DE TOULOUSE ET E LA...

N. g,21è.ANNTEE). SAMEDI 12 )ANVIER 1833.

DE TOULOUSE ET E LA HAUTE-GARONNE.

Le Journal politique paraît tous les deux jours, Le prix de l'abonnement est fixé ( franc de port ) pour la ville à 3o fr. pour un an ; 16 fr. pour six mois ; 8 fr. 5o c. pour trois mois. Au dehors, 32 fr. ; 17 fr. ; q fr. Pour l'étranger, 4o fr. ; 21 fr. ; t i fr. _On s'abonne à Toulâuse , citez Vieusseux , imprimeur-libraire , rue St-Rome, ne 46 ; et au-dehors , chez tous les Directeurs de3 postes. On s'abonne aussi chez les libraires dont les noms suivent : Alby , Baurens. Agen , Noubel. Auclt , Delcros. Bagnères, (HJ.tes-Pvr.) J. M. Dossun. Bayonne , Gosse. Beziers, veuve bore. Cahors, Richard. Carcassonne, Gadrat. Castres, Charrière , Chaillol frères. Castelnau- darry , Labadie. Conclonr , Duponv jeune. Foix, Gadrat. Narbonne , Caillard. Pau , Tonnet frères. Perpignan , Alzine, Lasserre. Rodez , Carrère. Saint- Gaudens , Ahadie. A Paris, chez P. Justin , directeur du bureau d'Annonces. et Abonnemens,aux journaux des départemens et de l'étranger, rue St-Pierre-Montmartre, ne 15, et .à l'Office-Correspondance de J. Bresson et Bourgoin, rue Notre-Darne' des-Victoires , 11° iS , où l'on reçoit les Annonces pour le Journal Politique de Toulouse.

SOMMAIRE.

ETRAVGER : Texte de nouvelles propositions adressées au rot

Guillaume par la France et l'Angleterre. - PARIS : Ordre du

jour de l'armée du Nord ; détails publiés par le Moniteur sur les pertes éprouvées devant la citadelle d'Anvers ; départ du roi des Tuileries et son arrivée à Saint Quentin ; cour d'assises de la Seine, délit de la presse ; fragurnens du rapport de M. Al- lent sur la loi de l'état de siége; Cn&OORnE DES DÉPUTÉS : démis- sion de deux membres de la chambre; développement et prise en considération de la proposition de I. Salverte sur le déficit

Kesner. - TOULOuse : Liste de M.M. les jurés pour le premier trimestre des assises du Tarn ; établissemens de colons aux en- virons d'Alger ; arrivée à St-Omer de la première colonne de prisonnier sl-l'olfandais; nouvelles du Portugal et du Mexique.

D 7PL 113, 1T 1Z? tt ANGLETERRE. - Londres, 4 janvier.

L'Albioii, journal tory, contient le projet suivant d'une convention nouvelle proposée au roi Guillaume par la France et par l'Angleterre, et auquel un journal belge annonce que ce prince a refusé de souscrire.

« 1. Les forts de Lillo et de Liefkenshoek seront rendus aux » Belges dix jours après la ratification.

» 2. La naviC:.etio (le la Meuse sera soumise aux mêmes ré- » glemens que celle du Rhin.

» 3. La navigation de l'Escaut sera complètement libre jus- » qu'à la conclusion d'un traité définitif entre la Belgique et la » Hollande.

» 4. Le transit des marchandises belges parla Hollande pour » l'A.ilemagne sera libre, sauf le paiement d'un droit modique » pour l'entretien des routes , etc.

» 5. Amnistie pour tous délits politiques commis à Venloo et » dans le Lux-mbourg.

» 6. Evacuation de Venloo et de la portion hollandaise du » Luxembourg par les troupes belges.

» Réduction de l'armée hollandaise nu pied (le paix. 8. Réduction de l'armée belge au pied (le paix.

» q. Restitution aux propriétaires légitimes des navires et » chargemens hollandais séquestrés par les gouvernemens de » France et d'Angleterre. »

AUTRICHE. - Vienne, 29 décembre. Le dernier - bulletin de la santé du jeune roi de Hongrie

annonce qu'il a bien supporté la crise de sa maladie, et que l'amélioration que npus avons annoncée hier devient de plus en plus sensible. - Ou a recul aujourd'hui à la bourse la nouvelle de la prise de la citadelle d'Anvers. L'espoir (le voir la paix se maintenir, si les Français, fidèles à leurs promesses, évacuent la Belgique, a produit titi effet favorable sur le cours des fonds publics. Les métalliques 5 p. ojo ont éprouvé une hausse denviron t p. %.

]PARIS , 6 Janvier.

ARMÉE'DU NORD.

Quartier-général de Bruxelles, le 4 janvier 1833. Ordre du jour.

M. le maréchal commandant en chef a déjà transmis à l'armée le témoignage de la satisfaction du gouvernement: le ministre de la guerre , en le lui adressant, se plaît à répéter que la discipline , la valeur et le dévoûment des troupes méritent les plus grands éloges, que le roi , en personne , exprimera son conteri- tement à la revue qu'il va passer. Cette approbation qui est no- ire récompense la plus chère ne peut que recevoir tin nouveau prix , par celle de la nation belge , pour laquelle nous sommes venus combattre.

La ville d'Anvers, au moment oû le quartier-général a quitté Berchem , a voulu donner une preuve éclatante de sa reconnaissance. Le conseil général de régence de cette ville est venu présenter à M. le maréchal la délibération suivante prise dans sa séance du Si décembre 1852.

« Le conseil vote à l'unanimité des remercîmens à l'armée française et à son illustre chef 'l. le maréchal comte Gérard , à l'occasion de la prise de la citadelle, après titi siége mémorable, durant lequel l'armée s'est autant distinguée par sa bravoure que par sa discipline.

Il décide également à l'unanimité que ce vote sera porté à M le maréchal en corps, et que pour perpétuer le souvenir glorieux de l'événement qui vient d'assurer le repos de la ville, la nouvelle rite qui avoisine le théâtre des Variétés portera le nom de rue Gérard.

M. le maréchal s'empresse d'adresser à l'armée les remercî- mens de la ville d'Anvers , comme un hommage qui est dû à la conduite de tous les officiers et soldats de l'armée du Nord , et dont il ne prend sa part que par tin sentiment de réciprocité comme ayant eu l'honneur de commander de braves gens qui

lui ont rendu en action et en dévoûment tout ce qu'il s'est. ef- forcé pendant cette courte campagne de faire pour eux et pour la gloire des armes françaises.

Par M. le commandant en chef, Le chef de l'état major général Signé, ST-CYR NUGUES.

Plusieurs journaux se sont plu à exagérer les pertes éprouvées par l'armée française devant la citadelle d'Anvers. Il en est qui les ont portées jusqu'à six ou sept mille hommes. De pareilles assertions se réfutent d'elles-mêmes. Mais le public veut connaî- tre exactement les faits, et c'est pour répondre à ce désir que nous croyons devoir publier les détails suivans.

D'après les états de mouvement des ambulances et hôpitaux de l'armée du Nord, transmis au ministre de la guerre par l'intendant en chef de cette armée , le nombre des blessés entrés aux ambutances n'a pas excédé 55o, parmi lesquels soixante- quatre ont succombé avant l'évacuation sur les hôpitaux. C'est une perte assurément fort regrettable ; mais si on la compare aux moyensde destruction contre lesquels nos troupes avaient à lutter , on eu conclura que jamais peut-être, dans les combinai- sons de la guerre , on n'avait tenu autant de compte de la vie des ltom fines.

Ce sera là un trait distinctif de cette courte mais glorieuse campagne , dans laquelle la prudence et les soins paterneis des chefs ont égalé le courage et la résignation des soldats. Au reste, le ministre de la guerre avait pris d'avance ses mesures pour que le service des hôpitaux fût complètement assuré. Le personnel des officiers de santé et d'administration , celui des infir- ners militaires , choisisdans les hôpitaux de l'intérieur , mont

rien laissé à désirer. Les premiers ont mérité d'être honorable- ment signalés dans les ordres du jour de l'armée , et parmi les derniers plusieurs ont été tués ou blessés en allant relever les blessés sous le feu de la citadelle.

Pour assurer de promps secours , des dépôts d'ambulance se trouvaient établis le plus près possible des points d'attaque ; à peine un militaire était-il frappé, des brancards placés â proxi- mitéservaient à le porter à ces dépôts , oû il recevait les pre- mierssoins, pour être ensuite transféré avec moins de danger à l'ambulance.

C'est ainsi que le zèle des officiers de santé et d'administration , et des infirmiers, a pu suivre et secourir le courage de nos guerriers jusque sous les murs de la place assiégée. Des secours de tout genre ont été envoyés aux ambulances. Le roi Léop old a fait venir de Bruxelles un officier de santé habile que ceux de l'hôpital d'Anvers ont dignement secondé.

La Société philanthropique de Verviers a expédié deux bal- lots de linge à pansement et à charpie. La ville d'Anvers a

donné un grand nombre de matelas. De vieux soldats de la grande armée sont venus dé Bruxelles et d'autres lieux dépo- ser des offrandes pour les blessés. Les dons faits par le roi des Francais , le duc d'Orléans, la reine des Belges , le chef de l'armée , ont été considérables.

'fais ce qui , pour relever le moral du soldat ,' a surpassé toits les secours matériels , ce sont les témoignages d'intérêt qu'il a reçus de nos princes et du maréchal Gérard. Ces nobles consolations, fréquemment apportées à leur lit de douleur, ont toujours excité chez nos guerriers des transports de reconnaissance et d'un belliqueux enthousiasme.

Enfin , comme le sol de la patrie est toujours cher à l'homme souffrant , tous les blessés et malades susceptibles d'être trans- portés ont été aussitôt évacués sur les hôpitaux français. Les autres , en fort petit nombre , resteront jusqu'à guérison dans les hôpitaux belges, oit des sous-intendans, des officiers de santé et des officiers d'administration français présideront aux soins que leur position réclame.

Nous devons parler des malades. Dès l'entrée de notre armée en Belgique, l'intendant en chef avait fait, d'après les ordres da ministre, les dispositions nécessaires pour leur traitement. Il leur avait été réservé dans les hôpitaux belges i85o places qui ont été plus que suffisantes; car leur nombre n'a pas excédé 368, et leurs affections ont eu peu de gravité; nouvelle preuve des salutaires précautions dont l'armée n'a pas cessé d'être l'objet. ( Moniteur. )

VOYAGE DU ROI.

Compiègne, 5 janvier. Aujourd'hui , à une heure, le roi est parti du parais des

Tuileries avec LL. AA. RR. les dues d'Orléans , de Nemours et le prince de Joinville. S. M. était accompagnée de MM. les

énéraux Athaiin , Bernard , Gourgand , Heymès, Baudrand , de MM. les colonels d'Houdetot , Bover, et de M. le commandant Gérard , aides-de-camp du roi et des princes , de M. le baron Fain, secrétaire (lu cabinet, et de M. le docteur Marc.

A la Villette, au Rourget à Louvres , à la Chapelle-en- Surval , à Senlis, le roi a trouvé la garde nationale sous les armes , et malgré la rigueur rie la saison , une nombreuse population , qui ont accueilli S. M. par les cris mille fois répétés de vive le Roi! Les maisons étaient partout pavoisées de dra- peaux tricolores.

Le roi est descendu de voiture à Senlis, pour parcourir les rangs de la garde nationale et y recevoir les hommages des au- torités civiles et militaires.

S. M. est arrivée à six heures et demie à Compiègne ; la ville

était illuminée; une salve d'artillerie a annoncé son entrée au château de Compiègne.

M. Pottier, maire de la ville , a complimenté le roi, à la descente de voiture. MIN. les sous-préfets de Senlis et de Com- piègne se sont trouvés à la limite de leurs arrondissemens res- pectifs pour recevoir S. M.

Les autorités de Compiègue ont eu l'honneur de dîner avec le roi.

S. M. doit partir demain à sept heures pour St.-Quentin.

On lit dans le Constitutionnel :

1fIi. les employés des divers bureaux du ministère de la guerre ont ordre de venir travailler jusqu'à dix heures du soir. Ce surcroît d'occupation vient , d'un côté , de l'empressement que paraît vouloir mettre M. le président du conseil à présenter aux chambres le budget de son département , et de l'autre de nombreuses nominations et promotions qui vont avoir lieu dans les régimens de toutes armes composant l'armée du nord. M. le maréchal Soult doit partir pour Lille , et emportera dans son portefeuille les brevets des nouveaux grades et décorations qui seront délivrés par S. M. elle-même lorsquelle passera la revue. -

Non seulement l'armée du nord va recevoir ainsi la récom- pense de sa belle conduite sous les murs de la citadelle d'An- vers , mais encore plusieurs régimens, assure-t-on , viendront sous peu tenir garnison à Paris, sur la demande des princes qui les ont eus plus particulièrement sous leurs ordres dans les bri- gades qu'ils commandaient. Par suite de cette dernière disposition, le i6e régiment de ligne et le 12- d'ie-fanterie légère qui , dans les événemens de juin , ont puissamment contribué avec nos gardes nationales , au rétablissement de l'ordre , quit- teraient les premiers Paris pour se rendre l'un à Ancône, l'autre en Afrique. - On lit dans une lettre particulière de La Haye, en date du 3 janvier :

Le bateau à vapeur anglais le L'gittening est arrivé ici appor- tant de nouvelles propositions de la part de l'Angleterre et de la France; elles ne sont pas acceptables; vous pouvez déjà positi- vement les regarder comme rejetées; il doit être tenu aujour- d'hui tin conseil de cabinet extraordinaire.

,- Le drapeau hollandais pris à la citadelle, après avoir été présenté au roi , a été envoyé hier au maréchal Jourdan , pour être suspendu , avec tout d'autres trophées des armées françai- ses, au dôme des Invalides. On annonce à cette occasion une solennité à laquelle prendront part avec beaucoup de joie les nobles débris de nos armées. - Le général Muffling , que le bruit public désignait comme devant commander l'armée prussienne sur la Meuse, est arrivé à Aix-la Chapelle. - D'après les gazettes allemandes , le duc Charles de Bruns- wick a commandé à Liége 7,000 fûsils et 6 canons avec les ac- cessoires. Ces armes devront être livrées en anvier. - On lit dans le Temps :

Le premier bal de l'Opéra a eu lieu hier; le directeurs était em- pressé d'accéder au désir de l'autorité en annonçant que ce bal serait donné au profit des pauvres Un pareil motif avait attiré une foule nombreuse, et l'administration de l'Opéra n'avait rien négligé pour donner à cette fête un éclat tout nouveau. La recet- te s'est élevée, dit-on , à plus de i2,ooo fr.

La police, (le son côté, avait pris ses précautions Tordre de sûreté avec un luxe vraiment inimaginable. Il parait que c'est désormais un point arrêté, plus de fête sans une nuée da'gens de ville et de gardes municipaux; tort cela n'annonce pas de grands progrès dans les idées de liberté; en Angleterre la vue d'un soldat ou d'un homme de police armé dans une salle de spectacle ou à un bal causerait nue émeute ; ici nous en voyons partout. A l'époque du jour de l'an, il n'y avait pas un confi- seur, pas un marchand de jouets d'enfaus qui n'eût son sergent de ville ou garde municipal.

Il y avait donc à l'opéra nombreuses escouades de sergees de ville l'épée au côté et de gardes municipaux armés jusques aux dents. Quelques jeunes gens, dit-on , ont essayé d'exécuter les figures de certaines contredanses justement repoussées de toute réunion honnête. La police s'est mise en mesure de l'empêcher. Jusque-là elle était dans son droit. On nous verra toujours les premiers réclamer avec force contre tout ce qui pourrait porter atteinte à la morale. Aussi espérons nous bien qu'au prochain carnaval , la police , si zélée , saura empêcher les masques de faire rougir les femmes dans les rues et sur les boulevards par leurs propos obscènes.

Mlais la police semble s'ôtre créé depuis quelque temps un code particulier de moyens de répression. Aux termes de la. loi que personne n'est censé ignorer, en cas de contraventionà une disposition de loi ou de rgalement, le, commissaire de police oui l'agent qui le supplée doit dresser procès-verbal; s'il y a résis- tance ou outrage, il peut y avoir lieu à arrestation, mais dans la forme voulue par la loi ; s'il y a rébellion , c'est encore à la loi et à la loi seule que les agens de l'autorité doivent s'a- dresser.

Aujourd'hui il n'en est plus ainsi , les précautions tutélaires gfi'i npose la loi paraissent être tombées en désuétude; trop souvent elles sont remplacées perde coupables violences; sur le plus léger prétexte , on se rue sur des gens inoffensifs, ou frap- pe des hommes désarmés.

t

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2

C'est ainsi que les choses se sont pissées trier à l'Opéra. Des t

» pat, ie duut ils vieuuent de donner des gaves que je. suis heu-

!personnes que nous pourrions uoinmer, et qui ,certes, )t'étaient i » jeux de voir si hautement appréciés. Le brillant succès que

pas au nombre de celles qui essayaient de danser les con redan- nos armes ont obtenu sous les murs d'Anvers a rajeuni les

ses prohibées, ont été accablées 'le coups et traînées »

sanglantes » lauriers de notre vieille armée, et nos jeunes soldats se sont

an corps degard 'puis il a fallu les, mettre en liberté, parce » montrés dignes de ceux qui les avaient devancés dates la car-

qu'aucun charge ne sélèvait contre elles. Il serait désolant que » rière. Mais ce succès m'est encore cher à d'autres titres , car » de pareils attentats restassent impunis. eu l'obtenant la France a prouvé à la fois et sa fidélité à rem-

Nous recevons la note suivante avec prière de l'insérer : » plie ses enggentens, et sa force pour assurer l'exécution des

Le bal masqué qui a en lien hier à l'Opéra au profit des » traités. Je vous remercie de la justice que vous rendez à la

pauvres, ayant donné lieu à qurl<ine tumulte intérieur l'admi- :> fl'anchiee et à la fermeté (le mon gouvernernertt. C'est en

nistiation de l'Opéra s'empresse clé faire connaître quelle renon. » persévérant dans cette marche honorable que - la Fraise ad-

ce cette année aux bals musqués, tels qu'ils avaient été an- » ieiu>lra !e haut degré de prospérité que mes efforts tendent à

poncés. » » lui assurer , et que votre excellente population se remettra » de tout ce qu'elle a souffert avec tant de courage et (le résis-

prss xS , Janvier.

VOYAGE Du ROt.

giratior.. L'activité que reprend votre commerce ni en nonne

1 » l'espérance , et j'ai tout lieu de me flatter que cette espérance » sera bientôt complètement réalisée. »

Les principaux fonctionnaires, les chefs de corps et les prési- dîner avec le roi. deras des députations, ont eu l'honneur de

Après le dîner, S. M. s'est rendue par un couloir intérieur à la

salle (le bal. Cette salle, formant us carré long d'une vaste

étendue , contenait près (le i2oo personnes; elle avait été ornée avecbeaucoup d'élégance. S. NI. v a été accueillie avec des mar- ques réitérées d'un vif enthousiasme; elle s'est retirée à g heures et demie.

Saint-Quentin le 6 janvier, dix heures du soir-

Le roi est parti de Compiçnue ce matin à 8 heures. Le préfet

de l`Oise et le sous-préfet de Compii'gne ont accompagné S. M.

jusqu'aux limites du département. t,e -or est arrive à tu heures à Noyon. S. M. a été reçue à

l'entrée de la ville par NI. le maire ; elle est descendue de voiture

ainsi que les princes , et a traversé la ville à pied , au milieu

d'une population qui se pressait sur ses pas, en l'accompa-

gnant des cris mille fois répétés tic vive le roi ! vivent les

princes ! S. 11. a été cornplimerrtée à l'I3ôtel-de.Ville par le clergé

elle s'est ensuite arrêtée sur la grande place pour voir défiler la

garde nationale, qui l'a saluée par de vives acclamations.

Ni. le préfet de la Somme, retenu à Amiens par une grave in-

dis,losition , n'a pu se trouver an -ç limites de son départe-

meut pour recevoir S. NI., qui le traversait dans l'une de ses

extrémités. Le roi a mis, aussi pied à terre pour traverser la ville de

Haler ; une salve d'artillerie a annoncé sa présence. S. M. s'est

arrêtée sur la place d'armes pour voir défiler la garde nationale

et les troupes de la garnison. L-s hahitans ont montré un grand Aux limites du département de l'Aisne, S. M. a iasme h . ous ent

été revue par Ni. le comte de Sainte-Suzanne, préfet , et par NI.

le général Galbois , commandant le département. La garde na-

tionale et une population nombreuse , réunies sur ce point , ont

fait entendre des cris long-temps prolongés de vive le roi, vivo

la fa mille royale l

` It était une heure et demie quand le roi est arrivé au fan-

liourg de St-Quentin. S.M. est descendue de voiture pour mou-

ter à cheval , ainsi que les princes. Un arc de triomphe avait été élevé à l'entrée de la ville.

M. Loyson , sous-préfet de Saint-Quentin , a reçut Sa Majesté

à la limite dé son arrondissement , au milieu de nombreux déta-

chemens de garde nationale. Ni. Nauroy.Gouiari , maire de la

ville, accompagné du corps municipal , a, eu l'honneur de la

complimenter. Sa Majesté a répondu « J'entends avec plaisir, M. le maire , ce langage digne d'un

» vieux guerrier comme vous. Les sentimens que vous venez.

n de m'exprimer sont les miens. Je m'honore aussi d'être un

» vieux vétéran de notre brave armée , et je jouis de voir qu'en

entrant dans ses rangs mes deux fils aient répondu dignement

» à ce que la nation attendait d'eux. Elle les trouvera toujours

fidèles à la patrie, toujours prêts à verser leur sang pour sa

n défense, et à s'associer partout aux travaux et aux dangers

» de cette glorieuse armée , que je ne sépare jamais de notre

» brave garde nationale, de vous tous , mes chers camarades , » qui m'entouréz en ce moment; car la garde nationale est aussi

» une des gloires de la France et le rempart inexpugnable de

» nos libertés, de nos institutions , et de ce trône constitutionnel

» que la nation m'a appelé à occuper pour les garantir de toute

» atteinte. » Vous avez bien décrit les besoins de la France Ce qu'elle

» veut, c'est la paix, mais une paix solide et honorable, et c'est

» ce que j'ai la confiance que nous parviendrons à obtenir. Je

» crois que nous touchons au terme de nos efforts, et j'aime à

»: penser que votre ville industrieuse va recouvrer la prospérité

» dont elle est si digne de jouir par son patriotisme .et par l'ex -

céllent esprit dont votre généreuse population est animée. Je

» suis heureux de vous le temoig ser et -de me trouver au milieu

» de vous. »

Le roi est descendu. chez Ni. Joly; S. M. ya reçu immédia

tentent les députations et les fonctionnaires qui devaient lui être

présentés dans l'ordre suivant : , -

Le tribunal de première instance, le tribunal de commerce

le conseil des prud'hommes, le tribunal de paix , le conseil mu-

nicipal , la chambre consultative de commerce , le clergé catho-

lique , le président de l'église consistoriale , la commission des

hospices , le bureau de bienfaisance , la société académique , le T'ae les officiers de la garde nationale de l'arrondissement

C'est M. le comte Alfred de i'auireuil , chargé d'affaires de France à Saxe-Weimar, qui vient d'être nommé ministre plé- nipotentiaire à NI-uuich. (Moniteur.) - Voici un fait qui peut servir à faire apprécier la valeur des

complimens diplomatiques débités aux nouvelles Tuileries à l'oc-

casion du jour de l'an. Il est certain que le roi Guillaume avait fait parvenir à M. Fa -

bricius , son chargé d'affaires à Paris , l'ordre exprès d'assister le i»r janvier à la réception du corps diplomatique au château des Tuileries. ( Quotidienne. )

-- M. Cabet, député de l'opposition .a fait insérer dans les

journaux une lettre qu'il adresse à M. Persil, afin de déterminer ce magistrat à faire, près la chambre des députés, les démarches nécessaires pour la poursuite de l'un de ses membres. M. Cabet

désire faire réviser la condamnation prononcée contre lui le 16

décembre pendant son absence, et ,M. Persil veut attendre la fin

de la session pour donner suite à cette affaire.

Le Courrier Francais parle des oppositions que doit ren- contrer le projet de loi sur l'état de siége tel qu'il est amendé' par là commission :

« Malgré les nombreuses modifrcatiocs introduites dans la loi,

le rapport paraît loin de satisfaire encore aux diverses opinions

entre lesquelles se partage le chambre. » Dans une réunion préparatoire qui a eu lieu hier chez M.

le duc Decazes, et on se trouvaient environ cinquante ou soi-

xante pairs qui ne siègent pas toujours à côté les uns des autres, on a pu présager que beaucoup d'objections s'élèveraient de tous

les côtés de la chambre, lors de la discussion publique. Cepeu- dant comme personne n'était préparé, comme chacun n'avait en-

core eu connaissance dit nouveau projet de loi que par une lec-

ture rapide, aucun parti n'a pu être pris, ni aucun débat s'en- gager. Une nouvelle réunion doit avoir lieu sous peu de jours chez M. le duc de Praslin. Là, on avisera sans doute aux moyens

ou de corriger encore la loi par des amendemens nouveaux ou

de faire rejeter complètement un projet attentatoire aux garanties de la liberté individuelle. »

nant de la Romagne et remplies de détenus politiques qui se-

ront jugés par la commission militaire politique instituée dans

notre ville. Parmi ces prisonniers, se trouvent plusieurs personnes de dis-

tinction nous avons remarqué NI\l._leprofesseur Chisseli, le

marquis Luvatelli, beau fils du prince Ghigi de Rome, les frè- res Boccacini ( Grégoire et Augustin ), tous ces messieurs

- sou t

prévenus d'avoir pris part à la révolution de x831. On travaille beaucoup ici aux casernes pour les mettre en état

de recevoir les Suisses qui doivent quitter Ferrare aux premiers jours. Les lettres que unies, recevons d'Ancône nous font suppo- ser que la garnison française va y recevoir un renfort. Le siège

d'Anvers et les arméniens continuels de l'Autriche font croire à

la guerre, d'autant plus que l'Autriche vient de donner l'ordre à

sa flottille , qui se trouve dans la Méditerranée, de revenir im-

médiatement se joindre à la flotille de l'Adriatique. -

P. S- Nuits apprenons à l'instant que par ordre de la cour de

Rome, les détenus po'iaquesqui t!ev+ient être jugés parla commmis

sien militaire, seront exilés de l'Etat,sans autre lorme de procès. On nousassure que le professeur Ghisseli a.protestécontre cette nouvelle mesure arbitraire, et qu'il a demandé à être mis en

jugement.

- Le' National assure aussi que la chambre des pairs est dé-

cidée à rejeter la loi sur l'abolition de l'anniversaire du 21 jan, vies , votée par la chambre des députés.

-- Le Temps expose ainsi la situation présente de la France et de l'Europe .

« Point de base nationale dans le ministère, point de résultats certains à l'extérieur.

» Il y a trois choses impossibles :la guerre, la paix et les al, liantes entre cabinets : la guerre, parce que les rois ont les

mains liées par leurs intérêts ; la paix, parce que ces intérêts ne

trouvent pas leur assiette et que les armées sont nécessaires pour contenir des mouventens intérieurs ; les alliances, parce que chaque nation s'isole de ses voisins et s'absorbe dans l'égoïsme de réformes réclamées par sa situation. »

-- M. Achille Lecléie, architecte, membre de l'institut, est chargé d'élever le monument à la mémoire de Casimir Périer.

- On écrit de Bologne, 23 décembre :

Avant hier nous avons vu arriver ici plusieurs voitures ve-

co ,,, ,

les officiers de la garnison, présentés par M. le général Galbois, j

la députation du conseil de préfecture de l'Aisne , les députations

des corps municipaux et de la garde nationale de Laon, Ver- vins , Guise , La Fère , Chauny , Saint-Gaubin , ainsi que les

sous-préfets de Château-Thierry , Soissons et Vervins.

Discours de M. le président du tribunal de commerce. « Sire,

« Le tribunal de commerce s'empresse de venir présenter à

'Votre Majesté l'assurance de sa fidélité et de son profond res-

pect. » Depuis les mémorables journées de juillet, Sire , notre po-

pulation , toute manufacturière , a beaucoup souffert ; mais ,

confiante dans la sagesse de Votre Majesté , elle a supporté ses

maux avec courage et résignation. La noble franchise de votre gouvernement , sa fermeté ,

doivent noirs faire espérer la continuation de la paix générale ;

elle nous aidera à rendre à notre commerce toute la splendeur dont il jouissait il y a quelques années.

» Nous sommes fiers, Sire, de pouvoir vous féliciter sur l'heu.

reux dénouement d'une entreprise qui comble de gloire notre

armée, ainsi que deux princes, qui un jour seront appelés à

faire le bonheur de nos enfans ; ils n'ont pas craint les dangers ,

il se sont montrés les dignes fils de celui qui a sacrifié sa vie ,

sa tranquillité et son bonheur personnel pour nous sauver de

l'anarchie. La France, Sire, et les Saint Quentinois en particu lier, en conserveront une éternelle reconnaissance, et dans les

temps les plus reculés, leur mot de ralliement sera le nom de

Votre Majesté. »

Le roi a répondu , « Le suffrage de leurs concitoyens est la plus douce récom-

» pense que mes fils puissent recevoir de ce dévouement à la

COUR ASSISES DE LA SENTE D'

Délits de

ment; 2.° le délit d'attaque contre les droits que le rai tient -du voeu de la nation française; 3.° le délit d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement.

M. Partarieu Lafosse , substitut du procureur-général, soutient la prévention et donne lecture de plusieurs passages incri- minés en insistant notamment sur celui-ci :

« La révolution de juillet a manqué son but sur tous les points. ri Dirigée surtout contre la légitimité dont elle espérait abattre

jusqu'à la racine , elle finira par faire ressortir la nécessité de ce principe pour notre repos, notre bonheur, nos richesses et notre gloire; et il semble en effet que tout nous abandonne,quand il nous quitte.

» Faite au nom de la !iberté, l'hypocrite révolution de juillet a donné l'arbitraire.

» Fière de l'innocence de ses moyens, elle a partout fait verser le sang.

» Promise contre les abus , elle les a tous quadruplés. » Criant contre les impôts , elle en accable les peuples, et la

France leur devra la misère. - -

1ienacaut l'Europe, sir politique est restée faible et incertaine. » Proclamant la Charte une vérité , elle en a fait un fantôme. » Rampante , elle soutient tacitement à l'étranger les princi-

pes qu'elle n'ose avouer à l'intérieur. » Elle a menacé la religion , outragé ses ministres , et partout

ceux-ci ont méritai l'amour et le respect des peuples. En un mot, juillet n'a rien tenu de ce qu'il a promis.

M. de Larochefoucauld lit pour sa justification un discours dans lequel il reproduit les principales considérations contenues dans sa brochure.

M.' Berryer prend ensuite la parole au nom du prévenu , et dit que toute la brochure peut se résumer dans cette seule phra- se, qui en démontre l'innocence :

«Si nous étions appelés à donner un conseil à cette princesse dont lame est d'une trempe si peu ordinaire , nous lui dirions au nom de ses intérêts les plus chers : Madame , nie quittez pas cette France à laquelle vous n'avez pas craint de vous fier ;

niais sachez attendre. L'avenir est à vous; ne laissez .pas à certaines parties de la population la pensée que vous vol lez vous

imposer à la France ; laissez à la France lct temps de reconnaître d'on viennent ses souffrances et d'aile seulement le bonheur peut lui advenir. »

Me Berryer s'arme de nouveau des explications do:nées avant- hier à la chambre des députés par le ministre des afiàires étran-

gères; il soutient que M. de Larochefoucauld a signalé les illéga-

lités nées de l'étahlissement'du 7 août i83o, beaucoup moins énergiquement que ne l'ont fait les auteurs mêmes de cette ré-

i ppe. volution , et les ministres mêmes de Louis-Phil Messieurs, dit en terminant l'orateur, quelle est donc la pen-

sée qui inspire toutes ces poursuites incessamment dirigées contre la presse? C'est un mouvement d'amour-propre démesuré. Chaque pouvoir se'persuade qu'il a en soi des garanties de per- pétuité ; chaque pouvoir, si passager qu'il soit, veut que tons les

obstacles fléchissent devant lui ; mais , messieurs , que nos gou= -

vernans soient plus modestes , qu'ils montrent plus' de ménage-

mens , plus de respect pour toutes les opinions ; ils le doivent , car peuvent-ils savoir ce que dans un avenir très prochain il adviendra de l'opinion au service de laquelle ils se sont placés

eux-mêmes. Pour moi, je suis jeune encore, et cependant combien ai-je

pu déjà compter de gouvernemens qui s'étaient promis de vivre

toujours! En peu d'années nous,avons vu passer un grand hom-

me et un grand principe ; peu d'années ont suffi pour [user un

homme doué de toutes les conditions nécessaires pour le main- tien d'un immense pouvoir ; malgré tout son génie il n'a pu do-

miner les événemens qui l'ont emporté; d'une autre part un l oire principe conservateur avait fait pendant quatorze siècles la g

et le bonheur de la France , ce principe nous l'avons vu dispa-

raître. En présence de telsspectacles, comment , après trente jours,

ou , si l'on veut , après trente mois , pourrons-notts croire

avoir obtenu ces garanties d'éternelle durée qui font fléchir tou-

tes les résistances ? Non , messieurs , tant d'orgueil ne nous est

pas permis ; laissons à la presse , à la tribune , au barreau, une

pleine liberté de discussion et de critique -, que ceux-là seule-

ment qui appellent la violence et les supplices soient frappés

par les vengeances de la loi , mais que les opinions conscientert ses et modérées ne soient pas atteintes par une loi pénale qui air a

pas été faite pour elles. Après ce plaidoyer, que les amis de M. de Larochefoucauld

ont plusieurs fois interrompu par leurs applaudissemens, Ni.

Deutu , libraire, imprimeur de la brochure incriminée et pré- venu de complicité dans les délits que nous avons énumérés , est

invité par M le président à présenter ses moyens justificatifs ;

il se borne à dire qu'il n'a pas pris connaissance de l'écrit qu'il a,

imprimé. Le jury , après trois quarts d'heures de délibération , déclare

M. Sosthène (le Larochefoucauld coupable sur tous les chefs, et

Dente non coupable. 'La cour a condamné NI. de Larochefoucauld à trois mois de

prison et i,ooo'fr. d'amende.

CHAMBRE DES PAIRS.

Addition à la séance du 5 janvier.

L'abondance des matières ne nous ayant pas permis de faire

connaître dans notre dernier n° l'important rapport de M. Allent

à la chambre des pairs, sur la loi de l'état de siège, nous allons

en citer quelques fragmens. M le rapporteur commence ainsi :

« Ce projet renferme deux séries de dispositions qui peuvent

jusqu'à un certain point être considérées comme des lois distinc-

tes et indépendantes l'une de l'autre. Les deux premiers articles du projet, et quelques dispositions

confirmative., ou abrogatoires qui s'y rapportent, concernent les

places de guerre ou postes militaires, et les villes ou communes

qui seraient mises en état de défense contre une invasion ou une

evolte à main armée. Il s'agit d'y appliquer le décret du 24 dé-

cembre 1811 , à l'exception de l'article i o3 , et de remplacer cet

la presse imputés à M'. Sosthène de Laroclie- article par une disposition qui , dans l'état de siége, limite la ju- à l'égard de l'habitant, aux crimes et délits foucauld. tion militaire i di , r c

Les places réservées sont occupées par un nombre considéra-- contre la stîreté de la place. Ces dispositions forment un titre

bic de darnes parées avec élégance. On remarque dans l'audi- de loi spécial dont l'objet est plus militaire que politique, etqui

toire M'I. lioux-l,aborie, Roger, Oudinot , de Lauriston , Beu- tic. doit régir que des points du territoire peu nombreux et ci'-

griot, Turpin de Crissé et le prince de Craon. conscrits par des fortifications dans un rayon légal d'attaque ou

M. le vicomte Sosthène-de Larochefoucauld est assis an banc d'investissement. du barreau à côté de M.e Berryer, son défenseur. La prévention Le reste du projet de loi n'est relatif à l'état de siège que néga-

lui a imputé d'avoir, en publiant air mois (le septembre 1832 tivement, et en ce sens que le gouvernement y renonce à la in-

1 une brochure de 4o pages , signée de lui et intitulée : Aujour- ridiction militaire, qui dérive de cet état. Les dispositions qu'il

d lui et demain, ou Ce qui adviendra , commis 1 ° le délit de ! y propose ne constituent, de leur nature, que des mesures de

provocation non suivie d'effet, au renversement du gouverne- ` police; mais ces mesures restrictives des libertés publiques sont

LJ

r N


1

1

graves et applicables an territoire dun ou de plusieurs départe-

mens, lorsqu'ils seront le théâtre d'une révolte à main armée ou

même de troubles qui menaceraient la sûreté publique. C'est

dans le projet de loi un titre distinct et qui en forme plus spé-

cialement la partie politique. Votre commission, messieurs, a suivi cette division dans l'exa-

men du projet, et l'observera dans ce rapport, en commentant

par les dispositions qui s'appliquent aux places de guerre et aux

postes militaires. Après avoir présenté quelques amendemens peu importuns

sur la première partie du projet , M. le rapporteur continue :

ta commission vient , messieurs , d'exposer les divers amen-

demens qu'elle a cru nécessaires de proposer à la première par-

tie du projet de loi , pour atteindre un but sur lequel il ne peut

y avoir de dissentiment , celui d'assurer , dans la défense des

places de guerre et des villes frontières , l'indépendance du ter-

ritoire et la conservation de l'ordre social.

Nous arrivons à la seconde partie du projet. Ainsi que nous

l'avons dit au début de ce rapport , cette partie de la loi , com-

paréeà la première, offre plus de différence que d'analogie. Le

gouvernement y renonce à la juridiction militaire , même à l'é-

gard des rebelles pris les armes à la main , et l'art. 8 du projet

abroge explicitement l'art 39 de la loi du 1g fructidor an 5 , qui

avait rendu au directoire exécutif le droit indéfini de mettre les

communes en état de siège. La loi y supplée par des mesures de

police. Les articles 5 , 6 et 7 spécifient ces mesures , dont l'objet

est d'éloigner les instigateurs de la rébellion , d'enlever leur ar-

mes et munitions , et d'arrêter , même la nuit , les rebelles que

poursuit la justice. Les articles 3 et 4 déterminent les circons-

tances et les formes dans. lesquelles ces mesures pourront s'ap-

pliquer aux départemeus o3 se rnanifesmrout des symptômes ae

rébellion. Le projet ne constitue pas une loi temporaire et locale appli-

cable à des départemens que des bandes armées parcourent et

placent actuellement dans cet état qui précède ou qui suit l'ex-

plosion ou la tentative d'une guerre civile. Ce que le gouverne-

ment demande , c'est une loi destinée à prendre , dans la légis-

lation générale , la place qu'y occupaient les lois abrogées de la

république et de l'empire , et qui n'est remplie qu'imparfaite-

ment par les lois du 3 août i-,g1 et du tu avril 1851 contre les

ait roui péniens. M. dllerzt discute la nécessité des amendemens proposés par

la commission sur la seconde partie du projet, et il termine

par un résumé de ces amendemens: Nous réduisons le droit d'exil à celui de renvoyer chacun dans

son domicile. Le droit de désarmement est restreint à celui d'enlever les

armes et les munitions de l'ennemi ou des rebelles avant le com-

bat ou après la victoire. Le droit de perquisition nocturne est limité à celui de pour-

suivre , agrès le coucher du soleil , des ennemis vaincus pen-

dant le jour. ,Ces droits ainsi restreints , nous proposons de ne les accorder

que dans l'état de guerre réel-et pour la durée des hostilités ,

au général commandant les forces réunies contre l'invasion ou

la révolte , qui les exercera sous sa responsabilité.

I t effet sous ce dernier rapport et à d'autres égards, r

t; ises constituent des précautions plus que suffisantes po pr eêclier le retour des malversations qui ont eu lieu. Jei, i

1 ' i ? ennent a tait publier ces décisions parce quelles appart ponsabilité ministérielle, et que si les chambres eu délibéra elles s'immisceraient par cela même dans l'admiuistratiors , d

it même du déficit Kesner. Je coucois ,gtr'è f i J' a ve au arr 1 Il tu' E,

veuille une solution sur l'enquête et sur lie rapport dont ou's occupé dans la dernière session. Mais uue proposition spécia n'est pas pour cela nécessaire ; un amendement suffira lors de la discussion du budget; lors du réglement des comptes de 1831 lhb de en a camre aura encore une occasione se prononcr ;

je prévoyais, ce qu'à Dieu ne plaise , que le second bud +ïàk

pût pas être soumis à la chambre , je présenterais un pi,let ' part pour demander un crédit équivalent au déficit Ke

' '

y a aucun motif plau;i il n Ni. Salverte soutient qu écarter sa proposition et demande de nouveau qu'elle eu considération.

M. Gautlzier'de Rwnilly appuie pareillement la prise sidération, et insiste pour que la France obtienne une prorrî connaissance de tout ce qui se rattache à l'infidélité commise par le caissier du trésor.

La prise cri considération de la proposition de M. Salverte est mise aux voix. M N. Mahul , Hnmann et un troisième membre se lèvent contre ; elle est prononcée.

Ni. le président : La suite de Iordre du jour est la discussion du projet de loi départementale.

Le Moniteur n'a publié ce rapport que ce matin même ; en conséquence, et pour que la chambre eût le temps d'examiner cette matière , on a demandé que la discussion n'eût lieu que demain ou après-demain.

M. le président : Si c'est là l'intention de la chambre , la parole est à Ni. Breson , premier orateur inscrit.

M. Bressorz monte à la tribune , et prononce un discours dont nous regrettons de ne pas entendre une seule parole.

NI. Poulie succède à M. Bresson , et n'est pas plus écouté. NI. le président appelle ensuite à la tribune M. Thouvenel

qui cléclare renoncer à la parole. M. d,tdré(du Haut-Rhin), 4e orateur inscrit , annonce qu'il

préfère parler dans la discussion des articles. M. le président : Après NI. André la parole appartient à M.

Merlin. M. Jlerlnz lit d'une voix retentissante un discours auquel une

grande partie de l'assemblée ne prête aucune espèce d'attention ;

il nous est impossible de saisir ses conclusions. La discussion générale est fermée. M. Gillon, rapporteur, demande que la discussion des arti-

cles soit remise à mercredi , et que tous les amendemens présen- tés soient renvoyés à la commission.

La chambre décide ainsi que le propose M. Gillon. MM. les députés se séparent à trois heures et demie.

TOULOUSE 9 le 12 Janvier.

M. le lieutenant-général Soult, est arrivé dans notre ville pour prendre le commandçrnent de la tue division militaire , en l'absence de 1I . le lieutenaut-général Guyot, qui a obtenu un congé d'un mois. - Les listes municipales pour' l'année 1833 ont été affichées à Toulouse, te 9 janviers La population officielle Ide la ville est fixée à 59,630 habitans. Celle des électeurs censitaires à 2,o3g. Les électeurs inscrits sur la liste supplémentaire ne deviendront électeurs, qu'autant qu'ils auront lieu de remplacer quelques-

, est a i eg que la même chambre n ,ait pas été saisie de la loi sur l'état de plie ; vous que la confiance de vos concitoyens Institue les

siége, et de la loi sur la responsabilité des ministres et des agens surveillons , les défenseurs , les gardiens des deniers des ton-

du pouvoir. Mais, si vous adoptez, en l'amendant , la première tribuables. de ces lois, elle arrivera peut-être à la chambre des députés as- Si l'article que vous avez ajouté à votre réglement dans la

sez tôt pour qu'elle puisse comparer et coordonner les deux bran- séance du 31 décembre eût existé plus tôt, je nie serais borné à

ches de législation. solliciter la mue à l'ordre du jour de la discussion du rapport

Quoi qu'il en soit, les mesures auxquelles nous réduisons la présenté à la chambre le i i avril 1832 par l'honorable iii. Martin

loi qui vous est proposée n'excèdent pas celles que.pourrait (du Nord); mais j'aurais eu à craindre que les esprits rigoureux

prendre, en vertu du droit ou ;des écessités de la guerre , t1e repoussassent nia demande comme donnant un effet rétroactif

un général d'armée dont le courage moral , comme la vail - à la résolution de la chambre. J'ai dû recourir en conséquence

lance , serait égal aux dangers de la patite ; mais la loi peut , a une proposition directe, quoique forcé de laisser dans sa té-

en ce cas ,fortifier la faiblesse et tempérer l'exagération ou la daction un vague qui ne vous a point échappé lorsqu'elle a été

témérité. lue dans vos bureaux. C'est là peut-être l'utilité réelle de cette loi : car nos amende- La chambre , dans sa sagesse , décidera si elle doit renvoyer

mens y déiraisent le ressort politique que le gouvernement avait préalablement cette proposition à l'examen d'une commission

cru possible et utile d'y placer , et , nous devons en convenir . nouvelle , ou si elle ne peut pas ordonner que le report fait

le projet amendé encourra le reproche d'avoir , sans atteindre ce au noir de la commission de 1 832 sera soumis à la discussion

but, restreint les libertés publiques. En effet, la loi , telle que après le vote de la loi relative à l'organisation départementale.

nous la modifions, ne doit pas satisfaire ni les personnes qui L'orateur revient ici sur les circonstances déjà connues qui

pensent qu'on ne peut donner trop de force au pouvoir , ni cel- accompagnèrent la découverte du déficit de Kesner ; il se plaint

les qui désirent qu'on ne lui accorde rien , pour qu'au jour,le ,l,t defaut de surveillance qui empêcha si long temps l'autorité

l'attaque il se trouve sans résistance ou réduit à tout usurper , de connaître les malversations de ce caissier , et aussi de la né-

ni les amis de la liberté , qui la placent exclusivement dans les gligence par suite de laquelle il parvint à échapper aux pour-

garanties individuelles. suites de la justice. Votre commission , messieurs, croit que les libertés publiques Eu terminant , M. Salverte donne une nouvelle lecture de sa

sont également en péril , quand les particuliers demeurent sans proposition , ainsi conçue : Le préjudice qu'ont pu porter au

protection contre le pouvoir , et quand le citoyen est plus fort p trésor de l'état la soustraction de fonds commise par le caissier

pour attaquer les lois que la cité pour les défendre. C'est dans Kesner et sa disparition , ainsi que la responsabilité qui peut en

cet esprit que , sans rejeter la loi proposée , nous avons essayé devenir la conséquence , seront dans le courant de la session

de réduire les sacrifices qu'elle impose à ce qu'exige la défense actuelle soumis à un examen spécial.

du territoire et de l'ordre social. NI. le président : Ni. Martin du Nord a la parole contre la prise

Satisfera t-elle à toutes les conditions d'une loi générale sur l'a en considération. sédition et sur la guerre ci vile ? Votre commission , messieurs , M. Alartirz ( du Nord) : J'ai peine à me rendre compté, non

ne le croit pas. Nous doutons qu'elle offre des moyens suffisons pas du but de la proposition de notre honorable collègue, mais

pour prévenir ou réprimer ces séditions dont la capitale et la des moyens à l'aide desquels il espère l'atteindre. Ce but , c'est

première de nos villes manufacturières ont offert de si tristes de fixer à qui appartient la responsabilité du déficit Kesner , et

exemples , ni ces guerres civiles que nous avons vues , combi- de déterminer les conséquences de cette responsabilité.

nées avecla descente ou l'invasion , favoriser par de funestes di- Il faut un examen sévère, là-dessus nous sommes tous d'ac-

versions la guerre étrangère et les vues politiques de l'ennemi. cord ; mais les moyens de toucher le but , la proposition ne les

Mais votre commission n'avait ni le droit ni le devoir d'essayer indique pas, et j'avoue que les développemens qui nous ont été

la rédaction d'une semblable loi. Quelle que soit l'initiative qui soutins n'ont pas fait cesser mon incertitude. Ils tendaient à

appartient individuellement aux membres des chambres législa- prouver qu'une responsabilité avait été encourue et qu'elle de-

tives , la comntissiona dû.se renfermer dans les propositions du vait être prononcée. Mais , comme l'a dit M. Salverte, ce n'était

gouvernement , rester dans les limites du droit d'amender ; et là que quelques idées jetées en avant , et qui germeront pour

sur une matière qui touche aux libertés publiques, se conformer nue discussion plus approfondie , plus solennelle.

au but de votre institution , qui est de maintenir et de modérer. L'honorable membre retrace les nombreux et pénibles ira-

Peut-être n'est-ce pas dans cette enceinte que la loi doit rece- vaux auxquels la commission d'enquête s'est livrée l'année-der-

voir ses plus grandes améliorations. Mais s'il en est qui puissent nièce; il rappelle que la clôture de la session a eu lieu peu de

naître ici , elles sortiront, messieurs , de vos débats. Notre but temps après la lecture de son rapport , mais que le travail n'a

a été surtout de bien préparer une discussion à laquelle sont pas été perdu, puisque Ni. le ministre des finances a, par des

appelés des hommes d'état qui , dans le gouvernement , la ma- il

ordonnances récentes, et dans un projet de loi présenté à l'autre

gistrature et l'armée , ont fait une longue étude des questions chambre, proposé toutes les mesures conseillées par la coin-

si diverses que le projet donne à résoudre , et qui réunissent mission.

tout ce que la solution exige de lumières , de sagesse et de pa- Il annonce que tous les membres sont prêts à faire part à la

triotisme. chambre des lumières qu'ils ont acquises, et que , pour lui , il

Pleins de confiance dans le résultat de cette discussion , il ne est entièrement de l'avis que la question de responsabilité doit

s soumettre l'ensemble du pro- êt ésolue aujourd'hui ou plus tard. e 'à r vou r qu nous reste, messieurs, jet amendé.

M. Réalier - Dumas dit que la chambre pourrait nommer une

nouvelle commission qui se servirait du travail de la précédente.

CgA ggE DES DÉPUTÉS-

Séance du 7 janvier..

A midi et demi NI. Etienne, vice-président, occupe le fau-

teuil. -

sions ministérielles ont réglé l'ensemble des services au minis- de la végétation extraordinaire du climat. Les petites maisons

tète des finances ; je crois que toutes les mesures maintenant pes colons avec leurs portes , leurs feuztres et leurs toits à l'eu-

u

3 Après l'adoption du procès-verbal, M. le président donne

lecture de l'ordonnance royale qui nomme commissaires char- gés de soutenir la discussion du projet de loi portant réglernent -

définitif du budget de l'exercice 1831. M1t. Renouard , 1,4liguet,

Hély d'Oissel, Legrand , d'Aure, Vincent St-Hilaire, Gretrin et Conte.

M. Dufour de Nesle a écrit à_ M. le président la lettre suivante :

Monsieur, Un établissement industriel que je viens de créer récla-

mant tous mes soins , je ne puis continuer mes fonctions de député, je vous prie en conséquence de faire agréer ma dé- mission z mes collègues.

Signé : DmFOUn os NESLE, député de l'Aisne. M. le président lit encore la lettre qui suit , adressée à la

chambre: Messieurs ,

Ne pouvant continuer d'exercer plus long -temps les fonctions

de député, je prie la chambre d'agréer ma démission. Signé : N11-f, député de l'Aisne.

M. Salverte a la parole pour le développement de sa proposition relative au déficit Kesner.

Messieurs , dit-il , dans les premiers jours de l'année 1831

le caissier général du trésor public , le sieur Kesner s'évada

laissant dans la caisse de l'état un vide de plus de six millions. La surprise et l'indignation que causa cet événement furent d'autant plus grandes , qu'on se rappelait un crime semblable

commis en i82o par le so is-caissier Matteo, et qui aurait dû ap- prendre à l'administration à se tenir sur ses gardes. On deman- dait aussi comment la prudence de M. le ministre des finances

avait pu être surprise , lorsqu'eu décembre 1831 elle avait dû être avertie par une dénonciation authentique qui entachait Kesner de négligence ou d'improbité.

La chambre des députés noin,na une commission d'enquête elle lui prescrivit de remonter aux causes de la malversanou du caissier , et de constater à, la fois si toutes les précautions propres à la prévenir avaient été prises, conformémrut aux regle-

mens qui régissent l'administration du trésor , t si , lorsque le

crime avait été connu , le gouvernement avait fait tout ce qui

était en son pouvoir pour s'assurer de la personne du fonction- naire prévenu d'infidélité.

LL'enquête fut suivie par votre commission avec un zèle qui

justifiait votre confiance : mais le rapport oà en étaient exposés

les résultats ne vous fut soumis que le 12 avril , peu de jours

avant la clôture de la session ; il ne put , en conséquence , don-

ner lieu à aucune discussion. Quelques personnes ont paru croire que la clôture de la ses-

sion, en périmant tes travaux commencés et demeurés impar- faits , avait également écarté sans retour les questions et les dé-

cisions que réclamaient , sur ce fait, l'intérêt du trésor et celui

de la morale publique : elles se sont trompées. Jamais un comptable laonnete, et moins encore un ministre

de la France constitutionnelle, ne se croira libéré d'une respon-

sabilité d'argent et d'honneur par une prescription de quelques

mois. Et vous, messieurs, vous ne vous croirez point affranchis du

devoir que le défaut de temps vous a seul empêchés de rern-

i ri e vois Il appuie la prise en considération. la pris q

uns de ceux qui figureront dans la première partie de la liste générale.

-La cour royale a procédé avant-hier au tirage au sort des ju- rés , pour les assises du Tarn , ter trimestre de 1833, qui doivent s'ouvrir le 25 février , sous la présidence de M. le conseiller D ubernat.

,Voici le résultat deeetirage. - Jurés. MM. Pierre l'aval , Jean-Antoine Malguoire , Jacques-Léon

Ricous , Louis-Armand Rouziés, Jean Ruffel, Jean-Pierre-An- toine Rey, Jacques Fargues, Jean-Etienne Vergnes, Augustin Mercadié, Jean-Augustin Mathieu , Pierre-Louis Brutus Seysset,

Louis-Jean-Baptiste Migioule, Louis-Etienne-Eliacin Mondot ,

Jean-François-Rose Salés , Antoine Vergnes , Marc-Louis-Victor Derrouch , Raymond Nlarquy , Jean Marquy , Joseph-Louis Millon fils aîné , Joseph Gaspard Aussaguel , Jean-Pierre Rey- naud , Etienne Aussillous , Remi Fabre, Joseph-Antoine Rigail , Jean-Jacques Bartbe , Alexandre-Isidore Azais , Bsrthelemi- Hilaire Barbasa , Raymond Vergnhes , Jean-Pierre Barreau ,

Jean-Louis Mellié, Félix Nlariéjouls, Pierre-Raymond-Augus- tin Mathieu , Pierre-Philippe Maury , Basile Combes, François

Massol , Jean-Pierre Mandirac. Jurés supplémentaires.

MM. ;Etienue-Jean-Baptiste Guise, Jean-Baptiste Groc fils

Jean-Jacques Revel , Nemos. L'ouverture des assises de l'Ariégefixée d'abord au 28 janvier

a été renvoyéeau 25 février. - On annonce que les membres du Salon du Commerce se

proposent de donner , cette année, un plus grand nombre de

bals que les années précédentes.

On annonce la publication prochaine dans la capitale d'un

journal nouveau, dont la conception est grande et belle. Ce jour-

nal , qui a pour titre l'Europe littéraire, sera absolument étran.

ger à la lolitique; il sera tout entier consacré à la littérature. Les hommes illustres de toutes les opinions ont contribué à sa

formation ; parmi eux , on compte MM. Villemain, Victorilugo,

Alfred de Vigny , Jules Jouir, , Charles Nodier, d'Arlincourt, Berryer fils, Marrast, Fontan, etc. M. le président du conseil

et Ni. le ministre de ;l'intérieur se sont fait inscrire au nombre

des fondateurs. Le spécimen paraîtra fin janvier, et le ter n- le

ter février 1853.

- Par ordonnance royale du 13 décembre 1832 , la foire qui

se tient à l'Aveianet (Ariége) , le 6 août de chaque année , du-

rera deux jours au lieu d'un- l'a même ordonnance établit dans la même ville, un grand

marché qui aura lieu le premier vendredi de chaque mois.

- On écrit d'Alger :

Les établissemens des colons à Kouba et Dely-Ibraïm sont

devenus le but des promenades à cheval : le village de Kouha ,

dont la route boisée est si pittoresque , et dont la situation do-

j mine la plaine de Metirlja , est depuis quelque temps le rendez- e frait- illa i g r un v llantes cavalcades qui viennent y vo

l d b


yopéenne, forment avec les habitations à terrasses îles Maures , presque sans couvertures , un contraste remarquable , et sem- `lent r1-ssirler la différence de moeurs des deux nations.

Enfin, les Francais ont pris raéine sur le sol africain , et sur deux points déjà on pourrait se croire en France , si l'on n'a- percevait les routes bordées d'énormes figuiers de Barbarie et de loin en Juin la tige élégante des palmiers.

Les difficultés qu'a rencontrées l'administration pour la cons- Îruction de ces deux villages , ont été grandes , mais elle les a

;'toutes vaincues; les moyens du pays étaient loin d'être en rap- portavec les besoins; le manque de voitures et surtout d'ou- vriers maçons et charpentiers s'est fait vivement sentir : il faut espérer que les hauts salaires qui ont été payés jusqu'ici en atti- reront de la France, et quel que soit le nombre des arrivans, il -ne sera clé long-temps en proportion avec les nécessités.

Le sol riche du quartier de Dely-Ibraim, dans leqnel vient de pénétrer le soc des charrues à la Dombale , promet de riches récoltes lorsqu'il aura été suffisamment travaillé. A Kouba , c'est la bêche et la houe qui préparent principalement la terre à recevoir les semences de tous les légumes auxquels on est se- coutumé en Europe.

Les oliviers sauvages et les vignes de mauvaises qualités vont subir l'opération de la greffe : enfin , un jardin d'essai et de na- turalisation , qui devra contenir de vastes pépinières, vient d'être créé.

Les cultures de l'Egypte-et des Antilles vont y être essayées, et les cultivateurs pourront y puiser de nombreux exemples en même temps que les pépinières leur fourniront des élèves.

C'est à présent qu'on peut dire que. nous avons vraiment pris possession du pays, puisque nous y avons fondé les deux pre- mières communes qui aient été placées à cette courte distance d'Alger, que les terres des colons sont en culture, qu'elles se- iront bientôt en produit; et qu'enfin le problème de la coloni- sation est résolu.

L'avenir sans doute nous verra agrandir ces établissemens ; mais en attendant il a déjà été pénétré dans le secret des moyens 'nécessaires pour les former, et les premiers travaux n'en iront quequus vite.

( Correspondance particulière ). PARIS , 8 Janvier.

On assurait aujourd'hui i la bourse que l'empereur de fussie avait demandé lui-même le maréchal Maison pour re" présenter la France auprès du gouvernement Moscovite; on tirait la conséquence de cette demande, que le roi-citoyen et le Czar étaient enfin raccommodés, et que la paix devait naturellement être assurée par cet heureux rapprochement. sont arrives dans la ville. Cependant d'après ce qui se asse , , p A 1 d' l l'affaire de M. Grille, gérant du Messager, accuse d'insultes officier. envers M, Gisquet, préfet de police, M. Grille accompagné de L'escadre anglaise qui se trouve dans le port dé Lisbonne , M.e Bethmond, s'est présenté, pour répondre à l'accusation ; consistant en 4 vaisseaux de ligne dont 2 de r2o cuir uns, de 2 , mais M. Partarieux-Lafosse, avocat-général , ayant déclaré que corvettes et 3 bricks , vient de recevoir des ordres p oui mettre le ministère public renonçait à suivre l'accusation, M. Grille a à la voile sous peu de jours. On assure qu'elle se rend dans la été déclaré non coupable. Méditerranée; la France n'a ici qu'une corvette et un brick.

La première colonne de prisonniers hollandais qui faisaient partie de la garnison de la citadelle d'Anvers, 'est arrivé àune heure le 5 janvier à St-Omer au nombre de 2000 , escortée par un bataillon durleléger-etundétachement il u 4e chasseurs.

Une foule considérable s'est portée à leur rencontre. On re- marquait que cette colonne était presqu entièrement --composée de très-jeunes gens, on distinguait seulement quelques vieux militaires décorés de plusieurs ordres de la légion d'honneur La plupart portent une décoration qui leur a été donnée l'année dernière, aprèsleur campagne de Belgique.

IA seconde colonne composée de s6no hommes, arrivera le 6 escortée per le 5~ de ligne et un détachement du Se chasseurs.

Rayonne, le 9 janvier. Les travaux du collége électoral de Dax ont été terminés hier;

les deux candidats qui étaient présentés tacitement, par l'opposition et par les amis du gouvernement, étaient M. Fauric pour l'opposition, et M. Duséré, président du tribunal civil de notre ville, pour le ministère. Ce dernier a été proclamé député à une forte majorité.

Plusieurs courriers de cabinet ont traversé notre ville depuis quelques jours, venant de Madrid, allant à Londres, et vice versa. On sait que le changement projeté de gouvernement en Portugal donne lieu â ces communications actives.

BELGIQUE.

Bruxelles , 6 janvier. On annonce , comme officielle , la grossesse de la reine des

Belges.

Anvers , 6 janvier. Un arrêté, de ce jour, émané de M. le colonel Buzen , com-

mandant supérieur de la place d'Anvers , confie le commande. ment de la Tête-de Flandres et des forts qui en dépendent à M. le major-chevalier de l'Eau, membre adjoint à l'état-major de la je division de notre armée.

Hier matin, l'amîràl commandant la flotte hollandaise dans -l'Escaut, a fait parvenir des représentations à M. le lieutenant- colonel - Polis, qui occupe maintenant avec le 6e régiment sous ses ordres, la rivegauche -dufleuve,pourqu'ileût à éva- 'cnerdesuitequelquesparties 'du territoire soi-disant hollandais. dont il paraît que le colonel s'est emparé depuis quelques jours. Lecolonel Polis a congédié l'envoyé, et en termes énergiques Dui a donné une commission et des conseils pour son chef, dont il parait que celui-ci a-profité, puisque la flotte, d'abord chas sée par les glaçons -que charie.aujourd'hui l'Escaut, n'est plus en vue depuis )nier dans la soirée.

On a commencé des travaux dans la citadelle, on y prépare des emplacemens propres à recevoir des batteries , et dans la semaine prochaine on comblera déjà à l'entour de la forteresse les tranchées et ouvrages qui- ont protégé l'armée française durant le siège.

Tous, ces` travitux sont commandés par la prudence et les bruits d'invasion hollandaise. qui circulent en ville depuis plusieurs jours.

Le génie aussi est occupé aux plans et devis qui seront son- mis au gouvernement pour la 'réédification des bâtimens de la citadelle.

Une lettre de La Haye, arrivée ce soir, annonce positive- ment que la Hollande 's'est refusée aux nouvelles propositions qui lui ont été faites de la part de la France et de l'Angleterre. Elle refuse toujours, dit cette lettre, la liberté de la navigation de l'Escaut, et, parce lait ,-de rendre les forts quelle occupe encore sur le fleuve, ainsi que d'autoriser sur le taux du tarif de Mayence la libre navigation des eaux intérieures.

a cour assises premiers SOetlon était appe ée aulourd hui or, présume que le conseil n aura pas le temps de condamner cet

'li Elle s'obstine aussi à s'opposer à la construction des routes de

transit et saris droits propres au commerce belge par les passes de Venloo et Sittard. En un mot, elle parle avec le ton qu'elle employait lorsqu'elle était encore en possession de la citadelle.

PORTUGAL. Lisbonne , le 3o décembre.

Quelque soin gne.prenne legouvernement pour cacher sa vé- ritable situation , il n'en est pas moins évident que de grands événemens sont à la veille d'avoir lieu dans ce pays. On remarque, d'abord , ét non sans étonnement eu égard au système qui domine , que la cour prévotale , chargée de juger saris appel tous les prisonniers faits à don Pedro , a récit l'ordre de suspen- dre ses procédures. Don Miguel, après avoir passé, devant Por- to , ses troupes en revue, est reparti pour Braga , doit il se rendra dans la capitale avec ses sieurs. Parmi les dispositions qu'il a prises avant de quitter le quartier-général , il en est deux qui semblent faire croire à la résolution de lever le siège de Porto, la première est le renvoi dans leurs cantons des milices de Loesa et île Chavês ; la seconde est l'ordre donné ait vicomte de Santa Martha de ne point faire usage contre la ville d'une énorme pièce d'artillerie du calibre de 84, qui avait été placée d éjà , et qui devait commencer à tirer sur Porto le 25. Ce canon a été donné par les Anglais à D. Miguel , avec un autre de mê- me calibre , qui devait être

aussi envoyé au siège de Porto, mais ' ' l ordre de son transt,ort vient d être révoqué. Cependant les tr-ripes de don Pedro ne demeurent point oisi-

ves : le 24 elles ont fait une nouvelle sortie sur Villanova , et cette fois-ci , secondée par le feu des batteries du couvent da Serra , elles sont parvenues à s'emparer d'une redoute établie sur la rive gauche du Douro , que les miguélistes occupaient , et qui gênait les opérations des troupes qui tiennent garnison a u

- couvent. La conduite du comte de Villallor devenant de plus en plots'

équivoque aux yeux de don Pedro, le prince avait résolu de le faire arrêter; mais le comte ayant été averti de ces dispositions , il s'est réfugié à bord d'un, navire anglais qui est près de la barre du Douro, attendant un temps favorable pour sortir, et se rendre en Angleterre.

M,!gré la vigilance des chefs miguelistes , commandant les troupes qui assiègent Porto, les habitans des campagnes envi- ronnantes trouvent toujours le moyen d'introduire dans la ville des approvisionnemens; il est vrai nue ces convois se trouvent souvent protégés par quelques officiers subalternes de l'armée migueliste qui en facilitent le passage, mais le 25 , le capitaine ' Louveiro , du 24e d infanterie, a été traduit devant un conseil de guerre , accusé d'avoir favorisé le passage de douze charriots h d ' c argés e froment, et d autant chargés de viande et de vin qui

MEXIQUE.

Mexico , 6 novembre. La ville est en état de siège depuis le 17 octobre. La loi mar-

tiale a été proclamée. Santa Anna, chef des insurgés, après avoir pris Puebla -, est venu sur notre ville et occupe dans ce moment font le tour de Mexico , avec une force de 8 à 10,000 hommes. Plusieurs étrangers , et surtout des Francais , ont quitté l'armée, et sont ses meilleurs officiers.

Le gouvernement s'est fortifié sur tous les points; et on attend avec une grande impatience le commencement des hostilités pour savriir à quoi s'en tenir. On crie beaucoup sur les étran- gers, il faut se tenir sur ses gardes; plusieurs sont détenus pour avoir parlé politique. -

Si Santa Anna a le dessus , comme tout le fait supprser , il est probable que les Espagnols seront de nouveau expulsés de la république; ils ne peuvent pas nous souffrir.

L'eau qui vient en ville par des acquéducs a été coupée en partie ; les fabriques ne cheminent plus. Le peuple se voit forcé de boire de l'eau de marais, qui est très-manvaise. Les vivres sont rares, car on ne laisse presque rien entrer.

Le président Bu_.tamente revient ici avec son armée , et Santa Anna a envoyé beaucoup de troupes à sa rencontre étant pour- suivi de Tampico , il se trouvera entre deux feux.

On en est content, parce que dans le cas contraire, on pou- vait craindre ici deux pillages au lieu d'un , et que ces maudites affaires se termineront plutôt , d'une manière ou de l'autre.

On annonce l'arrivée de Pedrasa à la Vera-Crux c'est lui qui sera probablement élu à la présidence. L'ancien ministre Savais vient d'être envoyé à Poluça par Santa Anna comme gou verneur.

MAIRIE DE TOULOUSE. Adjudications, jeudi 17 janvier, à deux heures de l'après-

midi, dans une des salles du Capitole, i.n De la démolition et vente des matériaux d'une partie des

bâtimens ayant appartenu aux sieurs Garros frères , situés sur le boulevard Saint-Aubin ;

2.o De la location pour neuf années d'un terrain , situé rue Lafayette, avec la faculté d'y construire une échoppe ; -

3.e Idem, pour trois ans, d'un terrain près le foiral de l'Es- planade ;

4.e Idem , de quelques emplacemens place d'Orléans. Le Maire, Jh. VIGUERIE.

Vente de Bijoux et autres articles , aux enchères , après décès, en vertu donne ordonnance du 4 janvier 1833, rendue par M. le président du tribunal. Lundi r4 janvier 1833 , à dix heures du matin , rue St-Pan-

taléon , ne 5 , il sera procédé à la vente aux enchères de trois montres d'or, dont deux à répétition et à la Lepine , plusieurs chaînes de montre, clefs et cachets en or , pendants à girandoles et dormeuses en diamans, chaînes et colliers en or avec pierres fines , couverts d'argent, cafetières d'argent et divers meubles et effets. -

Il sera aussi vendu , dans le même lieu, une quantité de bas et bonnets de laine , fil et coton , colicots , percales , mousse- lines, Cules, foulards, etc. , une quantité (le flambeaux pla- qués et 200 livres de chocolat, très-bonne qualité. (453)

Qj'. M. Berthod , horloger , a l'honneur de prévenir le public qu'il vient clé recevoir de Paris , un bel assortiment de pendules divers mod,les avec mouvernens de première qualité, établis parles meilleurs fabricans de la Capitale.

On trouvera aussi chez lui, une belle collection de montres à la Lépine, pour homme et pour femme , à répétition en or et en argent ; le tout garanti et dans le dernier goût. Il fait égale- ment clés échanges , et soigne les pendules en ville.

Les personnes qui voudront bien l'honorer de leur confiance peuvent être assurées qu'il fera lotis ses efforts pour les satisfaire tant pour la solidité et la qualité des objets qu'il met en. vente que par la modicité de son prix.

Son magasin estsituéruedes Balances, ne 35 , à Toulouse. (2

ri' ) M. RABIGLIA , docteur en chirurgie et oculiste , domi-

cilié à Lyon, en tournée, prévient qu'il est arrivé en cette ville, où il s'éjourne quelque temps. C'est le même qui en i 82q à eu occasion de traiter plusieurs personnes atteintes de différentes maladies tombées dans un état de chrouicité , où il a obtenu les plus grands succès.

Ce médecin oculiste vient de Montauhan oui il a rendu la vue à plusieurs aveugles ,eritr'autres_au nommé Pierre Bandele de Peberay, âgé de 6r ans, aveugle depuis 3 ans, et Mme veuve Beluc, de lontauban, âgée de 77 ans, aveugle depuis 6ans. Tous ces individus lui doivent aujourd'hui le bonheur inapréciable de jouir de la lumière et de toutes leurs facultés visuelles , ayant pu au quinzième jour de l'opération , vaquer à leurs affaires.

Les pet-sonnes qui voudront avoir recours à lui , sont invitées à se présenter tous les jours depuis 9 heures du matin jusqu'à 5 heures du soir.

Il a pris ses appartemens à -Toulouse , maison Barthés, rue St-Antoine du T , no 14 , au premier. (448-2)

Un jeune homme désirerait trouver deux , trois , ou quatre enfans à instruire. S'il est quelqu'un qui veuille bien l'honorer de sa confiance, il peut s'adresser rue des Paradoux , no 9.

G31 Les pareras du sieur Pierre Rose Moitet , fusilier au 36e régiment de ligne, né à Toul ruse, Haute-Garenne, sont priés de passer au bureau de l'Etat -Civil , pour y retirer des papiers les concernant.

A céder, la charge de greffier près le tribunal de paix du canton de Puylaurens (Tarn).

S'adresserà Ni. Philipou, titulaire, ou à NI. Malabion', son pré- décesseur, à Puylaurens. (373-2)

AVIS AUX ZAEIES. Le sieur Lacoste , marchand pelletier fourreur, rue des Fi-

latiers , n, 36 , è Toulouse , fabrique tout ce qui concerne son état dans les plus nouveaux goûts de Paris, soit manchons, palatines à gigots en toute qualité, boas en martre du Canada en différentes sortes ; etc., le tout au juste prix (378-5)

MALADIES SECB TES. Consultation et traitement des maladies vénériennes, dar-

treuses, gâtes récentes et invétérées , par le moyen des végé- taux , sans -l'emploi du mercure ni autres substances nuisi- bles; toutes les saisons sont propices même en hiver , et on peut se traiter même en voyageant. Par M. Léa de Palatini , docteur consultant en médecine , et chirurgien , rue Croix- Baragnon , 'no 3 , au premier, à Toulouse. (443-2)

(0- A VENDRE, place Saintes-Scarbes, ne 39, chez Peyrat, marchand épicier, excellent vin de Cahors en cercle et en bou- teilles. Celui de 3 ans, 15 sols la bouteille d'un litre, verre com- pris. - Seul dépôt d'eau de fleur d'orange de Mlle Ponsard, chez le même. (449)

ri> A VENDRE, de gré à gré, 5o barriques de vin , d'un des meilleurs crus de Cahors , depuis 181 o à 1818 , rue Bou- quiêres, n° S. S'adresser même rue, ne 27, depuis 1o heures du matin à 6 du soir. (45o)

a--i> A vendre , 4oo_quintauv de sainfoin. S'adresser à M. Henri Dupau , propriétaire â Carbonne , qui le vendra en gros ou en détail. (152)

(; A vendre , belle jument de six ans, prête à mettre las, rue Bouquières, nn 27 , ou à échanger contre une , non pleine.

'3:7° A VENDRE, un joli cheval de selle, âgé de sept ans, taille d"un mètre cinquante-quatre centimètres.

S'adresser rue Pargaminières , n.n 62. (456-2) A LOUER , deux jolis appartemens , premier et se-

cond , rue Clémence-Isaure , ne 7. (451)

tai A LOUER , ensemble ou séparém-nt, pour l'espace de neuf à vingt années, à dater du 1,2 décembre 1835-, un grand magasin et beau logement , avec leurs dépendances , an rez-de- chaussée; et si l'on veut de plus, un premier appartement qu'on peut occuper de suite pour tout commerce de détail, situé--,) l'en- trée de la rue des Filatiers., ne 51 , et donnant sur la place de la Trinité.

S'adresser pour traiter des clauses et conditions du bail , an, propriétaire dans ladite maison , au premier étage.

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jouissance du az sept.

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