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Traité de droit public.

Chapitre 1 ---------------------

Qu’est-ce que le droit ?

HANS KELSEN nous donne la réponse

- Le droit : l'ensemble des normes juridiques1

Lecture

H. Kelsen est un autrichien auteur de la théorie pure du droit, il écrit en allemand, malgré son immigration aux USA.

Sa réponse à la question de ce qu’est le droit : un ensemble de normes juridiques (= règle de droit = règle juridique = normes (de droit).

0 du recueil

Le contenu de toute norme juridique selon Hans KELSEN

Par norme, Kelsen entend la signification d’un acte par lequel une conduite est ou prescrite ou permise.

Le contenu de la norme est soit une OBLIGATION (positive ou négative) soit une PERMISSION.

Donc l’interdiction est une forme particulière d’obligation. on oblige à faire le contraire de ce qui est interdit.

Par ordre juridique, Kelsen entend un système ordonné de normes.

Par acte de contrainte, Kelsen entend un mal infligé à celui qui ne se conforme pas à la norme, c’est l’état qui inflige ce mal. L’état est donc un ordre de contrainte

Le fait de commettre une infraction sans pour autant être arrêté ne prouve en rien l’inexistence d’ordre de contrainte. Car une norme juridique prévoit que l’acte de contrainte entre en action seulement si

Université de Liège

l’infraction est constatée. L’ordre de contrainte existe dés lors que certains comportements sont punissables

D’autant plus qu’aucun système juridique n’est efficace à 100 %, tout acte contraire aux règles juridiques sont susceptible d’être puni par l’ordre de contrainte. Cela relève de l’efficacité de la norme juridique.

P11

L’acte de contrainte n’intervient qui si une résistance est opposée à l’exécution des normes juridiques, ce qui n’est normalement pas le cas.

Kelsen fait ce constats

L’ensemble des règles d’un ordre juridique sont en général respectées

Un taux de respect de 100%

Il y a des règles peu respectées, voire même majoritairement transgressées, ainsi en est-il des zone 30, des souches à donner obligatoirement.

Or, cela ne remet pas en question l’ordre juridique, ne met pas fin à l’ordre de contrainte.

C’est qu’il faut considérer l’ensemble des règles

Parmi elles, les permission et les obligations

PERMISSION

L’article 63 permet à tous les candidats de plus de 21 ans de se porter candidat au sénat.

OBLIGATION

…

Une règle de droit peut-elle ériger tout ?

Peut-elle tout prescrire ?

Peut-elle tout autoriser ?

y a-t-il une limite logique au champ d’application de la loi ?


Oui, il y a deux limites logiques.

1) Une règle, pour être juridique ne peut obliger à faire quelque chose d’impossible à faire.

Obliger de marcher sur l’eau

Car pour être juridique, une norme doit avoir une incidence sur les comportements humains.

Or, une règle impossible a respecté n’a pas d’incidence sur les comportement humain

Précisons que ce n’est pas parce qu’une règle juridique est difficilement applicable qu’elle est de ce fait impossible à appliquer.

Ainsi, l’article 4, dernier alinéa de la constitution permet de modifier le tracé des frontières linguistiques de 4 régions ; cela est

possible mais difficile car cela nécessiterait que dans les 4 régions se trouvent des majorité en faveur d’une modification qui

forcément amputerait aux uns du territoire pour en donner aux autres.

2) Une règle, pour être juridique ne peut obliger à faire quelque chose qu’il est impossible de ne pas faire.

Obliger de respirerObliger à vieillir d’une journée chaque jour

Il n’y a pas d’incidence sur le comportement humain si la norme oblige à faire quelque chose que l’Homme aurait fait de toute façon car ne pouvant vitalement pas le faire.

En conséquence à cela…

Le mythe selon lequel il serait souhaitable que les règles de droit soient respectées à 100% s’évanouit. Il faut que les règles gardent une incidence sur les comportements huamins.

Une règle peut-elle acquérir un caractère juridique ?

Cela est possible. Si une règle impossible à respecter devient possible à respecter.

Ex. prenons l’exemple d’une limitation de vitesse, un panneau précisant une vitesse limite de 90 km/h apposé le long d’une route au 18 ème siècle, la règle n’ayant pas c’incidence sur les comportements humains (0% de taux


de non-respect car impossible à ne pas faire ), elle n’est pas juridique. À cette époque, il était matériellement impossible de dépasser cette vitesse. Mais 200 ans plus tard, le panneau et la route n’ont guère bougé, sauf qu’à ce moment, la vitesse de 90 km/h est aisément franchissable, ce que la règle interdit, à ce moment-là peut être respecté ou transgressé, c’est donc une règle juridique.

Une règle peut-elle perdre son caractère juridique ?

Oui, à partir du moment où elle devient impossible à respecter.

Ex. exemple d’une règle qui interdit la chasse d’un oiseau au Kenya, à la mort du dernier oiseau, la règle ne peut plus être respectée, elle perd toute incidence sur les comportements humains.La question de la distinction entre norme juridique et norme morale

Le droit peut-il aller à l’encontre de la morale ?

Oui NonPositivisme jusnaturalisme

L’on ne peut utiliser la morale pour déterminer ce qu’est une règle de droit, il faut séparer la sphère morale de la sphère juridique

Le droit doit réaliser des objectifs moralement nobles

Si une règle est moralement mauvaise, elle n’est pas une règle de droit

Bentham,John Austin,Hart Velsen,Hans Kelsen,

JJR, Thomas Hobbes, Grotius

Les populations sont souvent en accord avec le jusnaturalisme.

Pour les jusnaturalistes…

Les règles émanant du régime nazi à l’encontre des juifs : pas règles de droit

Pour les positivistes…

Une règle immoral peut très bien être une règle de droit, les positivistes prennent le critère de l’impossible/possible pour déterminer si une règle est ou non juridique.


Critique de la pensée jusnaturaliste

Si la morale devient un critère pour déterminer le caractère juridique d’une norme, il faut automatiquement définir une morale de référence. Cela suppose de nombreux problèmes :

- Difficulté de choisir parmi toutes les morales, une de référence :

Les jusnaturalistes doivent poser ce choix.

Selon la morale que chacun adopte, certains sont amené à avoir d’autres opinion que d’autres (par exemple sur l’inceste) trancher, pour dire qui a raison poserait en soi des problèmes.

Les différence entre les gens font que trouver une morale de référence qui pourrait contenter tout le monde est impossible. (En Europe, on accorde beaucoup d’importance à l’intégrité physique, ailleurs moins, en Europe, on refuse toute idée de polygamie, etc.)

- La morale choisie sera considérée comme supérieure aux autres- Sur les question de moralité, on ne peut dire qui a raison, la décision

majoritaire (issue du vote) est ici inopérante.- Le choix d’une morale de référence signifie que l’on se référera pour

tout à cette morale unique, on n’imagine mal comment, dans ce cas, des courants de pensées opposés à la moral de référence pourraient survivre, l’existence de plusieurs partis politiques serait compromise, la liberté d’expression également, il faudrait se référer à la morale de référence énoncé par le pouvoir en place c’est donc la fin de la démocratie au profit d’une unique ligne de pensée, de conduite sous un parti unique.

On peut trouver des expressions dans l’histoire d’acte purement jusnaturaliste. Pensons aux guerres de religion, aux croisades, à certaines intervention des USA.

Le relativisme moral

Il consiste à admettre que le droit n’est pas infaillible

Chapitre 3


Distinction de lege data >< de lege ferenda

DE LEGE DATA

signifie le droit tel qu’il existe,

il s’agit du droit positif.

le droit appliqué et applicable.

DE LEGE FERENDA

signifie le droit tel qu’on voudrait qu’il soit

les projet de loi sont des propositions de lege ferenda

3 champs d’application d’une norme juridique.

Une norme ne s’applique pas dans l’absolu. Elle a effet dans un lieu déterminé, dans un endroit déterminé, et est destinées à un

groupe de personne donné.

Ratione tempori Ratione loci Ratione personae

L’application d’une règle de droit est

limitée dans le temps. Elle n’a effet

que dés son entrée en vigueur (en

Belgique, en principe, une loi entre

en vigueur 10 jours après sa

publication au M.B. idem pour les

arrêtés (royaux et ministériels) ainsi

que pour les normes ed)

L’application d’une règle de droit

doit être précisée dans l’espace.

Dans un pays, il peut exister des

règles qui ne s’appliquent guère à

tout le territoire national. Ainsi

certaines normes ont effet sur des

régions, des communes etc.

parallèlement, il peut exister des

normes qui régissent des territoires

plus larges que le territoire national.

Ainsi en va-t-il des normes

européenne par exemple, ou

internationale

L’application d’une règle de droit se

fait de façon ciblée. Ainsi, lors des

élections, seuls certains citoyens

sont ciblés par l’obligation d’aller

voter. D’autres normes visent tous

les habitant de la Belgique, tous les

habitants de la région wallonne ou

d’une commune.

Différence entre rapporter et abroger une loi.

Abroger une loi, c’est la supprimer sans effet rétroactif, c’est-à-dire sans considérer que la loi n’a jamais existé. La norme A qui

abroge la norme B reconnaît que la norme B a eu des effets dans le passé. Elle n’a d’effet que pour l’avenir.

Les Zones 30 sont abrogées : les amendes perçues par le passé sont toujours légitimes.

Rapporter une loi, c’est la supprimer avec effet rétroactif, c’est-à-dire en considérant que la loi supprimée n’a jamais existée. La

norme A qui abroge la norme B ne reconnaît pas l’effet que B a eu dans le passé ni l’effet qu’elle aurait pour l’avenir.

Les Zones 30 sont rapportées : les amendes perçues par le passé doivent être remboursées par l’état.

On rapporte une loi lorsque la loi rapportée fut mauvaise.

Chapitre 2


Différence entre droit public et droit privé.

Le droit public est l’ensemble de normes juridiques concernant les rapports entre

les organes de l’état et l’état

l’état et les particuliers

états

organes de l’états.

Le droit privé est l’ensemble de normes juridiques concernant les rapports entre les particuliers.

Distinction entre droit privé et droit publicLecture : Jean BODIN(1530-1596), Exposé du droit universel (1580),page21

Pour Bodin, le droit public est celui qui vise l’utilité publique. (Cela va de la promulgation des lois jusqu’à la gestion des guerres)

Et le droit privé existe pour des raisons différentes de celles du droit public. Il règle la vie politique locale, et les droits des

particuliers.

Chapitre 3 - peuple et nation

Distinction entre peuple et nation

- Le concept synchronique de Peuple

PEUPLE :

Intégralité des citoyens d’un état, ensemble de personnes disposant de la nationalité d’un pays.

Dès lors la question se pose de savoir si les étrangers en Belgique font partie du peuple belge.

La réponse est non, ceux-là font partie du pays dont ils ont la nationalité.

La notion de peuple est une notion synchronique (en un même temps). Il s’agit d’un ensemble de personnes dont le

nombre varie chaque seconde, mais peut être déterminé.

Pour calculer ce nombre on soustrait du nombre de résident en Belgique le nombre d’apatrides, d’étrangers, et on

ajoute ensuite la diaspora (ensemble d’individus issus du peuple d’un pays résident en dehors du territoire de ce pays)

On peut se demander si, en droit belge, la notion de nation est présente. La réponse est oui.

- Dans l’article 90, alinéa 2 de la Constitution : cet article prévoit la transition à la mort du roi.

- Dans l’article 91, le mot peuple est justifié par le fait que les lois à respecter sont bien évidemment les lois actuelles.


- Le concept diachronique de Nation : le Peuple perpétuel

NATION : la notion de nation est diachronique (en plusieurs temps).

il s’agit du peuple perpétuel, un ensemble d’individus qui ont eu la nationalité (et qui sont morts) un ensemble

d’individus qui ont actuellement la nationalité, un ensemble d’individus qui auront la nationalité.

notion transcendante : la nation est l’âme immortelle de l’état.

Pour Ernest Renan,

La nation est un plébiscite de tous les jours.

Pour continuer comme nation il faut un consentement populaire.

La nationalité fait office de processus d’identification populaire.

on peut se demander si, en droit belge la notion de nation est présente. La réponse est oui.

- dans l’article 33 de la Constitution : « tous les pouvoirs émanent de la nation. » Cela souligne la validité actuelle de la

Constitution. Cela permet de ne pas oublier les Belges qui ne sont pas encore là et ceux qui ne sont plus là, afin que

leurs luttes ne furent point vaines.

- La nation est représentée par les membres des deux chambres, mais c’est bien le peuple qui vote pour élire des

représentants dans ces chambres.

- dans l’article 193 de la constitution « les couleurs nationales ».

- dans chaque article, le roi fait précédé sa signature d’une formule « Albert roi des Belges, à tous les Belges présents

et à venir, Salut »

Lecture : Hans KELSEN, La démocratie, Sa nature-sa valeur3, lecture du chapitre 2 («Le Peuple »), pages 13-31.

La démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple, Kelsen en convient, mais qu’est-ce que le peuple ?

Il relève à ce stade la différence entre idée et réalité.

Et cette définition de la démocratie tient de l’idéal.

La notion de peuple est une notion intellectuelle seulement. Des personnes bien différentes peuvent faire parties d’un même peuple, ce n’est pas en observant physiquement que l’on peut déterminer l’appartenance à un peuple.


Il y a une fiction juridique lorsqu’on dit que le peuple est un ensemble uni. Ce qui l’unifie, ce n’est que la nationalité.

Première distinction Kelsen opère une première distinction : entre peuple passif (qui ne sont pas titulaires des droits politiques=peuple sujet du pouvoir) et peuple actif (qui sont titulaires des droits politiques=peuple objet du pouvoir)

Deuxième distinction Parmi le peuple objet du pouvoir, tous ne votent pas, ne serait-ce que pour des raisons physiques.

Troisième distinctionParmi les votants, on distingue ceux qui vote consciencieusement des autres (qui ne réfléchissent pas leurs votes, ceux qui suivent, les indécis). Selon Kelsen, les votants consciencieux sont rares. Mais c’est en leurs mains que réside une part importante du pouvoir.

Pour Kelsen, cette situation démontre l’intérêt des partis politiques.

De l’intérêt des partis politiques selon Hans Kelsen

C’est au sein des partis que se prennent les décisions.

Les démocraties modernes reposent entièrement sur les partis (plusieurs et différents), cela s’observe dans les faits : pas un état démocratique ne repose sur autre chose.

La Constitution belge ne parle pas des partis. Même si c’est une réalité que l’on ne peut nier. Mais Kelsen écrit qu’il est important que la loi règle le fonctionnement interne des partis.

Les partis politiques font le relai entre la population et les politiques.`

VISION OPPOSÉE À CELLE DE JJR.

Chapitre 4 – L'État : sa naissance, ses éléments constitutifs et sa disparition

La naissance de l’état – 3 théories abstraites


Jean Bodin

Théoricien du droit public français au 16ème siècle.

Thèse de Jean Bodin- La force seule : la naissance de l'État selon Jean BODIN (1530-1596)

Lecture d'un extrait de son ouvrage Les six livres de la république ([1576], 10e édition : 1593) : livre Ier , chapitre 1er, page 27, et chapitre 6, pages 111-112.

Seul l’état d’acquisition est réalisable = l’état naît par la force. Nul besoin de l’assentiment du peuple.

Le roi n’a pas besoin du peuple = pas besoin de contrat social (à supposer que la population consentirait, cela ne changerait rien du point de vue du droit), mais, le peuple peut le détrôner, au nom de la liberté.

Bodin se penche aussi sur la notion de citoyen. Les citoyens sont tous ceux qui appartiennent à un état. La citoyenneté est la conséquence de l’appartenance d’une personne à un État donné et non l’inverse. C’est parce que l’on appartient à un état qu’on est citoyen, mais ce n’est pas parce qu’on est citoyen que l’on appartient à l’état (cf arrêt Nottebohm vu au chapitre 5). P24

Que ce soit pour Hobbes, Rousseau, Bodin, appartenir à un état, c’est être citoyen.

Thèse de Thomas Hobbes Soit le consentement, soit la force : la naissance de

l'État selon Thomas HOBBES (1588-1679) Lecture d'extraits, en traduction française, de son maître ouvrage

Léviathan (1651) : chapitre 17 [« Des causes, de la génération et de la définition de l'État »] ;

Il s’est fort inspiré de la religion chrétienne, on l’observe dans le sous-titre avec le mot « chrétien ». Par là, il se distingue de Rousseau dont la théorie


est areligieuse. De nombreux extraits comme à la page 28 notamment le montre.

Dans le Léviathan (1651) moins d’1 siècle après Bodin, Hobbes écrit que l’action de l’état doit être guidé par les lois divines, car l’état est en dessous de dieu.

Pour Hobbes, le souverain est le titulaire effectif de la puissance souveraine

Il dépasse Bodin lorsqu’il donne les raisons de la naissance de l’état. Bodin ne s’est pas inquiété de cette question

P28-29 L’état a pour fonction primordiale de maintenir la sécurité, c’est-à-dire, la paix interne et la défense du peuple des agressions extérieures.

Pour ce qui est de la naissance de l’état, Hobbes est en accord avec Bodin (état d’acquisition),

Contrairement à Bodin qui n’envisage que l’état d’acquisition, Hobbes écrit que l’état peut naître soit par la force, soit par contrat social (convention entre gouvernés et gouvernant qui part d’une volonté concertée de la population).

Possibilité de choix dans la création de l’état (vs Bodin : solution unique).

Quand Hobbes envisage l’état né par la force, il parle d’état d’acquisition.

Quand Hobbes envisage l’état né par contrat social, il parle d’état d’institution. (P29 de « il existe deux moyens… à …contre les autres »)

Hobbes ne semble pas soutenir que l’une des solutions est préférable à l’autre.

Par le mot Léviathan, Hobbes désigne l’état dans son intégralité, comme construction intellectuelle, c’est en fait une puissance commune pour tenir les citoyens en respect et diriger leurs actions vers le bénéfice commun, par souverain, il entend la personne ou le groupe de personnes auquel les citoyens sont soumis, c’est l’acteur principal de l’état.

Si l’on se replonge à l’époque de Hobbes, le souverain c’est le Roi d’Angleterre et le Léviathan l’État d’Angleterre.

Pourquoi cette distinction ?

D’une part par fidélité au roi, d’autre part par piété religieuse.


À l’époque de Hobbes, le Roi est un roi de droit divin. Le souverain ultime, c’est dieu. Le Roi n’est souverain que par procuration, il reçoit son mandat de dieu qui l’a choisit, il est donc titulaire de la souveraineté.En opposition l’état n’est qu’un concept, il ne dispose pas de la souveraineté. Le Roi est souverain car il est la matérialisation de la bienveillance divine qui permet la naissance et le fonctionnement de l’état. Le roi est l’expression divine de la souveraineté car il tient de lui son pouvoir, l’état est une notion abstraite qui ne peut être l’expression de la souveraineté divine.

Mais la construction abstraite, intellectuelle de l’état ne l’est point.

Précisions de Hobbes quant à l’état d’institution

Il naît par contrat social P70 : les hommes s’accordent entre eux pour désignés leurs représentants, ceux qui ont votés pour la personne qui sera le souverain et ceux qui n’ont pas voté pour lui autorise le souverain à prendre toutes les mesures nécessaires comme s’elle résultaient des décisions des votants-pour et des votants-contre pour maintenir la paix intérieur du pays et le protéger des agressions extérieurs.

Le souverain est-il partie au contrat social ?

Pour Hobbes : NON. P70

Pourquoi ?

Cette affirmation est la conséquence logique des développements qui précèdent : le roi est de droit divin, il n’a pas besoin donc de l’assentiment du peuple (cf. ce que dit H sur l’état d’acquisition) dés lors, il n’est pas partie au contrat, car il n’a pas besoin du contrat pour tirer sa légitimité.

N’étant pas partie au contrat, le souverain n’a aucune obligation.

Conséquence ?

Le contrat est irrévocable.Le souverain ne peut le rompre car il n’est pas partie au contrat. Les citoyens – et c’est plus surprenant – ne peuvent non plus le faire car, il ne leur appartient pas de destituer un roi que Dieu a placé sur le trône.


C’est le point de vue inverse de celui de Rousseau (1 siècle plus tard, pour qui le souverain est partie au contrat qui peut être révoqué par les citoyens.

Cela étant dit, la philosophie de Hobbes est largement axée sur la justification du pouvoir en place, pour lui la révolution est toujours injustifiable. Puisque le souverain n’est pas partie au contrat, les citoyens ne peuvent le tenir pour responsable de quoi que ce soit.

En fait, la seule limite à l’action du souverain, c’est le pouvoir de Dieu, sa volonté P222

(HOBBES contrairement à ROUSSEAU, estime que le souverain n’est pas partie au contrat et donc que celui-ci est irrévocable.)

Pour Hobbes, et cela est très clair P25 et 26 les citoyens doivent être encadré par la force que détient le Léviathan (=la puissance commune).

D’où menace d’une sanction.

300 ans avant Kelsen, Hobbes a compris qu’un acte de contrainte doit être imposé en cas de violation d’une norme juridique. 2ème § p25 « sous la terreur d’une puissance quelconque .. »

Thèse de RousseauToujours le consentement : la naissance de l'État selon J.-J. ROUSSEAU (1712- 1778)

Lecture d'extraits de son maître ouvrage Du Contrat Social (1762) 4, livre 1er, chapitres 5 [« Qu'il faut toujours remonter à une première Convention »] et 6 [« Du Pacte Social »].

Rousseau est un philosophe d’origine suisse né à Genève, musicien, homme assez libre de par ses origines (viennois) Sa liberté est une de ses caractéristiques, rare à l’époque (Voltaire)

Il est contemporain de Kant et de Montesquieu.

Sa théorie de l’état contredit celle de Hobbes sur trois points


Le contrat social est l’assentiment de plusieurs personnes à une convention qui régira à l’avenir leur comportement.

Tableau : naissance de l’état, le point de vue des auteurs.Jean Bodin 16ème Seul l’état d’acquisition est possible

Hobbes 17ème deux possibilités : l’état d’institution et l’état d’acquisition

Rousseau 18ème Seul l’état d’institution est possible

Rousseau diffère de Hobbes en 3 points

X Pour Rousseau ’état ne peut naître que par contrat social alors que Hobbes présentait l’état d’institution ou l’état de d’acquisition comme modèles possibles. P30

X Contrairement à Hobbes Rousseau estime que le contrat est révocable. P67 P476/7

X Rousseau estime que les gouvernants font partie du contrat social P476

LA CONSÉQUENCE DE CELA, si le souverain déborde des limites du contrat, le peuple est en droit de se révolter. C’est une vue bien moins confortable pour le pouvoir que celle de Hobbes

C’est parce que les dirigeants sont parties au contrat que ce contrat est révocable, car le dirigeant a des obligations par ce contrat, dans l’hypothèse où ils ne les respectent pas, il est logique que le peuple puisse révoquer le contrat.

Distinction état et souverain.

Rousseau ne fait pas cette distinction. Mais pour Bodin ???, le souverain est une personne qui a reçu un mandat divin, qui est emprunt d’une légitimité divine. Il vaut donc plus que l’état.

Réaction de Jean-Jacques Rousseau à Hobbes

Du contrat social 1762.

I. Selon Rousseau l’état ne peut naître que par contrat social. P30 il ne peut naître par la force. Quand des personnes sont sous le joug d’un maître, ce sont des esclaves et cela ne forme pas un état.

ANTITHÈSE DE JEAN BODIN


L’état n’est que d’institution. Il faut toujours remonter à une première convention qu’est le contrat social.

le contrat est essentiellement révocable, tout est révocable P67 dernier §

Dans son discours sur l’origine de l’inégalité, p476 (antithèse de Hobbes), Rousseau affirme que, lorsque le souverain se conduit mal, le peuple peut le virer.

Le souverain est, en fait, parti au contrat social. (antithèse de Hobbes) Il a donc des obligations. P 476

Hobbes RousseauLe souverain a des comptes à rendre et au peuple et à Dieu.Vu que Dieu est supérieur au souverain.

Nulle part allusion à Dieu. Donc, si le souverain a des comptes à rendre, c’est seulement au peuple.

Éléments constitutifs de l’étatSelon Raymond CARRE DE MALBERG (1861-1935) : lecture d'extraits de sa célèbre Contribution à la Théorie générale de l'État 5, tome 1er, pages 1-10.

Selon lui, un état comprend :- population - territoire- puissance publique

(Au Vatican, on acquiert pas la nationalité par le sang, vu qu’il n’y aucun enfant qui y nait. On l’acquiert donc par naturalisation

uniquement.)

En ce qui concerne la population :

Il n’existe pas de condition d’importance minimale de la population ni d’ailleurs une importance minimale en ce qui concerne le territoire.


En ce qui concerne le territoire, il se compose :- Du sol- Du sous-sol- De la couche atmosphérique qui le surplombe- Des surfaces maritimes (éventuellement)

La totalité de la terre est recouverte par des états. Sauf l’Antarctique et la haute mer.

Sur son territoire, l’état applique sa puissance sur ses nationaux et sur les étrangers qui sont présents.

En ce qui concerne la puissance publique (p35 en gras) :

L’état est une collectivité publique. Puissance publique = souveraineté.

Réflexion sur la définition de Carré de Malberg.

Carré de Malberg donne une définition de l’état à partir de la page 36. Sa définition énonce les conditions nécessaires à la réalisation d’un état, mais non suffisantes, car il se borne à indiquer les attributs de l’état.

Éléments constitutifs de l’étatSelon l'article 1er de la Convention de Montevideo sur les droits et devoirs des États du 26 décembre 19336 : lecture de cet article 1er

Convention de Montevideo P38

Article 1)

L’état doit réunir les conditions (de populations, de territorialité et de puissance).

Mais l’on doit rajouter à ces conditions une nouvelle :

- la capacité d’entrer en relations avec d’autres états ; être reconnu par les autres états

Nous avons maintenant 4 conditions suffisantes.Cette notion est cyclique, même rajoutée aux trois conditions de départ, elle a le désavantage de son défaut logique, en effet, prenons un candidat-état A, A est état car population territoire puissance l’état B le reconnaît,


mais B est-il état ? oui car population territoire puissance et un état C le reconnaît, mais qu’en est-il de C…

Mode de naissance de l’ÉtatNaissance violente : le cas des 13 États en Amérique du Nord (1776), de la Belgique (1830), de nombreux pays africains, comme par exemple de l'Algérie.

La naissance dans un état peut être violente (souvent, naissance qui fait suite à une révolution, si elle est réussie le séditieux déclare l’indépendance : Belgique, USA, … ) ou non violente

Exemple de pays nés dans la violence :

The United States of America

Les 13 colonies britanniques d’Amérique du nord sont nées suite à la célèbre Boston Tea Party.

En 1776, les 13 deviennent indépendantes et forment 13 nouveaux états

En 1788, les 13 colonies ne formant plus qu’un seul état, une constitution est adoptée établissant notamment la structure avec entités fédérées

Les pays nés de la guerre d’Algérie

C’est à l’occasion des accords d’Évian que la France a reconnu l’indépendance de l’Algérie.

La Belgique

Le territoire belge (population catholique) en 1815 était englobé dans le Royaume (protestant) des Pays-Bas. Mais…

Au théâtre de la Monnaie, après que la muette de Portici fut jouée, les bruxellois, prennent les armes.

Départ de volontaires liégeois vers la future capitale, guidé par Charles Rogier.

Une fois la révolution terminée, alors que le premier roi Léopold Ier est en place, les hollandais menace, le roi fait appel aux français pour maintenir l’intégrité du territoire belge.


La déclaration du 4 octobre 1830 fait état de la violence dans laquelle a émergée la Belgique.

Mode de naissance et de disparition de l’ÉtatNaissance pacifique : le Luxembourg, le Canada, l'Australie, le Vatican, les anciennes républiques soviétiques, etc.

Exemple de pays nés pacifiquement :

Parfois, c’est suite à un acte unilatéral qu’un état naît :

Classiquement, un état naît pacifiquement, lorsqu’un premier état renonce par choix à exercer son pouvoir sur une partie de son territoire. C’est un acte unilatéral.

C’est le cas notamment du Canada, de l’Australi, de la nouvelle-Zélande, de l’Inde, du Pakistant,…

C’est le cas aussi pour les pays nés de la chute de l’URSS. 15 nouveaux états voient le jour. L’héritière de l’URSS est la Fédération de Russie, la fédération ne s’est pas opposée à l’indépendance de ces 15 nouveaux états. Il faut bien garder à l’esprit que la fédération n’est pas un nouvel état.

Parfois, c’est suite à un acte multilatéral qu’un état naît :

Le Grand duché du Luxembourg (indépendant depuis le traité de Londres).

Le Royaume-Uni

La naissance des Royaume-Uni : il s’agissait de deux états à la base, en 1707, l’acte of Union réuni en un état le royaume d’Écosse et celui d’Angleterre. Le RU s’est fait par fusion. En 1801, un deuxième acte d’union vient consacré l’ajout au RU de l’Irlande. En 1927 cependant, l’Irlande du nord se détache.

Fin des états pontificaux.

Le pape régnait sur plusieurs états pontificaux, dans le processus d’unification de l’Italie, Le pape perdu autorité sur ces états, même Rome lui échappa. En 1929, le pape Pie XI et Mussolini se sont entendus pour que sa sainteté conserve le Vatican.


Limite de cette classification.

Même si, sur le plan juridique et factuel, l’indépendance a été acquise pacifiquement (soit par traité, soit par cession de territoire) il se peut que le mode pacifique ait eu lieu pour éviter que la violence n’éclate.

L’exemple de l’indépendance du Congo le montre bien :

- en 1885, par le traité de Berlin, le Congo est reconnu comme possession personnelle du roi Léopold II

- en 1908, Léopold II lègue le Congo à la Belgique

- début d’un processus de décolonisation

La reconnaissance d'autres États par la Belgique (art. 167, par. 1er, de la Constitution 7)

Illustration : Arrêté royal du 23 juin 2006 relatif à la reconnaissance de la République du Monténégro8.

Nous l’avons vu, la reconnaissance d’un état par un autre état est un de ces éléments constitutifs.

La question de la reconnaissance est une question relative : un état A peut reconnaître un état B que C ne reconnaît absolument pas.

Pour ce qui est de la reconnaissance, chaque état est souverain, nul ne peut lui dicter ce qu’il doit faire.

Exemple de la Palestine :

- L’état palestinien n’est pas reconnu par la Belgique, c’est-à-dire qu’en droit belge, la Palestine n’existe pas. Malgré le fait que la Palestine reconnaisse la Belgique

- Cet état n’est pas non plus reconnu par Israël

- Mais il est reconnu en droit jordanien

Exemple de Taïwan :


- non reconnu en droit belge

Exemple de Chypre :

- un seul état en droit belge : la république de Chypre.

- deux états pour la Turquie un au nord et un au sud de l’île (c’est un point qui pose problème quant à l’entrée de la Turquie dans l’UE.

Exemple de la Belgique :

- notre pays est reconnu par tous les pays qu’elle reconnaît et même par certains qu’elle ne reconnaît pas (la palestine)

L’idée de réaliser une carte mondiale politique qui serait valable de manière absolue et permanente est dénuée de sens.

Donner le nombre d’états présents dans le monde ne peut se faire sans préciser dans quel système de référence l’on se positionne.

La disparition de l'État Disparition causée par la violence : le cas de la Pologne (partition de la Pologne entre la Russie et la Prusse)

Un état n’existe plus lorsqu’il ne réunit plus les éléments constitutifs de l’état. Ce qui revient à se demander si l’état en question est toujours reconnu ou non.

Un état peut disparaître aux yeux d’un autre même si de facto ses structures existent toujours

Un état peut continuer d’exister aux yeux d’un autre quand de facto ses structures n’existent plus.

Exemple des trois États baltes : Lettonie, Estonie, Lituanie.

Devenus indépendants au cours de la 2ème guerre mondiale, l’Union Soviétique les annexe. Les juridictions belges vont reconnaître que ces trois états font partie du territoire de Staline. Mais le gouvernement ne dira rien, il n’ose pas se prononcer car l’URSS fait partie des alliés tout comme les USA, et l’on ne veut offenser ni l’un ni l’autre.

Quant aux USA, ils nient l’évidence, considérant que ces états existent toujours à part entière.Ils maintiennent même les ambassades dans ces pays. La question est avec quel argent ?Voici la réponse :


Avant l’annexion de 1940, des réserves d’or des grandes puissances telles la France et les Etats-Unis dormaient dans les États baltes en compagnie de l’or des pays baltes.

Un état qui existe peut avoir sa réserve d’Or, mais quand il cesse d’exister… Les registres ont été modifié de sorte que l’or présent passe dans les caisses des USA et de la France. Maintenant, les sommes détournées ont été remboursées.

Lorsqu’en 1991 les trois états ont recouvré leur indépendance les USA ont simplement constatée qu’ils l’avaient retrouvée et non qu’ils y avaient accédé.

Disparition pacifique : la fin, en 1795, de la Principauté de Liège, en 1990, de la République démocratique d'Allemagne (Allemagne de l'Est), et au 1er janvier 1995, de la Tchécoslovaquie.

La disparition peut avoir lieu par absorption :

- Après 8 siècle d’autonomie, la principauté de Liège est rattachée à la France. La principauté de Liège est née par le don du comté de Huy à l’évêque Notger par l’empereur germanique Oton III.

Le cas (moins pacifique) de la disparition de l'Autriche en1938 (l'Anschluss)

- Anchlusse : rattachement de l’Autriche à l’Allemagne sur l’initiative de Hitler. Elle est officialisée par un très théorique referendum (un grand oui un petit non, les autrichiens n’ont pas vraiment eu le choix). Après 1945 tant le droit allemand que le droit autrichien affirment que cette absorption n’a jamais eu lieu, il s’agit là d’une fiction juridique, une différence entre la situation de facto et de iure.

- A la chute du mur de Berlin, absorption de la RDA par la RFA

- L’unification de l’Italie s’est faite par l’absorption par le Royaume de Sardaigne de plusieurs petits états. C’est la constitution du royaume qui est appliqué au territoire unifié et le roi de Sardaigne se fait désormais appelé Roi d’Italie.

La disparition d’état par fusion.

Disparition par fusion de plusieurs États en un nouvel État : la création de l'État dénommé "États-Unis d'Amérique" le 21 juin 1788 (entrée en vigueur de la Constitution du 17 sept. 1787), l'unification italienne le 17 mars 1861 et la création du second empire allemand le 18 janvier 1871.

- La création des USA se fait par la fusion de 13 colonie le 21 mars 1788 qui disparaissent à cette occasion.


- L’unification allemande en 1871. Ce n’est ici pas comme en Italie où l’État dominant annexe les autres qui disparaissent par absorption. En Allemagne c’est un nouvel état qui est créé par fusion entre la Prusse des plus petits états qui devienne des entités d’un empire fédéral. C’est le Roi de Prusse qui devient empereur (galerie des glaces Versailles) et son premier ministre qui devient Chancelier.

°Nouvel empire (1806 - 1871)°République (1871 – 1918)°République de Weimart (1918 – 1933)°3ème Reich (1933 - 1945)

- Confédération Suisse 1848

La disparition par scission

- Tchécoslovaquie

- Yougoslavie… cf plan (ou P91)

- Pologne démembrée puis remembrée. Du fait des conspiration de ses voisins. Cf P 91

- La scission est une des hypothèses pour la Belgique s’il y a une volonté de séparation. Dans l’hypothèse de la scission, il y aurait un état Flamand et un état Wallon par exemple, l’état Belge n’existerait plus.

Mais ce n’est pas la seule hypothèse de séparation, on peut imaginer que l’état belge subsiste en territoire réduit (hypothèse de la sécession), la partie du Royaume qui continuerait à former la Belgique aurait l’avantage de ne voir nullement affecté ses relations internationales, de conserver les ambassades à l’étranger, de continuer à être état membre d’organisation internationale.

CONCLUSION :

Ce n’est pas parce qu’un ou plusieurs états disparaissent qu’un ou plusieurs états naissent. Et ce n’est pas parce qu’un ou plusieurs états naissent qu’un ou plusieurs états disparaissent.

UN MYTHE À DÉTRUIRE : Les no man’s land.

En droit belge, il n’existe pas de no man’s land, tout territoire relève donc d’un état, à l’exception de la Haute Mer et de l’Antarctique.

LES AMBASSADES :

ce n’est pas parce que l’on rentre dans une ambassade que l’on se trouve sur le territoire de l’état représenté dans cette ambassade.

Une ambassade en Belgique se trouve sur un territoire qui appartient à la Belgique mais sur lequel elle a refusé d’exercer sa pleine souveraineté.


Cela permet la célèbre protection qu’une ambassade d’un état peut offrir à ses ressortissants. Les autorités belges ne peuvent théoriquement pas mobiliser les forces, les service publics de secours et autres sans que l’autorisation ou la demande ne soit faite par l’ambassadeur.

Chapitre 5 – La souveraineté

Chapitre TUYAU

L'inventeur de la notion moderne de souveraineté : Jean BODIN (1530-1596)

Lecture d'extraits de son ouvrage Les six livres de la république ([1576] 10e

édition : 1593) : livre Ier, chapitre 6, page 112, et chapitre 8 (« De la souveraineté »), pages 179-180 et 187-188.

Jean Bodin est considéré comme l’inventeur du concept moderne de souveraineté, la souveraineté est la puissance perpétuelle, absolue d’un état. C’est « la plus grande puissance de commander. » P46

1) La souveraineté constitue une puissance. P46

Il nous donne les attributs de cette puissance :

La puissance de la magistrature : le puissant peut juger La puissance militaire : le puissant peut commander les armées.

Ces attributs sont toujours d’actualité. Bodin n’ignore pas qu’il existe d’autres attributs, il donne les deux attributs essentiels, sans eux, si une puissance ne dispose ni d’une armée ni de tribunaux qui lui sont soumis, pas de souveraineté.

[Définition de la souveraineté d’un état P47]

2) Cette puissance est absolue : P47

La souveraineté est l’exercice inconditionné du pouvoir. Elle n’est soumise à personne, n’a de compte à rendre à personne. Le souverain peut donc exercer sa puissance à sa guise.

3) Cette puissance est perpétuelle P47:

Le souverain en lui même n’est pas perpétuelle. Les dirigeants meurent toujours un jour.

Mais la souveraineté est toujours exercée par quelqu’un. Si on prend le territoire de Liège, depuis le M-A, on peut dire qu’une souveraineté a toujours été exercée sur ce territoire ! Il y a eu la souveraineté :


- des princes évêques - des chefs la république française- le roi des hollandais- le roi des belges

3) Précarité du pouvoir P47

Bodin fait la distinction entre un versant à caractère perpétuel de la souveraineté : la souveraineté existera toujours un versant à caractère précaire : le titulaire de la souveraineté est amené à disparaître

C’est pourquoi Bodin parle d’un aix,, d’une planche de bois. + exemple de la mort d’Henri III

Ce qu’il faut avoir à l’esprit c’est que la souveraineté survit à son titulaire. Si un chef d’état meurt, et qu’un autre lui succède à la tête du même état, la souveraineté demeure.Si un chef d’état est tué et qu’un autre prend sa place, la souveraineté (même s’elle n’est plus dans le même camp) perdure sur un territoire donné

La souveraineté a besoin d’un titulaire du pouvoir pour exister

Remarques :

L'apport de BODIN, une évaluation par un auteur de notre ère

Lecture d'extraits de l'ouvrage La puissance de l’État9,d'Olivier BEAUD, pages 47-48 et 50-52. Pour mémoire…

« Souveraineté », un mot qui recouvre trois concepts bien distincts : la distinction entre les notions de souveraineté sensu stricto (Souveränität), puissance de l'État (Staatsgewalt) et maître 10

(Herrscher).

Lecture : Raymond CARRE DE MALBERG, Contribution à la Théorie générale de l’État 11, tome 1er, pages 69-87.

La souveraineté a un sens polysémique :

- la souveraineté sensu stricto

C’est le carctère suprême de la souveraineté.

- la puissance de l’état


Ensemble de pouvoir compris dans la puissance de l’état.

- le maître

La souveraineté, ce n’est pas le souverain. Ce dernier est le maître, le roi, le titulaire de la puissance souveraine. Se cache derrière cela une idée de pouvoir et de maîtrise.

- Les deux facettes de la souveraineté sensu stricto : souveraineté interne et souveraineté externe

P 51 60

P 52 et 53

1) À propos de la souveraineté interne :

Si l’état belge n’était pas le plus fort en Belgique, il ne serait pas souverain.Il faut remarquer que se dire plus fort qu’un état sur son territoire, c’est lui faire une déclaration de guerre.

Mais parallèlement à cela existe un axiome en droit public : On part du principe qu’un état, sur son territoire est le plus fort.

Contester la puissance de l’état, par exemple en désobéissant à un officier public tel un policier, c’est-à-dire se rebeller, est passible de sanction comme le prévoit le code pénal.

2) À propos de la souveraineté externe

Selon cette souveraineté le souverain est indépendant chez lui.

[chez Bodin et Hobbes approche positive et chez CDM approche négative.]

- Peut-il exister des États sans souveraineté ?

CDM répond à cette question très importante, qui n’a pas lieu d’être aux yeux de Bodin. P68

La réponse est oui, dans la mesure où il existe des états protégés par des états protecteurs. Or il

semble bien…

Dans cette optique, on peut citer la principauté de Monaco, qui est placé sous la protection militaire de la France. Traité de protection militaire. On voit mal comment la principauté serait politiquement en mesure de sortir de ce traité.On peut donc conclure que Monaco a perdu une part de sa souveraineté.


Lecture : Raymond CARRE DE MALBERG, Contribution à la Théorie générale de l'État, tome 1er, pages 88-90.

Lecture : Hugues DUMONT, « La notion juridique de souveraineté aujourd'hui : de l'absolu au relatif » , voy. infra, chapitre 16.

- Les attributs de la souveraineté

Thomas HOBBES (1588-1679) : lecture d'extraits de Léviathan chapitre 18 [« Des droits des souverains d'institution »].

Hobbes dresse une liste d’attributs essentiels de la souveraineté plus longue que celle de Bodin.

Hobbes exclu les élections, le peuple n’est pas prêt pour voter

Chez Hobbes P70 et P123, le souverain est investi par la grâce de dieu. On ne devient pas souverain par le consentement du peuple. Le souverain n’étant pas partie au contrat social n’est pas lié par lui. Il n’a de compte à rendre qu’à dieu.Il ne faut pas oublié que nous sommes au 17ème, la vengeance divine fait peur.

Il envisage la souveraineté de manière positive (et non négative comme Bodin qui définit la souveraineté par ce qu’elle n’est pas en y soulignant le caractère contraignant)

Hobbes nous parle d’état d’institution ((contrat socia)><d’acquisition (bodin))On peut reprendre 12 points à propos de la souveraineté chez Hobbes, les 7 derniers étant présenté comme de véritables attributs de la souveraineté d’après lui.

1) L’objet de l’état est la paix et la défense de tous ceux qui vivent sur son territoire. (lien doit être fait avec la souveraineté intérieure de CDM)

[juge opinons doctrine ????????????]


Le roi peut jouir de la censure, il peut ainsi imposer une opinion pour prévenir la discorde et la guerre.

2) Règles de propriété édictée par le souverain

3) Le souverain a le droit de juger (lien avec l’attribut de la magistrature selon Bodin)

4) Politique étrangère et impôt

Droit de faire la guerre ou de faire la paix, donc de mener la politique étrangère. Pour financer ces politiques le roi peut lever des fonds parmi la population. C’est là l’origine du pouvoir fiscal : l’impôt pour financer l’armée.

Hobbes présente ces notion ensembles car elle ne peuvent être séparée, car un état pourvu de la souveraineté doit posséder une armée, il pour la posséder durablement il faut la payer.

5) Le souverain peut récompenser ou châtier (pilori(véritable opprobe)).

6) Le souverain doit pouvoir décerner des titres et établir un protocole pour recevoir les personnes extérieures.

Voici le protocole de réception officiel de la Belgique :- Le roi- La famille royale (l’ensemble de ces membres à part le roi)- L’archevêque de Malines-Bruxelles- Un représentant du pouvoir législatif (chambre, puis sénat, puis parlement fédéré)- Les représentants du pouvoir exécutif (le premier ministre, les ministres)

Dans les faits, le mieux que l’on fait en Belgique pour accueillir les représentants étrangers : c’est un ministre, un tapis rouge et la musique militaire…

7) Généralité : tous les attributs cités sont inséparables et incommunicables.

Ils sont Uns et intransmissibles.

Illustrons cela par des exemples : s’il n’a plus de pouvoir fiscale, automatiquement, un état n’a plus de pouvoir militaire… S’il perd son pouvoir de censure, c’est la porte ouverte à la révolte (pour Hobbes).

En cédant, une part de sa souveraineté, le souverain perd son honneur, car il perd sa summa potestas, soleil parmi les étoiles.

Intéressons à notre période contemporaine. Aujourd’hui quels sont les attributs de la liberté ?Prenons une démarche positive (dire ce qu’il y a et non ce qu’il n’y a pas)

- l’état doit pouvoir entretenir des relations internationales- il doit disposer d’un appareil judiciaire- pouvoir normatif


- pouvoir fiscal- outils légaux pour la répression pénale- (il doit s’occuper des l’éducation de sa population)- règle d’attribution de la nationalité- service de secours- voies de communication- l’énergie- service secret

Hobbes le mentionne P124Les services secrets s’apparentent aux yeux humains. Il est essentiel pour l’état qu’il se renseigne, il faut informer le souverain sur ce qu’il se passe à l’extérieur.

Cet attribut de la souveraineté est assuré en Be par la souveraineté de l’état, et par les services secrets de l’armée au sein de celle-ci.

Pourquoi ne pas parler de la sécurité sociale comme attribut de la souveraineté d’un état.

Même si elle est d’un bienfait indiscutable, elle n’est pas appliquée partout. Ainsi, aux Etats-Unis, il n’y a que des assurances privées. Il va sans dire qu’elles sont très couteuses, qu’elles ne couvrent les coûts des soins procurés dans certains hôpitaux seulement et qu’on ne peut y rentrer une fois que l’on est tombé malade.

En Belgique a contrario +/_ 13,07 % du salaire est ponctionné par l’ONSS, beaucoup d’assurance sont obligatoires.

Comp. les articles suivants de la Constitution belge : 1er

alinéa de l'article 8, article 36, 40, 108, 112, 170, 182, 184, 167 (lu conjointement avec 185) et 195. Que dirait HOBBES, par exemple, à propos de l'article 112 ? Son appréciation serait-elle la même à propos de l'article 40, ou encore, à propos de l'article 167, paragraphe 1er ?

On peut retrouver des attributs de la souveraineté dans notre constitution. - la nationalité article 1er - Enseignement/éducation article 24- Le pouvoir judiciaire article 40- Le pouvoir monétaire 112 (le Roi a le droit de battre monaie)- La noblesse 113 - Intégrité du territoire 185- Pouvoir fiscale 170

A la création de la Be, une grande importance est accordée à l’armée, au recrutement, aux grades, au commandement.


- grade militaire 107- l’état de guerre 167- la police, l’armée 184

Le monopole de la contrainte physique : Hans KELSEN, Théorie pure du Droit, 2e édition12 (traduction française de la 2e édition de la Reine Rechtslehre), pages 49-51.

Seuls les organes étatiques et leurs membres ont le droit de procéder à la contrainte physique.

Un même acte de violence peut être ainsi désigné de deux manière différentes : un Homme arrête une personne et l’enferme :

- c’est une arrestation, si la personne qui arrête est un policier en civil- c’est une infraction, si la personne qui arrête est un civil

La violence est nécessaire pour asseoir la summa potestas. L’ordre juridique doit son existence à la contrainte physique qui est possible.

Lorsqu’un policier intervient, on attribue ses agissements à l’état. L’état a le monopole en matière de l’exercice de la contrainte. L’utilisation qu’il fait de sa force physique doit rester proportionnel à la situation.

Pour surveiller les détenteurs effectif du monopole de contrainte, on a des chefs de corps, le comité P, la justice pénale.

Les société privées n’interviennent qu’à titre privé, ils ont le droit de retenir les auteurs d’infraction en attendant.

Comparaison des visions de Hobbes et de Rousseau à propos de la souveraineté

Pour Rousseau Pour HobbesAttributs La souveraineté se composent d’attributs inaliénables et indivisibles

Déf. du souverain

Le souverain = la structure étatique dans son ensemble, accompagnée de la population étatique dans sa totalité.

Chaque citoyen étant détenteur d’une partie de la souveraineté équivalente au rapport d’un sur le nombre de citoyens d’un état :

1/11 000 000 pour la Belgique.

Le souverain = le détenteur de la summa potestas, de la puissance souveraine. Le souverain devient souverain par la grâce de dieu, c’est la raison pour laquelle, chez Hobbes, le citoyen ne peut disposer d’une parcelle de la liberté.

C’est le détenteur effectif du monopole de la contrainte physique (lien avec Kelsen)

L’ensemble des structures étatiques est ici le Léviathan. P61

Naissance L’état est un état d’institution, il naît L’état naît par consentement.


de l’état toujours par par un consentement populaire consacré par le contrat social comme première convention.

- Souveraineté et contrat social selon J.-J. ROUSSEAU (1712-1778)Lecture d'extraits de son maître ouvrage Du Contrat Social (1762)13:

−livre 1er, chapitres 7 à 9,

Chapitre 8 :Rousseau distingue deux sortes de libertés : la liberté naturelle et la liberté civile (égalité morale et légitime.

Avant que l’état ne naisse, existe l’état de nature Où il y a de la liberté et de l’égalité naturelle. Où il n’y a pas de lois. La liberté de chacun rencontre un obstacle : celle des autres. Les problèmes se résolvent par l’usage de la force.

Quand les citoyen décident de créer un état par contrat social, il y a dans cette état la liberté civile l’égalité morale et légitime

Rousseau amène ensuite une question de philosophie politique : Il se demande s’il y a des limitations logiques à la souveraineté.

Pour résoudre cette question on peut faire un parallèle avec le paradoxe de l’omnipotence de la théologie chrétienne, ce paradoxe suppose deux axiomes :

- un dieu existe- ce dieu est omnipotent = tout puissant

Ce dieu tout puissant pourrait-il créer une pierre si lourde qu’il ne saurait pas la porter ?

Si on répond OUI, on admet que dieu n’est tout puissant qu’au moment de la création, mais qu’après, il ne l’est pas, vu qu’il ne peut porter la pierre.


Si on répond NON, on admet que dieu ne peut pas se lier pour l’avenir, sa puissance est limité avant la création, puisqu’il ne peut créer une telle pierre, mais il la recouvre après, car il peut tout de même soulever toutes les autres pierres.

dans les deux cas la puissance de dieu est limitée

Revenons à la question de la limitation de la souveraineté, le souverain peut-il édicter une norme sur laquelle il ne pourrait jamais revenir, peut-il se lier pour l’avenir aussi longtemps que l’ordre étatique existe ?

En Belgique un décret constitutionnel créé et adopté par le CN stipule que les membres de la famille d’Orange-Nassau ne pourraient, à perpétuité, exercer de fonctions publiques. Pourrait-on revenir sur cette loi ?

On ne sait pas, on est face à un paradoxe qui ressemble au paradoxe chrétien sur l’omnipotence, sauf qu’ici ce n’est plus dieu qui est omnipotent, c’est l’État.

Si on répond Oui, c’est que la Belgique appartient à la self-embracing-sovereingty

Si on répond Non, c’est que la Belgique fait partie de la continuing sovereignty.

ROUSSEAU peut nous être utile, pour formuler une réponse. Cf. livre 1 chapitre 7 §2Pour lui, le souverain ne peut s’engager contre lui même.

Livre 3 chap 18 p67Il n’y a dans l’état aucune loi fondamentale qui ne se puisse révoquer, donc pas même le contrat social.

+ lire P66 (famille…)

− livre 2, chapitre 1er et 2, et

− livre 3, chapitre 18.

Pour lui, le souverain ne peut s’engager contre lui même.

Livre 3 chap 18 p67


- La souveraineté d'un État sur un territoire donné peut-elle se perdre par non- usage ?

Lecture de l'arrêt Belgique c/ Pays-Bas de la Cour internationale de Justice du 20 juin 1959.

La CIJ est une organisation juridictionnelle de l’ONU, son siège est à La Haye. Elle remplace la cour permanente de justice de la société des nations.

Notons que devant cette cour, seuls les états peuvent comparaître. S’ils sont d’accord de comparaître. Cet accord est nécessaire afin de ne pas violer le principe de souveraineté externe des états (cf CDM)

A titre d’exemple, la Chine a refusé de comparaître en ce qui concerne le problème tibétain.

Quand bien même un état accepterait, il faut qu’il soit d’accord avec la question à laquelle la cour va devoir répondre : la cour répondra à tout la question, elle donnera une réponse à la mesure de la question mais elle répondra seulement à cette question. Cela s’appelle le principe dispositif. C’est un principe selon lequel le litige est l’affaire des partie, le juge tranche seulement et complètement le litige que les parties ont décidé de lui soumettre.

[N°77] Si un état A et un état B se dispute sur une question de frontières, la cour pourra donné une décision, si, à l’avenir, une nouvelle dispute a lieu, encore une fois sur une question de frontière, la cour refusera de rendre une décision.

Prenons l’exemple d’un litige entre la Belgique et les Pays-Bas. Les deux pays sont d’accords de comparaître. Le procès donnera lieu à un compromis consacré par un traité international entre les deux royaumes

Baerle-duc (be)Baarle-nassau (nl)

La question posée à la cour est celle de savoir si les passerelles cadastrales P80 numéro 91 et 92 appartiennent au Pays-Bas ou à la Belgique.

Un mémoire du Royaume de Belgique prétend que la Belgique exerce sa souveraineté sur ces passerelles 91 et 92. Mais un mémoire du Royaume des Pays-Bas affirme l’inverse.

En Belgique, existe une commune à l’origine très ancienne : Baerle-duc (be). Cette commune n’est pas constituée d’un seul tenant, elle encercle des enclaves d’une autre commune, néerlandaise celle-ci : Baarle-nassau (nl). Commune qui encercle elle même des enclaves relevant de la commune belge.


La Belgique obtient son indépendance en 1830 et les Pays-Bas la reconnaisse comme telle en 1839, à l’issue du traité de Londres.À cette occasion, est instituée une commission de délimitation avec pour mission de fixer les frontières. Le 8 août 1843 une convention réglant la question est signée entre la Belgique et les Pays-Bas.P84A l’article 3 de la convention, P86 il est indiqué que le procès verbal descriptif et le plan parcellaire auront la même force que le traité. Or d’après le procès verbal descriptif, les passerelles litigieuses (n°91 et 92) appartiennent à Baerle-duc (be). Le statu quo (c’est-à-dire l’existence d’enclaves de part et d’autre) est maintenu.Les Pays-Bas ne sont pas en accord avec cela et développent 3 arguments :

- la convention de délimitation n’a rien fait de plus que d’approuver le statu quo sans indiquer ce qu’il en résultait effectivement. rejeté par la cour

- Il y a erreur dans la convention du fait que le procès verbal descriptif et le reste de la convention sont contradictoires rejeté par la cour

- Les Pays-Bas ont posé des actes de souveraineté sur les passerelles litigieuse.

Faisons le point : P89 - P90 Les parcelles litigieuses sont sous la souveraineté de la Belgique en vertu du traité de

Londres. La pratique de la souveraineté par les PB sur ces parcelles peut leur conférer la

souveraineté sur ce territoire.

Actes de souveraineté belge P90 les maisons construites sont insérées dans les registres belges. La Belgique ne s’est pas opposé aux actes de souveraineté néerlandais. Elle n’a pas

exercer – au contraire des Pays-Bas, l’impôt foncier, car elle pensait ses terres en friche.

Actes de souveraineté néerlandais P90 L’impôt est perçu par les autorités néerlandaises (hollandaises) L’administration des Pays-Bas a indiqué les passerelles en question dans ses registres.

Ce qu’en dit la cour : les actes de souveraineté exercés par les PB sont de purs actes administratifs, insuffisants

pour leur conférer la souveraineté sur ces passerelles, pour enlever la souveraineté belge.

La souveraineté de la Belgique sur les passerelles n°s 91 et 92 ne s’est jamais éteinte.

En conclusion de tout cela, non, la souveraineté d’un état sur un territoire ne peut se perdre par non-usage, lorsqu’un traité a établit l’exercice de cette souveraineté sur ce territoire.


- Les limites contemporaines à l'exercice de la souveraineté14 Illustrations:

Nous en donnerons 4 mais il y en a d’autres bien entendu, et il faut pouvoir en citer d’autres à l’examen.

a) l'article 2, alinéa 4, de la Charte des Nations Unies : l'interdiction de la guerre15 (cette interdiction valant même pour les États non membres des Nations Unies) ;

La charte des nations unies est l’acte fondateur de l’ONU. L’ONU comprend 192 membres. Nous reparlerons de cette charte au chapitre 15.

26 juin 1945, Aucuns des états ayant ratifié ce traité et aucun des états du monde ne peut entrer en guerre. Même si seuls les états qui ont ratifié le traité sont liés légalement.Le principe d’interdiction de la guerre de l’article 2 al. 4 ne vise pas la guerre civile.

Cela dit, entre les autres états règnent une règle coutumière qui exprime la même idée.

(Une règle coutumière est établie par la pratique générale et constante des états avec l’intention que cela devienne une règle de droit. On peut dire que beaucoup d’états se comportent de manière telle que la guerre ne paraît pas légale.)

b) les articles 2, alinéa 2, et 42, de la Charte des Nations Unies : le caractère contraignant des résolutions du Conseil de sécurité adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte ;

L’article 2 en son alinéa 2 et l’article 42 établissent quant à eux le carartère contraignant du conseil de sécurité.

L’article 42 établit que le conseil de sécurité peut entreprendre toute actions militaires dans l’intérêt de la paix :

- démonstration de la force militaire du conseil dans le but de dissuader ???- blocus- d’autres opérations qui constitue des exceptions à l’interdiction de recourir à la force P130

« les membres doivent remplir de bonne foi les obligations qu’ils ont assumés et les résolutions de la présente charge ».


c) l’article 51 de la Charte des Nation Unies : le droit à la légitime défense est soumis à des conditions restrictives ;

SELF DEFENSE

Aucune disposition ne porte pour un membre du conseil de sécurité, dans le cas où il est victime d’agression.

On pourrait penser que cette disposition libère la souveraineté des chaînes du conseil de sécurité, mais ce n’est pas réellement le cas car de nombreuses conditions très stricte doivent être respectées, avant de pouvoir exercer sa souveraineté dans le cadre de la légitime défense.

Les voici :Pour pouvoir exercer son droit à la légitime défense, un état devra

- faire l’objet d’une agression en cours

(la légitime défense préventive est exclue, les engins militaire peuvent être à la frontière, le pays vers lequel est dirigé les armes ne peut rien faire)

- uniquement faire l’objet d’une agression armée.

(Si un pays est agressé économiquement ou commercialement, il ne peut réagir)

- attendre que le conseil de sécurité ait pris toute les mesures nécessaires pour maintenir la paix et cesser ses agissement dés lors que le conseil de sécurité prend en charge la situation s’il le juge nécessaire.

- notifier au conseil de sécurité toutes les mesures qu’il a l’intention d’entreprendre pour contrer son ennemi.

(ce qui pose problème évidemment si l’état agresseur se trouve dans le conseil de sécurité, car même dans ce cas l’obligation de notification existera toujours)

- ne prendre que les mesures nécessaires

(idée présente à la base dans le droit coutumier) (La BE ne peut riposter par des armes si un belge est tué au PB) (on se réfère à la jurisprudence pour déterminer les actions qui demande une intervention nécessaire).

- ne réagir que dans une mesure proportionnelle à l’agression.

(Si un pays en attaque un autre par voie maritime, il est exclu que cet autre pays s’en aille bombarder la capital de son ennemi. Par contre une riposte maritime serait proportionnelle.)


+ Ces 6 conditions sont cumulatives, l’article 51 ne laisse pas du tout la possibilité à l’état de faire ce qu’il veut, donc même dans le cas d’une agression extérieure, la souveraineté de l’état membre du conseil de sécurité se trouve limitée.

d) la jurisprudence Nottebohm de la Cour internationale de Justice (arrêt du 6 avril 1955, Liechtenstein c/ Guatemala) : lorsqu’un État confère sa nationalité à un individu, cette attribution de nationalité n’est pas en toute circonstance opposable à d’autres États, eht l’État qui a conféré la nationalité ne peut pas non plus en toute circonstance faire bénéficier l’individu en question de sa protection diplomatique.

TUYAU D’EXAMEN

L’arrêt Nottebohm constitue une limitation à la souveraineté en ce que cet arrêt signifie qu’un état est libre de voir en une personne la nationalité qu’il veut et que dés lors, l’acte de souveraineté qu’est le don par un état d’une nationalité n’est pas opposable à un autre état.

La souveraineté rencontre aussi la limite qu’est la Or un acte de souveraineté relativisé implique que la souveraineté est limitée.

Nottebohm (N.) s’installe en 1887 ?? au Guatemala. Il y établit une entreprise qui devient florissante : Nottebohm Hermanos.

N. entretien de très bonne relation avec le gouvernement allemand et d’ailleurs, il est d’origine allemande, il était allemand, avant de se faire naturalisé en 1939 Liechtensteinois. Et ce, un mois après le 1er septembre 1939, date à laquelle l’Allemagne déclare la guerre à la Pologne, prétextant une attaque polonaise. La naturalisation remplace la nationalité d’une personne par une autre ou remplace l’apatridie par une nationalité.

La nationalité liechtensteinoise est accordée en un temps record à M. Nottebohm, qui n’est resté que 4 jours P103 sur le sol liechtensteinois. La raison de la rapidité de cette naturalisation tient dans la somme 25 000 francs suisse (=1 000 000 € en valeur actualisée) que Nottebohm a dépensé pour qu’elle ait lieu. Les conditions normales de la naturalisation impliquent que la personne réside depuis 3 ans au Liechtenstein, existe cependant une exeption à cela (exploitée par Nottebohm) qui nécessite l’intervention du prince régnant. (+paiement nécessaire)

Ensuite, avec ses papiers liechtensteinois, il retourne au Guatemala. Pourquoi avoir fait ce changement de nationalité ? Car Nottebohm est proche du régime nazi et qu’il vit dans son entreprise basée au Guatemala pays allié des USA et du RU. Nottebohm présentait la mesure des USA, de geler les avoirs des Allemands pour qu’ils ne puissent pas subventionner les Nazis. Nottebohm pensait en fait à échapper à la liste noire sur laquelle figuraient les noms d’Allemands à l’étranger.

Ainsi lorsque le Guatemala a voulu inscrit son nom sur la liste, Nottebohm s’est manifesté, disant qu’il n’était plus Allemand mais bien liechtensteinois.


Ce à quoi le Guatemala répond, au nom de sa souveraineté, qu’en droit guatémaltèque, lui, M. Nottebohm est toujours allemand, et il gèle ainsi les avoir de Nottebohm, qui ne peut plus tirer de profit via son entreprise Nottebohm-Hermanos.

La guerre une fois terminée, Nottebohm s’adresse au gouvernement liechtensteinois expliquant les faits. Le Liechtenstein introduit alors une action devant la CIJ, pour violation de sa protection diplomatique par le Guatemala. La cour dira que le Guatemala était en droit de faire ce qu’il a fait.

La véritable question posée à la cour est celle de savoir si la nationalité peut être invoquée devant le Gatemala. La cour résout l’affaire en 1955 P104

La souveraineté du Liechtenstein est remise en question…

le Liechtenstein a le droit de conférer à qui que ce soit la nationalité liechtensteinoise, même si la naturalisation a lieu plus rapidement qu’à l’habitude. Cette naturalisation a pour conséquence qu’en droit liechtensteinois, la personne, ici Nottebohm, est considérée comme liechtensteinoise.

Mais cette naturalisation n’est pas absolument opposable à tout autre ordre juridique, ce qui rend légitime le fait que le droit guatémaltèque considère M. Nottebohm comme ressortissant d’une autre pays que le Liechtenstein

Il est intéressant de remarquer que le Guatemala ne considère jamais que Nottebohm est un de ses ressortissants. Ni qu’il est à la fois allemand et liechtensteinois, ou qu’il est à la fois liechtensteinois et guatémaltèque. On n’est pas dans un cas de bipatridie.

Il faut remarquer que le Guatemala et le Liechtenstein se reconnaissent mutuellement, la preuve : ils sont d’accord de comparaître devant la CIJ. Le Guatemala ne conteste pas qu’il existe des Liechtensteinois.

Les considérations portent uniquement sur la personne de Nottebohm. Le Guatemala reconnaît les nationaux liechtensteinois sauf un.On n’est pas dans le cas des kosovars que l’Espagne considère comme Serbe.

Le Guatemala ne considère pas que Nottebohm n’a pas de nationalité (apatridie), le Guatemala voit en Nottebohm la nationalité qu’il a décidé de voir, en l’occurrence, la nationalité allemande, alors que Nottebohm n’a pas même passeport allemand.

On ne sait dire si en droit allemand, Nottebohm est allemand ou non. L’Allemagne n’est pas en cause dans l’affaire qui oppose le Guatemala et le Liechtenstein.

Négation de la nationalité expresse de Nottebohm P107

Est-ce que l’acte émanant du Liechtenstein est opposable au Guatemala ?


Il faut remarquer que la cour ne remet pas en cause la capacité du Liechtenstein. P110 et qu’elle considère que le Liechtenstein est maître chez lui.

La cour remarque que la nationalité doit correspondre à la nationalité de fait P113.

On a ici une quatrième limitation de la souveraineté : le rattachement effectif de l’individu à l’état pour que la souveraineté de l’état puisse couvrir l’individu. P114

Et on sait qu’il y a rattachement quand la personne entretient des liens véritable avec le pays.

Nottebohm décide d’acquérir la nationalité liechtensteinoise par pur intérêt, rien ne le rattache effectivement à ce pays. Le passeport liechtensteinois, devait lui permettre – pensait-t-il – d’échapper à la liste noire, l’empêcher d’être identifié comme un ennemi P114

Par rapport à la nationalité même de Nottebohm la cour estime qu’objectivement, l’on avait plus de raison de rattacher Nottebohm à la nationalité allemande qu’à la Liechtensteinoise.La cour veut dire que le Guatemala avait de très bonne raison de ne pas considéré Nottebohm comme liechtensteinois : puisque la naturalisation n’a pas de raison autre que la volonté d’échapper au conséquence de la guerre pour le nazi qu’il était.

Mais évidemment, la cour ne prend pas le risque d’inscrire le mot « nazi » dans son jugement, on veut éviter le scandale d’un nazi au Liechtenstein. Les états vont devant la cour de leur propre initiative, il ne s’agit pas de trop les froisser au risque de voir à l’avenir les états boycotter la CIJ.

C’est pourquoi la cour se contente de souligner le caractère passager du passage de N. au Liechtenstein. Vu le manque de sincérité qui entoure la naturalisation de N. la cour reconnaît le droit du Guatemala de ne pas reconnaître la nationalité liechtensteinoise de N.

Cet arrêt met en évidence le fait que les états sont libres de reconnaître chez toutes personne la nationalité qu’il veut.

- La souveraineté peut-elle être démembrée ? Qu'en est-il en Belgique ?

OUIOui, on distingue d’abord la souveraineté externe de la souveraineté interne.

Oui, le démembrement interne est souhaitable, on n’a plus une démocratie si toute la souveraineté est dans les mains d’un seul organe. Le principe de séparation des pouvoirs constitue un démembrement de la souveraineté interne. On assure ainsi qu’un organe ne dispose pas de toute la puissance publique.


NONNon, car les entités fédérées ne sont pas reconnue sur le plan internationale, la structure interne des états n’est pas examinée sur le plan international. Ainsi, on n’assigne jamais des communes, des provinces, des régions, des départements, devant la Cour Internationale de Justice.

Non, car si des exercices des attributs sont transférés ils sont toujours récupérables. (exemple du commandement intégré avec l’OTAN : on a transféré en partie l’attribut de l’exercice militaire à l’OTAN, non pas l’attribut en entier, il aurait fallu pour cela modifier l’article 167 de la constitution selon lequel : « le roi commande les armées ». Le siège de l’OTAN est à Bruxelles mais son quartier général est à

Mons.

Les troupes de l’OTAN sont composées de troupes de divers pays, notamment de Belgique, soumises à un commandant en chef, très souvent américain. C’est cela que l’on appelle le commandement intégré, refusé, en son temps par le général De Gaule.

Quand l’Allemagne s’est réarmée, ce fut sous la condition que tous les soldats allemands soient soumis au commandement intégré. Ni l’Allemagne, ni la Belgique n’ont perdu leur souveraineté en matière militaire, elles en ont simplement délaissé l’exercice. L’article 34 de la constitution dit que l’exercice de pouvoir peut être transféré par traité. (Dans le même ordre on peut citer le traité de protection militaire de Monaco par la France, Monaco a renoncé a l’exercice de sa souveraineté en matière militaire).

Démembrement au niveau interne ? Lecture des articles

− 36, 37 et 40 de la Constitution,

36 : le pouvoir fédéral est exercé par le pouvoir exécutif

40 : Le pouvoir judiciaire est exercé par les cours et tribunaux. On pourrait rajouter par les cours et tribunaux fédéraux mais il n’est volontairement pas présent à cet articles 40 pour ne pas éveiller d’ambiguïté : l’article 36 précisant qu’il n’y a pas de magistrats fédéraux, il en va de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

[autre attribution exclusivement fédérale : la faculté de réviser la constitution.]

− 1er, 2 et 3 de la Constitution,


La Belgique dispose d’une structure fédérale. Articles :- 1er : existence d’un pouvoir fédéral, de communautés, de régions.- 2 : communautés flamande, française, bruxelloise.- 3 : régions flamande, wallonne, bruxelloise

3 branches du pouvoir fédéral : pouvoir législatif judiciaire et exécutif Art. 36 / 37 / 40 de la constitution

2 branches au niveau des communauté : pouvoir exécutif et législatif (un gouvernement et un parlement)

Branche des régions

Il faut remarquer que l’on n’a pas les trois pouvoirs à chaque branche de la structure fédérale.

Que reste-t-il des attributs de la souveraineté sensés être incommunicable (pas de transfert) et inséparable de M. Hobbes

En ce qui concerne la souveraineté externe, c’est toujours vrai, l’attribut n’étant pas transféré mais uniquement son exercice.

En ce qui concerne la souveraineté interne, c’est faux, pour Hobbes – selon une première lecture - le souverain (titulaire de la souveraineté) doit tout faire. Selon une seconde lecture, vu qu’un seul homme ne peut tout faire en même temps, un même organe doit concentrer tous les pouvoirs.

− 195 de la Constitution.

Démembrement par un transfert de certains attributs de souveraineté à un organe niveau supranational ? Lecture de l'article 34 de la Constitution.

Un démembrement de la souveraineté est observable aux USA : One state, One Voice (article 2 constitution). Chaque état des USA confère au pouvoir fédéral une part de sa souveraineté.

La Belgique a cédé, à l’occasion de son entrée dans l’union européenne une part de sa souveraineté.

Des attributs de la souveraineté ont été transférés, mais l’exercice de ces attributs ne l’ont pas été.


Des exercices d’attributs de la souveraineté ont été transféré mais pas les attributs. (l’article 112 de la constitution belge confère au roi le droit de battre monnaie, il a toujours cet attribut de la souveraineté, mais nous avons des euros actuellement, le fait de battre la monnaie n’est plus exercé par la Belgique.

Chapitre 6 – La division de la puissance de l'État : la notion de Pouvoirs

On lie souvent la séparation des pouvoirs à la personne de Montesquieu, pourtant les inventeurs de ce principe sont John Locke et Hobbes.

- Une première esquisse de la notion de Pouvoirs : Thomas HOBBES (1588-1679)

Lecture d'extraits de Léviathan (1651) : chapitre 23 [«Des ministres publics de la puissance souveraine » ].

Hobbes vit sous une royauté très présente. Ce qui explique une approche plutôt sommaire.

Il distingue deux sortes d’agents :

- les ministres publics gérant l’administration générale

+/_= représentant de l’état dans les provinces+/_= gouverneur avec plénitude des attributions étatiques.

- ministres d’administration spéciale

+/_ = P122 trésor, milice, enseignement, juridiction, exécution de jugement, représentation d’autres étant

John Locke va plus loin…

- La division tripartite des Pouvoirs : John LOCKE (1632-1704)

Bref exposé de certains passages de ses Deux traités du gouvernement (1690).

John Locke va plus loin que Hobbes, il propose une séparation des pouvoir au niveau des organes eux-mêmes, et une suppression du « sommet qui peut tout faire ».


Le pouvoir législatif Le pouvoir exécutif Le pouvoir fédératif

Fait les lois Exécute les lois :

Surveiller, sanctionner, juger

Pouvoir d’être en contact avec les autres pays.

La souveraineté externe de ?Hobbes ?

- La division tripartite des Pouvoirs : le baron de MONTESQUIEU16 (1689-1755)

Lecture d'extraits de son maître ouvrage De l'Esprit des Lois de 1748 : la préface et certains chapitres du livre 11 [« Des lois qui forment la liberté politique dans son rapport avec la Constitution »] (chapitres 1-13 et 20).

En 1748, Montesquieu écrit qu’il y a une erreur sur la classification en trois pouvoirs.Il y a effectivement un pouvoir législatif et un pouvoir exécutif, mais il ne doit pas appartenir au pouvoir exécutif le pouvoir de juger.Le pouvoir de juger doit être un pouvoir indépendant des deux autres ; c’est là l’invention révolutionnaire de Montesquieu.

La vérification de l’application de la loi (p.ex) ≠ la vérification qu’il y a eu violation d’une règle. Cette mission qui appartient au juge est distincte des autres et ne peut être soumise à aucune autre ; tous les juges doivent être indépendant. C’est là aussi une avancée due à Montesquieu : l’indépendance personnelle des magistrats.

Que reste-t-il du pouvoir fédéraliste de Locke ? Ce pouvoir qui consiste en des relations internationales, en la signature de traités, les armistices appartient au chef des armées, or l’armée fait partie du pouvoir exécutif.

En 1748, l’on se trouve dans les 60 ans de règne de Louis XV, l’arrière petit fils de Louis XIV

Il faut rappeler l’ingéniosité de Louis XIV de créer Versailles. Avant cette création, la centralisation du pouvoir en France n’existait pas, on était sujet d’un baron, d’un marquis qui doit obéissance au roi certes mais le roi n’avait pas de pouvoir directe sur les citoyens. Le principal rôle du roi était de commander.

Louis XIV convie les nobles à Versailles, il fait bon vivre au château, les agréments, les festivités, y sont nombreux, et absolument tout est offert par le loi.

Alors que les nobles abandonne leur territoire pour séjourner à Versailles, il les fait remplacer par ses agents. Les nobles n’ont pas l’envie de retourner dans leurs fiefs et n’y ont pas non plus intérêt car l’accueil que leur réserverait les notables restés là-bas serait peu chaleureux. Deplus,


Louis XIV laisse la possibilité aux nobles de partir, mais ils devraient se justifier et comment justifier que l’on ne veut plus rester en compagnie du roi ?

Une fois que Louis XIV eu atteint ce point de non-retour, il priva définitivement les nobles du pouvoir qu’ils avaient sur leurs terres qui, juridiquement parlant était toujours titualire du pouvoir local. On peut parler d’état centralisé dés lors que dans chaque région le roi a placé ses administration, c’est à lui, à ses conseillers et ministres que revenaient la prise de décision.

Louis XIV allie la force de l’agrément avec la force de commandement.

Plus les soirées étaient légères, plus le bras de l’état était lourd.

Revenons au temps de Louis XV, Montesquieu est un noble : il est baron.Son but réel est d’écrire sur la France de lege ferenda (telle qu’elle devrait être selon lui) ce qui est tout à fait incompatible avec sa situation de noble (au devoir d’exemplarité) dans un contexte où le pouvoir royal et central est très fort.

Son projet politique laisse de la place à la liberté. L’état est très intrusif à cette période.

Le temps de trouver un imprimeur, beaucoup de gens sont au courant.

En toute hypothèse sont livre serait censuré, et lui même aurait des ennuis. On ne critique pas le système à la tête duquel se trouve le roi de France.

Montesquieu décide alors de faire passer ses textes en réalité de droit de lege ferenda français pour un texte de droit de lege data anglais. Il veut faire passer ses projet politique pour la France pour une explication de ce qu’il se passe au moment où il écrit en Angleterre, prétextant vouloir simplement informer sans prendre position. En réalité, Montesquieu n’en n’a que faire de l’Angleterre.

Comment fait-il ?

- Par le déguisement de lege data qu’il donne à son livre, il peut se permettre de dire des choses inconcevables en France. En affirmant qu’il ne fait qu’écrire ce qu’il se passe là-bas.

- S’il on lui rétorque que ce n’est pas du tout comme cela que ça se passe en Angleterre, il peut toujours répondre qu’il s’est trompé et qu’il s’en excuse et qu’il remercie la remarque intéressante que l’on lui a faite.

- Dans la préface de son livre (L’esprit des lois) il fait comprendre qu’il est très heureux de vivre sous l’ère Louis XV afin dés le départ de dissiper les éventuelles doutes.

- Il écrit écrit écrit, il écrit énormément de très long chapitre, sans rentrer sans le de lege ferenda qu’il aimerait décrire, il enfuit très loin dans le livre ce qui choquerait le pouvoir royal, tout, dans la construction de ses phrases, la longueur de ses chapitres, le titre de ceux-ci (continuation du même sujet) est en place pour éviter que le censeur ne tombe sur le sujet qui fâche en lui faisant abandonner la lecture ou passer des chapitres.


Rousseau a lu Montesquieu (il s’inspire de l’esprit des lois pour rédiger le contrat social ???), mais Montesquieu n’a jamais lu Rousseau, il meurent avant.

Montesquieu règle rapidement la question du pouvoir judiciaire en disant qu’il ne peut faire d’arrêt de règlements. Montesquieu l’interdit, ce pouvoir n’a vocation qu’à trancher, lorsque l’on rend une décision, on la rend dans un cadre particulier, pour les justiciables présents dans l’affaire, on ne transforme pas cette décision en une loi pour tous.

Les arrêts de règlements sont typiques, de l’ancien régime. Le pouvoir judicaire appliquait de manière générale les décision particulière se sorte que le pouvoir judiciaire pouvait règlementer la vie de catégorie entière de personne

En appliquant cela, on pourrait dire que si un actionnaire de fortis allait en justice la décision vaudrait pour tous les actionnaires.

P127 quant au deux autres pouvoirs, législatif et exécutif, ils ne sont absolument pas séparé dans l’ancien régime, il ne bénéficie pas chacun, d’un cadre particulier

P130 « Les jugements doivent être… » cette phrase de Montesquieu traduit bien l’adage anglais : « justice should not only be done, but should manifestly and undoubtedly be seen to be done »La justice ne doit pas seulement être rendue, mais doit manifestement et indubitablement avoir l’air d’être rendue.

P130 principe de la légalité des peines

Ce principe est énoncé à l’article 6 de la CEDH, il faut que l’opinion publique ait l’impression que la justice a été rendue.

Contrôle du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif. Montesquieu et les traces dans notre constitution.

Texte de Montesquieu : principes Article de notre constitution

Contrôle du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif. P132 Art 101 al 2

ART 56 : droit d’enquête du parlement (pouvoir similaire à celui du juge d’instruction)

Le pouvoir législatif ne peut juger la personne du roi qui est sacrée P133 : si quelqu’un agit mal c’est le ministre, il est responsable :

Art 88Le roi est inviolable, il ne peut être poursuivi pénalement.

Léopold III dont la compagne est morte dans un accident de voiture, n’a pas


fait l’objet d’une enquête

Art 106Un contreseing ministériel est nécessaire pour donner effet à un acte du Roi.

Tout ne doit pas recevoir de contreseing, cela vaut uniquement pour les actes officielsSAUF POUR L’ABDICATION

Mais bien pour le mariage de ses enfants

en BE pas besoin légalement de demander aux parents pour se marier. seul

les enfants du roi doivent le lui demander.

POURQUOI ?

car cela intéresse l’état que de savoir la composition de la famille royal, on ne

va pas laisser des auteurs d’infractions graves y rentrer.

ART 85 : si un enfant du roi se marie sans son accord, alors il est écarté de la

succession.

Il faut une adhésion de la population qui s’exprime par le gouvernement. P133 et chapitre 5 ???

[actualité : Coppé en cour d’assise][cour d’assise, un poêle pour brûler les bulletins de vote][Désavantage de la cour d’assise 28/65 ans et belge… :

- elle polarise l’opinion publique- on fait appel à des non juriste- les jurés sont les gens qui ne sont jamais indépendant (car les indépendants ne sont

pas payé s’ils ne travaille pas et le dédommagement en tant que juré est faible)- les gens les plus intelligent ont souvent une profession, une fonction qui ne leur permet

pas de ne pas travailler pendant 5 jours.- Les jurés n’ont pas tous la même capacité à se faire entendre… il y a des jurés plus

influençable que d’autres.- Vivre un procès laisse une marque psychologique difficile à supporter

Avantages :

+ désignation au hasard, neutralisation de la théorie du complot, les jurés sont tirés au sort.

+ les jurés prennent très souvent leur fonction très au sérieux.]

Réflexion sur le vote secret

Réflexion sur la démocratie représentative :

Son principe est que les citoyens élisent des représentants pour adapter le droit et prendre les mesures politiques que le quotidien impose.


C’est le contraire de la démocratie directe où chaque citoyen siège dans les assemblées politiques.

Ce système a disparu même s’il en reste des traces :

Au conseil communal, tout un chacun peut prendre la parole, moyennant information préalable au conseil communal qui statue sur l’opportunité de l’intervention.

Le problème est que la personne qui intervient n’a pas vraiment de légitimité car elle n’est pas élue.

De plus, il a été nécessaire de limiter les possibilités d’intervention, car il existe toujours des nains grincheux.

Interdiction, par la constitution, de porter doléance personnelle au parlement, on ne peut s’adresser à un seul parlementaire en lui demandant de faire des interventions…

Page 140 Il y a une corrélation nécessaire entre la séparation des pouvoirs et les libertés individuelles.

- La notion de checks and balances (« freins et contrepoids ») d'Alexander HAMILTON, James MADISON et John JAY : Le Fédéraliste [The Federalist Papers] de 1787-1788

Lecture, en traduction française17, des Federalist Papers nos 47 à 51.

Le point de départ est la colonisation par l’Europe du nord de l’Amérique du nord.

À l’issue de la Boston Tea Party, qui est un acte de révolte à l’encontre du pouvoir anglais, qui écrasait leurs colonies de taxes, les colonies font sécession et 13 déclarations d’indépendance voient le jour.

Independance Day : 4/07/1776, l’année suivante, suite à un traité signé le 15 novembre 1777 et entré en vigueur le 1er mars 1781, la confédération des Etats-Unis voit le jour.On a jugé ce système de confédération inadéquat et a été fait la célèbre convention de Philadelphie pour le remplacer. C'est là qu'a été créé l'état fédéral nommé United States of America mais il fallait encore que les 13 états ratifient cette convention (1/03/1781) et cela posa problème surtout à New-York (pas la ville, l'état).

Si on regarde une carte représentant la situation de l’époque on constate que l’état de NY est dans une position dominante en ce qu’il coupe le territoire formé par les 13 colonie en deux. Ce statut est économiquement avantageux, il est impossible joindre les états du sud et les états du


nord sans passer par NY. NY hésite à rentrer dans une structure fédéral d’un nouvel état en raison de ce statut avantageux, qu’il voudrait évidemment conserver.

Précisons que l’état Rode Island, est un tout petit état gouverné par des gens peu fréquentable rarement en accord avec leurs voisins.

Mais la naissance du fédéralisme se joue dans l’état de New York…

Le fédéralisme rencontre des opposants et des partisansParmi les partisans qui tenteront de convaincre les New-Yorkais, on peut citer Madison (futur 4ème président), Jay (futur juge) et Hamilton (futur ministre des finances). Ces fédéralistes se lancent dans une campagne en faveur du fédéralisme qui prend la forme de publication de 85 articles (les Federalist Papers) plaidant pour le fédéralisme en en expliquant les bienfaits, que chacun des trois signe du nom de publius.Ces articles serviront de base à la constitution fédérale des USA.Ils commencent ainsi : To the people of New York, et sont signé Publius

L’enjeu est de convaincre les populations d’adopter le système fédéral. Un gigantesque vote est organisé à l’issue duquel les citoyens de l’état de NY élisent 50 grands électeurs qui vont se prononcer en faveur ou en défaveur du système fédérale.

les USA en tant qu'état fédéral existaient depuis le 21 juin 1788.Le fédéralisme est voté à raison de 30 voix contre 27.

Finalement le 17 septembre 1787, la constitution fédérale est créée. On met fin à l’existence des 13 états indépendants pour un nouvel état par fusion : The United States Of America.

Reste que les Fedelralist papers sont important car ils remplissent un rôle qui n’est pas leur rôle premier, ils expliquent la constitution, ils permettent donc de l’interpréter, il faut savoir qu’Hamilton, Jay et Madison sont les principaux rédacteurs de cette constitution.

21 juin 1788 : unification amércaine

quelque jours après : NY en fait partie.

2ans après : Rode Island est forcé de rejoindre les autres états, ne pouvant payer les taxes de douane et ne pouvant se contenté de sa propre production.

Le Federalist Paper n° 47/ rédigé par Madison

Est exposé deux remèdes au problème de la séparation du reste des USA, But qu’elle dépasse le papier

En Virginie, on tente d’intégrer une convention dans la constitution (stipulant la création d’une commission ??? pour la vérification des violations éventuelles


Convention sensée statuer sur les déborement d’un état sur les prérogative de l’autre.Cette idée n’esqt pas retenue pour 4 raisons :

Car s’il y a débordement de deux pouvoirs sur le troisième à propos d’une chose, il y a violation des prérogatives du pouvoir judiciaire.

Car il faut faire appel au peuple Car vu que le pouvoir législatif représente le peuple, les membres du pouvoir législatif

sont plus connus et ont plus d’influence, si on fait voter, dans la convention, les personnes membre du pouvoir législatif auront un avantage et vont dominer les autres pouvoirs. Le pouvoir le plus susceptibles de violer la consitution est le pouvoir législatif, c’est aussi le plus dangereux en cas de violation de la constitution, le pouvoir législatif deviendrait juge et partie

P151 risque de trouble dans l’opinion publique si l’on convoque trop souvent la population, ce n’est pas bon car ni prudent ni efficace.

Les argument sont placé dans un ordre croissant selon leur force.

Le Federalist Paper n° 50

Un appel périodique au peuple serait plus juste, après des siècles d’ « absolutisme », on crée un organe qui va se réunir tous les x temps. Pour juger les actes commis par le pouvoir dans le passé. Mais en réalité, certains vont profiter de ce système.

On crée une assurance de censure très lointaine. La sanction viendra après trop longtemps. D’ici là, le peuple aura oublié ce qui s’est passé il y a 7 ans. Au début des 7 ans on pourrai faire un peu ce que l’on veut

P159 ??? il dit que c’est inefficace. [agrément proche ex. travaux avant élections][rage des partis = raison pour laquelle c’est un organe qui n’a pas fonctionné

P154

P156L’état doit être assez fort pour maintenir l’ordre et assez faible pour pouvoir être renversé s’il prend des allures arbitraire.

parier sur l’équilibre des I il faut des institution qui se mettent en échec

plusieurs chambres parlementaires

Lecture : E.ZOLLER, Droit constitutionnel18,pages 287-297.

Ce texte fait le point sur les Federalist Papers et sur Montesquieu.


Les 3 pouvoirs sont établis par la constitution qui leur donne vie, et la constitution est créé par un congrès, des assemblées, des instances.

La constitution n’est donc créée par aucun des 3 pouvoirs, pour résoudre ce problème il faut parler d’un 4ème pouvoir : le pouvoir constituant originaire.

- Le méta-pouvoir : le Pouvoir constituant

Le pouvoir constituant serait-il supérieur au autres ?

° il est en tout cas le premier à intervenir

° il crée la constitution, il est donc le premier éditeur de droit mais c’est seulement le cas du pouvoir constituant originaire et non celui du pouvoir constituant dérivé, qui est là pour modifier, si le besoin se fait sentir, à tout moment la constitution.

Ce pouvoir est chronologiquement antérieurs aux 3 autres

ce pouvoir est hiérarchiquement supérieur aux autres.

Le pouvoir constituant doit faire l’objet d’une summa divisio

Pouvoir constituant ORIGINAIRE Pouvoir constituant DÉRIVÉ

- donne à l’ordre juridique sa constitution.

- Moins ce pouvoir intervient plus c’est signe de stabilité (exemple de la Belgique avec sa constitution 7/2/1831 qui n’a jamais été abrogée totalement ; au contraire de la France const. V ème rép 4/10/58

qui a dû le faire 15 fois en Belgique, on ne fais que la

modifier, ou on en supprime des articles.En Allemagne : loi fondamentale 23 mai 49

Aux USA constitution 17/9/1787

Dans certains pays, le pouvoir constituant originaire intervien

- le pouvoir constituant dérivé est le pouvoir qui va réformer la constitution sans jamais en remplacer tous les articles. Il ne fait jamais tabula rasa de la constitution telle qu’elle est avant son intervention.

- Ce pouvoir assure la continuité de la constitution du pouvoir constituant originaire en n’adaptant que certaine de ses dispositions.

- Ce pouvoir a pour effet de réviser la constitution.

La notion de constituant originaire

Pouvoir constituant ORIGINAIRE


- donne à l’ordre juridique sa constitution.- Moins ce pouvoir intervient plus c’est signe de stabilité (exemple de la Belgique avec sa

constitution 7/2/1831 qui n’a jamais été abrogée totalement ; au contraire de la France const.

V ème rép 4/10/58 qui a dû le faire 15 fois en Belgique, on ne fais que la modifier, ou on en supprime des articles.En Allemagne : loi fondamentale 23 mai 49

Aux USA constitution 17/9/1787

Dans certains pays, le pouvoir constituant originaire intervien

La notion de constituant dérivé

Pouvoir constituant DÉRIVÉ

- le pouvoir constituant dérivé est le pouvoir qui va réformer la constitution sans jamais en remplacer tous les articles. Il ne fait jamais tabula rasa de la constitution telle qu’elle est avant son intervention.

- Ce pouvoir assure la continuité de la constitution du pouvoir constituant originaire en n’adaptant que certaine de ses dispositions.

- Ce pouvoir a pour effet de réviser la constitution.

Ce pouvoir constituant dérivé fait beaucoup d’intervention, mais y-a-t-il des dispositions que l’on ne peut pas réviser ? peut-il tout modifier ?

Continuing sovereingty TOUT est révisable, toutes les dispositions de la constitution sont susceptibles d’être révisées un jour.

Self-embracing sovereingty TOUT n’est pas révisable, dans la constitution, il existe des règles qui ne peuvent être modifiées.

Il y a donc des dispositions immunisées contre toute modification, à condition que cela soit écrit dans la constitution considérée.

L’on détermine l’appartenance d’un ordre juridique à la self-embracing sovereignty en observant si sa constitution dit qu’il peut faire des dispositions non révisables, en observant si la constitution laisse cette possibilité.Pas en observant si effectivement, il y a des normes non révisables.

C’est le cas des constitutions italienne, allemande, grecque.


Article 17 de la constitution : la mort civile a été abolie mais il est des choses que l’on peut saisir pour une certaine somme finie, déterminée

peut-on imaginer le rétablissement de disposition abolie en BE ? Comment faire pour rétablir ses règles ?

Contrairement à ce qu’on pourrait penser, on ne recourrait pas au pouvoir constituant originaire

Le pouvoir constituant originaire ne Belgique, c’est le congrès national, chargé de rédiger une constitution.

Si on veut remettre en vigueur certaines normes, on avertirait la classe politique. Elle pourrait, s’elle le voulait faire table rase, proscrire toutes la constitution et en rédiger une neuve entièrement refondue.A partir de ce moment là, on aurait recours au pouvoir constituant originaire.

Cela dit, par son article 195, la constitution permet au pouvoir constituant de réviser telle ou telle norme qu’il déclare vouloir déclarer (cf. procédure de révision de la constitution).

Lorsque le pouvoir constituant agit de cette manière il est qualifié de pouvoir constituant dérivé.

La Belgique est-elle dés lors un membre de l’école de la continuing soverignty ?

On ne peut se pencher sur la question sans examiner deux décrets constitutionnels.

Celui du 18 novembre 1830 est le décret constitutionnel proclamant l’indépendance de la Belgique :« Au nom du peuple belge, »« Le Congrès national de la Belgique proclame l'indépendance du peuple belge, sauf les relations du Luxembourg avec la Confédération Germanique. »

Celui du 24 novembre 1830 est celui qui interdit à la famile d’orange nassau tout fonction politique en Belgique :

« Au nom du peuple belge, »« Le Congrès national déclare que les membres de la famille d'Orange-Nassau sont à perpétuité exclus de tout pouvoir en Belgique. »

Il faut dire que l’ambiance de la révolution belge est une ambiance profondément anti-hollandaise.Il ne faut donc pas s’étonner de la violence de son propos. La violence qui fait partie de l’histoire de la naissance de la Belgique. En témoigne la déclaration

d’indépendance :

« Art. 1er. Les Provinces de la Belgique, violemment détachées de la Hollande, constitueront un État indépendant.Art. 2. Le comité central

s'occupera au plus tôt d'un projet de Constitution.Art. 3. Un Congrès National, où seront représentés tous les intérêts des provinces, sera convoqué.

Il examinera le projet de Constitution Belge, le modifiera en ce qu'il jugera convenable, et le rendra, comme constitution définitive, exécutoire dans

toute la Belgique. »


En ce qui concerne la possibilité ou l’impossibilité de la révision de ces décrets, 195 ne dit rien.

On peut penser que l’on a mis ces décrets hors de la constitution justement pour qu’ils ne puissent pas être révisé, car 195 ne dit rien à propos de décrets constitutionnels, l’article 195 ne précise rien, il ne peut apporter de réponse à la question de savoir si ces décrets constitutionnels sont révisables. Précisons que pour certains oui et pour d’autre non ! On propose souvent au parlement de modifier ou d’abroger le décret du 24 novembre.

Selon Kruytens, c’était l’intention du pouvoir constituant originaire que de rendre ces deux dispositions non révisable.Selon cette idée, la Belgique adhérerait à la continuing sovereignty. D’après cette école toutes les normes du pouvoir prises par le pouvoir constituant sont révisables.

Ecole de la self embracing sovereignty École de la continuing soverigntyIl existe une ou plusieursNORMES NON RÉVISABLES

TOUT est RÉVISALBE

Dans les deux cas il faut distinguer le pouvoir constituant originaire du pouvoir constituant dérivé.

L’originaire est le créateur de la constitution, et par là de l’état.

Le dérivé est la créature de l’originaire, il a vocation a modifier la constitution.

La France a tenté de réaliser une constitution entièrement non révisable. Cette constitution ne contenait donc pas de procédure de révision. Elle a tenu 2 ans…

Mais finalement, à quel moment choisir son école de souveraineté ?

Au moment de la naissance de l’état, et ce choix est irrévocable, car pour changer ce choix, il faudrait faire intervenir le pouvoir constituant originaire, et donc créer un nouvel état. Le pouvoir constituant dérivé ne permet pas de modifier l’appartenance d’un état à tel ou tel école de souveraineté.

Pourquoi ?HYPOTHÉTIQUE PASSAGE DE LA CONTINUING SOVEREINGTY (tout est révisable) À LA SELF-EMBRACING SOVEREIGNTY (il existe des normes non révisables).

Une norme A déclarer que la norme B est non révisable.

Mais A est elle-même toujours révisable, car elle est adoptée sous la continuing sovereignty.Vu qu’on peut toujours revenir sur A on peut dire A ne déclare plus la norme B non révisable.

Donc B restera révisable et dans ces conditions, on ne sera jamais rentré en self-embracing sovereignty.

On ne peut pas passer de contuning à self-embracing sovereignty car par l’intermédiare de norme révisable, on pourrait réviser des normes déclarées non révisables.


1er problème :J’achète une maison en Belgique, dans une des trois régions.Au moment où j’achète la maison se trouve dans une région donnée, je ne peux dire plus tard que la maison se trouvera dans une autre région.

Or si le pouvoir constituant originaire intervient, il fait tabula rasa, c’est un acte de souveraineté, mais de quelle types de souveraineté est l’état qui vient de naître ?

2ème problème :Pourquoi ne peut-on pas changer d’école ? Car c’est logiquement impossible

Si je veux passer de la continuing sovereignty à la self-embracing sovereignty

Normes non révisables tout est révisable

Cela implique qu’au moment où je prends la décision de le faire il y a des normes non révisables. Sous l’empire d’un système avec des normes non révisables je voudrais modifié ces normes pour qu’elles deviennent révisables. Mais comme ces normes sont irrévisables elles ne peuvent pas être changée. Il faudrait que j’ai le pouvoir de changer des normes que le système interdit de changer, il faudrait que le pouvoir dérivé ait un plus grand pouvoir que le pouvoir constituant originaire ;

Si on part du principe que l’on ne peut changer d’école de souveraineté, et si on considère que le décrets précites sont une marque d’adhésion à la self-embracing sovereignty (ce que l’on peut penser par les mot « à perpétuité ») on peut conclure que la Belgique adhère à l’école de souveraineté de la self-embracing sovereignty.

Résumé en six points

1) Chaque pouvoir constituant originaire constitue une révolution juridique qui peut avoir lieu dans un contexte pacifique (comme le passage de la IVème à la Vème République en France) ou plus mouvementé.

2) Déterminer l’école de souveraineté est un choix non irrévocable.3) C’est le pouvoir constituant originaire qui détermine l’appartenance de l’état à telle ou

telle école de souveraineté.Il faut remarquer que la Belgique fait planer le doute, c’est la raison pour laquelle on s’aide des travaux préparatoires. Mais la situation belge n’est pas aussi claire que celle de la France par exemple (3ème Rép – Contnuing) ou de la Grèce, de l’Allemagne (self-embracing sovereignty)

4) Le pouvoir constituant originaire est un pouvoir antérieur aux autres pouvoirs chronologiquement. Hiérarchiquement supérieur. Le pouvoir constituant originaire n’est pas antérieur aux autres pouvoirs, mais il leur est hiérarchiquement supérieur

5) On n’a donc pas 3 pouvoirs, ni 4 pouvoirs mais bien 5 pouvoirs. Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire le pouvoir créateur, constituant originaire et sa créature le pouvoir constituant dérivé. On peut séparer le pouvoir constituant en deux entité, car on peut considérer que ces deux entités sont trop éloignés que pour former un seul organe.


6) Ces 5 pouvoirs sont distinct, le rôle du pouvoir constituant originaire est de donner les bases de l’état et de déterminer l’école de souveraineté, la mission du pouvoir constituant dérivé est de réviser la constitution d’un état.

Le professeur Olivier Beaud, pense que les deux pouvoirs constituant sont assez différent que pour leur donner des noms différents : Pouvoir constituant et pouvoir de révision. Mais ces appellations n’ont pas été adoptées.

Attention bien reprendre ce qu’il y a dans le livre, pas là au début du cours…

Critique de la distinction entre constituant originaire et dérivé : lecture d'extraits de l'ouvrage La Puissance de l'État d'Olivier BEAUD 19, pages 314- 316. BEAUD propose d'abandonner ces notions et de parler de Pouvoir constituant et Pouvoir de révision. Caractère fondé de la critique de BEAUD. N.B. : la notion de Constitution sera traitée infra, au chapitre 8.

Personne n’a adoptée les terminologies proposées par Olivier Beaud.

- La théorie d'Adolf MERKL de la formation du droit « par étages » (ou, selon une autre expression, « par degrés ») : le Stufenbau der Rechtsordnung

D’après Merkl, les normes peuvent être classée selon un pyramide.Merkl est autrichien, il est un positiviste, et normativiste, comme Kelsen.Rappel normativisme : courant considérant qu’il n’y a pas de droit en dehors des normes. D’aucun

considère que le normativisme est une garantie pour la démocratie.

Chapitre 7 – La pyramide des normes : les sources de droit internes et leur hiérarchisation

La pyramide des normes : page 10 du recueil de texte.

D’après Merkl, il existe des rangs pour les normes. Un compte rendu du texte de Merkel est rédigé par Bodin.

La pyramide des normes illustre la construction du droit par étage. P169

Principe : P171

- L'articulation de la pyramide :


il y a 2 observations à faire avant tout chose1. Pour faire une pyramide, les normes doivent avoir des valeurs inégales.2. Une norme est toujours créée par une autre, hiérarchiquement supérieure. Les normes

créent les normes.

Mais ce principe doit être appliqué de manière limitée. Si on l’applique,

Même la constitution proviendrait d’une autre norme supérieure. Mais dans ce cas d’où proviendrait la norme supérieure ? Et à suposer qu’elle provienne d’une autre norme d’où cette norme proviendrait-elle ? Le problème de la norme supérieur, c’est qu’elle ne résout pas la question de savoir d’où viennent les normes, ce principe ne fait que déplacer le problème.

Pour apporter une solution à ce problème de provenance on peut présenter les choses comme ceci : à la création de l’état, il y a un consensus social sur un texte de base qui deviendra la constitution.

Ce consensus social, c’est un accord sociétal essentiel en démocratie, normalement basé sur la volonté de la majorité.C’est le contrat social de Rousseau, qui est un vivre ensemble volontairement consenti.

On considère donc que la "norme originaire" est acquise (dans la déclaration d’indépendance) et que le pouvoir constituant originaire se situait à ce niveau là.Dans la pyramide, il n'est pas nécessaire de faire une distinction entre le pouvoir constituant originaire et dérivé car ces 2 pouvoirs créent des normes constitutionnelles et donc de même niveau.

Constitution (originaire + dérivé)Lois (législatif)Règlements (exécutif) avec arrêtés royaux (+sup) -> ministérielsDécisions de justice (judiciaire) -> communaux

_ La ConstitutionConstitution (originaire + dérivé)

_ LesnormesduPouvoirlégislatifLois (législatif)

_ LesnormesduPouvoirexécutifRèglements (exécutif) avec arrêtés royaux (+sup) -> ministérielsLes normes de rangs réglementaires sont les arrêts du gouvernement fédéral ou fédéré suivant la pyramide de normes dans laquelle on se trouve. Dans la pyramide fédérée du gouvernement wallon, il n’y a que deux étages : un pour les décrets et un autre pour les arrêt du gouvernement wallon.

_ Le problème de l'intégration dans la pyramide des normes du Pouvoir judiciaire (c'est-à-dire des décisions juridictionnelles)

Décisions de justice (judiciaire) -> communaux


Il existe des normes juridiques qui sont tout à fait valides mais qui ne sont pas conformes.1. Norme juridictionnelle. Cour d’appel de Mons rend un arrêt qui ne respecte pas un certain

nombre de conditions --> pourvoi en cassation (car jugement). Mais si l’avocat ne se rend pas compte de ces non-conformité, cette norme continue à avoir effet (ou si délai passé)

2. Loi ne respectant pas les principes d’égalité inscrit dans la constitution (art 10 et 11). Recours devant la cour constitutionnelle dans les 6 mois.

3. Arrêté royal non conforme et ne respectant pas l’égalité raciale par exemple. Si on ne réagit pas, l’arrêt devient applicable. --> recours devant le conseil d’état dans les 60 jours.

- La différence entre la validité et la conformité d’une norme juridique

Une norme juridique est conforme lorsqu'elle respecte l'intégralité des normes supérieures.

Une norme juridique est valide si elle respecte les conditions que l'ordre juridique a émis pour sa naissance.

Chapitre 8 – La notion de ConstitutionContinuation du chapitre 8… LOOK FOR : « arrivé ici dans les notations »

SAVE 1

- Tentative de définition

Cette définition définit une summa divisio : la distinction entre constitution au sens formel et constitution au sens matériel.

- Constitution au sens formel, au sens matériel

Constitution au sens formel : elle désigne l'ensemble des normes, dans la pyramide hiérarchisée des normes, qui relève du droit constitutionnel.

Constitution au sens matériel : elle désigne l'ensemble des normes les plus importantes d'un état, sans avoir égard à leur rang hiérarchique.

Il existe aussi des normes qui ne sont ni formelles ni matérielles, ce sont par exemple les décisions de justice, les normes juridictionnelles.

Les normes législatives ne sont ni formelles ni matérielles.

Les lois qui ne sont pas « importantes » et qui ne figurent pas dans la constitution.

Les règles qui régissent les interventions des personnes morales.

Les entités fédérées ont leurs propres constitutions. Ce sont des constitutions au sens formel, c’est-à-dire un ensemble de normes dans un ordre juridique. Cet ordre juridique, ce n’est pas forcément celui d’un état souverain. Ce peut être celui d’une entité fédérée.


Ainsi à NY, l’on est régit à la fois par la constitution fédérale (17 septembre 1787) et par la constitution fédérée. La constitution fédérale primant sur la fédérée.

L’origine hisorique est celle-ci : il y a au départ 13 états indépendants avec leurs constitution. Ces états sont devenus des entités fédérées, suite – en ce qui concerne l’état de NY – au Federalist Papers.

C’est un peu la même situation en Suisse, où les entités fédérées sont des Landers cantons. La constitution du 18 avril 1899 entrée en vigueur en 2000. Il y a 26 cnstitution cantonale.

Et en Allemagne qui est un état souverain au deux types de constitutions, l’on a également la loi fondamentale qui prime sur les 16 constitutions fédérées, pour chaque Lander.L’on retrouve une illustration de ce principe à l’article 31 de la loi fondamentale allemande.

Article 31[Primauté du droit fédéral]Le droit fédéral prime le droit de Land.

Notons que les ordres juridiques fédérés peuvent être doté des 5 pouvoirs, sans que ce ne soit une oblifgation (en Belgique par exemple, les ordres juridiques fédérés ne sont doté que du pouvoir exécutif et législatif). L’ordre juridique fédéré à sa propre pyramide des normes, subordonnée à l’ordre juridique fédéral. P211Remarquons que dans cette situation, les 5 ppouvoirs, sont soumis aux pouvoirs fédéraux. Le pouvoir constituant originaire fédéré est donc conditionné. Il est soumis à certaines règles de droit antérieures que sont les lois fédérales.Un pouvoir constituant dérivé est toujours lié. Donc subsiste-t-il une différence entre pouvoir constituant dérivé et originaire s’ils sont fédérés ?

- il sont tous les deux liés par des règles juridiques fédérales.- Mais le pouvoir constituant originaire fédéré n’est soumis qu’aux règles de droit fédérales.- Alors que le pouvoir constituant dérivé fédéré est soumis à la fois aux règles fédérales et à

certaines règles de droit fédéré : les règles concernant la procédure de révision de la constitution fédérée.

Ce sont là des conséquences du fait d’avoir au sein d’un ordre juridique fédéral un ordre juridique fédéré.

Sur la scène internationale, en droit international, les pouvoirs constituants fédérés n’existent pas.Ainsi qu’on peut le lire à l’article 2 de la convention de Montevideo. Seul l’état global, c’est-à-dire l’état fédéral.En conséquence, si la région wallonne décidait d’envahir la France et que la France désirait se plaindre devant la cour internationale de justice de cette attaque de qui la France se plaiderait-elle ?Elle ne pourra se plaindre de la Wallonie, elle devra se plaindre de l’état Belge.La conséquence est en fait que l’état global est responsable de ses entités fédérées.

On ne s’étonne pas que dans un état à structure fédérale, la prérogative de l’adhésion à une école de souveraineté appartienne au pouvoir constituant originaire fédéral. Les ordres juridiques fédérés relèvent de la même école de souveraineté que l’ordre juridique fédéral auquel ils sont soumis.

Dans le même registre, l’article 1er section 8 clause 3 de la constitution fédérale américaine interdit à toute entité fédérée de s’octroyer la compétence du commerce interétatique.


Si la Californie se donne cette compétence, elle peut l’inscrire dans sa constitution, tant que la révision s’est faite de manière correcte, la disposition existera donc, mais elle sera anticonstitutionnelle.

- Constitution codifiée, non codifiée

Constitution codifiée : réunion de normes constitutionnelles dans un document ou dans un nombre restreint de documents

Constitution non codifiée : les normes constitutionnelles sont éparpillées dans un grand nombre de textes différents. Cela est possible dans le cas d’une constitution au sens formel comme dans le cas d’une constitution au sens matériel.

En réalité, ces 2 définitions sont mauvaises parce que dans chacune d'elles, on ne sait pas si on parle de la constitution au sens formel ou au sens matériel. Et même si on le savait, la division serait malgré tout absurde ! Si on a une constitution au sens formel, elle est forcément codifiée ; si on n'a pas de constitution au sens formel, on a des normes législatives à la place et elles seront forcément dispersées ...

Constitution au sens formelCodification

Constitution fédérale US 17 septembre 1787Loi fondamentale allemande de 1749

Pas de codificationEn Belgique, l’on a trois documents constitutionnels

distincts> On a le texte constitutionnel de base du 16 février 1831> Le décret constitutionnel du 18 novembre 1830 qui consacre l’indépendance de la Belgique> Le décret constitutionnel du 24 novembre 1830 qui exclu à perpétuité les membres de la famille d’Orange Nassau de tout pouvoir en Belgique.

Unité de document constitutionnel Pluralité de documents constitutionnels

Pourquoi considéré les décrets constitutionnels comme des documents constitutionnels à part entière ?


Car ce sont des arrêtés du Congrès National (qui est notre pouvoir constituant originaire) qui a pris soin de précisé que ces décrets étaient de rang constitutionnel.

La France dispose de 4 documents constitutionnels différents.

> la constitution de la 5ème république du 4 octobre 1958> le préambule de la constitution de la 4ème république> la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1945> la charte de l’environnement de 2004

Toutes les normes constitutionnelles au sens formel ne sont pas toutes importantes : Ex : A 118 bis Const : gratuité transport en commun pour les parlementaires fédérés. Parfois elle omet des choses importantes : parti politique ?

Dans un système idéal, les normes formellement suprêmes devraient correspondre aux normes matériellement essentielles.

Droit anglais


Le Royaume-Uni ne dispose pas de constitution au sens formel. Les normes les plus élevées sont les normes législatives. Ce sont les Acts of parliamant dont l’auteur est le king in parliaments. Le King in parliaments est une institution historique formé par les chambre des communes, des lords et de la Reine/du roi. La révision est toujours possible. Pour ce faire il faut se référer à la disposition même que l’on veut réviser

Le RU dispose bien de normes constitutionnelles au sens matériel mais ces normes sont au maximum des normes législatives. Au Royaume-Uni, il y a 3 auteurs des Acts of Parliament : la chambre des communes, la chambre des lords et le roi/la reine, ces trois auteurs forme l’institution du King in parliament. Pour réviser un Act of Parliament, étant donné qu'il s'agit d'une norme législative, il faut simplement 50% des votes + 1 pour que ca passe. Il n’y a pas de procédure de révision constitutionnel au sens stricte au Royaume-Uni.

Remarquons qu’en Belgique, une majorité qualifiée au sein des chambres est nécessaire, c’est-à-dire une majorité des 2/3.En France, une majorité des 3/5 sont différents.

Ces Acts sont des normes non constitutionnelles au sens formel mais bien au sens matériel.

Documents importants au Royaume-Uni :- 1215 : Magna Carta (la Grand Charte) : procès devant un juge pour les crimes les plus graves.

(en Belgique cela relève de la cour d’assise en sa compétence exclusive)

- 1689 : Bill of Rights : annualité budgétaire

Principe d’…annualité ????…. en matière budgétaire.

- 1701 : Act of Settlement : nomination à vie des juges, settlement signifie établissement.- 1707 : Act of Union : création du Royaume-Uni

C’est l’union de l’Angleterre et de l’Écosse.- 1801 : Act of Union : + Irlande

union des RU et de l’Irlande - 1821 : Act of union : Indépendance du sud de l'Irlande reconnue par les RU- 1998 : Human Rights Act : droits fondamentaux

Combien de pouvoirs existe-t-il au Royaume-Uni ? Il en existe 4 : les 3 pouvoirs "classiques" et le pouvoir constituant originaire qui détermine l'école de souveraineté (la Continuing Sovereignty en l'occurrence). Le fait que les RU existe est la preuve qu’un pouvoir constituant origianire a existé. Car un tel pouvoir permet de fonder l’état. (On peut prouver cela en disant que si l’on veut faire table rase de la constitution alors on fait table rase de

l’état et on a recours au pouvoir constituant originaire pour fonder un autre état) . La décision de ne pas établir de constitution au sens formel au RU est un choix du pouvoir constituant originaire. Israël n’a pas non plus de constitution au sens formel peut-être parce

qu’il s’agit d’une ancienne colonie britannique.

Le Royaume-Uni a 2 particularités et une conséquence correspondante à chaque :- Il ne dispose pas de constitution au sens formel et il y a donc 4 pouvoirs

Norme législative = + élevée, elles peuvent être modifiées à la majorité ordinaire

- Il fait partie de la Continuing Sovereignty


Pas de norme non révisable. Tout peut être abrogé ou révisé.

Est-il possible de ne pas avoir de constitution au sens formel et d’adhérer en même temps à la self-embracing sovereignty ?

Si disposition non révisables elles seront au plus de rang législatif, l’ordre juridique peut donc comporter des normes révisables dans la catégorie des normes réglementaire (rare) ou dans la catégorie des normes de rang législatif.

La jonction de ces 2 caractéristiques fait que même si, dans une loi, il est indiqué que ladite loi ne pourra pas être modifiée durant x années, on n'en tient pas compte car on peut modifier cela aussi. On peut la modifier rappelons-le à la majorité simple (50% + 1) car il s'agit d'une simple norme législative.

- Unité ou pluralité de documents constitutionnels ?

Pluralité : plusieurs documents Cas de la Belgique : Constitution + les 2 décrets constitutionnels du Congrès National (1830) Cas de la France : Constitution de la 5ème république + une partie de la Constitution de la 4ème

république + déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) + charte de l'environnement

a) Unité : les normes constitutionnelles sont énoncées dans un seul document

Unité : tout en un seul document Cas des Etats-Unis d'Amérique Cas de la République Fédérale d'Allemagne

_ Le cas des Etats-Unis : la Constitution du 17 septembre 1787 SAVE 2Art. 5 de la constitution des USA prévoit, pour réviser, une phase de proposition et une phase de ratification.

La manière de réviser aux USA est particulière : on n’enlève rien on rajoute un amendement. La constitution se compose de la constitution originaire de 1787 puis d’amendements.Il faut bien sûr lire ces amendements pour connaître le droit positif au USA(L’on pourrait croire que l’esclavage est encore en vigueur, que l’on ne peut boire d’alcool, etc.)Ce mode de fonctionnement constitutionnel pose un problème évident de lisibilité, il faut lire TOUS les amendements pour connaître le droit positif aux Etats-Unis. Mais cela permet de prendre pleinement conscience de l’évolution du droit dans ce pays, sans consulter d’autres documents.


En Europe, au contraire on remplace l’article révisé par une nouvelle forme de cet article.

_ Le cas allemand : la Loi fondamentale du 23 mai 1949

b) Pluralité : les normes constitutionnelles sont énoncées dans plusieurs documents

Pluralité : plusieurs documents Cas de la Belgique : Constitution + les 2 décrets constitutionnels du Congrès National (1830) Cas de la France : Constitution de la 5ème république + une partie de la Constitution de la 4ème

république + déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) + charte de l'environnement

_ Lecasbelge:lesdécretsconstitutionnelsde1830 ????????

_ Le cas français : le préambule de 1946, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Charte de l'Environnement de 2004.

??????????????

- L'élaboration de la Constitution, œuvre du constituant originaire

Cf infra.

- _ Le cas spécifique du constituant originaire au Royaume-Uni

La constitution des RU n’a pas été élaborée par le pouvoir constituant originaire, car il n’en existe pas.

- La portée de la Constitution : elle lie tous les Pouvoirs

La constitution est l’œuvre du pouvoir constituant originaire et elle lie tous les Pouvoirs.

- _ L'article VI de la Constitution américaine : la supremacy clause

Le cas américains :Observons l’article 6 alinéa 2 de la constitution des USA P173


Article 6, section 2 de la Constitution américaine : "La présente constitution" désigne la constitution fédérale tandis que la constitution évoquée plus loin désigne là celle des états fédérés. La constitution fédérale est la loi suprême du pays, en dépit de toute disposition fédérée qui y serait contraire.

- _ L'article 20 de la Constitution allemande

Le cas allemand :

Article 20 de la Constitution allemande : Cet articles dit que les pouvoirs judiciaire et exécutif sont liés par la loi ET le droit. Le droit désigne à la fois la constitution et le international.

L’article 20 alinéa 3 épuise-t-il le débat relatif aux limitations des différents pouvoirs ?

Non, car il y a une limitation qui n’y figure pas, la limitation au pouvoir constituant dérivé, qui est évoqué à l’article 79 de la Loi fondamentale car parlant de la procédure de révision de cette loi fondamentale.

- _ Par contraste : la notion de parliamentary sovereignty au Royaume-Uni

Le cas britannique :

C’est le cas de la souveraienté parlementaire, on vise ici les trois branches du parlement, le détenteur de cette souveraineté. C’est 3 branches sont réunies dans l’institution du King in Parliament, où siègent à la fois, la chambre des communes, la chambre des Lords et le Roi ou la Reine.

La disposition parlant de la possibilité de révision des normes législatives illustre bien que le pouvoir de révision relève du pouvoir constituant dérivé.

- La révision de la Constitution, œuvre du constituant dérivé

Le King in parlimanent permet de réviser les normes législatives au RU, l’article 195 de la constitution belge permet de la réviser, l’article 79 de la constitution allemande permet de réviser la Loi fondamentale, et aux Etats-Unis, l’article 5 de la constitution P174 le permet également.

- _ Étude d'un certain nombre de dispositions constitutionnelles particulières :

a) L'article V de la Constitution américaine,

Article 5 de la constitution américaine : 2 possibilités de proposition + 2 possibilités de ratification.

Article. V.


The Congress, whenever two thirds of both Houses shall deem it necessary, shall propose Amendments to this Constitution, or, on the Application of the Legislatures of two

thirds of the several States, shall call a Convention for proposing Amendments, which, in either Case, shall be valid to all Intents and Purposes, as Part of this Constitution, when

ratified by the Legislatures of three fourths of the several States, or by Conventions in three fourths thereof, as the one or the other Mode of Ratification may be proposed by the

Congress; Provided that no Amendment which may be made prior to the Year One thousand eight hundred and eight shall in any Manner affect the first and fourth Clauses in the

Ninth Section of the first Article; and that no State, without its Consent, shall be deprived of its equal Suffrage in the Senate.

Le congrès peut présenter des amendements sur demande d’un état ou non. Il est nécessaire que les ¾ des états soient d’accord pour changer une normes constitutionnelle.

Deux phases sont à distinguer : SAVE 3

1- LA PROPOSITIONSoit les 2/3 du sénat et les 2/3 de la chambre des représentants propose un amendement. Soit les ¾ des états demande une convention qui présentera un amendement, la proposition sera formulée par le congrès. Ce qui n’a jamais été fait jusqu’à ce jour ; on ne sait donc pas comment en pratique cela se passerait au sein de états, est-ce le gouverneur de l’état qui doit se prononcer ou les chambre de l’état ? nul ne le sait.

2- LA RATIFICATIONSoit les ¾ des états disent NON à l’amendement. Dans les états formant une majorité des ¾ il doit y avoir une majorité ordinaire en défaveur de l’amendement.

Soit les ¾ des états disent OUI à l’amendement. Dans les états formant une majorité des ¾ il doit y avoir une majorité ordinaire en faveur de l’amendement.

On peut aussi créer des conventions spéciales pour la ratification. C'est ratifié lorsque 3/4 des voix dans chaque convention est en faveur avec la ratification et que chaque état conserve ses 2 sénateurs (sauf si l'état est d'accord avec ca, ce qui n'arrivera jamais bien sûr).

b) L'article 195 de la Constitution belge,

Art. 195 (début). « Le pouvoir législatif fédéral a le droit de déclarer qu'il y a lieu à la révision de telle disposition constitutionnelle qu'il désigne. »

1ère étape = la déclaration de révision.

L’on établit une déclaration de révision, dans laquelle l’on indique les articles à réviser, ils sont susceptibles de révision.

Le corolaire du principe de la déclaration de révision est que si un article n’y figure pas on ne peut pas le réviser. Il faut donc y penser avant ! À moins d’adopter une nouvelle déclaration de révision.

La dernière déclaration de révision a été publiée le 7 mai 2010 dans le M.B. 2ème édition en français et en néerlandais (la révision proprement dite figure en français,


néerlandais, allemand). PRENDRE CETTE DÉCLARATION DE RÉVISION À L’EXAM

À cette date on trouve deux déclarations au contenu identique :L’une émane de la chambre des représentants et du sénat et l’autre du roi (avec contreseing ministériel).

Art. 195 suite « Après cette déclaration, les deux Chambres sont dissoutes de plein droit. Il en sera convoqué deux nouvelles, conformément à l'article 46. »

2ème étape = la dissolution des chambres.

- La chambre et le sénat sont dissous de plein droit dés la déclaration de révision

- puis, des élections fédérales sont organisées, afin d’élire de nouveaux représentants.

Art. 195 suite« Ces Chambres statuent, d'un commun accord avec le Roi, sur les points soumis à la révision. Dans ce cas, les Chambres ne pourront délibérer si deux tiers au moins des membres qui composent chacune d'elles ne sont présents (condition de quorum) et nul changement ne sera adopté s'il ne réunit au moins les deux tiers des suffrages (condition de majorité) »

3ème étape = la révision proprement dite

La révision a lieu sous condition :

Condition de quorum : 2/3 des membres des deux chambres devront être présents.

Condition de majorité : La révision doit être approuvée à la majorité des 2/3 des voix dans les 2 chambres.

Quelques détails supplémentaires

Suite à une déclaration de révision La CONSTITUTION peut se présenter en deux couleurs une pour les articles soumis à révision et ceux qu’on ne peut pas toucher

L’ART 195 ne fait intervenir que le pouvoir fédéral, les pouvoirs fédérés (contrairement aux USA) ne participent pas au processus.

ATTENTION, la majorité des 2/3 n’est requise que pour la révision proprement dite.Pour la déclaration de révision, rien n’est dit dans la constitution, on applique donc l’article 53 (qui prévoit la majorité absolue ????).

NB : ce sont les nouvelles chambres qui votent la révision. Les personnes qui votent la déclaration et qui avait un projet en tête, ne sont pas forcément celles qui auront la majorité dans les nouvelles assemblées.


Cela permet la protection des minorités face à la majorité.

Les Trois étapes permettent que la majorité n’impose pas ses vues à la minorité sans qu’un contrôle des citoyens par les élections ne soit effectué. C’est une garantie pour les minorités.

Il y a souvent plus d’articles qui figurent dans la déclaration de révision que d’articles qui sont effectivement révisés. L’on prend la précaution d’en mettre dans la déclaration un grand nombre afin de ne pas être bloqué au cas où un article aurait été « oublié ».

Notre procédure de révision est lourde mais elle est une garantie pour la démocratie.Car…

1) Même dans le cas où les politiques seraient tous d’accords il se pourrait qu’ils agissent dans la précipitation. Notre procédure de révision corrige cela.

2) Notre procédure prévoit des élections, des sièges étant en jeu, cela contraint les politiques à une certaine modération.

3) Notre procédure permet de programmer la dissolution des chambres et donc de provoquer de nouvelles élections.

La durée de validité d’une déclaration de révision de maximum 4 ans. C’est la durée d’une législature.

À la deuxième phase, il y a dissolution des chambres et de nouveaux représentants sont élus.

Ce ne sont pas eux qui ont voté la déclaration de révision, mais c’est à eux de s’occuper de la révision proprement dite. Ils ont 4 ans pour le faire, avant les prochaines élections « officielles ».

Si après deux ans d’une législature les chambres sont dissoutes anticipativement car l’on décide de faire une nouvelle déclaration de révision, il restera aux nouveaux élus de la deuxième phase, seulement deux ans pour s’occuper de la révision proprement dite, car il restera deux ans avant les élections « officielles ».

Si au bout de 4 ans, il n’y a pas de déclaration de révision, les politiques seront contraints d’en rédiger une nouvelle.

Particularité de la déclaration de 2010

L’article 195 figure dans la déclaration de 2010 ! Rien, dans l’art. 195 ne l’interdit.

Le 29 mars 2012, le pouvoir constituant dérivé a révisé la constitution. Révision publiée au M.B. 2ème édition le 6/4/12

La particularité de cette révision est d’avoir ajouté une disposition transitoire à l’article 195

Article 195 (suite : disposition transitoire) « [1 Disposition transitoire Toutefois, les Chambres, constituées à la suite du renouvellement des Chambres du 13 juin 2010 peuvent, d'un commun accord avec le Roi, statuer


sur la révision des dispositions, articles et groupements d'articles suivants, exclusivement dans le sens indiqué ci-dessous : (suit une série d’articles) »

La disposition reprend une série d’articles que le pouvoir constituant dérivé pourra réviser à la prochaine législature.

Pourquoi cette disposition transitoire ?

Car dans l’accord constitutionnel négocié précédemment figurait une série de réformes visant la révision de telle ou telle disposition qui ne figurait pas dans la déclaration de révision.

Si l’on avait appliqué 195 sans la disposition, il fallait dissoudre les chambres et refaire des élections (long et lourd) or le gouvernement était pressé, il voulait faire des modifications qui ne figuraient pas dans la déclaration avant les élections.

Si on a maintenu la procédure de révision, on a ajouté une série d’exceptions.

Le pouvoir constituant dérivé peut désormais réviser les articles de la déclaration et ceux qui figurent dans la disposition transitoire

Juridiquement c’est impeccable vu que 195 est ouvert à révision.

Mais ce n’en est pas moins critiquable, vu que l’esprit (en trois étapes) de l’article 195 n’est pas respecté.

Il serait tout à fait possible de reprendre l’article 195 à chaque fois pour réviser de la sorte.

Ce serait un moyen de contourner la lourdeur et la rigidité de l’article 195 que tout ceci tend à démontrer

c) Les articles 79 et 1er et 20 de la Loi fondamentale allemande

La révision de la constitution allemande se fait en une seule étape.

OK vous pouvez réviser mais à certaine CE, contexte de l’après nazisme

D’après l’article 79 de la loi fondamentale toute révision doit être expresse.

On ne peut modifier le sens de l’article sans en modifier le libellé, c’est-à-dire que les modifications implicites sont proscrites.

PQ ? Car on a posé des CE (comme la nté de la majorité des 2/3) il ne s’agit pas de contourner cette exigence stricte.

La majorité spéciale est une garantie que la min. ne sera pas opprimée par la maj.

Réviser des articles de la loi fondamentale doit se faire expressément, il s’agit d’afficher clairement ses intentions.

POURTANT


On pourrait changer son interprétation vu la situation contemporaine.

En cas d’interprétation surannée désuète

Par exemple pour la presse et l’évolution technologique

Mais l’interprétation moderne n’a pas été discutée, on ne sait pas ce qu’elle vaut contrairement à l’interprétation ancienne qui peut paraître désuète.

En fait, le pouvoir constituant dérivé ne peut pas intervenir dans 4 + 1 domaine, Il y a 4 + 1 limitation au pouvoir de révision du pouvoir constituant dérivé.

Article 79 [Modifications de la Loi fondamentale]

(1) La Loi fondamentale ne peut être modifiée que par une loi qui en modifie ou en complète expressément le texte. En ce qui concerne les traités internationaux ayant pour objet un règlement de paix, la préparation d'un règlement de paix ou l'abolition d'un régime d'occupation, ou qui sont destinés à servir la défense de la République fédérale, il suffit, pour mettre au clair que les dispositions de la Loi fondamentale ne font pas obstacle à la conclusion et à la mise en vigueur des traités, d'un supplément au texte de la Loi fondamentale qui se limite à cette clarification.(2) Une telle loi doit être approuvée par les deux tiers des membres du Bundestag et les deux tiers des voix du Bundesrat.(3) Toute modification de la présente Loi fondamentale qui toucherait à l'organisation de la Fédération en Länder, au principe du concours des Länder à la législation ou aux principes énoncés aux articles 1 et 20, est interdite.

1) Toute révision doit être expresse. On ne peut modifier le sens de l’article sans en modifier le libellé, c’est-à-dire que les modifications implicites sont proscrites.

2) Mode de votation : 2/3 des membres + 2/3 des voix

2/3 Des membres ≠ 2/3 des voies.

2/3 des membres sont présents ≠ 2/3 des voix émises par les présents.

L’alinéa 3 de l’article 79 de la loi fondamentale interdit de réviser certaines dispositions donc l’on peut dire que l’Allemagne adhère à la Self-Embracing sovereignty.

3) on ne peut réviser l’organisation de l’état allemand en länder, ni mettre fin au concours des länder à la législation, impossibilité d’un état unitaire.

4) On ne peut réviser ni l’article 1er ni l’article 20 de la loi fondamentale

Et aussi 5) Bien que cela ne soit pas écrit, on admet que l’alinéa 3 de l’art 79 n’est pas révisable. Ce qui a valu le nom de EWIGKEITS-GARANTIE (garantie d’éternité) à cette disposition.

PQ CELA ?


Car 79 al 3 garantit la pérennité de ce qu’il contient comme l’intangibilité de la dignité humaine (ART 1er de la loi fondamentale)

Tous les pouvoirs doivent respecter cela. Cette disposition est célèbre à travers le monde, et elle s’inscrit dans le contexte de l’après 39-45

L’article 79 contient 4 alinéas mais seuls les trois premiers ne sont pas révisables car ils sont d’origine.

_ Par contraste : la notion de parliamentary sovereignty au Royaume-Uni

Aux R-U pas de constitution au sens formel, les normes les plus élevées sont les act of parliament (continuing sovereignty) pas de constitution au sens formel mais bien au matériel.La révision est toujours possible. Pour ce faire il faut se référer à la disposition même que l’on veut réviser

Exemple d’interprétation implicite : en Belgique

Rien n’interdit les interprétations implicites mais, elles sont assez rares.

Par ex ART 111 de la constitution relatif à l’inviolabilité du domicileArt. 111.Le Roi ne peut faire grâce au ministre ou au membre d'un Gouvernement de communauté ou de région condamné par la Cour de cassation, que sur la demande de la Chambre des représentants ou du [Parlement] concerné. <L 2005-02-25/40, art. 1, 019 ; En vigueur : 11-03-2005>

Il faut lire ici la cour d’appel en lieu et place de la cour de cassation vu l’art. 103 qui stipule que les ministres sont jugés uniquement par la cour d’appel.

On a ici une interprétation implicite, en fait 103 était dans la déclaration de révision alors que 111 non.

Chapitre 9 – La notion de loi

SAVE 4

- Loi formelle et loi matérielle

Cette distinction // chap 8 constitution mat et formelle mais ici on se situe à un étage plus bas.


LOI MATÉRIELLE : Toute norme jur. dont la portée est générale ET d’une certaine importance

LOI FORMELLE :Appartient à l’ordre des normes législatives, qu’elles soient importante ou non à portée générale ou non

Généralement adoptée par des assemblées démocratiquement élues, exception à cela : les arrêtés-lois, loi formellement législative mais pas décidées par des assemblées démocratiques.

Il y en a eu, pendant la guerre.

Généralement, les lois F et M coïncident mais pas toujours

Une loi peut être formelle sans avoir de portée générale ou d’importance

EXEMPLE : Loi sur la naturalisation (s’applique à un individu donné) (cf généralité de la loi) (concept de JJR : loi générale + abstraite)

- Panorama des normes ayant valeur de loi dans l’ordre juridique belge

1. Les lois fédérales

Lois fédérales : ART 36 Constitution

Art. 36. « Le pouvoir législatif fédéral s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des représentants et le Sénat. »

… donc par trois branches.

Ces lois sont adoptées par le Roi et le parlement. Le pouvoir de sanction de la loi du roi doit être nuancé par le contreseing ministériel, qui est obligatoire.

La chambre des représentants se compose de 150 députés, et le sénat de 71 sénateurs + 3 sénateurs de droit mais après 2014 cela changera, plus que 60 sénateurs et plus du tout de sénateurs de droit.

2. Les décrets du congrès national (autres que les décrets constitutionnels)

Le CN est le pouvoir constituant originaire + (pdt peu de temps il a été assemblée législative) ce qui explique qu’il y a encore en vigueur des décrets du CN.

3. Les décrets des communautés


Trois Communautés flamandes, françaises, germanophones.Elles ont pouvoir législatif et exécutif.

Elles peuvent adopter des normes formellement législatives, des décrets, qui ont la même valeur que les lois fédérales. Les décrets sont équipollent à la loi.

Conjointement les décrets sont édictés par le parlement et le gouvernement :Ils sont adoptés par le parlement et sanctionnés par le gouvernement.

Les membres des parlements des communautés sont renouvelés tous les 5 ans.

Parlements communautaires Nombres de membresCommunauté française (siège à BXL) 94Flamand (siège à BXL) 124Germanophone (siège à Eupen) 25

4. Les décrets des régions

3 régions : Wallonie, Flandre, Bruxelles.

La constitution ne donne pas elle-même de pouvoir législatif aux régions c’est une disposition législative fédérale qui va le faire.

Dans cette loi fédérale, les normes édictées par les régions seront appelées décrets et auront une valeur équivalente à celle de la loi. Ce que la constitution ne précise nullement.

Les parlements régionaux sont renouvelés tous les 5 ans

Attention à cette subtilité que le parlement flamand relève de la communauté flamande qui possède tous ces organes, la région n’en a plus aucun, c’est la communauté qui décide pour elle. Ce qui implique que le parlement flamand peut adopter des décret tant dans les compétences de la régions flamande que dans les matières régionales, le gouvernement flamands peut quant à lui sanctionner ces décrets.

5. Les ordonnances bruxelloises

Ordonnance de la région Bruxelles-capital, qui dispose d’un pouvoir législatif. Mais on ne lui a pas reconnu la possibilité d’édicter des décrets.

Nulle part dans la loi spéciale on ne dit que les ordonnances ont force de loi. Débat… Berhendt pense que l’ordonnance a force de loi.

Renouvelé tous les 5 ans.

6. Les ordonnances de la COCOM (commission communautaire commune) et les décrets de la COCOF (commission communautaire française)

Cocom édicte des ordonnances


Cocof édicte dans certains cas des décrets.

7. La notion du « domaine réservé à la loi »

Le Roi en tant que branche du pouvoir fédéral sanctionne la loi mais signe un arrêté royal.

Principe de légalité

En gros

Dans certaine matière on a besoin de l’intervention du législateur. (Contrairement au matière du pouvoir judiciaire ou exécutif)

Dans certains cas on exige qu’une assemblée démocratiquement élue s’exprime, nté d’une loi formellement législative.

Ce principe existe en matière pénale.

Existe en matière budgétaire (une loi doit fixer le budget).

Existe par rapport au Contingent de l’armé (une loi doit donner le nombre de soldat belges).

Existe en cas de restriction à des droits fondamentaux.

La constitution reprend des droits fondamentaux mais elle reconnaît qu’ils ne sont pas absolus il est possible d’y porter atteinte, dans quel cas ? Une loi doit

le préciser.

Exemple dans le droit belge

1) ART 15 const. Le domicile est inviolable, mais l’est-il absolument, en cas de flagrant délit de crime dedans ? Non on peut prévoir des exceptions à ce principe dit la constitution mais uniquement dans les cas prévus par la loi. L’intervention du législateur est donc exigée.

2) Dans certaine matière, s’ajoute à ça un principe d’annualité (une loi doit paraître annuellement)- ART 171 de la constitution ; annualité budgétaireBudget = recette – dépense Il faut une loi (principe de légalité) pour régler cela et un principe d’annualité (doit être promulguée tous les ans)- ART183 de la constitution nombre de soldats de l’armée doit être indiqué tous les ans- Art 12 et 14 de la constitution.

Différence entre « par la loi » et « en vertu de la loi » (section 3)

On trouve ces formulations dans la constitution belge.


Dans les deux cas, on exprime le besoin d’une loi sur un point.

PAR LA LOI = le législateur adopte lui-même la solution

EN VERTU DE LA LOI = le législateur doit intervenir mais on ne l’oblige pas à décider lui-même. Il peut déléguer ce pouvoir, par exemple, au gouvernement.

La loi doit définir les hypothèses dans lesquelles le domicilie peut être violé.En revanche l’art 7 de la const. Al 2 prévoit que les frontières du royaume peuvent être modifiées en vertu d’une loi, mais cette loi ne doit pas décider ???? Le gouvernement peut la promulguer ??

- La conception rousseauiste de la loi ; lecture du Contrat Social (1762) 20 :

La théorie de Rousseau est basée sur une définition matérielle de la loi.

- Livre 1er, chapitres 1er-4 21,

LIVRE 1

Page 175 Première phrase du livre.Le mot loi apparaît dés la première phrase, signe que ce concept est central dans l’œuvre de Rousseau.

Allusion à son appartenance à l’état de Genève, par là il tire beaucoup de liberté.(ce qui n’aurait point été possible s’il avait été français)

Loi = notion centrale chez Rousseau

CHAP 1ER P175

Comment sont nées les inégalité ? R. a tenté d’y répondre discours sur les inégalités.

Mais comment rendre ce changement légitime ?comment faire en sorte que les inégalités soient légitime ?

Résoudre la question possible par le contrat social.

Convention = allusion au fait que des états d’institutions, l’état ne vient pas de la nature,

Famille = premier modèle politique, c’est la plus ancienne des sociétés. Le père assure +/_ le même rôle que le chef d’état, les enfants ont besoin du père pour se préserver.

La première loi de l’homme ‘(nature) veiller à sa propre conservation.


Petite pique contre l’absolutisme (en orange en fluo) jamais montesquieu n’aurait pu dire cela

CHAP 3

Le droit du plus fort n’est pas du droit selon Rousseau, puissance physique sans moralité, acte de nété de prudence, ok mais ce n’est jamais un devoir

Qu’est ce qu’un droit qui périt qd la force cesse

Le droit on y obéit par devoir, parce qu’il est légitime, parce que on le fait par morale

Rousseau est bien un jusnaturaliste (vs Hans Kelsen qui lui postule que le droit est un ordre de contrainte et que le droit, … )

ON FAIT LA DISTINCTION ENTRE volonté générale et intérêt générale.

LA VOLONTÉ GÉNÉRALE : La volonté générale est toujours droite et tend toujours à l’unité publique, elle ne regarde qu’à l’intérêt commun. La VG est toujours parfaite. Elle regarde l’intérêt commun.

L’INTÉRÊT GÉNÉRAL : L’intérêt général est la volonté de tous c’est la somme des intérêts individuels. Elle regarde l’intérêt privé. La volonté de tous. l’intérêt général est imparfait.La volonté de tous est imparfaite car elle n’est constituée que de la somme des volontés particulières et tend à la réalisation des intérêts privés. De plus l’intérêt général peu errer

Mais les délibérations du peuple n’ont pas la même rectitude cad que le peuple quand il s’exprime ne retranscrit pas la volonté générale, le peuple est alors trompé, et il exprime plutôt l’intérêt général.

Pour Rousseau, l’on obtient la volonté générale en ôtant les volontés particulières qui s’entredétruisent.

P181

« qi qd le peuple délibère si les citoyen n’avaient pas de commun entre eux »

se fait des associations partielles au dépens de la grande (de l’état)

la volonté de chacune devient particulière

Rousseau dénonce une situation qui serait telle :

votant ≠ ens d’homme

votant = ens d’ensembe d’associat

Rousseau est opposé aux partis pol car ils favoriseraient la concertation entre citoyen. ce qui ferait que des citoyens se pervertiraient et qu’ils perdraient leur pureté donnée par l’isolement (qui permettrait que chacun vote en se servant de ses propres réflexions de ces propres idées).


1ère phrase : si aucune communication, du grand nombre des opinions exprimées de tous ressortirait la volonté générale

le seul moyen d’avoir une volonté générale éclairée est que les hommes ne se concertent pas

l’unanimité ne suffit pas, la volonté de tous n’est pas forcément la volonté générale car il se pourrait que le peuple se trompe. Il suffit qu’il y ait eu concertation et l’on est plus sûr que le vote retranscrit la volonté générale.

CHAP 4 Esclavage

Il y est opposé, c’est une position au 17 ème révolutionnaire, même la constitution la plus progressiste, USA, maintenait le droit pour les état fédéré à l’esclavage aux USA le 13ème amendement abolissant l’esclavage.

P178 : esclavage : c’est une convention vaine et contradictoire, une obéissance sans borne traduit ceci :

Le maître = tout pouvoir

L’esclave = toutes les obligations

Convention léonine en droit (convention ou le maître se réserve la part du lion)

Pour Rousseau illégitime.

(au contraire de Grotius pour qui la guerre est fondatrice d’esclavage, car droit de vie ou de mort sur les vaincus)

Mais Rousseau P179 pas d’accord, les particuliers ne sont ennemis qu’accidentellement. Les guerres n’opposent que les états pas les hommes. La guerre ne peut fonder l’esclavage.

cf CHAP 13 du cours droit internatinal

esclavage et droit sont contradictoire fin du chap 4 exemple de clause léonine. En gras…

Le droit est plus noble que la force. La force ne donne pas de légitimité du point de vue du droit.

= antithèse de Bodin et de grotius

L'esclavage et le droit sont opposés car le 1er est illégitime, à l'inverse du droit qui est légitime.

181 Il définit la souveraineté, ce pouvoir doit être dirigé par la volonté générale.


« Un acte de souveraineté… »

La souveraineté est légitime car basée sur un contrat socialArrivé ici dans les annotations. quad R dit que la souveraineté est légitime : que dit-il ? (…)

« Dans le contrat social… ils défendraient au péril de leur vie… ne gagne-t-on pas à fuir…Il faudrait courir pour nous même »

si l’état n’était pas protégé. L’on n’y perdrait pas à fuir.

Q’S que cela veut dire ?

P183 de la loi

Corps politique = état (preuve supplémentaire que l’état naît par contrat social selon Rousseau.

On veut lui donner de la légitimité à ce corps politique.

Un des rares endroits où l’on trouve une allusion à dieu mais il dit qu’on voit peu de lui sur terre car sinon…

La loi abstraite et générale.

« la loi peut faire, elle ne peut…individuel législative »

La loi est générale car elle ne peut cibler ; elle dit celui qui

Mais se heurte à cela le fait qu’elle doit pouvoir régler des cas très rare où l’on s’adresse en réalité à des personnes morales ou physiques particulières voir à une personne ou à un organisme en particulier

Par exemple il y a une loi belge sur les opérateurs nucléaire. En Belgique il n’y en a qu’UN : Electrabel. Mais la loi est formulée de tel sorte qu’en la lisant, elle soit strictement générale (celui qui…)

à cela il y a UNE SEULE EXCEPTION loi de naturalisation à laquelle renvoient les articles 9 et 74 de la constitution Belge.

si l’on est pas be on peut par ex. sollicité l’aide du pouv. Lég. Qui va émettre une loi dans laquelle la personne désireuse de se faire naturalisée sera mentionnée nominallement. M. Dupont, ressortissant français est naturalisé belge. On a ici affaire à une loi particulière.

LE DéCRET CONSTITUTIONNEL QUD ELLE NOMME D’ORANGE NASSAULT

Elle reste générale, car elle vise tous les membres de la famille Ceux qui sont visés par la loi au moment où elle a vu le jour sont morts. On ne vise pas une personne physique vivante. Et d’ailleurs l’on visait également les membres à venir de la famille.


« On ne doit pas se demander qui peut faire les lois, car elle est l’expression de la volonté générales »

« Les particuliers veulent le bien qu’il rejette, le publ. Besoin de guides il faut apprendre à l’autre à connaître ce qu’il veut, les parties, la plus grande force du tout. »

- Livre 2, chapitres 3-4, 6-8 et 11 22

LIVRE 2

Chap. 3

La volonté de tous poursuit des intérêts privés tandis que la volonté générale est toujours droite et est l'expression de l'intérêt général

Les intérêts de tous ≠ l'intérêt général (mais difficile en pratique JJR l’admet au chap. 6 ?)

La volonté générale est une addition de volontés individuelles privées.

Chap. 4

la souveraineté est le pouvoir absolu que le corps politique a sur ses membres

ce pouvoir est dirigé par l'intérêt général

que chaque état doit naître par contrat social et donc être un état d'institution

Chap. 6

Généralité de la loi : la loi doit avoir une portée générale, impersonnelle et abstraite(exception pour acquisition de nationalité)

Chap. 7

Comme Rousseau a mis la loi sur un piédestal, l’a presque divinisé

Personnification du législateur, presque divinisé. Mais en vrai ensemble d’hommes.

Par son génie et par son emploi, le législateur est un surhomme mais il est composé d’hommes (normaux). Et Rousseau peine à démontrer comment il se fait que le législateur soit fantastique, alors qu’il est un ensemble d’hommes avec leurs défaillances plus ou moins grandes. Rousseau insiste sur ces défaillances et il plaide en quelque sorte sur le fait que de rassembler les hommes permettraient qu’ils perdent leur défaillance, comment cela peut-il se faire si aucune concertation n’est possible ??

À chaque suspension de séance parlementaire : intoxication par les idées de quelqu’un d’autres !! , un votant, pour Rousseau, ne peut pas discuté des lois à voter car il


perdrait sa pureté. Et si concertation il y a le vote ne retranscrira alors plus la volonté générale, mais bien l’intérêt général.

Plus surprenant encore pour pouvoir bien délibérer, le peuple doit être suffisamment informé.

Mais comment être suffisamment informé si on ne peut se concerté : contradiction ;

(C’est une idée reprise dans nos démocratie, là rien d’étonnant, l’étonnant c’est le fait que Rousseau lui même le préconise. Car cela est contradictoire avec son idée qui veut qu’il n’y ait point de concertation entre les individus. Pour voter des lois, il faut de l’instruction sur les lois notamment, dans ces conditions il doit y avoir concertation, on ne pourrait faire autrement.)

Certaines idées de R ne peuvent être acceptées par des démocrates.

P 186, « selon le pacte social vol générale »

Les citoyens ne sont tenus que par la volonté générale

Que les hommes fussent avant les lois ce qu’ils doivent devenir par elles.

Chap. 8

Rousseau n'est pas un démocrate pur, cela se voit dans la comparaison avec le médecin.

Le peuple ne peut souffrir qu’on l’ôte de ses maux

Se remettre dans le 18ème le peuple n’est pas très malin

Mais on ne peut trouver l’assemblée sublime si l’on traite le peuple de stupide

« il faut assigner à chaque peuple », le droit public et les institutions doivent s’adapter à chaque état, R ne plaide pas pour 1 modèle d’organisation de l’état.

Chap. 11

On voit clairement que Rousseau a lu Montesquieu mais Montesquieu n'a pas lu Rousseau il meurt avant.

Livre 4, chapitres 1er -3, 5-6, et 9 23.LIVRE 4


Chap. 1

Rousseau a parlé du droit interne mais pas encore du droit externe, international.

Observation à la toute fin, fin du contrat social « conclusion »

« après avoir posé… il resterait à l’appuyer sur les relations extérieurs… droit des gens »

R dit que son ouvrage n’est qu’une analyse du droit public INTERNE

Le droit des Gens = droit international en latin gens=peuple, c’est le droit des peuples,

Au chapitre 12 du cours 13… c’est du droit international.

- La consécration de la conception rousseauiste de la loi : l’article 6, première phrase, de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789

On y reprend la phrase de Rousseau : (les révolutionnaires insèrent un article 6 de la DDH)

Article 6La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

La DDH fait partie du droit constitutionnel positif (pluralité constitutionnelle dans le cas français).

- La critique de la notion rousseauiste de la loi et la naissance d'un contrôle juridictionnel des lois

Critique de la conception rousseauiste de la loi

La critique de la conception rousseauiste de la loi

1) Mais dans la pratique c’est difficile à constater ! quel critère précis permettrait de déterminer si la délibération d’une assemblée relève de la VG ou de la VT ?

2) Supposons quod non qu’un tel critère existerait. Encore faut-il avoir un organe de contrôle indépendant, or pour Rousseau, le contrôle vient de l’assemblée elle-


même ! Mais alors cette assemblée est juge et partie et automatiquement elle dira que la décision est conforme à l’intérêt générale

3) dans le chap 3 du livre 2 p 180-1, R. reconnait qu’il peut arriver que les décisions ne soient pas conformes à la volonté générale mais qu’elle rencontre seulement la somme des volontés particulières.

OR, Rousseau dit P184 que seules les lois sont l’expression de la volonté générale.

Donc on n’a à faire à une loi que si ce qu’il y a dedans est conforme à la volonté générale

IL ADOPTE UNE DÉFINITION MATÉRIELLE DE LA LOI !!! Et non formelle comme en BE

Pour lui : toutes les lois adoptées par la chambre en BE n’est pas une loi car ce n’est que quand c’est conforme à la volonté générale que c’est une loi, et cela se détermine en fonction du contenu

R. vérifie LE CONTENU, LA Matière Matériel

Le problème est que comme le critère de savoir si c’est une loi, dépend d’un autre critère (la prise de décision retranscrit-elle ou non la volonté générale ?) or on ne sait pas déterminer aisément ce qu’est la volonté générale.

La personne – ou un organe indépendant – à qui serait soumise cette question, jugerait arbitrairement le fait que le produit qui lui est soumis est effectivement une loi ou non. Il serait totalement libre de dire : ceci est une loi, ceci n’en est pas une.

Mais Rousseau ne prévoit pas même l’existence d’un organe indépendant, dans ces conditions, l’assemblée seule sera à même de décider si ce qu’elle produit est une loi ou non. Or, on n’imagine pas une assemblée charger d’adopter des lois, décréter que son propre travail n’est en réalité pas une loi (car n’est pas l’expression de la volonté générale ! (juge et partie)

DANGER : adopter cette idée de Rousseau pourrait mener à la dictature.

4) Cf p181 : éviter que se forment des associations, il ne faut pas que le peuple se parle.

Mais c’est artificiel et c’est même dangereux il y a un enrichissement du fait des débat.

Opposition à KELSEN (la démocratie moderne repose sur les partis politiques ! concurrents et +/_ nombreux d’ailleurs

Pas une démocratie du monde n’a pas de partis, et dans les dictature, il n’y a réellement qu’un seul parti politique CORÉE DU NORD).

EN CELA ROUSSEAU EST OPPOSÉ À PUBLIUS, aux auteurs des federalist papersQui voit en l’absence de partis un risque de destruction absolue de la liberté mais PUBLIUS écrit 25 ans après le contrat social de Rousseau.


Les Federalists étaient en avance sur leur temps, et sur R. mais R est en avance sur eux quant à la question de l’esclavage.Ce qui prouve la grandeur de chacun des textes

la naissance d’un contrôle juridictionnel des lois

La notion de "droit fondamental"

On désigne par là les normes qui ont pour objet la protection des individus contre les états sous la juridiction desquels il se trouve placés.

On dit bien INDIVIDU (pour ne pas exclure les étrangers à situation régulière ou non, prisonniers, apatrides, … ) on ne dit pas citoyen

Pour en comprendre l’enjeu : Le droit positif est fondamental, il vaut pour tous. Tout individu a le droit à l’intégrité physique vu que cela relève du droit positif.

C’est important, car le contraire voudrait dire que l’on pourrait s’en prendre aux non belges sans risquer de sanction !!

(Autre droit fondamental : droit à la vie privée)

évidemment tout ne relève pas du droit fondamental, un prisonnier n’a pas le droit d’aller et venir.

Grundrecht = droit fondamental.ART 1. AL 3 de la Loi fondamentale allemande.

« (3) Les droits fondamentaux énoncés ci-après lient les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire à titre de droit directement applicable. Article 2 [Liberté d’agir, liberté de la personne] »

La notion de "dignité humaine" (article 1er de la Loi fondamentale allemande et article 23 de la Constitution belge)

La notion de dignité humaine (Menschenwürde) consacrée à l’article 1er de la loi fondamentale allemande et à l’article 23 de la constitution belge.

Pour ce qui est de la République fédérale allemande

Phrase non révisable (l’Allemagne appartient à l’école de la self-embracing soveriegnty)

Article 1[Dignité de l’être humain, caractère obligatoiredes droits fondamentaux pour la puissance publique]


(1) La dignité de l’être humain est intangible. Tous les pouvoirs publics ont l’obligation de la respecter et de la protéger.

Rare quand une constitution commence par les droits fondamentaux.

La constitution française n’en parle pas il faut se reporter à la DDH

En Allemagne, l’on en parle dans les premiers articles, c’est typique des constitutions de nations qui ont connu la dictature

La constitution belge est très moderne dans le sens où elle traite des droits fondamentaux très tôt dans le texte (en son titre 2) contrairement à la constitution française qui n’en parle pas dans le texte de la constitution même. Mais il faut dire que la France possède une constitution qui repose dans plusieurs documents.

TITRE I. - DE LA BELGIQUE FEDERALE, DE SES COMPOSANTES ET DE SON TERRITOIRE.

TITRE II. - DES BELGES ET DE LEURS DROITS.

La notion de "contrôle juridictionnel des lois"

On entend par là, la vérification par des tribunaux indépendants et légalement institué la conformité formellement législative par rapport à des normes supérieures et constitutionnelles et par rapport aux normes institutionnelle = internationale

Dans les 6 mois de la parution d’une loi, tout citoyen peut demander à ce qu’une loi soit vérifiée d’un point constitutionnelle. (Est-elle conforme à la constitution)

Les 6 mois passés, possibilité de questions préjudicielles. Dans certaines conditions : doit ce faire dans le cadre d’une procédure devant un juge. Si un juge quel qu’il soit doute de la constitutionnalité d’une règle de droit, il peut poser la question de savoir si la norme en question est bien constitutionnelle à la cour constitutionnelle, le justiciable peut très bien demander au juge de le faire.

Le contrôle de constitutionalité est un contrôle concentré

Seule la cour constitutionnelle peut s’exprimer sur ces question :

Le contrôle de la conventionalité

+ Contrôle de conventionalité existe par rapport à nos engagements internationaux. Ici pas contrôle concentré mais diffus car tout juge peut contrôler himself si une loi est conforme à un traité si elle ne l’est pas il peut ÉCARTER CETTE LOI= décider de ne pas l’appliqué

Écarter une norme juridique : non application d’une loi in casu

Annulation d’une loi par la loi constitution : annulation erga omnes = car l’annulation vaut pour tout le monde et la norme est amenée à disparaître.


Notre pays est intégré internationalement. Ce qui explique cette possibilité.

Par contraste : la notion de parliamentary sovereignty au Royaume-Uni

déjà évoqué au chapitre 8

Pas de constitution au sens formel au UK l’act of parliament est la loi la plus élevée.La loi au sens formel du termen occupe le rang normatif le plus élevé

Dans ce système un contrôle constitutionnel lois n’a pas lieu d’être.

- L'effectivité de la justice constitutionnelleIllustrations : l'article 20, alinéa 3, de la Loi fondamentale allemande (obligation constitutionnelle expresse à charge du Pouvoir législatif de respecter la Loi fondamentale) ; l'article 1er, alinéa 3, de la Loi fondamentale allemande (caractère directement applicable des droits fondamentaux garantis par la Loi fondamentale) 24.

JUSTICE CONSTITUTIONEL A20 al3 de la loi fondamentale allemande : le pouvoir…

Article 1 al 3 de la Loi fondamentale allemande

Les droits fondamentaux énoncés ci-après lient les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire à titre de droit directement applicable.

Cet alinéa affirme le caractère irrévocable de tous les droits fondamentaux inscrits dans la loi fondamentale. La cour constitutionnelle allemande a le pouvoir d’en contrôler le respect (elle contrôle aussi le caractère démocratique des partis, la destitution du chef d’état, etc. la cour constitutionnelle allemande est l’une des cour de ce type les plus puissantes au monde.

En son article 20 al 3,

Le pouvoir législatif est lié par l’ordre constitutionnel, les pouvoirs exécutif et judiciaire sont liés par la loi et le droit.

La loi fondamentale réaffirme cela, et confirme qu’elle adhère à une vision rousseauiste de la loi.


Chapitre 10 – Les régimes de gouvernement : aperçu historique et général

- Les trois différentes formes de gouvernement selon HOBBES : monarchie, démocratie et aristocratie. Lecture d'extraits du chapitre 19 du Léviathan (1651) : « Des divers types d'État institué (...) ».

P199 Le pouvoir législatif est lié par l’ordre constitutionnel, les pouvoirs exécutif et judiciaire sont liés par la loi et le droit.

Cf définition de Hobbes du pouvoir

Quand le représentant est un seul homme, la République est alors une MONARCHIE; quand c'est l'assemblée de tous ceux qui veulent se

réunir 1, la République est alors une DÉMOCRATIE, ou République populaire; quand c'est une assemblée d'une partie seulement, alors la

République est appelée une ARISTOCRATIE 2. Ces mots démo aristo mona sont des mots que nous connaissons, mais Hobbes en donne une définition assez spécifique, Il ne peut y avoir

aucune autre espèce de Républiquesi on regarde les antécédents historiques on pourrait croire qu’il y en a d’autre (oligo, anarchie,… mais pour Hobbes non cf P200 on peut tout ramener au trois types

Il y a d'autres noms de gouvernements dans les livres d'histoire et de politique, comme tyrannie et oligarchie; mais ce ne sont pas les noms

d'autres formes de gouvernement, mais les noms des mêmes formes quand on ne les aime pas. Car ceux qui sont mécontents sous la

monarchie l'appellent tyrannie, et ceux à qui l'aristocratie déplaît l'appellent oligarchie. De même, ceux que la démocratie chagrine

l'appellent anarchie pour Hobbes tout cela n’est qu’une querelle de mots

I privé > I

Hobbes a une vision très pessimiste de la nature humaine ; car PASSION toujours> raison

Mais H en fait un avantage de la monarchie, il affirme que l’intérêt du souverain est indissociable du prestige de son état. Par là, H réalise la fusion entre les passions et la raison

2ème arg. : En effet, l'entendement 3 n'est jamais éclairé par la flamme des passions, il est aveuglé. Il n'existe pas non plus un lieu ou un moment

où une assemblée peut recevoir des conseils en secret, parce que, par définition, elle est formée de plusieurs membres 4. C’est un avantage que la mona a sur les assemblée, ou il n’y a pas de secret car l’affaire s’ébruite quand plein de personnes sont à l’écoute

Assemblées victimes des beaux-parleurs

1"when an assembly of all that will come together". (NdT)

2"a monarchy; (...) a democracy, or popular Commonwealth (...) an aristocracy". (NdT)

3"the understanding" : littéralement, la compréhension. N'oublions pas que l'entendement est chez Hobbes un acte. (NdT)

4Traduction libre de "because of their own multitude". (NdT)


. En effet, l'absence de quelques-uns qui, une fois la résolution prise, l'auraient soutenue avec constance 5 (ce qui peut arriver pour

des raisons de sécurité, à cause de la négligence ou d'empêchements privés), et la présence assidue 6 de quelques-uns d'un avis contraire,

défont aujourd'hui tout 7 ce qui fut conclu hier. Lire manuel. Si un jour des membres sont présents et une minorité n’est pas d’accord la majorité fera adopter la loi X. Mais 1 mois plus tard, la minorité empêche les membre de la majorité d’arriver au parlement la minorité devient majoritaire, et défait ce que la majorité précédente avait fait auparavant.

Quatrièmement, [nous pouvons remarquer] qu'un monarque ne peut pas être en désaccord avec lui-même, par envie ou par intérêt,

alors qu'une assemblée le peut, et à H fait allusion à la confrontation des idées venues de la majorité et de la minorité.un point tel que ce désaccord peut produire une guerre civile.

, [nous pouvons remarquer] qu'en monarchie, il y a cet inconvénient 8, qu'un sujet, par le pouvoir d'un seul homme, peut être dépossédé de

tous ses biens 9 pour enrichir un favori ou un flatteur; ce qui, je l'avoue, est un grand et inévitable inconvénient. Cf les lettres de cachet : on pouvait tuer sans justification un opposat

Et alors que les favoris des monarques sont peu nombreux et n'ont personne d'autre à avantager que leur propre parenté, les favoris d'une

assemblée sont nombreux nombreux, et leur parenté est beaucoup plus importante que celle d'un monarque.

. En outre, il n'est pas de favori d'un monarque qui ne puisse aussi bien secourir ses amis que nuire à ses ennemis; mais les orateurs,

c'est-à-dire les favoris d'une assemblée souveraine, quoiqu'ils aient un grand pouvoir de nuire, n'ont qu'un petit pouvoir de sauver. Car

accuser requiert moins d'éloquence (telle est la nature de l'homme) qu'excuser, et la condamnation ressemble plus à la justice

que l'absolution. Inconvénient de la monarchie ? Oui mais il l’utilise pour affaiblir la démo, il dit que le désavantage qu’il soulève est pire pour la démo.

Sixièmement, H pointe le problème de la monarchie avec à sa tête un incapable (car ne pouvant faire la part des choses entre le bien et le mal/car étant mineur) un désordre peut naître pour accéder à la régence. Mais [nous pouvons remarquer] que c'est un

inconvénient, en monarchie, que la souveraineté peut être transmise 10 à un enfant 11 ou à quelqu'un qui n'est pas capable de distinguer le

bon du mauvais, et cet inconvénient consiste en ce que l'usage du pouvoir doit être entre les mains d'un autre homme, ou de quelque

assemblée d'hommes, qui ont à gouverner par son droit et en son nom

mais à l'ambition et à l'injustice des sujets qui, dans toutes les espèces de souverainté P202 idem pour la démo

Observation : tous les états sont répartibles dans la tripartite.

P202 -203comme par exemple les royaumes électifs 12, où le pouvoir souverain est mis entre les mains des rois pour un temps, ou les royaumes dans

lesquels le roi a un pouvoir limité;limité ce n’est pas une monarchie

5"a few that would have the resolution, once taken, continue firm". (NdT)

6Les traductions de F. Tricaud ("présence concertée") et de G. Mairet ("l'apparition opportune") ne rendent pas compte de l'idée toute simple de la formule "the diligent appearance" : certains membres de

l'assemblée sont rarement absents, et leur présence assidue peut effectivement démettre aujourd'hui ce qui a été fait hier. Néanmoins, il y a bien sûr dans l'idée de diligence l'idée d'une attention, d'un zèle,

qui peut suggérer une préméditation, ce qui explique la traduction de F. Tricaud. Je pense que G. Mairet suggère la même idée, en employant le mot "opportun". (NdT)7

F. Tricaud ne tient pas comte de "all" ("all that was concluded yesterday"). (NdT)8

"this inconvenience". (NdT)9

Exactement "de tout ce qu'il possède" ("of all he possesseth"). (NdT)10

"may descend upon an infant". (NdT)11

D'un point de vue juridique, à une personne mineure. (NdT)12

"elective kingdoms". (NdT)


P203 en Belgique pas monarchie car pouvoir du roi très limité (contreseing ministériel, peu de pouvoir politique) dans la mesure où c’est le parlement fédérale (élu) qui est kle déétenteur de la souveraineté la BE aristo ou démo ?

Quand Hobbes par –le de démo, il a a l’esprit ce qui se faisait sous la grèce antique (participation directe et massive à la direcition des affaire de l’état : ce n’es ^pas le cas en BE on vote tous, mais on ne participe pas directement à la direction du pouvoir, la BE est donc une aristo pour Hobbes, selon SES définitions à LUI. C’est seulement avec les révolutonns qu’ont germées les démo représentatives

H met l’accent sur le fait qu’on a beau avoir une assemblée qui dirige ce n’est pas forvcément une aristo ou une démo,

Car si l’assemblée n’est pas élu,e, alors on a une monarchie. (personne morale = souverain = possible )à

Le parlement be qu démbut du 20 on peut considérer qu’il relève d’un type aristocratique

Mais à l’égard du congo, le parlement BE édictait des lois applicables à la colonie sans que les congolais puissent voter. Le parlement est à ce moment un monarque. Pas d’élection par le peuple sur lequel est exercé le pouvoir normatif.

- L'apport de ROUSSEAU (1712-1778) : Du Contrat Social (1762) 25, livre 3, chapitres 1er, 3-7, 9-12, 16 et 18 26.

Livre IIIAvant de parler des diverses formes de gouvernement, tâchons de fixer le sens précis de ce mot qui n’a pas encore été fort

bien expliqué.C’est un avertissement il utilise les mêmes termes que Hobbes mais il va leur donner une déf. Plus étendue

Nous avons vu que la puissance législative appartient au peuple, et ne peut appartenir qu’à lui. Il est aisé de voir, au

contraire, par les principes ci-devant établis, que la puissance exécutive ne peut appartenir à la généralité comme

législatrice ou souveraine, parce que cette puissance ne consiste qu’en des actes particuliers concept de généralité de la loi CF, la loi doit avoir une portée abstraite et général car si I particulier les I privé vont prédominer et lI général non respecté

Il faut que la puissance exécutive assure la bonne exécution des lois. qui

ne sont point du ressort de la loi, ni par conséquent de celui du souverain, dont tous les actes ne peuvent être que des

lois.

P204Qu’est-ce donc que le gouvernement ? Un corps intermédiaire établi entre les sujets et le souverain pour leur

mutuelle correspondance, chargé de l’exécution des lois et du maintien de la liberté tant civile que politique.déf du gouvernement + ajouter P295

J’appelle donc gouvernement ou suprême administration, l’exercice légitime de la puissance exécutive, et prince ou

magistrat, l’homme ou le corps chargé de cette administration.cf p 204, le terme légitime indique le jusnaturalism de Rousseau

Chaque citoyen détient une parcelle de la souveraineté.


Démo : il y a au GOUVERNEMENT plus de la moitié du peuple 50%+1 ! définition de la demo pure infaisable et irréaliste ; en BE il faudrait plus de 5 000 000 de personne pour être une démo pour R.

Aristo = gouvernement compte la moitié ou moins de la population dans son gouvernent (BE = aristo)

MONa= tout lepouvoir au mains d’un magistrat unique = personne physique

Même typologie que chez Hobbes mais définitions totalement différentes ;

séparation de l’exécutif et du législatif.R. réalise l’infaisabilité de so concept démo. Vrai en 1762, d’autant plus

vrai now, dans l’antiquité OK avec peuple restreint. R remarque par ailleur que la forme démo est faciliement sujet à des

guerres intestine. Demande plus de vigilence et de courage pour être maintenu

S’il y avait un peuple de dieux, il se gouvernerait démocratiquement. Un gouvernement si parfait ne convient pas à des

hommes.la démo ne convient pas aux hommes

l’aristocratie au sesen rousseauisttec’est important car la plupart des régimes contempo s’y trouveront classifier

le plus fort impose ses vuesc’est l’aristocratie proprement dite.famille au pouvoir

Faire hiérarchie selon R des aristogouvernement avec membres restrient les élections permettent que les

H les plus capables arrivent à la direction de l’état ; en démo, tout pepeut être à la t^te de l’état

Mieux qud peu de personne gouverne

la monarchie il peut se permettre les critiques cinglantes car Genève

Les souverains veulent l’amour des peuple car grandes puissances, mais précaireil va de l’intérêt du peuple soit misérable >< Hobbes qui dit que le souverain trouve son compte dans un peuple fort. R dit le contraire car


l’économie de l’état vienne en arrière plan seul compte le pouvoir personnel du souverain = cf P230 = pouvoir asservir le peupleon peut comparer ça avec les louanges de Hobbes sur la monarchie

. Quand un roi meurt interrègne inter regnum) intervalle dangereux dans lequel bcp peut se passer

En droit constituio BE on a voulu parer ce danger ART 90 const prévoit tout ce qu’il va se passer.

R dit que pour palier ça on a inventer la monarchie héréditaire, ce qui selon R amène à totalement négliger la compétence c’est-à-dire que, substituant l’inconvénient des régences à celui des élections, on a préféré une apparente tranquillité à une

administration sage en faisant héréditaire la monarchie,

critique de la monarchie en temps que concept mais aussi envers tous les monarques au monde / relativement à l ‘éducation des princes

à quoi reconnaît-t-on un bongouvernemnt6 raisons1) propérité de l’état –notion purement démographique, il faut que le peupke croiss

même phrase P140 du receuil à la fin MONtesquei les auteur donne les clés les lecteurs tirent les conclusions.

Retour à l ‘égalité naturel Lien p481, chapitre 17 Rupture du contrat P216 == page 480

Le peuple peut retirer le pouvoir à son gouvernment, le souveriain donne une mission au gouvernement mais le souverain peut toujours reprendre ce qu’il a donner (adhésionde R à la continuing sovereignty)

Quand un gouv excède le pouvoir, si on a plus à faire à un un maître et ses esclave, les cityoens sont FORCéS d’obéie mais non pas OBLIGE distinction cf contrt social (le droit du plus fort)

De la mort du corps politique problème de la main morte qui se pose en droit : comment se fait-il qu’en 2013 nous soyons gouvernés par des règles édictées par des morts ?

Certaines disposition de la const n’ont jamais été changé idem dans le C. Civ.


Comment expliquer cette sujetction du peuple actuel à des règles d’hier

Réponse à la quesiton de la main morte. Les normes d’hier, on présume que le souverain aujoud’hui est

toujours d’accord avec elle car s’il ne l’était pas il n’aurait qu’à modifier la constitution.

Que l’institution du gouvernement n’est point un contrat P218 R parle de l’égalité de citoyen

L’égalité est un concept central chez R. critique de l’escalvageCmt assure l’égalité dans les système de R en supprimant tout ce qui

va à son encontre (plus d’état d’acqu mais bien d’inq + suppression de l’esclavage + instituer un état par un contrat (P218 contractant sur un même pied d’égalité)

L’institution du gouv n’est pas un contrat P218 Le gouv est soumis au souverain

L’institution du gouvernemnt est un acte particulier et non à portée générale. Ce contratne peut être une loi. Ou un acte de souverainté (attention pour R la souveraineté est inaliénable. Le souverain est libre de reprendre le mandat qu’il confie au gouverment à tout moment

Le souverain peut établir et destituer des gouv dès qu’il lui plaît (adhésio de R à la CSvty)

0. De quelle catégorie relève le gouvernement belge contemporain ?

Pour H.

Démocratie (déf. Antique) mais probablementune aristo élective L’aristo est nécessairement élective

Pour R. aristo élective. (déf diff entre H et R) Il y a trois types d’aristo, soit héréditaire soit naturelle

1.1 Dans un gouv mona le pouvoir est-il concentré dans les mains d’un seul ?

Non selon H oui selon R P274 du recueil

1. Quelle est la meilleure forme de gouvernement ?

Cf manuel

2. Comment se définit le concept d’aristocratie ?

Cf manuel


3. Dans le pouvoir monarchique, le pouvoir est-il nécessairement concentré dans les mains d’un seul homme ?

Cf manuel

.1 Dans un gouv mona le pouvoir est-il concentré dans les mains d’un seul ?

Non selon H oui selon R P274 du recueil

0. Quelle est la meilleure forme de gouvernement ?

Cf manuel

1. Comment se définit le concept d’aristocratie ?

Cf manuel

2. Dans le pouvoir monarchique, le pouvoir est-il nécessairement concentré dans les mains d’un seul homme ?

Cf manuel

Les différentes formes de gouvernement à l’époque contemporaine

0… voici quelques distinctions importantes. Comment classifier les état par % à la structure de gouvernement. Pas de 4ème catégorie (régime

dictatoriale, car chaque dictature est soit parlementaire, soit présidentielle,…) on ne s’exprime pas ici sur le contenu de l’action, de la politique menée

on est dans la structure

résoudre cette question : devant qui le gouvernment est-il responsable

? parlement

? devant le président

? devant les deux semis-présidentiels

- Les régimes parlementaires

Le modèle de Westminster et la notion de The Queen in Parliament

pays d’origine du système parlementaire : l’ANGLETERRE et non RU car le traité d’union GB + écosse en 1707.

Pq Westminster ? car c’est là que siège le parlement.


la

règle de base Le ROI, ne peut maintenir au poste de premier ministre un personnne quu’aussi longtemps que celle-ci bénéficie de la confiance de la

chambre des communes. (une des deux chbre parlementaire) le jour ou plus confiance le Roi doit révoquer le 1er ministre

c’est cette chambre qui a donc le pouvoir, le Roi a une compétence totalement liée, il doit s’exhubiter quand le facteur extérieur à lui de la confiance par

la chbre des commune. Aussi monarque soit-il, (ça paraît normal mais ceci A éTé Créé AU 17èME SIèCLE this is very important, tant que la confiance est

la le King ne peut révoquer le 1er ministre

cha élue au suffrage universel directe, tous les 5 ans même si IL EST VRAI QU Y A DES FOIS OU LA CHAMBRE DES COMMUNES EST DISSSOUTE

TOUS LES 4 ANS, ON PROVOQUE DES éLECTIONS LéGISLATIVES PLUS TÔT mais la législature officielle est de 5 ans, la dernière était d’ailleur de 5

ans

membre : MP’s y en a 648 en 2012, le manuel se trompe, ça varie en foncion de la population, il est logique que ça change

c’est la seule chambre qui est élue. à côté de cette chambre il y a celle des LORDS house of lords y a personne qui est élu là-bas, car le gouvernemnet

n’est pas responsable devant la HOUSE OF LORD car si il l’était on sortirai des limites de la démocraztie (ou il faut avoir des comptes à rendre devant

des gens élus, ou devant le peuple directemet)

647 membres =+kmais ça change tout le temps car la majorité de ceux-là, ce sont les lord nommés à vie par le Roi pour mérite au pays, on

est nommé lord par le KING sans aucune élection, le chiffre peut changer, car les membre sont très âgés.

on n’est jamais obligé d’en nommer, et on peut en nommer.. autant qu’on veut

depuis 2011 diminution des LORDS,

viennent-ils ??

NON, salaire de parlementaire, c’est assez honorifique, c’est lantithèse d’un vrai parlement, rarement tous rassemblés. Ils n’ont aucun presoge mais il y

a la vrai house of lords, il y en a 88 qui sont héréditaire : ce sont des vrais bourges très riche.

il faut bie leur donner l’occasion d’aller à londres

pour le party labor, est le bastion à éradiquer mais un vrai bastion, très stable.

Projet de la droite aussi ! ils ont l’antipathie mais résiste toujours, dès 1920, il y a des projets pour terminer cette particulatrité »

pas de séparatio église «état

des évêques 25, sont membres de la house of Lords,

en additionnant ces chiffres, on arrive à 700 et quelque mais jamais d’élection

The King in Parliamenton désigl le pouvoir législatif au royaume uni, toute loi du RU : norme la + élevé, doit être approuvé par chacune des trois membre précision des deux

chambre la parlementaie a le dernier mot, et si la chambre des communes vote la signature est autmoatique

Reprise en Belgique : le Roi comme troisième branche du Pouvoir législatif

Nous soommes très british , notre régime est parlementaire, en droit public on est plus proche des anglais, que des français au ockntraire des autre

droit

on a trois branche du parlement 2 chambre (celle des représentant 150 membres/ le sénat 74 membres dont 71 démocratiquement élus, et puis mais ça

va être fini les sénateur de droit Astrid Laurent et Philippe, OK mais le problème est l’immunité parlementaire, qu’ils ont, Dans les exc ès de Laurent, il

est protégé. on n’imagine plus qu’ils viennent voter, sur un projet communautaire en demandant la parole, auprésident, et faisant un long discours, ça

fairait un cirque, ce serait pire si Philippe, Astrid vient de temsp à autres quand affaire en lien avec la croix rouge, mais ça va être terminé.


le sénat a 71 membres démocratiquement élu,

Les articles clés du système à EXPOSER à L’EXAMEN !!!!!!

il y en a deux

Art. 101. Les ministres sont responsables devant la Chambre des représentants. c’est la cl é de voute de notre système système parlementaire car responsable devant la chambre. devant la chambre pas

responsable devant l sénat, ce n’est pas dit mais c’est comme ça

Aucun ministre ne peut être poursuivi ou recherché à l'occasion des opinions émises par lui dans l'exercice de ses fonctions.

Art. 96. Le Roi nomme et révoque ses ministres. Le Gouvernement fédéral remet sa démission au Roi si la Chambre des représentants, à la majorité absolue des ses membres il fautau mois 66 membre mais pour un

premier min 50 vois pou ne suffit pas car il faut la lmajorité absolue des membre et non celle des voix , au, adopte une motion de méfiance proposant au Roi la nomination d'un successeur au Premier Ministre, ou propose au Roi la nomination d'un successeur au Premier Ministre dans les trois jours du rejet d'une motion de confiance. un peu comme en allemage on a copié ça en 93,

à partir du système allemand depuis 93 motion de défiance constructuve pq constructif ?car obligation de trouver un successeur, c’est moins difficile que

de faire une majorité ? Le Roi nomme Premier Ministre le successeur proposé, qui entre en fonction au moment où le nouveau Gouvernement fédéral prête serment.un peu comme en allemage on a copié ça en 93, à partir du système allemand depuis 93 motion de défiance constructuve pq constructif ?

Art. 36. Le pouvoir législatif fédéral s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des représentants et le Sénat.

exactement comme chez les britanniques,

autre point de ressemblance : comme les RU notre chef d’état faitpartie du pouvoir législatif et exécutif, quand il signe une loi, on dit qu’il sanctionne . la

sanction des lois question d’exam.

le roi est chef du pouv exécutif A 37 const : promulgation de la loi, pour l’exécuter cela passant par l’inscription au moniteur BE, il y a contreseing

ministériel. Art. 109. Le Roi sanctionne et promulgue les lois.

ceci est très british, en FR a moment ou elle arrive à l’élysée, c’est déjà une loi.

expression

Le modèle de la République fédérale d'Allemagne

2 chachre Boundenstrad 69 membe non élus par la population mais représentants des gouvernemes fédérés. ce sont les gouvernement fédérés démo élu

qui voe pour être représenté par une personne (1 gouvernemnt par land)

621 mambre

le chancelier fédérale, (pas le chef de l’état) est responsavle devant le Bundenstad donc système parlementaire

2 disposition de la Loi fondamentale

Article 65a[Commandement des forces armées]Le ministre fédéral de la défense exerce l’autorité et le commandement sur les forces armées.


Article 66[Incompatibilités]Le Chancelier fédéral et les ministres fédéraux ne peuvent exercer aucune autre fonction publique rémunérée, aucune profession industrielle et commerciale ni aucun métier, et ils ne peuvent faire partie ni de la direction ni, sauf appro- bation du Bundestag, du conseil d’administration d’une entreprise poursuivant des buts lucratifs.

Article 67

[Motion de défiance constructive]

. (1) Le Bundestag ne peut exprimer sa défiance envers le Chan- celier fédéral qu’en élisant un successeur à la majorité de ses membres et en demandant au Président fédéral de révo- quer le Chancelier fédéral. Le Président fédéral doit faire droit à la demande et nommer l’élu.

c’est la notion de motion de défiance const. le parlement est le maître il peut faire tomber le chancelier mais à la diff des RU, les pouvoir du Bund est

plus limité car il ne peut demander la révocation du chancelier qu’en proposant à la majorité de ses memberr un successeur c’est stabilisateur pour le

système (c’est constructif) il ne suffit pas une majorité de mécontent contre le chance (faciel à obtenir : il est trop à gauche, à droite pour les uns et les

autres, mais il est trio ) le constituant a dit vous avez le droit de faire tomber le chance mais vous devez proposer quelqu’un qui réunit vos caouer à la

majorité.

motion utilisée 1 seule fois (voté 48 h après être annoncée seulement)

évite des situatlion de vide du pouvoir, soit on arrive à présenter quelqe’un soit non et l’ancien reste en place avec ses attribution

motion de confiance simple, au RU, peut importe le nouveau, la reine doit révoquer su la chbre des communes le veut

Régime parlementaire rationalisé.

système parlementaire dotée d’une montion de confiance const = régime parlementaire rationalisé

- Les régimes présidentiels

Le modèle des États-Unis d'Amérique

C’est un régime préseidentiell le gouv est responsable devan le président pas de vant le parlement

C’EST UN SYSTèME PRéSIDENTIEL PUR.

Deux chambre qui forme le congrès : le sénat et la chambre des repsérsentatnt

patrfaite application de Montesqueiu influença les fed parper, il faut que les2 chambres se ressemble le moins possible

1 : très nombreuse, député en fonction du nombre d’habitant, de chaque état député par état

le mandat est seulement de 2 ans, ce qui donne lieu à des campagnes continuelles, avion tout le temps, c’est un enfer de gestion du

temps, dans aucune démocratie un parlement pour de deux ans.

2 : existe une autre chambre, c’est une chabre d’une quiétude certaine, on se connaît, car on est exactement 100 deux par état qu’il soit

grand ou petit pas proportionel ok mais respect de l’égalité entre état, mandat de 6 ans, on ne renouvelle pas au meêm moment, renouvellement par tier

au même moment, le sénat ne disparaît pas conmplêteemnt reste toujours un tiers, il est fréquenc d’être réélu ; car TV et les grandes décision se prenne


au sénat. et bien au sénat y a de nombreuse commission y a une chaîne de télé qui retransmet les débat, donc notoriété télévisuelle du fait de participer

aux commission on sera connu surtout si on est commission (par ex. président de commission judiciaire, des relation extérieurs

MAIS COMMENT ENTRER EN CONTACT AVEC LES éLECTEURS, ce qui suitn’est pas inscrit dans la constituion. la lettre, les gens aiment ça avec Le

sénateur vous écrit évidemment c’est cher pour grand nombre dansun état, mais y a franchise postale des membres du pouvoir législatif, on peut écrire

tout dans les enveloppe du parlement en BE FRANCHISE POSTALE

mais si on est le candiday d’opposition ! on doit payer les 36 millions de timbres !

> TV

>poid politique

>franchise postale

les pertes de mandats sénatorial sont rares

de plus, à 80, on est toujours là, à 60 ans on est jeune OK pour les élections on a

donc

deux monde totalement différent (montesquieu)

mais ce gouv législatif n’a pas de droit de regard su r le président.( élu de manière indirecte)

on vote pour grands électeurs un certain nombre par état et on ajoute deux grands électeurs à tout le monde (favorise les petits états)

mais que fait le parlement si le gouv n’est pas responsable devant lui

ben les lois doivent être appouvée par le parlement, les lois exécutive peuvent être faite par le président

autre prérogative le parleemnt vote pour le budget, le président ne peut seul décréter un budget

(Brièvement:) le modèle de la Fédération de Russie

Pour mémoire…

- Les régimes semi-présidentiels

Les faiblesses du régime semi-présidentiel : le cas malheureux de la République de Weimar (1919-1933)

1) Les faiblesses du régime semi-présidentiel : le cas malheureux de la République de Weimar = dénomination de l’Allemagne arpès la 1ère guerre mondiale. (1919-1933)

800 – 1806 premier empire créé par charlemange dissout suite à l’invasio par N.cet empire se considérait cimme la succession de l’empire romain,

l’empire foncionnait en latin, était très vaste,


1871 – 1918 deuxième empire célévbré dans la galerie des glasses de Versailles, pour faire comprndre qu’ils avait perdu l’alsace lorraine

on y est retourné à la défaite de l’Allemagne lors de la 1ère guerre

1933 – 1945 Hitler voulait créé un empire, tel le romain donc 3ème empire

RépuB de Weimar comment un régime a-t-il pu devenir totalitare

En 1919, l’all est une république pour une fois, elle se dote d’une constitution à Weimar, petite ville, on adopte un système semi présidentiel, on accumule tous pleins de défaut, cette rép est intéressante ca r el epermet de montere que choisir un systèmùe pol a une influence très grandes sur la qualité du système sur l’avenir diu pays, mais les constituants adopte des petites décision bonne individuellement mauvaises rassemblées,

Ce sont des monarchiste qui croit que la guerre autrait pu être gagné si la ‘all n’avait pas été dévoré de l’intarieur par l’extrêmle gauvhe. On est au moment de Lénine, il faut savoir que lors de la 2èrer guR quand elle signe l’armistice l’all sait qu’elle va s’éfondré car pense que l’all est imprégnée par les cellule communiste ils croTerritoire plus large contrôlé plus petit.

Les extr^mes sont nombreux, il reste peu de place au centre

Hitler, fait une tentative de puch à Munich, emprisonné il rédige Mijn kamf

Il faut souvent imprimé des billet d’un nouveau chiffre à cause de l’inflation 2000000 de mark pour acheter un pain, le système de l’inflation se voyait en jour, le lendemain le pain est 3 fois plus cher, grande instabilité politique, présence de troupe paramilitaire de droite et de gauche, perte de l’alsace, perte de territoire,

L’alla opte en 19 pour un système semi prés . avec un président fort 7ans de mandat élu directement par la population

On va créé un parlement élu pour 4 ans.

Le gouvernement est dirigé par le chancelier responsale devant le président et devant le Reichstein ; motion de défaince simple il suffisait au parlemen td’une majorité de lé »content pour virer le chancelier, et le président seul peut le démettre également, + d’autres règlesc’est la proportionnel stricte qui est appliqué, 1 représentant : 0 ,18 % de la population

ça veut dire que l’ion a un parti ayant 0, 3 % = 2 député

on a donc un très grand nombre de partis politiques politiques pas d’accord même dans les même courant, $enfait chcun repésente des tas de courant différent y a le bloc communiste, droite militaire royalistre

on nomme un gouvernement, la droite et la gauche sont d’accord pour virer le chancelier mais le parleent n’est capable de


système dans le quel le gouv est responsable devant le parlement et :e président

En résumé le régime semi-présidentiel de la République de Weimar :7 défaut

- Aucun seuil d’élégibilité (par exemple pas moins 5 % pas fait) fragmentation du specte pol)

- Election du président puissant, élu lui-même pour 7 ans deux pôle de légitimiter lui et le parlement mais le parlement est inficace

- Une motion simple (tounuours d’acc- Comme le parlement ne fonctionne plus le gouvernment devient irresponsavble

devant lui. Emergence de gouvernement très court, décès deu président socialiste, droite militaire prend le pouvoir (général en 1871 a mené les troupes allemande, il devait avoir 83 ans, le militaire veut gouverner pas en faveur du parlementarise il nomme plusieur généraux qui se font éjecter par le parelment/puis vient un homme qio arrive à rassembler bcp de monde derrière lui, il n’a pas la majorité mais il peut résister à une motion de confiance Hitler est nommé chancelier, vis à vis à inebourg est lé clé de son succès donc il le respecte, le président inebourg était sénile, personne ne lui disait (président) Hitler faisait des courbette devant lui

- Le parlement doit se tenir réuni dans telle salle

En 1933 hitler est nommé chancelier 5 jours plus tard traité signé. Le 27 févirer Hitler fait brûler le parelemt ; après arrêté du gouvernement qui restreint les droit fondamentaux

Hitler fait croire que c’est la gauche extrême qui a incendié le parleme,t

Il dite on est plus en sécurité dans ce pays, je veux de ma marge d’action il fait passer une toute petite loi, dans la quelle le parement qui permet au gouvernement d’édicter des lois (montesquieu : point de liberté car on peut craindre les lois tyranisuqe exécutable tyraniquement)

Le parlement ne sert plus à rien maintenant.

Arrêté législatif : restauration de la eine de mort

2 : interdiction des autres patis que celui d’hitler

3 : Furher à la mort du président il réunit en lui les fonctions de président et de chancelier il n’est plus responsable devant personne. Il est le parement il est le législatif et

tout ici jusque là s’est fait sans violer aucune règle, (sauf incedie)

Unrégimequiasuévoluer:laVeRépubliquefrançaise(1958-)

Le gouvernement présidé par le Premier ministre est à la fois responsable devant le président et la chambre basse. Le pouvoir législatif attribué au parlement (Assemblée National et Sénat).


Le président est élu au suffrage direct. pour un mandat de 5 ans et occupe la fonction de chef d'état.

Art 8 constitution FR : le président nomme le premier ministre sans intervention des assemblées.

Le sénat

il est élu directement, remplacé tous les trois ans par moitié. L'assemblée nationale (article 49 constitution FR) peut démettre le gouvernement par la motion de censure (la motion de défiance simple), et le Président nommera donc le nouveau. L’article 50 de la constitution FR oblige alors le Premier ministre de remettre la démission du gouvernement au Président de la République.

Mais le conseil des Ministres est présidé par le Président, on voit donc que le gouvernement est responsable devant le Président.

La notion de motion de confiance simple

cette notion est essentiel dans les systèmes semi-présidentiels

sinon cela enlève le pouvoir du président de nommer le premier ministre, et on changerait de régime, pour aller vers un régime parlementaire. Dans le présidentialisme ou le semi présidentialisme, ce n’est guère possible. Le parlement peut démettre le gouvernement, mais le premier Ministre est nommé par le président. Ce qui implique que la motion de méfiance constructive ne peut se concevoir que dans un régime parlementaire.

Exemple de Chirac en France.

Le président Chirac candidat à sa succession. Il remporte les présidentiels mais il est président de droite dans un gouvernement de gauche (avec une majorité de gauche au parlement).

Il décide néanmoins dans les 6 semaines qu'il reste avant les élections législatives de nommer un premier ministre de droite. c'est une bonne idée car il se doute que la majorité parlementaire de gauche n'osera pas, juste avant les élection remettre en cause le choix d'un président fraichement et légitimement élu.

(Miterrand a été quant à lui un président de gauche dans un gouvernement de droite)

Mais même dans cette situation, le président conserve un pouvoir très important, il a en effet la faculté (Article 9 de la constitution FR) de convoquer le conseil des ministre et de mettre à l'ordre du jour de ce conseil des Ministres qu'il préside, les dossiers qu'il veut. [Bien sûr, il ne peut retarder trop longtemps un dossier qu'on lui présente à plusieurs reprise et avec insistance. ] Mais c’est pour ça qu’en France, les premiers ministres sont en retrai, ils doivent être en retrait mais pas trop en retrait, pas trop populaire, il ne faut pas être plus populaire que le président c’est


un poste un peu ingrat.

La notion d’électorat

C’est l’ensemble des personnes (pas seulement les citoyens pour les élections communal les européens étrangers votent pas obligatoire tant que pas inscrit pour les étrangers) invitées à participer à une élection donnée. Ne sont jamais autorisé à voter : les apatrides ne peuvent voter ni être militaire, juge, il est nécessaire d’être belge pour certaines fonctions (notaires, juges, police, armée, diplomatie,…) idem en BE fr All

élections directes et indirectesdir : chambre des presésetnan BE, congfrès USA,

indirecte : sénat français, présidence des USA

Chapitre 11 – Les régimes de gouvernement : les caractéristiques de l'État occidental du 21 e siècle

on va passer du contenant (déjà fait) au contenu de l’action des gouvernements.

Nous allons revenir sur le texte de Montesquieu mais lisons le texte de Hobbes

Ceux que l’on recrute peuvent refuser

ceux qui se sont enrôler dans l’armée ne peuvent refuser

- Le concept de liberté

Cette cause est la divinité, toute action humaine qu’on accomplit parce queon le veut en fait on ne l’accomplit pas selon notre volonté en rélaité dieu le savait avant nous, ce courant de pensée philo s’appelle le déisme tout ce que ns faisons dieu savait à l’avance qu’on allait le faire.


Faire quelque chose « d’imprévisible » en fait quand on naît, dieu savait déjà et savait que le 22 févirer Behrendt monterait sur une table tout ça pour faire croire pouvoir accomplir une action que le créateur aurait ignoré

Dans ce courant déiste si on veut parler de liberté il faut admettre que c’est compatible avec la nécessité car il n’y a rien d’autre. Ce qu’on croit faire spontanément, alors que tout est programmé depuis la nuit des temps, nous ne somme que des pions pour les déistes.

Soit on abandonne la notion de liberté, soit on l’abandonne mais tout est nécessité

1) >< Delruelle.CRITIQUE DU DéIMSE

Tout acte étant déterminé par dieu, ce n’est pas ma faute, on peut se reporter sur la volonté de dieu, le déisme est déresponsabilisant, tout ce qu’o fait fit Hobbes est la volonté de dieu

Si la volonté de dieu était d’éviter un génocide, tel aurait été le cas.

si tout est la volonté de dieu, on ne pourrait plus punir, dieu a impliciatement voulu car il les a laissé faire

un événement met fin au déisme : la shoa, l’hollocauste, on serait obligé de dire Dieu a voulu Auschwitz cela est intenable, dieu est la source du bon, dans toutes les religions, il ne peut laisser tuer des innocent massiveemnt.

Ce que la notion de liberté signifie est intéressant par rapport au déisme(où tout est figé est interrsaant on croit qu’on est libre)

Ce qui veint d’être dit est TUYAU

2] Ce deuxième point voilà qui va nuancé l’aspect autoritaire de Hobbes cet élément montre la grandeur de HobbesMAIS.


Lecture d'extraits du chapitre 21 du Léviathan de HOBBES (1651) : « De la liberté des sujets ».

Ceux que l’on recrute peuvent refuser

ceux qui se sont enrôler dans l’armée ne peuvent refuser

1. Liberté en général : page 219 « L’absence d’opposition, d’obstacles extérieurs », applicable aux créatures privés de raison et aux créatures raisonnables.

2. Liberté de l'homme : pages 220-221L’homme libre est « celui qui, pour ces choses que selon sa force et son intelligence il est capable de faire, n’est pas empêché de le faire ce qu’il a la volonté de faire »La peur et la liberté sont compatibles. « Toutes les actions accomplies par peur de la loi sont des actions que ceux qui les font avaient la liberté de ne pas faire ».La liberté et la nécessité (divine) sont également compatibles. Hobbes nous dit qu'en fait, tout ce qu'on fait a été voulu par Dieu et que même si on a l'impression d'être totalement libre, nous sommes déterminés par Dieu. Dieu dicte tout. = Déisme. Cette croyance a cessé d’être après les atrocités de la 2ieme guerre mondiale.Homme artificiel = Etat et chaine artificielle = lois

3. Liberté des sujets : pages 221-225Directement reliée à ces liens (lois). « Toutes les actions dont les lois ne s’occupent pas, les humains ont la liberté de les faire ». Tout ce qui n'est pas interdit est permis.La liberté des sujets consiste à faire ce que le souverain n'a pas interdit de faire (vision très autoritaire des choses !). Le souverain peut absolument tout infliger à ses sujets. On dit cependant que le souverain est lui-même soumis à Dieu (// Bodin) et qu'il doit respecter les règles de la nature.On pose une limitation du souverain lui-même. La vraie liberté des sujets est donc la suivante : si un conflit oppose le souverain et la religion, cette dernière doit toujours l'emporter.Les vraies libertés supplémentaires sont donc au nombre de 7 :

1. Liberté de se défendre et de ne pas se tuer soi-même2. Si on commet un crime, on n'est pas obligé de s'accuser soi-même3. "Tu ne tueras point". Sauf si le refus d’obéir met en péril le but de la

souveraineté, d’où 4.4. On peut refuser un ordre si on est un soldat non-volontaire ; ce n'est pas

valable pour les soldats volontaires ; quand la défense de l’état requiert le secours de tous -> tous obligés.

5. On a le droit de défendre sa vie en toutes circonstances


6. Le souverain doit garantir la paix et des prisons sures. Les sujets ne sont plus obligés d'obéir au souverain à partir du moment où il ne peut plus protéger ses sujets.

7. On peut s'évader d'une prison, ce n'est pas une infraction, dans la mesure où l’état n’est plus capable de maintenir l’efficacité de l’appareil répressif, l’on ne peut punir pour une infraction commise à cause du manque de diligence du souverain.

Rappel27 du texte de MONTESQUIEU, De L'Esprit des Lois (1748), livre 11, chapitres 2-4, consacrés à la notion de liberté

Montesquieu admet d’emblée que le concept de liberté est très difficile à définir. Il donne divers exemple p 127 et conclut « on a confondu le pouvoir du peuple, avec la liberté

du peuple ». différente signification pour liberté ; Montesquieu v. Hobbes

M dit les cityens peuvent faire ce que les lois n’interdisent pas visionn très totalitaire, pas le droit de créer un parti pas le droit d’expression même la Corée du Nord serait OK

avec ça

mais pour Hobbes, il est possible pour les citoyens de désobéir au souverain ils sont donc parfois libre de ne pas faire ce qui leur est prescrtit interdit.

Chapitre 3 : « La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent ». Il précise que « si un citoyen pouvait faire ce qu’elles défendent, il n’aurait plus de liberté, parce

que les autres auraient tout de même ce pouvoir ». Mais Montesquieu ne fait pas 7 exceptions comme l'a fait Hobbes, il n'est pas d'accord avec ce dernier.

Chapitre 4 : Pour lui, pour avoir des libertés il faut un gouvernement modéré qui n'abuse pas du pouvoir. Pour que ce soit le cas, il faut que le pouvoir soit séparé par la

disposition des choses. « Il faut que le pouvoir arrête le pouvoir ». Le mécanisme de la séparation des pouvoirs est la CE sine qua non de la liberté politique, car pour avoir la

liberté, il faut cette séparation. Montesquei est le premier a faire cette constatation

la liberté des sjt = la liberté des citoyen = la liberté politique

POLIS = cité,

La séparation des pouvoirs est donc, pour Montesquieu, la condition sine qua none de la liberté politique.cf

Quelle conception de celle de Hobbes et de Montesquieu Kelsen prendrait-il ; ce cher Montesquieu ?

Ce que M dit est fondamentalement positiviste. Faire ce que les lois n’interdisent pas.

Jamais Hobbes, car il est jusnaturaliste, on oeut désobéir dans certaine CE, mais pour Kelsen, ce ne serait pas du droit.

L’état de NY est très grnad (capital : almani)

NY est au sud de NY.

Exposé, sans lecture, des arrêts suivants de la Cour suprême des États- Unis :


a) Griswold v. Connecticut (1965),

il y a dans le connecticut, un certain Grisxold, directeur d’un centre à ieevle : lant artood le planing familial IDEM, plannifeir le fait de tomber enceinte - contraception,

il est dirlo de ça, Ces deux personnes travaillent l’un dirlo l’un conseil. Mais on est dans les années 60, se présente un couple marié qui se fait conseiller sur les méthodes

contraceptives, c’est ainsi que l ecouple se fait conseiller le centre ouvre le 1er novebre 61, et 10 jour après Boston et Griswold sont arrêté pour avoir conseiller des

méthode de contra à des couples marié mais les lois fédéré interdise l’utilisation de méthode de contraception et interdit de conseiller des méthodes contraceptives. il

est interdit pour des couples mariés d’utiliser ce genre de chose + interdi de conseiller cela à un couple de marié, prison pour cela

RATIO LEGIS = QUEL EST LA RAISON D’ÊTRE DE LA LOI ?

Selon la conception chrétienne des choses, interdiction.

Péch de luxure

interdiction de ne pas procréer à l’issue de l’acte sexuelle ::: on ne peut le faire pour le plaisir ; les couples mariés s’il procède çà l’acte sexuel, il ne peut se justifier que

dans un objectif de procréation. Manifestement, utilisant les moyens de contraceptions, on ne vise que le plaisir…

Même l’extrême droite ne soutient plus ce genre de chose, ça ne fait plus débat l’église OK pur les gens marié

L’affaire va aller autraver s du tribunal d’inst, le trib du connecticut, puis enfin au tribunnal d’instance ; qui affirme que le cas concerne les lois interdisant le conseil,

faisant état du concept de liberté casse la décision de la loi fédéré du connecticut qui viole la loi de liberté reconnue à tout citoyen. constitution. l’intimité du couple est

le domaine de liberté du couple.

Mais quid des couples non mariés, c’est très différent, l’arrêt ici ne tranche pas cette question.

b) Loving v. Virginia (1967),

Jusqu’en 67 il était interdit au blanc et aux noirs de ce marier entre eux. Et nous sommes en 1967, l’affaire va devant la cour suprême M. Loving balnc et Mrs Loving est noir. Les deux s’aiment, se marient et se retrouve devant la cour suprême.

On est à Washington DC en Juin 58 il se marient ils passent la rivière Otomaque et s’établissent en virginie. En Octobre un procédure pénale est entamé pour avoir enfrein la LOI SUR LA PURETÉ RATIAL en vigueur en Virginie (ratial intigrity act) qui interdit le mariage « interacial ».

La loi de Virginie interdit pour les mariages de Virginie mais interdit de venir en Virginie si on est ce genre de couple.

Un tribunal fédéré de Virginie, dit 1 an de prison ou partir pendant 25 ans.

Toutes les cours au dessus donnent raison à la Virginie, puis ça arrive devant la cour suprême

Elle reprend le jgement du tribunal de Virginie. Les paroles du juges de première instance : « dieu a placé les races sur les continent et ne les a pas placé pur qu’il se mélange, il justifie la racial integrity Act, par sa vision de la volonté divine (cette énoncé est raciste mais en plus il est du point de vue logique totalement faible : on est sur un continent où les blancs n’étaient pas, les noirs non plus, seul les aborigène (et il ne sont ni blanc ni noir) était là à la base)


La cour suprême relève : est-ce que la loi racial interdit tous les mariages. Si on est rouge alors, on peut se marier avec un noir/blanc si on est jaune OK la seule chose c’est le mélage de Bnalc et noir qui est proscrit. Le but de la loi est l’évitement de l’altération du sang.

Le fait que la loi n’incrimine que les B et les N, reprenant le concept de liberté, la cour conclue 2 ans après celui de 65 qu’au nom de la liberté la loi raciale est anticonstituionel

c) Bowers v. Hardwick (1986) et Lawrence v. Texas (2003).

Bowers v. Hardwick (1986)On a deux personnes homosexuel en géorgie qui se trouve au domicile de l’un d’eux, tout est bien fermé, ils ont un rapport sexuel, la police rentre dans un domicile, se trompant de maison pour poursuivre un bandit.

Le code pénal géorgien interdit ce genre de pratique et les deux individus sont poursuivi

Ça arrive à la cour suprême ils invoquent la libertén, et le fait qu’ils étaient invisible dans leurs pratique ‘tous deux consentant’ la cour dit que la géorfgie peut incriminer la sodomie. L’affaire fait tout de même grand pbuit, la cour est de 9 personne et la décision est loin d’être unanime : 5 voix contre 4.

Dans cette affaire, il faut voir la loi pénal de la géorgie, la prévention de la sexualité déviante est une section du code on place les homo avec les relation avec animaux.

Les 2 individus sont condamnés.

Bowers est le procureur général de la géorgie qui lance la procédure contre Hardwick est un des deux individus

Lawrence v. Texas (2003) revirement de la jurisprudenceQuelques années après, se reproduit dans le Texas la même situation, consentement c’est caché OK, la police rentre car poursuivait qquelqu’un qui avait tirer.

La sitation est que (lorence= un des deux va contester son accusation, en2003 l’affaire aboutit la cour renverse sa jurisprudence 6 contre 3: des personnes homo consententes, qui se livre san offense à la vie puvblic on la liberté de pratiqer des actes sexuels consenti. Dans les miliu conservaeur ça fait grand brui

parmi les 3 opinions dissidentes, ces juges sont des conservateurs pures. Il ne sont pas d’accord d’appelrer ça relation sexuel, ils n’acceptent pas une définition qui se porte sur autre chose qu’un couple hétéro


La liberté individuelle, la liberté du plus fort ? Les dérives d'une extension immodérée du concept de liberté individuelle, illustrées à l'aide de deux célèbres arrêts de la Cour suprême des États-Unis : Lochner v. New York (1905) et Hammer v. Dagenhart (1918) ; lecture en traduction française28.

Lochner v. New-York (1905) p 229 -251Tout début du siècle : 1902 petite ville UNIKA ?

Boulangeir, patron Lchneer, il engage du personel il ne chippote pas trop et essaie detirer un max des horaires de travais, le contrat prévoit trop d’H par rapport à la loi fédéré de l’état de NY, pas plus de 10 / jour pas plus de 60 H /semaine, c’est ce que dit la loi

Lochner est cpndamén à une amende de 50 $, il conteste, il va jusqu’à la cour supreme il dit vous législateur f&édéré, vous nepouvez me priver de ma liberté iunfdividuelle de contracter librement, je propose je n’impose pas mon employé ne se plaint pas, les deux partie au contrat sont d’accor pour L c’est une interference dans la liberté de louvirer et du patron de contracter, il a une restricton de notre liberté de contracter. Et la cour dit ceci :

- le droit P230la question de savoir si la loi est valide 232 en bas, aucune base raisonnable

pupille = quelqu’un place sous tutelle.

Le but de la loi federal est de protéger contre les travails insalubre.Chaque métier n’est pas bon pour la santé, Le sens commun n’a jamais condidéré le travail de Boulanger insalubre236-7 la cour dit quela loi n’est pas valide car interfere avec le droit de faire de contrat.Il conclut

Dans la loi on voulait simplement règlementer dans une entreprise privée, violation de la const féd. 14ème amendement

ils poussent 5 contre 4 la notion de liberté très loin, la loi ne peut établir des horaires de travails. Mais decision dissidente célèbre Harland (aussi dans l’arrêt plessi)

240 : pour lui on ne peut travailler dans une trancehe horaire de + de 10 jours, il est clair que la loi a été adopté pour les boulangerie et confiserie, croyance dit-il que les employeurs et employé ne sont pas égaux : il conteste l’avis de la cour : si je trouve un ouvrier qui accepte ce que je propose, il est libre de refuser. Mais les nécesité di trabvail audelà de leure force en effte pas de sécu, l’ouvrier n’a pas le


droit de dire non. ,s’il dit non, il y en autra un autre qui acceptera + d’ouvrier que de place donc l’employeur peu poser les CE q’uil veut et les ouvrier ont besoin vitalement de travailler.

Il cite le professeur ?? travail très dure. Grande partie du travial dans la nui, repiration de la farine, chaleur intanse. La plupart des Boulangers sont pale mode de vie artificielle. La durée de vie moyenne dépasse rareme

nt 50 ans.

246 raison déterminante travailler autant ne permet pas au Boulanger d’être citoyen et père; mais il dit que la loi n’est pas du tout incompatible avec la constitution fédérale. On voit bien les problèmes causes…

opinion dissidente de OLLS (rapel : 5 contre 4) raisonnement different

cette affaire a été jugé sur une théorie éco que le pays ne partage pas : cette théorie est appelé le LAISSER FAIRE donc si on a des opérateurs économique qui tombe d’accord that is the end of the case cette théorie, la pop ne la partage pas $

pour lui la constyitution n’est pas prevue pour l’économi elle est faite pour recevoir l’adhésio de personnes fondamentalement différente

pour lui liberté est détournée de son sens; dans le 14 èe amendement quand on empêche une iopinion dominante qui est celle du parlement fédéré de NY, pour prendre une loi fédéré, il fallait bien un vote parlementatie, l’opinio dominante du législaeteru n’est pas respectée.

Arlam fait une approche micor éco; car il analyse la relation emplyé exploité par l’emploeyr pas d’égalité donc pas de liberté, 242 il ne sont pas sur le mmeêm pied

OLLs qui doit determiner … la constitution reste muette sur la quesiotn car faite d’opinion fondamentalement différente et qui doit statuer : le législateur, or le législateur a staruer et a estimé raisonnable de mettre dans uen loi les maximum.

Ici, on parle de liberté économique avant liberté privé.

2ème

Lochner v. New-York (1905) p 229 -251La décision est rendue en 1918

1916, en caroline du nord. Région assez chaude. Dans la petite ville de charlotz où se trouve un COTTON MIL, usine de coton, il faut les cueillir et puis laver. Comme ces arbustes ne sont pas très haut, on emploit des enfants.

Le fédéral en 1916 adopte une loi interdisant l’exporattion de produit entre état pour lesquels des enfants ont été employé. Cette loi va d’abord interdire cela pour les en dessous de 14 ans Pour les 14 – 16 on limite le travail à 8h/jour. Deux enfants un de moins de 14 et un moins de 16, Celui qui se plaint e la mesure c’est le père qui se plaint de la baisse de revenu, il attaque la loi fédérale, au nom de ses enfant il attaque la loi fédrale come un ingérence de contracter il dit si moi je sui sOK et si le patron est OK alors ça vaut contrat, la constitution m’a garanti la liberté de contracter, ce contrat ne peut être empêché par une mesure législative. Qui donne raison à


Dagenaht, le législateur fédéral ne peut intervenir si c’est pour altérer les contrat dit la cour supr^me. Pas avan 6 H pas apèrs 7, pas plus de 6 jours/sem, le père obtient gain de cause, l’état de Caroline du nord fixait à la base la limite à 12 ans

260 : losque l’on interprète

natio : conmposé d’état. Admettre que la loi est constitu n’est pas reconna^tre le CN ce serait entraîner le pouvoir fédéral vers une compétece n’est pas la sienne.

Le but on le sait de la loi de bloquer les exportations est d’affecter le contrat avec des EFA, et affecten la faculté de contractuer

Donc, le Père Henri LACORDAIRE (1802-1861) n'avait-il pas raison quand il affirmait qu' « entre le fort et le faible, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit » ?

Tout ce qu’on a vu au début : liberté des citoyens mariage et tout mais si on va plus loin on arrive à des décision des liberté de contrats qui ont des conséquences néfaste.

Si on pousse la liberté à l’extrême surtout si on a des rapports entre des personnes qui n’on économiquement pas le même poid (employeur ouvirer, père enfant)

Henri lacordaire : entre le fort et le faible c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit.Cathédrale St Paul, où s’y trouve les traces de Lacordaire

(D’où le principe de l’équité).

Lecture d'extraits de Hans KELSEN : La démocratie, Sa nature,sa valeur 29, chapitre 1er (« La liberté » ), pages 1-2 et 10-12.

Kelsen p 226-228 tuyaux

Le texte fait le lien entre 3 concepts importants : la liberté, l'égalité et la démocratie.

Étrangère = ventan d’autrui

Il dit y a deux instant de lêtre social


1) sa revendication : disposer d’une liberté

2) « de quel droit de le comander » instinct d’égalité, nous sommes tous égaux, comment l’autre peut-il exercer un commandement sur moi

nous sommes tous des êtres huamins dés lors d’ou vient le pouvoir que l’un commande l’autre, ça ne devrait pas être le cas si on considérait comme tous égaux, et si on prend les constitutions, toutes plresque disent que les H sont égaux, déjà au 19ème, mais Kelsen dit que l’expériece enseihgne que l’on doit se laisser commander pour rester égaux, car si personn ne peut commander un autre,

si rentre un policier pour arrêter le prof, de quel droit pourrait il l’arrêter dés lors qu’il n’est pas supérieur car il est H et le prof est H,

« sysnthèse des principe de liberté et égalité qui caractérisent les société démo

il faut un pouvoir car des lois sans sanction (car impossible car on dirait, vous ne pouvez rien m’imposer dcar vous, vous n’être pas plus que moi. Pour Kelsen, il faut être commander certes, mais par nous mène PREMIèRE TRANSOFFAMETION DE LA S-NOTIO DE MIBERTé,

C’est beau de dire qe je suis soumis à ma volonté politique mais ça ne nous avance pas car discordance inévitalbe entre l’idée de l’ind et celle de la volonté pol.

Il faut admetrre que la liberté totale individuel est irréalisable (je ne paie que qud je le veux bien, je ne vais en prison que qud je le veux le patron ne paie que qud il veut bien ce n’est pas tenable, o s’en rend bien compte)

Il faut une DEUXI !ME TRANSFORAMTION car irréalisable, c’est la liberté de la collectivité qui vient au premier plan celle de l’indiv au second

La démo ne sourait éviter que des H soit gouverné par leur semblables

PQ La conscience politique proteste contre cela ?

Car si on est commandé par un semblable je ne suis pas égale bon. Si un policier commancde et qu’on se rebelle. (la rebellion est punissable = quand on n’optempère pas) le problème comment peut on le résoudre TOUS éGAUX ET QUAND MÊME CEUX QUI COMMANDE

Ça se résoud par la création d’une personne collective ; c’est la personne de l’état, de l’état on fait émaner la prérogative d’imperium de commandement, autrement dit, le policier va dire j’ai moi le droit de vous arr^té et pas vous, et nous sommes égaux en nous considérant individuellement, la difféerence est que moi j’ai reçu de l’état quelque chose qu’il ne vous a pas donner, c’est une distinction fictive, je suis un organe hypostasié(faire comme si une chose existe) du pouvoir

pourquoi c’est possible : parce que le commandement vient de la personne anonyme de l’état.


Un état belge n’existe pas, personne n’a jamais vu l’état belge, le soldat ou le poliicier qui agit au nom de l’état Be il agit au nom d’une construction de l’esprit, la police de liège n’est juste qu’un ens de personne avec des armes

L’armée, ens de personne qui représente un état BE que personne n’a jamais vu, qui n’existe pas,

Kelsen parle d’un point fondamental : on ne peut faire autrement dans notre vie sovcaile, de supposer l’existence de quelqeu chose qui , à vrai dire n’existe pas. Le conseil des ministrze y en a un qui croit être le premier, mais il n’est pas d’état BE. Cette thèse de l’état immatériel, ce constat de base permet d’alimenter l’idéologie politique qui est celle du COMMUNISME qui met en cause l’existence de l’état qui met en cause l’inexistance de l’état

Ya juste un territoire sur lequel les gens croient qu’il existe ;

Cela c’est car cette idée d’iexistence est nécessaire 227

Dans la démo l’état est sujet du pouvoir, la pesonnification de l’état est un voile qui iddsimule le fauit insuportable en démo de la domination de l’H sur l’H.

Le policier n’est qu’un H, il allègue avoir reçu quelque chose de l’état, qui n’existe pas, de qui l’a t il reçu, d’un supérieur, d’un H qui l’a reçu d’un ministre qui n’est qu’un H.

Tout démocrate est pour ce système, le contraire, l’anarchie nest peu enviable

L’état en tant q’objet existant n’est pas trouvable, et KARL MARX VA ENN TIRER UNE CONSéQUENCE RADICALE, : on EST OPPRIMé PAR QUELQUE CHISE QUI N’EXISTE PAS ! DONC REVENDICATION RéVOLUTIONNAIRE, C’EST QUELQUE CHOSE QU’ON INVOQUE SIMPLEMENT POUR FAIRE ObéIR, DONC, PROLéTAIRE DE TOUS LES PAYS RéVOLTEZ-VOUS.

Mais pour Kelsen, pour les démocrate, la personnification de l’état et HOBBES l’avait déjà dit l’homme est artificiel, l’œil de moscou la personnification del’état. Cette perso est un voile qui dissimule l’insuportabilité en démo de la domination de lH sur lH

227 en bas, chaque cityo individuellement est libre, s’il sont libre dans leur ensemble c’est la personne de l’état qui est libre est non chaque citoyen SEUL EST LIBRE DONC LE CITOYEN D’UN éTAT LIBTER le citoyen est libre parce que l’ »état est libre LA LIBERTé DE LéTAT = LA SOUVERAINETé.

Rousseau volonté général, c’est plus qu’un simple paradioxe, sur les chaîne des prison est gravé le mot liberté, ceui qui est à Lantin le fait qu’il y soit démontre la liberté de l’état et donc du citoyen , en assurant le maintien en détention d’un coupable on d »montre la capacité d’action de répropbation et la capacité de l’état à protéeger les citoyen

Les gardiend de prison ont les prérogative que l’état leur a donné et ils sont des organe de l’état, la théorie est donc parfaitement juste,


Celui qui se réclame avori reçu l’imperime doit savoir que s’il exerce cette imperium, il doit savoir que cet imperium est basé sur une fiction

La personnification de l’état est un voile qui dissimul l’insupportabilité démo la dominatio de l’H sur l’H

Le juge qui condamne est aussi égale que moi, mais il peut m’envoyer en prison, car il a reçuy une prérogative de l’état qui n’existe pas et qui n’est qu’une construction intellectuelle. Il y a et NOTE SUB P297 tendance à l’anthropomorphisem = phénonm !ène constitat à attribuer au choses des attribution humaine (l’état belge est en colère, il est malade) mais en fait, il n’est qu’une idée. D’où c’est de l’anthropomorphisme.

CMT REFORMULER L’éTAT BE EST MALADE SANS ANTHROPOMORPHISME

On pourrait dire les organes qui forme l’idée fictive d’état ne fonctionne pas bien.

le prof a reçu d’interroger, le policier d’arrêter, le juge de rendre une décision,

mais le juge justement

P226 à propose de la liberté- Le concept d'égalité

Concept d'égalité P265 ????réexamend du texte de rousseau

Lecture : Jean-Jacques ROUSSEAU , Du Contrat Social (1762)30, livre 2, chapitre 11 [« Des divers systèmes de législation »] ;

Rousseau : Du contrat social, livre 2, chapitre 11 p 189

La liberté et l’égalité les deux objet principaux auquel se réduit ????? l’état ????

Quand à la richesse. Il donne une ligne directirce au gouvernemnt

Faut que nul cityen ne soit assez riche pour en acheter un autre et un très pauvres pour être contraitn de se vendre (telle est la notion d’égalité pour lui)

Il donne, note 168 p89, il s’adresse à un dirigenat, pour ceux qui veule donner de lasoliditer d’un état.

Deux état insparable funeste au bein comun : les très richhes et les très pauvres


190,

et si le législateur se trompe, l’état ne cessera d’être agité jusqu’à être changer pour revenir à un état de nature, la fin en fait du contrat social, aucune règle n’état faite pour téeternité

la fin de l ‘état est un question qur R se pose mais que H ne considère pas du tout

Lecture : Cour suprême des États-Unis, arrêts Plessy v. Ferguson (1896) et Brown v. Board of Education of Topeka (1954) ; lecture en traduction française31.

Avant 1787 : colonisation et esclavage.1787 : Constitution esclavagiste.

En 1850, l’esclavagisme était toujours permit, danns certains état du sud .

On se demande ce qu’il faut faire des personnes qui s’enfuyait jusqu’au nord où l’esclavagisme n’existait pas.

Question posé à la cour suprême,

Et plus loin un esclage peut-il aller devant la cour

1857 : L’arrêt Dred Scott de la Cour suprême et la guerre civileEn droit aéricain, un noir, parce qu’il est noir ne peut être citoyen des USA, même si son statu d’esclave est révolu, un esclave émancipé, s’il est noir ne peut être citoyen des USA.

Cet arrêt est contre ce que l’on pensait, affirmant que les noir ne pourraient jamais devenir citoyen.

1857, s’en est suivi des grandes tensions, en 1861, guerre nord sud pour l’indép du nord.

Est cré » la confédération. Contre les amrée loyales des USA ;

Le drapeun diagonale bleu en étoile blance sur fond rouge. Ce drapeu est celui des état raciste du sud. État du sud confédéré, qui pernde en 1865, et ensuite l’escalvage est aboli

On pouvait tuer un esclave, sans être inculpté d’homicide

On insère trois amendanet le 13 empêche l’esclavage, le 14 permet les citoyen avant il n’étaien t noi citoyen ni appatride,

Le 15 ème amendemnt c’est l’égalité en politique et en droit


1865 : Adoption 13e Amendement et abolition de l’esclavage. 1868 : 14e Amendement etendant la citoyenneté fédérale américaine. De plus, l’equality clause contenue dedans

abolit la Three-fifths clause. 15e Amendement, 1870, renforce l’égalité politique entre blancs et personnes colorées.

Plessy v. Ferguson (1896)Plessy veut prendre le train mais les trains en louisianne appartiennent à l’état qui pratique la ségrégation. = les blancs et les noirs doit être séparé. La quesiton de la ségrégation n’est pasune question de qualité, mais l’idée est de ne pas se mélanger, mais ATTENTION SéPARé MAIS éGAUX, LE TRAIN POUR LES NOIRS EST DE MÊME QUALITé QUE CELUI DES BLANCS, les noirs bénéficient des même règles que les blancs, mais il faut les sé&parer à l’école à l’unif , en train, pour les bancs dans les parcs il était indiqué, et cela se greffe sur la LOI POUR LA PURETé RACIALE pas de mariage interracial. Le métis qui n’est ni blanc ni noir est emb^été

Plessy est métis.

Parent balc et parent noir = mulâtre

¼ de parent noir et ¾ de parent blanc : 1 grand parent noir et 3 blancs. Quarton

1/8 de noir et 7/8 de blanc = octavon.

C’est la classification raciale de la Louisianne.

Dans quelles catégories vont ces catégories ? chez les noirs, Plessy est octavo, et est donc presque blanc, il monte chez les blancs, le contrôleur vient lui dit qu’il est dans la mauvaise voiture. Il dit non je refuse, il est emprisonné pour violation d’une loi fédéré sur les chemin de fer antimélange ; Plessy ca jusqu’à la cour suprême, il se plaint d’être traité inégalement, car il n’a pas le même droit que les blanc d’aller dans la voiture où il voulait aller

Il dit que cette loi est anti constitutionnel

LA COUR DIT e1896, elle répond à l’invoquée violation de la constitution en son 14ème amendement.

La louisianne, sa loi est aataqué devant la cour,Juge Brown rend la décision, le 14 avait pour objet d’instituer l’égalité des races devant la loi, mais lele ne vise pas la mixité des racesil est interdi aux état 269, d’ailleurs preuve avec le mariage, nous estimons que les donsctinction n’est pas une atteintes à l’égalité, 270 une loi qui autorise .. dans les transport public, n’est pas une question d’égalité

selon nous l’arguement du requérant, suppose que la séparation des deux races marque l’infériorité, or si elle est inférieur ce n’est pas dans la loi mais seulemnet parce que la race de couleur choisit de l’interprété comme cela, il se sert de l’arguemnt de pLessy pour dire qu’il se dit inféreur/

la mixité ne peut être accepté.


273 si les droit civil et pol sont les même et que de ce point de vue l’une ne peut être inférieur à l’autre, MAIS SI UNE RACE EST INFéRIER à L’AUTRE SOCIALLEMNT LA CONSTITUTIO DES USA NE PEUT LES PLACER SUR LE MÊME PLAN

HARLAN fait une opinion dissident( rassembler les O dss. De HARLAN) seule à s’opposer à ça 8 juge sur 9, le seule qui est d’accord a Plessy

L’autorité publ ne peut connaîtr la race, il ne faut aps en tenir compte

273, le 14 accord l’égale protection des loi, il s’éloigne ensuite de la lecture des simples textes, il dit on a dit en plaidoirie, n’ont pas discrminé, et pose l’égalité N et B,chacun sait que la loi enquestion ne veut pas exclure les blancs de voiture noirs, l’objectif était, sous couvert d’un service égale, de contraindre les noirs à rester entre eux. L’objectio est que la loi porte atteintte à la liberté individuelle des cityoen

BLANC >< octavo,…noir

Une seule catégorie de personne noire peuvent faire le voyage acec les blancs les nounous.

Mais attention, pas l’épouse , car pas de mariage noir et blanc.

EN éTATN TRèS PEU NOIR COMMENT LE CONTRÔLEUR SAVAIT QU’IL éTAIT BLANC ? SOIT CAR DéNONCé, SOIT CAR CONNU DU CONTRÔLEUR, SOIT QUE LA LOI IMPOSAIT DE PORTER UN DOCUEMNT MONTRANT L’ORIGINE RACIALE.

Cf le nazisme, carnet avec les origines, sauf pour Hitler qui avait une arrière grand –mère juive.

Clause hostile rétorique, l’extrapollation à l’absurde. Il faut rendre le truc de plus en plus énorme….

Si un état peut imposerqie que les B ET NE ne peuvent voiyager dans les même voiture

Extrapolation pouruquoi pas dans les rues, pourquoi séparer dans la salle des tribunnaux les B des N ; dans les assemblées législatives ?

Américaon de nasiisa,ce >< américain naturalisé dans les trains,

Etc. etc….

LA PHRASE LA PLUS CéLèBRE DE LARRÊT :

Aux yeus de la constitution n de la ploi iy a pas de cvlasse suppérieur aux autres notre constitutio esst aveugle à la couleur de peau.

Puis il vient avec des arguemnt statistiqe, 60 000 000 de B ne sont pas menécé par 8 million de oir, l’enjeu c’est que le gouv fédéral n’a pas untérêt à ce que la Haine arrive sur le terrain du droit,


Isi des lois étatiques entretienne la haine, en imposant de ne pas laisser s’asseoir dans les mêmes voitures.Or c’était le fondement de la loi en Louisianne

Cet arrêt restera jusqu’à la décision de l’arrêt mardi prochain ….

Brown v. Board of Education of Topeka (1954)Arrêt qui est le plus célèbre des arrêts rendus… marque fin de la politique de la ségrégation racialeEn 1954 : est-il conforme à la constit et au concept d’égalité de procéder à la ségrégatoin des enfants (école de blanc et de noir) les CE matériel les droit de scolarité les repas sont identiques.

Peut-on maintenir des écoles ou l’on refuse des B ou des N

Faits : 1954 neuf ans après la 2ème guerre. Bcp de soldats ont combattu en EU, dont bcp de soldat noirs. Des soldats noirs demandent où est le compartiment des noirs dans le métro ? mais à Paris, même sous l’occupation pas de ségrégation en France jamais, mais bcp bcp de soldats l’ont remarqué, cela change les choses ; on prend conscience site à cela au USA que la ségrégation est incompatible à bcp de valeur démo

La cour en 1896, a dit OK conforme à l’égalité. Dans les état sudiste la ségrégation est organisée parfaitement, il y a des partisans de la ségrégation, des clubs des clans (k) tant chez les blancs que chez les noirs (black pride)

Supposons que la cour disent dans un arrêt qu la ségré est contraire à la const… ce n’est pas évident car

1) ce n’est qu’une feuille de papier2) le prononcé déssaisit le juge : pas de soldat de policier au sefive de la cour

3 obstackes

- l’opinion publ si l’arrêt est mal rédigé, les états du sud, serait réveiller le spectre du soulèvement blanc, la population blanche au sud n’accepterait pas la décision

- le policier, en Géorgie, (B ou N) pendant 30 ans le job était de veiller à la ségrégation. Et un jour un arrêt va annuler cela, ce n’est pas évident car le lendemaint le policier doit dire le contraire de ce qu’il a toujours dit, il n’y a aucune certitude sur le fait que les policiser applique la nouvelle décision de la cour, c’est possible OK mais seulement si la décision est bien motivée qu’il la comprenne , feuille de papier

Les amendes ont prononcé, et après on les abandonne ?

- La constitution US est très stable. En 1896 la cour a dit que le principe d’égalité n’était pas violer dans la const. Mais si en 1954 on dit que la const est violé ALORS dans PLESSY ON A DU SE TROMPER et en cela on sape la crédibilité de la cour. Et à l’époque, y avait 8 qui pensait ça 8 qui seraient trompé, imaginons un raciste blanc suite à un revirement nette de cour suprême que dirait-il ? il dirait OK vous dites que c’esnt en 896 qu’ils se sont trompé mais en fait c’est en 954 que vous vous trompez, moi je respecte la cour de 896.


Problème de cohérence de la cour elle-même, pourquoi aurait-on eu tort précédemment ? et pourquoi pas maintenant alors ?

L’artêt sera très astuciues

Pour OBTENIR L’ADHéSION SOCIALE il faut un arrêt très court pour pouoir le publier, dans les journeaux. Un arrêt de 200 pages ne sera pas lu, et ce sont les journaliste qui feront le résumé, et onsait que les journalistes blanchounet vont orienté le résumé.

On veut que les journeaux rendent le message tel quel

IL FAUT UN LANGAGE EXTRÊMEMENT SIMPLE, on ne va pas jargoner pour que le plus de personne lise l’arrêt comprenne l’arrêt et y adhère !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Donc la cour essaie de casser le médiant qui est entre les décision et la pop qu’est la presse. (les médias prédigèrent l’info ; On va aller directement vers le citoyen, mais tout cela ne suffit pas encore

Il faut surtout faire adhérer dire le 14 interdit la ségrégation c’est aller au cass. La constitutio ne doti pas changer… n’a pas changer

La cour dit les cCE matériels sont égale mais

Tout d’abord ; je ne suis pas dans la matière de l’arrêt pressy, qui concerne les transport

Alors que cette arrêt ci concerne l’enseignement, ce sont des domaines différents. Juridiquement on fait un distingual l’école ce n’est pas le train, on évite le problème de revirement de jurisprudence mais le revirement est tout de même apparent

Quest ce squi a changé depui 896 aliors que la constitution n’a pas changer ?Elle prend l’argument de l’avancement scientifique de la psychologie. Les classes sont dans le même état. Mais ce qu’on ignorait en 896 c’est ce qu’il se passe dans la perception de l’efant avant la science ne permettait pas de voir l’impact émotionel sur la construction de l’être quand on dit , on ne peut aller là dans cette école en raison de sa seule couleur de peau.

NOTE SUB PAGE la cour vient avec des référence scietnifique psycho ; pour dire en 896 nous aurions dit la même chose qy’eux nous ne pouvions savoir. Et les policier et la population ne pouvvait savoir, si vous avez été favoable à la ségrégations ce n’est pas granve vous aviez raison de l’être vous ne connaissiez pas les nouvelles scientifique, c’est astucieux car on dit que la cour de 96 ne cs’est pas trompé et quand même on change la jurisprudence

Mais il faut aussi neuf voix contre 0, et c’est fait, on dote la décision d’une autorité unanime et on la fait lire ensuite par leprésident (autorité symbolique)

Lecture La ségrégation est contesté, il y a un problème d’égalité.


Arre^t qui ne concernait pas l’enseignement et les transport distingual on sait très bien que ça remt en cause Plessy mais le distingual prétend que non

On doit considérer les effets de la ségrégation elle même on ne peut remonter l’horloge à 96 pour résoudre le problème AUJOURDH’UI DE L’ENSEIGNEMENT

C’est la seule façon, aujourdh’ui de considérer la question. L’éducation étant requise pour accomp^lir les plus élémentaire de nos devoirs, l’armé, la vie, c’est un instrument culturel

Denos jours, peu raisonnable de penser qu’un efa peut réussir dans la vie sans éducation

Et même avec les même matos, la ségrégation,implique que les groupes minoritaires sont défavoridé, car il existe des élément immatériels, séparer des enfants noirs fait naître en eux, à l’intérieur, un sentiment d’infériorité. Sentiemnt qui peut affecté leur cœur et esprit de façon irrémédiable, on est hors du matériel, la ségrégation nuit aux enfants, surtout quand elle est légitimée par une règle de droit, elle est interprété comme un sentiement d’infériorité au sein des noirs (= opinion dissidente du seul juge dans plessy)

Quelqu’ont pu être les situations au temps de plessy

Publications scientifique MODERNE Psychologiques.195219501948 19491949 1944

ce n’est donc que depuis peu qu’on voit.

La cour cherche et trouve la porte de sortie en disant : peu importe le temps de plessy, on ne savait pas, mais aujourd’hui on sait. Tous nous avons cru (nous aussi cour) rendre justice pour le meilleur, nous avons vu aujourd’hui les CE matériel car c’est la seule chose que la scienc avant permettait de voir. Maintenant on a des élément en plus/

On attaque pas plessy car :On ne savait pas Distingual (transport et pas éducation)

DANS LE DOMAINE DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC » P285

LA DOCTRIEN SéPARé ET éGAUS …. EST… (ERRONéE ? MAUVAISE DéPASSéE PRéJUDICIABLE AUX NOIRS ? ) IL FAUT QUE CETTE PHRASE SE TERMINE BIEN N’a pas sa place

Tout le monde a compris que c’est contraire à la constitution mais jamais la ciour ne le dit.


Les écoles séparées sont intrinsèquement inégales. Les requérants sont en raison de la ségrégatins privé de droit. Mais la cours évite le mot anti constitution.

L’arrêt est très court et tout est dit.

Conclusion :On a dans brown par % à plessy un revirement implicite.

Revirement explicite à contrario dans l’affaire Lawrence v. Texas (2003) revirement de la jurisprudence Revirement par rapport à Bowers v. Hardwick.

- Le concept de démocratie

P286 du recueil, on a 3 texte déjà

Rappel des textes (déjà lus supra) de:

a) Thomas HOBBES, Léviathan, Chapitre 19 32 : « Des divers types d'État institué (...) » ;

(pages 199-203)b) Jean-Jacques ROUSSEAU, Du Contrat Social (1762), livre 3, chapitre 4 [« De la démocratie »] 33;

p208 à 209

c) Hans KELSEN, Le concept de démocratie, chapitres 1er et 2 34.

(pages 17-22 & 226-228)

- Les cinq principes énoncés à l'article 20 de la Loi fondamentale allemande : Demokratieprinzip, Rechtsstaatsprinzip, Sozialstaatsprinzip, Republikprinzip et Bundesstaatsprinzip.


On va passer en revue des principes exposé en Allemagne (la loi fondamentale) L’article 20 est irrévisable en raison de l’article 79 al 3Les 5 Principes de l'article 20 de la Loi fondamentale allemande // A79 p 174

(1) « La République fédérale d’Allemagne est une Etat démocratique et social »

(2) « Tout pouvoir d’Etat émane du peuple … »

(3) « Le pouvoir législatif est lié par l’ordre constitutionnel, les pouvoirs exécutif et judiciaire sont liés par la loi et le droit »

(4) « Tous les Allemands ont le droit de résister à quiconque entreprendrait de renverser cet ordre »

Seulement les 3premiers alinéas de l’A 20 sont irrévisable en vertu de l’A 79 al 3 (sont irrévisalbel l’art 1er et les principes de 20.

On va les regardé en allemagen et voir ce qu’il en est en BE. Les principes on les oit dans les mots usité. Mais peut-on retrouvé chez nous ces principes et si oui par quels textes ?

- Quels de ces principes peuvent être retrouvés en Belgique ? Par quels textes constitutionnels sont-ils consacrés ?

Principe démocratique, Demokratieprinzip : alinéas 1 & 2

EN Belgique sommes-nous une démocratie, ? aucun texte de la constitutio aucun article n’use du mot délocratique ( mais d’un autre côté, des pays non démocratiqu mettait ce mot dans l’appellation même de l’état RDA et corée du nord qui se dit officiellement démo

A t elle toujours été démo ?Ça revient à la question du droit de vote en Belqique,

Au début , système censitaire, qui vous accordait le droit de vote uniquement si on payait annuellmenet un certain montant. Seuls les H pouvait voter. 50 % cens très élevé 1% pour l’élection du congrès national

Des contestations de personnes il y avait car elle ne payait pas assez d’impôt ! Y a aussi un cens d’éligibilité. Pour être sénateur, il fallait être très riche, ils n’étaient d’ailleurs pas payé.


Cela n’est probablement pas de la démocratie. Masculin censitaire

En 1893, révision de la constitution qui change cela. On donne aux H un suffrage, mais, on va donner à certains un deuxième voir un troisième suffrage. Système capacitaire (richesse et intellectuel) avec un diplôme universitaire, deuxième voit, cens pour obtenir une DEUXIèME VOIx

L’obligation de vote est aussi instaurée en 1893, pour obliger les personnes modérées à aller voter pour éviter que seuls les ouvriers les plus excité allait voter, les catho et les libéraux ne se serait pas déplacé,(ils ont 2 à 3 votes) il faut les obliger à aller voter, car il risqe de ne pas venir car (un grand bourgeois, on a un personnel, on donne des instruction, le dimache du vote on va voir la file et l’employé dans la file, on est égal à lui, avant allait voter ceux du même rang que nous, avant la carte éectoral c’était le bling bling, j’ai assez d’argent ça change quand même le plus prolétaire va voter, on va devoir faire la file parmi les gueux on va devoir se minoriser dans la file (les ouv sont plus nombreux) on va penser être rabaissé au niveau de prolétaire, pour un dirigeant d’entreprises, c’est insupportables IL N’ A PAS ENVIE DE VENIR, il faut lui donner une excuse, c’est parce qu’on m’oblige, et moi je respecte les rèles que je viens) donc l’obligation de vote, ce n’est pas pour sensibiliser les citoyens c’est pas parce qu’on s’est battu, c’est pour que les riches acceptent de faire la file là où tout le monde nous connaît, ce qui peut être tendu.

( on avait l’habitude de loger les ouvriers proches des usines)

en 1919 seconde révision, ce vote plural tombe. Quant est il des femmes, Orban dans son ours de droit constitutionel, il répond au XX aout : les femmes sont exclu non pour cause d’oincapacité, non plus … mais son apolitisme lui permet de garder à la maison un climat sereing.

On arrive à un système égalitaire = 1 H une voix et les femmes veuves de la guerre, femme résistante (droit personnel). Et à la commune en 1920 ????

Seconde geurre

A la fin des années 40, les femmes n’ont toujours pas le droit de vote, la moitié de la pop n’ont pas le droit de vote. A cela s’ajoute un élément important, qui est démographiquement moins présent, la guerre, ça tue. si on dit les F ne votent pas et les H sont peu nombreux, on aura des problèmes. Intervient la loi du 27 mars 1948 accordant le droit de vote à toute personne de plus de… ans

Depuis 48 on est conforme au standard démocratique moderne mais pour ce qui est e la période censitaire, plural. OK pas démo.

Mais entre 1919 et 48 pas démo, attention, on ne peut nanalyser la situation de l’époque avec des critères d’aujourdh(ui, donc on ne se proncera pas ici.

48 est l’année où les femme accèdent au droit de vote et au droit de devenir juge, et membres du parquet. Depuis 1919, on pouvait devenir avocate, mais c’était seulement pour montrer l’incapacité féminine au barreau : qui irait bien demander à une F de le défendre, une femme prendra un H, pour les demande de divorce, et un H ne va pas prensre une femme car sinon on lui prêterai des indées plus subtiles


le procureur général de 48 dit c’était de vieilles jeunes filles, la plupart d’entre elles laides

en 19 on se dit on le permet en faisant en sorte qu’elles se dégonflent.Discours la femme magistrat ? plaidoyers contre les fonctions accordées aux femmes.avant elles taient exclues des fonctions judiciaires

ça c’est la BE de 48 !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

le droit de vote c’est bien, l’accès aux fonctions étatiques pour les femmes c’est bien mais le code civil dit : la femme doit obéissance au mari la femme doit suivre son mari et décide le lieu de résisdence ; la femme ne peut rester en jugement sans l’autorisation de son mari principe d’incapacité juridique de la femme mariée, à 21 ans, majeur, mais si à l(hoterl de ville on dit oui, à ce moment là on redevenait mineur, plus de compte en banque on ne peut assigner quelqu’n en justice, tout ce que l’on fait ne vaut rien sauf si le mari est d’accord. On a le statut d’incapacité de la femme mariée jusqu’en 58 !!!!!!! elle ne peut rien faire seule sauf le divorce. S’ils s’aiment, pas de raisons d’exploité et si s’aiment pas divorce peut être demandé.

Après 58, la résidence : commun accord.

Loi du 30 avril 58 (droit des épous)x. Loi du 27 mars (droit de vote) une autre de 48 (magistrature.)Nous avons eu ce système, il y a peu de temps, les cathos étaient les défenseurs du régime de l’incapacité. Bcp étaient pour. On ne doit pas critiquer sans penser à cela.

La démocratie au sens moderne on l’a aujourd’hui on peut trouver la démocratie dans les articles 33 (nation) 36 37 61 65 70 64 69 116 117 40

La dernière discrimination H F disparaît en 79 87

Principe de l'état de droit, Rechsstaatsprinzip : al 3Il n’y a pas non plus de texte qui le dit si on lit la constitution 36 37 40 les trois pouv 142 (cour const) 147/8/9 cr 151 160 161 très important : 159 (exception d’inégalité, matiérialiséation de létat de droit tout juge peut écarter une norme réglementaire sui elle est contraire à une norme de droit supérieur (législative constit , conventionelle(traité) la norme n’est pas annulée, mais elle n’aura pas été appliquée in casu,>< annulation (disparition à l’égard de tout le monde) effet erga omnes

le juge ne peut écarter une loi, en ce cas il peut poser une QUESTION PRéJUDICIELLE par contre si un juge estime la loi contraire au traité international alors il peut écarter in casu la loi (convention = traité)Tout juge peut le faire, mais il ne peut jamais annuler aucunes normesL’annulatio est excercé par le conseil d’état,pa r le …

Principe de l'état social, Sozialstaatsprinzip : al 1

Nous l’avons à l’article 23 inséré en 94, dignité humaine, sont garanti les droit économiques sociaux état social


Droit à une informatin des consulatation collectivezSyndicat

L’article 23 consacre les droits aux syndicats.

Principe républicain, Republikanisches Prinzip : al 1

Pas chez nous nous sommes une royauté. Le chef de l’état est un roi les art 88 et 106 établissent la royauté. Roi inviolable ministre repsinsable 88 et contreseing ministériel 106

Principe de l’état fédéral, Buncesstaatsprinzip : al 4

C’esten 93 que l’onl’inscrit dans ntre texte constitutionnel

L’article 1er parle de état féd&ral

Et 143 § 1er lois fédérales

- Les principes communs à tous les États occidentaux modernes

Principe démocratique : élections périodiques, libres, secrètes et égales ; existence de partis politiques différents et concurrents ; protection des droits fondamentaux, et spécialement de la liberté individuelle, de la liberté d’expression et de la liberté de la presse ;

élection périodique secrète et égale avec des partis différents et concurrent, et il faut aussi que les élections soient secrète, avec un isoloir, le vote par internet laisse une large place à l’influence d’autrui ; on peut toujours promettre avec notre système de voter pour X c’est invérifiable.

protections des droit fondamentaius des liberté individuelle d’expression (on peut donc tenir un discours séparatiste, la lib d’xpression protège ce genre de discours, un arrêt de 98 de strasbourg, parti socialiste contre turquie dans leqeul la cour autorise non seulement le discours séparatif, pronant la fin de l’état, et que ce idscour est protégé (ART 10 de la CEDH, vaut non seulement pour ce qui ne choque pas, mais aussi par ce qui choque ou inquiète, il est de l’essence de la démocratie de laisser parler même les discours sur la fin de l’état tant que la démo n’est pas mise en péril) liberté de la presse

droit fondamentaux.

Principe de l'État de droit : l'État respecte les règles qu'il


édicte ; les décisions de l'État peuvent faire l'objet d'un recours ; séparation des Pouvoirs et indépendance du Pouvoir judiciaire ;

Qu’est-ce ? il faut que l’état respecte ses proptres lois, lqu’un recours sur ces décsision soinent possible + séparatio des pouvoirs + surtout indépendance du pouvoir judiciaire par % à l’état.

Ce principe interdit les droit rétroactives, sauf pour la loi pénale plus douce…

Principe représentatif : existence d'un Parlement ; immunité des parlementaires pour les opinions émises dans l'exercice leurs fonctions.

Existence d’un parlement, immunité des parlementaire, car les parlementaire représentent la nation, les 150 mandataires, ont reçu leur mandat d’une élection.

Jhon stuart Mill a bcp travaillé sur la représentation le gouvernenemnt représentatif

ces principes sont communs observons 3 non communs

- Discussion : certains principes non communs aux États occidentaux modernes

Une différence plutôt mineure en pratique : l'organisation républicaine ou monarchique de l'État ;

on passe d’un système à l’autre en franchissant les frontière

Une différence de taille : l'adhésion ou non au principe de l'État social (Sozialstaatsprinzip) ; contraste entre l'Europe occidentale et les États-Unis d'Amérique ;

l’état le plus marquand qui se diistingue de nou, ce sont les USA, qui ne dipose pas d’un système de sécu obligatoire,


ils considèrent que c’est une affaire privée, il n’impose pas cela, ils conçoivent cela pour donner la liberté au citoyen, mais il y a une perte de garantie, si on conçoit ça sous le régime de la stricte liberté, orientée sur le profit, on ne peut être sûr que l’assurance ne cesse d’aider quand le client est trop malade., on peut là-bas refuser l’affiliation d’une personne (malade ou non en BEon une assurance doit assurer.) Aux USA si aucune compagnie n’assure, l’état n’interviendra pas.

Quand on aborde la question des finances public. Un système obligatoire d’assurance, ONSS coête énormément 100 000 000 000 € et le budget fédéral est de 104 000 000 000.

Aux US l’assurance devient parfois tellement cher qu’on doit y renoncer.

En Belgique l’obligation est des deux côtés : obligation de cotiser et obligation d’assurer par l’assureur

Situation, soins d’urgence aux USA (141 manuel), à l’article de la mort, pour le cancer, on n’est pas dans l’urgence car on peut tenir plus qu’un jour.

Obama voudrait étendre la sécurité sociale. Mais même cette réforme est très modeste par rapport à là-bas.

Toujours est-il que l’assurance obligatoire pour les belges,e en raison de traités européen on est assuré partout où on se déplace en Europe. Aux USA, des assuarance lient des contrats avec les hôpitaux, donc on n’est pas assuré dans d’autres. (enceinte, transport médical payé dans les 20 milles, dans un hôpital seulement obligation de rester à proximité.

Une différence idéologique : l’existence ou non de la peine capitale ; abolie en Europe occidentale, toujours pratiquée dans certains États fédérés des États-Unis d'Amérique.

C’est la quesiotn de l’existenc ou non de la peine capitale, au sein des états occidentaux moderne la question ne sont pas tranchées. Parmi les 27 membre de l’UE en tant de paix, la peine de mort est abolie.


>< à l’égard des militaire ou en temps de guerre. Dans ces CE un étatpermet la peine capital : La Léttonie. Ça concerne peu de monde. donc on peut dire qu’un belge ne risque pas la peine de mort.

26/27 ont supprimé cette peine de mort, en dehors de lUE la suisse le LIC la croatie la serbie la truquie, ont interdit aussi la peine capital

on a bcp de vert quasi partout, du vert clair en léttonie, et du rouge clair et du rouge foncé. LA russie est en rouge clair, la Russie n’a pas abolie la peine de mort. (elle n’est pas exécuter mais existe juridiqement) puis y a un dernier pays, la dernière dictature d’Europe, il y aura un jour des élection totalemnet démocratique en Russie qui a connu le tsarisme puis le communisme et c’est seulement en 91 qu’on a tenté la démocratie. La Biélorussie, elle est en rouge. Ce pays a un système dictatoriale, le dictateur est un petit fils, pendant les cérémonie militaires, il s’y promnène en uniforme militaire et les généraux font le salut devant lui. C’est un régime autoritaire, les élections sont une farce complète ; en ce pays la peine capital est dans les codes et appliquée.

Tous les états EU font partie du conseil de L’EU, suel 2 états n’en font pas partie :

- le vatican (tu ne tueras point – pas de peine de mort)- la Biélorussie

il y a en EU un consensus sur la peine de mort mais depuis quand ?

- en Belgique on l’a eu pendant longtemps jusqu’en longtemps, le code pénal prévoyait pour l’assassinat des peines de mort, cette peine était comuée en réclusion à perpétuité, ce n’est qu’une loi du 18 juin 96 qui aboli la peine de mort dans notre pays

- il faut mesurer l’extra concours de circ dans cette affaire.- Juin 96 la loi est signé, Août 96, on découvre les horreurs de Dutroux, le Belge n’est pas

un manifestant, mais pourtant 1 000 000 de personnes, 1 dixuème de la population marche dans la rue (marche blanche) c’est un véritalbe sursaut. Août septembre 96, quel aurait été la situation si la loi avait été 3 semaine plus tard soumis au palais. Le gouvernement aurait mis le roi das une situation délicate. On aurait eu des pressions pour ne pas comuer la peine de mort en réclusion à pertpétuité, en plus, cette mort aurait pu être d’actualité tous les 5 ans.

- La dernière exécutioin en Be métropolitaine en 1950, en régime de guerre : 4 en 44, 67 en 45… et 11 en 49 et 1 en 1950, ce sont des situation de guerre ! pour les collabo,

- En temps de paix 26 mars 1918, Albert 1er avait refusé de grâcier. Il a falu demander le prêt d’une guillotine aux français car on en avait plus en BE.

- Dans la constitution, 14bis inséré en 2005.

Comparaison avec la situation en France.


- en France, la dernière exécution vient bcp plus tard en 1977, à Marseilles par Guillotine. On aura alors l’intervention du’une loi en 81 qui interdit d’avord au législiatif, puis intervention constitutionnel en février 2007 nu ne peut être condamné à la peine de mortI

- en RFA, en 49, consceint des atrociét du 3ème empire, la peine de mort est abolie

- il y a aussi des nortme international en cette matière, le lég l’interdi, la cost l’inderti, 6ème portoci-oe additionell à la CEDH ratifié par la BE qui interdit la peine de mort en tant de paix. 13ème protocole additionnel qui interdit la peine cap en toute circonstnace (ratifié par la BE mais pas par la Lettonie) en Be on est protégé 4 fois . (la russie n’a signé ni le 6ème ni le 13ème, la biélorussie n’est pas dans le conseil de l’EU

- l’australie a abolie la pdm

- aux USA, la compétence de la peine de mort est une compétence fédérée, la situation se présent ede Trois manière

1er groupe d’état ‘(mminoritaire) : supressions pur et simple de la capital.

2ème groupe d’état : état qui n’applique plus la pdm dans les faits mais qui ne l’on pas supprimé, dans les faits le gouverneur gracie quand il le vuet .

3ème : dans les lois et en plus la pratique, ce groupe est majoritaire, on y retrouve le plus les état du sud.

[abolitionist movement]

qu’en dit la constitution fédérale ?

il est dut que la const interdit des paines cruelles et infabituel ,est-ce le cas pour la pN de mort ? si oui, alors elle est interdite partout aux USA, sinon elle est applicable.

Il y a un arrêt important sur la question Gregg v. Georgia

Les principes démocratiques ne valent que pour peu de pays, ici, faire TRèS ATTENTION, Aux usa a ton la peine capital ?


Non, la cour a dit en tant que telle la peine de mort, n’est pas en tant que telle cruelle et inhabituel,

En somme ça dépend des cas, la chaise électrique, ça va, mais on ne peut tuer quelqu’un n’importe comment, on ne peut tuer, en laissant mourir, en faisant souffire longtemps comme au MA. (on procédait à l’écartemement)

La C S aux états unis, n’interdit pas la peinecapital, elle est en tant que telle conforme à la constituion. Mais la CS dira plus tard que ce doit être proportionné (seulement en cas de mort dira –t-elle (œil por œil dent pou dent) c’est poser a la cour peut-on tuer un mineur ou un aliéné mental)

Le chapitre 11 est terminé, le contrat social est lu.

On a parlé de la jurisrpudente des USA de l’article 20, et de la BEMais quels principes retrouvent-ton dans tous les états occidentaux modernes.

Les état démocratiques sont une infime minorité, si un avion de manière aléatoire, il ya pus de chance qu’il se pose dans un état autoritaire. Le Kasakstan, et son palais à Astana, l’université porte le nom du président.

Plus généralement, nous sommes dans un peitit cliub la BE reconnaît 194 ? états, de là y a seulement 40 qui corresponde au standard dmocratique. En affrique y en a pas sauf peut-être l’afiruq du sud, la Tunisie ne l’a pas ; la russie ne l’est pas,

Les principes démocratiques ne valent que pour peu de pays, ici, faire TRèS ATTENTION, Aux usa a ton la peine capital ?

Chapitre 12 – L'organisation administrative de l'État

- L'État centralisé, déconcentré, décentralisé

état centralisé quand un cnetre unique de uissance : le modèle type : la France sous Louis XIV en est l’exemple type, cette centralisation, a été permise par la création de Versailles, château,= coup de génie diplomatique : agrément !!! on est très à l’aise à versaille, les suserains, envoient un délégué du roi dans le compte des suserains, le temps que reviendront les surzerain, mais on ne revient pas jamais, et les descendants naissent à Versaille. Il faut rajouter à cela quelque chose qu’il ny a pas en France à l’époque ; car il faut rajouter être gardien pde prison h-juge policier derrière les voleurs etc. Luois XIV ne pouvia tpas faire tous ensemble. En plus on doit dormir, mais pendant ce temps, on est vulnérable, les empereurs en avaient peur, tout tyran a besoin d’ami proche, mais les amis d’un tyran est tyranique avec les autres. La centralisation à 100 % est impossible.

Etat déconcentré quand par intermédiaire d’agent (définition du manuel) agent à pouvoir de décision limité sur un territoire limité mais qui demeure dépendant du cetre.


La déconcentration territovriale = gouverneur du hainaut, compéten dans le hainaut il fait beaucoup

La déconcentration matérielle = la DIV, elle ne fait q’une jchose les impot, La déconcentration pas de personnalité jur

Etat décentré, on a une autonomie, une personnalité juridique propore, les commune et les proveinces sont dans ce cas. Mais ce ne seont pas des états indépentdant ils sont soumis aux normes fédérales et régionales.

Un état décentralisé fait en sorte autonomie et statut jur pour propore pas état dans état mais autonomie. Tout cela = sousforme des états uitaire, qui englobe

toutes ces catégories. Un état décentralisé reste unitaire, mais à côté état féd. va plus dans l’autonomie des région

état organisé dselon la forme du fédéralisme Bourdeau Traité de sciences politique (référence sûr) =union entre les état membre des associations, décomposée et

extériorisée entre parite disctinqte : on a des entités fédérées formant une unité étatique s’est l’état fédéral, nous allons voir coment cet état se diffère du confédéralisme

ROND DANS UN ROND

centripède des états se mettent ensemble, se fonde dans u état fédéral au dessus d’eux, alors qu’avant structure souveraine se rassemble pour créer un état au dessus

d’eux USA ! Royaume de anove (-> all ?)

féd de concentratio

centrifuge féd de dissociation (Serbie/ Belgique). on avait un état unitaire et il s’est doté d’entité de + en + des entités autonome, entités fédérale

- L'État unitaire, fédéral

Le modèle fédéral des Etats-Unis d'Amérique

Etat unitaire >< Etat fédéral. L’essentiel du pouvoir se trouve rassemblé dans les mains des institutions centrales.

des structure qui… 21 juin 1788, territoire dépendant directement de l’autorité féd. District Washington

>< confédération des états unis d’amérique, qui était une organisation internationl et les 13 entités membres restaient souverainez, juridiquemen c très différent des USA.

On crée un état unique, c’est l’histoire des FP, une fois que NY dit oui, il disparaît pour devenir une entité féd.

Constitution fédéral qui établit ce qui est fédéral et fédéré,

Art 1er section 8 : compétence fédéral, limitées, le reste c’est pour le fédéré


La chambre du arlement composée de manière proportionnel et sénat 2 membre queql’en soit la taille,

Chaque entité fédéeré a sa propre constitution

Chap 8 pour la révions e la constitution US

Le modèle fédéral de l'Allemagne contemporaine

grand modèle de fédéralisation. Il existe 16 landers, art 79 clause d’éternité protège la structure fédéral de l’Allemagne, même le constituant dérivé ne pourrait changer cela, il faudrai un pouv const originaire mais danc ce cas nouvel état

Bundensrat

Merkel est responsable (motion de méfiance constructive) devant le Bundenstad.

Cette chambre là n’a aps a niveau de la représentation l’exacte égalité, pas 2 sénteur par état comme aux USA ici c’est différen :y a une proportionel atténueé, plus nombreux plus de siège mais peu nombreux un peu plus que normalemnt avoir.

Implication directe en All dans la struc féd car délégué dans le Srtat : comm USA sénat.

Une fois la proposition (par le sénat ET la chambre des repr) faite aux USA, nté d’une maj de ¾ formé par chaque entité fédéré (parlement) nté que ¾ des entités féd l’approuve et en plus bcp d’état ont deux chambre, c’est pas ¾ de 50 c’est plutôt ¾ su 99 !

En All seul le Bundensrat intervient pas les parlement de chaque entités

Le modèle fédéral belge

nous ne sommes plus un état unitaire, à structure déentralisée, qui avait le fédéral, les provinces et les commune, on a bien compliqué les choses ; donc nous avons 3 communauté et 3 régions grosso modo et les entités féd peuvent édicter des normes législative


et il ne fallait pas le faireet personne le fait mais on a une autre sorte d’entité féd (partout on a le fédéral PUIs les entités féd) mais chez nous, malgré la petitesse de l’état on a fait deux sotes différente d’entités fédérée, division en communauté et division en région !!!!!! deux cartes un pays

chaque territoire relève du fédéral mais au moins de eux entitéd féd : la région et la communauté. (Fl ou Wal)

Aux USA à NY on relève de l’ezntité féd de NY et de l’entité féd. Ici on ne relève que d’une entité féd à la fois.

On a fait nous en sorte d’avoir en plus Bruxelle on relève de BXL de l’état féd et peutêtre de deux entités… on n’a pas chez nous une constitution féd qui dit il y a des mandataire fédérée unchambre réservée au fédéré, mais ça va changer bientôt plus d’élu directe « fédéral »…

Les régions : on a 10 sénateur de communauté X 2 + 1 pour BXL

Révision : on ne demande pas aux etités féd leurs avis, si il fallait leurs accords : germa = 0,2 % de la pop il faudrait tout arrêter, pour les FL BXL ne peut avoir les même droit que lesautrsn aucune association des ent féd dans la procédiure de révision

- Un concept bien distinct du fédéralisme : le confédéralisme, c’est-à-dire l'association de plusieurs États souverains et qui demeurent souverains

Lecture de Raymond CARRE DE MALBERG, Contribution à la Théorie généralede l'État 35, tome 1er, pages 90-95.

Société entre état, d’état qui se sont unis pour diriger en commun mais état demeurrant souverain ; conserve l’intégrité totale de leur indépendance,

A la dif du féd. Les entités confédéré demeur des E souv. La confédération n’est qu’une organisation international, la FL n’est pas souv. La wall ne ml’est pas non plius donc nous ne somme pas en confédéralisme

Les entités fédérées ne sont pas souveraine chez nous.

287 288receueil de TEXTE :

il dit, cette forme conf n’est pas neuve, le féd est venu jeter le trouble, 16 ème siècle


a été dégagée la théorie de l’état en vue des utilité militaire il pense à BODIN,

sa puissance est une suma potestas, SOUVERAINETé EXTERNE

de toute autre puissance<… SOUV INTERNE.

288 les entités féd exclu le caractR de souveraienté, on ne peut dire souv = signe distinctif de l’état. La notion d »état se caractérise-t-elle par la souv si on désigne parfois des entités féd éd’état, comme aux USA. La californie est un état, mais pas souverain ; la souv est-L un bon critR pour définir l’état.

291, il répond à cette question ; la californie n’est pas un vrai état, ils ont onservé une appellation que l’on a historiquement gardé, mais juridiquement ce n’est pas un état.

POINT 34, une féd ° deux forme

Entre les deux dif fondamental

- confédération d’état – état - fdédération d’état état fédéral

comparaison en 4 point

- une est une société l’autre réalise au dessus des éat féd une unité étatique distincte d’où nait un état nouveua, un état fédéral ;

- il veut dire par état confédéré état fédéré 289 confédération international, unanimité ou au moins la majorité des état d’accord, c’est écris dsans une règle de la majorité, mais alors on doit prévoir qu’il puisse quitter la confédération, ce sont les 2 possibilité. Les états sont souverains, aucune règle ne peut imposer contre son gré à un état, ce n’est qu’une convention international on garde toujours un droit de céssetion, donc UNION D’État AGISSANT EN COMMUN MAIS DISTINCTEMENT PAR EUX-MÊME

- l’état féd est un état, car fusion des entité féd. - 3ème diff la conf n’apa s de puissance étatique propre, la polivce obéit à l’entité

confédéré JAMAIS à LA CONFéDéRé, en confédération pas de ministre confédéral intérieur. La force de ommandement doit se situer au niveau fédéral, car tituliare de la souv. Une autorité confédéral ne peut rien imposer sans l’accord de l’entité confédérée en même temps. Les décisions prise parles confédération ne marche que de manière médiate, cad indivduleem,t et titre de décision propre

si BE conf la Wall La FL doit permettre à la BE d’autoriser une intervention, mais la décision reviendrait à la W ou à la FL,

- pas de nationalité confédéral, notion attachée à la nation, en conf, on est national d’uhne entité confédéral, plus de BE si la BE était une fédération., Belge ne seriat plus une nationalité, la summa potestas, l’acte de contrainte seraint es attributs basculant aux entités fédérées.

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- L’une des caractéristique de l’état fédéral. C’est de pouvoir commander. Pour tout le territoire, décision qui a force par elle-meme c’est létat qui a la puissance pour imposer un mal si trangression.

Ils exerce en commun leur exercie, la non souv de la conf et la souv, des entité conf. Est marqu é par le fait que la confédération ‘a pas la compétence de déterminé les compétence

C’est le princie de KOMPETENSZ-KOMPETENZ, les entité conf ce snt elle qui doivent choisirt d’abandonner à la conf une compétence,

c’est le fédéral qui choisit, les entités fédérés n’ont rien à dire

toute modif du pacte confédératif doit faire l’objet d’acc des entité féd. Mais le féd peut réviser sa constitution sans que l’adhésion de TOUS les états doivent être OK, et surtout pas de droit de céssetion.

Le fédéral est souverain et qu’il l’es seul alors que les entité féd ne le sont point.

1. l’état féd constitue une entitdé distince pas la confédération., là se rencontre les délégué2. la confzdération peut survivre malgré le déoart d’une conféfdéré, et en féd seil cet état apparîet

sur la scène internat3. a conf n’a pas le pouvoir de K-K et les modif ne peuvent pêtr qu’unnamine et si non droit ede

céssetion./ celui qui a la K_K a la souv4. LA CONF NE DISPOSE PAS D’UN POUVOIR DE CONTRAINTE PROPRE, DANS UNE

RèGLE DE DROIT QUI A LE POUVOIR DE CONTRAINTE, IL FAUT LE POUVOIR DE CONTRAINTE POURT ÊTE UNE NOMRE IL FAUT UN POUVOIR DE SANCTION, SANS CELA CE QUON DI C EST PAS DFU DROIT MAIS LA CON N’A PAS L EPOUVOIR D’IMPOSER UN ACTE DE CONTRAINTE, ELLE A BESOIN DE L’ENTITé CONFéFé ç ADéMONTRE LA FRAGILITé DU CNFéDéRAL ET çA JUSTIFIE LA MéFIANCE PAR % AU CONF.

Une confédération qui n’en est pas une : l’État suisse

enseignement même elle était appelée : confédé helvétique (CH sur les plaques d’auto).

Ce n’est pas une vrai c ‘est en fait un état fédé mais elle fut une conf jusque 1848, à ce meoent les entitéds les coantons alors souverain ont constitué un état commun. Gen ève fut indépentdant c pq Rousseau dit au début de son Contrat social ?? citoyen de Genève, 1762 à ce meoment il est citoyen de genève pas de suisse, jusque confédération s uisse Genève est souv.


Mais en 1848, les cantons devennet des entités fédérées. A la p155 receuil « mon pays » dit Rousseau, il fait allusion à son appartenance à l’état de Genève.

Ce pays aujourd’hui sa stucture institutionnelle, elle est particulière, un peu à part, ça fonctionne depuis longetems comme ça

Pouv. L ég féd, 2 chambre 1 conseill national de 200 membre éliu tous les 4 ans proportionel chaque canton a au moins 1 député, 7 million d’habitants. Les cantons sont très inégaux, carte administrative, limitation MAgeuse ( solution de continuité, on a des enclaves, très fréquemment c’est caractéristique du MA, les suisses n »ont jamais réformé ces frontière.

Mais dispatité sur la population Zurich : 1 million ??? et URI : 36 000 habitant, ½ de la com germùa en BE

La deuxième chbre parlementare : le conseil des « état, élu pour 4 ans, deux député par canton ça ressemble au sénat des USA 2 sénatzeur par état, ici 2 conseillers par canton

23 cantons ? et non, 26 canton et 46 conseiller, en fait la situation est ehistoriqu , jusque à la révision des années 2000 20 canton et 6 demi canton , 3 cantons divisé en 2 cantons, on y a mis fin mais on n’a pas mis fin ncependant le nombre de 1 pour leur représentation représentant

6 canton n’envoit qu’un seul conseiller, les 3 canton divisé en 2 formant 6 canton mainetant Bâle appensell untervalpour mémoire.

Les 2 chambre : le conseil des états 46 et le conseile national 200 fpeuvent siéger ensemble formant l’assemblée fédérale, élisant le conseil fédéral et cça arrive au début de la législature, pour élire le gouvernement , le gouv s’appelle le conseil fédéral et les membre du gouv s’appell conseiller fédéraux

On n’apalle pas les ministre ministre, on les éappell conseiller fédéraux, cbien de membre au gouv ? au conseil féd je veux dire, il y en a toujours 7 ! (BE comme on veut max 15)

Ils sont ici élu individuellement. L’ass féd, élit par les suffrage disctcitn 7 cons féd. Il y a encore un 8ème vote.

On sait qu’il y a un pouv lég 2 chbre un ex 1 conseil féd, mais il faut un chef de l’état, QUI EST-CE ? c’est l’un des 7 conseiller fédérau, mais il a une durée de mandat d’un an et ne peux être directement réélu, c’est l’assemblée fédérale qui l’élit, c’est le 8 èmez vote. Le chef de l’état s »appel président de la confédération


Point de vue terminolo on parle de consezil, de fédéral mais avec un président de la CONFéDéRATION, C’est suisse/

Mais le systM est astucieux car

1) 1an ne permet pas de faire le malin et de se comporter comme le dicttateur en chef, et si on embête quelque’un si c’st lui après on va passer un sale ¼ d’heure, le président de la conf est en fait très peu présidentiel il est en rtetrait , le monde ne le connaît pas les suisses ne le savent pas , ça change trop ;

c’est une institution collégiale , le conseil fédéral, procède par consensus, on ne vote pas I (en BE aussi, on ne vote pas,on discute jusqu’à ce qu’il y ait consensus, un accord. C’est parce qu’on ne vote pas que ça prend du temps, s y a acord il doit être soutenu par tout lemonde, vers l’extérieur, il faut soutenir la règle que l’on a soutenu à l’interne, on ne peut se dire déçu d’une décision du conseil des ministres si on est ministre, QUE FAIRE SI ON EST EN CO ;èTE EN TANT QUE MINISTRE CONTRE UNE DéCISION DU CONSEIL DES MINT ; se soummetre ou se démettre, il faut démissioner, ça vaut aussi en Suisse,)

ça n’exclu bien sur pas quelque pique, (par exemlle l’ancien ministre des finance, s’étonnit de la lenteur de son successeur, Reynders et le ministre actul, mais on n’a pas entendu Reynders se dire opposé au décision du conseil des ministre, car les décision spnt collégialement prise.

EN BE, on a parfois la réunion des deux chbres parlementatires dasn certaine circonstance (les chambres réunies c’est le nom) tous les députés et tous les sénatuer siègnetn ensemble, elle sont présidée conjointement par les président du sénat et de la chambre, elle sont réunie pour assiter au serment royal, quans le nv roi ART91 prète serment il le fait dans les chambres réunies).

[discours au corps constitué , cours conseil détat]

retour à la suisse 8 votes donc mais le mandats n’est que d’un An un nouveau est élu chaque année.

POINT MAJEUR EN SUISSE : TRèS IMPORT

L’ASSEMBLéE FDéRALE éLIT LE CONSEIL FéDéRAL MAIS UNE FOIS éLU LE CONSEIL FéD N’EST PLUS REPSPONSABME DEVANT L’ASSEMBLéE FéDé, IL N’Y A PAS DDE CONTRÔLE PARLEMENTTAIRE DONC JAMAIS E SUISSE DE MOTION DE CONFIANCE CONSTRUCTIVE OU SIMPLE. Ni de vant l’une ni devant l’autre ni devant les deux.

La suisse sre rapporceh des USA, le président, une fois élu par le peuple n’est pas resonsable devant le congrès

Mais le conseil dféd a besoin de l’accor du parlement pour voter les lois, dont la plus importante est la


loi sur le budget, OK pas responsalbe mais le conseil fédéral suisse a besoin du feu vert du parlement de même qu’obama a besoin de l’asenteme du congr§s

7 membres plus un huitième personne dans la salle, le chanceileir fédéale, ce personnage n’a rin a voir avec le chancelier fédéral allemant.

ICI c’es le plus ahaut fonctionnaire de l’admin fédéral. (chez nous c’est le secrétaire du conseil des ministe, c’est un fonctionnair, le plus haut fonctionnaire) c’est ça en suisse qui s’apelle le chancelier fédéral, ce n’est qu’un fonctionnairte il n’est en rien chef du gouvernement.

En droit on ne doit jamais se fier aux appellations. Chanceleir allemand (nom du président allemand Joachim Gauck) ≠ chancelier suisse.

Pour ce qui est de la Suisse, le pouv. Jud ?

La révision de la constitution en suisse : particulier est ce système…

La révision de la constitution suisse se fait obligatoirement suivant le mécanisme du referendum.

Les citoyens suisses majeurs de tous les cantons vote POUR ou CONTRE la révision proposée.

PREMIÈREMENT, ON OBSERVE LE SUFFRAGE À L’ÉCHELLE NATIONALE Si une majorité parmi tous les suisses se prononce en défaveur de la révision, on l’abandonne immédiatement, si une majorité de citoyens suisses se prononcent en faveur de la révision, on poursuit la procédure vers une seconde étape.

DEUXIÈMEMENT, ON OBSERVE LE SUFFRAGE À L’ÉCHELLE CANTONALE. On recompte les nombres de voix POUR et de voix CONTRE par canton. Si dans un canton, on a une majorité de POUR, alors ce canton est considéré comme une canton-POUR. Si les cantons-POUR sont majoritaire, alors on effectue la révision, si les cantons-POUR sont minoritaires, alors on abandonne la révision.

Attention, il y a 26 cantons. Mais il fut un temps où il y avait 23. Trois cantons de ces 23 ont été divisé en deux autres canton, et chaque canton qui sont le fruit de la division possède non pas l’importance d’un seul canton, mais compte comme un demi canton.

Si au moins 12 cantons (ça peut être de 6 demis cantons et de 9 cantons par exemple) sont des cantons-POUR, alors la révision de la constitution a lieu.


POURQUOI PARLER DE ELA

1) pour une raison conceptuelle :ni le gouv ni le parlement ni le président ni les tribne sont impliqué uniquement la population (chez nous les 2 chabre fédérale sont là pour réviser maj des 2/3 pas de referendum en BE, et c’est une bonne chose. Dans notre système, la population franco = 40 % et les fl = 60% et les franco seraient toujours minorisé, on imposerait à tout le pays une vision flamande des choses, le parelementaire est très bein venu, les franco ont une possibilité de blocage.

En suisse, il faut deux fois in majroté

2) raison pédagofiqe pour apprendre : la suisse et la procédure de révision, on se dit que l’on a compris, mais l’expliquer est plus complexe. Il faut apprendre à expliquer ce genre de chose, restituer.

Référendiml ilpliuant poour chaque cit un suel suffrange compté échelle national, si OK 2ème vérification au cours de laquelle on verifie si mahjoirté au sein de chaque canton ; canton pour ½ alors adoption… SVP expliquer. Faire pour Nottebohm aussi SVP

Cf annexe.

Exemples de Confédérations ?

les confédérations au sens stricte, on n’en trouve à peu près nulle part. Bcp de pays non démo et démo sont en faveur en BE au nord en faveur du confédéralimes cad un modèle qu’on a difficile à trouver à l’échelle internatonal

si y en a aucun, aucun pacte entre plusieurs états, aucvun mais on a des exemples historiques, et ça a toujours été un échec

a) Oui : la Confédération des treize États d'Amérique (1781-1788). Les Articles of Confederation du 15 novembre 1777, entrés en vigueur le 1er

mars 1781, sont restés valides jusqu'au 21 juin 1788, jour de l'entrée en vigueur de la Constitution du 17 septembre 1787 qui procède à leur fusion en un seul État, dénommé "États-Unis d'Amérique" ;

confédération sans armée, sans argent, tout étati décidé à l’unanimité. 2 état étaent récalcitratn NY le pus gros état (qui bloquait les autres états, obligation d’y passé) et le plus petit état gouverné par des bandits : le New Island qui ont rendu cette confédération invivable, depuis lors, on a dépassé l’échec avec une structure fédérale. Créant les USA en 1788, précédé des Federalist papers de Jay Hamilton, Madison , et George Washington le premier présidentn qui a dit l’affaire de l’état ne peut être que


celle du parlement, la cnfédération ne pouvant exercer de pouvoir.

b) Oui : la Confédération germanique (1815-1866) ;

On est à une époque assez lointaien pas un Exemple pour notre pays. Trop vieux/ en droit puvlic 150 ans

Créé à Francfort, et l’état qui n’en faisant pas partie c’est l…. puis gurere contre l’Autriche provoquant l ‘anéantissement de la structure fédéral

Confédération : ya eu, ça n’a jamais marché, ça n’existe plus.

La sénégambie échec

Entre états méditéranée échec

Les USA, qsont les suel a avoir dépassé cela vers le haut

c) Non : la "Communauté des États indépendants"(CEI,1991-)issue de l'Union soviétique. Degré d'intégration trop faible et avenir incertain ;

L’urss n’a jamais éré une confédéral

Conf soviétique, pas d’entente, traité communauté des ét ; indépendant existe en core mais n’existe plus dé facto en témoigne les querelles diplo Ukraine Russi sur le gaz

d) Discussion : l’Union européenne (UE).

? c’est un cas intéressant, elle est en deça d’une confédération et sur quelque poins est audeça,


en matière de pol étrangère : décision prise à l’unanimité, l’EU délègue assez peu. La France d »cide.de ce qu’il di à l’ONU (pas d-besoin de demander au parelemttaire européen français)

mais dans le domaine monétaire, nous sommes audelà d’une struc conf. Car la BCE peut prendre des déxision qui s’oimpose partout, même si un état s’y oppose formellent. (mesure touvhcant la grèce même si la grèce n’est pas d’accord)

le taux d’intérêt s’applique en tant que tel directement (le gouv n’a rien a dire) la BCE choisit le taux directeur de la Belgique, il vaut directemetn alors qu’enn conf il faut l’accord de l’entité à qui on demande quelque chose Très important.

Qaund elle peut agir à effet directe SVP rasseb

Au delà du conf car les normes atteignent directement les citoyens. A ce stade, nous avons terminé le chap 12

Texas v. White, 1868 hors manuelUn état fédéré n ‘apas le droit de faitre céssession, o cesse d’être souverain en tatn qu’entité fédérée

C’est un arrêt enonçant quen se joignant comme entité souveraine à une fédération , un état dféd, on cesse d’être souverain. C’est 3 ans après la guerre de céssestion les états césessioniste perdent, en 1868, est débattu la question aurait à l’avenir le droit de décrété sa sortie des USA,non la cour dit non votre décision d’adhésion est définitive,

De jure en droit, c’est exacte ce que dit la cour, mais de facto si le texas avanit remporter la guerre de césesstion jamais cet arrêt car il aurait gangner contre les autres , et on aurait unn état du Texas.

En Be, nous vav des PB aurions pu être dans la même situation si la Be avait perdu, on aurait pe eu une décision de cour disant juridiquement la BE ne peut se libérer en tant qu’entité fédéré ne peut quitter la fédération ,de jure, mais de facto, la Belgique en est l’exemple (chap 4 naissance et disparition des états) elle est née dans la violence

Chapitre 13 – Les relations d'État à État : le droit des Gens (droit international public) 36

Chapitre 13 – Les relations d'État à État : le droit des Gens majuscule, gens en latin = peuple.(droit international public s’applique au puissance souveraine entre Elles. Le droit international privé existe, il s’occupe d’un phénomène différent : si on est assoifé, et de nationalité italienne, et on a 17 ans et 364 jours, est-ce que demain on


devient majeur d’âge ? est-ce le droit Be qui s’applique (18 ans ) ou le droit italien ; SOLUTION ON DEVIENT MAJEUR EN BE

EN FONCTION DE SON DROIT NATIONAL ICI ON DEVIENT MAJEUR SELON LE DROIT INTALIENT, LE DROT

ITALEINT DIIT LA MÊME CHOSE ICI, MAIS SI’IL DISATI 20 ANS CE SERAIT 20 ANS POUR L’ITALIENT EN BE !

EZT SI ON EST APPARTIRDE ON EST RéGIT PAR SON DROIT NATIONAL QUI N’EXISTE PAS.

c’est en fait le droit sur le droit pour savoir quel droit national s’aplique. je prned le TGV pour aller à londres, et j’ach !te une pills, ya

de la TVA là mais laquelle ?le train par de BRuxelle , j’achète la bière dans un train SNCF, surt le territoire de la GB partant de BXL

je met une pièce dans une machine, le contrat de vente est-ilaméricain car cocacoola internationl ?

puis vendre ma aison selon le droit français,

je suis français homo, puisje me marier en BE en me prévalant de la loi BE, quel droit est aplicable le frçs ou le belge

NOUS QUITTONS ICI LE DROIT NATIONAL DE PLUSISUER PAYS QUE NOUS AVAONS ANALYSé, MAINTENAT, NOUS ALLONS PARLER DE DROIT INTERNATIONlz dontla première notion vue est la confédération

- La nature du droit des Gens : la distinction entre droit international conventionnel et droit international coutumier

On parle de droit international public. Conventionel et coutumier

D i p conv. = partie du d i p résulte des trairtés internationnaux,

On peut avoir des convention traité entre 2 ou plus. Pour q’ »un éta soit lié, il faut qu’il ratifie = qu’il donne son consentementà être lié.

En BE c’est le roi qui émet l’instrument de la ratification.

(si en Be c’est une matière communautéi alors le gouv de macom ratifie, pour les matière fédéral c’est le roi qui ratifie. ) y aura donc un AR non publié au MB marquen la ratification ; on transmet notre instrument de ratification, et l’état nous donne en échange le sien, mais avec 47 partie au triaté, on désigne un état dépositaire qui aura tout pour l’EU, c’est la république italienne, les originaux des traités s’y trouve. Un suel instrument de ratification vers l’Italie, et l’Italie se transmet elle –même son instrument de ratification.

Tout ça à Rome.

Conventionell = règle contenue dans les traités internationnaus conclu par des organisatio internatioal et des états…


- La nature du droit des Gens : la distinction entre droit international conventionnel et droit international coutumier

Conventionell = règle contenue dans les traités internationnaus conclu par des organisatio internatioal et des états…

Ces traités sont bilatéraus (libre échange/multilatéraux (ex triaité de lisbonne (pour l’eu))

Processus = conclusion d’un traité

Concl. = 3 étapes

- signature. Il y négociation, accord, consigné dans un doc, la signature consiste en l’authentificationdu document : voilà notre résultzt, nous l’authentifions. La signature n’entraine pas d’O° pour l’état d’assumer les O° du traité, pour cela il faudrait ratifier !

sauf dans 2 cas, dérotgation à cette règle dans le traité, soit le représentatn de l’état qui a signé a la prérogative de son état d’engager celui-ci par sa simple signature

pas d’O° positives entrainée par la signature, avant une ratification, on ne peut tout de m^mee pas accomplir d’action contraire au traité.

Ex ; négo RU et norvège, nappe de pétrole en mer norvègienne : le traité = la norvège concède à la BG, l’ exploitation du pétrole, la Norvège n’a pas ratifier le traité, elle n’est pas obligé d’acceuillir la GB mais elle ne peut concéder l’exploitation territoriale à un autre état u état 1/3 !

- ratification

c’est l’acte par lequel un état consent à ête lié sur la scène international émanant du pouvoi ex générallement, art 167 constitution BE § 2 et 63

échange des instrument de ratification si bilatéral

envoi des inst….. si multi à un état particulier.

effet sur scène international

- Assentiment

Acte adopté gén. Par le pouv lég et qui donne effet au disposition du traité dans l’ordre juridique internet effet sur le plan interne


Art. 167.§ 1. Le Roi dirige les relations internationales, sans préjudice de la compétence des communautés et des régions de régler la coopération internationale, y compris la conclusion de traités, pour les matières qui relèvent de leurs compétences de par la Constitution ou en vertu de celle-ci. Le Roi commande les forces armées, et constate l'état de guerre ainsi que la fin de hostilités. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Etat le permettent, en y joignant les communications convenables. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire, ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi. § 2. Le Roi conclut les traités, à l'exception de ceux qui portent sur les matières visées au § 3. Ces traités n'ont d'effet qu'après avoir reçu l'assentiment des Chambres. § 3. Les Gouvernements de communauté et de région visés à l'article 121 concluent, chacun pour ce qui le concerne, les traités portant sur les matières qui relèvent de la compétence de leur [Parlement]. Ces traités n'ont d'effet qu'après avoir reçu l'assentiment du [Parlement]. <L 2005-02-25/40, art. 1, 019 ; En vigueur : 11-03-2005> § 4. Une loi adoptée à la majorité prévue à l'article 4, dernier alinéa, arrête les modalités de conclusion des traités visés au § 3 et des traités ne portant pas exclusivement sur les matières qui relèvent de la compétence des communautés ou des régions par ou en vertu de la Constitution. § 5. Le Roi peut dénoncer les traités conclus avant le 18 mai 1993 et portant sur les matières visées au § 3, d'un commun accord avec les Gouvernements de communauté et de région concernés. Le Roi dénonce ces traités si les Gouvernements de communauté et de région concernés l'y invitent. Une loi adoptée à la majorité prévue à l'article 4, dernier alinéa, règle la procédure en cas de désaccord entre les Gouvernements de communauté et de région concernés.

Pas d’ordre particulier obligatoire pour les étapes. La signature vien en premier mais pour le reste pas d’ordre sauf exception Mais préférable d’avoir d’avord l’assentiement des chambre et puis seulement de proocédé à la ratif°

PQ

R par l’absure

Si on est lié sur le plan international, mais qu’en interne on ne se donne pas les moyens de respecter les O° contractées sur le plan international, il est mieux d’avoir l’assentiement des chambre avec le cas échéant des porposition lég pour adapté le droit interne et dans un second temps de procéder à la ratification du traité, pour que la responsabilité international soit établie

EXEMPLE OU ON OBLIGE à UN ORDRE PARTICULIER Art. 7. Les limites de l'Etat, des provinces et des communes ne peuvent être changées ou rectifiées qu'en vertu d'une loi.

Il faut davord l’assentiement avant de procéder à la ratification

Une loid’assentiemnt ce n’est qu’une loi, dans un état ou on a un cobntrole juridictionnel ds lois, des recours sont possibles par % à la loi d’assentiement devant des organe constitutionnel

Ce qui peut affaiblir… En BE, un recours possible dvt la c onst. L’aut fédérale, décide de conclure un traité avec la tanzanie portant sur l’enseignement, l parlement féd donne l’assnetiement par unr loiCette loi peut faire l’objet d’un recour motif = violation de la constitution et des règles répartitrice des


compétence, Un tel traité setraitn en effet contraire à l’art. 137 de la const.

Une loi d’assentiment c’est fragile

Recous contre les loi d’assentimeent oplus cour tque pour les lois ordinaire, le lég vuet bétonner le plus rapidement possible

°signaure°assentiemnt°attente du délai de recours°ratifcation

- Comment se délier ? La dénonciation des traités (art. 167 Const.)

la dénonciation d’un traité est en drt be un acte du pouv ex. on peut la définir comm l’acte par lequel un état met fin à son consentement à être li&é pa r un traité internationnal auquel il était pariela dénonciation peut être totale ou partielle

e principe : un traité en règle ne peut être dénoncé. Pour queun état puisse e faire il faut que le traité lui-même le ermette, en assortissant la faculté de dénonciation de quelqes o° EXPRESSE mais elle peut aussi résulté de la voloté implicite des état partie. Rien ne s’oppose donc à la dénonciatoin donc on peut les dénoncer

convention de vienne sur les traité reprend ce principe (pas signé par les USA ni la FR…)

pacta sunt ervanda : l’état est lié par le traité si(l il lke dénonce quand i-m^mee il engage sa responsabilité internationale.

La dénonciatoin d’un traité a donc liu soit avec effet imméfidat soit après un certain délai

Des traités permette de sortir mais avec O° = un délai de préavis, la sortie la dénon n’aura d’effet qu’à l’expiration d’un ceraint délai, si rien n’est pévu dans le contrat, effet immédiat

Ex d’O° = l’état doit motiver sa sortie du traité.

Art 38 de la cour international de justice : application de la coutuem comme preuve d’une pratique générale accetée comme étant du dorit.

Deux élément $un objetof = pratique général et constante des états

un subj = c’est l’opinio juris cive necessitatis ;

un objetof = pratique général et constante des étatscomportement puvlib des état : atticiteu comportement conscient des état par % à un objectif donnné


PAS éTUDIé : IL faut que la coutuem soit assez uniforme (si 2 état accidentelleemnt adopte un comportement avec 50 année d’interval on est pas dans une coutume ex de cout/ prohibition de la torture, ce n’est pas parce que certain état continue à torturer que ça déstabilis l’interdiction de la torture, on a une pratique assez bein uniforme,) et extensive (on attend des grands états surtout d’être conforme à la coutme, c’est que si les USA adopte un compotement cela aura plus de poid… avec élément temporel ‘= critère plus une pratique est ancienne plus on pourra la crédité de coutume, 12 ans ? moins ? c’est un critère non décisif. Des uteus parlen d’Instant custom pas de tcrit !re temporel du tout.PAS étudier

un subj = c’est l’opinio juris cive necessitatis ;c’est l’acceptation apr la com international d’une pratique com étatn du droit. Opnio juris = le sétat se comporte d’une pmanière donnée PQ, car ils estuime qu’ils y sont juridiquement obligé, ils s’y sente contraint ,il ne le font pas par courtoisié. Une coutueme ressentie comme O° >< acte de courtoisie entre état = contrat >< gentlement agreement ; arr^et = affaire du plateua continentale de la mer du nord 1769 : l’all est –elle liée par une coutume ? cet arrêt a mis à jour, a instité sur l’exignece d’opinio juris comme critère.

Règle issu majoritaireemt du coutumier :

- drit de la mer- relation consulaire plénitporentiaire, diplomatique représentation d’un état étranger

mais depuis, convention de Vienne sur les relation diplo qui codifie en fait la coutume qui existait avant ces traités.

° droit de la merle fait que lahaute mer n’appartienne qu’à l’humanité toute entirèe est une règle d’origine coutumière. En haute mer sur un navoir, on est régit par la loi du pavillon, par le droit du pays dont le navire arbore le drapeau.Attentio la haute mer ne commence q’à 370 Km des côtes, il faudra en partant de BE passé les eaxu territoriale de plus sieur pays piur être en haute mer.

Autre Règle d’origine coutumière. La reconnaissance des diplomate

Différente sorte de coutume : la plus présente est la coutuem générlae apliquée par la Terre entière,

Coutume générale on exige pas que tous les états participe à la formation de la coutume, dans ce cas ui,

Coutume régionale : qui s’applique aux état d’un continent sous continent ON EXIGECoutume locale : applicable entre 2 état ON EXIGEON EXIGE que les états participe dans leur comportement à la formation de la coutume.

PAS 2TUDI2Portugal et Inde : existe-il une coutume disant qu l’inde s’engage à laisser un droit de passage u Portugal ? la question se pose car on exige que les états concourne à la formation de la coutuem.PAS 2TUDI2

Pourquoi besoin d’une coutume := pratique comm étant du droit ?


Ex ; exaction pendant les guerre civile, si pas de opinio juris, ce serait des règles s’imposant aux état, il faut que les état considère que ce snt des O° pour eux pour que ce soit coutume

Consenteement implicite des état à la formation de la coutume, on exige pas des états qu’il signe ou ratifie qui que ce soit, mais il faut une forme de consentenemtn implicite que l’on trouve dans l’opinion juris. Les états peuvent s’opposer à la formation de la coutume dés le début de sa formatioN. On appelle cela la notion d’objecteur persistant. Un o p est un étt qui fait objection dés la formation de la coutuem, s’il le fait dés le début, et qu’il maintint sa position par la suite il est un o p et la coutume lui est inoposable

Cette notion = arrêt de la CEJ : affaire de pêcherie dans la mer norvègienne avec les british, il est questio des limites de la mer territoriale, il y a eu un pratique mais la norvège a dés le début refusé cette pratique comm étant du droit, la CEJ a dit la Norge est un o p donc la coutume lui est inoposable.

4 différence majeur entre droit coutumier et conventionell

coutumier : valable pour tous les état de la planète sans exigence de dire qu’il est d’accord, en coutume générale sauf dans le cas d’un o p

conventionel : un état ne peut jamais être liés sans son accortd, pour être lié un état doit marquer son accord donc, il doit ratifier le traité, un état choisi quel état il ratifie.

En droit international conv o peut sortir du traité en le dénonçant, une fois cela fait, il cesse d’être lié.

La dénoniatio d’une règle coutuière n’est pas possible en revanche, pour un abrogation de la courume il faut se référer aux EC ede la coutume PRATIQUE GéNéRALE ET OPINIO JURIS si les deux change ça change ;

Le coutumir ne repose pas surt les principe de la ratification

La notion d’objecteur persistant : dés le dépbut et continu, la simple non participation ne suffit pas il faut qu’un état s’y soit fortememn et formellement oposé dés le d&éburt de la formation de la coutuem c’est l’arrêt percheie en mer norvège qui nous l’apprend.

Un nouvel état. (ancienne colonie) sont lié par la coutume générla international des états même s’il n’autait pu s’opposé dans le passé car n’existant pas.

2ème différence, impossibilité d’émettre des réserce à la règle, quand un état s’oblige au respect il peut émettre des réserve, = je veux bien ratifier le traité, mais jj e refuse d’petre lié par tel ou telle disposition de ce traité, cela attire les états qui sont d’accord avec le traité en général mais pas sur certain poit c’est la pol des petits pas on ne peut pas émettre de réserve :

- si le traité l’interdit expressément (c’es rare car ça dissuade des états)- quand des réserves sont incimpativle avec le but, l’obket de la conventio elle ne sont

pas admis, il ya une sanction : la réserve est nulle, l’état qui a ratifier et émi la réserve est lié par tout le traité

traité bilatéral ; c’est comm un pacte léonien, je n’oblige à rien et vous vous obligez.


Grande différence : la modification ou l’évolution d’un traité est totalement possible un nouvelle conv peut revenir sur la premie !re mais pour la coutume, on ne peut l’abroger pr voie d’autorité, on ne peut non plus la modiifer de la sorte, c’est la pratique qui doit montrer modification ou cessation , la formaio d’un coutume ou sa désuétude dépend du hasard (ne pas oublié les 2 élément

4ème différence : atttrait à l’auteur de la nomre en uestion : TRAITé : les états parties à ce traité,

COUTUME INTERNAIONl dans le cas d’un processus fortui il n’y a pas d’auteur au sens plien du tremer ,’laccent est l-plus mis surt la pratique que sur les état.,

«3èMùE CATéGORIE DE NRME : LES PRINCIPES GéNéRAUS DDE DROIT INTERNATOINAL P409 ET 410

art. 38 § 1er du statut de la cour internationale de justice, schématiquement on peut usiter les principes de droit internatoinal quand il y au une lacune, quand rien ne s’applique à une situation donnée, ce sont des principes communs aux différents ordres juridiques interne des états concernés. Litige entre 2 états : lacune, dans le droit BE règnel epricipe de repsecte du droit de la défense, dans le droit NL ya le mêm principe , ce principe est un pricncipe génénal DU droit unternatoinal >< DE droit internationl P428

DE la CEJ n’en n’a jamais appliqué un .

Concept assez vague..

C’est fini pour le droit internatoinal public.

Est-ce que le droit international public c’est du dorit ?

Pourquoi en douter, car chap 1 ordre jur selon Kelsen obéissance car menace d santion. En ce qui est du droit international public, il n’y a pas de système de sanction orgnisé, si un état en attaque un autre (contre le principe d’interdiction de la guerre) on ne pourra attraire cet état s’il ne le vut pas, on n’a pasde sacntion organisée

La souveraineté des états : ils snt égauxs sur la sci-ène international, diificile d’infliger une contrainte par quelque chose qui vient d’un autre.


Le dip est un dorit entre égaux

- pas de l’égisltateur central- pas de juge cnetral/ ni de jurdiction obligatoire, devan t la CIJ il faut accepter au cas par

cas ou avoir signé une déclaration ???????- pas de force publique international, pas d’armée internationale, pas de jedi, pas d’armée

pour faire régner la paix et l’ordre

on peut donc douter du caractère juridique du droit des gens

- L’inhérente fragilité du droit des Gens et la contestation, par certains, de son caractère véritablement juridique. Exposé des deux principaux arguments sur lesquels se fonde cette thèse.

on en parlera après ; lire le texte.

Texte pas prévu pour un 12. Pour au-dessus.

Ce texte est complexe

: pose cette question : le droit des gens est-il vraiment du droit. Il ne suffit pas d’affirmer que l’on fait du droit pour être certain que l’on fait du droit, il faut analyser cette question

hart eétait porf à oxofrd année 60 et 70 ;

hart a essayuyé de démontere la fausseté de 2 allégations (des gens qui disent le droit des gens n’est pas du droit

Premier argument pour contester le caractère véritablement juridique du droit international public : les règles du droit des Gens ne sont pas assorties d’un système de sanctions organisées.

- 1 car ces règles ne seraient pas assorties de sanctions organisée, on reprochait au droit internatiolan, le manques de système de sanction oorganisé, les règles ne sont pas des règles jur dans ce cas la

Second argument pour contester le caractère véritablement juridique du droit international public : les règles du droit des Gens


ont pour objet de réglementer les rapports entre puissances souveraines.

- 2 au fond le droit international a les état destinatiarel es état, or les états sont des entites souverainet or la souveraineté,c’est ne être soumise à aucune obligatio, c’est comme cela que l’on caractérise des entités souveraine

- Réfutation de ces arguments et affirmation du caractère véritablement juridique du droit des Gens : lecture de Herbert HART (1907-1992), Le concept de droit 37

(traduction française de la 2e édition de l'ouvrage The concept of Law [1961]), chapitre intitulé « Droit international » (en extraits), pages 233-244 et 249-254.

Comment Hart va-t-il faire ?

Réfutation, par HART, du premier argument.

la question de droit international comement peut il être obligatoire, comment peut elle l’être quid du statut jur 294 : peut on dire de manière censé et jur que engendre des obligations, on nous dit pas de systM centralisé de sanction dit-on même si on est pas toujours pris au sein d’un état il y a souvent un systM de sanction. Ni les notmes du conseil de sécurité ni … ne’ont pas la force de frappe national, qu’est-ce qui arrive à un état s’il transgresse ?

des règles n’engendrait pas d’O° sont inséré dans des règles obligatoires.

Interdisantusage public de la force, si de telle règle ssont nécessaire en droit national pouquoi pas en droit international

Dna sles société composé d’individu, es sanctions pghysique sont à la fois nécessaire et possibles, parmi les individus vivant entre eux, bcp d’occasion de se faire du mal, il faut punir si trangression.

Vu les circonstance qui constitue l’arrière plan du système international, ajoutera bcp….

Mas comme préciséent les matière qui valent pour les individus ne val pas pour les état et comme les population sont si différente, l’azgressions ern tre état est très différentes de celle en tre individu


On doit casser le paralélimse entre droit nationnal et international, l’agressiosn en tre état c’est la guerre.

266 forme différente que le droit international, la populatio d’un état moderne sans sanction, on pourrait s’attendrte à des violence or entre état pleins d’années de paix sans qu’il yai t de droit internation l de règle, de contrainte

il faut reconnaître qu’il y a aps de central mais règles considérées comme obligatoire, réclamation , représaille on les méconnait mais ça bbe veut pas dire qu’il n’est pas Oblibgatoire

y a pas d’ordre de sanction, mais il ya des santion propres au droit international elle ne sont pas centralisée mais elles existe, elle ne sont pas les mêùmes qu’en droit national. Mais le droit internationla n’est pas le national

réparation

représaill

rétorsion

DONC IL YA FORCéMENT UNEN RèGLE OBLIGATOIRE, car cest trois trucs prennent appui sur le fait qu’un état a ou n’a pas respecté une r ègle international

Vous chercher ce qu’il ne faut pas chercher, il fuat simpement des sanction et y en a donc ça va

On ne peut déduire la conlusion que le droit inter n’applique aps d’O°, donc on a l’application de droit.

Hart réfute ainsi – 1Réfutation, par HART, du second argument.

Seconde objection : - 2 c’est un dorit dont les destinataitre sout souverain et par la ne peuvent faire l’obket d’O° par définition

Cette objection + dur

On ne peut concevoir un droit visant des puissance souveraines, car c’est des entités souvmise à aucune o° donc si des règles les entités ne sont pas souveraine et pas de droit international, ou alons un dorit international inéfficace.


297 point 3

la GB et la BE on des droi et o°, difficulté d’expliquer ue ces état reste souverain et pourtant son lié par le dori international

1 – recevrait une réponse dans les sanction

2 – se fonde sur l’incompatibilité de souveraineté et de droit.

Mais au fond, ce quie on appel souverain c’esrt une idée de personne morale supérieur mau droit, comme un sur homme dégagé de tous loiens jur référence à Hobbes léviathan. P28 et 29 du receuil (homme artificiel 221) (227 kelsen dit personneofication de l’état) y a ce sur homme dégagé de tout lien jur, de toute obligations, mais il dit, un état n’est pas le nom d’un état d’une personne ou d’une chose 298, non un état c’est imprécis. Mais 299, on va vers notre réponse , les état ne ourrainet pas être liés et si oui pas état,

Souveraine ne signifie riend e plus qu’être indépendant, ça contient une vlauer négaitive. (CDM page 53) a right answer is not right if notringthere is not a proof ;

Hart a lu CDM, l’état souverain est celui qui n’est pas assujetti à certain type de contrôle mais si on a une fomre de drit les souveraineté aurait mois que ce que lui donne les règles national

Quelle est l’étendue de la souveraineté, une souvreainté absolue snesné papatinei uau droir 295

Analysons les règles qui existe effectivement quelle est l’étentdue du droit national quelle est son champ mawimum, de même maximum en droit international

300 faut intervertir l’iordre des question il faut sd’abord savoir en quoi consiste les strucutre national…

Harti dit vous dites pas de droit international car un souverain n’st jamais obligé de faire quoi que ce soit, mais un souverain c’est une entité reconnue sur la scène internationale, mais pour ce faire, c’est le droit international qui répon à cela, je suis souverain seulement si le droit internationla me reconnaît comme tel, donc la souveraineté est une conséquence du droit international, je ne sus souverain moi BE que car le droit international me reconnnaît tel. Mon absence de soumissio a autrui cette valeur négative de la souv je ne l’ai cque car le droit international me l’accordre, la BE n’est pas souveraine quand elle le dit simplement, il faut q’eulle soit reconnue par le droit international. Donc Hart dit que l’objection de dire être souverain pas de dropit c’est intervertir l’odred car il faut d’abord voir que c’est le droit international qui rend souverain,


Un état souv peut tout et n’est obliger en rien

Vous comence par dire je suis souverain , mais vous êtes soumis avant TOUT au fait de savoir si le droit international vous a reconnu

Il n’est pas illogique de dire que le droit international est compatible avec la souveraineté des état car pour exister, cette souveraineté dépend du droit international, elle doit être reconnue en droit international$

Le droit interne ne permet pas quant à lui, ne permet pas d’accorder la souveraineté

A partir de combein de pays qui reconnaisse –nt peut-on accorder la souveraineté

Au dépvu tdu cours la souveraineté d’un autre état selon un autre dépend de ces règles international,

Mais cette reconnaissance d’un seul pays ne vaudrait qu’en droit de ce pays. Ça ne nous donne pas accès à la CIJ, à la

Mais donc a partir de quand de combien d’état suis-je reconnu sur la scène internatinale

Il n’y a pas de réponse chiffrée.

En définitive, avant que l’on puisse réclamer une reconnaissance il faut une perception générale que l’on existe, mais ça n’oblige personne à nous reconnaître, les USA ont nié l’évidence avec les Létonnie, lituanie, … le seul moyen de nourrir le ambassaduer, c’est avec l’argent que la lituanie a envoyé aux USA

- Le droit des Gens à l'origine : un droit centré sur des questions militaires

droit centré sur les relations béliqueuses

Les travaux de Jean BODIN (1530-1596). Lecture de brefs extraits de son ouvrage Les six livres de la république ([1576], 10e édition : 1593) : livre V, chapitre 6 (« De la sûreté et droits des alliances et traités entre Princes »), pages 165-167, 176-183 et 227-229.


Ecrit en vieux français P307 du receuil. Il triate ici du droi international conventional (titre traité alliance) à l’eclusion du droit international coutumier (il y fait bbrièvement allusiion quand il parle des ambassadeurs)

Il distingue plusiuir types de traités, il se base sur la nature des relation géopoldes états pour ce faure

SOIT entre les amis les ennemis e t ceux qui sont neutre

- traité conclues entre puissance ammies

les traités d’alliance : par lequel 2 puissance de force +/_ égale s’assure mutuellement de leur aide en cas de pépin, en cas d’attaque par un puissance tierse. L’idée c’est que les état partenaire soient plus ou moins de même force

et les traités de protection. : ici par définition, entre un état dit FORT et un état diit FAILBE. Assurance du secours d’un état plus fort pour un é&tat plus faible P308, clause expresse que ceusx qui sont en protection… pour Bodin l’état protégé reste – de jure en roit – souverain, car bodin remarque pas grane sureté si le protecteur tien les fortessse de ses adhérentds un étt portecteur qui instale ses H dans les paces fortes du rotégé, le rique est grand que la souveraineté ait été transférée.

Lien à faire avec le traité franco monégasque, Bodin aurait dit factuellement on peut se demander si la FR n’exerce pas la souveraineté de MONACO sur son territoire.

Ici on s’assure de la foi mutuelle simplement

- entre puissance ennemies

les traités de paix à l’issue de la guerre qui les aopposé qui est le vainqueyr le vancu et les avantage du vainqueyur, et les concession du vanicus,

demande d’otage, de place forte pour garantir les traités

- entre puissance neutres. Bas de la P309, Bodin part d’un traité d’allaince, entre 2 état de puissance inégales, il rematrqe que le triaté n’est pas à l’avantage de la puissance la plus faible, dans un traité d’alliance véritable, les pertes sont commune mais le fruit de la victoire c’est l’état le plus fort qui se les réserve. C’ »est une bonne raison pour devenir un puissance neutre :

deux bonne raison 1) la puissance neutre peut se pose r ruent at qu’arbitre, que médaiteur dans un conflit, et ensuite, P310 HAUT il semble moeyn pus grand que voir ses voisisn se ruiner, un prince gange est fort si les puissance voisine s sont faible on peut attendre que les état boisines s’entre tue, s’entre affaiblisse pour voir augmenter sa puissance relative. Mais P310, bodin nous dit que la neutralité est souvt dangereuse, il n’aime pas la neutralité, lil oense qu’un état pour exister doit toujours développer sa puissance il doit être le pluus fort, car la neutralité n’ajoute aucun ami et n’enlève aucun ennemei selon Bodin quand la France était neutre elle étati assaillie de toute par t et qd elle a pris parti sa puissance à augmenter


1) la neutralité peut être accordée du consentement des autres princes ; la conception qui a rpésidée avec la conception de l’état BE, les gtande spuissance se sont retorouver à londre en 1839 et ont accepté de reconnaître le nouvel état à la CE que la BE forme un état indépendant et neure militairement.par ce traité les grandes puissance FR RU RPB reconnaisse le nouvel état BE Bodin dirai que la lneutralité est particulièrement indiquée/

2) il y a bien différence ‘être neutre : on peut être neutre sans ami, neutre si on est ami avec deux ami, ici pas d’enmi et pas d’amai maxime pas d’applivation P311 si la neutralité est louable elleest recommandée pour le prionce qui est le plus puissant il a l’hooneur d’^tre juge et arbitre P311, celui qui oeut seul être juge ne doit jamais se faire partie, on a ça dans le droit judicaire : principe de …… ????.... ici que l’on retrouve dans le droit internationa l public P312, la sureté des princes et des républiques gît en un contrepoid égal des puissances et des autres ; méfions nous des superpuissance, il faut plutôlt plusieur petittes puissance qui s’alliennt entre-elle

sureté des ambassadeurd P312, les amb. Qui sot et doiven être dsaint et inviolables. Immunité diplomatique, coutiume au temps de Bodin et maintenant article 29 et 31 de la conv de Vienne sir les rel diplo. Le prévoit. Dans le prolongement

les lettre de créance, un nouvel ambassadeur présente au chef de l’état ôte présente ses lettre de de crénace et ces letttre de rappel de son prédécesseur, les lettre de cr. Des ambasadeur BE sont signé par Albert II, ce mécanisem se distingue de l’agrément : formalité préalabe par lequel le gouvernement de l’état ôte reuse ???? d’accepter que l’ambassaderu d’un autre état vienne

si la BEdécide de nommer quelqu’un au vatican qui est un mangeur de curé, le vatican refusera de donner l’agrément à cet ambassaderu, c’est rare…

HugoGROTIUS(1583-1645)etsontrèscélèbreouvrageLeDroitdelaGuerre et de la Paix (1625) : lecture des « Prolégomènes » (en extraits)

il écrit ce maitre ouvrage sur le droit des gnese en 1625 P314 manuel.

Partie du droit qui règle …lestétats entre eux, cependant un premier travail intéressatn pour l’humanité il est un contemporain de Hobbes maus muert avant que ne paraisse le léviathan.

Le drit des gens est-il vraiemnt du droit, ?

Ui pour G. P315 de même que le citoyen qui enfrien le droit civil ce qui déturi son propre intérêt, un état renverse les rempars de sa tranquilité, bien que déourvu de l’assisant ede la force le droit ici n’est pa s déniu éde tout effet, condamnation de l’inéquité,

L’inéguqité trouve un ennemi et inégquié en dieu, jugement après la vie, ppar cette référence à dieu


indication de son obédience : il est un jurnaturaliste convaincu

P315 BAS Iles nations ont toujours vbsoin d’autre guerre ou commerce même les USA aont besoin d’entretenir des relatio avec d’autres cestrazlation sont régies par des règles,. Et pour conclure ceci G dit P317 §1er personne ne s’allie faciliement à ceux qui ne font aucun cas du droit, le besoin des autres , personnene nous fera confiance si on enfreint trop les règles !

Objet de l’oubrage := étude des règled de droit relatives à la guerre ; dans ce sujet, distinction dfondamentale vue au prochain cours ;

Grotius est un auteur très peu modeste, il se la pète grave. Car il dit au début de son livre : 314, cette partie du droit ..personne n’a tenté d’en faire une ouvrage complet et méthodique (il parle de son livre) un tel travail intéresserait… …. … l’humanité ! je suis le premier à faire un livre complet et métgodique et il intéresse l’humanité

Le pire c’est qu’il a dit vrai…

Grotius est même dans les encyclopédies générale.

Il a donc réussi.

Que dit-il ? on l’avur

Et p316, point 25, xxv, il pose une dostinction importante,

EN guerre droit susepndu (ius in bello le droit dans la guerre : quand je suis en guerre que ouis-je faire comm état une fois que je suis en guerre, est ce que’en guerre tout est permis ?)

Vert (ius ad bellum (le droit à la guerre) c’est le droit de FAIRE la guerre dans quelle circonstance un état peut-il faire la guerre ?

Si on dit que la guerre est interduite c’est une règle AD BELLUM, art 2 al 4 de la charte des nations unies, (commentaire de cet alinéa par …)

La Be peut-elle faire la guerre à Chypre, non selon l’article 2 de la chatrte des N U, en rpincipe la guerre est interdie

Est-ce que quand je suis en guerre, je peux mettre des mines anti personnele NON c’est INTERDIT, ces mines des enfant les déclencheraits, les mines explose parfois des années après, d’où la convention contre les mine antiperseonnels, mais des mines anti chars. Il y a une convention de 97 prohibant l’utilisation de mines antipersonels.


Art 51 droi de légitime défence AD BELLUM / IN BELLUM, ça fait partie du ad bellum, car il s’agit du droit de se défendre si un état m’attaque, dans les 6 CE… selon 51 sur la légitime défencse

En 2003, contre le régime Hussein des USA, sans le feu vert de l’ONU, on a reproché cette violation du droit ad bellum de la part des USA, les CE pour le faire n’airaut pas été réunie, c’est une aurre question de savoir si le droit in bello est conrectement applicqué,On ne peut pas tirer sur des civils, d’où l’obligation de porter un uniforme.

On peut tirer sur des militaire, en tant de guerre, mais pas sur des civils convention de henève interdisant l’usage de la force contre les civils, et si on fat des prisonnnier de guerre le droit in bello, dit de les tratitér correctement,

Hrotius est le premier a avoir mis cela en évidence,

Il fait état des lois non écrite des lois des nations non écrites allusion à la coutume . Que le conseil des nations a établi l’émément subjectif, l’opinio juris cive nesitatis, c’est une pratique générale et constante des états, le fait que c’eette pratique est du droit,

POURQUOI FAUT-IL LES 2 CRITèRE

SI ON disa it seulement pratique générale et constante des état, car des exactions sans opinio juris, ça deviendrait des coutumes, Si on se limitait à dire est coutime internation la toute pratique gén et constante des état

Je sui smajoritaire à poluer pla mer, parmi les état, je viole les droit de l’H. en dehors de l’EU peu de démo, donc la coutume international, ce ne serai pas de la démocratie.

Si la pratique générale et constant e suffidsait alors on se outerait des convention pour les droit de l’ car ces convention serait neurtralisée par une certaine coutume

Coutume générlaeRégionaleLocale 2-3 pays.

Si la coutume gé et const suffisait, Régionale on pouttrait dire à l’est du congo le viol de femme est du droit coutumier

On ne pourrai tlutter contre les exaction sans le second élément qui dit, il faut que nous reconnaission cela comme état du droit ! c’est ça l’opinio juris necessitatis. Il faut reconnaître le droit.

Dès le 17ème il dit que les lois non écrite que le consentemen des nations

La règle doit est conforme une parite ad et une partie in bello.

Juste en son principt en VERT elle doit l’être également dans ces conségqunete d’une manière confomre en ROUGE


317 : l’opinion que la guerre n’a été entreprise AD conduite d’une manière légitime IN et au point 28, P317 quand a moi convaincu par ce que je viens d’écrire de l’existence d’un droit commun à tou les peupe et servant AD à touts les peutpe et IN pour le peuple…

vient un point très important :

quand on se pose la questio un état peut –il fiar ela guerreplusieur manière de répondre

--Non, JAMAIS----------------Parfois et à certainte CE-------------------------TOUJOURS christinanisme radical Bodin

Si vous êtes le plus fort allez-y

Parfois, à certainte CE : lorsuq e la guerre est juste, il est naturaliste, mais c’est fréquent au 17 ème

Il fuat une juste cause pour le AD in bellum, et il faut être juste dans le IN bellum

La loi commune à touts les peuples lopionio que la guerre entreprise juste et conduite juste

Et Grotius mentione des gens qui disent on ne peut jamais faire la guerre, c’est Érasme. Et Jean Ferru, tout trois contemporain… je croits , ils sont tous deux protestants, il défende que la guerre est toujours interdite pour un chrétien, : tu ne pourras point, amour de son prochain, si quelqu’en entend vous frappez sur une joue, tendez l’autre, en réalité Gotius prend la voie médianne entre deux positions.

Pour un chrétien JAMAIS (ferru et éramse) Pour Grotius parfois pour BODIN (toujours)

C’est pour cette particularité qu’il dit que son ouvrage est expetionnel.

Un mine

P317 livre 1er y a t il des guerre huste 318 la nature même de la guerre ius ad bellum

GrotiusLivre secoond (le droit des convention int et des rel diplo, il donne la table des matière de son livre. ayant pour objet.. alliance droit des tratités… immunisté des ambassadeur (Bodin en parle aussi) droit des diplomate

Livre 3 ce qui est permi dans la guerre ius in bello il est structuréet il est dikkenek, l’important dans cet oeuvre, apparu autant que personne n’a traité cette matière et ceux qui l’ont fait l’ont fait une partie et ils ont laisser bcp de travail aux autres…le peire de nouveau, c’est que c’est vrai… Bodin par ex est très obscur.Il reste à examiner soins..ouvrage… les preuve Grotius est le premier à s’inscrire dans une démarche scintifique avant fonctionner avec les preuve n’étati pas courant, on avait des vérité révélée on exposait pas le pourquoi, il est le premier à vouloir donner une preuve.


Du moment ou plusieurs disent une même chose concordance de vue sur un point pour cette raison là, l’affirmation a plus de valeur

C’est un argument scientifique encore aujourd’hui.

Le mieux : référence de doctrine avec bcp qui disent pareil et en plus depuis longtemps. Etalé dans le temps

note232 p319

le commentateur dit : il les cite (les auteurs) comme disposition coroborante et unanimité du genre humain sur les principe ..de la moral

quand des auteurs qui sont divergenat quand ils sont d’accord sur un point, on peut penser que ce point est vrai.

Point 50

Je me sert du nouveau testatment pour enseigner au chréteins, dureté supérieur,

Ce passage établi un droit int en 2 strate 1) applicable à toutes lles nations 2) une droit internat pub applicalbe aux nations chrétiennes.

en plrincipe les états doivent faire cela, mais les états chrétien c’est plus exigence une loi si sainte impose, plus que le droit naturel note 334 il dit ça aussi le commentateur, distinction le droit de l’évangil que celui de la nature. Du point de vue de Grotius, c’est un relèvement vers le haut que l’on fait si on est chrétien

320, je me suis abstenu de toucher à la pol, chez Bodin la pol est confondue avec le droit il n’avait pas grande estime pour Bodin.

TERMINÉ LE TEXTE DE GROTIUS

- La position du droit international par rapport à la légalité/illégalité de la guerre inter-étatique.

Clarification liminaire : la distinction entre ius ad bellum (droit à la guerre) et le ius in bello (droit de la guerre)


Lecture d'extraits du commentaire de Nico SCHRIJVER relatif à l'article 2, alinéa 4, de la Charte des Nations Unies38, relatif au ius ad bellum.

Rappeldesarticles2,alinéa2,et51delaCharte(voy.supra,chapitre5).

Auteur néerlandais aussi, les PB depuis Grotius ont un très grande tradition de droi intyernational (la haye, la cour international)

C’est une spécialité nationale. Pour un pays petit comme les PB et la BE, le droit puvblic est très important. plus l epays est petit plus l’étranger est grand.

Le droit international est très peu eseigner aux USA, la situation d’extranéité se pose moins. En BE aucun vol intérieur.

L’art 2 al 4 de la charte est sans doute au niveau de la charte la disposition la plus importnzt figrure dans le receuil 2 fois.

P221

Art 2 §4, les membres s’abstenne e recourir à la force soit de tout autre manière elle date du 26/6/45, la 2ème guerre est finie en EU mais pas en Asie, les 2 seuls bombardement à l’arme atomique ont lieu après. Et, la charte pose le principe de l’interdiction du recours à la force. Scrijver le dit tout de dsuite c’est révolutionnaire.

Il uy a en droit internatil , pour la questionnde la guerre permise ou on il y a un avant 45 et un après 45

En principe, c’est interdit sauf eception.

322 civis pacem para bellum. Si tu veux la pais prépare la guerre, la doctrine chrétienne n’accepte opas la guerre mais à partir du ??ème siècle ça change car St-Augustin vient avec la guerre juste. Puis, Thomas d’acquin le dit également, il dit y a 3 crière

-l’autorinrét légitime du douv

-la cause juste

-l’intention droite

Scrijver relève que l’islam repred cela, les critères de l’ismal pour le djihad (lég déf, et action contre les infidèle)

Evolution qui sépare françois d’acquin et grotius au 16ème, dans le de jure ;..pacis, Grotius annalyse les cause juste et injuste(affaiblir un voisin)

Retrtou dans l’hstoire, on arrive à une conception prohe de bodin Clausewick : la guerre est la continuatiuon de la pol par d’autre moyen.

Ordre jur westpalien période post paix de wespalie après guerre de 30 ans 1618 1684


Ça reste la même chose jusqu’au 19ème. Avec les colonie, l’un des mouvement le plus important à cet égard est la conférence de Berlin en 1885. Qui a eu cela d’extraordinaire, qu’y a t il de chocant = sans demander l’avis de la population ils se partagent le territoire, et, l’empereur d’all, Guillam premeir demande de libérer une grande salle avec une grande table pour mettre une carte reprenant toute l’afrique, on est avec des énormes règles, et ils ont commencé à tirer des lignes sur le cotinaent tout ça s’est fait à Berlin, (la France et l’angleterre était déjà en afrique)

On ne s’est posé aucune qustion de savoir si on peut le faire en fdroit c’est du droit wesâlien : puis-je m emaintenuir militairement.

Quel est le seul obstacle des européen en Afrique ?

Les maladies, les animaux, uniquement, les européen avait des armes. C’était une bataille gagnée d’avance.

Quel pratique alimentaire a été courante au congo ?

Le canibalisme, jusque la mi 19ème, il ne fallait pas s’aenteure seul comme homme blanc

La convention de PORTER, on a (P323 la conférence de paix de la haye 1327 ?? mais la véritable conv qui limite l’emploi de la force est celle de porter, on ne peut pas faire l guerre à un état endetté qui acepte e rembourser, si un règlement arbitrale dit, il vous doit 100 mais je propose qu’il vous doit 90, j’accepte, je ne peux pas faire la guerre., pour avoir 100.

La sociéré des nations va tenté de limiter l’emploi de la force la SDN n’a pas dut tout interdit la guerre

Toute fin du receuil de texte fin chap 17, La haye, convnetion les Article 12 13 et 15 pas de guerre si décision d’arbitrage, c’est très léger, comme truc. Car en cas d’arbitrge est consenti de part et d’autre, pas de raison de faire la guerre puisquon est déjà la guerre

Pacte TUYAU kelom, a véritbalmeent est une limitation du receulil à la force ce pacte est toujours en vigeure depuis. 27 auot 1928 Kelock ; guerre interdite entre états signataires d’un triaté, La Belgique est partie prenante dans l’histoire, si elle ne veut donc pas, se contenter de contenter du refus de X a payé la BE peut elle faire la guerre à X NON SI X EST PARTIE AU PACTE, mais si X ne l’est pas (partie au pacte néonkelock) alors OUI

Chute de la SDN avec la seconde guerre ; cf chapt 15

Aprèd la 2èùe guerre ne faut-il pas allé plus loin, comment juger les criminel de guerre nazi et japonais, étant donné que la guerre est toujours légale ?

Si hitlera a été méticuleux en dénonçan toute les règles interdisant la violence toute sauf le pacte léon


kelock, elle était insccirte comme partie dans ce contrat, sur cette base o fait le procès TOKYO et NUREMBERG, mas c’est un peu cherché si l’ALll avait dénoncé le pacte léon kelock aucune base car la guerre était légale

En 45, la menace de recours à la force est interdite, et la guerre est interdite

Les memebre de l’organisation s’abstiennent dans leurs relation s international, (à l’égard de tout état. (pas dans les relation mutiule de Kelock) de recourir à l’emploi de la focre

P327, fondamentlae de l’art 2 § 4 c’est la mère de toute les disposition en la matière

Cela veut il dire qu’on ne peut plus du tout faire la guerre ?

Réponse :

Nous ne somme pas dans la situation décrite par eramse : ne jamais faire la guerre, le principe est celuis là mais il y a des tempérament

- exepctpion du droit de légitime défence art 51

mais 51 est très restrictif. On a les droit de se défendre en ce cas mais CE de 51 cf précédent cours

l’autre eception dans la charte, c’est une disposition très importante c’est l’article 42, qui permet au con eil de sécurité de rpendre un résolution autorisant la guerre contre un état, le conseul de sécurité des nation sunies, peut engager l’action militiare contre un état qui menance la sécurité international

violer les droit de l’Homme dans son propre état n’est pas un motif pour se faire attaquer. (exemple de la Corée du nord, où des camps sont proche des camps de concentration)

frappe pmilitaire OK ssi danger international,

par exemple programme nucléaire de la corée du nord OK intervention c faisanbel,

mais les 5 membre permanent dispose d’un véto FR, USA, CHINE, ah tient la chine est un protecteur de la corée du nord

pour un dictateur, qui commet à l’extérieur des exactin s’il n’a pa sd’allié parmi les 5 membre, là, intervention

comme dans les années 90, sadam hussein a été attaqué dans la desert storm général scwartcoff, qui voulait liquider Hussein dans cette opération (la Maison Blanceh n’a pas voulu) en 2003 pas de débordement, pas de menace…

en 90 des miliataire BE s’était déplacé.


Les différence pol entre Chne Russie USA, Fran et RU, font que les vétos sont fort probalve, la russie soutenant Bachar al assad, met son véto sur une uintervention en Syrie

Dossier lupein pas dans le manule,

Permet de mener à des frappe au dessus de la lybie pour faire chuter kadafi tué finallement par sa population, la Belgique a aussi posé des actes de guerres en toute légalité comme en Irak en 90, les actes de guerres, ça tue. La fédération de russi pour kadafi s’est abstenue.

EXEPTION OR CHARTE , droit int coutumer

Dorit de porter secous à ses ressotissants, la République française le fait très souvent (côte d’ivoire) on peut déployer des militaire, entrer sur le territoire d’un état sans son autorisatio, sans attaqué l’éata on vient juste chercher les français, on DOIT partir une fois qu’on a les ressortissants. 3ème exception. La France déploie a bcp de moeyn de soldat, à l’opposé la Belgique…

Au liba la situation fut très délicate, bcp de be là-bas. Mais comme bcp de français, on fait avec eux. On amène un bateau à 20 km de la côte, et la FR est allé cherché les BE et les Fr… depuis la Fr nous en veut un peu…

4ème exeption : commence à s’établir même si contesté, c’est la situaion de volation grave de droit international hiumaiintaire, le 42 ne marche pas pour les violation interne, mais la 4ème exception (aplliquée une fois en ex yougoslavir)

le président milosévbitch de la serbie + montenegro = yougoslavie. (en droit BE on reconnaît le Kosovo) en 95 masacre en Bosnie des musulamn bosniaque ont été concentré dans une vallée et on tous été tué, c’est un génocide, qui a eu lieu dans l’indifférence gnérale. Génocde organisé par les forces serbes, condamnation à la haye.

Après cela on a constaté, (info sdervice secrte) que milosévitch procédait à une politique de concentration des kosovar dans so n propre pays, la serbie, on voyait des mouvement de troupe vu zevznitcha en 95, on savait qu’il allait faire la même chose ! 42 ne fonctionne pas car la Russie s’est opposée à toute intervention, la Russie a le même alphabet, la m^eme culture que la Serbie. Donc 42 non envisageable

A BXL, à l’OTAN réunion secrète a été évoqué le bombardement de Belgrade. Bien sur la erbie n’est pas au courant, peut-on bombarder comme cela ?,

On a du prévenir les russe pour éviter la 3ème guerre mondiale car si les russe avait promis de protéger la serbie ??

Heureusement les russe ont dit ne rien faire militairement si un peitit bombardement préventif avait lieu. (réaction diplomatiqu de pure forme de la russie évidemment)

Heureusement, le président serbe a arrêté ses mouvement, cela dit, à Belgrade, il ya eu des citoyen de milozévitch, des opposants à lui. Cet épisode est une victoire de l’humanitaire, (un génocide en moins)


mais on a eu perte de vie humaine et on y a participer, la serbie et les autres pays européens ont été en mauvais termes.

Lorsque le conseil de sécu utilise 42, il ne parle jamais de guerre, tout au plus il écrit all necessary mean tous les moyens nécessaires.=ça va chauffer. Le conseil de sécurité n’est jamais précis, il est toujours vague les décision en tant que telle est très courte.

Quid de la porté des natiins unises (vaticant iles coook et kosovo car en droit be nous ne reconnaisson pas Taïwan(proamércain) pour nous, les ytaïwanais sont des chinois qu’on envoit dans une fausse ambassade.).

Un état non membre peut-il faire la guerre ? Si un étant n’a ni ratifié la charte ni léonkelock ?

Si je suis dictaeur ne puisje pas dénoncer la charte des nations unies, et léon kelock et tou ce qui interdit la guerre.

Non, une règle de droit international coutumière interdit la guerre, si on est sous des convention, interdictio conventionnel si on est pas lié par des convention on a une interdiction coutumi !re,

Une cutume s’impose à nous, elle nous lie mê^me si on ne la veut pas,

Peut on dire, la guerre c’est dan nos gènes… ça ne chang rien.

TERMINé AVEC NICO SCHRIJVER

Yougoslavie = 3 religion , 3 alphabet, 3 alégence culturel

Lecture de Raymond ARON (1905-1983), Paix et guerre entre les nations 39, pages 119-123.

335 du receuil, Aron est décédé en 83, ouvrage apru en 84, il écrit bcp, il est plutôt de droite, intellectuel, ce que nous avonsici, c’est la toute fin de son texte P338,

le reste est à connaître. Mais ce qu’il dit de pertinent est à la fin

on a bcp ‘instance chargée e poursuivre les criminels de guerre le meust esty la cour pénal internationale. Mais, Aron soulève une question très intéressante : si un dirigeant sait que s’ilperd la guerre il va être traduit devant une cour pénal interntional, peut on penser su’il va déposer les armes, ou ne faut il pas au contraire que ces instrument de droit international humainitaire qui pusniis les dirigeant e guerre, ne faut il pas ^nser qu’avecla menace d’une punition n’ont aucun incitat àn arrêter la guerre, le jour ou il arrêterait,la guerre il ne serai plus libre, le droit int en punissanr aurait l’effet pervers e prolonger les hostilités, alors que si pas de procès, armistice, pas de dirigenant individuemme punissable


on voit que les homme d’état, comment c§derait il savanth qu’aux yeux de l’ennemi ils sont des criminel condamnable, ils vont dans l’espoir de se sauver eux-mêmes vont tout sacrifier, leur soldat, leur population.

La cour internatoinal est un priogèrs mais il peut y avoir un effet pervers.

LZ DROIT INTERNATIONAL COUVRE DE TRèS NOMBREUX DOMAIN :

Le droit humainitére :

4 conention de genève

- la convention de genève pour l’amélioration de soin en campagne- sur mer- relative au traitemen des prisonniers de guerre- protection des personne civiles en temps de guerre. (ceux sans uniforme, attention ne

pas porter un uniforme pour un militaire est infraction, de me^me on ne peut transporter des armes dans un camion de la croix rouge. On suppose que chaque partie ne triche pas.

Mais bon alkaïda s’en fout de l’honneur militaire, le terrorisme est hors de ce code.

La BE s’est doté d’un fort dit imprenable à Visé, y avait des fortification tel qu’on pensai que les all ne pourraient le prendre, les alll ne sont pas venu des côtés, de la meuse, , ils sont venu d’en haut. Et on balancé du gaz dans l’aération.

Les Be se rende et sorte, les allemand leur font le salut militaire… ils n’ont pas tiré dessus.

La convention d’Oslo sur les mines antipersonnels

Convetnio sur la protection des enfants. Faut il tuer un enfant qui est engagé pour poser des bombes ? on ne peut charger un enfant de poser une bombe mais alkaïda s’en fout… que faire ? …

La variété du droit international est grande.

- Le droit des Gens aujourd'hui : un droit qui couvre de très nombreux domaines

Ledroitdesrelationsdiplomatiquesetconsulaires

Ledroitdesorganisationsinternationales,ycomprisl'ONU


Le droit des traités

Ledroitdelameretledroitaérien

Ledroitinternationalhumanitaire

Lesrèglesrelativesàl'immunitéd'exécutiondesÉtats

Ledroitrelatifàlacompétencejudiciaireinternationale

Le droit économique international (OMC, etc.) et le droit des transactions financières internationales, y compris le droit international de l'investisse- ment (Banque mondiale, FMI)

LedroitdelaresponsabilitéinternationaledesÉtats

etc.

- Le concept de ius cogens : les articles 53 et 64 de la Convention de Vienne sur le droit des Traités (du 23 mai 1969)

c’est une notion. C’es t le drtoit int impératif qui s’impose à tous les états, sans ratification, ce sont les normes int auxquels les états ne peuvent déroger. Mais si ça existe des normes impérative (mais on a vu la grande division conventionelle et contumier) le ius cogens est soit d’origine conventionnel ou coutumier

Conv. Oui

C’est la concvention de vienne du 23 mai 69, dans cette convention 3 article qui parte de …


Tout traité en conclit avec le ius cogens, aucune dérogation n’est permise, elle est là, elle s’impose, mais l’on ne sait d’où elle vient. Pet il y avoir une nouvele norme de ius cogens.

Si un nouvelle norme de de droit internationnale (est adopté ?pas qui ? est ratifé ?constaté ?par qui

Si un nouvelle norme de de droit internationnale survient (on ne dit pas comment) alors tout traité existant avec cette norme devient nul et prnd fin

Mas ces articles sont dans des conventionsn, nul n’est obligé de signer une convention, mais e ius congens a vocatio à s’imposer à tous les état, s’il se trouve dans une convention qui lie seul ceux qui les a ratifié,

La France et les USA, n’ont pas reconnu une nrome qui survien qui lie (le ius cogensne permet pas de se délier.) c’est pas lapeine de penser que les USA ratifierait cela. Donc, pour ses état, si le ius cogens existe, aucune obligation

Mais on n’a jamais usité le ius cogens de la ratification de venne, la BE l’a ratifiée, donc pour la Belgique ça existe, pour les état qui ont ratifié la conv de vienne le ius cogens existe.

EN DROIT COUTUMIER

Peut-on imaginer des coutumes ayant force de ius cogesn

On a dit non jusquà ce que la cour internationlade justice arrêt congo contre Rwanda, l’interdiction du génécide est une règle de droit international ayant valeur de ius cognes, DONC CETTE COUTUME QUI LIE TOUS LES éTAT DU MONDE, les USA et la FR ne sont pas objecteur persistant sur le génocide, $

Il demeur un problème pour que la cour puise condamner en vertu du us cogns, il faut accepter de comparaître ; même le conseil de sécurité ne peut obliger de comparître, si je sui sgénocifaire sur d’être condamnée si je comparraissis je ferai le choix de ne pas comparaître.

Ius cogens = règle intransgressible.


- L’article 1er de la Convention européenne pour le règlement pacifique des différends (du 29 avril 1957)

Article 1er

Les Hautes Parties contractantes soumettront pour jugement à la Cour internationale de Justice tous les différends juridiques

relevant du droit international qui s'élèveraient entre elles et notamment ceux ayant pour objet:

l'interprétation d'un traité;

tout point de droit international;

la réalité de tout fait qui, s'il était établi, constituerait la violation d'une obligation internationale;

la nature ou l'étendue de la réparation due pour rupture d'une obligation internationale.

le ius cogens à supposer qu’il eiste et la cour dit qu’il existe pour les génicide, il reste que nul n’est obigé de comparâitre devant la cour européenne de justice, c’est pouquoi pas d’arrêt de la cour sur la question du Tibet, que le droit belge reconnaît que la chine considère comme chinois. La Chine ne eut pas comparaître, pas de réponses international à cette question.

Mais exception un état doit comparaître deveant la cour la première ex : clause facultative de juridiction obligatoire. C’est un document déposé au gref de la cour par lequel je m’engage à comparître devant la cour chaque goi qu’un état le demandera à la cour, quedn je transmet ce decument ke ne dsais pas pour quels affaire on m’amènerait devant la cour, on s’engage à comparêitre souvent pour une période déterminée 5 ans par exemple que l’on peut renouveler. C’est facultatif, les USA (attention pas toujours) la Chine non plus n’a jamais signé ça.

Dans la convention, …, il exite un article 1er (la BE est partie à cett ocnvention.)

Lles ahauter parties contractantes, qui s’élevrait en elle.

Si confliet entre la BE et un autre pays EU, et si cette état est membre de la convention (la Franc ene l’est pas par ex) alors, la cour peut être saisie par l’autre état sans notre accord et nous comparaitrons c’est une orte de machin facultative européen. Mais pour autant que soit das la compétence de la cour international de justice, dans la mesure ou on est pas sous la compétence de la cour de justice EU et d’autre part d’une cour à Strasbourg la cour eu des droits de l’Hommes.

Mais poursuivons si on n’est ni dans l’une ni dans l’autre. De l’initriavite d’un autre état, on doit comparier


Comme le pacte léon kelock ça ne lie les pays qui sobt membre de la convention

La France ne peut pas assigner la BE devant la cour de la haye, car la FR n’est pas membtre de la conv sinon ce serait léonin, l’un tousn les avantages et l’autre tous le sinconvéneint

Chapitre 14 – La réception du droit international dans l'ordre juridique interne

- Les trois étapes classiques de la conclusion d'un traité international : signature, assentiment, ratification (art. 167 Const.).

Article 1er

Les Hautes Parties contractantes soumettront pour jugement à la Cour internationale de Justice tous les différends juridiques

relevant du droit international qui s'élèveraient entre elles et notamment ceux ayant pour objet:

l'interprétation d'un traité;

tout point de droit international;

la réalité de tout fait qui, s'il était établi, constituerait la violation d'une obligation internationale;

la nature ou l'étendue de la réparation due pour rupture d'une obligation internationale.

le ius cogens à supposer qu’il eiste et la cour dit qu’il existe pour les génicide, il reste que nul n’est obigé de comparâitre devant la cour européenne de justice, c’est pouquoi pas d’arrêt de la cour sur la question du Tibet, que le droit belge reconnaît que la chine considère comme chinois. La Chine ne eut pas comparaître, pas de réponses international à cette question.

Mais exception un état doit comparaître deveant la cour la première ex : clause facultative de juridiction obligatoire. C’est un document déposé au gref de la cour par lequel je m’engage à comparître devant la cour chaque goi qu’un état le demandera à la cour, quedn je transmet ce decument ke ne dsais pas pour quels affaire on m’amènerait devant la cour, on s’engage à comparêitre souvent pour une période déterminée 5 ans par exemple que l’on peut renouveler. C’est facultatif, les USA (attention pas toujours) la Chine non plus n’a jamais signé ça.

Dans la convention, …, il exite un article 1er (la BE est partie à cett ocnvention.)

Lles ahauter parties contractantes, qui s’élevrait en elle.


Si confliet entre la BE et un autre pays EU, et si cette état est membre de la convention (la Franc ene l’est pas par ex) alors, la cour peut être saisie par l’autre état sans notre accord et nous comparaitrons c’est une orte de machin facultative européen. Mais pour autant que soit das la compétence de la cour international de justice, dans la mesure ou on est pas sous la compétence de la cour de justice EU et d’autre part d’une cour à Strasbourg la cour eu des droits de l’Hommes.

Mais poursuivons si on n’est ni dans l’une ni dans l’autre. De l’initriavite d’un autre état, on doit comparier

Comme le pacte léon kelock ça ne lie les pays qui sobt membre de la convention

La France ne peut pas assigner la BE devant la cour de la haye, car la FR n’est pas membtre de la conv sinon ce serait léonin, l’un tousn les avantages et l’autre tous le sinconvéneint

Ê

on échange les instrument de ratification, ou un état est dépositaire, 140 états membres du triaté, on n’envoit pas 140 instruments, on laisse tous les intuemnts dasn un pays.

Dans quele ordre procéder,

L’assentiement c’est pralementaire et la ratificationn gouvernementtal

Assentir ou ratifier d’abord ???

En droit be on peut faire dans l’ordre que l’in veut.

Si je rtatifie d’abord et que je n’ai pas envcre adssenti, je ne peux ratifier cependant si je n’ai pas l’assentiv$eùnt

J’assens puis je ratifie , c’es tmieux car au moment ou on ratifiera on sera sur que le traité pourra déployer ses effets dans l’ordre juridique interne.


ATTENTION un traité ne peut déployer des effets qu’une fois ratifié. C’est un interupteur, le fait de mettr ma lumière il faut presser l’interupteur (la ratification) on peut envoyer du courant (l’assentiment) et puis BOUM

Si je ratifie sans assentiment, je n’aurai pas de courant pas d’effet uinterne pas de muli !ères.

EN BE on peut faire n’importe qule ordre, la constitution permet les 2 sauf un exception en 1831, le constituat à prévu que le roi pourrait avoir un enfant illégitmie, le trone se fdévolue demnaière naturlele et légitime (possibilité en 1831, d’avoir pour le roi u enfant avec une autre que la reine, on avait prévu aussi le roi cghef d’un autre état !!

Art. 7. Les limites de l'Etat, des provinces et des communes ne peuvent être changées ou rectifiées qu'en vertu d'une loi. Art. 167.§ 1. Le Roi dirige les relations internationales, sans préjudice de la compétence des communautés et des régions de régler la coopération internationale, y compris la conclusion de traités, pour les matières qui relèvent de leurs compétences de par la Constitution ou en vertu de celle-ci. Le Roi commande les forces armées, et constate l'état de guerre ainsi que la fin de hostilités. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Etat le permettent, en y joignant les communications convenables. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire, ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi. § 2. Le Roi conclut les traités, à l'exception de ceux qui portent sur les matières visées au § 3. Ces traités n'ont d'effet qu'après avoir reçu l'assentiment des Chambres. § 3. Les Gouvernements de communauté et de région visés à l'article 121 concluent, chacun pour ce qui le concerne, les traités portant sur les matières qui relèvent de la compétence de leur [Parlement]. Ces traités n'ont d'effet qu'après avoir reçu l'assentiment du [Parlement]. <L 2005-02-25/40, art. 1, 019 ; En vigueur : 11-03-2005> § 4. Une loi adoptée à la majorité prévue à l'article 4, dernier alinéa, arrête les modalités de conclusion des traités visés au § 3 et des traités ne portant pas exclusivement sur les matières qui relèvent de la compétence des communautés ou des régions par ou en vertu de la Constitution. § 5. Le Roi peut dénoncer les traités conclus avant le 18 mai 1993 et portant sur les matières visées au § 3, d'un commun accord avec les Gouvernements de communauté et de région concernés. Le Roi dénonce ces traités si les Gouvernements de communauté et de région concernés l'y invitent. Une loi adoptée à la majorité prévue à l'article 4, dernier alinéa, règle la procédure en cas de désaccord entre les Gouvernements de communauté et de région concernés.

Exige que exige la ratification exige l’assentiment

Quand on change de frontière. Admettons que l’on donne à la France le terrtoire de tournai, mais un policier en droit interne doit appliquer le droit interne, la police est dans toutes les communes. La polices peut et doit intervenir en cas d’infraction partout en Belgique.

Si on cède tournai on ratifierai et on est traité par le droit international tournai n’est plus en BE mais


pas d’assentiement donc Tournai est en droit BE en BE, les policier belges sont toujours responsables de Tournai ; et les flic français arrive, si la cohabitation

Si au contraire la BE gagne u territoir pas de loi d’assentiement pour pouvoir venir avec les policier, no man’sland ou on peut tout faire.

Il est exigé donc d’avoir d’abord en ce qas l’assentiement d’abord.

- Comment se délier ? La dénonciation des traités (art. 167 Const.)

mais pas la convention de vienne, on ne peut la dénoncer, car sinon quid des traités fait selon la con de veinne.

Pas de réserve possible pour le ius cogezs c’est pourquoi la FR et les USA n’ont pas signé Vienne.

- Les notions de monisme et de dualisme : exposé des notions

ce sont des écoles de pensées qui traitent de la qustion de savoir coment est reçu le droit international en ordre jur interne.

Le dualisme : l'idée de l'étanchéité des ordres juridiques national et international

selon cette école, il esxiste 2 pyramide disctince l’une de roti interne et l’autre de droit internatilnal qui ne se mélange jamais car les normes de droit international ont comme destinaiteir des destoinataires différents, ces destinataire sont uniquement leds états et le droit interne c’est les citoyens les destinataires.

Le rang du droit international ? la quesiotn ne se pose pas il est à côté dans une autre pyramide, car ils ne règleront jamais les mêmes situation.

Question international : peut on faire la guerre ?

Question de droit interne : quel santion si on tue quelqu’un ?


Jamais les m^mes situation l’inter-national entre les nations. Suels les états sont des états, et si jamais, il y avait de scitoyens destinatiare de roit international ça poserait problème car deux droit réglerait les citoyen et là on est plus dans les deux pyramide, on ne peut maintenri l’idée de 2 pyra que so on exclut que les normes entre en conflit on DOIT DIRE LE DROIT NATOINAL NE RéGT QUE LES LéTAT ET LE DROIT NAT QUE LES CITOYENS.

Le monisme : l'idée de l'interaction, voire subordination, de l'ordre juridique national à l'ordre juridique international

considère que tout droit, interne et internatl, peut êtrre hiérarchisée dans une même sturcture. On peut fairte come au chap 7 la pyramide de droit interne sauf qu’on en fait une avec du droit internatilnla. ! à quel rang hiérarchique mettre le droit iinternatilnal

un présupposé : au fond le droi interne et internatilna on des destinatiares identiques ets’applique à des situation identiques.

pas une école de monismes, deux sous-écoles

a) « Monisme à primauté du droit interne » 40

b) « Monisme à primauté du droit international » 41

une seule pyramide OK mais ou situer les nomres de droit international

Tout au dessus La constitution est la normes suprème ;

Même pyramide que celle cdu chap 7 sauf

Monisme à primauté du droit international

Monisme à primauté du droit interne

Quel est la eilleur solution ?

Unétat détermine si il est monisme (la majorité des état sur le contitnent EU la Belgique) ou dualiste (les RU).

Parmi les moniste, tous les état de la planète qui sont moniste relèvent du monisme à primauté du droit interne, sauf 2 : les PB et le Luxembourg, ce sont els 2 seuls état moniseme sui affirme que la norme supoème de leur suystM est


lde droit internatilan.

Les autres la plus haute norme, la norme suprème de monqsystème c’est la constitution. En France qand un traité est anticonstitutionel on écoute la constitution.

Les USA sont moniste à primauté du droit interne, c’est une évidence absolue.

Au Luxembourg et au PB, la norme international, pas pareil.

On a demandé à behrendt de vérifier quan il a dit ça aux USA.

Et chez nous, chez nous, en BE… on ne sait pas ; la Belgique est unique.

Elle sait qu’elle est moniste, masi la norme surpème du systM .. bon ça nous emêche pas de vivre… on ne sait pas, mais bon à quoi ça sert au fond de savoir, on a une pyramide des normes internes parfaitement, mais pour la normes suprêmes… Voilà.

Il exite un désaccor en BE sur la question et il existe 2 décision de jurisprudence

- une affirmant que moniste de droi internatonal

- l’aute primauté du droi national

Quand UNE cour change d’opinion, on prend la plus récente le problème, c’est que l’une émande de la cour de cassation et l’autre de la cour constitutionel, dans notre droit international à nous

- Le conflit traité-loi et l'importance des notions de monisme et dualisme pour sa solution

Lapositionendroitconstitutionnelbelge:

a) L'arrêt LeSki de la Cour de Cassation (27 mai 1971 42)

affirme la primauté du traité sur la constitutioN. Monisme à primauté du droit international.


b) L'arrêt Écoles européennes de la Cour constitutionnelle (arrêt 12/94 du 3 février 1994 43)

le contraire : la norme suprême du système est celle de rang constitutinelle.

ON n’est pas d’accord les 2 cours ne sont pas d’acord. Depuis 94, 2 décision incompatible toutes les deux rendues en dernier ressort, elle sont inattaquable l’une comme l’autre, ce sont deux cours suprême l’une n’est en rien soumise à l’aure.

Ça pose problème, il est peu confdortable d’être là dedans dasn les relatio international : les diplomates belges ne savent pas dire quelle est la normes suprême !

Onne peut pas dire non plus si on est dans la continuing sovereingty ou dans la continuing…

ARRÊT LESKI PAGE 339

ATTENTION on est d’accord pour la pyraide des droi internes, on est d’accord aussi que la normes onternational sont au dessus d’une loi, ça OK, les deux admette que la loi doit céder le pas au traité, la question c’est pour la constitutooN. Là ça pose problèm

LE SKI Une sociéré françauise produit du lait en poudre. Cette société importe cela en BE, arrêt 71, nous sommes tout deux membre de l’union EU, on a abrogé les droit de douanes entre les états membre cela depuis les années 50, dés l’origine, on a créé un marché commun avec disparition des drtoi de douanes. Un produit fançais de vait passé par les douanes mais ne devait rien payer. Pour les produit fr ne rient payé

Mais la BE AR a créé unetaxe sur l’importation du lait en poudre AR de 58 pourant l’article 12 du traité de Rome de 1957 interdit les droit de douanes entre état membtre. L’AR a été pris alors que l’on le savait contraire au traité, la commission n’est pas contente Art 30 du TFUE (fraité sur le fonctionneent de l’U EU=article 12 d’avant).

En 68 , on vote une loi déclarant définitivement acquis les prélévelemnt douaniers, les juridiction BE disait OK l’AR est contraire au triatés et le traité est supérieur, mais l’état dit que l’AR en tant que tel si’il a donné lieu à des paiment ils sont acquis

La soété leski va devant les jur et conteste. En l’occurrence le litige porte sur norme législative interne et traité, finallement la cour répond sur constitution et traité

La cour de cassation et un PG : Ganshef van der Meersch. Pour lire un arrêt de cour de cassation :

Il répond toujours à une décision qui est attacuée la ccass ne peut faire que 1) acceulleir ou 2 le rejetter la règle d’instance,


C’est binaire la Ccass. L’arrêt comprend toujoursd 3 passage

- en ce que : résumé de l’affaire, elle ne done pas sa position, résumé de la cour d’appel (BXL ici) c’est pratique pour le lecteur, il ne doti pas aller lire l’arrêt de 50 d’instance

- alors que : la thèse du demandeur en cassation (le défendeur dit la cour d’appel avait raison) mais e demandeur doit expliquer pourquoi il veut qu la cour casse, pour quel raison de DROIT ? on ne trouve pas ici ce que la cour dit, onrépète ce que le demandeur dit, on ne peut pas s’y fier pour arguemnter après… logique

- attendu que : la cour donne son avis . prendr el’arrêt ; c’est précédé des conclusion du procureur général. Dans le receuel de texte 339 – 340 il est écrit M. le proc.. a dit, là ce n’est pas la cour qui parle 341 _342 _343 rejet.il propose à la cour de rejeter, ce n’est pas la cour qui dit, la cour est libre de suiver cela.

Vu l’arret attaqué » 345 en ce que RéSUMé DE L’ARRE^T alors que – en ceque – alors que – en ce que , c’est du ping-pong, en 345 seuleemtn c’est fini attendu que … ce que dit la cour c’est p345 ?? fin de la page, ça tien en une seule page. Ce que la cour dit c’est après le mot attendu que,, rejet.

344 Restitution de droi spércaiux en violation de rome, loi de 68, la question à résoudre est le conflit droit interne et constitutionel, PREMIèRE RESTRICTON DE LA’ARR^T la cour ne va s’exprimer que des traités et la cons (jamais à propos du dori coutumier

que dit le ski, a propos du droit internationla :

mounsieru, il ne dit rein en ce qui concerne le droit coutumier p344, il dit suelement droit conventionale

en ce que … prit enviolation. La cour d’appel de BXL avait dit que la décision estait contraire au triaté, alors que + position de l’état BE qui ne veut pas donner le fric

attendu que 346_7, pas de droit de douanes, attendu que les droi spécique.. our la défendresse – le ski- perçu par le demanderu (état) tous après 58, l trzairté est en vigueru on viloe le traité mais on ratifie néanmoins les arrêté on établis des roit de douanes, dit la ccass eétait contraire au droit du traité. La ccass donne raison à BXL, mais on ne tent compt que de l’arrêt de cassation. La loi dr 68 sur les AR est contraire au traité, attentud que le conflit, 351 qui existe n’est pas un conflit entre 2 loi. 351, rejet de la théorie du dualisme, nous somme un pays monisem, dans la théorie dualiste un traité ne rejette jamais le traité, quand la cour parle de conflit entre omre de traité, et l’arrêté montre bien que on est dasn le monisme. Car le fait même de concevpir u conflit entre un triaté et une loi confirme que nous appartenosn eau monisme dans le dualisme ce n’est pas possible la possibilité de conflit entre traité et loi n’existe que pour le monisme, ON parle de CONFLIT entre traité et une loi, donc les deucx sont


das la pyramide, mais quelle monisme maintenant ;

denieèr ephrase en grans : quand le confl existe entre une norme de droit CONVETIONEL (à RAJOUTER, ) LA règle établie par le traité doit prévoir…

insistons sur un point :

la cur est saisie d’un conglit entre une loin et un triaté, elle autait pu se limiter à trancher se traité, mais elle va plus loin elle ne dut pas entre une loi et une tnorme intern

QUAND LE CONFLIT EXIDTE ENTRE UNE NORME DE DTOIY INTERN= UN NORME DE DROIT INTERNE ça reprend la constittution en disant cela, la cour dit que la norme de droit international doti prévaloi, en 1971, la Ccass tange les état dans les état monisme de droit international

Pourvu que l’on ait à fair eàuune norme de dorit internationa (conventional)

Et pour peu que cette norme ait un effet direc ;

Ne sont pas concerné par l’arrêt le ski, la coutume international et le droit internatilal conventionenl sans effets directe.

Be qu’une piramide, monisme, mais lequel ?

Une chose est sur les cours sont OK les traités prime la loi et les actes parlementaires.

Est moins claire la position de la constitution. Norme suprême dans l’ordre juridique interne

Quid de la constitution face à un traité

Le Ski affirme l’attachement de la cour de cassation au monisme à primauté du droit internt

On avait une loi contraire à une norme à effet directe (un traité) la cour dit que quand un conflit entre une norme de droit interne et du droit international, le droit internationale conventionnelle e tout cas et doté d’un effet direct doi prévaloir. Elle ne parle aps du droit international coutumier

Mais de toute façon ce conflit est hautement improbable.

Le doirt international sans effet directe la cour ne dit rien , mais elle ne le pourrait pas car l’effet directe c’est justement d’intégere des effet avec le fait que l’on peut se prévaloir de la norme en tant que prticulier, et si pas effet directe, le particulier ne peut se prévaloir de cette norme internationale.

C’est la mesure d’exécution en droit interne duquel le particulier tire des droits ; ce qui donnera lieu à un conflit de dorit interne pur : la mùesure d’exécution du taité et l’acte qui fait grief. Cassation ne 71 dit toute normes de droit interne ‘y compris la constitution’ sont inférieures aux normes dotés d’effet directe


MONISME PRIMAUTé DU DROIT INTERNAITIONL

A l’époque ou 12.94. P352 receuil ; ell s’appelait cour d’aitrage, la cour constitutionel

- les époux hamols assignés par l’école européenne pour payer une contribution scolaire - les parents ne sont pas d’accord juge de paix cour de molle, pose la question à la

cour d’arbitrage

une école européenne, sorganisé par des statuts d’origine internationale.

En question : le paiement, le protocole qui en parle.

Les parents disent le pricnipe de paiement es contraire à l’article 24 §3 de la constitution, l’accès à l’enseignement est gratuit, y a un conflit entre le traité qui prévoit la contribution scxolaire et la constitution

Devant la cour on attatuq ela LOI D’ASSENTIMENT à CE TRAITé

La loi du févirer 69, portant le statut de l’école européenne, violent-elle l’article 23 de la constitutiotn BE enseignement gratuit jusqu’à la fin de l’obligation scolaire

Par l’internmédiaire de la loi d’assentiment on lui demande de déterminer la constitutionalité du traité ;

Finallement la cour dira que la norme est conforme à la constitution BE mais le fait mêmee d’opérer un tel contrôle montre bien que la constitution est supérieur au traité, puisqu’il a été question de vérifier la constitutionalité d’un traité.

Articl 26.4 du statut : paiement.

Arguemnt des parties : le traité viole la constituttion le point A1 de l’arrêt.

Art 17 § 3 maintenant c’est l’article 24

Le cœur de l’arrêt point B2 et suivant

La cour se demande s’elle est compétence pour vérifier la constitutionalité d’un traté, elle regardre les disposition qui fonde sa compétence : elle peut statuer pour la violation d’une loi, d’un article de la constitutiton.

Cette disposition qui fonde sa compétence n’exclu pas les lois d’assentiement, ces lois n’on t pas à avoir un traitement particulier.


La cour ne dit jamais contrôleer le traité, elle dit contrôleer la loi d’assentiment, mais comme la loi d’assentiement n’a pas de porté normative propre en réralité la our contrôle indirectement le traité. (c’est un peu hypocrite)

Contrôler la loi d’assentiment dans un sstM moniste cela revient puremente et simplement à contrôler le traité.

Point B4

La cour développe son argument tation la cour adhR au monisme à primauté du droit interne la constitution est supérieur au triaté

Le constituant qi empêche le législateur d’adopter des choses non constitutionnnel, le légismateur ne peut violer cela indirectement par le biai de l’assentiement à un traité

Si on interdit au législateur de violer la constitution, le légismtatuer ne peut adopter des lois non constitutionel qui serait des loi d’assentiment, on ne pourrait dire pas la loi d’assentiement ..

P359Pas le pouvoir de faire des trités contraire à leur constitution. La cour dit la consrtitution prime tout le droit international conventionnel. La cour ne parle pas d’effet directe, mais elle ne dit rien sur les effets directs.

Solution de l’arrêt :En raison de leur statut les école europenne ne rentre pas sous l’obligation, de non paiement l’école eu de molle est en droit d’exiger le paiement.$par ces motif la cour dit pour droit que la loi d’assentiment ne viole pas l’article 24 de la constitution.

Les deux our adhèrent au monisme, pas au dualisme, la cor constitutoionnel admet qie les norme sde droi international puisse avoir un effe directe sur les particulier dans l’ioredre ur nterne. Alosqu que le dualisme suel destinataire des normes international : les états, pas les personnes dans ces états les effets directs n’existe pas.

C’est la cour de cassation qui est suivie. MONISME à PRIMAUTé DU DROIT INTERNATIONALLa position en droitconstitutionnel anglais.

RU = école du dualimse,

Très clair en ce qui concerne le droit international conventionnel.

La théorie dualisme : ordre jur internationale et interne séparé, un juge britanique ne peut trancher que avec du droit interne ;

Le particulier doit invoquer une norme de droit interne.


Pour donner suite à ?? en ratifiant un traité, comme iln’a pas d’effet interne, simplemement le légistaeur va adopter une loi dont le contenu est analogue à celui du traité, n recopie simplement chez soi, la nature de la loi internationale change pour devenir une loi totalement interne.

Cette solution est admise par les gens au RU

Mortensens vs peter 1906

high court of justisurela chambre des lord le dit : un traité ne fait pas partie du droit anglais tant quil n’a pas ét » incopré dans une norme interne.Quid de la CEDH ???

Elle est ratifiée en 51, le RU adR au dualismet, et en 98 ils adoptent le Human Rigths Acts formellelemnt législative et matériellement constitutionnel. Reprend mot pour mot le contenu de la CEDH indirectement, par le biai du Human Rights Acts, le traité en quelque sorte s’impose au juges. Le dualisme n’st pas reis en cause par ce mécanisme, Avantr quand on ne pouvait se prévaloir de la CEDH au RU, il fallait aller puorn le particulier pjusquà la cour des droit de l’H elle même, cour disant : cette dispositiotn dans l’ordre jur britanique n’est pas conforme à la CEDH.

Cette doctruine du dualisme règlement le cas diu drotu international conventionnl

Pour la coutume, y a rien à recopier. Donc doctrine de l’incorporation, c’est une doctirine d’inspiration monisue puisque la coutume c’est la pratique générla et consatne des état accepté comme étant du drit ; s’impose en rison de al nature du droit international.

Dans l’ordre uridique britanique on ne peut se palindre pour un acte de droit international qui viole un roit interne, le dualisme n’existe que les conflit entre 2 lois, 2 lois interne. Que faire quand confit entre 2 norme interne lex posterior priori derogat on tient compte de la norme la plus récnete

Pays monisme – dualisme

L’effet interne du droit international est mois effeicace en dualisme.

Triaté entre la BE en 84 entre la BE et les RU.

En 84 les anglais recopie le traité. En Belgique le parlement donen l’assentiemnet à la loi. EN 2013 le lég décide d’apopter une loi contriare au traité dans les 2 pays.

Au RU, si on adopte une loi contraire au triaté, il y a conflit… entre 2 loi et c’est la loi la plus récente qui l’emporte.N BE si le lég ; adpte ue loi en 2013 contraire au triaté, vu que la BE adhère au monisme et que ‘un conflit entre traité et loi, vu l’arrêt le ski de la cassation on va trancher le conflit en donnant la


primauté au triaté. En 2012, le traité ne sera plus respecté en pays dualiste mais bien en BE. Et ce avec un même action du législateur.

La positionendroitconstitutionnelaméricain

Aux USA, on adhère au monisme a primauté du drout intern article 6 alinéa 2 de la constitution des USA c’est la clause de suprémacie les traité déjà conclu et les suivant, seront les plus fort que les lois, mais inférieur à la constitution et pour les état ?

Mais tout traité ratifié par le président doit être considéré en tant que tel comme eun acte équivallent à in acte législatif,le roit internatinal est directement applicabe par les juges nationau.

Primauté de droit international ou interen2 hypothèse :contradition en tre le droitinternational et les normes édérée.

L’article 6 al 2 DIT QUE LE DROIT INTERNATIONAL CONVENTIONNEL L’EMPORTE TOUJOURS.

Contradi toin entre le droit internationa et les norme fédérale

Le traité ne s’appliquera pas s’il est contraire à la constitution fédérale. Ou s’il est contraire à une loi postérieur à l’adoption du traité. Pour le slois postérieur au traités, ces lois auront la primauté la cour su^rême confirme cela dans le chinese exclusion case

Quad un conflit survient entre une norme fédérale légisaltiv et un traité,la norme du souverain doit prévaloir, à tout moment l’autorité fédérla américaire peut mettre fin au respect du dorit internavoital conventionne dans l’ordre juridique interne.

Lapositionendroitconstitutionnelfrançais:laclausederéciprocitécontenueà l'article 55 de la Constitution

La France adR au monisme, et cela resosirt de l’artilce 55 de la constitution de la Vème rép.

Les traité ont une autorité supérieure à celle des lois. Mais sous réserve pour chauqe traité de son obligation par les autres parties, le juges français ne donnera priorité au traité que si les autres le respecte aussi.

D’inspiration gauliste cette clause de récirpocité. Cette clause a été conçu pour les triaté bilatéraux pour les traité multilatéraux que faire quans un état ne respecte pas ses o° est que ça suffit pour que le juge français écarte le traité.


Autre difficulté texte article 55 c’est qu’on demande au juge français qui n’est pas spécialiste en droit international et il va devoir observer si le traité est respecté, la solution : il faut obliger le juge de s’adresser au ministère des affaires étranger mais c’est problématique car dans un procédur juridiciotn el on passe par une administration qui rend quelque chose qui va lier le juge ;

Le principe contradictiore est foutu, ka FR a été condamné en 2003 par la our européenne des droit de l’H.

Rapport entre constitution et les traités : la constitutionel est supérieur au traité ; en Frnac la norme juridique supr^me c’est la constitution e la 5ème rép.

Arre^t école EU : la our vérifie la constitutionaltité / conclusion fatuelle : le traité n’estp as contraire en raison du cas particuluer des écoles européennes. Si 24 aurait dû s’appliquer il en aurait été aisni

La position en droit constitutionnel allemand : la clause d'ouverture au droit international [völkerrechtliche Öffnungsklausel] contenue à l'article 25 de la Loi fondamentale (pour le droit international non conventionnel) ; l’article 59, alinéa 2, de la Loi fondamentale (pour le droit international conventionnel).

Retenir que l’Allemagne adR à primauté du droit interne développement dans le manuel, et particularité : s’agissant d’un conflit enntre la constitution et un traité la constitutio gange

Entre loi et traité, la solution est la même qu’aux USA, si la loi est postérieure à la ratification du traité, cette loi va l’emporté >< BE

Le cas particulier des PB :

Monisme primanté du droit internatoia avec la BE(le ski) et le Luxembourg

Arrêt tagani en 74 au PB, la

La constitution du Luxembourg et des PB est inférieure, et une disposition de la constitution nl interdit au juge de se prononcer sur la constitutionnalité des traités et une autres qui prévoit les lois en viguer ne seront pas appliqué en droit international de sorte que ces disposition interdit le monisme à primauté interne.

LE risque en BE c’est que la loi via la loi d’assnetiment puisse échapper à la vérification de constitutionalité en faisant passer une loi d’assentitment non constitutionnel

Les nl ont trouvé cela : si on veut adotper un traité contraire à la constitution. Il faut avoir la majorité pour réviser la constitution.

Dans le receuil texte d’inspiration moniste


- Lecture d'un texte d'inspiration moniste : Hans KELSEN, Théorie pure du droit, 2e édition44, pages 430-443.

Pour mémoire….

- Lecture d'un texte d'inspiration dualiste : Raymond ARON, Paix et guerre entre les nations 45, 115-119.

Texte d’insiration dualiste.

P371 du receuil.

Aron écrit sur le droit interational et les relation entre état, Le droit internatoinal modifie - -il le droit inter étatique. Les O° du droit international sont conventionnl ou de la coutume (distinction)Bas 371 le droit international a pour donné importante les traité et ceux ci nt tamement été signé librement, ils consacre la ivctori de l’un et la défaite de l’autre, haur de la page 72 c’est le vanqueiu r de la dernière guerre qui impose au vaincu qui a remobilisé ses forces ; l’Allemagne au triaté de versailles, elle n’a pas eu le dorit de négocier. Elle à jsute été invité à versaile pour finir.

Si les traité ne sont pas conclu par des états égaux ils ne seront pas respect, la stabilisation de l’ordre jur internationla fondé sur les engangeênt des état seria satisfaisnte si

1) les état font des triaté équitable2) S’il exsite une instance recoonue pour réviser

Il est vrai qu’après feranda… rebus sec santibus le traité sera applicablke qu’aussi longtemp que les choses sont ce qu’elles sont.

Mais quand pour raymon les choses pzuvent changer assez pour revenir sur ce que le traité prévoait ?

Par exemple Aron écirt les occidentaux peuvent occuper la coapital du reich, mais c’est pour une Allemagne unifiée, si on fait un alle en deux morceaux les occidentaux peuvent toujours occuper berlin ?

Si pour source les traités, les sujet de droit internationale sont des états. Et les événement historiqe comme la dispartion d’état ; ou la naissance ça relève du factuell ça ébranle l’ordre jur internationale ;

Les états baltes ont dispqariu annexé à l’IRSS en violation du droit international, certains ont recoonuu l’anexio, mais pas les USA par exempl cela montre bien l’instabilité du droit international, si personne ne vient à son secours.


On pourrait avoir une violation du droit internaion et avec le temps cela sera accepté sans problème et ARON prned l’exemple des guerres iviles, des rebelles, cest rebelles ne bénéficie pas d’obligation léglae. Car les reblll ne sont aps légitime mais le raport de force peut changer où les rebelles devienne le gouvernement légitime, commme quand De Gaule a voulu ralier les français, il comptait bcp sur les colonies françaises ; mais non il faut attendre que le rapport de force change qu’il passe de Vichy à De gaule. Les colonie ont basculé, les USA aussi.

La guerre civile : rebelle et gouvernemnt = 2 gouvernement, l’issue de la guerre est aussi purement factuelles ; le droit internationale ne peut q’enterriner l’usage de la force.

Notre problème P373 rec. Est que les normes jur ont besoin d’être interpété et le droit internationale ne détermine pas d’organe à autorité suprême. La cour eu de just n’état pas obligatoir,

1) chque état interprête comme il veut2) il sufffit que les état ne reconnaisse pas les mêmes états pour incompatibilité ;

le FLN, ‘guerre d’algérie’ sera traité en bande de rebelle et en gouvernemn léglae, donc règlen différente par ex ; l’armé.

Guerre e corée, guerre civile ou acte d’agrzsssio.

On objectera qu’interprétation non vraisemblable, certains états défendent des interprétation improbalvlbe mais c’est un moyen de pression diplo P373 haut.

A supposer que la communauté dez état s’entendnt il faut trouver l’état qui viole les traités ;

P373 critique par Aron, du droit internationDroit sans sanction LIEN ni organe de régulationIrévisable peut durer indéfinime, ce droitEst-il du même genre que le droit interne.

- L’applicabilité directe du droit international

Un traité ne confère de droit et o° qu’aux état qui l’on ratifié, l’effet directe est ue exception à ce principe ; par exception tel traté va accorder directement à des particulier des droit et des obligatioLa plupart de droit conventionel n’ont pas d’effet directe

Une norme de droit internationla public est dotée d’un effet directe quand elle crée sans mesure un terme des droit et des oblibgation ; dont les particulier persnonne physique ou morla peuvent se prévaloi, devant les tribuanx inter d’un état donné

Ou devant tout autre normes internationa

Norme doté deffet directe quand les particuler ont des droit et des o° sans que l’étzt n’ai besoin de règle d’exécution interne

L’effet directe eut être définit comme l’attitude pour cette norme quelle peut être usité pour s’en prévalir,


L’effet directe n’est cncevale qu’en monisme.

On ne peut pas appliquer une norme de droit internaional en systM dualisme

Lanotiondel’applicabilitédirecte

Arrêt foster, chqaur fois que à lui mep ???

À quels critères une règle de droit international doit-elle satisfaire pour être directement applicable ?

Appproche subjective qui prévaut sans la réalité cette approche consite à dire pour qu’une norme de droit internationale puisse être consiféré comme ayant effet directe elle dorit rempklir la CE que son auteur ait voulu qu’elle soit doté d’un effet direct

L’approche subjective c’est se réérer à l’intention des états négociateurs, avaient-ils l’intention quelle ait un effet directe, ce critère de l’intention des partiz aété consécré par la cour permanente de justice internationla (le prédessesseur de la cour internationale de justice, c’est l’organe juridictionnele de l’ONU, c’était l’organe juridictionnele de la société des nations cette cour permanente dans un célèbre avi N°1( du 3 amrs 1928) avis sur les tribunau de tanzig. Dans cet avis la cour international de justeice : on ne sauait contesté que l’objet même dans l’intention puisse ête el’intention de cré edes règles susceptibles d’êttre apliquée dans leur ordre juridique interne les contractant peuvent signifier cette intentioN.

Observation difficulté pratique ant à la détermination des volonté des intentions des parties. Il faut parfois un peu interpréter parfois les état n’y ont-ils pas penser… il y a une difficulté pratique.

2ème observaztion ATTENTION une règle de droit international avec effet directe ne pourra être invosué que dan les états qui sont partie à ce traité.

Une règle pour la convention des droit de l’enfant à effet directe devant les trib de la rép du bénin d’abord il faut voir si le bénin l’a ratifié, maintentant la dispostition est-elle doté d’un effet directe.

L’ontention des auteur de la cnomre = les hautes partie contractantes poutr élaborer lke traité. Traité 3 états/ 10 ans après 4 meembre vienne adhérer au traité. Les 4 d’après seront lié àl’effet interne.

Ce n’est pas évident de connaître l’intention des parties contratante et en plus si les premier 3 partent ?

; membre fondateur d’un traité, à l’intention des partises origianre qu’on se réfère . et la BE a été dans les membre fondateur de toutes les organisation internationales.


Pour régler cesporbl !èùes l’apporche objective. On va regarder lsi la normes de dorit internaition a en question est matérielment et juridiquement achevée, est-elle assez claire et précise pour être invoqué en droit intenatinLa, on se réfère à la clarté et à la précision de la norme. M. Behrendt ne cooirt pas àn cete aporche objective car l’arrêt 15 mahin EU n’en fait pas mention. Et exiger qu’une norme soit norme et précise c’est stupide, toute les normes doivent l’^etre ce critère est pus subjectif encore que l’intention des parties.

Dicateur ratifie une norme convention. On dit dans le pays, violation dit-on de al norem il suffiet que le dicatetu dise non c’est pas lclaire. ..Cela renvoit à la théorie de l’acte claire : certains textes ont besoin d’être interprété et d’autre n’on pas besoin de lêtre mais la détermination de la clarté dun règle dépend de celui qui la lit, c’est donc très subjectif.

Approche cumulative.Soltion apporté par les 2 critR divergente, en conclusion retenir que c’est toutous le critère subj qui prévaloit mais la clarté et la précision d’uen norme c’est indicateur de la volonté des état de doté la norme conventionel d’un effetdirecte

, qaut à l’eeffet directe de al norme coutumière…pas de partie contractante, donc le systM de la volonté despartie, BOFle critère subkjectif ne marche pas e l’objeifune coutume est rarement claire et précise puisqu’elle n’est pas même écrite.

L’applicabilité directe ne se conçoit-elle que pour les règles du droit international conventionnel ou pourrait-on imaginer qu’une règle du droit international coutumier soit directement applicable ?

Difficulté pour le droit international coutumier…

Chapitre 15 – La coopération internationale : le droit des organisations internationales, avec une attention particulière pour l'Organisation des Nations Unies (ONU) 46

- Évolution des idées relatives aux organisations internationales : bref parcours historique

Revenons dans le passé, à l’antiquité avec la ligue de Délos, ligue entre plusieurs cité grecque 5 ACN l’idée de coopoération entre structure internationale entre guillemet n’est pas neuve.

Si ce ne sont pas plusieur cités qui coopère,


Pas de coopération, subjugation, soiumettre les autres aisin les romain unifie en assimilant les autre par la force à son mode de fonctionnement. Au 2ème siècle Rome est au max de ses capacité.

Ah cette époqe ou les chevaux étaient le moyen de transport le plus rapides, des romain jusqu’au débit 19ème, les canton judiciaire belges sont mesuré selon la distance qui peut parcourir un cheval en une journée.

Lan 800 couronnement de Charlemange qui a l’ambition de créé unnouvel romain, saint empire germanique. Dont la capital est fixé à Aix la chapelle, son grand-père à cahrlemagne à Jupille ! trône dans l’église d’Aix, en marbre blanc. La ville a rajouter la chapelle vu son importance !

Quel est l’autre édifice juridique proche côt » allemantDans la cathédrale de collonge, là sont les tombes des rois-mages.

Après l’époque romaine, il y a cette période qu’est le MA.

1648, traité de paix européen de westfalie, mettant terme à la guerre de 30 ans. Ce traité de paix sera signé par l’Espagne et le saint empire ; ce qui nous concerne car le teriroire de la Belgique était dans les PB espagnols, le traité s ‘applique donc au territoire de la Belgique.

On n’a pas d’organisation permanente, le traité qui suit, celui de vienne est très impotant il met fin à la période napoléonienne il perd contre le RU la russie la prusse (all) l’Allemagne

Autre grand traité international

Le triaté qui a eu lieu à Berlin, les personne se réunisse à Berlin pour se partager l’afrique sans même se dépalcer sur les terres en question, un seul territoire ne se fait partagé, indépendant pour longtemps : l’étiopie, elle n’a pratiquement pas été colonisé, mussolini l’a colonisé pendant quelques années$

Rappor t avecla BE ;: Léo 2 est reconnu comme le propri »taite personnel ave souveraineté personnel sur le territoire du congo

Nous sommes au début du 20ème. Des personne se sont intéressées bcp, à cela comme Grotius, Kant qui écrit un projet de paix éternel,il propose la création d’une organisation internationale dot la charge serait de veiller au maintein de la pais,

Au 19 ça avance réellemetn naisse des organisation internationale mais ponctuelle ; org qui ne gère que certaine matière seulement 2 existe encore : l’org int de la communication, et aussi l’unuion postale universelle.Avec quelle utilité pour cette union ?

Si je bveux envoyer une lettre à katmandou(cap du népal) je peux aller à la poeste en écrivant sur la lettre l’adresse en mettant un timbre belge c’est tout

Pouqoi est-ce que cela suffit ?La lettre passe de l’empire allemand puis par l’empire russe et arriver au pénal, mais tout se monde va travailler gratos tout ces pays, on n’en achète pas les timbres. Ça marche uniquement car nous


sommes membre de l’union postale universel, si le népalais répond, on va me donner la lettre gratuitement, la bellgique assure gratuitement le transposrt de la lettre.

La lettre on peut la transmettre du fait que l’on a ratifié, les raité de cette union internailtan

Un H d’affaire suisse Henri dunant a lidée de créé la croix rouge, il est suisse il inverse simplement les couleur d son drapeuat, il remplace la croix par le croissant rouge au Moyen orinet pour ne pas choquer sur le plan religieux ;

On arrice au 20ème à une guerre qui cause 18 million de mort, et qui va entraîner un sursaut moral pour savoir s’il convient d’apporter pour la premieèr fois une réponse universelle pour tous les thèmes .

L’union postale ne fait que pour le courrier.

L’asdn sera une organisation a vocation de régler tous les problèmes : son investigateur enseinge à preiston le droit. Woudlour ?? wilson

T. Woodrow Wilson 1913 1921 2 922 Démocrate Ancien président de l'université de Princeton, il est élu avec 41 % des voix grâce à une scission chez les républicains et à la candidature dissidente de Theodore Roosevelt, puis réélu en 1916 à une majorité de 600 000 voix et de 23 grands électeurs face à son rival républicain. Sous son mandat, les membres du Sénat des États-Unis sont pour la première fois élu au suffrage universel et non plus désignés par le législatures des états (1914). Malgré son pacifisme, il fait intervenir les États-Unis dans la Première Guerre mondiale. Il est le père de la Société des Nations mais, paradoxalement, ne parvient pas à y faire adhérer les États-Unis. Il reçoit le Prix Nobel de la paix en 1919. En 1920, il accorde le droit de vote aux femmes.

Wilson est un homme des plus optimiste, concernant le traité de versaill il vient à paris et y loge pendant plusieur mois, ce qui montre bien l’importance qui’l adresse au projet de l’ASDN, wilson présidentne de 1913 à 21, il promeut l’idée d’insérer dans le traité de versaille un chapitre sur l’asdn c’est intellignet car tous le monde doit signer le traité de versaill si les membre veulent recevoir l’argent. Tout le monde allait donc le signer il était sûr que tout le monde reconassiance ??? la SDN c’est la Société des nation

- Un système qui a échoué : La Société des Nations, créée en 1919, son Conseil et sa Cour permanente de Justice internationale

Premeir objetti 1) maintenir la paix2) soutenir la coopératio internatioal, qui est bonne pour la prévention de nouveaux conflit,


3) si on conclut des convention il faur les rescpecté la SDN veut vérifier que les pays ne sont pas dans l’inlégalité quiand la SDN naît, la guerre est toujours permise dans l droit, il y a volonté

ATTENTION CONVENTION DRAGOPORTEUR

Les membre de al socité te s’engage à respecté et a maintenir l’intégrité rien dans cette prhase ne dit malheureusement que l’on ne peut faire la guerre, on pourrait le croire mais non

La steructure- l’assembléze elle rassemble tous les état membre chaque état n’a qu’une voix et on

doit délibérer à l’unanimité, l’assemblée est donc très enraillée, et si on a une décision à l’unanimité il n’y a toute fois pas d’effet contraignant.

- On crée des memebre permanent

la SDN ne permet pas d’éviter la seconde

Premier échec : La non-ratification du Traité par les États-Unis d'Amérique (1920) ;

Wilson soumet le pacte de la SDN au congrès mais entre temps les répbuvlicaon remonte

Receuil de texte, le pacte de la SDN est signé par les étt unis avant qie le congrès disent nonDrame pour le président et handicape la SDN

Signé n’engage à rien bien sureLes usa signent mais ne seraont jamais membre

La seule sanction : ne plus être membre le problème c’est que si l’on vire qu’elqu’un qui ne respecte pa il est maintenant totalement libéré

- secrétatriat générale, fonctionnaire qui ne prend jamais la parole, communiqué sybillin qui ne veurle rien dire

- le diège est à genève

- la cour de justice est créé par la SDN : cour permaentne (à l’éposque ) internationale l’idée s’est de dire, la cour ne peut être sauisie que si d’accord wilson est convaincu mais convaincu pque la paix va rgner dans le monde et que la cour sera respectée mais pourquoi est-il si sur de cela


CAR IL EST SUR QUE LES éTAT VONT TOUS DéPOSé UNE CAUSE FACULTATIVE DE JURIDICTION OBLIGATOIREÇa marhce entre 2 état qui ont mis cette clause ;

PERMET à L’éTAT DE DéPOSER UA GREFFE UN DOCIùE QUI DIT JE SUIS PRET à COMPAREITRE QUOI QU’ON ME VEUILLE ET PAR QUI QUE CE SOIT

(effet directe tant que les état… objective = qu’est-ceque les états ont voulu … préférence du prof pour la subjetive car ce qui est clair pour nous n’est pas claire pour un autre. La clarté nexiste pas dans le monde

la SDN esst confronté au problème de la colonisation on doit attribué les colonie, on fait un systM de mandats, la palestine (avant Isra sisjorda et pales) en divisant comme cela, on crée des futur conflit, les tracès frontalirer n’ont pas été établipar les pays les gens locaus

L’outi positif

stabilisateur vrai mais…

traité de Colongne mais non de Berlin non à Versailles. Que l’on trace les frontière sur la grandes cartes.

es frontrèe du congo notamle tpar la conférence e Berlin à l'indépendance il continue à avoir les frontirèe aisoi dessinée, l'est du congo régio la plus riche, personne à part Léo II personne ne savait cette régio riche, ce qui explique le dépassement du trritoire congolais à l'est.

ples frontière dans de scooloie française purement administrative, donc on le comprend inadaté

L’outil positif est stabilisateur, mais il l’est au détriment des populations locales, les frontières ne correspondent en rien à la population locale,

Exemple, les européen ont depuis les romains une pasison pour les routes droite surtout.

Un fleuve c’est un obstacle, le feluve chez nous est une frontière (culturel) en afrique cen’est pas du tout pareil, il est plus facile pour eux d’avoir des transport fluvial, la fleuve EST la route, le grand fleuve Congo étati la frintirèenetr le congo français et belge, mais une fois le nationalisme là dans les aspiration indépendantes persoonne ne voulait céder un territoire. Les territpire n’ont pas changer depuis, on a favorisé le mainteint absolu des frontière.

On n’impose pas juridiquement que ‘lon ne peut fairela guerre, on dit juste ça intéresse la société toute entrière rien dans le pacte n’interdit formellement de faire la guerre ;

Second échec : La dénonciation, en toute légalité, du Traité par


l'Allemagne nazie (1935), par le Japon (1935) et par l'Italie (1939) ;

Troisième échec : le début de la seconde Guerre mondiale et l'exclusion de l'Union soviétique (1939)

L’allemag d’a bord le japon puis l’Italie quitte la SDN

L’union soviet sera exclue

La phrase dut : vous ne devez par recourir à la guerre dans un certian délai mais après c’est possible

L’organisation, est dépourvue d l’allemange guerrière est puissante les USA n’en sont pas la russie est exluce le japon guerrier quitte la SDN

Pour résoudre le problèùe de la guerre qui se rpofil ben c’est raté car plus aucun état vraiment concerné n’en fait plus partie.

La SDN est dissoute un an après la création de l’ONU pourquoi continue t elle avec l’ONU

- un réputation de la sdn faite- les russe staline ne voulait pas être humilié det a dit ok mais trouver une nouvel

organisation- plus facile dde poser la question au congirès américain pour une NOUVELE

organisation

Article 15 sdn : si on ne peut régler e différent on rédige un rappost mais il faut l’unanimité, le fonctionnement de la SDN est très lourd…

Remarquons qu’à l’époqie de la SDN vu les colonie on a peu d’état

Illustration avec la russi la Russi est exclue car elle s’est approrié un territoire du côté de la suède. L’ennui c’est qu’en la virant on lui enlève les obligation…

Peu de pays là pendant tout le temsp à la SDN

Le pacte brialon kelock : condamne le rvouc à la guerre entre les membres qui l’on signé c’est TUYAU.`

Ce pacte interdit la guerre entre les pays, on peut toute fois le dénoncé, ce qu’hitler oublie et ça rdonne un fondement légal au procès de Nuremberg.

Peu après la fin de la guerre en europe, on a les objectif qui corresponde à ceux de la SDN pour l’ONU.


- Un système qui demeure fragile : l’Organisation des Nations Unies, créée en 1945, son Conseil de sécurité et sa Cour internationale de Justice

L’article 1er des objectid de la charte

Art2 dornéavant la guerre est interdite, et on ne dit pas uniquement entre état membre c’est valable pour tous

Les memdes dans leur relation internationale ne peuvent faire la guerre

Art 103, si la chatrte entre en conflit avecu un autre traité c’est la charte qui prime, o ne peut conclure un traité ave quelqu’un qui dit qu’on peut faire la guerre, les

Les organs de l’ONU.- l’assemblée générale qui décide à la moajorité, elle reste un organe très faible mais

c’est fait très bein CAR 1) déséuilibre démographique le Liechteintei n à 1 voix et la Chine 1 voiMalgré peu de population le même nombre de voi que ceux qui en on bcp

3) déséquilibre économique, la construction économique en Afrique, est faible les USA au contraire, s’en sort très bein . l’europe en général s’en sort, l’afrique, ont un PIB : on produit très peu, enterment de pays : bcp de vois pour les africain, proportioneleemnt à l’économie l’afrique représente très peu de vois, les Chines, USA, auraoient énormémen de voix.

4) le caractère démo, n’est pas exigé, la lybie et kadafi, ont présidé la ligue pour les droit de l’homme ; l’assemblé générale a peu de pouvoir, tant mieu on ne tien pas compte du caractère dém

5) résolution non contraignante

- le cnseil de sécuritéc’est un aspirateur, si l’ affaire est au conseil de sécurité, l’asseblée n’a plus rien a dire sur l’affaire elle ne peut siéger, le conseil e sécu siège à NY à tout heure ; au conseil de sécurité.

La salle du conseil sécurité, le choix e l’architecte a fait débat, il ne pas une architecture culturellement orientée, on a voulu évitée qu’on ne puisse pas voir la lumière du jour :

On craignait que si les gens qui discute de question importante voit la nuit tomber pourrait être influencé pour qu’il veulent en finir, on a voulu éviter l’existence de tout stimuli pour arrêter la résolution. Le lieu se veut paisible et nutre pour le moindre détail, pas d’horloge, quelle heure de toute façon ? l’huere n’est pas neutre.

On évite les monuments sur les billet de banques. Il est écrit EURO et EYCO en grec, il y a des iles française, rien n’est laissé au hasard


9 sur 15 décisison adoptée,

5 membre permanents.

Le non est le véto, on peut voter oui, ou s’abstenir, on ne peut voté non sans mettre de véto PAS COMPRIS

Les non permanent sont élus pour 2 ans. Dans les non permanent on peut avoir des petits état,

L’alleamgen vote POUR les 5 permanent s’absteinne, et si on a 9 voix c’est adopté. On ne dit nullepart dans la chatrte que tout le monde soit présent si on ne veut pas s’abstenir officiellement sans que cça fasse de buirt on peut ne pas venir laors ça marche

La Russie n’st pas venue quant au partaede la Corée, l’union soviét aurait mis son véto mais ils étaient telelemnt fachée qu’elle n’est pas venue, partique de la chaise vide, touts les autres était content à l’éposque.

FIN - Méfiez-vous des redoutables esprits morts.

Art2 al4interdiction de la guerre dans les relations internationales et non dans les relation mutuelle (ce qu’interdisant briant kellog ^pacte)

C’est par rapport au règles conventioneMême ne dénonçant la charte on reste soumis à cette règle coutuière générale.

Les membres permaennte 5

Proposition adopté à 9 voix sur 15 et aucun vto des 5

Un memebre peut ne pas venir,,

LA CHARTE DES NATIONS UNIESChapitre 6 : règlement pacifique des différent

Chpa 7 règlement militzire des différent

Si ça ne suffit pas, si le chapitre 6 ne suffit plus, Art 39 ke conseil de sécurité est compétent quad la pais et la sécu internationale sont en danger, il peut prendre des meseure art 41 (dans le manuel) (recopier dans les 50 pages ;) pas des mesures de forces armée interruption des communicatiuo et des échanges économie, et si 41 ne suffit pas vient le 42 PAGE 95 DU RECEUIL, si le conseil de sécu estime que 41 esdt inadéquat, le 42 est la


dernière chose que l’on peut faire. Là la guerre est déclarée, c’est une des exception à l’interdiction de la guerre, il ya 4 cas où la guerre demeure léglae

LESQUELS ?

Le conseil de sécurité résiolution 6 7 8 guerre en IRAK

En libye résolution du conseil aussi.

Les réolution du conseil ont un caractère contraignant et pas les résolution de l’assemblée et c’est bien en raison du triple déséquilibre démo, éco et….

Banki Mun dirige actuellement l’ONU, cette administration est assez lente et parfois inefficace.

Corruptio entourant le recrutement ; les pays autoritaires envoient des délégation favorables à leur régime ;

La cour internationale de justice, seuls les états peuvent défférer un litige à la cour, 2 situations une affaire peut être contre l »’état Quels sont ces 2 cas ?

A rechercher, 2 cas où on est obligé de comparaître.

On a 15 juges, et quid si pas de nationale de notre état dans les 15 juges.Litige contre les USA On peut faire ajouter un juge de son pays, car les USA ils ont toujours un juge dedans pas forcément un petit pays.

L’assemblée générale peut demander des avis à la cour internationale de ustice,

Sauf clause de ffacultativeSauf si on est membre de 1957

Le conseil économique et social (ppour mémoire)Le onseil de tutelle (pour mémoire)

Les organisation spécialisée de l’ONU

Comme l’unicef, ou comme le FMI (oui mais non), unesco, la commission de droit international (des experts tentyent de scruter l’état du droit internationale On leur demande quel est l’état du droit iternationale coutumier qu’est-ce qui est coutumier et que ne l’est-il pas ?

la fragilié de l’ordre juridique international

pas particlièrement efficace. On vote plein de choses, ce systM a l’avantage de recouvrir presque tous les états sont membre, d’où difficutlté culturel


exemple de fragilité de l’ordre juridique internationale.

Autrre exemle de fragilité

Autre exemple de fragilité.

Exemple d’efficacité de ‘l’odre jurigi international

Lectures : exemples de la fragilité de l'ordre juridiqueinternational

a) Résolutions 242 (22 novembre 1967), 248 (24 mars 1968) et 250 (27 avril 1968) du Conseil de Sécurité des Nations Unies relatives aux territoires occupés par Israël ;

La résolution 242 du conseil de séciutité et la guerre des 6 jours…Consulté la version anglaise de WIKI Période de tension en 1967 le golf d’acaba, accès maritime bloqué par nasser (éguupte président) Israel n’a plus acc !s au territoire ; Offensive israellienne en égypte durant 6 jours ; dans cette même guerre, Israel occupte la cisjordanie ; et une partie du territoire syrien

Exploit militaire en trois régions, on prend du territoire de trois pays,Le conseil de sécurité condamne largement cette intervention militaire, adopte la résolutionn 242, les USA n’ont pas mis leur véto, appelalnt ISRAEL au retrait des territoires = cette résoiutio n’est touours pas respecté. Israel s’est retiré d’égypte, de kla bande de gaza, elle s’en retire mais intervient quand bon lui semble pour sa sécu sur ce territoire ; simulacre d’autonomie ne cisjordanie, tapis d’enclavbe sans continuité de territoire.

Cette résolution est importante car appelé à se retirer des territoires ce n’est pas ferme, mais en aglaglieas ca donne : il manque l’article From all the territories n’existe pas, la version anglaise est la langue du texte d’origine, on n’a pas mis from all the territories, il dit, from territories. Le consiel de sécurité exige le retrait de territoire,.$Israêl estime que 242 est respe cté car ils se sont retiré du siaï donc ils se sont retiré de territoire disent-ils on n’exisge pas plus

résolutio 250 = receuil de texte à connaître251 : .. ;

grand exemple de fragilité.


Le représentant perm nent palestinie à BXL : la base de toute discussion c’est la résolution 242,

b) Résolutions 380 (6 novembre 1975), 1813 (30 avril 2008) et 1871 (30 avril 2009) du Conseil de Sécurité des Nations Unies du 6 novembre 1975 relatives au Sahara occidental ;

Le sahara occidentale, on peut passé de bonne vacance au canari et à 200 km de là sur la côte jusquen 75 colonie espagnole ce territoire n’a pas de statu réglé, selou le MARCOC le sahara occidentale en dorit marocain leur zappartient, et en droit belge ; Comme L’antartique , la mauritanie pense comme me maric mais pour elle . avis de la couir : pas convaincant la cour appel à un referendum interne pour se désigné marocain ou mauritanine on indépendant.

C’est un territoire hautement dangereux. Les occiendeaux sont considéré comme des dollars ambulant.

Le problème du sahra occidental, le grand problème c’est que ce sont des nomades, ils bouge, selon des circuit, le problème c’est que ces circuit en partie dépasse les limites du sahara occidentale ; QUAND FAIRE LE REFERENDUM, ATTENTIO ON PEUT SAVOIR QUAND LES NOMADES NE SONT PAS TOUS Là, les marocains ont installé des marocan en sahara occidentale ces marocains doivent ils voté et les peupels nomadique ils faut qu’ils soient là ce n’est pas évident.Cahque année on vote une truc pour régler le problème au conseil de sécu

c) Résolution581(13février1986)duConseildeSécuritédes Nations Unies du relative au régime d'apartheid en Afrique du Sud (on notera les abstentions des États-Unis d'Amérique et du Royaume-Uni) ;

Le régime d’apparteit(=vivre séparémet), dès 86 … résolsution du conseil de sécuté. En afrique du dsuf état raciste avec ségrégation organisée. On a donné les terres les moins fertils et les moins vbien située. La classe politiqe blanche se maintient au pouvoir, en parlant l’afrikaans langue difficilement accsessible par les noirs car pas enseigné dans les écoles noirs ;la situatio est porté devant le conseil de sécurité, mais il n’est officiellement compétent que pour des mnaces pour la paix et la sécurité internationales, mais le conseil adopte malgré tout la résoluton

On voit P384 cette résolution a été voté avec 2 abstention, USA et UK et cela pour ces raison = les USA ont eux même eu un sytM ségrégationiste et les RU sont alié des USA


d) Ordonnance de la Cour internationale de Justice (République fédérale d'Allemagne c/ États-Unis d'Amé- rique) du 3 mars 1999(LaGrand I), et le non-respect de cette décision dans l'arrêt LaGrand de la Cour suprême des États- Unis du même jour (526 US 111). Voy. ensuite l'arrêt de la Cour internationale de Justice (République fédérale d'Allemagne c/États-Unis d'Amérique) du 27 juin 2001 (LaGrand II).

Y en a quatre en tout

Aux USA, deux ressortissant allemand s’appelant LaGrand. Ils sont anglophone etse comporte comme de véritable citoyen américains, ils commett en 80 un holdup violent qui impliquera la mort de plusieurs personne, ils sont détenu condamné à la peine capital, (il se peut passer cp d’année avant d’être exécuté) l’allamgne pendant longtmes n’est pas au courant que des allemand ont été condamné à la peine capitale, et les USA sont partie à la convention de vienne (celle de 63 sur les relation cosiulaire) qui accord )à un citoeyn d’un état en contact avec le (consul) allemand et les USA doivent informé de ce droit, les USA aurait dû informé les Lagrand que ils pouvait rencontré le consul d’allemùagne, à un moment quand l’exécution s’approche, l’Allemagne dit coment se fait-il que nous n’avos pas été infomé ?Le premier LaGrand Karl est exécuté en 99, et on prévoit que son frère sera exécuté le 3 mars.Les USA sont m^ême aalé jusqu'à signé une clause facultative de juridiction obligatoire au terme de la quelle un autre état peut alssigne les USA pour une difficulté d’exécution de cette obligaiton ?. l’Allemagne saisit la cour internationale de jste en Référé ! car urgnent, car il faut voir si la convention a été respecté et en attendant il ne faut pas exécuter le second.

Les USA sont obligé de copparaître, affaire LaGrand I rendue à 19h15, -6 ce n’est pas trop tard la cour a été saisi le 2 mars à 19h30

On nous fait état, qu’il existe uen clause facultative de juridiction obligatoire ; artivle 1er de la sugnatire facultative. ; il faut recher cher la compétence d’une juridiction, lle est saisie la cour s’il y a un comprmie entre les état, ou si clause fac de jur obli ou si état européen OK la cour est compéteneP390 – à titre provisoire, a) les USA doivent prendre toutes les mesure pour ne pas exécuté LaGrand tant que notre décision n’a aps été rendue, cela arrive par fax. Et puis le gouverneur prned le fax, que va-t-il faire ?le faxe a fait apparaître l’écusson de la cour pius le gouverneur lit ne pas exécuter LeGrand avant une décisionle même jour LeGrand est exécuté, estmant que les ordonnance provisoire de la cours ne lei pas les USA. Les deux frère LAGRAND sont exécuté, en vilolation de laconvention de vinne (l’autre) et violation d’une orgdaonnace de la cour,

MAIS QUID S’IL AVAIT EU LA CPROTECTON CONSULAIRE, L’all. Pouvait demander aux lagrand s’il voulait l’extradition afin de purger la peine dans l’état allemand.Les USA n’ont pas respecté cela. A quoi bon accepter unevclause ede jur alors, mais ils jouet sur le fait que c’est uen ordonnace,


Il y aura un arrêt au fond, l’instance est lancé, arrêt lagrand II dans lequel la cour PAGE 391 va cnstaté que les USA ont violé et la convention et l’ordonace (qui n’était pas uen simple ehortation) alors, quelle est la réactio états-unienne, les USA présente ses excuses l’allemange masi bon les LaGrand sont mort. Quand Bush fils arrive au pouvoir que va-t-il faire

Il va dénoncer non pas toute la convention mais seulement la clmause facultative de juridiction obligatoire, donc de facto on dénon ce la concention elle m^meme on dit la respecté mais ill n’y a plus personne pour controler qu’on la respecte réellement .

C’est devenu un réflexe de retirer les caluse de juridiiton facultative obligatoire,. Obn est très loin de Wilson !!!

Dans notre propre pays, si la cour donnerait une ordonnanceon reconnaitreiat son caractère obligatoire, mais la Belgique est bcp plus gaiblesque les état-unies ; le ius cogens en Belgique OK mais un TGV plus loin ça n’a plus de valeur. Le droit international reste un combat de tous les jours.

Par contraste – Lectures : exemples de l’efficacité de l'ordre juridique international

a) Résolution 678 (29 novembre 1990) du Conseil de Sécurité des Nations Unies du, prise en vertu du Chapitre VII de la Charte, relative à l'occupation du Koweït par l'Irak ;

Il y a la résolutuin relative à la Libye. Il ya la résolution 678 du conseil de sécurité, le nombre de page : 1 page la 409 pour l’effeicaité et l’inefficacité/fragigilité 376,

On peut êytre une régoime dictatoriale sinistre si on a un alié et si possible un membre permanent au consiel de sécurit »é, on n’est plus soumis aux artilce 2 § 7 opération militaire

Pour l’IRAK pas d’allié au conseil de sécurité, la Be y a participé, invasion de l’IRAK pour régaigir au fait que le KOWEIT devenait une province irakienne. Non seulement il fait ce décret mais ça ne suffit aps une internvention militaire. Si on n’intervient pas du côté irakine rein ne se passerait, mais hussein intervient dans le koweit pour installer sa propre administration, ça a donné lieu à l’intervnetion d’une armée mondiale, c’est tout près dela chute du mur ,quand le conseil de sécu n’est lus bloqué par le véto, de chinois soviét et américain se batte pour une même cause, mais contraitment au général schartcop le gouvernement lasse Hussein au pouvoir.

En IRAK 2003, pas de résolution au consiel de sécurité le permettant.

La fameuse phrase ; si au 15 janvier 91 on peut utiliseer all necessary means, tous les moyens nécessaires, (sans utiliser du mot armé) art 42 en appliqcation du chapitre 7 de al charte.

Autre exepmle d’efficacité


Leski s’impose à la Belgique et aussi l’arrêt école européenne

--devant le batimend es nations unies une œuvre représentant…

b) La position très révérencieuse par rapport au droit international adoptée par la Cour de Cassation belge dans son arrêt LeSki du 27 mai 1971, déjà mentionné supra, au chapitre 14.

- La Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948.

Ce n’est pas un traité, elle n’a pas à être ratifiée, c’est un document de référence, mais il n’existe aucun organe de surveillance, chacun peut dire qsu’il la respecte, le juge saoudien diura moui mais que la femme consuidne c’est pas une questio d’égalité

C’est un beau texte mais son efficacité repose sur les jugez de tous les pays, et c’est une grande faiblesse, cette déclaréation est sensée s’imposer à tous les états, mais dans les régimes, (la consistutition en corée du nord elle donne des droit, mais personne n’aiura envie de lire une autre journal que l’officile, personne n’a critiqu » le régime car il est ellement sage, Les nord-coréens sont souvent endoctriné, et évasif sur la question politique. l’endoctrinement va telelment loin que lors du décès du dictateur, c’est les pleurs

collectifs, les nord coréen sont parvenus à inculquer une doctrine à la population qui est totlamet déconnectée du reste du monde.

la seul chose à faire, c’est maintenir les relations diplomatiques avec la corée d nord. il faut même marginalement influencé la politique de la corée du nord.

- Les Pactes internationaux de 1966 relatifs, d'une part, aux droits civils et politiques et, d'autre part, aux droits économiques, sociaux et culturels.

Y en a 2

Y a eu assentiement et ratification pour ces pactes, la date de signature a un traité peut être de nombreuse années antérieur à l’netrée en vigueur, des pays disent il faut 50 pays pour que ça rentre en vigueur dans mon pays ;le seuil d’état est un critère souvent utilisé ;

LA cour permanente d’arbitrage, créé en 1899 au début des règmement pacifique des différent

Elle a l’avantage que l’on choisit les arbitre que les procès sont confidenteilles, et le cas échénant un degré plus importan de qualificaiton, à la cour internationle de just, la chine elle a un juge, si litige entre la BE et les autres on a 3 belges juges, et ….


111 états sont membre de la cour d’arcitrage, dans la convention on peut dire j’aimerais une réponse dans les 6 mois, alors que la cour international est publique, et ça prtend du temps.

- Une organisation à vocation exclusivement militaire : L'OTAN, créée par le Traité de l'Atlantique Nord, signé à Washington en 1949.

L’OTAN, traité conclu ne 49 importanc et le public l’ignore c’est que les décision prend les décision par consensus, les petit pays ont donc assez bien de poid. La Belgique a un ambassageur de la Belgique à l’OTAN. l’all a 2 ambassadeur en BEL’otan est en BE, le siège,

Le commendement suprème est près de MONS c’est le SHAPE, au nord de Mons supreme h….

L’OTAN est important pour … contient une clause, une garession contre 1 des état regarde tous les état membre devoir d’intercention solifaire, mais contrairement à une légende tenace, les état lembre de l’OTAN ne sont pa obligé de Fournir une assiastance MILIAITRE, on peit le soutenir diplomatiquemet tant que l’on le soutien c’est bon.

Si la turquie est attaqué par la russie, tous les états ne doivent pas ntervenir pas obligé, sinon c’est la 3ème guerre mondiale.

La première guerre a été créé a cause d’une obligation d’aide miitaire…

C’est une force que de répondre avec mesure.

Quid du commandemen de l’OTANT

Il y a des troupes intégrées

Plusieurs troupes placée sous les ordre d’un général américain ou anglais, le commandement des troupes intégiré est assuré par un général proche des intérêt américains, mais les USA sont le plus grand partenaire de l’OTAN. Ce pays prend le plus de risque. Ou on met plsu de moyen pilitaire et plus de sacrifice huamin pour la BE pour que la BE ait plus de pouvoir miliatier aà l’oOTATN daonc c’est très juste

L’allemange est dans l’intégré complètement il fallait la réamré pour empêcher les russes de passer, mais l’armée allemande alors avec toutes ses armes sera entrièrement soumise à l’OTAN.

La Belgique n’a pas non plus de soldat non intégré, la BE est dans le même cas que l’Allemagne. Le gouvernement blege peut décider ; le commandement intégiré n’’est usité qu’en cas de vrai problème. Il ne faut pas faché les européen qaund ça ne ser à rien.

Et non intégré


Des état demeure placé sous elur général étatique, cet état est membre de l’OTAN il remplit les demande d’internvenir de l’OTANT mais l’Otan ne peut les commander directement l’état spécialiste des commandement non intégré c’est la France ; à cause de DE GAULE, (si on accepte pas, le président de la rép, qui est chef des armées, sera soumis au général américain)

Carte / au moemnt dela guerre foride

- Une organisation à vocation exclusivement économique : le Benelux, créé par le Traité instituant l'Union économique Benelux, signé à La Haye en 1958, et la Cour de Justice Benelux

VISA BENELUX, il existe toujours valen pour les trois pays

Il y avait une nion monétaire beneluxIl ya une cour de justice du benelmux (question préjudicielle à cette cours possible) cette cour travaille assez peu.

Dessin de la marque coca-cola, on ne peut usiter ni le nom ni l’image, on doit déposer le bretvet ??? dans chaque étatn normaelllent mais une fouis pour le BENLUX

Il devait s’étiendre en 2008 50 ans, mais nouveau traité, durée benelux infinie UNION BENELUX

Il y a réusion entre les ministre 3 du BENELUX pour voir si on peut s’expiremer d’une seule voix à l’EU

Reynders a prorposé pourles nouvelles ambassades de réunir les 3 pays. Un loyer pour un batiment 1 service de séurité, en plis on parle les même langues

- Une organisation qui a fait ses preuves : l'Organisation internationale du Travail (OIT), créée en 1919.

Il y a des tas d’organisation int mais celle ci a été créée au moment de la signature du traité de fVersailles, alors qu’il y a la SDN.

L’OIT même moment que la SDN.

C’est un organe important. En 1919, le progrès sociale st en core à accomplir CE de travail diff encore travail des enfants, l’OIT a généré bcp de progrès au niveau de la sécurisation des outilqs


de travail, (mort dues à des économies, mauvais entretiens) aussi limitation des H de travail ^pour enfant et femme enceites.

On a faitdes convention OIT,

Structure tripartite comptrennant des représentant- des employeru- des traailleurs- des représentants des gouvernements.

De pklus l’oit a plusieur organe

- un conseil d’administration- le bureau international du travail. Qui rédige des proporsition de convention

soumise ensuite à la ratiification des états memvres.L’oit présente une convention cqu’on est libre de signer,

Il y a un sousic de organisation au BENELUX existe la technique des lois uniformes :

Ce n’est pas une convention internatijonales, c’est une entente diplomatique entre les 3 état qui dit on va proporser au trois parlement nationaux des normes nationales identique

la loi uniforme sur l’astreinteles mêmes textes s l’astreuitne figiure dans ke droit national néerlandais et luxembourgeois.

On a l’habitude de ditre dcque ce sont des règles internationale mais non le texte et le même et pris au me^mee moment mais ce n’est pas un traité...

QUESTIONS ?

Chapitre 16 – L'intégration européenne : l'Union européenne et le Conseil de l'Europe 47

Deux sections àne pas confondre dans ce chapitre,

La construction de l’EU à 27 l’union EU

Et une onstructio à 47 le conseil de l’EU qui comprend les 27 + 20 autres

Le Traité de Paris de 1951 créant la Communauté européenne de Charbon et de l'Acier (CECA), dissoute en 2002


La Belgique est la base de l’EU à 27. Mais l’EU est petite ce qui explique son attrait pourl’internationale

L’ue a pour base ce traité de paris. Il crée une instutition la SECA, le chabon et l’acrier se comportnent très mal aujourdh’ui mais à l’époque , ils se comprtent exttrêmemnt bien, liège a « té l’une des ville des plus prospère. Liège c’était DALAS.

Exposition 1905 on l’a eu sans difficulté.

3 état du futiul nbéenelux la France et l Allemagne et l’italie

ou mettre l’organe principal ? pas l’all pas l’Italie (rome est décentré)paris pas possbile car on ne peut pas en Allemagne

donc c’est pour la BXL car par % au trois autre spaus, bilingue, et position idéale, BXL est la capital de l’EUROPE ou serait-ce strasbourg ?

le chancielier allemand et les fr vont mettre ne place dcette insttution créée 6 ans parès la 2ème guerre mondualle.

Malgré les horreur de la guerre, il y a une main tendue de la FR vers l’Allemagne, pour les américains, les USA ne veil pas faire rentrer l’all dans l’OTAN.

Le25 juillet 52 ???????? ce triaté a une durée de 50 ans et ne sera pas prolonger en 2002 la seca cesse d’exister. Dans les années 50 la SECA ça va bien on créeune cour de justice pour la seca et en 57 la coopération seulement pour le charvon et l’acier est ouverte au x autres chises on crée la CEE qui s’occupera de TOUT ce qui n’es pas charbo et acier, on renonce au tarif douanier entre les états membres. C’est la base de la SECA. Etuendu en 57 au autres bein écoomique.Par la conclusion de traité majeur (traité de Rome de 57 dont la rép it est gardienne.) traité de maastricht d’amsterdal de lisbonne modifie le traité intial de Romme

On crée donc l CEE et ue instutituib a part qui exuste encore : EURATOM insitution pour l’énergie atomique ; dés 57 on se dit qu’il est dur de gérer une énergie atomique à un niveau national ;, si on entre dans une de ces diff communauté on doir entrer das les autres, les organisation sont distincte mais si n est membre de l’une o est membre sdes 3 c’est obliger, ce systM connaît une évolution important pa r le traité de masstrich en 92 on va abolir les tarif doiuanier c’est fait et les contrôle frontaliser 57 c’est la fin des droit de douanes mais il y avait toujours des contrôle (sauf dasn le BENELUX) avec des exeption pour le UK.Aucune exeption sur les drout de douanes y en a pas et c’est tout.

Autre compétnence ent matière de justeice de politique intérieur et étranger et de sécurité économie

3 piller sont créé la SECA la CEE et EURTOM

3ème et 2ème les domaines de la pol étrangère, la justice et l’intérie


ces deux autres pilliers seront gouvernenr par des prise sde cécision à l’unanitmité ». de plus en plus on obéit à des règle de majorité, le 3ème fonctionne àl’unanimité.

Comme les UK et la fr sont pas suvent d’accord, ces deux pilliers avance assez lentement

Mais le pilier économique, ça marche, et l’euro est créé.

En 2009 la seca disparaît en 2002 on intégre son actio dans la CEE. Ça n’a plus de sens de traité’acier et le.. de pmanère partiuclère

La CEE s’appelle dorénavant CE et ces deux autres piller (2 et 3à ) o essair de les faire avancer plus vbite ent on arrace à la FR et les UK que l’un de ces 2 pillier va dorénavant estre soumis pour être régi par des règles à la majorité, c’est celi des affairte étrangère et de la justice =pilier n° 2

Et pour l’énergie nucléaire là ça reste à l’unanimité. Maintenant les décision de justice OK majorité mais politique étrangère nON…

On passe de la CEE à la CE

Traité de lisbonne : on va fusionner les différent pilier pour créer l’UNION eurpopéenne c’s un terme qu apparaît dés 92, le 2 ème et les 3 ème pilier c’est quoi une organisation international dés 92 on apple cça l’union EU , en 92 on a 4 organisatio la SECA lA CE et EURATOM = premier pilier et les autres piliers = union EU

4 casquette pour les gens

depuis le traité de lisbonne

l’union européenne et euratom et c’est tout. Euratom a besoi d’experts. 27 membres même ceux qui n’ont pas de central.

Il n’y a plu de CEE ni de CE tout ça est devenu l’union

Ona commmencer à 6 et on est 27 maintenant. Retenir les vague d’adhésion

L’EUROPE DES 6,

VAUES D’ADHéSION EN 73 + Irlande DANEMARK ET RU

IRlan et UK l mme eannée, l’Irlande a pour vocation l’unité de l’île. Elle reconnaît que l’Irlande du nord est pas l’iralnde mais a pour obkjectirf de ne pas fiare de problème à l’unité de l’île l’Irlande voulait rentrere dans l’EU beoin avant amais a donc attendu que l’UK le fasse.

Si on avait pas faite ça on aurat eu des contrôel frontalier entre l’irande du nord et l’Irlande car espace schengen, mais UK n’est pas dans sechnegen, mais il a fallu dire pas de contrôle a bas ne pas oublirr unité de l’île


En 81 viendra la grève l’epagne et le portiugla

C’était des dicatures. Iln efaut pas l’oublier, ces régimes on t un passé démocratie assez récente 74 ! en 74 on instaure un régime démio dans les 3 pays grèce, Espagne Portugal forcément on a des déburts lon g et difficile on ne peut licensier les instuituteur, le spolicier toute l’armée, etc. pour changer tout un systM il faut du temps 20 ans au moins 74 + 20 = 1994, historiquement c’est depuis peu de temps quon peut constater qu’il ‘y aplus que la biélorussie de dictatrial en EU et on peut parler de la Russie qui est un état autoritaire, élection il y a.

Adhésion de la filnede la suède et l’autrice

Chute du mu r en 89,

En 2004, les 3 tat baltes + la pologne slovénei, chypre et lalet et j’en oublie. 10 état membre exactement dne plus je crois ;

Organe de l’union européenne il y a le parleme,nt européen él sau suffrage directe tous es 5 ans. Le parement EU est élu par les citoyen EU domicilié dans u des état membre et ces personne mboteront das le conteingent internationadanslequel il réside

Si je sui BE et que h-je vis à PARIS, je vote à paris pour des français. c’est selon un porportionnel lissée, favorable au plus petits états. Donc je vais émettre mon suffrage dans l’état dans le quel je réside peu importe ma nationalité. Mais un eurodéputé est un cityen qui se présente si je suis BE et que je me )résente en FR je serai eurodéputé français, il est normalement imposibvle de représenter des couleur nationale que nous n’avons aps mais à l’EU c’es tporrsible car le pareen EU débat de question EUROPéENNE , C’EST UEN REPRéSENTATION COMME D’EUROPéNEN ET NON DE 10 BELGE 99 ALLEMAN etc.

Effectibveemnt on se fou du contingent internationale d’ou on probivet les seuls condition pour estre élu ou voter :

Etre citoye d’europe et vivre en europe.

Le conseil eurpoénn= 29 membre les 27 chef d’état le cprésident de la comision EU et le président du conseil (vanrompuy) le conseil européen donne les grandes orientation piolitique d el’EU il réunit les chef de gouvernemnet sauf le président de la république française. Car le résident est le seul vria chef d’état. Donc aujourd’hui la présidence est assurée pas par un chef d’&état qui est vanrompuy, le président est le seul chef d’état présent à ce sonciel

Troisièmement il y a le conseul des ministres, appleé génralemnt cpnseil des ministre, chaque état envoi SON minsitre dans la matière, étudiés….

Conseil des minsitre des affaire étrangeère, de l’économie et dfncance, p

Plus de pillier ais régime de votaton unanimté pour les affaire étrangères ; compétitivité transort etc. les ministre BENELU se réunisse au préablable pour tenter d’aérrtet une position commune.


Education jeunesse culture et spor c’est en BE des matière communautéaire ! que faire ?

On a en BE une tournante interne, pour les trois petite ministre communautaire dans la jeunesse par exemple se voit avant pour les position commune et s’il n’ya pas de consensus, il fau tfaire un discoours et conclure que l’on s’abtisnt. On ne peut voter pour ou contre que s’il y a unanimité netre les minsitre. Si désacord le représentant BE doit s’absteir.

Les présidence de lunion EU change tout les 6 mois, la commission, qui représete l’intérêt communaitaire, chaque état a un comissaire, on veut réduire le nomvre de ommissaire bietot 28, c’est délicat car pour un petit état un commissaire eu assure de la visibilité, quand les grand état disent faut réduire le nombre de commissaire, il ne veule tpas retirer LEURS commissaire. Il yen aura toyuhours un français et ub allemand.

BAROSO, portugais pas de commisaire en plus.$$

Il y a un membre de la commisison qui a le titre lde haut représenanta européen mme HACHTON qui est nulle.

On est dans un long sommeil fé »conde pour les euroscetpique.

On a des diplomates européens qui s’exprime rarement, que pense l’unio à propse de ?? il faut se mettre d’accord à l’unanimité.

Il esxiste aussi une cour de jusice ; une clur des compte ; il reste. Et c’est très important.

Ceci : quels sont les objectifs de l’unions européennes, il faut contempbler les bénéfice que nous retirons de cette construction nous n’avons jamais eu uen pério de de paix aussi longue que depuis l’EU, il faut remionter à 44 pui 18 pui 71 puis conflit Espagne Autriche, be et PB unies. Et à ofrce de remonté on n’a jamais eu autant d’année de Paix que depuis l’europe,

Les frontrière sont ouverte, les dimloeme sont équivalelent, on peut passer d’un systM de sécurité sociale à un autre la sécu foncitonne partout, on a droit a une protectio diplomatique, dans des état ou il y a au moins une ambassade d’un pays européen pas mal pour des paysqui se faisait continuellene ma guerre

Donnde lieu à 4 grandelibré

Liberté de circulation des personnes

Liberté de circulation des marchandisesPas de dounaes pas de limitatio on importe et exporte tant quo veut psauf vin et cigaretteNi pour les service, on peut offrir nos service dans tous les paysPour les capitaux, on peut invcesteir partout mettre de l’argent apartout

Les moyens d’actiond de l’EU.

Liberté de circulation


Le Traité de Rome de 1957 créant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'Énergie atomique (EURATOM)

Le Traité de Maastricht de 1992 créant l'Union européenne (UE).

La création de la Banque centrale européenne (BCE).

Une juridiction véritablement supranationale : La Cour de Justice des Communautés européennes, établie à Luxembourg.

- Le Conseil de l'Europe

Le Traité de Londres de 1949, instituant le Conseil de l'Europe.

Les États-membres du Conseil de l'Europe : tous les États d'Europe, à l'exception de la Biélorussie (Belarus) et du Vatican.

Un texte capital : La Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH), signée à Rome en 1950.

Un puissant organe de surveillance : La Cour européenne des droits de l'Homme, établie à Strasbourg. Illustration de la jurisprudence de la Cour : l'arrêt Marckx c. Belgique du 13 juin 1979 48.

- Quel impact l'intégration européenne a-t-elle sur la souveraineté des États qui y participent ?


Lecture (en extraits) : Hugues DUMONT, « La notion juridique de souveraineté aujourd'hui : de l'absolu au relatif » 49.

Chapitre 17 – En guise de conclusion : le droit public, serviteur de l'Humanité ?

Une tentative d'évaluation critique, à l'aide de deux lectures, de la contribution du droit public au maintien de la paix et au progrès social

- Première lecture : Jean-Jacques ROUSSEAU, Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes (1754), lecture de l'introduction et de la seconde partie du discours (pages 165-170 et 222-257 dans la réédition de Flammarion de 1992).

L'attention des étudiants est tirée sur le fait que ROUSSEAU développe dans son Discours l'idée que le développement du gouvernement d'un État traverse quatre stades, stades qui risquent de se produire d'une manière cyclique (le stade le plus avancé donnant en effet, in fine, lieu à une régression au premier stade, et donc au début d'un nouveau cycle). Cette idée, et les raisons que ROUSSEAU avance à l'appui de sa théorie, méritent une étude attentive.

Rappel:Jean-JacquesROUSSEAU:DuContratSocial,livre3,chapitre1050.

- Seconde lecture : Woodrow WILSON (1856-1924, président des États-Unis d'Amérique de 1913-1921 et principal créateur de la Société des Nations), lecture, en traduction française51, des textes suivants :


Discoursàl’UniversitédeParisle21décembre1918,

DiscoursàlaConférencedePaixàParisle25janvier1919,et

DiscoursàlaConférencedePaixàParisle14février1919.

LE RèGLEMENT est d’une efficacité grande car elle devient obligatoire du seul fait d’avoir été publiée dans le journal officiel eurpopéen, un règlement ne souffre pas du délai d’intégration dans l’ordre juridique d’un état, il bénéficie d’un effet directe en raison même de son existentce

LA DIRECTIVE impose des obkjettif à atteindre mais laissse le choix des moyens pour chaque état, la directive n’a en proncipe pas d’effet directe (cf limitation de CO2) il y a donc un délai de transposition

ELLES FORMENT LE DROIT DéRIVéLes traité qui forme le droit primaire doivent être atrifié ce qui n’est pas le cas de la directive qiu doit être transposée et non ratifié

Ce sont des nomres internationale qui bénéficie d’une présomption d’effet direct. (intention des hautes parties contractante avis n°15 de la ??) exception dans l’arrêt vangendenclause. Dans le mannuel il est en gras, important il consacre les actes fondateirs de l’union : en principe ke droit européen bénéficie en principe d’un effet direct

D’autre part une question se pose, pour l’UK, vu qu’il a une conception dualiste avec le droit interne et internationale aou la pyramide des normes des deux droit ne se rencontre jamais (entre état) (entre particuliers)

Dans un arrêt communautaire le droit de a un effet directmais pour les RU il n’existe pas d’effet direct, quand les RU adhère au x droit de l’H, il ont fait une retransposition mot-à-mot dans le human Act. Mais on a voulu éviter que le RU retarde l’application de telle ou telle norme ou qu’il ne choisissnet que de ne publier que certaine,(vu quil refuse l’effet direct)

Et là il faut rendre hommage à l’interansigence des français, le RU au début 70 veut joindre de gaule démissionne en 69 et de gaule qui craint une paralysie du systM et refuse l’entrée des RU, Pompidou son successaire, dit on veut bin etre plus flexible , pour le droit de l’union VOUS SEREZ MONISTE ! Un étt souverain peut modifier sa constitution, d’autant plus facile pour eux car pas de constitution au sens formelleFinalement les norme communautaire auront un effet direct même au RU, dans aucun état il n’y aura de dualisme.


Quand l’union a été créé (paris et Londre trait »é) elle ne comptait que des état moniste ; pour le droit communautaire, pour ce domaine du droit là tous les pays de l’UE doivent être moniste.

ARRÊT COSTA contre ENEL

La cour en 64 affirme que le droit de l’union (communautire) s’impos dans tous les état de l’union cad qu’il prime les règle de droit nationale, la cour règle pour un conflit entre une Loi et une règle jur communautaire, la cour laisse ouverte la question d’un conflit entre une norme communautaire et la constitution d’un état.Il sera tranché dans l’arrêt internatioanle caselchaf 6 ans plus tard le droit européen dans son intégralité prime dans l’intégralité des état membre et pour l’intégralité des ,normes de droit internes

C’est la position de la cour EU mais la cour const allemande oufrançaise ne sont pas d’accord.

On essaie le plus possible d’éviter ces conflits.

La rpimauté vaut pour le droit communautaire mais il y a des normes comm qui n’on pas d’effet directe c’est le cas en principe des directive.

L’euro

Frankfort Berlin en partant de Liège it’s easy.

Ou pour aller à lndre

6 autoroutes parte de liège

La zone euro

Aucun état membre n’est obligé de la rejoindre, et si il veut critère à remplir

Cour de justice de l’union

Cette juridiciotn est obligatoire, on peut être assigné par la commissin ou un particulier c’est un organe très puissant,

Cette cour surplombe arrep^t Zimmental (arrêt italien) ma juridiction s’impose dans toutes les juridictions de tous les états membres.

Ou qu’on aille en europe cette juridiction s’applique, les arrêt de luxembourtg sont donc tèrs important, si une nomre ne paraît pas claire à un juge, on peut poser une question préjudicielle arrêt bosman sur le football. Arrêt qui a changer tout le foot européen


Il y a un tribunal qui a la compétence de principe, et la cour exception mais les grandes affaires tombent à chaque fois dasn les exceptions.

A côté de tout cela, uneconstructi à 47

Le conseil de l’Europe, il siège à strasbourg et non à BXL, le RU est memebre fondateur depuis le début. Pendant longtemps ce conseil au niveau de la superficie présetn en EU occidentale mais chute du mur la totaleité de l’EU continentale sauf Biélorussie et le Vatican.

Tous els autre s état en fonct partie les 27 état membre et les 20 autres

Les noter les 27 dans le dossier ?

Le consiel de l’europe est présent dans le domaine des droit de l’H

Convention EU des droit de l’H en 1950.

A la différence de la décla des droit de l’H de l’ONU qui ne repose que sur la bonne volonté des états membres, pour la convention EU des droits de l’H il y a un organe de surveillance siègeant à Strasbourg.

La cour peut être saisie par un particulier, on se base sur l’idée que l’on doit avoir utiliser toutles recours de droit interne

Dan les états dualisten on ne peut invoquer la conventio, on doit en invoquer le respect, le droit interne doit incorporer des règels des droit de l’H et si l’état ne nous reconnaît pas gain de cause, on peut aller devant la Cour Européenne des droits de l’homme. Et notre adversaire sera un état, qui n’aurait pas honorer totalement ses engagement et que l’oin en souffre

Protocole numéro 6 –N°13 – peine de mort

Pour donner un exembple d’efficacité de la cour EU des droit de l’H il est dans le receuil de texte.

Arrêt marx contre la Belgique.Illustratoin du fait

Dans les faits : la mère d’un enfant naturel se plaint que son statut et de celle de son enfant ne soit pas égale au statut d’une mère mariée et de son enfant.$

Juridiquement elle n’est pas mariée, elle a un enfant, (il restait des curisité dans le droit civil belge) qui est la mère d’un enfant si la mère n’est pas marié ? PERSONNE même si il étzt certain que c’était le fisl de la mère.


Bizarrerie, l’enfant porte le nom de la mère.

L’enfant alexandra, n’a pas de mère juridiquement, sauf si la mère reconnaît son enfant, mais ensuite il y a des obstavle que l’one ne peut lever qu’en adoptant son propreenfant.

Mais même dans ce cas, cet enfant n’a aucune vocation successorale sur les bien de ses grands parents., cet enfant eu d’une union non mariée a moins de droit qu’un enfant légitime

Sauf si la femme se mariait avec le père de l’enfant, rentrait dans le rang. Cette une pénalisation de la survenance d’un enfant venu après un mariage ;

On constate ue la Belgique se fait condamner sur base de l’article 8 de la convention des droit de l’H, le droit civil belge n’est pas conforme.

Marx va devant la cour de strasbour et obtrin gain de cause,

8 ans plus tard le droit belge change enfin cela,

si la violation est établie la cpoour peut obliger l’état à donner de l’argent à la personne ;

à la Haye seul les états peuvent conparaître, alors que devant la cour EU des droit e l’H c’est marx contre Belgique, et en plsu la Belgique est obligée de comparaître,s’elle ne venait pas la procédure aurait lieu de toute façon.

On peut ne pas venuir à la haye sauf 2 exception que l’on doit connaître……avec l’allemange et els USA

La Haye : La cour peut demander à se que l’état écrive une lletre d’excuse, envers un autre état.

La cour EU peut imposer une amende à un pays, par retard de mettre une norme dans son ordre juridique, (c’est l’europe qui garde l’argent)

Ibtégration EU à 2 niveau quel impact ce processus a t il sur la notion de souveraineté.

Le texte de Dumont dit, juridiquement je peux me retirer de tous les systM internationaux et le traité sur l’union EU prévoit une possibilité de sortie. Mais personne ne saurait vraiment le faire. C’est économiquement impossible car l’europe imposerait des droit de douanes.Mais juridiquement c’est possible, la seul chose que les état on cédé c’est l’exercice de la souveraineté, on n’a jamais transféré l’attribut de souveraienté.

CHAPITRE 17

Dans ce chapitre, sont présenté le pacte de la société des nation

Trois grand texte de wilson et ude Rousseau

Une grille de lecture à pratiquer autour de 3 axes,


Le temps, l’optique : l’un est un contemplateur, le philosophe n’agit pas, il observe. Alors que Wilson est acteur, et seconde différence c’est que Rousseau est pesiimiste sur la royauté, il dit que l’état est toujours trop grand pour les vues du monarque sur l’hérédité du trône qui produit svt des imbécil. Et optimisme de wilson les état vont addéré à la SDN et à la clause de juridiction obligatoire, il sera démenti par les fait avant tout car son propre son apys …

Rousseau : droi interneWilson : droit international

IL FAUT POUVOIR DONNER LES SOURCES DE SES INFORMATIONS.

Petite liste de question/d’exemple de question

aucun

1) exposer les diff entre fédéralisme et confé et argumen avec le receueil et le dossier

en quoi nottemon peut etre considéré comme limitaiton de la souveraineté

parler-moi du rapport entre droit interne et droit international

parlez-moi des institutions des RU

quid de la constitution au USA

quid de la ségrégation

parlez-moi de la confédération institution suisse

quid des arrêts de la USA sexualité

préciser la pensée de Rousseau sur l’aristocratie ?

quid des éléments constitutifs de l’état

parlez-moi du pacte Briand Kellock

combien y a-t-il d’état dans le monde, mais dans quel système juridique de référence monsieur.

La prise de décision des nations unies

Pourquoi la définition du droit divin de Bodin est-elle remarquable.

Consitutiton et receuil de texte


Relativité des concept juridiques : dire quelle nationalité on possède, combien détat, la questio de savoir si un état moniste ou dualiste, c’est tout relatif, c’est la ligne rouge.

Leur profondeur hsitoriqe des concepts : on a peu inventé au 21ème on le voit dans les apports d’auteurs du receuil de texte.Ce désintéresser de l’histoire, c’est se désintéresser de son présent, ça vaut en droit ou des textes du passé nous régisse toujours aujourdh’ui et ne pas s’intéresser à leur ihistoire c’est en pas pouvoir les comprendre, Le droit ocntitutionnel traverse une période trouble

Le positivisme juridique : ila une force de riguer supérieur au jusnaturalismen car relativité des valeurs, et de la morale.

Tout se résume à la page 12 du receuil de texte, on n’inclut pas dans la définition d droi le caractère moral de son contenu.

Idée du métier de juriste : les juriste ont un monopole redoutble, ils osnt les seuls à pouvoir priver légalement quelqu’un de liberté. Quand on a ce pouvoir, d’enfermer, il faut une certaine sélectivité, on veut asurer que des personnes qualifiée soit à cette place ; même chose pour un avocat qui mal prépare et qui omet un argument


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