Deconcentration_Decentralisation_Maroc

8/8/2019 Deconcentration_Decentralisation_Maroc

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2007

Le système juridique de la déconcentration et la décentralisation auMaroc |

FIKRI

BOUCHAIB

DECONCENTRATION ET DECENTRALISATION

AU MAROC



[Publié par : www.ledroitpublicmarocain.com ] [Auteur : Fikri Bouchaib : Administrateur du site]

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« Déconcentration et Décentralisation »

L’organisation administrative des états unitaires varie entre deux principales

modalités : on peut dans un 1er système nier l’existence juridique des collectivitéslocales et concentrer dans ce cas la gestion à la fois des affaires nationales et locales

entre les mains du pouvoir central, à ce système correspond la centralisation.

La déconcentration se situe par conséquent dans la théorie de la centralisation

dont elle constitue une modalité. On peut aussi dans un second système

reconnaître à l’intérieur d’un même état l’existence juridique des collectivités

locales ayant leur propre autonomie financière et disposant d’organes propres

qui leur permettant d’assurer la gestion de leurs affaires comme il faut, on parle dela décentralisation.

La politique de déconcentration se présente comme : un système d’organisation

administrative qui consiste à remettre d’importants pouvoirs de décision ; dans

des matières plus ou moins étendues ; à des agents locaux répartis sur l’ensemble

du territoire national, et liés au pouvoir central par une obéissance hiérarchique

(La Tutelle).

La décentralisation, quant à elle, se définie comme étant : un système

fondamentalement opposé à la centralisation, dans lequel des tâches

administratives et quelques pouvoirs de décision sont remis ; sur l’ensemble du

territoire ; à des organes qui ne sont pas des agents du pouvoir central, mais qui

sont les représentants des citoyens intéressés.

En réalité, les collectivités décentralisées apparaissent comme des organes

déconcentrés, car elles sont le fruit d’une politique de déconcentration nécessitée

par le besoin du pouvoir central pour confirmer son autorité sur l’ensemble du

territoire national. Cette réalité s’opère surtout au niveau de la tutelle lourde qui

pèse sur les différents organes décentralisés.




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Plan :

{1}-les fondements des deux systèmes :

A- La politique de déconcentration ;

B- La politique de décentralisation.

{2}- Les contraintes du deux systèmes :

A- Certaines appréciations critiques ;

B- le renforcement de la décentralisation nécessite une politique dedéconcentration.




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{1}-les fondements des deux systèmes :

A- La politique de déconcentration :

La déconcentration présente à la fois des avantages et quelques inconvénients :

Parmi les avantages de cette politique, est que la déconcentration permet tout

d’abord , de décharger le pouvoir central, et d’obtenir des décisions mieux

élaborées et mieux adoptées aux exigences locales.

La déconcentration permet également aux représentants locaux du pouvoir central

de trancher eux-mêmes, sur place, sur les questions qui se posent à l’échelon local ,

sans qu’ils soient obligés d’attendre la décision qui doit venir du sommet.

Cette même politique permet aussi d’avoir un processus de décision plus rationnel

puisque les agents locaux du pouvoir central peuvent ainsi prendre des décisions

en tenant compte des nécessités locales.

Mais la politique de déconcentration n’a pas que des avantages, elle a aussi des

inconvénients :

D’abord, même si la déconcentration implique l’existence d’organes locaux, ces

derniers restent cependant dans une situation de dépendance ; à la fois

personnelle et fonctionnelle ; à l’égard du pouvoir central.

Dépendance personnelle parce qu’ils sont nommés et révoqués par le pouvoir

central. S’agissant de dépendance fonctionnelle, les autorités centrales peuvent à

tout moment revenir sur les attributions de compétence accordées aux organes

locaux, par exemple : l’application du politique de réformer ou annuler les

décisions prises tant que pour illégalité que pour inopportunité.

B- La politique de décentralisation :




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Elle apparaît comme un système démocratique, car il permet de faire participer les

administrés dans les affaires qui les concernent le plus directement. Ce système

reflète parfaitement ce qu’on appelle La Démocratie Participative.

La décentralisation se présente sous deux formes principales :

D’abord la décentralisation territoriale se fait au profit des personnes

administratives territoriales, elle repose sur la reconnaissance par les pouvoirs

publics d’intérêts locaux spécifiques circonscrits à certaines limites

géographiques, et dont la gestion est confiée à des personnes publiques

territoriales instituées spécialement à cet effet, et qu’on désigne généralement sous

le nom du collectivités locales. Les dirigeants de ces collectivités sont les élus par

les membres des collectivités elles-mêmes.

On doit cependant observer que du point de vue pratique et technique que, la

décentralisation territoriale peut présenter l’inconvénient de confier le pouvoir

administratif local à des agents non spécialisés, à des amateurs qui risquent de

méconnaître l’intérêt général, et de lui préférer certains intérêts particuliers locaux,

mêmes ces agents présentent du moins l’avantage d’avoir une connaissance plus

exacte des problèmes locaux.

A côté de la décentralisation territoriale, le droit administratif connaît une

deuxième forme qu’on appelle la décentralisation par service ou fonctionnelle.

Elle repose sur l’idée que certains services déterminés ; en raison de leur

spécificité ; peuvent être constitués en personnes morales indépendantes dont la

base n’est pas un ressort géographique, mais le service public lui-même.

La décentralisation par service se présente généralement sous la forme de

l’établissement public. Celui-ci est doté de l’autonomie financière et

administrative.




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{2}- Les contraintes du deux systèmes :

A- Certaines appréciations critiques :

Le processus de déconcentration se heurte à la tradition centraliste , et à la

méfiance des services centraux , dont la résistance est entretenue du rôle joué par

le gouverneur au niveau provincial et préfectoral.

Concrètement, la déconcentration devrait porter sur le transfert de plus grand

nombre des cadres qualifiés, mais encore sur les crédits budgétaires qui devraient

être soumis à la province et porter sur la totalité des ressources de fonctionnementdes délégations, et sur les crédits affectés aux programmes d’équipement.

Il faut trouver des solutions qui permettent d’éviter le danger de l’incompétence et

la corruption.

Il ne faut pas oublier que le cercle administratif territorial présente un grand

nombre des paliers « régions, provinces, cercles, caiadats, communes,

arrondissements » cette structure est doublement critiquable, car elle est budgétivore et provoque une lenteur dans la prise des décisions.

Le développement de la politique de décentralisation n’a pas eu pour effet comme

on aura pu le supposer de réduire la multiplication des commandements locaux,

et de réaliser certains objectifs à l’aide de l’existence d’un double réseau de

structures déconcentrées et décentralisées.

Au niveau de la décentralisation, il y a certains handicapes à la fois humains etfinanciers.

D’abord pour les problèmes financiers, on trouve certaines régions qui ne

disposent pas de suffisamment de ressources financières pour compléter les

projets prévus, ce qui répercute également sur le niveau provincial et communal

de la même région.

Il existe un autre problème qui concerne les ressources humaines dont doit




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disposer chaque collectivité décentralisée, car au sein de ladite collectivité il n’y a

pas des cadres qualifiés pour bien mener la démarche décentralisée, par contre, on

assiste à des dirigeants qui n’ont pas un niveau intellectuel qui leur permettre de

gérer les affaires locales comme il faut. (Caractère commun à toutes nos

collectivités locales)

En dehors de cette problématique, il y a ce qu’on appelle la double casquette

(dédoublement fonctionnel) , c'est-à-dire, ces mêmes dirigeants sont à la fois des

conseillers communaux ou provinciaux, et même régionaux, ceci a un grand effet

en ce qui concerne le fonctionnement local, car il peut arriver qu’un conseiller peut

délaisser un intérêt régional au profit d’un autre, qui peut être provincial ou

communal, ou inversement.

B- le renforcement de la décentralisation nécessite une politique

de déconcentration :

En dépit des obstacles juridiques, techniques, voire psychologiques rencontrés

pour mettre en application une politique rationnelle, la déconcentration est une

nécessité inéluctable pour le développement économique, social, et culturel des

collectivités locales spécifiquement et de la nation de manière générale.

La déconcentration nécessite un rapport d’interpénétration et de complémentarité,

dans ce sens les élus locaux doivent trouver en face d’eux des agents de l’état qui

sont investis de responsabilité et de pouvoir réel en matière de prise de décision.

La réussite de la politique de déconcentration ne peut être que le résultat des

efforts conjugués des élus locaux, des agents de l’administration déconcentrée au

niveau régional, sans omettre le rôle important du wali du chef lieu de la région et les gouverneurs relevant du même ressort géographique.

La déconcentration doit normalement accompagner toute décentralisation, les

deux techniques doivent aller de pair, décentralisation et déconcentration

constituent en effet les éléments d’une même équation, tout changement qui

affecte l’un des termes doit nécessairement se répercuter sur l’autre terme, sinon

l’égalité est faussée.

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