Décision n° 2014-1419 de l’ARCEP en date du 25 … · 198401414 camping du col vert 40 vielle...

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© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes Décision n° 2014-1419 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 25 novembre 2014 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ; Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment les articles L.41 à L.43, R.20-44-05 à R.20-44-26 et D.406-05 à D.406-17 ; Vu le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12° de l'article L.32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques ; Vu le décret n° 2007-1531 du 24 octobre 2007 instituant une redevance destinée à couvrir les coûts exposés par l'État pour la gestion de fréquences radioélectriques ; Vu le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d’utilisation de fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisation d’utilisation de fréquences délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ; Vu l’arrêté du 24 octobre 2007 modifié portant application du décret n° 2007-1532 relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisation d’utilisation de fréquences délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ; Vu l’arrêté du 1 er septembre 2014 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences ; Vu les demandes présentées par les sociétés mentionnées en annexe ; Après en avoir délibéré le 25 novembre 2014 ; Décide : Article 1 Les sociétés citées dans lannexe jointe sont autorisées à poursuivre l’utilisation des fréquences, précédemment assignées, qui y sont mentionnées, pour l’exploitation de leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime, dans les conditions précisées dans la présente décision et son annexe.

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  • Autorit de rgulation des communications lectroniques et des postes

    Dcision n 2014-1419

    de lAutorit de rgulation des communications lectroniques et des postes

    en date du 25 novembre 2014

    portant renouvellement dautorisations dutilisation de frquences assignes

    dlivres diverses socits

    pour leur rseau radiolectrique indpendant du service mobile terrestre ou maritime

    LAutorit de rgulation des communications lectroniques et des postes ;

    Vu le code des postes et des communications lectroniques, notamment les articles L.41

    L.43, R.20-44-05 R.20-44-26 et D.406-05 D.406-17 ;

    Vu le dcret n 2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12 de l'article L.32 du code

    des postes et tlcommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux

    champs lectromagntiques mis par les quipements utiliss dans les rseaux de

    tlcommunication ou par les installations radiolectriques ;

    Vu le dcret n 2007-1531 du 24 octobre 2007 instituant une redevance destine couvrir les

    cots exposs par l'tat pour la gestion de frquences radiolectriques ;

    Vu le dcret n 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifi relatif aux redevances dutilisation de

    frquences radiolectriques dues par les titulaires dautorisation dutilisation de frquences

    dlivres par lAutorit de rgulation des communications lectroniques et des postes ;

    Vu larrt du 24 octobre 2007 modifi portant application du dcret n 2007-1532 relatif aux

    redevances dutilisation des frquences radiolectriques dues par les titulaires dautorisation

    dutilisation de frquences dlivres par lAutorit de rgulation des communications

    lectroniques et des postes ;

    Vu larrt du 1er

    septembre 2014 portant modification du tableau national de rpartition des

    bandes de frquences ;

    Vu les demandes prsentes par les socits mentionnes en annexe ;

    Aprs en avoir dlibr le 25 novembre 2014 ;

    Dcide :

    Article 1 Les socits cites dans lannexe jointe sont autorises poursuivre lutilisation

    des frquences, prcdemment assignes, qui y sont mentionnes, pour lexploitation de leur

    rseau radiolectrique indpendant du service mobile terrestre ou maritime, dans les

    conditions prcises dans la prsente dcision et son annexe.

  • Autorit de rgulation des communications lectroniques et des postes 2

    Article 2 La prsente autorisation dutilisation de frquences radiolectriques est attribue

    compter de la date de fin de la prcdente autorisation jusquau 31 dcembre 2019.

    Les titulaires font connatre lAutorit de rgulation des communications lectroniques et

    des postes leur souhait de voir renouveler la prsente autorisation dutilisation de frquences

    dans les conditions qui leur seront notifies au moins un an avant sa date dchance.

    Article 3 La prsente dcision ne dispense pas de la dlivrance des autres autorisations

    ncessaires la mise en place des rseaux concerns, notamment de lavis ou de laccord de

    lAgence nationale des frquences en application de larticle R.20-44-11 du CPCE.

    Article 4 Les titulaires de la prsente autorisation dutilisation de frquences

    radiolectriques sont assujettis au paiement des redevances de mise disposition de

    frquences radiolectriques et de gestion, selon les modalits fixes par le dcret

    n 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifi, susvis.

    Article 5 Le directeur de laccs mobile et des relations avec les quipementiers de

    lAutorit de rgulation des communications lectroniques et des postes est charg de

    lexcution de la prsente dcision qui sera notifie aux titulaires.

    Fait Paris, le 25 novembre 2014

    Le Prsident

    Jean-Ludovic SILICANI

  • Autorit de rgulation des communications lectroniques et des postes 3

    Annexe la dcision n 2014-1419

    de l'Autorit de rgulation des communications lectroniques et des postes

    en date du 25 novembre 2014

    Autorisation d'utilisation de frquences assignes pour les rseaux radiolectriques indpendants

    Renouvellement

    Autorisation jusqu'au 31/12/2019

    Dossier Titulaire Utilisation Frq

    197400031 SOC DES COURSES DE COMPIEGNE 60 COMPIEGNE 1 VHF

    197600002 SIAP EST RETHELOIS 08 SORCY BAUTHEMONT 1 VHF

    197600017 SAUR 71 ARTAIX 1 UHF

    197800082 LUBRIZOL FRANCE 76 OUDALLE 1 UHF

    197800117 LYONNAISE DES EAUX 60 CREIL 1 UHF

    197900001 HUBBARD 35 CHATEAUBOURG 2 UHF

    198000093 MOULINAT GUY 67 SAULXURES 1 VHF

    198000203 COMMUNE DE VITRY SUR SEINE 94 VITRY SUR SEINE 1 UHF

    198000216 SOC TELESKI DE LA PRAIRIE 38 SARCENAS 1 VHF

    198100144 SI EAUX BULGNEVILLE ET VALLEE 88 BULGNEVILLE 1 UHF

    198100355 WAVIN FRANCE 03 VARENNES SUR ALLIER 2 VHF

    198100370 SKI CLUB DE MORZINE 74 MORZINE 2 VHF

    198100494 SOC TRANSFESA FRANCE 66 CERBERE 2 VHF

    198100533 CHARTRES TAXIS RADIO 2000 28 CHARTRES 2 VHF

    198200101 COMMUNE D'AUXERRE 89 AUXERRE 2 UHF

    198200170 COLLE GERARD 88 LE VAL D AJOL 1 VHF*

    198200173 MICKAEL BEAUX 88 LA CROIX AUX MINES 1 VHF

    198200212 SARL VERNEX-LOZET 73 NOTRE DAME DE BELLECOMBE 1 VHF*

    198200229 ARCELORMITTAL SSC FRANCE 51 ST BRICE COURCELLES 2 VHF

    198200235 RENAULT SAS 92 RUEIL MALMAISON 1 VHF

    198200373 SERVICES PORTUAIRES SETOIS 34 SETE 2 UHF

    198200552 ENERGIES SERVICES LANNEMEZAN 65 LANNEMEZAN 2 UHF

    198200566 SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF 64 LARUNS 1 VHF

    198200567 DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE 73 AIME 1 VHF

    198200569 SKI CLUB GRAND BORNAND 74 LE GRAND BORNAND 1 VHF

    198200662 PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE 92 NANTERRE 1 VHF

    198200689 RENAULT SAS 92 NANTERRE 1 VHF*

    198200695 DULONG DANIEL 66 LE SOLER 1 VHF

    198200745 CHEVRON ORONITE SAS 76 GONFREVILLE L ORCHER 1 UHF

    198200746 CHEVRON ORONITE SAS 76 GONFREVILLE L ORCHER 1 UHF

    198200752 SYNDICAT ESF 09 AX LES THERMES 1 VHF

    198300020 CARREFOUR FRANCE 92 GENNEVILLIERS 2 UHF

    198300102 JOURDAN HONORE GEORGES 16 ST CHRISTOPHE 1 VHF

    198300128 TEREOS FRANCE 62 BOIRY STE RICTRUDE 1 VHF

    198300133 STE COLMARIENNE CHAUFFAGE URBAIN 68 COLMAR 2 VHF

    198300138 KRAGEN JOSEPH 68 STORCKENSOHN 1 VHF

    198300170 LYONNAISE DES EAUX FRANCE 51 GUEUX 1 UHF

    198300249 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA 78 POISSY 2 UHF

    198300619 SICAE DE LA SOMME ET DU 80 ROISEL 2 VHF

    198300624 SIBELCO FRANCE 02 MONTGRU ST HILAIRE 2 VHF

    198300628 COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE 37 ST PIERRE DES CORPS 2 UHF

    * : les frquences marques dun astrisque sont attribues en partage et sans garantie de protection,

    pour une utilisation de faon localise autour dun site dont lemplacement peut varier dans le temps

  • Autorit de rgulation des communications lectroniques et des postes 4

    Dossier Titulaire Utilisation Frq

    198300633 COMEDIE FRANCAISE 75 PARIS 1 VHF

    198300634 LOGEPARGNE 75 PARIS 1 VHF

    198300635 SDC DESSOUS DES BERGES 75 PARIS 1 UHF

    198300654 SIEM VILLE PARIS 75 PARIS 1 VHF

    198300666 LES TAXIS RADIOS VILLE BLOIS 41 BLOIS 2 UHF

    198300673 GIE TAXIS DE GONFREVILLE 76 GAINNEVILLE 2 VHF

    198300787 SERCEL 44 CARQUEFOU 1 VHF*

    198300790 ASSOCIATION RADIO TAXIS MULHOUSE 68 MULHOUSE 2 VHF

    198300835 AIRCELLE 76 GONFREVILLE L ORCHER 3 UHF

    198300862 RENAULT SAS 95 ERAGNY SUR OISE 1 VHF

    198300877 SICAE DE LA SOMME ET DU 80 PERONNE 2 VHF

    198300890 COMMUNE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44 ST SEBASTIEN SUR LOIRE 1 VHF

    198300891 THALES COMMUNICATIONS & 49 CHOLET 2 VHF

    198300933 SYNDICAT INTERCOMMUNAL 25 HOUTAUD 1 VHF

    198300957 TOTAL RAFFINAGE FRANCE 76 GONFREVILLE L ORCHER 2 UHF

    198300963 SYNDICAT LOCAL 05 ST LEGER LES MELEZES 1 VHF

    198300997 BALLASTIERES WERNY SAS 67 MARCKOLSHEIM 1 UHF

    198301021 S.A.R.L. HENRIC 82 VERDUN SUR GARONNE 1 VHF

    198301033 COMMUNE DE ST ETIENNE DE TINEE 06 ST ETIENNE DE TINEE 4 VHF

    198301107 L'OREAL 93 AULNAY SOUS BOIS 3 UHF

    198301138 TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE 49 MOZE SUR LOUET 2 VHF

    198301167 SOC GIFRER BARBEZAT 69 DECINES CHARPIEU 2 UHF

    198301194 NWL FRANCE PRODUCTION 44 ST HERBLAIN 1 UHF

    198301197 SOC LYON PARC AUTO POUR 69 LYON 2 UHF

    198301225 BNP PARIBAS 75 PARIS 2 UHF

    198301241 SPONTEX 60 BEAUVAIS 3 UHF

    198301305 REGIE SYND ELECT INTERCOM 28 LUCE 2 UHF

    198301308 SOCIETE DES COURSES LYONNAISES 69 BRON 1 VHF

    198301310 ALSTOM POWER SYSTEMS SA 90 BELFORT 1 VHF

    198301312 COMMUNE DE MONTPELLIER 34 MONTPELLIER 2 VHF

    198301370 SERVAIR 95 ROISSY EN FRANCE 1 UHF

    198301489 CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE 51 REIMS 2 VHF

    198301504 AUCHAN FRANCE 59 RONCQ 2 VHF

    198301579 COMMUNE DE LE CHESNAY 78 LE CHESNAY 2 UHF

    198301586 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE 51 REIMS 2 UHF

    198400055 SYNDICAT LOCAL ESF LE CORBIER 73 VILLAREMBERT 1 VHF

    198400077 MFP MICHELIN 49 CHOLET 1 UHF

    198400163 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE 94 LE KREMLIN BICETRE 4 VHF

    198400325 ALSTOM POWER SYSTEMS SA 90 BELFORT 1 VHF

    198400392 COMMUNE DE RIORGES 42 RIORGES 1 VHF

    198400427 SOCIETE DES COURSES DE NANTES 44 NANTES 1 UHF

    198400595 EURIA 69 LYON 1 VHF

    198400604 SYNDICAT LOCAL ESF DE SAMOENS 74 SAMOENS 3 VHF

    198400619 FRUITS DES ILES 26 DONZERE 1 VHF

    198400721 ETABLISSEMENTS MICHEL GUENIOT 41 BLOIS 1 VHF

    198400728 AUTO DEPANNAGE GARAGE IEMMOLO 25 BESANCON 1 VHF

    198400758 IMMO DE FRANCE PARIS IDF 75 PARIS 1 VHF

    198400800 CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL 75 PARIS 2 UHF

    198400828 COMMUNE DE VALLERAUGUE 30 VALLERAUGUE 2 UHF

    198400844 COMMUNE DE VITRE 35 VITRE 2 UHF

    * : les frquences marques dun astrisque sont attribues en partage et sans garantie de protection,

    pour une utilisation de faon localise autour dun site dont lemplacement peut varier dans le temps

  • Autorit de rgulation des communications lectroniques et des postes 5

    Dossier Titulaire Utilisation Frq

    198400851 FONCIA FRANCO SUISSE 75 PARIS 1 UHF

    198400874 CAN SA 26 MIRMANDE 1 VHF*

    198400885 TRAME 05 ST CREPIN 1 VHF

    198400892 COMMUNE DE PLOUGONVELIN 29 PLOUGONVELIN 1 VHF

    198400947 CAB VETERINAIRE DEUX VALLEES 62 FRUGES 2 VHF

    198400955 FEDERATION FRANCAISE SOCIETES 94 NOGENT SUR MARNE 3 VHF*

    198400956 TATA STEEL FRANCE RAIL SA 57 NILVANGE 1 UHF

    198400957 ALSTOM POWER SYSTEMS SA 90 BELFORT 1 VHF

    198400961 SCHUTT GRANDE FORGE 67 ESCHAU 1 VHF

    198400966 VAL DE GASCOGNE 32 GIMONT 1 VHF

    198400978 SIVOM DURANCE ALPILLES 13 ST ANDIOL 2 VHF

    198401007 COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS 34 PALAVAS LES FLOTS 2 UHF

    198401050 LAFARGE CIMENTS 53 ST PIERRE LA COUR 1 VHF

    198401099 CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE 33 LIBOURNE 4 UHF

    198401102 COMMUNE DE SEYNOD 74 SEYNOD 3 VHF

    198401220 COMMUNE STES MARIES DE LA MER 13 SAINTES MARIES DE LA MER 1 UHF

    198401222 PERNOT MAURICE 88 TREMONZEY 1 VHF

    198401314 RENAULT DOUAI 59 CUINCY 3 VHF

    198401414 CAMPING DU COL VERT 40 VIELLE ST GIRONS 1 VHF

    198401461 ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS 93 BONDY 1 VHF

    198401468 CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES 07 LE CHEYLARD 3 VHF

    198401480 RAMBOURG LOIC 43 ST VICTOR MALESCOURS 1 VHF

    198401481 SOC TRANSFORM RECUP AUTOMOB 59 ST SAULVE 1 UHF*

    198401513 ADYAL PROPERTY MANAGEMENT 75 PARIS 2 UHF

    198401528 CABINET LOISELET PERE FILS ET 78 ST CYR L ECOLE 1 VHF

    198401529 AMBULANCES COUENS DANIEL 59 LYS LEZ LANNOY 1 UHF

    198401588 SYNDICAT DES EAUX 90 LAGRANGE 1 UHF

    198401593 COMMUNE DE ST ETIENNE DU GRES 13 ST ETIENNE DU GRES 1 VHF

    198401623 SARL MARIO BOTTAREL ET FILS 31 MANE 1 VHF*

    198401663 ENROBES LYON EST 69 CHASSIEU 1 VHF

    198401689 COMMUNE DE JOUGNE 25 JOUGNE 1 VHF

    198401701 ANTARGAZ 59 THIANT 1 UHF

    198401714 ATRIUM GESTION 92 COURBEVOIE 1 UHF

    198401741 EARL DE RENONVAL 60 NAMPCEL 1 VHF

    198401773 ASSOC FONCIERE URBAINE A F U 95 SARCELLES 2 VHF

    198401780 COMMUNE DE NANCY 54 NANCY 2 UHF

    198401803 SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ 38 HUEZ 1 VHF

    198401805 COMMUNE DE VALLOIRE 73 VALLOIRE 2 VHF

    198401816 COMMUNE DE TOURS 37 TOURS 2 VHF

    198401835 COMMUNE DE PORT LA NOUVELLE 11 PORT LA NOUVELLE 1 UHF

    198401867 COMPAGNIE DU MONT BLANC 74 CHAMONIX MONT BLANC 1 VHF

    198401879 SDC DE LA TOUR D ASNIERES 92 ASNIERES SUR SEINE 1 VHF

    198401881 BNP PARIBAS REPM FRANCE SAS 92 NEUILLY SUR SEINE 1 UHF

    198401910 AGGLOMERATION COTE BASQUE ADOUR 64 ANGLET 1 VHF

    198401925 VALEO SYSTEMES THERMIQUES 28 NOGENT LE ROTROU 1 VHF

    198401964 CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON 84 AVIGNON 1 UHF*

    198401968 COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL 11 NARBONNE 1 VHF

    198401987 ADYAL PROPERTY MANAGEMENT 92 PUTEAUX 1 UHF

    198401994 ARKEMA FRANCE 64 LACQ 2 UHF

    198401998 GRIFFOND ERIC 39 MIGNOVILLARD 1 VHF

    * : les frquences marques dun astrisque sont attribues en partage et sans garantie de protection,

    pour une utilisation de faon localise autour dun site dont lemplacement peut varier dans le temps

  • Autorit de rgulation des communications lectroniques et des postes 6

    Dossier Titulaire Utilisation Frq

    198402012 COMMUNE D ARRENS MARSOUS 65 ARRENS MARSOUS 1 VHF

    198402060 ESF COL DU ROUSSET 26 ST AGNAN EN VERCORS 2 VHF

    198402078 SCA TISSUE FRANCE 68 KUNHEIM 3 UHF

    198402115 COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE 26 EROME 1 UHF

    198402121 COMMUNE DE TOURS 37 TOURS 1 UHF

    198402131 SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX 90 GIROMAGNY 1 UHF

    198402132 COMMUNE DE CACHAN 94 CACHAN 2 UHF

    198402134 CIE SALINS DU MIDI ET SALINES DE 54 VARANGEVILLE 1 UHF

    198500027 YARA FRANCE 64 PARDIES 1 UHF

    198500032 DEPARTEMENT DES ARDENNES 08 CHARLEVILLE MEZIERES 1 VHF

    198500073 YARA FRANCE 64 PARDIES 1 UHF

    198500077 CLUB DES SPORTS D ORCIERES 05 ORCIERES 1 VHF

    198500098 METROPOLE NICE COTE D AZUR 06 NICE 1 UHF

    198500142 BIOMERIEUX SA 69 MARCY L ETOILE 1 UHF

    198500143 STE LANGUEDOC TRAV PUBLIC ELEC 34 VALROS 1 VHF

    198500152 TOTAL MARKETING SERVICES 77 GRANDPUITS BAILLY CARROIS 1 VHF

    198500174 CRODA CHOCQUES 62 CHOCQUES 1 UHF

    198500272 DELABRE GERARD PIERRE 43 MONTCLARD 1 VHF

    198500293 SOC EXPL DE LA LIBRAIRIE MOLLAT 33 BORDEAUX 1 UHF

    198500354 ETABLISSEMENTS RAZ ET SES FILS 63 DORE L EGLISE 1 VHF

    198500381 HUDRY HENRI CLAUDE 74 SERRAVAL 1 VHF

    198500396 COMMUNE DE STEINBACH 68 STEINBACH 1 VHF

    198500448 CARBONE SAVOIE 73 LA LECHERE 1 UHF

    198500514 CBRE COMMERCE INDUSTRIE FECAMP 76 FECAMP 1 VHF

    198500522 VICAT 54 XEUILLEY 1 VHF

    198500631 FINANCIERE LOGIMMO DEVELOPPEMENT 31 TOULOUSE 1 UHF

    198500641 MONSIEUR JEAN PIALOT 30 VALLERAUGUE 1 VHF

    198500671 ASUEPA 64 ARTIX 1 VHF

    198500684 SOCIETE DE REMORQUAGE MARITIME 76 ROUEN 1 VHF

    198500702 SANOFI-AVENTIS GROUPE 92 ANTONY 1 VHF

    198500705 CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST 29 BREST 13 VHF

    198500749 ARKEMA FRANCE 64 MONT 1 UHF

    198500833 SARL MORVAN ET FILS 37 NEUILLY LE BRIGNON 1 VHF

    198500842 ECOLE DE SKI 05 ORCIERES 1 VHF

    198500961 UNIVERSITE DE NANTES 44 NANTES 1 UHF

    198501000 SM STATIONS VILLAGES CHAMPSAUR 05 LAYE 3 VHF

    198501007 CABINET LESCALLIER 75 PARIS 1 VHF

    198501024 HUBBARD 22 LE FOEIL 2 VHF

    198501051 LANXESS ELASTOMERES 76 LILLEBONNE 8 UHF

    198501079 SI D'EAU ET ASSAINISSEMENT 22 MINIHY TREGUIER 1 VHF

    198501158 NOVATRANS SA 69 ST PRIEST 4 VHF

    198501183 BAZIN ENTR CORPORATE MANAGEMENT 75 PARIS 1 VHF

    198501232 MSA GALLET 01 CHATILLON SUR CHALARONNE 1 UHF*

    198501258 ECOLE DU SKI FRANCAIS 88 GERARDMER 1 VHF

    198501340 COMMUNE D ANNECY LE VIEUX 74 ANNECY LE VIEUX 3 UHF

    198501347 TRIMET FRANCE 73 ST JEAN DE MAURIENNE 12 UHF

    198501350 COMMUNE DE ROGNAC 13 ROGNAC 1 VHF

    198501413 COURSES GRAIGNES CANTON ST JEAN 50 GRAIGNES MESNIL ANGOT 1 VHF

    198501422 EAU ET FORCE 08 NOUZONVILLE 1 UHF

    198501431 UNIVERSITE DE PARIS 5 75 PARIS 1 VHF

    * : les frquences marques dun astrisque sont attribues en partage et sans garantie de protection,

    pour une utilisation de faon localise autour dun site dont lemplacement peut varier dans le temps

  • Autorit de rgulation des communications lectroniques et des postes 7

    Dossier Titulaire Utilisation Frq

    198501456 COMMUNE DE BAUME LES DAMES 25 BAUME LES DAMES 1 VHF

    198501470 GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT 57 METZ 2 VHF

    198501540 COMMUNE DE THIAIS 94 THIAIS 2 UHF

    198501565 SAUR 71 LOUHANS 1 UHF

    198501581 ALSTOM POWER SYSTEMS SA 90 BELFORT 1 VHF

    198501593 GROUPAMA GAN VIE 91 MORANGIS 1 UHF

    198501665 COMMUNE DE GRAY 70 GRAY 1 UHF

    198501666 TOTAL RAFFINAGE FRANCE 77 GRANDPUITS BAILLY CARROIS 1 UHF

    198501668 OMYA SAS 51 OMEY 2 VHF

    198501685 CENTRE HOSPITALIER 87 LIMOGES 1 VHF

    198501763 COMMUNE D ANGERS 49 ANGERS 2 UHF

    198501789 ECOLE DE SKI INTERNATIONALE 05 PUY ST VINCENT 1 VHF

    198501793 ARCELORMITTAL MAIZIERES 57 MAIZIERES LES METZ 1 UHF

    198501796 HERAKLES 33 ST MEDARD EN JALLES 1 VHF

    198501849 CLUB DES SPORTS DE CHAMROUSSE 38 CHAMROUSSE 2 VHF

    198501866 GROUPE VETERINAIRE DIDEROT 58 CHATEAU CHINON 2 VHF

    198501875 COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL 11 NARBONNE 4 UHF

    198501890 COMMUNE DE GOLBEY 88 GOLBEY 1 VHF

    198501908 SAUR 02 CREPY 1 UHF

    198501926 COMMUNE DE JOUE LES TOURS 37 JOUE LES TOURS 2 UHF

    198501934 GEDIA 28 DREUX 2 UHF

    198501938 COMMUNE DE ST REMY DE PROVENCE 13 ST REMY DE PROVENCE 1 VHF

    198501953 COMMUNE DE PITHIVIERS 45 PITHIVIERS 2 UHF

    198502062 AMBULANCES ATLANTIC 44 ORVAULT 1 VHF

    198502105 SEDIBEX 76 SANDOUVILLE 1 UHF

    198502146 BUTAGAZ 76 PETIT COURONNE 2 UHF

    198502151 OFF NAT ETUDES RECHERCHES 92 CHATILLON 1 VHF*

    198502160 RENAULT SAS 76 GRAND COURONNE 2 UHF

    198502204 SYND LIBRE COPROPRIETAIRES CTRE 44 NANTES 2 UHF

    198502231 AEROPORTS DE PARIS 93 LE BOURGET 1 VHF

    198502232 DIR GENERALE AVIATION CIVILE 77 MAUREGARD 1 VHF

    198502241 MAN DIESEL 44 ST NAZAIRE 1 UHF

    198502243 CLUB DES SPORTS DES SAISIES 73 HAUTELUCE 1 VHF

    198502274 TOTAL FLUIDES 76 OUDALLE 1 UHF

    198502296 LA REDOUTE 59 LILLE 1 VHF

    198502305 SKI CLUB DES 2 ALPES 38 VENOSC 1 VHF

    198502313 SOC ACIERS D'ARMATURES POUR LE 54 NEUVES MAISONS 1 VHF

    198502328 SCICA D'ELECTRICITE RAY 70 VESOUL 4 VHF

    198502348 CHEVRON ORONITE SAS 76 GONFREVILLE L ORCHER 1 UHF

    198502471 SOC DE GESTION DU VILLAGE DE LA 33 LE PORGE 1 VHF

    198502472 COMMUNE DE CABOURG 14 CABOURG 2 UHF

    198502482 TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATIO 10 TROYES 6 UHF

    198502488 CARREFOUR HYPERMARCHES 14 CAEN 1 UHF

    198502489 SIEMP 78 LA CELLE ST CLOUD 2 UHF

    198600071 AMBULANCES CHAMPAGNE BOURGOGNE 10 LES RICEYS 1 VHF

    198600083 COUVOIR DU PIN GAUGUET SA 44 LA CHAPELLE GLAIN 1 UHF

    198600097 CORNING SAS 77 BAGNEAUX SUR LOING 1 VHF

    198600106 COMMUNE LES ORRES 05 LES ORRES 3 VHF

    198600151 STE DE TRANSPORT DUNKERQUE 59 DUNKERQUE 2 UHF

    198600249 SOCIETE DES DEPOTS DE PETROLE 59 ST POL SUR MER 1 UHF

    * : les frquences marques dun astrisque sont attribues en partage et sans garantie de protection,

    pour une utilisation de faon localise autour dun site dont lemplacement peut varier dans le temps

  • Autorit de rgulation des communications lectroniques et des postes 8

    Dossier Titulaire Utilisation Frq

    198600325 COULOGNE AMBULANCES 62 CALAIS 2 VHF

    198600328 FERROPEM 30 LAUDUN L ARDOISE 3 UHF

    198600341 TOTAL RAFFINAGE FRANCE 76 GONFREVILLE L ORCHER 1 UHF

    198600347 TOTAL RAFFINAGE FRANCE 76 GONFREVILLE L ORCHER 2 UHF

    198600353 CONSTELLIUM AVIATUBE 49 MONTREUIL JUIGNE 1 UHF

    198600367 COMMUNE DE RIVERY 80 RIVERY 2 UHF

    198600376 CTRE HOSPITALIER DE COLMAR 68 COLMAR 1 UHF

    198600414 SADET MENAIS 74 ANNEMASSE 2 VHF

    198600424 CH RIVER LABORATORIE HOLDING 69 ST GERMAIN SUR L ARBRESLE 2 UHF

    198600468 SYN LOC MONIT SKI ECO INTERN 74 ARACHES LA FRASSE 1 VHF

    198600499 CENTRE HOSPITALIER DE REDON 35 REDON 1 UHF

    198600533 AUBRY DEBARDAGE 88 JEANMENIL 2 VHF

    198600536 CE APAVE NORD-OUEST REGION 76 MONT ST AIGNAN 1 UHF*

    198600562 SYND MIXTE STATIONS AUBRAC 12 LAGUIOLE 3 VHF*

    198600599 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES 26 MARSAZ 1 VHF

    198600621 COMMUNE DE BOLQUERE 66 BOLQUERE 1 VHF

    198600653 CABINET CREDASSUR 75 PARIS 1 VHF

    198600662 SICAE DE PRECY SAINT MARTIN 10 PINEY 2 VHF

    198600664 BNP PARIBAS REAL ESTATE PM 75 PARIS 2 UHF

    198600691 CTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE 06 ANTIBES 1 VHF*

    198600736 COMMUNE DE PRADES 66 PRADES 1 VHF

    198600768 SOCIETE DES COURSES LYONNAISES 69 BRON 1 VHF

    198600773 SAINT-GOBAIN ISOVER 84 ORANGE 1 UHF

    198600804 COMMUNE DE VALENCIENNE 59 VALENCIENNES 2 VHF

    198600875 ECOLE DE SKI FRANCAIS 01 LELEX 1 VHF

    198600876 COMITE DE SKI DE SAVOIE 73 ALBERTVILLE 1 VHF*

    198600882 CLUB DES SPORTS DE RISOUL 05 RISOUL 2 VHF

    198600915 COMMUNE D APT 84 APT 4 VHF

    198600924 SOC DES REMONTEES MECANIQUES 73 FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE 4 UHF

    198600925 LBC SOGESTROL 76 GONFREVILLE L ORCHER 1 UHF

    198600928 SOC ETUDE REALIS POUR ENVIRON & 76 LE HAVRE 1 UHF

    198600959 PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES 68 OTTMARSHEIM 1 UHF

    198600971 CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL 42 ST ETIENNE 1 UHF

    198600982 NESTLE WATERS SUPPLY SUD 30 VERGEZE 4 UHF

    198601056 CIE BORDELAISE DES GAZ LIQUEFIES 33 AMBES 1 UHF

    198601086 COMMUNE DE GENERAC 30 GENERAC 1 VHF

    198601113 COMMUNE DE VAUVENARGUES 13 VAUVENARGUES 2 VHF

    198601114 BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FR 77 MEAUX 2 VHF

    198601116 SOC EXPLOIT PALAIS OMNISPORT 75 PARIS 1 VHF

    198601117 JOLY ALAIN 73 LESCHERAINES 1 VHF

    198601127 FERROPEM 73 LA LECHERE 1 VHF

    198601132 COMMUNE DE BESSANS 73 BESSANS 3 VHF

    198601133 HOPITAL SAINT ANTOINE 75 PARIS 1 VHF

    198601160 COMMUNE DE ST FRANCOIS DE SALES 73 ST FRANCOIS DE SALES 3 VHF

    198601169 LAINIERE DE PICARDIE BC 80 BUIRE COURCELLES 1 UHF

    198601170 PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES 68 OTTMARSHEIM 8 UHF

    198601175 NAPHTACHIMIE 13 LAVERA 1 UHF

    198601228 VEOLIA EAU CIE GENERALE DES EAUX 26 VALENCE 1 UHF

    198601268 ARCELORMITTAL ATLANTIQUE 57 SEREMANGE ERZANGE 2 UHF

    198601297 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA 75 PARIS 1 UHF

    * : les frquences marques dun astrisque sont attribues en partage et sans garantie de protection,

    pour une utilisation de faon localise autour dun site dont lemplacement peut varier dans le temps

  • Autorit de rgulation des communications lectroniques et des postes 9

    Dossier Titulaire Utilisation Frq

    198601340 COMPAGNIE DU MONT BLANC 74 CHAMONIX MONT BLANC 1 UHF

    198601348 PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES 68 OTTMARSHEIM 1 UHF

    198601358 PRAMERICA 93 BAGNOLET 1 UHF

    198601496 CUENIN JEAN CLAUDE 25 FESSEVILLERS 1 VHF

    198601521 ECOLE DE SKI FRANCAIS 73 ALBIEZ MONTROND 1 VHF

    198601539 ARNAOUTCHOT 40 VIELLE ST GIRONS 1 VHF

    198601559 TRMC MOREL CHEZ SMAG 38 PORCIEU AMBLAGNIEU 1 VHF

    198601612 ACIERIES ET LAMINOIRS DE 78 PORCHEVILLE 1 VHF

    198601642 SARI 62 ACHIET LE GRAND 1 VHF

    198601686 COMMUNE DE MOUTIERS 73 MOUTIERS TARENTAISE 1 UHF

    198601727 CAISSE ASSUR RETRAITE SANTE 44 NANTES 1 UHF

    198601731 COMMUNE DE PORNICHET 44 PORNICHET 1 UHF

    198601740 CHU ANGERS 49 ANGERS 3 UHF

    198601751 LAFARGE CIMENTS 76 ST VIGOR D YMONVILLE 1 UHF

    198601777 COMMUNE DE QUIMPER 29 QUIMPER 2 UHF

    198601836 UNION IMMOB ORGANISMES SS RENNES 35 RENNES 1 UHF

    198601842 MFP MICHELIN 49 CHOLET 1 UHF

    198601844 AGRIAL 14 MOULT 1 VHF

    198601846 NEW GOLF DEAUVILLE ASS SPORT 14 DEAUVILLE 1 VHF

    198601851 LME TRITH 59 TRITH ST LEGER 1 VHF

    198601876 CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE 26 MONTELEGER 1 VHF

    198601882 SOCIETE HOTELIERE MONTPARNASSE 75 PARIS 2 UHF

    198601914 VEOLIA EAU CIE GEN DES EAUX 29 CHATEAULIN 2 UHF

    198601935 CLUB MEDITERRANEE 73 TIGNES 2 VHF

    198601937 COMMUNE DE HARFLEUR 76 HARFLEUR 2 UHF

    198601940 COMMUNE DE LE CHAMBON SUR LIGNON 43 LE CHAMBON SUR LIGNON 1 VHF

    198601951 CENTRE READAPTATION SPECIALISE 57 ABRESCHVILLER 1 VHF

    198601978 ETABLISSEMENTS DAVIET 85 L OIE 2 UHF

    198601982 TOTAL RAFFINAGE FRANCE 76 GONFREVILLE L ORCHER 1 UHF

    198601985 ETS PUBLIC DE SANTE 91 ETAMPES 1 VHF

    198602001 SOCIETE PARISIENNE DES SABLIERES 27 CRIQUEBEUF SUR SEINE 2 VHF

    198602122 IMMO DE FRANCE PARIS IDF 92 NANTERRE 1 VHF

    198602139 SARL LASER 02 ST QUENTIN 1 VHF*

    198602217 FRET EXPRESS 25 MISEREY SALINES 1 VHF

    198602255 COMMUNE DE CAUMONT SUR DURANCE 84 CAUMONT SUR DURANCE 2 VHF

    198602279 SOCIETE HOTELIERE PARIS EIFFEL 75 PARIS 1 VHF*

    198602288 BAZAR DE L HOTEL DE VILLE 75 PARIS 1 UHF

    198602289 COMMUNE SAINT-GEORGES-D ORQUES 34 ST GEORGES D ORQUES 2 VHF

    198602293 COMMUNE DE MONTGERON 91 MONTGERON 2 UHF

    198602302 ALSTOM POWER SYSTEMS SA 90 BELFORT 1 VHF

    198602318 TOTAL RAFFINAGE FRANCE 76 GONFREVILLE L ORCHER 1 VHF

    198602328 CITYA IMMOBILIER TEISSIER - SABI 92 NANTERRE 1 VHF

    198602336 TOTAL RAFFINAGE FRANCE 76 GONFREVILLE L ORCHER 2 UHF

    198602347 MFP MICHELIN 49 CHOLET 2 UHF

    198602356 ASA QUARTIER DES GRES A 84 BOLLENE 1 VHF

    198602392 SYND COPROPRIETAIRES 54 NANCY 1 VHF

    198602419 COOP VIN PUISSEGUIN ST-EMILION 33 PUISSEGUIN 1 VHF

    198602433 URSSAF ILE DE FRANCE 93 NOISY LE GRAND 1 UHF

    198602460 CENTRE HOSPITALIER D AUCH 32 AUCH 1 VHF

    198602531 COMMUNE DE MONTGENEVRE 05 MONTGENEVRE 1 VHF

    * : les frquences marques dun astrisque sont attribues en partage et sans garantie de protection,

    pour une utilisation de faon localise autour dun site dont lemplacement peut varier dans le temps

  • Autorit de rgulation des communications lectroniques et des postes 10

    Dossier Titulaire Utilisation Frq

    198602614 QUARTZ D ALSACE 67 KALTENHOUSE 1 VHF

    198602616 GMS MEUNERIE 67 STRASBOURG 1 UHF

    198602633 SOC EXPLOIT FOREST DEYVILLERS 88 DEYVILLERS 1 VHF

    198602678 UPM FRANCE SAS 76 GRAND COURONNE 1 UHF

    198602749 APAVE NORD OUEST 76 MONT ST AIGNAN 1 UHF*

    198602761 COMMUNE DE REDON 35 REDON 2 UHF

    198602790 COMMUNE DE MOISLAINS 80 MOISLAINS 1 UHF

    198602795 LME TRITH 59 TRITH ST LEGER 1 VHF

    198602805 CENTRE HOSPITALIER MOULINS 03 MOULINS 2 UHF

    198602810 SOC PIPE LINE RAFFIN LORRAINE 57 HAUCONCOURT 4 UHF

    198602840 AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC 33 MERIGNAC 1 UHF

    198602859 COMMUNE DE CHARENTON LE PONT 94 CHARENTON LE PONT 2 UHF

    198602869 OMNOVA SOLUTIONS 76 SANDOUVILLE 1 UHF

    198602925 HOFF PERE ET FILS SARL 88 VEXAINCOURT 2 VHF

    198602954 CLUB MEDITERRANEE 74 MORZINE 1 VHF

    198603067 AEROPORT BALE MULHOUSE 68 ST LOUIS 1 UHF

    198603089 UPM FRANCE SAS 76 GRAND COURONNE 1 VHF

    198603143 TOTAL RAFFINAGE FRANCE 76 GONFREVILLE L ORCHER 1 VHF

    198603153 ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS 77 MITRY MORY 1 VHF*

    198603156 UPM FRANCE SAS 76 GRAND COURONNE 1 UHF

    198603215 SAINT GOBAIN PAM 54 PONT A MOUSSON 1 UHF

    198603277 CLUB DES SPORTS DESERE CHEVALIER 05 ST CHAFFREY 2 VHF

    198603295 INSTITUT ARNAUD TZANCK 06 ST LAURENT DU VAR 4 VHF

    198603321 SYNDICAT ESF DE MONTGENEVRE 05 MONTGENEVRE 1 VHF

    198603323 COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS 13 LA FARE LES OLIVIERS 2 UHF*

    198603336 CENTRE REGIONAL FRANCOIS 14 CAEN 2 UHF

    198603338 COMITE ENTR CENTRE READAPTATION 68 MULHOUSE 2 UHF

    198700094 GSM 77 LA GRANDE PAROISSE 2 VHF

    198700098 SYNDICAT MIXTE KERNE UHEL 22 ST BRIEUC 1 UHF

    198700141 SCDF DEFLESSELLE HAMON TOUARIN 29 CARHAIX PLOUGUER 2 VHF

    198700145 TRANSPORTS EN COMMUN REGION 84 AVIGNON 2 UHF

    198700193 COMMUNE D HUEZ 38 HUEZ 1 UHF

    198700206 ASCOMETAL 13 FOS SUR MER 5 VHF

    198700207 ASCOMETAL 13 FOS SUR MER 1 VHF

    198700251 IMMOBILIERE 3F 91 VIGNEUX SUR SEINE 1 UHF

    198700260 MONTE CARLO GOLF CLUB 06 PEILLE 1 VHF

    198700276 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX 13 MARSEILLE 1 VHF

    198700302 BRINK'S EVOLUTION 77 MEAUX 1 UHF

    198700350 LITTORAL PNEUS SERVICES 59 DUNKERQUE 1 VHF

    198700369 COMMUNE DE MONTPELLIER 34 MONTPELLIER 1 UHF

    198700444 COMPAGNIE DU MONT BLANC 74 CHAMONIX MONT BLANC 1 VHF

    198700474 INSTITUT MAX VON LAUE 38 GRENOBLE 1 UHF

    198700478 HAUTCOEUR XAVIER 59 ETROEUNGT 1 VHF

    198700485 SARL DEO 31 BAGNERES DE LUCHON 1 VHF

    198700489 REGIE MUNICIPALE D ELECTRICITE 31 MONTESQUIEU VOLVESTRE 2 UHF

    198700533 SOC HOTELIERE DU 61 QUAI DE 75 PARIS 1 VHF

    198700534 SNC DE L'HOTEL DABICAM PARIS 75 PARIS 4 UHF

    198700574 ASFL 76 ROUEN 2 UHF

    198700684 SERIS SECURITY 56 LA GACILLY 2 VHF

    198700713 NEXITY LAMY 75 PARIS 1 UHF

    * : les frquences marques dun astrisque sont attribues en partage et sans garantie de protection,

    pour une utilisation de faon localise autour dun site dont lemplacement peut varier dans le temps

  • Autorit de rgulation des communications lectroniques et des postes 11

    Dossier Titulaire Utilisation Frq

    198700733 CARRIERE CHAUX BALTHAZAR COTTE 38 SASSENAGE 4 UHF

    198700742 SIBLU FRANCE 34 VIAS 2 VHF

    198700751 VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX 59 MARQUETTE LEZ LILLE 1 UHF

    198700761 LES GRANDS MOULINS DE STRASBOURG 67 STRASBOURG 1 VHF

    198700781 ROBERT ARNAL ET FILS 76 GRAND COURONNE 1 UHF

    198700799 AMBULANCES AIR AQUITAINE BLEUES 33 LIBOURNE 1 VHF

    198700885 ADYAL PROPERTY MANAGEMENT 93 MONTREUIL 2 VHF

    198700976 SOCIETE DES EAUX DE CORSE 20 FOLELLI 1 VHF

    198701001 COMMUNAUTE COM BOISCHAUT MARCHE 18 SIDIAILLES 1 VHF

    198701010 INTERFORGE 63 ISSOIRE 1 VHF

    198701016 EHPAD L AUVERDIERE ET COURTILLE 37 BLERE 1 UHF

    198701018 TRANSPORTS CERDANS SARL 66 BOURG MADAME 1 VHF

    198701070 CHAMB COMME ET INDUSTRIE AJACCIO 20 AJACCIO 3 VHF

    198701077 UPM FRANCE SAS 76 GRAND COURONNE 1 UHF

    198701092 AREVA NP 73 UGINE 2 UHF

    198701126 VIVESCIA 51 PRINGY 1 VHF

    198701157 V&M FRANCE 59 ST SAULVE 4 UHF

    198701171 SOC TRPT DUNKERQUE EXTENSIONS 59 DUNKERQUE 2 UHF

    198701235 COMMUNE DE SAUSHEIM 68 SAUSHEIM 1 VHF

    198701246 SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS 31 TOULOUSE 1 UHF

    198701289 AL BABTAIN FRANCE SAS 10 ST ANDRE LES VERGERS 1 VHF

    198701313 SOCIETE DES COURSES DE VICHY 03 BELLERIVE SUR ALLIER 3 VHF

    198701423 WAVIN FRANCE 03 VARENNES SUR ALLIER 1 VHF

    198701425 SOC AVITAIL STOCKAGE CARBURANTS 13 MARIGNANE 1 UHF

    198701431 CCI TERRITORIALE DU VAR 83 HYERES 1 UHF

    198701499 DOMAINE CLARENCE DILLON 33 PESSAC 2 VHF

    198701534 ASCOMETAL 59 LEFFRINCKOUCKE 1 VHF

    198701537 ASCOMETAL 59 LEFFRINCKOUCKE 1 UHF

    198701538 ASCOMETAL 59 LEFFRINCKOUCKE 1 UHF

    198701542 ASCOMETAL 59 LEFFRINCKOUCKE 1 VHF

    198701543 ASCOMETAL 59 LEFFRINCKOUCKE 1 VHF

    198701551 SOPTRANS 66 LE BOULOU 1 UHF

    198701562 FONCIA FRANCO SUISSE 75 PARIS 1 VHF

    198701594 ASSISTANCE PUBLIQUE 75 PARIS 1 VHF

    198701598 SOCIETE OUEST FRANCE 35 RENNES 1 UHF

    198701613 LA NERACAISE 47 NERAC 1 VHF

    198701614 OFF NAT ETUDES RECHERCHES 73 MODANE 1 UHF

    198701615 COMMUNE DE PASSY 74 PASSY 3 VHF

    198701616 COMMUNE DE RAMONVILLE ST AGNE 31 RAMONVILLE ST AGNE 1 VHF

    198701617 RENAULT SANDOUVILLE 76 SANDOUVILLE 2 VHF

    198701630 TAXI VICHY 03 VICHY 2 UHF

    198701633 SI EAUX ASSAINISSEMENT 39 THERVAY 1 UHF

    198701641 EURALIS COOP 64 LESCAR 1 UHF

    198701643 LAFARGE CIMENTS 69 LOZANNE 1 UHF

    198701722 DELPHI FRANCE SAS 41 BLOIS 1 UHF

    198701736 SYNTHRON 37 VILLEDOMER 1 VHF

    198701743 CLUB DES SPORTS DE LA PLAGNE 73 MACOT LA PLAGNE 3 VHF

    198701749 UPM FRANCE SAS 76 GRAND COURONNE 1 UHF

    198701769 KEM ONE 13 MARTIGUES 5 UHF

    198701788 SOCIETE DE LA MAISON BUGEAT 19 BRIVE LA GAILLARDE 1 VHF

    * : les frquences marques dun astrisque sont attribues en partage et sans garantie de protection,

    pour une utilisation de faon localise autour dun site dont lemplacement peut varier dans le temps

  • Autorit de rgulation des communications lectroniques et des postes 12

    Dossier Titulaire Utilisation Frq

    198701834 CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE 62 CALAIS 1 VHF

    198701838 SOC BALLIS 85 L OIE 2 UHF

    198701981 DEPOTS PETROLIERS DE LA CORSE 20 AJACCIO 1 UHF

    198702058 CTRE HOSPITALIER DE NANCY 54 NANCY 1 VHF

    198702107 CENTRE HOSPITALIER DE GUERET 23 GUERET 1 VHF

    198702118 TRANSPORTS CLAUDEL SA 88 SAULXURES SUR MOSELOTTE 1 VHF

    198702269 CORA 54 HOUDEMONT 2 VHF

    198702277 COMMUNE DE GIEN 45 GIEN 2 UHF

    198702295 OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS 35 CHANTEPIE 1 UHF

    198702321 BAZAR DE L HOTEL DE VILLE 75 PARIS 2 UHF

    198702333 VOSSLOH COGIFER 67 REICHSHOFFEN 1 UHF

    198702334 CENTRE SPORTIF REGIONAL ALSACE 68 MULHOUSE 1 UHF

    198702341 GUYON MICHEL FRANCOIS 88 ST ETIENNE LES REMIREMONT 1 VHF

    198702361 ENERLIS 91 LES ULIS 1 VHF

    198702367 ASSENAT HERVE 48 LANGOGNE 1 VHF

    198702379 COMITE REG RA CYCLIME FFC 38 BOURGOIN JALLIEU 2 VHF*

    198702388 ATELIERS DE FOS 13 FOS SUR MER 2 UHF

    198702434 EURODIF PRODUCTION 26 PIERRELATTE 2 UHF

    198702496 SOC DE TUYAUX DE MATERIAUX 06 PEILLE 2 VHF

    198702531 ARKEMA FRANCE 27 SERQUIGNY 1 UHF

    198702541 TOTAL RAFFINAGE FRANCE 76 GONFREVILLE L ORCHER 2 UHF

    198702543 COMMUNE DE RIVIERE PILOTE 97 RIVIERE PILOTE 2 VHF

    198702626 COMMUNE DE SCHOELCHER 97 SCHOELCHER 2 UHF

    198702627 OFF NAT ETUDES RECHERCHES 73 MODANE 1 UHF

    198702643 HOSPICES CIVILS DE LYON 69 PIERRE BENITE 2 UHF

    198702646 COMMUNE DE ST GILDAS DE RHUYS 56 ST GILDAS DE RHUYS 1 VHF

    198702655 ANTARGAZ 91 RIS ORANGIS 2 UHF

    198702658 LE JOINT FRANCAIS 95 BEZONS 1 VHF

    198702666 LES ARTS DECORATIFS 75 PARIS 3 UHF

    198702690 SABLES ET GRAVIERS DU LITTORAL 64 ARBOUET SUSSAUTE 2 VHF

    198702691 CARRIERES ET TRAVAUX DE NAVARRE 64 BUSTINCE IRIBERRY 2 VHF

    198702715 COMMUNE DE VERDUN 55 VERDUN 2 UHF

    198702720 COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES 74 NANCY SUR CLUSES 1 VHF

    198702758 SCI TOUR WINTERTHUR 92 PUTEAUX 2 UHF

    198702911 DEYBACH DOMINIQUE 68 BUHL 1 VHF

    198702930 CARRIERES DES 3 VALLEES 61 TINCHEBRAY 1 VHF

    198702996 FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH 75 PARIS 3 UHF

    198703026 CERAQUITAINE 24 ST AULAYE 1 VHF

    198703063 FONDATION SANTE DES ETUDIANTS FR 38 LA TRONCHE 1 UHF

    198703190 NESTLE WATERS SUPPLY SUD 30 VERGEZE 1 VHF

    198703194 DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES 06 NICE 2 VHF

    198703200 COMMUNE DE GONFARON 83 GONFARON 1 VHF

    198703219 MULTIBASE 38 ST LAURENT DU PONT 3 VHF

    198703237 COMMUNE DE PELISSANNE 13 PELISSANNE 1 VHF

    198703240 LOSC LILLE 59 CAMPHIN EN PEVELE 2 UHF*

    198703276 SARTHOISE DE REVETEMENTS 72 MAROLLES LES BRAULTS 1 VHF*

    198703282 ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE 31 TOULOUSE 1 UHF

    198703291 TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE 76 GONFREVILLE L ORCHER 1 UHF

    198703353 SOC COOPERAT AGRICOLE CAP SEINE 27 ECOUIS 1 UHF

    198703403 AEROPORT DE PARIS 95 ROISSY EN FRANCE 2 UHF

    * : les frquences marques dun astrisque sont attribues en partage et sans garantie de protection,

    pour une utilisation de faon localise autour dun site dont lemplacement peut varier dans le temps

  • Autorit de rgulation des communications lectroniques et des postes 13

    Dossier Titulaire Utilisation Frq

    198703416 LYONNAISE DES EAUX 95 L ISLE ADAM 1 UHF

    198703442 COMMUNE DE RIEDISHEIM 68 RIEDISHEIM 2 UHF

    198703451 IMMO DE FRANCE PARIS IDF 75 PARIS 1 UHF

    198703467 APHP 92 COLOMBES 1 UHF

    198703481 ECOLE DE SKI SNOW FUN 65 ARAGNOUET 1 VHF

    198703502 SYNDICAT ESF AURON 06 ST ETIENNE DE TINEE 3 VHF

    198703508 CROIX ROUGE FRANCAISE 93 AULNAY SOUS BOIS 2 UHF

    198703558 SYNDICAT MIXTE GREOLIERES 06 CAILLE 1 VHF

    198703572 NOREADE 59 PECQUENCOURT 2 UHF

    198703606 AEROPORT INTERNATIONAL LIMOGES 87 LIMOGES 1 UHF

    198703609 SOC INTERNAT YACH CLUB D'ANTIBES 06 ANTIBES 3 UHF

    198703663 ECE 79 CHAURAY 2 UHF

    198703666 CHEVRON ORONITE SAS 76 GONFREVILLE L ORCHER 1 UHF

    198703667 CHEVRON ORONITE SAS 76 GONFREVILLE L ORCHER 1 UHF

    198703821 SAINT GOBAIN PAM 54 PONT A MOUSSON 5 UHF

    198703892 MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN 63 CLERMONT FERRAND 1 VHF

    198703900 ETUDES PRODUCTIONS SCHLUMBERGER 92 CLAMART 1 UHF

    198703923 CARGILL FRANCE 50 BAUPTE 3 UHF

    198703927 STVI 73 VAL D ISERE 2 VHF

    198703938 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA 78 POISSY 2 UHF

    198703940 SOC COOP AGRIC DESHYDRATATIO 51 FRANCHEVILLE 1 VHF

    198703950 BANQUE DE FRANCE 75 PARIS 1 UHF

    198703956 SYND MIXTE DES MONTS JURA 01 CROZET 9 UHF

    198703961 CHAMBRE DE COMMERCE ET INDUSTRIE 68 NEUF BRISACH 1 VHF

    198703970 AFUL PARC DU MONT D EST 93 NOISY LE GRAND 2 UHF

    198800029 SA CLUB ORIENT 97 ST MARTIN 3 VHF

    198800033 ITON SEINE 78 BONNIERES SUR SEINE 1 VHF

    198800034 CHU DE BESANCON 25 BESANCON 4 VHF

    198800058 CENTRE HOSPITALIER 25 MONTBELIARD 2 VHF

    198800084 GROUPE LA DEPECHE DU MIDI 31 TOULOUSE 1 VHF

    198800088 SENALIA UNION 76 GRAND COURONNE 4 UHF

    198800090 BRINK'S EVOLUTION 34 BEZIERS 1 UHF

    198800093 SIAEP REGION BEUZEVILLE 27 BEUZEVILLE 2 UHF

    198800094 ECOLE DE SKI FRANCAIS 04 ALLOS 1 VHF

    198800152 EL AL LIGNES AERIENNES D'ISRAEL 13 MARIGNANE 3 UHF

    198800166 SKI CLUB LE BONHOMME 68 LAPOUTROIE 1 VHF

    198800167 COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR 06 ST LAURENT DU VAR 6 UHF

    198800168 SIVOM SOLOGNE BOURBONNAISE 03 DOMPIERRE SUR BESBRE 1 UHF

    198800229 SBM FORMULATION 34 BEZIERS 1 UHF

    198800238 ARCELORMITTAL ATLANTIQUE 57 FLORANGE 3 UHF

    198800247 ARCELORMITTAL ATLANTIQUE 59 GRANDE SYNTHE 2 UHF

    198800250 BORAX FRANCAIS 59 COUDEKERQUE BRANCHE 1 UHF

    198800286 EPALLE JEAN FRANCOIS 42 ST GENEST MALIFAUX 1 VHF

    198800315 SARL GPS GROUP PROTECT SURVEIL 74 CRAN GEVRIER 1 UHF

    198800317 OFFICE NATIONAL DES FORETS 21 DIJON 2 VHF

    198800354 CEGELEC RESEAUX CENTRE EST 43 BRIVES CHARENSAC 1 VHF

    198800390 BOREALIS CHIMIE 76 LE GRAND QUEVILLY 1 UHF

    198800391 BOREALIS CHIMIE 76 LE GRAND QUEVILLY 1 UHF

    198800444 FLUXEL 13 FOS SUR MER 1 UHF

    198800448 KEOLIS MONTARGIS 45 VILLEMANDEUR 2 UHF

    * : les frquences marques dun astrisque sont attribues en partage et sans garantie de protection,

    pour une utilisation de faon localise autour dun site dont lemplacement peut varier dans le temps

  • Autorit de rgulation des communications lectroniques et des postes 14

    Dossier Titulaire Utilisation Frq

    198800626 REGIE DU PORT D ARCACHON 33 ARCACHON 1 UHF

    198800630 SINIAT 95 MERIEL 2 UHF

    198800676 SARL TROIS A 34 VIAS 2 VHF

    198800678 GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT 14 ROCQUANCOURT 1 VHF

    198800679 AIRBUS SAS 31 BLAGNAC 1 UHF

    198800685 SANOFI CHIMIE 64 MOURENX 1 UHF

    198800686 ASCOMETAL 59 LEFFRINCKOUCKE 1 UHF

    198800687 ASCOMETAL 59 LEFFRINCKOUCKE 1 UHF

    198800688 ASCOMETAL 59 LEFFRINCKOUCKE 1 UHF

    198800711 TEREOS FRANCE 62 BOIRY STE RICTRUDE 1 UHF

    198800745 ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE 06 NICE 1 UHF

    198800770 SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE 90 GIROMAGNY 1 VHF

    198800785 COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL 26 PIERRELATTE 2 UHF

    198800789 APERAM STAINLESS FRANCE 62 ISBERGUES 1 VHF

    198800795 APERAM STAINLESS FRANCE 62 ISBERGUES 1 VHF

    198800808 CNAC POMPIDOU 75 PARIS 12 UHF

    198800809 ANTARTIC ASA 45 ST MARTIN D ABBAT 1 UHF

    198800824 LAON MOBILITE 02 LAON 2 UHF

    198800837 SANIAL DANIEL JEAN MARC 43 ST JULIEN CHAPTEUIL 1 VHF*

    198800839 PROVENAZ PATRICK 74 PRINGY 1 VHF

    198800840 REMY FRANCIS 57 WALSCHEID 2 VHF

    198800916 FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS 75 PARIS 2 UHF

    198801011 VEOLIA EAU CIE GEN DES EAUX 54 TOUL 1 UHF

    198801017 HOWA TRAMICO 27 BRIONNE 1 UHF

    198801022 SILO PORTUAIRE DE BORDEAUX 33 BASSENS 1 VHF

    198801023 ASS SPORTIVE GOLF ST NOM LA 78 ST NOM LA BRETECHE 1 VHF

    198801024 IKEA 95 ROISSY EN FRANCE 1 VHF

    198801030 PARFUMS CHRISTIAN DIOR 45 ST JEAN DE BRAYE 3 UHF

    198801061 CABINET LOISELET PERE FILS ET 75 PARIS 2 UHF

    198801104 THALES ALENIA SPACE FRANCE 06 CANNES 3 UHF

    198801124 COMMUNE DE ST MAUR DES FOSSES 94 ST MAUR DES FOSSES 2 UHF

    198801132 COMMUNE DE BERGERAC 24 BERGERAC 2 UHF

    198801166 SYNDICAT ESF MONTALBERT 73 AIME 1 VHF

    198801212 AUBERT ET DUVAL 63 LES ANCIZES COMPS 2 VHF

    198801262 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA 57 HAGONDANGE 2 UHF

    198801273 COMMUNE DE LA MURE 38 LA MURE D ISERE 2 UHF

    198801304 CAVE COOP VINICOLE INTERCOM DE 33 LUGON ET L ILE DU CARNAY 1 VHF

    198801316 HOLCIM (FRANCE) 39 ROCHEFORT SUR NENON 4 UHF

    198801335 ASCOMETAL 57 HAGONDANGE 1 VHF

    198801336 ASCOMETAL 57 HAGONDANGE 2 UHF

    198801337 ASCOMETAL 57 HAGONDANGE 1 VHF

    198801339 ASCOMETAL 57 HAGONDANGE 1 VHF

    198801354 GROUPE VETERINAIRE DE GOUZON 23 GOUZON 1 VHF

    198801368 SE DES ETS GULLY FRERES 68 KIRCHBERG 2 VHF

    198801393 COMMUNE DE SAINT CHAFFREY 05 ST CHAFFREY 1 UHF

    198801400 GSSB 04 JAUSIERS 1 VHF*

    198801414 IMMO DE FRANCE PARIS IDF 78 PLAISIR 1 VHF

    198801416 SYNDICAT ESF ARGENTIERE 74 CHAMONIX MONT BLANC 1 VHF

    198801429 COMMUNE DE AUNAY SUR ODON 14 AUNAY SUR ODON 1 VHF

    198801532 DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE 76 FERRIERES EN BRAY 1 UHF

    * : les frquences marques dun astrisque sont attribues en partage et sans garantie de protection,

    pour une utilisation de faon localise autour dun site dont lemplacement peut varier dans le temps

  • Autorit de rgulation des communications lectroniques et des postes 15

    Dossier Titulaire Utilisation Frq

    198801538 ASCOMETAL 13 FOS SUR MER 1 VHF

    198801597 SANOFI CHIMIE 76 ST AUBIN LES ELBEUF 2 UHF

    198801600 THE RITZ HOTEL LIMITED 75 PARIS 10 VHF

    198801601 BOREALIS CHIMIE 76 LE GRAND QUEVILLY 1 UHF

    198801632 SERCEL 44 CARQUEFOU 1 UHF

    198801644 INSTITUT PASTEUR 75 PARIS 1 UHF

    198801673 ECOLE DE CONDUITE LEPOLARD 02 SOISSONS 1 UHF

    198801694 SIVOM VAL D ALLIER 03 BILLY 2 VHF

    198801705 COMMUNE DE YERRES 91 YERRES 3 UHF

    198801708 DASSAULT AVIATION 33 MERIGNAC 2 UHF

    198801754 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL 13 MARSEILLE 3 UHF

    198801760 SIVOM VAL D ALLIER 03 BILLY 1 UHF

    198801794 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA 57 METZ 2 UHF

    198801815 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA 14 CORMELLES LE ROYAL 2 UHF

    198801817 REGIE ELECTRIQUE COMMUNALE DE 73 TIGNES 2 UHF

    198801841 MEYNET BETON SAS 74 MARIGNIER 1 VHF

    198801866 COMMUNE DE CANNES 06 CANNES 1 UHF

    198801869 RUBIS TERMINAL 76 LE GRAND QUEVILLY 2 UHF

    198801894 USINE D ELECTRICITE DE METZ 57 METZ 1 UHF

    198801898 ETS PUBLIC DE SANTE NATIONAL 94 FRESNES 1 UHF

    198801901 SNECMA 77 REAU 3 VHF*

    198801955 NATRA SAINT ETIENNE 42 ST ETIENNE 2 UHF

    198801963 SAINT GOBAIN PAM 54 FOUG 1 VHF

    198801972 IFP ENERGIES NOUVELLES 69 SOLAIZE 7 UHF

    198802001 RENAULT TRUCKS 14 BLAINVILLE SUR ORNE 3 UHF

    198802047 TOTAL RAFFINAGE FRANCE 77 GRANDPUITS BAILLY CARROIS 2 UHF

    198802107 GSM 68 RUMERSHEIM LE HAUT 1 UHF

    198802143 INSTITUT DE FRANCE 75 PARIS 4 VHF

    198802182 CHU DE NANTES 44 NANTES 2 UHF

    198802186 CONTINENTAL FRANCE 57 SARREGUEMINES 3 UHF

    198802206 SARL DELANGLE JEAN JACQUES 71 ST SYMPHORIEN DES BOIS 1 VHF

    198802209 WENGER 55 LES PAROCHES 1 VHF

    198802220 SOPTRANS 66 LE BOULOU 1 UHF

    198802230 TOTAL RAFFINAGE FRANCE 76 GONFREVILLE L ORCHER 2 UHF

    198802241 CH GENEVIEVE DE GAULLE 52 ST DIZIER 1 UHF

    198802252 COMMUNE DE ROUEN 76 ROUEN 2 UHF

    198802255 TRAVAUX PUBLICS CATALANS 66 ST ESTEVE 1 VHF

    198802272 TOTAL RAFFINAGE FRANCE 77 GRANDPUITS BAILLY CARROIS 1 UHF

    198802282 COMMUNE D ISOLA 06 ISOLA 3 VHF

    198802301 CONSTELLIUM CRV 38 VOREPPE 1 VHF

    198802319 BRINK'S EVOLUTION 84 LE PONTET 1 UHF

    198802325 BRINK'S EVOLUTION 47 AGEN 1 UHF

    198802343 COMMUNE D ANTONY 92 ANTONY 2 UHF

    198802348 IMMO DE FRANCE PARIS IDF 75 PARIS 1 VHF

    198802364 LBC SOTRASOL 40 TARNOS 2 UHF

    198802367 ASTRIUM SAS 33 ST MEDARD EN JALLES 1 UHF

    198802415 RESTAURANT ALTITUDE DE TOVIERE 73 TIGNES 1 UHF

    198802476 RHODIA OPERATIONS 17 LA ROCHELLE 15 VHF

    198802551 SKI CLUB DE CAP DAIL BEAUSOLEIL 06 CAP D AIL 1 VHF*

    198802639 ARCELORMITTAL SSC FRANCE 51 REIMS 1 VHF

    * : les frquences marques dun astrisque sont attribues en partage et sans garantie de protection,

    pour une utilisation de faon localise autour dun site dont lemplacement peut varier dans le temps

  • Autorit de rgulation des communications lectroniques et des postes 16

    Dossier Titulaire Utilisation Frq

    198802641 ETS PIERRE HENRY ET FILS 38 ST HILAIRE DU ROSIER 1 VHF

    198802645 ASS CLUB DES SPORTS DE VAL CENIS 73 LANSLEBOURG MONT CENIS 2 VHF

    198802655 COMMUNE DE THANN 68 THANN 1 VHF

    198802743 EIFFEL INDUSTRIE 44 DONGES 2 UHF

    198802758 BERTHO TP 22 ST GUEN 2 VHF

    198802841 COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR MER 06 VILLEFRANCHE SUR MER 3 UHF

    198802843 SNECMA 77 REAU 1 VHF*

    198802846 CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE 76 ROUEN 2 VHF

    198802890 COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC 74 CHAMONIX MONT BLANC 2 VHF

    198802891 SEM DU MONT CENIS 73 LANSLEVILLARD 3 VHF

    198802894 COMMUNE DE NEVERS 58 NEVERS 3 VHF

    198802895 COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PONT 38 ST LAURENT DU PONT 1 VHF

    198802906 CENTRE HOSPITALIER GENERAL 13 MARTIGUES 2 UHF

    198802934 RENAULT SAS 27 GAILLON 2 VHF

    198802965 CEREMA 69 BRON 1 VHF*

    198802968 COMMUNE DE FONTAINE DE VAUCLUSE 84 FONTAINE DE VAUCLUSE 1 VHF

    198802976 ALLO CARNOT TAXI HENIN BEAUMONT 62 HENIN BEAUMONT 2 VHF

    198802978 ABC BRETIGNY TAXI GARE 91 BRETIGNY SUR ORGE 2 UHF

    198802984 EURODIF PRODUCTION 26 PIERRELATTE 2 UHF

    198802992 ASCOMETAL 13 FOS SUR MER 1 VHF

    198802993 ASCOMETAL 13 FOS SUR MER 1 VHF

    198802994 KEM ONE 13 MARTIGUES 1 UHF

    198803027 EURODIF PRODUCTION 26 PIERRELATTE 2 UHF

    198803033 VENCOREX FRANCE 38 LE PONT DE CLAIX 1 UHF

    198803038 MONTE CARLO COUNTRY CLUB 06 ROQUEBRUNE CAP MARTIN 1 VHF

    198803044 EURODIF PRODUCTION 26 ST PAUL TROIS CHATEAUX 2 UHF

    198803098 CENTRE HOSPITALIER GENERAL 60 BEAUVAIS 2 UHF

    198803106 COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE 84 VAISON LA ROMAINE 2 VHF

    198803109 CENTRE HOSPITALIER DE NANCY 54 NANCY 2 UHF

    198803111 FRANCE TELEVISIONS 97 FORT DE FRANCE 1 VHF

    198803116 REGIE MUNICIPALE DE CAZOULS 34 CAZOULS LES BEZIERS 1 UHF

    198803136 SICAE DE LA SOMME ET DU 59 ESCAUDOEUVRES 2 VHF

    198803184 RENAULT SAS 92 RUEIL MALMAISON 1 VHF

    198803208 COMITE REGIONAL DE SKI DES 31 BALMA 1 VHF*

    198803209 GEOSEL MANOSQUE 13 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 1 VHF

    198803212 SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS 37 TOURS 1 VHF

    198803230 SOC NAT EXPLOIT INDUSTRI TABACS 76 SANDOUVILLE 1 VHF

    198803232 GIRARD ET FOSSEZ ET CIE 14 VAUBADON 2 VHF

    198803289 COOP AGRICOL TRANSFORM 08 JUNIVILLE 2 VHF

    198803339 COCHARD JEAN FRANCOIS 08 SIGNY LE PETIT 1 VHF

    198803347 DEPOT PETROLIER DE LA 83 PUGET SUR ARGENS 1 VHF

    198803354 BRINK'S EVOLUTION 73 BARBY 1 UHF

    198803446 COMMUNE DE BOZEL 73 BOZEL 1 VHF

    198803454 INTESPACE 31 TOULOUSE 1 UHF

    198803466 SIEMENS S.A.S 63 CLERMONT FERRAND 2 VHF*

    198803470 SNC SOCIETE DU PARKING DU 34 MONTPELLIER 1 UHF

    198803513 ASCOMETAL 59 LEFFRINCKOUCKE 1 UHF

    198803519 NMP FRANCE 75 PARIS 1 UHF

    198803521 SOCIETE STOCKAGES PETROLIERS DU 69 LYON 2 UHF

    198803528 THIERRY CHEFNEUX ASSAINISSEMENT 69 MONTAGNY 1 UHF

    * : les frquences marques dun astrisque sont attribues en partage et sans garantie de protection,

    pour une utilisation de faon localise autour dun site dont lemplacement peut varier dans le temps

  • Autorit de rgulation des communications lectroniques et des postes 17

    Dossier Titulaire Utilisation Frq

    198803531 COMMUNAUTE COM MONTREVEL BRESSE 01 MONTREVEL EN BRESSE 2 VHF

    198803533 CTE REG OLYMPIQUE ET SPORTIF 67 STRASBOURG 1 UHF*

    198803575 MALTERIES FRANCO BELGES 59 ST SAULVE 1 UHF

    198803577 SUCRE AUSTRAL 97 ST LOUIS 1 VHF*

    198803583 CORA 93 LIVRY GARGAN 1 UHF

    198803600 INSTITUT BERGONIE 33 BORDEAUX 1 VHF

    198803629 IMMO DE FRANCE PARIS IDF 92 NANTERRE 1 UHF

    198803646 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA 70 VESOUL 1 VHF

    198803648 SICA DE CEREALES INDRE-CHER 36 ISSOUDUN 1 VHF*

    198803654 TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS 69 GIVORS 2 UHF

    198803739 CEMEX GRANULATS 45 SANDILLON 2 VHF

    198803775 SOC TRANSFORM RECUP AUTOMOB 62 CONDETTE 1 UHF

    198803802 FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS 31 ST GAUDENS 1 UHF

    198803807 CONFED TRAVAIL FORCE OUVRIER 75 PARIS 5 UHF*

    198803808 LAFARGE CIMENTS 76 ST VIGOR D YMONVILLE 1 UHF

    198803809 CE APAVE NORD-OUEST REGION 76 MONT ST AIGNAN 3 UHF*

    198803813 LAFARGE CIMENTS 76 ST VIGOR D YMONVILLE 1 UHF

    198803824 MEUBLES IKEA FRANCE 69 ST PRIEST 1 UHF

    198803915 INOVA 37 ST BENOIT LA FORET 1 VHF

    198803922 COMMUNE DE TERGNIER 02 TERGNIER 1 VHF

    198803938 BANQUE DE FRANCE 51 REIMS 1 VHF

    198803971 VALDUNES 59 LEFFRINCKOUCKE 1 UHF

    198803984 VALLAR GERARD 88 NOMEXY 1 VHF

    198804024 RADIO CLUB SECURITE 90 SEVENANS 1 VHF

    198804038 O-I MANUFACTURING FRANCE 62 WINGLES 1 UHF

    198804041 LINDE FRANCE 78 PORCHEVILLE 1 UHF

    198804042 CAISSE NATIONALE DE 78 GUYANCOURT 2 UHF

    198804044 ECOLE DE CONDUITE HEXAGONE 78 LE CHESNAY 1 UHF

    198804052 CENTRE DE FORMATION MOTO 91 STE GENEVIEVE DES BOIS 1 UHF

    198804122 NESTLE WATERS SUPPLY SUD 30 VERGEZE 2 UHF

    198804128 GRIMALDI SAS PRINCE DE MONACO A 02 MARCHAIS 2 UHF

    198804130 GERARD DAMIEN ET LAURENT 88 HURBACHE 1 VHF

    198804140 DASSAULT FALCON SERVICE 93 LE BOURGET 2 UHF

    198804148 SNC NMP PULLMAN MARSEILLE 13 MARIGNANE 1 UHF

    198804151 AGAPEI 32 LADEVEZE VILLE 1 UHF

    198804157 COMMUNE DE VIRY 74 VIRY 2 VHF

    198804160 COMMUNE DE CRETEIL 94 CRETEIL 3 UHF*

    198804165 GENESTE JEAN CLAUDE 47 VILLEREAL 2 VHF

    198804167 REGIE ELECTRIQUE 65 CAPVERN LES BAINS 1 VHF

    198804216 COMMUNE DE PERONNE 80 PERONNE 2 UHF

    198804233 COMILOG DUNKERQUE 59 GRAVELINES 4 UHF

    198804241 SAINT LOUIS SUCRE SA 27 ETREPAGNY 3 UHF

    198804258 ELECTRICITE DE FRANCE 38 ST MAURICE L EXIL 1 VHF

    198804275 PNEU LAURENT 89 AVALLON 2 VHF

    198804317 COMMUNE DE FABREGUES 34 FABREGUES 1 VHF

    198804328 COMMUNE DE SOMMIERES 30 SOMMIERES 3 VHF

    198804335 TIMAC AGRO 35 ST MALO 2 UHF

    198804373 MONDELEZ FRANCE BISCUITS 44 LA HAIE FOUASSIERE 1 VHF

    198804412 COMMUNE D ORVAULT 44 ORVAULT 1 VHF

    198804419 AFUL DU CCR MERIGNAC SOLEIL 33 MERIGNAC 3 UHF

    * : les frquences marques dun astrisque sont attribues en partage et sans garantie de protection,

    pour une utilisation de faon localise autour dun site dont lemplacement peut varier dans le temps

    Dossier Titulaire Utilisation Frq

  • Autorit de rgulation des communications lectroniques et des postes 18

    Dossier Titulaire Utilisation Frq

    198804436 COMMUNE DE MARIGNANE 13 MARIGNANE 4 VHF

    198804438 ARCELORMITTAL ATLANTIQUE 59 GRANDE SYNTHE 1 UHF

    198804482 BETON CONTROLE DU BEARN 64 ABOS 1 UHF

    198804487 SIGAP OUEST 79 NIORT 1 UHF

    198804488 CHANCELLERIE DES UNIVERSITES 75 PARIS 2 UHF

    198804503 CIMENTS CALCIA 78 GUERVILLE 1 VHF

    198804640 SA TRANSPORTS FRANCONY 73 LE CHATELARD 1 VHF

    198804656 SIDEL BLOWING ET SERVICES 76 OCTEVILLE SUR MER 1 VHF

    198804690 AEROPORTS DE PARIS 94 VILLENEUVE LE ROI 2 UHF

    198804704 SOC D ECONOMIE MIXTE LOCALE DES 05 LES ORRES 5 VHF

    198804732 SYNDICAT ESF SERRE CHEVALIER 05 ST CHAFFREY 2 VHF

    198804739 COMMUNE DE MULHOUSE 68 MULHOUSE 2 UHF

    198804743 BRINK'S EVOLUTION 95 ROISSY EN FRANCE 1 UHF

    198804764 REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE 17 LA ROCHELLE 4 UHF

    198804769 AEROPORT MARSEILLE PROVENCE 13 MARIGNANE 2 UHF

    198804776 ASS DES RADIOS RAXIS AUBAGNAIS 13 AUBAGNE 2 UHF

    198900022 C E P 57 THIONVILLE 1 UHF*

    198900078 OPERA NATIONAL DE PARIS 75 PARIS 12 UHF

    198900088 SPIE SUD-OUEST 33 TALENCE 1 UHF*

    198900093 ETABLISSEMENTS DECONS 33 LE PIAN MEDOC 1 UHF

    198900100 DIR INTERREGIONALE 03 MONTLUCON 1 UHF

    198900101 CENTRE PENITENTIAIRE 03 YZEURE 5 UHF

    198900102 DISP 04 DIGNE LES BAINS 1 VHF

    198900104 DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES 05 GAP 2 VHF

    198900108 DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES 17 ST MARTIN DE RE 9 UHF

    198900109 DISP 18 BOURGES 1 VHF

    198900127 DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES 54 ECROUVES 6 VHF

    198900129 DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES 57 SARREGUEMINES 1 UHF

    198900130 DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES 59 DUNKERQUE 4 UHF

    198900131 DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES 60 BEAUVAIS 2 UHF

    198900132 DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES 60 COMPIEGNE 3 UHF

    198900135 DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES 64 BAYONNE 4 UHF

    198900136 DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES 64 PAU 5 UHF

    198900144 DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES 75 PARIS 12 UHF

    198900147 DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES 77 MELUN 6 UHF

    198900148 DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES 78 POISSY 6 UHF

    198900149 DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES 81 ALBI 2 UHF

    198900150 DR INTERREGION SCE PENITENTIAIRE 82 MONTAUBAN 2 VHF

    198900152 DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES 90 BELFORT 3 VHF

    198900154 DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES 94 FRESNES 8 UHF

    198900168 METEO FRANCE 38 ST MARTIN D HERES 3 VHF*

    198900187 SINIAT 64 CARRESSE CASSABER 1 UHF

    198900212 DRAC 64 PAU 3 UHF

    198900223 LA MONNAIE DE PARIS 75 PARIS 2 UHF

    198900234 CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX 92 ST CLOUD 2 VHF

    198900238 ORGANIS COOPERATION DEVELOPP 75 PARIS 5 UHF

    198900425 ARCHIVES NATIONALES 75 PARIS 1 UHF

    198900493 VILLAGE VACANCES GUEBRIANT 74 PASSY 1 VHF

    198900546 NEXTER MUNITIONS 18 LA CHAPELLE ST URSIN 3 VHF

    198900551 GYPSE DE MAURIENNE 73 ST JEAN DE MAURIENNE 1 VHF

    * : les frquences marques dun astrisque sont attribues en partage et sans garantie de protection,

    pour une utilisation de faon localise autour dun site dont lemplacement peut varier dans le temps

    Dossier Titulaire Utilisation Frq

  • Autorit de rgulation des communications lectroniques et des postes 19

    Dossier Titulaire Utilisation Frq

    198900571 SYNDICAT ESF SUPER LIORAN 15 LAVEISSIERE 1 VHF

    198900576 CREIL RADIO TAXIS 60 ROSOY 2 VHF

    198900587 CARGILL HAUBOURDIN SAS 59 HAUBOURDIN 1 UHF

    198900637 COMMUNE DE NOGENT SUR OISE 60 NOGENT SUR OISE 4 VHF

    198900656 DA ALIZAY 27 ALIZAY 2 UHF

    198900657 COMMUNE D'ARCACHON 33 ARCACHON 2 UHF

    198900660 COMMUNE DE ST PIERRE 97 ST PIERRE 1 UHF

    198900664 COMMUNE DE ERSTEIN 67 ERSTEIN 3 VHF

    198900665 AUCHAN FRANCE 62 ST MARTIN BOULOGNE 2 VHF

    198900671 AUCHAN FRANCE 59 GRANDE SYNTHE 2 VHF

    198900731 SIBELCO FRANCE 77 ST PIERRE LES NEMOURS 2 UHF

    198900736 SIVOM SOLOGNE BOURBONNAISE 03 DOMPIERRE SUR BESBRE 2 VHF

    198900751 ACRTC 78 CONFLANS STE HONORINE 2 VHF

    198900774 AMBULANCE PIAZZON 42 ST ETIENNE 2 UHF

    198900777 BOURGEOIS ENTREPRISE TRAVAUX 93 ST DENIS 2 UHF

    198900811 COMMUNE DE ST BRIEUC 22 ST BRIEUC 2 VHF

    198900814 SYNDICAT DE COPROPRIETE 93 BOBIGNY 2 UHF

    198900818 COMMUNE DE BERNEX 74 BERNEX 3 VHF

    198900821 ECOLE DU SKI FRANCAIS 74 LA CHAPELLE D ABONDANCE 1 VHF

    198900833 COMMUNE DES MATHES 17 LES MATHES 1 VHF

    198900885 BRINK'S EVOLUTION 22 PORDIC 1 UHF

    198900906 UZEL JEAN PAUL 38 VILLARD DE LANS 1 VHF

    198900940 IRSTEA 13 LE THOLONET 1 VHF*

    198900999 ASTRIUM SAS 33 ST MEDARD EN JALLES 2 UHF

    198901003 CONFED TRAVAIL FORCE OUVRIER 75 PARIS 1 UHF*

    198901006 CARREFOUR HYPERMARCHES 78 FLINS SUR SEINE 2 UHF

    198901031 BENP LILLEBONNE 76 LILLEBONNE 6 UHF

    198901040 DISCHGAND FRANCOIS ET PHILIPPE 68 OSENBACH 1 VHF

    198901044 KEM ONE 13 FOS SUR MER 2 UHF

    198901050 CABINET IMMOBILIER LELIEVRE 75 PARIS 2 VHF

    198901058 LES TAXIS BLANCS 76 BONSECOURS 2 UHF

    198901110 NAPHTACHIMIE 13 MARTIGUES 2 UHF

    198901130 ROHM AND HAAS FRANCE SAS 02 CHAUNY 1 UHF

    198901135 SC AFER IMMO 75 PARIS 1 VHF

    198901164 COMMUNE DE LES MONTILS 41 LES MONTILS 1 VHF

    198901388 MEUBLES IKEA FRANCE 59 LOMME 2 UHF

    198901389 SOPROCOS 02 GAUCHY 1 VHF

    198901412 COOP AGRICOL TRANSFORM 08 LE CHATELET SUR RETOURNE 1 VHF

    198901416 COPROPRIETE SERRE D'AIGLE 05 ST CHAFFREY 1 VHF

    198901429 APERAM STAINLESS FRANCE 62 ISBERGUES 3 UHF

    198901497 OFF NAT ETUDES RECHERCHES 91 PALAISEAU 2 UHF

    198901513 MAIARELLI THIERRY 06 GRASSE 1 VHF

    198901529 COMMUNE DE COUR CHEVERNY 41 COUR CHEVERNY 1 VHF

    198901618 DA ALIZAY 27 ALIZAY 1 UHF

    198901633 BARTIN RECYCLING 93 LA COURNEUVE 2 UHF

    198901672 SYNDICAT ESF CREST VOLAND 73 CREST VOLAND 1 VHF

    198901673 SOC NICOISE REALISATION 06 NICE 5 UHF

    198901702 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA 92 LA GARENNE COLOMBES 2 VHF*

    198901704 ENTREPRISE MODERNE DEBARDAGE 38 MEAUDRE 1 VHF

    198901709 FIBRE EXCELLENCE TARASCON SAS 13 TARASCON 1 UHF

    * : les frquences marques dun astrisque sont attribues en partage et sans garantie de protection,

    pour une utilisation de faon localise autour dun site dont lemplacement peut varier dans le temps

    Dossier Titulaire Utilisation Frq

  • Autorit de rgulation des communications lectroniques et des postes 20

    Dossier Titulaire Utilisation Frq

    198901741 SYNDIC COPROPRIETE 69 LYON 2 UHF

    198901751 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL 94 VILLENEUVE ST GEORGES 2 VHF

    198901751 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL 94 VILLENEUVE ST GEORGES 2 UHF

    198901764 COMMUNAUTE URBAINE GRAND NANCY 54 NANCY 10 UHF

    198901773 COMMUNE PROVINS 77 PROVINS 2 UHF

    198901785 BULL SAS 38 ECHIROLLES 2 UHF

    198901795 DASSAULT AVIATION 86 BIARD 1 UHF

    198901797 COMMUNE DE ST MAUR DES FOSSES 94 ST MAUR DES FOSSES 2 UHF

    198901858 COMMUNE DE RAON L ETAPE 88 RAON L ETAPE 2 VHF

    198901860 SOCIETE B.G. 88 LE THOLY 1 UHF

    198901864 SYNDICAT DE COPROPRIETE D ACOSTA 78 AUBERGENVILLE 3 UHF

    198901874 COMMUNE DE POUILLY SUR SERRE 02 POUILLY SUR SERRE 1 VHF

    198901875 EIFFAGE ENERGIE ILE DE FRANCE 94 BRY SUR MARNE 1 UHF*

    198901877 ROCHE 93 ROSNY SOUS BOIS 1 UHF

    198901878 COMMUNE DE BEAUCAIRE 30 BEAUCAIRE 2 UHF

    198901882 COMMUNAUTE URBAINE DE LYON 69 LYON 2 UHF

    198901892 SOCIETE CENTRES D OC ET D OIL 93 NOISY LE GRAND 2 UHF

    198901894 TRANSPOLE 59 VILLENEUVE D ASCQ 1 UHF

    198902007 DUCROCQ CHRISTOPHE JOSEPH ALFRED 62 NORDAUSQUES 1 VHF

    198902018 FLEXSYS VERKAUF GMBH 34 SETE 1 UHF

    198902040 ARCELORMITTAL ATLANTIQUE 59 GRANDE SYNTHE 4 UHF

    198902133 ERAMET 76 SANDOUVILLE 1 UHF

    198902174 CENTRE HOSPITALIER BROUSSAIS 35 ST MALO 4 UHF

    198902175 COMMUNE D ALFORTVILLE 94 ALFORTVILLE 1 UHF

    198902184 SETRAD 17 LA ROCHELLE 1 UHF

    198902185 OFFICE NATIONAL DES FORETS 05 GAP 1 VHF

    198902224 SOPHARTEX 28 VERNOUILLET 1 UHF

    198902270 RENAULT TRUCKS 69 VENISSIEUX 1 UHF

    198902289 ARCELORMITTAL ATLANTIQUE 60 MONTATAIRE 2 UHF

    198902308 ESPACE AMBULANCES 92 VANVES 2 UHF

    198902319 ARCELORMITTAL ATLANTIQUE 59 GRANDE SYNTHE 1 VHF

    198902323 SECHE ECO INDUSTRIES 53 CHANGE 1 VHF

    198902332 SOCIETE EXPLOITATION TRANSPORTS 68 WINTZENHEIM 1 VHF*

    198902362 SOCIETE JAS HENNESSY ET 16 COGNAC 1 VHF

    198902438 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA 92 MEUDON LA FORET 1 VHF

    198902445 FRANCAISE DE MECANIQUE 62 DOUVRIN 2 UHF

    198902472 CCP COMPOSITES 62 DROCOURT 1 UHF

    198902503 LAFARGE CIMENTS 11 PORT LA NOUVELLE 2 UHF

    198902510 BALGUERIE GESTION PARTICIPATION 33 BRUGES 1 UHF

    198902518 ROBERT BOSCH FRANCE 14 MONDEVILLE 1 UHF

    198902529 ARCELORMITTAL ATLANTIQUE 59 GRANDE SYNTHE 2 UHF

    198902549 SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ 38 HUEZ 1 VHF

    198902552 COMMUNE D ABONDANCE 74 ABONDANCE 5 VHF

    198902563 CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER 69 BRON 1 VHF

    198902587 CATHERINE PESENTI 01 APREMONT 2 VHF

    198902600 COMMUNE DE BONDY 93 BONDY 2 UHF

    198902607 AJINOMOTO EUROLYSINE SAS 80 AMIENS 2 UHF

    198902636 GROUP ETUDE SECURITE INDUSTRI 27 ST JUST 2 UHF

    198902640 MONSIEUR JOEL KNITTEL 67 MARCKOLSHEIM 2 VHF

    198902662 COMMUNE DE GRANIER 73 GRANIER 1 VHF

    * : les frquences marques dun astrisque sont attribues en partage et sans garantie de protection,

    pour une utilisation de faon localise autour dun site dont lemplacement peut varier dans le temps

    Dossier Titulaire Utilisation Frq

  • Autorit de rgulation des communications lectroniques et des postes 21

    Dossier Titulaire Utilisation Frq

    198902667 ENTREPRISE AMICA SA 92 PUTEAUX 1 UHF*

    198902678 COMMUNE DE LE PLESSIS TREVISE 94 LE PLESSIS TREVISE 2 UHF

    198902679 SICOM D EAU POTABLE OUVEZE PAYRE 07 LE POUZIN 1 UHF

    198902699 ARCELORMITTAL ATLANTIQUE 60 MONTATAIRE 1 UHF

    198902701 JANIER DUBRY ALBERT ET ENFANTS 39 PRENOVEL 1 VHF

    198902708 SYNDICAT E S F DE MANIGOD 74 MANIGOD 1 VHF

    198902712 AIR ALGERIE 13 MARIGNANE 1 UHF

    198902718 AMBULANCES CD 94 MAISONS ALFORT 2 UHF

    198902751 ARCELORMITTAL GANDRANGE 57 GANDRANGE 5 UHF

    198902760 FIBRE EXCELLENCE TARASCON SAS 13 TARASCON 1 UHF

    198902775 COMMUNE D ANDRESY 78 ANDRESY 2 VHF

    198902788 PROMOTION GESTION CONTAINER 33 BRUGES 1 VHF

    198902818 CENTRE HOSPITALIER GENERAL 02 ST QUENTIN 4 UHF

    198902872 PORT DE MENTON GARAVAN 06 MENTON 1 VHF

    198902878 FONCIA GOBELINS 75 PARIS 1 UHF

    198902879 SOCIETE DENFERT IMMOBILIERE 75 PARIS 1 UHF

    198902885 LA VOIX DU NORD 59 MARCQ EN BAROEUL 1 UHF

    198902886 ARMOR GRIFFON TAXIS 22 ST BRIEUC 2 UHF

    198902907 COMMUNE DE ST ETIENNE 42 LA TALAUDIERE 1 UHF

    198902971 LAON MOBILITE 02 LAON 2 UHF

    198903042 COMMUNE DE MALESHERBES 45 MALESHERBES 2 UHF

    198903047 LAON MOBILITE 02 LAON 2 UHF

    198903048 SUCRERIE DISTILLERIE 02 ORIGNY STE BENOITE 1 UHF

    198903051 BRINK'S EVOLUTION 51 REIMS 1 UHF

    198903064 HEINEKEN ENTREPRISES 67 SCHILTIGHEIM 1 UHF

    198903072 SNECMA 77 MOISSY CRAMAYEL 1 UHF

    198903077 SKI CLUB LA GENTIANE 73 CREST VOLAND 1 VHF

    198903079 ASS SPORTIVE GOLF PRIEURE 78 SAILLY 2 VHF

    198903093 CABINET LOISELET PERE FILS ET 75 PARIS 1 UHF

    198903094 ASS DEP PROTECTION CIVILE ISERE 38 ST MARTIN D HERES 3 VHF

    198903102 TOTAL MARKETING SERVICES 92 GENNEVILLIERS 1 UHF

    198903111 NOVATRANS SA 84 AVIGNON 2 VHF

    198903115 VINCI IMMOBILIER PROPERTY MANAGE 75 PARIS 2 UHF

    198903142 COMMUNE DE CHAMPAGNY EN VANOISE 73 CHAMPAGNY EN VANOISE 1 VHF

    198903143 SIVU ALIMEN EAU POTABLE CAUSSE 48 LE MASSEGROS 2 VHF

    198903158 FERROPEM 73 ST BERON 1 VHF

    198903160 CLINIQUE VETERINAIRE 21 SEMUR EN AUXOIS 1 VHF

    198903183 CEGELEC PAYS DE LOIRE 73 CHAMBERY 1 VHF*

    198903219 SARL D EXPLOITATION GIBERT 07 THUEYTS 1 VHF*

    198903242 LYONNAISE DES EAUX FRANCE 73 ALBERTVILLE 1 UHF

    198903258 AUCHAN FRANCE 59 VALENCIENNES 2 UHF

    198903266 ACCES TAXI 78 CHATOU 2 VHF

    198903269 SYND MIXTE DES MONTS JURA 01 CHEZERY FORENS 2 VHF

    198903278 ANTARGAZ 11 PORT LA NOUVELLE 1 UHF

    198903312 STAC GROUPE KEOLIS 60 CREIL 2 UHF

    198903318 SARL LATHUILLE FRERES 74 ST JEAN DE SIXT 1 VHF

    198903340 FERROPEM 01 ANGLEFORT 1 VHF

    198903363 GE ENERGY POWER CONVERSION 90 BELFORT 1 VHF*

    198903367 ASSO SKI CLUB DE CHATEL 74 CHATEL 1 VHF

    198903368 SA EAUX MINERALES EVIAN 74 PUBLIER 3 UHF

    * : les frquences marques dun astrisque sont attribues en partage et sans garantie de protection,

    pour une utilisation de faon localise autour dun site dont lemplacement peut varier dans le temps

  • Autorit de rgulation des communications lectroniques et des postes 22

    Dossier Titulaire Utilisation Frq

    198903387 CARREFOUR HYPERMARCHES 93 NOISY LE GRAND 4 UHF

    198903404 CABINET VASSILIADES 94 CHARENTON LE PONT 1 UHF

    198903439 TOURRES ET CIE VERRERIES DE 76 LE HAVRE 1 UHF

    198903495 COMMUNE DE JEUMONT 59 JEUMONT 2 UHF

    198903497 SYNDICAT ESF LES HOUCHES 74 LES HOUCHES 1 VHF

    198903515 SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL 94 VINCENNES 1 VHF

    198903518 VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC 94 CHOISY LE ROI 1 UHF

    198903550 SOCCOIM 45 CHAINGY 2 VHF

    198903837 STE EQUIP DE VILLARD&CORRENCON 38 VILLARD DE LANS 1 UHF

    198903979 AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC 31 BLAGNAC 2 UHF

    198904032 RADIO CARAIBES INTERNATIONAL 97 FORT DE FRANCE 1 VHF

    198904059 COMMUNE DE SELESTAT 67 SELESTAT 2 UHF

    198904074 ARCELORMITTAL ATLANTIQUE 59 GRANDE SYNTHE 1 VHF

    198904099 CRETEIL INCINERATION ENERGIE 94 CRETEIL 1 VHF

    198904109 CHOMETTE ERIC 63 VOLLORE MONTAGNE 1 VHF

    198904114 NOVATRANS SA 69 ST PRIEST 2 VHF

    198904130 ASCOMETAL 59 LEFFRINCKOUCKE 1 VHF

    198904143 COTTET PHILIPPE JEAN 73 LA COMPOTE 1 VHF

    198904153 RENAULT TRUCKS 69 VENISSIEUX 1 UHF

    198904192 BOYE ACCOUVAGE 79 LA BOISSIERE EN GATINE 1 VHF

    198904207 MERIGNAC GESTION EQUIPEMENT 33 MERIGNAC 1 UHF*

    198904245 GRANULATS VICAT 01 NIEVROZ 1 UHF

    198904266 HOLCIM FRANCE 62 LUMBRES 1 VHF

    198904333 BAYER SAS 69 LYON 2 UHF

    198904379 CAV COOP VINICO 68 EGUISHEIM 2 UHF

    198904404 BRINK'S EVOLUTION 30 NIMES 1 UHF

    198904405 COMMUNE DE RIVIERE SALEE 97 RIVIERE SALEE 2 VHF

    198904406 BUTAGAZ 13 ROGNAC 1 UHF

    198904422 COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR 83 LA VALETTE DU VAR 2 UHF

    198904432 ANCEL GUY 57 BETTBORN 2 VHF

    198904465 THALES ELECTRON DEVICES S A 78 VELIZY VILLACOUBLAY 1 UHF

    198904488 COMITE D AUVERGNE DE SKI 63 CLERMONT FERRAND 1 UHF*

    198904546 YXIME 93 ST DENIS 1 UHF

    198904663 COMMUNE DE SOINGS EN SOLOGNE 41 SOINGS EN SOLOGNE 1 VHF

    198904670 COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC 73 BONNEVAL SUR ARC 2 VHF

    198904685 COMMUNE DE CARPENTRAS 84 CARPENTRAS 2 UHF

    198904686 COMMUNE DE CABRIES 13 CABRIES 3 UHF

    198904695 CCP COMPOSITES 62 DROCOURT 1 UHF

    198904707 FONTENAY IMMOBILIER DUNKERQUE 59 DUNKERQUE 1 UHF

    198904790 VENTEJOU BERNARD 50 ST GEORGES DE ROUELLEY 1 VHF

    198904814 REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE 05 MONTGENEVRE 5 VHF

    198904821 BOREALIS CHIMIE 76 LE GRAND QUEVILLY 1 UHF

    198904831 COMMUNE DE LIMOGES 87 LIMOGES 2 VHF

    198904836 DTZ CONSULTANCY OPERATION DESIGN 75 PARIS 1 VHF

    198904899 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL 13 MARSEILLE 1 UHF

    198904901 CLUB DES SPORTS DE COURCHEVEL 73 ST BON TARENTAISE 2 VHF

    198904927 HENCK GERARD 88 BELVAL 1 VHF

    198904934 SOCIETE FRANCAISE DE PARCS 13 CUGES LES PINS 1 VHF

    198904974 CAP SEINE 76 BONSECOURS 1 UHF*

    198904985 BOYE ACCOUVAGE 79 LA BOISSIERE EN GATINE 1 VHF

    * : les frquences marques dun astrisque sont attribues en partage et sans garantie de protection,

    pour une utilisation de faon localise autour dun site dont lemplacement peut varier dans le temps

  • Autorit de rgulation des communications lectroniques et des postes 23

    Dossier Titulaire Utilisation Frq

    198905018 COMMUNE DE MURET 31 MURET 2 VHF

    198905053 SOC SPORTIVE COURSES TOULOUSE 31 TOULOUSE 1 UHF

    198905062 LES DOCKS DES PETROLES D AMBES 33 BASSENS 1 UHF

    198905069 UNION PRODUCTEURS GRANGENEUVE 33 RAUZAN 1 VHF

    198905099 CCA PERROT 95 MONTIGNY LES CORMEILLES 1 VHF*

    198905100 FONCIERE EUROPE LOGISTIQUE 75 PARIS 1 UHF

    198905103 COMMUNE DE ETAPLES 62 ETAPLES 1 UHF

    198905307 COMMUNE DE TOURS EN SOLOGNE 41 TOUR EN SOLOGNE 1 VHF

    198905308 COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY 41 ROMORANTIN LANTHENAY 1 VHF

    198905334 VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX 81 PUYGOUZON 1 UHF

    198905335 VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX 81 PUYGOUZON 1 UHF

    198905434 COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER 14 COURSEULLES SUR MER 1 VHF

    198905435 COMMUNE DES ECOS 27 ECOS 1 VHF

    198905446 COMMUNE DE ST ERBLON 35 ST ERBLON 1 VHF

    198905476 COMMUNE DE CORPS NUDS 35 CORPS NUDS 1 VHF

    198905477 COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES 22 PLESTIN LES GREVES 1 VHF

    198905480 COMMUNE DE TRELAZE 49 TRELAZE 1 VHF

    198905485 COMMUNE DE LOUVECIENNES 78 LOUVECIENNES 1 UHF

    198905489 COMMUNE DE ST JUST EN CHAUSSEE 60 ST JUST EN CHAUSSEE 1 VHF

    198905490 COMMUNE D ALES 30 ALES 1 VHF

    198905494 BOIS ET SCIAGES DE SOUGY 58 SOUGY SUR LOIRE 3 UHF

    198905496 CENTRE HOSPITALIER MARC JACQUET 77 MELUN 1 VHF

    198905498 GRAND PORT MARITIME DE 97 FORT DE FRANCE 1 UHF

    198905506 APHP GRP HOSP PITIE SALPETRIERE 75 PARIS 1 UHF

    198905517 SANOFI CHIMIE 76 ST AUBIN LES ELBEUF 1 UHF

    198905520 SYNDICAT DES TAXIS DE FECAMP 76 FECAMP 2 UHF

    198905533 ETABLISSEMENTS COZIC YVES BOIS 29 PONT L ABBE 1 VHF

    198905536 FRANCE GALOP 75 PARIS 3 UHF*

    198905547 NESTLE GRAND FROID 60 BEAUVAIS 2 UHF

    198905549 EAU DE PARIS 94 CHOISY LE ROI 2 VHF

    198905566 PICOTY SA 17 LA ROCHELLE 2 UHF

    198905572 AUTOLIV FRANCE 76 GOURNAY EN BRAY 1 UHF

    198905592 COMMUNE DE FOUESNANT 29 FOUESNANT 1 VHF

    198905648 AMBASSADE D'AUSTRALIE 75 PARIS 3 UHF

    198905661 CORA 08 VILLERS SEMEUSE 1 UHF

    198905670 CENTRE WILLIAM HARVEY 50 ST MARTIN D AUBIGNY 1 UHF

    198905675 SAINT GOBAIN EMBALLAGE 16 CHATEAUBERNARD 1 UHF

    198905678 SOLAMAT-MEREX 13 ROGNAC 2 UHF

    198905685 CITYA LECOURTOIS 76 LE HAVRE 2 UHF

    198905700 MFP MICHELIN 56 VANNES 1 UHF

    198905753 COURANTS ELECT FORTS ET FAIBLE 60 COMPIEGNE 1 VHF*

    198905764 REGIE IMMOBILIERE VILLE DE PARIS 75 PARIS 1 UHF

    198905767 CEGELEC SDEM 76 MARTIN EGLISE 1 VHF*

    198905776 COMMUNE D EZE 06 EZE 2 UHF

    198905779 CEGELEC HAUTE NORMANDIE 76 GRAND COURONNE 1 UHF*

    198905809 GERFLOR 69 TARARE 1 UHF

    198905815 SCEA MENAGER 76 MELAMARE 1 VHF

    198905831 SOCIETE MACHARD 35 LA BAZOUGE DU DESERT 1 VHF

    198905848 OMNOVA SOLUTIONS 76 SANDOUVILLE 1 UHF

    198905869 SIGEP 86 LATHUS ST REMY 2 VHF

    * : les frquences marques dun astrisque sont attribues en partage et sans garantie de protection,

    pour une utilisation de faon localise autour dun site dont lemplacement peut varier dans le temps

  • Autorit de rgulation des communications lectroniques et des postes 24

    Dossier Titulaire Utilisation Frq

    198905889 ALLO TAXIS MALOUINS 35 ST MALO 2 VHF

    198905893 LHOIST FRANCE OUEST 53 NEAU 1 UHF

    198905905 RENAULT DOUAI 59 CUINCY 2 VHF

    198905937 CLUB DES SPORTS DE SAMOENS 74 SAMOENS 1 VHF

    198905953 COMMUNE DE SAVIGNY LE TEMPLE 77 SAVIGNY LE TEMPLE 2 UHF

    198905971 COMMUNE DE MOOSCH 68 MOOSCH 1 VHF

    198905988 SOC EXPL AEROPORTS RENNES DINARD 35 ST JACQUES DE LA LANDE 1 UHF

    198905989 CTRE HOSPITALIER DE COTE BASQUE 64 BAYONNE 4 VHF

    198906003 ASS PUBLIQ HOPITAUX DE PARIS 75 PARIS 3 UHF

    198906005 CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY 95 ARGENTEUIL 1 UHF

    198906010 COMMUNE DE CHAOURCE 10 CHAOURCE 1 VHF

    198906011 COMMUNE DE CELLES SUR OURCE 10 CELLES SUR OURCE 1 VHF

    198906065 TOTALGAZ SNC 31 FENOUILLET 2 UHF

    198906108 BNP PARIBAS REPM FRANCE SAS 75 PARIS 2 UHF

    198906118 POITOU-CONTROLE 86 POITIERS 1 VHF

    198906145 DAMART SERVIPOSTE 59 ROUBAIX 1 UHF

    198906152 ASSOCIATION TAXIS EPINAL 88 EPINAL 2 UHF

    198906160 TOTALGAZ SNC 31 FENOUILLET 1 UHF

    198906209 PV-CP RESORTS FRANCE 27 LES BARILS 7 VHF

    198906212 HOPITAUX UNIVERSITAIR STRASBOURG 67 STRASBOURG 4 UHF

    198906254 TOTAL MARKETING SERVICES 31 LESPINASSE 2 UHF

    198906255 SOC AVITAIL STOCKAGE CARBURANTS 31 BLAGNAC 2 UHF

    198906282 SINIAT 33 ST LOUBES 1 UHF

    198906313 SIKA FRANCE 76 GOURNAY EN BRAY 1 UHF

    198906315 TOTAL LUBRIFIANTS 76 ROUEN 6 UHF

    198906322 PHELIZON JACQUES PIERRE ROBERT 51 VITRY LA VILLE 1 VHF

    198906324 CARRIERES & FOURS A CHAUX DE 55 DUGNY SUR MEUSE 1 VHF

    198906329 ECOLE DE SKI DE SUPERBAGNERES 31 BAGNERES DE LUCHON 1 VHF

    198906335 HOLCIM FRANCE 62 LUMBRES 1 UHF

    198906338 COMPTOIR AGRICOLE ACHAT VENTE 67 HOCHFELDEN 1 UHF

    198906351 SABENA TECHNICS BOD 33 MERIGNAC 2 UHF

    198906385 GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT 14 ROCQUANCOURT 1 UHF

    198906425 STOCK + 79 PRAHECQ 1 UHF

    198906437 CAMPING CARAVANING LES DUNES 85 BRETIGNOLLES SUR MER 1 VHF

    198906449 ARCELORMITTAL ATLANTIQUE 59 GRANDE SYNTHE 8 UHF

    198906458 ESF LES ANGLES 66 LES ANGLES 1 VHF

    198906460 SIBELCO FRANCE 77 ST PIERRE LES NEMOURS 2 UHF

    198906466 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA 08 VILLERS SEMEUSE 1 UHF

    198906537 BOREALIS CHIMIE 76 LE GRAND QUEVILLY 1 UHF

    198906597 SOCIETE BRETONNE EXPLOITATION 35 RENNES 1 UHF

    198906614 NUFARM 27 GAILLON 1 UHF

    198906662 ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL 74 ARGONAY 3 VHF

    198906702 TOTAL RAFFINAGE CHIMIE 76 ROGERVILLE 2 UHF

    198906745 CHIMEX 95 LE THILLAY 1 UHF

    198906757 OFFICE NICOIS PERSONNES AGEES 06 NICE 1 VHF*

    198906775 AGS 17 CLERAC 2 UHF

    198906779 COMMUNAUTE COMMUNES MONTAGNES 42 LA CHAMBA 2 VHF

    198906959 DEPANNAGES INSTALLATIONS 33 GRADIGNAN 1 VHF

    198906965 S.T.E. INSTALLATIONS ELECTRIQUES 35 ST MALO 1 UHF*

    198907007 SAINT GOBAIN PAM 54 PONT A MOUSSON 3 UHF

    * : les frquences marques dun astrisque sont attribues en partage et sans garantie de protection,

    pour une utilisation de faon localise autour dun site dont lemplacement peut varier dans le temps

  • Autorit de rgulation des communications lectroniques et des postes 25

    Dossier Titulaire Utilisation Frq

    198907073 FRANCE TELEVISIONS 75 PARIS 2 UHF*

    198907078 CO ICADE PROPERTY MANAGEMENT 93 BAGNOLET 1 UHF

    198907090 RADIO TAXIS MELUN 77 MELUN 2 UHF

    198907152 GPT PETROLIER AVITAILLEMENT PAP 97 LES ABYMES 1 VHF

    198907156 LES COURRIERS D'ILE DE FRANCE 77 LE MESNIL AMELOT 6 UHF

    198907161 SOC FRANCO BELGE FABRICATION 26 ROMANS SUR ISERE 6 UHF

    198907162 ESF DE CHAMONIX MONT BLANC 74 CHAMONIX MONT BLANC 2 VHF

    198907164 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA 35 CHARTRES DE BRETAGNE 2 UHF

    198907175 COMMUN AGGLO VENTOUX COMTAT 84 CARPENTRAS 2 UHF

    198907221 SEM SEDEV 05 VARS 13 VHF

    198907223 BRINK'S EVOLUTION 33 BEGLES 1 UHF

    198907232 LAFARGE CIMENTS 53 ST PIERRE LA COUR 2 UHF

    198907262 BAUDIN CHATEAUNEUF 45 CHATEAUNEUF SUR LOIRE 3 VHF*

    198907271 CROUS DE CAEN 14 CAEN 2 UHF

    198907276 COMMUNE D ANTIBES 06 ANTIBES 4 UHF

    198907299 COMMUNE DU GRAND BORNAND 74 LE GRAND BORNAND 4 VHF

    198909529 AUTO ECOLE PATRICK 54 COSNES ET ROMAIN 1 UHF

    198909555 ERCA TEDDE 86 POITIERS 1 UHF

    198909558 AIR CORSICA 13 MARIGNANE 2 UHF

    198909564 SAF HELICOPTERES 73 FRONTENEX 2 VHF

    198909568 COOP AGRICOL TRANSFORM 02 AMIFONTAINE 1 VHF

    198909581 UNION INVIVO 44 NANTES 2 UHF

    198909600 CUMA DE BELLEVUE 76 BUTOT VENESVILLE 1 VHF

    198909682 CIMENTS CALCIA 37 VILLIERS AU BOUIN 1 VHF

    198909684 LAFARGE CIMENTS 69 LOZANNE 2 UHF

    198909689 ANTARGAZ 20 AJACCIO 1 UHF

    198909714 COMMUNE DE HUNINGUE 68 HUNINGUE 2 UHF

    198909715 COMMUNE DE LYON 69 LYON 1 UHF

    198909718 COMMUNE OZOIR LA FERRIERE 77 OZOIR LA FERRIERE 1 VHF

    198909731 SMTPC 13 MARSEILLE 2 UHF

    198909732 ARCELORMITTAL MEDITERRANEE 13 FOS SUR MER 2 UHF

    198909743 COMMUNE DE VALENCE 26 VALENCE 1 UHF

    198909775 BERGERE DE FRANCE 55 BAR LE DUC 1 UHF

    198909784 INFORMATIQUE ET TECHNOLOGIES 59 SECLIN 1 UHF

    198909785 ARCELORMITTAL ATLANTIQUE 59 GRANDE SYNTHE 2 UHF

    198909789 CARTONNERIES DE GONDARDENNES 62 WARDRECQUES 1 UHF

    198909809 PATHE LYON 69 LYON 1 UHF

    198909811 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA 70 VESOUL 4 UHF

    198909819 CREMONINI RESTAURATION SAS 75 PARIS 2 UHF

    198909820 ADYAL PROPERTY MANAGEMENT 75 PARIS 2 UHF

    198909834 LEBARBIER HAVRE CONTAINER 76 LE HAVRE 1 UHF

    198909844 PATHE LA GARDE 83 LA GARDE 1 UHF

    198909846 BROCARD PATRICK 83 HYERES 1 UHF

    198909851 SNC GRAND HOTEL POITIERS NORD 86 CHASSENEUIL DU POITOU 1 UHF

    198909875 CARREFOUR HYPERMARCHES 95 SANNOIS 1 UHF

    198909884 ENTREPRISE GENERALE ELECTRIQUE 31 L UNION 1 UHF

    198909903 CABINET DEPOND ARNAUDIN 65 TARBES 1 VHF*

    198909909 ARCELORMITTAL MEDITERRANEE 13 FOS SUR MER 4 UHF

    198909920 INEOS POLYMERS SARRALBE SAS 57 SARRALBE 7 UHF

    198909923 ARCELORMITTAL ATLANTIQUE 59 GRANDE SYNTHE 1 UHF

    * : les frquences marques dun astrisque sont attribues en partage et sans garantie de protection,

    pour une utilisation de faon localise autour dun site dont lemplacement peut varier dans le temps

  • Autorit de rgulation des communications lectroniques et des postes 26

    Dossier Titulaire Utilisation Frq

    198909926 ARJOWIGGINS PAPIERS COUCHES 72 BESSE SUR BRAYE 2 UHF

    198909943 GROUP ETUDE SECURITE INDUSTRI 27 ST MARCEL 1 UHF*

    198909946 BIMA GILBERT 31 LABARTHE SUR LEZE 1 UHF*

    198909957 SODEL 54 HEILLECOURT 1 UHF*

    198909980 GARCZINSKI ET TRAPLOIR 72 LE MANS 1 UHF*

    198909988 FEDERATION FRANCAISE SOCIETES 94 NOGENT SUR MARNE 3 UHF*

    198909996 SOC NAL RADIODIFF RADIO FRANCE 75 PARIS 1 UHF*

    198909997 CONFEDERATION FRANCAISE 75 PARIS 2 UHF*

    198910003 TOTAL RAFFINAGE FRANCE 76 GONFREVILLE L ORCHER 1 UHF*

    198910018 STPEE SOC TRAVAUX PUBLICS ENTR 91 VILLEBON SUR YVETTE 1 UHF*

    198910023 SGPS 92 RUEIL MALMAISON 1 UHF*

    198910024 ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE 92 RUEIL MALMAISON 3 UHF*

    198910040 ISS HYGIENE ET PREVENTION 94 MAISONS ALFORT 1 UHF*

    198910048 GRANSARD JEAN MARC 24 SARLAT LA CANEDA 2 VHF

    198910069 TECHNI ENTRETIEN 38 GRENOBLE 1 UHF*

    198910073 SAM MONTEREAU 77 MONTEREAU FAULT YONNE 2 UHF

    198910078 TREDI 67 STRASBOURG 1 UHF

    198910087 SEA BULK 59 GRANDE SYNTHE 1 UHF

    198910097 SYNDICAT LIBRE DU CENTRE 01 THOIRY 2 UHF

    198910132 DISTRIBUTION CASINO FRANCE 47 BOE 1 UHF

    198910139 RENAULT DOUAI 59 CUINCY 2 UHF

    198910140 COLMANT CUVELIER SA 59 LILLE 1 UHF

    198910152 PRAXAIR SAS 60 CREIL 1 UHF

    198910154 VEOLIA TRANSPORT NORMANDIE 61 FLERS 2 UHF

    198910156 APERAM STAINLESS FRANCE 62 ISBERGUES 2 UHF

    198910160 TORAY CARBON FIBERS EUROPE 64 ABIDOS 2 UHF

    198910165 FEDERATION INTERNATIONAL 75 PARIS 1 VHF

    198910167 LE BON MARCHE MAISON ARISTIDE 75 PARIS 2 UHF

    198910173 SAM MONTEREAU 77 MONTEREAU FAULT YONNE 2 UHF

    198910184 SNECMA 91 EVRY 2 UHF

    198910186 MOULINS SOUFFLET SA 91 CORBEIL ESSONNES 1 UHF

    198910189 ETUDE ET GESTION IMMOBILIERE 92 NEUILLY SUR SEINE 1 UHF

    198910190 SNECMA 92 COLOMBES 2 UHF

    198910193 CASTORAMA FRANCE 93 VILLEMOMBLE 1 UHF

    198910199 CAF CLUB ALPIN FRANCAIS 05 BRIANCON 1 VHF

    198910201 ANTIBES RANDONNEES 06 ANTIBES 1 VHF

    198910205 ORLEANS GESTION PATINOIRE 45 ORLEANS 1 UHF

    198910206 CENTRE PARA SPORT TARBES BIGORRE 65 LALOUBERE 1 VHF

    198910220 SYND COPRO DE VALMANTE 13 MARSEILLE 1 UHF

    198910226 CNPP 27 ST MARCEL 1 UHF

    198910239 EUROP SECURITE INDUSTRIE 34 ST JEAN DE VEDAS 2 UHF

    198910249 ORGAPHARM 45 PITHIVIERS 2 UHF

    198910255 CORA 57 METZ 1 UHF

    198910258 CORA 59 COUDEKERQUE BRANCHE 1 UHF

    198910276 BRUSSIAUD ET DE VILLARD ET CIE 69 LYON 1 UHF

    198910278 CASTORAMA FRANCE 69 RILLIEUX LA PAPE 1 VHF

    198910282 IONISOS 72 SABLE SUR SARTHE 1 UHF*

    198910291 SOCIETE ANONYME DES GALERIES 75 PARIS 2 UHF

    198910292 CAISSE NAT ASSUR VIEIL TRAVA 75 PARIS 2 UHF

    198910293 ATRIUM GESTION 75 PARIS 1 UHF

    * : les frquences marques dun astrisque sont attribues en partage et sans garantie de protection,

    pour une utilisation de faon localise autour dun site dont lemplacement peut varier dans le temps

  • Autorit de rgulation des communications lectroniques et des postes 27

    Dossier Titulaire Utilisation Frq

    198910294 NEXITY LAMY 75 PARIS 1 UHF

    198910296 NEXITY LAMY 75 PARIS 1 UHF

    198910297 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES 75 PARIS 2 UHF

    198910298 ATRIUM GESTION 75 PARIS 1 UHF

    198910301 SAM MONTEREAU 77 MONTEREAU FAULT YONNE 2 UHF

    198910326 UNION TOUR FIAT 92 COURBEVOIE 2 UHF

    198910343 ARTAXI LAVAL 53 LAVAL 2 UHF

    198910347 ASSOCIATION ATLANTIC TAXI RADIO 64 BIARRITZ 2 UHF

    198910355 BELMON BOIS SERVICES 06 MOULINET 2 VHF

    198910373 REGIE CAUTERETS LYS PONT 65 CAUTERETS 1 UHF

    198910384 BRINK'S EVOLUTION 60 BEAUVAIS 1 UHF

    198910392 FRANCE MANCHE 62 COQUELLES 1 UHF

    198910422 EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITER 30 NIMES 3 UHF*

    198910445 DISP 76 ROUEN 1 UHF

    199000016 DIR INTERREGIONALE SCES 07 PRIVAS 1 UHF

    199000017 DIR INTERREGIONALE SCES 21 DIJON 4 VHF

    199000019 DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES 26 VALENCE 2 UHF

    199000023 DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES 39 LONS LE SAUNIER 3 VHF

    199000024 DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES 42 LA TALAUDIERE 6 UHF

    199000025 DIR AFFAIRES CRIMINELLES GRACES 44 NANTES 1 UHF

    199000026 DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES 57 METZ 4 UHF

    199000029 DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES 62 BETHUNE 4 UHF

    199000030 DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES 68 ENSISHEIM 2 VHF

    199000031 DIR INTERREGIONALE SCES 68 MULHOUSE 5 VHF

    199000034 DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES 74 BONNEVILLE 9 UHF

    199000049 DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE 92 NANTERRE 1 UHF

    199000054 MINEFI 75 PARIS 1 UHF

    199000075 PAULSTRA SNC 18 VIERZON 1 UHF

    199000098 CEA FONTENAY AUX ROSES 91 BRUYERES LE CHATEL 2 UHF

    199000099 ATELIER INDUSTRIEL AERONAUTIQUE 63 AULNAT 1 VHF

    199000141 DA ALIZAY 27 ALIZAY 1 UHF

    199000169 LYONNAISE DES EAUX 60 CREIL 1 UHF

    199000227 PORT AUTONOME DE LA GUADELOUPE 97 POINTE A PITRE 1 UHF

    199000269 SYND COPROPRIETE PL DE L EUROPE 94 CHARENTON LE PONT 2 UHF

    199000288 SOC FRANCO BELGE FABRICATION 26 ROMANS SUR ISERE 2 UHF

    199000291 COMMUNE DE LESCAR 64 LESCAR 3 VHF

    199000324 ASSO SPORTIVE GOLF LA NIVELLE 64 CIBOURE 2 VHF

    199000329 SAS MADELEINE OPERA 75 PARIS 2 UHF

    199000330 LUBRIZOL FRANCE 64 MOURENX 2 UHF

    199000352 CEA FONTENAY AUX ROSES 50 BEAUMONT HAGUE 2 UHF

    199000354 CEA FONTENAY AUX ROSES 50 BEAUMONT HAGUE 3 VHF

    199000356 CEA FONTENAY AUX ROSES 50 BEAUMONT HAGUE 2 UHF

    199000357 CEA FONTENAY AUX ROSES 50 BEAUMONT HAGUE 2 UHF

    199000358 CEA FONTENAY AUX ROSES 50 BEAUMONT HAGUE 2 UHF

    199000362 CEA FONTENAY AUX ROSES 50 BEAUMONT HAGUE 2 UHF

    199000364 CEA FONTENAY AUX ROSES 50 BEAUMONT HAGUE 1 UHF

    199000368 CEA FONTENAY AUX ROSES 50 BEAUMONT HAGUE 1 UHF

    199000369 YARA FRANCE 33 AMBES 1 UHF

    199000420 SINDELEC 33 PAUILLAC 1 UHF*

    199000447 DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES 34 VILLENEUVE LES MAGUELONE 8 VHF

    * : les frquences marques dun astrisque sont attribues en partage et sans garantie de protection,

    pour une utilisation de faon localise autour dun site dont lemplacement peut varier dans le temps

  • Autorit de rgulation des communications lectroniques et des postes 28

    Dossier Titulaire Utilisation Frq

    199000451 DIR INTERREGIONALE SCES 13 AIX EN PROVENCE 8 UHF

    199000452 DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES 13 TARASCON 6 UHF

    199000453 DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES 13 SALON DE PROVENCE 8 UHF

    199000455 DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES 06 GRASSE 6 UHF

    199000458 DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES 71 VARENNES LE GRAND 5 UHF

    199000460 DIR INTERREGIONALE SCES 36 CHATEAUROUX 8 UHF

    199000462 DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES 69 VILLEFRANCHE SUR SAONE 8 UHF

    199000463 DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES 93 VILLEPINTE 7 UHF

    199000464 DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES 92 NANTERRE 6 UHF

    199000465 DIR INTERREGIONALE SCES 73 AITON 9 UHF

    199000466 DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES 61 ARGENTAN 9 UHF

    199000467 DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES 89 JOUX LA VILLE 8 UHF

    199000472 STANDART 67 STRASBOURG 1 UHF

    199000481 YARA FRANCE 33 AMBES 4 UHF

    199000482 YARA FRANCE 33 AMBES 1 UHF

    199000492 B. FALAMPIN 60 ROYAUCOURT 1 VHF

    199000523 SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET 30 NIMES 2 UHF

    199000530 ELECTRICITE DE FRANCE 20 AJACCIO 1 UHF

    199000558 BORDEAUX ATLANTIQUE TERMINAL 33 BASSENS 2 UHF

    199000590 MEDDTL 13 LES MILLES 1 VHF*

    199000603 VERMILION REP SAS 77 CHAMPEAUX 1 UHF

    199000604 COMMUNE DE PARIS 75 PARIS 2 UHF

    199000615 CLUB CULTUREL OMNISPORTS 04 BARCELONNETTE 1 VHF

    199000642 COMMUNE DE GOND PONTOUVRE 16 GOND PONTOUVRE 2 VHF

    199000658 CENTRE HOSPITALIER GENERAL 17 ROCHEFORT 2 VHF

    199000662 ASSOC DEPART PROTECTION CIVILE 69 VENISSIEUX 1 VHF

    199000720 SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS 75 PARIS 2 UHF

    199000739 TRANSPORTS CORSO 84 AUBIGNAN 1 VHF

    199000752 ECONOMIE MIXTE GESTION DU PORT 06 ANTIBES 3 UHF

    199000764 COMMUNE VILLENEUVE LES AVIGNON 30 VILLENEUVE LES AVIGNON 2 UHF

    199000778 NFM TECHNOLOGIES 71 LE CREUSOT 1 VHF

    199000782 NFM TECHNOLOGIES 71 LE CREUSOT 1 VHF

    199000783 NFM TECHNOLOGIES 71 LE CREUSOT 1 VHF

    199000830 ETABLISSEMENT WALZER FILS 68 SOPPE LE BAS 1 VHF*

    199000868 LAFARGE CIMENTS 31 MARTRES TOLOSANE 1 UHF

    199000882 VETER CH SACILOTTO GRAVINA 31 BOULOGNE SUR GESSE 2 VHF

    199000907 SPORTING SKI CLUB DE VARS 05 VARS 1 VHF

    199000932 HOLCIM FRANCE 62 LUMBRES 1 UHF

    199000946 VIPARIS PORTE DE VERSAILLES 75 PARIS 4 UHF

    199001003 LAFARGE CIMENTS 31 MARTRES TOLOSANE 1 VHF

    199001023 INTERTECHNIQUE 78 PLAISIR 1 UHF

    199001024 HERAKLES 40 RETJONS 1 VHF

    199001091 VALDUNES 59 TRITH ST LEGER 1 VHF

    199001117 COMMUNE D'AUXERRE 89 AUXERRE 2 UHF

    199001126 OFF NAT ETUDES RECHERCHES 92 MEUDON 2 UHF

    199001129 SITA ALSACE 68 ST LOUIS 1 VHF

    199001134 MONT BLANC BUS 74 CHAMONIX MONT BLANC 2 VHF

    199001153 BRINK'S EVOLUTION 74 ST PIERRE EN FAUCIGNY 1 UHF

    199001187 ASS SYND CENTRE VIE ST JACQUES 03 MONTL