Déclarer et suivre un signalement D’arrêt De travail en Dsn »

1 Déclarer un arrêt de travail .................................. p 31.1 Principe du signalement ...................................... p 31.2 Les différents cas de figure ................................. p 42 Suivre son signalement d’arrêt de travail ............ p 52.1 Consulter son tableau de bord ............................ p 52.2 Vérifier la conformité de son signalement ........... p 62.3 Consulter le bilan de traitement ........................... p 7

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sOmmaire

Déclarer et suivre un signalement D’arrêt De travail en Dsn »

1 Déclarer un arrêt De travail en Dsn

Pour chaque arrêt de travail, un signalement doit être obligatoirement émis. En effet, c’est à partir de ce signalement qu’une attestation de salaire sera reconstituée pour le calcul des indemnités journalières du salarié. Pour la réussite de la reconstitution, il est demandé d’avoir un historique en DSN d’au moins 3 mois. Pour les arrêts en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle l’historique nécessaire est de 12 mois.

1.1 le principe Du signalement

►l’entreprise n’effectue pas la subrogation Je déclare mon arrêt par un signalement dans un délai de cinq jours à partir de la date de connaissance de l’arrêt.

►l’entreprise effectue la subrogationJe déclare mon arrêt sous forme de signalement au fil de l’eau ou à la même échéance que ma DSN mensuelle (deux déclarations distinctes).

Je reporte les informations relatives à l’arrêt dans chaque Dsn mensuelle concernée par celui-ci.

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►prolongation Il n’est pas nécessaire d’effectuer un signalement, l’information doit être simplement retranscrite dans la DSN mensuelle suivante.

►reprise anticipée Si le salarié revient avant la date prévue, il convient de faire un signalement, avec la date réelle de reprise.

►erreur de saisie Il est nécessaire de faire une correction via un nouveau signalement «annule et remplace» et de reporter les bonnes informations dans la DSN mensuelle relative au mois concerné.

►annuler le signalement de l’arrêt L’annulation n’a aucune utilité. En effet, si l’organisme ne reçoit pas le volet médical, le paiement des indemnités journalières ne sera pas effectué.

►mi-temps thérapeutique Même s’il est pris en compte dans la DSN mensuelle, il n’y pas de signalement à émettre. Il convient de conserver votre pratique habituelle pour que le calcul des indemnités journalières soit effectué.

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1.2 les Différents cas De figure

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2. suivre sOn signalement D’arrêt De travail

Une fois votre signalement posté sur net-entreprises, il est important de suivre son traitement dans votre tableau de bord.

2.1 cOnsulter sOn tableau De bOrD

Pour accéder à votre tableau de bord vous devez vous connecter sur net-entreprises.fr (http://www.net-entreprises.fr), vous identifier et cliquer sur «Accéder à la déclaration» en face de DSN. Une fois dans votre menu vous pouvez consulter l’état de vos signalements.

Le menu "Afficher tout ou sélectionner" vous permet d’effectuer une recherche antérieure de vos signalements

Pour chaque événement transmis vous retrouvez dans votre tableau de bord une notification. Cela vous permet de vérifier la conformité de vos déclarations. Cette consultation est indispensable pour s’assurer de la réussite de vos signalements.

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2.2 vérifier la cOnfOrmité De sOn signalement

La loupe vous permet d’avoir le détail du signalement. Dans le cas ci-dessus d’un événement rejeté, le système vous informe de la cause du rejet.

Le certificat de conformité indique que les données du fichier transmis répondent aux normes de la DSN. Le fichier a donc pu être transmis aux organismes.

Une fois votre événement traité vous retrouvez un compte rendu dans la rubrique distribution. L’organisme vous fait un retour sur le traitement de votre signalement.

Attention : un certificat conforme n’assure pas la réussite de votre signalement auprès des différents organismes. Il est important de vérifier que dans la rubrique distribution, le terme «Réussite de traitement» soit indiqué pour chaque point. Le cas contraire, il est important de consulter le bilan de traitement.

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2.3 cOnsulter le bilan De traitement

Cette rubrique permet aux établissements en subrogation de consulter le bordereau de paiement des indemnités journalières.

Attention : Dans cette rubrique la notion de bilan apparait à deux endroits. Il est important que la notion OK apparaisse dans la rubrique déclaration (ici KO) pour une prise en compte de la déclaration.

En ouvrant le bilan de traitement vous accédez au compte rendu de l’organisme. Plusieurs notions sont à vérifier :►La nature du bilan : KO►La Catégorie : bloquant ce qui indique l’impossibilité de traiter l’attestation salaire►Le message : le service expert vous informe de la cause de l’erreur pour la constitution de la DSIJ

Lorsque la catégorie est désignée par le terme bloquant, un nouveau signalement de type annule et remplace sera nécessaire. Si l’erreur ne peut être rectifiée, il convient d’utiliser votre ancienne méthode de transmission (saisie en ligne, dépôt de fichier…).

Exemple d’un bilan de traitement non bloquant. Dans cet exemple l’attestation comporte une anomalie bilan ANO, mais le traitement a permis la reconstitution bilan OK.Un code vous indique la cause de l’anomalie : le sigle PMNR (prescription médicale non réceptionnée).

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En rubrique « Anomalies », le code et le message vous permettent donc de savoir pourquoi le signalement n’a pu être reconstitué. Vous trouverez ci-dessous la liste des motifs de rejets :

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