Définitions et généralitésDéfinitions et généralités Prise en charge des victimes de violencesPrise en charge des victimes de violences L’aide aux victimesL’aide aux victimes Violences sexuellesViolences sexuelles Violences conjugalesViolences conjugales Signalement de maltraitance infantileSignalement de maltraitance infantile Victimes droguées à leur insuVictimes droguées à leur insu Conclusions et perspectivesConclusions et perspectives

VIOLENCES et MEDECINSVIOLENCES et MEDECINSVendredi 14 octobre 2005Vendredi 14 octobre 2005

Dr. F CANASDr. F CANAS

Pr. MH BERNARDPr. MH BERNARD

Définitions Définitions (« Le Petit Robert »)(« Le Petit Robert »)

Faire violence : agir sur quelqu’un ou le faire agir contre sa Faire violence : agir sur quelqu’un ou le faire agir contre sa volonté, en employant la force ou l’intimidation (forcer, volonté, en employant la force ou l’intimidation (forcer, obliger)obliger)

La violence : force brutale pour soumettre quelqu’un La violence : force brutale pour soumettre quelqu’un (brutalité)(brutalité)

Une violence : acte par lequel s’exerce cette force ; Une violence : acte par lequel s’exerce cette force ; violences physiques ou verbales (sévices, maltraitances)violences physiques ou verbales (sévices, maltraitances)

Disposition naturelle à l’expression brutale des sentiments Disposition naturelle à l’expression brutale des sentiments ( brutalité, irascibilité…)( brutalité, irascibilité…)

Force brutale d’une chose, d’un phénomène (fureur, Force brutale d’une chose, d’un phénomène (fureur, virulence…) virulence…)

GénéralitésGénéralités

Agressions, viols, toxicomanies, rackets… la violence est Agressions, viols, toxicomanies, rackets… la violence est dans la rue et dans nos têtesdans la rue et dans nos têtes

Sur les écrans de télévision… Enjeu électoral Sur les écrans de télévision… Enjeu électoral Instances de répression saturées par la multiplicité des Instances de répression saturées par la multiplicité des

crimes et délitscrimes et délits Taux d’élucidation des vols avec violence : 29,47% en 1997 Taux d’élucidation des vols avec violence : 29,47% en 1997 « Impunité » dont jouissent certains auteurs tels les mineurs« Impunité » dont jouissent certains auteurs tels les mineurs Quelques chiffres en France :Quelques chiffres en France :

– Suicides : Suicides : 12 000 morts/an 12 000 morts/an– AVP : 5 217 morts en 2004AVP : 5 217 morts en 2004– Homicides : < 1 500 morts/anHomicides : < 1 500 morts/an

Les différentes formes de violenceLes différentes formes de violence

Violences volontairesViolences volontaires : atteintes volontaires à la vie, : atteintes volontaires à la vie, atteintes volontaires à l’intégrité de la personne atteintes volontaires à l’intégrité de la personne

Violences involontaires, accidentelsViolences involontaires, accidentels : Accidents de la : Accidents de la Voie Publique (AVP), accident de travail, accidents Voie Publique (AVP), accident de travail, accidents domestiques ou sportifs…domestiques ou sportifs…

Violences contre autrui : homicide…Violences contre autrui : homicide… Violences contre soi-même : suicideViolences contre soi-même : suicide

En temps de paix : sports de combat…En temps de paix : sports de combat… En temps de guerre : « devoir » de tuer l’ennemiEn temps de guerre : « devoir » de tuer l’ennemi

Accueil et prise en charge des Accueil et prise en charge des victimes de violencevictimes de violence Victime de violence = personne qui souffreVictime de violence = personne qui souffre

1 : Soins médicaux nécessaires avant tout1 : Soins médicaux nécessaires avant tout2 : Approche médico-légale ensuite2 : Approche médico-légale ensuite

ContexteContexte Type de violenceType de violence « Type » de victime« Type » de victime Examen médical, soins si nécessaire et certificatExamen médical, soins si nécessaire et certificat Prélèvements ?Prélèvements ? Prise en charge pluridisciplinairePrise en charge pluridisciplinaire Devenir des victimesDevenir des victimes

Cadre de prise en charge de la victime :Cadre de prise en charge de la victime :– A sa demandeA sa demande– Sur réquisition de policeSur réquisition de police

Type de violence :Type de violence :– Physique et/ou Sexuelle et/ou PsychiquePhysique et/ou Sexuelle et/ou Psychique

« Type » de victime :« Type » de victime :– Adulte (vulnérable ou non ; cf. article 226-14 du CP)Adulte (vulnérable ou non ; cf. article 226-14 du CP)– EnfantEnfant

Examen médical completExamen médical complet et soins si nécessaire :et soins si nécessaire :– Commémoratifs / AnamnèseCommémoratifs / Anamnèse– Doléances / Signes fonctionnelsDoléances / Signes fonctionnels– Examen cliniqueExamen clinique

Certificat médical descriptif des lésions :Certificat médical descriptif des lésions :

– Description précises des lésions (type, taille, localisation, Description précises des lésions (type, taille, localisation, latéralisation, datation…)latéralisation, datation…)

– Détermination d’une ITT au sens pénal du terme (cf. supra) Détermination d’une ITT au sens pénal du terme (cf. supra) – Document essentiel pour la réparation juridique du préjudice et Document essentiel pour la réparation juridique du préjudice et

pour porter plainte ; élément tangible de la reconnaissance de la pour porter plainte ; élément tangible de la reconnaissance de la victime par la sociétévictime par la société

– Aide la Justice à qualifier les faits Aide la Justice à qualifier les faits

Prélèvements : Prélèvements : – Selon l’ancienneté des faits et les déclarationsSelon l’ancienneté des faits et les déclarations

– Prélèvements de sang, d’urine, de cheveux ; écouvillonnages à la Prélèvements de sang, d’urine, de cheveux ; écouvillonnages à la recherche de spermatozoïdes…recherche de spermatozoïdes…

Prise en charge pluridisciplinaire indipensable dans certains Prise en charge pluridisciplinaire indipensable dans certains cas (violences sexuelles)cas (violences sexuelles)

Devenir des victimes (dépression, conduites addictives…) Devenir des victimes (dépression, conduites addictives…)

ITT au sens pénal du termeITT au sens pénal du terme

L’ITT connaît une définition établie par la jurisprudence et L’ITT connaît une définition établie par la jurisprudence et non une définition médicalenon une définition médicale

Dans l’ITT, l’incapacité ne concerne pas le travail au sens Dans l’ITT, l’incapacité ne concerne pas le travail au sens habituel du mot, mais les activités usuelles de la victimehabituel du mot, mais les activités usuelles de la victime

L’ITT concerne une personne dont les capacités physique, L’ITT concerne une personne dont les capacités physique, intellectuelle et psychique ont pu être atteintes par la intellectuelle et psychique ont pu être atteintes par la violence exercée violence exercée

L’ITT suppose l’existence d’un traumatisme perturbant de L’ITT suppose l’existence d’un traumatisme perturbant de façon anormale, les actes de la vie courante, sans pour façon anormale, les actes de la vie courante, sans pour autant les interdireautant les interdire

ITT au sens pénal du terme = évaluation du retentissement ITT au sens pénal du terme = évaluation du retentissement fonctionnel sur les gestes du quotidienfonctionnel sur les gestes du quotidien

ATTEINTES ATTEINTES VOLONTAIRESVOLONTAIRES

A L’INTEGRITE A L’INTEGRITE

DE LA PERSONNEDE LA PERSONNE

ATTEINTES ATTEINTES INVOLONTAIRES INVOLONTAIRES

A L’INTEGRITE A L’INTEGRITE

DE LA PERSONNEDE LA PERSONNE

ITT ITT 8 jours 8 jours

Tribunal de policeTribunal de police

ContraventionContravention

AmendeAmende

ITT ITT 3 mois 3 mois

Tribunal de policeTribunal de police

ContraventionContravention

AmendeAmende

ITT > 8 joursITT > 8 jours

Tribunal correctionnelTribunal correctionnel

DélitDélit

Amende Amende prison prison

ITT > 3 moisITT > 3 mois

Tribunal correctionnelTribunal correctionnel

DélitDélit

Amende Amende prison prison

Atteintes volontaires Atteintes volontaires à l’intégrité de la personneà l’intégrité de la personne Article R625-1 du Code Pénal : Article R625-1 du Code Pénal : « « Hors les cas prévus par les Hors les cas prévus par les

articles 222-13 et 222-14, les violences volontaires ayant entraîné articles 222-13 et 222-14, les violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale du travail d'une durée inférieure ou égale à une incapacité totale du travail d'une durée inférieure ou égale à huit jours sont punies de l'amende prévue pour les contraventions huit jours sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. de la 5e classe. Les personnes coupables de la contravention prévue au présent Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également les peines complémentaires article encourent également les peines complémentaires suivantes… »suivantes… »

Article 222-11 du Code Pénal : Article 222-11 du Code Pénal : « Les violences ayant entraîné une « Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. »de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. »      

L’aide aux victimesL’aide aux victimes

Elément fondamental de prise en charge Elément fondamental de prise en charge 1ères informations données par le médecin et relai par les 1ères informations données par le médecin et relai par les

associations de victimesassociations de victimes Certaines sont financées par l’État ou les collectivités Certaines sont financées par l’État ou les collectivités

locales et regroupées au sein de l’INAVEM = Institut locales et regroupées au sein de l’INAVEM = Institut National d’Aide aux Victimes Et de MédiationNational d’Aide aux Victimes Et de Médiation

Lieux privilégiés Lieux privilégiés – Renseignements des victimes sur leurs droits, la loi, le processus Renseignements des victimes sur leurs droits, la loi, le processus

pénal et le rôle des différentes structurespénal et le rôle des différentes structures– Accompagnements juridique, social et psychologique des victimesAccompagnements juridique, social et psychologique des victimes

Exemples à REIMS : le MARS ; Maison de Justice et du Exemples à REIMS : le MARS ; Maison de Justice et du DroitDroit

Violences sexuellesViolences sexuelles

Tout médecin doit savoir reconnaître ce type de violences et Tout médecin doit savoir reconnaître ce type de violences et être capable d’orienter les victimesêtre capable d’orienter les victimes

Viol Viol CRIME CRIME Article 222-23 du Code Pénal : Article 222-23 du Code Pénal : « « Tout acte de pénétration Tout acte de pénétration

sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Le viol est puni de quinze ans de surprise est un viol. Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle. »réclusion criminelle. »

Possibilité pour le magistrat de « correctionnaliser » le violPossibilité pour le magistrat de « correctionnaliser » le viol

Article 222-24 du Code Pénal relatif aux Article 222-24 du Code Pénal relatif aux circontances aggravantescircontances aggravantes

Article 222-25 du Code Pénal : « Article 222-25 du Code Pénal : « Le viol est puni de Le viol est puni de trente ans de réclusion criminelle lorsqu'il a trente ans de réclusion criminelle lorsqu'il a entraîné la mort de la victime… »entraîné la mort de la victime… »

Article 222-26 du Code Pénal :Article 222-26 du Code Pénal : «  Le viol est puni de «  Le viol est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu'il est la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de tortures ou d'actes précédé, accompagné ou suivi de tortures ou d'actes de barbarie… »de barbarie… »

Agression sexuelle = atteintes sexuelles commises avec Agression sexuelle = atteintes sexuelles commises avec violence, contrainte, menace ou surprise, sans acte de violence, contrainte, menace ou surprise, sans acte de pénétration pénétration DELIT DELIT

Exhitition sexuelle = s’imposer à la vue d’autrui dans un Exhitition sexuelle = s’imposer à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public lieu accessible aux regards du public DELIT DELIT

Harcèlement sexuel = le fait d’harceler autrui en usant Harcèlement sexuel = le fait d’harceler autrui en usant d’ordres de menaces ou de contraintes dans le but d’obtenir d’ordres de menaces ou de contraintes dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle par une personne abusant de des faveurs de nature sexuelle par une personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonction l’autorité que lui confèrent ses fonction DELIT DELIT

Victime = mineur ou personne vulnérable Victime = mineur ou personne vulnérable médecin médecin autorisé à signaler les faits au Procureur de la République autorisé à signaler les faits au Procureur de la République car délié du secret professionnelcar délié du secret professionnel

Victime > 18 ans Victime > 18 ans accord de la victime nécessaire au accord de la victime nécessaire au signalement signalement

Fin des diapositives prises en Fin des diapositives prises en compte pour le concours de cette compte pour le concours de cette année, la technique n’ayant pas année, la technique n’ayant pas permis de finir le cours…permis de finir le cours…