DECENTRALISATION ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE AU CAMEROUN1

RESUME

Les objectifs de développement du millénium (ODM) qui visent à réduire de moitié d’ici à l’an 2015, le nombre de personnes vivant dans une pauvreté absolue ne seront pas atteint au Cameroun. Parmi les instruments et idées mis à l’essai depuis quelques années, dans le cadre des politiques et programme de lutte contre la pauvreté, pour essayer de remédier à cette situation, figure en bonne place la décentralisation. En analysant à l’aune des arguments théoriques et conceptuels, un programme d’appuie à la décentralisation qui utilise dans sa mise en œuvre la méthode active de recherche participative (MARP), nous constatons que le Cameroun n’a pas encore au niveau locale de réelles capacités administratives, politiques, humaines et financières lui permettant de réaliser une décentralisation effective avec des actions en faveur des pauvres. Cependant, la dynamique perceptible dans la mise en œuvre de ce programme semble prometteuse même si le renforcement des institutions locales, la formation et l’éducation des populations demande encore beaucoup d’efforts et du temps.

1 Henri NGOA TABI, Enseignant – Chercheur, Université de Yaoundé II, FSEG. ngoa_henri@yahoo.fr

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INTRODUCTION

Au moment de son indépendance en 1960, le Cameroun a adopté une stratégie de

développement auto – centré avec une industrialisation axée sur le développement de son

marché intérieur. Le code des investissements préconisait des régimes fiscaux préférentiels

pour attirer les investisseurs étrangers. La taxation des exportations et la protection tarifaire

élevée favorisaient les activités de substitution aux importations. En outre, l’Etat est intervenu

directement dans le processus d’industrialisation au moyen d’une politique d’orientation du

crédit et de la création d’entreprises publiques par l’intermédiaire de la Société Nationale

d’Investissement (Ngoa tabi, 1999). La découverte des gisements de pétrole en 1978

combinée avec la hausse des prix pétroliers s’est traduite par une croissance accélérée de 1978

à 1986 atteignant le taux de 7% l’an. Cependant, la crise économique et financière qui

survient en 1986 va détériorer tous les indicateurs macroéconomiques, plongeant le Cameroun

dans une situation de cessation de paiement et dégradant tous les services sociaux. Pour

pallier à cette situation, le Cameroun va mettre sur pied, avec l’aide du Fonds Monétaire

International (FMI) et de la Banque mondiale les plans de stabilisation et d’ajustement

structurel. Malgré les efforts réalisés au cours de la première moitié des années 1990 pour

endiguer la crise économique et financière qui a plongée le Cameroun dans une grande

pauvreté, quatre camerounais sur dix vivent encore en dessous du seuil de pauvreté2 en 2006.

En effet, la situation générale s’est considérablement détériorée depuis 19903. L’accès aux

services de base tels que la santé, la nutrition et l’éducation est encore difficile. Le taux de

mortalité s’est accru de 12 points entre 1991 et 1998 ; le nombre de médecins et d’infirmières

a diminué de 5% durant la même période et, la malnutrition chronique des enfants est passé de

23% à 29% soit de 12 à 23 mois. Entre 1991 et 2002, le taux d’infection au VIH/SIDA dans la

population de la tranche 15 – 49 ans a quasiment été multiplié par six passant de 2 à 11,8%.

Quant à l’éducation, malgré la gratuité actuelle de l’école primaire, seul 56% des élèves

inscrit, terminent leur cycle et 60% de ceux – ci poursuivent des études secondaires. Dans

cette situation, toutes les infrastructures sociales de base d’accès à l’eau potable, à

l’électricité, l’hygiène et salubrité sont allées à vau l’eau et par conséquent, inadaptées aux

besoins de la population et, incapables de soutenir la croissance économique. 2 Le seuil de pauvreté est atteint au Cameroun lorsque le revenu annuel est inférieur à 232 547 FCFA soit 19 000FCFA par mois l’équivalent de la norme quantitative internationale de 1$ par jour et par personne. 3 Avant projet du DRSP (sept 1999), de « l’executive summary » (Avril 2003) du DSRP présenté aux staffs des IBW et des remarques effectuées par le staff dans le « PRSP paper joint staff assessment » (Août 2003)

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Dans cette description apocalyptique de l’accès aux services sociaux et infrastructures

sociales de base, la population urbaine a continué de croître de l’ordre de 5% accentuant la

pression sur toutes les infrastructures ainsi que sur le marché du travail où le chômage des

jeunes reste très élevé.

Face à l’échec des politiques d’ajustement structurel et à cette situation qui n’évolue guerre

dans le sens d’une amélioration, les pays donateurs et les agences de développement sont de

plus en plus interpellés par ces minces progrès, réalisés pour concrétiser un des objectifs

majeurs de développement du millénaire qui est la réduction de moitié du nombre de pauvres

à l’échéance 2015. Ainsi, de nouveaux instruments et idées ont été élaborés et promus dans le

cadre de leurs politiques et programmes de lutte contre la pauvreté. Pour cette raison, la

décentralisation, c'est-à-dire le transfert du pouvoir et des responsabilités du niveau central au

niveau local, retient de plus en plus l’attention des différents partenaires qui voit en elle un

processus important dans la lutte contre la pauvreté.

Depuis deux décennies, le paradigme tentant à imposer la décentralisation du secteur public, à

travers le renforcement des capacités locales, le développement économique et social à la base

a émergé dans les débats des agences de développement et des chercheurs. Ces débats ont en

général porté sur deux points :

- En premier point, et plusieurs auteurs s’en sont fait l’écho (Oates, 1972 ; Fukasaku and

Mello, 1999 ; Manor, 1999 ; Dethier, 2000, 2004 ; Shah and Thompson, 2004), il était

question d’examiner les principales forces et raisons de la décentralisation et, comment

les bénéfices tirés de ce processus peuvent être maximisés.

- En second point, il s’agissait de montrer l’impact de la décentralisation sur des variables

comme la corruption (Fisman and Gatti, 2002), la responsabilité gouvernementale sur

les besoins locaux (Faguet, 2002) et la stabilité politique (World Bank, 2000).

En fait, le processus de décentralisation est le plus souvent motivé par les deux

arguments suivants :

- La décentralisation peut être un vecteur d’efficacité dans l’allocation des ressources

(Musgrave, 1983 ; Oates, 1972) ; c’est l’argument économique.

- La décentralisation peut améliorer la gouvernance car elle engage la responsabilité

politique et guide l’action du gouvernement et des décideurs (Blair, 2000 ; Manor,

1999 ; Crook and Manor, 1998) ; c’est l’argument politique.

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A l’analyse, ces arguments contribuent substantiellement au processus de réduction de la

pauvreté. Accroître les possibilités de participation et d’insertion et, améliorer l’accès aux

services publics de base au niveau local sont des aspects importants de la lutte contre la

pauvreté. Toutefois, cela ne suffit pas pour autant pour établir de manière irréfutable un lien

entre décentralisation et pauvreté, car entre autres raisons, la décentralisation est un concept à

plusieurs facettes.

Le Cameroun s’est engagé depuis les années 1990 dans la voie de la démocratisation de la vie

nationale. Ce processus est marqué par la mise en place progressive des options

fondamentales d’une démocratie. Le concept de décentralisation a pleinement fait son

apparition dans la nouvelle Constitution du 18 janvier 1996, dont le titre X est consacré à cet

effet. L’article 55 stipule que les collectivités territoriales décentralisées (CTD) de la

république sont, d’un côté les communes et les régions et, de l’autre côté, tout autre type qui

puisse être créé par la loi. Le 22 juillet 2004, trois textes majeurs en matière de

décentralisation ont été adoptés et promulgués. Il s’agit de la loi d’orientation de la

décentralisation ; et des lois portant dispositions applicables aux régions et aux communes.

Fasse au concept de décentralisation à plusieurs facettes, il est intéressant de se poser la

question suivante : Quels effets le processus de décentralisation produit-il sur la réduction de

la pauvreté au Cameroun ? Cette question centrale amène plusieurs questions spécifiques à

savoir : Quels sont les arguments conceptuels et théoriques qui permettent de relier

décentralisation et pauvreté ? Quelles sont les conditions nécessaires et suffisantes pour qu’un

processus de décentralisation soit réellement orienté en faveur des pauvres ? Quel rôle pour

quel acteur dans la consolidation du processus ? Quels acquis et quels goulots d’étranglement

de la décentralisation au Cameroun ?

Pour étudier le processus de la décentralisation et ses effets sur la réduction de la pauvreté au

Cameroun, une attention particulière sera portée sur la mise en œuvre d’un programme pilote,

le Programme d’Appui aux Capacités Décentralisées de Développement Urbain (PACDDU).

Ce programme de coopération entre la république du Cameroun et l’Union européenne

présente en effet un intérêt particulier. Sa finalité est d’améliorer durablement les conditions

de vie et d’activités des populations urbaines par la réalisation d’investissements appropriés et

par le renforcement des capacités décentralisées. Ses objectifs spécifiques sont d’accroître,

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dans le cadre de la bonne gouvernance, les capacités de programmation et de gestion urbaine ;

de renforcer la participation des populations au développement local.

Notre article qui traite des relations entre le processus de décentralisation et le développement

au Cameroun est organisé autour de deux parties.

La première partie qui porte sur les arguments conceptuels, théoriques et les conditions

nécessaires au fonctionnement du processus de décentralisation, situe la décentralisation du

point de vue de l’évolution des politiques de développement, du point de vue conceptuel et

théorique.

La seconde partie est une application de la première partie avec ses implications à travers le

cas du Cameroun. Nous utilisons l’exemple du programme de coopération décentralisée entre

le Cameroun et l’Union européenne (PACDDU), en montrant quel sont les acquis ainsi que

les difficultés liées aux jeux de pouvoir, à la circulation de l’information, à la définition des

objectifs, des acteurs, des réalisations en terme d’investissement…

I. ARGUMENTS CONCEPTUELS ET THEORIQUES : LE LIEN ENTRE LA DECENTRALISATION ET LA PAUVRETE

Nous aborderons ici, les arguments conceptuels et théoriques de la décentralisation (I.1),

ainsi que le cadre d’analyse et les conditions clés d’influence entre la décentralisation et la

pauvreté (I.2).

I.1 Arguments conceptuels et théoriques

L’analyse portera d’abord sur les arguments théoriques (A), puis sur les arguments conceptuels (B).

A – Arguments théoriques

Les politiques de développement ont avant tout pour but d’améliorer durablement les

conditions de vie et d’activité de tous. L’approche monétaire du développement s’inscrit

certes dans cette lignée mais on ne doit pas négliger tous les autres aspects non monétaires

tels que l’éducation, la santé, les services urbains de base, et l’environnement par exemple.

Cette vision de la Banque mondiale -dans son rapport sur le développement dans le monde

1999-2000- augure d’un changement radical dans la perception des politiques de

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développement qui ont connu des hauts et des bas les cinq dernières décennies. En quelque

sorte, il s’agit là d’un basculement de l’orthodoxie économique vers une vision plutôt

hétérodoxe. En effet, dans le courant hétérodoxe, les institutionnalistes qui constituent le

courant le plus proche du marché, considèrent dans leur approche que l’économie ne se

résume pas seulement au seul fait du marché telle que la théorie standard le conçoit. Pour eux,

ce sont les institutions qui conditionnent l’économie. Le marché en est une parmi d’autres. En

fait, l’institutionnalisme a une vision holiste et évolutionniste de la société. Il explique

l’économie par ses relations avec le social, le politique, le droit, l’anthropologie, la

sociologie… Ainsi, la vision d’ensemble de la société facilite la compréhension évolutive des

structures économiques (Nême, 2001).

F. Perroux (1981) qui estime que la croissance n’est que l’augmentation du produit réel et que

le développement suppose une approche intégrée, oppose les deux concepts. Il conclut que le

développement où il y aurait une croissance harmonisée prendrait en compte ce qu’il a

qualifié de « coûts de l’homme » à savoir :

- s’occuper de la santé des êtres humains en les empêchant de mourir ;

- assurer leur équilibre physiologique et psychique ; et

- assurer un minimum d’éducation et de réjouissances.

A. Sen (1973,1985) est plus explicite à ce sujet. Son approche théorique des « capabilités » et

des « fonctionnements », enrichie d’une dimension philosophique, reste centrée sur l’individu

et son bien être. Il analyse l’inégalité économique de façon multidimensionnelle à travers les

questions d’équité, d’inégalité des dispositions personnelles des individus et d’opportunités

qui leur sont offertes. Il mesure cette inégalité par un indice synthétique de développement

humain où le PNB par tête n’est pas le seul critère. Il intègre le taux d’alphabétisation, l’accès

à l’enseignement, le taux de mortalité infantile, l’espérance de vie et le nombre de médecins

par millier d’habitants.

Le PNUD a été la première institution internationale à mobiliser les travaux d’A. Sen, dans le

cadre de la lutte contre la pauvreté à travers ses rapports sur le développement édités chaque

année depuis 1990, où l’on retrouve le concept de développement humain durable (DHD), les

indicateurs de développement humain (IDH), de pauvreté humaine (IPH)… Dix ans plus tard,

les Institutions de Bretton Wood (IBW) ont repris à ce sujet le même cadre conceptuel avec

l’initiative document stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP). La Banque mondiale dans

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son rapport sur le développement dans le monde 2000-2001, consacré au thème de la lutte

contre la pauvreté, propose dès lors des politiques hétérodoxes de lutte contre la pauvreté.

Tous les bailleurs de fonds -étant également actionnaires des IBW- se sont appropriés ce

cadre conceptuel pour harmoniser l’aide au développement. La bonne gouvernance, le respect

des droits de l’homme et la démocratie sont les piliers fondamentaux de cette approche

(Cling, 2001, 2003). L’accent est donc mis sur le processus participatif dans l’élaboration, le

suivi et l’évaluation des DSRP.

La participation est définie par la Banque mondiale dans son « Sourcebook » (2001), comme

« …le processus à travers lequel les agents influencent et partagent le contrôle sur la fixation

des priorités, la définition des politiques, l’allocation des ressources et l’accès aux biens et

services publics. Il n’existe pas de guide de la participation parce qu’elle s’inscrit dans

différents contextes, différents projets et différents objectifs ». De cette définition, on relève

les trois piliers fondamentaux de la méthode participative à savoir :

- L’ « appropriation » ; la conduite du processus par le gouvernement et la participation

de la société civile, non seulement à la définition mais également au suivi des

politiques, devraient favoriser le degré d’engagement des gouvernants et les inciter à

entreprendre efficacement les actions prévues, tout en suscitant l’adhésion de

l’ensemble de la population aux réformes, favorisant leur « appropriation » (ownership)

par le pays ;

- L’ « insertion » ; le processus participatif est d’abord sensé contribuer à enrichir les

débats et à définir une stratégie plus adéquate, répondant aux véritables besoins

sociaux ; cette démarche, désignée sous le terme d’ « insertion » (empowerment), est

sensée donner aux pauvres l’opportunité d’influer sur les politiques qui affectent leurs

conditions de vie ;

- La « responsabilité démocratique » ; à travers la participation, on introduit l’ensemble

des acteurs sociaux dans le domaine réservé de l’Etat, qui doit maintenant rendre

compte de ses actes, avec pour objectif le respect du principe de « responsabilité

démocratique » (accountability) qui était souvent négligé jusqu’alors dans la plupart des

pays pauvres.

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C’est donc avec cette méthode participative qui contient l’argument politique et l’argument

économique de la décentralisation que la plupart des pays en développement vont élaborer

leur DSRP pour lutter contre la pauvreté.

B – Arguments conceptuels

Les trois piliers de la méthode participative à savoir l’appropriation, l’insertion et la

responsabilité démocratique sont directement liés au processus de décentralisation. Les

réformes liées à ce processus et plus spécialement le transfert de certaines compétences et

ressources au niveau local, est souvent sous-tendu par la capacité à réaliser une meilleure

affectation des ressources publiques pour une plus grande efficacité productive (Rao,

Bird, Litvack, 1998). Cependant, plusieurs motivations sont à l’origine du processus de

décentralisation et la décentralisation peut s’effectuer au niveau politique, administratif

et fiscal (Shah & Thomson, 2004 ; Dethier, 2004 ; Von Braun and Grote, 2002 ; Blair,

2000).

- La décentralisation politique donne au citoyen local et ses représentants plus de pouvoir

dans la prise des décisions. Cette décentralisation politique ou démocratique telle que

définie, accroît la représentativité des populations jadis exclues de la vie de la cité, ce

qui peut entraîner une meilleure allocation des services publics et sociaux permettant de

réduire la vulnérabilité et l’insécurité. Dans certains pays où des problèmes ethniques

persistent, la décentralisation offre un moyen permettant le partage du pouvoir entre les

groupes ethniques locaux en établissant un consensus politique et une certaine stabilité

(Manor, 1999). Ainsi, un système politique stable permet aux pauvres de construire leur

vie. Le plus souvent, cette stabilité politique les rend moins vulnérables aux chocs et

vicissitudes de l’existence.

- La décentralisation administrative redistribue l’autorité, la responsabilité et les

ressources à travers les différents échelons administratifs. Mais pour que ceci soit

applicable, il faut de bonnes compétences locales et des institutions bien structurées et

solides. Cette décentralisation accroît l’efficience et l’efficacité dans l’allocation des

services. Elle peut accroître l’accès des pauvres à l’éducation, la santé, l’électricité et

l’eau potable.

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- La décentralisation fiscale (Fukasaku and Mello, 1999 ; Gunatikala, 2001) est celle qui

permet d’accroître les revenus ou bien de transférer les revenus au niveau local pour que

les autorités compétentes puissent engager les dépenses de fonctionnement et

d’investissement nécessaires à la satisfaction des besoins des populations. Ceci ne permet

pas seulement de réduire les coûts mais également, de satisfaire au maximum ceux qui ont

le plus besoin d’un accès facilité aux services publics de base.

Ce faisant, pour que le processus de décentralisation produise des effets positifs répertoriés

comme tels par la Banque mondiale (World Bank, 2001) dans la lutte contre la pauvreté

comme l’optimisation des services rendus, la légitimité, la transparence et la responsabilité

démocratique des autorités locales, la sécurité et la participation des citoyens dans la prise des

décisions locales, il faut que les trois types de décentralisation soient effectués simultanément

car leur impact sur la pauvreté ne peut être évalué séparément.

I.2 CADRE D’ANALYSE ET CONDITIONS CLES D’INFLUENCE ENTRE LA DECENTRALISATION ET LA PAUVRETE

Nous étudierons, le cadre d’analyse du lien entre la décentralisation et la pauvreté (A),

ainsi que les conditions clés d’influence entre la décentralisation et la pauvreté (B)

A – Cadre d’analyse : le canal politique et économique

Le cadre d’analyse passe par deux canaux : le canal politique et le canal économique :

- La décentralisation peut agir sur la pauvreté par le canal politique en suscitant la

participation d’une plus grande frange de la population au processus avec une certaine

représentativité des groupes sociaux et des minorités. La conduite des affaires locales par

des organes locaux élus, est supposée assurer la transparence dans la gestion des affaires

publiques et la participation démocratique nécessaires à l’instauration d’une meilleure

gouvernance locale qui pourrait avoir une influence décisive sur la lutte contre la

pauvreté. Lorsque les populations se sentent concerner par le processus, la stabilité

politique réduira la vulnérabilité et par là la pauvreté, puisque les populations pourront

vaquer sans ambages à leurs occupations.

- La décentralisation peut agir sur la pauvreté par le canal économique étant donné que les

besoins et les attentes des populations sont exprimés et répertoriés par eux-mêmes grâce à

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la participation. Les investissements à réaliser sont donc choisis par eux-mêmes, d’où le

ciblage des projets répondant aux attentes des populations. Une fois ciblés et réalisés, ces

projets identifiés à la base par les populations, seront d’une certaine efficacité, améliorant

de fait l’accès aux services sociaux et réduisant la pauvreté.

Ainsi, après avoir poser les bases d’un processus de décentralisation, il est important de

rentrée dans la boîte noire afin d’examiner d’autres paramètres qui établissent le

fonctionnement de la décentralisation et son lien avec la pauvreté.

B – Conditions clés d’influence du lien entre la décentralisation et la pauvreté

Pour voir si la décentralisation a une influence sur la réduction de la pauvreté, différentes

variables liées à la situation du pays ainsi qu’aux conditions du processus de décentralisation

doivent être analysées (Bossuyt and Gould, 2000 ; Jütting, Kauffman, Mc Donnell,

Osterrieder, Pinaud, Wegner, 2004).

Sur la situation du pays :

- Les données économiques comme la densité de la population, les infrastructures

étatiques, le niveau du revenu par habitant ainsi que les disparités à travers les régions

sont à analyser.

- Le niveau d’instruction des acteurs locaux, la culture de la responsabilité démocratique

et le respect de la légalité sont à prendre en compte (Blair, 2000). Dans les pays où le

niveau éducatif est faible et où le processus démocratique ne fonctionne pas, il est

difficile aux pauvres de participer à la dynamique locale et, un processus de

décentralisation lié à une politique en faveur des pauvres est difficilement réalisable.

- Les institutions sociales doivent contribuer à la participation des groupes sociaux

marginalisés.

- La structure du pouvoir politique qui est un facteur important, doit évoluer dans le sens

du partage.

Ainsi, après cette analyse de la situation du pays, quatre éléments apparaissent être de vrais

instruments de mesure de l’impact de la décentralisation sur la pauvreté.

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- L’habileté et la capacité des acteurs locaux à conduire les réformes ; ceci dépend de

facteurs comme l’engagement politique au niveau national, les ressources financières

disponibles au niveau local, les capacités humaines locales et l’implication des agences de

développement et des donateurs dans la définition des politiques à mener (Romeo, 2002).

- La transparence et la participation ; elles sont très importantes pour l’insertion des

pauvres. Il faut en effet que l’information soit disponible en permanence.

- La capture des élites et la corruption ; elles constituent aussi un facteur très important dans

l’analyse de l’impact de la décentralisation sur la pauvreté (Fisman and Gatti, 2002). Le

transfert du pouvoir au niveau local peut pousser les élites à s’approprier le processus de

décision. Ceci entraînera un impact limité voire négatif sur la pauvreté. En effet, si les

priorités et les ressources sont détournées des politiques de réduction de la pauvreté, la

corruption va s’installer et croître.

- La cohérence des politiques menées par le gouvernement (Land and Hauck, 2003). La

décentralisation doit être effective et les politiques engagées ne doivent pas être en

contradiction avec le processus de décentralisation quel que soit l’initiateur.

C’est donc après avoir analysé ces différents facteurs que le résultat général sur l’influence

que joue le processus de la décentralisation sur la pauvreté peut être déterminé en vérifiant si

le processus est réellement orienté en faveur des pauvres ; si la participation, la disponibilité

de l’information et la dynamique démocratique fonctionnent ; si la vulnérabilité des pauvres a

été réduite ; et si l’accès aux services est vraiment effectif et efficace.

II LES IMPLICATIONS DE LA DECENTRALISATION SUR LA PAUVRETE AU CAMEROUN Les effets de la décentralisation sur la pauvreté au Cameroun, seront analysés à partir du

programme d’appui aux capacités décentralisées de développement urbain (PACDDU), dans

sa mise en œuvre (I.1), et à travers les résultats obtenus (I.2).

II.1 Le PACDDU : une expérience de décentralisation et de lutte contre la pauvreté

11

Pour analyser le Programme d’appui aux Capacités Décentralisées de Développement Urbain,

nous aborderons d’abord les caractéristiques du programme (A), ainsi que son organisation

institutionnel (B)

A - Caractéristiques du PACDDU

La convention de financement du PACDDU a été signée le 26 mai 2000 pour un montant de

20 millions d’euros (21,370 millions y compris contrepartie camerounaise). Elle s’inscrit dans

le cadre du programme indicatif national pour le 8ème Fonds Européen de Développement

(FED) signé trois ans auparavant. Les programmes de coopération avec l’Union européenne

s’inscrivent dans le cadre de la nouvelle orientation de l’Union en matière de politiques de

coopération au développement durable avec les pays d’Afrique Caraïbe, Pacifique (ACP),

concrétisée dans l’Accord de Cotonou, et caractérisée par des actions de coopération

décentralisée dont les axes fondamentaux d’intervention sont : favoriser des systèmes

légitimes et efficaces de gouvernance locale; appuyer les initiatives et les dynamiques du

développement local; ainsi que de nouvelles formes de dialogue politique et social, finalisées

à la création de réseaux locaux d’acteurs décentralisés, pour la mise en œuvre de politiques de

développement. C’est donc dans ce cadre que naît le Programme d’Appui aux Capacités

Décentralisées de Développement Urbain (PACDDU).

Le Programme relève de la catégorie des projets d’appui institutionnel : sa définition s’appuie

sur la notion de « processus » évolutif et souple, d’où l’appellation de « Programme » préférée

à celle de « projet ». Il a pour finalité générale d’améliorer durablement les conditions de vie

et d’activité des populations urbaines par la réalisation d’investissements appropriés et par le

renforcement des capacités décentralisées dans 5 villes de moyen exercice (Maroua,

Ngaoundéré, Bafoussam, Bamenda et Foumban)4. Il vise donc à contribuer au processus de

décentralisation en œuvre au Cameroun à travers le transfert aux communautés locales, de

responsabilités croissantes à exercer dans le cadre des politiques nationales, en matière de

lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, de renforcement de la société civile, de

recouvrement des coûts des services sociaux et collectifs.

Les objectifs spécifiques consistent à accroître, dans le cadre de la bonne gouvernance, les

capacités de programmation et de gestion urbaine des 5 villes; À renforcer la participation des 4 Il est à noter que ces villes regroupent environ 1,2 millions d’habitant soit, 15% de la population urbaine au Cameroun. La population de Maroua s’élève à 280 000 habitants, Ngaoundéré 220 000, Bafoussam 255 000, Bamenda 350 000, Foumban 110 000

12

populations au développement local urbain. Les résultats attendus sont : L’amélioration de la

capacité des communes à exercer la maîtrise d'ouvrage et, en particulier, à programmer,

financer, mettre en œuvre et gérer des investissements collectifs urbains; réaliser dans les

communes des équipements collectifs urbains notamment en matière d'alimentation en eau,

de drainage, de voirie et d'appui à l'activité économique; réaliser avec le concours des

organisations de la société civile des micro-investissements sociaux et productifs; renforcer

les organisations de la société civile et leur capacité de négociation; développer la

concertation entre l'institution communale, la société civile et les services déconcentrés de

l'État.

Le Programme prévoit ses activités sur trois volets : - Le volet « Institutions » qui permettra aux cinq Communes d'exercer la maîtrise d’ouvrage

et, en particulier de Programmer, de financer, mettre en oeuvre et gérer les

investissements collectifs urbains.

- Le volet « Investissements » qui permettra aux cinq Communes de cofinancer la

réalisation des équipements collectifs et aux organisations de la société civile des mêmes

Communes de réaliser des micros investissements sociaux et productifs. Les actions du

Programme viseront à inscrire les deux types d’investissement dans une même cohérence

dans la ville où ils sont réalisés.

- Le volet « Participation et concertation » qui vise, d'une part à renforcer la

participation des organisations de la société civile au développement urbain et, d'autre part à

développer la concertation entre l'institution communale, la société civile et les services

déconcentrés de l'État.

B - Schéma organisationnel du projet : Bénéficiaires et acteurs principaux

Les bénéficiaires et les acteurs principaux du Programme sont identifiés dans les

administrations communales, les élus et les populations des 5 villes retenues ainsi que les

services administratifs déconcentrés, les associations, les organisations ou initiatives locales

capables de promouvoir la mobilisation collective pour la réalisation d'investissements ou

d'actions d'intérêt général. L’organisation et l’exécution du Programme font donc intervenir

un nombre important de partenaires. Ils représentent soit l’Etat, soit les partenaires au

développement, soit les collectivités territoriales décentralisées, soit la société civile et

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interviennent directement et/ou dans le cadre d’instances de concertation. L’analyse de leurs

relations de travail s’appuie sur l’examen croisé des textes et des interactions des acteurs.

L’organigramme du programme ci – dessous nous montre la complexité du montage

institutionnel.

Organisation institutionnelle du programme

Un Comité de pilotage assure le suivi global du Programme. Il est composé de l’ordonnateur

national (ON), du ministère en charge de l’administration territoriale et de la décentralisation

(MINATD), de la cellule de coordination Cameroun – union européenne (CCC-UE), et de

l’agence nationale d’exécution (ANEx).

Un Comité National de Concertation (CNC) est appelé à donner son avis sur les principales

opérations du programme et à rechercher des solutions face aux difficultés relevant de

l'intervention de multiples acteurs, lorsqu’elles n’ont pas pu être résolues à l'échelon local.

Comité de pilotage (ON, MOD, CCC– UE, ANEX)

Pilotage

Comité National de concertation (CNC)

Ministère de l’économie du plan et de l’aménagement du territoire (MINEPAT) ON/Maître d’ouvrage

Ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation (MINATD) ; MOD

Cellule de coordination Cameroun – Union européenne CCC - UE

Agence d’exécution ANEX

Exé

cutio

n, G

estio

n, S

uper

visi

on

Bénéficiaires/Maîtres d’ouvrage décentralisés

Services déconcentrés de l’Etat

Communes MO décentralisés Société civile

Conseils municipaux et maires/délégués du

Comités locaux de concertation (CLC)

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Un maître d'ouvrage général du projet initialement représenté par le Ministère de

l'Administration Territoriale et de la décentralisation, puis transféré à l’ON. La mission d’ON

itialement confiée au ministère de l’économie, du plan et de l’aménagement du territoire

charge de la décentralisation. Pour ce faire, il dispose d’un pouvoir supérieur aux

utres acteurs nationaux, tant centraux que locaux, à l’exception de l’ordonnateur

n

ontrôle l’exécution ; dispose de l’autonomie technique et financière ; exécute les paiements

in

(MINEPAT) a été transférée au ministère de l’économie et des finance (MINEFI), puis

encore au MINEPAT à la suite de différents remaniements ministériel. En cette qualité, il est

responsable de la préparation, de la présentation et de l’instruction des Programmes d’actions;

il lance les appels d’offres, signe les marchés et leurs avenants et approuve les dépenses ; au

cours des opérations d’exécution, il prend toutes les mesures d’adaptation nécessaires pour

assurer, d’un point de vue économique et technique, la bonne exécution des projets. Il détient

des pouvoirs prévalents sur le maître d’ouvrage délégué et naturellement sur les autres acteurs

nationaux.

Un maître d’ouvrage délégué représenté désormais par le MINATD. Il est le ministère

technique en

a

national/maître d’ouvrage. Il veille à la mise en oeuvre du processus de décentralisation

convenu par le projet ; il assure que rien n’entrave l’atteinte des résultats attendus du projet.

Une agence nationale d'exécution (ANEx) est chargée de la mise en oeuvre du Programme.

Elle est maître d’oeuvre contractuel ; coordonne les actions inscrites au Programme et e

c

correspondant aux dépenses entrant dans le cadre des actions et orientations approuvées par le

Comité de Pilotage, par l’intermédiaire d’une régie d’avance primaire dont elle est

gestionnaire ; elle prend part à cet effet aux jurys d’appel à candidature et d’appel d’offres. Il

dispose de deux antennes sur le terrain et ses actions sont prolongées par des organismes

correspondants dont les interventions ciblent les organisations de la société civile (OSC), les

membres des comité locaux de concertation (CLC) et dans une certaine mesure les autorités

municipales et les services déconcentrés de l’Etat qui les consultent. Leurs principaux atouts

sont informationnels. Toutefois, l’insuffisante fluidité des procédures ayant déjà entraîné le

passage de la régie directe à la régie indirecte, Les lenteurs dans le processus ne le rendent pas

lisible ipso facto pour les acteurs en présence. D’où des questionnements et des

incompréhensions de certaines autorités traditionnelles et municipales. En effet, il faut le plus

souvent attendre la fin d’une activité avant de pouvoir enclencher une autre, le temps

15

d’expliquer et de dissiper les malentendus qui existent, afin que l’adhésion d’une bonne

frange l’emporte.

Les Communes urbaines : les 5 Communes bénéficiaires sont les maîtres d’ouvrage des

opérations dont elles auront l’initiative et qu’elles cofinanceront. L’autorité municipale assure

e fait, au nom de sa commune cette maîtrise d’ouvrage et est coprésident du CLC. Cette

ndre les intérêts des communautés locales qu’elles

cadrent. Ils disposent surtout des atouts informationnels du fait de la connaissance des

de sièges aux OSC

Pourcentage des ONG

Nombre de sessions de CLC tenues

d

autorité municipale est différemment perçue depuis que le processus électoral a repris au

Cameroun. Il y a de l’admiration, du mépris, et même de la désaffection en fonction de

l’entité politique et de sa gouvernance.

Les Organisations de la Société Civile (OSC) sont représentées au sein du CNC par cinq

membres dont le mandat est de défe

en

réalités, des besoins et attentes prioritaires du milieu local. Leur présence dans cette instance

semble être la garantie de la prise en compte effective des besoins et attentes des populations

à la base. Dans chacune des cinq villes bénéficiant du Programme, un Comité Local de

Concertation a été constitué. Il approuve les microprojets de la société civile et donne son avis

sur la sélection des microprojets dits communaux. Le tableau ci-dessous nous présente la forte

représentativité des OSC dans les CLC.

Nombre de sièges occupés par les OSC dans le CLC dans chaque ville

Ville Nombre Total de sièges

Nombre accordés

Bafoussam 18 9 50,00 % 4 Bamenda 34 4 22 64,70 % Foumban 4 21 12 57,14 % Maroua 25 14 56, 00 % 4 Nga ré 25 oundé 14 56, 00 % 4 TOTAL 123 71 57,72 % 20

Source : Procès ve des comités locaux de

u table i-dessus met en f le principe d cipation. Les po lations à

à travers SC éterminante sur les choix

pérés par ces instances.

f communal et conseil communal), les services déconcentrés de

l’Etat et la société civile à travers les délégués des différents quartiers siègent ensemble,

rbaux concertation

L’analyse d au c relie e la parti pu

la base les O au sein des CLC pèsent de manière d

o

Des comités locaux de concertation (CLC) : c’est le nœud de la nouvelle approche du

développement participatif. Les trois acteurs du développement qui sont les représentants de

la municipalité (l’exécuti

16

examinent, sélectionnent et valident des micro projets de la société civile et des projets

d’investissement municipaux. En effet, le comité local de concertation est un instrument de

dialogue, d’échange et de réflexion qui garantit une bonne coordination des actions

cofinancée par le PACDDU dans le territoire de la commune urbaine. Cependant, la mise en

place de ces comités locaux a connu un retard dû aux lenteurs de l’administration

Les Services Déconcentrés de l’Etat interviennent à la demande des Communes. Ils ont pour

responsabilité, d’apporter dans la mise en œuvre du programme, un concours technique

additionnel à celui des services techniques communaux, des OC et des responsables

chniques des antennes PACDDU. Leurs atouts sont informationnels et éventuellement

’autorité administrative (Préfet) qui est le dépositaire de l’autorité de l’Etat assure la tutelle

avec les acteurs sont

rigés en « administrateur – administré ». Ce principe s’accommode difficilement avec

mence déjà à souffrir

es effets de la démocratie dans certaine localité. Certains chefs traditionnels se soumettent

pas son exécution facile. Au centre, il y a plusieurs interlocuteurs. Sachant la paralysie qui

te

matériels. Cependant, ces services connaissent les mêmes difficultés que les administrations

communales puisqu’il y a un manque d’effectif et de personnel qualifié, l’Etat ayant arrêté les

recrutements depuis une vingtaine d’année suite à la crise économique. Leur influence a par

conséquent diminuée au profit des OC.

Même si cela n’apparaît pas dans l’organigramme, l’autorité administrative et l’autorité

traditionnelle, interviennent et influence le déroulement du programme.

L

sur les collectivités territoriales décentralisées. Il exerce en même temps une influence directe

sur les services techniques déconcentrés. Au niveau local, ses rapports

é

l’approche participative du PACDDU guidée par la logique égalitaire.

L’autorité traditionnelle est le garant de l’intérêt général de la communauté. A ce titre, elle a

son mot à dire dans tout ce qui se fait dans sa zone d’influence. Elle peut facilement mobiliser

les populations et donner des directives. Cependant, cette autorité com

d

maintenant au jeu démocratique du vote. Les deniers publics qui de fait revenaient au chef

sont à présent confiés à la commune et à son exécutif. A Bafoussam, le Chef traditionnel est

devenu maire dans sa circonscription.

Comme nous pouvons le constater, la multitude d’intervenants dans ce programme ne rend

17

caractérise le plus souvent ces administrations, le déroulement du programme a connu de

grandes difficultés. A l’analyse du rôle de chacun, fort est de constater que les populations au

iveau locale, même si elles sont représenté dans les comité locaux de concertation (CLC),

- Le volet investissements ans ce volet, il y a la réalisation des microprojets par la société civile et les investissements

municipaux. 7 ant total de 305 218 040 F CFA.

icroprojets réalisés par ville

n

ont très peu de pouvoir pour influencer les décisions d’autant plus que la plupart de ces

populations se caractérisent par leur analphabétisme.

II. 2 Les implications du programme : résultats et constats

Nous allons analyser les réalisations du volet investissements, institutions, concertation et

participation (A), puis nous ferons le constat (B)

A – Les réalisations du programme

Les réalisations du programme portent sur trois volets :

D

3 microprojets ont été réalisés pour un mont

Le tableau ci-après présente la distribution de ces projets par ville.

MN° Ville Microprojets Total Coût FCFA

1 BAFOUSSAM 6 assainissements ; 7 franchissements ; 2 écoles ; 1 électricité ; 1 borne

fontaine

17 60 297 973

2 BAMENDA 7 franchissements ; 1 centre de santé ; 2 captages source/puits 10 63 338 667

3 FOUMBAN 1 assainissement, 1 franchissement ; 3 écoles ; 1 formation ; 7 captages source 13 59 452 540

4 MAROUA 4 assainissem 17 57 860 465 ents ; 1 franchissement ; 2 écoles, 2 formations, 8 puits

5 NGAOUNDERE 5 assainissem 16 64 268 395 ents ; 4 franchissements ; 1 écoles ; 6 puits

TOTAL 73 305 218 040

Source : Archives PACDDU ; www.pacddu.net

Les jets sé , e utés

ga de la so rité, la sa

es i ctures… es microprojets, contribuent à la résolution des probl s pr

que les populations de ces v ns leur quartier. Cependant,

algré la modicité des sommes par rapport à l’ampleur des problèmes de pauvreté que

connaissent toutes ces villes, les investissements municipaux quant à eux portent sur le gros

micropro lectionnés par les comités locaux de concertation xéc par les

or nisations ciété civile concernent, l’hydraulique, la salub nté, l’éducation,

l nfrastru C ème ioritaires

illes rencontrent généralement da

m

18

œuvre comme la construction des voies urbaines, des ponts, de l’éclairage. Ils doivent

contribuer à la relance des activités économiques permettant aux populations de créer des

activités génératrices de revenus.

Investissements municipaux par ville Année 2007 Année 2008

N°

Villes

Projets Coût FCFA Coût FCFA

1 BAFOUSSAM 1 voie urbaine 538 000 000 580 000 000

2 BAMENDA 1 voie urbaine 870 000 000 550 000 000

3 FOUMBAN 3 Ponts ; 1 passage busé 335 000 000 575 000 000

4 MAROUA 1 voie urbaine ; 1 éclairage public ; 1 dalot 673 000 000 576 000 000

5 NGAOUNDERE 2 dalots 275 000 000 730 000 000

TOTAL 0 000 2 680 000 000 3 021 00

Source : Achives pacddu ; www.pacddu.net

Reprenant notre cadrage, nous constatons que dans la mét ic s notions de

l’appropria n e rtion, sont b en compte te de la société

civile, dan les ’ex r p qui se sent

concerner par le processus. De plus, dans un contexte de pauvreté et de rareté des ressources

où les populations sont de plus re de gérer des élus, ce type de

nctionnement amène les communes et leurs responsables à développer des réflexes de

cipation et concertation Il y a eu la création de quatre organismes correspondant, un comité local de concertation,

tion et participation nous renvoient au dernier volet de la

méthode participative qui est la mme le montre le tableau des

s

fiés, la constitution des comités

hode part ipative, le

tio t de l’inse ien prises ici. Les in rventions

s choix, l écution de ces microprojets assure la opulation

en plus regardantes sur la maniè

fo

bonne gouvernance.

- Le volet institutions

Construction des centre pilote de fiscalité locale dans chaque ville (expliqué leur rôle) et

rénovation des différents hôtel de ville pour améliorer les conditions de travail tout en se

mettant en conformité par rapport au nouvel organigramme communal.

- Le volet parti

vingt émissions de radio locale dans chaque ville, plus la création d’un site Web où l’on

retrouve désormais les informations concernant chaque ville.

Les volets insertion, concerta

responsabilité démocratique. Co

résultats du programme par volet, l’acquisition de moyens logistiques, la construction de

centres de fiscalité locale, le recrutement des cadres et agents de maîtrise après organisation

des départs volontaires ou déflation des personnels non quali

19

de concertation, l’organisation des ateliers de consultations de villes, la formation aux

techniques de fonctionnement durable des groupes, la sensibilisation des réseaux et

associations, la facilitation de la communication entre les organisations de la société civile, les

services déconcentrés de l’Etat et l’institution communale, sont autant d’actes qui contribuent

à l’amélioration de la gouvernance, à l’auto développement et à l’amélioration des conditions

de vie.

Les résultats du programme par volet

VOLETS

RESULTATS

Etudes sur la mise en œuvre d'un plan social et le plan de formation du PACDDU Location et aménagement des bureaux Acquisition de moyens logistiques Rénovation des hôtels de ville de Bafoussam, Foumban, Maroua et Ngaoundéré Informatisation des services et dotation des communes en VSAT avec connexions Internet Acquisition du matériel de chantier pour les garages municipaux Construction des centres de fiscalité locale Elaboration d’ CDDU

un organigramme-type pour les communes bénéficiaires du PARecrutement éparts volontaires ou déflation des personnels non qualifiés

des cadres et agents de maîtrise après organisation des d

Institution

Renforcement des capacités des resso mmunes, OSC, services déconcentrés)

urces humaines (des cinq co

Elaboration des documents de procédures pour les micro-projets et les projets municipaux Financement et réalisation des projets municipaux Appui à l’élaboration, l’approbation et le suivi des micro-projets des OSC

Investissement ciaires Financement et réalisation des micro-projets des OSC dans les communes bénéfiConstitution des comités de concertation Elaboration et signature des contrats de ville Organisation des ateliers de consultations de villes Formation aux techniques de fonctionnement durable des groupes Renforcement de la dynamique de groupe en informatique et à l’Internet Sensibilisation des réseaux et associations Structuration des groupes, (secteur informe)

Participation et concertation

Facilitation de la communication entre les OSC, les services déconcentrés de l’Etat et l’institution communale

Source : documentation du pacddu

Les postulats de savoir l’argument politique et l’argument

économ ue d’où opriation, l’insertion, et la

res dé Cependant, cette méthode a t – elle bien

fonctionner aux érents et

nombreux intervenants du processus ? fets escomptés ?

B – Le constat

base de la décentralisation à

iq d’écoule la notion de participation avec l’appr

ponsabilité mocratique a été appliqué.

regard des interactions positives et/ou négatives entre les diff

A t –elle produit les ef

Nous ferons le constat en matière : de partenariat avec la société civile, de maîtrise d’ouvrage, de

conception et gestion de projets, de finances locales, d’organisation et gestion des services

municipaux pour vérifier si l’habileté et la capacité des acteurs locaux à conduire les

20

réformes, la élites et la corruption et la

cohérence des politiques menées par le gouvernement sont de mise.

’afflux des

formulation de projets est devenue une rente. Dans le cadre du programme PACDDU, il est apparu

inistration municipale

elle-même sous-équipée : manque de cadres du niveau requis pour assurer toutes les phases et

us les aspects de la maîtrise d’ouvrage ; manque de moyens techniques, tant pour les études

transparence et la participation, la capture des

En matière de partenariat avec la société civile, la démarche participative posée en préalable

comme un principe d’action a en quelque sorte été instrumentalisée par quelques acteurs du

développement comme les organisations de la société civil. Il faut noter que l

bailleurs des initiatives des partenaires au développement au Cameroun a fait que pour certaines OSC,

la

que le choix des investissements municipaux et des microprojets ne relevait pas d’un plan de

développement local. Il a plutôt été question de régler certains problèmes politiques afin de satisfaire

certains groupes sociaux. Lors du processus consultatif, la concertation n’a pas suffisamment été

relevée. Dès lors, le manque de crédibilité fait que, les différents acteurs ne se reconnaissent pas

comme étant partenaires et complémentaires. Les groupes interrogés, ou les populations de base,

disent que la concertation avec la mairie est insuffisante. La reconnaissance de l’apport

politique que pourraient avoir les organisations de base et les organisations de la société civile

à travers le processus participatif et consultatif dans la gestion de la cité semblent confuses au

Cameroun. La société civile n’est pas reconnu comme étant une force politique capable

d’influer sur la gouvernance locale. Elle sert plutôt en général de caution accordée par les

autorités camerounaises aux partenaires au développement. Il s’agit donc de renforcer la

capacité d’identification, la capacité de concertation et de négociation.

En matière de maîtrise d’ouvrage, même si le programme a commencé à apporter un début de

solution, les cinq communes ne sont pas équipées pour faire face convenablement aux

besoins. Leurs services techniques sont les parents pauvres d’une adm

to

que pour la réalisation (travaux de voirie, enlèvement/traitement des déchets, assainissement,

etc.). Les organisations de la société civile sont encore plus démunies que l’administration

communale. La réalisation des microprojets d’infrastructures et d’équipements par la société

civile a eu quelques manquements. La mobilisation populaire et la réalisation de certains

projets est exemplaire ; mais, quelques projets n’étaient ni qualitativement, ni techniquement

recevables. Sachant que l’un des reproches fait à l’administration centrale est la mauvaise

exécution des projets, il y a lieu de ce demander si cela crédibilise la société civile. Dans le

volet investissement, il est regrettable que les petite et moyennes entreprises locale soient

21

écarter par le fait des appels d’offre. Manquant de moyens financiers pour déposer des

cautions suite aux appels d’offre, ne disposant pas d’une grande technicité, ils sont

systématiquement exclus du marché. Or, l’un des objectifs du programme était de créer une

dynamique économique locale. Il est bien vrai que les PME n’ont pas été identifié comme des

acteurs sociaux. Cependant, il serait intéressant que certaines faveurs accordées à la société

civile soient aussi accordées aux PME locales afin de structurer le tissu économique.

En matière de conception et gestion de projets, les communes manquent de moyens pour

concevoir, monter, gérer directement des projets complexes. Le partenariat avec les services

de l’Etat qui ont parfois cette compétence est souhaitable, mais ne se fait pas toujours sans

difficultés, des rivalités existent entre les communes et les services déconcentrés des

inistères techniques.

ppropriées et de collaboration des services de l’Etat concernés) et,

’autre part, un certain manque de réalisme dans la conception initiale. Mais il arrive aussi

lle d’origine s’est édulcorée et un modus vivendi s’est en

énéral établi. Mais, le phénomène de confiscation est bien réel avec le titulaire principal de

M

En matière de finances locales, il apparaît de grands écarts entre les budgets votés et les

comptes administratifs. Cela traduit, d’une part, une insuffisance dans le recouvrement des

recettes (combinaison du manque d’organisation dans le partage des tâches, du manque de

ressources humaines a

d

que les services fiscaux de l’Etat tardent à reverser aux communes la part qui leur revient des

impôts et taxes collectés par eux.

En matière d’organisation et gestion des services municipaux, le partage des rôles n’est pas

toujours respecté entre les conseils municipaux et l’exécutif municipal (surtout, bien entendu,

lorsque cet exécutif est formé d’un délégué du gouvernement / administrateur municipal).

Cependant, la situation conflictue

g

l’exécutif communal qui gère tout lui même sans guère de délégation. Le secrétaire général

n’est pas suffisamment mis en situation de jouer le rôle qu’on devrait attendre de lui. Pour

cela, il faut une définition claire des responsabilités de chacun des acteurs intervenant dans la

gouvernance locale. Dans le cadre du programme, l’on peut se demander si les OSC doivent

chercher à avoir la maîtrise d’ouvrage délégué ou bien les compétences leur permettant

d’influer sur les décisions et les actions à entreprendre en discutant avec l’exécutif communal.

La maîtrise d’ouvrage doit plutôt être orienté vers les petites et moyennes entreprises locales.

22

Beaucoup de critiques sont faites à la nouvelle approche du développement par la méthode

participative comme la difficulté de gérer le processus, les insuffisances et le manque

d’expertise des participants en terme d’analyse, de critique, et de propositions ainsi que leur

capacité à infléchir certaines décisions. Le PACDDU n’a pas échappé à ces critiques puisque

l’habileté et la capacité des acteurs locaux à conduire les réformes sont quasi inexistantes, la

visiblement fait avancer la donne. Ainsi,

traiter la lutte contre la pauvreté au niveau microéconomique local grâce au processus de

décentralisation nous semble être une bonne démarche même si la méthode active de

capture des élites et la corruption sont très fortes, La transparence et la participation sont

biaisées, la cohérence des politiques menées par le gouvernement ne s’inscrit pas dans une

dynamique d’ensemble.

CONCLUSION

La décentralisation est un processus relativement récent au Cameroun. Les collectivités

territoriales pour l’instant ont très peu de moyens humains, matériels et financiers. Cependant,

les différentes actions du programme PACDDU ont

recherche participative n’est pas encore bien compri des populations. La mise en œuvre de

cette décentralisation demande donc du temps au vu du renforcement des institutions et des

structures, de l’apprentissage démocratique et de la formation des populations pour que

l’appropriation, l’insertion et la responsabilité démocratique soient réelles.

Le tableau synoptique ci – dessous du processus de décentralisation et de la lutte contre la

pauvreté en cours confirme toute cette analyse.

23

Annexe ableau synoptique de la dynamique de décentralisation et la lutte contre la auvreté au Cameroun

TpP a y s &

S o u r c e s d e d o n n é e s

O b j e c t i f s

P r é d i s p o s i t i o n s

P r o c e s s u s ( d a t e d e d é b u t : 1 9 9 6 )

I m p a c t d e l a d é c e n t r a l i s a t i o n s u r

l a p a u v r e t é CAMEROUN DSR HakHam Ban

001)

TYPE DE DECENTRALISATION: Politique, administrative et fiscale (suivant les lois d’orientation de la

LEITMOTIV OFFICIEL

tie locale et

SITUATION DU PAYS : • Superficie : 475.442 km² ; 402

kms de côtes • Population : 15,5 millions d’hab.

Densité : 32,6 hab/km²

• Etat des infrastructures : médiocre (réseau routier de 64.626 kms dont 2.666 bit

• Niveaux de revenus : 0 (1996)

•

s

• ur

mise en

•

• ST

HABILITES ET CAPACITES A CONDUIRE LES REFORMES : • Ressources financières

disponibles au niveau local : ND • Capacités humaines

• Engagement politique au niveau national : limité dans les faits

- F ion

transf ers au niveau local (les politiques

très centralisées)

différence

- alisation c

• et financière

TR

ur

CO

•

availlent nistration et

CO : •

s is de

nce de

RESULTATS GENERAUX : • Peu d’informations

actuellement montrant un impact et donc un lien entre la décentralisation et la réduction

lutte contre la pauvreté • Le l s de

déce rs, en on en

• • RE

•

RE

• AC

P (2003)

im Ben ouda (2002)

décentralisation de juillet 2004, mais toujours dans l’attente des textes d’application)

Population urbaine : 48,9% (de la population totale)

décentralisées : potentiel existant, besoins de formations

de la pauvreté. Difficultés dans la définition des politiques sectorielles consacrées à la

que Mondiale (2

: Démocradéveloppement local FACTEURS IMPLICITES : Conditionnalité des bailleurs Effet de mode, avec une forte implication des bailleurs

umées)

PNB par hab : $63Croissance du PIB : 3,4 % (2004) Faibles revenus, pays

ative fortement endettés, InitiPPTE (2002) Niveaux d’inégalités : Index GINI : ND Grandes différences de développement entre les régions Ouest - Sud et lerégions Est - Nord

INSTITUTIONS SOCIALES : s sConstitution de 1996 et Loi

la décentralisation en 2004 :CTD, communes et e/a place des régions et textes d’application. La tutelle reste très présente.

CAPACITES : Taux d’alphabétisation des adultes : 67% (2001) Freedom House rating : ND

RUCTURATION DU POUVOIR LITIQUE : PO

• Pouvoir basé sur un Etat central : Etat centralisé. Déconcentration partielle. Lancement du processus de décentralisation en 1996.

aibles préparation et organisatau niveau central concernant les

erts humains et financi

sectorielles, spécialement dans lesocial, restent

- Faible impact de la décentralisation sur l’organisation générale de l’Etat à la des discours Peu d’effets de la décentrdans les zones rurales même avele PNDP

- Les décisions des autorités locales subissent toujours les contrôles et approbation a priori des représentants de l’Etat central (préfets) Implication des bailleurs : assistance techniquefournie par bailleurs

ANSPARENCE ET PARTICIPATION : Disponibilité d• e l’information : relativement limitée ; manque de relais sur le terrain Participation :• disparate (plus importante dans l’ouest qu’ailleurs) ; manque de motivation et de capacité pour une participation effective Responsabil• ité démocratique :limitée ; toutes les structures décentralisées ne sont pas en place (niveau régional)

• Rôle de la société civile : au coedu processus participatif mais influence faible sur les décisions NFISCATION PAR LES ELITES ET

CORRUPTION : Confiscation par les élites : la plupart des élus locaux (maires et conseillers municipaux) trou dépendent de l’admises structures assimilées HERENCE DES POLITIQUES MENEESCohérence des politiques gouvernementales : la décentralisation est palpable à travers le DRSP et les objectifs de réduction de la pauvreté ; mais pade textes d’application des Lo2004

• Cohérence des politiques des bailleurs : un appui du processus au niveau national et une assistance décentralisée aux autorités locales, mais absecohérence et de véritable concertation entre bailleurs

ancement du processudécentralisation a été instrumentalisé dans les aides

ntralisées des bailleurenforçant la dimensifaveur des pauvres

DUCTION DE LA MARGINALITE : Plus de participation dans l’ensemble, tentatives de prendre en compte l’extrême pauvreté dans les processus de décision

DUCTION DE LA VULNERABILITE : ND

CES AUX SERVICES DE BASE : D • N

Source : auteur

24

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