DCLARATION DE TRAVAUX REQURANT UN PERMIS DE CONSTRUCTION

Renseignements exigs en vertu de la Loi sur lamnagement et lurbanisme (L.R.Q., c. A-19.1, a. 120.2)

l'usage de la RBQ tampeN de dclarationo

REMPLIR EN MAJUSCULES

1- Municipalit ( transmettre dans les 5 jours suivant la demande de permis) 1 Nom de la municipalit

Code gographique2 3 N de demande de permis A M J

Date de demande du permis4

ou Donneur douvrage2- Propritaire

N entreprise-NEQ

Nom

Prnom21

17 18 19

20

22

Province Pays Ind. rg. Ind. rg.Tlphone Tlcopieur30 312928

Code postalN civique Type et nom dartre Appartement nMunicipalit 2725 262423 Adresse

Nom

Ind. rg.Ind. rg.

Prnom

Province Pays

Code postalN civique Municipalit Appartement n

Tlphone Tlcopieur

N entreprise-NEQN licence RBQ

N licence RBQ

5

6

9

14

10 11 128 Adresse

15 16

7

13

Type et nom dartre

16

3- Excutant des travaux *Si mme qu la section 2, ne pas remplir la section 3.

** ou Donneur douvragePropritaire Entrepreneur licenci Gestionnaire de projet

4- Concepteur principal des plans Nom32

33 Prnom Ind. rg.34 Tlphone

5- Emplacement des travaux *Si ladresse est la mme qu la section 2, ne pas remplir ladresse de la section 5. Municipalit37Type et nom dartreAdresse

N matricule apparaissant au rle dvaluation N de lot

Nom du cadastre

Code postal si disponibleN civique Appartement n 393836

40 41

35

43

Dsignation secondaire42

Dsignation cadastrale

6- Caractristiques du chantier (voir lannexe)

Nature des travaux

Brve description du btiment ou des travaux

Date de fin des travauxDate de dbut des travaux AA MM JJ

Construction neuve

(htel, motel, couvent, etc.)

Groupe Description Type Description Sous-type A B C D E F

C1 C2 C3 C4 C5 C6

C4.1 C4.2 C4.3 C4.4 C4.5 C4.6

tablissement de runion tablissement de soins ou de dtention tablissement dhabitation tablissement daffaires tablissement commercial tablissement industriel Autre (btiment agricole, piscine, gazebo, etc.)

Unifamiliale Duplex Triplex Multifamiliale (autre) Jumel En range

Appartements Coproprit divise Pension de tout genre Maison (rsidentielle) Chalet

Description

45

46 49 5047 48

51

Classification du btiment Si vous avez coch C, prciser : Si vous avez coch C4, prciser :

m 2 Nombre dtages du btiment Aire de plancher

44

Valeur estime des travaux

L G E N D E Autre btiment o dorment

des gens Addition

dun btiment

Transformation (rnovation)

Agrandissement

1512-F(2017-09) transmettre par la poste, par tlcopieur ou par courriel la Rgie du btiment du Qubec Rgie du btiment dans les 5 jours suivants la demande de permis. (Voir coordonnes au verso.)

Coordonnes pour la transmission du formulaire

Direction des inspections en construction et conception1760, boul. le Corbusier, 1 tageer

Laval (Qubec) H7S 2K1Tlcopieur : 450 681-6081construction.inspection@rbq.gouv.qc.ca

Formulaire galement disponible dans le site Internet de la RBQ www.rbq.gouv.qc.ca

Important

Les renseignements mentionns dans ce formulaire doivent tre transmis la Rgie du btiment du Qubec, qui peut lescommuniquer des organismes publics sils sont ncessaires lexercice de leurs fonctions, notamment la Commission dela construction du Qubec et Revenu Qubec, aprs approbation de la Commission daccs linformation.

http:www.rbq.gouv.qc.camailto:saguenay@rbq.gouv.qc.camailto:quebec@rbq.gouv.qc.camailto:gatineau@rbq.gouv.qc.camailto:longueuil@rbq.gouv.qc.camailto:laval@rbq.gouv.qc.camailto:victoriaville@rbq.gouv.qc.camailto:trois-rivieres@rbq.gouv.qc.camailto:sherbrooke@rbq.gouv.qc.camailto:sept-iles@rbq.gouv.qc.camailto:rimouski@rbq.gouv.qc.camailto:rouyn-noranda@rbq.gouv.qc.camailto:construction.inspection@rbq.gouv.qc.ca

Dclaration de travauxrequrant un permis de construction

UTILISATIONGUIDE DUTILISATION

Ce guide est destin lusage des municipalits afin de per-mettre aux divers intervenants de remplir le formulaire dedclaration de travaux requrant un permis de construction.

Compte tenu de sa mission, la Rgie du btiment du Qubec at dsigne comme porte dentre au gouvernement en vuede faciliter lapplication du Rglement sur les renseignementsrelatifs la ralisation de travaux requrant un permis deconstruction.

Le Rglement sur les informations requises pour obtenir unpermis de construction dune maison unifamiliale neuve,dict par le dcret 891-95 du 28 juin 1995 , .est abrog

Le formulaire Dclaration de construction de maisonunifamiliale neuve (1479) est remplac par la Dclaration detravaux requrant un permis de construction, ci-jointe.

Afin de vous aider rpondre aux exigences du rglement,nous joignons ce guide le formulaire Dclaration de travauxrequrant un permis de construction ainsi quune annexeportant sur les caractristiques du chantier et la classificationdes btiments.

Ce rglement, qui dcoule de la Loi sur lamnagement etlurbanisme (L.R.Q., c. A-19.1, a. 120.2), a t approuv parle Conseil excutif le 20 fvrier 2002 et il est entr en vigueurle 1 avril 2002er . Depuis cette date, toutes les municipalitsdu Qubec sont tenues dinformer la Rgie du btiment detoutes les demandes de permis de construction, quil sagissede construction neuve, de transformation, dagrandissementou daddition un btiment.

Dans les 5 jours suivant la demande de permis, lefonctionnaire municipal responsable de la dlivrance dunpermis de construction doit transmettre la Rgie du btimenttous les renseignements exigs en vertu du rglement. Leformulaire ci-joint est conu de faon faciliter la transmissionde ces renseignements.

Pour permettre au gouvernement d'intensifier sa lutte contre letravail au noir, les renseignements reus des municipalitsseront partags par la Rgie du btiment du Qubec, laCommission de la construction du Qubec et RevenuQubec. Ce partenariat permettra ces trois organismes demieux cibler leurs interventions dans les chantiers o desactivits au noir sont susceptibles de se raliser, autant dansles secteurs rsidentiel, commercial, industrielquinstitutionnel.

Les dclarations de travaux requrant un permis de cons-truction doivent tre transmises par la municipalit la Rgiedu btiment, par la poste par tlcopieur ,, ou par courriel dansles 5 jours suivant la demande de permis municipal, parlun ou lautre des moyens suivants:

le formulaire papier ci-joint; le formulaire lectronique PDF disponible dans le site

internet de la R (www.rbq.gouv.qc.ca).BQ

DEMANDES DINFORMATIONCOMPLMENTAIRE

Pour toute question relative la dclaration de travaux, vouspouvez contacter la Rgie du btiment du Qubec, dont lescoordonnes sont indiques au verso du formulaire.

BUT DU GUIDE TRANSMISSION DES DCLARATIONS

RENSEIGNEMENTS GNRAUX MAISON UNIFAMILIALE NEUVE

DOCUMENTATION FOURNIE

l'usage de la Rgie

N de dclarationotampe

33

32

34

37 393836

40 41

35

43

42

A M J

1

2 43

AA MM JJ

(htel, motel, couvent, etc.)

Groupe Description Type Description Sous-type Description

45

46 49 5047 48

m2

44

21

17 18 19

20

22

30 312928

2725 2624

5

6

9

14

10 11 128 Adresse

15 16

7

13

ou

16

* *

51

Comment remplir le formulaire

transmettre par la poste, par tlcopieur ou par courriel la Rgie du btiment du Qubecdans les 5 jours suivants la demande de permis. (Voir coordonnes au verso.)

1512-F(201 -0 )7 9

Excutant des travaux

Municipalit1

3

1. Nom de la municipalit et 2. Code gographiqueInscrire le nom de la municipalit qui dlivre le permis ainsi que son code gographique tels quils sont indiqus dans ldition annuelle duRpertoire des municipalits du Qubec produite par les Publications du Qubec.

3. Numro de demande de permisInscrire le numro qui servira de rfrence pour les communications entre la R et la municipalit. (Demande, dossier, permis)BQ

4. Date de demande du permisInscrire la date de demande du permis faisant lobjet de la dclaration de travaux. La date est compose des quatre chiffres de lanne, desdeux chiffres reprsentant le mois et des deux chiffres reprsentant le jour.

Commentaire sur 17 19 : Cocher le type dexcutant des travaux. Une seule case doit tre coche.

17. PropritaireIndividu ou entreprise dj identifi la section 2 Identification du propritaire qui ralisera en tout ou en partie les travaux de construction.Donneur douvrageIndividu ou entreprise dj identifi la section 2 Identification du donneur douvrage qui ralisera en tout ou en partie les travaux de,construction.

18. Entrepreneur licenciEntreprise ou particulier titulaire dune licence RBQ qui est confie la ralisation de lensemble des travaux concerns par la demande depermis.

19. Gestionnaire de projetEntreprise ou particulier qui le propritaire ou le donneur douvrage a confi la responsabilit de la gestion du projet de construction.

20 31.Il nest pas ncessaire de remplir les cases 20 31 lorsque lexcutant des travaux est identique au propritaire ou au donneur douvrageidentifi la section 2.

5. Nom du propritaire ou du donneur douvrageInscrire le nom de famille du propritaire ou du donneur douvrage, ou le nom de lentreprise propritaire ou donneur douvrage.

6. PrnomInscrire le prnom du propritaire ou du donneur douvrage.

7. Numro de licence RBQPour les entrepreneurs licencis de la Rgie du btiment du Qubec, inscrire le numro de licence RBQ.

Numro dentreprise du Qubec NEQPour les entrepreneurs licencis de la Rgie du btiment du Qubec et les entreprises, inscrire le numro dentreprise du Qubec dlivr parlIGIF (Inspecteur gnral des institutions financires).

8 16. AdresseLes renseignements consigns dans cette section doivent tre suffisamment complets pour permettre didentifier le propritaire ou le donneurdouvrage et de communiquer avec les intervenants (acheminement du courrier, appel tlphonique).

Propritaire ou donneur douvrage2

Cocher .une seule case

Concepteur principal des plans4

32. NomInscrire le nom de famille du concepteur principal des plans (architecte, ingnieur, technologue, etc.) ou le nom de lentreprise.

33. PrnomInscrire le prnom du concepteur principal des plans.

34. Numro de tlphoneInscrire le numro de tlphone du concepteur principal des plans.

Cette section permet didentifier le concepteur principal des plans, savoir larchitecte, sinon le consultant spcialis.

Emplacement des travaux5

Dsignation cadastrale :

41. Numro de lotInscrire le ou les numros de lot originaires ou rnovs (numro dunit foncire officielle de la proprit) du terrain sur lequel sont effectusles travaux.

42. Dsignation secondaireInscrire linformation relative la dsignation secondaire (complment spcifique au numro de lot). Il peut sagir par exemple des prcisionssuivantes : canton, rang, bloc.Exemple : Canton de Bourlamaque

43. Nom du cadastreInscrire le nom du cadastre actuel ou rnov tel que mentionn (nom officiel du registre cadastral dpos aux archives du ministre des Ri-chesses naturelles).Exemple : Paroisse de Charlesbourg, cadastre du Qubec.

Commentaire : Si vous ne possdez pas tous les renseignements sur lemplacement des travaux, voici par ordre dimportance ceux qui sontrequis:

1. le numro civique de ladresse des travaux;2. la dsignation cadastrale;3. le numro matricule apparaissant au rle dvaluation.

Les coordonnes du chantier sont essentielles la dclaration de travaux et ladresse demeure linformation qui doit tre absolumentdonne. En labsence de celle-ci, la dsignation cadastrale sera exige.

35 39.Ne pas remplir les cases 35 39 si ladresse est la mme qu la section 2.

35. Adresse Numro civiqueInscrire le numro civique de ladresse du chantier.

36. Type et nom dartreInscrire le type (rue, avenue, boulevard, etc.) et le nom de lartre.

37. MunicipalitInscrire le nom de la municipalit, sil diffre de la section 1.

40. Numro matriculeInscrire le numro de matricule complet du chantier tel quil apparat au rle dvaluation municipal.

Caractristiques du chantier6

47. Date de dbut des travauxInscrire la date projete ou relle du dbut des travaux. La dateest compose des quatre chiffres de lanne, des deux chiffresreprsentant le mois et des deux chiffres reprsentant le jour.

48. Date de fin des travauxInscrire la date projete ou relle de la fin des travaux. La dateest compose des quatre chiffres de lanne, des deux chiffresreprsentant le mois et des deux chiffres reprsentant le jour.

49. Nombre dtages du btimentInscrire le nombre dtages compris entre le premier tage et letoit du btiment. Une seule dcimale permise (voir lannexe).est

50. Aire de plancherInscrire laire de plancher en mtres carrs des travaux con-cerns par la demande.

51. Brve description du btiment ou des travaux laide de lannexe, prciser la nature du btiment ou destravaux faisant lobjet de la dclaration (exemple : arna,garderie de jour, picerie, piscine).

La section 6 permet didentifier le type de btiment ainsi que lanature des travaux qui seront effectus. Voir au besoin lannexe, quia t conue de faon faciliter la comprhension de cette section.

44. Classification du btimentPour plus de prcisions, voir lannexe.Cocher le groupe et, le cas chant, le type et le sous-type debtiment en vous basant sur la lgende (exemples: A; C1;C4.1).Pour les tablissements dhabitation, voir la description dechacun des sous-types dans l annexe.

Cocher la case Autre siCommentaire sur la case Autre :les travaux ne sont pas relis aux groupes A F et passer lacase 46.

45. Nature des travauxSi, la case 44, vous avez identifi le groupe dans lequel seclasse le btiment par lune des lettres A, B, C, D, E ou F, il estimportant de cocher, la case 45, llment le plus reprsentatifde la nature des travaux.

46. Valeur estime des travauxIl est essentiel dinscrire la valeur des travaux concerns par lademande.Ne pas inscrire de dcimales.

Niveau moyen du sol (pour dterminer la hauteur de btiment)

Le plus bas des niveaux moyens dfinitifs du sol, lorsque ces niveauxsont mesurs le long de chaque mur extrieur dun btiment lintrieur dune distance de 3 m du mur, selon des relevs qui tiennentcompte de toute autre dnivellation que celles donnant accs auxportes dentre du btiment pour vhicules ou pour pitons.

Premier tage

tage le plus lev dont le plancher se trouve au plus 2 m au-dessusdu niveau moyen du sol.

Aire de plancherSur tout tage dun btiment, espace dlimit par les murs extrieurset les murs coupe-feu exigs et comprenant lespace occup par lesmurs intrieurs et les cloisons.

DFIN IT IONS

Nombre dtages du btiment

Nombre dtages dont le premier est au plus 2 mtres au-dessus duniveau moyen du sol. (Voir les dfinitions de dehauteur de btiment,niveau moyen du sol premier tage.)et de

Hauteur de btimentLe nombre dtages compris entre le premier tage et le toit.

F - tablissement industriel

Autre

Btiment, ou partie de btiment, utilis pour lassemblage, lafabrication, la confection, le traitement, la rparation ou le stockage deproduits, de matires ou de matriaux.

E - tablissement commercial

Btiment, ou partie de btiment, utilis pour ltalage ou la vente demarchandises ou de denres au dtail.

Autres travaux visant par exemple un btiment agricole, une piscine,un gazebo, etc.

D - tablissement daffairesBtiment, ou partie de btiment, utilis pour la conduite des affairesou la prestation de services professionnels ou personnels.

C4.1 Unifamiliale : Maison qui comporte un seul logement.

C4.2 Duplex : Maison qui comporte deux logements, le plussouvent superposs, gnralement pourvus dentresdistinctes.

C4.3 Triplex : Maison qui comporte trois logements gn-ralement pourvus dentres distinctes.

C4.4 Multifamiliale (autre) : Ensemble dunits dhabitationsitues sur un mme terrain.

C4.5 Jumel : Chacune des deux units dhabitation situessur deux lots distincts partageant un mur mitoyen.

C4.6 En range : Maison attenante une autre par un murmitoyen.

Description des sous-types rattachsau type dhabitation C4 Maison rsidentielle

C - tablissement dhabitation

Btiment, ou partie de btiment, o des personnes peuvent dormir,sans y tre hberges ou internes en vue de recevoir des soinsmdicaux, et sans y tre dtenues.

A - tablissement de runion

Btiment, ou partie de btiment, utilis par des personnesrassembles pour se livrer des activits civiques, politiques,touristiques, religieuses, mondaines, ducatives, rcratives ousimilaires, ou pour consommer des aliments ou des boissons.

Voir aussi la classification dtaille des btiments au verso delannexe.

Btiment, ou partie de btiment, abritant des personnes qui, causede leur tat physique ou mental, ncessitent des soins ou destraitements mdicaux, ou des personnes qui, cause de mesures descurit hors de leur contrle, ne peuvent se mettre labri en cas dedanger.

Rsidence supervisetablissement de soins ou de dtention du groupe B, autre quunhpital, une infirmerie, ou une maison de repos, lequel abrite despersonnes qui reoivent ou qui on offre des soins mdicauxuniquement de transition ou des soins daide.

B - tablissement de soins ou de dtention

AUTRES DFINITIONS

GROUPES DTABLISSEMENTS

ANNEXE

Les dfinitions ci-dessous visent faciliter la comprhension de la section 6 de la Dclaration de travauxrequrant un permis de construction.

CARACTRISTIQUES DU CHANTIER

Consommation daliments ou de boissons Restaurant, bar, bistrot, caf, brasserie, caftria, salle manger, casse-crouteConsommation daliments ou de boissons avec Discothque, bar spectacle, salle de danseprsentation de spectacle ou piste de danseAuditorium (salle siges fixes) Amphithatre, salle daudience, de cours, de runionSalle polyvalente amnagement variable Salle communautaire, paroissiale, salle de divertissement public, de rception, salle de runion, de congrs, de cours,

dencan, centre culturel, chalet de parc, pavillon de golf, tour dobservation (btiment)Garderie de jour Centre de la petite enfance (C.P.E.), service de gardecole primaire Maternelle, service de gardecole secondaire, polyvalente Centre de formation professionnelle (C.F.P.)Enseignement collgial Cgep, collge, conservatoireUniversitAutre tablissement denseignement cole de conduite, de langues, de danse, de musique, etc., centre de formationExposition et conservation Muse, centre dinterprtation, bibliothque, cinmathque, salle dexposition, galerie dartDivertissement et sports intrieurs Gymnase, salle de conditionnement physique, centre rcratif, salle de divertissement public, salle de danse, arcade, casino,

quilles, billard, paint ballGare de voyageurs Gare de chemin de fer, terminus dautobusSalon funraire Funrarium, crmatorium, colombariumCulte glise, temple, sanctuaire, oratoire, mosque, salle du Royaume, synagogue

Stade ouvert Football, baseball, tennisCin-parc

Arna Patinoire couverte, curling, patinodrome, tennis, stade couvert, arne de lutte, boxePiscine intrieure

Salle de spectacle Salle de concert, de spectacle, thtre, opra, salle de divertissement public, cabaret, studio de tlvision ouvert au publicSalle de projection Cinma, cyclorama, plantariumThtre dt

tablissement de runion - spectacle

tablissement de runion - ducation - culte - divertissement - restauration

tablissement de runion de type arna

tablissement de runion - plein air

tablissement de soins ou dhbergement avec locaux de dtention

tablissement daffaires

Centre commercialMagasin de vente au dtail

Industrie

Immeuble ou condominium de plus de 2 tages et de plus de 8 logements

Usine, garage, atelier, entrept, stationnement, karting

Bureau, clinique, C.L.S.C., cabinet, caisse populaire, salon de coiffure, de beaut, de massage, vtrinaire, poste de policesans locaux de dtention, centre de location (vidos, outils), buanderie

Quincaillerie, magasin entrept, magasin dalimentation, animalerie, salle dexposition commerciale, boutique,dpanneur, march

C1 - AppartementsC2 - Coproprit diviseC3 - Pension de tout genre Rsidence dtudiants, pensionnat, pension, pourvoirie noffrant pas de services dhtellerie, maison de retraiteC4 - Maison rsidentielle Unifamiliale, duplex, etc. (Voir description au verso)C5 - ChaletC6 - Autre btiment o dorment des gens Condo-htel, auberge de jeunesse, pourvoirie offrant des services dhtellerie, couette et caf (bed and breakfast)RefugeMonastre Clotre, abbaye, trappe, couventCamp de vacances Camp familial, base de plein air avec hbergementGarderie de nuit

Centre hospitalier Hpital, centre hospitalier de soins de longue dure (C.H.S.L.D.) ,Infirmerie, centre de soins palliatifs, psychiatrie sanslocaux de dtention

PouponnireHbergement pour personnes non autonomes Foyer pour personnes gesCentre de radaptation Centre de radaptation physique - mentale - difficults dadaptation - dintgration sociale, maison de repos, de transition,

dassistance, de convalescence, maison de naissance

Poste de police et centre dducation surveillePsychiatrie avec locaux de dtention

tablissement de soins ou dhbergement

Rsidence supervise

Doit remplir les conditions numres dans lechapitre Btiment du Code de construction.(Voir dfinition au verso.)

Centre dhbergement, centre de radaptation, rsidence pour personne gess

Classification des btiments Exemples

La classification des btiments est fournie titre indicatifpour vous aider remplir la section 6 du formulaire. (Voirau besoin la dfinition des groupes dtablissements auverso.)

Cette section contient une liste dexemples utiliss dans le cadre de la dclarationde travaux. Cette liste nest pas exhaustive et dautres usages peuvent treassimils. Par ailleurs, un mme exemple peut se retrouver sous plusieurs grou-pes et sous-groupes.

CLASSIFICATION DES BTIMENTS EXEMPLES

A - TABLISSEMENT DE RUNION

B - TABLISSEMENT DE SOINS OU DE DTENTION

C - TABLISSEMENT DHABITATION

D - TABLISSEMENT DAFFAIRES

E - TABLISSEMENT COMMERCIAL

F - TABLISSEMENT INDUSTRIEL

CLASSIFICATION DES BTIMENTS

FormulaireGuide d'utilisationAnnexe

cliquez: effacer: c3: c2: c5: c6: c8: c9: c10: c11: c12: c14: c15: c16: c21: c23: c24: c25: c26: c27: c28: c29: c30: case17: c20: c33: c31: c34: c13: c36: c37: c38: c39: c40: c41: c32: c42: case44: 0: 1: 2:

case45: c35: c47: c4: c48: c49: c46: c50: c43: c51: fond_bouton: format11: imprimer: tab: gererC0: OffgererC1: Offaide_c4: aide_c3: aide_c1: aide_c15: aide_caseA: aide_caseB: aide_caseC: aide_caseD: aide_caseE: aide_caseC42: aide_caseC43: aide_caseC44: aide_caseC46: aide_caseC41: aide_caseC45: aide_c49: retour: aide_caseF: E: Ec1: prenez2: Prenez soin de cocher la case approprie.prenezC2: Cocher une seule case, sauf si le propritaire est galement le donneur douvrage. Il faut alors cocher les deux cases.case2: case2-2: aide_c5: aide_c32: aide_c35: aid2_case44: 0:

aide_c41: aide_c42: aide_c40: aide_c8: aide_c50: aide_case45: c7_2: c7_1: aide_c7_2: aide_c7_1: aide_c43: aide_c46: c22_2: c22_1: aide_case17: cachecache: cacherAdresse: