DECLARATION DE PROJET AVEC MISE EN COMPATIBILITE...

DECLARATION DE PROJET AVEC MISE EN

COMPATIBILITE DU PLU DE BARCELONNE

DU GERS

PIECE 2 : RAPPORT DE MISE EN COMPATIBILITE DU PLU AVEC EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ORIGINAL

EAU & ENVIRONNEMENT AGENCE DE PAU Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot 64053 PAU CEDEX 9 Tel. : +33 (0)5 59 84 23 50 Fax : +33 (0)5 59 84 30 24

COMMUNE DE BARCELONNE DU GERS

DATE : FEVRIER 2014 REF : 8 32 0311 ARTELIA, L’union de Coteba et Sogreah


DECLARATION DE PROJET AVEC MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE BARCELONNE DU GERS

PIECE 2 : RAPPORT DE MISE EN COMPATIBILITE DU PLU A VEC EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

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SOMMAIRE

RESUME NON TECHNIQUE ____________________________________________ I

1. RAPPEL REGLEMENTAIRE ____________________________________________________ 1

1.1. REFERENCES REGLEMENTAIRES ET PROCEDURE ______________________________ 1

1.2. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU DOSSIER DE MISE EN C OMPATIBILITE ______ 1

2. PRESENTATION DU PROJET ET DE L’INTERET GENERAL DE L’OPERATION3

2.1. INTRODUCTION _____________________________________________________________ 3

2.2. PRESENTATION DU PROJET DE SILO BIO ________________ ______________________ 3

2.2.1. Le caractère d’intérêt général de l’opération _____ _________________________________ 3

2.2.2. Cadre de l’opération ______________________________ ____________________________ 5

2.2.2.1. PROJET D’AMENAGEMENT DU SITE _____________________________________________ 6

3. PROCEDURE DE MISE EN COMPATIBILITE __________________________________ 9

3.1. MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE BARCELONNE ________ _____________________ 9

3.1.1. Rapport de présentation ___________________________ ___________________________ 9

3.1.2. Le projet d’aménagement et de développement durable ___________________________ 10

3.1.3. Les orientations d’aménagement ____________________ __________________________ 10

3.1.4. Le règlement ______________________________________ _________________________ 12

3.1.5. Le règlement graphique (zonage) ___________________ ___________________________ 12

3.2. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU DOSSIER DE MISE EN C OMPATIBILITE DU PLU13

3.2.1. Analyse de l’état initial de l’environnement ______ ________________________________ 13

3.2.1.1. PRINCIPAUX PLANS ET PROGRAMMES APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL 13

3.2.1.2. MILIEU PHYSIQUE ____________________________________________________________ 14

3.2.1.3. OCCUPATION DES SOLS ______________________________________________________ 19

3.2.1.4. CONTEXTE HUMAIN ET SOCIETAL ______________________________________________ 20

3.2.1.5. INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ET RESEAUX _______________________________ 21

3.2.1.6. CADRE DE VIE ET PATRIMOINE ________________________________________________ 22

3.2.1.7. BIODIVERSITE ET FONCTIONALITE ENVIRONNEMENTALE _________________________ 23

3.2.1.8. POLLUTIONS ________________________________________________________________ 39

3.2.1.9. SECURITE ET PREVENTION DES RISQUES ______________________________________ 46

3.2.1.10. COMMODITE DU VOISINAGE, HYGIENE, SANTE ET SALUBRITE PUBLIQUE ____________ 49

3.2.2. ANALYSE DES INCIDENCES DU PROJET DE MISE EN COMPATIBILITE DU ____ _______ 50

PLU SUR L’ENVIRONNEMENT ET MESURES PROPOSEES ______________________ __________ 50

3.2.2.1. PRINCIPAUX PLANS ET PROGRAMMES APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL 50

3.2.2.2. MILIEU PHYSIQUE ____________________________________________________________ 51

3.2.2.3. CONTEXTE HUMAIN ET SOCIETAL ______________________________________________ 51

3.2.2.4. CADRE DE VIE ET PATRIMOINE ________________________________________________ 52

3.2.2.5. BIODIVERSITE ET FONCTIONNALITE ENVIRONNEMENTALE ________________________ 54

3.2.2.6. POLLUTIONS ________________________________________________________________ 59

3.2.2.7. SECURITE ET PREVENTION DES RISQUES ______________________________________ 62

3.2.2.8. COMMODITE DU VOISINAGE, HYGIENE, SANTE ET SALUBRITE PUBLIQUE ____________ 80

3.2.3. INDICATEURS DE SUIVI ______________________________________________________ 81




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RESUME NON TECHNIQUE

L’objet de la déclaration de projet n°1 est de permettre la réalisation d’un silo de grains Bio sur la commune de Barcelonne du Gers (32) ayant pour vocation de stocker et sécher des céréales certifiées Bio produites dans les Landes, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées et l’Ouest du Gers.

La déclaration de projet va donc permettre la mise en compatibilité du PLU et le classement des terrains concernés par le projet dans une zone adaptée du PLU.

Le projet de construction d’un silo de grains Bio d ans la zone ouest de collecte sur la commune de Barcelonne du Gers revêt un caractère d’ intérêt général car il permet les progrès suivants :

• Equilibrer le plan logistique de collecte général e n créant un site supplémentaire de 15 000T de capacité dans un contexte de forte au gmentation des volumes collectés et de capacités de stockage insuffisantes .

• Améliorer le niveau global de qualité du travail de s grains Bio grâce à la construction d’un nouveau site de stockage technolo giquement adapté à cette problématique spécifique.

• Rationnaliser l’organisation générale de la collect e en réduisant les transferts et les ruptures de charges dus aux passages en plate-f orme et à la ré-expédition vers d’autres sites et en réceptionnant directement les récoltes sur un site de stockage dédié proche de la zone de production. Cette action a également un effet direct sur les coûts de transport et un impact favorable sur l ’environnement.

L’aménagement projeté se situe en zone agricole (A) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) actuellement opposable. Cette zone, à vocation agricole, ne permet pas la réalisation de ce silo.

Le site se trouvant dans le prolongement de la zone d’activités Galiot qui comprend notamment les silos de VIVADOUR et qui est classée en zone Ux (zone urbaine à vocation principale d’activités), les parcelles concernées par le projet de silo classées en zone A dans le PLU en vigueur seront reversées en zone Ux.

Le site Natura 2000 « Vallée de l’Adour » étant susceptible d’être impacté par le projet, le dossier de mise en compatibilité du PLU est de ce fait soumis à évaluation environnementale ; cette dernière est intégrée au présent dossier de mise en compatibilité.

L’évaluation environnementale précitée reprend et synthétise les éléments de l’étude d’impact et de l’étude de dangers s’insérant dans le dossier de demande d’autorisation d’exploiter.

A l’issue de l’évaluation environnementale, il ress ort que le projet d’extension de zone Ux n’aura aucune incidence ni sur les zones d’intérêt écologiques (aucun habitat naturel ni aucune espèce inscrite aux annexes I et II de la Di rective Habitats n’ont été observés), ni sur la trame verte et bleue.

Les principales incidences du projet portent sur le risque industriel. Plusieurs phénomènes dangereux peuvent être associés aux différentes ins tallations projetées.

Toutefois, les mesures de prévention et de protecti on qui seront associées aux installations projetées permettront de maîtriser les risques inhé rents à l’exploitation de ces installations.




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1. RAPPEL REGLEMENTAIRE

1.1. REFERENCES REGLEMENTAIRES ET PROCEDURE

La mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet s’applique dans le cadre de la réalisation d'un projet public ou privé de construction ou d'une opération d'aménagement présentant un caractère d’intérêt général (L 300-6 et L 123-14 du CU).

L’article L300-6 du code de l’urbanisme précise que « l’Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, se prononcer, par une déclaration de projet, sur l'intérêt général d'une action ou d'une opération d'aménagement au sens du présent livre ou de la réalisation d'un programme de construction. »

Dans le cas où il s’agit d’une déclaration de projet pour une opération qui n'est pas compatible avec un plan local d'urbanisme et qui ne requiert pas une déclaration d'utilité publique, le président de l'organe délibérant de l'établissement public ou le maire mène la procédure de mise en compatibilité du PLU.

L'examen conjoint prévu à l'article L. 123-14-2 a lieu avant l'ouverture de l'enquête publique à son initiative. Lorsqu'une association mentionnée à l'article L. 121-5 demande à être consultée, son président adresse la demande au président de l'organe délibérant ou au maire. L’examen conjoint, en ce sens, s’apparente à une réunion des PPA (personnes publiques associées).

Suite à l’examen conjoint, l'enquête publique est organisée dans les formes prévues par le chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement.

L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou le conseil municipal adopte la déclaration de projet. La déclaration de projet emporte approbation des nouvelles dispositions du plan.

1.2. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU DOSSIER DE MISE EN

COMPATIBILITE

Le décret n° 2012-995 du 23 août 2012, liste les documents d’urbanisme qui, en raison de leurs incidences sur l’environnement, devront faire l’objet d’une évaluation environnementale. Il s’agit notamment des plans locaux d'urbanisme (PLU).

L’évaluation environnementale n’est pas seulement réalisée lors de l’élaboration du document d’urbanisme. Elle doit être également entreprise lors des procédures d’évolution et notamment si la mise en compatibilité est susceptible d’affecter de manière significative un site Natura 2000.

Le site Natura 2000 FR7300889 « Vallée de l’Adour » couvrant une partie du territoire communal, le dossier de mise en compatibilité du PLU de Barcelonne du Gers est de ce fait soumis à évaluation environnementale conformément au Décret n°2012-995 du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et à l’article R.121-16-4a du code de l’urbanisme.




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En outre, les incidences du projet sur ce site Natura 2000 seront traitées dans le dossier conformément à l’article R414-19 du Code de l’Environnement.

L’évaluation environnementale ainsi que l’évaluatio n des incidences sur le site Natura 2000 est directement intégrée au présent dossier de mise en compatibilité.

D’une manière générale, l’évaluation environnementale a plusieurs finalités :

• s’appuyer sur une connaissance approfondie et formalisée des territoires par une analyse de l’état initial de l’environnement et de son évolution,

• s’assurer de la pertinence des choix effectués en mesurant les impacts et en vérifiant régulièrement la cohérence,

• informer les citoyens sur les enjeux et les résultats des politiques mises en œuvre.

Conformément à l’article R.121-18 du code de l’urbanisme, l’évaluation environnementale comprend :

• un résumé non technique,

• une analyse de l’état initial de l’environnement et des perspectives de son évolution, exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées de manière notable par la mise en œuvre de la mise en compatibilité du document d’urbanisme,

• une analyse exposant les incidences notables probables de la mise en œuvre de la mise en comptabilité du document d’urbanisme et les problèmes posés par l’adoption de cette dernière sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement, en particulier l’évaluation des incidences Natura 2000,

• l’exposé des motifs pour lesquels le projet a été retenu,

• la présentation des mesures envisagées pour éviter, réduire, et si possible compenser s’il y a lieu les conséquences dommageables,

• la définition d’indicateurs de suivi.

En outre, l’évaluation environnementale doit être proportionnée à l’importance du document d’urbanisme, aux effets de sa mise en œuvre ainsi qu’aux enjeux environnementaux de la zone considérée.

Ainsi le présent dossier reprend et synthétise les éléments constitutifs du dossier d’étude d’impact et de l’étude de dangers (source APAVE) da ns le cadre de la procédure ICPE tout en réalisant un focus sur le territoire communal et le secteur concerné par l’extension de la zone urbaine à vocation d’activités.




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2. PRESENTATION DU PROJET ET DE L’INTERET

GENERAL DE L’OPERATION

2.1. INTRODUCTION

L’objet de la déclaration de projet n°1 est de permettre la réalisation d’un silo de grains Bio sur la commune de Barcelonne du Gers (32) ayant pour vocation de stocker et sécher des céréales certifiées Bio produites dans le Gers, les Landes, les Pyrénées-Atlantiques et les Hautes-Pyrénées.

L’aménagement projeté se situe en zone agricole (A) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) actuellement opposable. Cette zone, à vocation agricole, ne permet pas la réalisation de ce silo.

La déclaration de projet va donc permettre la mise en compatibilité du PLU et le classement des terrains concernés par le projet dans une zone adaptée du PLU.

2.2. PRESENTATION DU PROJET DE SILO BIO

2.2.1. Le caractère d’intérêt général de l’opération

Actuellement, le contexte national du développement de la production Bio est extrêmement favorable avec une progression de 50% des surfaces françaises en trois ans entre l’année 2009 et l’année 2012.

Le marché français de la consommation Bio a également enregistré une forte hausse de 47% de 2008 à 2011 et ces résultats ne font que confirmer les résultats très favorables de la dernière édition du baromètre CSA/Agence Bio.

Une nouvelle tendance apparait chez le consommateur citoyen de produits Bio avec une demande de relocalisation de la production et de l’économie.

Cette tendance se retrouve également sur le marché des matières premières Bio après la médiatisation de certains problèmes qualitatifs liés à des opérations d’import. Par conséquent, il s’effectue une réorientation de la demande vers des volumes dont l’origine nationale ou régionale est parfaitement tracée.

Après un recours massif aux importations, nous assistons donc à un rééquilibrage progressif entre les utilisations intérieures, la production nationale et les achats extérieurs mais on observe toujours une tendance lourde et durable à l’élargissement du marché bio au niveau européen et même mondial avec une situation de très forte concurrence.

La Région Midi Pyrénées arrive en tête des Régions françaises en surfaces engagées en Bio, la Région Aquitaine étant classée en septième position et la Région Languedoc Roussillon en troisième position avec de fortes progressions ces trois dernières années.

Cette augmentation importante de l’activité nécessite cependant la réalisation de nouveaux investissements matériels destinés à augmenter les capacités de réception et de stockage.




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Les produits issus de l’Agriculture Biologique sont soumis à la fois à l’obligation de conformité avec le Cahier des Charges AB, au respect de la Règlementation sanitaire et environnementale et au respect des exigences de résultats des Cahiers des Charges Clients en fonction de chaque segment de marché.

Ces spécificités cumulées entraînent pour l’Organisme Stockeur la nécessité de pouvoir disposer d’installations et d’équipements de stockage particulièrement performants.

L’UCA AgriBio Union, porteuse du projet, est une Union de Coopératives Agricoles qui, depuis sa création a été conçue comme une union intégrante pour mieux préserver les spécificités de la production Bio.

Le projet d’AgriBio Union est de développer et de structurer la production des grandes cultures issues de l’Agriculture Biologique dans la Région Midi-Pyrénées, la Région Aquitaine et une partie de la Région Languedoc Roussillon pour répondre à l’accroissement des besoins quantitatifs et qualitatifs du marché Bio français et européen.

Pour atteindre cet objectif, AgriBio Union a choisi de se doter progressivement des moyens techniques et humains les mieux adaptés pour faire face à l’augmentation des surfaces Bio et des exigences de qualité des différents transformateurs.

De plus, seront mis à la disposition des producteurs Bio, des services et des infrastructures de proximité destinés à les accompagner efficacement sur l’ensemble de la zone Sud-Ouest tout en leur fournissant un accès sécurisé au marché.

Les filières initiées par la Coop AgriBio et développées par AgriBio Union, ont permis d’organiser les marchés grâce à la création de véritables partenariats avec les industries agro-alimentaires régionales, nationales et européennes sur la base de Cahiers des Charges évolutifs permettant un pilotage constant de la qualité et de la quantité.

Dans ce contexte favorable, AgriBio Union est particulièrement bien placée pour gérer cette opportunité en étant immédiatement en capacité de collecter les nouveaux volumes régionaux disponibles pour approvisionner des marchés sur lesquels elle est déjà présente, encadrer les producteurs et valoriser leurs productions grâce à son savoir-faire, à son organisation et aux infrastructures déjà existantes.

Le projet de construction d’un silo de grains Bio d ans la zone ouest de collecte sur la commune de Barcelonne du Gers revêt un caractère d’ intérêt général car il permet les progrès suivants :

- Equilibrer le plan logistique de collecte général e n créant un site supplémentaire de 15 000T de capacité dans un contexte de forte augme ntation des volumes collectés et de capacités de stockage insuffisantes.

- Améliorer le niveau global de qualité du travail de s grains Bio grâce à la construction d’un nouveau site de stockage technolo giquement adapté à cette problématique spécifique.

- Rationnaliser l’organisation générale de la collect e en réduisant les transferts et les ruptures de charges dus aux passages en plate-forme et à la réexpédition vers d’autres sites et en réceptionnant directement les récoltes sur un site de stockage dédié proche de la zone de production. Cette action a également un effet direct sur les coûts de transport et un impact favorable sur l ’environnement.




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2.2.2. Cadre de l’opération

Le site de l’opération est implanté sur la commune de Barcelonne du Gers (32), dans le prolongement de la zone d’activités du Galiot à environ 6,1 km à Sud-Est du centre-ville de Barcelonne-du-Gers et à environ 1,4 km au Nord-Ouest du centre-ville de Saint-Germé.

La surface totale des terrains est de 34 170 m². Ces terrains seront la propriété d’AGRIBIO UNION et regroupe les parcelles cadastrées suivantes : section C, n°263, 272, 273, 825, 832, 834.

Le site est bordé au Nord par la voie ferrée Riscle/Tarbes, au Sud par un champ et la RD935, à l’Ouest par le silo à céréales de VIVADOUR et à l’Est par un champ agricole. L’accès au site se fait par la route départementale n°935 par l’intermédiaire du silo VIVADOUR.




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Localisation du site d’AGRIBIO UNION à Barcelonne-d u-Gers (Carte IGN au 1/25 000)

L’implantation du silo sur ce site a été motivée par un souci d’optimisation des distances de transport, d’intégration dans une zone peu urbanisée et d’optimisation des ressources disponibles à proximité.

• Ce site est au cœur d’une zone agricole dont la collecte de céréales et oléoprotéagineux biologiques était majoritairement transférée vers des sites de stockage du Lot et Garonne, du Tarn et de la Haute-Garonne. Les transports de collecte et de transferts verront ainsi leurs distances diminuer fortement.

• Ce site, voisin du silo exploité par Vivadour, permet l’optimisation des voies de circulation, de l’accès au gaz et à l’électricité en limitant au maximum la construction d’ouvrages spécifiques dédiés au silo. Grâce au droit de passage les voies de circulation ont été limitées au strict minimum nécessaire au fonctionnement.

• La proximité de l’embranchement de l’autoroute A65 et de la bretelle de Barcelonne du Gers permet de limiter, lors des expéditions, la traversée de zones urbaines.

2.2.2.1. PROJET D’AMENAGEMENT DU SITE

Le site de Barcelonne-du-Gers aura pour vocation de stocker et sécher des céréales certifiées Bio produites dans les Landes, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées et l’Ouest du Gers.

Le silo sera accessible par la RD 935 via le silo existant de VIVADOUR. La bretelle d’autoroute de l’A65 projetée permettra un accès plus aisé au site.

N N

Projet de silo Bio




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Le silo d’AGRIBIO UNION projeté, qui aura une capacité de production annuelle estimée à 13 500 T se compose principalement de la façon suivante :

• 1 pont bascule,

• 2 fosses de réception,

• 8 cellules de pré-stockage,

• 16 cellules de stockage,

• 1 tour de manutention,

• 2 séchoirs,

• 2 boisseaux d’expédition

Le plan suivant permet de localiser les différentes installations.




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3. PROCEDURE DE MISE EN COMPATIBILITE

3.1. MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE BARCELONNE

En application de l’article L123-14 du Code de l’urbanisme, la commune de Barcelonne du Gers ayant engagé la procédure de « déclaration de projet » en vue de permettre l’implantation d’un silo Bio dont l’implantation présente un caractère d’intérêt général comme exposé précédemment, elle doit examiner les incidences du projet sur les documents du PLU.

A savoir que la réalisation des aménagements prévus dans le cadre du projet de silo Bio se situent en zone agricole (A) du PLU actuellement opposable. Cette zone agricole ne permet pas la réalisation d’un tel projet.

3.1.1. Rapport de présentation

Les orientations générales ne seront pas modifiées, le projet de silo étant conforme à l’axe 2 : « Conforter et développer les services publics, économiques et de loisirs en symbiose avec l’environnement ».




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3.1.2. Le projet d’aménagement et de développement durable

Les orientations générales ne seront pas modifiées, le projet de silo étant conforme à l’axe 2 : « Conforter et développer les services publics, économiques et de loisirs en symbiose avec l’environnement ».

3.1.3. Les orientations d’aménagement

Il sera intégré l’orientation d’aménagement suivante sur la zone :

PROJET D’AMENAGEMENT DU LIEU-DIT « A GALIOT » : ZON E UX

� SITUATION GEOGRAPHIQUE

Les parcelles 263, 272, 273, 832, 834 et 825, s’inscrivent au sein de la zone Ux caractérisant la zone d’activités du « Galiot ».

Le site appréhendé se localise dans le prolongement de la zone d’activités du Galiot à environ 6,1 km à Sud-Est du centre-ville de Barcelonne-du-Gers.

Le site est bordé au nord par la voie ferrée Riscle/Tarbes, au sud par un champ et la RD935, à l’Est par le silo à céréales de VIVADOUR et à l’Ouest par un champ agricole.

� ETAT INITIAL DU SITE

• Vocation actuelle du site

Les six parcelles sont occupées par un champ agricole.

• Cadre naturel

Inscrit dans le prolongement des silos agricoles de Vivadour, l’environnement immédiat est constitué au Nord par le versant de Lelin Lapujolle et au Sud par la plaine de l’Adour en léger contre bas. Peu de végétation entoure le site et les plantations principales sont constituées par des petits bois de quelques m².

• Accessibilité

Le site est bordé au Nord par la voie ferrée Riscle/Tarbes, au Sud par un champ et la RD935, à l’Ouest par le silo à céréales de VIVADOUR et à l’Est par un champ agricole.

� SUPERFICIE DE LA ZONE

La surface totale des terrains est de 34 170 m².




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� LES DISPOSITIONS DU SCHEMA D’AMENAGEMENT :

• Principe de desserte

Ce secteur, est situé dans le prolongement du silo exploité par Vivadour, ce qui permettra l’optimisation des voies de circulation, de l’accès au gaz et à l’électricité en limitant au maximum la construction d’ouvrages spécifiques dédiés au silo.

Le choix du site a été fait par rapport à la structure existante, permettant dès lors un accès commun sur la RD935. Grâce au droit de passage, les voies de circulation seront donc limitées au strict minimum nécessaire au fonctionnement.

La proximité de l’embranchement de l’autoroute A65 permettra également de limiter, lors des expéditions, la traversée de zones urbaines.

• L’intégration dans le cadre paysager

Des accompagnements paysagers ponctuels permettront de limiter l’impact des silos.

Les façades des bâtiments devront être de teinte homogène dans des tons neutres permettant une bonne intégration du bâti dans le paysage.

Afin de créer un premier voile par rapport à la RD935, des plantations d’arbres à haute tiges seront effectuées sous forme de bosquets.

APPLICATION Est rendu obligatoire : - La non création d'accès direct à partir de la RD 935 ;

- La mise en place d'un accompagnement paysager (arbres de hautes tiges) sur la partie sud de la zone.




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3.1.4. Le règlement

Le règlement n’est pas modifié, la zone Ux dans laquelle sera intégré le projet de silo permettant la réalisation du projet. Il sera toutefois fait une référence à la nécessité de respecter les orientations d’aménagement, à plusieurs articles du règlement de la zone (article 2, article 3 et article 13).

3.1.5. Le règlement graphique (zonage)

Le site se trouvant dans le prolongement de la zone d’activités Galiot qui comprend notamment les silos de VIVADOUR et qui est classée en zone Ux (zone urbaine à vocation principale d’activités), les parcelles concernées par le projet de silo classées en zone A dans le PLU en vigueur seront reversées en zone Ux.

ZONAGE AVANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU




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ZONAGE APRES MISE EN COMPATIBILITE DU PLU

3.2. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU DOSSIER DE MISE EN

COMPATIBILITE DU PLU

3.2.1. Analyse de l’état initial de l’environnement

3.2.1.1. PRINCIPAUX PLANS ET PROGRAMMES APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Les principaux plans et programmes directeurs applicables sur le territoire de la commune de Barcelonne-du-Gers et pris en compte dans l’évaluation environnementale sont listés ci-après.

� DOCUMENTS DE PLANIFICATION

• PLU de Barcelonne du Gers.

� DOCUMENTS DE PLANIFICATION ET DE GESTION DE L ’EAU

• Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Adour-Garonne,

• Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Adour Amont en cours d’élaboration.




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� DOCUMENTS DE PRESERVATION ET DE CONSERVATION DES MILIEUX NATURELS

• Schéma régional de cohérence écologique (SRCE).

� DOCUMENTS DE PLANIFICATION DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUE S

• PPRn Inondation Barcelonne-du-Gers approuvé le 14/09/2012.

3.2.1.2. MILIEU PHYSIQUE

3.2.1.2.1. Contexte climatique

Au niveau du département du Gers, les précipitations annuelles varient de plus de 900 mm au sud-ouest du département, à moins de 700 mm au nord-est. Les étés sont moyennement chauds et pluvieux, les températures dépassant parfois 35°C. Les hivers varient, avec souvent des températures négatives, de fortes gelées nocturnes mais le climat reste tout de même doux.

La station météorologique permettant de caractériser le climat au niveau du site concerné par l’extension de la zone Ux, est située sur la commune de Mont-de-Marsan (N°40192001, altitude : 59 m, lat : 43°54’30 N, lon : 00°30’00 W), à environ 37 km au Nord-Ouest du site. Les données météorologiques ont été relevées sur un intervalle de temps compris entre 2002 et 2011 (Fiche climatologique en Annexe 4).

Au niveau de la station météorologique de Mont-de-Marsan, la température moyenne annuelle calculée est de 13,8°C (de 5,9°C en janvier à 21,6°C en juillet).

Il pleut environ 115,5 jours par an et la pluviométrie est de l'ordre de 834,6 mm par an.

Le graphique suivant représente les températures (en °C) et précipitations mensuelles (en mm) relevées sur la station de Mont-de-Marsan :

La plus faible température répertoriée était de -19,8°C (08/01/1985) et la plus élevée était de 42,5°C (01/08/1947).




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Selon la rose des vents de la station de Mont-de-Marsan, les vents dominants sont de secteurs Ouest et Est (Rose des vents en Annexe 4). Les vitesses de vent observées sont le plus souvent faibles (< 4,5 m/s).

3.2.1.2.2. Géologie

Le système d’information géographique des données publiques Infoterre, disponible sur le site Internet du BRGM, permet de caractériser le sol à proximité du site concerné par l’extension de la zone d’activités (Ux).

Selon la carte géologique du BRGM d’AIRE-SUR-L’ADOUR n°979 (échelle 1/50 000), le site est implanté sur des galets et graviers à matrice argileuse rubéfiée (Pléistocène moyen ancien : Mindel) noté Fw (formation alluviale).

Les apports du Pléistocène moyen ancien ont été déposés principalement dans la vallée de l'Adour. Ils s'étendent selon un replat variant entre la cote + 125 m NGF en amont et + 75 à l'aval. L'épaisseur de ces dépôts est comprise entre 6 et 14 m. L'érosion parvient jusqu'à la molasse. Sur quelques affleurements, à la faveur de fossés au Nord de Saint-Germé, il est possible d'observer le matériel constituant cette terrasse. Les galets sont subarrondis d'une taille moyenne de 13 cm. Le stock est composé de quartzite gris en majorité, quartz, schistes durs et granitoïdes réduits à l'état de fantômes. La matrice est argilo-sableuse, jaune parfois bleuâtre. Au sommet se différencie sur 1,5 m, un alluvionnement plus fin, limoneux, beige-marron où l’on distingue des traces d'oxydation et de manganèse. Ces épandages détritiques peuvent être rattachés en amont à la nappe dite de Pont-Long (Taillefer, 1951), que H. Alimen (1964) rapprochait du Mindel.




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3.2.1.2.3. Hydrogéologie

D’après le site du SIEAG (Système d’Information sur l’Eau du Bassin Adour Garonne), au droit du site, on retrouve cinq masses d’eau souterraines :

• FRFG081 : Calcaires du sommet du crétacé supérieur captif sud aquitain.

• FRFG082 : Sables, calcaires et dolomies de l'éocène-paléocène captif sud AG.

• FRFG083 : Calcaires et sables de l'oligocène à l'ouest de la Garonne.

N

Secteur d’extension de la zone d’activités




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• FRFG091 : Calcaires de la base du crétacé supérieur captif du sud du bassin aquitain.

• FRFG028 : Alluvions de l'Adour et de l'Echez, l'Arros, la Bidouze et la Nive.

D’après le SIEAG, les caractéristiques des masses d’eau souterraine sont les suivantes :

Code des masses d’eau souterraine Type Ecoulement Surface

(km²) Période

FRFG081 Calcaires du sommet du crétacé supérieur captif sud aquitain Captif 18823 Sommet Crétacé

supérieur

FRFG082 Sables, calcaires et dolomies de l'éocène-paléocène captif sud AG

Majoritairement captif 25888 Eocène -

Paléocène

FRFG083 Calcaires et sables de l'oligocène à l'ouest de la Garonne

Majoritairement captif 23493 Oligocène

FRFG091 Calcaires de la base du crétacé supérieur captif du sud du bassin aquitain

Majoritairement captif 15562 Crétacé Supérieur

basal

FRFG028 Alluvions de l'Adour et de l'Echez, l'Arros, la Bidouze et la Nive

Majoritairement libre 1005 /

D’après l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, l’état des masses d’eau souterraine (données 2000 – 2008, SDAGE 2010 – 2015) est le suivant :

Code des masses d’eau souterraine Etat quantitatif Etat chimique

FRFG081 Bon Bon

FRFG082 Mauvais Bon

FRFG083 Bon Bon

FRFG091 Mauvais Bon

FRFG028 Mauvais Mauvais

D’après l’Agence de l’Eau Adour-Garonne (SDAGE 2010 – 2015), les objectifs fixés pour ces masses d’eau souterraine sont les suivants :

Objectif état global Objectif état quantitatif Objectif état chimique

Calcaires du sommet du crétacé supérieur captif sud aquitain

Bon état

Echéance 2015

Bon état

Echéance 2015

Bon état

Echéance 2015

Calcaires et sables de l'oligocène à l'ouest de la Garonne

Calcaires de la base du crétacé supérieur captif du sud du bassin aquitain




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Sables, calcaires et dolomies de l'éocène-paléocène captif sud AG

Bon état

Echéance 2027

Type de dérogation : Conditions naturelles

Bon état

Echéance 2027

Bon état

Echéance 2015

Alluvions de l'Adour et de l'Echez, l'Arros, la Bidouze et la Nive

Bon état

Echéance 2027

Type de dérogation : Conditions naturelles

Bon état

Echéance 2015

Bon état

Echéance 2027 Les conditions de renouvellement des nappes ne permettent pas d'envisager une baisse suffisante des teneurs en nitrates et pesticides dans les délais prévus : temps de réponse des milieux au-delà de 2021.

3.2.1.2.4. Eau et milieux aquatiques

A. Réseau hydrographique

Le site d’extension la zone d’activités Ux appartient au bassin versant de l’Adour, du confluent du Saget au confluent du Grand Lées.

Le cours d’eau le plus proche se situe à environ 60 m au nord du site. Il s’agit du ruisseau de Lelin, affluent du ruisseau de Jarras, affluent de l’Adour, situé à un peu moins d’1 km au sud du site.

Le ruisseau de Lelin est un cours d’eau de seconde catégorie d’écoulement nord-est / ouest, au régime pluvial.

B. Zones humides

Aucune zone humide n’a été référencée à hauteur du site concerné par l’extension de la zone d’activités (Ux).

C. Captages et forages

La consultation de la banque de données du sous-sol du BRGM a permis de recenser plusieurs points d’eau utilisés à des fins diverses autour du site. On peut notamment citer les forages suivants :

• 09793X0020/F : Forage de 16 m de profondeur, utilisé pour exploitation agricole.

• 09793X0017/F : Forage de 17,5 m de profondeur, utilisé pour exploitation agricole.

• 09793X0030/F : Forage de 12 m de profondeur, utilisé pour exploitation agricole.




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3.2.1.3. OCCUPATION DES SOLS

Les terrains sur lesquels est projetée l’extension de la zone Ux sont à ce jour occupés par des champs.

Ces terrains sont bordés :

• au nord par la voie ferrée Tarbes – Mont-de-Marsan puis des champs,

• à l’est par les installations de VIVADOUR ainsi que entreprises et habitations (regroupés au sein de la zone Ux),

• au sud par un champ agricole puis la RD935,

• à l’ouest par un chemin rural puis des champs.




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Champs

Voie ferrée

Silo VIVADOUR

Habitations

AGRIBIO UNION

Champs

Champs

RD935

Champs

Champs

Champs

Champs

Entreprise

Hab. Ent . Hab.

Champs

3.2.1.4. CONTEXTE HUMAIN ET SOCIETAL

3.2.1.4.1. Population et habitat

Après une croissance de plus de 10% entre 1982 et 1990, la population de Barcelonne-du-Gers s’est stabilisée autour de 1 310 habitants entre 1990 et 2009, pour atteindre 1 347 habitants en 2010.

Le solde naturel étant négatif, la croissance démographique aussi bien que le maintien de population passe par l’arrivée de nouveaux habitants sur le territoire.

Barcelonne-du-Gers est un territoire rural où la densité moyenne en 2009 est de 64,6 hab/km², ce qui est inférieur à la moyenne française de 101,6 hab/km².

L’urbanisation est regroupée dans le centre-bourg et aux abords de la RD935 sous forme de hameaux.

3.2.1.4.2. Contexte économique

En 2009, les actifs (population de 15 à 64 ans) représentent 69,4% de la population contre 67,6% en 1999 :

• 65,4% actifs ayant un emploi (contre 60,4% en 1999),

• 4% de chômeurs (contre 6,9% en 1999).




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Le site concerné par l’extension de la zone d’activités (Ux) est localisé à l’extrême est du territoire communal, entre la voie ferrée et la RD 935, sur des terrains en prolongement de la zone d’activités du Galiot qui accueille :

• des installations de stockage, séchage et conditionnement de céréales de VIVADOUR, Installation Classée pour la Protection de l’Environnement,

• la SARL TOLLIS, architecte et Maître d’œuvre (en liquidation judiciaire depuis le 11/01/2013),

• GIE Constructions de l’Adour, entreprise en bâtiment.

La SARL TOLLIS et GIE Constructions de l’Adour sont des Etablissements Recevant du Public de 5ème catégorie.

3.2.1.5. INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ET RESEAUX

3.2.1.5.1. Réseau routier

Le site d’implantation du projet est accessible depuis la RD935. Cette dernière est classée voie bruyante de catégorie 3.

En 2012, le trafic moyen journalier sur la RD935 était de 5410 véhicules/jour dont 11,2% de poids lourds.

La voie de contournement de Barcelonne-du-Gers en provenance de l’échangeur de l’A65 est en cours de réalisation, elle rejoindra la RD935 à environ 4 km à l’est du site.

3.2.1.5.2. Réseau ferré

Le site d’implantation du projet est bordé au nord par la voie ferrée qui relie Tarbes à Mont-de-Marsan.

3.2.1.5.3. Ressource en eau

L’alimentation en eau potable est assurée par le SIEBAG Riscle.

La zone d’activités Galiot est alimentée par des canalisations de diamètre 42/50 et 53/63, et la zone d’implantation du projet est desservie en limite.

Les usages de l’eau de la zone seront exclusivement sanitaires avec une consommation estimée à 70 m3 par an.

3.2.1.5.4. Assainissement

Le bourg de Barcelonne-du-Gers est raccordé au réseau collectif d’assainissement dont les rejets sont traités à la station d’épuration d’Aire-sur-l’Adour.

Le reste du territoire est assaini de manière autonome.

AGRIBIO UNION disposera donc d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la nature des sols dans ce secteur et à la réglementation en vigueur.




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3.2.1.5.5. Pluvial

L’extension de la zone d’activités (Ux) va entrainer une imperméabilisation des sols. Ces nouvelles surfaces imperméabilisées seront donc à prendre en compte dans le dimensionnement du réseau d’évacuation du pluvial.

A hauteur de la zone d’implantation, aucun réseau public d’assainissement des eaux pluviales n’existe ; aussi, un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales sera nécessaire.

3.2.1.6. CADRE DE VIE ET PATRIMOINE

3.2.1.6.1. Paysage

Le secteur est implanté à l’extrême est du territoire communal, à proximité du village de St-Germé, au cœur d’une zone dite mixte alliant activités, habitat isolé et espaces agricoles.

1

Projet de silo Bio

Habitat isolé

Activités

1

2




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3.2.1.6.2. Patrimoine culturel et archéologique

Aucune mesure de protection lié au patrimoine culturel, ni aucune mesure de connaissance de patrimoine archéologique n’est identifié aux abords du site concerné par l’extension de la zone d’activités (Ux).

3.2.1.7. BIODIVERSITE ET FONCTIONALITE ENVIRONNEMENTALE

3.2.1.7.1. Mesures de connaissance, de gestion et de protectio n du patrimoine naturel

A proximité du site d’implantation du silo, se trouvent plusieurs mesures de connaissance, gestion et protection du patrimoine naturel.

Les données qui suivent sont extraites de l’étude d’impact réalisée dans le cadre du dossier de demande d’autorisation d’exploiter pour le silo bio.

A. Site Natura 2000

Le site le plus proche est celui qui traverse le territoire communal ; il s’agit du site FR7300889 « Vallée de l’Adour ».

Site Natura 2000 N° Statut Position par rapport au site Description du site (selon fiche INPN)

Vallée de l’Adour FR7300889

Zone Spéciale de

Conservation (ZSC)

2 km au sud (au plus proche)

Grand fleuve de plaine dont le lit est encore modifié par des crues importantes (dynamique fluviale toujours active), d'où le renouvellement dans le temps et l'espace des différents habitats liés au cours d'eau et la présence d'assez nombreux bras morts.

Des forêts de bois dur (Chênaies de l'Adour) sont également intéressantes pour la région.

Les habitats terrestres et aquatiques abritent une flore et une faune remarquable et diversifiée.

Présence de la Loutre, de la Cistude d'Europe et d'une des trois stations connues en Midi-Pyrénées de Margaritifera margaritifera.

Les poissons migrateurs réapparaissent suite à un équipement récent des principaux obstacles sur le cours Aquitain de l'Adour (programme de restauration se poursuivant en Midi-Pyrénées).

Le Fluteau nagant (Luronium natans) est également présent sur le site.

2




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PIECE 2 : RAPPORT DE MISE EN COMPATIBILITE DU PLU A VEC EVALUATION ENVIRONNEMENTAL E

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B. Les zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique

Plusieurs ZNIEFFs sont présentes à proximité du site d’extension de la zone Ux.

ZNIEFF N° Type Superficie Position par rapport au site

Critères d’intérêts de la zone (source : DREAL Midi-Pyrénées)

Facteurs d'évolution de la zone (source : DREAL Midi-Pyrénées)

L’Adour, de Bagnères à

Barcelonne du Gers

Z2PZ0091 I 2 786 ha 2 km au sud (au plus proche)

Patrimoniaux : écologique (habitats), poissons, amphibiens, mammifères, oiseaux, reptiles, phanérogames, invertébrés, bryophytes.

Fonctionnels : expansion naturelle des crues, soutien naturel d’étiage, auto-épuration des eaux, corridor écologique, zone de passages, zone d’échanges, zone particulière liée à la reproduction, zone particulière d’alimentation, étapes migratoires, zones de stationnement, dortoirs.

Complémentaires : paysager (paysage esthétique, issu de pratiques culturales ancestrales).

Chasse, pêche, sport et loisirs de plein-air, plantation, semis et travaux connexes, entretiens liés à la sylviculture, nettoyage, épandage, coupes, abattages, arrachages et déboisements, rejets de substances polluantes dans les eaux, équipement sportif et de loisirs, gestion des habitats pour l’accueil et l’information du public, aménagements liés à la pisciculture ou à la conchyliculture, prélèvement organisé sur la faune ou la flore, introduction, gestion ou limitation des populations, submersion, comblement, assèchement, drainage, poldérisation des zones humides, mise en eau, submersion, création de plan d’eau, modification des fonds, des courants, création ou modification des berges et des digues, îles et îlots artificiels, remblais et déblais, fossés, entretien des rivières, canaux, fossés, plans d’eau, modification du fonctionnement hydraulique, action sur la végétation immergée, flottante ou amphibie, y compris faucardage et démottage, aménagement liés à la pisciculture ou à l’aquaculture.

Adour et ses milieux annexes Z2PZ2006 II 3 634 ha 2 km au sud (au

plus proche)

Patrimoniaux : écologique (habitats), poissons, amphibiens, mammifères, oiseaux, reptiles, phanérogames, invertébrés, bryophytes.

Fonctionnels : expansion naturelle des crues, soutien naturel d’étiage, ralentissement du ruissellement, auto-épuration des eaux, corridor écologique, zone de passages, zone d’échanges, zone particulière liée à la reproduction, zone particulière d’alimentation, étapes migratoires, zones de stationnement, dortoirs.

Complémentaires : paysager (paysage esthétique, issu de pratiques culturales ancestrales).

Dépôt de matériaux, décharge, équipement sportif et de loisirs, extraction de matériaux, infrastructure et équipement agricole, rejets de substances polluantes dans les eaux, mise en culture, travaux du sol, débroussaillage, suppression des haies et des bosquets, remembrement et travaux connexes, coupes, abattages, arrachages et déboisements, plantation, semis et travaux connexes, entretien liés à la sylviculture, nettoyage, épandage, sport et loisirs de plein-air, chasse, pêche, aménagements liés à la pisciculture ou à la conchyliculture, gestion des habitats pour l’accueil et l’information du public, introduction, gestion ou limitation des populations, prélèvement organisé sur la faune ou la flore, submersion, comblement, assèchement, drainage, poldérisation des zones humides, modification des fonds, des courants, création ou modification des berges et des digues, îles et îlots artificiels, remblais et déblais, fossés, entretien des rivières, canaux, fossés, plans d’eau, modification du fonctionnement hydraulique, action sur la végétation immergée, flottante ou amphibie, y compris faucardage et démottage, aménagement liés à la pisciculture ou à l’aquaculture.



PIECE 2 : RAPPORT DE MISE EN COMPATIBILITE DU PLU A VEC EVALUATION ENVIRONNEMENTAL E

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ZNIEFF N° Type Superficie Position par rapport au site

Critères d’intérêts de la zone (source : DREAL Midi-Pyrénées)

Facteurs d'évolution de la zone (source : DREAL Midi-Pyrénées)

Etang et bois de Vergoignan Z2PZ1064 I 180 ha

4,7 km au nord-ouest (au plus

proche)

Patrimoniaux : écologique (habitats), reptiles.

Fonctionnels : ralentissement du ruissellement, soutien naturel d’étiage, auto-épuration des eaux, corridor écologique, zone de passages, zone d’échanges, étapes migratoires, zones de stationnement, dortoirs, zone particulière d’alimentation.

Complémentaires : paysager (paysage esthétique, issu de pratiques culturales ancestrales), historique, pédagogique.

Atterrissement, envasement, assèchement, envahissement d’une espèce, eutrophisation, sport et loisirs de plein-air.

Réseau hydrographique

du Midou et milieux annexes

Z2PZ2008 II 6 343 ha 6,5 km au nord-

est (au plus proche)

Patrimoniaux : reptiles, amphibiens, oiseaux, poissons, floristique, insectes.

Fonctionnels : fonction d’habitat pour les populations animales ou végétales, corridor écologique, zone de passages, zone d’échanges, expansion naturelle des crues, auto-épuration des eaux.

Complémentaires : paysager (paysage esthétique, issu de pratiques culturales ancestrales), historique.

Traitement de fertilisation et pesticides, mise en culture, travaux du sol, comblement, assèchement, drainage, poldérisation des zones humides, entretien des rivières, canaux, fossés, plans d’eau, coupes, abattages, arrachages et déboisements, plantation, semis et travaux connexes, érosion, atterrissement, envasement, assèchement, eutrophisation, envahissement d’une espèce.

Pelouses de l’aérodrome de Barcelonne-du-

Gers

Z2PZ1118 I 18,96 ha 7°km à l’ouest (au plus proche)

Patrimoniaux : écologique (habitats).

Fonctionnels : fonction d’habitat pour une flore très originale en Midi-Pyrénées.

-



PIECE 2 : RAPPORT DE MISE EN COMPATIBILITE DU PLU A VEC EVALUATIO N ENVIRONNEMENTALE

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Z2PZ1064 Z2PZ2008

Z2PZ2006 Z2PZ0091

Z2PZ1118




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3.2.1.7.2. Trames verte et bleue

A. Contexte règlementaire et définition

Les lois « Grenelles de l’Environnement »

Définies par la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement pour l’Environnement, « les trames vertes et bleues ont pour objectif d’enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural.

A cette fin, ces trames contribuent à :

• Diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et habitats d’espèces et prendre en compte leur déplacement dans le contexte du changement climatique,

• Identifier, préserver et relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité par des corridors écologiques,

• Préserver les zones humides,

• Prendre en compte la biologie des espèces sauvages,

• Faciliter les échanges génétiques nécessaires à la survie des espèces de la faune et de la flore sauvages,

• Améliorer la qualité et la diversité des paysages. »

Cette même loi demande la prise en compte de ces trames verte et bleues (TVB) à différents échelons :

• National, au travers de l’élaboration d’un document-cadre intitulé « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques »

• Les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) doivent prendre en compte et appliquer à l’échelle régionale les orientations nationales définies au niveau national, ainsi que prendre en compte les dispositions des SDAGE,

• Enfin, aux échelons supracommunal et communal, les SCOT et les PLU doivent appliquer ces dispositions et définir les TVB présentes sur leur territoire.

Définition de la TVB

Les trames verte et bleue représentent un réseau écologique qui vise à favoriser le déplacement des espèces entre les divers habitats favorables présents sur leur aire de répartition. La trame est donc constituée de deux composants principaux : les réservoirs, ou pôles de biodiversité et les corridors (assurant les échanges entre les réservoirs).

Une TVB se définit donc au travers de plusieurs éléments :

• des réservoirs de biodiversité : secteurs naturels d’intérêt de taille diverse formant les habitats de la faune et de la flore remarquables et ordinaires,

• les corridors écologiques, qui relient les pôles de biodiversité entre eux,

• et enfin les coupures écologiques, créées par l’anthropisation du territoire (voies, urbanisation,…) : même si leur utilité n’est pas (toujours) remise en cause, leur présence induit une fragmentation et de fait une diminution des habitats naturels.




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La structure écologique d’un territoire peut ainsi s’expliquer schématiquement de la façon suivante :

La délimitation d’une trame verte et bleue dans un document d’urbanisme permet de repérer ces différents éléments, et de constituer une aide à la décision dans la formulation des objectifs et du projet communal, le but étant de construire un PLU qui vise à ne pas fragmenter de façon trop importante les habitats naturels et à préserver les continuités écologiques principales.

Préfiguration de la trame verte et bleue à hauteur du site

En Midi Pyrénées, le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) est en cours de réalisation.

A ce stade de l’élaboration du document, une préfiguration des trames verte et bleue a ainsi été réalisée.




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Les terrains destinés à accueillir l’extension de la zone d’activités (Ux) ne sont identifiés ni comme réservoir de biodiversité ni comme corridor. Le ruisseau de Lelin qui s’écoule au nord du site est en revanche identifié comme corridor écologique.

A l’échelle communale, le site est en marge d’un réseau de bosquets et boisements de petite taille qui s’étirent au nord du territoire, parallèlement à la voie ferrée.

3.2.1.7.3. Diagnostic écologique

Dans le cadre de la réalisation des dossiers réglementaires relatifs au dossier de demande d’autorisation d’exploiter dans le cadre du silo Bio, un diagnostic écologique a été réalisé par Eliomys en 2013.

Les dates d’intervention sont regroupées dans le tableau suivant :

Date 25/04/2013 26/04/2013 13/06/2013 04/07/2013

Cortèges recherchés

Amphibiens

Reptiles

Oiseaux

Plantes

Amphibiens

Oiseaux

Reptiles

Mammifères

Plantes

Reptiles

Insectes

Oiseaux

Reptiles

Insectes

Mammifères

Extension de la zone Ux




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A. Méthodologie

Habitats naturels et flore

Un inventaire le plus complet possible des espèces végétales présentes sur le site a été réalisé. Il a concerné les Angiospermes (= plantes à fleurs), les Gymnospermes (= conifères au sens large) et les Ptéridophytes (= fougères et plantes alliées). Un relevé phytosociologique (relevé en abondance - dominance) a été réalisé pour chaque groupement végétal suivant la nomenclature la plus actuelle (EUR 27, CORINE Biotopes). Une carte des habitats a été dressée pour l’ensemble de la zone d’étude. La flore des milieux humides a fait l’objet d’une attention toute particulière. En parallèle, une recherche ciblée des espèces végétales protégées a été menée ainsi que celle des habitats naturels remarquables.

La méthode de relevé s’est basée sur l’approche classique de la phytosociologie sigmatiste.

Faune

Les insectes

Les groupes inventoriés ont été les lépidoptères rhopalocères (papillons de jour), les odonates (libellules et demoiselles) et les coléoptères saproxyliques. La méthodologie employée pour l’étude des insectes allie une prospection visuelle classique des individus à la visite des refuges potentiels (recherche sur et sous le bois mort, souches, pierres, bordure des lisières,…). Elle s’accompagne d’une phase de capture au filet des individus volants (pour les espèces difficiles à déterminer). Les libellules et les lépidoptères ont été repérés à vue et aux jumelles. Ils ont éventuellement été capturés à l’aide d’un filet et relâchés sur les lieux afin d’identifier les espèces les plus délicates. Pour les insectes saproxyliques, nous avons recherché les indices de présences : restes d’adultes, les traces des larves dans les arbres et d’éventuels adultes vivants dans les zones favorables.

Aucun piégeage n’a été effectué. Les prospections se sont déroulées de jour, les insectes nocturnes n’ont pas été inventoriés.

Les amphibiens et reptiles

Le début de la période de prospection s’est avéré assez tardive pour la mise en évidence des espèces d’amphibiens précoces comme le Crapaud commun (Bufo bufo). Les sites potentiels de reproduction (mares, ornières, plans d’eau) ainsi que les sites potentiels d’hivernage pour les adultes (souches, pierres, tas de bois…), ont été recherchés et prospectés. Des écoutes nocturnes ont également été réalisées.

Pour les reptiles, les recherches se sont effectuées à vue le long des lisières ainsi qu’en prospectant les différents gîtes d’accueil potentiels au niveau de toutes les caches susceptibles de les héberger (souches, tas de bois, bâches…). Les reptiles ont été recherchés à la faveur de périodes ensoleillées.

Les mammifères

Pour les chauves-souris, nous avons réalisé des transects à l’aide d’un détecteur à ultrason de type D240 X. L’objectif de ce travail est d’identifier les zones de chasse préférentielles et pour quelles espèces et les corridors de vol locaux lors des phases de déplacements. Il s’agit également de déterminer les niveaux d’activités (nombre de contact par heure, par espèce et habitat, le type d’activité (parade, chasse, déplacement).




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Pour les mammifères terrestres, la prospection a consisté en la recherche de traces et indices de présence (empreintes, reste de repas, terriers, poils….).

Le présent inventaire n’a pu concerner les micromammifères (rats, souris, campagnols, musaraignes…), ce groupe nécessitant des méthodologies particulières (récolte et analyse de pelote de réjection de rapaces, campagne de piégeage…).

Les oiseaux

Ce groupe a fait l'objet de relevés ponctuels liés à l'écoute, à l'observation et ainsi que la recherche d’indices de présence (plumes, traces, pelotes de réjection…) sur le site.

Les méthodes appliquées sont normalisées (type Indice ponctuel d'abondance (IPA). Plusieurs parcours à pied à travers les différents milieux présents ont été effectués et combinés avec des points d’écoute et d’observation réguliers sur l’ensemble du périmètre d’étude. Nous avons complété ce travail par l’identification à vue des espèces plus discrètes. Des écoutes nocturnes ont également être réalisées.

Les cortèges d'espèces mais également leur fonctionnement écologique à l'échelle de la zone d'étude ont été analysés pour comprendre les interactions éventuelles avec les sites adjacents.

B. Habitats naturels et Flore

La prospection de terrain a permis de mettre en évidence la présence de près de 74 espèces végétales au sein de l’aire d’étude. Il s’agit essentiellement d’espèces herbacées typiques des friches post-culturales, des prairies amendées et des lisières. Aucune espèce remarquable n’a été observée sur le site et les habitats naturels qui le composent n’apparaissent pas comme favorables à la présence d’espèce remarquable particulière.

Les prospections de terrain ont également permis de mettre en évidence la présence de 4 habitats principaux au sein de l’aire d’étude, dont la majorité est issue du remaniement du milieu par les activités humaines.

Terre cultivée (CB 82.1)

Constituant la majorité de la superficie de l’aire d’étude, les parcelles cultivées abritent une flore typique des cultures sarclées tardivement, à savoir des espèces colonisatrices comme le Laiteron potager (Sonchus arvensis), la Véronique petit-chêne (Veronica chamaedrys), le Céraiste commun (Cerastium fontanum) ou la Barkhausie hérissée (Crepis setosa).

I.1.2.2 Prairie mésophile (CB 38.1)

Se développant sur 2 parcelles, la végétation de prairie mésophile reste moyennement diversifiée. Elle est dominée par les graminées dont la Flouve odorante (Anthoxantum odoratum), la Fétuque des prés (Festuca pratense), le Brome en grappe (Bromus racemosus) et le Fromental (Arrhenaterum elatius). Elles sont accompagnées par des Patiences (Rumex crispus, Rumex acetosa et Rumex acetosella) et le Lotier corniculé (Lotus corniculatus). Les partie les plus humides abritent Les Joncs aggloméré (Juncus glomeratus) et glauque (Juncus inflexus).




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I.1.2.3 Friche mésophile (CB 87.1)

Fortement remaniée, les zones de remblais accueillent une végétation colonisatrice classique mélangeant espèces issues des prairies voisines et arbustes à fort pouvoir colonisant (Salix atrocinerea, Prunus spinosa).

I.1.2.1 Végétation des bermes (CB 31.7 x 31.8)

Bordant généralement les fossés ou localisée en bord de parcelles, cette végétation regroupe divers groupement. Un groupement mésophile composé d’espèces de landes comme la Callune (Calluna vulgaris), et l’Ajonc d’Europe (Ulex europaeus) se développe en bord sud du fossé bordant la voie ferrée. Un autre groupement plus ourlifié se composant de Ronces (Rubus sp.) et de Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) se développe en bordure de parcelle.

Cartographie des habitats naturels

C. Faune

Les Mammifères

Seules, 5 espèces de mammifères ont été contactées sur le site d’étude dont 2 espèces de chauves-souris. Le cortège présent reste assez peu diversifié, se composant en majorité d’espèces communes ubiquistes. La taille du site, ainsi que l’absence de mosaïque de milieu explique cette faible diversité.




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Le chevreuil (Capreolus capreolus) et le Sanglier d’Europe (Sus scrofa) occupent l’ensemble du site. Les quelques arbres bordant fossés et parcelles agricoles sont fréquentés par la Sérotine commune (Eptesicus serotinus) et la Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus). Quelques individus de cette dernière espèce gîtent dans les chênes pédonculés qui bordent le site à l’ouest.

Les enjeux mammifères sur le site restent très modestes compte tenu de la qualité des habitats. Les potentialités d’accueil sont donc très limitées.

L’ensemble des chauves-souris bénéficient en France d'une protection réglementaire au titre de l’arrêté du 23 avril 2007. Leurs milieux d e vie (reproduction et repos) sont strictement protégés.

Les échanges avec les entités naturelles voisines semblent réguliers pour la grande faune comme en témoignent les nombreux indices de franchissement relevés au niveau des fossés. Par ailleurs, la voie ferrée constitue un axe de déplacement essentiel pour les chauves-souris.

Les reptiles

Deux espèces ont été observées au sein de la zone d’étude. Il s’agit du Lézard des murailles (Podarcis muralis) et de la Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus). Ces deux espèces sont considérées comme communes dans le Gers et plus généralement dans le grand sud-ouest.

Quelques individus ont été observés sur le site à chaque passage en période favorable dont plusieurs juvéniles. Ces 2 espèces occupent l’ensemble de l’aire d’étude.

Le site souffre cruellement d’isolement ce qui explique la faible représentation des reptiles sur le site. Aucune connexion n’existe avec l’extérieur, déjà très artificialisé. Les échanges sont donc très difficiles en raison de la circulation automobile.

Les enjeux concernant les reptiles sont faibles sur le site d’étude.




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Le Lézard des murailles et la Couleuvre verte et ja une sont protégés au titre de l’article 2 de l’arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des es pèces de reptiles protégés en France. Leurs milieux de vie sont strictement protégés.

Les amphibiens

Aucune espèce d’amphibien n’a été contactée sur la zone d’étude. Cette absence s’explique par l’absence de zone humide au sein de la zone d’étude. Seuls, quelques fossés à inondation temporaire existent en bordure. Ils restent cependant peu favorables aux amphibiens, même aux espèces les plus ubiquistes.

Les insectes

Seules, 11 espèces de papillons ont pu être observées sur la zone d’étude. Cette diversité est relativement faible pour la surface du site mais assez conforme à la faible diversité végétale et d’habitats en présence. Les espèces observées sont des espèces plutôt ubiquistes et communes en Midi-Pyrénées. Le Cuivré commun (Lycaena phlaeas) et l’Azuré du trèfle (Everes argiades) sont les espèces les moins généralistes, se développant dans les contextes prairiaux.

Une seule espèce d’odonate a été contactée, ce qui s’explique par la quasi-absence de zones humides. Les rares fossés à inondabilité temporaire sont peu favorables au développement d’un peuplement odonatologique. Aucune espèce protégée n’a été recensée sur le site. Ce dernier n’offre pas de potentialité d’accueil véritablement favorable.




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Les oiseaux

27 espèces d’oiseaux ont pu être observées sur le site. Ce chiffre est peu élevé mais correspond aussi à la capacité d’accueil du site bien que non exhaustif. La grande majorité des espèces sont communes à très communes. Le cortège se compose d’oiseaux ubiquistes et d’espèces des espaces ouverts.

Une seule espèce se reproduit sur le site : la Fauvette grisette (Sylvia communis) dont un couple a été contacté au cœur du site sur une haie de ronces. Les autres espèces n’utilisent le site que comme zone de transit ou zone d’alimentation, en provenance des bois, haies et bosquets voisins.

Sur les 27 espèces contactées sur la zone d’étude, 21 sont protégées par arrêté du 29 octobre 2009.

La proximité d’espaces boisés et semi-bocager permet la présence de nombreuses espèces en phase d’alimentation sur le site d’étude. Les plus régulières sont la Buse variable (Buteo buteo), le Verdier d’’Europe (Carduelis chloris) et le Pinson des arbres (Fringilla coelebs).

Les potentialités d’accueil restent cependant limitées. Le cortège d’oiseaux présent constitue un enjeu très faible pour le site.




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Conclusion

Les prospections de terrain ont donc permis de mettre en évidence la présence d’espèces faunistiques suivantes :

Nom français Nom scientifique Protection nationale Statut européen Statut sur le site

MAMMIFERES Chevreuil Capreolus capreolus / / Alimentation, transit

Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus X Directive Habitats Annexe IV

Gîte en bordure Ouest de la zone d’étude (chênes pédonculés) Chasse sur le site

Sanglier d’Europe Sus scrofa / / Alimentation, transit

Sérotine commune Eptesicus serotinus X Directive Habitats Annexe IV Chasse sur le site

Taupe Talpa europaea / / Sédentaire REPTILES Couleuvre verte et jaune

Hierophis viridiflavus X / Reproduction, alimentation, hivernage

Lézard des murailles Podarcis muralis X Directive Habitats Annexe IV

Reproduction, alimentation, hivernage

AMPHIBIENS Aucune espèce d’amphibien n’a été contactée sur la zone d’étude (absence de zone humide dans la zone d’étude) INSECTES Papillons Azuré des Nerpruns Celastrina argiolus / / / Azuré du trèfle Everes argiades / / / Citron Gonepteryx rhamni / / / Cuivré commun Lycaena phlaeas / / / Myrtil Maniola jurtina / / / Pieride de la moutarde

Leptidea sinapis / / /

Piéride du chou Pieris brassicae / / /

Procris Coenonympha pamphilus / / /

Souci Colias crocea / / / Tircis Pararge aegeria / / / Vulcain Vanessa atalanta / / / Libellules Libellule déprimée Libellula depressa / / / OISEAUX Bergeronnette grise Motacilla alba X / Alimentation Bouscarle de Cetti Cettia cetti X / Alimentation Bruant zizi Emberiza cirlus X / Alimentation Buse variable Buteo buteo X / Alimentation

Canard colvert Anas platyrhynchos / Directive Oiseaux Annexe II Alimentation

Corneille noire Corvus corone / / Alimentation Etourneau sansonnet Sturnus vulgaris / / Alimentation Fauvette à tête noire Sylvia atricapilla X / Alimentation Fauvette grisette Sylvia communis X / Reproducteur Grimpereau des jardins

Certhia brachydactyla X / Alimentation

Huppe fasciée Upupa epops X / Alimentation Hypolaïs polyglotte Hippolais polyglotta X / Alimentation Loriot d'Europe Oriolus oriolus X / Alimentation

Merle noir Turdus merula / Directive Oiseaux Annexe II

Alimentation

Mésange bleue Cyanistes caeruleus X / Alimentation Mésange charbonnière

Parus major X / Alimentation

Moineau domestique Passer domesticus X / Alimentation




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Nom français Nom scientifique Protection nationale Statut européen Statut sur le site

Pigeon biset domestique

Columba livia / Directive Oiseaux Annexe II Alimentation

Pinson des arbres Fringilla coelebs X / Alimentation Pouillot véloce Phylloscopus collybita X / Alimentation Rossignol philomène Luscinia megarhynchos X / Alimentation Rougequeue à front blanc

Phoenicurus phoenicurus X / Alimentation

Rougequeue noir Phoenicurus ochruros X / Alimentation Tarier pâtre Saxicola torquata X / Alimentation

Tourterelle turque Streptopelia decaocto / Directive Oiseaux Annexe II Alimentation

Troglodyte mignon Troglodytes troglodytes X / Alimentation Verdier d'Europe Carduelis chloris X / Alimentation

Cartographie des enjeux faunistiques

Le site d’étude présente des enjeux faibles pour une très grande majorité des cortèges diagnostiqués, avec une diversité faunistique faible et aucune véritable espèce à forte valeur patrimoniale. La taille du site et la faible diversité des habitats, limitent d’autant les potentialités d’accueil.

Parmi les espèces recensées, seule la présence de 2 espèces de reptiles et celles de 2 espèces de chauves-souris (dont au moins 1 individu occupe des arbres en lisière de site) constituent un enjeu. Ce dernier reste cependant assez faible, constituant un intérêt essentiellement local.

Du point de vue réglementaire, 2 espèces de mammifères, 2 espèces de reptiles et 21 espèces d’oiseaux (dont 1 se reproduit sur le site) bénéficient d’un statut de protection nationale.




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3.2.1.8. POLLUTIONS

3.2.1.8.1. Qualité de l’eau

A. Outils de gestion et de planification

a) SDAGE

La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a mis en place une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau, de manière à satisfaire simultanément l'ensemble des usages de l'eau, à préserver et restaurer les écosystèmes aquatiques et à les protéger contre toute pollution.

Plusieurs outils de planification ont été créés dont, et surtout, le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Le SDAGE met en œuvre la politique européenne de l’eau instituée par la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) du 23 octobre 2000.

Il constitue ainsi le cadre de référence de la gestion de l'eau. Grâce à cet outil, chaque grand bassin hydrographique peut désormais mieux organiser et mieux prévoir ses orientations fondamentales.

La commune de Barcelonne-du-Gers est concernée par le SDAGE Adour-Garonne 2010-2015 approuvé le 1er décembre 2009 par le préfet coordonnateur.

Les six orientations fondamentales de ce SDAGE sont les suivantes :

A. Créer les conditions favorables à une bonne gouvernance,

B. Réduire l’impact des activités de l’homme sur les milieux aquatiques,

C. Gérer durablement les eaux souterraines et préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques et humides,

D. Assurer une eau de qualité pour les activités et usages respectueux des milieux aquatiques,

E. Maîtriser la gestion quantitative de l’eau dans la perspective du changement climatique,

F. Privilégier une approche territoriale et placer l’eau au cœur de l’aménagement du territoire.

Le SDAGE identifie la commune de Barcelonne-du-Gers comme zone vulnérable et zone de répartition des eaux, ainsi qu’en zone sensible sur 11,27% de sa surface ; le site d’implantation n’est toutefois pas concerné par ce dernier classement.

Les zones vulnérables sont des zones où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole et d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable, elles sont fixées suite à l’application du décret n°93-1038 du 27 août 1993.

Les zones de répartition des eaux sont des zones où l’on constate une insuffisance, autre qu’exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins, elles sont fixées par arrêté préfectoral dans chaque département.

Les zones sensibles sont des zones sujettes à l’eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore et d’azote doivent être réduits, elles sont fixées suite à l’application du décret n°94-469 du 3 juin 1994.

b) SAGE

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de référence pour définir les choix politiques de la gestion de l’eau dans le bassin versant à l'échelle locale. Le SAGE doit être compatible avec le SDAGE.




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D’après le site GEST’EAU, la commune de Barcelonne-du-Gers est concernée par le SAGE de l’Adour amont en cours d’élaboration. Les thèmes majeurs sur le territoire sont les suivants :

• Préserver les milieux,

• Restaurer la qualité,

• Augmenter la quantité,

• Organiser la prévention des crues,

• Développer les activités d'agrément en harmonie avec les usages pré-existants.

B. Etats des masses d’eau

L’Agence de l’Eau Adour-Garonne ne dispose pas de données concernant l’état du ruisseau de Lelin ; en revanche, il en existe pour le Jarras et l’Adour.

Ruisseau de Jarras

(FRFRR327C_4)

L’Adour du confluent de l’Echez au confluent de la

Midouze (FRFR327C)

Etat écologique Moyen Médiocre

Etat biologique Non classé Moyen

Indice Biologique Global Normalisé Non classé Bon

Indice Biologique Diatomées Non classé Moyen

Indice Poissons Rivière Non classé Bon

Etat physico-chimique Non classé Médiocre

Oxygène Non classé Médiocre

Température Non classé Très bon

Nutriments Non classé Moyen

Acidification Non classé Très bon

Etat chimique Mauvais Mauvais

Etat des masses d’eau de surface (données 2006-2007 )

C. Qualité des eaux

Il n’existe pas de suivi de la qualité des eaux ni pour le ruisseau de Lelin ni pour le Jarras. Une station de mesure située en amont du site, à St-Mont au niveau du pont de la RD262, assure toutefois le suivi de la qualité des eaux de l’Adour.




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Les résultats montrent un état écologique et biologique qui s’est amélioré depuis 2006-2007.

Stations de mesure

Station de mesure L’Adour à Saint-Mont (05233000)

Localisation de la station Cartographie

Pont de la D262 à St-Mont

Evaluation de l’état des cours d’eau en 2011

ETAT ECOLOGIQUE Moyen

Physico-chimie Bon

Oxygène Bon

Carbone Organique Dissous (COD) 2,1 mg C/L

Demande Biochimique en Oxygène en 5 jours (DBO5) 3,9 mg O2/L

Oxygène dissous (O2 dissous) 7,7 mg O2/L

Taux de saturation en oxygène (Taux de saturation O2) 83%

Nutriments Bon

Ammonium (NH4+) 0,12 mg NH4

+/L

Nitrites (NO2-) 0,04 mg NO2

-/L

Nitrates (NO3-) 16 mg NO3

-/L

Phosphore total (Ptot) 0,05 mg P/L

Orthophosphates (PO43-) 0,08 mg PO4

3-/L

Acidification Bon

Potentiel min en Hydrogène (pH min) 7,83 U pH

Potentiel max en Hydrogène (pH max) 8,3 U pH

Température de l’Eau (T°C) 20,8°C

Biologie Moyen

Indice biologique diatomées 2007 (IBD 2007) 12,8 / 20

IBG RCS 14 / 20

Indice Biologique Macrophytique en Rivière (IBMR) 9,7 / 20

ETAT CHIMIQUE Non classé




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3.2.1.8.2. Qualité de l’air

A. Rappel règlementaire

La réglementation française en matière de qualité de l’air s’appuie sur 4 directives européennes existantes dans ce domaine et réglementant la présence dans l’atmosphère de polluants primaires d’origine industrielle ou produits par les transports terrestres et de polluants secondaires tels que l’ozone indicateur de la pollution photochimique. Le décret n°98-360 du 6 mai 1998 (transcrit dans le Code de l’environnement et abrogé) et l’arrêté ministériel du 17 août 1998, pris en application de la loi sur l’air, constituent la traduction en droit français de ces directives.

Ces dernières ont été conçues en tenant compte des recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et déterminent des seuils à ne pas dépasser pour une vingtaine de polluants en fonction de leur impact sur la santé.

Les valeurs réglementaires sont résumées dans le tableau ci-après :




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Le décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air modifie l'article R221-1 du Code de l'Environnement. Il a pour objet la réduction des émissions de polluants dans l'objectif d'améliorer la qualité de l'air et de protéger la santé humaine.

Le décret transpose la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe.

Le décret actualise certaines dispositions relatives aux plans de protection de l'atmosphère (PPA) que les préfets doivent mettre en place dans les zones qui présentent ou risquent de présenter des niveaux de pollution atmosphérique supérieurs aux normes en vigueur, et dans tous les cas, dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants.

B. Qualité de l’air locale

35 stations de mesures du dispositif permanent sont implantées dans la région Midi-Pyrénées. Les polluants mesurés sont ceux pour lesquels des effets sur la santé ou sur l’environnement ont été établis ou sont pressentis. La surveillance et les analyses en continu concernent le dioxyde de soufre (SO2), le monoxyde d’azote (NO), le dioxyde d’azote (NO2), l’hydrogène sulfuré (H2S), les particules fines en suspension d’un diamètre aérodynamique inférieur à 10 µm et à 2,5 µm (PM10 et PM2,5), l’ozone (O3), le monoxyde de carbone (CO), la radioactivité, les BTEX (benzène, éthylbenzène, toluène, ortho, méta et paraxylènes).

La surveillance systématique et les analyses en différé sont réalisées sur les BTX (benzène), les métaux en phase particulaire : (arsenic (As), cadmium (Cd), nickel (Ni), plomb (Pb), mercure (Hg)), le Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP et notamment le Benzo(a)pyrène (B(a)P)) et les poussières sédimentables.

ORAMIP dispose également de moyens mobiles (2 stations mobiles, une cabine transposable, des analyseurs) qui lui permettent de caractériser la qualité de l’air en des lieux non pourvus de stations fixes, en plus des polluants mesurés en continu, s’ajoutent les métaux en phase particulaire, les pesticides (par préleveur haut débit), le soufre réducteur total (TRS), les dioxines et furanes, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les chlorures, les fluorures et les COV divers dont les aldéhydes.

La station de mesure en continu la plus proche du s ite concerné est celle du village de Peyrusse-Vieille (station rurale). Elle est à 28 km au sud-est du site. La surveillance au niveau de cette station est réalisée en particulier sur les concentrations de particules fines (PM2,5 et PM10), d’oxydes d’azote (NO, NO2, NOx), d’ozone (O3), d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et de métaux lourds.

Les valeurs mesurées pour l’année 2011 sont regroupées dans le tableau suivant :




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Polluant Concentration

Valeur seuil de référence

Type de norme Grandeur caractéristique Valeur

Dioxyde d’azote NO2

3 µg/m3

Objectif de qualité Moyenne annuelle 40 µg/m3

Valeur limite pour la protection de la santé humaine

Moyenne annuelle 40 µg/m3

Oxydes d’azote

NOx 3 µg/m3

Protection pour la végétation Moyenne annuelle 30 µg/m3

Particules fines PM2,5

15 µg/m3

Objectif de la qualité

Moyenne annuelle 10 µg/m3

Valeur limite Moyenne annuelle 28 µg/m3

Valeur cible Moyenne annuelle 20 µg/m3

Particules fines PM10

21,3 µg/m3 Objectif de qualité Moyenne annuelle 30 µg/m3

Valeur limite Moyenne annuelle 40 µg/m3

Ozone O3 68 µg/m3 Objectif de qualité Moyenne annuelle 120 µg/m3

HAP 0,05 ng/m3 Valeur limite Moyenne annuelle 1 ng/m3

Plomb 0,003 µg/m3 Objectif de qualité Moyenne annuelle 0,25 µg/m3

Valeur limite Moyenne annuelle 0,5 µg/m3

Arsenic 0,22 ng/m3 Valeur cible Moyenne annuelle 6 ng/m3

Cadmium 0,08 ng/m3 Valeur cible Moyenne annuelle 5 ng/m3

Nickel 0,75 ng/m3 Valeur cible Moyenne annuelle 20 ng/m3

En 2012 pour la station de Peyrusse-Vieille, l’ensemble des concentrations étaient en-dessous des objectifs de qualité ou valeurs limites, sauf pour les particules fines PM2,5.

Pour l’ozone (O3), la valeur cible (c’est-à-dire 120 µg/m3 à ne pas dépasser plus de 25 jours en moyenne glissante sur 8h) est respectée sur la station de Peyrusse-Vieille.

3.2.1.8.3. Sols

La politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués est menée dans le cadre réglementaire relatif aux installations classées (Loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001). Les dispositions introduites par la loi du 30 juillet 2003 prévoient, lorsqu'une installation est mise à l’arrêt définitif, que son exploitant rétablisse le site dans un état tel qu’il permette un usage futur du site déterminé conjointement avec le maire et l’exploitant ou le propriétaire du terrain sur lequel est située l’installation. A minima, l’exploitant place son site dans un état tel qu’il permette un usage futur du site comparable à celui de la dernière période d’exploitation de l’installation mise à l’arrêt.




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La connaissance de l’état de pollution des sols constitue donc un enjeu de l’organisation territoriale qui peut être déterminant pour le devenir des espaces concernés. En effet, la pollution des sols peut limiter la capacité des sites à évoluer selon des contraintes d’occupation du sol et des conditions financières acceptables car les opérations de dépollution et de réhabilitation peuvent être onéreuses. Ainsi, on est souvent en présence de sites potentiellement pollués abandonnés dont les collectivités, peinent à obtenir la réhabilitation ou à l’assumer dans le cas des sites orphelins.

En matière de risque sanitaire, la pollution des sols a potentiellement un impact sur les milieux naturels et sur l’homme par la dispersion des charges polluantes via notamment les eaux de surfaces et souterraines.

Il existe deux outils d’information sur les risques de pollution des sols :

• la base de données «BASOL» gérée par le Ministère de l’Écologie et du Développement Durable, élaborée sur la base des inspections des installations classées. Elle identifie les sites et sols potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif, et recense les sites pollués ou dont la pollution est fortement présumée. Il s'agit donc de situations clairement identifiées, traitées, en cours de traitement ou allant être traitées,

• BASIAS (base de données des anciens sites industriels ou activités de services) est gérée par le BRGM. Elle inventorie les sites, abandonnés ou non, susceptible d'être pollués. Cette base de données est établie à partir d’un inventaire historique, issu de recherches documentaires, permettant de recenser toutes les activités artisanales, commerciales ou industrielles, de 1850 à 2004, susceptibles d’avoir un impact sur la qualité des sols.

La base de données « BASOL » ne révèle aucun site sur la commune de Barcelonne-du-Gers.

Selon la base de données BASIAS, un site est référencé à proximité du site d’extension de la zone Ux ; il s’agit de l’atelier mécanique TOLLIS situé dans la zone d’activités Galiot.

Source : extraction de la base de données BASIAS, site internet basias.brgm.fr

Extension de la zone Ux




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3.2.1.9. SECURITE ET PREVENTION DES RISQUES

3.2.1.9.1. Risques naturels

La commune de Barcelonne du Gers est soumise à quatre types de risques naturels.

A. Le risque sismique

Le territoire de Barcelonne-du-Gers est concerné par un risque sismique faible (2).

Des règles parasismiques de construction s’appliquent aux bâtiments nouveaux telles que définies à l’article 3 du décret du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique.

B. Le risque inondation

Le territoire de Barcelonne du Gers est soumis au risque inondation de l’Adour. Un PPRn Inondation couvrant l’Adour et ses affluents sur le territoire communal a été approuvé le 14/09/2012 sur le territoire.

Les terrains concernés par l’extension de la zone d’activités (Ux) ne sont toutefois pas concernés par ce risque.

En revanche, le ruisseau de Lelin qui s’écoule au nord du site est classé en zone rouge (H < 1m) au zonage règlementaire du PPRn Inondation.

Extrait du zonage réglementaire du PPRI de Barcelon ne du Gers (source : site internet de la DDT32)

Extension zone Ux




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C. Le risque mouvement de terrain

Un PPRn mouvement de terrain – tassements différentiels a été prescrit sur le canton de Riscle le 04/11/2005.

D. Retrait-gonflement des argiles

Les périodes récentes de sécheresse (1976, 1989-1991, 1996-1997, puis dernièrement l’été 2003) ont mis en évidence la vulnérabilité des constructions individuelles sur certains sols argileux en période de déficit hydrique.

Selon les données du BRGM, le territoire de Barcelonne du Gers est concerné par ce risque. Les terrains sur lesquels doit s’étendre la zone Ux sont soumis à un aléa faible.

3.2.1.9.2. Risques liés à l’homme

Barcelonne du Gers est également soumis à deux types de risques liés à l’homme.

A. Le risque industriel

La base de données du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Ecologie recense 5 Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sur le territoire communal.

L’une d’entre elles, VIVADOUR implanté dans la zone d’activités Galiot est situé en limite est des terrains sur lesquels est projeté l’extension de la zone Ux pour l’accueil d’un silo Bio.

Il s’agit d’un établissement classé soumis à autorisation préfectorale.

Extension zone Ux




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B. Le risque transport de marchandises dangereuses

Barcelonne du Gers est également concernée par le risque transport de marchandises dangereuses. Ce dernier s’effectue par :

• Voie routière via les RD931 et RD935 ; cette dernière borde le site concerné par l’extension de la zone d’activités (Ux) au sud,

• Canalisations de gaz ; 3 canalisations rejoignent les postes de livraison de SCA VIVADOUR et GDF situés à hauteur du site.

Nom de la conduite PMS (bars) BN (mm) Distances d’effets (mètres)

ELS PEL IRE

Canalisation Luppe-Violles-Barcelonne-du-Gers 66,2 80 5 10 15

Branchement Union Gascogne Barcelonne-du-Gers 66,2 80 5 10 15

Branchement GDF Barcelonne-du-Gers 67 80 5 10 15




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3.2.1.10. COMMODITE DU VOISINAGE, HYGIENE, SANTE ET SALUBRITE PUBLIQUE

3.2.1.10.1. Nuisances sonores

Au vu de l’emplacement du secteur nouvellement classé en zone Ux, les sources de bruits générés sont liées :

• au trafic routier sur la RD935 située au sud du site,

• au passage des trains sur la voie ferrée situé au nord du site,

• aux activités présentes à proximité et notamment les installations de VIVADOUR,

• à l’activité agricole (engins).

3.2.1.10.2. Nuisances olfactives

Les sources de nuisances olfactives générées aux abords du site d’implantation sont essentiellement liées :

• aux émissions de gaz d’échappement des véhicules empruntant la RD935,

• à l’activité agricole (épandage).

3.2.1.10.3. Pollutions visuelles

Les principales émissions lumineuses aux alentours de la zone sont :

• feux de circulation des véhicules circulant sur la RD935,

• éclairage de nuit des activités alentours (VIVADOUR, etc.),

• éclairage ponctuel des habitations voisines.




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3.2.2. ANALYSE DES INCIDENCES DU PROJET DE MISE EN COMPATIBILITE DU

PLU SUR L’ENVIRONNEMENT ET MESURES PROPOSEES

3.2.2.1. PRINCIPAUX PLANS ET PROGRAMMES APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

3.2.2.1.1. SDAGE ADOUR-GARONNE

Priorités dégagées par le SDAGE ADOUR GARONNE Actions

Réduire les pollutions diffuses de toutes origines (nitrates, pesticides, produits dangereux...), nota mment dans les secteurs considérés comme prioritaires pour l’a limentation en eau potable. La résorption des rejet s diffus passe par :

Des investissements pour de meilleures conditions d’application, de stockage et de récupération des produits dangereux.

Site non concerné (absence de produits dangereux sur le site)

La mise en œuvre de mesures agro-environnementales (MAE) pour limiter les quantités utilisées et les risques de transfert des pollutions sur les secteurs les plus fragiles.

Site non concerné

L’aménagement de l’espace pour limiter l’érosion. Site non concerné Des actions de formation en direction des usagers agricoles et non agricoles. Site non concerné

L’interdiction progressive des substances dangereuses. Site non concerné (absence de produits dangereux sur le site)

Préserver et restaurer le fonctionnement naturel des milieux aquatiques en rétablissant la continuité écologique et en prenant en compte la morphologie n aturelle des milieux :

En protégeant les milieux aquatiques à forte valeur écologique (zones humides, cours d’eau remarquables, réservoirs biologiques) par des opérations de protection, d’entretien et de restauration.

Site non concerné

En conservant les populations aquatiques et en particulier les poissons migrateurs par la poursuite et l’amplification des actions (gestion piscicole adaptée, soutien raisonné des effectifs…).

Site non concerné

En restaurant la morphologie naturelle des milieux au travers de la gestion des ouvrages existants en limitant l’impact des installations hydroélectriques sur la continuité écologique et en conservant des espaces de mobilité des cours d’eau.

Site non concerné

Maintenir une quantité d’eau suffisante dans les ri vières et les nappes en été et en automne en mettan t en place une gestion plus économe et rationnelle de la ressource en eau par :

Une meilleure gestion des ouvrages existants ou à réaliser afin d’optimiser les quantités d’eau disponibles et de limiter l’impact de ces ouvrages sur les milieux. Le site ne sera pas un gros consommateur d’eau

(uniquement eaux sanitaires pour 6 personnes). Une gestion des prélèvements en favorisant les économies d’eau pour tous les usages et en adaptant les prélèvements à la ressource disponible.

3.2.2.1.2. SAGE ADOUR AMONT

Le SAGE Adour amont est en cours d’élaboration.




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3.2.2.1.3. SRCE MIDI-PYRENEES

Le SRCE Midi-Pyrénées est en cours d’élaboration ; toutefois les données diffusées jusqu’à présent concernant la préfiguration des trames verte et bleue ont été prises en compte.

Les terrains sur lesquels est prévu l’extension de la zone Ux ne constituent ni un réservoir de biodiversité, ni un corridor écologique.

Il n’y a donc aucune incidence sur le SRCE.

3.2.2.1.4. PPRN INONDATION

Le site d’implantation du projet n’est pas soumis au risque inondation de l’Adour et de ses affluents.

Voir chapitre sur la gestion des eaux pluviales.

3.2.2.2. MILIEU PHYSIQUE

L’extension de la zone d’activités Ux est sans incidence sur ce thème.

3.2.2.3. CONTEXTE HUMAIN ET SOCIETAL

3.2.2.3.1. Population et habitat

Quelques habitations sont situées à proximité immédiate des terrains sur lesquels est projeté l’extension de la zone Ux. Ces habitations sont déjà confrontées aux activités présentes sur la zone Ux et notamment celles du site VIVADOUR ; aussi, l’extension de la zone d’activités Ux est sans incidence notable sur ce thème.

3.2.2.3.2. Economie

Les activités prévues sur la zone fourniront un emploi à 6 personnes.

3.2.2.3.3. Réseau routier

Le site sera accessible depuis la RD935.

Le trafic de l’établissement envisagé comprendra :

• les réceptions des céréales et oléo-protéagineux par camion en période de collecte,

• les expéditions des céréales et oléo-protéagineux par camion,

• les véhicules pour l’élimination des déchets vers la plateforme de compostage de VIVADOUR,

• les véhicules du personnel et des visiteurs.




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En période de collecte, le nombre de camions transitant sur site sera au maximum de 25 camions/jours.

Le trafic envisagé sur le site est présenté dans le tableau ci-dessous :

Type Nombre de jours/semaine Moment Nombre de jours/an Occurrence

Véhicules légers 5 jours hors collecte

7 jours pendant collecte (été et automne)

Jours travaillés 260 5 A/R par jour

Camions réceptions (20 T) 6 jours Eté et automne

de 7hà 21h 135 6 A/R par jour

Camions expéditions (30 T) 5 jours Jours travaillés 260 2 A/R par jour

Véhicules déchets 5 jours Jours travaillés 260 1 A/R tous les 4

Tous les déchargements et chargements se feront à l ’intérieur de l’enceinte de l’établissement. L’établissement disposera de place s de parkings en nombre suffisant pour les véhicules ou les camions autorisés à pénétrer s ur le site, ce qui évitera un stationnement désordonné. Il n’y a donc pas de gêne sur la voie publique.

De plus, au vu du trafic routier sur la RD935 (5 41 0 véhicules/j), la contribution maximale de la zone d’activités telle qu’elle est étendue reste limitée.

3.2.2.4. CADRE DE VIE ET PATRIMOINE

3.2.2.4.1. PAYSAGE

Le projet consiste en la construction d’un silo à céréales sur des terrains à usage agricole.

Le volet paysager du permis de construire qui sera déposé indique les éléments qui suivent.

« Le terrain est pratiquement plat. L’environnement immédiat est constitué au Nord par le versant de LELIN LAPUJOLLE et au Sud par la plaine de l’ADOUR en léger contre bas.

Peu de végétation entoure le site et les plantations principales sont constituées par des petits bois de quelques m². »

« Il s’agit de construire un silo à céréales de type BIO qui est constitué par un bloc de cellules de stockage de hauteur 27,40 m, d’une tour de manutention de hauteur 40,00 m, d’un deuxième bloc de cellules de stockage de hauteur 23,00 m dans le sens Est /Ouest. En perpendiculaire dans le sens Nord / Sud 2 séchoirs de hauteur 16,20 m et 12,00 m sont dégagés du stockage par obligations des ICPE, un bloc de deux boisseaux d’expédition de hauteur 17,40 m et 2 fosses de réception avec abri de hauteur 7,20 m situés côté Sud.

Un ensemble de locaux avec pont bascule et préleveur d’échantillon est situé au plus près de l’entrée.

En dehors des séchoirs cet ensemble est homogène et en continuité. La hauteur de ces constructions est inférieure au silo à céréales de VIVADOUR (voisin) et comparables à la zone séchage de ce silo qui est à côté.

Les structures sont principalement métalliques avec parois de type palplanche (ondes horizontales avec renforts en profilés du commerce) et bardage + couverture en bac acier thermo-laqué.




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Pour l’uniformité de l’ensemble, les parois et les bacs acier sont de teinte identique (à la différence des RAL et des teintes des bacs aciers) dont le RAL 6003 (vert olive) est retenu par le Maître d’Ouvrage. Les dimensions imposantes de ces constructions ne peuvent pas être cachées, mais le fait de regrouper l’ensemble des modules et structures avec 1 seule teinte permet de limiter dans l’espace l’impact visuel.

De plus, cette teinte se rapprochant des teintes neutres permet de mieux s’intégrer dans le paysage.

De plus l’impact visuel est diminué par la construction du silo VIVADOUR plus imposant en hauteur et en volume.

Afin de créer un premier voile par rapport à la RD935 des plantations d’arbres à haute tiges seront effectuées sous forme de bosquets.

Le choix du site a été fait par rapport à la structure VIVADOUR existante et permettant l’accès commun, à la diminution de l’impact et à la présence du réseau de gaz avec poste de livraison à proximité. »

Le photomontage suivant permet de se projeter quant à l’implantation du projet dans son environnement.

Etat actuel du site




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Projection par photomontage

3.2.2.4.2. Patrimoine culturel et archéologique

Aucun site archéologique ni monument historique ne sont situés à proximité des parcelles concernées par l’extension de la zone Ux ; aussi, l e projet n’a pas d’incidence sur ce thème.

3.2.2.5. BIODIVERSITE ET FONCTIONNALITE ENVIRONNEMENTALE

3.2.2.5.1. Mesures de connaissance, de gestion et de protectio n du patrimoine naturel

Les parcelles concernées par l’extension de la zone Ux se situe à un peu plus de 2 kilomètres du site Natura 2000 FR7300889 « Vallée de l’Adour ». De ce fait, on peut le considérer comme intégré dans la zone d’influence d e ce site Natura 2000 notamment pour la Loutre d’Europe (Lutra lutra), la Cistude d’Euro pe (Emys orbicularis) et la Cordulie à corps fin (Oxygastra curtisii).

Toutefois, il n’y a aucun lien hydrologique permane nt entre le site d’AGRIBIO UNION et le site Natura 2000 « Vallée de l’Adour ». En effet, l a déconnection du site d’AGRIBIO UNION par rapport à la Natura 2000 se fait par les différ ents aménagements anthropiques (routes, habitations…). De plus, les différents fossés ne co nstituent pas de zone humide permanente favorable au développement d’espèces com munautaires.

Cependant, aucun habitat naturel et aucune espèce i nscrite aux annexes I et II de la Directive Habitats n’a été observé sur le site du p rojet. Par conséquent, le projet n’aura aucune incidence sur le site Natura 2000 FR7300889.

En revanche, on note l’interaction possible des rejets aqueux des activités prévues sur le réseau hydrographique de l’Adour (L’Adour, de Bagnères à Barcelonne-du-Gers (ZNIEFF I), Adour et ses milieux annexes (ZNIEFF II), vallée de l’Adour (Zone Spéciale de Conservation (ZSC) – Natura 2000). Le tableau ci-après indique le croisement entre les flux générés par les activités d’AGRIBIO UNION et les impacts potentiels sur les zones sensibles identifiées précédemment et pouvant être impactées.




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Type de zone et Distance par rapport

au site

Taxons sensibles identifiés

Possibilité d’Impact

direct

Possibilité d’impact indirect Evaluation de l'impact indirect Moyens de

maîtrise mis en œuvre via le milieu eau via le milieu air via le milieu eau via le milieu

air

2 km au sud L’ADOUR, DE BAGNERES A

BARCELONNE DU GERS

(ZNIEFF I)

Habitats, faune Non

Oui : pollution du milieu par l'envoi de pollution organique dans le milieu eau (rejets d'eaux pluviales et d’eaux usées sanitaires)

-

Rejets aqueux du silo Bio (pollution organique) peu significatifs - Sans effet attendu sur la faune et la flore vivant à partir de 1 km du site

- cf. chapitre eau pour le milieu eau (séparateurs d’hydrocarbures pour les eaux pluviales et fosse septique et lit filtrant drainé vertical pour les eaux usées sanitaires)

2 km au sud ADOUR ET SES

MILIEUX ANNEXES (ZNIEFF II)

Habitats, faune

Non - -

2 km au sud VALLEE DE L’ADOUR

(Zone Spéciale de Conservation (ZSC) –

Natura 2000)

Habitats, faune, flore Non - -

Compte tenu des voies de transferts de pollution da ns les eaux, l’air et le sol, aucun impact issu des activités prévues n’a été identifié ou env isagé sur ces zones d’intérêts écologiques.

Un bassin d’orage sera créé afin de réceptionner les eaux pluviales. Un séparateur à hydrocarbures sera mis en place pour traiter les eaux pluviales avant rejet dans le Lelin. Le projet n’aura donc pas d’incidence sur la qualité des eaux du ruisseau du Lelin, affluent de l’Adour.

3.2.2.5.2. Trames verte et bleue

Aucun réservoir ni aucun corridor n’a été identifié sur le site concerné par l’extension de la zone d’activités (Ux) ; aussi, et compte tenu de l’ étendue limitée du projet, il n’y a pas d’incidence sur ce thème.

3.2.2.5.3. Biodiversité

Un diagnostic faune/flore a été réalisé par Eliomys en 2013.

Habitats naturels et flore

Aucun enjeu particulier n’a été mis en évidence du point de vue de la valeur patrimoniale des habitats naturels ainsi que la flore présente sur le site d’étude. Les impacts du projet seront donc limités aussi bien en phase chantier qu’en phase d’exploitation.

Faune

Les oiseaux

• Phase chantier

La zone d’étude n’abrite pas d’espèce patrimoniale. Il s’agit d’oiseaux relativement communs dans son ensemble appartenant au cortège des haies et boisements. Il n’est pas prévu de supprimer des arbres. L’impact concernant les perturbations liées à l’activité du chantier (bruit, présence humaine) seront limitées en raison de la présence d’espèces peu sensibles aux dérangements et cantonnées à la frondaison des arbres bordant la zone d’étude où à ses extrémités.




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La suppression de terrain d’alimentation que peuvent constituer les champs de maïs, n’est pas préjudiciable compte tenu des surfaces importantes avoisinantes.

• Phase d’exploitation

Le projet ne prévoit pas de toucher aux linéaires de feuillus constituants la principale source de diversité aviaire sur le site. Les activités en place n’engendreront pas de dérangement particulier.

Dans ce contexte, l’impact du projet sur l’avifaune est donc très faible

Les mammifères

• Phase chantier

L’intérêt du site réside dans quelques chênes pédonculés localisés en bordure d’emprise dans lesquels gîtent des chauves-souris (Pipistrelle commune notamment).

L’ensemble devra être préservé assurant le maintien des populations en place. Les chauves-souris étant nocturnes à semi-nocturnes, l’activité liée au chantier n’aura pas d’influence sur la présence des espèces.


La préservation de l’ensemble de ces continuums constitue l’enjeu principal. L’exploitation sur site n’engendrera pas de modification sur l’activité des mammifères, l’axe de déplacement principal étant constitué de la voie ferrée.

Dans ce contexte, l’impact du projet sur les mammif ères est donc faible

Les reptiles

• Phase chantier

L’emprise sur les prairies et les différentes bermes va engendrer une disparition définitive des habitats du Lézard des murailles et de la Couleuvre verte et jaune.


La phase d’exploitation n’engendrera pas d’impact particulier sur les reptiles.

Dans ce contexte, l’impact du projet sur les reptil es est moyen et significatif.

Les insectes

Aucun enjeu particulier n’a été mis en évidence du point de vue de la valeur patrimoniale de l’entomofaune présente sur le site d’étude.

Dans ce contexte, l’impact du projet sur les insect es est donc très faible




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Surfaces concernées par le projet

Les surfaces définitivement détruites, temporairement altérées (phase travaux), reconstituées et ou créés sont les suivantes (pour une surface total du terrain de 34 100 m²) :

• Surfaces non touchées par les travaux : 34 100 – 7 000 – 6 500 = 20 600 m² dont environ 400 m² reboisées (zone plantation entre route et silo).

• Décapage de terre végétale : 7 000 m².

• Régalage de la terre végétale : 6 500 m².

• Surfaces temporairement altérées puis ré-enherbées et reboisées : 500 m²

• Surfaces définitivement détruites : 6 500 m² dont 4 000 m² de voirie bitumée, 950 m² de zone cailloux et 1 550 m² d’emprise des installations.

• Ré-enherbement sur terre végétale : 6 500 m².

Calendrier des travaux

Le calendrier des travaux est le suivant :

• Juillet – Septembre 2014 : VRD (Voirie et Réseaux Divers),

• Septembre – Novembre 2014 : Génie Civil,

• Décembre 2014 – Mars 2015 : Infrastructures Silos,

• Février – Mai 2015 : Manutention / Electricité,

• Mai – Juin 2015 : Aménagements.

Propositions de mesures d’atténuation

Afin d’éviter la destruction d’arbres occupés par la Pipistrelle commune, le projet devra prendre en compte la préservation des quelques chênes pédonculés situés en bordure ouest du projet.

Afin de limiter l’impact du projet sur les reptiles et leurs habitats, nous proposons la mise en place de bandes naturelles au droit du projet et d’une gestion différenciée des zones naturelles situées dans l’emprise du projet.

• Mise en place de bandes naturelles : Les abords du fossé longeant la voie ferrée constitue l’habitat le plus favorable et le plus attractif pour les 2 espèces de reptiles présentes. De ce fait, nous préconisons de conserver une bande naturelle de 7 m de largeur entre l’emprise du projet et le fossé, permettant ainsi une conservation d’habitat pour ces espèces.

• Gestion différenciée des zones naturelles situées dans l’emprise du projet : Cette action consiste d’une part en la mise en place d’une gestion par fauche triennale tardive (fin d’été) des bandes naturelles laissées en faveur des reptiles. La fauche sera réalisée sur 5 des 7 m prévus (les 2 m proches du fossé seront laissés en l’état).




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• En parallèle, la gestion du fossé devra être revue. Le curage et la gestion des végétaux seront réalisée sur une période de 6 ans en fin d’été et en alternance sur des tronçons de 30 mètres. Ainsi, en année n+3, une première action sera menée sur des tronçons de 30 mètres puis en année n+6, les tronçons non concernés en année n+3 seront à leur tour soumis à l’action de gestion. Le fait de tronçonner le curage et la gestion des végétaux au niveau du fossé permet de laisser à la faune des secteurs de refuge et ainsi, une recolonisation et une pérennisation de la faune commune.

Seules les installations seront clôturées et non pas le terrain complet. Les animaux pourront faire le tour des installations et passer du côté du terrain non clôturé. Néanmoins, il est à noter qu’il n’y a pas d’enjeux particuliers pour les mammifères au niveau du terrain (faible emprise du projet).

Le début des travaux est prévu courant été 2014. Au vue des espèces sensibles identifiées dans la zone, le maintien des bandes naturelles préconisées sera suffisant et n’aura pas d’impact sur la date de début de travaux.

Le projet d’implantation du silo ne présente que de s enjeux écologiques locaux. Afin de préserver les quelques enjeux identifiés, le projet devra intégrer la préservation d’un linéaire de Chênes pédonculés (arbres occupés par l a Pipistrelle commune) à l’ouest des parcelles concernées ainsi que la mise en place de bandes naturelles et d’une gestion adaptées en rive nord du site pour limiter l’impact du projet sur les reptiles et leurs habitats.




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3.2.2.6. POLLUTIONS

3.2.2.6.1. Eau

Au vu du projet, les pollutions pouvant intervenir sur le milieu hydraulique sont liées au mode d’assainissement et à la gestion du pluvial.

Pour ce qui concerne l’assainissement des eaux usées :

Le site d’implantation du projet étant situé à l’extrême est du territoire, il ne pourra être raccordé au réseau collectif d’assainissement ; il sera donc traité via un système d’assainissement autonome. Au vu de la nature des sols, le système proposé par AGRIBIO UNION et attesté conforme par le SIEBAG est un lit filtrant drainé vertical (attestation de conformité du SIEBAG en annexe).

L’effectif prévu sur le site sera de 6 personnes ; les rejets des eaux usées seront de l’ordre de 70m3/an soit environ 32l/j/pers.

La technique d’assainissement autonome respectera l es modalités de l’arrêté ministériel du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions technique s applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO 5. Conformément à l’arrêté ministériel du 7 septembr e 2009 précité, les exigences suivantes seront respectées :

• qualité minimale requise pour le rejet (article 7) : MES = 30 mg/L et DBO 5 = 35 mg/L.

• dispositifs implantés à plus de 35 m de tout captag e d’eau utilisé pour la consommation humaine (article 4).

Pour ce qui concerne le pluvial :

Le projet entraine une modification des surfaces imperméabilisées et non imperméabilisées des terrains sur lesquels va s’implanter le projet.

Les eaux pluviales correspondent aux eaux de toiture et aux eaux de ruissellement des surfaces nouvellement imperméabilisées. Toutefois, seules les eaux de voirie sont susceptibles d’être polluées par des particules provenant des produits stockés (céréales) et des hydrocarbures provenant de fuites sur les véhicules.

Un bassin d’orage étanche permettant d’obtenir un stockage des eaux de l’ensemble du projet sera créé. En sortie du bassin, les eaux pluviales seront traitées via un séparateur d’hydrocarbures. Une vanne obturatrice manœuvrable manuellement permettra de contenir sur le site les déversements accidentels et les eaux de confinement incendie.

Le séparateur à hydrocarbures est destiné à piéger les hydrocarbures, boues et matières lourdes contenues dans les eaux de ruissellement.

Après traitement, les eaux issues du séparateur d’hydrocarbures rejoignent le fossé situé au nord du site qui se rejette ensuite dans le ruisseau de Lelin. Ce fossé est propriété de VIVADOUR ; ce dernier a signé une autorisation de rejet des eaux pluviales du projet de silo Bio.

Le bassin orage muni d’un séparateur d’hydrocarbure s et d’un dispositif de régulation permettra de limiter les rejets d’eaux pluviales is sues des surfaces imperméabilisées du site à 3 L/s/ha soit un débit de fuite de 3.10 -3 m3/s. Le débit d’étiage de l’Adour (QMNA 5) est de 2,8 m3/s. Par conséquent, les rejets d’eaux pluviales du site projeté représentent moins de 1% du débit d’étiage de l’Adour. L’impact hydrauliq ue du site n’est donc pas significatif.




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Compte tenu du bassin d’écrêtement mis en place, le ruissellement en cas de pluie après projet est équivalent à celui avant-projet. Il n’y aura donc pas d’incidence hydraulique sur la masse d’eau réceptrice.

Synthèse de l’organisation de la gestion des effluents sur le site

Type de points de rejet Exutoire Nature des polluants

Equipements de surveillance Commentaires

Eaux usées sanitaires Fossé busé (Ø 400 mm)

MES, DBO5, DCO, Phosphore, Azote

/ Fosse septique Lit filtrant drainé vertical

Eaux pluviales des voiries et des toitures

Fossé au Nord appartenant à VIVADOUR

MES, Hydrocarbures

Bassin d’écrêtement

Séparateur d’hydrocarbures avant rejet

3.2.2.6.2. Air

Par sa consommation d’énergie et le fonctionnement de ses installations de combustion, le projet de silo Bio participe à l’émission globale de gaz à effet de serre (GES).

Les installations susceptibles de générer des émissions à l’atmosphère sont les suivantes :

• la manipulation des céréales (déchargements, reprises, mises en cellules…) (rejets diffus) ;

• le nettoyage des céréales (rejets canalisés) ;

• le fonctionnement des installations de combustion, au gaz naturel, des séchoirs et le séchage des céréales (rejets canalisés) ;

• les gaz d’échappement des camions et véhicules du personnel (rejets diffus).

Effluents des eaux pluviales (toiture et

ruissellement)

Réseaux Eaux pluviales site

Réseaux Eaux Usées site

Effluents eaux usées sanitaires

Bassin de rétention du site

(3 L/s/ha)

Séparateur d’hydrocarbures

Fossé au nord du site (côté voie

ferrée)

Fosse septique de 3 m 3

Lit filtrant drainé vertical puis fossé busé (Ø 400 mm)

Collecte

Traitement

Zone de rejet




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Une estimation approximative des émissions de GES est donnée au tableau suivant. Elle est réalisée à partir de l’outil ADEME Bilan Carbone®, uniquement sur les onglets « énergie » et « hors énergie ». Elle ne prend pas en compte le fret amont/aval et le déplacement de personnels, les intrants et les déchets.

Consommation d’énergie Bilan des émissions GES (T eqco2 /an)

Electricité Entre 150 et 200 MWh/an

(moyenne de 175 MWh/an)

Entre 13 et 17 (1)

(en moyenne : 15)

Gaz naturel Entre 500 et 1000 MWh/an

(moyenne de 750 MWh/an)

Entre 107 et 214

(en moyenne : 160,5)

Autres émissions directes Bilan des émissions GES (T eqco2 /an)

Autres polluants (NOx) (2)

NOx : Tonnes de substances rejetées par an 12,72 T/an (valeur réglementaire)

509

TOTAL Entre 629 et 740

(en moyenne : 684,5)

(1) Base achat Electricité France, tous producteurs confondus

(2) Les autres polluants atmosphériques classiques des installations industrielles ne sont pas pris en compte.

On estime qu’un habitant en France émet en moyenne 2,8 tonnes eq.C/an soit 10,3t.eq.CO2/an (source : Bilan Carbone® personnel).

Les émissions carbone prévues sont donc équivalentes, en première approche, à celle de 61 à 72 habitants.

L’impact de l’extension de la zone Ux sur le climat reste limité et sera réduit par l’utilisation rationnelle de l’énergie.

Une étude concernant le nombre de km total économis é pour les transferts de produits suite à l’implantation d’un silo Bio sur la commune de Barcelonne-du-Gers a été réalisée par AGRIBIO UNION. Il ressort que l’implantation d’un s ilo Bio sur la commune de Barcelonne-du-Gers permettra d’économiser environ 27 000 km/an , soit une économie d’émission d’environ 45 Teq.CO 2/an pour une charge utile de 30 T/camion.

Plusieurs mesures seront prises pour éviter ou rédu ire les rejets atmosphériques :*

• 1 système d’aspiration (circuits humide/sec) équipé d’un cyclofiltre à manches dont les caractéristiques sont les suivantes :

‒ grammage des médias filtrants : 500 g/m²,

‒ vitesse de filtration : 173 m 3.h/m²,

‒ surface filtrante : 375 m²,

‒ nombre de manches : 208,

‒ débit nominal : 94 000 m3/h.

‒ efficacité : Rejets < 40 mg/m3,




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• cyclofiltre à manches entretenu par la maintenance, un contrôle annuel sera fait par une société extérieure,

• transporteurs à chaînes capotés évitant toute émiss ion de poussières lors des transports des produits,

• grande capacité d’aspiration,

• nettoyage préalable des grains permettant de limite r les émissions relatives aux procédés aval, et notamment des rejets séchoirs (ém ottage et dépoussiérage du grain humide systématique avant séchage),

• brûleurs fonctionnant exclusivement au gaz naturel (combustible peu polluant) et régulièrement entretenus.

3.2.2.6.3. Sols

Il n’y aura pas de stockage de produits chimiques s ur le site et les déchets seront stockés sur des aires étanches. Le projet n’aura donc pas d ’incidence sur les sols.

3.2.2.7. SECURITE ET PREVENTION DES RISQUES

3.2.2.7.1. Risques naturels

A. Risque sismique

Le projet est sans incidence sur ce thème.

B. Risque inondation

Le projet est sans incidence sur ce thème. Compte t enu du bassin d’écrêtement mis en place, le ruissellement en cas de pluie après proje t est équivalent à celui avant-projet.

C. Risque mouvement de terrain


D. Risque retrait-gonflement des argiles





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3.2.2.7.2. Risques liés à l’homme

N° Installations Phénomène dangereux Causes Conséquences Mesures de sécurité

1

Cellules de stockage et de pré-stockage

Boisseaux d’expédition

Tour de manutention

Séchoirs

Effondrement des structures ou fort endommagement structurel des installations

Corrosions ou fissures

Cf. V.4.3

Seuils d’effets réglementaires contenus dans les limites de propriété

Procédure de contrôle visuel périodique des parois des installations afin de détecter tout début de corrosion ou d’amorce de fissure

2 Séchoirs Incendie

Apport de chaleur sur le grain (air chaud) avec possibilités de points chauds

Mise en œuvre de gaz naturel

Cf. V.4.3


Organes de sécurité au niveau des brûleurs et de l’installation gaz

Nettoyage systématique avant séchage (émotteur épurateur)

3 Cellules de stockage et de pré-stockage

Auto-échauffement et incendie

Taux d’humidité et température anormalement élevés

Stockage de grains de tournesol (produit sujet au risque d’auto-échauffement)

Cf. V.4.3


Volumes de stockage de dimensions inférieures aux tailles critiques vis-à-vis du risque d’auto-échauffement

Sondes silothermométriques

Ventilation des cellules par injection d’air froid en pied de cellules et extraction de l’air chaud au sommet de chaque cellule + contrôle température (sonde)

Nettoyage systématique de toutes matières ensilées (nettoyeurs séparateurs)

4 Cellules de stockage et de pré-stockage

Explosion d’un nuage de poussières lors du remplissage

Remplissage des cellules

Source d’ignition (travaux par point chaud, étincelles…)

Cf. V.4.3


Surfaces soufflables au niveau de chaque cellule

Pas de communication d’une cellule à une autre (fermeture automatique des trappes d’alimentation (une seule trappe ouverte à la fois))

Nettoyage systématique de toutes matières ensilées (nettoyeurs séparateurs)




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N° Installations Phénomène dangereux Causes Conséquences Mesures de sécurité

5 Tour de manutention Explosion de poussières

Tour anormalement empoussiérée

Source d’ignition (explosion au niveau d’un élévateur ou du circuit d’aspiration de poussières, casse mécanique, bourrage…)

Cf. V.4.3


Surfaces soufflables

Elévateurs et transporteurs à chaines, nettoyeurs séparateurs, émotteurs et épurateurs capotés, étanches et aspirés

Centrale d’aspiration

Découplage tour de manutention vers galeries pour éviter toute propagation

Procédures de nettoyage et contrôle visuel porté sur carnet de ronde

6 Galeries sur-cellules Explosion de poussières

Manutention des céréales

Source d’ignition (travaux par point chaud, étincelles…)

Cf. V.4.3


Surfaces soufflables

Transporteurs à chaines capotés et aspirés

Vitesse des transporteurs à chaines ≈ 0,5 m/s (limite la mise en suspension des poussières)


7 Galeries sous-cellules Explosion de poussières

Manutention des céréales

Source d’ignition (travaux par point chaud…)

Cf. V.4.3


Transporteurs à chaines capotés et aspirés

Vitesse des transporteurs à chaines ≈ 0,5 m/s (limite la mise en suspension des poussières)


Les conséquences en cas d’accident sur le site au niveau des installations projetées sont circonscrites à l’intérieur du site. Les mesures de prévention et de protection qui seront associées aux installations projetées permettront de maîtriser les risques inhérents à l’exploitation de ces installations.




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Scénario 1 : Effondrement des structures ou fort en dommagement structurel des installations

Evaluation des zones de dangers

Cet événement se caractérise par :

• l’effondrement des structures des installations concernées avec étalement de gravas,

• plus pour les cellules de stockage, l’étalement de grains.

La méthode de calcul utilisée est celle présentée dans les parties V.4.1.1 et V.4.1.2.

Les zones de dangers retenues sont donc égales à la plus grande des deux valeurs suivantes :

• valeur liée à l’étalement de gravas, prise égale à une fois la hauteur de l’installation (*),

• valeur liée à l’étalement du grain (uniquement pour les cellules de stockage) (suivant la formule présentée au §V.4.1.2).

(*) A noter qu’en cas de forte tempête, des distances de projection plus importantes pourront être observées notamment dans le cas d’envol de plaques métalliques (par exemple, éléments de toiture) soumis à de forts vents.

Pour le calcul de l’ensevelissement, l’angle de talutage est pris égal à 21° (cas majorant du maïs).

Les distances de dangers sont données dans le tableau suivant :

Structures (hauteur)

Zone de dangers liée à l’étalement de gravas

Distance d’effondrement

Zone de dangers liée à l’étalement de grain

Distance d’ensevelissement

Cellules de stockage C01 à C16 + galerie sur-cellule (hauteur totale : 27,5 m) (D = 8,25 m et H* = 24,75 m)

27,5 m 25 m

Cellules de stockage C21 à C28 + galerie sur-cellule (hauteur totale : 23,25 m) (D = 5,46 m et H* = 20,5 m)

23,25 m 19 m

Boisseaux d’expédition (hauteur : 17,5 m)

17,5 m (incluse dans la distance

d’effondrement de la tour de manutention)

/

Tour de manutention (hauteur : 40 m)

40 m /

Séchoir SE1 (hauteur : 16,28 m)



/

Séchoir SE2 (hauteur : 12,01 m)



/

* hauteur de grains initiale




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Effets attendus

Aucun intérêt tiers n’est touché.

L’effondrement des structures d’une installation pourra entraîner l’effondrement (ou une partie) des installations solidaires des structures de l’installation incriminée.

Il n’y aura pas d’effets domino externe.




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Représentativité des zones de dangers




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Scénario 2 : Incendie des séchoirs


Dans le cas d’un début d’incendie violent et non maîtrisé, il est probable que l’ensemble de la structure du bâtiment séchoir (charpente métallique et parois en tôles) ou du séchoir lui-même perde sa stabilité ; dans le pire des cas, on envisagera l’effondrement du bâtiment ou du séchoir, susceptible de concerner un rayon sensiblement égal à sa hauteur, soit dans le cas présent 16,28 m pour le séchoir SE1 et 12,01 m pour le séchoir SE2 .


Effets attendus


Aucun effet dominos n’est retenu (tour de manutention, cellules de stockage et de pré-stockage en construction palplanche résistante).


Scénario 3 : Auto-échauffement et incendie au nivea u des cellules de stockage


D’après les données disponibles et les résultats d’observation connus, «Il n’existe pas d’outil de modélisation adapté pour simuler des incendies d’auto échauffement… les conséquences en




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termes de flux thermiques restent a priori limitées » (incendie de type feu couvant avec flammes peu importantes).

« L’effondrement des structures suite à un flux thermique intense est envisageable » ; cette hypothèse est retenue compte tenu des matériaux en contact avec le grain (structure palplanche) (27,5 m pour les cellules C01 à C16 et 23,25 m pour les cellules C21 à C28).

« La libération de gaz de fermentation et de pyrolyse ainsi que la formation de mélanges hybrides poussières/gaz créent un risque d’explosion et induisent des risques d’intoxication. Ces dangers sont particulièrement à prendre en compte dans les opérations d’extinction ». On retiendra dans le cas présent que :

• le risque d’explosion existe du fait du confinement des volumes de stockage,

• le risque d’intoxication est limité car les fumées toxiques (CO, CO2) pourront être évacuées grâce à la présence de sorties de ventilation placés en haut de chaque cellule.

Effets attendus








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Scénario 4 : Explosion d’un nuage de poussières dan s les cellules de stockage lors du remplissage


Toutes les cellules de stockage présentent la particularité d’être en structure palplanche et fermées en partie supérieure avec une couverture légère. ⇒ Les cellules de stockage du site d’AGRIBIO UNION sont des volumes confinés.

En cas d’ignition d’un nuage de poussières au sein de ces cellules, il risque de se produire, pour l’ensemble des cellules, une explosion avec réduction de la surpression obtenue grâce au soufflage de la partie de la toiture constituée de panneaux sandwichs.

Le scénario considère donc ici une explosion à l’intérieur des capacités de stockage lors du remplissage.

Compte tenu de l’absence de liaisons entre les diverses capacités de stockage (présence de trappes à remplacement de fond, une seule trappe ouverte à la fois), la propagation de l’explosion se limite donc ici au seul volume d’une cellule de stockage (pas de propagation et de renforcement d’explosion entre les capacités de stockage).

• Effets de surpression

Hypothèses retenues pour l’évaluation des effets de surpression :

- Volumes considérés : hypothèse considérant l’intégralité du volume d’une cellule comme siège d’une seule et même explosion

Tableau 3.1 : Dimensions des cellules

Cellules Dimensions Hauteur totale Volume unitaire

C1 à C4 8,25 m x 2,75 m 24,75 m 562 m3

C5 à C10 8,25 m x 5,57 m 24,75 m 1138 m3

C11 à C16 8,25 m x 8,25 m 24,75 m 1685 m3

C21 et C22 5,46 m x 5,50 m 16,2 m 408 m3 (cône en partie inférieure)

C23 à C28 5,46 m x 5,50 m 20,5 m 520 m3

(cône en partie inférieure)

Surfaces d’évents :

Cellules

Pression maximale

d’explosion (Pmax)

Indice d’explosion

des poussières de céréales

(Kst)

Pression statique

d’activation de l’évent

Predmax*

Surface d’évent

minimale (NF EN 14491)

Surface du toit des cellules

Cellule suffisamment

éventée ?

C1 à C4

9,3 bar 112 bar.m/s 100 mbar 500 mbar

14 m² 14,4 m² OUI

C5 à C10 20,7 m² 29,2 m² OUI

C11 à C16 25,4 m² 43,3 m² OUI

C21 et C22 8,7 m² 13,6 m² OUI

C23 à C28 11,6 m² 13,6 m² OUI * Les parois des cellules retenant les grains seront en palplanches avec une pression de rupture statique de 1 bar.

-




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Zones d’effets résiduels :

Cellules

Pression relative de l’explosion (Pex-Patm)

*

Energie de l’explosion

Distances des effets de surpression (au sol)

Seuil des effets

dominos (haut

cellule)

300 mBar 200 mBar 140 mBar 50 mBar 20 mBar 200 mBar

C1 à C4 49 000 Pa 82,61 MJ Non atteint Non atteint Non atteint 41,0 m 92,6 m 13,9 m

C5 à C10 35 500 Pa 121,20 MJ Non atteint Non atteint Non atteint 48,5 m 106,0 m 15,8 m

C11 à C16 28 500 Pa 144,07 MJ Non atteint Non atteint 8,6 m 52,1 m 112,6 m 16,8 m

C21 et C22 31 500 Pa 38,56 MJ Non atteint Non atteint Non atteint 31,0 m 71,4 m 10,8 m

C23 à C28 43 000 Pa 67,08 MJ Non atteint Non atteint Non atteint 39,7 m 87,0 m 13,0 m * Pression d’explosion réduite utilisée pour calculer la surface d’évent

• Effets de projections

Selon l’INERIS, les effets de projection sont contenus dans la zone d’effets à 50 mbar.

Effets attendus

Zones de dangers Inventaire des tiers (extérieur au site)

Explosion C1 à C4

Explosion C5 à C10

Explosion C11 à C16

Explosion C21 et C22

Explosion C23 à C28

Zones de dangers Z300 mbar, Z200 mbar et Z140 mbar

/ / / / /

Zone de dangers Z50 mbar ⇒ seuil des dégâts légers sur les structures et seuil des effets irréversibles correspondant à la zone des dangers significatifs pour la vie humaine

/ / / / /

Zone de dangers Z20 mbar ⇒ seuil des destructions de vitres significatives et seuil des effets irréversibles correspondant à la zone des effets indirects par bris de vitres sur l’homme

Voie ferrée

Champs agricoles

Voie ferrée

Champs agricoles

Voie ferrée

Champs agricoles

Voie ferrée

Champs agricoles

Voie ferrée

Champs agricoles

Au vue de la zone de danger des 200 mbar, il y a la tour de manutention, les cellules de stockages et de pré-stockage, les séchoirs et les postes de réception/expédition qui seront touchés.

Il n’y aura pas d’effets dominos externes.




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Scénario 5 : Explosion de poussières dans la tour d e manutention


Le scénario considère ici une explosion (au niveau d’un élévateur par exemple, ou d’un circuit d’aspiration de poussières), qui se propage dans l’ensemble des étages de la tour (la tour étant alors considérée comme anormalement empoussiérée).

Compte tenu de l’absence de liaisons entre les divers bâtiments, la propagation de l’explosion se limite donc ici au seul volume de la tour (pas de propagation et de renforcement d’explosion entre volumes interconnectés).



- Volume considéré :

Surface au sol Hauteur Volume unitaire Pression de rupture statique

Tour de manutention au-dessus du sol 10 m x 11 m 40 m

4 952 m3 45 mbar Fosse sous la tour de

manutention 6 m x 10 m 9,2 m

- Zones d’effets :



Distances des effets de surpression (au sol) Seuil des

effets dominos


9 000 Pa 133,7 MJ Non atteint Non atteint Non atteint 56,2 m 112,5 m Non atteint



Effets attendus


Explosion Tour de manutention

Zones de dangers Z300 mbar, Z200 mbar et Z140 mbar /


/


Voie ferrée

Champs agricoles

Il n’y aura pas d’effets dominos internes.





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Scénario 6 : Explosion de poussières dans les galer ies sur cellules


Le scénario considère ici une explosion qui se propage dans la galerie sur-cellule.



- Volumes considérés :

Galeries sur-cellules Dimensions Hauteur Volume unitaire Pression de rupture statique

Sur C1 à C16 47 m x 6 m 2,75 m 775,5 m3 45 mbar

Sur C21 à C28 22 m x 6 m 2,75 m 363 m3 45 mbar

- Zones d’effets :

Galeries sur-

cellules



Distances des effets de surpression (au sol)

Seuil des effets

dominos (sur-

cellules)


Sur C1 à C16 9 000 Pa 20,94 MJ Non atteint Non atteint Non atteint 17,5 m 55,4 m Non atteint

Sur C21 à C28 9 000 Pa 9,80 MJ Non atteint Non atteint Non atteint 11,6 m 42,4 m Non atteint



Effets attendus


Sur-cellules C1 à C16 Sur-cellules C21 à C28

Zones de dangers Z300 mbar, Z200 mbar et Z140 mbar / /


/ /


Voie ferrée

Champs agricoles /

Il n’y aura pas d’effets dominos internes.





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Scénario 7 : Explosion de poussières dans la galeri e sous-cellule


Le scénario considère ici une explosion primaire qui se propage dans la galerie sous-cellule.

• Zone d’effets :

Dans le cas d’une explosion primaire dans une galerie sous cellule, l’effet accidentel majorant correspond à l’effet lié à l’effondrement de l’installation située au-dessus de la galerie.

Structures (hauteur) Distance d’effondrement

Cellules de stockage C01 à C16 + galerie sur-cellule (hauteur totale : 27,5 m) 27,5 m

Cellules de pré-stockage C21 à C28 + galerie sur-cellule (hauteur totale : 23,25 m) 23,25 m

Effets attendus








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Synthèse

PHENOMENES DANGEREUX

EFFETS SUR LES PERSONNES (Distances maximales par rapport aux

installations en m) 1

EFFETS SUR LES BIENS EFFETS DOMINOS

SEUILS D’EFFETS

REGLEMENTAIRES 2 ATTEINTS

HORS DES LIMITES DE PROPRIETE

CLASSE DE GRAVITE JUSTIFICATION DE LA CLASSE DE GRAVITE

Létaux significatifs Létaux Irréversibles Internes Externes

1 V. « Effondrement des structures ou fort endommagement structurel des installations »

40 40 40 OUI NON Aucun Modérée (I)

Aucun tiers n’est impacté hors des

limites de propriété du site

2 « Incendie séchoirs » 16,28 16,28 16,28 OUI NON Aucun Modérée (I)



3 « Auto-échauffement et incendie au niveau des cellules de stockage » 27,5 27,5 27,5 OUI NON Aucun Modérée (I)



4 « Explosion d’un nuage de poussières dans les cellules de stockage lors du remplissage»

Non atteint 8,6 m 52,1 m OUI NON Aucun Modérée (I)



5 VI. « Explosion de poussières dans la tour de manutention » Non atteint Non

atteint 56,2 m OUI NON Aucun Modérée (I)



1 Les distances indiquées sont les distances majorantes des différents scénarios.

2 Seuils d’effets réglementaires définis dans l’échelle d’appréciation de la gravité des conséquences humaines d’un accident, à l’extérieur des installations données en annexe 3 de l’arrêté du 29 septembre 2005 [R2].




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PHENOMENES DANGEREUX

EFFETS SUR LES PERSONNES (Distances maximales par rapport aux

installations en m) 1

EFFETS SUR LES BIENS EFFETS DOMINOS

SEUILS D’EFFETS

REGLEMENTAIRES 2 ATTEINTS

HORS DES LIMITES DE PROPRIETE

CLASSE DE GRAVITE JUSTIFICATION DE LA CLASSE DE GRAVITE

Létaux significatifs Létaux Irréversibles Internes Externes

6 VII. « Explosion de poussières dans les galeries sur-cellules » Non atteint Non

atteint 17,5 m OUI NON Aucun Modérée (I)



7 VIII. « Explosion de poussières dans la galerie sur-cellule C1 à C16 » 27,5 27,5 27,5 OUI NON Aucun Modérée (I)






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3.2.2.8. COMMODITE DU VOISINAGE, HYGIENE, SANTE ET SALUBRITE PUBLIQUE

3.2.2.8.1. Nuisances sonores

Les nuisances sonores imputables à l’activité du site seront liées aux installations suivantes :

• équipements de ventilation, de nettoyage, aspirations, dépoussiéreurs,

• séchoirs,

• silos,

• moteurs des élévateurs et des transporteurs.

• trafic engendré par les camions (opérations de chargement/déchargement) et véhicules du personnel.

Les horaires de travail seront les suivants :

• horaires hors collecte : 8h00-12h00 et 14h00-18h00 du lundi au vendredi ;

• horaires pendant la collecte (été et automne) : 7j/7, 2 x 8h pendant le séchage (automne), réception de 7h à 21h.

Un certain nombre d’équipements bruyants seront à l’intérieur de locaux fermés (élévateurs, transporteurs). Des dispositifs d’insonorisation (caissons anti-bruit et silencieux) seront installés au niveau des ventilateurs des cellules de stockage ainsi qu’au niveau de la centrale d’aspiration.

Les chauffeurs seront invités à arrêter leurs véhicules pendant les opérations de livraison et d’expédition. L’usage d’avertisseurs sonores sera limité aux situations exceptionnelles.

Des prescriptions sont fixées par l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les ICPE.

Ainsi, avec la mise en œuvre de dispositifs d’inson orisation, les niveaux sonores respecteront les exigences réglementaires de l’arrê té du 23 janvier 1997.

En termes de trafic routier (source de nuisances so nores potentielles), les habitations voisines du site ne seront pas directement impactée s car les accès PL ne seront pas à proximité de ces maisons.

3.2.2.8.2. Nuisances olfactives

Le site ne sera pas à l’origine d’émission d’odeur particulière.

3.2.2.8.3. Pollutions visuelles

Les modalités d’éclairage du site respecteront les prescriptions techniques fixées par les arrêtés prévus par le décret du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses. Les installations respecteront le décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes.

Au regard des dispositions prévues, les émissions l umineuses ne représenteront donc pas une gêne pour le voisinage et l’environnement.




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3.2.3. INDICATEURS DE SUIVI

Compte tenu de la nature du projet, deux indicateurs de suivi peuvent être envisagés :

• Flux routier : en 2012 (t) le Conseil Général du Gers indiquait 5410 véhicules par jour dont 11,21% de poids lourds.

• Suivi de la qualité des eaux de l’Adour.

DECLARATION DE PROJET AVEC MISE EN COMPATIBILITE...

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