De nouveaux logements? « Pas dans ma cour! » : Guide pour les municipalités Abordabilité et...
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De nouveaux logements? « Pas dans ma cour! » : Guide pour les municipalités
Abordabilité etchoix toujourswww.programmeact.com
Abordabilité et choix toujoursAbordabilité et choix toujoursSyndrome « Pas dans ma cour »Syndrome « Pas dans ma cour »
Aperçu de la présentation
Pourquoi un guide l’intention des municipalités?
Pourquoi un guide l’intention des municipalités?
Qu’est ce que le syndrome « Pas dans ma cour »?Qu’est ce que le syndrome « Pas dans ma cour »?
Préoccupations les plus communesPréoccupations les plus communes
Stratégies pour faire le plus d’adeptes possibleStratégies pour faire le plus d’adeptes possible
Abordabilité et choix toujoursAbordabilité et choix toujoursSyndrome « Pas dans ma cour »Syndrome « Pas dans ma cour »
Pourquoi un guide à l’intention des municipalités?
PDMC – principal obstacle réglementaire au logement abordable (sondage de la SCHL)
Guide offre des stratégies et tactiques:
• Pour obtenir l’appui de la collectivité
• Pour densification résidentielle, logements accessoires, ou sans but lucratif, avec services de soutien ou à loyer modéré
• Pouvant servir une variété de types de collectivités
Abordabilité et choix toujoursAbordabilité et choix toujoursSyndrome « Pas dans ma cour »Syndrome « Pas dans ma cour »
Définition
“Attitudes protectionnisteset tactiques d’exclusion et d’opposition adoptées
par les groupes communautairesqui accueillent mal un nouvel
aménagement dans leur quartier.”
SCHL, 2006
Abordabilité et choix toujoursAbordabilité et choix toujoursSyndrome « Pas dans ma cour »Syndrome « Pas dans ma cour »
Programme ACT : exemples de projets se rapportantau phénomène PDMC
Charlottetown, IPEUne stratégie de gestion pour faire face à l’opposition liée au syndrome
PDMC à l’égard d’un refuge pour sans-abri.
Charlottetown, IPEUne stratégie de gestion pour faire face à l’opposition liée au syndrome
PDMC à l’égard d’un refuge pour sans-abri.
District de North VancouverAcceptation par la collectivité des logements accessoires dans les
quartiers constitués de maisons individuelles
District de North VancouverAcceptation par la collectivité des logements accessoires dans les
quartiers constitués de maisons individuelles
Toronto NUC-TUCT Non-Profit HousingUn plan de stationnement novateur afin de répondre aux préoccupations
des résidents
Toronto NUC-TUCT Non-Profit HousingUn plan de stationnement novateur afin de répondre aux préoccupations
des résidents
Abordabilité et choix toujoursAbordabilité et choix toujoursSyndrome « Pas dans ma cour »Syndrome « Pas dans ma cour »
Stratégies: cinq thèmes principaux
PDMCPDMC
Approche de planification
et de participation
Approche de planification
et de participationOutils éducatifsOutils éducatifs
Techniques de surveillance et de mise en oeuvre
Techniques de surveillance et de mise en oeuvre
Outils de planificationOutils de
planification
Cadres législatifsCadres législatifs
Abordabilité et choix toujoursAbordabilité et choix toujoursSyndrome « Pas dans ma cour »Syndrome « Pas dans ma cour »
Objections les plus communes… et comment y répondre
La valeur de notre propriété
va baisser
La valeur de notre propriété
va baisser
La densification entraînera
trop de circulation
La densification entraînera
trop de circulation
La densification taxera
l’infrastructureet les services
publics
La densification taxera
l’infrastructureet les services
publics
Les nouveaux résidents ne s’intégreront
pas
Les nouveaux résidents ne s’intégreront
pas
Ces logements gâcheront le caractère du
quartier
Ces logements gâcheront le caractère du
quartier
La construction de ces logements
entraînera une plus grande criminalité
La construction de ces logements
entraînera une plus grande criminalité
Notre quartier a déjà sa « juste part » de logements abordablesNotre quartier a déjà sa « juste part » de logements abordables
Abordabilité et choix toujoursAbordabilité et choix toujoursSyndrome « Pas dans ma cour »Syndrome « Pas dans ma cour »
Objections les plus communes…et comment y répondre
« Les gens ne devraient pas avoir à demander la permission à quiconque, y compris aux éventuels
voisins, avant d’emménager dans un quartier simplement parce qu’ils sont l’objet de
stéréotype…»
Commission ontarienne des droits de la personne juillet 2008
« Les gens ne devraient pas avoir à demander la permission à quiconque, y compris aux éventuels
voisins, avant d’emménager dans un quartier simplement parce qu’ils sont l’objet de
stéréotype…»
Commission ontarienne des droits de la personne juillet 2008
Abordabilité et choix toujoursAbordabilité et choix toujoursSyndrome « Pas dans ma cour »Syndrome « Pas dans ma cour »
Application de la loi: cadres législatifs
• Législation provinciale/fédérale/internationale sur les droits de la personne
La convention internationale sur le droit au logement est basé
sur le principe de «non discrimination»
• Les lois provinciales sur l’aménagement ne permettent pas une « réglementation des utilisateurs du terrain»
• Toutefois, des pratiques discriminatoires existent encore
Abordabilité et choix toujoursAbordabilité et choix toujoursSyndrome « Pas dans ma cour »Syndrome « Pas dans ma cour »
Bonnes pratiques: cadres législatifs
En tant qu’homme ou femme politique ou employé(e), vous pouvez :
• Préciser que les nouveaux logements doivent être conformes aux normes d’aménagement et du code du bâtiment
• Invoquer la législation provinciale exigeant la densification
• Rappeler que le financement gouvernemental limite le nombre d’emplacements où l’aménagement est économiquement faisable
• Être ferme sur l’application de la législation sur les droits de la personne
• Insister que seuls les commentaires respectueux seront écoutés
Abordabilité et choix toujoursAbordabilité et choix toujoursSyndrome « Pas dans ma cour »Syndrome « Pas dans ma cour »
Politique de tolérance zéro de la ville de Toronto
•Les commentaires discriminatoireslors de réunions publiques ne sont pas tolérés
•Proclamation du droit fondamental au logement sans discrimination
“… Le comité est déterminé à s’opposer systématiquement au syndrome « Pas dans ma cour ». Nous n’accepterons pas que l’ignorance ou les
préjugés entravent le droit des personnes et de leur famille à vivre dans un logement abordable dans n’importe quel coin de notre belle ville. ».”
Conseiller Mammoliti, Président, Comité du logement abordable
“… Le comité est déterminé à s’opposer systématiquement au syndrome « Pas dans ma cour ». Nous n’accepterons pas que l’ignorance ou les
préjugés entravent le droit des personnes et de leur famille à vivre dans un logement abordable dans n’importe quel coin de notre belle ville. ».”
Conseiller Mammoliti, Président, Comité du logement abordable
Abordabilité et choix toujoursAbordabilité et choix toujoursSyndrome « Pas dans ma cour »Syndrome « Pas dans ma cour »
Ouverture de la boîte à outils: outils de planification
•Grande variété d’outils d’aménagement disponibles:
Planification détaillée à long terme Zonage propre à un site Lignes directrices d’aménagement
•Utiliser les outils de planification de manière stratégique en tenant compte des promoteurs, dufournisseur de logement, des résidents futurs et dela collectivité
Abordabilité et choix toujoursAbordabilité et choix toujoursSyndrome « Pas dans ma cour »Syndrome « Pas dans ma cour »
Bonnes pratiques: outils de planification
• Créer une stratégie globale du logement
• Élaborer une politique en faveur de logements abordables ou avec services de soutien sur l’ensemble du territoire municipal
• Établir un zonage de droit dans toute la municipalité
• Recenser les quartiers résidentiels
• Intégrer la plannification à long terme aux besoins de projets à unités multiples
• Établir des lignes directrices pour la construction intercalaire et la densification
Abordabilité et choix toujoursAbordabilité et choix toujoursSyndrome « Pas dans ma cour »Syndrome « Pas dans ma cour »
Richmond Hill: densification de la banlieue
Croissance par le biais de la densification selon a loi provinciale
Utilisation d’outils variés pour aider les citoyens à visualiser différentes densités et formes bâties
Croissance par le biais de la densification selon a loi provinciale
Utilisation d’outils variés pour aider les citoyens à visualiser différentes densités et formes bâties
Abordabilité et choix toujoursAbordabilité et choix toujoursSyndrome « Pas dans ma cour »Syndrome « Pas dans ma cour »
Richmond Hill: densification de la banlieue
Leçons apprises
• Mettre l’emphase sur le transport en commun pour aider à faire valoir la raison d’être de la densification résidentielle
• Mettre l’emphase sur l’espace public plutôt que seulement sur la densité et les bâtiments
• Maximizer la participation: inclusive et variée
• Utiliser une vaste gamme de techniques pour favoriser la participation: ateliers, charrettes, portes ouvertes, site Web interactif et votes en ligne
• Faire le lien avec l’histoire de la collectivité pour rappeler la nature du changement
Abordabilité et choix toujoursAbordabilité et choix toujoursSyndrome « Pas dans ma cour »Syndrome « Pas dans ma cour »
Écoute: mobilisation de la collectivité
• Être à l’écoute de la population: « la régle d’or en politique »
• Une des plaintes les plus communes: « Je ne savais rien de ce projet »
• Un défi est de faire entendre la voix des futurs occupants
• Une bonne stratégie de communication est le premier pas positif pour obtenir le soutien de la collectivité
• La communication doit être ouverte, fréquente, claire et exacte
Abordabilité et choix toujoursAbordabilité et choix toujoursSyndrome « Pas dans ma cour »Syndrome « Pas dans ma cour »
Bonnes pratiques: mobilisation de la collectivité
• Avoir une stratégie: pas d’improvisation
• Avoir recours à diverses techniques et tribunes – directes et indirectes
• Mettre l’accent sur le positif
• Expliquer en quoi le projet respecte la vision de la municipalité
• Bien se préparer
• Établir les règles de comportement lors de réunions
• Identifier des champions
• Collaborer avec le promoteur
• Déveloper une stratégie médiatique
• Inviter des experts à parler
• Dans le cas de projets controversés, envisager d’établir un comité consultatif bénévole
Abordabilité et choix toujoursAbordabilité et choix toujoursSyndrome « Pas dans ma cour »Syndrome « Pas dans ma cour »
Montréal: Résidence Saint-Eugène
• 156 logements pour personnes âgées à faible revenu• Bâtiments neufs et réaménagement adaptatif de l’église • Opposition non anticipée à la hauteur, densité du bâtiment,
circulation, perte d’arbres, matériaux de construction et l’obstruction du paysage
• Chartre et stratégie d’habitation de Montréal utilisées pour souligner:
-Le besoin pour 5000 nouveaux logements sociaux -Les réunions publiques ne sont pas requises
• 156 logements pour personnes âgées à faible revenu• Bâtiments neufs et réaménagement adaptatif de l’église • Opposition non anticipée à la hauteur, densité du bâtiment,
circulation, perte d’arbres, matériaux de construction et l’obstruction du paysage
• Chartre et stratégie d’habitation de Montréal utilisées pour souligner:
-Le besoin pour 5000 nouveaux logements sociaux -Les réunions publiques ne sont pas requises
Abordabilité et choix toujoursAbordabilité et choix toujoursSyndrome « Pas dans ma cour »Syndrome « Pas dans ma cour »
Montréal: Résidence Saint Eugène
Leçons apprises
• Ne pas sous-estimer la nature et l’envergure des objections
• Ne pas présumer que personne s’opposera
• Mobiliser la collectivité tôt
• Écouter la collectivité et être préparer à modifier le projet
• Tenir compte des préoccupations peut améliorer le projet
Abordabilité et choix toujoursAbordabilité et choix toujoursSyndrome « Pas dans ma cour »Syndrome « Pas dans ma cour »
Apprentissage: outils éducatifs
• L’éducation se fait à double-sens
• Faciliter l’accès à l’information
• Offrir des opportunités pour apprendre sur l’aménagement en général ainsi que sur des projets spécifiques
Abordabilité et choix toujoursAbordabilité et choix toujoursSyndrome « Pas dans ma cour »Syndrome « Pas dans ma cour »
Bonnes pratiques: éducattion
• Préparer des fiches de renseignement simples pour les réunions et les médias
• Préparer le matériel éducatif général en:- Collaborant avec promoteurs et défenseurs des logements- Mobilisant architectes et urbanistes pour la création d’un catalogue d’images- Utilisant des images et données historiques
• Avoir recours à des experts (avocats, ingénieurs, experts-forestiers etc.)
• Organiser des visites de projets réussis
Abordabilité et choix toujoursAbordabilité et choix toujoursSyndrome « Pas dans ma cour »Syndrome « Pas dans ma cour »
Programme Abécédaire de l’aménagement, Ottawa
Deux cours principaux et deux cours optionnels gratuits
Vise à créer et préserver une étroite relation et une bonne communication entre la Ville et les collectivités
Vise à permettre aux résidents d’acquérir les aptitudes nécessaires pour participer au processus d’aménagement
Deux cours principaux et deux cours optionnels gratuits
Vise à créer et préserver une étroite relation et une bonne communication entre la Ville et les collectivités
Vise à permettre aux résidents d’acquérir les aptitudes nécessaires pour participer au processus d’aménagement
Abordabilité et choix toujoursAbordabilité et choix toujoursSyndrome « Pas dans ma cour »Syndrome « Pas dans ma cour »
Programme Abécédaire, Ottawa
Leçons apprises
• Le programme n’empèchera pas le syndome PDMC mais il permet une meilleure compréhension du processus décisionel
• Les municipalités peuvent créer des possibilités d’éducation dans un cadre neutre et impartial
• Le recours à des urbanistes municipaux et à d’autres experts permet d’établir un cadre professionnel
• L’attention accordée aux faits aide à uniformiser les régles du jeu entre les experts et les citoyens
• Les résidents comprendront mieux l’interconnexion des décisions en matière d’aménagement du territoire
Abordabilité et choix toujoursAbordabilité et choix toujoursSyndrome « Pas dans ma cour »Syndrome « Pas dans ma cour »
Suivi: techniques de mise en oeuvre et de surveillance
• Mettre en place un système de suivi -Est-ce que les craintes de la collectivité se sont concrétisées?
-De quelle façon les nouveaux occupants ont-ils apporté leur contribution au quartier?
• Recenser les données et l’information facile à recueuillir
• Tirer parti des programmes de suivi déjà en place
• Compléter l’information technique avec des images et vidéos
• Créer un inventaire de projets locaux réussis pour faciliter les aménagements futurs