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Les condamns de 2004 en tat de rcidiveTiaray Razafindranovona

PARMI les 357 440 personnes condamnes en 2004 pour dlit, 111 156 avaient dj t condamnes aumoins une fois depuis lanne 2000, ce qui situe le taux de recondamnation 31%. Cette approche est

plus large que celle de la dfinition lgale de la rcidive qui ne prend en compte que les personnes condam-nes successivement pour deux dlits de mme nature. Selon une dfinition statistique qui sen rapproche,le taux de rcidive est de 14,5%.

Le taux de rcidive ainsi dfini diffre selon la nature de la dlinquance considre : il est plus lev pour lesvols (29 %), la conduite en tat alcoolique (16 %). Il est en revanche plus faible en matire de violencesvolontaires (10 %) ou de destructions (7 %).

Les sanctions prononces lencontre des condamns rcidivistes sont nettement plus lourdes que cellesque subissent les condamns sans antcdent. Ainsi lemprisonnement ferme est prononc pour 57 % desdlinquants rcidivistes tandis que cette peine ne sapplique qu 11% des autres.

En 2004 , 91 condamns pour crime avaient dj fait lobjet dune condamnation criminelle au cours des 21dernires annes, ce qui aboutit un taux de rcidive de 3%. Ce taux varie selon le type de crime : de 9,5 %

pour les vols aggravs 1,3 % pour les viols.

EN 2004, parmi les 357 440condamns pour dlit, 111 156avaient dj t condamns au moinsune fois entre 2000 et 2004, une dateantrieure aux faits sanctionns en2004, ce qui situe le taux de recondam-nation 31,1% - encadr 1 -. Ce tauxvarie lgrement selon les cohortestudies : il tait denviron 29% pour

les condamns de 1997 et 1998, iltourne autour de 31% partir de ceuxde 2000 (lanne 2002 prsente un tauxun peu plus lev du fait du dficit decondamnations d lamnistie) - ta-bleau1-.

Si pour se rapprocher de la dfinitionlgale de la rcidive - encadr 2 -, on

ne retient que les personnes condam-nes successivement pour deux dlitsde mme nature, on obtient un taux dercidive lidentique de 14,5%. Cetaux tait lgrement plus lev les an-nes antrieures (15,2% en 2003, 15%en 2000).

Le taux de rcidive varie

selon le type dinfraction

LE taux de recondamnation diffreselon la nature du dlit sanctionnen 2004, il est ainsi plus lev dans lescontentieux relatifs aux biens (39,9%),pour outrages (43,1%) ou port darme(41,4%). Il est en revanche plus faibleen matire de conduite en tat alcoo-lique (25,5%), descroqueries (24,2%),depolicedestrangers(24,0%)oudat-teintes aux murs (13,5%). Lesdiffrences entre ces taux sexpliquent

soit par la peine prononce antrieure-ment (emprisonnement ferme pour les

INFOSTAT JUSTICE 88Les condamns de 2004 en tat de rcidive 1

INFOSTATJUSTICE

88Juin 2006Numro Bulletin dinformation statistique

* Statisticien la sous-direction de la Statistique, des tudes et de la Documentation

Tableau1. Larcidive descondamnspourdlit

Annedecondamnation Nombrede

condamns

Dont

avecantcdent

surcinqans

Taux

derecondamns

(%)

Taux

dercidive

(%)

2000 ................................................. 382 218 117 429 30,7 15,0

2001 ................................................. 355 820 112 102 31,5 15,4

2002*................................................ 328 646 106 255 32,3 15,5

2003 ................................................. 372 437 117 708 31,6 15,2

2004** .............................................. 357 440 111 156 31,1 14.5

* anne marque parun dficit de condamnations d lamnistie** donnes provisoires reprsentant environ90% de lensemble

Source : exploitation statistique du casier judiciaire- SDSED -

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atteintes aux murs par exemple) soitpar le caractre rptitif de certains ty-pesdedlinquance- tableau2-

La frquence de la recondamnationnest pas lie au volume du conten-tieux : ainsi les condamns pourvol-recel et pour conduite en tat alco-olique (CEA) qui sont deux conten-

tieux de masse ont des tauxdantcdents trs diffrents, 25,5%pour la CEA et 39,9% pour le vol -recel. De la mme faon des conten-tieux peu volumineux comme le portdarme ou le travail illgal prsententgalement des taux trs diffrents, res-pectivement 41,4% et 9,9%.

Cest donc plutt dans le comporte-ment du condamn et son ancragedans la dlinquance que doivent trerecherches les explications un tauxlev de rcidive.

Si lon considre la rcidive liden-tique, le taux observ chez lescondamns pour vol-recel est deuxfois plus lev que le taux moyen de14,5% ; il est en revanche plus faiblechez les condamns pour destruction(7,1%), escroquerie (4,7%) ou portdarme (3,5%).

Ces carts sexpliquent par le fait que lareproduction dinfractions de mmenature au fil des rcidives caractrisecertains domaines de la dlinquance

plus que dautres. En effet si la moitides personnes avec antcdent avaientcommis prcdemment une infractionde mme nature il nen est pas demmepour toutes les infractions.

Cette rcidive lidentique est patenteen matire de vol - recel : les troisquarts des condamns pour vol - recelavec antcdent avaient dj tcondamns pour ce type dinfraction.Cest aussi le cas pour les deux tiersdes recondamns pour conduite en

tat alcoolique.Dans les autres domaines dinfrac-tions, la succession de condamnationstraduit une moindre spcialisation :un recondamn sur trois en matire destupfiants, de violences volontaires oudabandon de famille est un rcidiviste,un sur cinq pour destruction, dgrada-tion ou escroquerie - tableau3 -.

Les rcidivistes sont condam-ns des peines plus lourdes

LES sanctions prononces len-contre des condamns rcidivistessont nettement plus lourdes que cellesque subissent les condamns pour la

premire fois. Ainsi lemprisonnementfermeestappliqu57%desrcidivis-tes tandis que cette peine ne sappliquequ 11 % des non rcidivistes. A lin- verse lemprisonnement avec sursistotalsimpleestprsdetroisfoismoinsfrquent sil y a rcidive que dans le cascontraire. Ce dcalage traduit lin-fluence du pass pnal du prvenu surla sanction prononce par les juges : leprimo dlinquant est moins lourde-ment sanctionn que le rcidiviste -graphique -.

En 2004, parmi les 70 235 condamns une peine demprisonnement fermeou mixte, 62,6% avaient un antc-dent judiciaire sur la priode2000-2004. Ce taux de condamnsavec antcdent, deux fois plus levque le taux moyen, sexplique par lescaractristiques mmes descondamns lemprisonnement. Avant davoir recours lincarcra-tion, les juges puisent souvent toutela palette des sanctions prvues par laloi. Lemprisonnement sappliquealors soit des infractions particuli-

INFOSTAT JUSTICE 88.2 Les condamns de 2004 en tat de rcidive

Tableau2. Tauxde rcidivistes parnaturededlitchez lescondamnsde2004

Typedinfractionsanctionnen2004 Nombrede

condamns

en2004

dontavecantcdent

2000-2004

dont rcidivistes

2000-2004

Nombre Taux

dantcdent

(%)

Nombre Taux

dercidive

(%)

Tous types de dlits.................................. 357 4 40 111 156 31,1 52 005 14,5

Vol- recel . .. .. .. .. .. .. ... .. .. .. .. .. .. .. ... .. .. .. .. .. .. .. .. .. 72474 28896 39,9 21179 29,2

Conduite en tat alcoolique . ....................... 92 653 23 618 25,5 14 919 16,1

Autres dlits routiers................................... 42 606 15 608 36,6 4 061 9,5

Violences v olontaires ................................. 34 727 11 086 31,9 3 540 10,2

Outrages.................................................... 17 413 7 511 43,1 1 851 10,6

Stupfiants ................................................ 23 550 7 969 33,8 2 645 11,2

Destructions dgradations......................... 12 103 4 146 34,3 854 7,1

Escroquerie ............................................... 9 755 2 361 24,2 462 4,7

Port darme . ............................................... 3 468 1 435 41,4 120 3,5

Police des trangers................................... 4 584 1 099 24,0 599 13,1

Murs ....................................................... 8 451 1 137 13,5 477 5,6

Abandon de famille..................................... 4 678 602 12,9 205 4,4

Travail illgal .............................................. 4 529 448 9,9 163 3,6

Autres dlits ............................................... 26 449 5 240 19,8 930 -

Lecture : sur357440 condamns, 111 156(31,1%)avaientun antcdent pnal,dont52 005pourun dlitidentique

Source : Casier Judiciairenational - SDSED - ministre de la Justice

Tableau3. Lessituations dercidivechezles condamnsde 2004 avec antcdent(priode2000-2004

Naturedinfractiosanctionneen2004

Nombre

decondamns

avecantcdent

dontrcidivistes

Nombre % parmi

lesrecondamns

Tous types de dlits ........................................ 111 156 52 005 46,8

Vol - recel.......................................................... 28 896 21 179 73,3

Conduite en tat alcoolique .............................. 23 618 14 919 63,2

Autres dlits routiers ......................................... 15 608 4 061 26,0

Violences volontaires ....................................... 11 086 3 540 31,9

Autres atteintes la personne........................... 2 843 360 12,7

Outrages .......................................................... 7 511 1 851 24,6

Stupfiants....................................................... 7 969 2 645 33,2

Destructions, dgradations .............................. 4 146 854 20,6

Escroqueries.................................................... 2 361 462 19,6

Port darme ...................................................... 1 435 120 8,4

Police des trangers ......................................... 1 099 599 54,5

Murs ............................................................. 1 137 477 42,0

Abandon de famille ........................................... 602 205 34,1

Travail illgal .................................................... 448 163 36,4

Autres dlits ..................................................... 2 397 570 23,8

Source : exploitation statistique du CasierJudiciaire - SDSED-Ministrede la Justice

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rement graves, soit des personnesayant un pass pnal dj lourd.

linverse, plus le taux dantcdentest faible, plus la peine prononce estlgre ou peu contraignante. Ainsi,46% des condamns une peinedemprisonnement avec sursis et mise lpreuve ou TIG ont des antc-

dents ; ils sont 36,8% des condamns une peine de substitution (principale-ment des jours-amendes et des TIG), etseulement 19% des condamns uneamende, 14,4% des condamns unemprisonnement avec sursis totalsimple et 11,7% des condamns unemesure ducative - tableau 4 -.

Parmi les condamns de 2004 laprison ferme avec antcdent (44 000)certains (16 000 soit 36,3%) avaientdj t sanctionns par une peinedemprisonnement ferme. Une tellesimilitude de peines entre la premireet la seconde condamnation se ren-contre rarement pour les peines dem-prisonnement avec sursis total oupour les peines damende, sanctionsde faible gravit qui lors de la recon-damnation voluent vers des peinesplus lourdes. Ce nest pas le cas desmesures ducatives qui sont parfoisprononces plusieurs reprises len-contre de mineurs ritrants.

Avec un recul de 21 ans,3% des criminels condamnsen 2004 avaient djun antcdent criminel

SI un dlai de cinq ans est appropripour tudier la rcidive en matiredlictuelle,ilnenestpasdemmepourla rcidive en matire criminelle. La re-cherche dantcdents pour ce typedinfraction va donc porter sur 21 an-nesde198420041 afindeprendreencompte dune part la dure de lempri-

sonnement qui suit la premirecondamnation, dautre part la dure deprocdure dinstruction pour laffaireconduisantlacondamnationde2004.

Sur les 3 001 criminels sanctionns en2004, 91 avaient au moins un antc-dent criminel sur cette priode. Letaux de rcidive criminelle stablit 3%. Par type de crime ce taux varie de9,5% pour les vols aggravs 2,2%

pour les homicides volontaires et 1,3% pour les viols.

En matire criminelle les trois quartsdes rcidives portent sur le mme typedinfraction du fait de lventail rduitdes catgories de crimes. Des diff-

rences de comportement apparaissenttoutefois : lidentit de crime est plusfrquente pour les rcidivistes de violou de vol criminel (environ 9 sur 10)que pour les rcidivistes condamnspour homicide volontaire o seule-ment deux rcidivistes sur dix ont tcondamns successivement deux foispour ce mme crime.

Pour comparer le taux de rcidive deplusieurs cohortes de condamns crimi-

nels il faut se rfrer une priode dob-servation identique. Ainsi avec un reculconstant de 17 annes, le taux de rci-dive des condamns criminels de 2004stablit 2,8% soit un niveau un peuplus faible quavec le recul de 21 an-nes. Selon les annes ce taux varie

entre 4,4% en 2001 et 2,4% en 2003,avec un nombre de condamns rcidi-vistesallantde13674- tableau5 -. n

INFOSTAT JUSTICE 88.Les condamns de 2004 en tat de rcidive 3

Tableau4. Tauxdantcdentschezlescondamnsde 2004selon letype depeine

Naturedelapeineprononceen2004

Nombrede

condamns

en2004

dont condamns

avec antcdent

dont recondamns

2 fois la mme peine

Nombre % Nombre %

Toutes natures de peines ........... 357 4 40 111 156 31,1 28047 25,2

Emprisonnement ferme ou mixte . 70 235 43 954 62,6 15963 36,3

Emp. avec SME ou TIG................. 62 798 30 725 48,9 3635 11,8

Emprisonnement ferme ............... 49 890 34 2 24 68,6 15213 44,5

Emp. avec sursis partiel ................ 20 345 9 730 47,8 750 7,7

simpl e ..................................... 5 1 32 865 16,9 19 2,2

probatoire. .. .. .. .. ... .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 15213 8865 58,3 731 8,2

Emprisonnement s ursis total ........ 149 651 36 5 16 24,4 6303 17,3

simple . .. ... .. .. .. .. ... .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 102066 14656 14,4 3399 23,2

probatoire. .. .. .. .. ... .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 40317 17870 44,3 2740 15,3

TIG .......................................... 7 268 3 9 90 54,9 164 4,1

Amende. .. .. ... .. .. .. .. ... .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 80549 15128 18,8 2475 16,4

Peine de substitution .................... 35 267 12 9 62 36,8 1721 13,3Mesure ducative ........................ 16 488 1 9 29 11,7 1557 80,7

Dispense de peine........................ 5 250 667 12,7 28 4,2

Source : exploitation statistique du CasierJudiciaire - SDSED-Ministrede la Justice

1. Lextraction statistique du Casier judiciaire partir de laquelle est ralise cette tude est disponible depuis 1984

Tableau5. Tauxdercidivisteschezlescondamnspourcrime(sur17ans)

Nombrede

condamns

Dontrcidivistes

Nombre %

2000 ......... 3 021 117 3,9

2001 ......... 3 083 136 4,4

2002 ......... 3 034 96 3,2

2003 ......... 3 117 74 2,4

2004 ......... 3 001 84 2,8

Source : exploitation statistique du Casier JudiciaireSDSED-Ministrede la Justice

0,0

10,0

20,0

30,0

40,0

50,0

60,0

Emp. ferme

ou mixte

Emp. avec

sursis total

simple

S M E T IG A men de Pein e d e

substi tution

M esure

ducative

s a n s r c i d i v e

a v e c r c id ive

Graphique.Naturedespeinesprononcesselonlexistencedunercidive

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