De l’intelligence artificielleà l’intelligence juridique Mettre les progrès technologiques au service des métiers du droit

Sommaire

Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3

I . L’intelligence artificielle, combien de QI ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

II . L’intelligence artificielle dans la pratique juridique : . . . . 6 pouvoirs fantasmés et progrès réels

III . Les métiers du droit à l’heure de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 l’intelligence artificielle : l’expertise libérée

IV . L’intelligence artificielle et l’avenir du droit . . . . . . . . . . . . . . . . . .12

2 De l’intelligence artificielle à l’intelligence juridique - © LEXISNEXIS SA

3De l’intelligence artificielle à l’intelligence juridique - © LEXISNEXIS SA

IntroductionLes vagues successives d’innovations technologiques des dernières décennies ont bouleversé la plupart des sphères professionnelles. L’une de ces innovations, l’intelligence artificielle (IA), s’est immiscée dans de nombreuses applications de la vie quotidienne : dans la détection des visages sur les réseaux sociaux, dans les recommandations d’achats des sites marchands, dans l’essor des voitures autonomes. L’IA progresse à un rythme accéléré, entraînée par la profusion des données qui alimentent sa course. Sous la forme d’un logiciel discret ou d’un robot prodige, elle gagne en autonomie et réalise des tâches de plus en plus complexes.

Les technologies de l’IA sont aujourd’hui très accessibles

Chacun peut par exemple se connecter aux nombreuses plateformes disponibles et installer gratuitement certains des algorithmes de machine learning les plus réputés au monde. Le véritable enjeu est plutôt de comprendre les problématiques du métier auquel on souhaite les appliquer.

Dans le monde du droit, c’est le développement récent et rapide des LegalTechs (technologies juridiques développées par des start-ups ou des groupes internationaux) qui a mis en lumière les potentielles applications de l’intelligence artificielle aux métiers juridiques. En peu de temps, le secteur était décrété « uberisé » par un mouvement conjoint de numérisation, d’automatisation et de désintermédiation, et la disparition de certains métiers s’annonçait imminente.

Les professionnels du droit oscillent entre enthousiasme et scepticisme face aux possibilités offertes par l’intelligence artificielle

Dans la pratique, les outils à disposition sont certes facteurs d’accélération et de performance accrue, mais l’IA telle qu’elle se développe va-t-elle véritablement servir le droit… ou en menacer les équilibres ?

Le groupe LexisNexis, soucieux d’accompagner les professionnels – avocats, notaires, juristes d’entreprises, magistrats, experts-comptables, administrations, universitaires… – dans l’évolution de leurs métiers, s’est résolument saisi de ce champ des possibles que représente l’IA. Fort de son expérience d’éditeur de solutions logicielles et de services en ligne, de son fonds de contenus de référence et de sa connaissance approfondie de la matière juridique, il s’appuie sur ces systèmes « intelligents » pour améliorer l’information et la prise de décision des professionnels.

Avec cette publication, nous souhaitons apporter un éclairage sur l’IA et partager notre point de vue sur la réalité de ses performances. Au-delà des pouvoirs qu’on lui prête, de la recherche documentaire jusqu’à, plus illusoirement, la capacité à rendre justice, l’IA semble être, avant tout, l’instrument d’une pratique juridique accélérée, facilitée, accessible et ... encore plus intelligente.

4 De l’intelligence artificielle à l’intelligence juridique - © LEXISNEXIS SA

I. L’intelligence artificielle, combien de QI ? #Algorithme #MachineLearning #NLP #Innovation #BackOffice

L’intelligence artificielle est communément définie comme un ensemble de théories et de techniques visant à doter des systèmes informatiques de capacités cognitives comparables à celles de l’être humain.

Champ de recherche infini, l’IA dépasse le simple algorithme, qui décrit le cheminement vers un résultat au moyen d’une suite d’instructions explicites. Les programmes «  intelligents  » peuvent fonctionner sans méthode précise : ils sont capables de s’imprégner d’exemples et de construire des règles de corrélation implicites, déduites lors d’un apprentissage supervisé par l’humain (machine learning) ou non (deep learning).

À ce stade, la majorité des systèmes sont encore considérés comme fournissant une IA « faible ». Ils imitent un comportement intelligent dans un domaine précis et peuvent résoudre des problèmes, voire apprendre, mais ils ne font que «  délivrer  » et ne sont pas conçus pour évoluer seuls.

L’IA « forte » impliquerait qu’une machine fasse preuve de créativité, d’anticipation, d’adaptation, qu’elle ait une conscience de ses propres raisonnements.

Il n’y a pas aujourd’hui «  une  » IA mais un ensemble toujours plus vaste d’innovations et d’applications, à mesure que se développent la puissance de calcul et les données à disposition.

L’IA en quelques dates

1950 : Alan Turing publie Computing Machinery and Intelligence dans la revue scientifique Mind

1956 : Conférence de l’Université de Dartmouth – 1re apparition du terme « intelligence artificielle »

1957 : Frank Rosenblatt invente le Perceptron, ancêtre des réseaux neuronaux artificiels

1972 : Hearsay, premier système capable d’effectuer de la reconnaissance vocale en continu

1997 : L’ordinateur Deep Blue bat Kasparov aux échecs

2010 : Google annonce que sept voitures ont parcouru 225 000 km en pilotage automatique

2012 : Google Brain apprend seul à « reconnaître » un chat à partir d’une base d’images

2017 : Lancement d’Alexa, assistant vocal développé par Amazon

EN PRATIQUE Lexis 360® a introduit des technologies modernes inédites dans la recherche d’informations juridiques, en particulier un moteur de recherche sémantique et un traitement automatique du langage naturel (NLP). Grâce à un ensemble de dictionnaires et à son thésaurus de plus de 150 000 termes juridiques, Lexis 360 comprend le langage juridique pour fournir les meilleures réponses à toute question.

Lexis 360 propose trois grands types de contenus, liés entre eux par plusieurs dizaines de millions de liens : des sources brutes, enrichies d’analyses et de données, la doctrine juridique de LexisNexis (Encyclopédies, revues et commentaires) et un fonds inégalé de contenus pratiques et opérationnels (fiches pratiques, modèles d’actes, etc.).

De l’informatique algorithmique aux programmes « apprenants »

5De l’intelligence artificielle à l’intelligence juridique - © LEXISNEXIS SA

L’intelligence artificielle appliquée au droit : de quoi parle-t-on ?

La pratique et l’analyse du droit produisant chaque jour d’importants volumes de texte, les technologies d’intelligence artificielle apparaissent comme des facilitateurs essentiels pour lire ce contenu et en extraire l’information utile. Outre le fait qu’elles surpassent l’humain dans la capacité à traiter rapidement une grande quantité de données, elles peuvent assimiler du contenu non structuré, non indexé et ce, dans une démarche de progrès continu.

Si ces technologies sont naturellement devenues un axe de développement stratégique pour de nombreux acteurs du marché, l’IA est aussi un terme « vendeur » et un levier surexploité…

Les innovations proposées sont aujourd’hui de plusieurs ordres : des logiciels de rédaction et d’analyse de documents, des outils de recherche permettant de proposer des solutions juridiques à partir des requêtes des utilisateurs et des solutions d’analyse liées au Big Data et appliquées au droit. Ces outils de back office, s’ils contribuent indéniablement à simplifier et sécuriser la pratique, ne relèvent pas tous des systèmes apprenants.

L’intelligence artificielle appliquée aux métiers du droit, en simplifiant, permet notamment d’automatiser certaines tâches répétitives et bien maîtrisées, d’analyser des contenus ou questions juridiques et enfin de faire des recommandations de contenus ou des mises en relation.

«  Aujourd’hui, nous ne disposons pas encore d’un système intelligent "global". Nous avons à disposition des briques unitaires exploitant les technologies de l’intelligence artificielle et dédiées à des problématiques particulières : extraction d’arguments juridiques, compréhension du sens d’une décision de jurisprudence, détection d’une information à fort impact, etc. Il s’agit donc de facilitateurs qui, dans un futur proche, vont nous permettre de développer des outils "intelligents" complets et intégrés. En ce sens, la mission de LexisNexis depuis plus d’un siècle reste la même : faciliter la prise de décision du professionnel du droit. Ce sont les outils et les technologies qui ont évolué. »

Mathieu BalzariniDirecteur des technologies et des systèmes d’information, LexisNexis

AUTOMATISATION

RECOMMANDATION

ANALYSE

GESTIONDE PROCESSUS

RÉDACTIOND’ACTES

VEILLEAUTOMATISÉE

ANALYSEDE CONFORMITÉ

STOCKAGE ETINDEXATION

ANALYSE DEDOCUMENTS ET CONTRATS

MISE EN RELATIONAVEC DES PROFESSIONNELS

ANALYSE DESDÉCISIONS JURIDIQUES

RECHERCHESÉMANTIQUE

CHATBOTSJURIDIQUES

GESTIONDE PROCESSUS

RÉDACTIOND’ACTES

VEILLEAUTOMATISÉE

ANALYSEDE CONFORMITÉ

STOCKAGE ETINDEXATION

ANALYSE DEDOCUMENTS ET CONTRATS

MISE EN RELATIONAVEC DES PROFESSIONNELS

ANALYSE DESDÉCISIONS JURIDIQUES

RECHERCHESÉMANTIQUE

CHATBOTSJURIDIQUES

6 De l’intelligence artificielle à l’intelligence juridique - © LEXISNEXIS SA

II. L’intelligence artificielle dans la pratique juridique : pouvoirs fantasmés et progrès réels #JusticePredictive #JusticeAugmentee #AideALaDecision #BigData #OpenData

En finir avec la justice prédictive…

Le développement de solutions «  intelligentes  » dans les métiers du droit a rapidement fait naître l’idée qu’une forme de « justice prédictive » était possible : en exploitant le Big Data que constitue la jurisprudence, on pourrait « prévoir » la décision de telle juridiction, confrontée à tel cas. Cette vision s’est rapidement accompagnée de fantasmes de robot-juges, rendant des verdicts déterminés par traitement de données, ou de disparition complète des avocats, dont l’éloquence serait rendue obsolète…

Des barrières solides existent de longue date en France pour encadrer de telles évolutions, à commencer par la loi CNIL  du 6 janvier 1978  : «  Aucune décision de justice impliquant une appréciation sur un comportement humain ne peut avoir pour fondement un traitement automatisé d’informations donnant une définition du profil ou de la personnalité de l’intéressé ».

« L’ambition de LexisNexis n’est pas de "prédire la justice" grâce à l’intelligence artificielle, ce qui ne nous paraît ni souhaitable, ni possible. Notre volonté est de donner aux professionnels du droit les moyens de prendre des décisions éclairées et de conseiller au mieux leurs clients et interlocuteurs, en leur fournissant des données fiables, analysées et commentées. »

Loik AmisDirecteur de la stratégie, LexisNexis

Le droit applicable évolue en outre d’une décision à l’autre, de même que le contexte général. Déterminer avec précision l’issue d’un contentieux en se fondant sur un précédent jugement est un leurre : l’évolution constante du droit et la complexité des cas interdisent toute logique déterministe. Accéder aux décisions passées les plus proches du dossier permet en revanche au professionnel, qui maîtrise les évolutions permanentes du droit, de nourrir sa réflexion et d’étoffer son argumentation.

Le disponibilité partielle des décisions de justice, en particulier des jugements de première instance, limite également le champ de vision de l’analyse. Les données accessibles sont donc insuffisantes pour un algorithme prédictif, d’autant que les décisions ne fournissent qu’une partie des données associées à un contentieux.

Il faut enfin garder à l’esprit qu’une décision de justice est une construction intellectuelle sophistiquée. Le dispositif peut par exemple répondre à plusieurs demandes, et il est donc difficile d’en extraire une probabilité de succès monolithique. L’IA ne peut donc pas remplacer l’intelligence humaine, qui, elle seule, peut apprécier la subtilité des raisonnements. Elle peut en revanche accompagner le professionnel en mettant à sa disposition une puissance analytique que seule la technologie peut générer.

7De l’intelligence artificielle à l’intelligence juridique - © LEXISNEXIS SA

… pour embrasser la justice augmentée

Le problème des juristes, il y a cent ans, aujourd’hui et demain, reste le même : accéder rapidement à la bonne information, en vue de prendre la bonne décision. Ce problème s’avère de plus en plus critique dans un contexte d’inflation législative où de nouvelles lois apparaissent, s’accumulent, et où des canaux inédits s’ouvrent comme autant de nouvelles sources documentaires.

C’est là que l’intelligence artificielle  apporte toute sa valeur : en permettant un traitement optimisé des données – bien plus rapide et complet que ne le peut l’humain –, elle se révèle un outil précieux d’aide à la recherche, d’aide à la définition d’une stratégie ou encore d’aide à la prise de décision.

À cet égard, l’accélération et l’automatisation permises par l’IA sont de bonnes nouvelles ! Loin de signer l’arrêt de mort des professions juridiques, elles peuvent au contraire faciliter leur quotidien.

PRODUCTIVITÉ Alléger la charge de travail Simplifier les procédures SÉCURITÉ Anticiper les risques Enrichir l’argumentation STRATÉGIE Améliorer la prise de décision Identifier des alternatives

IA Inflation législative

et normative

Durcissement du cadreréglementaire

Multiplication des sourcesd’information

Exigence accrue des clientsexternes ou internes

Diversification des offres deservices juridiques

Besoin croissant de pilotagede l’activité

POINT DE VUE

Vincent Durand, avocat associé, Active AvocatsQuels bénéfices pourrait tirer la profession d’avocat des applications basées sur l’intelligence artificielle ? Nous suivons de très près ces solutions innovantes, dont nous pressentons qu’elles pourront contribuer à la modernisation et à la performance du métier. Ce sont des outils que nous commençons à utiliser de plus en plus, car nous y voyons de nombreux  bénéfices  : faciliter l’exercice au quotidien de notre métier, préciser nos recherches, sécuriser les prestations juridiques, anticiper l’évolution de la jurisprudence, optimiser le temps de travail…

Mais surtout, l’IA peut nous aider à rassurer le client sur les risques ou les gains potentiels d’une action judiciaire. Souvent, celui-ci est dans une situation de stress important, et une analyse très précise des cas permet de mieux le préparer à la décision en lui permettant de connaitre précisément les forces et les faiblesses de son dossier au regard des nombreux cas similaires qu’ont pu traiter les juridictions. On peut imaginer également que ces outils, en apportant une vision plus complète des éléments en jeu, favoriseront la négociation et la transaction, ce qui permettrait d’alléger la charge des tribunaux.

Si l’on prend garde aux risques inhérents à de tels instruments (dépendance, référence systématique sans esprit critique, absence d’autonomie), ils pourraient nous mettre en capacité d’apporter des solutions toujours plus pertinentes à nos clients.

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«  Aujourd’hui, le point le plus crucial dans le progrès de l’intelligence artificielle est la donnée. Les décisions de jurisprudence, rendues et rédigées par des humains, ne sont pas comme des chiffres de consommation d’électricité ou d’eau que l’on peut transposer dans des tableurs Excel pour dégager des tendances ! L’enjeu est donc véritablement, bien davantage que la capacité d’apprentissage de la machine, la qualité et la structuration de la donnée avec laquelle elle est nourrie. »

Romain Cousin,Directeur développement et données éditoriales, LexisNexis

EN PRATIQUE À partir de la base JurisData créée en 1972 et des analyses du contentieux indemnitaire faites depuis 1990, LexisNexis a lancé en 2017 JurisData Analytics®, premier service d’analyse quantitative de la jurisprudence française. Une association unique d’intelligences humaine et artificielle qui permet aux professionnels d’évaluer le montant d’une indemnité (ou toute autre prestation à caractère monétaire) et de trouver les décisions les plus pertinentes pour un dossier, en exploitant des données extraites des décisions. La visualisation facilitée de l’information, des graphiques dynamiques et une mise à jour en continu sont sources de gain de temps, de sécurisation de l’information et de fiabilisation des arguments.

Si les systèmes « intelligents » se développent rapidement et trouvent de plus en plus d’applications dans le domaine du droit, ils se heurtent aujourd’hui à un obstacle, celui de la donnée disponible.

C’est là le sujet le plus stratégique  : avec quelles données va-t-on «  nourrir  » les programmes  ? Sont-elles accessibles, fiables, structurées  ? Et puisque la valeur réside dans les données, celles-ci sont-elles équitablement partagées ?

Aujourd’hui, les données mises à disposition des éditeurs et des LegalTechs  sont encore incomplètes et, de surcroît, structurées de manière très hétérogène, ce qui rend leur traitement plus difficile. La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, dite loi Lemaire, prévoit d’élargir cet open data juridique : elle doit permettre notamment la diffusion et la réutilisation gratuites des décisions des tribunaux d’instance et de grande instance, des conseils de prud’hommes et des tribunaux de commerce. Cependant, les décrets d’application de la loi, rendus complexes par l’obligation de veiller à la protection des données personnelles et sensibles, sont encore à venir.

Avec ce nouvel open data, le volume de données à traiter va passer de 200 000 nouvelles décisions par an à potentiellement 3 millions ! Ce chiffre s’accompagne d’une double certitude :

• Ces données ne pourront pas être exploitées par l’humain seul ;

• Elles permettront un enrichissement inédit de la pratique juridique.

Pas de data, pas d’intelligence ?

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POINT DE VUE

Mathieu Sibra, expert-comptable, fondateur de Per’FormaL’intelligence artificielle peut-elle, aujourd’hui, assurer des missions d’expertise comptable ?Nous n’en sommes pas encore à ce stade ! Les métiers du chiffre sont plutôt en phase de digitalisation, et cela représente déjà d’importants chantiers, autant qu’une évolution culturelle.

C’est le «  pli  » que Per’Forma a voulu prendre dès sa création en se dotant notamment des outils nécessaires à une dématérialisation des échanges avec nos clients.

Quels usages potentiels pourrait avoir l’IA demain ?On peut imaginer des outils qui prépareraient des documents financiers, avec une intervention de l’expert-comptable en simple validation. La sécurisation pourrait alors être pensée via les technologies de blockchain. Il me paraît en tout cas indispensable de suivre l’évolution de ces sujets, que ce soit sur le plan technique comme réglementaire.

EN PRATIQUE Le logiciel Lexis PolyActe® a été développé pour offrir aux cabinets d’avocats et d‘experts-comptables une solution optimisée et sûre de rédaction d’actes, fondée notamment sur un système expert de questions/réponses. La rédaction peut être automatisée grâce à des matrices personnalisées et à un « dossier permanent » contenant les informations clés des clients.

Quand l’intelligence artificielle sera à la barre...L’intelligence artificielle pose autant de questions en tant qu’objet du droit que comme outil de travail. Ouvrant la voie à l’autonomisation, elle s’accompagne d’un enjeu de responsabilité. S’il faut juger un dommage, qui, du concepteur d’un système expert, de son programmateur ou de l’utilisateur final, sera tenu responsable ? Et si les machines sont dotées d’intelligence, devra-t-on les doter également d’une personnalité juridique ?

Les enjeux éthiques et juridiques de l’IA ont été largement traités dans des travaux récents :• Rapport contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la ro-

botique, dit « Rapport Delvaux », adopté par le Parlement européen en février 2017 ;• La gestion des risques de l’intelligence artificielle. De l’éthique à la responsabilité, étude par Alexandra Ben-

samoun et Grégoire Loiseau, La Semaine Juridique Édition Générale n° 46, 13 novembre 2017, doctr. 1203 ;• Comment permettre à l’Homme de garder la main ? Rapport sur les enjeux éthiques des algorithmes

et de l’intelligence artificielle, publié par la CNIL en décembre 2017 ;• Quel avenir pour la « justice prédictive » ? Enjeux et limites des algorithmes d’anticipation des décisions de

justice, étude par Yannick Meneceur, La Semaine Juridique Édition Générale n° 7, 12 février 2018, doctr. 190 ;• Donner un sens à l’intelligence artificielle, dit « Rapport Villani », publié en mars 2018.

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III. Les métiers du droit à l’heure de l’intelligence artificielle : l’expertise libérée #LegalTechs #Numerisation #Transformation #RelationClient #Formation #SoftSkills

Juristes « traditionnels » versus start-ups : une nécessaire adaptation 

Ni plus ni moins que ceux d’autres secteurs, les métiers du droit s’adaptent depuis une dizaine d’années à la numérisation croissante de leur activité, qui a notamment entraîné une vaste dématérialisation des supports et des échanges. Plus récemment, ils ont dû composer avec une nouvelle vague de « disruption » : la multiplication des start-ups juridiques et leurs ambitions de prestations juridiques « à la demande », plus accessibles et aux prix agressifs .

Initialement, les offres se sont concentrées sur des services B-to-C, comme des générateurs en ligne de documents, des cabinets entièrement dématérialisés, ou des plateformes permettant aux utilisateurs de saisir directement les juridictions. Ces procédures facilitées, moins chères, offriraient la possibilité « de se passer des services d’un avocat »  : de quoi faire trembler les professions réglementées. Aujourd’hui, les start-ups juridiques représentent un marché d’une centaine d’acteurs, dont certains connaissent une très forte croissance, mais qui recouvrent des propositions de valeur extrêmement diverses, de services web basiques jusqu’à des solutions complexes contenant des éléments d’intelligence artificielle.

Si le secteur du droit a toujours été soucieux de sa stabilité, il démontre aujourd’hui qu’il est prêt à se transformer. S’ajoutant à la pression des clients qui attendent un service toujours plus efficace et moins cher, et qui remettent en cause la facturation au temps passé, la nouvelle donne concurrentielle pousse les professionnels à accroître leur accessibilité et leur transparence, à proposer des services plus person-nalisés et toujours plus compétitifs.

Dans ce contexte, la technologie peut apporter l’outillage nécessaire pour gagner en réactivité, en compétitivité et augmenter la valeur ajoutée produite. Elle permet aux professionnels de se concentrer sur leur expertise, tout en développant la qualité de la relation client.

« L’irruption des LegalTechs sur le marché de la prestation juridique a provoqué des réactions très vives dans la profession. Mais après une résistance initiale, il y a eu une prise de conscience qu’il fallait faire bouger les lignes du métier face à cette nouvelle concurrence. Et plutôt que de subir l’innovation, les avocats ont décidé de se mettre au cœur du mouvement. L’Incubateur du Barreau de Paris, créé en 2014, en est une belle illustration. Laboratoire d’idées, accélérateur de projets, il est à l’origine d’un "Prix de l’Innovation" remis chaque année. LexisNexis a eu le privilège d’être le partenaire de cet Incubateur à sa création et de l’aider à grandir. Il a depuis fait des émules, à commencer par les barreaux de Marseille, Lyon et Toulouse, et un réseau national est en train de se développer. De même le Conseil national des barreaux, notamment à travers ses états généraux de la prospective et la Revue pratique de la prospective et de l’innovation, contribue activement à faire évoluer la pratique et diffuser l’esprit d’innovation au sein de la profession. »

Sophie Coin-Deleau, Directrice de l’activité Avocats, LexisNexis

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Nouvelles compétences, nouveaux métiers

À mesure que les systèmes d’IA se perfectionnent, les professionnels du droit perçoivent de plus en plus l’intérêt de se former pour connaître ces évolutions technologiques, les comprendre et les intégrer à leur pratique professionnelle.

Certaines écoles et universités adaptent déjà les méthodes et les contenus de l’enseignement pour tirer le meilleur parti de ces nouvelles technologies. Et, paradoxalement, cette évolution passe par un renforcement des fondamentaux ! L’apprentissage du raisonnement juridique est en effet plus que jamais essentiel pour assurer la complémentarité parfaite entre le juriste et ses outils. C’est ce qui lui permettra de vérifier la pertinence de la solution apportée par la machine, de la questionner, de sortir d’une impasse face à une situation inédite, car le droit est une matière vivante.

Parmi les compétences à acquérir ou à approfondir, l’accent est mis sur les soft skills  : autonomie et innovation, sens critique et créativité. Les futurs professionnels ne pourront pas être de simples techniciens du droit. De plus en plus, on attendra d’eux une approche pluridisciplinaire des dossiers et des qualités humaines très développées.

POINT DE VUE Mustapha Mekki, professeur agrégé des facultés de droit, Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité, co-directeur de l’IRDALe monde universitaire, et plus largement les acteurs de la formation, se préoccupent-ils du sujet des LegalTechs ? C’est un sujet de réflexion depuis déjà plusieurs années. Avec la numérisation des activités, les LegalTechs ou le RGPD, on se dirige vers une hybridation croissante des compétences, et les doubles profils informatique/juridique sont de plus en plus recherchés. Spécialement chez les notaires en activité, il faut désormais comprendre les nouvelles offres et composer avec des instruments comme Notaviz, MyNotary ou BailMyself. La formation continue et des outils de e-learning de plus en plus interactifs contribuent à l’évolution des compétences.

Comment la formation initiale prépare-t-elle les futurs professionnels à cet environnement ?Avec l’Institut national de formation des notaires (INFN) qui va voir le jour très prochainement, il y a une occasion unique de lancer une grande réforme pédagogique, où les technologies numériques auront toute leur place. L’intelligence artificielle y sera autant un support pédagogique qu’un outil de travail.

Les étudiants seront familiarisés aux plateformes de rédaction d’actes, aux chatbots, aux technologies de blockchain pour sécuriser les actes authentiques, aux smart contracts… Ils seront aussi sensibilisés aux risques liés à ces avancées, comme la protection des données, le droit à la déconnexion ou à l’oubli.

À l’instar de ce qui se développe dans d’autres secteurs, on peut imaginer que l’intelligence artificielle fera naître à moyen terme de nouveaux métiers à la frontière du droit et des technologies numériques. L’IA a besoin de créateurs, « dresseurs », pilotes ou interprètes : avec en plus une spécialisation dans l’intelligence juridique, ce sont là autant de carrières à inventer. Indéniablement, pour les futurs professionnels du droit, prendre pleinement part à l’élaboration des technologies de demain sera le meilleur moyen de disposer d’outils adaptés à leurs problématiques.

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IV. L’intelligence artificielle et l’avenir du droit#DataAnalytics #DataDriven #Agile #ValeurAjoutee #AvocatStratege #JuristeStratege

Demain, quels outils « intelligents »…

Avec les progrès du traitement du langage, du machine learning et du deep learning, l’intelligence artificielle va permettre d’améliorer toujours plus la recherche et la construction de la stratégie juridique. Les instru-ments vont gagner en précision, la donnée va être enrichie et structurée, jusqu’à permettre aux profes-sionnels de naviguer, au moyen de représentations très visuelles, dans un océan d’informations : délais de décisions, évolutions de la jurisprudence, montants des indemnités accordées, stratégies « gagnantes » …

«  Avec l’acquisition de LexMachina et RavelLaw, ou encore avec le développement de JurisData Analytics, LexisNexis a l’ambition d’accompagner les juristes dans l’élaboration de leurs stratégies ou dans leurs prises de décision. Avec notre doctrine, nous avions déjà introduit des centaines de milliers de commentaires de jurisprudence. Avec l’IA et les données, nous ajoutons une approche analytique nouvelle et complémentaire à cette doctrine. La force de LexisNexis réside précisément dans l’association des contenus et d’une avance techno-logique. C’était déjà le cas avec le JurisClasseur, en 1907, et son utilisation novatrice de la reliure élec-trique, et c’est encore plus vrai avec Lexis 360 et ses 16 millions de contenus.  ».

Sébastien Bardou Directeur Marketing, LexisNexis

Le programme Lexis Intelligence

Ce programme de recherche et développement vise à améliorer les produits existants et à en créer de nouveaux grâce à l’intelligence artificielle, aux données publiques ou privées et aux contenus de LexisNexis. Des ateliers de travail avec des professionnels du droit ont permis de déterminer les sujets prioritaires, en se focalisant sur les besoins concrets et immédiats.

Analyse de contrats

• Analyser et catégoriser les documents juridiques

• Identifier les clauses manquantes ou à risque

• Anticiper les contentieux

• Sélectionner l’information pertinente pour l’utilisateur

• Evaluer l’impact d’une nouvelle information sur une situation donnée (base contractuelle, contentieux, etc.)

• Proposer une analyse quantitative de la donnée jurisprudentielle

• Accéder facilement à la jurisprudence en lien avec le cas traité

Analytics jurisprudentiel

Veille intelligente

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POINT DE VUE

Bruno Binard, avocat associé, Label AvocatsPour vous, l’intelligence artificielle est-elle un bouleversement bienvenu dans les métiers du droit ?Je dois dire que je fais partie des enthousiastes sur ce sujet  ! Nous avons une pratique généraliste qui s’adresse à un public de particuliers et de PME, et les outils « intelligents » nous sont indispensables pour répondre à toutes les problé-matiques de nos clients mais également pour augmenter notre productivité.

Il est vrai que les LegalTechs ont été mal perçues à leurs débuts, mais nous les voyons comme des « bras droits » numériques essentiels. Après tout, nous-mêmes avons été perçus comme de dangereux disrupteurs parce que notre cabinet est une « boutique » donnant sur une rue passagère à Toulouse et que nous proposons un premier rendez-vous gratuit !

Aujourd’hui, il nous paraît totalement complémentaire d’être physiquement accessibles pour nos clients grâce à cette vitrine, tout en utilisant des outils numériques pour consolider nos prestations juridiques.

Que va permettre le développement de ces solutions intelligentes ?Nous en espérons beaucoup, et nous attendons des acteurs du marché qu’ils nous apportent des solutions toujours plus innovantes et performantes ! Aujourd’hui la dématérialisation de nos activités est très importante, nous faisons de moins en moins de plaidoiries orales et davantage d’écritures échangées au moyen de fichiers numériques. Les machines vont pouvoir « lire » de plus en plus finement ces arguments pour nous aider à construire des réponses.

Nous ne percevons pas ces technologies comme sources de solutions figées  : je dirais plutôt qu’elles nous mettent les meilleures cartes en main pour étudier la faisabilité des cas et prendre des décisions éclairées.

… à quelles fins ?

Face au développement de l’intelligence artificielle, qu’on imagine souvent plus puissante qu’elle ne l’est réellement, il faut se rassurer sur le rôle central du professionnel du droit. L’avocat, le notaire, le juriste, l’expert-comptable ou le magistrat restent, et pour encore longtemps, stratèges et décideurs quant aux solutions mises en œuvre et à l’issue des procédures.

En premier lieu, parce que nous en sommes encore au stade d’une IA limitée, qui se borne à imiter une fonction humaine spécifique, bien que le faisant plus rapidement. L’intelligence artificielle forte, en tant que machine dotée de conscience, est encore bien éloignée…

L’appréciation et le raisonnement indispensables dans ces métiers «  sensibles  », aux équilibres fragiles, s’appuient largement sur des qualités humaines – les militants de l’IA diraient trop humaines ? – : l’écoute, l’intuition, la pensée critique, le jugement moral, l’empathie ou l’imagination.

À ce jour, les technologies d’IA doivent surtout être perçues comme une opportunité pour les professionnels du droit : celle de se recentrer sur ce qui fait l’intérêt de leur métier ! Car l’étoffe d’un excellent juriste est autant faite d’une très bonne connaissance des textes que de créativité. Sa véritable valeur ajoutée se trouve dans le conseil, la relation client, la capacité de négociation.

L’enjeu des systèmes apprenants est de rendre de plus en plus complémentaire et performante la collaboration humain-logiciel, au service de décisions enrichies et fiabilisées. L’intelligence juridique de toute la profession s’en retrouverait renforcée, avec des bénéfices pour l’ensemble du système comme pour le public : transparence de l’information, diminution du risque d’erreur, accélération des procédures, désengorgement des tribunaux, accessibilité de la justice.

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LexisNexis est le 1er groupe mondial des LegalTechs avec des produits comme Lexis 360, Lex Machina, Ravel Law ou Lexis Advance .

En France, LexisNexis est l’acteur leader des solu-tions d’information et d’analytics pour les profes-sionnels du droit et du chiffre . L’entreprise s’appuie sur une expertise éditoriale centenaire et sur la maî-trise de technologies comme l’intelligence artificielle et la sémantique, pour concevoir une vaste gamme de produits et services .

Ces outils sont utilisés par les professionnels du droit pour prendre les meilleures décisions et optimiser la sécurité juridique, la productivité et la performance .

À propos de LexisNexis

15De l’intelligence artificielle à l’intelligence juridique - © LEXISNEXIS SA

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