de distribution d’eau potable - SIARCE

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Rapport annuel 2019 sur le Prix et la Qualité du Service public

de distribution d’eau potable

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SOMMAIRE

Introduction:

Compétences et modalités de gestion du service

d’eau potable du SIARCE P 3

La distribution d’eau potable P 4

I- Les chiffres clés P5

II- Qualité du réseau P18

III- Indicateurs de performance P22

IV- La relation avec les abonnés P25

V- Les données financières P28

Glossaire P 45

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Introduction : Compétences et modalités de gestion du service eau potable du SIARCE

Le SIARCE, Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau, est un syndicat à la carte qui regroupe 88 communes réparties sur trois départements : l'Essonne (91), le Loiret (45) et la Seine-et-Marne (77).

Il exerce la compétence eau potable :

• depuis le 01/01/10 pour les communes de Mennecy et d’Echarcon,

• depuis le 01/05/14 pour les Syndicats d’eau potable de la Région de La Ferté-Alais, de Gironville et de Boutigny-Vayres-sur-Essonne

• au 01/01/2015 pour les communes de Courdimanche-sur-Essonne et Maisse.

• au 01/01/2016 pour la commune d’Ormoy

• dans le cadre de la fusion, au 01/01/2017 :

− pour les communes de l’ex-Syndicat Intercommunal des Eaux entre Rémarde et Ecole (SIERE) issu de la fusion entre lel’ex-Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région du Hurepoix (SIERH) et l’ex- Syndicat Intercommunal des Eaux de Champcueil et environs (SIECE)

− pour les communes de l’ex-Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de la Juine

L’exploitation du service de distribution d’eau potable s’effectue au travers de 9 contrats de délégation de service public conclus avec SUEZ Eau France (fusion avec la SEE, au 1er juillet 2019) pour 6 d’entre eux et 3 avec Veolia (délégataire). Les obligations de ces déléagtaires sont notamment : l’exploitation des installations, leur entretien, le renouvellement des équipements et du matériel électromécanique, le maintien en état opérationnel des ouvrages. Ces délégataires assurent également l’ensemble des relations avec les usagers du service (abonnés).

Le SIARCE assure au quotidien le suivi technique et financier et la bonne exécution de ces contrats et reste responsable des investissements destinés à l’amélioration des ouvrages et du renouvellement patrimonial.

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c. Le traitement

L'eau brute subit des traitements afin

de la rendre potable. Selon son origine

(forage, source, rivière) et sa

composition, elle peut être simplement

désinfectée ou traitée de manière plus

lourde : traitement physique, chimique

ou même biologique.

L'eau pompée est refoulée vers la

station de traitement via des

canalisations dites de transport.

Cette étape est parfois très réduite

lorsque les installations de pompage

et de traitement se trouvent sur le

même site.

b. Le transport d’eau brute

Introduction : La distribution d’eau potable

L'eau destinée à la consommation

provient du milieu naturel. Elle est le

plus souvent prélevée dans les

nappes souterraines ou bien dans

des cours d'eau.

a. Le prélèvement d’eau brute

1. Production

L'eau potable est distribuée grâce à

un réseau de canalisations maillées

pour alimenter chaque usager.

4. La distribution stockage

L'eau traitée est transportée

vers le stockage par des

canalisations dites de

transport.

Afin de sécuriser la distribution

d’eau potable, l’eau est stockée

dans des réservoirs, enterrés ou sur

tour, situés sur un point haut du

territoire.

2. Le transport

3. Le Stockage

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I. Les Chiffres clés des

contrats

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Commune de Mennecy

Analyse 2019 Le nouveau contrat de DSP, qui a débuté en 2016, englobe les communes de Mennecy et d’Echarcon. Afin d’améliorer le rendement, il est prévu la mise en place d’une sectorisation sur le quartier des Levitt afin d’identifier les secteurs les plus problématiques en terme de fuites.

Installée en 2016/2017 dans le cadre du nouveau contrat de délégation, la télérelève permettra en 2019 à chaque abonné de connaître leur consommation en temps réel.

Présentation du service :

La commune de Mennecy est alimentée en eau potable par un achat d’eau à la société Eau du Sud Parisien, filiale de Lyonnaise des Eaux. Les réseaux de Mennecy sont maillés avec ceux de la commune voisine d’Ormoy. Un château d’eau (Mennecy) de 2 000 m3 permet d'assurer le stockage.

I– Les chiffres clés Rappel sur les caractéristiques du service:

Compétence transférée : Distribution de l’eau potable

Mode de gestion : Délégation de Service Public (DSP)

Société délégataire : SUEZ Eau France

Début du contrat : 01/01/16—Fin de contrat : 31/12/25

Nombre d’avenants : 2

Date du dernier avenant : 01/07/2019 (Fusion SEE/SUEZ)

Mennecy 2017 2018 2019

Estimation du nombre d’habitants desservis 13 980 14 501 14 645

Nombre d’abonnés 4 252 4 300 4 393

Volume moyen annuel consommé par abonné (en m3) 149 158 152

Volume d’eau brute (produits + importés) 792 376 850 648 806 133

Volume d’eau facturé 633 993 683 084 670 040

Volumes exportés 458 - -

Volume d'eau potable livré gratuitement avec compteur (y compris dégrèvement) 28 126 5 522 10 849

Volume estimé pour les besoins du service et consommation sans comptage 2 821 2 546 2 546

Indice linéaire de consommation 25 26 26

Objectif du décret du 27 janvier 2012 70,06% 70,21% 70,14%

Rendement de réseau brut 83,98% 81,57% 85,12%

Rendement selon décret du 2 mai 2007 78,09% 81,57% 85,12%

Linéaire de réseau de distribution (en km) 72,0 73,0 73,1

Indice linéaire de pertes en réseau (en m3/j/km) 4,82 5,89 4,50

Indice linéaire de volumes non comptés (en m3/j/km) 4,93 6,09 4,69

Taux de réparations de fuites sur canalisations (pour 100 km) 22,22% 34,27% 15,05%

Taux de réparations de fuites sur branchements 0,42% 0,70% 0,70%

Taux moyen de renouvellement des réseaux 0,09% 0,00% 0,10%

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Analyse 2019 Le nouveau contrat de DSP, qui a débuté en 2016, englobe les communes de Mennecy et d’Echarcon.

Prévue en 2016/2017 via la nouvelle délégation, la télérelève permettra à chaque abonné de connaître leur consommation en temps réel en 2019.

Présentation du service : La commune d’Echarcon est alimentée en eau potable par deux interconnexions : avec l’agglomération du Grand Paris Sud-Seine-Sénart (GPS) et avec l’usine d’eau potable d’Itteville (ex-SIERE). Un réservoir de 500 m3 permet d'assurer le stockage.

Commune d’Echarcon





Début du contrat : 01/01/16—Fin de contrat : 31/12/25



Echarcon 2017 2018 2019

Estimation du nombre d’habitants desservis 803 809 809

Nombre d’abonnés 298 320 310


Volume d’eau brute (importés) 37 600 45 673 43 301


Volumes exportés - - -

Volume d'eau potable livré gratuitement avec compteur (y compris dégrèvement) 3 093 - 39 7 931 -

Volume estimé pour les besoins du service 530 500 500






Indice linéaire de pertes en réseau (en m3/j/km) - 1,97 1,26

Indice linéaire de volumes non comptés (en m3/j/km 0,17 2,20 1,49




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Analyse 2019 Le volume d’eau facturé a fortement augmenté par rapport aux deux dernières années. Cette augmentation est le fait de 3 usagers, gros consommateurs d’eau, pour un volume 9 000 m3 en 2019 ; volume quasi identique à l’année précédente.


La commune d’Ormoy est alimentée en eau potable par un achat d’eau à la société Eau du Sud Parisien, filiale de Lyonnaise des Eaux. Les réseaux d’Ormoy permettent d’alimenter la commune voisine de Mennecy.

Commune d’Ormoy





Début du contrat : 05/02/1993 - Fin de contrat : 04/02/2023

Nombre d’avenants : 5 Date du dernier avenant : 01/07/2019 (Fusion SEE/SUEZ)

Ormoy 2017 2018 2019






Volumes exportés 85 - -

Volume d'eau potable livré gratuitement avec compteur (y compris dégrèvement) 1 000 3 169 5 161 -

Volume estimé pour les besoins du service et consommation sans comptage 539 15 20











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-

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

2017 2018 2019

Volumes (en m3)

Volume nonfacturé

Volumesexportés

Volume d’eau facturé

Analyse 2019 Depuis le 1er janvier 2017, le SIARCE assure le suivi technique et financier de ce contrat de DSP. Ce secteur est concerné par un Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable dont les conclusions sont attendues fin 2020. Afin d’améliorer la qualité de l’eau distribuée, la production du forage Champcueil 3 est réduite au profit d’un apport d’eau issu de la production de l’Ex syndicat de l’Hurepoix pour diminuer la concentration en sélénium (dilution).


Ce contrat regroupe la production, le transport et la distribution de l’eau potable sur les communes de Auvernaux, Champcueil, Chevannes, Fontenay-le-Vicomte, Mondeville et Nainville-Les-Roches. L’approvisionnement en eau potable sur ce secteur est assuré en complément par un achat d’eau au Syndicat des Eaux de la Région de l’Hurepoix. En outre, grâce à l’interconnexion avec Mennecy l’alimentation en eau potable de ce secteur bénéficie d’un bon niveau de sécurisation.

Ex – Syndicat Intercommunal des Eaux Champcueil et Environs (SIECE)

I– Les chiffres clés

Rappel sur les caractéristiques du service:



Société délégataire : Véolia


Nombre d’avenants : 5 Date du dernier avenant : 23/01/2018

Ex SIECE 2017 2018 2019







Volume d'eau potable livré gratuitement avec compteur (y compris dégrèvement) - - 1 748












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Analyse 2019 Le forage de Belesbat présente toujours des teneurs en sélénium supérieures au taux réglementaire de 10µg/l. L’étude globale de sécurisation du Sud-Essonne a conclu sur le maintien de la production de ce forage en mélange avec de l’eau saine issue des autres ressources du SIARCE (Moulin du Gué, Usine d’Itteville) via à une future interconnexion avec l’unité de distribution de La Ferté-Alais dont les travaux ont débuté en 2019.

Un schéma directeur, complémentaire à l’étude de sécurisation globale du Sud Essonne, est en cours et se poursuivra en 2020.


Ce contrat regroupe la gestion de la production, du transport et de la distribution de l’eau potable sur les communes de Boutigny-sur-Essonne et de Vayres-sur-Essonne. L’intégralité de l’eau provient du captage (forage) de Belesbat situé à Courdimanche-sur-Essonne.

Ex Syndicat Intercommunal des Eaux de Boutigny / Vayres-sur-Essonne (SIE BV)


Compétence transférée : Production et Distribution de l’eau potable





Date du dernier avenant : 29/06/2011

Ex SIE BV 2017 2018 2019






Volumes exportés 1 506 4 232 -


Volume estimé pour les besoins du service et consommation sans comptage 918 1 408 1 533











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Analyse 2019 L’eau distribuée sur ce territoire provient du forage de Maisse. Malgré la conformité de l’eau produite par ce forage, l’étude de sécurisation du Sud-Essonne recommande son abandon à cause de sa vétusté. A terme, la commune de Courdimanche sera alimentée en eau potable par une nouvelle unité de forage située sur Maisse. Son AEP sera ainsi sécurisée et reliée via l’interconnexion à l’ensemble du réseau syndical.


Ce contrat confie au délégataire la distribution de l’eau potable sur la commune de Courdimanche-sur-Essonne. L’alimentation en eau potable se fait à partir d’un forage réalisé dans les calcaires de Champigny et les calcaires de Brie à 50 mètres de profondeur, situé sur la commune de Maisse.

Commune de Courdimanche-sur-Essonne








Courdimanche 2017 2018 2019

Estimation du nombre d’habitants desservis 263 264 274






Volume d'eau potable livré gratuitement avec compteur (y compris dégrèvement) 1 887 - - 48

Volume estimé pour les besoins du service et consommation sans comptage - - -











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Analyse 2019 L’eau distribuée sur ce territoire provient du forage de Maisse. Malgré la conformité de l’eau produite par ce forage, l’étude de sécurisation du Sud-Essonne recommande son abandon à cause de sa vétusté. A terme, la commune de Maisse sera alimentée en eau potable par une nouvelle unité de forage située sur Maisse. Son AEP sera ainsi sécurisée et reliée via l’interconnexion à l’ensemble du réseau syndical.


Ce contrat regroupe la gestion de la production et de la distribution de l’eau potable sur la commune de Maisse.

Commune de Maisse







Maisse 2017 2018 2019






Volumes exportés 12 280 14 375 13 026


Volume estimé pour les besoins du service et consommation sans comptage 1 622 813 848











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Analyse 2019 le forage Gironville présente toujours des teneurs en sélénium supérieures au taux réglementaire de 10µg/l. L’étude globale de sécurisation de l’alimentation en eau potable du Sud-Essonne achevée en 2017 recommande l’abandon de ce forage.

A terme, les communes de l’ex-SIE de Gironville seront alimentées par une nouvelle unité de forage située sur Maisse.


Ce contrat regroupe la gestion de la production, de transport et de la distribution de l’eau potable sur les communes de Gironville-sur-Essonne, Buno-Bonnevaux et Prunay-sur-Essonne. L’intégralité de l’eau provient du forage de Gironville.

Ex – Syndicat Intercommunal des Eaux de Gironville (SIE Gironville)







Ex SIE Gironville 2017 2018 2019








Volume estimé pour les besoins du service et consommation sans comptage 684 1 821 1 311











/51

-

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

6 000 000

7 000 000

8 000 000

2017 2018 2019

Volumes (en m3)

Volume nonfacturé

Volumes exportés

Volume d’eau facturé

Analyse 2019 Le contrat a débuté le 1er jancier 2019, il regroupe les anciens contrats de l’ex-SIERH (le siarce exerce la compétence sur ce territoire depuis le 1/01/2017) et de l’ex-SIAE LFA (le siarce exerce la compétence sur ce territoire depuis le 30/04/2014).

Ce secteur est concerné par un Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable dont les résultats sont attendus fin 2020.


Ce contrat confie au délégataire la distribution de l’eau potable sur 16 communes, dès le 01/01/2019 et 22 dès le 27/01/2021 (communes de l’ex-SIECHE). L’alimentation en eau potable se fait par une prise d’eau dans l’Essonne et 8 forages captant dans les calcaires de Saint Ouen à 50 mètres de profondeur et situés sur la commune d’Itteville.

Grand Hurepoix







Grand Hurepoix 2017 2018 2019


Nombre d’abonnés 25 473 25 833 14 474


Volume d’eau brute (produits + importés) 5 556 462 5 938 162 6 674 055

Volume d’eau facturé 3 895 953 4 896 064 1 913 578

Volumes exportés 839 794 1 032 741 3 890 922

Volume d'eau potable livré gratuitement avec compteur (y compris dégrèvement) - - 19 091












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Analyse 2019 Depuis le 1er janvier 2017, le SIARCE assure le suivi technique et financier de ce contrat de DSP. L’usine des Closeaux a été remise en service durant le dernier trimestre 2017.

Ce secteur est concerné par un Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable et une étude d’Aire d’Alimentation de captage dont les conclusions ont été rendues courant 2020. Deux forages, abandonnés à ce jour, sont à combler dans les années à venir.


Ce contrat confie au délégataire la distribution de l’eau potable sur 6 communes. L’alimentation en eau potable se fait par un forage réalisé dans les calcaires de Champigny à 37 mètres de profondeur sur la commune de Janville-sur-Juine.

Ex - Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de la Juine (SIEVJ)







Ex SIEVJ 2017 2018 2019






Volumes exportés 5 589 5 853 5 881

Volume d'eau potable livré gratuitement avec compteur (y compris dégrèvement) - - 446












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I– Les chiffres clés - Les volumes 2019

* Les volumes non facturés correspondent à la somme des : - Volumes sans comptage - Volumes pour les besoins du service - Volumes dégrévés - Pertes en réseaux

Mennecy Echarcon Ormoy Ex SIECE Ex SIE BV Courdimanche MaisseEx SIE

Gironville Grand Hurepoix Ex SIEVJ TOTAL

Prélevés 806 133 43 301 146 719 317 723 - 13 026 - 15 823 167 996 204 069 1 714 790

Produits - - - 124 252 282 874 - 155 423 93 631 6 506 059 585 495 7 747 734

Volumes facturés 670 040 46 385 129 085 375 670 175 566 12 136 103 835 88 226 1 913 578 585 495 4 100 016

Volumes exportés - - - - - - 13 026 - 3 890 922 5 881 3 909 829

136 093 - 3 084 17 634 66 305 107 308 890 38 562 21 228 869 555 135 166 1 389 657

16,88% -7,12% 12,02% 15,00% 37,93% 6,83% 24,81% 19,39% 13,03% 17,12% 14,69%

Volumes mis en distribution

Volumes vendus

Volumes non facturés

% volumes non facturés

Volumes en m3

/51

83,12%

0,32%

0,34%1,35%

14,88%16,88%

Mennecy

78,40%

0,85%0,42%

6,92%

21,60%

Echarcon

82,20%

0,01%

0,38%

3,29%

14,12%

17,80%

Ormoy

85,00%

0,45%

1,36%0,40%

12,80%

15,00%

Ex SIECE

62,07%

0,54%0,37%

5,20%

31,82%

37,93%

Ex SIE BV

93,17%

0,00%

0,80%0,37%

5,67…6,83%

Courdimanche

72,92%

0,60%

0,54%

3,89%

22,06%

27,08%

Maisse

80,61%

1,20%

0,64%

8,70%

8,86%

19,39%

Ex SIE Gironville

68,76%

0,69%

2,12%

0,69%

27,75%

31,24%

GRAND HUREPOIX

81,24%

0,24%0,93%

0,06%

17,53%18,76%

Ex SIEVJ

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II. La Qualité du réseau de

distribution

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Commentaire :

L’objectif du rendement fixé par le Décret du 27 janvier 2012 a bien été respecté.

a– Evolution des volumes consommés sur les 3 dernières années ) des démarches administratives et de terrain mises en œuvre pour protéger les points de captage.

II. La Qualité du réseau de distribution

b– Rendement du réseau de distribution selon Décret du 2 mai 2007 (P104.3)

Evolution des volumes facturés

(en m3)2017 2018 2019

Mennecy 633 993 683 084 670 040

Echarcon 40 154 38 447 46 385

Ormoy 121 237 120 971 129 085

Ex SIECE 358 054 391 127 375 670

Ex SIE Bout. 177 220 159 474 175 566

Courdimanche 12 945 12 010 12 136

Maisse 98 668 102 390 103 835

Ex SIE Giron. 71 953 70 469 88 226

2017-2018 : Ex SIERH + LFA

2019 : Grand Hurepoix 3 895 953 4 896 064 1 913 578

Ex SIEVJ 549 282 587 564 585 495

TOTAL 5 959 459 7 061 600 4 100 016

Nombre total d'habitants 141 377 141 735 88 615

3 895 953

4 896 064

1 913 578

-

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

6 000 000

2017-2018 : Ex SIERH + LFA2019 : Grand Hurepoix

2017

2018

2019

63

3 9

93

40

15

4

12

1 2

37

35

8 0

54

17

7 2

20

12

94

5

98

66

8

71

95

3

54

9 2

82

68

3 0

84

38

44

7

12

0 9

71

39

1 1

27

15

9 4

74

12

01

0

10

2 3

90

70

46

9

58

7 5

64

67

0 0

40

46

38

5

12

9 0

85

37

5 6

70

17

5 5

66

12

13

6

10

3 8

35

88

22

6

58

5 4

95

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

700 000

2017

2018

2019

Rendement selon décret

du 2 mai 20072017 2018 2019

Objectif du

décret

du 27/01/12

Mennecy 78% 82% 85% 70%

Echarcon 100% 86% 91% 67%

Ormoy 84% 81% 85% 70%

Ex SIECE 98% 97% 87% 68%

Ex SIE Bout. 79% 76% 68% 68%

Courdimanche 89% 84% 94% 66%

Maisse 80% 75% 80% 68%

Ex SIE Giron. 78% 71% 91% 67%

Ex SIERH 81% 81% - 70%

Ex SIE LFA 81% 64% - 68%

Grand Hurepoix - - 88% 74%

Ex SIEVJ 78% 87% 83% 68%

78

%

10

0%

84

% 98

%

79

% 89

%

80

%

78

%

81

%

81

%

0%

78

%

82

%

86

%

81

% 97

%

76

% 84

%

75

%

71

% 81

%

64

%

0%

87

%

85

%

91

%

85

%

87

%

68

%

94

%

80

% 91

%

0%

0%

88

%

83

%

70

%

67

%

70

%

68

%

68

%

66

%

68

%

67

%

70

%

68

%

74

%

68

%

0%20%40%60%80%

100%120%

2017 2018 2019 Objectif du décret…

/51

c– Indice linéaire de perte (m3/km/j) (P106.3) ) des démarches administratives et de terrain mises en œuvre pour protéger les points de captage.


d– Indice linéaire des volumes non comptés (m3/km/j) (P105.3)

Commentaires :

L’ILP évalue, en les rapportant à la longueur des canalisations (hors branchements), les pertes par fuites sur le réseau de distribution.

Globalement entre 2018 et 2019, on observe des dérives pour le SIECE, Ex SIE Boutigny, EX SIEVJ

Commentaires :

ILVNC évalue, en la rapportant à la longueur des canalisations, la somme des volumes qui ne font pas l’objet d’un comptage. L’ILVNC diffère de ILP qui n'intègre que les pertes par fuites. Il lui est toujours supérieur.

4,9

3

0,1

7

5,2

1

0,6

8 3,4

2

0,8

4 3,4

9

1,7

8

6,1

2

4,4

1

-

4,2

6

6,0

9

2,2

0

6,5

8

0,7

2 4

,05

1,3

5 4

,78

2,7

7

6,6

6 8,8

5

-

2,6

3

4,6

9

1,4

9 4,1

6

2,1

3

6,1

1

0,4

8 3

,78

0,9

1

- -

6,3

1

3,4

8

- 3,00- 1,00 1,00 3,00 5,00 7,00 9,00

11,00

2017 2018 2019

4,8

2

0,0

0

5,0

9

0,4

2

3,3

6

4,7

0

3,3

1

1,7

3

5,8

2

3,7

5

0,0

0

4,0

5

5,8

9

1,9

7

6,4

6

0,4

6

3,8

4 4,8

0

4,5

3

2,5

7

6,3

6 8

,20

-

2,2

5

4,5

0

1,2

6

4,0

5

1,8

7

5,9

4

4,7

9

3,6

0

0,7

5

- -

5,7

3

3,2

6

0,00

1,00

2,00

3,00

4,00

5,00

6,00

7,00

8,00

9,00

2017

2018

2019

/51

2019Nb Abonnés

2019Km 2019 Densité

Densité

(ab/km)

Etat des

réseaux

Mennecy 4 393 73 60 Urbain Bon

Echarcon 310 9 35 Semi-rural Bon

Ormoy 804 15 54 Urbain Bon

Ex SIECE 2 584 83 31 Semi-rural Bon

Ex SIE Bout. 1 635 42 39 Semi-rural Acceptable

Courdimanche 126 5 26 Semi-rural Bon

Maisse 1 168 24 49 Semi-rural Acceptable

Ex SIE Giron. 735 35 21 Rural Bon

Grand Hurepoix 14 474 369 39 Semi-rural Acceptable

Ex SIEVJ 4 893 106 46 Semi-rural Acceptable


/51

III. Les Indicateurs de

Performance

/51

Variation

2017 2018 2019 N/N-1

Mennecy 113 113 113 "

Echarcon 113 113 113 "

Ormoy 108 108 108 "

Ex SIECE 90 90 95 &

Ex SIE Bout. 110 110 110 "

Courdimanche 110 110 110 "

Maisse 108 108 108 "

Ex SIE Giron. 107 107 107 "

Ex SIERH 107 107 -

Ex SIE LFA 94 94 -

Grand Hurepoix - - 110

Ex SIEVJ 80 80 80 "

Indice de connaissance et

de gestion patrimoniale

des réseaux d’eau potable

(note sur 120)

Commentaires :

On remarque globalement une bonne connaissance des réseaux qui ira en se se renforçant avec la réalisation ou l’achèvement des schémas directeurs en cours sur les secteurs de l’ex-SIERE, l’ex-SIEVJ, le Sud Essonne et celui à venir des UD Mennecy, Echarcon et Ormoy.. Ces études permettent de disposer de modèles hydrauliques d’analyse du fonctionnement des réseaux et d’un programme pluriannuel de travaux dans les années à venir.

Lesetudes BAC de Baulne et Janville-sur-Juine sont terminées.

Commentaires :

L’eau distribuée est de très bonne qualité pour l’ensemble des communes, exceptées sur les communes des ex Syndicats de Gironville, Boutigny et Vayres-sur-Essonne qui rencontrent des difficultés pour atteindre le taux réglementaire en sélénium fixé à 10 µg/l.

Achevée en mai 2017, l’étude de sécurisation de l’alimentation en eau potable du Sud-Essonne a permis d’élaborer des solutions pérennes garantissant une bonne qualité de l’eau pour l’ensemble des abonnés du SIARCE.

La première tranche des travaux consitant à une interconnexion entre le périmètre du Grand Hurepoix et l’UD Boutigny-Vayres a démarré fin 2018, la finalisation de cette tranche est prévue pour fin 2020. Ensuite viendra la sécurisation des UD de Maisse et Gironville.

a- Qualité de l’eau

III- Les indicateurs de Performance

b- Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable (P 103.2)

Variation Variation

2017 2018 2019 N/N-1 2017 2018 2019 N/N-1

Mennecy 100% 100% 100% " 100% 100% 100% "

Echarcon 100% 100% 100% " 100% 100% 100% "

Ormoy 100% 100% 100% " 100% 100% 100% "

Ex SIECE 100% 100% 100% " 100% 100% 100% "

Ex SIE Bout. 100% 100% 100% " 38% 31% 29% (

Courdimanche 100% 100% 100% " 100% 100% 100% "

Maisse 100% 100% 100% " 100% 100% 100% "

Ex SIE Giron. 100% 100% 100% " 36% 38% 11% (

Ex SIERH 100% 100% - 98% 98% -

Ex SIE LFA 100% 100% - 100% 100% -

Grand Hurepoix - - 100% - - 100%

Ex SIEVJ 100% 100% 100% " 100% 99% 100% &

Taux de conformité

bactériologique de l’eau

Taux de conformité

physico-chimique de l’eau

/51

Commentaires :

L’indicateur réglementaire donne un pourcentage variant de 1% à 100%

selon un barème réglementaire retranscrit dans le glossaire du présent document.

c- Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau (P108.3) des démarches administratives et de terrain mises en œuvre pour protéger les points de captage.

III- Les indicateurs de Performance

d– Bilan des branchements en plomb

Commentaires :

La Directive Européenne 98/83 du 3 novembre 1998, transposée dans le droit français par l’article R-1321-1 du Code de la Santé Publique, a fixé la teneur maximale en plomb dans l’eau au robinet du consommateur à 10 µg/L à compter du 25 décembre 2013.

Pour l’ex-SIERH, les premières enquêtes réalisées en 2012 n'étaient pas exhaustives.

En 2019, le plan de suppression des branchements en plomb à été finalisé pour D'Huison-Longueville.

Variation

2017 2018 2019 N/N-1

Mennecy 94% 94% 94% "

Echarcon 94% 94% 94% "

Ormoy 94% 94% 94% "

Ex SIECE 60% 60% 60% "

Ex SIE Bout. 80% 80% 80% "

Courdimanche 80% 80% 80% "

Maisse 80% 80% 80% "

Ex SIE Giron. 80% 80% 80% "

Ex SIERH 80% 80% -

Ex SIE LFA 60% 60% -

Grand Hurepoix - - 78%

Ex SIEVJ 60% 60% 60% "

Indice d’avancement de la

protection de la ressource

en eau

Variation Variation Variation

2017 2018 2019 N/N-1 2017 2018 2019 N/N-1 2017 2018 2019 N/N-1

Mennecy - - - " - - - " - - - "

Echarcon - - - " - - - " - - - "

Ormoy - - - " - - - " - - - "

Ex SIECE - 51 1 ( 63 12 26 & 2,5% 0,5% 1,0% &

Ex SIE Bout. - - - " - - - " - - - "

Courdimanche - - - " - - - " - - - "

Maisse - - - " - - - " - - - "

Ex SIE Giron. - - - " - - - " - - - "

Ex SIERH 227 63 - 95 32 - 0,4% 0,1% -

Ex SIE LFA 263 11 - 565 554 - 13% 13% -

Grand Hurepoix - - 135 - - 586 - - 3,8%

Ex SIEVJ 52 2 - ( 152 107 108 & 3,4% 2,3% 2,4% &

Taux de branchements

en plomb restants

Nombre de branchements

en plomb restants

Nombre de branchements

en plomb supprimés

/51

IV– Les relations avec les

abonnés

/51

Variation Variation

2017 2018 2019 N/N-1 2017 2018 2019 N/N-1

Mennecy 8 jours 8 jours 8 jours " 100% 100% 100% "

Echarcon 8 jours 8 jours 8 jours " 100% 100% 100% "

Ormoy 8 jours 8 jours 8 jours " 100% 100% 100% "

Ex SIECE 1 jour 1 jour 1 jour " 100% 100% 100% "

Ex SIE Bout. 8 jours 8 jours 8 jours " 100% 100% 100% "

Courdimanche 8 jours 8 jours 8 jours " 100% 100% 100% "

Maisse 8 jours 8 jours 8 jours " 100% 100% 100% "

Ex SIE Giron. 8 jours 8 jours 8 jours " 100% 100% 100% "

2017/2018 : Ex SIERH + Ex SIE LFA

2019 : Grand Hurepoix1 jour 1 jour 1 jour " 100% 100% 100% "

Ex SIEVJ 1 jour 1 jour 1 jour " 100% 100% 100% "

Délai maximal d’ouverture

des branchements pour

les nouveaux abonnés

Taux de respect du délai maximal

d’ouverture des branchements

Variation

2017 2018 2019 N/N-1

Mennecy 2,40 3,29 1,80 (

Echarcon 2,40 3,29 0,00 (

Ormoy 3,90 2,53 3,73 &

Ex SIECE 1,60 1,18 1,16 (

Ex SIE Bout. 0,60 0,00 0,61 &

Courdimanche 0,00 0,00 0,00 "

Maisse 0,90 1,74 0,86 (

Ex SIE Giron. 1,40 4,06 0,00 (

Ex SIERH 1,10 1,30 -

Ex SIE LFA 1,16 1,40 -

Grand Hurepoix - - 1,31

Ex SIEVJ 2,48 0,62 3,07 &

Taux d’occurrence des

interruptions de service

a– Branchements pour les nouveaux abonnés (P152.1) ) des démarches administratives et de terrain mises en œuvre pour protéger les points de captage.

Commentaires :

Le délai d’ouverture des branchements est respecté pour chacun des deux délégataires.

IV- Les relations avec les abonnés

b– Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées (P151.1)

Commentaires :

Cet indicateur sert à mesurer la continuité du service d'eau potable en suivant

le nombre de coupures d’eau impromptues pour lesquelles les abonnés

concernés n’ont pas été prévenus au moins 24h à l'avance, rapporté à

1 000 abonnés.

La formule de calcul de cet indicateur réglementaire est fournie au glossaire.

/51

c– Taux de réclamations (P155.1) ) des démarches administratives et de terrain mises en œuvre pour protéger les points de captage.

d– Taux d’impayés (P154.0) ) des démarches administratives et de terrain mises en œuvre pour protéger les points de captage.

Commentaires :

Le taux de réclamations est globalement stable entre 2018 et 2019.

IV- Les relations avec les abonnés

Commentaires :

Le taux d’impayés reste variable d’une année sur l’autre. Pour le grand Hurepoix du fait d’un démarrage de contrat au 01/01/2019 le taux d’impayés est de zéro car le montant restant impayés au 31/12/N est sur les factures émises au titre de l’année N-1.

Variation

2017 2018 2019 N/N-1

Mennecy 19,8 10,2 7,5 (

Echarcon 19,8 10,0 9,9 (

Ormoy 23,1 8,7 12,4 &

Ex SIECE 1,2 0,0 0,0 "

Ex SIE Bout. 20,4 8,0 6,7 (

Courdimanche 16,0 8,0 0,0 (

Maisse 13,9 6,0 8,5 &

Ex SIE Giron. 21,1 9,3 5,4 (

Ex SIERH 0,30 0,04 -

Ex SIE LFA 5,00 2,00 -

Grand Hurepoix 0,7

Ex SIEVJ 0,2 0,0 1,0 &

Taux de réclamations

(nombre pour 1000

abonnés)

Variation

2017 2018 2019 N/N-1

Mennecy 0,6% 0,7% 0,8% &

Echarcon 0,6% 0,7% 0,2% (

Ormoy 1,7% 2,0% 1,8% (

Ex SIECE 0,6% 0,8% 0,7% (

Ex SIE Bout. 0,9% 0,6% 0,5% (

Courdimanche 0,6% 0,2% 0,1% (

Maisse 2,6% 2,4% 2,9% &

Ex SIE Giron. 2,2% 1,8% 1,8% (

Ex SIERH 1,1% 1,6% -

Ex SIE LFA 1,0% 1,8% -

Grand Hurepoix - - 0,0%

Ex SIEVJ 0,7% 0,6% 1,2% &

Taux d’impayés

/51

V. Les données financières

/51

Le prix de l’eau

Une facture d’eau est composée d’une partie relative à la distribution de l’eau potable et une partie relative à l’assainissement. Chaque partie se décompose en plusieurs sous-parties : • Une part revenant à la Collectivité qui détient la compétence afin de financer les investissements,

• Une part revenant à l’exploitant dans le cas de service délégué pour les frais d’exploitation,

• Une part revenant à des organismes publics (Agence de l’Eau, Voies Navigables de France) pour le financement de projets,

• Une taxe sur la valeur ajoutée, de 5,5 % pour l’eau potable et de 10% pour l’assainissement depuis le 1er janvier 2014.

Sur le territoire syndical, on retrouve dans la partie eau potable : • Pour la part revenant au SIARCE (ou à la collectivité compétente), pour l’investissement et le contrôle des services :

Une part proportionnelle au volume d’eau consommé

• Pour la part revenant au délégataire :

Une part proportionnelle au volume d’eau consommé

Une part fixe correspondant à l’abonnement

• Pour la part revenant aux organismes publics :

Une redevance «de l’eau d’origine domestique» pour l’Agence de l’Eau Seine-Normandie

Une redevance «Préservation de la ressource en eau» pour l’Agence de l’Eau Seine-Normandie

Une redevance pour les Voies Navigables de France

Le Comité Syndical adopte par délibération les montants des redevances en fin d’année pour l’exercice à venir. Les tarifs pour l’année 2019 ont été votés au Comité de décembre 2018. La part revenant aux exploitants est définie dans les contrats d’affermage et est actualisée chaque année. Les facturations sont trimestrielles ou semestrielles.

/51

Variation

Prix unitaire

HT au m3

Montant

120m3 HT

Prix unitaire

HT au m3

Montant

120m3 HT N/N-1

Part fixe Délégataire 0,42 € 50,81 € 0,45 € 53,61 € 5,51%

Part proportionnelle Délégataire 1,26 € 150,66 € 1,27 € 152,77 € 1%

Part proportionnelle Syndicale 0,21 € 24,97 € 0,50 € 60,00 € 140%

Redevance Préservation de la ressource de

l ’Agence de l’eau 0,09 € 10,45 € 0,06 € 7,30 € -30%

Redevance Lutte contre la pollution de

l ’Agence de l’eau 0,38 € 45,60 € 0,38 € 45,60 € 0,00%

Voies navigables de France eau 0,02 € 1,80 € 0,01 € 1,44 € -20,00%

Sous-Total HT 2,37 € 284,29 € 2,67 € 320,72 € 12,81%

TVA (5,5%) 0,13 € 15,64 € 0,15 € 17,64 € 12,81%

Prix de l’eau potable TTC 2,50 € 299,93 € 2,82 € 338,36 € 12,81%

Consommation

Janvier 2020 (N)

120Facture-type 120 m3

Mennecy

Janvier 2019 (N-1)

120

Eau potable

Abonnement

48%

8% 7%

29%

8%

37%

Répartition de la facture d'eau 2020

Ass Org. Publics TVA Part AEP Délégataire Part AEP Collectivité

Mennecy

/51

Variation

Prix unitaire

HT au m3

Montant

120m3 HT

Prix unitaire

HT au m3

Montant

120m3 HT N/N-1


Part proportionnelle Délégataire 1,26 € 150,66 € 1,27 € 152,77 € 1,40%

Part proportionnelle Syndicale 0,25 € 30,00 € 0,50 € 60,00 € 100,00%


l ’Agence de l’eau 0,09 € 10,45 € 0,06 € 7,30 € -30,18%


l ’Agence de l’eau 0,38 € 45,60 € 0,38 € 45,60 € 0,00%


Sous-Total HT 2,41 € 289,32 € 2,67 € 320,72 € 10,85%

TVA (5,5%) 0,13 € 15,91 € 0,15 € 17,64 € 10,85%


Eau potable

Facture-type 120 m3

Echarcon

Janvier 2020 (N)

120

Consommation

Abonnement

Janvier 2019 (N-1)

120

45%

9% 3%

33%

10%

43%



Echarcon

/51

Variation

Prix unitaire

HT au m3

Montant

120m3 HT

Prix unitaire

HT au m3

Montant

120m3 HT N/N-1





l ’Agence de l’eau 0,08 € 9,53 € 0,08 € 9,36 € -1,78%


l ’Agence de l’eau 0,38 € 45,60 € 0,38 € 45,60 € 0,00%


Sous-Total HT 2,44 € 292,87 € 2,87 € 344,68 € 17,69%

TVA (5,5%) 0,13 € 16,11 € 0,16 € 18,96 € 17,69%


Facture-type 120 m3

Ormoy120

Consommation

Abonnement

Eau potable

Janvier 2020 (N)

120

Janvier 2019 (N-1)

44%

9% 3%

35%

9%

44%



Ormoy

/51

Variation

Prix unitaire

HT au m3

Montant

120m3 HT

Prix unitaire

HT au m3

Montant

120m3 HTN/N-1




Redevance Préservation de la

ressource de l’Agence de l’eau 0,10 € 19,64 € 0,10 € 12,36 € -37,07%

Redevance Lutte contre la

pollution de l’Agence de l’eau 0,38 € 45,60 € 0,38 € 45,60 € 0,00%

Voies navigables de France eau

Sous-Total HT 2,28 € 281,30 € 2,50 € 300,08 € 6,68%

TVA (5,5%) 0,13 € 15,47 € 0,14 € 16,50 € 6,68%


Consommation

Abonnement

Eau potable

Janvier 2019 (N-1)

120

Janvier 2020(N)


Champcueil

33%

12%4%

38%

13%

51%



Ex – Syndicat Intercommunal des Eaux Champcueil et Environs (SIECE)

/51

47%

9% 3%

26%

15%

41%



Variation

Prix unitaire

HT au m3

Montant

120m3 HT

Prix unitaire

HT au m3

Montant

120m3 HT N/N-1





ressource de l’Agence de l’eau 0,11 € 13,20 € 0,10 € 12,00 € -9,09%




Sous-Total HT 2,51 € 301,36 € 2,52 € 302,19 € 0,27%

TVA (5,5%) 0,14 € 16,57 € 0,14 € 16,62 € 0,27%


Consommation

Abonnement

Janvier 2019 (N-1)

120

Eau potable

Janvier 2020 (N)


SIE BV

Ex – Syndicat Intercommunal des Eaux de Boutigny et Vayres sur Essonne (SIE BV)

/51

48%

11% 3%34%

4%

38%



Variation

Prix unitaire

HT au m3

Montant

120m3 HT

Prix unitaire

HT au m3

Montant

120m3 HT N/N-1





ressource de l’Agence de l’eau 0,11 € 13,44 € 0,10 € 12,00 €

-10,71%


pollution de l’Agence de l’eau 0,38 € 45,60 € 0,38 € 45,60 €

0,00%


Sous-Total HT 2,01 € 240,94 € 2,04 € 244,82 € 1,61%

TVA (5,5%) 0,11 € 13,25 € 0,11 € 13,46 € 1,61%


Consommation

Abonnement

Facture-type 120 m3

Courdimanche

Janvier 2019 (N-1)

120

Eau potable

Janvier 2020 (N)

120

Commune de Courdimanche-sur-Essonne

/51

48%

8% 3%

29%

12%

41%



Variation

Prix unitaire

HT au m3

Montant

120m3 HT

Prix unitaire

HT au m3

Montant

120m3 HT N/N-1





ressource de l’Agence de l’eau 0,12 € 13,80 € 0,10 €

12,00 € -13,04%


pollution de l’Agence de l’eau 0,38 € 45,60 € 0,38 €

45,60 € 0,00%


Sous-Total HT 2,77 € 332,80 € 2,80 € 335,76 € 0,89%

TVA (5,5%) 0,15 € 18,30 € 0,15 € 18,47 € 0,89%


Janvier 2019 (N-1)

120

Eau potable

Janvier 2020 (N)


Maisse

Consommation

Abonnement

Commune de Maisse

/51

50%

8% 3%

26%

13%

39%



Variation

Prix unitaire

HT au m3

Montant

120m3 HT

Prix unitaire

HT au m3

Montant

120m3 HT N/N-1





ressource de l’Agence de l’eau 0,09 € 10,56 € 0,09 €

10,56 € 0,00%


pollution de l’Agence de l’eau 0,38 € 45,60 € 0,38 €

45,60 € 0,00%


Sous-Total HT 2,57 € 308,81 € 2,61 € 312,68 € 1,25%

TVA (5,5%) 0,14 € 16,98 € 0,14 € 17,20 € 1,25%


Facture-type 120 m3

Gironville/E, Prunay/E, Buno-

Bonnevaux, Boigneville

Janvier 2020 (N)

120

Consommation

Janvier 2019 (N-1)

120

Eau potable

Abonnement

Syndicat des Eaux de Gironville

/51

18%

5%57%

20%

77%



Variation

Prix unitaire

HT au m3

Montant

120m3 HT

Prix unitaire

HT au m3

Montant

120m3 HTN/N-1

Part fixe Délégataire 0,65 € 78,24 € 0,34 € 40,76 € -47,90%

Part proportionnelle Délégataire 1,66 € 198,79 € 1,13 € 135,12 € -32,03%



ressource de l’Agence de l’eau

0,12 € 14,10 € 0,09 € 10,20 € -27,66%


pollution de l’Agence de l’eau

0,38 € 45,60 € 0,38 € 45,60 € 0,00%


Sous-Total HT 3,16 € 378,73 € 2,43 € 291,68 € -22,99%

TVA (5,5%) 0,17 € 20,83 € 0,13 € 16,04 € -22,99%

Prix de l’eau potable TTC 3,33 € 399,56 € 2,56 € 307,72 € -22,99%

Facture-type 120 m3

Grand Hurepoix

Janvier 2019 (N-1) Janvier 2020 (N)

120 120

Eau potable

Abonnement

Consommation

Grand Hurepoix

/51

Variation

Prix unitaire

HT au m3

Montant

120m3 HT

Prix unitaire

HT au m3

Montant

120m3 HTN/N-1





ressource de l’Agence de l’eau 0,10 € 12,00 € 0,10 € 12,00 € 0,00%




Sous-Total HT 2,55 € 305,41 € 2,57 € 308,78 € 1,10%

TVA (5,5%) 0,14 € 16,80 € 0,14 € 16,98 € 1,10%


Facture-type 120 m3

SIEVJ


120 120

Eau potable

Consommation

Abonnement

47%

9% 3%

25%

16%

41%



Ex - Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de la Juine (SIEVJ)

/51

Variation

%

Prix unitaire

HT au m3

Montant

120m3 HT

Prix unitaire

HT au m3

Montant

120m3 HT N/N-1

Abonnement 0,13 € 15,75 € 0,14 € 16,70 € 5,00%

Part proportionnelle Communale 1,30 € 156,00 € 1,38 € 165,60 € 4,84%


ressource de l’Agence de l’eau 0,08 € 9,84 € 0,08 € 9,84 € 0,00%


l’Agence de l’eau 0,38 € 45,60 € 0,38 € 45,60 € 0,00%

Sous-Total HT 1,89 € 227,19 € 1,98 € 237,74 € 3,63%

TVA (5,5%) 0,10 € 12,50 € 0,11 € 13,08 € 3,65%


Eau potable

Facture-type 120 m3

Malesherbes/ Orveau-Bellesauve


120 120

50%

12%

3% 0%

35%35%



Le Malesherbois

/51

€2,82 €2,82 €3,03

€2,64 €2,66

€2,15

€2,95 €2,75

€2,56 €2,71

€2,09

€-

€0,50

€1,00

€1,50

€2,00

€2,50

€3,00

€3,50

Mennecy Echarcon Ormoy Ex SIECE Ex SIE BV Courdimanche Maisse Ex SIEGironville

Ex SIERH Ex SIEVJ LeMalesherbois

Part AEP en TTC/m3

Prix de l’eau potable

/51

Unité de distributionPart fixe

(abonnement)Part proportionelle

Travaux exclusifs et

produits

accessoires

Mennecy

Echarcon

Ormoy 44 202 22 269

Ex SIECE - - 55 55

Ex SIE Bout. 101 140 27 268

Courdimanche 5 13 0 18

Maisse 57 130 21 209

Ex SIE Giron. 34 95 13 141

Grand Hurepoix - - 498 498

Ex SIEVJ - - 90 90

Total 514 1 476 811 2 800

Recettes liées aux contrats en K€ TTC

TotalRecettes Délégataires

1 252 271 896 85

Unité de distributionRecettes sur

vente d’eau

Redevances occupation

(château d'eau)

Travaux exclusifs et produits

accessoires

Mennecy

Echarcon

Ormoy 46 - 46

Ex SIECE 126 - 126

Ex SIE Bout. 125 - 125

Courdimanche 2 - 2

Maisse 71 - 71

Ex SIE Giron. 41 - 41

Grand Hurepoix 1 453 73 1 526

Ex SIEVJ 506 5 511

Total 2 651 108 - 2 759

Recettes liées aux contrats en K€ TTC

Recettes Collectivité

Total

311 281 30

13

56

2

3 2

56

2 8

00

2 1

48

2 5

57

2 8

11

-

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

2017 2018 2019

Recettes des services Eau Potable (en k€)

RecettesDélégataires

RecettesCollectivités

Les recettes du service

/51

45%

0%10%

2%

9%

0,12%

7%

5%

18%

3%

Recettes du délégataireMennecy

Echarcon

Ormoy

Ex SIECE

Ex SIE Bout.

Courdimanche

Maisse

Ex SIE Giron.

Grand Hurepoix

Ex SIEVJ

11%

0%

2%

5%

5% 0,06%

3%

1%

55%

18%

Recettes de la collectivité

Mennecy

Echarcon

Ormoy

Ex SIECE

Ex SIE Bout.

Courdimanche

Maisse

Ex SIE Giron.

Grand Hurepoix

Ex SIEVJ

Les recettes du service

/51

-2 500

0

2 500

5 000

7 500

10 000

12 500

15 000

17 500

20 000

22 500

25 000

20

19

20

20

20

21

20

22

20

23

20

24

20

25

20

26

20

27

20

28

20

29

20

30

20

31

20

32

20

33

20

34

20

35

20

36

20

37

20

38

20

39

20

40

20

41

20

42

20

43

20

44

20

45

20

46

20

47

20

48

20

49

20

50

20

51

20

52

20

53

20

54

20

55

20

56

Profil d'extinction de la dette eau potable du Siarce au 31/12/2019 en K€

Échéances Capital

Cet indicateur présente le nombre théorique d’années nécessaires à la collectivité pour rembourser la dette résultant des emprunts contractés pour financer les investissements liés au bon fonctionnement du service d'eau potable.

La durée d’extinction de la dette (P153.2)

Montant 21,6 M€ pour une durée de vie résiduelle moyenne de 22 ans et 1 mois

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Glossaire

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Glossaire : Définition des indicateurs de performance issus du décret du 2 mai 2007 et des indicateurs complémentaires nécessaires au suivi par la Collectivité

1. Les indicateurs de performances :

A - Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable (0 à 120) Objectif: Evaluer le niveau de connaissance des réseaux d’eau potable, s’assurer de la qualité de la gestion patrimoniale, et suivre leur évolution. Définition : Cet indicateur évalue, sur une échelle de 0 à 120, à la fois : le niveau de connaissance du réseau et des branchement et l’existence d’une

politique de renouvellement pluriannuelle du service d'eau potable. Calcul: Indice obtenu en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes : o Les 30 points supplémentaire d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 premiers points des plans de réseaux (partie A)

sont acquis. o Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis. Partie A : Plan des réseaux (15 points) 10 points (VP.236) : Existence d’un plan des réseaux de transport et de distribution d’eau potable.

5 points (VP.237) : Définition d’une procédure de mise à jour du plan des réseaux. Partie B : Inventaire des réseaux (30 points) 10 points (VP.238, VP.239 et VP.240) - les 10 points sont acquis si les 2 conditions suivantes sont remplies : o Existence d’un inventaire des réseaux. o La procédure de mise à jour .

De 1 à 5 points (VP.239) : Informations sur les matériaux et les diamètres. De 0 à 15 points (VP.241) : Date ou la période de pose des tronçons identifiés à partir du plan des réseaux.

/51

Partie C : Autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (75 points)

10 points (VP.242) : localisation des ouvrages annexes. 10 points (VP.243) : Existence et mise à jour au moins annuelle d’un inventaire des pompes et équipements électromécaniques existants. 10 points (VP.244) : Le plan des réseaux mentionne la localisation des branchements. 10 points (VP.245) : caractéristiques du ou des compteurs d’eau. 10 points(VP.246): Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau, la date de ces recherches et la nature des réparations effectuées. 10 points (VP.247) : Maintien à jour d’un document mentionnant la localisation des autres interventions sur le réseau telles que réparations,

purges, travaux de renouvellement. 10 points (VP.248) : Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations. 5 points (VP.249) : Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux, portant sur au moins la moitié du linéaire de réseaux et permettant notamment d’apprécier les temps de séjour de l’eau dans les réseaux et les capacités de transfert des réseaux. Unité : Indice de 0 à 120 attribué selon la qualité des informations disponibles sur le réseau d'eau potable.

Intégralité du calcul de cet indicateur : http://www.services.eaufrance.fr/docs/indicateurs/P103.2B_fiche.pdf

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B - Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau potable Objectif: Cet indicateur traduit l'avancement des démarches administratives et de terrain mises en œuvre pour protéger les points de captage. Calcul: La valeur de l’indicateur est fixée comme suit : 0 % : Aucune action. 20 % : Études environnementale et hydrogéologique en cours. 40 % : Avis de l’hydrogéologue rendu. 50 % : Dossier recevable déposé en préfecture. 60 % : Arrêté préfectoral. 80 % : Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés) tel que constaté en

application de la circulaire DGS-SDA 2005-59 du 31 janvier 2005. 100 % : Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus), et mise en place d’une procédure de suivi de l’application de l’arrêté.

Unité : Pourcentage – valeur de 0 à 100 C - Rendement du réseau de distribution

Objectif : Connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée avec autorisation sur le périmètre du service ou vendue en gros à un autre service d’eau potable.

Définition : Il s’agit du ratio entre, d’une part le volume consommé autorisé augmenté des volumes vendus en gros à d’autres services publics d’eau potable et, d’autre part le volume produit augmenté des volumes achetés en gros à d’autres services publics d’eau potable.

Calcul : Rendement = (volume consommé autorisé + volume vendu en gros) / (volume produit + volume acheté en gros) x 100, avec : volume produit + volume acheté en gros = volume mis en distribution + volume vendu en gros. volume consommé autorisé = volume comptabilisé + volume consommateurs sans comptage + volume de service du réseau.

Unité : Pourcentage – valeur de 0 à 100

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D - Indice linéaire de pertes en réseau

Objectif : Connaître par km de réseau la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés avec autorisation sur le périmètre du service.

Définition : Il s’agit du ratio entre le volume de pertes, qui est la différence entre le volume mis en distribution et le volume consommé autorisé, et le linéaire de réseau de desserte.

Calcul : Indice = (volume mis en distribution – volume consommé autorisé) / longueur du réseau de desserte / 365 ou 366, avec les mêmes définitions que pour le calcul du rendement.

Unité : En m3/j/km.

E - Indice linéaire des volumes non comptés

Objectif : Connaître par km de réseau la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l’objet d’un comptage lors de leurs distributions aux abonnés.

Définition : Il s’agit du ratio entre le volume non compté, qui est la différence entre le volume mis en distribution et le volume comptabilisé, et le linéaire de réseau de desserte.

Calcul : Indice = (volume mis en distribution – volume comptabilisé) / longueur du réseau de desserte / 365 ou 366, avec les mêmes définitions que pour le calcul du rendement.

Unité : En m3/j/km.

F - Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées

Objectif : Mesurer la continuité du service d’eau potable, afin d’en apprécier le bon fonctionnement.

Définition : L’indicateur est estimé à partir du nombre de coupures d’eau liées au fonctionnement du réseau public, dont les abonnés concernés n’ont pas été informés 24h à l’avance, par milliers d’abonnés. Une coupure d’eau est une interruption totale de la fourniture de l’eau à un ou plusieurs abonné(s) (les incidents de pression ou de qualité de l’eau ne constituent donc pas une coupure d’eau s’ils n’entraînent pas l’interruption totale de la fourniture).

Calcul : nombre de coupures d’eau au cours de l’année dont les abonnés n’ont pas été informés à l’avance / nombre d’abonnés x 1000.

Unité : Nombre par milliers d’abonnés desservis.

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G - Taux de réclamations écrites

Objectif : Traduction de manière synthétique du niveau de satisfaction des abonnés au service de l’eau.

Définition : Comptabiliser les réclamations écrites, de toute nature, relatives au service de l’eau potable, à l’exception de celles imputables au niveau de prix. Cet indicateur intègre les réclamations réglementaires y compris celles qui sont liées au règlement de service.

Calcul : Nombre de réclamation laissant une trace écrite / nombre d’abonnés x 1000.

Unité : Nombre par milliers d’abonnés.

H - Taux d’impayés sur l’exercice précédent

Objectif : Mesurer l’efficacité du recouvrement dans le respect de l’égalité de traitement.

Définition : Taux d’impayés au 31 décembre de l’année N sur les factures émises au titre de l’année N-1.

Calcul : Montant d’impayés au titre de l’année N-1 au 31/12/N / chiffre d’affaires TTC facturé (hors travaux) au titre de l’année N-1 au 31/12/N x 100.


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2. Les indicateurs complémentaires :

A - Taux de réparations de fuites sur canalisations Objectif : Evaluer l’état et le fonctionnement du réseau.

Définition : Rapport entre le nombre d’interventions réalisées par l’exploitant pour réparer une fuite sur le réseau d’eau potable et la longueur totale du réseau (hors branchements).

Calcul : Nombre de réparation de fuite / linéaire de réseau en km x 100.


B - Taux de réparations de fuites sur branchements Objectif : Evaluer l’état et le fonctionnement du réseau.

Définition : Rapport entre le nombre d’interventions réalisées par l’exploitant pour réparer une fuite sur les branchements (partie publique ou privée) et le nombre total de branchements en service.

Calcul : Nombre de réparations de fuite / nombre total de branchements en service x 100.


de distribution d’eau potable - SIARCE

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