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JOURNEES ALIMENTATION SANTE STÉPHANIE TIPREZ Chef de projet Normalisation Département Agroalimentaire, Santé et Action Sociale AFNOR Normalisation LA NORMALISATION UN CADRE DE PROGRÈS POUR TOUS Stéphanie TIPREZ 01 41 62 84 76 [email protected] LA ROCHELLE, 21 JUIN 2018

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JOURNEES

ALIMENTATION SANTE

STÉPHANIE TIPREZ

Chef de projet Normalisation

Département Agroalimentaire, Santé

et Action Sociale

AFNOR Normalisation

LA NORMALISATION

UN CADREDE PROGRÈSPOUR TOUS

Stéphanie TIPREZ

01 41 62 84 76

[email protected]

LA ROCHELLE, 21 JUIN 2018

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SOMMAIRE

Le Groupe AFNOR

La normalisation, les normes

C’est quoi, à quoi ça sert, comment ça marche ?

Deux exemples concrets dans le contexte de la nutrition

spécialisée

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LE GROUPE AFNOR

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LE GROUPE AFNOR

Groupe international de services organisé autour

de 4 grands domaines de compétences :

Normalisation

Évaluation et certification

Particularité : Les missions de normalisation et de diffusion de normes sont

reconnues d’intérêt général (Décret 697/2009)

Édition

Formation&

conseil

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LE GROUPE AFNOR

Chiffres clés

✓ Effectif : 1254 dont 230 à

l’international

✓ 12 délégations régionales

✓ 39 implantations dans le monde

✓ Relations commerciales avec

100 pays

✓ 74000 clients

✓ 19000 acteurs impliqués en

normalisation

✓ 1950 auditeurs et formateurs

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250collaborateurs

20 000clients

Association loi 1901, non gouvernementale,

reconnue d’utilité publique.

Décret n°2009-697 du 16 juin 2009

Deux missions principales :

Conseiller et appuyer les stratégies de

normalisation de nos clients partenaires au

niveau national, européen et international

Animer la normalisation nationale et

représenter la France

2ème

organisme

de normalisation

européen

3ème ex aequodans le monde,

aux côtés de l’Allemagne,

des États-Unis et du Japon

AFNOR NORMALISATION

SOURCE DE CONFIANCE DEPUIS 1926

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LA NORMALISATION, LES NORMES C’EST QUOI ?

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LES NORMES IMPACTENT NOTRE VIE AU QUOTIDIEN

Interopérabilité

NF EN 16104

Système métrique

ISO 1000

Management

de la qualité

Série ISO

9000

Services

touristiques

Agences de

voyage

NF EN 13809

Bouchons

NF B

57

-10

1

Feuille format A4

Casques et écouteurs

associés avec un

baladeur

NF EN 50332-1

Cartes de transactions

financières

NF ISO 9992-1

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La norme volontaire fournit des lignes directrices, des prescriptions techniques

ou qualitatives pour des produits, des services ou des pratiques.

Elle agit ainsi comme un cadre de référence pour tous les secteurs professionnels.

Information &

communication

numérique

Ingénierie industrielle,

biens d’équipement et

matériaux

Electro-

technologiesPétrole

Gaz Biens de

consommation,

sports et loisirs

Management &

services

Environnement

et

responsabilité

sociétale

Grand cycle de

l’eau

Agro-

alimentaire

Transport et

logistique

Santé et

sécurité au

travail

Santé et action

sociale

Construction et

urbanisme

Utilisation

rationnelle de

l’énergie

UN CADRE DE RÉFÉRENCE

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UN OUTIL CO-PRODUIT COLLECTIVEMENT

D’APPLICATION VOLONTAIRE

LA NORME EST VOLONTAIRE

Vous pouvez ou non y participer

et vous y référer

Ce sont les acteurs du marché qui :

▪ proposent sa création

▪ l’élaborent par consensus, au sein

d’un collectif de travail dédié

▪ la valident

▪ et l’appliquent

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LA NORME VOLONTAIRE

AU SERVICE DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL

Pour les entreprises, la norme volontaire est synonyme de performance, de

compétitivité, de qualité, d’innovation et de sécurité.

Pour les collaborateurs d’une entreprise, elle améliore les conditions de travail

et de sécurité.

Pour les acteurs publics, elle aide à la mise en œuvre des politiques publiques

et à traiter les enjeux sociétaux

Pour les collectivités, elle facilite et simplifie leurs consultations et leurs achats.

Pour les consommateurs, elle améliore la confiance à accorder aux produits et

services achetés.

La normalisation identifie de manière consensuelle les bonnes

pratiques et les associe durablement à la vie de l’entreprise.

Le responsable de l’une des divisions Ingénierie d’EDF‘‘

‘‘

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LA NORME VOLONTAIRE

EN CHIFFRES

34 375normes volontaires existent.Elles concernent tous les secteurs de l’économie mondiale.

2 000normes sont publiées chaque année et presque autant sont supprimées.

90%des normes sont d’origine européenne ou internationale.

65%des normes publiées chaque année sont des révisions.

35%sont des nouveaux sujets.1%

des normes sont obligatoires.

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LA NORMALISATION, LES NORMES A QUOI ÇA SERT ?

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LA NORMALISATION : À QUOI ÇA SERT ?

Qualité et sécurité

Ex. spécifications de produitsTransfert de technologiesEx. Nanotechnologies

InteropérabilitéEx. structure et format d'échange de données

Mise en conformitéavec la réglementation

Ex. normes harmonisées

Outils de mesureEx. méthodes d’analyse

Donne confianceaux consommateurset aux prescripteurs

La normalisation au cœur de

l’activité des organisations

Langage communEx. vocabulaire, terminologie

Développe les marchésEx. viandes 3 mm

Sécurise les choix stratégiques des entreprises et organisations

Réduit les risques et les impacts environnementauxEx. ISO 14001

Outils méthodologiquesEx. systèmes de management

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LA NORMALISATION, LES NORMES COMMENT ÇA MARCHE?

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LA NORMALISATION EN FRANCE, EN EUROPE ET DANS LE MONDE

Normes internationales : Reprise volontaire par les 161 pays de l’ISO

Normes européennes : Reprise obligatoire dans les 34 pays du CENAnnulation des normes nationales sur le même sujet

ISO

Niveau

européen

Niveau

national

Niveau

international

CEN

Organismes nationaux de normalisation

AFNOR, AENOR, DIN, UNI….

Accord entre

le CEN et

l’ISO pour

éviter

duplication

des travaux

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LE CENMembres du CEN

(34 au 1er janvier 2017)

Islande

Norvège

Suisse

Malte

Biélorussie

Ukraine

Moldavie

République

Tchèque Slovaquie

HongrieLiechtenstein

Géorgie

Arménie

Suède

Finlande

Danemark

Royaume-

Uni

Irlande

Allemagne

Autriche

Pays-Bas

France

Luxembourg

EspagnePortugal

Italie

Grèce

Belgique

Estonie

Lettonie

Lituanie

Pologne

Roumanie

Croatie

Bulgarie

Turquie

Slovénie

Chypre

Albanie

Serbie

Macédoine

Bosnie &Herzégovine

Monténégro

Parties prenantesIndustries, gouvernements,

consommateurs…

21 887

normes

476

comités

techniques

Basé à Bruxelles

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20 000

normes

Pays membres161 organismes de normalisation

Parties prenantesIndustries,

gouvernements, consommateurs…

Secrétariat CentralBasé à Genève

L’ISO

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LA NORMALISATION PAS À PAS

Proposition Etude Elaboration

collective

Promotion de la

Position française

EnquêtePrise en compte

Des commentaireValidation et

publication

Révision

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LA NORMALISATION PAS À PAS

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LA NORMALISATION PAS À PAS

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LA NORMALISATION PAS À PAS

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LA NORMALISATION PAS À PAS

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LA NORMALISATION PAS À PAS

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DEUX EXEMPLES CONCRETS DANS LE CONTEXTE DE LA NUTRITION SPECIALISEE

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NUTRITION SPECIALISEE : DEUX EXEMPLES CONCRETS

NF V94-001:2012, Prévention du

dopage dans le sport - Compléments

alimentaires et autres denrées

alimentaires destinés aux sportifs -

Bonnes pratiques de développement

et de fabrication visant l'absence de

substances dopantes

NF V90-001:2017, Aliments infantiles (0 -

3 ans) - Symbole graphique pour

l'identification d'aliments destinés aux

enfants de 0 à 3 ans et exigences

d'informations associées

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NUTRITION SPECIALISEE : DEUX EXEMPLES CONCRETS

Comité d’Orientation

Stratégique

Agroalimentaire

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AFNOR/D94S

NUTRITION SPECIALISEE : DEUX EXEMPLES CONCRETS

AFNOR/V90B(1,5 à 2 mois)

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NUTRITION SPECIALISEE : DEUX EXEMPLES CONCRETS

Réunion de

dépouillement

AFNOR/

D94SAFNOR/

V90B

2022

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NORME ALIMENTATION INFANTILE

❖ Décrire les modalités d'application d'un symbole graphique à apposer sur

les aliments, préparés ou destinés à la préparation d'un repas pour enfants

de 0 à 3 ans dans le cadre d’une alimentation équilibrée favorable à leur

santé.

❖ Ce symbole s’applique sur les produits spécifiquement adaptés à

l’alimentation du nourrisson et des enfants en bas âge. Il ne s’applique pas

aux compléments alimentaires.

❖ Les acteurs utilisant ce signe s’engagent à informer le consommateur, les

professionnels de la petite enfance sur l’alimentation adaptée à l’enfant et à

apporter les conseils pratiques liés à la bonne utilisation ou préparation des

produits concernés.

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NORME COMPLEMENTS ALIMENTAIRES POUR SPORTIFS

❖ Décrire les exigences relatives au développement et à la fabrication des

compléments alimentaires et autres denrées alimentaires destinés aux

sportifs exempts de substances interdites par la Convention Internationale

de l'UNESCO contre le dopage dans le sport.

❖ Spécifier un cadre de bonnes pratiques dont l’objectif est de s’assurer de

l'absence de substances interdites dans le sport dans le produit fini mis sur

le marché.

CEN/TC 453

Dietary supplements and

sports food free of doping

substances

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EN SAVOIR PLUS….

https://normalisation.afnor.org/

https://www.afnor.org/

http://www.francenormalisation.fr/

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MERCI !11 rue Francis de Pressensé

93 571 La Plaine Saint-Denis Cedex

Tél. 01 41 62 80 00

Fax. 01 49 17 90 00