DELIBERATIONS CM DU 3 février...

16
1 DELIBERATIONS ADOPTEES DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 3 février 2017 à 18h00 Nombre de Conseillers En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 23 Procurations : 04 Excusés : 04 Absent : 0 L'An deux mil dix sept le : 3 février Le Conseil Municipal de la Commune du Bugue dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Porte Vézère au Bugue, sous la présidence de M.Jean MONTORIOL Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 27 janvier 2017 PRESENTS : MM.MONTORIOL MONTIEL FIEVET CROUZET – RIGAUDIE-TALBOT VUCKO PIQUES – REVOLTE - LABROT– FAUQUÉ VIGNAL – MONTASTIER-MORINVAL COSTE SCOTT – DOUHAUT – ESTAY-GUILLET LEONIDAS MONTEIL – GENESTE EXCUSES : DEWITTE Jean-Pierre mandat à MONTORIOL Jean NORMAND Isabelle mandat à PIQUES Maryvonne LABROUSSE Gérard mandat à LEONIDAS Serge TRICARD Nadège mandat à MONTEIL Jean -Jacques ABSENTS : MONTORIOL Jean absent CA DEWITTE Jean-Pierre absent CA SECRETAIRE DE SEANCE : GENESTE Yolande

Transcript of DELIBERATIONS CM DU 3 février...

Page 1: DELIBERATIONS CM DU 3 février 2017cdn2_3.reseaudesvilles.fr/cities/116/documents/9a8wshlanxihi9w.pdf · agent contractuel sur un emploi saisonnier titulaire du diplôme BEESAN à

1

DELIBERATIONS ADOPTEES

DU CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 3 février 2017

à 18h00

Nombre de Conseillers En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 23 Procurations : 04 Excusés : 04 Absent : 0 L'An deux mil dix sept le : 3 février Le Conseil Municipal de la Commune du Bugue dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Porte Vézère au Bugue, sous la présidence de M.Jean MONTORIOL Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 27 janvier 2017 PRESENTS : MM.MONTORIOL – MONTIEL – FIEVET – CROUZET – RIGAUDIE-TALBOT – VUCKO – PIQUES – REVOLTE - LABROT– FAUQUÉ – VIGNAL – MONTASTIER-MORINVAL – COSTE – SCOTT – DOUHAUT – ESTAY-GUILLET – LEONIDAS – MONTEIL – GENESTE EXCUSES : DEWITTE Jean-Pierre mandat à MONTORIOL Jean NORMAND Isabelle mandat à PIQUES Maryvonne LABROUSSE Gérard mandat à LEONIDAS Serge TRICARD Nadège mandat à MONTEIL Jean -Jacques ABSENTS : MONTORIOL Jean absent CA DEWITTE Jean-Pierre absent CA SECRETAIRE DE SEANCE : GENESTE Yolande

Page 2: DELIBERATIONS CM DU 3 février 2017cdn2_3.reseaudesvilles.fr/cities/116/documents/9a8wshlanxihi9w.pdf · agent contractuel sur un emploi saisonnier titulaire du diplôme BEESAN à

2

2017_01

Objet : Compte de Gestion Budget Annexe de l’Eau

- Vu le code général des collectivités territoriales - Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur J.N COUSTY, le receveur municipal,

- Considérant la concordance du compte de gestion Eau retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur J.N COUSTY le receveur municipal avec le compte administratif Eau retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

Monsieur le Maire propose l’adoption des comptes de gestion 2016, Eau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion EAU pour

l’exercice 2016.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 D2017_02

Objet : Compte de Gestion Budget Annexe Assainissement

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales - Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur J.N COUSTY, le receveur municipal,

- Considérant la concordance du compte de gestion Eau retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur J.N COUSTY le receveur municipal avec le compte administratif Assainissement retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

Monsieur le Maire propose l’adoption des comptes de gestion 2016, Assainissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion

ASSAINISSEMENT pour l’exercice 2016.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Page 3: DELIBERATIONS CM DU 3 février 2017cdn2_3.reseaudesvilles.fr/cities/116/documents/9a8wshlanxihi9w.pdf · agent contractuel sur un emploi saisonnier titulaire du diplôme BEESAN à

3

D2017_03

Objet : Compte Administratif Budget Annexe de l’Eau

POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2017_04

Objet : Compte Administratif Budget Annexe Assainissement

POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION :0

D2017_05

Objet : Reprise des résultats des 2 Budgets Annexes Eau et Assainissement au Budget Principal de la Commune Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 20 décembre 2016

concernant la clôture des budgets annexes communaux, budgets eau et assainissement au

31 décembre 2016 suite au transfert de la compétence eau et assainissement et la

réintégration de l’actif et du passif sur le budget principal de la Commune.

Page 4: DELIBERATIONS CM DU 3 février 2017cdn2_3.reseaudesvilles.fr/cities/116/documents/9a8wshlanxihi9w.pdf · agent contractuel sur un emploi saisonnier titulaire du diplôme BEESAN à

4

Suite aux délibérations D2017_03 et D2017_04 des comptes administratifs EAU et

ASSAINISSEMENT faisant apparaitre les excédents de fonctionnement et

d’investissement des deux budgets annexes, il y a lieu d’intégrer dans le Budget de la

Commune, les excédents de ces deux services :

Service de l’eau :

Recettes de fonctionnement 002 : 667 278.91 €

Recette d’investissement 001 : 75 753.16 €

Service Assainissement :

Recettes de fonctionnement 002 : 243 576.77 €

Recettes d’investissement 001 : 43 189.42 €

Soit un total de :

Recettes de fonctionnement 002 : 910 855.68 €

Recettes d’investissement 001 : 118 942.58 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur l’intégration

de ces excédents eau et assainissement sur le Budget Principal de la Commune.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2017_06

Objet Admissions en non valeur eau

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comptable du Trésor Public

a transmis une proposition d’admission en non valeur concernant la facturation sur le

service de l’Eau :

- Admission en non valeur montant 1 748.51 € euros article 6541

Le Conseil Municipal, constate et valide l’état des admissions en non valeur pour un

montant de 1 748.51 euros affecté à l’article 6541 sur le Budget Principal de la Commune.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Page 5: DELIBERATIONS CM DU 3 février 2017cdn2_3.reseaudesvilles.fr/cities/116/documents/9a8wshlanxihi9w.pdf · agent contractuel sur un emploi saisonnier titulaire du diplôme BEESAN à

5

D2017_07

Objet : Admission en non valeur Assainissement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comptable du Trésor Public

a transmis une proposition d’admission en non valeur concernant la facturation sur le

Service Annexe Assainissement :

- Admission en non valeur montant 108.70 € euros article 6541

Le Conseil Municipal, constate et valide l’état des admissions en non valeur pour un

montant de 108.70 euros affecté à l’article 6541 sur le Budget de la Commune.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION :0

D2017_08

Objet : Demande de subvention Départementale Travaux d’aménagement de la rue de Paris 1ère tranche – Actualisation

Par délibération en date du 2 décembre 2015, le Conseil Municipal avait voté un plan de

financement pour les deux tranches d’Aménagement de la Rue de Pais basé sur une étude

de faisabilité réalisée par les services de l’Agence Technique Départementale.

Depuis la consultation des entreprises a été réalisée, les coûts réels de l’opération sont

maintenant connus, nous permettant de réactualiser le plan de financement comme suit :

Sachant que le montant prévisionnel des travaux était de 474 800 € HT pour la 1ère

tranche et de 394 000 € HT pour la 2ème tranche (optionnelle).

Montant HT

des travaux en €

312 240.82

1ère tranche

Subvention DETR 2016 Accordée 71 220.00

Subvention Département demandée au titre du contrat

de projets communaux échelle cantonale (CPC) 20 %

Sur un montant des travaux plafonné à 300 000 €

60 000.00

Subvention Département sur l’enveloppe dédiée à la

CCVH dans le cadre du contrat de projets territoriaux

(CPT) 5 %

sur un montant des travaux plafonné à 300 000 €

15 000.00

Autofinancement dont prêt de 100 000 €

166 020.82

Page 6: DELIBERATIONS CM DU 3 février 2017cdn2_3.reseaudesvilles.fr/cities/116/documents/9a8wshlanxihi9w.pdf · agent contractuel sur un emploi saisonnier titulaire du diplôme BEESAN à

6

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve le plan de financement proposé et

demande à M. le Maire de procéder à toutes les démarches en vue de l’obtention des

aides financières.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2017_09

Objet :Demande de subvention DETR 2017 et Départementales pour les travaux Rue de Paris (tranche 2)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux concernant

l’Aménagement de la Rue de Paris, une subvention DETR peut être demandée sur la 2ème

tranche des travaux ainsi qu’une aide financière auprès du Département.

Le montant des travaux pour cette deuxième tranche s’élève à 325 410 € HT.

2ème tranche :

COUT HT en €

des travaux

325 410

DETR 40 %

130 164.00

Département au titre du contrat de

projets communaux échelle cantonale

(CPC) 20 %

Montant plafonnée à 300 000 €

60 000.00

Département sur l’enveloppe dédiée à la

CCVH dans le cadre du contrat de

projets territoriaux (CPT)

sur montant plafonné à 300 000 € 5 %

15 000.00

Autofinancement dont prêt de 100 000 €

120 246.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve le plan de financement proposé et

demande à M. le Maire de procéder à toutes les démarches en vue de l’obtention des

aides financières au titre de la DETR 2017 et des subventions départementales

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Page 7: DELIBERATIONS CM DU 3 février 2017cdn2_3.reseaudesvilles.fr/cities/116/documents/9a8wshlanxihi9w.pdf · agent contractuel sur un emploi saisonnier titulaire du diplôme BEESAN à

7

D2017_10

Objet : Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe (échelle 2) Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs en

vue de l’avancement de grade d’un agent des Services Techniques suite à réussite à

concours.

- Suppression d’un poste d’adjoint technique : Echelle C1

- Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal 2è classe Echelle C2 à compter du 1er avril

2017

La rémunération de l’agent concerné sera calculée par référence à la grille indiciaire

correspondant au grade sur la base d’un temps plein.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur ce

réaménagement du tableau des effectifs à compter du 1er avril 2017 et mandate Monsieur

le Maire pour engager les démarches nécessaires.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2017_11

Objet : Création d’un emploi saisonnier de maître-nageur sauveteur

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de recruter comme l’année précédente un

agent contractuel sur un emploi saisonnier titulaire du diplôme BEESAN à la piscine

municipale pour effectuer les missions de maitre-nageur sauveteur sur la période estivale

pour 3 mois.

Un poste d’agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité sera donc créé en

ce sens.

Page 8: DELIBERATIONS CM DU 3 février 2017cdn2_3.reseaudesvilles.fr/cities/116/documents/9a8wshlanxihi9w.pdf · agent contractuel sur un emploi saisonnier titulaire du diplôme BEESAN à

8

Cet agent sera rémunéré sur la base de l’indice brut 488 et indice majoré 422 en raison

de 35 heures hebdomadaires.

Cet agent travaillera également le dimanche.

L’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés pour le service assuré

dans le cadre de la durée hebdomadaire du travail (en dehors des heures

supplémentaires) lui sera attribuée.

En fonction des nécessités de service, des heures supplémentaires pourront également lui

être versées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur la création de

ce poste d’agent contractuel pour assurer les missions de maitre-nageur sauveteur selon

les conditions fixées ci-dessus

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2017_12

Objet : Prise en charge des loyers pour l’hébergement du MNS Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du recrutement

contractuel du Maitre- Nageur Sauveteur pour la période estivale, il convient de prendre

en charge les loyers pour l’hébergement.

Un bail sera donc établi dans ce sens avec le propriétaire de l’appartement retenu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré donne son accord sur la prise en charge des

loyers dans ce cadre et autorise Monsieur le Maire pour engager les démarches

nécessaires et signer le bail correspondant.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2017_13

Objet : Formation aux premiers secours Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs agents de la Collectivité vont

participer en février à une formation de prévention et secours civiques de niveau 1 sur un

jour.

Page 9: DELIBERATIONS CM DU 3 février 2017cdn2_3.reseaudesvilles.fr/cities/116/documents/9a8wshlanxihi9w.pdf · agent contractuel sur un emploi saisonnier titulaire du diplôme BEESAN à

9

En conséquence, il s’avère nécessaire de signer une convention de formation

professionnelle continue avec l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la

Dordogne.

Le coût de la formation est de 60 € par agent.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la convention émet un avis favorable

et autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à la signer avec l’Union Départementale

des Sapeurs-Pompiers de la Dordogne.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2017_14

Objet : Convention de mise à disposition du personnel communal au SMDE 24/RDE24

M. le Maire précise au Conseil Municipal que dans le cadre du transfert des compétences

eau et assainissement, il convient de signer une convention de mise à disposition de

services de la Commune vers le SMDE 24 / RDE24.

La mise à disposition concerne le personnel et les matériels de bureau, de travail et de

locomotion qui sont liés à ce service.

La mise à disposition du personnel est la suivante :

- Un agent Grade Adjoint Administratif Principal 2ème classe assurant le secrétariat et la gestion des abonnés eau et assainissement en raison de 50 % de son temps de travail

- Un agent du Service Technique Grade Agent de Maîtrise Principal assurant

l’entretien des services d’eau et d’assainissement en fonction des heures imputées. Des heures supplémentaires peuvent également être effectuées.

Ces mises à disposition feront l’objet d’un remboursement par le SMDE 24/RDE24

concernant le personnel mis à disposition en fonction du pourcentage du temps de travail

pour l’agent du service administratif et des heures effectuées pour l’agent technique en

fonction d’un état mensuel établi.

Cette convention de mise à disposition est établie pour une durée de deux ans avec effet

au 1er janvier 2017 et pourra être renouvelée par reconduction expresse.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention autorise

Monsieur le Maire à la signer avec le président du SMDE 24.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Page 10: DELIBERATIONS CM DU 3 février 2017cdn2_3.reseaudesvilles.fr/cities/116/documents/9a8wshlanxihi9w.pdf · agent contractuel sur un emploi saisonnier titulaire du diplôme BEESAN à

10

D2017_15

Objet : Procès-verbaux et transfert des biens et excédents AEP ASSAINISSEMENT M. le Maire précise au Conseil Municipal que suite au transfert des compétences de l’Eau

et de l’Assainissement au SMDE 24, il y a lieu d’établir et de signer un procès- verbal pour

les transferts des biens et excédents AEP – Assainissement au Syndicat Mixte des Eaux

SMDE 24.

Le tableau récapitulatif des biens de l’actif et du passif transférés sont annexés à la présente délibération. Il faut tenir compte des dépenses réglées et recettes encaissées qui seront réglées par la Commune au titre des Services d’Eau et d’Assainissement en 2017. La Commune va intégrer au Budget Primitif 2017, un reversement au SMDE 24 afin de permettre le fonctionnement du service, comme suit :

EAU - Excédent de fonctionnement : 524 286.29 € - Excédent d’investissement : 75 753.16 €

ASSAINISSEMENT - Excédent de fonctionnement : 219 056.92 € - Excédent d’investissement : 43 189.42 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer les procès- verbaux de transfert de biens et excédents AEP – ASSAINISSEMENT comme mentionné ci-dessus.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

!D2017_16

Objet : Location hangar route de Périgueux Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Commune du Bugue, dans le cadre du

transfert des compétences Eau et Assainissement va louer un local sis Route de Périgueux

parcelle BC 223 1551 m² et BC 222 1370 m² au Syndicat Mixte des Eaux 24 (SMDE 24)

et Régie Départementale des Eaux (RDE).

Page 11: DELIBERATIONS CM DU 3 février 2017cdn2_3.reseaudesvilles.fr/cities/116/documents/9a8wshlanxihi9w.pdf · agent contractuel sur un emploi saisonnier titulaire du diplôme BEESAN à

11

Un bail relevant du code civil sera établi dans ce sens pour une durée de 6 ans à compter

du 1er mars 2017.

Le montant du loyer sera de 350 euros mensuel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur la location de

ce local au SMDE 24/RDE et mandate Monsieur le Maire pour signer le bail

correspondant.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2017_17

Objet : Avenant à convention de mise à disposition du personnel communal avec remboursement de la quote-part des congés payés : garderie et TAP Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 5 juin 2015 et la

convention de mise à disposition de services communaux pour la Communauté de

Communes Vallée de l’Homme dans le cadre des activités périscolaires garderies et des

T.A.P.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal qu’un avenant à la dite convention soit

signé indiquant que dans l’état récapitulatif du remboursement des frais de de personnel

mis à disposition soit également intégré la quote-part des congés payés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant

à convention avec la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme.

POUR : 23 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

D2017_18

Objet : Avenant à convention de mise à disposition du personnel communal avec remboursement de la quote-part des congés payés entretien chemins randonnées Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention de mise à disposition pour l’entretien du balisage des itinéraires de randonnée et espace VTT a été établie et signée en 2016. Il convient de signer un avenant à convention concernant le remboursement des frais de personnel incluant la quote-part des congés payés. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement et autorise Monsieur le Maire pour signer l’avenant correspondant.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Page 12: DELIBERATIONS CM DU 3 février 2017cdn2_3.reseaudesvilles.fr/cities/116/documents/9a8wshlanxihi9w.pdf · agent contractuel sur un emploi saisonnier titulaire du diplôme BEESAN à

12

D2017_19

Objet : Avenant à contrat de mise à disposition du personnel communal avec remboursement de la quote-part des congés payés dans le cadre des animations ANIM ADOS avec la Communauté de Communes Vallée de l’Homme Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de mise à disposition de

personnel concernant les animations Anim Ados, il convient de signer un avenant à la

convention incluant la quote-part des congés payés dans le cadre des frais de

remboursement du personnel mis à disposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur la signature

de cet avenant et mandate Monsieur le Maire pour le signer avec le Président de la

Communauté de Communes Vallée de l’Homme.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2017_20

Objet : Avenant à convention de mise à disposition du personnel communal avec remboursement de la quote-part des congés payés Monsieur le Maire propose au conseil municipal qu’un avenant à convention soit signée avec

l’Office de Tourisme Lascaux Dordogne Vézère afin d’inclure la quote-part des congés

payés du personnel mis à disposition dans le cadre de l’entretien des locaux mis à

disposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable sur la signature de

cet avenant avec l’Office de Tourisme Lascaux Dordogne Vallée Vézère.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2017_21

Objet : Demande d’adhésion au SIAS de la Commune de Limeuil

Monsieur informe le conseil municipal que la Commune de Limeuil a demandé à intégrer le

SIAS du Bugue.

La Commune du Bugue doit se prononcer sur cette adhésion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur l’intégration

de la Commune de Limeuil au sein du SIAS du Bugue.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Page 13: DELIBERATIONS CM DU 3 février 2017cdn2_3.reseaudesvilles.fr/cities/116/documents/9a8wshlanxihi9w.pdf · agent contractuel sur un emploi saisonnier titulaire du diplôme BEESAN à

13

D2017_22

Objet : Bail Monsieur PAPON local commercial Rue de Paris – résiliation précédent bail avec la société DESIGN CONCEPT SARL

M. le Maire informe le conseil municipal que la Société DESIGN CONCEPT SARL souhaite

résilier le bail commercial de courte durée. L’activité serait reprise par M. PAPON Jean

Emile.

M. le Maire précise que dans ce cadre, il convient dans un premier temps de résilier le

contrat à bail commercial de courte durée établi avec la Société DESIGN CONCEPT.

M. le Maire propose d’établir et de signer un nouveau bail commercial de courte durée

dans la limite maximale de 3 ans.

Les locaux concernés sont situés 2 rue de Paris et concernent les parcelles AZ 306 et une

partie de la parcelle AZ 302 correspondant à une salle donnant sur la Place Dutard.

Le coût mensuel du loyer est de 200 €uros et sera révisable chaque année en fonction de

l’indice de base du coût de la construction publié par l’Insee.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré se prononce favorablement sur la résiliation du

bail avec la société DESIGN Concept et sur la signature d’un nouveau bail commercial de

courte durée avec M. PAPON Jean.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2017_23

Objet : Logement gendarmes auxiliaires M. le Maire propose au conseil municipal selon les besoins de la gendarmerie du Bugue, de

mettre à disposition des Gendarmes Auxiliaires à titre gratuit pour une durée de 6 mois à

compter du 1er mars 2017, le logement de la Commune sis 9 Rue de la République.

Une convention de mise à disposition sera donc établie dans ce sens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur cette mise à

disposition et autorise Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Page 14: DELIBERATIONS CM DU 3 février 2017cdn2_3.reseaudesvilles.fr/cities/116/documents/9a8wshlanxihi9w.pdf · agent contractuel sur un emploi saisonnier titulaire du diplôme BEESAN à

14

D2017_24

Objet : Demande d’achat accès M. DEGRAVE Monsieur DEGRAVE Christian et Madame DEGRAVE Nathalie née BEGNE souhaitent

acquérir le bout de chemin rural lieu dit Bellevue et longeant leur propriété.

Monsieur le Maire propose donc l’aliénation de ce bout de chemin rural.

Dans un premier temps, selon la réglementation en vigueur, il est nécessaire de mettre en

enquête publique ce projet de changement d’assiette.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal que tous les frais inhérents à l’enquête

publique soit les frais de bornage et d’arpentage, l’élaboration du dossier d’enquête

publique, l’indemnisation du commissaire enquêteur soient pris en charge par le futur

acquéreur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur ces

dispositions et mandate M. le Maire pour lancer l’enquête publique sous réserve de

l’accord des acquéreurs potentiels concernant les prises en charges comme indiquées ci-

dessus.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2017_25

OBJET : Bibliothèque Plan Départemental de Lecture Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Assemblée Départementale a adopté

en février 2016, un nouveau Plan Départemental de Lecture Publique (PDLP), schéma de

développement des bibliothèques du Département.

La mise en place de ce PDLP suppose un nouveau conventionnement.

En conséquence, il convient de signer d’une part, une convention d’adhésion au Plan

Départemental de Lecture Publique définissant les modalités de partenariat entre le

Département via la Bibliothèque Départementale de Prêt et la Commune et d’autre part,

une convention d’adhésion catalogue départemental du réseau des bibliothèques

informatisées de Dordogne définissant les modalités d’adhésion de la Commune au

catalogue Départemental.

Cette adhésion est faite à titre gracieux.

Page 15: DELIBERATIONS CM DU 3 février 2017cdn2_3.reseaudesvilles.fr/cities/116/documents/9a8wshlanxihi9w.pdf · agent contractuel sur un emploi saisonnier titulaire du diplôme BEESAN à

15

Ces conventions sont établies pour une durée de trois ans renouvelable une fois, la

période de référence étant l’année civile.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des termes des conventions émet un

avis favorable et autorise Monsieur le Maire pour les signer avec le Département de la

Dordogne.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 D2017_26

Objet : Avenant N° 3 marché de maîtrise d’œuvre Aménagement de la Rue de Paris – coût de réalisation des travaux

Monsieur le Maire informe qu’à ce stade du marché concernant la maitrise d’œuvre de

l’ Aménagement de la Rue de Paris, il y a lieu de signer l’avenant N° 3 avec la société ING

et MO concernant le coût de réalisation des travaux.

Le coût de réalisation des travaux s’ élève à 312 240.82 € HT soit 374 688.98 € TTC pour

la tranche ferme et à 325 409.83 € HT soit 390 491.80 € TTC pour la tranche

optionnelle.

Monsieur le Maire propose de maintenir le forfait définitif de rémunération à

58 554.57 € HT soit 70 265.48 € TTC pour les deux tranches se décomposant comme

suit :

Tranche ferme : 45 495.28 € HT soit 54 594.34 € TTC

Tranche optionnelle « conditionnelle » : 13 059.28 € HT soit 15 671.14 € TTC

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur la signature

de cet avenant n° 3 et sur le maintien du forfait définitif de rémunération à

58 554.57 € HT soit 70 265.48 € TTC pour les deux tranches et mandate Monsieur le

Maire pour signer l’avenant correspondant.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 D2017_27

Objet : Convention 2017 avec la SPA Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a recours au service de la protection des animaux de Bergerac pour la mise en fourrière des animaux errants.

Une convention doit donc être signée dans ce sens.

La SPA demande une participation de 0.65 € par habitant pour l’année 2017 soit la somme de 1 757.60 €.

Page 16: DELIBERATIONS CM DU 3 février 2017cdn2_3.reseaudesvilles.fr/cities/116/documents/9a8wshlanxihi9w.pdf · agent contractuel sur un emploi saisonnier titulaire du diplôme BEESAN à

16

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des termes de la convention autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à la signer avec la SPA. POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 D2017_28

Objet : Convention avec réseau des communes pour application smartphone sur le site Communal

M. le Maire informe le Conseil Municipal que Réseau des Communes peut proposer à la

Commune, la mise en place d’une application smartphone.

Il s’avère dans ce cas nécessaire de signer un contrat de prestations pour l’application

smartphone pour une durée initiale de trois ans à compter de sa date de signature et qui

pourra être renouvelé par reconduction expresse.

Un tarif préférentiel pourrait être consenti la première année pour un montant annuel de

531 € HT soit 637.20 € TTC ; le coût annuel ensuite s’élevant à 590 € HT soit 708 € TTC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré se prononce favorablement sur la signature de

ce contrat de prestations avec Réseau des Communes pour l’application smartphone et

mandate Monsieur le Maire pour le signer.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2017_29

Objet : Nom de rue et places « Bout du Pont » PJ : Plan Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité d’attribuer un nom de rue et d’attribuer des noms de Places lieu dit « Le Bout du Pont ».

Il propose les appellations suivantes :

� Allée de la Vézère � Place de la Vézère � Aire des Près de la Vézère

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré approuve ces nouvelles dénominations et mandate Monsieur le Maire pour engager les démarches nécessaires.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0