Déchets à risques chimiques et toxiques (DRCT)

LANGER huguette, 06/06 , école IBO

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Déchets à risques Déchets à risques chimiques et toxiques chimiques et toxiques

(DRCT)(DRCT)GESTION DES DECHETS HOSPITALIERSGESTION DES DECHETS HOSPITALIERS

IFIBODEIFIBODE Juin 2006 Juin 2006

Groupe Hospitalier Pitié -SalpêtrièreGroupe Hospitalier Pitié -Salpêtrière


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PLANPLAN

- 1/Introduction– 2/Définitions– 3/Le cadre juridique et réglementaire– 4/Les filières d’élimination des déchets– 5/Le traitement des DASRI– 6/L’organisation des filières déchets- 7/quelques chiffres– 8/Conclusion


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1/INTRODUCTION1/INTRODUCTION

• Les activités des établissements de soins génèrent des déchets :- quantité et variété importantes - contraintes particulières (caractère infectieux)- en France, 58 000 000t/an dont 700 000t DAS soit 150 000t en Ile-de-France impact

psychologique majeur- Mauvaise gestion concourt à une baisse de

l’hygiène voire un accroissement du risque lié aux infections nosocomiales et des effets négatifs sur l’environnement


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2/DEFINITIONS2/DEFINITIONS

• Larousse :

« débris, restes sans valeur »

• la loi de 1975 précise que le déchet est :

« tout résidu d’un processus de

production, de transformation ou d ’utilisation,

toute substance, matériau, produit ou, plus

généralement, tout bien meuble abandonné ou

que son détenteur destine à l’abandon »


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Suite Suite définitionsdéfinitions

• décret 6 nov. 1997 définit les DAS comme

: « des déchets issus des activités de

diagnostic, de suivi et de traitement préventif,

curatif ou palliatif, dans les domaines de la

médecine humaine et vétérinaire ».


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3/LA REGLEMENTATION3/LA REGLEMENTATIONL’Hôpital, site industriel à part entière, est

soumis à de multiples réglementations par ses activités polluantes

(soins,blanchisserie,plateaux techniques et médicotechniques)

• Loi du 15 juillet 1975 :– principe du pollueur payeur– responsabilité du producteur

• Loi du 13 juillet 1992 :– fin des décharges publiques en 2002– valorisation des emballages à 75%


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Suite réglementationSuite réglementation

• Loi du 13 juillet 1992 :– fin des décharges publiques en 2002– valorisation des emballages à 75%

• Art. 11 - Décret du 16 février 1993 (règles professionnelles des IDE) :– L ’IDE…s ’assure de la bonne

élimination des déchets solides et liquides qui résultent de ses soins.


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• Décret du 6 novembre 1997 :– impose l ’incinération ou le pré-traitement des DASRI– l ’obligation du tri à la source

• Arrêtés du 7 septembre 1999 :– 72h entre production des DASRI et traitement si plus

de 100kg/semaine•7 jours si inférieur à 100kgs/mois• 3 mois si inférieur à 5kgs/mois

– définit les caractéristiques des locaux d ’entreposage

Suite réglementationSuite réglementation


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Suite Suite réglementationréglementation

• Décret du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets :

• établit une liste unique des déchets• Identifie les déchets par la dénomination du

déchet et un code à 6 chiffres•DAS: 18 01•DASRI: 18 01 03*•Méd. Cytotoxiques: 18 01 08*

• signale les déchets dangereux


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a) Chaque déchet est pris en charge au sein d’une FILIERE :

Une filière est un ensemble de maillons spécifiques très clairement définis : de la production à l’élimination finale

Le fil rouge en est la réglementation

4/LES FILIERES 4/LES FILIERES D’ELIMINATION DES D’ELIMINATION DES

DECHETSDECHETS


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b) Les grandes filières déchets à l’hôpital :

Filières des Déchets d’Activités de Soins (DAS) :•DASRI :

filière jaune, sac jaune, 350 €/tonne

•DAOM : filière noire, sac noir, 120 €/tonne


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LES DASRILES DASRI

• ensemble des déchets d’activités cliniques ou médico -techniques: (pst,seringues,tubulures,liquides biologiques…)

• piquants,tranchants• verreries diverses si risque biologique, physique• déchets hôteliers de patients infectieux =

protocole CLIN• cadavres d’animaux selon poids...


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LES DAOMLES DAOM

• Papiers et déchets de bureau• carton• déchets hôteliers et d’hébergement des

patients• verreries diverses sans risque biologique,

chimique ou physique• plâtres• déchets de jardins...


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– Filière nucléaire:

•Les Déchets issus d’Activités de soins des patients ayant bénéficié d’examens à base de radionucléides : technétium 99, thallium, iodes, gallium.

•Les sources scellées des appareils de radiothérapie.

•Les Déchets radioactifs des laboratoires d’explorations et de recherche.

Suite grandes filières déchets à l’hôpital :


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Les pièces anatomiques:

• déposées dans un sac DASRI doublé

• Conduit à la chambre mortuaire

• Traçabilité obligatoire

• Traité par le service funéraire de la Ville de Paris



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Filière DRCT:

•Une trentaine sur l’établissement

•Coût de traitement varie de 1200 à 7000 euros la tonne



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Qu’est-ce qu’un DRCT ?Qu’est-ce qu’un DRCT ?

• C’est un Déchet Spécial ou dangereux• Il peut être liquide ou solide• Les risques des DRCT sont multiples :

» ni radioactif» ni infectieux

• Ces risques sont liés à leurs :» constituants» propriétés


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Les sigles et symboles des risques chimiques Les sigles et symboles des risques chimiques et toxiqueset toxiques

Toxique vis-à-vis de la reproduction

Cancérogène

Mutagène

Xi :Irritant

Xn:Nocif

C:Corrosif T: Toxique T+:Très toxique

N: Dangereux pour

l’environnement

E:Explosif F+: Extrêmementinflammable

F:Inflammable

F-:Facilement infl.

O:Comburant


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Exemples de Exemples de DRCTDRCT

• Solutions chimiques• (solvants,réactifs,bases,• acides…)• Restes de produits

chimiques • Médicaments anticancéreux• Cartouches imprimantes• Films radiologiques• Pneus• Lampes, néons

• Déchets contenant des métaux lourds (piles,amalgames dentaires,mercure,plomb…)

• Les produits nettoyants

• Peintures

• Petit matériel électrique

• Matériel informatique...


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2 types de traitement

Incinération entre 800 et 1000°C Désinfection à 138°C

5/LE TRAITEMENT DES DASRI5/LE TRAITEMENT DES DASRI


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L’appareil utilise le

principe de stérilisationà la vapeur

pourdésinfecterles DASRI


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7/L’ORGANISATION DES FILIERES DECHETS7/L’ORGANISATION DES FILIERES DECHETS références permanentes sur les textes et le manuel références permanentes sur les textes et le manuel

d’accréditationd’accréditationPour toute filière, la 1ère phase de la Pour toute filière, la 1ère phase de la

production est le :production est le :

TRI SELECTIF A LA SOURCETRI SELECTIF A LA SOURCE

Protocoles de tridétaillés et diffusés

Traçabilité des déchets Codes couleurs Etiquetage interne

Traçabilité des déchets Codes couleurs Etiquetage interne

Formation continuedes producteurs


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La 2ème phase est le matériel:La 2ème phase est le matériel:

Les emballages des DAS

• Collecteurs PCT • Sacs en polypropylène• Fûts en polypropylène


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• Utilisation correcte des collecteurs à PCTUtilisation correcte des collecteurs à PCT

• Choisir une forme et une taille adaptées à la Choisir une forme et une taille adaptées à la production.production.

• Ne jamais dépasser le niveau maximum de Ne jamais dépasser le niveau maximum de remplissage.remplissage.

• Au moment de la mise en route d’un nouveau Au moment de la mise en route d’un nouveau collecteur, bien fixer le couvercle supérieur.collecteur, bien fixer le couvercle supérieur.

• Etiqueter : date et heure de mise en service.Etiqueter : date et heure de mise en service.• Utiliser la fermeture temporaire pour les Utiliser la fermeture temporaire pour les

déplacements avec le collecteur.déplacements avec le collecteur.• Verrouiller hermétiquement quand le collecteur Verrouiller hermétiquement quand le collecteur

est « plein » et/ou quand il atteint les 48h.est « plein » et/ou quand il atteint les 48h.• Evacuer, définitivement verrouillé, dans le sac Evacuer, définitivement verrouillé, dans le sac

jaune de la salubrité.jaune de la salubrité.• Ce sac étant évacué une fois/jour ou équipe dans Ce sac étant évacué une fois/jour ou équipe dans

le conteneur métallique ou jaune DASRI de la zone le conteneur métallique ou jaune DASRI de la zone de regroupement intermédiaire.de regroupement intermédiaire.


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• Les Accidents d’Exposition au Sang Les Accidents d’Exposition au Sang (AES):(AES):

• RISQUE MAJEUR PAR SA GRAVITERISQUE MAJEUR PAR SA GRAVITE• Dans la gestion des risques liés aux Déchets Dans la gestion des risques liés aux Déchets

d’Activités de Soins solides, l’AES est le d’Activités de Soins solides, l’AES est le risque individuel majeur.risque individuel majeur.

• Il est toujours évitable.Il est toujours évitable.• Il peut-être provoqué par un tiers Il peut-être provoqué par un tiers

négligeant.négligeant.• Parmi les AES souvent 30 % à 40 % sont liés Parmi les AES souvent 30 % à 40 % sont liés

à la gestion du déchet Piquant, Coupant,à la gestion du déchet Piquant, Coupant, TranchantTranchant


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Les doubles supports emballages déchets

SONT INDISPENSABLES POUR TRIER


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TRITRI

Conditionnement spécifique :Sac gris

Conditionnement spécifique :- Sac jaune- Fût en carton- Fût rigide jaune- Collecteur objets souillés

Entreposage intermédiaire

Entreposage centralisé

Transport sur la voie publique Transport sur la voie publique

Prétraitement par désinfectionIncinération

1200°

Traitement DAOMIncinération à 800°

DAOM DASRI

Conditionnement spécifique :Sac gris

Conditionnement spécifique :- Sac jaune- Fût en carton- Fût rigide jaune- Collecteur objets souillés

Entreposage intermédiaire

Entreposage centralisé

Transport sur la voie publique Transport sur la voie publique

Prétraitement par désinfectionCoût moyen 350 euros/tonne

Incinération 1200°Coût moyen

1100 euros/tonne

Traitement DAOM - Incinération à 800°Coût 120 euros/tonne

DAOM DASRICircuit quotidien des DAS?


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FILIERES D’ELIMINATION DES DASRIFILIERES D’ELIMINATION DES DASRI Aujourd’hui sur le GHPS

95% DASRI 5% DASRI

ATNC-MCJ,thérapie Cellulaire,SRAS… Grosses pièces métalliques

Collecte dans le Service Litière et animaux

Milieux de cultureConteneurs spécifiques

Prétraitement par Incinération désinfection 800 à 1000°C138°C pd 10 mn Créteil GHPS


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7/Quelques chiffres7/Quelques chiffres

• Production nationale : Production nationale : - 3.5 à 5.3 kg/jour/lit - 3.5 à 5.3 kg/jour/lit - moyenne 16 t/jour/GHPS- moyenne 16 t/jour/GHPS

• pourcentage de production : pourcentage de production : - - 15 à 20% DASRI 15 à 20% DASRI - 100 tonnes DRCT/an - 100 tonnes DRCT/an (laboratoires) (laboratoires) - 100 - 100 000m2 films radiologiques...000m2 films radiologiques...


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8/CONCLUSION8/CONCLUSION• La prise de conscience des enjeux La prise de conscience des enjeux

environnementaux est très progressive environnementaux est très progressive dans les hôpitauxdans les hôpitaux

• augmentation volume des déchets est 1 augmentation volume des déchets est 1 certitudecertitude

• réglementation vise de + en + vers la réglementation vise de + en + vers la protection de l’environnementprotection de l’environnement

• environnement devenu valeur de sociétéenvironnement devenu valeur de société• gestion de + en + complexe et coûteusegestion de + en + complexe et coûteuse

Déchets à risques chimiques et toxiques (DRCT)

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