Esprit 7 - 2 - Ulmann, André - Vers une déclaration des droits de l'homme économique
Déclaration nanoparticules
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Transcript of Déclaration nanoparticules
10 janvier 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 99 sur 103
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Avis et communications
AVIS DIVERS
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLEET DE L’ÉNERGIE
Avis modifiant l’avis aux entreprises produisant, distribuant et important des substances àl’état nanoparticulaire et aux laboratoires publics et privés de recherche en application del’arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclarationannuelle des substances à l’état nanoparticulaire
NOR : DEVP1300275V
Dans l’avis aux entreprises produisant, distribuant et important des substances à l’état nanoparticulaire et auxlaboratoires publics et privés de recherche en application de l’arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et auxconditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire, publié au Journalofficiel no 0001 (texte no 116) du 1er janvier 2013, les mots : « 1er avril » sont remplacés par les mots :« 1er mai ».