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  • DCPE 873DEPARTEMENT DE LA SECURITE ET DE L'ENV IR ONNEMENT

    SESA SERVICE DES EAUX, SOLS ET ASSAINISSEMENTseptembre 2002

    SECTION GESTION DES DECHETS, RUE DU VALENTIN 10, 1014 LAUSANNE

    Tl. : 021/316.75.46 Fax : 021/316.75.12

    DIRECTIVE CANTONALE

    DCHETS DE BALAYAGE

    DES ROUTES

  • Dchets de balayage des routes

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    SOMMAIRE

    1. CHAMP DAPPLICATION.................................................................................................. 3

    2. PRINCIPE DIRECTEUR ..................................................................................................... 3

    3. TYPES DE DECHETS ET MODE D'ELIMINATION .......................................................... 3

    3.1 Balayages cibls ...................................................................................................... 3

    3.1.1 Feuilles........................................................................................................... 33.1.2 Aprs manifestation ....................................................................................... 43.1.3 Chantier de terrassement .............................................................................. 43.1.4 Rfection des routes ...................................................................................... 43.1.5 Produits absorbants souills par des hydrocarbures .................................... 4

    3.2 Balayages non cibls .............................................................................................. 5

    3.2.1 Gnralits..................................................................................................... 53.2.2 Installation de lavage et de rcupration des sables .................................... 53.2.3 Installation de stockage prolong et de minralisation de

    la fraction organique ...................................................................................... 63.2.4 Interdictions.................................................................................................... 7

    4. BASES LEGALES ET NORMES ....................................................................................... 8

    4.1 Lgislation fdrale ................................................................................................. 8

    4.2 Lgislation cantonale .............................................................................................. 8

    4.3 Normes techniques ................................................................................................. 9

    5. ENTREE EN VIGUEUR ...................................................................................................... 9

    RESUME................................................................................................................................... 10

    ABREVIATIONS....................................................................................................................... 12

  • Dchets de balayage des routes

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    1. CHAMP DAPPLICATION

    La prsente directive sapplique aux services publics dentretien cantonaux etcommunaux et aux entreprises prives pratiquant le balayage des routes et de leursabords.

    Les dchets de balayage proviennent des routes :- nationales entretenues par les centres dentretien des routes nationales- cantonales entretenues par les voyers darrondissement- cantonales en traverse de localit et des autres routes entretenues par les communes.

    LEtat et les communes sont les dtenteurs de ces dchets (LPE, art. 31 b).

    2. PRINCIPE DIRECTEUR

    Les dchets de balayage des routes sont caractriss par une grande variabilit decomposition due notamment :- au type dactivit (manifestation)- au mode de balayage (mcanique ou manuel)- aux caractristiques techniques et au mode dexploitation des balayeuses- aux priodes de collecte- lhtrognit des parcours- au contenu en eau (pluie ou apport deau par la balayeuse).

    Afin de pouvoir choisir une filire de valorisation ou dlimination adapte, il convient decollecter sparment les dchets qui peuvent ltre (balayages cibls). Lorsque celadevient techniquement et conomiquement impossible, les balayages sont qualifis denon cibls.

    3. TYPES DE DECHETS ET MODE DELIMINATION

    3.1 Balayages cibls

    3.1.1 Feuilles

    Le balayage spar des feuilles peut tre ralis en diminuant la puissancedaspiration de la balayeuse ou en regroupant les feuilles en tas.

  • Dchets de balayage des routes

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    Elles peuvent tre compostes en vue de lobtention dun compost valorisableen agriculture (OSubst, annexe 4.5, chapitre 22) pour autant quellessoient rcoltes sur des routes peu frquentes (trafic journalier moyen infrieur 3'000 vhicules par jour). Dans le cas contraire, les feuilles seront compostesen vue dune utilisation exclusive en bordure de route ou incinres en usined'incinration des ordures mnagres (UIOM).

    3.1.2 Aprs manifestation

    Les dchets rcolts aprs un march ou une fte, assimils aux orduresmnagres, doivent tre incinrs en UIOM.

    3.1.3 Chantier de terrassement

    La terre balaye est rintgre dans le chantier, dans la mesure o elle necontient ni polluants, ni lments indsirables.

    3.1.4 Rfection des routes

    Aprs fraisage de matriaux bitumineux : Ces poussires doivent suivre lamme filire (recyclage ou limination) que les matriaux bitumineux de mmeprovenance (Directive fdrale pour la valorisation des dchets de chantierminraux de 1997). La poussire dgage lors du fraisage des revtementscontenant du goudron, charge en hydrocarbures aromatiques polycycliques(HAP), peut prsenter un risque pour les ouvriers et doit tre aspire.

    Aprs gravillonnage sur enduit superficiel : Les gravillons peuvent tre valori-ss sans traitement particulier ou mis en dcharge contrle pour matriauxinertes (DCMI).

    3.1.5 Produits absorbants souills par des hydrocarbures (HC)

    En cas dcoulement accidentel dHC sur la chausse, des produits absorbantssont utiliss pour assurer la scurit routire et prvenir un coulement dans leseaux. Ce dchet doit tre rcupr mcaniquement ou manuellement, avec ousans eau, sous la responsabilit de celui qui les ont utiliss.

    Il sagit dun dchet spcial qui doit tre achemin vers un centrepreneur autoris (CPA) conformment lOrdonnance sur les mouvements dedchets spciaux (ODS). Le remettant doit disposer dun numro didentificationattribu par lOFEFP (fax : 031/322.59.32), ainsi que de documents de suivi,disponibles auprs de l'OFCL (Diffusion de publications, case postale, 3003Berne, tl. 031/325.50.50, site Internet www.publicationsfederales.ch).

  • Dchets de balayage des routes

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    3.2 Balayages non cibls

    3.2.1 Gnralits

    Ces dchets, forte proportion minrale, devront tre traits dans desinstallations centralises, mises en place par le dtenteur ou tout autreentrepreneur intress et autorises par le SESA. Le but du traitement estd'viter, dans toute la mesure du possible, une incinration en UIOM ou une miseen dcharge contrle bioactive (DCB) coteuse.

    Deux types de traitement sont possibles :

    - Lavage et rcupration des sables : Ce traitement doit tre retenu s'il existedans un rayon de 30 km environ une installation capable de raliserl'opration de faon cologiquement judicieuse et conomiquementsupportable (recommandation de l'OFEFP de mai 2001).

    - Stockage prolong et minralisation de la fraction organique

    A titre exceptionnel et avec l'autorisation du SESA, ces dchets peuvent trestocks sans obligation d'impermabilisation, hors des zones et primtres deprotection des eaux, en attente de leur limination, la condition que lacommune se trouve loigne d'un centre de traitement. La quantit moyenneannuelle mobilise par le service de voirie ne doit pas dpasser 10 t par an.

    Les quantits rceptionnes et vacues ainsi que leur destination sontenregistres. Ces informations sont transmises avant le 31 mars de chaqueanne au SESA, division Sols et Dchets.

    3.2.2 Installation de lavage et de rcupration des sables

    1) Principe du traitement

    Le traitement est effectu en trois tapes sous flux d'eau :

    - Extraction des matriaux grossiers (> 10 mm) dans un trommel etsparation des fractions organique et minrale.

    - Classification, lavage et essorage des sables.

    - Extraction des matires organiques par tamisage et des limonscontenus dans l'eau du process par floculation.

    Ce type d'installation est en mesure de traiter conjointement les sacs de route.

    2) Valorisation et limination des phases solides

    Les possibilits de valorisation des sables sont dfinies par la Directivefdrale sur les matriaux d'excavation de juin 1999 (valeurs U et T). Lesmatires organiques tamises seront incinres en UIOM et les limonsdposs en DCB.

  • Dchets de balayage des routes

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    3) Elimination de la phase liquide

    L'eau prtraite est en partie recycle dans le process et en partie envoyeen station d'puration.

    3.2.3 Installation de stockage prolong et de minralisation de la fraction organique

    1) Principe du traitement

    Cette installation est constitue par une aire de rception impermable, enpente avec rigole d'coulement, comprenant un compartiment pour lavidange grossire de la phase liquide et un autre pour le dversement de laphase solide.

    Outre la sparation de ces deux phases, l'objectif est de permettre lexamenvisuel des matires pour en extraire manuellement les lmentsindsirables, et de favoriser la dcomposition des MO les plusfermentescibles jusqu la teneur maximale admissible en DCMI de5% poids MO selon l'Ordonnance sur le traitement des dchets (OTD).

    La diminution de la teneur en MO peut tre obtenue en 6 mois environ, avecquelques retournements du tas, jusqu ce que lon ne distingue plus destructure vgtale.

    2) Elimination de la phase solide