Trafic illicite dans le domaine

de l’environnement et menaces

sur l’Afrique

Conférence internationale sur l’Afrique et les dangers de la mondialisation du crime

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Hôtel Méridien Président

14-15 Octobre 2010

Gatta Soulé BA

Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés

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Plan

Aperçu sommaire de la situation

Réponses au niveau international et

régional

Conclusions

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Aperçu sommaire de la

situation

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Espèces menacées et Biodiversité

Disparition des gorilles du bassin du Congod’ici 2020, si aucune mesure drastique n’estprise, à cause des impacts du braconnageet de la coupe illégale de bois deconstruction (dégradation des habitats)

Causes dues en partie aux milices de l'Estde la RDC qui pratiquent toute sorte decommerces illégaux dont la valeur estestimée à plusieurs millions de dollars paran (situation de conflits)

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Au Congo comme dans toute l'Afrique centrale lecommerce illicite d'ivoire est responsable de ladisparition de 30.000 éléphants chaque année

La dernière menace sur les espèces : lebraconnage de plantes ‘succulentes’ en Afrique

Selon le département des renseignements del’accord de Lusaka, des preuves existeraient et quimontreraient que les plantes en question sont desspécimen des zones arides ressemblant à des aloèset composés de feuilles épaisses et pulpeuses etune chaire juteuse et succulente

Espèces menacées et Biodiversité

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Le trafic d’espèces animales et

végétales est la troisième source de

revenu illicite au monde, après la

drogue et les armes et la deuxième

cause de disparition des espèces

menacées

Espèces menacées et Biodiversité

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Entre 1986 et 1988, ce sont environ 50millions de tonnes de déchets qui sontdéversés sur le continent africain sur les 100 à300 millions de tonnes produites annuellementpar les pays développés d'après lesestimations de l'association Greenpeace

Après l’entrée en vigueur de la convention deBâle, de nouvelles formes de « trafic » sontapparues : programmes de recyclage«frauduleux», la délocalisation d’industriespolluantes (« Ecomafia »), etc

Produits chimiques et déchets

dangereux

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Selon la FAO, en 2001, 500 000 tonnes depesticides étaient entreposées en Afriquedans de mauvaises conditions (le Sénégal aéliminé 500 tonnes de stocks obsolètes en2005)

L’exportation d’équipements électriques etélectroniques de seconde main, parfois sousforme de don, qui constituent en réalité desdéchets électriques et électroniques (e-déchets)

Produits chimiques et déchets

dangereux

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La production mondiale de ces e-déchetsest estimée entre 20 et 50 millions detonnes/an, selon les Nations Unis

Plus de 6 millions tonnes arrivent dans lesdécharges sauvages des pays endéveloppement

Produits chimiques et déchets

dangereux

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Cette quantité générée au niveau mondialdevrait tripler en 2010

Le port de Lagos recevrait 500 000 tonnespar an d’ordinateurs d’occasion (75% sontdes déchets), selon ConsumersInternational

Produits chimiques et déchets

dangereux

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Les populations (secteur informel)intéressées par la récupération desmatériaux valorisables sont exposées auxsubstances dangereuses, notamment lesmétaux lourds (plomb, mercure…)contenus dans ces déchets

L’exportation d’équipements contenant dessubstances appauvrissant la couched’ozone (trafic illégal de CFCs estimé en1995 entre 16 000 et 38 000 tonnes àtravers le monde)

Produits chimiques et déchets

dangereux

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En août 2006, 500 tonnes de déchetstoxiques appartenant à la sociéténéerlandaise Trafigura avaient étédéversés par le cargo Probo Koala surplusieurs sites de la région d'Abidjan

Selon des sources officielles, ces déchetstoxiques auraient entraîné 15 décès,l'hospitalisation de 69 personnes et plus108.000 consultations médicales

Produits chimiques et déchets

dangereux

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Réponses

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Traités internationaux

Convention sur le commerce international

des espèces de faune et de flore sauvages

menacées d’extinction (5 000 espèces animales et

28 000 espèces végétales protégées par la CITES)

Protocole de Carthagène sur la biosécurité

Convention de Bâle sur les mouvements

transfrontières de déchets dangereux et leur

élimination

Convention de Vienne pour la protection de

la couche d’ozone et son Protocole de

Montréal

15

Convention de Rotterdam sur le principe

de consentement préalable applicable à

certains pesticides et produits chimiques

dangereux faisant l’objet d’un commerce

international

Convention de Stockholm sur les polluants

organiques persistants

Traités internationaux

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Accords régionaux

Convention de Bamako sur l’interdictiond’importer des déchets dangereux et lecontrôle de leurs mouvementstransfrontières en Afrique

Accord portant réglementation commune duCILSS pour l’homologation des pesticides

Accord de Lusaka, surnommé ‘Interpolafricain pour la faune et la flore sauvages’

[1996 - Kenya, Tanzanie, Ouganda, Lesotho, Congo

Brazaville et Zambie]

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Accords pouvant avoir un impact positif sur le

trafic international et ses impacts sur la santé des

populations, en particulier en Afrique

Directive Européenne sur les déchets

d’équipements électriques et électroniques

Directive Européenne limitant l’utilisation de

certaines substances dangereuses dans les

équipements électriques et électroniques

Règlement UE concernant les exportations et les

importations de produits chimiques dangereux

Accords régionaux

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Initiatives à l’échelle globale et

régionale

Programme sur les espèces sous la CITES : exp.Monitoring the Illegal Killing of Elephants (MIKE),Elephant Trade Information System (ETIS),Prunier d’Afrique (arbre des régions montagneuses del’Afrique tropicale et de Madagascar dont l’écorce a des propriétésmédicales…)

Plan stratégique d’Interpol de lutte contre lacriminalité environnementale(www.interpol.int/Public/EnvironmentalCrime)

Initiative d’Interpol pour lutter contre le commerceillicite de produits médicaux issus d’espècessauvages

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Le Programme de réduction et élimination desstocks de pesticides obsolètes en Afrique

Les décisions du Forum Intergouvernemental surla Sécurité Chimiques concernant la Prévention dutrafic illicite des produits toxiques et dangereux

Le Projet « Douanes Vertes » [mieux repérer lestraficants de marchandises environnementales –entre 22 et 31 milliards USD par an selon unrapport du Gouvernement des Etats – Unis de2000]

etc.

Initiatives à l’échelle globale et

régionale

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Conclusions et Recommandations

L’Afrique est particulièrement vulnérable autrafic international illicite d’espèces menacées,de produits chimiques et déchets dangereux(faiblesse de la réglementation et du contrôle,conditions socio-économiques difficile chez lespopulations, porosité des frontières, responsabilitéenvironnementale des entreprises du nord parfoisnon appliquée à l’exportation, nouvelle configurationdu commerce international et importation massive deproduits venant de pays émergents où laréglementation environnementale n’est pas aussidéveloppée [exp : piles électriques bon marché maisavec un risque de défectuosité élevé] , etc)

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L’impact économique en terme de

perte de ressources naturelles,

facteurs de développement, d’effets

sur la santé et la sécurité des

populations, est important, et mérite

d’être mieux évalué pour faciliter la

prise de décision.

Conclusions et Recommandations

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L’existence de cadres juridiques et de

mécanismes de défense au plan

international et régional

La faible prise en compte du problème dans

la question des droits humains

Des tentatives de riposte existent, mais les

moyens engagés ne sont pas à la mesure

de l’ampleur du problème

Conclusions et Recommandations

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Nécessité d’un renforcement des

capacités des organismes chargés du

contrôle

Formation et plus grande implication des

forces de sécurité (police, gendarmerie,

armée)

Renforcement des capacités des

instances judiciaires

Conclusions et Recommandations

24

Implication du secteur de l’enseignement

et de la recherche

Coopération Nord – Sud (entre

administration de l’environnement,

douanes, universités, juridictions…) et

transfert de savoir faire

Conclusions et Recommandations

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Ratification d’instruments juridiques

importants dans la protection des intérêts

de nos pays (exp. Protocole de Bâle,

FIPOL, etc)

Durcissement des peines dans les

législations nationales

Etc.

Conclusions et Recommandations

26

Je vous remercie pour votre aimable

attention