Dares - Ministère du Travail · Dares publication de la direction de l'animation de la recherche,...

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En 2013, 273 000 nouveaux contrats d’apprentis- sage ont été comptabilisés dans le secteur privé, soit une baisse de 8 % par rapport à 2012, après deux années de légère hausse (+2,5 % entre 2010 et 2011 et +1 % entre 2011 et 2012). Cette baisse s’explique par la conjonction de plusieurs facteurs. Le ralentisse- ment de l’activité économique et la dégradation de la situation du marché du travail survenus à partir de mi-2011 constituent une des causes les plus probables de ce reflux : parmi les secteurs les plus touchés (le bâtiment, l’immobilier), figurent ceux dont l’activité a été la plus en retrait en 2013. Par ailleurs, cette baisse touche essentiellement les premières entrées en apprentissage de sortants de scolarité. Cette dimi- nution tient en partie au choix des jeunes collégiens de s’orienter vers les classes de seconde générale ou technologique [1]. La baisse des entrées se poursuit en 2014, de manière moins prononcée toutefois. Selon des données provisoires sur l’ensemble de l’année 2014, 264 580 nouveaux contrats d’apprentissage ont été enregistrés, soit -3,2 % par rapport à la même période de 2013 (-1,7 % si l’on raisonne en « campagne » sur la période de juin à décembre). L’APPRENTISSAGE EN 2013 Forte baisse des entrées En 2013, 273 000 nouveaux contrats d’apprentissage ont été comptabilisés dans le secteur privé, soit une baisse de 8 % par rapport à 2012, après deux années de légère hausse. Les entrées en apprentissage dans le secteur public sont également en recul, mais moins que dans le secteur privé : elles diminuent de 3 % en 2013 pour s’établir à un peu plus de 9 400. La baisse des entrées en 2013 affecte presque tous les secteurs. Elle concerne plus particulièrement ceux profondément touchés par le ralentissement économique, notamment le bâtiment. Son ampleur est néanmoins atypique et résulte probablement de la conjonction de plusieurs facteurs. Elle tient notamment au fait que les jeunes sortant de classe de troisième s’orientent moins souvent vers l’enseignement professionnel, et l’apprentissage en particulier. Le niveau de diplôme et l’âge des nouveaux apprentis continuent de s’élever. En 2013, 43 % d’entre eux ont le baccalauréat ou un diplôme du supérieur et 32 % des nouveaux contrats préparent à un diplôme du supérieur. Analyses Dares publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques février 2015 • N° 009

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En 2013 273 000 nouveaux contrats drsquoapprentis-sage ont eacuteteacute comptabiliseacutes dans le secteur priveacute soit une baisse de 8 par rapport agrave 2012 apregraves deux anneacutees de leacutegegravere hausse (+25 entre 2010 et 2011 et +1 entre 2011 et 2012) Cette baisse srsquoexplique par la conjonction de plusieurs facteurs Le ralentisse-ment de lrsquoactiviteacute eacuteconomique et la deacutegradation de la situation du marcheacute du travail survenus agrave partir de mi-2011 constituent une des causes les plus probables de ce reflux parmi les secteurs les plus toucheacutes (le bacirctiment lrsquoimmobilier) figurent ceux dont lrsquoactiviteacute a eacuteteacute la plus en retrait en 2013 Par ailleurs cette baisse touche essentiellement les premiegraveres entreacutees en apprentissage de sortants de scolariteacute Cette dimi-nution tient en partie au choix des jeunes colleacutegiens de srsquoorienter vers les classes de seconde geacuteneacuterale ou technologique [1]

La baisse des entreacutees se poursuit en 2014 de maniegravere moins prononceacutee toutefois Selon des donneacutees provisoires sur lrsquoensemble de lrsquoanneacutee 2014 264 580 nouveaux contrats drsquoapprentissage ont eacuteteacute enregistreacutes soit -32 par rapport agrave la mecircme peacuteriode de 2013 (-17 si lrsquoon raisonne en laquo campagne raquo sur la peacuteriode de juin agrave deacutecembre)

lrsquoapprentissage en 2013Forte baisse des entreacutees

En 2013 273 000 nouveaux contrats drsquoapprentissage ont eacuteteacute comptabiliseacutes dans le secteur priveacute soit une baisse de 8 par

rapport agrave 2012 apregraves deux anneacutees de leacutegegravere hausse Les entreacutees en apprentissage dans le secteur public sont eacutegalement en recul

mais moins que dans le secteur priveacute elles diminuent de 3 en 2013 pour srsquoeacutetablir

agrave un peu plus de 9 400

La baisse des entreacutees en 2013 affecte presque tous les secteurs Elle concerne plus

particuliegraverement ceux profondeacutement toucheacutes par le ralentissement eacuteconomique notamment

le bacirctiment Son ampleur est neacuteanmoins atypique et reacutesulte probablement de la

conjonction de plusieurs facteurs Elle tient notamment au fait que les jeunes sortant de

classe de troisiegraveme srsquoorientent moins souvent vers lrsquoenseignement professionnel

et lrsquoapprentissage en particulier

Le niveau de diplocircme et lrsquoacircge des nouveaux apprentis continuent de srsquoeacutelever En 2013 43 drsquoentre eux ont le baccalaureacuteat ou un diplocircme

du supeacuterieur et 32 des nouveaux contrats preacuteparent agrave un diplocircme du supeacuterieur

AnalysesDares

publication de la direction de lanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques

feacutevrier 2015 bull Ndeg 009

DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 0092

Les entreacutees en apprentissage diminuent dans presque tous les secteurs

La tregraves nette baisse des entreacutees en 2013 (-8 ) est plutocirct atypique dans lrsquohistoire reacutecente de lrsquoap-prentissage au moins depuis 1996 (graphique 1) Entre 2003 et 2008 les entreacutees en contrat drsquoapprentissage avaient eacuteteacute tregraves nettement orienteacutees agrave la hausse (5 de croissance en rythme annuel) La crise de 2008 avait mis un coup drsquoarrecirct agrave cette hausse Entre 2008 et 2012 les entreacutees eacutetaient resteacutees globale-ment stables autour drsquoun niveau moyen de 290 000

Le recul des entreacutees srsquoobserve pour tous les niveaux de forma-tion mais il est particuliegraverement sensible pour les formations preacuteparant au CAP-BEP (-11 ) et au baccalaureacuteat professionnel (-10 ) Les flux de nouveaux apprentis dans lrsquoenseignement supeacute-rieur qui avaient continueacute pourtant de croicirctre assez vigoureusement entre 2008 et 2012 se reacuteduisent eacutegalement en 2013 (-5 )

Cette tendance srsquoobserve eacutegalement dans la plupart des secteurs Elle est plus particuliegraverement marqueacutee dans le bacirctiment (-13 ) un secteur tregraves toucheacute par le ralentissement de lrsquoactiviteacute Les recrutements drsquoapprentis dans lrsquoindustrie dimi-nuent eacutegalement mais dans une moindre mesure (-5 ) (tableau 1) Ces derniers ont traditionnel-lement peu de liens avec la conjoncture eacutecono-mique et suivent peu lrsquoeacutevolution dans les autres secteurs Ainsi les flux drsquoapprentis dans lrsquoindus-trie ont continueacute de croicirctre entre 2008 et 2012 malgreacute la crise eacuteconomique Dans ce secteur les formations sont plus coucircteuses plus complexes agrave mettre en place et reacutepondent agrave des besoins essentiellement structurels qui restent agrave satisfaire mecircme en peacuteriode de ralentissement eacuteconomique les entreprises utilisatrices de lrsquoapprentissage y recrutent des apprentis de faccedilon reacuteguliegravere voire permanente [2] Dans le bacirctiment lrsquoinfluence de la conjoncture est en revanche plus preacutegnante

notamment parce qulsquoun quart des recrutements des jeunes srsquoopegraverent chaque anneacutee par la voie de lrsquoapprentissage Enfin les offres de contrats ont pu pacirctir de lrsquoattentisme des chefs drsquoentreprise en raison de la reacuteforme du mode de calcul et du ciblage sur les tregraves petites entreprises des primes agrave lrsquoapprentissage agrave lrsquoeacuteteacute 2013 (encadreacute 1)

Lrsquoapprentissage est essentiellement en baisse chez les sortants de collegravege

En 2013 la baisse des entreacutees en apprentissage est quasiment entiegraverement imputable aux jeunes sortants de collegravege Les flux vers lrsquoapprentissage des jeunes sortants drsquoeacutetudes ont ainsi diminueacute de 16 alors que dans le mecircme temps les recrute-ments de jeunes demandeurs drsquoemploi (qui repreacute-sentent 6 des entreacutees) ont augmenteacute de 24 Ce pheacutenomegravene est notamment particuliegraverement sensible au niveau CAP-BEP Les eacutelegraveves sortants de troisiegraveme srsquoorientent de moins en moins vers lrsquoapprentissage Depuis 2006 la part des eacutelegraveves sortant de troisiegraveme srsquoorientant vers lrsquoappren-tissage a diminueacute passant de 77 en 2006 agrave 70 en 2011 Cette baisse srsquoest acceacuteleacutereacutee depuis 2011 leur part srsquoeacutetablissant agrave 54 en 2013 Les orientations des sortants de troisiegraveme

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Graphique 1 bull Nouveaux contrats drsquoapprentissage selon le niveau de formation preacutepareacute

0

25 000

50 000

75 000

100 000

125 000

150 000

175 000

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225 000

250 000

275 000

300 000

325 000

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

V (CAP BEP)

Niveau IV (bac professionnel brevet professionnel) et plus

Concernant le suivi statistique des contrats drsquoapprentissage encadreacute 2 Y compris les mentions compleacutementairesChamp France entiegravere

Agriculture sylviculture pecircche 24 27 28 30 30Industrie 201 205 207 212 219Construction 218 214 204 197 186Commerce reacuteparation drsquoautomobiles et de motocycles 204 203 192 188 188Heacutebergement et restauration 116 113 116 115 117Soutien aux entreprises 67 69 73 77 79Coiffure soins de beauteacute 61 64 57 58 58Autres secteurs du tertiaire 108 104 124 123 123

Total 1000 1000 1000 1000 1000

(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial Champ France entiegravere

Tableau 1 bull Contrats drsquoapprentissage selon les secteurs employeurs (1)En

20132012201120102009Secteur drsquoactiviteacute

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
G1xls

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
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Encadreacute 2

Le SUivi STATiSTiQUe DU CONTrAT DrsquoAPPreNTiSSAGe

Les entreacutees en contratDepuis la fin deacutecembre 2011 la proceacutedure de deacutepocirct et drsquoenregistrement des contrats drsquoapprentissage a eacuteteacute assouplie (deacutecret ndeg 2011-1924 du 21 deacutecembre 2011 relatif agrave lrsquoenregistrement des contrats drsquoapprentissage) La chambre consulaire est seule compeacutetente pour juger la vali-diteacute du contrat drsquoapprentissage Lrsquoenregistrement des contrats drsquoapprentissage dans le secteur priveacute srsquoopegravere donc de la faccedilon suivante avant le deacutebut de lrsquoexeacutecution du contrat drsquoapprentissage ou au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci lrsquoemployeur transmet les exemplaires du contrat drsquoapprentissage complet accompagneacute du visa du directeur du centre de formation drsquoapprentis attestant lrsquoinscription de lrsquoapprenti agrave lrsquoorganisme consulaire territorialement compeacutetent (chambre de commerce et drsquoindustrie chambre de meacutetiers et drsquoartisanat ou chambres drsquoagriculture) Celui-ci garantit la conformiteacute du contrat et enregistre le contrat Il peut deacutecider de refuser lrsquoenregistrement dans un deacutelai de 15 jours si le contrat ne satisfait pas toutes les conditions preacutevues par la reacuteglementation Les uniteacutes territoriales des directions reacutegio-nales des entreprises de la concurrence et de la consommation du travail et de lrsquoemploi (Direccte) restent par ailleurs chargeacutees de lrsquoenregis-trement des contrats drsquoapprentissage du secteur publicLes chambres consulaires deacuteposent les contrats enregistreacutes aupregraves de la Direccte du lieu drsquoexeacutecution du contrat via le systegraveme de gestion infor-matiseacute des contrats drsquoapprentissage lrsquoextranet Arine Celui-ci permet le transfert des informations individuelles relatives agrave la nature des contrats aux beacuteneacuteficiaires et employeurs signataires lors de la conclusion de la modification et de la fin des contrats Le taux de couverture drsquoArine est en progression constante et atteint environ 95 pour les nouveaux contrats enregistreacutes en 2013Lrsquoextranet Arine integravegre eacutegalement les ruptures de contrats drsquoapprentissage Elles sont notifieacutees par les employeurs aux chambres consulairesEn lien avec cette eacutevolution la proceacutedure de collecte par la Dares de lrsquoinformation statistique sur les contrats drsquoapprentissage a progressivement eacutevolueacute le deacutecompte des nouveaux contrats enregistreacutes continue de srsquoappuyer sur les remonteacutees mensuelles en provenance des uniteacutes territo-riales des Direccte tandis que lrsquoanalyse statistique deacutetailleacutee des nouveaux contrats (caracteacuterisation des beacuteneacuteficiaires et des eacutetablissements utili-sateurs) srsquoappuie depuis 2012 sur la seule base de donneacutees issue drsquoArine Entre 2008 et 2011 lrsquoanalyse des nouveaux contrats srsquoappuyait pour partie sur les donneacutees issues de la saisie des conventions drsquoembauche centraliseacutees par la Dares et pour partie sur la base de donneacutees issue drsquoArine Agrave terme la base issue drsquoArine sera lrsquounique source de traitement des donneacutees (deacutecompte mensuel et exploitations statistiques deacutetailleacutees)

Encadreacute 1

Le CONTrAT DrsquoAPPreNTiSSAGe

Le contrat drsquoapprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarieacute Son objectif est de permettre agrave un jeune de suivre une formation geacuteneacuterale theacuteorique et pratique en vue drsquoacqueacuterir une qualification professionnelle sanctionneacutee par un diplocircme de lrsquoenseigne-ment professionnel ou technologique un titre drsquoingeacutenieur ou un titre reacutepertorieacuteIl est destineacute aux jeunes de 16 agrave 25 ans reacutevolus ayant satisfait agrave lrsquoobligation scolaire Il peut beacuteneacuteficier aux jeunes drsquoau moins 15 ans srsquoils justi-fient avoir effectueacute la scolariteacute du premier cycle de lrsquoenseignement secondaire Il existe aussi des deacuterogations pour certains publics acircgeacutes de plus de 25 ansToute entreprise du secteur priveacute peut embaucher un apprenti si lrsquoemployeur deacuteclare prendre les mesures neacutecessaires agrave lrsquoorganisation de lrsquoapprentissage Les employeurs du secteur public non industriel et commercial peuvent eacutegalement embaucher des apprentisLa dureacutee du contrat drsquoapprentissage peut varier de 1 agrave 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification preacutepareacutee La dureacutee maximale peut ecirctre porteacutee agrave 4 ans lorsque la qualiteacute de travailleur handicapeacute est reconnue Depuis mars 2014 le contrat drsquoapprentissage peut aussi ecirctre conclu agrave dureacutee indeacutetermineacuteePour le baccalaureacuteat professionnel la dureacutee peut ecirctre rameneacutee par deacuterogation agrave 2 ans pour les titulaires drsquoun diplocircme de niveau CAP-BEP relevant drsquoune speacutecialiteacute en coheacuterence avec celle du baccalaureacuteat professionnel preacutepareacute

ReacutemuneacuterationLrsquoapprenti perccediloit un salaire calculeacute en fonction de son acircge et de son ancienneteacute dans le dispositif Ce salaire varie de 25 du Smic pour les 16-17 ans au cours de la premiegravere anneacutee de contrat agrave 78 du Smic (ou du salaire minimum convention-nel correspondant agrave lrsquoemploi occupeacute) pour les plus de 20 ans agrave partir de la troisiegraveme anneacutee (tableau A)

Les aides aux entreprisesLa conclusion drsquoun contrat drsquoapprentissage ouvre droit agrave un certain nombre drsquoaides de lrsquoEacutetat et de la Reacutegion pour les employeurs y compris ceux du secteur public non industriel et commercial Lrsquoemployeur qui embauche un apprenti beacuteneacuteficie tout drsquoabord drsquoune exoneacuteration quasi-totale de cotisations sociales Les entreprises beacuteneacuteficient eacutegalement drsquoun creacutedit drsquoimpocirct sous certaines conditions depuis la loi du 29 deacutecembre 2013 relative agrave la loi de finances pour 2014 le creacutedit drsquoimpocirct srsquoapplique aux apprentis en premiegravere anneacutee de leur cycle de formation et preacutepa-rant un diplocircme eacutegal ou infeacuterieur au niveau IIILes anciennes laquo indemniteacutes compensatrices forfaitaires raquo ont eacuteteacute remplaceacutees par les aides au recrutement par la loi du 29 deacutecembre 2013 Ces primes sont verseacutees par les reacutegions qui deacutecident de leur montant Agrave compter du 1er janvier 2014 les primes sont limiteacutees aux entreprises de moins de 11 salarieacutes Leur montant minimal srsquoeacutelegraveve agrave 1 000 euros Par ailleurs la loi de finances pour 2015 a instaureacute une nouvelle prime de 1 000 euros - dont la peacuterennisation au-delagrave de juillet 2015 sera conditionneacutee aux accords de branche neacutegocieacutes dans le cadre du pacte de responsabiliteacute et de responsabiliteacute ndash pour les entreprises de moins de 250 salarieacutes pour tout recrutement net drsquoun nouvel apprenti (crsquoest-agrave-dire en cas de hausse du nombre drsquoapprentis par rapport au 1er janvier de lrsquoanneacutee n)Des aides suppleacutementaires sont aussi preacutevues en cas drsquoembauche drsquoun travailleur handicapeacute

Un quota de 4 drsquoalternants dans les entreprises de plus de 250 salarieacutesDepuis 2012 (deacutecret ndeg 2012-660 du 4 mai 2012) les entreprises de plus de 250 salarieacutes doivent employer au minimum 4 drsquoalternants dans leurs effectifs (5 agrave partir de 2015 en vertu de la loi de finances rectificative pour 2012) faute de quoi elles doivent srsquoacquitter de la contribution suppleacutementaire agrave lrsquoapprentissage proportionnelle agrave leur eacuteloignement par rapport agrave lrsquoobjectif Depuis 2012 si les 4 sont deacutepas-seacutes les entreprises peuvent au contraire recevoir des fonds suppleacutementaires ce que lrsquoon deacutesigne sous le terme de laquo bonus raquo drsquoune valeur de 400 euros par contrat et par an Ce bonus est valable pour toute embauche suppleacutementaire drsquoun jeune en alternance au dessus du quota de 4 et jusqursquoagrave 6

Smic brut mensuel 1 44538 euros (au 1er janvier 2014)

Reacutemuneacuteration la premiegravere anneacutee

Avant 18 ans (1) De 18 agrave 20 ans 21 ans et plus 25 du Smic 41 du Smic 53 du Smic

Reacutemuneacuteration la deuxiegraveme anneacutee

Avant 18 ans De 18 agrave 20 ans 21 ans et plus 37 du Smic 49 du Smic 61 du Smic

Reacutemuneacuteration la troisiegraveme anneacutee

Avant 18 ans De 18 agrave 20 ans 21 ans et plus 53 du Smic 65 du Smic 78 du Smic

Certaines branches comme celle du bacirctiment ont adopteacute une reacutemuneacuteration agrave 40 du Smic la premiegravere anneacutee pour les moins de 18 ans Ou du salaire minimum conventionnel dans la branche professionnelle correspondant agrave lrsquoemploi occupeacute srsquoil est plus favorable que le Smic

Tableau A bull Leacutegislation sur la reacutemuneacuteration des apprentis

3DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

DARES ANALYSES bull Fevrier 2015 - Ndeg 0094

vers lrsquoenseignement secon-daire professionnel ont eacutegale-ment diminueacute mais de maniegravere moins marqueacutee Elles subissent une eacuterosion depuis quelques anneacutees (-08 point entre 2009 et 2013) au profit des filiegraveres geacuteneacuterales et technologiques (graphique 2) Cette eacuterosion se poursuit alors mecircme que dimi-nue la part des redoublements et des jeunes deacutecrocheurs agrave la fin de la troisiegraveme

Apregraves avoir baisseacute en 2012 (-5 ) le nombre de lyceacuteens professionnels rebondit leacutegegravere-ment en 2013 (+2 ) En 2013 la part des apprentis dans lrsquoen-seignement secondaire profes-sionnel baisse agrave 27 alors qursquoelle oscillait entre 2006 et 2012 autour de 29 retrouvant son niveau drsquoil y a dix ans (graphique 3)

Ces constats suggegraverent qursquoune partie de la baisse des flux de contrats drsquoapprentissage en 2013 pourrait ecirctre due agrave une deacutesaffection accrue des jeunes et de leurs familles pour lrsquoensei-gnement professionnel dans sa globaliteacute

La part des apprentis plus acircgeacutes et plus diplocircmeacutes continue de srsquoaccroicirctre

En 2013 43 des nouveaux apprentis ont un diplocircme de niveau baccalaureacuteat ou du supeacuterieur soit +45 points par rapport agrave 2012 (+8 points par rapport agrave 2011) Le poids toujours croissant des formations de lrsquoenseignement supeacuterieur entraicircne une hausse tregraves nette du niveau de formation agrave lrsquoentreacutee en apprentissage Toutefois les nouveaux apprentis restent moins diplocircmeacutes que les jeunes recruteacutes en contrat de professionnalisation qui comme lrsquoap-prentissage combine des peacuteriodes en entreprise et en organisme de formation 74 des jeunes de moins de 26 ans recruteacutes en contrat de profes-sionnalisation en 2013 avaient un diplocircme de niveau baccalaureacuteat ou du supeacuterieur

A lrsquoinverse 33 des nouveaux apprentis en 2013 nrsquoont ni diplocircme ni titre professionnel ils eacutetaient 40 en 2012 (tableau 2) Les jeunes ayant au plus un diplocircme de niveau CAP-BEP restent tout de mecircme les principaux beacuteneacutefi-ciaires des nouveaux contrats (56 ) Crsquoest en particulier le cas dans certains secteurs comme

lrsquoindustrie agroalimentaire (82 ) la construc-tion (79 ) et lrsquoheacutebergement et la restauration (79 ) (graphique 4) Ces jeunes sont mieux repreacutesenteacutes dans les petites entreprises de moins de 50 salarieacutes (70 des nouveaux contrats) que dans les entreprises de plus de 250 salarieacutes (15 ) ougrave les apprentis preacuteparent en geacuteneacuteral un diplocircme de niveau plus eacuteleveacute Ainsi en 2013 90 des nouveaux apprentis des entreprises de 250 sala-rieacutes et plus preacuteparent un diplocircme ou un titre allant du baccalaureacuteat ou brevet professionnel au diplocircme drsquoingeacutenieur (dont 77 un diplocircme de lrsquoenseignement supeacuterieur) contre seulement 43 dans les petites entreprises de moins de 50 salarieacutes (dont 18 un diplocircme de lrsquoenseigne-ment supeacuterieur)

Les jeunes filles minoritaires dans le disposi-tif (34 des entreacutees) sont plus acircgeacutees agrave lrsquoentreacutee en contrat seules 43 drsquoentre elles ont au plus

Graphique 2 bull Poursuites drsquoeacutetudes agrave lrsquoissue de la troisiegraveme

540

542

546

562

566

574

584

603

301

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302

300

300

296

294

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77

78

68

68

70

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82

77

77

70

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51

75

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

En

Seconde geacuteneacuterale et technologique

Seconde professionnelle autre

Apprentissage

Autre (redoublement et sortie)

Champ France entiegravere y compris Segpa et enseignement agricole

Graphique 3 bull Poids de lrsquoapprentissage dans lrsquoenseignement secondaire professionnel et supeacuterieur

00

50

100

150

200

250

300

350

En

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Part dapprentis dans lenseignement secondaire professionnel

Part dapprentis dans lenseignement supeacuterieur

Champ France entiegravere y compris Segpa et enseignement agricole

Source MENESR DEPP Systegravemes drsquoinformation (SI) des ministegraveres en charge de lrsquoeacuteducation nationale de lrsquoagriculture et SI des centres de formations drsquoapprentis

Source MENESR DEPP Systegravemes drsquoinformation (SI) des ministegraveres en charge de lrsquoeacuteducation nationale de lrsquoagriculture et SI des centres de formations drsquoapprentis

Feuil1

Feuil2

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Piegravece jointe
G2xls

Feuil1

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Feuil3

Piegravece jointe
G3xls

Flux de nouveaux contrats enregistreacutes 287 719 295 044 297 285 273 295 9 440

SexeHommes 676 669 667 663 -04 541Femmes 324 331 333 337 04 459

Acircge15 ans 115 121 119 108 -11 4616 ans 163 160 153 140 -13 7917 ans 143 127 129 130 01 9018 ans 149 134 134 139 05 12219 ans 119 119 114 112 -02 11920 ans 99 103 103 101 -02 12321 ans 77 82 84 88 04 12122 ans et plus 135 153 164 182 18 300

Niveau du diplocircme ou titre le plus eacuteleveacute obtenuI agrave III (bac+2 et plus) 121 141 164 189 25 252IV (bac pro BP) 188 207 224 244 20 321V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) 264 222 212 240 28 235Aucun diplocircme ni titre professionnel 427 430 399 327 -72 192

Niveau de formation preacutepareacuteeI agrave III (bac+2 et plus) 253 286 310 323 13 413IV (bac pro BP) 259 237 227 222 -05 186V (CAP BEP 466 455 439 429 -10 385Mentions compleacutementaires 23 22 23 26 03 16

Dureacutee du contrat12 mois et moins 212 232 245 263 18 33113 agrave 22 mois 134 145 158 160 02 18723-24 mois 550 518 504 489 -15 39025 mois et plus 105 105 94 88 -06 93

Situation avant le contratScolariteacute 632 638 638 590 -48 612En apprentissage 253 246 251 269 18 117Demandeur drsquoemploi inscrit 39 38 41 56 15 105Autres 77 78 70 85 15 165

En

(1) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base drsquoenviron 95 des contrats enregistreacutes (2) Apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (voir encadreacute 1)Champ France entiegravere

Tableau 2 bull Les beacuteneacuteficiaires des nouveaux contrats drsquoapprentissage

2013 (2)

Secteur Public (1)

Variation 20132012 (en points)

2013 (1)2012 (1)2011 (1)2010 (1)

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

18 ans contre 56 des jeunes hommes Elles sont aussi plus qualifieacutees 40 drsquoentre elles preacuteparent un diplocircme ou un titre de lrsquoenseignement supeacute-rieur contre 29 des jeunes hommes

Les jeunes acircgeacutes drsquoau plus 18 ans sont les prin-cipaux beacuteneacuteficiaires de nouveaux contrats (62 ) mais leur part continue de baisser (-2 points en un an)

Un tiers des contrats preacutepare agrave un diplocircme de lrsquoenseignement supeacuterieur

Les jeunes beacuteneacuteficiaires des nouveaux contrats srsquoengagent plus souvent dans les filiegraveres de lrsquoen-seignement supeacuterieur (32 soit plus de 3 points drsquoaugmentation en deux ans) Depuis lrsquoouverture de lrsquoapprentissage agrave ce niveau de qualification professionnelle en 1987 de plus en plus drsquoap-prentis preacuteparent des diplocircmes du supeacuterieur mais de fortes dispariteacutes persistent entre les diffeacuterents secteurs drsquoactiviteacute Certains secteurs peu utilisa-teurs du dispositif recrutent majoritairement des apprentis preacuteparant des diplocircmes du supeacuterieur comme dans lrsquoindustrie eacutelectrique et eacutelectronique (79 des entreacutees) ou la banque lrsquoassurance lrsquoim-mobilier et lrsquoinformation-communication (95 des entreacutees) (graphique 5) Ces secteurs ne repreacute-sentent cependant que 2 et 6 des nouveaux contrats

Malgreacute une part en baisse les petites entreprises restent les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage

Avec une hausse des entreacutees de pregraves de 20 entre 2010 et 2013 et de 10 en 2013 les entre-prises drsquoau moins 250 salarieacutes totalisent 17 des nouveaux contrats en 2013 La reacuteforme du quota drsquoalternants dans les entreprises de 250 salarieacutes et plus en 2012 selon laquelle chacune drsquoentre elles doit compter au moins 4 de son effectif en alternance a pu contribuer agrave cette hausse (enca-dreacute 1) Les entreacutees ont baisseacute dans les entreprises plus petites notamment dans celles de moins de 50 salarieacutes (-9 ) Ces derniegraveres restent toutefois les principaux employeurs drsquoapprentis avec 74 des nouveaux contrats une part en baisse neacutean-moins de plus de 4 points en trois ans (tableau 3)

Avec 56 des nouveaux contrats en 2013 comme en 2012 le secteur des services reste le principal utilisateur de lrsquoapprentissage Tous les secteurs sont toucheacutes par une diminution des entreacutees mises agrave part les banques et assurances ougrave les recrutements sont resteacutes stables Les entreacutees en apprentissage se sont en revanche nettement replieacutees dans le bacirctiment et le secteur de lrsquoinfor-mation et la communication (-13 pour chacun drsquoentre eux)

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DARES ANALYSES bull Fevrier 2015 - Ndeg 0096

Dans les meacutetiers des services les apprentis preacuteparent un diplocircme plus eacuteleveacute que dans les autres meacutetiers

Le meacutetier preacutepareacute pendant lrsquoapprentissage ne relegraveve pas toujours directement de lrsquoac-tiviteacute principale de lrsquoentreprise utilisatrice Ainsi 25 des nouveaux apprentis employeacutes dans lrsquoindustrie se forment agrave des meacutetiers des services Mecircme si plus de la moitieacute des apprentis recruteacutes en 2013 sont employeacutes par une entreprise du secteur tertiaire ils sont 57 agrave se former agrave des meacutetiers de lrsquoin-dustrie et du bacirctiment Cette proportion est beaucoup plus importante que celle observeacutee pour le contrat de professionna-lisation (18 des cas)

En 2013 43 des nouveaux contrats drsquoapprentissage visent une qualification dans les speacutecialiteacutes des services Dans ces speacutecialiteacutes le niveau de forma-tion preacutepareacute est relativement eacuteleveacute seuls 52 (53 en 2011) des nouveaux contrats y visent une mention compleacute-mentaire (1) ou un diplocircme de second cycle (CAP-BEP ou baccalaureacuteat-brevet profes-sionnel) contre 81 dans les speacutecialiteacutes de llsquoindustrie et du bacirctiment

Deux tiers des nouveaux appren-tis sont des jeunes hommes Cette proportion nrsquoa que tregraves peu eacutevolueacute depuis 20 ans Les jeunes filles preacuteparent le plus souvent un meacutetier du domaine des services 79 drsquoentre elles contre seulement 25 des garccedilons Au total elles repreacutesentent 62 des apprentis des speacutecia-liteacutes des services contre seulement 12 de ceux des speacutecialiteacutes de lrsquoindustrie et du bacirctiment (tableau 4)

La part des contrats courts srsquoaccroicirct

Lrsquoapprentissage repose sur le principe de lrsquoalter-nance entre lrsquoenseignement en centre de forma-tion drsquoapprentis (CFA) et la formation pratique chez lrsquoemployeur avec lequel lrsquoapprenti a signeacute un contrat de 1 agrave 3 ans La dureacutee du contrat peut parfois ecirctre adapteacutee pour tenir compte du cursus de formation anteacuterieur du niveau initial de

compeacutetence de lrsquoapprenti ou de situations parti-culiegraveres (encadreacute 1)

En 2013 42 des nouveaux contrats ont une dureacutee infeacuterieure agrave 23 mois soit 8 points de plus qursquoen 2010 Malgreacute la reacuteforme du baccalau-reacuteat professionnel la part des contrats courts augmente depuis 2010 En effet depuis la reacuteforme de la voie professionnelle en 2009 la dureacutee de preacuteparation du baccalaureacuteat profession-nel a eacuteteacute fixeacutee agrave 3 ans Dans les faits le nombre drsquoapprentis preacuteparant un baccalaureacuteat profession-nel repreacutesente 11 des apprentis en 2013 soit une diminution de 2 points par rapport agrave 2012 et parmi les contrats preacuteparant agrave un baccalaureacuteat professionnel seuls 8 ont une dureacutee de 3 ans

Lrsquoaugmentation de la part des contrats courts srsquoex-plique surtout par le deacuteveloppement de lrsquoappren-tissage dans lrsquoenseignement supeacuterieur Plus de

0En 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

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Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles

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Fabrication de denreacutees alimentairesde boissons et de produits agrave base de tabac

Fabrication deacutequipements eacutelectriqueseacutelectroniques informatiques

de machines et de mateacuteriels de transport

Total industrie

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AgricultureI agrave IV (diplocircme de niveau bac et supeacuterieur)V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel

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Graphique 4 bull entreacutees en contrats drsquoapprentissage par secteur drsquoactiviteacute selon le niveau du diplocircme en 2013

0En 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

TOTAL

Commerce reacuteparation dautomobileset de motocycles

Heacutebergement et restauration

Soutien aux entreprises

Information et communicationactiviteacutes financiegraveres et dassurance

et immobiliegraveres

Total tertiaire

Fabrication de denreacutees alimentairesde boissons et de produits agrave base de tabac

Fabrication deacutequipements eacutelectriqueseacutelectroniques informatiques

de machines et de mateacuteriels de transport

Total industrie

Construction

AgricultureI agrave III (bac+2 et plus)

IV (bac pro brevetprofessionnel)

V (CAP BEP) et mentionscompleacutementaires

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Graphique 5 bull entreacutees en contrats drsquoapprentissage par secteur drsquoactiviteacute selon le niveau de formation preacutepareacute en 2013

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

(1) La mention compleacutementaire (MC) permet drsquoacqueacuterir geacuteneacuteralement en un an une speacutecialiteacute apregraves lrsquoobtention drsquoun diplocircme professionnel (CAP-BEP)

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36 des apprentis de lrsquoenseignement supeacuterieur beacuteneacuteficient de contrats drsquoune dureacutee maximale drsquoun an Les contrats drsquoune dureacutee supeacuterieure agrave 22 mois concernent surtout les apprentis preacutepa-rant un diplocircme de niveau bac ou brevet profes-sionnel 75 drsquoentre eux contre 60 des

apprentis qui preacuteparent un diplocircme de niveau CAP-BEP Quant agrave la dureacutee moyenne des nouveaux contrats drsquoapprentissage elle eacutevolue peu et reste comparable agrave celle observeacutee deux ans auparavant (pregraves de 20 mois)

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoentreprise (3)

Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70

Industrie 205 207 212 219 07 -50Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48 fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34 fabrication drsquoeacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50 fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61 meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109 fabrication drsquoautres produits industriels 44 46 46 62 16 244

Construction 214 204 197 186 -11 -130

Tertiaire 554 561 562 564 02 -77Dont commerce reacuteparation drsquoautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 00 -83 transport et entreposage 21 27 28 28 00 -83 heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61 information et communication 22 26 26 25 -01 -132 activiteacutes financiegraveres et drsquoassurance 25 27 28 31 03 01 activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185 soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74 enseignement santeacute humaine et action sociale administration publique 15 17 17 16 -01 -129 coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 00 -84 autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53

Taille de lrsquoentreprise

De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14

En

(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base drsquoenviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien Champ France entiegravere

Tableau 3 bull Les employeurs utilisateurs des contrats drsquoapprentissage (1)

Eacutevolution 20132012

du total des entreacutees (en )

Variation 20132012 (en points)

2013 (2)2012 (2)2011 (2)2010 (2)

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02 transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10 batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07 meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04

Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130 secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00 informatique traitement de lrsquoinformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01 accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00 coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00

Total 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Lecture 96 des contrats drsquoapprentissage des entreprises du secteur de lrsquoagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production Champ France entiegravere

Tableau 4 bull Contrats drsquoapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur drsquoactiviteacute en 2013

Variation 20122011 (en points)

Total

Dont infor-mation et

communica-tion activiteacutes financiegraveres et drsquoassu-rance et

immobiliegraveres

Dont soutien

aux entreprises

Dont commerce reacuteparation drsquoautomo-biles et de motocycles

TertiaireConstruc-

tion

Dont fabri-cation

drsquoeacutequipe-ments eacutelec-

triques eacutelectro-niques

informa-tiques de machines

et de mateacute-riels de

transport

Dont fabri-cation de denreacutees alimen-

taires de boissons et de produits agrave base de

tabac

IndustrieAgriculture

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoemployeur

Speacutecialiteacute de formation

En

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Avec pregraves de 9 400 entreacutees en 2013 lrsquoapprentissage dans le secteur public reste encore marginal

Dans le secteur public non industriel et commer-cial les entreacutees en contrat drsquoapprentissage dimi-nuent aussi en 2013 9 400 nouveaux contrats ont eacuteteacute comptabiliseacutes Les entreacutees y ont reculeacute de 3 soit agrave un rythme infeacuterieur agrave celui du secteur priveacute

Les apprentis recruteacutes dans le secteur public sont plus qualifieacutes que dans le secteur priveacute 19 nrsquoont aucun diplocircme ni titre professionnel (33 dans le priveacute) et 25 sont diplocircmeacutes de lrsquoensei-gnement supeacuterieur (19 dans le priveacute) Ce sont eacutegalement plus souvent des jeunes filles (46 contre 34 dans le priveacute)

Les collectiviteacutes territoriales sont les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage dans le secteur public elles totalisent pregraves de 61 des entreacutees (+8 points par rapport agrave 2011) (tableau 5) et les

jeunes sans qualification reconnue y restent plus nombreux que dans les autres administrations et eacutetablissements publics

Comme dans le priveacute les contrats drsquoapprentis-sage du secteur public comportent une formation deacutebouchant sur un diplocircme ou un titre de lrsquoensei-gnement professionnel ou technologique reconnu par lrsquoEacutetat En 2013 40 des nouveaux contrats forment aux meacutetiers industriels et du bacirctiment (dont 17 dans les speacutecialiteacutes de la forecirct des espaces verts de lrsquoagriculture et de la pecircche) et 24 aux meacutetiers de la santeacute du travail social et autres services aux personnes

Commune 73 261 283 383 1000 478Deacutepartement 313 414 146 126 1000 90Reacutegion 72 175 227 526 1000 44

Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 1000 613

Services de lrsquoEacutetat 342 397 137 123 1000 33

Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 1000 63Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 1000 89Eacutetablissement public local drsquoenseignement (collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 1000 09Eacutetablissement public administratif de lrsquoEacutetat 552 313 75 60 1000 31Autre employeur public 239 423 127 211 1000 162

Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 1000 354

Ensemble du secteur public 166 331 214 289 1000 1000

Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat drsquoapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel Champ France entiegravere

En

Tableau 5 bull Contrats drsquoapprentissage dans le secteur public par type drsquoemployeur selon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013

Part employeur

Total

Aucun diplocircme ni titre

professionnel

V (diplocircme ou titre

de niveau CAP-BeP)

IV (bac profes-

sionnel brevet professionnel)

I agrave III (bac+2

ou plus)

[1] Direction de lrsquoeacutevaluation de la prospective et de la performance (DEPP) (2015) laquo Baisse de lrsquoapprentissage en 2013 raquo Note drsquoinformation ndeg 3 feacutevrier

[2] Assembleacutee Nationale des Chambres de Commerce et drsquoIndustrie (2013) laquo Lrsquoapprentissage un investissement rentable pour les entreprises raquo juin

[3] Gaye M (1998) laquo Formations en alternance environ un contrat sur cinq est rompu avant son terme raquo Premiegraveres Synthegraveses ndeg 171 Dares

[4] Ministegravere de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche (2014) Repegraveres et reacutefeacuterences statistiques sur les enseignements la formation et la recherche

[5] Sanchez R (2012) laquo Lrsquoapprentissage en 2011 hausse des entreacutees surtout dans les entreprises drsquoau moins 50 salarieacutes raquo Dares Analyses ndeg 080 novembre

[6] Sanchez R (2013) laquo Le contrat de professionnalisation en 2012 des embauches en baisse et des contrats plus courts raquo Dares Analyses ndeg 075 deacutecembre

[7] Sanchez R (2014) laquo Lrsquoapprentissage en 2012 quasi-stabiliteacute des entreacutees hausse de la part des contrats courtsraquo Dares Analyses ndeg 042 juin

Pour en savoir plus

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

elise Pesonelen collaboration avec Ceren inan

et Elisabeth Algava (DAreS)

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Encadreacute 3

rUPTUreS eT ABANDONS DeS CONTrATS DrsquoAPPreNTiSSAGe

Cet encadreacute constitue une actualisation de celui publieacute en juin 2014 [6] qui portait deacutejagrave sur les ruptures et abandons des contrats conclus au cours de la campagne 2011-2012 Quelques corrections ont eacuteteacute apporteacutees et des informations plus reacutecentes sur les parcours des jeunes ont eacuteteacute prises en compte Cela explique les modifications des reacutesultats par rapport agrave la publication du mois de juin

27 des contrats drsquoapprentissage commenceacutes en 2011-2012 ont eacuteteacute rompus avant leur terme theacuteorique27 de lrsquoensemble des contrats commenceacutes au cours de la campagne 2011-2012 (juin agrave mars) ont eacuteteacute rompus avant la date de fin preacutevue Ce laquo taux de rupture brut raquo est plus faible pour les contrats de un an et se situe aux alentours de 32 pour les contrats de dureacutee supeacuterieure agrave un an (tableau A)

La grande majoriteacute des ruptures interviennent avant un an Un quart des ruptures a lieu au cours de la peacuteriode drsquoessai Le taux de rupture nrsquoa guegravere diminueacute depuis 15 ans Ainsi M Gaye [3] agrave partir drsquoune enquecircte speacutecifique en 1998 teacutemoignait-il drsquoun taux de rupture de lrsquoordre de 25 alors mecircme qursquoune plus grande part des contrats concernait des jeunes non qualifieacutes

21 des nouveaux apprentis de la campagne 2011-2012 ont abandonneacute la voie de lrsquoapprentissageMecircme si les contrats sont rompus preacutecocement les jeunes nrsquoaban-donnent pas tous pour autant lrsquoapprentissage Il est ainsi possible de calculer un taux drsquoabandon en calculant la proportion de jeunes ayant rompu leur contrat et qui ne reprennent pas un contrat en moins de 90 jours ou de 180 jours apregraves leur rupture Ainsi parmi les nouveaux apprentis (primo-entrants) en contrat drsquoapprentissage lors de la campagne 2011-2012 (1) 25 ont rompu leur contrat avant la date de fin theacuteorique 13 drsquoentre eux retrouvent un nouveau contrat moins de 90 jours apregraves la rupture et 15 moins de 180 jours apregraves la rupture Aussi le taux drsquoaban-don reacuteel est infeacuterieur au taux de rupture 21 des primo-entrants peuvent ecirctre consideacutereacutes comme ayant abandonneacute lrsquoapprentissage avant terme (tableau B) Moins de ruptures dans le supeacuterieurPlus les ruptures surviennent tardivement moins elles sont suivies drsquoabandon Ainsi le ratio des abandons par rapport aux ruptures varie entre 81 et 82 lorsque la rupture survient apregraves 7 mois de contrat contre 91 lorsqursquoelle survient plus preacutecocement Les ruptures plus tardives nrsquoont probablement pas les mecircmes causes que les plus preacutecoces Les jeunes qui rompent apregraves 6 mois le font moins souvent par rejet des contraintes de lrsquoapprentissage que ceux qui rompent quasi immeacutediatement Les premiers ont donc une propen-sion plus forte agrave rebondir vers un nouveau contratLes taux de rupture et drsquoabandon diminuent lorsque le niveau de diplocircme preacutepareacute srsquoeacutelegraveve 32 des contrats des primo entrants sont rompus preacutecocement au niveau CAP-BEP alors qursquoils sont 14 dans le supeacuterieur Le taux drsquoabandon nrsquoest plus que de 11 pour lrsquoapprentissage dans le supeacuterieur contre 27 lorsque le diplocircme preacutepareacute est de niveau CAP-BEP (tableau C) Quel que soit le niveau de diplocircme preacutepareacute les abandons restent dans une propor-tion eacutequivalente par rapport aux ruptures (environ 87 ) Enfin les taux de rupture et drsquoabandon sont particuliegraverement importants dans les meacutetiers de lrsquohocirctellerie et de la restauration pregraves de la moitieacute des contrats sont rompus avant terme et pregraves de 40 des primo-entrants abandonnent lrsquoapprentissage sans terminer leur contrat

(1) Les primo-entrants de la campagne 20112012 sont les apprentis embaucheacutes entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 et nrsquoayant jamais eacuteteacute embaucheacutes au cours de la campagne 2010

Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat drsquoap-prentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 drsquoentre eux nrsquoont pas repris de nouveau contrat drsquoapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissageChamp primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau B bull Taux de rupture et drsquoabandon par deacutelai de rupture

De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814De 12 mois et plus 55 46 45 821

Ensemble 245 213 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux drsquoabandon (90 jours)

Taux de rupture

Deacutelai de rupture

En

De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94De 13 agrave 18 mois 33 34 39 2619 mois et plus 17 39 74 30Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272

EnsemblePlus de 2 ans2 ansEntre 1 et 2 ans1 an

Dureacutee preacutevue du contratDeacutelai de rupture

Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats drsquoune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lrsquoensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau A bull Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contratEn

Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau C bull Taux de rupture et drsquoabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute

Niveau de diplocircme preacutepareacuteV 315 271 860IV 254 216 850III et plus 139 117 842

Meacutetier preacutepareacuteIndustrie 226 194 858Bacirctiment 250 212 849Transport-Logistique 138 121 878Commerce-Gestion 259 225 870Hocirctellerie-restauration 450 385 856Autres services 289 243 841

Ensemble 245 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux de rupture

En

9DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

Feuil1

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Piegravece jointe
Ta-E3xls

Feuil1

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Piegravece jointe
Tb-E3xls

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Piegravece jointe
Tc-E3xls

DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

0

10

20

30

40

50

60

70

En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Taux

de

freacuteq

uenc

e

Ensemble

Apprentis

Femmes

0

5

10

15

20

25

30En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Tau

x d

e fr

eacutequ

ence

Ensemble

Apprentis

Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
Ga-E4xls
Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 5 - Contrats dapprentissage dans le secteur public par type demployeurselon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013
En
I agrave III(bac+2 ou plus) IV(bac professionnel brevet professionnel) V(diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total Partemployeur
Commune 73 261 283 383 100 478
Deacutepartement 313 414 146 126 100 90
Reacutegion 72 175 227 526 100 44
Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 100 613
Services de lEacutetat 342 397 137 123 100 33
Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 100 63
Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 100 89
Eacutetablissement public local denseignement(collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 100 09
Eacutetablissement public administratif de lEacutetat 552 313 75 60 100 31
Autre employeur public 239 423 127 211 100 162
Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 100 354
Ensemble du secteur public 166 331 214 289 100 100
Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat dapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 4 - Contrats dapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur dactiviteacute en 2013
En
Speacutecialiteacute de formation Secteur dactiviteacute de lemployeur
Agriculture Industrie Dont fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac Dont fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport Construction Tertiaire Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles Dont soutien aux entreprises Dont information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres Total Variation 20122011(en points)
Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00
Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02
transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10
batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07
meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04
Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00
Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130
secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00
informatique traitement de linformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01
accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00
coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00
TOTAL 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Lecture 96 des contrats dapprentissage des entreprises du secteur de lagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
0 0 0 0
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Tableau 3 - Les employeurs utilisateurs des contrats dapprentissage (1)
En
2010 (2) 2011 (2) 2012 (2) 2013 (2) Variation 20132012 (en points) Eacutevolution 20132012 du total des entreacutees(en )
Secteur dactiviteacute de lentreprise (3)
Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70
Industrie 205 207 212 219 07 -50
Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48
fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34
fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50
fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61
meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109
fabrication dautres produits industriels 44 46 46 62 16 244
Construction 214 204 197 186 -11 -130
Tertiaire 554 561 562 564 02 -77
Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 -00 -83
transport et entreposage 21 27 28 28 -00 -83
heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61
information et communication 22 26 26 25 -01 -132
activiteacutes financiegraveres et dassurance 25 27 28 31 03 01
activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185
soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74
enseignement santeacute humaine et action sociale admin publique 15 17 17 16 -01 -129
coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 -00 -84
autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53
Taille de lentreprise
De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98
De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85
De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97
De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71
De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62
Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14
(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base denviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 5 - Entreacutees en contrats dapprentissage par secteur dactiviteacute selon le niveau de formation preacutepareacute en 2013
En
I agrave III (bac+2 et plus) IV (bac pro brevet professionnel) V (CAP BEP) et mentions compleacutementaires Total
TOTAL 359 227 413 1000
Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 370 206 423 1000
Heacutebergement et restauration 166 220 614 1000
Soutien aux entreprises 402 174 192 1000
Information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres 960 16 24 1000
Total tertiaire 394 209 397 1000
Fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 176 278 546 1000
Fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport 802 80 118 1000
Total industrie 427 209 363 1000
Construction 182 300 518 1000
Agriculture 320 240 440 1000
Champ France entiegravere
Source Dares base des donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 4- Entreacutees en contrats dapprentissage par secteur dactiviteacute selon le niveau du diplocircme en 2013
I agrave IV (diplocircme de niveau bac et supeacuterieur) V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total En
TOTAL 432 240 327 100
Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 428 222 350 100
Heacutebergement et restauration 211 276 513 100
Soutien aux entreprises 713 131 156 100
Information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres 966 16 19 100
Total tertiaire 482 217 302 100
Fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 181 321 498 100
Fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport 847 80 73 100
Total industrie 489 212 299 100
Construction 213 346 442 100
Agriculture 373 373 373 100
Champ France entiegravere
Source Dares base des donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 2 - Les beacuteneacuteficiaires des nouveaux contrats dapprentissage
En
Secteur Public (1)
2010 (1) 2011 (1) 2012 (1) 2013 (1) Variation20132012(en points) 2013 (2)
Flux de nouveaux contrats enregistreacutes 287719 295044 297285 273295 9440
Sexe
Hommes 676 669 667 663 -04 541
Femmes 324 331 333 337 04 459
Acircge
15 ans 115 121 119 108 -11 46
16 ans 163 160 153 140 -13 79
17 ans 143 127 129 130 01 90
18 ans 149 134 134 139 05 122
19 ans 119 119 114 112 -02 119
20 ans 99 103 103 101 -02 123
21 ans 77 82 84 88 04 121
22 ans et plus 135 153 164 182 18 300
Niveau du diplocircme ou titre le plus eacuteleveacute obtenu
I agrave III (bac+2 et plus) 121 141 164 189 25 252
IV (bac pro BP) 188 207 224 244 20 321
V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) 264 222 212 240 28 235
Aucun diplocircme ni titre professionnel 427 430 399 327 -72 192
Niveau de formation preacutepareacutee
I agrave III (bac+2 et plus) 253 286 310 323 13 413
IV (bac pro BP) 259 237 227 222 -05 186
V (CAP BEP) 466 455 439 429 -10 385
Mentions compleacutementaires 23 22 23 26 03 16
Dureacutee du contrat
12 mois et moins 212 232 245 263 18 331
13 agrave 22 mois 134 145 158 160 02 187
23-24 mois 550 518 504 489 -15 390
25 mois et plus 105 105 94 88 -06 93
Situation avant le contrat
Scolariteacute 632 638 638 590 -48 612
En apprentissage helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip 253 246 251 269 18 117
Demandeur demploi inscrit 39 38 41 56 15 105
Autres 77 78 70 85 15 165
(1) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base denviron 95 des contrats enregistreacutes
(2) Apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (voir encadreacute 1)
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 3 Poids de lapprentissage dans lenseignement secondaire et supeacuterieur
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Effectifs secondaires totaux 2265682 2284923 2273200 2249947 2206907 2204259 2213313 2223225 2234805 2236890 2210850 2183413 2149956 2125617 2131213 2134668 2109695 2140832
Dont effectifs apprentis dans lenseignement secondaire 289620 303069 312472 314553 314688 309274 306968 302697 305897 315222 327342 335047 330129 321667 314875 313448 302772 287714
Effectifs secondaires dans lenseignement secondaire professionnel 1112150 1146881 1156785 1145915 1111708 1098874 1099923 1104886 1109000 1130065 1143259 1145008 1128317 1111979 1114562 1106953 1054691 1053544
Dont effectifs apprentis dans lenseignement secondaire professionnel 289620 303069 312472 314553 314688 309274 306968 302697 305897 315222 327342 335047 330129 321667 314875 313448 302772 286336
Effectifs dans lenseignement supeacuterieur 2166600 2144000 2126800 2136500 2160300 2163900 2208400 2256200 2269800 2283300 2253800 2231500 2234200 2314100 2319600 2350900 2386900 2429900
Dont effectifs apprentis dans lenseignement supeacuterieur 26309 34621 41160 45684 51186 53654 56508 59269 63091 70637 80467 90115 97521 103075 111405 122886 135371 138898
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Part dapprentis dans lenseigment secondaire 128 133 137 140 143 140 139 136 137 141 148 153 154 151 148 147 144 134
Part dapprentis dans lenseignement secondaire professionnel 260 264 270 274 283 281 279 274 276 279 286 293 293 289 283 283 287 272
Part dapprentis dans lenseignement supeacuterieur 1 2 2 2 2 2 3 3 3 3 4 4 44 45 48 52 57 57
Champ France entiegravere y compris Segpa et enseignement agricole
Source MENESR DEPP systegravemes dinformation (SI) des ministegraveres en charge de leacuteducation nationale de lagriculture et des centres de formations dapprentis
Graphique 2 Poursuites deacutetudes agrave lissue de la troisiegraveme
En
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Seconde geacuteneacuterale et technologique 540 542 546 562 566 574 584 603
Seconde professionnelle autre 301 303 302 300 300 296 294 292
Apprentissage 77 78 75 68 68 70 65 54
Autre (redoublement et sortie) 82 77 77 70 66 60 58 51
Champ y compris Segpa et agricole France entiegravere
Source MENESR DEP systegravemes dinformation (SI) des ministegraveres en charge de leacuteducation nationale de lagriculture et des centres de formations dapprentis
Tableau 1 - Contrats drsquoapprentissage selon les secteurs employeurs (1)
En
Secteur dactiviteacute 2009 2010 2011 2012 2013
Agriculture sylviculture pecircche 24 27 28 30 30
Industrie 201 205 207 212 219
Construction 218 214 204 197 186
Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 204 203 192 188 188
Heacutebergement et restauration 116 113 116 115 117
Soutien aux entreprises 67 69 73 77 79
Coiffure soins de beauteacute 61 64 57 58 58
Autres secteurs du tertiaire 108 104 124 123 123
Total 1000 1000 1000 1000 1000
(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 1 Nouveaux contrats dapprentissage selon le niveau de formation preacutepareacute
Niveau de formation preacutepareacutee 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Niveau IV (bac professionnel brevet professionnel) et plus 39634 47673 52596 59651 63171 69357 72094 73534 81318 88072 96919 106958 125090 141533 147168 154515 159680 149046
V (CAP BEP) 158535 164207 166171 168771 174705 170449 164732 159827 165399 175066 177183 170733 173555 146369 140580 140559 137611 124249
Total 198169 211880 218767 228422 237876 239806 236826 233361 246717 263138 274102 277691 298645 287902 287748 295074 297291 273295
Y compris les mentions compleacutementaires
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du traitement des Cerfa dembauche et du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage

DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 0092

Les entreacutees en apprentissage diminuent dans presque tous les secteurs

La tregraves nette baisse des entreacutees en 2013 (-8 ) est plutocirct atypique dans lrsquohistoire reacutecente de lrsquoap-prentissage au moins depuis 1996 (graphique 1) Entre 2003 et 2008 les entreacutees en contrat drsquoapprentissage avaient eacuteteacute tregraves nettement orienteacutees agrave la hausse (5 de croissance en rythme annuel) La crise de 2008 avait mis un coup drsquoarrecirct agrave cette hausse Entre 2008 et 2012 les entreacutees eacutetaient resteacutees globale-ment stables autour drsquoun niveau moyen de 290 000

Le recul des entreacutees srsquoobserve pour tous les niveaux de forma-tion mais il est particuliegraverement sensible pour les formations preacuteparant au CAP-BEP (-11 ) et au baccalaureacuteat professionnel (-10 ) Les flux de nouveaux apprentis dans lrsquoenseignement supeacute-rieur qui avaient continueacute pourtant de croicirctre assez vigoureusement entre 2008 et 2012 se reacuteduisent eacutegalement en 2013 (-5 )

Cette tendance srsquoobserve eacutegalement dans la plupart des secteurs Elle est plus particuliegraverement marqueacutee dans le bacirctiment (-13 ) un secteur tregraves toucheacute par le ralentissement de lrsquoactiviteacute Les recrutements drsquoapprentis dans lrsquoindustrie dimi-nuent eacutegalement mais dans une moindre mesure (-5 ) (tableau 1) Ces derniers ont traditionnel-lement peu de liens avec la conjoncture eacutecono-mique et suivent peu lrsquoeacutevolution dans les autres secteurs Ainsi les flux drsquoapprentis dans lrsquoindus-trie ont continueacute de croicirctre entre 2008 et 2012 malgreacute la crise eacuteconomique Dans ce secteur les formations sont plus coucircteuses plus complexes agrave mettre en place et reacutepondent agrave des besoins essentiellement structurels qui restent agrave satisfaire mecircme en peacuteriode de ralentissement eacuteconomique les entreprises utilisatrices de lrsquoapprentissage y recrutent des apprentis de faccedilon reacuteguliegravere voire permanente [2] Dans le bacirctiment lrsquoinfluence de la conjoncture est en revanche plus preacutegnante

notamment parce qulsquoun quart des recrutements des jeunes srsquoopegraverent chaque anneacutee par la voie de lrsquoapprentissage Enfin les offres de contrats ont pu pacirctir de lrsquoattentisme des chefs drsquoentreprise en raison de la reacuteforme du mode de calcul et du ciblage sur les tregraves petites entreprises des primes agrave lrsquoapprentissage agrave lrsquoeacuteteacute 2013 (encadreacute 1)

Lrsquoapprentissage est essentiellement en baisse chez les sortants de collegravege

En 2013 la baisse des entreacutees en apprentissage est quasiment entiegraverement imputable aux jeunes sortants de collegravege Les flux vers lrsquoapprentissage des jeunes sortants drsquoeacutetudes ont ainsi diminueacute de 16 alors que dans le mecircme temps les recrute-ments de jeunes demandeurs drsquoemploi (qui repreacute-sentent 6 des entreacutees) ont augmenteacute de 24 Ce pheacutenomegravene est notamment particuliegraverement sensible au niveau CAP-BEP Les eacutelegraveves sortants de troisiegraveme srsquoorientent de moins en moins vers lrsquoapprentissage Depuis 2006 la part des eacutelegraveves sortant de troisiegraveme srsquoorientant vers lrsquoappren-tissage a diminueacute passant de 77 en 2006 agrave 70 en 2011 Cette baisse srsquoest acceacuteleacutereacutee depuis 2011 leur part srsquoeacutetablissant agrave 54 en 2013 Les orientations des sortants de troisiegraveme

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Graphique 1 bull Nouveaux contrats drsquoapprentissage selon le niveau de formation preacutepareacute

0

25 000

50 000

75 000

100 000

125 000

150 000

175 000

200 000

225 000

250 000

275 000

300 000

325 000

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

V (CAP BEP)

Niveau IV (bac professionnel brevet professionnel) et plus

Concernant le suivi statistique des contrats drsquoapprentissage encadreacute 2 Y compris les mentions compleacutementairesChamp France entiegravere

Agriculture sylviculture pecircche 24 27 28 30 30Industrie 201 205 207 212 219Construction 218 214 204 197 186Commerce reacuteparation drsquoautomobiles et de motocycles 204 203 192 188 188Heacutebergement et restauration 116 113 116 115 117Soutien aux entreprises 67 69 73 77 79Coiffure soins de beauteacute 61 64 57 58 58Autres secteurs du tertiaire 108 104 124 123 123

Total 1000 1000 1000 1000 1000

(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial Champ France entiegravere

Tableau 1 bull Contrats drsquoapprentissage selon les secteurs employeurs (1)En

20132012201120102009Secteur drsquoactiviteacute

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
G1xls

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
T1xls

Encadreacute 2

Le SUivi STATiSTiQUe DU CONTrAT DrsquoAPPreNTiSSAGe

Les entreacutees en contratDepuis la fin deacutecembre 2011 la proceacutedure de deacutepocirct et drsquoenregistrement des contrats drsquoapprentissage a eacuteteacute assouplie (deacutecret ndeg 2011-1924 du 21 deacutecembre 2011 relatif agrave lrsquoenregistrement des contrats drsquoapprentissage) La chambre consulaire est seule compeacutetente pour juger la vali-diteacute du contrat drsquoapprentissage Lrsquoenregistrement des contrats drsquoapprentissage dans le secteur priveacute srsquoopegravere donc de la faccedilon suivante avant le deacutebut de lrsquoexeacutecution du contrat drsquoapprentissage ou au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci lrsquoemployeur transmet les exemplaires du contrat drsquoapprentissage complet accompagneacute du visa du directeur du centre de formation drsquoapprentis attestant lrsquoinscription de lrsquoapprenti agrave lrsquoorganisme consulaire territorialement compeacutetent (chambre de commerce et drsquoindustrie chambre de meacutetiers et drsquoartisanat ou chambres drsquoagriculture) Celui-ci garantit la conformiteacute du contrat et enregistre le contrat Il peut deacutecider de refuser lrsquoenregistrement dans un deacutelai de 15 jours si le contrat ne satisfait pas toutes les conditions preacutevues par la reacuteglementation Les uniteacutes territoriales des directions reacutegio-nales des entreprises de la concurrence et de la consommation du travail et de lrsquoemploi (Direccte) restent par ailleurs chargeacutees de lrsquoenregis-trement des contrats drsquoapprentissage du secteur publicLes chambres consulaires deacuteposent les contrats enregistreacutes aupregraves de la Direccte du lieu drsquoexeacutecution du contrat via le systegraveme de gestion infor-matiseacute des contrats drsquoapprentissage lrsquoextranet Arine Celui-ci permet le transfert des informations individuelles relatives agrave la nature des contrats aux beacuteneacuteficiaires et employeurs signataires lors de la conclusion de la modification et de la fin des contrats Le taux de couverture drsquoArine est en progression constante et atteint environ 95 pour les nouveaux contrats enregistreacutes en 2013Lrsquoextranet Arine integravegre eacutegalement les ruptures de contrats drsquoapprentissage Elles sont notifieacutees par les employeurs aux chambres consulairesEn lien avec cette eacutevolution la proceacutedure de collecte par la Dares de lrsquoinformation statistique sur les contrats drsquoapprentissage a progressivement eacutevolueacute le deacutecompte des nouveaux contrats enregistreacutes continue de srsquoappuyer sur les remonteacutees mensuelles en provenance des uniteacutes territo-riales des Direccte tandis que lrsquoanalyse statistique deacutetailleacutee des nouveaux contrats (caracteacuterisation des beacuteneacuteficiaires et des eacutetablissements utili-sateurs) srsquoappuie depuis 2012 sur la seule base de donneacutees issue drsquoArine Entre 2008 et 2011 lrsquoanalyse des nouveaux contrats srsquoappuyait pour partie sur les donneacutees issues de la saisie des conventions drsquoembauche centraliseacutees par la Dares et pour partie sur la base de donneacutees issue drsquoArine Agrave terme la base issue drsquoArine sera lrsquounique source de traitement des donneacutees (deacutecompte mensuel et exploitations statistiques deacutetailleacutees)

Encadreacute 1

Le CONTrAT DrsquoAPPreNTiSSAGe

Le contrat drsquoapprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarieacute Son objectif est de permettre agrave un jeune de suivre une formation geacuteneacuterale theacuteorique et pratique en vue drsquoacqueacuterir une qualification professionnelle sanctionneacutee par un diplocircme de lrsquoenseigne-ment professionnel ou technologique un titre drsquoingeacutenieur ou un titre reacutepertorieacuteIl est destineacute aux jeunes de 16 agrave 25 ans reacutevolus ayant satisfait agrave lrsquoobligation scolaire Il peut beacuteneacuteficier aux jeunes drsquoau moins 15 ans srsquoils justi-fient avoir effectueacute la scolariteacute du premier cycle de lrsquoenseignement secondaire Il existe aussi des deacuterogations pour certains publics acircgeacutes de plus de 25 ansToute entreprise du secteur priveacute peut embaucher un apprenti si lrsquoemployeur deacuteclare prendre les mesures neacutecessaires agrave lrsquoorganisation de lrsquoapprentissage Les employeurs du secteur public non industriel et commercial peuvent eacutegalement embaucher des apprentisLa dureacutee du contrat drsquoapprentissage peut varier de 1 agrave 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification preacutepareacutee La dureacutee maximale peut ecirctre porteacutee agrave 4 ans lorsque la qualiteacute de travailleur handicapeacute est reconnue Depuis mars 2014 le contrat drsquoapprentissage peut aussi ecirctre conclu agrave dureacutee indeacutetermineacuteePour le baccalaureacuteat professionnel la dureacutee peut ecirctre rameneacutee par deacuterogation agrave 2 ans pour les titulaires drsquoun diplocircme de niveau CAP-BEP relevant drsquoune speacutecialiteacute en coheacuterence avec celle du baccalaureacuteat professionnel preacutepareacute

ReacutemuneacuterationLrsquoapprenti perccediloit un salaire calculeacute en fonction de son acircge et de son ancienneteacute dans le dispositif Ce salaire varie de 25 du Smic pour les 16-17 ans au cours de la premiegravere anneacutee de contrat agrave 78 du Smic (ou du salaire minimum convention-nel correspondant agrave lrsquoemploi occupeacute) pour les plus de 20 ans agrave partir de la troisiegraveme anneacutee (tableau A)

Les aides aux entreprisesLa conclusion drsquoun contrat drsquoapprentissage ouvre droit agrave un certain nombre drsquoaides de lrsquoEacutetat et de la Reacutegion pour les employeurs y compris ceux du secteur public non industriel et commercial Lrsquoemployeur qui embauche un apprenti beacuteneacuteficie tout drsquoabord drsquoune exoneacuteration quasi-totale de cotisations sociales Les entreprises beacuteneacuteficient eacutegalement drsquoun creacutedit drsquoimpocirct sous certaines conditions depuis la loi du 29 deacutecembre 2013 relative agrave la loi de finances pour 2014 le creacutedit drsquoimpocirct srsquoapplique aux apprentis en premiegravere anneacutee de leur cycle de formation et preacutepa-rant un diplocircme eacutegal ou infeacuterieur au niveau IIILes anciennes laquo indemniteacutes compensatrices forfaitaires raquo ont eacuteteacute remplaceacutees par les aides au recrutement par la loi du 29 deacutecembre 2013 Ces primes sont verseacutees par les reacutegions qui deacutecident de leur montant Agrave compter du 1er janvier 2014 les primes sont limiteacutees aux entreprises de moins de 11 salarieacutes Leur montant minimal srsquoeacutelegraveve agrave 1 000 euros Par ailleurs la loi de finances pour 2015 a instaureacute une nouvelle prime de 1 000 euros - dont la peacuterennisation au-delagrave de juillet 2015 sera conditionneacutee aux accords de branche neacutegocieacutes dans le cadre du pacte de responsabiliteacute et de responsabiliteacute ndash pour les entreprises de moins de 250 salarieacutes pour tout recrutement net drsquoun nouvel apprenti (crsquoest-agrave-dire en cas de hausse du nombre drsquoapprentis par rapport au 1er janvier de lrsquoanneacutee n)Des aides suppleacutementaires sont aussi preacutevues en cas drsquoembauche drsquoun travailleur handicapeacute

Un quota de 4 drsquoalternants dans les entreprises de plus de 250 salarieacutesDepuis 2012 (deacutecret ndeg 2012-660 du 4 mai 2012) les entreprises de plus de 250 salarieacutes doivent employer au minimum 4 drsquoalternants dans leurs effectifs (5 agrave partir de 2015 en vertu de la loi de finances rectificative pour 2012) faute de quoi elles doivent srsquoacquitter de la contribution suppleacutementaire agrave lrsquoapprentissage proportionnelle agrave leur eacuteloignement par rapport agrave lrsquoobjectif Depuis 2012 si les 4 sont deacutepas-seacutes les entreprises peuvent au contraire recevoir des fonds suppleacutementaires ce que lrsquoon deacutesigne sous le terme de laquo bonus raquo drsquoune valeur de 400 euros par contrat et par an Ce bonus est valable pour toute embauche suppleacutementaire drsquoun jeune en alternance au dessus du quota de 4 et jusqursquoagrave 6

Smic brut mensuel 1 44538 euros (au 1er janvier 2014)

Reacutemuneacuteration la premiegravere anneacutee

Avant 18 ans (1) De 18 agrave 20 ans 21 ans et plus 25 du Smic 41 du Smic 53 du Smic

Reacutemuneacuteration la deuxiegraveme anneacutee

Avant 18 ans De 18 agrave 20 ans 21 ans et plus 37 du Smic 49 du Smic 61 du Smic

Reacutemuneacuteration la troisiegraveme anneacutee

Avant 18 ans De 18 agrave 20 ans 21 ans et plus 53 du Smic 65 du Smic 78 du Smic

Certaines branches comme celle du bacirctiment ont adopteacute une reacutemuneacuteration agrave 40 du Smic la premiegravere anneacutee pour les moins de 18 ans Ou du salaire minimum conventionnel dans la branche professionnelle correspondant agrave lrsquoemploi occupeacute srsquoil est plus favorable que le Smic

Tableau A bull Leacutegislation sur la reacutemuneacuteration des apprentis

3DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

DARES ANALYSES bull Fevrier 2015 - Ndeg 0094

vers lrsquoenseignement secon-daire professionnel ont eacutegale-ment diminueacute mais de maniegravere moins marqueacutee Elles subissent une eacuterosion depuis quelques anneacutees (-08 point entre 2009 et 2013) au profit des filiegraveres geacuteneacuterales et technologiques (graphique 2) Cette eacuterosion se poursuit alors mecircme que dimi-nue la part des redoublements et des jeunes deacutecrocheurs agrave la fin de la troisiegraveme

Apregraves avoir baisseacute en 2012 (-5 ) le nombre de lyceacuteens professionnels rebondit leacutegegravere-ment en 2013 (+2 ) En 2013 la part des apprentis dans lrsquoen-seignement secondaire profes-sionnel baisse agrave 27 alors qursquoelle oscillait entre 2006 et 2012 autour de 29 retrouvant son niveau drsquoil y a dix ans (graphique 3)

Ces constats suggegraverent qursquoune partie de la baisse des flux de contrats drsquoapprentissage en 2013 pourrait ecirctre due agrave une deacutesaffection accrue des jeunes et de leurs familles pour lrsquoensei-gnement professionnel dans sa globaliteacute

La part des apprentis plus acircgeacutes et plus diplocircmeacutes continue de srsquoaccroicirctre

En 2013 43 des nouveaux apprentis ont un diplocircme de niveau baccalaureacuteat ou du supeacuterieur soit +45 points par rapport agrave 2012 (+8 points par rapport agrave 2011) Le poids toujours croissant des formations de lrsquoenseignement supeacuterieur entraicircne une hausse tregraves nette du niveau de formation agrave lrsquoentreacutee en apprentissage Toutefois les nouveaux apprentis restent moins diplocircmeacutes que les jeunes recruteacutes en contrat de professionnalisation qui comme lrsquoap-prentissage combine des peacuteriodes en entreprise et en organisme de formation 74 des jeunes de moins de 26 ans recruteacutes en contrat de profes-sionnalisation en 2013 avaient un diplocircme de niveau baccalaureacuteat ou du supeacuterieur

A lrsquoinverse 33 des nouveaux apprentis en 2013 nrsquoont ni diplocircme ni titre professionnel ils eacutetaient 40 en 2012 (tableau 2) Les jeunes ayant au plus un diplocircme de niveau CAP-BEP restent tout de mecircme les principaux beacuteneacutefi-ciaires des nouveaux contrats (56 ) Crsquoest en particulier le cas dans certains secteurs comme

lrsquoindustrie agroalimentaire (82 ) la construc-tion (79 ) et lrsquoheacutebergement et la restauration (79 ) (graphique 4) Ces jeunes sont mieux repreacutesenteacutes dans les petites entreprises de moins de 50 salarieacutes (70 des nouveaux contrats) que dans les entreprises de plus de 250 salarieacutes (15 ) ougrave les apprentis preacuteparent en geacuteneacuteral un diplocircme de niveau plus eacuteleveacute Ainsi en 2013 90 des nouveaux apprentis des entreprises de 250 sala-rieacutes et plus preacuteparent un diplocircme ou un titre allant du baccalaureacuteat ou brevet professionnel au diplocircme drsquoingeacutenieur (dont 77 un diplocircme de lrsquoenseignement supeacuterieur) contre seulement 43 dans les petites entreprises de moins de 50 salarieacutes (dont 18 un diplocircme de lrsquoenseigne-ment supeacuterieur)

Les jeunes filles minoritaires dans le disposi-tif (34 des entreacutees) sont plus acircgeacutees agrave lrsquoentreacutee en contrat seules 43 drsquoentre elles ont au plus

Graphique 2 bull Poursuites drsquoeacutetudes agrave lrsquoissue de la troisiegraveme

540

542

546

562

566

574

584

603

301

303

302

300

300

296

294

292

77

78

68

68

70

65

54

82

77

77

70

66

60

58

51

75

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

En

Seconde geacuteneacuterale et technologique

Seconde professionnelle autre

Apprentissage

Autre (redoublement et sortie)

Champ France entiegravere y compris Segpa et enseignement agricole

Graphique 3 bull Poids de lrsquoapprentissage dans lrsquoenseignement secondaire professionnel et supeacuterieur

00

50

100

150

200

250

300

350

En

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Part dapprentis dans lenseignement secondaire professionnel

Part dapprentis dans lenseignement supeacuterieur

Champ France entiegravere y compris Segpa et enseignement agricole

Source MENESR DEPP Systegravemes drsquoinformation (SI) des ministegraveres en charge de lrsquoeacuteducation nationale de lrsquoagriculture et SI des centres de formations drsquoapprentis

Source MENESR DEPP Systegravemes drsquoinformation (SI) des ministegraveres en charge de lrsquoeacuteducation nationale de lrsquoagriculture et SI des centres de formations drsquoapprentis

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Flux de nouveaux contrats enregistreacutes 287 719 295 044 297 285 273 295 9 440

SexeHommes 676 669 667 663 -04 541Femmes 324 331 333 337 04 459

Acircge15 ans 115 121 119 108 -11 4616 ans 163 160 153 140 -13 7917 ans 143 127 129 130 01 9018 ans 149 134 134 139 05 12219 ans 119 119 114 112 -02 11920 ans 99 103 103 101 -02 12321 ans 77 82 84 88 04 12122 ans et plus 135 153 164 182 18 300

Niveau du diplocircme ou titre le plus eacuteleveacute obtenuI agrave III (bac+2 et plus) 121 141 164 189 25 252IV (bac pro BP) 188 207 224 244 20 321V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) 264 222 212 240 28 235Aucun diplocircme ni titre professionnel 427 430 399 327 -72 192

Niveau de formation preacutepareacuteeI agrave III (bac+2 et plus) 253 286 310 323 13 413IV (bac pro BP) 259 237 227 222 -05 186V (CAP BEP 466 455 439 429 -10 385Mentions compleacutementaires 23 22 23 26 03 16

Dureacutee du contrat12 mois et moins 212 232 245 263 18 33113 agrave 22 mois 134 145 158 160 02 18723-24 mois 550 518 504 489 -15 39025 mois et plus 105 105 94 88 -06 93

Situation avant le contratScolariteacute 632 638 638 590 -48 612En apprentissage 253 246 251 269 18 117Demandeur drsquoemploi inscrit 39 38 41 56 15 105Autres 77 78 70 85 15 165

En

(1) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base drsquoenviron 95 des contrats enregistreacutes (2) Apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (voir encadreacute 1)Champ France entiegravere

Tableau 2 bull Les beacuteneacuteficiaires des nouveaux contrats drsquoapprentissage

2013 (2)

Secteur Public (1)

Variation 20132012 (en points)

2013 (1)2012 (1)2011 (1)2010 (1)

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

18 ans contre 56 des jeunes hommes Elles sont aussi plus qualifieacutees 40 drsquoentre elles preacuteparent un diplocircme ou un titre de lrsquoenseignement supeacute-rieur contre 29 des jeunes hommes

Les jeunes acircgeacutes drsquoau plus 18 ans sont les prin-cipaux beacuteneacuteficiaires de nouveaux contrats (62 ) mais leur part continue de baisser (-2 points en un an)

Un tiers des contrats preacutepare agrave un diplocircme de lrsquoenseignement supeacuterieur

Les jeunes beacuteneacuteficiaires des nouveaux contrats srsquoengagent plus souvent dans les filiegraveres de lrsquoen-seignement supeacuterieur (32 soit plus de 3 points drsquoaugmentation en deux ans) Depuis lrsquoouverture de lrsquoapprentissage agrave ce niveau de qualification professionnelle en 1987 de plus en plus drsquoap-prentis preacuteparent des diplocircmes du supeacuterieur mais de fortes dispariteacutes persistent entre les diffeacuterents secteurs drsquoactiviteacute Certains secteurs peu utilisa-teurs du dispositif recrutent majoritairement des apprentis preacuteparant des diplocircmes du supeacuterieur comme dans lrsquoindustrie eacutelectrique et eacutelectronique (79 des entreacutees) ou la banque lrsquoassurance lrsquoim-mobilier et lrsquoinformation-communication (95 des entreacutees) (graphique 5) Ces secteurs ne repreacute-sentent cependant que 2 et 6 des nouveaux contrats

Malgreacute une part en baisse les petites entreprises restent les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage

Avec une hausse des entreacutees de pregraves de 20 entre 2010 et 2013 et de 10 en 2013 les entre-prises drsquoau moins 250 salarieacutes totalisent 17 des nouveaux contrats en 2013 La reacuteforme du quota drsquoalternants dans les entreprises de 250 salarieacutes et plus en 2012 selon laquelle chacune drsquoentre elles doit compter au moins 4 de son effectif en alternance a pu contribuer agrave cette hausse (enca-dreacute 1) Les entreacutees ont baisseacute dans les entreprises plus petites notamment dans celles de moins de 50 salarieacutes (-9 ) Ces derniegraveres restent toutefois les principaux employeurs drsquoapprentis avec 74 des nouveaux contrats une part en baisse neacutean-moins de plus de 4 points en trois ans (tableau 3)

Avec 56 des nouveaux contrats en 2013 comme en 2012 le secteur des services reste le principal utilisateur de lrsquoapprentissage Tous les secteurs sont toucheacutes par une diminution des entreacutees mises agrave part les banques et assurances ougrave les recrutements sont resteacutes stables Les entreacutees en apprentissage se sont en revanche nettement replieacutees dans le bacirctiment et le secteur de lrsquoinfor-mation et la communication (-13 pour chacun drsquoentre eux)

5DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Fevrier 2015 - Ndeg 0096

Dans les meacutetiers des services les apprentis preacuteparent un diplocircme plus eacuteleveacute que dans les autres meacutetiers

Le meacutetier preacutepareacute pendant lrsquoapprentissage ne relegraveve pas toujours directement de lrsquoac-tiviteacute principale de lrsquoentreprise utilisatrice Ainsi 25 des nouveaux apprentis employeacutes dans lrsquoindustrie se forment agrave des meacutetiers des services Mecircme si plus de la moitieacute des apprentis recruteacutes en 2013 sont employeacutes par une entreprise du secteur tertiaire ils sont 57 agrave se former agrave des meacutetiers de lrsquoin-dustrie et du bacirctiment Cette proportion est beaucoup plus importante que celle observeacutee pour le contrat de professionna-lisation (18 des cas)

En 2013 43 des nouveaux contrats drsquoapprentissage visent une qualification dans les speacutecialiteacutes des services Dans ces speacutecialiteacutes le niveau de forma-tion preacutepareacute est relativement eacuteleveacute seuls 52 (53 en 2011) des nouveaux contrats y visent une mention compleacute-mentaire (1) ou un diplocircme de second cycle (CAP-BEP ou baccalaureacuteat-brevet profes-sionnel) contre 81 dans les speacutecialiteacutes de llsquoindustrie et du bacirctiment

Deux tiers des nouveaux appren-tis sont des jeunes hommes Cette proportion nrsquoa que tregraves peu eacutevolueacute depuis 20 ans Les jeunes filles preacuteparent le plus souvent un meacutetier du domaine des services 79 drsquoentre elles contre seulement 25 des garccedilons Au total elles repreacutesentent 62 des apprentis des speacutecia-liteacutes des services contre seulement 12 de ceux des speacutecialiteacutes de lrsquoindustrie et du bacirctiment (tableau 4)

La part des contrats courts srsquoaccroicirct

Lrsquoapprentissage repose sur le principe de lrsquoalter-nance entre lrsquoenseignement en centre de forma-tion drsquoapprentis (CFA) et la formation pratique chez lrsquoemployeur avec lequel lrsquoapprenti a signeacute un contrat de 1 agrave 3 ans La dureacutee du contrat peut parfois ecirctre adapteacutee pour tenir compte du cursus de formation anteacuterieur du niveau initial de

compeacutetence de lrsquoapprenti ou de situations parti-culiegraveres (encadreacute 1)

En 2013 42 des nouveaux contrats ont une dureacutee infeacuterieure agrave 23 mois soit 8 points de plus qursquoen 2010 Malgreacute la reacuteforme du baccalau-reacuteat professionnel la part des contrats courts augmente depuis 2010 En effet depuis la reacuteforme de la voie professionnelle en 2009 la dureacutee de preacuteparation du baccalaureacuteat profession-nel a eacuteteacute fixeacutee agrave 3 ans Dans les faits le nombre drsquoapprentis preacuteparant un baccalaureacuteat profession-nel repreacutesente 11 des apprentis en 2013 soit une diminution de 2 points par rapport agrave 2012 et parmi les contrats preacuteparant agrave un baccalaureacuteat professionnel seuls 8 ont une dureacutee de 3 ans

Lrsquoaugmentation de la part des contrats courts srsquoex-plique surtout par le deacuteveloppement de lrsquoappren-tissage dans lrsquoenseignement supeacuterieur Plus de

0En 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

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Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles

Heacutebergement et restauration

Soutien aux entreprises

Information et communicationactiviteacutes financiegraveres et dassurance

et immobiliegraveres

Total tertiaire

Fabrication de denreacutees alimentairesde boissons et de produits agrave base de tabac

Fabrication deacutequipements eacutelectriqueseacutelectroniques informatiques

de machines et de mateacuteriels de transport

Total industrie

Construction

AgricultureI agrave IV (diplocircme de niveau bac et supeacuterieur)V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel

Champ France entiegravere

Graphique 4 bull entreacutees en contrats drsquoapprentissage par secteur drsquoactiviteacute selon le niveau du diplocircme en 2013

0En 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

TOTAL

Commerce reacuteparation dautomobileset de motocycles

Heacutebergement et restauration

Soutien aux entreprises

Information et communicationactiviteacutes financiegraveres et dassurance

et immobiliegraveres

Total tertiaire

Fabrication de denreacutees alimentairesde boissons et de produits agrave base de tabac

Fabrication deacutequipements eacutelectriqueseacutelectroniques informatiques

de machines et de mateacuteriels de transport

Total industrie

Construction

AgricultureI agrave III (bac+2 et plus)

IV (bac pro brevetprofessionnel)

V (CAP BEP) et mentionscompleacutementaires

Champ France entiegravere

Graphique 5 bull entreacutees en contrats drsquoapprentissage par secteur drsquoactiviteacute selon le niveau de formation preacutepareacute en 2013

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

(1) La mention compleacutementaire (MC) permet drsquoacqueacuterir geacuteneacuteralement en un an une speacutecialiteacute apregraves lrsquoobtention drsquoun diplocircme professionnel (CAP-BEP)

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36 des apprentis de lrsquoenseignement supeacuterieur beacuteneacuteficient de contrats drsquoune dureacutee maximale drsquoun an Les contrats drsquoune dureacutee supeacuterieure agrave 22 mois concernent surtout les apprentis preacutepa-rant un diplocircme de niveau bac ou brevet profes-sionnel 75 drsquoentre eux contre 60 des

apprentis qui preacuteparent un diplocircme de niveau CAP-BEP Quant agrave la dureacutee moyenne des nouveaux contrats drsquoapprentissage elle eacutevolue peu et reste comparable agrave celle observeacutee deux ans auparavant (pregraves de 20 mois)

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoentreprise (3)

Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70

Industrie 205 207 212 219 07 -50Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48 fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34 fabrication drsquoeacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50 fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61 meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109 fabrication drsquoautres produits industriels 44 46 46 62 16 244

Construction 214 204 197 186 -11 -130

Tertiaire 554 561 562 564 02 -77Dont commerce reacuteparation drsquoautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 00 -83 transport et entreposage 21 27 28 28 00 -83 heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61 information et communication 22 26 26 25 -01 -132 activiteacutes financiegraveres et drsquoassurance 25 27 28 31 03 01 activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185 soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74 enseignement santeacute humaine et action sociale administration publique 15 17 17 16 -01 -129 coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 00 -84 autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53

Taille de lrsquoentreprise

De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14

En

(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base drsquoenviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien Champ France entiegravere

Tableau 3 bull Les employeurs utilisateurs des contrats drsquoapprentissage (1)

Eacutevolution 20132012

du total des entreacutees (en )

Variation 20132012 (en points)

2013 (2)2012 (2)2011 (2)2010 (2)

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02 transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10 batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07 meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04

Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130 secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00 informatique traitement de lrsquoinformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01 accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00 coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00

Total 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Lecture 96 des contrats drsquoapprentissage des entreprises du secteur de lrsquoagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production Champ France entiegravere

Tableau 4 bull Contrats drsquoapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur drsquoactiviteacute en 2013

Variation 20122011 (en points)

Total

Dont infor-mation et

communica-tion activiteacutes financiegraveres et drsquoassu-rance et

immobiliegraveres

Dont soutien

aux entreprises

Dont commerce reacuteparation drsquoautomo-biles et de motocycles

TertiaireConstruc-

tion

Dont fabri-cation

drsquoeacutequipe-ments eacutelec-

triques eacutelectro-niques

informa-tiques de machines

et de mateacute-riels de

transport

Dont fabri-cation de denreacutees alimen-

taires de boissons et de produits agrave base de

tabac

IndustrieAgriculture

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoemployeur

Speacutecialiteacute de formation

En

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 0098

Avec pregraves de 9 400 entreacutees en 2013 lrsquoapprentissage dans le secteur public reste encore marginal

Dans le secteur public non industriel et commer-cial les entreacutees en contrat drsquoapprentissage dimi-nuent aussi en 2013 9 400 nouveaux contrats ont eacuteteacute comptabiliseacutes Les entreacutees y ont reculeacute de 3 soit agrave un rythme infeacuterieur agrave celui du secteur priveacute

Les apprentis recruteacutes dans le secteur public sont plus qualifieacutes que dans le secteur priveacute 19 nrsquoont aucun diplocircme ni titre professionnel (33 dans le priveacute) et 25 sont diplocircmeacutes de lrsquoensei-gnement supeacuterieur (19 dans le priveacute) Ce sont eacutegalement plus souvent des jeunes filles (46 contre 34 dans le priveacute)

Les collectiviteacutes territoriales sont les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage dans le secteur public elles totalisent pregraves de 61 des entreacutees (+8 points par rapport agrave 2011) (tableau 5) et les

jeunes sans qualification reconnue y restent plus nombreux que dans les autres administrations et eacutetablissements publics

Comme dans le priveacute les contrats drsquoapprentis-sage du secteur public comportent une formation deacutebouchant sur un diplocircme ou un titre de lrsquoensei-gnement professionnel ou technologique reconnu par lrsquoEacutetat En 2013 40 des nouveaux contrats forment aux meacutetiers industriels et du bacirctiment (dont 17 dans les speacutecialiteacutes de la forecirct des espaces verts de lrsquoagriculture et de la pecircche) et 24 aux meacutetiers de la santeacute du travail social et autres services aux personnes

Commune 73 261 283 383 1000 478Deacutepartement 313 414 146 126 1000 90Reacutegion 72 175 227 526 1000 44

Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 1000 613

Services de lrsquoEacutetat 342 397 137 123 1000 33

Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 1000 63Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 1000 89Eacutetablissement public local drsquoenseignement (collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 1000 09Eacutetablissement public administratif de lrsquoEacutetat 552 313 75 60 1000 31Autre employeur public 239 423 127 211 1000 162

Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 1000 354

Ensemble du secteur public 166 331 214 289 1000 1000

Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat drsquoapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel Champ France entiegravere

En

Tableau 5 bull Contrats drsquoapprentissage dans le secteur public par type drsquoemployeur selon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013

Part employeur

Total

Aucun diplocircme ni titre

professionnel

V (diplocircme ou titre

de niveau CAP-BeP)

IV (bac profes-

sionnel brevet professionnel)

I agrave III (bac+2

ou plus)

[1] Direction de lrsquoeacutevaluation de la prospective et de la performance (DEPP) (2015) laquo Baisse de lrsquoapprentissage en 2013 raquo Note drsquoinformation ndeg 3 feacutevrier

[2] Assembleacutee Nationale des Chambres de Commerce et drsquoIndustrie (2013) laquo Lrsquoapprentissage un investissement rentable pour les entreprises raquo juin

[3] Gaye M (1998) laquo Formations en alternance environ un contrat sur cinq est rompu avant son terme raquo Premiegraveres Synthegraveses ndeg 171 Dares

[4] Ministegravere de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche (2014) Repegraveres et reacutefeacuterences statistiques sur les enseignements la formation et la recherche

[5] Sanchez R (2012) laquo Lrsquoapprentissage en 2011 hausse des entreacutees surtout dans les entreprises drsquoau moins 50 salarieacutes raquo Dares Analyses ndeg 080 novembre

[6] Sanchez R (2013) laquo Le contrat de professionnalisation en 2012 des embauches en baisse et des contrats plus courts raquo Dares Analyses ndeg 075 deacutecembre

[7] Sanchez R (2014) laquo Lrsquoapprentissage en 2012 quasi-stabiliteacute des entreacutees hausse de la part des contrats courtsraquo Dares Analyses ndeg 042 juin

Pour en savoir plus

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

elise Pesonelen collaboration avec Ceren inan

et Elisabeth Algava (DAreS)

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Encadreacute 3

rUPTUreS eT ABANDONS DeS CONTrATS DrsquoAPPreNTiSSAGe

Cet encadreacute constitue une actualisation de celui publieacute en juin 2014 [6] qui portait deacutejagrave sur les ruptures et abandons des contrats conclus au cours de la campagne 2011-2012 Quelques corrections ont eacuteteacute apporteacutees et des informations plus reacutecentes sur les parcours des jeunes ont eacuteteacute prises en compte Cela explique les modifications des reacutesultats par rapport agrave la publication du mois de juin

27 des contrats drsquoapprentissage commenceacutes en 2011-2012 ont eacuteteacute rompus avant leur terme theacuteorique27 de lrsquoensemble des contrats commenceacutes au cours de la campagne 2011-2012 (juin agrave mars) ont eacuteteacute rompus avant la date de fin preacutevue Ce laquo taux de rupture brut raquo est plus faible pour les contrats de un an et se situe aux alentours de 32 pour les contrats de dureacutee supeacuterieure agrave un an (tableau A)

La grande majoriteacute des ruptures interviennent avant un an Un quart des ruptures a lieu au cours de la peacuteriode drsquoessai Le taux de rupture nrsquoa guegravere diminueacute depuis 15 ans Ainsi M Gaye [3] agrave partir drsquoune enquecircte speacutecifique en 1998 teacutemoignait-il drsquoun taux de rupture de lrsquoordre de 25 alors mecircme qursquoune plus grande part des contrats concernait des jeunes non qualifieacutes

21 des nouveaux apprentis de la campagne 2011-2012 ont abandonneacute la voie de lrsquoapprentissageMecircme si les contrats sont rompus preacutecocement les jeunes nrsquoaban-donnent pas tous pour autant lrsquoapprentissage Il est ainsi possible de calculer un taux drsquoabandon en calculant la proportion de jeunes ayant rompu leur contrat et qui ne reprennent pas un contrat en moins de 90 jours ou de 180 jours apregraves leur rupture Ainsi parmi les nouveaux apprentis (primo-entrants) en contrat drsquoapprentissage lors de la campagne 2011-2012 (1) 25 ont rompu leur contrat avant la date de fin theacuteorique 13 drsquoentre eux retrouvent un nouveau contrat moins de 90 jours apregraves la rupture et 15 moins de 180 jours apregraves la rupture Aussi le taux drsquoaban-don reacuteel est infeacuterieur au taux de rupture 21 des primo-entrants peuvent ecirctre consideacutereacutes comme ayant abandonneacute lrsquoapprentissage avant terme (tableau B) Moins de ruptures dans le supeacuterieurPlus les ruptures surviennent tardivement moins elles sont suivies drsquoabandon Ainsi le ratio des abandons par rapport aux ruptures varie entre 81 et 82 lorsque la rupture survient apregraves 7 mois de contrat contre 91 lorsqursquoelle survient plus preacutecocement Les ruptures plus tardives nrsquoont probablement pas les mecircmes causes que les plus preacutecoces Les jeunes qui rompent apregraves 6 mois le font moins souvent par rejet des contraintes de lrsquoapprentissage que ceux qui rompent quasi immeacutediatement Les premiers ont donc une propen-sion plus forte agrave rebondir vers un nouveau contratLes taux de rupture et drsquoabandon diminuent lorsque le niveau de diplocircme preacutepareacute srsquoeacutelegraveve 32 des contrats des primo entrants sont rompus preacutecocement au niveau CAP-BEP alors qursquoils sont 14 dans le supeacuterieur Le taux drsquoabandon nrsquoest plus que de 11 pour lrsquoapprentissage dans le supeacuterieur contre 27 lorsque le diplocircme preacutepareacute est de niveau CAP-BEP (tableau C) Quel que soit le niveau de diplocircme preacutepareacute les abandons restent dans une propor-tion eacutequivalente par rapport aux ruptures (environ 87 ) Enfin les taux de rupture et drsquoabandon sont particuliegraverement importants dans les meacutetiers de lrsquohocirctellerie et de la restauration pregraves de la moitieacute des contrats sont rompus avant terme et pregraves de 40 des primo-entrants abandonnent lrsquoapprentissage sans terminer leur contrat

(1) Les primo-entrants de la campagne 20112012 sont les apprentis embaucheacutes entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 et nrsquoayant jamais eacuteteacute embaucheacutes au cours de la campagne 2010

Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat drsquoap-prentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 drsquoentre eux nrsquoont pas repris de nouveau contrat drsquoapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissageChamp primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau B bull Taux de rupture et drsquoabandon par deacutelai de rupture

De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814De 12 mois et plus 55 46 45 821

Ensemble 245 213 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux drsquoabandon (90 jours)

Taux de rupture

Deacutelai de rupture

En

De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94De 13 agrave 18 mois 33 34 39 2619 mois et plus 17 39 74 30Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272

EnsemblePlus de 2 ans2 ansEntre 1 et 2 ans1 an

Dureacutee preacutevue du contratDeacutelai de rupture

Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats drsquoune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lrsquoensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau A bull Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contratEn

Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau C bull Taux de rupture et drsquoabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute

Niveau de diplocircme preacutepareacuteV 315 271 860IV 254 216 850III et plus 139 117 842

Meacutetier preacutepareacuteIndustrie 226 194 858Bacirctiment 250 212 849Transport-Logistique 138 121 878Commerce-Gestion 259 225 870Hocirctellerie-restauration 450 385 856Autres services 289 243 841

Ensemble 245 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux de rupture

En

9DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

Feuil1

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Piegravece jointe
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Tc-E3xls

DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

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20

30

40

50

60

70

En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Taux

de

freacuteq

uenc

e

Ensemble

Apprentis

Femmes

0

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10

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20

25

30En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Tau

x d

e fr

eacutequ

ence

Ensemble

Apprentis

Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
Ga-E4xls
Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 5 - Contrats dapprentissage dans le secteur public par type demployeurselon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013
En
I agrave III(bac+2 ou plus) IV(bac professionnel brevet professionnel) V(diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total Partemployeur
Commune 73 261 283 383 100 478
Deacutepartement 313 414 146 126 100 90
Reacutegion 72 175 227 526 100 44
Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 100 613
Services de lEacutetat 342 397 137 123 100 33
Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 100 63
Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 100 89
Eacutetablissement public local denseignement(collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 100 09
Eacutetablissement public administratif de lEacutetat 552 313 75 60 100 31
Autre employeur public 239 423 127 211 100 162
Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 100 354
Ensemble du secteur public 166 331 214 289 100 100
Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat dapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 4 - Contrats dapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur dactiviteacute en 2013
En
Speacutecialiteacute de formation Secteur dactiviteacute de lemployeur
Agriculture Industrie Dont fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac Dont fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport Construction Tertiaire Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles Dont soutien aux entreprises Dont information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres Total Variation 20122011(en points)
Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00
Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02
transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10
batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07
meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04
Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00
Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130
secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00
informatique traitement de linformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01
accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00
coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00
TOTAL 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Lecture 96 des contrats dapprentissage des entreprises du secteur de lagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
0 0 0 0
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Tableau 3 - Les employeurs utilisateurs des contrats dapprentissage (1)
En
2010 (2) 2011 (2) 2012 (2) 2013 (2) Variation 20132012 (en points) Eacutevolution 20132012 du total des entreacutees(en )
Secteur dactiviteacute de lentreprise (3)
Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70
Industrie 205 207 212 219 07 -50
Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48
fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34
fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50
fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61
meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109
fabrication dautres produits industriels 44 46 46 62 16 244
Construction 214 204 197 186 -11 -130
Tertiaire 554 561 562 564 02 -77
Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 -00 -83
transport et entreposage 21 27 28 28 -00 -83
heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61
information et communication 22 26 26 25 -01 -132
activiteacutes financiegraveres et dassurance 25 27 28 31 03 01
activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185
soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74
enseignement santeacute humaine et action sociale admin publique 15 17 17 16 -01 -129
coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 -00 -84
autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53
Taille de lentreprise
De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98
De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85
De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97
De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71
De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62
Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14
(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base denviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 5 - Entreacutees en contrats dapprentissage par secteur dactiviteacute selon le niveau de formation preacutepareacute en 2013
En
I agrave III (bac+2 et plus) IV (bac pro brevet professionnel) V (CAP BEP) et mentions compleacutementaires Total
TOTAL 359 227 413 1000
Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 370 206 423 1000
Heacutebergement et restauration 166 220 614 1000
Soutien aux entreprises 402 174 192 1000
Information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres 960 16 24 1000
Total tertiaire 394 209 397 1000
Fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 176 278 546 1000
Fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport 802 80 118 1000
Total industrie 427 209 363 1000
Construction 182 300 518 1000
Agriculture 320 240 440 1000
Champ France entiegravere
Source Dares base des donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 4- Entreacutees en contrats dapprentissage par secteur dactiviteacute selon le niveau du diplocircme en 2013
I agrave IV (diplocircme de niveau bac et supeacuterieur) V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total En
TOTAL 432 240 327 100
Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 428 222 350 100
Heacutebergement et restauration 211 276 513 100
Soutien aux entreprises 713 131 156 100
Information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres 966 16 19 100
Total tertiaire 482 217 302 100
Fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 181 321 498 100
Fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport 847 80 73 100
Total industrie 489 212 299 100
Construction 213 346 442 100
Agriculture 373 373 373 100
Champ France entiegravere
Source Dares base des donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 2 - Les beacuteneacuteficiaires des nouveaux contrats dapprentissage
En
Secteur Public (1)
2010 (1) 2011 (1) 2012 (1) 2013 (1) Variation20132012(en points) 2013 (2)
Flux de nouveaux contrats enregistreacutes 287719 295044 297285 273295 9440
Sexe
Hommes 676 669 667 663 -04 541
Femmes 324 331 333 337 04 459
Acircge
15 ans 115 121 119 108 -11 46
16 ans 163 160 153 140 -13 79
17 ans 143 127 129 130 01 90
18 ans 149 134 134 139 05 122
19 ans 119 119 114 112 -02 119
20 ans 99 103 103 101 -02 123
21 ans 77 82 84 88 04 121
22 ans et plus 135 153 164 182 18 300
Niveau du diplocircme ou titre le plus eacuteleveacute obtenu
I agrave III (bac+2 et plus) 121 141 164 189 25 252
IV (bac pro BP) 188 207 224 244 20 321
V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) 264 222 212 240 28 235
Aucun diplocircme ni titre professionnel 427 430 399 327 -72 192
Niveau de formation preacutepareacutee
I agrave III (bac+2 et plus) 253 286 310 323 13 413
IV (bac pro BP) 259 237 227 222 -05 186
V (CAP BEP) 466 455 439 429 -10 385
Mentions compleacutementaires 23 22 23 26 03 16
Dureacutee du contrat
12 mois et moins 212 232 245 263 18 331
13 agrave 22 mois 134 145 158 160 02 187
23-24 mois 550 518 504 489 -15 390
25 mois et plus 105 105 94 88 -06 93
Situation avant le contrat
Scolariteacute 632 638 638 590 -48 612
En apprentissage helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip 253 246 251 269 18 117
Demandeur demploi inscrit 39 38 41 56 15 105
Autres 77 78 70 85 15 165
(1) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base denviron 95 des contrats enregistreacutes
(2) Apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (voir encadreacute 1)
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 3 Poids de lapprentissage dans lenseignement secondaire et supeacuterieur
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Effectifs secondaires totaux 2265682 2284923 2273200 2249947 2206907 2204259 2213313 2223225 2234805 2236890 2210850 2183413 2149956 2125617 2131213 2134668 2109695 2140832
Dont effectifs apprentis dans lenseignement secondaire 289620 303069 312472 314553 314688 309274 306968 302697 305897 315222 327342 335047 330129 321667 314875 313448 302772 287714
Effectifs secondaires dans lenseignement secondaire professionnel 1112150 1146881 1156785 1145915 1111708 1098874 1099923 1104886 1109000 1130065 1143259 1145008 1128317 1111979 1114562 1106953 1054691 1053544
Dont effectifs apprentis dans lenseignement secondaire professionnel 289620 303069 312472 314553 314688 309274 306968 302697 305897 315222 327342 335047 330129 321667 314875 313448 302772 286336
Effectifs dans lenseignement supeacuterieur 2166600 2144000 2126800 2136500 2160300 2163900 2208400 2256200 2269800 2283300 2253800 2231500 2234200 2314100 2319600 2350900 2386900 2429900
Dont effectifs apprentis dans lenseignement supeacuterieur 26309 34621 41160 45684 51186 53654 56508 59269 63091 70637 80467 90115 97521 103075 111405 122886 135371 138898
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Part dapprentis dans lenseigment secondaire 128 133 137 140 143 140 139 136 137 141 148 153 154 151 148 147 144 134
Part dapprentis dans lenseignement secondaire professionnel 260 264 270 274 283 281 279 274 276 279 286 293 293 289 283 283 287 272
Part dapprentis dans lenseignement supeacuterieur 1 2 2 2 2 2 3 3 3 3 4 4 44 45 48 52 57 57
Champ France entiegravere y compris Segpa et enseignement agricole
Source MENESR DEPP systegravemes dinformation (SI) des ministegraveres en charge de leacuteducation nationale de lagriculture et des centres de formations dapprentis
Graphique 2 Poursuites deacutetudes agrave lissue de la troisiegraveme
En
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Seconde geacuteneacuterale et technologique 540 542 546 562 566 574 584 603
Seconde professionnelle autre 301 303 302 300 300 296 294 292
Apprentissage 77 78 75 68 68 70 65 54
Autre (redoublement et sortie) 82 77 77 70 66 60 58 51
Champ y compris Segpa et agricole France entiegravere
Source MENESR DEP systegravemes dinformation (SI) des ministegraveres en charge de leacuteducation nationale de lagriculture et des centres de formations dapprentis
Tableau 1 - Contrats drsquoapprentissage selon les secteurs employeurs (1)
En
Secteur dactiviteacute 2009 2010 2011 2012 2013
Agriculture sylviculture pecircche 24 27 28 30 30
Industrie 201 205 207 212 219
Construction 218 214 204 197 186
Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 204 203 192 188 188
Heacutebergement et restauration 116 113 116 115 117
Soutien aux entreprises 67 69 73 77 79
Coiffure soins de beauteacute 61 64 57 58 58
Autres secteurs du tertiaire 108 104 124 123 123
Total 1000 1000 1000 1000 1000
(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 1 Nouveaux contrats dapprentissage selon le niveau de formation preacutepareacute
Niveau de formation preacutepareacutee 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Niveau IV (bac professionnel brevet professionnel) et plus 39634 47673 52596 59651 63171 69357 72094 73534 81318 88072 96919 106958 125090 141533 147168 154515 159680 149046
V (CAP BEP) 158535 164207 166171 168771 174705 170449 164732 159827 165399 175066 177183 170733 173555 146369 140580 140559 137611 124249
Total 198169 211880 218767 228422 237876 239806 236826 233361 246717 263138 274102 277691 298645 287902 287748 295074 297291 273295
Y compris les mentions compleacutementaires
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du traitement des Cerfa dembauche et du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
G1xls

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
T1xls

Encadreacute 2

Le SUivi STATiSTiQUe DU CONTrAT DrsquoAPPreNTiSSAGe

Les entreacutees en contratDepuis la fin deacutecembre 2011 la proceacutedure de deacutepocirct et drsquoenregistrement des contrats drsquoapprentissage a eacuteteacute assouplie (deacutecret ndeg 2011-1924 du 21 deacutecembre 2011 relatif agrave lrsquoenregistrement des contrats drsquoapprentissage) La chambre consulaire est seule compeacutetente pour juger la vali-diteacute du contrat drsquoapprentissage Lrsquoenregistrement des contrats drsquoapprentissage dans le secteur priveacute srsquoopegravere donc de la faccedilon suivante avant le deacutebut de lrsquoexeacutecution du contrat drsquoapprentissage ou au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci lrsquoemployeur transmet les exemplaires du contrat drsquoapprentissage complet accompagneacute du visa du directeur du centre de formation drsquoapprentis attestant lrsquoinscription de lrsquoapprenti agrave lrsquoorganisme consulaire territorialement compeacutetent (chambre de commerce et drsquoindustrie chambre de meacutetiers et drsquoartisanat ou chambres drsquoagriculture) Celui-ci garantit la conformiteacute du contrat et enregistre le contrat Il peut deacutecider de refuser lrsquoenregistrement dans un deacutelai de 15 jours si le contrat ne satisfait pas toutes les conditions preacutevues par la reacuteglementation Les uniteacutes territoriales des directions reacutegio-nales des entreprises de la concurrence et de la consommation du travail et de lrsquoemploi (Direccte) restent par ailleurs chargeacutees de lrsquoenregis-trement des contrats drsquoapprentissage du secteur publicLes chambres consulaires deacuteposent les contrats enregistreacutes aupregraves de la Direccte du lieu drsquoexeacutecution du contrat via le systegraveme de gestion infor-matiseacute des contrats drsquoapprentissage lrsquoextranet Arine Celui-ci permet le transfert des informations individuelles relatives agrave la nature des contrats aux beacuteneacuteficiaires et employeurs signataires lors de la conclusion de la modification et de la fin des contrats Le taux de couverture drsquoArine est en progression constante et atteint environ 95 pour les nouveaux contrats enregistreacutes en 2013Lrsquoextranet Arine integravegre eacutegalement les ruptures de contrats drsquoapprentissage Elles sont notifieacutees par les employeurs aux chambres consulairesEn lien avec cette eacutevolution la proceacutedure de collecte par la Dares de lrsquoinformation statistique sur les contrats drsquoapprentissage a progressivement eacutevolueacute le deacutecompte des nouveaux contrats enregistreacutes continue de srsquoappuyer sur les remonteacutees mensuelles en provenance des uniteacutes territo-riales des Direccte tandis que lrsquoanalyse statistique deacutetailleacutee des nouveaux contrats (caracteacuterisation des beacuteneacuteficiaires et des eacutetablissements utili-sateurs) srsquoappuie depuis 2012 sur la seule base de donneacutees issue drsquoArine Entre 2008 et 2011 lrsquoanalyse des nouveaux contrats srsquoappuyait pour partie sur les donneacutees issues de la saisie des conventions drsquoembauche centraliseacutees par la Dares et pour partie sur la base de donneacutees issue drsquoArine Agrave terme la base issue drsquoArine sera lrsquounique source de traitement des donneacutees (deacutecompte mensuel et exploitations statistiques deacutetailleacutees)

Encadreacute 1

Le CONTrAT DrsquoAPPreNTiSSAGe

Le contrat drsquoapprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarieacute Son objectif est de permettre agrave un jeune de suivre une formation geacuteneacuterale theacuteorique et pratique en vue drsquoacqueacuterir une qualification professionnelle sanctionneacutee par un diplocircme de lrsquoenseigne-ment professionnel ou technologique un titre drsquoingeacutenieur ou un titre reacutepertorieacuteIl est destineacute aux jeunes de 16 agrave 25 ans reacutevolus ayant satisfait agrave lrsquoobligation scolaire Il peut beacuteneacuteficier aux jeunes drsquoau moins 15 ans srsquoils justi-fient avoir effectueacute la scolariteacute du premier cycle de lrsquoenseignement secondaire Il existe aussi des deacuterogations pour certains publics acircgeacutes de plus de 25 ansToute entreprise du secteur priveacute peut embaucher un apprenti si lrsquoemployeur deacuteclare prendre les mesures neacutecessaires agrave lrsquoorganisation de lrsquoapprentissage Les employeurs du secteur public non industriel et commercial peuvent eacutegalement embaucher des apprentisLa dureacutee du contrat drsquoapprentissage peut varier de 1 agrave 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification preacutepareacutee La dureacutee maximale peut ecirctre porteacutee agrave 4 ans lorsque la qualiteacute de travailleur handicapeacute est reconnue Depuis mars 2014 le contrat drsquoapprentissage peut aussi ecirctre conclu agrave dureacutee indeacutetermineacuteePour le baccalaureacuteat professionnel la dureacutee peut ecirctre rameneacutee par deacuterogation agrave 2 ans pour les titulaires drsquoun diplocircme de niveau CAP-BEP relevant drsquoune speacutecialiteacute en coheacuterence avec celle du baccalaureacuteat professionnel preacutepareacute

ReacutemuneacuterationLrsquoapprenti perccediloit un salaire calculeacute en fonction de son acircge et de son ancienneteacute dans le dispositif Ce salaire varie de 25 du Smic pour les 16-17 ans au cours de la premiegravere anneacutee de contrat agrave 78 du Smic (ou du salaire minimum convention-nel correspondant agrave lrsquoemploi occupeacute) pour les plus de 20 ans agrave partir de la troisiegraveme anneacutee (tableau A)

Les aides aux entreprisesLa conclusion drsquoun contrat drsquoapprentissage ouvre droit agrave un certain nombre drsquoaides de lrsquoEacutetat et de la Reacutegion pour les employeurs y compris ceux du secteur public non industriel et commercial Lrsquoemployeur qui embauche un apprenti beacuteneacuteficie tout drsquoabord drsquoune exoneacuteration quasi-totale de cotisations sociales Les entreprises beacuteneacuteficient eacutegalement drsquoun creacutedit drsquoimpocirct sous certaines conditions depuis la loi du 29 deacutecembre 2013 relative agrave la loi de finances pour 2014 le creacutedit drsquoimpocirct srsquoapplique aux apprentis en premiegravere anneacutee de leur cycle de formation et preacutepa-rant un diplocircme eacutegal ou infeacuterieur au niveau IIILes anciennes laquo indemniteacutes compensatrices forfaitaires raquo ont eacuteteacute remplaceacutees par les aides au recrutement par la loi du 29 deacutecembre 2013 Ces primes sont verseacutees par les reacutegions qui deacutecident de leur montant Agrave compter du 1er janvier 2014 les primes sont limiteacutees aux entreprises de moins de 11 salarieacutes Leur montant minimal srsquoeacutelegraveve agrave 1 000 euros Par ailleurs la loi de finances pour 2015 a instaureacute une nouvelle prime de 1 000 euros - dont la peacuterennisation au-delagrave de juillet 2015 sera conditionneacutee aux accords de branche neacutegocieacutes dans le cadre du pacte de responsabiliteacute et de responsabiliteacute ndash pour les entreprises de moins de 250 salarieacutes pour tout recrutement net drsquoun nouvel apprenti (crsquoest-agrave-dire en cas de hausse du nombre drsquoapprentis par rapport au 1er janvier de lrsquoanneacutee n)Des aides suppleacutementaires sont aussi preacutevues en cas drsquoembauche drsquoun travailleur handicapeacute

Un quota de 4 drsquoalternants dans les entreprises de plus de 250 salarieacutesDepuis 2012 (deacutecret ndeg 2012-660 du 4 mai 2012) les entreprises de plus de 250 salarieacutes doivent employer au minimum 4 drsquoalternants dans leurs effectifs (5 agrave partir de 2015 en vertu de la loi de finances rectificative pour 2012) faute de quoi elles doivent srsquoacquitter de la contribution suppleacutementaire agrave lrsquoapprentissage proportionnelle agrave leur eacuteloignement par rapport agrave lrsquoobjectif Depuis 2012 si les 4 sont deacutepas-seacutes les entreprises peuvent au contraire recevoir des fonds suppleacutementaires ce que lrsquoon deacutesigne sous le terme de laquo bonus raquo drsquoune valeur de 400 euros par contrat et par an Ce bonus est valable pour toute embauche suppleacutementaire drsquoun jeune en alternance au dessus du quota de 4 et jusqursquoagrave 6

Smic brut mensuel 1 44538 euros (au 1er janvier 2014)

Reacutemuneacuteration la premiegravere anneacutee

Avant 18 ans (1) De 18 agrave 20 ans 21 ans et plus 25 du Smic 41 du Smic 53 du Smic

Reacutemuneacuteration la deuxiegraveme anneacutee

Avant 18 ans De 18 agrave 20 ans 21 ans et plus 37 du Smic 49 du Smic 61 du Smic

Reacutemuneacuteration la troisiegraveme anneacutee

Avant 18 ans De 18 agrave 20 ans 21 ans et plus 53 du Smic 65 du Smic 78 du Smic

Certaines branches comme celle du bacirctiment ont adopteacute une reacutemuneacuteration agrave 40 du Smic la premiegravere anneacutee pour les moins de 18 ans Ou du salaire minimum conventionnel dans la branche professionnelle correspondant agrave lrsquoemploi occupeacute srsquoil est plus favorable que le Smic

Tableau A bull Leacutegislation sur la reacutemuneacuteration des apprentis

3DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

DARES ANALYSES bull Fevrier 2015 - Ndeg 0094

vers lrsquoenseignement secon-daire professionnel ont eacutegale-ment diminueacute mais de maniegravere moins marqueacutee Elles subissent une eacuterosion depuis quelques anneacutees (-08 point entre 2009 et 2013) au profit des filiegraveres geacuteneacuterales et technologiques (graphique 2) Cette eacuterosion se poursuit alors mecircme que dimi-nue la part des redoublements et des jeunes deacutecrocheurs agrave la fin de la troisiegraveme

Apregraves avoir baisseacute en 2012 (-5 ) le nombre de lyceacuteens professionnels rebondit leacutegegravere-ment en 2013 (+2 ) En 2013 la part des apprentis dans lrsquoen-seignement secondaire profes-sionnel baisse agrave 27 alors qursquoelle oscillait entre 2006 et 2012 autour de 29 retrouvant son niveau drsquoil y a dix ans (graphique 3)

Ces constats suggegraverent qursquoune partie de la baisse des flux de contrats drsquoapprentissage en 2013 pourrait ecirctre due agrave une deacutesaffection accrue des jeunes et de leurs familles pour lrsquoensei-gnement professionnel dans sa globaliteacute

La part des apprentis plus acircgeacutes et plus diplocircmeacutes continue de srsquoaccroicirctre

En 2013 43 des nouveaux apprentis ont un diplocircme de niveau baccalaureacuteat ou du supeacuterieur soit +45 points par rapport agrave 2012 (+8 points par rapport agrave 2011) Le poids toujours croissant des formations de lrsquoenseignement supeacuterieur entraicircne une hausse tregraves nette du niveau de formation agrave lrsquoentreacutee en apprentissage Toutefois les nouveaux apprentis restent moins diplocircmeacutes que les jeunes recruteacutes en contrat de professionnalisation qui comme lrsquoap-prentissage combine des peacuteriodes en entreprise et en organisme de formation 74 des jeunes de moins de 26 ans recruteacutes en contrat de profes-sionnalisation en 2013 avaient un diplocircme de niveau baccalaureacuteat ou du supeacuterieur

A lrsquoinverse 33 des nouveaux apprentis en 2013 nrsquoont ni diplocircme ni titre professionnel ils eacutetaient 40 en 2012 (tableau 2) Les jeunes ayant au plus un diplocircme de niveau CAP-BEP restent tout de mecircme les principaux beacuteneacutefi-ciaires des nouveaux contrats (56 ) Crsquoest en particulier le cas dans certains secteurs comme

lrsquoindustrie agroalimentaire (82 ) la construc-tion (79 ) et lrsquoheacutebergement et la restauration (79 ) (graphique 4) Ces jeunes sont mieux repreacutesenteacutes dans les petites entreprises de moins de 50 salarieacutes (70 des nouveaux contrats) que dans les entreprises de plus de 250 salarieacutes (15 ) ougrave les apprentis preacuteparent en geacuteneacuteral un diplocircme de niveau plus eacuteleveacute Ainsi en 2013 90 des nouveaux apprentis des entreprises de 250 sala-rieacutes et plus preacuteparent un diplocircme ou un titre allant du baccalaureacuteat ou brevet professionnel au diplocircme drsquoingeacutenieur (dont 77 un diplocircme de lrsquoenseignement supeacuterieur) contre seulement 43 dans les petites entreprises de moins de 50 salarieacutes (dont 18 un diplocircme de lrsquoenseigne-ment supeacuterieur)

Les jeunes filles minoritaires dans le disposi-tif (34 des entreacutees) sont plus acircgeacutees agrave lrsquoentreacutee en contrat seules 43 drsquoentre elles ont au plus

Graphique 2 bull Poursuites drsquoeacutetudes agrave lrsquoissue de la troisiegraveme

540

542

546

562

566

574

584

603

301

303

302

300

300

296

294

292

77

78

68

68

70

65

54

82

77

77

70

66

60

58

51

75

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

En

Seconde geacuteneacuterale et technologique

Seconde professionnelle autre

Apprentissage

Autre (redoublement et sortie)

Champ France entiegravere y compris Segpa et enseignement agricole

Graphique 3 bull Poids de lrsquoapprentissage dans lrsquoenseignement secondaire professionnel et supeacuterieur

00

50

100

150

200

250

300

350

En

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Part dapprentis dans lenseignement secondaire professionnel

Part dapprentis dans lenseignement supeacuterieur

Champ France entiegravere y compris Segpa et enseignement agricole

Source MENESR DEPP Systegravemes drsquoinformation (SI) des ministegraveres en charge de lrsquoeacuteducation nationale de lrsquoagriculture et SI des centres de formations drsquoapprentis

Source MENESR DEPP Systegravemes drsquoinformation (SI) des ministegraveres en charge de lrsquoeacuteducation nationale de lrsquoagriculture et SI des centres de formations drsquoapprentis

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
G2xls

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
G3xls

Flux de nouveaux contrats enregistreacutes 287 719 295 044 297 285 273 295 9 440

SexeHommes 676 669 667 663 -04 541Femmes 324 331 333 337 04 459

Acircge15 ans 115 121 119 108 -11 4616 ans 163 160 153 140 -13 7917 ans 143 127 129 130 01 9018 ans 149 134 134 139 05 12219 ans 119 119 114 112 -02 11920 ans 99 103 103 101 -02 12321 ans 77 82 84 88 04 12122 ans et plus 135 153 164 182 18 300

Niveau du diplocircme ou titre le plus eacuteleveacute obtenuI agrave III (bac+2 et plus) 121 141 164 189 25 252IV (bac pro BP) 188 207 224 244 20 321V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) 264 222 212 240 28 235Aucun diplocircme ni titre professionnel 427 430 399 327 -72 192

Niveau de formation preacutepareacuteeI agrave III (bac+2 et plus) 253 286 310 323 13 413IV (bac pro BP) 259 237 227 222 -05 186V (CAP BEP 466 455 439 429 -10 385Mentions compleacutementaires 23 22 23 26 03 16

Dureacutee du contrat12 mois et moins 212 232 245 263 18 33113 agrave 22 mois 134 145 158 160 02 18723-24 mois 550 518 504 489 -15 39025 mois et plus 105 105 94 88 -06 93

Situation avant le contratScolariteacute 632 638 638 590 -48 612En apprentissage 253 246 251 269 18 117Demandeur drsquoemploi inscrit 39 38 41 56 15 105Autres 77 78 70 85 15 165

En

(1) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base drsquoenviron 95 des contrats enregistreacutes (2) Apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (voir encadreacute 1)Champ France entiegravere

Tableau 2 bull Les beacuteneacuteficiaires des nouveaux contrats drsquoapprentissage

2013 (2)

Secteur Public (1)

Variation 20132012 (en points)

2013 (1)2012 (1)2011 (1)2010 (1)

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

18 ans contre 56 des jeunes hommes Elles sont aussi plus qualifieacutees 40 drsquoentre elles preacuteparent un diplocircme ou un titre de lrsquoenseignement supeacute-rieur contre 29 des jeunes hommes

Les jeunes acircgeacutes drsquoau plus 18 ans sont les prin-cipaux beacuteneacuteficiaires de nouveaux contrats (62 ) mais leur part continue de baisser (-2 points en un an)

Un tiers des contrats preacutepare agrave un diplocircme de lrsquoenseignement supeacuterieur

Les jeunes beacuteneacuteficiaires des nouveaux contrats srsquoengagent plus souvent dans les filiegraveres de lrsquoen-seignement supeacuterieur (32 soit plus de 3 points drsquoaugmentation en deux ans) Depuis lrsquoouverture de lrsquoapprentissage agrave ce niveau de qualification professionnelle en 1987 de plus en plus drsquoap-prentis preacuteparent des diplocircmes du supeacuterieur mais de fortes dispariteacutes persistent entre les diffeacuterents secteurs drsquoactiviteacute Certains secteurs peu utilisa-teurs du dispositif recrutent majoritairement des apprentis preacuteparant des diplocircmes du supeacuterieur comme dans lrsquoindustrie eacutelectrique et eacutelectronique (79 des entreacutees) ou la banque lrsquoassurance lrsquoim-mobilier et lrsquoinformation-communication (95 des entreacutees) (graphique 5) Ces secteurs ne repreacute-sentent cependant que 2 et 6 des nouveaux contrats

Malgreacute une part en baisse les petites entreprises restent les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage

Avec une hausse des entreacutees de pregraves de 20 entre 2010 et 2013 et de 10 en 2013 les entre-prises drsquoau moins 250 salarieacutes totalisent 17 des nouveaux contrats en 2013 La reacuteforme du quota drsquoalternants dans les entreprises de 250 salarieacutes et plus en 2012 selon laquelle chacune drsquoentre elles doit compter au moins 4 de son effectif en alternance a pu contribuer agrave cette hausse (enca-dreacute 1) Les entreacutees ont baisseacute dans les entreprises plus petites notamment dans celles de moins de 50 salarieacutes (-9 ) Ces derniegraveres restent toutefois les principaux employeurs drsquoapprentis avec 74 des nouveaux contrats une part en baisse neacutean-moins de plus de 4 points en trois ans (tableau 3)

Avec 56 des nouveaux contrats en 2013 comme en 2012 le secteur des services reste le principal utilisateur de lrsquoapprentissage Tous les secteurs sont toucheacutes par une diminution des entreacutees mises agrave part les banques et assurances ougrave les recrutements sont resteacutes stables Les entreacutees en apprentissage se sont en revanche nettement replieacutees dans le bacirctiment et le secteur de lrsquoinfor-mation et la communication (-13 pour chacun drsquoentre eux)

5DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Fevrier 2015 - Ndeg 0096

Dans les meacutetiers des services les apprentis preacuteparent un diplocircme plus eacuteleveacute que dans les autres meacutetiers

Le meacutetier preacutepareacute pendant lrsquoapprentissage ne relegraveve pas toujours directement de lrsquoac-tiviteacute principale de lrsquoentreprise utilisatrice Ainsi 25 des nouveaux apprentis employeacutes dans lrsquoindustrie se forment agrave des meacutetiers des services Mecircme si plus de la moitieacute des apprentis recruteacutes en 2013 sont employeacutes par une entreprise du secteur tertiaire ils sont 57 agrave se former agrave des meacutetiers de lrsquoin-dustrie et du bacirctiment Cette proportion est beaucoup plus importante que celle observeacutee pour le contrat de professionna-lisation (18 des cas)

En 2013 43 des nouveaux contrats drsquoapprentissage visent une qualification dans les speacutecialiteacutes des services Dans ces speacutecialiteacutes le niveau de forma-tion preacutepareacute est relativement eacuteleveacute seuls 52 (53 en 2011) des nouveaux contrats y visent une mention compleacute-mentaire (1) ou un diplocircme de second cycle (CAP-BEP ou baccalaureacuteat-brevet profes-sionnel) contre 81 dans les speacutecialiteacutes de llsquoindustrie et du bacirctiment

Deux tiers des nouveaux appren-tis sont des jeunes hommes Cette proportion nrsquoa que tregraves peu eacutevolueacute depuis 20 ans Les jeunes filles preacuteparent le plus souvent un meacutetier du domaine des services 79 drsquoentre elles contre seulement 25 des garccedilons Au total elles repreacutesentent 62 des apprentis des speacutecia-liteacutes des services contre seulement 12 de ceux des speacutecialiteacutes de lrsquoindustrie et du bacirctiment (tableau 4)

La part des contrats courts srsquoaccroicirct

Lrsquoapprentissage repose sur le principe de lrsquoalter-nance entre lrsquoenseignement en centre de forma-tion drsquoapprentis (CFA) et la formation pratique chez lrsquoemployeur avec lequel lrsquoapprenti a signeacute un contrat de 1 agrave 3 ans La dureacutee du contrat peut parfois ecirctre adapteacutee pour tenir compte du cursus de formation anteacuterieur du niveau initial de

compeacutetence de lrsquoapprenti ou de situations parti-culiegraveres (encadreacute 1)

En 2013 42 des nouveaux contrats ont une dureacutee infeacuterieure agrave 23 mois soit 8 points de plus qursquoen 2010 Malgreacute la reacuteforme du baccalau-reacuteat professionnel la part des contrats courts augmente depuis 2010 En effet depuis la reacuteforme de la voie professionnelle en 2009 la dureacutee de preacuteparation du baccalaureacuteat profession-nel a eacuteteacute fixeacutee agrave 3 ans Dans les faits le nombre drsquoapprentis preacuteparant un baccalaureacuteat profession-nel repreacutesente 11 des apprentis en 2013 soit une diminution de 2 points par rapport agrave 2012 et parmi les contrats preacuteparant agrave un baccalaureacuteat professionnel seuls 8 ont une dureacutee de 3 ans

Lrsquoaugmentation de la part des contrats courts srsquoex-plique surtout par le deacuteveloppement de lrsquoappren-tissage dans lrsquoenseignement supeacuterieur Plus de

0En 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

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Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles

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et immobiliegraveres

Total tertiaire

Fabrication de denreacutees alimentairesde boissons et de produits agrave base de tabac

Fabrication deacutequipements eacutelectriqueseacutelectroniques informatiques

de machines et de mateacuteriels de transport

Total industrie

Construction

AgricultureI agrave IV (diplocircme de niveau bac et supeacuterieur)V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel

Champ France entiegravere

Graphique 4 bull entreacutees en contrats drsquoapprentissage par secteur drsquoactiviteacute selon le niveau du diplocircme en 2013

0En 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

TOTAL

Commerce reacuteparation dautomobileset de motocycles

Heacutebergement et restauration

Soutien aux entreprises

Information et communicationactiviteacutes financiegraveres et dassurance

et immobiliegraveres

Total tertiaire

Fabrication de denreacutees alimentairesde boissons et de produits agrave base de tabac

Fabrication deacutequipements eacutelectriqueseacutelectroniques informatiques

de machines et de mateacuteriels de transport

Total industrie

Construction

AgricultureI agrave III (bac+2 et plus)

IV (bac pro brevetprofessionnel)

V (CAP BEP) et mentionscompleacutementaires

Champ France entiegravere

Graphique 5 bull entreacutees en contrats drsquoapprentissage par secteur drsquoactiviteacute selon le niveau de formation preacutepareacute en 2013

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

(1) La mention compleacutementaire (MC) permet drsquoacqueacuterir geacuteneacuteralement en un an une speacutecialiteacute apregraves lrsquoobtention drsquoun diplocircme professionnel (CAP-BEP)

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36 des apprentis de lrsquoenseignement supeacuterieur beacuteneacuteficient de contrats drsquoune dureacutee maximale drsquoun an Les contrats drsquoune dureacutee supeacuterieure agrave 22 mois concernent surtout les apprentis preacutepa-rant un diplocircme de niveau bac ou brevet profes-sionnel 75 drsquoentre eux contre 60 des

apprentis qui preacuteparent un diplocircme de niveau CAP-BEP Quant agrave la dureacutee moyenne des nouveaux contrats drsquoapprentissage elle eacutevolue peu et reste comparable agrave celle observeacutee deux ans auparavant (pregraves de 20 mois)

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoentreprise (3)

Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70

Industrie 205 207 212 219 07 -50Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48 fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34 fabrication drsquoeacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50 fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61 meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109 fabrication drsquoautres produits industriels 44 46 46 62 16 244

Construction 214 204 197 186 -11 -130

Tertiaire 554 561 562 564 02 -77Dont commerce reacuteparation drsquoautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 00 -83 transport et entreposage 21 27 28 28 00 -83 heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61 information et communication 22 26 26 25 -01 -132 activiteacutes financiegraveres et drsquoassurance 25 27 28 31 03 01 activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185 soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74 enseignement santeacute humaine et action sociale administration publique 15 17 17 16 -01 -129 coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 00 -84 autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53

Taille de lrsquoentreprise

De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14

En

(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base drsquoenviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien Champ France entiegravere

Tableau 3 bull Les employeurs utilisateurs des contrats drsquoapprentissage (1)

Eacutevolution 20132012

du total des entreacutees (en )

Variation 20132012 (en points)

2013 (2)2012 (2)2011 (2)2010 (2)

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02 transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10 batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07 meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04

Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130 secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00 informatique traitement de lrsquoinformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01 accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00 coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00

Total 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Lecture 96 des contrats drsquoapprentissage des entreprises du secteur de lrsquoagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production Champ France entiegravere

Tableau 4 bull Contrats drsquoapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur drsquoactiviteacute en 2013

Variation 20122011 (en points)

Total

Dont infor-mation et

communica-tion activiteacutes financiegraveres et drsquoassu-rance et

immobiliegraveres

Dont soutien

aux entreprises

Dont commerce reacuteparation drsquoautomo-biles et de motocycles

TertiaireConstruc-

tion

Dont fabri-cation

drsquoeacutequipe-ments eacutelec-

triques eacutelectro-niques

informa-tiques de machines

et de mateacute-riels de

transport

Dont fabri-cation de denreacutees alimen-

taires de boissons et de produits agrave base de

tabac

IndustrieAgriculture

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoemployeur

Speacutecialiteacute de formation

En

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 0098

Avec pregraves de 9 400 entreacutees en 2013 lrsquoapprentissage dans le secteur public reste encore marginal

Dans le secteur public non industriel et commer-cial les entreacutees en contrat drsquoapprentissage dimi-nuent aussi en 2013 9 400 nouveaux contrats ont eacuteteacute comptabiliseacutes Les entreacutees y ont reculeacute de 3 soit agrave un rythme infeacuterieur agrave celui du secteur priveacute

Les apprentis recruteacutes dans le secteur public sont plus qualifieacutes que dans le secteur priveacute 19 nrsquoont aucun diplocircme ni titre professionnel (33 dans le priveacute) et 25 sont diplocircmeacutes de lrsquoensei-gnement supeacuterieur (19 dans le priveacute) Ce sont eacutegalement plus souvent des jeunes filles (46 contre 34 dans le priveacute)

Les collectiviteacutes territoriales sont les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage dans le secteur public elles totalisent pregraves de 61 des entreacutees (+8 points par rapport agrave 2011) (tableau 5) et les

jeunes sans qualification reconnue y restent plus nombreux que dans les autres administrations et eacutetablissements publics

Comme dans le priveacute les contrats drsquoapprentis-sage du secteur public comportent une formation deacutebouchant sur un diplocircme ou un titre de lrsquoensei-gnement professionnel ou technologique reconnu par lrsquoEacutetat En 2013 40 des nouveaux contrats forment aux meacutetiers industriels et du bacirctiment (dont 17 dans les speacutecialiteacutes de la forecirct des espaces verts de lrsquoagriculture et de la pecircche) et 24 aux meacutetiers de la santeacute du travail social et autres services aux personnes

Commune 73 261 283 383 1000 478Deacutepartement 313 414 146 126 1000 90Reacutegion 72 175 227 526 1000 44

Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 1000 613

Services de lrsquoEacutetat 342 397 137 123 1000 33

Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 1000 63Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 1000 89Eacutetablissement public local drsquoenseignement (collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 1000 09Eacutetablissement public administratif de lrsquoEacutetat 552 313 75 60 1000 31Autre employeur public 239 423 127 211 1000 162

Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 1000 354

Ensemble du secteur public 166 331 214 289 1000 1000

Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat drsquoapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel Champ France entiegravere

En

Tableau 5 bull Contrats drsquoapprentissage dans le secteur public par type drsquoemployeur selon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013

Part employeur

Total

Aucun diplocircme ni titre

professionnel

V (diplocircme ou titre

de niveau CAP-BeP)

IV (bac profes-

sionnel brevet professionnel)

I agrave III (bac+2

ou plus)

[1] Direction de lrsquoeacutevaluation de la prospective et de la performance (DEPP) (2015) laquo Baisse de lrsquoapprentissage en 2013 raquo Note drsquoinformation ndeg 3 feacutevrier

[2] Assembleacutee Nationale des Chambres de Commerce et drsquoIndustrie (2013) laquo Lrsquoapprentissage un investissement rentable pour les entreprises raquo juin

[3] Gaye M (1998) laquo Formations en alternance environ un contrat sur cinq est rompu avant son terme raquo Premiegraveres Synthegraveses ndeg 171 Dares

[4] Ministegravere de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche (2014) Repegraveres et reacutefeacuterences statistiques sur les enseignements la formation et la recherche

[5] Sanchez R (2012) laquo Lrsquoapprentissage en 2011 hausse des entreacutees surtout dans les entreprises drsquoau moins 50 salarieacutes raquo Dares Analyses ndeg 080 novembre

[6] Sanchez R (2013) laquo Le contrat de professionnalisation en 2012 des embauches en baisse et des contrats plus courts raquo Dares Analyses ndeg 075 deacutecembre

[7] Sanchez R (2014) laquo Lrsquoapprentissage en 2012 quasi-stabiliteacute des entreacutees hausse de la part des contrats courtsraquo Dares Analyses ndeg 042 juin

Pour en savoir plus

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

elise Pesonelen collaboration avec Ceren inan

et Elisabeth Algava (DAreS)

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Encadreacute 3

rUPTUreS eT ABANDONS DeS CONTrATS DrsquoAPPreNTiSSAGe

Cet encadreacute constitue une actualisation de celui publieacute en juin 2014 [6] qui portait deacutejagrave sur les ruptures et abandons des contrats conclus au cours de la campagne 2011-2012 Quelques corrections ont eacuteteacute apporteacutees et des informations plus reacutecentes sur les parcours des jeunes ont eacuteteacute prises en compte Cela explique les modifications des reacutesultats par rapport agrave la publication du mois de juin

27 des contrats drsquoapprentissage commenceacutes en 2011-2012 ont eacuteteacute rompus avant leur terme theacuteorique27 de lrsquoensemble des contrats commenceacutes au cours de la campagne 2011-2012 (juin agrave mars) ont eacuteteacute rompus avant la date de fin preacutevue Ce laquo taux de rupture brut raquo est plus faible pour les contrats de un an et se situe aux alentours de 32 pour les contrats de dureacutee supeacuterieure agrave un an (tableau A)

La grande majoriteacute des ruptures interviennent avant un an Un quart des ruptures a lieu au cours de la peacuteriode drsquoessai Le taux de rupture nrsquoa guegravere diminueacute depuis 15 ans Ainsi M Gaye [3] agrave partir drsquoune enquecircte speacutecifique en 1998 teacutemoignait-il drsquoun taux de rupture de lrsquoordre de 25 alors mecircme qursquoune plus grande part des contrats concernait des jeunes non qualifieacutes

21 des nouveaux apprentis de la campagne 2011-2012 ont abandonneacute la voie de lrsquoapprentissageMecircme si les contrats sont rompus preacutecocement les jeunes nrsquoaban-donnent pas tous pour autant lrsquoapprentissage Il est ainsi possible de calculer un taux drsquoabandon en calculant la proportion de jeunes ayant rompu leur contrat et qui ne reprennent pas un contrat en moins de 90 jours ou de 180 jours apregraves leur rupture Ainsi parmi les nouveaux apprentis (primo-entrants) en contrat drsquoapprentissage lors de la campagne 2011-2012 (1) 25 ont rompu leur contrat avant la date de fin theacuteorique 13 drsquoentre eux retrouvent un nouveau contrat moins de 90 jours apregraves la rupture et 15 moins de 180 jours apregraves la rupture Aussi le taux drsquoaban-don reacuteel est infeacuterieur au taux de rupture 21 des primo-entrants peuvent ecirctre consideacutereacutes comme ayant abandonneacute lrsquoapprentissage avant terme (tableau B) Moins de ruptures dans le supeacuterieurPlus les ruptures surviennent tardivement moins elles sont suivies drsquoabandon Ainsi le ratio des abandons par rapport aux ruptures varie entre 81 et 82 lorsque la rupture survient apregraves 7 mois de contrat contre 91 lorsqursquoelle survient plus preacutecocement Les ruptures plus tardives nrsquoont probablement pas les mecircmes causes que les plus preacutecoces Les jeunes qui rompent apregraves 6 mois le font moins souvent par rejet des contraintes de lrsquoapprentissage que ceux qui rompent quasi immeacutediatement Les premiers ont donc une propen-sion plus forte agrave rebondir vers un nouveau contratLes taux de rupture et drsquoabandon diminuent lorsque le niveau de diplocircme preacutepareacute srsquoeacutelegraveve 32 des contrats des primo entrants sont rompus preacutecocement au niveau CAP-BEP alors qursquoils sont 14 dans le supeacuterieur Le taux drsquoabandon nrsquoest plus que de 11 pour lrsquoapprentissage dans le supeacuterieur contre 27 lorsque le diplocircme preacutepareacute est de niveau CAP-BEP (tableau C) Quel que soit le niveau de diplocircme preacutepareacute les abandons restent dans une propor-tion eacutequivalente par rapport aux ruptures (environ 87 ) Enfin les taux de rupture et drsquoabandon sont particuliegraverement importants dans les meacutetiers de lrsquohocirctellerie et de la restauration pregraves de la moitieacute des contrats sont rompus avant terme et pregraves de 40 des primo-entrants abandonnent lrsquoapprentissage sans terminer leur contrat

(1) Les primo-entrants de la campagne 20112012 sont les apprentis embaucheacutes entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 et nrsquoayant jamais eacuteteacute embaucheacutes au cours de la campagne 2010

Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat drsquoap-prentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 drsquoentre eux nrsquoont pas repris de nouveau contrat drsquoapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissageChamp primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau B bull Taux de rupture et drsquoabandon par deacutelai de rupture

De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814De 12 mois et plus 55 46 45 821

Ensemble 245 213 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux drsquoabandon (90 jours)

Taux de rupture

Deacutelai de rupture

En

De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94De 13 agrave 18 mois 33 34 39 2619 mois et plus 17 39 74 30Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272

EnsemblePlus de 2 ans2 ansEntre 1 et 2 ans1 an

Dureacutee preacutevue du contratDeacutelai de rupture

Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats drsquoune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lrsquoensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau A bull Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contratEn

Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau C bull Taux de rupture et drsquoabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute

Niveau de diplocircme preacutepareacuteV 315 271 860IV 254 216 850III et plus 139 117 842

Meacutetier preacutepareacuteIndustrie 226 194 858Bacirctiment 250 212 849Transport-Logistique 138 121 878Commerce-Gestion 259 225 870Hocirctellerie-restauration 450 385 856Autres services 289 243 841

Ensemble 245 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux de rupture

En

9DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

Feuil1

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Piegravece jointe
Ta-E3xls

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Piegravece jointe
Tc-E3xls

DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

0

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20

30

40

50

60

70

En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Taux

de

freacuteq

uenc

e

Ensemble

Apprentis

Femmes

0

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10

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20

25

30En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Tau

x d

e fr

eacutequ

ence

Ensemble

Apprentis

Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
Ga-E4xls
Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 5 - Contrats dapprentissage dans le secteur public par type demployeurselon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013
En
I agrave III(bac+2 ou plus) IV(bac professionnel brevet professionnel) V(diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total Partemployeur
Commune 73 261 283 383 100 478
Deacutepartement 313 414 146 126 100 90
Reacutegion 72 175 227 526 100 44
Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 100 613
Services de lEacutetat 342 397 137 123 100 33
Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 100 63
Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 100 89
Eacutetablissement public local denseignement(collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 100 09
Eacutetablissement public administratif de lEacutetat 552 313 75 60 100 31
Autre employeur public 239 423 127 211 100 162
Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 100 354
Ensemble du secteur public 166 331 214 289 100 100
Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat dapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 4 - Contrats dapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur dactiviteacute en 2013
En
Speacutecialiteacute de formation Secteur dactiviteacute de lemployeur
Agriculture Industrie Dont fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac Dont fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport Construction Tertiaire Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles Dont soutien aux entreprises Dont information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres Total Variation 20122011(en points)
Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00
Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02
transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10
batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07
meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04
Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00
Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130
secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00
informatique traitement de linformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01
accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00
coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00
TOTAL 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Lecture 96 des contrats dapprentissage des entreprises du secteur de lagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
0 0 0 0
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Tableau 3 - Les employeurs utilisateurs des contrats dapprentissage (1)
En
2010 (2) 2011 (2) 2012 (2) 2013 (2) Variation 20132012 (en points) Eacutevolution 20132012 du total des entreacutees(en )
Secteur dactiviteacute de lentreprise (3)
Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70
Industrie 205 207 212 219 07 -50
Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48
fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34
fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50
fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61
meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109
fabrication dautres produits industriels 44 46 46 62 16 244
Construction 214 204 197 186 -11 -130
Tertiaire 554 561 562 564 02 -77
Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 -00 -83
transport et entreposage 21 27 28 28 -00 -83
heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61
information et communication 22 26 26 25 -01 -132
activiteacutes financiegraveres et dassurance 25 27 28 31 03 01
activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185
soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74
enseignement santeacute humaine et action sociale admin publique 15 17 17 16 -01 -129
coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 -00 -84
autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53
Taille de lentreprise
De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98
De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85
De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97
De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71
De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62
Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14
(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base denviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 5 - Entreacutees en contrats dapprentissage par secteur dactiviteacute selon le niveau de formation preacutepareacute en 2013
En
I agrave III (bac+2 et plus) IV (bac pro brevet professionnel) V (CAP BEP) et mentions compleacutementaires Total
TOTAL 359 227 413 1000
Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 370 206 423 1000
Heacutebergement et restauration 166 220 614 1000
Soutien aux entreprises 402 174 192 1000
Information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres 960 16 24 1000
Total tertiaire 394 209 397 1000
Fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 176 278 546 1000
Fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport 802 80 118 1000
Total industrie 427 209 363 1000
Construction 182 300 518 1000
Agriculture 320 240 440 1000
Champ France entiegravere
Source Dares base des donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 4- Entreacutees en contrats dapprentissage par secteur dactiviteacute selon le niveau du diplocircme en 2013
I agrave IV (diplocircme de niveau bac et supeacuterieur) V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total En
TOTAL 432 240 327 100
Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 428 222 350 100
Heacutebergement et restauration 211 276 513 100
Soutien aux entreprises 713 131 156 100
Information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres 966 16 19 100
Total tertiaire 482 217 302 100
Fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 181 321 498 100
Fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport 847 80 73 100
Total industrie 489 212 299 100
Construction 213 346 442 100
Agriculture 373 373 373 100
Champ France entiegravere
Source Dares base des donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 2 - Les beacuteneacuteficiaires des nouveaux contrats dapprentissage
En
Secteur Public (1)
2010 (1) 2011 (1) 2012 (1) 2013 (1) Variation20132012(en points) 2013 (2)
Flux de nouveaux contrats enregistreacutes 287719 295044 297285 273295 9440
Sexe
Hommes 676 669 667 663 -04 541
Femmes 324 331 333 337 04 459
Acircge
15 ans 115 121 119 108 -11 46
16 ans 163 160 153 140 -13 79
17 ans 143 127 129 130 01 90
18 ans 149 134 134 139 05 122
19 ans 119 119 114 112 -02 119
20 ans 99 103 103 101 -02 123
21 ans 77 82 84 88 04 121
22 ans et plus 135 153 164 182 18 300
Niveau du diplocircme ou titre le plus eacuteleveacute obtenu
I agrave III (bac+2 et plus) 121 141 164 189 25 252
IV (bac pro BP) 188 207 224 244 20 321
V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) 264 222 212 240 28 235
Aucun diplocircme ni titre professionnel 427 430 399 327 -72 192
Niveau de formation preacutepareacutee
I agrave III (bac+2 et plus) 253 286 310 323 13 413
IV (bac pro BP) 259 237 227 222 -05 186
V (CAP BEP) 466 455 439 429 -10 385
Mentions compleacutementaires 23 22 23 26 03 16
Dureacutee du contrat
12 mois et moins 212 232 245 263 18 331
13 agrave 22 mois 134 145 158 160 02 187
23-24 mois 550 518 504 489 -15 390
25 mois et plus 105 105 94 88 -06 93
Situation avant le contrat
Scolariteacute 632 638 638 590 -48 612
En apprentissage helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip 253 246 251 269 18 117
Demandeur demploi inscrit 39 38 41 56 15 105
Autres 77 78 70 85 15 165
(1) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base denviron 95 des contrats enregistreacutes
(2) Apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (voir encadreacute 1)
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 3 Poids de lapprentissage dans lenseignement secondaire et supeacuterieur
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Effectifs secondaires totaux 2265682 2284923 2273200 2249947 2206907 2204259 2213313 2223225 2234805 2236890 2210850 2183413 2149956 2125617 2131213 2134668 2109695 2140832
Dont effectifs apprentis dans lenseignement secondaire 289620 303069 312472 314553 314688 309274 306968 302697 305897 315222 327342 335047 330129 321667 314875 313448 302772 287714
Effectifs secondaires dans lenseignement secondaire professionnel 1112150 1146881 1156785 1145915 1111708 1098874 1099923 1104886 1109000 1130065 1143259 1145008 1128317 1111979 1114562 1106953 1054691 1053544
Dont effectifs apprentis dans lenseignement secondaire professionnel 289620 303069 312472 314553 314688 309274 306968 302697 305897 315222 327342 335047 330129 321667 314875 313448 302772 286336
Effectifs dans lenseignement supeacuterieur 2166600 2144000 2126800 2136500 2160300 2163900 2208400 2256200 2269800 2283300 2253800 2231500 2234200 2314100 2319600 2350900 2386900 2429900
Dont effectifs apprentis dans lenseignement supeacuterieur 26309 34621 41160 45684 51186 53654 56508 59269 63091 70637 80467 90115 97521 103075 111405 122886 135371 138898
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Part dapprentis dans lenseigment secondaire 128 133 137 140 143 140 139 136 137 141 148 153 154 151 148 147 144 134
Part dapprentis dans lenseignement secondaire professionnel 260 264 270 274 283 281 279 274 276 279 286 293 293 289 283 283 287 272
Part dapprentis dans lenseignement supeacuterieur 1 2 2 2 2 2 3 3 3 3 4 4 44 45 48 52 57 57
Champ France entiegravere y compris Segpa et enseignement agricole
Source MENESR DEPP systegravemes dinformation (SI) des ministegraveres en charge de leacuteducation nationale de lagriculture et des centres de formations dapprentis
Graphique 2 Poursuites deacutetudes agrave lissue de la troisiegraveme
En
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Seconde geacuteneacuterale et technologique 540 542 546 562 566 574 584 603
Seconde professionnelle autre 301 303 302 300 300 296 294 292
Apprentissage 77 78 75 68 68 70 65 54
Autre (redoublement et sortie) 82 77 77 70 66 60 58 51
Champ y compris Segpa et agricole France entiegravere
Source MENESR DEP systegravemes dinformation (SI) des ministegraveres en charge de leacuteducation nationale de lagriculture et des centres de formations dapprentis
Tableau 1 - Contrats drsquoapprentissage selon les secteurs employeurs (1)
En
Secteur dactiviteacute 2009 2010 2011 2012 2013
Agriculture sylviculture pecircche 24 27 28 30 30
Industrie 201 205 207 212 219
Construction 218 214 204 197 186
Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 204 203 192 188 188
Heacutebergement et restauration 116 113 116 115 117
Soutien aux entreprises 67 69 73 77 79
Coiffure soins de beauteacute 61 64 57 58 58
Autres secteurs du tertiaire 108 104 124 123 123
Total 1000 1000 1000 1000 1000
(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 1 Nouveaux contrats dapprentissage selon le niveau de formation preacutepareacute
Niveau de formation preacutepareacutee 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Niveau IV (bac professionnel brevet professionnel) et plus 39634 47673 52596 59651 63171 69357 72094 73534 81318 88072 96919 106958 125090 141533 147168 154515 159680 149046
V (CAP BEP) 158535 164207 166171 168771 174705 170449 164732 159827 165399 175066 177183 170733 173555 146369 140580 140559 137611 124249
Total 198169 211880 218767 228422 237876 239806 236826 233361 246717 263138 274102 277691 298645 287902 287748 295074 297291 273295
Y compris les mentions compleacutementaires
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du traitement des Cerfa dembauche et du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
G1xls

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
T1xls

Encadreacute 2

Le SUivi STATiSTiQUe DU CONTrAT DrsquoAPPreNTiSSAGe

Les entreacutees en contratDepuis la fin deacutecembre 2011 la proceacutedure de deacutepocirct et drsquoenregistrement des contrats drsquoapprentissage a eacuteteacute assouplie (deacutecret ndeg 2011-1924 du 21 deacutecembre 2011 relatif agrave lrsquoenregistrement des contrats drsquoapprentissage) La chambre consulaire est seule compeacutetente pour juger la vali-diteacute du contrat drsquoapprentissage Lrsquoenregistrement des contrats drsquoapprentissage dans le secteur priveacute srsquoopegravere donc de la faccedilon suivante avant le deacutebut de lrsquoexeacutecution du contrat drsquoapprentissage ou au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci lrsquoemployeur transmet les exemplaires du contrat drsquoapprentissage complet accompagneacute du visa du directeur du centre de formation drsquoapprentis attestant lrsquoinscription de lrsquoapprenti agrave lrsquoorganisme consulaire territorialement compeacutetent (chambre de commerce et drsquoindustrie chambre de meacutetiers et drsquoartisanat ou chambres drsquoagriculture) Celui-ci garantit la conformiteacute du contrat et enregistre le contrat Il peut deacutecider de refuser lrsquoenregistrement dans un deacutelai de 15 jours si le contrat ne satisfait pas toutes les conditions preacutevues par la reacuteglementation Les uniteacutes territoriales des directions reacutegio-nales des entreprises de la concurrence et de la consommation du travail et de lrsquoemploi (Direccte) restent par ailleurs chargeacutees de lrsquoenregis-trement des contrats drsquoapprentissage du secteur publicLes chambres consulaires deacuteposent les contrats enregistreacutes aupregraves de la Direccte du lieu drsquoexeacutecution du contrat via le systegraveme de gestion infor-matiseacute des contrats drsquoapprentissage lrsquoextranet Arine Celui-ci permet le transfert des informations individuelles relatives agrave la nature des contrats aux beacuteneacuteficiaires et employeurs signataires lors de la conclusion de la modification et de la fin des contrats Le taux de couverture drsquoArine est en progression constante et atteint environ 95 pour les nouveaux contrats enregistreacutes en 2013Lrsquoextranet Arine integravegre eacutegalement les ruptures de contrats drsquoapprentissage Elles sont notifieacutees par les employeurs aux chambres consulairesEn lien avec cette eacutevolution la proceacutedure de collecte par la Dares de lrsquoinformation statistique sur les contrats drsquoapprentissage a progressivement eacutevolueacute le deacutecompte des nouveaux contrats enregistreacutes continue de srsquoappuyer sur les remonteacutees mensuelles en provenance des uniteacutes territo-riales des Direccte tandis que lrsquoanalyse statistique deacutetailleacutee des nouveaux contrats (caracteacuterisation des beacuteneacuteficiaires et des eacutetablissements utili-sateurs) srsquoappuie depuis 2012 sur la seule base de donneacutees issue drsquoArine Entre 2008 et 2011 lrsquoanalyse des nouveaux contrats srsquoappuyait pour partie sur les donneacutees issues de la saisie des conventions drsquoembauche centraliseacutees par la Dares et pour partie sur la base de donneacutees issue drsquoArine Agrave terme la base issue drsquoArine sera lrsquounique source de traitement des donneacutees (deacutecompte mensuel et exploitations statistiques deacutetailleacutees)

Encadreacute 1

Le CONTrAT DrsquoAPPreNTiSSAGe

Le contrat drsquoapprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarieacute Son objectif est de permettre agrave un jeune de suivre une formation geacuteneacuterale theacuteorique et pratique en vue drsquoacqueacuterir une qualification professionnelle sanctionneacutee par un diplocircme de lrsquoenseigne-ment professionnel ou technologique un titre drsquoingeacutenieur ou un titre reacutepertorieacuteIl est destineacute aux jeunes de 16 agrave 25 ans reacutevolus ayant satisfait agrave lrsquoobligation scolaire Il peut beacuteneacuteficier aux jeunes drsquoau moins 15 ans srsquoils justi-fient avoir effectueacute la scolariteacute du premier cycle de lrsquoenseignement secondaire Il existe aussi des deacuterogations pour certains publics acircgeacutes de plus de 25 ansToute entreprise du secteur priveacute peut embaucher un apprenti si lrsquoemployeur deacuteclare prendre les mesures neacutecessaires agrave lrsquoorganisation de lrsquoapprentissage Les employeurs du secteur public non industriel et commercial peuvent eacutegalement embaucher des apprentisLa dureacutee du contrat drsquoapprentissage peut varier de 1 agrave 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification preacutepareacutee La dureacutee maximale peut ecirctre porteacutee agrave 4 ans lorsque la qualiteacute de travailleur handicapeacute est reconnue Depuis mars 2014 le contrat drsquoapprentissage peut aussi ecirctre conclu agrave dureacutee indeacutetermineacuteePour le baccalaureacuteat professionnel la dureacutee peut ecirctre rameneacutee par deacuterogation agrave 2 ans pour les titulaires drsquoun diplocircme de niveau CAP-BEP relevant drsquoune speacutecialiteacute en coheacuterence avec celle du baccalaureacuteat professionnel preacutepareacute

ReacutemuneacuterationLrsquoapprenti perccediloit un salaire calculeacute en fonction de son acircge et de son ancienneteacute dans le dispositif Ce salaire varie de 25 du Smic pour les 16-17 ans au cours de la premiegravere anneacutee de contrat agrave 78 du Smic (ou du salaire minimum convention-nel correspondant agrave lrsquoemploi occupeacute) pour les plus de 20 ans agrave partir de la troisiegraveme anneacutee (tableau A)

Les aides aux entreprisesLa conclusion drsquoun contrat drsquoapprentissage ouvre droit agrave un certain nombre drsquoaides de lrsquoEacutetat et de la Reacutegion pour les employeurs y compris ceux du secteur public non industriel et commercial Lrsquoemployeur qui embauche un apprenti beacuteneacuteficie tout drsquoabord drsquoune exoneacuteration quasi-totale de cotisations sociales Les entreprises beacuteneacuteficient eacutegalement drsquoun creacutedit drsquoimpocirct sous certaines conditions depuis la loi du 29 deacutecembre 2013 relative agrave la loi de finances pour 2014 le creacutedit drsquoimpocirct srsquoapplique aux apprentis en premiegravere anneacutee de leur cycle de formation et preacutepa-rant un diplocircme eacutegal ou infeacuterieur au niveau IIILes anciennes laquo indemniteacutes compensatrices forfaitaires raquo ont eacuteteacute remplaceacutees par les aides au recrutement par la loi du 29 deacutecembre 2013 Ces primes sont verseacutees par les reacutegions qui deacutecident de leur montant Agrave compter du 1er janvier 2014 les primes sont limiteacutees aux entreprises de moins de 11 salarieacutes Leur montant minimal srsquoeacutelegraveve agrave 1 000 euros Par ailleurs la loi de finances pour 2015 a instaureacute une nouvelle prime de 1 000 euros - dont la peacuterennisation au-delagrave de juillet 2015 sera conditionneacutee aux accords de branche neacutegocieacutes dans le cadre du pacte de responsabiliteacute et de responsabiliteacute ndash pour les entreprises de moins de 250 salarieacutes pour tout recrutement net drsquoun nouvel apprenti (crsquoest-agrave-dire en cas de hausse du nombre drsquoapprentis par rapport au 1er janvier de lrsquoanneacutee n)Des aides suppleacutementaires sont aussi preacutevues en cas drsquoembauche drsquoun travailleur handicapeacute

Un quota de 4 drsquoalternants dans les entreprises de plus de 250 salarieacutesDepuis 2012 (deacutecret ndeg 2012-660 du 4 mai 2012) les entreprises de plus de 250 salarieacutes doivent employer au minimum 4 drsquoalternants dans leurs effectifs (5 agrave partir de 2015 en vertu de la loi de finances rectificative pour 2012) faute de quoi elles doivent srsquoacquitter de la contribution suppleacutementaire agrave lrsquoapprentissage proportionnelle agrave leur eacuteloignement par rapport agrave lrsquoobjectif Depuis 2012 si les 4 sont deacutepas-seacutes les entreprises peuvent au contraire recevoir des fonds suppleacutementaires ce que lrsquoon deacutesigne sous le terme de laquo bonus raquo drsquoune valeur de 400 euros par contrat et par an Ce bonus est valable pour toute embauche suppleacutementaire drsquoun jeune en alternance au dessus du quota de 4 et jusqursquoagrave 6

Smic brut mensuel 1 44538 euros (au 1er janvier 2014)

Reacutemuneacuteration la premiegravere anneacutee

Avant 18 ans (1) De 18 agrave 20 ans 21 ans et plus 25 du Smic 41 du Smic 53 du Smic

Reacutemuneacuteration la deuxiegraveme anneacutee

Avant 18 ans De 18 agrave 20 ans 21 ans et plus 37 du Smic 49 du Smic 61 du Smic

Reacutemuneacuteration la troisiegraveme anneacutee

Avant 18 ans De 18 agrave 20 ans 21 ans et plus 53 du Smic 65 du Smic 78 du Smic

Certaines branches comme celle du bacirctiment ont adopteacute une reacutemuneacuteration agrave 40 du Smic la premiegravere anneacutee pour les moins de 18 ans Ou du salaire minimum conventionnel dans la branche professionnelle correspondant agrave lrsquoemploi occupeacute srsquoil est plus favorable que le Smic

Tableau A bull Leacutegislation sur la reacutemuneacuteration des apprentis

3DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

DARES ANALYSES bull Fevrier 2015 - Ndeg 0094

vers lrsquoenseignement secon-daire professionnel ont eacutegale-ment diminueacute mais de maniegravere moins marqueacutee Elles subissent une eacuterosion depuis quelques anneacutees (-08 point entre 2009 et 2013) au profit des filiegraveres geacuteneacuterales et technologiques (graphique 2) Cette eacuterosion se poursuit alors mecircme que dimi-nue la part des redoublements et des jeunes deacutecrocheurs agrave la fin de la troisiegraveme

Apregraves avoir baisseacute en 2012 (-5 ) le nombre de lyceacuteens professionnels rebondit leacutegegravere-ment en 2013 (+2 ) En 2013 la part des apprentis dans lrsquoen-seignement secondaire profes-sionnel baisse agrave 27 alors qursquoelle oscillait entre 2006 et 2012 autour de 29 retrouvant son niveau drsquoil y a dix ans (graphique 3)

Ces constats suggegraverent qursquoune partie de la baisse des flux de contrats drsquoapprentissage en 2013 pourrait ecirctre due agrave une deacutesaffection accrue des jeunes et de leurs familles pour lrsquoensei-gnement professionnel dans sa globaliteacute

La part des apprentis plus acircgeacutes et plus diplocircmeacutes continue de srsquoaccroicirctre

En 2013 43 des nouveaux apprentis ont un diplocircme de niveau baccalaureacuteat ou du supeacuterieur soit +45 points par rapport agrave 2012 (+8 points par rapport agrave 2011) Le poids toujours croissant des formations de lrsquoenseignement supeacuterieur entraicircne une hausse tregraves nette du niveau de formation agrave lrsquoentreacutee en apprentissage Toutefois les nouveaux apprentis restent moins diplocircmeacutes que les jeunes recruteacutes en contrat de professionnalisation qui comme lrsquoap-prentissage combine des peacuteriodes en entreprise et en organisme de formation 74 des jeunes de moins de 26 ans recruteacutes en contrat de profes-sionnalisation en 2013 avaient un diplocircme de niveau baccalaureacuteat ou du supeacuterieur

A lrsquoinverse 33 des nouveaux apprentis en 2013 nrsquoont ni diplocircme ni titre professionnel ils eacutetaient 40 en 2012 (tableau 2) Les jeunes ayant au plus un diplocircme de niveau CAP-BEP restent tout de mecircme les principaux beacuteneacutefi-ciaires des nouveaux contrats (56 ) Crsquoest en particulier le cas dans certains secteurs comme

lrsquoindustrie agroalimentaire (82 ) la construc-tion (79 ) et lrsquoheacutebergement et la restauration (79 ) (graphique 4) Ces jeunes sont mieux repreacutesenteacutes dans les petites entreprises de moins de 50 salarieacutes (70 des nouveaux contrats) que dans les entreprises de plus de 250 salarieacutes (15 ) ougrave les apprentis preacuteparent en geacuteneacuteral un diplocircme de niveau plus eacuteleveacute Ainsi en 2013 90 des nouveaux apprentis des entreprises de 250 sala-rieacutes et plus preacuteparent un diplocircme ou un titre allant du baccalaureacuteat ou brevet professionnel au diplocircme drsquoingeacutenieur (dont 77 un diplocircme de lrsquoenseignement supeacuterieur) contre seulement 43 dans les petites entreprises de moins de 50 salarieacutes (dont 18 un diplocircme de lrsquoenseigne-ment supeacuterieur)

Les jeunes filles minoritaires dans le disposi-tif (34 des entreacutees) sont plus acircgeacutees agrave lrsquoentreacutee en contrat seules 43 drsquoentre elles ont au plus

Graphique 2 bull Poursuites drsquoeacutetudes agrave lrsquoissue de la troisiegraveme

540

542

546

562

566

574

584

603

301

303

302

300

300

296

294

292

77

78

68

68

70

65

54

82

77

77

70

66

60

58

51

75

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

En

Seconde geacuteneacuterale et technologique

Seconde professionnelle autre

Apprentissage

Autre (redoublement et sortie)

Champ France entiegravere y compris Segpa et enseignement agricole

Graphique 3 bull Poids de lrsquoapprentissage dans lrsquoenseignement secondaire professionnel et supeacuterieur

00

50

100

150

200

250

300

350

En

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Part dapprentis dans lenseignement secondaire professionnel

Part dapprentis dans lenseignement supeacuterieur

Champ France entiegravere y compris Segpa et enseignement agricole

Source MENESR DEPP Systegravemes drsquoinformation (SI) des ministegraveres en charge de lrsquoeacuteducation nationale de lrsquoagriculture et SI des centres de formations drsquoapprentis

Source MENESR DEPP Systegravemes drsquoinformation (SI) des ministegraveres en charge de lrsquoeacuteducation nationale de lrsquoagriculture et SI des centres de formations drsquoapprentis

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
G2xls

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
G3xls

Flux de nouveaux contrats enregistreacutes 287 719 295 044 297 285 273 295 9 440

SexeHommes 676 669 667 663 -04 541Femmes 324 331 333 337 04 459

Acircge15 ans 115 121 119 108 -11 4616 ans 163 160 153 140 -13 7917 ans 143 127 129 130 01 9018 ans 149 134 134 139 05 12219 ans 119 119 114 112 -02 11920 ans 99 103 103 101 -02 12321 ans 77 82 84 88 04 12122 ans et plus 135 153 164 182 18 300

Niveau du diplocircme ou titre le plus eacuteleveacute obtenuI agrave III (bac+2 et plus) 121 141 164 189 25 252IV (bac pro BP) 188 207 224 244 20 321V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) 264 222 212 240 28 235Aucun diplocircme ni titre professionnel 427 430 399 327 -72 192

Niveau de formation preacutepareacuteeI agrave III (bac+2 et plus) 253 286 310 323 13 413IV (bac pro BP) 259 237 227 222 -05 186V (CAP BEP 466 455 439 429 -10 385Mentions compleacutementaires 23 22 23 26 03 16

Dureacutee du contrat12 mois et moins 212 232 245 263 18 33113 agrave 22 mois 134 145 158 160 02 18723-24 mois 550 518 504 489 -15 39025 mois et plus 105 105 94 88 -06 93

Situation avant le contratScolariteacute 632 638 638 590 -48 612En apprentissage 253 246 251 269 18 117Demandeur drsquoemploi inscrit 39 38 41 56 15 105Autres 77 78 70 85 15 165

En

(1) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base drsquoenviron 95 des contrats enregistreacutes (2) Apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (voir encadreacute 1)Champ France entiegravere

Tableau 2 bull Les beacuteneacuteficiaires des nouveaux contrats drsquoapprentissage

2013 (2)

Secteur Public (1)

Variation 20132012 (en points)

2013 (1)2012 (1)2011 (1)2010 (1)

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

18 ans contre 56 des jeunes hommes Elles sont aussi plus qualifieacutees 40 drsquoentre elles preacuteparent un diplocircme ou un titre de lrsquoenseignement supeacute-rieur contre 29 des jeunes hommes

Les jeunes acircgeacutes drsquoau plus 18 ans sont les prin-cipaux beacuteneacuteficiaires de nouveaux contrats (62 ) mais leur part continue de baisser (-2 points en un an)

Un tiers des contrats preacutepare agrave un diplocircme de lrsquoenseignement supeacuterieur

Les jeunes beacuteneacuteficiaires des nouveaux contrats srsquoengagent plus souvent dans les filiegraveres de lrsquoen-seignement supeacuterieur (32 soit plus de 3 points drsquoaugmentation en deux ans) Depuis lrsquoouverture de lrsquoapprentissage agrave ce niveau de qualification professionnelle en 1987 de plus en plus drsquoap-prentis preacuteparent des diplocircmes du supeacuterieur mais de fortes dispariteacutes persistent entre les diffeacuterents secteurs drsquoactiviteacute Certains secteurs peu utilisa-teurs du dispositif recrutent majoritairement des apprentis preacuteparant des diplocircmes du supeacuterieur comme dans lrsquoindustrie eacutelectrique et eacutelectronique (79 des entreacutees) ou la banque lrsquoassurance lrsquoim-mobilier et lrsquoinformation-communication (95 des entreacutees) (graphique 5) Ces secteurs ne repreacute-sentent cependant que 2 et 6 des nouveaux contrats

Malgreacute une part en baisse les petites entreprises restent les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage

Avec une hausse des entreacutees de pregraves de 20 entre 2010 et 2013 et de 10 en 2013 les entre-prises drsquoau moins 250 salarieacutes totalisent 17 des nouveaux contrats en 2013 La reacuteforme du quota drsquoalternants dans les entreprises de 250 salarieacutes et plus en 2012 selon laquelle chacune drsquoentre elles doit compter au moins 4 de son effectif en alternance a pu contribuer agrave cette hausse (enca-dreacute 1) Les entreacutees ont baisseacute dans les entreprises plus petites notamment dans celles de moins de 50 salarieacutes (-9 ) Ces derniegraveres restent toutefois les principaux employeurs drsquoapprentis avec 74 des nouveaux contrats une part en baisse neacutean-moins de plus de 4 points en trois ans (tableau 3)

Avec 56 des nouveaux contrats en 2013 comme en 2012 le secteur des services reste le principal utilisateur de lrsquoapprentissage Tous les secteurs sont toucheacutes par une diminution des entreacutees mises agrave part les banques et assurances ougrave les recrutements sont resteacutes stables Les entreacutees en apprentissage se sont en revanche nettement replieacutees dans le bacirctiment et le secteur de lrsquoinfor-mation et la communication (-13 pour chacun drsquoentre eux)

5DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Fevrier 2015 - Ndeg 0096

Dans les meacutetiers des services les apprentis preacuteparent un diplocircme plus eacuteleveacute que dans les autres meacutetiers

Le meacutetier preacutepareacute pendant lrsquoapprentissage ne relegraveve pas toujours directement de lrsquoac-tiviteacute principale de lrsquoentreprise utilisatrice Ainsi 25 des nouveaux apprentis employeacutes dans lrsquoindustrie se forment agrave des meacutetiers des services Mecircme si plus de la moitieacute des apprentis recruteacutes en 2013 sont employeacutes par une entreprise du secteur tertiaire ils sont 57 agrave se former agrave des meacutetiers de lrsquoin-dustrie et du bacirctiment Cette proportion est beaucoup plus importante que celle observeacutee pour le contrat de professionna-lisation (18 des cas)

En 2013 43 des nouveaux contrats drsquoapprentissage visent une qualification dans les speacutecialiteacutes des services Dans ces speacutecialiteacutes le niveau de forma-tion preacutepareacute est relativement eacuteleveacute seuls 52 (53 en 2011) des nouveaux contrats y visent une mention compleacute-mentaire (1) ou un diplocircme de second cycle (CAP-BEP ou baccalaureacuteat-brevet profes-sionnel) contre 81 dans les speacutecialiteacutes de llsquoindustrie et du bacirctiment

Deux tiers des nouveaux appren-tis sont des jeunes hommes Cette proportion nrsquoa que tregraves peu eacutevolueacute depuis 20 ans Les jeunes filles preacuteparent le plus souvent un meacutetier du domaine des services 79 drsquoentre elles contre seulement 25 des garccedilons Au total elles repreacutesentent 62 des apprentis des speacutecia-liteacutes des services contre seulement 12 de ceux des speacutecialiteacutes de lrsquoindustrie et du bacirctiment (tableau 4)

La part des contrats courts srsquoaccroicirct

Lrsquoapprentissage repose sur le principe de lrsquoalter-nance entre lrsquoenseignement en centre de forma-tion drsquoapprentis (CFA) et la formation pratique chez lrsquoemployeur avec lequel lrsquoapprenti a signeacute un contrat de 1 agrave 3 ans La dureacutee du contrat peut parfois ecirctre adapteacutee pour tenir compte du cursus de formation anteacuterieur du niveau initial de

compeacutetence de lrsquoapprenti ou de situations parti-culiegraveres (encadreacute 1)

En 2013 42 des nouveaux contrats ont une dureacutee infeacuterieure agrave 23 mois soit 8 points de plus qursquoen 2010 Malgreacute la reacuteforme du baccalau-reacuteat professionnel la part des contrats courts augmente depuis 2010 En effet depuis la reacuteforme de la voie professionnelle en 2009 la dureacutee de preacuteparation du baccalaureacuteat profession-nel a eacuteteacute fixeacutee agrave 3 ans Dans les faits le nombre drsquoapprentis preacuteparant un baccalaureacuteat profession-nel repreacutesente 11 des apprentis en 2013 soit une diminution de 2 points par rapport agrave 2012 et parmi les contrats preacuteparant agrave un baccalaureacuteat professionnel seuls 8 ont une dureacutee de 3 ans

Lrsquoaugmentation de la part des contrats courts srsquoex-plique surtout par le deacuteveloppement de lrsquoappren-tissage dans lrsquoenseignement supeacuterieur Plus de

0En 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

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Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles

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et immobiliegraveres

Total tertiaire

Fabrication de denreacutees alimentairesde boissons et de produits agrave base de tabac

Fabrication deacutequipements eacutelectriqueseacutelectroniques informatiques

de machines et de mateacuteriels de transport

Total industrie

Construction

AgricultureI agrave IV (diplocircme de niveau bac et supeacuterieur)V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel

Champ France entiegravere

Graphique 4 bull entreacutees en contrats drsquoapprentissage par secteur drsquoactiviteacute selon le niveau du diplocircme en 2013

0En 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

TOTAL

Commerce reacuteparation dautomobileset de motocycles

Heacutebergement et restauration

Soutien aux entreprises

Information et communicationactiviteacutes financiegraveres et dassurance

et immobiliegraveres

Total tertiaire

Fabrication de denreacutees alimentairesde boissons et de produits agrave base de tabac

Fabrication deacutequipements eacutelectriqueseacutelectroniques informatiques

de machines et de mateacuteriels de transport

Total industrie

Construction

AgricultureI agrave III (bac+2 et plus)

IV (bac pro brevetprofessionnel)

V (CAP BEP) et mentionscompleacutementaires

Champ France entiegravere

Graphique 5 bull entreacutees en contrats drsquoapprentissage par secteur drsquoactiviteacute selon le niveau de formation preacutepareacute en 2013

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

(1) La mention compleacutementaire (MC) permet drsquoacqueacuterir geacuteneacuteralement en un an une speacutecialiteacute apregraves lrsquoobtention drsquoun diplocircme professionnel (CAP-BEP)

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36 des apprentis de lrsquoenseignement supeacuterieur beacuteneacuteficient de contrats drsquoune dureacutee maximale drsquoun an Les contrats drsquoune dureacutee supeacuterieure agrave 22 mois concernent surtout les apprentis preacutepa-rant un diplocircme de niveau bac ou brevet profes-sionnel 75 drsquoentre eux contre 60 des

apprentis qui preacuteparent un diplocircme de niveau CAP-BEP Quant agrave la dureacutee moyenne des nouveaux contrats drsquoapprentissage elle eacutevolue peu et reste comparable agrave celle observeacutee deux ans auparavant (pregraves de 20 mois)

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoentreprise (3)

Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70

Industrie 205 207 212 219 07 -50Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48 fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34 fabrication drsquoeacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50 fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61 meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109 fabrication drsquoautres produits industriels 44 46 46 62 16 244

Construction 214 204 197 186 -11 -130

Tertiaire 554 561 562 564 02 -77Dont commerce reacuteparation drsquoautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 00 -83 transport et entreposage 21 27 28 28 00 -83 heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61 information et communication 22 26 26 25 -01 -132 activiteacutes financiegraveres et drsquoassurance 25 27 28 31 03 01 activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185 soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74 enseignement santeacute humaine et action sociale administration publique 15 17 17 16 -01 -129 coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 00 -84 autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53

Taille de lrsquoentreprise

De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14

En

(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base drsquoenviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien Champ France entiegravere

Tableau 3 bull Les employeurs utilisateurs des contrats drsquoapprentissage (1)

Eacutevolution 20132012

du total des entreacutees (en )

Variation 20132012 (en points)

2013 (2)2012 (2)2011 (2)2010 (2)

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02 transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10 batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07 meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04

Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130 secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00 informatique traitement de lrsquoinformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01 accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00 coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00

Total 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Lecture 96 des contrats drsquoapprentissage des entreprises du secteur de lrsquoagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production Champ France entiegravere

Tableau 4 bull Contrats drsquoapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur drsquoactiviteacute en 2013

Variation 20122011 (en points)

Total

Dont infor-mation et

communica-tion activiteacutes financiegraveres et drsquoassu-rance et

immobiliegraveres

Dont soutien

aux entreprises

Dont commerce reacuteparation drsquoautomo-biles et de motocycles

TertiaireConstruc-

tion

Dont fabri-cation

drsquoeacutequipe-ments eacutelec-

triques eacutelectro-niques

informa-tiques de machines

et de mateacute-riels de

transport

Dont fabri-cation de denreacutees alimen-

taires de boissons et de produits agrave base de

tabac

IndustrieAgriculture

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoemployeur

Speacutecialiteacute de formation

En

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 0098

Avec pregraves de 9 400 entreacutees en 2013 lrsquoapprentissage dans le secteur public reste encore marginal

Dans le secteur public non industriel et commer-cial les entreacutees en contrat drsquoapprentissage dimi-nuent aussi en 2013 9 400 nouveaux contrats ont eacuteteacute comptabiliseacutes Les entreacutees y ont reculeacute de 3 soit agrave un rythme infeacuterieur agrave celui du secteur priveacute

Les apprentis recruteacutes dans le secteur public sont plus qualifieacutes que dans le secteur priveacute 19 nrsquoont aucun diplocircme ni titre professionnel (33 dans le priveacute) et 25 sont diplocircmeacutes de lrsquoensei-gnement supeacuterieur (19 dans le priveacute) Ce sont eacutegalement plus souvent des jeunes filles (46 contre 34 dans le priveacute)

Les collectiviteacutes territoriales sont les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage dans le secteur public elles totalisent pregraves de 61 des entreacutees (+8 points par rapport agrave 2011) (tableau 5) et les

jeunes sans qualification reconnue y restent plus nombreux que dans les autres administrations et eacutetablissements publics

Comme dans le priveacute les contrats drsquoapprentis-sage du secteur public comportent une formation deacutebouchant sur un diplocircme ou un titre de lrsquoensei-gnement professionnel ou technologique reconnu par lrsquoEacutetat En 2013 40 des nouveaux contrats forment aux meacutetiers industriels et du bacirctiment (dont 17 dans les speacutecialiteacutes de la forecirct des espaces verts de lrsquoagriculture et de la pecircche) et 24 aux meacutetiers de la santeacute du travail social et autres services aux personnes

Commune 73 261 283 383 1000 478Deacutepartement 313 414 146 126 1000 90Reacutegion 72 175 227 526 1000 44

Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 1000 613

Services de lrsquoEacutetat 342 397 137 123 1000 33

Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 1000 63Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 1000 89Eacutetablissement public local drsquoenseignement (collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 1000 09Eacutetablissement public administratif de lrsquoEacutetat 552 313 75 60 1000 31Autre employeur public 239 423 127 211 1000 162

Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 1000 354

Ensemble du secteur public 166 331 214 289 1000 1000

Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat drsquoapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel Champ France entiegravere

En

Tableau 5 bull Contrats drsquoapprentissage dans le secteur public par type drsquoemployeur selon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013

Part employeur

Total

Aucun diplocircme ni titre

professionnel

V (diplocircme ou titre

de niveau CAP-BeP)

IV (bac profes-

sionnel brevet professionnel)

I agrave III (bac+2

ou plus)

[1] Direction de lrsquoeacutevaluation de la prospective et de la performance (DEPP) (2015) laquo Baisse de lrsquoapprentissage en 2013 raquo Note drsquoinformation ndeg 3 feacutevrier

[2] Assembleacutee Nationale des Chambres de Commerce et drsquoIndustrie (2013) laquo Lrsquoapprentissage un investissement rentable pour les entreprises raquo juin

[3] Gaye M (1998) laquo Formations en alternance environ un contrat sur cinq est rompu avant son terme raquo Premiegraveres Synthegraveses ndeg 171 Dares

[4] Ministegravere de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche (2014) Repegraveres et reacutefeacuterences statistiques sur les enseignements la formation et la recherche

[5] Sanchez R (2012) laquo Lrsquoapprentissage en 2011 hausse des entreacutees surtout dans les entreprises drsquoau moins 50 salarieacutes raquo Dares Analyses ndeg 080 novembre

[6] Sanchez R (2013) laquo Le contrat de professionnalisation en 2012 des embauches en baisse et des contrats plus courts raquo Dares Analyses ndeg 075 deacutecembre

[7] Sanchez R (2014) laquo Lrsquoapprentissage en 2012 quasi-stabiliteacute des entreacutees hausse de la part des contrats courtsraquo Dares Analyses ndeg 042 juin

Pour en savoir plus

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

elise Pesonelen collaboration avec Ceren inan

et Elisabeth Algava (DAreS)

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Encadreacute 3

rUPTUreS eT ABANDONS DeS CONTrATS DrsquoAPPreNTiSSAGe

Cet encadreacute constitue une actualisation de celui publieacute en juin 2014 [6] qui portait deacutejagrave sur les ruptures et abandons des contrats conclus au cours de la campagne 2011-2012 Quelques corrections ont eacuteteacute apporteacutees et des informations plus reacutecentes sur les parcours des jeunes ont eacuteteacute prises en compte Cela explique les modifications des reacutesultats par rapport agrave la publication du mois de juin

27 des contrats drsquoapprentissage commenceacutes en 2011-2012 ont eacuteteacute rompus avant leur terme theacuteorique27 de lrsquoensemble des contrats commenceacutes au cours de la campagne 2011-2012 (juin agrave mars) ont eacuteteacute rompus avant la date de fin preacutevue Ce laquo taux de rupture brut raquo est plus faible pour les contrats de un an et se situe aux alentours de 32 pour les contrats de dureacutee supeacuterieure agrave un an (tableau A)

La grande majoriteacute des ruptures interviennent avant un an Un quart des ruptures a lieu au cours de la peacuteriode drsquoessai Le taux de rupture nrsquoa guegravere diminueacute depuis 15 ans Ainsi M Gaye [3] agrave partir drsquoune enquecircte speacutecifique en 1998 teacutemoignait-il drsquoun taux de rupture de lrsquoordre de 25 alors mecircme qursquoune plus grande part des contrats concernait des jeunes non qualifieacutes

21 des nouveaux apprentis de la campagne 2011-2012 ont abandonneacute la voie de lrsquoapprentissageMecircme si les contrats sont rompus preacutecocement les jeunes nrsquoaban-donnent pas tous pour autant lrsquoapprentissage Il est ainsi possible de calculer un taux drsquoabandon en calculant la proportion de jeunes ayant rompu leur contrat et qui ne reprennent pas un contrat en moins de 90 jours ou de 180 jours apregraves leur rupture Ainsi parmi les nouveaux apprentis (primo-entrants) en contrat drsquoapprentissage lors de la campagne 2011-2012 (1) 25 ont rompu leur contrat avant la date de fin theacuteorique 13 drsquoentre eux retrouvent un nouveau contrat moins de 90 jours apregraves la rupture et 15 moins de 180 jours apregraves la rupture Aussi le taux drsquoaban-don reacuteel est infeacuterieur au taux de rupture 21 des primo-entrants peuvent ecirctre consideacutereacutes comme ayant abandonneacute lrsquoapprentissage avant terme (tableau B) Moins de ruptures dans le supeacuterieurPlus les ruptures surviennent tardivement moins elles sont suivies drsquoabandon Ainsi le ratio des abandons par rapport aux ruptures varie entre 81 et 82 lorsque la rupture survient apregraves 7 mois de contrat contre 91 lorsqursquoelle survient plus preacutecocement Les ruptures plus tardives nrsquoont probablement pas les mecircmes causes que les plus preacutecoces Les jeunes qui rompent apregraves 6 mois le font moins souvent par rejet des contraintes de lrsquoapprentissage que ceux qui rompent quasi immeacutediatement Les premiers ont donc une propen-sion plus forte agrave rebondir vers un nouveau contratLes taux de rupture et drsquoabandon diminuent lorsque le niveau de diplocircme preacutepareacute srsquoeacutelegraveve 32 des contrats des primo entrants sont rompus preacutecocement au niveau CAP-BEP alors qursquoils sont 14 dans le supeacuterieur Le taux drsquoabandon nrsquoest plus que de 11 pour lrsquoapprentissage dans le supeacuterieur contre 27 lorsque le diplocircme preacutepareacute est de niveau CAP-BEP (tableau C) Quel que soit le niveau de diplocircme preacutepareacute les abandons restent dans une propor-tion eacutequivalente par rapport aux ruptures (environ 87 ) Enfin les taux de rupture et drsquoabandon sont particuliegraverement importants dans les meacutetiers de lrsquohocirctellerie et de la restauration pregraves de la moitieacute des contrats sont rompus avant terme et pregraves de 40 des primo-entrants abandonnent lrsquoapprentissage sans terminer leur contrat

(1) Les primo-entrants de la campagne 20112012 sont les apprentis embaucheacutes entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 et nrsquoayant jamais eacuteteacute embaucheacutes au cours de la campagne 2010

Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat drsquoap-prentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 drsquoentre eux nrsquoont pas repris de nouveau contrat drsquoapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissageChamp primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau B bull Taux de rupture et drsquoabandon par deacutelai de rupture

De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814De 12 mois et plus 55 46 45 821

Ensemble 245 213 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux drsquoabandon (90 jours)

Taux de rupture

Deacutelai de rupture

En

De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94De 13 agrave 18 mois 33 34 39 2619 mois et plus 17 39 74 30Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272

EnsemblePlus de 2 ans2 ansEntre 1 et 2 ans1 an

Dureacutee preacutevue du contratDeacutelai de rupture

Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats drsquoune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lrsquoensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau A bull Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contratEn

Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau C bull Taux de rupture et drsquoabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute

Niveau de diplocircme preacutepareacuteV 315 271 860IV 254 216 850III et plus 139 117 842

Meacutetier preacutepareacuteIndustrie 226 194 858Bacirctiment 250 212 849Transport-Logistique 138 121 878Commerce-Gestion 259 225 870Hocirctellerie-restauration 450 385 856Autres services 289 243 841

Ensemble 245 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux de rupture

En

9DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

Feuil1

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Piegravece jointe
Ta-E3xls

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Piegravece jointe
Tc-E3xls

DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

0

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20

30

40

50

60

70

En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Taux

de

freacuteq

uenc

e

Ensemble

Apprentis

Femmes

0

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10

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20

25

30En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Tau

x d

e fr

eacutequ

ence

Ensemble

Apprentis

Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
Ga-E4xls
Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 5 - Contrats dapprentissage dans le secteur public par type demployeurselon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013
En
I agrave III(bac+2 ou plus) IV(bac professionnel brevet professionnel) V(diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total Partemployeur
Commune 73 261 283 383 100 478
Deacutepartement 313 414 146 126 100 90
Reacutegion 72 175 227 526 100 44
Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 100 613
Services de lEacutetat 342 397 137 123 100 33
Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 100 63
Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 100 89
Eacutetablissement public local denseignement(collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 100 09
Eacutetablissement public administratif de lEacutetat 552 313 75 60 100 31
Autre employeur public 239 423 127 211 100 162
Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 100 354
Ensemble du secteur public 166 331 214 289 100 100
Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat dapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 4 - Contrats dapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur dactiviteacute en 2013
En
Speacutecialiteacute de formation Secteur dactiviteacute de lemployeur
Agriculture Industrie Dont fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac Dont fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport Construction Tertiaire Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles Dont soutien aux entreprises Dont information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres Total Variation 20122011(en points)
Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00
Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02
transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10
batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07
meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04
Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00
Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130
secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00
informatique traitement de linformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01
accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00
coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00
TOTAL 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Lecture 96 des contrats dapprentissage des entreprises du secteur de lagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
0 0 0 0
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Tableau 3 - Les employeurs utilisateurs des contrats dapprentissage (1)
En
2010 (2) 2011 (2) 2012 (2) 2013 (2) Variation 20132012 (en points) Eacutevolution 20132012 du total des entreacutees(en )
Secteur dactiviteacute de lentreprise (3)
Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70
Industrie 205 207 212 219 07 -50
Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48
fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34
fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50
fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61
meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109
fabrication dautres produits industriels 44 46 46 62 16 244
Construction 214 204 197 186 -11 -130
Tertiaire 554 561 562 564 02 -77
Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 -00 -83
transport et entreposage 21 27 28 28 -00 -83
heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61
information et communication 22 26 26 25 -01 -132
activiteacutes financiegraveres et dassurance 25 27 28 31 03 01
activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185
soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74
enseignement santeacute humaine et action sociale admin publique 15 17 17 16 -01 -129
coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 -00 -84
autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53
Taille de lentreprise
De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98
De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85
De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97
De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71
De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62
Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14
(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base denviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 5 - Entreacutees en contrats dapprentissage par secteur dactiviteacute selon le niveau de formation preacutepareacute en 2013
En
I agrave III (bac+2 et plus) IV (bac pro brevet professionnel) V (CAP BEP) et mentions compleacutementaires Total
TOTAL 359 227 413 1000
Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 370 206 423 1000
Heacutebergement et restauration 166 220 614 1000
Soutien aux entreprises 402 174 192 1000
Information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres 960 16 24 1000
Total tertiaire 394 209 397 1000
Fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 176 278 546 1000
Fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport 802 80 118 1000
Total industrie 427 209 363 1000
Construction 182 300 518 1000
Agriculture 320 240 440 1000
Champ France entiegravere
Source Dares base des donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 4- Entreacutees en contrats dapprentissage par secteur dactiviteacute selon le niveau du diplocircme en 2013
I agrave IV (diplocircme de niveau bac et supeacuterieur) V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total En
TOTAL 432 240 327 100
Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 428 222 350 100
Heacutebergement et restauration 211 276 513 100
Soutien aux entreprises 713 131 156 100
Information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres 966 16 19 100
Total tertiaire 482 217 302 100
Fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 181 321 498 100
Fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport 847 80 73 100
Total industrie 489 212 299 100
Construction 213 346 442 100
Agriculture 373 373 373 100
Champ France entiegravere
Source Dares base des donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 2 - Les beacuteneacuteficiaires des nouveaux contrats dapprentissage
En
Secteur Public (1)
2010 (1) 2011 (1) 2012 (1) 2013 (1) Variation20132012(en points) 2013 (2)
Flux de nouveaux contrats enregistreacutes 287719 295044 297285 273295 9440
Sexe
Hommes 676 669 667 663 -04 541
Femmes 324 331 333 337 04 459
Acircge
15 ans 115 121 119 108 -11 46
16 ans 163 160 153 140 -13 79
17 ans 143 127 129 130 01 90
18 ans 149 134 134 139 05 122
19 ans 119 119 114 112 -02 119
20 ans 99 103 103 101 -02 123
21 ans 77 82 84 88 04 121
22 ans et plus 135 153 164 182 18 300
Niveau du diplocircme ou titre le plus eacuteleveacute obtenu
I agrave III (bac+2 et plus) 121 141 164 189 25 252
IV (bac pro BP) 188 207 224 244 20 321
V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) 264 222 212 240 28 235
Aucun diplocircme ni titre professionnel 427 430 399 327 -72 192
Niveau de formation preacutepareacutee
I agrave III (bac+2 et plus) 253 286 310 323 13 413
IV (bac pro BP) 259 237 227 222 -05 186
V (CAP BEP) 466 455 439 429 -10 385
Mentions compleacutementaires 23 22 23 26 03 16
Dureacutee du contrat
12 mois et moins 212 232 245 263 18 331
13 agrave 22 mois 134 145 158 160 02 187
23-24 mois 550 518 504 489 -15 390
25 mois et plus 105 105 94 88 -06 93
Situation avant le contrat
Scolariteacute 632 638 638 590 -48 612
En apprentissage helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip 253 246 251 269 18 117
Demandeur demploi inscrit 39 38 41 56 15 105
Autres 77 78 70 85 15 165
(1) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base denviron 95 des contrats enregistreacutes
(2) Apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (voir encadreacute 1)
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 3 Poids de lapprentissage dans lenseignement secondaire et supeacuterieur
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Effectifs secondaires totaux 2265682 2284923 2273200 2249947 2206907 2204259 2213313 2223225 2234805 2236890 2210850 2183413 2149956 2125617 2131213 2134668 2109695 2140832
Dont effectifs apprentis dans lenseignement secondaire 289620 303069 312472 314553 314688 309274 306968 302697 305897 315222 327342 335047 330129 321667 314875 313448 302772 287714
Effectifs secondaires dans lenseignement secondaire professionnel 1112150 1146881 1156785 1145915 1111708 1098874 1099923 1104886 1109000 1130065 1143259 1145008 1128317 1111979 1114562 1106953 1054691 1053544
Dont effectifs apprentis dans lenseignement secondaire professionnel 289620 303069 312472 314553 314688 309274 306968 302697 305897 315222 327342 335047 330129 321667 314875 313448 302772 286336
Effectifs dans lenseignement supeacuterieur 2166600 2144000 2126800 2136500 2160300 2163900 2208400 2256200 2269800 2283300 2253800 2231500 2234200 2314100 2319600 2350900 2386900 2429900
Dont effectifs apprentis dans lenseignement supeacuterieur 26309 34621 41160 45684 51186 53654 56508 59269 63091 70637 80467 90115 97521 103075 111405 122886 135371 138898
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Part dapprentis dans lenseigment secondaire 128 133 137 140 143 140 139 136 137 141 148 153 154 151 148 147 144 134
Part dapprentis dans lenseignement secondaire professionnel 260 264 270 274 283 281 279 274 276 279 286 293 293 289 283 283 287 272
Part dapprentis dans lenseignement supeacuterieur 1 2 2 2 2 2 3 3 3 3 4 4 44 45 48 52 57 57
Champ France entiegravere y compris Segpa et enseignement agricole
Source MENESR DEPP systegravemes dinformation (SI) des ministegraveres en charge de leacuteducation nationale de lagriculture et des centres de formations dapprentis
Graphique 2 Poursuites deacutetudes agrave lissue de la troisiegraveme
En
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Seconde geacuteneacuterale et technologique 540 542 546 562 566 574 584 603
Seconde professionnelle autre 301 303 302 300 300 296 294 292
Apprentissage 77 78 75 68 68 70 65 54
Autre (redoublement et sortie) 82 77 77 70 66 60 58 51
Champ y compris Segpa et agricole France entiegravere
Source MENESR DEP systegravemes dinformation (SI) des ministegraveres en charge de leacuteducation nationale de lagriculture et des centres de formations dapprentis
Tableau 1 - Contrats drsquoapprentissage selon les secteurs employeurs (1)
En
Secteur dactiviteacute 2009 2010 2011 2012 2013
Agriculture sylviculture pecircche 24 27 28 30 30
Industrie 201 205 207 212 219
Construction 218 214 204 197 186
Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 204 203 192 188 188
Heacutebergement et restauration 116 113 116 115 117
Soutien aux entreprises 67 69 73 77 79
Coiffure soins de beauteacute 61 64 57 58 58
Autres secteurs du tertiaire 108 104 124 123 123
Total 1000 1000 1000 1000 1000
(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage

Feuil3

Piegravece jointe
G1xls

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
T1xls

Encadreacute 2

Le SUivi STATiSTiQUe DU CONTrAT DrsquoAPPreNTiSSAGe

Les entreacutees en contratDepuis la fin deacutecembre 2011 la proceacutedure de deacutepocirct et drsquoenregistrement des contrats drsquoapprentissage a eacuteteacute assouplie (deacutecret ndeg 2011-1924 du 21 deacutecembre 2011 relatif agrave lrsquoenregistrement des contrats drsquoapprentissage) La chambre consulaire est seule compeacutetente pour juger la vali-diteacute du contrat drsquoapprentissage Lrsquoenregistrement des contrats drsquoapprentissage dans le secteur priveacute srsquoopegravere donc de la faccedilon suivante avant le deacutebut de lrsquoexeacutecution du contrat drsquoapprentissage ou au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci lrsquoemployeur transmet les exemplaires du contrat drsquoapprentissage complet accompagneacute du visa du directeur du centre de formation drsquoapprentis attestant lrsquoinscription de lrsquoapprenti agrave lrsquoorganisme consulaire territorialement compeacutetent (chambre de commerce et drsquoindustrie chambre de meacutetiers et drsquoartisanat ou chambres drsquoagriculture) Celui-ci garantit la conformiteacute du contrat et enregistre le contrat Il peut deacutecider de refuser lrsquoenregistrement dans un deacutelai de 15 jours si le contrat ne satisfait pas toutes les conditions preacutevues par la reacuteglementation Les uniteacutes territoriales des directions reacutegio-nales des entreprises de la concurrence et de la consommation du travail et de lrsquoemploi (Direccte) restent par ailleurs chargeacutees de lrsquoenregis-trement des contrats drsquoapprentissage du secteur publicLes chambres consulaires deacuteposent les contrats enregistreacutes aupregraves de la Direccte du lieu drsquoexeacutecution du contrat via le systegraveme de gestion infor-matiseacute des contrats drsquoapprentissage lrsquoextranet Arine Celui-ci permet le transfert des informations individuelles relatives agrave la nature des contrats aux beacuteneacuteficiaires et employeurs signataires lors de la conclusion de la modification et de la fin des contrats Le taux de couverture drsquoArine est en progression constante et atteint environ 95 pour les nouveaux contrats enregistreacutes en 2013Lrsquoextranet Arine integravegre eacutegalement les ruptures de contrats drsquoapprentissage Elles sont notifieacutees par les employeurs aux chambres consulairesEn lien avec cette eacutevolution la proceacutedure de collecte par la Dares de lrsquoinformation statistique sur les contrats drsquoapprentissage a progressivement eacutevolueacute le deacutecompte des nouveaux contrats enregistreacutes continue de srsquoappuyer sur les remonteacutees mensuelles en provenance des uniteacutes territo-riales des Direccte tandis que lrsquoanalyse statistique deacutetailleacutee des nouveaux contrats (caracteacuterisation des beacuteneacuteficiaires et des eacutetablissements utili-sateurs) srsquoappuie depuis 2012 sur la seule base de donneacutees issue drsquoArine Entre 2008 et 2011 lrsquoanalyse des nouveaux contrats srsquoappuyait pour partie sur les donneacutees issues de la saisie des conventions drsquoembauche centraliseacutees par la Dares et pour partie sur la base de donneacutees issue drsquoArine Agrave terme la base issue drsquoArine sera lrsquounique source de traitement des donneacutees (deacutecompte mensuel et exploitations statistiques deacutetailleacutees)

Encadreacute 1

Le CONTrAT DrsquoAPPreNTiSSAGe

Le contrat drsquoapprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarieacute Son objectif est de permettre agrave un jeune de suivre une formation geacuteneacuterale theacuteorique et pratique en vue drsquoacqueacuterir une qualification professionnelle sanctionneacutee par un diplocircme de lrsquoenseigne-ment professionnel ou technologique un titre drsquoingeacutenieur ou un titre reacutepertorieacuteIl est destineacute aux jeunes de 16 agrave 25 ans reacutevolus ayant satisfait agrave lrsquoobligation scolaire Il peut beacuteneacuteficier aux jeunes drsquoau moins 15 ans srsquoils justi-fient avoir effectueacute la scolariteacute du premier cycle de lrsquoenseignement secondaire Il existe aussi des deacuterogations pour certains publics acircgeacutes de plus de 25 ansToute entreprise du secteur priveacute peut embaucher un apprenti si lrsquoemployeur deacuteclare prendre les mesures neacutecessaires agrave lrsquoorganisation de lrsquoapprentissage Les employeurs du secteur public non industriel et commercial peuvent eacutegalement embaucher des apprentisLa dureacutee du contrat drsquoapprentissage peut varier de 1 agrave 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification preacutepareacutee La dureacutee maximale peut ecirctre porteacutee agrave 4 ans lorsque la qualiteacute de travailleur handicapeacute est reconnue Depuis mars 2014 le contrat drsquoapprentissage peut aussi ecirctre conclu agrave dureacutee indeacutetermineacuteePour le baccalaureacuteat professionnel la dureacutee peut ecirctre rameneacutee par deacuterogation agrave 2 ans pour les titulaires drsquoun diplocircme de niveau CAP-BEP relevant drsquoune speacutecialiteacute en coheacuterence avec celle du baccalaureacuteat professionnel preacutepareacute

ReacutemuneacuterationLrsquoapprenti perccediloit un salaire calculeacute en fonction de son acircge et de son ancienneteacute dans le dispositif Ce salaire varie de 25 du Smic pour les 16-17 ans au cours de la premiegravere anneacutee de contrat agrave 78 du Smic (ou du salaire minimum convention-nel correspondant agrave lrsquoemploi occupeacute) pour les plus de 20 ans agrave partir de la troisiegraveme anneacutee (tableau A)

Les aides aux entreprisesLa conclusion drsquoun contrat drsquoapprentissage ouvre droit agrave un certain nombre drsquoaides de lrsquoEacutetat et de la Reacutegion pour les employeurs y compris ceux du secteur public non industriel et commercial Lrsquoemployeur qui embauche un apprenti beacuteneacuteficie tout drsquoabord drsquoune exoneacuteration quasi-totale de cotisations sociales Les entreprises beacuteneacuteficient eacutegalement drsquoun creacutedit drsquoimpocirct sous certaines conditions depuis la loi du 29 deacutecembre 2013 relative agrave la loi de finances pour 2014 le creacutedit drsquoimpocirct srsquoapplique aux apprentis en premiegravere anneacutee de leur cycle de formation et preacutepa-rant un diplocircme eacutegal ou infeacuterieur au niveau IIILes anciennes laquo indemniteacutes compensatrices forfaitaires raquo ont eacuteteacute remplaceacutees par les aides au recrutement par la loi du 29 deacutecembre 2013 Ces primes sont verseacutees par les reacutegions qui deacutecident de leur montant Agrave compter du 1er janvier 2014 les primes sont limiteacutees aux entreprises de moins de 11 salarieacutes Leur montant minimal srsquoeacutelegraveve agrave 1 000 euros Par ailleurs la loi de finances pour 2015 a instaureacute une nouvelle prime de 1 000 euros - dont la peacuterennisation au-delagrave de juillet 2015 sera conditionneacutee aux accords de branche neacutegocieacutes dans le cadre du pacte de responsabiliteacute et de responsabiliteacute ndash pour les entreprises de moins de 250 salarieacutes pour tout recrutement net drsquoun nouvel apprenti (crsquoest-agrave-dire en cas de hausse du nombre drsquoapprentis par rapport au 1er janvier de lrsquoanneacutee n)Des aides suppleacutementaires sont aussi preacutevues en cas drsquoembauche drsquoun travailleur handicapeacute

Un quota de 4 drsquoalternants dans les entreprises de plus de 250 salarieacutesDepuis 2012 (deacutecret ndeg 2012-660 du 4 mai 2012) les entreprises de plus de 250 salarieacutes doivent employer au minimum 4 drsquoalternants dans leurs effectifs (5 agrave partir de 2015 en vertu de la loi de finances rectificative pour 2012) faute de quoi elles doivent srsquoacquitter de la contribution suppleacutementaire agrave lrsquoapprentissage proportionnelle agrave leur eacuteloignement par rapport agrave lrsquoobjectif Depuis 2012 si les 4 sont deacutepas-seacutes les entreprises peuvent au contraire recevoir des fonds suppleacutementaires ce que lrsquoon deacutesigne sous le terme de laquo bonus raquo drsquoune valeur de 400 euros par contrat et par an Ce bonus est valable pour toute embauche suppleacutementaire drsquoun jeune en alternance au dessus du quota de 4 et jusqursquoagrave 6

Smic brut mensuel 1 44538 euros (au 1er janvier 2014)

Reacutemuneacuteration la premiegravere anneacutee

Avant 18 ans (1) De 18 agrave 20 ans 21 ans et plus 25 du Smic 41 du Smic 53 du Smic

Reacutemuneacuteration la deuxiegraveme anneacutee

Avant 18 ans De 18 agrave 20 ans 21 ans et plus 37 du Smic 49 du Smic 61 du Smic

Reacutemuneacuteration la troisiegraveme anneacutee

Avant 18 ans De 18 agrave 20 ans 21 ans et plus 53 du Smic 65 du Smic 78 du Smic

Certaines branches comme celle du bacirctiment ont adopteacute une reacutemuneacuteration agrave 40 du Smic la premiegravere anneacutee pour les moins de 18 ans Ou du salaire minimum conventionnel dans la branche professionnelle correspondant agrave lrsquoemploi occupeacute srsquoil est plus favorable que le Smic

Tableau A bull Leacutegislation sur la reacutemuneacuteration des apprentis

3DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

DARES ANALYSES bull Fevrier 2015 - Ndeg 0094

vers lrsquoenseignement secon-daire professionnel ont eacutegale-ment diminueacute mais de maniegravere moins marqueacutee Elles subissent une eacuterosion depuis quelques anneacutees (-08 point entre 2009 et 2013) au profit des filiegraveres geacuteneacuterales et technologiques (graphique 2) Cette eacuterosion se poursuit alors mecircme que dimi-nue la part des redoublements et des jeunes deacutecrocheurs agrave la fin de la troisiegraveme

Apregraves avoir baisseacute en 2012 (-5 ) le nombre de lyceacuteens professionnels rebondit leacutegegravere-ment en 2013 (+2 ) En 2013 la part des apprentis dans lrsquoen-seignement secondaire profes-sionnel baisse agrave 27 alors qursquoelle oscillait entre 2006 et 2012 autour de 29 retrouvant son niveau drsquoil y a dix ans (graphique 3)

Ces constats suggegraverent qursquoune partie de la baisse des flux de contrats drsquoapprentissage en 2013 pourrait ecirctre due agrave une deacutesaffection accrue des jeunes et de leurs familles pour lrsquoensei-gnement professionnel dans sa globaliteacute

La part des apprentis plus acircgeacutes et plus diplocircmeacutes continue de srsquoaccroicirctre

En 2013 43 des nouveaux apprentis ont un diplocircme de niveau baccalaureacuteat ou du supeacuterieur soit +45 points par rapport agrave 2012 (+8 points par rapport agrave 2011) Le poids toujours croissant des formations de lrsquoenseignement supeacuterieur entraicircne une hausse tregraves nette du niveau de formation agrave lrsquoentreacutee en apprentissage Toutefois les nouveaux apprentis restent moins diplocircmeacutes que les jeunes recruteacutes en contrat de professionnalisation qui comme lrsquoap-prentissage combine des peacuteriodes en entreprise et en organisme de formation 74 des jeunes de moins de 26 ans recruteacutes en contrat de profes-sionnalisation en 2013 avaient un diplocircme de niveau baccalaureacuteat ou du supeacuterieur

A lrsquoinverse 33 des nouveaux apprentis en 2013 nrsquoont ni diplocircme ni titre professionnel ils eacutetaient 40 en 2012 (tableau 2) Les jeunes ayant au plus un diplocircme de niveau CAP-BEP restent tout de mecircme les principaux beacuteneacutefi-ciaires des nouveaux contrats (56 ) Crsquoest en particulier le cas dans certains secteurs comme

lrsquoindustrie agroalimentaire (82 ) la construc-tion (79 ) et lrsquoheacutebergement et la restauration (79 ) (graphique 4) Ces jeunes sont mieux repreacutesenteacutes dans les petites entreprises de moins de 50 salarieacutes (70 des nouveaux contrats) que dans les entreprises de plus de 250 salarieacutes (15 ) ougrave les apprentis preacuteparent en geacuteneacuteral un diplocircme de niveau plus eacuteleveacute Ainsi en 2013 90 des nouveaux apprentis des entreprises de 250 sala-rieacutes et plus preacuteparent un diplocircme ou un titre allant du baccalaureacuteat ou brevet professionnel au diplocircme drsquoingeacutenieur (dont 77 un diplocircme de lrsquoenseignement supeacuterieur) contre seulement 43 dans les petites entreprises de moins de 50 salarieacutes (dont 18 un diplocircme de lrsquoenseigne-ment supeacuterieur)

Les jeunes filles minoritaires dans le disposi-tif (34 des entreacutees) sont plus acircgeacutees agrave lrsquoentreacutee en contrat seules 43 drsquoentre elles ont au plus

Graphique 2 bull Poursuites drsquoeacutetudes agrave lrsquoissue de la troisiegraveme

540

542

546

562

566

574

584

603

301

303

302

300

300

296

294

292

77

78

68

68

70

65

54

82

77

77

70

66

60

58

51

75

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

En

Seconde geacuteneacuterale et technologique

Seconde professionnelle autre

Apprentissage

Autre (redoublement et sortie)

Champ France entiegravere y compris Segpa et enseignement agricole

Graphique 3 bull Poids de lrsquoapprentissage dans lrsquoenseignement secondaire professionnel et supeacuterieur

00

50

100

150

200

250

300

350

En

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Part dapprentis dans lenseignement secondaire professionnel

Part dapprentis dans lenseignement supeacuterieur

Champ France entiegravere y compris Segpa et enseignement agricole

Source MENESR DEPP Systegravemes drsquoinformation (SI) des ministegraveres en charge de lrsquoeacuteducation nationale de lrsquoagriculture et SI des centres de formations drsquoapprentis

Source MENESR DEPP Systegravemes drsquoinformation (SI) des ministegraveres en charge de lrsquoeacuteducation nationale de lrsquoagriculture et SI des centres de formations drsquoapprentis

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
G2xls

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
G3xls

Flux de nouveaux contrats enregistreacutes 287 719 295 044 297 285 273 295 9 440

SexeHommes 676 669 667 663 -04 541Femmes 324 331 333 337 04 459

Acircge15 ans 115 121 119 108 -11 4616 ans 163 160 153 140 -13 7917 ans 143 127 129 130 01 9018 ans 149 134 134 139 05 12219 ans 119 119 114 112 -02 11920 ans 99 103 103 101 -02 12321 ans 77 82 84 88 04 12122 ans et plus 135 153 164 182 18 300

Niveau du diplocircme ou titre le plus eacuteleveacute obtenuI agrave III (bac+2 et plus) 121 141 164 189 25 252IV (bac pro BP) 188 207 224 244 20 321V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) 264 222 212 240 28 235Aucun diplocircme ni titre professionnel 427 430 399 327 -72 192

Niveau de formation preacutepareacuteeI agrave III (bac+2 et plus) 253 286 310 323 13 413IV (bac pro BP) 259 237 227 222 -05 186V (CAP BEP 466 455 439 429 -10 385Mentions compleacutementaires 23 22 23 26 03 16

Dureacutee du contrat12 mois et moins 212 232 245 263 18 33113 agrave 22 mois 134 145 158 160 02 18723-24 mois 550 518 504 489 -15 39025 mois et plus 105 105 94 88 -06 93

Situation avant le contratScolariteacute 632 638 638 590 -48 612En apprentissage 253 246 251 269 18 117Demandeur drsquoemploi inscrit 39 38 41 56 15 105Autres 77 78 70 85 15 165

En

(1) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base drsquoenviron 95 des contrats enregistreacutes (2) Apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (voir encadreacute 1)Champ France entiegravere

Tableau 2 bull Les beacuteneacuteficiaires des nouveaux contrats drsquoapprentissage

2013 (2)

Secteur Public (1)

Variation 20132012 (en points)

2013 (1)2012 (1)2011 (1)2010 (1)

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

18 ans contre 56 des jeunes hommes Elles sont aussi plus qualifieacutees 40 drsquoentre elles preacuteparent un diplocircme ou un titre de lrsquoenseignement supeacute-rieur contre 29 des jeunes hommes

Les jeunes acircgeacutes drsquoau plus 18 ans sont les prin-cipaux beacuteneacuteficiaires de nouveaux contrats (62 ) mais leur part continue de baisser (-2 points en un an)

Un tiers des contrats preacutepare agrave un diplocircme de lrsquoenseignement supeacuterieur

Les jeunes beacuteneacuteficiaires des nouveaux contrats srsquoengagent plus souvent dans les filiegraveres de lrsquoen-seignement supeacuterieur (32 soit plus de 3 points drsquoaugmentation en deux ans) Depuis lrsquoouverture de lrsquoapprentissage agrave ce niveau de qualification professionnelle en 1987 de plus en plus drsquoap-prentis preacuteparent des diplocircmes du supeacuterieur mais de fortes dispariteacutes persistent entre les diffeacuterents secteurs drsquoactiviteacute Certains secteurs peu utilisa-teurs du dispositif recrutent majoritairement des apprentis preacuteparant des diplocircmes du supeacuterieur comme dans lrsquoindustrie eacutelectrique et eacutelectronique (79 des entreacutees) ou la banque lrsquoassurance lrsquoim-mobilier et lrsquoinformation-communication (95 des entreacutees) (graphique 5) Ces secteurs ne repreacute-sentent cependant que 2 et 6 des nouveaux contrats

Malgreacute une part en baisse les petites entreprises restent les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage

Avec une hausse des entreacutees de pregraves de 20 entre 2010 et 2013 et de 10 en 2013 les entre-prises drsquoau moins 250 salarieacutes totalisent 17 des nouveaux contrats en 2013 La reacuteforme du quota drsquoalternants dans les entreprises de 250 salarieacutes et plus en 2012 selon laquelle chacune drsquoentre elles doit compter au moins 4 de son effectif en alternance a pu contribuer agrave cette hausse (enca-dreacute 1) Les entreacutees ont baisseacute dans les entreprises plus petites notamment dans celles de moins de 50 salarieacutes (-9 ) Ces derniegraveres restent toutefois les principaux employeurs drsquoapprentis avec 74 des nouveaux contrats une part en baisse neacutean-moins de plus de 4 points en trois ans (tableau 3)

Avec 56 des nouveaux contrats en 2013 comme en 2012 le secteur des services reste le principal utilisateur de lrsquoapprentissage Tous les secteurs sont toucheacutes par une diminution des entreacutees mises agrave part les banques et assurances ougrave les recrutements sont resteacutes stables Les entreacutees en apprentissage se sont en revanche nettement replieacutees dans le bacirctiment et le secteur de lrsquoinfor-mation et la communication (-13 pour chacun drsquoentre eux)

5DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Fevrier 2015 - Ndeg 0096

Dans les meacutetiers des services les apprentis preacuteparent un diplocircme plus eacuteleveacute que dans les autres meacutetiers

Le meacutetier preacutepareacute pendant lrsquoapprentissage ne relegraveve pas toujours directement de lrsquoac-tiviteacute principale de lrsquoentreprise utilisatrice Ainsi 25 des nouveaux apprentis employeacutes dans lrsquoindustrie se forment agrave des meacutetiers des services Mecircme si plus de la moitieacute des apprentis recruteacutes en 2013 sont employeacutes par une entreprise du secteur tertiaire ils sont 57 agrave se former agrave des meacutetiers de lrsquoin-dustrie et du bacirctiment Cette proportion est beaucoup plus importante que celle observeacutee pour le contrat de professionna-lisation (18 des cas)

En 2013 43 des nouveaux contrats drsquoapprentissage visent une qualification dans les speacutecialiteacutes des services Dans ces speacutecialiteacutes le niveau de forma-tion preacutepareacute est relativement eacuteleveacute seuls 52 (53 en 2011) des nouveaux contrats y visent une mention compleacute-mentaire (1) ou un diplocircme de second cycle (CAP-BEP ou baccalaureacuteat-brevet profes-sionnel) contre 81 dans les speacutecialiteacutes de llsquoindustrie et du bacirctiment

Deux tiers des nouveaux appren-tis sont des jeunes hommes Cette proportion nrsquoa que tregraves peu eacutevolueacute depuis 20 ans Les jeunes filles preacuteparent le plus souvent un meacutetier du domaine des services 79 drsquoentre elles contre seulement 25 des garccedilons Au total elles repreacutesentent 62 des apprentis des speacutecia-liteacutes des services contre seulement 12 de ceux des speacutecialiteacutes de lrsquoindustrie et du bacirctiment (tableau 4)

La part des contrats courts srsquoaccroicirct

Lrsquoapprentissage repose sur le principe de lrsquoalter-nance entre lrsquoenseignement en centre de forma-tion drsquoapprentis (CFA) et la formation pratique chez lrsquoemployeur avec lequel lrsquoapprenti a signeacute un contrat de 1 agrave 3 ans La dureacutee du contrat peut parfois ecirctre adapteacutee pour tenir compte du cursus de formation anteacuterieur du niveau initial de

compeacutetence de lrsquoapprenti ou de situations parti-culiegraveres (encadreacute 1)

En 2013 42 des nouveaux contrats ont une dureacutee infeacuterieure agrave 23 mois soit 8 points de plus qursquoen 2010 Malgreacute la reacuteforme du baccalau-reacuteat professionnel la part des contrats courts augmente depuis 2010 En effet depuis la reacuteforme de la voie professionnelle en 2009 la dureacutee de preacuteparation du baccalaureacuteat profession-nel a eacuteteacute fixeacutee agrave 3 ans Dans les faits le nombre drsquoapprentis preacuteparant un baccalaureacuteat profession-nel repreacutesente 11 des apprentis en 2013 soit une diminution de 2 points par rapport agrave 2012 et parmi les contrats preacuteparant agrave un baccalaureacuteat professionnel seuls 8 ont une dureacutee de 3 ans

Lrsquoaugmentation de la part des contrats courts srsquoex-plique surtout par le deacuteveloppement de lrsquoappren-tissage dans lrsquoenseignement supeacuterieur Plus de

0En 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

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Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles

Heacutebergement et restauration

Soutien aux entreprises

Information et communicationactiviteacutes financiegraveres et dassurance

et immobiliegraveres

Total tertiaire

Fabrication de denreacutees alimentairesde boissons et de produits agrave base de tabac

Fabrication deacutequipements eacutelectriqueseacutelectroniques informatiques

de machines et de mateacuteriels de transport

Total industrie

Construction

AgricultureI agrave IV (diplocircme de niveau bac et supeacuterieur)V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel

Champ France entiegravere

Graphique 4 bull entreacutees en contrats drsquoapprentissage par secteur drsquoactiviteacute selon le niveau du diplocircme en 2013

0En 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

TOTAL

Commerce reacuteparation dautomobileset de motocycles

Heacutebergement et restauration

Soutien aux entreprises

Information et communicationactiviteacutes financiegraveres et dassurance

et immobiliegraveres

Total tertiaire

Fabrication de denreacutees alimentairesde boissons et de produits agrave base de tabac

Fabrication deacutequipements eacutelectriqueseacutelectroniques informatiques

de machines et de mateacuteriels de transport

Total industrie

Construction

AgricultureI agrave III (bac+2 et plus)

IV (bac pro brevetprofessionnel)

V (CAP BEP) et mentionscompleacutementaires

Champ France entiegravere

Graphique 5 bull entreacutees en contrats drsquoapprentissage par secteur drsquoactiviteacute selon le niveau de formation preacutepareacute en 2013

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

(1) La mention compleacutementaire (MC) permet drsquoacqueacuterir geacuteneacuteralement en un an une speacutecialiteacute apregraves lrsquoobtention drsquoun diplocircme professionnel (CAP-BEP)

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36 des apprentis de lrsquoenseignement supeacuterieur beacuteneacuteficient de contrats drsquoune dureacutee maximale drsquoun an Les contrats drsquoune dureacutee supeacuterieure agrave 22 mois concernent surtout les apprentis preacutepa-rant un diplocircme de niveau bac ou brevet profes-sionnel 75 drsquoentre eux contre 60 des

apprentis qui preacuteparent un diplocircme de niveau CAP-BEP Quant agrave la dureacutee moyenne des nouveaux contrats drsquoapprentissage elle eacutevolue peu et reste comparable agrave celle observeacutee deux ans auparavant (pregraves de 20 mois)

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoentreprise (3)

Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70

Industrie 205 207 212 219 07 -50Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48 fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34 fabrication drsquoeacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50 fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61 meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109 fabrication drsquoautres produits industriels 44 46 46 62 16 244

Construction 214 204 197 186 -11 -130

Tertiaire 554 561 562 564 02 -77Dont commerce reacuteparation drsquoautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 00 -83 transport et entreposage 21 27 28 28 00 -83 heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61 information et communication 22 26 26 25 -01 -132 activiteacutes financiegraveres et drsquoassurance 25 27 28 31 03 01 activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185 soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74 enseignement santeacute humaine et action sociale administration publique 15 17 17 16 -01 -129 coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 00 -84 autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53

Taille de lrsquoentreprise

De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14

En

(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base drsquoenviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien Champ France entiegravere

Tableau 3 bull Les employeurs utilisateurs des contrats drsquoapprentissage (1)

Eacutevolution 20132012

du total des entreacutees (en )

Variation 20132012 (en points)

2013 (2)2012 (2)2011 (2)2010 (2)

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02 transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10 batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07 meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04

Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130 secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00 informatique traitement de lrsquoinformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01 accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00 coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00

Total 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Lecture 96 des contrats drsquoapprentissage des entreprises du secteur de lrsquoagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production Champ France entiegravere

Tableau 4 bull Contrats drsquoapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur drsquoactiviteacute en 2013

Variation 20122011 (en points)

Total

Dont infor-mation et

communica-tion activiteacutes financiegraveres et drsquoassu-rance et

immobiliegraveres

Dont soutien

aux entreprises

Dont commerce reacuteparation drsquoautomo-biles et de motocycles

TertiaireConstruc-

tion

Dont fabri-cation

drsquoeacutequipe-ments eacutelec-

triques eacutelectro-niques

informa-tiques de machines

et de mateacute-riels de

transport

Dont fabri-cation de denreacutees alimen-

taires de boissons et de produits agrave base de

tabac

IndustrieAgriculture

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoemployeur

Speacutecialiteacute de formation

En

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 0098

Avec pregraves de 9 400 entreacutees en 2013 lrsquoapprentissage dans le secteur public reste encore marginal

Dans le secteur public non industriel et commer-cial les entreacutees en contrat drsquoapprentissage dimi-nuent aussi en 2013 9 400 nouveaux contrats ont eacuteteacute comptabiliseacutes Les entreacutees y ont reculeacute de 3 soit agrave un rythme infeacuterieur agrave celui du secteur priveacute

Les apprentis recruteacutes dans le secteur public sont plus qualifieacutes que dans le secteur priveacute 19 nrsquoont aucun diplocircme ni titre professionnel (33 dans le priveacute) et 25 sont diplocircmeacutes de lrsquoensei-gnement supeacuterieur (19 dans le priveacute) Ce sont eacutegalement plus souvent des jeunes filles (46 contre 34 dans le priveacute)

Les collectiviteacutes territoriales sont les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage dans le secteur public elles totalisent pregraves de 61 des entreacutees (+8 points par rapport agrave 2011) (tableau 5) et les

jeunes sans qualification reconnue y restent plus nombreux que dans les autres administrations et eacutetablissements publics

Comme dans le priveacute les contrats drsquoapprentis-sage du secteur public comportent une formation deacutebouchant sur un diplocircme ou un titre de lrsquoensei-gnement professionnel ou technologique reconnu par lrsquoEacutetat En 2013 40 des nouveaux contrats forment aux meacutetiers industriels et du bacirctiment (dont 17 dans les speacutecialiteacutes de la forecirct des espaces verts de lrsquoagriculture et de la pecircche) et 24 aux meacutetiers de la santeacute du travail social et autres services aux personnes

Commune 73 261 283 383 1000 478Deacutepartement 313 414 146 126 1000 90Reacutegion 72 175 227 526 1000 44

Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 1000 613

Services de lrsquoEacutetat 342 397 137 123 1000 33

Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 1000 63Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 1000 89Eacutetablissement public local drsquoenseignement (collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 1000 09Eacutetablissement public administratif de lrsquoEacutetat 552 313 75 60 1000 31Autre employeur public 239 423 127 211 1000 162

Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 1000 354

Ensemble du secteur public 166 331 214 289 1000 1000

Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat drsquoapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel Champ France entiegravere

En

Tableau 5 bull Contrats drsquoapprentissage dans le secteur public par type drsquoemployeur selon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013

Part employeur

Total

Aucun diplocircme ni titre

professionnel

V (diplocircme ou titre

de niveau CAP-BeP)

IV (bac profes-

sionnel brevet professionnel)

I agrave III (bac+2

ou plus)

[1] Direction de lrsquoeacutevaluation de la prospective et de la performance (DEPP) (2015) laquo Baisse de lrsquoapprentissage en 2013 raquo Note drsquoinformation ndeg 3 feacutevrier

[2] Assembleacutee Nationale des Chambres de Commerce et drsquoIndustrie (2013) laquo Lrsquoapprentissage un investissement rentable pour les entreprises raquo juin

[3] Gaye M (1998) laquo Formations en alternance environ un contrat sur cinq est rompu avant son terme raquo Premiegraveres Synthegraveses ndeg 171 Dares

[4] Ministegravere de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche (2014) Repegraveres et reacutefeacuterences statistiques sur les enseignements la formation et la recherche

[5] Sanchez R (2012) laquo Lrsquoapprentissage en 2011 hausse des entreacutees surtout dans les entreprises drsquoau moins 50 salarieacutes raquo Dares Analyses ndeg 080 novembre

[6] Sanchez R (2013) laquo Le contrat de professionnalisation en 2012 des embauches en baisse et des contrats plus courts raquo Dares Analyses ndeg 075 deacutecembre

[7] Sanchez R (2014) laquo Lrsquoapprentissage en 2012 quasi-stabiliteacute des entreacutees hausse de la part des contrats courtsraquo Dares Analyses ndeg 042 juin

Pour en savoir plus

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

elise Pesonelen collaboration avec Ceren inan

et Elisabeth Algava (DAreS)

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Encadreacute 3

rUPTUreS eT ABANDONS DeS CONTrATS DrsquoAPPreNTiSSAGe

Cet encadreacute constitue une actualisation de celui publieacute en juin 2014 [6] qui portait deacutejagrave sur les ruptures et abandons des contrats conclus au cours de la campagne 2011-2012 Quelques corrections ont eacuteteacute apporteacutees et des informations plus reacutecentes sur les parcours des jeunes ont eacuteteacute prises en compte Cela explique les modifications des reacutesultats par rapport agrave la publication du mois de juin

27 des contrats drsquoapprentissage commenceacutes en 2011-2012 ont eacuteteacute rompus avant leur terme theacuteorique27 de lrsquoensemble des contrats commenceacutes au cours de la campagne 2011-2012 (juin agrave mars) ont eacuteteacute rompus avant la date de fin preacutevue Ce laquo taux de rupture brut raquo est plus faible pour les contrats de un an et se situe aux alentours de 32 pour les contrats de dureacutee supeacuterieure agrave un an (tableau A)

La grande majoriteacute des ruptures interviennent avant un an Un quart des ruptures a lieu au cours de la peacuteriode drsquoessai Le taux de rupture nrsquoa guegravere diminueacute depuis 15 ans Ainsi M Gaye [3] agrave partir drsquoune enquecircte speacutecifique en 1998 teacutemoignait-il drsquoun taux de rupture de lrsquoordre de 25 alors mecircme qursquoune plus grande part des contrats concernait des jeunes non qualifieacutes

21 des nouveaux apprentis de la campagne 2011-2012 ont abandonneacute la voie de lrsquoapprentissageMecircme si les contrats sont rompus preacutecocement les jeunes nrsquoaban-donnent pas tous pour autant lrsquoapprentissage Il est ainsi possible de calculer un taux drsquoabandon en calculant la proportion de jeunes ayant rompu leur contrat et qui ne reprennent pas un contrat en moins de 90 jours ou de 180 jours apregraves leur rupture Ainsi parmi les nouveaux apprentis (primo-entrants) en contrat drsquoapprentissage lors de la campagne 2011-2012 (1) 25 ont rompu leur contrat avant la date de fin theacuteorique 13 drsquoentre eux retrouvent un nouveau contrat moins de 90 jours apregraves la rupture et 15 moins de 180 jours apregraves la rupture Aussi le taux drsquoaban-don reacuteel est infeacuterieur au taux de rupture 21 des primo-entrants peuvent ecirctre consideacutereacutes comme ayant abandonneacute lrsquoapprentissage avant terme (tableau B) Moins de ruptures dans le supeacuterieurPlus les ruptures surviennent tardivement moins elles sont suivies drsquoabandon Ainsi le ratio des abandons par rapport aux ruptures varie entre 81 et 82 lorsque la rupture survient apregraves 7 mois de contrat contre 91 lorsqursquoelle survient plus preacutecocement Les ruptures plus tardives nrsquoont probablement pas les mecircmes causes que les plus preacutecoces Les jeunes qui rompent apregraves 6 mois le font moins souvent par rejet des contraintes de lrsquoapprentissage que ceux qui rompent quasi immeacutediatement Les premiers ont donc une propen-sion plus forte agrave rebondir vers un nouveau contratLes taux de rupture et drsquoabandon diminuent lorsque le niveau de diplocircme preacutepareacute srsquoeacutelegraveve 32 des contrats des primo entrants sont rompus preacutecocement au niveau CAP-BEP alors qursquoils sont 14 dans le supeacuterieur Le taux drsquoabandon nrsquoest plus que de 11 pour lrsquoapprentissage dans le supeacuterieur contre 27 lorsque le diplocircme preacutepareacute est de niveau CAP-BEP (tableau C) Quel que soit le niveau de diplocircme preacutepareacute les abandons restent dans une propor-tion eacutequivalente par rapport aux ruptures (environ 87 ) Enfin les taux de rupture et drsquoabandon sont particuliegraverement importants dans les meacutetiers de lrsquohocirctellerie et de la restauration pregraves de la moitieacute des contrats sont rompus avant terme et pregraves de 40 des primo-entrants abandonnent lrsquoapprentissage sans terminer leur contrat

(1) Les primo-entrants de la campagne 20112012 sont les apprentis embaucheacutes entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 et nrsquoayant jamais eacuteteacute embaucheacutes au cours de la campagne 2010

Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat drsquoap-prentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 drsquoentre eux nrsquoont pas repris de nouveau contrat drsquoapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissageChamp primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau B bull Taux de rupture et drsquoabandon par deacutelai de rupture

De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814De 12 mois et plus 55 46 45 821

Ensemble 245 213 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux drsquoabandon (90 jours)

Taux de rupture

Deacutelai de rupture

En

De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94De 13 agrave 18 mois 33 34 39 2619 mois et plus 17 39 74 30Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272

EnsemblePlus de 2 ans2 ansEntre 1 et 2 ans1 an

Dureacutee preacutevue du contratDeacutelai de rupture

Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats drsquoune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lrsquoensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau A bull Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contratEn

Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau C bull Taux de rupture et drsquoabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute

Niveau de diplocircme preacutepareacuteV 315 271 860IV 254 216 850III et plus 139 117 842

Meacutetier preacutepareacuteIndustrie 226 194 858Bacirctiment 250 212 849Transport-Logistique 138 121 878Commerce-Gestion 259 225 870Hocirctellerie-restauration 450 385 856Autres services 289 243 841

Ensemble 245 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux de rupture

En

9DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

Feuil1

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Tc-E3xls

DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

0

10

20

30

40

50

60

70

En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Taux

de

freacuteq

uenc

e

Ensemble

Apprentis

Femmes

0

5

10

15

20

25

30En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Tau

x d

e fr

eacutequ

ence

Ensemble

Apprentis

Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
Ga-E4xls
Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 5 - Contrats dapprentissage dans le secteur public par type demployeurselon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013
En
I agrave III(bac+2 ou plus) IV(bac professionnel brevet professionnel) V(diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total Partemployeur
Commune 73 261 283 383 100 478
Deacutepartement 313 414 146 126 100 90
Reacutegion 72 175 227 526 100 44
Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 100 613
Services de lEacutetat 342 397 137 123 100 33
Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 100 63
Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 100 89
Eacutetablissement public local denseignement(collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 100 09
Eacutetablissement public administratif de lEacutetat 552 313 75 60 100 31
Autre employeur public 239 423 127 211 100 162
Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 100 354
Ensemble du secteur public 166 331 214 289 100 100
Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat dapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 4 - Contrats dapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur dactiviteacute en 2013
En
Speacutecialiteacute de formation Secteur dactiviteacute de lemployeur
Agriculture Industrie Dont fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac Dont fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport Construction Tertiaire Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles Dont soutien aux entreprises Dont information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres Total Variation 20122011(en points)
Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00
Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02
transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10
batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07
meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04
Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00
Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130
secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00
informatique traitement de linformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01
accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00
coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00
TOTAL 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Lecture 96 des contrats dapprentissage des entreprises du secteur de lagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
0 0 0 0
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Tableau 3 - Les employeurs utilisateurs des contrats dapprentissage (1)
En
2010 (2) 2011 (2) 2012 (2) 2013 (2) Variation 20132012 (en points) Eacutevolution 20132012 du total des entreacutees(en )
Secteur dactiviteacute de lentreprise (3)
Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70
Industrie 205 207 212 219 07 -50
Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48
fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34
fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50
fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61
meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109
fabrication dautres produits industriels 44 46 46 62 16 244
Construction 214 204 197 186 -11 -130
Tertiaire 554 561 562 564 02 -77
Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 -00 -83
transport et entreposage 21 27 28 28 -00 -83
heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61
information et communication 22 26 26 25 -01 -132
activiteacutes financiegraveres et dassurance 25 27 28 31 03 01
activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185
soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74
enseignement santeacute humaine et action sociale admin publique 15 17 17 16 -01 -129
coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 -00 -84
autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53
Taille de lentreprise
De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98
De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85
De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97
De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71
De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62
Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14
(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base denviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 5 - Entreacutees en contrats dapprentissage par secteur dactiviteacute selon le niveau de formation preacutepareacute en 2013
En
I agrave III (bac+2 et plus) IV (bac pro brevet professionnel) V (CAP BEP) et mentions compleacutementaires Total
TOTAL 359 227 413 1000
Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 370 206 423 1000
Heacutebergement et restauration 166 220 614 1000
Soutien aux entreprises 402 174 192 1000
Information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres 960 16 24 1000
Total tertiaire 394 209 397 1000
Fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 176 278 546 1000
Fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport 802 80 118 1000
Total industrie 427 209 363 1000
Construction 182 300 518 1000
Agriculture 320 240 440 1000
Champ France entiegravere
Source Dares base des donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 4- Entreacutees en contrats dapprentissage par secteur dactiviteacute selon le niveau du diplocircme en 2013
I agrave IV (diplocircme de niveau bac et supeacuterieur) V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total En
TOTAL 432 240 327 100
Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 428 222 350 100
Heacutebergement et restauration 211 276 513 100
Soutien aux entreprises 713 131 156 100
Information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres 966 16 19 100
Total tertiaire 482 217 302 100
Fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 181 321 498 100
Fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport 847 80 73 100
Total industrie 489 212 299 100
Construction 213 346 442 100
Agriculture 373 373 373 100
Champ France entiegravere
Source Dares base des donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 2 - Les beacuteneacuteficiaires des nouveaux contrats dapprentissage
En
Secteur Public (1)
2010 (1) 2011 (1) 2012 (1) 2013 (1) Variation20132012(en points) 2013 (2)
Flux de nouveaux contrats enregistreacutes 287719 295044 297285 273295 9440
Sexe
Hommes 676 669 667 663 -04 541
Femmes 324 331 333 337 04 459
Acircge
15 ans 115 121 119 108 -11 46
16 ans 163 160 153 140 -13 79
17 ans 143 127 129 130 01 90
18 ans 149 134 134 139 05 122
19 ans 119 119 114 112 -02 119
20 ans 99 103 103 101 -02 123
21 ans 77 82 84 88 04 121
22 ans et plus 135 153 164 182 18 300
Niveau du diplocircme ou titre le plus eacuteleveacute obtenu
I agrave III (bac+2 et plus) 121 141 164 189 25 252
IV (bac pro BP) 188 207 224 244 20 321
V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) 264 222 212 240 28 235
Aucun diplocircme ni titre professionnel 427 430 399 327 -72 192
Niveau de formation preacutepareacutee
I agrave III (bac+2 et plus) 253 286 310 323 13 413
IV (bac pro BP) 259 237 227 222 -05 186
V (CAP BEP) 466 455 439 429 -10 385
Mentions compleacutementaires 23 22 23 26 03 16
Dureacutee du contrat
12 mois et moins 212 232 245 263 18 331
13 agrave 22 mois 134 145 158 160 02 187
23-24 mois 550 518 504 489 -15 390
25 mois et plus 105 105 94 88 -06 93
Situation avant le contrat
Scolariteacute 632 638 638 590 -48 612
En apprentissage helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip 253 246 251 269 18 117
Demandeur demploi inscrit 39 38 41 56 15 105
Autres 77 78 70 85 15 165
(1) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base denviron 95 des contrats enregistreacutes
(2) Apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (voir encadreacute 1)
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 3 Poids de lapprentissage dans lenseignement secondaire et supeacuterieur
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Effectifs secondaires totaux 2265682 2284923 2273200 2249947 2206907 2204259 2213313 2223225 2234805 2236890 2210850 2183413 2149956 2125617 2131213 2134668 2109695 2140832
Dont effectifs apprentis dans lenseignement secondaire 289620 303069 312472 314553 314688 309274 306968 302697 305897 315222 327342 335047 330129 321667 314875 313448 302772 287714
Effectifs secondaires dans lenseignement secondaire professionnel 1112150 1146881 1156785 1145915 1111708 1098874 1099923 1104886 1109000 1130065 1143259 1145008 1128317 1111979 1114562 1106953 1054691 1053544
Dont effectifs apprentis dans lenseignement secondaire professionnel 289620 303069 312472 314553 314688 309274 306968 302697 305897 315222 327342 335047 330129 321667 314875 313448 302772 286336
Effectifs dans lenseignement supeacuterieur 2166600 2144000 2126800 2136500 2160300 2163900 2208400 2256200 2269800 2283300 2253800 2231500 2234200 2314100 2319600 2350900 2386900 2429900
Dont effectifs apprentis dans lenseignement supeacuterieur 26309 34621 41160 45684 51186 53654 56508 59269 63091 70637 80467 90115 97521 103075 111405 122886 135371 138898
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Part dapprentis dans lenseigment secondaire 128 133 137 140 143 140 139 136 137 141 148 153 154 151 148 147 144 134
Part dapprentis dans lenseignement secondaire professionnel 260 264 270 274 283 281 279 274 276 279 286 293 293 289 283 283 287 272
Part dapprentis dans lenseignement supeacuterieur 1 2 2 2 2 2 3 3 3 3 4 4 44 45 48 52 57 57
Champ France entiegravere y compris Segpa et enseignement agricole
Source MENESR DEPP systegravemes dinformation (SI) des ministegraveres en charge de leacuteducation nationale de lagriculture et des centres de formations dapprentis
Graphique 2 Poursuites deacutetudes agrave lissue de la troisiegraveme
En
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Seconde geacuteneacuterale et technologique 540 542 546 562 566 574 584 603
Seconde professionnelle autre 301 303 302 300 300 296 294 292
Apprentissage 77 78 75 68 68 70 65 54
Autre (redoublement et sortie) 82 77 77 70 66 60 58 51
Champ y compris Segpa et agricole France entiegravere
Source MENESR DEP systegravemes dinformation (SI) des ministegraveres en charge de leacuteducation nationale de lagriculture et des centres de formations dapprentis
Tableau 1 - Contrats drsquoapprentissage selon les secteurs employeurs (1)
En
Secteur dactiviteacute 2009 2010 2011 2012 2013
Agriculture sylviculture pecircche 24 27 28 30 30
Industrie 201 205 207 212 219
Construction 218 214 204 197 186
Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 204 203 192 188 188
Heacutebergement et restauration 116 113 116 115 117
Soutien aux entreprises 67 69 73 77 79
Coiffure soins de beauteacute 61 64 57 58 58
Autres secteurs du tertiaire 108 104 124 123 123
Total 1000 1000 1000 1000 1000
(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
T1xls

Encadreacute 2

Le SUivi STATiSTiQUe DU CONTrAT DrsquoAPPreNTiSSAGe

Les entreacutees en contratDepuis la fin deacutecembre 2011 la proceacutedure de deacutepocirct et drsquoenregistrement des contrats drsquoapprentissage a eacuteteacute assouplie (deacutecret ndeg 2011-1924 du 21 deacutecembre 2011 relatif agrave lrsquoenregistrement des contrats drsquoapprentissage) La chambre consulaire est seule compeacutetente pour juger la vali-diteacute du contrat drsquoapprentissage Lrsquoenregistrement des contrats drsquoapprentissage dans le secteur priveacute srsquoopegravere donc de la faccedilon suivante avant le deacutebut de lrsquoexeacutecution du contrat drsquoapprentissage ou au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci lrsquoemployeur transmet les exemplaires du contrat drsquoapprentissage complet accompagneacute du visa du directeur du centre de formation drsquoapprentis attestant lrsquoinscription de lrsquoapprenti agrave lrsquoorganisme consulaire territorialement compeacutetent (chambre de commerce et drsquoindustrie chambre de meacutetiers et drsquoartisanat ou chambres drsquoagriculture) Celui-ci garantit la conformiteacute du contrat et enregistre le contrat Il peut deacutecider de refuser lrsquoenregistrement dans un deacutelai de 15 jours si le contrat ne satisfait pas toutes les conditions preacutevues par la reacuteglementation Les uniteacutes territoriales des directions reacutegio-nales des entreprises de la concurrence et de la consommation du travail et de lrsquoemploi (Direccte) restent par ailleurs chargeacutees de lrsquoenregis-trement des contrats drsquoapprentissage du secteur publicLes chambres consulaires deacuteposent les contrats enregistreacutes aupregraves de la Direccte du lieu drsquoexeacutecution du contrat via le systegraveme de gestion infor-matiseacute des contrats drsquoapprentissage lrsquoextranet Arine Celui-ci permet le transfert des informations individuelles relatives agrave la nature des contrats aux beacuteneacuteficiaires et employeurs signataires lors de la conclusion de la modification et de la fin des contrats Le taux de couverture drsquoArine est en progression constante et atteint environ 95 pour les nouveaux contrats enregistreacutes en 2013Lrsquoextranet Arine integravegre eacutegalement les ruptures de contrats drsquoapprentissage Elles sont notifieacutees par les employeurs aux chambres consulairesEn lien avec cette eacutevolution la proceacutedure de collecte par la Dares de lrsquoinformation statistique sur les contrats drsquoapprentissage a progressivement eacutevolueacute le deacutecompte des nouveaux contrats enregistreacutes continue de srsquoappuyer sur les remonteacutees mensuelles en provenance des uniteacutes territo-riales des Direccte tandis que lrsquoanalyse statistique deacutetailleacutee des nouveaux contrats (caracteacuterisation des beacuteneacuteficiaires et des eacutetablissements utili-sateurs) srsquoappuie depuis 2012 sur la seule base de donneacutees issue drsquoArine Entre 2008 et 2011 lrsquoanalyse des nouveaux contrats srsquoappuyait pour partie sur les donneacutees issues de la saisie des conventions drsquoembauche centraliseacutees par la Dares et pour partie sur la base de donneacutees issue drsquoArine Agrave terme la base issue drsquoArine sera lrsquounique source de traitement des donneacutees (deacutecompte mensuel et exploitations statistiques deacutetailleacutees)

Encadreacute 1

Le CONTrAT DrsquoAPPreNTiSSAGe

Le contrat drsquoapprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarieacute Son objectif est de permettre agrave un jeune de suivre une formation geacuteneacuterale theacuteorique et pratique en vue drsquoacqueacuterir une qualification professionnelle sanctionneacutee par un diplocircme de lrsquoenseigne-ment professionnel ou technologique un titre drsquoingeacutenieur ou un titre reacutepertorieacuteIl est destineacute aux jeunes de 16 agrave 25 ans reacutevolus ayant satisfait agrave lrsquoobligation scolaire Il peut beacuteneacuteficier aux jeunes drsquoau moins 15 ans srsquoils justi-fient avoir effectueacute la scolariteacute du premier cycle de lrsquoenseignement secondaire Il existe aussi des deacuterogations pour certains publics acircgeacutes de plus de 25 ansToute entreprise du secteur priveacute peut embaucher un apprenti si lrsquoemployeur deacuteclare prendre les mesures neacutecessaires agrave lrsquoorganisation de lrsquoapprentissage Les employeurs du secteur public non industriel et commercial peuvent eacutegalement embaucher des apprentisLa dureacutee du contrat drsquoapprentissage peut varier de 1 agrave 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification preacutepareacutee La dureacutee maximale peut ecirctre porteacutee agrave 4 ans lorsque la qualiteacute de travailleur handicapeacute est reconnue Depuis mars 2014 le contrat drsquoapprentissage peut aussi ecirctre conclu agrave dureacutee indeacutetermineacuteePour le baccalaureacuteat professionnel la dureacutee peut ecirctre rameneacutee par deacuterogation agrave 2 ans pour les titulaires drsquoun diplocircme de niveau CAP-BEP relevant drsquoune speacutecialiteacute en coheacuterence avec celle du baccalaureacuteat professionnel preacutepareacute

ReacutemuneacuterationLrsquoapprenti perccediloit un salaire calculeacute en fonction de son acircge et de son ancienneteacute dans le dispositif Ce salaire varie de 25 du Smic pour les 16-17 ans au cours de la premiegravere anneacutee de contrat agrave 78 du Smic (ou du salaire minimum convention-nel correspondant agrave lrsquoemploi occupeacute) pour les plus de 20 ans agrave partir de la troisiegraveme anneacutee (tableau A)

Les aides aux entreprisesLa conclusion drsquoun contrat drsquoapprentissage ouvre droit agrave un certain nombre drsquoaides de lrsquoEacutetat et de la Reacutegion pour les employeurs y compris ceux du secteur public non industriel et commercial Lrsquoemployeur qui embauche un apprenti beacuteneacuteficie tout drsquoabord drsquoune exoneacuteration quasi-totale de cotisations sociales Les entreprises beacuteneacuteficient eacutegalement drsquoun creacutedit drsquoimpocirct sous certaines conditions depuis la loi du 29 deacutecembre 2013 relative agrave la loi de finances pour 2014 le creacutedit drsquoimpocirct srsquoapplique aux apprentis en premiegravere anneacutee de leur cycle de formation et preacutepa-rant un diplocircme eacutegal ou infeacuterieur au niveau IIILes anciennes laquo indemniteacutes compensatrices forfaitaires raquo ont eacuteteacute remplaceacutees par les aides au recrutement par la loi du 29 deacutecembre 2013 Ces primes sont verseacutees par les reacutegions qui deacutecident de leur montant Agrave compter du 1er janvier 2014 les primes sont limiteacutees aux entreprises de moins de 11 salarieacutes Leur montant minimal srsquoeacutelegraveve agrave 1 000 euros Par ailleurs la loi de finances pour 2015 a instaureacute une nouvelle prime de 1 000 euros - dont la peacuterennisation au-delagrave de juillet 2015 sera conditionneacutee aux accords de branche neacutegocieacutes dans le cadre du pacte de responsabiliteacute et de responsabiliteacute ndash pour les entreprises de moins de 250 salarieacutes pour tout recrutement net drsquoun nouvel apprenti (crsquoest-agrave-dire en cas de hausse du nombre drsquoapprentis par rapport au 1er janvier de lrsquoanneacutee n)Des aides suppleacutementaires sont aussi preacutevues en cas drsquoembauche drsquoun travailleur handicapeacute

Un quota de 4 drsquoalternants dans les entreprises de plus de 250 salarieacutesDepuis 2012 (deacutecret ndeg 2012-660 du 4 mai 2012) les entreprises de plus de 250 salarieacutes doivent employer au minimum 4 drsquoalternants dans leurs effectifs (5 agrave partir de 2015 en vertu de la loi de finances rectificative pour 2012) faute de quoi elles doivent srsquoacquitter de la contribution suppleacutementaire agrave lrsquoapprentissage proportionnelle agrave leur eacuteloignement par rapport agrave lrsquoobjectif Depuis 2012 si les 4 sont deacutepas-seacutes les entreprises peuvent au contraire recevoir des fonds suppleacutementaires ce que lrsquoon deacutesigne sous le terme de laquo bonus raquo drsquoune valeur de 400 euros par contrat et par an Ce bonus est valable pour toute embauche suppleacutementaire drsquoun jeune en alternance au dessus du quota de 4 et jusqursquoagrave 6

Smic brut mensuel 1 44538 euros (au 1er janvier 2014)

Reacutemuneacuteration la premiegravere anneacutee

Avant 18 ans (1) De 18 agrave 20 ans 21 ans et plus 25 du Smic 41 du Smic 53 du Smic

Reacutemuneacuteration la deuxiegraveme anneacutee

Avant 18 ans De 18 agrave 20 ans 21 ans et plus 37 du Smic 49 du Smic 61 du Smic

Reacutemuneacuteration la troisiegraveme anneacutee

Avant 18 ans De 18 agrave 20 ans 21 ans et plus 53 du Smic 65 du Smic 78 du Smic

Certaines branches comme celle du bacirctiment ont adopteacute une reacutemuneacuteration agrave 40 du Smic la premiegravere anneacutee pour les moins de 18 ans Ou du salaire minimum conventionnel dans la branche professionnelle correspondant agrave lrsquoemploi occupeacute srsquoil est plus favorable que le Smic

Tableau A bull Leacutegislation sur la reacutemuneacuteration des apprentis

3DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

DARES ANALYSES bull Fevrier 2015 - Ndeg 0094

vers lrsquoenseignement secon-daire professionnel ont eacutegale-ment diminueacute mais de maniegravere moins marqueacutee Elles subissent une eacuterosion depuis quelques anneacutees (-08 point entre 2009 et 2013) au profit des filiegraveres geacuteneacuterales et technologiques (graphique 2) Cette eacuterosion se poursuit alors mecircme que dimi-nue la part des redoublements et des jeunes deacutecrocheurs agrave la fin de la troisiegraveme

Apregraves avoir baisseacute en 2012 (-5 ) le nombre de lyceacuteens professionnels rebondit leacutegegravere-ment en 2013 (+2 ) En 2013 la part des apprentis dans lrsquoen-seignement secondaire profes-sionnel baisse agrave 27 alors qursquoelle oscillait entre 2006 et 2012 autour de 29 retrouvant son niveau drsquoil y a dix ans (graphique 3)

Ces constats suggegraverent qursquoune partie de la baisse des flux de contrats drsquoapprentissage en 2013 pourrait ecirctre due agrave une deacutesaffection accrue des jeunes et de leurs familles pour lrsquoensei-gnement professionnel dans sa globaliteacute

La part des apprentis plus acircgeacutes et plus diplocircmeacutes continue de srsquoaccroicirctre

En 2013 43 des nouveaux apprentis ont un diplocircme de niveau baccalaureacuteat ou du supeacuterieur soit +45 points par rapport agrave 2012 (+8 points par rapport agrave 2011) Le poids toujours croissant des formations de lrsquoenseignement supeacuterieur entraicircne une hausse tregraves nette du niveau de formation agrave lrsquoentreacutee en apprentissage Toutefois les nouveaux apprentis restent moins diplocircmeacutes que les jeunes recruteacutes en contrat de professionnalisation qui comme lrsquoap-prentissage combine des peacuteriodes en entreprise et en organisme de formation 74 des jeunes de moins de 26 ans recruteacutes en contrat de profes-sionnalisation en 2013 avaient un diplocircme de niveau baccalaureacuteat ou du supeacuterieur

A lrsquoinverse 33 des nouveaux apprentis en 2013 nrsquoont ni diplocircme ni titre professionnel ils eacutetaient 40 en 2012 (tableau 2) Les jeunes ayant au plus un diplocircme de niveau CAP-BEP restent tout de mecircme les principaux beacuteneacutefi-ciaires des nouveaux contrats (56 ) Crsquoest en particulier le cas dans certains secteurs comme

lrsquoindustrie agroalimentaire (82 ) la construc-tion (79 ) et lrsquoheacutebergement et la restauration (79 ) (graphique 4) Ces jeunes sont mieux repreacutesenteacutes dans les petites entreprises de moins de 50 salarieacutes (70 des nouveaux contrats) que dans les entreprises de plus de 250 salarieacutes (15 ) ougrave les apprentis preacuteparent en geacuteneacuteral un diplocircme de niveau plus eacuteleveacute Ainsi en 2013 90 des nouveaux apprentis des entreprises de 250 sala-rieacutes et plus preacuteparent un diplocircme ou un titre allant du baccalaureacuteat ou brevet professionnel au diplocircme drsquoingeacutenieur (dont 77 un diplocircme de lrsquoenseignement supeacuterieur) contre seulement 43 dans les petites entreprises de moins de 50 salarieacutes (dont 18 un diplocircme de lrsquoenseigne-ment supeacuterieur)

Les jeunes filles minoritaires dans le disposi-tif (34 des entreacutees) sont plus acircgeacutees agrave lrsquoentreacutee en contrat seules 43 drsquoentre elles ont au plus

Graphique 2 bull Poursuites drsquoeacutetudes agrave lrsquoissue de la troisiegraveme

540

542

546

562

566

574

584

603

301

303

302

300

300

296

294

292

77

78

68

68

70

65

54

82

77

77

70

66

60

58

51

75

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

En

Seconde geacuteneacuterale et technologique

Seconde professionnelle autre

Apprentissage

Autre (redoublement et sortie)

Champ France entiegravere y compris Segpa et enseignement agricole

Graphique 3 bull Poids de lrsquoapprentissage dans lrsquoenseignement secondaire professionnel et supeacuterieur

00

50

100

150

200

250

300

350

En

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Part dapprentis dans lenseignement secondaire professionnel

Part dapprentis dans lenseignement supeacuterieur

Champ France entiegravere y compris Segpa et enseignement agricole

Source MENESR DEPP Systegravemes drsquoinformation (SI) des ministegraveres en charge de lrsquoeacuteducation nationale de lrsquoagriculture et SI des centres de formations drsquoapprentis

Source MENESR DEPP Systegravemes drsquoinformation (SI) des ministegraveres en charge de lrsquoeacuteducation nationale de lrsquoagriculture et SI des centres de formations drsquoapprentis

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
G2xls

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
G3xls

Flux de nouveaux contrats enregistreacutes 287 719 295 044 297 285 273 295 9 440

SexeHommes 676 669 667 663 -04 541Femmes 324 331 333 337 04 459

Acircge15 ans 115 121 119 108 -11 4616 ans 163 160 153 140 -13 7917 ans 143 127 129 130 01 9018 ans 149 134 134 139 05 12219 ans 119 119 114 112 -02 11920 ans 99 103 103 101 -02 12321 ans 77 82 84 88 04 12122 ans et plus 135 153 164 182 18 300

Niveau du diplocircme ou titre le plus eacuteleveacute obtenuI agrave III (bac+2 et plus) 121 141 164 189 25 252IV (bac pro BP) 188 207 224 244 20 321V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) 264 222 212 240 28 235Aucun diplocircme ni titre professionnel 427 430 399 327 -72 192

Niveau de formation preacutepareacuteeI agrave III (bac+2 et plus) 253 286 310 323 13 413IV (bac pro BP) 259 237 227 222 -05 186V (CAP BEP 466 455 439 429 -10 385Mentions compleacutementaires 23 22 23 26 03 16

Dureacutee du contrat12 mois et moins 212 232 245 263 18 33113 agrave 22 mois 134 145 158 160 02 18723-24 mois 550 518 504 489 -15 39025 mois et plus 105 105 94 88 -06 93

Situation avant le contratScolariteacute 632 638 638 590 -48 612En apprentissage 253 246 251 269 18 117Demandeur drsquoemploi inscrit 39 38 41 56 15 105Autres 77 78 70 85 15 165

En

(1) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base drsquoenviron 95 des contrats enregistreacutes (2) Apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (voir encadreacute 1)Champ France entiegravere

Tableau 2 bull Les beacuteneacuteficiaires des nouveaux contrats drsquoapprentissage

2013 (2)

Secteur Public (1)

Variation 20132012 (en points)

2013 (1)2012 (1)2011 (1)2010 (1)

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

18 ans contre 56 des jeunes hommes Elles sont aussi plus qualifieacutees 40 drsquoentre elles preacuteparent un diplocircme ou un titre de lrsquoenseignement supeacute-rieur contre 29 des jeunes hommes

Les jeunes acircgeacutes drsquoau plus 18 ans sont les prin-cipaux beacuteneacuteficiaires de nouveaux contrats (62 ) mais leur part continue de baisser (-2 points en un an)

Un tiers des contrats preacutepare agrave un diplocircme de lrsquoenseignement supeacuterieur

Les jeunes beacuteneacuteficiaires des nouveaux contrats srsquoengagent plus souvent dans les filiegraveres de lrsquoen-seignement supeacuterieur (32 soit plus de 3 points drsquoaugmentation en deux ans) Depuis lrsquoouverture de lrsquoapprentissage agrave ce niveau de qualification professionnelle en 1987 de plus en plus drsquoap-prentis preacuteparent des diplocircmes du supeacuterieur mais de fortes dispariteacutes persistent entre les diffeacuterents secteurs drsquoactiviteacute Certains secteurs peu utilisa-teurs du dispositif recrutent majoritairement des apprentis preacuteparant des diplocircmes du supeacuterieur comme dans lrsquoindustrie eacutelectrique et eacutelectronique (79 des entreacutees) ou la banque lrsquoassurance lrsquoim-mobilier et lrsquoinformation-communication (95 des entreacutees) (graphique 5) Ces secteurs ne repreacute-sentent cependant que 2 et 6 des nouveaux contrats

Malgreacute une part en baisse les petites entreprises restent les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage

Avec une hausse des entreacutees de pregraves de 20 entre 2010 et 2013 et de 10 en 2013 les entre-prises drsquoau moins 250 salarieacutes totalisent 17 des nouveaux contrats en 2013 La reacuteforme du quota drsquoalternants dans les entreprises de 250 salarieacutes et plus en 2012 selon laquelle chacune drsquoentre elles doit compter au moins 4 de son effectif en alternance a pu contribuer agrave cette hausse (enca-dreacute 1) Les entreacutees ont baisseacute dans les entreprises plus petites notamment dans celles de moins de 50 salarieacutes (-9 ) Ces derniegraveres restent toutefois les principaux employeurs drsquoapprentis avec 74 des nouveaux contrats une part en baisse neacutean-moins de plus de 4 points en trois ans (tableau 3)

Avec 56 des nouveaux contrats en 2013 comme en 2012 le secteur des services reste le principal utilisateur de lrsquoapprentissage Tous les secteurs sont toucheacutes par une diminution des entreacutees mises agrave part les banques et assurances ougrave les recrutements sont resteacutes stables Les entreacutees en apprentissage se sont en revanche nettement replieacutees dans le bacirctiment et le secteur de lrsquoinfor-mation et la communication (-13 pour chacun drsquoentre eux)

5DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Fevrier 2015 - Ndeg 0096

Dans les meacutetiers des services les apprentis preacuteparent un diplocircme plus eacuteleveacute que dans les autres meacutetiers

Le meacutetier preacutepareacute pendant lrsquoapprentissage ne relegraveve pas toujours directement de lrsquoac-tiviteacute principale de lrsquoentreprise utilisatrice Ainsi 25 des nouveaux apprentis employeacutes dans lrsquoindustrie se forment agrave des meacutetiers des services Mecircme si plus de la moitieacute des apprentis recruteacutes en 2013 sont employeacutes par une entreprise du secteur tertiaire ils sont 57 agrave se former agrave des meacutetiers de lrsquoin-dustrie et du bacirctiment Cette proportion est beaucoup plus importante que celle observeacutee pour le contrat de professionna-lisation (18 des cas)

En 2013 43 des nouveaux contrats drsquoapprentissage visent une qualification dans les speacutecialiteacutes des services Dans ces speacutecialiteacutes le niveau de forma-tion preacutepareacute est relativement eacuteleveacute seuls 52 (53 en 2011) des nouveaux contrats y visent une mention compleacute-mentaire (1) ou un diplocircme de second cycle (CAP-BEP ou baccalaureacuteat-brevet profes-sionnel) contre 81 dans les speacutecialiteacutes de llsquoindustrie et du bacirctiment

Deux tiers des nouveaux appren-tis sont des jeunes hommes Cette proportion nrsquoa que tregraves peu eacutevolueacute depuis 20 ans Les jeunes filles preacuteparent le plus souvent un meacutetier du domaine des services 79 drsquoentre elles contre seulement 25 des garccedilons Au total elles repreacutesentent 62 des apprentis des speacutecia-liteacutes des services contre seulement 12 de ceux des speacutecialiteacutes de lrsquoindustrie et du bacirctiment (tableau 4)

La part des contrats courts srsquoaccroicirct

Lrsquoapprentissage repose sur le principe de lrsquoalter-nance entre lrsquoenseignement en centre de forma-tion drsquoapprentis (CFA) et la formation pratique chez lrsquoemployeur avec lequel lrsquoapprenti a signeacute un contrat de 1 agrave 3 ans La dureacutee du contrat peut parfois ecirctre adapteacutee pour tenir compte du cursus de formation anteacuterieur du niveau initial de

compeacutetence de lrsquoapprenti ou de situations parti-culiegraveres (encadreacute 1)

En 2013 42 des nouveaux contrats ont une dureacutee infeacuterieure agrave 23 mois soit 8 points de plus qursquoen 2010 Malgreacute la reacuteforme du baccalau-reacuteat professionnel la part des contrats courts augmente depuis 2010 En effet depuis la reacuteforme de la voie professionnelle en 2009 la dureacutee de preacuteparation du baccalaureacuteat profession-nel a eacuteteacute fixeacutee agrave 3 ans Dans les faits le nombre drsquoapprentis preacuteparant un baccalaureacuteat profession-nel repreacutesente 11 des apprentis en 2013 soit une diminution de 2 points par rapport agrave 2012 et parmi les contrats preacuteparant agrave un baccalaureacuteat professionnel seuls 8 ont une dureacutee de 3 ans

Lrsquoaugmentation de la part des contrats courts srsquoex-plique surtout par le deacuteveloppement de lrsquoappren-tissage dans lrsquoenseignement supeacuterieur Plus de

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Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles

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Fabrication de denreacutees alimentairesde boissons et de produits agrave base de tabac

Fabrication deacutequipements eacutelectriqueseacutelectroniques informatiques

de machines et de mateacuteriels de transport

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AgricultureI agrave IV (diplocircme de niveau bac et supeacuterieur)V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel

Champ France entiegravere

Graphique 4 bull entreacutees en contrats drsquoapprentissage par secteur drsquoactiviteacute selon le niveau du diplocircme en 2013

0En 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

TOTAL

Commerce reacuteparation dautomobileset de motocycles

Heacutebergement et restauration

Soutien aux entreprises

Information et communicationactiviteacutes financiegraveres et dassurance

et immobiliegraveres

Total tertiaire

Fabrication de denreacutees alimentairesde boissons et de produits agrave base de tabac

Fabrication deacutequipements eacutelectriqueseacutelectroniques informatiques

de machines et de mateacuteriels de transport

Total industrie

Construction

AgricultureI agrave III (bac+2 et plus)

IV (bac pro brevetprofessionnel)

V (CAP BEP) et mentionscompleacutementaires

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Graphique 5 bull entreacutees en contrats drsquoapprentissage par secteur drsquoactiviteacute selon le niveau de formation preacutepareacute en 2013

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

(1) La mention compleacutementaire (MC) permet drsquoacqueacuterir geacuteneacuteralement en un an une speacutecialiteacute apregraves lrsquoobtention drsquoun diplocircme professionnel (CAP-BEP)

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36 des apprentis de lrsquoenseignement supeacuterieur beacuteneacuteficient de contrats drsquoune dureacutee maximale drsquoun an Les contrats drsquoune dureacutee supeacuterieure agrave 22 mois concernent surtout les apprentis preacutepa-rant un diplocircme de niveau bac ou brevet profes-sionnel 75 drsquoentre eux contre 60 des

apprentis qui preacuteparent un diplocircme de niveau CAP-BEP Quant agrave la dureacutee moyenne des nouveaux contrats drsquoapprentissage elle eacutevolue peu et reste comparable agrave celle observeacutee deux ans auparavant (pregraves de 20 mois)

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoentreprise (3)

Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70

Industrie 205 207 212 219 07 -50Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48 fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34 fabrication drsquoeacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50 fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61 meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109 fabrication drsquoautres produits industriels 44 46 46 62 16 244

Construction 214 204 197 186 -11 -130

Tertiaire 554 561 562 564 02 -77Dont commerce reacuteparation drsquoautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 00 -83 transport et entreposage 21 27 28 28 00 -83 heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61 information et communication 22 26 26 25 -01 -132 activiteacutes financiegraveres et drsquoassurance 25 27 28 31 03 01 activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185 soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74 enseignement santeacute humaine et action sociale administration publique 15 17 17 16 -01 -129 coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 00 -84 autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53

Taille de lrsquoentreprise

De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14

En

(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base drsquoenviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien Champ France entiegravere

Tableau 3 bull Les employeurs utilisateurs des contrats drsquoapprentissage (1)

Eacutevolution 20132012

du total des entreacutees (en )

Variation 20132012 (en points)

2013 (2)2012 (2)2011 (2)2010 (2)

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02 transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10 batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07 meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04

Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130 secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00 informatique traitement de lrsquoinformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01 accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00 coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00

Total 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Lecture 96 des contrats drsquoapprentissage des entreprises du secteur de lrsquoagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production Champ France entiegravere

Tableau 4 bull Contrats drsquoapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur drsquoactiviteacute en 2013

Variation 20122011 (en points)

Total

Dont infor-mation et

communica-tion activiteacutes financiegraveres et drsquoassu-rance et

immobiliegraveres

Dont soutien

aux entreprises

Dont commerce reacuteparation drsquoautomo-biles et de motocycles

TertiaireConstruc-

tion

Dont fabri-cation

drsquoeacutequipe-ments eacutelec-

triques eacutelectro-niques

informa-tiques de machines

et de mateacute-riels de

transport

Dont fabri-cation de denreacutees alimen-

taires de boissons et de produits agrave base de

tabac

IndustrieAgriculture

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoemployeur

Speacutecialiteacute de formation

En

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Avec pregraves de 9 400 entreacutees en 2013 lrsquoapprentissage dans le secteur public reste encore marginal

Dans le secteur public non industriel et commer-cial les entreacutees en contrat drsquoapprentissage dimi-nuent aussi en 2013 9 400 nouveaux contrats ont eacuteteacute comptabiliseacutes Les entreacutees y ont reculeacute de 3 soit agrave un rythme infeacuterieur agrave celui du secteur priveacute

Les apprentis recruteacutes dans le secteur public sont plus qualifieacutes que dans le secteur priveacute 19 nrsquoont aucun diplocircme ni titre professionnel (33 dans le priveacute) et 25 sont diplocircmeacutes de lrsquoensei-gnement supeacuterieur (19 dans le priveacute) Ce sont eacutegalement plus souvent des jeunes filles (46 contre 34 dans le priveacute)

Les collectiviteacutes territoriales sont les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage dans le secteur public elles totalisent pregraves de 61 des entreacutees (+8 points par rapport agrave 2011) (tableau 5) et les

jeunes sans qualification reconnue y restent plus nombreux que dans les autres administrations et eacutetablissements publics

Comme dans le priveacute les contrats drsquoapprentis-sage du secteur public comportent une formation deacutebouchant sur un diplocircme ou un titre de lrsquoensei-gnement professionnel ou technologique reconnu par lrsquoEacutetat En 2013 40 des nouveaux contrats forment aux meacutetiers industriels et du bacirctiment (dont 17 dans les speacutecialiteacutes de la forecirct des espaces verts de lrsquoagriculture et de la pecircche) et 24 aux meacutetiers de la santeacute du travail social et autres services aux personnes

Commune 73 261 283 383 1000 478Deacutepartement 313 414 146 126 1000 90Reacutegion 72 175 227 526 1000 44

Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 1000 613

Services de lrsquoEacutetat 342 397 137 123 1000 33

Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 1000 63Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 1000 89Eacutetablissement public local drsquoenseignement (collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 1000 09Eacutetablissement public administratif de lrsquoEacutetat 552 313 75 60 1000 31Autre employeur public 239 423 127 211 1000 162

Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 1000 354

Ensemble du secteur public 166 331 214 289 1000 1000

Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat drsquoapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel Champ France entiegravere

En

Tableau 5 bull Contrats drsquoapprentissage dans le secteur public par type drsquoemployeur selon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013

Part employeur

Total

Aucun diplocircme ni titre

professionnel

V (diplocircme ou titre

de niveau CAP-BeP)

IV (bac profes-

sionnel brevet professionnel)

I agrave III (bac+2

ou plus)

[1] Direction de lrsquoeacutevaluation de la prospective et de la performance (DEPP) (2015) laquo Baisse de lrsquoapprentissage en 2013 raquo Note drsquoinformation ndeg 3 feacutevrier

[2] Assembleacutee Nationale des Chambres de Commerce et drsquoIndustrie (2013) laquo Lrsquoapprentissage un investissement rentable pour les entreprises raquo juin

[3] Gaye M (1998) laquo Formations en alternance environ un contrat sur cinq est rompu avant son terme raquo Premiegraveres Synthegraveses ndeg 171 Dares

[4] Ministegravere de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche (2014) Repegraveres et reacutefeacuterences statistiques sur les enseignements la formation et la recherche

[5] Sanchez R (2012) laquo Lrsquoapprentissage en 2011 hausse des entreacutees surtout dans les entreprises drsquoau moins 50 salarieacutes raquo Dares Analyses ndeg 080 novembre

[6] Sanchez R (2013) laquo Le contrat de professionnalisation en 2012 des embauches en baisse et des contrats plus courts raquo Dares Analyses ndeg 075 deacutecembre

[7] Sanchez R (2014) laquo Lrsquoapprentissage en 2012 quasi-stabiliteacute des entreacutees hausse de la part des contrats courtsraquo Dares Analyses ndeg 042 juin

Pour en savoir plus

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

elise Pesonelen collaboration avec Ceren inan

et Elisabeth Algava (DAreS)

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Encadreacute 3

rUPTUreS eT ABANDONS DeS CONTrATS DrsquoAPPreNTiSSAGe

Cet encadreacute constitue une actualisation de celui publieacute en juin 2014 [6] qui portait deacutejagrave sur les ruptures et abandons des contrats conclus au cours de la campagne 2011-2012 Quelques corrections ont eacuteteacute apporteacutees et des informations plus reacutecentes sur les parcours des jeunes ont eacuteteacute prises en compte Cela explique les modifications des reacutesultats par rapport agrave la publication du mois de juin

27 des contrats drsquoapprentissage commenceacutes en 2011-2012 ont eacuteteacute rompus avant leur terme theacuteorique27 de lrsquoensemble des contrats commenceacutes au cours de la campagne 2011-2012 (juin agrave mars) ont eacuteteacute rompus avant la date de fin preacutevue Ce laquo taux de rupture brut raquo est plus faible pour les contrats de un an et se situe aux alentours de 32 pour les contrats de dureacutee supeacuterieure agrave un an (tableau A)

La grande majoriteacute des ruptures interviennent avant un an Un quart des ruptures a lieu au cours de la peacuteriode drsquoessai Le taux de rupture nrsquoa guegravere diminueacute depuis 15 ans Ainsi M Gaye [3] agrave partir drsquoune enquecircte speacutecifique en 1998 teacutemoignait-il drsquoun taux de rupture de lrsquoordre de 25 alors mecircme qursquoune plus grande part des contrats concernait des jeunes non qualifieacutes

21 des nouveaux apprentis de la campagne 2011-2012 ont abandonneacute la voie de lrsquoapprentissageMecircme si les contrats sont rompus preacutecocement les jeunes nrsquoaban-donnent pas tous pour autant lrsquoapprentissage Il est ainsi possible de calculer un taux drsquoabandon en calculant la proportion de jeunes ayant rompu leur contrat et qui ne reprennent pas un contrat en moins de 90 jours ou de 180 jours apregraves leur rupture Ainsi parmi les nouveaux apprentis (primo-entrants) en contrat drsquoapprentissage lors de la campagne 2011-2012 (1) 25 ont rompu leur contrat avant la date de fin theacuteorique 13 drsquoentre eux retrouvent un nouveau contrat moins de 90 jours apregraves la rupture et 15 moins de 180 jours apregraves la rupture Aussi le taux drsquoaban-don reacuteel est infeacuterieur au taux de rupture 21 des primo-entrants peuvent ecirctre consideacutereacutes comme ayant abandonneacute lrsquoapprentissage avant terme (tableau B) Moins de ruptures dans le supeacuterieurPlus les ruptures surviennent tardivement moins elles sont suivies drsquoabandon Ainsi le ratio des abandons par rapport aux ruptures varie entre 81 et 82 lorsque la rupture survient apregraves 7 mois de contrat contre 91 lorsqursquoelle survient plus preacutecocement Les ruptures plus tardives nrsquoont probablement pas les mecircmes causes que les plus preacutecoces Les jeunes qui rompent apregraves 6 mois le font moins souvent par rejet des contraintes de lrsquoapprentissage que ceux qui rompent quasi immeacutediatement Les premiers ont donc une propen-sion plus forte agrave rebondir vers un nouveau contratLes taux de rupture et drsquoabandon diminuent lorsque le niveau de diplocircme preacutepareacute srsquoeacutelegraveve 32 des contrats des primo entrants sont rompus preacutecocement au niveau CAP-BEP alors qursquoils sont 14 dans le supeacuterieur Le taux drsquoabandon nrsquoest plus que de 11 pour lrsquoapprentissage dans le supeacuterieur contre 27 lorsque le diplocircme preacutepareacute est de niveau CAP-BEP (tableau C) Quel que soit le niveau de diplocircme preacutepareacute les abandons restent dans une propor-tion eacutequivalente par rapport aux ruptures (environ 87 ) Enfin les taux de rupture et drsquoabandon sont particuliegraverement importants dans les meacutetiers de lrsquohocirctellerie et de la restauration pregraves de la moitieacute des contrats sont rompus avant terme et pregraves de 40 des primo-entrants abandonnent lrsquoapprentissage sans terminer leur contrat

(1) Les primo-entrants de la campagne 20112012 sont les apprentis embaucheacutes entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 et nrsquoayant jamais eacuteteacute embaucheacutes au cours de la campagne 2010

Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat drsquoap-prentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 drsquoentre eux nrsquoont pas repris de nouveau contrat drsquoapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissageChamp primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau B bull Taux de rupture et drsquoabandon par deacutelai de rupture

De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814De 12 mois et plus 55 46 45 821

Ensemble 245 213 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux drsquoabandon (90 jours)

Taux de rupture

Deacutelai de rupture

En

De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94De 13 agrave 18 mois 33 34 39 2619 mois et plus 17 39 74 30Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272

EnsemblePlus de 2 ans2 ansEntre 1 et 2 ans1 an

Dureacutee preacutevue du contratDeacutelai de rupture

Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats drsquoune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lrsquoensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau A bull Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contratEn

Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau C bull Taux de rupture et drsquoabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute

Niveau de diplocircme preacutepareacuteV 315 271 860IV 254 216 850III et plus 139 117 842

Meacutetier preacutepareacuteIndustrie 226 194 858Bacirctiment 250 212 849Transport-Logistique 138 121 878Commerce-Gestion 259 225 870Hocirctellerie-restauration 450 385 856Autres services 289 243 841

Ensemble 245 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux de rupture

En

9DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

Feuil1

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Piegravece jointe
Ta-E3xls

Feuil1

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Piegravece jointe
Tb-E3xls

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Piegravece jointe
Tc-E3xls

DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

0

10

20

30

40

50

60

70

En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Taux

de

freacuteq

uenc

e

Ensemble

Apprentis

Femmes

0

5

10

15

20

25

30En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Tau

x d

e fr

eacutequ

ence

Ensemble

Apprentis

Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
Ga-E4xls
Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 5 - Contrats dapprentissage dans le secteur public par type demployeurselon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013
En
I agrave III(bac+2 ou plus) IV(bac professionnel brevet professionnel) V(diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total Partemployeur
Commune 73 261 283 383 100 478
Deacutepartement 313 414 146 126 100 90
Reacutegion 72 175 227 526 100 44
Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 100 613
Services de lEacutetat 342 397 137 123 100 33
Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 100 63
Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 100 89
Eacutetablissement public local denseignement(collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 100 09
Eacutetablissement public administratif de lEacutetat 552 313 75 60 100 31
Autre employeur public 239 423 127 211 100 162
Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 100 354
Ensemble du secteur public 166 331 214 289 100 100
Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat dapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 4 - Contrats dapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur dactiviteacute en 2013
En
Speacutecialiteacute de formation Secteur dactiviteacute de lemployeur
Agriculture Industrie Dont fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac Dont fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport Construction Tertiaire Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles Dont soutien aux entreprises Dont information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres Total Variation 20122011(en points)
Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00
Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02
transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10
batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07
meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04
Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00
Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130
secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00
informatique traitement de linformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01
accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00
coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00
TOTAL 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Lecture 96 des contrats dapprentissage des entreprises du secteur de lagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
0 0 0 0
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Tableau 3 - Les employeurs utilisateurs des contrats dapprentissage (1)
En
2010 (2) 2011 (2) 2012 (2) 2013 (2) Variation 20132012 (en points) Eacutevolution 20132012 du total des entreacutees(en )
Secteur dactiviteacute de lentreprise (3)
Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70
Industrie 205 207 212 219 07 -50
Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48
fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34
fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50
fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61
meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109
fabrication dautres produits industriels 44 46 46 62 16 244
Construction 214 204 197 186 -11 -130
Tertiaire 554 561 562 564 02 -77
Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 -00 -83
transport et entreposage 21 27 28 28 -00 -83
heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61
information et communication 22 26 26 25 -01 -132
activiteacutes financiegraveres et dassurance 25 27 28 31 03 01
activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185
soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74
enseignement santeacute humaine et action sociale admin publique 15 17 17 16 -01 -129
coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 -00 -84
autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53
Taille de lentreprise
De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98
De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85
De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97
De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71
De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62
Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14
(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base denviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 5 - Entreacutees en contrats dapprentissage par secteur dactiviteacute selon le niveau de formation preacutepareacute en 2013
En
I agrave III (bac+2 et plus) IV (bac pro brevet professionnel) V (CAP BEP) et mentions compleacutementaires Total
TOTAL 359 227 413 1000
Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 370 206 423 1000
Heacutebergement et restauration 166 220 614 1000
Soutien aux entreprises 402 174 192 1000
Information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres 960 16 24 1000
Total tertiaire 394 209 397 1000
Fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 176 278 546 1000
Fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport 802 80 118 1000
Total industrie 427 209 363 1000
Construction 182 300 518 1000
Agriculture 320 240 440 1000
Champ France entiegravere
Source Dares base des donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 4- Entreacutees en contrats dapprentissage par secteur dactiviteacute selon le niveau du diplocircme en 2013
I agrave IV (diplocircme de niveau bac et supeacuterieur) V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total En
TOTAL 432 240 327 100
Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 428 222 350 100
Heacutebergement et restauration 211 276 513 100
Soutien aux entreprises 713 131 156 100
Information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres 966 16 19 100
Total tertiaire 482 217 302 100
Fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 181 321 498 100
Fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport 847 80 73 100
Total industrie 489 212 299 100
Construction 213 346 442 100
Agriculture 373 373 373 100
Champ France entiegravere
Source Dares base des donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 2 - Les beacuteneacuteficiaires des nouveaux contrats dapprentissage
En
Secteur Public (1)
2010 (1) 2011 (1) 2012 (1) 2013 (1) Variation20132012(en points) 2013 (2)
Flux de nouveaux contrats enregistreacutes 287719 295044 297285 273295 9440
Sexe
Hommes 676 669 667 663 -04 541
Femmes 324 331 333 337 04 459
Acircge
15 ans 115 121 119 108 -11 46
16 ans 163 160 153 140 -13 79
17 ans 143 127 129 130 01 90
18 ans 149 134 134 139 05 122
19 ans 119 119 114 112 -02 119
20 ans 99 103 103 101 -02 123
21 ans 77 82 84 88 04 121
22 ans et plus 135 153 164 182 18 300
Niveau du diplocircme ou titre le plus eacuteleveacute obtenu
I agrave III (bac+2 et plus) 121 141 164 189 25 252
IV (bac pro BP) 188 207 224 244 20 321
V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) 264 222 212 240 28 235
Aucun diplocircme ni titre professionnel 427 430 399 327 -72 192
Niveau de formation preacutepareacutee
I agrave III (bac+2 et plus) 253 286 310 323 13 413
IV (bac pro BP) 259 237 227 222 -05 186
V (CAP BEP) 466 455 439 429 -10 385
Mentions compleacutementaires 23 22 23 26 03 16
Dureacutee du contrat
12 mois et moins 212 232 245 263 18 331
13 agrave 22 mois 134 145 158 160 02 187
23-24 mois 550 518 504 489 -15 390
25 mois et plus 105 105 94 88 -06 93
Situation avant le contrat
Scolariteacute 632 638 638 590 -48 612
En apprentissage helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip 253 246 251 269 18 117
Demandeur demploi inscrit 39 38 41 56 15 105
Autres 77 78 70 85 15 165
(1) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base denviron 95 des contrats enregistreacutes
(2) Apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (voir encadreacute 1)
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 3 Poids de lapprentissage dans lenseignement secondaire et supeacuterieur
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Effectifs secondaires totaux 2265682 2284923 2273200 2249947 2206907 2204259 2213313 2223225 2234805 2236890 2210850 2183413 2149956 2125617 2131213 2134668 2109695 2140832
Dont effectifs apprentis dans lenseignement secondaire 289620 303069 312472 314553 314688 309274 306968 302697 305897 315222 327342 335047 330129 321667 314875 313448 302772 287714
Effectifs secondaires dans lenseignement secondaire professionnel 1112150 1146881 1156785 1145915 1111708 1098874 1099923 1104886 1109000 1130065 1143259 1145008 1128317 1111979 1114562 1106953 1054691 1053544
Dont effectifs apprentis dans lenseignement secondaire professionnel 289620 303069 312472 314553 314688 309274 306968 302697 305897 315222 327342 335047 330129 321667 314875 313448 302772 286336
Effectifs dans lenseignement supeacuterieur 2166600 2144000 2126800 2136500 2160300 2163900 2208400 2256200 2269800 2283300 2253800 2231500 2234200 2314100 2319600 2350900 2386900 2429900
Dont effectifs apprentis dans lenseignement supeacuterieur 26309 34621 41160 45684 51186 53654 56508 59269 63091 70637 80467 90115 97521 103075 111405 122886 135371 138898
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Part dapprentis dans lenseigment secondaire 128 133 137 140 143 140 139 136 137 141 148 153 154 151 148 147 144 134
Part dapprentis dans lenseignement secondaire professionnel 260 264 270 274 283 281 279 274 276 279 286 293 293 289 283 283 287 272
Part dapprentis dans lenseignement supeacuterieur 1 2 2 2 2 2 3 3 3 3 4 4 44 45 48 52 57 57
Champ France entiegravere y compris Segpa et enseignement agricole
Source MENESR DEPP systegravemes dinformation (SI) des ministegraveres en charge de leacuteducation nationale de lagriculture et des centres de formations dapprentis
Graphique 2 Poursuites deacutetudes agrave lissue de la troisiegraveme
En
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Seconde geacuteneacuterale et technologique 540 542 546 562 566 574 584 603
Seconde professionnelle autre 301 303 302 300 300 296 294 292
Apprentissage 77 78 75 68 68 70 65 54
Autre (redoublement et sortie) 82 77 77 70 66 60 58 51
Champ y compris Segpa et agricole France entiegravere
Source MENESR DEP systegravemes dinformation (SI) des ministegraveres en charge de leacuteducation nationale de lagriculture et des centres de formations dapprentis
Tableau 1 - Contrats drsquoapprentissage selon les secteurs employeurs (1)
En
Secteur dactiviteacute 2009 2010 2011 2012 2013
Agriculture sylviculture pecircche 24 27 28 30 30
Industrie 201 205 207 212 219
Construction 218 214 204 197 186
Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 204 203 192 188 188
Heacutebergement et restauration 116 113 116 115 117
Soutien aux entreprises 67 69 73 77 79
Coiffure soins de beauteacute 61 64 57 58 58
Autres secteurs du tertiaire 108 104 124 123 123
Total 1000 1000 1000 1000 1000
(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
T1xls

Encadreacute 2

Le SUivi STATiSTiQUe DU CONTrAT DrsquoAPPreNTiSSAGe

Les entreacutees en contratDepuis la fin deacutecembre 2011 la proceacutedure de deacutepocirct et drsquoenregistrement des contrats drsquoapprentissage a eacuteteacute assouplie (deacutecret ndeg 2011-1924 du 21 deacutecembre 2011 relatif agrave lrsquoenregistrement des contrats drsquoapprentissage) La chambre consulaire est seule compeacutetente pour juger la vali-diteacute du contrat drsquoapprentissage Lrsquoenregistrement des contrats drsquoapprentissage dans le secteur priveacute srsquoopegravere donc de la faccedilon suivante avant le deacutebut de lrsquoexeacutecution du contrat drsquoapprentissage ou au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci lrsquoemployeur transmet les exemplaires du contrat drsquoapprentissage complet accompagneacute du visa du directeur du centre de formation drsquoapprentis attestant lrsquoinscription de lrsquoapprenti agrave lrsquoorganisme consulaire territorialement compeacutetent (chambre de commerce et drsquoindustrie chambre de meacutetiers et drsquoartisanat ou chambres drsquoagriculture) Celui-ci garantit la conformiteacute du contrat et enregistre le contrat Il peut deacutecider de refuser lrsquoenregistrement dans un deacutelai de 15 jours si le contrat ne satisfait pas toutes les conditions preacutevues par la reacuteglementation Les uniteacutes territoriales des directions reacutegio-nales des entreprises de la concurrence et de la consommation du travail et de lrsquoemploi (Direccte) restent par ailleurs chargeacutees de lrsquoenregis-trement des contrats drsquoapprentissage du secteur publicLes chambres consulaires deacuteposent les contrats enregistreacutes aupregraves de la Direccte du lieu drsquoexeacutecution du contrat via le systegraveme de gestion infor-matiseacute des contrats drsquoapprentissage lrsquoextranet Arine Celui-ci permet le transfert des informations individuelles relatives agrave la nature des contrats aux beacuteneacuteficiaires et employeurs signataires lors de la conclusion de la modification et de la fin des contrats Le taux de couverture drsquoArine est en progression constante et atteint environ 95 pour les nouveaux contrats enregistreacutes en 2013Lrsquoextranet Arine integravegre eacutegalement les ruptures de contrats drsquoapprentissage Elles sont notifieacutees par les employeurs aux chambres consulairesEn lien avec cette eacutevolution la proceacutedure de collecte par la Dares de lrsquoinformation statistique sur les contrats drsquoapprentissage a progressivement eacutevolueacute le deacutecompte des nouveaux contrats enregistreacutes continue de srsquoappuyer sur les remonteacutees mensuelles en provenance des uniteacutes territo-riales des Direccte tandis que lrsquoanalyse statistique deacutetailleacutee des nouveaux contrats (caracteacuterisation des beacuteneacuteficiaires et des eacutetablissements utili-sateurs) srsquoappuie depuis 2012 sur la seule base de donneacutees issue drsquoArine Entre 2008 et 2011 lrsquoanalyse des nouveaux contrats srsquoappuyait pour partie sur les donneacutees issues de la saisie des conventions drsquoembauche centraliseacutees par la Dares et pour partie sur la base de donneacutees issue drsquoArine Agrave terme la base issue drsquoArine sera lrsquounique source de traitement des donneacutees (deacutecompte mensuel et exploitations statistiques deacutetailleacutees)

Encadreacute 1

Le CONTrAT DrsquoAPPreNTiSSAGe

Le contrat drsquoapprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarieacute Son objectif est de permettre agrave un jeune de suivre une formation geacuteneacuterale theacuteorique et pratique en vue drsquoacqueacuterir une qualification professionnelle sanctionneacutee par un diplocircme de lrsquoenseigne-ment professionnel ou technologique un titre drsquoingeacutenieur ou un titre reacutepertorieacuteIl est destineacute aux jeunes de 16 agrave 25 ans reacutevolus ayant satisfait agrave lrsquoobligation scolaire Il peut beacuteneacuteficier aux jeunes drsquoau moins 15 ans srsquoils justi-fient avoir effectueacute la scolariteacute du premier cycle de lrsquoenseignement secondaire Il existe aussi des deacuterogations pour certains publics acircgeacutes de plus de 25 ansToute entreprise du secteur priveacute peut embaucher un apprenti si lrsquoemployeur deacuteclare prendre les mesures neacutecessaires agrave lrsquoorganisation de lrsquoapprentissage Les employeurs du secteur public non industriel et commercial peuvent eacutegalement embaucher des apprentisLa dureacutee du contrat drsquoapprentissage peut varier de 1 agrave 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification preacutepareacutee La dureacutee maximale peut ecirctre porteacutee agrave 4 ans lorsque la qualiteacute de travailleur handicapeacute est reconnue Depuis mars 2014 le contrat drsquoapprentissage peut aussi ecirctre conclu agrave dureacutee indeacutetermineacuteePour le baccalaureacuteat professionnel la dureacutee peut ecirctre rameneacutee par deacuterogation agrave 2 ans pour les titulaires drsquoun diplocircme de niveau CAP-BEP relevant drsquoune speacutecialiteacute en coheacuterence avec celle du baccalaureacuteat professionnel preacutepareacute

ReacutemuneacuterationLrsquoapprenti perccediloit un salaire calculeacute en fonction de son acircge et de son ancienneteacute dans le dispositif Ce salaire varie de 25 du Smic pour les 16-17 ans au cours de la premiegravere anneacutee de contrat agrave 78 du Smic (ou du salaire minimum convention-nel correspondant agrave lrsquoemploi occupeacute) pour les plus de 20 ans agrave partir de la troisiegraveme anneacutee (tableau A)

Les aides aux entreprisesLa conclusion drsquoun contrat drsquoapprentissage ouvre droit agrave un certain nombre drsquoaides de lrsquoEacutetat et de la Reacutegion pour les employeurs y compris ceux du secteur public non industriel et commercial Lrsquoemployeur qui embauche un apprenti beacuteneacuteficie tout drsquoabord drsquoune exoneacuteration quasi-totale de cotisations sociales Les entreprises beacuteneacuteficient eacutegalement drsquoun creacutedit drsquoimpocirct sous certaines conditions depuis la loi du 29 deacutecembre 2013 relative agrave la loi de finances pour 2014 le creacutedit drsquoimpocirct srsquoapplique aux apprentis en premiegravere anneacutee de leur cycle de formation et preacutepa-rant un diplocircme eacutegal ou infeacuterieur au niveau IIILes anciennes laquo indemniteacutes compensatrices forfaitaires raquo ont eacuteteacute remplaceacutees par les aides au recrutement par la loi du 29 deacutecembre 2013 Ces primes sont verseacutees par les reacutegions qui deacutecident de leur montant Agrave compter du 1er janvier 2014 les primes sont limiteacutees aux entreprises de moins de 11 salarieacutes Leur montant minimal srsquoeacutelegraveve agrave 1 000 euros Par ailleurs la loi de finances pour 2015 a instaureacute une nouvelle prime de 1 000 euros - dont la peacuterennisation au-delagrave de juillet 2015 sera conditionneacutee aux accords de branche neacutegocieacutes dans le cadre du pacte de responsabiliteacute et de responsabiliteacute ndash pour les entreprises de moins de 250 salarieacutes pour tout recrutement net drsquoun nouvel apprenti (crsquoest-agrave-dire en cas de hausse du nombre drsquoapprentis par rapport au 1er janvier de lrsquoanneacutee n)Des aides suppleacutementaires sont aussi preacutevues en cas drsquoembauche drsquoun travailleur handicapeacute

Un quota de 4 drsquoalternants dans les entreprises de plus de 250 salarieacutesDepuis 2012 (deacutecret ndeg 2012-660 du 4 mai 2012) les entreprises de plus de 250 salarieacutes doivent employer au minimum 4 drsquoalternants dans leurs effectifs (5 agrave partir de 2015 en vertu de la loi de finances rectificative pour 2012) faute de quoi elles doivent srsquoacquitter de la contribution suppleacutementaire agrave lrsquoapprentissage proportionnelle agrave leur eacuteloignement par rapport agrave lrsquoobjectif Depuis 2012 si les 4 sont deacutepas-seacutes les entreprises peuvent au contraire recevoir des fonds suppleacutementaires ce que lrsquoon deacutesigne sous le terme de laquo bonus raquo drsquoune valeur de 400 euros par contrat et par an Ce bonus est valable pour toute embauche suppleacutementaire drsquoun jeune en alternance au dessus du quota de 4 et jusqursquoagrave 6

Smic brut mensuel 1 44538 euros (au 1er janvier 2014)

Reacutemuneacuteration la premiegravere anneacutee

Avant 18 ans (1) De 18 agrave 20 ans 21 ans et plus 25 du Smic 41 du Smic 53 du Smic

Reacutemuneacuteration la deuxiegraveme anneacutee

Avant 18 ans De 18 agrave 20 ans 21 ans et plus 37 du Smic 49 du Smic 61 du Smic

Reacutemuneacuteration la troisiegraveme anneacutee

Avant 18 ans De 18 agrave 20 ans 21 ans et plus 53 du Smic 65 du Smic 78 du Smic

Certaines branches comme celle du bacirctiment ont adopteacute une reacutemuneacuteration agrave 40 du Smic la premiegravere anneacutee pour les moins de 18 ans Ou du salaire minimum conventionnel dans la branche professionnelle correspondant agrave lrsquoemploi occupeacute srsquoil est plus favorable que le Smic

Tableau A bull Leacutegislation sur la reacutemuneacuteration des apprentis

3DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

DARES ANALYSES bull Fevrier 2015 - Ndeg 0094

vers lrsquoenseignement secon-daire professionnel ont eacutegale-ment diminueacute mais de maniegravere moins marqueacutee Elles subissent une eacuterosion depuis quelques anneacutees (-08 point entre 2009 et 2013) au profit des filiegraveres geacuteneacuterales et technologiques (graphique 2) Cette eacuterosion se poursuit alors mecircme que dimi-nue la part des redoublements et des jeunes deacutecrocheurs agrave la fin de la troisiegraveme

Apregraves avoir baisseacute en 2012 (-5 ) le nombre de lyceacuteens professionnels rebondit leacutegegravere-ment en 2013 (+2 ) En 2013 la part des apprentis dans lrsquoen-seignement secondaire profes-sionnel baisse agrave 27 alors qursquoelle oscillait entre 2006 et 2012 autour de 29 retrouvant son niveau drsquoil y a dix ans (graphique 3)

Ces constats suggegraverent qursquoune partie de la baisse des flux de contrats drsquoapprentissage en 2013 pourrait ecirctre due agrave une deacutesaffection accrue des jeunes et de leurs familles pour lrsquoensei-gnement professionnel dans sa globaliteacute

La part des apprentis plus acircgeacutes et plus diplocircmeacutes continue de srsquoaccroicirctre

En 2013 43 des nouveaux apprentis ont un diplocircme de niveau baccalaureacuteat ou du supeacuterieur soit +45 points par rapport agrave 2012 (+8 points par rapport agrave 2011) Le poids toujours croissant des formations de lrsquoenseignement supeacuterieur entraicircne une hausse tregraves nette du niveau de formation agrave lrsquoentreacutee en apprentissage Toutefois les nouveaux apprentis restent moins diplocircmeacutes que les jeunes recruteacutes en contrat de professionnalisation qui comme lrsquoap-prentissage combine des peacuteriodes en entreprise et en organisme de formation 74 des jeunes de moins de 26 ans recruteacutes en contrat de profes-sionnalisation en 2013 avaient un diplocircme de niveau baccalaureacuteat ou du supeacuterieur

A lrsquoinverse 33 des nouveaux apprentis en 2013 nrsquoont ni diplocircme ni titre professionnel ils eacutetaient 40 en 2012 (tableau 2) Les jeunes ayant au plus un diplocircme de niveau CAP-BEP restent tout de mecircme les principaux beacuteneacutefi-ciaires des nouveaux contrats (56 ) Crsquoest en particulier le cas dans certains secteurs comme

lrsquoindustrie agroalimentaire (82 ) la construc-tion (79 ) et lrsquoheacutebergement et la restauration (79 ) (graphique 4) Ces jeunes sont mieux repreacutesenteacutes dans les petites entreprises de moins de 50 salarieacutes (70 des nouveaux contrats) que dans les entreprises de plus de 250 salarieacutes (15 ) ougrave les apprentis preacuteparent en geacuteneacuteral un diplocircme de niveau plus eacuteleveacute Ainsi en 2013 90 des nouveaux apprentis des entreprises de 250 sala-rieacutes et plus preacuteparent un diplocircme ou un titre allant du baccalaureacuteat ou brevet professionnel au diplocircme drsquoingeacutenieur (dont 77 un diplocircme de lrsquoenseignement supeacuterieur) contre seulement 43 dans les petites entreprises de moins de 50 salarieacutes (dont 18 un diplocircme de lrsquoenseigne-ment supeacuterieur)

Les jeunes filles minoritaires dans le disposi-tif (34 des entreacutees) sont plus acircgeacutees agrave lrsquoentreacutee en contrat seules 43 drsquoentre elles ont au plus

Graphique 2 bull Poursuites drsquoeacutetudes agrave lrsquoissue de la troisiegraveme

540

542

546

562

566

574

584

603

301

303

302

300

300

296

294

292

77

78

68

68

70

65

54

82

77

77

70

66

60

58

51

75

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

En

Seconde geacuteneacuterale et technologique

Seconde professionnelle autre

Apprentissage

Autre (redoublement et sortie)

Champ France entiegravere y compris Segpa et enseignement agricole

Graphique 3 bull Poids de lrsquoapprentissage dans lrsquoenseignement secondaire professionnel et supeacuterieur

00

50

100

150

200

250

300

350

En

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Part dapprentis dans lenseignement secondaire professionnel

Part dapprentis dans lenseignement supeacuterieur

Champ France entiegravere y compris Segpa et enseignement agricole

Source MENESR DEPP Systegravemes drsquoinformation (SI) des ministegraveres en charge de lrsquoeacuteducation nationale de lrsquoagriculture et SI des centres de formations drsquoapprentis

Source MENESR DEPP Systegravemes drsquoinformation (SI) des ministegraveres en charge de lrsquoeacuteducation nationale de lrsquoagriculture et SI des centres de formations drsquoapprentis

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
G2xls

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
G3xls

Flux de nouveaux contrats enregistreacutes 287 719 295 044 297 285 273 295 9 440

SexeHommes 676 669 667 663 -04 541Femmes 324 331 333 337 04 459

Acircge15 ans 115 121 119 108 -11 4616 ans 163 160 153 140 -13 7917 ans 143 127 129 130 01 9018 ans 149 134 134 139 05 12219 ans 119 119 114 112 -02 11920 ans 99 103 103 101 -02 12321 ans 77 82 84 88 04 12122 ans et plus 135 153 164 182 18 300

Niveau du diplocircme ou titre le plus eacuteleveacute obtenuI agrave III (bac+2 et plus) 121 141 164 189 25 252IV (bac pro BP) 188 207 224 244 20 321V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) 264 222 212 240 28 235Aucun diplocircme ni titre professionnel 427 430 399 327 -72 192

Niveau de formation preacutepareacuteeI agrave III (bac+2 et plus) 253 286 310 323 13 413IV (bac pro BP) 259 237 227 222 -05 186V (CAP BEP 466 455 439 429 -10 385Mentions compleacutementaires 23 22 23 26 03 16

Dureacutee du contrat12 mois et moins 212 232 245 263 18 33113 agrave 22 mois 134 145 158 160 02 18723-24 mois 550 518 504 489 -15 39025 mois et plus 105 105 94 88 -06 93

Situation avant le contratScolariteacute 632 638 638 590 -48 612En apprentissage 253 246 251 269 18 117Demandeur drsquoemploi inscrit 39 38 41 56 15 105Autres 77 78 70 85 15 165

En

(1) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base drsquoenviron 95 des contrats enregistreacutes (2) Apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (voir encadreacute 1)Champ France entiegravere

Tableau 2 bull Les beacuteneacuteficiaires des nouveaux contrats drsquoapprentissage

2013 (2)

Secteur Public (1)

Variation 20132012 (en points)

2013 (1)2012 (1)2011 (1)2010 (1)

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

18 ans contre 56 des jeunes hommes Elles sont aussi plus qualifieacutees 40 drsquoentre elles preacuteparent un diplocircme ou un titre de lrsquoenseignement supeacute-rieur contre 29 des jeunes hommes

Les jeunes acircgeacutes drsquoau plus 18 ans sont les prin-cipaux beacuteneacuteficiaires de nouveaux contrats (62 ) mais leur part continue de baisser (-2 points en un an)

Un tiers des contrats preacutepare agrave un diplocircme de lrsquoenseignement supeacuterieur

Les jeunes beacuteneacuteficiaires des nouveaux contrats srsquoengagent plus souvent dans les filiegraveres de lrsquoen-seignement supeacuterieur (32 soit plus de 3 points drsquoaugmentation en deux ans) Depuis lrsquoouverture de lrsquoapprentissage agrave ce niveau de qualification professionnelle en 1987 de plus en plus drsquoap-prentis preacuteparent des diplocircmes du supeacuterieur mais de fortes dispariteacutes persistent entre les diffeacuterents secteurs drsquoactiviteacute Certains secteurs peu utilisa-teurs du dispositif recrutent majoritairement des apprentis preacuteparant des diplocircmes du supeacuterieur comme dans lrsquoindustrie eacutelectrique et eacutelectronique (79 des entreacutees) ou la banque lrsquoassurance lrsquoim-mobilier et lrsquoinformation-communication (95 des entreacutees) (graphique 5) Ces secteurs ne repreacute-sentent cependant que 2 et 6 des nouveaux contrats

Malgreacute une part en baisse les petites entreprises restent les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage

Avec une hausse des entreacutees de pregraves de 20 entre 2010 et 2013 et de 10 en 2013 les entre-prises drsquoau moins 250 salarieacutes totalisent 17 des nouveaux contrats en 2013 La reacuteforme du quota drsquoalternants dans les entreprises de 250 salarieacutes et plus en 2012 selon laquelle chacune drsquoentre elles doit compter au moins 4 de son effectif en alternance a pu contribuer agrave cette hausse (enca-dreacute 1) Les entreacutees ont baisseacute dans les entreprises plus petites notamment dans celles de moins de 50 salarieacutes (-9 ) Ces derniegraveres restent toutefois les principaux employeurs drsquoapprentis avec 74 des nouveaux contrats une part en baisse neacutean-moins de plus de 4 points en trois ans (tableau 3)

Avec 56 des nouveaux contrats en 2013 comme en 2012 le secteur des services reste le principal utilisateur de lrsquoapprentissage Tous les secteurs sont toucheacutes par une diminution des entreacutees mises agrave part les banques et assurances ougrave les recrutements sont resteacutes stables Les entreacutees en apprentissage se sont en revanche nettement replieacutees dans le bacirctiment et le secteur de lrsquoinfor-mation et la communication (-13 pour chacun drsquoentre eux)

5DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
T2xls

DARES ANALYSES bull Fevrier 2015 - Ndeg 0096

Dans les meacutetiers des services les apprentis preacuteparent un diplocircme plus eacuteleveacute que dans les autres meacutetiers

Le meacutetier preacutepareacute pendant lrsquoapprentissage ne relegraveve pas toujours directement de lrsquoac-tiviteacute principale de lrsquoentreprise utilisatrice Ainsi 25 des nouveaux apprentis employeacutes dans lrsquoindustrie se forment agrave des meacutetiers des services Mecircme si plus de la moitieacute des apprentis recruteacutes en 2013 sont employeacutes par une entreprise du secteur tertiaire ils sont 57 agrave se former agrave des meacutetiers de lrsquoin-dustrie et du bacirctiment Cette proportion est beaucoup plus importante que celle observeacutee pour le contrat de professionna-lisation (18 des cas)

En 2013 43 des nouveaux contrats drsquoapprentissage visent une qualification dans les speacutecialiteacutes des services Dans ces speacutecialiteacutes le niveau de forma-tion preacutepareacute est relativement eacuteleveacute seuls 52 (53 en 2011) des nouveaux contrats y visent une mention compleacute-mentaire (1) ou un diplocircme de second cycle (CAP-BEP ou baccalaureacuteat-brevet profes-sionnel) contre 81 dans les speacutecialiteacutes de llsquoindustrie et du bacirctiment

Deux tiers des nouveaux appren-tis sont des jeunes hommes Cette proportion nrsquoa que tregraves peu eacutevolueacute depuis 20 ans Les jeunes filles preacuteparent le plus souvent un meacutetier du domaine des services 79 drsquoentre elles contre seulement 25 des garccedilons Au total elles repreacutesentent 62 des apprentis des speacutecia-liteacutes des services contre seulement 12 de ceux des speacutecialiteacutes de lrsquoindustrie et du bacirctiment (tableau 4)

La part des contrats courts srsquoaccroicirct

Lrsquoapprentissage repose sur le principe de lrsquoalter-nance entre lrsquoenseignement en centre de forma-tion drsquoapprentis (CFA) et la formation pratique chez lrsquoemployeur avec lequel lrsquoapprenti a signeacute un contrat de 1 agrave 3 ans La dureacutee du contrat peut parfois ecirctre adapteacutee pour tenir compte du cursus de formation anteacuterieur du niveau initial de

compeacutetence de lrsquoapprenti ou de situations parti-culiegraveres (encadreacute 1)

En 2013 42 des nouveaux contrats ont une dureacutee infeacuterieure agrave 23 mois soit 8 points de plus qursquoen 2010 Malgreacute la reacuteforme du baccalau-reacuteat professionnel la part des contrats courts augmente depuis 2010 En effet depuis la reacuteforme de la voie professionnelle en 2009 la dureacutee de preacuteparation du baccalaureacuteat profession-nel a eacuteteacute fixeacutee agrave 3 ans Dans les faits le nombre drsquoapprentis preacuteparant un baccalaureacuteat profession-nel repreacutesente 11 des apprentis en 2013 soit une diminution de 2 points par rapport agrave 2012 et parmi les contrats preacuteparant agrave un baccalaureacuteat professionnel seuls 8 ont une dureacutee de 3 ans

Lrsquoaugmentation de la part des contrats courts srsquoex-plique surtout par le deacuteveloppement de lrsquoappren-tissage dans lrsquoenseignement supeacuterieur Plus de

0En 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

TOTAL

Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles

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Soutien aux entreprises

Information et communicationactiviteacutes financiegraveres et dassurance

et immobiliegraveres

Total tertiaire

Fabrication de denreacutees alimentairesde boissons et de produits agrave base de tabac

Fabrication deacutequipements eacutelectriqueseacutelectroniques informatiques

de machines et de mateacuteriels de transport

Total industrie

Construction

AgricultureI agrave IV (diplocircme de niveau bac et supeacuterieur)V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel

Champ France entiegravere

Graphique 4 bull entreacutees en contrats drsquoapprentissage par secteur drsquoactiviteacute selon le niveau du diplocircme en 2013

0En 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

TOTAL

Commerce reacuteparation dautomobileset de motocycles

Heacutebergement et restauration

Soutien aux entreprises

Information et communicationactiviteacutes financiegraveres et dassurance

et immobiliegraveres

Total tertiaire

Fabrication de denreacutees alimentairesde boissons et de produits agrave base de tabac

Fabrication deacutequipements eacutelectriqueseacutelectroniques informatiques

de machines et de mateacuteriels de transport

Total industrie

Construction

AgricultureI agrave III (bac+2 et plus)

IV (bac pro brevetprofessionnel)

V (CAP BEP) et mentionscompleacutementaires

Champ France entiegravere

Graphique 5 bull entreacutees en contrats drsquoapprentissage par secteur drsquoactiviteacute selon le niveau de formation preacutepareacute en 2013

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

(1) La mention compleacutementaire (MC) permet drsquoacqueacuterir geacuteneacuteralement en un an une speacutecialiteacute apregraves lrsquoobtention drsquoun diplocircme professionnel (CAP-BEP)

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36 des apprentis de lrsquoenseignement supeacuterieur beacuteneacuteficient de contrats drsquoune dureacutee maximale drsquoun an Les contrats drsquoune dureacutee supeacuterieure agrave 22 mois concernent surtout les apprentis preacutepa-rant un diplocircme de niveau bac ou brevet profes-sionnel 75 drsquoentre eux contre 60 des

apprentis qui preacuteparent un diplocircme de niveau CAP-BEP Quant agrave la dureacutee moyenne des nouveaux contrats drsquoapprentissage elle eacutevolue peu et reste comparable agrave celle observeacutee deux ans auparavant (pregraves de 20 mois)

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoentreprise (3)

Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70

Industrie 205 207 212 219 07 -50Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48 fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34 fabrication drsquoeacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50 fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61 meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109 fabrication drsquoautres produits industriels 44 46 46 62 16 244

Construction 214 204 197 186 -11 -130

Tertiaire 554 561 562 564 02 -77Dont commerce reacuteparation drsquoautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 00 -83 transport et entreposage 21 27 28 28 00 -83 heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61 information et communication 22 26 26 25 -01 -132 activiteacutes financiegraveres et drsquoassurance 25 27 28 31 03 01 activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185 soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74 enseignement santeacute humaine et action sociale administration publique 15 17 17 16 -01 -129 coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 00 -84 autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53

Taille de lrsquoentreprise

De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14

En

(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base drsquoenviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien Champ France entiegravere

Tableau 3 bull Les employeurs utilisateurs des contrats drsquoapprentissage (1)

Eacutevolution 20132012

du total des entreacutees (en )

Variation 20132012 (en points)

2013 (2)2012 (2)2011 (2)2010 (2)

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02 transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10 batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07 meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04

Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130 secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00 informatique traitement de lrsquoinformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01 accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00 coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00

Total 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Lecture 96 des contrats drsquoapprentissage des entreprises du secteur de lrsquoagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production Champ France entiegravere

Tableau 4 bull Contrats drsquoapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur drsquoactiviteacute en 2013

Variation 20122011 (en points)

Total

Dont infor-mation et

communica-tion activiteacutes financiegraveres et drsquoassu-rance et

immobiliegraveres

Dont soutien

aux entreprises

Dont commerce reacuteparation drsquoautomo-biles et de motocycles

TertiaireConstruc-

tion

Dont fabri-cation

drsquoeacutequipe-ments eacutelec-

triques eacutelectro-niques

informa-tiques de machines

et de mateacute-riels de

transport

Dont fabri-cation de denreacutees alimen-

taires de boissons et de produits agrave base de

tabac

IndustrieAgriculture

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoemployeur

Speacutecialiteacute de formation

En

7DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 0098

Avec pregraves de 9 400 entreacutees en 2013 lrsquoapprentissage dans le secteur public reste encore marginal

Dans le secteur public non industriel et commer-cial les entreacutees en contrat drsquoapprentissage dimi-nuent aussi en 2013 9 400 nouveaux contrats ont eacuteteacute comptabiliseacutes Les entreacutees y ont reculeacute de 3 soit agrave un rythme infeacuterieur agrave celui du secteur priveacute

Les apprentis recruteacutes dans le secteur public sont plus qualifieacutes que dans le secteur priveacute 19 nrsquoont aucun diplocircme ni titre professionnel (33 dans le priveacute) et 25 sont diplocircmeacutes de lrsquoensei-gnement supeacuterieur (19 dans le priveacute) Ce sont eacutegalement plus souvent des jeunes filles (46 contre 34 dans le priveacute)

Les collectiviteacutes territoriales sont les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage dans le secteur public elles totalisent pregraves de 61 des entreacutees (+8 points par rapport agrave 2011) (tableau 5) et les

jeunes sans qualification reconnue y restent plus nombreux que dans les autres administrations et eacutetablissements publics

Comme dans le priveacute les contrats drsquoapprentis-sage du secteur public comportent une formation deacutebouchant sur un diplocircme ou un titre de lrsquoensei-gnement professionnel ou technologique reconnu par lrsquoEacutetat En 2013 40 des nouveaux contrats forment aux meacutetiers industriels et du bacirctiment (dont 17 dans les speacutecialiteacutes de la forecirct des espaces verts de lrsquoagriculture et de la pecircche) et 24 aux meacutetiers de la santeacute du travail social et autres services aux personnes

Commune 73 261 283 383 1000 478Deacutepartement 313 414 146 126 1000 90Reacutegion 72 175 227 526 1000 44

Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 1000 613

Services de lrsquoEacutetat 342 397 137 123 1000 33

Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 1000 63Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 1000 89Eacutetablissement public local drsquoenseignement (collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 1000 09Eacutetablissement public administratif de lrsquoEacutetat 552 313 75 60 1000 31Autre employeur public 239 423 127 211 1000 162

Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 1000 354

Ensemble du secteur public 166 331 214 289 1000 1000

Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat drsquoapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel Champ France entiegravere

En

Tableau 5 bull Contrats drsquoapprentissage dans le secteur public par type drsquoemployeur selon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013

Part employeur

Total

Aucun diplocircme ni titre

professionnel

V (diplocircme ou titre

de niveau CAP-BeP)

IV (bac profes-

sionnel brevet professionnel)

I agrave III (bac+2

ou plus)

[1] Direction de lrsquoeacutevaluation de la prospective et de la performance (DEPP) (2015) laquo Baisse de lrsquoapprentissage en 2013 raquo Note drsquoinformation ndeg 3 feacutevrier

[2] Assembleacutee Nationale des Chambres de Commerce et drsquoIndustrie (2013) laquo Lrsquoapprentissage un investissement rentable pour les entreprises raquo juin

[3] Gaye M (1998) laquo Formations en alternance environ un contrat sur cinq est rompu avant son terme raquo Premiegraveres Synthegraveses ndeg 171 Dares

[4] Ministegravere de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche (2014) Repegraveres et reacutefeacuterences statistiques sur les enseignements la formation et la recherche

[5] Sanchez R (2012) laquo Lrsquoapprentissage en 2011 hausse des entreacutees surtout dans les entreprises drsquoau moins 50 salarieacutes raquo Dares Analyses ndeg 080 novembre

[6] Sanchez R (2013) laquo Le contrat de professionnalisation en 2012 des embauches en baisse et des contrats plus courts raquo Dares Analyses ndeg 075 deacutecembre

[7] Sanchez R (2014) laquo Lrsquoapprentissage en 2012 quasi-stabiliteacute des entreacutees hausse de la part des contrats courtsraquo Dares Analyses ndeg 042 juin

Pour en savoir plus

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

elise Pesonelen collaboration avec Ceren inan

et Elisabeth Algava (DAreS)

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Encadreacute 3

rUPTUreS eT ABANDONS DeS CONTrATS DrsquoAPPreNTiSSAGe

Cet encadreacute constitue une actualisation de celui publieacute en juin 2014 [6] qui portait deacutejagrave sur les ruptures et abandons des contrats conclus au cours de la campagne 2011-2012 Quelques corrections ont eacuteteacute apporteacutees et des informations plus reacutecentes sur les parcours des jeunes ont eacuteteacute prises en compte Cela explique les modifications des reacutesultats par rapport agrave la publication du mois de juin

27 des contrats drsquoapprentissage commenceacutes en 2011-2012 ont eacuteteacute rompus avant leur terme theacuteorique27 de lrsquoensemble des contrats commenceacutes au cours de la campagne 2011-2012 (juin agrave mars) ont eacuteteacute rompus avant la date de fin preacutevue Ce laquo taux de rupture brut raquo est plus faible pour les contrats de un an et se situe aux alentours de 32 pour les contrats de dureacutee supeacuterieure agrave un an (tableau A)

La grande majoriteacute des ruptures interviennent avant un an Un quart des ruptures a lieu au cours de la peacuteriode drsquoessai Le taux de rupture nrsquoa guegravere diminueacute depuis 15 ans Ainsi M Gaye [3] agrave partir drsquoune enquecircte speacutecifique en 1998 teacutemoignait-il drsquoun taux de rupture de lrsquoordre de 25 alors mecircme qursquoune plus grande part des contrats concernait des jeunes non qualifieacutes

21 des nouveaux apprentis de la campagne 2011-2012 ont abandonneacute la voie de lrsquoapprentissageMecircme si les contrats sont rompus preacutecocement les jeunes nrsquoaban-donnent pas tous pour autant lrsquoapprentissage Il est ainsi possible de calculer un taux drsquoabandon en calculant la proportion de jeunes ayant rompu leur contrat et qui ne reprennent pas un contrat en moins de 90 jours ou de 180 jours apregraves leur rupture Ainsi parmi les nouveaux apprentis (primo-entrants) en contrat drsquoapprentissage lors de la campagne 2011-2012 (1) 25 ont rompu leur contrat avant la date de fin theacuteorique 13 drsquoentre eux retrouvent un nouveau contrat moins de 90 jours apregraves la rupture et 15 moins de 180 jours apregraves la rupture Aussi le taux drsquoaban-don reacuteel est infeacuterieur au taux de rupture 21 des primo-entrants peuvent ecirctre consideacutereacutes comme ayant abandonneacute lrsquoapprentissage avant terme (tableau B) Moins de ruptures dans le supeacuterieurPlus les ruptures surviennent tardivement moins elles sont suivies drsquoabandon Ainsi le ratio des abandons par rapport aux ruptures varie entre 81 et 82 lorsque la rupture survient apregraves 7 mois de contrat contre 91 lorsqursquoelle survient plus preacutecocement Les ruptures plus tardives nrsquoont probablement pas les mecircmes causes que les plus preacutecoces Les jeunes qui rompent apregraves 6 mois le font moins souvent par rejet des contraintes de lrsquoapprentissage que ceux qui rompent quasi immeacutediatement Les premiers ont donc une propen-sion plus forte agrave rebondir vers un nouveau contratLes taux de rupture et drsquoabandon diminuent lorsque le niveau de diplocircme preacutepareacute srsquoeacutelegraveve 32 des contrats des primo entrants sont rompus preacutecocement au niveau CAP-BEP alors qursquoils sont 14 dans le supeacuterieur Le taux drsquoabandon nrsquoest plus que de 11 pour lrsquoapprentissage dans le supeacuterieur contre 27 lorsque le diplocircme preacutepareacute est de niveau CAP-BEP (tableau C) Quel que soit le niveau de diplocircme preacutepareacute les abandons restent dans une propor-tion eacutequivalente par rapport aux ruptures (environ 87 ) Enfin les taux de rupture et drsquoabandon sont particuliegraverement importants dans les meacutetiers de lrsquohocirctellerie et de la restauration pregraves de la moitieacute des contrats sont rompus avant terme et pregraves de 40 des primo-entrants abandonnent lrsquoapprentissage sans terminer leur contrat

(1) Les primo-entrants de la campagne 20112012 sont les apprentis embaucheacutes entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 et nrsquoayant jamais eacuteteacute embaucheacutes au cours de la campagne 2010

Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat drsquoap-prentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 drsquoentre eux nrsquoont pas repris de nouveau contrat drsquoapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissageChamp primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau B bull Taux de rupture et drsquoabandon par deacutelai de rupture

De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814De 12 mois et plus 55 46 45 821

Ensemble 245 213 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux drsquoabandon (90 jours)

Taux de rupture

Deacutelai de rupture

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De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94De 13 agrave 18 mois 33 34 39 2619 mois et plus 17 39 74 30Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272

EnsemblePlus de 2 ans2 ansEntre 1 et 2 ans1 an

Dureacutee preacutevue du contratDeacutelai de rupture

Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats drsquoune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lrsquoensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau A bull Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contratEn

Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau C bull Taux de rupture et drsquoabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute

Niveau de diplocircme preacutepareacuteV 315 271 860IV 254 216 850III et plus 139 117 842

Meacutetier preacutepareacuteIndustrie 226 194 858Bacirctiment 250 212 849Transport-Logistique 138 121 878Commerce-Gestion 259 225 870Hocirctellerie-restauration 450 385 856Autres services 289 243 841

Ensemble 245 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux de rupture

En

9DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

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15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Taux

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uenc

e

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Apprentis

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30En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Tau

x d

e fr

eacutequ

ence

Ensemble

Apprentis

Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

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Piegravece jointe
Ga-E4xls
Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 5 - Contrats dapprentissage dans le secteur public par type demployeurselon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013
En
I agrave III(bac+2 ou plus) IV(bac professionnel brevet professionnel) V(diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total Partemployeur
Commune 73 261 283 383 100 478
Deacutepartement 313 414 146 126 100 90
Reacutegion 72 175 227 526 100 44
Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 100 613
Services de lEacutetat 342 397 137 123 100 33
Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 100 63
Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 100 89
Eacutetablissement public local denseignement(collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 100 09
Eacutetablissement public administratif de lEacutetat 552 313 75 60 100 31
Autre employeur public 239 423 127 211 100 162
Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 100 354
Ensemble du secteur public 166 331 214 289 100 100
Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat dapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 4 - Contrats dapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur dactiviteacute en 2013
En
Speacutecialiteacute de formation Secteur dactiviteacute de lemployeur
Agriculture Industrie Dont fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac Dont fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport Construction Tertiaire Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles Dont soutien aux entreprises Dont information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres Total Variation 20122011(en points)
Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00
Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02
transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10
batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07
meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04
Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00
Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130
secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00
informatique traitement de linformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01
accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00
coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00
TOTAL 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Lecture 96 des contrats dapprentissage des entreprises du secteur de lagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
0 0 0 0
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Tableau 3 - Les employeurs utilisateurs des contrats dapprentissage (1)
En
2010 (2) 2011 (2) 2012 (2) 2013 (2) Variation 20132012 (en points) Eacutevolution 20132012 du total des entreacutees(en )
Secteur dactiviteacute de lentreprise (3)
Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70
Industrie 205 207 212 219 07 -50
Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48
fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34
fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50
fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61
meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109
fabrication dautres produits industriels 44 46 46 62 16 244
Construction 214 204 197 186 -11 -130
Tertiaire 554 561 562 564 02 -77
Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 -00 -83
transport et entreposage 21 27 28 28 -00 -83
heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61
information et communication 22 26 26 25 -01 -132
activiteacutes financiegraveres et dassurance 25 27 28 31 03 01
activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185
soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74
enseignement santeacute humaine et action sociale admin publique 15 17 17 16 -01 -129
coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 -00 -84
autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53
Taille de lentreprise
De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98
De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85
De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97
De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71
De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62
Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14
(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base denviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 5 - Entreacutees en contrats dapprentissage par secteur dactiviteacute selon le niveau de formation preacutepareacute en 2013
En
I agrave III (bac+2 et plus) IV (bac pro brevet professionnel) V (CAP BEP) et mentions compleacutementaires Total
TOTAL 359 227 413 1000
Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 370 206 423 1000
Heacutebergement et restauration 166 220 614 1000
Soutien aux entreprises 402 174 192 1000
Information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres 960 16 24 1000
Total tertiaire 394 209 397 1000
Fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 176 278 546 1000
Fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport 802 80 118 1000
Total industrie 427 209 363 1000
Construction 182 300 518 1000
Agriculture 320 240 440 1000
Champ France entiegravere
Source Dares base des donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 4- Entreacutees en contrats dapprentissage par secteur dactiviteacute selon le niveau du diplocircme en 2013
I agrave IV (diplocircme de niveau bac et supeacuterieur) V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total En
TOTAL 432 240 327 100
Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 428 222 350 100
Heacutebergement et restauration 211 276 513 100
Soutien aux entreprises 713 131 156 100
Information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres 966 16 19 100
Total tertiaire 482 217 302 100
Fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 181 321 498 100
Fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport 847 80 73 100
Total industrie 489 212 299 100
Construction 213 346 442 100
Agriculture 373 373 373 100
Champ France entiegravere
Source Dares base des donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 2 - Les beacuteneacuteficiaires des nouveaux contrats dapprentissage
En
Secteur Public (1)
2010 (1) 2011 (1) 2012 (1) 2013 (1) Variation20132012(en points) 2013 (2)
Flux de nouveaux contrats enregistreacutes 287719 295044 297285 273295 9440
Sexe
Hommes 676 669 667 663 -04 541
Femmes 324 331 333 337 04 459
Acircge
15 ans 115 121 119 108 -11 46
16 ans 163 160 153 140 -13 79
17 ans 143 127 129 130 01 90
18 ans 149 134 134 139 05 122
19 ans 119 119 114 112 -02 119
20 ans 99 103 103 101 -02 123
21 ans 77 82 84 88 04 121
22 ans et plus 135 153 164 182 18 300
Niveau du diplocircme ou titre le plus eacuteleveacute obtenu
I agrave III (bac+2 et plus) 121 141 164 189 25 252
IV (bac pro BP) 188 207 224 244 20 321
V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) 264 222 212 240 28 235
Aucun diplocircme ni titre professionnel 427 430 399 327 -72 192
Niveau de formation preacutepareacutee
I agrave III (bac+2 et plus) 253 286 310 323 13 413
IV (bac pro BP) 259 237 227 222 -05 186
V (CAP BEP) 466 455 439 429 -10 385
Mentions compleacutementaires 23 22 23 26 03 16
Dureacutee du contrat
12 mois et moins 212 232 245 263 18 331
13 agrave 22 mois 134 145 158 160 02 187
23-24 mois 550 518 504 489 -15 390
25 mois et plus 105 105 94 88 -06 93
Situation avant le contrat
Scolariteacute 632 638 638 590 -48 612
En apprentissage helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip 253 246 251 269 18 117
Demandeur demploi inscrit 39 38 41 56 15 105
Autres 77 78 70 85 15 165
(1) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base denviron 95 des contrats enregistreacutes
(2) Apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (voir encadreacute 1)
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 3 Poids de lapprentissage dans lenseignement secondaire et supeacuterieur
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Effectifs secondaires totaux 2265682 2284923 2273200 2249947 2206907 2204259 2213313 2223225 2234805 2236890 2210850 2183413 2149956 2125617 2131213 2134668 2109695 2140832
Dont effectifs apprentis dans lenseignement secondaire 289620 303069 312472 314553 314688 309274 306968 302697 305897 315222 327342 335047 330129 321667 314875 313448 302772 287714
Effectifs secondaires dans lenseignement secondaire professionnel 1112150 1146881 1156785 1145915 1111708 1098874 1099923 1104886 1109000 1130065 1143259 1145008 1128317 1111979 1114562 1106953 1054691 1053544
Dont effectifs apprentis dans lenseignement secondaire professionnel 289620 303069 312472 314553 314688 309274 306968 302697 305897 315222 327342 335047 330129 321667 314875 313448 302772 286336
Effectifs dans lenseignement supeacuterieur 2166600 2144000 2126800 2136500 2160300 2163900 2208400 2256200 2269800 2283300 2253800 2231500 2234200 2314100 2319600 2350900 2386900 2429900
Dont effectifs apprentis dans lenseignement supeacuterieur 26309 34621 41160 45684 51186 53654 56508 59269 63091 70637 80467 90115 97521 103075 111405 122886 135371 138898
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Part dapprentis dans lenseigment secondaire 128 133 137 140 143 140 139 136 137 141 148 153 154 151 148 147 144 134
Part dapprentis dans lenseignement secondaire professionnel 260 264 270 274 283 281 279 274 276 279 286 293 293 289 283 283 287 272
Part dapprentis dans lenseignement supeacuterieur 1 2 2 2 2 2 3 3 3 3 4 4 44 45 48 52 57 57
Champ France entiegravere y compris Segpa et enseignement agricole
Source MENESR DEPP systegravemes dinformation (SI) des ministegraveres en charge de leacuteducation nationale de lagriculture et des centres de formations dapprentis
Graphique 2 Poursuites deacutetudes agrave lissue de la troisiegraveme
En
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Seconde geacuteneacuterale et technologique 540 542 546 562 566 574 584 603
Seconde professionnelle autre 301 303 302 300 300 296 294 292
Apprentissage 77 78 75 68 68 70 65 54
Autre (redoublement et sortie) 82 77 77 70 66 60 58 51
Champ y compris Segpa et agricole France entiegravere
Source MENESR DEP systegravemes dinformation (SI) des ministegraveres en charge de leacuteducation nationale de lagriculture et des centres de formations dapprentis

Feuil3

Piegravece jointe
T1xls

Encadreacute 2

Le SUivi STATiSTiQUe DU CONTrAT DrsquoAPPreNTiSSAGe

Les entreacutees en contratDepuis la fin deacutecembre 2011 la proceacutedure de deacutepocirct et drsquoenregistrement des contrats drsquoapprentissage a eacuteteacute assouplie (deacutecret ndeg 2011-1924 du 21 deacutecembre 2011 relatif agrave lrsquoenregistrement des contrats drsquoapprentissage) La chambre consulaire est seule compeacutetente pour juger la vali-diteacute du contrat drsquoapprentissage Lrsquoenregistrement des contrats drsquoapprentissage dans le secteur priveacute srsquoopegravere donc de la faccedilon suivante avant le deacutebut de lrsquoexeacutecution du contrat drsquoapprentissage ou au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci lrsquoemployeur transmet les exemplaires du contrat drsquoapprentissage complet accompagneacute du visa du directeur du centre de formation drsquoapprentis attestant lrsquoinscription de lrsquoapprenti agrave lrsquoorganisme consulaire territorialement compeacutetent (chambre de commerce et drsquoindustrie chambre de meacutetiers et drsquoartisanat ou chambres drsquoagriculture) Celui-ci garantit la conformiteacute du contrat et enregistre le contrat Il peut deacutecider de refuser lrsquoenregistrement dans un deacutelai de 15 jours si le contrat ne satisfait pas toutes les conditions preacutevues par la reacuteglementation Les uniteacutes territoriales des directions reacutegio-nales des entreprises de la concurrence et de la consommation du travail et de lrsquoemploi (Direccte) restent par ailleurs chargeacutees de lrsquoenregis-trement des contrats drsquoapprentissage du secteur publicLes chambres consulaires deacuteposent les contrats enregistreacutes aupregraves de la Direccte du lieu drsquoexeacutecution du contrat via le systegraveme de gestion infor-matiseacute des contrats drsquoapprentissage lrsquoextranet Arine Celui-ci permet le transfert des informations individuelles relatives agrave la nature des contrats aux beacuteneacuteficiaires et employeurs signataires lors de la conclusion de la modification et de la fin des contrats Le taux de couverture drsquoArine est en progression constante et atteint environ 95 pour les nouveaux contrats enregistreacutes en 2013Lrsquoextranet Arine integravegre eacutegalement les ruptures de contrats drsquoapprentissage Elles sont notifieacutees par les employeurs aux chambres consulairesEn lien avec cette eacutevolution la proceacutedure de collecte par la Dares de lrsquoinformation statistique sur les contrats drsquoapprentissage a progressivement eacutevolueacute le deacutecompte des nouveaux contrats enregistreacutes continue de srsquoappuyer sur les remonteacutees mensuelles en provenance des uniteacutes territo-riales des Direccte tandis que lrsquoanalyse statistique deacutetailleacutee des nouveaux contrats (caracteacuterisation des beacuteneacuteficiaires et des eacutetablissements utili-sateurs) srsquoappuie depuis 2012 sur la seule base de donneacutees issue drsquoArine Entre 2008 et 2011 lrsquoanalyse des nouveaux contrats srsquoappuyait pour partie sur les donneacutees issues de la saisie des conventions drsquoembauche centraliseacutees par la Dares et pour partie sur la base de donneacutees issue drsquoArine Agrave terme la base issue drsquoArine sera lrsquounique source de traitement des donneacutees (deacutecompte mensuel et exploitations statistiques deacutetailleacutees)

Encadreacute 1

Le CONTrAT DrsquoAPPreNTiSSAGe

Le contrat drsquoapprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarieacute Son objectif est de permettre agrave un jeune de suivre une formation geacuteneacuterale theacuteorique et pratique en vue drsquoacqueacuterir une qualification professionnelle sanctionneacutee par un diplocircme de lrsquoenseigne-ment professionnel ou technologique un titre drsquoingeacutenieur ou un titre reacutepertorieacuteIl est destineacute aux jeunes de 16 agrave 25 ans reacutevolus ayant satisfait agrave lrsquoobligation scolaire Il peut beacuteneacuteficier aux jeunes drsquoau moins 15 ans srsquoils justi-fient avoir effectueacute la scolariteacute du premier cycle de lrsquoenseignement secondaire Il existe aussi des deacuterogations pour certains publics acircgeacutes de plus de 25 ansToute entreprise du secteur priveacute peut embaucher un apprenti si lrsquoemployeur deacuteclare prendre les mesures neacutecessaires agrave lrsquoorganisation de lrsquoapprentissage Les employeurs du secteur public non industriel et commercial peuvent eacutegalement embaucher des apprentisLa dureacutee du contrat drsquoapprentissage peut varier de 1 agrave 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification preacutepareacutee La dureacutee maximale peut ecirctre porteacutee agrave 4 ans lorsque la qualiteacute de travailleur handicapeacute est reconnue Depuis mars 2014 le contrat drsquoapprentissage peut aussi ecirctre conclu agrave dureacutee indeacutetermineacuteePour le baccalaureacuteat professionnel la dureacutee peut ecirctre rameneacutee par deacuterogation agrave 2 ans pour les titulaires drsquoun diplocircme de niveau CAP-BEP relevant drsquoune speacutecialiteacute en coheacuterence avec celle du baccalaureacuteat professionnel preacutepareacute

ReacutemuneacuterationLrsquoapprenti perccediloit un salaire calculeacute en fonction de son acircge et de son ancienneteacute dans le dispositif Ce salaire varie de 25 du Smic pour les 16-17 ans au cours de la premiegravere anneacutee de contrat agrave 78 du Smic (ou du salaire minimum convention-nel correspondant agrave lrsquoemploi occupeacute) pour les plus de 20 ans agrave partir de la troisiegraveme anneacutee (tableau A)

Les aides aux entreprisesLa conclusion drsquoun contrat drsquoapprentissage ouvre droit agrave un certain nombre drsquoaides de lrsquoEacutetat et de la Reacutegion pour les employeurs y compris ceux du secteur public non industriel et commercial Lrsquoemployeur qui embauche un apprenti beacuteneacuteficie tout drsquoabord drsquoune exoneacuteration quasi-totale de cotisations sociales Les entreprises beacuteneacuteficient eacutegalement drsquoun creacutedit drsquoimpocirct sous certaines conditions depuis la loi du 29 deacutecembre 2013 relative agrave la loi de finances pour 2014 le creacutedit drsquoimpocirct srsquoapplique aux apprentis en premiegravere anneacutee de leur cycle de formation et preacutepa-rant un diplocircme eacutegal ou infeacuterieur au niveau IIILes anciennes laquo indemniteacutes compensatrices forfaitaires raquo ont eacuteteacute remplaceacutees par les aides au recrutement par la loi du 29 deacutecembre 2013 Ces primes sont verseacutees par les reacutegions qui deacutecident de leur montant Agrave compter du 1er janvier 2014 les primes sont limiteacutees aux entreprises de moins de 11 salarieacutes Leur montant minimal srsquoeacutelegraveve agrave 1 000 euros Par ailleurs la loi de finances pour 2015 a instaureacute une nouvelle prime de 1 000 euros - dont la peacuterennisation au-delagrave de juillet 2015 sera conditionneacutee aux accords de branche neacutegocieacutes dans le cadre du pacte de responsabiliteacute et de responsabiliteacute ndash pour les entreprises de moins de 250 salarieacutes pour tout recrutement net drsquoun nouvel apprenti (crsquoest-agrave-dire en cas de hausse du nombre drsquoapprentis par rapport au 1er janvier de lrsquoanneacutee n)Des aides suppleacutementaires sont aussi preacutevues en cas drsquoembauche drsquoun travailleur handicapeacute

Un quota de 4 drsquoalternants dans les entreprises de plus de 250 salarieacutesDepuis 2012 (deacutecret ndeg 2012-660 du 4 mai 2012) les entreprises de plus de 250 salarieacutes doivent employer au minimum 4 drsquoalternants dans leurs effectifs (5 agrave partir de 2015 en vertu de la loi de finances rectificative pour 2012) faute de quoi elles doivent srsquoacquitter de la contribution suppleacutementaire agrave lrsquoapprentissage proportionnelle agrave leur eacuteloignement par rapport agrave lrsquoobjectif Depuis 2012 si les 4 sont deacutepas-seacutes les entreprises peuvent au contraire recevoir des fonds suppleacutementaires ce que lrsquoon deacutesigne sous le terme de laquo bonus raquo drsquoune valeur de 400 euros par contrat et par an Ce bonus est valable pour toute embauche suppleacutementaire drsquoun jeune en alternance au dessus du quota de 4 et jusqursquoagrave 6

Smic brut mensuel 1 44538 euros (au 1er janvier 2014)

Reacutemuneacuteration la premiegravere anneacutee

Avant 18 ans (1) De 18 agrave 20 ans 21 ans et plus 25 du Smic 41 du Smic 53 du Smic

Reacutemuneacuteration la deuxiegraveme anneacutee

Avant 18 ans De 18 agrave 20 ans 21 ans et plus 37 du Smic 49 du Smic 61 du Smic

Reacutemuneacuteration la troisiegraveme anneacutee

Avant 18 ans De 18 agrave 20 ans 21 ans et plus 53 du Smic 65 du Smic 78 du Smic

Certaines branches comme celle du bacirctiment ont adopteacute une reacutemuneacuteration agrave 40 du Smic la premiegravere anneacutee pour les moins de 18 ans Ou du salaire minimum conventionnel dans la branche professionnelle correspondant agrave lrsquoemploi occupeacute srsquoil est plus favorable que le Smic

Tableau A bull Leacutegislation sur la reacutemuneacuteration des apprentis

3DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

DARES ANALYSES bull Fevrier 2015 - Ndeg 0094

vers lrsquoenseignement secon-daire professionnel ont eacutegale-ment diminueacute mais de maniegravere moins marqueacutee Elles subissent une eacuterosion depuis quelques anneacutees (-08 point entre 2009 et 2013) au profit des filiegraveres geacuteneacuterales et technologiques (graphique 2) Cette eacuterosion se poursuit alors mecircme que dimi-nue la part des redoublements et des jeunes deacutecrocheurs agrave la fin de la troisiegraveme

Apregraves avoir baisseacute en 2012 (-5 ) le nombre de lyceacuteens professionnels rebondit leacutegegravere-ment en 2013 (+2 ) En 2013 la part des apprentis dans lrsquoen-seignement secondaire profes-sionnel baisse agrave 27 alors qursquoelle oscillait entre 2006 et 2012 autour de 29 retrouvant son niveau drsquoil y a dix ans (graphique 3)

Ces constats suggegraverent qursquoune partie de la baisse des flux de contrats drsquoapprentissage en 2013 pourrait ecirctre due agrave une deacutesaffection accrue des jeunes et de leurs familles pour lrsquoensei-gnement professionnel dans sa globaliteacute

La part des apprentis plus acircgeacutes et plus diplocircmeacutes continue de srsquoaccroicirctre

En 2013 43 des nouveaux apprentis ont un diplocircme de niveau baccalaureacuteat ou du supeacuterieur soit +45 points par rapport agrave 2012 (+8 points par rapport agrave 2011) Le poids toujours croissant des formations de lrsquoenseignement supeacuterieur entraicircne une hausse tregraves nette du niveau de formation agrave lrsquoentreacutee en apprentissage Toutefois les nouveaux apprentis restent moins diplocircmeacutes que les jeunes recruteacutes en contrat de professionnalisation qui comme lrsquoap-prentissage combine des peacuteriodes en entreprise et en organisme de formation 74 des jeunes de moins de 26 ans recruteacutes en contrat de profes-sionnalisation en 2013 avaient un diplocircme de niveau baccalaureacuteat ou du supeacuterieur

A lrsquoinverse 33 des nouveaux apprentis en 2013 nrsquoont ni diplocircme ni titre professionnel ils eacutetaient 40 en 2012 (tableau 2) Les jeunes ayant au plus un diplocircme de niveau CAP-BEP restent tout de mecircme les principaux beacuteneacutefi-ciaires des nouveaux contrats (56 ) Crsquoest en particulier le cas dans certains secteurs comme

lrsquoindustrie agroalimentaire (82 ) la construc-tion (79 ) et lrsquoheacutebergement et la restauration (79 ) (graphique 4) Ces jeunes sont mieux repreacutesenteacutes dans les petites entreprises de moins de 50 salarieacutes (70 des nouveaux contrats) que dans les entreprises de plus de 250 salarieacutes (15 ) ougrave les apprentis preacuteparent en geacuteneacuteral un diplocircme de niveau plus eacuteleveacute Ainsi en 2013 90 des nouveaux apprentis des entreprises de 250 sala-rieacutes et plus preacuteparent un diplocircme ou un titre allant du baccalaureacuteat ou brevet professionnel au diplocircme drsquoingeacutenieur (dont 77 un diplocircme de lrsquoenseignement supeacuterieur) contre seulement 43 dans les petites entreprises de moins de 50 salarieacutes (dont 18 un diplocircme de lrsquoenseigne-ment supeacuterieur)

Les jeunes filles minoritaires dans le disposi-tif (34 des entreacutees) sont plus acircgeacutees agrave lrsquoentreacutee en contrat seules 43 drsquoentre elles ont au plus

Graphique 2 bull Poursuites drsquoeacutetudes agrave lrsquoissue de la troisiegraveme

540

542

546

562

566

574

584

603

301

303

302

300

300

296

294

292

77

78

68

68

70

65

54

82

77

77

70

66

60

58

51

75

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

En

Seconde geacuteneacuterale et technologique

Seconde professionnelle autre

Apprentissage

Autre (redoublement et sortie)

Champ France entiegravere y compris Segpa et enseignement agricole

Graphique 3 bull Poids de lrsquoapprentissage dans lrsquoenseignement secondaire professionnel et supeacuterieur

00

50

100

150

200

250

300

350

En

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Part dapprentis dans lenseignement secondaire professionnel

Part dapprentis dans lenseignement supeacuterieur

Champ France entiegravere y compris Segpa et enseignement agricole

Source MENESR DEPP Systegravemes drsquoinformation (SI) des ministegraveres en charge de lrsquoeacuteducation nationale de lrsquoagriculture et SI des centres de formations drsquoapprentis

Source MENESR DEPP Systegravemes drsquoinformation (SI) des ministegraveres en charge de lrsquoeacuteducation nationale de lrsquoagriculture et SI des centres de formations drsquoapprentis

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
G2xls

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
G3xls

Flux de nouveaux contrats enregistreacutes 287 719 295 044 297 285 273 295 9 440

SexeHommes 676 669 667 663 -04 541Femmes 324 331 333 337 04 459

Acircge15 ans 115 121 119 108 -11 4616 ans 163 160 153 140 -13 7917 ans 143 127 129 130 01 9018 ans 149 134 134 139 05 12219 ans 119 119 114 112 -02 11920 ans 99 103 103 101 -02 12321 ans 77 82 84 88 04 12122 ans et plus 135 153 164 182 18 300

Niveau du diplocircme ou titre le plus eacuteleveacute obtenuI agrave III (bac+2 et plus) 121 141 164 189 25 252IV (bac pro BP) 188 207 224 244 20 321V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) 264 222 212 240 28 235Aucun diplocircme ni titre professionnel 427 430 399 327 -72 192

Niveau de formation preacutepareacuteeI agrave III (bac+2 et plus) 253 286 310 323 13 413IV (bac pro BP) 259 237 227 222 -05 186V (CAP BEP 466 455 439 429 -10 385Mentions compleacutementaires 23 22 23 26 03 16

Dureacutee du contrat12 mois et moins 212 232 245 263 18 33113 agrave 22 mois 134 145 158 160 02 18723-24 mois 550 518 504 489 -15 39025 mois et plus 105 105 94 88 -06 93

Situation avant le contratScolariteacute 632 638 638 590 -48 612En apprentissage 253 246 251 269 18 117Demandeur drsquoemploi inscrit 39 38 41 56 15 105Autres 77 78 70 85 15 165

En

(1) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base drsquoenviron 95 des contrats enregistreacutes (2) Apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (voir encadreacute 1)Champ France entiegravere

Tableau 2 bull Les beacuteneacuteficiaires des nouveaux contrats drsquoapprentissage

2013 (2)

Secteur Public (1)

Variation 20132012 (en points)

2013 (1)2012 (1)2011 (1)2010 (1)

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

18 ans contre 56 des jeunes hommes Elles sont aussi plus qualifieacutees 40 drsquoentre elles preacuteparent un diplocircme ou un titre de lrsquoenseignement supeacute-rieur contre 29 des jeunes hommes

Les jeunes acircgeacutes drsquoau plus 18 ans sont les prin-cipaux beacuteneacuteficiaires de nouveaux contrats (62 ) mais leur part continue de baisser (-2 points en un an)

Un tiers des contrats preacutepare agrave un diplocircme de lrsquoenseignement supeacuterieur

Les jeunes beacuteneacuteficiaires des nouveaux contrats srsquoengagent plus souvent dans les filiegraveres de lrsquoen-seignement supeacuterieur (32 soit plus de 3 points drsquoaugmentation en deux ans) Depuis lrsquoouverture de lrsquoapprentissage agrave ce niveau de qualification professionnelle en 1987 de plus en plus drsquoap-prentis preacuteparent des diplocircmes du supeacuterieur mais de fortes dispariteacutes persistent entre les diffeacuterents secteurs drsquoactiviteacute Certains secteurs peu utilisa-teurs du dispositif recrutent majoritairement des apprentis preacuteparant des diplocircmes du supeacuterieur comme dans lrsquoindustrie eacutelectrique et eacutelectronique (79 des entreacutees) ou la banque lrsquoassurance lrsquoim-mobilier et lrsquoinformation-communication (95 des entreacutees) (graphique 5) Ces secteurs ne repreacute-sentent cependant que 2 et 6 des nouveaux contrats

Malgreacute une part en baisse les petites entreprises restent les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage

Avec une hausse des entreacutees de pregraves de 20 entre 2010 et 2013 et de 10 en 2013 les entre-prises drsquoau moins 250 salarieacutes totalisent 17 des nouveaux contrats en 2013 La reacuteforme du quota drsquoalternants dans les entreprises de 250 salarieacutes et plus en 2012 selon laquelle chacune drsquoentre elles doit compter au moins 4 de son effectif en alternance a pu contribuer agrave cette hausse (enca-dreacute 1) Les entreacutees ont baisseacute dans les entreprises plus petites notamment dans celles de moins de 50 salarieacutes (-9 ) Ces derniegraveres restent toutefois les principaux employeurs drsquoapprentis avec 74 des nouveaux contrats une part en baisse neacutean-moins de plus de 4 points en trois ans (tableau 3)

Avec 56 des nouveaux contrats en 2013 comme en 2012 le secteur des services reste le principal utilisateur de lrsquoapprentissage Tous les secteurs sont toucheacutes par une diminution des entreacutees mises agrave part les banques et assurances ougrave les recrutements sont resteacutes stables Les entreacutees en apprentissage se sont en revanche nettement replieacutees dans le bacirctiment et le secteur de lrsquoinfor-mation et la communication (-13 pour chacun drsquoentre eux)

5DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
T2xls

DARES ANALYSES bull Fevrier 2015 - Ndeg 0096

Dans les meacutetiers des services les apprentis preacuteparent un diplocircme plus eacuteleveacute que dans les autres meacutetiers

Le meacutetier preacutepareacute pendant lrsquoapprentissage ne relegraveve pas toujours directement de lrsquoac-tiviteacute principale de lrsquoentreprise utilisatrice Ainsi 25 des nouveaux apprentis employeacutes dans lrsquoindustrie se forment agrave des meacutetiers des services Mecircme si plus de la moitieacute des apprentis recruteacutes en 2013 sont employeacutes par une entreprise du secteur tertiaire ils sont 57 agrave se former agrave des meacutetiers de lrsquoin-dustrie et du bacirctiment Cette proportion est beaucoup plus importante que celle observeacutee pour le contrat de professionna-lisation (18 des cas)

En 2013 43 des nouveaux contrats drsquoapprentissage visent une qualification dans les speacutecialiteacutes des services Dans ces speacutecialiteacutes le niveau de forma-tion preacutepareacute est relativement eacuteleveacute seuls 52 (53 en 2011) des nouveaux contrats y visent une mention compleacute-mentaire (1) ou un diplocircme de second cycle (CAP-BEP ou baccalaureacuteat-brevet profes-sionnel) contre 81 dans les speacutecialiteacutes de llsquoindustrie et du bacirctiment

Deux tiers des nouveaux appren-tis sont des jeunes hommes Cette proportion nrsquoa que tregraves peu eacutevolueacute depuis 20 ans Les jeunes filles preacuteparent le plus souvent un meacutetier du domaine des services 79 drsquoentre elles contre seulement 25 des garccedilons Au total elles repreacutesentent 62 des apprentis des speacutecia-liteacutes des services contre seulement 12 de ceux des speacutecialiteacutes de lrsquoindustrie et du bacirctiment (tableau 4)

La part des contrats courts srsquoaccroicirct

Lrsquoapprentissage repose sur le principe de lrsquoalter-nance entre lrsquoenseignement en centre de forma-tion drsquoapprentis (CFA) et la formation pratique chez lrsquoemployeur avec lequel lrsquoapprenti a signeacute un contrat de 1 agrave 3 ans La dureacutee du contrat peut parfois ecirctre adapteacutee pour tenir compte du cursus de formation anteacuterieur du niveau initial de

compeacutetence de lrsquoapprenti ou de situations parti-culiegraveres (encadreacute 1)

En 2013 42 des nouveaux contrats ont une dureacutee infeacuterieure agrave 23 mois soit 8 points de plus qursquoen 2010 Malgreacute la reacuteforme du baccalau-reacuteat professionnel la part des contrats courts augmente depuis 2010 En effet depuis la reacuteforme de la voie professionnelle en 2009 la dureacutee de preacuteparation du baccalaureacuteat profession-nel a eacuteteacute fixeacutee agrave 3 ans Dans les faits le nombre drsquoapprentis preacuteparant un baccalaureacuteat profession-nel repreacutesente 11 des apprentis en 2013 soit une diminution de 2 points par rapport agrave 2012 et parmi les contrats preacuteparant agrave un baccalaureacuteat professionnel seuls 8 ont une dureacutee de 3 ans

Lrsquoaugmentation de la part des contrats courts srsquoex-plique surtout par le deacuteveloppement de lrsquoappren-tissage dans lrsquoenseignement supeacuterieur Plus de

0En 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

TOTAL

Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles

Heacutebergement et restauration

Soutien aux entreprises

Information et communicationactiviteacutes financiegraveres et dassurance

et immobiliegraveres

Total tertiaire

Fabrication de denreacutees alimentairesde boissons et de produits agrave base de tabac

Fabrication deacutequipements eacutelectriqueseacutelectroniques informatiques

de machines et de mateacuteriels de transport

Total industrie

Construction

AgricultureI agrave IV (diplocircme de niveau bac et supeacuterieur)V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel

Champ France entiegravere

Graphique 4 bull entreacutees en contrats drsquoapprentissage par secteur drsquoactiviteacute selon le niveau du diplocircme en 2013

0En 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

TOTAL

Commerce reacuteparation dautomobileset de motocycles

Heacutebergement et restauration

Soutien aux entreprises

Information et communicationactiviteacutes financiegraveres et dassurance

et immobiliegraveres

Total tertiaire

Fabrication de denreacutees alimentairesde boissons et de produits agrave base de tabac

Fabrication deacutequipements eacutelectriqueseacutelectroniques informatiques

de machines et de mateacuteriels de transport

Total industrie

Construction

AgricultureI agrave III (bac+2 et plus)

IV (bac pro brevetprofessionnel)

V (CAP BEP) et mentionscompleacutementaires

Champ France entiegravere

Graphique 5 bull entreacutees en contrats drsquoapprentissage par secteur drsquoactiviteacute selon le niveau de formation preacutepareacute en 2013

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

(1) La mention compleacutementaire (MC) permet drsquoacqueacuterir geacuteneacuteralement en un an une speacutecialiteacute apregraves lrsquoobtention drsquoun diplocircme professionnel (CAP-BEP)

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36 des apprentis de lrsquoenseignement supeacuterieur beacuteneacuteficient de contrats drsquoune dureacutee maximale drsquoun an Les contrats drsquoune dureacutee supeacuterieure agrave 22 mois concernent surtout les apprentis preacutepa-rant un diplocircme de niveau bac ou brevet profes-sionnel 75 drsquoentre eux contre 60 des

apprentis qui preacuteparent un diplocircme de niveau CAP-BEP Quant agrave la dureacutee moyenne des nouveaux contrats drsquoapprentissage elle eacutevolue peu et reste comparable agrave celle observeacutee deux ans auparavant (pregraves de 20 mois)

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoentreprise (3)

Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70

Industrie 205 207 212 219 07 -50Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48 fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34 fabrication drsquoeacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50 fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61 meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109 fabrication drsquoautres produits industriels 44 46 46 62 16 244

Construction 214 204 197 186 -11 -130

Tertiaire 554 561 562 564 02 -77Dont commerce reacuteparation drsquoautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 00 -83 transport et entreposage 21 27 28 28 00 -83 heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61 information et communication 22 26 26 25 -01 -132 activiteacutes financiegraveres et drsquoassurance 25 27 28 31 03 01 activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185 soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74 enseignement santeacute humaine et action sociale administration publique 15 17 17 16 -01 -129 coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 00 -84 autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53

Taille de lrsquoentreprise

De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14

En

(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base drsquoenviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien Champ France entiegravere

Tableau 3 bull Les employeurs utilisateurs des contrats drsquoapprentissage (1)

Eacutevolution 20132012

du total des entreacutees (en )

Variation 20132012 (en points)

2013 (2)2012 (2)2011 (2)2010 (2)

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02 transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10 batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07 meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04

Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130 secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00 informatique traitement de lrsquoinformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01 accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00 coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00

Total 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Lecture 96 des contrats drsquoapprentissage des entreprises du secteur de lrsquoagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production Champ France entiegravere

Tableau 4 bull Contrats drsquoapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur drsquoactiviteacute en 2013

Variation 20122011 (en points)

Total

Dont infor-mation et

communica-tion activiteacutes financiegraveres et drsquoassu-rance et

immobiliegraveres

Dont soutien

aux entreprises

Dont commerce reacuteparation drsquoautomo-biles et de motocycles

TertiaireConstruc-

tion

Dont fabri-cation

drsquoeacutequipe-ments eacutelec-

triques eacutelectro-niques

informa-tiques de machines

et de mateacute-riels de

transport

Dont fabri-cation de denreacutees alimen-

taires de boissons et de produits agrave base de

tabac

IndustrieAgriculture

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoemployeur

Speacutecialiteacute de formation

En

7DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 0098

Avec pregraves de 9 400 entreacutees en 2013 lrsquoapprentissage dans le secteur public reste encore marginal

Dans le secteur public non industriel et commer-cial les entreacutees en contrat drsquoapprentissage dimi-nuent aussi en 2013 9 400 nouveaux contrats ont eacuteteacute comptabiliseacutes Les entreacutees y ont reculeacute de 3 soit agrave un rythme infeacuterieur agrave celui du secteur priveacute

Les apprentis recruteacutes dans le secteur public sont plus qualifieacutes que dans le secteur priveacute 19 nrsquoont aucun diplocircme ni titre professionnel (33 dans le priveacute) et 25 sont diplocircmeacutes de lrsquoensei-gnement supeacuterieur (19 dans le priveacute) Ce sont eacutegalement plus souvent des jeunes filles (46 contre 34 dans le priveacute)

Les collectiviteacutes territoriales sont les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage dans le secteur public elles totalisent pregraves de 61 des entreacutees (+8 points par rapport agrave 2011) (tableau 5) et les

jeunes sans qualification reconnue y restent plus nombreux que dans les autres administrations et eacutetablissements publics

Comme dans le priveacute les contrats drsquoapprentis-sage du secteur public comportent une formation deacutebouchant sur un diplocircme ou un titre de lrsquoensei-gnement professionnel ou technologique reconnu par lrsquoEacutetat En 2013 40 des nouveaux contrats forment aux meacutetiers industriels et du bacirctiment (dont 17 dans les speacutecialiteacutes de la forecirct des espaces verts de lrsquoagriculture et de la pecircche) et 24 aux meacutetiers de la santeacute du travail social et autres services aux personnes

Commune 73 261 283 383 1000 478Deacutepartement 313 414 146 126 1000 90Reacutegion 72 175 227 526 1000 44

Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 1000 613

Services de lrsquoEacutetat 342 397 137 123 1000 33

Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 1000 63Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 1000 89Eacutetablissement public local drsquoenseignement (collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 1000 09Eacutetablissement public administratif de lrsquoEacutetat 552 313 75 60 1000 31Autre employeur public 239 423 127 211 1000 162

Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 1000 354

Ensemble du secteur public 166 331 214 289 1000 1000

Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat drsquoapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel Champ France entiegravere

En

Tableau 5 bull Contrats drsquoapprentissage dans le secteur public par type drsquoemployeur selon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013

Part employeur

Total

Aucun diplocircme ni titre

professionnel

V (diplocircme ou titre

de niveau CAP-BeP)

IV (bac profes-

sionnel brevet professionnel)

I agrave III (bac+2

ou plus)

[1] Direction de lrsquoeacutevaluation de la prospective et de la performance (DEPP) (2015) laquo Baisse de lrsquoapprentissage en 2013 raquo Note drsquoinformation ndeg 3 feacutevrier

[2] Assembleacutee Nationale des Chambres de Commerce et drsquoIndustrie (2013) laquo Lrsquoapprentissage un investissement rentable pour les entreprises raquo juin

[3] Gaye M (1998) laquo Formations en alternance environ un contrat sur cinq est rompu avant son terme raquo Premiegraveres Synthegraveses ndeg 171 Dares

[4] Ministegravere de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche (2014) Repegraveres et reacutefeacuterences statistiques sur les enseignements la formation et la recherche

[5] Sanchez R (2012) laquo Lrsquoapprentissage en 2011 hausse des entreacutees surtout dans les entreprises drsquoau moins 50 salarieacutes raquo Dares Analyses ndeg 080 novembre

[6] Sanchez R (2013) laquo Le contrat de professionnalisation en 2012 des embauches en baisse et des contrats plus courts raquo Dares Analyses ndeg 075 deacutecembre

[7] Sanchez R (2014) laquo Lrsquoapprentissage en 2012 quasi-stabiliteacute des entreacutees hausse de la part des contrats courtsraquo Dares Analyses ndeg 042 juin

Pour en savoir plus

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

elise Pesonelen collaboration avec Ceren inan

et Elisabeth Algava (DAreS)

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Encadreacute 3

rUPTUreS eT ABANDONS DeS CONTrATS DrsquoAPPreNTiSSAGe

Cet encadreacute constitue une actualisation de celui publieacute en juin 2014 [6] qui portait deacutejagrave sur les ruptures et abandons des contrats conclus au cours de la campagne 2011-2012 Quelques corrections ont eacuteteacute apporteacutees et des informations plus reacutecentes sur les parcours des jeunes ont eacuteteacute prises en compte Cela explique les modifications des reacutesultats par rapport agrave la publication du mois de juin

27 des contrats drsquoapprentissage commenceacutes en 2011-2012 ont eacuteteacute rompus avant leur terme theacuteorique27 de lrsquoensemble des contrats commenceacutes au cours de la campagne 2011-2012 (juin agrave mars) ont eacuteteacute rompus avant la date de fin preacutevue Ce laquo taux de rupture brut raquo est plus faible pour les contrats de un an et se situe aux alentours de 32 pour les contrats de dureacutee supeacuterieure agrave un an (tableau A)

La grande majoriteacute des ruptures interviennent avant un an Un quart des ruptures a lieu au cours de la peacuteriode drsquoessai Le taux de rupture nrsquoa guegravere diminueacute depuis 15 ans Ainsi M Gaye [3] agrave partir drsquoune enquecircte speacutecifique en 1998 teacutemoignait-il drsquoun taux de rupture de lrsquoordre de 25 alors mecircme qursquoune plus grande part des contrats concernait des jeunes non qualifieacutes

21 des nouveaux apprentis de la campagne 2011-2012 ont abandonneacute la voie de lrsquoapprentissageMecircme si les contrats sont rompus preacutecocement les jeunes nrsquoaban-donnent pas tous pour autant lrsquoapprentissage Il est ainsi possible de calculer un taux drsquoabandon en calculant la proportion de jeunes ayant rompu leur contrat et qui ne reprennent pas un contrat en moins de 90 jours ou de 180 jours apregraves leur rupture Ainsi parmi les nouveaux apprentis (primo-entrants) en contrat drsquoapprentissage lors de la campagne 2011-2012 (1) 25 ont rompu leur contrat avant la date de fin theacuteorique 13 drsquoentre eux retrouvent un nouveau contrat moins de 90 jours apregraves la rupture et 15 moins de 180 jours apregraves la rupture Aussi le taux drsquoaban-don reacuteel est infeacuterieur au taux de rupture 21 des primo-entrants peuvent ecirctre consideacutereacutes comme ayant abandonneacute lrsquoapprentissage avant terme (tableau B) Moins de ruptures dans le supeacuterieurPlus les ruptures surviennent tardivement moins elles sont suivies drsquoabandon Ainsi le ratio des abandons par rapport aux ruptures varie entre 81 et 82 lorsque la rupture survient apregraves 7 mois de contrat contre 91 lorsqursquoelle survient plus preacutecocement Les ruptures plus tardives nrsquoont probablement pas les mecircmes causes que les plus preacutecoces Les jeunes qui rompent apregraves 6 mois le font moins souvent par rejet des contraintes de lrsquoapprentissage que ceux qui rompent quasi immeacutediatement Les premiers ont donc une propen-sion plus forte agrave rebondir vers un nouveau contratLes taux de rupture et drsquoabandon diminuent lorsque le niveau de diplocircme preacutepareacute srsquoeacutelegraveve 32 des contrats des primo entrants sont rompus preacutecocement au niveau CAP-BEP alors qursquoils sont 14 dans le supeacuterieur Le taux drsquoabandon nrsquoest plus que de 11 pour lrsquoapprentissage dans le supeacuterieur contre 27 lorsque le diplocircme preacutepareacute est de niveau CAP-BEP (tableau C) Quel que soit le niveau de diplocircme preacutepareacute les abandons restent dans une propor-tion eacutequivalente par rapport aux ruptures (environ 87 ) Enfin les taux de rupture et drsquoabandon sont particuliegraverement importants dans les meacutetiers de lrsquohocirctellerie et de la restauration pregraves de la moitieacute des contrats sont rompus avant terme et pregraves de 40 des primo-entrants abandonnent lrsquoapprentissage sans terminer leur contrat

(1) Les primo-entrants de la campagne 20112012 sont les apprentis embaucheacutes entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 et nrsquoayant jamais eacuteteacute embaucheacutes au cours de la campagne 2010

Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat drsquoap-prentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 drsquoentre eux nrsquoont pas repris de nouveau contrat drsquoapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissageChamp primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau B bull Taux de rupture et drsquoabandon par deacutelai de rupture

De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814De 12 mois et plus 55 46 45 821

Ensemble 245 213 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux drsquoabandon (90 jours)

Taux de rupture

Deacutelai de rupture

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De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94De 13 agrave 18 mois 33 34 39 2619 mois et plus 17 39 74 30Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272

EnsemblePlus de 2 ans2 ansEntre 1 et 2 ans1 an

Dureacutee preacutevue du contratDeacutelai de rupture

Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats drsquoune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lrsquoensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau A bull Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contratEn

Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau C bull Taux de rupture et drsquoabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute

Niveau de diplocircme preacutepareacuteV 315 271 860IV 254 216 850III et plus 139 117 842

Meacutetier preacutepareacuteIndustrie 226 194 858Bacirctiment 250 212 849Transport-Logistique 138 121 878Commerce-Gestion 259 225 870Hocirctellerie-restauration 450 385 856Autres services 289 243 841

Ensemble 245 210 855

Ratio abandonrupture

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DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

0

10

20

30

40

50

60

70

En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Taux

de

freacuteq

uenc

e

Ensemble

Apprentis

Femmes

0

5

10

15

20

25

30En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Tau

x d

e fr

eacutequ

ence

Ensemble

Apprentis

Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
Ga-E4xls
Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 5 - Contrats dapprentissage dans le secteur public par type demployeurselon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013
En
I agrave III(bac+2 ou plus) IV(bac professionnel brevet professionnel) V(diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total Partemployeur
Commune 73 261 283 383 100 478
Deacutepartement 313 414 146 126 100 90
Reacutegion 72 175 227 526 100 44
Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 100 613
Services de lEacutetat 342 397 137 123 100 33
Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 100 63
Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 100 89
Eacutetablissement public local denseignement(collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 100 09
Eacutetablissement public administratif de lEacutetat 552 313 75 60 100 31
Autre employeur public 239 423 127 211 100 162
Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 100 354
Ensemble du secteur public 166 331 214 289 100 100
Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat dapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 4 - Contrats dapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur dactiviteacute en 2013
En
Speacutecialiteacute de formation Secteur dactiviteacute de lemployeur
Agriculture Industrie Dont fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac Dont fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport Construction Tertiaire Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles Dont soutien aux entreprises Dont information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres Total Variation 20122011(en points)
Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00
Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02
transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10
batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07
meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04
Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00
Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130
secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00
informatique traitement de linformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01
accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00
coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00
TOTAL 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Lecture 96 des contrats dapprentissage des entreprises du secteur de lagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
0 0 0 0
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Tableau 3 - Les employeurs utilisateurs des contrats dapprentissage (1)
En
2010 (2) 2011 (2) 2012 (2) 2013 (2) Variation 20132012 (en points) Eacutevolution 20132012 du total des entreacutees(en )
Secteur dactiviteacute de lentreprise (3)
Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70
Industrie 205 207 212 219 07 -50
Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48
fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34
fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50
fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61
meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109
fabrication dautres produits industriels 44 46 46 62 16 244
Construction 214 204 197 186 -11 -130
Tertiaire 554 561 562 564 02 -77
Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 -00 -83
transport et entreposage 21 27 28 28 -00 -83
heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61
information et communication 22 26 26 25 -01 -132
activiteacutes financiegraveres et dassurance 25 27 28 31 03 01
activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185
soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74
enseignement santeacute humaine et action sociale admin publique 15 17 17 16 -01 -129
coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 -00 -84
autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53
Taille de lentreprise
De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98
De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85
De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97
De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71
De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62
Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14
(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base denviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 5 - Entreacutees en contrats dapprentissage par secteur dactiviteacute selon le niveau de formation preacutepareacute en 2013
En
I agrave III (bac+2 et plus) IV (bac pro brevet professionnel) V (CAP BEP) et mentions compleacutementaires Total
TOTAL 359 227 413 1000
Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 370 206 423 1000
Heacutebergement et restauration 166 220 614 1000
Soutien aux entreprises 402 174 192 1000
Information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres 960 16 24 1000
Total tertiaire 394 209 397 1000
Fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 176 278 546 1000
Fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport 802 80 118 1000
Total industrie 427 209 363 1000
Construction 182 300 518 1000
Agriculture 320 240 440 1000
Champ France entiegravere
Source Dares base des donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 4- Entreacutees en contrats dapprentissage par secteur dactiviteacute selon le niveau du diplocircme en 2013
I agrave IV (diplocircme de niveau bac et supeacuterieur) V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total En
TOTAL 432 240 327 100
Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 428 222 350 100
Heacutebergement et restauration 211 276 513 100
Soutien aux entreprises 713 131 156 100
Information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres 966 16 19 100
Total tertiaire 482 217 302 100
Fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 181 321 498 100
Fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport 847 80 73 100
Total industrie 489 212 299 100
Construction 213 346 442 100
Agriculture 373 373 373 100
Champ France entiegravere
Source Dares base des donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 2 - Les beacuteneacuteficiaires des nouveaux contrats dapprentissage
En
Secteur Public (1)
2010 (1) 2011 (1) 2012 (1) 2013 (1) Variation20132012(en points) 2013 (2)
Flux de nouveaux contrats enregistreacutes 287719 295044 297285 273295 9440
Sexe
Hommes 676 669 667 663 -04 541
Femmes 324 331 333 337 04 459
Acircge
15 ans 115 121 119 108 -11 46
16 ans 163 160 153 140 -13 79
17 ans 143 127 129 130 01 90
18 ans 149 134 134 139 05 122
19 ans 119 119 114 112 -02 119
20 ans 99 103 103 101 -02 123
21 ans 77 82 84 88 04 121
22 ans et plus 135 153 164 182 18 300
Niveau du diplocircme ou titre le plus eacuteleveacute obtenu
I agrave III (bac+2 et plus) 121 141 164 189 25 252
IV (bac pro BP) 188 207 224 244 20 321
V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) 264 222 212 240 28 235
Aucun diplocircme ni titre professionnel 427 430 399 327 -72 192
Niveau de formation preacutepareacutee
I agrave III (bac+2 et plus) 253 286 310 323 13 413
IV (bac pro BP) 259 237 227 222 -05 186
V (CAP BEP) 466 455 439 429 -10 385
Mentions compleacutementaires 23 22 23 26 03 16
Dureacutee du contrat
12 mois et moins 212 232 245 263 18 331
13 agrave 22 mois 134 145 158 160 02 187
23-24 mois 550 518 504 489 -15 390
25 mois et plus 105 105 94 88 -06 93
Situation avant le contrat
Scolariteacute 632 638 638 590 -48 612
En apprentissage helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip 253 246 251 269 18 117
Demandeur demploi inscrit 39 38 41 56 15 105
Autres 77 78 70 85 15 165
(1) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base denviron 95 des contrats enregistreacutes
(2) Apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (voir encadreacute 1)
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 3 Poids de lapprentissage dans lenseignement secondaire et supeacuterieur
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Effectifs secondaires totaux 2265682 2284923 2273200 2249947 2206907 2204259 2213313 2223225 2234805 2236890 2210850 2183413 2149956 2125617 2131213 2134668 2109695 2140832
Dont effectifs apprentis dans lenseignement secondaire 289620 303069 312472 314553 314688 309274 306968 302697 305897 315222 327342 335047 330129 321667 314875 313448 302772 287714
Effectifs secondaires dans lenseignement secondaire professionnel 1112150 1146881 1156785 1145915 1111708 1098874 1099923 1104886 1109000 1130065 1143259 1145008 1128317 1111979 1114562 1106953 1054691 1053544
Dont effectifs apprentis dans lenseignement secondaire professionnel 289620 303069 312472 314553 314688 309274 306968 302697 305897 315222 327342 335047 330129 321667 314875 313448 302772 286336
Effectifs dans lenseignement supeacuterieur 2166600 2144000 2126800 2136500 2160300 2163900 2208400 2256200 2269800 2283300 2253800 2231500 2234200 2314100 2319600 2350900 2386900 2429900
Dont effectifs apprentis dans lenseignement supeacuterieur 26309 34621 41160 45684 51186 53654 56508 59269 63091 70637 80467 90115 97521 103075 111405 122886 135371 138898
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Part dapprentis dans lenseigment secondaire 128 133 137 140 143 140 139 136 137 141 148 153 154 151 148 147 144 134
Part dapprentis dans lenseignement secondaire professionnel 260 264 270 274 283 281 279 274 276 279 286 293 293 289 283 283 287 272
Part dapprentis dans lenseignement supeacuterieur 1 2 2 2 2 2 3 3 3 3 4 4 44 45 48 52 57 57
Champ France entiegravere y compris Segpa et enseignement agricole
Source MENESR DEPP systegravemes dinformation (SI) des ministegraveres en charge de leacuteducation nationale de lagriculture et des centres de formations dapprentis
Graphique 2 Poursuites deacutetudes agrave lissue de la troisiegraveme
En
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Seconde geacuteneacuterale et technologique 540 542 546 562 566 574 584 603
Seconde professionnelle autre 301 303 302 300 300 296 294 292
Apprentissage 77 78 75 68 68 70 65 54
Autre (redoublement et sortie) 82 77 77 70 66 60 58 51
Champ y compris Segpa et agricole France entiegravere
Source MENESR DEP systegravemes dinformation (SI) des ministegraveres en charge de leacuteducation nationale de lagriculture et des centres de formations dapprentis

Encadreacute 2

Le SUivi STATiSTiQUe DU CONTrAT DrsquoAPPreNTiSSAGe

Les entreacutees en contratDepuis la fin deacutecembre 2011 la proceacutedure de deacutepocirct et drsquoenregistrement des contrats drsquoapprentissage a eacuteteacute assouplie (deacutecret ndeg 2011-1924 du 21 deacutecembre 2011 relatif agrave lrsquoenregistrement des contrats drsquoapprentissage) La chambre consulaire est seule compeacutetente pour juger la vali-diteacute du contrat drsquoapprentissage Lrsquoenregistrement des contrats drsquoapprentissage dans le secteur priveacute srsquoopegravere donc de la faccedilon suivante avant le deacutebut de lrsquoexeacutecution du contrat drsquoapprentissage ou au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci lrsquoemployeur transmet les exemplaires du contrat drsquoapprentissage complet accompagneacute du visa du directeur du centre de formation drsquoapprentis attestant lrsquoinscription de lrsquoapprenti agrave lrsquoorganisme consulaire territorialement compeacutetent (chambre de commerce et drsquoindustrie chambre de meacutetiers et drsquoartisanat ou chambres drsquoagriculture) Celui-ci garantit la conformiteacute du contrat et enregistre le contrat Il peut deacutecider de refuser lrsquoenregistrement dans un deacutelai de 15 jours si le contrat ne satisfait pas toutes les conditions preacutevues par la reacuteglementation Les uniteacutes territoriales des directions reacutegio-nales des entreprises de la concurrence et de la consommation du travail et de lrsquoemploi (Direccte) restent par ailleurs chargeacutees de lrsquoenregis-trement des contrats drsquoapprentissage du secteur publicLes chambres consulaires deacuteposent les contrats enregistreacutes aupregraves de la Direccte du lieu drsquoexeacutecution du contrat via le systegraveme de gestion infor-matiseacute des contrats drsquoapprentissage lrsquoextranet Arine Celui-ci permet le transfert des informations individuelles relatives agrave la nature des contrats aux beacuteneacuteficiaires et employeurs signataires lors de la conclusion de la modification et de la fin des contrats Le taux de couverture drsquoArine est en progression constante et atteint environ 95 pour les nouveaux contrats enregistreacutes en 2013Lrsquoextranet Arine integravegre eacutegalement les ruptures de contrats drsquoapprentissage Elles sont notifieacutees par les employeurs aux chambres consulairesEn lien avec cette eacutevolution la proceacutedure de collecte par la Dares de lrsquoinformation statistique sur les contrats drsquoapprentissage a progressivement eacutevolueacute le deacutecompte des nouveaux contrats enregistreacutes continue de srsquoappuyer sur les remonteacutees mensuelles en provenance des uniteacutes territo-riales des Direccte tandis que lrsquoanalyse statistique deacutetailleacutee des nouveaux contrats (caracteacuterisation des beacuteneacuteficiaires et des eacutetablissements utili-sateurs) srsquoappuie depuis 2012 sur la seule base de donneacutees issue drsquoArine Entre 2008 et 2011 lrsquoanalyse des nouveaux contrats srsquoappuyait pour partie sur les donneacutees issues de la saisie des conventions drsquoembauche centraliseacutees par la Dares et pour partie sur la base de donneacutees issue drsquoArine Agrave terme la base issue drsquoArine sera lrsquounique source de traitement des donneacutees (deacutecompte mensuel et exploitations statistiques deacutetailleacutees)

Encadreacute 1

Le CONTrAT DrsquoAPPreNTiSSAGe

Le contrat drsquoapprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarieacute Son objectif est de permettre agrave un jeune de suivre une formation geacuteneacuterale theacuteorique et pratique en vue drsquoacqueacuterir une qualification professionnelle sanctionneacutee par un diplocircme de lrsquoenseigne-ment professionnel ou technologique un titre drsquoingeacutenieur ou un titre reacutepertorieacuteIl est destineacute aux jeunes de 16 agrave 25 ans reacutevolus ayant satisfait agrave lrsquoobligation scolaire Il peut beacuteneacuteficier aux jeunes drsquoau moins 15 ans srsquoils justi-fient avoir effectueacute la scolariteacute du premier cycle de lrsquoenseignement secondaire Il existe aussi des deacuterogations pour certains publics acircgeacutes de plus de 25 ansToute entreprise du secteur priveacute peut embaucher un apprenti si lrsquoemployeur deacuteclare prendre les mesures neacutecessaires agrave lrsquoorganisation de lrsquoapprentissage Les employeurs du secteur public non industriel et commercial peuvent eacutegalement embaucher des apprentisLa dureacutee du contrat drsquoapprentissage peut varier de 1 agrave 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification preacutepareacutee La dureacutee maximale peut ecirctre porteacutee agrave 4 ans lorsque la qualiteacute de travailleur handicapeacute est reconnue Depuis mars 2014 le contrat drsquoapprentissage peut aussi ecirctre conclu agrave dureacutee indeacutetermineacuteePour le baccalaureacuteat professionnel la dureacutee peut ecirctre rameneacutee par deacuterogation agrave 2 ans pour les titulaires drsquoun diplocircme de niveau CAP-BEP relevant drsquoune speacutecialiteacute en coheacuterence avec celle du baccalaureacuteat professionnel preacutepareacute

ReacutemuneacuterationLrsquoapprenti perccediloit un salaire calculeacute en fonction de son acircge et de son ancienneteacute dans le dispositif Ce salaire varie de 25 du Smic pour les 16-17 ans au cours de la premiegravere anneacutee de contrat agrave 78 du Smic (ou du salaire minimum convention-nel correspondant agrave lrsquoemploi occupeacute) pour les plus de 20 ans agrave partir de la troisiegraveme anneacutee (tableau A)

Les aides aux entreprisesLa conclusion drsquoun contrat drsquoapprentissage ouvre droit agrave un certain nombre drsquoaides de lrsquoEacutetat et de la Reacutegion pour les employeurs y compris ceux du secteur public non industriel et commercial Lrsquoemployeur qui embauche un apprenti beacuteneacuteficie tout drsquoabord drsquoune exoneacuteration quasi-totale de cotisations sociales Les entreprises beacuteneacuteficient eacutegalement drsquoun creacutedit drsquoimpocirct sous certaines conditions depuis la loi du 29 deacutecembre 2013 relative agrave la loi de finances pour 2014 le creacutedit drsquoimpocirct srsquoapplique aux apprentis en premiegravere anneacutee de leur cycle de formation et preacutepa-rant un diplocircme eacutegal ou infeacuterieur au niveau IIILes anciennes laquo indemniteacutes compensatrices forfaitaires raquo ont eacuteteacute remplaceacutees par les aides au recrutement par la loi du 29 deacutecembre 2013 Ces primes sont verseacutees par les reacutegions qui deacutecident de leur montant Agrave compter du 1er janvier 2014 les primes sont limiteacutees aux entreprises de moins de 11 salarieacutes Leur montant minimal srsquoeacutelegraveve agrave 1 000 euros Par ailleurs la loi de finances pour 2015 a instaureacute une nouvelle prime de 1 000 euros - dont la peacuterennisation au-delagrave de juillet 2015 sera conditionneacutee aux accords de branche neacutegocieacutes dans le cadre du pacte de responsabiliteacute et de responsabiliteacute ndash pour les entreprises de moins de 250 salarieacutes pour tout recrutement net drsquoun nouvel apprenti (crsquoest-agrave-dire en cas de hausse du nombre drsquoapprentis par rapport au 1er janvier de lrsquoanneacutee n)Des aides suppleacutementaires sont aussi preacutevues en cas drsquoembauche drsquoun travailleur handicapeacute

Un quota de 4 drsquoalternants dans les entreprises de plus de 250 salarieacutesDepuis 2012 (deacutecret ndeg 2012-660 du 4 mai 2012) les entreprises de plus de 250 salarieacutes doivent employer au minimum 4 drsquoalternants dans leurs effectifs (5 agrave partir de 2015 en vertu de la loi de finances rectificative pour 2012) faute de quoi elles doivent srsquoacquitter de la contribution suppleacutementaire agrave lrsquoapprentissage proportionnelle agrave leur eacuteloignement par rapport agrave lrsquoobjectif Depuis 2012 si les 4 sont deacutepas-seacutes les entreprises peuvent au contraire recevoir des fonds suppleacutementaires ce que lrsquoon deacutesigne sous le terme de laquo bonus raquo drsquoune valeur de 400 euros par contrat et par an Ce bonus est valable pour toute embauche suppleacutementaire drsquoun jeune en alternance au dessus du quota de 4 et jusqursquoagrave 6

Smic brut mensuel 1 44538 euros (au 1er janvier 2014)

Reacutemuneacuteration la premiegravere anneacutee

Avant 18 ans (1) De 18 agrave 20 ans 21 ans et plus 25 du Smic 41 du Smic 53 du Smic

Reacutemuneacuteration la deuxiegraveme anneacutee

Avant 18 ans De 18 agrave 20 ans 21 ans et plus 37 du Smic 49 du Smic 61 du Smic

Reacutemuneacuteration la troisiegraveme anneacutee

Avant 18 ans De 18 agrave 20 ans 21 ans et plus 53 du Smic 65 du Smic 78 du Smic

Certaines branches comme celle du bacirctiment ont adopteacute une reacutemuneacuteration agrave 40 du Smic la premiegravere anneacutee pour les moins de 18 ans Ou du salaire minimum conventionnel dans la branche professionnelle correspondant agrave lrsquoemploi occupeacute srsquoil est plus favorable que le Smic

Tableau A bull Leacutegislation sur la reacutemuneacuteration des apprentis

3DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

DARES ANALYSES bull Fevrier 2015 - Ndeg 0094

vers lrsquoenseignement secon-daire professionnel ont eacutegale-ment diminueacute mais de maniegravere moins marqueacutee Elles subissent une eacuterosion depuis quelques anneacutees (-08 point entre 2009 et 2013) au profit des filiegraveres geacuteneacuterales et technologiques (graphique 2) Cette eacuterosion se poursuit alors mecircme que dimi-nue la part des redoublements et des jeunes deacutecrocheurs agrave la fin de la troisiegraveme

Apregraves avoir baisseacute en 2012 (-5 ) le nombre de lyceacuteens professionnels rebondit leacutegegravere-ment en 2013 (+2 ) En 2013 la part des apprentis dans lrsquoen-seignement secondaire profes-sionnel baisse agrave 27 alors qursquoelle oscillait entre 2006 et 2012 autour de 29 retrouvant son niveau drsquoil y a dix ans (graphique 3)

Ces constats suggegraverent qursquoune partie de la baisse des flux de contrats drsquoapprentissage en 2013 pourrait ecirctre due agrave une deacutesaffection accrue des jeunes et de leurs familles pour lrsquoensei-gnement professionnel dans sa globaliteacute

La part des apprentis plus acircgeacutes et plus diplocircmeacutes continue de srsquoaccroicirctre

En 2013 43 des nouveaux apprentis ont un diplocircme de niveau baccalaureacuteat ou du supeacuterieur soit +45 points par rapport agrave 2012 (+8 points par rapport agrave 2011) Le poids toujours croissant des formations de lrsquoenseignement supeacuterieur entraicircne une hausse tregraves nette du niveau de formation agrave lrsquoentreacutee en apprentissage Toutefois les nouveaux apprentis restent moins diplocircmeacutes que les jeunes recruteacutes en contrat de professionnalisation qui comme lrsquoap-prentissage combine des peacuteriodes en entreprise et en organisme de formation 74 des jeunes de moins de 26 ans recruteacutes en contrat de profes-sionnalisation en 2013 avaient un diplocircme de niveau baccalaureacuteat ou du supeacuterieur

A lrsquoinverse 33 des nouveaux apprentis en 2013 nrsquoont ni diplocircme ni titre professionnel ils eacutetaient 40 en 2012 (tableau 2) Les jeunes ayant au plus un diplocircme de niveau CAP-BEP restent tout de mecircme les principaux beacuteneacutefi-ciaires des nouveaux contrats (56 ) Crsquoest en particulier le cas dans certains secteurs comme

lrsquoindustrie agroalimentaire (82 ) la construc-tion (79 ) et lrsquoheacutebergement et la restauration (79 ) (graphique 4) Ces jeunes sont mieux repreacutesenteacutes dans les petites entreprises de moins de 50 salarieacutes (70 des nouveaux contrats) que dans les entreprises de plus de 250 salarieacutes (15 ) ougrave les apprentis preacuteparent en geacuteneacuteral un diplocircme de niveau plus eacuteleveacute Ainsi en 2013 90 des nouveaux apprentis des entreprises de 250 sala-rieacutes et plus preacuteparent un diplocircme ou un titre allant du baccalaureacuteat ou brevet professionnel au diplocircme drsquoingeacutenieur (dont 77 un diplocircme de lrsquoenseignement supeacuterieur) contre seulement 43 dans les petites entreprises de moins de 50 salarieacutes (dont 18 un diplocircme de lrsquoenseigne-ment supeacuterieur)

Les jeunes filles minoritaires dans le disposi-tif (34 des entreacutees) sont plus acircgeacutees agrave lrsquoentreacutee en contrat seules 43 drsquoentre elles ont au plus

Graphique 2 bull Poursuites drsquoeacutetudes agrave lrsquoissue de la troisiegraveme

540

542

546

562

566

574

584

603

301

303

302

300

300

296

294

292

77

78

68

68

70

65

54

82

77

77

70

66

60

58

51

75

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

En

Seconde geacuteneacuterale et technologique

Seconde professionnelle autre

Apprentissage

Autre (redoublement et sortie)

Champ France entiegravere y compris Segpa et enseignement agricole

Graphique 3 bull Poids de lrsquoapprentissage dans lrsquoenseignement secondaire professionnel et supeacuterieur

00

50

100

150

200

250

300

350

En

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Part dapprentis dans lenseignement secondaire professionnel

Part dapprentis dans lenseignement supeacuterieur

Champ France entiegravere y compris Segpa et enseignement agricole

Source MENESR DEPP Systegravemes drsquoinformation (SI) des ministegraveres en charge de lrsquoeacuteducation nationale de lrsquoagriculture et SI des centres de formations drsquoapprentis

Source MENESR DEPP Systegravemes drsquoinformation (SI) des ministegraveres en charge de lrsquoeacuteducation nationale de lrsquoagriculture et SI des centres de formations drsquoapprentis

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
G2xls

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
G3xls

Flux de nouveaux contrats enregistreacutes 287 719 295 044 297 285 273 295 9 440

SexeHommes 676 669 667 663 -04 541Femmes 324 331 333 337 04 459

Acircge15 ans 115 121 119 108 -11 4616 ans 163 160 153 140 -13 7917 ans 143 127 129 130 01 9018 ans 149 134 134 139 05 12219 ans 119 119 114 112 -02 11920 ans 99 103 103 101 -02 12321 ans 77 82 84 88 04 12122 ans et plus 135 153 164 182 18 300

Niveau du diplocircme ou titre le plus eacuteleveacute obtenuI agrave III (bac+2 et plus) 121 141 164 189 25 252IV (bac pro BP) 188 207 224 244 20 321V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) 264 222 212 240 28 235Aucun diplocircme ni titre professionnel 427 430 399 327 -72 192

Niveau de formation preacutepareacuteeI agrave III (bac+2 et plus) 253 286 310 323 13 413IV (bac pro BP) 259 237 227 222 -05 186V (CAP BEP 466 455 439 429 -10 385Mentions compleacutementaires 23 22 23 26 03 16

Dureacutee du contrat12 mois et moins 212 232 245 263 18 33113 agrave 22 mois 134 145 158 160 02 18723-24 mois 550 518 504 489 -15 39025 mois et plus 105 105 94 88 -06 93

Situation avant le contratScolariteacute 632 638 638 590 -48 612En apprentissage 253 246 251 269 18 117Demandeur drsquoemploi inscrit 39 38 41 56 15 105Autres 77 78 70 85 15 165

En

(1) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base drsquoenviron 95 des contrats enregistreacutes (2) Apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (voir encadreacute 1)Champ France entiegravere

Tableau 2 bull Les beacuteneacuteficiaires des nouveaux contrats drsquoapprentissage

2013 (2)

Secteur Public (1)

Variation 20132012 (en points)

2013 (1)2012 (1)2011 (1)2010 (1)

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

18 ans contre 56 des jeunes hommes Elles sont aussi plus qualifieacutees 40 drsquoentre elles preacuteparent un diplocircme ou un titre de lrsquoenseignement supeacute-rieur contre 29 des jeunes hommes

Les jeunes acircgeacutes drsquoau plus 18 ans sont les prin-cipaux beacuteneacuteficiaires de nouveaux contrats (62 ) mais leur part continue de baisser (-2 points en un an)

Un tiers des contrats preacutepare agrave un diplocircme de lrsquoenseignement supeacuterieur

Les jeunes beacuteneacuteficiaires des nouveaux contrats srsquoengagent plus souvent dans les filiegraveres de lrsquoen-seignement supeacuterieur (32 soit plus de 3 points drsquoaugmentation en deux ans) Depuis lrsquoouverture de lrsquoapprentissage agrave ce niveau de qualification professionnelle en 1987 de plus en plus drsquoap-prentis preacuteparent des diplocircmes du supeacuterieur mais de fortes dispariteacutes persistent entre les diffeacuterents secteurs drsquoactiviteacute Certains secteurs peu utilisa-teurs du dispositif recrutent majoritairement des apprentis preacuteparant des diplocircmes du supeacuterieur comme dans lrsquoindustrie eacutelectrique et eacutelectronique (79 des entreacutees) ou la banque lrsquoassurance lrsquoim-mobilier et lrsquoinformation-communication (95 des entreacutees) (graphique 5) Ces secteurs ne repreacute-sentent cependant que 2 et 6 des nouveaux contrats

Malgreacute une part en baisse les petites entreprises restent les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage

Avec une hausse des entreacutees de pregraves de 20 entre 2010 et 2013 et de 10 en 2013 les entre-prises drsquoau moins 250 salarieacutes totalisent 17 des nouveaux contrats en 2013 La reacuteforme du quota drsquoalternants dans les entreprises de 250 salarieacutes et plus en 2012 selon laquelle chacune drsquoentre elles doit compter au moins 4 de son effectif en alternance a pu contribuer agrave cette hausse (enca-dreacute 1) Les entreacutees ont baisseacute dans les entreprises plus petites notamment dans celles de moins de 50 salarieacutes (-9 ) Ces derniegraveres restent toutefois les principaux employeurs drsquoapprentis avec 74 des nouveaux contrats une part en baisse neacutean-moins de plus de 4 points en trois ans (tableau 3)

Avec 56 des nouveaux contrats en 2013 comme en 2012 le secteur des services reste le principal utilisateur de lrsquoapprentissage Tous les secteurs sont toucheacutes par une diminution des entreacutees mises agrave part les banques et assurances ougrave les recrutements sont resteacutes stables Les entreacutees en apprentissage se sont en revanche nettement replieacutees dans le bacirctiment et le secteur de lrsquoinfor-mation et la communication (-13 pour chacun drsquoentre eux)

5DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
T2xls

DARES ANALYSES bull Fevrier 2015 - Ndeg 0096

Dans les meacutetiers des services les apprentis preacuteparent un diplocircme plus eacuteleveacute que dans les autres meacutetiers

Le meacutetier preacutepareacute pendant lrsquoapprentissage ne relegraveve pas toujours directement de lrsquoac-tiviteacute principale de lrsquoentreprise utilisatrice Ainsi 25 des nouveaux apprentis employeacutes dans lrsquoindustrie se forment agrave des meacutetiers des services Mecircme si plus de la moitieacute des apprentis recruteacutes en 2013 sont employeacutes par une entreprise du secteur tertiaire ils sont 57 agrave se former agrave des meacutetiers de lrsquoin-dustrie et du bacirctiment Cette proportion est beaucoup plus importante que celle observeacutee pour le contrat de professionna-lisation (18 des cas)

En 2013 43 des nouveaux contrats drsquoapprentissage visent une qualification dans les speacutecialiteacutes des services Dans ces speacutecialiteacutes le niveau de forma-tion preacutepareacute est relativement eacuteleveacute seuls 52 (53 en 2011) des nouveaux contrats y visent une mention compleacute-mentaire (1) ou un diplocircme de second cycle (CAP-BEP ou baccalaureacuteat-brevet profes-sionnel) contre 81 dans les speacutecialiteacutes de llsquoindustrie et du bacirctiment

Deux tiers des nouveaux appren-tis sont des jeunes hommes Cette proportion nrsquoa que tregraves peu eacutevolueacute depuis 20 ans Les jeunes filles preacuteparent le plus souvent un meacutetier du domaine des services 79 drsquoentre elles contre seulement 25 des garccedilons Au total elles repreacutesentent 62 des apprentis des speacutecia-liteacutes des services contre seulement 12 de ceux des speacutecialiteacutes de lrsquoindustrie et du bacirctiment (tableau 4)

La part des contrats courts srsquoaccroicirct

Lrsquoapprentissage repose sur le principe de lrsquoalter-nance entre lrsquoenseignement en centre de forma-tion drsquoapprentis (CFA) et la formation pratique chez lrsquoemployeur avec lequel lrsquoapprenti a signeacute un contrat de 1 agrave 3 ans La dureacutee du contrat peut parfois ecirctre adapteacutee pour tenir compte du cursus de formation anteacuterieur du niveau initial de

compeacutetence de lrsquoapprenti ou de situations parti-culiegraveres (encadreacute 1)

En 2013 42 des nouveaux contrats ont une dureacutee infeacuterieure agrave 23 mois soit 8 points de plus qursquoen 2010 Malgreacute la reacuteforme du baccalau-reacuteat professionnel la part des contrats courts augmente depuis 2010 En effet depuis la reacuteforme de la voie professionnelle en 2009 la dureacutee de preacuteparation du baccalaureacuteat profession-nel a eacuteteacute fixeacutee agrave 3 ans Dans les faits le nombre drsquoapprentis preacuteparant un baccalaureacuteat profession-nel repreacutesente 11 des apprentis en 2013 soit une diminution de 2 points par rapport agrave 2012 et parmi les contrats preacuteparant agrave un baccalaureacuteat professionnel seuls 8 ont une dureacutee de 3 ans

Lrsquoaugmentation de la part des contrats courts srsquoex-plique surtout par le deacuteveloppement de lrsquoappren-tissage dans lrsquoenseignement supeacuterieur Plus de

0En 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

TOTAL

Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles

Heacutebergement et restauration

Soutien aux entreprises

Information et communicationactiviteacutes financiegraveres et dassurance

et immobiliegraveres

Total tertiaire

Fabrication de denreacutees alimentairesde boissons et de produits agrave base de tabac

Fabrication deacutequipements eacutelectriqueseacutelectroniques informatiques

de machines et de mateacuteriels de transport

Total industrie

Construction

AgricultureI agrave IV (diplocircme de niveau bac et supeacuterieur)V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel

Champ France entiegravere

Graphique 4 bull entreacutees en contrats drsquoapprentissage par secteur drsquoactiviteacute selon le niveau du diplocircme en 2013

0En 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

TOTAL

Commerce reacuteparation dautomobileset de motocycles

Heacutebergement et restauration

Soutien aux entreprises

Information et communicationactiviteacutes financiegraveres et dassurance

et immobiliegraveres

Total tertiaire

Fabrication de denreacutees alimentairesde boissons et de produits agrave base de tabac

Fabrication deacutequipements eacutelectriqueseacutelectroniques informatiques

de machines et de mateacuteriels de transport

Total industrie

Construction

AgricultureI agrave III (bac+2 et plus)

IV (bac pro brevetprofessionnel)

V (CAP BEP) et mentionscompleacutementaires

Champ France entiegravere

Graphique 5 bull entreacutees en contrats drsquoapprentissage par secteur drsquoactiviteacute selon le niveau de formation preacutepareacute en 2013

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

(1) La mention compleacutementaire (MC) permet drsquoacqueacuterir geacuteneacuteralement en un an une speacutecialiteacute apregraves lrsquoobtention drsquoun diplocircme professionnel (CAP-BEP)

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
G4xls

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
G5xls

36 des apprentis de lrsquoenseignement supeacuterieur beacuteneacuteficient de contrats drsquoune dureacutee maximale drsquoun an Les contrats drsquoune dureacutee supeacuterieure agrave 22 mois concernent surtout les apprentis preacutepa-rant un diplocircme de niveau bac ou brevet profes-sionnel 75 drsquoentre eux contre 60 des

apprentis qui preacuteparent un diplocircme de niveau CAP-BEP Quant agrave la dureacutee moyenne des nouveaux contrats drsquoapprentissage elle eacutevolue peu et reste comparable agrave celle observeacutee deux ans auparavant (pregraves de 20 mois)

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoentreprise (3)

Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70

Industrie 205 207 212 219 07 -50Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48 fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34 fabrication drsquoeacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50 fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61 meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109 fabrication drsquoautres produits industriels 44 46 46 62 16 244

Construction 214 204 197 186 -11 -130

Tertiaire 554 561 562 564 02 -77Dont commerce reacuteparation drsquoautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 00 -83 transport et entreposage 21 27 28 28 00 -83 heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61 information et communication 22 26 26 25 -01 -132 activiteacutes financiegraveres et drsquoassurance 25 27 28 31 03 01 activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185 soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74 enseignement santeacute humaine et action sociale administration publique 15 17 17 16 -01 -129 coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 00 -84 autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53

Taille de lrsquoentreprise

De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14

En

(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base drsquoenviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien Champ France entiegravere

Tableau 3 bull Les employeurs utilisateurs des contrats drsquoapprentissage (1)

Eacutevolution 20132012

du total des entreacutees (en )

Variation 20132012 (en points)

2013 (2)2012 (2)2011 (2)2010 (2)

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02 transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10 batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07 meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04

Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130 secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00 informatique traitement de lrsquoinformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01 accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00 coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00

Total 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Lecture 96 des contrats drsquoapprentissage des entreprises du secteur de lrsquoagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production Champ France entiegravere

Tableau 4 bull Contrats drsquoapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur drsquoactiviteacute en 2013

Variation 20122011 (en points)

Total

Dont infor-mation et

communica-tion activiteacutes financiegraveres et drsquoassu-rance et

immobiliegraveres

Dont soutien

aux entreprises

Dont commerce reacuteparation drsquoautomo-biles et de motocycles

TertiaireConstruc-

tion

Dont fabri-cation

drsquoeacutequipe-ments eacutelec-

triques eacutelectro-niques

informa-tiques de machines

et de mateacute-riels de

transport

Dont fabri-cation de denreacutees alimen-

taires de boissons et de produits agrave base de

tabac

IndustrieAgriculture

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoemployeur

Speacutecialiteacute de formation

En

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 0098

Avec pregraves de 9 400 entreacutees en 2013 lrsquoapprentissage dans le secteur public reste encore marginal

Dans le secteur public non industriel et commer-cial les entreacutees en contrat drsquoapprentissage dimi-nuent aussi en 2013 9 400 nouveaux contrats ont eacuteteacute comptabiliseacutes Les entreacutees y ont reculeacute de 3 soit agrave un rythme infeacuterieur agrave celui du secteur priveacute

Les apprentis recruteacutes dans le secteur public sont plus qualifieacutes que dans le secteur priveacute 19 nrsquoont aucun diplocircme ni titre professionnel (33 dans le priveacute) et 25 sont diplocircmeacutes de lrsquoensei-gnement supeacuterieur (19 dans le priveacute) Ce sont eacutegalement plus souvent des jeunes filles (46 contre 34 dans le priveacute)

Les collectiviteacutes territoriales sont les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage dans le secteur public elles totalisent pregraves de 61 des entreacutees (+8 points par rapport agrave 2011) (tableau 5) et les

jeunes sans qualification reconnue y restent plus nombreux que dans les autres administrations et eacutetablissements publics

Comme dans le priveacute les contrats drsquoapprentis-sage du secteur public comportent une formation deacutebouchant sur un diplocircme ou un titre de lrsquoensei-gnement professionnel ou technologique reconnu par lrsquoEacutetat En 2013 40 des nouveaux contrats forment aux meacutetiers industriels et du bacirctiment (dont 17 dans les speacutecialiteacutes de la forecirct des espaces verts de lrsquoagriculture et de la pecircche) et 24 aux meacutetiers de la santeacute du travail social et autres services aux personnes

Commune 73 261 283 383 1000 478Deacutepartement 313 414 146 126 1000 90Reacutegion 72 175 227 526 1000 44

Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 1000 613

Services de lrsquoEacutetat 342 397 137 123 1000 33

Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 1000 63Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 1000 89Eacutetablissement public local drsquoenseignement (collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 1000 09Eacutetablissement public administratif de lrsquoEacutetat 552 313 75 60 1000 31Autre employeur public 239 423 127 211 1000 162

Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 1000 354

Ensemble du secteur public 166 331 214 289 1000 1000

Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat drsquoapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel Champ France entiegravere

En

Tableau 5 bull Contrats drsquoapprentissage dans le secteur public par type drsquoemployeur selon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013

Part employeur

Total

Aucun diplocircme ni titre

professionnel

V (diplocircme ou titre

de niveau CAP-BeP)

IV (bac profes-

sionnel brevet professionnel)

I agrave III (bac+2

ou plus)

[1] Direction de lrsquoeacutevaluation de la prospective et de la performance (DEPP) (2015) laquo Baisse de lrsquoapprentissage en 2013 raquo Note drsquoinformation ndeg 3 feacutevrier

[2] Assembleacutee Nationale des Chambres de Commerce et drsquoIndustrie (2013) laquo Lrsquoapprentissage un investissement rentable pour les entreprises raquo juin

[3] Gaye M (1998) laquo Formations en alternance environ un contrat sur cinq est rompu avant son terme raquo Premiegraveres Synthegraveses ndeg 171 Dares

[4] Ministegravere de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche (2014) Repegraveres et reacutefeacuterences statistiques sur les enseignements la formation et la recherche

[5] Sanchez R (2012) laquo Lrsquoapprentissage en 2011 hausse des entreacutees surtout dans les entreprises drsquoau moins 50 salarieacutes raquo Dares Analyses ndeg 080 novembre

[6] Sanchez R (2013) laquo Le contrat de professionnalisation en 2012 des embauches en baisse et des contrats plus courts raquo Dares Analyses ndeg 075 deacutecembre

[7] Sanchez R (2014) laquo Lrsquoapprentissage en 2012 quasi-stabiliteacute des entreacutees hausse de la part des contrats courtsraquo Dares Analyses ndeg 042 juin

Pour en savoir plus

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

elise Pesonelen collaboration avec Ceren inan

et Elisabeth Algava (DAreS)

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Encadreacute 3

rUPTUreS eT ABANDONS DeS CONTrATS DrsquoAPPreNTiSSAGe

Cet encadreacute constitue une actualisation de celui publieacute en juin 2014 [6] qui portait deacutejagrave sur les ruptures et abandons des contrats conclus au cours de la campagne 2011-2012 Quelques corrections ont eacuteteacute apporteacutees et des informations plus reacutecentes sur les parcours des jeunes ont eacuteteacute prises en compte Cela explique les modifications des reacutesultats par rapport agrave la publication du mois de juin

27 des contrats drsquoapprentissage commenceacutes en 2011-2012 ont eacuteteacute rompus avant leur terme theacuteorique27 de lrsquoensemble des contrats commenceacutes au cours de la campagne 2011-2012 (juin agrave mars) ont eacuteteacute rompus avant la date de fin preacutevue Ce laquo taux de rupture brut raquo est plus faible pour les contrats de un an et se situe aux alentours de 32 pour les contrats de dureacutee supeacuterieure agrave un an (tableau A)

La grande majoriteacute des ruptures interviennent avant un an Un quart des ruptures a lieu au cours de la peacuteriode drsquoessai Le taux de rupture nrsquoa guegravere diminueacute depuis 15 ans Ainsi M Gaye [3] agrave partir drsquoune enquecircte speacutecifique en 1998 teacutemoignait-il drsquoun taux de rupture de lrsquoordre de 25 alors mecircme qursquoune plus grande part des contrats concernait des jeunes non qualifieacutes

21 des nouveaux apprentis de la campagne 2011-2012 ont abandonneacute la voie de lrsquoapprentissageMecircme si les contrats sont rompus preacutecocement les jeunes nrsquoaban-donnent pas tous pour autant lrsquoapprentissage Il est ainsi possible de calculer un taux drsquoabandon en calculant la proportion de jeunes ayant rompu leur contrat et qui ne reprennent pas un contrat en moins de 90 jours ou de 180 jours apregraves leur rupture Ainsi parmi les nouveaux apprentis (primo-entrants) en contrat drsquoapprentissage lors de la campagne 2011-2012 (1) 25 ont rompu leur contrat avant la date de fin theacuteorique 13 drsquoentre eux retrouvent un nouveau contrat moins de 90 jours apregraves la rupture et 15 moins de 180 jours apregraves la rupture Aussi le taux drsquoaban-don reacuteel est infeacuterieur au taux de rupture 21 des primo-entrants peuvent ecirctre consideacutereacutes comme ayant abandonneacute lrsquoapprentissage avant terme (tableau B) Moins de ruptures dans le supeacuterieurPlus les ruptures surviennent tardivement moins elles sont suivies drsquoabandon Ainsi le ratio des abandons par rapport aux ruptures varie entre 81 et 82 lorsque la rupture survient apregraves 7 mois de contrat contre 91 lorsqursquoelle survient plus preacutecocement Les ruptures plus tardives nrsquoont probablement pas les mecircmes causes que les plus preacutecoces Les jeunes qui rompent apregraves 6 mois le font moins souvent par rejet des contraintes de lrsquoapprentissage que ceux qui rompent quasi immeacutediatement Les premiers ont donc une propen-sion plus forte agrave rebondir vers un nouveau contratLes taux de rupture et drsquoabandon diminuent lorsque le niveau de diplocircme preacutepareacute srsquoeacutelegraveve 32 des contrats des primo entrants sont rompus preacutecocement au niveau CAP-BEP alors qursquoils sont 14 dans le supeacuterieur Le taux drsquoabandon nrsquoest plus que de 11 pour lrsquoapprentissage dans le supeacuterieur contre 27 lorsque le diplocircme preacutepareacute est de niveau CAP-BEP (tableau C) Quel que soit le niveau de diplocircme preacutepareacute les abandons restent dans une propor-tion eacutequivalente par rapport aux ruptures (environ 87 ) Enfin les taux de rupture et drsquoabandon sont particuliegraverement importants dans les meacutetiers de lrsquohocirctellerie et de la restauration pregraves de la moitieacute des contrats sont rompus avant terme et pregraves de 40 des primo-entrants abandonnent lrsquoapprentissage sans terminer leur contrat

(1) Les primo-entrants de la campagne 20112012 sont les apprentis embaucheacutes entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 et nrsquoayant jamais eacuteteacute embaucheacutes au cours de la campagne 2010

Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat drsquoap-prentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 drsquoentre eux nrsquoont pas repris de nouveau contrat drsquoapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissageChamp primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau B bull Taux de rupture et drsquoabandon par deacutelai de rupture

De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814De 12 mois et plus 55 46 45 821

Ensemble 245 213 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux drsquoabandon (90 jours)

Taux de rupture

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En

De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94De 13 agrave 18 mois 33 34 39 2619 mois et plus 17 39 74 30Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272

EnsemblePlus de 2 ans2 ansEntre 1 et 2 ans1 an

Dureacutee preacutevue du contratDeacutelai de rupture

Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats drsquoune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lrsquoensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau A bull Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contratEn

Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau C bull Taux de rupture et drsquoabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute

Niveau de diplocircme preacutepareacuteV 315 271 860IV 254 216 850III et plus 139 117 842

Meacutetier preacutepareacuteIndustrie 226 194 858Bacirctiment 250 212 849Transport-Logistique 138 121 878Commerce-Gestion 259 225 870Hocirctellerie-restauration 450 385 856Autres services 289 243 841

Ensemble 245 210 855

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DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

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20

30

40

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15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Taux

de

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Femmes

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15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

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x d

e fr

eacutequ

ence

Ensemble

Apprentis

Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
Ga-E4xls
Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 5 - Contrats dapprentissage dans le secteur public par type demployeurselon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013
En
I agrave III(bac+2 ou plus) IV(bac professionnel brevet professionnel) V(diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total Partemployeur
Commune 73 261 283 383 100 478
Deacutepartement 313 414 146 126 100 90
Reacutegion 72 175 227 526 100 44
Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 100 613
Services de lEacutetat 342 397 137 123 100 33
Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 100 63
Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 100 89
Eacutetablissement public local denseignement(collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 100 09
Eacutetablissement public administratif de lEacutetat 552 313 75 60 100 31
Autre employeur public 239 423 127 211 100 162
Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 100 354
Ensemble du secteur public 166 331 214 289 100 100
Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat dapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 4 - Contrats dapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur dactiviteacute en 2013
En
Speacutecialiteacute de formation Secteur dactiviteacute de lemployeur
Agriculture Industrie Dont fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac Dont fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport Construction Tertiaire Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles Dont soutien aux entreprises Dont information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres Total Variation 20122011(en points)
Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00
Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02
transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10
batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07
meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04
Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00
Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130
secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00
informatique traitement de linformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01
accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00
coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00
TOTAL 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Lecture 96 des contrats dapprentissage des entreprises du secteur de lagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
0 0 0 0
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Tableau 3 - Les employeurs utilisateurs des contrats dapprentissage (1)
En
2010 (2) 2011 (2) 2012 (2) 2013 (2) Variation 20132012 (en points) Eacutevolution 20132012 du total des entreacutees(en )
Secteur dactiviteacute de lentreprise (3)
Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70
Industrie 205 207 212 219 07 -50
Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48
fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34
fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50
fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61
meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109
fabrication dautres produits industriels 44 46 46 62 16 244
Construction 214 204 197 186 -11 -130
Tertiaire 554 561 562 564 02 -77
Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 -00 -83
transport et entreposage 21 27 28 28 -00 -83
heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61
information et communication 22 26 26 25 -01 -132
activiteacutes financiegraveres et dassurance 25 27 28 31 03 01
activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185
soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74
enseignement santeacute humaine et action sociale admin publique 15 17 17 16 -01 -129
coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 -00 -84
autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53
Taille de lentreprise
De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98
De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85
De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97
De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71
De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62
Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14
(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base denviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 5 - Entreacutees en contrats dapprentissage par secteur dactiviteacute selon le niveau de formation preacutepareacute en 2013
En
I agrave III (bac+2 et plus) IV (bac pro brevet professionnel) V (CAP BEP) et mentions compleacutementaires Total
TOTAL 359 227 413 1000
Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 370 206 423 1000
Heacutebergement et restauration 166 220 614 1000
Soutien aux entreprises 402 174 192 1000
Information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres 960 16 24 1000
Total tertiaire 394 209 397 1000
Fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 176 278 546 1000
Fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport 802 80 118 1000
Total industrie 427 209 363 1000
Construction 182 300 518 1000
Agriculture 320 240 440 1000
Champ France entiegravere
Source Dares base des donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 4- Entreacutees en contrats dapprentissage par secteur dactiviteacute selon le niveau du diplocircme en 2013
I agrave IV (diplocircme de niveau bac et supeacuterieur) V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total En
TOTAL 432 240 327 100
Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 428 222 350 100
Heacutebergement et restauration 211 276 513 100
Soutien aux entreprises 713 131 156 100
Information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres 966 16 19 100
Total tertiaire 482 217 302 100
Fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 181 321 498 100
Fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport 847 80 73 100
Total industrie 489 212 299 100
Construction 213 346 442 100
Agriculture 373 373 373 100
Champ France entiegravere
Source Dares base des donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 2 - Les beacuteneacuteficiaires des nouveaux contrats dapprentissage
En
Secteur Public (1)
2010 (1) 2011 (1) 2012 (1) 2013 (1) Variation20132012(en points) 2013 (2)
Flux de nouveaux contrats enregistreacutes 287719 295044 297285 273295 9440
Sexe
Hommes 676 669 667 663 -04 541
Femmes 324 331 333 337 04 459
Acircge
15 ans 115 121 119 108 -11 46
16 ans 163 160 153 140 -13 79
17 ans 143 127 129 130 01 90
18 ans 149 134 134 139 05 122
19 ans 119 119 114 112 -02 119
20 ans 99 103 103 101 -02 123
21 ans 77 82 84 88 04 121
22 ans et plus 135 153 164 182 18 300
Niveau du diplocircme ou titre le plus eacuteleveacute obtenu
I agrave III (bac+2 et plus) 121 141 164 189 25 252
IV (bac pro BP) 188 207 224 244 20 321
V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) 264 222 212 240 28 235
Aucun diplocircme ni titre professionnel 427 430 399 327 -72 192
Niveau de formation preacutepareacutee
I agrave III (bac+2 et plus) 253 286 310 323 13 413
IV (bac pro BP) 259 237 227 222 -05 186
V (CAP BEP) 466 455 439 429 -10 385
Mentions compleacutementaires 23 22 23 26 03 16
Dureacutee du contrat
12 mois et moins 212 232 245 263 18 331
13 agrave 22 mois 134 145 158 160 02 187
23-24 mois 550 518 504 489 -15 390
25 mois et plus 105 105 94 88 -06 93
Situation avant le contrat
Scolariteacute 632 638 638 590 -48 612
En apprentissage helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip 253 246 251 269 18 117
Demandeur demploi inscrit 39 38 41 56 15 105
Autres 77 78 70 85 15 165
(1) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base denviron 95 des contrats enregistreacutes
(2) Apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (voir encadreacute 1)
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 3 Poids de lapprentissage dans lenseignement secondaire et supeacuterieur
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Effectifs secondaires totaux 2265682 2284923 2273200 2249947 2206907 2204259 2213313 2223225 2234805 2236890 2210850 2183413 2149956 2125617 2131213 2134668 2109695 2140832
Dont effectifs apprentis dans lenseignement secondaire 289620 303069 312472 314553 314688 309274 306968 302697 305897 315222 327342 335047 330129 321667 314875 313448 302772 287714
Effectifs secondaires dans lenseignement secondaire professionnel 1112150 1146881 1156785 1145915 1111708 1098874 1099923 1104886 1109000 1130065 1143259 1145008 1128317 1111979 1114562 1106953 1054691 1053544
Dont effectifs apprentis dans lenseignement secondaire professionnel 289620 303069 312472 314553 314688 309274 306968 302697 305897 315222 327342 335047 330129 321667 314875 313448 302772 286336
Effectifs dans lenseignement supeacuterieur 2166600 2144000 2126800 2136500 2160300 2163900 2208400 2256200 2269800 2283300 2253800 2231500 2234200 2314100 2319600 2350900 2386900 2429900
Dont effectifs apprentis dans lenseignement supeacuterieur 26309 34621 41160 45684 51186 53654 56508 59269 63091 70637 80467 90115 97521 103075 111405 122886 135371 138898
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Part dapprentis dans lenseigment secondaire 128 133 137 140 143 140 139 136 137 141 148 153 154 151 148 147 144 134
Part dapprentis dans lenseignement secondaire professionnel 260 264 270 274 283 281 279 274 276 279 286 293 293 289 283 283 287 272
Part dapprentis dans lenseignement supeacuterieur 1 2 2 2 2 2 3 3 3 3 4 4 44 45 48 52 57 57
Champ France entiegravere y compris Segpa et enseignement agricole
Source MENESR DEPP systegravemes dinformation (SI) des ministegraveres en charge de leacuteducation nationale de lagriculture et des centres de formations dapprentis
Graphique 2 Poursuites deacutetudes agrave lissue de la troisiegraveme
En
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Seconde geacuteneacuterale et technologique 540 542 546 562 566 574 584 603
Seconde professionnelle autre 301 303 302 300 300 296 294 292
Apprentissage 77 78 75 68 68 70 65 54
Autre (redoublement et sortie) 82 77 77 70 66 60 58 51
Champ y compris Segpa et agricole France entiegravere
Source MENESR DEP systegravemes dinformation (SI) des ministegraveres en charge de leacuteducation nationale de lagriculture et des centres de formations dapprentis

DARES ANALYSES bull Fevrier 2015 - Ndeg 0094

vers lrsquoenseignement secon-daire professionnel ont eacutegale-ment diminueacute mais de maniegravere moins marqueacutee Elles subissent une eacuterosion depuis quelques anneacutees (-08 point entre 2009 et 2013) au profit des filiegraveres geacuteneacuterales et technologiques (graphique 2) Cette eacuterosion se poursuit alors mecircme que dimi-nue la part des redoublements et des jeunes deacutecrocheurs agrave la fin de la troisiegraveme

Apregraves avoir baisseacute en 2012 (-5 ) le nombre de lyceacuteens professionnels rebondit leacutegegravere-ment en 2013 (+2 ) En 2013 la part des apprentis dans lrsquoen-seignement secondaire profes-sionnel baisse agrave 27 alors qursquoelle oscillait entre 2006 et 2012 autour de 29 retrouvant son niveau drsquoil y a dix ans (graphique 3)

Ces constats suggegraverent qursquoune partie de la baisse des flux de contrats drsquoapprentissage en 2013 pourrait ecirctre due agrave une deacutesaffection accrue des jeunes et de leurs familles pour lrsquoensei-gnement professionnel dans sa globaliteacute

La part des apprentis plus acircgeacutes et plus diplocircmeacutes continue de srsquoaccroicirctre

En 2013 43 des nouveaux apprentis ont un diplocircme de niveau baccalaureacuteat ou du supeacuterieur soit +45 points par rapport agrave 2012 (+8 points par rapport agrave 2011) Le poids toujours croissant des formations de lrsquoenseignement supeacuterieur entraicircne une hausse tregraves nette du niveau de formation agrave lrsquoentreacutee en apprentissage Toutefois les nouveaux apprentis restent moins diplocircmeacutes que les jeunes recruteacutes en contrat de professionnalisation qui comme lrsquoap-prentissage combine des peacuteriodes en entreprise et en organisme de formation 74 des jeunes de moins de 26 ans recruteacutes en contrat de profes-sionnalisation en 2013 avaient un diplocircme de niveau baccalaureacuteat ou du supeacuterieur

A lrsquoinverse 33 des nouveaux apprentis en 2013 nrsquoont ni diplocircme ni titre professionnel ils eacutetaient 40 en 2012 (tableau 2) Les jeunes ayant au plus un diplocircme de niveau CAP-BEP restent tout de mecircme les principaux beacuteneacutefi-ciaires des nouveaux contrats (56 ) Crsquoest en particulier le cas dans certains secteurs comme

lrsquoindustrie agroalimentaire (82 ) la construc-tion (79 ) et lrsquoheacutebergement et la restauration (79 ) (graphique 4) Ces jeunes sont mieux repreacutesenteacutes dans les petites entreprises de moins de 50 salarieacutes (70 des nouveaux contrats) que dans les entreprises de plus de 250 salarieacutes (15 ) ougrave les apprentis preacuteparent en geacuteneacuteral un diplocircme de niveau plus eacuteleveacute Ainsi en 2013 90 des nouveaux apprentis des entreprises de 250 sala-rieacutes et plus preacuteparent un diplocircme ou un titre allant du baccalaureacuteat ou brevet professionnel au diplocircme drsquoingeacutenieur (dont 77 un diplocircme de lrsquoenseignement supeacuterieur) contre seulement 43 dans les petites entreprises de moins de 50 salarieacutes (dont 18 un diplocircme de lrsquoenseigne-ment supeacuterieur)

Les jeunes filles minoritaires dans le disposi-tif (34 des entreacutees) sont plus acircgeacutees agrave lrsquoentreacutee en contrat seules 43 drsquoentre elles ont au plus

Graphique 2 bull Poursuites drsquoeacutetudes agrave lrsquoissue de la troisiegraveme

540

542

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603

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300

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68

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54

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77

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0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

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En

Seconde geacuteneacuterale et technologique

Seconde professionnelle autre

Apprentissage

Autre (redoublement et sortie)

Champ France entiegravere y compris Segpa et enseignement agricole

Graphique 3 bull Poids de lrsquoapprentissage dans lrsquoenseignement secondaire professionnel et supeacuterieur

00

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350

En

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Part dapprentis dans lenseignement secondaire professionnel

Part dapprentis dans lenseignement supeacuterieur

Champ France entiegravere y compris Segpa et enseignement agricole

Source MENESR DEPP Systegravemes drsquoinformation (SI) des ministegraveres en charge de lrsquoeacuteducation nationale de lrsquoagriculture et SI des centres de formations drsquoapprentis

Source MENESR DEPP Systegravemes drsquoinformation (SI) des ministegraveres en charge de lrsquoeacuteducation nationale de lrsquoagriculture et SI des centres de formations drsquoapprentis

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Flux de nouveaux contrats enregistreacutes 287 719 295 044 297 285 273 295 9 440

SexeHommes 676 669 667 663 -04 541Femmes 324 331 333 337 04 459

Acircge15 ans 115 121 119 108 -11 4616 ans 163 160 153 140 -13 7917 ans 143 127 129 130 01 9018 ans 149 134 134 139 05 12219 ans 119 119 114 112 -02 11920 ans 99 103 103 101 -02 12321 ans 77 82 84 88 04 12122 ans et plus 135 153 164 182 18 300

Niveau du diplocircme ou titre le plus eacuteleveacute obtenuI agrave III (bac+2 et plus) 121 141 164 189 25 252IV (bac pro BP) 188 207 224 244 20 321V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) 264 222 212 240 28 235Aucun diplocircme ni titre professionnel 427 430 399 327 -72 192

Niveau de formation preacutepareacuteeI agrave III (bac+2 et plus) 253 286 310 323 13 413IV (bac pro BP) 259 237 227 222 -05 186V (CAP BEP 466 455 439 429 -10 385Mentions compleacutementaires 23 22 23 26 03 16

Dureacutee du contrat12 mois et moins 212 232 245 263 18 33113 agrave 22 mois 134 145 158 160 02 18723-24 mois 550 518 504 489 -15 39025 mois et plus 105 105 94 88 -06 93

Situation avant le contratScolariteacute 632 638 638 590 -48 612En apprentissage 253 246 251 269 18 117Demandeur drsquoemploi inscrit 39 38 41 56 15 105Autres 77 78 70 85 15 165

En

(1) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base drsquoenviron 95 des contrats enregistreacutes (2) Apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (voir encadreacute 1)Champ France entiegravere

Tableau 2 bull Les beacuteneacuteficiaires des nouveaux contrats drsquoapprentissage

2013 (2)

Secteur Public (1)

Variation 20132012 (en points)

2013 (1)2012 (1)2011 (1)2010 (1)

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

18 ans contre 56 des jeunes hommes Elles sont aussi plus qualifieacutees 40 drsquoentre elles preacuteparent un diplocircme ou un titre de lrsquoenseignement supeacute-rieur contre 29 des jeunes hommes

Les jeunes acircgeacutes drsquoau plus 18 ans sont les prin-cipaux beacuteneacuteficiaires de nouveaux contrats (62 ) mais leur part continue de baisser (-2 points en un an)

Un tiers des contrats preacutepare agrave un diplocircme de lrsquoenseignement supeacuterieur

Les jeunes beacuteneacuteficiaires des nouveaux contrats srsquoengagent plus souvent dans les filiegraveres de lrsquoen-seignement supeacuterieur (32 soit plus de 3 points drsquoaugmentation en deux ans) Depuis lrsquoouverture de lrsquoapprentissage agrave ce niveau de qualification professionnelle en 1987 de plus en plus drsquoap-prentis preacuteparent des diplocircmes du supeacuterieur mais de fortes dispariteacutes persistent entre les diffeacuterents secteurs drsquoactiviteacute Certains secteurs peu utilisa-teurs du dispositif recrutent majoritairement des apprentis preacuteparant des diplocircmes du supeacuterieur comme dans lrsquoindustrie eacutelectrique et eacutelectronique (79 des entreacutees) ou la banque lrsquoassurance lrsquoim-mobilier et lrsquoinformation-communication (95 des entreacutees) (graphique 5) Ces secteurs ne repreacute-sentent cependant que 2 et 6 des nouveaux contrats

Malgreacute une part en baisse les petites entreprises restent les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage

Avec une hausse des entreacutees de pregraves de 20 entre 2010 et 2013 et de 10 en 2013 les entre-prises drsquoau moins 250 salarieacutes totalisent 17 des nouveaux contrats en 2013 La reacuteforme du quota drsquoalternants dans les entreprises de 250 salarieacutes et plus en 2012 selon laquelle chacune drsquoentre elles doit compter au moins 4 de son effectif en alternance a pu contribuer agrave cette hausse (enca-dreacute 1) Les entreacutees ont baisseacute dans les entreprises plus petites notamment dans celles de moins de 50 salarieacutes (-9 ) Ces derniegraveres restent toutefois les principaux employeurs drsquoapprentis avec 74 des nouveaux contrats une part en baisse neacutean-moins de plus de 4 points en trois ans (tableau 3)

Avec 56 des nouveaux contrats en 2013 comme en 2012 le secteur des services reste le principal utilisateur de lrsquoapprentissage Tous les secteurs sont toucheacutes par une diminution des entreacutees mises agrave part les banques et assurances ougrave les recrutements sont resteacutes stables Les entreacutees en apprentissage se sont en revanche nettement replieacutees dans le bacirctiment et le secteur de lrsquoinfor-mation et la communication (-13 pour chacun drsquoentre eux)

5DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Fevrier 2015 - Ndeg 0096

Dans les meacutetiers des services les apprentis preacuteparent un diplocircme plus eacuteleveacute que dans les autres meacutetiers

Le meacutetier preacutepareacute pendant lrsquoapprentissage ne relegraveve pas toujours directement de lrsquoac-tiviteacute principale de lrsquoentreprise utilisatrice Ainsi 25 des nouveaux apprentis employeacutes dans lrsquoindustrie se forment agrave des meacutetiers des services Mecircme si plus de la moitieacute des apprentis recruteacutes en 2013 sont employeacutes par une entreprise du secteur tertiaire ils sont 57 agrave se former agrave des meacutetiers de lrsquoin-dustrie et du bacirctiment Cette proportion est beaucoup plus importante que celle observeacutee pour le contrat de professionna-lisation (18 des cas)

En 2013 43 des nouveaux contrats drsquoapprentissage visent une qualification dans les speacutecialiteacutes des services Dans ces speacutecialiteacutes le niveau de forma-tion preacutepareacute est relativement eacuteleveacute seuls 52 (53 en 2011) des nouveaux contrats y visent une mention compleacute-mentaire (1) ou un diplocircme de second cycle (CAP-BEP ou baccalaureacuteat-brevet profes-sionnel) contre 81 dans les speacutecialiteacutes de llsquoindustrie et du bacirctiment

Deux tiers des nouveaux appren-tis sont des jeunes hommes Cette proportion nrsquoa que tregraves peu eacutevolueacute depuis 20 ans Les jeunes filles preacuteparent le plus souvent un meacutetier du domaine des services 79 drsquoentre elles contre seulement 25 des garccedilons Au total elles repreacutesentent 62 des apprentis des speacutecia-liteacutes des services contre seulement 12 de ceux des speacutecialiteacutes de lrsquoindustrie et du bacirctiment (tableau 4)

La part des contrats courts srsquoaccroicirct

Lrsquoapprentissage repose sur le principe de lrsquoalter-nance entre lrsquoenseignement en centre de forma-tion drsquoapprentis (CFA) et la formation pratique chez lrsquoemployeur avec lequel lrsquoapprenti a signeacute un contrat de 1 agrave 3 ans La dureacutee du contrat peut parfois ecirctre adapteacutee pour tenir compte du cursus de formation anteacuterieur du niveau initial de

compeacutetence de lrsquoapprenti ou de situations parti-culiegraveres (encadreacute 1)

En 2013 42 des nouveaux contrats ont une dureacutee infeacuterieure agrave 23 mois soit 8 points de plus qursquoen 2010 Malgreacute la reacuteforme du baccalau-reacuteat professionnel la part des contrats courts augmente depuis 2010 En effet depuis la reacuteforme de la voie professionnelle en 2009 la dureacutee de preacuteparation du baccalaureacuteat profession-nel a eacuteteacute fixeacutee agrave 3 ans Dans les faits le nombre drsquoapprentis preacuteparant un baccalaureacuteat profession-nel repreacutesente 11 des apprentis en 2013 soit une diminution de 2 points par rapport agrave 2012 et parmi les contrats preacuteparant agrave un baccalaureacuteat professionnel seuls 8 ont une dureacutee de 3 ans

Lrsquoaugmentation de la part des contrats courts srsquoex-plique surtout par le deacuteveloppement de lrsquoappren-tissage dans lrsquoenseignement supeacuterieur Plus de

0En 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

TOTAL

Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles

Heacutebergement et restauration

Soutien aux entreprises

Information et communicationactiviteacutes financiegraveres et dassurance

et immobiliegraveres

Total tertiaire

Fabrication de denreacutees alimentairesde boissons et de produits agrave base de tabac

Fabrication deacutequipements eacutelectriqueseacutelectroniques informatiques

de machines et de mateacuteriels de transport

Total industrie

Construction

AgricultureI agrave IV (diplocircme de niveau bac et supeacuterieur)V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel

Champ France entiegravere

Graphique 4 bull entreacutees en contrats drsquoapprentissage par secteur drsquoactiviteacute selon le niveau du diplocircme en 2013

0En 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

TOTAL

Commerce reacuteparation dautomobileset de motocycles

Heacutebergement et restauration

Soutien aux entreprises

Information et communicationactiviteacutes financiegraveres et dassurance

et immobiliegraveres

Total tertiaire

Fabrication de denreacutees alimentairesde boissons et de produits agrave base de tabac

Fabrication deacutequipements eacutelectriqueseacutelectroniques informatiques

de machines et de mateacuteriels de transport

Total industrie

Construction

AgricultureI agrave III (bac+2 et plus)

IV (bac pro brevetprofessionnel)

V (CAP BEP) et mentionscompleacutementaires

Champ France entiegravere

Graphique 5 bull entreacutees en contrats drsquoapprentissage par secteur drsquoactiviteacute selon le niveau de formation preacutepareacute en 2013

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

(1) La mention compleacutementaire (MC) permet drsquoacqueacuterir geacuteneacuteralement en un an une speacutecialiteacute apregraves lrsquoobtention drsquoun diplocircme professionnel (CAP-BEP)

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36 des apprentis de lrsquoenseignement supeacuterieur beacuteneacuteficient de contrats drsquoune dureacutee maximale drsquoun an Les contrats drsquoune dureacutee supeacuterieure agrave 22 mois concernent surtout les apprentis preacutepa-rant un diplocircme de niveau bac ou brevet profes-sionnel 75 drsquoentre eux contre 60 des

apprentis qui preacuteparent un diplocircme de niveau CAP-BEP Quant agrave la dureacutee moyenne des nouveaux contrats drsquoapprentissage elle eacutevolue peu et reste comparable agrave celle observeacutee deux ans auparavant (pregraves de 20 mois)

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoentreprise (3)

Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70

Industrie 205 207 212 219 07 -50Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48 fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34 fabrication drsquoeacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50 fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61 meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109 fabrication drsquoautres produits industriels 44 46 46 62 16 244

Construction 214 204 197 186 -11 -130

Tertiaire 554 561 562 564 02 -77Dont commerce reacuteparation drsquoautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 00 -83 transport et entreposage 21 27 28 28 00 -83 heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61 information et communication 22 26 26 25 -01 -132 activiteacutes financiegraveres et drsquoassurance 25 27 28 31 03 01 activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185 soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74 enseignement santeacute humaine et action sociale administration publique 15 17 17 16 -01 -129 coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 00 -84 autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53

Taille de lrsquoentreprise

De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14

En

(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base drsquoenviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien Champ France entiegravere

Tableau 3 bull Les employeurs utilisateurs des contrats drsquoapprentissage (1)

Eacutevolution 20132012

du total des entreacutees (en )

Variation 20132012 (en points)

2013 (2)2012 (2)2011 (2)2010 (2)

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02 transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10 batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07 meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04

Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130 secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00 informatique traitement de lrsquoinformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01 accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00 coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00

Total 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Lecture 96 des contrats drsquoapprentissage des entreprises du secteur de lrsquoagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production Champ France entiegravere

Tableau 4 bull Contrats drsquoapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur drsquoactiviteacute en 2013

Variation 20122011 (en points)

Total

Dont infor-mation et

communica-tion activiteacutes financiegraveres et drsquoassu-rance et

immobiliegraveres

Dont soutien

aux entreprises

Dont commerce reacuteparation drsquoautomo-biles et de motocycles

TertiaireConstruc-

tion

Dont fabri-cation

drsquoeacutequipe-ments eacutelec-

triques eacutelectro-niques

informa-tiques de machines

et de mateacute-riels de

transport

Dont fabri-cation de denreacutees alimen-

taires de boissons et de produits agrave base de

tabac

IndustrieAgriculture

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoemployeur

Speacutecialiteacute de formation

En

7DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 0098

Avec pregraves de 9 400 entreacutees en 2013 lrsquoapprentissage dans le secteur public reste encore marginal

Dans le secteur public non industriel et commer-cial les entreacutees en contrat drsquoapprentissage dimi-nuent aussi en 2013 9 400 nouveaux contrats ont eacuteteacute comptabiliseacutes Les entreacutees y ont reculeacute de 3 soit agrave un rythme infeacuterieur agrave celui du secteur priveacute

Les apprentis recruteacutes dans le secteur public sont plus qualifieacutes que dans le secteur priveacute 19 nrsquoont aucun diplocircme ni titre professionnel (33 dans le priveacute) et 25 sont diplocircmeacutes de lrsquoensei-gnement supeacuterieur (19 dans le priveacute) Ce sont eacutegalement plus souvent des jeunes filles (46 contre 34 dans le priveacute)

Les collectiviteacutes territoriales sont les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage dans le secteur public elles totalisent pregraves de 61 des entreacutees (+8 points par rapport agrave 2011) (tableau 5) et les

jeunes sans qualification reconnue y restent plus nombreux que dans les autres administrations et eacutetablissements publics

Comme dans le priveacute les contrats drsquoapprentis-sage du secteur public comportent une formation deacutebouchant sur un diplocircme ou un titre de lrsquoensei-gnement professionnel ou technologique reconnu par lrsquoEacutetat En 2013 40 des nouveaux contrats forment aux meacutetiers industriels et du bacirctiment (dont 17 dans les speacutecialiteacutes de la forecirct des espaces verts de lrsquoagriculture et de la pecircche) et 24 aux meacutetiers de la santeacute du travail social et autres services aux personnes

Commune 73 261 283 383 1000 478Deacutepartement 313 414 146 126 1000 90Reacutegion 72 175 227 526 1000 44

Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 1000 613

Services de lrsquoEacutetat 342 397 137 123 1000 33

Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 1000 63Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 1000 89Eacutetablissement public local drsquoenseignement (collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 1000 09Eacutetablissement public administratif de lrsquoEacutetat 552 313 75 60 1000 31Autre employeur public 239 423 127 211 1000 162

Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 1000 354

Ensemble du secteur public 166 331 214 289 1000 1000

Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat drsquoapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel Champ France entiegravere

En

Tableau 5 bull Contrats drsquoapprentissage dans le secteur public par type drsquoemployeur selon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013

Part employeur

Total

Aucun diplocircme ni titre

professionnel

V (diplocircme ou titre

de niveau CAP-BeP)

IV (bac profes-

sionnel brevet professionnel)

I agrave III (bac+2

ou plus)

[1] Direction de lrsquoeacutevaluation de la prospective et de la performance (DEPP) (2015) laquo Baisse de lrsquoapprentissage en 2013 raquo Note drsquoinformation ndeg 3 feacutevrier

[2] Assembleacutee Nationale des Chambres de Commerce et drsquoIndustrie (2013) laquo Lrsquoapprentissage un investissement rentable pour les entreprises raquo juin

[3] Gaye M (1998) laquo Formations en alternance environ un contrat sur cinq est rompu avant son terme raquo Premiegraveres Synthegraveses ndeg 171 Dares

[4] Ministegravere de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche (2014) Repegraveres et reacutefeacuterences statistiques sur les enseignements la formation et la recherche

[5] Sanchez R (2012) laquo Lrsquoapprentissage en 2011 hausse des entreacutees surtout dans les entreprises drsquoau moins 50 salarieacutes raquo Dares Analyses ndeg 080 novembre

[6] Sanchez R (2013) laquo Le contrat de professionnalisation en 2012 des embauches en baisse et des contrats plus courts raquo Dares Analyses ndeg 075 deacutecembre

[7] Sanchez R (2014) laquo Lrsquoapprentissage en 2012 quasi-stabiliteacute des entreacutees hausse de la part des contrats courtsraquo Dares Analyses ndeg 042 juin

Pour en savoir plus

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

elise Pesonelen collaboration avec Ceren inan

et Elisabeth Algava (DAreS)

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T5xls

Encadreacute 3

rUPTUreS eT ABANDONS DeS CONTrATS DrsquoAPPreNTiSSAGe

Cet encadreacute constitue une actualisation de celui publieacute en juin 2014 [6] qui portait deacutejagrave sur les ruptures et abandons des contrats conclus au cours de la campagne 2011-2012 Quelques corrections ont eacuteteacute apporteacutees et des informations plus reacutecentes sur les parcours des jeunes ont eacuteteacute prises en compte Cela explique les modifications des reacutesultats par rapport agrave la publication du mois de juin

27 des contrats drsquoapprentissage commenceacutes en 2011-2012 ont eacuteteacute rompus avant leur terme theacuteorique27 de lrsquoensemble des contrats commenceacutes au cours de la campagne 2011-2012 (juin agrave mars) ont eacuteteacute rompus avant la date de fin preacutevue Ce laquo taux de rupture brut raquo est plus faible pour les contrats de un an et se situe aux alentours de 32 pour les contrats de dureacutee supeacuterieure agrave un an (tableau A)

La grande majoriteacute des ruptures interviennent avant un an Un quart des ruptures a lieu au cours de la peacuteriode drsquoessai Le taux de rupture nrsquoa guegravere diminueacute depuis 15 ans Ainsi M Gaye [3] agrave partir drsquoune enquecircte speacutecifique en 1998 teacutemoignait-il drsquoun taux de rupture de lrsquoordre de 25 alors mecircme qursquoune plus grande part des contrats concernait des jeunes non qualifieacutes

21 des nouveaux apprentis de la campagne 2011-2012 ont abandonneacute la voie de lrsquoapprentissageMecircme si les contrats sont rompus preacutecocement les jeunes nrsquoaban-donnent pas tous pour autant lrsquoapprentissage Il est ainsi possible de calculer un taux drsquoabandon en calculant la proportion de jeunes ayant rompu leur contrat et qui ne reprennent pas un contrat en moins de 90 jours ou de 180 jours apregraves leur rupture Ainsi parmi les nouveaux apprentis (primo-entrants) en contrat drsquoapprentissage lors de la campagne 2011-2012 (1) 25 ont rompu leur contrat avant la date de fin theacuteorique 13 drsquoentre eux retrouvent un nouveau contrat moins de 90 jours apregraves la rupture et 15 moins de 180 jours apregraves la rupture Aussi le taux drsquoaban-don reacuteel est infeacuterieur au taux de rupture 21 des primo-entrants peuvent ecirctre consideacutereacutes comme ayant abandonneacute lrsquoapprentissage avant terme (tableau B) Moins de ruptures dans le supeacuterieurPlus les ruptures surviennent tardivement moins elles sont suivies drsquoabandon Ainsi le ratio des abandons par rapport aux ruptures varie entre 81 et 82 lorsque la rupture survient apregraves 7 mois de contrat contre 91 lorsqursquoelle survient plus preacutecocement Les ruptures plus tardives nrsquoont probablement pas les mecircmes causes que les plus preacutecoces Les jeunes qui rompent apregraves 6 mois le font moins souvent par rejet des contraintes de lrsquoapprentissage que ceux qui rompent quasi immeacutediatement Les premiers ont donc une propen-sion plus forte agrave rebondir vers un nouveau contratLes taux de rupture et drsquoabandon diminuent lorsque le niveau de diplocircme preacutepareacute srsquoeacutelegraveve 32 des contrats des primo entrants sont rompus preacutecocement au niveau CAP-BEP alors qursquoils sont 14 dans le supeacuterieur Le taux drsquoabandon nrsquoest plus que de 11 pour lrsquoapprentissage dans le supeacuterieur contre 27 lorsque le diplocircme preacutepareacute est de niveau CAP-BEP (tableau C) Quel que soit le niveau de diplocircme preacutepareacute les abandons restent dans une propor-tion eacutequivalente par rapport aux ruptures (environ 87 ) Enfin les taux de rupture et drsquoabandon sont particuliegraverement importants dans les meacutetiers de lrsquohocirctellerie et de la restauration pregraves de la moitieacute des contrats sont rompus avant terme et pregraves de 40 des primo-entrants abandonnent lrsquoapprentissage sans terminer leur contrat

(1) Les primo-entrants de la campagne 20112012 sont les apprentis embaucheacutes entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 et nrsquoayant jamais eacuteteacute embaucheacutes au cours de la campagne 2010

Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat drsquoap-prentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 drsquoentre eux nrsquoont pas repris de nouveau contrat drsquoapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissageChamp primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau B bull Taux de rupture et drsquoabandon par deacutelai de rupture

De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814De 12 mois et plus 55 46 45 821

Ensemble 245 213 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux drsquoabandon (90 jours)

Taux de rupture

Deacutelai de rupture

En

De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94De 13 agrave 18 mois 33 34 39 2619 mois et plus 17 39 74 30Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272

EnsemblePlus de 2 ans2 ansEntre 1 et 2 ans1 an

Dureacutee preacutevue du contratDeacutelai de rupture

Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats drsquoune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lrsquoensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau A bull Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contratEn

Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau C bull Taux de rupture et drsquoabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute

Niveau de diplocircme preacutepareacuteV 315 271 860IV 254 216 850III et plus 139 117 842

Meacutetier preacutepareacuteIndustrie 226 194 858Bacirctiment 250 212 849Transport-Logistique 138 121 878Commerce-Gestion 259 225 870Hocirctellerie-restauration 450 385 856Autres services 289 243 841

Ensemble 245 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux de rupture

En

9DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

0

10

20

30

40

50

60

70

En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Taux

de

freacuteq

uenc

e

Ensemble

Apprentis

Femmes

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30En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Tau

x d

e fr

eacutequ

ence

Ensemble

Apprentis

Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

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Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 5 - Contrats dapprentissage dans le secteur public par type demployeurselon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013
En
I agrave III(bac+2 ou plus) IV(bac professionnel brevet professionnel) V(diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total Partemployeur
Commune 73 261 283 383 100 478
Deacutepartement 313 414 146 126 100 90
Reacutegion 72 175 227 526 100 44
Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 100 613
Services de lEacutetat 342 397 137 123 100 33
Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 100 63
Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 100 89
Eacutetablissement public local denseignement(collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 100 09
Eacutetablissement public administratif de lEacutetat 552 313 75 60 100 31
Autre employeur public 239 423 127 211 100 162
Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 100 354
Ensemble du secteur public 166 331 214 289 100 100
Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat dapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 4 - Contrats dapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur dactiviteacute en 2013
En
Speacutecialiteacute de formation Secteur dactiviteacute de lemployeur
Agriculture Industrie Dont fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac Dont fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport Construction Tertiaire Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles Dont soutien aux entreprises Dont information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres Total Variation 20122011(en points)
Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00
Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02
transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10
batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07
meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04
Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00
Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130
secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00
informatique traitement de linformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01
accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00
coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00
TOTAL 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Lecture 96 des contrats dapprentissage des entreprises du secteur de lagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
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Tableau 3 - Les employeurs utilisateurs des contrats dapprentissage (1)
En
2010 (2) 2011 (2) 2012 (2) 2013 (2) Variation 20132012 (en points) Eacutevolution 20132012 du total des entreacutees(en )
Secteur dactiviteacute de lentreprise (3)
Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70
Industrie 205 207 212 219 07 -50
Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48
fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34
fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50
fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61
meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109
fabrication dautres produits industriels 44 46 46 62 16 244
Construction 214 204 197 186 -11 -130
Tertiaire 554 561 562 564 02 -77
Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 -00 -83
transport et entreposage 21 27 28 28 -00 -83
heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61
information et communication 22 26 26 25 -01 -132
activiteacutes financiegraveres et dassurance 25 27 28 31 03 01
activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185
soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74
enseignement santeacute humaine et action sociale admin publique 15 17 17 16 -01 -129
coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 -00 -84
autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53
Taille de lentreprise
De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98
De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85
De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97
De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71
De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62
Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14
(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base denviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 5 - Entreacutees en contrats dapprentissage par secteur dactiviteacute selon le niveau de formation preacutepareacute en 2013
En
I agrave III (bac+2 et plus) IV (bac pro brevet professionnel) V (CAP BEP) et mentions compleacutementaires Total
TOTAL 359 227 413 1000
Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 370 206 423 1000
Heacutebergement et restauration 166 220 614 1000
Soutien aux entreprises 402 174 192 1000
Information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres 960 16 24 1000
Total tertiaire 394 209 397 1000
Fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 176 278 546 1000
Fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport 802 80 118 1000
Total industrie 427 209 363 1000
Construction 182 300 518 1000
Agriculture 320 240 440 1000
Champ France entiegravere
Source Dares base des donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 4- Entreacutees en contrats dapprentissage par secteur dactiviteacute selon le niveau du diplocircme en 2013
I agrave IV (diplocircme de niveau bac et supeacuterieur) V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total En
TOTAL 432 240 327 100
Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 428 222 350 100
Heacutebergement et restauration 211 276 513 100
Soutien aux entreprises 713 131 156 100
Information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres 966 16 19 100
Total tertiaire 482 217 302 100
Fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 181 321 498 100
Fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport 847 80 73 100
Total industrie 489 212 299 100
Construction 213 346 442 100
Agriculture 373 373 373 100
Champ France entiegravere
Source Dares base des donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 2 - Les beacuteneacuteficiaires des nouveaux contrats dapprentissage
En
Secteur Public (1)
2010 (1) 2011 (1) 2012 (1) 2013 (1) Variation20132012(en points) 2013 (2)
Flux de nouveaux contrats enregistreacutes 287719 295044 297285 273295 9440
Sexe
Hommes 676 669 667 663 -04 541
Femmes 324 331 333 337 04 459
Acircge
15 ans 115 121 119 108 -11 46
16 ans 163 160 153 140 -13 79
17 ans 143 127 129 130 01 90
18 ans 149 134 134 139 05 122
19 ans 119 119 114 112 -02 119
20 ans 99 103 103 101 -02 123
21 ans 77 82 84 88 04 121
22 ans et plus 135 153 164 182 18 300
Niveau du diplocircme ou titre le plus eacuteleveacute obtenu
I agrave III (bac+2 et plus) 121 141 164 189 25 252
IV (bac pro BP) 188 207 224 244 20 321
V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) 264 222 212 240 28 235
Aucun diplocircme ni titre professionnel 427 430 399 327 -72 192
Niveau de formation preacutepareacutee
I agrave III (bac+2 et plus) 253 286 310 323 13 413
IV (bac pro BP) 259 237 227 222 -05 186
V (CAP BEP) 466 455 439 429 -10 385
Mentions compleacutementaires 23 22 23 26 03 16
Dureacutee du contrat
12 mois et moins 212 232 245 263 18 331
13 agrave 22 mois 134 145 158 160 02 187
23-24 mois 550 518 504 489 -15 390
25 mois et plus 105 105 94 88 -06 93
Situation avant le contrat
Scolariteacute 632 638 638 590 -48 612
En apprentissage helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip 253 246 251 269 18 117
Demandeur demploi inscrit 39 38 41 56 15 105
Autres 77 78 70 85 15 165
(1) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base denviron 95 des contrats enregistreacutes
(2) Apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (voir encadreacute 1)
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 3 Poids de lapprentissage dans lenseignement secondaire et supeacuterieur
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Effectifs secondaires totaux 2265682 2284923 2273200 2249947 2206907 2204259 2213313 2223225 2234805 2236890 2210850 2183413 2149956 2125617 2131213 2134668 2109695 2140832
Dont effectifs apprentis dans lenseignement secondaire 289620 303069 312472 314553 314688 309274 306968 302697 305897 315222 327342 335047 330129 321667 314875 313448 302772 287714
Effectifs secondaires dans lenseignement secondaire professionnel 1112150 1146881 1156785 1145915 1111708 1098874 1099923 1104886 1109000 1130065 1143259 1145008 1128317 1111979 1114562 1106953 1054691 1053544
Dont effectifs apprentis dans lenseignement secondaire professionnel 289620 303069 312472 314553 314688 309274 306968 302697 305897 315222 327342 335047 330129 321667 314875 313448 302772 286336
Effectifs dans lenseignement supeacuterieur 2166600 2144000 2126800 2136500 2160300 2163900 2208400 2256200 2269800 2283300 2253800 2231500 2234200 2314100 2319600 2350900 2386900 2429900
Dont effectifs apprentis dans lenseignement supeacuterieur 26309 34621 41160 45684 51186 53654 56508 59269 63091 70637 80467 90115 97521 103075 111405 122886 135371 138898
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Part dapprentis dans lenseigment secondaire 128 133 137 140 143 140 139 136 137 141 148 153 154 151 148 147 144 134
Part dapprentis dans lenseignement secondaire professionnel 260 264 270 274 283 281 279 274 276 279 286 293 293 289 283 283 287 272
Part dapprentis dans lenseignement supeacuterieur 1 2 2 2 2 2 3 3 3 3 4 4 44 45 48 52 57 57
Champ France entiegravere y compris Segpa et enseignement agricole
Source MENESR DEPP systegravemes dinformation (SI) des ministegraveres en charge de leacuteducation nationale de lagriculture et des centres de formations dapprentis
Graphique 2 Poursuites deacutetudes agrave lissue de la troisiegraveme
En
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Seconde geacuteneacuterale et technologique 540 542 546 562 566 574 584 603
Seconde professionnelle autre 301 303 302 300 300 296 294 292
Apprentissage 77 78 75 68 68 70 65 54
Autre (redoublement et sortie) 82 77 77 70 66 60 58 51
Champ y compris Segpa et agricole France entiegravere
Source MENESR DEP systegravemes dinformation (SI) des ministegraveres en charge de leacuteducation nationale de lagriculture et des centres de formations dapprentis

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
G2xls

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
G3xls

Flux de nouveaux contrats enregistreacutes 287 719 295 044 297 285 273 295 9 440

SexeHommes 676 669 667 663 -04 541Femmes 324 331 333 337 04 459

Acircge15 ans 115 121 119 108 -11 4616 ans 163 160 153 140 -13 7917 ans 143 127 129 130 01 9018 ans 149 134 134 139 05 12219 ans 119 119 114 112 -02 11920 ans 99 103 103 101 -02 12321 ans 77 82 84 88 04 12122 ans et plus 135 153 164 182 18 300

Niveau du diplocircme ou titre le plus eacuteleveacute obtenuI agrave III (bac+2 et plus) 121 141 164 189 25 252IV (bac pro BP) 188 207 224 244 20 321V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) 264 222 212 240 28 235Aucun diplocircme ni titre professionnel 427 430 399 327 -72 192

Niveau de formation preacutepareacuteeI agrave III (bac+2 et plus) 253 286 310 323 13 413IV (bac pro BP) 259 237 227 222 -05 186V (CAP BEP 466 455 439 429 -10 385Mentions compleacutementaires 23 22 23 26 03 16

Dureacutee du contrat12 mois et moins 212 232 245 263 18 33113 agrave 22 mois 134 145 158 160 02 18723-24 mois 550 518 504 489 -15 39025 mois et plus 105 105 94 88 -06 93

Situation avant le contratScolariteacute 632 638 638 590 -48 612En apprentissage 253 246 251 269 18 117Demandeur drsquoemploi inscrit 39 38 41 56 15 105Autres 77 78 70 85 15 165

En

(1) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base drsquoenviron 95 des contrats enregistreacutes (2) Apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (voir encadreacute 1)Champ France entiegravere

Tableau 2 bull Les beacuteneacuteficiaires des nouveaux contrats drsquoapprentissage

2013 (2)

Secteur Public (1)

Variation 20132012 (en points)

2013 (1)2012 (1)2011 (1)2010 (1)

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

18 ans contre 56 des jeunes hommes Elles sont aussi plus qualifieacutees 40 drsquoentre elles preacuteparent un diplocircme ou un titre de lrsquoenseignement supeacute-rieur contre 29 des jeunes hommes

Les jeunes acircgeacutes drsquoau plus 18 ans sont les prin-cipaux beacuteneacuteficiaires de nouveaux contrats (62 ) mais leur part continue de baisser (-2 points en un an)

Un tiers des contrats preacutepare agrave un diplocircme de lrsquoenseignement supeacuterieur

Les jeunes beacuteneacuteficiaires des nouveaux contrats srsquoengagent plus souvent dans les filiegraveres de lrsquoen-seignement supeacuterieur (32 soit plus de 3 points drsquoaugmentation en deux ans) Depuis lrsquoouverture de lrsquoapprentissage agrave ce niveau de qualification professionnelle en 1987 de plus en plus drsquoap-prentis preacuteparent des diplocircmes du supeacuterieur mais de fortes dispariteacutes persistent entre les diffeacuterents secteurs drsquoactiviteacute Certains secteurs peu utilisa-teurs du dispositif recrutent majoritairement des apprentis preacuteparant des diplocircmes du supeacuterieur comme dans lrsquoindustrie eacutelectrique et eacutelectronique (79 des entreacutees) ou la banque lrsquoassurance lrsquoim-mobilier et lrsquoinformation-communication (95 des entreacutees) (graphique 5) Ces secteurs ne repreacute-sentent cependant que 2 et 6 des nouveaux contrats

Malgreacute une part en baisse les petites entreprises restent les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage

Avec une hausse des entreacutees de pregraves de 20 entre 2010 et 2013 et de 10 en 2013 les entre-prises drsquoau moins 250 salarieacutes totalisent 17 des nouveaux contrats en 2013 La reacuteforme du quota drsquoalternants dans les entreprises de 250 salarieacutes et plus en 2012 selon laquelle chacune drsquoentre elles doit compter au moins 4 de son effectif en alternance a pu contribuer agrave cette hausse (enca-dreacute 1) Les entreacutees ont baisseacute dans les entreprises plus petites notamment dans celles de moins de 50 salarieacutes (-9 ) Ces derniegraveres restent toutefois les principaux employeurs drsquoapprentis avec 74 des nouveaux contrats une part en baisse neacutean-moins de plus de 4 points en trois ans (tableau 3)

Avec 56 des nouveaux contrats en 2013 comme en 2012 le secteur des services reste le principal utilisateur de lrsquoapprentissage Tous les secteurs sont toucheacutes par une diminution des entreacutees mises agrave part les banques et assurances ougrave les recrutements sont resteacutes stables Les entreacutees en apprentissage se sont en revanche nettement replieacutees dans le bacirctiment et le secteur de lrsquoinfor-mation et la communication (-13 pour chacun drsquoentre eux)

5DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
T2xls

DARES ANALYSES bull Fevrier 2015 - Ndeg 0096

Dans les meacutetiers des services les apprentis preacuteparent un diplocircme plus eacuteleveacute que dans les autres meacutetiers

Le meacutetier preacutepareacute pendant lrsquoapprentissage ne relegraveve pas toujours directement de lrsquoac-tiviteacute principale de lrsquoentreprise utilisatrice Ainsi 25 des nouveaux apprentis employeacutes dans lrsquoindustrie se forment agrave des meacutetiers des services Mecircme si plus de la moitieacute des apprentis recruteacutes en 2013 sont employeacutes par une entreprise du secteur tertiaire ils sont 57 agrave se former agrave des meacutetiers de lrsquoin-dustrie et du bacirctiment Cette proportion est beaucoup plus importante que celle observeacutee pour le contrat de professionna-lisation (18 des cas)

En 2013 43 des nouveaux contrats drsquoapprentissage visent une qualification dans les speacutecialiteacutes des services Dans ces speacutecialiteacutes le niveau de forma-tion preacutepareacute est relativement eacuteleveacute seuls 52 (53 en 2011) des nouveaux contrats y visent une mention compleacute-mentaire (1) ou un diplocircme de second cycle (CAP-BEP ou baccalaureacuteat-brevet profes-sionnel) contre 81 dans les speacutecialiteacutes de llsquoindustrie et du bacirctiment

Deux tiers des nouveaux appren-tis sont des jeunes hommes Cette proportion nrsquoa que tregraves peu eacutevolueacute depuis 20 ans Les jeunes filles preacuteparent le plus souvent un meacutetier du domaine des services 79 drsquoentre elles contre seulement 25 des garccedilons Au total elles repreacutesentent 62 des apprentis des speacutecia-liteacutes des services contre seulement 12 de ceux des speacutecialiteacutes de lrsquoindustrie et du bacirctiment (tableau 4)

La part des contrats courts srsquoaccroicirct

Lrsquoapprentissage repose sur le principe de lrsquoalter-nance entre lrsquoenseignement en centre de forma-tion drsquoapprentis (CFA) et la formation pratique chez lrsquoemployeur avec lequel lrsquoapprenti a signeacute un contrat de 1 agrave 3 ans La dureacutee du contrat peut parfois ecirctre adapteacutee pour tenir compte du cursus de formation anteacuterieur du niveau initial de

compeacutetence de lrsquoapprenti ou de situations parti-culiegraveres (encadreacute 1)

En 2013 42 des nouveaux contrats ont une dureacutee infeacuterieure agrave 23 mois soit 8 points de plus qursquoen 2010 Malgreacute la reacuteforme du baccalau-reacuteat professionnel la part des contrats courts augmente depuis 2010 En effet depuis la reacuteforme de la voie professionnelle en 2009 la dureacutee de preacuteparation du baccalaureacuteat profession-nel a eacuteteacute fixeacutee agrave 3 ans Dans les faits le nombre drsquoapprentis preacuteparant un baccalaureacuteat profession-nel repreacutesente 11 des apprentis en 2013 soit une diminution de 2 points par rapport agrave 2012 et parmi les contrats preacuteparant agrave un baccalaureacuteat professionnel seuls 8 ont une dureacutee de 3 ans

Lrsquoaugmentation de la part des contrats courts srsquoex-plique surtout par le deacuteveloppement de lrsquoappren-tissage dans lrsquoenseignement supeacuterieur Plus de

0En 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

TOTAL

Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles

Heacutebergement et restauration

Soutien aux entreprises

Information et communicationactiviteacutes financiegraveres et dassurance

et immobiliegraveres

Total tertiaire

Fabrication de denreacutees alimentairesde boissons et de produits agrave base de tabac

Fabrication deacutequipements eacutelectriqueseacutelectroniques informatiques

de machines et de mateacuteriels de transport

Total industrie

Construction

AgricultureI agrave IV (diplocircme de niveau bac et supeacuterieur)V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel

Champ France entiegravere

Graphique 4 bull entreacutees en contrats drsquoapprentissage par secteur drsquoactiviteacute selon le niveau du diplocircme en 2013

0En 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

TOTAL

Commerce reacuteparation dautomobileset de motocycles

Heacutebergement et restauration

Soutien aux entreprises

Information et communicationactiviteacutes financiegraveres et dassurance

et immobiliegraveres

Total tertiaire

Fabrication de denreacutees alimentairesde boissons et de produits agrave base de tabac

Fabrication deacutequipements eacutelectriqueseacutelectroniques informatiques

de machines et de mateacuteriels de transport

Total industrie

Construction

AgricultureI agrave III (bac+2 et plus)

IV (bac pro brevetprofessionnel)

V (CAP BEP) et mentionscompleacutementaires

Champ France entiegravere

Graphique 5 bull entreacutees en contrats drsquoapprentissage par secteur drsquoactiviteacute selon le niveau de formation preacutepareacute en 2013

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

(1) La mention compleacutementaire (MC) permet drsquoacqueacuterir geacuteneacuteralement en un an une speacutecialiteacute apregraves lrsquoobtention drsquoun diplocircme professionnel (CAP-BEP)

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
G4xls

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
G5xls

36 des apprentis de lrsquoenseignement supeacuterieur beacuteneacuteficient de contrats drsquoune dureacutee maximale drsquoun an Les contrats drsquoune dureacutee supeacuterieure agrave 22 mois concernent surtout les apprentis preacutepa-rant un diplocircme de niveau bac ou brevet profes-sionnel 75 drsquoentre eux contre 60 des

apprentis qui preacuteparent un diplocircme de niveau CAP-BEP Quant agrave la dureacutee moyenne des nouveaux contrats drsquoapprentissage elle eacutevolue peu et reste comparable agrave celle observeacutee deux ans auparavant (pregraves de 20 mois)

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoentreprise (3)

Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70

Industrie 205 207 212 219 07 -50Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48 fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34 fabrication drsquoeacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50 fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61 meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109 fabrication drsquoautres produits industriels 44 46 46 62 16 244

Construction 214 204 197 186 -11 -130

Tertiaire 554 561 562 564 02 -77Dont commerce reacuteparation drsquoautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 00 -83 transport et entreposage 21 27 28 28 00 -83 heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61 information et communication 22 26 26 25 -01 -132 activiteacutes financiegraveres et drsquoassurance 25 27 28 31 03 01 activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185 soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74 enseignement santeacute humaine et action sociale administration publique 15 17 17 16 -01 -129 coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 00 -84 autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53

Taille de lrsquoentreprise

De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14

En

(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base drsquoenviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien Champ France entiegravere

Tableau 3 bull Les employeurs utilisateurs des contrats drsquoapprentissage (1)

Eacutevolution 20132012

du total des entreacutees (en )

Variation 20132012 (en points)

2013 (2)2012 (2)2011 (2)2010 (2)

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02 transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10 batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07 meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04

Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130 secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00 informatique traitement de lrsquoinformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01 accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00 coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00

Total 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Lecture 96 des contrats drsquoapprentissage des entreprises du secteur de lrsquoagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production Champ France entiegravere

Tableau 4 bull Contrats drsquoapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur drsquoactiviteacute en 2013

Variation 20122011 (en points)

Total

Dont infor-mation et

communica-tion activiteacutes financiegraveres et drsquoassu-rance et

immobiliegraveres

Dont soutien

aux entreprises

Dont commerce reacuteparation drsquoautomo-biles et de motocycles

TertiaireConstruc-

tion

Dont fabri-cation

drsquoeacutequipe-ments eacutelec-

triques eacutelectro-niques

informa-tiques de machines

et de mateacute-riels de

transport

Dont fabri-cation de denreacutees alimen-

taires de boissons et de produits agrave base de

tabac

IndustrieAgriculture

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoemployeur

Speacutecialiteacute de formation

En

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 0098

Avec pregraves de 9 400 entreacutees en 2013 lrsquoapprentissage dans le secteur public reste encore marginal

Dans le secteur public non industriel et commer-cial les entreacutees en contrat drsquoapprentissage dimi-nuent aussi en 2013 9 400 nouveaux contrats ont eacuteteacute comptabiliseacutes Les entreacutees y ont reculeacute de 3 soit agrave un rythme infeacuterieur agrave celui du secteur priveacute

Les apprentis recruteacutes dans le secteur public sont plus qualifieacutes que dans le secteur priveacute 19 nrsquoont aucun diplocircme ni titre professionnel (33 dans le priveacute) et 25 sont diplocircmeacutes de lrsquoensei-gnement supeacuterieur (19 dans le priveacute) Ce sont eacutegalement plus souvent des jeunes filles (46 contre 34 dans le priveacute)

Les collectiviteacutes territoriales sont les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage dans le secteur public elles totalisent pregraves de 61 des entreacutees (+8 points par rapport agrave 2011) (tableau 5) et les

jeunes sans qualification reconnue y restent plus nombreux que dans les autres administrations et eacutetablissements publics

Comme dans le priveacute les contrats drsquoapprentis-sage du secteur public comportent une formation deacutebouchant sur un diplocircme ou un titre de lrsquoensei-gnement professionnel ou technologique reconnu par lrsquoEacutetat En 2013 40 des nouveaux contrats forment aux meacutetiers industriels et du bacirctiment (dont 17 dans les speacutecialiteacutes de la forecirct des espaces verts de lrsquoagriculture et de la pecircche) et 24 aux meacutetiers de la santeacute du travail social et autres services aux personnes

Commune 73 261 283 383 1000 478Deacutepartement 313 414 146 126 1000 90Reacutegion 72 175 227 526 1000 44

Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 1000 613

Services de lrsquoEacutetat 342 397 137 123 1000 33

Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 1000 63Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 1000 89Eacutetablissement public local drsquoenseignement (collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 1000 09Eacutetablissement public administratif de lrsquoEacutetat 552 313 75 60 1000 31Autre employeur public 239 423 127 211 1000 162

Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 1000 354

Ensemble du secteur public 166 331 214 289 1000 1000

Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat drsquoapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel Champ France entiegravere

En

Tableau 5 bull Contrats drsquoapprentissage dans le secteur public par type drsquoemployeur selon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013

Part employeur

Total

Aucun diplocircme ni titre

professionnel

V (diplocircme ou titre

de niveau CAP-BeP)

IV (bac profes-

sionnel brevet professionnel)

I agrave III (bac+2

ou plus)

[1] Direction de lrsquoeacutevaluation de la prospective et de la performance (DEPP) (2015) laquo Baisse de lrsquoapprentissage en 2013 raquo Note drsquoinformation ndeg 3 feacutevrier

[2] Assembleacutee Nationale des Chambres de Commerce et drsquoIndustrie (2013) laquo Lrsquoapprentissage un investissement rentable pour les entreprises raquo juin

[3] Gaye M (1998) laquo Formations en alternance environ un contrat sur cinq est rompu avant son terme raquo Premiegraveres Synthegraveses ndeg 171 Dares

[4] Ministegravere de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche (2014) Repegraveres et reacutefeacuterences statistiques sur les enseignements la formation et la recherche

[5] Sanchez R (2012) laquo Lrsquoapprentissage en 2011 hausse des entreacutees surtout dans les entreprises drsquoau moins 50 salarieacutes raquo Dares Analyses ndeg 080 novembre

[6] Sanchez R (2013) laquo Le contrat de professionnalisation en 2012 des embauches en baisse et des contrats plus courts raquo Dares Analyses ndeg 075 deacutecembre

[7] Sanchez R (2014) laquo Lrsquoapprentissage en 2012 quasi-stabiliteacute des entreacutees hausse de la part des contrats courtsraquo Dares Analyses ndeg 042 juin

Pour en savoir plus

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

elise Pesonelen collaboration avec Ceren inan

et Elisabeth Algava (DAreS)

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Encadreacute 3

rUPTUreS eT ABANDONS DeS CONTrATS DrsquoAPPreNTiSSAGe

Cet encadreacute constitue une actualisation de celui publieacute en juin 2014 [6] qui portait deacutejagrave sur les ruptures et abandons des contrats conclus au cours de la campagne 2011-2012 Quelques corrections ont eacuteteacute apporteacutees et des informations plus reacutecentes sur les parcours des jeunes ont eacuteteacute prises en compte Cela explique les modifications des reacutesultats par rapport agrave la publication du mois de juin

27 des contrats drsquoapprentissage commenceacutes en 2011-2012 ont eacuteteacute rompus avant leur terme theacuteorique27 de lrsquoensemble des contrats commenceacutes au cours de la campagne 2011-2012 (juin agrave mars) ont eacuteteacute rompus avant la date de fin preacutevue Ce laquo taux de rupture brut raquo est plus faible pour les contrats de un an et se situe aux alentours de 32 pour les contrats de dureacutee supeacuterieure agrave un an (tableau A)

La grande majoriteacute des ruptures interviennent avant un an Un quart des ruptures a lieu au cours de la peacuteriode drsquoessai Le taux de rupture nrsquoa guegravere diminueacute depuis 15 ans Ainsi M Gaye [3] agrave partir drsquoune enquecircte speacutecifique en 1998 teacutemoignait-il drsquoun taux de rupture de lrsquoordre de 25 alors mecircme qursquoune plus grande part des contrats concernait des jeunes non qualifieacutes

21 des nouveaux apprentis de la campagne 2011-2012 ont abandonneacute la voie de lrsquoapprentissageMecircme si les contrats sont rompus preacutecocement les jeunes nrsquoaban-donnent pas tous pour autant lrsquoapprentissage Il est ainsi possible de calculer un taux drsquoabandon en calculant la proportion de jeunes ayant rompu leur contrat et qui ne reprennent pas un contrat en moins de 90 jours ou de 180 jours apregraves leur rupture Ainsi parmi les nouveaux apprentis (primo-entrants) en contrat drsquoapprentissage lors de la campagne 2011-2012 (1) 25 ont rompu leur contrat avant la date de fin theacuteorique 13 drsquoentre eux retrouvent un nouveau contrat moins de 90 jours apregraves la rupture et 15 moins de 180 jours apregraves la rupture Aussi le taux drsquoaban-don reacuteel est infeacuterieur au taux de rupture 21 des primo-entrants peuvent ecirctre consideacutereacutes comme ayant abandonneacute lrsquoapprentissage avant terme (tableau B) Moins de ruptures dans le supeacuterieurPlus les ruptures surviennent tardivement moins elles sont suivies drsquoabandon Ainsi le ratio des abandons par rapport aux ruptures varie entre 81 et 82 lorsque la rupture survient apregraves 7 mois de contrat contre 91 lorsqursquoelle survient plus preacutecocement Les ruptures plus tardives nrsquoont probablement pas les mecircmes causes que les plus preacutecoces Les jeunes qui rompent apregraves 6 mois le font moins souvent par rejet des contraintes de lrsquoapprentissage que ceux qui rompent quasi immeacutediatement Les premiers ont donc une propen-sion plus forte agrave rebondir vers un nouveau contratLes taux de rupture et drsquoabandon diminuent lorsque le niveau de diplocircme preacutepareacute srsquoeacutelegraveve 32 des contrats des primo entrants sont rompus preacutecocement au niveau CAP-BEP alors qursquoils sont 14 dans le supeacuterieur Le taux drsquoabandon nrsquoest plus que de 11 pour lrsquoapprentissage dans le supeacuterieur contre 27 lorsque le diplocircme preacutepareacute est de niveau CAP-BEP (tableau C) Quel que soit le niveau de diplocircme preacutepareacute les abandons restent dans une propor-tion eacutequivalente par rapport aux ruptures (environ 87 ) Enfin les taux de rupture et drsquoabandon sont particuliegraverement importants dans les meacutetiers de lrsquohocirctellerie et de la restauration pregraves de la moitieacute des contrats sont rompus avant terme et pregraves de 40 des primo-entrants abandonnent lrsquoapprentissage sans terminer leur contrat

(1) Les primo-entrants de la campagne 20112012 sont les apprentis embaucheacutes entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 et nrsquoayant jamais eacuteteacute embaucheacutes au cours de la campagne 2010

Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat drsquoap-prentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 drsquoentre eux nrsquoont pas repris de nouveau contrat drsquoapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissageChamp primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau B bull Taux de rupture et drsquoabandon par deacutelai de rupture

De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814De 12 mois et plus 55 46 45 821

Ensemble 245 213 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux drsquoabandon (90 jours)

Taux de rupture

Deacutelai de rupture

En

De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94De 13 agrave 18 mois 33 34 39 2619 mois et plus 17 39 74 30Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272

EnsemblePlus de 2 ans2 ansEntre 1 et 2 ans1 an

Dureacutee preacutevue du contratDeacutelai de rupture

Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats drsquoune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lrsquoensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau A bull Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contratEn

Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau C bull Taux de rupture et drsquoabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute

Niveau de diplocircme preacutepareacuteV 315 271 860IV 254 216 850III et plus 139 117 842

Meacutetier preacutepareacuteIndustrie 226 194 858Bacirctiment 250 212 849Transport-Logistique 138 121 878Commerce-Gestion 259 225 870Hocirctellerie-restauration 450 385 856Autres services 289 243 841

Ensemble 245 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux de rupture

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

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10

20

30

40

50

60

70

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15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Taux

de

freacuteq

uenc

e

Ensemble

Apprentis

Femmes

0

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15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Tau

x d

e fr

eacutequ

ence

Ensemble

Apprentis

Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

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Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 5 - Contrats dapprentissage dans le secteur public par type demployeurselon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013
En
I agrave III(bac+2 ou plus) IV(bac professionnel brevet professionnel) V(diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total Partemployeur
Commune 73 261 283 383 100 478
Deacutepartement 313 414 146 126 100 90
Reacutegion 72 175 227 526 100 44
Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 100 613
Services de lEacutetat 342 397 137 123 100 33
Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 100 63
Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 100 89
Eacutetablissement public local denseignement(collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 100 09
Eacutetablissement public administratif de lEacutetat 552 313 75 60 100 31
Autre employeur public 239 423 127 211 100 162
Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 100 354
Ensemble du secteur public 166 331 214 289 100 100
Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat dapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 4 - Contrats dapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur dactiviteacute en 2013
En
Speacutecialiteacute de formation Secteur dactiviteacute de lemployeur
Agriculture Industrie Dont fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac Dont fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport Construction Tertiaire Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles Dont soutien aux entreprises Dont information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres Total Variation 20122011(en points)
Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00
Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02
transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10
batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07
meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04
Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00
Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130
secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00
informatique traitement de linformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01
accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00
coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00
TOTAL 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Lecture 96 des contrats dapprentissage des entreprises du secteur de lagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
0 0 0 0
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Tableau 3 - Les employeurs utilisateurs des contrats dapprentissage (1)
En
2010 (2) 2011 (2) 2012 (2) 2013 (2) Variation 20132012 (en points) Eacutevolution 20132012 du total des entreacutees(en )
Secteur dactiviteacute de lentreprise (3)
Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70
Industrie 205 207 212 219 07 -50
Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48
fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34
fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50
fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61
meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109
fabrication dautres produits industriels 44 46 46 62 16 244
Construction 214 204 197 186 -11 -130
Tertiaire 554 561 562 564 02 -77
Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 -00 -83
transport et entreposage 21 27 28 28 -00 -83
heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61
information et communication 22 26 26 25 -01 -132
activiteacutes financiegraveres et dassurance 25 27 28 31 03 01
activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185
soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74
enseignement santeacute humaine et action sociale admin publique 15 17 17 16 -01 -129
coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 -00 -84
autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53
Taille de lentreprise
De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98
De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85
De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97
De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71
De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62
Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14
(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base denviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 5 - Entreacutees en contrats dapprentissage par secteur dactiviteacute selon le niveau de formation preacutepareacute en 2013
En
I agrave III (bac+2 et plus) IV (bac pro brevet professionnel) V (CAP BEP) et mentions compleacutementaires Total
TOTAL 359 227 413 1000
Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 370 206 423 1000
Heacutebergement et restauration 166 220 614 1000
Soutien aux entreprises 402 174 192 1000
Information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres 960 16 24 1000
Total tertiaire 394 209 397 1000
Fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 176 278 546 1000
Fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport 802 80 118 1000
Total industrie 427 209 363 1000
Construction 182 300 518 1000
Agriculture 320 240 440 1000
Champ France entiegravere
Source Dares base des donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 4- Entreacutees en contrats dapprentissage par secteur dactiviteacute selon le niveau du diplocircme en 2013
I agrave IV (diplocircme de niveau bac et supeacuterieur) V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total En
TOTAL 432 240 327 100
Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 428 222 350 100
Heacutebergement et restauration 211 276 513 100
Soutien aux entreprises 713 131 156 100
Information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres 966 16 19 100
Total tertiaire 482 217 302 100
Fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 181 321 498 100
Fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport 847 80 73 100
Total industrie 489 212 299 100
Construction 213 346 442 100
Agriculture 373 373 373 100
Champ France entiegravere
Source Dares base des donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 2 - Les beacuteneacuteficiaires des nouveaux contrats dapprentissage
En
Secteur Public (1)
2010 (1) 2011 (1) 2012 (1) 2013 (1) Variation20132012(en points) 2013 (2)
Flux de nouveaux contrats enregistreacutes 287719 295044 297285 273295 9440
Sexe
Hommes 676 669 667 663 -04 541
Femmes 324 331 333 337 04 459
Acircge
15 ans 115 121 119 108 -11 46
16 ans 163 160 153 140 -13 79
17 ans 143 127 129 130 01 90
18 ans 149 134 134 139 05 122
19 ans 119 119 114 112 -02 119
20 ans 99 103 103 101 -02 123
21 ans 77 82 84 88 04 121
22 ans et plus 135 153 164 182 18 300
Niveau du diplocircme ou titre le plus eacuteleveacute obtenu
I agrave III (bac+2 et plus) 121 141 164 189 25 252
IV (bac pro BP) 188 207 224 244 20 321
V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) 264 222 212 240 28 235
Aucun diplocircme ni titre professionnel 427 430 399 327 -72 192
Niveau de formation preacutepareacutee
I agrave III (bac+2 et plus) 253 286 310 323 13 413
IV (bac pro BP) 259 237 227 222 -05 186
V (CAP BEP) 466 455 439 429 -10 385
Mentions compleacutementaires 23 22 23 26 03 16
Dureacutee du contrat
12 mois et moins 212 232 245 263 18 331
13 agrave 22 mois 134 145 158 160 02 187
23-24 mois 550 518 504 489 -15 390
25 mois et plus 105 105 94 88 -06 93
Situation avant le contrat
Scolariteacute 632 638 638 590 -48 612
En apprentissage helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip 253 246 251 269 18 117
Demandeur demploi inscrit 39 38 41 56 15 105
Autres 77 78 70 85 15 165
(1) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base denviron 95 des contrats enregistreacutes
(2) Apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (voir encadreacute 1)
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 3 Poids de lapprentissage dans lenseignement secondaire et supeacuterieur
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Effectifs secondaires totaux 2265682 2284923 2273200 2249947 2206907 2204259 2213313 2223225 2234805 2236890 2210850 2183413 2149956 2125617 2131213 2134668 2109695 2140832
Dont effectifs apprentis dans lenseignement secondaire 289620 303069 312472 314553 314688 309274 306968 302697 305897 315222 327342 335047 330129 321667 314875 313448 302772 287714
Effectifs secondaires dans lenseignement secondaire professionnel 1112150 1146881 1156785 1145915 1111708 1098874 1099923 1104886 1109000 1130065 1143259 1145008 1128317 1111979 1114562 1106953 1054691 1053544
Dont effectifs apprentis dans lenseignement secondaire professionnel 289620 303069 312472 314553 314688 309274 306968 302697 305897 315222 327342 335047 330129 321667 314875 313448 302772 286336
Effectifs dans lenseignement supeacuterieur 2166600 2144000 2126800 2136500 2160300 2163900 2208400 2256200 2269800 2283300 2253800 2231500 2234200 2314100 2319600 2350900 2386900 2429900
Dont effectifs apprentis dans lenseignement supeacuterieur 26309 34621 41160 45684 51186 53654 56508 59269 63091 70637 80467 90115 97521 103075 111405 122886 135371 138898
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Part dapprentis dans lenseigment secondaire 128 133 137 140 143 140 139 136 137 141 148 153 154 151 148 147 144 134
Part dapprentis dans lenseignement secondaire professionnel 260 264 270 274 283 281 279 274 276 279 286 293 293 289 283 283 287 272
Part dapprentis dans lenseignement supeacuterieur 1 2 2 2 2 2 3 3 3 3 4 4 44 45 48 52 57 57
Champ France entiegravere y compris Segpa et enseignement agricole
Source MENESR DEPP systegravemes dinformation (SI) des ministegraveres en charge de leacuteducation nationale de lagriculture et des centres de formations dapprentis
Graphique 2 Poursuites deacutetudes agrave lissue de la troisiegraveme
En
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Seconde geacuteneacuterale et technologique 540 542 546 562 566 574 584 603
Seconde professionnelle autre 301 303 302 300 300 296 294 292
Apprentissage 77 78 75 68 68 70 65 54
Autre (redoublement et sortie) 82 77 77 70 66 60 58 51
Champ y compris Segpa et agricole France entiegravere
Source MENESR DEP systegravemes dinformation (SI) des ministegraveres en charge de leacuteducation nationale de lagriculture et des centres de formations dapprentis

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
G2xls

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
G3xls

Flux de nouveaux contrats enregistreacutes 287 719 295 044 297 285 273 295 9 440

SexeHommes 676 669 667 663 -04 541Femmes 324 331 333 337 04 459

Acircge15 ans 115 121 119 108 -11 4616 ans 163 160 153 140 -13 7917 ans 143 127 129 130 01 9018 ans 149 134 134 139 05 12219 ans 119 119 114 112 -02 11920 ans 99 103 103 101 -02 12321 ans 77 82 84 88 04 12122 ans et plus 135 153 164 182 18 300

Niveau du diplocircme ou titre le plus eacuteleveacute obtenuI agrave III (bac+2 et plus) 121 141 164 189 25 252IV (bac pro BP) 188 207 224 244 20 321V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) 264 222 212 240 28 235Aucun diplocircme ni titre professionnel 427 430 399 327 -72 192

Niveau de formation preacutepareacuteeI agrave III (bac+2 et plus) 253 286 310 323 13 413IV (bac pro BP) 259 237 227 222 -05 186V (CAP BEP 466 455 439 429 -10 385Mentions compleacutementaires 23 22 23 26 03 16

Dureacutee du contrat12 mois et moins 212 232 245 263 18 33113 agrave 22 mois 134 145 158 160 02 18723-24 mois 550 518 504 489 -15 39025 mois et plus 105 105 94 88 -06 93

Situation avant le contratScolariteacute 632 638 638 590 -48 612En apprentissage 253 246 251 269 18 117Demandeur drsquoemploi inscrit 39 38 41 56 15 105Autres 77 78 70 85 15 165

En

(1) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base drsquoenviron 95 des contrats enregistreacutes (2) Apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (voir encadreacute 1)Champ France entiegravere

Tableau 2 bull Les beacuteneacuteficiaires des nouveaux contrats drsquoapprentissage

2013 (2)

Secteur Public (1)

Variation 20132012 (en points)

2013 (1)2012 (1)2011 (1)2010 (1)

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

18 ans contre 56 des jeunes hommes Elles sont aussi plus qualifieacutees 40 drsquoentre elles preacuteparent un diplocircme ou un titre de lrsquoenseignement supeacute-rieur contre 29 des jeunes hommes

Les jeunes acircgeacutes drsquoau plus 18 ans sont les prin-cipaux beacuteneacuteficiaires de nouveaux contrats (62 ) mais leur part continue de baisser (-2 points en un an)

Un tiers des contrats preacutepare agrave un diplocircme de lrsquoenseignement supeacuterieur

Les jeunes beacuteneacuteficiaires des nouveaux contrats srsquoengagent plus souvent dans les filiegraveres de lrsquoen-seignement supeacuterieur (32 soit plus de 3 points drsquoaugmentation en deux ans) Depuis lrsquoouverture de lrsquoapprentissage agrave ce niveau de qualification professionnelle en 1987 de plus en plus drsquoap-prentis preacuteparent des diplocircmes du supeacuterieur mais de fortes dispariteacutes persistent entre les diffeacuterents secteurs drsquoactiviteacute Certains secteurs peu utilisa-teurs du dispositif recrutent majoritairement des apprentis preacuteparant des diplocircmes du supeacuterieur comme dans lrsquoindustrie eacutelectrique et eacutelectronique (79 des entreacutees) ou la banque lrsquoassurance lrsquoim-mobilier et lrsquoinformation-communication (95 des entreacutees) (graphique 5) Ces secteurs ne repreacute-sentent cependant que 2 et 6 des nouveaux contrats

Malgreacute une part en baisse les petites entreprises restent les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage

Avec une hausse des entreacutees de pregraves de 20 entre 2010 et 2013 et de 10 en 2013 les entre-prises drsquoau moins 250 salarieacutes totalisent 17 des nouveaux contrats en 2013 La reacuteforme du quota drsquoalternants dans les entreprises de 250 salarieacutes et plus en 2012 selon laquelle chacune drsquoentre elles doit compter au moins 4 de son effectif en alternance a pu contribuer agrave cette hausse (enca-dreacute 1) Les entreacutees ont baisseacute dans les entreprises plus petites notamment dans celles de moins de 50 salarieacutes (-9 ) Ces derniegraveres restent toutefois les principaux employeurs drsquoapprentis avec 74 des nouveaux contrats une part en baisse neacutean-moins de plus de 4 points en trois ans (tableau 3)

Avec 56 des nouveaux contrats en 2013 comme en 2012 le secteur des services reste le principal utilisateur de lrsquoapprentissage Tous les secteurs sont toucheacutes par une diminution des entreacutees mises agrave part les banques et assurances ougrave les recrutements sont resteacutes stables Les entreacutees en apprentissage se sont en revanche nettement replieacutees dans le bacirctiment et le secteur de lrsquoinfor-mation et la communication (-13 pour chacun drsquoentre eux)

5DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Fevrier 2015 - Ndeg 0096

Dans les meacutetiers des services les apprentis preacuteparent un diplocircme plus eacuteleveacute que dans les autres meacutetiers

Le meacutetier preacutepareacute pendant lrsquoapprentissage ne relegraveve pas toujours directement de lrsquoac-tiviteacute principale de lrsquoentreprise utilisatrice Ainsi 25 des nouveaux apprentis employeacutes dans lrsquoindustrie se forment agrave des meacutetiers des services Mecircme si plus de la moitieacute des apprentis recruteacutes en 2013 sont employeacutes par une entreprise du secteur tertiaire ils sont 57 agrave se former agrave des meacutetiers de lrsquoin-dustrie et du bacirctiment Cette proportion est beaucoup plus importante que celle observeacutee pour le contrat de professionna-lisation (18 des cas)

En 2013 43 des nouveaux contrats drsquoapprentissage visent une qualification dans les speacutecialiteacutes des services Dans ces speacutecialiteacutes le niveau de forma-tion preacutepareacute est relativement eacuteleveacute seuls 52 (53 en 2011) des nouveaux contrats y visent une mention compleacute-mentaire (1) ou un diplocircme de second cycle (CAP-BEP ou baccalaureacuteat-brevet profes-sionnel) contre 81 dans les speacutecialiteacutes de llsquoindustrie et du bacirctiment

Deux tiers des nouveaux appren-tis sont des jeunes hommes Cette proportion nrsquoa que tregraves peu eacutevolueacute depuis 20 ans Les jeunes filles preacuteparent le plus souvent un meacutetier du domaine des services 79 drsquoentre elles contre seulement 25 des garccedilons Au total elles repreacutesentent 62 des apprentis des speacutecia-liteacutes des services contre seulement 12 de ceux des speacutecialiteacutes de lrsquoindustrie et du bacirctiment (tableau 4)

La part des contrats courts srsquoaccroicirct

Lrsquoapprentissage repose sur le principe de lrsquoalter-nance entre lrsquoenseignement en centre de forma-tion drsquoapprentis (CFA) et la formation pratique chez lrsquoemployeur avec lequel lrsquoapprenti a signeacute un contrat de 1 agrave 3 ans La dureacutee du contrat peut parfois ecirctre adapteacutee pour tenir compte du cursus de formation anteacuterieur du niveau initial de

compeacutetence de lrsquoapprenti ou de situations parti-culiegraveres (encadreacute 1)

En 2013 42 des nouveaux contrats ont une dureacutee infeacuterieure agrave 23 mois soit 8 points de plus qursquoen 2010 Malgreacute la reacuteforme du baccalau-reacuteat professionnel la part des contrats courts augmente depuis 2010 En effet depuis la reacuteforme de la voie professionnelle en 2009 la dureacutee de preacuteparation du baccalaureacuteat profession-nel a eacuteteacute fixeacutee agrave 3 ans Dans les faits le nombre drsquoapprentis preacuteparant un baccalaureacuteat profession-nel repreacutesente 11 des apprentis en 2013 soit une diminution de 2 points par rapport agrave 2012 et parmi les contrats preacuteparant agrave un baccalaureacuteat professionnel seuls 8 ont une dureacutee de 3 ans

Lrsquoaugmentation de la part des contrats courts srsquoex-plique surtout par le deacuteveloppement de lrsquoappren-tissage dans lrsquoenseignement supeacuterieur Plus de

0En 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

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Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles

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Total tertiaire

Fabrication de denreacutees alimentairesde boissons et de produits agrave base de tabac

Fabrication deacutequipements eacutelectriqueseacutelectroniques informatiques

de machines et de mateacuteriels de transport

Total industrie

Construction

AgricultureI agrave IV (diplocircme de niveau bac et supeacuterieur)V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel

Champ France entiegravere

Graphique 4 bull entreacutees en contrats drsquoapprentissage par secteur drsquoactiviteacute selon le niveau du diplocircme en 2013

0En 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

TOTAL

Commerce reacuteparation dautomobileset de motocycles

Heacutebergement et restauration

Soutien aux entreprises

Information et communicationactiviteacutes financiegraveres et dassurance

et immobiliegraveres

Total tertiaire

Fabrication de denreacutees alimentairesde boissons et de produits agrave base de tabac

Fabrication deacutequipements eacutelectriqueseacutelectroniques informatiques

de machines et de mateacuteriels de transport

Total industrie

Construction

AgricultureI agrave III (bac+2 et plus)

IV (bac pro brevetprofessionnel)

V (CAP BEP) et mentionscompleacutementaires

Champ France entiegravere

Graphique 5 bull entreacutees en contrats drsquoapprentissage par secteur drsquoactiviteacute selon le niveau de formation preacutepareacute en 2013

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

(1) La mention compleacutementaire (MC) permet drsquoacqueacuterir geacuteneacuteralement en un an une speacutecialiteacute apregraves lrsquoobtention drsquoun diplocircme professionnel (CAP-BEP)

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36 des apprentis de lrsquoenseignement supeacuterieur beacuteneacuteficient de contrats drsquoune dureacutee maximale drsquoun an Les contrats drsquoune dureacutee supeacuterieure agrave 22 mois concernent surtout les apprentis preacutepa-rant un diplocircme de niveau bac ou brevet profes-sionnel 75 drsquoentre eux contre 60 des

apprentis qui preacuteparent un diplocircme de niveau CAP-BEP Quant agrave la dureacutee moyenne des nouveaux contrats drsquoapprentissage elle eacutevolue peu et reste comparable agrave celle observeacutee deux ans auparavant (pregraves de 20 mois)

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoentreprise (3)

Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70

Industrie 205 207 212 219 07 -50Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48 fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34 fabrication drsquoeacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50 fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61 meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109 fabrication drsquoautres produits industriels 44 46 46 62 16 244

Construction 214 204 197 186 -11 -130

Tertiaire 554 561 562 564 02 -77Dont commerce reacuteparation drsquoautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 00 -83 transport et entreposage 21 27 28 28 00 -83 heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61 information et communication 22 26 26 25 -01 -132 activiteacutes financiegraveres et drsquoassurance 25 27 28 31 03 01 activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185 soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74 enseignement santeacute humaine et action sociale administration publique 15 17 17 16 -01 -129 coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 00 -84 autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53

Taille de lrsquoentreprise

De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14

En

(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base drsquoenviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien Champ France entiegravere

Tableau 3 bull Les employeurs utilisateurs des contrats drsquoapprentissage (1)

Eacutevolution 20132012

du total des entreacutees (en )

Variation 20132012 (en points)

2013 (2)2012 (2)2011 (2)2010 (2)

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02 transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10 batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07 meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04

Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130 secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00 informatique traitement de lrsquoinformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01 accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00 coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00

Total 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Lecture 96 des contrats drsquoapprentissage des entreprises du secteur de lrsquoagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production Champ France entiegravere

Tableau 4 bull Contrats drsquoapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur drsquoactiviteacute en 2013

Variation 20122011 (en points)

Total

Dont infor-mation et

communica-tion activiteacutes financiegraveres et drsquoassu-rance et

immobiliegraveres

Dont soutien

aux entreprises

Dont commerce reacuteparation drsquoautomo-biles et de motocycles

TertiaireConstruc-

tion

Dont fabri-cation

drsquoeacutequipe-ments eacutelec-

triques eacutelectro-niques

informa-tiques de machines

et de mateacute-riels de

transport

Dont fabri-cation de denreacutees alimen-

taires de boissons et de produits agrave base de

tabac

IndustrieAgriculture

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoemployeur

Speacutecialiteacute de formation

En

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 0098

Avec pregraves de 9 400 entreacutees en 2013 lrsquoapprentissage dans le secteur public reste encore marginal

Dans le secteur public non industriel et commer-cial les entreacutees en contrat drsquoapprentissage dimi-nuent aussi en 2013 9 400 nouveaux contrats ont eacuteteacute comptabiliseacutes Les entreacutees y ont reculeacute de 3 soit agrave un rythme infeacuterieur agrave celui du secteur priveacute

Les apprentis recruteacutes dans le secteur public sont plus qualifieacutes que dans le secteur priveacute 19 nrsquoont aucun diplocircme ni titre professionnel (33 dans le priveacute) et 25 sont diplocircmeacutes de lrsquoensei-gnement supeacuterieur (19 dans le priveacute) Ce sont eacutegalement plus souvent des jeunes filles (46 contre 34 dans le priveacute)

Les collectiviteacutes territoriales sont les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage dans le secteur public elles totalisent pregraves de 61 des entreacutees (+8 points par rapport agrave 2011) (tableau 5) et les

jeunes sans qualification reconnue y restent plus nombreux que dans les autres administrations et eacutetablissements publics

Comme dans le priveacute les contrats drsquoapprentis-sage du secteur public comportent une formation deacutebouchant sur un diplocircme ou un titre de lrsquoensei-gnement professionnel ou technologique reconnu par lrsquoEacutetat En 2013 40 des nouveaux contrats forment aux meacutetiers industriels et du bacirctiment (dont 17 dans les speacutecialiteacutes de la forecirct des espaces verts de lrsquoagriculture et de la pecircche) et 24 aux meacutetiers de la santeacute du travail social et autres services aux personnes

Commune 73 261 283 383 1000 478Deacutepartement 313 414 146 126 1000 90Reacutegion 72 175 227 526 1000 44

Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 1000 613

Services de lrsquoEacutetat 342 397 137 123 1000 33

Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 1000 63Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 1000 89Eacutetablissement public local drsquoenseignement (collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 1000 09Eacutetablissement public administratif de lrsquoEacutetat 552 313 75 60 1000 31Autre employeur public 239 423 127 211 1000 162

Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 1000 354

Ensemble du secteur public 166 331 214 289 1000 1000

Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat drsquoapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel Champ France entiegravere

En

Tableau 5 bull Contrats drsquoapprentissage dans le secteur public par type drsquoemployeur selon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013

Part employeur

Total

Aucun diplocircme ni titre

professionnel

V (diplocircme ou titre

de niveau CAP-BeP)

IV (bac profes-

sionnel brevet professionnel)

I agrave III (bac+2

ou plus)

[1] Direction de lrsquoeacutevaluation de la prospective et de la performance (DEPP) (2015) laquo Baisse de lrsquoapprentissage en 2013 raquo Note drsquoinformation ndeg 3 feacutevrier

[2] Assembleacutee Nationale des Chambres de Commerce et drsquoIndustrie (2013) laquo Lrsquoapprentissage un investissement rentable pour les entreprises raquo juin

[3] Gaye M (1998) laquo Formations en alternance environ un contrat sur cinq est rompu avant son terme raquo Premiegraveres Synthegraveses ndeg 171 Dares

[4] Ministegravere de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche (2014) Repegraveres et reacutefeacuterences statistiques sur les enseignements la formation et la recherche

[5] Sanchez R (2012) laquo Lrsquoapprentissage en 2011 hausse des entreacutees surtout dans les entreprises drsquoau moins 50 salarieacutes raquo Dares Analyses ndeg 080 novembre

[6] Sanchez R (2013) laquo Le contrat de professionnalisation en 2012 des embauches en baisse et des contrats plus courts raquo Dares Analyses ndeg 075 deacutecembre

[7] Sanchez R (2014) laquo Lrsquoapprentissage en 2012 quasi-stabiliteacute des entreacutees hausse de la part des contrats courtsraquo Dares Analyses ndeg 042 juin

Pour en savoir plus

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

elise Pesonelen collaboration avec Ceren inan

et Elisabeth Algava (DAreS)

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Encadreacute 3

rUPTUreS eT ABANDONS DeS CONTrATS DrsquoAPPreNTiSSAGe

Cet encadreacute constitue une actualisation de celui publieacute en juin 2014 [6] qui portait deacutejagrave sur les ruptures et abandons des contrats conclus au cours de la campagne 2011-2012 Quelques corrections ont eacuteteacute apporteacutees et des informations plus reacutecentes sur les parcours des jeunes ont eacuteteacute prises en compte Cela explique les modifications des reacutesultats par rapport agrave la publication du mois de juin

27 des contrats drsquoapprentissage commenceacutes en 2011-2012 ont eacuteteacute rompus avant leur terme theacuteorique27 de lrsquoensemble des contrats commenceacutes au cours de la campagne 2011-2012 (juin agrave mars) ont eacuteteacute rompus avant la date de fin preacutevue Ce laquo taux de rupture brut raquo est plus faible pour les contrats de un an et se situe aux alentours de 32 pour les contrats de dureacutee supeacuterieure agrave un an (tableau A)

La grande majoriteacute des ruptures interviennent avant un an Un quart des ruptures a lieu au cours de la peacuteriode drsquoessai Le taux de rupture nrsquoa guegravere diminueacute depuis 15 ans Ainsi M Gaye [3] agrave partir drsquoune enquecircte speacutecifique en 1998 teacutemoignait-il drsquoun taux de rupture de lrsquoordre de 25 alors mecircme qursquoune plus grande part des contrats concernait des jeunes non qualifieacutes

21 des nouveaux apprentis de la campagne 2011-2012 ont abandonneacute la voie de lrsquoapprentissageMecircme si les contrats sont rompus preacutecocement les jeunes nrsquoaban-donnent pas tous pour autant lrsquoapprentissage Il est ainsi possible de calculer un taux drsquoabandon en calculant la proportion de jeunes ayant rompu leur contrat et qui ne reprennent pas un contrat en moins de 90 jours ou de 180 jours apregraves leur rupture Ainsi parmi les nouveaux apprentis (primo-entrants) en contrat drsquoapprentissage lors de la campagne 2011-2012 (1) 25 ont rompu leur contrat avant la date de fin theacuteorique 13 drsquoentre eux retrouvent un nouveau contrat moins de 90 jours apregraves la rupture et 15 moins de 180 jours apregraves la rupture Aussi le taux drsquoaban-don reacuteel est infeacuterieur au taux de rupture 21 des primo-entrants peuvent ecirctre consideacutereacutes comme ayant abandonneacute lrsquoapprentissage avant terme (tableau B) Moins de ruptures dans le supeacuterieurPlus les ruptures surviennent tardivement moins elles sont suivies drsquoabandon Ainsi le ratio des abandons par rapport aux ruptures varie entre 81 et 82 lorsque la rupture survient apregraves 7 mois de contrat contre 91 lorsqursquoelle survient plus preacutecocement Les ruptures plus tardives nrsquoont probablement pas les mecircmes causes que les plus preacutecoces Les jeunes qui rompent apregraves 6 mois le font moins souvent par rejet des contraintes de lrsquoapprentissage que ceux qui rompent quasi immeacutediatement Les premiers ont donc une propen-sion plus forte agrave rebondir vers un nouveau contratLes taux de rupture et drsquoabandon diminuent lorsque le niveau de diplocircme preacutepareacute srsquoeacutelegraveve 32 des contrats des primo entrants sont rompus preacutecocement au niveau CAP-BEP alors qursquoils sont 14 dans le supeacuterieur Le taux drsquoabandon nrsquoest plus que de 11 pour lrsquoapprentissage dans le supeacuterieur contre 27 lorsque le diplocircme preacutepareacute est de niveau CAP-BEP (tableau C) Quel que soit le niveau de diplocircme preacutepareacute les abandons restent dans une propor-tion eacutequivalente par rapport aux ruptures (environ 87 ) Enfin les taux de rupture et drsquoabandon sont particuliegraverement importants dans les meacutetiers de lrsquohocirctellerie et de la restauration pregraves de la moitieacute des contrats sont rompus avant terme et pregraves de 40 des primo-entrants abandonnent lrsquoapprentissage sans terminer leur contrat

(1) Les primo-entrants de la campagne 20112012 sont les apprentis embaucheacutes entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 et nrsquoayant jamais eacuteteacute embaucheacutes au cours de la campagne 2010

Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat drsquoap-prentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 drsquoentre eux nrsquoont pas repris de nouveau contrat drsquoapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissageChamp primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau B bull Taux de rupture et drsquoabandon par deacutelai de rupture

De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814De 12 mois et plus 55 46 45 821

Ensemble 245 213 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux drsquoabandon (90 jours)

Taux de rupture

Deacutelai de rupture

En

De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94De 13 agrave 18 mois 33 34 39 2619 mois et plus 17 39 74 30Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272

EnsemblePlus de 2 ans2 ansEntre 1 et 2 ans1 an

Dureacutee preacutevue du contratDeacutelai de rupture

Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats drsquoune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lrsquoensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau A bull Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contratEn

Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau C bull Taux de rupture et drsquoabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute

Niveau de diplocircme preacutepareacuteV 315 271 860IV 254 216 850III et plus 139 117 842

Meacutetier preacutepareacuteIndustrie 226 194 858Bacirctiment 250 212 849Transport-Logistique 138 121 878Commerce-Gestion 259 225 870Hocirctellerie-restauration 450 385 856Autres services 289 243 841

Ensemble 245 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux de rupture

En

9DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

Feuil1

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Piegravece jointe
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Tc-E3xls

DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

0

10

20

30

40

50

60

70

En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Taux

de

freacuteq

uenc

e

Ensemble

Apprentis

Femmes

0

5

10

15

20

25

30En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Tau

x d

e fr

eacutequ

ence

Ensemble

Apprentis

Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
Ga-E4xls
Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 5 - Contrats dapprentissage dans le secteur public par type demployeurselon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013
En
I agrave III(bac+2 ou plus) IV(bac professionnel brevet professionnel) V(diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total Partemployeur
Commune 73 261 283 383 100 478
Deacutepartement 313 414 146 126 100 90
Reacutegion 72 175 227 526 100 44
Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 100 613
Services de lEacutetat 342 397 137 123 100 33
Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 100 63
Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 100 89
Eacutetablissement public local denseignement(collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 100 09
Eacutetablissement public administratif de lEacutetat 552 313 75 60 100 31
Autre employeur public 239 423 127 211 100 162
Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 100 354
Ensemble du secteur public 166 331 214 289 100 100
Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat dapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 4 - Contrats dapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur dactiviteacute en 2013
En
Speacutecialiteacute de formation Secteur dactiviteacute de lemployeur
Agriculture Industrie Dont fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac Dont fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport Construction Tertiaire Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles Dont soutien aux entreprises Dont information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres Total Variation 20122011(en points)
Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00
Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02
transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10
batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07
meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04
Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00
Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130
secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00
informatique traitement de linformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01
accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00
coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00
TOTAL 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Lecture 96 des contrats dapprentissage des entreprises du secteur de lagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
0 0 0 0
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Tableau 3 - Les employeurs utilisateurs des contrats dapprentissage (1)
En
2010 (2) 2011 (2) 2012 (2) 2013 (2) Variation 20132012 (en points) Eacutevolution 20132012 du total des entreacutees(en )
Secteur dactiviteacute de lentreprise (3)
Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70
Industrie 205 207 212 219 07 -50
Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48
fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34
fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50
fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61
meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109
fabrication dautres produits industriels 44 46 46 62 16 244
Construction 214 204 197 186 -11 -130
Tertiaire 554 561 562 564 02 -77
Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 -00 -83
transport et entreposage 21 27 28 28 -00 -83
heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61
information et communication 22 26 26 25 -01 -132
activiteacutes financiegraveres et dassurance 25 27 28 31 03 01
activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185
soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74
enseignement santeacute humaine et action sociale admin publique 15 17 17 16 -01 -129
coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 -00 -84
autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53
Taille de lentreprise
De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98
De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85
De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97
De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71
De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62
Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14
(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base denviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 5 - Entreacutees en contrats dapprentissage par secteur dactiviteacute selon le niveau de formation preacutepareacute en 2013
En
I agrave III (bac+2 et plus) IV (bac pro brevet professionnel) V (CAP BEP) et mentions compleacutementaires Total
TOTAL 359 227 413 1000
Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 370 206 423 1000
Heacutebergement et restauration 166 220 614 1000
Soutien aux entreprises 402 174 192 1000
Information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres 960 16 24 1000
Total tertiaire 394 209 397 1000
Fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 176 278 546 1000
Fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport 802 80 118 1000
Total industrie 427 209 363 1000
Construction 182 300 518 1000
Agriculture 320 240 440 1000
Champ France entiegravere
Source Dares base des donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 4- Entreacutees en contrats dapprentissage par secteur dactiviteacute selon le niveau du diplocircme en 2013
I agrave IV (diplocircme de niveau bac et supeacuterieur) V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total En
TOTAL 432 240 327 100
Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 428 222 350 100
Heacutebergement et restauration 211 276 513 100
Soutien aux entreprises 713 131 156 100
Information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres 966 16 19 100
Total tertiaire 482 217 302 100
Fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 181 321 498 100
Fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport 847 80 73 100
Total industrie 489 212 299 100
Construction 213 346 442 100
Agriculture 373 373 373 100
Champ France entiegravere
Source Dares base des donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 2 - Les beacuteneacuteficiaires des nouveaux contrats dapprentissage
En
Secteur Public (1)
2010 (1) 2011 (1) 2012 (1) 2013 (1) Variation20132012(en points) 2013 (2)
Flux de nouveaux contrats enregistreacutes 287719 295044 297285 273295 9440
Sexe
Hommes 676 669 667 663 -04 541
Femmes 324 331 333 337 04 459
Acircge
15 ans 115 121 119 108 -11 46
16 ans 163 160 153 140 -13 79
17 ans 143 127 129 130 01 90
18 ans 149 134 134 139 05 122
19 ans 119 119 114 112 -02 119
20 ans 99 103 103 101 -02 123
21 ans 77 82 84 88 04 121
22 ans et plus 135 153 164 182 18 300
Niveau du diplocircme ou titre le plus eacuteleveacute obtenu
I agrave III (bac+2 et plus) 121 141 164 189 25 252
IV (bac pro BP) 188 207 224 244 20 321
V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) 264 222 212 240 28 235
Aucun diplocircme ni titre professionnel 427 430 399 327 -72 192
Niveau de formation preacutepareacutee
I agrave III (bac+2 et plus) 253 286 310 323 13 413
IV (bac pro BP) 259 237 227 222 -05 186
V (CAP BEP) 466 455 439 429 -10 385
Mentions compleacutementaires 23 22 23 26 03 16
Dureacutee du contrat
12 mois et moins 212 232 245 263 18 331
13 agrave 22 mois 134 145 158 160 02 187
23-24 mois 550 518 504 489 -15 390
25 mois et plus 105 105 94 88 -06 93
Situation avant le contrat
Scolariteacute 632 638 638 590 -48 612
En apprentissage helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip 253 246 251 269 18 117
Demandeur demploi inscrit 39 38 41 56 15 105
Autres 77 78 70 85 15 165
(1) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base denviron 95 des contrats enregistreacutes
(2) Apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (voir encadreacute 1)
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 3 Poids de lapprentissage dans lenseignement secondaire et supeacuterieur
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Effectifs secondaires totaux 2265682 2284923 2273200 2249947 2206907 2204259 2213313 2223225 2234805 2236890 2210850 2183413 2149956 2125617 2131213 2134668 2109695 2140832
Dont effectifs apprentis dans lenseignement secondaire 289620 303069 312472 314553 314688 309274 306968 302697 305897 315222 327342 335047 330129 321667 314875 313448 302772 287714
Effectifs secondaires dans lenseignement secondaire professionnel 1112150 1146881 1156785 1145915 1111708 1098874 1099923 1104886 1109000 1130065 1143259 1145008 1128317 1111979 1114562 1106953 1054691 1053544
Dont effectifs apprentis dans lenseignement secondaire professionnel 289620 303069 312472 314553 314688 309274 306968 302697 305897 315222 327342 335047 330129 321667 314875 313448 302772 286336
Effectifs dans lenseignement supeacuterieur 2166600 2144000 2126800 2136500 2160300 2163900 2208400 2256200 2269800 2283300 2253800 2231500 2234200 2314100 2319600 2350900 2386900 2429900
Dont effectifs apprentis dans lenseignement supeacuterieur 26309 34621 41160 45684 51186 53654 56508 59269 63091 70637 80467 90115 97521 103075 111405 122886 135371 138898
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Part dapprentis dans lenseigment secondaire 128 133 137 140 143 140 139 136 137 141 148 153 154 151 148 147 144 134
Part dapprentis dans lenseignement secondaire professionnel 260 264 270 274 283 281 279 274 276 279 286 293 293 289 283 283 287 272
Part dapprentis dans lenseignement supeacuterieur 1 2 2 2 2 2 3 3 3 3 4 4 44 45 48 52 57 57
Champ France entiegravere y compris Segpa et enseignement agricole
Source MENESR DEPP systegravemes dinformation (SI) des ministegraveres en charge de leacuteducation nationale de lagriculture et des centres de formations dapprentis

Feuil3

Piegravece jointe
G2xls

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
G3xls

Flux de nouveaux contrats enregistreacutes 287 719 295 044 297 285 273 295 9 440

SexeHommes 676 669 667 663 -04 541Femmes 324 331 333 337 04 459

Acircge15 ans 115 121 119 108 -11 4616 ans 163 160 153 140 -13 7917 ans 143 127 129 130 01 9018 ans 149 134 134 139 05 12219 ans 119 119 114 112 -02 11920 ans 99 103 103 101 -02 12321 ans 77 82 84 88 04 12122 ans et plus 135 153 164 182 18 300

Niveau du diplocircme ou titre le plus eacuteleveacute obtenuI agrave III (bac+2 et plus) 121 141 164 189 25 252IV (bac pro BP) 188 207 224 244 20 321V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) 264 222 212 240 28 235Aucun diplocircme ni titre professionnel 427 430 399 327 -72 192

Niveau de formation preacutepareacuteeI agrave III (bac+2 et plus) 253 286 310 323 13 413IV (bac pro BP) 259 237 227 222 -05 186V (CAP BEP 466 455 439 429 -10 385Mentions compleacutementaires 23 22 23 26 03 16

Dureacutee du contrat12 mois et moins 212 232 245 263 18 33113 agrave 22 mois 134 145 158 160 02 18723-24 mois 550 518 504 489 -15 39025 mois et plus 105 105 94 88 -06 93

Situation avant le contratScolariteacute 632 638 638 590 -48 612En apprentissage 253 246 251 269 18 117Demandeur drsquoemploi inscrit 39 38 41 56 15 105Autres 77 78 70 85 15 165

En

(1) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base drsquoenviron 95 des contrats enregistreacutes (2) Apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (voir encadreacute 1)Champ France entiegravere

Tableau 2 bull Les beacuteneacuteficiaires des nouveaux contrats drsquoapprentissage

2013 (2)

Secteur Public (1)

Variation 20132012 (en points)

2013 (1)2012 (1)2011 (1)2010 (1)

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

18 ans contre 56 des jeunes hommes Elles sont aussi plus qualifieacutees 40 drsquoentre elles preacuteparent un diplocircme ou un titre de lrsquoenseignement supeacute-rieur contre 29 des jeunes hommes

Les jeunes acircgeacutes drsquoau plus 18 ans sont les prin-cipaux beacuteneacuteficiaires de nouveaux contrats (62 ) mais leur part continue de baisser (-2 points en un an)

Un tiers des contrats preacutepare agrave un diplocircme de lrsquoenseignement supeacuterieur

Les jeunes beacuteneacuteficiaires des nouveaux contrats srsquoengagent plus souvent dans les filiegraveres de lrsquoen-seignement supeacuterieur (32 soit plus de 3 points drsquoaugmentation en deux ans) Depuis lrsquoouverture de lrsquoapprentissage agrave ce niveau de qualification professionnelle en 1987 de plus en plus drsquoap-prentis preacuteparent des diplocircmes du supeacuterieur mais de fortes dispariteacutes persistent entre les diffeacuterents secteurs drsquoactiviteacute Certains secteurs peu utilisa-teurs du dispositif recrutent majoritairement des apprentis preacuteparant des diplocircmes du supeacuterieur comme dans lrsquoindustrie eacutelectrique et eacutelectronique (79 des entreacutees) ou la banque lrsquoassurance lrsquoim-mobilier et lrsquoinformation-communication (95 des entreacutees) (graphique 5) Ces secteurs ne repreacute-sentent cependant que 2 et 6 des nouveaux contrats

Malgreacute une part en baisse les petites entreprises restent les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage

Avec une hausse des entreacutees de pregraves de 20 entre 2010 et 2013 et de 10 en 2013 les entre-prises drsquoau moins 250 salarieacutes totalisent 17 des nouveaux contrats en 2013 La reacuteforme du quota drsquoalternants dans les entreprises de 250 salarieacutes et plus en 2012 selon laquelle chacune drsquoentre elles doit compter au moins 4 de son effectif en alternance a pu contribuer agrave cette hausse (enca-dreacute 1) Les entreacutees ont baisseacute dans les entreprises plus petites notamment dans celles de moins de 50 salarieacutes (-9 ) Ces derniegraveres restent toutefois les principaux employeurs drsquoapprentis avec 74 des nouveaux contrats une part en baisse neacutean-moins de plus de 4 points en trois ans (tableau 3)

Avec 56 des nouveaux contrats en 2013 comme en 2012 le secteur des services reste le principal utilisateur de lrsquoapprentissage Tous les secteurs sont toucheacutes par une diminution des entreacutees mises agrave part les banques et assurances ougrave les recrutements sont resteacutes stables Les entreacutees en apprentissage se sont en revanche nettement replieacutees dans le bacirctiment et le secteur de lrsquoinfor-mation et la communication (-13 pour chacun drsquoentre eux)

5DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
T2xls

DARES ANALYSES bull Fevrier 2015 - Ndeg 0096

Dans les meacutetiers des services les apprentis preacuteparent un diplocircme plus eacuteleveacute que dans les autres meacutetiers

Le meacutetier preacutepareacute pendant lrsquoapprentissage ne relegraveve pas toujours directement de lrsquoac-tiviteacute principale de lrsquoentreprise utilisatrice Ainsi 25 des nouveaux apprentis employeacutes dans lrsquoindustrie se forment agrave des meacutetiers des services Mecircme si plus de la moitieacute des apprentis recruteacutes en 2013 sont employeacutes par une entreprise du secteur tertiaire ils sont 57 agrave se former agrave des meacutetiers de lrsquoin-dustrie et du bacirctiment Cette proportion est beaucoup plus importante que celle observeacutee pour le contrat de professionna-lisation (18 des cas)

En 2013 43 des nouveaux contrats drsquoapprentissage visent une qualification dans les speacutecialiteacutes des services Dans ces speacutecialiteacutes le niveau de forma-tion preacutepareacute est relativement eacuteleveacute seuls 52 (53 en 2011) des nouveaux contrats y visent une mention compleacute-mentaire (1) ou un diplocircme de second cycle (CAP-BEP ou baccalaureacuteat-brevet profes-sionnel) contre 81 dans les speacutecialiteacutes de llsquoindustrie et du bacirctiment

Deux tiers des nouveaux appren-tis sont des jeunes hommes Cette proportion nrsquoa que tregraves peu eacutevolueacute depuis 20 ans Les jeunes filles preacuteparent le plus souvent un meacutetier du domaine des services 79 drsquoentre elles contre seulement 25 des garccedilons Au total elles repreacutesentent 62 des apprentis des speacutecia-liteacutes des services contre seulement 12 de ceux des speacutecialiteacutes de lrsquoindustrie et du bacirctiment (tableau 4)

La part des contrats courts srsquoaccroicirct

Lrsquoapprentissage repose sur le principe de lrsquoalter-nance entre lrsquoenseignement en centre de forma-tion drsquoapprentis (CFA) et la formation pratique chez lrsquoemployeur avec lequel lrsquoapprenti a signeacute un contrat de 1 agrave 3 ans La dureacutee du contrat peut parfois ecirctre adapteacutee pour tenir compte du cursus de formation anteacuterieur du niveau initial de

compeacutetence de lrsquoapprenti ou de situations parti-culiegraveres (encadreacute 1)

En 2013 42 des nouveaux contrats ont une dureacutee infeacuterieure agrave 23 mois soit 8 points de plus qursquoen 2010 Malgreacute la reacuteforme du baccalau-reacuteat professionnel la part des contrats courts augmente depuis 2010 En effet depuis la reacuteforme de la voie professionnelle en 2009 la dureacutee de preacuteparation du baccalaureacuteat profession-nel a eacuteteacute fixeacutee agrave 3 ans Dans les faits le nombre drsquoapprentis preacuteparant un baccalaureacuteat profession-nel repreacutesente 11 des apprentis en 2013 soit une diminution de 2 points par rapport agrave 2012 et parmi les contrats preacuteparant agrave un baccalaureacuteat professionnel seuls 8 ont une dureacutee de 3 ans

Lrsquoaugmentation de la part des contrats courts srsquoex-plique surtout par le deacuteveloppement de lrsquoappren-tissage dans lrsquoenseignement supeacuterieur Plus de

0En 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

TOTAL

Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles

Heacutebergement et restauration

Soutien aux entreprises

Information et communicationactiviteacutes financiegraveres et dassurance

et immobiliegraveres

Total tertiaire

Fabrication de denreacutees alimentairesde boissons et de produits agrave base de tabac

Fabrication deacutequipements eacutelectriqueseacutelectroniques informatiques

de machines et de mateacuteriels de transport

Total industrie

Construction

AgricultureI agrave IV (diplocircme de niveau bac et supeacuterieur)V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel

Champ France entiegravere

Graphique 4 bull entreacutees en contrats drsquoapprentissage par secteur drsquoactiviteacute selon le niveau du diplocircme en 2013

0En 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

TOTAL

Commerce reacuteparation dautomobileset de motocycles

Heacutebergement et restauration

Soutien aux entreprises

Information et communicationactiviteacutes financiegraveres et dassurance

et immobiliegraveres

Total tertiaire

Fabrication de denreacutees alimentairesde boissons et de produits agrave base de tabac

Fabrication deacutequipements eacutelectriqueseacutelectroniques informatiques

de machines et de mateacuteriels de transport

Total industrie

Construction

AgricultureI agrave III (bac+2 et plus)

IV (bac pro brevetprofessionnel)

V (CAP BEP) et mentionscompleacutementaires

Champ France entiegravere

Graphique 5 bull entreacutees en contrats drsquoapprentissage par secteur drsquoactiviteacute selon le niveau de formation preacutepareacute en 2013

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

(1) La mention compleacutementaire (MC) permet drsquoacqueacuterir geacuteneacuteralement en un an une speacutecialiteacute apregraves lrsquoobtention drsquoun diplocircme professionnel (CAP-BEP)

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36 des apprentis de lrsquoenseignement supeacuterieur beacuteneacuteficient de contrats drsquoune dureacutee maximale drsquoun an Les contrats drsquoune dureacutee supeacuterieure agrave 22 mois concernent surtout les apprentis preacutepa-rant un diplocircme de niveau bac ou brevet profes-sionnel 75 drsquoentre eux contre 60 des

apprentis qui preacuteparent un diplocircme de niveau CAP-BEP Quant agrave la dureacutee moyenne des nouveaux contrats drsquoapprentissage elle eacutevolue peu et reste comparable agrave celle observeacutee deux ans auparavant (pregraves de 20 mois)

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoentreprise (3)

Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70

Industrie 205 207 212 219 07 -50Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48 fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34 fabrication drsquoeacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50 fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61 meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109 fabrication drsquoautres produits industriels 44 46 46 62 16 244

Construction 214 204 197 186 -11 -130

Tertiaire 554 561 562 564 02 -77Dont commerce reacuteparation drsquoautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 00 -83 transport et entreposage 21 27 28 28 00 -83 heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61 information et communication 22 26 26 25 -01 -132 activiteacutes financiegraveres et drsquoassurance 25 27 28 31 03 01 activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185 soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74 enseignement santeacute humaine et action sociale administration publique 15 17 17 16 -01 -129 coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 00 -84 autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53

Taille de lrsquoentreprise

De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14

En

(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base drsquoenviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien Champ France entiegravere

Tableau 3 bull Les employeurs utilisateurs des contrats drsquoapprentissage (1)

Eacutevolution 20132012

du total des entreacutees (en )

Variation 20132012 (en points)

2013 (2)2012 (2)2011 (2)2010 (2)

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02 transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10 batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07 meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04

Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130 secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00 informatique traitement de lrsquoinformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01 accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00 coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00

Total 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Lecture 96 des contrats drsquoapprentissage des entreprises du secteur de lrsquoagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production Champ France entiegravere

Tableau 4 bull Contrats drsquoapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur drsquoactiviteacute en 2013

Variation 20122011 (en points)

Total

Dont infor-mation et

communica-tion activiteacutes financiegraveres et drsquoassu-rance et

immobiliegraveres

Dont soutien

aux entreprises

Dont commerce reacuteparation drsquoautomo-biles et de motocycles

TertiaireConstruc-

tion

Dont fabri-cation

drsquoeacutequipe-ments eacutelec-

triques eacutelectro-niques

informa-tiques de machines

et de mateacute-riels de

transport

Dont fabri-cation de denreacutees alimen-

taires de boissons et de produits agrave base de

tabac

IndustrieAgriculture

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoemployeur

Speacutecialiteacute de formation

En

7DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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Graphique 7 Reacutepartition des contrats de qualification pour les hommes selon les grands secteurs dactiviteacutes (NAF 16) el le niveau de formation agrave lentreacutee (en )
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Graphique 8 Reacutepartition des contrats de qualification pour les femmes selon les grands secteurs dactiviteacutes (NAF 16) el le niveau de formation agrave lentreacutee (en )
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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 0098

Avec pregraves de 9 400 entreacutees en 2013 lrsquoapprentissage dans le secteur public reste encore marginal

Dans le secteur public non industriel et commer-cial les entreacutees en contrat drsquoapprentissage dimi-nuent aussi en 2013 9 400 nouveaux contrats ont eacuteteacute comptabiliseacutes Les entreacutees y ont reculeacute de 3 soit agrave un rythme infeacuterieur agrave celui du secteur priveacute

Les apprentis recruteacutes dans le secteur public sont plus qualifieacutes que dans le secteur priveacute 19 nrsquoont aucun diplocircme ni titre professionnel (33 dans le priveacute) et 25 sont diplocircmeacutes de lrsquoensei-gnement supeacuterieur (19 dans le priveacute) Ce sont eacutegalement plus souvent des jeunes filles (46 contre 34 dans le priveacute)

Les collectiviteacutes territoriales sont les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage dans le secteur public elles totalisent pregraves de 61 des entreacutees (+8 points par rapport agrave 2011) (tableau 5) et les

jeunes sans qualification reconnue y restent plus nombreux que dans les autres administrations et eacutetablissements publics

Comme dans le priveacute les contrats drsquoapprentis-sage du secteur public comportent une formation deacutebouchant sur un diplocircme ou un titre de lrsquoensei-gnement professionnel ou technologique reconnu par lrsquoEacutetat En 2013 40 des nouveaux contrats forment aux meacutetiers industriels et du bacirctiment (dont 17 dans les speacutecialiteacutes de la forecirct des espaces verts de lrsquoagriculture et de la pecircche) et 24 aux meacutetiers de la santeacute du travail social et autres services aux personnes

Commune 73 261 283 383 1000 478Deacutepartement 313 414 146 126 1000 90Reacutegion 72 175 227 526 1000 44

Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 1000 613

Services de lrsquoEacutetat 342 397 137 123 1000 33

Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 1000 63Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 1000 89Eacutetablissement public local drsquoenseignement (collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 1000 09Eacutetablissement public administratif de lrsquoEacutetat 552 313 75 60 1000 31Autre employeur public 239 423 127 211 1000 162

Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 1000 354

Ensemble du secteur public 166 331 214 289 1000 1000

Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat drsquoapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel Champ France entiegravere

En

Tableau 5 bull Contrats drsquoapprentissage dans le secteur public par type drsquoemployeur selon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013

Part employeur

Total

Aucun diplocircme ni titre

professionnel

V (diplocircme ou titre

de niveau CAP-BeP)

IV (bac profes-

sionnel brevet professionnel)

I agrave III (bac+2

ou plus)

[1] Direction de lrsquoeacutevaluation de la prospective et de la performance (DEPP) (2015) laquo Baisse de lrsquoapprentissage en 2013 raquo Note drsquoinformation ndeg 3 feacutevrier

[2] Assembleacutee Nationale des Chambres de Commerce et drsquoIndustrie (2013) laquo Lrsquoapprentissage un investissement rentable pour les entreprises raquo juin

[3] Gaye M (1998) laquo Formations en alternance environ un contrat sur cinq est rompu avant son terme raquo Premiegraveres Synthegraveses ndeg 171 Dares

[4] Ministegravere de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche (2014) Repegraveres et reacutefeacuterences statistiques sur les enseignements la formation et la recherche

[5] Sanchez R (2012) laquo Lrsquoapprentissage en 2011 hausse des entreacutees surtout dans les entreprises drsquoau moins 50 salarieacutes raquo Dares Analyses ndeg 080 novembre

[6] Sanchez R (2013) laquo Le contrat de professionnalisation en 2012 des embauches en baisse et des contrats plus courts raquo Dares Analyses ndeg 075 deacutecembre

[7] Sanchez R (2014) laquo Lrsquoapprentissage en 2012 quasi-stabiliteacute des entreacutees hausse de la part des contrats courtsraquo Dares Analyses ndeg 042 juin

Pour en savoir plus

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

elise Pesonelen collaboration avec Ceren inan

et Elisabeth Algava (DAreS)

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Encadreacute 3

rUPTUreS eT ABANDONS DeS CONTrATS DrsquoAPPreNTiSSAGe

Cet encadreacute constitue une actualisation de celui publieacute en juin 2014 [6] qui portait deacutejagrave sur les ruptures et abandons des contrats conclus au cours de la campagne 2011-2012 Quelques corrections ont eacuteteacute apporteacutees et des informations plus reacutecentes sur les parcours des jeunes ont eacuteteacute prises en compte Cela explique les modifications des reacutesultats par rapport agrave la publication du mois de juin

27 des contrats drsquoapprentissage commenceacutes en 2011-2012 ont eacuteteacute rompus avant leur terme theacuteorique27 de lrsquoensemble des contrats commenceacutes au cours de la campagne 2011-2012 (juin agrave mars) ont eacuteteacute rompus avant la date de fin preacutevue Ce laquo taux de rupture brut raquo est plus faible pour les contrats de un an et se situe aux alentours de 32 pour les contrats de dureacutee supeacuterieure agrave un an (tableau A)

La grande majoriteacute des ruptures interviennent avant un an Un quart des ruptures a lieu au cours de la peacuteriode drsquoessai Le taux de rupture nrsquoa guegravere diminueacute depuis 15 ans Ainsi M Gaye [3] agrave partir drsquoune enquecircte speacutecifique en 1998 teacutemoignait-il drsquoun taux de rupture de lrsquoordre de 25 alors mecircme qursquoune plus grande part des contrats concernait des jeunes non qualifieacutes

21 des nouveaux apprentis de la campagne 2011-2012 ont abandonneacute la voie de lrsquoapprentissageMecircme si les contrats sont rompus preacutecocement les jeunes nrsquoaban-donnent pas tous pour autant lrsquoapprentissage Il est ainsi possible de calculer un taux drsquoabandon en calculant la proportion de jeunes ayant rompu leur contrat et qui ne reprennent pas un contrat en moins de 90 jours ou de 180 jours apregraves leur rupture Ainsi parmi les nouveaux apprentis (primo-entrants) en contrat drsquoapprentissage lors de la campagne 2011-2012 (1) 25 ont rompu leur contrat avant la date de fin theacuteorique 13 drsquoentre eux retrouvent un nouveau contrat moins de 90 jours apregraves la rupture et 15 moins de 180 jours apregraves la rupture Aussi le taux drsquoaban-don reacuteel est infeacuterieur au taux de rupture 21 des primo-entrants peuvent ecirctre consideacutereacutes comme ayant abandonneacute lrsquoapprentissage avant terme (tableau B) Moins de ruptures dans le supeacuterieurPlus les ruptures surviennent tardivement moins elles sont suivies drsquoabandon Ainsi le ratio des abandons par rapport aux ruptures varie entre 81 et 82 lorsque la rupture survient apregraves 7 mois de contrat contre 91 lorsqursquoelle survient plus preacutecocement Les ruptures plus tardives nrsquoont probablement pas les mecircmes causes que les plus preacutecoces Les jeunes qui rompent apregraves 6 mois le font moins souvent par rejet des contraintes de lrsquoapprentissage que ceux qui rompent quasi immeacutediatement Les premiers ont donc une propen-sion plus forte agrave rebondir vers un nouveau contratLes taux de rupture et drsquoabandon diminuent lorsque le niveau de diplocircme preacutepareacute srsquoeacutelegraveve 32 des contrats des primo entrants sont rompus preacutecocement au niveau CAP-BEP alors qursquoils sont 14 dans le supeacuterieur Le taux drsquoabandon nrsquoest plus que de 11 pour lrsquoapprentissage dans le supeacuterieur contre 27 lorsque le diplocircme preacutepareacute est de niveau CAP-BEP (tableau C) Quel que soit le niveau de diplocircme preacutepareacute les abandons restent dans une propor-tion eacutequivalente par rapport aux ruptures (environ 87 ) Enfin les taux de rupture et drsquoabandon sont particuliegraverement importants dans les meacutetiers de lrsquohocirctellerie et de la restauration pregraves de la moitieacute des contrats sont rompus avant terme et pregraves de 40 des primo-entrants abandonnent lrsquoapprentissage sans terminer leur contrat

(1) Les primo-entrants de la campagne 20112012 sont les apprentis embaucheacutes entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 et nrsquoayant jamais eacuteteacute embaucheacutes au cours de la campagne 2010

Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat drsquoap-prentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 drsquoentre eux nrsquoont pas repris de nouveau contrat drsquoapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissageChamp primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau B bull Taux de rupture et drsquoabandon par deacutelai de rupture

De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814De 12 mois et plus 55 46 45 821

Ensemble 245 213 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux drsquoabandon (90 jours)

Taux de rupture

Deacutelai de rupture

En

De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94De 13 agrave 18 mois 33 34 39 2619 mois et plus 17 39 74 30Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272

EnsemblePlus de 2 ans2 ansEntre 1 et 2 ans1 an

Dureacutee preacutevue du contratDeacutelai de rupture

Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats drsquoune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lrsquoensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau A bull Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contratEn

Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau C bull Taux de rupture et drsquoabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute

Niveau de diplocircme preacutepareacuteV 315 271 860IV 254 216 850III et plus 139 117 842

Meacutetier preacutepareacuteIndustrie 226 194 858Bacirctiment 250 212 849Transport-Logistique 138 121 878Commerce-Gestion 259 225 870Hocirctellerie-restauration 450 385 856Autres services 289 243 841

Ensemble 245 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux de rupture

En

9DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

0

10

20

30

40

50

60

70

En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Taux

de

freacuteq

uenc

e

Ensemble

Apprentis

Femmes

0

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20

25

30En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Tau

x d

e fr

eacutequ

ence

Ensemble

Apprentis

Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

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Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 5 - Contrats dapprentissage dans le secteur public par type demployeurselon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013
En
I agrave III(bac+2 ou plus) IV(bac professionnel brevet professionnel) V(diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total Partemployeur
Commune 73 261 283 383 100 478
Deacutepartement 313 414 146 126 100 90
Reacutegion 72 175 227 526 100 44
Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 100 613
Services de lEacutetat 342 397 137 123 100 33
Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 100 63
Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 100 89
Eacutetablissement public local denseignement(collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 100 09
Eacutetablissement public administratif de lEacutetat 552 313 75 60 100 31
Autre employeur public 239 423 127 211 100 162
Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 100 354
Ensemble du secteur public 166 331 214 289 100 100
Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat dapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 4 - Contrats dapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur dactiviteacute en 2013
En
Speacutecialiteacute de formation Secteur dactiviteacute de lemployeur
Agriculture Industrie Dont fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac Dont fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport Construction Tertiaire Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles Dont soutien aux entreprises Dont information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres Total Variation 20122011(en points)
Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00
Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02
transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10
batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07
meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04
Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00
Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130
secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00
informatique traitement de linformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01
accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00
coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00
TOTAL 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Lecture 96 des contrats dapprentissage des entreprises du secteur de lagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
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Tableau 3 - Les employeurs utilisateurs des contrats dapprentissage (1)
En
2010 (2) 2011 (2) 2012 (2) 2013 (2) Variation 20132012 (en points) Eacutevolution 20132012 du total des entreacutees(en )
Secteur dactiviteacute de lentreprise (3)
Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70
Industrie 205 207 212 219 07 -50
Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48
fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34
fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50
fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61
meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109
fabrication dautres produits industriels 44 46 46 62 16 244
Construction 214 204 197 186 -11 -130
Tertiaire 554 561 562 564 02 -77
Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 -00 -83
transport et entreposage 21 27 28 28 -00 -83
heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61
information et communication 22 26 26 25 -01 -132
activiteacutes financiegraveres et dassurance 25 27 28 31 03 01
activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185
soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74
enseignement santeacute humaine et action sociale admin publique 15 17 17 16 -01 -129
coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 -00 -84
autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53
Taille de lentreprise
De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98
De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85
De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97
De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71
De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62
Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14
(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base denviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 5 - Entreacutees en contrats dapprentissage par secteur dactiviteacute selon le niveau de formation preacutepareacute en 2013
En
I agrave III (bac+2 et plus) IV (bac pro brevet professionnel) V (CAP BEP) et mentions compleacutementaires Total
TOTAL 359 227 413 1000
Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 370 206 423 1000
Heacutebergement et restauration 166 220 614 1000
Soutien aux entreprises 402 174 192 1000
Information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres 960 16 24 1000
Total tertiaire 394 209 397 1000
Fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 176 278 546 1000
Fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport 802 80 118 1000
Total industrie 427 209 363 1000
Construction 182 300 518 1000
Agriculture 320 240 440 1000
Champ France entiegravere
Source Dares base des donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 4- Entreacutees en contrats dapprentissage par secteur dactiviteacute selon le niveau du diplocircme en 2013
I agrave IV (diplocircme de niveau bac et supeacuterieur) V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total En
TOTAL 432 240 327 100
Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 428 222 350 100
Heacutebergement et restauration 211 276 513 100
Soutien aux entreprises 713 131 156 100
Information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres 966 16 19 100
Total tertiaire 482 217 302 100
Fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 181 321 498 100
Fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport 847 80 73 100
Total industrie 489 212 299 100
Construction 213 346 442 100
Agriculture 373 373 373 100
Champ France entiegravere
Source Dares base des donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 2 - Les beacuteneacuteficiaires des nouveaux contrats dapprentissage
En
Secteur Public (1)
2010 (1) 2011 (1) 2012 (1) 2013 (1) Variation20132012(en points) 2013 (2)
Flux de nouveaux contrats enregistreacutes 287719 295044 297285 273295 9440
Sexe
Hommes 676 669 667 663 -04 541
Femmes 324 331 333 337 04 459
Acircge
15 ans 115 121 119 108 -11 46
16 ans 163 160 153 140 -13 79
17 ans 143 127 129 130 01 90
18 ans 149 134 134 139 05 122
19 ans 119 119 114 112 -02 119
20 ans 99 103 103 101 -02 123
21 ans 77 82 84 88 04 121
22 ans et plus 135 153 164 182 18 300
Niveau du diplocircme ou titre le plus eacuteleveacute obtenu
I agrave III (bac+2 et plus) 121 141 164 189 25 252
IV (bac pro BP) 188 207 224 244 20 321
V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) 264 222 212 240 28 235
Aucun diplocircme ni titre professionnel 427 430 399 327 -72 192
Niveau de formation preacutepareacutee
I agrave III (bac+2 et plus) 253 286 310 323 13 413
IV (bac pro BP) 259 237 227 222 -05 186
V (CAP BEP) 466 455 439 429 -10 385
Mentions compleacutementaires 23 22 23 26 03 16
Dureacutee du contrat
12 mois et moins 212 232 245 263 18 331
13 agrave 22 mois 134 145 158 160 02 187
23-24 mois 550 518 504 489 -15 390
25 mois et plus 105 105 94 88 -06 93
Situation avant le contrat
Scolariteacute 632 638 638 590 -48 612
En apprentissage helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip 253 246 251 269 18 117
Demandeur demploi inscrit 39 38 41 56 15 105
Autres 77 78 70 85 15 165
(1) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base denviron 95 des contrats enregistreacutes
(2) Apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (voir encadreacute 1)
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 3 Poids de lapprentissage dans lenseignement secondaire et supeacuterieur
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Effectifs secondaires totaux 2265682 2284923 2273200 2249947 2206907 2204259 2213313 2223225 2234805 2236890 2210850 2183413 2149956 2125617 2131213 2134668 2109695 2140832
Dont effectifs apprentis dans lenseignement secondaire 289620 303069 312472 314553 314688 309274 306968 302697 305897 315222 327342 335047 330129 321667 314875 313448 302772 287714
Effectifs secondaires dans lenseignement secondaire professionnel 1112150 1146881 1156785 1145915 1111708 1098874 1099923 1104886 1109000 1130065 1143259 1145008 1128317 1111979 1114562 1106953 1054691 1053544
Dont effectifs apprentis dans lenseignement secondaire professionnel 289620 303069 312472 314553 314688 309274 306968 302697 305897 315222 327342 335047 330129 321667 314875 313448 302772 286336
Effectifs dans lenseignement supeacuterieur 2166600 2144000 2126800 2136500 2160300 2163900 2208400 2256200 2269800 2283300 2253800 2231500 2234200 2314100 2319600 2350900 2386900 2429900
Dont effectifs apprentis dans lenseignement supeacuterieur 26309 34621 41160 45684 51186 53654 56508 59269 63091 70637 80467 90115 97521 103075 111405 122886 135371 138898
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Part dapprentis dans lenseigment secondaire 128 133 137 140 143 140 139 136 137 141 148 153 154 151 148 147 144 134
Part dapprentis dans lenseignement secondaire professionnel 260 264 270 274 283 281 279 274 276 279 286 293 293 289 283 283 287 272
Part dapprentis dans lenseignement supeacuterieur 1 2 2 2 2 2 3 3 3 3 4 4 44 45 48 52 57 57
Champ France entiegravere y compris Segpa et enseignement agricole
Source MENESR DEPP systegravemes dinformation (SI) des ministegraveres en charge de leacuteducation nationale de lagriculture et des centres de formations dapprentis

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
G3xls

Flux de nouveaux contrats enregistreacutes 287 719 295 044 297 285 273 295 9 440

SexeHommes 676 669 667 663 -04 541Femmes 324 331 333 337 04 459

Acircge15 ans 115 121 119 108 -11 4616 ans 163 160 153 140 -13 7917 ans 143 127 129 130 01 9018 ans 149 134 134 139 05 12219 ans 119 119 114 112 -02 11920 ans 99 103 103 101 -02 12321 ans 77 82 84 88 04 12122 ans et plus 135 153 164 182 18 300

Niveau du diplocircme ou titre le plus eacuteleveacute obtenuI agrave III (bac+2 et plus) 121 141 164 189 25 252IV (bac pro BP) 188 207 224 244 20 321V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) 264 222 212 240 28 235Aucun diplocircme ni titre professionnel 427 430 399 327 -72 192

Niveau de formation preacutepareacuteeI agrave III (bac+2 et plus) 253 286 310 323 13 413IV (bac pro BP) 259 237 227 222 -05 186V (CAP BEP 466 455 439 429 -10 385Mentions compleacutementaires 23 22 23 26 03 16

Dureacutee du contrat12 mois et moins 212 232 245 263 18 33113 agrave 22 mois 134 145 158 160 02 18723-24 mois 550 518 504 489 -15 39025 mois et plus 105 105 94 88 -06 93

Situation avant le contratScolariteacute 632 638 638 590 -48 612En apprentissage 253 246 251 269 18 117Demandeur drsquoemploi inscrit 39 38 41 56 15 105Autres 77 78 70 85 15 165

En

(1) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base drsquoenviron 95 des contrats enregistreacutes (2) Apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (voir encadreacute 1)Champ France entiegravere

Tableau 2 bull Les beacuteneacuteficiaires des nouveaux contrats drsquoapprentissage

2013 (2)

Secteur Public (1)

Variation 20132012 (en points)

2013 (1)2012 (1)2011 (1)2010 (1)

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

18 ans contre 56 des jeunes hommes Elles sont aussi plus qualifieacutees 40 drsquoentre elles preacuteparent un diplocircme ou un titre de lrsquoenseignement supeacute-rieur contre 29 des jeunes hommes

Les jeunes acircgeacutes drsquoau plus 18 ans sont les prin-cipaux beacuteneacuteficiaires de nouveaux contrats (62 ) mais leur part continue de baisser (-2 points en un an)

Un tiers des contrats preacutepare agrave un diplocircme de lrsquoenseignement supeacuterieur

Les jeunes beacuteneacuteficiaires des nouveaux contrats srsquoengagent plus souvent dans les filiegraveres de lrsquoen-seignement supeacuterieur (32 soit plus de 3 points drsquoaugmentation en deux ans) Depuis lrsquoouverture de lrsquoapprentissage agrave ce niveau de qualification professionnelle en 1987 de plus en plus drsquoap-prentis preacuteparent des diplocircmes du supeacuterieur mais de fortes dispariteacutes persistent entre les diffeacuterents secteurs drsquoactiviteacute Certains secteurs peu utilisa-teurs du dispositif recrutent majoritairement des apprentis preacuteparant des diplocircmes du supeacuterieur comme dans lrsquoindustrie eacutelectrique et eacutelectronique (79 des entreacutees) ou la banque lrsquoassurance lrsquoim-mobilier et lrsquoinformation-communication (95 des entreacutees) (graphique 5) Ces secteurs ne repreacute-sentent cependant que 2 et 6 des nouveaux contrats

Malgreacute une part en baisse les petites entreprises restent les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage

Avec une hausse des entreacutees de pregraves de 20 entre 2010 et 2013 et de 10 en 2013 les entre-prises drsquoau moins 250 salarieacutes totalisent 17 des nouveaux contrats en 2013 La reacuteforme du quota drsquoalternants dans les entreprises de 250 salarieacutes et plus en 2012 selon laquelle chacune drsquoentre elles doit compter au moins 4 de son effectif en alternance a pu contribuer agrave cette hausse (enca-dreacute 1) Les entreacutees ont baisseacute dans les entreprises plus petites notamment dans celles de moins de 50 salarieacutes (-9 ) Ces derniegraveres restent toutefois les principaux employeurs drsquoapprentis avec 74 des nouveaux contrats une part en baisse neacutean-moins de plus de 4 points en trois ans (tableau 3)

Avec 56 des nouveaux contrats en 2013 comme en 2012 le secteur des services reste le principal utilisateur de lrsquoapprentissage Tous les secteurs sont toucheacutes par une diminution des entreacutees mises agrave part les banques et assurances ougrave les recrutements sont resteacutes stables Les entreacutees en apprentissage se sont en revanche nettement replieacutees dans le bacirctiment et le secteur de lrsquoinfor-mation et la communication (-13 pour chacun drsquoentre eux)

5DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
T2xls

DARES ANALYSES bull Fevrier 2015 - Ndeg 0096

Dans les meacutetiers des services les apprentis preacuteparent un diplocircme plus eacuteleveacute que dans les autres meacutetiers

Le meacutetier preacutepareacute pendant lrsquoapprentissage ne relegraveve pas toujours directement de lrsquoac-tiviteacute principale de lrsquoentreprise utilisatrice Ainsi 25 des nouveaux apprentis employeacutes dans lrsquoindustrie se forment agrave des meacutetiers des services Mecircme si plus de la moitieacute des apprentis recruteacutes en 2013 sont employeacutes par une entreprise du secteur tertiaire ils sont 57 agrave se former agrave des meacutetiers de lrsquoin-dustrie et du bacirctiment Cette proportion est beaucoup plus importante que celle observeacutee pour le contrat de professionna-lisation (18 des cas)

En 2013 43 des nouveaux contrats drsquoapprentissage visent une qualification dans les speacutecialiteacutes des services Dans ces speacutecialiteacutes le niveau de forma-tion preacutepareacute est relativement eacuteleveacute seuls 52 (53 en 2011) des nouveaux contrats y visent une mention compleacute-mentaire (1) ou un diplocircme de second cycle (CAP-BEP ou baccalaureacuteat-brevet profes-sionnel) contre 81 dans les speacutecialiteacutes de llsquoindustrie et du bacirctiment

Deux tiers des nouveaux appren-tis sont des jeunes hommes Cette proportion nrsquoa que tregraves peu eacutevolueacute depuis 20 ans Les jeunes filles preacuteparent le plus souvent un meacutetier du domaine des services 79 drsquoentre elles contre seulement 25 des garccedilons Au total elles repreacutesentent 62 des apprentis des speacutecia-liteacutes des services contre seulement 12 de ceux des speacutecialiteacutes de lrsquoindustrie et du bacirctiment (tableau 4)

La part des contrats courts srsquoaccroicirct

Lrsquoapprentissage repose sur le principe de lrsquoalter-nance entre lrsquoenseignement en centre de forma-tion drsquoapprentis (CFA) et la formation pratique chez lrsquoemployeur avec lequel lrsquoapprenti a signeacute un contrat de 1 agrave 3 ans La dureacutee du contrat peut parfois ecirctre adapteacutee pour tenir compte du cursus de formation anteacuterieur du niveau initial de

compeacutetence de lrsquoapprenti ou de situations parti-culiegraveres (encadreacute 1)

En 2013 42 des nouveaux contrats ont une dureacutee infeacuterieure agrave 23 mois soit 8 points de plus qursquoen 2010 Malgreacute la reacuteforme du baccalau-reacuteat professionnel la part des contrats courts augmente depuis 2010 En effet depuis la reacuteforme de la voie professionnelle en 2009 la dureacutee de preacuteparation du baccalaureacuteat profession-nel a eacuteteacute fixeacutee agrave 3 ans Dans les faits le nombre drsquoapprentis preacuteparant un baccalaureacuteat profession-nel repreacutesente 11 des apprentis en 2013 soit une diminution de 2 points par rapport agrave 2012 et parmi les contrats preacuteparant agrave un baccalaureacuteat professionnel seuls 8 ont une dureacutee de 3 ans

Lrsquoaugmentation de la part des contrats courts srsquoex-plique surtout par le deacuteveloppement de lrsquoappren-tissage dans lrsquoenseignement supeacuterieur Plus de

0En 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

TOTAL

Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles

Heacutebergement et restauration

Soutien aux entreprises

Information et communicationactiviteacutes financiegraveres et dassurance

et immobiliegraveres

Total tertiaire

Fabrication de denreacutees alimentairesde boissons et de produits agrave base de tabac

Fabrication deacutequipements eacutelectriqueseacutelectroniques informatiques

de machines et de mateacuteriels de transport

Total industrie

Construction

AgricultureI agrave IV (diplocircme de niveau bac et supeacuterieur)V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel

Champ France entiegravere

Graphique 4 bull entreacutees en contrats drsquoapprentissage par secteur drsquoactiviteacute selon le niveau du diplocircme en 2013

0En 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

TOTAL

Commerce reacuteparation dautomobileset de motocycles

Heacutebergement et restauration

Soutien aux entreprises

Information et communicationactiviteacutes financiegraveres et dassurance

et immobiliegraveres

Total tertiaire

Fabrication de denreacutees alimentairesde boissons et de produits agrave base de tabac

Fabrication deacutequipements eacutelectriqueseacutelectroniques informatiques

de machines et de mateacuteriels de transport

Total industrie

Construction

AgricultureI agrave III (bac+2 et plus)

IV (bac pro brevetprofessionnel)

V (CAP BEP) et mentionscompleacutementaires

Champ France entiegravere

Graphique 5 bull entreacutees en contrats drsquoapprentissage par secteur drsquoactiviteacute selon le niveau de formation preacutepareacute en 2013

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

(1) La mention compleacutementaire (MC) permet drsquoacqueacuterir geacuteneacuteralement en un an une speacutecialiteacute apregraves lrsquoobtention drsquoun diplocircme professionnel (CAP-BEP)

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
G4xls

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
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36 des apprentis de lrsquoenseignement supeacuterieur beacuteneacuteficient de contrats drsquoune dureacutee maximale drsquoun an Les contrats drsquoune dureacutee supeacuterieure agrave 22 mois concernent surtout les apprentis preacutepa-rant un diplocircme de niveau bac ou brevet profes-sionnel 75 drsquoentre eux contre 60 des

apprentis qui preacuteparent un diplocircme de niveau CAP-BEP Quant agrave la dureacutee moyenne des nouveaux contrats drsquoapprentissage elle eacutevolue peu et reste comparable agrave celle observeacutee deux ans auparavant (pregraves de 20 mois)

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoentreprise (3)

Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70

Industrie 205 207 212 219 07 -50Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48 fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34 fabrication drsquoeacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50 fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61 meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109 fabrication drsquoautres produits industriels 44 46 46 62 16 244

Construction 214 204 197 186 -11 -130

Tertiaire 554 561 562 564 02 -77Dont commerce reacuteparation drsquoautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 00 -83 transport et entreposage 21 27 28 28 00 -83 heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61 information et communication 22 26 26 25 -01 -132 activiteacutes financiegraveres et drsquoassurance 25 27 28 31 03 01 activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185 soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74 enseignement santeacute humaine et action sociale administration publique 15 17 17 16 -01 -129 coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 00 -84 autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53

Taille de lrsquoentreprise

De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14

En

(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base drsquoenviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien Champ France entiegravere

Tableau 3 bull Les employeurs utilisateurs des contrats drsquoapprentissage (1)

Eacutevolution 20132012

du total des entreacutees (en )

Variation 20132012 (en points)

2013 (2)2012 (2)2011 (2)2010 (2)

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02 transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10 batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07 meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04

Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130 secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00 informatique traitement de lrsquoinformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01 accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00 coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00

Total 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Lecture 96 des contrats drsquoapprentissage des entreprises du secteur de lrsquoagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production Champ France entiegravere

Tableau 4 bull Contrats drsquoapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur drsquoactiviteacute en 2013

Variation 20122011 (en points)

Total

Dont infor-mation et

communica-tion activiteacutes financiegraveres et drsquoassu-rance et

immobiliegraveres

Dont soutien

aux entreprises

Dont commerce reacuteparation drsquoautomo-biles et de motocycles

TertiaireConstruc-

tion

Dont fabri-cation

drsquoeacutequipe-ments eacutelec-

triques eacutelectro-niques

informa-tiques de machines

et de mateacute-riels de

transport

Dont fabri-cation de denreacutees alimen-

taires de boissons et de produits agrave base de

tabac

IndustrieAgriculture

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoemployeur

Speacutecialiteacute de formation

En

7DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 0098

Avec pregraves de 9 400 entreacutees en 2013 lrsquoapprentissage dans le secteur public reste encore marginal

Dans le secteur public non industriel et commer-cial les entreacutees en contrat drsquoapprentissage dimi-nuent aussi en 2013 9 400 nouveaux contrats ont eacuteteacute comptabiliseacutes Les entreacutees y ont reculeacute de 3 soit agrave un rythme infeacuterieur agrave celui du secteur priveacute

Les apprentis recruteacutes dans le secteur public sont plus qualifieacutes que dans le secteur priveacute 19 nrsquoont aucun diplocircme ni titre professionnel (33 dans le priveacute) et 25 sont diplocircmeacutes de lrsquoensei-gnement supeacuterieur (19 dans le priveacute) Ce sont eacutegalement plus souvent des jeunes filles (46 contre 34 dans le priveacute)

Les collectiviteacutes territoriales sont les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage dans le secteur public elles totalisent pregraves de 61 des entreacutees (+8 points par rapport agrave 2011) (tableau 5) et les

jeunes sans qualification reconnue y restent plus nombreux que dans les autres administrations et eacutetablissements publics

Comme dans le priveacute les contrats drsquoapprentis-sage du secteur public comportent une formation deacutebouchant sur un diplocircme ou un titre de lrsquoensei-gnement professionnel ou technologique reconnu par lrsquoEacutetat En 2013 40 des nouveaux contrats forment aux meacutetiers industriels et du bacirctiment (dont 17 dans les speacutecialiteacutes de la forecirct des espaces verts de lrsquoagriculture et de la pecircche) et 24 aux meacutetiers de la santeacute du travail social et autres services aux personnes

Commune 73 261 283 383 1000 478Deacutepartement 313 414 146 126 1000 90Reacutegion 72 175 227 526 1000 44

Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 1000 613

Services de lrsquoEacutetat 342 397 137 123 1000 33

Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 1000 63Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 1000 89Eacutetablissement public local drsquoenseignement (collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 1000 09Eacutetablissement public administratif de lrsquoEacutetat 552 313 75 60 1000 31Autre employeur public 239 423 127 211 1000 162

Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 1000 354

Ensemble du secteur public 166 331 214 289 1000 1000

Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat drsquoapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel Champ France entiegravere

En

Tableau 5 bull Contrats drsquoapprentissage dans le secteur public par type drsquoemployeur selon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013

Part employeur

Total

Aucun diplocircme ni titre

professionnel

V (diplocircme ou titre

de niveau CAP-BeP)

IV (bac profes-

sionnel brevet professionnel)

I agrave III (bac+2

ou plus)

[1] Direction de lrsquoeacutevaluation de la prospective et de la performance (DEPP) (2015) laquo Baisse de lrsquoapprentissage en 2013 raquo Note drsquoinformation ndeg 3 feacutevrier

[2] Assembleacutee Nationale des Chambres de Commerce et drsquoIndustrie (2013) laquo Lrsquoapprentissage un investissement rentable pour les entreprises raquo juin

[3] Gaye M (1998) laquo Formations en alternance environ un contrat sur cinq est rompu avant son terme raquo Premiegraveres Synthegraveses ndeg 171 Dares

[4] Ministegravere de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche (2014) Repegraveres et reacutefeacuterences statistiques sur les enseignements la formation et la recherche

[5] Sanchez R (2012) laquo Lrsquoapprentissage en 2011 hausse des entreacutees surtout dans les entreprises drsquoau moins 50 salarieacutes raquo Dares Analyses ndeg 080 novembre

[6] Sanchez R (2013) laquo Le contrat de professionnalisation en 2012 des embauches en baisse et des contrats plus courts raquo Dares Analyses ndeg 075 deacutecembre

[7] Sanchez R (2014) laquo Lrsquoapprentissage en 2012 quasi-stabiliteacute des entreacutees hausse de la part des contrats courtsraquo Dares Analyses ndeg 042 juin

Pour en savoir plus

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

elise Pesonelen collaboration avec Ceren inan

et Elisabeth Algava (DAreS)

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Encadreacute 3

rUPTUreS eT ABANDONS DeS CONTrATS DrsquoAPPreNTiSSAGe

Cet encadreacute constitue une actualisation de celui publieacute en juin 2014 [6] qui portait deacutejagrave sur les ruptures et abandons des contrats conclus au cours de la campagne 2011-2012 Quelques corrections ont eacuteteacute apporteacutees et des informations plus reacutecentes sur les parcours des jeunes ont eacuteteacute prises en compte Cela explique les modifications des reacutesultats par rapport agrave la publication du mois de juin

27 des contrats drsquoapprentissage commenceacutes en 2011-2012 ont eacuteteacute rompus avant leur terme theacuteorique27 de lrsquoensemble des contrats commenceacutes au cours de la campagne 2011-2012 (juin agrave mars) ont eacuteteacute rompus avant la date de fin preacutevue Ce laquo taux de rupture brut raquo est plus faible pour les contrats de un an et se situe aux alentours de 32 pour les contrats de dureacutee supeacuterieure agrave un an (tableau A)

La grande majoriteacute des ruptures interviennent avant un an Un quart des ruptures a lieu au cours de la peacuteriode drsquoessai Le taux de rupture nrsquoa guegravere diminueacute depuis 15 ans Ainsi M Gaye [3] agrave partir drsquoune enquecircte speacutecifique en 1998 teacutemoignait-il drsquoun taux de rupture de lrsquoordre de 25 alors mecircme qursquoune plus grande part des contrats concernait des jeunes non qualifieacutes

21 des nouveaux apprentis de la campagne 2011-2012 ont abandonneacute la voie de lrsquoapprentissageMecircme si les contrats sont rompus preacutecocement les jeunes nrsquoaban-donnent pas tous pour autant lrsquoapprentissage Il est ainsi possible de calculer un taux drsquoabandon en calculant la proportion de jeunes ayant rompu leur contrat et qui ne reprennent pas un contrat en moins de 90 jours ou de 180 jours apregraves leur rupture Ainsi parmi les nouveaux apprentis (primo-entrants) en contrat drsquoapprentissage lors de la campagne 2011-2012 (1) 25 ont rompu leur contrat avant la date de fin theacuteorique 13 drsquoentre eux retrouvent un nouveau contrat moins de 90 jours apregraves la rupture et 15 moins de 180 jours apregraves la rupture Aussi le taux drsquoaban-don reacuteel est infeacuterieur au taux de rupture 21 des primo-entrants peuvent ecirctre consideacutereacutes comme ayant abandonneacute lrsquoapprentissage avant terme (tableau B) Moins de ruptures dans le supeacuterieurPlus les ruptures surviennent tardivement moins elles sont suivies drsquoabandon Ainsi le ratio des abandons par rapport aux ruptures varie entre 81 et 82 lorsque la rupture survient apregraves 7 mois de contrat contre 91 lorsqursquoelle survient plus preacutecocement Les ruptures plus tardives nrsquoont probablement pas les mecircmes causes que les plus preacutecoces Les jeunes qui rompent apregraves 6 mois le font moins souvent par rejet des contraintes de lrsquoapprentissage que ceux qui rompent quasi immeacutediatement Les premiers ont donc une propen-sion plus forte agrave rebondir vers un nouveau contratLes taux de rupture et drsquoabandon diminuent lorsque le niveau de diplocircme preacutepareacute srsquoeacutelegraveve 32 des contrats des primo entrants sont rompus preacutecocement au niveau CAP-BEP alors qursquoils sont 14 dans le supeacuterieur Le taux drsquoabandon nrsquoest plus que de 11 pour lrsquoapprentissage dans le supeacuterieur contre 27 lorsque le diplocircme preacutepareacute est de niveau CAP-BEP (tableau C) Quel que soit le niveau de diplocircme preacutepareacute les abandons restent dans une propor-tion eacutequivalente par rapport aux ruptures (environ 87 ) Enfin les taux de rupture et drsquoabandon sont particuliegraverement importants dans les meacutetiers de lrsquohocirctellerie et de la restauration pregraves de la moitieacute des contrats sont rompus avant terme et pregraves de 40 des primo-entrants abandonnent lrsquoapprentissage sans terminer leur contrat

(1) Les primo-entrants de la campagne 20112012 sont les apprentis embaucheacutes entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 et nrsquoayant jamais eacuteteacute embaucheacutes au cours de la campagne 2010

Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat drsquoap-prentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 drsquoentre eux nrsquoont pas repris de nouveau contrat drsquoapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissageChamp primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau B bull Taux de rupture et drsquoabandon par deacutelai de rupture

De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814De 12 mois et plus 55 46 45 821

Ensemble 245 213 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux drsquoabandon (90 jours)

Taux de rupture

Deacutelai de rupture

En

De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94De 13 agrave 18 mois 33 34 39 2619 mois et plus 17 39 74 30Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272

EnsemblePlus de 2 ans2 ansEntre 1 et 2 ans1 an

Dureacutee preacutevue du contratDeacutelai de rupture

Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats drsquoune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lrsquoensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau A bull Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contratEn

Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau C bull Taux de rupture et drsquoabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute

Niveau de diplocircme preacutepareacuteV 315 271 860IV 254 216 850III et plus 139 117 842

Meacutetier preacutepareacuteIndustrie 226 194 858Bacirctiment 250 212 849Transport-Logistique 138 121 878Commerce-Gestion 259 225 870Hocirctellerie-restauration 450 385 856Autres services 289 243 841

Ensemble 245 210 855

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Taux drsquoabandon (180 jours)

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

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20

30

40

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60

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15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Taux

de

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e

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0

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15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

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x d

e fr

eacutequ

ence

Ensemble

Apprentis

Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
Ga-E4xls
Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 5 - Contrats dapprentissage dans le secteur public par type demployeurselon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013
En
I agrave III(bac+2 ou plus) IV(bac professionnel brevet professionnel) V(diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total Partemployeur
Commune 73 261 283 383 100 478
Deacutepartement 313 414 146 126 100 90
Reacutegion 72 175 227 526 100 44
Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 100 613
Services de lEacutetat 342 397 137 123 100 33
Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 100 63
Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 100 89
Eacutetablissement public local denseignement(collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 100 09
Eacutetablissement public administratif de lEacutetat 552 313 75 60 100 31
Autre employeur public 239 423 127 211 100 162
Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 100 354
Ensemble du secteur public 166 331 214 289 100 100
Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat dapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 4 - Contrats dapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur dactiviteacute en 2013
En
Speacutecialiteacute de formation Secteur dactiviteacute de lemployeur
Agriculture Industrie Dont fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac Dont fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport Construction Tertiaire Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles Dont soutien aux entreprises Dont information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres Total Variation 20122011(en points)
Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00
Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02
transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10
batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07
meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04
Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00
Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130
secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00
informatique traitement de linformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01
accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00
coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00
TOTAL 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Lecture 96 des contrats dapprentissage des entreprises du secteur de lagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
0 0 0 0
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Tableau 3 - Les employeurs utilisateurs des contrats dapprentissage (1)
En
2010 (2) 2011 (2) 2012 (2) 2013 (2) Variation 20132012 (en points) Eacutevolution 20132012 du total des entreacutees(en )
Secteur dactiviteacute de lentreprise (3)
Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70
Industrie 205 207 212 219 07 -50
Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48
fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34
fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50
fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61
meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109
fabrication dautres produits industriels 44 46 46 62 16 244
Construction 214 204 197 186 -11 -130
Tertiaire 554 561 562 564 02 -77
Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 -00 -83
transport et entreposage 21 27 28 28 -00 -83
heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61
information et communication 22 26 26 25 -01 -132
activiteacutes financiegraveres et dassurance 25 27 28 31 03 01
activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185
soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74
enseignement santeacute humaine et action sociale admin publique 15 17 17 16 -01 -129
coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 -00 -84
autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53
Taille de lentreprise
De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98
De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85
De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97
De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71
De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62
Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14
(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base denviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 5 - Entreacutees en contrats dapprentissage par secteur dactiviteacute selon le niveau de formation preacutepareacute en 2013
En
I agrave III (bac+2 et plus) IV (bac pro brevet professionnel) V (CAP BEP) et mentions compleacutementaires Total
TOTAL 359 227 413 1000
Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 370 206 423 1000
Heacutebergement et restauration 166 220 614 1000
Soutien aux entreprises 402 174 192 1000
Information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres 960 16 24 1000
Total tertiaire 394 209 397 1000
Fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 176 278 546 1000
Fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport 802 80 118 1000
Total industrie 427 209 363 1000
Construction 182 300 518 1000
Agriculture 320 240 440 1000
Champ France entiegravere
Source Dares base des donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 4- Entreacutees en contrats dapprentissage par secteur dactiviteacute selon le niveau du diplocircme en 2013
I agrave IV (diplocircme de niveau bac et supeacuterieur) V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total En
TOTAL 432 240 327 100
Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 428 222 350 100
Heacutebergement et restauration 211 276 513 100
Soutien aux entreprises 713 131 156 100
Information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres 966 16 19 100
Total tertiaire 482 217 302 100
Fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 181 321 498 100
Fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport 847 80 73 100
Total industrie 489 212 299 100
Construction 213 346 442 100
Agriculture 373 373 373 100
Champ France entiegravere
Source Dares base des donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 2 - Les beacuteneacuteficiaires des nouveaux contrats dapprentissage
En
Secteur Public (1)
2010 (1) 2011 (1) 2012 (1) 2013 (1) Variation20132012(en points) 2013 (2)
Flux de nouveaux contrats enregistreacutes 287719 295044 297285 273295 9440
Sexe
Hommes 676 669 667 663 -04 541
Femmes 324 331 333 337 04 459
Acircge
15 ans 115 121 119 108 -11 46
16 ans 163 160 153 140 -13 79
17 ans 143 127 129 130 01 90
18 ans 149 134 134 139 05 122
19 ans 119 119 114 112 -02 119
20 ans 99 103 103 101 -02 123
21 ans 77 82 84 88 04 121
22 ans et plus 135 153 164 182 18 300
Niveau du diplocircme ou titre le plus eacuteleveacute obtenu
I agrave III (bac+2 et plus) 121 141 164 189 25 252
IV (bac pro BP) 188 207 224 244 20 321
V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) 264 222 212 240 28 235
Aucun diplocircme ni titre professionnel 427 430 399 327 -72 192
Niveau de formation preacutepareacutee
I agrave III (bac+2 et plus) 253 286 310 323 13 413
IV (bac pro BP) 259 237 227 222 -05 186
V (CAP BEP) 466 455 439 429 -10 385
Mentions compleacutementaires 23 22 23 26 03 16
Dureacutee du contrat
12 mois et moins 212 232 245 263 18 331
13 agrave 22 mois 134 145 158 160 02 187
23-24 mois 550 518 504 489 -15 390
25 mois et plus 105 105 94 88 -06 93
Situation avant le contrat
Scolariteacute 632 638 638 590 -48 612
En apprentissage helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip 253 246 251 269 18 117
Demandeur demploi inscrit 39 38 41 56 15 105
Autres 77 78 70 85 15 165
(1) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base denviron 95 des contrats enregistreacutes
(2) Apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (voir encadreacute 1)
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 3 Poids de lapprentissage dans lenseignement secondaire et supeacuterieur
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Effectifs secondaires totaux 2265682 2284923 2273200 2249947 2206907 2204259 2213313 2223225 2234805 2236890 2210850 2183413 2149956 2125617 2131213 2134668 2109695 2140832
Dont effectifs apprentis dans lenseignement secondaire 289620 303069 312472 314553 314688 309274 306968 302697 305897 315222 327342 335047 330129 321667 314875 313448 302772 287714
Effectifs secondaires dans lenseignement secondaire professionnel 1112150 1146881 1156785 1145915 1111708 1098874 1099923 1104886 1109000 1130065 1143259 1145008 1128317 1111979 1114562 1106953 1054691 1053544
Dont effectifs apprentis dans lenseignement secondaire professionnel 289620 303069 312472 314553 314688 309274 306968 302697 305897 315222 327342 335047 330129 321667 314875 313448 302772 286336
Effectifs dans lenseignement supeacuterieur 2166600 2144000 2126800 2136500 2160300 2163900 2208400 2256200 2269800 2283300 2253800 2231500 2234200 2314100 2319600 2350900 2386900 2429900
Dont effectifs apprentis dans lenseignement supeacuterieur 26309 34621 41160 45684 51186 53654 56508 59269 63091 70637 80467 90115 97521 103075 111405 122886 135371 138898
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Part dapprentis dans lenseigment secondaire 128 133 137 140 143 140 139 136 137 141 148 153 154 151 148 147 144 134
Part dapprentis dans lenseignement secondaire professionnel 260 264 270 274 283 281 279 274 276 279 286 293 293 289 283 283 287 272
Part dapprentis dans lenseignement supeacuterieur 1 2 2 2 2 2 3 3 3 3 4 4 44 45 48 52 57 57
Champ France entiegravere y compris Segpa et enseignement agricole
Source MENESR DEPP systegravemes dinformation (SI) des ministegraveres en charge de leacuteducation nationale de lagriculture et des centres de formations dapprentis

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
G3xls

Flux de nouveaux contrats enregistreacutes 287 719 295 044 297 285 273 295 9 440

SexeHommes 676 669 667 663 -04 541Femmes 324 331 333 337 04 459

Acircge15 ans 115 121 119 108 -11 4616 ans 163 160 153 140 -13 7917 ans 143 127 129 130 01 9018 ans 149 134 134 139 05 12219 ans 119 119 114 112 -02 11920 ans 99 103 103 101 -02 12321 ans 77 82 84 88 04 12122 ans et plus 135 153 164 182 18 300

Niveau du diplocircme ou titre le plus eacuteleveacute obtenuI agrave III (bac+2 et plus) 121 141 164 189 25 252IV (bac pro BP) 188 207 224 244 20 321V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) 264 222 212 240 28 235Aucun diplocircme ni titre professionnel 427 430 399 327 -72 192

Niveau de formation preacutepareacuteeI agrave III (bac+2 et plus) 253 286 310 323 13 413IV (bac pro BP) 259 237 227 222 -05 186V (CAP BEP 466 455 439 429 -10 385Mentions compleacutementaires 23 22 23 26 03 16

Dureacutee du contrat12 mois et moins 212 232 245 263 18 33113 agrave 22 mois 134 145 158 160 02 18723-24 mois 550 518 504 489 -15 39025 mois et plus 105 105 94 88 -06 93

Situation avant le contratScolariteacute 632 638 638 590 -48 612En apprentissage 253 246 251 269 18 117Demandeur drsquoemploi inscrit 39 38 41 56 15 105Autres 77 78 70 85 15 165

En

(1) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base drsquoenviron 95 des contrats enregistreacutes (2) Apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (voir encadreacute 1)Champ France entiegravere

Tableau 2 bull Les beacuteneacuteficiaires des nouveaux contrats drsquoapprentissage

2013 (2)

Secteur Public (1)

Variation 20132012 (en points)

2013 (1)2012 (1)2011 (1)2010 (1)

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

18 ans contre 56 des jeunes hommes Elles sont aussi plus qualifieacutees 40 drsquoentre elles preacuteparent un diplocircme ou un titre de lrsquoenseignement supeacute-rieur contre 29 des jeunes hommes

Les jeunes acircgeacutes drsquoau plus 18 ans sont les prin-cipaux beacuteneacuteficiaires de nouveaux contrats (62 ) mais leur part continue de baisser (-2 points en un an)

Un tiers des contrats preacutepare agrave un diplocircme de lrsquoenseignement supeacuterieur

Les jeunes beacuteneacuteficiaires des nouveaux contrats srsquoengagent plus souvent dans les filiegraveres de lrsquoen-seignement supeacuterieur (32 soit plus de 3 points drsquoaugmentation en deux ans) Depuis lrsquoouverture de lrsquoapprentissage agrave ce niveau de qualification professionnelle en 1987 de plus en plus drsquoap-prentis preacuteparent des diplocircmes du supeacuterieur mais de fortes dispariteacutes persistent entre les diffeacuterents secteurs drsquoactiviteacute Certains secteurs peu utilisa-teurs du dispositif recrutent majoritairement des apprentis preacuteparant des diplocircmes du supeacuterieur comme dans lrsquoindustrie eacutelectrique et eacutelectronique (79 des entreacutees) ou la banque lrsquoassurance lrsquoim-mobilier et lrsquoinformation-communication (95 des entreacutees) (graphique 5) Ces secteurs ne repreacute-sentent cependant que 2 et 6 des nouveaux contrats

Malgreacute une part en baisse les petites entreprises restent les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage

Avec une hausse des entreacutees de pregraves de 20 entre 2010 et 2013 et de 10 en 2013 les entre-prises drsquoau moins 250 salarieacutes totalisent 17 des nouveaux contrats en 2013 La reacuteforme du quota drsquoalternants dans les entreprises de 250 salarieacutes et plus en 2012 selon laquelle chacune drsquoentre elles doit compter au moins 4 de son effectif en alternance a pu contribuer agrave cette hausse (enca-dreacute 1) Les entreacutees ont baisseacute dans les entreprises plus petites notamment dans celles de moins de 50 salarieacutes (-9 ) Ces derniegraveres restent toutefois les principaux employeurs drsquoapprentis avec 74 des nouveaux contrats une part en baisse neacutean-moins de plus de 4 points en trois ans (tableau 3)

Avec 56 des nouveaux contrats en 2013 comme en 2012 le secteur des services reste le principal utilisateur de lrsquoapprentissage Tous les secteurs sont toucheacutes par une diminution des entreacutees mises agrave part les banques et assurances ougrave les recrutements sont resteacutes stables Les entreacutees en apprentissage se sont en revanche nettement replieacutees dans le bacirctiment et le secteur de lrsquoinfor-mation et la communication (-13 pour chacun drsquoentre eux)

5DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Fevrier 2015 - Ndeg 0096

Dans les meacutetiers des services les apprentis preacuteparent un diplocircme plus eacuteleveacute que dans les autres meacutetiers

Le meacutetier preacutepareacute pendant lrsquoapprentissage ne relegraveve pas toujours directement de lrsquoac-tiviteacute principale de lrsquoentreprise utilisatrice Ainsi 25 des nouveaux apprentis employeacutes dans lrsquoindustrie se forment agrave des meacutetiers des services Mecircme si plus de la moitieacute des apprentis recruteacutes en 2013 sont employeacutes par une entreprise du secteur tertiaire ils sont 57 agrave se former agrave des meacutetiers de lrsquoin-dustrie et du bacirctiment Cette proportion est beaucoup plus importante que celle observeacutee pour le contrat de professionna-lisation (18 des cas)

En 2013 43 des nouveaux contrats drsquoapprentissage visent une qualification dans les speacutecialiteacutes des services Dans ces speacutecialiteacutes le niveau de forma-tion preacutepareacute est relativement eacuteleveacute seuls 52 (53 en 2011) des nouveaux contrats y visent une mention compleacute-mentaire (1) ou un diplocircme de second cycle (CAP-BEP ou baccalaureacuteat-brevet profes-sionnel) contre 81 dans les speacutecialiteacutes de llsquoindustrie et du bacirctiment

Deux tiers des nouveaux appren-tis sont des jeunes hommes Cette proportion nrsquoa que tregraves peu eacutevolueacute depuis 20 ans Les jeunes filles preacuteparent le plus souvent un meacutetier du domaine des services 79 drsquoentre elles contre seulement 25 des garccedilons Au total elles repreacutesentent 62 des apprentis des speacutecia-liteacutes des services contre seulement 12 de ceux des speacutecialiteacutes de lrsquoindustrie et du bacirctiment (tableau 4)

La part des contrats courts srsquoaccroicirct

Lrsquoapprentissage repose sur le principe de lrsquoalter-nance entre lrsquoenseignement en centre de forma-tion drsquoapprentis (CFA) et la formation pratique chez lrsquoemployeur avec lequel lrsquoapprenti a signeacute un contrat de 1 agrave 3 ans La dureacutee du contrat peut parfois ecirctre adapteacutee pour tenir compte du cursus de formation anteacuterieur du niveau initial de

compeacutetence de lrsquoapprenti ou de situations parti-culiegraveres (encadreacute 1)

En 2013 42 des nouveaux contrats ont une dureacutee infeacuterieure agrave 23 mois soit 8 points de plus qursquoen 2010 Malgreacute la reacuteforme du baccalau-reacuteat professionnel la part des contrats courts augmente depuis 2010 En effet depuis la reacuteforme de la voie professionnelle en 2009 la dureacutee de preacuteparation du baccalaureacuteat profession-nel a eacuteteacute fixeacutee agrave 3 ans Dans les faits le nombre drsquoapprentis preacuteparant un baccalaureacuteat profession-nel repreacutesente 11 des apprentis en 2013 soit une diminution de 2 points par rapport agrave 2012 et parmi les contrats preacuteparant agrave un baccalaureacuteat professionnel seuls 8 ont une dureacutee de 3 ans

Lrsquoaugmentation de la part des contrats courts srsquoex-plique surtout par le deacuteveloppement de lrsquoappren-tissage dans lrsquoenseignement supeacuterieur Plus de

0En 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

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Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles

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et immobiliegraveres

Total tertiaire

Fabrication de denreacutees alimentairesde boissons et de produits agrave base de tabac

Fabrication deacutequipements eacutelectriqueseacutelectroniques informatiques

de machines et de mateacuteriels de transport

Total industrie

Construction

AgricultureI agrave IV (diplocircme de niveau bac et supeacuterieur)V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel

Champ France entiegravere

Graphique 4 bull entreacutees en contrats drsquoapprentissage par secteur drsquoactiviteacute selon le niveau du diplocircme en 2013

0En 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

TOTAL

Commerce reacuteparation dautomobileset de motocycles

Heacutebergement et restauration

Soutien aux entreprises

Information et communicationactiviteacutes financiegraveres et dassurance

et immobiliegraveres

Total tertiaire

Fabrication de denreacutees alimentairesde boissons et de produits agrave base de tabac

Fabrication deacutequipements eacutelectriqueseacutelectroniques informatiques

de machines et de mateacuteriels de transport

Total industrie

Construction

AgricultureI agrave III (bac+2 et plus)

IV (bac pro brevetprofessionnel)

V (CAP BEP) et mentionscompleacutementaires

Champ France entiegravere

Graphique 5 bull entreacutees en contrats drsquoapprentissage par secteur drsquoactiviteacute selon le niveau de formation preacutepareacute en 2013

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

(1) La mention compleacutementaire (MC) permet drsquoacqueacuterir geacuteneacuteralement en un an une speacutecialiteacute apregraves lrsquoobtention drsquoun diplocircme professionnel (CAP-BEP)

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36 des apprentis de lrsquoenseignement supeacuterieur beacuteneacuteficient de contrats drsquoune dureacutee maximale drsquoun an Les contrats drsquoune dureacutee supeacuterieure agrave 22 mois concernent surtout les apprentis preacutepa-rant un diplocircme de niveau bac ou brevet profes-sionnel 75 drsquoentre eux contre 60 des

apprentis qui preacuteparent un diplocircme de niveau CAP-BEP Quant agrave la dureacutee moyenne des nouveaux contrats drsquoapprentissage elle eacutevolue peu et reste comparable agrave celle observeacutee deux ans auparavant (pregraves de 20 mois)

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoentreprise (3)

Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70

Industrie 205 207 212 219 07 -50Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48 fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34 fabrication drsquoeacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50 fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61 meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109 fabrication drsquoautres produits industriels 44 46 46 62 16 244

Construction 214 204 197 186 -11 -130

Tertiaire 554 561 562 564 02 -77Dont commerce reacuteparation drsquoautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 00 -83 transport et entreposage 21 27 28 28 00 -83 heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61 information et communication 22 26 26 25 -01 -132 activiteacutes financiegraveres et drsquoassurance 25 27 28 31 03 01 activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185 soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74 enseignement santeacute humaine et action sociale administration publique 15 17 17 16 -01 -129 coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 00 -84 autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53

Taille de lrsquoentreprise

De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14

En

(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base drsquoenviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien Champ France entiegravere

Tableau 3 bull Les employeurs utilisateurs des contrats drsquoapprentissage (1)

Eacutevolution 20132012

du total des entreacutees (en )

Variation 20132012 (en points)

2013 (2)2012 (2)2011 (2)2010 (2)

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02 transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10 batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07 meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04

Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130 secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00 informatique traitement de lrsquoinformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01 accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00 coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00

Total 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Lecture 96 des contrats drsquoapprentissage des entreprises du secteur de lrsquoagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production Champ France entiegravere

Tableau 4 bull Contrats drsquoapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur drsquoactiviteacute en 2013

Variation 20122011 (en points)

Total

Dont infor-mation et

communica-tion activiteacutes financiegraveres et drsquoassu-rance et

immobiliegraveres

Dont soutien

aux entreprises

Dont commerce reacuteparation drsquoautomo-biles et de motocycles

TertiaireConstruc-

tion

Dont fabri-cation

drsquoeacutequipe-ments eacutelec-

triques eacutelectro-niques

informa-tiques de machines

et de mateacute-riels de

transport

Dont fabri-cation de denreacutees alimen-

taires de boissons et de produits agrave base de

tabac

IndustrieAgriculture

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoemployeur

Speacutecialiteacute de formation

En

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 0098

Avec pregraves de 9 400 entreacutees en 2013 lrsquoapprentissage dans le secteur public reste encore marginal

Dans le secteur public non industriel et commer-cial les entreacutees en contrat drsquoapprentissage dimi-nuent aussi en 2013 9 400 nouveaux contrats ont eacuteteacute comptabiliseacutes Les entreacutees y ont reculeacute de 3 soit agrave un rythme infeacuterieur agrave celui du secteur priveacute

Les apprentis recruteacutes dans le secteur public sont plus qualifieacutes que dans le secteur priveacute 19 nrsquoont aucun diplocircme ni titre professionnel (33 dans le priveacute) et 25 sont diplocircmeacutes de lrsquoensei-gnement supeacuterieur (19 dans le priveacute) Ce sont eacutegalement plus souvent des jeunes filles (46 contre 34 dans le priveacute)

Les collectiviteacutes territoriales sont les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage dans le secteur public elles totalisent pregraves de 61 des entreacutees (+8 points par rapport agrave 2011) (tableau 5) et les

jeunes sans qualification reconnue y restent plus nombreux que dans les autres administrations et eacutetablissements publics

Comme dans le priveacute les contrats drsquoapprentis-sage du secteur public comportent une formation deacutebouchant sur un diplocircme ou un titre de lrsquoensei-gnement professionnel ou technologique reconnu par lrsquoEacutetat En 2013 40 des nouveaux contrats forment aux meacutetiers industriels et du bacirctiment (dont 17 dans les speacutecialiteacutes de la forecirct des espaces verts de lrsquoagriculture et de la pecircche) et 24 aux meacutetiers de la santeacute du travail social et autres services aux personnes

Commune 73 261 283 383 1000 478Deacutepartement 313 414 146 126 1000 90Reacutegion 72 175 227 526 1000 44

Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 1000 613

Services de lrsquoEacutetat 342 397 137 123 1000 33

Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 1000 63Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 1000 89Eacutetablissement public local drsquoenseignement (collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 1000 09Eacutetablissement public administratif de lrsquoEacutetat 552 313 75 60 1000 31Autre employeur public 239 423 127 211 1000 162

Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 1000 354

Ensemble du secteur public 166 331 214 289 1000 1000

Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat drsquoapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel Champ France entiegravere

En

Tableau 5 bull Contrats drsquoapprentissage dans le secteur public par type drsquoemployeur selon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013

Part employeur

Total

Aucun diplocircme ni titre

professionnel

V (diplocircme ou titre

de niveau CAP-BeP)

IV (bac profes-

sionnel brevet professionnel)

I agrave III (bac+2

ou plus)

[1] Direction de lrsquoeacutevaluation de la prospective et de la performance (DEPP) (2015) laquo Baisse de lrsquoapprentissage en 2013 raquo Note drsquoinformation ndeg 3 feacutevrier

[2] Assembleacutee Nationale des Chambres de Commerce et drsquoIndustrie (2013) laquo Lrsquoapprentissage un investissement rentable pour les entreprises raquo juin

[3] Gaye M (1998) laquo Formations en alternance environ un contrat sur cinq est rompu avant son terme raquo Premiegraveres Synthegraveses ndeg 171 Dares

[4] Ministegravere de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche (2014) Repegraveres et reacutefeacuterences statistiques sur les enseignements la formation et la recherche

[5] Sanchez R (2012) laquo Lrsquoapprentissage en 2011 hausse des entreacutees surtout dans les entreprises drsquoau moins 50 salarieacutes raquo Dares Analyses ndeg 080 novembre

[6] Sanchez R (2013) laquo Le contrat de professionnalisation en 2012 des embauches en baisse et des contrats plus courts raquo Dares Analyses ndeg 075 deacutecembre

[7] Sanchez R (2014) laquo Lrsquoapprentissage en 2012 quasi-stabiliteacute des entreacutees hausse de la part des contrats courtsraquo Dares Analyses ndeg 042 juin

Pour en savoir plus

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

elise Pesonelen collaboration avec Ceren inan

et Elisabeth Algava (DAreS)

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Encadreacute 3

rUPTUreS eT ABANDONS DeS CONTrATS DrsquoAPPreNTiSSAGe

Cet encadreacute constitue une actualisation de celui publieacute en juin 2014 [6] qui portait deacutejagrave sur les ruptures et abandons des contrats conclus au cours de la campagne 2011-2012 Quelques corrections ont eacuteteacute apporteacutees et des informations plus reacutecentes sur les parcours des jeunes ont eacuteteacute prises en compte Cela explique les modifications des reacutesultats par rapport agrave la publication du mois de juin

27 des contrats drsquoapprentissage commenceacutes en 2011-2012 ont eacuteteacute rompus avant leur terme theacuteorique27 de lrsquoensemble des contrats commenceacutes au cours de la campagne 2011-2012 (juin agrave mars) ont eacuteteacute rompus avant la date de fin preacutevue Ce laquo taux de rupture brut raquo est plus faible pour les contrats de un an et se situe aux alentours de 32 pour les contrats de dureacutee supeacuterieure agrave un an (tableau A)

La grande majoriteacute des ruptures interviennent avant un an Un quart des ruptures a lieu au cours de la peacuteriode drsquoessai Le taux de rupture nrsquoa guegravere diminueacute depuis 15 ans Ainsi M Gaye [3] agrave partir drsquoune enquecircte speacutecifique en 1998 teacutemoignait-il drsquoun taux de rupture de lrsquoordre de 25 alors mecircme qursquoune plus grande part des contrats concernait des jeunes non qualifieacutes

21 des nouveaux apprentis de la campagne 2011-2012 ont abandonneacute la voie de lrsquoapprentissageMecircme si les contrats sont rompus preacutecocement les jeunes nrsquoaban-donnent pas tous pour autant lrsquoapprentissage Il est ainsi possible de calculer un taux drsquoabandon en calculant la proportion de jeunes ayant rompu leur contrat et qui ne reprennent pas un contrat en moins de 90 jours ou de 180 jours apregraves leur rupture Ainsi parmi les nouveaux apprentis (primo-entrants) en contrat drsquoapprentissage lors de la campagne 2011-2012 (1) 25 ont rompu leur contrat avant la date de fin theacuteorique 13 drsquoentre eux retrouvent un nouveau contrat moins de 90 jours apregraves la rupture et 15 moins de 180 jours apregraves la rupture Aussi le taux drsquoaban-don reacuteel est infeacuterieur au taux de rupture 21 des primo-entrants peuvent ecirctre consideacutereacutes comme ayant abandonneacute lrsquoapprentissage avant terme (tableau B) Moins de ruptures dans le supeacuterieurPlus les ruptures surviennent tardivement moins elles sont suivies drsquoabandon Ainsi le ratio des abandons par rapport aux ruptures varie entre 81 et 82 lorsque la rupture survient apregraves 7 mois de contrat contre 91 lorsqursquoelle survient plus preacutecocement Les ruptures plus tardives nrsquoont probablement pas les mecircmes causes que les plus preacutecoces Les jeunes qui rompent apregraves 6 mois le font moins souvent par rejet des contraintes de lrsquoapprentissage que ceux qui rompent quasi immeacutediatement Les premiers ont donc une propen-sion plus forte agrave rebondir vers un nouveau contratLes taux de rupture et drsquoabandon diminuent lorsque le niveau de diplocircme preacutepareacute srsquoeacutelegraveve 32 des contrats des primo entrants sont rompus preacutecocement au niveau CAP-BEP alors qursquoils sont 14 dans le supeacuterieur Le taux drsquoabandon nrsquoest plus que de 11 pour lrsquoapprentissage dans le supeacuterieur contre 27 lorsque le diplocircme preacutepareacute est de niveau CAP-BEP (tableau C) Quel que soit le niveau de diplocircme preacutepareacute les abandons restent dans une propor-tion eacutequivalente par rapport aux ruptures (environ 87 ) Enfin les taux de rupture et drsquoabandon sont particuliegraverement importants dans les meacutetiers de lrsquohocirctellerie et de la restauration pregraves de la moitieacute des contrats sont rompus avant terme et pregraves de 40 des primo-entrants abandonnent lrsquoapprentissage sans terminer leur contrat

(1) Les primo-entrants de la campagne 20112012 sont les apprentis embaucheacutes entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 et nrsquoayant jamais eacuteteacute embaucheacutes au cours de la campagne 2010

Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat drsquoap-prentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 drsquoentre eux nrsquoont pas repris de nouveau contrat drsquoapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissageChamp primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau B bull Taux de rupture et drsquoabandon par deacutelai de rupture

De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814De 12 mois et plus 55 46 45 821

Ensemble 245 213 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux drsquoabandon (90 jours)

Taux de rupture

Deacutelai de rupture

En

De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94De 13 agrave 18 mois 33 34 39 2619 mois et plus 17 39 74 30Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272

EnsemblePlus de 2 ans2 ansEntre 1 et 2 ans1 an

Dureacutee preacutevue du contratDeacutelai de rupture

Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats drsquoune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lrsquoensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau A bull Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contratEn

Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau C bull Taux de rupture et drsquoabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute

Niveau de diplocircme preacutepareacuteV 315 271 860IV 254 216 850III et plus 139 117 842

Meacutetier preacutepareacuteIndustrie 226 194 858Bacirctiment 250 212 849Transport-Logistique 138 121 878Commerce-Gestion 259 225 870Hocirctellerie-restauration 450 385 856Autres services 289 243 841

Ensemble 245 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux de rupture

En

9DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

Feuil1

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Piegravece jointe
Ta-E3xls

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Tc-E3xls

DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

0

10

20

30

40

50

60

70

En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Taux

de

freacuteq

uenc

e

Ensemble

Apprentis

Femmes

0

5

10

15

20

25

30En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Tau

x d

e fr

eacutequ

ence

Ensemble

Apprentis

Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
Ga-E4xls
Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 5 - Contrats dapprentissage dans le secteur public par type demployeurselon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013
En
I agrave III(bac+2 ou plus) IV(bac professionnel brevet professionnel) V(diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total Partemployeur
Commune 73 261 283 383 100 478
Deacutepartement 313 414 146 126 100 90
Reacutegion 72 175 227 526 100 44
Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 100 613
Services de lEacutetat 342 397 137 123 100 33
Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 100 63
Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 100 89
Eacutetablissement public local denseignement(collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 100 09
Eacutetablissement public administratif de lEacutetat 552 313 75 60 100 31
Autre employeur public 239 423 127 211 100 162
Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 100 354
Ensemble du secteur public 166 331 214 289 100 100
Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat dapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 4 - Contrats dapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur dactiviteacute en 2013
En
Speacutecialiteacute de formation Secteur dactiviteacute de lemployeur
Agriculture Industrie Dont fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac Dont fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport Construction Tertiaire Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles Dont soutien aux entreprises Dont information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres Total Variation 20122011(en points)
Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00
Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02
transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10
batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07
meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04
Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00
Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130
secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00
informatique traitement de linformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01
accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00
coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00
TOTAL 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Lecture 96 des contrats dapprentissage des entreprises du secteur de lagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
0 0 0 0
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Tableau 3 - Les employeurs utilisateurs des contrats dapprentissage (1)
En
2010 (2) 2011 (2) 2012 (2) 2013 (2) Variation 20132012 (en points) Eacutevolution 20132012 du total des entreacutees(en )
Secteur dactiviteacute de lentreprise (3)
Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70
Industrie 205 207 212 219 07 -50
Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48
fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34
fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50
fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61
meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109
fabrication dautres produits industriels 44 46 46 62 16 244
Construction 214 204 197 186 -11 -130
Tertiaire 554 561 562 564 02 -77
Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 -00 -83
transport et entreposage 21 27 28 28 -00 -83
heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61
information et communication 22 26 26 25 -01 -132
activiteacutes financiegraveres et dassurance 25 27 28 31 03 01
activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185
soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74
enseignement santeacute humaine et action sociale admin publique 15 17 17 16 -01 -129
coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 -00 -84
autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53
Taille de lentreprise
De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98
De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85
De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97
De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71
De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62
Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14
(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base denviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 5 - Entreacutees en contrats dapprentissage par secteur dactiviteacute selon le niveau de formation preacutepareacute en 2013
En
I agrave III (bac+2 et plus) IV (bac pro brevet professionnel) V (CAP BEP) et mentions compleacutementaires Total
TOTAL 359 227 413 1000
Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 370 206 423 1000
Heacutebergement et restauration 166 220 614 1000
Soutien aux entreprises 402 174 192 1000
Information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres 960 16 24 1000
Total tertiaire 394 209 397 1000
Fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 176 278 546 1000
Fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport 802 80 118 1000
Total industrie 427 209 363 1000
Construction 182 300 518 1000
Agriculture 320 240 440 1000
Champ France entiegravere
Source Dares base des donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 4- Entreacutees en contrats dapprentissage par secteur dactiviteacute selon le niveau du diplocircme en 2013
I agrave IV (diplocircme de niveau bac et supeacuterieur) V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total En
TOTAL 432 240 327 100
Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 428 222 350 100
Heacutebergement et restauration 211 276 513 100
Soutien aux entreprises 713 131 156 100
Information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres 966 16 19 100
Total tertiaire 482 217 302 100
Fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 181 321 498 100
Fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport 847 80 73 100
Total industrie 489 212 299 100
Construction 213 346 442 100
Agriculture 373 373 373 100
Champ France entiegravere
Source Dares base des donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 2 - Les beacuteneacuteficiaires des nouveaux contrats dapprentissage
En
Secteur Public (1)
2010 (1) 2011 (1) 2012 (1) 2013 (1) Variation20132012(en points) 2013 (2)
Flux de nouveaux contrats enregistreacutes 287719 295044 297285 273295 9440
Sexe
Hommes 676 669 667 663 -04 541
Femmes 324 331 333 337 04 459
Acircge
15 ans 115 121 119 108 -11 46
16 ans 163 160 153 140 -13 79
17 ans 143 127 129 130 01 90
18 ans 149 134 134 139 05 122
19 ans 119 119 114 112 -02 119
20 ans 99 103 103 101 -02 123
21 ans 77 82 84 88 04 121
22 ans et plus 135 153 164 182 18 300
Niveau du diplocircme ou titre le plus eacuteleveacute obtenu
I agrave III (bac+2 et plus) 121 141 164 189 25 252
IV (bac pro BP) 188 207 224 244 20 321
V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) 264 222 212 240 28 235
Aucun diplocircme ni titre professionnel 427 430 399 327 -72 192
Niveau de formation preacutepareacutee
I agrave III (bac+2 et plus) 253 286 310 323 13 413
IV (bac pro BP) 259 237 227 222 -05 186
V (CAP BEP) 466 455 439 429 -10 385
Mentions compleacutementaires 23 22 23 26 03 16
Dureacutee du contrat
12 mois et moins 212 232 245 263 18 331
13 agrave 22 mois 134 145 158 160 02 187
23-24 mois 550 518 504 489 -15 390
25 mois et plus 105 105 94 88 -06 93
Situation avant le contrat
Scolariteacute 632 638 638 590 -48 612
En apprentissage helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip 253 246 251 269 18 117
Demandeur demploi inscrit 39 38 41 56 15 105
Autres 77 78 70 85 15 165
(1) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base denviron 95 des contrats enregistreacutes
(2) Apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (voir encadreacute 1)
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage

Feuil3

Piegravece jointe
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Flux de nouveaux contrats enregistreacutes 287 719 295 044 297 285 273 295 9 440

SexeHommes 676 669 667 663 -04 541Femmes 324 331 333 337 04 459

Acircge15 ans 115 121 119 108 -11 4616 ans 163 160 153 140 -13 7917 ans 143 127 129 130 01 9018 ans 149 134 134 139 05 12219 ans 119 119 114 112 -02 11920 ans 99 103 103 101 -02 12321 ans 77 82 84 88 04 12122 ans et plus 135 153 164 182 18 300

Niveau du diplocircme ou titre le plus eacuteleveacute obtenuI agrave III (bac+2 et plus) 121 141 164 189 25 252IV (bac pro BP) 188 207 224 244 20 321V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) 264 222 212 240 28 235Aucun diplocircme ni titre professionnel 427 430 399 327 -72 192

Niveau de formation preacutepareacuteeI agrave III (bac+2 et plus) 253 286 310 323 13 413IV (bac pro BP) 259 237 227 222 -05 186V (CAP BEP 466 455 439 429 -10 385Mentions compleacutementaires 23 22 23 26 03 16

Dureacutee du contrat12 mois et moins 212 232 245 263 18 33113 agrave 22 mois 134 145 158 160 02 18723-24 mois 550 518 504 489 -15 39025 mois et plus 105 105 94 88 -06 93

Situation avant le contratScolariteacute 632 638 638 590 -48 612En apprentissage 253 246 251 269 18 117Demandeur drsquoemploi inscrit 39 38 41 56 15 105Autres 77 78 70 85 15 165

En

(1) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base drsquoenviron 95 des contrats enregistreacutes (2) Apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (voir encadreacute 1)Champ France entiegravere

Tableau 2 bull Les beacuteneacuteficiaires des nouveaux contrats drsquoapprentissage

2013 (2)

Secteur Public (1)

Variation 20132012 (en points)

2013 (1)2012 (1)2011 (1)2010 (1)

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

18 ans contre 56 des jeunes hommes Elles sont aussi plus qualifieacutees 40 drsquoentre elles preacuteparent un diplocircme ou un titre de lrsquoenseignement supeacute-rieur contre 29 des jeunes hommes

Les jeunes acircgeacutes drsquoau plus 18 ans sont les prin-cipaux beacuteneacuteficiaires de nouveaux contrats (62 ) mais leur part continue de baisser (-2 points en un an)

Un tiers des contrats preacutepare agrave un diplocircme de lrsquoenseignement supeacuterieur

Les jeunes beacuteneacuteficiaires des nouveaux contrats srsquoengagent plus souvent dans les filiegraveres de lrsquoen-seignement supeacuterieur (32 soit plus de 3 points drsquoaugmentation en deux ans) Depuis lrsquoouverture de lrsquoapprentissage agrave ce niveau de qualification professionnelle en 1987 de plus en plus drsquoap-prentis preacuteparent des diplocircmes du supeacuterieur mais de fortes dispariteacutes persistent entre les diffeacuterents secteurs drsquoactiviteacute Certains secteurs peu utilisa-teurs du dispositif recrutent majoritairement des apprentis preacuteparant des diplocircmes du supeacuterieur comme dans lrsquoindustrie eacutelectrique et eacutelectronique (79 des entreacutees) ou la banque lrsquoassurance lrsquoim-mobilier et lrsquoinformation-communication (95 des entreacutees) (graphique 5) Ces secteurs ne repreacute-sentent cependant que 2 et 6 des nouveaux contrats

Malgreacute une part en baisse les petites entreprises restent les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage

Avec une hausse des entreacutees de pregraves de 20 entre 2010 et 2013 et de 10 en 2013 les entre-prises drsquoau moins 250 salarieacutes totalisent 17 des nouveaux contrats en 2013 La reacuteforme du quota drsquoalternants dans les entreprises de 250 salarieacutes et plus en 2012 selon laquelle chacune drsquoentre elles doit compter au moins 4 de son effectif en alternance a pu contribuer agrave cette hausse (enca-dreacute 1) Les entreacutees ont baisseacute dans les entreprises plus petites notamment dans celles de moins de 50 salarieacutes (-9 ) Ces derniegraveres restent toutefois les principaux employeurs drsquoapprentis avec 74 des nouveaux contrats une part en baisse neacutean-moins de plus de 4 points en trois ans (tableau 3)

Avec 56 des nouveaux contrats en 2013 comme en 2012 le secteur des services reste le principal utilisateur de lrsquoapprentissage Tous les secteurs sont toucheacutes par une diminution des entreacutees mises agrave part les banques et assurances ougrave les recrutements sont resteacutes stables Les entreacutees en apprentissage se sont en revanche nettement replieacutees dans le bacirctiment et le secteur de lrsquoinfor-mation et la communication (-13 pour chacun drsquoentre eux)

5DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Fevrier 2015 - Ndeg 0096

Dans les meacutetiers des services les apprentis preacuteparent un diplocircme plus eacuteleveacute que dans les autres meacutetiers

Le meacutetier preacutepareacute pendant lrsquoapprentissage ne relegraveve pas toujours directement de lrsquoac-tiviteacute principale de lrsquoentreprise utilisatrice Ainsi 25 des nouveaux apprentis employeacutes dans lrsquoindustrie se forment agrave des meacutetiers des services Mecircme si plus de la moitieacute des apprentis recruteacutes en 2013 sont employeacutes par une entreprise du secteur tertiaire ils sont 57 agrave se former agrave des meacutetiers de lrsquoin-dustrie et du bacirctiment Cette proportion est beaucoup plus importante que celle observeacutee pour le contrat de professionna-lisation (18 des cas)

En 2013 43 des nouveaux contrats drsquoapprentissage visent une qualification dans les speacutecialiteacutes des services Dans ces speacutecialiteacutes le niveau de forma-tion preacutepareacute est relativement eacuteleveacute seuls 52 (53 en 2011) des nouveaux contrats y visent une mention compleacute-mentaire (1) ou un diplocircme de second cycle (CAP-BEP ou baccalaureacuteat-brevet profes-sionnel) contre 81 dans les speacutecialiteacutes de llsquoindustrie et du bacirctiment

Deux tiers des nouveaux appren-tis sont des jeunes hommes Cette proportion nrsquoa que tregraves peu eacutevolueacute depuis 20 ans Les jeunes filles preacuteparent le plus souvent un meacutetier du domaine des services 79 drsquoentre elles contre seulement 25 des garccedilons Au total elles repreacutesentent 62 des apprentis des speacutecia-liteacutes des services contre seulement 12 de ceux des speacutecialiteacutes de lrsquoindustrie et du bacirctiment (tableau 4)

La part des contrats courts srsquoaccroicirct

Lrsquoapprentissage repose sur le principe de lrsquoalter-nance entre lrsquoenseignement en centre de forma-tion drsquoapprentis (CFA) et la formation pratique chez lrsquoemployeur avec lequel lrsquoapprenti a signeacute un contrat de 1 agrave 3 ans La dureacutee du contrat peut parfois ecirctre adapteacutee pour tenir compte du cursus de formation anteacuterieur du niveau initial de

compeacutetence de lrsquoapprenti ou de situations parti-culiegraveres (encadreacute 1)

En 2013 42 des nouveaux contrats ont une dureacutee infeacuterieure agrave 23 mois soit 8 points de plus qursquoen 2010 Malgreacute la reacuteforme du baccalau-reacuteat professionnel la part des contrats courts augmente depuis 2010 En effet depuis la reacuteforme de la voie professionnelle en 2009 la dureacutee de preacuteparation du baccalaureacuteat profession-nel a eacuteteacute fixeacutee agrave 3 ans Dans les faits le nombre drsquoapprentis preacuteparant un baccalaureacuteat profession-nel repreacutesente 11 des apprentis en 2013 soit une diminution de 2 points par rapport agrave 2012 et parmi les contrats preacuteparant agrave un baccalaureacuteat professionnel seuls 8 ont une dureacutee de 3 ans

Lrsquoaugmentation de la part des contrats courts srsquoex-plique surtout par le deacuteveloppement de lrsquoappren-tissage dans lrsquoenseignement supeacuterieur Plus de

0En 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

TOTAL

Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles

Heacutebergement et restauration

Soutien aux entreprises

Information et communicationactiviteacutes financiegraveres et dassurance

et immobiliegraveres

Total tertiaire

Fabrication de denreacutees alimentairesde boissons et de produits agrave base de tabac

Fabrication deacutequipements eacutelectriqueseacutelectroniques informatiques

de machines et de mateacuteriels de transport

Total industrie

Construction

AgricultureI agrave IV (diplocircme de niveau bac et supeacuterieur)V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel

Champ France entiegravere

Graphique 4 bull entreacutees en contrats drsquoapprentissage par secteur drsquoactiviteacute selon le niveau du diplocircme en 2013

0En 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

TOTAL

Commerce reacuteparation dautomobileset de motocycles

Heacutebergement et restauration

Soutien aux entreprises

Information et communicationactiviteacutes financiegraveres et dassurance

et immobiliegraveres

Total tertiaire

Fabrication de denreacutees alimentairesde boissons et de produits agrave base de tabac

Fabrication deacutequipements eacutelectriqueseacutelectroniques informatiques

de machines et de mateacuteriels de transport

Total industrie

Construction

AgricultureI agrave III (bac+2 et plus)

IV (bac pro brevetprofessionnel)

V (CAP BEP) et mentionscompleacutementaires

Champ France entiegravere

Graphique 5 bull entreacutees en contrats drsquoapprentissage par secteur drsquoactiviteacute selon le niveau de formation preacutepareacute en 2013

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

(1) La mention compleacutementaire (MC) permet drsquoacqueacuterir geacuteneacuteralement en un an une speacutecialiteacute apregraves lrsquoobtention drsquoun diplocircme professionnel (CAP-BEP)

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36 des apprentis de lrsquoenseignement supeacuterieur beacuteneacuteficient de contrats drsquoune dureacutee maximale drsquoun an Les contrats drsquoune dureacutee supeacuterieure agrave 22 mois concernent surtout les apprentis preacutepa-rant un diplocircme de niveau bac ou brevet profes-sionnel 75 drsquoentre eux contre 60 des

apprentis qui preacuteparent un diplocircme de niveau CAP-BEP Quant agrave la dureacutee moyenne des nouveaux contrats drsquoapprentissage elle eacutevolue peu et reste comparable agrave celle observeacutee deux ans auparavant (pregraves de 20 mois)

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoentreprise (3)

Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70

Industrie 205 207 212 219 07 -50Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48 fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34 fabrication drsquoeacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50 fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61 meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109 fabrication drsquoautres produits industriels 44 46 46 62 16 244

Construction 214 204 197 186 -11 -130

Tertiaire 554 561 562 564 02 -77Dont commerce reacuteparation drsquoautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 00 -83 transport et entreposage 21 27 28 28 00 -83 heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61 information et communication 22 26 26 25 -01 -132 activiteacutes financiegraveres et drsquoassurance 25 27 28 31 03 01 activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185 soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74 enseignement santeacute humaine et action sociale administration publique 15 17 17 16 -01 -129 coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 00 -84 autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53

Taille de lrsquoentreprise

De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14

En

(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base drsquoenviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien Champ France entiegravere

Tableau 3 bull Les employeurs utilisateurs des contrats drsquoapprentissage (1)

Eacutevolution 20132012

du total des entreacutees (en )

Variation 20132012 (en points)

2013 (2)2012 (2)2011 (2)2010 (2)

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02 transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10 batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07 meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04

Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130 secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00 informatique traitement de lrsquoinformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01 accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00 coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00

Total 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Lecture 96 des contrats drsquoapprentissage des entreprises du secteur de lrsquoagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production Champ France entiegravere

Tableau 4 bull Contrats drsquoapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur drsquoactiviteacute en 2013

Variation 20122011 (en points)

Total

Dont infor-mation et

communica-tion activiteacutes financiegraveres et drsquoassu-rance et

immobiliegraveres

Dont soutien

aux entreprises

Dont commerce reacuteparation drsquoautomo-biles et de motocycles

TertiaireConstruc-

tion

Dont fabri-cation

drsquoeacutequipe-ments eacutelec-

triques eacutelectro-niques

informa-tiques de machines

et de mateacute-riels de

transport

Dont fabri-cation de denreacutees alimen-

taires de boissons et de produits agrave base de

tabac

IndustrieAgriculture

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoemployeur

Speacutecialiteacute de formation

En

7DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 0098

Avec pregraves de 9 400 entreacutees en 2013 lrsquoapprentissage dans le secteur public reste encore marginal

Dans le secteur public non industriel et commer-cial les entreacutees en contrat drsquoapprentissage dimi-nuent aussi en 2013 9 400 nouveaux contrats ont eacuteteacute comptabiliseacutes Les entreacutees y ont reculeacute de 3 soit agrave un rythme infeacuterieur agrave celui du secteur priveacute

Les apprentis recruteacutes dans le secteur public sont plus qualifieacutes que dans le secteur priveacute 19 nrsquoont aucun diplocircme ni titre professionnel (33 dans le priveacute) et 25 sont diplocircmeacutes de lrsquoensei-gnement supeacuterieur (19 dans le priveacute) Ce sont eacutegalement plus souvent des jeunes filles (46 contre 34 dans le priveacute)

Les collectiviteacutes territoriales sont les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage dans le secteur public elles totalisent pregraves de 61 des entreacutees (+8 points par rapport agrave 2011) (tableau 5) et les

jeunes sans qualification reconnue y restent plus nombreux que dans les autres administrations et eacutetablissements publics

Comme dans le priveacute les contrats drsquoapprentis-sage du secteur public comportent une formation deacutebouchant sur un diplocircme ou un titre de lrsquoensei-gnement professionnel ou technologique reconnu par lrsquoEacutetat En 2013 40 des nouveaux contrats forment aux meacutetiers industriels et du bacirctiment (dont 17 dans les speacutecialiteacutes de la forecirct des espaces verts de lrsquoagriculture et de la pecircche) et 24 aux meacutetiers de la santeacute du travail social et autres services aux personnes

Commune 73 261 283 383 1000 478Deacutepartement 313 414 146 126 1000 90Reacutegion 72 175 227 526 1000 44

Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 1000 613

Services de lrsquoEacutetat 342 397 137 123 1000 33

Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 1000 63Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 1000 89Eacutetablissement public local drsquoenseignement (collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 1000 09Eacutetablissement public administratif de lrsquoEacutetat 552 313 75 60 1000 31Autre employeur public 239 423 127 211 1000 162

Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 1000 354

Ensemble du secteur public 166 331 214 289 1000 1000

Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat drsquoapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel Champ France entiegravere

En

Tableau 5 bull Contrats drsquoapprentissage dans le secteur public par type drsquoemployeur selon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013

Part employeur

Total

Aucun diplocircme ni titre

professionnel

V (diplocircme ou titre

de niveau CAP-BeP)

IV (bac profes-

sionnel brevet professionnel)

I agrave III (bac+2

ou plus)

[1] Direction de lrsquoeacutevaluation de la prospective et de la performance (DEPP) (2015) laquo Baisse de lrsquoapprentissage en 2013 raquo Note drsquoinformation ndeg 3 feacutevrier

[2] Assembleacutee Nationale des Chambres de Commerce et drsquoIndustrie (2013) laquo Lrsquoapprentissage un investissement rentable pour les entreprises raquo juin

[3] Gaye M (1998) laquo Formations en alternance environ un contrat sur cinq est rompu avant son terme raquo Premiegraveres Synthegraveses ndeg 171 Dares

[4] Ministegravere de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche (2014) Repegraveres et reacutefeacuterences statistiques sur les enseignements la formation et la recherche

[5] Sanchez R (2012) laquo Lrsquoapprentissage en 2011 hausse des entreacutees surtout dans les entreprises drsquoau moins 50 salarieacutes raquo Dares Analyses ndeg 080 novembre

[6] Sanchez R (2013) laquo Le contrat de professionnalisation en 2012 des embauches en baisse et des contrats plus courts raquo Dares Analyses ndeg 075 deacutecembre

[7] Sanchez R (2014) laquo Lrsquoapprentissage en 2012 quasi-stabiliteacute des entreacutees hausse de la part des contrats courtsraquo Dares Analyses ndeg 042 juin

Pour en savoir plus

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

elise Pesonelen collaboration avec Ceren inan

et Elisabeth Algava (DAreS)

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T5xls

Encadreacute 3

rUPTUreS eT ABANDONS DeS CONTrATS DrsquoAPPreNTiSSAGe

Cet encadreacute constitue une actualisation de celui publieacute en juin 2014 [6] qui portait deacutejagrave sur les ruptures et abandons des contrats conclus au cours de la campagne 2011-2012 Quelques corrections ont eacuteteacute apporteacutees et des informations plus reacutecentes sur les parcours des jeunes ont eacuteteacute prises en compte Cela explique les modifications des reacutesultats par rapport agrave la publication du mois de juin

27 des contrats drsquoapprentissage commenceacutes en 2011-2012 ont eacuteteacute rompus avant leur terme theacuteorique27 de lrsquoensemble des contrats commenceacutes au cours de la campagne 2011-2012 (juin agrave mars) ont eacuteteacute rompus avant la date de fin preacutevue Ce laquo taux de rupture brut raquo est plus faible pour les contrats de un an et se situe aux alentours de 32 pour les contrats de dureacutee supeacuterieure agrave un an (tableau A)

La grande majoriteacute des ruptures interviennent avant un an Un quart des ruptures a lieu au cours de la peacuteriode drsquoessai Le taux de rupture nrsquoa guegravere diminueacute depuis 15 ans Ainsi M Gaye [3] agrave partir drsquoune enquecircte speacutecifique en 1998 teacutemoignait-il drsquoun taux de rupture de lrsquoordre de 25 alors mecircme qursquoune plus grande part des contrats concernait des jeunes non qualifieacutes

21 des nouveaux apprentis de la campagne 2011-2012 ont abandonneacute la voie de lrsquoapprentissageMecircme si les contrats sont rompus preacutecocement les jeunes nrsquoaban-donnent pas tous pour autant lrsquoapprentissage Il est ainsi possible de calculer un taux drsquoabandon en calculant la proportion de jeunes ayant rompu leur contrat et qui ne reprennent pas un contrat en moins de 90 jours ou de 180 jours apregraves leur rupture Ainsi parmi les nouveaux apprentis (primo-entrants) en contrat drsquoapprentissage lors de la campagne 2011-2012 (1) 25 ont rompu leur contrat avant la date de fin theacuteorique 13 drsquoentre eux retrouvent un nouveau contrat moins de 90 jours apregraves la rupture et 15 moins de 180 jours apregraves la rupture Aussi le taux drsquoaban-don reacuteel est infeacuterieur au taux de rupture 21 des primo-entrants peuvent ecirctre consideacutereacutes comme ayant abandonneacute lrsquoapprentissage avant terme (tableau B) Moins de ruptures dans le supeacuterieurPlus les ruptures surviennent tardivement moins elles sont suivies drsquoabandon Ainsi le ratio des abandons par rapport aux ruptures varie entre 81 et 82 lorsque la rupture survient apregraves 7 mois de contrat contre 91 lorsqursquoelle survient plus preacutecocement Les ruptures plus tardives nrsquoont probablement pas les mecircmes causes que les plus preacutecoces Les jeunes qui rompent apregraves 6 mois le font moins souvent par rejet des contraintes de lrsquoapprentissage que ceux qui rompent quasi immeacutediatement Les premiers ont donc une propen-sion plus forte agrave rebondir vers un nouveau contratLes taux de rupture et drsquoabandon diminuent lorsque le niveau de diplocircme preacutepareacute srsquoeacutelegraveve 32 des contrats des primo entrants sont rompus preacutecocement au niveau CAP-BEP alors qursquoils sont 14 dans le supeacuterieur Le taux drsquoabandon nrsquoest plus que de 11 pour lrsquoapprentissage dans le supeacuterieur contre 27 lorsque le diplocircme preacutepareacute est de niveau CAP-BEP (tableau C) Quel que soit le niveau de diplocircme preacutepareacute les abandons restent dans une propor-tion eacutequivalente par rapport aux ruptures (environ 87 ) Enfin les taux de rupture et drsquoabandon sont particuliegraverement importants dans les meacutetiers de lrsquohocirctellerie et de la restauration pregraves de la moitieacute des contrats sont rompus avant terme et pregraves de 40 des primo-entrants abandonnent lrsquoapprentissage sans terminer leur contrat

(1) Les primo-entrants de la campagne 20112012 sont les apprentis embaucheacutes entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 et nrsquoayant jamais eacuteteacute embaucheacutes au cours de la campagne 2010

Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat drsquoap-prentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 drsquoentre eux nrsquoont pas repris de nouveau contrat drsquoapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissageChamp primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau B bull Taux de rupture et drsquoabandon par deacutelai de rupture

De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814De 12 mois et plus 55 46 45 821

Ensemble 245 213 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux drsquoabandon (90 jours)

Taux de rupture

Deacutelai de rupture

En

De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94De 13 agrave 18 mois 33 34 39 2619 mois et plus 17 39 74 30Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272

EnsemblePlus de 2 ans2 ansEntre 1 et 2 ans1 an

Dureacutee preacutevue du contratDeacutelai de rupture

Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats drsquoune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lrsquoensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau A bull Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contratEn

Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau C bull Taux de rupture et drsquoabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute

Niveau de diplocircme preacutepareacuteV 315 271 860IV 254 216 850III et plus 139 117 842

Meacutetier preacutepareacuteIndustrie 226 194 858Bacirctiment 250 212 849Transport-Logistique 138 121 878Commerce-Gestion 259 225 870Hocirctellerie-restauration 450 385 856Autres services 289 243 841

Ensemble 245 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux de rupture

En

9DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

0

10

20

30

40

50

60

70

En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Taux

de

freacuteq

uenc

e

Ensemble

Apprentis

Femmes

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25

30En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Tau

x d

e fr

eacutequ

ence

Ensemble

Apprentis

Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

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Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 5 - Contrats dapprentissage dans le secteur public par type demployeurselon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013
En
I agrave III(bac+2 ou plus) IV(bac professionnel brevet professionnel) V(diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total Partemployeur
Commune 73 261 283 383 100 478
Deacutepartement 313 414 146 126 100 90
Reacutegion 72 175 227 526 100 44
Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 100 613
Services de lEacutetat 342 397 137 123 100 33
Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 100 63
Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 100 89
Eacutetablissement public local denseignement(collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 100 09
Eacutetablissement public administratif de lEacutetat 552 313 75 60 100 31
Autre employeur public 239 423 127 211 100 162
Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 100 354
Ensemble du secteur public 166 331 214 289 100 100
Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat dapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 4 - Contrats dapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur dactiviteacute en 2013
En
Speacutecialiteacute de formation Secteur dactiviteacute de lemployeur
Agriculture Industrie Dont fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac Dont fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport Construction Tertiaire Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles Dont soutien aux entreprises Dont information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres Total Variation 20122011(en points)
Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00
Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02
transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10
batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07
meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04
Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00
Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130
secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00
informatique traitement de linformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01
accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00
coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00
TOTAL 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Lecture 96 des contrats dapprentissage des entreprises du secteur de lagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
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Tableau 3 - Les employeurs utilisateurs des contrats dapprentissage (1)
En
2010 (2) 2011 (2) 2012 (2) 2013 (2) Variation 20132012 (en points) Eacutevolution 20132012 du total des entreacutees(en )
Secteur dactiviteacute de lentreprise (3)
Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70
Industrie 205 207 212 219 07 -50
Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48
fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34
fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50
fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61
meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109
fabrication dautres produits industriels 44 46 46 62 16 244
Construction 214 204 197 186 -11 -130
Tertiaire 554 561 562 564 02 -77
Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 -00 -83
transport et entreposage 21 27 28 28 -00 -83
heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61
information et communication 22 26 26 25 -01 -132
activiteacutes financiegraveres et dassurance 25 27 28 31 03 01
activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185
soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74
enseignement santeacute humaine et action sociale admin publique 15 17 17 16 -01 -129
coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 -00 -84
autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53
Taille de lentreprise
De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98
De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85
De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97
De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71
De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62
Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14
(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base denviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 5 - Entreacutees en contrats dapprentissage par secteur dactiviteacute selon le niveau de formation preacutepareacute en 2013
En
I agrave III (bac+2 et plus) IV (bac pro brevet professionnel) V (CAP BEP) et mentions compleacutementaires Total
TOTAL 359 227 413 1000
Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 370 206 423 1000
Heacutebergement et restauration 166 220 614 1000
Soutien aux entreprises 402 174 192 1000
Information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres 960 16 24 1000
Total tertiaire 394 209 397 1000
Fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 176 278 546 1000
Fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport 802 80 118 1000
Total industrie 427 209 363 1000
Construction 182 300 518 1000
Agriculture 320 240 440 1000
Champ France entiegravere
Source Dares base des donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 4- Entreacutees en contrats dapprentissage par secteur dactiviteacute selon le niveau du diplocircme en 2013
I agrave IV (diplocircme de niveau bac et supeacuterieur) V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total En
TOTAL 432 240 327 100
Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 428 222 350 100
Heacutebergement et restauration 211 276 513 100
Soutien aux entreprises 713 131 156 100
Information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres 966 16 19 100
Total tertiaire 482 217 302 100
Fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 181 321 498 100
Fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport 847 80 73 100
Total industrie 489 212 299 100
Construction 213 346 442 100
Agriculture 373 373 373 100
Champ France entiegravere
Source Dares base des donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 2 - Les beacuteneacuteficiaires des nouveaux contrats dapprentissage
En
Secteur Public (1)
2010 (1) 2011 (1) 2012 (1) 2013 (1) Variation20132012(en points) 2013 (2)
Flux de nouveaux contrats enregistreacutes 287719 295044 297285 273295 9440
Sexe
Hommes 676 669 667 663 -04 541
Femmes 324 331 333 337 04 459
Acircge
15 ans 115 121 119 108 -11 46
16 ans 163 160 153 140 -13 79
17 ans 143 127 129 130 01 90
18 ans 149 134 134 139 05 122
19 ans 119 119 114 112 -02 119
20 ans 99 103 103 101 -02 123
21 ans 77 82 84 88 04 121
22 ans et plus 135 153 164 182 18 300
Niveau du diplocircme ou titre le plus eacuteleveacute obtenu
I agrave III (bac+2 et plus) 121 141 164 189 25 252
IV (bac pro BP) 188 207 224 244 20 321
V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) 264 222 212 240 28 235
Aucun diplocircme ni titre professionnel 427 430 399 327 -72 192
Niveau de formation preacutepareacutee
I agrave III (bac+2 et plus) 253 286 310 323 13 413
IV (bac pro BP) 259 237 227 222 -05 186
V (CAP BEP) 466 455 439 429 -10 385
Mentions compleacutementaires 23 22 23 26 03 16
Dureacutee du contrat
12 mois et moins 212 232 245 263 18 331
13 agrave 22 mois 134 145 158 160 02 187
23-24 mois 550 518 504 489 -15 390
25 mois et plus 105 105 94 88 -06 93
Situation avant le contrat
Scolariteacute 632 638 638 590 -48 612
En apprentissage helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip 253 246 251 269 18 117
Demandeur demploi inscrit 39 38 41 56 15 105
Autres 77 78 70 85 15 165
(1) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base denviron 95 des contrats enregistreacutes
(2) Apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (voir encadreacute 1)
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage

Flux de nouveaux contrats enregistreacutes 287 719 295 044 297 285 273 295 9 440

SexeHommes 676 669 667 663 -04 541Femmes 324 331 333 337 04 459

Acircge15 ans 115 121 119 108 -11 4616 ans 163 160 153 140 -13 7917 ans 143 127 129 130 01 9018 ans 149 134 134 139 05 12219 ans 119 119 114 112 -02 11920 ans 99 103 103 101 -02 12321 ans 77 82 84 88 04 12122 ans et plus 135 153 164 182 18 300

Niveau du diplocircme ou titre le plus eacuteleveacute obtenuI agrave III (bac+2 et plus) 121 141 164 189 25 252IV (bac pro BP) 188 207 224 244 20 321V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) 264 222 212 240 28 235Aucun diplocircme ni titre professionnel 427 430 399 327 -72 192

Niveau de formation preacutepareacuteeI agrave III (bac+2 et plus) 253 286 310 323 13 413IV (bac pro BP) 259 237 227 222 -05 186V (CAP BEP 466 455 439 429 -10 385Mentions compleacutementaires 23 22 23 26 03 16

Dureacutee du contrat12 mois et moins 212 232 245 263 18 33113 agrave 22 mois 134 145 158 160 02 18723-24 mois 550 518 504 489 -15 39025 mois et plus 105 105 94 88 -06 93

Situation avant le contratScolariteacute 632 638 638 590 -48 612En apprentissage 253 246 251 269 18 117Demandeur drsquoemploi inscrit 39 38 41 56 15 105Autres 77 78 70 85 15 165

En

(1) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base drsquoenviron 95 des contrats enregistreacutes (2) Apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (voir encadreacute 1)Champ France entiegravere

Tableau 2 bull Les beacuteneacuteficiaires des nouveaux contrats drsquoapprentissage

2013 (2)

Secteur Public (1)

Variation 20132012 (en points)

2013 (1)2012 (1)2011 (1)2010 (1)

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

18 ans contre 56 des jeunes hommes Elles sont aussi plus qualifieacutees 40 drsquoentre elles preacuteparent un diplocircme ou un titre de lrsquoenseignement supeacute-rieur contre 29 des jeunes hommes

Les jeunes acircgeacutes drsquoau plus 18 ans sont les prin-cipaux beacuteneacuteficiaires de nouveaux contrats (62 ) mais leur part continue de baisser (-2 points en un an)

Un tiers des contrats preacutepare agrave un diplocircme de lrsquoenseignement supeacuterieur

Les jeunes beacuteneacuteficiaires des nouveaux contrats srsquoengagent plus souvent dans les filiegraveres de lrsquoen-seignement supeacuterieur (32 soit plus de 3 points drsquoaugmentation en deux ans) Depuis lrsquoouverture de lrsquoapprentissage agrave ce niveau de qualification professionnelle en 1987 de plus en plus drsquoap-prentis preacuteparent des diplocircmes du supeacuterieur mais de fortes dispariteacutes persistent entre les diffeacuterents secteurs drsquoactiviteacute Certains secteurs peu utilisa-teurs du dispositif recrutent majoritairement des apprentis preacuteparant des diplocircmes du supeacuterieur comme dans lrsquoindustrie eacutelectrique et eacutelectronique (79 des entreacutees) ou la banque lrsquoassurance lrsquoim-mobilier et lrsquoinformation-communication (95 des entreacutees) (graphique 5) Ces secteurs ne repreacute-sentent cependant que 2 et 6 des nouveaux contrats

Malgreacute une part en baisse les petites entreprises restent les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage

Avec une hausse des entreacutees de pregraves de 20 entre 2010 et 2013 et de 10 en 2013 les entre-prises drsquoau moins 250 salarieacutes totalisent 17 des nouveaux contrats en 2013 La reacuteforme du quota drsquoalternants dans les entreprises de 250 salarieacutes et plus en 2012 selon laquelle chacune drsquoentre elles doit compter au moins 4 de son effectif en alternance a pu contribuer agrave cette hausse (enca-dreacute 1) Les entreacutees ont baisseacute dans les entreprises plus petites notamment dans celles de moins de 50 salarieacutes (-9 ) Ces derniegraveres restent toutefois les principaux employeurs drsquoapprentis avec 74 des nouveaux contrats une part en baisse neacutean-moins de plus de 4 points en trois ans (tableau 3)

Avec 56 des nouveaux contrats en 2013 comme en 2012 le secteur des services reste le principal utilisateur de lrsquoapprentissage Tous les secteurs sont toucheacutes par une diminution des entreacutees mises agrave part les banques et assurances ougrave les recrutements sont resteacutes stables Les entreacutees en apprentissage se sont en revanche nettement replieacutees dans le bacirctiment et le secteur de lrsquoinfor-mation et la communication (-13 pour chacun drsquoentre eux)

5DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
T2xls

DARES ANALYSES bull Fevrier 2015 - Ndeg 0096

Dans les meacutetiers des services les apprentis preacuteparent un diplocircme plus eacuteleveacute que dans les autres meacutetiers

Le meacutetier preacutepareacute pendant lrsquoapprentissage ne relegraveve pas toujours directement de lrsquoac-tiviteacute principale de lrsquoentreprise utilisatrice Ainsi 25 des nouveaux apprentis employeacutes dans lrsquoindustrie se forment agrave des meacutetiers des services Mecircme si plus de la moitieacute des apprentis recruteacutes en 2013 sont employeacutes par une entreprise du secteur tertiaire ils sont 57 agrave se former agrave des meacutetiers de lrsquoin-dustrie et du bacirctiment Cette proportion est beaucoup plus importante que celle observeacutee pour le contrat de professionna-lisation (18 des cas)

En 2013 43 des nouveaux contrats drsquoapprentissage visent une qualification dans les speacutecialiteacutes des services Dans ces speacutecialiteacutes le niveau de forma-tion preacutepareacute est relativement eacuteleveacute seuls 52 (53 en 2011) des nouveaux contrats y visent une mention compleacute-mentaire (1) ou un diplocircme de second cycle (CAP-BEP ou baccalaureacuteat-brevet profes-sionnel) contre 81 dans les speacutecialiteacutes de llsquoindustrie et du bacirctiment

Deux tiers des nouveaux appren-tis sont des jeunes hommes Cette proportion nrsquoa que tregraves peu eacutevolueacute depuis 20 ans Les jeunes filles preacuteparent le plus souvent un meacutetier du domaine des services 79 drsquoentre elles contre seulement 25 des garccedilons Au total elles repreacutesentent 62 des apprentis des speacutecia-liteacutes des services contre seulement 12 de ceux des speacutecialiteacutes de lrsquoindustrie et du bacirctiment (tableau 4)

La part des contrats courts srsquoaccroicirct

Lrsquoapprentissage repose sur le principe de lrsquoalter-nance entre lrsquoenseignement en centre de forma-tion drsquoapprentis (CFA) et la formation pratique chez lrsquoemployeur avec lequel lrsquoapprenti a signeacute un contrat de 1 agrave 3 ans La dureacutee du contrat peut parfois ecirctre adapteacutee pour tenir compte du cursus de formation anteacuterieur du niveau initial de

compeacutetence de lrsquoapprenti ou de situations parti-culiegraveres (encadreacute 1)

En 2013 42 des nouveaux contrats ont une dureacutee infeacuterieure agrave 23 mois soit 8 points de plus qursquoen 2010 Malgreacute la reacuteforme du baccalau-reacuteat professionnel la part des contrats courts augmente depuis 2010 En effet depuis la reacuteforme de la voie professionnelle en 2009 la dureacutee de preacuteparation du baccalaureacuteat profession-nel a eacuteteacute fixeacutee agrave 3 ans Dans les faits le nombre drsquoapprentis preacuteparant un baccalaureacuteat profession-nel repreacutesente 11 des apprentis en 2013 soit une diminution de 2 points par rapport agrave 2012 et parmi les contrats preacuteparant agrave un baccalaureacuteat professionnel seuls 8 ont une dureacutee de 3 ans

Lrsquoaugmentation de la part des contrats courts srsquoex-plique surtout par le deacuteveloppement de lrsquoappren-tissage dans lrsquoenseignement supeacuterieur Plus de

0En 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

TOTAL

Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles

Heacutebergement et restauration

Soutien aux entreprises

Information et communicationactiviteacutes financiegraveres et dassurance

et immobiliegraveres

Total tertiaire

Fabrication de denreacutees alimentairesde boissons et de produits agrave base de tabac

Fabrication deacutequipements eacutelectriqueseacutelectroniques informatiques

de machines et de mateacuteriels de transport

Total industrie

Construction

AgricultureI agrave IV (diplocircme de niveau bac et supeacuterieur)V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel

Champ France entiegravere

Graphique 4 bull entreacutees en contrats drsquoapprentissage par secteur drsquoactiviteacute selon le niveau du diplocircme en 2013

0En 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

TOTAL

Commerce reacuteparation dautomobileset de motocycles

Heacutebergement et restauration

Soutien aux entreprises

Information et communicationactiviteacutes financiegraveres et dassurance

et immobiliegraveres

Total tertiaire

Fabrication de denreacutees alimentairesde boissons et de produits agrave base de tabac

Fabrication deacutequipements eacutelectriqueseacutelectroniques informatiques

de machines et de mateacuteriels de transport

Total industrie

Construction

AgricultureI agrave III (bac+2 et plus)

IV (bac pro brevetprofessionnel)

V (CAP BEP) et mentionscompleacutementaires

Champ France entiegravere

Graphique 5 bull entreacutees en contrats drsquoapprentissage par secteur drsquoactiviteacute selon le niveau de formation preacutepareacute en 2013

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

(1) La mention compleacutementaire (MC) permet drsquoacqueacuterir geacuteneacuteralement en un an une speacutecialiteacute apregraves lrsquoobtention drsquoun diplocircme professionnel (CAP-BEP)

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
G4xls

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
G5xls

36 des apprentis de lrsquoenseignement supeacuterieur beacuteneacuteficient de contrats drsquoune dureacutee maximale drsquoun an Les contrats drsquoune dureacutee supeacuterieure agrave 22 mois concernent surtout les apprentis preacutepa-rant un diplocircme de niveau bac ou brevet profes-sionnel 75 drsquoentre eux contre 60 des

apprentis qui preacuteparent un diplocircme de niveau CAP-BEP Quant agrave la dureacutee moyenne des nouveaux contrats drsquoapprentissage elle eacutevolue peu et reste comparable agrave celle observeacutee deux ans auparavant (pregraves de 20 mois)

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoentreprise (3)

Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70

Industrie 205 207 212 219 07 -50Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48 fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34 fabrication drsquoeacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50 fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61 meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109 fabrication drsquoautres produits industriels 44 46 46 62 16 244

Construction 214 204 197 186 -11 -130

Tertiaire 554 561 562 564 02 -77Dont commerce reacuteparation drsquoautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 00 -83 transport et entreposage 21 27 28 28 00 -83 heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61 information et communication 22 26 26 25 -01 -132 activiteacutes financiegraveres et drsquoassurance 25 27 28 31 03 01 activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185 soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74 enseignement santeacute humaine et action sociale administration publique 15 17 17 16 -01 -129 coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 00 -84 autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53

Taille de lrsquoentreprise

De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14

En

(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base drsquoenviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien Champ France entiegravere

Tableau 3 bull Les employeurs utilisateurs des contrats drsquoapprentissage (1)

Eacutevolution 20132012

du total des entreacutees (en )

Variation 20132012 (en points)

2013 (2)2012 (2)2011 (2)2010 (2)

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02 transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10 batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07 meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04

Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130 secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00 informatique traitement de lrsquoinformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01 accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00 coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00

Total 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Lecture 96 des contrats drsquoapprentissage des entreprises du secteur de lrsquoagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production Champ France entiegravere

Tableau 4 bull Contrats drsquoapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur drsquoactiviteacute en 2013

Variation 20122011 (en points)

Total

Dont infor-mation et

communica-tion activiteacutes financiegraveres et drsquoassu-rance et

immobiliegraveres

Dont soutien

aux entreprises

Dont commerce reacuteparation drsquoautomo-biles et de motocycles

TertiaireConstruc-

tion

Dont fabri-cation

drsquoeacutequipe-ments eacutelec-

triques eacutelectro-niques

informa-tiques de machines

et de mateacute-riels de

transport

Dont fabri-cation de denreacutees alimen-

taires de boissons et de produits agrave base de

tabac

IndustrieAgriculture

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoemployeur

Speacutecialiteacute de formation

En

7DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

Feuil1

Feuil1

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Graphique 7 Reacutepartition des contrats de qualification pour les hommes selon les grands secteurs dactiviteacutes (NAF 16) el le niveau de formation agrave lentreacutee (en )
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Feuil2

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Graphique 8 Reacutepartition des contrats de qualification pour les femmes selon les grands secteurs dactiviteacutes (NAF 16) el le niveau de formation agrave lentreacutee (en )
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Graphique 7 Reacutepartition des contrats de qualification pour les hommes selon les grands secteurs dactiviteacutes (NAF 16) el le niveau de formation agrave lentreacutee (en )
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Graphique 7 Reacutepartition des contrats de qualification pour les hommes selon les grands secteurs dactiviteacutes (NAF 16) el le niveau de formation agrave lentreacutee (en )
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Graphique 7 Reacutepartition des contrats de qualification pour les hommes selon les grands secteurs dactiviteacutes (NAF 16) el le niveau de formation agrave lentreacutee (en )
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Graphique 8 Reacutepartition des contrats de qualification pour les femmes selon les grands secteurs dactiviteacutes (NAF 16) el le niveau de formation agrave lentreacutee (en )
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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 0098

Avec pregraves de 9 400 entreacutees en 2013 lrsquoapprentissage dans le secteur public reste encore marginal

Dans le secteur public non industriel et commer-cial les entreacutees en contrat drsquoapprentissage dimi-nuent aussi en 2013 9 400 nouveaux contrats ont eacuteteacute comptabiliseacutes Les entreacutees y ont reculeacute de 3 soit agrave un rythme infeacuterieur agrave celui du secteur priveacute

Les apprentis recruteacutes dans le secteur public sont plus qualifieacutes que dans le secteur priveacute 19 nrsquoont aucun diplocircme ni titre professionnel (33 dans le priveacute) et 25 sont diplocircmeacutes de lrsquoensei-gnement supeacuterieur (19 dans le priveacute) Ce sont eacutegalement plus souvent des jeunes filles (46 contre 34 dans le priveacute)

Les collectiviteacutes territoriales sont les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage dans le secteur public elles totalisent pregraves de 61 des entreacutees (+8 points par rapport agrave 2011) (tableau 5) et les

jeunes sans qualification reconnue y restent plus nombreux que dans les autres administrations et eacutetablissements publics

Comme dans le priveacute les contrats drsquoapprentis-sage du secteur public comportent une formation deacutebouchant sur un diplocircme ou un titre de lrsquoensei-gnement professionnel ou technologique reconnu par lrsquoEacutetat En 2013 40 des nouveaux contrats forment aux meacutetiers industriels et du bacirctiment (dont 17 dans les speacutecialiteacutes de la forecirct des espaces verts de lrsquoagriculture et de la pecircche) et 24 aux meacutetiers de la santeacute du travail social et autres services aux personnes

Commune 73 261 283 383 1000 478Deacutepartement 313 414 146 126 1000 90Reacutegion 72 175 227 526 1000 44

Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 1000 613

Services de lrsquoEacutetat 342 397 137 123 1000 33

Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 1000 63Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 1000 89Eacutetablissement public local drsquoenseignement (collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 1000 09Eacutetablissement public administratif de lrsquoEacutetat 552 313 75 60 1000 31Autre employeur public 239 423 127 211 1000 162

Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 1000 354

Ensemble du secteur public 166 331 214 289 1000 1000

Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat drsquoapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel Champ France entiegravere

En

Tableau 5 bull Contrats drsquoapprentissage dans le secteur public par type drsquoemployeur selon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013

Part employeur

Total

Aucun diplocircme ni titre

professionnel

V (diplocircme ou titre

de niveau CAP-BeP)

IV (bac profes-

sionnel brevet professionnel)

I agrave III (bac+2

ou plus)

[1] Direction de lrsquoeacutevaluation de la prospective et de la performance (DEPP) (2015) laquo Baisse de lrsquoapprentissage en 2013 raquo Note drsquoinformation ndeg 3 feacutevrier

[2] Assembleacutee Nationale des Chambres de Commerce et drsquoIndustrie (2013) laquo Lrsquoapprentissage un investissement rentable pour les entreprises raquo juin

[3] Gaye M (1998) laquo Formations en alternance environ un contrat sur cinq est rompu avant son terme raquo Premiegraveres Synthegraveses ndeg 171 Dares

[4] Ministegravere de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche (2014) Repegraveres et reacutefeacuterences statistiques sur les enseignements la formation et la recherche

[5] Sanchez R (2012) laquo Lrsquoapprentissage en 2011 hausse des entreacutees surtout dans les entreprises drsquoau moins 50 salarieacutes raquo Dares Analyses ndeg 080 novembre

[6] Sanchez R (2013) laquo Le contrat de professionnalisation en 2012 des embauches en baisse et des contrats plus courts raquo Dares Analyses ndeg 075 deacutecembre

[7] Sanchez R (2014) laquo Lrsquoapprentissage en 2012 quasi-stabiliteacute des entreacutees hausse de la part des contrats courtsraquo Dares Analyses ndeg 042 juin

Pour en savoir plus

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

elise Pesonelen collaboration avec Ceren inan

et Elisabeth Algava (DAreS)

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Encadreacute 3

rUPTUreS eT ABANDONS DeS CONTrATS DrsquoAPPreNTiSSAGe

Cet encadreacute constitue une actualisation de celui publieacute en juin 2014 [6] qui portait deacutejagrave sur les ruptures et abandons des contrats conclus au cours de la campagne 2011-2012 Quelques corrections ont eacuteteacute apporteacutees et des informations plus reacutecentes sur les parcours des jeunes ont eacuteteacute prises en compte Cela explique les modifications des reacutesultats par rapport agrave la publication du mois de juin

27 des contrats drsquoapprentissage commenceacutes en 2011-2012 ont eacuteteacute rompus avant leur terme theacuteorique27 de lrsquoensemble des contrats commenceacutes au cours de la campagne 2011-2012 (juin agrave mars) ont eacuteteacute rompus avant la date de fin preacutevue Ce laquo taux de rupture brut raquo est plus faible pour les contrats de un an et se situe aux alentours de 32 pour les contrats de dureacutee supeacuterieure agrave un an (tableau A)

La grande majoriteacute des ruptures interviennent avant un an Un quart des ruptures a lieu au cours de la peacuteriode drsquoessai Le taux de rupture nrsquoa guegravere diminueacute depuis 15 ans Ainsi M Gaye [3] agrave partir drsquoune enquecircte speacutecifique en 1998 teacutemoignait-il drsquoun taux de rupture de lrsquoordre de 25 alors mecircme qursquoune plus grande part des contrats concernait des jeunes non qualifieacutes

21 des nouveaux apprentis de la campagne 2011-2012 ont abandonneacute la voie de lrsquoapprentissageMecircme si les contrats sont rompus preacutecocement les jeunes nrsquoaban-donnent pas tous pour autant lrsquoapprentissage Il est ainsi possible de calculer un taux drsquoabandon en calculant la proportion de jeunes ayant rompu leur contrat et qui ne reprennent pas un contrat en moins de 90 jours ou de 180 jours apregraves leur rupture Ainsi parmi les nouveaux apprentis (primo-entrants) en contrat drsquoapprentissage lors de la campagne 2011-2012 (1) 25 ont rompu leur contrat avant la date de fin theacuteorique 13 drsquoentre eux retrouvent un nouveau contrat moins de 90 jours apregraves la rupture et 15 moins de 180 jours apregraves la rupture Aussi le taux drsquoaban-don reacuteel est infeacuterieur au taux de rupture 21 des primo-entrants peuvent ecirctre consideacutereacutes comme ayant abandonneacute lrsquoapprentissage avant terme (tableau B) Moins de ruptures dans le supeacuterieurPlus les ruptures surviennent tardivement moins elles sont suivies drsquoabandon Ainsi le ratio des abandons par rapport aux ruptures varie entre 81 et 82 lorsque la rupture survient apregraves 7 mois de contrat contre 91 lorsqursquoelle survient plus preacutecocement Les ruptures plus tardives nrsquoont probablement pas les mecircmes causes que les plus preacutecoces Les jeunes qui rompent apregraves 6 mois le font moins souvent par rejet des contraintes de lrsquoapprentissage que ceux qui rompent quasi immeacutediatement Les premiers ont donc une propen-sion plus forte agrave rebondir vers un nouveau contratLes taux de rupture et drsquoabandon diminuent lorsque le niveau de diplocircme preacutepareacute srsquoeacutelegraveve 32 des contrats des primo entrants sont rompus preacutecocement au niveau CAP-BEP alors qursquoils sont 14 dans le supeacuterieur Le taux drsquoabandon nrsquoest plus que de 11 pour lrsquoapprentissage dans le supeacuterieur contre 27 lorsque le diplocircme preacutepareacute est de niveau CAP-BEP (tableau C) Quel que soit le niveau de diplocircme preacutepareacute les abandons restent dans une propor-tion eacutequivalente par rapport aux ruptures (environ 87 ) Enfin les taux de rupture et drsquoabandon sont particuliegraverement importants dans les meacutetiers de lrsquohocirctellerie et de la restauration pregraves de la moitieacute des contrats sont rompus avant terme et pregraves de 40 des primo-entrants abandonnent lrsquoapprentissage sans terminer leur contrat

(1) Les primo-entrants de la campagne 20112012 sont les apprentis embaucheacutes entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 et nrsquoayant jamais eacuteteacute embaucheacutes au cours de la campagne 2010

Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat drsquoap-prentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 drsquoentre eux nrsquoont pas repris de nouveau contrat drsquoapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissageChamp primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau B bull Taux de rupture et drsquoabandon par deacutelai de rupture

De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814De 12 mois et plus 55 46 45 821

Ensemble 245 213 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux drsquoabandon (90 jours)

Taux de rupture

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En

De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94De 13 agrave 18 mois 33 34 39 2619 mois et plus 17 39 74 30Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272

EnsemblePlus de 2 ans2 ansEntre 1 et 2 ans1 an

Dureacutee preacutevue du contratDeacutelai de rupture

Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats drsquoune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lrsquoensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau A bull Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contratEn

Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau C bull Taux de rupture et drsquoabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute

Niveau de diplocircme preacutepareacuteV 315 271 860IV 254 216 850III et plus 139 117 842

Meacutetier preacutepareacuteIndustrie 226 194 858Bacirctiment 250 212 849Transport-Logistique 138 121 878Commerce-Gestion 259 225 870Hocirctellerie-restauration 450 385 856Autres services 289 243 841

Ensemble 245 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux de rupture

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9DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

0

10

20

30

40

50

60

70

En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Taux

de

freacuteq

uenc

e

Ensemble

Apprentis

Femmes

0

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20

25

30En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Tau

x d

e fr

eacutequ

ence

Ensemble

Apprentis

Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

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Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 5 - Contrats dapprentissage dans le secteur public par type demployeurselon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013
En
I agrave III(bac+2 ou plus) IV(bac professionnel brevet professionnel) V(diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total Partemployeur
Commune 73 261 283 383 100 478
Deacutepartement 313 414 146 126 100 90
Reacutegion 72 175 227 526 100 44
Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 100 613
Services de lEacutetat 342 397 137 123 100 33
Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 100 63
Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 100 89
Eacutetablissement public local denseignement(collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 100 09
Eacutetablissement public administratif de lEacutetat 552 313 75 60 100 31
Autre employeur public 239 423 127 211 100 162
Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 100 354
Ensemble du secteur public 166 331 214 289 100 100
Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat dapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 4 - Contrats dapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur dactiviteacute en 2013
En
Speacutecialiteacute de formation Secteur dactiviteacute de lemployeur
Agriculture Industrie Dont fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac Dont fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport Construction Tertiaire Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles Dont soutien aux entreprises Dont information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres Total Variation 20122011(en points)
Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00
Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02
transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10
batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07
meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04
Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00
Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130
secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00
informatique traitement de linformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01
accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00
coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00
TOTAL 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Lecture 96 des contrats dapprentissage des entreprises du secteur de lagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
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Tableau 3 - Les employeurs utilisateurs des contrats dapprentissage (1)
En
2010 (2) 2011 (2) 2012 (2) 2013 (2) Variation 20132012 (en points) Eacutevolution 20132012 du total des entreacutees(en )
Secteur dactiviteacute de lentreprise (3)
Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70
Industrie 205 207 212 219 07 -50
Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48
fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34
fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50
fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61
meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109
fabrication dautres produits industriels 44 46 46 62 16 244
Construction 214 204 197 186 -11 -130
Tertiaire 554 561 562 564 02 -77
Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 -00 -83
transport et entreposage 21 27 28 28 -00 -83
heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61
information et communication 22 26 26 25 -01 -132
activiteacutes financiegraveres et dassurance 25 27 28 31 03 01
activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185
soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74
enseignement santeacute humaine et action sociale admin publique 15 17 17 16 -01 -129
coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 -00 -84
autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53
Taille de lentreprise
De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98
De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85
De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97
De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71
De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62
Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14
(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base denviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 5 - Entreacutees en contrats dapprentissage par secteur dactiviteacute selon le niveau de formation preacutepareacute en 2013
En
I agrave III (bac+2 et plus) IV (bac pro brevet professionnel) V (CAP BEP) et mentions compleacutementaires Total
TOTAL 359 227 413 1000
Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 370 206 423 1000
Heacutebergement et restauration 166 220 614 1000
Soutien aux entreprises 402 174 192 1000
Information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres 960 16 24 1000
Total tertiaire 394 209 397 1000
Fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 176 278 546 1000
Fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport 802 80 118 1000
Total industrie 427 209 363 1000
Construction 182 300 518 1000
Agriculture 320 240 440 1000
Champ France entiegravere
Source Dares base des donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 4- Entreacutees en contrats dapprentissage par secteur dactiviteacute selon le niveau du diplocircme en 2013
I agrave IV (diplocircme de niveau bac et supeacuterieur) V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total En
TOTAL 432 240 327 100
Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 428 222 350 100
Heacutebergement et restauration 211 276 513 100
Soutien aux entreprises 713 131 156 100
Information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres 966 16 19 100
Total tertiaire 482 217 302 100
Fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 181 321 498 100
Fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport 847 80 73 100
Total industrie 489 212 299 100
Construction 213 346 442 100
Agriculture 373 373 373 100
Champ France entiegravere
Source Dares base des donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 2 - Les beacuteneacuteficiaires des nouveaux contrats dapprentissage
En
Secteur Public (1)
2010 (1) 2011 (1) 2012 (1) 2013 (1) Variation20132012(en points) 2013 (2)
Flux de nouveaux contrats enregistreacutes 287719 295044 297285 273295 9440
Sexe
Hommes 676 669 667 663 -04 541
Femmes 324 331 333 337 04 459
Acircge
15 ans 115 121 119 108 -11 46
16 ans 163 160 153 140 -13 79
17 ans 143 127 129 130 01 90
18 ans 149 134 134 139 05 122
19 ans 119 119 114 112 -02 119
20 ans 99 103 103 101 -02 123
21 ans 77 82 84 88 04 121
22 ans et plus 135 153 164 182 18 300
Niveau du diplocircme ou titre le plus eacuteleveacute obtenu
I agrave III (bac+2 et plus) 121 141 164 189 25 252
IV (bac pro BP) 188 207 224 244 20 321
V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) 264 222 212 240 28 235
Aucun diplocircme ni titre professionnel 427 430 399 327 -72 192
Niveau de formation preacutepareacutee
I agrave III (bac+2 et plus) 253 286 310 323 13 413
IV (bac pro BP) 259 237 227 222 -05 186
V (CAP BEP) 466 455 439 429 -10 385
Mentions compleacutementaires 23 22 23 26 03 16
Dureacutee du contrat
12 mois et moins 212 232 245 263 18 331
13 agrave 22 mois 134 145 158 160 02 187
23-24 mois 550 518 504 489 -15 390
25 mois et plus 105 105 94 88 -06 93
Situation avant le contrat
Scolariteacute 632 638 638 590 -48 612
En apprentissage helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip 253 246 251 269 18 117
Demandeur demploi inscrit 39 38 41 56 15 105
Autres 77 78 70 85 15 165
(1) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base denviron 95 des contrats enregistreacutes
(2) Apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (voir encadreacute 1)
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage

Feuil1

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Feuil3

Piegravece jointe
T2xls

DARES ANALYSES bull Fevrier 2015 - Ndeg 0096

Dans les meacutetiers des services les apprentis preacuteparent un diplocircme plus eacuteleveacute que dans les autres meacutetiers

Le meacutetier preacutepareacute pendant lrsquoapprentissage ne relegraveve pas toujours directement de lrsquoac-tiviteacute principale de lrsquoentreprise utilisatrice Ainsi 25 des nouveaux apprentis employeacutes dans lrsquoindustrie se forment agrave des meacutetiers des services Mecircme si plus de la moitieacute des apprentis recruteacutes en 2013 sont employeacutes par une entreprise du secteur tertiaire ils sont 57 agrave se former agrave des meacutetiers de lrsquoin-dustrie et du bacirctiment Cette proportion est beaucoup plus importante que celle observeacutee pour le contrat de professionna-lisation (18 des cas)

En 2013 43 des nouveaux contrats drsquoapprentissage visent une qualification dans les speacutecialiteacutes des services Dans ces speacutecialiteacutes le niveau de forma-tion preacutepareacute est relativement eacuteleveacute seuls 52 (53 en 2011) des nouveaux contrats y visent une mention compleacute-mentaire (1) ou un diplocircme de second cycle (CAP-BEP ou baccalaureacuteat-brevet profes-sionnel) contre 81 dans les speacutecialiteacutes de llsquoindustrie et du bacirctiment

Deux tiers des nouveaux appren-tis sont des jeunes hommes Cette proportion nrsquoa que tregraves peu eacutevolueacute depuis 20 ans Les jeunes filles preacuteparent le plus souvent un meacutetier du domaine des services 79 drsquoentre elles contre seulement 25 des garccedilons Au total elles repreacutesentent 62 des apprentis des speacutecia-liteacutes des services contre seulement 12 de ceux des speacutecialiteacutes de lrsquoindustrie et du bacirctiment (tableau 4)

La part des contrats courts srsquoaccroicirct

Lrsquoapprentissage repose sur le principe de lrsquoalter-nance entre lrsquoenseignement en centre de forma-tion drsquoapprentis (CFA) et la formation pratique chez lrsquoemployeur avec lequel lrsquoapprenti a signeacute un contrat de 1 agrave 3 ans La dureacutee du contrat peut parfois ecirctre adapteacutee pour tenir compte du cursus de formation anteacuterieur du niveau initial de

compeacutetence de lrsquoapprenti ou de situations parti-culiegraveres (encadreacute 1)

En 2013 42 des nouveaux contrats ont une dureacutee infeacuterieure agrave 23 mois soit 8 points de plus qursquoen 2010 Malgreacute la reacuteforme du baccalau-reacuteat professionnel la part des contrats courts augmente depuis 2010 En effet depuis la reacuteforme de la voie professionnelle en 2009 la dureacutee de preacuteparation du baccalaureacuteat profession-nel a eacuteteacute fixeacutee agrave 3 ans Dans les faits le nombre drsquoapprentis preacuteparant un baccalaureacuteat profession-nel repreacutesente 11 des apprentis en 2013 soit une diminution de 2 points par rapport agrave 2012 et parmi les contrats preacuteparant agrave un baccalaureacuteat professionnel seuls 8 ont une dureacutee de 3 ans

Lrsquoaugmentation de la part des contrats courts srsquoex-plique surtout par le deacuteveloppement de lrsquoappren-tissage dans lrsquoenseignement supeacuterieur Plus de

0En 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

TOTAL

Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles

Heacutebergement et restauration

Soutien aux entreprises

Information et communicationactiviteacutes financiegraveres et dassurance

et immobiliegraveres

Total tertiaire

Fabrication de denreacutees alimentairesde boissons et de produits agrave base de tabac

Fabrication deacutequipements eacutelectriqueseacutelectroniques informatiques

de machines et de mateacuteriels de transport

Total industrie

Construction

AgricultureI agrave IV (diplocircme de niveau bac et supeacuterieur)V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel

Champ France entiegravere

Graphique 4 bull entreacutees en contrats drsquoapprentissage par secteur drsquoactiviteacute selon le niveau du diplocircme en 2013

0En 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

TOTAL

Commerce reacuteparation dautomobileset de motocycles

Heacutebergement et restauration

Soutien aux entreprises

Information et communicationactiviteacutes financiegraveres et dassurance

et immobiliegraveres

Total tertiaire

Fabrication de denreacutees alimentairesde boissons et de produits agrave base de tabac

Fabrication deacutequipements eacutelectriqueseacutelectroniques informatiques

de machines et de mateacuteriels de transport

Total industrie

Construction

AgricultureI agrave III (bac+2 et plus)

IV (bac pro brevetprofessionnel)

V (CAP BEP) et mentionscompleacutementaires

Champ France entiegravere

Graphique 5 bull entreacutees en contrats drsquoapprentissage par secteur drsquoactiviteacute selon le niveau de formation preacutepareacute en 2013

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

(1) La mention compleacutementaire (MC) permet drsquoacqueacuterir geacuteneacuteralement en un an une speacutecialiteacute apregraves lrsquoobtention drsquoun diplocircme professionnel (CAP-BEP)

Feuil1

Feuil2

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Piegravece jointe
G4xls

Feuil1

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Feuil3

Piegravece jointe
G5xls

36 des apprentis de lrsquoenseignement supeacuterieur beacuteneacuteficient de contrats drsquoune dureacutee maximale drsquoun an Les contrats drsquoune dureacutee supeacuterieure agrave 22 mois concernent surtout les apprentis preacutepa-rant un diplocircme de niveau bac ou brevet profes-sionnel 75 drsquoentre eux contre 60 des

apprentis qui preacuteparent un diplocircme de niveau CAP-BEP Quant agrave la dureacutee moyenne des nouveaux contrats drsquoapprentissage elle eacutevolue peu et reste comparable agrave celle observeacutee deux ans auparavant (pregraves de 20 mois)

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoentreprise (3)

Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70

Industrie 205 207 212 219 07 -50Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48 fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34 fabrication drsquoeacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50 fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61 meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109 fabrication drsquoautres produits industriels 44 46 46 62 16 244

Construction 214 204 197 186 -11 -130

Tertiaire 554 561 562 564 02 -77Dont commerce reacuteparation drsquoautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 00 -83 transport et entreposage 21 27 28 28 00 -83 heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61 information et communication 22 26 26 25 -01 -132 activiteacutes financiegraveres et drsquoassurance 25 27 28 31 03 01 activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185 soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74 enseignement santeacute humaine et action sociale administration publique 15 17 17 16 -01 -129 coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 00 -84 autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53

Taille de lrsquoentreprise

De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14

En

(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base drsquoenviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien Champ France entiegravere

Tableau 3 bull Les employeurs utilisateurs des contrats drsquoapprentissage (1)

Eacutevolution 20132012

du total des entreacutees (en )

Variation 20132012 (en points)

2013 (2)2012 (2)2011 (2)2010 (2)

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02 transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10 batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07 meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04

Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130 secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00 informatique traitement de lrsquoinformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01 accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00 coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00

Total 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Lecture 96 des contrats drsquoapprentissage des entreprises du secteur de lrsquoagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production Champ France entiegravere

Tableau 4 bull Contrats drsquoapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur drsquoactiviteacute en 2013

Variation 20122011 (en points)

Total

Dont infor-mation et

communica-tion activiteacutes financiegraveres et drsquoassu-rance et

immobiliegraveres

Dont soutien

aux entreprises

Dont commerce reacuteparation drsquoautomo-biles et de motocycles

TertiaireConstruc-

tion

Dont fabri-cation

drsquoeacutequipe-ments eacutelec-

triques eacutelectro-niques

informa-tiques de machines

et de mateacute-riels de

transport

Dont fabri-cation de denreacutees alimen-

taires de boissons et de produits agrave base de

tabac

IndustrieAgriculture

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoemployeur

Speacutecialiteacute de formation

En

7DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

Feuil1

Feuil1

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Graphique 7 Reacutepartition des contrats de qualification pour les hommes selon les grands secteurs dactiviteacutes (NAF 16) el le niveau de formation agrave lentreacutee (en )
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Graphique 8 Reacutepartition des contrats de qualification pour les femmes selon les grands secteurs dactiviteacutes (NAF 16) el le niveau de formation agrave lentreacutee (en )
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Graphique 7 Reacutepartition des contrats de qualification pour les hommes selon les grands secteurs dactiviteacutes (NAF 16) el le niveau de formation agrave lentreacutee (en )
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Graphique 7 Reacutepartition des contrats de qualification pour les hommes selon les grands secteurs dactiviteacutes (NAF 16) el le niveau de formation agrave lentreacutee (en )
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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 0098

Avec pregraves de 9 400 entreacutees en 2013 lrsquoapprentissage dans le secteur public reste encore marginal

Dans le secteur public non industriel et commer-cial les entreacutees en contrat drsquoapprentissage dimi-nuent aussi en 2013 9 400 nouveaux contrats ont eacuteteacute comptabiliseacutes Les entreacutees y ont reculeacute de 3 soit agrave un rythme infeacuterieur agrave celui du secteur priveacute

Les apprentis recruteacutes dans le secteur public sont plus qualifieacutes que dans le secteur priveacute 19 nrsquoont aucun diplocircme ni titre professionnel (33 dans le priveacute) et 25 sont diplocircmeacutes de lrsquoensei-gnement supeacuterieur (19 dans le priveacute) Ce sont eacutegalement plus souvent des jeunes filles (46 contre 34 dans le priveacute)

Les collectiviteacutes territoriales sont les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage dans le secteur public elles totalisent pregraves de 61 des entreacutees (+8 points par rapport agrave 2011) (tableau 5) et les

jeunes sans qualification reconnue y restent plus nombreux que dans les autres administrations et eacutetablissements publics

Comme dans le priveacute les contrats drsquoapprentis-sage du secteur public comportent une formation deacutebouchant sur un diplocircme ou un titre de lrsquoensei-gnement professionnel ou technologique reconnu par lrsquoEacutetat En 2013 40 des nouveaux contrats forment aux meacutetiers industriels et du bacirctiment (dont 17 dans les speacutecialiteacutes de la forecirct des espaces verts de lrsquoagriculture et de la pecircche) et 24 aux meacutetiers de la santeacute du travail social et autres services aux personnes

Commune 73 261 283 383 1000 478Deacutepartement 313 414 146 126 1000 90Reacutegion 72 175 227 526 1000 44

Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 1000 613

Services de lrsquoEacutetat 342 397 137 123 1000 33

Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 1000 63Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 1000 89Eacutetablissement public local drsquoenseignement (collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 1000 09Eacutetablissement public administratif de lrsquoEacutetat 552 313 75 60 1000 31Autre employeur public 239 423 127 211 1000 162

Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 1000 354

Ensemble du secteur public 166 331 214 289 1000 1000

Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat drsquoapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel Champ France entiegravere

En

Tableau 5 bull Contrats drsquoapprentissage dans le secteur public par type drsquoemployeur selon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013

Part employeur

Total

Aucun diplocircme ni titre

professionnel

V (diplocircme ou titre

de niveau CAP-BeP)

IV (bac profes-

sionnel brevet professionnel)

I agrave III (bac+2

ou plus)

[1] Direction de lrsquoeacutevaluation de la prospective et de la performance (DEPP) (2015) laquo Baisse de lrsquoapprentissage en 2013 raquo Note drsquoinformation ndeg 3 feacutevrier

[2] Assembleacutee Nationale des Chambres de Commerce et drsquoIndustrie (2013) laquo Lrsquoapprentissage un investissement rentable pour les entreprises raquo juin

[3] Gaye M (1998) laquo Formations en alternance environ un contrat sur cinq est rompu avant son terme raquo Premiegraveres Synthegraveses ndeg 171 Dares

[4] Ministegravere de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche (2014) Repegraveres et reacutefeacuterences statistiques sur les enseignements la formation et la recherche

[5] Sanchez R (2012) laquo Lrsquoapprentissage en 2011 hausse des entreacutees surtout dans les entreprises drsquoau moins 50 salarieacutes raquo Dares Analyses ndeg 080 novembre

[6] Sanchez R (2013) laquo Le contrat de professionnalisation en 2012 des embauches en baisse et des contrats plus courts raquo Dares Analyses ndeg 075 deacutecembre

[7] Sanchez R (2014) laquo Lrsquoapprentissage en 2012 quasi-stabiliteacute des entreacutees hausse de la part des contrats courtsraquo Dares Analyses ndeg 042 juin

Pour en savoir plus

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

elise Pesonelen collaboration avec Ceren inan

et Elisabeth Algava (DAreS)

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Encadreacute 3

rUPTUreS eT ABANDONS DeS CONTrATS DrsquoAPPreNTiSSAGe

Cet encadreacute constitue une actualisation de celui publieacute en juin 2014 [6] qui portait deacutejagrave sur les ruptures et abandons des contrats conclus au cours de la campagne 2011-2012 Quelques corrections ont eacuteteacute apporteacutees et des informations plus reacutecentes sur les parcours des jeunes ont eacuteteacute prises en compte Cela explique les modifications des reacutesultats par rapport agrave la publication du mois de juin

27 des contrats drsquoapprentissage commenceacutes en 2011-2012 ont eacuteteacute rompus avant leur terme theacuteorique27 de lrsquoensemble des contrats commenceacutes au cours de la campagne 2011-2012 (juin agrave mars) ont eacuteteacute rompus avant la date de fin preacutevue Ce laquo taux de rupture brut raquo est plus faible pour les contrats de un an et se situe aux alentours de 32 pour les contrats de dureacutee supeacuterieure agrave un an (tableau A)

La grande majoriteacute des ruptures interviennent avant un an Un quart des ruptures a lieu au cours de la peacuteriode drsquoessai Le taux de rupture nrsquoa guegravere diminueacute depuis 15 ans Ainsi M Gaye [3] agrave partir drsquoune enquecircte speacutecifique en 1998 teacutemoignait-il drsquoun taux de rupture de lrsquoordre de 25 alors mecircme qursquoune plus grande part des contrats concernait des jeunes non qualifieacutes

21 des nouveaux apprentis de la campagne 2011-2012 ont abandonneacute la voie de lrsquoapprentissageMecircme si les contrats sont rompus preacutecocement les jeunes nrsquoaban-donnent pas tous pour autant lrsquoapprentissage Il est ainsi possible de calculer un taux drsquoabandon en calculant la proportion de jeunes ayant rompu leur contrat et qui ne reprennent pas un contrat en moins de 90 jours ou de 180 jours apregraves leur rupture Ainsi parmi les nouveaux apprentis (primo-entrants) en contrat drsquoapprentissage lors de la campagne 2011-2012 (1) 25 ont rompu leur contrat avant la date de fin theacuteorique 13 drsquoentre eux retrouvent un nouveau contrat moins de 90 jours apregraves la rupture et 15 moins de 180 jours apregraves la rupture Aussi le taux drsquoaban-don reacuteel est infeacuterieur au taux de rupture 21 des primo-entrants peuvent ecirctre consideacutereacutes comme ayant abandonneacute lrsquoapprentissage avant terme (tableau B) Moins de ruptures dans le supeacuterieurPlus les ruptures surviennent tardivement moins elles sont suivies drsquoabandon Ainsi le ratio des abandons par rapport aux ruptures varie entre 81 et 82 lorsque la rupture survient apregraves 7 mois de contrat contre 91 lorsqursquoelle survient plus preacutecocement Les ruptures plus tardives nrsquoont probablement pas les mecircmes causes que les plus preacutecoces Les jeunes qui rompent apregraves 6 mois le font moins souvent par rejet des contraintes de lrsquoapprentissage que ceux qui rompent quasi immeacutediatement Les premiers ont donc une propen-sion plus forte agrave rebondir vers un nouveau contratLes taux de rupture et drsquoabandon diminuent lorsque le niveau de diplocircme preacutepareacute srsquoeacutelegraveve 32 des contrats des primo entrants sont rompus preacutecocement au niveau CAP-BEP alors qursquoils sont 14 dans le supeacuterieur Le taux drsquoabandon nrsquoest plus que de 11 pour lrsquoapprentissage dans le supeacuterieur contre 27 lorsque le diplocircme preacutepareacute est de niveau CAP-BEP (tableau C) Quel que soit le niveau de diplocircme preacutepareacute les abandons restent dans une propor-tion eacutequivalente par rapport aux ruptures (environ 87 ) Enfin les taux de rupture et drsquoabandon sont particuliegraverement importants dans les meacutetiers de lrsquohocirctellerie et de la restauration pregraves de la moitieacute des contrats sont rompus avant terme et pregraves de 40 des primo-entrants abandonnent lrsquoapprentissage sans terminer leur contrat

(1) Les primo-entrants de la campagne 20112012 sont les apprentis embaucheacutes entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 et nrsquoayant jamais eacuteteacute embaucheacutes au cours de la campagne 2010

Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat drsquoap-prentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 drsquoentre eux nrsquoont pas repris de nouveau contrat drsquoapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissageChamp primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau B bull Taux de rupture et drsquoabandon par deacutelai de rupture

De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814De 12 mois et plus 55 46 45 821

Ensemble 245 213 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux drsquoabandon (90 jours)

Taux de rupture

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De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94De 13 agrave 18 mois 33 34 39 2619 mois et plus 17 39 74 30Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272

EnsemblePlus de 2 ans2 ansEntre 1 et 2 ans1 an

Dureacutee preacutevue du contratDeacutelai de rupture

Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats drsquoune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lrsquoensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau A bull Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contratEn

Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau C bull Taux de rupture et drsquoabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute

Niveau de diplocircme preacutepareacuteV 315 271 860IV 254 216 850III et plus 139 117 842

Meacutetier preacutepareacuteIndustrie 226 194 858Bacirctiment 250 212 849Transport-Logistique 138 121 878Commerce-Gestion 259 225 870Hocirctellerie-restauration 450 385 856Autres services 289 243 841

Ensemble 245 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux de rupture

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9DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

0

10

20

30

40

50

60

70

En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Taux

de

freacuteq

uenc

e

Ensemble

Apprentis

Femmes

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30En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Tau

x d

e fr

eacutequ

ence

Ensemble

Apprentis

Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

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Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 5 - Contrats dapprentissage dans le secteur public par type demployeurselon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013
En
I agrave III(bac+2 ou plus) IV(bac professionnel brevet professionnel) V(diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total Partemployeur
Commune 73 261 283 383 100 478
Deacutepartement 313 414 146 126 100 90
Reacutegion 72 175 227 526 100 44
Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 100 613
Services de lEacutetat 342 397 137 123 100 33
Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 100 63
Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 100 89
Eacutetablissement public local denseignement(collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 100 09
Eacutetablissement public administratif de lEacutetat 552 313 75 60 100 31
Autre employeur public 239 423 127 211 100 162
Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 100 354
Ensemble du secteur public 166 331 214 289 100 100
Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat dapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 4 - Contrats dapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur dactiviteacute en 2013
En
Speacutecialiteacute de formation Secteur dactiviteacute de lemployeur
Agriculture Industrie Dont fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac Dont fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport Construction Tertiaire Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles Dont soutien aux entreprises Dont information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres Total Variation 20122011(en points)
Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00
Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02
transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10
batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07
meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04
Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00
Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130
secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00
informatique traitement de linformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01
accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00
coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00
TOTAL 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Lecture 96 des contrats dapprentissage des entreprises du secteur de lagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
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Tableau 3 - Les employeurs utilisateurs des contrats dapprentissage (1)
En
2010 (2) 2011 (2) 2012 (2) 2013 (2) Variation 20132012 (en points) Eacutevolution 20132012 du total des entreacutees(en )
Secteur dactiviteacute de lentreprise (3)
Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70
Industrie 205 207 212 219 07 -50
Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48
fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34
fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50
fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61
meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109
fabrication dautres produits industriels 44 46 46 62 16 244
Construction 214 204 197 186 -11 -130
Tertiaire 554 561 562 564 02 -77
Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 -00 -83
transport et entreposage 21 27 28 28 -00 -83
heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61
information et communication 22 26 26 25 -01 -132
activiteacutes financiegraveres et dassurance 25 27 28 31 03 01
activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185
soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74
enseignement santeacute humaine et action sociale admin publique 15 17 17 16 -01 -129
coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 -00 -84
autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53
Taille de lentreprise
De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98
De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85
De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97
De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71
De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62
Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14
(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base denviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 5 - Entreacutees en contrats dapprentissage par secteur dactiviteacute selon le niveau de formation preacutepareacute en 2013
En
I agrave III (bac+2 et plus) IV (bac pro brevet professionnel) V (CAP BEP) et mentions compleacutementaires Total
TOTAL 359 227 413 1000
Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 370 206 423 1000
Heacutebergement et restauration 166 220 614 1000
Soutien aux entreprises 402 174 192 1000
Information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres 960 16 24 1000
Total tertiaire 394 209 397 1000
Fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 176 278 546 1000
Fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport 802 80 118 1000
Total industrie 427 209 363 1000
Construction 182 300 518 1000
Agriculture 320 240 440 1000
Champ France entiegravere
Source Dares base des donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 4- Entreacutees en contrats dapprentissage par secteur dactiviteacute selon le niveau du diplocircme en 2013
I agrave IV (diplocircme de niveau bac et supeacuterieur) V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total En
TOTAL 432 240 327 100
Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 428 222 350 100
Heacutebergement et restauration 211 276 513 100
Soutien aux entreprises 713 131 156 100
Information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres 966 16 19 100
Total tertiaire 482 217 302 100
Fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 181 321 498 100
Fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport 847 80 73 100
Total industrie 489 212 299 100
Construction 213 346 442 100
Agriculture 373 373 373 100
Champ France entiegravere
Source Dares base des donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 2 - Les beacuteneacuteficiaires des nouveaux contrats dapprentissage
En
Secteur Public (1)
2010 (1) 2011 (1) 2012 (1) 2013 (1) Variation20132012(en points) 2013 (2)
Flux de nouveaux contrats enregistreacutes 287719 295044 297285 273295 9440
Sexe
Hommes 676 669 667 663 -04 541
Femmes 324 331 333 337 04 459
Acircge
15 ans 115 121 119 108 -11 46
16 ans 163 160 153 140 -13 79
17 ans 143 127 129 130 01 90
18 ans 149 134 134 139 05 122
19 ans 119 119 114 112 -02 119
20 ans 99 103 103 101 -02 123
21 ans 77 82 84 88 04 121
22 ans et plus 135 153 164 182 18 300
Niveau du diplocircme ou titre le plus eacuteleveacute obtenu
I agrave III (bac+2 et plus) 121 141 164 189 25 252
IV (bac pro BP) 188 207 224 244 20 321
V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) 264 222 212 240 28 235
Aucun diplocircme ni titre professionnel 427 430 399 327 -72 192
Niveau de formation preacutepareacutee
I agrave III (bac+2 et plus) 253 286 310 323 13 413
IV (bac pro BP) 259 237 227 222 -05 186
V (CAP BEP) 466 455 439 429 -10 385
Mentions compleacutementaires 23 22 23 26 03 16
Dureacutee du contrat
12 mois et moins 212 232 245 263 18 331
13 agrave 22 mois 134 145 158 160 02 187
23-24 mois 550 518 504 489 -15 390
25 mois et plus 105 105 94 88 -06 93
Situation avant le contrat
Scolariteacute 632 638 638 590 -48 612
En apprentissage helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip 253 246 251 269 18 117
Demandeur demploi inscrit 39 38 41 56 15 105
Autres 77 78 70 85 15 165
(1) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base denviron 95 des contrats enregistreacutes
(2) Apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (voir encadreacute 1)
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage

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DARES ANALYSES bull Fevrier 2015 - Ndeg 0096

Dans les meacutetiers des services les apprentis preacuteparent un diplocircme plus eacuteleveacute que dans les autres meacutetiers

Le meacutetier preacutepareacute pendant lrsquoapprentissage ne relegraveve pas toujours directement de lrsquoac-tiviteacute principale de lrsquoentreprise utilisatrice Ainsi 25 des nouveaux apprentis employeacutes dans lrsquoindustrie se forment agrave des meacutetiers des services Mecircme si plus de la moitieacute des apprentis recruteacutes en 2013 sont employeacutes par une entreprise du secteur tertiaire ils sont 57 agrave se former agrave des meacutetiers de lrsquoin-dustrie et du bacirctiment Cette proportion est beaucoup plus importante que celle observeacutee pour le contrat de professionna-lisation (18 des cas)

En 2013 43 des nouveaux contrats drsquoapprentissage visent une qualification dans les speacutecialiteacutes des services Dans ces speacutecialiteacutes le niveau de forma-tion preacutepareacute est relativement eacuteleveacute seuls 52 (53 en 2011) des nouveaux contrats y visent une mention compleacute-mentaire (1) ou un diplocircme de second cycle (CAP-BEP ou baccalaureacuteat-brevet profes-sionnel) contre 81 dans les speacutecialiteacutes de llsquoindustrie et du bacirctiment

Deux tiers des nouveaux appren-tis sont des jeunes hommes Cette proportion nrsquoa que tregraves peu eacutevolueacute depuis 20 ans Les jeunes filles preacuteparent le plus souvent un meacutetier du domaine des services 79 drsquoentre elles contre seulement 25 des garccedilons Au total elles repreacutesentent 62 des apprentis des speacutecia-liteacutes des services contre seulement 12 de ceux des speacutecialiteacutes de lrsquoindustrie et du bacirctiment (tableau 4)

La part des contrats courts srsquoaccroicirct

Lrsquoapprentissage repose sur le principe de lrsquoalter-nance entre lrsquoenseignement en centre de forma-tion drsquoapprentis (CFA) et la formation pratique chez lrsquoemployeur avec lequel lrsquoapprenti a signeacute un contrat de 1 agrave 3 ans La dureacutee du contrat peut parfois ecirctre adapteacutee pour tenir compte du cursus de formation anteacuterieur du niveau initial de

compeacutetence de lrsquoapprenti ou de situations parti-culiegraveres (encadreacute 1)

En 2013 42 des nouveaux contrats ont une dureacutee infeacuterieure agrave 23 mois soit 8 points de plus qursquoen 2010 Malgreacute la reacuteforme du baccalau-reacuteat professionnel la part des contrats courts augmente depuis 2010 En effet depuis la reacuteforme de la voie professionnelle en 2009 la dureacutee de preacuteparation du baccalaureacuteat profession-nel a eacuteteacute fixeacutee agrave 3 ans Dans les faits le nombre drsquoapprentis preacuteparant un baccalaureacuteat profession-nel repreacutesente 11 des apprentis en 2013 soit une diminution de 2 points par rapport agrave 2012 et parmi les contrats preacuteparant agrave un baccalaureacuteat professionnel seuls 8 ont une dureacutee de 3 ans

Lrsquoaugmentation de la part des contrats courts srsquoex-plique surtout par le deacuteveloppement de lrsquoappren-tissage dans lrsquoenseignement supeacuterieur Plus de

0En 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

TOTAL

Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles

Heacutebergement et restauration

Soutien aux entreprises

Information et communicationactiviteacutes financiegraveres et dassurance

et immobiliegraveres

Total tertiaire

Fabrication de denreacutees alimentairesde boissons et de produits agrave base de tabac

Fabrication deacutequipements eacutelectriqueseacutelectroniques informatiques

de machines et de mateacuteriels de transport

Total industrie

Construction

AgricultureI agrave IV (diplocircme de niveau bac et supeacuterieur)V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel

Champ France entiegravere

Graphique 4 bull entreacutees en contrats drsquoapprentissage par secteur drsquoactiviteacute selon le niveau du diplocircme en 2013

0En 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

TOTAL

Commerce reacuteparation dautomobileset de motocycles

Heacutebergement et restauration

Soutien aux entreprises

Information et communicationactiviteacutes financiegraveres et dassurance

et immobiliegraveres

Total tertiaire

Fabrication de denreacutees alimentairesde boissons et de produits agrave base de tabac

Fabrication deacutequipements eacutelectriqueseacutelectroniques informatiques

de machines et de mateacuteriels de transport

Total industrie

Construction

AgricultureI agrave III (bac+2 et plus)

IV (bac pro brevetprofessionnel)

V (CAP BEP) et mentionscompleacutementaires

Champ France entiegravere

Graphique 5 bull entreacutees en contrats drsquoapprentissage par secteur drsquoactiviteacute selon le niveau de formation preacutepareacute en 2013

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

(1) La mention compleacutementaire (MC) permet drsquoacqueacuterir geacuteneacuteralement en un an une speacutecialiteacute apregraves lrsquoobtention drsquoun diplocircme professionnel (CAP-BEP)

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36 des apprentis de lrsquoenseignement supeacuterieur beacuteneacuteficient de contrats drsquoune dureacutee maximale drsquoun an Les contrats drsquoune dureacutee supeacuterieure agrave 22 mois concernent surtout les apprentis preacutepa-rant un diplocircme de niveau bac ou brevet profes-sionnel 75 drsquoentre eux contre 60 des

apprentis qui preacuteparent un diplocircme de niveau CAP-BEP Quant agrave la dureacutee moyenne des nouveaux contrats drsquoapprentissage elle eacutevolue peu et reste comparable agrave celle observeacutee deux ans auparavant (pregraves de 20 mois)

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoentreprise (3)

Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70

Industrie 205 207 212 219 07 -50Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48 fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34 fabrication drsquoeacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50 fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61 meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109 fabrication drsquoautres produits industriels 44 46 46 62 16 244

Construction 214 204 197 186 -11 -130

Tertiaire 554 561 562 564 02 -77Dont commerce reacuteparation drsquoautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 00 -83 transport et entreposage 21 27 28 28 00 -83 heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61 information et communication 22 26 26 25 -01 -132 activiteacutes financiegraveres et drsquoassurance 25 27 28 31 03 01 activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185 soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74 enseignement santeacute humaine et action sociale administration publique 15 17 17 16 -01 -129 coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 00 -84 autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53

Taille de lrsquoentreprise

De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14

En

(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base drsquoenviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien Champ France entiegravere

Tableau 3 bull Les employeurs utilisateurs des contrats drsquoapprentissage (1)

Eacutevolution 20132012

du total des entreacutees (en )

Variation 20132012 (en points)

2013 (2)2012 (2)2011 (2)2010 (2)

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02 transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10 batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07 meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04

Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130 secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00 informatique traitement de lrsquoinformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01 accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00 coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00

Total 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Lecture 96 des contrats drsquoapprentissage des entreprises du secteur de lrsquoagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production Champ France entiegravere

Tableau 4 bull Contrats drsquoapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur drsquoactiviteacute en 2013

Variation 20122011 (en points)

Total

Dont infor-mation et

communica-tion activiteacutes financiegraveres et drsquoassu-rance et

immobiliegraveres

Dont soutien

aux entreprises

Dont commerce reacuteparation drsquoautomo-biles et de motocycles

TertiaireConstruc-

tion

Dont fabri-cation

drsquoeacutequipe-ments eacutelec-

triques eacutelectro-niques

informa-tiques de machines

et de mateacute-riels de

transport

Dont fabri-cation de denreacutees alimen-

taires de boissons et de produits agrave base de

tabac

IndustrieAgriculture

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoemployeur

Speacutecialiteacute de formation

En

7DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 0098

Avec pregraves de 9 400 entreacutees en 2013 lrsquoapprentissage dans le secteur public reste encore marginal

Dans le secteur public non industriel et commer-cial les entreacutees en contrat drsquoapprentissage dimi-nuent aussi en 2013 9 400 nouveaux contrats ont eacuteteacute comptabiliseacutes Les entreacutees y ont reculeacute de 3 soit agrave un rythme infeacuterieur agrave celui du secteur priveacute

Les apprentis recruteacutes dans le secteur public sont plus qualifieacutes que dans le secteur priveacute 19 nrsquoont aucun diplocircme ni titre professionnel (33 dans le priveacute) et 25 sont diplocircmeacutes de lrsquoensei-gnement supeacuterieur (19 dans le priveacute) Ce sont eacutegalement plus souvent des jeunes filles (46 contre 34 dans le priveacute)

Les collectiviteacutes territoriales sont les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage dans le secteur public elles totalisent pregraves de 61 des entreacutees (+8 points par rapport agrave 2011) (tableau 5) et les

jeunes sans qualification reconnue y restent plus nombreux que dans les autres administrations et eacutetablissements publics

Comme dans le priveacute les contrats drsquoapprentis-sage du secteur public comportent une formation deacutebouchant sur un diplocircme ou un titre de lrsquoensei-gnement professionnel ou technologique reconnu par lrsquoEacutetat En 2013 40 des nouveaux contrats forment aux meacutetiers industriels et du bacirctiment (dont 17 dans les speacutecialiteacutes de la forecirct des espaces verts de lrsquoagriculture et de la pecircche) et 24 aux meacutetiers de la santeacute du travail social et autres services aux personnes

Commune 73 261 283 383 1000 478Deacutepartement 313 414 146 126 1000 90Reacutegion 72 175 227 526 1000 44

Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 1000 613

Services de lrsquoEacutetat 342 397 137 123 1000 33

Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 1000 63Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 1000 89Eacutetablissement public local drsquoenseignement (collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 1000 09Eacutetablissement public administratif de lrsquoEacutetat 552 313 75 60 1000 31Autre employeur public 239 423 127 211 1000 162

Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 1000 354

Ensemble du secteur public 166 331 214 289 1000 1000

Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat drsquoapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel Champ France entiegravere

En

Tableau 5 bull Contrats drsquoapprentissage dans le secteur public par type drsquoemployeur selon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013

Part employeur

Total

Aucun diplocircme ni titre

professionnel

V (diplocircme ou titre

de niveau CAP-BeP)

IV (bac profes-

sionnel brevet professionnel)

I agrave III (bac+2

ou plus)

[1] Direction de lrsquoeacutevaluation de la prospective et de la performance (DEPP) (2015) laquo Baisse de lrsquoapprentissage en 2013 raquo Note drsquoinformation ndeg 3 feacutevrier

[2] Assembleacutee Nationale des Chambres de Commerce et drsquoIndustrie (2013) laquo Lrsquoapprentissage un investissement rentable pour les entreprises raquo juin

[3] Gaye M (1998) laquo Formations en alternance environ un contrat sur cinq est rompu avant son terme raquo Premiegraveres Synthegraveses ndeg 171 Dares

[4] Ministegravere de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche (2014) Repegraveres et reacutefeacuterences statistiques sur les enseignements la formation et la recherche

[5] Sanchez R (2012) laquo Lrsquoapprentissage en 2011 hausse des entreacutees surtout dans les entreprises drsquoau moins 50 salarieacutes raquo Dares Analyses ndeg 080 novembre

[6] Sanchez R (2013) laquo Le contrat de professionnalisation en 2012 des embauches en baisse et des contrats plus courts raquo Dares Analyses ndeg 075 deacutecembre

[7] Sanchez R (2014) laquo Lrsquoapprentissage en 2012 quasi-stabiliteacute des entreacutees hausse de la part des contrats courtsraquo Dares Analyses ndeg 042 juin

Pour en savoir plus

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

elise Pesonelen collaboration avec Ceren inan

et Elisabeth Algava (DAreS)

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T5xls

Encadreacute 3

rUPTUreS eT ABANDONS DeS CONTrATS DrsquoAPPreNTiSSAGe

Cet encadreacute constitue une actualisation de celui publieacute en juin 2014 [6] qui portait deacutejagrave sur les ruptures et abandons des contrats conclus au cours de la campagne 2011-2012 Quelques corrections ont eacuteteacute apporteacutees et des informations plus reacutecentes sur les parcours des jeunes ont eacuteteacute prises en compte Cela explique les modifications des reacutesultats par rapport agrave la publication du mois de juin

27 des contrats drsquoapprentissage commenceacutes en 2011-2012 ont eacuteteacute rompus avant leur terme theacuteorique27 de lrsquoensemble des contrats commenceacutes au cours de la campagne 2011-2012 (juin agrave mars) ont eacuteteacute rompus avant la date de fin preacutevue Ce laquo taux de rupture brut raquo est plus faible pour les contrats de un an et se situe aux alentours de 32 pour les contrats de dureacutee supeacuterieure agrave un an (tableau A)

La grande majoriteacute des ruptures interviennent avant un an Un quart des ruptures a lieu au cours de la peacuteriode drsquoessai Le taux de rupture nrsquoa guegravere diminueacute depuis 15 ans Ainsi M Gaye [3] agrave partir drsquoune enquecircte speacutecifique en 1998 teacutemoignait-il drsquoun taux de rupture de lrsquoordre de 25 alors mecircme qursquoune plus grande part des contrats concernait des jeunes non qualifieacutes

21 des nouveaux apprentis de la campagne 2011-2012 ont abandonneacute la voie de lrsquoapprentissageMecircme si les contrats sont rompus preacutecocement les jeunes nrsquoaban-donnent pas tous pour autant lrsquoapprentissage Il est ainsi possible de calculer un taux drsquoabandon en calculant la proportion de jeunes ayant rompu leur contrat et qui ne reprennent pas un contrat en moins de 90 jours ou de 180 jours apregraves leur rupture Ainsi parmi les nouveaux apprentis (primo-entrants) en contrat drsquoapprentissage lors de la campagne 2011-2012 (1) 25 ont rompu leur contrat avant la date de fin theacuteorique 13 drsquoentre eux retrouvent un nouveau contrat moins de 90 jours apregraves la rupture et 15 moins de 180 jours apregraves la rupture Aussi le taux drsquoaban-don reacuteel est infeacuterieur au taux de rupture 21 des primo-entrants peuvent ecirctre consideacutereacutes comme ayant abandonneacute lrsquoapprentissage avant terme (tableau B) Moins de ruptures dans le supeacuterieurPlus les ruptures surviennent tardivement moins elles sont suivies drsquoabandon Ainsi le ratio des abandons par rapport aux ruptures varie entre 81 et 82 lorsque la rupture survient apregraves 7 mois de contrat contre 91 lorsqursquoelle survient plus preacutecocement Les ruptures plus tardives nrsquoont probablement pas les mecircmes causes que les plus preacutecoces Les jeunes qui rompent apregraves 6 mois le font moins souvent par rejet des contraintes de lrsquoapprentissage que ceux qui rompent quasi immeacutediatement Les premiers ont donc une propen-sion plus forte agrave rebondir vers un nouveau contratLes taux de rupture et drsquoabandon diminuent lorsque le niveau de diplocircme preacutepareacute srsquoeacutelegraveve 32 des contrats des primo entrants sont rompus preacutecocement au niveau CAP-BEP alors qursquoils sont 14 dans le supeacuterieur Le taux drsquoabandon nrsquoest plus que de 11 pour lrsquoapprentissage dans le supeacuterieur contre 27 lorsque le diplocircme preacutepareacute est de niveau CAP-BEP (tableau C) Quel que soit le niveau de diplocircme preacutepareacute les abandons restent dans une propor-tion eacutequivalente par rapport aux ruptures (environ 87 ) Enfin les taux de rupture et drsquoabandon sont particuliegraverement importants dans les meacutetiers de lrsquohocirctellerie et de la restauration pregraves de la moitieacute des contrats sont rompus avant terme et pregraves de 40 des primo-entrants abandonnent lrsquoapprentissage sans terminer leur contrat

(1) Les primo-entrants de la campagne 20112012 sont les apprentis embaucheacutes entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 et nrsquoayant jamais eacuteteacute embaucheacutes au cours de la campagne 2010

Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat drsquoap-prentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 drsquoentre eux nrsquoont pas repris de nouveau contrat drsquoapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissageChamp primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau B bull Taux de rupture et drsquoabandon par deacutelai de rupture

De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814De 12 mois et plus 55 46 45 821

Ensemble 245 213 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux drsquoabandon (90 jours)

Taux de rupture

Deacutelai de rupture

En

De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94De 13 agrave 18 mois 33 34 39 2619 mois et plus 17 39 74 30Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272

EnsemblePlus de 2 ans2 ansEntre 1 et 2 ans1 an

Dureacutee preacutevue du contratDeacutelai de rupture

Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats drsquoune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lrsquoensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau A bull Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contratEn

Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau C bull Taux de rupture et drsquoabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute

Niveau de diplocircme preacutepareacuteV 315 271 860IV 254 216 850III et plus 139 117 842

Meacutetier preacutepareacuteIndustrie 226 194 858Bacirctiment 250 212 849Transport-Logistique 138 121 878Commerce-Gestion 259 225 870Hocirctellerie-restauration 450 385 856Autres services 289 243 841

Ensemble 245 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux de rupture

En

9DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

0

10

20

30

40

50

60

70

En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Taux

de

freacuteq

uenc

e

Ensemble

Apprentis

Femmes

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30En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Tau

x d

e fr

eacutequ

ence

Ensemble

Apprentis

Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

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Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 5 - Contrats dapprentissage dans le secteur public par type demployeurselon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013
En
I agrave III(bac+2 ou plus) IV(bac professionnel brevet professionnel) V(diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total Partemployeur
Commune 73 261 283 383 100 478
Deacutepartement 313 414 146 126 100 90
Reacutegion 72 175 227 526 100 44
Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 100 613
Services de lEacutetat 342 397 137 123 100 33
Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 100 63
Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 100 89
Eacutetablissement public local denseignement(collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 100 09
Eacutetablissement public administratif de lEacutetat 552 313 75 60 100 31
Autre employeur public 239 423 127 211 100 162
Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 100 354
Ensemble du secteur public 166 331 214 289 100 100
Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat dapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 4 - Contrats dapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur dactiviteacute en 2013
En
Speacutecialiteacute de formation Secteur dactiviteacute de lemployeur
Agriculture Industrie Dont fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac Dont fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport Construction Tertiaire Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles Dont soutien aux entreprises Dont information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres Total Variation 20122011(en points)
Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00
Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02
transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10
batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07
meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04
Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00
Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130
secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00
informatique traitement de linformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01
accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00
coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00
TOTAL 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Lecture 96 des contrats dapprentissage des entreprises du secteur de lagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
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Tableau 3 - Les employeurs utilisateurs des contrats dapprentissage (1)
En
2010 (2) 2011 (2) 2012 (2) 2013 (2) Variation 20132012 (en points) Eacutevolution 20132012 du total des entreacutees(en )
Secteur dactiviteacute de lentreprise (3)
Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70
Industrie 205 207 212 219 07 -50
Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48
fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34
fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50
fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61
meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109
fabrication dautres produits industriels 44 46 46 62 16 244
Construction 214 204 197 186 -11 -130
Tertiaire 554 561 562 564 02 -77
Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 -00 -83
transport et entreposage 21 27 28 28 -00 -83
heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61
information et communication 22 26 26 25 -01 -132
activiteacutes financiegraveres et dassurance 25 27 28 31 03 01
activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185
soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74
enseignement santeacute humaine et action sociale admin publique 15 17 17 16 -01 -129
coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 -00 -84
autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53
Taille de lentreprise
De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98
De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85
De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97
De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71
De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62
Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14
(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base denviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 5 - Entreacutees en contrats dapprentissage par secteur dactiviteacute selon le niveau de formation preacutepareacute en 2013
En
I agrave III (bac+2 et plus) IV (bac pro brevet professionnel) V (CAP BEP) et mentions compleacutementaires Total
TOTAL 359 227 413 1000
Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 370 206 423 1000
Heacutebergement et restauration 166 220 614 1000
Soutien aux entreprises 402 174 192 1000
Information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres 960 16 24 1000
Total tertiaire 394 209 397 1000
Fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 176 278 546 1000
Fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport 802 80 118 1000
Total industrie 427 209 363 1000
Construction 182 300 518 1000
Agriculture 320 240 440 1000
Champ France entiegravere
Source Dares base des donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 4- Entreacutees en contrats dapprentissage par secteur dactiviteacute selon le niveau du diplocircme en 2013
I agrave IV (diplocircme de niveau bac et supeacuterieur) V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total En
TOTAL 432 240 327 100
Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 428 222 350 100
Heacutebergement et restauration 211 276 513 100
Soutien aux entreprises 713 131 156 100
Information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres 966 16 19 100
Total tertiaire 482 217 302 100
Fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 181 321 498 100
Fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport 847 80 73 100
Total industrie 489 212 299 100
Construction 213 346 442 100
Agriculture 373 373 373 100
Champ France entiegravere
Source Dares base des donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage

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DARES ANALYSES bull Fevrier 2015 - Ndeg 0096

Dans les meacutetiers des services les apprentis preacuteparent un diplocircme plus eacuteleveacute que dans les autres meacutetiers

Le meacutetier preacutepareacute pendant lrsquoapprentissage ne relegraveve pas toujours directement de lrsquoac-tiviteacute principale de lrsquoentreprise utilisatrice Ainsi 25 des nouveaux apprentis employeacutes dans lrsquoindustrie se forment agrave des meacutetiers des services Mecircme si plus de la moitieacute des apprentis recruteacutes en 2013 sont employeacutes par une entreprise du secteur tertiaire ils sont 57 agrave se former agrave des meacutetiers de lrsquoin-dustrie et du bacirctiment Cette proportion est beaucoup plus importante que celle observeacutee pour le contrat de professionna-lisation (18 des cas)

En 2013 43 des nouveaux contrats drsquoapprentissage visent une qualification dans les speacutecialiteacutes des services Dans ces speacutecialiteacutes le niveau de forma-tion preacutepareacute est relativement eacuteleveacute seuls 52 (53 en 2011) des nouveaux contrats y visent une mention compleacute-mentaire (1) ou un diplocircme de second cycle (CAP-BEP ou baccalaureacuteat-brevet profes-sionnel) contre 81 dans les speacutecialiteacutes de llsquoindustrie et du bacirctiment

Deux tiers des nouveaux appren-tis sont des jeunes hommes Cette proportion nrsquoa que tregraves peu eacutevolueacute depuis 20 ans Les jeunes filles preacuteparent le plus souvent un meacutetier du domaine des services 79 drsquoentre elles contre seulement 25 des garccedilons Au total elles repreacutesentent 62 des apprentis des speacutecia-liteacutes des services contre seulement 12 de ceux des speacutecialiteacutes de lrsquoindustrie et du bacirctiment (tableau 4)

La part des contrats courts srsquoaccroicirct

Lrsquoapprentissage repose sur le principe de lrsquoalter-nance entre lrsquoenseignement en centre de forma-tion drsquoapprentis (CFA) et la formation pratique chez lrsquoemployeur avec lequel lrsquoapprenti a signeacute un contrat de 1 agrave 3 ans La dureacutee du contrat peut parfois ecirctre adapteacutee pour tenir compte du cursus de formation anteacuterieur du niveau initial de

compeacutetence de lrsquoapprenti ou de situations parti-culiegraveres (encadreacute 1)

En 2013 42 des nouveaux contrats ont une dureacutee infeacuterieure agrave 23 mois soit 8 points de plus qursquoen 2010 Malgreacute la reacuteforme du baccalau-reacuteat professionnel la part des contrats courts augmente depuis 2010 En effet depuis la reacuteforme de la voie professionnelle en 2009 la dureacutee de preacuteparation du baccalaureacuteat profession-nel a eacuteteacute fixeacutee agrave 3 ans Dans les faits le nombre drsquoapprentis preacuteparant un baccalaureacuteat profession-nel repreacutesente 11 des apprentis en 2013 soit une diminution de 2 points par rapport agrave 2012 et parmi les contrats preacuteparant agrave un baccalaureacuteat professionnel seuls 8 ont une dureacutee de 3 ans

Lrsquoaugmentation de la part des contrats courts srsquoex-plique surtout par le deacuteveloppement de lrsquoappren-tissage dans lrsquoenseignement supeacuterieur Plus de

0En 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

TOTAL

Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles

Heacutebergement et restauration

Soutien aux entreprises

Information et communicationactiviteacutes financiegraveres et dassurance

et immobiliegraveres

Total tertiaire

Fabrication de denreacutees alimentairesde boissons et de produits agrave base de tabac

Fabrication deacutequipements eacutelectriqueseacutelectroniques informatiques

de machines et de mateacuteriels de transport

Total industrie

Construction

AgricultureI agrave IV (diplocircme de niveau bac et supeacuterieur)V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel

Champ France entiegravere

Graphique 4 bull entreacutees en contrats drsquoapprentissage par secteur drsquoactiviteacute selon le niveau du diplocircme en 2013

0En 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

TOTAL

Commerce reacuteparation dautomobileset de motocycles

Heacutebergement et restauration

Soutien aux entreprises

Information et communicationactiviteacutes financiegraveres et dassurance

et immobiliegraveres

Total tertiaire

Fabrication de denreacutees alimentairesde boissons et de produits agrave base de tabac

Fabrication deacutequipements eacutelectriqueseacutelectroniques informatiques

de machines et de mateacuteriels de transport

Total industrie

Construction

AgricultureI agrave III (bac+2 et plus)

IV (bac pro brevetprofessionnel)

V (CAP BEP) et mentionscompleacutementaires

Champ France entiegravere

Graphique 5 bull entreacutees en contrats drsquoapprentissage par secteur drsquoactiviteacute selon le niveau de formation preacutepareacute en 2013

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

(1) La mention compleacutementaire (MC) permet drsquoacqueacuterir geacuteneacuteralement en un an une speacutecialiteacute apregraves lrsquoobtention drsquoun diplocircme professionnel (CAP-BEP)

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36 des apprentis de lrsquoenseignement supeacuterieur beacuteneacuteficient de contrats drsquoune dureacutee maximale drsquoun an Les contrats drsquoune dureacutee supeacuterieure agrave 22 mois concernent surtout les apprentis preacutepa-rant un diplocircme de niveau bac ou brevet profes-sionnel 75 drsquoentre eux contre 60 des

apprentis qui preacuteparent un diplocircme de niveau CAP-BEP Quant agrave la dureacutee moyenne des nouveaux contrats drsquoapprentissage elle eacutevolue peu et reste comparable agrave celle observeacutee deux ans auparavant (pregraves de 20 mois)

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoentreprise (3)

Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70

Industrie 205 207 212 219 07 -50Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48 fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34 fabrication drsquoeacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50 fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61 meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109 fabrication drsquoautres produits industriels 44 46 46 62 16 244

Construction 214 204 197 186 -11 -130

Tertiaire 554 561 562 564 02 -77Dont commerce reacuteparation drsquoautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 00 -83 transport et entreposage 21 27 28 28 00 -83 heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61 information et communication 22 26 26 25 -01 -132 activiteacutes financiegraveres et drsquoassurance 25 27 28 31 03 01 activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185 soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74 enseignement santeacute humaine et action sociale administration publique 15 17 17 16 -01 -129 coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 00 -84 autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53

Taille de lrsquoentreprise

De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14

En

(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base drsquoenviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien Champ France entiegravere

Tableau 3 bull Les employeurs utilisateurs des contrats drsquoapprentissage (1)

Eacutevolution 20132012

du total des entreacutees (en )

Variation 20132012 (en points)

2013 (2)2012 (2)2011 (2)2010 (2)

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02 transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10 batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07 meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04

Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130 secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00 informatique traitement de lrsquoinformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01 accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00 coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00

Total 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Lecture 96 des contrats drsquoapprentissage des entreprises du secteur de lrsquoagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production Champ France entiegravere

Tableau 4 bull Contrats drsquoapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur drsquoactiviteacute en 2013

Variation 20122011 (en points)

Total

Dont infor-mation et

communica-tion activiteacutes financiegraveres et drsquoassu-rance et

immobiliegraveres

Dont soutien

aux entreprises

Dont commerce reacuteparation drsquoautomo-biles et de motocycles

TertiaireConstruc-

tion

Dont fabri-cation

drsquoeacutequipe-ments eacutelec-

triques eacutelectro-niques

informa-tiques de machines

et de mateacute-riels de

transport

Dont fabri-cation de denreacutees alimen-

taires de boissons et de produits agrave base de

tabac

IndustrieAgriculture

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoemployeur

Speacutecialiteacute de formation

En

7DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 0098

Avec pregraves de 9 400 entreacutees en 2013 lrsquoapprentissage dans le secteur public reste encore marginal

Dans le secteur public non industriel et commer-cial les entreacutees en contrat drsquoapprentissage dimi-nuent aussi en 2013 9 400 nouveaux contrats ont eacuteteacute comptabiliseacutes Les entreacutees y ont reculeacute de 3 soit agrave un rythme infeacuterieur agrave celui du secteur priveacute

Les apprentis recruteacutes dans le secteur public sont plus qualifieacutes que dans le secteur priveacute 19 nrsquoont aucun diplocircme ni titre professionnel (33 dans le priveacute) et 25 sont diplocircmeacutes de lrsquoensei-gnement supeacuterieur (19 dans le priveacute) Ce sont eacutegalement plus souvent des jeunes filles (46 contre 34 dans le priveacute)

Les collectiviteacutes territoriales sont les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage dans le secteur public elles totalisent pregraves de 61 des entreacutees (+8 points par rapport agrave 2011) (tableau 5) et les

jeunes sans qualification reconnue y restent plus nombreux que dans les autres administrations et eacutetablissements publics

Comme dans le priveacute les contrats drsquoapprentis-sage du secteur public comportent une formation deacutebouchant sur un diplocircme ou un titre de lrsquoensei-gnement professionnel ou technologique reconnu par lrsquoEacutetat En 2013 40 des nouveaux contrats forment aux meacutetiers industriels et du bacirctiment (dont 17 dans les speacutecialiteacutes de la forecirct des espaces verts de lrsquoagriculture et de la pecircche) et 24 aux meacutetiers de la santeacute du travail social et autres services aux personnes

Commune 73 261 283 383 1000 478Deacutepartement 313 414 146 126 1000 90Reacutegion 72 175 227 526 1000 44

Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 1000 613

Services de lrsquoEacutetat 342 397 137 123 1000 33

Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 1000 63Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 1000 89Eacutetablissement public local drsquoenseignement (collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 1000 09Eacutetablissement public administratif de lrsquoEacutetat 552 313 75 60 1000 31Autre employeur public 239 423 127 211 1000 162

Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 1000 354

Ensemble du secteur public 166 331 214 289 1000 1000

Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat drsquoapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel Champ France entiegravere

En

Tableau 5 bull Contrats drsquoapprentissage dans le secteur public par type drsquoemployeur selon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013

Part employeur

Total

Aucun diplocircme ni titre

professionnel

V (diplocircme ou titre

de niveau CAP-BeP)

IV (bac profes-

sionnel brevet professionnel)

I agrave III (bac+2

ou plus)

[1] Direction de lrsquoeacutevaluation de la prospective et de la performance (DEPP) (2015) laquo Baisse de lrsquoapprentissage en 2013 raquo Note drsquoinformation ndeg 3 feacutevrier

[2] Assembleacutee Nationale des Chambres de Commerce et drsquoIndustrie (2013) laquo Lrsquoapprentissage un investissement rentable pour les entreprises raquo juin

[3] Gaye M (1998) laquo Formations en alternance environ un contrat sur cinq est rompu avant son terme raquo Premiegraveres Synthegraveses ndeg 171 Dares

[4] Ministegravere de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche (2014) Repegraveres et reacutefeacuterences statistiques sur les enseignements la formation et la recherche

[5] Sanchez R (2012) laquo Lrsquoapprentissage en 2011 hausse des entreacutees surtout dans les entreprises drsquoau moins 50 salarieacutes raquo Dares Analyses ndeg 080 novembre

[6] Sanchez R (2013) laquo Le contrat de professionnalisation en 2012 des embauches en baisse et des contrats plus courts raquo Dares Analyses ndeg 075 deacutecembre

[7] Sanchez R (2014) laquo Lrsquoapprentissage en 2012 quasi-stabiliteacute des entreacutees hausse de la part des contrats courtsraquo Dares Analyses ndeg 042 juin

Pour en savoir plus

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

elise Pesonelen collaboration avec Ceren inan

et Elisabeth Algava (DAreS)

Feuil1

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Encadreacute 3

rUPTUreS eT ABANDONS DeS CONTrATS DrsquoAPPreNTiSSAGe

Cet encadreacute constitue une actualisation de celui publieacute en juin 2014 [6] qui portait deacutejagrave sur les ruptures et abandons des contrats conclus au cours de la campagne 2011-2012 Quelques corrections ont eacuteteacute apporteacutees et des informations plus reacutecentes sur les parcours des jeunes ont eacuteteacute prises en compte Cela explique les modifications des reacutesultats par rapport agrave la publication du mois de juin

27 des contrats drsquoapprentissage commenceacutes en 2011-2012 ont eacuteteacute rompus avant leur terme theacuteorique27 de lrsquoensemble des contrats commenceacutes au cours de la campagne 2011-2012 (juin agrave mars) ont eacuteteacute rompus avant la date de fin preacutevue Ce laquo taux de rupture brut raquo est plus faible pour les contrats de un an et se situe aux alentours de 32 pour les contrats de dureacutee supeacuterieure agrave un an (tableau A)

La grande majoriteacute des ruptures interviennent avant un an Un quart des ruptures a lieu au cours de la peacuteriode drsquoessai Le taux de rupture nrsquoa guegravere diminueacute depuis 15 ans Ainsi M Gaye [3] agrave partir drsquoune enquecircte speacutecifique en 1998 teacutemoignait-il drsquoun taux de rupture de lrsquoordre de 25 alors mecircme qursquoune plus grande part des contrats concernait des jeunes non qualifieacutes

21 des nouveaux apprentis de la campagne 2011-2012 ont abandonneacute la voie de lrsquoapprentissageMecircme si les contrats sont rompus preacutecocement les jeunes nrsquoaban-donnent pas tous pour autant lrsquoapprentissage Il est ainsi possible de calculer un taux drsquoabandon en calculant la proportion de jeunes ayant rompu leur contrat et qui ne reprennent pas un contrat en moins de 90 jours ou de 180 jours apregraves leur rupture Ainsi parmi les nouveaux apprentis (primo-entrants) en contrat drsquoapprentissage lors de la campagne 2011-2012 (1) 25 ont rompu leur contrat avant la date de fin theacuteorique 13 drsquoentre eux retrouvent un nouveau contrat moins de 90 jours apregraves la rupture et 15 moins de 180 jours apregraves la rupture Aussi le taux drsquoaban-don reacuteel est infeacuterieur au taux de rupture 21 des primo-entrants peuvent ecirctre consideacutereacutes comme ayant abandonneacute lrsquoapprentissage avant terme (tableau B) Moins de ruptures dans le supeacuterieurPlus les ruptures surviennent tardivement moins elles sont suivies drsquoabandon Ainsi le ratio des abandons par rapport aux ruptures varie entre 81 et 82 lorsque la rupture survient apregraves 7 mois de contrat contre 91 lorsqursquoelle survient plus preacutecocement Les ruptures plus tardives nrsquoont probablement pas les mecircmes causes que les plus preacutecoces Les jeunes qui rompent apregraves 6 mois le font moins souvent par rejet des contraintes de lrsquoapprentissage que ceux qui rompent quasi immeacutediatement Les premiers ont donc une propen-sion plus forte agrave rebondir vers un nouveau contratLes taux de rupture et drsquoabandon diminuent lorsque le niveau de diplocircme preacutepareacute srsquoeacutelegraveve 32 des contrats des primo entrants sont rompus preacutecocement au niveau CAP-BEP alors qursquoils sont 14 dans le supeacuterieur Le taux drsquoabandon nrsquoest plus que de 11 pour lrsquoapprentissage dans le supeacuterieur contre 27 lorsque le diplocircme preacutepareacute est de niveau CAP-BEP (tableau C) Quel que soit le niveau de diplocircme preacutepareacute les abandons restent dans une propor-tion eacutequivalente par rapport aux ruptures (environ 87 ) Enfin les taux de rupture et drsquoabandon sont particuliegraverement importants dans les meacutetiers de lrsquohocirctellerie et de la restauration pregraves de la moitieacute des contrats sont rompus avant terme et pregraves de 40 des primo-entrants abandonnent lrsquoapprentissage sans terminer leur contrat

(1) Les primo-entrants de la campagne 20112012 sont les apprentis embaucheacutes entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 et nrsquoayant jamais eacuteteacute embaucheacutes au cours de la campagne 2010

Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat drsquoap-prentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 drsquoentre eux nrsquoont pas repris de nouveau contrat drsquoapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissageChamp primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau B bull Taux de rupture et drsquoabandon par deacutelai de rupture

De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814De 12 mois et plus 55 46 45 821

Ensemble 245 213 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux drsquoabandon (90 jours)

Taux de rupture

Deacutelai de rupture

En

De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94De 13 agrave 18 mois 33 34 39 2619 mois et plus 17 39 74 30Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272

EnsemblePlus de 2 ans2 ansEntre 1 et 2 ans1 an

Dureacutee preacutevue du contratDeacutelai de rupture

Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats drsquoune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lrsquoensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau A bull Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contratEn

Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau C bull Taux de rupture et drsquoabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute

Niveau de diplocircme preacutepareacuteV 315 271 860IV 254 216 850III et plus 139 117 842

Meacutetier preacutepareacuteIndustrie 226 194 858Bacirctiment 250 212 849Transport-Logistique 138 121 878Commerce-Gestion 259 225 870Hocirctellerie-restauration 450 385 856Autres services 289 243 841

Ensemble 245 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux de rupture

En

9DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

Feuil1

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Piegravece jointe
Ta-E3xls

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Tc-E3xls

DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

0

10

20

30

40

50

60

70

En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Taux

de

freacuteq

uenc

e

Ensemble

Apprentis

Femmes

0

5

10

15

20

25

30En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Tau

x d

e fr

eacutequ

ence

Ensemble

Apprentis

Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
Ga-E4xls
Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 5 - Contrats dapprentissage dans le secteur public par type demployeurselon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013
En
I agrave III(bac+2 ou plus) IV(bac professionnel brevet professionnel) V(diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total Partemployeur
Commune 73 261 283 383 100 478
Deacutepartement 313 414 146 126 100 90
Reacutegion 72 175 227 526 100 44
Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 100 613
Services de lEacutetat 342 397 137 123 100 33
Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 100 63
Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 100 89
Eacutetablissement public local denseignement(collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 100 09
Eacutetablissement public administratif de lEacutetat 552 313 75 60 100 31
Autre employeur public 239 423 127 211 100 162
Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 100 354
Ensemble du secteur public 166 331 214 289 100 100
Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat dapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 4 - Contrats dapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur dactiviteacute en 2013
En
Speacutecialiteacute de formation Secteur dactiviteacute de lemployeur
Agriculture Industrie Dont fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac Dont fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport Construction Tertiaire Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles Dont soutien aux entreprises Dont information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres Total Variation 20122011(en points)
Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00
Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02
transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10
batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07
meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04
Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00
Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130
secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00
informatique traitement de linformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01
accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00
coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00
TOTAL 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Lecture 96 des contrats dapprentissage des entreprises du secteur de lagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
0 0 0 0
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Tableau 3 - Les employeurs utilisateurs des contrats dapprentissage (1)
En
2010 (2) 2011 (2) 2012 (2) 2013 (2) Variation 20132012 (en points) Eacutevolution 20132012 du total des entreacutees(en )
Secteur dactiviteacute de lentreprise (3)
Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70
Industrie 205 207 212 219 07 -50
Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48
fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34
fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50
fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61
meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109
fabrication dautres produits industriels 44 46 46 62 16 244
Construction 214 204 197 186 -11 -130
Tertiaire 554 561 562 564 02 -77
Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 -00 -83
transport et entreposage 21 27 28 28 -00 -83
heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61
information et communication 22 26 26 25 -01 -132
activiteacutes financiegraveres et dassurance 25 27 28 31 03 01
activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185
soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74
enseignement santeacute humaine et action sociale admin publique 15 17 17 16 -01 -129
coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 -00 -84
autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53
Taille de lentreprise
De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98
De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85
De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97
De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71
De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62
Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14
(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base denviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 5 - Entreacutees en contrats dapprentissage par secteur dactiviteacute selon le niveau de formation preacutepareacute en 2013
En
I agrave III (bac+2 et plus) IV (bac pro brevet professionnel) V (CAP BEP) et mentions compleacutementaires Total
TOTAL 359 227 413 1000
Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 370 206 423 1000
Heacutebergement et restauration 166 220 614 1000
Soutien aux entreprises 402 174 192 1000
Information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres 960 16 24 1000
Total tertiaire 394 209 397 1000
Fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 176 278 546 1000
Fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport 802 80 118 1000
Total industrie 427 209 363 1000
Construction 182 300 518 1000
Agriculture 320 240 440 1000
Champ France entiegravere
Source Dares base des donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 4- Entreacutees en contrats dapprentissage par secteur dactiviteacute selon le niveau du diplocircme en 2013
I agrave IV (diplocircme de niveau bac et supeacuterieur) V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total En
TOTAL 432 240 327 100
Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 428 222 350 100
Heacutebergement et restauration 211 276 513 100
Soutien aux entreprises 713 131 156 100
Information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres 966 16 19 100
Total tertiaire 482 217 302 100
Fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 181 321 498 100
Fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport 847 80 73 100
Total industrie 489 212 299 100
Construction 213 346 442 100
Agriculture 373 373 373 100
Champ France entiegravere
Source Dares base des donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage

DARES ANALYSES bull Fevrier 2015 - Ndeg 0096

Dans les meacutetiers des services les apprentis preacuteparent un diplocircme plus eacuteleveacute que dans les autres meacutetiers

Le meacutetier preacutepareacute pendant lrsquoapprentissage ne relegraveve pas toujours directement de lrsquoac-tiviteacute principale de lrsquoentreprise utilisatrice Ainsi 25 des nouveaux apprentis employeacutes dans lrsquoindustrie se forment agrave des meacutetiers des services Mecircme si plus de la moitieacute des apprentis recruteacutes en 2013 sont employeacutes par une entreprise du secteur tertiaire ils sont 57 agrave se former agrave des meacutetiers de lrsquoin-dustrie et du bacirctiment Cette proportion est beaucoup plus importante que celle observeacutee pour le contrat de professionna-lisation (18 des cas)

En 2013 43 des nouveaux contrats drsquoapprentissage visent une qualification dans les speacutecialiteacutes des services Dans ces speacutecialiteacutes le niveau de forma-tion preacutepareacute est relativement eacuteleveacute seuls 52 (53 en 2011) des nouveaux contrats y visent une mention compleacute-mentaire (1) ou un diplocircme de second cycle (CAP-BEP ou baccalaureacuteat-brevet profes-sionnel) contre 81 dans les speacutecialiteacutes de llsquoindustrie et du bacirctiment

Deux tiers des nouveaux appren-tis sont des jeunes hommes Cette proportion nrsquoa que tregraves peu eacutevolueacute depuis 20 ans Les jeunes filles preacuteparent le plus souvent un meacutetier du domaine des services 79 drsquoentre elles contre seulement 25 des garccedilons Au total elles repreacutesentent 62 des apprentis des speacutecia-liteacutes des services contre seulement 12 de ceux des speacutecialiteacutes de lrsquoindustrie et du bacirctiment (tableau 4)

La part des contrats courts srsquoaccroicirct

Lrsquoapprentissage repose sur le principe de lrsquoalter-nance entre lrsquoenseignement en centre de forma-tion drsquoapprentis (CFA) et la formation pratique chez lrsquoemployeur avec lequel lrsquoapprenti a signeacute un contrat de 1 agrave 3 ans La dureacutee du contrat peut parfois ecirctre adapteacutee pour tenir compte du cursus de formation anteacuterieur du niveau initial de

compeacutetence de lrsquoapprenti ou de situations parti-culiegraveres (encadreacute 1)

En 2013 42 des nouveaux contrats ont une dureacutee infeacuterieure agrave 23 mois soit 8 points de plus qursquoen 2010 Malgreacute la reacuteforme du baccalau-reacuteat professionnel la part des contrats courts augmente depuis 2010 En effet depuis la reacuteforme de la voie professionnelle en 2009 la dureacutee de preacuteparation du baccalaureacuteat profession-nel a eacuteteacute fixeacutee agrave 3 ans Dans les faits le nombre drsquoapprentis preacuteparant un baccalaureacuteat profession-nel repreacutesente 11 des apprentis en 2013 soit une diminution de 2 points par rapport agrave 2012 et parmi les contrats preacuteparant agrave un baccalaureacuteat professionnel seuls 8 ont une dureacutee de 3 ans

Lrsquoaugmentation de la part des contrats courts srsquoex-plique surtout par le deacuteveloppement de lrsquoappren-tissage dans lrsquoenseignement supeacuterieur Plus de

0En 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

TOTAL

Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles

Heacutebergement et restauration

Soutien aux entreprises

Information et communicationactiviteacutes financiegraveres et dassurance

et immobiliegraveres

Total tertiaire

Fabrication de denreacutees alimentairesde boissons et de produits agrave base de tabac

Fabrication deacutequipements eacutelectriqueseacutelectroniques informatiques

de machines et de mateacuteriels de transport

Total industrie

Construction

AgricultureI agrave IV (diplocircme de niveau bac et supeacuterieur)V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel

Champ France entiegravere

Graphique 4 bull entreacutees en contrats drsquoapprentissage par secteur drsquoactiviteacute selon le niveau du diplocircme en 2013

0En 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

TOTAL

Commerce reacuteparation dautomobileset de motocycles

Heacutebergement et restauration

Soutien aux entreprises

Information et communicationactiviteacutes financiegraveres et dassurance

et immobiliegraveres

Total tertiaire

Fabrication de denreacutees alimentairesde boissons et de produits agrave base de tabac

Fabrication deacutequipements eacutelectriqueseacutelectroniques informatiques

de machines et de mateacuteriels de transport

Total industrie

Construction

AgricultureI agrave III (bac+2 et plus)

IV (bac pro brevetprofessionnel)

V (CAP BEP) et mentionscompleacutementaires

Champ France entiegravere

Graphique 5 bull entreacutees en contrats drsquoapprentissage par secteur drsquoactiviteacute selon le niveau de formation preacutepareacute en 2013

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

(1) La mention compleacutementaire (MC) permet drsquoacqueacuterir geacuteneacuteralement en un an une speacutecialiteacute apregraves lrsquoobtention drsquoun diplocircme professionnel (CAP-BEP)

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36 des apprentis de lrsquoenseignement supeacuterieur beacuteneacuteficient de contrats drsquoune dureacutee maximale drsquoun an Les contrats drsquoune dureacutee supeacuterieure agrave 22 mois concernent surtout les apprentis preacutepa-rant un diplocircme de niveau bac ou brevet profes-sionnel 75 drsquoentre eux contre 60 des

apprentis qui preacuteparent un diplocircme de niveau CAP-BEP Quant agrave la dureacutee moyenne des nouveaux contrats drsquoapprentissage elle eacutevolue peu et reste comparable agrave celle observeacutee deux ans auparavant (pregraves de 20 mois)

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoentreprise (3)

Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70

Industrie 205 207 212 219 07 -50Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48 fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34 fabrication drsquoeacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50 fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61 meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109 fabrication drsquoautres produits industriels 44 46 46 62 16 244

Construction 214 204 197 186 -11 -130

Tertiaire 554 561 562 564 02 -77Dont commerce reacuteparation drsquoautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 00 -83 transport et entreposage 21 27 28 28 00 -83 heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61 information et communication 22 26 26 25 -01 -132 activiteacutes financiegraveres et drsquoassurance 25 27 28 31 03 01 activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185 soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74 enseignement santeacute humaine et action sociale administration publique 15 17 17 16 -01 -129 coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 00 -84 autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53

Taille de lrsquoentreprise

De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14

En

(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base drsquoenviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien Champ France entiegravere

Tableau 3 bull Les employeurs utilisateurs des contrats drsquoapprentissage (1)

Eacutevolution 20132012

du total des entreacutees (en )

Variation 20132012 (en points)

2013 (2)2012 (2)2011 (2)2010 (2)

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02 transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10 batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07 meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04

Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130 secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00 informatique traitement de lrsquoinformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01 accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00 coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00

Total 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Lecture 96 des contrats drsquoapprentissage des entreprises du secteur de lrsquoagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production Champ France entiegravere

Tableau 4 bull Contrats drsquoapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur drsquoactiviteacute en 2013

Variation 20122011 (en points)

Total

Dont infor-mation et

communica-tion activiteacutes financiegraveres et drsquoassu-rance et

immobiliegraveres

Dont soutien

aux entreprises

Dont commerce reacuteparation drsquoautomo-biles et de motocycles

TertiaireConstruc-

tion

Dont fabri-cation

drsquoeacutequipe-ments eacutelec-

triques eacutelectro-niques

informa-tiques de machines

et de mateacute-riels de

transport

Dont fabri-cation de denreacutees alimen-

taires de boissons et de produits agrave base de

tabac

IndustrieAgriculture

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoemployeur

Speacutecialiteacute de formation

En

7DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 0098

Avec pregraves de 9 400 entreacutees en 2013 lrsquoapprentissage dans le secteur public reste encore marginal

Dans le secteur public non industriel et commer-cial les entreacutees en contrat drsquoapprentissage dimi-nuent aussi en 2013 9 400 nouveaux contrats ont eacuteteacute comptabiliseacutes Les entreacutees y ont reculeacute de 3 soit agrave un rythme infeacuterieur agrave celui du secteur priveacute

Les apprentis recruteacutes dans le secteur public sont plus qualifieacutes que dans le secteur priveacute 19 nrsquoont aucun diplocircme ni titre professionnel (33 dans le priveacute) et 25 sont diplocircmeacutes de lrsquoensei-gnement supeacuterieur (19 dans le priveacute) Ce sont eacutegalement plus souvent des jeunes filles (46 contre 34 dans le priveacute)

Les collectiviteacutes territoriales sont les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage dans le secteur public elles totalisent pregraves de 61 des entreacutees (+8 points par rapport agrave 2011) (tableau 5) et les

jeunes sans qualification reconnue y restent plus nombreux que dans les autres administrations et eacutetablissements publics

Comme dans le priveacute les contrats drsquoapprentis-sage du secteur public comportent une formation deacutebouchant sur un diplocircme ou un titre de lrsquoensei-gnement professionnel ou technologique reconnu par lrsquoEacutetat En 2013 40 des nouveaux contrats forment aux meacutetiers industriels et du bacirctiment (dont 17 dans les speacutecialiteacutes de la forecirct des espaces verts de lrsquoagriculture et de la pecircche) et 24 aux meacutetiers de la santeacute du travail social et autres services aux personnes

Commune 73 261 283 383 1000 478Deacutepartement 313 414 146 126 1000 90Reacutegion 72 175 227 526 1000 44

Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 1000 613

Services de lrsquoEacutetat 342 397 137 123 1000 33

Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 1000 63Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 1000 89Eacutetablissement public local drsquoenseignement (collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 1000 09Eacutetablissement public administratif de lrsquoEacutetat 552 313 75 60 1000 31Autre employeur public 239 423 127 211 1000 162

Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 1000 354

Ensemble du secteur public 166 331 214 289 1000 1000

Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat drsquoapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel Champ France entiegravere

En

Tableau 5 bull Contrats drsquoapprentissage dans le secteur public par type drsquoemployeur selon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013

Part employeur

Total

Aucun diplocircme ni titre

professionnel

V (diplocircme ou titre

de niveau CAP-BeP)

IV (bac profes-

sionnel brevet professionnel)

I agrave III (bac+2

ou plus)

[1] Direction de lrsquoeacutevaluation de la prospective et de la performance (DEPP) (2015) laquo Baisse de lrsquoapprentissage en 2013 raquo Note drsquoinformation ndeg 3 feacutevrier

[2] Assembleacutee Nationale des Chambres de Commerce et drsquoIndustrie (2013) laquo Lrsquoapprentissage un investissement rentable pour les entreprises raquo juin

[3] Gaye M (1998) laquo Formations en alternance environ un contrat sur cinq est rompu avant son terme raquo Premiegraveres Synthegraveses ndeg 171 Dares

[4] Ministegravere de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche (2014) Repegraveres et reacutefeacuterences statistiques sur les enseignements la formation et la recherche

[5] Sanchez R (2012) laquo Lrsquoapprentissage en 2011 hausse des entreacutees surtout dans les entreprises drsquoau moins 50 salarieacutes raquo Dares Analyses ndeg 080 novembre

[6] Sanchez R (2013) laquo Le contrat de professionnalisation en 2012 des embauches en baisse et des contrats plus courts raquo Dares Analyses ndeg 075 deacutecembre

[7] Sanchez R (2014) laquo Lrsquoapprentissage en 2012 quasi-stabiliteacute des entreacutees hausse de la part des contrats courtsraquo Dares Analyses ndeg 042 juin

Pour en savoir plus

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

elise Pesonelen collaboration avec Ceren inan

et Elisabeth Algava (DAreS)

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Encadreacute 3

rUPTUreS eT ABANDONS DeS CONTrATS DrsquoAPPreNTiSSAGe

Cet encadreacute constitue une actualisation de celui publieacute en juin 2014 [6] qui portait deacutejagrave sur les ruptures et abandons des contrats conclus au cours de la campagne 2011-2012 Quelques corrections ont eacuteteacute apporteacutees et des informations plus reacutecentes sur les parcours des jeunes ont eacuteteacute prises en compte Cela explique les modifications des reacutesultats par rapport agrave la publication du mois de juin

27 des contrats drsquoapprentissage commenceacutes en 2011-2012 ont eacuteteacute rompus avant leur terme theacuteorique27 de lrsquoensemble des contrats commenceacutes au cours de la campagne 2011-2012 (juin agrave mars) ont eacuteteacute rompus avant la date de fin preacutevue Ce laquo taux de rupture brut raquo est plus faible pour les contrats de un an et se situe aux alentours de 32 pour les contrats de dureacutee supeacuterieure agrave un an (tableau A)

La grande majoriteacute des ruptures interviennent avant un an Un quart des ruptures a lieu au cours de la peacuteriode drsquoessai Le taux de rupture nrsquoa guegravere diminueacute depuis 15 ans Ainsi M Gaye [3] agrave partir drsquoune enquecircte speacutecifique en 1998 teacutemoignait-il drsquoun taux de rupture de lrsquoordre de 25 alors mecircme qursquoune plus grande part des contrats concernait des jeunes non qualifieacutes

21 des nouveaux apprentis de la campagne 2011-2012 ont abandonneacute la voie de lrsquoapprentissageMecircme si les contrats sont rompus preacutecocement les jeunes nrsquoaban-donnent pas tous pour autant lrsquoapprentissage Il est ainsi possible de calculer un taux drsquoabandon en calculant la proportion de jeunes ayant rompu leur contrat et qui ne reprennent pas un contrat en moins de 90 jours ou de 180 jours apregraves leur rupture Ainsi parmi les nouveaux apprentis (primo-entrants) en contrat drsquoapprentissage lors de la campagne 2011-2012 (1) 25 ont rompu leur contrat avant la date de fin theacuteorique 13 drsquoentre eux retrouvent un nouveau contrat moins de 90 jours apregraves la rupture et 15 moins de 180 jours apregraves la rupture Aussi le taux drsquoaban-don reacuteel est infeacuterieur au taux de rupture 21 des primo-entrants peuvent ecirctre consideacutereacutes comme ayant abandonneacute lrsquoapprentissage avant terme (tableau B) Moins de ruptures dans le supeacuterieurPlus les ruptures surviennent tardivement moins elles sont suivies drsquoabandon Ainsi le ratio des abandons par rapport aux ruptures varie entre 81 et 82 lorsque la rupture survient apregraves 7 mois de contrat contre 91 lorsqursquoelle survient plus preacutecocement Les ruptures plus tardives nrsquoont probablement pas les mecircmes causes que les plus preacutecoces Les jeunes qui rompent apregraves 6 mois le font moins souvent par rejet des contraintes de lrsquoapprentissage que ceux qui rompent quasi immeacutediatement Les premiers ont donc une propen-sion plus forte agrave rebondir vers un nouveau contratLes taux de rupture et drsquoabandon diminuent lorsque le niveau de diplocircme preacutepareacute srsquoeacutelegraveve 32 des contrats des primo entrants sont rompus preacutecocement au niveau CAP-BEP alors qursquoils sont 14 dans le supeacuterieur Le taux drsquoabandon nrsquoest plus que de 11 pour lrsquoapprentissage dans le supeacuterieur contre 27 lorsque le diplocircme preacutepareacute est de niveau CAP-BEP (tableau C) Quel que soit le niveau de diplocircme preacutepareacute les abandons restent dans une propor-tion eacutequivalente par rapport aux ruptures (environ 87 ) Enfin les taux de rupture et drsquoabandon sont particuliegraverement importants dans les meacutetiers de lrsquohocirctellerie et de la restauration pregraves de la moitieacute des contrats sont rompus avant terme et pregraves de 40 des primo-entrants abandonnent lrsquoapprentissage sans terminer leur contrat

(1) Les primo-entrants de la campagne 20112012 sont les apprentis embaucheacutes entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 et nrsquoayant jamais eacuteteacute embaucheacutes au cours de la campagne 2010

Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat drsquoap-prentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 drsquoentre eux nrsquoont pas repris de nouveau contrat drsquoapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissageChamp primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau B bull Taux de rupture et drsquoabandon par deacutelai de rupture

De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814De 12 mois et plus 55 46 45 821

Ensemble 245 213 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux drsquoabandon (90 jours)

Taux de rupture

Deacutelai de rupture

En

De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94De 13 agrave 18 mois 33 34 39 2619 mois et plus 17 39 74 30Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272

EnsemblePlus de 2 ans2 ansEntre 1 et 2 ans1 an

Dureacutee preacutevue du contratDeacutelai de rupture

Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats drsquoune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lrsquoensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau A bull Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contratEn

Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau C bull Taux de rupture et drsquoabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute

Niveau de diplocircme preacutepareacuteV 315 271 860IV 254 216 850III et plus 139 117 842

Meacutetier preacutepareacuteIndustrie 226 194 858Bacirctiment 250 212 849Transport-Logistique 138 121 878Commerce-Gestion 259 225 870Hocirctellerie-restauration 450 385 856Autres services 289 243 841

Ensemble 245 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux de rupture

En

9DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

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15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

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uenc

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30En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Tau

x d

e fr

eacutequ

ence

Ensemble

Apprentis

Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

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Piegravece jointe
Ga-E4xls
Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 5 - Contrats dapprentissage dans le secteur public par type demployeurselon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013
En
I agrave III(bac+2 ou plus) IV(bac professionnel brevet professionnel) V(diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total Partemployeur
Commune 73 261 283 383 100 478
Deacutepartement 313 414 146 126 100 90
Reacutegion 72 175 227 526 100 44
Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 100 613
Services de lEacutetat 342 397 137 123 100 33
Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 100 63
Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 100 89
Eacutetablissement public local denseignement(collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 100 09
Eacutetablissement public administratif de lEacutetat 552 313 75 60 100 31
Autre employeur public 239 423 127 211 100 162
Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 100 354
Ensemble du secteur public 166 331 214 289 100 100
Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat dapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 4 - Contrats dapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur dactiviteacute en 2013
En
Speacutecialiteacute de formation Secteur dactiviteacute de lemployeur
Agriculture Industrie Dont fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac Dont fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport Construction Tertiaire Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles Dont soutien aux entreprises Dont information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres Total Variation 20122011(en points)
Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00
Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02
transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10
batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07
meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04
Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00
Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130
secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00
informatique traitement de linformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01
accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00
coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00
TOTAL 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Lecture 96 des contrats dapprentissage des entreprises du secteur de lagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
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Tableau 3 - Les employeurs utilisateurs des contrats dapprentissage (1)
En
2010 (2) 2011 (2) 2012 (2) 2013 (2) Variation 20132012 (en points) Eacutevolution 20132012 du total des entreacutees(en )
Secteur dactiviteacute de lentreprise (3)
Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70
Industrie 205 207 212 219 07 -50
Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48
fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34
fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50
fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61
meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109
fabrication dautres produits industriels 44 46 46 62 16 244
Construction 214 204 197 186 -11 -130
Tertiaire 554 561 562 564 02 -77
Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 -00 -83
transport et entreposage 21 27 28 28 -00 -83
heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61
information et communication 22 26 26 25 -01 -132
activiteacutes financiegraveres et dassurance 25 27 28 31 03 01
activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185
soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74
enseignement santeacute humaine et action sociale admin publique 15 17 17 16 -01 -129
coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 -00 -84
autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53
Taille de lentreprise
De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98
De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85
De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97
De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71
De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62
Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14
(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base denviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 5 - Entreacutees en contrats dapprentissage par secteur dactiviteacute selon le niveau de formation preacutepareacute en 2013
En
I agrave III (bac+2 et plus) IV (bac pro brevet professionnel) V (CAP BEP) et mentions compleacutementaires Total
TOTAL 359 227 413 1000
Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 370 206 423 1000
Heacutebergement et restauration 166 220 614 1000
Soutien aux entreprises 402 174 192 1000
Information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres 960 16 24 1000
Total tertiaire 394 209 397 1000
Fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 176 278 546 1000
Fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport 802 80 118 1000
Total industrie 427 209 363 1000
Construction 182 300 518 1000
Agriculture 320 240 440 1000
Champ France entiegravere
Source Dares base des donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 4- Entreacutees en contrats dapprentissage par secteur dactiviteacute selon le niveau du diplocircme en 2013
I agrave IV (diplocircme de niveau bac et supeacuterieur) V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total En
TOTAL 432 240 327 100
Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 428 222 350 100
Heacutebergement et restauration 211 276 513 100
Soutien aux entreprises 713 131 156 100
Information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres 966 16 19 100
Total tertiaire 482 217 302 100
Fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 181 321 498 100
Fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport 847 80 73 100
Total industrie 489 212 299 100
Construction 213 346 442 100
Agriculture 373 373 373 100
Champ France entiegravere
Source Dares base des donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
G4xls

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
G5xls

36 des apprentis de lrsquoenseignement supeacuterieur beacuteneacuteficient de contrats drsquoune dureacutee maximale drsquoun an Les contrats drsquoune dureacutee supeacuterieure agrave 22 mois concernent surtout les apprentis preacutepa-rant un diplocircme de niveau bac ou brevet profes-sionnel 75 drsquoentre eux contre 60 des

apprentis qui preacuteparent un diplocircme de niveau CAP-BEP Quant agrave la dureacutee moyenne des nouveaux contrats drsquoapprentissage elle eacutevolue peu et reste comparable agrave celle observeacutee deux ans auparavant (pregraves de 20 mois)

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoentreprise (3)

Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70

Industrie 205 207 212 219 07 -50Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48 fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34 fabrication drsquoeacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50 fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61 meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109 fabrication drsquoautres produits industriels 44 46 46 62 16 244

Construction 214 204 197 186 -11 -130

Tertiaire 554 561 562 564 02 -77Dont commerce reacuteparation drsquoautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 00 -83 transport et entreposage 21 27 28 28 00 -83 heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61 information et communication 22 26 26 25 -01 -132 activiteacutes financiegraveres et drsquoassurance 25 27 28 31 03 01 activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185 soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74 enseignement santeacute humaine et action sociale administration publique 15 17 17 16 -01 -129 coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 00 -84 autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53

Taille de lrsquoentreprise

De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14

En

(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base drsquoenviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien Champ France entiegravere

Tableau 3 bull Les employeurs utilisateurs des contrats drsquoapprentissage (1)

Eacutevolution 20132012

du total des entreacutees (en )

Variation 20132012 (en points)

2013 (2)2012 (2)2011 (2)2010 (2)

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02 transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10 batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07 meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04

Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130 secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00 informatique traitement de lrsquoinformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01 accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00 coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00

Total 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Lecture 96 des contrats drsquoapprentissage des entreprises du secteur de lrsquoagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production Champ France entiegravere

Tableau 4 bull Contrats drsquoapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur drsquoactiviteacute en 2013

Variation 20122011 (en points)

Total

Dont infor-mation et

communica-tion activiteacutes financiegraveres et drsquoassu-rance et

immobiliegraveres

Dont soutien

aux entreprises

Dont commerce reacuteparation drsquoautomo-biles et de motocycles

TertiaireConstruc-

tion

Dont fabri-cation

drsquoeacutequipe-ments eacutelec-

triques eacutelectro-niques

informa-tiques de machines

et de mateacute-riels de

transport

Dont fabri-cation de denreacutees alimen-

taires de boissons et de produits agrave base de

tabac

IndustrieAgriculture

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoemployeur

Speacutecialiteacute de formation

En

7DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 0098

Avec pregraves de 9 400 entreacutees en 2013 lrsquoapprentissage dans le secteur public reste encore marginal

Dans le secteur public non industriel et commer-cial les entreacutees en contrat drsquoapprentissage dimi-nuent aussi en 2013 9 400 nouveaux contrats ont eacuteteacute comptabiliseacutes Les entreacutees y ont reculeacute de 3 soit agrave un rythme infeacuterieur agrave celui du secteur priveacute

Les apprentis recruteacutes dans le secteur public sont plus qualifieacutes que dans le secteur priveacute 19 nrsquoont aucun diplocircme ni titre professionnel (33 dans le priveacute) et 25 sont diplocircmeacutes de lrsquoensei-gnement supeacuterieur (19 dans le priveacute) Ce sont eacutegalement plus souvent des jeunes filles (46 contre 34 dans le priveacute)

Les collectiviteacutes territoriales sont les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage dans le secteur public elles totalisent pregraves de 61 des entreacutees (+8 points par rapport agrave 2011) (tableau 5) et les

jeunes sans qualification reconnue y restent plus nombreux que dans les autres administrations et eacutetablissements publics

Comme dans le priveacute les contrats drsquoapprentis-sage du secteur public comportent une formation deacutebouchant sur un diplocircme ou un titre de lrsquoensei-gnement professionnel ou technologique reconnu par lrsquoEacutetat En 2013 40 des nouveaux contrats forment aux meacutetiers industriels et du bacirctiment (dont 17 dans les speacutecialiteacutes de la forecirct des espaces verts de lrsquoagriculture et de la pecircche) et 24 aux meacutetiers de la santeacute du travail social et autres services aux personnes

Commune 73 261 283 383 1000 478Deacutepartement 313 414 146 126 1000 90Reacutegion 72 175 227 526 1000 44

Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 1000 613

Services de lrsquoEacutetat 342 397 137 123 1000 33

Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 1000 63Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 1000 89Eacutetablissement public local drsquoenseignement (collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 1000 09Eacutetablissement public administratif de lrsquoEacutetat 552 313 75 60 1000 31Autre employeur public 239 423 127 211 1000 162

Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 1000 354

Ensemble du secteur public 166 331 214 289 1000 1000

Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat drsquoapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel Champ France entiegravere

En

Tableau 5 bull Contrats drsquoapprentissage dans le secteur public par type drsquoemployeur selon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013

Part employeur

Total

Aucun diplocircme ni titre

professionnel

V (diplocircme ou titre

de niveau CAP-BeP)

IV (bac profes-

sionnel brevet professionnel)

I agrave III (bac+2

ou plus)

[1] Direction de lrsquoeacutevaluation de la prospective et de la performance (DEPP) (2015) laquo Baisse de lrsquoapprentissage en 2013 raquo Note drsquoinformation ndeg 3 feacutevrier

[2] Assembleacutee Nationale des Chambres de Commerce et drsquoIndustrie (2013) laquo Lrsquoapprentissage un investissement rentable pour les entreprises raquo juin

[3] Gaye M (1998) laquo Formations en alternance environ un contrat sur cinq est rompu avant son terme raquo Premiegraveres Synthegraveses ndeg 171 Dares

[4] Ministegravere de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche (2014) Repegraveres et reacutefeacuterences statistiques sur les enseignements la formation et la recherche

[5] Sanchez R (2012) laquo Lrsquoapprentissage en 2011 hausse des entreacutees surtout dans les entreprises drsquoau moins 50 salarieacutes raquo Dares Analyses ndeg 080 novembre

[6] Sanchez R (2013) laquo Le contrat de professionnalisation en 2012 des embauches en baisse et des contrats plus courts raquo Dares Analyses ndeg 075 deacutecembre

[7] Sanchez R (2014) laquo Lrsquoapprentissage en 2012 quasi-stabiliteacute des entreacutees hausse de la part des contrats courtsraquo Dares Analyses ndeg 042 juin

Pour en savoir plus

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

elise Pesonelen collaboration avec Ceren inan

et Elisabeth Algava (DAreS)

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Encadreacute 3

rUPTUreS eT ABANDONS DeS CONTrATS DrsquoAPPreNTiSSAGe

Cet encadreacute constitue une actualisation de celui publieacute en juin 2014 [6] qui portait deacutejagrave sur les ruptures et abandons des contrats conclus au cours de la campagne 2011-2012 Quelques corrections ont eacuteteacute apporteacutees et des informations plus reacutecentes sur les parcours des jeunes ont eacuteteacute prises en compte Cela explique les modifications des reacutesultats par rapport agrave la publication du mois de juin

27 des contrats drsquoapprentissage commenceacutes en 2011-2012 ont eacuteteacute rompus avant leur terme theacuteorique27 de lrsquoensemble des contrats commenceacutes au cours de la campagne 2011-2012 (juin agrave mars) ont eacuteteacute rompus avant la date de fin preacutevue Ce laquo taux de rupture brut raquo est plus faible pour les contrats de un an et se situe aux alentours de 32 pour les contrats de dureacutee supeacuterieure agrave un an (tableau A)

La grande majoriteacute des ruptures interviennent avant un an Un quart des ruptures a lieu au cours de la peacuteriode drsquoessai Le taux de rupture nrsquoa guegravere diminueacute depuis 15 ans Ainsi M Gaye [3] agrave partir drsquoune enquecircte speacutecifique en 1998 teacutemoignait-il drsquoun taux de rupture de lrsquoordre de 25 alors mecircme qursquoune plus grande part des contrats concernait des jeunes non qualifieacutes

21 des nouveaux apprentis de la campagne 2011-2012 ont abandonneacute la voie de lrsquoapprentissageMecircme si les contrats sont rompus preacutecocement les jeunes nrsquoaban-donnent pas tous pour autant lrsquoapprentissage Il est ainsi possible de calculer un taux drsquoabandon en calculant la proportion de jeunes ayant rompu leur contrat et qui ne reprennent pas un contrat en moins de 90 jours ou de 180 jours apregraves leur rupture Ainsi parmi les nouveaux apprentis (primo-entrants) en contrat drsquoapprentissage lors de la campagne 2011-2012 (1) 25 ont rompu leur contrat avant la date de fin theacuteorique 13 drsquoentre eux retrouvent un nouveau contrat moins de 90 jours apregraves la rupture et 15 moins de 180 jours apregraves la rupture Aussi le taux drsquoaban-don reacuteel est infeacuterieur au taux de rupture 21 des primo-entrants peuvent ecirctre consideacutereacutes comme ayant abandonneacute lrsquoapprentissage avant terme (tableau B) Moins de ruptures dans le supeacuterieurPlus les ruptures surviennent tardivement moins elles sont suivies drsquoabandon Ainsi le ratio des abandons par rapport aux ruptures varie entre 81 et 82 lorsque la rupture survient apregraves 7 mois de contrat contre 91 lorsqursquoelle survient plus preacutecocement Les ruptures plus tardives nrsquoont probablement pas les mecircmes causes que les plus preacutecoces Les jeunes qui rompent apregraves 6 mois le font moins souvent par rejet des contraintes de lrsquoapprentissage que ceux qui rompent quasi immeacutediatement Les premiers ont donc une propen-sion plus forte agrave rebondir vers un nouveau contratLes taux de rupture et drsquoabandon diminuent lorsque le niveau de diplocircme preacutepareacute srsquoeacutelegraveve 32 des contrats des primo entrants sont rompus preacutecocement au niveau CAP-BEP alors qursquoils sont 14 dans le supeacuterieur Le taux drsquoabandon nrsquoest plus que de 11 pour lrsquoapprentissage dans le supeacuterieur contre 27 lorsque le diplocircme preacutepareacute est de niveau CAP-BEP (tableau C) Quel que soit le niveau de diplocircme preacutepareacute les abandons restent dans une propor-tion eacutequivalente par rapport aux ruptures (environ 87 ) Enfin les taux de rupture et drsquoabandon sont particuliegraverement importants dans les meacutetiers de lrsquohocirctellerie et de la restauration pregraves de la moitieacute des contrats sont rompus avant terme et pregraves de 40 des primo-entrants abandonnent lrsquoapprentissage sans terminer leur contrat

(1) Les primo-entrants de la campagne 20112012 sont les apprentis embaucheacutes entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 et nrsquoayant jamais eacuteteacute embaucheacutes au cours de la campagne 2010

Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat drsquoap-prentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 drsquoentre eux nrsquoont pas repris de nouveau contrat drsquoapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissageChamp primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau B bull Taux de rupture et drsquoabandon par deacutelai de rupture

De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814De 12 mois et plus 55 46 45 821

Ensemble 245 213 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux drsquoabandon (90 jours)

Taux de rupture

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De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94De 13 agrave 18 mois 33 34 39 2619 mois et plus 17 39 74 30Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272

EnsemblePlus de 2 ans2 ansEntre 1 et 2 ans1 an

Dureacutee preacutevue du contratDeacutelai de rupture

Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats drsquoune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lrsquoensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau A bull Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contratEn

Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau C bull Taux de rupture et drsquoabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute

Niveau de diplocircme preacutepareacuteV 315 271 860IV 254 216 850III et plus 139 117 842

Meacutetier preacutepareacuteIndustrie 226 194 858Bacirctiment 250 212 849Transport-Logistique 138 121 878Commerce-Gestion 259 225 870Hocirctellerie-restauration 450 385 856Autres services 289 243 841

Ensemble 245 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux de rupture

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

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20

30

40

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60

70

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15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Taux

de

freacuteq

uenc

e

Ensemble

Apprentis

Femmes

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10

15

20

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15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Tau

x d

e fr

eacutequ

ence

Ensemble

Apprentis

Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

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Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 5 - Contrats dapprentissage dans le secteur public par type demployeurselon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013
En
I agrave III(bac+2 ou plus) IV(bac professionnel brevet professionnel) V(diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total Partemployeur
Commune 73 261 283 383 100 478
Deacutepartement 313 414 146 126 100 90
Reacutegion 72 175 227 526 100 44
Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 100 613
Services de lEacutetat 342 397 137 123 100 33
Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 100 63
Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 100 89
Eacutetablissement public local denseignement(collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 100 09
Eacutetablissement public administratif de lEacutetat 552 313 75 60 100 31
Autre employeur public 239 423 127 211 100 162
Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 100 354
Ensemble du secteur public 166 331 214 289 100 100
Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat dapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 4 - Contrats dapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur dactiviteacute en 2013
En
Speacutecialiteacute de formation Secteur dactiviteacute de lemployeur
Agriculture Industrie Dont fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac Dont fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport Construction Tertiaire Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles Dont soutien aux entreprises Dont information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres Total Variation 20122011(en points)
Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00
Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02
transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10
batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07
meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04
Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00
Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130
secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00
informatique traitement de linformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01
accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00
coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00
TOTAL 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Lecture 96 des contrats dapprentissage des entreprises du secteur de lagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
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Tableau 3 - Les employeurs utilisateurs des contrats dapprentissage (1)
En
2010 (2) 2011 (2) 2012 (2) 2013 (2) Variation 20132012 (en points) Eacutevolution 20132012 du total des entreacutees(en )
Secteur dactiviteacute de lentreprise (3)
Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70
Industrie 205 207 212 219 07 -50
Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48
fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34
fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50
fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61
meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109
fabrication dautres produits industriels 44 46 46 62 16 244
Construction 214 204 197 186 -11 -130
Tertiaire 554 561 562 564 02 -77
Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 -00 -83
transport et entreposage 21 27 28 28 -00 -83
heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61
information et communication 22 26 26 25 -01 -132
activiteacutes financiegraveres et dassurance 25 27 28 31 03 01
activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185
soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74
enseignement santeacute humaine et action sociale admin publique 15 17 17 16 -01 -129
coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 -00 -84
autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53
Taille de lentreprise
De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98
De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85
De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97
De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71
De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62
Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14
(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base denviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 5 - Entreacutees en contrats dapprentissage par secteur dactiviteacute selon le niveau de formation preacutepareacute en 2013
En
I agrave III (bac+2 et plus) IV (bac pro brevet professionnel) V (CAP BEP) et mentions compleacutementaires Total
TOTAL 359 227 413 1000
Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 370 206 423 1000
Heacutebergement et restauration 166 220 614 1000
Soutien aux entreprises 402 174 192 1000
Information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres 960 16 24 1000
Total tertiaire 394 209 397 1000
Fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 176 278 546 1000
Fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport 802 80 118 1000
Total industrie 427 209 363 1000
Construction 182 300 518 1000
Agriculture 320 240 440 1000
Champ France entiegravere
Source Dares base des donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 4- Entreacutees en contrats dapprentissage par secteur dactiviteacute selon le niveau du diplocircme en 2013
I agrave IV (diplocircme de niveau bac et supeacuterieur) V (diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total En
TOTAL 432 240 327 100
Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 428 222 350 100
Heacutebergement et restauration 211 276 513 100
Soutien aux entreprises 713 131 156 100
Information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres 966 16 19 100
Total tertiaire 482 217 302 100
Fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 181 321 498 100
Fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport 847 80 73 100
Total industrie 489 212 299 100
Construction 213 346 442 100
Agriculture 373 373 373 100
Champ France entiegravere
Source Dares base des donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage

Feuil2

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Piegravece jointe
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36 des apprentis de lrsquoenseignement supeacuterieur beacuteneacuteficient de contrats drsquoune dureacutee maximale drsquoun an Les contrats drsquoune dureacutee supeacuterieure agrave 22 mois concernent surtout les apprentis preacutepa-rant un diplocircme de niveau bac ou brevet profes-sionnel 75 drsquoentre eux contre 60 des

apprentis qui preacuteparent un diplocircme de niveau CAP-BEP Quant agrave la dureacutee moyenne des nouveaux contrats drsquoapprentissage elle eacutevolue peu et reste comparable agrave celle observeacutee deux ans auparavant (pregraves de 20 mois)

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoentreprise (3)

Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70

Industrie 205 207 212 219 07 -50Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48 fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34 fabrication drsquoeacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50 fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61 meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109 fabrication drsquoautres produits industriels 44 46 46 62 16 244

Construction 214 204 197 186 -11 -130

Tertiaire 554 561 562 564 02 -77Dont commerce reacuteparation drsquoautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 00 -83 transport et entreposage 21 27 28 28 00 -83 heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61 information et communication 22 26 26 25 -01 -132 activiteacutes financiegraveres et drsquoassurance 25 27 28 31 03 01 activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185 soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74 enseignement santeacute humaine et action sociale administration publique 15 17 17 16 -01 -129 coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 00 -84 autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53

Taille de lrsquoentreprise

De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14

En

(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base drsquoenviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien Champ France entiegravere

Tableau 3 bull Les employeurs utilisateurs des contrats drsquoapprentissage (1)

Eacutevolution 20132012

du total des entreacutees (en )

Variation 20132012 (en points)

2013 (2)2012 (2)2011 (2)2010 (2)

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02 transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10 batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07 meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04

Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130 secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00 informatique traitement de lrsquoinformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01 accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00 coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00

Total 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Lecture 96 des contrats drsquoapprentissage des entreprises du secteur de lrsquoagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production Champ France entiegravere

Tableau 4 bull Contrats drsquoapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur drsquoactiviteacute en 2013

Variation 20122011 (en points)

Total

Dont infor-mation et

communica-tion activiteacutes financiegraveres et drsquoassu-rance et

immobiliegraveres

Dont soutien

aux entreprises

Dont commerce reacuteparation drsquoautomo-biles et de motocycles

TertiaireConstruc-

tion

Dont fabri-cation

drsquoeacutequipe-ments eacutelec-

triques eacutelectro-niques

informa-tiques de machines

et de mateacute-riels de

transport

Dont fabri-cation de denreacutees alimen-

taires de boissons et de produits agrave base de

tabac

IndustrieAgriculture

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoemployeur

Speacutecialiteacute de formation

En

7DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 0098

Avec pregraves de 9 400 entreacutees en 2013 lrsquoapprentissage dans le secteur public reste encore marginal

Dans le secteur public non industriel et commer-cial les entreacutees en contrat drsquoapprentissage dimi-nuent aussi en 2013 9 400 nouveaux contrats ont eacuteteacute comptabiliseacutes Les entreacutees y ont reculeacute de 3 soit agrave un rythme infeacuterieur agrave celui du secteur priveacute

Les apprentis recruteacutes dans le secteur public sont plus qualifieacutes que dans le secteur priveacute 19 nrsquoont aucun diplocircme ni titre professionnel (33 dans le priveacute) et 25 sont diplocircmeacutes de lrsquoensei-gnement supeacuterieur (19 dans le priveacute) Ce sont eacutegalement plus souvent des jeunes filles (46 contre 34 dans le priveacute)

Les collectiviteacutes territoriales sont les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage dans le secteur public elles totalisent pregraves de 61 des entreacutees (+8 points par rapport agrave 2011) (tableau 5) et les

jeunes sans qualification reconnue y restent plus nombreux que dans les autres administrations et eacutetablissements publics

Comme dans le priveacute les contrats drsquoapprentis-sage du secteur public comportent une formation deacutebouchant sur un diplocircme ou un titre de lrsquoensei-gnement professionnel ou technologique reconnu par lrsquoEacutetat En 2013 40 des nouveaux contrats forment aux meacutetiers industriels et du bacirctiment (dont 17 dans les speacutecialiteacutes de la forecirct des espaces verts de lrsquoagriculture et de la pecircche) et 24 aux meacutetiers de la santeacute du travail social et autres services aux personnes

Commune 73 261 283 383 1000 478Deacutepartement 313 414 146 126 1000 90Reacutegion 72 175 227 526 1000 44

Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 1000 613

Services de lrsquoEacutetat 342 397 137 123 1000 33

Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 1000 63Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 1000 89Eacutetablissement public local drsquoenseignement (collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 1000 09Eacutetablissement public administratif de lrsquoEacutetat 552 313 75 60 1000 31Autre employeur public 239 423 127 211 1000 162

Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 1000 354

Ensemble du secteur public 166 331 214 289 1000 1000

Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat drsquoapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel Champ France entiegravere

En

Tableau 5 bull Contrats drsquoapprentissage dans le secteur public par type drsquoemployeur selon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013

Part employeur

Total

Aucun diplocircme ni titre

professionnel

V (diplocircme ou titre

de niveau CAP-BeP)

IV (bac profes-

sionnel brevet professionnel)

I agrave III (bac+2

ou plus)

[1] Direction de lrsquoeacutevaluation de la prospective et de la performance (DEPP) (2015) laquo Baisse de lrsquoapprentissage en 2013 raquo Note drsquoinformation ndeg 3 feacutevrier

[2] Assembleacutee Nationale des Chambres de Commerce et drsquoIndustrie (2013) laquo Lrsquoapprentissage un investissement rentable pour les entreprises raquo juin

[3] Gaye M (1998) laquo Formations en alternance environ un contrat sur cinq est rompu avant son terme raquo Premiegraveres Synthegraveses ndeg 171 Dares

[4] Ministegravere de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche (2014) Repegraveres et reacutefeacuterences statistiques sur les enseignements la formation et la recherche

[5] Sanchez R (2012) laquo Lrsquoapprentissage en 2011 hausse des entreacutees surtout dans les entreprises drsquoau moins 50 salarieacutes raquo Dares Analyses ndeg 080 novembre

[6] Sanchez R (2013) laquo Le contrat de professionnalisation en 2012 des embauches en baisse et des contrats plus courts raquo Dares Analyses ndeg 075 deacutecembre

[7] Sanchez R (2014) laquo Lrsquoapprentissage en 2012 quasi-stabiliteacute des entreacutees hausse de la part des contrats courtsraquo Dares Analyses ndeg 042 juin

Pour en savoir plus

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

elise Pesonelen collaboration avec Ceren inan

et Elisabeth Algava (DAreS)

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Encadreacute 3

rUPTUreS eT ABANDONS DeS CONTrATS DrsquoAPPreNTiSSAGe

Cet encadreacute constitue une actualisation de celui publieacute en juin 2014 [6] qui portait deacutejagrave sur les ruptures et abandons des contrats conclus au cours de la campagne 2011-2012 Quelques corrections ont eacuteteacute apporteacutees et des informations plus reacutecentes sur les parcours des jeunes ont eacuteteacute prises en compte Cela explique les modifications des reacutesultats par rapport agrave la publication du mois de juin

27 des contrats drsquoapprentissage commenceacutes en 2011-2012 ont eacuteteacute rompus avant leur terme theacuteorique27 de lrsquoensemble des contrats commenceacutes au cours de la campagne 2011-2012 (juin agrave mars) ont eacuteteacute rompus avant la date de fin preacutevue Ce laquo taux de rupture brut raquo est plus faible pour les contrats de un an et se situe aux alentours de 32 pour les contrats de dureacutee supeacuterieure agrave un an (tableau A)

La grande majoriteacute des ruptures interviennent avant un an Un quart des ruptures a lieu au cours de la peacuteriode drsquoessai Le taux de rupture nrsquoa guegravere diminueacute depuis 15 ans Ainsi M Gaye [3] agrave partir drsquoune enquecircte speacutecifique en 1998 teacutemoignait-il drsquoun taux de rupture de lrsquoordre de 25 alors mecircme qursquoune plus grande part des contrats concernait des jeunes non qualifieacutes

21 des nouveaux apprentis de la campagne 2011-2012 ont abandonneacute la voie de lrsquoapprentissageMecircme si les contrats sont rompus preacutecocement les jeunes nrsquoaban-donnent pas tous pour autant lrsquoapprentissage Il est ainsi possible de calculer un taux drsquoabandon en calculant la proportion de jeunes ayant rompu leur contrat et qui ne reprennent pas un contrat en moins de 90 jours ou de 180 jours apregraves leur rupture Ainsi parmi les nouveaux apprentis (primo-entrants) en contrat drsquoapprentissage lors de la campagne 2011-2012 (1) 25 ont rompu leur contrat avant la date de fin theacuteorique 13 drsquoentre eux retrouvent un nouveau contrat moins de 90 jours apregraves la rupture et 15 moins de 180 jours apregraves la rupture Aussi le taux drsquoaban-don reacuteel est infeacuterieur au taux de rupture 21 des primo-entrants peuvent ecirctre consideacutereacutes comme ayant abandonneacute lrsquoapprentissage avant terme (tableau B) Moins de ruptures dans le supeacuterieurPlus les ruptures surviennent tardivement moins elles sont suivies drsquoabandon Ainsi le ratio des abandons par rapport aux ruptures varie entre 81 et 82 lorsque la rupture survient apregraves 7 mois de contrat contre 91 lorsqursquoelle survient plus preacutecocement Les ruptures plus tardives nrsquoont probablement pas les mecircmes causes que les plus preacutecoces Les jeunes qui rompent apregraves 6 mois le font moins souvent par rejet des contraintes de lrsquoapprentissage que ceux qui rompent quasi immeacutediatement Les premiers ont donc une propen-sion plus forte agrave rebondir vers un nouveau contratLes taux de rupture et drsquoabandon diminuent lorsque le niveau de diplocircme preacutepareacute srsquoeacutelegraveve 32 des contrats des primo entrants sont rompus preacutecocement au niveau CAP-BEP alors qursquoils sont 14 dans le supeacuterieur Le taux drsquoabandon nrsquoest plus que de 11 pour lrsquoapprentissage dans le supeacuterieur contre 27 lorsque le diplocircme preacutepareacute est de niveau CAP-BEP (tableau C) Quel que soit le niveau de diplocircme preacutepareacute les abandons restent dans une propor-tion eacutequivalente par rapport aux ruptures (environ 87 ) Enfin les taux de rupture et drsquoabandon sont particuliegraverement importants dans les meacutetiers de lrsquohocirctellerie et de la restauration pregraves de la moitieacute des contrats sont rompus avant terme et pregraves de 40 des primo-entrants abandonnent lrsquoapprentissage sans terminer leur contrat

(1) Les primo-entrants de la campagne 20112012 sont les apprentis embaucheacutes entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 et nrsquoayant jamais eacuteteacute embaucheacutes au cours de la campagne 2010

Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat drsquoap-prentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 drsquoentre eux nrsquoont pas repris de nouveau contrat drsquoapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissageChamp primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau B bull Taux de rupture et drsquoabandon par deacutelai de rupture

De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814De 12 mois et plus 55 46 45 821

Ensemble 245 213 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux drsquoabandon (90 jours)

Taux de rupture

Deacutelai de rupture

En

De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94De 13 agrave 18 mois 33 34 39 2619 mois et plus 17 39 74 30Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272

EnsemblePlus de 2 ans2 ansEntre 1 et 2 ans1 an

Dureacutee preacutevue du contratDeacutelai de rupture

Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats drsquoune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lrsquoensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau A bull Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contratEn

Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau C bull Taux de rupture et drsquoabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute

Niveau de diplocircme preacutepareacuteV 315 271 860IV 254 216 850III et plus 139 117 842

Meacutetier preacutepareacuteIndustrie 226 194 858Bacirctiment 250 212 849Transport-Logistique 138 121 878Commerce-Gestion 259 225 870Hocirctellerie-restauration 450 385 856Autres services 289 243 841

Ensemble 245 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux de rupture

En

9DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

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20

30

40

50

60

70

En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Taux

de

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Ensemble

Apprentis

Femmes

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30En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Tau

x d

e fr

eacutequ

ence

Ensemble

Apprentis

Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

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Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 5 - Contrats dapprentissage dans le secteur public par type demployeurselon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013
En
I agrave III(bac+2 ou plus) IV(bac professionnel brevet professionnel) V(diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total Partemployeur
Commune 73 261 283 383 100 478
Deacutepartement 313 414 146 126 100 90
Reacutegion 72 175 227 526 100 44
Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 100 613
Services de lEacutetat 342 397 137 123 100 33
Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 100 63
Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 100 89
Eacutetablissement public local denseignement(collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 100 09
Eacutetablissement public administratif de lEacutetat 552 313 75 60 100 31
Autre employeur public 239 423 127 211 100 162
Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 100 354
Ensemble du secteur public 166 331 214 289 100 100
Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat dapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 4 - Contrats dapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur dactiviteacute en 2013
En
Speacutecialiteacute de formation Secteur dactiviteacute de lemployeur
Agriculture Industrie Dont fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac Dont fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport Construction Tertiaire Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles Dont soutien aux entreprises Dont information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres Total Variation 20122011(en points)
Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00
Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02
transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10
batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07
meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04
Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00
Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130
secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00
informatique traitement de linformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01
accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00
coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00
TOTAL 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Lecture 96 des contrats dapprentissage des entreprises du secteur de lagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
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Tableau 3 - Les employeurs utilisateurs des contrats dapprentissage (1)
En
2010 (2) 2011 (2) 2012 (2) 2013 (2) Variation 20132012 (en points) Eacutevolution 20132012 du total des entreacutees(en )
Secteur dactiviteacute de lentreprise (3)
Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70
Industrie 205 207 212 219 07 -50
Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48
fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34
fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50
fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61
meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109
fabrication dautres produits industriels 44 46 46 62 16 244
Construction 214 204 197 186 -11 -130
Tertiaire 554 561 562 564 02 -77
Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 -00 -83
transport et entreposage 21 27 28 28 -00 -83
heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61
information et communication 22 26 26 25 -01 -132
activiteacutes financiegraveres et dassurance 25 27 28 31 03 01
activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185
soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74
enseignement santeacute humaine et action sociale admin publique 15 17 17 16 -01 -129
coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 -00 -84
autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53
Taille de lentreprise
De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98
De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85
De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97
De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71
De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62
Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14
(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base denviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 5 - Entreacutees en contrats dapprentissage par secteur dactiviteacute selon le niveau de formation preacutepareacute en 2013
En
I agrave III (bac+2 et plus) IV (bac pro brevet professionnel) V (CAP BEP) et mentions compleacutementaires Total
TOTAL 359 227 413 1000
Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 370 206 423 1000
Heacutebergement et restauration 166 220 614 1000
Soutien aux entreprises 402 174 192 1000
Information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres 960 16 24 1000
Total tertiaire 394 209 397 1000
Fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 176 278 546 1000
Fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport 802 80 118 1000
Total industrie 427 209 363 1000
Construction 182 300 518 1000
Agriculture 320 240 440 1000
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Source Dares base des donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage

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36 des apprentis de lrsquoenseignement supeacuterieur beacuteneacuteficient de contrats drsquoune dureacutee maximale drsquoun an Les contrats drsquoune dureacutee supeacuterieure agrave 22 mois concernent surtout les apprentis preacutepa-rant un diplocircme de niveau bac ou brevet profes-sionnel 75 drsquoentre eux contre 60 des

apprentis qui preacuteparent un diplocircme de niveau CAP-BEP Quant agrave la dureacutee moyenne des nouveaux contrats drsquoapprentissage elle eacutevolue peu et reste comparable agrave celle observeacutee deux ans auparavant (pregraves de 20 mois)

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoentreprise (3)

Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70

Industrie 205 207 212 219 07 -50Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48 fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34 fabrication drsquoeacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50 fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61 meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109 fabrication drsquoautres produits industriels 44 46 46 62 16 244

Construction 214 204 197 186 -11 -130

Tertiaire 554 561 562 564 02 -77Dont commerce reacuteparation drsquoautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 00 -83 transport et entreposage 21 27 28 28 00 -83 heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61 information et communication 22 26 26 25 -01 -132 activiteacutes financiegraveres et drsquoassurance 25 27 28 31 03 01 activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185 soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74 enseignement santeacute humaine et action sociale administration publique 15 17 17 16 -01 -129 coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 00 -84 autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53

Taille de lrsquoentreprise

De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14

En

(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base drsquoenviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien Champ France entiegravere

Tableau 3 bull Les employeurs utilisateurs des contrats drsquoapprentissage (1)

Eacutevolution 20132012

du total des entreacutees (en )

Variation 20132012 (en points)

2013 (2)2012 (2)2011 (2)2010 (2)

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02 transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10 batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07 meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04

Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130 secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00 informatique traitement de lrsquoinformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01 accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00 coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00

Total 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Lecture 96 des contrats drsquoapprentissage des entreprises du secteur de lrsquoagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production Champ France entiegravere

Tableau 4 bull Contrats drsquoapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur drsquoactiviteacute en 2013

Variation 20122011 (en points)

Total

Dont infor-mation et

communica-tion activiteacutes financiegraveres et drsquoassu-rance et

immobiliegraveres

Dont soutien

aux entreprises

Dont commerce reacuteparation drsquoautomo-biles et de motocycles

TertiaireConstruc-

tion

Dont fabri-cation

drsquoeacutequipe-ments eacutelec-

triques eacutelectro-niques

informa-tiques de machines

et de mateacute-riels de

transport

Dont fabri-cation de denreacutees alimen-

taires de boissons et de produits agrave base de

tabac

IndustrieAgriculture

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoemployeur

Speacutecialiteacute de formation

En

7DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 0098

Avec pregraves de 9 400 entreacutees en 2013 lrsquoapprentissage dans le secteur public reste encore marginal

Dans le secteur public non industriel et commer-cial les entreacutees en contrat drsquoapprentissage dimi-nuent aussi en 2013 9 400 nouveaux contrats ont eacuteteacute comptabiliseacutes Les entreacutees y ont reculeacute de 3 soit agrave un rythme infeacuterieur agrave celui du secteur priveacute

Les apprentis recruteacutes dans le secteur public sont plus qualifieacutes que dans le secteur priveacute 19 nrsquoont aucun diplocircme ni titre professionnel (33 dans le priveacute) et 25 sont diplocircmeacutes de lrsquoensei-gnement supeacuterieur (19 dans le priveacute) Ce sont eacutegalement plus souvent des jeunes filles (46 contre 34 dans le priveacute)

Les collectiviteacutes territoriales sont les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage dans le secteur public elles totalisent pregraves de 61 des entreacutees (+8 points par rapport agrave 2011) (tableau 5) et les

jeunes sans qualification reconnue y restent plus nombreux que dans les autres administrations et eacutetablissements publics

Comme dans le priveacute les contrats drsquoapprentis-sage du secteur public comportent une formation deacutebouchant sur un diplocircme ou un titre de lrsquoensei-gnement professionnel ou technologique reconnu par lrsquoEacutetat En 2013 40 des nouveaux contrats forment aux meacutetiers industriels et du bacirctiment (dont 17 dans les speacutecialiteacutes de la forecirct des espaces verts de lrsquoagriculture et de la pecircche) et 24 aux meacutetiers de la santeacute du travail social et autres services aux personnes

Commune 73 261 283 383 1000 478Deacutepartement 313 414 146 126 1000 90Reacutegion 72 175 227 526 1000 44

Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 1000 613

Services de lrsquoEacutetat 342 397 137 123 1000 33

Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 1000 63Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 1000 89Eacutetablissement public local drsquoenseignement (collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 1000 09Eacutetablissement public administratif de lrsquoEacutetat 552 313 75 60 1000 31Autre employeur public 239 423 127 211 1000 162

Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 1000 354

Ensemble du secteur public 166 331 214 289 1000 1000

Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat drsquoapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel Champ France entiegravere

En

Tableau 5 bull Contrats drsquoapprentissage dans le secteur public par type drsquoemployeur selon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013

Part employeur

Total

Aucun diplocircme ni titre

professionnel

V (diplocircme ou titre

de niveau CAP-BeP)

IV (bac profes-

sionnel brevet professionnel)

I agrave III (bac+2

ou plus)

[1] Direction de lrsquoeacutevaluation de la prospective et de la performance (DEPP) (2015) laquo Baisse de lrsquoapprentissage en 2013 raquo Note drsquoinformation ndeg 3 feacutevrier

[2] Assembleacutee Nationale des Chambres de Commerce et drsquoIndustrie (2013) laquo Lrsquoapprentissage un investissement rentable pour les entreprises raquo juin

[3] Gaye M (1998) laquo Formations en alternance environ un contrat sur cinq est rompu avant son terme raquo Premiegraveres Synthegraveses ndeg 171 Dares

[4] Ministegravere de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche (2014) Repegraveres et reacutefeacuterences statistiques sur les enseignements la formation et la recherche

[5] Sanchez R (2012) laquo Lrsquoapprentissage en 2011 hausse des entreacutees surtout dans les entreprises drsquoau moins 50 salarieacutes raquo Dares Analyses ndeg 080 novembre

[6] Sanchez R (2013) laquo Le contrat de professionnalisation en 2012 des embauches en baisse et des contrats plus courts raquo Dares Analyses ndeg 075 deacutecembre

[7] Sanchez R (2014) laquo Lrsquoapprentissage en 2012 quasi-stabiliteacute des entreacutees hausse de la part des contrats courtsraquo Dares Analyses ndeg 042 juin

Pour en savoir plus

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

elise Pesonelen collaboration avec Ceren inan

et Elisabeth Algava (DAreS)

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Encadreacute 3

rUPTUreS eT ABANDONS DeS CONTrATS DrsquoAPPreNTiSSAGe

Cet encadreacute constitue une actualisation de celui publieacute en juin 2014 [6] qui portait deacutejagrave sur les ruptures et abandons des contrats conclus au cours de la campagne 2011-2012 Quelques corrections ont eacuteteacute apporteacutees et des informations plus reacutecentes sur les parcours des jeunes ont eacuteteacute prises en compte Cela explique les modifications des reacutesultats par rapport agrave la publication du mois de juin

27 des contrats drsquoapprentissage commenceacutes en 2011-2012 ont eacuteteacute rompus avant leur terme theacuteorique27 de lrsquoensemble des contrats commenceacutes au cours de la campagne 2011-2012 (juin agrave mars) ont eacuteteacute rompus avant la date de fin preacutevue Ce laquo taux de rupture brut raquo est plus faible pour les contrats de un an et se situe aux alentours de 32 pour les contrats de dureacutee supeacuterieure agrave un an (tableau A)

La grande majoriteacute des ruptures interviennent avant un an Un quart des ruptures a lieu au cours de la peacuteriode drsquoessai Le taux de rupture nrsquoa guegravere diminueacute depuis 15 ans Ainsi M Gaye [3] agrave partir drsquoune enquecircte speacutecifique en 1998 teacutemoignait-il drsquoun taux de rupture de lrsquoordre de 25 alors mecircme qursquoune plus grande part des contrats concernait des jeunes non qualifieacutes

21 des nouveaux apprentis de la campagne 2011-2012 ont abandonneacute la voie de lrsquoapprentissageMecircme si les contrats sont rompus preacutecocement les jeunes nrsquoaban-donnent pas tous pour autant lrsquoapprentissage Il est ainsi possible de calculer un taux drsquoabandon en calculant la proportion de jeunes ayant rompu leur contrat et qui ne reprennent pas un contrat en moins de 90 jours ou de 180 jours apregraves leur rupture Ainsi parmi les nouveaux apprentis (primo-entrants) en contrat drsquoapprentissage lors de la campagne 2011-2012 (1) 25 ont rompu leur contrat avant la date de fin theacuteorique 13 drsquoentre eux retrouvent un nouveau contrat moins de 90 jours apregraves la rupture et 15 moins de 180 jours apregraves la rupture Aussi le taux drsquoaban-don reacuteel est infeacuterieur au taux de rupture 21 des primo-entrants peuvent ecirctre consideacutereacutes comme ayant abandonneacute lrsquoapprentissage avant terme (tableau B) Moins de ruptures dans le supeacuterieurPlus les ruptures surviennent tardivement moins elles sont suivies drsquoabandon Ainsi le ratio des abandons par rapport aux ruptures varie entre 81 et 82 lorsque la rupture survient apregraves 7 mois de contrat contre 91 lorsqursquoelle survient plus preacutecocement Les ruptures plus tardives nrsquoont probablement pas les mecircmes causes que les plus preacutecoces Les jeunes qui rompent apregraves 6 mois le font moins souvent par rejet des contraintes de lrsquoapprentissage que ceux qui rompent quasi immeacutediatement Les premiers ont donc une propen-sion plus forte agrave rebondir vers un nouveau contratLes taux de rupture et drsquoabandon diminuent lorsque le niveau de diplocircme preacutepareacute srsquoeacutelegraveve 32 des contrats des primo entrants sont rompus preacutecocement au niveau CAP-BEP alors qursquoils sont 14 dans le supeacuterieur Le taux drsquoabandon nrsquoest plus que de 11 pour lrsquoapprentissage dans le supeacuterieur contre 27 lorsque le diplocircme preacutepareacute est de niveau CAP-BEP (tableau C) Quel que soit le niveau de diplocircme preacutepareacute les abandons restent dans une propor-tion eacutequivalente par rapport aux ruptures (environ 87 ) Enfin les taux de rupture et drsquoabandon sont particuliegraverement importants dans les meacutetiers de lrsquohocirctellerie et de la restauration pregraves de la moitieacute des contrats sont rompus avant terme et pregraves de 40 des primo-entrants abandonnent lrsquoapprentissage sans terminer leur contrat

(1) Les primo-entrants de la campagne 20112012 sont les apprentis embaucheacutes entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 et nrsquoayant jamais eacuteteacute embaucheacutes au cours de la campagne 2010

Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat drsquoap-prentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 drsquoentre eux nrsquoont pas repris de nouveau contrat drsquoapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissageChamp primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau B bull Taux de rupture et drsquoabandon par deacutelai de rupture

De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814De 12 mois et plus 55 46 45 821

Ensemble 245 213 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux drsquoabandon (90 jours)

Taux de rupture

Deacutelai de rupture

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De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94De 13 agrave 18 mois 33 34 39 2619 mois et plus 17 39 74 30Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272

EnsemblePlus de 2 ans2 ansEntre 1 et 2 ans1 an

Dureacutee preacutevue du contratDeacutelai de rupture

Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats drsquoune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lrsquoensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau A bull Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contratEn

Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau C bull Taux de rupture et drsquoabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute

Niveau de diplocircme preacutepareacuteV 315 271 860IV 254 216 850III et plus 139 117 842

Meacutetier preacutepareacuteIndustrie 226 194 858Bacirctiment 250 212 849Transport-Logistique 138 121 878Commerce-Gestion 259 225 870Hocirctellerie-restauration 450 385 856Autres services 289 243 841

Ensemble 245 210 855

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DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

0

10

20

30

40

50

60

70

En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Taux

de

freacuteq

uenc

e

Ensemble

Apprentis

Femmes

0

5

10

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30En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Tau

x d

e fr

eacutequ

ence

Ensemble

Apprentis

Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

Feuil1

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Piegravece jointe
Ga-E4xls
Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 5 - Contrats dapprentissage dans le secteur public par type demployeurselon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013
En
I agrave III(bac+2 ou plus) IV(bac professionnel brevet professionnel) V(diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total Partemployeur
Commune 73 261 283 383 100 478
Deacutepartement 313 414 146 126 100 90
Reacutegion 72 175 227 526 100 44
Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 100 613
Services de lEacutetat 342 397 137 123 100 33
Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 100 63
Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 100 89
Eacutetablissement public local denseignement(collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 100 09
Eacutetablissement public administratif de lEacutetat 552 313 75 60 100 31
Autre employeur public 239 423 127 211 100 162
Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 100 354
Ensemble du secteur public 166 331 214 289 100 100
Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat dapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 4 - Contrats dapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur dactiviteacute en 2013
En
Speacutecialiteacute de formation Secteur dactiviteacute de lemployeur
Agriculture Industrie Dont fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac Dont fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport Construction Tertiaire Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles Dont soutien aux entreprises Dont information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres Total Variation 20122011(en points)
Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00
Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02
transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10
batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07
meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04
Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00
Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130
secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00
informatique traitement de linformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01
accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00
coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00
TOTAL 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Lecture 96 des contrats dapprentissage des entreprises du secteur de lagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
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Tableau 3 - Les employeurs utilisateurs des contrats dapprentissage (1)
En
2010 (2) 2011 (2) 2012 (2) 2013 (2) Variation 20132012 (en points) Eacutevolution 20132012 du total des entreacutees(en )
Secteur dactiviteacute de lentreprise (3)
Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70
Industrie 205 207 212 219 07 -50
Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48
fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34
fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50
fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61
meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109
fabrication dautres produits industriels 44 46 46 62 16 244
Construction 214 204 197 186 -11 -130
Tertiaire 554 561 562 564 02 -77
Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 -00 -83
transport et entreposage 21 27 28 28 -00 -83
heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61
information et communication 22 26 26 25 -01 -132
activiteacutes financiegraveres et dassurance 25 27 28 31 03 01
activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185
soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74
enseignement santeacute humaine et action sociale admin publique 15 17 17 16 -01 -129
coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 -00 -84
autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53
Taille de lentreprise
De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98
De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85
De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97
De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71
De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62
Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14
(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base denviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 5 - Entreacutees en contrats dapprentissage par secteur dactiviteacute selon le niveau de formation preacutepareacute en 2013
En
I agrave III (bac+2 et plus) IV (bac pro brevet professionnel) V (CAP BEP) et mentions compleacutementaires Total
TOTAL 359 227 413 1000
Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 370 206 423 1000
Heacutebergement et restauration 166 220 614 1000
Soutien aux entreprises 402 174 192 1000
Information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres 960 16 24 1000
Total tertiaire 394 209 397 1000
Fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 176 278 546 1000
Fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport 802 80 118 1000
Total industrie 427 209 363 1000
Construction 182 300 518 1000
Agriculture 320 240 440 1000
Champ France entiegravere
Source Dares base des donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
G5xls

36 des apprentis de lrsquoenseignement supeacuterieur beacuteneacuteficient de contrats drsquoune dureacutee maximale drsquoun an Les contrats drsquoune dureacutee supeacuterieure agrave 22 mois concernent surtout les apprentis preacutepa-rant un diplocircme de niveau bac ou brevet profes-sionnel 75 drsquoentre eux contre 60 des

apprentis qui preacuteparent un diplocircme de niveau CAP-BEP Quant agrave la dureacutee moyenne des nouveaux contrats drsquoapprentissage elle eacutevolue peu et reste comparable agrave celle observeacutee deux ans auparavant (pregraves de 20 mois)

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoentreprise (3)

Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70

Industrie 205 207 212 219 07 -50Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48 fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34 fabrication drsquoeacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50 fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61 meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109 fabrication drsquoautres produits industriels 44 46 46 62 16 244

Construction 214 204 197 186 -11 -130

Tertiaire 554 561 562 564 02 -77Dont commerce reacuteparation drsquoautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 00 -83 transport et entreposage 21 27 28 28 00 -83 heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61 information et communication 22 26 26 25 -01 -132 activiteacutes financiegraveres et drsquoassurance 25 27 28 31 03 01 activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185 soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74 enseignement santeacute humaine et action sociale administration publique 15 17 17 16 -01 -129 coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 00 -84 autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53

Taille de lrsquoentreprise

De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14

En

(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base drsquoenviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien Champ France entiegravere

Tableau 3 bull Les employeurs utilisateurs des contrats drsquoapprentissage (1)

Eacutevolution 20132012

du total des entreacutees (en )

Variation 20132012 (en points)

2013 (2)2012 (2)2011 (2)2010 (2)

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02 transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10 batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07 meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04

Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130 secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00 informatique traitement de lrsquoinformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01 accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00 coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00

Total 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Lecture 96 des contrats drsquoapprentissage des entreprises du secteur de lrsquoagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production Champ France entiegravere

Tableau 4 bull Contrats drsquoapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur drsquoactiviteacute en 2013

Variation 20122011 (en points)

Total

Dont infor-mation et

communica-tion activiteacutes financiegraveres et drsquoassu-rance et

immobiliegraveres

Dont soutien

aux entreprises

Dont commerce reacuteparation drsquoautomo-biles et de motocycles

TertiaireConstruc-

tion

Dont fabri-cation

drsquoeacutequipe-ments eacutelec-

triques eacutelectro-niques

informa-tiques de machines

et de mateacute-riels de

transport

Dont fabri-cation de denreacutees alimen-

taires de boissons et de produits agrave base de

tabac

IndustrieAgriculture

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoemployeur

Speacutecialiteacute de formation

En

7DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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Graphique 7 Reacutepartition des contrats de qualification pour les hommes selon les grands secteurs dactiviteacutes (NAF 16) el le niveau de formation agrave lentreacutee (en )
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Graphique 8 Reacutepartition des contrats de qualification pour les femmes selon les grands secteurs dactiviteacutes (NAF 16) el le niveau de formation agrave lentreacutee (en )
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Graphique 7 Reacutepartition des contrats de qualification pour les hommes selon les grands secteurs dactiviteacutes (NAF 16) el le niveau de formation agrave lentreacutee (en )
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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 0098

Avec pregraves de 9 400 entreacutees en 2013 lrsquoapprentissage dans le secteur public reste encore marginal

Dans le secteur public non industriel et commer-cial les entreacutees en contrat drsquoapprentissage dimi-nuent aussi en 2013 9 400 nouveaux contrats ont eacuteteacute comptabiliseacutes Les entreacutees y ont reculeacute de 3 soit agrave un rythme infeacuterieur agrave celui du secteur priveacute

Les apprentis recruteacutes dans le secteur public sont plus qualifieacutes que dans le secteur priveacute 19 nrsquoont aucun diplocircme ni titre professionnel (33 dans le priveacute) et 25 sont diplocircmeacutes de lrsquoensei-gnement supeacuterieur (19 dans le priveacute) Ce sont eacutegalement plus souvent des jeunes filles (46 contre 34 dans le priveacute)

Les collectiviteacutes territoriales sont les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage dans le secteur public elles totalisent pregraves de 61 des entreacutees (+8 points par rapport agrave 2011) (tableau 5) et les

jeunes sans qualification reconnue y restent plus nombreux que dans les autres administrations et eacutetablissements publics

Comme dans le priveacute les contrats drsquoapprentis-sage du secteur public comportent une formation deacutebouchant sur un diplocircme ou un titre de lrsquoensei-gnement professionnel ou technologique reconnu par lrsquoEacutetat En 2013 40 des nouveaux contrats forment aux meacutetiers industriels et du bacirctiment (dont 17 dans les speacutecialiteacutes de la forecirct des espaces verts de lrsquoagriculture et de la pecircche) et 24 aux meacutetiers de la santeacute du travail social et autres services aux personnes

Commune 73 261 283 383 1000 478Deacutepartement 313 414 146 126 1000 90Reacutegion 72 175 227 526 1000 44

Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 1000 613

Services de lrsquoEacutetat 342 397 137 123 1000 33

Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 1000 63Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 1000 89Eacutetablissement public local drsquoenseignement (collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 1000 09Eacutetablissement public administratif de lrsquoEacutetat 552 313 75 60 1000 31Autre employeur public 239 423 127 211 1000 162

Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 1000 354

Ensemble du secteur public 166 331 214 289 1000 1000

Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat drsquoapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel Champ France entiegravere

En

Tableau 5 bull Contrats drsquoapprentissage dans le secteur public par type drsquoemployeur selon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013

Part employeur

Total

Aucun diplocircme ni titre

professionnel

V (diplocircme ou titre

de niveau CAP-BeP)

IV (bac profes-

sionnel brevet professionnel)

I agrave III (bac+2

ou plus)

[1] Direction de lrsquoeacutevaluation de la prospective et de la performance (DEPP) (2015) laquo Baisse de lrsquoapprentissage en 2013 raquo Note drsquoinformation ndeg 3 feacutevrier

[2] Assembleacutee Nationale des Chambres de Commerce et drsquoIndustrie (2013) laquo Lrsquoapprentissage un investissement rentable pour les entreprises raquo juin

[3] Gaye M (1998) laquo Formations en alternance environ un contrat sur cinq est rompu avant son terme raquo Premiegraveres Synthegraveses ndeg 171 Dares

[4] Ministegravere de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche (2014) Repegraveres et reacutefeacuterences statistiques sur les enseignements la formation et la recherche

[5] Sanchez R (2012) laquo Lrsquoapprentissage en 2011 hausse des entreacutees surtout dans les entreprises drsquoau moins 50 salarieacutes raquo Dares Analyses ndeg 080 novembre

[6] Sanchez R (2013) laquo Le contrat de professionnalisation en 2012 des embauches en baisse et des contrats plus courts raquo Dares Analyses ndeg 075 deacutecembre

[7] Sanchez R (2014) laquo Lrsquoapprentissage en 2012 quasi-stabiliteacute des entreacutees hausse de la part des contrats courtsraquo Dares Analyses ndeg 042 juin

Pour en savoir plus

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

elise Pesonelen collaboration avec Ceren inan

et Elisabeth Algava (DAreS)

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Encadreacute 3

rUPTUreS eT ABANDONS DeS CONTrATS DrsquoAPPreNTiSSAGe

Cet encadreacute constitue une actualisation de celui publieacute en juin 2014 [6] qui portait deacutejagrave sur les ruptures et abandons des contrats conclus au cours de la campagne 2011-2012 Quelques corrections ont eacuteteacute apporteacutees et des informations plus reacutecentes sur les parcours des jeunes ont eacuteteacute prises en compte Cela explique les modifications des reacutesultats par rapport agrave la publication du mois de juin

27 des contrats drsquoapprentissage commenceacutes en 2011-2012 ont eacuteteacute rompus avant leur terme theacuteorique27 de lrsquoensemble des contrats commenceacutes au cours de la campagne 2011-2012 (juin agrave mars) ont eacuteteacute rompus avant la date de fin preacutevue Ce laquo taux de rupture brut raquo est plus faible pour les contrats de un an et se situe aux alentours de 32 pour les contrats de dureacutee supeacuterieure agrave un an (tableau A)

La grande majoriteacute des ruptures interviennent avant un an Un quart des ruptures a lieu au cours de la peacuteriode drsquoessai Le taux de rupture nrsquoa guegravere diminueacute depuis 15 ans Ainsi M Gaye [3] agrave partir drsquoune enquecircte speacutecifique en 1998 teacutemoignait-il drsquoun taux de rupture de lrsquoordre de 25 alors mecircme qursquoune plus grande part des contrats concernait des jeunes non qualifieacutes

21 des nouveaux apprentis de la campagne 2011-2012 ont abandonneacute la voie de lrsquoapprentissageMecircme si les contrats sont rompus preacutecocement les jeunes nrsquoaban-donnent pas tous pour autant lrsquoapprentissage Il est ainsi possible de calculer un taux drsquoabandon en calculant la proportion de jeunes ayant rompu leur contrat et qui ne reprennent pas un contrat en moins de 90 jours ou de 180 jours apregraves leur rupture Ainsi parmi les nouveaux apprentis (primo-entrants) en contrat drsquoapprentissage lors de la campagne 2011-2012 (1) 25 ont rompu leur contrat avant la date de fin theacuteorique 13 drsquoentre eux retrouvent un nouveau contrat moins de 90 jours apregraves la rupture et 15 moins de 180 jours apregraves la rupture Aussi le taux drsquoaban-don reacuteel est infeacuterieur au taux de rupture 21 des primo-entrants peuvent ecirctre consideacutereacutes comme ayant abandonneacute lrsquoapprentissage avant terme (tableau B) Moins de ruptures dans le supeacuterieurPlus les ruptures surviennent tardivement moins elles sont suivies drsquoabandon Ainsi le ratio des abandons par rapport aux ruptures varie entre 81 et 82 lorsque la rupture survient apregraves 7 mois de contrat contre 91 lorsqursquoelle survient plus preacutecocement Les ruptures plus tardives nrsquoont probablement pas les mecircmes causes que les plus preacutecoces Les jeunes qui rompent apregraves 6 mois le font moins souvent par rejet des contraintes de lrsquoapprentissage que ceux qui rompent quasi immeacutediatement Les premiers ont donc une propen-sion plus forte agrave rebondir vers un nouveau contratLes taux de rupture et drsquoabandon diminuent lorsque le niveau de diplocircme preacutepareacute srsquoeacutelegraveve 32 des contrats des primo entrants sont rompus preacutecocement au niveau CAP-BEP alors qursquoils sont 14 dans le supeacuterieur Le taux drsquoabandon nrsquoest plus que de 11 pour lrsquoapprentissage dans le supeacuterieur contre 27 lorsque le diplocircme preacutepareacute est de niveau CAP-BEP (tableau C) Quel que soit le niveau de diplocircme preacutepareacute les abandons restent dans une propor-tion eacutequivalente par rapport aux ruptures (environ 87 ) Enfin les taux de rupture et drsquoabandon sont particuliegraverement importants dans les meacutetiers de lrsquohocirctellerie et de la restauration pregraves de la moitieacute des contrats sont rompus avant terme et pregraves de 40 des primo-entrants abandonnent lrsquoapprentissage sans terminer leur contrat

(1) Les primo-entrants de la campagne 20112012 sont les apprentis embaucheacutes entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 et nrsquoayant jamais eacuteteacute embaucheacutes au cours de la campagne 2010

Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat drsquoap-prentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 drsquoentre eux nrsquoont pas repris de nouveau contrat drsquoapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissageChamp primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau B bull Taux de rupture et drsquoabandon par deacutelai de rupture

De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814De 12 mois et plus 55 46 45 821

Ensemble 245 213 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux drsquoabandon (90 jours)

Taux de rupture

Deacutelai de rupture

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De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94De 13 agrave 18 mois 33 34 39 2619 mois et plus 17 39 74 30Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272

EnsemblePlus de 2 ans2 ansEntre 1 et 2 ans1 an

Dureacutee preacutevue du contratDeacutelai de rupture

Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats drsquoune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lrsquoensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau A bull Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contratEn

Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau C bull Taux de rupture et drsquoabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute

Niveau de diplocircme preacutepareacuteV 315 271 860IV 254 216 850III et plus 139 117 842

Meacutetier preacutepareacuteIndustrie 226 194 858Bacirctiment 250 212 849Transport-Logistique 138 121 878Commerce-Gestion 259 225 870Hocirctellerie-restauration 450 385 856Autres services 289 243 841

Ensemble 245 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux de rupture

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9DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

0

10

20

30

40

50

60

70

En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Taux

de

freacuteq

uenc

e

Ensemble

Apprentis

Femmes

0

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30En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Tau

x d

e fr

eacutequ

ence

Ensemble

Apprentis

Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

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Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 5 - Contrats dapprentissage dans le secteur public par type demployeurselon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013
En
I agrave III(bac+2 ou plus) IV(bac professionnel brevet professionnel) V(diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total Partemployeur
Commune 73 261 283 383 100 478
Deacutepartement 313 414 146 126 100 90
Reacutegion 72 175 227 526 100 44
Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 100 613
Services de lEacutetat 342 397 137 123 100 33
Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 100 63
Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 100 89
Eacutetablissement public local denseignement(collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 100 09
Eacutetablissement public administratif de lEacutetat 552 313 75 60 100 31
Autre employeur public 239 423 127 211 100 162
Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 100 354
Ensemble du secteur public 166 331 214 289 100 100
Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat dapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 4 - Contrats dapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur dactiviteacute en 2013
En
Speacutecialiteacute de formation Secteur dactiviteacute de lemployeur
Agriculture Industrie Dont fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac Dont fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport Construction Tertiaire Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles Dont soutien aux entreprises Dont information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres Total Variation 20122011(en points)
Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00
Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02
transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10
batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07
meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04
Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00
Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130
secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00
informatique traitement de linformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01
accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00
coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00
TOTAL 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Lecture 96 des contrats dapprentissage des entreprises du secteur de lagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
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Tableau 3 - Les employeurs utilisateurs des contrats dapprentissage (1)
En
2010 (2) 2011 (2) 2012 (2) 2013 (2) Variation 20132012 (en points) Eacutevolution 20132012 du total des entreacutees(en )
Secteur dactiviteacute de lentreprise (3)
Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70
Industrie 205 207 212 219 07 -50
Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48
fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34
fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50
fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61
meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109
fabrication dautres produits industriels 44 46 46 62 16 244
Construction 214 204 197 186 -11 -130
Tertiaire 554 561 562 564 02 -77
Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 -00 -83
transport et entreposage 21 27 28 28 -00 -83
heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61
information et communication 22 26 26 25 -01 -132
activiteacutes financiegraveres et dassurance 25 27 28 31 03 01
activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185
soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74
enseignement santeacute humaine et action sociale admin publique 15 17 17 16 -01 -129
coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 -00 -84
autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53
Taille de lentreprise
De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98
De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85
De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97
De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71
De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62
Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14
(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base denviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Graphique 5 - Entreacutees en contrats dapprentissage par secteur dactiviteacute selon le niveau de formation preacutepareacute en 2013
En
I agrave III (bac+2 et plus) IV (bac pro brevet professionnel) V (CAP BEP) et mentions compleacutementaires Total
TOTAL 359 227 413 1000
Commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 370 206 423 1000
Heacutebergement et restauration 166 220 614 1000
Soutien aux entreprises 402 174 192 1000
Information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres 960 16 24 1000
Total tertiaire 394 209 397 1000
Fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 176 278 546 1000
Fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport 802 80 118 1000
Total industrie 427 209 363 1000
Construction 182 300 518 1000
Agriculture 320 240 440 1000
Champ France entiegravere
Source Dares base des donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage

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36 des apprentis de lrsquoenseignement supeacuterieur beacuteneacuteficient de contrats drsquoune dureacutee maximale drsquoun an Les contrats drsquoune dureacutee supeacuterieure agrave 22 mois concernent surtout les apprentis preacutepa-rant un diplocircme de niveau bac ou brevet profes-sionnel 75 drsquoentre eux contre 60 des

apprentis qui preacuteparent un diplocircme de niveau CAP-BEP Quant agrave la dureacutee moyenne des nouveaux contrats drsquoapprentissage elle eacutevolue peu et reste comparable agrave celle observeacutee deux ans auparavant (pregraves de 20 mois)

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoentreprise (3)

Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70

Industrie 205 207 212 219 07 -50Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48 fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34 fabrication drsquoeacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50 fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61 meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109 fabrication drsquoautres produits industriels 44 46 46 62 16 244

Construction 214 204 197 186 -11 -130

Tertiaire 554 561 562 564 02 -77Dont commerce reacuteparation drsquoautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 00 -83 transport et entreposage 21 27 28 28 00 -83 heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61 information et communication 22 26 26 25 -01 -132 activiteacutes financiegraveres et drsquoassurance 25 27 28 31 03 01 activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185 soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74 enseignement santeacute humaine et action sociale administration publique 15 17 17 16 -01 -129 coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 00 -84 autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53

Taille de lrsquoentreprise

De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14

En

(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base drsquoenviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien Champ France entiegravere

Tableau 3 bull Les employeurs utilisateurs des contrats drsquoapprentissage (1)

Eacutevolution 20132012

du total des entreacutees (en )

Variation 20132012 (en points)

2013 (2)2012 (2)2011 (2)2010 (2)

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02 transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10 batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07 meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04

Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130 secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00 informatique traitement de lrsquoinformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01 accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00 coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00

Total 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Lecture 96 des contrats drsquoapprentissage des entreprises du secteur de lrsquoagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production Champ France entiegravere

Tableau 4 bull Contrats drsquoapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur drsquoactiviteacute en 2013

Variation 20122011 (en points)

Total

Dont infor-mation et

communica-tion activiteacutes financiegraveres et drsquoassu-rance et

immobiliegraveres

Dont soutien

aux entreprises

Dont commerce reacuteparation drsquoautomo-biles et de motocycles

TertiaireConstruc-

tion

Dont fabri-cation

drsquoeacutequipe-ments eacutelec-

triques eacutelectro-niques

informa-tiques de machines

et de mateacute-riels de

transport

Dont fabri-cation de denreacutees alimen-

taires de boissons et de produits agrave base de

tabac

IndustrieAgriculture

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoemployeur

Speacutecialiteacute de formation

En

7DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 0098

Avec pregraves de 9 400 entreacutees en 2013 lrsquoapprentissage dans le secteur public reste encore marginal

Dans le secteur public non industriel et commer-cial les entreacutees en contrat drsquoapprentissage dimi-nuent aussi en 2013 9 400 nouveaux contrats ont eacuteteacute comptabiliseacutes Les entreacutees y ont reculeacute de 3 soit agrave un rythme infeacuterieur agrave celui du secteur priveacute

Les apprentis recruteacutes dans le secteur public sont plus qualifieacutes que dans le secteur priveacute 19 nrsquoont aucun diplocircme ni titre professionnel (33 dans le priveacute) et 25 sont diplocircmeacutes de lrsquoensei-gnement supeacuterieur (19 dans le priveacute) Ce sont eacutegalement plus souvent des jeunes filles (46 contre 34 dans le priveacute)

Les collectiviteacutes territoriales sont les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage dans le secteur public elles totalisent pregraves de 61 des entreacutees (+8 points par rapport agrave 2011) (tableau 5) et les

jeunes sans qualification reconnue y restent plus nombreux que dans les autres administrations et eacutetablissements publics

Comme dans le priveacute les contrats drsquoapprentis-sage du secteur public comportent une formation deacutebouchant sur un diplocircme ou un titre de lrsquoensei-gnement professionnel ou technologique reconnu par lrsquoEacutetat En 2013 40 des nouveaux contrats forment aux meacutetiers industriels et du bacirctiment (dont 17 dans les speacutecialiteacutes de la forecirct des espaces verts de lrsquoagriculture et de la pecircche) et 24 aux meacutetiers de la santeacute du travail social et autres services aux personnes

Commune 73 261 283 383 1000 478Deacutepartement 313 414 146 126 1000 90Reacutegion 72 175 227 526 1000 44

Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 1000 613

Services de lrsquoEacutetat 342 397 137 123 1000 33

Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 1000 63Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 1000 89Eacutetablissement public local drsquoenseignement (collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 1000 09Eacutetablissement public administratif de lrsquoEacutetat 552 313 75 60 1000 31Autre employeur public 239 423 127 211 1000 162

Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 1000 354

Ensemble du secteur public 166 331 214 289 1000 1000

Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat drsquoapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel Champ France entiegravere

En

Tableau 5 bull Contrats drsquoapprentissage dans le secteur public par type drsquoemployeur selon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013

Part employeur

Total

Aucun diplocircme ni titre

professionnel

V (diplocircme ou titre

de niveau CAP-BeP)

IV (bac profes-

sionnel brevet professionnel)

I agrave III (bac+2

ou plus)

[1] Direction de lrsquoeacutevaluation de la prospective et de la performance (DEPP) (2015) laquo Baisse de lrsquoapprentissage en 2013 raquo Note drsquoinformation ndeg 3 feacutevrier

[2] Assembleacutee Nationale des Chambres de Commerce et drsquoIndustrie (2013) laquo Lrsquoapprentissage un investissement rentable pour les entreprises raquo juin

[3] Gaye M (1998) laquo Formations en alternance environ un contrat sur cinq est rompu avant son terme raquo Premiegraveres Synthegraveses ndeg 171 Dares

[4] Ministegravere de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche (2014) Repegraveres et reacutefeacuterences statistiques sur les enseignements la formation et la recherche

[5] Sanchez R (2012) laquo Lrsquoapprentissage en 2011 hausse des entreacutees surtout dans les entreprises drsquoau moins 50 salarieacutes raquo Dares Analyses ndeg 080 novembre

[6] Sanchez R (2013) laquo Le contrat de professionnalisation en 2012 des embauches en baisse et des contrats plus courts raquo Dares Analyses ndeg 075 deacutecembre

[7] Sanchez R (2014) laquo Lrsquoapprentissage en 2012 quasi-stabiliteacute des entreacutees hausse de la part des contrats courtsraquo Dares Analyses ndeg 042 juin

Pour en savoir plus

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

elise Pesonelen collaboration avec Ceren inan

et Elisabeth Algava (DAreS)

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Encadreacute 3

rUPTUreS eT ABANDONS DeS CONTrATS DrsquoAPPreNTiSSAGe

Cet encadreacute constitue une actualisation de celui publieacute en juin 2014 [6] qui portait deacutejagrave sur les ruptures et abandons des contrats conclus au cours de la campagne 2011-2012 Quelques corrections ont eacuteteacute apporteacutees et des informations plus reacutecentes sur les parcours des jeunes ont eacuteteacute prises en compte Cela explique les modifications des reacutesultats par rapport agrave la publication du mois de juin

27 des contrats drsquoapprentissage commenceacutes en 2011-2012 ont eacuteteacute rompus avant leur terme theacuteorique27 de lrsquoensemble des contrats commenceacutes au cours de la campagne 2011-2012 (juin agrave mars) ont eacuteteacute rompus avant la date de fin preacutevue Ce laquo taux de rupture brut raquo est plus faible pour les contrats de un an et se situe aux alentours de 32 pour les contrats de dureacutee supeacuterieure agrave un an (tableau A)

La grande majoriteacute des ruptures interviennent avant un an Un quart des ruptures a lieu au cours de la peacuteriode drsquoessai Le taux de rupture nrsquoa guegravere diminueacute depuis 15 ans Ainsi M Gaye [3] agrave partir drsquoune enquecircte speacutecifique en 1998 teacutemoignait-il drsquoun taux de rupture de lrsquoordre de 25 alors mecircme qursquoune plus grande part des contrats concernait des jeunes non qualifieacutes

21 des nouveaux apprentis de la campagne 2011-2012 ont abandonneacute la voie de lrsquoapprentissageMecircme si les contrats sont rompus preacutecocement les jeunes nrsquoaban-donnent pas tous pour autant lrsquoapprentissage Il est ainsi possible de calculer un taux drsquoabandon en calculant la proportion de jeunes ayant rompu leur contrat et qui ne reprennent pas un contrat en moins de 90 jours ou de 180 jours apregraves leur rupture Ainsi parmi les nouveaux apprentis (primo-entrants) en contrat drsquoapprentissage lors de la campagne 2011-2012 (1) 25 ont rompu leur contrat avant la date de fin theacuteorique 13 drsquoentre eux retrouvent un nouveau contrat moins de 90 jours apregraves la rupture et 15 moins de 180 jours apregraves la rupture Aussi le taux drsquoaban-don reacuteel est infeacuterieur au taux de rupture 21 des primo-entrants peuvent ecirctre consideacutereacutes comme ayant abandonneacute lrsquoapprentissage avant terme (tableau B) Moins de ruptures dans le supeacuterieurPlus les ruptures surviennent tardivement moins elles sont suivies drsquoabandon Ainsi le ratio des abandons par rapport aux ruptures varie entre 81 et 82 lorsque la rupture survient apregraves 7 mois de contrat contre 91 lorsqursquoelle survient plus preacutecocement Les ruptures plus tardives nrsquoont probablement pas les mecircmes causes que les plus preacutecoces Les jeunes qui rompent apregraves 6 mois le font moins souvent par rejet des contraintes de lrsquoapprentissage que ceux qui rompent quasi immeacutediatement Les premiers ont donc une propen-sion plus forte agrave rebondir vers un nouveau contratLes taux de rupture et drsquoabandon diminuent lorsque le niveau de diplocircme preacutepareacute srsquoeacutelegraveve 32 des contrats des primo entrants sont rompus preacutecocement au niveau CAP-BEP alors qursquoils sont 14 dans le supeacuterieur Le taux drsquoabandon nrsquoest plus que de 11 pour lrsquoapprentissage dans le supeacuterieur contre 27 lorsque le diplocircme preacutepareacute est de niveau CAP-BEP (tableau C) Quel que soit le niveau de diplocircme preacutepareacute les abandons restent dans une propor-tion eacutequivalente par rapport aux ruptures (environ 87 ) Enfin les taux de rupture et drsquoabandon sont particuliegraverement importants dans les meacutetiers de lrsquohocirctellerie et de la restauration pregraves de la moitieacute des contrats sont rompus avant terme et pregraves de 40 des primo-entrants abandonnent lrsquoapprentissage sans terminer leur contrat

(1) Les primo-entrants de la campagne 20112012 sont les apprentis embaucheacutes entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 et nrsquoayant jamais eacuteteacute embaucheacutes au cours de la campagne 2010

Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat drsquoap-prentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 drsquoentre eux nrsquoont pas repris de nouveau contrat drsquoapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissageChamp primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau B bull Taux de rupture et drsquoabandon par deacutelai de rupture

De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814De 12 mois et plus 55 46 45 821

Ensemble 245 213 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux drsquoabandon (90 jours)

Taux de rupture

Deacutelai de rupture

En

De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94De 13 agrave 18 mois 33 34 39 2619 mois et plus 17 39 74 30Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272

EnsemblePlus de 2 ans2 ansEntre 1 et 2 ans1 an

Dureacutee preacutevue du contratDeacutelai de rupture

Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats drsquoune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lrsquoensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau A bull Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contratEn

Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau C bull Taux de rupture et drsquoabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute

Niveau de diplocircme preacutepareacuteV 315 271 860IV 254 216 850III et plus 139 117 842

Meacutetier preacutepareacuteIndustrie 226 194 858Bacirctiment 250 212 849Transport-Logistique 138 121 878Commerce-Gestion 259 225 870Hocirctellerie-restauration 450 385 856Autres services 289 243 841

Ensemble 245 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux de rupture

En

9DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

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15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Taux

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Ensemble

Apprentis

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30En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Tau

x d

e fr

eacutequ

ence

Ensemble

Apprentis

Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

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Piegravece jointe
Ga-E4xls
Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 5 - Contrats dapprentissage dans le secteur public par type demployeurselon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013
En
I agrave III(bac+2 ou plus) IV(bac professionnel brevet professionnel) V(diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total Partemployeur
Commune 73 261 283 383 100 478
Deacutepartement 313 414 146 126 100 90
Reacutegion 72 175 227 526 100 44
Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 100 613
Services de lEacutetat 342 397 137 123 100 33
Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 100 63
Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 100 89
Eacutetablissement public local denseignement(collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 100 09
Eacutetablissement public administratif de lEacutetat 552 313 75 60 100 31
Autre employeur public 239 423 127 211 100 162
Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 100 354
Ensemble du secteur public 166 331 214 289 100 100
Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat dapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 4 - Contrats dapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur dactiviteacute en 2013
En
Speacutecialiteacute de formation Secteur dactiviteacute de lemployeur
Agriculture Industrie Dont fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac Dont fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport Construction Tertiaire Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles Dont soutien aux entreprises Dont information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres Total Variation 20122011(en points)
Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00
Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02
transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10
batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07
meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04
Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00
Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130
secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00
informatique traitement de linformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01
accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00
coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00
TOTAL 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Lecture 96 des contrats dapprentissage des entreprises du secteur de lagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
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Tableau 3 - Les employeurs utilisateurs des contrats dapprentissage (1)
En
2010 (2) 2011 (2) 2012 (2) 2013 (2) Variation 20132012 (en points) Eacutevolution 20132012 du total des entreacutees(en )
Secteur dactiviteacute de lentreprise (3)
Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70
Industrie 205 207 212 219 07 -50
Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48
fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34
fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50
fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61
meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109
fabrication dautres produits industriels 44 46 46 62 16 244
Construction 214 204 197 186 -11 -130
Tertiaire 554 561 562 564 02 -77
Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 -00 -83
transport et entreposage 21 27 28 28 -00 -83
heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61
information et communication 22 26 26 25 -01 -132
activiteacutes financiegraveres et dassurance 25 27 28 31 03 01
activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185
soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74
enseignement santeacute humaine et action sociale admin publique 15 17 17 16 -01 -129
coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 -00 -84
autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53
Taille de lentreprise
De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98
De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85
De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97
De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71
De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62
Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14
(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base denviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage

Feuil3

Piegravece jointe
G5xls

36 des apprentis de lrsquoenseignement supeacuterieur beacuteneacuteficient de contrats drsquoune dureacutee maximale drsquoun an Les contrats drsquoune dureacutee supeacuterieure agrave 22 mois concernent surtout les apprentis preacutepa-rant un diplocircme de niveau bac ou brevet profes-sionnel 75 drsquoentre eux contre 60 des

apprentis qui preacuteparent un diplocircme de niveau CAP-BEP Quant agrave la dureacutee moyenne des nouveaux contrats drsquoapprentissage elle eacutevolue peu et reste comparable agrave celle observeacutee deux ans auparavant (pregraves de 20 mois)

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoentreprise (3)

Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70

Industrie 205 207 212 219 07 -50Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48 fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34 fabrication drsquoeacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50 fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61 meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109 fabrication drsquoautres produits industriels 44 46 46 62 16 244

Construction 214 204 197 186 -11 -130

Tertiaire 554 561 562 564 02 -77Dont commerce reacuteparation drsquoautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 00 -83 transport et entreposage 21 27 28 28 00 -83 heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61 information et communication 22 26 26 25 -01 -132 activiteacutes financiegraveres et drsquoassurance 25 27 28 31 03 01 activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185 soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74 enseignement santeacute humaine et action sociale administration publique 15 17 17 16 -01 -129 coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 00 -84 autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53

Taille de lrsquoentreprise

De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14

En

(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base drsquoenviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien Champ France entiegravere

Tableau 3 bull Les employeurs utilisateurs des contrats drsquoapprentissage (1)

Eacutevolution 20132012

du total des entreacutees (en )

Variation 20132012 (en points)

2013 (2)2012 (2)2011 (2)2010 (2)

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02 transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10 batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07 meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04

Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130 secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00 informatique traitement de lrsquoinformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01 accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00 coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00

Total 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Lecture 96 des contrats drsquoapprentissage des entreprises du secteur de lrsquoagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production Champ France entiegravere

Tableau 4 bull Contrats drsquoapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur drsquoactiviteacute en 2013

Variation 20122011 (en points)

Total

Dont infor-mation et

communica-tion activiteacutes financiegraveres et drsquoassu-rance et

immobiliegraveres

Dont soutien

aux entreprises

Dont commerce reacuteparation drsquoautomo-biles et de motocycles

TertiaireConstruc-

tion

Dont fabri-cation

drsquoeacutequipe-ments eacutelec-

triques eacutelectro-niques

informa-tiques de machines

et de mateacute-riels de

transport

Dont fabri-cation de denreacutees alimen-

taires de boissons et de produits agrave base de

tabac

IndustrieAgriculture

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoemployeur

Speacutecialiteacute de formation

En

7DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

Feuil1

Feuil1

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 0098

Avec pregraves de 9 400 entreacutees en 2013 lrsquoapprentissage dans le secteur public reste encore marginal

Dans le secteur public non industriel et commer-cial les entreacutees en contrat drsquoapprentissage dimi-nuent aussi en 2013 9 400 nouveaux contrats ont eacuteteacute comptabiliseacutes Les entreacutees y ont reculeacute de 3 soit agrave un rythme infeacuterieur agrave celui du secteur priveacute

Les apprentis recruteacutes dans le secteur public sont plus qualifieacutes que dans le secteur priveacute 19 nrsquoont aucun diplocircme ni titre professionnel (33 dans le priveacute) et 25 sont diplocircmeacutes de lrsquoensei-gnement supeacuterieur (19 dans le priveacute) Ce sont eacutegalement plus souvent des jeunes filles (46 contre 34 dans le priveacute)

Les collectiviteacutes territoriales sont les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage dans le secteur public elles totalisent pregraves de 61 des entreacutees (+8 points par rapport agrave 2011) (tableau 5) et les

jeunes sans qualification reconnue y restent plus nombreux que dans les autres administrations et eacutetablissements publics

Comme dans le priveacute les contrats drsquoapprentis-sage du secteur public comportent une formation deacutebouchant sur un diplocircme ou un titre de lrsquoensei-gnement professionnel ou technologique reconnu par lrsquoEacutetat En 2013 40 des nouveaux contrats forment aux meacutetiers industriels et du bacirctiment (dont 17 dans les speacutecialiteacutes de la forecirct des espaces verts de lrsquoagriculture et de la pecircche) et 24 aux meacutetiers de la santeacute du travail social et autres services aux personnes

Commune 73 261 283 383 1000 478Deacutepartement 313 414 146 126 1000 90Reacutegion 72 175 227 526 1000 44

Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 1000 613

Services de lrsquoEacutetat 342 397 137 123 1000 33

Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 1000 63Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 1000 89Eacutetablissement public local drsquoenseignement (collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 1000 09Eacutetablissement public administratif de lrsquoEacutetat 552 313 75 60 1000 31Autre employeur public 239 423 127 211 1000 162

Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 1000 354

Ensemble du secteur public 166 331 214 289 1000 1000

Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat drsquoapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel Champ France entiegravere

En

Tableau 5 bull Contrats drsquoapprentissage dans le secteur public par type drsquoemployeur selon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013

Part employeur

Total

Aucun diplocircme ni titre

professionnel

V (diplocircme ou titre

de niveau CAP-BeP)

IV (bac profes-

sionnel brevet professionnel)

I agrave III (bac+2

ou plus)

[1] Direction de lrsquoeacutevaluation de la prospective et de la performance (DEPP) (2015) laquo Baisse de lrsquoapprentissage en 2013 raquo Note drsquoinformation ndeg 3 feacutevrier

[2] Assembleacutee Nationale des Chambres de Commerce et drsquoIndustrie (2013) laquo Lrsquoapprentissage un investissement rentable pour les entreprises raquo juin

[3] Gaye M (1998) laquo Formations en alternance environ un contrat sur cinq est rompu avant son terme raquo Premiegraveres Synthegraveses ndeg 171 Dares

[4] Ministegravere de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche (2014) Repegraveres et reacutefeacuterences statistiques sur les enseignements la formation et la recherche

[5] Sanchez R (2012) laquo Lrsquoapprentissage en 2011 hausse des entreacutees surtout dans les entreprises drsquoau moins 50 salarieacutes raquo Dares Analyses ndeg 080 novembre

[6] Sanchez R (2013) laquo Le contrat de professionnalisation en 2012 des embauches en baisse et des contrats plus courts raquo Dares Analyses ndeg 075 deacutecembre

[7] Sanchez R (2014) laquo Lrsquoapprentissage en 2012 quasi-stabiliteacute des entreacutees hausse de la part des contrats courtsraquo Dares Analyses ndeg 042 juin

Pour en savoir plus

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

elise Pesonelen collaboration avec Ceren inan

et Elisabeth Algava (DAreS)

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Encadreacute 3

rUPTUreS eT ABANDONS DeS CONTrATS DrsquoAPPreNTiSSAGe

Cet encadreacute constitue une actualisation de celui publieacute en juin 2014 [6] qui portait deacutejagrave sur les ruptures et abandons des contrats conclus au cours de la campagne 2011-2012 Quelques corrections ont eacuteteacute apporteacutees et des informations plus reacutecentes sur les parcours des jeunes ont eacuteteacute prises en compte Cela explique les modifications des reacutesultats par rapport agrave la publication du mois de juin

27 des contrats drsquoapprentissage commenceacutes en 2011-2012 ont eacuteteacute rompus avant leur terme theacuteorique27 de lrsquoensemble des contrats commenceacutes au cours de la campagne 2011-2012 (juin agrave mars) ont eacuteteacute rompus avant la date de fin preacutevue Ce laquo taux de rupture brut raquo est plus faible pour les contrats de un an et se situe aux alentours de 32 pour les contrats de dureacutee supeacuterieure agrave un an (tableau A)

La grande majoriteacute des ruptures interviennent avant un an Un quart des ruptures a lieu au cours de la peacuteriode drsquoessai Le taux de rupture nrsquoa guegravere diminueacute depuis 15 ans Ainsi M Gaye [3] agrave partir drsquoune enquecircte speacutecifique en 1998 teacutemoignait-il drsquoun taux de rupture de lrsquoordre de 25 alors mecircme qursquoune plus grande part des contrats concernait des jeunes non qualifieacutes

21 des nouveaux apprentis de la campagne 2011-2012 ont abandonneacute la voie de lrsquoapprentissageMecircme si les contrats sont rompus preacutecocement les jeunes nrsquoaban-donnent pas tous pour autant lrsquoapprentissage Il est ainsi possible de calculer un taux drsquoabandon en calculant la proportion de jeunes ayant rompu leur contrat et qui ne reprennent pas un contrat en moins de 90 jours ou de 180 jours apregraves leur rupture Ainsi parmi les nouveaux apprentis (primo-entrants) en contrat drsquoapprentissage lors de la campagne 2011-2012 (1) 25 ont rompu leur contrat avant la date de fin theacuteorique 13 drsquoentre eux retrouvent un nouveau contrat moins de 90 jours apregraves la rupture et 15 moins de 180 jours apregraves la rupture Aussi le taux drsquoaban-don reacuteel est infeacuterieur au taux de rupture 21 des primo-entrants peuvent ecirctre consideacutereacutes comme ayant abandonneacute lrsquoapprentissage avant terme (tableau B) Moins de ruptures dans le supeacuterieurPlus les ruptures surviennent tardivement moins elles sont suivies drsquoabandon Ainsi le ratio des abandons par rapport aux ruptures varie entre 81 et 82 lorsque la rupture survient apregraves 7 mois de contrat contre 91 lorsqursquoelle survient plus preacutecocement Les ruptures plus tardives nrsquoont probablement pas les mecircmes causes que les plus preacutecoces Les jeunes qui rompent apregraves 6 mois le font moins souvent par rejet des contraintes de lrsquoapprentissage que ceux qui rompent quasi immeacutediatement Les premiers ont donc une propen-sion plus forte agrave rebondir vers un nouveau contratLes taux de rupture et drsquoabandon diminuent lorsque le niveau de diplocircme preacutepareacute srsquoeacutelegraveve 32 des contrats des primo entrants sont rompus preacutecocement au niveau CAP-BEP alors qursquoils sont 14 dans le supeacuterieur Le taux drsquoabandon nrsquoest plus que de 11 pour lrsquoapprentissage dans le supeacuterieur contre 27 lorsque le diplocircme preacutepareacute est de niveau CAP-BEP (tableau C) Quel que soit le niveau de diplocircme preacutepareacute les abandons restent dans une propor-tion eacutequivalente par rapport aux ruptures (environ 87 ) Enfin les taux de rupture et drsquoabandon sont particuliegraverement importants dans les meacutetiers de lrsquohocirctellerie et de la restauration pregraves de la moitieacute des contrats sont rompus avant terme et pregraves de 40 des primo-entrants abandonnent lrsquoapprentissage sans terminer leur contrat

(1) Les primo-entrants de la campagne 20112012 sont les apprentis embaucheacutes entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 et nrsquoayant jamais eacuteteacute embaucheacutes au cours de la campagne 2010

Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat drsquoap-prentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 drsquoentre eux nrsquoont pas repris de nouveau contrat drsquoapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissageChamp primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau B bull Taux de rupture et drsquoabandon par deacutelai de rupture

De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814De 12 mois et plus 55 46 45 821

Ensemble 245 213 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux drsquoabandon (90 jours)

Taux de rupture

Deacutelai de rupture

En

De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94De 13 agrave 18 mois 33 34 39 2619 mois et plus 17 39 74 30Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272

EnsemblePlus de 2 ans2 ansEntre 1 et 2 ans1 an

Dureacutee preacutevue du contratDeacutelai de rupture

Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats drsquoune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lrsquoensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau A bull Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contratEn

Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau C bull Taux de rupture et drsquoabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute

Niveau de diplocircme preacutepareacuteV 315 271 860IV 254 216 850III et plus 139 117 842

Meacutetier preacutepareacuteIndustrie 226 194 858Bacirctiment 250 212 849Transport-Logistique 138 121 878Commerce-Gestion 259 225 870Hocirctellerie-restauration 450 385 856Autres services 289 243 841

Ensemble 245 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux de rupture

En

9DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

0

10

20

30

40

50

60

70

En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Taux

de

freacuteq

uenc

e

Ensemble

Apprentis

Femmes

0

5

10

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20

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30En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Tau

x d

e fr

eacutequ

ence

Ensemble

Apprentis

Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

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Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 5 - Contrats dapprentissage dans le secteur public par type demployeurselon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013
En
I agrave III(bac+2 ou plus) IV(bac professionnel brevet professionnel) V(diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total Partemployeur
Commune 73 261 283 383 100 478
Deacutepartement 313 414 146 126 100 90
Reacutegion 72 175 227 526 100 44
Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 100 613
Services de lEacutetat 342 397 137 123 100 33
Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 100 63
Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 100 89
Eacutetablissement public local denseignement(collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 100 09
Eacutetablissement public administratif de lEacutetat 552 313 75 60 100 31
Autre employeur public 239 423 127 211 100 162
Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 100 354
Ensemble du secteur public 166 331 214 289 100 100
Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat dapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 4 - Contrats dapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur dactiviteacute en 2013
En
Speacutecialiteacute de formation Secteur dactiviteacute de lemployeur
Agriculture Industrie Dont fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac Dont fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport Construction Tertiaire Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles Dont soutien aux entreprises Dont information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres Total Variation 20122011(en points)
Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00
Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02
transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10
batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07
meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04
Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00
Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130
secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00
informatique traitement de linformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01
accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00
coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00
TOTAL 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Lecture 96 des contrats dapprentissage des entreprises du secteur de lagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
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Tableau 3 - Les employeurs utilisateurs des contrats dapprentissage (1)
En
2010 (2) 2011 (2) 2012 (2) 2013 (2) Variation 20132012 (en points) Eacutevolution 20132012 du total des entreacutees(en )
Secteur dactiviteacute de lentreprise (3)
Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70
Industrie 205 207 212 219 07 -50
Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48
fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34
fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50
fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61
meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109
fabrication dautres produits industriels 44 46 46 62 16 244
Construction 214 204 197 186 -11 -130
Tertiaire 554 561 562 564 02 -77
Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 -00 -83
transport et entreposage 21 27 28 28 -00 -83
heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61
information et communication 22 26 26 25 -01 -132
activiteacutes financiegraveres et dassurance 25 27 28 31 03 01
activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185
soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74
enseignement santeacute humaine et action sociale admin publique 15 17 17 16 -01 -129
coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 -00 -84
autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53
Taille de lentreprise
De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98
De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85
De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97
De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71
De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62
Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14
(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base denviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage

36 des apprentis de lrsquoenseignement supeacuterieur beacuteneacuteficient de contrats drsquoune dureacutee maximale drsquoun an Les contrats drsquoune dureacutee supeacuterieure agrave 22 mois concernent surtout les apprentis preacutepa-rant un diplocircme de niveau bac ou brevet profes-sionnel 75 drsquoentre eux contre 60 des

apprentis qui preacuteparent un diplocircme de niveau CAP-BEP Quant agrave la dureacutee moyenne des nouveaux contrats drsquoapprentissage elle eacutevolue peu et reste comparable agrave celle observeacutee deux ans auparavant (pregraves de 20 mois)

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoentreprise (3)

Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70

Industrie 205 207 212 219 07 -50Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48 fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34 fabrication drsquoeacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50 fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61 meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109 fabrication drsquoautres produits industriels 44 46 46 62 16 244

Construction 214 204 197 186 -11 -130

Tertiaire 554 561 562 564 02 -77Dont commerce reacuteparation drsquoautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 00 -83 transport et entreposage 21 27 28 28 00 -83 heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61 information et communication 22 26 26 25 -01 -132 activiteacutes financiegraveres et drsquoassurance 25 27 28 31 03 01 activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185 soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74 enseignement santeacute humaine et action sociale administration publique 15 17 17 16 -01 -129 coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 00 -84 autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53

Taille de lrsquoentreprise

De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14

En

(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base drsquoenviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien Champ France entiegravere

Tableau 3 bull Les employeurs utilisateurs des contrats drsquoapprentissage (1)

Eacutevolution 20132012

du total des entreacutees (en )

Variation 20132012 (en points)

2013 (2)2012 (2)2011 (2)2010 (2)

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02 transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10 batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07 meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04

Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130 secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00 informatique traitement de lrsquoinformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01 accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00 coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00

Total 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Lecture 96 des contrats drsquoapprentissage des entreprises du secteur de lrsquoagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production Champ France entiegravere

Tableau 4 bull Contrats drsquoapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur drsquoactiviteacute en 2013

Variation 20122011 (en points)

Total

Dont infor-mation et

communica-tion activiteacutes financiegraveres et drsquoassu-rance et

immobiliegraveres

Dont soutien

aux entreprises

Dont commerce reacuteparation drsquoautomo-biles et de motocycles

TertiaireConstruc-

tion

Dont fabri-cation

drsquoeacutequipe-ments eacutelec-

triques eacutelectro-niques

informa-tiques de machines

et de mateacute-riels de

transport

Dont fabri-cation de denreacutees alimen-

taires de boissons et de produits agrave base de

tabac

IndustrieAgriculture

Secteur drsquoactiviteacute de lrsquoemployeur

Speacutecialiteacute de formation

En

7DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 0098

Avec pregraves de 9 400 entreacutees en 2013 lrsquoapprentissage dans le secteur public reste encore marginal

Dans le secteur public non industriel et commer-cial les entreacutees en contrat drsquoapprentissage dimi-nuent aussi en 2013 9 400 nouveaux contrats ont eacuteteacute comptabiliseacutes Les entreacutees y ont reculeacute de 3 soit agrave un rythme infeacuterieur agrave celui du secteur priveacute

Les apprentis recruteacutes dans le secteur public sont plus qualifieacutes que dans le secteur priveacute 19 nrsquoont aucun diplocircme ni titre professionnel (33 dans le priveacute) et 25 sont diplocircmeacutes de lrsquoensei-gnement supeacuterieur (19 dans le priveacute) Ce sont eacutegalement plus souvent des jeunes filles (46 contre 34 dans le priveacute)

Les collectiviteacutes territoriales sont les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage dans le secteur public elles totalisent pregraves de 61 des entreacutees (+8 points par rapport agrave 2011) (tableau 5) et les

jeunes sans qualification reconnue y restent plus nombreux que dans les autres administrations et eacutetablissements publics

Comme dans le priveacute les contrats drsquoapprentis-sage du secteur public comportent une formation deacutebouchant sur un diplocircme ou un titre de lrsquoensei-gnement professionnel ou technologique reconnu par lrsquoEacutetat En 2013 40 des nouveaux contrats forment aux meacutetiers industriels et du bacirctiment (dont 17 dans les speacutecialiteacutes de la forecirct des espaces verts de lrsquoagriculture et de la pecircche) et 24 aux meacutetiers de la santeacute du travail social et autres services aux personnes

Commune 73 261 283 383 1000 478Deacutepartement 313 414 146 126 1000 90Reacutegion 72 175 227 526 1000 44

Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 1000 613

Services de lrsquoEacutetat 342 397 137 123 1000 33

Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 1000 63Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 1000 89Eacutetablissement public local drsquoenseignement (collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 1000 09Eacutetablissement public administratif de lrsquoEacutetat 552 313 75 60 1000 31Autre employeur public 239 423 127 211 1000 162

Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 1000 354

Ensemble du secteur public 166 331 214 289 1000 1000

Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat drsquoapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel Champ France entiegravere

En

Tableau 5 bull Contrats drsquoapprentissage dans le secteur public par type drsquoemployeur selon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013

Part employeur

Total

Aucun diplocircme ni titre

professionnel

V (diplocircme ou titre

de niveau CAP-BeP)

IV (bac profes-

sionnel brevet professionnel)

I agrave III (bac+2

ou plus)

[1] Direction de lrsquoeacutevaluation de la prospective et de la performance (DEPP) (2015) laquo Baisse de lrsquoapprentissage en 2013 raquo Note drsquoinformation ndeg 3 feacutevrier

[2] Assembleacutee Nationale des Chambres de Commerce et drsquoIndustrie (2013) laquo Lrsquoapprentissage un investissement rentable pour les entreprises raquo juin

[3] Gaye M (1998) laquo Formations en alternance environ un contrat sur cinq est rompu avant son terme raquo Premiegraveres Synthegraveses ndeg 171 Dares

[4] Ministegravere de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche (2014) Repegraveres et reacutefeacuterences statistiques sur les enseignements la formation et la recherche

[5] Sanchez R (2012) laquo Lrsquoapprentissage en 2011 hausse des entreacutees surtout dans les entreprises drsquoau moins 50 salarieacutes raquo Dares Analyses ndeg 080 novembre

[6] Sanchez R (2013) laquo Le contrat de professionnalisation en 2012 des embauches en baisse et des contrats plus courts raquo Dares Analyses ndeg 075 deacutecembre

[7] Sanchez R (2014) laquo Lrsquoapprentissage en 2012 quasi-stabiliteacute des entreacutees hausse de la part des contrats courtsraquo Dares Analyses ndeg 042 juin

Pour en savoir plus

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

elise Pesonelen collaboration avec Ceren inan

et Elisabeth Algava (DAreS)

Feuil1

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Piegravece jointe
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Encadreacute 3

rUPTUreS eT ABANDONS DeS CONTrATS DrsquoAPPreNTiSSAGe

Cet encadreacute constitue une actualisation de celui publieacute en juin 2014 [6] qui portait deacutejagrave sur les ruptures et abandons des contrats conclus au cours de la campagne 2011-2012 Quelques corrections ont eacuteteacute apporteacutees et des informations plus reacutecentes sur les parcours des jeunes ont eacuteteacute prises en compte Cela explique les modifications des reacutesultats par rapport agrave la publication du mois de juin

27 des contrats drsquoapprentissage commenceacutes en 2011-2012 ont eacuteteacute rompus avant leur terme theacuteorique27 de lrsquoensemble des contrats commenceacutes au cours de la campagne 2011-2012 (juin agrave mars) ont eacuteteacute rompus avant la date de fin preacutevue Ce laquo taux de rupture brut raquo est plus faible pour les contrats de un an et se situe aux alentours de 32 pour les contrats de dureacutee supeacuterieure agrave un an (tableau A)

La grande majoriteacute des ruptures interviennent avant un an Un quart des ruptures a lieu au cours de la peacuteriode drsquoessai Le taux de rupture nrsquoa guegravere diminueacute depuis 15 ans Ainsi M Gaye [3] agrave partir drsquoune enquecircte speacutecifique en 1998 teacutemoignait-il drsquoun taux de rupture de lrsquoordre de 25 alors mecircme qursquoune plus grande part des contrats concernait des jeunes non qualifieacutes

21 des nouveaux apprentis de la campagne 2011-2012 ont abandonneacute la voie de lrsquoapprentissageMecircme si les contrats sont rompus preacutecocement les jeunes nrsquoaban-donnent pas tous pour autant lrsquoapprentissage Il est ainsi possible de calculer un taux drsquoabandon en calculant la proportion de jeunes ayant rompu leur contrat et qui ne reprennent pas un contrat en moins de 90 jours ou de 180 jours apregraves leur rupture Ainsi parmi les nouveaux apprentis (primo-entrants) en contrat drsquoapprentissage lors de la campagne 2011-2012 (1) 25 ont rompu leur contrat avant la date de fin theacuteorique 13 drsquoentre eux retrouvent un nouveau contrat moins de 90 jours apregraves la rupture et 15 moins de 180 jours apregraves la rupture Aussi le taux drsquoaban-don reacuteel est infeacuterieur au taux de rupture 21 des primo-entrants peuvent ecirctre consideacutereacutes comme ayant abandonneacute lrsquoapprentissage avant terme (tableau B) Moins de ruptures dans le supeacuterieurPlus les ruptures surviennent tardivement moins elles sont suivies drsquoabandon Ainsi le ratio des abandons par rapport aux ruptures varie entre 81 et 82 lorsque la rupture survient apregraves 7 mois de contrat contre 91 lorsqursquoelle survient plus preacutecocement Les ruptures plus tardives nrsquoont probablement pas les mecircmes causes que les plus preacutecoces Les jeunes qui rompent apregraves 6 mois le font moins souvent par rejet des contraintes de lrsquoapprentissage que ceux qui rompent quasi immeacutediatement Les premiers ont donc une propen-sion plus forte agrave rebondir vers un nouveau contratLes taux de rupture et drsquoabandon diminuent lorsque le niveau de diplocircme preacutepareacute srsquoeacutelegraveve 32 des contrats des primo entrants sont rompus preacutecocement au niveau CAP-BEP alors qursquoils sont 14 dans le supeacuterieur Le taux drsquoabandon nrsquoest plus que de 11 pour lrsquoapprentissage dans le supeacuterieur contre 27 lorsque le diplocircme preacutepareacute est de niveau CAP-BEP (tableau C) Quel que soit le niveau de diplocircme preacutepareacute les abandons restent dans une propor-tion eacutequivalente par rapport aux ruptures (environ 87 ) Enfin les taux de rupture et drsquoabandon sont particuliegraverement importants dans les meacutetiers de lrsquohocirctellerie et de la restauration pregraves de la moitieacute des contrats sont rompus avant terme et pregraves de 40 des primo-entrants abandonnent lrsquoapprentissage sans terminer leur contrat

(1) Les primo-entrants de la campagne 20112012 sont les apprentis embaucheacutes entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 et nrsquoayant jamais eacuteteacute embaucheacutes au cours de la campagne 2010

Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat drsquoap-prentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 drsquoentre eux nrsquoont pas repris de nouveau contrat drsquoapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissageChamp primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau B bull Taux de rupture et drsquoabandon par deacutelai de rupture

De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814De 12 mois et plus 55 46 45 821

Ensemble 245 213 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux drsquoabandon (90 jours)

Taux de rupture

Deacutelai de rupture

En

De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94De 13 agrave 18 mois 33 34 39 2619 mois et plus 17 39 74 30Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272

EnsemblePlus de 2 ans2 ansEntre 1 et 2 ans1 an

Dureacutee preacutevue du contratDeacutelai de rupture

Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats drsquoune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lrsquoensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau A bull Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contratEn

Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau C bull Taux de rupture et drsquoabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute

Niveau de diplocircme preacutepareacuteV 315 271 860IV 254 216 850III et plus 139 117 842

Meacutetier preacutepareacuteIndustrie 226 194 858Bacirctiment 250 212 849Transport-Logistique 138 121 878Commerce-Gestion 259 225 870Hocirctellerie-restauration 450 385 856Autres services 289 243 841

Ensemble 245 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux de rupture

En

9DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

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15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

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30En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Tau

x d

e fr

eacutequ

ence

Ensemble

Apprentis

Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

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Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 5 - Contrats dapprentissage dans le secteur public par type demployeurselon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013
En
I agrave III(bac+2 ou plus) IV(bac professionnel brevet professionnel) V(diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total Partemployeur
Commune 73 261 283 383 100 478
Deacutepartement 313 414 146 126 100 90
Reacutegion 72 175 227 526 100 44
Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 100 613
Services de lEacutetat 342 397 137 123 100 33
Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 100 63
Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 100 89
Eacutetablissement public local denseignement(collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 100 09
Eacutetablissement public administratif de lEacutetat 552 313 75 60 100 31
Autre employeur public 239 423 127 211 100 162
Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 100 354
Ensemble du secteur public 166 331 214 289 100 100
Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat dapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 4 - Contrats dapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur dactiviteacute en 2013
En
Speacutecialiteacute de formation Secteur dactiviteacute de lemployeur
Agriculture Industrie Dont fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac Dont fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport Construction Tertiaire Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles Dont soutien aux entreprises Dont information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres Total Variation 20122011(en points)
Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00
Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02
transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10
batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07
meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04
Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00
Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130
secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00
informatique traitement de linformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01
accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00
coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00
TOTAL 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Lecture 96 des contrats dapprentissage des entreprises du secteur de lagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
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Tableau 3 - Les employeurs utilisateurs des contrats dapprentissage (1)
En
2010 (2) 2011 (2) 2012 (2) 2013 (2) Variation 20132012 (en points) Eacutevolution 20132012 du total des entreacutees(en )
Secteur dactiviteacute de lentreprise (3)
Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70
Industrie 205 207 212 219 07 -50
Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48
fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34
fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50
fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61
meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109
fabrication dautres produits industriels 44 46 46 62 16 244
Construction 214 204 197 186 -11 -130
Tertiaire 554 561 562 564 02 -77
Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 -00 -83
transport et entreposage 21 27 28 28 -00 -83
heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61
information et communication 22 26 26 25 -01 -132
activiteacutes financiegraveres et dassurance 25 27 28 31 03 01
activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185
soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74
enseignement santeacute humaine et action sociale admin publique 15 17 17 16 -01 -129
coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 -00 -84
autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53
Taille de lentreprise
De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98
De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85
De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97
De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71
De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62
Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14
(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base denviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage

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Graphique 7 Reacutepartition des contrats de qualification pour les hommes selon les grands secteurs dactiviteacutes (NAF 16) el le niveau de formation agrave lentreacutee (en )
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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 0098

Avec pregraves de 9 400 entreacutees en 2013 lrsquoapprentissage dans le secteur public reste encore marginal

Dans le secteur public non industriel et commer-cial les entreacutees en contrat drsquoapprentissage dimi-nuent aussi en 2013 9 400 nouveaux contrats ont eacuteteacute comptabiliseacutes Les entreacutees y ont reculeacute de 3 soit agrave un rythme infeacuterieur agrave celui du secteur priveacute

Les apprentis recruteacutes dans le secteur public sont plus qualifieacutes que dans le secteur priveacute 19 nrsquoont aucun diplocircme ni titre professionnel (33 dans le priveacute) et 25 sont diplocircmeacutes de lrsquoensei-gnement supeacuterieur (19 dans le priveacute) Ce sont eacutegalement plus souvent des jeunes filles (46 contre 34 dans le priveacute)

Les collectiviteacutes territoriales sont les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage dans le secteur public elles totalisent pregraves de 61 des entreacutees (+8 points par rapport agrave 2011) (tableau 5) et les

jeunes sans qualification reconnue y restent plus nombreux que dans les autres administrations et eacutetablissements publics

Comme dans le priveacute les contrats drsquoapprentis-sage du secteur public comportent une formation deacutebouchant sur un diplocircme ou un titre de lrsquoensei-gnement professionnel ou technologique reconnu par lrsquoEacutetat En 2013 40 des nouveaux contrats forment aux meacutetiers industriels et du bacirctiment (dont 17 dans les speacutecialiteacutes de la forecirct des espaces verts de lrsquoagriculture et de la pecircche) et 24 aux meacutetiers de la santeacute du travail social et autres services aux personnes

Commune 73 261 283 383 1000 478Deacutepartement 313 414 146 126 1000 90Reacutegion 72 175 227 526 1000 44

Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 1000 613

Services de lrsquoEacutetat 342 397 137 123 1000 33

Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 1000 63Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 1000 89Eacutetablissement public local drsquoenseignement (collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 1000 09Eacutetablissement public administratif de lrsquoEacutetat 552 313 75 60 1000 31Autre employeur public 239 423 127 211 1000 162

Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 1000 354

Ensemble du secteur public 166 331 214 289 1000 1000

Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat drsquoapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel Champ France entiegravere

En

Tableau 5 bull Contrats drsquoapprentissage dans le secteur public par type drsquoemployeur selon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013

Part employeur

Total

Aucun diplocircme ni titre

professionnel

V (diplocircme ou titre

de niveau CAP-BeP)

IV (bac profes-

sionnel brevet professionnel)

I agrave III (bac+2

ou plus)

[1] Direction de lrsquoeacutevaluation de la prospective et de la performance (DEPP) (2015) laquo Baisse de lrsquoapprentissage en 2013 raquo Note drsquoinformation ndeg 3 feacutevrier

[2] Assembleacutee Nationale des Chambres de Commerce et drsquoIndustrie (2013) laquo Lrsquoapprentissage un investissement rentable pour les entreprises raquo juin

[3] Gaye M (1998) laquo Formations en alternance environ un contrat sur cinq est rompu avant son terme raquo Premiegraveres Synthegraveses ndeg 171 Dares

[4] Ministegravere de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche (2014) Repegraveres et reacutefeacuterences statistiques sur les enseignements la formation et la recherche

[5] Sanchez R (2012) laquo Lrsquoapprentissage en 2011 hausse des entreacutees surtout dans les entreprises drsquoau moins 50 salarieacutes raquo Dares Analyses ndeg 080 novembre

[6] Sanchez R (2013) laquo Le contrat de professionnalisation en 2012 des embauches en baisse et des contrats plus courts raquo Dares Analyses ndeg 075 deacutecembre

[7] Sanchez R (2014) laquo Lrsquoapprentissage en 2012 quasi-stabiliteacute des entreacutees hausse de la part des contrats courtsraquo Dares Analyses ndeg 042 juin

Pour en savoir plus

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

elise Pesonelen collaboration avec Ceren inan

et Elisabeth Algava (DAreS)

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T5xls

Encadreacute 3

rUPTUreS eT ABANDONS DeS CONTrATS DrsquoAPPreNTiSSAGe

Cet encadreacute constitue une actualisation de celui publieacute en juin 2014 [6] qui portait deacutejagrave sur les ruptures et abandons des contrats conclus au cours de la campagne 2011-2012 Quelques corrections ont eacuteteacute apporteacutees et des informations plus reacutecentes sur les parcours des jeunes ont eacuteteacute prises en compte Cela explique les modifications des reacutesultats par rapport agrave la publication du mois de juin

27 des contrats drsquoapprentissage commenceacutes en 2011-2012 ont eacuteteacute rompus avant leur terme theacuteorique27 de lrsquoensemble des contrats commenceacutes au cours de la campagne 2011-2012 (juin agrave mars) ont eacuteteacute rompus avant la date de fin preacutevue Ce laquo taux de rupture brut raquo est plus faible pour les contrats de un an et se situe aux alentours de 32 pour les contrats de dureacutee supeacuterieure agrave un an (tableau A)

La grande majoriteacute des ruptures interviennent avant un an Un quart des ruptures a lieu au cours de la peacuteriode drsquoessai Le taux de rupture nrsquoa guegravere diminueacute depuis 15 ans Ainsi M Gaye [3] agrave partir drsquoune enquecircte speacutecifique en 1998 teacutemoignait-il drsquoun taux de rupture de lrsquoordre de 25 alors mecircme qursquoune plus grande part des contrats concernait des jeunes non qualifieacutes

21 des nouveaux apprentis de la campagne 2011-2012 ont abandonneacute la voie de lrsquoapprentissageMecircme si les contrats sont rompus preacutecocement les jeunes nrsquoaban-donnent pas tous pour autant lrsquoapprentissage Il est ainsi possible de calculer un taux drsquoabandon en calculant la proportion de jeunes ayant rompu leur contrat et qui ne reprennent pas un contrat en moins de 90 jours ou de 180 jours apregraves leur rupture Ainsi parmi les nouveaux apprentis (primo-entrants) en contrat drsquoapprentissage lors de la campagne 2011-2012 (1) 25 ont rompu leur contrat avant la date de fin theacuteorique 13 drsquoentre eux retrouvent un nouveau contrat moins de 90 jours apregraves la rupture et 15 moins de 180 jours apregraves la rupture Aussi le taux drsquoaban-don reacuteel est infeacuterieur au taux de rupture 21 des primo-entrants peuvent ecirctre consideacutereacutes comme ayant abandonneacute lrsquoapprentissage avant terme (tableau B) Moins de ruptures dans le supeacuterieurPlus les ruptures surviennent tardivement moins elles sont suivies drsquoabandon Ainsi le ratio des abandons par rapport aux ruptures varie entre 81 et 82 lorsque la rupture survient apregraves 7 mois de contrat contre 91 lorsqursquoelle survient plus preacutecocement Les ruptures plus tardives nrsquoont probablement pas les mecircmes causes que les plus preacutecoces Les jeunes qui rompent apregraves 6 mois le font moins souvent par rejet des contraintes de lrsquoapprentissage que ceux qui rompent quasi immeacutediatement Les premiers ont donc une propen-sion plus forte agrave rebondir vers un nouveau contratLes taux de rupture et drsquoabandon diminuent lorsque le niveau de diplocircme preacutepareacute srsquoeacutelegraveve 32 des contrats des primo entrants sont rompus preacutecocement au niveau CAP-BEP alors qursquoils sont 14 dans le supeacuterieur Le taux drsquoabandon nrsquoest plus que de 11 pour lrsquoapprentissage dans le supeacuterieur contre 27 lorsque le diplocircme preacutepareacute est de niveau CAP-BEP (tableau C) Quel que soit le niveau de diplocircme preacutepareacute les abandons restent dans une propor-tion eacutequivalente par rapport aux ruptures (environ 87 ) Enfin les taux de rupture et drsquoabandon sont particuliegraverement importants dans les meacutetiers de lrsquohocirctellerie et de la restauration pregraves de la moitieacute des contrats sont rompus avant terme et pregraves de 40 des primo-entrants abandonnent lrsquoapprentissage sans terminer leur contrat

(1) Les primo-entrants de la campagne 20112012 sont les apprentis embaucheacutes entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 et nrsquoayant jamais eacuteteacute embaucheacutes au cours de la campagne 2010

Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat drsquoap-prentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 drsquoentre eux nrsquoont pas repris de nouveau contrat drsquoapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissageChamp primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau B bull Taux de rupture et drsquoabandon par deacutelai de rupture

De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814De 12 mois et plus 55 46 45 821

Ensemble 245 213 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux drsquoabandon (90 jours)

Taux de rupture

Deacutelai de rupture

En

De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94De 13 agrave 18 mois 33 34 39 2619 mois et plus 17 39 74 30Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272

EnsemblePlus de 2 ans2 ansEntre 1 et 2 ans1 an

Dureacutee preacutevue du contratDeacutelai de rupture

Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats drsquoune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lrsquoensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau A bull Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contratEn

Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau C bull Taux de rupture et drsquoabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute

Niveau de diplocircme preacutepareacuteV 315 271 860IV 254 216 850III et plus 139 117 842

Meacutetier preacutepareacuteIndustrie 226 194 858Bacirctiment 250 212 849Transport-Logistique 138 121 878Commerce-Gestion 259 225 870Hocirctellerie-restauration 450 385 856Autres services 289 243 841

Ensemble 245 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux de rupture

En

9DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

0

10

20

30

40

50

60

70

En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Taux

de

freacuteq

uenc

e

Ensemble

Apprentis

Femmes

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30En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Tau

x d

e fr

eacutequ

ence

Ensemble

Apprentis

Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

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Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 5 - Contrats dapprentissage dans le secteur public par type demployeurselon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013
En
I agrave III(bac+2 ou plus) IV(bac professionnel brevet professionnel) V(diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total Partemployeur
Commune 73 261 283 383 100 478
Deacutepartement 313 414 146 126 100 90
Reacutegion 72 175 227 526 100 44
Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 100 613
Services de lEacutetat 342 397 137 123 100 33
Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 100 63
Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 100 89
Eacutetablissement public local denseignement(collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 100 09
Eacutetablissement public administratif de lEacutetat 552 313 75 60 100 31
Autre employeur public 239 423 127 211 100 162
Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 100 354
Ensemble du secteur public 166 331 214 289 100 100
Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat dapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 4 - Contrats dapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur dactiviteacute en 2013
En
Speacutecialiteacute de formation Secteur dactiviteacute de lemployeur
Agriculture Industrie Dont fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac Dont fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport Construction Tertiaire Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles Dont soutien aux entreprises Dont information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres Total Variation 20122011(en points)
Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00
Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02
transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10
batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07
meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04
Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00
Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130
secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00
informatique traitement de linformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01
accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00
coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00
TOTAL 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Lecture 96 des contrats dapprentissage des entreprises du secteur de lagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
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Tableau 3 - Les employeurs utilisateurs des contrats dapprentissage (1)
En
2010 (2) 2011 (2) 2012 (2) 2013 (2) Variation 20132012 (en points) Eacutevolution 20132012 du total des entreacutees(en )
Secteur dactiviteacute de lentreprise (3)
Agriculture sylviculture pecircche 27 28 30 30 00 -70
Industrie 205 207 212 219 07 -50
Dont industries extractives eacutenergie eau gestion des deacutechets et deacutepollution 14 14 16 17 01 -48
fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac 96 93 95 100 05 -34
fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques fabrication de machines 18 19 19 20 01 -50
fabrication de mateacuteriels de transport 17 19 20 20 00 -61
meacutetallurgie amp fabrication des piegraveces meacutetalliques sauf machines 16 15 16 19 03 109
fabrication dautres produits industriels 44 46 46 62 16 244
Construction 214 204 197 186 -11 -130
Tertiaire 554 561 562 564 02 -77
Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles 203 192 188 188 -00 -83
transport et entreposage 21 27 28 28 -00 -83
heacutebergement et restauration 113 116 115 117 02 -61
information et communication 22 26 26 25 -01 -132
activiteacutes financiegraveres et dassurance 25 27 28 31 03 01
activiteacutes immobiliegraveres 05 06 06 05 -01 -185
soutien aux entreprises 69 73 77 78 01 -74
enseignement santeacute humaine et action sociale admin publique 15 17 17 16 -01 -129
coiffure soins de beauteacute 64 57 58 58 -00 -84
autres activiteacutes de services 16 21 17 18 01 -53
Taille de lentreprise
De 0 agrave 4 salarieacutes 410 397 390 383 -07 -98
De 5 agrave 9 salarieacutes 182 178 173 172 -01 -85
De 10 agrave 49 salarieacutes 195 193 189 186 -03 -97
De 50 agrave 199 salarieacutes 75 76 75 76 01 -71
De 200 agrave 250 salarieacutes 12 12 13 13 00 -62
Plus de 250 salarieacutes 128 144 160 171 11 -14
(1) Hors employeurs du secteur public non industriel et commercial (2) Les reacutepartitions sont estimeacutees sur la base denviron 95 des contrats enregistreacutes (3) Nomenclature agreacutegeacutee fondeacutee sur la Naf reacutev2 le soutien aux entreprises couvre les secteurs des activiteacutes scientifiques et techniques et de services administratifs et de soutien
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 0098

Avec pregraves de 9 400 entreacutees en 2013 lrsquoapprentissage dans le secteur public reste encore marginal

Dans le secteur public non industriel et commer-cial les entreacutees en contrat drsquoapprentissage dimi-nuent aussi en 2013 9 400 nouveaux contrats ont eacuteteacute comptabiliseacutes Les entreacutees y ont reculeacute de 3 soit agrave un rythme infeacuterieur agrave celui du secteur priveacute

Les apprentis recruteacutes dans le secteur public sont plus qualifieacutes que dans le secteur priveacute 19 nrsquoont aucun diplocircme ni titre professionnel (33 dans le priveacute) et 25 sont diplocircmeacutes de lrsquoensei-gnement supeacuterieur (19 dans le priveacute) Ce sont eacutegalement plus souvent des jeunes filles (46 contre 34 dans le priveacute)

Les collectiviteacutes territoriales sont les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage dans le secteur public elles totalisent pregraves de 61 des entreacutees (+8 points par rapport agrave 2011) (tableau 5) et les

jeunes sans qualification reconnue y restent plus nombreux que dans les autres administrations et eacutetablissements publics

Comme dans le priveacute les contrats drsquoapprentis-sage du secteur public comportent une formation deacutebouchant sur un diplocircme ou un titre de lrsquoensei-gnement professionnel ou technologique reconnu par lrsquoEacutetat En 2013 40 des nouveaux contrats forment aux meacutetiers industriels et du bacirctiment (dont 17 dans les speacutecialiteacutes de la forecirct des espaces verts de lrsquoagriculture et de la pecircche) et 24 aux meacutetiers de la santeacute du travail social et autres services aux personnes

Commune 73 261 283 383 1000 478Deacutepartement 313 414 146 126 1000 90Reacutegion 72 175 227 526 1000 44

Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 1000 613

Services de lrsquoEacutetat 342 397 137 123 1000 33

Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 1000 63Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 1000 89Eacutetablissement public local drsquoenseignement (collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 1000 09Eacutetablissement public administratif de lrsquoEacutetat 552 313 75 60 1000 31Autre employeur public 239 423 127 211 1000 162

Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 1000 354

Ensemble du secteur public 166 331 214 289 1000 1000

Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat drsquoapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel Champ France entiegravere

En

Tableau 5 bull Contrats drsquoapprentissage dans le secteur public par type drsquoemployeur selon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013

Part employeur

Total

Aucun diplocircme ni titre

professionnel

V (diplocircme ou titre

de niveau CAP-BeP)

IV (bac profes-

sionnel brevet professionnel)

I agrave III (bac+2

ou plus)

[1] Direction de lrsquoeacutevaluation de la prospective et de la performance (DEPP) (2015) laquo Baisse de lrsquoapprentissage en 2013 raquo Note drsquoinformation ndeg 3 feacutevrier

[2] Assembleacutee Nationale des Chambres de Commerce et drsquoIndustrie (2013) laquo Lrsquoapprentissage un investissement rentable pour les entreprises raquo juin

[3] Gaye M (1998) laquo Formations en alternance environ un contrat sur cinq est rompu avant son terme raquo Premiegraveres Synthegraveses ndeg 171 Dares

[4] Ministegravere de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche (2014) Repegraveres et reacutefeacuterences statistiques sur les enseignements la formation et la recherche

[5] Sanchez R (2012) laquo Lrsquoapprentissage en 2011 hausse des entreacutees surtout dans les entreprises drsquoau moins 50 salarieacutes raquo Dares Analyses ndeg 080 novembre

[6] Sanchez R (2013) laquo Le contrat de professionnalisation en 2012 des embauches en baisse et des contrats plus courts raquo Dares Analyses ndeg 075 deacutecembre

[7] Sanchez R (2014) laquo Lrsquoapprentissage en 2012 quasi-stabiliteacute des entreacutees hausse de la part des contrats courtsraquo Dares Analyses ndeg 042 juin

Pour en savoir plus

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

elise Pesonelen collaboration avec Ceren inan

et Elisabeth Algava (DAreS)

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Encadreacute 3

rUPTUreS eT ABANDONS DeS CONTrATS DrsquoAPPreNTiSSAGe

Cet encadreacute constitue une actualisation de celui publieacute en juin 2014 [6] qui portait deacutejagrave sur les ruptures et abandons des contrats conclus au cours de la campagne 2011-2012 Quelques corrections ont eacuteteacute apporteacutees et des informations plus reacutecentes sur les parcours des jeunes ont eacuteteacute prises en compte Cela explique les modifications des reacutesultats par rapport agrave la publication du mois de juin

27 des contrats drsquoapprentissage commenceacutes en 2011-2012 ont eacuteteacute rompus avant leur terme theacuteorique27 de lrsquoensemble des contrats commenceacutes au cours de la campagne 2011-2012 (juin agrave mars) ont eacuteteacute rompus avant la date de fin preacutevue Ce laquo taux de rupture brut raquo est plus faible pour les contrats de un an et se situe aux alentours de 32 pour les contrats de dureacutee supeacuterieure agrave un an (tableau A)

La grande majoriteacute des ruptures interviennent avant un an Un quart des ruptures a lieu au cours de la peacuteriode drsquoessai Le taux de rupture nrsquoa guegravere diminueacute depuis 15 ans Ainsi M Gaye [3] agrave partir drsquoune enquecircte speacutecifique en 1998 teacutemoignait-il drsquoun taux de rupture de lrsquoordre de 25 alors mecircme qursquoune plus grande part des contrats concernait des jeunes non qualifieacutes

21 des nouveaux apprentis de la campagne 2011-2012 ont abandonneacute la voie de lrsquoapprentissageMecircme si les contrats sont rompus preacutecocement les jeunes nrsquoaban-donnent pas tous pour autant lrsquoapprentissage Il est ainsi possible de calculer un taux drsquoabandon en calculant la proportion de jeunes ayant rompu leur contrat et qui ne reprennent pas un contrat en moins de 90 jours ou de 180 jours apregraves leur rupture Ainsi parmi les nouveaux apprentis (primo-entrants) en contrat drsquoapprentissage lors de la campagne 2011-2012 (1) 25 ont rompu leur contrat avant la date de fin theacuteorique 13 drsquoentre eux retrouvent un nouveau contrat moins de 90 jours apregraves la rupture et 15 moins de 180 jours apregraves la rupture Aussi le taux drsquoaban-don reacuteel est infeacuterieur au taux de rupture 21 des primo-entrants peuvent ecirctre consideacutereacutes comme ayant abandonneacute lrsquoapprentissage avant terme (tableau B) Moins de ruptures dans le supeacuterieurPlus les ruptures surviennent tardivement moins elles sont suivies drsquoabandon Ainsi le ratio des abandons par rapport aux ruptures varie entre 81 et 82 lorsque la rupture survient apregraves 7 mois de contrat contre 91 lorsqursquoelle survient plus preacutecocement Les ruptures plus tardives nrsquoont probablement pas les mecircmes causes que les plus preacutecoces Les jeunes qui rompent apregraves 6 mois le font moins souvent par rejet des contraintes de lrsquoapprentissage que ceux qui rompent quasi immeacutediatement Les premiers ont donc une propen-sion plus forte agrave rebondir vers un nouveau contratLes taux de rupture et drsquoabandon diminuent lorsque le niveau de diplocircme preacutepareacute srsquoeacutelegraveve 32 des contrats des primo entrants sont rompus preacutecocement au niveau CAP-BEP alors qursquoils sont 14 dans le supeacuterieur Le taux drsquoabandon nrsquoest plus que de 11 pour lrsquoapprentissage dans le supeacuterieur contre 27 lorsque le diplocircme preacutepareacute est de niveau CAP-BEP (tableau C) Quel que soit le niveau de diplocircme preacutepareacute les abandons restent dans une propor-tion eacutequivalente par rapport aux ruptures (environ 87 ) Enfin les taux de rupture et drsquoabandon sont particuliegraverement importants dans les meacutetiers de lrsquohocirctellerie et de la restauration pregraves de la moitieacute des contrats sont rompus avant terme et pregraves de 40 des primo-entrants abandonnent lrsquoapprentissage sans terminer leur contrat

(1) Les primo-entrants de la campagne 20112012 sont les apprentis embaucheacutes entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 et nrsquoayant jamais eacuteteacute embaucheacutes au cours de la campagne 2010

Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat drsquoap-prentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 drsquoentre eux nrsquoont pas repris de nouveau contrat drsquoapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissageChamp primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau B bull Taux de rupture et drsquoabandon par deacutelai de rupture

De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814De 12 mois et plus 55 46 45 821

Ensemble 245 213 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux drsquoabandon (90 jours)

Taux de rupture

Deacutelai de rupture

En

De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94De 13 agrave 18 mois 33 34 39 2619 mois et plus 17 39 74 30Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272

EnsemblePlus de 2 ans2 ansEntre 1 et 2 ans1 an

Dureacutee preacutevue du contratDeacutelai de rupture

Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats drsquoune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lrsquoensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau A bull Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contratEn

Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau C bull Taux de rupture et drsquoabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute

Niveau de diplocircme preacutepareacuteV 315 271 860IV 254 216 850III et plus 139 117 842

Meacutetier preacutepareacuteIndustrie 226 194 858Bacirctiment 250 212 849Transport-Logistique 138 121 878Commerce-Gestion 259 225 870Hocirctellerie-restauration 450 385 856Autres services 289 243 841

Ensemble 245 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux de rupture

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9DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

0

10

20

30

40

50

60

70

En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Taux

de

freacuteq

uenc

e

Ensemble

Apprentis

Femmes

0

5

10

15

20

25

30En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Tau

x d

e fr

eacutequ

ence

Ensemble

Apprentis

Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

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Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 5 - Contrats dapprentissage dans le secteur public par type demployeurselon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013
En
I agrave III(bac+2 ou plus) IV(bac professionnel brevet professionnel) V(diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total Partemployeur
Commune 73 261 283 383 100 478
Deacutepartement 313 414 146 126 100 90
Reacutegion 72 175 227 526 100 44
Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 100 613
Services de lEacutetat 342 397 137 123 100 33
Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 100 63
Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 100 89
Eacutetablissement public local denseignement(collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 100 09
Eacutetablissement public administratif de lEacutetat 552 313 75 60 100 31
Autre employeur public 239 423 127 211 100 162
Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 100 354
Ensemble du secteur public 166 331 214 289 100 100
Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat dapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 4 - Contrats dapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur dactiviteacute en 2013
En
Speacutecialiteacute de formation Secteur dactiviteacute de lemployeur
Agriculture Industrie Dont fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac Dont fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport Construction Tertiaire Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles Dont soutien aux entreprises Dont information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres Total Variation 20122011(en points)
Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00
Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02
transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10
batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07
meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04
Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00
Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130
secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00
informatique traitement de linformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01
accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00
coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00
TOTAL 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Lecture 96 des contrats dapprentissage des entreprises du secteur de lagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production
Champ France entiegravere
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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 0098

Avec pregraves de 9 400 entreacutees en 2013 lrsquoapprentissage dans le secteur public reste encore marginal

Dans le secteur public non industriel et commer-cial les entreacutees en contrat drsquoapprentissage dimi-nuent aussi en 2013 9 400 nouveaux contrats ont eacuteteacute comptabiliseacutes Les entreacutees y ont reculeacute de 3 soit agrave un rythme infeacuterieur agrave celui du secteur priveacute

Les apprentis recruteacutes dans le secteur public sont plus qualifieacutes que dans le secteur priveacute 19 nrsquoont aucun diplocircme ni titre professionnel (33 dans le priveacute) et 25 sont diplocircmeacutes de lrsquoensei-gnement supeacuterieur (19 dans le priveacute) Ce sont eacutegalement plus souvent des jeunes filles (46 contre 34 dans le priveacute)

Les collectiviteacutes territoriales sont les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage dans le secteur public elles totalisent pregraves de 61 des entreacutees (+8 points par rapport agrave 2011) (tableau 5) et les

jeunes sans qualification reconnue y restent plus nombreux que dans les autres administrations et eacutetablissements publics

Comme dans le priveacute les contrats drsquoapprentis-sage du secteur public comportent une formation deacutebouchant sur un diplocircme ou un titre de lrsquoensei-gnement professionnel ou technologique reconnu par lrsquoEacutetat En 2013 40 des nouveaux contrats forment aux meacutetiers industriels et du bacirctiment (dont 17 dans les speacutecialiteacutes de la forecirct des espaces verts de lrsquoagriculture et de la pecircche) et 24 aux meacutetiers de la santeacute du travail social et autres services aux personnes

Commune 73 261 283 383 1000 478Deacutepartement 313 414 146 126 1000 90Reacutegion 72 175 227 526 1000 44

Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 1000 613

Services de lrsquoEacutetat 342 397 137 123 1000 33

Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 1000 63Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 1000 89Eacutetablissement public local drsquoenseignement (collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 1000 09Eacutetablissement public administratif de lrsquoEacutetat 552 313 75 60 1000 31Autre employeur public 239 423 127 211 1000 162

Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 1000 354

Ensemble du secteur public 166 331 214 289 1000 1000

Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat drsquoapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel Champ France entiegravere

En

Tableau 5 bull Contrats drsquoapprentissage dans le secteur public par type drsquoemployeur selon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013

Part employeur

Total

Aucun diplocircme ni titre

professionnel

V (diplocircme ou titre

de niveau CAP-BeP)

IV (bac profes-

sionnel brevet professionnel)

I agrave III (bac+2

ou plus)

[1] Direction de lrsquoeacutevaluation de la prospective et de la performance (DEPP) (2015) laquo Baisse de lrsquoapprentissage en 2013 raquo Note drsquoinformation ndeg 3 feacutevrier

[2] Assembleacutee Nationale des Chambres de Commerce et drsquoIndustrie (2013) laquo Lrsquoapprentissage un investissement rentable pour les entreprises raquo juin

[3] Gaye M (1998) laquo Formations en alternance environ un contrat sur cinq est rompu avant son terme raquo Premiegraveres Synthegraveses ndeg 171 Dares

[4] Ministegravere de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche (2014) Repegraveres et reacutefeacuterences statistiques sur les enseignements la formation et la recherche

[5] Sanchez R (2012) laquo Lrsquoapprentissage en 2011 hausse des entreacutees surtout dans les entreprises drsquoau moins 50 salarieacutes raquo Dares Analyses ndeg 080 novembre

[6] Sanchez R (2013) laquo Le contrat de professionnalisation en 2012 des embauches en baisse et des contrats plus courts raquo Dares Analyses ndeg 075 deacutecembre

[7] Sanchez R (2014) laquo Lrsquoapprentissage en 2012 quasi-stabiliteacute des entreacutees hausse de la part des contrats courtsraquo Dares Analyses ndeg 042 juin

Pour en savoir plus

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

elise Pesonelen collaboration avec Ceren inan

et Elisabeth Algava (DAreS)

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Encadreacute 3

rUPTUreS eT ABANDONS DeS CONTrATS DrsquoAPPreNTiSSAGe

Cet encadreacute constitue une actualisation de celui publieacute en juin 2014 [6] qui portait deacutejagrave sur les ruptures et abandons des contrats conclus au cours de la campagne 2011-2012 Quelques corrections ont eacuteteacute apporteacutees et des informations plus reacutecentes sur les parcours des jeunes ont eacuteteacute prises en compte Cela explique les modifications des reacutesultats par rapport agrave la publication du mois de juin

27 des contrats drsquoapprentissage commenceacutes en 2011-2012 ont eacuteteacute rompus avant leur terme theacuteorique27 de lrsquoensemble des contrats commenceacutes au cours de la campagne 2011-2012 (juin agrave mars) ont eacuteteacute rompus avant la date de fin preacutevue Ce laquo taux de rupture brut raquo est plus faible pour les contrats de un an et se situe aux alentours de 32 pour les contrats de dureacutee supeacuterieure agrave un an (tableau A)

La grande majoriteacute des ruptures interviennent avant un an Un quart des ruptures a lieu au cours de la peacuteriode drsquoessai Le taux de rupture nrsquoa guegravere diminueacute depuis 15 ans Ainsi M Gaye [3] agrave partir drsquoune enquecircte speacutecifique en 1998 teacutemoignait-il drsquoun taux de rupture de lrsquoordre de 25 alors mecircme qursquoune plus grande part des contrats concernait des jeunes non qualifieacutes

21 des nouveaux apprentis de la campagne 2011-2012 ont abandonneacute la voie de lrsquoapprentissageMecircme si les contrats sont rompus preacutecocement les jeunes nrsquoaban-donnent pas tous pour autant lrsquoapprentissage Il est ainsi possible de calculer un taux drsquoabandon en calculant la proportion de jeunes ayant rompu leur contrat et qui ne reprennent pas un contrat en moins de 90 jours ou de 180 jours apregraves leur rupture Ainsi parmi les nouveaux apprentis (primo-entrants) en contrat drsquoapprentissage lors de la campagne 2011-2012 (1) 25 ont rompu leur contrat avant la date de fin theacuteorique 13 drsquoentre eux retrouvent un nouveau contrat moins de 90 jours apregraves la rupture et 15 moins de 180 jours apregraves la rupture Aussi le taux drsquoaban-don reacuteel est infeacuterieur au taux de rupture 21 des primo-entrants peuvent ecirctre consideacutereacutes comme ayant abandonneacute lrsquoapprentissage avant terme (tableau B) Moins de ruptures dans le supeacuterieurPlus les ruptures surviennent tardivement moins elles sont suivies drsquoabandon Ainsi le ratio des abandons par rapport aux ruptures varie entre 81 et 82 lorsque la rupture survient apregraves 7 mois de contrat contre 91 lorsqursquoelle survient plus preacutecocement Les ruptures plus tardives nrsquoont probablement pas les mecircmes causes que les plus preacutecoces Les jeunes qui rompent apregraves 6 mois le font moins souvent par rejet des contraintes de lrsquoapprentissage que ceux qui rompent quasi immeacutediatement Les premiers ont donc une propen-sion plus forte agrave rebondir vers un nouveau contratLes taux de rupture et drsquoabandon diminuent lorsque le niveau de diplocircme preacutepareacute srsquoeacutelegraveve 32 des contrats des primo entrants sont rompus preacutecocement au niveau CAP-BEP alors qursquoils sont 14 dans le supeacuterieur Le taux drsquoabandon nrsquoest plus que de 11 pour lrsquoapprentissage dans le supeacuterieur contre 27 lorsque le diplocircme preacutepareacute est de niveau CAP-BEP (tableau C) Quel que soit le niveau de diplocircme preacutepareacute les abandons restent dans une propor-tion eacutequivalente par rapport aux ruptures (environ 87 ) Enfin les taux de rupture et drsquoabandon sont particuliegraverement importants dans les meacutetiers de lrsquohocirctellerie et de la restauration pregraves de la moitieacute des contrats sont rompus avant terme et pregraves de 40 des primo-entrants abandonnent lrsquoapprentissage sans terminer leur contrat

(1) Les primo-entrants de la campagne 20112012 sont les apprentis embaucheacutes entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 et nrsquoayant jamais eacuteteacute embaucheacutes au cours de la campagne 2010

Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat drsquoap-prentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 drsquoentre eux nrsquoont pas repris de nouveau contrat drsquoapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissageChamp primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau B bull Taux de rupture et drsquoabandon par deacutelai de rupture

De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814De 12 mois et plus 55 46 45 821

Ensemble 245 213 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux drsquoabandon (90 jours)

Taux de rupture

Deacutelai de rupture

En

De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94De 13 agrave 18 mois 33 34 39 2619 mois et plus 17 39 74 30Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272

EnsemblePlus de 2 ans2 ansEntre 1 et 2 ans1 an

Dureacutee preacutevue du contratDeacutelai de rupture

Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats drsquoune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lrsquoensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau A bull Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contratEn

Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau C bull Taux de rupture et drsquoabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute

Niveau de diplocircme preacutepareacuteV 315 271 860IV 254 216 850III et plus 139 117 842

Meacutetier preacutepareacuteIndustrie 226 194 858Bacirctiment 250 212 849Transport-Logistique 138 121 878Commerce-Gestion 259 225 870Hocirctellerie-restauration 450 385 856Autres services 289 243 841

Ensemble 245 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

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9DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

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Acircgegroupes dacircge

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15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Tau

x d

e fr

eacutequ

ence

Ensemble

Apprentis

Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

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Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 5 - Contrats dapprentissage dans le secteur public par type demployeurselon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013
En
I agrave III(bac+2 ou plus) IV(bac professionnel brevet professionnel) V(diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total Partemployeur
Commune 73 261 283 383 100 478
Deacutepartement 313 414 146 126 100 90
Reacutegion 72 175 227 526 100 44
Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 100 613
Services de lEacutetat 342 397 137 123 100 33
Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 100 63
Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 100 89
Eacutetablissement public local denseignement(collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 100 09
Eacutetablissement public administratif de lEacutetat 552 313 75 60 100 31
Autre employeur public 239 423 127 211 100 162
Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 100 354
Ensemble du secteur public 166 331 214 289 100 100
Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat dapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 4 - Contrats dapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur dactiviteacute en 2013
En
Speacutecialiteacute de formation Secteur dactiviteacute de lemployeur
Agriculture Industrie Dont fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac Dont fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport Construction Tertiaire Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles Dont soutien aux entreprises Dont information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres Total Variation 20122011(en points)
Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00
Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02
transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10
batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07
meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04
Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00
Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130
secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00
informatique traitement de linformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01
accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00
coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00
TOTAL 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Lecture 96 des contrats dapprentissage des entreprises du secteur de lagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
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Graphique 7 Reacutepartition des contrats de qualification pour les hommes selon les grands secteurs dactiviteacutes (NAF 16) el le niveau de formation agrave lentreacutee (en )
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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 0098

Avec pregraves de 9 400 entreacutees en 2013 lrsquoapprentissage dans le secteur public reste encore marginal

Dans le secteur public non industriel et commer-cial les entreacutees en contrat drsquoapprentissage dimi-nuent aussi en 2013 9 400 nouveaux contrats ont eacuteteacute comptabiliseacutes Les entreacutees y ont reculeacute de 3 soit agrave un rythme infeacuterieur agrave celui du secteur priveacute

Les apprentis recruteacutes dans le secteur public sont plus qualifieacutes que dans le secteur priveacute 19 nrsquoont aucun diplocircme ni titre professionnel (33 dans le priveacute) et 25 sont diplocircmeacutes de lrsquoensei-gnement supeacuterieur (19 dans le priveacute) Ce sont eacutegalement plus souvent des jeunes filles (46 contre 34 dans le priveacute)

Les collectiviteacutes territoriales sont les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage dans le secteur public elles totalisent pregraves de 61 des entreacutees (+8 points par rapport agrave 2011) (tableau 5) et les

jeunes sans qualification reconnue y restent plus nombreux que dans les autres administrations et eacutetablissements publics

Comme dans le priveacute les contrats drsquoapprentis-sage du secteur public comportent une formation deacutebouchant sur un diplocircme ou un titre de lrsquoensei-gnement professionnel ou technologique reconnu par lrsquoEacutetat En 2013 40 des nouveaux contrats forment aux meacutetiers industriels et du bacirctiment (dont 17 dans les speacutecialiteacutes de la forecirct des espaces verts de lrsquoagriculture et de la pecircche) et 24 aux meacutetiers de la santeacute du travail social et autres services aux personnes

Commune 73 261 283 383 1000 478Deacutepartement 313 414 146 126 1000 90Reacutegion 72 175 227 526 1000 44

Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 1000 613

Services de lrsquoEacutetat 342 397 137 123 1000 33

Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 1000 63Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 1000 89Eacutetablissement public local drsquoenseignement (collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 1000 09Eacutetablissement public administratif de lrsquoEacutetat 552 313 75 60 1000 31Autre employeur public 239 423 127 211 1000 162

Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 1000 354

Ensemble du secteur public 166 331 214 289 1000 1000

Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat drsquoapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel Champ France entiegravere

En

Tableau 5 bull Contrats drsquoapprentissage dans le secteur public par type drsquoemployeur selon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013

Part employeur

Total

Aucun diplocircme ni titre

professionnel

V (diplocircme ou titre

de niveau CAP-BeP)

IV (bac profes-

sionnel brevet professionnel)

I agrave III (bac+2

ou plus)

[1] Direction de lrsquoeacutevaluation de la prospective et de la performance (DEPP) (2015) laquo Baisse de lrsquoapprentissage en 2013 raquo Note drsquoinformation ndeg 3 feacutevrier

[2] Assembleacutee Nationale des Chambres de Commerce et drsquoIndustrie (2013) laquo Lrsquoapprentissage un investissement rentable pour les entreprises raquo juin

[3] Gaye M (1998) laquo Formations en alternance environ un contrat sur cinq est rompu avant son terme raquo Premiegraveres Synthegraveses ndeg 171 Dares

[4] Ministegravere de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche (2014) Repegraveres et reacutefeacuterences statistiques sur les enseignements la formation et la recherche

[5] Sanchez R (2012) laquo Lrsquoapprentissage en 2011 hausse des entreacutees surtout dans les entreprises drsquoau moins 50 salarieacutes raquo Dares Analyses ndeg 080 novembre

[6] Sanchez R (2013) laquo Le contrat de professionnalisation en 2012 des embauches en baisse et des contrats plus courts raquo Dares Analyses ndeg 075 deacutecembre

[7] Sanchez R (2014) laquo Lrsquoapprentissage en 2012 quasi-stabiliteacute des entreacutees hausse de la part des contrats courtsraquo Dares Analyses ndeg 042 juin

Pour en savoir plus

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

elise Pesonelen collaboration avec Ceren inan

et Elisabeth Algava (DAreS)

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Encadreacute 3

rUPTUreS eT ABANDONS DeS CONTrATS DrsquoAPPreNTiSSAGe

Cet encadreacute constitue une actualisation de celui publieacute en juin 2014 [6] qui portait deacutejagrave sur les ruptures et abandons des contrats conclus au cours de la campagne 2011-2012 Quelques corrections ont eacuteteacute apporteacutees et des informations plus reacutecentes sur les parcours des jeunes ont eacuteteacute prises en compte Cela explique les modifications des reacutesultats par rapport agrave la publication du mois de juin

27 des contrats drsquoapprentissage commenceacutes en 2011-2012 ont eacuteteacute rompus avant leur terme theacuteorique27 de lrsquoensemble des contrats commenceacutes au cours de la campagne 2011-2012 (juin agrave mars) ont eacuteteacute rompus avant la date de fin preacutevue Ce laquo taux de rupture brut raquo est plus faible pour les contrats de un an et se situe aux alentours de 32 pour les contrats de dureacutee supeacuterieure agrave un an (tableau A)

La grande majoriteacute des ruptures interviennent avant un an Un quart des ruptures a lieu au cours de la peacuteriode drsquoessai Le taux de rupture nrsquoa guegravere diminueacute depuis 15 ans Ainsi M Gaye [3] agrave partir drsquoune enquecircte speacutecifique en 1998 teacutemoignait-il drsquoun taux de rupture de lrsquoordre de 25 alors mecircme qursquoune plus grande part des contrats concernait des jeunes non qualifieacutes

21 des nouveaux apprentis de la campagne 2011-2012 ont abandonneacute la voie de lrsquoapprentissageMecircme si les contrats sont rompus preacutecocement les jeunes nrsquoaban-donnent pas tous pour autant lrsquoapprentissage Il est ainsi possible de calculer un taux drsquoabandon en calculant la proportion de jeunes ayant rompu leur contrat et qui ne reprennent pas un contrat en moins de 90 jours ou de 180 jours apregraves leur rupture Ainsi parmi les nouveaux apprentis (primo-entrants) en contrat drsquoapprentissage lors de la campagne 2011-2012 (1) 25 ont rompu leur contrat avant la date de fin theacuteorique 13 drsquoentre eux retrouvent un nouveau contrat moins de 90 jours apregraves la rupture et 15 moins de 180 jours apregraves la rupture Aussi le taux drsquoaban-don reacuteel est infeacuterieur au taux de rupture 21 des primo-entrants peuvent ecirctre consideacutereacutes comme ayant abandonneacute lrsquoapprentissage avant terme (tableau B) Moins de ruptures dans le supeacuterieurPlus les ruptures surviennent tardivement moins elles sont suivies drsquoabandon Ainsi le ratio des abandons par rapport aux ruptures varie entre 81 et 82 lorsque la rupture survient apregraves 7 mois de contrat contre 91 lorsqursquoelle survient plus preacutecocement Les ruptures plus tardives nrsquoont probablement pas les mecircmes causes que les plus preacutecoces Les jeunes qui rompent apregraves 6 mois le font moins souvent par rejet des contraintes de lrsquoapprentissage que ceux qui rompent quasi immeacutediatement Les premiers ont donc une propen-sion plus forte agrave rebondir vers un nouveau contratLes taux de rupture et drsquoabandon diminuent lorsque le niveau de diplocircme preacutepareacute srsquoeacutelegraveve 32 des contrats des primo entrants sont rompus preacutecocement au niveau CAP-BEP alors qursquoils sont 14 dans le supeacuterieur Le taux drsquoabandon nrsquoest plus que de 11 pour lrsquoapprentissage dans le supeacuterieur contre 27 lorsque le diplocircme preacutepareacute est de niveau CAP-BEP (tableau C) Quel que soit le niveau de diplocircme preacutepareacute les abandons restent dans une propor-tion eacutequivalente par rapport aux ruptures (environ 87 ) Enfin les taux de rupture et drsquoabandon sont particuliegraverement importants dans les meacutetiers de lrsquohocirctellerie et de la restauration pregraves de la moitieacute des contrats sont rompus avant terme et pregraves de 40 des primo-entrants abandonnent lrsquoapprentissage sans terminer leur contrat

(1) Les primo-entrants de la campagne 20112012 sont les apprentis embaucheacutes entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 et nrsquoayant jamais eacuteteacute embaucheacutes au cours de la campagne 2010

Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat drsquoap-prentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 drsquoentre eux nrsquoont pas repris de nouveau contrat drsquoapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissageChamp primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau B bull Taux de rupture et drsquoabandon par deacutelai de rupture

De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814De 12 mois et plus 55 46 45 821

Ensemble 245 213 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux drsquoabandon (90 jours)

Taux de rupture

Deacutelai de rupture

En

De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94De 13 agrave 18 mois 33 34 39 2619 mois et plus 17 39 74 30Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272

EnsemblePlus de 2 ans2 ansEntre 1 et 2 ans1 an

Dureacutee preacutevue du contratDeacutelai de rupture

Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats drsquoune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lrsquoensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau A bull Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contratEn

Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau C bull Taux de rupture et drsquoabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute

Niveau de diplocircme preacutepareacuteV 315 271 860IV 254 216 850III et plus 139 117 842

Meacutetier preacutepareacuteIndustrie 226 194 858Bacirctiment 250 212 849Transport-Logistique 138 121 878Commerce-Gestion 259 225 870Hocirctellerie-restauration 450 385 856Autres services 289 243 841

Ensemble 245 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux de rupture

En

9DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

0

10

20

30

40

50

60

70

En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Taux

de

freacuteq

uenc

e

Ensemble

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Femmes

0

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10

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20

25

30En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Tau

x d

e fr

eacutequ

ence

Ensemble

Apprentis

Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

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Piegravece jointe
Ga-E4xls
Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 5 - Contrats dapprentissage dans le secteur public par type demployeurselon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013
En
I agrave III(bac+2 ou plus) IV(bac professionnel brevet professionnel) V(diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total Partemployeur
Commune 73 261 283 383 100 478
Deacutepartement 313 414 146 126 100 90
Reacutegion 72 175 227 526 100 44
Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 100 613
Services de lEacutetat 342 397 137 123 100 33
Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 100 63
Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 100 89
Eacutetablissement public local denseignement(collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 100 09
Eacutetablissement public administratif de lEacutetat 552 313 75 60 100 31
Autre employeur public 239 423 127 211 100 162
Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 100 354
Ensemble du secteur public 166 331 214 289 100 100
Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat dapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 4 - Contrats dapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur dactiviteacute en 2013
En
Speacutecialiteacute de formation Secteur dactiviteacute de lemployeur
Agriculture Industrie Dont fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac Dont fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport Construction Tertiaire Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles Dont soutien aux entreprises Dont information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres Total Variation 20122011(en points)
Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00
Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02
transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10
batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07
meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04
Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00
Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130
secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00
informatique traitement de linformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01
accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00
coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00
TOTAL 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Lecture 96 des contrats dapprentissage des entreprises du secteur de lagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 0098

Avec pregraves de 9 400 entreacutees en 2013 lrsquoapprentissage dans le secteur public reste encore marginal

Dans le secteur public non industriel et commer-cial les entreacutees en contrat drsquoapprentissage dimi-nuent aussi en 2013 9 400 nouveaux contrats ont eacuteteacute comptabiliseacutes Les entreacutees y ont reculeacute de 3 soit agrave un rythme infeacuterieur agrave celui du secteur priveacute

Les apprentis recruteacutes dans le secteur public sont plus qualifieacutes que dans le secteur priveacute 19 nrsquoont aucun diplocircme ni titre professionnel (33 dans le priveacute) et 25 sont diplocircmeacutes de lrsquoensei-gnement supeacuterieur (19 dans le priveacute) Ce sont eacutegalement plus souvent des jeunes filles (46 contre 34 dans le priveacute)

Les collectiviteacutes territoriales sont les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage dans le secteur public elles totalisent pregraves de 61 des entreacutees (+8 points par rapport agrave 2011) (tableau 5) et les

jeunes sans qualification reconnue y restent plus nombreux que dans les autres administrations et eacutetablissements publics

Comme dans le priveacute les contrats drsquoapprentis-sage du secteur public comportent une formation deacutebouchant sur un diplocircme ou un titre de lrsquoensei-gnement professionnel ou technologique reconnu par lrsquoEacutetat En 2013 40 des nouveaux contrats forment aux meacutetiers industriels et du bacirctiment (dont 17 dans les speacutecialiteacutes de la forecirct des espaces verts de lrsquoagriculture et de la pecircche) et 24 aux meacutetiers de la santeacute du travail social et autres services aux personnes

Commune 73 261 283 383 1000 478Deacutepartement 313 414 146 126 1000 90Reacutegion 72 175 227 526 1000 44

Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 1000 613

Services de lrsquoEacutetat 342 397 137 123 1000 33

Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 1000 63Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 1000 89Eacutetablissement public local drsquoenseignement (collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 1000 09Eacutetablissement public administratif de lrsquoEacutetat 552 313 75 60 1000 31Autre employeur public 239 423 127 211 1000 162

Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 1000 354

Ensemble du secteur public 166 331 214 289 1000 1000

Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat drsquoapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel Champ France entiegravere

En

Tableau 5 bull Contrats drsquoapprentissage dans le secteur public par type drsquoemployeur selon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013

Part employeur

Total

Aucun diplocircme ni titre

professionnel

V (diplocircme ou titre

de niveau CAP-BeP)

IV (bac profes-

sionnel brevet professionnel)

I agrave III (bac+2

ou plus)

[1] Direction de lrsquoeacutevaluation de la prospective et de la performance (DEPP) (2015) laquo Baisse de lrsquoapprentissage en 2013 raquo Note drsquoinformation ndeg 3 feacutevrier

[2] Assembleacutee Nationale des Chambres de Commerce et drsquoIndustrie (2013) laquo Lrsquoapprentissage un investissement rentable pour les entreprises raquo juin

[3] Gaye M (1998) laquo Formations en alternance environ un contrat sur cinq est rompu avant son terme raquo Premiegraveres Synthegraveses ndeg 171 Dares

[4] Ministegravere de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche (2014) Repegraveres et reacutefeacuterences statistiques sur les enseignements la formation et la recherche

[5] Sanchez R (2012) laquo Lrsquoapprentissage en 2011 hausse des entreacutees surtout dans les entreprises drsquoau moins 50 salarieacutes raquo Dares Analyses ndeg 080 novembre

[6] Sanchez R (2013) laquo Le contrat de professionnalisation en 2012 des embauches en baisse et des contrats plus courts raquo Dares Analyses ndeg 075 deacutecembre

[7] Sanchez R (2014) laquo Lrsquoapprentissage en 2012 quasi-stabiliteacute des entreacutees hausse de la part des contrats courtsraquo Dares Analyses ndeg 042 juin

Pour en savoir plus

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

elise Pesonelen collaboration avec Ceren inan

et Elisabeth Algava (DAreS)

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
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Encadreacute 3

rUPTUreS eT ABANDONS DeS CONTrATS DrsquoAPPreNTiSSAGe

Cet encadreacute constitue une actualisation de celui publieacute en juin 2014 [6] qui portait deacutejagrave sur les ruptures et abandons des contrats conclus au cours de la campagne 2011-2012 Quelques corrections ont eacuteteacute apporteacutees et des informations plus reacutecentes sur les parcours des jeunes ont eacuteteacute prises en compte Cela explique les modifications des reacutesultats par rapport agrave la publication du mois de juin

27 des contrats drsquoapprentissage commenceacutes en 2011-2012 ont eacuteteacute rompus avant leur terme theacuteorique27 de lrsquoensemble des contrats commenceacutes au cours de la campagne 2011-2012 (juin agrave mars) ont eacuteteacute rompus avant la date de fin preacutevue Ce laquo taux de rupture brut raquo est plus faible pour les contrats de un an et se situe aux alentours de 32 pour les contrats de dureacutee supeacuterieure agrave un an (tableau A)

La grande majoriteacute des ruptures interviennent avant un an Un quart des ruptures a lieu au cours de la peacuteriode drsquoessai Le taux de rupture nrsquoa guegravere diminueacute depuis 15 ans Ainsi M Gaye [3] agrave partir drsquoune enquecircte speacutecifique en 1998 teacutemoignait-il drsquoun taux de rupture de lrsquoordre de 25 alors mecircme qursquoune plus grande part des contrats concernait des jeunes non qualifieacutes

21 des nouveaux apprentis de la campagne 2011-2012 ont abandonneacute la voie de lrsquoapprentissageMecircme si les contrats sont rompus preacutecocement les jeunes nrsquoaban-donnent pas tous pour autant lrsquoapprentissage Il est ainsi possible de calculer un taux drsquoabandon en calculant la proportion de jeunes ayant rompu leur contrat et qui ne reprennent pas un contrat en moins de 90 jours ou de 180 jours apregraves leur rupture Ainsi parmi les nouveaux apprentis (primo-entrants) en contrat drsquoapprentissage lors de la campagne 2011-2012 (1) 25 ont rompu leur contrat avant la date de fin theacuteorique 13 drsquoentre eux retrouvent un nouveau contrat moins de 90 jours apregraves la rupture et 15 moins de 180 jours apregraves la rupture Aussi le taux drsquoaban-don reacuteel est infeacuterieur au taux de rupture 21 des primo-entrants peuvent ecirctre consideacutereacutes comme ayant abandonneacute lrsquoapprentissage avant terme (tableau B) Moins de ruptures dans le supeacuterieurPlus les ruptures surviennent tardivement moins elles sont suivies drsquoabandon Ainsi le ratio des abandons par rapport aux ruptures varie entre 81 et 82 lorsque la rupture survient apregraves 7 mois de contrat contre 91 lorsqursquoelle survient plus preacutecocement Les ruptures plus tardives nrsquoont probablement pas les mecircmes causes que les plus preacutecoces Les jeunes qui rompent apregraves 6 mois le font moins souvent par rejet des contraintes de lrsquoapprentissage que ceux qui rompent quasi immeacutediatement Les premiers ont donc une propen-sion plus forte agrave rebondir vers un nouveau contratLes taux de rupture et drsquoabandon diminuent lorsque le niveau de diplocircme preacutepareacute srsquoeacutelegraveve 32 des contrats des primo entrants sont rompus preacutecocement au niveau CAP-BEP alors qursquoils sont 14 dans le supeacuterieur Le taux drsquoabandon nrsquoest plus que de 11 pour lrsquoapprentissage dans le supeacuterieur contre 27 lorsque le diplocircme preacutepareacute est de niveau CAP-BEP (tableau C) Quel que soit le niveau de diplocircme preacutepareacute les abandons restent dans une propor-tion eacutequivalente par rapport aux ruptures (environ 87 ) Enfin les taux de rupture et drsquoabandon sont particuliegraverement importants dans les meacutetiers de lrsquohocirctellerie et de la restauration pregraves de la moitieacute des contrats sont rompus avant terme et pregraves de 40 des primo-entrants abandonnent lrsquoapprentissage sans terminer leur contrat

(1) Les primo-entrants de la campagne 20112012 sont les apprentis embaucheacutes entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 et nrsquoayant jamais eacuteteacute embaucheacutes au cours de la campagne 2010

Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat drsquoap-prentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 drsquoentre eux nrsquoont pas repris de nouveau contrat drsquoapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissageChamp primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau B bull Taux de rupture et drsquoabandon par deacutelai de rupture

De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814De 12 mois et plus 55 46 45 821

Ensemble 245 213 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux drsquoabandon (90 jours)

Taux de rupture

Deacutelai de rupture

En

De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94De 13 agrave 18 mois 33 34 39 2619 mois et plus 17 39 74 30Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272

EnsemblePlus de 2 ans2 ansEntre 1 et 2 ans1 an

Dureacutee preacutevue du contratDeacutelai de rupture

Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats drsquoune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lrsquoensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau A bull Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contratEn

Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau C bull Taux de rupture et drsquoabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute

Niveau de diplocircme preacutepareacuteV 315 271 860IV 254 216 850III et plus 139 117 842

Meacutetier preacutepareacuteIndustrie 226 194 858Bacirctiment 250 212 849Transport-Logistique 138 121 878Commerce-Gestion 259 225 870Hocirctellerie-restauration 450 385 856Autres services 289 243 841

Ensemble 245 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

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9DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

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15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

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15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

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Ensemble

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Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

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Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 5 - Contrats dapprentissage dans le secteur public par type demployeurselon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013
En
I agrave III(bac+2 ou plus) IV(bac professionnel brevet professionnel) V(diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total Partemployeur
Commune 73 261 283 383 100 478
Deacutepartement 313 414 146 126 100 90
Reacutegion 72 175 227 526 100 44
Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 100 613
Services de lEacutetat 342 397 137 123 100 33
Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 100 63
Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 100 89
Eacutetablissement public local denseignement(collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 100 09
Eacutetablissement public administratif de lEacutetat 552 313 75 60 100 31
Autre employeur public 239 423 127 211 100 162
Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 100 354
Ensemble du secteur public 166 331 214 289 100 100
Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat dapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 4 - Contrats dapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur dactiviteacute en 2013
En
Speacutecialiteacute de formation Secteur dactiviteacute de lemployeur
Agriculture Industrie Dont fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac Dont fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport Construction Tertiaire Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles Dont soutien aux entreprises Dont information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres Total Variation 20122011(en points)
Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00
Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02
transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10
batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07
meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04
Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00
Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130
secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00
informatique traitement de linformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01
accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00
coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00
TOTAL 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Lecture 96 des contrats dapprentissage des entreprises du secteur de lagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 0098

Avec pregraves de 9 400 entreacutees en 2013 lrsquoapprentissage dans le secteur public reste encore marginal

Dans le secteur public non industriel et commer-cial les entreacutees en contrat drsquoapprentissage dimi-nuent aussi en 2013 9 400 nouveaux contrats ont eacuteteacute comptabiliseacutes Les entreacutees y ont reculeacute de 3 soit agrave un rythme infeacuterieur agrave celui du secteur priveacute

Les apprentis recruteacutes dans le secteur public sont plus qualifieacutes que dans le secteur priveacute 19 nrsquoont aucun diplocircme ni titre professionnel (33 dans le priveacute) et 25 sont diplocircmeacutes de lrsquoensei-gnement supeacuterieur (19 dans le priveacute) Ce sont eacutegalement plus souvent des jeunes filles (46 contre 34 dans le priveacute)

Les collectiviteacutes territoriales sont les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage dans le secteur public elles totalisent pregraves de 61 des entreacutees (+8 points par rapport agrave 2011) (tableau 5) et les

jeunes sans qualification reconnue y restent plus nombreux que dans les autres administrations et eacutetablissements publics

Comme dans le priveacute les contrats drsquoapprentis-sage du secteur public comportent une formation deacutebouchant sur un diplocircme ou un titre de lrsquoensei-gnement professionnel ou technologique reconnu par lrsquoEacutetat En 2013 40 des nouveaux contrats forment aux meacutetiers industriels et du bacirctiment (dont 17 dans les speacutecialiteacutes de la forecirct des espaces verts de lrsquoagriculture et de la pecircche) et 24 aux meacutetiers de la santeacute du travail social et autres services aux personnes

Commune 73 261 283 383 1000 478Deacutepartement 313 414 146 126 1000 90Reacutegion 72 175 227 526 1000 44

Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 1000 613

Services de lrsquoEacutetat 342 397 137 123 1000 33

Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 1000 63Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 1000 89Eacutetablissement public local drsquoenseignement (collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 1000 09Eacutetablissement public administratif de lrsquoEacutetat 552 313 75 60 1000 31Autre employeur public 239 423 127 211 1000 162

Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 1000 354

Ensemble du secteur public 166 331 214 289 1000 1000

Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat drsquoapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel Champ France entiegravere

En

Tableau 5 bull Contrats drsquoapprentissage dans le secteur public par type drsquoemployeur selon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013

Part employeur

Total

Aucun diplocircme ni titre

professionnel

V (diplocircme ou titre

de niveau CAP-BeP)

IV (bac profes-

sionnel brevet professionnel)

I agrave III (bac+2

ou plus)

[1] Direction de lrsquoeacutevaluation de la prospective et de la performance (DEPP) (2015) laquo Baisse de lrsquoapprentissage en 2013 raquo Note drsquoinformation ndeg 3 feacutevrier

[2] Assembleacutee Nationale des Chambres de Commerce et drsquoIndustrie (2013) laquo Lrsquoapprentissage un investissement rentable pour les entreprises raquo juin

[3] Gaye M (1998) laquo Formations en alternance environ un contrat sur cinq est rompu avant son terme raquo Premiegraveres Synthegraveses ndeg 171 Dares

[4] Ministegravere de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche (2014) Repegraveres et reacutefeacuterences statistiques sur les enseignements la formation et la recherche

[5] Sanchez R (2012) laquo Lrsquoapprentissage en 2011 hausse des entreacutees surtout dans les entreprises drsquoau moins 50 salarieacutes raquo Dares Analyses ndeg 080 novembre

[6] Sanchez R (2013) laquo Le contrat de professionnalisation en 2012 des embauches en baisse et des contrats plus courts raquo Dares Analyses ndeg 075 deacutecembre

[7] Sanchez R (2014) laquo Lrsquoapprentissage en 2012 quasi-stabiliteacute des entreacutees hausse de la part des contrats courtsraquo Dares Analyses ndeg 042 juin

Pour en savoir plus

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

elise Pesonelen collaboration avec Ceren inan

et Elisabeth Algava (DAreS)

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Encadreacute 3

rUPTUreS eT ABANDONS DeS CONTrATS DrsquoAPPreNTiSSAGe

Cet encadreacute constitue une actualisation de celui publieacute en juin 2014 [6] qui portait deacutejagrave sur les ruptures et abandons des contrats conclus au cours de la campagne 2011-2012 Quelques corrections ont eacuteteacute apporteacutees et des informations plus reacutecentes sur les parcours des jeunes ont eacuteteacute prises en compte Cela explique les modifications des reacutesultats par rapport agrave la publication du mois de juin

27 des contrats drsquoapprentissage commenceacutes en 2011-2012 ont eacuteteacute rompus avant leur terme theacuteorique27 de lrsquoensemble des contrats commenceacutes au cours de la campagne 2011-2012 (juin agrave mars) ont eacuteteacute rompus avant la date de fin preacutevue Ce laquo taux de rupture brut raquo est plus faible pour les contrats de un an et se situe aux alentours de 32 pour les contrats de dureacutee supeacuterieure agrave un an (tableau A)

La grande majoriteacute des ruptures interviennent avant un an Un quart des ruptures a lieu au cours de la peacuteriode drsquoessai Le taux de rupture nrsquoa guegravere diminueacute depuis 15 ans Ainsi M Gaye [3] agrave partir drsquoune enquecircte speacutecifique en 1998 teacutemoignait-il drsquoun taux de rupture de lrsquoordre de 25 alors mecircme qursquoune plus grande part des contrats concernait des jeunes non qualifieacutes

21 des nouveaux apprentis de la campagne 2011-2012 ont abandonneacute la voie de lrsquoapprentissageMecircme si les contrats sont rompus preacutecocement les jeunes nrsquoaban-donnent pas tous pour autant lrsquoapprentissage Il est ainsi possible de calculer un taux drsquoabandon en calculant la proportion de jeunes ayant rompu leur contrat et qui ne reprennent pas un contrat en moins de 90 jours ou de 180 jours apregraves leur rupture Ainsi parmi les nouveaux apprentis (primo-entrants) en contrat drsquoapprentissage lors de la campagne 2011-2012 (1) 25 ont rompu leur contrat avant la date de fin theacuteorique 13 drsquoentre eux retrouvent un nouveau contrat moins de 90 jours apregraves la rupture et 15 moins de 180 jours apregraves la rupture Aussi le taux drsquoaban-don reacuteel est infeacuterieur au taux de rupture 21 des primo-entrants peuvent ecirctre consideacutereacutes comme ayant abandonneacute lrsquoapprentissage avant terme (tableau B) Moins de ruptures dans le supeacuterieurPlus les ruptures surviennent tardivement moins elles sont suivies drsquoabandon Ainsi le ratio des abandons par rapport aux ruptures varie entre 81 et 82 lorsque la rupture survient apregraves 7 mois de contrat contre 91 lorsqursquoelle survient plus preacutecocement Les ruptures plus tardives nrsquoont probablement pas les mecircmes causes que les plus preacutecoces Les jeunes qui rompent apregraves 6 mois le font moins souvent par rejet des contraintes de lrsquoapprentissage que ceux qui rompent quasi immeacutediatement Les premiers ont donc une propen-sion plus forte agrave rebondir vers un nouveau contratLes taux de rupture et drsquoabandon diminuent lorsque le niveau de diplocircme preacutepareacute srsquoeacutelegraveve 32 des contrats des primo entrants sont rompus preacutecocement au niveau CAP-BEP alors qursquoils sont 14 dans le supeacuterieur Le taux drsquoabandon nrsquoest plus que de 11 pour lrsquoapprentissage dans le supeacuterieur contre 27 lorsque le diplocircme preacutepareacute est de niveau CAP-BEP (tableau C) Quel que soit le niveau de diplocircme preacutepareacute les abandons restent dans une propor-tion eacutequivalente par rapport aux ruptures (environ 87 ) Enfin les taux de rupture et drsquoabandon sont particuliegraverement importants dans les meacutetiers de lrsquohocirctellerie et de la restauration pregraves de la moitieacute des contrats sont rompus avant terme et pregraves de 40 des primo-entrants abandonnent lrsquoapprentissage sans terminer leur contrat

(1) Les primo-entrants de la campagne 20112012 sont les apprentis embaucheacutes entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 et nrsquoayant jamais eacuteteacute embaucheacutes au cours de la campagne 2010

Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat drsquoap-prentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 drsquoentre eux nrsquoont pas repris de nouveau contrat drsquoapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissageChamp primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau B bull Taux de rupture et drsquoabandon par deacutelai de rupture

De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814De 12 mois et plus 55 46 45 821

Ensemble 245 213 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux drsquoabandon (90 jours)

Taux de rupture

Deacutelai de rupture

En

De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94De 13 agrave 18 mois 33 34 39 2619 mois et plus 17 39 74 30Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272

EnsemblePlus de 2 ans2 ansEntre 1 et 2 ans1 an

Dureacutee preacutevue du contratDeacutelai de rupture

Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats drsquoune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lrsquoensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau A bull Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contratEn

Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau C bull Taux de rupture et drsquoabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute

Niveau de diplocircme preacutepareacuteV 315 271 860IV 254 216 850III et plus 139 117 842

Meacutetier preacutepareacuteIndustrie 226 194 858Bacirctiment 250 212 849Transport-Logistique 138 121 878Commerce-Gestion 259 225 870Hocirctellerie-restauration 450 385 856Autres services 289 243 841

Ensemble 245 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux de rupture

En

9DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

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20

30

40

50

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15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

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30En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Tau

x d

e fr

eacutequ

ence

Ensemble

Apprentis

Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

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Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 5 - Contrats dapprentissage dans le secteur public par type demployeurselon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013
En
I agrave III(bac+2 ou plus) IV(bac professionnel brevet professionnel) V(diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total Partemployeur
Commune 73 261 283 383 100 478
Deacutepartement 313 414 146 126 100 90
Reacutegion 72 175 227 526 100 44
Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 100 613
Services de lEacutetat 342 397 137 123 100 33
Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 100 63
Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 100 89
Eacutetablissement public local denseignement(collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 100 09
Eacutetablissement public administratif de lEacutetat 552 313 75 60 100 31
Autre employeur public 239 423 127 211 100 162
Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 100 354
Ensemble du secteur public 166 331 214 289 100 100
Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat dapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 4 - Contrats dapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur dactiviteacute en 2013
En
Speacutecialiteacute de formation Secteur dactiviteacute de lemployeur
Agriculture Industrie Dont fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac Dont fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport Construction Tertiaire Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles Dont soutien aux entreprises Dont information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres Total Variation 20122011(en points)
Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00
Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02
transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10
batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07
meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04
Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00
Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130
secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00
informatique traitement de linformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01
accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00
coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00
TOTAL 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Lecture 96 des contrats dapprentissage des entreprises du secteur de lagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 0098

Avec pregraves de 9 400 entreacutees en 2013 lrsquoapprentissage dans le secteur public reste encore marginal

Dans le secteur public non industriel et commer-cial les entreacutees en contrat drsquoapprentissage dimi-nuent aussi en 2013 9 400 nouveaux contrats ont eacuteteacute comptabiliseacutes Les entreacutees y ont reculeacute de 3 soit agrave un rythme infeacuterieur agrave celui du secteur priveacute

Les apprentis recruteacutes dans le secteur public sont plus qualifieacutes que dans le secteur priveacute 19 nrsquoont aucun diplocircme ni titre professionnel (33 dans le priveacute) et 25 sont diplocircmeacutes de lrsquoensei-gnement supeacuterieur (19 dans le priveacute) Ce sont eacutegalement plus souvent des jeunes filles (46 contre 34 dans le priveacute)

Les collectiviteacutes territoriales sont les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage dans le secteur public elles totalisent pregraves de 61 des entreacutees (+8 points par rapport agrave 2011) (tableau 5) et les

jeunes sans qualification reconnue y restent plus nombreux que dans les autres administrations et eacutetablissements publics

Comme dans le priveacute les contrats drsquoapprentis-sage du secteur public comportent une formation deacutebouchant sur un diplocircme ou un titre de lrsquoensei-gnement professionnel ou technologique reconnu par lrsquoEacutetat En 2013 40 des nouveaux contrats forment aux meacutetiers industriels et du bacirctiment (dont 17 dans les speacutecialiteacutes de la forecirct des espaces verts de lrsquoagriculture et de la pecircche) et 24 aux meacutetiers de la santeacute du travail social et autres services aux personnes

Commune 73 261 283 383 1000 478Deacutepartement 313 414 146 126 1000 90Reacutegion 72 175 227 526 1000 44

Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 1000 613

Services de lrsquoEacutetat 342 397 137 123 1000 33

Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 1000 63Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 1000 89Eacutetablissement public local drsquoenseignement (collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 1000 09Eacutetablissement public administratif de lrsquoEacutetat 552 313 75 60 1000 31Autre employeur public 239 423 127 211 1000 162

Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 1000 354

Ensemble du secteur public 166 331 214 289 1000 1000

Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat drsquoapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel Champ France entiegravere

En

Tableau 5 bull Contrats drsquoapprentissage dans le secteur public par type drsquoemployeur selon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013

Part employeur

Total

Aucun diplocircme ni titre

professionnel

V (diplocircme ou titre

de niveau CAP-BeP)

IV (bac profes-

sionnel brevet professionnel)

I agrave III (bac+2

ou plus)

[1] Direction de lrsquoeacutevaluation de la prospective et de la performance (DEPP) (2015) laquo Baisse de lrsquoapprentissage en 2013 raquo Note drsquoinformation ndeg 3 feacutevrier

[2] Assembleacutee Nationale des Chambres de Commerce et drsquoIndustrie (2013) laquo Lrsquoapprentissage un investissement rentable pour les entreprises raquo juin

[3] Gaye M (1998) laquo Formations en alternance environ un contrat sur cinq est rompu avant son terme raquo Premiegraveres Synthegraveses ndeg 171 Dares

[4] Ministegravere de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche (2014) Repegraveres et reacutefeacuterences statistiques sur les enseignements la formation et la recherche

[5] Sanchez R (2012) laquo Lrsquoapprentissage en 2011 hausse des entreacutees surtout dans les entreprises drsquoau moins 50 salarieacutes raquo Dares Analyses ndeg 080 novembre

[6] Sanchez R (2013) laquo Le contrat de professionnalisation en 2012 des embauches en baisse et des contrats plus courts raquo Dares Analyses ndeg 075 deacutecembre

[7] Sanchez R (2014) laquo Lrsquoapprentissage en 2012 quasi-stabiliteacute des entreacutees hausse de la part des contrats courtsraquo Dares Analyses ndeg 042 juin

Pour en savoir plus

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

elise Pesonelen collaboration avec Ceren inan

et Elisabeth Algava (DAreS)

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Encadreacute 3

rUPTUreS eT ABANDONS DeS CONTrATS DrsquoAPPreNTiSSAGe

Cet encadreacute constitue une actualisation de celui publieacute en juin 2014 [6] qui portait deacutejagrave sur les ruptures et abandons des contrats conclus au cours de la campagne 2011-2012 Quelques corrections ont eacuteteacute apporteacutees et des informations plus reacutecentes sur les parcours des jeunes ont eacuteteacute prises en compte Cela explique les modifications des reacutesultats par rapport agrave la publication du mois de juin

27 des contrats drsquoapprentissage commenceacutes en 2011-2012 ont eacuteteacute rompus avant leur terme theacuteorique27 de lrsquoensemble des contrats commenceacutes au cours de la campagne 2011-2012 (juin agrave mars) ont eacuteteacute rompus avant la date de fin preacutevue Ce laquo taux de rupture brut raquo est plus faible pour les contrats de un an et se situe aux alentours de 32 pour les contrats de dureacutee supeacuterieure agrave un an (tableau A)

La grande majoriteacute des ruptures interviennent avant un an Un quart des ruptures a lieu au cours de la peacuteriode drsquoessai Le taux de rupture nrsquoa guegravere diminueacute depuis 15 ans Ainsi M Gaye [3] agrave partir drsquoune enquecircte speacutecifique en 1998 teacutemoignait-il drsquoun taux de rupture de lrsquoordre de 25 alors mecircme qursquoune plus grande part des contrats concernait des jeunes non qualifieacutes

21 des nouveaux apprentis de la campagne 2011-2012 ont abandonneacute la voie de lrsquoapprentissageMecircme si les contrats sont rompus preacutecocement les jeunes nrsquoaban-donnent pas tous pour autant lrsquoapprentissage Il est ainsi possible de calculer un taux drsquoabandon en calculant la proportion de jeunes ayant rompu leur contrat et qui ne reprennent pas un contrat en moins de 90 jours ou de 180 jours apregraves leur rupture Ainsi parmi les nouveaux apprentis (primo-entrants) en contrat drsquoapprentissage lors de la campagne 2011-2012 (1) 25 ont rompu leur contrat avant la date de fin theacuteorique 13 drsquoentre eux retrouvent un nouveau contrat moins de 90 jours apregraves la rupture et 15 moins de 180 jours apregraves la rupture Aussi le taux drsquoaban-don reacuteel est infeacuterieur au taux de rupture 21 des primo-entrants peuvent ecirctre consideacutereacutes comme ayant abandonneacute lrsquoapprentissage avant terme (tableau B) Moins de ruptures dans le supeacuterieurPlus les ruptures surviennent tardivement moins elles sont suivies drsquoabandon Ainsi le ratio des abandons par rapport aux ruptures varie entre 81 et 82 lorsque la rupture survient apregraves 7 mois de contrat contre 91 lorsqursquoelle survient plus preacutecocement Les ruptures plus tardives nrsquoont probablement pas les mecircmes causes que les plus preacutecoces Les jeunes qui rompent apregraves 6 mois le font moins souvent par rejet des contraintes de lrsquoapprentissage que ceux qui rompent quasi immeacutediatement Les premiers ont donc une propen-sion plus forte agrave rebondir vers un nouveau contratLes taux de rupture et drsquoabandon diminuent lorsque le niveau de diplocircme preacutepareacute srsquoeacutelegraveve 32 des contrats des primo entrants sont rompus preacutecocement au niveau CAP-BEP alors qursquoils sont 14 dans le supeacuterieur Le taux drsquoabandon nrsquoest plus que de 11 pour lrsquoapprentissage dans le supeacuterieur contre 27 lorsque le diplocircme preacutepareacute est de niveau CAP-BEP (tableau C) Quel que soit le niveau de diplocircme preacutepareacute les abandons restent dans une propor-tion eacutequivalente par rapport aux ruptures (environ 87 ) Enfin les taux de rupture et drsquoabandon sont particuliegraverement importants dans les meacutetiers de lrsquohocirctellerie et de la restauration pregraves de la moitieacute des contrats sont rompus avant terme et pregraves de 40 des primo-entrants abandonnent lrsquoapprentissage sans terminer leur contrat

(1) Les primo-entrants de la campagne 20112012 sont les apprentis embaucheacutes entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 et nrsquoayant jamais eacuteteacute embaucheacutes au cours de la campagne 2010

Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat drsquoap-prentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 drsquoentre eux nrsquoont pas repris de nouveau contrat drsquoapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissageChamp primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau B bull Taux de rupture et drsquoabandon par deacutelai de rupture

De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814De 12 mois et plus 55 46 45 821

Ensemble 245 213 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux drsquoabandon (90 jours)

Taux de rupture

Deacutelai de rupture

En

De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94De 13 agrave 18 mois 33 34 39 2619 mois et plus 17 39 74 30Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272

EnsemblePlus de 2 ans2 ansEntre 1 et 2 ans1 an

Dureacutee preacutevue du contratDeacutelai de rupture

Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats drsquoune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lrsquoensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau A bull Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contratEn

Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau C bull Taux de rupture et drsquoabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute

Niveau de diplocircme preacutepareacuteV 315 271 860IV 254 216 850III et plus 139 117 842

Meacutetier preacutepareacuteIndustrie 226 194 858Bacirctiment 250 212 849Transport-Logistique 138 121 878Commerce-Gestion 259 225 870Hocirctellerie-restauration 450 385 856Autres services 289 243 841

Ensemble 245 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux de rupture

En

9DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

0

10

20

30

40

50

60

70

En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Taux

de

freacuteq

uenc

e

Ensemble

Apprentis

Femmes

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30En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Tau

x d

e fr

eacutequ

ence

Ensemble

Apprentis

Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

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Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 5 - Contrats dapprentissage dans le secteur public par type demployeurselon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013
En
I agrave III(bac+2 ou plus) IV(bac professionnel brevet professionnel) V(diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total Partemployeur
Commune 73 261 283 383 100 478
Deacutepartement 313 414 146 126 100 90
Reacutegion 72 175 227 526 100 44
Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 100 613
Services de lEacutetat 342 397 137 123 100 33
Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 100 63
Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 100 89
Eacutetablissement public local denseignement(collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 100 09
Eacutetablissement public administratif de lEacutetat 552 313 75 60 100 31
Autre employeur public 239 423 127 211 100 162
Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 100 354
Ensemble du secteur public 166 331 214 289 100 100
Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat dapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 4 - Contrats dapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur dactiviteacute en 2013
En
Speacutecialiteacute de formation Secteur dactiviteacute de lemployeur
Agriculture Industrie Dont fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac Dont fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport Construction Tertiaire Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles Dont soutien aux entreprises Dont information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres Total Variation 20122011(en points)
Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00
Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02
transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10
batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07
meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04
Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00
Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130
secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00
informatique traitement de linformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01
accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00
coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00
TOTAL 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Lecture 96 des contrats dapprentissage des entreprises du secteur de lagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
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Graphique 7 Reacutepartition des contrats de qualification pour les hommes selon les grands secteurs dactiviteacutes (NAF 16) el le niveau de formation agrave lentreacutee (en )
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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 0098

Avec pregraves de 9 400 entreacutees en 2013 lrsquoapprentissage dans le secteur public reste encore marginal

Dans le secteur public non industriel et commer-cial les entreacutees en contrat drsquoapprentissage dimi-nuent aussi en 2013 9 400 nouveaux contrats ont eacuteteacute comptabiliseacutes Les entreacutees y ont reculeacute de 3 soit agrave un rythme infeacuterieur agrave celui du secteur priveacute

Les apprentis recruteacutes dans le secteur public sont plus qualifieacutes que dans le secteur priveacute 19 nrsquoont aucun diplocircme ni titre professionnel (33 dans le priveacute) et 25 sont diplocircmeacutes de lrsquoensei-gnement supeacuterieur (19 dans le priveacute) Ce sont eacutegalement plus souvent des jeunes filles (46 contre 34 dans le priveacute)

Les collectiviteacutes territoriales sont les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage dans le secteur public elles totalisent pregraves de 61 des entreacutees (+8 points par rapport agrave 2011) (tableau 5) et les

jeunes sans qualification reconnue y restent plus nombreux que dans les autres administrations et eacutetablissements publics

Comme dans le priveacute les contrats drsquoapprentis-sage du secteur public comportent une formation deacutebouchant sur un diplocircme ou un titre de lrsquoensei-gnement professionnel ou technologique reconnu par lrsquoEacutetat En 2013 40 des nouveaux contrats forment aux meacutetiers industriels et du bacirctiment (dont 17 dans les speacutecialiteacutes de la forecirct des espaces verts de lrsquoagriculture et de la pecircche) et 24 aux meacutetiers de la santeacute du travail social et autres services aux personnes

Commune 73 261 283 383 1000 478Deacutepartement 313 414 146 126 1000 90Reacutegion 72 175 227 526 1000 44

Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 1000 613

Services de lrsquoEacutetat 342 397 137 123 1000 33

Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 1000 63Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 1000 89Eacutetablissement public local drsquoenseignement (collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 1000 09Eacutetablissement public administratif de lrsquoEacutetat 552 313 75 60 1000 31Autre employeur public 239 423 127 211 1000 162

Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 1000 354

Ensemble du secteur public 166 331 214 289 1000 1000

Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat drsquoapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel Champ France entiegravere

En

Tableau 5 bull Contrats drsquoapprentissage dans le secteur public par type drsquoemployeur selon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013

Part employeur

Total

Aucun diplocircme ni titre

professionnel

V (diplocircme ou titre

de niveau CAP-BeP)

IV (bac profes-

sionnel brevet professionnel)

I agrave III (bac+2

ou plus)

[1] Direction de lrsquoeacutevaluation de la prospective et de la performance (DEPP) (2015) laquo Baisse de lrsquoapprentissage en 2013 raquo Note drsquoinformation ndeg 3 feacutevrier

[2] Assembleacutee Nationale des Chambres de Commerce et drsquoIndustrie (2013) laquo Lrsquoapprentissage un investissement rentable pour les entreprises raquo juin

[3] Gaye M (1998) laquo Formations en alternance environ un contrat sur cinq est rompu avant son terme raquo Premiegraveres Synthegraveses ndeg 171 Dares

[4] Ministegravere de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche (2014) Repegraveres et reacutefeacuterences statistiques sur les enseignements la formation et la recherche

[5] Sanchez R (2012) laquo Lrsquoapprentissage en 2011 hausse des entreacutees surtout dans les entreprises drsquoau moins 50 salarieacutes raquo Dares Analyses ndeg 080 novembre

[6] Sanchez R (2013) laquo Le contrat de professionnalisation en 2012 des embauches en baisse et des contrats plus courts raquo Dares Analyses ndeg 075 deacutecembre

[7] Sanchez R (2014) laquo Lrsquoapprentissage en 2012 quasi-stabiliteacute des entreacutees hausse de la part des contrats courtsraquo Dares Analyses ndeg 042 juin

Pour en savoir plus

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

elise Pesonelen collaboration avec Ceren inan

et Elisabeth Algava (DAreS)

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Encadreacute 3

rUPTUreS eT ABANDONS DeS CONTrATS DrsquoAPPreNTiSSAGe

Cet encadreacute constitue une actualisation de celui publieacute en juin 2014 [6] qui portait deacutejagrave sur les ruptures et abandons des contrats conclus au cours de la campagne 2011-2012 Quelques corrections ont eacuteteacute apporteacutees et des informations plus reacutecentes sur les parcours des jeunes ont eacuteteacute prises en compte Cela explique les modifications des reacutesultats par rapport agrave la publication du mois de juin

27 des contrats drsquoapprentissage commenceacutes en 2011-2012 ont eacuteteacute rompus avant leur terme theacuteorique27 de lrsquoensemble des contrats commenceacutes au cours de la campagne 2011-2012 (juin agrave mars) ont eacuteteacute rompus avant la date de fin preacutevue Ce laquo taux de rupture brut raquo est plus faible pour les contrats de un an et se situe aux alentours de 32 pour les contrats de dureacutee supeacuterieure agrave un an (tableau A)

La grande majoriteacute des ruptures interviennent avant un an Un quart des ruptures a lieu au cours de la peacuteriode drsquoessai Le taux de rupture nrsquoa guegravere diminueacute depuis 15 ans Ainsi M Gaye [3] agrave partir drsquoune enquecircte speacutecifique en 1998 teacutemoignait-il drsquoun taux de rupture de lrsquoordre de 25 alors mecircme qursquoune plus grande part des contrats concernait des jeunes non qualifieacutes

21 des nouveaux apprentis de la campagne 2011-2012 ont abandonneacute la voie de lrsquoapprentissageMecircme si les contrats sont rompus preacutecocement les jeunes nrsquoaban-donnent pas tous pour autant lrsquoapprentissage Il est ainsi possible de calculer un taux drsquoabandon en calculant la proportion de jeunes ayant rompu leur contrat et qui ne reprennent pas un contrat en moins de 90 jours ou de 180 jours apregraves leur rupture Ainsi parmi les nouveaux apprentis (primo-entrants) en contrat drsquoapprentissage lors de la campagne 2011-2012 (1) 25 ont rompu leur contrat avant la date de fin theacuteorique 13 drsquoentre eux retrouvent un nouveau contrat moins de 90 jours apregraves la rupture et 15 moins de 180 jours apregraves la rupture Aussi le taux drsquoaban-don reacuteel est infeacuterieur au taux de rupture 21 des primo-entrants peuvent ecirctre consideacutereacutes comme ayant abandonneacute lrsquoapprentissage avant terme (tableau B) Moins de ruptures dans le supeacuterieurPlus les ruptures surviennent tardivement moins elles sont suivies drsquoabandon Ainsi le ratio des abandons par rapport aux ruptures varie entre 81 et 82 lorsque la rupture survient apregraves 7 mois de contrat contre 91 lorsqursquoelle survient plus preacutecocement Les ruptures plus tardives nrsquoont probablement pas les mecircmes causes que les plus preacutecoces Les jeunes qui rompent apregraves 6 mois le font moins souvent par rejet des contraintes de lrsquoapprentissage que ceux qui rompent quasi immeacutediatement Les premiers ont donc une propen-sion plus forte agrave rebondir vers un nouveau contratLes taux de rupture et drsquoabandon diminuent lorsque le niveau de diplocircme preacutepareacute srsquoeacutelegraveve 32 des contrats des primo entrants sont rompus preacutecocement au niveau CAP-BEP alors qursquoils sont 14 dans le supeacuterieur Le taux drsquoabandon nrsquoest plus que de 11 pour lrsquoapprentissage dans le supeacuterieur contre 27 lorsque le diplocircme preacutepareacute est de niveau CAP-BEP (tableau C) Quel que soit le niveau de diplocircme preacutepareacute les abandons restent dans une propor-tion eacutequivalente par rapport aux ruptures (environ 87 ) Enfin les taux de rupture et drsquoabandon sont particuliegraverement importants dans les meacutetiers de lrsquohocirctellerie et de la restauration pregraves de la moitieacute des contrats sont rompus avant terme et pregraves de 40 des primo-entrants abandonnent lrsquoapprentissage sans terminer leur contrat

(1) Les primo-entrants de la campagne 20112012 sont les apprentis embaucheacutes entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 et nrsquoayant jamais eacuteteacute embaucheacutes au cours de la campagne 2010

Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat drsquoap-prentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 drsquoentre eux nrsquoont pas repris de nouveau contrat drsquoapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissageChamp primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau B bull Taux de rupture et drsquoabandon par deacutelai de rupture

De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814De 12 mois et plus 55 46 45 821

Ensemble 245 213 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux drsquoabandon (90 jours)

Taux de rupture

Deacutelai de rupture

En

De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94De 13 agrave 18 mois 33 34 39 2619 mois et plus 17 39 74 30Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272

EnsemblePlus de 2 ans2 ansEntre 1 et 2 ans1 an

Dureacutee preacutevue du contratDeacutelai de rupture

Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats drsquoune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lrsquoensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau A bull Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contratEn

Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau C bull Taux de rupture et drsquoabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute

Niveau de diplocircme preacutepareacuteV 315 271 860IV 254 216 850III et plus 139 117 842

Meacutetier preacutepareacuteIndustrie 226 194 858Bacirctiment 250 212 849Transport-Logistique 138 121 878Commerce-Gestion 259 225 870Hocirctellerie-restauration 450 385 856Autres services 289 243 841

Ensemble 245 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux de rupture

En

9DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

0

10

20

30

40

50

60

70

En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Taux

de

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uenc

e

Ensemble

Apprentis

Femmes

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30En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Tau

x d

e fr

eacutequ

ence

Ensemble

Apprentis

Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

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Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 5 - Contrats dapprentissage dans le secteur public par type demployeurselon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013
En
I agrave III(bac+2 ou plus) IV(bac professionnel brevet professionnel) V(diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total Partemployeur
Commune 73 261 283 383 100 478
Deacutepartement 313 414 146 126 100 90
Reacutegion 72 175 227 526 100 44
Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 100 613
Services de lEacutetat 342 397 137 123 100 33
Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 100 63
Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 100 89
Eacutetablissement public local denseignement(collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 100 09
Eacutetablissement public administratif de lEacutetat 552 313 75 60 100 31
Autre employeur public 239 423 127 211 100 162
Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 100 354
Ensemble du secteur public 166 331 214 289 100 100
Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat dapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 4 - Contrats dapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur dactiviteacute en 2013
En
Speacutecialiteacute de formation Secteur dactiviteacute de lemployeur
Agriculture Industrie Dont fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac Dont fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport Construction Tertiaire Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles Dont soutien aux entreprises Dont information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres Total Variation 20122011(en points)
Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00
Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02
transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10
batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07
meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04
Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00
Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130
secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00
informatique traitement de linformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01
accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00
coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00
TOTAL 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Lecture 96 des contrats dapprentissage des entreprises du secteur de lagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
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Graphique 7 Reacutepartition des contrats de qualification pour les hommes selon les grands secteurs dactiviteacutes (NAF 16) el le niveau de formation agrave lentreacutee (en )
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Graphique 7 Reacutepartition des contrats de qualification pour les hommes selon les grands secteurs dactiviteacutes (NAF 16) el le niveau de formation agrave lentreacutee (en )
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Graphique 8 Reacutepartition des contrats de qualification pour les femmes selon les grands secteurs dactiviteacutes (NAF 16) el le niveau de formation agrave lentreacutee (en )
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Graphique 7 Reacutepartition des contrats de qualification pour les hommes selon les grands secteurs dactiviteacutes (NAF 16) el le niveau de formation agrave lentreacutee (en )
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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 0098

Avec pregraves de 9 400 entreacutees en 2013 lrsquoapprentissage dans le secteur public reste encore marginal

Dans le secteur public non industriel et commer-cial les entreacutees en contrat drsquoapprentissage dimi-nuent aussi en 2013 9 400 nouveaux contrats ont eacuteteacute comptabiliseacutes Les entreacutees y ont reculeacute de 3 soit agrave un rythme infeacuterieur agrave celui du secteur priveacute

Les apprentis recruteacutes dans le secteur public sont plus qualifieacutes que dans le secteur priveacute 19 nrsquoont aucun diplocircme ni titre professionnel (33 dans le priveacute) et 25 sont diplocircmeacutes de lrsquoensei-gnement supeacuterieur (19 dans le priveacute) Ce sont eacutegalement plus souvent des jeunes filles (46 contre 34 dans le priveacute)

Les collectiviteacutes territoriales sont les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage dans le secteur public elles totalisent pregraves de 61 des entreacutees (+8 points par rapport agrave 2011) (tableau 5) et les

jeunes sans qualification reconnue y restent plus nombreux que dans les autres administrations et eacutetablissements publics

Comme dans le priveacute les contrats drsquoapprentis-sage du secteur public comportent une formation deacutebouchant sur un diplocircme ou un titre de lrsquoensei-gnement professionnel ou technologique reconnu par lrsquoEacutetat En 2013 40 des nouveaux contrats forment aux meacutetiers industriels et du bacirctiment (dont 17 dans les speacutecialiteacutes de la forecirct des espaces verts de lrsquoagriculture et de la pecircche) et 24 aux meacutetiers de la santeacute du travail social et autres services aux personnes

Commune 73 261 283 383 1000 478Deacutepartement 313 414 146 126 1000 90Reacutegion 72 175 227 526 1000 44

Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 1000 613

Services de lrsquoEacutetat 342 397 137 123 1000 33

Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 1000 63Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 1000 89Eacutetablissement public local drsquoenseignement (collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 1000 09Eacutetablissement public administratif de lrsquoEacutetat 552 313 75 60 1000 31Autre employeur public 239 423 127 211 1000 162

Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 1000 354

Ensemble du secteur public 166 331 214 289 1000 1000

Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat drsquoapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel Champ France entiegravere

En

Tableau 5 bull Contrats drsquoapprentissage dans le secteur public par type drsquoemployeur selon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013

Part employeur

Total

Aucun diplocircme ni titre

professionnel

V (diplocircme ou titre

de niveau CAP-BeP)

IV (bac profes-

sionnel brevet professionnel)

I agrave III (bac+2

ou plus)

[1] Direction de lrsquoeacutevaluation de la prospective et de la performance (DEPP) (2015) laquo Baisse de lrsquoapprentissage en 2013 raquo Note drsquoinformation ndeg 3 feacutevrier

[2] Assembleacutee Nationale des Chambres de Commerce et drsquoIndustrie (2013) laquo Lrsquoapprentissage un investissement rentable pour les entreprises raquo juin

[3] Gaye M (1998) laquo Formations en alternance environ un contrat sur cinq est rompu avant son terme raquo Premiegraveres Synthegraveses ndeg 171 Dares

[4] Ministegravere de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche (2014) Repegraveres et reacutefeacuterences statistiques sur les enseignements la formation et la recherche

[5] Sanchez R (2012) laquo Lrsquoapprentissage en 2011 hausse des entreacutees surtout dans les entreprises drsquoau moins 50 salarieacutes raquo Dares Analyses ndeg 080 novembre

[6] Sanchez R (2013) laquo Le contrat de professionnalisation en 2012 des embauches en baisse et des contrats plus courts raquo Dares Analyses ndeg 075 deacutecembre

[7] Sanchez R (2014) laquo Lrsquoapprentissage en 2012 quasi-stabiliteacute des entreacutees hausse de la part des contrats courtsraquo Dares Analyses ndeg 042 juin

Pour en savoir plus

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

elise Pesonelen collaboration avec Ceren inan

et Elisabeth Algava (DAreS)

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Encadreacute 3

rUPTUreS eT ABANDONS DeS CONTrATS DrsquoAPPreNTiSSAGe

Cet encadreacute constitue une actualisation de celui publieacute en juin 2014 [6] qui portait deacutejagrave sur les ruptures et abandons des contrats conclus au cours de la campagne 2011-2012 Quelques corrections ont eacuteteacute apporteacutees et des informations plus reacutecentes sur les parcours des jeunes ont eacuteteacute prises en compte Cela explique les modifications des reacutesultats par rapport agrave la publication du mois de juin

27 des contrats drsquoapprentissage commenceacutes en 2011-2012 ont eacuteteacute rompus avant leur terme theacuteorique27 de lrsquoensemble des contrats commenceacutes au cours de la campagne 2011-2012 (juin agrave mars) ont eacuteteacute rompus avant la date de fin preacutevue Ce laquo taux de rupture brut raquo est plus faible pour les contrats de un an et se situe aux alentours de 32 pour les contrats de dureacutee supeacuterieure agrave un an (tableau A)

La grande majoriteacute des ruptures interviennent avant un an Un quart des ruptures a lieu au cours de la peacuteriode drsquoessai Le taux de rupture nrsquoa guegravere diminueacute depuis 15 ans Ainsi M Gaye [3] agrave partir drsquoune enquecircte speacutecifique en 1998 teacutemoignait-il drsquoun taux de rupture de lrsquoordre de 25 alors mecircme qursquoune plus grande part des contrats concernait des jeunes non qualifieacutes

21 des nouveaux apprentis de la campagne 2011-2012 ont abandonneacute la voie de lrsquoapprentissageMecircme si les contrats sont rompus preacutecocement les jeunes nrsquoaban-donnent pas tous pour autant lrsquoapprentissage Il est ainsi possible de calculer un taux drsquoabandon en calculant la proportion de jeunes ayant rompu leur contrat et qui ne reprennent pas un contrat en moins de 90 jours ou de 180 jours apregraves leur rupture Ainsi parmi les nouveaux apprentis (primo-entrants) en contrat drsquoapprentissage lors de la campagne 2011-2012 (1) 25 ont rompu leur contrat avant la date de fin theacuteorique 13 drsquoentre eux retrouvent un nouveau contrat moins de 90 jours apregraves la rupture et 15 moins de 180 jours apregraves la rupture Aussi le taux drsquoaban-don reacuteel est infeacuterieur au taux de rupture 21 des primo-entrants peuvent ecirctre consideacutereacutes comme ayant abandonneacute lrsquoapprentissage avant terme (tableau B) Moins de ruptures dans le supeacuterieurPlus les ruptures surviennent tardivement moins elles sont suivies drsquoabandon Ainsi le ratio des abandons par rapport aux ruptures varie entre 81 et 82 lorsque la rupture survient apregraves 7 mois de contrat contre 91 lorsqursquoelle survient plus preacutecocement Les ruptures plus tardives nrsquoont probablement pas les mecircmes causes que les plus preacutecoces Les jeunes qui rompent apregraves 6 mois le font moins souvent par rejet des contraintes de lrsquoapprentissage que ceux qui rompent quasi immeacutediatement Les premiers ont donc une propen-sion plus forte agrave rebondir vers un nouveau contratLes taux de rupture et drsquoabandon diminuent lorsque le niveau de diplocircme preacutepareacute srsquoeacutelegraveve 32 des contrats des primo entrants sont rompus preacutecocement au niveau CAP-BEP alors qursquoils sont 14 dans le supeacuterieur Le taux drsquoabandon nrsquoest plus que de 11 pour lrsquoapprentissage dans le supeacuterieur contre 27 lorsque le diplocircme preacutepareacute est de niveau CAP-BEP (tableau C) Quel que soit le niveau de diplocircme preacutepareacute les abandons restent dans une propor-tion eacutequivalente par rapport aux ruptures (environ 87 ) Enfin les taux de rupture et drsquoabandon sont particuliegraverement importants dans les meacutetiers de lrsquohocirctellerie et de la restauration pregraves de la moitieacute des contrats sont rompus avant terme et pregraves de 40 des primo-entrants abandonnent lrsquoapprentissage sans terminer leur contrat

(1) Les primo-entrants de la campagne 20112012 sont les apprentis embaucheacutes entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 et nrsquoayant jamais eacuteteacute embaucheacutes au cours de la campagne 2010

Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat drsquoap-prentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 drsquoentre eux nrsquoont pas repris de nouveau contrat drsquoapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissageChamp primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau B bull Taux de rupture et drsquoabandon par deacutelai de rupture

De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814De 12 mois et plus 55 46 45 821

Ensemble 245 213 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux drsquoabandon (90 jours)

Taux de rupture

Deacutelai de rupture

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De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94De 13 agrave 18 mois 33 34 39 2619 mois et plus 17 39 74 30Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272

EnsemblePlus de 2 ans2 ansEntre 1 et 2 ans1 an

Dureacutee preacutevue du contratDeacutelai de rupture

Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats drsquoune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lrsquoensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau A bull Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contratEn

Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau C bull Taux de rupture et drsquoabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute

Niveau de diplocircme preacutepareacuteV 315 271 860IV 254 216 850III et plus 139 117 842

Meacutetier preacutepareacuteIndustrie 226 194 858Bacirctiment 250 212 849Transport-Logistique 138 121 878Commerce-Gestion 259 225 870Hocirctellerie-restauration 450 385 856Autres services 289 243 841

Ensemble 245 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux de rupture

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9DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

0

10

20

30

40

50

60

70

En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Taux

de

freacuteq

uenc

e

Ensemble

Apprentis

Femmes

0

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30En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Tau

x d

e fr

eacutequ

ence

Ensemble

Apprentis

Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

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Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 5 - Contrats dapprentissage dans le secteur public par type demployeurselon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013
En
I agrave III(bac+2 ou plus) IV(bac professionnel brevet professionnel) V(diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total Partemployeur
Commune 73 261 283 383 100 478
Deacutepartement 313 414 146 126 100 90
Reacutegion 72 175 227 526 100 44
Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 100 613
Services de lEacutetat 342 397 137 123 100 33
Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 100 63
Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 100 89
Eacutetablissement public local denseignement(collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 100 09
Eacutetablissement public administratif de lEacutetat 552 313 75 60 100 31
Autre employeur public 239 423 127 211 100 162
Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 100 354
Ensemble du secteur public 166 331 214 289 100 100
Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat dapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 4 - Contrats dapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur dactiviteacute en 2013
En
Speacutecialiteacute de formation Secteur dactiviteacute de lemployeur
Agriculture Industrie Dont fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac Dont fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport Construction Tertiaire Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles Dont soutien aux entreprises Dont information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres Total Variation 20122011(en points)
Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00
Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02
transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10
batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07
meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04
Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00
Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130
secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00
informatique traitement de linformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01
accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00
coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00
TOTAL 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Lecture 96 des contrats dapprentissage des entreprises du secteur de lagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 0098

Avec pregraves de 9 400 entreacutees en 2013 lrsquoapprentissage dans le secteur public reste encore marginal

Dans le secteur public non industriel et commer-cial les entreacutees en contrat drsquoapprentissage dimi-nuent aussi en 2013 9 400 nouveaux contrats ont eacuteteacute comptabiliseacutes Les entreacutees y ont reculeacute de 3 soit agrave un rythme infeacuterieur agrave celui du secteur priveacute

Les apprentis recruteacutes dans le secteur public sont plus qualifieacutes que dans le secteur priveacute 19 nrsquoont aucun diplocircme ni titre professionnel (33 dans le priveacute) et 25 sont diplocircmeacutes de lrsquoensei-gnement supeacuterieur (19 dans le priveacute) Ce sont eacutegalement plus souvent des jeunes filles (46 contre 34 dans le priveacute)

Les collectiviteacutes territoriales sont les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage dans le secteur public elles totalisent pregraves de 61 des entreacutees (+8 points par rapport agrave 2011) (tableau 5) et les

jeunes sans qualification reconnue y restent plus nombreux que dans les autres administrations et eacutetablissements publics

Comme dans le priveacute les contrats drsquoapprentis-sage du secteur public comportent une formation deacutebouchant sur un diplocircme ou un titre de lrsquoensei-gnement professionnel ou technologique reconnu par lrsquoEacutetat En 2013 40 des nouveaux contrats forment aux meacutetiers industriels et du bacirctiment (dont 17 dans les speacutecialiteacutes de la forecirct des espaces verts de lrsquoagriculture et de la pecircche) et 24 aux meacutetiers de la santeacute du travail social et autres services aux personnes

Commune 73 261 283 383 1000 478Deacutepartement 313 414 146 126 1000 90Reacutegion 72 175 227 526 1000 44

Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 1000 613

Services de lrsquoEacutetat 342 397 137 123 1000 33

Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 1000 63Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 1000 89Eacutetablissement public local drsquoenseignement (collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 1000 09Eacutetablissement public administratif de lrsquoEacutetat 552 313 75 60 1000 31Autre employeur public 239 423 127 211 1000 162

Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 1000 354

Ensemble du secteur public 166 331 214 289 1000 1000

Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat drsquoapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel Champ France entiegravere

En

Tableau 5 bull Contrats drsquoapprentissage dans le secteur public par type drsquoemployeur selon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013

Part employeur

Total

Aucun diplocircme ni titre

professionnel

V (diplocircme ou titre

de niveau CAP-BeP)

IV (bac profes-

sionnel brevet professionnel)

I agrave III (bac+2

ou plus)

[1] Direction de lrsquoeacutevaluation de la prospective et de la performance (DEPP) (2015) laquo Baisse de lrsquoapprentissage en 2013 raquo Note drsquoinformation ndeg 3 feacutevrier

[2] Assembleacutee Nationale des Chambres de Commerce et drsquoIndustrie (2013) laquo Lrsquoapprentissage un investissement rentable pour les entreprises raquo juin

[3] Gaye M (1998) laquo Formations en alternance environ un contrat sur cinq est rompu avant son terme raquo Premiegraveres Synthegraveses ndeg 171 Dares

[4] Ministegravere de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche (2014) Repegraveres et reacutefeacuterences statistiques sur les enseignements la formation et la recherche

[5] Sanchez R (2012) laquo Lrsquoapprentissage en 2011 hausse des entreacutees surtout dans les entreprises drsquoau moins 50 salarieacutes raquo Dares Analyses ndeg 080 novembre

[6] Sanchez R (2013) laquo Le contrat de professionnalisation en 2012 des embauches en baisse et des contrats plus courts raquo Dares Analyses ndeg 075 deacutecembre

[7] Sanchez R (2014) laquo Lrsquoapprentissage en 2012 quasi-stabiliteacute des entreacutees hausse de la part des contrats courtsraquo Dares Analyses ndeg 042 juin

Pour en savoir plus

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

elise Pesonelen collaboration avec Ceren inan

et Elisabeth Algava (DAreS)

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Encadreacute 3

rUPTUreS eT ABANDONS DeS CONTrATS DrsquoAPPreNTiSSAGe

Cet encadreacute constitue une actualisation de celui publieacute en juin 2014 [6] qui portait deacutejagrave sur les ruptures et abandons des contrats conclus au cours de la campagne 2011-2012 Quelques corrections ont eacuteteacute apporteacutees et des informations plus reacutecentes sur les parcours des jeunes ont eacuteteacute prises en compte Cela explique les modifications des reacutesultats par rapport agrave la publication du mois de juin

27 des contrats drsquoapprentissage commenceacutes en 2011-2012 ont eacuteteacute rompus avant leur terme theacuteorique27 de lrsquoensemble des contrats commenceacutes au cours de la campagne 2011-2012 (juin agrave mars) ont eacuteteacute rompus avant la date de fin preacutevue Ce laquo taux de rupture brut raquo est plus faible pour les contrats de un an et se situe aux alentours de 32 pour les contrats de dureacutee supeacuterieure agrave un an (tableau A)

La grande majoriteacute des ruptures interviennent avant un an Un quart des ruptures a lieu au cours de la peacuteriode drsquoessai Le taux de rupture nrsquoa guegravere diminueacute depuis 15 ans Ainsi M Gaye [3] agrave partir drsquoune enquecircte speacutecifique en 1998 teacutemoignait-il drsquoun taux de rupture de lrsquoordre de 25 alors mecircme qursquoune plus grande part des contrats concernait des jeunes non qualifieacutes

21 des nouveaux apprentis de la campagne 2011-2012 ont abandonneacute la voie de lrsquoapprentissageMecircme si les contrats sont rompus preacutecocement les jeunes nrsquoaban-donnent pas tous pour autant lrsquoapprentissage Il est ainsi possible de calculer un taux drsquoabandon en calculant la proportion de jeunes ayant rompu leur contrat et qui ne reprennent pas un contrat en moins de 90 jours ou de 180 jours apregraves leur rupture Ainsi parmi les nouveaux apprentis (primo-entrants) en contrat drsquoapprentissage lors de la campagne 2011-2012 (1) 25 ont rompu leur contrat avant la date de fin theacuteorique 13 drsquoentre eux retrouvent un nouveau contrat moins de 90 jours apregraves la rupture et 15 moins de 180 jours apregraves la rupture Aussi le taux drsquoaban-don reacuteel est infeacuterieur au taux de rupture 21 des primo-entrants peuvent ecirctre consideacutereacutes comme ayant abandonneacute lrsquoapprentissage avant terme (tableau B) Moins de ruptures dans le supeacuterieurPlus les ruptures surviennent tardivement moins elles sont suivies drsquoabandon Ainsi le ratio des abandons par rapport aux ruptures varie entre 81 et 82 lorsque la rupture survient apregraves 7 mois de contrat contre 91 lorsqursquoelle survient plus preacutecocement Les ruptures plus tardives nrsquoont probablement pas les mecircmes causes que les plus preacutecoces Les jeunes qui rompent apregraves 6 mois le font moins souvent par rejet des contraintes de lrsquoapprentissage que ceux qui rompent quasi immeacutediatement Les premiers ont donc une propen-sion plus forte agrave rebondir vers un nouveau contratLes taux de rupture et drsquoabandon diminuent lorsque le niveau de diplocircme preacutepareacute srsquoeacutelegraveve 32 des contrats des primo entrants sont rompus preacutecocement au niveau CAP-BEP alors qursquoils sont 14 dans le supeacuterieur Le taux drsquoabandon nrsquoest plus que de 11 pour lrsquoapprentissage dans le supeacuterieur contre 27 lorsque le diplocircme preacutepareacute est de niveau CAP-BEP (tableau C) Quel que soit le niveau de diplocircme preacutepareacute les abandons restent dans une propor-tion eacutequivalente par rapport aux ruptures (environ 87 ) Enfin les taux de rupture et drsquoabandon sont particuliegraverement importants dans les meacutetiers de lrsquohocirctellerie et de la restauration pregraves de la moitieacute des contrats sont rompus avant terme et pregraves de 40 des primo-entrants abandonnent lrsquoapprentissage sans terminer leur contrat

(1) Les primo-entrants de la campagne 20112012 sont les apprentis embaucheacutes entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 et nrsquoayant jamais eacuteteacute embaucheacutes au cours de la campagne 2010

Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat drsquoap-prentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 drsquoentre eux nrsquoont pas repris de nouveau contrat drsquoapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissageChamp primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau B bull Taux de rupture et drsquoabandon par deacutelai de rupture

De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814De 12 mois et plus 55 46 45 821

Ensemble 245 213 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux drsquoabandon (90 jours)

Taux de rupture

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De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94De 13 agrave 18 mois 33 34 39 2619 mois et plus 17 39 74 30Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272

EnsemblePlus de 2 ans2 ansEntre 1 et 2 ans1 an

Dureacutee preacutevue du contratDeacutelai de rupture

Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats drsquoune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lrsquoensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau A bull Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contratEn

Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau C bull Taux de rupture et drsquoabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute

Niveau de diplocircme preacutepareacuteV 315 271 860IV 254 216 850III et plus 139 117 842

Meacutetier preacutepareacuteIndustrie 226 194 858Bacirctiment 250 212 849Transport-Logistique 138 121 878Commerce-Gestion 259 225 870Hocirctellerie-restauration 450 385 856Autres services 289 243 841

Ensemble 245 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux de rupture

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9DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

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10

20

30

40

50

60

70

En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Taux

de

freacuteq

uenc

e

Ensemble

Apprentis

Femmes

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30En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Tau

x d

e fr

eacutequ

ence

Ensemble

Apprentis

Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

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Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 5 - Contrats dapprentissage dans le secteur public par type demployeurselon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013
En
I agrave III(bac+2 ou plus) IV(bac professionnel brevet professionnel) V(diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total Partemployeur
Commune 73 261 283 383 100 478
Deacutepartement 313 414 146 126 100 90
Reacutegion 72 175 227 526 100 44
Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 100 613
Services de lEacutetat 342 397 137 123 100 33
Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 100 63
Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 100 89
Eacutetablissement public local denseignement(collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 100 09
Eacutetablissement public administratif de lEacutetat 552 313 75 60 100 31
Autre employeur public 239 423 127 211 100 162
Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 100 354
Ensemble du secteur public 166 331 214 289 100 100
Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat dapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 4 - Contrats dapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur dactiviteacute en 2013
En
Speacutecialiteacute de formation Secteur dactiviteacute de lemployeur
Agriculture Industrie Dont fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac Dont fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport Construction Tertiaire Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles Dont soutien aux entreprises Dont information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres Total Variation 20122011(en points)
Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00
Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02
transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10
batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07
meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04
Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00
Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130
secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00
informatique traitement de linformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01
accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00
coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00
TOTAL 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Lecture 96 des contrats dapprentissage des entreprises du secteur de lagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
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Graphique 8 Reacutepartition des contrats de qualification pour les femmes selon les grands secteurs dactiviteacutes (NAF 16) el le niveau de formation agrave lentreacutee (en )
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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 0098

Avec pregraves de 9 400 entreacutees en 2013 lrsquoapprentissage dans le secteur public reste encore marginal

Dans le secteur public non industriel et commer-cial les entreacutees en contrat drsquoapprentissage dimi-nuent aussi en 2013 9 400 nouveaux contrats ont eacuteteacute comptabiliseacutes Les entreacutees y ont reculeacute de 3 soit agrave un rythme infeacuterieur agrave celui du secteur priveacute

Les apprentis recruteacutes dans le secteur public sont plus qualifieacutes que dans le secteur priveacute 19 nrsquoont aucun diplocircme ni titre professionnel (33 dans le priveacute) et 25 sont diplocircmeacutes de lrsquoensei-gnement supeacuterieur (19 dans le priveacute) Ce sont eacutegalement plus souvent des jeunes filles (46 contre 34 dans le priveacute)

Les collectiviteacutes territoriales sont les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage dans le secteur public elles totalisent pregraves de 61 des entreacutees (+8 points par rapport agrave 2011) (tableau 5) et les

jeunes sans qualification reconnue y restent plus nombreux que dans les autres administrations et eacutetablissements publics

Comme dans le priveacute les contrats drsquoapprentis-sage du secteur public comportent une formation deacutebouchant sur un diplocircme ou un titre de lrsquoensei-gnement professionnel ou technologique reconnu par lrsquoEacutetat En 2013 40 des nouveaux contrats forment aux meacutetiers industriels et du bacirctiment (dont 17 dans les speacutecialiteacutes de la forecirct des espaces verts de lrsquoagriculture et de la pecircche) et 24 aux meacutetiers de la santeacute du travail social et autres services aux personnes

Commune 73 261 283 383 1000 478Deacutepartement 313 414 146 126 1000 90Reacutegion 72 175 227 526 1000 44

Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 1000 613

Services de lrsquoEacutetat 342 397 137 123 1000 33

Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 1000 63Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 1000 89Eacutetablissement public local drsquoenseignement (collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 1000 09Eacutetablissement public administratif de lrsquoEacutetat 552 313 75 60 1000 31Autre employeur public 239 423 127 211 1000 162

Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 1000 354

Ensemble du secteur public 166 331 214 289 1000 1000

Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat drsquoapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel Champ France entiegravere

En

Tableau 5 bull Contrats drsquoapprentissage dans le secteur public par type drsquoemployeur selon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013

Part employeur

Total

Aucun diplocircme ni titre

professionnel

V (diplocircme ou titre

de niveau CAP-BeP)

IV (bac profes-

sionnel brevet professionnel)

I agrave III (bac+2

ou plus)

[1] Direction de lrsquoeacutevaluation de la prospective et de la performance (DEPP) (2015) laquo Baisse de lrsquoapprentissage en 2013 raquo Note drsquoinformation ndeg 3 feacutevrier

[2] Assembleacutee Nationale des Chambres de Commerce et drsquoIndustrie (2013) laquo Lrsquoapprentissage un investissement rentable pour les entreprises raquo juin

[3] Gaye M (1998) laquo Formations en alternance environ un contrat sur cinq est rompu avant son terme raquo Premiegraveres Synthegraveses ndeg 171 Dares

[4] Ministegravere de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche (2014) Repegraveres et reacutefeacuterences statistiques sur les enseignements la formation et la recherche

[5] Sanchez R (2012) laquo Lrsquoapprentissage en 2011 hausse des entreacutees surtout dans les entreprises drsquoau moins 50 salarieacutes raquo Dares Analyses ndeg 080 novembre

[6] Sanchez R (2013) laquo Le contrat de professionnalisation en 2012 des embauches en baisse et des contrats plus courts raquo Dares Analyses ndeg 075 deacutecembre

[7] Sanchez R (2014) laquo Lrsquoapprentissage en 2012 quasi-stabiliteacute des entreacutees hausse de la part des contrats courtsraquo Dares Analyses ndeg 042 juin

Pour en savoir plus

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

elise Pesonelen collaboration avec Ceren inan

et Elisabeth Algava (DAreS)

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Encadreacute 3

rUPTUreS eT ABANDONS DeS CONTrATS DrsquoAPPreNTiSSAGe

Cet encadreacute constitue une actualisation de celui publieacute en juin 2014 [6] qui portait deacutejagrave sur les ruptures et abandons des contrats conclus au cours de la campagne 2011-2012 Quelques corrections ont eacuteteacute apporteacutees et des informations plus reacutecentes sur les parcours des jeunes ont eacuteteacute prises en compte Cela explique les modifications des reacutesultats par rapport agrave la publication du mois de juin

27 des contrats drsquoapprentissage commenceacutes en 2011-2012 ont eacuteteacute rompus avant leur terme theacuteorique27 de lrsquoensemble des contrats commenceacutes au cours de la campagne 2011-2012 (juin agrave mars) ont eacuteteacute rompus avant la date de fin preacutevue Ce laquo taux de rupture brut raquo est plus faible pour les contrats de un an et se situe aux alentours de 32 pour les contrats de dureacutee supeacuterieure agrave un an (tableau A)

La grande majoriteacute des ruptures interviennent avant un an Un quart des ruptures a lieu au cours de la peacuteriode drsquoessai Le taux de rupture nrsquoa guegravere diminueacute depuis 15 ans Ainsi M Gaye [3] agrave partir drsquoune enquecircte speacutecifique en 1998 teacutemoignait-il drsquoun taux de rupture de lrsquoordre de 25 alors mecircme qursquoune plus grande part des contrats concernait des jeunes non qualifieacutes

21 des nouveaux apprentis de la campagne 2011-2012 ont abandonneacute la voie de lrsquoapprentissageMecircme si les contrats sont rompus preacutecocement les jeunes nrsquoaban-donnent pas tous pour autant lrsquoapprentissage Il est ainsi possible de calculer un taux drsquoabandon en calculant la proportion de jeunes ayant rompu leur contrat et qui ne reprennent pas un contrat en moins de 90 jours ou de 180 jours apregraves leur rupture Ainsi parmi les nouveaux apprentis (primo-entrants) en contrat drsquoapprentissage lors de la campagne 2011-2012 (1) 25 ont rompu leur contrat avant la date de fin theacuteorique 13 drsquoentre eux retrouvent un nouveau contrat moins de 90 jours apregraves la rupture et 15 moins de 180 jours apregraves la rupture Aussi le taux drsquoaban-don reacuteel est infeacuterieur au taux de rupture 21 des primo-entrants peuvent ecirctre consideacutereacutes comme ayant abandonneacute lrsquoapprentissage avant terme (tableau B) Moins de ruptures dans le supeacuterieurPlus les ruptures surviennent tardivement moins elles sont suivies drsquoabandon Ainsi le ratio des abandons par rapport aux ruptures varie entre 81 et 82 lorsque la rupture survient apregraves 7 mois de contrat contre 91 lorsqursquoelle survient plus preacutecocement Les ruptures plus tardives nrsquoont probablement pas les mecircmes causes que les plus preacutecoces Les jeunes qui rompent apregraves 6 mois le font moins souvent par rejet des contraintes de lrsquoapprentissage que ceux qui rompent quasi immeacutediatement Les premiers ont donc une propen-sion plus forte agrave rebondir vers un nouveau contratLes taux de rupture et drsquoabandon diminuent lorsque le niveau de diplocircme preacutepareacute srsquoeacutelegraveve 32 des contrats des primo entrants sont rompus preacutecocement au niveau CAP-BEP alors qursquoils sont 14 dans le supeacuterieur Le taux drsquoabandon nrsquoest plus que de 11 pour lrsquoapprentissage dans le supeacuterieur contre 27 lorsque le diplocircme preacutepareacute est de niveau CAP-BEP (tableau C) Quel que soit le niveau de diplocircme preacutepareacute les abandons restent dans une propor-tion eacutequivalente par rapport aux ruptures (environ 87 ) Enfin les taux de rupture et drsquoabandon sont particuliegraverement importants dans les meacutetiers de lrsquohocirctellerie et de la restauration pregraves de la moitieacute des contrats sont rompus avant terme et pregraves de 40 des primo-entrants abandonnent lrsquoapprentissage sans terminer leur contrat

(1) Les primo-entrants de la campagne 20112012 sont les apprentis embaucheacutes entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 et nrsquoayant jamais eacuteteacute embaucheacutes au cours de la campagne 2010

Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat drsquoap-prentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 drsquoentre eux nrsquoont pas repris de nouveau contrat drsquoapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissageChamp primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau B bull Taux de rupture et drsquoabandon par deacutelai de rupture

De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814De 12 mois et plus 55 46 45 821

Ensemble 245 213 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux drsquoabandon (90 jours)

Taux de rupture

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De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94De 13 agrave 18 mois 33 34 39 2619 mois et plus 17 39 74 30Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272

EnsemblePlus de 2 ans2 ansEntre 1 et 2 ans1 an

Dureacutee preacutevue du contratDeacutelai de rupture

Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats drsquoune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lrsquoensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau A bull Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contratEn

Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau C bull Taux de rupture et drsquoabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute

Niveau de diplocircme preacutepareacuteV 315 271 860IV 254 216 850III et plus 139 117 842

Meacutetier preacutepareacuteIndustrie 226 194 858Bacirctiment 250 212 849Transport-Logistique 138 121 878Commerce-Gestion 259 225 870Hocirctellerie-restauration 450 385 856Autres services 289 243 841

Ensemble 245 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux de rupture

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9DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

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10

20

30

40

50

60

70

En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Taux

de

freacuteq

uenc

e

Ensemble

Apprentis

Femmes

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15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Tau

x d

e fr

eacutequ

ence

Ensemble

Apprentis

Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

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Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 5 - Contrats dapprentissage dans le secteur public par type demployeurselon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013
En
I agrave III(bac+2 ou plus) IV(bac professionnel brevet professionnel) V(diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total Partemployeur
Commune 73 261 283 383 100 478
Deacutepartement 313 414 146 126 100 90
Reacutegion 72 175 227 526 100 44
Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 100 613
Services de lEacutetat 342 397 137 123 100 33
Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 100 63
Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 100 89
Eacutetablissement public local denseignement(collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 100 09
Eacutetablissement public administratif de lEacutetat 552 313 75 60 100 31
Autre employeur public 239 423 127 211 100 162
Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 100 354
Ensemble du secteur public 166 331 214 289 100 100
Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat dapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 4 - Contrats dapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur dactiviteacute en 2013
En
Speacutecialiteacute de formation Secteur dactiviteacute de lemployeur
Agriculture Industrie Dont fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac Dont fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport Construction Tertiaire Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles Dont soutien aux entreprises Dont information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres Total Variation 20122011(en points)
Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00
Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02
transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10
batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07
meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04
Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00
Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130
secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00
informatique traitement de linformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01
accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00
coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00
TOTAL 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Lecture 96 des contrats dapprentissage des entreprises du secteur de lagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
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Graphique 7 Reacutepartition des contrats de qualification pour les hommes selon les grands secteurs dactiviteacutes (NAF 16) el le niveau de formation agrave lentreacutee (en )
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Graphique 8 Reacutepartition des contrats de qualification pour les femmes selon les grands secteurs dactiviteacutes (NAF 16) el le niveau de formation agrave lentreacutee (en )
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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 0098

Avec pregraves de 9 400 entreacutees en 2013 lrsquoapprentissage dans le secteur public reste encore marginal

Dans le secteur public non industriel et commer-cial les entreacutees en contrat drsquoapprentissage dimi-nuent aussi en 2013 9 400 nouveaux contrats ont eacuteteacute comptabiliseacutes Les entreacutees y ont reculeacute de 3 soit agrave un rythme infeacuterieur agrave celui du secteur priveacute

Les apprentis recruteacutes dans le secteur public sont plus qualifieacutes que dans le secteur priveacute 19 nrsquoont aucun diplocircme ni titre professionnel (33 dans le priveacute) et 25 sont diplocircmeacutes de lrsquoensei-gnement supeacuterieur (19 dans le priveacute) Ce sont eacutegalement plus souvent des jeunes filles (46 contre 34 dans le priveacute)

Les collectiviteacutes territoriales sont les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage dans le secteur public elles totalisent pregraves de 61 des entreacutees (+8 points par rapport agrave 2011) (tableau 5) et les

jeunes sans qualification reconnue y restent plus nombreux que dans les autres administrations et eacutetablissements publics

Comme dans le priveacute les contrats drsquoapprentis-sage du secteur public comportent une formation deacutebouchant sur un diplocircme ou un titre de lrsquoensei-gnement professionnel ou technologique reconnu par lrsquoEacutetat En 2013 40 des nouveaux contrats forment aux meacutetiers industriels et du bacirctiment (dont 17 dans les speacutecialiteacutes de la forecirct des espaces verts de lrsquoagriculture et de la pecircche) et 24 aux meacutetiers de la santeacute du travail social et autres services aux personnes

Commune 73 261 283 383 1000 478Deacutepartement 313 414 146 126 1000 90Reacutegion 72 175 227 526 1000 44

Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 1000 613

Services de lrsquoEacutetat 342 397 137 123 1000 33

Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 1000 63Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 1000 89Eacutetablissement public local drsquoenseignement (collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 1000 09Eacutetablissement public administratif de lrsquoEacutetat 552 313 75 60 1000 31Autre employeur public 239 423 127 211 1000 162

Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 1000 354

Ensemble du secteur public 166 331 214 289 1000 1000

Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat drsquoapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel Champ France entiegravere

En

Tableau 5 bull Contrats drsquoapprentissage dans le secteur public par type drsquoemployeur selon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013

Part employeur

Total

Aucun diplocircme ni titre

professionnel

V (diplocircme ou titre

de niveau CAP-BeP)

IV (bac profes-

sionnel brevet professionnel)

I agrave III (bac+2

ou plus)

[1] Direction de lrsquoeacutevaluation de la prospective et de la performance (DEPP) (2015) laquo Baisse de lrsquoapprentissage en 2013 raquo Note drsquoinformation ndeg 3 feacutevrier

[2] Assembleacutee Nationale des Chambres de Commerce et drsquoIndustrie (2013) laquo Lrsquoapprentissage un investissement rentable pour les entreprises raquo juin

[3] Gaye M (1998) laquo Formations en alternance environ un contrat sur cinq est rompu avant son terme raquo Premiegraveres Synthegraveses ndeg 171 Dares

[4] Ministegravere de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche (2014) Repegraveres et reacutefeacuterences statistiques sur les enseignements la formation et la recherche

[5] Sanchez R (2012) laquo Lrsquoapprentissage en 2011 hausse des entreacutees surtout dans les entreprises drsquoau moins 50 salarieacutes raquo Dares Analyses ndeg 080 novembre

[6] Sanchez R (2013) laquo Le contrat de professionnalisation en 2012 des embauches en baisse et des contrats plus courts raquo Dares Analyses ndeg 075 deacutecembre

[7] Sanchez R (2014) laquo Lrsquoapprentissage en 2012 quasi-stabiliteacute des entreacutees hausse de la part des contrats courtsraquo Dares Analyses ndeg 042 juin

Pour en savoir plus

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

elise Pesonelen collaboration avec Ceren inan

et Elisabeth Algava (DAreS)

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Encadreacute 3

rUPTUreS eT ABANDONS DeS CONTrATS DrsquoAPPreNTiSSAGe

Cet encadreacute constitue une actualisation de celui publieacute en juin 2014 [6] qui portait deacutejagrave sur les ruptures et abandons des contrats conclus au cours de la campagne 2011-2012 Quelques corrections ont eacuteteacute apporteacutees et des informations plus reacutecentes sur les parcours des jeunes ont eacuteteacute prises en compte Cela explique les modifications des reacutesultats par rapport agrave la publication du mois de juin

27 des contrats drsquoapprentissage commenceacutes en 2011-2012 ont eacuteteacute rompus avant leur terme theacuteorique27 de lrsquoensemble des contrats commenceacutes au cours de la campagne 2011-2012 (juin agrave mars) ont eacuteteacute rompus avant la date de fin preacutevue Ce laquo taux de rupture brut raquo est plus faible pour les contrats de un an et se situe aux alentours de 32 pour les contrats de dureacutee supeacuterieure agrave un an (tableau A)

La grande majoriteacute des ruptures interviennent avant un an Un quart des ruptures a lieu au cours de la peacuteriode drsquoessai Le taux de rupture nrsquoa guegravere diminueacute depuis 15 ans Ainsi M Gaye [3] agrave partir drsquoune enquecircte speacutecifique en 1998 teacutemoignait-il drsquoun taux de rupture de lrsquoordre de 25 alors mecircme qursquoune plus grande part des contrats concernait des jeunes non qualifieacutes

21 des nouveaux apprentis de la campagne 2011-2012 ont abandonneacute la voie de lrsquoapprentissageMecircme si les contrats sont rompus preacutecocement les jeunes nrsquoaban-donnent pas tous pour autant lrsquoapprentissage Il est ainsi possible de calculer un taux drsquoabandon en calculant la proportion de jeunes ayant rompu leur contrat et qui ne reprennent pas un contrat en moins de 90 jours ou de 180 jours apregraves leur rupture Ainsi parmi les nouveaux apprentis (primo-entrants) en contrat drsquoapprentissage lors de la campagne 2011-2012 (1) 25 ont rompu leur contrat avant la date de fin theacuteorique 13 drsquoentre eux retrouvent un nouveau contrat moins de 90 jours apregraves la rupture et 15 moins de 180 jours apregraves la rupture Aussi le taux drsquoaban-don reacuteel est infeacuterieur au taux de rupture 21 des primo-entrants peuvent ecirctre consideacutereacutes comme ayant abandonneacute lrsquoapprentissage avant terme (tableau B) Moins de ruptures dans le supeacuterieurPlus les ruptures surviennent tardivement moins elles sont suivies drsquoabandon Ainsi le ratio des abandons par rapport aux ruptures varie entre 81 et 82 lorsque la rupture survient apregraves 7 mois de contrat contre 91 lorsqursquoelle survient plus preacutecocement Les ruptures plus tardives nrsquoont probablement pas les mecircmes causes que les plus preacutecoces Les jeunes qui rompent apregraves 6 mois le font moins souvent par rejet des contraintes de lrsquoapprentissage que ceux qui rompent quasi immeacutediatement Les premiers ont donc une propen-sion plus forte agrave rebondir vers un nouveau contratLes taux de rupture et drsquoabandon diminuent lorsque le niveau de diplocircme preacutepareacute srsquoeacutelegraveve 32 des contrats des primo entrants sont rompus preacutecocement au niveau CAP-BEP alors qursquoils sont 14 dans le supeacuterieur Le taux drsquoabandon nrsquoest plus que de 11 pour lrsquoapprentissage dans le supeacuterieur contre 27 lorsque le diplocircme preacutepareacute est de niveau CAP-BEP (tableau C) Quel que soit le niveau de diplocircme preacutepareacute les abandons restent dans une propor-tion eacutequivalente par rapport aux ruptures (environ 87 ) Enfin les taux de rupture et drsquoabandon sont particuliegraverement importants dans les meacutetiers de lrsquohocirctellerie et de la restauration pregraves de la moitieacute des contrats sont rompus avant terme et pregraves de 40 des primo-entrants abandonnent lrsquoapprentissage sans terminer leur contrat

(1) Les primo-entrants de la campagne 20112012 sont les apprentis embaucheacutes entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 et nrsquoayant jamais eacuteteacute embaucheacutes au cours de la campagne 2010

Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat drsquoap-prentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 drsquoentre eux nrsquoont pas repris de nouveau contrat drsquoapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissageChamp primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau B bull Taux de rupture et drsquoabandon par deacutelai de rupture

De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814De 12 mois et plus 55 46 45 821

Ensemble 245 213 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux drsquoabandon (90 jours)

Taux de rupture

Deacutelai de rupture

En

De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94De 13 agrave 18 mois 33 34 39 2619 mois et plus 17 39 74 30Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272

EnsemblePlus de 2 ans2 ansEntre 1 et 2 ans1 an

Dureacutee preacutevue du contratDeacutelai de rupture

Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats drsquoune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lrsquoensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau A bull Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contratEn

Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau C bull Taux de rupture et drsquoabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute

Niveau de diplocircme preacutepareacuteV 315 271 860IV 254 216 850III et plus 139 117 842

Meacutetier preacutepareacuteIndustrie 226 194 858Bacirctiment 250 212 849Transport-Logistique 138 121 878Commerce-Gestion 259 225 870Hocirctellerie-restauration 450 385 856Autres services 289 243 841

Ensemble 245 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux de rupture

En

9DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

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10

20

30

40

50

60

70

En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Taux

de

freacuteq

uenc

e

Ensemble

Apprentis

Femmes

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15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Tau

x d

e fr

eacutequ

ence

Ensemble

Apprentis

Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

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Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 5 - Contrats dapprentissage dans le secteur public par type demployeurselon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013
En
I agrave III(bac+2 ou plus) IV(bac professionnel brevet professionnel) V(diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total Partemployeur
Commune 73 261 283 383 100 478
Deacutepartement 313 414 146 126 100 90
Reacutegion 72 175 227 526 100 44
Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 100 613
Services de lEacutetat 342 397 137 123 100 33
Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 100 63
Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 100 89
Eacutetablissement public local denseignement(collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 100 09
Eacutetablissement public administratif de lEacutetat 552 313 75 60 100 31
Autre employeur public 239 423 127 211 100 162
Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 100 354
Ensemble du secteur public 166 331 214 289 100 100
Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat dapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 4 - Contrats dapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur dactiviteacute en 2013
En
Speacutecialiteacute de formation Secteur dactiviteacute de lemployeur
Agriculture Industrie Dont fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac Dont fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport Construction Tertiaire Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles Dont soutien aux entreprises Dont information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres Total Variation 20122011(en points)
Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00
Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02
transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10
batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07
meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04
Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00
Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130
secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00
informatique traitement de linformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01
accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00
coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00
TOTAL 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Lecture 96 des contrats dapprentissage des entreprises du secteur de lagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
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Graphique 7 Reacutepartition des contrats de qualification pour les hommes selon les grands secteurs dactiviteacutes (NAF 16) el le niveau de formation agrave lentreacutee (en )
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Graphique 8 Reacutepartition des contrats de qualification pour les femmes selon les grands secteurs dactiviteacutes (NAF 16) el le niveau de formation agrave lentreacutee (en )
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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 0098

Avec pregraves de 9 400 entreacutees en 2013 lrsquoapprentissage dans le secteur public reste encore marginal

Dans le secteur public non industriel et commer-cial les entreacutees en contrat drsquoapprentissage dimi-nuent aussi en 2013 9 400 nouveaux contrats ont eacuteteacute comptabiliseacutes Les entreacutees y ont reculeacute de 3 soit agrave un rythme infeacuterieur agrave celui du secteur priveacute

Les apprentis recruteacutes dans le secteur public sont plus qualifieacutes que dans le secteur priveacute 19 nrsquoont aucun diplocircme ni titre professionnel (33 dans le priveacute) et 25 sont diplocircmeacutes de lrsquoensei-gnement supeacuterieur (19 dans le priveacute) Ce sont eacutegalement plus souvent des jeunes filles (46 contre 34 dans le priveacute)

Les collectiviteacutes territoriales sont les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage dans le secteur public elles totalisent pregraves de 61 des entreacutees (+8 points par rapport agrave 2011) (tableau 5) et les

jeunes sans qualification reconnue y restent plus nombreux que dans les autres administrations et eacutetablissements publics

Comme dans le priveacute les contrats drsquoapprentis-sage du secteur public comportent une formation deacutebouchant sur un diplocircme ou un titre de lrsquoensei-gnement professionnel ou technologique reconnu par lrsquoEacutetat En 2013 40 des nouveaux contrats forment aux meacutetiers industriels et du bacirctiment (dont 17 dans les speacutecialiteacutes de la forecirct des espaces verts de lrsquoagriculture et de la pecircche) et 24 aux meacutetiers de la santeacute du travail social et autres services aux personnes

Commune 73 261 283 383 1000 478Deacutepartement 313 414 146 126 1000 90Reacutegion 72 175 227 526 1000 44

Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 1000 613

Services de lrsquoEacutetat 342 397 137 123 1000 33

Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 1000 63Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 1000 89Eacutetablissement public local drsquoenseignement (collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 1000 09Eacutetablissement public administratif de lrsquoEacutetat 552 313 75 60 1000 31Autre employeur public 239 423 127 211 1000 162

Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 1000 354

Ensemble du secteur public 166 331 214 289 1000 1000

Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat drsquoapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel Champ France entiegravere

En

Tableau 5 bull Contrats drsquoapprentissage dans le secteur public par type drsquoemployeur selon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013

Part employeur

Total

Aucun diplocircme ni titre

professionnel

V (diplocircme ou titre

de niveau CAP-BeP)

IV (bac profes-

sionnel brevet professionnel)

I agrave III (bac+2

ou plus)

[1] Direction de lrsquoeacutevaluation de la prospective et de la performance (DEPP) (2015) laquo Baisse de lrsquoapprentissage en 2013 raquo Note drsquoinformation ndeg 3 feacutevrier

[2] Assembleacutee Nationale des Chambres de Commerce et drsquoIndustrie (2013) laquo Lrsquoapprentissage un investissement rentable pour les entreprises raquo juin

[3] Gaye M (1998) laquo Formations en alternance environ un contrat sur cinq est rompu avant son terme raquo Premiegraveres Synthegraveses ndeg 171 Dares

[4] Ministegravere de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche (2014) Repegraveres et reacutefeacuterences statistiques sur les enseignements la formation et la recherche

[5] Sanchez R (2012) laquo Lrsquoapprentissage en 2011 hausse des entreacutees surtout dans les entreprises drsquoau moins 50 salarieacutes raquo Dares Analyses ndeg 080 novembre

[6] Sanchez R (2013) laquo Le contrat de professionnalisation en 2012 des embauches en baisse et des contrats plus courts raquo Dares Analyses ndeg 075 deacutecembre

[7] Sanchez R (2014) laquo Lrsquoapprentissage en 2012 quasi-stabiliteacute des entreacutees hausse de la part des contrats courtsraquo Dares Analyses ndeg 042 juin

Pour en savoir plus

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

elise Pesonelen collaboration avec Ceren inan

et Elisabeth Algava (DAreS)

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Encadreacute 3

rUPTUreS eT ABANDONS DeS CONTrATS DrsquoAPPreNTiSSAGe

Cet encadreacute constitue une actualisation de celui publieacute en juin 2014 [6] qui portait deacutejagrave sur les ruptures et abandons des contrats conclus au cours de la campagne 2011-2012 Quelques corrections ont eacuteteacute apporteacutees et des informations plus reacutecentes sur les parcours des jeunes ont eacuteteacute prises en compte Cela explique les modifications des reacutesultats par rapport agrave la publication du mois de juin

27 des contrats drsquoapprentissage commenceacutes en 2011-2012 ont eacuteteacute rompus avant leur terme theacuteorique27 de lrsquoensemble des contrats commenceacutes au cours de la campagne 2011-2012 (juin agrave mars) ont eacuteteacute rompus avant la date de fin preacutevue Ce laquo taux de rupture brut raquo est plus faible pour les contrats de un an et se situe aux alentours de 32 pour les contrats de dureacutee supeacuterieure agrave un an (tableau A)

La grande majoriteacute des ruptures interviennent avant un an Un quart des ruptures a lieu au cours de la peacuteriode drsquoessai Le taux de rupture nrsquoa guegravere diminueacute depuis 15 ans Ainsi M Gaye [3] agrave partir drsquoune enquecircte speacutecifique en 1998 teacutemoignait-il drsquoun taux de rupture de lrsquoordre de 25 alors mecircme qursquoune plus grande part des contrats concernait des jeunes non qualifieacutes

21 des nouveaux apprentis de la campagne 2011-2012 ont abandonneacute la voie de lrsquoapprentissageMecircme si les contrats sont rompus preacutecocement les jeunes nrsquoaban-donnent pas tous pour autant lrsquoapprentissage Il est ainsi possible de calculer un taux drsquoabandon en calculant la proportion de jeunes ayant rompu leur contrat et qui ne reprennent pas un contrat en moins de 90 jours ou de 180 jours apregraves leur rupture Ainsi parmi les nouveaux apprentis (primo-entrants) en contrat drsquoapprentissage lors de la campagne 2011-2012 (1) 25 ont rompu leur contrat avant la date de fin theacuteorique 13 drsquoentre eux retrouvent un nouveau contrat moins de 90 jours apregraves la rupture et 15 moins de 180 jours apregraves la rupture Aussi le taux drsquoaban-don reacuteel est infeacuterieur au taux de rupture 21 des primo-entrants peuvent ecirctre consideacutereacutes comme ayant abandonneacute lrsquoapprentissage avant terme (tableau B) Moins de ruptures dans le supeacuterieurPlus les ruptures surviennent tardivement moins elles sont suivies drsquoabandon Ainsi le ratio des abandons par rapport aux ruptures varie entre 81 et 82 lorsque la rupture survient apregraves 7 mois de contrat contre 91 lorsqursquoelle survient plus preacutecocement Les ruptures plus tardives nrsquoont probablement pas les mecircmes causes que les plus preacutecoces Les jeunes qui rompent apregraves 6 mois le font moins souvent par rejet des contraintes de lrsquoapprentissage que ceux qui rompent quasi immeacutediatement Les premiers ont donc une propen-sion plus forte agrave rebondir vers un nouveau contratLes taux de rupture et drsquoabandon diminuent lorsque le niveau de diplocircme preacutepareacute srsquoeacutelegraveve 32 des contrats des primo entrants sont rompus preacutecocement au niveau CAP-BEP alors qursquoils sont 14 dans le supeacuterieur Le taux drsquoabandon nrsquoest plus que de 11 pour lrsquoapprentissage dans le supeacuterieur contre 27 lorsque le diplocircme preacutepareacute est de niveau CAP-BEP (tableau C) Quel que soit le niveau de diplocircme preacutepareacute les abandons restent dans une propor-tion eacutequivalente par rapport aux ruptures (environ 87 ) Enfin les taux de rupture et drsquoabandon sont particuliegraverement importants dans les meacutetiers de lrsquohocirctellerie et de la restauration pregraves de la moitieacute des contrats sont rompus avant terme et pregraves de 40 des primo-entrants abandonnent lrsquoapprentissage sans terminer leur contrat

(1) Les primo-entrants de la campagne 20112012 sont les apprentis embaucheacutes entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 et nrsquoayant jamais eacuteteacute embaucheacutes au cours de la campagne 2010

Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat drsquoap-prentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 drsquoentre eux nrsquoont pas repris de nouveau contrat drsquoapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissageChamp primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau B bull Taux de rupture et drsquoabandon par deacutelai de rupture

De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814De 12 mois et plus 55 46 45 821

Ensemble 245 213 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux drsquoabandon (90 jours)

Taux de rupture

Deacutelai de rupture

En

De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94De 13 agrave 18 mois 33 34 39 2619 mois et plus 17 39 74 30Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272

EnsemblePlus de 2 ans2 ansEntre 1 et 2 ans1 an

Dureacutee preacutevue du contratDeacutelai de rupture

Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats drsquoune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lrsquoensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau A bull Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contratEn

Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau C bull Taux de rupture et drsquoabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute

Niveau de diplocircme preacutepareacuteV 315 271 860IV 254 216 850III et plus 139 117 842

Meacutetier preacutepareacuteIndustrie 226 194 858Bacirctiment 250 212 849Transport-Logistique 138 121 878Commerce-Gestion 259 225 870Hocirctellerie-restauration 450 385 856Autres services 289 243 841

Ensemble 245 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux de rupture

En

9DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

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10

20

30

40

50

60

70

En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Taux

de

freacuteq

uenc

e

Ensemble

Apprentis

Femmes

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15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Tau

x d

e fr

eacutequ

ence

Ensemble

Apprentis

Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

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Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 5 - Contrats dapprentissage dans le secteur public par type demployeurselon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013
En
I agrave III(bac+2 ou plus) IV(bac professionnel brevet professionnel) V(diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total Partemployeur
Commune 73 261 283 383 100 478
Deacutepartement 313 414 146 126 100 90
Reacutegion 72 175 227 526 100 44
Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 100 613
Services de lEacutetat 342 397 137 123 100 33
Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 100 63
Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 100 89
Eacutetablissement public local denseignement(collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 100 09
Eacutetablissement public administratif de lEacutetat 552 313 75 60 100 31
Autre employeur public 239 423 127 211 100 162
Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 100 354
Ensemble du secteur public 166 331 214 289 100 100
Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat dapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 4 - Contrats dapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur dactiviteacute en 2013
En
Speacutecialiteacute de formation Secteur dactiviteacute de lemployeur
Agriculture Industrie Dont fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac Dont fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport Construction Tertiaire Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles Dont soutien aux entreprises Dont information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres Total Variation 20122011(en points)
Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00
Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02
transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10
batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07
meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04
Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00
Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130
secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00
informatique traitement de linformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01
accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00
coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00
TOTAL 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Lecture 96 des contrats dapprentissage des entreprises du secteur de lagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
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Graphique 7 Reacutepartition des contrats de qualification pour les hommes selon les grands secteurs dactiviteacutes (NAF 16) el le niveau de formation agrave lentreacutee (en )
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Graphique 8 Reacutepartition des contrats de qualification pour les femmes selon les grands secteurs dactiviteacutes (NAF 16) el le niveau de formation agrave lentreacutee (en )
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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 0098

Avec pregraves de 9 400 entreacutees en 2013 lrsquoapprentissage dans le secteur public reste encore marginal

Dans le secteur public non industriel et commer-cial les entreacutees en contrat drsquoapprentissage dimi-nuent aussi en 2013 9 400 nouveaux contrats ont eacuteteacute comptabiliseacutes Les entreacutees y ont reculeacute de 3 soit agrave un rythme infeacuterieur agrave celui du secteur priveacute

Les apprentis recruteacutes dans le secteur public sont plus qualifieacutes que dans le secteur priveacute 19 nrsquoont aucun diplocircme ni titre professionnel (33 dans le priveacute) et 25 sont diplocircmeacutes de lrsquoensei-gnement supeacuterieur (19 dans le priveacute) Ce sont eacutegalement plus souvent des jeunes filles (46 contre 34 dans le priveacute)

Les collectiviteacutes territoriales sont les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage dans le secteur public elles totalisent pregraves de 61 des entreacutees (+8 points par rapport agrave 2011) (tableau 5) et les

jeunes sans qualification reconnue y restent plus nombreux que dans les autres administrations et eacutetablissements publics

Comme dans le priveacute les contrats drsquoapprentis-sage du secteur public comportent une formation deacutebouchant sur un diplocircme ou un titre de lrsquoensei-gnement professionnel ou technologique reconnu par lrsquoEacutetat En 2013 40 des nouveaux contrats forment aux meacutetiers industriels et du bacirctiment (dont 17 dans les speacutecialiteacutes de la forecirct des espaces verts de lrsquoagriculture et de la pecircche) et 24 aux meacutetiers de la santeacute du travail social et autres services aux personnes

Commune 73 261 283 383 1000 478Deacutepartement 313 414 146 126 1000 90Reacutegion 72 175 227 526 1000 44

Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 1000 613

Services de lrsquoEacutetat 342 397 137 123 1000 33

Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 1000 63Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 1000 89Eacutetablissement public local drsquoenseignement (collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 1000 09Eacutetablissement public administratif de lrsquoEacutetat 552 313 75 60 1000 31Autre employeur public 239 423 127 211 1000 162

Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 1000 354

Ensemble du secteur public 166 331 214 289 1000 1000

Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat drsquoapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel Champ France entiegravere

En

Tableau 5 bull Contrats drsquoapprentissage dans le secteur public par type drsquoemployeur selon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013

Part employeur

Total

Aucun diplocircme ni titre

professionnel

V (diplocircme ou titre

de niveau CAP-BeP)

IV (bac profes-

sionnel brevet professionnel)

I agrave III (bac+2

ou plus)

[1] Direction de lrsquoeacutevaluation de la prospective et de la performance (DEPP) (2015) laquo Baisse de lrsquoapprentissage en 2013 raquo Note drsquoinformation ndeg 3 feacutevrier

[2] Assembleacutee Nationale des Chambres de Commerce et drsquoIndustrie (2013) laquo Lrsquoapprentissage un investissement rentable pour les entreprises raquo juin

[3] Gaye M (1998) laquo Formations en alternance environ un contrat sur cinq est rompu avant son terme raquo Premiegraveres Synthegraveses ndeg 171 Dares

[4] Ministegravere de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche (2014) Repegraveres et reacutefeacuterences statistiques sur les enseignements la formation et la recherche

[5] Sanchez R (2012) laquo Lrsquoapprentissage en 2011 hausse des entreacutees surtout dans les entreprises drsquoau moins 50 salarieacutes raquo Dares Analyses ndeg 080 novembre

[6] Sanchez R (2013) laquo Le contrat de professionnalisation en 2012 des embauches en baisse et des contrats plus courts raquo Dares Analyses ndeg 075 deacutecembre

[7] Sanchez R (2014) laquo Lrsquoapprentissage en 2012 quasi-stabiliteacute des entreacutees hausse de la part des contrats courtsraquo Dares Analyses ndeg 042 juin

Pour en savoir plus

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

elise Pesonelen collaboration avec Ceren inan

et Elisabeth Algava (DAreS)

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Encadreacute 3

rUPTUreS eT ABANDONS DeS CONTrATS DrsquoAPPreNTiSSAGe

Cet encadreacute constitue une actualisation de celui publieacute en juin 2014 [6] qui portait deacutejagrave sur les ruptures et abandons des contrats conclus au cours de la campagne 2011-2012 Quelques corrections ont eacuteteacute apporteacutees et des informations plus reacutecentes sur les parcours des jeunes ont eacuteteacute prises en compte Cela explique les modifications des reacutesultats par rapport agrave la publication du mois de juin

27 des contrats drsquoapprentissage commenceacutes en 2011-2012 ont eacuteteacute rompus avant leur terme theacuteorique27 de lrsquoensemble des contrats commenceacutes au cours de la campagne 2011-2012 (juin agrave mars) ont eacuteteacute rompus avant la date de fin preacutevue Ce laquo taux de rupture brut raquo est plus faible pour les contrats de un an et se situe aux alentours de 32 pour les contrats de dureacutee supeacuterieure agrave un an (tableau A)

La grande majoriteacute des ruptures interviennent avant un an Un quart des ruptures a lieu au cours de la peacuteriode drsquoessai Le taux de rupture nrsquoa guegravere diminueacute depuis 15 ans Ainsi M Gaye [3] agrave partir drsquoune enquecircte speacutecifique en 1998 teacutemoignait-il drsquoun taux de rupture de lrsquoordre de 25 alors mecircme qursquoune plus grande part des contrats concernait des jeunes non qualifieacutes

21 des nouveaux apprentis de la campagne 2011-2012 ont abandonneacute la voie de lrsquoapprentissageMecircme si les contrats sont rompus preacutecocement les jeunes nrsquoaban-donnent pas tous pour autant lrsquoapprentissage Il est ainsi possible de calculer un taux drsquoabandon en calculant la proportion de jeunes ayant rompu leur contrat et qui ne reprennent pas un contrat en moins de 90 jours ou de 180 jours apregraves leur rupture Ainsi parmi les nouveaux apprentis (primo-entrants) en contrat drsquoapprentissage lors de la campagne 2011-2012 (1) 25 ont rompu leur contrat avant la date de fin theacuteorique 13 drsquoentre eux retrouvent un nouveau contrat moins de 90 jours apregraves la rupture et 15 moins de 180 jours apregraves la rupture Aussi le taux drsquoaban-don reacuteel est infeacuterieur au taux de rupture 21 des primo-entrants peuvent ecirctre consideacutereacutes comme ayant abandonneacute lrsquoapprentissage avant terme (tableau B) Moins de ruptures dans le supeacuterieurPlus les ruptures surviennent tardivement moins elles sont suivies drsquoabandon Ainsi le ratio des abandons par rapport aux ruptures varie entre 81 et 82 lorsque la rupture survient apregraves 7 mois de contrat contre 91 lorsqursquoelle survient plus preacutecocement Les ruptures plus tardives nrsquoont probablement pas les mecircmes causes que les plus preacutecoces Les jeunes qui rompent apregraves 6 mois le font moins souvent par rejet des contraintes de lrsquoapprentissage que ceux qui rompent quasi immeacutediatement Les premiers ont donc une propen-sion plus forte agrave rebondir vers un nouveau contratLes taux de rupture et drsquoabandon diminuent lorsque le niveau de diplocircme preacutepareacute srsquoeacutelegraveve 32 des contrats des primo entrants sont rompus preacutecocement au niveau CAP-BEP alors qursquoils sont 14 dans le supeacuterieur Le taux drsquoabandon nrsquoest plus que de 11 pour lrsquoapprentissage dans le supeacuterieur contre 27 lorsque le diplocircme preacutepareacute est de niveau CAP-BEP (tableau C) Quel que soit le niveau de diplocircme preacutepareacute les abandons restent dans une propor-tion eacutequivalente par rapport aux ruptures (environ 87 ) Enfin les taux de rupture et drsquoabandon sont particuliegraverement importants dans les meacutetiers de lrsquohocirctellerie et de la restauration pregraves de la moitieacute des contrats sont rompus avant terme et pregraves de 40 des primo-entrants abandonnent lrsquoapprentissage sans terminer leur contrat

(1) Les primo-entrants de la campagne 20112012 sont les apprentis embaucheacutes entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 et nrsquoayant jamais eacuteteacute embaucheacutes au cours de la campagne 2010

Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat drsquoap-prentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 drsquoentre eux nrsquoont pas repris de nouveau contrat drsquoapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissageChamp primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau B bull Taux de rupture et drsquoabandon par deacutelai de rupture

De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814De 12 mois et plus 55 46 45 821

Ensemble 245 213 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux drsquoabandon (90 jours)

Taux de rupture

Deacutelai de rupture

En

De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94De 13 agrave 18 mois 33 34 39 2619 mois et plus 17 39 74 30Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272

EnsemblePlus de 2 ans2 ansEntre 1 et 2 ans1 an

Dureacutee preacutevue du contratDeacutelai de rupture

Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats drsquoune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lrsquoensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau A bull Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contratEn

Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau C bull Taux de rupture et drsquoabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute

Niveau de diplocircme preacutepareacuteV 315 271 860IV 254 216 850III et plus 139 117 842

Meacutetier preacutepareacuteIndustrie 226 194 858Bacirctiment 250 212 849Transport-Logistique 138 121 878Commerce-Gestion 259 225 870Hocirctellerie-restauration 450 385 856Autres services 289 243 841

Ensemble 245 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux de rupture

En

9DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

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10

20

30

40

50

60

70

En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Taux

de

freacuteq

uenc

e

Ensemble

Apprentis

Femmes

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15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Tau

x d

e fr

eacutequ

ence

Ensemble

Apprentis

Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

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Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 5 - Contrats dapprentissage dans le secteur public par type demployeurselon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013
En
I agrave III(bac+2 ou plus) IV(bac professionnel brevet professionnel) V(diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total Partemployeur
Commune 73 261 283 383 100 478
Deacutepartement 313 414 146 126 100 90
Reacutegion 72 175 227 526 100 44
Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 100 613
Services de lEacutetat 342 397 137 123 100 33
Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 100 63
Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 100 89
Eacutetablissement public local denseignement(collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 100 09
Eacutetablissement public administratif de lEacutetat 552 313 75 60 100 31
Autre employeur public 239 423 127 211 100 162
Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 100 354
Ensemble du secteur public 166 331 214 289 100 100
Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat dapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 4 - Contrats dapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur dactiviteacute en 2013
En
Speacutecialiteacute de formation Secteur dactiviteacute de lemployeur
Agriculture Industrie Dont fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac Dont fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport Construction Tertiaire Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles Dont soutien aux entreprises Dont information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres Total Variation 20122011(en points)
Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00
Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02
transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10
batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07
meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04
Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00
Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130
secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00
informatique traitement de linformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01
accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00
coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00
TOTAL 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Lecture 96 des contrats dapprentissage des entreprises du secteur de lagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
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Graphique 8 Reacutepartition des contrats de qualification pour les femmes selon les grands secteurs dactiviteacutes (NAF 16) el le niveau de formation agrave lentreacutee (en )
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Graphique 7 Reacutepartition des contrats de qualification pour les hommes selon les grands secteurs dactiviteacutes (NAF 16) el le niveau de formation agrave lentreacutee (en )
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Graphique 7 Reacutepartition des contrats de qualification pour les hommes selon les grands secteurs dactiviteacutes (NAF 16) el le niveau de formation agrave lentreacutee (en )
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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 0098

Avec pregraves de 9 400 entreacutees en 2013 lrsquoapprentissage dans le secteur public reste encore marginal

Dans le secteur public non industriel et commer-cial les entreacutees en contrat drsquoapprentissage dimi-nuent aussi en 2013 9 400 nouveaux contrats ont eacuteteacute comptabiliseacutes Les entreacutees y ont reculeacute de 3 soit agrave un rythme infeacuterieur agrave celui du secteur priveacute

Les apprentis recruteacutes dans le secteur public sont plus qualifieacutes que dans le secteur priveacute 19 nrsquoont aucun diplocircme ni titre professionnel (33 dans le priveacute) et 25 sont diplocircmeacutes de lrsquoensei-gnement supeacuterieur (19 dans le priveacute) Ce sont eacutegalement plus souvent des jeunes filles (46 contre 34 dans le priveacute)

Les collectiviteacutes territoriales sont les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage dans le secteur public elles totalisent pregraves de 61 des entreacutees (+8 points par rapport agrave 2011) (tableau 5) et les

jeunes sans qualification reconnue y restent plus nombreux que dans les autres administrations et eacutetablissements publics

Comme dans le priveacute les contrats drsquoapprentis-sage du secteur public comportent une formation deacutebouchant sur un diplocircme ou un titre de lrsquoensei-gnement professionnel ou technologique reconnu par lrsquoEacutetat En 2013 40 des nouveaux contrats forment aux meacutetiers industriels et du bacirctiment (dont 17 dans les speacutecialiteacutes de la forecirct des espaces verts de lrsquoagriculture et de la pecircche) et 24 aux meacutetiers de la santeacute du travail social et autres services aux personnes

Commune 73 261 283 383 1000 478Deacutepartement 313 414 146 126 1000 90Reacutegion 72 175 227 526 1000 44

Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 1000 613

Services de lrsquoEacutetat 342 397 137 123 1000 33

Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 1000 63Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 1000 89Eacutetablissement public local drsquoenseignement (collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 1000 09Eacutetablissement public administratif de lrsquoEacutetat 552 313 75 60 1000 31Autre employeur public 239 423 127 211 1000 162

Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 1000 354

Ensemble du secteur public 166 331 214 289 1000 1000

Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat drsquoapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel Champ France entiegravere

En

Tableau 5 bull Contrats drsquoapprentissage dans le secteur public par type drsquoemployeur selon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013

Part employeur

Total

Aucun diplocircme ni titre

professionnel

V (diplocircme ou titre

de niveau CAP-BeP)

IV (bac profes-

sionnel brevet professionnel)

I agrave III (bac+2

ou plus)

[1] Direction de lrsquoeacutevaluation de la prospective et de la performance (DEPP) (2015) laquo Baisse de lrsquoapprentissage en 2013 raquo Note drsquoinformation ndeg 3 feacutevrier

[2] Assembleacutee Nationale des Chambres de Commerce et drsquoIndustrie (2013) laquo Lrsquoapprentissage un investissement rentable pour les entreprises raquo juin

[3] Gaye M (1998) laquo Formations en alternance environ un contrat sur cinq est rompu avant son terme raquo Premiegraveres Synthegraveses ndeg 171 Dares

[4] Ministegravere de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche (2014) Repegraveres et reacutefeacuterences statistiques sur les enseignements la formation et la recherche

[5] Sanchez R (2012) laquo Lrsquoapprentissage en 2011 hausse des entreacutees surtout dans les entreprises drsquoau moins 50 salarieacutes raquo Dares Analyses ndeg 080 novembre

[6] Sanchez R (2013) laquo Le contrat de professionnalisation en 2012 des embauches en baisse et des contrats plus courts raquo Dares Analyses ndeg 075 deacutecembre

[7] Sanchez R (2014) laquo Lrsquoapprentissage en 2012 quasi-stabiliteacute des entreacutees hausse de la part des contrats courtsraquo Dares Analyses ndeg 042 juin

Pour en savoir plus

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

elise Pesonelen collaboration avec Ceren inan

et Elisabeth Algava (DAreS)

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Encadreacute 3

rUPTUreS eT ABANDONS DeS CONTrATS DrsquoAPPreNTiSSAGe

Cet encadreacute constitue une actualisation de celui publieacute en juin 2014 [6] qui portait deacutejagrave sur les ruptures et abandons des contrats conclus au cours de la campagne 2011-2012 Quelques corrections ont eacuteteacute apporteacutees et des informations plus reacutecentes sur les parcours des jeunes ont eacuteteacute prises en compte Cela explique les modifications des reacutesultats par rapport agrave la publication du mois de juin

27 des contrats drsquoapprentissage commenceacutes en 2011-2012 ont eacuteteacute rompus avant leur terme theacuteorique27 de lrsquoensemble des contrats commenceacutes au cours de la campagne 2011-2012 (juin agrave mars) ont eacuteteacute rompus avant la date de fin preacutevue Ce laquo taux de rupture brut raquo est plus faible pour les contrats de un an et se situe aux alentours de 32 pour les contrats de dureacutee supeacuterieure agrave un an (tableau A)

La grande majoriteacute des ruptures interviennent avant un an Un quart des ruptures a lieu au cours de la peacuteriode drsquoessai Le taux de rupture nrsquoa guegravere diminueacute depuis 15 ans Ainsi M Gaye [3] agrave partir drsquoune enquecircte speacutecifique en 1998 teacutemoignait-il drsquoun taux de rupture de lrsquoordre de 25 alors mecircme qursquoune plus grande part des contrats concernait des jeunes non qualifieacutes

21 des nouveaux apprentis de la campagne 2011-2012 ont abandonneacute la voie de lrsquoapprentissageMecircme si les contrats sont rompus preacutecocement les jeunes nrsquoaban-donnent pas tous pour autant lrsquoapprentissage Il est ainsi possible de calculer un taux drsquoabandon en calculant la proportion de jeunes ayant rompu leur contrat et qui ne reprennent pas un contrat en moins de 90 jours ou de 180 jours apregraves leur rupture Ainsi parmi les nouveaux apprentis (primo-entrants) en contrat drsquoapprentissage lors de la campagne 2011-2012 (1) 25 ont rompu leur contrat avant la date de fin theacuteorique 13 drsquoentre eux retrouvent un nouveau contrat moins de 90 jours apregraves la rupture et 15 moins de 180 jours apregraves la rupture Aussi le taux drsquoaban-don reacuteel est infeacuterieur au taux de rupture 21 des primo-entrants peuvent ecirctre consideacutereacutes comme ayant abandonneacute lrsquoapprentissage avant terme (tableau B) Moins de ruptures dans le supeacuterieurPlus les ruptures surviennent tardivement moins elles sont suivies drsquoabandon Ainsi le ratio des abandons par rapport aux ruptures varie entre 81 et 82 lorsque la rupture survient apregraves 7 mois de contrat contre 91 lorsqursquoelle survient plus preacutecocement Les ruptures plus tardives nrsquoont probablement pas les mecircmes causes que les plus preacutecoces Les jeunes qui rompent apregraves 6 mois le font moins souvent par rejet des contraintes de lrsquoapprentissage que ceux qui rompent quasi immeacutediatement Les premiers ont donc une propen-sion plus forte agrave rebondir vers un nouveau contratLes taux de rupture et drsquoabandon diminuent lorsque le niveau de diplocircme preacutepareacute srsquoeacutelegraveve 32 des contrats des primo entrants sont rompus preacutecocement au niveau CAP-BEP alors qursquoils sont 14 dans le supeacuterieur Le taux drsquoabandon nrsquoest plus que de 11 pour lrsquoapprentissage dans le supeacuterieur contre 27 lorsque le diplocircme preacutepareacute est de niveau CAP-BEP (tableau C) Quel que soit le niveau de diplocircme preacutepareacute les abandons restent dans une propor-tion eacutequivalente par rapport aux ruptures (environ 87 ) Enfin les taux de rupture et drsquoabandon sont particuliegraverement importants dans les meacutetiers de lrsquohocirctellerie et de la restauration pregraves de la moitieacute des contrats sont rompus avant terme et pregraves de 40 des primo-entrants abandonnent lrsquoapprentissage sans terminer leur contrat

(1) Les primo-entrants de la campagne 20112012 sont les apprentis embaucheacutes entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 et nrsquoayant jamais eacuteteacute embaucheacutes au cours de la campagne 2010

Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat drsquoap-prentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 drsquoentre eux nrsquoont pas repris de nouveau contrat drsquoapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissageChamp primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau B bull Taux de rupture et drsquoabandon par deacutelai de rupture

De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814De 12 mois et plus 55 46 45 821

Ensemble 245 213 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux drsquoabandon (90 jours)

Taux de rupture

Deacutelai de rupture

En

De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94De 13 agrave 18 mois 33 34 39 2619 mois et plus 17 39 74 30Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272

EnsemblePlus de 2 ans2 ansEntre 1 et 2 ans1 an

Dureacutee preacutevue du contratDeacutelai de rupture

Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats drsquoune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lrsquoensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau A bull Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contratEn

Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau C bull Taux de rupture et drsquoabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute

Niveau de diplocircme preacutepareacuteV 315 271 860IV 254 216 850III et plus 139 117 842

Meacutetier preacutepareacuteIndustrie 226 194 858Bacirctiment 250 212 849Transport-Logistique 138 121 878Commerce-Gestion 259 225 870Hocirctellerie-restauration 450 385 856Autres services 289 243 841

Ensemble 245 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux de rupture

En

9DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

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10

20

30

40

50

60

70

En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Taux

de

freacuteq

uenc

e

Ensemble

Apprentis

Femmes

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15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Tau

x d

e fr

eacutequ

ence

Ensemble

Apprentis

Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

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Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 5 - Contrats dapprentissage dans le secteur public par type demployeurselon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013
En
I agrave III(bac+2 ou plus) IV(bac professionnel brevet professionnel) V(diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total Partemployeur
Commune 73 261 283 383 100 478
Deacutepartement 313 414 146 126 100 90
Reacutegion 72 175 227 526 100 44
Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 100 613
Services de lEacutetat 342 397 137 123 100 33
Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 100 63
Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 100 89
Eacutetablissement public local denseignement(collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 100 09
Eacutetablissement public administratif de lEacutetat 552 313 75 60 100 31
Autre employeur public 239 423 127 211 100 162
Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 100 354
Ensemble du secteur public 166 331 214 289 100 100
Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat dapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 4 - Contrats dapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur dactiviteacute en 2013
En
Speacutecialiteacute de formation Secteur dactiviteacute de lemployeur
Agriculture Industrie Dont fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac Dont fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport Construction Tertiaire Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles Dont soutien aux entreprises Dont information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres Total Variation 20122011(en points)
Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00
Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02
transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10
batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07
meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04
Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00
Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130
secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00
informatique traitement de linformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01
accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00
coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00
TOTAL 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Lecture 96 des contrats dapprentissage des entreprises du secteur de lagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
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Graphique 7 Reacutepartition des contrats de qualification pour les hommes selon les grands secteurs dactiviteacutes (NAF 16) el le niveau de formation agrave lentreacutee (en )
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Graphique 7 Reacutepartition des contrats de qualification pour les hommes selon les grands secteurs dactiviteacutes (NAF 16) el le niveau de formation agrave lentreacutee (en )
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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 0098

Avec pregraves de 9 400 entreacutees en 2013 lrsquoapprentissage dans le secteur public reste encore marginal

Dans le secteur public non industriel et commer-cial les entreacutees en contrat drsquoapprentissage dimi-nuent aussi en 2013 9 400 nouveaux contrats ont eacuteteacute comptabiliseacutes Les entreacutees y ont reculeacute de 3 soit agrave un rythme infeacuterieur agrave celui du secteur priveacute

Les apprentis recruteacutes dans le secteur public sont plus qualifieacutes que dans le secteur priveacute 19 nrsquoont aucun diplocircme ni titre professionnel (33 dans le priveacute) et 25 sont diplocircmeacutes de lrsquoensei-gnement supeacuterieur (19 dans le priveacute) Ce sont eacutegalement plus souvent des jeunes filles (46 contre 34 dans le priveacute)

Les collectiviteacutes territoriales sont les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage dans le secteur public elles totalisent pregraves de 61 des entreacutees (+8 points par rapport agrave 2011) (tableau 5) et les

jeunes sans qualification reconnue y restent plus nombreux que dans les autres administrations et eacutetablissements publics

Comme dans le priveacute les contrats drsquoapprentis-sage du secteur public comportent une formation deacutebouchant sur un diplocircme ou un titre de lrsquoensei-gnement professionnel ou technologique reconnu par lrsquoEacutetat En 2013 40 des nouveaux contrats forment aux meacutetiers industriels et du bacirctiment (dont 17 dans les speacutecialiteacutes de la forecirct des espaces verts de lrsquoagriculture et de la pecircche) et 24 aux meacutetiers de la santeacute du travail social et autres services aux personnes

Commune 73 261 283 383 1000 478Deacutepartement 313 414 146 126 1000 90Reacutegion 72 175 227 526 1000 44

Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 1000 613

Services de lrsquoEacutetat 342 397 137 123 1000 33

Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 1000 63Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 1000 89Eacutetablissement public local drsquoenseignement (collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 1000 09Eacutetablissement public administratif de lrsquoEacutetat 552 313 75 60 1000 31Autre employeur public 239 423 127 211 1000 162

Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 1000 354

Ensemble du secteur public 166 331 214 289 1000 1000

Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat drsquoapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel Champ France entiegravere

En

Tableau 5 bull Contrats drsquoapprentissage dans le secteur public par type drsquoemployeur selon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013

Part employeur

Total

Aucun diplocircme ni titre

professionnel

V (diplocircme ou titre

de niveau CAP-BeP)

IV (bac profes-

sionnel brevet professionnel)

I agrave III (bac+2

ou plus)

[1] Direction de lrsquoeacutevaluation de la prospective et de la performance (DEPP) (2015) laquo Baisse de lrsquoapprentissage en 2013 raquo Note drsquoinformation ndeg 3 feacutevrier

[2] Assembleacutee Nationale des Chambres de Commerce et drsquoIndustrie (2013) laquo Lrsquoapprentissage un investissement rentable pour les entreprises raquo juin

[3] Gaye M (1998) laquo Formations en alternance environ un contrat sur cinq est rompu avant son terme raquo Premiegraveres Synthegraveses ndeg 171 Dares

[4] Ministegravere de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche (2014) Repegraveres et reacutefeacuterences statistiques sur les enseignements la formation et la recherche

[5] Sanchez R (2012) laquo Lrsquoapprentissage en 2011 hausse des entreacutees surtout dans les entreprises drsquoau moins 50 salarieacutes raquo Dares Analyses ndeg 080 novembre

[6] Sanchez R (2013) laquo Le contrat de professionnalisation en 2012 des embauches en baisse et des contrats plus courts raquo Dares Analyses ndeg 075 deacutecembre

[7] Sanchez R (2014) laquo Lrsquoapprentissage en 2012 quasi-stabiliteacute des entreacutees hausse de la part des contrats courtsraquo Dares Analyses ndeg 042 juin

Pour en savoir plus

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

elise Pesonelen collaboration avec Ceren inan

et Elisabeth Algava (DAreS)

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Encadreacute 3

rUPTUreS eT ABANDONS DeS CONTrATS DrsquoAPPreNTiSSAGe

Cet encadreacute constitue une actualisation de celui publieacute en juin 2014 [6] qui portait deacutejagrave sur les ruptures et abandons des contrats conclus au cours de la campagne 2011-2012 Quelques corrections ont eacuteteacute apporteacutees et des informations plus reacutecentes sur les parcours des jeunes ont eacuteteacute prises en compte Cela explique les modifications des reacutesultats par rapport agrave la publication du mois de juin

27 des contrats drsquoapprentissage commenceacutes en 2011-2012 ont eacuteteacute rompus avant leur terme theacuteorique27 de lrsquoensemble des contrats commenceacutes au cours de la campagne 2011-2012 (juin agrave mars) ont eacuteteacute rompus avant la date de fin preacutevue Ce laquo taux de rupture brut raquo est plus faible pour les contrats de un an et se situe aux alentours de 32 pour les contrats de dureacutee supeacuterieure agrave un an (tableau A)

La grande majoriteacute des ruptures interviennent avant un an Un quart des ruptures a lieu au cours de la peacuteriode drsquoessai Le taux de rupture nrsquoa guegravere diminueacute depuis 15 ans Ainsi M Gaye [3] agrave partir drsquoune enquecircte speacutecifique en 1998 teacutemoignait-il drsquoun taux de rupture de lrsquoordre de 25 alors mecircme qursquoune plus grande part des contrats concernait des jeunes non qualifieacutes

21 des nouveaux apprentis de la campagne 2011-2012 ont abandonneacute la voie de lrsquoapprentissageMecircme si les contrats sont rompus preacutecocement les jeunes nrsquoaban-donnent pas tous pour autant lrsquoapprentissage Il est ainsi possible de calculer un taux drsquoabandon en calculant la proportion de jeunes ayant rompu leur contrat et qui ne reprennent pas un contrat en moins de 90 jours ou de 180 jours apregraves leur rupture Ainsi parmi les nouveaux apprentis (primo-entrants) en contrat drsquoapprentissage lors de la campagne 2011-2012 (1) 25 ont rompu leur contrat avant la date de fin theacuteorique 13 drsquoentre eux retrouvent un nouveau contrat moins de 90 jours apregraves la rupture et 15 moins de 180 jours apregraves la rupture Aussi le taux drsquoaban-don reacuteel est infeacuterieur au taux de rupture 21 des primo-entrants peuvent ecirctre consideacutereacutes comme ayant abandonneacute lrsquoapprentissage avant terme (tableau B) Moins de ruptures dans le supeacuterieurPlus les ruptures surviennent tardivement moins elles sont suivies drsquoabandon Ainsi le ratio des abandons par rapport aux ruptures varie entre 81 et 82 lorsque la rupture survient apregraves 7 mois de contrat contre 91 lorsqursquoelle survient plus preacutecocement Les ruptures plus tardives nrsquoont probablement pas les mecircmes causes que les plus preacutecoces Les jeunes qui rompent apregraves 6 mois le font moins souvent par rejet des contraintes de lrsquoapprentissage que ceux qui rompent quasi immeacutediatement Les premiers ont donc une propen-sion plus forte agrave rebondir vers un nouveau contratLes taux de rupture et drsquoabandon diminuent lorsque le niveau de diplocircme preacutepareacute srsquoeacutelegraveve 32 des contrats des primo entrants sont rompus preacutecocement au niveau CAP-BEP alors qursquoils sont 14 dans le supeacuterieur Le taux drsquoabandon nrsquoest plus que de 11 pour lrsquoapprentissage dans le supeacuterieur contre 27 lorsque le diplocircme preacutepareacute est de niveau CAP-BEP (tableau C) Quel que soit le niveau de diplocircme preacutepareacute les abandons restent dans une propor-tion eacutequivalente par rapport aux ruptures (environ 87 ) Enfin les taux de rupture et drsquoabandon sont particuliegraverement importants dans les meacutetiers de lrsquohocirctellerie et de la restauration pregraves de la moitieacute des contrats sont rompus avant terme et pregraves de 40 des primo-entrants abandonnent lrsquoapprentissage sans terminer leur contrat

(1) Les primo-entrants de la campagne 20112012 sont les apprentis embaucheacutes entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 et nrsquoayant jamais eacuteteacute embaucheacutes au cours de la campagne 2010

Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat drsquoap-prentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 drsquoentre eux nrsquoont pas repris de nouveau contrat drsquoapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissageChamp primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau B bull Taux de rupture et drsquoabandon par deacutelai de rupture

De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814De 12 mois et plus 55 46 45 821

Ensemble 245 213 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux drsquoabandon (90 jours)

Taux de rupture

Deacutelai de rupture

En

De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94De 13 agrave 18 mois 33 34 39 2619 mois et plus 17 39 74 30Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272

EnsemblePlus de 2 ans2 ansEntre 1 et 2 ans1 an

Dureacutee preacutevue du contratDeacutelai de rupture

Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats drsquoune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lrsquoensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau A bull Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contratEn

Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau C bull Taux de rupture et drsquoabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute

Niveau de diplocircme preacutepareacuteV 315 271 860IV 254 216 850III et plus 139 117 842

Meacutetier preacutepareacuteIndustrie 226 194 858Bacirctiment 250 212 849Transport-Logistique 138 121 878Commerce-Gestion 259 225 870Hocirctellerie-restauration 450 385 856Autres services 289 243 841

Ensemble 245 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux de rupture

En

9DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

0

10

20

30

40

50

60

70

En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Taux

de

freacuteq

uenc

e

Ensemble

Apprentis

Femmes

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5

10

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25

30En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Tau

x d

e fr

eacutequ

ence

Ensemble

Apprentis

Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

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Ga-E4xls
Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 5 - Contrats dapprentissage dans le secteur public par type demployeurselon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013
En
I agrave III(bac+2 ou plus) IV(bac professionnel brevet professionnel) V(diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total Partemployeur
Commune 73 261 283 383 100 478
Deacutepartement 313 414 146 126 100 90
Reacutegion 72 175 227 526 100 44
Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 100 613
Services de lEacutetat 342 397 137 123 100 33
Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 100 63
Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 100 89
Eacutetablissement public local denseignement(collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 100 09
Eacutetablissement public administratif de lEacutetat 552 313 75 60 100 31
Autre employeur public 239 423 127 211 100 162
Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 100 354
Ensemble du secteur public 166 331 214 289 100 100
Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat dapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 4 - Contrats dapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur dactiviteacute en 2013
En
Speacutecialiteacute de formation Secteur dactiviteacute de lemployeur
Agriculture Industrie Dont fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac Dont fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport Construction Tertiaire Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles Dont soutien aux entreprises Dont information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres Total Variation 20122011(en points)
Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00
Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02
transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10
batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07
meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04
Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00
Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130
secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00
informatique traitement de linformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01
accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00
coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00
TOTAL 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Lecture 96 des contrats dapprentissage des entreprises du secteur de lagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
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Graphique 7 Reacutepartition des contrats de qualification pour les hommes selon les grands secteurs dactiviteacutes (NAF 16) el le niveau de formation agrave lentreacutee (en )
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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 0098

Avec pregraves de 9 400 entreacutees en 2013 lrsquoapprentissage dans le secteur public reste encore marginal

Dans le secteur public non industriel et commer-cial les entreacutees en contrat drsquoapprentissage dimi-nuent aussi en 2013 9 400 nouveaux contrats ont eacuteteacute comptabiliseacutes Les entreacutees y ont reculeacute de 3 soit agrave un rythme infeacuterieur agrave celui du secteur priveacute

Les apprentis recruteacutes dans le secteur public sont plus qualifieacutes que dans le secteur priveacute 19 nrsquoont aucun diplocircme ni titre professionnel (33 dans le priveacute) et 25 sont diplocircmeacutes de lrsquoensei-gnement supeacuterieur (19 dans le priveacute) Ce sont eacutegalement plus souvent des jeunes filles (46 contre 34 dans le priveacute)

Les collectiviteacutes territoriales sont les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage dans le secteur public elles totalisent pregraves de 61 des entreacutees (+8 points par rapport agrave 2011) (tableau 5) et les

jeunes sans qualification reconnue y restent plus nombreux que dans les autres administrations et eacutetablissements publics

Comme dans le priveacute les contrats drsquoapprentis-sage du secteur public comportent une formation deacutebouchant sur un diplocircme ou un titre de lrsquoensei-gnement professionnel ou technologique reconnu par lrsquoEacutetat En 2013 40 des nouveaux contrats forment aux meacutetiers industriels et du bacirctiment (dont 17 dans les speacutecialiteacutes de la forecirct des espaces verts de lrsquoagriculture et de la pecircche) et 24 aux meacutetiers de la santeacute du travail social et autres services aux personnes

Commune 73 261 283 383 1000 478Deacutepartement 313 414 146 126 1000 90Reacutegion 72 175 227 526 1000 44

Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 1000 613

Services de lrsquoEacutetat 342 397 137 123 1000 33

Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 1000 63Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 1000 89Eacutetablissement public local drsquoenseignement (collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 1000 09Eacutetablissement public administratif de lrsquoEacutetat 552 313 75 60 1000 31Autre employeur public 239 423 127 211 1000 162

Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 1000 354

Ensemble du secteur public 166 331 214 289 1000 1000

Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat drsquoapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel Champ France entiegravere

En

Tableau 5 bull Contrats drsquoapprentissage dans le secteur public par type drsquoemployeur selon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013

Part employeur

Total

Aucun diplocircme ni titre

professionnel

V (diplocircme ou titre

de niveau CAP-BeP)

IV (bac profes-

sionnel brevet professionnel)

I agrave III (bac+2

ou plus)

[1] Direction de lrsquoeacutevaluation de la prospective et de la performance (DEPP) (2015) laquo Baisse de lrsquoapprentissage en 2013 raquo Note drsquoinformation ndeg 3 feacutevrier

[2] Assembleacutee Nationale des Chambres de Commerce et drsquoIndustrie (2013) laquo Lrsquoapprentissage un investissement rentable pour les entreprises raquo juin

[3] Gaye M (1998) laquo Formations en alternance environ un contrat sur cinq est rompu avant son terme raquo Premiegraveres Synthegraveses ndeg 171 Dares

[4] Ministegravere de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche (2014) Repegraveres et reacutefeacuterences statistiques sur les enseignements la formation et la recherche

[5] Sanchez R (2012) laquo Lrsquoapprentissage en 2011 hausse des entreacutees surtout dans les entreprises drsquoau moins 50 salarieacutes raquo Dares Analyses ndeg 080 novembre

[6] Sanchez R (2013) laquo Le contrat de professionnalisation en 2012 des embauches en baisse et des contrats plus courts raquo Dares Analyses ndeg 075 deacutecembre

[7] Sanchez R (2014) laquo Lrsquoapprentissage en 2012 quasi-stabiliteacute des entreacutees hausse de la part des contrats courtsraquo Dares Analyses ndeg 042 juin

Pour en savoir plus

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

elise Pesonelen collaboration avec Ceren inan

et Elisabeth Algava (DAreS)

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Encadreacute 3

rUPTUreS eT ABANDONS DeS CONTrATS DrsquoAPPreNTiSSAGe

Cet encadreacute constitue une actualisation de celui publieacute en juin 2014 [6] qui portait deacutejagrave sur les ruptures et abandons des contrats conclus au cours de la campagne 2011-2012 Quelques corrections ont eacuteteacute apporteacutees et des informations plus reacutecentes sur les parcours des jeunes ont eacuteteacute prises en compte Cela explique les modifications des reacutesultats par rapport agrave la publication du mois de juin

27 des contrats drsquoapprentissage commenceacutes en 2011-2012 ont eacuteteacute rompus avant leur terme theacuteorique27 de lrsquoensemble des contrats commenceacutes au cours de la campagne 2011-2012 (juin agrave mars) ont eacuteteacute rompus avant la date de fin preacutevue Ce laquo taux de rupture brut raquo est plus faible pour les contrats de un an et se situe aux alentours de 32 pour les contrats de dureacutee supeacuterieure agrave un an (tableau A)

La grande majoriteacute des ruptures interviennent avant un an Un quart des ruptures a lieu au cours de la peacuteriode drsquoessai Le taux de rupture nrsquoa guegravere diminueacute depuis 15 ans Ainsi M Gaye [3] agrave partir drsquoune enquecircte speacutecifique en 1998 teacutemoignait-il drsquoun taux de rupture de lrsquoordre de 25 alors mecircme qursquoune plus grande part des contrats concernait des jeunes non qualifieacutes

21 des nouveaux apprentis de la campagne 2011-2012 ont abandonneacute la voie de lrsquoapprentissageMecircme si les contrats sont rompus preacutecocement les jeunes nrsquoaban-donnent pas tous pour autant lrsquoapprentissage Il est ainsi possible de calculer un taux drsquoabandon en calculant la proportion de jeunes ayant rompu leur contrat et qui ne reprennent pas un contrat en moins de 90 jours ou de 180 jours apregraves leur rupture Ainsi parmi les nouveaux apprentis (primo-entrants) en contrat drsquoapprentissage lors de la campagne 2011-2012 (1) 25 ont rompu leur contrat avant la date de fin theacuteorique 13 drsquoentre eux retrouvent un nouveau contrat moins de 90 jours apregraves la rupture et 15 moins de 180 jours apregraves la rupture Aussi le taux drsquoaban-don reacuteel est infeacuterieur au taux de rupture 21 des primo-entrants peuvent ecirctre consideacutereacutes comme ayant abandonneacute lrsquoapprentissage avant terme (tableau B) Moins de ruptures dans le supeacuterieurPlus les ruptures surviennent tardivement moins elles sont suivies drsquoabandon Ainsi le ratio des abandons par rapport aux ruptures varie entre 81 et 82 lorsque la rupture survient apregraves 7 mois de contrat contre 91 lorsqursquoelle survient plus preacutecocement Les ruptures plus tardives nrsquoont probablement pas les mecircmes causes que les plus preacutecoces Les jeunes qui rompent apregraves 6 mois le font moins souvent par rejet des contraintes de lrsquoapprentissage que ceux qui rompent quasi immeacutediatement Les premiers ont donc une propen-sion plus forte agrave rebondir vers un nouveau contratLes taux de rupture et drsquoabandon diminuent lorsque le niveau de diplocircme preacutepareacute srsquoeacutelegraveve 32 des contrats des primo entrants sont rompus preacutecocement au niveau CAP-BEP alors qursquoils sont 14 dans le supeacuterieur Le taux drsquoabandon nrsquoest plus que de 11 pour lrsquoapprentissage dans le supeacuterieur contre 27 lorsque le diplocircme preacutepareacute est de niveau CAP-BEP (tableau C) Quel que soit le niveau de diplocircme preacutepareacute les abandons restent dans une propor-tion eacutequivalente par rapport aux ruptures (environ 87 ) Enfin les taux de rupture et drsquoabandon sont particuliegraverement importants dans les meacutetiers de lrsquohocirctellerie et de la restauration pregraves de la moitieacute des contrats sont rompus avant terme et pregraves de 40 des primo-entrants abandonnent lrsquoapprentissage sans terminer leur contrat

(1) Les primo-entrants de la campagne 20112012 sont les apprentis embaucheacutes entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 et nrsquoayant jamais eacuteteacute embaucheacutes au cours de la campagne 2010

Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat drsquoap-prentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 drsquoentre eux nrsquoont pas repris de nouveau contrat drsquoapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissageChamp primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau B bull Taux de rupture et drsquoabandon par deacutelai de rupture

De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814De 12 mois et plus 55 46 45 821

Ensemble 245 213 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux drsquoabandon (90 jours)

Taux de rupture

Deacutelai de rupture

En

De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94De 13 agrave 18 mois 33 34 39 2619 mois et plus 17 39 74 30Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272

EnsemblePlus de 2 ans2 ansEntre 1 et 2 ans1 an

Dureacutee preacutevue du contratDeacutelai de rupture

Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats drsquoune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lrsquoensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau A bull Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contratEn

Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau C bull Taux de rupture et drsquoabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute

Niveau de diplocircme preacutepareacuteV 315 271 860IV 254 216 850III et plus 139 117 842

Meacutetier preacutepareacuteIndustrie 226 194 858Bacirctiment 250 212 849Transport-Logistique 138 121 878Commerce-Gestion 259 225 870Hocirctellerie-restauration 450 385 856Autres services 289 243 841

Ensemble 245 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux de rupture

En

9DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

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10

20

30

40

50

60

70

En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Taux

de

freacuteq

uenc

e

Ensemble

Apprentis

Femmes

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25

30En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Tau

x d

e fr

eacutequ

ence

Ensemble

Apprentis

Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

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Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 5 - Contrats dapprentissage dans le secteur public par type demployeurselon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013
En
I agrave III(bac+2 ou plus) IV(bac professionnel brevet professionnel) V(diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total Partemployeur
Commune 73 261 283 383 100 478
Deacutepartement 313 414 146 126 100 90
Reacutegion 72 175 227 526 100 44
Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 100 613
Services de lEacutetat 342 397 137 123 100 33
Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 100 63
Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 100 89
Eacutetablissement public local denseignement(collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 100 09
Eacutetablissement public administratif de lEacutetat 552 313 75 60 100 31
Autre employeur public 239 423 127 211 100 162
Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 100 354
Ensemble du secteur public 166 331 214 289 100 100
Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat dapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 4 - Contrats dapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur dactiviteacute en 2013
En
Speacutecialiteacute de formation Secteur dactiviteacute de lemployeur
Agriculture Industrie Dont fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac Dont fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport Construction Tertiaire Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles Dont soutien aux entreprises Dont information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres Total Variation 20122011(en points)
Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00
Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02
transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10
batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07
meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04
Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00
Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130
secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00
informatique traitement de linformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01
accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00
coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00
TOTAL 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Lecture 96 des contrats dapprentissage des entreprises du secteur de lagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 0098

Avec pregraves de 9 400 entreacutees en 2013 lrsquoapprentissage dans le secteur public reste encore marginal

Dans le secteur public non industriel et commer-cial les entreacutees en contrat drsquoapprentissage dimi-nuent aussi en 2013 9 400 nouveaux contrats ont eacuteteacute comptabiliseacutes Les entreacutees y ont reculeacute de 3 soit agrave un rythme infeacuterieur agrave celui du secteur priveacute

Les apprentis recruteacutes dans le secteur public sont plus qualifieacutes que dans le secteur priveacute 19 nrsquoont aucun diplocircme ni titre professionnel (33 dans le priveacute) et 25 sont diplocircmeacutes de lrsquoensei-gnement supeacuterieur (19 dans le priveacute) Ce sont eacutegalement plus souvent des jeunes filles (46 contre 34 dans le priveacute)

Les collectiviteacutes territoriales sont les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage dans le secteur public elles totalisent pregraves de 61 des entreacutees (+8 points par rapport agrave 2011) (tableau 5) et les

jeunes sans qualification reconnue y restent plus nombreux que dans les autres administrations et eacutetablissements publics

Comme dans le priveacute les contrats drsquoapprentis-sage du secteur public comportent une formation deacutebouchant sur un diplocircme ou un titre de lrsquoensei-gnement professionnel ou technologique reconnu par lrsquoEacutetat En 2013 40 des nouveaux contrats forment aux meacutetiers industriels et du bacirctiment (dont 17 dans les speacutecialiteacutes de la forecirct des espaces verts de lrsquoagriculture et de la pecircche) et 24 aux meacutetiers de la santeacute du travail social et autres services aux personnes

Commune 73 261 283 383 1000 478Deacutepartement 313 414 146 126 1000 90Reacutegion 72 175 227 526 1000 44

Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 1000 613

Services de lrsquoEacutetat 342 397 137 123 1000 33

Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 1000 63Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 1000 89Eacutetablissement public local drsquoenseignement (collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 1000 09Eacutetablissement public administratif de lrsquoEacutetat 552 313 75 60 1000 31Autre employeur public 239 423 127 211 1000 162

Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 1000 354

Ensemble du secteur public 166 331 214 289 1000 1000

Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat drsquoapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel Champ France entiegravere

En

Tableau 5 bull Contrats drsquoapprentissage dans le secteur public par type drsquoemployeur selon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013

Part employeur

Total

Aucun diplocircme ni titre

professionnel

V (diplocircme ou titre

de niveau CAP-BeP)

IV (bac profes-

sionnel brevet professionnel)

I agrave III (bac+2

ou plus)

[1] Direction de lrsquoeacutevaluation de la prospective et de la performance (DEPP) (2015) laquo Baisse de lrsquoapprentissage en 2013 raquo Note drsquoinformation ndeg 3 feacutevrier

[2] Assembleacutee Nationale des Chambres de Commerce et drsquoIndustrie (2013) laquo Lrsquoapprentissage un investissement rentable pour les entreprises raquo juin

[3] Gaye M (1998) laquo Formations en alternance environ un contrat sur cinq est rompu avant son terme raquo Premiegraveres Synthegraveses ndeg 171 Dares

[4] Ministegravere de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche (2014) Repegraveres et reacutefeacuterences statistiques sur les enseignements la formation et la recherche

[5] Sanchez R (2012) laquo Lrsquoapprentissage en 2011 hausse des entreacutees surtout dans les entreprises drsquoau moins 50 salarieacutes raquo Dares Analyses ndeg 080 novembre

[6] Sanchez R (2013) laquo Le contrat de professionnalisation en 2012 des embauches en baisse et des contrats plus courts raquo Dares Analyses ndeg 075 deacutecembre

[7] Sanchez R (2014) laquo Lrsquoapprentissage en 2012 quasi-stabiliteacute des entreacutees hausse de la part des contrats courtsraquo Dares Analyses ndeg 042 juin

Pour en savoir plus

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

elise Pesonelen collaboration avec Ceren inan

et Elisabeth Algava (DAreS)

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Encadreacute 3

rUPTUreS eT ABANDONS DeS CONTrATS DrsquoAPPreNTiSSAGe

Cet encadreacute constitue une actualisation de celui publieacute en juin 2014 [6] qui portait deacutejagrave sur les ruptures et abandons des contrats conclus au cours de la campagne 2011-2012 Quelques corrections ont eacuteteacute apporteacutees et des informations plus reacutecentes sur les parcours des jeunes ont eacuteteacute prises en compte Cela explique les modifications des reacutesultats par rapport agrave la publication du mois de juin

27 des contrats drsquoapprentissage commenceacutes en 2011-2012 ont eacuteteacute rompus avant leur terme theacuteorique27 de lrsquoensemble des contrats commenceacutes au cours de la campagne 2011-2012 (juin agrave mars) ont eacuteteacute rompus avant la date de fin preacutevue Ce laquo taux de rupture brut raquo est plus faible pour les contrats de un an et se situe aux alentours de 32 pour les contrats de dureacutee supeacuterieure agrave un an (tableau A)

La grande majoriteacute des ruptures interviennent avant un an Un quart des ruptures a lieu au cours de la peacuteriode drsquoessai Le taux de rupture nrsquoa guegravere diminueacute depuis 15 ans Ainsi M Gaye [3] agrave partir drsquoune enquecircte speacutecifique en 1998 teacutemoignait-il drsquoun taux de rupture de lrsquoordre de 25 alors mecircme qursquoune plus grande part des contrats concernait des jeunes non qualifieacutes

21 des nouveaux apprentis de la campagne 2011-2012 ont abandonneacute la voie de lrsquoapprentissageMecircme si les contrats sont rompus preacutecocement les jeunes nrsquoaban-donnent pas tous pour autant lrsquoapprentissage Il est ainsi possible de calculer un taux drsquoabandon en calculant la proportion de jeunes ayant rompu leur contrat et qui ne reprennent pas un contrat en moins de 90 jours ou de 180 jours apregraves leur rupture Ainsi parmi les nouveaux apprentis (primo-entrants) en contrat drsquoapprentissage lors de la campagne 2011-2012 (1) 25 ont rompu leur contrat avant la date de fin theacuteorique 13 drsquoentre eux retrouvent un nouveau contrat moins de 90 jours apregraves la rupture et 15 moins de 180 jours apregraves la rupture Aussi le taux drsquoaban-don reacuteel est infeacuterieur au taux de rupture 21 des primo-entrants peuvent ecirctre consideacutereacutes comme ayant abandonneacute lrsquoapprentissage avant terme (tableau B) Moins de ruptures dans le supeacuterieurPlus les ruptures surviennent tardivement moins elles sont suivies drsquoabandon Ainsi le ratio des abandons par rapport aux ruptures varie entre 81 et 82 lorsque la rupture survient apregraves 7 mois de contrat contre 91 lorsqursquoelle survient plus preacutecocement Les ruptures plus tardives nrsquoont probablement pas les mecircmes causes que les plus preacutecoces Les jeunes qui rompent apregraves 6 mois le font moins souvent par rejet des contraintes de lrsquoapprentissage que ceux qui rompent quasi immeacutediatement Les premiers ont donc une propen-sion plus forte agrave rebondir vers un nouveau contratLes taux de rupture et drsquoabandon diminuent lorsque le niveau de diplocircme preacutepareacute srsquoeacutelegraveve 32 des contrats des primo entrants sont rompus preacutecocement au niveau CAP-BEP alors qursquoils sont 14 dans le supeacuterieur Le taux drsquoabandon nrsquoest plus que de 11 pour lrsquoapprentissage dans le supeacuterieur contre 27 lorsque le diplocircme preacutepareacute est de niveau CAP-BEP (tableau C) Quel que soit le niveau de diplocircme preacutepareacute les abandons restent dans une propor-tion eacutequivalente par rapport aux ruptures (environ 87 ) Enfin les taux de rupture et drsquoabandon sont particuliegraverement importants dans les meacutetiers de lrsquohocirctellerie et de la restauration pregraves de la moitieacute des contrats sont rompus avant terme et pregraves de 40 des primo-entrants abandonnent lrsquoapprentissage sans terminer leur contrat

(1) Les primo-entrants de la campagne 20112012 sont les apprentis embaucheacutes entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 et nrsquoayant jamais eacuteteacute embaucheacutes au cours de la campagne 2010

Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat drsquoap-prentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 drsquoentre eux nrsquoont pas repris de nouveau contrat drsquoapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissageChamp primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau B bull Taux de rupture et drsquoabandon par deacutelai de rupture

De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814De 12 mois et plus 55 46 45 821

Ensemble 245 213 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux drsquoabandon (90 jours)

Taux de rupture

Deacutelai de rupture

En

De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94De 13 agrave 18 mois 33 34 39 2619 mois et plus 17 39 74 30Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272

EnsemblePlus de 2 ans2 ansEntre 1 et 2 ans1 an

Dureacutee preacutevue du contratDeacutelai de rupture

Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats drsquoune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lrsquoensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau A bull Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contratEn

Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau C bull Taux de rupture et drsquoabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute

Niveau de diplocircme preacutepareacuteV 315 271 860IV 254 216 850III et plus 139 117 842

Meacutetier preacutepareacuteIndustrie 226 194 858Bacirctiment 250 212 849Transport-Logistique 138 121 878Commerce-Gestion 259 225 870Hocirctellerie-restauration 450 385 856Autres services 289 243 841

Ensemble 245 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux de rupture

En

9DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

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10

20

30

40

50

60

70

En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Taux

de

freacuteq

uenc

e

Ensemble

Apprentis

Femmes

0

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10

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20

25

30En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Tau

x d

e fr

eacutequ

ence

Ensemble

Apprentis

Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

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Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 5 - Contrats dapprentissage dans le secteur public par type demployeurselon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013
En
I agrave III(bac+2 ou plus) IV(bac professionnel brevet professionnel) V(diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total Partemployeur
Commune 73 261 283 383 100 478
Deacutepartement 313 414 146 126 100 90
Reacutegion 72 175 227 526 100 44
Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 100 613
Services de lEacutetat 342 397 137 123 100 33
Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 100 63
Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 100 89
Eacutetablissement public local denseignement(collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 100 09
Eacutetablissement public administratif de lEacutetat 552 313 75 60 100 31
Autre employeur public 239 423 127 211 100 162
Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 100 354
Ensemble du secteur public 166 331 214 289 100 100
Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat dapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 4 - Contrats dapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur dactiviteacute en 2013
En
Speacutecialiteacute de formation Secteur dactiviteacute de lemployeur
Agriculture Industrie Dont fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac Dont fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport Construction Tertiaire Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles Dont soutien aux entreprises Dont information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres Total Variation 20122011(en points)
Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00
Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02
transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10
batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07
meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04
Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00
Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130
secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00
informatique traitement de linformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01
accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00
coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00
TOTAL 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Lecture 96 des contrats dapprentissage des entreprises du secteur de lagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 0098

Avec pregraves de 9 400 entreacutees en 2013 lrsquoapprentissage dans le secteur public reste encore marginal

Dans le secteur public non industriel et commer-cial les entreacutees en contrat drsquoapprentissage dimi-nuent aussi en 2013 9 400 nouveaux contrats ont eacuteteacute comptabiliseacutes Les entreacutees y ont reculeacute de 3 soit agrave un rythme infeacuterieur agrave celui du secteur priveacute

Les apprentis recruteacutes dans le secteur public sont plus qualifieacutes que dans le secteur priveacute 19 nrsquoont aucun diplocircme ni titre professionnel (33 dans le priveacute) et 25 sont diplocircmeacutes de lrsquoensei-gnement supeacuterieur (19 dans le priveacute) Ce sont eacutegalement plus souvent des jeunes filles (46 contre 34 dans le priveacute)

Les collectiviteacutes territoriales sont les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage dans le secteur public elles totalisent pregraves de 61 des entreacutees (+8 points par rapport agrave 2011) (tableau 5) et les

jeunes sans qualification reconnue y restent plus nombreux que dans les autres administrations et eacutetablissements publics

Comme dans le priveacute les contrats drsquoapprentis-sage du secteur public comportent une formation deacutebouchant sur un diplocircme ou un titre de lrsquoensei-gnement professionnel ou technologique reconnu par lrsquoEacutetat En 2013 40 des nouveaux contrats forment aux meacutetiers industriels et du bacirctiment (dont 17 dans les speacutecialiteacutes de la forecirct des espaces verts de lrsquoagriculture et de la pecircche) et 24 aux meacutetiers de la santeacute du travail social et autres services aux personnes

Commune 73 261 283 383 1000 478Deacutepartement 313 414 146 126 1000 90Reacutegion 72 175 227 526 1000 44

Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 1000 613

Services de lrsquoEacutetat 342 397 137 123 1000 33

Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 1000 63Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 1000 89Eacutetablissement public local drsquoenseignement (collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 1000 09Eacutetablissement public administratif de lrsquoEacutetat 552 313 75 60 1000 31Autre employeur public 239 423 127 211 1000 162

Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 1000 354

Ensemble du secteur public 166 331 214 289 1000 1000

Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat drsquoapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel Champ France entiegravere

En

Tableau 5 bull Contrats drsquoapprentissage dans le secteur public par type drsquoemployeur selon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013

Part employeur

Total

Aucun diplocircme ni titre

professionnel

V (diplocircme ou titre

de niveau CAP-BeP)

IV (bac profes-

sionnel brevet professionnel)

I agrave III (bac+2

ou plus)

[1] Direction de lrsquoeacutevaluation de la prospective et de la performance (DEPP) (2015) laquo Baisse de lrsquoapprentissage en 2013 raquo Note drsquoinformation ndeg 3 feacutevrier

[2] Assembleacutee Nationale des Chambres de Commerce et drsquoIndustrie (2013) laquo Lrsquoapprentissage un investissement rentable pour les entreprises raquo juin

[3] Gaye M (1998) laquo Formations en alternance environ un contrat sur cinq est rompu avant son terme raquo Premiegraveres Synthegraveses ndeg 171 Dares

[4] Ministegravere de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche (2014) Repegraveres et reacutefeacuterences statistiques sur les enseignements la formation et la recherche

[5] Sanchez R (2012) laquo Lrsquoapprentissage en 2011 hausse des entreacutees surtout dans les entreprises drsquoau moins 50 salarieacutes raquo Dares Analyses ndeg 080 novembre

[6] Sanchez R (2013) laquo Le contrat de professionnalisation en 2012 des embauches en baisse et des contrats plus courts raquo Dares Analyses ndeg 075 deacutecembre

[7] Sanchez R (2014) laquo Lrsquoapprentissage en 2012 quasi-stabiliteacute des entreacutees hausse de la part des contrats courtsraquo Dares Analyses ndeg 042 juin

Pour en savoir plus

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

elise Pesonelen collaboration avec Ceren inan

et Elisabeth Algava (DAreS)

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Encadreacute 3

rUPTUreS eT ABANDONS DeS CONTrATS DrsquoAPPreNTiSSAGe

Cet encadreacute constitue une actualisation de celui publieacute en juin 2014 [6] qui portait deacutejagrave sur les ruptures et abandons des contrats conclus au cours de la campagne 2011-2012 Quelques corrections ont eacuteteacute apporteacutees et des informations plus reacutecentes sur les parcours des jeunes ont eacuteteacute prises en compte Cela explique les modifications des reacutesultats par rapport agrave la publication du mois de juin

27 des contrats drsquoapprentissage commenceacutes en 2011-2012 ont eacuteteacute rompus avant leur terme theacuteorique27 de lrsquoensemble des contrats commenceacutes au cours de la campagne 2011-2012 (juin agrave mars) ont eacuteteacute rompus avant la date de fin preacutevue Ce laquo taux de rupture brut raquo est plus faible pour les contrats de un an et se situe aux alentours de 32 pour les contrats de dureacutee supeacuterieure agrave un an (tableau A)

La grande majoriteacute des ruptures interviennent avant un an Un quart des ruptures a lieu au cours de la peacuteriode drsquoessai Le taux de rupture nrsquoa guegravere diminueacute depuis 15 ans Ainsi M Gaye [3] agrave partir drsquoune enquecircte speacutecifique en 1998 teacutemoignait-il drsquoun taux de rupture de lrsquoordre de 25 alors mecircme qursquoune plus grande part des contrats concernait des jeunes non qualifieacutes

21 des nouveaux apprentis de la campagne 2011-2012 ont abandonneacute la voie de lrsquoapprentissageMecircme si les contrats sont rompus preacutecocement les jeunes nrsquoaban-donnent pas tous pour autant lrsquoapprentissage Il est ainsi possible de calculer un taux drsquoabandon en calculant la proportion de jeunes ayant rompu leur contrat et qui ne reprennent pas un contrat en moins de 90 jours ou de 180 jours apregraves leur rupture Ainsi parmi les nouveaux apprentis (primo-entrants) en contrat drsquoapprentissage lors de la campagne 2011-2012 (1) 25 ont rompu leur contrat avant la date de fin theacuteorique 13 drsquoentre eux retrouvent un nouveau contrat moins de 90 jours apregraves la rupture et 15 moins de 180 jours apregraves la rupture Aussi le taux drsquoaban-don reacuteel est infeacuterieur au taux de rupture 21 des primo-entrants peuvent ecirctre consideacutereacutes comme ayant abandonneacute lrsquoapprentissage avant terme (tableau B) Moins de ruptures dans le supeacuterieurPlus les ruptures surviennent tardivement moins elles sont suivies drsquoabandon Ainsi le ratio des abandons par rapport aux ruptures varie entre 81 et 82 lorsque la rupture survient apregraves 7 mois de contrat contre 91 lorsqursquoelle survient plus preacutecocement Les ruptures plus tardives nrsquoont probablement pas les mecircmes causes que les plus preacutecoces Les jeunes qui rompent apregraves 6 mois le font moins souvent par rejet des contraintes de lrsquoapprentissage que ceux qui rompent quasi immeacutediatement Les premiers ont donc une propen-sion plus forte agrave rebondir vers un nouveau contratLes taux de rupture et drsquoabandon diminuent lorsque le niveau de diplocircme preacutepareacute srsquoeacutelegraveve 32 des contrats des primo entrants sont rompus preacutecocement au niveau CAP-BEP alors qursquoils sont 14 dans le supeacuterieur Le taux drsquoabandon nrsquoest plus que de 11 pour lrsquoapprentissage dans le supeacuterieur contre 27 lorsque le diplocircme preacutepareacute est de niveau CAP-BEP (tableau C) Quel que soit le niveau de diplocircme preacutepareacute les abandons restent dans une propor-tion eacutequivalente par rapport aux ruptures (environ 87 ) Enfin les taux de rupture et drsquoabandon sont particuliegraverement importants dans les meacutetiers de lrsquohocirctellerie et de la restauration pregraves de la moitieacute des contrats sont rompus avant terme et pregraves de 40 des primo-entrants abandonnent lrsquoapprentissage sans terminer leur contrat

(1) Les primo-entrants de la campagne 20112012 sont les apprentis embaucheacutes entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 et nrsquoayant jamais eacuteteacute embaucheacutes au cours de la campagne 2010

Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat drsquoap-prentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 drsquoentre eux nrsquoont pas repris de nouveau contrat drsquoapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissageChamp primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau B bull Taux de rupture et drsquoabandon par deacutelai de rupture

De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814De 12 mois et plus 55 46 45 821

Ensemble 245 213 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux drsquoabandon (90 jours)

Taux de rupture

Deacutelai de rupture

En

De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94De 13 agrave 18 mois 33 34 39 2619 mois et plus 17 39 74 30Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272

EnsemblePlus de 2 ans2 ansEntre 1 et 2 ans1 an

Dureacutee preacutevue du contratDeacutelai de rupture

Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats drsquoune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lrsquoensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau A bull Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contratEn

Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau C bull Taux de rupture et drsquoabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute

Niveau de diplocircme preacutepareacuteV 315 271 860IV 254 216 850III et plus 139 117 842

Meacutetier preacutepareacuteIndustrie 226 194 858Bacirctiment 250 212 849Transport-Logistique 138 121 878Commerce-Gestion 259 225 870Hocirctellerie-restauration 450 385 856Autres services 289 243 841

Ensemble 245 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux de rupture

En

9DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

0

10

20

30

40

50

60

70

En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Taux

de

freacuteq

uenc

e

Ensemble

Apprentis

Femmes

0

5

10

15

20

25

30En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Tau

x d

e fr

eacutequ

ence

Ensemble

Apprentis

Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

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Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 5 - Contrats dapprentissage dans le secteur public par type demployeurselon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013
En
I agrave III(bac+2 ou plus) IV(bac professionnel brevet professionnel) V(diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total Partemployeur
Commune 73 261 283 383 100 478
Deacutepartement 313 414 146 126 100 90
Reacutegion 72 175 227 526 100 44
Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 100 613
Services de lEacutetat 342 397 137 123 100 33
Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 100 63
Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 100 89
Eacutetablissement public local denseignement(collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 100 09
Eacutetablissement public administratif de lEacutetat 552 313 75 60 100 31
Autre employeur public 239 423 127 211 100 162
Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 100 354
Ensemble du secteur public 166 331 214 289 100 100
Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat dapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 4 - Contrats dapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur dactiviteacute en 2013
En
Speacutecialiteacute de formation Secteur dactiviteacute de lemployeur
Agriculture Industrie Dont fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac Dont fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport Construction Tertiaire Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles Dont soutien aux entreprises Dont information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres Total Variation 20122011(en points)
Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00
Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02
transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10
batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07
meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04
Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00
Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130
secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00
informatique traitement de linformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01
accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00
coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00
TOTAL 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Lecture 96 des contrats dapprentissage des entreprises du secteur de lagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 0098

Avec pregraves de 9 400 entreacutees en 2013 lrsquoapprentissage dans le secteur public reste encore marginal

Dans le secteur public non industriel et commer-cial les entreacutees en contrat drsquoapprentissage dimi-nuent aussi en 2013 9 400 nouveaux contrats ont eacuteteacute comptabiliseacutes Les entreacutees y ont reculeacute de 3 soit agrave un rythme infeacuterieur agrave celui du secteur priveacute

Les apprentis recruteacutes dans le secteur public sont plus qualifieacutes que dans le secteur priveacute 19 nrsquoont aucun diplocircme ni titre professionnel (33 dans le priveacute) et 25 sont diplocircmeacutes de lrsquoensei-gnement supeacuterieur (19 dans le priveacute) Ce sont eacutegalement plus souvent des jeunes filles (46 contre 34 dans le priveacute)

Les collectiviteacutes territoriales sont les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage dans le secteur public elles totalisent pregraves de 61 des entreacutees (+8 points par rapport agrave 2011) (tableau 5) et les

jeunes sans qualification reconnue y restent plus nombreux que dans les autres administrations et eacutetablissements publics

Comme dans le priveacute les contrats drsquoapprentis-sage du secteur public comportent une formation deacutebouchant sur un diplocircme ou un titre de lrsquoensei-gnement professionnel ou technologique reconnu par lrsquoEacutetat En 2013 40 des nouveaux contrats forment aux meacutetiers industriels et du bacirctiment (dont 17 dans les speacutecialiteacutes de la forecirct des espaces verts de lrsquoagriculture et de la pecircche) et 24 aux meacutetiers de la santeacute du travail social et autres services aux personnes

Commune 73 261 283 383 1000 478Deacutepartement 313 414 146 126 1000 90Reacutegion 72 175 227 526 1000 44

Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 1000 613

Services de lrsquoEacutetat 342 397 137 123 1000 33

Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 1000 63Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 1000 89Eacutetablissement public local drsquoenseignement (collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 1000 09Eacutetablissement public administratif de lrsquoEacutetat 552 313 75 60 1000 31Autre employeur public 239 423 127 211 1000 162

Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 1000 354

Ensemble du secteur public 166 331 214 289 1000 1000

Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat drsquoapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel Champ France entiegravere

En

Tableau 5 bull Contrats drsquoapprentissage dans le secteur public par type drsquoemployeur selon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013

Part employeur

Total

Aucun diplocircme ni titre

professionnel

V (diplocircme ou titre

de niveau CAP-BeP)

IV (bac profes-

sionnel brevet professionnel)

I agrave III (bac+2

ou plus)

[1] Direction de lrsquoeacutevaluation de la prospective et de la performance (DEPP) (2015) laquo Baisse de lrsquoapprentissage en 2013 raquo Note drsquoinformation ndeg 3 feacutevrier

[2] Assembleacutee Nationale des Chambres de Commerce et drsquoIndustrie (2013) laquo Lrsquoapprentissage un investissement rentable pour les entreprises raquo juin

[3] Gaye M (1998) laquo Formations en alternance environ un contrat sur cinq est rompu avant son terme raquo Premiegraveres Synthegraveses ndeg 171 Dares

[4] Ministegravere de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche (2014) Repegraveres et reacutefeacuterences statistiques sur les enseignements la formation et la recherche

[5] Sanchez R (2012) laquo Lrsquoapprentissage en 2011 hausse des entreacutees surtout dans les entreprises drsquoau moins 50 salarieacutes raquo Dares Analyses ndeg 080 novembre

[6] Sanchez R (2013) laquo Le contrat de professionnalisation en 2012 des embauches en baisse et des contrats plus courts raquo Dares Analyses ndeg 075 deacutecembre

[7] Sanchez R (2014) laquo Lrsquoapprentissage en 2012 quasi-stabiliteacute des entreacutees hausse de la part des contrats courtsraquo Dares Analyses ndeg 042 juin

Pour en savoir plus

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

elise Pesonelen collaboration avec Ceren inan

et Elisabeth Algava (DAreS)

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Encadreacute 3

rUPTUreS eT ABANDONS DeS CONTrATS DrsquoAPPreNTiSSAGe

Cet encadreacute constitue une actualisation de celui publieacute en juin 2014 [6] qui portait deacutejagrave sur les ruptures et abandons des contrats conclus au cours de la campagne 2011-2012 Quelques corrections ont eacuteteacute apporteacutees et des informations plus reacutecentes sur les parcours des jeunes ont eacuteteacute prises en compte Cela explique les modifications des reacutesultats par rapport agrave la publication du mois de juin

27 des contrats drsquoapprentissage commenceacutes en 2011-2012 ont eacuteteacute rompus avant leur terme theacuteorique27 de lrsquoensemble des contrats commenceacutes au cours de la campagne 2011-2012 (juin agrave mars) ont eacuteteacute rompus avant la date de fin preacutevue Ce laquo taux de rupture brut raquo est plus faible pour les contrats de un an et se situe aux alentours de 32 pour les contrats de dureacutee supeacuterieure agrave un an (tableau A)

La grande majoriteacute des ruptures interviennent avant un an Un quart des ruptures a lieu au cours de la peacuteriode drsquoessai Le taux de rupture nrsquoa guegravere diminueacute depuis 15 ans Ainsi M Gaye [3] agrave partir drsquoune enquecircte speacutecifique en 1998 teacutemoignait-il drsquoun taux de rupture de lrsquoordre de 25 alors mecircme qursquoune plus grande part des contrats concernait des jeunes non qualifieacutes

21 des nouveaux apprentis de la campagne 2011-2012 ont abandonneacute la voie de lrsquoapprentissageMecircme si les contrats sont rompus preacutecocement les jeunes nrsquoaban-donnent pas tous pour autant lrsquoapprentissage Il est ainsi possible de calculer un taux drsquoabandon en calculant la proportion de jeunes ayant rompu leur contrat et qui ne reprennent pas un contrat en moins de 90 jours ou de 180 jours apregraves leur rupture Ainsi parmi les nouveaux apprentis (primo-entrants) en contrat drsquoapprentissage lors de la campagne 2011-2012 (1) 25 ont rompu leur contrat avant la date de fin theacuteorique 13 drsquoentre eux retrouvent un nouveau contrat moins de 90 jours apregraves la rupture et 15 moins de 180 jours apregraves la rupture Aussi le taux drsquoaban-don reacuteel est infeacuterieur au taux de rupture 21 des primo-entrants peuvent ecirctre consideacutereacutes comme ayant abandonneacute lrsquoapprentissage avant terme (tableau B) Moins de ruptures dans le supeacuterieurPlus les ruptures surviennent tardivement moins elles sont suivies drsquoabandon Ainsi le ratio des abandons par rapport aux ruptures varie entre 81 et 82 lorsque la rupture survient apregraves 7 mois de contrat contre 91 lorsqursquoelle survient plus preacutecocement Les ruptures plus tardives nrsquoont probablement pas les mecircmes causes que les plus preacutecoces Les jeunes qui rompent apregraves 6 mois le font moins souvent par rejet des contraintes de lrsquoapprentissage que ceux qui rompent quasi immeacutediatement Les premiers ont donc une propen-sion plus forte agrave rebondir vers un nouveau contratLes taux de rupture et drsquoabandon diminuent lorsque le niveau de diplocircme preacutepareacute srsquoeacutelegraveve 32 des contrats des primo entrants sont rompus preacutecocement au niveau CAP-BEP alors qursquoils sont 14 dans le supeacuterieur Le taux drsquoabandon nrsquoest plus que de 11 pour lrsquoapprentissage dans le supeacuterieur contre 27 lorsque le diplocircme preacutepareacute est de niveau CAP-BEP (tableau C) Quel que soit le niveau de diplocircme preacutepareacute les abandons restent dans une propor-tion eacutequivalente par rapport aux ruptures (environ 87 ) Enfin les taux de rupture et drsquoabandon sont particuliegraverement importants dans les meacutetiers de lrsquohocirctellerie et de la restauration pregraves de la moitieacute des contrats sont rompus avant terme et pregraves de 40 des primo-entrants abandonnent lrsquoapprentissage sans terminer leur contrat

(1) Les primo-entrants de la campagne 20112012 sont les apprentis embaucheacutes entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 et nrsquoayant jamais eacuteteacute embaucheacutes au cours de la campagne 2010

Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat drsquoap-prentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 drsquoentre eux nrsquoont pas repris de nouveau contrat drsquoapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissageChamp primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau B bull Taux de rupture et drsquoabandon par deacutelai de rupture

De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814De 12 mois et plus 55 46 45 821

Ensemble 245 213 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux drsquoabandon (90 jours)

Taux de rupture

Deacutelai de rupture

En

De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94De 13 agrave 18 mois 33 34 39 2619 mois et plus 17 39 74 30Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272

EnsemblePlus de 2 ans2 ansEntre 1 et 2 ans1 an

Dureacutee preacutevue du contratDeacutelai de rupture

Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats drsquoune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lrsquoensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau A bull Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contratEn

Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau C bull Taux de rupture et drsquoabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute

Niveau de diplocircme preacutepareacuteV 315 271 860IV 254 216 850III et plus 139 117 842

Meacutetier preacutepareacuteIndustrie 226 194 858Bacirctiment 250 212 849Transport-Logistique 138 121 878Commerce-Gestion 259 225 870Hocirctellerie-restauration 450 385 856Autres services 289 243 841

Ensemble 245 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux de rupture

En

9DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

0

10

20

30

40

50

60

70

En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Taux

de

freacuteq

uenc

e

Ensemble

Apprentis

Femmes

0

5

10

15

20

25

30En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Tau

x d

e fr

eacutequ

ence

Ensemble

Apprentis

Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

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Piegravece jointe
Ga-E4xls
Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 5 - Contrats dapprentissage dans le secteur public par type demployeurselon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013
En
I agrave III(bac+2 ou plus) IV(bac professionnel brevet professionnel) V(diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total Partemployeur
Commune 73 261 283 383 100 478
Deacutepartement 313 414 146 126 100 90
Reacutegion 72 175 227 526 100 44
Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 100 613
Services de lEacutetat 342 397 137 123 100 33
Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 100 63
Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 100 89
Eacutetablissement public local denseignement(collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 100 09
Eacutetablissement public administratif de lEacutetat 552 313 75 60 100 31
Autre employeur public 239 423 127 211 100 162
Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 100 354
Ensemble du secteur public 166 331 214 289 100 100
Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat dapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 4 - Contrats dapprentissage par speacutecialiteacute de formation selon le secteur dactiviteacute en 2013
En
Speacutecialiteacute de formation Secteur dactiviteacute de lemployeur
Agriculture Industrie Dont fabrication de denreacutees alimentaires de boissons et de produits agrave base de tabac Dont fabrication deacutequipements eacutelectriques eacutelectroniques informatiques de machines et de mateacuteriels de transport Construction Tertiaire Dont commerce reacuteparation dautomobiles et de motocycles Dont soutien aux entreprises Dont information et communication act financiegraveres et dassurance et immobiliegraveres Total Variation 20122011(en points)
Domaines de la production 960 748 802 669 966 361 457 479 71 574 00
Dont technologies industrielles fondamentales et de transformation (conception de produits automatisme robotique informatique industrielle) 03 101 22 218 09 14 12 33 19 31 02
transformations agro-alimentaires alimentation cuisine 13 353 758 01 00 153 137 14 05 163 10
batiment 01 09 00 01 469 05 04 16 04 92 -07
meacutecanique eacutelectriciteacute eacutelectronique 06 188 08 397 166 109 267 61 32 134 -04
Domaines des services 40 252 198 331 34 639 543 521 929 426 00
Dont eacutechanges et gestion 03 51 10 118 15 106 35 240 456 74 -130
secreacutetariat bureautique 00 08 01 24 02 06 03 11 11 06 00
informatique traitement de linformation reacuteseaux de transmission des donneacutees 00 18 01 51 02 28 08 34 161 20 01
accueil hocirctellerie tourisme 01 01 02 01 00 94 02 17 05 54 00
coiffure estheacutetique 00 00 00 00 00 106 15 02 02 61 00
TOTAL 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Lecture 96 des contrats dapprentissage des entreprises du secteur de lagriculture preacuteparent un diplocircme dans le domaine de la production
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 0098

Avec pregraves de 9 400 entreacutees en 2013 lrsquoapprentissage dans le secteur public reste encore marginal

Dans le secteur public non industriel et commer-cial les entreacutees en contrat drsquoapprentissage dimi-nuent aussi en 2013 9 400 nouveaux contrats ont eacuteteacute comptabiliseacutes Les entreacutees y ont reculeacute de 3 soit agrave un rythme infeacuterieur agrave celui du secteur priveacute

Les apprentis recruteacutes dans le secteur public sont plus qualifieacutes que dans le secteur priveacute 19 nrsquoont aucun diplocircme ni titre professionnel (33 dans le priveacute) et 25 sont diplocircmeacutes de lrsquoensei-gnement supeacuterieur (19 dans le priveacute) Ce sont eacutegalement plus souvent des jeunes filles (46 contre 34 dans le priveacute)

Les collectiviteacutes territoriales sont les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage dans le secteur public elles totalisent pregraves de 61 des entreacutees (+8 points par rapport agrave 2011) (tableau 5) et les

jeunes sans qualification reconnue y restent plus nombreux que dans les autres administrations et eacutetablissements publics

Comme dans le priveacute les contrats drsquoapprentis-sage du secteur public comportent une formation deacutebouchant sur un diplocircme ou un titre de lrsquoensei-gnement professionnel ou technologique reconnu par lrsquoEacutetat En 2013 40 des nouveaux contrats forment aux meacutetiers industriels et du bacirctiment (dont 17 dans les speacutecialiteacutes de la forecirct des espaces verts de lrsquoagriculture et de la pecircche) et 24 aux meacutetiers de la santeacute du travail social et autres services aux personnes

Commune 73 261 283 383 1000 478Deacutepartement 313 414 146 126 1000 90Reacutegion 72 175 227 526 1000 44

Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 1000 613

Services de lrsquoEacutetat 342 397 137 123 1000 33

Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 1000 63Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 1000 89Eacutetablissement public local drsquoenseignement (collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 1000 09Eacutetablissement public administratif de lrsquoEacutetat 552 313 75 60 1000 31Autre employeur public 239 423 127 211 1000 162

Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 1000 354

Ensemble du secteur public 166 331 214 289 1000 1000

Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat drsquoapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel Champ France entiegravere

En

Tableau 5 bull Contrats drsquoapprentissage dans le secteur public par type drsquoemployeur selon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013

Part employeur

Total

Aucun diplocircme ni titre

professionnel

V (diplocircme ou titre

de niveau CAP-BeP)

IV (bac profes-

sionnel brevet professionnel)

I agrave III (bac+2

ou plus)

[1] Direction de lrsquoeacutevaluation de la prospective et de la performance (DEPP) (2015) laquo Baisse de lrsquoapprentissage en 2013 raquo Note drsquoinformation ndeg 3 feacutevrier

[2] Assembleacutee Nationale des Chambres de Commerce et drsquoIndustrie (2013) laquo Lrsquoapprentissage un investissement rentable pour les entreprises raquo juin

[3] Gaye M (1998) laquo Formations en alternance environ un contrat sur cinq est rompu avant son terme raquo Premiegraveres Synthegraveses ndeg 171 Dares

[4] Ministegravere de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche (2014) Repegraveres et reacutefeacuterences statistiques sur les enseignements la formation et la recherche

[5] Sanchez R (2012) laquo Lrsquoapprentissage en 2011 hausse des entreacutees surtout dans les entreprises drsquoau moins 50 salarieacutes raquo Dares Analyses ndeg 080 novembre

[6] Sanchez R (2013) laquo Le contrat de professionnalisation en 2012 des embauches en baisse et des contrats plus courts raquo Dares Analyses ndeg 075 deacutecembre

[7] Sanchez R (2014) laquo Lrsquoapprentissage en 2012 quasi-stabiliteacute des entreacutees hausse de la part des contrats courtsraquo Dares Analyses ndeg 042 juin

Pour en savoir plus

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

elise Pesonelen collaboration avec Ceren inan

et Elisabeth Algava (DAreS)

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Encadreacute 3

rUPTUreS eT ABANDONS DeS CONTrATS DrsquoAPPreNTiSSAGe

Cet encadreacute constitue une actualisation de celui publieacute en juin 2014 [6] qui portait deacutejagrave sur les ruptures et abandons des contrats conclus au cours de la campagne 2011-2012 Quelques corrections ont eacuteteacute apporteacutees et des informations plus reacutecentes sur les parcours des jeunes ont eacuteteacute prises en compte Cela explique les modifications des reacutesultats par rapport agrave la publication du mois de juin

27 des contrats drsquoapprentissage commenceacutes en 2011-2012 ont eacuteteacute rompus avant leur terme theacuteorique27 de lrsquoensemble des contrats commenceacutes au cours de la campagne 2011-2012 (juin agrave mars) ont eacuteteacute rompus avant la date de fin preacutevue Ce laquo taux de rupture brut raquo est plus faible pour les contrats de un an et se situe aux alentours de 32 pour les contrats de dureacutee supeacuterieure agrave un an (tableau A)

La grande majoriteacute des ruptures interviennent avant un an Un quart des ruptures a lieu au cours de la peacuteriode drsquoessai Le taux de rupture nrsquoa guegravere diminueacute depuis 15 ans Ainsi M Gaye [3] agrave partir drsquoune enquecircte speacutecifique en 1998 teacutemoignait-il drsquoun taux de rupture de lrsquoordre de 25 alors mecircme qursquoune plus grande part des contrats concernait des jeunes non qualifieacutes

21 des nouveaux apprentis de la campagne 2011-2012 ont abandonneacute la voie de lrsquoapprentissageMecircme si les contrats sont rompus preacutecocement les jeunes nrsquoaban-donnent pas tous pour autant lrsquoapprentissage Il est ainsi possible de calculer un taux drsquoabandon en calculant la proportion de jeunes ayant rompu leur contrat et qui ne reprennent pas un contrat en moins de 90 jours ou de 180 jours apregraves leur rupture Ainsi parmi les nouveaux apprentis (primo-entrants) en contrat drsquoapprentissage lors de la campagne 2011-2012 (1) 25 ont rompu leur contrat avant la date de fin theacuteorique 13 drsquoentre eux retrouvent un nouveau contrat moins de 90 jours apregraves la rupture et 15 moins de 180 jours apregraves la rupture Aussi le taux drsquoaban-don reacuteel est infeacuterieur au taux de rupture 21 des primo-entrants peuvent ecirctre consideacutereacutes comme ayant abandonneacute lrsquoapprentissage avant terme (tableau B) Moins de ruptures dans le supeacuterieurPlus les ruptures surviennent tardivement moins elles sont suivies drsquoabandon Ainsi le ratio des abandons par rapport aux ruptures varie entre 81 et 82 lorsque la rupture survient apregraves 7 mois de contrat contre 91 lorsqursquoelle survient plus preacutecocement Les ruptures plus tardives nrsquoont probablement pas les mecircmes causes que les plus preacutecoces Les jeunes qui rompent apregraves 6 mois le font moins souvent par rejet des contraintes de lrsquoapprentissage que ceux qui rompent quasi immeacutediatement Les premiers ont donc une propen-sion plus forte agrave rebondir vers un nouveau contratLes taux de rupture et drsquoabandon diminuent lorsque le niveau de diplocircme preacutepareacute srsquoeacutelegraveve 32 des contrats des primo entrants sont rompus preacutecocement au niveau CAP-BEP alors qursquoils sont 14 dans le supeacuterieur Le taux drsquoabandon nrsquoest plus que de 11 pour lrsquoapprentissage dans le supeacuterieur contre 27 lorsque le diplocircme preacutepareacute est de niveau CAP-BEP (tableau C) Quel que soit le niveau de diplocircme preacutepareacute les abandons restent dans une propor-tion eacutequivalente par rapport aux ruptures (environ 87 ) Enfin les taux de rupture et drsquoabandon sont particuliegraverement importants dans les meacutetiers de lrsquohocirctellerie et de la restauration pregraves de la moitieacute des contrats sont rompus avant terme et pregraves de 40 des primo-entrants abandonnent lrsquoapprentissage sans terminer leur contrat

(1) Les primo-entrants de la campagne 20112012 sont les apprentis embaucheacutes entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 et nrsquoayant jamais eacuteteacute embaucheacutes au cours de la campagne 2010

Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat drsquoap-prentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 drsquoentre eux nrsquoont pas repris de nouveau contrat drsquoapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissageChamp primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau B bull Taux de rupture et drsquoabandon par deacutelai de rupture

De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814De 12 mois et plus 55 46 45 821

Ensemble 245 213 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux drsquoabandon (90 jours)

Taux de rupture

Deacutelai de rupture

En

De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94De 13 agrave 18 mois 33 34 39 2619 mois et plus 17 39 74 30Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272

EnsemblePlus de 2 ans2 ansEntre 1 et 2 ans1 an

Dureacutee preacutevue du contratDeacutelai de rupture

Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats drsquoune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lrsquoensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau A bull Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contratEn

Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau C bull Taux de rupture et drsquoabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute

Niveau de diplocircme preacutepareacuteV 315 271 860IV 254 216 850III et plus 139 117 842

Meacutetier preacutepareacuteIndustrie 226 194 858Bacirctiment 250 212 849Transport-Logistique 138 121 878Commerce-Gestion 259 225 870Hocirctellerie-restauration 450 385 856Autres services 289 243 841

Ensemble 245 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux de rupture

En

9DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

0

10

20

30

40

50

60

70

En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Taux

de

freacuteq

uenc

e

Ensemble

Apprentis

Femmes

0

5

10

15

20

25

30En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Tau

x d

e fr

eacutequ

ence

Ensemble

Apprentis

Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

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Piegravece jointe
Ga-E4xls
Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 5 - Contrats dapprentissage dans le secteur public par type demployeurselon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013
En
I agrave III(bac+2 ou plus) IV(bac professionnel brevet professionnel) V(diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total Partemployeur
Commune 73 261 283 383 100 478
Deacutepartement 313 414 146 126 100 90
Reacutegion 72 175 227 526 100 44
Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 100 613
Services de lEacutetat 342 397 137 123 100 33
Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 100 63
Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 100 89
Eacutetablissement public local denseignement(collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 100 09
Eacutetablissement public administratif de lEacutetat 552 313 75 60 100 31
Autre employeur public 239 423 127 211 100 162
Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 100 354
Ensemble du secteur public 166 331 214 289 100 100
Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat dapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 0098

Avec pregraves de 9 400 entreacutees en 2013 lrsquoapprentissage dans le secteur public reste encore marginal

Dans le secteur public non industriel et commer-cial les entreacutees en contrat drsquoapprentissage dimi-nuent aussi en 2013 9 400 nouveaux contrats ont eacuteteacute comptabiliseacutes Les entreacutees y ont reculeacute de 3 soit agrave un rythme infeacuterieur agrave celui du secteur priveacute

Les apprentis recruteacutes dans le secteur public sont plus qualifieacutes que dans le secteur priveacute 19 nrsquoont aucun diplocircme ni titre professionnel (33 dans le priveacute) et 25 sont diplocircmeacutes de lrsquoensei-gnement supeacuterieur (19 dans le priveacute) Ce sont eacutegalement plus souvent des jeunes filles (46 contre 34 dans le priveacute)

Les collectiviteacutes territoriales sont les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage dans le secteur public elles totalisent pregraves de 61 des entreacutees (+8 points par rapport agrave 2011) (tableau 5) et les

jeunes sans qualification reconnue y restent plus nombreux que dans les autres administrations et eacutetablissements publics

Comme dans le priveacute les contrats drsquoapprentis-sage du secteur public comportent une formation deacutebouchant sur un diplocircme ou un titre de lrsquoensei-gnement professionnel ou technologique reconnu par lrsquoEacutetat En 2013 40 des nouveaux contrats forment aux meacutetiers industriels et du bacirctiment (dont 17 dans les speacutecialiteacutes de la forecirct des espaces verts de lrsquoagriculture et de la pecircche) et 24 aux meacutetiers de la santeacute du travail social et autres services aux personnes

Commune 73 261 283 383 1000 478Deacutepartement 313 414 146 126 1000 90Reacutegion 72 175 227 526 1000 44

Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 1000 613

Services de lrsquoEacutetat 342 397 137 123 1000 33

Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 1000 63Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 1000 89Eacutetablissement public local drsquoenseignement (collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 1000 09Eacutetablissement public administratif de lrsquoEacutetat 552 313 75 60 1000 31Autre employeur public 239 423 127 211 1000 162

Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 1000 354

Ensemble du secteur public 166 331 214 289 1000 1000

Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat drsquoapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel Champ France entiegravere

En

Tableau 5 bull Contrats drsquoapprentissage dans le secteur public par type drsquoemployeur selon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013

Part employeur

Total

Aucun diplocircme ni titre

professionnel

V (diplocircme ou titre

de niveau CAP-BeP)

IV (bac profes-

sionnel brevet professionnel)

I agrave III (bac+2

ou plus)

[1] Direction de lrsquoeacutevaluation de la prospective et de la performance (DEPP) (2015) laquo Baisse de lrsquoapprentissage en 2013 raquo Note drsquoinformation ndeg 3 feacutevrier

[2] Assembleacutee Nationale des Chambres de Commerce et drsquoIndustrie (2013) laquo Lrsquoapprentissage un investissement rentable pour les entreprises raquo juin

[3] Gaye M (1998) laquo Formations en alternance environ un contrat sur cinq est rompu avant son terme raquo Premiegraveres Synthegraveses ndeg 171 Dares

[4] Ministegravere de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche (2014) Repegraveres et reacutefeacuterences statistiques sur les enseignements la formation et la recherche

[5] Sanchez R (2012) laquo Lrsquoapprentissage en 2011 hausse des entreacutees surtout dans les entreprises drsquoau moins 50 salarieacutes raquo Dares Analyses ndeg 080 novembre

[6] Sanchez R (2013) laquo Le contrat de professionnalisation en 2012 des embauches en baisse et des contrats plus courts raquo Dares Analyses ndeg 075 deacutecembre

[7] Sanchez R (2014) laquo Lrsquoapprentissage en 2012 quasi-stabiliteacute des entreacutees hausse de la part des contrats courtsraquo Dares Analyses ndeg 042 juin

Pour en savoir plus

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

elise Pesonelen collaboration avec Ceren inan

et Elisabeth Algava (DAreS)

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Encadreacute 3

rUPTUreS eT ABANDONS DeS CONTrATS DrsquoAPPreNTiSSAGe

Cet encadreacute constitue une actualisation de celui publieacute en juin 2014 [6] qui portait deacutejagrave sur les ruptures et abandons des contrats conclus au cours de la campagne 2011-2012 Quelques corrections ont eacuteteacute apporteacutees et des informations plus reacutecentes sur les parcours des jeunes ont eacuteteacute prises en compte Cela explique les modifications des reacutesultats par rapport agrave la publication du mois de juin

27 des contrats drsquoapprentissage commenceacutes en 2011-2012 ont eacuteteacute rompus avant leur terme theacuteorique27 de lrsquoensemble des contrats commenceacutes au cours de la campagne 2011-2012 (juin agrave mars) ont eacuteteacute rompus avant la date de fin preacutevue Ce laquo taux de rupture brut raquo est plus faible pour les contrats de un an et se situe aux alentours de 32 pour les contrats de dureacutee supeacuterieure agrave un an (tableau A)

La grande majoriteacute des ruptures interviennent avant un an Un quart des ruptures a lieu au cours de la peacuteriode drsquoessai Le taux de rupture nrsquoa guegravere diminueacute depuis 15 ans Ainsi M Gaye [3] agrave partir drsquoune enquecircte speacutecifique en 1998 teacutemoignait-il drsquoun taux de rupture de lrsquoordre de 25 alors mecircme qursquoune plus grande part des contrats concernait des jeunes non qualifieacutes

21 des nouveaux apprentis de la campagne 2011-2012 ont abandonneacute la voie de lrsquoapprentissageMecircme si les contrats sont rompus preacutecocement les jeunes nrsquoaban-donnent pas tous pour autant lrsquoapprentissage Il est ainsi possible de calculer un taux drsquoabandon en calculant la proportion de jeunes ayant rompu leur contrat et qui ne reprennent pas un contrat en moins de 90 jours ou de 180 jours apregraves leur rupture Ainsi parmi les nouveaux apprentis (primo-entrants) en contrat drsquoapprentissage lors de la campagne 2011-2012 (1) 25 ont rompu leur contrat avant la date de fin theacuteorique 13 drsquoentre eux retrouvent un nouveau contrat moins de 90 jours apregraves la rupture et 15 moins de 180 jours apregraves la rupture Aussi le taux drsquoaban-don reacuteel est infeacuterieur au taux de rupture 21 des primo-entrants peuvent ecirctre consideacutereacutes comme ayant abandonneacute lrsquoapprentissage avant terme (tableau B) Moins de ruptures dans le supeacuterieurPlus les ruptures surviennent tardivement moins elles sont suivies drsquoabandon Ainsi le ratio des abandons par rapport aux ruptures varie entre 81 et 82 lorsque la rupture survient apregraves 7 mois de contrat contre 91 lorsqursquoelle survient plus preacutecocement Les ruptures plus tardives nrsquoont probablement pas les mecircmes causes que les plus preacutecoces Les jeunes qui rompent apregraves 6 mois le font moins souvent par rejet des contraintes de lrsquoapprentissage que ceux qui rompent quasi immeacutediatement Les premiers ont donc une propen-sion plus forte agrave rebondir vers un nouveau contratLes taux de rupture et drsquoabandon diminuent lorsque le niveau de diplocircme preacutepareacute srsquoeacutelegraveve 32 des contrats des primo entrants sont rompus preacutecocement au niveau CAP-BEP alors qursquoils sont 14 dans le supeacuterieur Le taux drsquoabandon nrsquoest plus que de 11 pour lrsquoapprentissage dans le supeacuterieur contre 27 lorsque le diplocircme preacutepareacute est de niveau CAP-BEP (tableau C) Quel que soit le niveau de diplocircme preacutepareacute les abandons restent dans une propor-tion eacutequivalente par rapport aux ruptures (environ 87 ) Enfin les taux de rupture et drsquoabandon sont particuliegraverement importants dans les meacutetiers de lrsquohocirctellerie et de la restauration pregraves de la moitieacute des contrats sont rompus avant terme et pregraves de 40 des primo-entrants abandonnent lrsquoapprentissage sans terminer leur contrat

(1) Les primo-entrants de la campagne 20112012 sont les apprentis embaucheacutes entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 et nrsquoayant jamais eacuteteacute embaucheacutes au cours de la campagne 2010

Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat drsquoap-prentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 drsquoentre eux nrsquoont pas repris de nouveau contrat drsquoapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissageChamp primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau B bull Taux de rupture et drsquoabandon par deacutelai de rupture

De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814De 12 mois et plus 55 46 45 821

Ensemble 245 213 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux drsquoabandon (90 jours)

Taux de rupture

Deacutelai de rupture

En

De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94De 13 agrave 18 mois 33 34 39 2619 mois et plus 17 39 74 30Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272

EnsemblePlus de 2 ans2 ansEntre 1 et 2 ans1 an

Dureacutee preacutevue du contratDeacutelai de rupture

Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats drsquoune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lrsquoensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau A bull Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contratEn

Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau C bull Taux de rupture et drsquoabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute

Niveau de diplocircme preacutepareacuteV 315 271 860IV 254 216 850III et plus 139 117 842

Meacutetier preacutepareacuteIndustrie 226 194 858Bacirctiment 250 212 849Transport-Logistique 138 121 878Commerce-Gestion 259 225 870Hocirctellerie-restauration 450 385 856Autres services 289 243 841

Ensemble 245 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux de rupture

En

9DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

0

10

20

30

40

50

60

70

En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Taux

de

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uenc

e

Ensemble

Apprentis

Femmes

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30En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Tau

x d

e fr

eacutequ

ence

Ensemble

Apprentis

Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

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Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 5 - Contrats dapprentissage dans le secteur public par type demployeurselon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013
En
I agrave III(bac+2 ou plus) IV(bac professionnel brevet professionnel) V(diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total Partemployeur
Commune 73 261 283 383 100 478
Deacutepartement 313 414 146 126 100 90
Reacutegion 72 175 227 526 100 44
Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 100 613
Services de lEacutetat 342 397 137 123 100 33
Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 100 63
Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 100 89
Eacutetablissement public local denseignement(collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 100 09
Eacutetablissement public administratif de lEacutetat 552 313 75 60 100 31
Autre employeur public 239 423 127 211 100 162
Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 100 354
Ensemble du secteur public 166 331 214 289 100 100
Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat dapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage

DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 0098

Avec pregraves de 9 400 entreacutees en 2013 lrsquoapprentissage dans le secteur public reste encore marginal

Dans le secteur public non industriel et commer-cial les entreacutees en contrat drsquoapprentissage dimi-nuent aussi en 2013 9 400 nouveaux contrats ont eacuteteacute comptabiliseacutes Les entreacutees y ont reculeacute de 3 soit agrave un rythme infeacuterieur agrave celui du secteur priveacute

Les apprentis recruteacutes dans le secteur public sont plus qualifieacutes que dans le secteur priveacute 19 nrsquoont aucun diplocircme ni titre professionnel (33 dans le priveacute) et 25 sont diplocircmeacutes de lrsquoensei-gnement supeacuterieur (19 dans le priveacute) Ce sont eacutegalement plus souvent des jeunes filles (46 contre 34 dans le priveacute)

Les collectiviteacutes territoriales sont les principaux utilisateurs de lrsquoapprentissage dans le secteur public elles totalisent pregraves de 61 des entreacutees (+8 points par rapport agrave 2011) (tableau 5) et les

jeunes sans qualification reconnue y restent plus nombreux que dans les autres administrations et eacutetablissements publics

Comme dans le priveacute les contrats drsquoapprentis-sage du secteur public comportent une formation deacutebouchant sur un diplocircme ou un titre de lrsquoensei-gnement professionnel ou technologique reconnu par lrsquoEacutetat En 2013 40 des nouveaux contrats forment aux meacutetiers industriels et du bacirctiment (dont 17 dans les speacutecialiteacutes de la forecirct des espaces verts de lrsquoagriculture et de la pecircche) et 24 aux meacutetiers de la santeacute du travail social et autres services aux personnes

Commune 73 261 283 383 1000 478Deacutepartement 313 414 146 126 1000 90Reacutegion 72 175 227 526 1000 44

Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 1000 613

Services de lrsquoEacutetat 342 397 137 123 1000 33

Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 1000 63Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 1000 89Eacutetablissement public local drsquoenseignement (collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 1000 09Eacutetablissement public administratif de lrsquoEacutetat 552 313 75 60 1000 31Autre employeur public 239 423 127 211 1000 162

Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 1000 354

Ensemble du secteur public 166 331 214 289 1000 1000

Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat drsquoapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel Champ France entiegravere

En

Tableau 5 bull Contrats drsquoapprentissage dans le secteur public par type drsquoemployeur selon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013

Part employeur

Total

Aucun diplocircme ni titre

professionnel

V (diplocircme ou titre

de niveau CAP-BeP)

IV (bac profes-

sionnel brevet professionnel)

I agrave III (bac+2

ou plus)

[1] Direction de lrsquoeacutevaluation de la prospective et de la performance (DEPP) (2015) laquo Baisse de lrsquoapprentissage en 2013 raquo Note drsquoinformation ndeg 3 feacutevrier

[2] Assembleacutee Nationale des Chambres de Commerce et drsquoIndustrie (2013) laquo Lrsquoapprentissage un investissement rentable pour les entreprises raquo juin

[3] Gaye M (1998) laquo Formations en alternance environ un contrat sur cinq est rompu avant son terme raquo Premiegraveres Synthegraveses ndeg 171 Dares

[4] Ministegravere de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche (2014) Repegraveres et reacutefeacuterences statistiques sur les enseignements la formation et la recherche

[5] Sanchez R (2012) laquo Lrsquoapprentissage en 2011 hausse des entreacutees surtout dans les entreprises drsquoau moins 50 salarieacutes raquo Dares Analyses ndeg 080 novembre

[6] Sanchez R (2013) laquo Le contrat de professionnalisation en 2012 des embauches en baisse et des contrats plus courts raquo Dares Analyses ndeg 075 deacutecembre

[7] Sanchez R (2014) laquo Lrsquoapprentissage en 2012 quasi-stabiliteacute des entreacutees hausse de la part des contrats courtsraquo Dares Analyses ndeg 042 juin

Pour en savoir plus

Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme drsquoArine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

elise Pesonelen collaboration avec Ceren inan

et Elisabeth Algava (DAreS)

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Encadreacute 3

rUPTUreS eT ABANDONS DeS CONTrATS DrsquoAPPreNTiSSAGe

Cet encadreacute constitue une actualisation de celui publieacute en juin 2014 [6] qui portait deacutejagrave sur les ruptures et abandons des contrats conclus au cours de la campagne 2011-2012 Quelques corrections ont eacuteteacute apporteacutees et des informations plus reacutecentes sur les parcours des jeunes ont eacuteteacute prises en compte Cela explique les modifications des reacutesultats par rapport agrave la publication du mois de juin

27 des contrats drsquoapprentissage commenceacutes en 2011-2012 ont eacuteteacute rompus avant leur terme theacuteorique27 de lrsquoensemble des contrats commenceacutes au cours de la campagne 2011-2012 (juin agrave mars) ont eacuteteacute rompus avant la date de fin preacutevue Ce laquo taux de rupture brut raquo est plus faible pour les contrats de un an et se situe aux alentours de 32 pour les contrats de dureacutee supeacuterieure agrave un an (tableau A)

La grande majoriteacute des ruptures interviennent avant un an Un quart des ruptures a lieu au cours de la peacuteriode drsquoessai Le taux de rupture nrsquoa guegravere diminueacute depuis 15 ans Ainsi M Gaye [3] agrave partir drsquoune enquecircte speacutecifique en 1998 teacutemoignait-il drsquoun taux de rupture de lrsquoordre de 25 alors mecircme qursquoune plus grande part des contrats concernait des jeunes non qualifieacutes

21 des nouveaux apprentis de la campagne 2011-2012 ont abandonneacute la voie de lrsquoapprentissageMecircme si les contrats sont rompus preacutecocement les jeunes nrsquoaban-donnent pas tous pour autant lrsquoapprentissage Il est ainsi possible de calculer un taux drsquoabandon en calculant la proportion de jeunes ayant rompu leur contrat et qui ne reprennent pas un contrat en moins de 90 jours ou de 180 jours apregraves leur rupture Ainsi parmi les nouveaux apprentis (primo-entrants) en contrat drsquoapprentissage lors de la campagne 2011-2012 (1) 25 ont rompu leur contrat avant la date de fin theacuteorique 13 drsquoentre eux retrouvent un nouveau contrat moins de 90 jours apregraves la rupture et 15 moins de 180 jours apregraves la rupture Aussi le taux drsquoaban-don reacuteel est infeacuterieur au taux de rupture 21 des primo-entrants peuvent ecirctre consideacutereacutes comme ayant abandonneacute lrsquoapprentissage avant terme (tableau B) Moins de ruptures dans le supeacuterieurPlus les ruptures surviennent tardivement moins elles sont suivies drsquoabandon Ainsi le ratio des abandons par rapport aux ruptures varie entre 81 et 82 lorsque la rupture survient apregraves 7 mois de contrat contre 91 lorsqursquoelle survient plus preacutecocement Les ruptures plus tardives nrsquoont probablement pas les mecircmes causes que les plus preacutecoces Les jeunes qui rompent apregraves 6 mois le font moins souvent par rejet des contraintes de lrsquoapprentissage que ceux qui rompent quasi immeacutediatement Les premiers ont donc une propen-sion plus forte agrave rebondir vers un nouveau contratLes taux de rupture et drsquoabandon diminuent lorsque le niveau de diplocircme preacutepareacute srsquoeacutelegraveve 32 des contrats des primo entrants sont rompus preacutecocement au niveau CAP-BEP alors qursquoils sont 14 dans le supeacuterieur Le taux drsquoabandon nrsquoest plus que de 11 pour lrsquoapprentissage dans le supeacuterieur contre 27 lorsque le diplocircme preacutepareacute est de niveau CAP-BEP (tableau C) Quel que soit le niveau de diplocircme preacutepareacute les abandons restent dans une propor-tion eacutequivalente par rapport aux ruptures (environ 87 ) Enfin les taux de rupture et drsquoabandon sont particuliegraverement importants dans les meacutetiers de lrsquohocirctellerie et de la restauration pregraves de la moitieacute des contrats sont rompus avant terme et pregraves de 40 des primo-entrants abandonnent lrsquoapprentissage sans terminer leur contrat

(1) Les primo-entrants de la campagne 20112012 sont les apprentis embaucheacutes entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 et nrsquoayant jamais eacuteteacute embaucheacutes au cours de la campagne 2010

Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat drsquoap-prentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 drsquoentre eux nrsquoont pas repris de nouveau contrat drsquoapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissageChamp primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau B bull Taux de rupture et drsquoabandon par deacutelai de rupture

De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814De 12 mois et plus 55 46 45 821

Ensemble 245 213 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux drsquoabandon (90 jours)

Taux de rupture

Deacutelai de rupture

En

De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94De 13 agrave 18 mois 33 34 39 2619 mois et plus 17 39 74 30Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272

EnsemblePlus de 2 ans2 ansEntre 1 et 2 ans1 an

Dureacutee preacutevue du contratDeacutelai de rupture

Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats drsquoune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lrsquoensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau A bull Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contratEn

Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau C bull Taux de rupture et drsquoabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute

Niveau de diplocircme preacutepareacuteV 315 271 860IV 254 216 850III et plus 139 117 842

Meacutetier preacutepareacuteIndustrie 226 194 858Bacirctiment 250 212 849Transport-Logistique 138 121 878Commerce-Gestion 259 225 870Hocirctellerie-restauration 450 385 856Autres services 289 243 841

Ensemble 245 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux de rupture

En

9DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

0

10

20

30

40

50

60

70

En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Taux

de

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uenc

e

Ensemble

Apprentis

Femmes

0

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30En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Tau

x d

e fr

eacutequ

ence

Ensemble

Apprentis

Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

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Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 5 - Contrats dapprentissage dans le secteur public par type demployeurselon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013
En
I agrave III(bac+2 ou plus) IV(bac professionnel brevet professionnel) V(diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total Partemployeur
Commune 73 261 283 383 100 478
Deacutepartement 313 414 146 126 100 90
Reacutegion 72 175 227 526 100 44
Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 100 613
Services de lEacutetat 342 397 137 123 100 33
Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 100 63
Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 100 89
Eacutetablissement public local denseignement(collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 100 09
Eacutetablissement public administratif de lEacutetat 552 313 75 60 100 31
Autre employeur public 239 423 127 211 100 162
Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 100 354
Ensemble du secteur public 166 331 214 289 100 100
Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat dapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage

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Encadreacute 3

rUPTUreS eT ABANDONS DeS CONTrATS DrsquoAPPreNTiSSAGe

Cet encadreacute constitue une actualisation de celui publieacute en juin 2014 [6] qui portait deacutejagrave sur les ruptures et abandons des contrats conclus au cours de la campagne 2011-2012 Quelques corrections ont eacuteteacute apporteacutees et des informations plus reacutecentes sur les parcours des jeunes ont eacuteteacute prises en compte Cela explique les modifications des reacutesultats par rapport agrave la publication du mois de juin

27 des contrats drsquoapprentissage commenceacutes en 2011-2012 ont eacuteteacute rompus avant leur terme theacuteorique27 de lrsquoensemble des contrats commenceacutes au cours de la campagne 2011-2012 (juin agrave mars) ont eacuteteacute rompus avant la date de fin preacutevue Ce laquo taux de rupture brut raquo est plus faible pour les contrats de un an et se situe aux alentours de 32 pour les contrats de dureacutee supeacuterieure agrave un an (tableau A)

La grande majoriteacute des ruptures interviennent avant un an Un quart des ruptures a lieu au cours de la peacuteriode drsquoessai Le taux de rupture nrsquoa guegravere diminueacute depuis 15 ans Ainsi M Gaye [3] agrave partir drsquoune enquecircte speacutecifique en 1998 teacutemoignait-il drsquoun taux de rupture de lrsquoordre de 25 alors mecircme qursquoune plus grande part des contrats concernait des jeunes non qualifieacutes

21 des nouveaux apprentis de la campagne 2011-2012 ont abandonneacute la voie de lrsquoapprentissageMecircme si les contrats sont rompus preacutecocement les jeunes nrsquoaban-donnent pas tous pour autant lrsquoapprentissage Il est ainsi possible de calculer un taux drsquoabandon en calculant la proportion de jeunes ayant rompu leur contrat et qui ne reprennent pas un contrat en moins de 90 jours ou de 180 jours apregraves leur rupture Ainsi parmi les nouveaux apprentis (primo-entrants) en contrat drsquoapprentissage lors de la campagne 2011-2012 (1) 25 ont rompu leur contrat avant la date de fin theacuteorique 13 drsquoentre eux retrouvent un nouveau contrat moins de 90 jours apregraves la rupture et 15 moins de 180 jours apregraves la rupture Aussi le taux drsquoaban-don reacuteel est infeacuterieur au taux de rupture 21 des primo-entrants peuvent ecirctre consideacutereacutes comme ayant abandonneacute lrsquoapprentissage avant terme (tableau B) Moins de ruptures dans le supeacuterieurPlus les ruptures surviennent tardivement moins elles sont suivies drsquoabandon Ainsi le ratio des abandons par rapport aux ruptures varie entre 81 et 82 lorsque la rupture survient apregraves 7 mois de contrat contre 91 lorsqursquoelle survient plus preacutecocement Les ruptures plus tardives nrsquoont probablement pas les mecircmes causes que les plus preacutecoces Les jeunes qui rompent apregraves 6 mois le font moins souvent par rejet des contraintes de lrsquoapprentissage que ceux qui rompent quasi immeacutediatement Les premiers ont donc une propen-sion plus forte agrave rebondir vers un nouveau contratLes taux de rupture et drsquoabandon diminuent lorsque le niveau de diplocircme preacutepareacute srsquoeacutelegraveve 32 des contrats des primo entrants sont rompus preacutecocement au niveau CAP-BEP alors qursquoils sont 14 dans le supeacuterieur Le taux drsquoabandon nrsquoest plus que de 11 pour lrsquoapprentissage dans le supeacuterieur contre 27 lorsque le diplocircme preacutepareacute est de niveau CAP-BEP (tableau C) Quel que soit le niveau de diplocircme preacutepareacute les abandons restent dans une propor-tion eacutequivalente par rapport aux ruptures (environ 87 ) Enfin les taux de rupture et drsquoabandon sont particuliegraverement importants dans les meacutetiers de lrsquohocirctellerie et de la restauration pregraves de la moitieacute des contrats sont rompus avant terme et pregraves de 40 des primo-entrants abandonnent lrsquoapprentissage sans terminer leur contrat

(1) Les primo-entrants de la campagne 20112012 sont les apprentis embaucheacutes entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 et nrsquoayant jamais eacuteteacute embaucheacutes au cours de la campagne 2010

Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat drsquoap-prentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 drsquoentre eux nrsquoont pas repris de nouveau contrat drsquoapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissageChamp primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau B bull Taux de rupture et drsquoabandon par deacutelai de rupture

De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814De 12 mois et plus 55 46 45 821

Ensemble 245 213 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux drsquoabandon (90 jours)

Taux de rupture

Deacutelai de rupture

En

De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94De 13 agrave 18 mois 33 34 39 2619 mois et plus 17 39 74 30Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272

EnsemblePlus de 2 ans2 ansEntre 1 et 2 ans1 an

Dureacutee preacutevue du contratDeacutelai de rupture

Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats drsquoune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lrsquoensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau A bull Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contratEn

Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau C bull Taux de rupture et drsquoabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute

Niveau de diplocircme preacutepareacuteV 315 271 860IV 254 216 850III et plus 139 117 842

Meacutetier preacutepareacuteIndustrie 226 194 858Bacirctiment 250 212 849Transport-Logistique 138 121 878Commerce-Gestion 259 225 870Hocirctellerie-restauration 450 385 856Autres services 289 243 841

Ensemble 245 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux de rupture

En

9DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

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15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

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Ensemble

Apprentis

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15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Tau

x d

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Ensemble

Apprentis

Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

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Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau 5 - Contrats dapprentissage dans le secteur public par type demployeurselon le niveau du diplocircme le plus eacuteleveacute obtenu en 2013
En
I agrave III(bac+2 ou plus) IV(bac professionnel brevet professionnel) V(diplocircme ou titre de niveau CAP-BEP) Aucun diplocircme ni titre professionnel Total Partemployeur
Commune 73 261 283 383 100 478
Deacutepartement 313 414 146 126 100 90
Reacutegion 72 175 227 526 100 44
Total collectiviteacutes territoriales 108 278 259 355 100 613
Services de lEacutetat 342 397 137 123 100 33
Eacutetablissement public hospitalier 190 482 226 102 100 63
Eacutetablissement public administratif local 184 413 133 270 100 89
Eacutetablissement public local denseignement(collegraveges lyceacutees etc) 500 250 200 50 100 09
Eacutetablissement public administratif de lEacutetat 552 313 75 60 100 31
Autre employeur public 239 423 127 211 100 162
Total eacutetablissements publics 250 403 182 98 100 354
Ensemble du secteur public 166 331 214 289 100 100
Lecture les communes reacutealisent 478 des embauches en contrat dapprentissage du secteur public dans 383 des cas ces collectiviteacutes recrutent des jeunes sans diplocircme ni titre professionnel
Champ France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage

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Encadreacute 3

rUPTUreS eT ABANDONS DeS CONTrATS DrsquoAPPreNTiSSAGe

Cet encadreacute constitue une actualisation de celui publieacute en juin 2014 [6] qui portait deacutejagrave sur les ruptures et abandons des contrats conclus au cours de la campagne 2011-2012 Quelques corrections ont eacuteteacute apporteacutees et des informations plus reacutecentes sur les parcours des jeunes ont eacuteteacute prises en compte Cela explique les modifications des reacutesultats par rapport agrave la publication du mois de juin

27 des contrats drsquoapprentissage commenceacutes en 2011-2012 ont eacuteteacute rompus avant leur terme theacuteorique27 de lrsquoensemble des contrats commenceacutes au cours de la campagne 2011-2012 (juin agrave mars) ont eacuteteacute rompus avant la date de fin preacutevue Ce laquo taux de rupture brut raquo est plus faible pour les contrats de un an et se situe aux alentours de 32 pour les contrats de dureacutee supeacuterieure agrave un an (tableau A)

La grande majoriteacute des ruptures interviennent avant un an Un quart des ruptures a lieu au cours de la peacuteriode drsquoessai Le taux de rupture nrsquoa guegravere diminueacute depuis 15 ans Ainsi M Gaye [3] agrave partir drsquoune enquecircte speacutecifique en 1998 teacutemoignait-il drsquoun taux de rupture de lrsquoordre de 25 alors mecircme qursquoune plus grande part des contrats concernait des jeunes non qualifieacutes

21 des nouveaux apprentis de la campagne 2011-2012 ont abandonneacute la voie de lrsquoapprentissageMecircme si les contrats sont rompus preacutecocement les jeunes nrsquoaban-donnent pas tous pour autant lrsquoapprentissage Il est ainsi possible de calculer un taux drsquoabandon en calculant la proportion de jeunes ayant rompu leur contrat et qui ne reprennent pas un contrat en moins de 90 jours ou de 180 jours apregraves leur rupture Ainsi parmi les nouveaux apprentis (primo-entrants) en contrat drsquoapprentissage lors de la campagne 2011-2012 (1) 25 ont rompu leur contrat avant la date de fin theacuteorique 13 drsquoentre eux retrouvent un nouveau contrat moins de 90 jours apregraves la rupture et 15 moins de 180 jours apregraves la rupture Aussi le taux drsquoaban-don reacuteel est infeacuterieur au taux de rupture 21 des primo-entrants peuvent ecirctre consideacutereacutes comme ayant abandonneacute lrsquoapprentissage avant terme (tableau B) Moins de ruptures dans le supeacuterieurPlus les ruptures surviennent tardivement moins elles sont suivies drsquoabandon Ainsi le ratio des abandons par rapport aux ruptures varie entre 81 et 82 lorsque la rupture survient apregraves 7 mois de contrat contre 91 lorsqursquoelle survient plus preacutecocement Les ruptures plus tardives nrsquoont probablement pas les mecircmes causes que les plus preacutecoces Les jeunes qui rompent apregraves 6 mois le font moins souvent par rejet des contraintes de lrsquoapprentissage que ceux qui rompent quasi immeacutediatement Les premiers ont donc une propen-sion plus forte agrave rebondir vers un nouveau contratLes taux de rupture et drsquoabandon diminuent lorsque le niveau de diplocircme preacutepareacute srsquoeacutelegraveve 32 des contrats des primo entrants sont rompus preacutecocement au niveau CAP-BEP alors qursquoils sont 14 dans le supeacuterieur Le taux drsquoabandon nrsquoest plus que de 11 pour lrsquoapprentissage dans le supeacuterieur contre 27 lorsque le diplocircme preacutepareacute est de niveau CAP-BEP (tableau C) Quel que soit le niveau de diplocircme preacutepareacute les abandons restent dans une propor-tion eacutequivalente par rapport aux ruptures (environ 87 ) Enfin les taux de rupture et drsquoabandon sont particuliegraverement importants dans les meacutetiers de lrsquohocirctellerie et de la restauration pregraves de la moitieacute des contrats sont rompus avant terme et pregraves de 40 des primo-entrants abandonnent lrsquoapprentissage sans terminer leur contrat

(1) Les primo-entrants de la campagne 20112012 sont les apprentis embaucheacutes entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 et nrsquoayant jamais eacuteteacute embaucheacutes au cours de la campagne 2010

Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat drsquoap-prentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 drsquoentre eux nrsquoont pas repris de nouveau contrat drsquoapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissageChamp primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau B bull Taux de rupture et drsquoabandon par deacutelai de rupture

De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814De 12 mois et plus 55 46 45 821

Ensemble 245 213 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux drsquoabandon (90 jours)

Taux de rupture

Deacutelai de rupture

En

De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94De 13 agrave 18 mois 33 34 39 2619 mois et plus 17 39 74 30Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272

EnsemblePlus de 2 ans2 ansEntre 1 et 2 ans1 an

Dureacutee preacutevue du contratDeacutelai de rupture

Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats drsquoune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lrsquoensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau A bull Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contratEn

Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau C bull Taux de rupture et drsquoabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute

Niveau de diplocircme preacutepareacuteV 315 271 860IV 254 216 850III et plus 139 117 842

Meacutetier preacutepareacuteIndustrie 226 194 858Bacirctiment 250 212 849Transport-Logistique 138 121 878Commerce-Gestion 259 225 870Hocirctellerie-restauration 450 385 856Autres services 289 243 841

Ensemble 245 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux de rupture

En

9DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

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15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

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Acircgegroupes dacircge

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Ensemble

Apprentis

Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

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Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage

Feuil3

Piegravece jointe
T5xls

Encadreacute 3

rUPTUreS eT ABANDONS DeS CONTrATS DrsquoAPPreNTiSSAGe

Cet encadreacute constitue une actualisation de celui publieacute en juin 2014 [6] qui portait deacutejagrave sur les ruptures et abandons des contrats conclus au cours de la campagne 2011-2012 Quelques corrections ont eacuteteacute apporteacutees et des informations plus reacutecentes sur les parcours des jeunes ont eacuteteacute prises en compte Cela explique les modifications des reacutesultats par rapport agrave la publication du mois de juin

27 des contrats drsquoapprentissage commenceacutes en 2011-2012 ont eacuteteacute rompus avant leur terme theacuteorique27 de lrsquoensemble des contrats commenceacutes au cours de la campagne 2011-2012 (juin agrave mars) ont eacuteteacute rompus avant la date de fin preacutevue Ce laquo taux de rupture brut raquo est plus faible pour les contrats de un an et se situe aux alentours de 32 pour les contrats de dureacutee supeacuterieure agrave un an (tableau A)

La grande majoriteacute des ruptures interviennent avant un an Un quart des ruptures a lieu au cours de la peacuteriode drsquoessai Le taux de rupture nrsquoa guegravere diminueacute depuis 15 ans Ainsi M Gaye [3] agrave partir drsquoune enquecircte speacutecifique en 1998 teacutemoignait-il drsquoun taux de rupture de lrsquoordre de 25 alors mecircme qursquoune plus grande part des contrats concernait des jeunes non qualifieacutes

21 des nouveaux apprentis de la campagne 2011-2012 ont abandonneacute la voie de lrsquoapprentissageMecircme si les contrats sont rompus preacutecocement les jeunes nrsquoaban-donnent pas tous pour autant lrsquoapprentissage Il est ainsi possible de calculer un taux drsquoabandon en calculant la proportion de jeunes ayant rompu leur contrat et qui ne reprennent pas un contrat en moins de 90 jours ou de 180 jours apregraves leur rupture Ainsi parmi les nouveaux apprentis (primo-entrants) en contrat drsquoapprentissage lors de la campagne 2011-2012 (1) 25 ont rompu leur contrat avant la date de fin theacuteorique 13 drsquoentre eux retrouvent un nouveau contrat moins de 90 jours apregraves la rupture et 15 moins de 180 jours apregraves la rupture Aussi le taux drsquoaban-don reacuteel est infeacuterieur au taux de rupture 21 des primo-entrants peuvent ecirctre consideacutereacutes comme ayant abandonneacute lrsquoapprentissage avant terme (tableau B) Moins de ruptures dans le supeacuterieurPlus les ruptures surviennent tardivement moins elles sont suivies drsquoabandon Ainsi le ratio des abandons par rapport aux ruptures varie entre 81 et 82 lorsque la rupture survient apregraves 7 mois de contrat contre 91 lorsqursquoelle survient plus preacutecocement Les ruptures plus tardives nrsquoont probablement pas les mecircmes causes que les plus preacutecoces Les jeunes qui rompent apregraves 6 mois le font moins souvent par rejet des contraintes de lrsquoapprentissage que ceux qui rompent quasi immeacutediatement Les premiers ont donc une propen-sion plus forte agrave rebondir vers un nouveau contratLes taux de rupture et drsquoabandon diminuent lorsque le niveau de diplocircme preacutepareacute srsquoeacutelegraveve 32 des contrats des primo entrants sont rompus preacutecocement au niveau CAP-BEP alors qursquoils sont 14 dans le supeacuterieur Le taux drsquoabandon nrsquoest plus que de 11 pour lrsquoapprentissage dans le supeacuterieur contre 27 lorsque le diplocircme preacutepareacute est de niveau CAP-BEP (tableau C) Quel que soit le niveau de diplocircme preacutepareacute les abandons restent dans une propor-tion eacutequivalente par rapport aux ruptures (environ 87 ) Enfin les taux de rupture et drsquoabandon sont particuliegraverement importants dans les meacutetiers de lrsquohocirctellerie et de la restauration pregraves de la moitieacute des contrats sont rompus avant terme et pregraves de 40 des primo-entrants abandonnent lrsquoapprentissage sans terminer leur contrat

(1) Les primo-entrants de la campagne 20112012 sont les apprentis embaucheacutes entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 et nrsquoayant jamais eacuteteacute embaucheacutes au cours de la campagne 2010

Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat drsquoap-prentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 drsquoentre eux nrsquoont pas repris de nouveau contrat drsquoapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissageChamp primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau B bull Taux de rupture et drsquoabandon par deacutelai de rupture

De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814De 12 mois et plus 55 46 45 821

Ensemble 245 213 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux drsquoabandon (90 jours)

Taux de rupture

Deacutelai de rupture

En

De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94De 13 agrave 18 mois 33 34 39 2619 mois et plus 17 39 74 30Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272

EnsemblePlus de 2 ans2 ansEntre 1 et 2 ans1 an

Dureacutee preacutevue du contratDeacutelai de rupture

Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats drsquoune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lrsquoensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau A bull Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contratEn

Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau C bull Taux de rupture et drsquoabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute

Niveau de diplocircme preacutepareacuteV 315 271 860IV 254 216 850III et plus 139 117 842

Meacutetier preacutepareacuteIndustrie 226 194 858Bacirctiment 250 212 849Transport-Logistique 138 121 878Commerce-Gestion 259 225 870Hocirctellerie-restauration 450 385 856Autres services 289 243 841

Ensemble 245 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux de rupture

En

9DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
Ta-E3xls

Feuil1

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Piegravece jointe
Tb-E3xls

Feuil1

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Feuil3

Piegravece jointe
Tc-E3xls

DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

0

10

20

30

40

50

60

70

En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Taux

de

freacuteq

uenc

e

Ensemble

Apprentis

Femmes

0

5

10

15

20

25

30En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Tau

x d

e fr

eacutequ

ence

Ensemble

Apprentis

Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

Feuil1

Feuil2

Feuil3

Piegravece jointe
Ga-E4xls
Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage

Encadreacute 3

rUPTUreS eT ABANDONS DeS CONTrATS DrsquoAPPreNTiSSAGe

Cet encadreacute constitue une actualisation de celui publieacute en juin 2014 [6] qui portait deacutejagrave sur les ruptures et abandons des contrats conclus au cours de la campagne 2011-2012 Quelques corrections ont eacuteteacute apporteacutees et des informations plus reacutecentes sur les parcours des jeunes ont eacuteteacute prises en compte Cela explique les modifications des reacutesultats par rapport agrave la publication du mois de juin

27 des contrats drsquoapprentissage commenceacutes en 2011-2012 ont eacuteteacute rompus avant leur terme theacuteorique27 de lrsquoensemble des contrats commenceacutes au cours de la campagne 2011-2012 (juin agrave mars) ont eacuteteacute rompus avant la date de fin preacutevue Ce laquo taux de rupture brut raquo est plus faible pour les contrats de un an et se situe aux alentours de 32 pour les contrats de dureacutee supeacuterieure agrave un an (tableau A)

La grande majoriteacute des ruptures interviennent avant un an Un quart des ruptures a lieu au cours de la peacuteriode drsquoessai Le taux de rupture nrsquoa guegravere diminueacute depuis 15 ans Ainsi M Gaye [3] agrave partir drsquoune enquecircte speacutecifique en 1998 teacutemoignait-il drsquoun taux de rupture de lrsquoordre de 25 alors mecircme qursquoune plus grande part des contrats concernait des jeunes non qualifieacutes

21 des nouveaux apprentis de la campagne 2011-2012 ont abandonneacute la voie de lrsquoapprentissageMecircme si les contrats sont rompus preacutecocement les jeunes nrsquoaban-donnent pas tous pour autant lrsquoapprentissage Il est ainsi possible de calculer un taux drsquoabandon en calculant la proportion de jeunes ayant rompu leur contrat et qui ne reprennent pas un contrat en moins de 90 jours ou de 180 jours apregraves leur rupture Ainsi parmi les nouveaux apprentis (primo-entrants) en contrat drsquoapprentissage lors de la campagne 2011-2012 (1) 25 ont rompu leur contrat avant la date de fin theacuteorique 13 drsquoentre eux retrouvent un nouveau contrat moins de 90 jours apregraves la rupture et 15 moins de 180 jours apregraves la rupture Aussi le taux drsquoaban-don reacuteel est infeacuterieur au taux de rupture 21 des primo-entrants peuvent ecirctre consideacutereacutes comme ayant abandonneacute lrsquoapprentissage avant terme (tableau B) Moins de ruptures dans le supeacuterieurPlus les ruptures surviennent tardivement moins elles sont suivies drsquoabandon Ainsi le ratio des abandons par rapport aux ruptures varie entre 81 et 82 lorsque la rupture survient apregraves 7 mois de contrat contre 91 lorsqursquoelle survient plus preacutecocement Les ruptures plus tardives nrsquoont probablement pas les mecircmes causes que les plus preacutecoces Les jeunes qui rompent apregraves 6 mois le font moins souvent par rejet des contraintes de lrsquoapprentissage que ceux qui rompent quasi immeacutediatement Les premiers ont donc une propen-sion plus forte agrave rebondir vers un nouveau contratLes taux de rupture et drsquoabandon diminuent lorsque le niveau de diplocircme preacutepareacute srsquoeacutelegraveve 32 des contrats des primo entrants sont rompus preacutecocement au niveau CAP-BEP alors qursquoils sont 14 dans le supeacuterieur Le taux drsquoabandon nrsquoest plus que de 11 pour lrsquoapprentissage dans le supeacuterieur contre 27 lorsque le diplocircme preacutepareacute est de niveau CAP-BEP (tableau C) Quel que soit le niveau de diplocircme preacutepareacute les abandons restent dans une propor-tion eacutequivalente par rapport aux ruptures (environ 87 ) Enfin les taux de rupture et drsquoabandon sont particuliegraverement importants dans les meacutetiers de lrsquohocirctellerie et de la restauration pregraves de la moitieacute des contrats sont rompus avant terme et pregraves de 40 des primo-entrants abandonnent lrsquoapprentissage sans terminer leur contrat

(1) Les primo-entrants de la campagne 20112012 sont les apprentis embaucheacutes entre le 1er juin 2011 et le 30 mai 2012 et nrsquoayant jamais eacuteteacute embaucheacutes au cours de la campagne 2010

Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat drsquoap-prentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 drsquoentre eux nrsquoont pas repris de nouveau contrat drsquoapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissageChamp primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau B bull Taux de rupture et drsquoabandon par deacutelai de rupture

De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814De 12 mois et plus 55 46 45 821

Ensemble 245 213 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

Taux drsquoabandon (90 jours)

Taux de rupture

Deacutelai de rupture

En

De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94De 13 agrave 18 mois 33 34 39 2619 mois et plus 17 39 74 30Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272

EnsemblePlus de 2 ans2 ansEntre 1 et 2 ans1 an

Dureacutee preacutevue du contratDeacutelai de rupture

Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats drsquoune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lrsquoensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau A bull Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contratEn

Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravereSource Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats drsquoapprentissage

Tableau C bull Taux de rupture et drsquoabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute

Niveau de diplocircme preacutepareacuteV 315 271 860IV 254 216 850III et plus 139 117 842

Meacutetier preacutepareacuteIndustrie 226 194 858Bacirctiment 250 212 849Transport-Logistique 138 121 878Commerce-Gestion 259 225 870Hocirctellerie-restauration 450 385 856Autres services 289 243 841

Ensemble 245 210 855

Ratio abandonrupture

Taux drsquoabandon (180 jours)

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9DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 009

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

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15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

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Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

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Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

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15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

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Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

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Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau A - Taux de rupture par deacutelai de rupture selon la dureacutee preacutevue du contrat
Deacutelai de rupture Dureacutee preacutevue du contrat
1 an Entre 1 et 2 ans 2 ans Plus de 2 ans Ensemble
De 0 agrave 2 mois 42 90 73 61 67
De 3 agrave 6 mois 33 83 56 47 54
De 7 agrave 12 mois 57 110 107 97 94
De 13 agrave 18 mois 33 34 39 26
19 mois et plus 17 39 74 30
Taux de rupture (ensemble) 132 334 311 318 272
Lecture 42 des contrats dont la dureacutee initialement preacutevue est de un an sont rompus preacutematureacutement dans les deux premiers mois du contrat 132 des contrats dune dureacutee initiale de 1 an sont rompus 67 de lensemble des contrats sont rompus dans les deux premiers mois
Champ contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

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Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

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Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

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En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

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Acircgegroupes dacircge

Tau

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Ensemble

Apprentis

Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

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Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

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Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

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Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
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Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
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Transport-Logistique 138 121 878
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Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage
Tableau B - Taux de rupture et dabandon par deacutelai de rupture
En
Deacutelai de rupture Taux de rupture Taux dabandon (90 jours) Taux dabandon (180 jours) Ratio abandonrupture
De 0 agrave 2 mois 60 54 54 911
De 3 agrave 6 mois 47 42 42 894
De 7 agrave 12 mois 84 70 68 814
De 12 mois et plus 55 46 45 821
Ensemble 245 213 210 855
Lecture 6 des nouveaux apprentis de la campagne 20112012 rompent leur contrat dapprentissage entre 0 et 2 mois apregraves leur deacutebut du contrats 54 dentre eux nont pas repris de nouveau contrat dapprentissage 90 jours apregraves la rupture 180 jours apregraves la rupture ils sont toujours 54 agrave ne pas avoir repris de nouveau contrat drsquoapprentissage
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

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Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

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Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
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15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

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En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

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15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

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Ensemble

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Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

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Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
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Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

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Acircgegroupes dacircge

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Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

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Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
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Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans
Tableau C - Taux de rupture et dabandon par niveau de diplocircme preacutepareacute et meacutetier preacutepareacute
En
Taux de rupture Taux dabandon(180 jours) Ratio abandon rupture
Niveau de diplocircme preacutepareacute
V 315 271 860
IV 254 216 850
III et plus 139 117 842
Meacutetier preacutepareacute
Industrie 226 194 858
Bacirctiment 250 212 849
Transport-Logistique 138 121 878
Commerce-Gestion 259 225 870
Hocirctellerie-restauration 450 385 856
Autres services 289 243 841
Ensemble 245 210 855
Lecture 31 des primo-entrants preacuteparant un diplocircme de niveau V rompent preacutecocement leur contrat 271 abandonnent lrsquoapprentissage apregraves leur rupture
Champ primo entrants contrats commenceacutes au cours de la campagne 20112012 France entiegravere
Source Dares base de donneacutees issue du systegraveme Arine de gestion informatiseacutee des contrats dapprentissage

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

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Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

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Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
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35-44 253 167
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Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans

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DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

Hommes

0

10

20

30

40

50

60

70

En

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25-34 35-44 45-54 55-64

Acircgegroupes dacircge

Taux

de

freacuteq

uenc

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Ensemble

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Acircgegroupes dacircge

Tau

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Apprentis

Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

Feuil1

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Piegravece jointe
Ga-E4xls
Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
19 455 531 163 268
20 371 503 138 282
21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
23 161 388 67 223
24 136 358 64 203
25-34 292 163
35-44 253 167
45-54 221 176
55-64 181 162
Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans

DARES ANALYSES bull Feacutevrier 2015 - Ndeg 00910

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravail-emploigouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherches Statistiques de la Dares) Directrice de la publication Franccediloise BouygardReacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Marie Avenel Thomas Cayet Evelyn Ferreira - Maquettistes Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et impression ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialReacuteponse agrave la demande darescommunicationtravailgouvfr Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire 3124 AD ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Encadreacute 4

LeS ACCiDeNTS DU TrAvAiL PArMi LeS APPreNTiS

Les apprentis sont globalement plus exposeacutes aux accidents du travail que les autres salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral (1) leur taux de freacutequence des accidents du travail (nombre drsquoaccidents par millions drsquoheures travailleacutees (2)) est de 310 contre 229 pour lrsquoensemble des salarieacutes en 2011Ceci ne semble neacuteanmoins pas ducirc agrave leur statut drsquoapprenti Agrave acircge eacutegal les apprentis ont plutocirct moins drsquoaccidents du travail (graphique A) Les apprentis cumulent souvent des caracteacuteristiques (hommes jeunes ouvriers travaillant dans le secteur de la construction) associeacutees agrave des expo-sitions importantes aux risques physiques Ils sont ainsi drsquoapregraves lrsquoenquecircte Sumer 2010 (3) particuliegraverement nombreux (47 ) agrave travailler sur des machines ou des outils vibrants ou bien agrave ecirctre exposeacutes de faccedilon importante (par la dureacutee drsquoexposition etou son intensiteacute) agrave des produits chimiques dangereux (40 ) Ils subissent eacutegalement plus souvent (29 ) des bruits supeacuterieurs agrave 85dB

De maniegravere geacuteneacuterale la freacutequence des accidents du travail baisse avec lrsquoacircge mais leur seacuteveacuteriteacute augmente Les accidents ayant occasionneacute des seacutequelles permanentes indice important de seacuteveacuteriteacute donnent lieu agrave lrsquoattribution par un meacutedecin de la Cnam-TS drsquoun taux drsquoincapaciteacute partielle permanente (IPP) En 2011 16 des accidents reconnus pour les apprentis srsquoaccompagnent drsquoune IPP contre 62 pour lrsquoensemble des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral

(1) Les apprentis sont repeacutereacutes dans les donneacutees de la Cnam-TS gracircce agrave une variable sur le contrat de travail du sinistreacute (modaliteacute laquo ApprentiEacutelegraveve raquo) Le nombre drsquoheures travailleacutees est calculeacute agrave partir des Deacuteclarations annuelles de donneacutees sociales (DADS) dans lesquelles la variable laquo contrat de travail raquo permet drsquoidentifier les apprentis (contrat drsquoapprentissage)

(2) Les indicateurs drsquoaccidents du travail sont deacutetailleacutes dans Inan C (2014) laquo Les accidents du travail entre 2005 et 2010 ndash une freacutequence en baisse raquo Dares analyses ndeg10 feacutevrier 2014

(3) Pour une description de lrsquoenquecircte Sumer se reporter agrave Arnaudo B Leacuteonard M Sandret N Cavet M Coutrot T Rivalin R (2012) laquo Lrsquoeacutevolution des risques professionnels dans le secteur priveacute entre 1994 et 2010 premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte Sumer raquo Dares Analyses ndeg 23 mars

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Graphique A bull freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes

Lecture Le taux de freacutequence drsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravereSources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares

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Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
Hommes Femmes
Apprentis Ensemble Apprentis Ensemble
15 371 472 133 178
16 456 533 223 245
17 549 603 234 255
18 536 569 224 256
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21 271 458 113 271
22 199 423 90 246
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24 136 358 64 203
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Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans

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Graphique A Freacutequence des accidents du travail selon lrsquoacircge et le sexe pour les apprentis et lrsquoensemble des salarieacutes
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Sources donneacutees Cnam-TS pour le nombre drsquoAT et DADS-Insee pour le nombre drsquoheures reacutemuneacutereacutees calculs Dares
Champ salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral de seacutecuriteacute sociale preacutesents dans les DADS-Insee France entiegravere
Lecture Le taux de freacutequence drsquorsquoaccidents du travail est de 22 pour 1 million drsquoheures travailleacutees pour les jeunes femmes apprenties de 16 ans contre 25 pour les jeunes femmes salarieacutees de 16 ans

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