DCG année 3 Annales 2016 -...

Annales2016

DCG 3 Droit socialDCG 7 Management

DCG 11 Contrôle de gestionDCG 12 Anglais appliqué aux affaires

Bernard AUGÉJean-Christophe BAUZIN

Jean-François BOCQUILLON

Anne-Marie BOUVIERGérald NARO

DCG année 3

246569ERP_ANNALE.book Page I Lundi, 21. septembre 2015 5:13 17

Conception de couverture : WIP Design

© Dunod, 20155 rue Laromiguière 75005 Paris

www.dunod.comISBN 978-2-10-073069-8

ISSN 1269-8792

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Sommaire

Préface V

PARTIE 1 DCG 3 DROIT SOCIAL 1SUJET 2014 Société Breizhappétit 2SUJET 2015 Sarl Marine Énergie 31J.-F. Bocquillon

PARTIE 2 DCG 7 Management 61

SUJET 2014 Société Sculpteo-Innovation 62SUJET 2015 Cas Auchan – Flexibilité 96A.-M. Bouvier

PARTIE 3 DCG 11 Contrôle de gestion 135

SUJET 2014 Groupe Bizot 136SUJET 2015 Société Houblon 171B. Augé

PARTIE 4 DCG 12 Anglais appliqué aux affaires 205

SUJET 2014 Back home 206SUJET 2015 The Power of the Labs 219J.-C. Bauzin

PARTIE 5 Fiches méthodo 231

FICHE 1 Les principales questions posées (sujets 2011 à 2015) 232FICHE 2 Réussir l’examen 244

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Préface

Le cursus des études conduisant à l’expertise comptable est un cursus d’excellence, pluridisciplinaire, vers lequel se dirigent, à raison, de plus en plus d’étudiants.

Dunod dispose depuis de très nombreuses années d’une expérience confirméedans la préparation de ces études et offre aux étudiants comme aux enseignants,une gamme complète d’ouvrages de cours et d’entraînement qui font référence.

Ces ouvrages sont entièrement adaptés aux épreuves, à leur esprit comme à leurprogramme, avec une qualité toujours constante. Ils sont tous régulièrementactualisés pour correspondre le plus exactement possible aux exigences des disci-plines traitées.

La collection Expert Sup propose aujourd’hui :

– des manuels complets mais concis, strictement conformes aux programmes,comportant des exemples permettant l’acquisition immédiate des notionsexposées, complétés d’un choix d’applications favorisant l’entraînement et lasynthèse ;

– des ouvrages d’entraînement originaux, avec la série « Tout-en-Un»,spécialement conçue pour la mise en pratique et l’assimilation du programmedes épreuves ;

– les Annales DCG, spécifiquement dédiées à la préparation de l’examen.

Elle est complétée d’un ensemble d’outils pratiques de révision, avec la collectionExpress DCG, ou de mémorisation et de synthèse avec les « Petits Experts » (Petitfiscal, Petit social, Petit Compta, Petit Droit des sociétés, etc.).

Ces ouvrages ont été conçus par des enseignants confirmés ayant une expériencereconnue dans la préparation des examens de l’expertise comptable.

Ils espèrent mettre ainsi à la disposition des professeurs et des étudiants lesmeilleurs outils pour aborder cette réforme et leur assurer une pleine réussite.

Jacques Saraf

Directeur de collection

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PA RT I E

DCG 3 Droit social

2014 Société Breizhappétit

2015 Sarl Marine Énergie

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2014 Annales DCG 3

Société Breizhappétit

PRÉSENTATION DU SUJET

THÈMES TRAITÉS

I. Étude de situations pratiquesDossier 1 Recrutement• Validité de la rédaction d’une offre d’emploi• Valeur d’une promesse d’embauche• Obligation en matière d’emploi de travailleurs handicapésDossier 2 Convention collective• Conditions de validité d’un accord de branche• Application d’un accord collectifDossier 3 Questions diverses• Liberté de se vêtir• Droits du salarié face à une situation dangereuse• Conséquences de la faute inexcusable de l’employeur• Modification de la situation juridique de l’employeur et conséquences sur le contrat de travailII. Question• Conditions d’obtention de l’aide au retour à l’emploi.III. Commentaire d’un document• Distinction de la mise à pied disciplinaire et de la mise à pied conservatoire• Portée d’un arrêt de la Cour de cassation

COMMENTAIRESLe sujet 2014 comporte douze questions. Neuf questions portent sur des situations pratiques. S’y ajoutent une question de cours et deux questions sur un arrêt.Le sujet appelle cinq remarques.

• Le sujet porte sur des thèmes variés. Huit thèmes sont successivement proposés. Ils portent sur le droit du recrutement abordé sous trois angles différents et non complémentaires, les conventions collectives abordées sous deux angles différents, la liberté de se vêtir, les droits du salarié face à une situation dangereuse, les conséquences de la faute inexcusable de l’employeur, la modification de la situation juridique de l’employeur, les conditions d’obtention de l’aide au retour à l’emploi et la mise à pied. Cette diversité représente pour vous une véritable sécurité. En effet, un même thème ne va pas être traité dans toutes ses dimensions. Si vous avez fait une impasse, vos chances, quoique diminuées, ne sont pas ruinées ; vous pouvez encore sauver votre épreuve.

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ANNALES DCG 3Þ–þSociété Breizhappétit

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COMMENTAIRES

• On constate que les relations individuelles du travail sont largement privilégiées à l’exception des deux questions relatives à la négociation collective. La protection sociale fait l’objet, elle aussi, de deux questions : l’une porte sur les conséquences de la faute inexcusable de l’employeur et l’autre sur les conditions d’obtention de l’aide au retour à l’emploi. La question sur la faute inexcusable était relativement attendue. On sait que les accidents du travail sont un des thèmes les plus importants du droit social. Les conséquences sont lourdes au plan humain et économique. Il est donc important que vous maîtrisiez cette question. Ensuite, la question sur l’aide au retour à l’emploi nous ramène au thème du chômage et des difficultés récurrentes que connaît notre pays en ce domaine. Rien de plus normal que cette question soit soumise aux étudiants préparant le DCG. En 2015, la question du chômage sera encore traitée, sous l’angle cette fois-ci de l’activité partielle.• Le sujet porte sur des questions parfaitement référencées au programme du DCG mais qui ne sont pas des grands classiques. L’offre d’emploi, la promesse d’embauche ou encore la liberté de se vêtir sont des points qui ne sont pas couramment abordés dans les épreuves du DCG. L’originalité caractérise le sujet 2014. Cette originalité a désorienté de nombreux candidats.• L’originalité se double parfois de la difficulté. Certaines questions portent sur des points de cours délicats. La modification de la situation juridique de l’employeur, la faute inexcusable de l’employeur, la distinction entre les deux formes de mise à pied (disciplinaire et conservatoire) sont des questions difficiles.• Enfin, le sujet 2014 présente une question sur la portée d’un arrêt rendu par la Cour de cassation le 30 octobre 2013. Cette question difficile, nécessitant au surcroît une méthodologie spécifique, peut désorienter de nombreux candidats. Elle rend impérative une solide préparation.

COMMENT S’ORGANISER

Résoudre le cas pratiqueLa résolution d’un cas pratique suppose de bien maîtriser la méthode. Celle-ci peut être présentée en trois temps :– délimiter la question à résoudre. C’est un moment important ; il doit vous éviter de

faire des hors sujets ;– mobiliser les connaissances. Le succès réside dans la mobilisation des connaissances

se rapportant au cas. Il dépend fortement du travail de mémorisation et du stade précédent ;

– traiter la question.Trois moments rythment le traitement du sujet :1. vous présentez succinctement le problème à traiter ;2. vous présentez les connaissances théoriques se rapportant à la question ;3. vous appliquez les connaissances de manière à aboutir à une solution concrète.Ce travail doit être effectué en respectant strictement les temps impartis.

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COMMENT S’ORGANISER

Résoudre la question de coursLa résolution d ‘une question de cours suppose toujours un travail en trois temps :– délimiter strictement la question à résoudre. À cette fin surligner les éléments

essentiels, ceux qui vont structurer le travail de remémoration. Prenez en compte les mots de liaisons. Par exemple le mot « et » exige qu’une notion fasse l’objet d’une double présentation. Soyez sensible à tout ce qui borne le sujet. Par exemple, présenter les caractéristiques de la période d’essai d’un CDI ce n’est pas la même chose que présenter les caractéristiques de la période d’essai d’un contrat de travail. Dans le premier cas, le sujet est borné à une certaine forme du contrat de travail. Dans le second cas, il englobe toutes les formes du contrat de travail ;

– mobiliser les connaissances et les mettre en ordre ;– rédiger la copie en respectant l’ordre d’exposition arrêté précédemment.Par ailleurs, si vous maîtrisez bien le thème proposé, commencez par répondre à cette question. La réponse va provoquer chez vous de la confiance et vous permettre d’aborder plus sereinement les autres problèmes. De plus, vous allez acquérir vos premiers points et diminuez votre stress : toutes choses bonnes à prendre.

Résoudre le commentaire d’un documentCette partie est souvent délicate pour vous car elle porte fréquemment sur un arrêt. Écrit dans une langue difficile, ne comportant qu’une seule phrase, utilisant un vocabulaire technique, l’arrêt est un exercice délicat qui doit toujours être traité en dernier. Respectez la méthode suivante :– commencez par lire les questions posées. Constatez d’une part que la première est

une banale question de cours qui nécessite que vous combiniez connaissances de cours et apport de l’arrêt ; constatez d’autre part que la seconde relative à la portée de l’arrêt nécessite le recours à une méthodologie particulière ;

– lisez la décision en gardant à l’esprit les questions posées. Les arrêts fournis au DCG proviennent très souvent de la Cour de cassation. Ils présentent une structure syntaxique identique : un attendu délimite les faits, un attendu énonce la solution de la cour antérieure, un attendu précise les arguments du demandeur au pourvoi (moyens du pourvoi) et un attendu tranche le problème soumis à la Cour. Au fur et à mesure de la lecture, indiquez en marge les différents stades de la décision ;

– n’accordez pas aux faits une importance trop radicale. Beaucoup de candidats pensent, à tort, qu’il faut absolument comprendre les faits dans leurs détails. Ce qu’il faut absolument comprendre c’est la solution. En effet, la Cour de cassation est un juge régulateur qui vérifie si le juge antérieur a correctement appliqué la loi. En conséquence, le problème est d’abord juridique. Il renvoie à une qualification des faits en droit. C’est cette qualification et ses enjeux qu’il faut maîtriser ;

– rédigez la réponse. Écrivez en phrases courtes en respectant la règle suivante : une idée correspond à une phrase. Si vous citez l’arrêt, faites le toujours en recopiant entre guillemets les mots, expressions ou phrases utilisées.

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