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Rapport d’activités de Valenciennes Métropole

2016

2 3Éditorial Sommaire

Sommaire

Madame, Monsieur,

Ce rapport d’activités a pour mission de proposer un état des lieux de l’action, des actions de notre Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole sur l’année écoulée. Si 2016 aura été jalonnée par la réalisation – je pense notamment à la Cité des Congrès Valenciennes - la poursuite et le lancement de nombreux projets structurants, ce document de synthèse montre aussi et avant tout la mobilisation

de vos élus communautaires, issus de nos 35 communes, qui partagent le même engagement au service de tous les habitants. Ensemble – et je les en remercie chaleureusement - ils portent l’ambition d’un territoire qui avance, se développe, ose, investit, prouve chaque jour que dynamisme et solidarité peuvent se conjuguer dans l’action publique. Par leur travail et leurs compétences dans la gestion des dossiers, les agents

de Valenciennes Métropole participent eux aussi pleinement à donner à notre Agglomération les atouts d’une collectivité qui agit sur tous les fronts, de l’emploi d’abord, de l’environnement, du développement rural, de l’innovation, de l’habitat et de la rénovation des quartiers, du lien social ou encore de l’attractivité (sportive, culturelle, touristique…).

Bonne lecture à toutes et à tous !

*INSEE 2013

35communes

263km2

195 000habitants

7 721entreprises au 1er janvier 2015*

4 DÉVELOPPER L’ÉCONOMIE ET L’EMPLOI

8 CULTIVER LE LIEN SOCIAL

11 RÉINVENTER LA VILLE

17 SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT RURAL

18 PRÉSERVER L’ENVIRONNEMENT

20 ANIMER ET PROMOUVOIR LE TERRITOIRE

24 OPTIMISER LES MOYENS ET LES RESSOURCES

“ Un territoire qui avance, se développe, ose, investit ”

LAURENT DEGALLAIXPrésident de Valenciennes Métropole HERGNIES

VIEUX -CONDÉ CONDÉ-SUR

-L’ESCAUT

FRESNES-SUR -ESCAUT

SAINT-AYBERT

THIVENCELLE

QUIÉVRECHAIN

ROMBIES-ET -MARCHIPONT

AULNOY- LEZ-VALENCIENNES

MONCHAUX- SUR-ÉCAILLON

PROUVY

ROUVIGNIES

VERCHAIN -MAUGRÉ

FAMARS

MAING

ARTRES

QUÉRÉNAING

SAINT -SAULVE

SAULTAIN

BEUVRAGES

ANZIN

VALENCIENNES

QUAROUBLE

ONNAING

SEBOURG

CURGIES

PRÉSEAU

ESTREUX

MARLY

ODOMEZ

CRESPIN

VICQ

BRUAY-SUR -L’ESCAUT

PETITE FORÊTAUBRY-DU

-HAINAUT

SOMMAIRE

CARTE DES 35 COMMUNES DE VALENCIENNES MÉTROPOLE

4 5Développer l'économie et emploi Développer l'économie et emploi

Développer l'économie et emploi

Mobilité durable

LE TECHNOPÔLE TRANSALLEYLa conception fonctionnelle de ce bâtiment répond aux besoins des entreprises. En capitalisant sur le savoir-faire du territoire dans les filières automobile et ferroviaire, ce parc d’excel-lence a vocation à amener la recherche sur le territoire aux côtés des capacités de production déjà existantes.

CEA TECHLe CEA Tech installe une plateforme de transfert technologique en région avec l’implantation d’une antenne “ transports et mobilité ” prévue à terme sur Transalley.

INNOTRANS 2016Transalley était présent au Salon international ferroviaire à Berlin sur le stand régional “ Northern France Rail ” permet-tant de générer de nombreux contacts internationaux.

EDUCECOLa première édition du Challenge EducEco a eu lieu les 19, 20 et 21 mai 2016 autour du Stade du Hainaut à Valenciennes. Valenciennes Métropole a co-organisé cet événement à di-mension européenne à l’occasion duquel plusieurs centaines d’étudiants ont démontré leurs capacités à concevoir un véhicule le moins énergivore possible.

Valenciennes Métropole souhaite conforter sa position de territoire d’excellence économique à l’échelle régionale et européenne en encourageant le développement de trois filières d’excellence : la mobilité innovante et durable, la logistique durable et le secteur numérique. L’activité de 2016 confirme l’importance donnée à ces trois secteurs économiques prioritaires qui contribuent à son rayonnement.

MobiliumLe premier centre d’affaires du Technopôle Transalley a été inauguré le jeudi 24 mars 2016 dans le prolongement du campus universitaire du Mont Houy. Mobilium est un programme immobilier de près de 4 200 m2 qui regroupe en un même lieu startups, PME, grands groupes et opérateurs de la mobilité. Valenciennes Métropole y a investi près de 1,6 M ¤ afin d’offrir un véritable parcours privilégié d’accompagnement à la création ou au développement d’entreprises du secteur des transports et de la mobilité durable. Ce cluster est composé d’un espace d’accueil pour les institutionnels du transport (AIF, IRT Railenium, le Pôle Automobile, i-Trans), d’un hôtel d’entreprises ainsi que d’une ruche et d’un incubateur pour les créateurs.

Logistique durable

CONTOURNEMENT NORD DE VALENCIENNESAttendue depuis très longtemps par les Valenciennois, la première phase des travaux du Contournement Nord, comprenant la requalification de la RD70 et la modification de l’échangeur n°7 de l’A23, a été engagée. Les premières réalisations ont clôturé l’année 2016 avec l’inauguration de l’échangeur A2/A23 le 13 décembre 2016 à Petite-Forêt.

Numérique

Depuis de nombreuses années, Valenciennes Métropole, aux côtés de ses partenaires locaux, a structuré et accéléré le développement de sa filière numérique pour en faire un des trois pôles économiques d’excellence avec les transports terrestres et la logistique. Culture entrepreneuriale, talents, maîtrise technologique et financement : le territoire concentre tous les éléments répondant aux besoins des acteurs de la filière.

LES RIVES CRÉATIVESCette stratégie s’est matérialisée à travers le développement du parc des Rives Créatives de l’Escaut qui constitue, sur 26 hectares, un véritable cluster inter-national dédié aux activités digitales. La Serre Numérique, portée par la CCI Grand Hainaut, a été le premier programme à voir le jour sur le parc. Elle regroupe les 3 écoles du Groupe Rubika (Supinfocom, Supinfogame, Institut Supérieur de

Design), reconnues cette année comme les meilleures formations mondiales en termes d’animation et de jeux vidéo et également une pépinière, un incubateur, un centre de réalité virtuel, un centre de recherche appliquée et de transfert en création numérique.En 2016, de nouveaux programmes ont vu le jour sur le Parc des rives Créatives de l’Escaut : Nouvelle Forge, ancienne infirmerie de Vallourec entièrement

rénovée par Valenciennes Métropole qui offre, sur plus de 1 300 m2, un lieu d’innovation et d’accueil de startups tourné vers les jeunes des quartiers prioritaires ; la Cité des Congrès Valenciennes ou encore Helios, premier programme immobilier mixte (bureaux et commerces sur plus de 6 000 m2) du Parc porté par le groupe immobilier régional Groupe D Immobilier.

Développer l’économie et l’emploi

Le port à conteneurs

Escaut/Valenciennes Terminal

+28 %de conteneurs

manutentionnés en 2016, par rapport à 2015

(dans le top 5 des ports intérieurs français - 1er régional)

Port de Bruay/Saint-SaulveLa Cité des Congrès Valenciennes

6 7Développer l'économie et emploi Développer l'économie et emploi

Développer l'économie et emploi Développer l'économie et emploi

Soutien à l’enseignement supérieur et à la création d’entreprises

La politique de développement économique s’appuie sur l’accompagnement des entreprises. La Communauté d’agglomération intervient financièrement pour aider les projets créateurs d’emplois et d’investissements avec une attention particulière pour les activités liées aux filières stratégiques ou aux sources de diversification.

Participation de Valenciennes Métropole à la chaire universitaire dédiée au ferroviaire. Le budget de cette opération sur 4 ans est de 1 770 000 ¤. Valenciennes Métropole participe à hauteur de 111 250 ¤/an.

EN 2016, 3 ENTREPRISES ONT ÉTÉ SOUTENUES2IVAL (400 000 ¤) • Société d’ingénierie spécialisée dans

la réalisation et la mise en œuvre de projets de production industrielle pour Renault, Kuba, Airbus…

• Implantation sur le site Innovespace à Transalley.

• Création de 8 emplois.

SKF (83 000 ¤) • Société spécialisée dans la fabrication

de roulements aéronautiques.• Implantation de son centre d’essai

à Rouvignies.• Investissement immobilier (par l'entre-

prise) 830 000 ¤.

Emploi

La Direction de l’emploi de Valenciennes Métropole a mené en 2016 des actions spécifiques auprès du pu-blic (salons et job datings sectoriels, accompagnement des salariés en contrats aidés) et des entreprises (accompagnement RH, recherche de profils) et soutien des outils territoriaux (Maison de l’Emploi, Ecole de la Deuxième Chance, Organisme Intermédiaire du Hainaut) afin de faciliter le rapprochement entre l’offre et la demande d’emploi au niveau local.

PLIEEn plus de l’aide apportée afin de lever les freins à l’emploi, le Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE). continue son rôle de plateforme territoriale favorisant la mise en cohérence des interventions publiques visant l’accès à l’emploi des per-sonnes les plus en difficulté, et poursuit le développement d’actions permettant de proposer à ses participants des parcours de qualité.

LES PARCOURS PLIE EN 2016• Un accompagnement renforcé

individualisé : 1 239 personnes accompagnées.

• Une montée en qualification : 710 étapes formation.

• Médiation et accès à l’emploi : 473 mises en situation d’emploi dont 108 en insertion économique.

• 215 sorties positives consolidées à 6 mois : CDI, CDD de plus de 6 mois ou formation qualifiante – taux de 51,81 %.

PROFESSIONNALISER, AIDER AU DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR DES SERVICES À LA PERSONNESource de bien-être pour l’ensemble des usagers du territoire, les services à la personne sont aussi créateurs

d’emplois de proximité, par essence non délocalisables.Depuis 2005, Valenciennes Métropole soutient ce secteur d’activité par sa promotion auprès du grand public et dans l’accompagnement des employeurs notamment sur le recrutement.

LES OUTILS DE PROMOTION Le Salon de la Garde d’enfants, le Salon du bien vieillir, le guide des services à la personne.

Les actions “ Recrutement ” : Appui au jour le jour, l’École des SAP, le Job Dating SAP.

Les actions de formation : découverte du métier d’auxi-liaire de vie, formation d’aide-ménagère à domicile, le titre professionnel d’assistante de vie aux familles...

CONTRAT AIDÉS Valenciennes Métropole s’engage dans l’accompagnement des salariés en contrat aidé non marchand (CAE/ Emploi d’avenir), dans les communes ou dans les collèges de l’Agglomération, à l’anticipation des besoins du territoire en développant les compétences des

salariés en insertion (mise en place d’étapes de parcours : recherche d’emploi/formation...).En 2016, 24 salariés (7 CAE/17 Emploi d’avenir) ont été accompagnés dans les mairies dont 12 ayant signé un CDD de plus de six mois ou validé une for ma tion qualifiante. En septembre 2016, Valenciennes Métropole a signé une convention avec le Département du Nord afin d’accompa-gner 47 salariés en CAE dans les collèges.

ESSLa loi Economie Sociale et Solidaire (ESS) de juillet 2014 confère à l’ESS une reconnaissance et une définition de son périmètre. L’ESS rassemble les structures cherchant à concilier activité économique et utilité sociale, avec pour ambition de créer des emplois et de développer une plus grande cohésion sociale.Valenciennes Métropole a réalisé un diagnostic sur l’année 2016 afin de mettre en place une stratégie de déve-loppement sur le territoire.

Cité des Congrès Valenciennes2016 a vu s’achever le chantier de la Cité des Congrès Valenciennes, équipement phare des Rives Créatives de l’Escaut. Au service de la promotion et de l’attractivité du territoire et capable d’accueillir tout type d’événement, elle devient un vecteur majeur de développement du tourisme d’affaires sur le territoire. L’aboutissement de ce projet va permettre des retombées économiques conséquentes, tout en donnant une image positive du territoire au niveau national et international à travers les pôles d’excellence.

Investissement

40 M¤

240 kmde câbles électriques

74 033boulons

6 000 m3de béton coulé

Cité des Congrès Valenciennes en chiffres

FRENCH TECHLe dynamisme du territoire a été récom-pensé en novembre 2014 par l’obtention du label French Tech, décerné par la secrétaire d’État en charge du numé-rique, label renouvelé en 2015 et 2016.

DÉPLOIEMENT DU TRÈS HAUT DÉBITSur les 35 communes de Valenciennes Métropole, c’est l’opérateur aménageur Orange qui réalise l’ensemble des travaux de déploiement de la fibre optique. Les entreprises Sade et Sogetrel ont été mandatées par l’opérateur pour réaliser les travaux. Le rôle de la Communauté d’agglomération est d’accompagner le déploiement de la fibre en partenariat avec les villes dans le but de faire dispa-raître progressivement les inégalités en matière d’accès à internet.

SIGDans le cadre du schéma de mutualisation et de la mise à disposition du Système d’Information Géographique (SIG) aux communes membres, la formation au lo-giciel SIG a été poursuivie. En 2016, 50 % des utilisateurs du système provenaient des communes membres. Valenciennes Métropole a poursuivi le développement de ses applications 3D en modélisant l’en-semble des bâtiments des zones d’activités ainsi que ceux de deux quartiers concernés par des projets de renouvellement urbain (Fresnes-sur-Escaut, Vieux-Condé).

Financement du PLIE en 2016

275 645 ¤Valenciennes Métropole

DIM MUZIO FRÈRES (23 000 ¤) • Entreprise générale de bâtiment et de

gros œuvre basée à Bruay-sur-l’Escaut.• Projet d’extension sur son site actuel.• Achat d’un terrain et création de 5

emplois.

L’INNOVATION DANS LES PROJETS SOUTENUS Elle prend une place de plus en plus importante. En 2016, Valenciennes Métropole a souhaité soutenir le projet

d’innovation de la société Hamon d’Hondt, spécialisée dans la conception et production des échangeurs thermiques pour le domaine de la pétrochimie et de l’énergie. MONTANT DE L’AIDE : 100 000 ¤

Job Dating

8 9Cultiver le lien social Cultiver le lien social

Cultiver le lien social

PTCS & Contrat de Ville

L’intervention de la Direction de la cohésion sociale de Valenciennes Métropole s’inscrit dans le cadre de deux documents stratégiques.

LE PROJET TERRITORIAL DE COHÉSION SOCIALE (PTCS)Il s’adresse aux 35 communes de l’Agglo-mération dans un enjeu global de solidarité envers les publics fragilisés.

LE CONTRAT DE VILLEIl apporte des outils cohérents face aux enjeux rencontrés dans les quartiers en Politique de la Ville, au profit de porteurs

de projets locaux. Ce document permet le renforcement et la concentration des moyens techniques, humains et finan-ciers au profit des quartiers prioritaires et quartiers de veille active pour lutter contre les écarts de développement territorial.

Cultiver le lien social

Valenciennes Métropole a fait de la cohésion sociale un de ses engagements prioritaires, animant une démarche collective et concertée avec l’ensemble de ses partenaires. L’objectif est d’aider les personnes les plus en difficulté et prévenir les mécanismes d’exclusion.

Budget primitif

1 M¤en 2016

Les six grands axes d’intervention en 2016

Les grands axes d’intervention visant à réduire les inégalités territoriales correspondent aux axes stratégiques définis de manière partenariale dans le Contrat de Ville et le PTCS. Ils sont présentés ici au travers de quelques actions mises en place ou accompagnées par Valenciennes Métropole en 2016, en lien avec les partenaires co-financeurs (Etat, Région, Département, CAF, Villes…).

ASSURER LES EFFETS D’ENTRAINEMENT SOCIAUX ET TERRITORIAUX DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE La chargée de mission Insertion de la Direction de la cohésion sociale a été intégrée à la Direction de l’emploi et de l’insertion créée en 2016, reprenant le suivi des projets financés. De nombreux liens se sont ainsi tissés avec cette nouvelle direction.

PROMOUVOIR LA SANTÉ ET FACILITER L’ACCÈS AUX SOINSFormation d’habitants-relais par le COREPS 14 habitants-relais et 6 bénévoles des Restos du Cœur ont bénéficié des

formations du Comité Régional d’Edu-cation et de Promotion de la Santé (COREPS), financées dans le cadre du Contrat de Ville et du PTCS, sur la pré-vention des cancers.

Création de cartes de temps de parcours à pied Valenciennes Métropole favorise la mobi-lité douce en créant, avec les communes volontaires, des cartes de temps de parcours à pied. Ces documents délivrent également des messages pédagogiques sur le “ bien manger, bien bouger ” au quotidien.

ACCOMPAGNER LE RENOUVELLEMENT URBAIN ET FAVORISER LE VIVRE ENSEMBLEUne nouvelle approche et un nouveau dispositif pour la Gestion Urbaine de Proximité. Les bailleurs sociaux ayant une partie de leur parc immobilier situé en quartier prioritaire, bénéficient d’un abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties. En 2016, la Direction départementale des territoires et de la mer et Valenciennes Métropole ont œuvré à la coordination et à l’accompagne-ment des Villes et bailleurs sociaux pour transformer cet abattement en projets à impact social pour ces quartiers et leurs habitants. L’implication des habitants des quartiers prioritaires s’est égale-ment poursuivie et accentuée avec la désignation de référents intercommunaux au sein de chaque Conseil Citoyen. Ces interlocuteurs privilégiés en Politique de la Ville sont sensibilisés et accompagnés par Valenciennes Métropole pour formu-ler des avis sur tous les axes du Contrat de Ville.

UN TRAIN DE RÉNOVATION PAR L’ASSOCIATION HORS CADRE L’association Hors Cadre accompagne les transfor-mations urbaines des quartiers en mobilisant les habitants et les acteurs locaux concer-nés (enseignants, services municipaux...) autour de projets culturels, techniques et artistiques pour aider les habitants à mieux vivre ces transformations. La réalisation d’un film autour de l’ouverture de la Serre Numérique a permis aux résidents du Faubourg de Lille de questionner et de mieux se réapproprier ce nouveau lieu.

FAVORISER LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE ET L’ENGAGEMENT CITOYEN Porté par le GIP Réussite Éducative à l’échelle intercommunale, le Dispositif de Réussite Educative (DRE) permet d’apporter aux enfants de 2 à 16 ans ayant une situation fragilisée ou ne bénéficiant pas d’un environnement favorable, une réponse destinée à stimuler leur épa-nouissement personnel et/ou conforter leur parcours scolaire. En 2016, le dispositif de la Ville de Valenciennes, incombant

jusque-là à la caisse des écoles, a rejoint le GIP et bénéficie de l’accompagnement des référent(e)s et médiateur(ice)s territoriaux(ales). Cette année, 36 actions composaient la programmation DRE de Valenciennes Métropole : 9 au niveau intercommunal et 27 au niveau local.

PRÉVENIR LA DÉLINQUANCE ET ACCOMPAGNER LES VICTIMES Dans le cadre du dispositif associatif valenciennois soutenu par Valenciennes Métropole depuis plus d’une dizaine d’années, 378 victimes de violences conjugales ont été accompagnées par la Pose et l’Ajar en 2016. Sur le volet préventif, le CIDFF (Centre d’Information des Droits des Femmes et de la Famille) a accompagné plus de 300 personnes.En amont de l’élaboration d’un Plan partenarial de Prévention de la Radicalisation, Valenciennes Métropole s’est attelée à sensibiliser et former élus et professionnels de terrain à ce phénomène. Radicalisation, laïcité et malaise identitaire des jeunes ont été abordés afin de mieux être appréhen-dés par tous, et d’être en capacité de comprendre et prévenir ce problème.

Éducation

722enfants ont bénéficié

d’un parcours personnalisé

Lutter contre les nouvelles formes de grandes exclusions Valenciennes Métropole a soutenu trois actions mises en place par l’association Midi Partage, en faveur d’un public en très grande précarité. Elles ont pour objectifs de favoriser la revalorisation et l’estime de soi, afin d’améliorer l’accès à la prévention et aux soins, à l’alimentation et l’activité physique, et de lutter contre les pratiques addictives (bilans de santé, mise en relation avec les structures de soins, proposition de divers sports, repas équilibrés...).

Délinquance

102professionnels

de terrain formés

10 11Cultiver le lien social Réinventer la ville

Cultiver le lien social

Nos équipes

L’équipe de 9 personnes en début d’année a été renforcée par le recrutement d’une animatrice territoriale, en complément de l’animatrice arrivée en 2015. Elles ont toutes deux pris en charge la mission “ OSE ” d’Observation, Suivi et Évaluation du Contrat de Ville.

Hôtel de vie de Fresnes-sur-Escaut La Ville de Fresnes-sur-Escaut a réhabilité l’ancien bâtiment de la Sécurité Sociale Minière pour le transformer en équipement public de proximité. Un bâtiment pour “ créer du lien ” dans le cadre de la politique de renouvellement urbain menée par Valenciennes Métropole. L’Hôtel de vie de Fresnes-sur-Escaut est en effet destiné à accueillir l’ensemble des services sociaux communaux recevant le public (centre communal d’action sociale, centre socioculturel...), des permanences, des partenaires sociaux et différents services d’insertion sociale et professionnelle. Les travaux ont démarré en décembre 2014 et se sont achevés en 2016.

Réinventer la ville

Habitat et logement

Un nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) a été adopté pour la période 2016-2021 pour favoriser le logement et la mixité. Il formalise la politique d’habitat de Valenciennes Métropole pour ces six années.

LES NOUVELLES PRIORITÉS DU PLH 2016-2021Elles s’articulent autour de quatre axes stratégiques.1 - Améliorer la qualité du parc et du cadre de vie, en intégrant la lutte contre le logement indigne et la réhabilitation thermique du parc social.

2 - Diversifier l’offre de logements afin de faciliter et d’organiser les par-cours résidentiels sur le territoire de l’agglomération.

3 - Poursuivre le développement rési-dentiel de façon maîtrisée, en déclinai-son du SCOT (Schéma de Cohérence

Territoriale), en privilégiant la densité et la localisation des opérations à proximité des services et des axes de transport en commun.

4 - Garantir l’accès et le maintien au logement pour tous.

Valenciennes Métropole mène des projets de restructuration urbaine et veille à l’équilibre social de l’habitat, tout en assurant un développement équilibré et durable de son territoire.

600LOGEMENTS EN

RENOUVELLEMENT URBAIN (ESTIMATION NPNRU**)

ET DIFFUS

4 680LOGEMENTS HORS RU*

5 280LOGEMENTS AVEC RU*

150EN ACCESSION

SOCIALE

150EN LOCATIF

INTERMÉDIAIRE

540EN ACCESSION

MAÎTRISÉE

840LOGEMENTS ABORDABLES (17 %)

1 620LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

(35 %) DONT 420 POUR COMPENSER

LES VENTES HLM

360LOGEMENTS À SORTIR DE LA VACANCE (8 %)

1 200LOGEMENTS

EN INDIVIDUEL PUR (26 %)

660LOGEMENTS EN PROMOTION

IMMOBILIÈRE 14 %)

Objectifs sur les six ans

Des axes transversaux

LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONSEn juin 2016, les partenaires du territoire se sont réunis pour valider le diagnostic posé sur la réalité des discriminations, et acter des stratégies d’interventions globales. Ainsi, la santé, l’accès aux stages et la formation des acteurs de

terrain ont été privilégiés pour tendre vers une plus grande égalité d’accès aux services et opportunités personnelles.

LA JEUNESSELa candidature en 2016 de Valenciennes Métropole au Programme d’Investisse-ment d’Avenir pour la Jeunesse a fait

partie des 16 dossiers retenus sur le territoire national. Le projet “ Accroche Active ” sera financé à hauteur de presque 4 M ¤ par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), Valenciennes Métropole et les parte-naires locaux de 2017 à 2021.

Solidarité envers les territoires ruraux

Le Fonds d’Initiatives Locales est un dis-positif porté par la Communauté d’agglo-mération en partenariat avec la Région Hauts-de-France notamment. Il s’adresse aux communes rurales afin de favoriser

les initiatives de leurs habitants en apportant une aide financière allant jusqu’à 1 000 ¤ pour monter des projets favorisant la citoyenneté, le développe-ment durable et la solidarité.

LA FÊTE INTER-QUARTIER ORGANISÉE PAR L’ASSOCIATION “ LES ENFANTS DU GRAND MARAIS ” D’HERGNIESDes randonnées, un barbecue ainsi que des ateliers de jeux et créations ont été mis en place afin de favoriser le lien social entre différents quartiers de la commune.

15 600 ¤octroyés

17projets appuyés en 2016

* Renouvellement Urbain

** Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain

12 13Réinventer la ville Réinventer la ville

Réinventer la ville Réinventer la ville

Budget 2016 dédié à l’Habitat

L’AMÉLIORATION DU PARC PRIVÉ ET LA LUTTE CONTRE LE LOGEMENT INDIGNEEn 2016 :• Mise en place d’un dispositif de forma-

tion par Valenciennes Métropole avec le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) en direction des agents communaux du territoire afin de renforcer l’action communale pour la lutte contre le logement indigne, notamment la mise en œuvre des pou-voirs de police du Maire.

• Poursuite des dispositifs opérationnels avec l’OPAH RU (Opération Programée d’Amélioration de l’Habitat-Renouvelle-ment Urbain) “ Val d’Escaut ”, prolongée d’une année (jusqu’en août 2017) en appui du PNRQAD (Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés), de l’OPAH “ Cité Kuhlmann ” à Odomez et du programme “ Habiter mieux ” sur l’ensemble du territoire pour l’amélioration thermique du parc privé.

• 200 logements ont bénéficié d’un engagement financier de Valenciennes Métropole pour leur réhabilitation (Agence NAtionale de l'Habitat, Valenciennes Métropole et autres partenaires).

AVANCEMENT DE L’OPAH RU DU VAL D’ESCAUT (au 31 décembre 2016)• 219 logements réhabilités (170

logements de propriétaires occupants et 49 logements de propriétaires bailleurs)

• Dont 63 logements financés en sortie d’insalubrité

• Dont 130 logements avec amélioration thermique. Soit 9,3 M ¤ de travaux engagés pour 5,3 M ¤ de subventions allouées (ANAH, Valenciennes Métropole, Région, Départe-ment, CAF)

• 163 procédures coercitives engagées dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne

• 57 façades subventionnées pour leur ravalement

• 103 façades visées par une injonction de ravaler sur les communes de Valenciennes, Condé-sur-l’Escaut et Fresnes- sur-Escaut

L’AMÉLIORATION THERMIQUE DU PARC SOCIAL Le dispositif communautaire en faveur de l’amélioration thermique du parc social existant a été renforcé. Il permet de finan-cer jusqu’à 5 000 ¤ les réhabilitations HLM atteignant l’étiquette C ou la labellisation BBC. En 2016, 134 logements ont bénéficié de ce dispositif pour un total de 340 000 ¤ de subventions réservées par Valenciennes Métropole.

LE DÉVELOPPEMENT D’UNE OFFRE EN LOGEMENTS ABORDABLES LOCATIVE ET EN ACCESSION Afin d’encourager un accès au logement pour tous et l’accès à la propriété des mé-nages du territoire, 157 logements loca-tifs sociaux ont été financés, et 27 PSLA (Prêt Social Location-Accession) ont été agréés par Valenciennes Métropole dans le cadre de la délégation des aides à la pierre en 2016.

913 000 ¤en fonctionnement

6,67 M ¤en investissement

Dispositif communautaire en faveur de l’accession à la propriétéAfin de favoriser l’accession à la propriété des ménages du territoire, la Communauté d’agglomération a mis en place un dispositif territorialisé en faveur de l’accession sociale à la propriété. Les ménages achetant un logement à un prix maîtrisé dans les opérations labellisées au sein de 9 communes et 14 quartiers en politique de la Ville, peuvent bénéficier d’un accompagnement financier de Valenciennes Métropole jusqu’à 5 000 ¤ et d’un accompagnement technique par l’ADIL (Association Départementale pour l’Information sur le Logement).À ce jour, trois opérations en cours de commercialisation sont labellisées par Valenciennes Métropole et permettent aux acheteurs, sous conditions de ressources, de bénéficier d’une aide de 4 000 ¤ à 5 000 ¤ pour un prix de vente des logements limité à 2 100 ¤ HT/m2 : les Jardins de Paul Elie à Onnaing, le clos Antonin à Valenciennes, la résidence Majorelle à Anzin.

LA MISE EN PLACE D’UNE STRATÉGIE DE PEUPLEMENT POUR UNE PLUS GRANDE MIXITÉ SOCIALE Dans le cadre de la conférence intercom-munale du logement, nouvelle instance partenariale de concertation et de pilotage des attributions du logement social et de gestion de la demande, un diagnostic de la situation du parc social a été réalisé à l’échelle de chaque résidence de Valenciennes Métropole.

L’objectif est de définir les orientations en matière d’attributions et de mutations sur l’ensemble du parc social communau-taire, en intégrant les besoins des publics prioritaires et des ménages issus des projets de renouvellement urbain et en veillant à une plus grande mixité sociale à l’échelle des communes, des quartiers et des résidences.

L’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE L’année 2016 est marquée par la mise en chantier d’une nouvelle aire d’accueil pour les gens du voyage à Onnaing, d’une capacité de 32 places de caravanes, dont l’ouverture est prévue à l’été 2017. Avec la réalisation de cette troisième aire de voyageurs, Valenciennes Métropole atteindra 80 % des objectifs inscrits dans le Schéma Départemental d’Accueil des Gens du voyage du Nord 2012-2018.

Renouvellement urbain

PNRQADLa convention PNRQAD, signée le 12 février 2012, prévoit la restructuration de 16 îlots dégradés situés dans les centres-villes de cinq communes de l’agglomération : Valenciennes, Anzin, Fresnes-sur-Escaut, Condé-sur-l’Escaut et Vieux-Condé. Le réaménagement de plusieurs espaces publics structurants dont la place Delcourt à Condé-sur-l’Escaut et la mise en œuvre d’une opération de restructuration commerciale sur l’îlot Gambetta-Dervaux à Vieux-Condé seront réalisés notamment.

L’année 2016 a été marquée notamment par :• Le lancement des études de maîtrise

d’œuvre sur le volet bâtiment et espaces publics suite au lancement d’un concours conjoint entre Val Hainaut Habitat (maintenant SIGH) et Valenciennes Métropole sur l’îlot Onésyme Leroy à Valenciennes.

• La fin des travaux de démolition sur l’îlot du Cinéma Palace, rue du Quesnoy à Valenciennes réalisés par l’EPF (Établissement Public Foncier).

• La livraison du Pôle de Santé à Condé-sur-l’Escaut par la SCI portée par la Caisse des Dépôts et Consignations et la mutuelle APREVA.

• Le lancement, par Valenciennes Métropole, des études de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement de la place Delcourt à Condé-sur-l'Escaut.

• Le lancement d’une mission d’AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) spéci-fique pour accompagner Valenciennes Métropole dans la commercialisation des logements en accession à la pro-priété programmés sur les différents îlots PNRQAD (études de marché, aide à la recherche de promoteurs, défini-tion de produits adaptés à la demande et au contexte urbain spécifique des centres anciens).

AVANT APRÈSRénovation de façade à Valenciennes

14 15Réinventer la ville Réinventer la ville

Réinventer la ville Réinventer la ville

NPNRU Lancement des études inscrites dans le cadre du Protocole de Préfiguration :4 quartiers du territoire de Valenciennes Métropole seront restructurés, d’ici à 2030, dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) qui concerne plus de 450 quartiers au niveau national :• Au titre des projets d’intérêt national :

le quartier Chasse Royale à Valenciennes et la Sentinelle.

• Au titre des quartiers d’intérêt régional : les quartiers de la Bleuse Borne et du Faubourg de Lille à Anzin et Valenciennes, Chanteclerc Lecoq à Condé-sur-l’Escaut et la Briquette à Marly.

L’année 2016 a été consacrée à la finalisation et à la signature, le 26 septembre, par Valenciennes Métropole, du protocole de préfiguration NPNRU dont l’objet est de préciser l’ambition, le programme d’études et les moyens d’ingénierie permettant d’aboutir à des projets opérationnels qui seront contractualisés dans un second temps dans des conventions financières signées courant 2018.

Plusieurs études ont ainsi été lancées en juillet 2016 (mission d’urbaniste en chef et missions d’appui thématique sur les logements locatifs sociaux, les équipements publics et le développement économique et commercial). Celles-ci

ont pour objet de définir, à l’horizon fin 2017, des projets ambitieux, partagés et chiffrés afin d’élaborer les conventions financières NPNRU qui seront mises en œuvre opérationnellement d’ici à 2030.

LA RESTRUCTURATION DES CITÉS MINIÈRES ET OUVRIÈRESLancement des études de maîtrise d’œuvre sur 3 des 10 cités prioritaires de Valenciennes Métropole.L’année 2016 a été consacrée :• À poursuivre le projet de restructu-

ration de la cité Thiers à Bruay-sur- l’Escaut dans le cadre du dispositif “ cité-pilote UNESCO ” (travaux de réaménagement des espaces publics, requalification complète de l’Allée des Marronniers, du secteur de la place de l’Eglise).

• À engager les études de maîtrise d’œuvre sur 3 des 10 cités prioritaires identifiées par les partenaires dans le cadre de l’étude de cadrage confiée aux agences Espacité et F. Grether :

- Cités Chabaud Latour/Acacias à Condé- sur-l’Escaut

- Cité du Mont de la Veine à Anzin et de la cité Hardy/Ballanger à Fresnes- sur-Escaut.

Ces projets s’inscrivent dans le cadre de 2 appels à projet FEDER (appels à projet Patrimoine et ITI : Investissement Territorial Intégré). Les travaux seront engagés d’ici à fin 2017 sur ces 3 cités pour une période d’environ trois ans.L’objectif est de poursuivre, à la suite de ces 3 premières cités, la restructuration des autres cités minières identifiées comme prioritaires en fonction de la possibilité de mobiliser des cofinan-cements dans le cadre de dispositifs européens, nationaux, régionaux ou départementaux.

LA RESTRUCTURATION DES CENTRES-BOURGS DES COMMUNES DE MOINS DE 5 000 HABITANTS10 premiers sites prioritaires identifiés par Valenciennes MétropoleAprès une étude lancée en 2015, 10 sites ont été définis comme prioritaires pour y mener une démarche de projet en juin 2016. La fin de l’année 2016 a été consacrée à l’élaboration de schémas urbains sur chacun des 10 sites priori-taires afin de disposer de pré-projets partagés par Valenciennes Métropole et les villes concernées ainsi que de plans de financement finalisés.

NPNRU : le quartier Chasse Royale à Valenciennes

ANRU 1L’ensemble des projets de restructuration urbaine au titre de l’ANRU 1 sont en 2016 achevés, à l’exception du Projet de Rénovation Urbaine (PRU) du quartier Chasse Royale, déclaré d’intérêt communautaire depuis le 1er juin 2015, et dont les travaux (pour ce qui concerne le cœur du quartier) s’achèveront à la fin de l’année 2017. Le reste du quartier sera restructuré dans le cadre du NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain) à partir de 2018.Le PRU du Corridor Minier s’est achevé en 2016, à l’exception de derniers travaux de construction (démolition-reconstruction du Foyer Soleil à Vieux-Condé) qui se termineront début 2018.

ANRU 1 en chiffres

Prospective territoriale & urbanisme

OBSERVATOIRESDans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, les Observatoires ont été fortement impliqués dans le travail de diagnostic, par l’analyse des enjeux fonciers d’une part, et le repérage du potentiel urbanisable d’autre part. Ces travaux, menés à une échelle très fine, ont alimenté les nombreuses rencontres entre les communes et le service urbanisme de l’Agglomération.Dans le domaine de l’habitat, les nombreuses évolutions législatives récentes ont conduit l’Agglomération à s’impliquer plus fortement dans la question du peuplement. Aussi, à la suite des travaux menés dans le cadre de la révision du PLH, l’Observatoire de l’habi-tat a été associé au travail de diagnostic des fragilités des résidences du parc social visant au rééquilibrage entre les

territoires fragilisés (QPV notamment - Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville) et ceux plus équilibrés.

URBANISMEPlan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) L’année 2016 a été marquée par le lancement, par la mission Urbanisme, des études du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) dont la maîtrise d’œuvre a été confiée à un groupement de bureaux d’étude, et par la mise en place de groupes de travail thématiques associant élus, techniciens, Personnes Publiques Associées et partenaires extérieurs.

Des rencontres individuelles avec chacune des 35 communes ont eu lieu dans un format à la demande (rencontres particulières et/ou présentation en conseil municipal).

Ces premiers rendez-vous ont permis d’exposer les objectifs, la procédure et le calendrier du PLUi, de rappeler les objectifs du SCoT, de présenter les premiers travaux de diagnostic foncier réalisés sur chaque commune par la mission urbanisme et de recenser les projets, les enjeux et les attentes de chaque équipe municipale.

ÉVOLUTION DES PLU COMMUNAUX Parallèlement à l’élaboration du PLUi, certains documents d’urbanisme communaux ont évolué. La révision du POS d’Aubry-du-Hainaut initiale-ment commencée par la commune avant la prise de compétence PLU par Valenciennes Métropole a été reprise par l’Agglomération pour être finalisée, et plusieurs procédures de modification ont été menées sur demande motivée des communes concernées : Onnaing, Valenciennes, Anzin, Préseau et Saultain.

Quartier du Blanc Misseron à Crespin-Quiévrechain

Total des suventions

29 M¤

Subventions perçues

93 %

à fin 2016 : ANRU, Région, bailleurs sociaux

16 17Réinventer la ville Soutenir le développement rural

Réinventer la ville

Valenciennes Métropole œuvre pour un aménagement harmonieux de notre territoire, notamment en favorisant le développement des communes rurales tout en respectant leur identité. Le territoire compte 23 communes rurales ou périurbaines de moins de 5 000 habitants.

Aides aux projets d’équipements communaux

Valenciennes Métropole finance les projets communaux de construction ou de rénovation d’équipements publics respectant les normes d’accessibilité et améliorant les performances énergétiques ainsi que les projets d’aménagements urbains ou du cadre de vie (création, requalification d’espaces publics).

FSICCes soutiens financiers s’opèrent à travers le Fonds de Soutien aux Investissements Communaux (FSIC). Son objectif est de renforcer la solidarité financière entre Valenciennes Métropole et les com-munes membres et d’en assouplir les règles d’attribution.

Soutenir le développement rural

Aides au commerce rural

Afin de dynamiser le commerce des communes rurales, Valenciennes Métropole, avec le partenariat de la CCI Grand Hainaut et de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, a mis en place en 2008 un dispositif d’aide au développement et au maintien des commerces de proximité.

1 200 000 ¤ d’aides attribuées depuis la mise en place du dispositif. En 2016, 141 397 ¤ ont été investis par Valenciennes Métropole pour 8 dossiers, dont 4 pour la reprise d’activité, 3 pour la création d’activité et 1 pour la mise aux normes. Par ailleurs, la Communauté d’agglomération fournit une assistance aux communes rurales afin de les accom-pagner dans le montage de dossiers ou de les conseiller en matière d’urbanisme.Du matériel est également mis à dispo-sition des communes. En 2016, Valenciennes Métropole a acquis du matériel supplémentaire (20 mange-debout, une remorque, un groupe électrogène) pour un total de 8 790, 32 ¤.

1 109 111 ¤répartis sur les deux enveloppes FSIC : 62 209 ¤ sur l’enveloppe

2007-2014 et 1 046 902 ¤ sur l’enveloppe 2015-2020

AVANT APRÈS

Nombre de dossiers - Montant des aides HT

108 142 ¤2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

237 965 ¤

28 978 ¤

209 593 ¤

118 437 ¤

164 081 ¤

58 317 ¤

118 241 ¤

141 397 ¤

9

14

15

7

10

9

9

9

8

Aides attribuées

1,2 M ¤

ADS Instruction des demandes d’autorisa-tions d’urbanisme pour les 25 com-munes adhérentes au service mutualisé. Le service ADS (Application du Droit des Sols) de Valenciennes Métropole a été créé suite aux dispositions de la Loi ALUR. Il est opérationnel depuis le 1er juillet 2015. Les relations entre le service commun et les 25 communes adhérentes sont régies par une convention-cadre et une convention particulière signée avec chaque commune.

904 dossiers traités en 2016

17permis d’aménager (PA)

347permis de construire (PC)

463déclarations préalables (DP)

72certificats d’urbanisme opérationnels (CUb)

5permis de démolir (PD)

RELATIONS AVEC LES COMMUNESLe service ADS apporte, au quotidien, un support technique aux communes. Soit les communes contactent le ser-vice ADS pour avoir des renseigne-ments sur les dossiers, soit le service ADS sollicite les communes, qui ont un contact direct avec les pétition-naires et une bonne connaissance du contexte local. Il communique aisément sur les dos-siers en cours, notamment en cas de difficulté devant mener à une proposition de décision défavorable.

Un “ Club métier ADS ” a été créé, dont la première réunion s’est tenue le 16 juin 2016 au siège de Valenciennes Métropole. Les 25 communes ayant adhéré au service commun ADS étaient conviées. Cette action, s’inscrivant dans le cadre du schéma de mutualisation, vise à animer un réseau ADS par des rencontres régulières d’échanges avec les communes sur les pratiques, l’actualité législative et réglementaire.

RELATIONS AVEC LES ADMINISTRÉSLe service ADS reçoit les pétitionnaires sur rendez-vous au siège de Valenciennes Métropole le mercredi matin et le vendredi après-midi. Des conseils et avis sont donnés aux personnes intéressées avant dépôt de leur dossier. Dans le cadre de l’instruction d’un dossier ou après notification de la décision communale, le service assure également un suivi afin de fournir d’éventuelles explications aux pétitionnaires.Sur l’année 2016, 66 rendez-vous avec les porteurs de projets se sont déroulés au siège de Valenciennes Métropole. Certaines communes sollicitent éga-lement le service pour des rencontres avec les pétitionnaires en Mairie. Une quinzaine de rendez-vous de ce type a eu lieu.

14 réunions de groupes de travail thématiques Elles ont été organisées sur cinq grandes thématiques : l’habitat et le développement urbain, le développement économique, l’environnement, le développement rural et l’agriculture et le patrimoine.Composés d’élus communautaires et communaux, de techniciens, de partenaires, d’acteurs institutionnels et professionnels ou associatifs, leurs objectifs ont été d’approfondir les thèmes principaux du diagnostic, de définir et de partager leurs enjeux afin de préparer le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

COMMUNES AUTONOMES

COMMUNES BÉNÉFICIANT DU SERVICE COMMUN ADS (>10 000 HAB.)

Requalification de la rue du Marais, à Vicq

18 19Préserver l'environnement Préserver l'environnement

Préserver l'environnement

Afin de préserver l’environnement et de mettre en valeur ses espaces, Valenciennes Métropole mène des actions de protection de la biodiversité et réalise des aménagements visant à prévenir les risques d’inondations sur son territoire.

Déchets

Valenciennes Métropole est chargée, pour le compte de ses 35 communes, de collecter, d’éliminer et de valoriser les déchets ménagers et assimilés. La Communauté d’agglomération a entrepris un programme de prévention et de réduction des déchets dont les consultations et premières actions ont eu lieu en 2016.

Valenciennes Métropole assure la gestion de 5 déchetteries communautaires :• MAING : sur D958, au rond-point

Artres/Quérénaing.• ONNAING : rue des Entrepôts.• QUIÉVRECHAIN : rue du Quesnoy.• VALENCIENNES : rue de la Bleue

du Nord.• VIEUX-CONDÉ : rue César Dewasmes

(parc l’Avaleresse).

En 2016, l’Agglomération a revu l’orga-nisation des déchetteries pour amélio-rer les flux de passage aux heures de fréquentation les plus fortes :• Elargissement des horaires

(mise en place au 1er janvier 2017)• Meilleure capacité d’accueil

le week-end.

Préserver l’environnement

Plan Climat Énergie Territorial

INFORMATION ET SENSIBILISATION DES HABITANTS À LA MAÎTRISE DE L’ÉNERGIEValenciennes Métropole finance l’Espace Info-Énergie (EIE) qui a pour mission d’informer et sensibiliser les habitants du territoire à la maîtrise de l’énergie. Depuis

novembre 2016, des permanences délocalisées de l’EIE ont été mises en place dans les communes de Condé-sur-l'Escaut, Maing, Onnaing et Saultain (1/2 journée par mois dans chaque commune).

CHOIX DES EMPLACEMENTS DES BORNES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUESEn 2016, Valenciennes Métropole a pour-suivi le travail préparatoire nécessaire pour la mise en place progressive de 38 bornes de recharge pour véhicules élec-triques sur le territoire. La Communauté

L’objectif

-10 % 

de déchets entre 2010 et 2020

Bornes d’apport volontaire Par ailleurs, des bornes d’apport volontaire ont été implantées fin 2016 sur le territoire. À proximité de la résidence Charles de Gaulle à Saint-Saulve, des bornes enterrées ont été mises à disposition des habitants. Dans un contexte plus urbain, mêlant commerces et habitations, le centre-ville de Valenciennes a également été équipé de ces installations. D’abord sous forme de colonnes aériennes dans le cadre d’une expérimentation, Valenciennes Métropole envisage de mettre en place des dispositifs en colonnes enterrées, selon la pertinence de ces emplacements.

Environnement

Valenciennes Métropole mène un programme d’action et de pré-vention contre les inondations à travers la gestion des déborde-ments des cours d’eau et la maî-trise des ruissellements agricoles.

RUISSELLEMENTAprès la première phase réalisée de 2010 à 2013 sur les communes les plus exposées (Maing, Estreux, Saint-Saulve), la deuxième phase du programme de maîtrise des ruissellements agricoles a été initiée à l’échelle de 13 communes du territoire. Ce programme s’étendra jusqu’en 2019.En 2016, les travaux ont concerné les communes de Monchaux-sur-Écaillon, Verchain-Maugré, Sebourg, Quiévrechain, Aubry-du-Hainaut. Les ouvrages les plus importants ont été finalisés, selon les communes, entre novembre 2016 et février 2017. Ils se sont poursuivis sans interruption sur les communes d’Aulnoy-lez-Valenciennes et Préseau. Ces opérations ont pu être conduites grâce au partenariat mis en place avec la profession agricole, et notamment le concours de la Chambre d’Agriculture.

Requalification des berges du vieil EscautSuite à d’importants effondrements de berges apparus le long du vieil Escaut (prolongement naturel de la Rhônelle) situé à Saint-Saulve, une phase d’étude a été engagée de 2014 à 2015. Les travaux ont débuté en septembre 2016.Ces travaux ont consisté à re-taluter en pente douce la berge droite (côté chemin communal) afin d’améliorer la stabilité de la berge et aussi favoriser l’implantation des végétaux aquatiques. Par la même occasion, le lit du vieil Escaut a été décalé de quelques mètres, en reculant la berge gauche, afin de favoriser une montée en charge progressive lors des crues. Des banquettes constituées de plantes aquatiques ont également été réalisées sur l’ensemble du linéaire d’intervention et favoriseront ainsi la biodiversité de ce cours d’eau. Le coût total est de 536 828 ¤.

d’agglomération a notamment défini, en concertation avec les 12 communes concernées, les emplacements des 20 premières bornes de recharge. Ces bornes ont été commandées fin 2016 (travaux et mise en service prévus au 1er semestre 2017). Dans un souci d’exem-plarité et en lien avec le déploiement des infrastructures de recharge, Valenciennes Métropole a fait l’acquisition en 2016 d’un véhicule utilitaire électrique neuf. Elle disposait déjà d’un véhicule hybride.

ACCOMPAGNER LA RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE DU PATRIMOINE PUBLICDans le cadre du PCET (Plan Climat Énergie Territorial) et du schéma de mu-tualisation, et pour faire suite au conseil en orientation energétique, Valenciennes Métropole souhaite poursuivre son ac-compagnement des communes dans la rénovation énergétique de leur patri-moine public. Afin de mettre en place un dispositif d’accompagnement approprié, l’Agglomération a réalisé en 2016 une enquête auprès des communes pour identifier leurs pratiques en matière de rénovation énergétique.

SENSIBILISATION À LA MOBILITÉ ACTIVEValenciennes Métropole a renouvelé son partenariat avec l’ADAV (Association Droit au Vélo) à l’occasion de la fête du Vélo “ Val’en Cycles ” qui a eu lieu le 17 septembre 2016 à Valenciennes (finance-ment du manège à vélo pour enfants, de l’animation “ Vélos rigolos ”, présentation de la boucle Un’Escaut...)

Investissement

2,3 M¤

Fonctionnement

200 000 ¤par an

20 21Animer et promouvoir le territoire Animer et promouvoir le territoire

Animer et promouvoir le territoire

Animer et promouvoir le territoire

Valenciennes Métropole soutient l’excellence culturelle et sportive de son territoire ainsi que les grands événements, vecteurs de notoriété sur le plan national et international.

Sport

FOOTBALL FÉMININ Répondant à l’un des objectifs de sa politique sportive amorcée en 2014, qui est d’organiser des événements sportifs d’envergure, Valenciennes Métropole a consolidé son dossier de candidature pour l’accueil de matches de la Coupe du Monde féminine de football de la FIFA 2019. Inscrite depuis 2014 dans le cadre de la candidature de la France, elle a coordonné à partir de l’été 2016 le travail avec ses partenaires (Ligue Hauts-de-France de Football, VAFC, Ville de Valenciennes...) pour élaborer un dossier de candidature visant à être retenue parmi les 9 villes hôtes de la compétition.

L’éducation et la prévention de la santé par le sport

L’éducation par le sport et la pratique du “ sport santé ” sont intégrées dans le Projet Territorial de Cohésion Sociale et dans le Contrat de Ville de Valenciennes Métropole.

Le sport scolaireValenciennes Métropole encourage le sport scolaire dans les écoles maternelles et primaires par le biais d’une subvention versée au district valenciennois de l’USEP (7 500 ¤).

La Coupe de l’AggloDans la dynamique de l’Euro 2016, Valenciennes Métropole a organisé une Coupe de l’Agglo labellisée par l’Etat et la Fédération Française de Football dans le cadre de l’appel à projet “ Tous Prêts ”, destinée aux jeunes habitants des quartiers des communes du territoire.

Création et rénovation d’équipements sportifs

La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements sportifs d’intérêt communautaire constitue l’une des compétences de Valenciennes Métropole. Elle peut ainsi consolider l’offre du territoire en infrastructures sportives de qualité.

Rénovation de la patinoire ValiglooValenciennes Métropole a décidé de réaliser des travaux d’entretien et d’amélioration sur sa patinoire Valigloo (déglaçage de la piste, pose et dépose des rembardes de sécurité, réfection des sanitaires, sols et bancs de vestiaires). MONTANT DES TRAVAUX : 300 000 ¤

250jeunes de 11 à 15 ans

en provenance de 13 communes du territoire de Valenciennes

Métropole ont participé à la finale de cette Coupe de l’Agglo.

Culture

Valenciennes Métropole accompagne des acteurs culturels afin de proposer une offre artistique riche, variée et structurante pour le territoire. À ce titre elle soutient :

LES PROGRAMMES D’ACTIVITÉS DE 4 STRUCTURES CULTURELLES• Le Phénix : scène nationale Valenciennes

– Pôle européen de création. • Le Boulon : Centre National des Arts de

la Rue. • Art Zoyd : Centre Transfrontalier de

Production et de Création Musicale. • La Cinémathèque : Nord Pas-de-Calais.

SOUTIEN DU SPORT PROFESSIONNEL ET AMATEUR

122 000 ¤ Valenciennes Métropole accompagne aussi financièrement le sport compétitif amateur, vecteur d’animation locale.En 2016, 15 clubs ont signé une convention de partenariat pour un soutien total de la part de Valenciennes Métropole de 122 000 ¤. Parmi les plus gros bénéficiaires : le Hockey Club Valenciennes (20 000 ¤), le Hainaut Hockey Club (12 000 ¤), l’Entente Cycliste Raismes Petite-Forêt (10 000 ¤) ou le TSB Valenciennes (10 000 ¤).

270 000 ¤ Valenciennes a la chance de voir évoluer son équipe de foot-ball, le VAFC, en Ligue 2. En 2016, Valenciennes Métropole a soutenu son équipe phare à hauteur de 270 000 ¤.

65 067 ¤ La Communauté d’agglomération est aussi partenaire des événements sportifs du territoire, auxquels elle participe au total à hauteur de 65 067 ¤. Ainsi, Valenciennes Métropole soutient en 2016 des compétitions et manifestations sportives telles que le Grand Prix Cycliste de Denain (15 000 ¤), l’Open International de Tennis (10 000 ¤), l’Open International de Judo (6 000 ¤), les Foulées valenciennoises (2 179 ¤) ainsi que diverses manifestations mises en place par les étudiants de l’Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, comme la Nuit du futsal, Val Beach ou Show Zumba (5 000 ¤).

Subventions aux programmes d’activités

991 000 ¤

+ 15 000 SPECTATEURS PRÉSENTSEn parallèle, Valenciennes Métropole a accueilli, pour la seconde fois, l’équipe de France Féminine de football au Stade du Hainaut le lundi 11 avril 2016. Les Bleues étaient opposées à leurs homologues ukrainiennes dans une rencontre qualificatives pour l’Euro de l’UEFA 2017.

8 331coureurs arrivés lors

des courses pédestres soutenues en 2016

22 23Animer et promouvoir le territoire Animer et promouvoir le territoire

Animer et promouvoir le territoire Animer et promouvoir le territoire

Budget de l’action CLEA

96 920 ¤dont 60 000 ¤ par l’État

Montant des festivals

499 000 ¤

Tourisme

2016 a marqué une année de transition pour la politique touristique de Valenciennes Métropole, avec notamment la préparation de l’ouverture en 2017 de la Cité des Congrès Valenciennes (voir aussi la rubrique Développer l’économie et l’emploi).

PORT DE PLAISANCE Le port de plaisance Valescaut géré par Valenciennes Métropole a connu sa première année complète de fonctionne-ment. 2016 a confirmé son bon démarrage avec 128 passages de bateaux pour 359 nuitées et 21 bateaux à l’année.

ACTIVITÉS DE L’OFFICE DE TOURISMEFinancé par Valenciennes Métropole à hauteur de 943 300¤ en 2016, l’Office de Tourisme met en oeuvre et développe la politique touristique communautaire.

Accueil hors les mursL’Office de Tourisme a adopté en 2016 une nouvelle approche avec l’accueil des touristes “ hors les murs ”, amenant désormais l’information vers le visiteur plutôt que de la lui fournir dans ses lo-caux. Ce système permet d’informer un nombre accru de visiteurs, de toucher des publics différents et d’offrir ces services aux partenaires et structures culturelles.

Ainsi, en 2016, Valenciennes Tourisme & Congrès était physiquement présent sur plusieurs événements du territoire, tels que les Foulées valenciennoises, le festival les Turbulentes à Vieux-Condé ou le Challenge EducEco au Stade du Hainaut.

DÉVELOPPEMENT DU BUREAU DES CONGRÈS Le bureau des congrès de l’Office de Tourisme accompagne les organisa-teurs d’événements de la conception du cahier des charges à l’accueil sur le territoire. En 2016, il s’est doté d’un outil de gestion des congrès, permettant aux participants de réserver et de payer en ligne les différentes prestations.

BUSINESS CLUB 2016 a vu le lancement du Business Club de l’Office de Tourisme, un club posi-tionné sur les événements d’entreprises à l’attention des partenaires souhaitant prendre part à la dynamisation de l’activité du territoire.

L’AGGLOMÉRATION SOUTIENT AUSSI 10 FESTIVALS4 festivals de renommée nationale• Les Turbulentes : festival des arts

de la rue de Vieux-Condé, organisé par le Boulon

• Le Festival2Cinéma de Valenciennes proposé par l’association Atmosphères

• Embar(o)quement Immédiat : festival de musique baroque et sacrée organisé par Harmonia Sacra

• NEXT : théâtre contemporain par l’Espace Pasolini

2 festivals de notoriété régionale• Le Festival Itinérant de Marionnettes

de la compagnie Zapoï • À Travers Chants : festival de

chanson française organisé par la MJC de Saint-Saulve

4 festivals de renommée métropolitaine• Hainaut Belles Bretelles organisé par le

Club Léo Lagrange d’Hergnies • Pépite Forêt : festival jeune public

organisé par l’ACDCPJ• Le Carrefour International : théâtre,

danse et musique du monde par l’Espace Pasolini

• Les Agités du Mélange : arts plastiques et musiques actuelles à Fresnes-sur-Escaut, de l’association Cap Escaut

CULTURE ET COHÉSION SOCIALEParce que l’accès à la culture passe également par le développement des pratiques amateurs individuelles et collectives, l’engagement bénévole et par une plus grande proximité avec les artistes, Valenciennes Métropole soutient des actions participatives mettant les habitants au cœur de projets culturels du territoire. À ce titre elle soutient : • La Compagnie Générale d’Imaginaire

pour son projet “ Les Bibliothèques Vivantes ”

• Travail et Culture pour son action autour des métiers du fluvial

• La Fête de l’Anim organisée par l’association Rencontres Audiovisuelles.

• Dance évolution qui organise le Battle franco-belge

CLEALe Contrat Local d’Education Artistique (CLEA) a pour ambition de permettre au plus grand nombre d’enfants et de jeunes (de 3 à 20 ans) d’appréhender la création contemporaine en provoquant la ren-contre avec les artistes et leurs œuvres, ainsi qu’avec le réseau des équipements et des manifestations culturelles.Valenciennes Métropole coordonne le dispositif des résidences-missions,

en étroite collaboration avec la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) Nord-Pas de Calais et l’Édu-cation Nationale.

• Artistes en résidences : de janvier à avril 2016, 4 artistes accueillis : Carine Musel (paysagiste), Céline Ahond (performance/arts plastiques), Claire Payement (musique contemporaine) et Alexios Tjoyas (illustrateur/graphiste)

• Durée de la résidence : 17,5 semaines• Nombre de communes ayant accueilli

des artistes : 24• Nombre d’élèves ayant rencontré les

artistes : 2 544 • Nombre d’établissements scolaires

partenaires : 54• Nombre de personnes touchées hors

temps scolaire : 709• Nombre de structures partenaires

(culturels, sociaux...) : 23

Quelques exemples de partenaires mobilisés pour le CLEA (hors établis-sements scolaires) :Médiathèque d’Aulnoy-Lez-Valenciennes, maison de retraite de Sebourg, maison de quartier de La Briquette à Marly, Conservatoire de Valenciennes...

Retrouvez les actions menées dans le cadre des résidences sur le blog : cleavalenciennesmetropole.wordpress.com

LE BASSIN MINIER FÊTE LE PATRIMOINE MONDIALDu 18 juin au 3 juillet 2016, a eu lieu le 4e anniversaire de l’inscription du Bassin Minier du Nord-Pas de Calais au patrimoine Mondial de l’UNESCO. Valenciennes Tourisme & Congrès propose aussi aux groupes ou aux individuels de découvrir le patrimoine lors de visites commentées.

Une Cité des Congrès pour accueillir

les événements du territoire

4 200 m2 de surfaces d’exposition

2 espaces différenciés modulables

de 400m2 à 2 400 m2

3 auditoriums de 150 à 800 personnes

13 salles de réunion de 20 à 150 places

(capacité de 650 places en simultané)

Les Turbulentes

24 25Optimiser les moyens et les ressources Optimiser les moyens et les ressources

Optimiser les moyens et les ressources

Optimiser les moyens et les ressources

Conseil de Développement

Le Conseil de Développement est une instance de débats et de propositions chargée d’une mission consultative. Ses travaux permettent d’associer la société civile à la réflexion sur les projets du territoire.

Il a mené plusieurs travaux au cours de l’année 2016 :• Accompagnement des services de

Valenciennes Métropole dans la mise en place du PLDESS (Plan Local de Développement d’Économie Sociale et Solidaire).

• Présentation du rapport sur la lutte contre le gaspillage alimentaire le 5 décembre 2016.

• Réorganisation du Conseil de Développement conforme à la loi NOTRe.

• Officialisation de la nouvelle instance du Conseil de Développement des jeunes et restitution de leurs travaux sur le thème de l'attractivité du territoire.

Valenciennes Métropole veille à son bon fonctionnement interne et se dote des moyens techniques et financiers pour la réalisation des projets définis par les élus communautaires.

Organisation, méthode et projets transversaux

Le schéma de mutualisation a été adopté par le Conseil communautaire le 1er avril 2016, après consultation des conseils municipaux. Objectifs :

CRÉER DU LIEN ENTRE LES AGENTS DES COMMUNES DE VALENCIENNES MÉTROPOLE :• Rencontre trimestrielle des DGS-SG

des communes : 3 rencontres des DGS organisées en juin, septembre et décembre.

• Constitution de réseau professionnel thématique (instruction des ADS, formation, finances) :- Réunion d’information sur la théma-

tique de la recherche de subventions et d’autres sources de financement.

- Présentation du Projet de Loi de Finances 2017 et ses conséquences sur les budgets locaux.

RENFORCER LE DISPOSITIF DE FORMATION TERRITORIALISÉE DES PERSONNELS DU TERRITOIREAvec la signature du Partenariat de Formation Professionnelle Territoriale entre le CNFPT et la Communauté d’agglomération.

METTRE EN ŒUVRE LES PROJETS DU SCHÉMA DE MUTUALISATION• Premières formations 2016 des réfé-

rents habitat - lutte contre l’habitat indigne et insalubre.

• Engagement d’un groupement de commande entre 17 communes et Valenciennes Métropole (achats de fournitures de bureau).

Un rapport d’avancement 2016 sur la mise en œuvre et l’évolution du schéma de mutualisation a eu lieu en Conseil communautaire du 16 décembre 2016.

SUIVRE LES ASSEMBLÉES COMMUNAUTAIRES L’administration générale prépare juridiquement et administrativement les réunions des Commissions, Bureaux et Conseils communautaires.

UN NOUVEAU PRÉSIDENT Suite à la démission de Madame Valérie LÉTARD de son mandat de conseillère municipale de Valenciennes à compter du 11 janvier 2016, il a été nécessaire de procéder à l’élection d’un nouveau Président.Le 18 Janvier 2016, Laurent DEGALLAIX a été élu Président de Valenciennes Métropole. 89 délibérations ont été prises en Conseil communautaire pour assurer le fonctionnement de la Communauté d’agglomération.

RENFORCER DE LA SÉCURITÉ JURIDIQUE DES INSTITUTIONSUne refonte des délégations entre le Conseil, le Bureau et le Président a été menée afin de garantir plus de réactivité dans la prise d’actes.

Délégation de pouvoir au Président :• Toutes décisions relatives à la saisine

pour avis des commissions consultatives des services publics locaux pour les projets d’intérêt communautaire.

• Toutes décisions relatives à l’octroi et au transfert des garanties d’emprunts

• Toutes décisions relatives à l’annulation des titres de recettes.

• Toutes décisions relatives à l’obtention du statut d’opérateur auprès de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP).

Délégation de pouvoir au Bureau :• Toutes décisions relatives à l’acquisition,

la cession de valeurs mobilières à/ou par Valenciennes Métropole.

• Toutes décisions relatives à l’attribution d’aides ou de subventions au titre de la mise en œuvre de la stratégie d’Économie Sociale et Solidaire (ESS) sur le territoire de Valenciennes Métropole.

• Toutes décisions relatives aux conventions ou partenariats relatifs à la stratégie d’Économie Sociale et Solidaire (ESS) de Valenciennes Métropole.

432délibérations

7bureaux communautaires

Administration générale

COMPOSITION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DE VALENCIENNES MÉTROPOLE – MANDAT 2014-2020

Président Laurent DEGALLAIX

Vice-Président délégué à la Culture Pierre-Michel BERNARD

Vice-Président délégué à la Lutte contre les inondations Fabien THIÉMÉ

Vice-Président délégué au Développement rural Maurice HENNEBERT

Vice-Président délégué à la Cohésion Sociale Laurent DEPAGNE

Vice-Président délégué à l'Environnement et au développement durable David BUSTIN

Vice-Présidente déléguée à l’Administration Générale et Ressources Humaines Renée STIÉVENART

Vice-Président délégué aux Infrastructures et aux usages numériques Eric Dominique DEBURGE

Vice-Présidente déléguée à l'Habitat adapté Sylvia DUHAMEL

Vice-Président délégué à l'Habitat, au Renouvellement Urbain et à l’Urbanisme Jean-Marcel GRANDAME

Vice-Président délégué à l'insertion et à l'emploi Grégory LELONG

Vice-Présidente déléguée à la Réussite éducative Isabelle CHOAIN

Vice-Président délégué aux Développement économique, à l'emploi, à l'innovation et à l'enseignement supérieur Francis DEBACKER

Vice-Président délégué aux Sports Joël SOIGNEUX

Conseiller communautaire délégué au Plan Climat Territorial Hervé BROUILLARD

Conseillère communautaire déléguée à la Promotion touristique Elisabeth GONDY

Conseiller communautaire délégué à la Commission intercommunale de sécurité Alain DÉE

Conseillère communautaire déléguée à l'Accessibilité Michelle GRÉAUME

Conseiller communautaire délégué aux Politiques de prévention Christian BISIAUX

Conseiller communautaire délégué à l'Urbanisme commercial Jean-Pierre DONNET

Conseil de Développement des Jeunes 2015-2016

Bureau communautaire

26 27Optimiser les moyens et les ressources Optimiser les moyens et les ressources

Optimiser les moyens et les ressources Optimiser les moyens et les ressources

DÉCLARATION D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE ET PRISE DE COMPÉTENCE• Déclaration d’intérêt communautaire :

- 1er juillet 2016 : Quartier Le Coq-Chanteclerc à Condé-sur-l’Escaut

- 1er avril 2016 : Projet de requalification des cités minières Chabaud Latour/Acacias à Condé-sur-l’Escaut, Hardy/Ballanger à Fresnes-sur-Escaut et Mont de la Veine à Anzin

- 7 octobre 2016 : Garage Numérique

- 25 Novembre 2016 : 10 sites priori-taires “ Centre-Bourgs ” - Transfert à la Communauté d’agglomération de l’administration et de la gestion du théâtre le Phénix

• Prise de compétence : Gestion, en-tretien et administration du théâtre le Phénix lors du Conseil communautaire du 25 novembre 2016.

NOUVELLE ADHÉSIONValenciennes Métropole a adhéré en 2016 à :• Syndicat mixte du Pôle Métropolitain

du Hainaut Cambrésis

• France Congrès et Événements• Association Nationale des Plaisanciers

en Eaux Intérieures

CRÉATION/FUSION/ MODIFICATION• Syndicat mixte du Parc Naturel

Régional Scarpe-Escaut – Modification des statuts.

• Syndicat intercommunal des transports urbains de la région de Valenciennes – Modification des statuts.

Sécuriser l’activité juridique

MARCHÉS PUBLICSConformément à l’article 139 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux mar-chés publics et de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, 121 marchés publics ont été attribués en 2016 (90 en 2015) décomposés comme tels :

CONTRATS DE DROIT PUBLIC• Crématorium de Beuvrages : conces-

sion sur une durée de 15 ans.• Délégation de service public du Stade

du Hainaut : lancement de la procédure.

SINISTRESSinistres s’étant déroulés en 2016, clôturés ou en cours.Indemnisations directes ou déclaration à l’assurance.• Dommages aux biens : 3 bâtiments

endommagés sur le parking de Valenciennes Métropole

• Protection juridique : 3 accidents pour 6 agents (titulaires et non-titulaires)

• Responsabilité civile : Responsabilité Valenciennes Métropole pas engagée (garage mitoyen terrain Valenciennes Métropole – plantes grimpantes).

• Dommages aux véhicules : 2 pneus crevés indemnisés (total : 327,15¤ TTC).

SECTEUR MARCHÉS PUBLICSAucun contentieux ou référé précontrac-tuel n’a été enregistré cette année.

Moyens généraux

Le service moyens généraux gère certains moyens nécessaires au fonctionnement de Valenciennes Métropole.

Ses missions principales sont :• L’accueil des usagers, des visiteurs et

le standard téléphonique.• La logistique : 8 040 courriers reçus,

21 345 affranchissements, passage vers une dématérialisation des mo-des de communication, les livraisons, réservations de salles et autres...

• Flotte automobile (32 véhicules) : soucieuse du respect de l’environne-ment, Valenciennes Métropole a fait l’acquisition d’un véhicule 100 % élec-trique fin 2016. Un projet de location de 22 véhicules hybrides a par ailleurs été engagé en cette fin d’année.

• L’économat : achats, fournitures, organisation de cocktails (dont les vœux communautaires) dans le res-pect des normes de développement durable.

Communication

Le service communication est en charge de valoriser les projets, initiatives et actions de Valenciennes Métropole auprès des habitants des 35 communes composant l’Agglomération, ainsi qu’auprès des médias, des entrepreneurs et des partenaires locaux, régionaux et nationaux.

ÉVÉNEMENTS30 événements organisés ou co-organisés.2016 a notamment été marquée par l’inau-guration de Mobilium, centre d’affaires du Technopôle Transalley, l’organisation de la première édition du Challenge EducEco au Stade du Hainaut ou encore la fête du Port de plaisance Valescaut.

RELATIONS PRESSE60 communiqués de presse écrits pour mettre en avant les différents projets.

CRÉATION GRAPHIQUEEn plus de ses publications récurrentes telles que l’éco-guide, le rapport d’activités, les cartons d’invitation ou encore la signa-

létique pour les chantiers, le service a édité de nouveaux supports de communication. Cette année a notamment vu naître la plaquette “ Investissez à Valenciennes ”, la campagne promotionnelle pour la fête du Port de plaisance et encore le dossier de candidature à l’accueil de la Coupe du monde féminine de la FIFA France 2019.

MAGAZINEDistribué tous les deux mois dans plus de 80 000 boîtes aux lettres sur le territoire, le Journal de Valenciennes Métropole permet à chaque habitant de découvrir les actions et projets menés par la Communauté d’agglomération, ainsi que les événements liés à la vie du territoire.

Ressources humaines

LES GRANDS DOSSIERS MENÉS EN 2016 • Révision du protocole ARTT au 1er juillet

2016 – Mise en conformité avec la durée légale du travail de 1 607 heures/an.

• Mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

• Réalisation entre mars et juin 2016 d’un pré-diagnostic des facteurs de Risques Psycho-Sociaux (RPS) – Restitution des conclusions en octobre et novembre avec élaboration d’un plan d’actions pour 2017.

• Dématérialisation des pièces justifi-catives à l’appui des mandats de paie à partir de septembre 2016.

• Mise en œuvre des réformes statu-taires, notamment mise en place du “ Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations ” (PPCR) pour les agents de catégorie B avec pour

objectif de mieux reconnaître l’engage-ment des fonctionnaires.• Dans le cadre de la mise en œuvre du

schéma de mutualisation et plus spéci-fiquement de l’action (“ renforcer le dis-positif de formation territorialisée des personnels ”), signature le 22 septembre 2016 avec le CNFPT Nord-Pas de Calais-Picardie d’un Partenariat de Formation Professionnelle Territorialisée (PFPT). Cet outil permet la mutualisation des formations des agents sur le territoire entre Valenciennes Métropole et les 35 communes membres sur 3 thématiques transversales : lutte contre l’habitat indigne, les finances et les ressources fiscales et la gestion des bâtiments (amélioration des performances énergétiques).

LES EFFECTIFS COMMUNAUTAIRES AU 31/12Valenciennes Métropole compte 164 agents : 124 titulaires et 40 non-titulaires sur emplois permanents.

RÉPARTITION DES EFFECTIFS SUR EMPLOIS PERMANENTS• 62 hommes & 102 femmes• Catégorie A : 68• Catégorie B : 39• Catégorie C : 57• Filière administrative : 111• Filière technique : 52• Filière culturelle : 1

FORMATIONS96 agents ayant suivi au moins une action de formation en 2016 et 512 jours jours de formations.

NOMBRE DE RECRUTEMENTS 8 recrutements sur poste.

14 250visites mensuelles sur

valenciennes-metropole.fr

+179 %de fans sur la page Facebook

Valenciennes Métropole, soit 3 008 fans au 31 décembre 2016

16éditions de la lettre interne #aggloinside

+48 %de followers sur le compte

Twitter @valmetropole soit 1 464 followers

au 31 décembre 2016

Commission Intercommunale de Sécurité

La Commission Intercommunale de Valenciennes Métropole veille au respect des mesures de protection contre les risques d’incendie et de panique concernant les Établissements Recevant du Public (ERP) du territoire.

VISITES DE RÉCEPTION, D’OUVERTURE

ÉTUDES DE DOCUMENTS ET GN6

VISITES PÉRIODIQUES, INOPINÉES ET DE SÉCURITÉ

CTS

PC, AUTORISATIONS TRAVAUX, DT

LEVÉES DE RÉSERVES

61

30

Nombre de dossiers

172

10

225

81

5

2

Avis défavorables

19

1

6

18

0

0

Avis dangereux

0

0

0

0

48

28

Avis favorables

145

9

212

63

8

0

Sans avis

8

0

7

0

2 274 ERP

143 visites effectuées en 2016

28 29Optimiser les moyens et les ressources Optimiser les moyens et les ressources

Optimiser les moyens et les ressources Optimiser les moyens et les ressources

Finances

L’ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE VALENCIENNES MÉTROPOLE Comptes administratifs consolidés en 2016(Budget principal / Budget ZAE / Budget Renouvellement Urbain / Budget PLIE / Budget Cité des Congrès Valenciennes / Budget Réseau de Chaleur / Budget Réseau Haut-Débit / Budget Port de Plaisance)

98 M ¤

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

(ÉQUIPEMENT/SUBVENTION)

55 M ¤

128 M ¤

ÉPARGNE BRUTE 30 M ¤

ÉPARGNE BRUTE 30 M ¤ (-12 %)

17 M ¤ (FCTVA, SUBVENTION,

CESSIONS)

ÉPARGNE NETTE 25 M ¤

ÉPARGNE NETTE 25 M ¤

EXCÉDENT BRUT 2015 18 M ¤

EXCÉDENT BRUT 2015 25 M ¤

REMB. DETTE 5 M ¤

EMPRUNT 6 M ¤

Dépenses réelles

Fo

ncti

on

ne

me

nt

Inve

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sem

en

t

Recettes réelles

0M¤ 0 AN

20 M ¤ 1 AN

40 M ¤ 2 ANS

60 M ¤ 3 ANS

80 M ¤ 4 ANS

2008 2011 20142009 2012 20152010 2013 2016

53 M ¤48 M ¤

57 M ¤

45 M ¤39 M ¤ 40 M ¤

58 M ¤62 M ¤

58 M ¤

1,8 AN

1,8 AN1,5 AN

1,5 AN 1,5 AN

1,3 AN1,3 AN1,2 AN

1,7 AN

Endettement au 21/12 - emprunts contractés

ENDETTEMENT BANCAIRE ET CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT Budgets consolidés : sur 2016, la Communauté d’agglomération a

emprunté à hauteur de 6 M ¤ pour finan-cer ses investissements. Les financements reposent toutefois principalement sur l’épargne brute, les ressources propres de la

section d’investissement (cessions, sub-ventions, remboursement de TVA) et la consommation du fond de roulement.

( % des recettes de fonctionnement affectées au financement des investissements, après remboursement de la dette).

TAUX D’ÉPARGNE NETTE Le taux d’épargne nette poursuit sa baisse en 2016. Une fois remboursée la dette, 19 % des recettes de fonctionne-ment sont disponibles pour financer les investissements. Le niveau d’autofinan-cement des investissements reste élevé comparativement à la moyenne nationale (13,5 % pour les Communautés d’agglo-mération en 2015). Il permet de financer de manière saine les investissements prévus sur le mandat 2014-2020, en évitant un recours excessif à l’emprunt.

ÉVOLUTION DES RECETTES FISCALES

FIXE 46 %

INFLATION 2 %

VARIABLE 3,8 %

LIVRET A 48,2 %

DETTE PAR TYPE DE RISQUE AVEC DÉRIVÉSLe taux moyen d’intérêt de la dette est de 1,97 %. Au 31 décembre 2016, la dette reste saine. En termes de

risques, les emprunts souscrits par Valenciennes Métropole se situent en bas de l’échelle de risque définie par les pouvoirs publics. Source : observatoire Finance Active

COTISATION DE LA VALEUR AJOUTÉE

TAXE SUR LES ACTIVITÉS COMMERCIALES

TH ET CFE

TFNB ET TAXE D'HABITATION

TAXE ENLÈVEMENT ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM)

2008 2011 20142009 2012 20152010 2013 2016

25 %

20 %

15 %

23,5 %

21,4 %

22,1 %

26,2 %

25,1 %

23,9 %

22,5 %

21,7 %

19,1 %

0M¤

10M¤

40 M ¤

20 M ¤

50 M ¤

30 M ¤

60 M ¤

70 M ¤

80 M ¤

2015 2016

41,9 M ¤ 41,8 M ¤

2,7 M ¤ 2,5 M ¤

17,2 M ¤ 17,6 M ¤

11,8 M ¤ 11,6 M ¤

1 M ¤ 1,3 M ¤

30 31Optimiser les moyens et les ressources Optimiser les moyens et les ressources

Optimiser les moyens et les ressources Optimiser les moyens et les ressources

LA COTISATION FONCIÈRE SUR LES ENTREPRISES

LA TAXE D’HABITATION

LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES

31,02 %

2012

11,94 %

12,07 %

31,02 %

2013

11,94 %

12,07 %

31,02 %

2014

11,94 %

12,07 %

31,02 %

2015

11,94 %

12,07 %

31,02 %

2016

11,94 %

12,07 %

LA POLITIQUE DE STABILITÉ DE LA FISCALITÉ SE POURSUIT AVEC DES TAUX D’IMPOSITION TOUJOURS INCHANGÉS

LA RECHERCHE ET LE SUIVI DES FINANCEMENTS EXTÉRIEURSAu sein de la Direction des finances et du contrôle de gestion de Valenciennes Métropole, la cellule suivi des finance-ments extérieurs gère les subventions, de la recherche au montage des dossiers jusqu’à leur clôture, et cela, en partena-riat avec les services opérationnels et comptables. En 2016, les principaux faits marquants sont :• Sélection du projet “ Accroche Active !

Pour une jeunesse mobilisée et ac-trice de son avenir ” à l’appel à projet PIA Jeunesse. Subvention de 1,91 M ¤ obtenue de l’ANRU à destination de Valenciennes Métropole et de ses par-tenaires (ACSRV, CAPEP, CMA, GIP RE, MDE, MQCV, Transalley, UVHC).

• Sélection du projet portant sur les aménagements de la ZAC des Rives Créatives de l’Escaut suite à l’appel à projet FEDER Axe 4 Priorité 6e “ friche ” pour un montant de 3,75 M ¤ de FEDER.

• Signature le 9/12/2016 de la convention de délégation pour la mise en œuvre de l’Investissement Territorial Intégré (ITI) entre Valenciennes Métropole et la Région Hauts-de-France, autorité de gestion du Programme Opérationnel FEDER/FSE 2014-2020. Dès 2017, l’ITI permettra de mobiliser 4 M ¤ de crédits FEDER afin de financer des projets d’investissements identifiés comme prioritaires et répondant à la stratégie intégrée de l’ITI, volet européen du Contrat de Ville.

• Participation le 05/11/2016 au Café Europe organisé par la Région à Valenciennes afin de communiquer sur les projets financés par l’Europe sur le Valenciennois.

Parallèlement au dépôt de nouveaux dossiers, Valenciennes Métropole a sol-licité un peu plus de 6,6 M ¤ d’acomptes de subventions au titre des différentes conventions déjà conclues avec notam-ment le FEDER, l’Etat, le Département du Nord, la Région Nord-Pas de Calais, l’ANRU, l’Agence de l’Eau Artois Picardie. Ces demandes ont notamment concerné la Cité des Congrès Valenciennes, l’amé-nagement du Parc des Rives Créatives de l’Escaut, du Technopôle Transalley et du port de plaisance, les projets de renouvellement urbain…

LA POLITIQUE DE SOLIDARITÉ EN FAVEUR DES COMMUNES MEMBRESFonds de Soutien aux Investissements Communaux (FSIC)Valenciennes Métropole participe au financement des projets des communes membres avec le Fonds de Soutien aux investissements Communaux (FSIC). En 2016, un peu plus de 3,3 M ¤ de subven-tions FSIC ont été délibérées au profit de l’investissement communal. Ce montant se répartit entre les deux enveloppes FSIC disponibles (706 k ¤ sur l’enveloppe 2008-2014 et 2,7 M ¤ pour 2015-2020). Au total, 37 projets communaux ont ainsi été soutenus. Concernant les projets financés dans le cadre de l’enveloppe 2015-2020, ce sont majoritairement des aménagements urbains ou de cadre de vie (18), 6 concernent l’accessibilité et 4 portent sur la sécurité et les perfor-mances énergétiques.Le tableau ci-dessous reprend par commune le total cumulé des montants FSIC 2007-2014 & 2015-2020 délibé-rés en 2016 et le nombre de projets concernés.

UNE STRUCTURE FINANCIÈRE TOURNÉE VERS L’INVESTISSEMENTEn 2016, la Communauté d’agglomération a réalisé 55 M ¤ d’investissements (hors dette) contre 51 M ¤ en 2015,

tous budgets confondus. Valenciennes Métropole continue d’afficher sa volonté forte d’investir pour son territoire et d’œuvrer pour son développement et son rayonnement. Depuis 2008, 461 M ¤ de dépenses d’investissement

ont ainsi été réalisés par la Communauté d’agglomération. Ces projets bénéficient tous d’un niveau de financement extérieur maximum au regard de leur éligibilité à ces derniers.

Dépenses réelles de fonctionnement / population

INFORMATIONS FINANCIÈRES - RATIOS

302 ¤/HAB

VALENCIENNES MÉTROPOLE

(budgets consolidés) CA 2016

347 ¤/HAB

MOYENNE NATIONALE CA

(guide des finances des CT 2016)

DGF / population 86 ¤/HAB 142 ¤/HAB

Produit des impositions directes / population 398 ¤/HAB 328 ¤/HAB

Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 15 % 33 %

Dépenses d’investissement hors / recettes réelles de fonctionnement 43 % 28 %

Recettes réelles de fonctionnement / population 456 ¤/HAB 420 ¤/HAB

Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 108 % 100 %

Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 31 % 94 %

Dépenses d’investissement hors dette (moyenne des communautés) 283 ¤/HAB 156 ¤/HAB

Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital 72 % 90 %

Encours de dette / population 208 ¤/HAB 396 ¤/HAB

800 000 ¤

AN

ZIN

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UG

RÉ

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Q

700 000 ¤

600 000 ¤

500 000 ¤

400 000 ¤

300 000 ¤

200 000 ¤

100 000 ¤

2

4

3

2

1

22 2

8

1

1

1

1

1

1

1

1 1

1

1

Total cumulé des montants FSIC 2007-2014 et 2015-2020 délibérés en 2016 et nombre de projets concernés

2, Place de l’Hôpital GénéralCS 60227

59300 Valenciennes

03 27 096 096valenciennes-metropole.fr

Crédits photos : François LO PRESTI - Samuel DHOTE - Valenciennes Métropole