PARIS OPEN SOURCE SUMMITIntervention DMA – 17 novembre 2016

PARIS OPEN SOURCE SUMMITIntervention DMA – 17 novembre 2016

Politique d’accessibilité aux transports,

au cadre bâti, à l’espace public et à la voirie

Délégation ministérielle à l’accessibilité

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La Délégation Ministérielle à l’Accessibilité - DMA

portage de la politique interministérielle d’accessibilité définie par la loi du 11 février 2005, au sein des ministères de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et du Logement et de l’Habitat durable.

La fonction de Déléguée ministérielle à l’Accessibilité, rattachée auprès du Secrétaire général, a été créée le 16 décembre 1999 par le Ministre de l’Équipement, des Transports et du Logement, Jean-Claude Gayssot.

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La Délégation Ministérielle à l’Accessibilité - DMA

Veiller au respect des règles d’accessibilité mais aussi d’impulser, de coordonner et d’assurer la cohérence des actions menées par les deux ministères. E

Elle a en charge les relations avec les associations représentatives des personnes handicapées et contribue aux travaux du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH).

Elle assure la concertation avec les professionnels concernés par la mise en œuvre et le déploiement de la politique d’accessibilité : syndicats professionnels, Bureaux d’étude, opérateurs de transport...

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La Délégation Ministérielle à l’Accessibilité - DMA

Garantir les principes de la loi de 2005 sur le handicap et celles de l’ordonnance de septembre 2014 (loi d’août 2015) sur l’accessibilité

Veiller au respect du cadre législatif

Impulser, coordonner, assurer la cohérence des actions menées au sein du ministère et à l’extérieur en matière d’accessibilité

Travailler en concertation avec les associations de personnes handicapées, les collectivités territoriales, les professionnels,...

Diffuser de l’information et des bonnes pratiques

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La Délégation Ministérielle à l’Accessibilité - DMA

Un champ d’action :

l’ensemble de la chaîne de déplacement

le logement et les établissements recevant du public (ERP),

l’espace public et la voirie,

les transports, le stationnement et la mobilité en général,

Et forcement l’information des usagers.

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L’accessibilité progressant, la diffusion de l’information

devient urgente

L’accessibilité progresse même s’il reste du travail :

Accessibilité aux transports tant dans les réseaux ferrés que les réseaux bus,

Accessibilité aux espaces publics et à la voirie

Accessibilité au cadre bâti (logement et établissement recevant du public)

De nombreux acteurs se sont engagés dans la programmation de leur accessibilité à travers les agendas d’accessibilité programmée

→ Des applications locales fleurissent pour restituer cette information mais sans harmonisation, sans lien avec les transports en commun et sans interconnexion possible.

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Un projet transversal à l’ensemble de la chaîne de déplacements

La diffusion d’un modèle de données harmonisées

permettant d’alimenter des calculateurs d’itinéraire

BESOIN DE LA MISE A DISPOSITION DE L’INFORMATION D’ACCESSIBITILITE

via des calculateurs d’itinéraires prenant en compte l’ensemble de la chaîne de déplacement.

→ soit l’accessibilité par le numérique

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Un projet transversal à l’ensemble de la chaîne de déplacements

UN OUTIL POSSIBLE POUR UNE INFORMATION HARMONISEE

Des modèles de données normalisées à l’échelle européenne

IFOTP et Transmodel (retenus en 2016 par la commission européenne pour l’accessibilité des réseaux ferrés)

ils comprennent l’ensemble des items à renseigner pour alimenter les calculateurs d’itinéraires

Sur les trois chaînons : ERP, espaces publics et transport en commun

Ils permettent également aux responsables de suivre l’avancée de l’accessibilité et de programmer les actions à venir

Volet plus qualitatif de l’accessibilité, la prochaine étape.

Modèles

répondant aux besoins

européens

répondant aux besoins

nationaux

Transmodel 6

Modèle d’arrêtpartagé

SIRI

IFOPT

Modèle étendu (lignes, horaires, accessibilité, etc)

NeTEx API RI SG8

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Profl NeTEx européen

NormalisationUn chantier bien avancé

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Expérimentation locale et besoin d’automatiser au maximum le recueil

d’information terrain

PRIMOH, pôle recherche sur la mobilité et le handicap de Valencienne s’engage dans un déploiement local locale

Parmi les objectifs : automatiser le recueil des informations de terrain (type google car), adapter les réponses en fonction du profil des utilisateurs...

RDV

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passé, actuel et à venir.