Défis et opportunités de la mise en œuvre de l’Open/E-/2.0 Gouvernement

Dr. Mohamed Saïd OUERGHIEcole Polytechnique de Tunisie

Université de Carthage

Cycle des séminaires de la 2ème année EPT

La Marsa (Tunisie), 12 janvier 2017

Open/E-/2.0 Gouvernement

OPEN GOUVERNEMENT Politiquecomment rendre le gouvernement plus transparent, plus responsable, et dans lequel les citoyens se sentent engagés ?

E-GOUVERNEMENT Structurellecomment créer une interaction fiable, transparente et peu coûteuse entre le gouvernement, les citoyens et les entreprises ?

GOUVERNEMENT 2.0 Technologiquecomment tirer parti de la technologie pour améliorer la démocratie moderne ainsi que les services offerts aux citoyens ?

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Gouvernement 2.0

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Gouvernement 2.0 en quelques mots

Une série de nouveaux instruments technologiques existent pour assurer le développement du gouvernement électronique ouvert.

Le gouvernement 2.0 se définit par l’utilisation des outils collaboratifs du web 2.0 pour rendre un gouvernement plus ouvert, transparent, collaboratif, réactif et efficace.

C’est donc une nouvelle philosophie et une nouvelle approche, un nouveau mode organisationnel et une nouvelle culture basés sur l’efficacité, l’ouverture et le dialogue.

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Attentes en matière de Gov2.0

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Les piliers du Gov2.0

• Ouverture : ouverture des données publiques pour informer au mieux les citoyens et assurer la transparence

• Dialogue : présence sur les réseaux sociaux, forums de discussions, blogs, relations directs avec les citoyens/usagers, participation et collaboration

• Optimisation : meilleurs rendements, gain de temps et d’argent, services optimalisés

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Avantages du Gov2.0

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E-Gouvernement

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E-Gouvernement en quelques mots

E-gouvernement est un concept apparu dans l'administration publique vers la fin des années 1980.

« Le e-gouvernement est l'adoption par les collectivités publiques des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans son rapport avec le Souverain, et dans sa relation avec les administrés, collaborateurs et partenaires du service public.» (Arthur Anderson 2000)

Le gouvernement en ligne (e-gouvernement) n'est pas limité qu'à la simple prestation de services, il s'articule autour de 3 grandes composantes :

e-démocratie (cyberdémocratie) e-société e-administration (administration électronique)

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Avantages du E-Gov

Pour l'État :

Environnement économique plus attrayant pour les investisseurs à cause de l'allégement et de l'efficacité administrative.

Administration plus innovante, efficace et efficiente. Réduction des coûts de fonctionnement et réinvestissement dans les

programmes sociaux. Meilleure coordination entre les unités administratives et services plus

intégrés.

Pour les citoyens :

La personnalisation de l'information et des services. Meilleure accessibilité de l'information (en tout temps, en tout lieu) et

pas d'attente. Efficacité accrue avec l'amélioration des processus. Permet d'interagir davantage avec les élus et la fonction publique.

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Composantes du E-Gov

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Source : Services gouvernementaux, Québec,http://www.services.gouv.qc.ca/fr/enligne/index.asp

E-Administration

Vise l'amélioration de l'ensemble

des processus administratifs internes

et externes du gouvernement.

Défi :

Renouveler les procédés pour bénéficier des TIC et suivre une logique qui correspond à celle

des citoyens ou des entreprises et non pas à celle de la structure gouvernementale.

Doit fixer prioritairement :

- l'élaboration des stratégies nationales en matière de : e-Impôts, e-Santé, e-Tourisme,

e-Education, e-Justice, e-Culture, e-Commerce, etc.

- la réalisation d'un environnement visant un traitement uniforme, harmonisé et sécurisé

des données et des documents électroniques au sein de l‘Administration.

Peut fixer d’autres cadres :

l'élaboration des projets nationaux, régionaux et/ou communaux en matière de : e-Budget,

e-Transport, etc.

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e-Société et e-Démocratie

La e-société

Traite des relations électroniques du gouvernement et des groupes sociaux.

Vise le développement et l'amélioration des relations sociales avec l'ensemble des parties prenantes de la société civile : groupes de pression, associations sans but lucratif, etc.

La e-démocratie

Mettre les TI au service du processus politique et

des relations intergouvernementales pour :

Améliorer le fonctionne démocratique de la sociétéen stimulant la participation à la vie démocratique.

Favoriser la communication entre les politiques et les citoyens.

Faire valoir le point de vue des citoyens sur des projets de loi, sur les

orientations du gouvernement sans passer par le processus traditionnel des

commissions parlementaires.

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Open Gouvernement

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Open Gouvernement en quelques mots

vise à améliorer l'efficacité et la responsabilité des gouvernances publiques moyennant le recours aux TICs.

devrait permettre aux gouvernements d’être plus transparents, plus engagés, plus neutres, plus participatifs et plus réactifs, pour servir les besoins des citoyens.

ambitionne de rapprocher l’institutiondu citoyen, et de faire contribuer .le citoyen à l’amélioration de l’institution.

implique un changement de culture et de mentalité pour les employés de l’administration qui puisent leur importancedans le contrôle exclusif de ces données.

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OpenGov = Performance, Ouverture et Inclusion

Misuraca, G. , Alfano, G. and Viscusi, G. Interoperability challenges for ICT-enabled governance: towards a pan-European conceptual framework , Journal of Theoretical and Applied Electronic Commerce Research ISSN 0718–1876 Electronic Version, Vol6 / Isuue 1 / Apr 2011 / 1-15© 2011 Universidad de Talca - Chile

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• Légitimité des administrations

• Nouveaux pouvoirs des citoyens

• Rareté des ressources publiques

• Enjeux mondiaux et ranking international (*)

• …

Modernisation de l'État =

Processus de ré-ingénierie pour améliorer

les résultats des politiques

à la fois nécessaire et difficile

où lesTIC constituent uniquement un moyen

en vue d’atteindre un résultat

Contexte de l’OpenGov

(*) http://unpan3.un.org/egovkb/global_reports/12report.htmhttp://thewebindex.org/http://www.transparency.org/http://www.opengovpartnership.org/eligibility

Objectifs visés

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Renouveler les procédés pour bénéficier des TIC et suivre une logique qui correspond à celle des citoyens ou des entreprises (cyberAdministration)

Traiter les relationsélectroniques du gouvernement avecl'ensemble des parties prenantes de la société(notamment les ONG)

Mettre les TIC au service du processus politique et des relations intergouvernementales (cyberDemocracy)

Continuous improvement of services

New, innovative services

Increased trust in gov’t

Cost savings to gov’t

New apps = jobs & investment

Autres résultats escomptés

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Exigence première : volonté de changement

Cela implique : un courage politique pour proposer un nouveau modèle d'Etat

l'élaboration d’un programme de formationet d’accompagnement pour une adhésiontotale de la fonction publique

l’établissement de projets nationauxstructurant en matière de :Web Accessibility, Public OpenData, ...

la réalisation d’un environnementde confiance (pour asseoir l'utilisation des TICpour les transactions sur un cadre juridique solide, assurer

la protection des renseignements personnels utilisés, assurer la sécuritédes échanges électroniques).

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Change culture and behaviour

Change processes

and structures

Change information

Améliorer les services publicsmesures portant sur le spectre complet de services aux citoyens, notamment la santé, l'éducation, la justice pénale, l'eau, l'électricité, les télécommunications et d'autres secteurs de services concernés, en favorisant l'amélioration du service public ou l'innovation du secteur privé

Augmenter l'intégrité publiquemesures visant la lutte contre la corruption et l'éthique publique, l'accès à l'information, la réforme du financement des campagnes électorales, des médias et de la liberté de la société civile

Gérer plus efficacement les ressources publiquesmesures visant une meilleur utilisation des budgets de fonctionnement et d’investissement, des ressources naturelles et de l'aide étrangère

Créer des communautés plus sûresdes mesures qui traitent de la sécurité publique, le secteur de la sécurité, les catastrophes et la réponse aux crises et menaces de l'environnement

Accroître la responsabilité des entreprisesmesures qui portent la responsabilité des entreprises sur des questions telles que l'environnement, lutte contre la corruption, la protection des consommateurs, et l'engagement communautaire

Grands défis de l’OpenGov

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TransparenceLes informations sur les activités et décisions du gouvernement est ouverte, complète, opportune, librement accessible au public et répond aux normes de données ouvertes de base (par exemple, des données brutes, lisibles par machine)

Participation des citoyensles gouvernements cherchent à mobiliser les citoyens à s'engager dans le débat public, apporter une contribution, et apporter des idées et/ou projets qui conduisent à une gouvernance plus réactive, innovante et efficace.

ResponsabilisationIl faut instaurer des règles, des règlements et des mécanismes en place qui font appel à des acteurs gouvernementaux pour justifier leurs actions, donner suite aux critiques ou aux exigences qui leur sont imposées, et décline toute responsabilité en cas d'inexécution par rapport aux lois ou des engagements.

Technologie et innovationles gouvernements reconnaissent l'importance d'offrir aux citoyens un libre accès à la technologie, le rôle des nouvelles technologies dans le moteur de l'innovation, et l'importance d'accroître la capacité des citoyens à utiliser la technologie.

Engagements pour l’OpenGov

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Modèle d’implémentation de l’OpenGov

Accroître la

transparence des

données

Phase 1:

Améliorer la

participation

ouverte

Phase 2

Amélioration de

collaboration

ouverte

Phase 3

Réalisation d’un

engagement

Ubiquitous

Phase 4:

Bas HautComplexité technique/managériale

Engagement public /

ouverture

Bas

Haut

Adapté de : Lee, G. & Kwak, YH (2011) Open Government Implementation Model: A Stage Model for Achieving Increased Public

Engagement, The Proceedings of the 12th Annual International Conference on Digital Government Research

Valeur/bénéfices

Challenges/risques

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OpenGov = pilier de la démocratie ouverte

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Mise en œuvre de l’OpenGov1- Se focaliser sur les 7A

All (public) data should be Accessible forAny device to Any citizen AnywhereAny time with an Affordable cost

Références validées techniquement par des instances compétentes et qui s’appliquent dans des conditions prévues par des règles de droit.

Exemples : Cadre stratégique commun du SI de l’Etat Charte Internet de l‘Etat Référentiels : interopérabilité, sécurité,

référencement, accessibilité

But : Accroître la cohérence des SI que conçoivent, développent et opèrent tous les acteurs

Mise en œuvre de l’OpenGov2- Opérer à une transformation numérique de l’Etat

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Mise en œuvre l’OpenGov3- Combiner de façon savante Open Data, Open Source,

Open Format, Open Standard, Open Access, …

Cet ensemble de démarches Open répondent toutes au besoin de lever certains freins (notamment des restrictions juridiques et techniques, la fracture numérique, l’inégalité d'accès au données publiques, ...) à l’« Open Innovation » qui est la créativité et l'innovation collaboratives permises par un accès plus large et facile aux données de base, publiques en particulier.

Open Source ???

Open source = « code source ouvert »s'applique aux logiciels (et s'étend maintenant aux œuvres de l'esprit) dont la licence la licence respecte des critères• Liberté de redistribution, • Liberté d'accès au code source et

• Liberté de création de travaux dérivés.

Mis à la disposition du grand public, ce code source est généralement le résultat d'une collaboration entre divers membres d’une même communauté (de développeurs, traducteurs, utilisateurs, …).

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Qu’est ce qu’une donnée publique ?- Donnée collectée par les organismes publics- Donnée non‐nominative- Donnée ne relevant pas de la vie privée- Donnée ne relevant pas de la sécurité

Quelles données à publier ? Sont-elles disponibles ? Dans quel(s) format(s) ? A quelle fréquence ? Comment garantir la pérennité de l’approvisionnement

et la fourniture de ces données ? Qui sont les ré-utilisateurs potentiels ? Comment les contacter et évaluer avec eux :

• Leur intérêt pour les données• De quels outils ont-ils besoin pour accéder aux données•Les applications qui pourraient en découler• …

Quelle(s) licence(s) d’utilisation faut-il accorder ?

Open Data ???

Choix de la licence ???

Pour conclure

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• La technologie permet mais ne résout pas. Pour exploiter au maximum les possibilités des TIC, il faut les intégrer aux instruments traditionnels « hors ligne » pour l’accès à l’information, la consultation et la participation du public au processus décisionnel.

• La fourniture d’importantes informations en ligne est un préalable essentiel de la participation citoyenne mais quantité n’est pas forcément synonyme de qualité. Une promotion dynamique et une modération efficace conditionnent l’efficacité des consultations en ligne.

• Les obstacles à une plus large participation citoyenne au processus décisionnel ne sont pas forcément d’ordre technologique mais souvent culturel, organisationnel et constitutionnel ; face à cela, les pouvoirs publics comme les citoyens devront consentir des efforts accrus sur le plan de la prise de conscience et de la capacité d’action.

TIC et gouvernance

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Open/E/2.0Government

Au lieu et en place de développer des cyberprojetsisolés, les bâtir avec un éco-système (la société civile, les chercheurs, les entreprises, les juristes, les développeurs et les médias)

Le résultat serait plus rapide, ouvert, innovant, moins cher, pérenne.

Open/E/2.0-Gov et l’Eco-système

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Conditions de succès pour les projets Open/E/2.0 Gov

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0. s’attaquer à la réforme de l’administration pour calibrer définitivement les prestations au public

1. La gouvernance : Le développement et le déploiement du projet

nécessitent un leadership fort (souvent, c'est le premier ministre qui assume ce leadership).

Les démarches entreprises dans chacun des ministères doivent prendre en compte à chaque fois les implications des mesures proposées sur le développement du gouvernement ouvert en ligne.

La participation de l’éco-système est un facteur clé pour faire réussir des projets.

Conditions de succès pour les projets Open/E/2.0 Gov

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2. Établissement d’un environnement de confiance :

L'adhésion des citoyens repose sur la présence d'un environnement de confiance associé au déploiement des services en ligne.

Asseoir l'utilisation des T.I. pour les transactions sur un cadre juridique solide.

Assurer la protection des données personnelles utilisées.

Assurer la sécurité des échanges électroniques.

Conditions de succès de projets Open/E/2.0 Gov (Suite)

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Conditions de succès pour des projets Open/E/2.0 Gov (Suite)

3. Démocratiser l'accès à Internet en : Étendant le réseau à large bande Multipliant le nombre de postes d'accès gratuits Développant un programme “Internet pour Tous”

4. Communiquer sur « l'existence » des services en ligne.

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Conditions de succès pour des projets Open/E/2.0 Gov (Suite)

4. L'adhésion de la fonction publique :

A) Former les employés aux changements.

Besoin de les accompagner par de la formation tant sur le plan des TIC, de la protection des données personnels que sur leur rôle qui est maintenantdécloisonné

B) Vendre le côté « valorisant » du gouvernement en ligne.

Crée une occasion de valoriser le rôle de la fonction publique en leurconfiant des tâches (rôle de support et service-conseil).

Une opportunité plutôt qu’une contrainte.

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Sujets à traiter

• TIC et Open Gouvernance

• Place du logiciel libre et du logiciel à code source ouvert dans l’Education

• Open Source (Big) Data Analysis and Visualization

• Open source et autres domaines (architecture, automobile, …)

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