Déchets industriels: Vos obligations environnementales? Eupen, 5 juin 2012 Sylvaine Menvielle...

Déchets industriels:Vos obligations environnementales?

Eupen, 5 juin 2012

Sylvaine MenvielleCellule des conseillers en environnement

Chemin du Stockoy 3B-1300 WAVRE

Tél: 010/47.19.43

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Plan de la présentationPlan de la présentation

- L’Union Wallonne des Entreprises

- La Cellule des Conseillers en Environnement de l’UWE

- Les obligations en matière de déchets industriels- Le contexte général

- La législation « déchets »

- Les déchets non-dangereux

- Les déchets dangereux

- En résumé

- Les outils de la Cellule des Conseillers en Environnement

- Conclusions

L’Union Wallonne des EntreprisesL’Union Wallonne des Entreprises

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L’Union Wallonne des EntreprisesL’Union Wallonne des Entreprises

• Fédération patronale (± 6000 membres)• Organisation privée (asbl)• Staff permanent (± 20 personnes)• Mission : « promouvoir et soutenir l’entreprise, moteur du développement

économique et social de la Wallonie »

• Champ de compétences : – les matières intersectorielles (qui touchent plusieurs secteurs) – dans les compétences de la RW et de la Communauté française

• « Actions de terrain » (± 30 personnes) = projets dotés de financements spécifiques (environnement, énergie,

mobilité, marketing international, NCP…)

La Cellule des Conseillers en EnvironnementLa Cellule des Conseillers en Environnement

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– 1994 : sensibilisation des PME à l’environnement par la réalisation d’un diagnostic environnemental

– 2002 : information sur les nouvelles législations environnementales : permis d’environnement, assainissement sols…

– 2004 : promotion de la gestion collective de l’environnement dans les Zones d’Activités Économiques Projet Life (nov. 2006)

– 2006 : sensibilisation des entreprises à la gestion des déchets via un diagnostic déchets (aspects de bonne gestion et de prévention)

– 2006 : sensibilisation des PME à la gestion de l’énergie

– 2009 : information sur le décret sols

– …


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• Missions gratuites et confidentielles– Réalisation de diagnostics environnement, déchets et énergie

pour les PME situées en Région wallonne• Visite de l’entreprise (1/2 journée)• Bilan de la situation actuelle• Remise d’un rapport avec propositions d’améliorations

– Séances d’information sur les thématiques environnementales et énergétiques

– Aide générale (réponses aux questions en matière d’environnement et d’énergie)

– Réalisation d’outils pratiques pour les entreprises (tableurs Excel, affichettes de sensibilisation…)

– www.environnement-entreprise.be – www.econetwork.eu

Les obligations en matière de Les obligations en matière de déchets industrielsdéchets industriels

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Le contexte généralLe contexte généralLe contexte généralLe contexte général

Gisements Estimation du gisement annuel global des déchets en RW

Nous avons tous un rôle à jouer !

En 2007, la quantité de déchets ménagers et assimilés collectés

était de 582 kg/habitant

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Quelles sont les difficultés rencontrées par les PME dans leur gestion des déchets ?– Mauvaise connaissance de la législation

– Pas de suivi/inventaire des quantités/coûts relatifs aux déchets

– Tri existant mais sommaire ou inefficace

– Méconnaissance des filières de recyclage existantes

– Peu ou pas de sensibilisation

– Pas de responsable environnement… et donc de responsable «déchets»

– …

Le contexte généralLe contexte généralLe contexte généralLe contexte général

Responsabilité de l’entreprise à toutes les étapes de gestion interne et externe du déchet : de sa

production à son élimination finale

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• Arrêté royal du 2 juin 1987 portant réglementation de l'exportation, l'importation et du transit de déchets, modifié par l'arrêté royal du 18 février 1988 (MB du 12/03/88) et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 1994 pris en application du Règlement (CEE) n°259/93 du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne (MB du 29/07/94)

• Décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets (MB du 2/08/96) et ses modifications

• Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement (MB du 8/06/99 - Err. 22/12/99)

• Décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes (MB du 24/04/07) et ses modifications

• Décret du 5 décembre 2008 portant approbation de l'accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballages (MB du 29/12/08)

• …

http://environnement.wallonie.be

LLa législation déchetsa législation déchets

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Déchet Toute matière ou tout objet qui relève des catégories figurant à

l'annexe I dont le détenteur se défait ou a l’intention ou l’obligation

de se défaire

Déchet ménager

Déchet industriel

Déchet inerteDéchet banalDéchet dangereux

Déchets classe 2 (DIB, « tout venant »), papiers, cartons,

déchets verts, plastiques bois, PMC, …

Briquaillons, terres, …Produits dangereux (solvants, acides, bases, …), huiles

usagées, bidons vides de produits dangereux, chiffons souillés par

des produits dangereux, peintures, colles, piles, batteries, aérosols, tubes fluorescents, cartouches

d’imprimantes / toners, …

La législation déchetsLa législation déchets

Vérifier dans le catalogue des déchets http://environnement.wallonie.be/legis/dechets/decat026.htm

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Déchets dangereux - Quelques exemples :– Produits dangereux (solvants, acides, bases…)– Huiles usagées– Bidons vides de produits dangereux– Chiffons souillés par des produits dangereux– Filtres cabine de peinture– Peintures, colles– Cartouches d’imprimantes / toners– Tubes fluorescents– Piles, batteries– Aérosols– …


Une huile usagée est une huile ou émulsion d’huile à

usage non alimentaire, qu’elle soit à base minérale, animale

ou synthétique, qui est devenue impropre à l’usage

auquel elle était destinée

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Déchets non dangereux - Quelques exemples :– Papiers / Cartons– Déchets classe 2 (DIB, « tout venant »)– Déchets verts– Plastiques – Bois– PMC– …

Déchets inertes– Briquaillons– Terres– …

Vérifier dans le catalogue des déchetshttp://environnement.wallonie.be/legis/dechets/decat026.htm


Classification des déchets : général

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• Décret du 27 juin 1996 relatifs aux déchets (MB 02/08/1996)

– Prévoit des dispositions communes pour tous les déchets :

• Interdiction d’abandonner ses déchets

• Interdiction d’incinérer ses déchets

• Interdiction de laisser couler les déchets dangereux dans le sol, les eaux de surface ou souterraines ou dans les égouts

• Interdiction de mélanger les déchets dangereux et non-dangereux

• Obligation de demander une autorisation pour valoriser soi-même certains déchets

• Favoriser la voie de la valorisation par rapport à l’élimination

Responsabilité de l’entreprise sur toutes les étapes de gestion interne et externe du déchet: de sa production à son élimination finale


Les déchets non-dangereuxLes déchets non-dangereux

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Les déchets non-dangereux: ObligationsLes déchets non-dangereux: Obligations

• Déchets non-dangereux concernés par le permis d’environnement:→ Consulter l’arrêté-liste – N°63.12.05 « Stockage temporaire »Exemples: N° 63.12.05.01.01 stockage temporaire sur le site de production de déchets inertes, lorsque la capacité de stockage est supérieure à 30 T et inférieure ou égale à 100 T N° 63.12.05.02.01 stockage temporaire sur le site de production de déchets non dangereux, lorsque la capacité de stockage est supérieure à 30 T et inférieure ou égale à 100 T

• Déchets non-dangereux soumis à des conditions générales, intégrales/sectorielles:

Exemple: Arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2007 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets non dangereux (M.B. du 21/11/2007)

• Transporteurs de déchets non-dangereux enregistrés en Région Wallonne→ Consulter http://environnement.wallonie.be

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Les déchets non-dangereux: ObligationsLes déchets non-dangereux: Obligations

• Certains déchets non-dangereux sont soumis à l’accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballages (Décret du 5 décembre 2008 portant approbation de l'accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballages (MB du 29/12/08)):

– sont visés uniquement les emballages de produits mis sur le marché belge ou déballés en Belgique

– par emballage, il existe toujours un et un seul responsable

– une entreprise peut répondre simultanément à une ou plusieurs définitions de responsable d’emballages

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• Les Responsables d’Emballages peuvent remplir eux-mêmes ces obligations ou les confier à VAL-I-PAC (organisme agréé pour les emballages industriels)

www.valipac.be

Les déchets soumis à obligation de repriseLes déchets soumis à obligation de reprise

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• Les 4 types de responsables d’emballages (RE):

– Les entreprises qui produisent et emballent des marchandises en Belgique afin de les vendre sur le marché belge (RE de type A)

– Les entreprises qui importent des produits emballés pour les revendre sur le marché belge (RE de type B)

– Les entreprises qui importent des produits emballés pour les déballer elles-mêmes (matières premières, pièces détachées,…) (RE de type C)

– Les entreprises qui fabriquent ou importent des emballages de service (RE de type D)


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• Les 3 obligations des responsables d’emballages industriels

– Le développement d’un plan de prévention • Si RE type A pour au moins 100 tonnes ou si RE type A+B+C pour au moins 300

tonnes RE doivent établir, tous les 3 ans, un plan de prévention et le soumettre à la Commission Interrégionale de l’Emballage (CIE)

– L’obligation de reprise • Si responsable d’au moins 300kg d’emballages

RE doivent assurer le recyclage et la valorisation des déchets d’emballages qu’ils produisent, selon des taux définis (pour 2010 : 85% de valorisation dont 80% de recyclage)

– L’obligation d’information RE doivent communiquer annuellement à la Commission Interrégionale de l’Emballage (CIE) un certain nombre d’informations (quantité d’emballages mis sur marché belge, composition des emballages…)


Les déchets dangereuxLes déchets dangereux

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Les déchets dangereux: ObligationsLes déchets dangereux: Obligations

• Déchets dangereux concernés par le permis d’environnement:→ Consulter l’arrêté-liste – N°63.12.05 « Stockage temporaire »

Exemple : Déchets dangereux

Installations et activités classées Classe

63.12.05.04

Installation de stockage temporaire de déchets dangereux, tels que définis à l’article 2, 5°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets

63.12.05.04.01

lorsque la capacité de stockage est supérieure à 250 kg et inférieure ou égale à 1 T 3

63.12.05.04.02

lorsque la capacité de stockage est supérieure à 1 T 2

Pour les déchets, les seuils de classement sont déterminés en fonction de capacités de stockage

http://environnement.wallonie.be/legis/pe/pe006bis.htm

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• Stockages temporaires de déchets dangereux doivent être gérés suivant les dispositions émises dans les conditions d’exploiter du permis ou suivant les dispositions des conditions intégrales/sectorielles publiées au Moniteur Belge:

• 31 mai 2007- Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de stockage temporaire d’huiles usagées (MB.20.06.2007)

• 23 novembre 2006- Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets dangereux (MB.12.12.2006)

• ……..

http://environnement.wallonie.be

• Collecteurs de déchets dangereux agréés par la Région Wallonne → Consulter http://environnement.wallonie.be

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• Tenir un registre déchets toxiques/dangereux: Tout producteur ou collecteur de déchets toxiques ou dangereux ainsi que toute

personne qui produit une quantité minimale de 500 litres d'huiles usagées doit tenir un registre dont le modèle est établi par l'OWD (Office wallon des Déchets) et se voit dans l'obligation de le garder pendant 5 ans minimum à la disposition de l'OWD.

• Transmettre une déclaration déchets toxiques/dangereux/huiles usagées: Toute personne qui détient des déchets toxiques ou dangereux et/ou une quantité

minimale de 500 litres d'huiles usagées, soit parce qu'elle les a produits, soit parce qu'elle les a collectés, est tenue de transmettre une déclaration annuelle de détention à l'OWD au moyen d'un formulaire qui reprend les indications figurant dans un registre:

• la quantité, la nature et les caractéristiques des déchets produits ainsi que le code d'identification éventuellement attribué par la Région wallonne;

• le processus générateur et le lieu de dépôt des déchets;• la date à laquelle les déchets sont cédés;• l'identité du transporteur agréé

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En résumé En résumé Sont soumis à permis d’environnement (classe 2) ou à déclaration (classe 3), les stockages temporaires de :

Classe 3

à partir de

Classe 2

à partir de

Déchets inertes 30 tonnes 100 tonnes

Déchets non dangereux 30 tonnes 100 tonnes

Déchets dangereux 250 kg 1 tonne

Huiles usagées 500 litres 2000 litres

Sous-produits animaux (cat. 3) 100 kg 500 kg

Sous-produits animaux (cat. 2 ou 1) Jamais Toujours

Déchets de classe B1 Toujours Jamais

Déchets de classe B2 Toujours Jamais

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• Principales obligations en matière de déchets

Déchets non dangereux Déchets dangereux

Autorisation Vérifier si soumis à Permis d’Environnement (Quantité stockée)

Conditions à respecter Conditions sectorielles / intégrales / (particulières) / (complémentaires)

Collecteurs Enregistrés Agréés

Formalités administratives Déclaration annuelle à l’OWD

Documents à conserver

Registre (5 ans)– Bordereaux d’enlèvement– Bordereaux de transport– Facture– Certificat de traitement– Déclaration annuelle

Gestion / stockagesNe pas mélanger avec déchets

dangereux

– Ne pas mélanger avec déchets non dangereux– Stocker à l’abri sur aire étanche + /!\ incompatibilités de stockage

En résuméEn résumé

Responsabilité de l’entreprise à toutes les étapes de gestion interne et externe du déchet : de sa production à son élimination finale

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Les outils d’aide de la CCE Les outils d’aide de la CCE

Le site Internet : www.environnement-entreprise.be

Boîte à outils

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Les outils d’aide de la CCE Les outils d’aide de la CCE

• La boîte à outils (déchets)

Accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages Registre et déclaration de détention de déchets dangereux et/ou d'huiles usagées Tableau d'encodage des données déchets et graphiques d’analyse Mode d'emploi du tableau d'encodage des données déchets Rose des vents (évaluation qualitative de la gestion des déchets) Tableau de hiérarchisation des actions Guide juridique déchets Dossier sur la prévention et la gestion des déchets d'entreprise L'éco-consommation en 10 fiches Fiches déchets Méthodologie d'auto-diagnostic de la gestion des déchets

www.environnement-entreprise.be

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« Diagnostic déchets »

– Temps nécessaire : 2 demi-journées (visite + validation du rapport)– Documents à fournir : les factures des 2 ou 3 dernières années– Le conseiller CCE :

• vérifie la conformité légale en matière de déchets• analyse la gestion actuelle (graphiques) • met en évidence les points forts et les faiblesses• émet des recommandations d’amélioration

– Rapport final (20 à 30 pages)

Les outils d’aide de la CCELes outils d’aide de la CCELes outils d’aide de la CCELes outils d’aide de la CCE

ConclusionsConclusions

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• PME/TPE encore mal informées en matière d’environnement• Peu de temps, de moyens financiers et d’expertise en interne• Mais, prise de conscience, environnement peut devenir une

opportunité et non pas être une contrainte• Besoin d’un encadrement et d’outils pour intégrer la composante

environnementale à leur gestion quotidienne (avis objectif, conseils concrets et adaptés, impulsion de départ, …)

Les conseillers en environnement de l’UWE sont là pour aider les PME/TPE (missions gratuites et confidentielles)

• Diagnostics environnement, déchets et énergie• Séances d’information• Aide générale (questions environnement / énergie)• Outils pratiques• Newsletter

ConclusionsConclusions

Merci de votre attentionMerci de votre attention

La Cellule des Conseillers en Environnement est gérée par l'UWE et financée par la Région wallonne

La Cellule des Conseillers en Environnement est gérée par l'UWE et financée par la Région wallonne

Union Wallonne des EntreprisesChemin du Stocquoy 3

1300 WavreTél.: 010/47.19.43Fax.: 010/45.33.43

[email protected]

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