De la précarité à la flexisécuritéDe la précarité à la flexisécuritéLa flexibilité comme fatalité et libertéLa flexibilité comme fatalité et liberté

Mme Parisot, patronne du MEDEFMme Parisot, patronne du MEDEF « « la vie, la santé , l’amour sont précaires, la vie, la santé , l’amour sont précaires,

pourquoi le travail échapperait-il à cette loi? »pourquoi le travail échapperait-il à cette loi? »

Chômage officiel - chômage Chômage officiel - chômage réelréelSource: Marianne octobre 2006Source: Marianne octobre 2006CatégoriesCatégories NombreNombre

Chômeurs officielsChômeurs officiels 2.192.5002.192.500

Chômeurs à temps partielChômeurs à temps partiel 1.244.4001.244.400

Chômeurs en préretraiteChômeurs en préretraite 454.740454.740

Chômeurs en formationChômeurs en formation 232.785232.785

Contrats aidés (jeunes, Contrats aidés (jeunes, seniors, etc..)seniors, etc..)

275.310275.310

Chômage caché totalChômage caché total 2.207.2352.207.235

TotalTotal 4.399.7354.399.735

Diapo 3 Diapo 3 Précarité grandissantePrécarité grandissanteAnnéeAnnée 19901990 20062006

A-Formes particulières A-Formes particulières d’emploi(contrats d’emploi(contrats atypiques)atypiques)

1.891.4001.891.400 3.952.8003.952.800

B- Personnes en sous-B- Personnes en sous-emploiemploi

904.000904.000 1.327.7001.327.700

D- Nombre total D- Nombre total d’emploisd’emplois

23.146.3023.146.3000

25.036.0025.036.0000

A/D- Part des formes A/D- Part des formes d’emploi particuliersd’emploi particuliers

8%8% 16%16%

B/D- Part des personnes B/D- Part des personnes en sous-emploien sous-emploi

4%4% 5%5%

Diapo 4Diapo 4

Prolifération des contrats atypiques Prolifération des contrats atypiques

• les travailleurs indépendantsles travailleurs indépendants

• les contrats de travail à durée les contrats de travail à durée déterminé, déterminé,

• les contrats à temps partiel, les contrats à temps partiel,

• Le contrat de chantier Le contrat de chantier

• les contrats aidés (jeunes, seniors, etc.)les contrats aidés (jeunes, seniors, etc.)

• l’intériml’intérim

• l’apprentissagel’apprentissage

• ……………………

Diapo 5Diapo 5

Un exemple d’insécurité sociale Un exemple d’insécurité sociale croissante croissante

800.000 stages, peu ou pas rémunérés800.000 stages, peu ou pas rémunérés

Diapo 7Diapo 7

2004 Politique Villepin2004 Politique Villepin

Le Contrat nouvelle embauche ou Le Contrat nouvelle embauche ou C.N.E C.N.E

Licenciement à tout moment Licenciement à tout moment sans motif pendant deux anssans motif pendant deux ans

ContestContestéé par les tribunaux par les tribunaux Contraire aux règles du BITContraire aux règles du BIT

Diapo 8Diapo 8

Contrat première embauche ou Contrat première embauche ou CPE, destinée aux jeunes de CPE, destinée aux jeunes de moins de 26 ans, ce contrat moins de 26 ans, ce contrat permettent à l’employeur de permettent à l’employeur de rompre à tout moment avec le rompre à tout moment avec le salarié salarié sans énoncer de motif sans énoncer de motif pendant les deux premières pendant les deux premières annéesannées..

Diapo 9Diapo 9

L’ampleur des manifestations a fait L’ampleur des manifestations a fait reculer le gouvernementreculer le gouvernement

Diapo 10Diapo 10

Projets syndicaux de Projets syndicaux de Sécurité sociale Sécurité sociale professionnelleprofessionnelle

Droits à la formation, Droits à la formation, àà l’indemnisation du chômage…l’indemnisation du chômage…

attachés à la personneattachés à la personne transférables transférables et et opposables à opposables à

tout employeurtout employeur public ou privé. public ou privé.

Diapo 11Diapo 11

2007 Politique SarKozy2007 Politique SarKozy

« Modernisation du marché du travail »« Modernisation du marché du travail » Thème inscrit au programme du candidat Thème inscrit au programme du candidat

PrésidentPrésident Janvier 2008 accord forcé entre les Janvier 2008 accord forcé entre les

syndicats et le patronatsyndicats et le patronat Votée le 12 juin 2008 par le ParlementVotée le 12 juin 2008 par le Parlement

Diapo 12Diapo 12

Contrat de missionContrat de mission

un un nouveau contrat denouveau contrat de travail réservé aux travail réservé aux

ingénieurs et cadres d’une durée égale à ingénieurs et cadres d’une durée égale à celle de la réalisation d’un objectif celle de la réalisation d’un objectif toujours supérieure à 18 mois et inférieure toujours supérieure à 18 mois et inférieure à 36 mois.à 36 mois.

Diapo 13Diapo 13

Rupture conventionnelle du Rupture conventionnelle du contrat de travailcontrat de travail

Légalisation de la rupture conventionnelleLégalisation de la rupture conventionnelle Recours au tribunal limité àRecours au tribunal limité à 15 jours 15 jours

Diapo 14Diapo 14

Pour tous les contrats de travail en CDIPour tous les contrats de travail en CDI doublement de la période d’essaidoublement de la période d’essai..

• Jusqu’à 4 mois pour un ouvrier ou Jusqu’à 4 mois pour un ouvrier ou employéemployé

• Jusqu’à 8 mois pour un cadreJusqu’à 8 mois pour un cadre

Diapo 5

D’une façon générale, quelques modifications de détail pour éviter le juge

• Nouveaux appels aux tribunaux des prud’hommes par an

0

20000

40000

60000

80000

100000

120000

140000

160000

180000

Série1 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2004

Série2 66741 76648 114366 150922 152955 157542 164039 164382

1 2 3 4 5 6 7 8

Diapo 16Diapo 16

Ceci clos le chapitreCeci clos le chapitre

« « Toujours plus de flexibilitéToujours plus de flexibilité » »

En compensationEn compensation

««Des sécurités floues et aléatoiresDes sécurités floues et aléatoires » »

Diapo 17Diapo 17

Quelques avancées renvoyées à des négociations Quelques avancées renvoyées à des négociations ultérieuresultérieures

Stages Stages

Prime forfaitairePrime forfaitaire

Formation professionnelleFormation professionnelle

Bilan d’étape professionnelleBilan d’étape professionnelle

Acquisition du droit à la mutuelle d’entrepriseAcquisition du droit à la mutuelle d’entreprise

Acquisition au moins d’un degré de qualificationAcquisition au moins d’un degré de qualification

Indemnité de rupture du contratIndemnité de rupture du contrat

Diapo 18Diapo 18

UUn n premier paspremier pas vers la Portabilité des vers la Portabilité des droitsdroits

Le principe de portabilité de certains droits Le principe de portabilité de certains droits attachés au contrat de travail est accepté pour attachés au contrat de travail est accepté pour une prise en charge par l’assurance chômage, une prise en charge par l’assurance chômage, mais mais non transférablenon transférable d’un employeur à d’un employeur à l’autre.l’autre.

Portabilité des garantiesPortabilité des garanties des couvertures des couvertures santé et prévoyance acquise sous santé et prévoyance acquise sous certaines conditionscertaines conditions

Diapo 19Diapo 19

Transférabilité de droit individuel à la Transférabilité de droit individuel à la formation. (DIF)formation. (DIF)

Un accord interprofessionnel signé par Un accord interprofessionnel signé par tous les syndicat en 2003 a inscrit la tous les syndicat en 2003 a inscrit la transférabilité du DIF (droit de 20 heures transférabilité du DIF (droit de 20 heures par an cumulable sur 6 ans soit 120 par an cumulable sur 6 ans soit 120 heures) d’un employeur à un autre mais heures) d’un employeur à un autre mais seulement pendant la seulement pendant la première moitié de première moitié de la période d’indemnisationla période d’indemnisation de chômage de chômage

Diapo 20Diapo 20

La CGT n’a pas signé, pourquoi?La CGT n’a pas signé, pourquoi?• nouveau contrat de travail à durée incertaine.nouveau contrat de travail à durée incertaine.• la rupture à l’amiable est légalisée.la rupture à l’amiable est légalisée.• il sera plus difficile de contester un licenciement il sera plus difficile de contester un licenciement

devant la justicedevant la justice• aucun droit supplémentaire n’est devenu transférable aucun droit supplémentaire n’est devenu transférable

d’un employeur à un autre.d’un employeur à un autre.