Dares : Les mouvements de main-d'oeuvre au 2ème trimestre 2013

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Indicateurs Dares publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques NOVEMBRE 2013 • N° 072 LES MOUVEMENTS DE MAIN-D’œUVRE AU 2 E TRIMESTRE 2013 Hausse des entrées et des sorties Au 2 e trimestre 2013, le taux de rotation de la main-d’œuvre, moyenne des taux d’entrée et de sortie, augmente de 0,2 point dans les établissements de 10 salariés ou plus. Il se situe à 13,6 %, soit 0,9 point de plus qu’au 2 e trimestre de l’année précédente. Le taux d’entrée des établissements de 10 salariés ou plus croît de 0,3 point pour s’établir à 13,6 %, sous l’effet d’une hausse des taux d’entrée en CDD et en CDI. La part des CDD dans les embauches diminue de 0,3 point, après une hausse de 1,5 point le trimestre précédent, et atteint 82,8 %. Le taux de sortie des établissements de 10 salariés ou plus augmente de 0,2 point à 13,6 %, sous l’effet essentiellement d’une hausse des sorties pour fin de CDD (+0,3 point). Au 2 e trimestre 2013, le taux de rotation, moyenne des taux d’entrée et de sortie, augmente de 0,2 point dans les établissements de 10 salariés ou plus. Il s’établit à 13,6 %, soit un niveau supérieur de 0,9 point par rapport au 2 e trimestre 2012 (tableau 1 et graphique 1). Le taux d’entrée et le taux de sortie progressent respectivement de 0,3 et de 0,2 point. La hausse du taux de rotation au 2 e trimestre 2013 s’observe à la fois dans les établissements de 10 à 49 salariés (+0,3 point à 13,7 %) et dans ceux de 50 sala- riés ou plus (+0,2 point à 13,6 %). Le taux de rotation s’établit à 3,7 % dans l’industrie, soit 0,1 point de moins que le trimestre précédent. Il augmente dans le tertiaire et la construction respectivement de 0,3 et 0,7 point pour atteindre 17,7 % et 4,7 %. Hausse soutenue du taux d’entrée Au 2 e trimestre 2013, le taux d’entrée des établis- sements de 10 salariés ou plus poursuit sa hausse : +0,3 point, hausse équivalente à celle observée au 1 er trimestre 2013. Il s’établit à 13,6 %, soit un niveau supérieur de 0,8 point à celui observé un an aupara- vant. La hausse du taux d’entrée est plus importante pour les établissements de 10 à 49 salariés (+0,4 point contre +0,2 point pour ceux de 50 salariés ou plus). Le taux d’entrée s’établit à 13,7 % pour les établis- sements de 10 à 49 salariés et à 13,5 % pour les établissements de 50 salariés ou plus. Par rapport

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IndicateursDares

publication de la direction de lanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques

NOVEMBRE 2013 bull Ndeg 072

Les mouvements de main-drsquoœuvre au 2e trimestre 2013

Hausse des entreacutees et des sorties

Au 2e trimestre 2013 le taux de rotation de la main-drsquoœuvre

moyenne des taux drsquoentreacutee et de sortie augmente de 02 point

dans les eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus Il se situe

agrave 136 soit 09 point de plus qursquoau 2e trimestre

de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente

Le taux drsquoentreacutee des eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus croicirct

de 03 point pour srsquoeacutetablir agrave 136 sous lrsquoeffet drsquoune hausse des taux

drsquoentreacutee en CDD et en CDI

La part des CDD dans les embauches diminue de 03 point apregraves

une hausse de 15 point le trimestre preacuteceacutedent et atteint 828

Le taux de sortie des eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus augmente

de 02 point agrave 136 sous lrsquoeffet essentiellement drsquoune hausse des

sorties pour fin de CDD (+03 point)

Au 2e trimestre 2013 le taux de rotation moyenne des taux drsquoentreacutee et de sortie augmente de 02 point dans les eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus Il srsquoeacutetablit agrave 136 soit un niveau supeacuterieur de 09 point par rapport au 2e trimestre 2012 (tableau 1 et graphique 1) Le taux drsquoentreacutee et le taux de sortie progressent respectivement de 03 et de 02 point

La hausse du taux de rotation au 2e trimestre 2013 srsquoobserve agrave la fois dans les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes (+03 point agrave 137 ) et dans ceux de 50 sala-rieacutes ou plus (+02 point agrave 136 ) Le taux de rotation srsquoeacutetablit agrave 37 dans lrsquoindustrie soit 01 point de moins que le trimestre preacuteceacutedent Il augmente dans le tertiaire et la construction respectivement de 03 et 07 point pour atteindre 177 et 47

Hausse soutenue du taux drsquoentreacutee

Au 2e trimestre 2013 le taux drsquoentreacutee des eacutetablis-sements de 10 salarieacutes ou plus poursuit sa hausse +03 point hausse eacutequivalente agrave celle observeacutee au 1er trimestre 2013 Il srsquoeacutetablit agrave 136 soit un niveau supeacuterieur de 08 point agrave celui observeacute un an aupara-vant La hausse du taux drsquoentreacutee est plus importante pour les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes (+04 point contre +02 point pour ceux de 50 salarieacutes ou plus) Le taux drsquoentreacutee srsquoeacutetablit agrave 137 pour les eacutetablis-sements de 10 agrave 49 salarieacutes et agrave 135 pour les eacutetablissements de 50 salarieacutes ou plus Par rapport

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 0722

Graphique 1 bull Mouvements de main-drsquoœuvre dans les eacutetablissements de 10 salarieacutes et plus

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Taux dentreacutee

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Champ eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) de 10 salarieacutes ou plus France meacutetropolitaine

Source DaresDMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoires

Graphique 2 bull Taux drsquoentreacutee en CDD et CDI

Source DaresDMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoires

Champ eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) drsquoau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine

Graphique 3 bull Part des CDD dans les embauches

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Champ eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) drsquoau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine

au 2e trimestre 2012 le taux drsquoentreacutee des eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes augmente de 13 point celui des eacutetablisse-ments de 50 salarieacutes ou plus de 04 point Au 2e trimestre 2013 le taux drsquoentreacutee augmente de 03 point dans le tertiaire et de 09 point dans la construction il se stabilise dans lrsquoindustrie Sur un an seule lrsquoindustrie enre-gistre une baisse de son taux drsquoentreacutee (-03 point contre +09 point dans le tertiaire et +07 point dans la construction)

Le taux drsquoentreacutee en CDD pour-suit sa hausse (+01 point au 2e trimestre 2013 apregraves +05 point au 1er trimestre 2013) Il srsquoeacutetablit agrave 112 Sur quatre ans le taux drsquoentreacutee en CDD a progresseacute de 32 points et est agrave un niveau tregraves supeacuterieur agrave celui observeacute dans la premiegravere moitieacute des anneacutees 2000 (graphique 2) Au 2e trimestre 2013 le taux drsquoentreacutee en CDD croicirct de 02 point pour les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes ainsi que pour ceux de 50 salarieacutes ou plus Le taux drsquoentreacutee en CDD diminue de 02 point dans lrsquoindustrie et augmente dans le tertiaire et la construction avec des hausses respectives de 03 point et de 04 point

Le taux drsquoentreacutee en CDI des eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus est en leacutegegravere hausse (graphique 2) et srsquoeacutetablit agrave 23 au 2e trimestre 2013 Cette hausse fait suite agrave sept trimestres conseacutecutifs de baisse Le taux drsquoentreacutee en CDI est de 01 point infeacuterieur agrave celui du 2e trimestre 2012 il reste proche des niveaux de 2009 les plus bas observeacutes sur la deacutecen-nie (22 au cours des trois derniers trimestres de lrsquoanneacutee) Le taux de recrutement en CDI progresse de 02 point dans les eacutetablissements de 10 agrave 49 sala-rieacutes (29 ) et reste stable dans ceux de 50 salarieacutes ou plus (20 ) Dans lrsquoindustrie et la construction le taux drsquoentreacutee en CDI augmente respective-ment de 01 et 04 point Il reste stable dans le secteur tertiaire

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Graphique 1

Graphique 1 Mouvements de main-dœuvre dans les eacutetablissements de 10 salarieacutes et plus
Donneacutees trimestrielles CVS en
Source Dares DMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoiresChamp eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) de 10 salarieacutes ou plus France meacutetropolitaine
Taux de sortie
Taux dentreacutee
Taux de rotation
Taux dentreacutee
Taux de sortie
Taux de rotation
89865734783
84462389086
87164061935
92850760875
85737491536
89294126206
94732459889
87351502427
91041981158
96095217855
93084494085
9458985597
101620568381
90617886212
96119227296
103267971113
92468369837
97868170475
105940182973
94777130069
100358656521
105545359701
96243256573
100894308137
105605768828
95746808782
100676288805
102164919921
95685659887
98925289904
101839411666
94365900071
98102655868
101445100267
93763240384
97604170325
98073735334
95519358606
9679654697
9520411206
94380539271
94792325665
101228624098
95449043312
98338833705
95798202083
93488827253
94643514668
93044257639
92757857018
92901057328
92789981519
90385619859
91587800689
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92159130145
91401669084
93529609823
91351751584
92440680704
94371287801
93558021157
93964654479
96426919003
94767266122
95597092563
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96466368251
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95851055941
97515989848
95201714
96358851924
98036545213
9769824294
97867394076
9789319578
94705195432
96299195606
98432533779
95253980384
96843257081
100434416444
96605314147
98519865296
10316062742
99940703572
101550665496
107208822827
102469370679
104839096753
108808311427
105263668586
107035990006
113087858439
109871594861
11147972665
113496073676
10734308333
110419578503
111733490688
108061244183
109897367436
109388320895
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107943590685
109031658958
106955354588
107993506773
101789911756
103960808114
102875359935
99906091186
104611935143
102259013164
101871065559
104886125714
103378595636
104354689538
105769359894
105062024716
109063002916
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109975989435
110874540029
109717559719
110296049874
11389560109
111657482896
112776541993
116122674997
111801513848
113962094423
117860570534
114474416068
116167493301
121265728152
116411235967
118838482059
124006403094
120268824272
122137613683
124694644223
120706871088
122700757656
126838566201
123153935607
124996250904
125474598611
122998801579
124236700095
128003538916
126851901173
127427720044
131782960097
12846811491
130125537503
129738005238
125335081916
127536543577
133424087352
134040472266
133732279809
135771069227
136091564605
135931316916

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Dares
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2013-072 Graphique 1xls

Graphique 2

Source Dares DMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoiresChamp eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) dau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine
Donneacutees trimestrielles CVS en
Graphique 2 Taux dentreacutee en CDD et CDI
Taux dentreacutee en CDI
Taux dentreacutee en CDD
Taux dentreacutee en CDD
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66218226988
23647507795
67887070256
24963690619
68577773609
2615468628
6799332017
28101897685
70572065748
31048502633
70638136395
32629834718
72387319666
33552863307
70521259395
35024100306
70742923095
34862845733
68932915197
33232004724
69651349042
32188062624
70896692675
30548407592
68994166794
2907956854
66157451194
29046660866
71478111492
29750512605
67641067584
28157134499
66302118007
26742139631
67359670219
254303113
648542074
25790000622
67822915902
25706693922
67976024975
26395262826
69593023339
26833895664
68079677827
25960522047
68235599869
25693799189
71011612776
26027429489
699271498
2653921845
71075255403
26440734445
7122762042
26808924792
70889557568
27003638212
70844838282
27587695497
72964354864
27470061581
74895436725
28265190695
76553218134
30655604693
77794905054
31013406372
8062882035
32459038089
79863164846
3363290883
78734421956
32999068732
78711740845
3067658005
77970951374
31060707584
75116424847
26673486909
77305880383
22600210803
79861827236
22009238322
82122947856
22231741682
86674098895
22388904021
86103160389
2477137964
8835126084
2554434025
90364053562
25758621435
91324102495
26536468039
94822202885
26443525267
96885713381
27120689712
97783816515
26910827708
100776437638
26062128562
10019688003
25277718581
10370443365
24299105266
107694704012
24088256085
105930822592
23807182647
11081439857
22609688782
112352138063
23418931164

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2013-072 Graphique 2xls

Graphique 3

Graphique 3 Part des CDD dans les embauches
Source Dares DMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoiresChamp eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) dau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine
Donneacutees trimestrielles CVS en
Part des CDD dans les embauches
736857347771
731141776508
723909984914
707561954564
694466355308
684027541489
683284827667
668160680816
669877449689
674721961805
683933144373
698867589349
7034928012
694901194523
706105729772
70607867489
712586888112
725936885819
715480986763
725149137581
720304094165
721717794768
723942291893
726456259201
731783940965
724886310828
728857447005
726541518428
724152041445
719729905979
726487567179
726007960577
71405707213
714972082872
712975039609
703664560891
70466268861
71956256574
715122122505
737955496286
773785456576
783950052927
786959821547
794715866772
776581894876
77572145012
778177505504
774848637513
781937356331
781296053785
784186178361
794525203626
79854314052
810168488527
81721266492
816498006093
83054267613
827511624551

Feuil1

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique 3xls

3DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

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20

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13

Donneacutees trimestrielles CVS en

Taux de sortie pour fin de CDD

Taux de deacutemission

Graphique 4 bull Taux de sortie pour fin de CDD et pour deacutemission

Source DaresDMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoires

Champ eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) drsquoau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine

Graphique 5 bull Taux de sortie pour licenciement eacuteconomique et autre qursquoeacuteconomique fin de peacuteriode drsquoessai et deacutepart en retraite

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Donneacutees trimestrielles CVS en

Taux de licenciementautre queacuteconomique

Taux de fin de peacuteriode dessai

Taux de deacutepart en retraite

Taux de licenciement eacuteconomique

Champ eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) drsquoau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine

Source DaresDMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoires

Baisse de la part des CDD dans les embauches

Apregraves avoir connu une hausse de 15 point au 1er trimestre 2013 la part des CDD dans les embauches srsquoin-fleacutechit leacutegegraverement au 2e tri- mestre 2013 (-03 point) et srsquoeacutetablit agrave 828 (graphique 3) Neacuteanmoins depuis mi-2011 la hausse de cette part est quasi continue sur la derniegravere anneacutee elle est de 18 point La part des CDD dans les embauches diminue dans les eacutetablisse-ments de 10 agrave 49 salarieacutes (-08 point) mais augmente leacutegegravere-ment dans ceux de 50 salarieacutes ou plus (+01 point) La part des CDD dans les embauches dimi-nue dans lrsquoindustrie (-33 points) et la construction (-18 point) En revanche elle reste stable dans le secteur tertiaire Sur un an seule lrsquoindustrie connaicirct une leacutegegravere baisse de la part des CDD dans les embauches (-02 point contre +16 point pour le tertiaire et +37 points pour la construction)

Hausse des fins de CDD recul des deacutemissions

Au 2e trimestre 2013 le taux de sortie des eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus augmente de 02 point apregraves une hausse de 09 point au trimestre preacuteceacutedent Le taux de sortie poursuit sa hausse quasi continue depuis le 1er trimestre 2009 (graphique 1) Il se situe agrave 136 un niveau supeacuterieur de 09 point agrave celui du 2e trimestre 2012 La hausse du taux de sortie reacutesulte de lrsquoaugmentation des sorties pour fin de CDD (+03 point tableau 1) les sorties pour les autres motifs eacutetant quasiment stables Le taux de sortie croicirct de 01 point dans les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes et augmente de 02 point dans ceux de 50 salarieacutes ou plus Il croicirct de 03 point dans le tertiaire et la construction et diminue de 01 point dans lrsquoindustrie

Le taux de fin de CDD est en hausse de 03 point par rapport au 1er trimestre 2013 il srsquoeacuteta-blit agrave 105 soit son plus haut niveau historique (graphique 4) Sur un an une augmentation de 09 point est observeacutee Au 2e trimestre 2013 le taux de sortie pour fin de CDD progresse dans les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes (+02 point) et dans ceux de 50 salarieacutes ou plus (+04 point) Seul

le secteur tertiaire voit son taux de fin de CDD augmenter sur une anneacutee (+12 point) Il se situe au 2e trimestre 2013 agrave 142 Sur cette mecircme peacuteriode les taux de fin de CDD dans lrsquoindustrie et la construction restent stables

Le taux de deacutemission diminue de 01 point au 2e trimestre 2013 Il srsquoeacutetablit agrave 12 soit le niveau le plus faible observeacute au cours de la deacutecennie En un an il baisse de 02 point Le taux de deacutemis-sion diminue de 01 point dans les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes (16 ) comme dans ceux de 50 salarieacutes ou plus (10 ) Quelle que soit la taille de lrsquoeacutetablissement le taux de deacutemission baisse sur un an -01 point pour les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes -02 point dans ceux de 50 sala-rieacutes ou plus Au 2e trimestre 2013 il se reacutetracte dans la construction et le tertiaire (-01 point pour chacun) et reste stable dans lrsquoindustrie

Graphique 4

Graphique 4 Taux de sortie pour fin de CDD et pour deacutemission
Donneacutees trimestrielles CVS en
Source Dares DMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoiresChamp eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) dau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine
Taux de deacutemission
Taux de sortie pour fin de CDD
Taux de sortie pour fin de CDD
Taux de deacutemission
52294295536
17391906821
5248558203
17921674155
53317360748
18576811637
55817701538
21065449175
52836318084
22321364312
52848226553
2410149587
55091583065
24803123474
54394679231
2599628423
54598351826
25575883465
55420557688
24675091848
55227568918
23672943545
55741154497
22211390708
57203670467
21880406579
56252547766
21501996031
56706142875
21630648525
56388673521
20221199321
56186700111
19372474429
54999354788
18310224518
55913203136
18363498366
55913925664
17828735171
57515953288
175232292
5836909918
17631866385
57363460668
16980933664
59454884068
1718648193
59164428101
17165482152
60389146716
17068603319
60631355392
16880090288
63053985959
16895789292
59975355917
16873301436
60065109441
17150508757
61178675374
17395713095
63176413681
18236648931
63600394784
2012394713
66183340372
20310600819
69467649635
20960299862
66307360813
21511523245
67065199449
21377320914
66483227753
20575287754
67248831553
20480339127
67552561467
17232369583
71578800852
14269429252
728985801
12888264824
73504263253
12873314568
77393139861
13812062457
75514134548
14412177
78002679295
14675140959
7802955485
14557996792
81226141897
1484712011
8346752741
15221879928
85728856233
15715353254
87891379002
15351748106
90346109257
147670306
90017913392
14692404104
95504853357
13816835539
97566862609
13343638658
9355010226
13342411313
102478713754
12923822562
105110709622
12320066863

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ampA
Page ampP
Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique 4xls

Graphique 5

Graphique 5 Taux de sortie pour licenciement eacuteconomique et autre queacuteconomique fin de peacuteriode dessai et deacutepart en retraite
Donneacutees trimestrielles CVS en
Source Dares DMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoiresChamp eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) dau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine
Taux de fin de peacuteriode dessai
Taux de deacutepart en retraite
Taux de licenciement eacuteconomique
Taux de licenciement autre queacuteconomique
Taux de licenciement eacuteconomique
Taux de licenciement autre queacuteconomique
Taux de fin de peacuteriode dessai
Taux de deacutepart en retraite
02232261727
0463630528
03532268096
02249706482
0231108033
0463465569
03697591926
02416114485
02189553216
04732947423
03706893884
02625867835
020651604
04736146966
0387796101
03226202152
01821664967
04695640508
04368635252
02198246652
01676415855
04855299948
04661041041
02186610623
01599819337
04850291184
04594009136
01736494363
01571484339
04749190301
04927472529
02391679918
01313289724
04957991289
0509340217
02009975718
01553840784
05133005192
0504211609
01609664111
01265026952
05287931279
05000317753
01650755184
01589184847
05739924653
05099339834
0123931434
02112939158
05812266012
04906221965
01513625958
01900672123
05992304834
04767433858
01671487417
01823605939
06144406385
04925305229
01851889727
0181189392
06206038981
04929282077
01668998777
02070733287
06301779425
04740019785
01751722151
02119284111
06212125386
04637762156
01973685105
0224971252
06428393501
04696690478
02197457496
02176542292
06551735033
04571014554
02102459244
01978910275
06372577826
04599906721
03625878117
01830621803
06197373439
04706021835
0357464209
01790926823
0614841992
04518584991
03170904212
01598679949
061919661
04418469781
0321781234
0151109193
06385061871
04476942912
03238082622
01752249405
06433988492
04652594011
03023265144
01733286258
06354284149
04394322556
03221503476
01623293692
06268502599
04301181235
03201707572
01585356478
06086271335
04278970014
03384767501
01556866111
05980952884
04228901687
0358061275
01528418065
0605388015
04192482108
03558817322
01534070408
06163586976
04468817997
03729394097
0136859214
06173030794
05073185235
03544740408
0118885533
06597778259
04713813605
03483232108
01328392128
06313996926
05378899684
036670166
01549430605
06034153699
05430227812
03783879343
01311940414
06646499972
05271125196
03724042036
01207214509
0676838431
05304924515
03463909466
01082476634
06673923479
05155244498
03677341776
01486875411
06483790495
0475543743
03163209898
02048564559
05963913487
04285505664
02752126161
02795160303
05940147937
03907556539
02554461156
02682645136
05680700806
04040061554
02488947862
02335594201
05801289953
0432809678
02676689512
01958912816
05668933028
04636928157
02721992036
01404795471
05205998197
04879902003
02762326076
01350850714
0521138231
04875038188
02723955521
01099694425
04874427842
04803751286
02458138272
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04825552054
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00854030472
04991911575
04974756793
02783117263
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05048678683
04829666974
01548902379
00808736246
04910935147
04946328518
01814071223
00796862064
04869110468
04763090508
02515788412
00872862198
05026986371
04582101076
02012820164
00873855772
04954174841
04414403508
0196050122
00914481896
05058311068
04379198935
02733479135
00890284619
04954477447
04360931375
03212962144
01053655678
05033829562
04497976748
03118836889

PI5

ampA
Page ampP
Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique 5xls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 0724

Le taux de licenciement autre qursquoeacuteconomique est globalement stable sur les quatre derniers trimestres (agrave 05 ) alors que le taux de licen-ciement eacuteconomique augmente tregraves leacutegegraverement (agrave 01 ) (graphique 5) Par rapport au niveau moyen de ces dix derniegraveres anneacutees les taux de licenciement autre qursquoeacuteconomique de licencie-ment eacuteconomique et de deacutemission se situent agrave des niveaux bas dans un contexte de monteacutee

Olivier Sanzeri (Dares)

en charge de lrsquousage des ruptures convention-nelles depuis 2008 (entre le 1er trimestre 2009 et le 2e trimestre 2013 le taux de rupture conven-tionnelle trimestriel a eacuteteacute en moyenne de 02 en donneacutees CVS encadreacute 2)

Le taux de fin de peacuteriode drsquoessai est de 04 soit un niveau eacutequivalent agrave celui du 1er trimestre 2013 Le taux de sorties pour deacutepart agrave la retraite reste stable et srsquoeacutetablit agrave 03 (graphique 5)

Pour en savoir plus

[1] Ettouati S (2013) laquo Les mouvements de main-drsquoœuvre au 1er trimestre 2013 nouvelle baisse du taux drsquoentreacutee en CDI raquo Dares Indicateurs ndeg 053 septembre

[2] Paraire X (2012) laquo Les mouvements de main-drsquoœuvre en 2011 une rotation eacuteleveacutee dans le tertiaire raquo Dares Analyses ndeg 059 septembre

[3] Finot J (2013) laquo Lrsquointeacuterim en 2012 fort repli du travail temporaire raquo Dares Analyses ndeg 049 juillet

[4] Mini C (2013) laquo Les ruptures conventionnelles de 2008 agrave 2012 raquo Dares Analyses ndeg 031 mai

Des seacuteries longues sont disponibles sur le site

httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78emploi82les-mouvements-de-main-d-oeuvre272les-donnees-sur-les-mouvements-de2268les-donnees-sur-les-mouvements-de2633html

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravailgouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherche Statistique de la Dares) Directeur de la publication Antoine Magnier Reacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Evelyn Ferreira et Francine Tabaton - Maquettistes Corinne Sauvage Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et Impression Ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue social Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes Eacutetablissements de 50 salarieacutes ou plus Eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus

2012 20132012 20132012 2013

5DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

T2T1T4T3T2T2T1T4T3T2T2T1T4T3T2

Tableau 1 bull Mouvements drsquoentreacutee selon la nature du contrat et mouvements de sortie selon les principaux motifs dans les eacutetablissements drsquoau moins 10 salarieacutes Donneacutees CVS en

Taux de rotation

Ensemble 122 129 121 134 137 131 131 131 134 136 127 130 128 134 136

Industrie 45 48 49 51 49 36 36 37 34 33 39 40 40 38 37

Construction 46 45 47 46 56 35 34 34 31 31 42 41 42 40 47

Tertiaire 151 160 149 166 169 177 178 175 179 182 167 171 165 174 177

Taux drsquoentreacutee ()

Ensemble 124 131 124 133 137 131 132 133 133 135 128 132 130 133 136

Industrie 45 51 48 48 48 36 38 38 32 31 39 42 41 36 36

Construction 47 45 45 46 60 35 35 35 30 30 42 41 41 40 49

Tertiaire 154 162 153 166 169 176 179 178 180 182 168 172 168 174 177

Taux drsquoentreacutee en CDD

Ensemble 96 103 97 106 108 109 111 111 113 115 104 108 106 111 112

Industrie 29 35 32 34 31 24 26 26 22 21 25 28 27 25 23

Construction 28 25 27 30 36 14 14 15 12 13 22 20 22 23 27

Tertiaire 121 130 122 134 137 150 153 152 156 158 139 144 140 147 150

Taux drsquoentreacutee en CDI

Ensemble 28 28 27 27 29 22 22 22 20 20 24 24 24 23 23

Industrie 16 16 16 14 17 12 12 12 10 11 13 13 13 11 12

Construction 19 20 17 16 24 21 21 19 18 17 20 20 18 17 21

Tertiaire 32 32 31 32 32 26 26 26 24 24 29 28 28 27 27

Part des CDDdans les embauches

Ensemble 772 785 782 798 790 832 836 835 850 851 810 817 816 831 828

Industrie 654 694 663 702 650 662 679 677 685 661 659 684 672 690 657

Construction 591 557 612 658 604 394 389 440 405 429 525 499 552 580 562

Tertiaire 789 801 798 810 809 852 856 854 867 868 830 836 835 846 846

Taux de sortie ()

Ensemble 121 126 119 135 136 131 130 129 134 136 127 128 125 134 136

Industrie 46 46 49 54 50 36 35 37 35 35 39 38 40 40 39

Construction 46 46 50 46 52 34 34 34 32 32 41 41 43 41 44

Tertiaire 149 157 145 167 168 177 176 172 178 182 166 169 162 174 177

Taux de fin de CDD

Ensemble 84 91 84 97 99 102 101 99 105 109 96 98 94 102 105

Industrie 19 19 22 27 25 21 20 20 19 18 20 20 21 21 20

Construction 18 18 18 18 20 09 08 09 09 09 15 14 15 14 15

Tertiaire 109 118 108 125 128 143 142 137 145 150 130 133 126 138 142

Taux de deacutemission

Ensemble 17 17 17 17 16 12 11 11 11 10 14 13 13 13 12

Industrie 09 09 09 09 08 05 05 05 04 04 06 06 06 05 05

Construction 12 12 13 12 11 09 09 09 08 08 11 11 11 11 10

Tertiaire 20 20 19 19 19 15 14 14 13 12 17 16 16 16 15

Taux de licenciementeacuteconomique

Ensemble 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01

Industrie 03 03 02 02 02 02 02 02 01 02 02 02 02 01 02

Construction 01 01 02 01 02 01 01 01 00 00 01 01 01 01 01

Tertiaire 01 01 01 01 01 00 00 00 01 01 00 00 01 01 01

Taux de licenciementautre qursquoeacuteconomique

Ensemble 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05

Industrie 04 04 04 03 04 01 01 02 03 03 02 02 02 03 03

Construction 05 06 06 05 06 06 06 06 06 05 05 06 06 05 06

Tertiaire 05 05 05 05 05 06 06 06 06 06 06 06 06 06 06

Taux de fin de peacuteriode drsquoessai

Ensemble 06 05 05 06 06 04 04 04 04 04 05 04 04 04 04

Industrie 05 05 05 03 03 00 00 00 01 01 02 02 02 01 01

Construction 03 02 02 02 06 02 02 02 01 01 02 02 02 02 04

Tertiaire 06 06 06 07 07 06 06 05 05 05 06 06 06 06 06

Taux de deacutepart en retraite

Ensemble 02 02 02 03 02 02 02 03 04 04 02 02 03 03 03

Industrie 01 01 02 04 03 03 03 04 04 04 03 03 04 04 04

Construction 02 02 02 03 03 02 02 04 03 04 02 02 03 03 03

Tertiaire 02 02 02 02 02 02 02 02 03 03 02 02 02 03 03

Les ruptures conventionnelles et les autres cas de sortie (accident deacutecegraveshellip) complegravetent le deacutetail preacutesenteacute des entreacutees et des sortiesLes entreacutees et sorties sont hors transferts entre eacutetablissements drsquoune mecircme entreprise Champ eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus du secteur concurrentiel (hors agricole) France meacutetropolitaine

Source DaresDMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoires

Tableau 1 T22013

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau 1xls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 0726

Encadreacute 1

MEacuteThODOLOgIE

Les donneacutees sur les mouvements de main-drsquoœuvre sont issues de deux sources statistiques distinctes

- La deacuteclaration mensuelle des mouvements de main-drsquoœuvre (DMMO) chaque mois les eacutetablissements de 50 salarieacutes ou plus adressent agrave lrsquoadministration un releveacute deacutetailleacute des contrats conclus ou reacutesilieacutes durant le mois preacuteceacutedent

- Lrsquoenquecircte sur les mouvements de main-drsquoœuvre (EMMO) chaque trimestre la Dares interroge les eacutetablissements de 1 agrave 49 salarieacutes agrave lrsquoaide drsquoun questionnaire comparable au formulaire deacuteclaratif Environ 50 000 eacutetablissements sont interrogeacutes selon un sondage stratifieacute par zone drsquoemploi secteur drsquoactiviteacute et tranche de taille Jusqursquoen 2006 seuls les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes eacutetaient interrogeacutes Depuis 2007 les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes sont eacutegalement interrogeacutes

Le champ porte sur le secteur concurrentiel (industrie construction et tertiaire) de France meacutetropolitaine Sont en particulier exclus les administrations publiques les collectiviteacutes territoriales les principaux eacutetablissements publics les eacutetablissements relevant de la Deacutefense nationale et les eacutetablissements de travail temporaire Les reacutesultats srsquoappuient sur la nomenclature drsquoactiviteacute des eacutetablissements en Naf reacutev 2

Le nombre drsquointeacuterimaires est renseigneacute par les eacutetablissements en fin de trimestre (les missions drsquointeacuterim ne sont pas prises en compte dans les mouvements de main-drsquoœuvre au cours du trimestre)

Toutes les donneacutees trimestrielles sont corrigeacutees des variations saisonniegraveres (CVS) Les CVS sont reacuteviseacutees chaque trimestre La prise en compte de reacutepondants retardataires et de corrections suppleacutementaires apporteacutees agrave certaines deacuteclarations peut eacutegalement conduire agrave une reacutevision des seacuteries trimestrielles anteacuterieures

Le taux de rotation (ou turn-over) est la moyenne des taux drsquoentreacutee et de sortie Depuis la publication du 1er semestre 2009 les taux drsquoentreacutee et de sortie sont calculeacutes hors transferts entre eacutetablissements drsquoune mecircme entreprise Pour une peacuteriode donneacutee le taux drsquoentreacutee (respectivement de sortie) est le rapport entre le nombre total drsquoentreacutees (respecti-vement de sorties) de la peacuteriode et lrsquoeffectif moyen sur la peacuteriode La diffeacuterence entre le taux drsquoentreacutee et le taux de sortie ne reflegravete qursquoapproximativement lrsquoeacutevolution de lrsquoemploi car la prise en compte de la deacutemographie des entreprises est tregraves deacutelicate Cette diffeacuterence nrsquoest pas commenteacutee

Les entreacutees comprennent les embauches en contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee et en contrat agrave dureacutee indeacutetermineacutee Les contrats agrave dureacutee deacutetermineacutee comprennent les contrats en alternance et les contrats aideacutes agrave la diffeacuterence drsquoautres sources comme lrsquoenquecircte Emploi de lrsquoInsee

Les sorties comprennent les fins de contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee les deacutemissions les licenciements eacuteconomiques et pour motif personnel les deacuteparts agrave la retraite et agrave la preacuteretraite les fins de peacuteriode drsquoessai les ruptures conventionnelles et drsquoautres motifs de sortie (accident deacutecegraves non deacuteclaration)

nombre total drsquoentreacutees drsquoune peacuteriodeTaux drsquoentreacutee = nombre de salarieacutes en moyenne sur la peacuteriode

nombre total de sorties drsquoune peacuteriodeTaux de sortie = nombre de salarieacutes en moyenne sur la peacuteriode

taux drsquoentreacutee + taux de sortie Taux de rotation = 2

7DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91

Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121

Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135

Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143

Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144

Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151

Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155

Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167

Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166

Total50

salarieacutes ou plus

10 agrave 49 salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Total50

salarieacutes ou plus

10 agrave 49 salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Total50

salarieacutes ou plus

10 agrave 49 salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()

Taux de rupture conventionnelle (pour 1 000 salarieacutes)

Ventilation des ruptures conventionnelles (en ) ()

Secteur drsquoactiviteacuteSemestre

1er semestre

2009

2nd

semestre2009

1er semestre

2010

2nd

semestre2010

1er semestre

2011

2nd

semestre2011

1er semestre

2012

Tableau A bull Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement Donneacutees brutes en

2nd

semestre2012

1er semestre

2013

Encadreacute 2

LES ruPTurES COnVEnTIOnnELLES Au 1Er SEMESTrE 2013

La loi de modernisation du marcheacute du travail du 25 juin 2008 a instaureacute un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail agrave dureacutee indeacutetermineacutee la rupture conventionnelle qui ouvre droit pour le salarieacute aux allocations chocircmage au mecircme titre qursquoun licenciement Les services du ministegravere en charge du travail ont homologueacute 151 000 ruptures conven-tionnelles au cours du 1er semestre 2013 (donneacutees brutes) soit un niveau tregraves proche de celui du 1er semestre 2012 (150 000) (1)

Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation

Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees

Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures conventionnelles

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires

(1) Ces statistiques proviennent de comptages rapides des uniteacutes territoriales des Direccte pour les donneacutees anteacuterieures au mois de juin 2013 et de lrsquooutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes drsquohomologation pour le mois de juin 2013 Ce changement de source peut affecter leacutegegraverement la comparabiliteacute des statistiques portant respectivement sur 1er semestre 2012 et le 1er semestre 2013 (voir httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78emploi82les-ruptures-conventionnelles1420les-ruptures-conventionnelles9633html)

Publi T2 2013 tableau A encadreacute

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Axls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 0728

Part des motifs de sortie par tranche drsquoacircge

reacutepartition par acircge selon le motif de sortie

Total50 agrave 54

ans30 agrave 49

ans

Moinsde

30 ans

Motif de sortieSemestre55 ansou plus

Total50 agrave 54

ans30 agrave 49

ans

Moinsde

30 ans

55 ansou plus

Tableau B bull Sorties selon le motif et lrsquoacircge Donneacutees brutes en

Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52

Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13

Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26

Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9

Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53

Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13

Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23

Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12

Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54

Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10

Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23

Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13

Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58

Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7

Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21

Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14

Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59

Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6

Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21

Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14

Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60

Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6

Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19

Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15

Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57

Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6

Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21

Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16

Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56

Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6

Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21

Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17

Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53

Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7

Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23

Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17

Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100

1er semestre2009

2nd semestre2009

1er semestre2010

2nd semestre2010

1er semestre2011

2nd semestre2011

1er semestre2012

2nd semestre2012

1er semestre2013

un dispositif toujours utiliseacute majoritairement dans les petits eacutetablissements

Les ruptures conventionnelles sont davantage mobiliseacutees par les eacutetablissements de moins de 50 salarieacutes Entre le 1er semestre 2009 et le 1er semestre 2013 ces eacutetablissements ont signeacute les trois quarts des ruptures conventionnelles (tableau A) alors qursquoils emploient 40 des salarieacutes du secteur priveacute et semi-public (2) et repreacutesentent 63 des sorties dues agrave une deacutemission un licenciement (eacuteconomique ou autre) ou une rupture conventionnelle Rapporteacutees au nombre de salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre les ruptures conventionnelles sont nettement plus freacutequentes dans les eacutetablisse-ments de 1 agrave 9 salarieacutes au 1er semestre 2013 le taux de rupture conventionnelle srsquoy eacutelegraveve agrave 121 permil contre 73 permil dans ceux de 10 agrave 49 salarieacutes et 34 permil dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Lecture au 1er semestre 2013 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 42 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 66

Note les sorties prises en compte dans ce tableau sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires

(2) Insee DADS 2010 calculs Dares

Encadreacute 2 (suite)

Publi T2 2013 encadreacute tableau B

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Bxls

9DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

Pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre en France meacutetropolitaine 65 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees au 1er semestre 2013 contre 63 au 1er semestre 2012 Ce taux eacutetait plus eacuteleveacute au 2nd semestre 2012 (70 permil) mais cela peut ecirctre ducirc agrave des facteurs saisonniers Quelle que soit la taille de lrsquoeacutetablissement le taux de rupture conventionnelle augmente entre le 1er semestre 2012 et le 1er semestre 2013 +09 point dans les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes +03 point dans les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes et +01 point dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Les ruptures conventionnelles sont exclusivement reacuteserveacutees aux contrats agrave dureacutee indeacutetermineacutee (CDI) De ce fait il convient de les mettre en regard des autres motifs de sortie de CDI agrave savoir les licenciements pour motif eacuteconomique ou autres motifs et les deacutemissions (3) Les ruptures conventionnelles repreacutesentent 166 des sorties dues agrave une deacutemission de CDI un licenciement de CDI ou agrave une rupture conventionnelle au 1er semestre 2013 Sur un an cette part augmente de 11 point (155 au 1er semestre 2012) Crsquoest un mode de sortie plus couramment utiliseacute par les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes la part des ruptures conventionnelles dans les sorties de CDI srsquoeacutelegraveve agrave 234 dans les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes au 1er semestre 2013 contre 166 dans ceux de 10 agrave 49 salarieacutes et 112 dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Tableau C bull Part des salarieacutes de 58 ans ou plus selon la taille et le motif de sortie Donneacutees brutes en

Taille des eacutetablissements

Ensemble250 salarieacutes

ou plus50 agrave 249salarieacutes

10 agrave 49salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Motif de sortieSemestre

Deacutemission 22 22 27 24 23

Licenciement eacuteconomique 79 50 94 185 84

Licenciement autre 56 54 82 117 74

Rupture conventionnelle 69 70 125 188 85

Total 44 38 59 80 50

Deacutemission 26 24 25 23 25

Licenciement eacuteconomique 53 63 96 214 89

Licenciement autre 54 51 74 104 69

Rupture conventionnelle 50 58 99 169 73

Total 38 39 55 85 48

Deacutemission 37 21 26 27 28

Licenciement eacuteconomique 51 85 125 248 105

Licenciement autre 54 70 89 117 80

Rupture conventionnelle 42 49 104 168 63

Total 42 41 61 92 52

Deacutemission 29 20 22 19 23

Licenciement eacuteconomique 81 48 115 203 97

Licenciement autre 42 56 73 95 65

Rupture conventionnelle 37 44 74 114 51

Total 41 32 46 62 42

Deacutemission 27 20 26 25 24

Licenciement eacuteconomique 66 86 134 223 105

Licenciement autre 69 72 90 119 86

Rupture conventionnelle 43 54 92 126 61

Total 41 38 54 72 48

Deacutemission 33 20 23 21 24

Licenciement eacuteconomique 83 96 125 210 108

Licenciement autre 45 53 78 112 71

Rupture conventionnelle 44 38 81 120 54

Total 43 32 47 63 43

Deacutemission 40 28 29 34 33

Licenciement eacuteconomique 164 112 135 325 161

Licenciement autre 87 83 101 128 98

Rupture conventionnelle 46 47 96 157 63

Total 58 46 61 86 59

Deacutemission 34 32 29 26 31

Licenciement eacuteconomique 87 65 117 267 105

Licenciement autre 49 66 87 118 79

Rupture conventionnelle 67 64 94 15 77

Total 49 45 56 77 53

Deacutemission 36 27 35 30 32

Licenciement eacuteconomique 94 84 150 329 131

Licenciement autre 74 81 110 137 98

Rupture conventionnelle 60 63 101 163 74

Total 53 48 71 99 61

1er semestre2009

2nd semestre2009

1er semestre2010

2nd semestre2010

1er semestre2011

2nd semestre2011

1er semestre2012

Note les sorties prises en compte dans ce tableau sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Lecture au 1er semestre 2013 36 des deacutemissions des eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes concernent des personnes de 58 ans ou plus

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel (hors agriculture) France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO

2nd semestre2012

1er semestre2013

(3) Dans cette statistique les sorties de CDI pour autres motifs (fin de peacuteriode drsquoessai deacutecegraveshellip) ne sont pas prises en compte

Encadreacute 2 (suite)

Publi T2 2013 tableau A encadreacute

Publi T2 2013 encadreacute tableau B

Publi T22013 tableauC encadreacute

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Cxls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 07210

18 des ruptures conventionnelles concernent les seniors de 50 ans ou plus

18 des ruptures conventionnelles ont eacuteteacute signeacutees par des salarieacutes de 50 ans ou plus au 1er semestre 2013 (tableau B) Cette proportion est quasi eacutequivalente agrave la part qursquooccupent les seniors dans les sorties de CDI (17 ) dues agrave une deacutemis-sion un licenciement ou agrave une rupture conventionnelle En revanche les salarieacutes de 50 ans ou plus sont surrepreacutesenteacutes dans les sorties pour licenciement eacuteconomique (34 ) ou autre licenciement (26 ) Seuls 10 des deacutemissions de CDI concernent un senior

La structure des motifs de sortie de CDI varie selon lrsquoacircge des salarieacutes Les jeunes deacutemissionnent plus souvent au 1er semestre 2013 66 des sortants de CDI de moins de 30 ans ont donneacute leur deacutemission contre 51 des 30-49 ans 40 des 50-54 ans et 28 des 55 ans ou plus La part des licenciements tous motifs confondus au sein des sorties de CDI srsquoaccroicirct en revanche avec lrsquoacircge Les ruptures conventionnelles sont le troisiegraveme motif de sortie de CDI agrave tout acircge mais sont un peu moins freacutequentes chez les salarieacutes les plus jeunes (14 des sorties de CDI des moins de 30 ans au 1er semestre 2013 contre 15 agrave 19 pour les autres classes drsquoacircge)

74 des ruptures conventionnelles concernent des salarieacutes de 58 ans ou plus au 1er semestre 2013 contre 98 des licenciements pour motif autre qursquoeacuteconomique et 131 des licenciements eacuteconomiques (4) (tableau C) La part de cette classe drsquoacircge dans les ruptures conventionnelles est supeacuterieure agrave celle observeacutee dans les sorties pour licenciement autre qursquoeacuteconomique dans les eacutetablissements de 250 salarieacutes ou plus mais est infeacuterieure dans les autres eacutetablissements

Donneacutees brutes

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

2012

2008

2010

2011

2009

Janvier Feacutevrier Mars Avril Mai Juin Juillet Aoucirct Sept Oct Nov Deacutec

2013

Graphique A bull Eacutevolution mensuelle du nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees

Les donneacutees sont issues de lrsquooutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes drsquohomologations mis en place en feacutevrier par la Direction geacuteneacuterale du travail (DGT) agrave partir des donneacutees portant sur juin 2013 Les donneacutees preacuteceacutedentes sont issues drsquoun systegraveme de comptage des uniteacutes territoriales (UT) des DireccteDieccte appeleacute laquo remonteacutees rapides raquo Ces changements de source et de meacutethode entraicircnent une faible rupture de seacuteries en mai 2013 Les donneacutees ne sont pas directement comparables avant et apregraves mai 2013

Champ France meacutetropolitaine

Source Dares rupture conventionnelle-remonteacutees rapides intra RC

(4) Dans le cadre de la convention drsquoassurance chocircmage en vigueur depuis avril 2009 les demandeurs drsquoemploi de 50 ans ou plus peuvent ecirctre indemniseacutes pendant une peacuteriode allant jusqursquoagrave 36 mois sous reacuteserve drsquoavoir cotiseacute pendant une dureacutee eacutequivalente au cours de la peacuteriode de reacutefeacuterence de 36 mois preacuteceacutedant la fin de leur contrat de travail Srsquoils ont suffisamment cotiseacute auparavant les seniors quittant lrsquoentreprise agrave 58 ans suite agrave une rupture conventionnelle peuvent donc ecirctre indemniseacutes jusqursquoagrave leur deacutepart agrave la retraite

Encadreacute 2 (suite et fin)

GraphA

Graphique A Eacutevolution mensuelle du nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees
Donneacutees brutes
2008
2009
2010
2011
Les donneacutees sont issues de loutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes dhomologations mis en place en feacutevrier par la Direction geacuteneacuterale du travail (DGT) agrave partir des donneacutees portant sur juin 2013 Les donneacutees preacuteceacutedentes sont issues dun systegraveme de comptage des UT des DireccteDieccte appeleacute remonteacutees rapides Ces changements de source et de meacutethode entraicircnent une faible rupture de seacuteries en mai 2013 Les donneacutees ne sont pas directement comparables avant et apregraves mai 2013Champ France meacutetropolitaineSource Dares rupture conventionnelle-remonteacutees rapides
2012
2013
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2013
9735
17925
19801
23785
13362
19810
21611
24602
13642
20313
23860
24128
14784
20321
22419
25836
12663
19424
24570
23332
18018
23978
24058
28313
18194
21020
26038
31401
967
17070
22829
25774
28364
3336
15410
18622
20527
22454
7366
18341
22354
25279
29325
8439
19981
23148
26162
26880
11563
20925
23910
27239
31477

Seacuteries mensuelles

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique Axls
MOIS 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2013
JANV 9735 17925 19801 23785 25171
FEV 13362 19810 21611 24602 22481
MARS 13642 20313 23860 24128 26780
AVR 14784 20321 22419 25836 26486
MAI 12663 19424 24570 23332 23103
JUIN 18018 23978 24058 28313 26889
JUIL 18194 21020 26038 31401
AOUT 967 17070 22829 25774 28364
SEPT 3336 15410 18622 20527 22454
OCT 7366 18341 22354 25279 29325
NOV 8439 19981 23148 26162 26880
DEC 11563 20925 23910 27239 31477
JANV JANV JANV JANV JANV 25171
FEV FEV FEV FEV FEV 22481
MARS MARS MARS MARS MARS 26780
AVR AVR AVR AVR AVR 26486
MAI MAI MAI MAI MAI 23103
JUIN JUIN JUIN JUIN JUIN 26889
JUIL JUIL JUIL JUIL JUIL
AOUT AOUT AOUT AOUT AOUT
SEPT SEPT SEPT SEPT SEPT
OCT OCT OCT OCT OCT
NOV NOV NOV NOV NOV
DEC DEC DEC DEC DEC
Tableau C
Part des salarieacutes de 58 ans ou plus selon la taille et le motif de sortie
Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Taille des eacutetablissements
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 agrave 249 salarieacutes 250 salarieacutes ou plus Ensemble
1er semestre 2009 Deacutemission 22 22 27 24 23
Licenciement eacuteconomique 79 50 94 185 84
Licenciement autre 56 54 82 117 74
Rupture conventionnelle 69 70 125 188 85
Total 44 38 59 80 50
2nd semestre 2009 Deacutemission 26 24 25 23 25
Licenciement eacuteconomique 53 63 96 214 89
Licenciement autre 54 51 74 104 69
Rupture conventionnelle 50 58 99 169 73
Total 38 39 55 85 48
1er semestre 2010 Deacutemission 37 21 26 27 28
Licenciement eacuteconomique 51 85 125 248 105
Licenciement autre 54 70 89 117 80
Rupture conventionnelle 42 49 104 168 63
Total 42 41 61 92 52
2nd semestre 2010 Deacutemission 29 20 22 19 23
Licenciement eacuteconomique 81 48 115 203 97
Licenciement autre 42 56 73 95 65
Rupture conventionnelle 37 44 74 114 51
Total 41 32 46 62 42
1er semestre 2011 Deacutemission 27 20 26 25 24
Licenciement eacuteconomique 66 86 134 223 105
Licenciement autre 69 72 90 119 86
Rupture conventionnelle 43 54 92 126 61
Total 41 38 54 72 48
2nd semestre 2011 Deacutemission 33 20 23 21 24
Licenciement eacuteconomique 83 96 125 210 108
Licenciement autre 45 53 78 112 71
Rupture conventionnelle 44 38 81 120 54
Total 43 32 47 63 43
1er semestre 2012 Deacutemission 40 28 29 34 33
Licenciement eacuteconomique 164 112 135 325 161
Licenciement autre 87 83 101 128 98
Rupture conventionnelle 46 47 96 157 63
Total 58 46 61 86 59
2nd semestre 2012 Deacutemission 34 32 29 26 31
Licenciement eacuteconomique 87 65 117 267 105
Licenciement autre 49 66 87 118 79
Rupture conventionnelle 67 64 94 15 77
Total 49 45 56 77 53
1er semestre 2013 Deacutemission 36 27 35 30 32
Licenciement eacuteconomique 94 84 150 329 131
Licenciement autre 74 81 110 137 98
Rupture conventionnelle 60 63 101 163 74
Total 53 48 71 99 61
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main-drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Lecture au 1er semestre 2009 22 des deacutemissions des eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes concernent des personnes de 58 ans ou plus
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel (hors agriculture) France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO
Tableau B
Sorties selon le motif et lacircge Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Reacutepartition par acircge selon le motif de sortie Part des motifs de sortie par tranche dacircge
Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total
1er semestre 2009 Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52
Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13
Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26
Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9
Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2009 Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53
Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13
Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23
Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12
Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2010 Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54
Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10
Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23
Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13
Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2010 Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58
Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21
Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14
Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2011 Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59
Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6
Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21
Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14
Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2011 Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60
Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6
Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19
Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15
Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2012 Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57
Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6
Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21
Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16
Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2012 Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56
Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6
Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21
Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17
Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2013 Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53
Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23
Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17
Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100
Lecture au 1er semestre 2009 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 45 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 64
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Tableau A
Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement de 2009 agrave 2012
Donneacutees brutes en
Semestre Secteur dactiviteacute Ventillation des ruptures conventionnelles (en ) () Taux de ruptures conventionnelles (pour 1000 salarieacutes) Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total
1er semestre 2009 Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106
Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100
Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115
Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77
Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91
2nd semestre 2009 Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129
Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122
Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149
Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110
Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121
1er semestre 2010 Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139
Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170
Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146
Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124
Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135
2nd semestre 2010 Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180
Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162
Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144
Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132
Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143
1er semestre 2011 Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161
Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158
Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174
Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158
Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144
2nd semestre 2011 Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177
Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177
Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168
Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135
Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151
1er semestre 2012 Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176
Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174
Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174
Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140
Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155
2nd semestre 2012 Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202
Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200
Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175
Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152
Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167
1er semestre 2013 Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187
Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180
Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199
Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149
Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166
Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation
Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles
Note la part des ruptures conventionnelles dans les sorties diffegravere leacutegegraverement de la statistique preacutesenteacutee dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte dans le calcul de cette statistique
Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees
Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures convetionnelles
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Tableau B
Sorties selon le motif et lacircge Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Reacutepartition par acircge selon le motif de sortie Part des motifs de sortie par tranche dacircge
Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total
1er semestre 2009 Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52
Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13
Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26
Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9
Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2009 Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53
Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13
Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23
Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12
Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2010 Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54
Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10
Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23
Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13
Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2010 Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58
Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21
Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14
Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2011 Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59
Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6
Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21
Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14
Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2011 Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60
Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6
Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19
Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15
Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2012 Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57
Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6
Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21
Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16
Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2012 Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56
Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6
Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21
Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17
Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2013 Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53
Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23
Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17
Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100
Lecture au 1er semestre 2009 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 45 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 64
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Tableau A
Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement de 2009 agrave 2012
Donneacutees brutes en
Semestre Secteur dactiviteacute Ventillation des ruptures conventionnelles (en ) () Taux de ruptures conventionnelles (pour 1000 salarieacutes) Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total
1er semestre 2009 Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106
Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100
Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115
Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77
Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91
2nd semestre 2009 Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129
Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122
Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149
Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110
Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121
1er semestre 2010 Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139
Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170
Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146
Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124
Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135
2nd semestre 2010 Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180
Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162
Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144
Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132
Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143
1er semestre 2011 Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161
Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158
Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174
Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158
Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144
2nd semestre 2011 Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177
Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177
Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168
Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135
Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151
1er semestre 2012 Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176
Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174
Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174
Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140
Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155
2nd semestre 2012 Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202
Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200
Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175
Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152
Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167
1er semestre 2013 Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187
Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180
Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199
Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149
Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166
Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation
Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles
Note la part des ruptures conventionnelles dans les sorties diffegravere leacutegegraverement de la statistique preacutesenteacutee dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte dans le calcul de cette statistique
Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees
Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures convetionnelles
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Tableau 1
Mouvements dentreacutee selon la nature du contrat et mouvements de sortie selon les principaux motifs
dans les eacutetablissements dau moins 10 salarieacutes
Etablissements de 10 agrave 49 salarieacutes Etablissements de 50 salarieacutes ou plus Etablissements de 10 salarieacutes ou plus
Donneacutees CVS en 2012 2013 2012 2013 2012 2013
T2 T3 T4 T1 T2 T2 T3 T4 T1 T2 T2 T3 T4 T1 T2
Taux de rotation
Ensemble 122 129 121 134 137 131 131 131 134 136 127 130 128 134 136
Industrie 45 48 49 51 49 36 36 37 34 33 39 40 40 38 37
Construction 46 45 47 46 56 35 34 34 31 31 42 41 42 40 47
Tertiaire 151 160 149 166 169 177 178 175 179 182 167 171 165 174 177
Taux dentreacutee ()
Ensemble 124 131 124 133 137 131 132 133 133 135 128 132 130 133 136
Industrie 45 51 48 48 48 36 38 38 32 31 39 42 41 36 36
Construction 47 45 45 46 60 35 35 35 30 30 42 41 41 40 49
Tertiaire 154 162 153 166 169 176 179 178 180 182 168 172 168 174 177
Taux dentreacutee en CDD
Ensemble 96 103 97 106 108 109 111 111 113 115 104 108 106 111 112
Industrie 29 35 32 34 31 24 26 26 22 21 25 28 27 25 23
Construction 28 25 27 30 36 14 14 15 12 13 22 20 22 23 27
Tertiaire 121 130 122 134 137 150 153 152 156 158 139 144 140 147 150
Taux dentreacutee en CDI
Ensemble 28 28 27 27 29 22 22 22 20 20 24 24 24 23 23
Industrie 16 16 16 14 17 12 12 12 10 11 13 13 13 11 12
Construction 19 20 17 16 24 21 21 19 18 17 20 20 18 17 21
Tertiaire 32 32 31 32 32 26 26 26 24 24 29 28 28 27 27
Part des CDD dans les embauches
Ensemble 772 785 782 798 790 832 836 835 850 851 810 817 816 831 828
Industrie 654 694 663 702 650 662 679 677 685 661 659 684 672 690 657
Construction 591 557 612 658 604 394 389 440 405 429 525 499 552 580 562
Tertiaire 789 801 798 810 809 852 856 854 867 868 830 836 835 846 846
Taux de sortie ()
Ensemble 121 126 119 135 136 131 130 129 134 136 127 128 125 134 136
Industrie 46 46 49 54 50 36 35 37 35 35 39 38 40 40 39
Construction 46 46 50 46 52 34 34 34 32 32 41 41 43 41 44
Tertiaire 149 157 145 167 168 177 176 172 178 182 166 169 162 174 177
Taux de fin de CDD
Ensemble 84 91 84 97 99 102 101 99 105 109 96 98 94 102 105
Industrie 19 19 22 27 25 21 20 20 19 18 20 20 21 21 20
Construction 18 18 18 18 20 09 08 09 09 09 15 14 15 14 15
Tertiaire 109 118 108 125 128 143 142 137 145 150 130 133 126 138 142
Taux de deacutemission
Ensemble 17 17 17 17 16 12 11 11 11 10 14 13 13 13 12
Industrie 09 09 09 09 08 05 05 05 04 04 06 06 06 05 05
Construction 12 12 13 12 11 09 09 09 08 08 11 11 11 11 10
Tertiaire 20 20 19 19 19 15 14 14 13 12 17 16 16 16 15
Taux de licenciement eacuteconomique
Ensemble 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01
Industrie 03 03 02 02 02 02 02 02 01 02 02 02 02 01 02
Construction 01 01 02 01 02 01 01 01 00 00 01 01 01 01 01
Tertiaire 01 01 01 01 01 00 00 00 01 01 00 00 01 01 01
Taux de licenciement autre queacuteconomique
Ensemble 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05
Industrie 04 04 04 03 04 01 01 02 03 03 02 02 02 03 03
Construction 05 06 06 05 06 06 06 06 06 05 05 06 06 05 06
Tertiaire 05 05 05 05 05 06 06 06 06 06 06 06 06 06 06
Taux de fin de peacuteriode dessai
Ensemble 06 05 05 06 06 04 04 04 04 04 05 04 04 04 04
Industrie 05 05 05 03 03 00 00 00 01 01 02 02 02 01 01
Construction 03 02 02 02 06 02 02 02 01 01 02 02 02 02 04
Tertiaire 06 06 06 07 07 06 06 05 05 05 06 06 06 06 06
Taux de deacutepart en retraite
Ensemble 02 02 02 03 02 02 02 03 04 04 02 02 03 03 03
Industrie 01 01 02 04 03 03 03 04 04 04 03 03 04 04 04
Construction 02 02 02 03 03 02 02 04 03 04 02 02 03 03 03
Tertiaire 02 02 02 02 02 02 02 02 03 03 02 02 02 03 03
Les ruptures conventionnelles et les autres cas de sortie (accident deacutecegraveshellip) complegravetent le deacutetail preacutesenteacute des entreacutees et des sorties
Les entreacutees et sorties sont hors transferts entre eacutetablissements dune mecircme entreprise
Champ eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus du secteur concurrentiel (hors agricole) France meacutetropolitaine
Source Dares DMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoires
DATE Taux de licenciement eacuteconomique Taux de licenciement autre queacuteconomique Taux de fin de peacuteriode dessai Taux de deacutepart en retraite
1199 02232261727 0463630528 03532268096 02249706482
4199 0231108033 0463465569 03697591926 02416114485
7199 02189553216 04732947423 03706893884 02625867835
10199 020651604 04736146966 0387796101 03226202152
1100 01821664967 04695640508 04368635252 02198246652
4100 01676415855 04855299948 04661041041 02186610623
7100 01599819337 04850291184 04594009136 01736494363
10100 01571484339 04749190301 04927472529 02391679918
1101 01313289724 04957991289 0509340217 02009975718
4101 01553840784 05133005192 0504211609 01609664111
7101 01265026952 05287931279 05000317753 01650755184
10101 01589184847 05739924653 05099339834 0123931434
1102 02112939158 05812266012 04906221965 01513625958
4102 01900672123 05992304834 04767433858 01671487417
7102 01823605939 06144406385 04925305229 01851889727
10102 0181189392 06206038981 04929282077 01668998777
1103 02070733287 06301779425 04740019785 01751722151
4103 02119284111 06212125386 04637762156 01973685105
7103 0224971252 06428393501 04696690478 02197457496
10103 02176542292 06551735033 04571014554 02102459244
1104 01978910275 06372577826 04599906721 03625878117
4104 01830621803 06197373439 04706021835 0357464209
7104 01790926823 0614841992 04518584991 03170904212
10104 01598679949 061919661 04418469781 0321781234
1105 0151109193 06385061871 04476942912 03238082622
4105 01752249405 06433988492 04652594011 03023265144
7105 01733286258 06354284149 04394322556 03221503476
10105 01623293692 06268502599 04301181235 03201707572
1106 01585356478 06086271335 04278970014 03384767501
4106 01556866111 05980952884 04228901687 0358061275
7106 01528418065 0605388015 04192482108 03558817322
10106 01534070408 06163586976 04468817997 03729394097
1107 0136859214 06173030794 05073185235 03544740408
4107 0118885533 06597778259 04713813605 03483232108
7107 01328392128 06313996926 05378899684 036670166
10107 01549430605 06034153699 05430227812 03783879343
1108 01311940414 06646499972 05271125196 03724042036
4108 01207214509 0676838431 05304924515 03463909466
7108 01082476634 06673923479 05155244498 03677341776
10108 01486875411 06483790495 0475543743 03163209898
1109 02048564559 05963913487 04285505664 02752126161
4109 02795160303 05940147937 03907556539 02554461156
7109 02682645136 05680700806 04040061554 02488947862
10109 02335594201 05801289953 0432809678 02676689512
1110 01958912816 05668933028 04636928157 02721992036
4110 01404795471 05205998197 04879902003 02762326076
7110 01350850714 0521138231 04875038188 02723955521
10110 01099694425 04874427842 04803751286 02458138272
1111 00902557345 05045914178 04825552054 02352312951
4111 00854030472 04991911575 04974756793 02783117263
7111 00863017953 05048678683 04829666974 01548902379
10111 00808736246 04910935147 04946328518 01814071223
1112 00796862064 04869110468 04763090508 02515788412
4112 00872862198 05026986371 04582101076 02012820164
7112 00873855772 04954174841 04414403508 0196050122
10112 00914481896 05058311068 04379198935 02733479135
1113 008903 049545 043609 032130
4113 010537 050338 044980 031188
36161 36161 36161 36161
36251 36251 36251 36251
36342 36342 36342 36342
36434 36434 36434 36434
36526 36526 36526 36526
36617 36617 36617 36617
36708 36708 36708 36708
36800 36800 36800 36800
36892 36892 36892 36892
36982 36982 36982 36982
37073 37073 37073 37073
37165 37165 37165 37165
37257 37257 37257 37257
37347 37347 37347 37347
37438 37438 37438 37438
37530 37530 37530 37530
37622 37622 37622 37622
37712 37712 37712 37712
37803 37803 37803 37803
37895 37895 37895 37895
37987 37987 37987 37987
38078 38078 38078 38078
38169 38169 38169 38169
38261 38261 38261 38261
38353 38353 38353 38353
38443 38443 38443 38443
38534 38534 38534 38534
38626 38626 38626 38626
38718 38718 38718 38718
38808 38808 38808 38808
38899 38899 38899 38899
38991 38991 38991 38991
39083 39083 39083 39083
39173 39173 39173 39173
39264 39264 39264 39264
39356 39356 39356 39356
39448 39448 39448 39448
39539 39539 39539 39539
39630 39630 39630 39630
39722 39722 39722 39722
39814 39814 39814 39814
39904 39904 39904 39904
39995 39995 39995 39995
40087 40087 40087 40087
40179 40179 40179 40179
40269 40269 40269 40269
40360 40360 40360 40360
40452 40452 40452 40452
40544 40544 40544 40544
40634 40634 40634 40634
40725 40725 40725 40725
40817 40817 40817 40817
40909 40909 40909 40909
41000 41000 41000 41000
41091 41091 41091 41091
41183 41183 41183 41183
41275 41275 41275 41275
41365 41365 41365 41365
DATE Taux de sortie pour fin de CDD Taux de deacutemission
1199 52294295536 17391906821
4199 5248558203 17921674155
7199 53317360748 18576811637
10199 55817701538 21065449175
1100 52836318084 22321364312
4100 52848226553 2410149587
7100 55091583065 24803123474
10100 54394679231 2599628423
1101 54598351826 25575883465
4101 55420557688 24675091848
7101 55227568918 23672943545
10101 55741154497 22211390708
1102 57203670467 21880406579
4102 56252547766 21501996031
7102 56706142875 21630648525
10102 56388673521 20221199321
1103 56186700111 19372474429
4103 54999354788 18310224518
7103 55913203136 18363498366
10103 55913925664 17828735171
1104 57515953288 175232292
4104 5836909918 17631866385
7104 57363460668 16980933664
10104 59454884068 1718648193
1105 59164428101 17165482152
4105 60389146716 17068603319
7105 60631355392 16880090288
10105 63053985959 16895789292
1106 59975355917 16873301436
4106 60065109441 17150508757
7106 61178675374 17395713095
10106 63176413681 18236648931
1107 63600394784 2012394713
4107 66183340372 20310600819
7107 69467649635 20960299862
10107 66307360813 21511523245
1108 67065199449 21377320914
4108 66483227753 20575287754
7108 67248831553 20480339127
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4109 728985801 12888264824
7109 73504263253 12873314568
10109 77393139861 13812062457
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4110 78002679295 14675140959
7110 7802955485 14557996792
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36251 36251
36342 36342
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37165 37165
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38169 38169
38261 38261
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38443 38443
38534 38534
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38899 38899
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39630 39630
39722 39722
39814 39814
39904 39904
39995 39995
40087 40087
40179 40179
40269 40269
40360 40360
40452 40452
40544 40544
40634 40634
40725 40725
40817 40817
40909 40909
41000 41000
41091 41091
41183 41183
41275 41275
41365 41365
DATE Part des CDD dans les embauches
1199 736857347771
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10101 698867589349
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4102 694901194523
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10102 70607867489
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37712
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40087
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40634
40725
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40909
41000
41091
41183
41275
41365
DATE Taux dentreacutee en CDD Taux dentreacutee en CDI
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4101 68932915197 33232004724
7101 69651349042 32188062624
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4104 69593023339 26833895664
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7106 72964354864 27470061581
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7108 77970951374 31060707584
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7111 97783816515 26910827708
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36161 36161
36251 36251
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36800 36800
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37073 37073
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37257 37257
37347 37347
37438 37438
37530 37530
37622 37622
37712 37712
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39630 39630
39722 39722
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39904 39904
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40817 40817
40909 40909
41000 41000
41091 41091
41183 41183
41275 41275
41365 41365
DATE Taux de rotation Taux dentreacutee Taux de sortie
1199 87164061935 89865734783 84462389086
4199 89294126206 92850760875 85737491536
7199 91041981158 94732459889 87351502427
10199 9458985597 96095217855 93084494085
1100 96119227296 101620568381 90617886212
4100 97868170475 103267971113 92468369837
7100 100358656521 105940182973 94777130069
10100 100894308137 105545359701 96243256573
1101 100676288805 105605768828 95746808782
4101 98925289904 102164919921 95685659887
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10101 97604170325 101445100267 93763240384
1102 9679654697 98073735334 95519358606
4102 94792325665 9520411206 94380539271
7102 98338833705 101228624098 95449043312
10102 94643514668 95798202083 93488827253
1103 92901057328 93044257639 92757857018
4103 91587800689 92789981519 90385619859
7103 91401669084 90644208022 92159130145
10103 92440680704 93529609823 91351751584
1104 93964654479 94371287801 93558021157
4104 95597092563 96426919003 94767266122
7104 93015911279 94040199874 91991622684
10104 93980639572 93929399058 94031880085
1105 95505227559 97039042264 93971412853
4105 95851055941 96466368251 95235743631
7105 96358851924 97515989848 95201714
10105 97867394076 98036545213 9769824294
1106 96299195606 9789319578 94705195432
4106 96843257081 98432533779 95253980384
7106 98519865296 100434416444 96605314147
10106 101550665496 10316062742 99940703572
1107 104839096753 107208822827 102469370679
4107 107035990006 108808311427 105263668586
7107 11147972665 113087858439 109871594861
10107 110419578503 113496073676 10734308333
1108 109897367436 111733490688 108061244183
4108 107943590685 109388320895 106498860476
7108 107993506773 109031658958 106955354588
10108 102875359935 101789911756 103960808114
1109 102259013164 99906091186 104611935143
4109 103378595636 101871065559 104886125714
7109 105062024716 104354689538 105769359894
10109 109975989435 109063002916 110888975954
1110 110296049874 110874540029 109717559719
4110 112776541993 11389560109 111657482896
7110 113962094423 116122674997 111801513848
10110 116167493301 117860570534 114474416068
1111 118838482059 121265728152 116411235967
4111 122137613683 124006403094 120268824272
7111 122700757656 124694644223 120706871088
10111 124996250904 126838566201 123153935607
1112 124236700095 125474598611 122998801579
4112 127427720044 128003538916 126851901173
7112 130125537503 131782960097 12846811491
10112 127536543577 129738005238 125335081916
1113 1337323 1334241 1340405
4113 1359313 1357711 1360916
36161 36161 36161
36251 36251 36251
36342 36342 36342
36434 36434 36434
36526 36526 36526
36617 36617 36617
36708 36708 36708
36800 36800 36800
36892 36892 36892
36982 36982 36982
37073 37073 37073
37165 37165 37165
37257 37257 37257
37347 37347 37347
37438 37438 37438
37530 37530 37530
37622 37622 37622
37712 37712 37712
37803 37803 37803
37895 37895 37895
37987 37987 37987
38078 38078 38078
38169 38169 38169
38261 38261 38261
38353 38353 38353
38443 38443 38443
38534 38534 38534
38626 38626 38626
38718 38718 38718
38808 38808 38808
38899 38899 38899
38991 38991 38991
39083 39083 39083
39173 39173 39173
39264 39264 39264
39356 39356 39356
39448 39448 39448
39539 39539 39539
39630 39630 39630
39722 39722 39722
39814 39814 39814
39904 39904 39904
39995 39995 39995
40087 40087 40087
40179 40179 40179
40269 40269 40269
40360 40360 40360
40452 40452 40452
40544 40544 40544
40634 40634 40634
40725 40725 40725
40817 40817 40817
40909 40909 40909
41000 41000 41000
41091 41091 41091
41183 41183 41183
41275 41275 41275
41365 41365 41365
Page 2: Dares : Les mouvements de main-d'oeuvre au 2ème trimestre 2013

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 0722

Graphique 1 bull Mouvements de main-drsquoœuvre dans les eacutetablissements de 10 salarieacutes et plus

80

85

90

95

100

105

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120

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13

Donneacutees trimestrielles CVS en

Taux dentreacutee

Taux de sortie

Taux de rotation

Champ eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) de 10 salarieacutes ou plus France meacutetropolitaine

Source DaresDMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoires

Graphique 2 bull Taux drsquoentreacutee en CDD et CDI

Source DaresDMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoires

Champ eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) drsquoau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine

Graphique 3 bull Part des CDD dans les embauches

Donneacutees trimestrielles CVS en

66

68

70

72

74

76

78

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12

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-13

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13

Champ eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) drsquoau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine

au 2e trimestre 2012 le taux drsquoentreacutee des eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes augmente de 13 point celui des eacutetablisse-ments de 50 salarieacutes ou plus de 04 point Au 2e trimestre 2013 le taux drsquoentreacutee augmente de 03 point dans le tertiaire et de 09 point dans la construction il se stabilise dans lrsquoindustrie Sur un an seule lrsquoindustrie enre-gistre une baisse de son taux drsquoentreacutee (-03 point contre +09 point dans le tertiaire et +07 point dans la construction)

Le taux drsquoentreacutee en CDD pour-suit sa hausse (+01 point au 2e trimestre 2013 apregraves +05 point au 1er trimestre 2013) Il srsquoeacutetablit agrave 112 Sur quatre ans le taux drsquoentreacutee en CDD a progresseacute de 32 points et est agrave un niveau tregraves supeacuterieur agrave celui observeacute dans la premiegravere moitieacute des anneacutees 2000 (graphique 2) Au 2e trimestre 2013 le taux drsquoentreacutee en CDD croicirct de 02 point pour les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes ainsi que pour ceux de 50 salarieacutes ou plus Le taux drsquoentreacutee en CDD diminue de 02 point dans lrsquoindustrie et augmente dans le tertiaire et la construction avec des hausses respectives de 03 point et de 04 point

Le taux drsquoentreacutee en CDI des eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus est en leacutegegravere hausse (graphique 2) et srsquoeacutetablit agrave 23 au 2e trimestre 2013 Cette hausse fait suite agrave sept trimestres conseacutecutifs de baisse Le taux drsquoentreacutee en CDI est de 01 point infeacuterieur agrave celui du 2e trimestre 2012 il reste proche des niveaux de 2009 les plus bas observeacutes sur la deacutecen-nie (22 au cours des trois derniers trimestres de lrsquoanneacutee) Le taux de recrutement en CDI progresse de 02 point dans les eacutetablissements de 10 agrave 49 sala-rieacutes (29 ) et reste stable dans ceux de 50 salarieacutes ou plus (20 ) Dans lrsquoindustrie et la construction le taux drsquoentreacutee en CDI augmente respective-ment de 01 et 04 point Il reste stable dans le secteur tertiaire

20

30

40

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13

Donneacutees trimestrielles CVS en

Taux dentreacutee en CDD

Taux dentreacutee en CDI

Source DaresDMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoires

Graphique 1

Graphique 1 Mouvements de main-dœuvre dans les eacutetablissements de 10 salarieacutes et plus
Donneacutees trimestrielles CVS en
Source Dares DMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoiresChamp eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) de 10 salarieacutes ou plus France meacutetropolitaine
Taux de sortie
Taux dentreacutee
Taux de rotation
Taux dentreacutee
Taux de sortie
Taux de rotation
89865734783
84462389086
87164061935
92850760875
85737491536
89294126206
94732459889
87351502427
91041981158
96095217855
93084494085
9458985597
101620568381
90617886212
96119227296
103267971113
92468369837
97868170475
105940182973
94777130069
100358656521
105545359701
96243256573
100894308137
105605768828
95746808782
100676288805
102164919921
95685659887
98925289904
101839411666
94365900071
98102655868
101445100267
93763240384
97604170325
98073735334
95519358606
9679654697
9520411206
94380539271
94792325665
101228624098
95449043312
98338833705
95798202083
93488827253
94643514668
93044257639
92757857018
92901057328
92789981519
90385619859
91587800689
90644208022
92159130145
91401669084
93529609823
91351751584
92440680704
94371287801
93558021157
93964654479
96426919003
94767266122
95597092563
94040199874
91991622684
93015911279
93929399058
94031880085
93980639572
97039042264
93971412853
95505227559
96466368251
95235743631
95851055941
97515989848
95201714
96358851924
98036545213
9769824294
97867394076
9789319578
94705195432
96299195606
98432533779
95253980384
96843257081
100434416444
96605314147
98519865296
10316062742
99940703572
101550665496
107208822827
102469370679
104839096753
108808311427
105263668586
107035990006
113087858439
109871594861
11147972665
113496073676
10734308333
110419578503
111733490688
108061244183
109897367436
109388320895
106498860476
107943590685
109031658958
106955354588
107993506773
101789911756
103960808114
102875359935
99906091186
104611935143
102259013164
101871065559
104886125714
103378595636
104354689538
105769359894
105062024716
109063002916
110888975954
109975989435
110874540029
109717559719
110296049874
11389560109
111657482896
112776541993
116122674997
111801513848
113962094423
117860570534
114474416068
116167493301
121265728152
116411235967
118838482059
124006403094
120268824272
122137613683
124694644223
120706871088
122700757656
126838566201
123153935607
124996250904
125474598611
122998801579
124236700095
128003538916
126851901173
127427720044
131782960097
12846811491
130125537503
129738005238
125335081916
127536543577
133424087352
134040472266
133732279809
135771069227
136091564605
135931316916

PI2

ampA
Page ampP
Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique 1xls

Graphique 2

Source Dares DMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoiresChamp eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) dau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine
Donneacutees trimestrielles CVS en
Graphique 2 Taux dentreacutee en CDD et CDI
Taux dentreacutee en CDI
Taux dentreacutee en CDD
Taux dentreacutee en CDD
Taux dentreacutee en CDI
66218226988
23647507795
67887070256
24963690619
68577773609
2615468628
6799332017
28101897685
70572065748
31048502633
70638136395
32629834718
72387319666
33552863307
70521259395
35024100306
70742923095
34862845733
68932915197
33232004724
69651349042
32188062624
70896692675
30548407592
68994166794
2907956854
66157451194
29046660866
71478111492
29750512605
67641067584
28157134499
66302118007
26742139631
67359670219
254303113
648542074
25790000622
67822915902
25706693922
67976024975
26395262826
69593023339
26833895664
68079677827
25960522047
68235599869
25693799189
71011612776
26027429489
699271498
2653921845
71075255403
26440734445
7122762042
26808924792
70889557568
27003638212
70844838282
27587695497
72964354864
27470061581
74895436725
28265190695
76553218134
30655604693
77794905054
31013406372
8062882035
32459038089
79863164846
3363290883
78734421956
32999068732
78711740845
3067658005
77970951374
31060707584
75116424847
26673486909
77305880383
22600210803
79861827236
22009238322
82122947856
22231741682
86674098895
22388904021
86103160389
2477137964
8835126084
2554434025
90364053562
25758621435
91324102495
26536468039
94822202885
26443525267
96885713381
27120689712
97783816515
26910827708
100776437638
26062128562
10019688003
25277718581
10370443365
24299105266
107694704012
24088256085
105930822592
23807182647
11081439857
22609688782
112352138063
23418931164

PI3

ampA
Page ampP
Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique 2xls

Graphique 3

Graphique 3 Part des CDD dans les embauches
Source Dares DMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoiresChamp eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) dau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine
Donneacutees trimestrielles CVS en
Part des CDD dans les embauches
736857347771
731141776508
723909984914
707561954564
694466355308
684027541489
683284827667
668160680816
669877449689
674721961805
683933144373
698867589349
7034928012
694901194523
706105729772
70607867489
712586888112
725936885819
715480986763
725149137581
720304094165
721717794768
723942291893
726456259201
731783940965
724886310828
728857447005
726541518428
724152041445
719729905979
726487567179
726007960577
71405707213
714972082872
712975039609
703664560891
70466268861
71956256574
715122122505
737955496286
773785456576
783950052927
786959821547
794715866772
776581894876
77572145012
778177505504
774848637513
781937356331
781296053785
784186178361
794525203626
79854314052
810168488527
81721266492
816498006093
83054267613
827511624551

Feuil1

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique 3xls

3DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

10

20

30

40

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60

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-01

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-11

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11

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-12

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12

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-13

juil-

13

Donneacutees trimestrielles CVS en

Taux de sortie pour fin de CDD

Taux de deacutemission

Graphique 4 bull Taux de sortie pour fin de CDD et pour deacutemission

Source DaresDMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoires

Champ eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) drsquoau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine

Graphique 5 bull Taux de sortie pour licenciement eacuteconomique et autre qursquoeacuteconomique fin de peacuteriode drsquoessai et deacutepart en retraite

00

01

02

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-99

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99

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-01

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-11

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11

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-12

juil-

12

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-13

juil-

13

Donneacutees trimestrielles CVS en

Taux de licenciementautre queacuteconomique

Taux de fin de peacuteriode dessai

Taux de deacutepart en retraite

Taux de licenciement eacuteconomique

Champ eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) drsquoau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine

Source DaresDMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoires

Baisse de la part des CDD dans les embauches

Apregraves avoir connu une hausse de 15 point au 1er trimestre 2013 la part des CDD dans les embauches srsquoin-fleacutechit leacutegegraverement au 2e tri- mestre 2013 (-03 point) et srsquoeacutetablit agrave 828 (graphique 3) Neacuteanmoins depuis mi-2011 la hausse de cette part est quasi continue sur la derniegravere anneacutee elle est de 18 point La part des CDD dans les embauches diminue dans les eacutetablisse-ments de 10 agrave 49 salarieacutes (-08 point) mais augmente leacutegegravere-ment dans ceux de 50 salarieacutes ou plus (+01 point) La part des CDD dans les embauches dimi-nue dans lrsquoindustrie (-33 points) et la construction (-18 point) En revanche elle reste stable dans le secteur tertiaire Sur un an seule lrsquoindustrie connaicirct une leacutegegravere baisse de la part des CDD dans les embauches (-02 point contre +16 point pour le tertiaire et +37 points pour la construction)

Hausse des fins de CDD recul des deacutemissions

Au 2e trimestre 2013 le taux de sortie des eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus augmente de 02 point apregraves une hausse de 09 point au trimestre preacuteceacutedent Le taux de sortie poursuit sa hausse quasi continue depuis le 1er trimestre 2009 (graphique 1) Il se situe agrave 136 un niveau supeacuterieur de 09 point agrave celui du 2e trimestre 2012 La hausse du taux de sortie reacutesulte de lrsquoaugmentation des sorties pour fin de CDD (+03 point tableau 1) les sorties pour les autres motifs eacutetant quasiment stables Le taux de sortie croicirct de 01 point dans les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes et augmente de 02 point dans ceux de 50 salarieacutes ou plus Il croicirct de 03 point dans le tertiaire et la construction et diminue de 01 point dans lrsquoindustrie

Le taux de fin de CDD est en hausse de 03 point par rapport au 1er trimestre 2013 il srsquoeacuteta-blit agrave 105 soit son plus haut niveau historique (graphique 4) Sur un an une augmentation de 09 point est observeacutee Au 2e trimestre 2013 le taux de sortie pour fin de CDD progresse dans les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes (+02 point) et dans ceux de 50 salarieacutes ou plus (+04 point) Seul

le secteur tertiaire voit son taux de fin de CDD augmenter sur une anneacutee (+12 point) Il se situe au 2e trimestre 2013 agrave 142 Sur cette mecircme peacuteriode les taux de fin de CDD dans lrsquoindustrie et la construction restent stables

Le taux de deacutemission diminue de 01 point au 2e trimestre 2013 Il srsquoeacutetablit agrave 12 soit le niveau le plus faible observeacute au cours de la deacutecennie En un an il baisse de 02 point Le taux de deacutemis-sion diminue de 01 point dans les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes (16 ) comme dans ceux de 50 salarieacutes ou plus (10 ) Quelle que soit la taille de lrsquoeacutetablissement le taux de deacutemission baisse sur un an -01 point pour les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes -02 point dans ceux de 50 sala-rieacutes ou plus Au 2e trimestre 2013 il se reacutetracte dans la construction et le tertiaire (-01 point pour chacun) et reste stable dans lrsquoindustrie

Graphique 4

Graphique 4 Taux de sortie pour fin de CDD et pour deacutemission
Donneacutees trimestrielles CVS en
Source Dares DMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoiresChamp eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) dau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine
Taux de deacutemission
Taux de sortie pour fin de CDD
Taux de sortie pour fin de CDD
Taux de deacutemission
52294295536
17391906821
5248558203
17921674155
53317360748
18576811637
55817701538
21065449175
52836318084
22321364312
52848226553
2410149587
55091583065
24803123474
54394679231
2599628423
54598351826
25575883465
55420557688
24675091848
55227568918
23672943545
55741154497
22211390708
57203670467
21880406579
56252547766
21501996031
56706142875
21630648525
56388673521
20221199321
56186700111
19372474429
54999354788
18310224518
55913203136
18363498366
55913925664
17828735171
57515953288
175232292
5836909918
17631866385
57363460668
16980933664
59454884068
1718648193
59164428101
17165482152
60389146716
17068603319
60631355392
16880090288
63053985959
16895789292
59975355917
16873301436
60065109441
17150508757
61178675374
17395713095
63176413681
18236648931
63600394784
2012394713
66183340372
20310600819
69467649635
20960299862
66307360813
21511523245
67065199449
21377320914
66483227753
20575287754
67248831553
20480339127
67552561467
17232369583
71578800852
14269429252
728985801
12888264824
73504263253
12873314568
77393139861
13812062457
75514134548
14412177
78002679295
14675140959
7802955485
14557996792
81226141897
1484712011
8346752741
15221879928
85728856233
15715353254
87891379002
15351748106
90346109257
147670306
90017913392
14692404104
95504853357
13816835539
97566862609
13343638658
9355010226
13342411313
102478713754
12923822562
105110709622
12320066863

PI4

ampA
Page ampP
Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique 4xls

Graphique 5

Graphique 5 Taux de sortie pour licenciement eacuteconomique et autre queacuteconomique fin de peacuteriode dessai et deacutepart en retraite
Donneacutees trimestrielles CVS en
Source Dares DMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoiresChamp eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) dau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine
Taux de fin de peacuteriode dessai
Taux de deacutepart en retraite
Taux de licenciement eacuteconomique
Taux de licenciement autre queacuteconomique
Taux de licenciement eacuteconomique
Taux de licenciement autre queacuteconomique
Taux de fin de peacuteriode dessai
Taux de deacutepart en retraite
02232261727
0463630528
03532268096
02249706482
0231108033
0463465569
03697591926
02416114485
02189553216
04732947423
03706893884
02625867835
020651604
04736146966
0387796101
03226202152
01821664967
04695640508
04368635252
02198246652
01676415855
04855299948
04661041041
02186610623
01599819337
04850291184
04594009136
01736494363
01571484339
04749190301
04927472529
02391679918
01313289724
04957991289
0509340217
02009975718
01553840784
05133005192
0504211609
01609664111
01265026952
05287931279
05000317753
01650755184
01589184847
05739924653
05099339834
0123931434
02112939158
05812266012
04906221965
01513625958
01900672123
05992304834
04767433858
01671487417
01823605939
06144406385
04925305229
01851889727
0181189392
06206038981
04929282077
01668998777
02070733287
06301779425
04740019785
01751722151
02119284111
06212125386
04637762156
01973685105
0224971252
06428393501
04696690478
02197457496
02176542292
06551735033
04571014554
02102459244
01978910275
06372577826
04599906721
03625878117
01830621803
06197373439
04706021835
0357464209
01790926823
0614841992
04518584991
03170904212
01598679949
061919661
04418469781
0321781234
0151109193
06385061871
04476942912
03238082622
01752249405
06433988492
04652594011
03023265144
01733286258
06354284149
04394322556
03221503476
01623293692
06268502599
04301181235
03201707572
01585356478
06086271335
04278970014
03384767501
01556866111
05980952884
04228901687
0358061275
01528418065
0605388015
04192482108
03558817322
01534070408
06163586976
04468817997
03729394097
0136859214
06173030794
05073185235
03544740408
0118885533
06597778259
04713813605
03483232108
01328392128
06313996926
05378899684
036670166
01549430605
06034153699
05430227812
03783879343
01311940414
06646499972
05271125196
03724042036
01207214509
0676838431
05304924515
03463909466
01082476634
06673923479
05155244498
03677341776
01486875411
06483790495
0475543743
03163209898
02048564559
05963913487
04285505664
02752126161
02795160303
05940147937
03907556539
02554461156
02682645136
05680700806
04040061554
02488947862
02335594201
05801289953
0432809678
02676689512
01958912816
05668933028
04636928157
02721992036
01404795471
05205998197
04879902003
02762326076
01350850714
0521138231
04875038188
02723955521
01099694425
04874427842
04803751286
02458138272
00902557345
05045914178
04825552054
02352312951
00854030472
04991911575
04974756793
02783117263
00863017953
05048678683
04829666974
01548902379
00808736246
04910935147
04946328518
01814071223
00796862064
04869110468
04763090508
02515788412
00872862198
05026986371
04582101076
02012820164
00873855772
04954174841
04414403508
0196050122
00914481896
05058311068
04379198935
02733479135
00890284619
04954477447
04360931375
03212962144
01053655678
05033829562
04497976748
03118836889

PI5

ampA
Page ampP
Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique 5xls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 0724

Le taux de licenciement autre qursquoeacuteconomique est globalement stable sur les quatre derniers trimestres (agrave 05 ) alors que le taux de licen-ciement eacuteconomique augmente tregraves leacutegegraverement (agrave 01 ) (graphique 5) Par rapport au niveau moyen de ces dix derniegraveres anneacutees les taux de licenciement autre qursquoeacuteconomique de licencie-ment eacuteconomique et de deacutemission se situent agrave des niveaux bas dans un contexte de monteacutee

Olivier Sanzeri (Dares)

en charge de lrsquousage des ruptures convention-nelles depuis 2008 (entre le 1er trimestre 2009 et le 2e trimestre 2013 le taux de rupture conven-tionnelle trimestriel a eacuteteacute en moyenne de 02 en donneacutees CVS encadreacute 2)

Le taux de fin de peacuteriode drsquoessai est de 04 soit un niveau eacutequivalent agrave celui du 1er trimestre 2013 Le taux de sorties pour deacutepart agrave la retraite reste stable et srsquoeacutetablit agrave 03 (graphique 5)

Pour en savoir plus

[1] Ettouati S (2013) laquo Les mouvements de main-drsquoœuvre au 1er trimestre 2013 nouvelle baisse du taux drsquoentreacutee en CDI raquo Dares Indicateurs ndeg 053 septembre

[2] Paraire X (2012) laquo Les mouvements de main-drsquoœuvre en 2011 une rotation eacuteleveacutee dans le tertiaire raquo Dares Analyses ndeg 059 septembre

[3] Finot J (2013) laquo Lrsquointeacuterim en 2012 fort repli du travail temporaire raquo Dares Analyses ndeg 049 juillet

[4] Mini C (2013) laquo Les ruptures conventionnelles de 2008 agrave 2012 raquo Dares Analyses ndeg 031 mai

Des seacuteries longues sont disponibles sur le site

httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78emploi82les-mouvements-de-main-d-oeuvre272les-donnees-sur-les-mouvements-de2268les-donnees-sur-les-mouvements-de2633html

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravailgouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherche Statistique de la Dares) Directeur de la publication Antoine Magnier Reacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Evelyn Ferreira et Francine Tabaton - Maquettistes Corinne Sauvage Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et Impression Ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue social Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes Eacutetablissements de 50 salarieacutes ou plus Eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus

2012 20132012 20132012 2013

5DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

T2T1T4T3T2T2T1T4T3T2T2T1T4T3T2

Tableau 1 bull Mouvements drsquoentreacutee selon la nature du contrat et mouvements de sortie selon les principaux motifs dans les eacutetablissements drsquoau moins 10 salarieacutes Donneacutees CVS en

Taux de rotation

Ensemble 122 129 121 134 137 131 131 131 134 136 127 130 128 134 136

Industrie 45 48 49 51 49 36 36 37 34 33 39 40 40 38 37

Construction 46 45 47 46 56 35 34 34 31 31 42 41 42 40 47

Tertiaire 151 160 149 166 169 177 178 175 179 182 167 171 165 174 177

Taux drsquoentreacutee ()

Ensemble 124 131 124 133 137 131 132 133 133 135 128 132 130 133 136

Industrie 45 51 48 48 48 36 38 38 32 31 39 42 41 36 36

Construction 47 45 45 46 60 35 35 35 30 30 42 41 41 40 49

Tertiaire 154 162 153 166 169 176 179 178 180 182 168 172 168 174 177

Taux drsquoentreacutee en CDD

Ensemble 96 103 97 106 108 109 111 111 113 115 104 108 106 111 112

Industrie 29 35 32 34 31 24 26 26 22 21 25 28 27 25 23

Construction 28 25 27 30 36 14 14 15 12 13 22 20 22 23 27

Tertiaire 121 130 122 134 137 150 153 152 156 158 139 144 140 147 150

Taux drsquoentreacutee en CDI

Ensemble 28 28 27 27 29 22 22 22 20 20 24 24 24 23 23

Industrie 16 16 16 14 17 12 12 12 10 11 13 13 13 11 12

Construction 19 20 17 16 24 21 21 19 18 17 20 20 18 17 21

Tertiaire 32 32 31 32 32 26 26 26 24 24 29 28 28 27 27

Part des CDDdans les embauches

Ensemble 772 785 782 798 790 832 836 835 850 851 810 817 816 831 828

Industrie 654 694 663 702 650 662 679 677 685 661 659 684 672 690 657

Construction 591 557 612 658 604 394 389 440 405 429 525 499 552 580 562

Tertiaire 789 801 798 810 809 852 856 854 867 868 830 836 835 846 846

Taux de sortie ()

Ensemble 121 126 119 135 136 131 130 129 134 136 127 128 125 134 136

Industrie 46 46 49 54 50 36 35 37 35 35 39 38 40 40 39

Construction 46 46 50 46 52 34 34 34 32 32 41 41 43 41 44

Tertiaire 149 157 145 167 168 177 176 172 178 182 166 169 162 174 177

Taux de fin de CDD

Ensemble 84 91 84 97 99 102 101 99 105 109 96 98 94 102 105

Industrie 19 19 22 27 25 21 20 20 19 18 20 20 21 21 20

Construction 18 18 18 18 20 09 08 09 09 09 15 14 15 14 15

Tertiaire 109 118 108 125 128 143 142 137 145 150 130 133 126 138 142

Taux de deacutemission

Ensemble 17 17 17 17 16 12 11 11 11 10 14 13 13 13 12

Industrie 09 09 09 09 08 05 05 05 04 04 06 06 06 05 05

Construction 12 12 13 12 11 09 09 09 08 08 11 11 11 11 10

Tertiaire 20 20 19 19 19 15 14 14 13 12 17 16 16 16 15

Taux de licenciementeacuteconomique

Ensemble 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01

Industrie 03 03 02 02 02 02 02 02 01 02 02 02 02 01 02

Construction 01 01 02 01 02 01 01 01 00 00 01 01 01 01 01

Tertiaire 01 01 01 01 01 00 00 00 01 01 00 00 01 01 01

Taux de licenciementautre qursquoeacuteconomique

Ensemble 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05

Industrie 04 04 04 03 04 01 01 02 03 03 02 02 02 03 03

Construction 05 06 06 05 06 06 06 06 06 05 05 06 06 05 06

Tertiaire 05 05 05 05 05 06 06 06 06 06 06 06 06 06 06

Taux de fin de peacuteriode drsquoessai

Ensemble 06 05 05 06 06 04 04 04 04 04 05 04 04 04 04

Industrie 05 05 05 03 03 00 00 00 01 01 02 02 02 01 01

Construction 03 02 02 02 06 02 02 02 01 01 02 02 02 02 04

Tertiaire 06 06 06 07 07 06 06 05 05 05 06 06 06 06 06

Taux de deacutepart en retraite

Ensemble 02 02 02 03 02 02 02 03 04 04 02 02 03 03 03

Industrie 01 01 02 04 03 03 03 04 04 04 03 03 04 04 04

Construction 02 02 02 03 03 02 02 04 03 04 02 02 03 03 03

Tertiaire 02 02 02 02 02 02 02 02 03 03 02 02 02 03 03

Les ruptures conventionnelles et les autres cas de sortie (accident deacutecegraveshellip) complegravetent le deacutetail preacutesenteacute des entreacutees et des sortiesLes entreacutees et sorties sont hors transferts entre eacutetablissements drsquoune mecircme entreprise Champ eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus du secteur concurrentiel (hors agricole) France meacutetropolitaine

Source DaresDMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoires

Tableau 1 T22013

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau 1xls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 0726

Encadreacute 1

MEacuteThODOLOgIE

Les donneacutees sur les mouvements de main-drsquoœuvre sont issues de deux sources statistiques distinctes

- La deacuteclaration mensuelle des mouvements de main-drsquoœuvre (DMMO) chaque mois les eacutetablissements de 50 salarieacutes ou plus adressent agrave lrsquoadministration un releveacute deacutetailleacute des contrats conclus ou reacutesilieacutes durant le mois preacuteceacutedent

- Lrsquoenquecircte sur les mouvements de main-drsquoœuvre (EMMO) chaque trimestre la Dares interroge les eacutetablissements de 1 agrave 49 salarieacutes agrave lrsquoaide drsquoun questionnaire comparable au formulaire deacuteclaratif Environ 50 000 eacutetablissements sont interrogeacutes selon un sondage stratifieacute par zone drsquoemploi secteur drsquoactiviteacute et tranche de taille Jusqursquoen 2006 seuls les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes eacutetaient interrogeacutes Depuis 2007 les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes sont eacutegalement interrogeacutes

Le champ porte sur le secteur concurrentiel (industrie construction et tertiaire) de France meacutetropolitaine Sont en particulier exclus les administrations publiques les collectiviteacutes territoriales les principaux eacutetablissements publics les eacutetablissements relevant de la Deacutefense nationale et les eacutetablissements de travail temporaire Les reacutesultats srsquoappuient sur la nomenclature drsquoactiviteacute des eacutetablissements en Naf reacutev 2

Le nombre drsquointeacuterimaires est renseigneacute par les eacutetablissements en fin de trimestre (les missions drsquointeacuterim ne sont pas prises en compte dans les mouvements de main-drsquoœuvre au cours du trimestre)

Toutes les donneacutees trimestrielles sont corrigeacutees des variations saisonniegraveres (CVS) Les CVS sont reacuteviseacutees chaque trimestre La prise en compte de reacutepondants retardataires et de corrections suppleacutementaires apporteacutees agrave certaines deacuteclarations peut eacutegalement conduire agrave une reacutevision des seacuteries trimestrielles anteacuterieures

Le taux de rotation (ou turn-over) est la moyenne des taux drsquoentreacutee et de sortie Depuis la publication du 1er semestre 2009 les taux drsquoentreacutee et de sortie sont calculeacutes hors transferts entre eacutetablissements drsquoune mecircme entreprise Pour une peacuteriode donneacutee le taux drsquoentreacutee (respectivement de sortie) est le rapport entre le nombre total drsquoentreacutees (respecti-vement de sorties) de la peacuteriode et lrsquoeffectif moyen sur la peacuteriode La diffeacuterence entre le taux drsquoentreacutee et le taux de sortie ne reflegravete qursquoapproximativement lrsquoeacutevolution de lrsquoemploi car la prise en compte de la deacutemographie des entreprises est tregraves deacutelicate Cette diffeacuterence nrsquoest pas commenteacutee

Les entreacutees comprennent les embauches en contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee et en contrat agrave dureacutee indeacutetermineacutee Les contrats agrave dureacutee deacutetermineacutee comprennent les contrats en alternance et les contrats aideacutes agrave la diffeacuterence drsquoautres sources comme lrsquoenquecircte Emploi de lrsquoInsee

Les sorties comprennent les fins de contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee les deacutemissions les licenciements eacuteconomiques et pour motif personnel les deacuteparts agrave la retraite et agrave la preacuteretraite les fins de peacuteriode drsquoessai les ruptures conventionnelles et drsquoautres motifs de sortie (accident deacutecegraves non deacuteclaration)

nombre total drsquoentreacutees drsquoune peacuteriodeTaux drsquoentreacutee = nombre de salarieacutes en moyenne sur la peacuteriode

nombre total de sorties drsquoune peacuteriodeTaux de sortie = nombre de salarieacutes en moyenne sur la peacuteriode

taux drsquoentreacutee + taux de sortie Taux de rotation = 2

7DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91

Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121

Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135

Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143

Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144

Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151

Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155

Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167

Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166

Total50

salarieacutes ou plus

10 agrave 49 salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Total50

salarieacutes ou plus

10 agrave 49 salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Total50

salarieacutes ou plus

10 agrave 49 salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()

Taux de rupture conventionnelle (pour 1 000 salarieacutes)

Ventilation des ruptures conventionnelles (en ) ()

Secteur drsquoactiviteacuteSemestre

1er semestre

2009

2nd

semestre2009

1er semestre

2010

2nd

semestre2010

1er semestre

2011

2nd

semestre2011

1er semestre

2012

Tableau A bull Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement Donneacutees brutes en

2nd

semestre2012

1er semestre

2013

Encadreacute 2

LES ruPTurES COnVEnTIOnnELLES Au 1Er SEMESTrE 2013

La loi de modernisation du marcheacute du travail du 25 juin 2008 a instaureacute un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail agrave dureacutee indeacutetermineacutee la rupture conventionnelle qui ouvre droit pour le salarieacute aux allocations chocircmage au mecircme titre qursquoun licenciement Les services du ministegravere en charge du travail ont homologueacute 151 000 ruptures conven-tionnelles au cours du 1er semestre 2013 (donneacutees brutes) soit un niveau tregraves proche de celui du 1er semestre 2012 (150 000) (1)

Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation

Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees

Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures conventionnelles

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires

(1) Ces statistiques proviennent de comptages rapides des uniteacutes territoriales des Direccte pour les donneacutees anteacuterieures au mois de juin 2013 et de lrsquooutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes drsquohomologation pour le mois de juin 2013 Ce changement de source peut affecter leacutegegraverement la comparabiliteacute des statistiques portant respectivement sur 1er semestre 2012 et le 1er semestre 2013 (voir httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78emploi82les-ruptures-conventionnelles1420les-ruptures-conventionnelles9633html)

Publi T2 2013 tableau A encadreacute

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Axls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 0728

Part des motifs de sortie par tranche drsquoacircge

reacutepartition par acircge selon le motif de sortie

Total50 agrave 54

ans30 agrave 49

ans

Moinsde

30 ans

Motif de sortieSemestre55 ansou plus

Total50 agrave 54

ans30 agrave 49

ans

Moinsde

30 ans

55 ansou plus

Tableau B bull Sorties selon le motif et lrsquoacircge Donneacutees brutes en

Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52

Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13

Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26

Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9

Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53

Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13

Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23

Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12

Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54

Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10

Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23

Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13

Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58

Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7

Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21

Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14

Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59

Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6

Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21

Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14

Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60

Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6

Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19

Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15

Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57

Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6

Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21

Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16

Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56

Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6

Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21

Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17

Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53

Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7

Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23

Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17

Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100

1er semestre2009

2nd semestre2009

1er semestre2010

2nd semestre2010

1er semestre2011

2nd semestre2011

1er semestre2012

2nd semestre2012

1er semestre2013

un dispositif toujours utiliseacute majoritairement dans les petits eacutetablissements

Les ruptures conventionnelles sont davantage mobiliseacutees par les eacutetablissements de moins de 50 salarieacutes Entre le 1er semestre 2009 et le 1er semestre 2013 ces eacutetablissements ont signeacute les trois quarts des ruptures conventionnelles (tableau A) alors qursquoils emploient 40 des salarieacutes du secteur priveacute et semi-public (2) et repreacutesentent 63 des sorties dues agrave une deacutemission un licenciement (eacuteconomique ou autre) ou une rupture conventionnelle Rapporteacutees au nombre de salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre les ruptures conventionnelles sont nettement plus freacutequentes dans les eacutetablisse-ments de 1 agrave 9 salarieacutes au 1er semestre 2013 le taux de rupture conventionnelle srsquoy eacutelegraveve agrave 121 permil contre 73 permil dans ceux de 10 agrave 49 salarieacutes et 34 permil dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Lecture au 1er semestre 2013 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 42 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 66

Note les sorties prises en compte dans ce tableau sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires

(2) Insee DADS 2010 calculs Dares

Encadreacute 2 (suite)

Publi T2 2013 encadreacute tableau B

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Bxls

9DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

Pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre en France meacutetropolitaine 65 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees au 1er semestre 2013 contre 63 au 1er semestre 2012 Ce taux eacutetait plus eacuteleveacute au 2nd semestre 2012 (70 permil) mais cela peut ecirctre ducirc agrave des facteurs saisonniers Quelle que soit la taille de lrsquoeacutetablissement le taux de rupture conventionnelle augmente entre le 1er semestre 2012 et le 1er semestre 2013 +09 point dans les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes +03 point dans les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes et +01 point dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Les ruptures conventionnelles sont exclusivement reacuteserveacutees aux contrats agrave dureacutee indeacutetermineacutee (CDI) De ce fait il convient de les mettre en regard des autres motifs de sortie de CDI agrave savoir les licenciements pour motif eacuteconomique ou autres motifs et les deacutemissions (3) Les ruptures conventionnelles repreacutesentent 166 des sorties dues agrave une deacutemission de CDI un licenciement de CDI ou agrave une rupture conventionnelle au 1er semestre 2013 Sur un an cette part augmente de 11 point (155 au 1er semestre 2012) Crsquoest un mode de sortie plus couramment utiliseacute par les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes la part des ruptures conventionnelles dans les sorties de CDI srsquoeacutelegraveve agrave 234 dans les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes au 1er semestre 2013 contre 166 dans ceux de 10 agrave 49 salarieacutes et 112 dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Tableau C bull Part des salarieacutes de 58 ans ou plus selon la taille et le motif de sortie Donneacutees brutes en

Taille des eacutetablissements

Ensemble250 salarieacutes

ou plus50 agrave 249salarieacutes

10 agrave 49salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Motif de sortieSemestre

Deacutemission 22 22 27 24 23

Licenciement eacuteconomique 79 50 94 185 84

Licenciement autre 56 54 82 117 74

Rupture conventionnelle 69 70 125 188 85

Total 44 38 59 80 50

Deacutemission 26 24 25 23 25

Licenciement eacuteconomique 53 63 96 214 89

Licenciement autre 54 51 74 104 69

Rupture conventionnelle 50 58 99 169 73

Total 38 39 55 85 48

Deacutemission 37 21 26 27 28

Licenciement eacuteconomique 51 85 125 248 105

Licenciement autre 54 70 89 117 80

Rupture conventionnelle 42 49 104 168 63

Total 42 41 61 92 52

Deacutemission 29 20 22 19 23

Licenciement eacuteconomique 81 48 115 203 97

Licenciement autre 42 56 73 95 65

Rupture conventionnelle 37 44 74 114 51

Total 41 32 46 62 42

Deacutemission 27 20 26 25 24

Licenciement eacuteconomique 66 86 134 223 105

Licenciement autre 69 72 90 119 86

Rupture conventionnelle 43 54 92 126 61

Total 41 38 54 72 48

Deacutemission 33 20 23 21 24

Licenciement eacuteconomique 83 96 125 210 108

Licenciement autre 45 53 78 112 71

Rupture conventionnelle 44 38 81 120 54

Total 43 32 47 63 43

Deacutemission 40 28 29 34 33

Licenciement eacuteconomique 164 112 135 325 161

Licenciement autre 87 83 101 128 98

Rupture conventionnelle 46 47 96 157 63

Total 58 46 61 86 59

Deacutemission 34 32 29 26 31

Licenciement eacuteconomique 87 65 117 267 105

Licenciement autre 49 66 87 118 79

Rupture conventionnelle 67 64 94 15 77

Total 49 45 56 77 53

Deacutemission 36 27 35 30 32

Licenciement eacuteconomique 94 84 150 329 131

Licenciement autre 74 81 110 137 98

Rupture conventionnelle 60 63 101 163 74

Total 53 48 71 99 61

1er semestre2009

2nd semestre2009

1er semestre2010

2nd semestre2010

1er semestre2011

2nd semestre2011

1er semestre2012

Note les sorties prises en compte dans ce tableau sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Lecture au 1er semestre 2013 36 des deacutemissions des eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes concernent des personnes de 58 ans ou plus

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel (hors agriculture) France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO

2nd semestre2012

1er semestre2013

(3) Dans cette statistique les sorties de CDI pour autres motifs (fin de peacuteriode drsquoessai deacutecegraveshellip) ne sont pas prises en compte

Encadreacute 2 (suite)

Publi T2 2013 tableau A encadreacute

Publi T2 2013 encadreacute tableau B

Publi T22013 tableauC encadreacute

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Cxls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 07210

18 des ruptures conventionnelles concernent les seniors de 50 ans ou plus

18 des ruptures conventionnelles ont eacuteteacute signeacutees par des salarieacutes de 50 ans ou plus au 1er semestre 2013 (tableau B) Cette proportion est quasi eacutequivalente agrave la part qursquooccupent les seniors dans les sorties de CDI (17 ) dues agrave une deacutemis-sion un licenciement ou agrave une rupture conventionnelle En revanche les salarieacutes de 50 ans ou plus sont surrepreacutesenteacutes dans les sorties pour licenciement eacuteconomique (34 ) ou autre licenciement (26 ) Seuls 10 des deacutemissions de CDI concernent un senior

La structure des motifs de sortie de CDI varie selon lrsquoacircge des salarieacutes Les jeunes deacutemissionnent plus souvent au 1er semestre 2013 66 des sortants de CDI de moins de 30 ans ont donneacute leur deacutemission contre 51 des 30-49 ans 40 des 50-54 ans et 28 des 55 ans ou plus La part des licenciements tous motifs confondus au sein des sorties de CDI srsquoaccroicirct en revanche avec lrsquoacircge Les ruptures conventionnelles sont le troisiegraveme motif de sortie de CDI agrave tout acircge mais sont un peu moins freacutequentes chez les salarieacutes les plus jeunes (14 des sorties de CDI des moins de 30 ans au 1er semestre 2013 contre 15 agrave 19 pour les autres classes drsquoacircge)

74 des ruptures conventionnelles concernent des salarieacutes de 58 ans ou plus au 1er semestre 2013 contre 98 des licenciements pour motif autre qursquoeacuteconomique et 131 des licenciements eacuteconomiques (4) (tableau C) La part de cette classe drsquoacircge dans les ruptures conventionnelles est supeacuterieure agrave celle observeacutee dans les sorties pour licenciement autre qursquoeacuteconomique dans les eacutetablissements de 250 salarieacutes ou plus mais est infeacuterieure dans les autres eacutetablissements

Donneacutees brutes

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

2012

2008

2010

2011

2009

Janvier Feacutevrier Mars Avril Mai Juin Juillet Aoucirct Sept Oct Nov Deacutec

2013

Graphique A bull Eacutevolution mensuelle du nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees

Les donneacutees sont issues de lrsquooutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes drsquohomologations mis en place en feacutevrier par la Direction geacuteneacuterale du travail (DGT) agrave partir des donneacutees portant sur juin 2013 Les donneacutees preacuteceacutedentes sont issues drsquoun systegraveme de comptage des uniteacutes territoriales (UT) des DireccteDieccte appeleacute laquo remonteacutees rapides raquo Ces changements de source et de meacutethode entraicircnent une faible rupture de seacuteries en mai 2013 Les donneacutees ne sont pas directement comparables avant et apregraves mai 2013

Champ France meacutetropolitaine

Source Dares rupture conventionnelle-remonteacutees rapides intra RC

(4) Dans le cadre de la convention drsquoassurance chocircmage en vigueur depuis avril 2009 les demandeurs drsquoemploi de 50 ans ou plus peuvent ecirctre indemniseacutes pendant une peacuteriode allant jusqursquoagrave 36 mois sous reacuteserve drsquoavoir cotiseacute pendant une dureacutee eacutequivalente au cours de la peacuteriode de reacutefeacuterence de 36 mois preacuteceacutedant la fin de leur contrat de travail Srsquoils ont suffisamment cotiseacute auparavant les seniors quittant lrsquoentreprise agrave 58 ans suite agrave une rupture conventionnelle peuvent donc ecirctre indemniseacutes jusqursquoagrave leur deacutepart agrave la retraite

Encadreacute 2 (suite et fin)

GraphA

Graphique A Eacutevolution mensuelle du nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees
Donneacutees brutes
2008
2009
2010
2011
Les donneacutees sont issues de loutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes dhomologations mis en place en feacutevrier par la Direction geacuteneacuterale du travail (DGT) agrave partir des donneacutees portant sur juin 2013 Les donneacutees preacuteceacutedentes sont issues dun systegraveme de comptage des UT des DireccteDieccte appeleacute remonteacutees rapides Ces changements de source et de meacutethode entraicircnent une faible rupture de seacuteries en mai 2013 Les donneacutees ne sont pas directement comparables avant et apregraves mai 2013Champ France meacutetropolitaineSource Dares rupture conventionnelle-remonteacutees rapides
2012
2013
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2013
9735
17925
19801
23785
13362
19810
21611
24602
13642
20313
23860
24128
14784
20321
22419
25836
12663
19424
24570
23332
18018
23978
24058
28313
18194
21020
26038
31401
967
17070
22829
25774
28364
3336
15410
18622
20527
22454
7366
18341
22354
25279
29325
8439
19981
23148
26162
26880
11563
20925
23910
27239
31477

Seacuteries mensuelles

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique Axls
MOIS 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2013
JANV 9735 17925 19801 23785 25171
FEV 13362 19810 21611 24602 22481
MARS 13642 20313 23860 24128 26780
AVR 14784 20321 22419 25836 26486
MAI 12663 19424 24570 23332 23103
JUIN 18018 23978 24058 28313 26889
JUIL 18194 21020 26038 31401
AOUT 967 17070 22829 25774 28364
SEPT 3336 15410 18622 20527 22454
OCT 7366 18341 22354 25279 29325
NOV 8439 19981 23148 26162 26880
DEC 11563 20925 23910 27239 31477
JANV JANV JANV JANV JANV 25171
FEV FEV FEV FEV FEV 22481
MARS MARS MARS MARS MARS 26780
AVR AVR AVR AVR AVR 26486
MAI MAI MAI MAI MAI 23103
JUIN JUIN JUIN JUIN JUIN 26889
JUIL JUIL JUIL JUIL JUIL
AOUT AOUT AOUT AOUT AOUT
SEPT SEPT SEPT SEPT SEPT
OCT OCT OCT OCT OCT
NOV NOV NOV NOV NOV
DEC DEC DEC DEC DEC
Tableau C
Part des salarieacutes de 58 ans ou plus selon la taille et le motif de sortie
Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Taille des eacutetablissements
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 agrave 249 salarieacutes 250 salarieacutes ou plus Ensemble
1er semestre 2009 Deacutemission 22 22 27 24 23
Licenciement eacuteconomique 79 50 94 185 84
Licenciement autre 56 54 82 117 74
Rupture conventionnelle 69 70 125 188 85
Total 44 38 59 80 50
2nd semestre 2009 Deacutemission 26 24 25 23 25
Licenciement eacuteconomique 53 63 96 214 89
Licenciement autre 54 51 74 104 69
Rupture conventionnelle 50 58 99 169 73
Total 38 39 55 85 48
1er semestre 2010 Deacutemission 37 21 26 27 28
Licenciement eacuteconomique 51 85 125 248 105
Licenciement autre 54 70 89 117 80
Rupture conventionnelle 42 49 104 168 63
Total 42 41 61 92 52
2nd semestre 2010 Deacutemission 29 20 22 19 23
Licenciement eacuteconomique 81 48 115 203 97
Licenciement autre 42 56 73 95 65
Rupture conventionnelle 37 44 74 114 51
Total 41 32 46 62 42
1er semestre 2011 Deacutemission 27 20 26 25 24
Licenciement eacuteconomique 66 86 134 223 105
Licenciement autre 69 72 90 119 86
Rupture conventionnelle 43 54 92 126 61
Total 41 38 54 72 48
2nd semestre 2011 Deacutemission 33 20 23 21 24
Licenciement eacuteconomique 83 96 125 210 108
Licenciement autre 45 53 78 112 71
Rupture conventionnelle 44 38 81 120 54
Total 43 32 47 63 43
1er semestre 2012 Deacutemission 40 28 29 34 33
Licenciement eacuteconomique 164 112 135 325 161
Licenciement autre 87 83 101 128 98
Rupture conventionnelle 46 47 96 157 63
Total 58 46 61 86 59
2nd semestre 2012 Deacutemission 34 32 29 26 31
Licenciement eacuteconomique 87 65 117 267 105
Licenciement autre 49 66 87 118 79
Rupture conventionnelle 67 64 94 15 77
Total 49 45 56 77 53
1er semestre 2013 Deacutemission 36 27 35 30 32
Licenciement eacuteconomique 94 84 150 329 131
Licenciement autre 74 81 110 137 98
Rupture conventionnelle 60 63 101 163 74
Total 53 48 71 99 61
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main-drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Lecture au 1er semestre 2009 22 des deacutemissions des eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes concernent des personnes de 58 ans ou plus
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel (hors agriculture) France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO
Tableau B
Sorties selon le motif et lacircge Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Reacutepartition par acircge selon le motif de sortie Part des motifs de sortie par tranche dacircge
Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total
1er semestre 2009 Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52
Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13
Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26
Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9
Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2009 Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53
Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13
Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23
Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12
Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2010 Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54
Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10
Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23
Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13
Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2010 Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58
Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21
Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14
Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2011 Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59
Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6
Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21
Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14
Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2011 Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60
Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6
Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19
Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15
Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2012 Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57
Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6
Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21
Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16
Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2012 Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56
Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6
Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21
Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17
Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2013 Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53
Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23
Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17
Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100
Lecture au 1er semestre 2009 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 45 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 64
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Tableau A
Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement de 2009 agrave 2012
Donneacutees brutes en
Semestre Secteur dactiviteacute Ventillation des ruptures conventionnelles (en ) () Taux de ruptures conventionnelles (pour 1000 salarieacutes) Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total
1er semestre 2009 Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106
Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100
Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115
Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77
Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91
2nd semestre 2009 Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129
Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122
Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149
Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110
Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121
1er semestre 2010 Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139
Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170
Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146
Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124
Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135
2nd semestre 2010 Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180
Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162
Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144
Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132
Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143
1er semestre 2011 Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161
Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158
Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174
Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158
Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144
2nd semestre 2011 Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177
Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177
Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168
Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135
Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151
1er semestre 2012 Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176
Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174
Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174
Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140
Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155
2nd semestre 2012 Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202
Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200
Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175
Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152
Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167
1er semestre 2013 Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187
Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180
Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199
Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149
Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166
Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation
Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles
Note la part des ruptures conventionnelles dans les sorties diffegravere leacutegegraverement de la statistique preacutesenteacutee dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte dans le calcul de cette statistique
Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees
Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures convetionnelles
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Tableau B
Sorties selon le motif et lacircge Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Reacutepartition par acircge selon le motif de sortie Part des motifs de sortie par tranche dacircge
Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total
1er semestre 2009 Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52
Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13
Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26
Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9
Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2009 Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53
Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13
Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23
Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12
Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2010 Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54
Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10
Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23
Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13
Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2010 Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58
Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21
Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14
Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2011 Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59
Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6
Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21
Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14
Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2011 Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60
Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6
Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19
Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15
Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2012 Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57
Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6
Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21
Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16
Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2012 Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56
Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6
Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21
Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17
Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2013 Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53
Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23
Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17
Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100
Lecture au 1er semestre 2009 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 45 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 64
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Tableau A
Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement de 2009 agrave 2012
Donneacutees brutes en
Semestre Secteur dactiviteacute Ventillation des ruptures conventionnelles (en ) () Taux de ruptures conventionnelles (pour 1000 salarieacutes) Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total
1er semestre 2009 Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106
Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100
Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115
Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77
Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91
2nd semestre 2009 Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129
Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122
Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149
Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110
Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121
1er semestre 2010 Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139
Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170
Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146
Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124
Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135
2nd semestre 2010 Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180
Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162
Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144
Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132
Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143
1er semestre 2011 Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161
Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158
Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174
Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158
Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144
2nd semestre 2011 Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177
Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177
Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168
Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135
Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151
1er semestre 2012 Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176
Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174
Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174
Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140
Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155
2nd semestre 2012 Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202
Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200
Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175
Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152
Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167
1er semestre 2013 Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187
Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180
Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199
Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149
Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166
Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation
Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles
Note la part des ruptures conventionnelles dans les sorties diffegravere leacutegegraverement de la statistique preacutesenteacutee dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte dans le calcul de cette statistique
Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees
Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures convetionnelles
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Tableau 1
Mouvements dentreacutee selon la nature du contrat et mouvements de sortie selon les principaux motifs
dans les eacutetablissements dau moins 10 salarieacutes
Etablissements de 10 agrave 49 salarieacutes Etablissements de 50 salarieacutes ou plus Etablissements de 10 salarieacutes ou plus
Donneacutees CVS en 2012 2013 2012 2013 2012 2013
T2 T3 T4 T1 T2 T2 T3 T4 T1 T2 T2 T3 T4 T1 T2
Taux de rotation
Ensemble 122 129 121 134 137 131 131 131 134 136 127 130 128 134 136
Industrie 45 48 49 51 49 36 36 37 34 33 39 40 40 38 37
Construction 46 45 47 46 56 35 34 34 31 31 42 41 42 40 47
Tertiaire 151 160 149 166 169 177 178 175 179 182 167 171 165 174 177
Taux dentreacutee ()
Ensemble 124 131 124 133 137 131 132 133 133 135 128 132 130 133 136
Industrie 45 51 48 48 48 36 38 38 32 31 39 42 41 36 36
Construction 47 45 45 46 60 35 35 35 30 30 42 41 41 40 49
Tertiaire 154 162 153 166 169 176 179 178 180 182 168 172 168 174 177
Taux dentreacutee en CDD
Ensemble 96 103 97 106 108 109 111 111 113 115 104 108 106 111 112
Industrie 29 35 32 34 31 24 26 26 22 21 25 28 27 25 23
Construction 28 25 27 30 36 14 14 15 12 13 22 20 22 23 27
Tertiaire 121 130 122 134 137 150 153 152 156 158 139 144 140 147 150
Taux dentreacutee en CDI
Ensemble 28 28 27 27 29 22 22 22 20 20 24 24 24 23 23
Industrie 16 16 16 14 17 12 12 12 10 11 13 13 13 11 12
Construction 19 20 17 16 24 21 21 19 18 17 20 20 18 17 21
Tertiaire 32 32 31 32 32 26 26 26 24 24 29 28 28 27 27
Part des CDD dans les embauches
Ensemble 772 785 782 798 790 832 836 835 850 851 810 817 816 831 828
Industrie 654 694 663 702 650 662 679 677 685 661 659 684 672 690 657
Construction 591 557 612 658 604 394 389 440 405 429 525 499 552 580 562
Tertiaire 789 801 798 810 809 852 856 854 867 868 830 836 835 846 846
Taux de sortie ()
Ensemble 121 126 119 135 136 131 130 129 134 136 127 128 125 134 136
Industrie 46 46 49 54 50 36 35 37 35 35 39 38 40 40 39
Construction 46 46 50 46 52 34 34 34 32 32 41 41 43 41 44
Tertiaire 149 157 145 167 168 177 176 172 178 182 166 169 162 174 177
Taux de fin de CDD
Ensemble 84 91 84 97 99 102 101 99 105 109 96 98 94 102 105
Industrie 19 19 22 27 25 21 20 20 19 18 20 20 21 21 20
Construction 18 18 18 18 20 09 08 09 09 09 15 14 15 14 15
Tertiaire 109 118 108 125 128 143 142 137 145 150 130 133 126 138 142
Taux de deacutemission
Ensemble 17 17 17 17 16 12 11 11 11 10 14 13 13 13 12
Industrie 09 09 09 09 08 05 05 05 04 04 06 06 06 05 05
Construction 12 12 13 12 11 09 09 09 08 08 11 11 11 11 10
Tertiaire 20 20 19 19 19 15 14 14 13 12 17 16 16 16 15
Taux de licenciement eacuteconomique
Ensemble 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01
Industrie 03 03 02 02 02 02 02 02 01 02 02 02 02 01 02
Construction 01 01 02 01 02 01 01 01 00 00 01 01 01 01 01
Tertiaire 01 01 01 01 01 00 00 00 01 01 00 00 01 01 01
Taux de licenciement autre queacuteconomique
Ensemble 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05
Industrie 04 04 04 03 04 01 01 02 03 03 02 02 02 03 03
Construction 05 06 06 05 06 06 06 06 06 05 05 06 06 05 06
Tertiaire 05 05 05 05 05 06 06 06 06 06 06 06 06 06 06
Taux de fin de peacuteriode dessai
Ensemble 06 05 05 06 06 04 04 04 04 04 05 04 04 04 04
Industrie 05 05 05 03 03 00 00 00 01 01 02 02 02 01 01
Construction 03 02 02 02 06 02 02 02 01 01 02 02 02 02 04
Tertiaire 06 06 06 07 07 06 06 05 05 05 06 06 06 06 06
Taux de deacutepart en retraite
Ensemble 02 02 02 03 02 02 02 03 04 04 02 02 03 03 03
Industrie 01 01 02 04 03 03 03 04 04 04 03 03 04 04 04
Construction 02 02 02 03 03 02 02 04 03 04 02 02 03 03 03
Tertiaire 02 02 02 02 02 02 02 02 03 03 02 02 02 03 03
Les ruptures conventionnelles et les autres cas de sortie (accident deacutecegraveshellip) complegravetent le deacutetail preacutesenteacute des entreacutees et des sorties
Les entreacutees et sorties sont hors transferts entre eacutetablissements dune mecircme entreprise
Champ eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus du secteur concurrentiel (hors agricole) France meacutetropolitaine
Source Dares DMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoires
DATE Taux de licenciement eacuteconomique Taux de licenciement autre queacuteconomique Taux de fin de peacuteriode dessai Taux de deacutepart en retraite
1199 02232261727 0463630528 03532268096 02249706482
4199 0231108033 0463465569 03697591926 02416114485
7199 02189553216 04732947423 03706893884 02625867835
10199 020651604 04736146966 0387796101 03226202152
1100 01821664967 04695640508 04368635252 02198246652
4100 01676415855 04855299948 04661041041 02186610623
7100 01599819337 04850291184 04594009136 01736494363
10100 01571484339 04749190301 04927472529 02391679918
1101 01313289724 04957991289 0509340217 02009975718
4101 01553840784 05133005192 0504211609 01609664111
7101 01265026952 05287931279 05000317753 01650755184
10101 01589184847 05739924653 05099339834 0123931434
1102 02112939158 05812266012 04906221965 01513625958
4102 01900672123 05992304834 04767433858 01671487417
7102 01823605939 06144406385 04925305229 01851889727
10102 0181189392 06206038981 04929282077 01668998777
1103 02070733287 06301779425 04740019785 01751722151
4103 02119284111 06212125386 04637762156 01973685105
7103 0224971252 06428393501 04696690478 02197457496
10103 02176542292 06551735033 04571014554 02102459244
1104 01978910275 06372577826 04599906721 03625878117
4104 01830621803 06197373439 04706021835 0357464209
7104 01790926823 0614841992 04518584991 03170904212
10104 01598679949 061919661 04418469781 0321781234
1105 0151109193 06385061871 04476942912 03238082622
4105 01752249405 06433988492 04652594011 03023265144
7105 01733286258 06354284149 04394322556 03221503476
10105 01623293692 06268502599 04301181235 03201707572
1106 01585356478 06086271335 04278970014 03384767501
4106 01556866111 05980952884 04228901687 0358061275
7106 01528418065 0605388015 04192482108 03558817322
10106 01534070408 06163586976 04468817997 03729394097
1107 0136859214 06173030794 05073185235 03544740408
4107 0118885533 06597778259 04713813605 03483232108
7107 01328392128 06313996926 05378899684 036670166
10107 01549430605 06034153699 05430227812 03783879343
1108 01311940414 06646499972 05271125196 03724042036
4108 01207214509 0676838431 05304924515 03463909466
7108 01082476634 06673923479 05155244498 03677341776
10108 01486875411 06483790495 0475543743 03163209898
1109 02048564559 05963913487 04285505664 02752126161
4109 02795160303 05940147937 03907556539 02554461156
7109 02682645136 05680700806 04040061554 02488947862
10109 02335594201 05801289953 0432809678 02676689512
1110 01958912816 05668933028 04636928157 02721992036
4110 01404795471 05205998197 04879902003 02762326076
7110 01350850714 0521138231 04875038188 02723955521
10110 01099694425 04874427842 04803751286 02458138272
1111 00902557345 05045914178 04825552054 02352312951
4111 00854030472 04991911575 04974756793 02783117263
7111 00863017953 05048678683 04829666974 01548902379
10111 00808736246 04910935147 04946328518 01814071223
1112 00796862064 04869110468 04763090508 02515788412
4112 00872862198 05026986371 04582101076 02012820164
7112 00873855772 04954174841 04414403508 0196050122
10112 00914481896 05058311068 04379198935 02733479135
1113 008903 049545 043609 032130
4113 010537 050338 044980 031188
36161 36161 36161 36161
36251 36251 36251 36251
36342 36342 36342 36342
36434 36434 36434 36434
36526 36526 36526 36526
36617 36617 36617 36617
36708 36708 36708 36708
36800 36800 36800 36800
36892 36892 36892 36892
36982 36982 36982 36982
37073 37073 37073 37073
37165 37165 37165 37165
37257 37257 37257 37257
37347 37347 37347 37347
37438 37438 37438 37438
37530 37530 37530 37530
37622 37622 37622 37622
37712 37712 37712 37712
37803 37803 37803 37803
37895 37895 37895 37895
37987 37987 37987 37987
38078 38078 38078 38078
38169 38169 38169 38169
38261 38261 38261 38261
38353 38353 38353 38353
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39083 39083 39083 39083
39173 39173 39173 39173
39264 39264 39264 39264
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39448 39448 39448 39448
39539 39539 39539 39539
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39722 39722 39722 39722
39814 39814 39814 39814
39904 39904 39904 39904
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40087 40087 40087 40087
40179 40179 40179 40179
40269 40269 40269 40269
40360 40360 40360 40360
40452 40452 40452 40452
40544 40544 40544 40544
40634 40634 40634 40634
40725 40725 40725 40725
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40909 40909 40909 40909
41000 41000 41000 41000
41091 41091 41091 41091
41183 41183 41183 41183
41275 41275 41275 41275
41365 41365 41365 41365
DATE Taux de sortie pour fin de CDD Taux de deacutemission
1199 52294295536 17391906821
4199 5248558203 17921674155
7199 53317360748 18576811637
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1100 52836318084 22321364312
4100 52848226553 2410149587
7100 55091583065 24803123474
10100 54394679231 2599628423
1101 54598351826 25575883465
4101 55420557688 24675091848
7101 55227568918 23672943545
10101 55741154497 22211390708
1102 57203670467 21880406579
4102 56252547766 21501996031
7102 56706142875 21630648525
10102 56388673521 20221199321
1103 56186700111 19372474429
4103 54999354788 18310224518
7103 55913203136 18363498366
10103 55913925664 17828735171
1104 57515953288 175232292
4104 5836909918 17631866385
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41000 41000
41091 41091
41183 41183
41275 41275
41365 41365
DATE Part des CDD dans les embauches
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39995
40087
40179
40269
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40634
40725
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40909
41000
41091
41183
41275
41365
DATE Taux dentreacutee en CDD Taux dentreacutee en CDI
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41275 41275
41365 41365
DATE Taux de rotation Taux dentreacutee Taux de sortie
1199 87164061935 89865734783 84462389086
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4100 97868170475 103267971113 92468369837
7100 100358656521 105940182973 94777130069
10100 100894308137 105545359701 96243256573
1101 100676288805 105605768828 95746808782
4101 98925289904 102164919921 95685659887
7101 98102655868 101839411666 94365900071
10101 97604170325 101445100267 93763240384
1102 9679654697 98073735334 95519358606
4102 94792325665 9520411206 94380539271
7102 98338833705 101228624098 95449043312
10102 94643514668 95798202083 93488827253
1103 92901057328 93044257639 92757857018
4103 91587800689 92789981519 90385619859
7103 91401669084 90644208022 92159130145
10103 92440680704 93529609823 91351751584
1104 93964654479 94371287801 93558021157
4104 95597092563 96426919003 94767266122
7104 93015911279 94040199874 91991622684
10104 93980639572 93929399058 94031880085
1105 95505227559 97039042264 93971412853
4105 95851055941 96466368251 95235743631
7105 96358851924 97515989848 95201714
10105 97867394076 98036545213 9769824294
1106 96299195606 9789319578 94705195432
4106 96843257081 98432533779 95253980384
7106 98519865296 100434416444 96605314147
10106 101550665496 10316062742 99940703572
1107 104839096753 107208822827 102469370679
4107 107035990006 108808311427 105263668586
7107 11147972665 113087858439 109871594861
10107 110419578503 113496073676 10734308333
1108 109897367436 111733490688 108061244183
4108 107943590685 109388320895 106498860476
7108 107993506773 109031658958 106955354588
10108 102875359935 101789911756 103960808114
1109 102259013164 99906091186 104611935143
4109 103378595636 101871065559 104886125714
7109 105062024716 104354689538 105769359894
10109 109975989435 109063002916 110888975954
1110 110296049874 110874540029 109717559719
4110 112776541993 11389560109 111657482896
7110 113962094423 116122674997 111801513848
10110 116167493301 117860570534 114474416068
1111 118838482059 121265728152 116411235967
4111 122137613683 124006403094 120268824272
7111 122700757656 124694644223 120706871088
10111 124996250904 126838566201 123153935607
1112 124236700095 125474598611 122998801579
4112 127427720044 128003538916 126851901173
7112 130125537503 131782960097 12846811491
10112 127536543577 129738005238 125335081916
1113 1337323 1334241 1340405
4113 1359313 1357711 1360916
36161 36161 36161
36251 36251 36251
36342 36342 36342
36434 36434 36434
36526 36526 36526
36617 36617 36617
36708 36708 36708
36800 36800 36800
36892 36892 36892
36982 36982 36982
37073 37073 37073
37165 37165 37165
37257 37257 37257
37347 37347 37347
37438 37438 37438
37530 37530 37530
37622 37622 37622
37712 37712 37712
37803 37803 37803
37895 37895 37895
37987 37987 37987
38078 38078 38078
38169 38169 38169
38261 38261 38261
38353 38353 38353
38443 38443 38443
38534 38534 38534
38626 38626 38626
38718 38718 38718
38808 38808 38808
38899 38899 38899
38991 38991 38991
39083 39083 39083
39173 39173 39173
39264 39264 39264
39356 39356 39356
39448 39448 39448
39539 39539 39539
39630 39630 39630
39722 39722 39722
39814 39814 39814
39904 39904 39904
39995 39995 39995
40087 40087 40087
40179 40179 40179
40269 40269 40269
40360 40360 40360
40452 40452 40452
40544 40544 40544
40634 40634 40634
40725 40725 40725
40817 40817 40817
40909 40909 40909
41000 41000 41000
41091 41091 41091
41183 41183 41183
41275 41275 41275
41365 41365 41365
Page 3: Dares : Les mouvements de main-d'oeuvre au 2ème trimestre 2013

Graphique 1

Graphique 1 Mouvements de main-dœuvre dans les eacutetablissements de 10 salarieacutes et plus
Donneacutees trimestrielles CVS en
Source Dares DMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoiresChamp eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) de 10 salarieacutes ou plus France meacutetropolitaine
Taux de sortie
Taux dentreacutee
Taux de rotation
Taux dentreacutee
Taux de sortie
Taux de rotation
89865734783
84462389086
87164061935
92850760875
85737491536
89294126206
94732459889
87351502427
91041981158
96095217855
93084494085
9458985597
101620568381
90617886212
96119227296
103267971113
92468369837
97868170475
105940182973
94777130069
100358656521
105545359701
96243256573
100894308137
105605768828
95746808782
100676288805
102164919921
95685659887
98925289904
101839411666
94365900071
98102655868
101445100267
93763240384
97604170325
98073735334
95519358606
9679654697
9520411206
94380539271
94792325665
101228624098
95449043312
98338833705
95798202083
93488827253
94643514668
93044257639
92757857018
92901057328
92789981519
90385619859
91587800689
90644208022
92159130145
91401669084
93529609823
91351751584
92440680704
94371287801
93558021157
93964654479
96426919003
94767266122
95597092563
94040199874
91991622684
93015911279
93929399058
94031880085
93980639572
97039042264
93971412853
95505227559
96466368251
95235743631
95851055941
97515989848
95201714
96358851924
98036545213
9769824294
97867394076
9789319578
94705195432
96299195606
98432533779
95253980384
96843257081
100434416444
96605314147
98519865296
10316062742
99940703572
101550665496
107208822827
102469370679
104839096753
108808311427
105263668586
107035990006
113087858439
109871594861
11147972665
113496073676
10734308333
110419578503
111733490688
108061244183
109897367436
109388320895
106498860476
107943590685
109031658958
106955354588
107993506773
101789911756
103960808114
102875359935
99906091186
104611935143
102259013164
101871065559
104886125714
103378595636
104354689538
105769359894
105062024716
109063002916
110888975954
109975989435
110874540029
109717559719
110296049874
11389560109
111657482896
112776541993
116122674997
111801513848
113962094423
117860570534
114474416068
116167493301
121265728152
116411235967
118838482059
124006403094
120268824272
122137613683
124694644223
120706871088
122700757656
126838566201
123153935607
124996250904
125474598611
122998801579
124236700095
128003538916
126851901173
127427720044
131782960097
12846811491
130125537503
129738005238
125335081916
127536543577
133424087352
134040472266
133732279809
135771069227
136091564605
135931316916

PI2

ampA
Page ampP
Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique 1xls

Graphique 2

Source Dares DMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoiresChamp eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) dau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine
Donneacutees trimestrielles CVS en
Graphique 2 Taux dentreacutee en CDD et CDI
Taux dentreacutee en CDI
Taux dentreacutee en CDD
Taux dentreacutee en CDD
Taux dentreacutee en CDI
66218226988
23647507795
67887070256
24963690619
68577773609
2615468628
6799332017
28101897685
70572065748
31048502633
70638136395
32629834718
72387319666
33552863307
70521259395
35024100306
70742923095
34862845733
68932915197
33232004724
69651349042
32188062624
70896692675
30548407592
68994166794
2907956854
66157451194
29046660866
71478111492
29750512605
67641067584
28157134499
66302118007
26742139631
67359670219
254303113
648542074
25790000622
67822915902
25706693922
67976024975
26395262826
69593023339
26833895664
68079677827
25960522047
68235599869
25693799189
71011612776
26027429489
699271498
2653921845
71075255403
26440734445
7122762042
26808924792
70889557568
27003638212
70844838282
27587695497
72964354864
27470061581
74895436725
28265190695
76553218134
30655604693
77794905054
31013406372
8062882035
32459038089
79863164846
3363290883
78734421956
32999068732
78711740845
3067658005
77970951374
31060707584
75116424847
26673486909
77305880383
22600210803
79861827236
22009238322
82122947856
22231741682
86674098895
22388904021
86103160389
2477137964
8835126084
2554434025
90364053562
25758621435
91324102495
26536468039
94822202885
26443525267
96885713381
27120689712
97783816515
26910827708
100776437638
26062128562
10019688003
25277718581
10370443365
24299105266
107694704012
24088256085
105930822592
23807182647
11081439857
22609688782
112352138063
23418931164

PI3

ampA
Page ampP
Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique 2xls

Graphique 3

Graphique 3 Part des CDD dans les embauches
Source Dares DMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoiresChamp eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) dau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine
Donneacutees trimestrielles CVS en
Part des CDD dans les embauches
736857347771
731141776508
723909984914
707561954564
694466355308
684027541489
683284827667
668160680816
669877449689
674721961805
683933144373
698867589349
7034928012
694901194523
706105729772
70607867489
712586888112
725936885819
715480986763
725149137581
720304094165
721717794768
723942291893
726456259201
731783940965
724886310828
728857447005
726541518428
724152041445
719729905979
726487567179
726007960577
71405707213
714972082872
712975039609
703664560891
70466268861
71956256574
715122122505
737955496286
773785456576
783950052927
786959821547
794715866772
776581894876
77572145012
778177505504
774848637513
781937356331
781296053785
784186178361
794525203626
79854314052
810168488527
81721266492
816498006093
83054267613
827511624551

Feuil1

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique 3xls

3DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

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13

Donneacutees trimestrielles CVS en

Taux de sortie pour fin de CDD

Taux de deacutemission

Graphique 4 bull Taux de sortie pour fin de CDD et pour deacutemission

Source DaresDMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoires

Champ eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) drsquoau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine

Graphique 5 bull Taux de sortie pour licenciement eacuteconomique et autre qursquoeacuteconomique fin de peacuteriode drsquoessai et deacutepart en retraite

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Donneacutees trimestrielles CVS en

Taux de licenciementautre queacuteconomique

Taux de fin de peacuteriode dessai

Taux de deacutepart en retraite

Taux de licenciement eacuteconomique

Champ eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) drsquoau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine

Source DaresDMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoires

Baisse de la part des CDD dans les embauches

Apregraves avoir connu une hausse de 15 point au 1er trimestre 2013 la part des CDD dans les embauches srsquoin-fleacutechit leacutegegraverement au 2e tri- mestre 2013 (-03 point) et srsquoeacutetablit agrave 828 (graphique 3) Neacuteanmoins depuis mi-2011 la hausse de cette part est quasi continue sur la derniegravere anneacutee elle est de 18 point La part des CDD dans les embauches diminue dans les eacutetablisse-ments de 10 agrave 49 salarieacutes (-08 point) mais augmente leacutegegravere-ment dans ceux de 50 salarieacutes ou plus (+01 point) La part des CDD dans les embauches dimi-nue dans lrsquoindustrie (-33 points) et la construction (-18 point) En revanche elle reste stable dans le secteur tertiaire Sur un an seule lrsquoindustrie connaicirct une leacutegegravere baisse de la part des CDD dans les embauches (-02 point contre +16 point pour le tertiaire et +37 points pour la construction)

Hausse des fins de CDD recul des deacutemissions

Au 2e trimestre 2013 le taux de sortie des eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus augmente de 02 point apregraves une hausse de 09 point au trimestre preacuteceacutedent Le taux de sortie poursuit sa hausse quasi continue depuis le 1er trimestre 2009 (graphique 1) Il se situe agrave 136 un niveau supeacuterieur de 09 point agrave celui du 2e trimestre 2012 La hausse du taux de sortie reacutesulte de lrsquoaugmentation des sorties pour fin de CDD (+03 point tableau 1) les sorties pour les autres motifs eacutetant quasiment stables Le taux de sortie croicirct de 01 point dans les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes et augmente de 02 point dans ceux de 50 salarieacutes ou plus Il croicirct de 03 point dans le tertiaire et la construction et diminue de 01 point dans lrsquoindustrie

Le taux de fin de CDD est en hausse de 03 point par rapport au 1er trimestre 2013 il srsquoeacuteta-blit agrave 105 soit son plus haut niveau historique (graphique 4) Sur un an une augmentation de 09 point est observeacutee Au 2e trimestre 2013 le taux de sortie pour fin de CDD progresse dans les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes (+02 point) et dans ceux de 50 salarieacutes ou plus (+04 point) Seul

le secteur tertiaire voit son taux de fin de CDD augmenter sur une anneacutee (+12 point) Il se situe au 2e trimestre 2013 agrave 142 Sur cette mecircme peacuteriode les taux de fin de CDD dans lrsquoindustrie et la construction restent stables

Le taux de deacutemission diminue de 01 point au 2e trimestre 2013 Il srsquoeacutetablit agrave 12 soit le niveau le plus faible observeacute au cours de la deacutecennie En un an il baisse de 02 point Le taux de deacutemis-sion diminue de 01 point dans les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes (16 ) comme dans ceux de 50 salarieacutes ou plus (10 ) Quelle que soit la taille de lrsquoeacutetablissement le taux de deacutemission baisse sur un an -01 point pour les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes -02 point dans ceux de 50 sala-rieacutes ou plus Au 2e trimestre 2013 il se reacutetracte dans la construction et le tertiaire (-01 point pour chacun) et reste stable dans lrsquoindustrie

Graphique 4

Graphique 4 Taux de sortie pour fin de CDD et pour deacutemission
Donneacutees trimestrielles CVS en
Source Dares DMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoiresChamp eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) dau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine
Taux de deacutemission
Taux de sortie pour fin de CDD
Taux de sortie pour fin de CDD
Taux de deacutemission
52294295536
17391906821
5248558203
17921674155
53317360748
18576811637
55817701538
21065449175
52836318084
22321364312
52848226553
2410149587
55091583065
24803123474
54394679231
2599628423
54598351826
25575883465
55420557688
24675091848
55227568918
23672943545
55741154497
22211390708
57203670467
21880406579
56252547766
21501996031
56706142875
21630648525
56388673521
20221199321
56186700111
19372474429
54999354788
18310224518
55913203136
18363498366
55913925664
17828735171
57515953288
175232292
5836909918
17631866385
57363460668
16980933664
59454884068
1718648193
59164428101
17165482152
60389146716
17068603319
60631355392
16880090288
63053985959
16895789292
59975355917
16873301436
60065109441
17150508757
61178675374
17395713095
63176413681
18236648931
63600394784
2012394713
66183340372
20310600819
69467649635
20960299862
66307360813
21511523245
67065199449
21377320914
66483227753
20575287754
67248831553
20480339127
67552561467
17232369583
71578800852
14269429252
728985801
12888264824
73504263253
12873314568
77393139861
13812062457
75514134548
14412177
78002679295
14675140959
7802955485
14557996792
81226141897
1484712011
8346752741
15221879928
85728856233
15715353254
87891379002
15351748106
90346109257
147670306
90017913392
14692404104
95504853357
13816835539
97566862609
13343638658
9355010226
13342411313
102478713754
12923822562
105110709622
12320066863

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ampA
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Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique 4xls

Graphique 5

Graphique 5 Taux de sortie pour licenciement eacuteconomique et autre queacuteconomique fin de peacuteriode dessai et deacutepart en retraite
Donneacutees trimestrielles CVS en
Source Dares DMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoiresChamp eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) dau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine
Taux de fin de peacuteriode dessai
Taux de deacutepart en retraite
Taux de licenciement eacuteconomique
Taux de licenciement autre queacuteconomique
Taux de licenciement eacuteconomique
Taux de licenciement autre queacuteconomique
Taux de fin de peacuteriode dessai
Taux de deacutepart en retraite
02232261727
0463630528
03532268096
02249706482
0231108033
0463465569
03697591926
02416114485
02189553216
04732947423
03706893884
02625867835
020651604
04736146966
0387796101
03226202152
01821664967
04695640508
04368635252
02198246652
01676415855
04855299948
04661041041
02186610623
01599819337
04850291184
04594009136
01736494363
01571484339
04749190301
04927472529
02391679918
01313289724
04957991289
0509340217
02009975718
01553840784
05133005192
0504211609
01609664111
01265026952
05287931279
05000317753
01650755184
01589184847
05739924653
05099339834
0123931434
02112939158
05812266012
04906221965
01513625958
01900672123
05992304834
04767433858
01671487417
01823605939
06144406385
04925305229
01851889727
0181189392
06206038981
04929282077
01668998777
02070733287
06301779425
04740019785
01751722151
02119284111
06212125386
04637762156
01973685105
0224971252
06428393501
04696690478
02197457496
02176542292
06551735033
04571014554
02102459244
01978910275
06372577826
04599906721
03625878117
01830621803
06197373439
04706021835
0357464209
01790926823
0614841992
04518584991
03170904212
01598679949
061919661
04418469781
0321781234
0151109193
06385061871
04476942912
03238082622
01752249405
06433988492
04652594011
03023265144
01733286258
06354284149
04394322556
03221503476
01623293692
06268502599
04301181235
03201707572
01585356478
06086271335
04278970014
03384767501
01556866111
05980952884
04228901687
0358061275
01528418065
0605388015
04192482108
03558817322
01534070408
06163586976
04468817997
03729394097
0136859214
06173030794
05073185235
03544740408
0118885533
06597778259
04713813605
03483232108
01328392128
06313996926
05378899684
036670166
01549430605
06034153699
05430227812
03783879343
01311940414
06646499972
05271125196
03724042036
01207214509
0676838431
05304924515
03463909466
01082476634
06673923479
05155244498
03677341776
01486875411
06483790495
0475543743
03163209898
02048564559
05963913487
04285505664
02752126161
02795160303
05940147937
03907556539
02554461156
02682645136
05680700806
04040061554
02488947862
02335594201
05801289953
0432809678
02676689512
01958912816
05668933028
04636928157
02721992036
01404795471
05205998197
04879902003
02762326076
01350850714
0521138231
04875038188
02723955521
01099694425
04874427842
04803751286
02458138272
00902557345
05045914178
04825552054
02352312951
00854030472
04991911575
04974756793
02783117263
00863017953
05048678683
04829666974
01548902379
00808736246
04910935147
04946328518
01814071223
00796862064
04869110468
04763090508
02515788412
00872862198
05026986371
04582101076
02012820164
00873855772
04954174841
04414403508
0196050122
00914481896
05058311068
04379198935
02733479135
00890284619
04954477447
04360931375
03212962144
01053655678
05033829562
04497976748
03118836889

PI5

ampA
Page ampP
Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique 5xls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 0724

Le taux de licenciement autre qursquoeacuteconomique est globalement stable sur les quatre derniers trimestres (agrave 05 ) alors que le taux de licen-ciement eacuteconomique augmente tregraves leacutegegraverement (agrave 01 ) (graphique 5) Par rapport au niveau moyen de ces dix derniegraveres anneacutees les taux de licenciement autre qursquoeacuteconomique de licencie-ment eacuteconomique et de deacutemission se situent agrave des niveaux bas dans un contexte de monteacutee

Olivier Sanzeri (Dares)

en charge de lrsquousage des ruptures convention-nelles depuis 2008 (entre le 1er trimestre 2009 et le 2e trimestre 2013 le taux de rupture conven-tionnelle trimestriel a eacuteteacute en moyenne de 02 en donneacutees CVS encadreacute 2)

Le taux de fin de peacuteriode drsquoessai est de 04 soit un niveau eacutequivalent agrave celui du 1er trimestre 2013 Le taux de sorties pour deacutepart agrave la retraite reste stable et srsquoeacutetablit agrave 03 (graphique 5)

Pour en savoir plus

[1] Ettouati S (2013) laquo Les mouvements de main-drsquoœuvre au 1er trimestre 2013 nouvelle baisse du taux drsquoentreacutee en CDI raquo Dares Indicateurs ndeg 053 septembre

[2] Paraire X (2012) laquo Les mouvements de main-drsquoœuvre en 2011 une rotation eacuteleveacutee dans le tertiaire raquo Dares Analyses ndeg 059 septembre

[3] Finot J (2013) laquo Lrsquointeacuterim en 2012 fort repli du travail temporaire raquo Dares Analyses ndeg 049 juillet

[4] Mini C (2013) laquo Les ruptures conventionnelles de 2008 agrave 2012 raquo Dares Analyses ndeg 031 mai

Des seacuteries longues sont disponibles sur le site

httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78emploi82les-mouvements-de-main-d-oeuvre272les-donnees-sur-les-mouvements-de2268les-donnees-sur-les-mouvements-de2633html

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravailgouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherche Statistique de la Dares) Directeur de la publication Antoine Magnier Reacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Evelyn Ferreira et Francine Tabaton - Maquettistes Corinne Sauvage Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et Impression Ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue social Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes Eacutetablissements de 50 salarieacutes ou plus Eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus

2012 20132012 20132012 2013

5DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

T2T1T4T3T2T2T1T4T3T2T2T1T4T3T2

Tableau 1 bull Mouvements drsquoentreacutee selon la nature du contrat et mouvements de sortie selon les principaux motifs dans les eacutetablissements drsquoau moins 10 salarieacutes Donneacutees CVS en

Taux de rotation

Ensemble 122 129 121 134 137 131 131 131 134 136 127 130 128 134 136

Industrie 45 48 49 51 49 36 36 37 34 33 39 40 40 38 37

Construction 46 45 47 46 56 35 34 34 31 31 42 41 42 40 47

Tertiaire 151 160 149 166 169 177 178 175 179 182 167 171 165 174 177

Taux drsquoentreacutee ()

Ensemble 124 131 124 133 137 131 132 133 133 135 128 132 130 133 136

Industrie 45 51 48 48 48 36 38 38 32 31 39 42 41 36 36

Construction 47 45 45 46 60 35 35 35 30 30 42 41 41 40 49

Tertiaire 154 162 153 166 169 176 179 178 180 182 168 172 168 174 177

Taux drsquoentreacutee en CDD

Ensemble 96 103 97 106 108 109 111 111 113 115 104 108 106 111 112

Industrie 29 35 32 34 31 24 26 26 22 21 25 28 27 25 23

Construction 28 25 27 30 36 14 14 15 12 13 22 20 22 23 27

Tertiaire 121 130 122 134 137 150 153 152 156 158 139 144 140 147 150

Taux drsquoentreacutee en CDI

Ensemble 28 28 27 27 29 22 22 22 20 20 24 24 24 23 23

Industrie 16 16 16 14 17 12 12 12 10 11 13 13 13 11 12

Construction 19 20 17 16 24 21 21 19 18 17 20 20 18 17 21

Tertiaire 32 32 31 32 32 26 26 26 24 24 29 28 28 27 27

Part des CDDdans les embauches

Ensemble 772 785 782 798 790 832 836 835 850 851 810 817 816 831 828

Industrie 654 694 663 702 650 662 679 677 685 661 659 684 672 690 657

Construction 591 557 612 658 604 394 389 440 405 429 525 499 552 580 562

Tertiaire 789 801 798 810 809 852 856 854 867 868 830 836 835 846 846

Taux de sortie ()

Ensemble 121 126 119 135 136 131 130 129 134 136 127 128 125 134 136

Industrie 46 46 49 54 50 36 35 37 35 35 39 38 40 40 39

Construction 46 46 50 46 52 34 34 34 32 32 41 41 43 41 44

Tertiaire 149 157 145 167 168 177 176 172 178 182 166 169 162 174 177

Taux de fin de CDD

Ensemble 84 91 84 97 99 102 101 99 105 109 96 98 94 102 105

Industrie 19 19 22 27 25 21 20 20 19 18 20 20 21 21 20

Construction 18 18 18 18 20 09 08 09 09 09 15 14 15 14 15

Tertiaire 109 118 108 125 128 143 142 137 145 150 130 133 126 138 142

Taux de deacutemission

Ensemble 17 17 17 17 16 12 11 11 11 10 14 13 13 13 12

Industrie 09 09 09 09 08 05 05 05 04 04 06 06 06 05 05

Construction 12 12 13 12 11 09 09 09 08 08 11 11 11 11 10

Tertiaire 20 20 19 19 19 15 14 14 13 12 17 16 16 16 15

Taux de licenciementeacuteconomique

Ensemble 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01

Industrie 03 03 02 02 02 02 02 02 01 02 02 02 02 01 02

Construction 01 01 02 01 02 01 01 01 00 00 01 01 01 01 01

Tertiaire 01 01 01 01 01 00 00 00 01 01 00 00 01 01 01

Taux de licenciementautre qursquoeacuteconomique

Ensemble 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05

Industrie 04 04 04 03 04 01 01 02 03 03 02 02 02 03 03

Construction 05 06 06 05 06 06 06 06 06 05 05 06 06 05 06

Tertiaire 05 05 05 05 05 06 06 06 06 06 06 06 06 06 06

Taux de fin de peacuteriode drsquoessai

Ensemble 06 05 05 06 06 04 04 04 04 04 05 04 04 04 04

Industrie 05 05 05 03 03 00 00 00 01 01 02 02 02 01 01

Construction 03 02 02 02 06 02 02 02 01 01 02 02 02 02 04

Tertiaire 06 06 06 07 07 06 06 05 05 05 06 06 06 06 06

Taux de deacutepart en retraite

Ensemble 02 02 02 03 02 02 02 03 04 04 02 02 03 03 03

Industrie 01 01 02 04 03 03 03 04 04 04 03 03 04 04 04

Construction 02 02 02 03 03 02 02 04 03 04 02 02 03 03 03

Tertiaire 02 02 02 02 02 02 02 02 03 03 02 02 02 03 03

Les ruptures conventionnelles et les autres cas de sortie (accident deacutecegraveshellip) complegravetent le deacutetail preacutesenteacute des entreacutees et des sortiesLes entreacutees et sorties sont hors transferts entre eacutetablissements drsquoune mecircme entreprise Champ eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus du secteur concurrentiel (hors agricole) France meacutetropolitaine

Source DaresDMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoires

Tableau 1 T22013

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau 1xls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 0726

Encadreacute 1

MEacuteThODOLOgIE

Les donneacutees sur les mouvements de main-drsquoœuvre sont issues de deux sources statistiques distinctes

- La deacuteclaration mensuelle des mouvements de main-drsquoœuvre (DMMO) chaque mois les eacutetablissements de 50 salarieacutes ou plus adressent agrave lrsquoadministration un releveacute deacutetailleacute des contrats conclus ou reacutesilieacutes durant le mois preacuteceacutedent

- Lrsquoenquecircte sur les mouvements de main-drsquoœuvre (EMMO) chaque trimestre la Dares interroge les eacutetablissements de 1 agrave 49 salarieacutes agrave lrsquoaide drsquoun questionnaire comparable au formulaire deacuteclaratif Environ 50 000 eacutetablissements sont interrogeacutes selon un sondage stratifieacute par zone drsquoemploi secteur drsquoactiviteacute et tranche de taille Jusqursquoen 2006 seuls les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes eacutetaient interrogeacutes Depuis 2007 les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes sont eacutegalement interrogeacutes

Le champ porte sur le secteur concurrentiel (industrie construction et tertiaire) de France meacutetropolitaine Sont en particulier exclus les administrations publiques les collectiviteacutes territoriales les principaux eacutetablissements publics les eacutetablissements relevant de la Deacutefense nationale et les eacutetablissements de travail temporaire Les reacutesultats srsquoappuient sur la nomenclature drsquoactiviteacute des eacutetablissements en Naf reacutev 2

Le nombre drsquointeacuterimaires est renseigneacute par les eacutetablissements en fin de trimestre (les missions drsquointeacuterim ne sont pas prises en compte dans les mouvements de main-drsquoœuvre au cours du trimestre)

Toutes les donneacutees trimestrielles sont corrigeacutees des variations saisonniegraveres (CVS) Les CVS sont reacuteviseacutees chaque trimestre La prise en compte de reacutepondants retardataires et de corrections suppleacutementaires apporteacutees agrave certaines deacuteclarations peut eacutegalement conduire agrave une reacutevision des seacuteries trimestrielles anteacuterieures

Le taux de rotation (ou turn-over) est la moyenne des taux drsquoentreacutee et de sortie Depuis la publication du 1er semestre 2009 les taux drsquoentreacutee et de sortie sont calculeacutes hors transferts entre eacutetablissements drsquoune mecircme entreprise Pour une peacuteriode donneacutee le taux drsquoentreacutee (respectivement de sortie) est le rapport entre le nombre total drsquoentreacutees (respecti-vement de sorties) de la peacuteriode et lrsquoeffectif moyen sur la peacuteriode La diffeacuterence entre le taux drsquoentreacutee et le taux de sortie ne reflegravete qursquoapproximativement lrsquoeacutevolution de lrsquoemploi car la prise en compte de la deacutemographie des entreprises est tregraves deacutelicate Cette diffeacuterence nrsquoest pas commenteacutee

Les entreacutees comprennent les embauches en contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee et en contrat agrave dureacutee indeacutetermineacutee Les contrats agrave dureacutee deacutetermineacutee comprennent les contrats en alternance et les contrats aideacutes agrave la diffeacuterence drsquoautres sources comme lrsquoenquecircte Emploi de lrsquoInsee

Les sorties comprennent les fins de contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee les deacutemissions les licenciements eacuteconomiques et pour motif personnel les deacuteparts agrave la retraite et agrave la preacuteretraite les fins de peacuteriode drsquoessai les ruptures conventionnelles et drsquoautres motifs de sortie (accident deacutecegraves non deacuteclaration)

nombre total drsquoentreacutees drsquoune peacuteriodeTaux drsquoentreacutee = nombre de salarieacutes en moyenne sur la peacuteriode

nombre total de sorties drsquoune peacuteriodeTaux de sortie = nombre de salarieacutes en moyenne sur la peacuteriode

taux drsquoentreacutee + taux de sortie Taux de rotation = 2

7DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91

Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121

Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135

Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143

Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144

Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151

Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155

Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167

Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166

Total50

salarieacutes ou plus

10 agrave 49 salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Total50

salarieacutes ou plus

10 agrave 49 salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Total50

salarieacutes ou plus

10 agrave 49 salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()

Taux de rupture conventionnelle (pour 1 000 salarieacutes)

Ventilation des ruptures conventionnelles (en ) ()

Secteur drsquoactiviteacuteSemestre

1er semestre

2009

2nd

semestre2009

1er semestre

2010

2nd

semestre2010

1er semestre

2011

2nd

semestre2011

1er semestre

2012

Tableau A bull Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement Donneacutees brutes en

2nd

semestre2012

1er semestre

2013

Encadreacute 2

LES ruPTurES COnVEnTIOnnELLES Au 1Er SEMESTrE 2013

La loi de modernisation du marcheacute du travail du 25 juin 2008 a instaureacute un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail agrave dureacutee indeacutetermineacutee la rupture conventionnelle qui ouvre droit pour le salarieacute aux allocations chocircmage au mecircme titre qursquoun licenciement Les services du ministegravere en charge du travail ont homologueacute 151 000 ruptures conven-tionnelles au cours du 1er semestre 2013 (donneacutees brutes) soit un niveau tregraves proche de celui du 1er semestre 2012 (150 000) (1)

Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation

Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees

Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures conventionnelles

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires

(1) Ces statistiques proviennent de comptages rapides des uniteacutes territoriales des Direccte pour les donneacutees anteacuterieures au mois de juin 2013 et de lrsquooutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes drsquohomologation pour le mois de juin 2013 Ce changement de source peut affecter leacutegegraverement la comparabiliteacute des statistiques portant respectivement sur 1er semestre 2012 et le 1er semestre 2013 (voir httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78emploi82les-ruptures-conventionnelles1420les-ruptures-conventionnelles9633html)

Publi T2 2013 tableau A encadreacute

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Axls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 0728

Part des motifs de sortie par tranche drsquoacircge

reacutepartition par acircge selon le motif de sortie

Total50 agrave 54

ans30 agrave 49

ans

Moinsde

30 ans

Motif de sortieSemestre55 ansou plus

Total50 agrave 54

ans30 agrave 49

ans

Moinsde

30 ans

55 ansou plus

Tableau B bull Sorties selon le motif et lrsquoacircge Donneacutees brutes en

Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52

Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13

Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26

Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9

Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53

Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13

Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23

Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12

Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54

Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10

Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23

Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13

Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58

Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7

Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21

Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14

Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59

Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6

Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21

Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14

Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60

Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6

Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19

Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15

Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57

Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6

Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21

Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16

Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56

Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6

Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21

Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17

Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53

Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7

Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23

Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17

Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100

1er semestre2009

2nd semestre2009

1er semestre2010

2nd semestre2010

1er semestre2011

2nd semestre2011

1er semestre2012

2nd semestre2012

1er semestre2013

un dispositif toujours utiliseacute majoritairement dans les petits eacutetablissements

Les ruptures conventionnelles sont davantage mobiliseacutees par les eacutetablissements de moins de 50 salarieacutes Entre le 1er semestre 2009 et le 1er semestre 2013 ces eacutetablissements ont signeacute les trois quarts des ruptures conventionnelles (tableau A) alors qursquoils emploient 40 des salarieacutes du secteur priveacute et semi-public (2) et repreacutesentent 63 des sorties dues agrave une deacutemission un licenciement (eacuteconomique ou autre) ou une rupture conventionnelle Rapporteacutees au nombre de salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre les ruptures conventionnelles sont nettement plus freacutequentes dans les eacutetablisse-ments de 1 agrave 9 salarieacutes au 1er semestre 2013 le taux de rupture conventionnelle srsquoy eacutelegraveve agrave 121 permil contre 73 permil dans ceux de 10 agrave 49 salarieacutes et 34 permil dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Lecture au 1er semestre 2013 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 42 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 66

Note les sorties prises en compte dans ce tableau sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires

(2) Insee DADS 2010 calculs Dares

Encadreacute 2 (suite)

Publi T2 2013 encadreacute tableau B

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Bxls

9DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

Pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre en France meacutetropolitaine 65 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees au 1er semestre 2013 contre 63 au 1er semestre 2012 Ce taux eacutetait plus eacuteleveacute au 2nd semestre 2012 (70 permil) mais cela peut ecirctre ducirc agrave des facteurs saisonniers Quelle que soit la taille de lrsquoeacutetablissement le taux de rupture conventionnelle augmente entre le 1er semestre 2012 et le 1er semestre 2013 +09 point dans les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes +03 point dans les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes et +01 point dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Les ruptures conventionnelles sont exclusivement reacuteserveacutees aux contrats agrave dureacutee indeacutetermineacutee (CDI) De ce fait il convient de les mettre en regard des autres motifs de sortie de CDI agrave savoir les licenciements pour motif eacuteconomique ou autres motifs et les deacutemissions (3) Les ruptures conventionnelles repreacutesentent 166 des sorties dues agrave une deacutemission de CDI un licenciement de CDI ou agrave une rupture conventionnelle au 1er semestre 2013 Sur un an cette part augmente de 11 point (155 au 1er semestre 2012) Crsquoest un mode de sortie plus couramment utiliseacute par les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes la part des ruptures conventionnelles dans les sorties de CDI srsquoeacutelegraveve agrave 234 dans les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes au 1er semestre 2013 contre 166 dans ceux de 10 agrave 49 salarieacutes et 112 dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Tableau C bull Part des salarieacutes de 58 ans ou plus selon la taille et le motif de sortie Donneacutees brutes en

Taille des eacutetablissements

Ensemble250 salarieacutes

ou plus50 agrave 249salarieacutes

10 agrave 49salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Motif de sortieSemestre

Deacutemission 22 22 27 24 23

Licenciement eacuteconomique 79 50 94 185 84

Licenciement autre 56 54 82 117 74

Rupture conventionnelle 69 70 125 188 85

Total 44 38 59 80 50

Deacutemission 26 24 25 23 25

Licenciement eacuteconomique 53 63 96 214 89

Licenciement autre 54 51 74 104 69

Rupture conventionnelle 50 58 99 169 73

Total 38 39 55 85 48

Deacutemission 37 21 26 27 28

Licenciement eacuteconomique 51 85 125 248 105

Licenciement autre 54 70 89 117 80

Rupture conventionnelle 42 49 104 168 63

Total 42 41 61 92 52

Deacutemission 29 20 22 19 23

Licenciement eacuteconomique 81 48 115 203 97

Licenciement autre 42 56 73 95 65

Rupture conventionnelle 37 44 74 114 51

Total 41 32 46 62 42

Deacutemission 27 20 26 25 24

Licenciement eacuteconomique 66 86 134 223 105

Licenciement autre 69 72 90 119 86

Rupture conventionnelle 43 54 92 126 61

Total 41 38 54 72 48

Deacutemission 33 20 23 21 24

Licenciement eacuteconomique 83 96 125 210 108

Licenciement autre 45 53 78 112 71

Rupture conventionnelle 44 38 81 120 54

Total 43 32 47 63 43

Deacutemission 40 28 29 34 33

Licenciement eacuteconomique 164 112 135 325 161

Licenciement autre 87 83 101 128 98

Rupture conventionnelle 46 47 96 157 63

Total 58 46 61 86 59

Deacutemission 34 32 29 26 31

Licenciement eacuteconomique 87 65 117 267 105

Licenciement autre 49 66 87 118 79

Rupture conventionnelle 67 64 94 15 77

Total 49 45 56 77 53

Deacutemission 36 27 35 30 32

Licenciement eacuteconomique 94 84 150 329 131

Licenciement autre 74 81 110 137 98

Rupture conventionnelle 60 63 101 163 74

Total 53 48 71 99 61

1er semestre2009

2nd semestre2009

1er semestre2010

2nd semestre2010

1er semestre2011

2nd semestre2011

1er semestre2012

Note les sorties prises en compte dans ce tableau sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Lecture au 1er semestre 2013 36 des deacutemissions des eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes concernent des personnes de 58 ans ou plus

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel (hors agriculture) France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO

2nd semestre2012

1er semestre2013

(3) Dans cette statistique les sorties de CDI pour autres motifs (fin de peacuteriode drsquoessai deacutecegraveshellip) ne sont pas prises en compte

Encadreacute 2 (suite)

Publi T2 2013 tableau A encadreacute

Publi T2 2013 encadreacute tableau B

Publi T22013 tableauC encadreacute

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Cxls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 07210

18 des ruptures conventionnelles concernent les seniors de 50 ans ou plus

18 des ruptures conventionnelles ont eacuteteacute signeacutees par des salarieacutes de 50 ans ou plus au 1er semestre 2013 (tableau B) Cette proportion est quasi eacutequivalente agrave la part qursquooccupent les seniors dans les sorties de CDI (17 ) dues agrave une deacutemis-sion un licenciement ou agrave une rupture conventionnelle En revanche les salarieacutes de 50 ans ou plus sont surrepreacutesenteacutes dans les sorties pour licenciement eacuteconomique (34 ) ou autre licenciement (26 ) Seuls 10 des deacutemissions de CDI concernent un senior

La structure des motifs de sortie de CDI varie selon lrsquoacircge des salarieacutes Les jeunes deacutemissionnent plus souvent au 1er semestre 2013 66 des sortants de CDI de moins de 30 ans ont donneacute leur deacutemission contre 51 des 30-49 ans 40 des 50-54 ans et 28 des 55 ans ou plus La part des licenciements tous motifs confondus au sein des sorties de CDI srsquoaccroicirct en revanche avec lrsquoacircge Les ruptures conventionnelles sont le troisiegraveme motif de sortie de CDI agrave tout acircge mais sont un peu moins freacutequentes chez les salarieacutes les plus jeunes (14 des sorties de CDI des moins de 30 ans au 1er semestre 2013 contre 15 agrave 19 pour les autres classes drsquoacircge)

74 des ruptures conventionnelles concernent des salarieacutes de 58 ans ou plus au 1er semestre 2013 contre 98 des licenciements pour motif autre qursquoeacuteconomique et 131 des licenciements eacuteconomiques (4) (tableau C) La part de cette classe drsquoacircge dans les ruptures conventionnelles est supeacuterieure agrave celle observeacutee dans les sorties pour licenciement autre qursquoeacuteconomique dans les eacutetablissements de 250 salarieacutes ou plus mais est infeacuterieure dans les autres eacutetablissements

Donneacutees brutes

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

2012

2008

2010

2011

2009

Janvier Feacutevrier Mars Avril Mai Juin Juillet Aoucirct Sept Oct Nov Deacutec

2013

Graphique A bull Eacutevolution mensuelle du nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees

Les donneacutees sont issues de lrsquooutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes drsquohomologations mis en place en feacutevrier par la Direction geacuteneacuterale du travail (DGT) agrave partir des donneacutees portant sur juin 2013 Les donneacutees preacuteceacutedentes sont issues drsquoun systegraveme de comptage des uniteacutes territoriales (UT) des DireccteDieccte appeleacute laquo remonteacutees rapides raquo Ces changements de source et de meacutethode entraicircnent une faible rupture de seacuteries en mai 2013 Les donneacutees ne sont pas directement comparables avant et apregraves mai 2013

Champ France meacutetropolitaine

Source Dares rupture conventionnelle-remonteacutees rapides intra RC

(4) Dans le cadre de la convention drsquoassurance chocircmage en vigueur depuis avril 2009 les demandeurs drsquoemploi de 50 ans ou plus peuvent ecirctre indemniseacutes pendant une peacuteriode allant jusqursquoagrave 36 mois sous reacuteserve drsquoavoir cotiseacute pendant une dureacutee eacutequivalente au cours de la peacuteriode de reacutefeacuterence de 36 mois preacuteceacutedant la fin de leur contrat de travail Srsquoils ont suffisamment cotiseacute auparavant les seniors quittant lrsquoentreprise agrave 58 ans suite agrave une rupture conventionnelle peuvent donc ecirctre indemniseacutes jusqursquoagrave leur deacutepart agrave la retraite

Encadreacute 2 (suite et fin)

GraphA

Graphique A Eacutevolution mensuelle du nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees
Donneacutees brutes
2008
2009
2010
2011
Les donneacutees sont issues de loutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes dhomologations mis en place en feacutevrier par la Direction geacuteneacuterale du travail (DGT) agrave partir des donneacutees portant sur juin 2013 Les donneacutees preacuteceacutedentes sont issues dun systegraveme de comptage des UT des DireccteDieccte appeleacute remonteacutees rapides Ces changements de source et de meacutethode entraicircnent une faible rupture de seacuteries en mai 2013 Les donneacutees ne sont pas directement comparables avant et apregraves mai 2013Champ France meacutetropolitaineSource Dares rupture conventionnelle-remonteacutees rapides
2012
2013
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2013
9735
17925
19801
23785
13362
19810
21611
24602
13642
20313
23860
24128
14784
20321
22419
25836
12663
19424
24570
23332
18018
23978
24058
28313
18194
21020
26038
31401
967
17070
22829
25774
28364
3336
15410
18622
20527
22454
7366
18341
22354
25279
29325
8439
19981
23148
26162
26880
11563
20925
23910
27239
31477

Seacuteries mensuelles

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique Axls
MOIS 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2013
JANV 9735 17925 19801 23785 25171
FEV 13362 19810 21611 24602 22481
MARS 13642 20313 23860 24128 26780
AVR 14784 20321 22419 25836 26486
MAI 12663 19424 24570 23332 23103
JUIN 18018 23978 24058 28313 26889
JUIL 18194 21020 26038 31401
AOUT 967 17070 22829 25774 28364
SEPT 3336 15410 18622 20527 22454
OCT 7366 18341 22354 25279 29325
NOV 8439 19981 23148 26162 26880
DEC 11563 20925 23910 27239 31477
JANV JANV JANV JANV JANV 25171
FEV FEV FEV FEV FEV 22481
MARS MARS MARS MARS MARS 26780
AVR AVR AVR AVR AVR 26486
MAI MAI MAI MAI MAI 23103
JUIN JUIN JUIN JUIN JUIN 26889
JUIL JUIL JUIL JUIL JUIL
AOUT AOUT AOUT AOUT AOUT
SEPT SEPT SEPT SEPT SEPT
OCT OCT OCT OCT OCT
NOV NOV NOV NOV NOV
DEC DEC DEC DEC DEC
Tableau C
Part des salarieacutes de 58 ans ou plus selon la taille et le motif de sortie
Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Taille des eacutetablissements
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 agrave 249 salarieacutes 250 salarieacutes ou plus Ensemble
1er semestre 2009 Deacutemission 22 22 27 24 23
Licenciement eacuteconomique 79 50 94 185 84
Licenciement autre 56 54 82 117 74
Rupture conventionnelle 69 70 125 188 85
Total 44 38 59 80 50
2nd semestre 2009 Deacutemission 26 24 25 23 25
Licenciement eacuteconomique 53 63 96 214 89
Licenciement autre 54 51 74 104 69
Rupture conventionnelle 50 58 99 169 73
Total 38 39 55 85 48
1er semestre 2010 Deacutemission 37 21 26 27 28
Licenciement eacuteconomique 51 85 125 248 105
Licenciement autre 54 70 89 117 80
Rupture conventionnelle 42 49 104 168 63
Total 42 41 61 92 52
2nd semestre 2010 Deacutemission 29 20 22 19 23
Licenciement eacuteconomique 81 48 115 203 97
Licenciement autre 42 56 73 95 65
Rupture conventionnelle 37 44 74 114 51
Total 41 32 46 62 42
1er semestre 2011 Deacutemission 27 20 26 25 24
Licenciement eacuteconomique 66 86 134 223 105
Licenciement autre 69 72 90 119 86
Rupture conventionnelle 43 54 92 126 61
Total 41 38 54 72 48
2nd semestre 2011 Deacutemission 33 20 23 21 24
Licenciement eacuteconomique 83 96 125 210 108
Licenciement autre 45 53 78 112 71
Rupture conventionnelle 44 38 81 120 54
Total 43 32 47 63 43
1er semestre 2012 Deacutemission 40 28 29 34 33
Licenciement eacuteconomique 164 112 135 325 161
Licenciement autre 87 83 101 128 98
Rupture conventionnelle 46 47 96 157 63
Total 58 46 61 86 59
2nd semestre 2012 Deacutemission 34 32 29 26 31
Licenciement eacuteconomique 87 65 117 267 105
Licenciement autre 49 66 87 118 79
Rupture conventionnelle 67 64 94 15 77
Total 49 45 56 77 53
1er semestre 2013 Deacutemission 36 27 35 30 32
Licenciement eacuteconomique 94 84 150 329 131
Licenciement autre 74 81 110 137 98
Rupture conventionnelle 60 63 101 163 74
Total 53 48 71 99 61
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main-drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Lecture au 1er semestre 2009 22 des deacutemissions des eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes concernent des personnes de 58 ans ou plus
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel (hors agriculture) France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO
Tableau B
Sorties selon le motif et lacircge Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Reacutepartition par acircge selon le motif de sortie Part des motifs de sortie par tranche dacircge
Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total
1er semestre 2009 Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52
Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13
Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26
Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9
Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2009 Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53
Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13
Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23
Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12
Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2010 Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54
Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10
Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23
Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13
Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2010 Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58
Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21
Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14
Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2011 Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59
Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6
Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21
Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14
Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2011 Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60
Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6
Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19
Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15
Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2012 Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57
Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6
Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21
Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16
Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2012 Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56
Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6
Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21
Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17
Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2013 Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53
Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23
Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17
Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100
Lecture au 1er semestre 2009 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 45 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 64
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Tableau A
Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement de 2009 agrave 2012
Donneacutees brutes en
Semestre Secteur dactiviteacute Ventillation des ruptures conventionnelles (en ) () Taux de ruptures conventionnelles (pour 1000 salarieacutes) Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total
1er semestre 2009 Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106
Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100
Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115
Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77
Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91
2nd semestre 2009 Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129
Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122
Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149
Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110
Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121
1er semestre 2010 Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139
Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170
Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146
Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124
Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135
2nd semestre 2010 Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180
Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162
Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144
Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132
Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143
1er semestre 2011 Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161
Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158
Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174
Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158
Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144
2nd semestre 2011 Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177
Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177
Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168
Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135
Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151
1er semestre 2012 Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176
Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174
Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174
Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140
Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155
2nd semestre 2012 Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202
Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200
Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175
Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152
Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167
1er semestre 2013 Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187
Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180
Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199
Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149
Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166
Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation
Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles
Note la part des ruptures conventionnelles dans les sorties diffegravere leacutegegraverement de la statistique preacutesenteacutee dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte dans le calcul de cette statistique
Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees
Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures convetionnelles
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Tableau B
Sorties selon le motif et lacircge Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Reacutepartition par acircge selon le motif de sortie Part des motifs de sortie par tranche dacircge
Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total
1er semestre 2009 Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52
Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13
Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26
Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9
Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2009 Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53
Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13
Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23
Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12
Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2010 Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54
Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10
Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23
Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13
Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2010 Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58
Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21
Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14
Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2011 Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59
Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6
Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21
Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14
Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2011 Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60
Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6
Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19
Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15
Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2012 Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57
Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6
Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21
Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16
Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2012 Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56
Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6
Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21
Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17
Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2013 Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53
Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23
Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17
Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100
Lecture au 1er semestre 2009 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 45 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 64
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Tableau A
Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement de 2009 agrave 2012
Donneacutees brutes en
Semestre Secteur dactiviteacute Ventillation des ruptures conventionnelles (en ) () Taux de ruptures conventionnelles (pour 1000 salarieacutes) Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total
1er semestre 2009 Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106
Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100
Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115
Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77
Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91
2nd semestre 2009 Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129
Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122
Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149
Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110
Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121
1er semestre 2010 Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139
Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170
Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146
Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124
Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135
2nd semestre 2010 Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180
Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162
Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144
Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132
Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143
1er semestre 2011 Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161
Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158
Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174
Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158
Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144
2nd semestre 2011 Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177
Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177
Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168
Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135
Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151
1er semestre 2012 Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176
Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174
Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174
Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140
Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155
2nd semestre 2012 Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202
Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200
Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175
Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152
Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167
1er semestre 2013 Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187
Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180
Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199
Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149
Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166
Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation
Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles
Note la part des ruptures conventionnelles dans les sorties diffegravere leacutegegraverement de la statistique preacutesenteacutee dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte dans le calcul de cette statistique
Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees
Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures convetionnelles
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Tableau 1
Mouvements dentreacutee selon la nature du contrat et mouvements de sortie selon les principaux motifs
dans les eacutetablissements dau moins 10 salarieacutes
Etablissements de 10 agrave 49 salarieacutes Etablissements de 50 salarieacutes ou plus Etablissements de 10 salarieacutes ou plus
Donneacutees CVS en 2012 2013 2012 2013 2012 2013
T2 T3 T4 T1 T2 T2 T3 T4 T1 T2 T2 T3 T4 T1 T2
Taux de rotation
Ensemble 122 129 121 134 137 131 131 131 134 136 127 130 128 134 136
Industrie 45 48 49 51 49 36 36 37 34 33 39 40 40 38 37
Construction 46 45 47 46 56 35 34 34 31 31 42 41 42 40 47
Tertiaire 151 160 149 166 169 177 178 175 179 182 167 171 165 174 177
Taux dentreacutee ()
Ensemble 124 131 124 133 137 131 132 133 133 135 128 132 130 133 136
Industrie 45 51 48 48 48 36 38 38 32 31 39 42 41 36 36
Construction 47 45 45 46 60 35 35 35 30 30 42 41 41 40 49
Tertiaire 154 162 153 166 169 176 179 178 180 182 168 172 168 174 177
Taux dentreacutee en CDD
Ensemble 96 103 97 106 108 109 111 111 113 115 104 108 106 111 112
Industrie 29 35 32 34 31 24 26 26 22 21 25 28 27 25 23
Construction 28 25 27 30 36 14 14 15 12 13 22 20 22 23 27
Tertiaire 121 130 122 134 137 150 153 152 156 158 139 144 140 147 150
Taux dentreacutee en CDI
Ensemble 28 28 27 27 29 22 22 22 20 20 24 24 24 23 23
Industrie 16 16 16 14 17 12 12 12 10 11 13 13 13 11 12
Construction 19 20 17 16 24 21 21 19 18 17 20 20 18 17 21
Tertiaire 32 32 31 32 32 26 26 26 24 24 29 28 28 27 27
Part des CDD dans les embauches
Ensemble 772 785 782 798 790 832 836 835 850 851 810 817 816 831 828
Industrie 654 694 663 702 650 662 679 677 685 661 659 684 672 690 657
Construction 591 557 612 658 604 394 389 440 405 429 525 499 552 580 562
Tertiaire 789 801 798 810 809 852 856 854 867 868 830 836 835 846 846
Taux de sortie ()
Ensemble 121 126 119 135 136 131 130 129 134 136 127 128 125 134 136
Industrie 46 46 49 54 50 36 35 37 35 35 39 38 40 40 39
Construction 46 46 50 46 52 34 34 34 32 32 41 41 43 41 44
Tertiaire 149 157 145 167 168 177 176 172 178 182 166 169 162 174 177
Taux de fin de CDD
Ensemble 84 91 84 97 99 102 101 99 105 109 96 98 94 102 105
Industrie 19 19 22 27 25 21 20 20 19 18 20 20 21 21 20
Construction 18 18 18 18 20 09 08 09 09 09 15 14 15 14 15
Tertiaire 109 118 108 125 128 143 142 137 145 150 130 133 126 138 142
Taux de deacutemission
Ensemble 17 17 17 17 16 12 11 11 11 10 14 13 13 13 12
Industrie 09 09 09 09 08 05 05 05 04 04 06 06 06 05 05
Construction 12 12 13 12 11 09 09 09 08 08 11 11 11 11 10
Tertiaire 20 20 19 19 19 15 14 14 13 12 17 16 16 16 15
Taux de licenciement eacuteconomique
Ensemble 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01
Industrie 03 03 02 02 02 02 02 02 01 02 02 02 02 01 02
Construction 01 01 02 01 02 01 01 01 00 00 01 01 01 01 01
Tertiaire 01 01 01 01 01 00 00 00 01 01 00 00 01 01 01
Taux de licenciement autre queacuteconomique
Ensemble 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05
Industrie 04 04 04 03 04 01 01 02 03 03 02 02 02 03 03
Construction 05 06 06 05 06 06 06 06 06 05 05 06 06 05 06
Tertiaire 05 05 05 05 05 06 06 06 06 06 06 06 06 06 06
Taux de fin de peacuteriode dessai
Ensemble 06 05 05 06 06 04 04 04 04 04 05 04 04 04 04
Industrie 05 05 05 03 03 00 00 00 01 01 02 02 02 01 01
Construction 03 02 02 02 06 02 02 02 01 01 02 02 02 02 04
Tertiaire 06 06 06 07 07 06 06 05 05 05 06 06 06 06 06
Taux de deacutepart en retraite
Ensemble 02 02 02 03 02 02 02 03 04 04 02 02 03 03 03
Industrie 01 01 02 04 03 03 03 04 04 04 03 03 04 04 04
Construction 02 02 02 03 03 02 02 04 03 04 02 02 03 03 03
Tertiaire 02 02 02 02 02 02 02 02 03 03 02 02 02 03 03
Les ruptures conventionnelles et les autres cas de sortie (accident deacutecegraveshellip) complegravetent le deacutetail preacutesenteacute des entreacutees et des sorties
Les entreacutees et sorties sont hors transferts entre eacutetablissements dune mecircme entreprise
Champ eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus du secteur concurrentiel (hors agricole) France meacutetropolitaine
Source Dares DMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoires
DATE Taux de licenciement eacuteconomique Taux de licenciement autre queacuteconomique Taux de fin de peacuteriode dessai Taux de deacutepart en retraite
1199 02232261727 0463630528 03532268096 02249706482
4199 0231108033 0463465569 03697591926 02416114485
7199 02189553216 04732947423 03706893884 02625867835
10199 020651604 04736146966 0387796101 03226202152
1100 01821664967 04695640508 04368635252 02198246652
4100 01676415855 04855299948 04661041041 02186610623
7100 01599819337 04850291184 04594009136 01736494363
10100 01571484339 04749190301 04927472529 02391679918
1101 01313289724 04957991289 0509340217 02009975718
4101 01553840784 05133005192 0504211609 01609664111
7101 01265026952 05287931279 05000317753 01650755184
10101 01589184847 05739924653 05099339834 0123931434
1102 02112939158 05812266012 04906221965 01513625958
4102 01900672123 05992304834 04767433858 01671487417
7102 01823605939 06144406385 04925305229 01851889727
10102 0181189392 06206038981 04929282077 01668998777
1103 02070733287 06301779425 04740019785 01751722151
4103 02119284111 06212125386 04637762156 01973685105
7103 0224971252 06428393501 04696690478 02197457496
10103 02176542292 06551735033 04571014554 02102459244
1104 01978910275 06372577826 04599906721 03625878117
4104 01830621803 06197373439 04706021835 0357464209
7104 01790926823 0614841992 04518584991 03170904212
10104 01598679949 061919661 04418469781 0321781234
1105 0151109193 06385061871 04476942912 03238082622
4105 01752249405 06433988492 04652594011 03023265144
7105 01733286258 06354284149 04394322556 03221503476
10105 01623293692 06268502599 04301181235 03201707572
1106 01585356478 06086271335 04278970014 03384767501
4106 01556866111 05980952884 04228901687 0358061275
7106 01528418065 0605388015 04192482108 03558817322
10106 01534070408 06163586976 04468817997 03729394097
1107 0136859214 06173030794 05073185235 03544740408
4107 0118885533 06597778259 04713813605 03483232108
7107 01328392128 06313996926 05378899684 036670166
10107 01549430605 06034153699 05430227812 03783879343
1108 01311940414 06646499972 05271125196 03724042036
4108 01207214509 0676838431 05304924515 03463909466
7108 01082476634 06673923479 05155244498 03677341776
10108 01486875411 06483790495 0475543743 03163209898
1109 02048564559 05963913487 04285505664 02752126161
4109 02795160303 05940147937 03907556539 02554461156
7109 02682645136 05680700806 04040061554 02488947862
10109 02335594201 05801289953 0432809678 02676689512
1110 01958912816 05668933028 04636928157 02721992036
4110 01404795471 05205998197 04879902003 02762326076
7110 01350850714 0521138231 04875038188 02723955521
10110 01099694425 04874427842 04803751286 02458138272
1111 00902557345 05045914178 04825552054 02352312951
4111 00854030472 04991911575 04974756793 02783117263
7111 00863017953 05048678683 04829666974 01548902379
10111 00808736246 04910935147 04946328518 01814071223
1112 00796862064 04869110468 04763090508 02515788412
4112 00872862198 05026986371 04582101076 02012820164
7112 00873855772 04954174841 04414403508 0196050122
10112 00914481896 05058311068 04379198935 02733479135
1113 008903 049545 043609 032130
4113 010537 050338 044980 031188
36161 36161 36161 36161
36251 36251 36251 36251
36342 36342 36342 36342
36434 36434 36434 36434
36526 36526 36526 36526
36617 36617 36617 36617
36708 36708 36708 36708
36800 36800 36800 36800
36892 36892 36892 36892
36982 36982 36982 36982
37073 37073 37073 37073
37165 37165 37165 37165
37257 37257 37257 37257
37347 37347 37347 37347
37438 37438 37438 37438
37530 37530 37530 37530
37622 37622 37622 37622
37712 37712 37712 37712
37803 37803 37803 37803
37895 37895 37895 37895
37987 37987 37987 37987
38078 38078 38078 38078
38169 38169 38169 38169
38261 38261 38261 38261
38353 38353 38353 38353
38443 38443 38443 38443
38534 38534 38534 38534
38626 38626 38626 38626
38718 38718 38718 38718
38808 38808 38808 38808
38899 38899 38899 38899
38991 38991 38991 38991
39083 39083 39083 39083
39173 39173 39173 39173
39264 39264 39264 39264
39356 39356 39356 39356
39448 39448 39448 39448
39539 39539 39539 39539
39630 39630 39630 39630
39722 39722 39722 39722
39814 39814 39814 39814
39904 39904 39904 39904
39995 39995 39995 39995
40087 40087 40087 40087
40179 40179 40179 40179
40269 40269 40269 40269
40360 40360 40360 40360
40452 40452 40452 40452
40544 40544 40544 40544
40634 40634 40634 40634
40725 40725 40725 40725
40817 40817 40817 40817
40909 40909 40909 40909
41000 41000 41000 41000
41091 41091 41091 41091
41183 41183 41183 41183
41275 41275 41275 41275
41365 41365 41365 41365
DATE Taux de sortie pour fin de CDD Taux de deacutemission
1199 52294295536 17391906821
4199 5248558203 17921674155
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41000 41000
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41183 41183
41275 41275
41365 41365
DATE Part des CDD dans les embauches
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41091
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41365
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41091 41091
41183 41183
41275 41275
41365 41365
DATE Taux de rotation Taux dentreacutee Taux de sortie
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4199 89294126206 92850760875 85737491536
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10199 9458985597 96095217855 93084494085
1100 96119227296 101620568381 90617886212
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10105 97867394076 98036545213 9769824294
1106 96299195606 9789319578 94705195432
4106 96843257081 98432533779 95253980384
7106 98519865296 100434416444 96605314147
10106 101550665496 10316062742 99940703572
1107 104839096753 107208822827 102469370679
4107 107035990006 108808311427 105263668586
7107 11147972665 113087858439 109871594861
10107 110419578503 113496073676 10734308333
1108 109897367436 111733490688 108061244183
4108 107943590685 109388320895 106498860476
7108 107993506773 109031658958 106955354588
10108 102875359935 101789911756 103960808114
1109 102259013164 99906091186 104611935143
4109 103378595636 101871065559 104886125714
7109 105062024716 104354689538 105769359894
10109 109975989435 109063002916 110888975954
1110 110296049874 110874540029 109717559719
4110 112776541993 11389560109 111657482896
7110 113962094423 116122674997 111801513848
10110 116167493301 117860570534 114474416068
1111 118838482059 121265728152 116411235967
4111 122137613683 124006403094 120268824272
7111 122700757656 124694644223 120706871088
10111 124996250904 126838566201 123153935607
1112 124236700095 125474598611 122998801579
4112 127427720044 128003538916 126851901173
7112 130125537503 131782960097 12846811491
10112 127536543577 129738005238 125335081916
1113 1337323 1334241 1340405
4113 1359313 1357711 1360916
36161 36161 36161
36251 36251 36251
36342 36342 36342
36434 36434 36434
36526 36526 36526
36617 36617 36617
36708 36708 36708
36800 36800 36800
36892 36892 36892
36982 36982 36982
37073 37073 37073
37165 37165 37165
37257 37257 37257
37347 37347 37347
37438 37438 37438
37530 37530 37530
37622 37622 37622
37712 37712 37712
37803 37803 37803
37895 37895 37895
37987 37987 37987
38078 38078 38078
38169 38169 38169
38261 38261 38261
38353 38353 38353
38443 38443 38443
38534 38534 38534
38626 38626 38626
38718 38718 38718
38808 38808 38808
38899 38899 38899
38991 38991 38991
39083 39083 39083
39173 39173 39173
39264 39264 39264
39356 39356 39356
39448 39448 39448
39539 39539 39539
39630 39630 39630
39722 39722 39722
39814 39814 39814
39904 39904 39904
39995 39995 39995
40087 40087 40087
40179 40179 40179
40269 40269 40269
40360 40360 40360
40452 40452 40452
40544 40544 40544
40634 40634 40634
40725 40725 40725
40817 40817 40817
40909 40909 40909
41000 41000 41000
41091 41091 41091
41183 41183 41183
41275 41275 41275
41365 41365 41365
Page 4: Dares : Les mouvements de main-d'oeuvre au 2ème trimestre 2013

PI2

ampA
Page ampP
Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique 1xls

Graphique 2

Source Dares DMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoiresChamp eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) dau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine
Donneacutees trimestrielles CVS en
Graphique 2 Taux dentreacutee en CDD et CDI
Taux dentreacutee en CDI
Taux dentreacutee en CDD
Taux dentreacutee en CDD
Taux dentreacutee en CDI
66218226988
23647507795
67887070256
24963690619
68577773609
2615468628
6799332017
28101897685
70572065748
31048502633
70638136395
32629834718
72387319666
33552863307
70521259395
35024100306
70742923095
34862845733
68932915197
33232004724
69651349042
32188062624
70896692675
30548407592
68994166794
2907956854
66157451194
29046660866
71478111492
29750512605
67641067584
28157134499
66302118007
26742139631
67359670219
254303113
648542074
25790000622
67822915902
25706693922
67976024975
26395262826
69593023339
26833895664
68079677827
25960522047
68235599869
25693799189
71011612776
26027429489
699271498
2653921845
71075255403
26440734445
7122762042
26808924792
70889557568
27003638212
70844838282
27587695497
72964354864
27470061581
74895436725
28265190695
76553218134
30655604693
77794905054
31013406372
8062882035
32459038089
79863164846
3363290883
78734421956
32999068732
78711740845
3067658005
77970951374
31060707584
75116424847
26673486909
77305880383
22600210803
79861827236
22009238322
82122947856
22231741682
86674098895
22388904021
86103160389
2477137964
8835126084
2554434025
90364053562
25758621435
91324102495
26536468039
94822202885
26443525267
96885713381
27120689712
97783816515
26910827708
100776437638
26062128562
10019688003
25277718581
10370443365
24299105266
107694704012
24088256085
105930822592
23807182647
11081439857
22609688782
112352138063
23418931164

PI3

ampA
Page ampP
Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique 2xls

Graphique 3

Graphique 3 Part des CDD dans les embauches
Source Dares DMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoiresChamp eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) dau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine
Donneacutees trimestrielles CVS en
Part des CDD dans les embauches
736857347771
731141776508
723909984914
707561954564
694466355308
684027541489
683284827667
668160680816
669877449689
674721961805
683933144373
698867589349
7034928012
694901194523
706105729772
70607867489
712586888112
725936885819
715480986763
725149137581
720304094165
721717794768
723942291893
726456259201
731783940965
724886310828
728857447005
726541518428
724152041445
719729905979
726487567179
726007960577
71405707213
714972082872
712975039609
703664560891
70466268861
71956256574
715122122505
737955496286
773785456576
783950052927
786959821547
794715866772
776581894876
77572145012
778177505504
774848637513
781937356331
781296053785
784186178361
794525203626
79854314052
810168488527
81721266492
816498006093
83054267613
827511624551

Feuil1

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique 3xls

3DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

110

janv

-99

juil-

99

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-00

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00

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-01

juil-

01

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-02

juil-

02

janv

-03

juil-

03

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-04

juil-

04

janv

-05

juil-

05

janv

-06

juil-

06

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-07

juil-

07

janv

-08

juil-

08

janv

-09

juil-

09

janv

-10

juil-

10

janv

-11

juil-

11

janv

-12

juil-

12

janv

-13

juil-

13

Donneacutees trimestrielles CVS en

Taux de sortie pour fin de CDD

Taux de deacutemission

Graphique 4 bull Taux de sortie pour fin de CDD et pour deacutemission

Source DaresDMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoires

Champ eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) drsquoau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine

Graphique 5 bull Taux de sortie pour licenciement eacuteconomique et autre qursquoeacuteconomique fin de peacuteriode drsquoessai et deacutepart en retraite

00

01

02

03

04

05

06

07

janv

-99

juil-

99

janv

-00

juil-

00

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-01

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01

janv

-02

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02

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-03

juil-

03

janv

-04

juil-

04

janv

-05

juil-

05

janv

-06

juil-

06

janv

-07

juil-

07

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-08

juil-

08

janv

-09

juil-

09

janv

-10

juil-

10

janv

-11

juil-

11

janv

-12

juil-

12

janv

-13

juil-

13

Donneacutees trimestrielles CVS en

Taux de licenciementautre queacuteconomique

Taux de fin de peacuteriode dessai

Taux de deacutepart en retraite

Taux de licenciement eacuteconomique

Champ eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) drsquoau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine

Source DaresDMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoires

Baisse de la part des CDD dans les embauches

Apregraves avoir connu une hausse de 15 point au 1er trimestre 2013 la part des CDD dans les embauches srsquoin-fleacutechit leacutegegraverement au 2e tri- mestre 2013 (-03 point) et srsquoeacutetablit agrave 828 (graphique 3) Neacuteanmoins depuis mi-2011 la hausse de cette part est quasi continue sur la derniegravere anneacutee elle est de 18 point La part des CDD dans les embauches diminue dans les eacutetablisse-ments de 10 agrave 49 salarieacutes (-08 point) mais augmente leacutegegravere-ment dans ceux de 50 salarieacutes ou plus (+01 point) La part des CDD dans les embauches dimi-nue dans lrsquoindustrie (-33 points) et la construction (-18 point) En revanche elle reste stable dans le secteur tertiaire Sur un an seule lrsquoindustrie connaicirct une leacutegegravere baisse de la part des CDD dans les embauches (-02 point contre +16 point pour le tertiaire et +37 points pour la construction)

Hausse des fins de CDD recul des deacutemissions

Au 2e trimestre 2013 le taux de sortie des eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus augmente de 02 point apregraves une hausse de 09 point au trimestre preacuteceacutedent Le taux de sortie poursuit sa hausse quasi continue depuis le 1er trimestre 2009 (graphique 1) Il se situe agrave 136 un niveau supeacuterieur de 09 point agrave celui du 2e trimestre 2012 La hausse du taux de sortie reacutesulte de lrsquoaugmentation des sorties pour fin de CDD (+03 point tableau 1) les sorties pour les autres motifs eacutetant quasiment stables Le taux de sortie croicirct de 01 point dans les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes et augmente de 02 point dans ceux de 50 salarieacutes ou plus Il croicirct de 03 point dans le tertiaire et la construction et diminue de 01 point dans lrsquoindustrie

Le taux de fin de CDD est en hausse de 03 point par rapport au 1er trimestre 2013 il srsquoeacuteta-blit agrave 105 soit son plus haut niveau historique (graphique 4) Sur un an une augmentation de 09 point est observeacutee Au 2e trimestre 2013 le taux de sortie pour fin de CDD progresse dans les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes (+02 point) et dans ceux de 50 salarieacutes ou plus (+04 point) Seul

le secteur tertiaire voit son taux de fin de CDD augmenter sur une anneacutee (+12 point) Il se situe au 2e trimestre 2013 agrave 142 Sur cette mecircme peacuteriode les taux de fin de CDD dans lrsquoindustrie et la construction restent stables

Le taux de deacutemission diminue de 01 point au 2e trimestre 2013 Il srsquoeacutetablit agrave 12 soit le niveau le plus faible observeacute au cours de la deacutecennie En un an il baisse de 02 point Le taux de deacutemis-sion diminue de 01 point dans les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes (16 ) comme dans ceux de 50 salarieacutes ou plus (10 ) Quelle que soit la taille de lrsquoeacutetablissement le taux de deacutemission baisse sur un an -01 point pour les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes -02 point dans ceux de 50 sala-rieacutes ou plus Au 2e trimestre 2013 il se reacutetracte dans la construction et le tertiaire (-01 point pour chacun) et reste stable dans lrsquoindustrie

Graphique 4

Graphique 4 Taux de sortie pour fin de CDD et pour deacutemission
Donneacutees trimestrielles CVS en
Source Dares DMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoiresChamp eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) dau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine
Taux de deacutemission
Taux de sortie pour fin de CDD
Taux de sortie pour fin de CDD
Taux de deacutemission
52294295536
17391906821
5248558203
17921674155
53317360748
18576811637
55817701538
21065449175
52836318084
22321364312
52848226553
2410149587
55091583065
24803123474
54394679231
2599628423
54598351826
25575883465
55420557688
24675091848
55227568918
23672943545
55741154497
22211390708
57203670467
21880406579
56252547766
21501996031
56706142875
21630648525
56388673521
20221199321
56186700111
19372474429
54999354788
18310224518
55913203136
18363498366
55913925664
17828735171
57515953288
175232292
5836909918
17631866385
57363460668
16980933664
59454884068
1718648193
59164428101
17165482152
60389146716
17068603319
60631355392
16880090288
63053985959
16895789292
59975355917
16873301436
60065109441
17150508757
61178675374
17395713095
63176413681
18236648931
63600394784
2012394713
66183340372
20310600819
69467649635
20960299862
66307360813
21511523245
67065199449
21377320914
66483227753
20575287754
67248831553
20480339127
67552561467
17232369583
71578800852
14269429252
728985801
12888264824
73504263253
12873314568
77393139861
13812062457
75514134548
14412177
78002679295
14675140959
7802955485
14557996792
81226141897
1484712011
8346752741
15221879928
85728856233
15715353254
87891379002
15351748106
90346109257
147670306
90017913392
14692404104
95504853357
13816835539
97566862609
13343638658
9355010226
13342411313
102478713754
12923822562
105110709622
12320066863

PI4

ampA
Page ampP
Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique 4xls

Graphique 5

Graphique 5 Taux de sortie pour licenciement eacuteconomique et autre queacuteconomique fin de peacuteriode dessai et deacutepart en retraite
Donneacutees trimestrielles CVS en
Source Dares DMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoiresChamp eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) dau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine
Taux de fin de peacuteriode dessai
Taux de deacutepart en retraite
Taux de licenciement eacuteconomique
Taux de licenciement autre queacuteconomique
Taux de licenciement eacuteconomique
Taux de licenciement autre queacuteconomique
Taux de fin de peacuteriode dessai
Taux de deacutepart en retraite
02232261727
0463630528
03532268096
02249706482
0231108033
0463465569
03697591926
02416114485
02189553216
04732947423
03706893884
02625867835
020651604
04736146966
0387796101
03226202152
01821664967
04695640508
04368635252
02198246652
01676415855
04855299948
04661041041
02186610623
01599819337
04850291184
04594009136
01736494363
01571484339
04749190301
04927472529
02391679918
01313289724
04957991289
0509340217
02009975718
01553840784
05133005192
0504211609
01609664111
01265026952
05287931279
05000317753
01650755184
01589184847
05739924653
05099339834
0123931434
02112939158
05812266012
04906221965
01513625958
01900672123
05992304834
04767433858
01671487417
01823605939
06144406385
04925305229
01851889727
0181189392
06206038981
04929282077
01668998777
02070733287
06301779425
04740019785
01751722151
02119284111
06212125386
04637762156
01973685105
0224971252
06428393501
04696690478
02197457496
02176542292
06551735033
04571014554
02102459244
01978910275
06372577826
04599906721
03625878117
01830621803
06197373439
04706021835
0357464209
01790926823
0614841992
04518584991
03170904212
01598679949
061919661
04418469781
0321781234
0151109193
06385061871
04476942912
03238082622
01752249405
06433988492
04652594011
03023265144
01733286258
06354284149
04394322556
03221503476
01623293692
06268502599
04301181235
03201707572
01585356478
06086271335
04278970014
03384767501
01556866111
05980952884
04228901687
0358061275
01528418065
0605388015
04192482108
03558817322
01534070408
06163586976
04468817997
03729394097
0136859214
06173030794
05073185235
03544740408
0118885533
06597778259
04713813605
03483232108
01328392128
06313996926
05378899684
036670166
01549430605
06034153699
05430227812
03783879343
01311940414
06646499972
05271125196
03724042036
01207214509
0676838431
05304924515
03463909466
01082476634
06673923479
05155244498
03677341776
01486875411
06483790495
0475543743
03163209898
02048564559
05963913487
04285505664
02752126161
02795160303
05940147937
03907556539
02554461156
02682645136
05680700806
04040061554
02488947862
02335594201
05801289953
0432809678
02676689512
01958912816
05668933028
04636928157
02721992036
01404795471
05205998197
04879902003
02762326076
01350850714
0521138231
04875038188
02723955521
01099694425
04874427842
04803751286
02458138272
00902557345
05045914178
04825552054
02352312951
00854030472
04991911575
04974756793
02783117263
00863017953
05048678683
04829666974
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00808736246
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00796862064
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04763090508
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00872862198
05026986371
04582101076
02012820164
00873855772
04954174841
04414403508
0196050122
00914481896
05058311068
04379198935
02733479135
00890284619
04954477447
04360931375
03212962144
01053655678
05033829562
04497976748
03118836889

PI5

ampA
Page ampP
Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique 5xls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 0724

Le taux de licenciement autre qursquoeacuteconomique est globalement stable sur les quatre derniers trimestres (agrave 05 ) alors que le taux de licen-ciement eacuteconomique augmente tregraves leacutegegraverement (agrave 01 ) (graphique 5) Par rapport au niveau moyen de ces dix derniegraveres anneacutees les taux de licenciement autre qursquoeacuteconomique de licencie-ment eacuteconomique et de deacutemission se situent agrave des niveaux bas dans un contexte de monteacutee

Olivier Sanzeri (Dares)

en charge de lrsquousage des ruptures convention-nelles depuis 2008 (entre le 1er trimestre 2009 et le 2e trimestre 2013 le taux de rupture conven-tionnelle trimestriel a eacuteteacute en moyenne de 02 en donneacutees CVS encadreacute 2)

Le taux de fin de peacuteriode drsquoessai est de 04 soit un niveau eacutequivalent agrave celui du 1er trimestre 2013 Le taux de sorties pour deacutepart agrave la retraite reste stable et srsquoeacutetablit agrave 03 (graphique 5)

Pour en savoir plus

[1] Ettouati S (2013) laquo Les mouvements de main-drsquoœuvre au 1er trimestre 2013 nouvelle baisse du taux drsquoentreacutee en CDI raquo Dares Indicateurs ndeg 053 septembre

[2] Paraire X (2012) laquo Les mouvements de main-drsquoœuvre en 2011 une rotation eacuteleveacutee dans le tertiaire raquo Dares Analyses ndeg 059 septembre

[3] Finot J (2013) laquo Lrsquointeacuterim en 2012 fort repli du travail temporaire raquo Dares Analyses ndeg 049 juillet

[4] Mini C (2013) laquo Les ruptures conventionnelles de 2008 agrave 2012 raquo Dares Analyses ndeg 031 mai

Des seacuteries longues sont disponibles sur le site

httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78emploi82les-mouvements-de-main-d-oeuvre272les-donnees-sur-les-mouvements-de2268les-donnees-sur-les-mouvements-de2633html

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravailgouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherche Statistique de la Dares) Directeur de la publication Antoine Magnier Reacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Evelyn Ferreira et Francine Tabaton - Maquettistes Corinne Sauvage Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et Impression Ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue social Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes Eacutetablissements de 50 salarieacutes ou plus Eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus

2012 20132012 20132012 2013

5DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

T2T1T4T3T2T2T1T4T3T2T2T1T4T3T2

Tableau 1 bull Mouvements drsquoentreacutee selon la nature du contrat et mouvements de sortie selon les principaux motifs dans les eacutetablissements drsquoau moins 10 salarieacutes Donneacutees CVS en

Taux de rotation

Ensemble 122 129 121 134 137 131 131 131 134 136 127 130 128 134 136

Industrie 45 48 49 51 49 36 36 37 34 33 39 40 40 38 37

Construction 46 45 47 46 56 35 34 34 31 31 42 41 42 40 47

Tertiaire 151 160 149 166 169 177 178 175 179 182 167 171 165 174 177

Taux drsquoentreacutee ()

Ensemble 124 131 124 133 137 131 132 133 133 135 128 132 130 133 136

Industrie 45 51 48 48 48 36 38 38 32 31 39 42 41 36 36

Construction 47 45 45 46 60 35 35 35 30 30 42 41 41 40 49

Tertiaire 154 162 153 166 169 176 179 178 180 182 168 172 168 174 177

Taux drsquoentreacutee en CDD

Ensemble 96 103 97 106 108 109 111 111 113 115 104 108 106 111 112

Industrie 29 35 32 34 31 24 26 26 22 21 25 28 27 25 23

Construction 28 25 27 30 36 14 14 15 12 13 22 20 22 23 27

Tertiaire 121 130 122 134 137 150 153 152 156 158 139 144 140 147 150

Taux drsquoentreacutee en CDI

Ensemble 28 28 27 27 29 22 22 22 20 20 24 24 24 23 23

Industrie 16 16 16 14 17 12 12 12 10 11 13 13 13 11 12

Construction 19 20 17 16 24 21 21 19 18 17 20 20 18 17 21

Tertiaire 32 32 31 32 32 26 26 26 24 24 29 28 28 27 27

Part des CDDdans les embauches

Ensemble 772 785 782 798 790 832 836 835 850 851 810 817 816 831 828

Industrie 654 694 663 702 650 662 679 677 685 661 659 684 672 690 657

Construction 591 557 612 658 604 394 389 440 405 429 525 499 552 580 562

Tertiaire 789 801 798 810 809 852 856 854 867 868 830 836 835 846 846

Taux de sortie ()

Ensemble 121 126 119 135 136 131 130 129 134 136 127 128 125 134 136

Industrie 46 46 49 54 50 36 35 37 35 35 39 38 40 40 39

Construction 46 46 50 46 52 34 34 34 32 32 41 41 43 41 44

Tertiaire 149 157 145 167 168 177 176 172 178 182 166 169 162 174 177

Taux de fin de CDD

Ensemble 84 91 84 97 99 102 101 99 105 109 96 98 94 102 105

Industrie 19 19 22 27 25 21 20 20 19 18 20 20 21 21 20

Construction 18 18 18 18 20 09 08 09 09 09 15 14 15 14 15

Tertiaire 109 118 108 125 128 143 142 137 145 150 130 133 126 138 142

Taux de deacutemission

Ensemble 17 17 17 17 16 12 11 11 11 10 14 13 13 13 12

Industrie 09 09 09 09 08 05 05 05 04 04 06 06 06 05 05

Construction 12 12 13 12 11 09 09 09 08 08 11 11 11 11 10

Tertiaire 20 20 19 19 19 15 14 14 13 12 17 16 16 16 15

Taux de licenciementeacuteconomique

Ensemble 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01

Industrie 03 03 02 02 02 02 02 02 01 02 02 02 02 01 02

Construction 01 01 02 01 02 01 01 01 00 00 01 01 01 01 01

Tertiaire 01 01 01 01 01 00 00 00 01 01 00 00 01 01 01

Taux de licenciementautre qursquoeacuteconomique

Ensemble 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05

Industrie 04 04 04 03 04 01 01 02 03 03 02 02 02 03 03

Construction 05 06 06 05 06 06 06 06 06 05 05 06 06 05 06

Tertiaire 05 05 05 05 05 06 06 06 06 06 06 06 06 06 06

Taux de fin de peacuteriode drsquoessai

Ensemble 06 05 05 06 06 04 04 04 04 04 05 04 04 04 04

Industrie 05 05 05 03 03 00 00 00 01 01 02 02 02 01 01

Construction 03 02 02 02 06 02 02 02 01 01 02 02 02 02 04

Tertiaire 06 06 06 07 07 06 06 05 05 05 06 06 06 06 06

Taux de deacutepart en retraite

Ensemble 02 02 02 03 02 02 02 03 04 04 02 02 03 03 03

Industrie 01 01 02 04 03 03 03 04 04 04 03 03 04 04 04

Construction 02 02 02 03 03 02 02 04 03 04 02 02 03 03 03

Tertiaire 02 02 02 02 02 02 02 02 03 03 02 02 02 03 03

Les ruptures conventionnelles et les autres cas de sortie (accident deacutecegraveshellip) complegravetent le deacutetail preacutesenteacute des entreacutees et des sortiesLes entreacutees et sorties sont hors transferts entre eacutetablissements drsquoune mecircme entreprise Champ eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus du secteur concurrentiel (hors agricole) France meacutetropolitaine

Source DaresDMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoires

Tableau 1 T22013

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau 1xls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 0726

Encadreacute 1

MEacuteThODOLOgIE

Les donneacutees sur les mouvements de main-drsquoœuvre sont issues de deux sources statistiques distinctes

- La deacuteclaration mensuelle des mouvements de main-drsquoœuvre (DMMO) chaque mois les eacutetablissements de 50 salarieacutes ou plus adressent agrave lrsquoadministration un releveacute deacutetailleacute des contrats conclus ou reacutesilieacutes durant le mois preacuteceacutedent

- Lrsquoenquecircte sur les mouvements de main-drsquoœuvre (EMMO) chaque trimestre la Dares interroge les eacutetablissements de 1 agrave 49 salarieacutes agrave lrsquoaide drsquoun questionnaire comparable au formulaire deacuteclaratif Environ 50 000 eacutetablissements sont interrogeacutes selon un sondage stratifieacute par zone drsquoemploi secteur drsquoactiviteacute et tranche de taille Jusqursquoen 2006 seuls les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes eacutetaient interrogeacutes Depuis 2007 les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes sont eacutegalement interrogeacutes

Le champ porte sur le secteur concurrentiel (industrie construction et tertiaire) de France meacutetropolitaine Sont en particulier exclus les administrations publiques les collectiviteacutes territoriales les principaux eacutetablissements publics les eacutetablissements relevant de la Deacutefense nationale et les eacutetablissements de travail temporaire Les reacutesultats srsquoappuient sur la nomenclature drsquoactiviteacute des eacutetablissements en Naf reacutev 2

Le nombre drsquointeacuterimaires est renseigneacute par les eacutetablissements en fin de trimestre (les missions drsquointeacuterim ne sont pas prises en compte dans les mouvements de main-drsquoœuvre au cours du trimestre)

Toutes les donneacutees trimestrielles sont corrigeacutees des variations saisonniegraveres (CVS) Les CVS sont reacuteviseacutees chaque trimestre La prise en compte de reacutepondants retardataires et de corrections suppleacutementaires apporteacutees agrave certaines deacuteclarations peut eacutegalement conduire agrave une reacutevision des seacuteries trimestrielles anteacuterieures

Le taux de rotation (ou turn-over) est la moyenne des taux drsquoentreacutee et de sortie Depuis la publication du 1er semestre 2009 les taux drsquoentreacutee et de sortie sont calculeacutes hors transferts entre eacutetablissements drsquoune mecircme entreprise Pour une peacuteriode donneacutee le taux drsquoentreacutee (respectivement de sortie) est le rapport entre le nombre total drsquoentreacutees (respecti-vement de sorties) de la peacuteriode et lrsquoeffectif moyen sur la peacuteriode La diffeacuterence entre le taux drsquoentreacutee et le taux de sortie ne reflegravete qursquoapproximativement lrsquoeacutevolution de lrsquoemploi car la prise en compte de la deacutemographie des entreprises est tregraves deacutelicate Cette diffeacuterence nrsquoest pas commenteacutee

Les entreacutees comprennent les embauches en contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee et en contrat agrave dureacutee indeacutetermineacutee Les contrats agrave dureacutee deacutetermineacutee comprennent les contrats en alternance et les contrats aideacutes agrave la diffeacuterence drsquoautres sources comme lrsquoenquecircte Emploi de lrsquoInsee

Les sorties comprennent les fins de contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee les deacutemissions les licenciements eacuteconomiques et pour motif personnel les deacuteparts agrave la retraite et agrave la preacuteretraite les fins de peacuteriode drsquoessai les ruptures conventionnelles et drsquoautres motifs de sortie (accident deacutecegraves non deacuteclaration)

nombre total drsquoentreacutees drsquoune peacuteriodeTaux drsquoentreacutee = nombre de salarieacutes en moyenne sur la peacuteriode

nombre total de sorties drsquoune peacuteriodeTaux de sortie = nombre de salarieacutes en moyenne sur la peacuteriode

taux drsquoentreacutee + taux de sortie Taux de rotation = 2

7DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91

Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121

Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135

Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143

Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144

Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151

Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155

Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167

Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166

Total50

salarieacutes ou plus

10 agrave 49 salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Total50

salarieacutes ou plus

10 agrave 49 salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Total50

salarieacutes ou plus

10 agrave 49 salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()

Taux de rupture conventionnelle (pour 1 000 salarieacutes)

Ventilation des ruptures conventionnelles (en ) ()

Secteur drsquoactiviteacuteSemestre

1er semestre

2009

2nd

semestre2009

1er semestre

2010

2nd

semestre2010

1er semestre

2011

2nd

semestre2011

1er semestre

2012

Tableau A bull Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement Donneacutees brutes en

2nd

semestre2012

1er semestre

2013

Encadreacute 2

LES ruPTurES COnVEnTIOnnELLES Au 1Er SEMESTrE 2013

La loi de modernisation du marcheacute du travail du 25 juin 2008 a instaureacute un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail agrave dureacutee indeacutetermineacutee la rupture conventionnelle qui ouvre droit pour le salarieacute aux allocations chocircmage au mecircme titre qursquoun licenciement Les services du ministegravere en charge du travail ont homologueacute 151 000 ruptures conven-tionnelles au cours du 1er semestre 2013 (donneacutees brutes) soit un niveau tregraves proche de celui du 1er semestre 2012 (150 000) (1)

Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation

Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees

Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures conventionnelles

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires

(1) Ces statistiques proviennent de comptages rapides des uniteacutes territoriales des Direccte pour les donneacutees anteacuterieures au mois de juin 2013 et de lrsquooutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes drsquohomologation pour le mois de juin 2013 Ce changement de source peut affecter leacutegegraverement la comparabiliteacute des statistiques portant respectivement sur 1er semestre 2012 et le 1er semestre 2013 (voir httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78emploi82les-ruptures-conventionnelles1420les-ruptures-conventionnelles9633html)

Publi T2 2013 tableau A encadreacute

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Axls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 0728

Part des motifs de sortie par tranche drsquoacircge

reacutepartition par acircge selon le motif de sortie

Total50 agrave 54

ans30 agrave 49

ans

Moinsde

30 ans

Motif de sortieSemestre55 ansou plus

Total50 agrave 54

ans30 agrave 49

ans

Moinsde

30 ans

55 ansou plus

Tableau B bull Sorties selon le motif et lrsquoacircge Donneacutees brutes en

Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52

Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13

Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26

Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9

Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53

Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13

Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23

Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12

Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54

Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10

Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23

Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13

Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58

Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7

Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21

Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14

Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59

Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6

Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21

Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14

Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60

Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6

Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19

Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15

Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57

Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6

Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21

Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16

Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56

Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6

Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21

Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17

Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53

Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7

Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23

Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17

Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100

1er semestre2009

2nd semestre2009

1er semestre2010

2nd semestre2010

1er semestre2011

2nd semestre2011

1er semestre2012

2nd semestre2012

1er semestre2013

un dispositif toujours utiliseacute majoritairement dans les petits eacutetablissements

Les ruptures conventionnelles sont davantage mobiliseacutees par les eacutetablissements de moins de 50 salarieacutes Entre le 1er semestre 2009 et le 1er semestre 2013 ces eacutetablissements ont signeacute les trois quarts des ruptures conventionnelles (tableau A) alors qursquoils emploient 40 des salarieacutes du secteur priveacute et semi-public (2) et repreacutesentent 63 des sorties dues agrave une deacutemission un licenciement (eacuteconomique ou autre) ou une rupture conventionnelle Rapporteacutees au nombre de salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre les ruptures conventionnelles sont nettement plus freacutequentes dans les eacutetablisse-ments de 1 agrave 9 salarieacutes au 1er semestre 2013 le taux de rupture conventionnelle srsquoy eacutelegraveve agrave 121 permil contre 73 permil dans ceux de 10 agrave 49 salarieacutes et 34 permil dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Lecture au 1er semestre 2013 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 42 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 66

Note les sorties prises en compte dans ce tableau sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires

(2) Insee DADS 2010 calculs Dares

Encadreacute 2 (suite)

Publi T2 2013 encadreacute tableau B

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Bxls

9DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

Pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre en France meacutetropolitaine 65 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees au 1er semestre 2013 contre 63 au 1er semestre 2012 Ce taux eacutetait plus eacuteleveacute au 2nd semestre 2012 (70 permil) mais cela peut ecirctre ducirc agrave des facteurs saisonniers Quelle que soit la taille de lrsquoeacutetablissement le taux de rupture conventionnelle augmente entre le 1er semestre 2012 et le 1er semestre 2013 +09 point dans les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes +03 point dans les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes et +01 point dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Les ruptures conventionnelles sont exclusivement reacuteserveacutees aux contrats agrave dureacutee indeacutetermineacutee (CDI) De ce fait il convient de les mettre en regard des autres motifs de sortie de CDI agrave savoir les licenciements pour motif eacuteconomique ou autres motifs et les deacutemissions (3) Les ruptures conventionnelles repreacutesentent 166 des sorties dues agrave une deacutemission de CDI un licenciement de CDI ou agrave une rupture conventionnelle au 1er semestre 2013 Sur un an cette part augmente de 11 point (155 au 1er semestre 2012) Crsquoest un mode de sortie plus couramment utiliseacute par les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes la part des ruptures conventionnelles dans les sorties de CDI srsquoeacutelegraveve agrave 234 dans les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes au 1er semestre 2013 contre 166 dans ceux de 10 agrave 49 salarieacutes et 112 dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Tableau C bull Part des salarieacutes de 58 ans ou plus selon la taille et le motif de sortie Donneacutees brutes en

Taille des eacutetablissements

Ensemble250 salarieacutes

ou plus50 agrave 249salarieacutes

10 agrave 49salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Motif de sortieSemestre

Deacutemission 22 22 27 24 23

Licenciement eacuteconomique 79 50 94 185 84

Licenciement autre 56 54 82 117 74

Rupture conventionnelle 69 70 125 188 85

Total 44 38 59 80 50

Deacutemission 26 24 25 23 25

Licenciement eacuteconomique 53 63 96 214 89

Licenciement autre 54 51 74 104 69

Rupture conventionnelle 50 58 99 169 73

Total 38 39 55 85 48

Deacutemission 37 21 26 27 28

Licenciement eacuteconomique 51 85 125 248 105

Licenciement autre 54 70 89 117 80

Rupture conventionnelle 42 49 104 168 63

Total 42 41 61 92 52

Deacutemission 29 20 22 19 23

Licenciement eacuteconomique 81 48 115 203 97

Licenciement autre 42 56 73 95 65

Rupture conventionnelle 37 44 74 114 51

Total 41 32 46 62 42

Deacutemission 27 20 26 25 24

Licenciement eacuteconomique 66 86 134 223 105

Licenciement autre 69 72 90 119 86

Rupture conventionnelle 43 54 92 126 61

Total 41 38 54 72 48

Deacutemission 33 20 23 21 24

Licenciement eacuteconomique 83 96 125 210 108

Licenciement autre 45 53 78 112 71

Rupture conventionnelle 44 38 81 120 54

Total 43 32 47 63 43

Deacutemission 40 28 29 34 33

Licenciement eacuteconomique 164 112 135 325 161

Licenciement autre 87 83 101 128 98

Rupture conventionnelle 46 47 96 157 63

Total 58 46 61 86 59

Deacutemission 34 32 29 26 31

Licenciement eacuteconomique 87 65 117 267 105

Licenciement autre 49 66 87 118 79

Rupture conventionnelle 67 64 94 15 77

Total 49 45 56 77 53

Deacutemission 36 27 35 30 32

Licenciement eacuteconomique 94 84 150 329 131

Licenciement autre 74 81 110 137 98

Rupture conventionnelle 60 63 101 163 74

Total 53 48 71 99 61

1er semestre2009

2nd semestre2009

1er semestre2010

2nd semestre2010

1er semestre2011

2nd semestre2011

1er semestre2012

Note les sorties prises en compte dans ce tableau sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Lecture au 1er semestre 2013 36 des deacutemissions des eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes concernent des personnes de 58 ans ou plus

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel (hors agriculture) France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO

2nd semestre2012

1er semestre2013

(3) Dans cette statistique les sorties de CDI pour autres motifs (fin de peacuteriode drsquoessai deacutecegraveshellip) ne sont pas prises en compte

Encadreacute 2 (suite)

Publi T2 2013 tableau A encadreacute

Publi T2 2013 encadreacute tableau B

Publi T22013 tableauC encadreacute

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Cxls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 07210

18 des ruptures conventionnelles concernent les seniors de 50 ans ou plus

18 des ruptures conventionnelles ont eacuteteacute signeacutees par des salarieacutes de 50 ans ou plus au 1er semestre 2013 (tableau B) Cette proportion est quasi eacutequivalente agrave la part qursquooccupent les seniors dans les sorties de CDI (17 ) dues agrave une deacutemis-sion un licenciement ou agrave une rupture conventionnelle En revanche les salarieacutes de 50 ans ou plus sont surrepreacutesenteacutes dans les sorties pour licenciement eacuteconomique (34 ) ou autre licenciement (26 ) Seuls 10 des deacutemissions de CDI concernent un senior

La structure des motifs de sortie de CDI varie selon lrsquoacircge des salarieacutes Les jeunes deacutemissionnent plus souvent au 1er semestre 2013 66 des sortants de CDI de moins de 30 ans ont donneacute leur deacutemission contre 51 des 30-49 ans 40 des 50-54 ans et 28 des 55 ans ou plus La part des licenciements tous motifs confondus au sein des sorties de CDI srsquoaccroicirct en revanche avec lrsquoacircge Les ruptures conventionnelles sont le troisiegraveme motif de sortie de CDI agrave tout acircge mais sont un peu moins freacutequentes chez les salarieacutes les plus jeunes (14 des sorties de CDI des moins de 30 ans au 1er semestre 2013 contre 15 agrave 19 pour les autres classes drsquoacircge)

74 des ruptures conventionnelles concernent des salarieacutes de 58 ans ou plus au 1er semestre 2013 contre 98 des licenciements pour motif autre qursquoeacuteconomique et 131 des licenciements eacuteconomiques (4) (tableau C) La part de cette classe drsquoacircge dans les ruptures conventionnelles est supeacuterieure agrave celle observeacutee dans les sorties pour licenciement autre qursquoeacuteconomique dans les eacutetablissements de 250 salarieacutes ou plus mais est infeacuterieure dans les autres eacutetablissements

Donneacutees brutes

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

2012

2008

2010

2011

2009

Janvier Feacutevrier Mars Avril Mai Juin Juillet Aoucirct Sept Oct Nov Deacutec

2013

Graphique A bull Eacutevolution mensuelle du nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees

Les donneacutees sont issues de lrsquooutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes drsquohomologations mis en place en feacutevrier par la Direction geacuteneacuterale du travail (DGT) agrave partir des donneacutees portant sur juin 2013 Les donneacutees preacuteceacutedentes sont issues drsquoun systegraveme de comptage des uniteacutes territoriales (UT) des DireccteDieccte appeleacute laquo remonteacutees rapides raquo Ces changements de source et de meacutethode entraicircnent une faible rupture de seacuteries en mai 2013 Les donneacutees ne sont pas directement comparables avant et apregraves mai 2013

Champ France meacutetropolitaine

Source Dares rupture conventionnelle-remonteacutees rapides intra RC

(4) Dans le cadre de la convention drsquoassurance chocircmage en vigueur depuis avril 2009 les demandeurs drsquoemploi de 50 ans ou plus peuvent ecirctre indemniseacutes pendant une peacuteriode allant jusqursquoagrave 36 mois sous reacuteserve drsquoavoir cotiseacute pendant une dureacutee eacutequivalente au cours de la peacuteriode de reacutefeacuterence de 36 mois preacuteceacutedant la fin de leur contrat de travail Srsquoils ont suffisamment cotiseacute auparavant les seniors quittant lrsquoentreprise agrave 58 ans suite agrave une rupture conventionnelle peuvent donc ecirctre indemniseacutes jusqursquoagrave leur deacutepart agrave la retraite

Encadreacute 2 (suite et fin)

GraphA

Graphique A Eacutevolution mensuelle du nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees
Donneacutees brutes
2008
2009
2010
2011
Les donneacutees sont issues de loutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes dhomologations mis en place en feacutevrier par la Direction geacuteneacuterale du travail (DGT) agrave partir des donneacutees portant sur juin 2013 Les donneacutees preacuteceacutedentes sont issues dun systegraveme de comptage des UT des DireccteDieccte appeleacute remonteacutees rapides Ces changements de source et de meacutethode entraicircnent une faible rupture de seacuteries en mai 2013 Les donneacutees ne sont pas directement comparables avant et apregraves mai 2013Champ France meacutetropolitaineSource Dares rupture conventionnelle-remonteacutees rapides
2012
2013
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2013
9735
17925
19801
23785
13362
19810
21611
24602
13642
20313
23860
24128
14784
20321
22419
25836
12663
19424
24570
23332
18018
23978
24058
28313
18194
21020
26038
31401
967
17070
22829
25774
28364
3336
15410
18622
20527
22454
7366
18341
22354
25279
29325
8439
19981
23148
26162
26880
11563
20925
23910
27239
31477

Seacuteries mensuelles

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique Axls
MOIS 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2013
JANV 9735 17925 19801 23785 25171
FEV 13362 19810 21611 24602 22481
MARS 13642 20313 23860 24128 26780
AVR 14784 20321 22419 25836 26486
MAI 12663 19424 24570 23332 23103
JUIN 18018 23978 24058 28313 26889
JUIL 18194 21020 26038 31401
AOUT 967 17070 22829 25774 28364
SEPT 3336 15410 18622 20527 22454
OCT 7366 18341 22354 25279 29325
NOV 8439 19981 23148 26162 26880
DEC 11563 20925 23910 27239 31477
JANV JANV JANV JANV JANV 25171
FEV FEV FEV FEV FEV 22481
MARS MARS MARS MARS MARS 26780
AVR AVR AVR AVR AVR 26486
MAI MAI MAI MAI MAI 23103
JUIN JUIN JUIN JUIN JUIN 26889
JUIL JUIL JUIL JUIL JUIL
AOUT AOUT AOUT AOUT AOUT
SEPT SEPT SEPT SEPT SEPT
OCT OCT OCT OCT OCT
NOV NOV NOV NOV NOV
DEC DEC DEC DEC DEC
Tableau C
Part des salarieacutes de 58 ans ou plus selon la taille et le motif de sortie
Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Taille des eacutetablissements
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 agrave 249 salarieacutes 250 salarieacutes ou plus Ensemble
1er semestre 2009 Deacutemission 22 22 27 24 23
Licenciement eacuteconomique 79 50 94 185 84
Licenciement autre 56 54 82 117 74
Rupture conventionnelle 69 70 125 188 85
Total 44 38 59 80 50
2nd semestre 2009 Deacutemission 26 24 25 23 25
Licenciement eacuteconomique 53 63 96 214 89
Licenciement autre 54 51 74 104 69
Rupture conventionnelle 50 58 99 169 73
Total 38 39 55 85 48
1er semestre 2010 Deacutemission 37 21 26 27 28
Licenciement eacuteconomique 51 85 125 248 105
Licenciement autre 54 70 89 117 80
Rupture conventionnelle 42 49 104 168 63
Total 42 41 61 92 52
2nd semestre 2010 Deacutemission 29 20 22 19 23
Licenciement eacuteconomique 81 48 115 203 97
Licenciement autre 42 56 73 95 65
Rupture conventionnelle 37 44 74 114 51
Total 41 32 46 62 42
1er semestre 2011 Deacutemission 27 20 26 25 24
Licenciement eacuteconomique 66 86 134 223 105
Licenciement autre 69 72 90 119 86
Rupture conventionnelle 43 54 92 126 61
Total 41 38 54 72 48
2nd semestre 2011 Deacutemission 33 20 23 21 24
Licenciement eacuteconomique 83 96 125 210 108
Licenciement autre 45 53 78 112 71
Rupture conventionnelle 44 38 81 120 54
Total 43 32 47 63 43
1er semestre 2012 Deacutemission 40 28 29 34 33
Licenciement eacuteconomique 164 112 135 325 161
Licenciement autre 87 83 101 128 98
Rupture conventionnelle 46 47 96 157 63
Total 58 46 61 86 59
2nd semestre 2012 Deacutemission 34 32 29 26 31
Licenciement eacuteconomique 87 65 117 267 105
Licenciement autre 49 66 87 118 79
Rupture conventionnelle 67 64 94 15 77
Total 49 45 56 77 53
1er semestre 2013 Deacutemission 36 27 35 30 32
Licenciement eacuteconomique 94 84 150 329 131
Licenciement autre 74 81 110 137 98
Rupture conventionnelle 60 63 101 163 74
Total 53 48 71 99 61
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main-drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Lecture au 1er semestre 2009 22 des deacutemissions des eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes concernent des personnes de 58 ans ou plus
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel (hors agriculture) France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO
Tableau B
Sorties selon le motif et lacircge Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Reacutepartition par acircge selon le motif de sortie Part des motifs de sortie par tranche dacircge
Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total
1er semestre 2009 Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52
Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13
Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26
Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9
Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2009 Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53
Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13
Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23
Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12
Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2010 Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54
Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10
Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23
Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13
Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2010 Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58
Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21
Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14
Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2011 Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59
Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6
Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21
Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14
Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2011 Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60
Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6
Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19
Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15
Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2012 Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57
Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6
Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21
Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16
Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2012 Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56
Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6
Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21
Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17
Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2013 Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53
Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23
Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17
Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100
Lecture au 1er semestre 2009 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 45 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 64
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Tableau A
Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement de 2009 agrave 2012
Donneacutees brutes en
Semestre Secteur dactiviteacute Ventillation des ruptures conventionnelles (en ) () Taux de ruptures conventionnelles (pour 1000 salarieacutes) Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total
1er semestre 2009 Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106
Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100
Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115
Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77
Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91
2nd semestre 2009 Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129
Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122
Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149
Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110
Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121
1er semestre 2010 Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139
Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170
Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146
Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124
Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135
2nd semestre 2010 Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180
Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162
Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144
Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132
Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143
1er semestre 2011 Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161
Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158
Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174
Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158
Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144
2nd semestre 2011 Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177
Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177
Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168
Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135
Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151
1er semestre 2012 Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176
Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174
Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174
Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140
Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155
2nd semestre 2012 Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202
Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200
Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175
Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152
Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167
1er semestre 2013 Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187
Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180
Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199
Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149
Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166
Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation
Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles
Note la part des ruptures conventionnelles dans les sorties diffegravere leacutegegraverement de la statistique preacutesenteacutee dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte dans le calcul de cette statistique
Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees
Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures convetionnelles
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Tableau B
Sorties selon le motif et lacircge Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Reacutepartition par acircge selon le motif de sortie Part des motifs de sortie par tranche dacircge
Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total
1er semestre 2009 Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52
Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13
Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26
Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9
Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2009 Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53
Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13
Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23
Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12
Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2010 Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54
Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10
Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23
Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13
Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2010 Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58
Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21
Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14
Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2011 Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59
Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6
Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21
Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14
Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2011 Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60
Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6
Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19
Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15
Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2012 Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57
Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6
Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21
Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16
Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2012 Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56
Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6
Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21
Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17
Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2013 Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53
Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23
Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17
Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100
Lecture au 1er semestre 2009 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 45 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 64
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Tableau A
Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement de 2009 agrave 2012
Donneacutees brutes en
Semestre Secteur dactiviteacute Ventillation des ruptures conventionnelles (en ) () Taux de ruptures conventionnelles (pour 1000 salarieacutes) Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total
1er semestre 2009 Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106
Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100
Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115
Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77
Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91
2nd semestre 2009 Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129
Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122
Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149
Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110
Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121
1er semestre 2010 Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139
Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170
Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146
Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124
Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135
2nd semestre 2010 Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180
Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162
Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144
Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132
Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143
1er semestre 2011 Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161
Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158
Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174
Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158
Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144
2nd semestre 2011 Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177
Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177
Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168
Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135
Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151
1er semestre 2012 Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176
Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174
Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174
Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140
Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155
2nd semestre 2012 Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202
Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200
Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175
Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152
Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167
1er semestre 2013 Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187
Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180
Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199
Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149
Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166
Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation
Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles
Note la part des ruptures conventionnelles dans les sorties diffegravere leacutegegraverement de la statistique preacutesenteacutee dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte dans le calcul de cette statistique
Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees
Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures convetionnelles
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Tableau 1
Mouvements dentreacutee selon la nature du contrat et mouvements de sortie selon les principaux motifs
dans les eacutetablissements dau moins 10 salarieacutes
Etablissements de 10 agrave 49 salarieacutes Etablissements de 50 salarieacutes ou plus Etablissements de 10 salarieacutes ou plus
Donneacutees CVS en 2012 2013 2012 2013 2012 2013
T2 T3 T4 T1 T2 T2 T3 T4 T1 T2 T2 T3 T4 T1 T2
Taux de rotation
Ensemble 122 129 121 134 137 131 131 131 134 136 127 130 128 134 136
Industrie 45 48 49 51 49 36 36 37 34 33 39 40 40 38 37
Construction 46 45 47 46 56 35 34 34 31 31 42 41 42 40 47
Tertiaire 151 160 149 166 169 177 178 175 179 182 167 171 165 174 177
Taux dentreacutee ()
Ensemble 124 131 124 133 137 131 132 133 133 135 128 132 130 133 136
Industrie 45 51 48 48 48 36 38 38 32 31 39 42 41 36 36
Construction 47 45 45 46 60 35 35 35 30 30 42 41 41 40 49
Tertiaire 154 162 153 166 169 176 179 178 180 182 168 172 168 174 177
Taux dentreacutee en CDD
Ensemble 96 103 97 106 108 109 111 111 113 115 104 108 106 111 112
Industrie 29 35 32 34 31 24 26 26 22 21 25 28 27 25 23
Construction 28 25 27 30 36 14 14 15 12 13 22 20 22 23 27
Tertiaire 121 130 122 134 137 150 153 152 156 158 139 144 140 147 150
Taux dentreacutee en CDI
Ensemble 28 28 27 27 29 22 22 22 20 20 24 24 24 23 23
Industrie 16 16 16 14 17 12 12 12 10 11 13 13 13 11 12
Construction 19 20 17 16 24 21 21 19 18 17 20 20 18 17 21
Tertiaire 32 32 31 32 32 26 26 26 24 24 29 28 28 27 27
Part des CDD dans les embauches
Ensemble 772 785 782 798 790 832 836 835 850 851 810 817 816 831 828
Industrie 654 694 663 702 650 662 679 677 685 661 659 684 672 690 657
Construction 591 557 612 658 604 394 389 440 405 429 525 499 552 580 562
Tertiaire 789 801 798 810 809 852 856 854 867 868 830 836 835 846 846
Taux de sortie ()
Ensemble 121 126 119 135 136 131 130 129 134 136 127 128 125 134 136
Industrie 46 46 49 54 50 36 35 37 35 35 39 38 40 40 39
Construction 46 46 50 46 52 34 34 34 32 32 41 41 43 41 44
Tertiaire 149 157 145 167 168 177 176 172 178 182 166 169 162 174 177
Taux de fin de CDD
Ensemble 84 91 84 97 99 102 101 99 105 109 96 98 94 102 105
Industrie 19 19 22 27 25 21 20 20 19 18 20 20 21 21 20
Construction 18 18 18 18 20 09 08 09 09 09 15 14 15 14 15
Tertiaire 109 118 108 125 128 143 142 137 145 150 130 133 126 138 142
Taux de deacutemission
Ensemble 17 17 17 17 16 12 11 11 11 10 14 13 13 13 12
Industrie 09 09 09 09 08 05 05 05 04 04 06 06 06 05 05
Construction 12 12 13 12 11 09 09 09 08 08 11 11 11 11 10
Tertiaire 20 20 19 19 19 15 14 14 13 12 17 16 16 16 15
Taux de licenciement eacuteconomique
Ensemble 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01
Industrie 03 03 02 02 02 02 02 02 01 02 02 02 02 01 02
Construction 01 01 02 01 02 01 01 01 00 00 01 01 01 01 01
Tertiaire 01 01 01 01 01 00 00 00 01 01 00 00 01 01 01
Taux de licenciement autre queacuteconomique
Ensemble 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05
Industrie 04 04 04 03 04 01 01 02 03 03 02 02 02 03 03
Construction 05 06 06 05 06 06 06 06 06 05 05 06 06 05 06
Tertiaire 05 05 05 05 05 06 06 06 06 06 06 06 06 06 06
Taux de fin de peacuteriode dessai
Ensemble 06 05 05 06 06 04 04 04 04 04 05 04 04 04 04
Industrie 05 05 05 03 03 00 00 00 01 01 02 02 02 01 01
Construction 03 02 02 02 06 02 02 02 01 01 02 02 02 02 04
Tertiaire 06 06 06 07 07 06 06 05 05 05 06 06 06 06 06
Taux de deacutepart en retraite
Ensemble 02 02 02 03 02 02 02 03 04 04 02 02 03 03 03
Industrie 01 01 02 04 03 03 03 04 04 04 03 03 04 04 04
Construction 02 02 02 03 03 02 02 04 03 04 02 02 03 03 03
Tertiaire 02 02 02 02 02 02 02 02 03 03 02 02 02 03 03
Les ruptures conventionnelles et les autres cas de sortie (accident deacutecegraveshellip) complegravetent le deacutetail preacutesenteacute des entreacutees et des sorties
Les entreacutees et sorties sont hors transferts entre eacutetablissements dune mecircme entreprise
Champ eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus du secteur concurrentiel (hors agricole) France meacutetropolitaine
Source Dares DMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoires
DATE Taux de licenciement eacuteconomique Taux de licenciement autre queacuteconomique Taux de fin de peacuteriode dessai Taux de deacutepart en retraite
1199 02232261727 0463630528 03532268096 02249706482
4199 0231108033 0463465569 03697591926 02416114485
7199 02189553216 04732947423 03706893884 02625867835
10199 020651604 04736146966 0387796101 03226202152
1100 01821664967 04695640508 04368635252 02198246652
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1105 0151109193 06385061871 04476942912 03238082622
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10105 01623293692 06268502599 04301181235 03201707572
1106 01585356478 06086271335 04278970014 03384767501
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10106 01534070408 06163586976 04468817997 03729394097
1107 0136859214 06173030794 05073185235 03544740408
4107 0118885533 06597778259 04713813605 03483232108
7107 01328392128 06313996926 05378899684 036670166
10107 01549430605 06034153699 05430227812 03783879343
1108 01311940414 06646499972 05271125196 03724042036
4108 01207214509 0676838431 05304924515 03463909466
7108 01082476634 06673923479 05155244498 03677341776
10108 01486875411 06483790495 0475543743 03163209898
1109 02048564559 05963913487 04285505664 02752126161
4109 02795160303 05940147937 03907556539 02554461156
7109 02682645136 05680700806 04040061554 02488947862
10109 02335594201 05801289953 0432809678 02676689512
1110 01958912816 05668933028 04636928157 02721992036
4110 01404795471 05205998197 04879902003 02762326076
7110 01350850714 0521138231 04875038188 02723955521
10110 01099694425 04874427842 04803751286 02458138272
1111 00902557345 05045914178 04825552054 02352312951
4111 00854030472 04991911575 04974756793 02783117263
7111 00863017953 05048678683 04829666974 01548902379
10111 00808736246 04910935147 04946328518 01814071223
1112 00796862064 04869110468 04763090508 02515788412
4112 00872862198 05026986371 04582101076 02012820164
7112 00873855772 04954174841 04414403508 0196050122
10112 00914481896 05058311068 04379198935 02733479135
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36161 36161 36161 36161
36251 36251 36251 36251
36342 36342 36342 36342
36434 36434 36434 36434
36526 36526 36526 36526
36617 36617 36617 36617
36708 36708 36708 36708
36800 36800 36800 36800
36892 36892 36892 36892
36982 36982 36982 36982
37073 37073 37073 37073
37165 37165 37165 37165
37257 37257 37257 37257
37347 37347 37347 37347
37438 37438 37438 37438
37530 37530 37530 37530
37622 37622 37622 37622
37712 37712 37712 37712
37803 37803 37803 37803
37895 37895 37895 37895
37987 37987 37987 37987
38078 38078 38078 38078
38169 38169 38169 38169
38261 38261 38261 38261
38353 38353 38353 38353
38443 38443 38443 38443
38534 38534 38534 38534
38626 38626 38626 38626
38718 38718 38718 38718
38808 38808 38808 38808
38899 38899 38899 38899
38991 38991 38991 38991
39083 39083 39083 39083
39173 39173 39173 39173
39264 39264 39264 39264
39356 39356 39356 39356
39448 39448 39448 39448
39539 39539 39539 39539
39630 39630 39630 39630
39722 39722 39722 39722
39814 39814 39814 39814
39904 39904 39904 39904
39995 39995 39995 39995
40087 40087 40087 40087
40179 40179 40179 40179
40269 40269 40269 40269
40360 40360 40360 40360
40452 40452 40452 40452
40544 40544 40544 40544
40634 40634 40634 40634
40725 40725 40725 40725
40817 40817 40817 40817
40909 40909 40909 40909
41000 41000 41000 41000
41091 41091 41091 41091
41183 41183 41183 41183
41275 41275 41275 41275
41365 41365 41365 41365
DATE Taux de sortie pour fin de CDD Taux de deacutemission
1199 52294295536 17391906821
4199 5248558203 17921674155
7199 53317360748 18576811637
10199 55817701538 21065449175
1100 52836318084 22321364312
4100 52848226553 2410149587
7100 55091583065 24803123474
10100 54394679231 2599628423
1101 54598351826 25575883465
4101 55420557688 24675091848
7101 55227568918 23672943545
10101 55741154497 22211390708
1102 57203670467 21880406579
4102 56252547766 21501996031
7102 56706142875 21630648525
10102 56388673521 20221199321
1103 56186700111 19372474429
4103 54999354788 18310224518
7103 55913203136 18363498366
10103 55913925664 17828735171
1104 57515953288 175232292
4104 5836909918 17631866385
7104 57363460668 16980933664
10104 59454884068 1718648193
1105 59164428101 17165482152
4105 60389146716 17068603319
7105 60631355392 16880090288
10105 63053985959 16895789292
1106 59975355917 16873301436
4106 60065109441 17150508757
7106 61178675374 17395713095
10106 63176413681 18236648931
1107 63600394784 2012394713
4107 66183340372 20310600819
7107 69467649635 20960299862
10107 66307360813 21511523245
1108 67065199449 21377320914
4108 66483227753 20575287754
7108 67248831553 20480339127
10108 67552561467 17232369583
1109 71578800852 14269429252
4109 728985801 12888264824
7109 73504263253 12873314568
10109 77393139861 13812062457
1110 75514134548 14412177
4110 78002679295 14675140959
7110 7802955485 14557996792
10110 81226141897 1484712011
1111 8346752741 15221879928
4111 85728856233 15715353254
7111 87891379002 15351748106
10111 90346109257 147670306
1112 90017913392 14692404104
4112 95504853357 13816835539
7112 97566862609 13343638658
10112 9355010226 13342411313
1113 10247871 1292382
4113 10511071 1232007
36161 36161
36251 36251
36342 36342
36434 36434
36526 36526
36617 36617
36708 36708
36800 36800
36892 36892
36982 36982
37073 37073
37165 37165
37257 37257
37347 37347
37438 37438
37530 37530
37622 37622
37712 37712
37803 37803
37895 37895
37987 37987
38078 38078
38169 38169
38261 38261
38353 38353
38443 38443
38534 38534
38626 38626
38718 38718
38808 38808
38899 38899
38991 38991
39083 39083
39173 39173
39264 39264
39356 39356
39448 39448
39539 39539
39630 39630
39722 39722
39814 39814
39904 39904
39995 39995
40087 40087
40179 40179
40269 40269
40360 40360
40452 40452
40544 40544
40634 40634
40725 40725
40817 40817
40909 40909
41000 41000
41091 41091
41183 41183
41275 41275
41365 41365
DATE Part des CDD dans les embauches
1199 736857347771
4199 731141776508
7199 723909984914
10199 707561954564
1100 694466355308
4100 684027541489
7100 683284827667
10100 668160680816
1101 669877449689
4101 674721961805
7101 683933144373
10101 698867589349
1102 7034928012
4102 694901194523
7102 706105729772
10102 70607867489
1103 712586888112
4103 725936885819
7103 715480986763
10103 725149137581
1104 720304094165
4104 721717794768
7104 723942291893
10104 726456259201
1105 731783940965
4105 724886310828
7105 728857447005
10105 726541518428
1106 724152041445
4106 719729905979
7106 726487567179
10106 726007960577
1107 71405707213
4107 714972082872
7107 712975039609
10107 703664560891
1108 70466268861
4108 71956256574
7108 715122122505
10108 737955496286
1109 773785456576
4109 783950052927
7109 786959821547
10109 794715866772
1110 776581894876
4110 77572145012
7110 778177505504
10110 774848637513
1111 781937356331
4111 781296053785
7111 784186178361
10111 794525203626
1112 79854314052
4112 810168488527
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41091
41183
41275
41365
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41000 41000
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41183 41183
41275 41275
41365 41365
DATE Taux de rotation Taux dentreacutee Taux de sortie
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1106 96299195606 9789319578 94705195432
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1109 102259013164 99906091186 104611935143
4109 103378595636 101871065559 104886125714
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4110 112776541993 11389560109 111657482896
7110 113962094423 116122674997 111801513848
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1112 124236700095 125474598611 122998801579
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1113 1337323 1334241 1340405
4113 1359313 1357711 1360916
Page 5: Dares : Les mouvements de main-d'oeuvre au 2ème trimestre 2013

Graphique 2

Source Dares DMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoiresChamp eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) dau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine
Donneacutees trimestrielles CVS en
Graphique 2 Taux dentreacutee en CDD et CDI
Taux dentreacutee en CDI
Taux dentreacutee en CDD
Taux dentreacutee en CDD
Taux dentreacutee en CDI
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23647507795
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6799332017
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70638136395
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72387319666
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70521259395
35024100306
70742923095
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69651349042
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29750512605
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25960522047
68235599869
25693799189
71011612776
26027429489
699271498
2653921845
71075255403
26440734445
7122762042
26808924792
70889557568
27003638212
70844838282
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72964354864
27470061581
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30655604693
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32999068732
78711740845
3067658005
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31060707584
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2554434025
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91324102495
26536468039
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96885713381
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10019688003
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22609688782
112352138063
23418931164

PI3

ampA
Page ampP
Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique 2xls

Graphique 3

Graphique 3 Part des CDD dans les embauches
Source Dares DMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoiresChamp eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) dau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine
Donneacutees trimestrielles CVS en
Part des CDD dans les embauches
736857347771
731141776508
723909984914
707561954564
694466355308
684027541489
683284827667
668160680816
669877449689
674721961805
683933144373
698867589349
7034928012
694901194523
706105729772
70607867489
712586888112
725936885819
715480986763
725149137581
720304094165
721717794768
723942291893
726456259201
731783940965
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728857447005
726541518428
724152041445
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726487567179
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71405707213
714972082872
712975039609
703664560891
70466268861
71956256574
715122122505
737955496286
773785456576
783950052927
786959821547
794715866772
776581894876
77572145012
778177505504
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781937356331
781296053785
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81721266492
816498006093
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Feuil1

Dares
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3DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

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Donneacutees trimestrielles CVS en

Taux de sortie pour fin de CDD

Taux de deacutemission

Graphique 4 bull Taux de sortie pour fin de CDD et pour deacutemission

Source DaresDMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoires

Champ eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) drsquoau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine

Graphique 5 bull Taux de sortie pour licenciement eacuteconomique et autre qursquoeacuteconomique fin de peacuteriode drsquoessai et deacutepart en retraite

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Donneacutees trimestrielles CVS en

Taux de licenciementautre queacuteconomique

Taux de fin de peacuteriode dessai

Taux de deacutepart en retraite

Taux de licenciement eacuteconomique

Champ eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) drsquoau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine

Source DaresDMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoires

Baisse de la part des CDD dans les embauches

Apregraves avoir connu une hausse de 15 point au 1er trimestre 2013 la part des CDD dans les embauches srsquoin-fleacutechit leacutegegraverement au 2e tri- mestre 2013 (-03 point) et srsquoeacutetablit agrave 828 (graphique 3) Neacuteanmoins depuis mi-2011 la hausse de cette part est quasi continue sur la derniegravere anneacutee elle est de 18 point La part des CDD dans les embauches diminue dans les eacutetablisse-ments de 10 agrave 49 salarieacutes (-08 point) mais augmente leacutegegravere-ment dans ceux de 50 salarieacutes ou plus (+01 point) La part des CDD dans les embauches dimi-nue dans lrsquoindustrie (-33 points) et la construction (-18 point) En revanche elle reste stable dans le secteur tertiaire Sur un an seule lrsquoindustrie connaicirct une leacutegegravere baisse de la part des CDD dans les embauches (-02 point contre +16 point pour le tertiaire et +37 points pour la construction)

Hausse des fins de CDD recul des deacutemissions

Au 2e trimestre 2013 le taux de sortie des eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus augmente de 02 point apregraves une hausse de 09 point au trimestre preacuteceacutedent Le taux de sortie poursuit sa hausse quasi continue depuis le 1er trimestre 2009 (graphique 1) Il se situe agrave 136 un niveau supeacuterieur de 09 point agrave celui du 2e trimestre 2012 La hausse du taux de sortie reacutesulte de lrsquoaugmentation des sorties pour fin de CDD (+03 point tableau 1) les sorties pour les autres motifs eacutetant quasiment stables Le taux de sortie croicirct de 01 point dans les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes et augmente de 02 point dans ceux de 50 salarieacutes ou plus Il croicirct de 03 point dans le tertiaire et la construction et diminue de 01 point dans lrsquoindustrie

Le taux de fin de CDD est en hausse de 03 point par rapport au 1er trimestre 2013 il srsquoeacuteta-blit agrave 105 soit son plus haut niveau historique (graphique 4) Sur un an une augmentation de 09 point est observeacutee Au 2e trimestre 2013 le taux de sortie pour fin de CDD progresse dans les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes (+02 point) et dans ceux de 50 salarieacutes ou plus (+04 point) Seul

le secteur tertiaire voit son taux de fin de CDD augmenter sur une anneacutee (+12 point) Il se situe au 2e trimestre 2013 agrave 142 Sur cette mecircme peacuteriode les taux de fin de CDD dans lrsquoindustrie et la construction restent stables

Le taux de deacutemission diminue de 01 point au 2e trimestre 2013 Il srsquoeacutetablit agrave 12 soit le niveau le plus faible observeacute au cours de la deacutecennie En un an il baisse de 02 point Le taux de deacutemis-sion diminue de 01 point dans les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes (16 ) comme dans ceux de 50 salarieacutes ou plus (10 ) Quelle que soit la taille de lrsquoeacutetablissement le taux de deacutemission baisse sur un an -01 point pour les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes -02 point dans ceux de 50 sala-rieacutes ou plus Au 2e trimestre 2013 il se reacutetracte dans la construction et le tertiaire (-01 point pour chacun) et reste stable dans lrsquoindustrie

Graphique 4

Graphique 4 Taux de sortie pour fin de CDD et pour deacutemission
Donneacutees trimestrielles CVS en
Source Dares DMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoiresChamp eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) dau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine
Taux de deacutemission
Taux de sortie pour fin de CDD
Taux de sortie pour fin de CDD
Taux de deacutemission
52294295536
17391906821
5248558203
17921674155
53317360748
18576811637
55817701538
21065449175
52836318084
22321364312
52848226553
2410149587
55091583065
24803123474
54394679231
2599628423
54598351826
25575883465
55420557688
24675091848
55227568918
23672943545
55741154497
22211390708
57203670467
21880406579
56252547766
21501996031
56706142875
21630648525
56388673521
20221199321
56186700111
19372474429
54999354788
18310224518
55913203136
18363498366
55913925664
17828735171
57515953288
175232292
5836909918
17631866385
57363460668
16980933664
59454884068
1718648193
59164428101
17165482152
60389146716
17068603319
60631355392
16880090288
63053985959
16895789292
59975355917
16873301436
60065109441
17150508757
61178675374
17395713095
63176413681
18236648931
63600394784
2012394713
66183340372
20310600819
69467649635
20960299862
66307360813
21511523245
67065199449
21377320914
66483227753
20575287754
67248831553
20480339127
67552561467
17232369583
71578800852
14269429252
728985801
12888264824
73504263253
12873314568
77393139861
13812062457
75514134548
14412177
78002679295
14675140959
7802955485
14557996792
81226141897
1484712011
8346752741
15221879928
85728856233
15715353254
87891379002
15351748106
90346109257
147670306
90017913392
14692404104
95504853357
13816835539
97566862609
13343638658
9355010226
13342411313
102478713754
12923822562
105110709622
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2013-072 Graphique 4xls

Graphique 5

Graphique 5 Taux de sortie pour licenciement eacuteconomique et autre queacuteconomique fin de peacuteriode dessai et deacutepart en retraite
Donneacutees trimestrielles CVS en
Source Dares DMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoiresChamp eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) dau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine
Taux de fin de peacuteriode dessai
Taux de deacutepart en retraite
Taux de licenciement eacuteconomique
Taux de licenciement autre queacuteconomique
Taux de licenciement eacuteconomique
Taux de licenciement autre queacuteconomique
Taux de fin de peacuteriode dessai
Taux de deacutepart en retraite
02232261727
0463630528
03532268096
02249706482
0231108033
0463465569
03697591926
02416114485
02189553216
04732947423
03706893884
02625867835
020651604
04736146966
0387796101
03226202152
01821664967
04695640508
04368635252
02198246652
01676415855
04855299948
04661041041
02186610623
01599819337
04850291184
04594009136
01736494363
01571484339
04749190301
04927472529
02391679918
01313289724
04957991289
0509340217
02009975718
01553840784
05133005192
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01609664111
01265026952
05287931279
05000317753
01650755184
01589184847
05739924653
05099339834
0123931434
02112939158
05812266012
04906221965
01513625958
01900672123
05992304834
04767433858
01671487417
01823605939
06144406385
04925305229
01851889727
0181189392
06206038981
04929282077
01668998777
02070733287
06301779425
04740019785
01751722151
02119284111
06212125386
04637762156
01973685105
0224971252
06428393501
04696690478
02197457496
02176542292
06551735033
04571014554
02102459244
01978910275
06372577826
04599906721
03625878117
01830621803
06197373439
04706021835
0357464209
01790926823
0614841992
04518584991
03170904212
01598679949
061919661
04418469781
0321781234
0151109193
06385061871
04476942912
03238082622
01752249405
06433988492
04652594011
03023265144
01733286258
06354284149
04394322556
03221503476
01623293692
06268502599
04301181235
03201707572
01585356478
06086271335
04278970014
03384767501
01556866111
05980952884
04228901687
0358061275
01528418065
0605388015
04192482108
03558817322
01534070408
06163586976
04468817997
03729394097
0136859214
06173030794
05073185235
03544740408
0118885533
06597778259
04713813605
03483232108
01328392128
06313996926
05378899684
036670166
01549430605
06034153699
05430227812
03783879343
01311940414
06646499972
05271125196
03724042036
01207214509
0676838431
05304924515
03463909466
01082476634
06673923479
05155244498
03677341776
01486875411
06483790495
0475543743
03163209898
02048564559
05963913487
04285505664
02752126161
02795160303
05940147937
03907556539
02554461156
02682645136
05680700806
04040061554
02488947862
02335594201
05801289953
0432809678
02676689512
01958912816
05668933028
04636928157
02721992036
01404795471
05205998197
04879902003
02762326076
01350850714
0521138231
04875038188
02723955521
01099694425
04874427842
04803751286
02458138272
00902557345
05045914178
04825552054
02352312951
00854030472
04991911575
04974756793
02783117263
00863017953
05048678683
04829666974
01548902379
00808736246
04910935147
04946328518
01814071223
00796862064
04869110468
04763090508
02515788412
00872862198
05026986371
04582101076
02012820164
00873855772
04954174841
04414403508
0196050122
00914481896
05058311068
04379198935
02733479135
00890284619
04954477447
04360931375
03212962144
01053655678
05033829562
04497976748
03118836889

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Page ampP
Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique 5xls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 0724

Le taux de licenciement autre qursquoeacuteconomique est globalement stable sur les quatre derniers trimestres (agrave 05 ) alors que le taux de licen-ciement eacuteconomique augmente tregraves leacutegegraverement (agrave 01 ) (graphique 5) Par rapport au niveau moyen de ces dix derniegraveres anneacutees les taux de licenciement autre qursquoeacuteconomique de licencie-ment eacuteconomique et de deacutemission se situent agrave des niveaux bas dans un contexte de monteacutee

Olivier Sanzeri (Dares)

en charge de lrsquousage des ruptures convention-nelles depuis 2008 (entre le 1er trimestre 2009 et le 2e trimestre 2013 le taux de rupture conven-tionnelle trimestriel a eacuteteacute en moyenne de 02 en donneacutees CVS encadreacute 2)

Le taux de fin de peacuteriode drsquoessai est de 04 soit un niveau eacutequivalent agrave celui du 1er trimestre 2013 Le taux de sorties pour deacutepart agrave la retraite reste stable et srsquoeacutetablit agrave 03 (graphique 5)

Pour en savoir plus

[1] Ettouati S (2013) laquo Les mouvements de main-drsquoœuvre au 1er trimestre 2013 nouvelle baisse du taux drsquoentreacutee en CDI raquo Dares Indicateurs ndeg 053 septembre

[2] Paraire X (2012) laquo Les mouvements de main-drsquoœuvre en 2011 une rotation eacuteleveacutee dans le tertiaire raquo Dares Analyses ndeg 059 septembre

[3] Finot J (2013) laquo Lrsquointeacuterim en 2012 fort repli du travail temporaire raquo Dares Analyses ndeg 049 juillet

[4] Mini C (2013) laquo Les ruptures conventionnelles de 2008 agrave 2012 raquo Dares Analyses ndeg 031 mai

Des seacuteries longues sont disponibles sur le site

httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78emploi82les-mouvements-de-main-d-oeuvre272les-donnees-sur-les-mouvements-de2268les-donnees-sur-les-mouvements-de2633html

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravailgouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherche Statistique de la Dares) Directeur de la publication Antoine Magnier Reacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Evelyn Ferreira et Francine Tabaton - Maquettistes Corinne Sauvage Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et Impression Ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue social Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes Eacutetablissements de 50 salarieacutes ou plus Eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus

2012 20132012 20132012 2013

5DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

T2T1T4T3T2T2T1T4T3T2T2T1T4T3T2

Tableau 1 bull Mouvements drsquoentreacutee selon la nature du contrat et mouvements de sortie selon les principaux motifs dans les eacutetablissements drsquoau moins 10 salarieacutes Donneacutees CVS en

Taux de rotation

Ensemble 122 129 121 134 137 131 131 131 134 136 127 130 128 134 136

Industrie 45 48 49 51 49 36 36 37 34 33 39 40 40 38 37

Construction 46 45 47 46 56 35 34 34 31 31 42 41 42 40 47

Tertiaire 151 160 149 166 169 177 178 175 179 182 167 171 165 174 177

Taux drsquoentreacutee ()

Ensemble 124 131 124 133 137 131 132 133 133 135 128 132 130 133 136

Industrie 45 51 48 48 48 36 38 38 32 31 39 42 41 36 36

Construction 47 45 45 46 60 35 35 35 30 30 42 41 41 40 49

Tertiaire 154 162 153 166 169 176 179 178 180 182 168 172 168 174 177

Taux drsquoentreacutee en CDD

Ensemble 96 103 97 106 108 109 111 111 113 115 104 108 106 111 112

Industrie 29 35 32 34 31 24 26 26 22 21 25 28 27 25 23

Construction 28 25 27 30 36 14 14 15 12 13 22 20 22 23 27

Tertiaire 121 130 122 134 137 150 153 152 156 158 139 144 140 147 150

Taux drsquoentreacutee en CDI

Ensemble 28 28 27 27 29 22 22 22 20 20 24 24 24 23 23

Industrie 16 16 16 14 17 12 12 12 10 11 13 13 13 11 12

Construction 19 20 17 16 24 21 21 19 18 17 20 20 18 17 21

Tertiaire 32 32 31 32 32 26 26 26 24 24 29 28 28 27 27

Part des CDDdans les embauches

Ensemble 772 785 782 798 790 832 836 835 850 851 810 817 816 831 828

Industrie 654 694 663 702 650 662 679 677 685 661 659 684 672 690 657

Construction 591 557 612 658 604 394 389 440 405 429 525 499 552 580 562

Tertiaire 789 801 798 810 809 852 856 854 867 868 830 836 835 846 846

Taux de sortie ()

Ensemble 121 126 119 135 136 131 130 129 134 136 127 128 125 134 136

Industrie 46 46 49 54 50 36 35 37 35 35 39 38 40 40 39

Construction 46 46 50 46 52 34 34 34 32 32 41 41 43 41 44

Tertiaire 149 157 145 167 168 177 176 172 178 182 166 169 162 174 177

Taux de fin de CDD

Ensemble 84 91 84 97 99 102 101 99 105 109 96 98 94 102 105

Industrie 19 19 22 27 25 21 20 20 19 18 20 20 21 21 20

Construction 18 18 18 18 20 09 08 09 09 09 15 14 15 14 15

Tertiaire 109 118 108 125 128 143 142 137 145 150 130 133 126 138 142

Taux de deacutemission

Ensemble 17 17 17 17 16 12 11 11 11 10 14 13 13 13 12

Industrie 09 09 09 09 08 05 05 05 04 04 06 06 06 05 05

Construction 12 12 13 12 11 09 09 09 08 08 11 11 11 11 10

Tertiaire 20 20 19 19 19 15 14 14 13 12 17 16 16 16 15

Taux de licenciementeacuteconomique

Ensemble 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01

Industrie 03 03 02 02 02 02 02 02 01 02 02 02 02 01 02

Construction 01 01 02 01 02 01 01 01 00 00 01 01 01 01 01

Tertiaire 01 01 01 01 01 00 00 00 01 01 00 00 01 01 01

Taux de licenciementautre qursquoeacuteconomique

Ensemble 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05

Industrie 04 04 04 03 04 01 01 02 03 03 02 02 02 03 03

Construction 05 06 06 05 06 06 06 06 06 05 05 06 06 05 06

Tertiaire 05 05 05 05 05 06 06 06 06 06 06 06 06 06 06

Taux de fin de peacuteriode drsquoessai

Ensemble 06 05 05 06 06 04 04 04 04 04 05 04 04 04 04

Industrie 05 05 05 03 03 00 00 00 01 01 02 02 02 01 01

Construction 03 02 02 02 06 02 02 02 01 01 02 02 02 02 04

Tertiaire 06 06 06 07 07 06 06 05 05 05 06 06 06 06 06

Taux de deacutepart en retraite

Ensemble 02 02 02 03 02 02 02 03 04 04 02 02 03 03 03

Industrie 01 01 02 04 03 03 03 04 04 04 03 03 04 04 04

Construction 02 02 02 03 03 02 02 04 03 04 02 02 03 03 03

Tertiaire 02 02 02 02 02 02 02 02 03 03 02 02 02 03 03

Les ruptures conventionnelles et les autres cas de sortie (accident deacutecegraveshellip) complegravetent le deacutetail preacutesenteacute des entreacutees et des sortiesLes entreacutees et sorties sont hors transferts entre eacutetablissements drsquoune mecircme entreprise Champ eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus du secteur concurrentiel (hors agricole) France meacutetropolitaine

Source DaresDMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoires

Tableau 1 T22013

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau 1xls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 0726

Encadreacute 1

MEacuteThODOLOgIE

Les donneacutees sur les mouvements de main-drsquoœuvre sont issues de deux sources statistiques distinctes

- La deacuteclaration mensuelle des mouvements de main-drsquoœuvre (DMMO) chaque mois les eacutetablissements de 50 salarieacutes ou plus adressent agrave lrsquoadministration un releveacute deacutetailleacute des contrats conclus ou reacutesilieacutes durant le mois preacuteceacutedent

- Lrsquoenquecircte sur les mouvements de main-drsquoœuvre (EMMO) chaque trimestre la Dares interroge les eacutetablissements de 1 agrave 49 salarieacutes agrave lrsquoaide drsquoun questionnaire comparable au formulaire deacuteclaratif Environ 50 000 eacutetablissements sont interrogeacutes selon un sondage stratifieacute par zone drsquoemploi secteur drsquoactiviteacute et tranche de taille Jusqursquoen 2006 seuls les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes eacutetaient interrogeacutes Depuis 2007 les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes sont eacutegalement interrogeacutes

Le champ porte sur le secteur concurrentiel (industrie construction et tertiaire) de France meacutetropolitaine Sont en particulier exclus les administrations publiques les collectiviteacutes territoriales les principaux eacutetablissements publics les eacutetablissements relevant de la Deacutefense nationale et les eacutetablissements de travail temporaire Les reacutesultats srsquoappuient sur la nomenclature drsquoactiviteacute des eacutetablissements en Naf reacutev 2

Le nombre drsquointeacuterimaires est renseigneacute par les eacutetablissements en fin de trimestre (les missions drsquointeacuterim ne sont pas prises en compte dans les mouvements de main-drsquoœuvre au cours du trimestre)

Toutes les donneacutees trimestrielles sont corrigeacutees des variations saisonniegraveres (CVS) Les CVS sont reacuteviseacutees chaque trimestre La prise en compte de reacutepondants retardataires et de corrections suppleacutementaires apporteacutees agrave certaines deacuteclarations peut eacutegalement conduire agrave une reacutevision des seacuteries trimestrielles anteacuterieures

Le taux de rotation (ou turn-over) est la moyenne des taux drsquoentreacutee et de sortie Depuis la publication du 1er semestre 2009 les taux drsquoentreacutee et de sortie sont calculeacutes hors transferts entre eacutetablissements drsquoune mecircme entreprise Pour une peacuteriode donneacutee le taux drsquoentreacutee (respectivement de sortie) est le rapport entre le nombre total drsquoentreacutees (respecti-vement de sorties) de la peacuteriode et lrsquoeffectif moyen sur la peacuteriode La diffeacuterence entre le taux drsquoentreacutee et le taux de sortie ne reflegravete qursquoapproximativement lrsquoeacutevolution de lrsquoemploi car la prise en compte de la deacutemographie des entreprises est tregraves deacutelicate Cette diffeacuterence nrsquoest pas commenteacutee

Les entreacutees comprennent les embauches en contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee et en contrat agrave dureacutee indeacutetermineacutee Les contrats agrave dureacutee deacutetermineacutee comprennent les contrats en alternance et les contrats aideacutes agrave la diffeacuterence drsquoautres sources comme lrsquoenquecircte Emploi de lrsquoInsee

Les sorties comprennent les fins de contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee les deacutemissions les licenciements eacuteconomiques et pour motif personnel les deacuteparts agrave la retraite et agrave la preacuteretraite les fins de peacuteriode drsquoessai les ruptures conventionnelles et drsquoautres motifs de sortie (accident deacutecegraves non deacuteclaration)

nombre total drsquoentreacutees drsquoune peacuteriodeTaux drsquoentreacutee = nombre de salarieacutes en moyenne sur la peacuteriode

nombre total de sorties drsquoune peacuteriodeTaux de sortie = nombre de salarieacutes en moyenne sur la peacuteriode

taux drsquoentreacutee + taux de sortie Taux de rotation = 2

7DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91

Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121

Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135

Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143

Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144

Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151

Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155

Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167

Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166

Total50

salarieacutes ou plus

10 agrave 49 salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Total50

salarieacutes ou plus

10 agrave 49 salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Total50

salarieacutes ou plus

10 agrave 49 salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()

Taux de rupture conventionnelle (pour 1 000 salarieacutes)

Ventilation des ruptures conventionnelles (en ) ()

Secteur drsquoactiviteacuteSemestre

1er semestre

2009

2nd

semestre2009

1er semestre

2010

2nd

semestre2010

1er semestre

2011

2nd

semestre2011

1er semestre

2012

Tableau A bull Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement Donneacutees brutes en

2nd

semestre2012

1er semestre

2013

Encadreacute 2

LES ruPTurES COnVEnTIOnnELLES Au 1Er SEMESTrE 2013

La loi de modernisation du marcheacute du travail du 25 juin 2008 a instaureacute un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail agrave dureacutee indeacutetermineacutee la rupture conventionnelle qui ouvre droit pour le salarieacute aux allocations chocircmage au mecircme titre qursquoun licenciement Les services du ministegravere en charge du travail ont homologueacute 151 000 ruptures conven-tionnelles au cours du 1er semestre 2013 (donneacutees brutes) soit un niveau tregraves proche de celui du 1er semestre 2012 (150 000) (1)

Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation

Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees

Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures conventionnelles

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires

(1) Ces statistiques proviennent de comptages rapides des uniteacutes territoriales des Direccte pour les donneacutees anteacuterieures au mois de juin 2013 et de lrsquooutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes drsquohomologation pour le mois de juin 2013 Ce changement de source peut affecter leacutegegraverement la comparabiliteacute des statistiques portant respectivement sur 1er semestre 2012 et le 1er semestre 2013 (voir httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78emploi82les-ruptures-conventionnelles1420les-ruptures-conventionnelles9633html)

Publi T2 2013 tableau A encadreacute

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Axls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 0728

Part des motifs de sortie par tranche drsquoacircge

reacutepartition par acircge selon le motif de sortie

Total50 agrave 54

ans30 agrave 49

ans

Moinsde

30 ans

Motif de sortieSemestre55 ansou plus

Total50 agrave 54

ans30 agrave 49

ans

Moinsde

30 ans

55 ansou plus

Tableau B bull Sorties selon le motif et lrsquoacircge Donneacutees brutes en

Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52

Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13

Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26

Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9

Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53

Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13

Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23

Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12

Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54

Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10

Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23

Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13

Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58

Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7

Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21

Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14

Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59

Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6

Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21

Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14

Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60

Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6

Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19

Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15

Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57

Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6

Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21

Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16

Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56

Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6

Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21

Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17

Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53

Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7

Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23

Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17

Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100

1er semestre2009

2nd semestre2009

1er semestre2010

2nd semestre2010

1er semestre2011

2nd semestre2011

1er semestre2012

2nd semestre2012

1er semestre2013

un dispositif toujours utiliseacute majoritairement dans les petits eacutetablissements

Les ruptures conventionnelles sont davantage mobiliseacutees par les eacutetablissements de moins de 50 salarieacutes Entre le 1er semestre 2009 et le 1er semestre 2013 ces eacutetablissements ont signeacute les trois quarts des ruptures conventionnelles (tableau A) alors qursquoils emploient 40 des salarieacutes du secteur priveacute et semi-public (2) et repreacutesentent 63 des sorties dues agrave une deacutemission un licenciement (eacuteconomique ou autre) ou une rupture conventionnelle Rapporteacutees au nombre de salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre les ruptures conventionnelles sont nettement plus freacutequentes dans les eacutetablisse-ments de 1 agrave 9 salarieacutes au 1er semestre 2013 le taux de rupture conventionnelle srsquoy eacutelegraveve agrave 121 permil contre 73 permil dans ceux de 10 agrave 49 salarieacutes et 34 permil dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Lecture au 1er semestre 2013 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 42 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 66

Note les sorties prises en compte dans ce tableau sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires

(2) Insee DADS 2010 calculs Dares

Encadreacute 2 (suite)

Publi T2 2013 encadreacute tableau B

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Bxls

9DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

Pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre en France meacutetropolitaine 65 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees au 1er semestre 2013 contre 63 au 1er semestre 2012 Ce taux eacutetait plus eacuteleveacute au 2nd semestre 2012 (70 permil) mais cela peut ecirctre ducirc agrave des facteurs saisonniers Quelle que soit la taille de lrsquoeacutetablissement le taux de rupture conventionnelle augmente entre le 1er semestre 2012 et le 1er semestre 2013 +09 point dans les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes +03 point dans les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes et +01 point dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Les ruptures conventionnelles sont exclusivement reacuteserveacutees aux contrats agrave dureacutee indeacutetermineacutee (CDI) De ce fait il convient de les mettre en regard des autres motifs de sortie de CDI agrave savoir les licenciements pour motif eacuteconomique ou autres motifs et les deacutemissions (3) Les ruptures conventionnelles repreacutesentent 166 des sorties dues agrave une deacutemission de CDI un licenciement de CDI ou agrave une rupture conventionnelle au 1er semestre 2013 Sur un an cette part augmente de 11 point (155 au 1er semestre 2012) Crsquoest un mode de sortie plus couramment utiliseacute par les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes la part des ruptures conventionnelles dans les sorties de CDI srsquoeacutelegraveve agrave 234 dans les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes au 1er semestre 2013 contre 166 dans ceux de 10 agrave 49 salarieacutes et 112 dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Tableau C bull Part des salarieacutes de 58 ans ou plus selon la taille et le motif de sortie Donneacutees brutes en

Taille des eacutetablissements

Ensemble250 salarieacutes

ou plus50 agrave 249salarieacutes

10 agrave 49salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Motif de sortieSemestre

Deacutemission 22 22 27 24 23

Licenciement eacuteconomique 79 50 94 185 84

Licenciement autre 56 54 82 117 74

Rupture conventionnelle 69 70 125 188 85

Total 44 38 59 80 50

Deacutemission 26 24 25 23 25

Licenciement eacuteconomique 53 63 96 214 89

Licenciement autre 54 51 74 104 69

Rupture conventionnelle 50 58 99 169 73

Total 38 39 55 85 48

Deacutemission 37 21 26 27 28

Licenciement eacuteconomique 51 85 125 248 105

Licenciement autre 54 70 89 117 80

Rupture conventionnelle 42 49 104 168 63

Total 42 41 61 92 52

Deacutemission 29 20 22 19 23

Licenciement eacuteconomique 81 48 115 203 97

Licenciement autre 42 56 73 95 65

Rupture conventionnelle 37 44 74 114 51

Total 41 32 46 62 42

Deacutemission 27 20 26 25 24

Licenciement eacuteconomique 66 86 134 223 105

Licenciement autre 69 72 90 119 86

Rupture conventionnelle 43 54 92 126 61

Total 41 38 54 72 48

Deacutemission 33 20 23 21 24

Licenciement eacuteconomique 83 96 125 210 108

Licenciement autre 45 53 78 112 71

Rupture conventionnelle 44 38 81 120 54

Total 43 32 47 63 43

Deacutemission 40 28 29 34 33

Licenciement eacuteconomique 164 112 135 325 161

Licenciement autre 87 83 101 128 98

Rupture conventionnelle 46 47 96 157 63

Total 58 46 61 86 59

Deacutemission 34 32 29 26 31

Licenciement eacuteconomique 87 65 117 267 105

Licenciement autre 49 66 87 118 79

Rupture conventionnelle 67 64 94 15 77

Total 49 45 56 77 53

Deacutemission 36 27 35 30 32

Licenciement eacuteconomique 94 84 150 329 131

Licenciement autre 74 81 110 137 98

Rupture conventionnelle 60 63 101 163 74

Total 53 48 71 99 61

1er semestre2009

2nd semestre2009

1er semestre2010

2nd semestre2010

1er semestre2011

2nd semestre2011

1er semestre2012

Note les sorties prises en compte dans ce tableau sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Lecture au 1er semestre 2013 36 des deacutemissions des eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes concernent des personnes de 58 ans ou plus

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel (hors agriculture) France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO

2nd semestre2012

1er semestre2013

(3) Dans cette statistique les sorties de CDI pour autres motifs (fin de peacuteriode drsquoessai deacutecegraveshellip) ne sont pas prises en compte

Encadreacute 2 (suite)

Publi T2 2013 tableau A encadreacute

Publi T2 2013 encadreacute tableau B

Publi T22013 tableauC encadreacute

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Cxls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 07210

18 des ruptures conventionnelles concernent les seniors de 50 ans ou plus

18 des ruptures conventionnelles ont eacuteteacute signeacutees par des salarieacutes de 50 ans ou plus au 1er semestre 2013 (tableau B) Cette proportion est quasi eacutequivalente agrave la part qursquooccupent les seniors dans les sorties de CDI (17 ) dues agrave une deacutemis-sion un licenciement ou agrave une rupture conventionnelle En revanche les salarieacutes de 50 ans ou plus sont surrepreacutesenteacutes dans les sorties pour licenciement eacuteconomique (34 ) ou autre licenciement (26 ) Seuls 10 des deacutemissions de CDI concernent un senior

La structure des motifs de sortie de CDI varie selon lrsquoacircge des salarieacutes Les jeunes deacutemissionnent plus souvent au 1er semestre 2013 66 des sortants de CDI de moins de 30 ans ont donneacute leur deacutemission contre 51 des 30-49 ans 40 des 50-54 ans et 28 des 55 ans ou plus La part des licenciements tous motifs confondus au sein des sorties de CDI srsquoaccroicirct en revanche avec lrsquoacircge Les ruptures conventionnelles sont le troisiegraveme motif de sortie de CDI agrave tout acircge mais sont un peu moins freacutequentes chez les salarieacutes les plus jeunes (14 des sorties de CDI des moins de 30 ans au 1er semestre 2013 contre 15 agrave 19 pour les autres classes drsquoacircge)

74 des ruptures conventionnelles concernent des salarieacutes de 58 ans ou plus au 1er semestre 2013 contre 98 des licenciements pour motif autre qursquoeacuteconomique et 131 des licenciements eacuteconomiques (4) (tableau C) La part de cette classe drsquoacircge dans les ruptures conventionnelles est supeacuterieure agrave celle observeacutee dans les sorties pour licenciement autre qursquoeacuteconomique dans les eacutetablissements de 250 salarieacutes ou plus mais est infeacuterieure dans les autres eacutetablissements

Donneacutees brutes

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

2012

2008

2010

2011

2009

Janvier Feacutevrier Mars Avril Mai Juin Juillet Aoucirct Sept Oct Nov Deacutec

2013

Graphique A bull Eacutevolution mensuelle du nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees

Les donneacutees sont issues de lrsquooutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes drsquohomologations mis en place en feacutevrier par la Direction geacuteneacuterale du travail (DGT) agrave partir des donneacutees portant sur juin 2013 Les donneacutees preacuteceacutedentes sont issues drsquoun systegraveme de comptage des uniteacutes territoriales (UT) des DireccteDieccte appeleacute laquo remonteacutees rapides raquo Ces changements de source et de meacutethode entraicircnent une faible rupture de seacuteries en mai 2013 Les donneacutees ne sont pas directement comparables avant et apregraves mai 2013

Champ France meacutetropolitaine

Source Dares rupture conventionnelle-remonteacutees rapides intra RC

(4) Dans le cadre de la convention drsquoassurance chocircmage en vigueur depuis avril 2009 les demandeurs drsquoemploi de 50 ans ou plus peuvent ecirctre indemniseacutes pendant une peacuteriode allant jusqursquoagrave 36 mois sous reacuteserve drsquoavoir cotiseacute pendant une dureacutee eacutequivalente au cours de la peacuteriode de reacutefeacuterence de 36 mois preacuteceacutedant la fin de leur contrat de travail Srsquoils ont suffisamment cotiseacute auparavant les seniors quittant lrsquoentreprise agrave 58 ans suite agrave une rupture conventionnelle peuvent donc ecirctre indemniseacutes jusqursquoagrave leur deacutepart agrave la retraite

Encadreacute 2 (suite et fin)

GraphA

Graphique A Eacutevolution mensuelle du nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees
Donneacutees brutes
2008
2009
2010
2011
Les donneacutees sont issues de loutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes dhomologations mis en place en feacutevrier par la Direction geacuteneacuterale du travail (DGT) agrave partir des donneacutees portant sur juin 2013 Les donneacutees preacuteceacutedentes sont issues dun systegraveme de comptage des UT des DireccteDieccte appeleacute remonteacutees rapides Ces changements de source et de meacutethode entraicircnent une faible rupture de seacuteries en mai 2013 Les donneacutees ne sont pas directement comparables avant et apregraves mai 2013Champ France meacutetropolitaineSource Dares rupture conventionnelle-remonteacutees rapides
2012
2013
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2013
9735
17925
19801
23785
13362
19810
21611
24602
13642
20313
23860
24128
14784
20321
22419
25836
12663
19424
24570
23332
18018
23978
24058
28313
18194
21020
26038
31401
967
17070
22829
25774
28364
3336
15410
18622
20527
22454
7366
18341
22354
25279
29325
8439
19981
23148
26162
26880
11563
20925
23910
27239
31477

Seacuteries mensuelles

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique Axls
MOIS 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2013
JANV 9735 17925 19801 23785 25171
FEV 13362 19810 21611 24602 22481
MARS 13642 20313 23860 24128 26780
AVR 14784 20321 22419 25836 26486
MAI 12663 19424 24570 23332 23103
JUIN 18018 23978 24058 28313 26889
JUIL 18194 21020 26038 31401
AOUT 967 17070 22829 25774 28364
SEPT 3336 15410 18622 20527 22454
OCT 7366 18341 22354 25279 29325
NOV 8439 19981 23148 26162 26880
DEC 11563 20925 23910 27239 31477
JANV JANV JANV JANV JANV 25171
FEV FEV FEV FEV FEV 22481
MARS MARS MARS MARS MARS 26780
AVR AVR AVR AVR AVR 26486
MAI MAI MAI MAI MAI 23103
JUIN JUIN JUIN JUIN JUIN 26889
JUIL JUIL JUIL JUIL JUIL
AOUT AOUT AOUT AOUT AOUT
SEPT SEPT SEPT SEPT SEPT
OCT OCT OCT OCT OCT
NOV NOV NOV NOV NOV
DEC DEC DEC DEC DEC
Tableau C
Part des salarieacutes de 58 ans ou plus selon la taille et le motif de sortie
Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Taille des eacutetablissements
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 agrave 249 salarieacutes 250 salarieacutes ou plus Ensemble
1er semestre 2009 Deacutemission 22 22 27 24 23
Licenciement eacuteconomique 79 50 94 185 84
Licenciement autre 56 54 82 117 74
Rupture conventionnelle 69 70 125 188 85
Total 44 38 59 80 50
2nd semestre 2009 Deacutemission 26 24 25 23 25
Licenciement eacuteconomique 53 63 96 214 89
Licenciement autre 54 51 74 104 69
Rupture conventionnelle 50 58 99 169 73
Total 38 39 55 85 48
1er semestre 2010 Deacutemission 37 21 26 27 28
Licenciement eacuteconomique 51 85 125 248 105
Licenciement autre 54 70 89 117 80
Rupture conventionnelle 42 49 104 168 63
Total 42 41 61 92 52
2nd semestre 2010 Deacutemission 29 20 22 19 23
Licenciement eacuteconomique 81 48 115 203 97
Licenciement autre 42 56 73 95 65
Rupture conventionnelle 37 44 74 114 51
Total 41 32 46 62 42
1er semestre 2011 Deacutemission 27 20 26 25 24
Licenciement eacuteconomique 66 86 134 223 105
Licenciement autre 69 72 90 119 86
Rupture conventionnelle 43 54 92 126 61
Total 41 38 54 72 48
2nd semestre 2011 Deacutemission 33 20 23 21 24
Licenciement eacuteconomique 83 96 125 210 108
Licenciement autre 45 53 78 112 71
Rupture conventionnelle 44 38 81 120 54
Total 43 32 47 63 43
1er semestre 2012 Deacutemission 40 28 29 34 33
Licenciement eacuteconomique 164 112 135 325 161
Licenciement autre 87 83 101 128 98
Rupture conventionnelle 46 47 96 157 63
Total 58 46 61 86 59
2nd semestre 2012 Deacutemission 34 32 29 26 31
Licenciement eacuteconomique 87 65 117 267 105
Licenciement autre 49 66 87 118 79
Rupture conventionnelle 67 64 94 15 77
Total 49 45 56 77 53
1er semestre 2013 Deacutemission 36 27 35 30 32
Licenciement eacuteconomique 94 84 150 329 131
Licenciement autre 74 81 110 137 98
Rupture conventionnelle 60 63 101 163 74
Total 53 48 71 99 61
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main-drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Lecture au 1er semestre 2009 22 des deacutemissions des eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes concernent des personnes de 58 ans ou plus
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel (hors agriculture) France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO
Tableau B
Sorties selon le motif et lacircge Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Reacutepartition par acircge selon le motif de sortie Part des motifs de sortie par tranche dacircge
Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total
1er semestre 2009 Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52
Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13
Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26
Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9
Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2009 Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53
Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13
Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23
Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12
Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2010 Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54
Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10
Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23
Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13
Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2010 Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58
Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21
Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14
Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2011 Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59
Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6
Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21
Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14
Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2011 Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60
Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6
Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19
Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15
Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2012 Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57
Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6
Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21
Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16
Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2012 Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56
Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6
Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21
Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17
Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2013 Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53
Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23
Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17
Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100
Lecture au 1er semestre 2009 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 45 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 64
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Tableau A
Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement de 2009 agrave 2012
Donneacutees brutes en
Semestre Secteur dactiviteacute Ventillation des ruptures conventionnelles (en ) () Taux de ruptures conventionnelles (pour 1000 salarieacutes) Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total
1er semestre 2009 Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106
Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100
Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115
Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77
Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91
2nd semestre 2009 Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129
Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122
Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149
Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110
Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121
1er semestre 2010 Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139
Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170
Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146
Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124
Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135
2nd semestre 2010 Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180
Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162
Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144
Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132
Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143
1er semestre 2011 Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161
Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158
Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174
Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158
Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144
2nd semestre 2011 Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177
Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177
Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168
Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135
Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151
1er semestre 2012 Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176
Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174
Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174
Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140
Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155
2nd semestre 2012 Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202
Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200
Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175
Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152
Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167
1er semestre 2013 Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187
Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180
Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199
Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149
Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166
Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation
Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles
Note la part des ruptures conventionnelles dans les sorties diffegravere leacutegegraverement de la statistique preacutesenteacutee dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte dans le calcul de cette statistique
Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees
Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures convetionnelles
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Tableau B
Sorties selon le motif et lacircge Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Reacutepartition par acircge selon le motif de sortie Part des motifs de sortie par tranche dacircge
Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total
1er semestre 2009 Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52
Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13
Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26
Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9
Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2009 Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53
Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13
Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23
Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12
Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2010 Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54
Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10
Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23
Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13
Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2010 Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58
Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21
Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14
Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2011 Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59
Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6
Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21
Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14
Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2011 Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60
Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6
Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19
Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15
Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2012 Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57
Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6
Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21
Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16
Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2012 Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56
Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6
Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21
Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17
Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2013 Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53
Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23
Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17
Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100
Lecture au 1er semestre 2009 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 45 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 64
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Tableau A
Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement de 2009 agrave 2012
Donneacutees brutes en
Semestre Secteur dactiviteacute Ventillation des ruptures conventionnelles (en ) () Taux de ruptures conventionnelles (pour 1000 salarieacutes) Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total
1er semestre 2009 Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106
Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100
Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115
Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77
Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91
2nd semestre 2009 Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129
Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122
Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149
Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110
Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121
1er semestre 2010 Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139
Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170
Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146
Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124
Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135
2nd semestre 2010 Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180
Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162
Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144
Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132
Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143
1er semestre 2011 Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161
Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158
Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174
Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158
Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144
2nd semestre 2011 Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177
Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177
Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168
Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135
Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151
1er semestre 2012 Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176
Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174
Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174
Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140
Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155
2nd semestre 2012 Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202
Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200
Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175
Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152
Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167
1er semestre 2013 Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187
Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180
Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199
Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149
Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166
Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation
Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles
Note la part des ruptures conventionnelles dans les sorties diffegravere leacutegegraverement de la statistique preacutesenteacutee dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte dans le calcul de cette statistique
Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees
Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures convetionnelles
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Tableau 1
Mouvements dentreacutee selon la nature du contrat et mouvements de sortie selon les principaux motifs
dans les eacutetablissements dau moins 10 salarieacutes
Etablissements de 10 agrave 49 salarieacutes Etablissements de 50 salarieacutes ou plus Etablissements de 10 salarieacutes ou plus
Donneacutees CVS en 2012 2013 2012 2013 2012 2013
T2 T3 T4 T1 T2 T2 T3 T4 T1 T2 T2 T3 T4 T1 T2
Taux de rotation
Ensemble 122 129 121 134 137 131 131 131 134 136 127 130 128 134 136
Industrie 45 48 49 51 49 36 36 37 34 33 39 40 40 38 37
Construction 46 45 47 46 56 35 34 34 31 31 42 41 42 40 47
Tertiaire 151 160 149 166 169 177 178 175 179 182 167 171 165 174 177
Taux dentreacutee ()
Ensemble 124 131 124 133 137 131 132 133 133 135 128 132 130 133 136
Industrie 45 51 48 48 48 36 38 38 32 31 39 42 41 36 36
Construction 47 45 45 46 60 35 35 35 30 30 42 41 41 40 49
Tertiaire 154 162 153 166 169 176 179 178 180 182 168 172 168 174 177
Taux dentreacutee en CDD
Ensemble 96 103 97 106 108 109 111 111 113 115 104 108 106 111 112
Industrie 29 35 32 34 31 24 26 26 22 21 25 28 27 25 23
Construction 28 25 27 30 36 14 14 15 12 13 22 20 22 23 27
Tertiaire 121 130 122 134 137 150 153 152 156 158 139 144 140 147 150
Taux dentreacutee en CDI
Ensemble 28 28 27 27 29 22 22 22 20 20 24 24 24 23 23
Industrie 16 16 16 14 17 12 12 12 10 11 13 13 13 11 12
Construction 19 20 17 16 24 21 21 19 18 17 20 20 18 17 21
Tertiaire 32 32 31 32 32 26 26 26 24 24 29 28 28 27 27
Part des CDD dans les embauches
Ensemble 772 785 782 798 790 832 836 835 850 851 810 817 816 831 828
Industrie 654 694 663 702 650 662 679 677 685 661 659 684 672 690 657
Construction 591 557 612 658 604 394 389 440 405 429 525 499 552 580 562
Tertiaire 789 801 798 810 809 852 856 854 867 868 830 836 835 846 846
Taux de sortie ()
Ensemble 121 126 119 135 136 131 130 129 134 136 127 128 125 134 136
Industrie 46 46 49 54 50 36 35 37 35 35 39 38 40 40 39
Construction 46 46 50 46 52 34 34 34 32 32 41 41 43 41 44
Tertiaire 149 157 145 167 168 177 176 172 178 182 166 169 162 174 177
Taux de fin de CDD
Ensemble 84 91 84 97 99 102 101 99 105 109 96 98 94 102 105
Industrie 19 19 22 27 25 21 20 20 19 18 20 20 21 21 20
Construction 18 18 18 18 20 09 08 09 09 09 15 14 15 14 15
Tertiaire 109 118 108 125 128 143 142 137 145 150 130 133 126 138 142
Taux de deacutemission
Ensemble 17 17 17 17 16 12 11 11 11 10 14 13 13 13 12
Industrie 09 09 09 09 08 05 05 05 04 04 06 06 06 05 05
Construction 12 12 13 12 11 09 09 09 08 08 11 11 11 11 10
Tertiaire 20 20 19 19 19 15 14 14 13 12 17 16 16 16 15
Taux de licenciement eacuteconomique
Ensemble 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01
Industrie 03 03 02 02 02 02 02 02 01 02 02 02 02 01 02
Construction 01 01 02 01 02 01 01 01 00 00 01 01 01 01 01
Tertiaire 01 01 01 01 01 00 00 00 01 01 00 00 01 01 01
Taux de licenciement autre queacuteconomique
Ensemble 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05
Industrie 04 04 04 03 04 01 01 02 03 03 02 02 02 03 03
Construction 05 06 06 05 06 06 06 06 06 05 05 06 06 05 06
Tertiaire 05 05 05 05 05 06 06 06 06 06 06 06 06 06 06
Taux de fin de peacuteriode dessai
Ensemble 06 05 05 06 06 04 04 04 04 04 05 04 04 04 04
Industrie 05 05 05 03 03 00 00 00 01 01 02 02 02 01 01
Construction 03 02 02 02 06 02 02 02 01 01 02 02 02 02 04
Tertiaire 06 06 06 07 07 06 06 05 05 05 06 06 06 06 06
Taux de deacutepart en retraite
Ensemble 02 02 02 03 02 02 02 03 04 04 02 02 03 03 03
Industrie 01 01 02 04 03 03 03 04 04 04 03 03 04 04 04
Construction 02 02 02 03 03 02 02 04 03 04 02 02 03 03 03
Tertiaire 02 02 02 02 02 02 02 02 03 03 02 02 02 03 03
Les ruptures conventionnelles et les autres cas de sortie (accident deacutecegraveshellip) complegravetent le deacutetail preacutesenteacute des entreacutees et des sorties
Les entreacutees et sorties sont hors transferts entre eacutetablissements dune mecircme entreprise
Champ eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus du secteur concurrentiel (hors agricole) France meacutetropolitaine
Source Dares DMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoires
DATE Taux de licenciement eacuteconomique Taux de licenciement autre queacuteconomique Taux de fin de peacuteriode dessai Taux de deacutepart en retraite
1199 02232261727 0463630528 03532268096 02249706482
4199 0231108033 0463465569 03697591926 02416114485
7199 02189553216 04732947423 03706893884 02625867835
10199 020651604 04736146966 0387796101 03226202152
1100 01821664967 04695640508 04368635252 02198246652
4100 01676415855 04855299948 04661041041 02186610623
7100 01599819337 04850291184 04594009136 01736494363
10100 01571484339 04749190301 04927472529 02391679918
1101 01313289724 04957991289 0509340217 02009975718
4101 01553840784 05133005192 0504211609 01609664111
7101 01265026952 05287931279 05000317753 01650755184
10101 01589184847 05739924653 05099339834 0123931434
1102 02112939158 05812266012 04906221965 01513625958
4102 01900672123 05992304834 04767433858 01671487417
7102 01823605939 06144406385 04925305229 01851889727
10102 0181189392 06206038981 04929282077 01668998777
1103 02070733287 06301779425 04740019785 01751722151
4103 02119284111 06212125386 04637762156 01973685105
7103 0224971252 06428393501 04696690478 02197457496
10103 02176542292 06551735033 04571014554 02102459244
1104 01978910275 06372577826 04599906721 03625878117
4104 01830621803 06197373439 04706021835 0357464209
7104 01790926823 0614841992 04518584991 03170904212
10104 01598679949 061919661 04418469781 0321781234
1105 0151109193 06385061871 04476942912 03238082622
4105 01752249405 06433988492 04652594011 03023265144
7105 01733286258 06354284149 04394322556 03221503476
10105 01623293692 06268502599 04301181235 03201707572
1106 01585356478 06086271335 04278970014 03384767501
4106 01556866111 05980952884 04228901687 0358061275
7106 01528418065 0605388015 04192482108 03558817322
10106 01534070408 06163586976 04468817997 03729394097
1107 0136859214 06173030794 05073185235 03544740408
4107 0118885533 06597778259 04713813605 03483232108
7107 01328392128 06313996926 05378899684 036670166
10107 01549430605 06034153699 05430227812 03783879343
1108 01311940414 06646499972 05271125196 03724042036
4108 01207214509 0676838431 05304924515 03463909466
7108 01082476634 06673923479 05155244498 03677341776
10108 01486875411 06483790495 0475543743 03163209898
1109 02048564559 05963913487 04285505664 02752126161
4109 02795160303 05940147937 03907556539 02554461156
7109 02682645136 05680700806 04040061554 02488947862
10109 02335594201 05801289953 0432809678 02676689512
1110 01958912816 05668933028 04636928157 02721992036
4110 01404795471 05205998197 04879902003 02762326076
7110 01350850714 0521138231 04875038188 02723955521
10110 01099694425 04874427842 04803751286 02458138272
1111 00902557345 05045914178 04825552054 02352312951
4111 00854030472 04991911575 04974756793 02783117263
7111 00863017953 05048678683 04829666974 01548902379
10111 00808736246 04910935147 04946328518 01814071223
1112 00796862064 04869110468 04763090508 02515788412
4112 00872862198 05026986371 04582101076 02012820164
7112 00873855772 04954174841 04414403508 0196050122
10112 00914481896 05058311068 04379198935 02733479135
1113 008903 049545 043609 032130
4113 010537 050338 044980 031188
36161 36161 36161 36161
36251 36251 36251 36251
36342 36342 36342 36342
36434 36434 36434 36434
36526 36526 36526 36526
36617 36617 36617 36617
36708 36708 36708 36708
36800 36800 36800 36800
36892 36892 36892 36892
36982 36982 36982 36982
37073 37073 37073 37073
37165 37165 37165 37165
37257 37257 37257 37257
37347 37347 37347 37347
37438 37438 37438 37438
37530 37530 37530 37530
37622 37622 37622 37622
37712 37712 37712 37712
37803 37803 37803 37803
37895 37895 37895 37895
37987 37987 37987 37987
38078 38078 38078 38078
38169 38169 38169 38169
38261 38261 38261 38261
38353 38353 38353 38353
38443 38443 38443 38443
38534 38534 38534 38534
38626 38626 38626 38626
38718 38718 38718 38718
38808 38808 38808 38808
38899 38899 38899 38899
38991 38991 38991 38991
39083 39083 39083 39083
39173 39173 39173 39173
39264 39264 39264 39264
39356 39356 39356 39356
39448 39448 39448 39448
39539 39539 39539 39539
39630 39630 39630 39630
39722 39722 39722 39722
39814 39814 39814 39814
39904 39904 39904 39904
39995 39995 39995 39995
40087 40087 40087 40087
40179 40179 40179 40179
40269 40269 40269 40269
40360 40360 40360 40360
40452 40452 40452 40452
40544 40544 40544 40544
40634 40634 40634 40634
40725 40725 40725 40725
40817 40817 40817 40817
40909 40909 40909 40909
41000 41000 41000 41000
41091 41091 41091 41091
41183 41183 41183 41183
41275 41275 41275 41275
41365 41365 41365 41365
DATE Taux de sortie pour fin de CDD Taux de deacutemission
1199 52294295536 17391906821
4199 5248558203 17921674155
7199 53317360748 18576811637
10199 55817701538 21065449175
1100 52836318084 22321364312
4100 52848226553 2410149587
7100 55091583065 24803123474
10100 54394679231 2599628423
1101 54598351826 25575883465
4101 55420557688 24675091848
7101 55227568918 23672943545
10101 55741154497 22211390708
1102 57203670467 21880406579
4102 56252547766 21501996031
7102 56706142875 21630648525
10102 56388673521 20221199321
1103 56186700111 19372474429
4103 54999354788 18310224518
7103 55913203136 18363498366
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1104 57515953288 175232292
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40544 40544
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41000 41000
41091 41091
41183 41183
41275 41275
41365 41365
DATE Part des CDD dans les embauches
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10102 70607867489
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4103 725936885819
7103 715480986763
10103 725149137581
1104 720304094165
4104 721717794768
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10104 726456259201
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10105 726541518428
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10106 726007960577
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1110 776581894876
4110 77572145012
7110 778177505504
10110 774848637513
1111 781937356331
4111 781296053785
7111 784186178361
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1112 79854314052
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1113 8305427
4113 8275116
36161
36251
36342
36434
36526
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36800
36892
36982
37073
37165
37257
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37438
37530
37622
37712
37803
37895
37987
38078
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38443
38534
38626
38718
38808
38899
38991
39083
39173
39264
39356
39448
39539
39630
39722
39814
39904
39995
40087
40179
40269
40360
40452
40544
40634
40725
40817
40909
41000
41091
41183
41275
41365
DATE Taux dentreacutee en CDD Taux dentreacutee en CDI
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1100 70572065748 31048502633
4100 70638136395 32629834718
7100 72387319666 33552863307
10100 70521259395 35024100306
1101 70742923095 34862845733
4101 68932915197 33232004724
7101 69651349042 32188062624
10101 70896692675 30548407592
1102 68994166794 2907956854
4102 66157451194 29046660866
7102 71478111492 29750512605
10102 67641067584 28157134499
1103 66302118007 26742139631
4103 67359670219 254303113
7103 648542074 25790000622
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1104 67976024975 26395262826
4104 69593023339 26833895664
7104 68079677827 25960522047
10104 68235599869 25693799189
1105 71011612776 26027429489
4105 699271498 2653921845
7105 71075255403 26440734445
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1106 70889557568 27003638212
4106 70844838282 27587695497
7106 72964354864 27470061581
10106 74895436725 28265190695
1107 76553218134 30655604693
4107 77794905054 31013406372
7107 8062882035 32459038089
10107 79863164846 3363290883
1108 78734421956 32999068732
4108 78711740845 3067658005
7108 77970951374 31060707584
10108 75116424847 26673486909
1109 77305880383 22600210803
4109 79861827236 22009238322
7109 82122947856 22231741682
10109 86674098895 22388904021
1110 86103160389 2477137964
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7110 90364053562 25758621435
10110 91324102495 26536468039
1111 94822202885 26443525267
4111 96885713381 27120689712
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1112 10019688003 25277718581
4112 10370443365 24299105266
7112 107694704012 24088256085
10112 105930822592 23807182647
1113 1108144 2260969
4113 1123521 2341893
36161 36161
36251 36251
36342 36342
36434 36434
36526 36526
36617 36617
36708 36708
36800 36800
36892 36892
36982 36982
37073 37073
37165 37165
37257 37257
37347 37347
37438 37438
37530 37530
37622 37622
37712 37712
37803 37803
37895 37895
37987 37987
38078 38078
38169 38169
38261 38261
38353 38353
38443 38443
38534 38534
38626 38626
38718 38718
38808 38808
38899 38899
38991 38991
39083 39083
39173 39173
39264 39264
39356 39356
39448 39448
39539 39539
39630 39630
39722 39722
39814 39814
39904 39904
39995 39995
40087 40087
40179 40179
40269 40269
40360 40360
40452 40452
40544 40544
40634 40634
40725 40725
40817 40817
40909 40909
41000 41000
41091 41091
41183 41183
41275 41275
41365 41365
Page 6: Dares : Les mouvements de main-d'oeuvre au 2ème trimestre 2013

PI3

ampA
Page ampP
Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique 2xls

Graphique 3

Graphique 3 Part des CDD dans les embauches
Source Dares DMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoiresChamp eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) dau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine
Donneacutees trimestrielles CVS en
Part des CDD dans les embauches
736857347771
731141776508
723909984914
707561954564
694466355308
684027541489
683284827667
668160680816
669877449689
674721961805
683933144373
698867589349
7034928012
694901194523
706105729772
70607867489
712586888112
725936885819
715480986763
725149137581
720304094165
721717794768
723942291893
726456259201
731783940965
724886310828
728857447005
726541518428
724152041445
719729905979
726487567179
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71405707213
714972082872
712975039609
703664560891
70466268861
71956256574
715122122505
737955496286
773785456576
783950052927
786959821547
794715866772
776581894876
77572145012
778177505504
774848637513
781937356331
781296053785
784186178361
794525203626
79854314052
810168488527
81721266492
816498006093
83054267613
827511624551

Feuil1

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique 3xls

3DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

10

20

30

40

50

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13

Donneacutees trimestrielles CVS en

Taux de sortie pour fin de CDD

Taux de deacutemission

Graphique 4 bull Taux de sortie pour fin de CDD et pour deacutemission

Source DaresDMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoires

Champ eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) drsquoau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine

Graphique 5 bull Taux de sortie pour licenciement eacuteconomique et autre qursquoeacuteconomique fin de peacuteriode drsquoessai et deacutepart en retraite

00

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-03

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03

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-04

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04

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-05

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05

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-06

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06

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-07

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-08

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08

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-09

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09

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-10

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10

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-11

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11

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-12

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12

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-13

juil-

13

Donneacutees trimestrielles CVS en

Taux de licenciementautre queacuteconomique

Taux de fin de peacuteriode dessai

Taux de deacutepart en retraite

Taux de licenciement eacuteconomique

Champ eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) drsquoau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine

Source DaresDMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoires

Baisse de la part des CDD dans les embauches

Apregraves avoir connu une hausse de 15 point au 1er trimestre 2013 la part des CDD dans les embauches srsquoin-fleacutechit leacutegegraverement au 2e tri- mestre 2013 (-03 point) et srsquoeacutetablit agrave 828 (graphique 3) Neacuteanmoins depuis mi-2011 la hausse de cette part est quasi continue sur la derniegravere anneacutee elle est de 18 point La part des CDD dans les embauches diminue dans les eacutetablisse-ments de 10 agrave 49 salarieacutes (-08 point) mais augmente leacutegegravere-ment dans ceux de 50 salarieacutes ou plus (+01 point) La part des CDD dans les embauches dimi-nue dans lrsquoindustrie (-33 points) et la construction (-18 point) En revanche elle reste stable dans le secteur tertiaire Sur un an seule lrsquoindustrie connaicirct une leacutegegravere baisse de la part des CDD dans les embauches (-02 point contre +16 point pour le tertiaire et +37 points pour la construction)

Hausse des fins de CDD recul des deacutemissions

Au 2e trimestre 2013 le taux de sortie des eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus augmente de 02 point apregraves une hausse de 09 point au trimestre preacuteceacutedent Le taux de sortie poursuit sa hausse quasi continue depuis le 1er trimestre 2009 (graphique 1) Il se situe agrave 136 un niveau supeacuterieur de 09 point agrave celui du 2e trimestre 2012 La hausse du taux de sortie reacutesulte de lrsquoaugmentation des sorties pour fin de CDD (+03 point tableau 1) les sorties pour les autres motifs eacutetant quasiment stables Le taux de sortie croicirct de 01 point dans les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes et augmente de 02 point dans ceux de 50 salarieacutes ou plus Il croicirct de 03 point dans le tertiaire et la construction et diminue de 01 point dans lrsquoindustrie

Le taux de fin de CDD est en hausse de 03 point par rapport au 1er trimestre 2013 il srsquoeacuteta-blit agrave 105 soit son plus haut niveau historique (graphique 4) Sur un an une augmentation de 09 point est observeacutee Au 2e trimestre 2013 le taux de sortie pour fin de CDD progresse dans les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes (+02 point) et dans ceux de 50 salarieacutes ou plus (+04 point) Seul

le secteur tertiaire voit son taux de fin de CDD augmenter sur une anneacutee (+12 point) Il se situe au 2e trimestre 2013 agrave 142 Sur cette mecircme peacuteriode les taux de fin de CDD dans lrsquoindustrie et la construction restent stables

Le taux de deacutemission diminue de 01 point au 2e trimestre 2013 Il srsquoeacutetablit agrave 12 soit le niveau le plus faible observeacute au cours de la deacutecennie En un an il baisse de 02 point Le taux de deacutemis-sion diminue de 01 point dans les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes (16 ) comme dans ceux de 50 salarieacutes ou plus (10 ) Quelle que soit la taille de lrsquoeacutetablissement le taux de deacutemission baisse sur un an -01 point pour les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes -02 point dans ceux de 50 sala-rieacutes ou plus Au 2e trimestre 2013 il se reacutetracte dans la construction et le tertiaire (-01 point pour chacun) et reste stable dans lrsquoindustrie

Graphique 4

Graphique 4 Taux de sortie pour fin de CDD et pour deacutemission
Donneacutees trimestrielles CVS en
Source Dares DMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoiresChamp eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) dau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine
Taux de deacutemission
Taux de sortie pour fin de CDD
Taux de sortie pour fin de CDD
Taux de deacutemission
52294295536
17391906821
5248558203
17921674155
53317360748
18576811637
55817701538
21065449175
52836318084
22321364312
52848226553
2410149587
55091583065
24803123474
54394679231
2599628423
54598351826
25575883465
55420557688
24675091848
55227568918
23672943545
55741154497
22211390708
57203670467
21880406579
56252547766
21501996031
56706142875
21630648525
56388673521
20221199321
56186700111
19372474429
54999354788
18310224518
55913203136
18363498366
55913925664
17828735171
57515953288
175232292
5836909918
17631866385
57363460668
16980933664
59454884068
1718648193
59164428101
17165482152
60389146716
17068603319
60631355392
16880090288
63053985959
16895789292
59975355917
16873301436
60065109441
17150508757
61178675374
17395713095
63176413681
18236648931
63600394784
2012394713
66183340372
20310600819
69467649635
20960299862
66307360813
21511523245
67065199449
21377320914
66483227753
20575287754
67248831553
20480339127
67552561467
17232369583
71578800852
14269429252
728985801
12888264824
73504263253
12873314568
77393139861
13812062457
75514134548
14412177
78002679295
14675140959
7802955485
14557996792
81226141897
1484712011
8346752741
15221879928
85728856233
15715353254
87891379002
15351748106
90346109257
147670306
90017913392
14692404104
95504853357
13816835539
97566862609
13343638658
9355010226
13342411313
102478713754
12923822562
105110709622
12320066863

PI4

ampA
Page ampP
Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique 4xls

Graphique 5

Graphique 5 Taux de sortie pour licenciement eacuteconomique et autre queacuteconomique fin de peacuteriode dessai et deacutepart en retraite
Donneacutees trimestrielles CVS en
Source Dares DMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoiresChamp eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) dau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine
Taux de fin de peacuteriode dessai
Taux de deacutepart en retraite
Taux de licenciement eacuteconomique
Taux de licenciement autre queacuteconomique
Taux de licenciement eacuteconomique
Taux de licenciement autre queacuteconomique
Taux de fin de peacuteriode dessai
Taux de deacutepart en retraite
02232261727
0463630528
03532268096
02249706482
0231108033
0463465569
03697591926
02416114485
02189553216
04732947423
03706893884
02625867835
020651604
04736146966
0387796101
03226202152
01821664967
04695640508
04368635252
02198246652
01676415855
04855299948
04661041041
02186610623
01599819337
04850291184
04594009136
01736494363
01571484339
04749190301
04927472529
02391679918
01313289724
04957991289
0509340217
02009975718
01553840784
05133005192
0504211609
01609664111
01265026952
05287931279
05000317753
01650755184
01589184847
05739924653
05099339834
0123931434
02112939158
05812266012
04906221965
01513625958
01900672123
05992304834
04767433858
01671487417
01823605939
06144406385
04925305229
01851889727
0181189392
06206038981
04929282077
01668998777
02070733287
06301779425
04740019785
01751722151
02119284111
06212125386
04637762156
01973685105
0224971252
06428393501
04696690478
02197457496
02176542292
06551735033
04571014554
02102459244
01978910275
06372577826
04599906721
03625878117
01830621803
06197373439
04706021835
0357464209
01790926823
0614841992
04518584991
03170904212
01598679949
061919661
04418469781
0321781234
0151109193
06385061871
04476942912
03238082622
01752249405
06433988492
04652594011
03023265144
01733286258
06354284149
04394322556
03221503476
01623293692
06268502599
04301181235
03201707572
01585356478
06086271335
04278970014
03384767501
01556866111
05980952884
04228901687
0358061275
01528418065
0605388015
04192482108
03558817322
01534070408
06163586976
04468817997
03729394097
0136859214
06173030794
05073185235
03544740408
0118885533
06597778259
04713813605
03483232108
01328392128
06313996926
05378899684
036670166
01549430605
06034153699
05430227812
03783879343
01311940414
06646499972
05271125196
03724042036
01207214509
0676838431
05304924515
03463909466
01082476634
06673923479
05155244498
03677341776
01486875411
06483790495
0475543743
03163209898
02048564559
05963913487
04285505664
02752126161
02795160303
05940147937
03907556539
02554461156
02682645136
05680700806
04040061554
02488947862
02335594201
05801289953
0432809678
02676689512
01958912816
05668933028
04636928157
02721992036
01404795471
05205998197
04879902003
02762326076
01350850714
0521138231
04875038188
02723955521
01099694425
04874427842
04803751286
02458138272
00902557345
05045914178
04825552054
02352312951
00854030472
04991911575
04974756793
02783117263
00863017953
05048678683
04829666974
01548902379
00808736246
04910935147
04946328518
01814071223
00796862064
04869110468
04763090508
02515788412
00872862198
05026986371
04582101076
02012820164
00873855772
04954174841
04414403508
0196050122
00914481896
05058311068
04379198935
02733479135
00890284619
04954477447
04360931375
03212962144
01053655678
05033829562
04497976748
03118836889

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Page ampP
Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique 5xls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 0724

Le taux de licenciement autre qursquoeacuteconomique est globalement stable sur les quatre derniers trimestres (agrave 05 ) alors que le taux de licen-ciement eacuteconomique augmente tregraves leacutegegraverement (agrave 01 ) (graphique 5) Par rapport au niveau moyen de ces dix derniegraveres anneacutees les taux de licenciement autre qursquoeacuteconomique de licencie-ment eacuteconomique et de deacutemission se situent agrave des niveaux bas dans un contexte de monteacutee

Olivier Sanzeri (Dares)

en charge de lrsquousage des ruptures convention-nelles depuis 2008 (entre le 1er trimestre 2009 et le 2e trimestre 2013 le taux de rupture conven-tionnelle trimestriel a eacuteteacute en moyenne de 02 en donneacutees CVS encadreacute 2)

Le taux de fin de peacuteriode drsquoessai est de 04 soit un niveau eacutequivalent agrave celui du 1er trimestre 2013 Le taux de sorties pour deacutepart agrave la retraite reste stable et srsquoeacutetablit agrave 03 (graphique 5)

Pour en savoir plus

[1] Ettouati S (2013) laquo Les mouvements de main-drsquoœuvre au 1er trimestre 2013 nouvelle baisse du taux drsquoentreacutee en CDI raquo Dares Indicateurs ndeg 053 septembre

[2] Paraire X (2012) laquo Les mouvements de main-drsquoœuvre en 2011 une rotation eacuteleveacutee dans le tertiaire raquo Dares Analyses ndeg 059 septembre

[3] Finot J (2013) laquo Lrsquointeacuterim en 2012 fort repli du travail temporaire raquo Dares Analyses ndeg 049 juillet

[4] Mini C (2013) laquo Les ruptures conventionnelles de 2008 agrave 2012 raquo Dares Analyses ndeg 031 mai

Des seacuteries longues sont disponibles sur le site

httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78emploi82les-mouvements-de-main-d-oeuvre272les-donnees-sur-les-mouvements-de2268les-donnees-sur-les-mouvements-de2633html

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravailgouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherche Statistique de la Dares) Directeur de la publication Antoine Magnier Reacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Evelyn Ferreira et Francine Tabaton - Maquettistes Corinne Sauvage Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et Impression Ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue social Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes Eacutetablissements de 50 salarieacutes ou plus Eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus

2012 20132012 20132012 2013

5DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

T2T1T4T3T2T2T1T4T3T2T2T1T4T3T2

Tableau 1 bull Mouvements drsquoentreacutee selon la nature du contrat et mouvements de sortie selon les principaux motifs dans les eacutetablissements drsquoau moins 10 salarieacutes Donneacutees CVS en

Taux de rotation

Ensemble 122 129 121 134 137 131 131 131 134 136 127 130 128 134 136

Industrie 45 48 49 51 49 36 36 37 34 33 39 40 40 38 37

Construction 46 45 47 46 56 35 34 34 31 31 42 41 42 40 47

Tertiaire 151 160 149 166 169 177 178 175 179 182 167 171 165 174 177

Taux drsquoentreacutee ()

Ensemble 124 131 124 133 137 131 132 133 133 135 128 132 130 133 136

Industrie 45 51 48 48 48 36 38 38 32 31 39 42 41 36 36

Construction 47 45 45 46 60 35 35 35 30 30 42 41 41 40 49

Tertiaire 154 162 153 166 169 176 179 178 180 182 168 172 168 174 177

Taux drsquoentreacutee en CDD

Ensemble 96 103 97 106 108 109 111 111 113 115 104 108 106 111 112

Industrie 29 35 32 34 31 24 26 26 22 21 25 28 27 25 23

Construction 28 25 27 30 36 14 14 15 12 13 22 20 22 23 27

Tertiaire 121 130 122 134 137 150 153 152 156 158 139 144 140 147 150

Taux drsquoentreacutee en CDI

Ensemble 28 28 27 27 29 22 22 22 20 20 24 24 24 23 23

Industrie 16 16 16 14 17 12 12 12 10 11 13 13 13 11 12

Construction 19 20 17 16 24 21 21 19 18 17 20 20 18 17 21

Tertiaire 32 32 31 32 32 26 26 26 24 24 29 28 28 27 27

Part des CDDdans les embauches

Ensemble 772 785 782 798 790 832 836 835 850 851 810 817 816 831 828

Industrie 654 694 663 702 650 662 679 677 685 661 659 684 672 690 657

Construction 591 557 612 658 604 394 389 440 405 429 525 499 552 580 562

Tertiaire 789 801 798 810 809 852 856 854 867 868 830 836 835 846 846

Taux de sortie ()

Ensemble 121 126 119 135 136 131 130 129 134 136 127 128 125 134 136

Industrie 46 46 49 54 50 36 35 37 35 35 39 38 40 40 39

Construction 46 46 50 46 52 34 34 34 32 32 41 41 43 41 44

Tertiaire 149 157 145 167 168 177 176 172 178 182 166 169 162 174 177

Taux de fin de CDD

Ensemble 84 91 84 97 99 102 101 99 105 109 96 98 94 102 105

Industrie 19 19 22 27 25 21 20 20 19 18 20 20 21 21 20

Construction 18 18 18 18 20 09 08 09 09 09 15 14 15 14 15

Tertiaire 109 118 108 125 128 143 142 137 145 150 130 133 126 138 142

Taux de deacutemission

Ensemble 17 17 17 17 16 12 11 11 11 10 14 13 13 13 12

Industrie 09 09 09 09 08 05 05 05 04 04 06 06 06 05 05

Construction 12 12 13 12 11 09 09 09 08 08 11 11 11 11 10

Tertiaire 20 20 19 19 19 15 14 14 13 12 17 16 16 16 15

Taux de licenciementeacuteconomique

Ensemble 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01

Industrie 03 03 02 02 02 02 02 02 01 02 02 02 02 01 02

Construction 01 01 02 01 02 01 01 01 00 00 01 01 01 01 01

Tertiaire 01 01 01 01 01 00 00 00 01 01 00 00 01 01 01

Taux de licenciementautre qursquoeacuteconomique

Ensemble 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05

Industrie 04 04 04 03 04 01 01 02 03 03 02 02 02 03 03

Construction 05 06 06 05 06 06 06 06 06 05 05 06 06 05 06

Tertiaire 05 05 05 05 05 06 06 06 06 06 06 06 06 06 06

Taux de fin de peacuteriode drsquoessai

Ensemble 06 05 05 06 06 04 04 04 04 04 05 04 04 04 04

Industrie 05 05 05 03 03 00 00 00 01 01 02 02 02 01 01

Construction 03 02 02 02 06 02 02 02 01 01 02 02 02 02 04

Tertiaire 06 06 06 07 07 06 06 05 05 05 06 06 06 06 06

Taux de deacutepart en retraite

Ensemble 02 02 02 03 02 02 02 03 04 04 02 02 03 03 03

Industrie 01 01 02 04 03 03 03 04 04 04 03 03 04 04 04

Construction 02 02 02 03 03 02 02 04 03 04 02 02 03 03 03

Tertiaire 02 02 02 02 02 02 02 02 03 03 02 02 02 03 03

Les ruptures conventionnelles et les autres cas de sortie (accident deacutecegraveshellip) complegravetent le deacutetail preacutesenteacute des entreacutees et des sortiesLes entreacutees et sorties sont hors transferts entre eacutetablissements drsquoune mecircme entreprise Champ eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus du secteur concurrentiel (hors agricole) France meacutetropolitaine

Source DaresDMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoires

Tableau 1 T22013

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau 1xls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 0726

Encadreacute 1

MEacuteThODOLOgIE

Les donneacutees sur les mouvements de main-drsquoœuvre sont issues de deux sources statistiques distinctes

- La deacuteclaration mensuelle des mouvements de main-drsquoœuvre (DMMO) chaque mois les eacutetablissements de 50 salarieacutes ou plus adressent agrave lrsquoadministration un releveacute deacutetailleacute des contrats conclus ou reacutesilieacutes durant le mois preacuteceacutedent

- Lrsquoenquecircte sur les mouvements de main-drsquoœuvre (EMMO) chaque trimestre la Dares interroge les eacutetablissements de 1 agrave 49 salarieacutes agrave lrsquoaide drsquoun questionnaire comparable au formulaire deacuteclaratif Environ 50 000 eacutetablissements sont interrogeacutes selon un sondage stratifieacute par zone drsquoemploi secteur drsquoactiviteacute et tranche de taille Jusqursquoen 2006 seuls les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes eacutetaient interrogeacutes Depuis 2007 les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes sont eacutegalement interrogeacutes

Le champ porte sur le secteur concurrentiel (industrie construction et tertiaire) de France meacutetropolitaine Sont en particulier exclus les administrations publiques les collectiviteacutes territoriales les principaux eacutetablissements publics les eacutetablissements relevant de la Deacutefense nationale et les eacutetablissements de travail temporaire Les reacutesultats srsquoappuient sur la nomenclature drsquoactiviteacute des eacutetablissements en Naf reacutev 2

Le nombre drsquointeacuterimaires est renseigneacute par les eacutetablissements en fin de trimestre (les missions drsquointeacuterim ne sont pas prises en compte dans les mouvements de main-drsquoœuvre au cours du trimestre)

Toutes les donneacutees trimestrielles sont corrigeacutees des variations saisonniegraveres (CVS) Les CVS sont reacuteviseacutees chaque trimestre La prise en compte de reacutepondants retardataires et de corrections suppleacutementaires apporteacutees agrave certaines deacuteclarations peut eacutegalement conduire agrave une reacutevision des seacuteries trimestrielles anteacuterieures

Le taux de rotation (ou turn-over) est la moyenne des taux drsquoentreacutee et de sortie Depuis la publication du 1er semestre 2009 les taux drsquoentreacutee et de sortie sont calculeacutes hors transferts entre eacutetablissements drsquoune mecircme entreprise Pour une peacuteriode donneacutee le taux drsquoentreacutee (respectivement de sortie) est le rapport entre le nombre total drsquoentreacutees (respecti-vement de sorties) de la peacuteriode et lrsquoeffectif moyen sur la peacuteriode La diffeacuterence entre le taux drsquoentreacutee et le taux de sortie ne reflegravete qursquoapproximativement lrsquoeacutevolution de lrsquoemploi car la prise en compte de la deacutemographie des entreprises est tregraves deacutelicate Cette diffeacuterence nrsquoest pas commenteacutee

Les entreacutees comprennent les embauches en contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee et en contrat agrave dureacutee indeacutetermineacutee Les contrats agrave dureacutee deacutetermineacutee comprennent les contrats en alternance et les contrats aideacutes agrave la diffeacuterence drsquoautres sources comme lrsquoenquecircte Emploi de lrsquoInsee

Les sorties comprennent les fins de contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee les deacutemissions les licenciements eacuteconomiques et pour motif personnel les deacuteparts agrave la retraite et agrave la preacuteretraite les fins de peacuteriode drsquoessai les ruptures conventionnelles et drsquoautres motifs de sortie (accident deacutecegraves non deacuteclaration)

nombre total drsquoentreacutees drsquoune peacuteriodeTaux drsquoentreacutee = nombre de salarieacutes en moyenne sur la peacuteriode

nombre total de sorties drsquoune peacuteriodeTaux de sortie = nombre de salarieacutes en moyenne sur la peacuteriode

taux drsquoentreacutee + taux de sortie Taux de rotation = 2

7DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91

Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121

Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135

Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143

Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144

Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151

Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155

Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167

Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166

Total50

salarieacutes ou plus

10 agrave 49 salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Total50

salarieacutes ou plus

10 agrave 49 salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Total50

salarieacutes ou plus

10 agrave 49 salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()

Taux de rupture conventionnelle (pour 1 000 salarieacutes)

Ventilation des ruptures conventionnelles (en ) ()

Secteur drsquoactiviteacuteSemestre

1er semestre

2009

2nd

semestre2009

1er semestre

2010

2nd

semestre2010

1er semestre

2011

2nd

semestre2011

1er semestre

2012

Tableau A bull Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement Donneacutees brutes en

2nd

semestre2012

1er semestre

2013

Encadreacute 2

LES ruPTurES COnVEnTIOnnELLES Au 1Er SEMESTrE 2013

La loi de modernisation du marcheacute du travail du 25 juin 2008 a instaureacute un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail agrave dureacutee indeacutetermineacutee la rupture conventionnelle qui ouvre droit pour le salarieacute aux allocations chocircmage au mecircme titre qursquoun licenciement Les services du ministegravere en charge du travail ont homologueacute 151 000 ruptures conven-tionnelles au cours du 1er semestre 2013 (donneacutees brutes) soit un niveau tregraves proche de celui du 1er semestre 2012 (150 000) (1)

Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation

Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees

Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures conventionnelles

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires

(1) Ces statistiques proviennent de comptages rapides des uniteacutes territoriales des Direccte pour les donneacutees anteacuterieures au mois de juin 2013 et de lrsquooutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes drsquohomologation pour le mois de juin 2013 Ce changement de source peut affecter leacutegegraverement la comparabiliteacute des statistiques portant respectivement sur 1er semestre 2012 et le 1er semestre 2013 (voir httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78emploi82les-ruptures-conventionnelles1420les-ruptures-conventionnelles9633html)

Publi T2 2013 tableau A encadreacute

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Axls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 0728

Part des motifs de sortie par tranche drsquoacircge

reacutepartition par acircge selon le motif de sortie

Total50 agrave 54

ans30 agrave 49

ans

Moinsde

30 ans

Motif de sortieSemestre55 ansou plus

Total50 agrave 54

ans30 agrave 49

ans

Moinsde

30 ans

55 ansou plus

Tableau B bull Sorties selon le motif et lrsquoacircge Donneacutees brutes en

Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52

Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13

Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26

Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9

Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53

Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13

Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23

Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12

Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54

Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10

Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23

Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13

Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58

Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7

Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21

Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14

Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59

Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6

Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21

Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14

Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60

Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6

Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19

Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15

Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57

Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6

Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21

Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16

Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56

Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6

Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21

Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17

Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53

Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7

Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23

Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17

Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100

1er semestre2009

2nd semestre2009

1er semestre2010

2nd semestre2010

1er semestre2011

2nd semestre2011

1er semestre2012

2nd semestre2012

1er semestre2013

un dispositif toujours utiliseacute majoritairement dans les petits eacutetablissements

Les ruptures conventionnelles sont davantage mobiliseacutees par les eacutetablissements de moins de 50 salarieacutes Entre le 1er semestre 2009 et le 1er semestre 2013 ces eacutetablissements ont signeacute les trois quarts des ruptures conventionnelles (tableau A) alors qursquoils emploient 40 des salarieacutes du secteur priveacute et semi-public (2) et repreacutesentent 63 des sorties dues agrave une deacutemission un licenciement (eacuteconomique ou autre) ou une rupture conventionnelle Rapporteacutees au nombre de salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre les ruptures conventionnelles sont nettement plus freacutequentes dans les eacutetablisse-ments de 1 agrave 9 salarieacutes au 1er semestre 2013 le taux de rupture conventionnelle srsquoy eacutelegraveve agrave 121 permil contre 73 permil dans ceux de 10 agrave 49 salarieacutes et 34 permil dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Lecture au 1er semestre 2013 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 42 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 66

Note les sorties prises en compte dans ce tableau sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires

(2) Insee DADS 2010 calculs Dares

Encadreacute 2 (suite)

Publi T2 2013 encadreacute tableau B

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Bxls

9DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

Pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre en France meacutetropolitaine 65 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees au 1er semestre 2013 contre 63 au 1er semestre 2012 Ce taux eacutetait plus eacuteleveacute au 2nd semestre 2012 (70 permil) mais cela peut ecirctre ducirc agrave des facteurs saisonniers Quelle que soit la taille de lrsquoeacutetablissement le taux de rupture conventionnelle augmente entre le 1er semestre 2012 et le 1er semestre 2013 +09 point dans les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes +03 point dans les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes et +01 point dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Les ruptures conventionnelles sont exclusivement reacuteserveacutees aux contrats agrave dureacutee indeacutetermineacutee (CDI) De ce fait il convient de les mettre en regard des autres motifs de sortie de CDI agrave savoir les licenciements pour motif eacuteconomique ou autres motifs et les deacutemissions (3) Les ruptures conventionnelles repreacutesentent 166 des sorties dues agrave une deacutemission de CDI un licenciement de CDI ou agrave une rupture conventionnelle au 1er semestre 2013 Sur un an cette part augmente de 11 point (155 au 1er semestre 2012) Crsquoest un mode de sortie plus couramment utiliseacute par les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes la part des ruptures conventionnelles dans les sorties de CDI srsquoeacutelegraveve agrave 234 dans les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes au 1er semestre 2013 contre 166 dans ceux de 10 agrave 49 salarieacutes et 112 dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Tableau C bull Part des salarieacutes de 58 ans ou plus selon la taille et le motif de sortie Donneacutees brutes en

Taille des eacutetablissements

Ensemble250 salarieacutes

ou plus50 agrave 249salarieacutes

10 agrave 49salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Motif de sortieSemestre

Deacutemission 22 22 27 24 23

Licenciement eacuteconomique 79 50 94 185 84

Licenciement autre 56 54 82 117 74

Rupture conventionnelle 69 70 125 188 85

Total 44 38 59 80 50

Deacutemission 26 24 25 23 25

Licenciement eacuteconomique 53 63 96 214 89

Licenciement autre 54 51 74 104 69

Rupture conventionnelle 50 58 99 169 73

Total 38 39 55 85 48

Deacutemission 37 21 26 27 28

Licenciement eacuteconomique 51 85 125 248 105

Licenciement autre 54 70 89 117 80

Rupture conventionnelle 42 49 104 168 63

Total 42 41 61 92 52

Deacutemission 29 20 22 19 23

Licenciement eacuteconomique 81 48 115 203 97

Licenciement autre 42 56 73 95 65

Rupture conventionnelle 37 44 74 114 51

Total 41 32 46 62 42

Deacutemission 27 20 26 25 24

Licenciement eacuteconomique 66 86 134 223 105

Licenciement autre 69 72 90 119 86

Rupture conventionnelle 43 54 92 126 61

Total 41 38 54 72 48

Deacutemission 33 20 23 21 24

Licenciement eacuteconomique 83 96 125 210 108

Licenciement autre 45 53 78 112 71

Rupture conventionnelle 44 38 81 120 54

Total 43 32 47 63 43

Deacutemission 40 28 29 34 33

Licenciement eacuteconomique 164 112 135 325 161

Licenciement autre 87 83 101 128 98

Rupture conventionnelle 46 47 96 157 63

Total 58 46 61 86 59

Deacutemission 34 32 29 26 31

Licenciement eacuteconomique 87 65 117 267 105

Licenciement autre 49 66 87 118 79

Rupture conventionnelle 67 64 94 15 77

Total 49 45 56 77 53

Deacutemission 36 27 35 30 32

Licenciement eacuteconomique 94 84 150 329 131

Licenciement autre 74 81 110 137 98

Rupture conventionnelle 60 63 101 163 74

Total 53 48 71 99 61

1er semestre2009

2nd semestre2009

1er semestre2010

2nd semestre2010

1er semestre2011

2nd semestre2011

1er semestre2012

Note les sorties prises en compte dans ce tableau sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Lecture au 1er semestre 2013 36 des deacutemissions des eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes concernent des personnes de 58 ans ou plus

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel (hors agriculture) France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO

2nd semestre2012

1er semestre2013

(3) Dans cette statistique les sorties de CDI pour autres motifs (fin de peacuteriode drsquoessai deacutecegraveshellip) ne sont pas prises en compte

Encadreacute 2 (suite)

Publi T2 2013 tableau A encadreacute

Publi T2 2013 encadreacute tableau B

Publi T22013 tableauC encadreacute

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Cxls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 07210

18 des ruptures conventionnelles concernent les seniors de 50 ans ou plus

18 des ruptures conventionnelles ont eacuteteacute signeacutees par des salarieacutes de 50 ans ou plus au 1er semestre 2013 (tableau B) Cette proportion est quasi eacutequivalente agrave la part qursquooccupent les seniors dans les sorties de CDI (17 ) dues agrave une deacutemis-sion un licenciement ou agrave une rupture conventionnelle En revanche les salarieacutes de 50 ans ou plus sont surrepreacutesenteacutes dans les sorties pour licenciement eacuteconomique (34 ) ou autre licenciement (26 ) Seuls 10 des deacutemissions de CDI concernent un senior

La structure des motifs de sortie de CDI varie selon lrsquoacircge des salarieacutes Les jeunes deacutemissionnent plus souvent au 1er semestre 2013 66 des sortants de CDI de moins de 30 ans ont donneacute leur deacutemission contre 51 des 30-49 ans 40 des 50-54 ans et 28 des 55 ans ou plus La part des licenciements tous motifs confondus au sein des sorties de CDI srsquoaccroicirct en revanche avec lrsquoacircge Les ruptures conventionnelles sont le troisiegraveme motif de sortie de CDI agrave tout acircge mais sont un peu moins freacutequentes chez les salarieacutes les plus jeunes (14 des sorties de CDI des moins de 30 ans au 1er semestre 2013 contre 15 agrave 19 pour les autres classes drsquoacircge)

74 des ruptures conventionnelles concernent des salarieacutes de 58 ans ou plus au 1er semestre 2013 contre 98 des licenciements pour motif autre qursquoeacuteconomique et 131 des licenciements eacuteconomiques (4) (tableau C) La part de cette classe drsquoacircge dans les ruptures conventionnelles est supeacuterieure agrave celle observeacutee dans les sorties pour licenciement autre qursquoeacuteconomique dans les eacutetablissements de 250 salarieacutes ou plus mais est infeacuterieure dans les autres eacutetablissements

Donneacutees brutes

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

2012

2008

2010

2011

2009

Janvier Feacutevrier Mars Avril Mai Juin Juillet Aoucirct Sept Oct Nov Deacutec

2013

Graphique A bull Eacutevolution mensuelle du nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees

Les donneacutees sont issues de lrsquooutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes drsquohomologations mis en place en feacutevrier par la Direction geacuteneacuterale du travail (DGT) agrave partir des donneacutees portant sur juin 2013 Les donneacutees preacuteceacutedentes sont issues drsquoun systegraveme de comptage des uniteacutes territoriales (UT) des DireccteDieccte appeleacute laquo remonteacutees rapides raquo Ces changements de source et de meacutethode entraicircnent une faible rupture de seacuteries en mai 2013 Les donneacutees ne sont pas directement comparables avant et apregraves mai 2013

Champ France meacutetropolitaine

Source Dares rupture conventionnelle-remonteacutees rapides intra RC

(4) Dans le cadre de la convention drsquoassurance chocircmage en vigueur depuis avril 2009 les demandeurs drsquoemploi de 50 ans ou plus peuvent ecirctre indemniseacutes pendant une peacuteriode allant jusqursquoagrave 36 mois sous reacuteserve drsquoavoir cotiseacute pendant une dureacutee eacutequivalente au cours de la peacuteriode de reacutefeacuterence de 36 mois preacuteceacutedant la fin de leur contrat de travail Srsquoils ont suffisamment cotiseacute auparavant les seniors quittant lrsquoentreprise agrave 58 ans suite agrave une rupture conventionnelle peuvent donc ecirctre indemniseacutes jusqursquoagrave leur deacutepart agrave la retraite

Encadreacute 2 (suite et fin)

GraphA

Graphique A Eacutevolution mensuelle du nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees
Donneacutees brutes
2008
2009
2010
2011
Les donneacutees sont issues de loutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes dhomologations mis en place en feacutevrier par la Direction geacuteneacuterale du travail (DGT) agrave partir des donneacutees portant sur juin 2013 Les donneacutees preacuteceacutedentes sont issues dun systegraveme de comptage des UT des DireccteDieccte appeleacute remonteacutees rapides Ces changements de source et de meacutethode entraicircnent une faible rupture de seacuteries en mai 2013 Les donneacutees ne sont pas directement comparables avant et apregraves mai 2013Champ France meacutetropolitaineSource Dares rupture conventionnelle-remonteacutees rapides
2012
2013
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2013
9735
17925
19801
23785
13362
19810
21611
24602
13642
20313
23860
24128
14784
20321
22419
25836
12663
19424
24570
23332
18018
23978
24058
28313
18194
21020
26038
31401
967
17070
22829
25774
28364
3336
15410
18622
20527
22454
7366
18341
22354
25279
29325
8439
19981
23148
26162
26880
11563
20925
23910
27239
31477

Seacuteries mensuelles

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique Axls
MOIS 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2013
JANV 9735 17925 19801 23785 25171
FEV 13362 19810 21611 24602 22481
MARS 13642 20313 23860 24128 26780
AVR 14784 20321 22419 25836 26486
MAI 12663 19424 24570 23332 23103
JUIN 18018 23978 24058 28313 26889
JUIL 18194 21020 26038 31401
AOUT 967 17070 22829 25774 28364
SEPT 3336 15410 18622 20527 22454
OCT 7366 18341 22354 25279 29325
NOV 8439 19981 23148 26162 26880
DEC 11563 20925 23910 27239 31477
JANV JANV JANV JANV JANV 25171
FEV FEV FEV FEV FEV 22481
MARS MARS MARS MARS MARS 26780
AVR AVR AVR AVR AVR 26486
MAI MAI MAI MAI MAI 23103
JUIN JUIN JUIN JUIN JUIN 26889
JUIL JUIL JUIL JUIL JUIL
AOUT AOUT AOUT AOUT AOUT
SEPT SEPT SEPT SEPT SEPT
OCT OCT OCT OCT OCT
NOV NOV NOV NOV NOV
DEC DEC DEC DEC DEC
Tableau C
Part des salarieacutes de 58 ans ou plus selon la taille et le motif de sortie
Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Taille des eacutetablissements
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 agrave 249 salarieacutes 250 salarieacutes ou plus Ensemble
1er semestre 2009 Deacutemission 22 22 27 24 23
Licenciement eacuteconomique 79 50 94 185 84
Licenciement autre 56 54 82 117 74
Rupture conventionnelle 69 70 125 188 85
Total 44 38 59 80 50
2nd semestre 2009 Deacutemission 26 24 25 23 25
Licenciement eacuteconomique 53 63 96 214 89
Licenciement autre 54 51 74 104 69
Rupture conventionnelle 50 58 99 169 73
Total 38 39 55 85 48
1er semestre 2010 Deacutemission 37 21 26 27 28
Licenciement eacuteconomique 51 85 125 248 105
Licenciement autre 54 70 89 117 80
Rupture conventionnelle 42 49 104 168 63
Total 42 41 61 92 52
2nd semestre 2010 Deacutemission 29 20 22 19 23
Licenciement eacuteconomique 81 48 115 203 97
Licenciement autre 42 56 73 95 65
Rupture conventionnelle 37 44 74 114 51
Total 41 32 46 62 42
1er semestre 2011 Deacutemission 27 20 26 25 24
Licenciement eacuteconomique 66 86 134 223 105
Licenciement autre 69 72 90 119 86
Rupture conventionnelle 43 54 92 126 61
Total 41 38 54 72 48
2nd semestre 2011 Deacutemission 33 20 23 21 24
Licenciement eacuteconomique 83 96 125 210 108
Licenciement autre 45 53 78 112 71
Rupture conventionnelle 44 38 81 120 54
Total 43 32 47 63 43
1er semestre 2012 Deacutemission 40 28 29 34 33
Licenciement eacuteconomique 164 112 135 325 161
Licenciement autre 87 83 101 128 98
Rupture conventionnelle 46 47 96 157 63
Total 58 46 61 86 59
2nd semestre 2012 Deacutemission 34 32 29 26 31
Licenciement eacuteconomique 87 65 117 267 105
Licenciement autre 49 66 87 118 79
Rupture conventionnelle 67 64 94 15 77
Total 49 45 56 77 53
1er semestre 2013 Deacutemission 36 27 35 30 32
Licenciement eacuteconomique 94 84 150 329 131
Licenciement autre 74 81 110 137 98
Rupture conventionnelle 60 63 101 163 74
Total 53 48 71 99 61
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main-drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Lecture au 1er semestre 2009 22 des deacutemissions des eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes concernent des personnes de 58 ans ou plus
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel (hors agriculture) France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO
Tableau B
Sorties selon le motif et lacircge Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Reacutepartition par acircge selon le motif de sortie Part des motifs de sortie par tranche dacircge
Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total
1er semestre 2009 Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52
Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13
Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26
Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9
Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2009 Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53
Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13
Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23
Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12
Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2010 Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54
Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10
Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23
Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13
Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2010 Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58
Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21
Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14
Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2011 Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59
Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6
Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21
Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14
Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2011 Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60
Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6
Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19
Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15
Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2012 Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57
Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6
Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21
Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16
Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2012 Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56
Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6
Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21
Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17
Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2013 Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53
Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23
Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17
Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100
Lecture au 1er semestre 2009 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 45 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 64
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Tableau A
Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement de 2009 agrave 2012
Donneacutees brutes en
Semestre Secteur dactiviteacute Ventillation des ruptures conventionnelles (en ) () Taux de ruptures conventionnelles (pour 1000 salarieacutes) Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total
1er semestre 2009 Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106
Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100
Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115
Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77
Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91
2nd semestre 2009 Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129
Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122
Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149
Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110
Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121
1er semestre 2010 Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139
Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170
Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146
Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124
Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135
2nd semestre 2010 Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180
Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162
Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144
Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132
Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143
1er semestre 2011 Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161
Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158
Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174
Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158
Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144
2nd semestre 2011 Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177
Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177
Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168
Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135
Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151
1er semestre 2012 Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176
Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174
Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174
Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140
Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155
2nd semestre 2012 Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202
Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200
Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175
Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152
Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167
1er semestre 2013 Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187
Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180
Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199
Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149
Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166
Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation
Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles
Note la part des ruptures conventionnelles dans les sorties diffegravere leacutegegraverement de la statistique preacutesenteacutee dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte dans le calcul de cette statistique
Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees
Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures convetionnelles
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Tableau B
Sorties selon le motif et lacircge Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Reacutepartition par acircge selon le motif de sortie Part des motifs de sortie par tranche dacircge
Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total
1er semestre 2009 Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52
Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13
Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26
Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9
Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2009 Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53
Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13
Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23
Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12
Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2010 Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54
Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10
Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23
Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13
Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2010 Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58
Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21
Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14
Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2011 Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59
Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6
Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21
Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14
Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2011 Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60
Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6
Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19
Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15
Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2012 Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57
Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6
Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21
Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16
Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2012 Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56
Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6
Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21
Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17
Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2013 Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53
Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23
Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17
Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100
Lecture au 1er semestre 2009 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 45 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 64
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Tableau A
Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement de 2009 agrave 2012
Donneacutees brutes en
Semestre Secteur dactiviteacute Ventillation des ruptures conventionnelles (en ) () Taux de ruptures conventionnelles (pour 1000 salarieacutes) Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total
1er semestre 2009 Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106
Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100
Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115
Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77
Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91
2nd semestre 2009 Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129
Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122
Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149
Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110
Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121
1er semestre 2010 Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139
Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170
Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146
Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124
Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135
2nd semestre 2010 Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180
Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162
Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144
Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132
Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143
1er semestre 2011 Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161
Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158
Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174
Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158
Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144
2nd semestre 2011 Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177
Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177
Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168
Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135
Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151
1er semestre 2012 Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176
Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174
Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174
Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140
Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155
2nd semestre 2012 Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202
Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200
Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175
Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152
Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167
1er semestre 2013 Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187
Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180
Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199
Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149
Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166
Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation
Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles
Note la part des ruptures conventionnelles dans les sorties diffegravere leacutegegraverement de la statistique preacutesenteacutee dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte dans le calcul de cette statistique
Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees
Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures convetionnelles
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Tableau 1
Mouvements dentreacutee selon la nature du contrat et mouvements de sortie selon les principaux motifs
dans les eacutetablissements dau moins 10 salarieacutes
Etablissements de 10 agrave 49 salarieacutes Etablissements de 50 salarieacutes ou plus Etablissements de 10 salarieacutes ou plus
Donneacutees CVS en 2012 2013 2012 2013 2012 2013
T2 T3 T4 T1 T2 T2 T3 T4 T1 T2 T2 T3 T4 T1 T2
Taux de rotation
Ensemble 122 129 121 134 137 131 131 131 134 136 127 130 128 134 136
Industrie 45 48 49 51 49 36 36 37 34 33 39 40 40 38 37
Construction 46 45 47 46 56 35 34 34 31 31 42 41 42 40 47
Tertiaire 151 160 149 166 169 177 178 175 179 182 167 171 165 174 177
Taux dentreacutee ()
Ensemble 124 131 124 133 137 131 132 133 133 135 128 132 130 133 136
Industrie 45 51 48 48 48 36 38 38 32 31 39 42 41 36 36
Construction 47 45 45 46 60 35 35 35 30 30 42 41 41 40 49
Tertiaire 154 162 153 166 169 176 179 178 180 182 168 172 168 174 177
Taux dentreacutee en CDD
Ensemble 96 103 97 106 108 109 111 111 113 115 104 108 106 111 112
Industrie 29 35 32 34 31 24 26 26 22 21 25 28 27 25 23
Construction 28 25 27 30 36 14 14 15 12 13 22 20 22 23 27
Tertiaire 121 130 122 134 137 150 153 152 156 158 139 144 140 147 150
Taux dentreacutee en CDI
Ensemble 28 28 27 27 29 22 22 22 20 20 24 24 24 23 23
Industrie 16 16 16 14 17 12 12 12 10 11 13 13 13 11 12
Construction 19 20 17 16 24 21 21 19 18 17 20 20 18 17 21
Tertiaire 32 32 31 32 32 26 26 26 24 24 29 28 28 27 27
Part des CDD dans les embauches
Ensemble 772 785 782 798 790 832 836 835 850 851 810 817 816 831 828
Industrie 654 694 663 702 650 662 679 677 685 661 659 684 672 690 657
Construction 591 557 612 658 604 394 389 440 405 429 525 499 552 580 562
Tertiaire 789 801 798 810 809 852 856 854 867 868 830 836 835 846 846
Taux de sortie ()
Ensemble 121 126 119 135 136 131 130 129 134 136 127 128 125 134 136
Industrie 46 46 49 54 50 36 35 37 35 35 39 38 40 40 39
Construction 46 46 50 46 52 34 34 34 32 32 41 41 43 41 44
Tertiaire 149 157 145 167 168 177 176 172 178 182 166 169 162 174 177
Taux de fin de CDD
Ensemble 84 91 84 97 99 102 101 99 105 109 96 98 94 102 105
Industrie 19 19 22 27 25 21 20 20 19 18 20 20 21 21 20
Construction 18 18 18 18 20 09 08 09 09 09 15 14 15 14 15
Tertiaire 109 118 108 125 128 143 142 137 145 150 130 133 126 138 142
Taux de deacutemission
Ensemble 17 17 17 17 16 12 11 11 11 10 14 13 13 13 12
Industrie 09 09 09 09 08 05 05 05 04 04 06 06 06 05 05
Construction 12 12 13 12 11 09 09 09 08 08 11 11 11 11 10
Tertiaire 20 20 19 19 19 15 14 14 13 12 17 16 16 16 15
Taux de licenciement eacuteconomique
Ensemble 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01
Industrie 03 03 02 02 02 02 02 02 01 02 02 02 02 01 02
Construction 01 01 02 01 02 01 01 01 00 00 01 01 01 01 01
Tertiaire 01 01 01 01 01 00 00 00 01 01 00 00 01 01 01
Taux de licenciement autre queacuteconomique
Ensemble 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05
Industrie 04 04 04 03 04 01 01 02 03 03 02 02 02 03 03
Construction 05 06 06 05 06 06 06 06 06 05 05 06 06 05 06
Tertiaire 05 05 05 05 05 06 06 06 06 06 06 06 06 06 06
Taux de fin de peacuteriode dessai
Ensemble 06 05 05 06 06 04 04 04 04 04 05 04 04 04 04
Industrie 05 05 05 03 03 00 00 00 01 01 02 02 02 01 01
Construction 03 02 02 02 06 02 02 02 01 01 02 02 02 02 04
Tertiaire 06 06 06 07 07 06 06 05 05 05 06 06 06 06 06
Taux de deacutepart en retraite
Ensemble 02 02 02 03 02 02 02 03 04 04 02 02 03 03 03
Industrie 01 01 02 04 03 03 03 04 04 04 03 03 04 04 04
Construction 02 02 02 03 03 02 02 04 03 04 02 02 03 03 03
Tertiaire 02 02 02 02 02 02 02 02 03 03 02 02 02 03 03
Les ruptures conventionnelles et les autres cas de sortie (accident deacutecegraveshellip) complegravetent le deacutetail preacutesenteacute des entreacutees et des sorties
Les entreacutees et sorties sont hors transferts entre eacutetablissements dune mecircme entreprise
Champ eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus du secteur concurrentiel (hors agricole) France meacutetropolitaine
Source Dares DMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoires
DATE Taux de licenciement eacuteconomique Taux de licenciement autre queacuteconomique Taux de fin de peacuteriode dessai Taux de deacutepart en retraite
1199 02232261727 0463630528 03532268096 02249706482
4199 0231108033 0463465569 03697591926 02416114485
7199 02189553216 04732947423 03706893884 02625867835
10199 020651604 04736146966 0387796101 03226202152
1100 01821664967 04695640508 04368635252 02198246652
4100 01676415855 04855299948 04661041041 02186610623
7100 01599819337 04850291184 04594009136 01736494363
10100 01571484339 04749190301 04927472529 02391679918
1101 01313289724 04957991289 0509340217 02009975718
4101 01553840784 05133005192 0504211609 01609664111
7101 01265026952 05287931279 05000317753 01650755184
10101 01589184847 05739924653 05099339834 0123931434
1102 02112939158 05812266012 04906221965 01513625958
4102 01900672123 05992304834 04767433858 01671487417
7102 01823605939 06144406385 04925305229 01851889727
10102 0181189392 06206038981 04929282077 01668998777
1103 02070733287 06301779425 04740019785 01751722151
4103 02119284111 06212125386 04637762156 01973685105
7103 0224971252 06428393501 04696690478 02197457496
10103 02176542292 06551735033 04571014554 02102459244
1104 01978910275 06372577826 04599906721 03625878117
4104 01830621803 06197373439 04706021835 0357464209
7104 01790926823 0614841992 04518584991 03170904212
10104 01598679949 061919661 04418469781 0321781234
1105 0151109193 06385061871 04476942912 03238082622
4105 01752249405 06433988492 04652594011 03023265144
7105 01733286258 06354284149 04394322556 03221503476
10105 01623293692 06268502599 04301181235 03201707572
1106 01585356478 06086271335 04278970014 03384767501
4106 01556866111 05980952884 04228901687 0358061275
7106 01528418065 0605388015 04192482108 03558817322
10106 01534070408 06163586976 04468817997 03729394097
1107 0136859214 06173030794 05073185235 03544740408
4107 0118885533 06597778259 04713813605 03483232108
7107 01328392128 06313996926 05378899684 036670166
10107 01549430605 06034153699 05430227812 03783879343
1108 01311940414 06646499972 05271125196 03724042036
4108 01207214509 0676838431 05304924515 03463909466
7108 01082476634 06673923479 05155244498 03677341776
10108 01486875411 06483790495 0475543743 03163209898
1109 02048564559 05963913487 04285505664 02752126161
4109 02795160303 05940147937 03907556539 02554461156
7109 02682645136 05680700806 04040061554 02488947862
10109 02335594201 05801289953 0432809678 02676689512
1110 01958912816 05668933028 04636928157 02721992036
4110 01404795471 05205998197 04879902003 02762326076
7110 01350850714 0521138231 04875038188 02723955521
10110 01099694425 04874427842 04803751286 02458138272
1111 00902557345 05045914178 04825552054 02352312951
4111 00854030472 04991911575 04974756793 02783117263
7111 00863017953 05048678683 04829666974 01548902379
10111 00808736246 04910935147 04946328518 01814071223
1112 00796862064 04869110468 04763090508 02515788412
4112 00872862198 05026986371 04582101076 02012820164
7112 00873855772 04954174841 04414403508 0196050122
10112 00914481896 05058311068 04379198935 02733479135
1113 008903 049545 043609 032130
4113 010537 050338 044980 031188
36161 36161 36161 36161
36251 36251 36251 36251
36342 36342 36342 36342
36434 36434 36434 36434
36526 36526 36526 36526
36617 36617 36617 36617
36708 36708 36708 36708
36800 36800 36800 36800
36892 36892 36892 36892
36982 36982 36982 36982
37073 37073 37073 37073
37165 37165 37165 37165
37257 37257 37257 37257
37347 37347 37347 37347
37438 37438 37438 37438
37530 37530 37530 37530
37622 37622 37622 37622
37712 37712 37712 37712
37803 37803 37803 37803
37895 37895 37895 37895
37987 37987 37987 37987
38078 38078 38078 38078
38169 38169 38169 38169
38261 38261 38261 38261
38353 38353 38353 38353
38443 38443 38443 38443
38534 38534 38534 38534
38626 38626 38626 38626
38718 38718 38718 38718
38808 38808 38808 38808
38899 38899 38899 38899
38991 38991 38991 38991
39083 39083 39083 39083
39173 39173 39173 39173
39264 39264 39264 39264
39356 39356 39356 39356
39448 39448 39448 39448
39539 39539 39539 39539
39630 39630 39630 39630
39722 39722 39722 39722
39814 39814 39814 39814
39904 39904 39904 39904
39995 39995 39995 39995
40087 40087 40087 40087
40179 40179 40179 40179
40269 40269 40269 40269
40360 40360 40360 40360
40452 40452 40452 40452
40544 40544 40544 40544
40634 40634 40634 40634
40725 40725 40725 40725
40817 40817 40817 40817
40909 40909 40909 40909
41000 41000 41000 41000
41091 41091 41091 41091
41183 41183 41183 41183
41275 41275 41275 41275
41365 41365 41365 41365
DATE Taux de sortie pour fin de CDD Taux de deacutemission
1199 52294295536 17391906821
4199 5248558203 17921674155
7199 53317360748 18576811637
10199 55817701538 21065449175
1100 52836318084 22321364312
4100 52848226553 2410149587
7100 55091583065 24803123474
10100 54394679231 2599628423
1101 54598351826 25575883465
4101 55420557688 24675091848
7101 55227568918 23672943545
10101 55741154497 22211390708
1102 57203670467 21880406579
4102 56252547766 21501996031
7102 56706142875 21630648525
10102 56388673521 20221199321
1103 56186700111 19372474429
4103 54999354788 18310224518
7103 55913203136 18363498366
10103 55913925664 17828735171
1104 57515953288 175232292
4104 5836909918 17631866385
7104 57363460668 16980933664
10104 59454884068 1718648193
1105 59164428101 17165482152
4105 60389146716 17068603319
7105 60631355392 16880090288
10105 63053985959 16895789292
1106 59975355917 16873301436
4106 60065109441 17150508757
7106 61178675374 17395713095
10106 63176413681 18236648931
1107 63600394784 2012394713
4107 66183340372 20310600819
7107 69467649635 20960299862
10107 66307360813 21511523245
1108 67065199449 21377320914
4108 66483227753 20575287754
7108 67248831553 20480339127
10108 67552561467 17232369583
1109 71578800852 14269429252
4109 728985801 12888264824
7109 73504263253 12873314568
10109 77393139861 13812062457
1110 75514134548 14412177
4110 78002679295 14675140959
7110 7802955485 14557996792
10110 81226141897 1484712011
1111 8346752741 15221879928
4111 85728856233 15715353254
7111 87891379002 15351748106
10111 90346109257 147670306
1112 90017913392 14692404104
4112 95504853357 13816835539
7112 97566862609 13343638658
10112 9355010226 13342411313
1113 10247871 1292382
4113 10511071 1232007
36161 36161
36251 36251
36342 36342
36434 36434
36526 36526
36617 36617
36708 36708
36800 36800
36892 36892
36982 36982
37073 37073
37165 37165
37257 37257
37347 37347
37438 37438
37530 37530
37622 37622
37712 37712
37803 37803
37895 37895
37987 37987
38078 38078
38169 38169
38261 38261
38353 38353
38443 38443
38534 38534
38626 38626
38718 38718
38808 38808
38899 38899
38991 38991
39083 39083
39173 39173
39264 39264
39356 39356
39448 39448
39539 39539
39630 39630
39722 39722
39814 39814
39904 39904
39995 39995
40087 40087
40179 40179
40269 40269
40360 40360
40452 40452
40544 40544
40634 40634
40725 40725
40817 40817
40909 40909
41000 41000
41091 41091
41183 41183
41275 41275
41365 41365
DATE Part des CDD dans les embauches
1199 736857347771
4199 731141776508
7199 723909984914
10199 707561954564
1100 694466355308
4100 684027541489
7100 683284827667
10100 668160680816
1101 669877449689
4101 674721961805
7101 683933144373
10101 698867589349
1102 7034928012
4102 694901194523
7102 706105729772
10102 70607867489
1103 712586888112
4103 725936885819
7103 715480986763
10103 725149137581
1104 720304094165
4104 721717794768
7104 723942291893
10104 726456259201
1105 731783940965
4105 724886310828
7105 728857447005
10105 726541518428
1106 724152041445
4106 719729905979
7106 726487567179
10106 726007960577
1107 71405707213
4107 714972082872
7107 712975039609
10107 703664560891
1108 70466268861
4108 71956256574
7108 715122122505
10108 737955496286
1109 773785456576
4109 783950052927
7109 786959821547
10109 794715866772
1110 776581894876
4110 77572145012
7110 778177505504
10110 774848637513
1111 781937356331
4111 781296053785
7111 784186178361
10111 794525203626
1112 79854314052
4112 810168488527
7112 81721266492
10112 8164980
1113 8305427
4113 8275116
36161
36251
36342
36434
36526
36617
36708
36800
36892
36982
37073
37165
37257
37347
37438
37530
37622
37712
37803
37895
37987
38078
38169
38261
38353
38443
38534
38626
38718
38808
38899
38991
39083
39173
39264
39356
39448
39539
39630
39722
39814
39904
39995
40087
40179
40269
40360
40452
40544
40634
40725
40817
40909
41000
41091
41183
41275
41365
DATE Taux dentreacutee en CDD Taux dentreacutee en CDI
1199 66218226988 23647507795
4199 67887070256 24963690619
7199 68577773609 2615468628
10199 6799332017 28101897685
1100 70572065748 31048502633
4100 70638136395 32629834718
7100 72387319666 33552863307
10100 70521259395 35024100306
1101 70742923095 34862845733
4101 68932915197 33232004724
7101 69651349042 32188062624
10101 70896692675 30548407592
1102 68994166794 2907956854
4102 66157451194 29046660866
7102 71478111492 29750512605
10102 67641067584 28157134499
1103 66302118007 26742139631
4103 67359670219 254303113
7103 648542074 25790000622
10103 67822915902 25706693922
1104 67976024975 26395262826
4104 69593023339 26833895664
7104 68079677827 25960522047
10104 68235599869 25693799189
1105 71011612776 26027429489
4105 699271498 2653921845
7105 71075255403 26440734445
10105 7122762042 26808924792
1106 70889557568 27003638212
4106 70844838282 27587695497
7106 72964354864 27470061581
10106 74895436725 28265190695
1107 76553218134 30655604693
4107 77794905054 31013406372
7107 8062882035 32459038089
10107 79863164846 3363290883
1108 78734421956 32999068732
4108 78711740845 3067658005
7108 77970951374 31060707584
10108 75116424847 26673486909
1109 77305880383 22600210803
4109 79861827236 22009238322
7109 82122947856 22231741682
10109 86674098895 22388904021
1110 86103160389 2477137964
4110 8835126084 2554434025
7110 90364053562 25758621435
10110 91324102495 26536468039
1111 94822202885 26443525267
4111 96885713381 27120689712
7111 97783816515 26910827708
10111 100776437638 26062128562
1112 10019688003 25277718581
4112 10370443365 24299105266
7112 107694704012 24088256085
10112 105930822592 23807182647
1113 1108144 2260969
4113 1123521 2341893
Page 7: Dares : Les mouvements de main-d'oeuvre au 2ème trimestre 2013

Graphique 3

Graphique 3 Part des CDD dans les embauches
Source Dares DMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoiresChamp eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) dau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine
Donneacutees trimestrielles CVS en
Part des CDD dans les embauches
736857347771
731141776508
723909984914
707561954564
694466355308
684027541489
683284827667
668160680816
669877449689
674721961805
683933144373
698867589349
7034928012
694901194523
706105729772
70607867489
712586888112
725936885819
715480986763
725149137581
720304094165
721717794768
723942291893
726456259201
731783940965
724886310828
728857447005
726541518428
724152041445
719729905979
726487567179
726007960577
71405707213
714972082872
712975039609
703664560891
70466268861
71956256574
715122122505
737955496286
773785456576
783950052927
786959821547
794715866772
776581894876
77572145012
778177505504
774848637513
781937356331
781296053785
784186178361
794525203626
79854314052
810168488527
81721266492
816498006093
83054267613
827511624551

Feuil1

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique 3xls

3DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

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-13

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13

Donneacutees trimestrielles CVS en

Taux de sortie pour fin de CDD

Taux de deacutemission

Graphique 4 bull Taux de sortie pour fin de CDD et pour deacutemission

Source DaresDMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoires

Champ eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) drsquoau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine

Graphique 5 bull Taux de sortie pour licenciement eacuteconomique et autre qursquoeacuteconomique fin de peacuteriode drsquoessai et deacutepart en retraite

00

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-13

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13

Donneacutees trimestrielles CVS en

Taux de licenciementautre queacuteconomique

Taux de fin de peacuteriode dessai

Taux de deacutepart en retraite

Taux de licenciement eacuteconomique

Champ eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) drsquoau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine

Source DaresDMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoires

Baisse de la part des CDD dans les embauches

Apregraves avoir connu une hausse de 15 point au 1er trimestre 2013 la part des CDD dans les embauches srsquoin-fleacutechit leacutegegraverement au 2e tri- mestre 2013 (-03 point) et srsquoeacutetablit agrave 828 (graphique 3) Neacuteanmoins depuis mi-2011 la hausse de cette part est quasi continue sur la derniegravere anneacutee elle est de 18 point La part des CDD dans les embauches diminue dans les eacutetablisse-ments de 10 agrave 49 salarieacutes (-08 point) mais augmente leacutegegravere-ment dans ceux de 50 salarieacutes ou plus (+01 point) La part des CDD dans les embauches dimi-nue dans lrsquoindustrie (-33 points) et la construction (-18 point) En revanche elle reste stable dans le secteur tertiaire Sur un an seule lrsquoindustrie connaicirct une leacutegegravere baisse de la part des CDD dans les embauches (-02 point contre +16 point pour le tertiaire et +37 points pour la construction)

Hausse des fins de CDD recul des deacutemissions

Au 2e trimestre 2013 le taux de sortie des eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus augmente de 02 point apregraves une hausse de 09 point au trimestre preacuteceacutedent Le taux de sortie poursuit sa hausse quasi continue depuis le 1er trimestre 2009 (graphique 1) Il se situe agrave 136 un niveau supeacuterieur de 09 point agrave celui du 2e trimestre 2012 La hausse du taux de sortie reacutesulte de lrsquoaugmentation des sorties pour fin de CDD (+03 point tableau 1) les sorties pour les autres motifs eacutetant quasiment stables Le taux de sortie croicirct de 01 point dans les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes et augmente de 02 point dans ceux de 50 salarieacutes ou plus Il croicirct de 03 point dans le tertiaire et la construction et diminue de 01 point dans lrsquoindustrie

Le taux de fin de CDD est en hausse de 03 point par rapport au 1er trimestre 2013 il srsquoeacuteta-blit agrave 105 soit son plus haut niveau historique (graphique 4) Sur un an une augmentation de 09 point est observeacutee Au 2e trimestre 2013 le taux de sortie pour fin de CDD progresse dans les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes (+02 point) et dans ceux de 50 salarieacutes ou plus (+04 point) Seul

le secteur tertiaire voit son taux de fin de CDD augmenter sur une anneacutee (+12 point) Il se situe au 2e trimestre 2013 agrave 142 Sur cette mecircme peacuteriode les taux de fin de CDD dans lrsquoindustrie et la construction restent stables

Le taux de deacutemission diminue de 01 point au 2e trimestre 2013 Il srsquoeacutetablit agrave 12 soit le niveau le plus faible observeacute au cours de la deacutecennie En un an il baisse de 02 point Le taux de deacutemis-sion diminue de 01 point dans les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes (16 ) comme dans ceux de 50 salarieacutes ou plus (10 ) Quelle que soit la taille de lrsquoeacutetablissement le taux de deacutemission baisse sur un an -01 point pour les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes -02 point dans ceux de 50 sala-rieacutes ou plus Au 2e trimestre 2013 il se reacutetracte dans la construction et le tertiaire (-01 point pour chacun) et reste stable dans lrsquoindustrie

Graphique 4

Graphique 4 Taux de sortie pour fin de CDD et pour deacutemission
Donneacutees trimestrielles CVS en
Source Dares DMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoiresChamp eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) dau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine
Taux de deacutemission
Taux de sortie pour fin de CDD
Taux de sortie pour fin de CDD
Taux de deacutemission
52294295536
17391906821
5248558203
17921674155
53317360748
18576811637
55817701538
21065449175
52836318084
22321364312
52848226553
2410149587
55091583065
24803123474
54394679231
2599628423
54598351826
25575883465
55420557688
24675091848
55227568918
23672943545
55741154497
22211390708
57203670467
21880406579
56252547766
21501996031
56706142875
21630648525
56388673521
20221199321
56186700111
19372474429
54999354788
18310224518
55913203136
18363498366
55913925664
17828735171
57515953288
175232292
5836909918
17631866385
57363460668
16980933664
59454884068
1718648193
59164428101
17165482152
60389146716
17068603319
60631355392
16880090288
63053985959
16895789292
59975355917
16873301436
60065109441
17150508757
61178675374
17395713095
63176413681
18236648931
63600394784
2012394713
66183340372
20310600819
69467649635
20960299862
66307360813
21511523245
67065199449
21377320914
66483227753
20575287754
67248831553
20480339127
67552561467
17232369583
71578800852
14269429252
728985801
12888264824
73504263253
12873314568
77393139861
13812062457
75514134548
14412177
78002679295
14675140959
7802955485
14557996792
81226141897
1484712011
8346752741
15221879928
85728856233
15715353254
87891379002
15351748106
90346109257
147670306
90017913392
14692404104
95504853357
13816835539
97566862609
13343638658
9355010226
13342411313
102478713754
12923822562
105110709622
12320066863

PI4

ampA
Page ampP
Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique 4xls

Graphique 5

Graphique 5 Taux de sortie pour licenciement eacuteconomique et autre queacuteconomique fin de peacuteriode dessai et deacutepart en retraite
Donneacutees trimestrielles CVS en
Source Dares DMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoiresChamp eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) dau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine
Taux de fin de peacuteriode dessai
Taux de deacutepart en retraite
Taux de licenciement eacuteconomique
Taux de licenciement autre queacuteconomique
Taux de licenciement eacuteconomique
Taux de licenciement autre queacuteconomique
Taux de fin de peacuteriode dessai
Taux de deacutepart en retraite
02232261727
0463630528
03532268096
02249706482
0231108033
0463465569
03697591926
02416114485
02189553216
04732947423
03706893884
02625867835
020651604
04736146966
0387796101
03226202152
01821664967
04695640508
04368635252
02198246652
01676415855
04855299948
04661041041
02186610623
01599819337
04850291184
04594009136
01736494363
01571484339
04749190301
04927472529
02391679918
01313289724
04957991289
0509340217
02009975718
01553840784
05133005192
0504211609
01609664111
01265026952
05287931279
05000317753
01650755184
01589184847
05739924653
05099339834
0123931434
02112939158
05812266012
04906221965
01513625958
01900672123
05992304834
04767433858
01671487417
01823605939
06144406385
04925305229
01851889727
0181189392
06206038981
04929282077
01668998777
02070733287
06301779425
04740019785
01751722151
02119284111
06212125386
04637762156
01973685105
0224971252
06428393501
04696690478
02197457496
02176542292
06551735033
04571014554
02102459244
01978910275
06372577826
04599906721
03625878117
01830621803
06197373439
04706021835
0357464209
01790926823
0614841992
04518584991
03170904212
01598679949
061919661
04418469781
0321781234
0151109193
06385061871
04476942912
03238082622
01752249405
06433988492
04652594011
03023265144
01733286258
06354284149
04394322556
03221503476
01623293692
06268502599
04301181235
03201707572
01585356478
06086271335
04278970014
03384767501
01556866111
05980952884
04228901687
0358061275
01528418065
0605388015
04192482108
03558817322
01534070408
06163586976
04468817997
03729394097
0136859214
06173030794
05073185235
03544740408
0118885533
06597778259
04713813605
03483232108
01328392128
06313996926
05378899684
036670166
01549430605
06034153699
05430227812
03783879343
01311940414
06646499972
05271125196
03724042036
01207214509
0676838431
05304924515
03463909466
01082476634
06673923479
05155244498
03677341776
01486875411
06483790495
0475543743
03163209898
02048564559
05963913487
04285505664
02752126161
02795160303
05940147937
03907556539
02554461156
02682645136
05680700806
04040061554
02488947862
02335594201
05801289953
0432809678
02676689512
01958912816
05668933028
04636928157
02721992036
01404795471
05205998197
04879902003
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01350850714
0521138231
04875038188
02723955521
01099694425
04874427842
04803751286
02458138272
00902557345
05045914178
04825552054
02352312951
00854030472
04991911575
04974756793
02783117263
00863017953
05048678683
04829666974
01548902379
00808736246
04910935147
04946328518
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00796862064
04869110468
04763090508
02515788412
00872862198
05026986371
04582101076
02012820164
00873855772
04954174841
04414403508
0196050122
00914481896
05058311068
04379198935
02733479135
00890284619
04954477447
04360931375
03212962144
01053655678
05033829562
04497976748
03118836889

PI5

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Page ampP
Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique 5xls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 0724

Le taux de licenciement autre qursquoeacuteconomique est globalement stable sur les quatre derniers trimestres (agrave 05 ) alors que le taux de licen-ciement eacuteconomique augmente tregraves leacutegegraverement (agrave 01 ) (graphique 5) Par rapport au niveau moyen de ces dix derniegraveres anneacutees les taux de licenciement autre qursquoeacuteconomique de licencie-ment eacuteconomique et de deacutemission se situent agrave des niveaux bas dans un contexte de monteacutee

Olivier Sanzeri (Dares)

en charge de lrsquousage des ruptures convention-nelles depuis 2008 (entre le 1er trimestre 2009 et le 2e trimestre 2013 le taux de rupture conven-tionnelle trimestriel a eacuteteacute en moyenne de 02 en donneacutees CVS encadreacute 2)

Le taux de fin de peacuteriode drsquoessai est de 04 soit un niveau eacutequivalent agrave celui du 1er trimestre 2013 Le taux de sorties pour deacutepart agrave la retraite reste stable et srsquoeacutetablit agrave 03 (graphique 5)

Pour en savoir plus

[1] Ettouati S (2013) laquo Les mouvements de main-drsquoœuvre au 1er trimestre 2013 nouvelle baisse du taux drsquoentreacutee en CDI raquo Dares Indicateurs ndeg 053 septembre

[2] Paraire X (2012) laquo Les mouvements de main-drsquoœuvre en 2011 une rotation eacuteleveacutee dans le tertiaire raquo Dares Analyses ndeg 059 septembre

[3] Finot J (2013) laquo Lrsquointeacuterim en 2012 fort repli du travail temporaire raquo Dares Analyses ndeg 049 juillet

[4] Mini C (2013) laquo Les ruptures conventionnelles de 2008 agrave 2012 raquo Dares Analyses ndeg 031 mai

Des seacuteries longues sont disponibles sur le site

httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78emploi82les-mouvements-de-main-d-oeuvre272les-donnees-sur-les-mouvements-de2268les-donnees-sur-les-mouvements-de2633html

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravailgouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherche Statistique de la Dares) Directeur de la publication Antoine Magnier Reacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Evelyn Ferreira et Francine Tabaton - Maquettistes Corinne Sauvage Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et Impression Ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue social Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes Eacutetablissements de 50 salarieacutes ou plus Eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus

2012 20132012 20132012 2013

5DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

T2T1T4T3T2T2T1T4T3T2T2T1T4T3T2

Tableau 1 bull Mouvements drsquoentreacutee selon la nature du contrat et mouvements de sortie selon les principaux motifs dans les eacutetablissements drsquoau moins 10 salarieacutes Donneacutees CVS en

Taux de rotation

Ensemble 122 129 121 134 137 131 131 131 134 136 127 130 128 134 136

Industrie 45 48 49 51 49 36 36 37 34 33 39 40 40 38 37

Construction 46 45 47 46 56 35 34 34 31 31 42 41 42 40 47

Tertiaire 151 160 149 166 169 177 178 175 179 182 167 171 165 174 177

Taux drsquoentreacutee ()

Ensemble 124 131 124 133 137 131 132 133 133 135 128 132 130 133 136

Industrie 45 51 48 48 48 36 38 38 32 31 39 42 41 36 36

Construction 47 45 45 46 60 35 35 35 30 30 42 41 41 40 49

Tertiaire 154 162 153 166 169 176 179 178 180 182 168 172 168 174 177

Taux drsquoentreacutee en CDD

Ensemble 96 103 97 106 108 109 111 111 113 115 104 108 106 111 112

Industrie 29 35 32 34 31 24 26 26 22 21 25 28 27 25 23

Construction 28 25 27 30 36 14 14 15 12 13 22 20 22 23 27

Tertiaire 121 130 122 134 137 150 153 152 156 158 139 144 140 147 150

Taux drsquoentreacutee en CDI

Ensemble 28 28 27 27 29 22 22 22 20 20 24 24 24 23 23

Industrie 16 16 16 14 17 12 12 12 10 11 13 13 13 11 12

Construction 19 20 17 16 24 21 21 19 18 17 20 20 18 17 21

Tertiaire 32 32 31 32 32 26 26 26 24 24 29 28 28 27 27

Part des CDDdans les embauches

Ensemble 772 785 782 798 790 832 836 835 850 851 810 817 816 831 828

Industrie 654 694 663 702 650 662 679 677 685 661 659 684 672 690 657

Construction 591 557 612 658 604 394 389 440 405 429 525 499 552 580 562

Tertiaire 789 801 798 810 809 852 856 854 867 868 830 836 835 846 846

Taux de sortie ()

Ensemble 121 126 119 135 136 131 130 129 134 136 127 128 125 134 136

Industrie 46 46 49 54 50 36 35 37 35 35 39 38 40 40 39

Construction 46 46 50 46 52 34 34 34 32 32 41 41 43 41 44

Tertiaire 149 157 145 167 168 177 176 172 178 182 166 169 162 174 177

Taux de fin de CDD

Ensemble 84 91 84 97 99 102 101 99 105 109 96 98 94 102 105

Industrie 19 19 22 27 25 21 20 20 19 18 20 20 21 21 20

Construction 18 18 18 18 20 09 08 09 09 09 15 14 15 14 15

Tertiaire 109 118 108 125 128 143 142 137 145 150 130 133 126 138 142

Taux de deacutemission

Ensemble 17 17 17 17 16 12 11 11 11 10 14 13 13 13 12

Industrie 09 09 09 09 08 05 05 05 04 04 06 06 06 05 05

Construction 12 12 13 12 11 09 09 09 08 08 11 11 11 11 10

Tertiaire 20 20 19 19 19 15 14 14 13 12 17 16 16 16 15

Taux de licenciementeacuteconomique

Ensemble 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01

Industrie 03 03 02 02 02 02 02 02 01 02 02 02 02 01 02

Construction 01 01 02 01 02 01 01 01 00 00 01 01 01 01 01

Tertiaire 01 01 01 01 01 00 00 00 01 01 00 00 01 01 01

Taux de licenciementautre qursquoeacuteconomique

Ensemble 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05

Industrie 04 04 04 03 04 01 01 02 03 03 02 02 02 03 03

Construction 05 06 06 05 06 06 06 06 06 05 05 06 06 05 06

Tertiaire 05 05 05 05 05 06 06 06 06 06 06 06 06 06 06

Taux de fin de peacuteriode drsquoessai

Ensemble 06 05 05 06 06 04 04 04 04 04 05 04 04 04 04

Industrie 05 05 05 03 03 00 00 00 01 01 02 02 02 01 01

Construction 03 02 02 02 06 02 02 02 01 01 02 02 02 02 04

Tertiaire 06 06 06 07 07 06 06 05 05 05 06 06 06 06 06

Taux de deacutepart en retraite

Ensemble 02 02 02 03 02 02 02 03 04 04 02 02 03 03 03

Industrie 01 01 02 04 03 03 03 04 04 04 03 03 04 04 04

Construction 02 02 02 03 03 02 02 04 03 04 02 02 03 03 03

Tertiaire 02 02 02 02 02 02 02 02 03 03 02 02 02 03 03

Les ruptures conventionnelles et les autres cas de sortie (accident deacutecegraveshellip) complegravetent le deacutetail preacutesenteacute des entreacutees et des sortiesLes entreacutees et sorties sont hors transferts entre eacutetablissements drsquoune mecircme entreprise Champ eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus du secteur concurrentiel (hors agricole) France meacutetropolitaine

Source DaresDMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoires

Tableau 1 T22013

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau 1xls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 0726

Encadreacute 1

MEacuteThODOLOgIE

Les donneacutees sur les mouvements de main-drsquoœuvre sont issues de deux sources statistiques distinctes

- La deacuteclaration mensuelle des mouvements de main-drsquoœuvre (DMMO) chaque mois les eacutetablissements de 50 salarieacutes ou plus adressent agrave lrsquoadministration un releveacute deacutetailleacute des contrats conclus ou reacutesilieacutes durant le mois preacuteceacutedent

- Lrsquoenquecircte sur les mouvements de main-drsquoœuvre (EMMO) chaque trimestre la Dares interroge les eacutetablissements de 1 agrave 49 salarieacutes agrave lrsquoaide drsquoun questionnaire comparable au formulaire deacuteclaratif Environ 50 000 eacutetablissements sont interrogeacutes selon un sondage stratifieacute par zone drsquoemploi secteur drsquoactiviteacute et tranche de taille Jusqursquoen 2006 seuls les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes eacutetaient interrogeacutes Depuis 2007 les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes sont eacutegalement interrogeacutes

Le champ porte sur le secteur concurrentiel (industrie construction et tertiaire) de France meacutetropolitaine Sont en particulier exclus les administrations publiques les collectiviteacutes territoriales les principaux eacutetablissements publics les eacutetablissements relevant de la Deacutefense nationale et les eacutetablissements de travail temporaire Les reacutesultats srsquoappuient sur la nomenclature drsquoactiviteacute des eacutetablissements en Naf reacutev 2

Le nombre drsquointeacuterimaires est renseigneacute par les eacutetablissements en fin de trimestre (les missions drsquointeacuterim ne sont pas prises en compte dans les mouvements de main-drsquoœuvre au cours du trimestre)

Toutes les donneacutees trimestrielles sont corrigeacutees des variations saisonniegraveres (CVS) Les CVS sont reacuteviseacutees chaque trimestre La prise en compte de reacutepondants retardataires et de corrections suppleacutementaires apporteacutees agrave certaines deacuteclarations peut eacutegalement conduire agrave une reacutevision des seacuteries trimestrielles anteacuterieures

Le taux de rotation (ou turn-over) est la moyenne des taux drsquoentreacutee et de sortie Depuis la publication du 1er semestre 2009 les taux drsquoentreacutee et de sortie sont calculeacutes hors transferts entre eacutetablissements drsquoune mecircme entreprise Pour une peacuteriode donneacutee le taux drsquoentreacutee (respectivement de sortie) est le rapport entre le nombre total drsquoentreacutees (respecti-vement de sorties) de la peacuteriode et lrsquoeffectif moyen sur la peacuteriode La diffeacuterence entre le taux drsquoentreacutee et le taux de sortie ne reflegravete qursquoapproximativement lrsquoeacutevolution de lrsquoemploi car la prise en compte de la deacutemographie des entreprises est tregraves deacutelicate Cette diffeacuterence nrsquoest pas commenteacutee

Les entreacutees comprennent les embauches en contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee et en contrat agrave dureacutee indeacutetermineacutee Les contrats agrave dureacutee deacutetermineacutee comprennent les contrats en alternance et les contrats aideacutes agrave la diffeacuterence drsquoautres sources comme lrsquoenquecircte Emploi de lrsquoInsee

Les sorties comprennent les fins de contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee les deacutemissions les licenciements eacuteconomiques et pour motif personnel les deacuteparts agrave la retraite et agrave la preacuteretraite les fins de peacuteriode drsquoessai les ruptures conventionnelles et drsquoautres motifs de sortie (accident deacutecegraves non deacuteclaration)

nombre total drsquoentreacutees drsquoune peacuteriodeTaux drsquoentreacutee = nombre de salarieacutes en moyenne sur la peacuteriode

nombre total de sorties drsquoune peacuteriodeTaux de sortie = nombre de salarieacutes en moyenne sur la peacuteriode

taux drsquoentreacutee + taux de sortie Taux de rotation = 2

7DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91

Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121

Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135

Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143

Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144

Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151

Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155

Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167

Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166

Total50

salarieacutes ou plus

10 agrave 49 salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Total50

salarieacutes ou plus

10 agrave 49 salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Total50

salarieacutes ou plus

10 agrave 49 salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()

Taux de rupture conventionnelle (pour 1 000 salarieacutes)

Ventilation des ruptures conventionnelles (en ) ()

Secteur drsquoactiviteacuteSemestre

1er semestre

2009

2nd

semestre2009

1er semestre

2010

2nd

semestre2010

1er semestre

2011

2nd

semestre2011

1er semestre

2012

Tableau A bull Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement Donneacutees brutes en

2nd

semestre2012

1er semestre

2013

Encadreacute 2

LES ruPTurES COnVEnTIOnnELLES Au 1Er SEMESTrE 2013

La loi de modernisation du marcheacute du travail du 25 juin 2008 a instaureacute un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail agrave dureacutee indeacutetermineacutee la rupture conventionnelle qui ouvre droit pour le salarieacute aux allocations chocircmage au mecircme titre qursquoun licenciement Les services du ministegravere en charge du travail ont homologueacute 151 000 ruptures conven-tionnelles au cours du 1er semestre 2013 (donneacutees brutes) soit un niveau tregraves proche de celui du 1er semestre 2012 (150 000) (1)

Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation

Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees

Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures conventionnelles

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires

(1) Ces statistiques proviennent de comptages rapides des uniteacutes territoriales des Direccte pour les donneacutees anteacuterieures au mois de juin 2013 et de lrsquooutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes drsquohomologation pour le mois de juin 2013 Ce changement de source peut affecter leacutegegraverement la comparabiliteacute des statistiques portant respectivement sur 1er semestre 2012 et le 1er semestre 2013 (voir httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78emploi82les-ruptures-conventionnelles1420les-ruptures-conventionnelles9633html)

Publi T2 2013 tableau A encadreacute

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Axls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 0728

Part des motifs de sortie par tranche drsquoacircge

reacutepartition par acircge selon le motif de sortie

Total50 agrave 54

ans30 agrave 49

ans

Moinsde

30 ans

Motif de sortieSemestre55 ansou plus

Total50 agrave 54

ans30 agrave 49

ans

Moinsde

30 ans

55 ansou plus

Tableau B bull Sorties selon le motif et lrsquoacircge Donneacutees brutes en

Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52

Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13

Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26

Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9

Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53

Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13

Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23

Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12

Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54

Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10

Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23

Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13

Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58

Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7

Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21

Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14

Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59

Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6

Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21

Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14

Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60

Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6

Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19

Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15

Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57

Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6

Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21

Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16

Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56

Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6

Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21

Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17

Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53

Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7

Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23

Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17

Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100

1er semestre2009

2nd semestre2009

1er semestre2010

2nd semestre2010

1er semestre2011

2nd semestre2011

1er semestre2012

2nd semestre2012

1er semestre2013

un dispositif toujours utiliseacute majoritairement dans les petits eacutetablissements

Les ruptures conventionnelles sont davantage mobiliseacutees par les eacutetablissements de moins de 50 salarieacutes Entre le 1er semestre 2009 et le 1er semestre 2013 ces eacutetablissements ont signeacute les trois quarts des ruptures conventionnelles (tableau A) alors qursquoils emploient 40 des salarieacutes du secteur priveacute et semi-public (2) et repreacutesentent 63 des sorties dues agrave une deacutemission un licenciement (eacuteconomique ou autre) ou une rupture conventionnelle Rapporteacutees au nombre de salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre les ruptures conventionnelles sont nettement plus freacutequentes dans les eacutetablisse-ments de 1 agrave 9 salarieacutes au 1er semestre 2013 le taux de rupture conventionnelle srsquoy eacutelegraveve agrave 121 permil contre 73 permil dans ceux de 10 agrave 49 salarieacutes et 34 permil dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Lecture au 1er semestre 2013 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 42 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 66

Note les sorties prises en compte dans ce tableau sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires

(2) Insee DADS 2010 calculs Dares

Encadreacute 2 (suite)

Publi T2 2013 encadreacute tableau B

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Bxls

9DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

Pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre en France meacutetropolitaine 65 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees au 1er semestre 2013 contre 63 au 1er semestre 2012 Ce taux eacutetait plus eacuteleveacute au 2nd semestre 2012 (70 permil) mais cela peut ecirctre ducirc agrave des facteurs saisonniers Quelle que soit la taille de lrsquoeacutetablissement le taux de rupture conventionnelle augmente entre le 1er semestre 2012 et le 1er semestre 2013 +09 point dans les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes +03 point dans les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes et +01 point dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Les ruptures conventionnelles sont exclusivement reacuteserveacutees aux contrats agrave dureacutee indeacutetermineacutee (CDI) De ce fait il convient de les mettre en regard des autres motifs de sortie de CDI agrave savoir les licenciements pour motif eacuteconomique ou autres motifs et les deacutemissions (3) Les ruptures conventionnelles repreacutesentent 166 des sorties dues agrave une deacutemission de CDI un licenciement de CDI ou agrave une rupture conventionnelle au 1er semestre 2013 Sur un an cette part augmente de 11 point (155 au 1er semestre 2012) Crsquoest un mode de sortie plus couramment utiliseacute par les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes la part des ruptures conventionnelles dans les sorties de CDI srsquoeacutelegraveve agrave 234 dans les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes au 1er semestre 2013 contre 166 dans ceux de 10 agrave 49 salarieacutes et 112 dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Tableau C bull Part des salarieacutes de 58 ans ou plus selon la taille et le motif de sortie Donneacutees brutes en

Taille des eacutetablissements

Ensemble250 salarieacutes

ou plus50 agrave 249salarieacutes

10 agrave 49salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Motif de sortieSemestre

Deacutemission 22 22 27 24 23

Licenciement eacuteconomique 79 50 94 185 84

Licenciement autre 56 54 82 117 74

Rupture conventionnelle 69 70 125 188 85

Total 44 38 59 80 50

Deacutemission 26 24 25 23 25

Licenciement eacuteconomique 53 63 96 214 89

Licenciement autre 54 51 74 104 69

Rupture conventionnelle 50 58 99 169 73

Total 38 39 55 85 48

Deacutemission 37 21 26 27 28

Licenciement eacuteconomique 51 85 125 248 105

Licenciement autre 54 70 89 117 80

Rupture conventionnelle 42 49 104 168 63

Total 42 41 61 92 52

Deacutemission 29 20 22 19 23

Licenciement eacuteconomique 81 48 115 203 97

Licenciement autre 42 56 73 95 65

Rupture conventionnelle 37 44 74 114 51

Total 41 32 46 62 42

Deacutemission 27 20 26 25 24

Licenciement eacuteconomique 66 86 134 223 105

Licenciement autre 69 72 90 119 86

Rupture conventionnelle 43 54 92 126 61

Total 41 38 54 72 48

Deacutemission 33 20 23 21 24

Licenciement eacuteconomique 83 96 125 210 108

Licenciement autre 45 53 78 112 71

Rupture conventionnelle 44 38 81 120 54

Total 43 32 47 63 43

Deacutemission 40 28 29 34 33

Licenciement eacuteconomique 164 112 135 325 161

Licenciement autre 87 83 101 128 98

Rupture conventionnelle 46 47 96 157 63

Total 58 46 61 86 59

Deacutemission 34 32 29 26 31

Licenciement eacuteconomique 87 65 117 267 105

Licenciement autre 49 66 87 118 79

Rupture conventionnelle 67 64 94 15 77

Total 49 45 56 77 53

Deacutemission 36 27 35 30 32

Licenciement eacuteconomique 94 84 150 329 131

Licenciement autre 74 81 110 137 98

Rupture conventionnelle 60 63 101 163 74

Total 53 48 71 99 61

1er semestre2009

2nd semestre2009

1er semestre2010

2nd semestre2010

1er semestre2011

2nd semestre2011

1er semestre2012

Note les sorties prises en compte dans ce tableau sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Lecture au 1er semestre 2013 36 des deacutemissions des eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes concernent des personnes de 58 ans ou plus

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel (hors agriculture) France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO

2nd semestre2012

1er semestre2013

(3) Dans cette statistique les sorties de CDI pour autres motifs (fin de peacuteriode drsquoessai deacutecegraveshellip) ne sont pas prises en compte

Encadreacute 2 (suite)

Publi T2 2013 tableau A encadreacute

Publi T2 2013 encadreacute tableau B

Publi T22013 tableauC encadreacute

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Cxls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 07210

18 des ruptures conventionnelles concernent les seniors de 50 ans ou plus

18 des ruptures conventionnelles ont eacuteteacute signeacutees par des salarieacutes de 50 ans ou plus au 1er semestre 2013 (tableau B) Cette proportion est quasi eacutequivalente agrave la part qursquooccupent les seniors dans les sorties de CDI (17 ) dues agrave une deacutemis-sion un licenciement ou agrave une rupture conventionnelle En revanche les salarieacutes de 50 ans ou plus sont surrepreacutesenteacutes dans les sorties pour licenciement eacuteconomique (34 ) ou autre licenciement (26 ) Seuls 10 des deacutemissions de CDI concernent un senior

La structure des motifs de sortie de CDI varie selon lrsquoacircge des salarieacutes Les jeunes deacutemissionnent plus souvent au 1er semestre 2013 66 des sortants de CDI de moins de 30 ans ont donneacute leur deacutemission contre 51 des 30-49 ans 40 des 50-54 ans et 28 des 55 ans ou plus La part des licenciements tous motifs confondus au sein des sorties de CDI srsquoaccroicirct en revanche avec lrsquoacircge Les ruptures conventionnelles sont le troisiegraveme motif de sortie de CDI agrave tout acircge mais sont un peu moins freacutequentes chez les salarieacutes les plus jeunes (14 des sorties de CDI des moins de 30 ans au 1er semestre 2013 contre 15 agrave 19 pour les autres classes drsquoacircge)

74 des ruptures conventionnelles concernent des salarieacutes de 58 ans ou plus au 1er semestre 2013 contre 98 des licenciements pour motif autre qursquoeacuteconomique et 131 des licenciements eacuteconomiques (4) (tableau C) La part de cette classe drsquoacircge dans les ruptures conventionnelles est supeacuterieure agrave celle observeacutee dans les sorties pour licenciement autre qursquoeacuteconomique dans les eacutetablissements de 250 salarieacutes ou plus mais est infeacuterieure dans les autres eacutetablissements

Donneacutees brutes

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

2012

2008

2010

2011

2009

Janvier Feacutevrier Mars Avril Mai Juin Juillet Aoucirct Sept Oct Nov Deacutec

2013

Graphique A bull Eacutevolution mensuelle du nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees

Les donneacutees sont issues de lrsquooutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes drsquohomologations mis en place en feacutevrier par la Direction geacuteneacuterale du travail (DGT) agrave partir des donneacutees portant sur juin 2013 Les donneacutees preacuteceacutedentes sont issues drsquoun systegraveme de comptage des uniteacutes territoriales (UT) des DireccteDieccte appeleacute laquo remonteacutees rapides raquo Ces changements de source et de meacutethode entraicircnent une faible rupture de seacuteries en mai 2013 Les donneacutees ne sont pas directement comparables avant et apregraves mai 2013

Champ France meacutetropolitaine

Source Dares rupture conventionnelle-remonteacutees rapides intra RC

(4) Dans le cadre de la convention drsquoassurance chocircmage en vigueur depuis avril 2009 les demandeurs drsquoemploi de 50 ans ou plus peuvent ecirctre indemniseacutes pendant une peacuteriode allant jusqursquoagrave 36 mois sous reacuteserve drsquoavoir cotiseacute pendant une dureacutee eacutequivalente au cours de la peacuteriode de reacutefeacuterence de 36 mois preacuteceacutedant la fin de leur contrat de travail Srsquoils ont suffisamment cotiseacute auparavant les seniors quittant lrsquoentreprise agrave 58 ans suite agrave une rupture conventionnelle peuvent donc ecirctre indemniseacutes jusqursquoagrave leur deacutepart agrave la retraite

Encadreacute 2 (suite et fin)

GraphA

Graphique A Eacutevolution mensuelle du nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees
Donneacutees brutes
2008
2009
2010
2011
Les donneacutees sont issues de loutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes dhomologations mis en place en feacutevrier par la Direction geacuteneacuterale du travail (DGT) agrave partir des donneacutees portant sur juin 2013 Les donneacutees preacuteceacutedentes sont issues dun systegraveme de comptage des UT des DireccteDieccte appeleacute remonteacutees rapides Ces changements de source et de meacutethode entraicircnent une faible rupture de seacuteries en mai 2013 Les donneacutees ne sont pas directement comparables avant et apregraves mai 2013Champ France meacutetropolitaineSource Dares rupture conventionnelle-remonteacutees rapides
2012
2013
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2013
9735
17925
19801
23785
13362
19810
21611
24602
13642
20313
23860
24128
14784
20321
22419
25836
12663
19424
24570
23332
18018
23978
24058
28313
18194
21020
26038
31401
967
17070
22829
25774
28364
3336
15410
18622
20527
22454
7366
18341
22354
25279
29325
8439
19981
23148
26162
26880
11563
20925
23910
27239
31477

Seacuteries mensuelles

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique Axls
MOIS 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2013
JANV 9735 17925 19801 23785 25171
FEV 13362 19810 21611 24602 22481
MARS 13642 20313 23860 24128 26780
AVR 14784 20321 22419 25836 26486
MAI 12663 19424 24570 23332 23103
JUIN 18018 23978 24058 28313 26889
JUIL 18194 21020 26038 31401
AOUT 967 17070 22829 25774 28364
SEPT 3336 15410 18622 20527 22454
OCT 7366 18341 22354 25279 29325
NOV 8439 19981 23148 26162 26880
DEC 11563 20925 23910 27239 31477
JANV JANV JANV JANV JANV 25171
FEV FEV FEV FEV FEV 22481
MARS MARS MARS MARS MARS 26780
AVR AVR AVR AVR AVR 26486
MAI MAI MAI MAI MAI 23103
JUIN JUIN JUIN JUIN JUIN 26889
JUIL JUIL JUIL JUIL JUIL
AOUT AOUT AOUT AOUT AOUT
SEPT SEPT SEPT SEPT SEPT
OCT OCT OCT OCT OCT
NOV NOV NOV NOV NOV
DEC DEC DEC DEC DEC
Tableau C
Part des salarieacutes de 58 ans ou plus selon la taille et le motif de sortie
Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Taille des eacutetablissements
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 agrave 249 salarieacutes 250 salarieacutes ou plus Ensemble
1er semestre 2009 Deacutemission 22 22 27 24 23
Licenciement eacuteconomique 79 50 94 185 84
Licenciement autre 56 54 82 117 74
Rupture conventionnelle 69 70 125 188 85
Total 44 38 59 80 50
2nd semestre 2009 Deacutemission 26 24 25 23 25
Licenciement eacuteconomique 53 63 96 214 89
Licenciement autre 54 51 74 104 69
Rupture conventionnelle 50 58 99 169 73
Total 38 39 55 85 48
1er semestre 2010 Deacutemission 37 21 26 27 28
Licenciement eacuteconomique 51 85 125 248 105
Licenciement autre 54 70 89 117 80
Rupture conventionnelle 42 49 104 168 63
Total 42 41 61 92 52
2nd semestre 2010 Deacutemission 29 20 22 19 23
Licenciement eacuteconomique 81 48 115 203 97
Licenciement autre 42 56 73 95 65
Rupture conventionnelle 37 44 74 114 51
Total 41 32 46 62 42
1er semestre 2011 Deacutemission 27 20 26 25 24
Licenciement eacuteconomique 66 86 134 223 105
Licenciement autre 69 72 90 119 86
Rupture conventionnelle 43 54 92 126 61
Total 41 38 54 72 48
2nd semestre 2011 Deacutemission 33 20 23 21 24
Licenciement eacuteconomique 83 96 125 210 108
Licenciement autre 45 53 78 112 71
Rupture conventionnelle 44 38 81 120 54
Total 43 32 47 63 43
1er semestre 2012 Deacutemission 40 28 29 34 33
Licenciement eacuteconomique 164 112 135 325 161
Licenciement autre 87 83 101 128 98
Rupture conventionnelle 46 47 96 157 63
Total 58 46 61 86 59
2nd semestre 2012 Deacutemission 34 32 29 26 31
Licenciement eacuteconomique 87 65 117 267 105
Licenciement autre 49 66 87 118 79
Rupture conventionnelle 67 64 94 15 77
Total 49 45 56 77 53
1er semestre 2013 Deacutemission 36 27 35 30 32
Licenciement eacuteconomique 94 84 150 329 131
Licenciement autre 74 81 110 137 98
Rupture conventionnelle 60 63 101 163 74
Total 53 48 71 99 61
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main-drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Lecture au 1er semestre 2009 22 des deacutemissions des eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes concernent des personnes de 58 ans ou plus
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel (hors agriculture) France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO
Tableau B
Sorties selon le motif et lacircge Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Reacutepartition par acircge selon le motif de sortie Part des motifs de sortie par tranche dacircge
Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total
1er semestre 2009 Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52
Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13
Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26
Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9
Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2009 Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53
Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13
Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23
Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12
Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2010 Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54
Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10
Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23
Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13
Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2010 Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58
Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21
Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14
Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2011 Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59
Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6
Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21
Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14
Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2011 Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60
Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6
Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19
Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15
Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2012 Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57
Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6
Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21
Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16
Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2012 Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56
Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6
Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21
Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17
Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2013 Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53
Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23
Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17
Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100
Lecture au 1er semestre 2009 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 45 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 64
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Tableau A
Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement de 2009 agrave 2012
Donneacutees brutes en
Semestre Secteur dactiviteacute Ventillation des ruptures conventionnelles (en ) () Taux de ruptures conventionnelles (pour 1000 salarieacutes) Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total
1er semestre 2009 Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106
Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100
Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115
Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77
Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91
2nd semestre 2009 Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129
Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122
Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149
Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110
Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121
1er semestre 2010 Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139
Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170
Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146
Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124
Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135
2nd semestre 2010 Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180
Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162
Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144
Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132
Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143
1er semestre 2011 Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161
Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158
Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174
Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158
Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144
2nd semestre 2011 Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177
Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177
Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168
Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135
Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151
1er semestre 2012 Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176
Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174
Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174
Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140
Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155
2nd semestre 2012 Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202
Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200
Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175
Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152
Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167
1er semestre 2013 Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187
Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180
Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199
Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149
Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166
Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation
Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles
Note la part des ruptures conventionnelles dans les sorties diffegravere leacutegegraverement de la statistique preacutesenteacutee dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte dans le calcul de cette statistique
Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees
Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures convetionnelles
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Tableau B
Sorties selon le motif et lacircge Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Reacutepartition par acircge selon le motif de sortie Part des motifs de sortie par tranche dacircge
Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total
1er semestre 2009 Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52
Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13
Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26
Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9
Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2009 Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53
Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13
Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23
Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12
Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2010 Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54
Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10
Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23
Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13
Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2010 Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58
Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21
Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14
Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2011 Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59
Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6
Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21
Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14
Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2011 Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60
Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6
Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19
Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15
Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2012 Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57
Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6
Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21
Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16
Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2012 Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56
Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6
Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21
Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17
Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2013 Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53
Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23
Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17
Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100
Lecture au 1er semestre 2009 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 45 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 64
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Tableau A
Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement de 2009 agrave 2012
Donneacutees brutes en
Semestre Secteur dactiviteacute Ventillation des ruptures conventionnelles (en ) () Taux de ruptures conventionnelles (pour 1000 salarieacutes) Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total
1er semestre 2009 Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106
Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100
Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115
Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77
Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91
2nd semestre 2009 Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129
Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122
Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149
Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110
Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121
1er semestre 2010 Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139
Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170
Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146
Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124
Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135
2nd semestre 2010 Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180
Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162
Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144
Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132
Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143
1er semestre 2011 Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161
Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158
Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174
Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158
Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144
2nd semestre 2011 Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177
Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177
Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168
Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135
Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151
1er semestre 2012 Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176
Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174
Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174
Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140
Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155
2nd semestre 2012 Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202
Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200
Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175
Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152
Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167
1er semestre 2013 Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187
Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180
Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199
Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149
Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166
Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation
Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles
Note la part des ruptures conventionnelles dans les sorties diffegravere leacutegegraverement de la statistique preacutesenteacutee dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte dans le calcul de cette statistique
Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees
Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures convetionnelles
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Tableau 1
Mouvements dentreacutee selon la nature du contrat et mouvements de sortie selon les principaux motifs
dans les eacutetablissements dau moins 10 salarieacutes
Etablissements de 10 agrave 49 salarieacutes Etablissements de 50 salarieacutes ou plus Etablissements de 10 salarieacutes ou plus
Donneacutees CVS en 2012 2013 2012 2013 2012 2013
T2 T3 T4 T1 T2 T2 T3 T4 T1 T2 T2 T3 T4 T1 T2
Taux de rotation
Ensemble 122 129 121 134 137 131 131 131 134 136 127 130 128 134 136
Industrie 45 48 49 51 49 36 36 37 34 33 39 40 40 38 37
Construction 46 45 47 46 56 35 34 34 31 31 42 41 42 40 47
Tertiaire 151 160 149 166 169 177 178 175 179 182 167 171 165 174 177
Taux dentreacutee ()
Ensemble 124 131 124 133 137 131 132 133 133 135 128 132 130 133 136
Industrie 45 51 48 48 48 36 38 38 32 31 39 42 41 36 36
Construction 47 45 45 46 60 35 35 35 30 30 42 41 41 40 49
Tertiaire 154 162 153 166 169 176 179 178 180 182 168 172 168 174 177
Taux dentreacutee en CDD
Ensemble 96 103 97 106 108 109 111 111 113 115 104 108 106 111 112
Industrie 29 35 32 34 31 24 26 26 22 21 25 28 27 25 23
Construction 28 25 27 30 36 14 14 15 12 13 22 20 22 23 27
Tertiaire 121 130 122 134 137 150 153 152 156 158 139 144 140 147 150
Taux dentreacutee en CDI
Ensemble 28 28 27 27 29 22 22 22 20 20 24 24 24 23 23
Industrie 16 16 16 14 17 12 12 12 10 11 13 13 13 11 12
Construction 19 20 17 16 24 21 21 19 18 17 20 20 18 17 21
Tertiaire 32 32 31 32 32 26 26 26 24 24 29 28 28 27 27
Part des CDD dans les embauches
Ensemble 772 785 782 798 790 832 836 835 850 851 810 817 816 831 828
Industrie 654 694 663 702 650 662 679 677 685 661 659 684 672 690 657
Construction 591 557 612 658 604 394 389 440 405 429 525 499 552 580 562
Tertiaire 789 801 798 810 809 852 856 854 867 868 830 836 835 846 846
Taux de sortie ()
Ensemble 121 126 119 135 136 131 130 129 134 136 127 128 125 134 136
Industrie 46 46 49 54 50 36 35 37 35 35 39 38 40 40 39
Construction 46 46 50 46 52 34 34 34 32 32 41 41 43 41 44
Tertiaire 149 157 145 167 168 177 176 172 178 182 166 169 162 174 177
Taux de fin de CDD
Ensemble 84 91 84 97 99 102 101 99 105 109 96 98 94 102 105
Industrie 19 19 22 27 25 21 20 20 19 18 20 20 21 21 20
Construction 18 18 18 18 20 09 08 09 09 09 15 14 15 14 15
Tertiaire 109 118 108 125 128 143 142 137 145 150 130 133 126 138 142
Taux de deacutemission
Ensemble 17 17 17 17 16 12 11 11 11 10 14 13 13 13 12
Industrie 09 09 09 09 08 05 05 05 04 04 06 06 06 05 05
Construction 12 12 13 12 11 09 09 09 08 08 11 11 11 11 10
Tertiaire 20 20 19 19 19 15 14 14 13 12 17 16 16 16 15
Taux de licenciement eacuteconomique
Ensemble 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01
Industrie 03 03 02 02 02 02 02 02 01 02 02 02 02 01 02
Construction 01 01 02 01 02 01 01 01 00 00 01 01 01 01 01
Tertiaire 01 01 01 01 01 00 00 00 01 01 00 00 01 01 01
Taux de licenciement autre queacuteconomique
Ensemble 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05
Industrie 04 04 04 03 04 01 01 02 03 03 02 02 02 03 03
Construction 05 06 06 05 06 06 06 06 06 05 05 06 06 05 06
Tertiaire 05 05 05 05 05 06 06 06 06 06 06 06 06 06 06
Taux de fin de peacuteriode dessai
Ensemble 06 05 05 06 06 04 04 04 04 04 05 04 04 04 04
Industrie 05 05 05 03 03 00 00 00 01 01 02 02 02 01 01
Construction 03 02 02 02 06 02 02 02 01 01 02 02 02 02 04
Tertiaire 06 06 06 07 07 06 06 05 05 05 06 06 06 06 06
Taux de deacutepart en retraite
Ensemble 02 02 02 03 02 02 02 03 04 04 02 02 03 03 03
Industrie 01 01 02 04 03 03 03 04 04 04 03 03 04 04 04
Construction 02 02 02 03 03 02 02 04 03 04 02 02 03 03 03
Tertiaire 02 02 02 02 02 02 02 02 03 03 02 02 02 03 03
Les ruptures conventionnelles et les autres cas de sortie (accident deacutecegraveshellip) complegravetent le deacutetail preacutesenteacute des entreacutees et des sorties
Les entreacutees et sorties sont hors transferts entre eacutetablissements dune mecircme entreprise
Champ eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus du secteur concurrentiel (hors agricole) France meacutetropolitaine
Source Dares DMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoires
DATE Taux de licenciement eacuteconomique Taux de licenciement autre queacuteconomique Taux de fin de peacuteriode dessai Taux de deacutepart en retraite
1199 02232261727 0463630528 03532268096 02249706482
4199 0231108033 0463465569 03697591926 02416114485
7199 02189553216 04732947423 03706893884 02625867835
10199 020651604 04736146966 0387796101 03226202152
1100 01821664967 04695640508 04368635252 02198246652
4100 01676415855 04855299948 04661041041 02186610623
7100 01599819337 04850291184 04594009136 01736494363
10100 01571484339 04749190301 04927472529 02391679918
1101 01313289724 04957991289 0509340217 02009975718
4101 01553840784 05133005192 0504211609 01609664111
7101 01265026952 05287931279 05000317753 01650755184
10101 01589184847 05739924653 05099339834 0123931434
1102 02112939158 05812266012 04906221965 01513625958
4102 01900672123 05992304834 04767433858 01671487417
7102 01823605939 06144406385 04925305229 01851889727
10102 0181189392 06206038981 04929282077 01668998777
1103 02070733287 06301779425 04740019785 01751722151
4103 02119284111 06212125386 04637762156 01973685105
7103 0224971252 06428393501 04696690478 02197457496
10103 02176542292 06551735033 04571014554 02102459244
1104 01978910275 06372577826 04599906721 03625878117
4104 01830621803 06197373439 04706021835 0357464209
7104 01790926823 0614841992 04518584991 03170904212
10104 01598679949 061919661 04418469781 0321781234
1105 0151109193 06385061871 04476942912 03238082622
4105 01752249405 06433988492 04652594011 03023265144
7105 01733286258 06354284149 04394322556 03221503476
10105 01623293692 06268502599 04301181235 03201707572
1106 01585356478 06086271335 04278970014 03384767501
4106 01556866111 05980952884 04228901687 0358061275
7106 01528418065 0605388015 04192482108 03558817322
10106 01534070408 06163586976 04468817997 03729394097
1107 0136859214 06173030794 05073185235 03544740408
4107 0118885533 06597778259 04713813605 03483232108
7107 01328392128 06313996926 05378899684 036670166
10107 01549430605 06034153699 05430227812 03783879343
1108 01311940414 06646499972 05271125196 03724042036
4108 01207214509 0676838431 05304924515 03463909466
7108 01082476634 06673923479 05155244498 03677341776
10108 01486875411 06483790495 0475543743 03163209898
1109 02048564559 05963913487 04285505664 02752126161
4109 02795160303 05940147937 03907556539 02554461156
7109 02682645136 05680700806 04040061554 02488947862
10109 02335594201 05801289953 0432809678 02676689512
1110 01958912816 05668933028 04636928157 02721992036
4110 01404795471 05205998197 04879902003 02762326076
7110 01350850714 0521138231 04875038188 02723955521
10110 01099694425 04874427842 04803751286 02458138272
1111 00902557345 05045914178 04825552054 02352312951
4111 00854030472 04991911575 04974756793 02783117263
7111 00863017953 05048678683 04829666974 01548902379
10111 00808736246 04910935147 04946328518 01814071223
1112 00796862064 04869110468 04763090508 02515788412
4112 00872862198 05026986371 04582101076 02012820164
7112 00873855772 04954174841 04414403508 0196050122
10112 00914481896 05058311068 04379198935 02733479135
1113 008903 049545 043609 032130
4113 010537 050338 044980 031188
36161 36161 36161 36161
36251 36251 36251 36251
36342 36342 36342 36342
36434 36434 36434 36434
36526 36526 36526 36526
36617 36617 36617 36617
36708 36708 36708 36708
36800 36800 36800 36800
36892 36892 36892 36892
36982 36982 36982 36982
37073 37073 37073 37073
37165 37165 37165 37165
37257 37257 37257 37257
37347 37347 37347 37347
37438 37438 37438 37438
37530 37530 37530 37530
37622 37622 37622 37622
37712 37712 37712 37712
37803 37803 37803 37803
37895 37895 37895 37895
37987 37987 37987 37987
38078 38078 38078 38078
38169 38169 38169 38169
38261 38261 38261 38261
38353 38353 38353 38353
38443 38443 38443 38443
38534 38534 38534 38534
38626 38626 38626 38626
38718 38718 38718 38718
38808 38808 38808 38808
38899 38899 38899 38899
38991 38991 38991 38991
39083 39083 39083 39083
39173 39173 39173 39173
39264 39264 39264 39264
39356 39356 39356 39356
39448 39448 39448 39448
39539 39539 39539 39539
39630 39630 39630 39630
39722 39722 39722 39722
39814 39814 39814 39814
39904 39904 39904 39904
39995 39995 39995 39995
40087 40087 40087 40087
40179 40179 40179 40179
40269 40269 40269 40269
40360 40360 40360 40360
40452 40452 40452 40452
40544 40544 40544 40544
40634 40634 40634 40634
40725 40725 40725 40725
40817 40817 40817 40817
40909 40909 40909 40909
41000 41000 41000 41000
41091 41091 41091 41091
41183 41183 41183 41183
41275 41275 41275 41275
41365 41365 41365 41365
DATE Taux de sortie pour fin de CDD Taux de deacutemission
1199 52294295536 17391906821
4199 5248558203 17921674155
7199 53317360748 18576811637
10199 55817701538 21065449175
1100 52836318084 22321364312
4100 52848226553 2410149587
7100 55091583065 24803123474
10100 54394679231 2599628423
1101 54598351826 25575883465
4101 55420557688 24675091848
7101 55227568918 23672943545
10101 55741154497 22211390708
1102 57203670467 21880406579
4102 56252547766 21501996031
7102 56706142875 21630648525
10102 56388673521 20221199321
1103 56186700111 19372474429
4103 54999354788 18310224518
7103 55913203136 18363498366
10103 55913925664 17828735171
1104 57515953288 175232292
4104 5836909918 17631866385
7104 57363460668 16980933664
10104 59454884068 1718648193
1105 59164428101 17165482152
4105 60389146716 17068603319
7105 60631355392 16880090288
10105 63053985959 16895789292
1106 59975355917 16873301436
4106 60065109441 17150508757
7106 61178675374 17395713095
10106 63176413681 18236648931
1107 63600394784 2012394713
4107 66183340372 20310600819
7107 69467649635 20960299862
10107 66307360813 21511523245
1108 67065199449 21377320914
4108 66483227753 20575287754
7108 67248831553 20480339127
10108 67552561467 17232369583
1109 71578800852 14269429252
4109 728985801 12888264824
7109 73504263253 12873314568
10109 77393139861 13812062457
1110 75514134548 14412177
4110 78002679295 14675140959
7110 7802955485 14557996792
10110 81226141897 1484712011
1111 8346752741 15221879928
4111 85728856233 15715353254
7111 87891379002 15351748106
10111 90346109257 147670306
1112 90017913392 14692404104
4112 95504853357 13816835539
7112 97566862609 13343638658
10112 9355010226 13342411313
1113 10247871 1292382
4113 10511071 1232007
36161 36161
36251 36251
36342 36342
36434 36434
36526 36526
36617 36617
36708 36708
36800 36800
36892 36892
36982 36982
37073 37073
37165 37165
37257 37257
37347 37347
37438 37438
37530 37530
37622 37622
37712 37712
37803 37803
37895 37895
37987 37987
38078 38078
38169 38169
38261 38261
38353 38353
38443 38443
38534 38534
38626 38626
38718 38718
38808 38808
38899 38899
38991 38991
39083 39083
39173 39173
39264 39264
39356 39356
39448 39448
39539 39539
39630 39630
39722 39722
39814 39814
39904 39904
39995 39995
40087 40087
40179 40179
40269 40269
40360 40360
40452 40452
40544 40544
40634 40634
40725 40725
40817 40817
40909 40909
41000 41000
41091 41091
41183 41183
41275 41275
41365 41365
DATE Part des CDD dans les embauches
1199 736857347771
4199 731141776508
7199 723909984914
10199 707561954564
1100 694466355308
4100 684027541489
7100 683284827667
10100 668160680816
1101 669877449689
4101 674721961805
7101 683933144373
10101 698867589349
1102 7034928012
4102 694901194523
7102 706105729772
10102 70607867489
1103 712586888112
4103 725936885819
7103 715480986763
10103 725149137581
1104 720304094165
4104 721717794768
7104 723942291893
10104 726456259201
1105 731783940965
4105 724886310828
7105 728857447005
10105 726541518428
1106 724152041445
4106 719729905979
7106 726487567179
10106 726007960577
1107 71405707213
4107 714972082872
7107 712975039609
10107 703664560891
1108 70466268861
4108 71956256574
7108 715122122505
10108 737955496286
1109 773785456576
4109 783950052927
7109 786959821547
10109 794715866772
1110 776581894876
4110 77572145012
7110 778177505504
10110 774848637513
1111 781937356331
4111 781296053785
7111 784186178361
10111 794525203626
1112 79854314052
4112 810168488527
7112 81721266492
10112 8164980
1113 8305427
4113 8275116
36161
36251
36342
36434
36526
36617
36708
36800
36892
36982
37073
37165
37257
37347
37438
37530
37622
37712
37803
37895
37987
38078
38169
38261
38353
38443
38534
38626
38718
38808
38899
38991
39083
39173
39264
39356
39448
39539
39630
39722
39814
39904
39995
40087
40179
40269
40360
40452
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40634
40725
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41091
41183
41275
41365
Page 8: Dares : Les mouvements de main-d'oeuvre au 2ème trimestre 2013

Feuil1

Dares
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3DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

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13

Donneacutees trimestrielles CVS en

Taux de sortie pour fin de CDD

Taux de deacutemission

Graphique 4 bull Taux de sortie pour fin de CDD et pour deacutemission

Source DaresDMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoires

Champ eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) drsquoau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine

Graphique 5 bull Taux de sortie pour licenciement eacuteconomique et autre qursquoeacuteconomique fin de peacuteriode drsquoessai et deacutepart en retraite

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Donneacutees trimestrielles CVS en

Taux de licenciementautre queacuteconomique

Taux de fin de peacuteriode dessai

Taux de deacutepart en retraite

Taux de licenciement eacuteconomique

Champ eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) drsquoau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine

Source DaresDMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoires

Baisse de la part des CDD dans les embauches

Apregraves avoir connu une hausse de 15 point au 1er trimestre 2013 la part des CDD dans les embauches srsquoin-fleacutechit leacutegegraverement au 2e tri- mestre 2013 (-03 point) et srsquoeacutetablit agrave 828 (graphique 3) Neacuteanmoins depuis mi-2011 la hausse de cette part est quasi continue sur la derniegravere anneacutee elle est de 18 point La part des CDD dans les embauches diminue dans les eacutetablisse-ments de 10 agrave 49 salarieacutes (-08 point) mais augmente leacutegegravere-ment dans ceux de 50 salarieacutes ou plus (+01 point) La part des CDD dans les embauches dimi-nue dans lrsquoindustrie (-33 points) et la construction (-18 point) En revanche elle reste stable dans le secteur tertiaire Sur un an seule lrsquoindustrie connaicirct une leacutegegravere baisse de la part des CDD dans les embauches (-02 point contre +16 point pour le tertiaire et +37 points pour la construction)

Hausse des fins de CDD recul des deacutemissions

Au 2e trimestre 2013 le taux de sortie des eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus augmente de 02 point apregraves une hausse de 09 point au trimestre preacuteceacutedent Le taux de sortie poursuit sa hausse quasi continue depuis le 1er trimestre 2009 (graphique 1) Il se situe agrave 136 un niveau supeacuterieur de 09 point agrave celui du 2e trimestre 2012 La hausse du taux de sortie reacutesulte de lrsquoaugmentation des sorties pour fin de CDD (+03 point tableau 1) les sorties pour les autres motifs eacutetant quasiment stables Le taux de sortie croicirct de 01 point dans les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes et augmente de 02 point dans ceux de 50 salarieacutes ou plus Il croicirct de 03 point dans le tertiaire et la construction et diminue de 01 point dans lrsquoindustrie

Le taux de fin de CDD est en hausse de 03 point par rapport au 1er trimestre 2013 il srsquoeacuteta-blit agrave 105 soit son plus haut niveau historique (graphique 4) Sur un an une augmentation de 09 point est observeacutee Au 2e trimestre 2013 le taux de sortie pour fin de CDD progresse dans les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes (+02 point) et dans ceux de 50 salarieacutes ou plus (+04 point) Seul

le secteur tertiaire voit son taux de fin de CDD augmenter sur une anneacutee (+12 point) Il se situe au 2e trimestre 2013 agrave 142 Sur cette mecircme peacuteriode les taux de fin de CDD dans lrsquoindustrie et la construction restent stables

Le taux de deacutemission diminue de 01 point au 2e trimestre 2013 Il srsquoeacutetablit agrave 12 soit le niveau le plus faible observeacute au cours de la deacutecennie En un an il baisse de 02 point Le taux de deacutemis-sion diminue de 01 point dans les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes (16 ) comme dans ceux de 50 salarieacutes ou plus (10 ) Quelle que soit la taille de lrsquoeacutetablissement le taux de deacutemission baisse sur un an -01 point pour les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes -02 point dans ceux de 50 sala-rieacutes ou plus Au 2e trimestre 2013 il se reacutetracte dans la construction et le tertiaire (-01 point pour chacun) et reste stable dans lrsquoindustrie

Graphique 4

Graphique 4 Taux de sortie pour fin de CDD et pour deacutemission
Donneacutees trimestrielles CVS en
Source Dares DMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoiresChamp eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) dau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine
Taux de deacutemission
Taux de sortie pour fin de CDD
Taux de sortie pour fin de CDD
Taux de deacutemission
52294295536
17391906821
5248558203
17921674155
53317360748
18576811637
55817701538
21065449175
52836318084
22321364312
52848226553
2410149587
55091583065
24803123474
54394679231
2599628423
54598351826
25575883465
55420557688
24675091848
55227568918
23672943545
55741154497
22211390708
57203670467
21880406579
56252547766
21501996031
56706142875
21630648525
56388673521
20221199321
56186700111
19372474429
54999354788
18310224518
55913203136
18363498366
55913925664
17828735171
57515953288
175232292
5836909918
17631866385
57363460668
16980933664
59454884068
1718648193
59164428101
17165482152
60389146716
17068603319
60631355392
16880090288
63053985959
16895789292
59975355917
16873301436
60065109441
17150508757
61178675374
17395713095
63176413681
18236648931
63600394784
2012394713
66183340372
20310600819
69467649635
20960299862
66307360813
21511523245
67065199449
21377320914
66483227753
20575287754
67248831553
20480339127
67552561467
17232369583
71578800852
14269429252
728985801
12888264824
73504263253
12873314568
77393139861
13812062457
75514134548
14412177
78002679295
14675140959
7802955485
14557996792
81226141897
1484712011
8346752741
15221879928
85728856233
15715353254
87891379002
15351748106
90346109257
147670306
90017913392
14692404104
95504853357
13816835539
97566862609
13343638658
9355010226
13342411313
102478713754
12923822562
105110709622
12320066863

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Dares
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2013-072 Graphique 4xls

Graphique 5

Graphique 5 Taux de sortie pour licenciement eacuteconomique et autre queacuteconomique fin de peacuteriode dessai et deacutepart en retraite
Donneacutees trimestrielles CVS en
Source Dares DMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoiresChamp eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) dau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine
Taux de fin de peacuteriode dessai
Taux de deacutepart en retraite
Taux de licenciement eacuteconomique
Taux de licenciement autre queacuteconomique
Taux de licenciement eacuteconomique
Taux de licenciement autre queacuteconomique
Taux de fin de peacuteriode dessai
Taux de deacutepart en retraite
02232261727
0463630528
03532268096
02249706482
0231108033
0463465569
03697591926
02416114485
02189553216
04732947423
03706893884
02625867835
020651604
04736146966
0387796101
03226202152
01821664967
04695640508
04368635252
02198246652
01676415855
04855299948
04661041041
02186610623
01599819337
04850291184
04594009136
01736494363
01571484339
04749190301
04927472529
02391679918
01313289724
04957991289
0509340217
02009975718
01553840784
05133005192
0504211609
01609664111
01265026952
05287931279
05000317753
01650755184
01589184847
05739924653
05099339834
0123931434
02112939158
05812266012
04906221965
01513625958
01900672123
05992304834
04767433858
01671487417
01823605939
06144406385
04925305229
01851889727
0181189392
06206038981
04929282077
01668998777
02070733287
06301779425
04740019785
01751722151
02119284111
06212125386
04637762156
01973685105
0224971252
06428393501
04696690478
02197457496
02176542292
06551735033
04571014554
02102459244
01978910275
06372577826
04599906721
03625878117
01830621803
06197373439
04706021835
0357464209
01790926823
0614841992
04518584991
03170904212
01598679949
061919661
04418469781
0321781234
0151109193
06385061871
04476942912
03238082622
01752249405
06433988492
04652594011
03023265144
01733286258
06354284149
04394322556
03221503476
01623293692
06268502599
04301181235
03201707572
01585356478
06086271335
04278970014
03384767501
01556866111
05980952884
04228901687
0358061275
01528418065
0605388015
04192482108
03558817322
01534070408
06163586976
04468817997
03729394097
0136859214
06173030794
05073185235
03544740408
0118885533
06597778259
04713813605
03483232108
01328392128
06313996926
05378899684
036670166
01549430605
06034153699
05430227812
03783879343
01311940414
06646499972
05271125196
03724042036
01207214509
0676838431
05304924515
03463909466
01082476634
06673923479
05155244498
03677341776
01486875411
06483790495
0475543743
03163209898
02048564559
05963913487
04285505664
02752126161
02795160303
05940147937
03907556539
02554461156
02682645136
05680700806
04040061554
02488947862
02335594201
05801289953
0432809678
02676689512
01958912816
05668933028
04636928157
02721992036
01404795471
05205998197
04879902003
02762326076
01350850714
0521138231
04875038188
02723955521
01099694425
04874427842
04803751286
02458138272
00902557345
05045914178
04825552054
02352312951
00854030472
04991911575
04974756793
02783117263
00863017953
05048678683
04829666974
01548902379
00808736246
04910935147
04946328518
01814071223
00796862064
04869110468
04763090508
02515788412
00872862198
05026986371
04582101076
02012820164
00873855772
04954174841
04414403508
0196050122
00914481896
05058311068
04379198935
02733479135
00890284619
04954477447
04360931375
03212962144
01053655678
05033829562
04497976748
03118836889

PI5

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Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique 5xls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 0724

Le taux de licenciement autre qursquoeacuteconomique est globalement stable sur les quatre derniers trimestres (agrave 05 ) alors que le taux de licen-ciement eacuteconomique augmente tregraves leacutegegraverement (agrave 01 ) (graphique 5) Par rapport au niveau moyen de ces dix derniegraveres anneacutees les taux de licenciement autre qursquoeacuteconomique de licencie-ment eacuteconomique et de deacutemission se situent agrave des niveaux bas dans un contexte de monteacutee

Olivier Sanzeri (Dares)

en charge de lrsquousage des ruptures convention-nelles depuis 2008 (entre le 1er trimestre 2009 et le 2e trimestre 2013 le taux de rupture conven-tionnelle trimestriel a eacuteteacute en moyenne de 02 en donneacutees CVS encadreacute 2)

Le taux de fin de peacuteriode drsquoessai est de 04 soit un niveau eacutequivalent agrave celui du 1er trimestre 2013 Le taux de sorties pour deacutepart agrave la retraite reste stable et srsquoeacutetablit agrave 03 (graphique 5)

Pour en savoir plus

[1] Ettouati S (2013) laquo Les mouvements de main-drsquoœuvre au 1er trimestre 2013 nouvelle baisse du taux drsquoentreacutee en CDI raquo Dares Indicateurs ndeg 053 septembre

[2] Paraire X (2012) laquo Les mouvements de main-drsquoœuvre en 2011 une rotation eacuteleveacutee dans le tertiaire raquo Dares Analyses ndeg 059 septembre

[3] Finot J (2013) laquo Lrsquointeacuterim en 2012 fort repli du travail temporaire raquo Dares Analyses ndeg 049 juillet

[4] Mini C (2013) laquo Les ruptures conventionnelles de 2008 agrave 2012 raquo Dares Analyses ndeg 031 mai

Des seacuteries longues sont disponibles sur le site

httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78emploi82les-mouvements-de-main-d-oeuvre272les-donnees-sur-les-mouvements-de2268les-donnees-sur-les-mouvements-de2633html

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravailgouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherche Statistique de la Dares) Directeur de la publication Antoine Magnier Reacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Evelyn Ferreira et Francine Tabaton - Maquettistes Corinne Sauvage Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et Impression Ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue social Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes Eacutetablissements de 50 salarieacutes ou plus Eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus

2012 20132012 20132012 2013

5DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

T2T1T4T3T2T2T1T4T3T2T2T1T4T3T2

Tableau 1 bull Mouvements drsquoentreacutee selon la nature du contrat et mouvements de sortie selon les principaux motifs dans les eacutetablissements drsquoau moins 10 salarieacutes Donneacutees CVS en

Taux de rotation

Ensemble 122 129 121 134 137 131 131 131 134 136 127 130 128 134 136

Industrie 45 48 49 51 49 36 36 37 34 33 39 40 40 38 37

Construction 46 45 47 46 56 35 34 34 31 31 42 41 42 40 47

Tertiaire 151 160 149 166 169 177 178 175 179 182 167 171 165 174 177

Taux drsquoentreacutee ()

Ensemble 124 131 124 133 137 131 132 133 133 135 128 132 130 133 136

Industrie 45 51 48 48 48 36 38 38 32 31 39 42 41 36 36

Construction 47 45 45 46 60 35 35 35 30 30 42 41 41 40 49

Tertiaire 154 162 153 166 169 176 179 178 180 182 168 172 168 174 177

Taux drsquoentreacutee en CDD

Ensemble 96 103 97 106 108 109 111 111 113 115 104 108 106 111 112

Industrie 29 35 32 34 31 24 26 26 22 21 25 28 27 25 23

Construction 28 25 27 30 36 14 14 15 12 13 22 20 22 23 27

Tertiaire 121 130 122 134 137 150 153 152 156 158 139 144 140 147 150

Taux drsquoentreacutee en CDI

Ensemble 28 28 27 27 29 22 22 22 20 20 24 24 24 23 23

Industrie 16 16 16 14 17 12 12 12 10 11 13 13 13 11 12

Construction 19 20 17 16 24 21 21 19 18 17 20 20 18 17 21

Tertiaire 32 32 31 32 32 26 26 26 24 24 29 28 28 27 27

Part des CDDdans les embauches

Ensemble 772 785 782 798 790 832 836 835 850 851 810 817 816 831 828

Industrie 654 694 663 702 650 662 679 677 685 661 659 684 672 690 657

Construction 591 557 612 658 604 394 389 440 405 429 525 499 552 580 562

Tertiaire 789 801 798 810 809 852 856 854 867 868 830 836 835 846 846

Taux de sortie ()

Ensemble 121 126 119 135 136 131 130 129 134 136 127 128 125 134 136

Industrie 46 46 49 54 50 36 35 37 35 35 39 38 40 40 39

Construction 46 46 50 46 52 34 34 34 32 32 41 41 43 41 44

Tertiaire 149 157 145 167 168 177 176 172 178 182 166 169 162 174 177

Taux de fin de CDD

Ensemble 84 91 84 97 99 102 101 99 105 109 96 98 94 102 105

Industrie 19 19 22 27 25 21 20 20 19 18 20 20 21 21 20

Construction 18 18 18 18 20 09 08 09 09 09 15 14 15 14 15

Tertiaire 109 118 108 125 128 143 142 137 145 150 130 133 126 138 142

Taux de deacutemission

Ensemble 17 17 17 17 16 12 11 11 11 10 14 13 13 13 12

Industrie 09 09 09 09 08 05 05 05 04 04 06 06 06 05 05

Construction 12 12 13 12 11 09 09 09 08 08 11 11 11 11 10

Tertiaire 20 20 19 19 19 15 14 14 13 12 17 16 16 16 15

Taux de licenciementeacuteconomique

Ensemble 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01

Industrie 03 03 02 02 02 02 02 02 01 02 02 02 02 01 02

Construction 01 01 02 01 02 01 01 01 00 00 01 01 01 01 01

Tertiaire 01 01 01 01 01 00 00 00 01 01 00 00 01 01 01

Taux de licenciementautre qursquoeacuteconomique

Ensemble 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05

Industrie 04 04 04 03 04 01 01 02 03 03 02 02 02 03 03

Construction 05 06 06 05 06 06 06 06 06 05 05 06 06 05 06

Tertiaire 05 05 05 05 05 06 06 06 06 06 06 06 06 06 06

Taux de fin de peacuteriode drsquoessai

Ensemble 06 05 05 06 06 04 04 04 04 04 05 04 04 04 04

Industrie 05 05 05 03 03 00 00 00 01 01 02 02 02 01 01

Construction 03 02 02 02 06 02 02 02 01 01 02 02 02 02 04

Tertiaire 06 06 06 07 07 06 06 05 05 05 06 06 06 06 06

Taux de deacutepart en retraite

Ensemble 02 02 02 03 02 02 02 03 04 04 02 02 03 03 03

Industrie 01 01 02 04 03 03 03 04 04 04 03 03 04 04 04

Construction 02 02 02 03 03 02 02 04 03 04 02 02 03 03 03

Tertiaire 02 02 02 02 02 02 02 02 03 03 02 02 02 03 03

Les ruptures conventionnelles et les autres cas de sortie (accident deacutecegraveshellip) complegravetent le deacutetail preacutesenteacute des entreacutees et des sortiesLes entreacutees et sorties sont hors transferts entre eacutetablissements drsquoune mecircme entreprise Champ eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus du secteur concurrentiel (hors agricole) France meacutetropolitaine

Source DaresDMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoires

Tableau 1 T22013

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau 1xls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 0726

Encadreacute 1

MEacuteThODOLOgIE

Les donneacutees sur les mouvements de main-drsquoœuvre sont issues de deux sources statistiques distinctes

- La deacuteclaration mensuelle des mouvements de main-drsquoœuvre (DMMO) chaque mois les eacutetablissements de 50 salarieacutes ou plus adressent agrave lrsquoadministration un releveacute deacutetailleacute des contrats conclus ou reacutesilieacutes durant le mois preacuteceacutedent

- Lrsquoenquecircte sur les mouvements de main-drsquoœuvre (EMMO) chaque trimestre la Dares interroge les eacutetablissements de 1 agrave 49 salarieacutes agrave lrsquoaide drsquoun questionnaire comparable au formulaire deacuteclaratif Environ 50 000 eacutetablissements sont interrogeacutes selon un sondage stratifieacute par zone drsquoemploi secteur drsquoactiviteacute et tranche de taille Jusqursquoen 2006 seuls les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes eacutetaient interrogeacutes Depuis 2007 les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes sont eacutegalement interrogeacutes

Le champ porte sur le secteur concurrentiel (industrie construction et tertiaire) de France meacutetropolitaine Sont en particulier exclus les administrations publiques les collectiviteacutes territoriales les principaux eacutetablissements publics les eacutetablissements relevant de la Deacutefense nationale et les eacutetablissements de travail temporaire Les reacutesultats srsquoappuient sur la nomenclature drsquoactiviteacute des eacutetablissements en Naf reacutev 2

Le nombre drsquointeacuterimaires est renseigneacute par les eacutetablissements en fin de trimestre (les missions drsquointeacuterim ne sont pas prises en compte dans les mouvements de main-drsquoœuvre au cours du trimestre)

Toutes les donneacutees trimestrielles sont corrigeacutees des variations saisonniegraveres (CVS) Les CVS sont reacuteviseacutees chaque trimestre La prise en compte de reacutepondants retardataires et de corrections suppleacutementaires apporteacutees agrave certaines deacuteclarations peut eacutegalement conduire agrave une reacutevision des seacuteries trimestrielles anteacuterieures

Le taux de rotation (ou turn-over) est la moyenne des taux drsquoentreacutee et de sortie Depuis la publication du 1er semestre 2009 les taux drsquoentreacutee et de sortie sont calculeacutes hors transferts entre eacutetablissements drsquoune mecircme entreprise Pour une peacuteriode donneacutee le taux drsquoentreacutee (respectivement de sortie) est le rapport entre le nombre total drsquoentreacutees (respecti-vement de sorties) de la peacuteriode et lrsquoeffectif moyen sur la peacuteriode La diffeacuterence entre le taux drsquoentreacutee et le taux de sortie ne reflegravete qursquoapproximativement lrsquoeacutevolution de lrsquoemploi car la prise en compte de la deacutemographie des entreprises est tregraves deacutelicate Cette diffeacuterence nrsquoest pas commenteacutee

Les entreacutees comprennent les embauches en contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee et en contrat agrave dureacutee indeacutetermineacutee Les contrats agrave dureacutee deacutetermineacutee comprennent les contrats en alternance et les contrats aideacutes agrave la diffeacuterence drsquoautres sources comme lrsquoenquecircte Emploi de lrsquoInsee

Les sorties comprennent les fins de contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee les deacutemissions les licenciements eacuteconomiques et pour motif personnel les deacuteparts agrave la retraite et agrave la preacuteretraite les fins de peacuteriode drsquoessai les ruptures conventionnelles et drsquoautres motifs de sortie (accident deacutecegraves non deacuteclaration)

nombre total drsquoentreacutees drsquoune peacuteriodeTaux drsquoentreacutee = nombre de salarieacutes en moyenne sur la peacuteriode

nombre total de sorties drsquoune peacuteriodeTaux de sortie = nombre de salarieacutes en moyenne sur la peacuteriode

taux drsquoentreacutee + taux de sortie Taux de rotation = 2

7DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91

Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121

Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135

Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143

Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144

Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151

Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155

Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167

Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166

Total50

salarieacutes ou plus

10 agrave 49 salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Total50

salarieacutes ou plus

10 agrave 49 salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Total50

salarieacutes ou plus

10 agrave 49 salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()

Taux de rupture conventionnelle (pour 1 000 salarieacutes)

Ventilation des ruptures conventionnelles (en ) ()

Secteur drsquoactiviteacuteSemestre

1er semestre

2009

2nd

semestre2009

1er semestre

2010

2nd

semestre2010

1er semestre

2011

2nd

semestre2011

1er semestre

2012

Tableau A bull Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement Donneacutees brutes en

2nd

semestre2012

1er semestre

2013

Encadreacute 2

LES ruPTurES COnVEnTIOnnELLES Au 1Er SEMESTrE 2013

La loi de modernisation du marcheacute du travail du 25 juin 2008 a instaureacute un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail agrave dureacutee indeacutetermineacutee la rupture conventionnelle qui ouvre droit pour le salarieacute aux allocations chocircmage au mecircme titre qursquoun licenciement Les services du ministegravere en charge du travail ont homologueacute 151 000 ruptures conven-tionnelles au cours du 1er semestre 2013 (donneacutees brutes) soit un niveau tregraves proche de celui du 1er semestre 2012 (150 000) (1)

Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation

Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees

Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures conventionnelles

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires

(1) Ces statistiques proviennent de comptages rapides des uniteacutes territoriales des Direccte pour les donneacutees anteacuterieures au mois de juin 2013 et de lrsquooutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes drsquohomologation pour le mois de juin 2013 Ce changement de source peut affecter leacutegegraverement la comparabiliteacute des statistiques portant respectivement sur 1er semestre 2012 et le 1er semestre 2013 (voir httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78emploi82les-ruptures-conventionnelles1420les-ruptures-conventionnelles9633html)

Publi T2 2013 tableau A encadreacute

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Axls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 0728

Part des motifs de sortie par tranche drsquoacircge

reacutepartition par acircge selon le motif de sortie

Total50 agrave 54

ans30 agrave 49

ans

Moinsde

30 ans

Motif de sortieSemestre55 ansou plus

Total50 agrave 54

ans30 agrave 49

ans

Moinsde

30 ans

55 ansou plus

Tableau B bull Sorties selon le motif et lrsquoacircge Donneacutees brutes en

Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52

Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13

Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26

Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9

Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53

Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13

Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23

Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12

Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54

Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10

Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23

Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13

Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58

Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7

Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21

Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14

Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59

Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6

Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21

Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14

Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60

Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6

Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19

Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15

Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57

Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6

Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21

Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16

Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56

Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6

Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21

Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17

Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53

Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7

Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23

Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17

Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100

1er semestre2009

2nd semestre2009

1er semestre2010

2nd semestre2010

1er semestre2011

2nd semestre2011

1er semestre2012

2nd semestre2012

1er semestre2013

un dispositif toujours utiliseacute majoritairement dans les petits eacutetablissements

Les ruptures conventionnelles sont davantage mobiliseacutees par les eacutetablissements de moins de 50 salarieacutes Entre le 1er semestre 2009 et le 1er semestre 2013 ces eacutetablissements ont signeacute les trois quarts des ruptures conventionnelles (tableau A) alors qursquoils emploient 40 des salarieacutes du secteur priveacute et semi-public (2) et repreacutesentent 63 des sorties dues agrave une deacutemission un licenciement (eacuteconomique ou autre) ou une rupture conventionnelle Rapporteacutees au nombre de salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre les ruptures conventionnelles sont nettement plus freacutequentes dans les eacutetablisse-ments de 1 agrave 9 salarieacutes au 1er semestre 2013 le taux de rupture conventionnelle srsquoy eacutelegraveve agrave 121 permil contre 73 permil dans ceux de 10 agrave 49 salarieacutes et 34 permil dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Lecture au 1er semestre 2013 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 42 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 66

Note les sorties prises en compte dans ce tableau sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires

(2) Insee DADS 2010 calculs Dares

Encadreacute 2 (suite)

Publi T2 2013 encadreacute tableau B

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Bxls

9DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

Pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre en France meacutetropolitaine 65 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees au 1er semestre 2013 contre 63 au 1er semestre 2012 Ce taux eacutetait plus eacuteleveacute au 2nd semestre 2012 (70 permil) mais cela peut ecirctre ducirc agrave des facteurs saisonniers Quelle que soit la taille de lrsquoeacutetablissement le taux de rupture conventionnelle augmente entre le 1er semestre 2012 et le 1er semestre 2013 +09 point dans les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes +03 point dans les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes et +01 point dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Les ruptures conventionnelles sont exclusivement reacuteserveacutees aux contrats agrave dureacutee indeacutetermineacutee (CDI) De ce fait il convient de les mettre en regard des autres motifs de sortie de CDI agrave savoir les licenciements pour motif eacuteconomique ou autres motifs et les deacutemissions (3) Les ruptures conventionnelles repreacutesentent 166 des sorties dues agrave une deacutemission de CDI un licenciement de CDI ou agrave une rupture conventionnelle au 1er semestre 2013 Sur un an cette part augmente de 11 point (155 au 1er semestre 2012) Crsquoest un mode de sortie plus couramment utiliseacute par les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes la part des ruptures conventionnelles dans les sorties de CDI srsquoeacutelegraveve agrave 234 dans les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes au 1er semestre 2013 contre 166 dans ceux de 10 agrave 49 salarieacutes et 112 dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Tableau C bull Part des salarieacutes de 58 ans ou plus selon la taille et le motif de sortie Donneacutees brutes en

Taille des eacutetablissements

Ensemble250 salarieacutes

ou plus50 agrave 249salarieacutes

10 agrave 49salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Motif de sortieSemestre

Deacutemission 22 22 27 24 23

Licenciement eacuteconomique 79 50 94 185 84

Licenciement autre 56 54 82 117 74

Rupture conventionnelle 69 70 125 188 85

Total 44 38 59 80 50

Deacutemission 26 24 25 23 25

Licenciement eacuteconomique 53 63 96 214 89

Licenciement autre 54 51 74 104 69

Rupture conventionnelle 50 58 99 169 73

Total 38 39 55 85 48

Deacutemission 37 21 26 27 28

Licenciement eacuteconomique 51 85 125 248 105

Licenciement autre 54 70 89 117 80

Rupture conventionnelle 42 49 104 168 63

Total 42 41 61 92 52

Deacutemission 29 20 22 19 23

Licenciement eacuteconomique 81 48 115 203 97

Licenciement autre 42 56 73 95 65

Rupture conventionnelle 37 44 74 114 51

Total 41 32 46 62 42

Deacutemission 27 20 26 25 24

Licenciement eacuteconomique 66 86 134 223 105

Licenciement autre 69 72 90 119 86

Rupture conventionnelle 43 54 92 126 61

Total 41 38 54 72 48

Deacutemission 33 20 23 21 24

Licenciement eacuteconomique 83 96 125 210 108

Licenciement autre 45 53 78 112 71

Rupture conventionnelle 44 38 81 120 54

Total 43 32 47 63 43

Deacutemission 40 28 29 34 33

Licenciement eacuteconomique 164 112 135 325 161

Licenciement autre 87 83 101 128 98

Rupture conventionnelle 46 47 96 157 63

Total 58 46 61 86 59

Deacutemission 34 32 29 26 31

Licenciement eacuteconomique 87 65 117 267 105

Licenciement autre 49 66 87 118 79

Rupture conventionnelle 67 64 94 15 77

Total 49 45 56 77 53

Deacutemission 36 27 35 30 32

Licenciement eacuteconomique 94 84 150 329 131

Licenciement autre 74 81 110 137 98

Rupture conventionnelle 60 63 101 163 74

Total 53 48 71 99 61

1er semestre2009

2nd semestre2009

1er semestre2010

2nd semestre2010

1er semestre2011

2nd semestre2011

1er semestre2012

Note les sorties prises en compte dans ce tableau sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Lecture au 1er semestre 2013 36 des deacutemissions des eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes concernent des personnes de 58 ans ou plus

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel (hors agriculture) France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO

2nd semestre2012

1er semestre2013

(3) Dans cette statistique les sorties de CDI pour autres motifs (fin de peacuteriode drsquoessai deacutecegraveshellip) ne sont pas prises en compte

Encadreacute 2 (suite)

Publi T2 2013 tableau A encadreacute

Publi T2 2013 encadreacute tableau B

Publi T22013 tableauC encadreacute

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Cxls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 07210

18 des ruptures conventionnelles concernent les seniors de 50 ans ou plus

18 des ruptures conventionnelles ont eacuteteacute signeacutees par des salarieacutes de 50 ans ou plus au 1er semestre 2013 (tableau B) Cette proportion est quasi eacutequivalente agrave la part qursquooccupent les seniors dans les sorties de CDI (17 ) dues agrave une deacutemis-sion un licenciement ou agrave une rupture conventionnelle En revanche les salarieacutes de 50 ans ou plus sont surrepreacutesenteacutes dans les sorties pour licenciement eacuteconomique (34 ) ou autre licenciement (26 ) Seuls 10 des deacutemissions de CDI concernent un senior

La structure des motifs de sortie de CDI varie selon lrsquoacircge des salarieacutes Les jeunes deacutemissionnent plus souvent au 1er semestre 2013 66 des sortants de CDI de moins de 30 ans ont donneacute leur deacutemission contre 51 des 30-49 ans 40 des 50-54 ans et 28 des 55 ans ou plus La part des licenciements tous motifs confondus au sein des sorties de CDI srsquoaccroicirct en revanche avec lrsquoacircge Les ruptures conventionnelles sont le troisiegraveme motif de sortie de CDI agrave tout acircge mais sont un peu moins freacutequentes chez les salarieacutes les plus jeunes (14 des sorties de CDI des moins de 30 ans au 1er semestre 2013 contre 15 agrave 19 pour les autres classes drsquoacircge)

74 des ruptures conventionnelles concernent des salarieacutes de 58 ans ou plus au 1er semestre 2013 contre 98 des licenciements pour motif autre qursquoeacuteconomique et 131 des licenciements eacuteconomiques (4) (tableau C) La part de cette classe drsquoacircge dans les ruptures conventionnelles est supeacuterieure agrave celle observeacutee dans les sorties pour licenciement autre qursquoeacuteconomique dans les eacutetablissements de 250 salarieacutes ou plus mais est infeacuterieure dans les autres eacutetablissements

Donneacutees brutes

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

2012

2008

2010

2011

2009

Janvier Feacutevrier Mars Avril Mai Juin Juillet Aoucirct Sept Oct Nov Deacutec

2013

Graphique A bull Eacutevolution mensuelle du nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees

Les donneacutees sont issues de lrsquooutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes drsquohomologations mis en place en feacutevrier par la Direction geacuteneacuterale du travail (DGT) agrave partir des donneacutees portant sur juin 2013 Les donneacutees preacuteceacutedentes sont issues drsquoun systegraveme de comptage des uniteacutes territoriales (UT) des DireccteDieccte appeleacute laquo remonteacutees rapides raquo Ces changements de source et de meacutethode entraicircnent une faible rupture de seacuteries en mai 2013 Les donneacutees ne sont pas directement comparables avant et apregraves mai 2013

Champ France meacutetropolitaine

Source Dares rupture conventionnelle-remonteacutees rapides intra RC

(4) Dans le cadre de la convention drsquoassurance chocircmage en vigueur depuis avril 2009 les demandeurs drsquoemploi de 50 ans ou plus peuvent ecirctre indemniseacutes pendant une peacuteriode allant jusqursquoagrave 36 mois sous reacuteserve drsquoavoir cotiseacute pendant une dureacutee eacutequivalente au cours de la peacuteriode de reacutefeacuterence de 36 mois preacuteceacutedant la fin de leur contrat de travail Srsquoils ont suffisamment cotiseacute auparavant les seniors quittant lrsquoentreprise agrave 58 ans suite agrave une rupture conventionnelle peuvent donc ecirctre indemniseacutes jusqursquoagrave leur deacutepart agrave la retraite

Encadreacute 2 (suite et fin)

GraphA

Graphique A Eacutevolution mensuelle du nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees
Donneacutees brutes
2008
2009
2010
2011
Les donneacutees sont issues de loutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes dhomologations mis en place en feacutevrier par la Direction geacuteneacuterale du travail (DGT) agrave partir des donneacutees portant sur juin 2013 Les donneacutees preacuteceacutedentes sont issues dun systegraveme de comptage des UT des DireccteDieccte appeleacute remonteacutees rapides Ces changements de source et de meacutethode entraicircnent une faible rupture de seacuteries en mai 2013 Les donneacutees ne sont pas directement comparables avant et apregraves mai 2013Champ France meacutetropolitaineSource Dares rupture conventionnelle-remonteacutees rapides
2012
2013
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2013
9735
17925
19801
23785
13362
19810
21611
24602
13642
20313
23860
24128
14784
20321
22419
25836
12663
19424
24570
23332
18018
23978
24058
28313
18194
21020
26038
31401
967
17070
22829
25774
28364
3336
15410
18622
20527
22454
7366
18341
22354
25279
29325
8439
19981
23148
26162
26880
11563
20925
23910
27239
31477

Seacuteries mensuelles

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique Axls
MOIS 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2013
JANV 9735 17925 19801 23785 25171
FEV 13362 19810 21611 24602 22481
MARS 13642 20313 23860 24128 26780
AVR 14784 20321 22419 25836 26486
MAI 12663 19424 24570 23332 23103
JUIN 18018 23978 24058 28313 26889
JUIL 18194 21020 26038 31401
AOUT 967 17070 22829 25774 28364
SEPT 3336 15410 18622 20527 22454
OCT 7366 18341 22354 25279 29325
NOV 8439 19981 23148 26162 26880
DEC 11563 20925 23910 27239 31477
JANV JANV JANV JANV JANV 25171
FEV FEV FEV FEV FEV 22481
MARS MARS MARS MARS MARS 26780
AVR AVR AVR AVR AVR 26486
MAI MAI MAI MAI MAI 23103
JUIN JUIN JUIN JUIN JUIN 26889
JUIL JUIL JUIL JUIL JUIL
AOUT AOUT AOUT AOUT AOUT
SEPT SEPT SEPT SEPT SEPT
OCT OCT OCT OCT OCT
NOV NOV NOV NOV NOV
DEC DEC DEC DEC DEC
Tableau C
Part des salarieacutes de 58 ans ou plus selon la taille et le motif de sortie
Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Taille des eacutetablissements
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 agrave 249 salarieacutes 250 salarieacutes ou plus Ensemble
1er semestre 2009 Deacutemission 22 22 27 24 23
Licenciement eacuteconomique 79 50 94 185 84
Licenciement autre 56 54 82 117 74
Rupture conventionnelle 69 70 125 188 85
Total 44 38 59 80 50
2nd semestre 2009 Deacutemission 26 24 25 23 25
Licenciement eacuteconomique 53 63 96 214 89
Licenciement autre 54 51 74 104 69
Rupture conventionnelle 50 58 99 169 73
Total 38 39 55 85 48
1er semestre 2010 Deacutemission 37 21 26 27 28
Licenciement eacuteconomique 51 85 125 248 105
Licenciement autre 54 70 89 117 80
Rupture conventionnelle 42 49 104 168 63
Total 42 41 61 92 52
2nd semestre 2010 Deacutemission 29 20 22 19 23
Licenciement eacuteconomique 81 48 115 203 97
Licenciement autre 42 56 73 95 65
Rupture conventionnelle 37 44 74 114 51
Total 41 32 46 62 42
1er semestre 2011 Deacutemission 27 20 26 25 24
Licenciement eacuteconomique 66 86 134 223 105
Licenciement autre 69 72 90 119 86
Rupture conventionnelle 43 54 92 126 61
Total 41 38 54 72 48
2nd semestre 2011 Deacutemission 33 20 23 21 24
Licenciement eacuteconomique 83 96 125 210 108
Licenciement autre 45 53 78 112 71
Rupture conventionnelle 44 38 81 120 54
Total 43 32 47 63 43
1er semestre 2012 Deacutemission 40 28 29 34 33
Licenciement eacuteconomique 164 112 135 325 161
Licenciement autre 87 83 101 128 98
Rupture conventionnelle 46 47 96 157 63
Total 58 46 61 86 59
2nd semestre 2012 Deacutemission 34 32 29 26 31
Licenciement eacuteconomique 87 65 117 267 105
Licenciement autre 49 66 87 118 79
Rupture conventionnelle 67 64 94 15 77
Total 49 45 56 77 53
1er semestre 2013 Deacutemission 36 27 35 30 32
Licenciement eacuteconomique 94 84 150 329 131
Licenciement autre 74 81 110 137 98
Rupture conventionnelle 60 63 101 163 74
Total 53 48 71 99 61
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main-drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Lecture au 1er semestre 2009 22 des deacutemissions des eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes concernent des personnes de 58 ans ou plus
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel (hors agriculture) France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO
Tableau B
Sorties selon le motif et lacircge Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Reacutepartition par acircge selon le motif de sortie Part des motifs de sortie par tranche dacircge
Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total
1er semestre 2009 Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52
Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13
Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26
Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9
Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2009 Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53
Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13
Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23
Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12
Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2010 Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54
Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10
Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23
Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13
Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2010 Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58
Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21
Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14
Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2011 Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59
Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6
Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21
Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14
Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2011 Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60
Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6
Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19
Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15
Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2012 Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57
Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6
Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21
Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16
Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2012 Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56
Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6
Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21
Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17
Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2013 Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53
Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23
Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17
Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100
Lecture au 1er semestre 2009 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 45 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 64
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Tableau A
Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement de 2009 agrave 2012
Donneacutees brutes en
Semestre Secteur dactiviteacute Ventillation des ruptures conventionnelles (en ) () Taux de ruptures conventionnelles (pour 1000 salarieacutes) Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total
1er semestre 2009 Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106
Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100
Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115
Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77
Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91
2nd semestre 2009 Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129
Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122
Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149
Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110
Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121
1er semestre 2010 Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139
Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170
Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146
Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124
Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135
2nd semestre 2010 Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180
Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162
Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144
Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132
Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143
1er semestre 2011 Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161
Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158
Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174
Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158
Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144
2nd semestre 2011 Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177
Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177
Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168
Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135
Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151
1er semestre 2012 Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176
Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174
Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174
Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140
Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155
2nd semestre 2012 Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202
Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200
Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175
Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152
Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167
1er semestre 2013 Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187
Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180
Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199
Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149
Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166
Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation
Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles
Note la part des ruptures conventionnelles dans les sorties diffegravere leacutegegraverement de la statistique preacutesenteacutee dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte dans le calcul de cette statistique
Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees
Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures convetionnelles
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Tableau B
Sorties selon le motif et lacircge Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Reacutepartition par acircge selon le motif de sortie Part des motifs de sortie par tranche dacircge
Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total
1er semestre 2009 Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52
Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13
Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26
Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9
Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2009 Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53
Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13
Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23
Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12
Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2010 Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54
Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10
Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23
Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13
Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2010 Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58
Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21
Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14
Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2011 Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59
Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6
Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21
Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14
Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2011 Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60
Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6
Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19
Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15
Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2012 Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57
Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6
Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21
Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16
Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2012 Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56
Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6
Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21
Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17
Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2013 Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53
Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23
Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17
Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100
Lecture au 1er semestre 2009 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 45 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 64
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Tableau A
Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement de 2009 agrave 2012
Donneacutees brutes en
Semestre Secteur dactiviteacute Ventillation des ruptures conventionnelles (en ) () Taux de ruptures conventionnelles (pour 1000 salarieacutes) Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total
1er semestre 2009 Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106
Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100
Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115
Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77
Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91
2nd semestre 2009 Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129
Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122
Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149
Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110
Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121
1er semestre 2010 Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139
Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170
Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146
Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124
Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135
2nd semestre 2010 Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180
Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162
Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144
Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132
Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143
1er semestre 2011 Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161
Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158
Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174
Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158
Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144
2nd semestre 2011 Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177
Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177
Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168
Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135
Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151
1er semestre 2012 Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176
Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174
Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174
Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140
Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155
2nd semestre 2012 Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202
Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200
Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175
Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152
Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167
1er semestre 2013 Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187
Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180
Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199
Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149
Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166
Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation
Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles
Note la part des ruptures conventionnelles dans les sorties diffegravere leacutegegraverement de la statistique preacutesenteacutee dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte dans le calcul de cette statistique
Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees
Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures convetionnelles
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Tableau 1
Mouvements dentreacutee selon la nature du contrat et mouvements de sortie selon les principaux motifs
dans les eacutetablissements dau moins 10 salarieacutes
Etablissements de 10 agrave 49 salarieacutes Etablissements de 50 salarieacutes ou plus Etablissements de 10 salarieacutes ou plus
Donneacutees CVS en 2012 2013 2012 2013 2012 2013
T2 T3 T4 T1 T2 T2 T3 T4 T1 T2 T2 T3 T4 T1 T2
Taux de rotation
Ensemble 122 129 121 134 137 131 131 131 134 136 127 130 128 134 136
Industrie 45 48 49 51 49 36 36 37 34 33 39 40 40 38 37
Construction 46 45 47 46 56 35 34 34 31 31 42 41 42 40 47
Tertiaire 151 160 149 166 169 177 178 175 179 182 167 171 165 174 177
Taux dentreacutee ()
Ensemble 124 131 124 133 137 131 132 133 133 135 128 132 130 133 136
Industrie 45 51 48 48 48 36 38 38 32 31 39 42 41 36 36
Construction 47 45 45 46 60 35 35 35 30 30 42 41 41 40 49
Tertiaire 154 162 153 166 169 176 179 178 180 182 168 172 168 174 177
Taux dentreacutee en CDD
Ensemble 96 103 97 106 108 109 111 111 113 115 104 108 106 111 112
Industrie 29 35 32 34 31 24 26 26 22 21 25 28 27 25 23
Construction 28 25 27 30 36 14 14 15 12 13 22 20 22 23 27
Tertiaire 121 130 122 134 137 150 153 152 156 158 139 144 140 147 150
Taux dentreacutee en CDI
Ensemble 28 28 27 27 29 22 22 22 20 20 24 24 24 23 23
Industrie 16 16 16 14 17 12 12 12 10 11 13 13 13 11 12
Construction 19 20 17 16 24 21 21 19 18 17 20 20 18 17 21
Tertiaire 32 32 31 32 32 26 26 26 24 24 29 28 28 27 27
Part des CDD dans les embauches
Ensemble 772 785 782 798 790 832 836 835 850 851 810 817 816 831 828
Industrie 654 694 663 702 650 662 679 677 685 661 659 684 672 690 657
Construction 591 557 612 658 604 394 389 440 405 429 525 499 552 580 562
Tertiaire 789 801 798 810 809 852 856 854 867 868 830 836 835 846 846
Taux de sortie ()
Ensemble 121 126 119 135 136 131 130 129 134 136 127 128 125 134 136
Industrie 46 46 49 54 50 36 35 37 35 35 39 38 40 40 39
Construction 46 46 50 46 52 34 34 34 32 32 41 41 43 41 44
Tertiaire 149 157 145 167 168 177 176 172 178 182 166 169 162 174 177
Taux de fin de CDD
Ensemble 84 91 84 97 99 102 101 99 105 109 96 98 94 102 105
Industrie 19 19 22 27 25 21 20 20 19 18 20 20 21 21 20
Construction 18 18 18 18 20 09 08 09 09 09 15 14 15 14 15
Tertiaire 109 118 108 125 128 143 142 137 145 150 130 133 126 138 142
Taux de deacutemission
Ensemble 17 17 17 17 16 12 11 11 11 10 14 13 13 13 12
Industrie 09 09 09 09 08 05 05 05 04 04 06 06 06 05 05
Construction 12 12 13 12 11 09 09 09 08 08 11 11 11 11 10
Tertiaire 20 20 19 19 19 15 14 14 13 12 17 16 16 16 15
Taux de licenciement eacuteconomique
Ensemble 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01
Industrie 03 03 02 02 02 02 02 02 01 02 02 02 02 01 02
Construction 01 01 02 01 02 01 01 01 00 00 01 01 01 01 01
Tertiaire 01 01 01 01 01 00 00 00 01 01 00 00 01 01 01
Taux de licenciement autre queacuteconomique
Ensemble 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05
Industrie 04 04 04 03 04 01 01 02 03 03 02 02 02 03 03
Construction 05 06 06 05 06 06 06 06 06 05 05 06 06 05 06
Tertiaire 05 05 05 05 05 06 06 06 06 06 06 06 06 06 06
Taux de fin de peacuteriode dessai
Ensemble 06 05 05 06 06 04 04 04 04 04 05 04 04 04 04
Industrie 05 05 05 03 03 00 00 00 01 01 02 02 02 01 01
Construction 03 02 02 02 06 02 02 02 01 01 02 02 02 02 04
Tertiaire 06 06 06 07 07 06 06 05 05 05 06 06 06 06 06
Taux de deacutepart en retraite
Ensemble 02 02 02 03 02 02 02 03 04 04 02 02 03 03 03
Industrie 01 01 02 04 03 03 03 04 04 04 03 03 04 04 04
Construction 02 02 02 03 03 02 02 04 03 04 02 02 03 03 03
Tertiaire 02 02 02 02 02 02 02 02 03 03 02 02 02 03 03
Les ruptures conventionnelles et les autres cas de sortie (accident deacutecegraveshellip) complegravetent le deacutetail preacutesenteacute des entreacutees et des sorties
Les entreacutees et sorties sont hors transferts entre eacutetablissements dune mecircme entreprise
Champ eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus du secteur concurrentiel (hors agricole) France meacutetropolitaine
Source Dares DMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoires
DATE Taux de licenciement eacuteconomique Taux de licenciement autre queacuteconomique Taux de fin de peacuteriode dessai Taux de deacutepart en retraite
1199 02232261727 0463630528 03532268096 02249706482
4199 0231108033 0463465569 03697591926 02416114485
7199 02189553216 04732947423 03706893884 02625867835
10199 020651604 04736146966 0387796101 03226202152
1100 01821664967 04695640508 04368635252 02198246652
4100 01676415855 04855299948 04661041041 02186610623
7100 01599819337 04850291184 04594009136 01736494363
10100 01571484339 04749190301 04927472529 02391679918
1101 01313289724 04957991289 0509340217 02009975718
4101 01553840784 05133005192 0504211609 01609664111
7101 01265026952 05287931279 05000317753 01650755184
10101 01589184847 05739924653 05099339834 0123931434
1102 02112939158 05812266012 04906221965 01513625958
4102 01900672123 05992304834 04767433858 01671487417
7102 01823605939 06144406385 04925305229 01851889727
10102 0181189392 06206038981 04929282077 01668998777
1103 02070733287 06301779425 04740019785 01751722151
4103 02119284111 06212125386 04637762156 01973685105
7103 0224971252 06428393501 04696690478 02197457496
10103 02176542292 06551735033 04571014554 02102459244
1104 01978910275 06372577826 04599906721 03625878117
4104 01830621803 06197373439 04706021835 0357464209
7104 01790926823 0614841992 04518584991 03170904212
10104 01598679949 061919661 04418469781 0321781234
1105 0151109193 06385061871 04476942912 03238082622
4105 01752249405 06433988492 04652594011 03023265144
7105 01733286258 06354284149 04394322556 03221503476
10105 01623293692 06268502599 04301181235 03201707572
1106 01585356478 06086271335 04278970014 03384767501
4106 01556866111 05980952884 04228901687 0358061275
7106 01528418065 0605388015 04192482108 03558817322
10106 01534070408 06163586976 04468817997 03729394097
1107 0136859214 06173030794 05073185235 03544740408
4107 0118885533 06597778259 04713813605 03483232108
7107 01328392128 06313996926 05378899684 036670166
10107 01549430605 06034153699 05430227812 03783879343
1108 01311940414 06646499972 05271125196 03724042036
4108 01207214509 0676838431 05304924515 03463909466
7108 01082476634 06673923479 05155244498 03677341776
10108 01486875411 06483790495 0475543743 03163209898
1109 02048564559 05963913487 04285505664 02752126161
4109 02795160303 05940147937 03907556539 02554461156
7109 02682645136 05680700806 04040061554 02488947862
10109 02335594201 05801289953 0432809678 02676689512
1110 01958912816 05668933028 04636928157 02721992036
4110 01404795471 05205998197 04879902003 02762326076
7110 01350850714 0521138231 04875038188 02723955521
10110 01099694425 04874427842 04803751286 02458138272
1111 00902557345 05045914178 04825552054 02352312951
4111 00854030472 04991911575 04974756793 02783117263
7111 00863017953 05048678683 04829666974 01548902379
10111 00808736246 04910935147 04946328518 01814071223
1112 00796862064 04869110468 04763090508 02515788412
4112 00872862198 05026986371 04582101076 02012820164
7112 00873855772 04954174841 04414403508 0196050122
10112 00914481896 05058311068 04379198935 02733479135
1113 008903 049545 043609 032130
4113 010537 050338 044980 031188
36161 36161 36161 36161
36251 36251 36251 36251
36342 36342 36342 36342
36434 36434 36434 36434
36526 36526 36526 36526
36617 36617 36617 36617
36708 36708 36708 36708
36800 36800 36800 36800
36892 36892 36892 36892
36982 36982 36982 36982
37073 37073 37073 37073
37165 37165 37165 37165
37257 37257 37257 37257
37347 37347 37347 37347
37438 37438 37438 37438
37530 37530 37530 37530
37622 37622 37622 37622
37712 37712 37712 37712
37803 37803 37803 37803
37895 37895 37895 37895
37987 37987 37987 37987
38078 38078 38078 38078
38169 38169 38169 38169
38261 38261 38261 38261
38353 38353 38353 38353
38443 38443 38443 38443
38534 38534 38534 38534
38626 38626 38626 38626
38718 38718 38718 38718
38808 38808 38808 38808
38899 38899 38899 38899
38991 38991 38991 38991
39083 39083 39083 39083
39173 39173 39173 39173
39264 39264 39264 39264
39356 39356 39356 39356
39448 39448 39448 39448
39539 39539 39539 39539
39630 39630 39630 39630
39722 39722 39722 39722
39814 39814 39814 39814
39904 39904 39904 39904
39995 39995 39995 39995
40087 40087 40087 40087
40179 40179 40179 40179
40269 40269 40269 40269
40360 40360 40360 40360
40452 40452 40452 40452
40544 40544 40544 40544
40634 40634 40634 40634
40725 40725 40725 40725
40817 40817 40817 40817
40909 40909 40909 40909
41000 41000 41000 41000
41091 41091 41091 41091
41183 41183 41183 41183
41275 41275 41275 41275
41365 41365 41365 41365
DATE Taux de sortie pour fin de CDD Taux de deacutemission
1199 52294295536 17391906821
4199 5248558203 17921674155
7199 53317360748 18576811637
10199 55817701538 21065449175
1100 52836318084 22321364312
4100 52848226553 2410149587
7100 55091583065 24803123474
10100 54394679231 2599628423
1101 54598351826 25575883465
4101 55420557688 24675091848
7101 55227568918 23672943545
10101 55741154497 22211390708
1102 57203670467 21880406579
4102 56252547766 21501996031
7102 56706142875 21630648525
10102 56388673521 20221199321
1103 56186700111 19372474429
4103 54999354788 18310224518
7103 55913203136 18363498366
10103 55913925664 17828735171
1104 57515953288 175232292
4104 5836909918 17631866385
7104 57363460668 16980933664
10104 59454884068 1718648193
1105 59164428101 17165482152
4105 60389146716 17068603319
7105 60631355392 16880090288
10105 63053985959 16895789292
1106 59975355917 16873301436
4106 60065109441 17150508757
7106 61178675374 17395713095
10106 63176413681 18236648931
1107 63600394784 2012394713
4107 66183340372 20310600819
7107 69467649635 20960299862
10107 66307360813 21511523245
1108 67065199449 21377320914
4108 66483227753 20575287754
7108 67248831553 20480339127
10108 67552561467 17232369583
1109 71578800852 14269429252
4109 728985801 12888264824
7109 73504263253 12873314568
10109 77393139861 13812062457
1110 75514134548 14412177
4110 78002679295 14675140959
7110 7802955485 14557996792
10110 81226141897 1484712011
1111 8346752741 15221879928
4111 85728856233 15715353254
7111 87891379002 15351748106
10111 90346109257 147670306
1112 90017913392 14692404104
4112 95504853357 13816835539
7112 97566862609 13343638658
10112 9355010226 13342411313
1113 10247871 1292382
4113 10511071 1232007
36161 36161
36251 36251
36342 36342
36434 36434
36526 36526
36617 36617
36708 36708
36800 36800
36892 36892
36982 36982
37073 37073
37165 37165
37257 37257
37347 37347
37438 37438
37530 37530
37622 37622
37712 37712
37803 37803
37895 37895
37987 37987
38078 38078
38169 38169
38261 38261
38353 38353
38443 38443
38534 38534
38626 38626
38718 38718
38808 38808
38899 38899
38991 38991
39083 39083
39173 39173
39264 39264
39356 39356
39448 39448
39539 39539
39630 39630
39722 39722
39814 39814
39904 39904
39995 39995
40087 40087
40179 40179
40269 40269
40360 40360
40452 40452
40544 40544
40634 40634
40725 40725
40817 40817
40909 40909
41000 41000
41091 41091
41183 41183
41275 41275
41365 41365
DATE Part des CDD dans les embauches
1199 736857347771
4199 731141776508
7199 723909984914
10199 707561954564
1100 694466355308
4100 684027541489
7100 683284827667
10100 668160680816
1101 669877449689
4101 674721961805
7101 683933144373
10101 698867589349
1102 7034928012
4102 694901194523
7102 706105729772
10102 70607867489
1103 712586888112
4103 725936885819
7103 715480986763
10103 725149137581
1104 720304094165
4104 721717794768
7104 723942291893
10104 726456259201
1105 731783940965
4105 724886310828
7105 728857447005
10105 726541518428
1106 724152041445
4106 719729905979
7106 726487567179
10106 726007960577
1107 71405707213
4107 714972082872
7107 712975039609
10107 703664560891
1108 70466268861
4108 71956256574
7108 715122122505
10108 737955496286
1109 773785456576
4109 783950052927
7109 786959821547
10109 794715866772
1110 776581894876
4110 77572145012
7110 778177505504
10110 774848637513
1111 781937356331
4111 781296053785
7111 784186178361
10111 794525203626
1112 79854314052
4112 810168488527
7112 81721266492
10112 8164980
1113 8305427
4113 8275116
Page 9: Dares : Les mouvements de main-d'oeuvre au 2ème trimestre 2013

3DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

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Donneacutees trimestrielles CVS en

Taux de sortie pour fin de CDD

Taux de deacutemission

Graphique 4 bull Taux de sortie pour fin de CDD et pour deacutemission

Source DaresDMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoires

Champ eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) drsquoau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine

Graphique 5 bull Taux de sortie pour licenciement eacuteconomique et autre qursquoeacuteconomique fin de peacuteriode drsquoessai et deacutepart en retraite

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Donneacutees trimestrielles CVS en

Taux de licenciementautre queacuteconomique

Taux de fin de peacuteriode dessai

Taux de deacutepart en retraite

Taux de licenciement eacuteconomique

Champ eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) drsquoau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine

Source DaresDMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoires

Baisse de la part des CDD dans les embauches

Apregraves avoir connu une hausse de 15 point au 1er trimestre 2013 la part des CDD dans les embauches srsquoin-fleacutechit leacutegegraverement au 2e tri- mestre 2013 (-03 point) et srsquoeacutetablit agrave 828 (graphique 3) Neacuteanmoins depuis mi-2011 la hausse de cette part est quasi continue sur la derniegravere anneacutee elle est de 18 point La part des CDD dans les embauches diminue dans les eacutetablisse-ments de 10 agrave 49 salarieacutes (-08 point) mais augmente leacutegegravere-ment dans ceux de 50 salarieacutes ou plus (+01 point) La part des CDD dans les embauches dimi-nue dans lrsquoindustrie (-33 points) et la construction (-18 point) En revanche elle reste stable dans le secteur tertiaire Sur un an seule lrsquoindustrie connaicirct une leacutegegravere baisse de la part des CDD dans les embauches (-02 point contre +16 point pour le tertiaire et +37 points pour la construction)

Hausse des fins de CDD recul des deacutemissions

Au 2e trimestre 2013 le taux de sortie des eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus augmente de 02 point apregraves une hausse de 09 point au trimestre preacuteceacutedent Le taux de sortie poursuit sa hausse quasi continue depuis le 1er trimestre 2009 (graphique 1) Il se situe agrave 136 un niveau supeacuterieur de 09 point agrave celui du 2e trimestre 2012 La hausse du taux de sortie reacutesulte de lrsquoaugmentation des sorties pour fin de CDD (+03 point tableau 1) les sorties pour les autres motifs eacutetant quasiment stables Le taux de sortie croicirct de 01 point dans les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes et augmente de 02 point dans ceux de 50 salarieacutes ou plus Il croicirct de 03 point dans le tertiaire et la construction et diminue de 01 point dans lrsquoindustrie

Le taux de fin de CDD est en hausse de 03 point par rapport au 1er trimestre 2013 il srsquoeacuteta-blit agrave 105 soit son plus haut niveau historique (graphique 4) Sur un an une augmentation de 09 point est observeacutee Au 2e trimestre 2013 le taux de sortie pour fin de CDD progresse dans les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes (+02 point) et dans ceux de 50 salarieacutes ou plus (+04 point) Seul

le secteur tertiaire voit son taux de fin de CDD augmenter sur une anneacutee (+12 point) Il se situe au 2e trimestre 2013 agrave 142 Sur cette mecircme peacuteriode les taux de fin de CDD dans lrsquoindustrie et la construction restent stables

Le taux de deacutemission diminue de 01 point au 2e trimestre 2013 Il srsquoeacutetablit agrave 12 soit le niveau le plus faible observeacute au cours de la deacutecennie En un an il baisse de 02 point Le taux de deacutemis-sion diminue de 01 point dans les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes (16 ) comme dans ceux de 50 salarieacutes ou plus (10 ) Quelle que soit la taille de lrsquoeacutetablissement le taux de deacutemission baisse sur un an -01 point pour les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes -02 point dans ceux de 50 sala-rieacutes ou plus Au 2e trimestre 2013 il se reacutetracte dans la construction et le tertiaire (-01 point pour chacun) et reste stable dans lrsquoindustrie

Graphique 4

Graphique 4 Taux de sortie pour fin de CDD et pour deacutemission
Donneacutees trimestrielles CVS en
Source Dares DMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoiresChamp eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) dau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine
Taux de deacutemission
Taux de sortie pour fin de CDD
Taux de sortie pour fin de CDD
Taux de deacutemission
52294295536
17391906821
5248558203
17921674155
53317360748
18576811637
55817701538
21065449175
52836318084
22321364312
52848226553
2410149587
55091583065
24803123474
54394679231
2599628423
54598351826
25575883465
55420557688
24675091848
55227568918
23672943545
55741154497
22211390708
57203670467
21880406579
56252547766
21501996031
56706142875
21630648525
56388673521
20221199321
56186700111
19372474429
54999354788
18310224518
55913203136
18363498366
55913925664
17828735171
57515953288
175232292
5836909918
17631866385
57363460668
16980933664
59454884068
1718648193
59164428101
17165482152
60389146716
17068603319
60631355392
16880090288
63053985959
16895789292
59975355917
16873301436
60065109441
17150508757
61178675374
17395713095
63176413681
18236648931
63600394784
2012394713
66183340372
20310600819
69467649635
20960299862
66307360813
21511523245
67065199449
21377320914
66483227753
20575287754
67248831553
20480339127
67552561467
17232369583
71578800852
14269429252
728985801
12888264824
73504263253
12873314568
77393139861
13812062457
75514134548
14412177
78002679295
14675140959
7802955485
14557996792
81226141897
1484712011
8346752741
15221879928
85728856233
15715353254
87891379002
15351748106
90346109257
147670306
90017913392
14692404104
95504853357
13816835539
97566862609
13343638658
9355010226
13342411313
102478713754
12923822562
105110709622
12320066863

PI4

ampA
Page ampP
Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique 4xls

Graphique 5

Graphique 5 Taux de sortie pour licenciement eacuteconomique et autre queacuteconomique fin de peacuteriode dessai et deacutepart en retraite
Donneacutees trimestrielles CVS en
Source Dares DMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoiresChamp eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) dau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine
Taux de fin de peacuteriode dessai
Taux de deacutepart en retraite
Taux de licenciement eacuteconomique
Taux de licenciement autre queacuteconomique
Taux de licenciement eacuteconomique
Taux de licenciement autre queacuteconomique
Taux de fin de peacuteriode dessai
Taux de deacutepart en retraite
02232261727
0463630528
03532268096
02249706482
0231108033
0463465569
03697591926
02416114485
02189553216
04732947423
03706893884
02625867835
020651604
04736146966
0387796101
03226202152
01821664967
04695640508
04368635252
02198246652
01676415855
04855299948
04661041041
02186610623
01599819337
04850291184
04594009136
01736494363
01571484339
04749190301
04927472529
02391679918
01313289724
04957991289
0509340217
02009975718
01553840784
05133005192
0504211609
01609664111
01265026952
05287931279
05000317753
01650755184
01589184847
05739924653
05099339834
0123931434
02112939158
05812266012
04906221965
01513625958
01900672123
05992304834
04767433858
01671487417
01823605939
06144406385
04925305229
01851889727
0181189392
06206038981
04929282077
01668998777
02070733287
06301779425
04740019785
01751722151
02119284111
06212125386
04637762156
01973685105
0224971252
06428393501
04696690478
02197457496
02176542292
06551735033
04571014554
02102459244
01978910275
06372577826
04599906721
03625878117
01830621803
06197373439
04706021835
0357464209
01790926823
0614841992
04518584991
03170904212
01598679949
061919661
04418469781
0321781234
0151109193
06385061871
04476942912
03238082622
01752249405
06433988492
04652594011
03023265144
01733286258
06354284149
04394322556
03221503476
01623293692
06268502599
04301181235
03201707572
01585356478
06086271335
04278970014
03384767501
01556866111
05980952884
04228901687
0358061275
01528418065
0605388015
04192482108
03558817322
01534070408
06163586976
04468817997
03729394097
0136859214
06173030794
05073185235
03544740408
0118885533
06597778259
04713813605
03483232108
01328392128
06313996926
05378899684
036670166
01549430605
06034153699
05430227812
03783879343
01311940414
06646499972
05271125196
03724042036
01207214509
0676838431
05304924515
03463909466
01082476634
06673923479
05155244498
03677341776
01486875411
06483790495
0475543743
03163209898
02048564559
05963913487
04285505664
02752126161
02795160303
05940147937
03907556539
02554461156
02682645136
05680700806
04040061554
02488947862
02335594201
05801289953
0432809678
02676689512
01958912816
05668933028
04636928157
02721992036
01404795471
05205998197
04879902003
02762326076
01350850714
0521138231
04875038188
02723955521
01099694425
04874427842
04803751286
02458138272
00902557345
05045914178
04825552054
02352312951
00854030472
04991911575
04974756793
02783117263
00863017953
05048678683
04829666974
01548902379
00808736246
04910935147
04946328518
01814071223
00796862064
04869110468
04763090508
02515788412
00872862198
05026986371
04582101076
02012820164
00873855772
04954174841
04414403508
0196050122
00914481896
05058311068
04379198935
02733479135
00890284619
04954477447
04360931375
03212962144
01053655678
05033829562
04497976748
03118836889

PI5

ampA
Page ampP
Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique 5xls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 0724

Le taux de licenciement autre qursquoeacuteconomique est globalement stable sur les quatre derniers trimestres (agrave 05 ) alors que le taux de licen-ciement eacuteconomique augmente tregraves leacutegegraverement (agrave 01 ) (graphique 5) Par rapport au niveau moyen de ces dix derniegraveres anneacutees les taux de licenciement autre qursquoeacuteconomique de licencie-ment eacuteconomique et de deacutemission se situent agrave des niveaux bas dans un contexte de monteacutee

Olivier Sanzeri (Dares)

en charge de lrsquousage des ruptures convention-nelles depuis 2008 (entre le 1er trimestre 2009 et le 2e trimestre 2013 le taux de rupture conven-tionnelle trimestriel a eacuteteacute en moyenne de 02 en donneacutees CVS encadreacute 2)

Le taux de fin de peacuteriode drsquoessai est de 04 soit un niveau eacutequivalent agrave celui du 1er trimestre 2013 Le taux de sorties pour deacutepart agrave la retraite reste stable et srsquoeacutetablit agrave 03 (graphique 5)

Pour en savoir plus

[1] Ettouati S (2013) laquo Les mouvements de main-drsquoœuvre au 1er trimestre 2013 nouvelle baisse du taux drsquoentreacutee en CDI raquo Dares Indicateurs ndeg 053 septembre

[2] Paraire X (2012) laquo Les mouvements de main-drsquoœuvre en 2011 une rotation eacuteleveacutee dans le tertiaire raquo Dares Analyses ndeg 059 septembre

[3] Finot J (2013) laquo Lrsquointeacuterim en 2012 fort repli du travail temporaire raquo Dares Analyses ndeg 049 juillet

[4] Mini C (2013) laquo Les ruptures conventionnelles de 2008 agrave 2012 raquo Dares Analyses ndeg 031 mai

Des seacuteries longues sont disponibles sur le site

httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78emploi82les-mouvements-de-main-d-oeuvre272les-donnees-sur-les-mouvements-de2268les-donnees-sur-les-mouvements-de2633html

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravailgouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherche Statistique de la Dares) Directeur de la publication Antoine Magnier Reacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Evelyn Ferreira et Francine Tabaton - Maquettistes Corinne Sauvage Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et Impression Ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue social Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes Eacutetablissements de 50 salarieacutes ou plus Eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus

2012 20132012 20132012 2013

5DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

T2T1T4T3T2T2T1T4T3T2T2T1T4T3T2

Tableau 1 bull Mouvements drsquoentreacutee selon la nature du contrat et mouvements de sortie selon les principaux motifs dans les eacutetablissements drsquoau moins 10 salarieacutes Donneacutees CVS en

Taux de rotation

Ensemble 122 129 121 134 137 131 131 131 134 136 127 130 128 134 136

Industrie 45 48 49 51 49 36 36 37 34 33 39 40 40 38 37

Construction 46 45 47 46 56 35 34 34 31 31 42 41 42 40 47

Tertiaire 151 160 149 166 169 177 178 175 179 182 167 171 165 174 177

Taux drsquoentreacutee ()

Ensemble 124 131 124 133 137 131 132 133 133 135 128 132 130 133 136

Industrie 45 51 48 48 48 36 38 38 32 31 39 42 41 36 36

Construction 47 45 45 46 60 35 35 35 30 30 42 41 41 40 49

Tertiaire 154 162 153 166 169 176 179 178 180 182 168 172 168 174 177

Taux drsquoentreacutee en CDD

Ensemble 96 103 97 106 108 109 111 111 113 115 104 108 106 111 112

Industrie 29 35 32 34 31 24 26 26 22 21 25 28 27 25 23

Construction 28 25 27 30 36 14 14 15 12 13 22 20 22 23 27

Tertiaire 121 130 122 134 137 150 153 152 156 158 139 144 140 147 150

Taux drsquoentreacutee en CDI

Ensemble 28 28 27 27 29 22 22 22 20 20 24 24 24 23 23

Industrie 16 16 16 14 17 12 12 12 10 11 13 13 13 11 12

Construction 19 20 17 16 24 21 21 19 18 17 20 20 18 17 21

Tertiaire 32 32 31 32 32 26 26 26 24 24 29 28 28 27 27

Part des CDDdans les embauches

Ensemble 772 785 782 798 790 832 836 835 850 851 810 817 816 831 828

Industrie 654 694 663 702 650 662 679 677 685 661 659 684 672 690 657

Construction 591 557 612 658 604 394 389 440 405 429 525 499 552 580 562

Tertiaire 789 801 798 810 809 852 856 854 867 868 830 836 835 846 846

Taux de sortie ()

Ensemble 121 126 119 135 136 131 130 129 134 136 127 128 125 134 136

Industrie 46 46 49 54 50 36 35 37 35 35 39 38 40 40 39

Construction 46 46 50 46 52 34 34 34 32 32 41 41 43 41 44

Tertiaire 149 157 145 167 168 177 176 172 178 182 166 169 162 174 177

Taux de fin de CDD

Ensemble 84 91 84 97 99 102 101 99 105 109 96 98 94 102 105

Industrie 19 19 22 27 25 21 20 20 19 18 20 20 21 21 20

Construction 18 18 18 18 20 09 08 09 09 09 15 14 15 14 15

Tertiaire 109 118 108 125 128 143 142 137 145 150 130 133 126 138 142

Taux de deacutemission

Ensemble 17 17 17 17 16 12 11 11 11 10 14 13 13 13 12

Industrie 09 09 09 09 08 05 05 05 04 04 06 06 06 05 05

Construction 12 12 13 12 11 09 09 09 08 08 11 11 11 11 10

Tertiaire 20 20 19 19 19 15 14 14 13 12 17 16 16 16 15

Taux de licenciementeacuteconomique

Ensemble 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01

Industrie 03 03 02 02 02 02 02 02 01 02 02 02 02 01 02

Construction 01 01 02 01 02 01 01 01 00 00 01 01 01 01 01

Tertiaire 01 01 01 01 01 00 00 00 01 01 00 00 01 01 01

Taux de licenciementautre qursquoeacuteconomique

Ensemble 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05

Industrie 04 04 04 03 04 01 01 02 03 03 02 02 02 03 03

Construction 05 06 06 05 06 06 06 06 06 05 05 06 06 05 06

Tertiaire 05 05 05 05 05 06 06 06 06 06 06 06 06 06 06

Taux de fin de peacuteriode drsquoessai

Ensemble 06 05 05 06 06 04 04 04 04 04 05 04 04 04 04

Industrie 05 05 05 03 03 00 00 00 01 01 02 02 02 01 01

Construction 03 02 02 02 06 02 02 02 01 01 02 02 02 02 04

Tertiaire 06 06 06 07 07 06 06 05 05 05 06 06 06 06 06

Taux de deacutepart en retraite

Ensemble 02 02 02 03 02 02 02 03 04 04 02 02 03 03 03

Industrie 01 01 02 04 03 03 03 04 04 04 03 03 04 04 04

Construction 02 02 02 03 03 02 02 04 03 04 02 02 03 03 03

Tertiaire 02 02 02 02 02 02 02 02 03 03 02 02 02 03 03

Les ruptures conventionnelles et les autres cas de sortie (accident deacutecegraveshellip) complegravetent le deacutetail preacutesenteacute des entreacutees et des sortiesLes entreacutees et sorties sont hors transferts entre eacutetablissements drsquoune mecircme entreprise Champ eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus du secteur concurrentiel (hors agricole) France meacutetropolitaine

Source DaresDMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoires

Tableau 1 T22013

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau 1xls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 0726

Encadreacute 1

MEacuteThODOLOgIE

Les donneacutees sur les mouvements de main-drsquoœuvre sont issues de deux sources statistiques distinctes

- La deacuteclaration mensuelle des mouvements de main-drsquoœuvre (DMMO) chaque mois les eacutetablissements de 50 salarieacutes ou plus adressent agrave lrsquoadministration un releveacute deacutetailleacute des contrats conclus ou reacutesilieacutes durant le mois preacuteceacutedent

- Lrsquoenquecircte sur les mouvements de main-drsquoœuvre (EMMO) chaque trimestre la Dares interroge les eacutetablissements de 1 agrave 49 salarieacutes agrave lrsquoaide drsquoun questionnaire comparable au formulaire deacuteclaratif Environ 50 000 eacutetablissements sont interrogeacutes selon un sondage stratifieacute par zone drsquoemploi secteur drsquoactiviteacute et tranche de taille Jusqursquoen 2006 seuls les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes eacutetaient interrogeacutes Depuis 2007 les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes sont eacutegalement interrogeacutes

Le champ porte sur le secteur concurrentiel (industrie construction et tertiaire) de France meacutetropolitaine Sont en particulier exclus les administrations publiques les collectiviteacutes territoriales les principaux eacutetablissements publics les eacutetablissements relevant de la Deacutefense nationale et les eacutetablissements de travail temporaire Les reacutesultats srsquoappuient sur la nomenclature drsquoactiviteacute des eacutetablissements en Naf reacutev 2

Le nombre drsquointeacuterimaires est renseigneacute par les eacutetablissements en fin de trimestre (les missions drsquointeacuterim ne sont pas prises en compte dans les mouvements de main-drsquoœuvre au cours du trimestre)

Toutes les donneacutees trimestrielles sont corrigeacutees des variations saisonniegraveres (CVS) Les CVS sont reacuteviseacutees chaque trimestre La prise en compte de reacutepondants retardataires et de corrections suppleacutementaires apporteacutees agrave certaines deacuteclarations peut eacutegalement conduire agrave une reacutevision des seacuteries trimestrielles anteacuterieures

Le taux de rotation (ou turn-over) est la moyenne des taux drsquoentreacutee et de sortie Depuis la publication du 1er semestre 2009 les taux drsquoentreacutee et de sortie sont calculeacutes hors transferts entre eacutetablissements drsquoune mecircme entreprise Pour une peacuteriode donneacutee le taux drsquoentreacutee (respectivement de sortie) est le rapport entre le nombre total drsquoentreacutees (respecti-vement de sorties) de la peacuteriode et lrsquoeffectif moyen sur la peacuteriode La diffeacuterence entre le taux drsquoentreacutee et le taux de sortie ne reflegravete qursquoapproximativement lrsquoeacutevolution de lrsquoemploi car la prise en compte de la deacutemographie des entreprises est tregraves deacutelicate Cette diffeacuterence nrsquoest pas commenteacutee

Les entreacutees comprennent les embauches en contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee et en contrat agrave dureacutee indeacutetermineacutee Les contrats agrave dureacutee deacutetermineacutee comprennent les contrats en alternance et les contrats aideacutes agrave la diffeacuterence drsquoautres sources comme lrsquoenquecircte Emploi de lrsquoInsee

Les sorties comprennent les fins de contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee les deacutemissions les licenciements eacuteconomiques et pour motif personnel les deacuteparts agrave la retraite et agrave la preacuteretraite les fins de peacuteriode drsquoessai les ruptures conventionnelles et drsquoautres motifs de sortie (accident deacutecegraves non deacuteclaration)

nombre total drsquoentreacutees drsquoune peacuteriodeTaux drsquoentreacutee = nombre de salarieacutes en moyenne sur la peacuteriode

nombre total de sorties drsquoune peacuteriodeTaux de sortie = nombre de salarieacutes en moyenne sur la peacuteriode

taux drsquoentreacutee + taux de sortie Taux de rotation = 2

7DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91

Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121

Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135

Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143

Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144

Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151

Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155

Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167

Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166

Total50

salarieacutes ou plus

10 agrave 49 salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Total50

salarieacutes ou plus

10 agrave 49 salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Total50

salarieacutes ou plus

10 agrave 49 salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()

Taux de rupture conventionnelle (pour 1 000 salarieacutes)

Ventilation des ruptures conventionnelles (en ) ()

Secteur drsquoactiviteacuteSemestre

1er semestre

2009

2nd

semestre2009

1er semestre

2010

2nd

semestre2010

1er semestre

2011

2nd

semestre2011

1er semestre

2012

Tableau A bull Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement Donneacutees brutes en

2nd

semestre2012

1er semestre

2013

Encadreacute 2

LES ruPTurES COnVEnTIOnnELLES Au 1Er SEMESTrE 2013

La loi de modernisation du marcheacute du travail du 25 juin 2008 a instaureacute un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail agrave dureacutee indeacutetermineacutee la rupture conventionnelle qui ouvre droit pour le salarieacute aux allocations chocircmage au mecircme titre qursquoun licenciement Les services du ministegravere en charge du travail ont homologueacute 151 000 ruptures conven-tionnelles au cours du 1er semestre 2013 (donneacutees brutes) soit un niveau tregraves proche de celui du 1er semestre 2012 (150 000) (1)

Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation

Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees

Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures conventionnelles

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires

(1) Ces statistiques proviennent de comptages rapides des uniteacutes territoriales des Direccte pour les donneacutees anteacuterieures au mois de juin 2013 et de lrsquooutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes drsquohomologation pour le mois de juin 2013 Ce changement de source peut affecter leacutegegraverement la comparabiliteacute des statistiques portant respectivement sur 1er semestre 2012 et le 1er semestre 2013 (voir httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78emploi82les-ruptures-conventionnelles1420les-ruptures-conventionnelles9633html)

Publi T2 2013 tableau A encadreacute

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Axls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 0728

Part des motifs de sortie par tranche drsquoacircge

reacutepartition par acircge selon le motif de sortie

Total50 agrave 54

ans30 agrave 49

ans

Moinsde

30 ans

Motif de sortieSemestre55 ansou plus

Total50 agrave 54

ans30 agrave 49

ans

Moinsde

30 ans

55 ansou plus

Tableau B bull Sorties selon le motif et lrsquoacircge Donneacutees brutes en

Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52

Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13

Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26

Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9

Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53

Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13

Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23

Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12

Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54

Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10

Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23

Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13

Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58

Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7

Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21

Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14

Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59

Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6

Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21

Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14

Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60

Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6

Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19

Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15

Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57

Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6

Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21

Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16

Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56

Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6

Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21

Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17

Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53

Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7

Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23

Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17

Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100

1er semestre2009

2nd semestre2009

1er semestre2010

2nd semestre2010

1er semestre2011

2nd semestre2011

1er semestre2012

2nd semestre2012

1er semestre2013

un dispositif toujours utiliseacute majoritairement dans les petits eacutetablissements

Les ruptures conventionnelles sont davantage mobiliseacutees par les eacutetablissements de moins de 50 salarieacutes Entre le 1er semestre 2009 et le 1er semestre 2013 ces eacutetablissements ont signeacute les trois quarts des ruptures conventionnelles (tableau A) alors qursquoils emploient 40 des salarieacutes du secteur priveacute et semi-public (2) et repreacutesentent 63 des sorties dues agrave une deacutemission un licenciement (eacuteconomique ou autre) ou une rupture conventionnelle Rapporteacutees au nombre de salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre les ruptures conventionnelles sont nettement plus freacutequentes dans les eacutetablisse-ments de 1 agrave 9 salarieacutes au 1er semestre 2013 le taux de rupture conventionnelle srsquoy eacutelegraveve agrave 121 permil contre 73 permil dans ceux de 10 agrave 49 salarieacutes et 34 permil dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Lecture au 1er semestre 2013 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 42 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 66

Note les sorties prises en compte dans ce tableau sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires

(2) Insee DADS 2010 calculs Dares

Encadreacute 2 (suite)

Publi T2 2013 encadreacute tableau B

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Bxls

9DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

Pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre en France meacutetropolitaine 65 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees au 1er semestre 2013 contre 63 au 1er semestre 2012 Ce taux eacutetait plus eacuteleveacute au 2nd semestre 2012 (70 permil) mais cela peut ecirctre ducirc agrave des facteurs saisonniers Quelle que soit la taille de lrsquoeacutetablissement le taux de rupture conventionnelle augmente entre le 1er semestre 2012 et le 1er semestre 2013 +09 point dans les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes +03 point dans les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes et +01 point dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Les ruptures conventionnelles sont exclusivement reacuteserveacutees aux contrats agrave dureacutee indeacutetermineacutee (CDI) De ce fait il convient de les mettre en regard des autres motifs de sortie de CDI agrave savoir les licenciements pour motif eacuteconomique ou autres motifs et les deacutemissions (3) Les ruptures conventionnelles repreacutesentent 166 des sorties dues agrave une deacutemission de CDI un licenciement de CDI ou agrave une rupture conventionnelle au 1er semestre 2013 Sur un an cette part augmente de 11 point (155 au 1er semestre 2012) Crsquoest un mode de sortie plus couramment utiliseacute par les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes la part des ruptures conventionnelles dans les sorties de CDI srsquoeacutelegraveve agrave 234 dans les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes au 1er semestre 2013 contre 166 dans ceux de 10 agrave 49 salarieacutes et 112 dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Tableau C bull Part des salarieacutes de 58 ans ou plus selon la taille et le motif de sortie Donneacutees brutes en

Taille des eacutetablissements

Ensemble250 salarieacutes

ou plus50 agrave 249salarieacutes

10 agrave 49salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Motif de sortieSemestre

Deacutemission 22 22 27 24 23

Licenciement eacuteconomique 79 50 94 185 84

Licenciement autre 56 54 82 117 74

Rupture conventionnelle 69 70 125 188 85

Total 44 38 59 80 50

Deacutemission 26 24 25 23 25

Licenciement eacuteconomique 53 63 96 214 89

Licenciement autre 54 51 74 104 69

Rupture conventionnelle 50 58 99 169 73

Total 38 39 55 85 48

Deacutemission 37 21 26 27 28

Licenciement eacuteconomique 51 85 125 248 105

Licenciement autre 54 70 89 117 80

Rupture conventionnelle 42 49 104 168 63

Total 42 41 61 92 52

Deacutemission 29 20 22 19 23

Licenciement eacuteconomique 81 48 115 203 97

Licenciement autre 42 56 73 95 65

Rupture conventionnelle 37 44 74 114 51

Total 41 32 46 62 42

Deacutemission 27 20 26 25 24

Licenciement eacuteconomique 66 86 134 223 105

Licenciement autre 69 72 90 119 86

Rupture conventionnelle 43 54 92 126 61

Total 41 38 54 72 48

Deacutemission 33 20 23 21 24

Licenciement eacuteconomique 83 96 125 210 108

Licenciement autre 45 53 78 112 71

Rupture conventionnelle 44 38 81 120 54

Total 43 32 47 63 43

Deacutemission 40 28 29 34 33

Licenciement eacuteconomique 164 112 135 325 161

Licenciement autre 87 83 101 128 98

Rupture conventionnelle 46 47 96 157 63

Total 58 46 61 86 59

Deacutemission 34 32 29 26 31

Licenciement eacuteconomique 87 65 117 267 105

Licenciement autre 49 66 87 118 79

Rupture conventionnelle 67 64 94 15 77

Total 49 45 56 77 53

Deacutemission 36 27 35 30 32

Licenciement eacuteconomique 94 84 150 329 131

Licenciement autre 74 81 110 137 98

Rupture conventionnelle 60 63 101 163 74

Total 53 48 71 99 61

1er semestre2009

2nd semestre2009

1er semestre2010

2nd semestre2010

1er semestre2011

2nd semestre2011

1er semestre2012

Note les sorties prises en compte dans ce tableau sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Lecture au 1er semestre 2013 36 des deacutemissions des eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes concernent des personnes de 58 ans ou plus

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel (hors agriculture) France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO

2nd semestre2012

1er semestre2013

(3) Dans cette statistique les sorties de CDI pour autres motifs (fin de peacuteriode drsquoessai deacutecegraveshellip) ne sont pas prises en compte

Encadreacute 2 (suite)

Publi T2 2013 tableau A encadreacute

Publi T2 2013 encadreacute tableau B

Publi T22013 tableauC encadreacute

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Cxls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 07210

18 des ruptures conventionnelles concernent les seniors de 50 ans ou plus

18 des ruptures conventionnelles ont eacuteteacute signeacutees par des salarieacutes de 50 ans ou plus au 1er semestre 2013 (tableau B) Cette proportion est quasi eacutequivalente agrave la part qursquooccupent les seniors dans les sorties de CDI (17 ) dues agrave une deacutemis-sion un licenciement ou agrave une rupture conventionnelle En revanche les salarieacutes de 50 ans ou plus sont surrepreacutesenteacutes dans les sorties pour licenciement eacuteconomique (34 ) ou autre licenciement (26 ) Seuls 10 des deacutemissions de CDI concernent un senior

La structure des motifs de sortie de CDI varie selon lrsquoacircge des salarieacutes Les jeunes deacutemissionnent plus souvent au 1er semestre 2013 66 des sortants de CDI de moins de 30 ans ont donneacute leur deacutemission contre 51 des 30-49 ans 40 des 50-54 ans et 28 des 55 ans ou plus La part des licenciements tous motifs confondus au sein des sorties de CDI srsquoaccroicirct en revanche avec lrsquoacircge Les ruptures conventionnelles sont le troisiegraveme motif de sortie de CDI agrave tout acircge mais sont un peu moins freacutequentes chez les salarieacutes les plus jeunes (14 des sorties de CDI des moins de 30 ans au 1er semestre 2013 contre 15 agrave 19 pour les autres classes drsquoacircge)

74 des ruptures conventionnelles concernent des salarieacutes de 58 ans ou plus au 1er semestre 2013 contre 98 des licenciements pour motif autre qursquoeacuteconomique et 131 des licenciements eacuteconomiques (4) (tableau C) La part de cette classe drsquoacircge dans les ruptures conventionnelles est supeacuterieure agrave celle observeacutee dans les sorties pour licenciement autre qursquoeacuteconomique dans les eacutetablissements de 250 salarieacutes ou plus mais est infeacuterieure dans les autres eacutetablissements

Donneacutees brutes

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

2012

2008

2010

2011

2009

Janvier Feacutevrier Mars Avril Mai Juin Juillet Aoucirct Sept Oct Nov Deacutec

2013

Graphique A bull Eacutevolution mensuelle du nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees

Les donneacutees sont issues de lrsquooutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes drsquohomologations mis en place en feacutevrier par la Direction geacuteneacuterale du travail (DGT) agrave partir des donneacutees portant sur juin 2013 Les donneacutees preacuteceacutedentes sont issues drsquoun systegraveme de comptage des uniteacutes territoriales (UT) des DireccteDieccte appeleacute laquo remonteacutees rapides raquo Ces changements de source et de meacutethode entraicircnent une faible rupture de seacuteries en mai 2013 Les donneacutees ne sont pas directement comparables avant et apregraves mai 2013

Champ France meacutetropolitaine

Source Dares rupture conventionnelle-remonteacutees rapides intra RC

(4) Dans le cadre de la convention drsquoassurance chocircmage en vigueur depuis avril 2009 les demandeurs drsquoemploi de 50 ans ou plus peuvent ecirctre indemniseacutes pendant une peacuteriode allant jusqursquoagrave 36 mois sous reacuteserve drsquoavoir cotiseacute pendant une dureacutee eacutequivalente au cours de la peacuteriode de reacutefeacuterence de 36 mois preacuteceacutedant la fin de leur contrat de travail Srsquoils ont suffisamment cotiseacute auparavant les seniors quittant lrsquoentreprise agrave 58 ans suite agrave une rupture conventionnelle peuvent donc ecirctre indemniseacutes jusqursquoagrave leur deacutepart agrave la retraite

Encadreacute 2 (suite et fin)

GraphA

Graphique A Eacutevolution mensuelle du nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees
Donneacutees brutes
2008
2009
2010
2011
Les donneacutees sont issues de loutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes dhomologations mis en place en feacutevrier par la Direction geacuteneacuterale du travail (DGT) agrave partir des donneacutees portant sur juin 2013 Les donneacutees preacuteceacutedentes sont issues dun systegraveme de comptage des UT des DireccteDieccte appeleacute remonteacutees rapides Ces changements de source et de meacutethode entraicircnent une faible rupture de seacuteries en mai 2013 Les donneacutees ne sont pas directement comparables avant et apregraves mai 2013Champ France meacutetropolitaineSource Dares rupture conventionnelle-remonteacutees rapides
2012
2013
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2013
9735
17925
19801
23785
13362
19810
21611
24602
13642
20313
23860
24128
14784
20321
22419
25836
12663
19424
24570
23332
18018
23978
24058
28313
18194
21020
26038
31401
967
17070
22829
25774
28364
3336
15410
18622
20527
22454
7366
18341
22354
25279
29325
8439
19981
23148
26162
26880
11563
20925
23910
27239
31477

Seacuteries mensuelles

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique Axls
MOIS 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2013
JANV 9735 17925 19801 23785 25171
FEV 13362 19810 21611 24602 22481
MARS 13642 20313 23860 24128 26780
AVR 14784 20321 22419 25836 26486
MAI 12663 19424 24570 23332 23103
JUIN 18018 23978 24058 28313 26889
JUIL 18194 21020 26038 31401
AOUT 967 17070 22829 25774 28364
SEPT 3336 15410 18622 20527 22454
OCT 7366 18341 22354 25279 29325
NOV 8439 19981 23148 26162 26880
DEC 11563 20925 23910 27239 31477
JANV JANV JANV JANV JANV 25171
FEV FEV FEV FEV FEV 22481
MARS MARS MARS MARS MARS 26780
AVR AVR AVR AVR AVR 26486
MAI MAI MAI MAI MAI 23103
JUIN JUIN JUIN JUIN JUIN 26889
JUIL JUIL JUIL JUIL JUIL
AOUT AOUT AOUT AOUT AOUT
SEPT SEPT SEPT SEPT SEPT
OCT OCT OCT OCT OCT
NOV NOV NOV NOV NOV
DEC DEC DEC DEC DEC
Tableau C
Part des salarieacutes de 58 ans ou plus selon la taille et le motif de sortie
Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Taille des eacutetablissements
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 agrave 249 salarieacutes 250 salarieacutes ou plus Ensemble
1er semestre 2009 Deacutemission 22 22 27 24 23
Licenciement eacuteconomique 79 50 94 185 84
Licenciement autre 56 54 82 117 74
Rupture conventionnelle 69 70 125 188 85
Total 44 38 59 80 50
2nd semestre 2009 Deacutemission 26 24 25 23 25
Licenciement eacuteconomique 53 63 96 214 89
Licenciement autre 54 51 74 104 69
Rupture conventionnelle 50 58 99 169 73
Total 38 39 55 85 48
1er semestre 2010 Deacutemission 37 21 26 27 28
Licenciement eacuteconomique 51 85 125 248 105
Licenciement autre 54 70 89 117 80
Rupture conventionnelle 42 49 104 168 63
Total 42 41 61 92 52
2nd semestre 2010 Deacutemission 29 20 22 19 23
Licenciement eacuteconomique 81 48 115 203 97
Licenciement autre 42 56 73 95 65
Rupture conventionnelle 37 44 74 114 51
Total 41 32 46 62 42
1er semestre 2011 Deacutemission 27 20 26 25 24
Licenciement eacuteconomique 66 86 134 223 105
Licenciement autre 69 72 90 119 86
Rupture conventionnelle 43 54 92 126 61
Total 41 38 54 72 48
2nd semestre 2011 Deacutemission 33 20 23 21 24
Licenciement eacuteconomique 83 96 125 210 108
Licenciement autre 45 53 78 112 71
Rupture conventionnelle 44 38 81 120 54
Total 43 32 47 63 43
1er semestre 2012 Deacutemission 40 28 29 34 33
Licenciement eacuteconomique 164 112 135 325 161
Licenciement autre 87 83 101 128 98
Rupture conventionnelle 46 47 96 157 63
Total 58 46 61 86 59
2nd semestre 2012 Deacutemission 34 32 29 26 31
Licenciement eacuteconomique 87 65 117 267 105
Licenciement autre 49 66 87 118 79
Rupture conventionnelle 67 64 94 15 77
Total 49 45 56 77 53
1er semestre 2013 Deacutemission 36 27 35 30 32
Licenciement eacuteconomique 94 84 150 329 131
Licenciement autre 74 81 110 137 98
Rupture conventionnelle 60 63 101 163 74
Total 53 48 71 99 61
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main-drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Lecture au 1er semestre 2009 22 des deacutemissions des eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes concernent des personnes de 58 ans ou plus
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel (hors agriculture) France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO
Tableau B
Sorties selon le motif et lacircge Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Reacutepartition par acircge selon le motif de sortie Part des motifs de sortie par tranche dacircge
Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total
1er semestre 2009 Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52
Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13
Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26
Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9
Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2009 Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53
Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13
Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23
Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12
Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2010 Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54
Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10
Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23
Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13
Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2010 Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58
Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21
Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14
Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2011 Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59
Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6
Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21
Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14
Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2011 Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60
Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6
Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19
Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15
Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2012 Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57
Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6
Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21
Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16
Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2012 Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56
Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6
Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21
Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17
Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2013 Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53
Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23
Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17
Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100
Lecture au 1er semestre 2009 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 45 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 64
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Tableau A
Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement de 2009 agrave 2012
Donneacutees brutes en
Semestre Secteur dactiviteacute Ventillation des ruptures conventionnelles (en ) () Taux de ruptures conventionnelles (pour 1000 salarieacutes) Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total
1er semestre 2009 Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106
Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100
Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115
Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77
Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91
2nd semestre 2009 Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129
Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122
Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149
Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110
Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121
1er semestre 2010 Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139
Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170
Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146
Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124
Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135
2nd semestre 2010 Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180
Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162
Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144
Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132
Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143
1er semestre 2011 Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161
Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158
Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174
Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158
Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144
2nd semestre 2011 Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177
Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177
Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168
Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135
Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151
1er semestre 2012 Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176
Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174
Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174
Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140
Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155
2nd semestre 2012 Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202
Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200
Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175
Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152
Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167
1er semestre 2013 Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187
Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180
Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199
Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149
Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166
Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation
Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles
Note la part des ruptures conventionnelles dans les sorties diffegravere leacutegegraverement de la statistique preacutesenteacutee dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte dans le calcul de cette statistique
Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees
Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures convetionnelles
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Tableau B
Sorties selon le motif et lacircge Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Reacutepartition par acircge selon le motif de sortie Part des motifs de sortie par tranche dacircge
Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total
1er semestre 2009 Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52
Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13
Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26
Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9
Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2009 Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53
Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13
Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23
Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12
Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2010 Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54
Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10
Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23
Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13
Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2010 Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58
Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21
Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14
Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2011 Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59
Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6
Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21
Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14
Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2011 Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60
Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6
Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19
Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15
Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2012 Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57
Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6
Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21
Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16
Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2012 Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56
Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6
Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21
Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17
Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2013 Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53
Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23
Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17
Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100
Lecture au 1er semestre 2009 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 45 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 64
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Tableau A
Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement de 2009 agrave 2012
Donneacutees brutes en
Semestre Secteur dactiviteacute Ventillation des ruptures conventionnelles (en ) () Taux de ruptures conventionnelles (pour 1000 salarieacutes) Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total
1er semestre 2009 Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106
Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100
Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115
Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77
Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91
2nd semestre 2009 Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129
Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122
Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149
Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110
Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121
1er semestre 2010 Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139
Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170
Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146
Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124
Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135
2nd semestre 2010 Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180
Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162
Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144
Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132
Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143
1er semestre 2011 Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161
Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158
Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174
Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158
Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144
2nd semestre 2011 Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177
Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177
Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168
Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135
Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151
1er semestre 2012 Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176
Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174
Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174
Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140
Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155
2nd semestre 2012 Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202
Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200
Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175
Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152
Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167
1er semestre 2013 Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187
Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180
Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199
Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149
Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166
Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation
Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles
Note la part des ruptures conventionnelles dans les sorties diffegravere leacutegegraverement de la statistique preacutesenteacutee dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte dans le calcul de cette statistique
Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees
Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures convetionnelles
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Tableau 1
Mouvements dentreacutee selon la nature du contrat et mouvements de sortie selon les principaux motifs
dans les eacutetablissements dau moins 10 salarieacutes
Etablissements de 10 agrave 49 salarieacutes Etablissements de 50 salarieacutes ou plus Etablissements de 10 salarieacutes ou plus
Donneacutees CVS en 2012 2013 2012 2013 2012 2013
T2 T3 T4 T1 T2 T2 T3 T4 T1 T2 T2 T3 T4 T1 T2
Taux de rotation
Ensemble 122 129 121 134 137 131 131 131 134 136 127 130 128 134 136
Industrie 45 48 49 51 49 36 36 37 34 33 39 40 40 38 37
Construction 46 45 47 46 56 35 34 34 31 31 42 41 42 40 47
Tertiaire 151 160 149 166 169 177 178 175 179 182 167 171 165 174 177
Taux dentreacutee ()
Ensemble 124 131 124 133 137 131 132 133 133 135 128 132 130 133 136
Industrie 45 51 48 48 48 36 38 38 32 31 39 42 41 36 36
Construction 47 45 45 46 60 35 35 35 30 30 42 41 41 40 49
Tertiaire 154 162 153 166 169 176 179 178 180 182 168 172 168 174 177
Taux dentreacutee en CDD
Ensemble 96 103 97 106 108 109 111 111 113 115 104 108 106 111 112
Industrie 29 35 32 34 31 24 26 26 22 21 25 28 27 25 23
Construction 28 25 27 30 36 14 14 15 12 13 22 20 22 23 27
Tertiaire 121 130 122 134 137 150 153 152 156 158 139 144 140 147 150
Taux dentreacutee en CDI
Ensemble 28 28 27 27 29 22 22 22 20 20 24 24 24 23 23
Industrie 16 16 16 14 17 12 12 12 10 11 13 13 13 11 12
Construction 19 20 17 16 24 21 21 19 18 17 20 20 18 17 21
Tertiaire 32 32 31 32 32 26 26 26 24 24 29 28 28 27 27
Part des CDD dans les embauches
Ensemble 772 785 782 798 790 832 836 835 850 851 810 817 816 831 828
Industrie 654 694 663 702 650 662 679 677 685 661 659 684 672 690 657
Construction 591 557 612 658 604 394 389 440 405 429 525 499 552 580 562
Tertiaire 789 801 798 810 809 852 856 854 867 868 830 836 835 846 846
Taux de sortie ()
Ensemble 121 126 119 135 136 131 130 129 134 136 127 128 125 134 136
Industrie 46 46 49 54 50 36 35 37 35 35 39 38 40 40 39
Construction 46 46 50 46 52 34 34 34 32 32 41 41 43 41 44
Tertiaire 149 157 145 167 168 177 176 172 178 182 166 169 162 174 177
Taux de fin de CDD
Ensemble 84 91 84 97 99 102 101 99 105 109 96 98 94 102 105
Industrie 19 19 22 27 25 21 20 20 19 18 20 20 21 21 20
Construction 18 18 18 18 20 09 08 09 09 09 15 14 15 14 15
Tertiaire 109 118 108 125 128 143 142 137 145 150 130 133 126 138 142
Taux de deacutemission
Ensemble 17 17 17 17 16 12 11 11 11 10 14 13 13 13 12
Industrie 09 09 09 09 08 05 05 05 04 04 06 06 06 05 05
Construction 12 12 13 12 11 09 09 09 08 08 11 11 11 11 10
Tertiaire 20 20 19 19 19 15 14 14 13 12 17 16 16 16 15
Taux de licenciement eacuteconomique
Ensemble 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01
Industrie 03 03 02 02 02 02 02 02 01 02 02 02 02 01 02
Construction 01 01 02 01 02 01 01 01 00 00 01 01 01 01 01
Tertiaire 01 01 01 01 01 00 00 00 01 01 00 00 01 01 01
Taux de licenciement autre queacuteconomique
Ensemble 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05
Industrie 04 04 04 03 04 01 01 02 03 03 02 02 02 03 03
Construction 05 06 06 05 06 06 06 06 06 05 05 06 06 05 06
Tertiaire 05 05 05 05 05 06 06 06 06 06 06 06 06 06 06
Taux de fin de peacuteriode dessai
Ensemble 06 05 05 06 06 04 04 04 04 04 05 04 04 04 04
Industrie 05 05 05 03 03 00 00 00 01 01 02 02 02 01 01
Construction 03 02 02 02 06 02 02 02 01 01 02 02 02 02 04
Tertiaire 06 06 06 07 07 06 06 05 05 05 06 06 06 06 06
Taux de deacutepart en retraite
Ensemble 02 02 02 03 02 02 02 03 04 04 02 02 03 03 03
Industrie 01 01 02 04 03 03 03 04 04 04 03 03 04 04 04
Construction 02 02 02 03 03 02 02 04 03 04 02 02 03 03 03
Tertiaire 02 02 02 02 02 02 02 02 03 03 02 02 02 03 03
Les ruptures conventionnelles et les autres cas de sortie (accident deacutecegraveshellip) complegravetent le deacutetail preacutesenteacute des entreacutees et des sorties
Les entreacutees et sorties sont hors transferts entre eacutetablissements dune mecircme entreprise
Champ eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus du secteur concurrentiel (hors agricole) France meacutetropolitaine
Source Dares DMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoires
DATE Taux de licenciement eacuteconomique Taux de licenciement autre queacuteconomique Taux de fin de peacuteriode dessai Taux de deacutepart en retraite
1199 02232261727 0463630528 03532268096 02249706482
4199 0231108033 0463465569 03697591926 02416114485
7199 02189553216 04732947423 03706893884 02625867835
10199 020651604 04736146966 0387796101 03226202152
1100 01821664967 04695640508 04368635252 02198246652
4100 01676415855 04855299948 04661041041 02186610623
7100 01599819337 04850291184 04594009136 01736494363
10100 01571484339 04749190301 04927472529 02391679918
1101 01313289724 04957991289 0509340217 02009975718
4101 01553840784 05133005192 0504211609 01609664111
7101 01265026952 05287931279 05000317753 01650755184
10101 01589184847 05739924653 05099339834 0123931434
1102 02112939158 05812266012 04906221965 01513625958
4102 01900672123 05992304834 04767433858 01671487417
7102 01823605939 06144406385 04925305229 01851889727
10102 0181189392 06206038981 04929282077 01668998777
1103 02070733287 06301779425 04740019785 01751722151
4103 02119284111 06212125386 04637762156 01973685105
7103 0224971252 06428393501 04696690478 02197457496
10103 02176542292 06551735033 04571014554 02102459244
1104 01978910275 06372577826 04599906721 03625878117
4104 01830621803 06197373439 04706021835 0357464209
7104 01790926823 0614841992 04518584991 03170904212
10104 01598679949 061919661 04418469781 0321781234
1105 0151109193 06385061871 04476942912 03238082622
4105 01752249405 06433988492 04652594011 03023265144
7105 01733286258 06354284149 04394322556 03221503476
10105 01623293692 06268502599 04301181235 03201707572
1106 01585356478 06086271335 04278970014 03384767501
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1109 02048564559 05963913487 04285505664 02752126161
4109 02795160303 05940147937 03907556539 02554461156
7109 02682645136 05680700806 04040061554 02488947862
10109 02335594201 05801289953 0432809678 02676689512
1110 01958912816 05668933028 04636928157 02721992036
4110 01404795471 05205998197 04879902003 02762326076
7110 01350850714 0521138231 04875038188 02723955521
10110 01099694425 04874427842 04803751286 02458138272
1111 00902557345 05045914178 04825552054 02352312951
4111 00854030472 04991911575 04974756793 02783117263
7111 00863017953 05048678683 04829666974 01548902379
10111 00808736246 04910935147 04946328518 01814071223
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36251 36251 36251 36251
36342 36342 36342 36342
36434 36434 36434 36434
36526 36526 36526 36526
36617 36617 36617 36617
36708 36708 36708 36708
36800 36800 36800 36800
36892 36892 36892 36892
36982 36982 36982 36982
37073 37073 37073 37073
37165 37165 37165 37165
37257 37257 37257 37257
37347 37347 37347 37347
37438 37438 37438 37438
37530 37530 37530 37530
37622 37622 37622 37622
37712 37712 37712 37712
37803 37803 37803 37803
37895 37895 37895 37895
37987 37987 37987 37987
38078 38078 38078 38078
38169 38169 38169 38169
38261 38261 38261 38261
38353 38353 38353 38353
38443 38443 38443 38443
38534 38534 38534 38534
38626 38626 38626 38626
38718 38718 38718 38718
38808 38808 38808 38808
38899 38899 38899 38899
38991 38991 38991 38991
39083 39083 39083 39083
39173 39173 39173 39173
39264 39264 39264 39264
39356 39356 39356 39356
39448 39448 39448 39448
39539 39539 39539 39539
39630 39630 39630 39630
39722 39722 39722 39722
39814 39814 39814 39814
39904 39904 39904 39904
39995 39995 39995 39995
40087 40087 40087 40087
40179 40179 40179 40179
40269 40269 40269 40269
40360 40360 40360 40360
40452 40452 40452 40452
40544 40544 40544 40544
40634 40634 40634 40634
40725 40725 40725 40725
40817 40817 40817 40817
40909 40909 40909 40909
41000 41000 41000 41000
41091 41091 41091 41091
41183 41183 41183 41183
41275 41275 41275 41275
41365 41365 41365 41365
DATE Taux de sortie pour fin de CDD Taux de deacutemission
1199 52294295536 17391906821
4199 5248558203 17921674155
7199 53317360748 18576811637
10199 55817701538 21065449175
1100 52836318084 22321364312
4100 52848226553 2410149587
7100 55091583065 24803123474
10100 54394679231 2599628423
1101 54598351826 25575883465
4101 55420557688 24675091848
7101 55227568918 23672943545
10101 55741154497 22211390708
1102 57203670467 21880406579
4102 56252547766 21501996031
7102 56706142875 21630648525
10102 56388673521 20221199321
1103 56186700111 19372474429
4103 54999354788 18310224518
7103 55913203136 18363498366
10103 55913925664 17828735171
1104 57515953288 175232292
4104 5836909918 17631866385
7104 57363460668 16980933664
10104 59454884068 1718648193
1105 59164428101 17165482152
4105 60389146716 17068603319
7105 60631355392 16880090288
10105 63053985959 16895789292
1106 59975355917 16873301436
4106 60065109441 17150508757
7106 61178675374 17395713095
10106 63176413681 18236648931
1107 63600394784 2012394713
4107 66183340372 20310600819
7107 69467649635 20960299862
10107 66307360813 21511523245
1108 67065199449 21377320914
4108 66483227753 20575287754
7108 67248831553 20480339127
10108 67552561467 17232369583
1109 71578800852 14269429252
4109 728985801 12888264824
7109 73504263253 12873314568
10109 77393139861 13812062457
1110 75514134548 14412177
4110 78002679295 14675140959
7110 7802955485 14557996792
10110 81226141897 1484712011
1111 8346752741 15221879928
4111 85728856233 15715353254
7111 87891379002 15351748106
10111 90346109257 147670306
1112 90017913392 14692404104
4112 95504853357 13816835539
7112 97566862609 13343638658
10112 9355010226 13342411313
1113 10247871 1292382
4113 10511071 1232007
36161 36161
36251 36251
36342 36342
36434 36434
36526 36526
36617 36617
36708 36708
36800 36800
36892 36892
36982 36982
37073 37073
37165 37165
37257 37257
37347 37347
37438 37438
37530 37530
37622 37622
37712 37712
37803 37803
37895 37895
37987 37987
38078 38078
38169 38169
38261 38261
38353 38353
38443 38443
38534 38534
38626 38626
38718 38718
38808 38808
38899 38899
38991 38991
39083 39083
39173 39173
39264 39264
39356 39356
39448 39448
39539 39539
39630 39630
39722 39722
39814 39814
39904 39904
39995 39995
40087 40087
40179 40179
40269 40269
40360 40360
40452 40452
40544 40544
40634 40634
40725 40725
40817 40817
40909 40909
41000 41000
41091 41091
41183 41183
41275 41275
41365 41365
Page 10: Dares : Les mouvements de main-d'oeuvre au 2ème trimestre 2013

Graphique 4

Graphique 4 Taux de sortie pour fin de CDD et pour deacutemission
Donneacutees trimestrielles CVS en
Source Dares DMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoiresChamp eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) dau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine
Taux de deacutemission
Taux de sortie pour fin de CDD
Taux de sortie pour fin de CDD
Taux de deacutemission
52294295536
17391906821
5248558203
17921674155
53317360748
18576811637
55817701538
21065449175
52836318084
22321364312
52848226553
2410149587
55091583065
24803123474
54394679231
2599628423
54598351826
25575883465
55420557688
24675091848
55227568918
23672943545
55741154497
22211390708
57203670467
21880406579
56252547766
21501996031
56706142875
21630648525
56388673521
20221199321
56186700111
19372474429
54999354788
18310224518
55913203136
18363498366
55913925664
17828735171
57515953288
175232292
5836909918
17631866385
57363460668
16980933664
59454884068
1718648193
59164428101
17165482152
60389146716
17068603319
60631355392
16880090288
63053985959
16895789292
59975355917
16873301436
60065109441
17150508757
61178675374
17395713095
63176413681
18236648931
63600394784
2012394713
66183340372
20310600819
69467649635
20960299862
66307360813
21511523245
67065199449
21377320914
66483227753
20575287754
67248831553
20480339127
67552561467
17232369583
71578800852
14269429252
728985801
12888264824
73504263253
12873314568
77393139861
13812062457
75514134548
14412177
78002679295
14675140959
7802955485
14557996792
81226141897
1484712011
8346752741
15221879928
85728856233
15715353254
87891379002
15351748106
90346109257
147670306
90017913392
14692404104
95504853357
13816835539
97566862609
13343638658
9355010226
13342411313
102478713754
12923822562
105110709622
12320066863

PI4

ampA
Page ampP
Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique 4xls

Graphique 5

Graphique 5 Taux de sortie pour licenciement eacuteconomique et autre queacuteconomique fin de peacuteriode dessai et deacutepart en retraite
Donneacutees trimestrielles CVS en
Source Dares DMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoiresChamp eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) dau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine
Taux de fin de peacuteriode dessai
Taux de deacutepart en retraite
Taux de licenciement eacuteconomique
Taux de licenciement autre queacuteconomique
Taux de licenciement eacuteconomique
Taux de licenciement autre queacuteconomique
Taux de fin de peacuteriode dessai
Taux de deacutepart en retraite
02232261727
0463630528
03532268096
02249706482
0231108033
0463465569
03697591926
02416114485
02189553216
04732947423
03706893884
02625867835
020651604
04736146966
0387796101
03226202152
01821664967
04695640508
04368635252
02198246652
01676415855
04855299948
04661041041
02186610623
01599819337
04850291184
04594009136
01736494363
01571484339
04749190301
04927472529
02391679918
01313289724
04957991289
0509340217
02009975718
01553840784
05133005192
0504211609
01609664111
01265026952
05287931279
05000317753
01650755184
01589184847
05739924653
05099339834
0123931434
02112939158
05812266012
04906221965
01513625958
01900672123
05992304834
04767433858
01671487417
01823605939
06144406385
04925305229
01851889727
0181189392
06206038981
04929282077
01668998777
02070733287
06301779425
04740019785
01751722151
02119284111
06212125386
04637762156
01973685105
0224971252
06428393501
04696690478
02197457496
02176542292
06551735033
04571014554
02102459244
01978910275
06372577826
04599906721
03625878117
01830621803
06197373439
04706021835
0357464209
01790926823
0614841992
04518584991
03170904212
01598679949
061919661
04418469781
0321781234
0151109193
06385061871
04476942912
03238082622
01752249405
06433988492
04652594011
03023265144
01733286258
06354284149
04394322556
03221503476
01623293692
06268502599
04301181235
03201707572
01585356478
06086271335
04278970014
03384767501
01556866111
05980952884
04228901687
0358061275
01528418065
0605388015
04192482108
03558817322
01534070408
06163586976
04468817997
03729394097
0136859214
06173030794
05073185235
03544740408
0118885533
06597778259
04713813605
03483232108
01328392128
06313996926
05378899684
036670166
01549430605
06034153699
05430227812
03783879343
01311940414
06646499972
05271125196
03724042036
01207214509
0676838431
05304924515
03463909466
01082476634
06673923479
05155244498
03677341776
01486875411
06483790495
0475543743
03163209898
02048564559
05963913487
04285505664
02752126161
02795160303
05940147937
03907556539
02554461156
02682645136
05680700806
04040061554
02488947862
02335594201
05801289953
0432809678
02676689512
01958912816
05668933028
04636928157
02721992036
01404795471
05205998197
04879902003
02762326076
01350850714
0521138231
04875038188
02723955521
01099694425
04874427842
04803751286
02458138272
00902557345
05045914178
04825552054
02352312951
00854030472
04991911575
04974756793
02783117263
00863017953
05048678683
04829666974
01548902379
00808736246
04910935147
04946328518
01814071223
00796862064
04869110468
04763090508
02515788412
00872862198
05026986371
04582101076
02012820164
00873855772
04954174841
04414403508
0196050122
00914481896
05058311068
04379198935
02733479135
00890284619
04954477447
04360931375
03212962144
01053655678
05033829562
04497976748
03118836889

PI5

ampA
Page ampP
Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique 5xls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 0724

Le taux de licenciement autre qursquoeacuteconomique est globalement stable sur les quatre derniers trimestres (agrave 05 ) alors que le taux de licen-ciement eacuteconomique augmente tregraves leacutegegraverement (agrave 01 ) (graphique 5) Par rapport au niveau moyen de ces dix derniegraveres anneacutees les taux de licenciement autre qursquoeacuteconomique de licencie-ment eacuteconomique et de deacutemission se situent agrave des niveaux bas dans un contexte de monteacutee

Olivier Sanzeri (Dares)

en charge de lrsquousage des ruptures convention-nelles depuis 2008 (entre le 1er trimestre 2009 et le 2e trimestre 2013 le taux de rupture conven-tionnelle trimestriel a eacuteteacute en moyenne de 02 en donneacutees CVS encadreacute 2)

Le taux de fin de peacuteriode drsquoessai est de 04 soit un niveau eacutequivalent agrave celui du 1er trimestre 2013 Le taux de sorties pour deacutepart agrave la retraite reste stable et srsquoeacutetablit agrave 03 (graphique 5)

Pour en savoir plus

[1] Ettouati S (2013) laquo Les mouvements de main-drsquoœuvre au 1er trimestre 2013 nouvelle baisse du taux drsquoentreacutee en CDI raquo Dares Indicateurs ndeg 053 septembre

[2] Paraire X (2012) laquo Les mouvements de main-drsquoœuvre en 2011 une rotation eacuteleveacutee dans le tertiaire raquo Dares Analyses ndeg 059 septembre

[3] Finot J (2013) laquo Lrsquointeacuterim en 2012 fort repli du travail temporaire raquo Dares Analyses ndeg 049 juillet

[4] Mini C (2013) laquo Les ruptures conventionnelles de 2008 agrave 2012 raquo Dares Analyses ndeg 031 mai

Des seacuteries longues sont disponibles sur le site

httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78emploi82les-mouvements-de-main-d-oeuvre272les-donnees-sur-les-mouvements-de2268les-donnees-sur-les-mouvements-de2633html

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravailgouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherche Statistique de la Dares) Directeur de la publication Antoine Magnier Reacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Evelyn Ferreira et Francine Tabaton - Maquettistes Corinne Sauvage Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et Impression Ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue social Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes Eacutetablissements de 50 salarieacutes ou plus Eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus

2012 20132012 20132012 2013

5DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

T2T1T4T3T2T2T1T4T3T2T2T1T4T3T2

Tableau 1 bull Mouvements drsquoentreacutee selon la nature du contrat et mouvements de sortie selon les principaux motifs dans les eacutetablissements drsquoau moins 10 salarieacutes Donneacutees CVS en

Taux de rotation

Ensemble 122 129 121 134 137 131 131 131 134 136 127 130 128 134 136

Industrie 45 48 49 51 49 36 36 37 34 33 39 40 40 38 37

Construction 46 45 47 46 56 35 34 34 31 31 42 41 42 40 47

Tertiaire 151 160 149 166 169 177 178 175 179 182 167 171 165 174 177

Taux drsquoentreacutee ()

Ensemble 124 131 124 133 137 131 132 133 133 135 128 132 130 133 136

Industrie 45 51 48 48 48 36 38 38 32 31 39 42 41 36 36

Construction 47 45 45 46 60 35 35 35 30 30 42 41 41 40 49

Tertiaire 154 162 153 166 169 176 179 178 180 182 168 172 168 174 177

Taux drsquoentreacutee en CDD

Ensemble 96 103 97 106 108 109 111 111 113 115 104 108 106 111 112

Industrie 29 35 32 34 31 24 26 26 22 21 25 28 27 25 23

Construction 28 25 27 30 36 14 14 15 12 13 22 20 22 23 27

Tertiaire 121 130 122 134 137 150 153 152 156 158 139 144 140 147 150

Taux drsquoentreacutee en CDI

Ensemble 28 28 27 27 29 22 22 22 20 20 24 24 24 23 23

Industrie 16 16 16 14 17 12 12 12 10 11 13 13 13 11 12

Construction 19 20 17 16 24 21 21 19 18 17 20 20 18 17 21

Tertiaire 32 32 31 32 32 26 26 26 24 24 29 28 28 27 27

Part des CDDdans les embauches

Ensemble 772 785 782 798 790 832 836 835 850 851 810 817 816 831 828

Industrie 654 694 663 702 650 662 679 677 685 661 659 684 672 690 657

Construction 591 557 612 658 604 394 389 440 405 429 525 499 552 580 562

Tertiaire 789 801 798 810 809 852 856 854 867 868 830 836 835 846 846

Taux de sortie ()

Ensemble 121 126 119 135 136 131 130 129 134 136 127 128 125 134 136

Industrie 46 46 49 54 50 36 35 37 35 35 39 38 40 40 39

Construction 46 46 50 46 52 34 34 34 32 32 41 41 43 41 44

Tertiaire 149 157 145 167 168 177 176 172 178 182 166 169 162 174 177

Taux de fin de CDD

Ensemble 84 91 84 97 99 102 101 99 105 109 96 98 94 102 105

Industrie 19 19 22 27 25 21 20 20 19 18 20 20 21 21 20

Construction 18 18 18 18 20 09 08 09 09 09 15 14 15 14 15

Tertiaire 109 118 108 125 128 143 142 137 145 150 130 133 126 138 142

Taux de deacutemission

Ensemble 17 17 17 17 16 12 11 11 11 10 14 13 13 13 12

Industrie 09 09 09 09 08 05 05 05 04 04 06 06 06 05 05

Construction 12 12 13 12 11 09 09 09 08 08 11 11 11 11 10

Tertiaire 20 20 19 19 19 15 14 14 13 12 17 16 16 16 15

Taux de licenciementeacuteconomique

Ensemble 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01

Industrie 03 03 02 02 02 02 02 02 01 02 02 02 02 01 02

Construction 01 01 02 01 02 01 01 01 00 00 01 01 01 01 01

Tertiaire 01 01 01 01 01 00 00 00 01 01 00 00 01 01 01

Taux de licenciementautre qursquoeacuteconomique

Ensemble 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05

Industrie 04 04 04 03 04 01 01 02 03 03 02 02 02 03 03

Construction 05 06 06 05 06 06 06 06 06 05 05 06 06 05 06

Tertiaire 05 05 05 05 05 06 06 06 06 06 06 06 06 06 06

Taux de fin de peacuteriode drsquoessai

Ensemble 06 05 05 06 06 04 04 04 04 04 05 04 04 04 04

Industrie 05 05 05 03 03 00 00 00 01 01 02 02 02 01 01

Construction 03 02 02 02 06 02 02 02 01 01 02 02 02 02 04

Tertiaire 06 06 06 07 07 06 06 05 05 05 06 06 06 06 06

Taux de deacutepart en retraite

Ensemble 02 02 02 03 02 02 02 03 04 04 02 02 03 03 03

Industrie 01 01 02 04 03 03 03 04 04 04 03 03 04 04 04

Construction 02 02 02 03 03 02 02 04 03 04 02 02 03 03 03

Tertiaire 02 02 02 02 02 02 02 02 03 03 02 02 02 03 03

Les ruptures conventionnelles et les autres cas de sortie (accident deacutecegraveshellip) complegravetent le deacutetail preacutesenteacute des entreacutees et des sortiesLes entreacutees et sorties sont hors transferts entre eacutetablissements drsquoune mecircme entreprise Champ eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus du secteur concurrentiel (hors agricole) France meacutetropolitaine

Source DaresDMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoires

Tableau 1 T22013

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau 1xls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 0726

Encadreacute 1

MEacuteThODOLOgIE

Les donneacutees sur les mouvements de main-drsquoœuvre sont issues de deux sources statistiques distinctes

- La deacuteclaration mensuelle des mouvements de main-drsquoœuvre (DMMO) chaque mois les eacutetablissements de 50 salarieacutes ou plus adressent agrave lrsquoadministration un releveacute deacutetailleacute des contrats conclus ou reacutesilieacutes durant le mois preacuteceacutedent

- Lrsquoenquecircte sur les mouvements de main-drsquoœuvre (EMMO) chaque trimestre la Dares interroge les eacutetablissements de 1 agrave 49 salarieacutes agrave lrsquoaide drsquoun questionnaire comparable au formulaire deacuteclaratif Environ 50 000 eacutetablissements sont interrogeacutes selon un sondage stratifieacute par zone drsquoemploi secteur drsquoactiviteacute et tranche de taille Jusqursquoen 2006 seuls les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes eacutetaient interrogeacutes Depuis 2007 les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes sont eacutegalement interrogeacutes

Le champ porte sur le secteur concurrentiel (industrie construction et tertiaire) de France meacutetropolitaine Sont en particulier exclus les administrations publiques les collectiviteacutes territoriales les principaux eacutetablissements publics les eacutetablissements relevant de la Deacutefense nationale et les eacutetablissements de travail temporaire Les reacutesultats srsquoappuient sur la nomenclature drsquoactiviteacute des eacutetablissements en Naf reacutev 2

Le nombre drsquointeacuterimaires est renseigneacute par les eacutetablissements en fin de trimestre (les missions drsquointeacuterim ne sont pas prises en compte dans les mouvements de main-drsquoœuvre au cours du trimestre)

Toutes les donneacutees trimestrielles sont corrigeacutees des variations saisonniegraveres (CVS) Les CVS sont reacuteviseacutees chaque trimestre La prise en compte de reacutepondants retardataires et de corrections suppleacutementaires apporteacutees agrave certaines deacuteclarations peut eacutegalement conduire agrave une reacutevision des seacuteries trimestrielles anteacuterieures

Le taux de rotation (ou turn-over) est la moyenne des taux drsquoentreacutee et de sortie Depuis la publication du 1er semestre 2009 les taux drsquoentreacutee et de sortie sont calculeacutes hors transferts entre eacutetablissements drsquoune mecircme entreprise Pour une peacuteriode donneacutee le taux drsquoentreacutee (respectivement de sortie) est le rapport entre le nombre total drsquoentreacutees (respecti-vement de sorties) de la peacuteriode et lrsquoeffectif moyen sur la peacuteriode La diffeacuterence entre le taux drsquoentreacutee et le taux de sortie ne reflegravete qursquoapproximativement lrsquoeacutevolution de lrsquoemploi car la prise en compte de la deacutemographie des entreprises est tregraves deacutelicate Cette diffeacuterence nrsquoest pas commenteacutee

Les entreacutees comprennent les embauches en contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee et en contrat agrave dureacutee indeacutetermineacutee Les contrats agrave dureacutee deacutetermineacutee comprennent les contrats en alternance et les contrats aideacutes agrave la diffeacuterence drsquoautres sources comme lrsquoenquecircte Emploi de lrsquoInsee

Les sorties comprennent les fins de contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee les deacutemissions les licenciements eacuteconomiques et pour motif personnel les deacuteparts agrave la retraite et agrave la preacuteretraite les fins de peacuteriode drsquoessai les ruptures conventionnelles et drsquoautres motifs de sortie (accident deacutecegraves non deacuteclaration)

nombre total drsquoentreacutees drsquoune peacuteriodeTaux drsquoentreacutee = nombre de salarieacutes en moyenne sur la peacuteriode

nombre total de sorties drsquoune peacuteriodeTaux de sortie = nombre de salarieacutes en moyenne sur la peacuteriode

taux drsquoentreacutee + taux de sortie Taux de rotation = 2

7DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91

Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121

Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135

Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143

Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144

Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151

Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155

Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167

Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166

Total50

salarieacutes ou plus

10 agrave 49 salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Total50

salarieacutes ou plus

10 agrave 49 salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Total50

salarieacutes ou plus

10 agrave 49 salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()

Taux de rupture conventionnelle (pour 1 000 salarieacutes)

Ventilation des ruptures conventionnelles (en ) ()

Secteur drsquoactiviteacuteSemestre

1er semestre

2009

2nd

semestre2009

1er semestre

2010

2nd

semestre2010

1er semestre

2011

2nd

semestre2011

1er semestre

2012

Tableau A bull Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement Donneacutees brutes en

2nd

semestre2012

1er semestre

2013

Encadreacute 2

LES ruPTurES COnVEnTIOnnELLES Au 1Er SEMESTrE 2013

La loi de modernisation du marcheacute du travail du 25 juin 2008 a instaureacute un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail agrave dureacutee indeacutetermineacutee la rupture conventionnelle qui ouvre droit pour le salarieacute aux allocations chocircmage au mecircme titre qursquoun licenciement Les services du ministegravere en charge du travail ont homologueacute 151 000 ruptures conven-tionnelles au cours du 1er semestre 2013 (donneacutees brutes) soit un niveau tregraves proche de celui du 1er semestre 2012 (150 000) (1)

Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation

Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees

Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures conventionnelles

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires

(1) Ces statistiques proviennent de comptages rapides des uniteacutes territoriales des Direccte pour les donneacutees anteacuterieures au mois de juin 2013 et de lrsquooutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes drsquohomologation pour le mois de juin 2013 Ce changement de source peut affecter leacutegegraverement la comparabiliteacute des statistiques portant respectivement sur 1er semestre 2012 et le 1er semestre 2013 (voir httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78emploi82les-ruptures-conventionnelles1420les-ruptures-conventionnelles9633html)

Publi T2 2013 tableau A encadreacute

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Axls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 0728

Part des motifs de sortie par tranche drsquoacircge

reacutepartition par acircge selon le motif de sortie

Total50 agrave 54

ans30 agrave 49

ans

Moinsde

30 ans

Motif de sortieSemestre55 ansou plus

Total50 agrave 54

ans30 agrave 49

ans

Moinsde

30 ans

55 ansou plus

Tableau B bull Sorties selon le motif et lrsquoacircge Donneacutees brutes en

Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52

Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13

Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26

Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9

Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53

Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13

Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23

Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12

Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54

Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10

Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23

Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13

Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58

Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7

Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21

Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14

Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59

Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6

Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21

Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14

Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60

Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6

Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19

Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15

Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57

Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6

Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21

Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16

Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56

Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6

Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21

Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17

Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53

Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7

Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23

Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17

Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100

1er semestre2009

2nd semestre2009

1er semestre2010

2nd semestre2010

1er semestre2011

2nd semestre2011

1er semestre2012

2nd semestre2012

1er semestre2013

un dispositif toujours utiliseacute majoritairement dans les petits eacutetablissements

Les ruptures conventionnelles sont davantage mobiliseacutees par les eacutetablissements de moins de 50 salarieacutes Entre le 1er semestre 2009 et le 1er semestre 2013 ces eacutetablissements ont signeacute les trois quarts des ruptures conventionnelles (tableau A) alors qursquoils emploient 40 des salarieacutes du secteur priveacute et semi-public (2) et repreacutesentent 63 des sorties dues agrave une deacutemission un licenciement (eacuteconomique ou autre) ou une rupture conventionnelle Rapporteacutees au nombre de salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre les ruptures conventionnelles sont nettement plus freacutequentes dans les eacutetablisse-ments de 1 agrave 9 salarieacutes au 1er semestre 2013 le taux de rupture conventionnelle srsquoy eacutelegraveve agrave 121 permil contre 73 permil dans ceux de 10 agrave 49 salarieacutes et 34 permil dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Lecture au 1er semestre 2013 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 42 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 66

Note les sorties prises en compte dans ce tableau sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires

(2) Insee DADS 2010 calculs Dares

Encadreacute 2 (suite)

Publi T2 2013 encadreacute tableau B

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Bxls

9DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

Pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre en France meacutetropolitaine 65 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees au 1er semestre 2013 contre 63 au 1er semestre 2012 Ce taux eacutetait plus eacuteleveacute au 2nd semestre 2012 (70 permil) mais cela peut ecirctre ducirc agrave des facteurs saisonniers Quelle que soit la taille de lrsquoeacutetablissement le taux de rupture conventionnelle augmente entre le 1er semestre 2012 et le 1er semestre 2013 +09 point dans les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes +03 point dans les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes et +01 point dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Les ruptures conventionnelles sont exclusivement reacuteserveacutees aux contrats agrave dureacutee indeacutetermineacutee (CDI) De ce fait il convient de les mettre en regard des autres motifs de sortie de CDI agrave savoir les licenciements pour motif eacuteconomique ou autres motifs et les deacutemissions (3) Les ruptures conventionnelles repreacutesentent 166 des sorties dues agrave une deacutemission de CDI un licenciement de CDI ou agrave une rupture conventionnelle au 1er semestre 2013 Sur un an cette part augmente de 11 point (155 au 1er semestre 2012) Crsquoest un mode de sortie plus couramment utiliseacute par les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes la part des ruptures conventionnelles dans les sorties de CDI srsquoeacutelegraveve agrave 234 dans les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes au 1er semestre 2013 contre 166 dans ceux de 10 agrave 49 salarieacutes et 112 dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Tableau C bull Part des salarieacutes de 58 ans ou plus selon la taille et le motif de sortie Donneacutees brutes en

Taille des eacutetablissements

Ensemble250 salarieacutes

ou plus50 agrave 249salarieacutes

10 agrave 49salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Motif de sortieSemestre

Deacutemission 22 22 27 24 23

Licenciement eacuteconomique 79 50 94 185 84

Licenciement autre 56 54 82 117 74

Rupture conventionnelle 69 70 125 188 85

Total 44 38 59 80 50

Deacutemission 26 24 25 23 25

Licenciement eacuteconomique 53 63 96 214 89

Licenciement autre 54 51 74 104 69

Rupture conventionnelle 50 58 99 169 73

Total 38 39 55 85 48

Deacutemission 37 21 26 27 28

Licenciement eacuteconomique 51 85 125 248 105

Licenciement autre 54 70 89 117 80

Rupture conventionnelle 42 49 104 168 63

Total 42 41 61 92 52

Deacutemission 29 20 22 19 23

Licenciement eacuteconomique 81 48 115 203 97

Licenciement autre 42 56 73 95 65

Rupture conventionnelle 37 44 74 114 51

Total 41 32 46 62 42

Deacutemission 27 20 26 25 24

Licenciement eacuteconomique 66 86 134 223 105

Licenciement autre 69 72 90 119 86

Rupture conventionnelle 43 54 92 126 61

Total 41 38 54 72 48

Deacutemission 33 20 23 21 24

Licenciement eacuteconomique 83 96 125 210 108

Licenciement autre 45 53 78 112 71

Rupture conventionnelle 44 38 81 120 54

Total 43 32 47 63 43

Deacutemission 40 28 29 34 33

Licenciement eacuteconomique 164 112 135 325 161

Licenciement autre 87 83 101 128 98

Rupture conventionnelle 46 47 96 157 63

Total 58 46 61 86 59

Deacutemission 34 32 29 26 31

Licenciement eacuteconomique 87 65 117 267 105

Licenciement autre 49 66 87 118 79

Rupture conventionnelle 67 64 94 15 77

Total 49 45 56 77 53

Deacutemission 36 27 35 30 32

Licenciement eacuteconomique 94 84 150 329 131

Licenciement autre 74 81 110 137 98

Rupture conventionnelle 60 63 101 163 74

Total 53 48 71 99 61

1er semestre2009

2nd semestre2009

1er semestre2010

2nd semestre2010

1er semestre2011

2nd semestre2011

1er semestre2012

Note les sorties prises en compte dans ce tableau sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Lecture au 1er semestre 2013 36 des deacutemissions des eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes concernent des personnes de 58 ans ou plus

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel (hors agriculture) France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO

2nd semestre2012

1er semestre2013

(3) Dans cette statistique les sorties de CDI pour autres motifs (fin de peacuteriode drsquoessai deacutecegraveshellip) ne sont pas prises en compte

Encadreacute 2 (suite)

Publi T2 2013 tableau A encadreacute

Publi T2 2013 encadreacute tableau B

Publi T22013 tableauC encadreacute

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Cxls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 07210

18 des ruptures conventionnelles concernent les seniors de 50 ans ou plus

18 des ruptures conventionnelles ont eacuteteacute signeacutees par des salarieacutes de 50 ans ou plus au 1er semestre 2013 (tableau B) Cette proportion est quasi eacutequivalente agrave la part qursquooccupent les seniors dans les sorties de CDI (17 ) dues agrave une deacutemis-sion un licenciement ou agrave une rupture conventionnelle En revanche les salarieacutes de 50 ans ou plus sont surrepreacutesenteacutes dans les sorties pour licenciement eacuteconomique (34 ) ou autre licenciement (26 ) Seuls 10 des deacutemissions de CDI concernent un senior

La structure des motifs de sortie de CDI varie selon lrsquoacircge des salarieacutes Les jeunes deacutemissionnent plus souvent au 1er semestre 2013 66 des sortants de CDI de moins de 30 ans ont donneacute leur deacutemission contre 51 des 30-49 ans 40 des 50-54 ans et 28 des 55 ans ou plus La part des licenciements tous motifs confondus au sein des sorties de CDI srsquoaccroicirct en revanche avec lrsquoacircge Les ruptures conventionnelles sont le troisiegraveme motif de sortie de CDI agrave tout acircge mais sont un peu moins freacutequentes chez les salarieacutes les plus jeunes (14 des sorties de CDI des moins de 30 ans au 1er semestre 2013 contre 15 agrave 19 pour les autres classes drsquoacircge)

74 des ruptures conventionnelles concernent des salarieacutes de 58 ans ou plus au 1er semestre 2013 contre 98 des licenciements pour motif autre qursquoeacuteconomique et 131 des licenciements eacuteconomiques (4) (tableau C) La part de cette classe drsquoacircge dans les ruptures conventionnelles est supeacuterieure agrave celle observeacutee dans les sorties pour licenciement autre qursquoeacuteconomique dans les eacutetablissements de 250 salarieacutes ou plus mais est infeacuterieure dans les autres eacutetablissements

Donneacutees brutes

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

2012

2008

2010

2011

2009

Janvier Feacutevrier Mars Avril Mai Juin Juillet Aoucirct Sept Oct Nov Deacutec

2013

Graphique A bull Eacutevolution mensuelle du nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees

Les donneacutees sont issues de lrsquooutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes drsquohomologations mis en place en feacutevrier par la Direction geacuteneacuterale du travail (DGT) agrave partir des donneacutees portant sur juin 2013 Les donneacutees preacuteceacutedentes sont issues drsquoun systegraveme de comptage des uniteacutes territoriales (UT) des DireccteDieccte appeleacute laquo remonteacutees rapides raquo Ces changements de source et de meacutethode entraicircnent une faible rupture de seacuteries en mai 2013 Les donneacutees ne sont pas directement comparables avant et apregraves mai 2013

Champ France meacutetropolitaine

Source Dares rupture conventionnelle-remonteacutees rapides intra RC

(4) Dans le cadre de la convention drsquoassurance chocircmage en vigueur depuis avril 2009 les demandeurs drsquoemploi de 50 ans ou plus peuvent ecirctre indemniseacutes pendant une peacuteriode allant jusqursquoagrave 36 mois sous reacuteserve drsquoavoir cotiseacute pendant une dureacutee eacutequivalente au cours de la peacuteriode de reacutefeacuterence de 36 mois preacuteceacutedant la fin de leur contrat de travail Srsquoils ont suffisamment cotiseacute auparavant les seniors quittant lrsquoentreprise agrave 58 ans suite agrave une rupture conventionnelle peuvent donc ecirctre indemniseacutes jusqursquoagrave leur deacutepart agrave la retraite

Encadreacute 2 (suite et fin)

GraphA

Graphique A Eacutevolution mensuelle du nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees
Donneacutees brutes
2008
2009
2010
2011
Les donneacutees sont issues de loutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes dhomologations mis en place en feacutevrier par la Direction geacuteneacuterale du travail (DGT) agrave partir des donneacutees portant sur juin 2013 Les donneacutees preacuteceacutedentes sont issues dun systegraveme de comptage des UT des DireccteDieccte appeleacute remonteacutees rapides Ces changements de source et de meacutethode entraicircnent une faible rupture de seacuteries en mai 2013 Les donneacutees ne sont pas directement comparables avant et apregraves mai 2013Champ France meacutetropolitaineSource Dares rupture conventionnelle-remonteacutees rapides
2012
2013
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2013
9735
17925
19801
23785
13362
19810
21611
24602
13642
20313
23860
24128
14784
20321
22419
25836
12663
19424
24570
23332
18018
23978
24058
28313
18194
21020
26038
31401
967
17070
22829
25774
28364
3336
15410
18622
20527
22454
7366
18341
22354
25279
29325
8439
19981
23148
26162
26880
11563
20925
23910
27239
31477

Seacuteries mensuelles

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique Axls
MOIS 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2013
JANV 9735 17925 19801 23785 25171
FEV 13362 19810 21611 24602 22481
MARS 13642 20313 23860 24128 26780
AVR 14784 20321 22419 25836 26486
MAI 12663 19424 24570 23332 23103
JUIN 18018 23978 24058 28313 26889
JUIL 18194 21020 26038 31401
AOUT 967 17070 22829 25774 28364
SEPT 3336 15410 18622 20527 22454
OCT 7366 18341 22354 25279 29325
NOV 8439 19981 23148 26162 26880
DEC 11563 20925 23910 27239 31477
JANV JANV JANV JANV JANV 25171
FEV FEV FEV FEV FEV 22481
MARS MARS MARS MARS MARS 26780
AVR AVR AVR AVR AVR 26486
MAI MAI MAI MAI MAI 23103
JUIN JUIN JUIN JUIN JUIN 26889
JUIL JUIL JUIL JUIL JUIL
AOUT AOUT AOUT AOUT AOUT
SEPT SEPT SEPT SEPT SEPT
OCT OCT OCT OCT OCT
NOV NOV NOV NOV NOV
DEC DEC DEC DEC DEC
Tableau C
Part des salarieacutes de 58 ans ou plus selon la taille et le motif de sortie
Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Taille des eacutetablissements
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 agrave 249 salarieacutes 250 salarieacutes ou plus Ensemble
1er semestre 2009 Deacutemission 22 22 27 24 23
Licenciement eacuteconomique 79 50 94 185 84
Licenciement autre 56 54 82 117 74
Rupture conventionnelle 69 70 125 188 85
Total 44 38 59 80 50
2nd semestre 2009 Deacutemission 26 24 25 23 25
Licenciement eacuteconomique 53 63 96 214 89
Licenciement autre 54 51 74 104 69
Rupture conventionnelle 50 58 99 169 73
Total 38 39 55 85 48
1er semestre 2010 Deacutemission 37 21 26 27 28
Licenciement eacuteconomique 51 85 125 248 105
Licenciement autre 54 70 89 117 80
Rupture conventionnelle 42 49 104 168 63
Total 42 41 61 92 52
2nd semestre 2010 Deacutemission 29 20 22 19 23
Licenciement eacuteconomique 81 48 115 203 97
Licenciement autre 42 56 73 95 65
Rupture conventionnelle 37 44 74 114 51
Total 41 32 46 62 42
1er semestre 2011 Deacutemission 27 20 26 25 24
Licenciement eacuteconomique 66 86 134 223 105
Licenciement autre 69 72 90 119 86
Rupture conventionnelle 43 54 92 126 61
Total 41 38 54 72 48
2nd semestre 2011 Deacutemission 33 20 23 21 24
Licenciement eacuteconomique 83 96 125 210 108
Licenciement autre 45 53 78 112 71
Rupture conventionnelle 44 38 81 120 54
Total 43 32 47 63 43
1er semestre 2012 Deacutemission 40 28 29 34 33
Licenciement eacuteconomique 164 112 135 325 161
Licenciement autre 87 83 101 128 98
Rupture conventionnelle 46 47 96 157 63
Total 58 46 61 86 59
2nd semestre 2012 Deacutemission 34 32 29 26 31
Licenciement eacuteconomique 87 65 117 267 105
Licenciement autre 49 66 87 118 79
Rupture conventionnelle 67 64 94 15 77
Total 49 45 56 77 53
1er semestre 2013 Deacutemission 36 27 35 30 32
Licenciement eacuteconomique 94 84 150 329 131
Licenciement autre 74 81 110 137 98
Rupture conventionnelle 60 63 101 163 74
Total 53 48 71 99 61
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main-drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Lecture au 1er semestre 2009 22 des deacutemissions des eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes concernent des personnes de 58 ans ou plus
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel (hors agriculture) France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO
Tableau B
Sorties selon le motif et lacircge Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Reacutepartition par acircge selon le motif de sortie Part des motifs de sortie par tranche dacircge
Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total
1er semestre 2009 Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52
Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13
Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26
Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9
Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2009 Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53
Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13
Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23
Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12
Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2010 Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54
Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10
Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23
Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13
Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2010 Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58
Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21
Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14
Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2011 Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59
Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6
Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21
Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14
Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2011 Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60
Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6
Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19
Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15
Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2012 Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57
Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6
Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21
Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16
Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2012 Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56
Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6
Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21
Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17
Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2013 Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53
Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23
Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17
Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100
Lecture au 1er semestre 2009 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 45 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 64
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Tableau A
Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement de 2009 agrave 2012
Donneacutees brutes en
Semestre Secteur dactiviteacute Ventillation des ruptures conventionnelles (en ) () Taux de ruptures conventionnelles (pour 1000 salarieacutes) Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total
1er semestre 2009 Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106
Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100
Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115
Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77
Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91
2nd semestre 2009 Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129
Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122
Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149
Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110
Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121
1er semestre 2010 Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139
Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170
Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146
Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124
Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135
2nd semestre 2010 Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180
Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162
Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144
Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132
Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143
1er semestre 2011 Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161
Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158
Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174
Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158
Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144
2nd semestre 2011 Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177
Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177
Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168
Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135
Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151
1er semestre 2012 Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176
Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174
Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174
Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140
Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155
2nd semestre 2012 Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202
Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200
Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175
Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152
Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167
1er semestre 2013 Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187
Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180
Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199
Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149
Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166
Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation
Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles
Note la part des ruptures conventionnelles dans les sorties diffegravere leacutegegraverement de la statistique preacutesenteacutee dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte dans le calcul de cette statistique
Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees
Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures convetionnelles
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Tableau B
Sorties selon le motif et lacircge Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Reacutepartition par acircge selon le motif de sortie Part des motifs de sortie par tranche dacircge
Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total
1er semestre 2009 Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52
Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13
Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26
Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9
Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2009 Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53
Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13
Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23
Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12
Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2010 Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54
Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10
Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23
Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13
Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2010 Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58
Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21
Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14
Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2011 Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59
Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6
Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21
Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14
Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2011 Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60
Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6
Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19
Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15
Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2012 Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57
Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6
Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21
Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16
Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2012 Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56
Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6
Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21
Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17
Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2013 Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53
Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23
Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17
Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100
Lecture au 1er semestre 2009 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 45 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 64
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Tableau A
Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement de 2009 agrave 2012
Donneacutees brutes en
Semestre Secteur dactiviteacute Ventillation des ruptures conventionnelles (en ) () Taux de ruptures conventionnelles (pour 1000 salarieacutes) Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total
1er semestre 2009 Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106
Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100
Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115
Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77
Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91
2nd semestre 2009 Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129
Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122
Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149
Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110
Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121
1er semestre 2010 Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139
Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170
Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146
Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124
Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135
2nd semestre 2010 Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180
Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162
Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144
Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132
Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143
1er semestre 2011 Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161
Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158
Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174
Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158
Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144
2nd semestre 2011 Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177
Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177
Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168
Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135
Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151
1er semestre 2012 Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176
Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174
Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174
Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140
Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155
2nd semestre 2012 Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202
Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200
Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175
Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152
Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167
1er semestre 2013 Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187
Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180
Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199
Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149
Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166
Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation
Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles
Note la part des ruptures conventionnelles dans les sorties diffegravere leacutegegraverement de la statistique preacutesenteacutee dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte dans le calcul de cette statistique
Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees
Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures convetionnelles
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Tableau 1
Mouvements dentreacutee selon la nature du contrat et mouvements de sortie selon les principaux motifs
dans les eacutetablissements dau moins 10 salarieacutes
Etablissements de 10 agrave 49 salarieacutes Etablissements de 50 salarieacutes ou plus Etablissements de 10 salarieacutes ou plus
Donneacutees CVS en 2012 2013 2012 2013 2012 2013
T2 T3 T4 T1 T2 T2 T3 T4 T1 T2 T2 T3 T4 T1 T2
Taux de rotation
Ensemble 122 129 121 134 137 131 131 131 134 136 127 130 128 134 136
Industrie 45 48 49 51 49 36 36 37 34 33 39 40 40 38 37
Construction 46 45 47 46 56 35 34 34 31 31 42 41 42 40 47
Tertiaire 151 160 149 166 169 177 178 175 179 182 167 171 165 174 177
Taux dentreacutee ()
Ensemble 124 131 124 133 137 131 132 133 133 135 128 132 130 133 136
Industrie 45 51 48 48 48 36 38 38 32 31 39 42 41 36 36
Construction 47 45 45 46 60 35 35 35 30 30 42 41 41 40 49
Tertiaire 154 162 153 166 169 176 179 178 180 182 168 172 168 174 177
Taux dentreacutee en CDD
Ensemble 96 103 97 106 108 109 111 111 113 115 104 108 106 111 112
Industrie 29 35 32 34 31 24 26 26 22 21 25 28 27 25 23
Construction 28 25 27 30 36 14 14 15 12 13 22 20 22 23 27
Tertiaire 121 130 122 134 137 150 153 152 156 158 139 144 140 147 150
Taux dentreacutee en CDI
Ensemble 28 28 27 27 29 22 22 22 20 20 24 24 24 23 23
Industrie 16 16 16 14 17 12 12 12 10 11 13 13 13 11 12
Construction 19 20 17 16 24 21 21 19 18 17 20 20 18 17 21
Tertiaire 32 32 31 32 32 26 26 26 24 24 29 28 28 27 27
Part des CDD dans les embauches
Ensemble 772 785 782 798 790 832 836 835 850 851 810 817 816 831 828
Industrie 654 694 663 702 650 662 679 677 685 661 659 684 672 690 657
Construction 591 557 612 658 604 394 389 440 405 429 525 499 552 580 562
Tertiaire 789 801 798 810 809 852 856 854 867 868 830 836 835 846 846
Taux de sortie ()
Ensemble 121 126 119 135 136 131 130 129 134 136 127 128 125 134 136
Industrie 46 46 49 54 50 36 35 37 35 35 39 38 40 40 39
Construction 46 46 50 46 52 34 34 34 32 32 41 41 43 41 44
Tertiaire 149 157 145 167 168 177 176 172 178 182 166 169 162 174 177
Taux de fin de CDD
Ensemble 84 91 84 97 99 102 101 99 105 109 96 98 94 102 105
Industrie 19 19 22 27 25 21 20 20 19 18 20 20 21 21 20
Construction 18 18 18 18 20 09 08 09 09 09 15 14 15 14 15
Tertiaire 109 118 108 125 128 143 142 137 145 150 130 133 126 138 142
Taux de deacutemission
Ensemble 17 17 17 17 16 12 11 11 11 10 14 13 13 13 12
Industrie 09 09 09 09 08 05 05 05 04 04 06 06 06 05 05
Construction 12 12 13 12 11 09 09 09 08 08 11 11 11 11 10
Tertiaire 20 20 19 19 19 15 14 14 13 12 17 16 16 16 15
Taux de licenciement eacuteconomique
Ensemble 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01
Industrie 03 03 02 02 02 02 02 02 01 02 02 02 02 01 02
Construction 01 01 02 01 02 01 01 01 00 00 01 01 01 01 01
Tertiaire 01 01 01 01 01 00 00 00 01 01 00 00 01 01 01
Taux de licenciement autre queacuteconomique
Ensemble 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05
Industrie 04 04 04 03 04 01 01 02 03 03 02 02 02 03 03
Construction 05 06 06 05 06 06 06 06 06 05 05 06 06 05 06
Tertiaire 05 05 05 05 05 06 06 06 06 06 06 06 06 06 06
Taux de fin de peacuteriode dessai
Ensemble 06 05 05 06 06 04 04 04 04 04 05 04 04 04 04
Industrie 05 05 05 03 03 00 00 00 01 01 02 02 02 01 01
Construction 03 02 02 02 06 02 02 02 01 01 02 02 02 02 04
Tertiaire 06 06 06 07 07 06 06 05 05 05 06 06 06 06 06
Taux de deacutepart en retraite
Ensemble 02 02 02 03 02 02 02 03 04 04 02 02 03 03 03
Industrie 01 01 02 04 03 03 03 04 04 04 03 03 04 04 04
Construction 02 02 02 03 03 02 02 04 03 04 02 02 03 03 03
Tertiaire 02 02 02 02 02 02 02 02 03 03 02 02 02 03 03
Les ruptures conventionnelles et les autres cas de sortie (accident deacutecegraveshellip) complegravetent le deacutetail preacutesenteacute des entreacutees et des sorties
Les entreacutees et sorties sont hors transferts entre eacutetablissements dune mecircme entreprise
Champ eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus du secteur concurrentiel (hors agricole) France meacutetropolitaine
Source Dares DMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoires
DATE Taux de licenciement eacuteconomique Taux de licenciement autre queacuteconomique Taux de fin de peacuteriode dessai Taux de deacutepart en retraite
1199 02232261727 0463630528 03532268096 02249706482
4199 0231108033 0463465569 03697591926 02416114485
7199 02189553216 04732947423 03706893884 02625867835
10199 020651604 04736146966 0387796101 03226202152
1100 01821664967 04695640508 04368635252 02198246652
4100 01676415855 04855299948 04661041041 02186610623
7100 01599819337 04850291184 04594009136 01736494363
10100 01571484339 04749190301 04927472529 02391679918
1101 01313289724 04957991289 0509340217 02009975718
4101 01553840784 05133005192 0504211609 01609664111
7101 01265026952 05287931279 05000317753 01650755184
10101 01589184847 05739924653 05099339834 0123931434
1102 02112939158 05812266012 04906221965 01513625958
4102 01900672123 05992304834 04767433858 01671487417
7102 01823605939 06144406385 04925305229 01851889727
10102 0181189392 06206038981 04929282077 01668998777
1103 02070733287 06301779425 04740019785 01751722151
4103 02119284111 06212125386 04637762156 01973685105
7103 0224971252 06428393501 04696690478 02197457496
10103 02176542292 06551735033 04571014554 02102459244
1104 01978910275 06372577826 04599906721 03625878117
4104 01830621803 06197373439 04706021835 0357464209
7104 01790926823 0614841992 04518584991 03170904212
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1105 0151109193 06385061871 04476942912 03238082622
4105 01752249405 06433988492 04652594011 03023265144
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36251 36251 36251 36251
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38261 38261 38261 38261
38353 38353 38353 38353
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38899 38899 38899 38899
38991 38991 38991 38991
39083 39083 39083 39083
39173 39173 39173 39173
39264 39264 39264 39264
39356 39356 39356 39356
39448 39448 39448 39448
39539 39539 39539 39539
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39722 39722 39722 39722
39814 39814 39814 39814
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40087 40087 40087 40087
40179 40179 40179 40179
40269 40269 40269 40269
40360 40360 40360 40360
40452 40452 40452 40452
40544 40544 40544 40544
40634 40634 40634 40634
40725 40725 40725 40725
40817 40817 40817 40817
40909 40909 40909 40909
41000 41000 41000 41000
41091 41091 41091 41091
41183 41183 41183 41183
41275 41275 41275 41275
41365 41365 41365 41365
DATE Taux de sortie pour fin de CDD Taux de deacutemission
1199 52294295536 17391906821
4199 5248558203 17921674155
7199 53317360748 18576811637
10199 55817701538 21065449175
1100 52836318084 22321364312
4100 52848226553 2410149587
7100 55091583065 24803123474
10100 54394679231 2599628423
1101 54598351826 25575883465
4101 55420557688 24675091848
7101 55227568918 23672943545
10101 55741154497 22211390708
1102 57203670467 21880406579
4102 56252547766 21501996031
7102 56706142875 21630648525
10102 56388673521 20221199321
1103 56186700111 19372474429
4103 54999354788 18310224518
7103 55913203136 18363498366
10103 55913925664 17828735171
1104 57515953288 175232292
4104 5836909918 17631866385
7104 57363460668 16980933664
10104 59454884068 1718648193
1105 59164428101 17165482152
4105 60389146716 17068603319
7105 60631355392 16880090288
10105 63053985959 16895789292
1106 59975355917 16873301436
4106 60065109441 17150508757
7106 61178675374 17395713095
10106 63176413681 18236648931
1107 63600394784 2012394713
4107 66183340372 20310600819
7107 69467649635 20960299862
10107 66307360813 21511523245
1108 67065199449 21377320914
4108 66483227753 20575287754
7108 67248831553 20480339127
10108 67552561467 17232369583
1109 71578800852 14269429252
4109 728985801 12888264824
7109 73504263253 12873314568
10109 77393139861 13812062457
1110 75514134548 14412177
4110 78002679295 14675140959
7110 7802955485 14557996792
10110 81226141897 1484712011
1111 8346752741 15221879928
4111 85728856233 15715353254
7111 87891379002 15351748106
10111 90346109257 147670306
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4112 95504853357 13816835539
7112 97566862609 13343638658
10112 9355010226 13342411313
1113 10247871 1292382
4113 10511071 1232007
36161 36161
36251 36251
36342 36342
36434 36434
36526 36526
36617 36617
36708 36708
36800 36800
36892 36892
36982 36982
37073 37073
37165 37165
37257 37257
37347 37347
37438 37438
37530 37530
37622 37622
37712 37712
37803 37803
37895 37895
37987 37987
38078 38078
38169 38169
38261 38261
38353 38353
38443 38443
38534 38534
38626 38626
38718 38718
38808 38808
38899 38899
38991 38991
39083 39083
39173 39173
39264 39264
39356 39356
39448 39448
39539 39539
39630 39630
39722 39722
39814 39814
39904 39904
39995 39995
40087 40087
40179 40179
40269 40269
40360 40360
40452 40452
40544 40544
40634 40634
40725 40725
40817 40817
40909 40909
41000 41000
41091 41091
41183 41183
41275 41275
41365 41365
Page 11: Dares : Les mouvements de main-d'oeuvre au 2ème trimestre 2013

PI4

ampA
Page ampP
Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique 4xls

Graphique 5

Graphique 5 Taux de sortie pour licenciement eacuteconomique et autre queacuteconomique fin de peacuteriode dessai et deacutepart en retraite
Donneacutees trimestrielles CVS en
Source Dares DMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoiresChamp eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) dau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine
Taux de fin de peacuteriode dessai
Taux de deacutepart en retraite
Taux de licenciement eacuteconomique
Taux de licenciement autre queacuteconomique
Taux de licenciement eacuteconomique
Taux de licenciement autre queacuteconomique
Taux de fin de peacuteriode dessai
Taux de deacutepart en retraite
02232261727
0463630528
03532268096
02249706482
0231108033
0463465569
03697591926
02416114485
02189553216
04732947423
03706893884
02625867835
020651604
04736146966
0387796101
03226202152
01821664967
04695640508
04368635252
02198246652
01676415855
04855299948
04661041041
02186610623
01599819337
04850291184
04594009136
01736494363
01571484339
04749190301
04927472529
02391679918
01313289724
04957991289
0509340217
02009975718
01553840784
05133005192
0504211609
01609664111
01265026952
05287931279
05000317753
01650755184
01589184847
05739924653
05099339834
0123931434
02112939158
05812266012
04906221965
01513625958
01900672123
05992304834
04767433858
01671487417
01823605939
06144406385
04925305229
01851889727
0181189392
06206038981
04929282077
01668998777
02070733287
06301779425
04740019785
01751722151
02119284111
06212125386
04637762156
01973685105
0224971252
06428393501
04696690478
02197457496
02176542292
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04571014554
02102459244
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06372577826
04599906721
03625878117
01830621803
06197373439
04706021835
0357464209
01790926823
0614841992
04518584991
03170904212
01598679949
061919661
04418469781
0321781234
0151109193
06385061871
04476942912
03238082622
01752249405
06433988492
04652594011
03023265144
01733286258
06354284149
04394322556
03221503476
01623293692
06268502599
04301181235
03201707572
01585356478
06086271335
04278970014
03384767501
01556866111
05980952884
04228901687
0358061275
01528418065
0605388015
04192482108
03558817322
01534070408
06163586976
04468817997
03729394097
0136859214
06173030794
05073185235
03544740408
0118885533
06597778259
04713813605
03483232108
01328392128
06313996926
05378899684
036670166
01549430605
06034153699
05430227812
03783879343
01311940414
06646499972
05271125196
03724042036
01207214509
0676838431
05304924515
03463909466
01082476634
06673923479
05155244498
03677341776
01486875411
06483790495
0475543743
03163209898
02048564559
05963913487
04285505664
02752126161
02795160303
05940147937
03907556539
02554461156
02682645136
05680700806
04040061554
02488947862
02335594201
05801289953
0432809678
02676689512
01958912816
05668933028
04636928157
02721992036
01404795471
05205998197
04879902003
02762326076
01350850714
0521138231
04875038188
02723955521
01099694425
04874427842
04803751286
02458138272
00902557345
05045914178
04825552054
02352312951
00854030472
04991911575
04974756793
02783117263
00863017953
05048678683
04829666974
01548902379
00808736246
04910935147
04946328518
01814071223
00796862064
04869110468
04763090508
02515788412
00872862198
05026986371
04582101076
02012820164
00873855772
04954174841
04414403508
0196050122
00914481896
05058311068
04379198935
02733479135
00890284619
04954477447
04360931375
03212962144
01053655678
05033829562
04497976748
03118836889

PI5

ampA
Page ampP
Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique 5xls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 0724

Le taux de licenciement autre qursquoeacuteconomique est globalement stable sur les quatre derniers trimestres (agrave 05 ) alors que le taux de licen-ciement eacuteconomique augmente tregraves leacutegegraverement (agrave 01 ) (graphique 5) Par rapport au niveau moyen de ces dix derniegraveres anneacutees les taux de licenciement autre qursquoeacuteconomique de licencie-ment eacuteconomique et de deacutemission se situent agrave des niveaux bas dans un contexte de monteacutee

Olivier Sanzeri (Dares)

en charge de lrsquousage des ruptures convention-nelles depuis 2008 (entre le 1er trimestre 2009 et le 2e trimestre 2013 le taux de rupture conven-tionnelle trimestriel a eacuteteacute en moyenne de 02 en donneacutees CVS encadreacute 2)

Le taux de fin de peacuteriode drsquoessai est de 04 soit un niveau eacutequivalent agrave celui du 1er trimestre 2013 Le taux de sorties pour deacutepart agrave la retraite reste stable et srsquoeacutetablit agrave 03 (graphique 5)

Pour en savoir plus

[1] Ettouati S (2013) laquo Les mouvements de main-drsquoœuvre au 1er trimestre 2013 nouvelle baisse du taux drsquoentreacutee en CDI raquo Dares Indicateurs ndeg 053 septembre

[2] Paraire X (2012) laquo Les mouvements de main-drsquoœuvre en 2011 une rotation eacuteleveacutee dans le tertiaire raquo Dares Analyses ndeg 059 septembre

[3] Finot J (2013) laquo Lrsquointeacuterim en 2012 fort repli du travail temporaire raquo Dares Analyses ndeg 049 juillet

[4] Mini C (2013) laquo Les ruptures conventionnelles de 2008 agrave 2012 raquo Dares Analyses ndeg 031 mai

Des seacuteries longues sont disponibles sur le site

httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78emploi82les-mouvements-de-main-d-oeuvre272les-donnees-sur-les-mouvements-de2268les-donnees-sur-les-mouvements-de2633html

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravailgouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherche Statistique de la Dares) Directeur de la publication Antoine Magnier Reacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Evelyn Ferreira et Francine Tabaton - Maquettistes Corinne Sauvage Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et Impression Ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue social Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes Eacutetablissements de 50 salarieacutes ou plus Eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus

2012 20132012 20132012 2013

5DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

T2T1T4T3T2T2T1T4T3T2T2T1T4T3T2

Tableau 1 bull Mouvements drsquoentreacutee selon la nature du contrat et mouvements de sortie selon les principaux motifs dans les eacutetablissements drsquoau moins 10 salarieacutes Donneacutees CVS en

Taux de rotation

Ensemble 122 129 121 134 137 131 131 131 134 136 127 130 128 134 136

Industrie 45 48 49 51 49 36 36 37 34 33 39 40 40 38 37

Construction 46 45 47 46 56 35 34 34 31 31 42 41 42 40 47

Tertiaire 151 160 149 166 169 177 178 175 179 182 167 171 165 174 177

Taux drsquoentreacutee ()

Ensemble 124 131 124 133 137 131 132 133 133 135 128 132 130 133 136

Industrie 45 51 48 48 48 36 38 38 32 31 39 42 41 36 36

Construction 47 45 45 46 60 35 35 35 30 30 42 41 41 40 49

Tertiaire 154 162 153 166 169 176 179 178 180 182 168 172 168 174 177

Taux drsquoentreacutee en CDD

Ensemble 96 103 97 106 108 109 111 111 113 115 104 108 106 111 112

Industrie 29 35 32 34 31 24 26 26 22 21 25 28 27 25 23

Construction 28 25 27 30 36 14 14 15 12 13 22 20 22 23 27

Tertiaire 121 130 122 134 137 150 153 152 156 158 139 144 140 147 150

Taux drsquoentreacutee en CDI

Ensemble 28 28 27 27 29 22 22 22 20 20 24 24 24 23 23

Industrie 16 16 16 14 17 12 12 12 10 11 13 13 13 11 12

Construction 19 20 17 16 24 21 21 19 18 17 20 20 18 17 21

Tertiaire 32 32 31 32 32 26 26 26 24 24 29 28 28 27 27

Part des CDDdans les embauches

Ensemble 772 785 782 798 790 832 836 835 850 851 810 817 816 831 828

Industrie 654 694 663 702 650 662 679 677 685 661 659 684 672 690 657

Construction 591 557 612 658 604 394 389 440 405 429 525 499 552 580 562

Tertiaire 789 801 798 810 809 852 856 854 867 868 830 836 835 846 846

Taux de sortie ()

Ensemble 121 126 119 135 136 131 130 129 134 136 127 128 125 134 136

Industrie 46 46 49 54 50 36 35 37 35 35 39 38 40 40 39

Construction 46 46 50 46 52 34 34 34 32 32 41 41 43 41 44

Tertiaire 149 157 145 167 168 177 176 172 178 182 166 169 162 174 177

Taux de fin de CDD

Ensemble 84 91 84 97 99 102 101 99 105 109 96 98 94 102 105

Industrie 19 19 22 27 25 21 20 20 19 18 20 20 21 21 20

Construction 18 18 18 18 20 09 08 09 09 09 15 14 15 14 15

Tertiaire 109 118 108 125 128 143 142 137 145 150 130 133 126 138 142

Taux de deacutemission

Ensemble 17 17 17 17 16 12 11 11 11 10 14 13 13 13 12

Industrie 09 09 09 09 08 05 05 05 04 04 06 06 06 05 05

Construction 12 12 13 12 11 09 09 09 08 08 11 11 11 11 10

Tertiaire 20 20 19 19 19 15 14 14 13 12 17 16 16 16 15

Taux de licenciementeacuteconomique

Ensemble 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01

Industrie 03 03 02 02 02 02 02 02 01 02 02 02 02 01 02

Construction 01 01 02 01 02 01 01 01 00 00 01 01 01 01 01

Tertiaire 01 01 01 01 01 00 00 00 01 01 00 00 01 01 01

Taux de licenciementautre qursquoeacuteconomique

Ensemble 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05

Industrie 04 04 04 03 04 01 01 02 03 03 02 02 02 03 03

Construction 05 06 06 05 06 06 06 06 06 05 05 06 06 05 06

Tertiaire 05 05 05 05 05 06 06 06 06 06 06 06 06 06 06

Taux de fin de peacuteriode drsquoessai

Ensemble 06 05 05 06 06 04 04 04 04 04 05 04 04 04 04

Industrie 05 05 05 03 03 00 00 00 01 01 02 02 02 01 01

Construction 03 02 02 02 06 02 02 02 01 01 02 02 02 02 04

Tertiaire 06 06 06 07 07 06 06 05 05 05 06 06 06 06 06

Taux de deacutepart en retraite

Ensemble 02 02 02 03 02 02 02 03 04 04 02 02 03 03 03

Industrie 01 01 02 04 03 03 03 04 04 04 03 03 04 04 04

Construction 02 02 02 03 03 02 02 04 03 04 02 02 03 03 03

Tertiaire 02 02 02 02 02 02 02 02 03 03 02 02 02 03 03

Les ruptures conventionnelles et les autres cas de sortie (accident deacutecegraveshellip) complegravetent le deacutetail preacutesenteacute des entreacutees et des sortiesLes entreacutees et sorties sont hors transferts entre eacutetablissements drsquoune mecircme entreprise Champ eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus du secteur concurrentiel (hors agricole) France meacutetropolitaine

Source DaresDMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoires

Tableau 1 T22013

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau 1xls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 0726

Encadreacute 1

MEacuteThODOLOgIE

Les donneacutees sur les mouvements de main-drsquoœuvre sont issues de deux sources statistiques distinctes

- La deacuteclaration mensuelle des mouvements de main-drsquoœuvre (DMMO) chaque mois les eacutetablissements de 50 salarieacutes ou plus adressent agrave lrsquoadministration un releveacute deacutetailleacute des contrats conclus ou reacutesilieacutes durant le mois preacuteceacutedent

- Lrsquoenquecircte sur les mouvements de main-drsquoœuvre (EMMO) chaque trimestre la Dares interroge les eacutetablissements de 1 agrave 49 salarieacutes agrave lrsquoaide drsquoun questionnaire comparable au formulaire deacuteclaratif Environ 50 000 eacutetablissements sont interrogeacutes selon un sondage stratifieacute par zone drsquoemploi secteur drsquoactiviteacute et tranche de taille Jusqursquoen 2006 seuls les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes eacutetaient interrogeacutes Depuis 2007 les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes sont eacutegalement interrogeacutes

Le champ porte sur le secteur concurrentiel (industrie construction et tertiaire) de France meacutetropolitaine Sont en particulier exclus les administrations publiques les collectiviteacutes territoriales les principaux eacutetablissements publics les eacutetablissements relevant de la Deacutefense nationale et les eacutetablissements de travail temporaire Les reacutesultats srsquoappuient sur la nomenclature drsquoactiviteacute des eacutetablissements en Naf reacutev 2

Le nombre drsquointeacuterimaires est renseigneacute par les eacutetablissements en fin de trimestre (les missions drsquointeacuterim ne sont pas prises en compte dans les mouvements de main-drsquoœuvre au cours du trimestre)

Toutes les donneacutees trimestrielles sont corrigeacutees des variations saisonniegraveres (CVS) Les CVS sont reacuteviseacutees chaque trimestre La prise en compte de reacutepondants retardataires et de corrections suppleacutementaires apporteacutees agrave certaines deacuteclarations peut eacutegalement conduire agrave une reacutevision des seacuteries trimestrielles anteacuterieures

Le taux de rotation (ou turn-over) est la moyenne des taux drsquoentreacutee et de sortie Depuis la publication du 1er semestre 2009 les taux drsquoentreacutee et de sortie sont calculeacutes hors transferts entre eacutetablissements drsquoune mecircme entreprise Pour une peacuteriode donneacutee le taux drsquoentreacutee (respectivement de sortie) est le rapport entre le nombre total drsquoentreacutees (respecti-vement de sorties) de la peacuteriode et lrsquoeffectif moyen sur la peacuteriode La diffeacuterence entre le taux drsquoentreacutee et le taux de sortie ne reflegravete qursquoapproximativement lrsquoeacutevolution de lrsquoemploi car la prise en compte de la deacutemographie des entreprises est tregraves deacutelicate Cette diffeacuterence nrsquoest pas commenteacutee

Les entreacutees comprennent les embauches en contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee et en contrat agrave dureacutee indeacutetermineacutee Les contrats agrave dureacutee deacutetermineacutee comprennent les contrats en alternance et les contrats aideacutes agrave la diffeacuterence drsquoautres sources comme lrsquoenquecircte Emploi de lrsquoInsee

Les sorties comprennent les fins de contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee les deacutemissions les licenciements eacuteconomiques et pour motif personnel les deacuteparts agrave la retraite et agrave la preacuteretraite les fins de peacuteriode drsquoessai les ruptures conventionnelles et drsquoautres motifs de sortie (accident deacutecegraves non deacuteclaration)

nombre total drsquoentreacutees drsquoune peacuteriodeTaux drsquoentreacutee = nombre de salarieacutes en moyenne sur la peacuteriode

nombre total de sorties drsquoune peacuteriodeTaux de sortie = nombre de salarieacutes en moyenne sur la peacuteriode

taux drsquoentreacutee + taux de sortie Taux de rotation = 2

7DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91

Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121

Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135

Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143

Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144

Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151

Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155

Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167

Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166

Total50

salarieacutes ou plus

10 agrave 49 salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Total50

salarieacutes ou plus

10 agrave 49 salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Total50

salarieacutes ou plus

10 agrave 49 salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()

Taux de rupture conventionnelle (pour 1 000 salarieacutes)

Ventilation des ruptures conventionnelles (en ) ()

Secteur drsquoactiviteacuteSemestre

1er semestre

2009

2nd

semestre2009

1er semestre

2010

2nd

semestre2010

1er semestre

2011

2nd

semestre2011

1er semestre

2012

Tableau A bull Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement Donneacutees brutes en

2nd

semestre2012

1er semestre

2013

Encadreacute 2

LES ruPTurES COnVEnTIOnnELLES Au 1Er SEMESTrE 2013

La loi de modernisation du marcheacute du travail du 25 juin 2008 a instaureacute un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail agrave dureacutee indeacutetermineacutee la rupture conventionnelle qui ouvre droit pour le salarieacute aux allocations chocircmage au mecircme titre qursquoun licenciement Les services du ministegravere en charge du travail ont homologueacute 151 000 ruptures conven-tionnelles au cours du 1er semestre 2013 (donneacutees brutes) soit un niveau tregraves proche de celui du 1er semestre 2012 (150 000) (1)

Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation

Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees

Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures conventionnelles

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires

(1) Ces statistiques proviennent de comptages rapides des uniteacutes territoriales des Direccte pour les donneacutees anteacuterieures au mois de juin 2013 et de lrsquooutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes drsquohomologation pour le mois de juin 2013 Ce changement de source peut affecter leacutegegraverement la comparabiliteacute des statistiques portant respectivement sur 1er semestre 2012 et le 1er semestre 2013 (voir httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78emploi82les-ruptures-conventionnelles1420les-ruptures-conventionnelles9633html)

Publi T2 2013 tableau A encadreacute

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Axls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 0728

Part des motifs de sortie par tranche drsquoacircge

reacutepartition par acircge selon le motif de sortie

Total50 agrave 54

ans30 agrave 49

ans

Moinsde

30 ans

Motif de sortieSemestre55 ansou plus

Total50 agrave 54

ans30 agrave 49

ans

Moinsde

30 ans

55 ansou plus

Tableau B bull Sorties selon le motif et lrsquoacircge Donneacutees brutes en

Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52

Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13

Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26

Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9

Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53

Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13

Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23

Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12

Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54

Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10

Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23

Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13

Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58

Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7

Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21

Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14

Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59

Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6

Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21

Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14

Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60

Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6

Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19

Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15

Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57

Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6

Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21

Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16

Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56

Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6

Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21

Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17

Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53

Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7

Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23

Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17

Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100

1er semestre2009

2nd semestre2009

1er semestre2010

2nd semestre2010

1er semestre2011

2nd semestre2011

1er semestre2012

2nd semestre2012

1er semestre2013

un dispositif toujours utiliseacute majoritairement dans les petits eacutetablissements

Les ruptures conventionnelles sont davantage mobiliseacutees par les eacutetablissements de moins de 50 salarieacutes Entre le 1er semestre 2009 et le 1er semestre 2013 ces eacutetablissements ont signeacute les trois quarts des ruptures conventionnelles (tableau A) alors qursquoils emploient 40 des salarieacutes du secteur priveacute et semi-public (2) et repreacutesentent 63 des sorties dues agrave une deacutemission un licenciement (eacuteconomique ou autre) ou une rupture conventionnelle Rapporteacutees au nombre de salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre les ruptures conventionnelles sont nettement plus freacutequentes dans les eacutetablisse-ments de 1 agrave 9 salarieacutes au 1er semestre 2013 le taux de rupture conventionnelle srsquoy eacutelegraveve agrave 121 permil contre 73 permil dans ceux de 10 agrave 49 salarieacutes et 34 permil dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Lecture au 1er semestre 2013 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 42 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 66

Note les sorties prises en compte dans ce tableau sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires

(2) Insee DADS 2010 calculs Dares

Encadreacute 2 (suite)

Publi T2 2013 encadreacute tableau B

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Bxls

9DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

Pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre en France meacutetropolitaine 65 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees au 1er semestre 2013 contre 63 au 1er semestre 2012 Ce taux eacutetait plus eacuteleveacute au 2nd semestre 2012 (70 permil) mais cela peut ecirctre ducirc agrave des facteurs saisonniers Quelle que soit la taille de lrsquoeacutetablissement le taux de rupture conventionnelle augmente entre le 1er semestre 2012 et le 1er semestre 2013 +09 point dans les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes +03 point dans les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes et +01 point dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Les ruptures conventionnelles sont exclusivement reacuteserveacutees aux contrats agrave dureacutee indeacutetermineacutee (CDI) De ce fait il convient de les mettre en regard des autres motifs de sortie de CDI agrave savoir les licenciements pour motif eacuteconomique ou autres motifs et les deacutemissions (3) Les ruptures conventionnelles repreacutesentent 166 des sorties dues agrave une deacutemission de CDI un licenciement de CDI ou agrave une rupture conventionnelle au 1er semestre 2013 Sur un an cette part augmente de 11 point (155 au 1er semestre 2012) Crsquoest un mode de sortie plus couramment utiliseacute par les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes la part des ruptures conventionnelles dans les sorties de CDI srsquoeacutelegraveve agrave 234 dans les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes au 1er semestre 2013 contre 166 dans ceux de 10 agrave 49 salarieacutes et 112 dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Tableau C bull Part des salarieacutes de 58 ans ou plus selon la taille et le motif de sortie Donneacutees brutes en

Taille des eacutetablissements

Ensemble250 salarieacutes

ou plus50 agrave 249salarieacutes

10 agrave 49salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Motif de sortieSemestre

Deacutemission 22 22 27 24 23

Licenciement eacuteconomique 79 50 94 185 84

Licenciement autre 56 54 82 117 74

Rupture conventionnelle 69 70 125 188 85

Total 44 38 59 80 50

Deacutemission 26 24 25 23 25

Licenciement eacuteconomique 53 63 96 214 89

Licenciement autre 54 51 74 104 69

Rupture conventionnelle 50 58 99 169 73

Total 38 39 55 85 48

Deacutemission 37 21 26 27 28

Licenciement eacuteconomique 51 85 125 248 105

Licenciement autre 54 70 89 117 80

Rupture conventionnelle 42 49 104 168 63

Total 42 41 61 92 52

Deacutemission 29 20 22 19 23

Licenciement eacuteconomique 81 48 115 203 97

Licenciement autre 42 56 73 95 65

Rupture conventionnelle 37 44 74 114 51

Total 41 32 46 62 42

Deacutemission 27 20 26 25 24

Licenciement eacuteconomique 66 86 134 223 105

Licenciement autre 69 72 90 119 86

Rupture conventionnelle 43 54 92 126 61

Total 41 38 54 72 48

Deacutemission 33 20 23 21 24

Licenciement eacuteconomique 83 96 125 210 108

Licenciement autre 45 53 78 112 71

Rupture conventionnelle 44 38 81 120 54

Total 43 32 47 63 43

Deacutemission 40 28 29 34 33

Licenciement eacuteconomique 164 112 135 325 161

Licenciement autre 87 83 101 128 98

Rupture conventionnelle 46 47 96 157 63

Total 58 46 61 86 59

Deacutemission 34 32 29 26 31

Licenciement eacuteconomique 87 65 117 267 105

Licenciement autre 49 66 87 118 79

Rupture conventionnelle 67 64 94 15 77

Total 49 45 56 77 53

Deacutemission 36 27 35 30 32

Licenciement eacuteconomique 94 84 150 329 131

Licenciement autre 74 81 110 137 98

Rupture conventionnelle 60 63 101 163 74

Total 53 48 71 99 61

1er semestre2009

2nd semestre2009

1er semestre2010

2nd semestre2010

1er semestre2011

2nd semestre2011

1er semestre2012

Note les sorties prises en compte dans ce tableau sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Lecture au 1er semestre 2013 36 des deacutemissions des eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes concernent des personnes de 58 ans ou plus

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel (hors agriculture) France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO

2nd semestre2012

1er semestre2013

(3) Dans cette statistique les sorties de CDI pour autres motifs (fin de peacuteriode drsquoessai deacutecegraveshellip) ne sont pas prises en compte

Encadreacute 2 (suite)

Publi T2 2013 tableau A encadreacute

Publi T2 2013 encadreacute tableau B

Publi T22013 tableauC encadreacute

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Cxls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 07210

18 des ruptures conventionnelles concernent les seniors de 50 ans ou plus

18 des ruptures conventionnelles ont eacuteteacute signeacutees par des salarieacutes de 50 ans ou plus au 1er semestre 2013 (tableau B) Cette proportion est quasi eacutequivalente agrave la part qursquooccupent les seniors dans les sorties de CDI (17 ) dues agrave une deacutemis-sion un licenciement ou agrave une rupture conventionnelle En revanche les salarieacutes de 50 ans ou plus sont surrepreacutesenteacutes dans les sorties pour licenciement eacuteconomique (34 ) ou autre licenciement (26 ) Seuls 10 des deacutemissions de CDI concernent un senior

La structure des motifs de sortie de CDI varie selon lrsquoacircge des salarieacutes Les jeunes deacutemissionnent plus souvent au 1er semestre 2013 66 des sortants de CDI de moins de 30 ans ont donneacute leur deacutemission contre 51 des 30-49 ans 40 des 50-54 ans et 28 des 55 ans ou plus La part des licenciements tous motifs confondus au sein des sorties de CDI srsquoaccroicirct en revanche avec lrsquoacircge Les ruptures conventionnelles sont le troisiegraveme motif de sortie de CDI agrave tout acircge mais sont un peu moins freacutequentes chez les salarieacutes les plus jeunes (14 des sorties de CDI des moins de 30 ans au 1er semestre 2013 contre 15 agrave 19 pour les autres classes drsquoacircge)

74 des ruptures conventionnelles concernent des salarieacutes de 58 ans ou plus au 1er semestre 2013 contre 98 des licenciements pour motif autre qursquoeacuteconomique et 131 des licenciements eacuteconomiques (4) (tableau C) La part de cette classe drsquoacircge dans les ruptures conventionnelles est supeacuterieure agrave celle observeacutee dans les sorties pour licenciement autre qursquoeacuteconomique dans les eacutetablissements de 250 salarieacutes ou plus mais est infeacuterieure dans les autres eacutetablissements

Donneacutees brutes

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

2012

2008

2010

2011

2009

Janvier Feacutevrier Mars Avril Mai Juin Juillet Aoucirct Sept Oct Nov Deacutec

2013

Graphique A bull Eacutevolution mensuelle du nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees

Les donneacutees sont issues de lrsquooutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes drsquohomologations mis en place en feacutevrier par la Direction geacuteneacuterale du travail (DGT) agrave partir des donneacutees portant sur juin 2013 Les donneacutees preacuteceacutedentes sont issues drsquoun systegraveme de comptage des uniteacutes territoriales (UT) des DireccteDieccte appeleacute laquo remonteacutees rapides raquo Ces changements de source et de meacutethode entraicircnent une faible rupture de seacuteries en mai 2013 Les donneacutees ne sont pas directement comparables avant et apregraves mai 2013

Champ France meacutetropolitaine

Source Dares rupture conventionnelle-remonteacutees rapides intra RC

(4) Dans le cadre de la convention drsquoassurance chocircmage en vigueur depuis avril 2009 les demandeurs drsquoemploi de 50 ans ou plus peuvent ecirctre indemniseacutes pendant une peacuteriode allant jusqursquoagrave 36 mois sous reacuteserve drsquoavoir cotiseacute pendant une dureacutee eacutequivalente au cours de la peacuteriode de reacutefeacuterence de 36 mois preacuteceacutedant la fin de leur contrat de travail Srsquoils ont suffisamment cotiseacute auparavant les seniors quittant lrsquoentreprise agrave 58 ans suite agrave une rupture conventionnelle peuvent donc ecirctre indemniseacutes jusqursquoagrave leur deacutepart agrave la retraite

Encadreacute 2 (suite et fin)

GraphA

Graphique A Eacutevolution mensuelle du nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees
Donneacutees brutes
2008
2009
2010
2011
Les donneacutees sont issues de loutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes dhomologations mis en place en feacutevrier par la Direction geacuteneacuterale du travail (DGT) agrave partir des donneacutees portant sur juin 2013 Les donneacutees preacuteceacutedentes sont issues dun systegraveme de comptage des UT des DireccteDieccte appeleacute remonteacutees rapides Ces changements de source et de meacutethode entraicircnent une faible rupture de seacuteries en mai 2013 Les donneacutees ne sont pas directement comparables avant et apregraves mai 2013Champ France meacutetropolitaineSource Dares rupture conventionnelle-remonteacutees rapides
2012
2013
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2013
9735
17925
19801
23785
13362
19810
21611
24602
13642
20313
23860
24128
14784
20321
22419
25836
12663
19424
24570
23332
18018
23978
24058
28313
18194
21020
26038
31401
967
17070
22829
25774
28364
3336
15410
18622
20527
22454
7366
18341
22354
25279
29325
8439
19981
23148
26162
26880
11563
20925
23910
27239
31477

Seacuteries mensuelles

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique Axls
MOIS 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2013
JANV 9735 17925 19801 23785 25171
FEV 13362 19810 21611 24602 22481
MARS 13642 20313 23860 24128 26780
AVR 14784 20321 22419 25836 26486
MAI 12663 19424 24570 23332 23103
JUIN 18018 23978 24058 28313 26889
JUIL 18194 21020 26038 31401
AOUT 967 17070 22829 25774 28364
SEPT 3336 15410 18622 20527 22454
OCT 7366 18341 22354 25279 29325
NOV 8439 19981 23148 26162 26880
DEC 11563 20925 23910 27239 31477
JANV JANV JANV JANV JANV 25171
FEV FEV FEV FEV FEV 22481
MARS MARS MARS MARS MARS 26780
AVR AVR AVR AVR AVR 26486
MAI MAI MAI MAI MAI 23103
JUIN JUIN JUIN JUIN JUIN 26889
JUIL JUIL JUIL JUIL JUIL
AOUT AOUT AOUT AOUT AOUT
SEPT SEPT SEPT SEPT SEPT
OCT OCT OCT OCT OCT
NOV NOV NOV NOV NOV
DEC DEC DEC DEC DEC
Tableau C
Part des salarieacutes de 58 ans ou plus selon la taille et le motif de sortie
Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Taille des eacutetablissements
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 agrave 249 salarieacutes 250 salarieacutes ou plus Ensemble
1er semestre 2009 Deacutemission 22 22 27 24 23
Licenciement eacuteconomique 79 50 94 185 84
Licenciement autre 56 54 82 117 74
Rupture conventionnelle 69 70 125 188 85
Total 44 38 59 80 50
2nd semestre 2009 Deacutemission 26 24 25 23 25
Licenciement eacuteconomique 53 63 96 214 89
Licenciement autre 54 51 74 104 69
Rupture conventionnelle 50 58 99 169 73
Total 38 39 55 85 48
1er semestre 2010 Deacutemission 37 21 26 27 28
Licenciement eacuteconomique 51 85 125 248 105
Licenciement autre 54 70 89 117 80
Rupture conventionnelle 42 49 104 168 63
Total 42 41 61 92 52
2nd semestre 2010 Deacutemission 29 20 22 19 23
Licenciement eacuteconomique 81 48 115 203 97
Licenciement autre 42 56 73 95 65
Rupture conventionnelle 37 44 74 114 51
Total 41 32 46 62 42
1er semestre 2011 Deacutemission 27 20 26 25 24
Licenciement eacuteconomique 66 86 134 223 105
Licenciement autre 69 72 90 119 86
Rupture conventionnelle 43 54 92 126 61
Total 41 38 54 72 48
2nd semestre 2011 Deacutemission 33 20 23 21 24
Licenciement eacuteconomique 83 96 125 210 108
Licenciement autre 45 53 78 112 71
Rupture conventionnelle 44 38 81 120 54
Total 43 32 47 63 43
1er semestre 2012 Deacutemission 40 28 29 34 33
Licenciement eacuteconomique 164 112 135 325 161
Licenciement autre 87 83 101 128 98
Rupture conventionnelle 46 47 96 157 63
Total 58 46 61 86 59
2nd semestre 2012 Deacutemission 34 32 29 26 31
Licenciement eacuteconomique 87 65 117 267 105
Licenciement autre 49 66 87 118 79
Rupture conventionnelle 67 64 94 15 77
Total 49 45 56 77 53
1er semestre 2013 Deacutemission 36 27 35 30 32
Licenciement eacuteconomique 94 84 150 329 131
Licenciement autre 74 81 110 137 98
Rupture conventionnelle 60 63 101 163 74
Total 53 48 71 99 61
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main-drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Lecture au 1er semestre 2009 22 des deacutemissions des eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes concernent des personnes de 58 ans ou plus
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel (hors agriculture) France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO
Tableau B
Sorties selon le motif et lacircge Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Reacutepartition par acircge selon le motif de sortie Part des motifs de sortie par tranche dacircge
Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total
1er semestre 2009 Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52
Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13
Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26
Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9
Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2009 Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53
Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13
Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23
Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12
Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2010 Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54
Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10
Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23
Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13
Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2010 Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58
Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21
Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14
Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2011 Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59
Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6
Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21
Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14
Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2011 Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60
Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6
Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19
Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15
Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2012 Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57
Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6
Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21
Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16
Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2012 Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56
Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6
Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21
Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17
Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2013 Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53
Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23
Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17
Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100
Lecture au 1er semestre 2009 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 45 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 64
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Tableau A
Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement de 2009 agrave 2012
Donneacutees brutes en
Semestre Secteur dactiviteacute Ventillation des ruptures conventionnelles (en ) () Taux de ruptures conventionnelles (pour 1000 salarieacutes) Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total
1er semestre 2009 Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106
Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100
Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115
Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77
Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91
2nd semestre 2009 Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129
Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122
Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149
Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110
Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121
1er semestre 2010 Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139
Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170
Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146
Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124
Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135
2nd semestre 2010 Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180
Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162
Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144
Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132
Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143
1er semestre 2011 Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161
Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158
Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174
Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158
Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144
2nd semestre 2011 Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177
Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177
Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168
Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135
Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151
1er semestre 2012 Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176
Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174
Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174
Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140
Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155
2nd semestre 2012 Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202
Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200
Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175
Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152
Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167
1er semestre 2013 Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187
Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180
Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199
Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149
Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166
Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation
Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles
Note la part des ruptures conventionnelles dans les sorties diffegravere leacutegegraverement de la statistique preacutesenteacutee dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte dans le calcul de cette statistique
Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees
Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures convetionnelles
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Tableau B
Sorties selon le motif et lacircge Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Reacutepartition par acircge selon le motif de sortie Part des motifs de sortie par tranche dacircge
Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total
1er semestre 2009 Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52
Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13
Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26
Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9
Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2009 Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53
Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13
Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23
Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12
Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2010 Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54
Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10
Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23
Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13
Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2010 Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58
Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21
Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14
Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2011 Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59
Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6
Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21
Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14
Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2011 Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60
Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6
Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19
Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15
Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2012 Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57
Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6
Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21
Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16
Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2012 Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56
Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6
Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21
Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17
Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2013 Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53
Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23
Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17
Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100
Lecture au 1er semestre 2009 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 45 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 64
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Tableau A
Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement de 2009 agrave 2012
Donneacutees brutes en
Semestre Secteur dactiviteacute Ventillation des ruptures conventionnelles (en ) () Taux de ruptures conventionnelles (pour 1000 salarieacutes) Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total
1er semestre 2009 Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106
Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100
Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115
Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77
Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91
2nd semestre 2009 Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129
Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122
Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149
Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110
Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121
1er semestre 2010 Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139
Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170
Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146
Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124
Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135
2nd semestre 2010 Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180
Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162
Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144
Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132
Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143
1er semestre 2011 Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161
Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158
Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174
Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158
Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144
2nd semestre 2011 Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177
Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177
Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168
Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135
Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151
1er semestre 2012 Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176
Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174
Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174
Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140
Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155
2nd semestre 2012 Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202
Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200
Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175
Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152
Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167
1er semestre 2013 Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187
Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180
Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199
Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149
Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166
Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation
Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles
Note la part des ruptures conventionnelles dans les sorties diffegravere leacutegegraverement de la statistique preacutesenteacutee dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte dans le calcul de cette statistique
Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees
Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures convetionnelles
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Tableau 1
Mouvements dentreacutee selon la nature du contrat et mouvements de sortie selon les principaux motifs
dans les eacutetablissements dau moins 10 salarieacutes
Etablissements de 10 agrave 49 salarieacutes Etablissements de 50 salarieacutes ou plus Etablissements de 10 salarieacutes ou plus
Donneacutees CVS en 2012 2013 2012 2013 2012 2013
T2 T3 T4 T1 T2 T2 T3 T4 T1 T2 T2 T3 T4 T1 T2
Taux de rotation
Ensemble 122 129 121 134 137 131 131 131 134 136 127 130 128 134 136
Industrie 45 48 49 51 49 36 36 37 34 33 39 40 40 38 37
Construction 46 45 47 46 56 35 34 34 31 31 42 41 42 40 47
Tertiaire 151 160 149 166 169 177 178 175 179 182 167 171 165 174 177
Taux dentreacutee ()
Ensemble 124 131 124 133 137 131 132 133 133 135 128 132 130 133 136
Industrie 45 51 48 48 48 36 38 38 32 31 39 42 41 36 36
Construction 47 45 45 46 60 35 35 35 30 30 42 41 41 40 49
Tertiaire 154 162 153 166 169 176 179 178 180 182 168 172 168 174 177
Taux dentreacutee en CDD
Ensemble 96 103 97 106 108 109 111 111 113 115 104 108 106 111 112
Industrie 29 35 32 34 31 24 26 26 22 21 25 28 27 25 23
Construction 28 25 27 30 36 14 14 15 12 13 22 20 22 23 27
Tertiaire 121 130 122 134 137 150 153 152 156 158 139 144 140 147 150
Taux dentreacutee en CDI
Ensemble 28 28 27 27 29 22 22 22 20 20 24 24 24 23 23
Industrie 16 16 16 14 17 12 12 12 10 11 13 13 13 11 12
Construction 19 20 17 16 24 21 21 19 18 17 20 20 18 17 21
Tertiaire 32 32 31 32 32 26 26 26 24 24 29 28 28 27 27
Part des CDD dans les embauches
Ensemble 772 785 782 798 790 832 836 835 850 851 810 817 816 831 828
Industrie 654 694 663 702 650 662 679 677 685 661 659 684 672 690 657
Construction 591 557 612 658 604 394 389 440 405 429 525 499 552 580 562
Tertiaire 789 801 798 810 809 852 856 854 867 868 830 836 835 846 846
Taux de sortie ()
Ensemble 121 126 119 135 136 131 130 129 134 136 127 128 125 134 136
Industrie 46 46 49 54 50 36 35 37 35 35 39 38 40 40 39
Construction 46 46 50 46 52 34 34 34 32 32 41 41 43 41 44
Tertiaire 149 157 145 167 168 177 176 172 178 182 166 169 162 174 177
Taux de fin de CDD
Ensemble 84 91 84 97 99 102 101 99 105 109 96 98 94 102 105
Industrie 19 19 22 27 25 21 20 20 19 18 20 20 21 21 20
Construction 18 18 18 18 20 09 08 09 09 09 15 14 15 14 15
Tertiaire 109 118 108 125 128 143 142 137 145 150 130 133 126 138 142
Taux de deacutemission
Ensemble 17 17 17 17 16 12 11 11 11 10 14 13 13 13 12
Industrie 09 09 09 09 08 05 05 05 04 04 06 06 06 05 05
Construction 12 12 13 12 11 09 09 09 08 08 11 11 11 11 10
Tertiaire 20 20 19 19 19 15 14 14 13 12 17 16 16 16 15
Taux de licenciement eacuteconomique
Ensemble 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01
Industrie 03 03 02 02 02 02 02 02 01 02 02 02 02 01 02
Construction 01 01 02 01 02 01 01 01 00 00 01 01 01 01 01
Tertiaire 01 01 01 01 01 00 00 00 01 01 00 00 01 01 01
Taux de licenciement autre queacuteconomique
Ensemble 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05
Industrie 04 04 04 03 04 01 01 02 03 03 02 02 02 03 03
Construction 05 06 06 05 06 06 06 06 06 05 05 06 06 05 06
Tertiaire 05 05 05 05 05 06 06 06 06 06 06 06 06 06 06
Taux de fin de peacuteriode dessai
Ensemble 06 05 05 06 06 04 04 04 04 04 05 04 04 04 04
Industrie 05 05 05 03 03 00 00 00 01 01 02 02 02 01 01
Construction 03 02 02 02 06 02 02 02 01 01 02 02 02 02 04
Tertiaire 06 06 06 07 07 06 06 05 05 05 06 06 06 06 06
Taux de deacutepart en retraite
Ensemble 02 02 02 03 02 02 02 03 04 04 02 02 03 03 03
Industrie 01 01 02 04 03 03 03 04 04 04 03 03 04 04 04
Construction 02 02 02 03 03 02 02 04 03 04 02 02 03 03 03
Tertiaire 02 02 02 02 02 02 02 02 03 03 02 02 02 03 03
Les ruptures conventionnelles et les autres cas de sortie (accident deacutecegraveshellip) complegravetent le deacutetail preacutesenteacute des entreacutees et des sorties
Les entreacutees et sorties sont hors transferts entre eacutetablissements dune mecircme entreprise
Champ eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus du secteur concurrentiel (hors agricole) France meacutetropolitaine
Source Dares DMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoires
DATE Taux de licenciement eacuteconomique Taux de licenciement autre queacuteconomique Taux de fin de peacuteriode dessai Taux de deacutepart en retraite
1199 02232261727 0463630528 03532268096 02249706482
4199 0231108033 0463465569 03697591926 02416114485
7199 02189553216 04732947423 03706893884 02625867835
10199 020651604 04736146966 0387796101 03226202152
1100 01821664967 04695640508 04368635252 02198246652
4100 01676415855 04855299948 04661041041 02186610623
7100 01599819337 04850291184 04594009136 01736494363
10100 01571484339 04749190301 04927472529 02391679918
1101 01313289724 04957991289 0509340217 02009975718
4101 01553840784 05133005192 0504211609 01609664111
7101 01265026952 05287931279 05000317753 01650755184
10101 01589184847 05739924653 05099339834 0123931434
1102 02112939158 05812266012 04906221965 01513625958
4102 01900672123 05992304834 04767433858 01671487417
7102 01823605939 06144406385 04925305229 01851889727
10102 0181189392 06206038981 04929282077 01668998777
1103 02070733287 06301779425 04740019785 01751722151
4103 02119284111 06212125386 04637762156 01973685105
7103 0224971252 06428393501 04696690478 02197457496
10103 02176542292 06551735033 04571014554 02102459244
1104 01978910275 06372577826 04599906721 03625878117
4104 01830621803 06197373439 04706021835 0357464209
7104 01790926823 0614841992 04518584991 03170904212
10104 01598679949 061919661 04418469781 0321781234
1105 0151109193 06385061871 04476942912 03238082622
4105 01752249405 06433988492 04652594011 03023265144
7105 01733286258 06354284149 04394322556 03221503476
10105 01623293692 06268502599 04301181235 03201707572
1106 01585356478 06086271335 04278970014 03384767501
4106 01556866111 05980952884 04228901687 0358061275
7106 01528418065 0605388015 04192482108 03558817322
10106 01534070408 06163586976 04468817997 03729394097
1107 0136859214 06173030794 05073185235 03544740408
4107 0118885533 06597778259 04713813605 03483232108
7107 01328392128 06313996926 05378899684 036670166
10107 01549430605 06034153699 05430227812 03783879343
1108 01311940414 06646499972 05271125196 03724042036
4108 01207214509 0676838431 05304924515 03463909466
7108 01082476634 06673923479 05155244498 03677341776
10108 01486875411 06483790495 0475543743 03163209898
1109 02048564559 05963913487 04285505664 02752126161
4109 02795160303 05940147937 03907556539 02554461156
7109 02682645136 05680700806 04040061554 02488947862
10109 02335594201 05801289953 0432809678 02676689512
1110 01958912816 05668933028 04636928157 02721992036
4110 01404795471 05205998197 04879902003 02762326076
7110 01350850714 0521138231 04875038188 02723955521
10110 01099694425 04874427842 04803751286 02458138272
1111 00902557345 05045914178 04825552054 02352312951
4111 00854030472 04991911575 04974756793 02783117263
7111 00863017953 05048678683 04829666974 01548902379
10111 00808736246 04910935147 04946328518 01814071223
1112 00796862064 04869110468 04763090508 02515788412
4112 00872862198 05026986371 04582101076 02012820164
7112 00873855772 04954174841 04414403508 0196050122
10112 00914481896 05058311068 04379198935 02733479135
1113 008903 049545 043609 032130
4113 010537 050338 044980 031188
36161 36161 36161 36161
36251 36251 36251 36251
36342 36342 36342 36342
36434 36434 36434 36434
36526 36526 36526 36526
36617 36617 36617 36617
36708 36708 36708 36708
36800 36800 36800 36800
36892 36892 36892 36892
36982 36982 36982 36982
37073 37073 37073 37073
37165 37165 37165 37165
37257 37257 37257 37257
37347 37347 37347 37347
37438 37438 37438 37438
37530 37530 37530 37530
37622 37622 37622 37622
37712 37712 37712 37712
37803 37803 37803 37803
37895 37895 37895 37895
37987 37987 37987 37987
38078 38078 38078 38078
38169 38169 38169 38169
38261 38261 38261 38261
38353 38353 38353 38353
38443 38443 38443 38443
38534 38534 38534 38534
38626 38626 38626 38626
38718 38718 38718 38718
38808 38808 38808 38808
38899 38899 38899 38899
38991 38991 38991 38991
39083 39083 39083 39083
39173 39173 39173 39173
39264 39264 39264 39264
39356 39356 39356 39356
39448 39448 39448 39448
39539 39539 39539 39539
39630 39630 39630 39630
39722 39722 39722 39722
39814 39814 39814 39814
39904 39904 39904 39904
39995 39995 39995 39995
40087 40087 40087 40087
40179 40179 40179 40179
40269 40269 40269 40269
40360 40360 40360 40360
40452 40452 40452 40452
40544 40544 40544 40544
40634 40634 40634 40634
40725 40725 40725 40725
40817 40817 40817 40817
40909 40909 40909 40909
41000 41000 41000 41000
41091 41091 41091 41091
41183 41183 41183 41183
41275 41275 41275 41275
41365 41365 41365 41365
DATE Taux de sortie pour fin de CDD Taux de deacutemission
1199 52294295536 17391906821
4199 5248558203 17921674155
7199 53317360748 18576811637
10199 55817701538 21065449175
1100 52836318084 22321364312
4100 52848226553 2410149587
7100 55091583065 24803123474
10100 54394679231 2599628423
1101 54598351826 25575883465
4101 55420557688 24675091848
7101 55227568918 23672943545
10101 55741154497 22211390708
1102 57203670467 21880406579
4102 56252547766 21501996031
7102 56706142875 21630648525
10102 56388673521 20221199321
1103 56186700111 19372474429
4103 54999354788 18310224518
7103 55913203136 18363498366
10103 55913925664 17828735171
1104 57515953288 175232292
4104 5836909918 17631866385
7104 57363460668 16980933664
10104 59454884068 1718648193
1105 59164428101 17165482152
4105 60389146716 17068603319
7105 60631355392 16880090288
10105 63053985959 16895789292
1106 59975355917 16873301436
4106 60065109441 17150508757
7106 61178675374 17395713095
10106 63176413681 18236648931
1107 63600394784 2012394713
4107 66183340372 20310600819
7107 69467649635 20960299862
10107 66307360813 21511523245
1108 67065199449 21377320914
4108 66483227753 20575287754
7108 67248831553 20480339127
10108 67552561467 17232369583
1109 71578800852 14269429252
4109 728985801 12888264824
7109 73504263253 12873314568
10109 77393139861 13812062457
1110 75514134548 14412177
4110 78002679295 14675140959
7110 7802955485 14557996792
10110 81226141897 1484712011
1111 8346752741 15221879928
4111 85728856233 15715353254
7111 87891379002 15351748106
10111 90346109257 147670306
1112 90017913392 14692404104
4112 95504853357 13816835539
7112 97566862609 13343638658
10112 9355010226 13342411313
1113 10247871 1292382
4113 10511071 1232007
Page 12: Dares : Les mouvements de main-d'oeuvre au 2ème trimestre 2013

Graphique 5

Graphique 5 Taux de sortie pour licenciement eacuteconomique et autre queacuteconomique fin de peacuteriode dessai et deacutepart en retraite
Donneacutees trimestrielles CVS en
Source Dares DMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoiresChamp eacutetablissements du secteur concurrentiel (hors agricole) dau moins 10 salarieacutes France meacutetropolitaine
Taux de fin de peacuteriode dessai
Taux de deacutepart en retraite
Taux de licenciement eacuteconomique
Taux de licenciement autre queacuteconomique
Taux de licenciement eacuteconomique
Taux de licenciement autre queacuteconomique
Taux de fin de peacuteriode dessai
Taux de deacutepart en retraite
02232261727
0463630528
03532268096
02249706482
0231108033
0463465569
03697591926
02416114485
02189553216
04732947423
03706893884
02625867835
020651604
04736146966
0387796101
03226202152
01821664967
04695640508
04368635252
02198246652
01676415855
04855299948
04661041041
02186610623
01599819337
04850291184
04594009136
01736494363
01571484339
04749190301
04927472529
02391679918
01313289724
04957991289
0509340217
02009975718
01553840784
05133005192
0504211609
01609664111
01265026952
05287931279
05000317753
01650755184
01589184847
05739924653
05099339834
0123931434
02112939158
05812266012
04906221965
01513625958
01900672123
05992304834
04767433858
01671487417
01823605939
06144406385
04925305229
01851889727
0181189392
06206038981
04929282077
01668998777
02070733287
06301779425
04740019785
01751722151
02119284111
06212125386
04637762156
01973685105
0224971252
06428393501
04696690478
02197457496
02176542292
06551735033
04571014554
02102459244
01978910275
06372577826
04599906721
03625878117
01830621803
06197373439
04706021835
0357464209
01790926823
0614841992
04518584991
03170904212
01598679949
061919661
04418469781
0321781234
0151109193
06385061871
04476942912
03238082622
01752249405
06433988492
04652594011
03023265144
01733286258
06354284149
04394322556
03221503476
01623293692
06268502599
04301181235
03201707572
01585356478
06086271335
04278970014
03384767501
01556866111
05980952884
04228901687
0358061275
01528418065
0605388015
04192482108
03558817322
01534070408
06163586976
04468817997
03729394097
0136859214
06173030794
05073185235
03544740408
0118885533
06597778259
04713813605
03483232108
01328392128
06313996926
05378899684
036670166
01549430605
06034153699
05430227812
03783879343
01311940414
06646499972
05271125196
03724042036
01207214509
0676838431
05304924515
03463909466
01082476634
06673923479
05155244498
03677341776
01486875411
06483790495
0475543743
03163209898
02048564559
05963913487
04285505664
02752126161
02795160303
05940147937
03907556539
02554461156
02682645136
05680700806
04040061554
02488947862
02335594201
05801289953
0432809678
02676689512
01958912816
05668933028
04636928157
02721992036
01404795471
05205998197
04879902003
02762326076
01350850714
0521138231
04875038188
02723955521
01099694425
04874427842
04803751286
02458138272
00902557345
05045914178
04825552054
02352312951
00854030472
04991911575
04974756793
02783117263
00863017953
05048678683
04829666974
01548902379
00808736246
04910935147
04946328518
01814071223
00796862064
04869110468
04763090508
02515788412
00872862198
05026986371
04582101076
02012820164
00873855772
04954174841
04414403508
0196050122
00914481896
05058311068
04379198935
02733479135
00890284619
04954477447
04360931375
03212962144
01053655678
05033829562
04497976748
03118836889

PI5

ampA
Page ampP
Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique 5xls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 0724

Le taux de licenciement autre qursquoeacuteconomique est globalement stable sur les quatre derniers trimestres (agrave 05 ) alors que le taux de licen-ciement eacuteconomique augmente tregraves leacutegegraverement (agrave 01 ) (graphique 5) Par rapport au niveau moyen de ces dix derniegraveres anneacutees les taux de licenciement autre qursquoeacuteconomique de licencie-ment eacuteconomique et de deacutemission se situent agrave des niveaux bas dans un contexte de monteacutee

Olivier Sanzeri (Dares)

en charge de lrsquousage des ruptures convention-nelles depuis 2008 (entre le 1er trimestre 2009 et le 2e trimestre 2013 le taux de rupture conven-tionnelle trimestriel a eacuteteacute en moyenne de 02 en donneacutees CVS encadreacute 2)

Le taux de fin de peacuteriode drsquoessai est de 04 soit un niveau eacutequivalent agrave celui du 1er trimestre 2013 Le taux de sorties pour deacutepart agrave la retraite reste stable et srsquoeacutetablit agrave 03 (graphique 5)

Pour en savoir plus

[1] Ettouati S (2013) laquo Les mouvements de main-drsquoœuvre au 1er trimestre 2013 nouvelle baisse du taux drsquoentreacutee en CDI raquo Dares Indicateurs ndeg 053 septembre

[2] Paraire X (2012) laquo Les mouvements de main-drsquoœuvre en 2011 une rotation eacuteleveacutee dans le tertiaire raquo Dares Analyses ndeg 059 septembre

[3] Finot J (2013) laquo Lrsquointeacuterim en 2012 fort repli du travail temporaire raquo Dares Analyses ndeg 049 juillet

[4] Mini C (2013) laquo Les ruptures conventionnelles de 2008 agrave 2012 raquo Dares Analyses ndeg 031 mai

Des seacuteries longues sont disponibles sur le site

httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78emploi82les-mouvements-de-main-d-oeuvre272les-donnees-sur-les-mouvements-de2268les-donnees-sur-les-mouvements-de2633html

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravailgouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherche Statistique de la Dares) Directeur de la publication Antoine Magnier Reacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Evelyn Ferreira et Francine Tabaton - Maquettistes Corinne Sauvage Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et Impression Ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue social Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes Eacutetablissements de 50 salarieacutes ou plus Eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus

2012 20132012 20132012 2013

5DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

T2T1T4T3T2T2T1T4T3T2T2T1T4T3T2

Tableau 1 bull Mouvements drsquoentreacutee selon la nature du contrat et mouvements de sortie selon les principaux motifs dans les eacutetablissements drsquoau moins 10 salarieacutes Donneacutees CVS en

Taux de rotation

Ensemble 122 129 121 134 137 131 131 131 134 136 127 130 128 134 136

Industrie 45 48 49 51 49 36 36 37 34 33 39 40 40 38 37

Construction 46 45 47 46 56 35 34 34 31 31 42 41 42 40 47

Tertiaire 151 160 149 166 169 177 178 175 179 182 167 171 165 174 177

Taux drsquoentreacutee ()

Ensemble 124 131 124 133 137 131 132 133 133 135 128 132 130 133 136

Industrie 45 51 48 48 48 36 38 38 32 31 39 42 41 36 36

Construction 47 45 45 46 60 35 35 35 30 30 42 41 41 40 49

Tertiaire 154 162 153 166 169 176 179 178 180 182 168 172 168 174 177

Taux drsquoentreacutee en CDD

Ensemble 96 103 97 106 108 109 111 111 113 115 104 108 106 111 112

Industrie 29 35 32 34 31 24 26 26 22 21 25 28 27 25 23

Construction 28 25 27 30 36 14 14 15 12 13 22 20 22 23 27

Tertiaire 121 130 122 134 137 150 153 152 156 158 139 144 140 147 150

Taux drsquoentreacutee en CDI

Ensemble 28 28 27 27 29 22 22 22 20 20 24 24 24 23 23

Industrie 16 16 16 14 17 12 12 12 10 11 13 13 13 11 12

Construction 19 20 17 16 24 21 21 19 18 17 20 20 18 17 21

Tertiaire 32 32 31 32 32 26 26 26 24 24 29 28 28 27 27

Part des CDDdans les embauches

Ensemble 772 785 782 798 790 832 836 835 850 851 810 817 816 831 828

Industrie 654 694 663 702 650 662 679 677 685 661 659 684 672 690 657

Construction 591 557 612 658 604 394 389 440 405 429 525 499 552 580 562

Tertiaire 789 801 798 810 809 852 856 854 867 868 830 836 835 846 846

Taux de sortie ()

Ensemble 121 126 119 135 136 131 130 129 134 136 127 128 125 134 136

Industrie 46 46 49 54 50 36 35 37 35 35 39 38 40 40 39

Construction 46 46 50 46 52 34 34 34 32 32 41 41 43 41 44

Tertiaire 149 157 145 167 168 177 176 172 178 182 166 169 162 174 177

Taux de fin de CDD

Ensemble 84 91 84 97 99 102 101 99 105 109 96 98 94 102 105

Industrie 19 19 22 27 25 21 20 20 19 18 20 20 21 21 20

Construction 18 18 18 18 20 09 08 09 09 09 15 14 15 14 15

Tertiaire 109 118 108 125 128 143 142 137 145 150 130 133 126 138 142

Taux de deacutemission

Ensemble 17 17 17 17 16 12 11 11 11 10 14 13 13 13 12

Industrie 09 09 09 09 08 05 05 05 04 04 06 06 06 05 05

Construction 12 12 13 12 11 09 09 09 08 08 11 11 11 11 10

Tertiaire 20 20 19 19 19 15 14 14 13 12 17 16 16 16 15

Taux de licenciementeacuteconomique

Ensemble 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01

Industrie 03 03 02 02 02 02 02 02 01 02 02 02 02 01 02

Construction 01 01 02 01 02 01 01 01 00 00 01 01 01 01 01

Tertiaire 01 01 01 01 01 00 00 00 01 01 00 00 01 01 01

Taux de licenciementautre qursquoeacuteconomique

Ensemble 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05

Industrie 04 04 04 03 04 01 01 02 03 03 02 02 02 03 03

Construction 05 06 06 05 06 06 06 06 06 05 05 06 06 05 06

Tertiaire 05 05 05 05 05 06 06 06 06 06 06 06 06 06 06

Taux de fin de peacuteriode drsquoessai

Ensemble 06 05 05 06 06 04 04 04 04 04 05 04 04 04 04

Industrie 05 05 05 03 03 00 00 00 01 01 02 02 02 01 01

Construction 03 02 02 02 06 02 02 02 01 01 02 02 02 02 04

Tertiaire 06 06 06 07 07 06 06 05 05 05 06 06 06 06 06

Taux de deacutepart en retraite

Ensemble 02 02 02 03 02 02 02 03 04 04 02 02 03 03 03

Industrie 01 01 02 04 03 03 03 04 04 04 03 03 04 04 04

Construction 02 02 02 03 03 02 02 04 03 04 02 02 03 03 03

Tertiaire 02 02 02 02 02 02 02 02 03 03 02 02 02 03 03

Les ruptures conventionnelles et les autres cas de sortie (accident deacutecegraveshellip) complegravetent le deacutetail preacutesenteacute des entreacutees et des sortiesLes entreacutees et sorties sont hors transferts entre eacutetablissements drsquoune mecircme entreprise Champ eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus du secteur concurrentiel (hors agricole) France meacutetropolitaine

Source DaresDMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoires

Tableau 1 T22013

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau 1xls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 0726

Encadreacute 1

MEacuteThODOLOgIE

Les donneacutees sur les mouvements de main-drsquoœuvre sont issues de deux sources statistiques distinctes

- La deacuteclaration mensuelle des mouvements de main-drsquoœuvre (DMMO) chaque mois les eacutetablissements de 50 salarieacutes ou plus adressent agrave lrsquoadministration un releveacute deacutetailleacute des contrats conclus ou reacutesilieacutes durant le mois preacuteceacutedent

- Lrsquoenquecircte sur les mouvements de main-drsquoœuvre (EMMO) chaque trimestre la Dares interroge les eacutetablissements de 1 agrave 49 salarieacutes agrave lrsquoaide drsquoun questionnaire comparable au formulaire deacuteclaratif Environ 50 000 eacutetablissements sont interrogeacutes selon un sondage stratifieacute par zone drsquoemploi secteur drsquoactiviteacute et tranche de taille Jusqursquoen 2006 seuls les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes eacutetaient interrogeacutes Depuis 2007 les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes sont eacutegalement interrogeacutes

Le champ porte sur le secteur concurrentiel (industrie construction et tertiaire) de France meacutetropolitaine Sont en particulier exclus les administrations publiques les collectiviteacutes territoriales les principaux eacutetablissements publics les eacutetablissements relevant de la Deacutefense nationale et les eacutetablissements de travail temporaire Les reacutesultats srsquoappuient sur la nomenclature drsquoactiviteacute des eacutetablissements en Naf reacutev 2

Le nombre drsquointeacuterimaires est renseigneacute par les eacutetablissements en fin de trimestre (les missions drsquointeacuterim ne sont pas prises en compte dans les mouvements de main-drsquoœuvre au cours du trimestre)

Toutes les donneacutees trimestrielles sont corrigeacutees des variations saisonniegraveres (CVS) Les CVS sont reacuteviseacutees chaque trimestre La prise en compte de reacutepondants retardataires et de corrections suppleacutementaires apporteacutees agrave certaines deacuteclarations peut eacutegalement conduire agrave une reacutevision des seacuteries trimestrielles anteacuterieures

Le taux de rotation (ou turn-over) est la moyenne des taux drsquoentreacutee et de sortie Depuis la publication du 1er semestre 2009 les taux drsquoentreacutee et de sortie sont calculeacutes hors transferts entre eacutetablissements drsquoune mecircme entreprise Pour une peacuteriode donneacutee le taux drsquoentreacutee (respectivement de sortie) est le rapport entre le nombre total drsquoentreacutees (respecti-vement de sorties) de la peacuteriode et lrsquoeffectif moyen sur la peacuteriode La diffeacuterence entre le taux drsquoentreacutee et le taux de sortie ne reflegravete qursquoapproximativement lrsquoeacutevolution de lrsquoemploi car la prise en compte de la deacutemographie des entreprises est tregraves deacutelicate Cette diffeacuterence nrsquoest pas commenteacutee

Les entreacutees comprennent les embauches en contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee et en contrat agrave dureacutee indeacutetermineacutee Les contrats agrave dureacutee deacutetermineacutee comprennent les contrats en alternance et les contrats aideacutes agrave la diffeacuterence drsquoautres sources comme lrsquoenquecircte Emploi de lrsquoInsee

Les sorties comprennent les fins de contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee les deacutemissions les licenciements eacuteconomiques et pour motif personnel les deacuteparts agrave la retraite et agrave la preacuteretraite les fins de peacuteriode drsquoessai les ruptures conventionnelles et drsquoautres motifs de sortie (accident deacutecegraves non deacuteclaration)

nombre total drsquoentreacutees drsquoune peacuteriodeTaux drsquoentreacutee = nombre de salarieacutes en moyenne sur la peacuteriode

nombre total de sorties drsquoune peacuteriodeTaux de sortie = nombre de salarieacutes en moyenne sur la peacuteriode

taux drsquoentreacutee + taux de sortie Taux de rotation = 2

7DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91

Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121

Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135

Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143

Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144

Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151

Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155

Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167

Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166

Total50

salarieacutes ou plus

10 agrave 49 salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Total50

salarieacutes ou plus

10 agrave 49 salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Total50

salarieacutes ou plus

10 agrave 49 salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()

Taux de rupture conventionnelle (pour 1 000 salarieacutes)

Ventilation des ruptures conventionnelles (en ) ()

Secteur drsquoactiviteacuteSemestre

1er semestre

2009

2nd

semestre2009

1er semestre

2010

2nd

semestre2010

1er semestre

2011

2nd

semestre2011

1er semestre

2012

Tableau A bull Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement Donneacutees brutes en

2nd

semestre2012

1er semestre

2013

Encadreacute 2

LES ruPTurES COnVEnTIOnnELLES Au 1Er SEMESTrE 2013

La loi de modernisation du marcheacute du travail du 25 juin 2008 a instaureacute un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail agrave dureacutee indeacutetermineacutee la rupture conventionnelle qui ouvre droit pour le salarieacute aux allocations chocircmage au mecircme titre qursquoun licenciement Les services du ministegravere en charge du travail ont homologueacute 151 000 ruptures conven-tionnelles au cours du 1er semestre 2013 (donneacutees brutes) soit un niveau tregraves proche de celui du 1er semestre 2012 (150 000) (1)

Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation

Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees

Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures conventionnelles

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires

(1) Ces statistiques proviennent de comptages rapides des uniteacutes territoriales des Direccte pour les donneacutees anteacuterieures au mois de juin 2013 et de lrsquooutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes drsquohomologation pour le mois de juin 2013 Ce changement de source peut affecter leacutegegraverement la comparabiliteacute des statistiques portant respectivement sur 1er semestre 2012 et le 1er semestre 2013 (voir httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78emploi82les-ruptures-conventionnelles1420les-ruptures-conventionnelles9633html)

Publi T2 2013 tableau A encadreacute

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Axls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 0728

Part des motifs de sortie par tranche drsquoacircge

reacutepartition par acircge selon le motif de sortie

Total50 agrave 54

ans30 agrave 49

ans

Moinsde

30 ans

Motif de sortieSemestre55 ansou plus

Total50 agrave 54

ans30 agrave 49

ans

Moinsde

30 ans

55 ansou plus

Tableau B bull Sorties selon le motif et lrsquoacircge Donneacutees brutes en

Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52

Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13

Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26

Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9

Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53

Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13

Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23

Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12

Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54

Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10

Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23

Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13

Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58

Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7

Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21

Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14

Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59

Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6

Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21

Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14

Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60

Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6

Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19

Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15

Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57

Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6

Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21

Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16

Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56

Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6

Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21

Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17

Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53

Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7

Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23

Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17

Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100

1er semestre2009

2nd semestre2009

1er semestre2010

2nd semestre2010

1er semestre2011

2nd semestre2011

1er semestre2012

2nd semestre2012

1er semestre2013

un dispositif toujours utiliseacute majoritairement dans les petits eacutetablissements

Les ruptures conventionnelles sont davantage mobiliseacutees par les eacutetablissements de moins de 50 salarieacutes Entre le 1er semestre 2009 et le 1er semestre 2013 ces eacutetablissements ont signeacute les trois quarts des ruptures conventionnelles (tableau A) alors qursquoils emploient 40 des salarieacutes du secteur priveacute et semi-public (2) et repreacutesentent 63 des sorties dues agrave une deacutemission un licenciement (eacuteconomique ou autre) ou une rupture conventionnelle Rapporteacutees au nombre de salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre les ruptures conventionnelles sont nettement plus freacutequentes dans les eacutetablisse-ments de 1 agrave 9 salarieacutes au 1er semestre 2013 le taux de rupture conventionnelle srsquoy eacutelegraveve agrave 121 permil contre 73 permil dans ceux de 10 agrave 49 salarieacutes et 34 permil dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Lecture au 1er semestre 2013 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 42 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 66

Note les sorties prises en compte dans ce tableau sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires

(2) Insee DADS 2010 calculs Dares

Encadreacute 2 (suite)

Publi T2 2013 encadreacute tableau B

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Bxls

9DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

Pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre en France meacutetropolitaine 65 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees au 1er semestre 2013 contre 63 au 1er semestre 2012 Ce taux eacutetait plus eacuteleveacute au 2nd semestre 2012 (70 permil) mais cela peut ecirctre ducirc agrave des facteurs saisonniers Quelle que soit la taille de lrsquoeacutetablissement le taux de rupture conventionnelle augmente entre le 1er semestre 2012 et le 1er semestre 2013 +09 point dans les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes +03 point dans les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes et +01 point dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Les ruptures conventionnelles sont exclusivement reacuteserveacutees aux contrats agrave dureacutee indeacutetermineacutee (CDI) De ce fait il convient de les mettre en regard des autres motifs de sortie de CDI agrave savoir les licenciements pour motif eacuteconomique ou autres motifs et les deacutemissions (3) Les ruptures conventionnelles repreacutesentent 166 des sorties dues agrave une deacutemission de CDI un licenciement de CDI ou agrave une rupture conventionnelle au 1er semestre 2013 Sur un an cette part augmente de 11 point (155 au 1er semestre 2012) Crsquoest un mode de sortie plus couramment utiliseacute par les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes la part des ruptures conventionnelles dans les sorties de CDI srsquoeacutelegraveve agrave 234 dans les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes au 1er semestre 2013 contre 166 dans ceux de 10 agrave 49 salarieacutes et 112 dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Tableau C bull Part des salarieacutes de 58 ans ou plus selon la taille et le motif de sortie Donneacutees brutes en

Taille des eacutetablissements

Ensemble250 salarieacutes

ou plus50 agrave 249salarieacutes

10 agrave 49salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Motif de sortieSemestre

Deacutemission 22 22 27 24 23

Licenciement eacuteconomique 79 50 94 185 84

Licenciement autre 56 54 82 117 74

Rupture conventionnelle 69 70 125 188 85

Total 44 38 59 80 50

Deacutemission 26 24 25 23 25

Licenciement eacuteconomique 53 63 96 214 89

Licenciement autre 54 51 74 104 69

Rupture conventionnelle 50 58 99 169 73

Total 38 39 55 85 48

Deacutemission 37 21 26 27 28

Licenciement eacuteconomique 51 85 125 248 105

Licenciement autre 54 70 89 117 80

Rupture conventionnelle 42 49 104 168 63

Total 42 41 61 92 52

Deacutemission 29 20 22 19 23

Licenciement eacuteconomique 81 48 115 203 97

Licenciement autre 42 56 73 95 65

Rupture conventionnelle 37 44 74 114 51

Total 41 32 46 62 42

Deacutemission 27 20 26 25 24

Licenciement eacuteconomique 66 86 134 223 105

Licenciement autre 69 72 90 119 86

Rupture conventionnelle 43 54 92 126 61

Total 41 38 54 72 48

Deacutemission 33 20 23 21 24

Licenciement eacuteconomique 83 96 125 210 108

Licenciement autre 45 53 78 112 71

Rupture conventionnelle 44 38 81 120 54

Total 43 32 47 63 43

Deacutemission 40 28 29 34 33

Licenciement eacuteconomique 164 112 135 325 161

Licenciement autre 87 83 101 128 98

Rupture conventionnelle 46 47 96 157 63

Total 58 46 61 86 59

Deacutemission 34 32 29 26 31

Licenciement eacuteconomique 87 65 117 267 105

Licenciement autre 49 66 87 118 79

Rupture conventionnelle 67 64 94 15 77

Total 49 45 56 77 53

Deacutemission 36 27 35 30 32

Licenciement eacuteconomique 94 84 150 329 131

Licenciement autre 74 81 110 137 98

Rupture conventionnelle 60 63 101 163 74

Total 53 48 71 99 61

1er semestre2009

2nd semestre2009

1er semestre2010

2nd semestre2010

1er semestre2011

2nd semestre2011

1er semestre2012

Note les sorties prises en compte dans ce tableau sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Lecture au 1er semestre 2013 36 des deacutemissions des eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes concernent des personnes de 58 ans ou plus

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel (hors agriculture) France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO

2nd semestre2012

1er semestre2013

(3) Dans cette statistique les sorties de CDI pour autres motifs (fin de peacuteriode drsquoessai deacutecegraveshellip) ne sont pas prises en compte

Encadreacute 2 (suite)

Publi T2 2013 tableau A encadreacute

Publi T2 2013 encadreacute tableau B

Publi T22013 tableauC encadreacute

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Cxls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 07210

18 des ruptures conventionnelles concernent les seniors de 50 ans ou plus

18 des ruptures conventionnelles ont eacuteteacute signeacutees par des salarieacutes de 50 ans ou plus au 1er semestre 2013 (tableau B) Cette proportion est quasi eacutequivalente agrave la part qursquooccupent les seniors dans les sorties de CDI (17 ) dues agrave une deacutemis-sion un licenciement ou agrave une rupture conventionnelle En revanche les salarieacutes de 50 ans ou plus sont surrepreacutesenteacutes dans les sorties pour licenciement eacuteconomique (34 ) ou autre licenciement (26 ) Seuls 10 des deacutemissions de CDI concernent un senior

La structure des motifs de sortie de CDI varie selon lrsquoacircge des salarieacutes Les jeunes deacutemissionnent plus souvent au 1er semestre 2013 66 des sortants de CDI de moins de 30 ans ont donneacute leur deacutemission contre 51 des 30-49 ans 40 des 50-54 ans et 28 des 55 ans ou plus La part des licenciements tous motifs confondus au sein des sorties de CDI srsquoaccroicirct en revanche avec lrsquoacircge Les ruptures conventionnelles sont le troisiegraveme motif de sortie de CDI agrave tout acircge mais sont un peu moins freacutequentes chez les salarieacutes les plus jeunes (14 des sorties de CDI des moins de 30 ans au 1er semestre 2013 contre 15 agrave 19 pour les autres classes drsquoacircge)

74 des ruptures conventionnelles concernent des salarieacutes de 58 ans ou plus au 1er semestre 2013 contre 98 des licenciements pour motif autre qursquoeacuteconomique et 131 des licenciements eacuteconomiques (4) (tableau C) La part de cette classe drsquoacircge dans les ruptures conventionnelles est supeacuterieure agrave celle observeacutee dans les sorties pour licenciement autre qursquoeacuteconomique dans les eacutetablissements de 250 salarieacutes ou plus mais est infeacuterieure dans les autres eacutetablissements

Donneacutees brutes

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

2012

2008

2010

2011

2009

Janvier Feacutevrier Mars Avril Mai Juin Juillet Aoucirct Sept Oct Nov Deacutec

2013

Graphique A bull Eacutevolution mensuelle du nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees

Les donneacutees sont issues de lrsquooutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes drsquohomologations mis en place en feacutevrier par la Direction geacuteneacuterale du travail (DGT) agrave partir des donneacutees portant sur juin 2013 Les donneacutees preacuteceacutedentes sont issues drsquoun systegraveme de comptage des uniteacutes territoriales (UT) des DireccteDieccte appeleacute laquo remonteacutees rapides raquo Ces changements de source et de meacutethode entraicircnent une faible rupture de seacuteries en mai 2013 Les donneacutees ne sont pas directement comparables avant et apregraves mai 2013

Champ France meacutetropolitaine

Source Dares rupture conventionnelle-remonteacutees rapides intra RC

(4) Dans le cadre de la convention drsquoassurance chocircmage en vigueur depuis avril 2009 les demandeurs drsquoemploi de 50 ans ou plus peuvent ecirctre indemniseacutes pendant une peacuteriode allant jusqursquoagrave 36 mois sous reacuteserve drsquoavoir cotiseacute pendant une dureacutee eacutequivalente au cours de la peacuteriode de reacutefeacuterence de 36 mois preacuteceacutedant la fin de leur contrat de travail Srsquoils ont suffisamment cotiseacute auparavant les seniors quittant lrsquoentreprise agrave 58 ans suite agrave une rupture conventionnelle peuvent donc ecirctre indemniseacutes jusqursquoagrave leur deacutepart agrave la retraite

Encadreacute 2 (suite et fin)

GraphA

Graphique A Eacutevolution mensuelle du nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees
Donneacutees brutes
2008
2009
2010
2011
Les donneacutees sont issues de loutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes dhomologations mis en place en feacutevrier par la Direction geacuteneacuterale du travail (DGT) agrave partir des donneacutees portant sur juin 2013 Les donneacutees preacuteceacutedentes sont issues dun systegraveme de comptage des UT des DireccteDieccte appeleacute remonteacutees rapides Ces changements de source et de meacutethode entraicircnent une faible rupture de seacuteries en mai 2013 Les donneacutees ne sont pas directement comparables avant et apregraves mai 2013Champ France meacutetropolitaineSource Dares rupture conventionnelle-remonteacutees rapides
2012
2013
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2013
9735
17925
19801
23785
13362
19810
21611
24602
13642
20313
23860
24128
14784
20321
22419
25836
12663
19424
24570
23332
18018
23978
24058
28313
18194
21020
26038
31401
967
17070
22829
25774
28364
3336
15410
18622
20527
22454
7366
18341
22354
25279
29325
8439
19981
23148
26162
26880
11563
20925
23910
27239
31477

Seacuteries mensuelles

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique Axls
MOIS 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2013
JANV 9735 17925 19801 23785 25171
FEV 13362 19810 21611 24602 22481
MARS 13642 20313 23860 24128 26780
AVR 14784 20321 22419 25836 26486
MAI 12663 19424 24570 23332 23103
JUIN 18018 23978 24058 28313 26889
JUIL 18194 21020 26038 31401
AOUT 967 17070 22829 25774 28364
SEPT 3336 15410 18622 20527 22454
OCT 7366 18341 22354 25279 29325
NOV 8439 19981 23148 26162 26880
DEC 11563 20925 23910 27239 31477
JANV JANV JANV JANV JANV 25171
FEV FEV FEV FEV FEV 22481
MARS MARS MARS MARS MARS 26780
AVR AVR AVR AVR AVR 26486
MAI MAI MAI MAI MAI 23103
JUIN JUIN JUIN JUIN JUIN 26889
JUIL JUIL JUIL JUIL JUIL
AOUT AOUT AOUT AOUT AOUT
SEPT SEPT SEPT SEPT SEPT
OCT OCT OCT OCT OCT
NOV NOV NOV NOV NOV
DEC DEC DEC DEC DEC
Tableau C
Part des salarieacutes de 58 ans ou plus selon la taille et le motif de sortie
Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Taille des eacutetablissements
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 agrave 249 salarieacutes 250 salarieacutes ou plus Ensemble
1er semestre 2009 Deacutemission 22 22 27 24 23
Licenciement eacuteconomique 79 50 94 185 84
Licenciement autre 56 54 82 117 74
Rupture conventionnelle 69 70 125 188 85
Total 44 38 59 80 50
2nd semestre 2009 Deacutemission 26 24 25 23 25
Licenciement eacuteconomique 53 63 96 214 89
Licenciement autre 54 51 74 104 69
Rupture conventionnelle 50 58 99 169 73
Total 38 39 55 85 48
1er semestre 2010 Deacutemission 37 21 26 27 28
Licenciement eacuteconomique 51 85 125 248 105
Licenciement autre 54 70 89 117 80
Rupture conventionnelle 42 49 104 168 63
Total 42 41 61 92 52
2nd semestre 2010 Deacutemission 29 20 22 19 23
Licenciement eacuteconomique 81 48 115 203 97
Licenciement autre 42 56 73 95 65
Rupture conventionnelle 37 44 74 114 51
Total 41 32 46 62 42
1er semestre 2011 Deacutemission 27 20 26 25 24
Licenciement eacuteconomique 66 86 134 223 105
Licenciement autre 69 72 90 119 86
Rupture conventionnelle 43 54 92 126 61
Total 41 38 54 72 48
2nd semestre 2011 Deacutemission 33 20 23 21 24
Licenciement eacuteconomique 83 96 125 210 108
Licenciement autre 45 53 78 112 71
Rupture conventionnelle 44 38 81 120 54
Total 43 32 47 63 43
1er semestre 2012 Deacutemission 40 28 29 34 33
Licenciement eacuteconomique 164 112 135 325 161
Licenciement autre 87 83 101 128 98
Rupture conventionnelle 46 47 96 157 63
Total 58 46 61 86 59
2nd semestre 2012 Deacutemission 34 32 29 26 31
Licenciement eacuteconomique 87 65 117 267 105
Licenciement autre 49 66 87 118 79
Rupture conventionnelle 67 64 94 15 77
Total 49 45 56 77 53
1er semestre 2013 Deacutemission 36 27 35 30 32
Licenciement eacuteconomique 94 84 150 329 131
Licenciement autre 74 81 110 137 98
Rupture conventionnelle 60 63 101 163 74
Total 53 48 71 99 61
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main-drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Lecture au 1er semestre 2009 22 des deacutemissions des eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes concernent des personnes de 58 ans ou plus
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel (hors agriculture) France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO
Tableau B
Sorties selon le motif et lacircge Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Reacutepartition par acircge selon le motif de sortie Part des motifs de sortie par tranche dacircge
Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total
1er semestre 2009 Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52
Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13
Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26
Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9
Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2009 Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53
Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13
Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23
Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12
Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2010 Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54
Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10
Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23
Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13
Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2010 Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58
Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21
Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14
Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2011 Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59
Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6
Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21
Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14
Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2011 Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60
Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6
Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19
Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15
Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2012 Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57
Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6
Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21
Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16
Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2012 Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56
Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6
Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21
Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17
Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2013 Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53
Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23
Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17
Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100
Lecture au 1er semestre 2009 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 45 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 64
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Tableau A
Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement de 2009 agrave 2012
Donneacutees brutes en
Semestre Secteur dactiviteacute Ventillation des ruptures conventionnelles (en ) () Taux de ruptures conventionnelles (pour 1000 salarieacutes) Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total
1er semestre 2009 Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106
Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100
Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115
Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77
Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91
2nd semestre 2009 Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129
Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122
Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149
Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110
Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121
1er semestre 2010 Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139
Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170
Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146
Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124
Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135
2nd semestre 2010 Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180
Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162
Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144
Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132
Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143
1er semestre 2011 Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161
Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158
Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174
Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158
Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144
2nd semestre 2011 Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177
Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177
Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168
Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135
Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151
1er semestre 2012 Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176
Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174
Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174
Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140
Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155
2nd semestre 2012 Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202
Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200
Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175
Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152
Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167
1er semestre 2013 Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187
Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180
Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199
Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149
Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166
Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation
Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles
Note la part des ruptures conventionnelles dans les sorties diffegravere leacutegegraverement de la statistique preacutesenteacutee dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte dans le calcul de cette statistique
Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees
Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures convetionnelles
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Tableau B
Sorties selon le motif et lacircge Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Reacutepartition par acircge selon le motif de sortie Part des motifs de sortie par tranche dacircge
Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total
1er semestre 2009 Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52
Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13
Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26
Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9
Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2009 Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53
Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13
Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23
Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12
Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2010 Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54
Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10
Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23
Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13
Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2010 Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58
Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21
Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14
Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2011 Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59
Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6
Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21
Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14
Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2011 Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60
Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6
Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19
Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15
Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2012 Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57
Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6
Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21
Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16
Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2012 Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56
Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6
Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21
Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17
Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2013 Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53
Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23
Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17
Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100
Lecture au 1er semestre 2009 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 45 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 64
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Tableau A
Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement de 2009 agrave 2012
Donneacutees brutes en
Semestre Secteur dactiviteacute Ventillation des ruptures conventionnelles (en ) () Taux de ruptures conventionnelles (pour 1000 salarieacutes) Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total
1er semestre 2009 Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106
Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100
Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115
Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77
Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91
2nd semestre 2009 Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129
Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122
Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149
Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110
Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121
1er semestre 2010 Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139
Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170
Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146
Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124
Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135
2nd semestre 2010 Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180
Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162
Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144
Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132
Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143
1er semestre 2011 Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161
Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158
Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174
Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158
Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144
2nd semestre 2011 Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177
Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177
Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168
Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135
Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151
1er semestre 2012 Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176
Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174
Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174
Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140
Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155
2nd semestre 2012 Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202
Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200
Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175
Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152
Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167
1er semestre 2013 Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187
Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180
Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199
Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149
Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166
Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation
Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles
Note la part des ruptures conventionnelles dans les sorties diffegravere leacutegegraverement de la statistique preacutesenteacutee dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte dans le calcul de cette statistique
Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees
Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures convetionnelles
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Tableau 1
Mouvements dentreacutee selon la nature du contrat et mouvements de sortie selon les principaux motifs
dans les eacutetablissements dau moins 10 salarieacutes
Etablissements de 10 agrave 49 salarieacutes Etablissements de 50 salarieacutes ou plus Etablissements de 10 salarieacutes ou plus
Donneacutees CVS en 2012 2013 2012 2013 2012 2013
T2 T3 T4 T1 T2 T2 T3 T4 T1 T2 T2 T3 T4 T1 T2
Taux de rotation
Ensemble 122 129 121 134 137 131 131 131 134 136 127 130 128 134 136
Industrie 45 48 49 51 49 36 36 37 34 33 39 40 40 38 37
Construction 46 45 47 46 56 35 34 34 31 31 42 41 42 40 47
Tertiaire 151 160 149 166 169 177 178 175 179 182 167 171 165 174 177
Taux dentreacutee ()
Ensemble 124 131 124 133 137 131 132 133 133 135 128 132 130 133 136
Industrie 45 51 48 48 48 36 38 38 32 31 39 42 41 36 36
Construction 47 45 45 46 60 35 35 35 30 30 42 41 41 40 49
Tertiaire 154 162 153 166 169 176 179 178 180 182 168 172 168 174 177
Taux dentreacutee en CDD
Ensemble 96 103 97 106 108 109 111 111 113 115 104 108 106 111 112
Industrie 29 35 32 34 31 24 26 26 22 21 25 28 27 25 23
Construction 28 25 27 30 36 14 14 15 12 13 22 20 22 23 27
Tertiaire 121 130 122 134 137 150 153 152 156 158 139 144 140 147 150
Taux dentreacutee en CDI
Ensemble 28 28 27 27 29 22 22 22 20 20 24 24 24 23 23
Industrie 16 16 16 14 17 12 12 12 10 11 13 13 13 11 12
Construction 19 20 17 16 24 21 21 19 18 17 20 20 18 17 21
Tertiaire 32 32 31 32 32 26 26 26 24 24 29 28 28 27 27
Part des CDD dans les embauches
Ensemble 772 785 782 798 790 832 836 835 850 851 810 817 816 831 828
Industrie 654 694 663 702 650 662 679 677 685 661 659 684 672 690 657
Construction 591 557 612 658 604 394 389 440 405 429 525 499 552 580 562
Tertiaire 789 801 798 810 809 852 856 854 867 868 830 836 835 846 846
Taux de sortie ()
Ensemble 121 126 119 135 136 131 130 129 134 136 127 128 125 134 136
Industrie 46 46 49 54 50 36 35 37 35 35 39 38 40 40 39
Construction 46 46 50 46 52 34 34 34 32 32 41 41 43 41 44
Tertiaire 149 157 145 167 168 177 176 172 178 182 166 169 162 174 177
Taux de fin de CDD
Ensemble 84 91 84 97 99 102 101 99 105 109 96 98 94 102 105
Industrie 19 19 22 27 25 21 20 20 19 18 20 20 21 21 20
Construction 18 18 18 18 20 09 08 09 09 09 15 14 15 14 15
Tertiaire 109 118 108 125 128 143 142 137 145 150 130 133 126 138 142
Taux de deacutemission
Ensemble 17 17 17 17 16 12 11 11 11 10 14 13 13 13 12
Industrie 09 09 09 09 08 05 05 05 04 04 06 06 06 05 05
Construction 12 12 13 12 11 09 09 09 08 08 11 11 11 11 10
Tertiaire 20 20 19 19 19 15 14 14 13 12 17 16 16 16 15
Taux de licenciement eacuteconomique
Ensemble 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01
Industrie 03 03 02 02 02 02 02 02 01 02 02 02 02 01 02
Construction 01 01 02 01 02 01 01 01 00 00 01 01 01 01 01
Tertiaire 01 01 01 01 01 00 00 00 01 01 00 00 01 01 01
Taux de licenciement autre queacuteconomique
Ensemble 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05
Industrie 04 04 04 03 04 01 01 02 03 03 02 02 02 03 03
Construction 05 06 06 05 06 06 06 06 06 05 05 06 06 05 06
Tertiaire 05 05 05 05 05 06 06 06 06 06 06 06 06 06 06
Taux de fin de peacuteriode dessai
Ensemble 06 05 05 06 06 04 04 04 04 04 05 04 04 04 04
Industrie 05 05 05 03 03 00 00 00 01 01 02 02 02 01 01
Construction 03 02 02 02 06 02 02 02 01 01 02 02 02 02 04
Tertiaire 06 06 06 07 07 06 06 05 05 05 06 06 06 06 06
Taux de deacutepart en retraite
Ensemble 02 02 02 03 02 02 02 03 04 04 02 02 03 03 03
Industrie 01 01 02 04 03 03 03 04 04 04 03 03 04 04 04
Construction 02 02 02 03 03 02 02 04 03 04 02 02 03 03 03
Tertiaire 02 02 02 02 02 02 02 02 03 03 02 02 02 03 03
Les ruptures conventionnelles et les autres cas de sortie (accident deacutecegraveshellip) complegravetent le deacutetail preacutesenteacute des entreacutees et des sorties
Les entreacutees et sorties sont hors transferts entre eacutetablissements dune mecircme entreprise
Champ eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus du secteur concurrentiel (hors agricole) France meacutetropolitaine
Source Dares DMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoires
DATE Taux de licenciement eacuteconomique Taux de licenciement autre queacuteconomique Taux de fin de peacuteriode dessai Taux de deacutepart en retraite
1199 02232261727 0463630528 03532268096 02249706482
4199 0231108033 0463465569 03697591926 02416114485
7199 02189553216 04732947423 03706893884 02625867835
10199 020651604 04736146966 0387796101 03226202152
1100 01821664967 04695640508 04368635252 02198246652
4100 01676415855 04855299948 04661041041 02186610623
7100 01599819337 04850291184 04594009136 01736494363
10100 01571484339 04749190301 04927472529 02391679918
1101 01313289724 04957991289 0509340217 02009975718
4101 01553840784 05133005192 0504211609 01609664111
7101 01265026952 05287931279 05000317753 01650755184
10101 01589184847 05739924653 05099339834 0123931434
1102 02112939158 05812266012 04906221965 01513625958
4102 01900672123 05992304834 04767433858 01671487417
7102 01823605939 06144406385 04925305229 01851889727
10102 0181189392 06206038981 04929282077 01668998777
1103 02070733287 06301779425 04740019785 01751722151
4103 02119284111 06212125386 04637762156 01973685105
7103 0224971252 06428393501 04696690478 02197457496
10103 02176542292 06551735033 04571014554 02102459244
1104 01978910275 06372577826 04599906721 03625878117
4104 01830621803 06197373439 04706021835 0357464209
7104 01790926823 0614841992 04518584991 03170904212
10104 01598679949 061919661 04418469781 0321781234
1105 0151109193 06385061871 04476942912 03238082622
4105 01752249405 06433988492 04652594011 03023265144
7105 01733286258 06354284149 04394322556 03221503476
10105 01623293692 06268502599 04301181235 03201707572
1106 01585356478 06086271335 04278970014 03384767501
4106 01556866111 05980952884 04228901687 0358061275
7106 01528418065 0605388015 04192482108 03558817322
10106 01534070408 06163586976 04468817997 03729394097
1107 0136859214 06173030794 05073185235 03544740408
4107 0118885533 06597778259 04713813605 03483232108
7107 01328392128 06313996926 05378899684 036670166
10107 01549430605 06034153699 05430227812 03783879343
1108 01311940414 06646499972 05271125196 03724042036
4108 01207214509 0676838431 05304924515 03463909466
7108 01082476634 06673923479 05155244498 03677341776
10108 01486875411 06483790495 0475543743 03163209898
1109 02048564559 05963913487 04285505664 02752126161
4109 02795160303 05940147937 03907556539 02554461156
7109 02682645136 05680700806 04040061554 02488947862
10109 02335594201 05801289953 0432809678 02676689512
1110 01958912816 05668933028 04636928157 02721992036
4110 01404795471 05205998197 04879902003 02762326076
7110 01350850714 0521138231 04875038188 02723955521
10110 01099694425 04874427842 04803751286 02458138272
1111 00902557345 05045914178 04825552054 02352312951
4111 00854030472 04991911575 04974756793 02783117263
7111 00863017953 05048678683 04829666974 01548902379
10111 00808736246 04910935147 04946328518 01814071223
1112 00796862064 04869110468 04763090508 02515788412
4112 00872862198 05026986371 04582101076 02012820164
7112 00873855772 04954174841 04414403508 0196050122
10112 00914481896 05058311068 04379198935 02733479135
1113 008903 049545 043609 032130
4113 010537 050338 044980 031188
36161 36161 36161 36161
36251 36251 36251 36251
36342 36342 36342 36342
36434 36434 36434 36434
36526 36526 36526 36526
36617 36617 36617 36617
36708 36708 36708 36708
36800 36800 36800 36800
36892 36892 36892 36892
36982 36982 36982 36982
37073 37073 37073 37073
37165 37165 37165 37165
37257 37257 37257 37257
37347 37347 37347 37347
37438 37438 37438 37438
37530 37530 37530 37530
37622 37622 37622 37622
37712 37712 37712 37712
37803 37803 37803 37803
37895 37895 37895 37895
37987 37987 37987 37987
38078 38078 38078 38078
38169 38169 38169 38169
38261 38261 38261 38261
38353 38353 38353 38353
38443 38443 38443 38443
38534 38534 38534 38534
38626 38626 38626 38626
38718 38718 38718 38718
38808 38808 38808 38808
38899 38899 38899 38899
38991 38991 38991 38991
39083 39083 39083 39083
39173 39173 39173 39173
39264 39264 39264 39264
39356 39356 39356 39356
39448 39448 39448 39448
39539 39539 39539 39539
39630 39630 39630 39630
39722 39722 39722 39722
39814 39814 39814 39814
39904 39904 39904 39904
39995 39995 39995 39995
40087 40087 40087 40087
40179 40179 40179 40179
40269 40269 40269 40269
40360 40360 40360 40360
40452 40452 40452 40452
40544 40544 40544 40544
40634 40634 40634 40634
40725 40725 40725 40725
40817 40817 40817 40817
40909 40909 40909 40909
41000 41000 41000 41000
41091 41091 41091 41091
41183 41183 41183 41183
41275 41275 41275 41275
41365 41365 41365 41365
Page 13: Dares : Les mouvements de main-d'oeuvre au 2ème trimestre 2013

PI5

ampA
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Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique 5xls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 0724

Le taux de licenciement autre qursquoeacuteconomique est globalement stable sur les quatre derniers trimestres (agrave 05 ) alors que le taux de licen-ciement eacuteconomique augmente tregraves leacutegegraverement (agrave 01 ) (graphique 5) Par rapport au niveau moyen de ces dix derniegraveres anneacutees les taux de licenciement autre qursquoeacuteconomique de licencie-ment eacuteconomique et de deacutemission se situent agrave des niveaux bas dans un contexte de monteacutee

Olivier Sanzeri (Dares)

en charge de lrsquousage des ruptures convention-nelles depuis 2008 (entre le 1er trimestre 2009 et le 2e trimestre 2013 le taux de rupture conven-tionnelle trimestriel a eacuteteacute en moyenne de 02 en donneacutees CVS encadreacute 2)

Le taux de fin de peacuteriode drsquoessai est de 04 soit un niveau eacutequivalent agrave celui du 1er trimestre 2013 Le taux de sorties pour deacutepart agrave la retraite reste stable et srsquoeacutetablit agrave 03 (graphique 5)

Pour en savoir plus

[1] Ettouati S (2013) laquo Les mouvements de main-drsquoœuvre au 1er trimestre 2013 nouvelle baisse du taux drsquoentreacutee en CDI raquo Dares Indicateurs ndeg 053 septembre

[2] Paraire X (2012) laquo Les mouvements de main-drsquoœuvre en 2011 une rotation eacuteleveacutee dans le tertiaire raquo Dares Analyses ndeg 059 septembre

[3] Finot J (2013) laquo Lrsquointeacuterim en 2012 fort repli du travail temporaire raquo Dares Analyses ndeg 049 juillet

[4] Mini C (2013) laquo Les ruptures conventionnelles de 2008 agrave 2012 raquo Dares Analyses ndeg 031 mai

Des seacuteries longues sont disponibles sur le site

httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78emploi82les-mouvements-de-main-d-oeuvre272les-donnees-sur-les-mouvements-de2268les-donnees-sur-les-mouvements-de2633html

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravailgouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherche Statistique de la Dares) Directeur de la publication Antoine Magnier Reacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Evelyn Ferreira et Francine Tabaton - Maquettistes Corinne Sauvage Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et Impression Ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue social Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes Eacutetablissements de 50 salarieacutes ou plus Eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus

2012 20132012 20132012 2013

5DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

T2T1T4T3T2T2T1T4T3T2T2T1T4T3T2

Tableau 1 bull Mouvements drsquoentreacutee selon la nature du contrat et mouvements de sortie selon les principaux motifs dans les eacutetablissements drsquoau moins 10 salarieacutes Donneacutees CVS en

Taux de rotation

Ensemble 122 129 121 134 137 131 131 131 134 136 127 130 128 134 136

Industrie 45 48 49 51 49 36 36 37 34 33 39 40 40 38 37

Construction 46 45 47 46 56 35 34 34 31 31 42 41 42 40 47

Tertiaire 151 160 149 166 169 177 178 175 179 182 167 171 165 174 177

Taux drsquoentreacutee ()

Ensemble 124 131 124 133 137 131 132 133 133 135 128 132 130 133 136

Industrie 45 51 48 48 48 36 38 38 32 31 39 42 41 36 36

Construction 47 45 45 46 60 35 35 35 30 30 42 41 41 40 49

Tertiaire 154 162 153 166 169 176 179 178 180 182 168 172 168 174 177

Taux drsquoentreacutee en CDD

Ensemble 96 103 97 106 108 109 111 111 113 115 104 108 106 111 112

Industrie 29 35 32 34 31 24 26 26 22 21 25 28 27 25 23

Construction 28 25 27 30 36 14 14 15 12 13 22 20 22 23 27

Tertiaire 121 130 122 134 137 150 153 152 156 158 139 144 140 147 150

Taux drsquoentreacutee en CDI

Ensemble 28 28 27 27 29 22 22 22 20 20 24 24 24 23 23

Industrie 16 16 16 14 17 12 12 12 10 11 13 13 13 11 12

Construction 19 20 17 16 24 21 21 19 18 17 20 20 18 17 21

Tertiaire 32 32 31 32 32 26 26 26 24 24 29 28 28 27 27

Part des CDDdans les embauches

Ensemble 772 785 782 798 790 832 836 835 850 851 810 817 816 831 828

Industrie 654 694 663 702 650 662 679 677 685 661 659 684 672 690 657

Construction 591 557 612 658 604 394 389 440 405 429 525 499 552 580 562

Tertiaire 789 801 798 810 809 852 856 854 867 868 830 836 835 846 846

Taux de sortie ()

Ensemble 121 126 119 135 136 131 130 129 134 136 127 128 125 134 136

Industrie 46 46 49 54 50 36 35 37 35 35 39 38 40 40 39

Construction 46 46 50 46 52 34 34 34 32 32 41 41 43 41 44

Tertiaire 149 157 145 167 168 177 176 172 178 182 166 169 162 174 177

Taux de fin de CDD

Ensemble 84 91 84 97 99 102 101 99 105 109 96 98 94 102 105

Industrie 19 19 22 27 25 21 20 20 19 18 20 20 21 21 20

Construction 18 18 18 18 20 09 08 09 09 09 15 14 15 14 15

Tertiaire 109 118 108 125 128 143 142 137 145 150 130 133 126 138 142

Taux de deacutemission

Ensemble 17 17 17 17 16 12 11 11 11 10 14 13 13 13 12

Industrie 09 09 09 09 08 05 05 05 04 04 06 06 06 05 05

Construction 12 12 13 12 11 09 09 09 08 08 11 11 11 11 10

Tertiaire 20 20 19 19 19 15 14 14 13 12 17 16 16 16 15

Taux de licenciementeacuteconomique

Ensemble 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01

Industrie 03 03 02 02 02 02 02 02 01 02 02 02 02 01 02

Construction 01 01 02 01 02 01 01 01 00 00 01 01 01 01 01

Tertiaire 01 01 01 01 01 00 00 00 01 01 00 00 01 01 01

Taux de licenciementautre qursquoeacuteconomique

Ensemble 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05

Industrie 04 04 04 03 04 01 01 02 03 03 02 02 02 03 03

Construction 05 06 06 05 06 06 06 06 06 05 05 06 06 05 06

Tertiaire 05 05 05 05 05 06 06 06 06 06 06 06 06 06 06

Taux de fin de peacuteriode drsquoessai

Ensemble 06 05 05 06 06 04 04 04 04 04 05 04 04 04 04

Industrie 05 05 05 03 03 00 00 00 01 01 02 02 02 01 01

Construction 03 02 02 02 06 02 02 02 01 01 02 02 02 02 04

Tertiaire 06 06 06 07 07 06 06 05 05 05 06 06 06 06 06

Taux de deacutepart en retraite

Ensemble 02 02 02 03 02 02 02 03 04 04 02 02 03 03 03

Industrie 01 01 02 04 03 03 03 04 04 04 03 03 04 04 04

Construction 02 02 02 03 03 02 02 04 03 04 02 02 03 03 03

Tertiaire 02 02 02 02 02 02 02 02 03 03 02 02 02 03 03

Les ruptures conventionnelles et les autres cas de sortie (accident deacutecegraveshellip) complegravetent le deacutetail preacutesenteacute des entreacutees et des sortiesLes entreacutees et sorties sont hors transferts entre eacutetablissements drsquoune mecircme entreprise Champ eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus du secteur concurrentiel (hors agricole) France meacutetropolitaine

Source DaresDMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoires

Tableau 1 T22013

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau 1xls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 0726

Encadreacute 1

MEacuteThODOLOgIE

Les donneacutees sur les mouvements de main-drsquoœuvre sont issues de deux sources statistiques distinctes

- La deacuteclaration mensuelle des mouvements de main-drsquoœuvre (DMMO) chaque mois les eacutetablissements de 50 salarieacutes ou plus adressent agrave lrsquoadministration un releveacute deacutetailleacute des contrats conclus ou reacutesilieacutes durant le mois preacuteceacutedent

- Lrsquoenquecircte sur les mouvements de main-drsquoœuvre (EMMO) chaque trimestre la Dares interroge les eacutetablissements de 1 agrave 49 salarieacutes agrave lrsquoaide drsquoun questionnaire comparable au formulaire deacuteclaratif Environ 50 000 eacutetablissements sont interrogeacutes selon un sondage stratifieacute par zone drsquoemploi secteur drsquoactiviteacute et tranche de taille Jusqursquoen 2006 seuls les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes eacutetaient interrogeacutes Depuis 2007 les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes sont eacutegalement interrogeacutes

Le champ porte sur le secteur concurrentiel (industrie construction et tertiaire) de France meacutetropolitaine Sont en particulier exclus les administrations publiques les collectiviteacutes territoriales les principaux eacutetablissements publics les eacutetablissements relevant de la Deacutefense nationale et les eacutetablissements de travail temporaire Les reacutesultats srsquoappuient sur la nomenclature drsquoactiviteacute des eacutetablissements en Naf reacutev 2

Le nombre drsquointeacuterimaires est renseigneacute par les eacutetablissements en fin de trimestre (les missions drsquointeacuterim ne sont pas prises en compte dans les mouvements de main-drsquoœuvre au cours du trimestre)

Toutes les donneacutees trimestrielles sont corrigeacutees des variations saisonniegraveres (CVS) Les CVS sont reacuteviseacutees chaque trimestre La prise en compte de reacutepondants retardataires et de corrections suppleacutementaires apporteacutees agrave certaines deacuteclarations peut eacutegalement conduire agrave une reacutevision des seacuteries trimestrielles anteacuterieures

Le taux de rotation (ou turn-over) est la moyenne des taux drsquoentreacutee et de sortie Depuis la publication du 1er semestre 2009 les taux drsquoentreacutee et de sortie sont calculeacutes hors transferts entre eacutetablissements drsquoune mecircme entreprise Pour une peacuteriode donneacutee le taux drsquoentreacutee (respectivement de sortie) est le rapport entre le nombre total drsquoentreacutees (respecti-vement de sorties) de la peacuteriode et lrsquoeffectif moyen sur la peacuteriode La diffeacuterence entre le taux drsquoentreacutee et le taux de sortie ne reflegravete qursquoapproximativement lrsquoeacutevolution de lrsquoemploi car la prise en compte de la deacutemographie des entreprises est tregraves deacutelicate Cette diffeacuterence nrsquoest pas commenteacutee

Les entreacutees comprennent les embauches en contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee et en contrat agrave dureacutee indeacutetermineacutee Les contrats agrave dureacutee deacutetermineacutee comprennent les contrats en alternance et les contrats aideacutes agrave la diffeacuterence drsquoautres sources comme lrsquoenquecircte Emploi de lrsquoInsee

Les sorties comprennent les fins de contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee les deacutemissions les licenciements eacuteconomiques et pour motif personnel les deacuteparts agrave la retraite et agrave la preacuteretraite les fins de peacuteriode drsquoessai les ruptures conventionnelles et drsquoautres motifs de sortie (accident deacutecegraves non deacuteclaration)

nombre total drsquoentreacutees drsquoune peacuteriodeTaux drsquoentreacutee = nombre de salarieacutes en moyenne sur la peacuteriode

nombre total de sorties drsquoune peacuteriodeTaux de sortie = nombre de salarieacutes en moyenne sur la peacuteriode

taux drsquoentreacutee + taux de sortie Taux de rotation = 2

7DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91

Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121

Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135

Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143

Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144

Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151

Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155

Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167

Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166

Total50

salarieacutes ou plus

10 agrave 49 salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Total50

salarieacutes ou plus

10 agrave 49 salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Total50

salarieacutes ou plus

10 agrave 49 salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()

Taux de rupture conventionnelle (pour 1 000 salarieacutes)

Ventilation des ruptures conventionnelles (en ) ()

Secteur drsquoactiviteacuteSemestre

1er semestre

2009

2nd

semestre2009

1er semestre

2010

2nd

semestre2010

1er semestre

2011

2nd

semestre2011

1er semestre

2012

Tableau A bull Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement Donneacutees brutes en

2nd

semestre2012

1er semestre

2013

Encadreacute 2

LES ruPTurES COnVEnTIOnnELLES Au 1Er SEMESTrE 2013

La loi de modernisation du marcheacute du travail du 25 juin 2008 a instaureacute un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail agrave dureacutee indeacutetermineacutee la rupture conventionnelle qui ouvre droit pour le salarieacute aux allocations chocircmage au mecircme titre qursquoun licenciement Les services du ministegravere en charge du travail ont homologueacute 151 000 ruptures conven-tionnelles au cours du 1er semestre 2013 (donneacutees brutes) soit un niveau tregraves proche de celui du 1er semestre 2012 (150 000) (1)

Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation

Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees

Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures conventionnelles

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires

(1) Ces statistiques proviennent de comptages rapides des uniteacutes territoriales des Direccte pour les donneacutees anteacuterieures au mois de juin 2013 et de lrsquooutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes drsquohomologation pour le mois de juin 2013 Ce changement de source peut affecter leacutegegraverement la comparabiliteacute des statistiques portant respectivement sur 1er semestre 2012 et le 1er semestre 2013 (voir httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78emploi82les-ruptures-conventionnelles1420les-ruptures-conventionnelles9633html)

Publi T2 2013 tableau A encadreacute

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Axls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 0728

Part des motifs de sortie par tranche drsquoacircge

reacutepartition par acircge selon le motif de sortie

Total50 agrave 54

ans30 agrave 49

ans

Moinsde

30 ans

Motif de sortieSemestre55 ansou plus

Total50 agrave 54

ans30 agrave 49

ans

Moinsde

30 ans

55 ansou plus

Tableau B bull Sorties selon le motif et lrsquoacircge Donneacutees brutes en

Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52

Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13

Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26

Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9

Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53

Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13

Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23

Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12

Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54

Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10

Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23

Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13

Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58

Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7

Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21

Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14

Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59

Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6

Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21

Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14

Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60

Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6

Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19

Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15

Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57

Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6

Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21

Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16

Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56

Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6

Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21

Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17

Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53

Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7

Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23

Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17

Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100

1er semestre2009

2nd semestre2009

1er semestre2010

2nd semestre2010

1er semestre2011

2nd semestre2011

1er semestre2012

2nd semestre2012

1er semestre2013

un dispositif toujours utiliseacute majoritairement dans les petits eacutetablissements

Les ruptures conventionnelles sont davantage mobiliseacutees par les eacutetablissements de moins de 50 salarieacutes Entre le 1er semestre 2009 et le 1er semestre 2013 ces eacutetablissements ont signeacute les trois quarts des ruptures conventionnelles (tableau A) alors qursquoils emploient 40 des salarieacutes du secteur priveacute et semi-public (2) et repreacutesentent 63 des sorties dues agrave une deacutemission un licenciement (eacuteconomique ou autre) ou une rupture conventionnelle Rapporteacutees au nombre de salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre les ruptures conventionnelles sont nettement plus freacutequentes dans les eacutetablisse-ments de 1 agrave 9 salarieacutes au 1er semestre 2013 le taux de rupture conventionnelle srsquoy eacutelegraveve agrave 121 permil contre 73 permil dans ceux de 10 agrave 49 salarieacutes et 34 permil dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Lecture au 1er semestre 2013 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 42 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 66

Note les sorties prises en compte dans ce tableau sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires

(2) Insee DADS 2010 calculs Dares

Encadreacute 2 (suite)

Publi T2 2013 encadreacute tableau B

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Bxls

9DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

Pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre en France meacutetropolitaine 65 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees au 1er semestre 2013 contre 63 au 1er semestre 2012 Ce taux eacutetait plus eacuteleveacute au 2nd semestre 2012 (70 permil) mais cela peut ecirctre ducirc agrave des facteurs saisonniers Quelle que soit la taille de lrsquoeacutetablissement le taux de rupture conventionnelle augmente entre le 1er semestre 2012 et le 1er semestre 2013 +09 point dans les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes +03 point dans les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes et +01 point dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Les ruptures conventionnelles sont exclusivement reacuteserveacutees aux contrats agrave dureacutee indeacutetermineacutee (CDI) De ce fait il convient de les mettre en regard des autres motifs de sortie de CDI agrave savoir les licenciements pour motif eacuteconomique ou autres motifs et les deacutemissions (3) Les ruptures conventionnelles repreacutesentent 166 des sorties dues agrave une deacutemission de CDI un licenciement de CDI ou agrave une rupture conventionnelle au 1er semestre 2013 Sur un an cette part augmente de 11 point (155 au 1er semestre 2012) Crsquoest un mode de sortie plus couramment utiliseacute par les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes la part des ruptures conventionnelles dans les sorties de CDI srsquoeacutelegraveve agrave 234 dans les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes au 1er semestre 2013 contre 166 dans ceux de 10 agrave 49 salarieacutes et 112 dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Tableau C bull Part des salarieacutes de 58 ans ou plus selon la taille et le motif de sortie Donneacutees brutes en

Taille des eacutetablissements

Ensemble250 salarieacutes

ou plus50 agrave 249salarieacutes

10 agrave 49salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Motif de sortieSemestre

Deacutemission 22 22 27 24 23

Licenciement eacuteconomique 79 50 94 185 84

Licenciement autre 56 54 82 117 74

Rupture conventionnelle 69 70 125 188 85

Total 44 38 59 80 50

Deacutemission 26 24 25 23 25

Licenciement eacuteconomique 53 63 96 214 89

Licenciement autre 54 51 74 104 69

Rupture conventionnelle 50 58 99 169 73

Total 38 39 55 85 48

Deacutemission 37 21 26 27 28

Licenciement eacuteconomique 51 85 125 248 105

Licenciement autre 54 70 89 117 80

Rupture conventionnelle 42 49 104 168 63

Total 42 41 61 92 52

Deacutemission 29 20 22 19 23

Licenciement eacuteconomique 81 48 115 203 97

Licenciement autre 42 56 73 95 65

Rupture conventionnelle 37 44 74 114 51

Total 41 32 46 62 42

Deacutemission 27 20 26 25 24

Licenciement eacuteconomique 66 86 134 223 105

Licenciement autre 69 72 90 119 86

Rupture conventionnelle 43 54 92 126 61

Total 41 38 54 72 48

Deacutemission 33 20 23 21 24

Licenciement eacuteconomique 83 96 125 210 108

Licenciement autre 45 53 78 112 71

Rupture conventionnelle 44 38 81 120 54

Total 43 32 47 63 43

Deacutemission 40 28 29 34 33

Licenciement eacuteconomique 164 112 135 325 161

Licenciement autre 87 83 101 128 98

Rupture conventionnelle 46 47 96 157 63

Total 58 46 61 86 59

Deacutemission 34 32 29 26 31

Licenciement eacuteconomique 87 65 117 267 105

Licenciement autre 49 66 87 118 79

Rupture conventionnelle 67 64 94 15 77

Total 49 45 56 77 53

Deacutemission 36 27 35 30 32

Licenciement eacuteconomique 94 84 150 329 131

Licenciement autre 74 81 110 137 98

Rupture conventionnelle 60 63 101 163 74

Total 53 48 71 99 61

1er semestre2009

2nd semestre2009

1er semestre2010

2nd semestre2010

1er semestre2011

2nd semestre2011

1er semestre2012

Note les sorties prises en compte dans ce tableau sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Lecture au 1er semestre 2013 36 des deacutemissions des eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes concernent des personnes de 58 ans ou plus

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel (hors agriculture) France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO

2nd semestre2012

1er semestre2013

(3) Dans cette statistique les sorties de CDI pour autres motifs (fin de peacuteriode drsquoessai deacutecegraveshellip) ne sont pas prises en compte

Encadreacute 2 (suite)

Publi T2 2013 tableau A encadreacute

Publi T2 2013 encadreacute tableau B

Publi T22013 tableauC encadreacute

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Cxls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 07210

18 des ruptures conventionnelles concernent les seniors de 50 ans ou plus

18 des ruptures conventionnelles ont eacuteteacute signeacutees par des salarieacutes de 50 ans ou plus au 1er semestre 2013 (tableau B) Cette proportion est quasi eacutequivalente agrave la part qursquooccupent les seniors dans les sorties de CDI (17 ) dues agrave une deacutemis-sion un licenciement ou agrave une rupture conventionnelle En revanche les salarieacutes de 50 ans ou plus sont surrepreacutesenteacutes dans les sorties pour licenciement eacuteconomique (34 ) ou autre licenciement (26 ) Seuls 10 des deacutemissions de CDI concernent un senior

La structure des motifs de sortie de CDI varie selon lrsquoacircge des salarieacutes Les jeunes deacutemissionnent plus souvent au 1er semestre 2013 66 des sortants de CDI de moins de 30 ans ont donneacute leur deacutemission contre 51 des 30-49 ans 40 des 50-54 ans et 28 des 55 ans ou plus La part des licenciements tous motifs confondus au sein des sorties de CDI srsquoaccroicirct en revanche avec lrsquoacircge Les ruptures conventionnelles sont le troisiegraveme motif de sortie de CDI agrave tout acircge mais sont un peu moins freacutequentes chez les salarieacutes les plus jeunes (14 des sorties de CDI des moins de 30 ans au 1er semestre 2013 contre 15 agrave 19 pour les autres classes drsquoacircge)

74 des ruptures conventionnelles concernent des salarieacutes de 58 ans ou plus au 1er semestre 2013 contre 98 des licenciements pour motif autre qursquoeacuteconomique et 131 des licenciements eacuteconomiques (4) (tableau C) La part de cette classe drsquoacircge dans les ruptures conventionnelles est supeacuterieure agrave celle observeacutee dans les sorties pour licenciement autre qursquoeacuteconomique dans les eacutetablissements de 250 salarieacutes ou plus mais est infeacuterieure dans les autres eacutetablissements

Donneacutees brutes

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

2012

2008

2010

2011

2009

Janvier Feacutevrier Mars Avril Mai Juin Juillet Aoucirct Sept Oct Nov Deacutec

2013

Graphique A bull Eacutevolution mensuelle du nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees

Les donneacutees sont issues de lrsquooutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes drsquohomologations mis en place en feacutevrier par la Direction geacuteneacuterale du travail (DGT) agrave partir des donneacutees portant sur juin 2013 Les donneacutees preacuteceacutedentes sont issues drsquoun systegraveme de comptage des uniteacutes territoriales (UT) des DireccteDieccte appeleacute laquo remonteacutees rapides raquo Ces changements de source et de meacutethode entraicircnent une faible rupture de seacuteries en mai 2013 Les donneacutees ne sont pas directement comparables avant et apregraves mai 2013

Champ France meacutetropolitaine

Source Dares rupture conventionnelle-remonteacutees rapides intra RC

(4) Dans le cadre de la convention drsquoassurance chocircmage en vigueur depuis avril 2009 les demandeurs drsquoemploi de 50 ans ou plus peuvent ecirctre indemniseacutes pendant une peacuteriode allant jusqursquoagrave 36 mois sous reacuteserve drsquoavoir cotiseacute pendant une dureacutee eacutequivalente au cours de la peacuteriode de reacutefeacuterence de 36 mois preacuteceacutedant la fin de leur contrat de travail Srsquoils ont suffisamment cotiseacute auparavant les seniors quittant lrsquoentreprise agrave 58 ans suite agrave une rupture conventionnelle peuvent donc ecirctre indemniseacutes jusqursquoagrave leur deacutepart agrave la retraite

Encadreacute 2 (suite et fin)

GraphA

Graphique A Eacutevolution mensuelle du nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees
Donneacutees brutes
2008
2009
2010
2011
Les donneacutees sont issues de loutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes dhomologations mis en place en feacutevrier par la Direction geacuteneacuterale du travail (DGT) agrave partir des donneacutees portant sur juin 2013 Les donneacutees preacuteceacutedentes sont issues dun systegraveme de comptage des UT des DireccteDieccte appeleacute remonteacutees rapides Ces changements de source et de meacutethode entraicircnent une faible rupture de seacuteries en mai 2013 Les donneacutees ne sont pas directement comparables avant et apregraves mai 2013Champ France meacutetropolitaineSource Dares rupture conventionnelle-remonteacutees rapides
2012
2013
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2013
9735
17925
19801
23785
13362
19810
21611
24602
13642
20313
23860
24128
14784
20321
22419
25836
12663
19424
24570
23332
18018
23978
24058
28313
18194
21020
26038
31401
967
17070
22829
25774
28364
3336
15410
18622
20527
22454
7366
18341
22354
25279
29325
8439
19981
23148
26162
26880
11563
20925
23910
27239
31477

Seacuteries mensuelles

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique Axls
MOIS 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2013
JANV 9735 17925 19801 23785 25171
FEV 13362 19810 21611 24602 22481
MARS 13642 20313 23860 24128 26780
AVR 14784 20321 22419 25836 26486
MAI 12663 19424 24570 23332 23103
JUIN 18018 23978 24058 28313 26889
JUIL 18194 21020 26038 31401
AOUT 967 17070 22829 25774 28364
SEPT 3336 15410 18622 20527 22454
OCT 7366 18341 22354 25279 29325
NOV 8439 19981 23148 26162 26880
DEC 11563 20925 23910 27239 31477
JANV JANV JANV JANV JANV 25171
FEV FEV FEV FEV FEV 22481
MARS MARS MARS MARS MARS 26780
AVR AVR AVR AVR AVR 26486
MAI MAI MAI MAI MAI 23103
JUIN JUIN JUIN JUIN JUIN 26889
JUIL JUIL JUIL JUIL JUIL
AOUT AOUT AOUT AOUT AOUT
SEPT SEPT SEPT SEPT SEPT
OCT OCT OCT OCT OCT
NOV NOV NOV NOV NOV
DEC DEC DEC DEC DEC
Tableau C
Part des salarieacutes de 58 ans ou plus selon la taille et le motif de sortie
Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Taille des eacutetablissements
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 agrave 249 salarieacutes 250 salarieacutes ou plus Ensemble
1er semestre 2009 Deacutemission 22 22 27 24 23
Licenciement eacuteconomique 79 50 94 185 84
Licenciement autre 56 54 82 117 74
Rupture conventionnelle 69 70 125 188 85
Total 44 38 59 80 50
2nd semestre 2009 Deacutemission 26 24 25 23 25
Licenciement eacuteconomique 53 63 96 214 89
Licenciement autre 54 51 74 104 69
Rupture conventionnelle 50 58 99 169 73
Total 38 39 55 85 48
1er semestre 2010 Deacutemission 37 21 26 27 28
Licenciement eacuteconomique 51 85 125 248 105
Licenciement autre 54 70 89 117 80
Rupture conventionnelle 42 49 104 168 63
Total 42 41 61 92 52
2nd semestre 2010 Deacutemission 29 20 22 19 23
Licenciement eacuteconomique 81 48 115 203 97
Licenciement autre 42 56 73 95 65
Rupture conventionnelle 37 44 74 114 51
Total 41 32 46 62 42
1er semestre 2011 Deacutemission 27 20 26 25 24
Licenciement eacuteconomique 66 86 134 223 105
Licenciement autre 69 72 90 119 86
Rupture conventionnelle 43 54 92 126 61
Total 41 38 54 72 48
2nd semestre 2011 Deacutemission 33 20 23 21 24
Licenciement eacuteconomique 83 96 125 210 108
Licenciement autre 45 53 78 112 71
Rupture conventionnelle 44 38 81 120 54
Total 43 32 47 63 43
1er semestre 2012 Deacutemission 40 28 29 34 33
Licenciement eacuteconomique 164 112 135 325 161
Licenciement autre 87 83 101 128 98
Rupture conventionnelle 46 47 96 157 63
Total 58 46 61 86 59
2nd semestre 2012 Deacutemission 34 32 29 26 31
Licenciement eacuteconomique 87 65 117 267 105
Licenciement autre 49 66 87 118 79
Rupture conventionnelle 67 64 94 15 77
Total 49 45 56 77 53
1er semestre 2013 Deacutemission 36 27 35 30 32
Licenciement eacuteconomique 94 84 150 329 131
Licenciement autre 74 81 110 137 98
Rupture conventionnelle 60 63 101 163 74
Total 53 48 71 99 61
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main-drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Lecture au 1er semestre 2009 22 des deacutemissions des eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes concernent des personnes de 58 ans ou plus
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel (hors agriculture) France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO
Tableau B
Sorties selon le motif et lacircge Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Reacutepartition par acircge selon le motif de sortie Part des motifs de sortie par tranche dacircge
Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total
1er semestre 2009 Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52
Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13
Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26
Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9
Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2009 Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53
Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13
Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23
Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12
Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2010 Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54
Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10
Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23
Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13
Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2010 Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58
Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21
Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14
Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2011 Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59
Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6
Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21
Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14
Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2011 Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60
Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6
Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19
Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15
Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2012 Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57
Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6
Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21
Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16
Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2012 Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56
Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6
Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21
Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17
Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2013 Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53
Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23
Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17
Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100
Lecture au 1er semestre 2009 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 45 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 64
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Tableau A
Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement de 2009 agrave 2012
Donneacutees brutes en
Semestre Secteur dactiviteacute Ventillation des ruptures conventionnelles (en ) () Taux de ruptures conventionnelles (pour 1000 salarieacutes) Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total
1er semestre 2009 Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106
Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100
Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115
Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77
Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91
2nd semestre 2009 Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129
Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122
Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149
Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110
Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121
1er semestre 2010 Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139
Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170
Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146
Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124
Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135
2nd semestre 2010 Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180
Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162
Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144
Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132
Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143
1er semestre 2011 Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161
Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158
Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174
Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158
Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144
2nd semestre 2011 Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177
Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177
Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168
Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135
Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151
1er semestre 2012 Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176
Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174
Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174
Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140
Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155
2nd semestre 2012 Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202
Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200
Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175
Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152
Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167
1er semestre 2013 Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187
Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180
Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199
Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149
Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166
Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation
Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles
Note la part des ruptures conventionnelles dans les sorties diffegravere leacutegegraverement de la statistique preacutesenteacutee dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte dans le calcul de cette statistique
Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees
Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures convetionnelles
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Tableau B
Sorties selon le motif et lacircge Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Reacutepartition par acircge selon le motif de sortie Part des motifs de sortie par tranche dacircge
Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total
1er semestre 2009 Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52
Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13
Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26
Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9
Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2009 Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53
Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13
Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23
Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12
Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2010 Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54
Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10
Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23
Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13
Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2010 Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58
Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21
Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14
Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2011 Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59
Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6
Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21
Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14
Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2011 Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60
Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6
Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19
Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15
Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2012 Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57
Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6
Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21
Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16
Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2012 Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56
Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6
Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21
Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17
Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2013 Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53
Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23
Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17
Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100
Lecture au 1er semestre 2009 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 45 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 64
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Tableau A
Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement de 2009 agrave 2012
Donneacutees brutes en
Semestre Secteur dactiviteacute Ventillation des ruptures conventionnelles (en ) () Taux de ruptures conventionnelles (pour 1000 salarieacutes) Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total
1er semestre 2009 Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106
Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100
Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115
Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77
Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91
2nd semestre 2009 Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129
Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122
Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149
Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110
Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121
1er semestre 2010 Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139
Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170
Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146
Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124
Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135
2nd semestre 2010 Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180
Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162
Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144
Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132
Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143
1er semestre 2011 Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161
Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158
Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174
Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158
Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144
2nd semestre 2011 Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177
Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177
Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168
Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135
Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151
1er semestre 2012 Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176
Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174
Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174
Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140
Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155
2nd semestre 2012 Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202
Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200
Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175
Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152
Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167
1er semestre 2013 Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187
Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180
Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199
Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149
Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166
Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation
Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles
Note la part des ruptures conventionnelles dans les sorties diffegravere leacutegegraverement de la statistique preacutesenteacutee dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte dans le calcul de cette statistique
Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees
Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures convetionnelles
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Tableau 1
Mouvements dentreacutee selon la nature du contrat et mouvements de sortie selon les principaux motifs
dans les eacutetablissements dau moins 10 salarieacutes
Etablissements de 10 agrave 49 salarieacutes Etablissements de 50 salarieacutes ou plus Etablissements de 10 salarieacutes ou plus
Donneacutees CVS en 2012 2013 2012 2013 2012 2013
T2 T3 T4 T1 T2 T2 T3 T4 T1 T2 T2 T3 T4 T1 T2
Taux de rotation
Ensemble 122 129 121 134 137 131 131 131 134 136 127 130 128 134 136
Industrie 45 48 49 51 49 36 36 37 34 33 39 40 40 38 37
Construction 46 45 47 46 56 35 34 34 31 31 42 41 42 40 47
Tertiaire 151 160 149 166 169 177 178 175 179 182 167 171 165 174 177
Taux dentreacutee ()
Ensemble 124 131 124 133 137 131 132 133 133 135 128 132 130 133 136
Industrie 45 51 48 48 48 36 38 38 32 31 39 42 41 36 36
Construction 47 45 45 46 60 35 35 35 30 30 42 41 41 40 49
Tertiaire 154 162 153 166 169 176 179 178 180 182 168 172 168 174 177
Taux dentreacutee en CDD
Ensemble 96 103 97 106 108 109 111 111 113 115 104 108 106 111 112
Industrie 29 35 32 34 31 24 26 26 22 21 25 28 27 25 23
Construction 28 25 27 30 36 14 14 15 12 13 22 20 22 23 27
Tertiaire 121 130 122 134 137 150 153 152 156 158 139 144 140 147 150
Taux dentreacutee en CDI
Ensemble 28 28 27 27 29 22 22 22 20 20 24 24 24 23 23
Industrie 16 16 16 14 17 12 12 12 10 11 13 13 13 11 12
Construction 19 20 17 16 24 21 21 19 18 17 20 20 18 17 21
Tertiaire 32 32 31 32 32 26 26 26 24 24 29 28 28 27 27
Part des CDD dans les embauches
Ensemble 772 785 782 798 790 832 836 835 850 851 810 817 816 831 828
Industrie 654 694 663 702 650 662 679 677 685 661 659 684 672 690 657
Construction 591 557 612 658 604 394 389 440 405 429 525 499 552 580 562
Tertiaire 789 801 798 810 809 852 856 854 867 868 830 836 835 846 846
Taux de sortie ()
Ensemble 121 126 119 135 136 131 130 129 134 136 127 128 125 134 136
Industrie 46 46 49 54 50 36 35 37 35 35 39 38 40 40 39
Construction 46 46 50 46 52 34 34 34 32 32 41 41 43 41 44
Tertiaire 149 157 145 167 168 177 176 172 178 182 166 169 162 174 177
Taux de fin de CDD
Ensemble 84 91 84 97 99 102 101 99 105 109 96 98 94 102 105
Industrie 19 19 22 27 25 21 20 20 19 18 20 20 21 21 20
Construction 18 18 18 18 20 09 08 09 09 09 15 14 15 14 15
Tertiaire 109 118 108 125 128 143 142 137 145 150 130 133 126 138 142
Taux de deacutemission
Ensemble 17 17 17 17 16 12 11 11 11 10 14 13 13 13 12
Industrie 09 09 09 09 08 05 05 05 04 04 06 06 06 05 05
Construction 12 12 13 12 11 09 09 09 08 08 11 11 11 11 10
Tertiaire 20 20 19 19 19 15 14 14 13 12 17 16 16 16 15
Taux de licenciement eacuteconomique
Ensemble 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01
Industrie 03 03 02 02 02 02 02 02 01 02 02 02 02 01 02
Construction 01 01 02 01 02 01 01 01 00 00 01 01 01 01 01
Tertiaire 01 01 01 01 01 00 00 00 01 01 00 00 01 01 01
Taux de licenciement autre queacuteconomique
Ensemble 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05
Industrie 04 04 04 03 04 01 01 02 03 03 02 02 02 03 03
Construction 05 06 06 05 06 06 06 06 06 05 05 06 06 05 06
Tertiaire 05 05 05 05 05 06 06 06 06 06 06 06 06 06 06
Taux de fin de peacuteriode dessai
Ensemble 06 05 05 06 06 04 04 04 04 04 05 04 04 04 04
Industrie 05 05 05 03 03 00 00 00 01 01 02 02 02 01 01
Construction 03 02 02 02 06 02 02 02 01 01 02 02 02 02 04
Tertiaire 06 06 06 07 07 06 06 05 05 05 06 06 06 06 06
Taux de deacutepart en retraite
Ensemble 02 02 02 03 02 02 02 03 04 04 02 02 03 03 03
Industrie 01 01 02 04 03 03 03 04 04 04 03 03 04 04 04
Construction 02 02 02 03 03 02 02 04 03 04 02 02 03 03 03
Tertiaire 02 02 02 02 02 02 02 02 03 03 02 02 02 03 03
Les ruptures conventionnelles et les autres cas de sortie (accident deacutecegraveshellip) complegravetent le deacutetail preacutesenteacute des entreacutees et des sorties
Les entreacutees et sorties sont hors transferts entre eacutetablissements dune mecircme entreprise
Champ eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus du secteur concurrentiel (hors agricole) France meacutetropolitaine
Source Dares DMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoires
DATE Taux de licenciement eacuteconomique Taux de licenciement autre queacuteconomique Taux de fin de peacuteriode dessai Taux de deacutepart en retraite
1199 02232261727 0463630528 03532268096 02249706482
4199 0231108033 0463465569 03697591926 02416114485
7199 02189553216 04732947423 03706893884 02625867835
10199 020651604 04736146966 0387796101 03226202152
1100 01821664967 04695640508 04368635252 02198246652
4100 01676415855 04855299948 04661041041 02186610623
7100 01599819337 04850291184 04594009136 01736494363
10100 01571484339 04749190301 04927472529 02391679918
1101 01313289724 04957991289 0509340217 02009975718
4101 01553840784 05133005192 0504211609 01609664111
7101 01265026952 05287931279 05000317753 01650755184
10101 01589184847 05739924653 05099339834 0123931434
1102 02112939158 05812266012 04906221965 01513625958
4102 01900672123 05992304834 04767433858 01671487417
7102 01823605939 06144406385 04925305229 01851889727
10102 0181189392 06206038981 04929282077 01668998777
1103 02070733287 06301779425 04740019785 01751722151
4103 02119284111 06212125386 04637762156 01973685105
7103 0224971252 06428393501 04696690478 02197457496
10103 02176542292 06551735033 04571014554 02102459244
1104 01978910275 06372577826 04599906721 03625878117
4104 01830621803 06197373439 04706021835 0357464209
7104 01790926823 0614841992 04518584991 03170904212
10104 01598679949 061919661 04418469781 0321781234
1105 0151109193 06385061871 04476942912 03238082622
4105 01752249405 06433988492 04652594011 03023265144
7105 01733286258 06354284149 04394322556 03221503476
10105 01623293692 06268502599 04301181235 03201707572
1106 01585356478 06086271335 04278970014 03384767501
4106 01556866111 05980952884 04228901687 0358061275
7106 01528418065 0605388015 04192482108 03558817322
10106 01534070408 06163586976 04468817997 03729394097
1107 0136859214 06173030794 05073185235 03544740408
4107 0118885533 06597778259 04713813605 03483232108
7107 01328392128 06313996926 05378899684 036670166
10107 01549430605 06034153699 05430227812 03783879343
1108 01311940414 06646499972 05271125196 03724042036
4108 01207214509 0676838431 05304924515 03463909466
7108 01082476634 06673923479 05155244498 03677341776
10108 01486875411 06483790495 0475543743 03163209898
1109 02048564559 05963913487 04285505664 02752126161
4109 02795160303 05940147937 03907556539 02554461156
7109 02682645136 05680700806 04040061554 02488947862
10109 02335594201 05801289953 0432809678 02676689512
1110 01958912816 05668933028 04636928157 02721992036
4110 01404795471 05205998197 04879902003 02762326076
7110 01350850714 0521138231 04875038188 02723955521
10110 01099694425 04874427842 04803751286 02458138272
1111 00902557345 05045914178 04825552054 02352312951
4111 00854030472 04991911575 04974756793 02783117263
7111 00863017953 05048678683 04829666974 01548902379
10111 00808736246 04910935147 04946328518 01814071223
1112 00796862064 04869110468 04763090508 02515788412
4112 00872862198 05026986371 04582101076 02012820164
7112 00873855772 04954174841 04414403508 0196050122
10112 00914481896 05058311068 04379198935 02733479135
1113 008903 049545 043609 032130
4113 010537 050338 044980 031188
Page 14: Dares : Les mouvements de main-d'oeuvre au 2ème trimestre 2013

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 0724

Le taux de licenciement autre qursquoeacuteconomique est globalement stable sur les quatre derniers trimestres (agrave 05 ) alors que le taux de licen-ciement eacuteconomique augmente tregraves leacutegegraverement (agrave 01 ) (graphique 5) Par rapport au niveau moyen de ces dix derniegraveres anneacutees les taux de licenciement autre qursquoeacuteconomique de licencie-ment eacuteconomique et de deacutemission se situent agrave des niveaux bas dans un contexte de monteacutee

Olivier Sanzeri (Dares)

en charge de lrsquousage des ruptures convention-nelles depuis 2008 (entre le 1er trimestre 2009 et le 2e trimestre 2013 le taux de rupture conven-tionnelle trimestriel a eacuteteacute en moyenne de 02 en donneacutees CVS encadreacute 2)

Le taux de fin de peacuteriode drsquoessai est de 04 soit un niveau eacutequivalent agrave celui du 1er trimestre 2013 Le taux de sorties pour deacutepart agrave la retraite reste stable et srsquoeacutetablit agrave 03 (graphique 5)

Pour en savoir plus

[1] Ettouati S (2013) laquo Les mouvements de main-drsquoœuvre au 1er trimestre 2013 nouvelle baisse du taux drsquoentreacutee en CDI raquo Dares Indicateurs ndeg 053 septembre

[2] Paraire X (2012) laquo Les mouvements de main-drsquoœuvre en 2011 une rotation eacuteleveacutee dans le tertiaire raquo Dares Analyses ndeg 059 septembre

[3] Finot J (2013) laquo Lrsquointeacuterim en 2012 fort repli du travail temporaire raquo Dares Analyses ndeg 049 juillet

[4] Mini C (2013) laquo Les ruptures conventionnelles de 2008 agrave 2012 raquo Dares Analyses ndeg 031 mai

Des seacuteries longues sont disponibles sur le site

httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78emploi82les-mouvements-de-main-d-oeuvre272les-donnees-sur-les-mouvements-de2268les-donnees-sur-les-mouvements-de2633html

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont eacutediteacutes par le ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue socialDirection de lrsquoanimation de la recherche des eacutetudes et des statistiques (Dares) 39-43 quai Andreacute Citroeumln 75902 Paris cedex 15wwwtravailgouvfr (Rubrique Eacutetudes Recherche Statistique de la Dares) Directeur de la publication Antoine Magnier Reacutedactrice en chef Marie Ruault Secreacutetariat de reacutedaction Evelyn Ferreira et Francine Tabaton - Maquettistes Corinne Sauvage Guy Barbut Thierry Duret Bruno Pezzali Conception graphique et Impression Ministegravere du travail de lrsquoemploi de la formation professionnelle et du dialogue social Abonnement aux avis de parution de la Dares (httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76avis-de-parution2063bulletin2064abonnement13777html)Deacutepocirct leacutegal agrave parution Numeacutero de commission paritaire ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756

Eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes Eacutetablissements de 50 salarieacutes ou plus Eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus

2012 20132012 20132012 2013

5DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

T2T1T4T3T2T2T1T4T3T2T2T1T4T3T2

Tableau 1 bull Mouvements drsquoentreacutee selon la nature du contrat et mouvements de sortie selon les principaux motifs dans les eacutetablissements drsquoau moins 10 salarieacutes Donneacutees CVS en

Taux de rotation

Ensemble 122 129 121 134 137 131 131 131 134 136 127 130 128 134 136

Industrie 45 48 49 51 49 36 36 37 34 33 39 40 40 38 37

Construction 46 45 47 46 56 35 34 34 31 31 42 41 42 40 47

Tertiaire 151 160 149 166 169 177 178 175 179 182 167 171 165 174 177

Taux drsquoentreacutee ()

Ensemble 124 131 124 133 137 131 132 133 133 135 128 132 130 133 136

Industrie 45 51 48 48 48 36 38 38 32 31 39 42 41 36 36

Construction 47 45 45 46 60 35 35 35 30 30 42 41 41 40 49

Tertiaire 154 162 153 166 169 176 179 178 180 182 168 172 168 174 177

Taux drsquoentreacutee en CDD

Ensemble 96 103 97 106 108 109 111 111 113 115 104 108 106 111 112

Industrie 29 35 32 34 31 24 26 26 22 21 25 28 27 25 23

Construction 28 25 27 30 36 14 14 15 12 13 22 20 22 23 27

Tertiaire 121 130 122 134 137 150 153 152 156 158 139 144 140 147 150

Taux drsquoentreacutee en CDI

Ensemble 28 28 27 27 29 22 22 22 20 20 24 24 24 23 23

Industrie 16 16 16 14 17 12 12 12 10 11 13 13 13 11 12

Construction 19 20 17 16 24 21 21 19 18 17 20 20 18 17 21

Tertiaire 32 32 31 32 32 26 26 26 24 24 29 28 28 27 27

Part des CDDdans les embauches

Ensemble 772 785 782 798 790 832 836 835 850 851 810 817 816 831 828

Industrie 654 694 663 702 650 662 679 677 685 661 659 684 672 690 657

Construction 591 557 612 658 604 394 389 440 405 429 525 499 552 580 562

Tertiaire 789 801 798 810 809 852 856 854 867 868 830 836 835 846 846

Taux de sortie ()

Ensemble 121 126 119 135 136 131 130 129 134 136 127 128 125 134 136

Industrie 46 46 49 54 50 36 35 37 35 35 39 38 40 40 39

Construction 46 46 50 46 52 34 34 34 32 32 41 41 43 41 44

Tertiaire 149 157 145 167 168 177 176 172 178 182 166 169 162 174 177

Taux de fin de CDD

Ensemble 84 91 84 97 99 102 101 99 105 109 96 98 94 102 105

Industrie 19 19 22 27 25 21 20 20 19 18 20 20 21 21 20

Construction 18 18 18 18 20 09 08 09 09 09 15 14 15 14 15

Tertiaire 109 118 108 125 128 143 142 137 145 150 130 133 126 138 142

Taux de deacutemission

Ensemble 17 17 17 17 16 12 11 11 11 10 14 13 13 13 12

Industrie 09 09 09 09 08 05 05 05 04 04 06 06 06 05 05

Construction 12 12 13 12 11 09 09 09 08 08 11 11 11 11 10

Tertiaire 20 20 19 19 19 15 14 14 13 12 17 16 16 16 15

Taux de licenciementeacuteconomique

Ensemble 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01

Industrie 03 03 02 02 02 02 02 02 01 02 02 02 02 01 02

Construction 01 01 02 01 02 01 01 01 00 00 01 01 01 01 01

Tertiaire 01 01 01 01 01 00 00 00 01 01 00 00 01 01 01

Taux de licenciementautre qursquoeacuteconomique

Ensemble 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05

Industrie 04 04 04 03 04 01 01 02 03 03 02 02 02 03 03

Construction 05 06 06 05 06 06 06 06 06 05 05 06 06 05 06

Tertiaire 05 05 05 05 05 06 06 06 06 06 06 06 06 06 06

Taux de fin de peacuteriode drsquoessai

Ensemble 06 05 05 06 06 04 04 04 04 04 05 04 04 04 04

Industrie 05 05 05 03 03 00 00 00 01 01 02 02 02 01 01

Construction 03 02 02 02 06 02 02 02 01 01 02 02 02 02 04

Tertiaire 06 06 06 07 07 06 06 05 05 05 06 06 06 06 06

Taux de deacutepart en retraite

Ensemble 02 02 02 03 02 02 02 03 04 04 02 02 03 03 03

Industrie 01 01 02 04 03 03 03 04 04 04 03 03 04 04 04

Construction 02 02 02 03 03 02 02 04 03 04 02 02 03 03 03

Tertiaire 02 02 02 02 02 02 02 02 03 03 02 02 02 03 03

Les ruptures conventionnelles et les autres cas de sortie (accident deacutecegraveshellip) complegravetent le deacutetail preacutesenteacute des entreacutees et des sortiesLes entreacutees et sorties sont hors transferts entre eacutetablissements drsquoune mecircme entreprise Champ eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus du secteur concurrentiel (hors agricole) France meacutetropolitaine

Source DaresDMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoires

Tableau 1 T22013

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau 1xls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 0726

Encadreacute 1

MEacuteThODOLOgIE

Les donneacutees sur les mouvements de main-drsquoœuvre sont issues de deux sources statistiques distinctes

- La deacuteclaration mensuelle des mouvements de main-drsquoœuvre (DMMO) chaque mois les eacutetablissements de 50 salarieacutes ou plus adressent agrave lrsquoadministration un releveacute deacutetailleacute des contrats conclus ou reacutesilieacutes durant le mois preacuteceacutedent

- Lrsquoenquecircte sur les mouvements de main-drsquoœuvre (EMMO) chaque trimestre la Dares interroge les eacutetablissements de 1 agrave 49 salarieacutes agrave lrsquoaide drsquoun questionnaire comparable au formulaire deacuteclaratif Environ 50 000 eacutetablissements sont interrogeacutes selon un sondage stratifieacute par zone drsquoemploi secteur drsquoactiviteacute et tranche de taille Jusqursquoen 2006 seuls les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes eacutetaient interrogeacutes Depuis 2007 les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes sont eacutegalement interrogeacutes

Le champ porte sur le secteur concurrentiel (industrie construction et tertiaire) de France meacutetropolitaine Sont en particulier exclus les administrations publiques les collectiviteacutes territoriales les principaux eacutetablissements publics les eacutetablissements relevant de la Deacutefense nationale et les eacutetablissements de travail temporaire Les reacutesultats srsquoappuient sur la nomenclature drsquoactiviteacute des eacutetablissements en Naf reacutev 2

Le nombre drsquointeacuterimaires est renseigneacute par les eacutetablissements en fin de trimestre (les missions drsquointeacuterim ne sont pas prises en compte dans les mouvements de main-drsquoœuvre au cours du trimestre)

Toutes les donneacutees trimestrielles sont corrigeacutees des variations saisonniegraveres (CVS) Les CVS sont reacuteviseacutees chaque trimestre La prise en compte de reacutepondants retardataires et de corrections suppleacutementaires apporteacutees agrave certaines deacuteclarations peut eacutegalement conduire agrave une reacutevision des seacuteries trimestrielles anteacuterieures

Le taux de rotation (ou turn-over) est la moyenne des taux drsquoentreacutee et de sortie Depuis la publication du 1er semestre 2009 les taux drsquoentreacutee et de sortie sont calculeacutes hors transferts entre eacutetablissements drsquoune mecircme entreprise Pour une peacuteriode donneacutee le taux drsquoentreacutee (respectivement de sortie) est le rapport entre le nombre total drsquoentreacutees (respecti-vement de sorties) de la peacuteriode et lrsquoeffectif moyen sur la peacuteriode La diffeacuterence entre le taux drsquoentreacutee et le taux de sortie ne reflegravete qursquoapproximativement lrsquoeacutevolution de lrsquoemploi car la prise en compte de la deacutemographie des entreprises est tregraves deacutelicate Cette diffeacuterence nrsquoest pas commenteacutee

Les entreacutees comprennent les embauches en contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee et en contrat agrave dureacutee indeacutetermineacutee Les contrats agrave dureacutee deacutetermineacutee comprennent les contrats en alternance et les contrats aideacutes agrave la diffeacuterence drsquoautres sources comme lrsquoenquecircte Emploi de lrsquoInsee

Les sorties comprennent les fins de contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee les deacutemissions les licenciements eacuteconomiques et pour motif personnel les deacuteparts agrave la retraite et agrave la preacuteretraite les fins de peacuteriode drsquoessai les ruptures conventionnelles et drsquoautres motifs de sortie (accident deacutecegraves non deacuteclaration)

nombre total drsquoentreacutees drsquoune peacuteriodeTaux drsquoentreacutee = nombre de salarieacutes en moyenne sur la peacuteriode

nombre total de sorties drsquoune peacuteriodeTaux de sortie = nombre de salarieacutes en moyenne sur la peacuteriode

taux drsquoentreacutee + taux de sortie Taux de rotation = 2

7DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91

Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121

Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135

Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143

Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144

Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151

Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155

Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167

Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166

Total50

salarieacutes ou plus

10 agrave 49 salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Total50

salarieacutes ou plus

10 agrave 49 salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Total50

salarieacutes ou plus

10 agrave 49 salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()

Taux de rupture conventionnelle (pour 1 000 salarieacutes)

Ventilation des ruptures conventionnelles (en ) ()

Secteur drsquoactiviteacuteSemestre

1er semestre

2009

2nd

semestre2009

1er semestre

2010

2nd

semestre2010

1er semestre

2011

2nd

semestre2011

1er semestre

2012

Tableau A bull Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement Donneacutees brutes en

2nd

semestre2012

1er semestre

2013

Encadreacute 2

LES ruPTurES COnVEnTIOnnELLES Au 1Er SEMESTrE 2013

La loi de modernisation du marcheacute du travail du 25 juin 2008 a instaureacute un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail agrave dureacutee indeacutetermineacutee la rupture conventionnelle qui ouvre droit pour le salarieacute aux allocations chocircmage au mecircme titre qursquoun licenciement Les services du ministegravere en charge du travail ont homologueacute 151 000 ruptures conven-tionnelles au cours du 1er semestre 2013 (donneacutees brutes) soit un niveau tregraves proche de celui du 1er semestre 2012 (150 000) (1)

Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation

Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees

Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures conventionnelles

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires

(1) Ces statistiques proviennent de comptages rapides des uniteacutes territoriales des Direccte pour les donneacutees anteacuterieures au mois de juin 2013 et de lrsquooutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes drsquohomologation pour le mois de juin 2013 Ce changement de source peut affecter leacutegegraverement la comparabiliteacute des statistiques portant respectivement sur 1er semestre 2012 et le 1er semestre 2013 (voir httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78emploi82les-ruptures-conventionnelles1420les-ruptures-conventionnelles9633html)

Publi T2 2013 tableau A encadreacute

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Axls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 0728

Part des motifs de sortie par tranche drsquoacircge

reacutepartition par acircge selon le motif de sortie

Total50 agrave 54

ans30 agrave 49

ans

Moinsde

30 ans

Motif de sortieSemestre55 ansou plus

Total50 agrave 54

ans30 agrave 49

ans

Moinsde

30 ans

55 ansou plus

Tableau B bull Sorties selon le motif et lrsquoacircge Donneacutees brutes en

Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52

Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13

Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26

Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9

Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53

Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13

Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23

Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12

Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54

Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10

Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23

Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13

Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58

Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7

Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21

Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14

Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59

Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6

Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21

Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14

Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60

Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6

Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19

Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15

Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57

Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6

Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21

Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16

Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56

Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6

Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21

Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17

Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53

Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7

Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23

Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17

Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100

1er semestre2009

2nd semestre2009

1er semestre2010

2nd semestre2010

1er semestre2011

2nd semestre2011

1er semestre2012

2nd semestre2012

1er semestre2013

un dispositif toujours utiliseacute majoritairement dans les petits eacutetablissements

Les ruptures conventionnelles sont davantage mobiliseacutees par les eacutetablissements de moins de 50 salarieacutes Entre le 1er semestre 2009 et le 1er semestre 2013 ces eacutetablissements ont signeacute les trois quarts des ruptures conventionnelles (tableau A) alors qursquoils emploient 40 des salarieacutes du secteur priveacute et semi-public (2) et repreacutesentent 63 des sorties dues agrave une deacutemission un licenciement (eacuteconomique ou autre) ou une rupture conventionnelle Rapporteacutees au nombre de salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre les ruptures conventionnelles sont nettement plus freacutequentes dans les eacutetablisse-ments de 1 agrave 9 salarieacutes au 1er semestre 2013 le taux de rupture conventionnelle srsquoy eacutelegraveve agrave 121 permil contre 73 permil dans ceux de 10 agrave 49 salarieacutes et 34 permil dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Lecture au 1er semestre 2013 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 42 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 66

Note les sorties prises en compte dans ce tableau sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires

(2) Insee DADS 2010 calculs Dares

Encadreacute 2 (suite)

Publi T2 2013 encadreacute tableau B

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Bxls

9DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

Pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre en France meacutetropolitaine 65 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees au 1er semestre 2013 contre 63 au 1er semestre 2012 Ce taux eacutetait plus eacuteleveacute au 2nd semestre 2012 (70 permil) mais cela peut ecirctre ducirc agrave des facteurs saisonniers Quelle que soit la taille de lrsquoeacutetablissement le taux de rupture conventionnelle augmente entre le 1er semestre 2012 et le 1er semestre 2013 +09 point dans les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes +03 point dans les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes et +01 point dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Les ruptures conventionnelles sont exclusivement reacuteserveacutees aux contrats agrave dureacutee indeacutetermineacutee (CDI) De ce fait il convient de les mettre en regard des autres motifs de sortie de CDI agrave savoir les licenciements pour motif eacuteconomique ou autres motifs et les deacutemissions (3) Les ruptures conventionnelles repreacutesentent 166 des sorties dues agrave une deacutemission de CDI un licenciement de CDI ou agrave une rupture conventionnelle au 1er semestre 2013 Sur un an cette part augmente de 11 point (155 au 1er semestre 2012) Crsquoest un mode de sortie plus couramment utiliseacute par les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes la part des ruptures conventionnelles dans les sorties de CDI srsquoeacutelegraveve agrave 234 dans les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes au 1er semestre 2013 contre 166 dans ceux de 10 agrave 49 salarieacutes et 112 dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Tableau C bull Part des salarieacutes de 58 ans ou plus selon la taille et le motif de sortie Donneacutees brutes en

Taille des eacutetablissements

Ensemble250 salarieacutes

ou plus50 agrave 249salarieacutes

10 agrave 49salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Motif de sortieSemestre

Deacutemission 22 22 27 24 23

Licenciement eacuteconomique 79 50 94 185 84

Licenciement autre 56 54 82 117 74

Rupture conventionnelle 69 70 125 188 85

Total 44 38 59 80 50

Deacutemission 26 24 25 23 25

Licenciement eacuteconomique 53 63 96 214 89

Licenciement autre 54 51 74 104 69

Rupture conventionnelle 50 58 99 169 73

Total 38 39 55 85 48

Deacutemission 37 21 26 27 28

Licenciement eacuteconomique 51 85 125 248 105

Licenciement autre 54 70 89 117 80

Rupture conventionnelle 42 49 104 168 63

Total 42 41 61 92 52

Deacutemission 29 20 22 19 23

Licenciement eacuteconomique 81 48 115 203 97

Licenciement autre 42 56 73 95 65

Rupture conventionnelle 37 44 74 114 51

Total 41 32 46 62 42

Deacutemission 27 20 26 25 24

Licenciement eacuteconomique 66 86 134 223 105

Licenciement autre 69 72 90 119 86

Rupture conventionnelle 43 54 92 126 61

Total 41 38 54 72 48

Deacutemission 33 20 23 21 24

Licenciement eacuteconomique 83 96 125 210 108

Licenciement autre 45 53 78 112 71

Rupture conventionnelle 44 38 81 120 54

Total 43 32 47 63 43

Deacutemission 40 28 29 34 33

Licenciement eacuteconomique 164 112 135 325 161

Licenciement autre 87 83 101 128 98

Rupture conventionnelle 46 47 96 157 63

Total 58 46 61 86 59

Deacutemission 34 32 29 26 31

Licenciement eacuteconomique 87 65 117 267 105

Licenciement autre 49 66 87 118 79

Rupture conventionnelle 67 64 94 15 77

Total 49 45 56 77 53

Deacutemission 36 27 35 30 32

Licenciement eacuteconomique 94 84 150 329 131

Licenciement autre 74 81 110 137 98

Rupture conventionnelle 60 63 101 163 74

Total 53 48 71 99 61

1er semestre2009

2nd semestre2009

1er semestre2010

2nd semestre2010

1er semestre2011

2nd semestre2011

1er semestre2012

Note les sorties prises en compte dans ce tableau sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Lecture au 1er semestre 2013 36 des deacutemissions des eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes concernent des personnes de 58 ans ou plus

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel (hors agriculture) France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO

2nd semestre2012

1er semestre2013

(3) Dans cette statistique les sorties de CDI pour autres motifs (fin de peacuteriode drsquoessai deacutecegraveshellip) ne sont pas prises en compte

Encadreacute 2 (suite)

Publi T2 2013 tableau A encadreacute

Publi T2 2013 encadreacute tableau B

Publi T22013 tableauC encadreacute

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Cxls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 07210

18 des ruptures conventionnelles concernent les seniors de 50 ans ou plus

18 des ruptures conventionnelles ont eacuteteacute signeacutees par des salarieacutes de 50 ans ou plus au 1er semestre 2013 (tableau B) Cette proportion est quasi eacutequivalente agrave la part qursquooccupent les seniors dans les sorties de CDI (17 ) dues agrave une deacutemis-sion un licenciement ou agrave une rupture conventionnelle En revanche les salarieacutes de 50 ans ou plus sont surrepreacutesenteacutes dans les sorties pour licenciement eacuteconomique (34 ) ou autre licenciement (26 ) Seuls 10 des deacutemissions de CDI concernent un senior

La structure des motifs de sortie de CDI varie selon lrsquoacircge des salarieacutes Les jeunes deacutemissionnent plus souvent au 1er semestre 2013 66 des sortants de CDI de moins de 30 ans ont donneacute leur deacutemission contre 51 des 30-49 ans 40 des 50-54 ans et 28 des 55 ans ou plus La part des licenciements tous motifs confondus au sein des sorties de CDI srsquoaccroicirct en revanche avec lrsquoacircge Les ruptures conventionnelles sont le troisiegraveme motif de sortie de CDI agrave tout acircge mais sont un peu moins freacutequentes chez les salarieacutes les plus jeunes (14 des sorties de CDI des moins de 30 ans au 1er semestre 2013 contre 15 agrave 19 pour les autres classes drsquoacircge)

74 des ruptures conventionnelles concernent des salarieacutes de 58 ans ou plus au 1er semestre 2013 contre 98 des licenciements pour motif autre qursquoeacuteconomique et 131 des licenciements eacuteconomiques (4) (tableau C) La part de cette classe drsquoacircge dans les ruptures conventionnelles est supeacuterieure agrave celle observeacutee dans les sorties pour licenciement autre qursquoeacuteconomique dans les eacutetablissements de 250 salarieacutes ou plus mais est infeacuterieure dans les autres eacutetablissements

Donneacutees brutes

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

2012

2008

2010

2011

2009

Janvier Feacutevrier Mars Avril Mai Juin Juillet Aoucirct Sept Oct Nov Deacutec

2013

Graphique A bull Eacutevolution mensuelle du nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees

Les donneacutees sont issues de lrsquooutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes drsquohomologations mis en place en feacutevrier par la Direction geacuteneacuterale du travail (DGT) agrave partir des donneacutees portant sur juin 2013 Les donneacutees preacuteceacutedentes sont issues drsquoun systegraveme de comptage des uniteacutes territoriales (UT) des DireccteDieccte appeleacute laquo remonteacutees rapides raquo Ces changements de source et de meacutethode entraicircnent une faible rupture de seacuteries en mai 2013 Les donneacutees ne sont pas directement comparables avant et apregraves mai 2013

Champ France meacutetropolitaine

Source Dares rupture conventionnelle-remonteacutees rapides intra RC

(4) Dans le cadre de la convention drsquoassurance chocircmage en vigueur depuis avril 2009 les demandeurs drsquoemploi de 50 ans ou plus peuvent ecirctre indemniseacutes pendant une peacuteriode allant jusqursquoagrave 36 mois sous reacuteserve drsquoavoir cotiseacute pendant une dureacutee eacutequivalente au cours de la peacuteriode de reacutefeacuterence de 36 mois preacuteceacutedant la fin de leur contrat de travail Srsquoils ont suffisamment cotiseacute auparavant les seniors quittant lrsquoentreprise agrave 58 ans suite agrave une rupture conventionnelle peuvent donc ecirctre indemniseacutes jusqursquoagrave leur deacutepart agrave la retraite

Encadreacute 2 (suite et fin)

GraphA

Graphique A Eacutevolution mensuelle du nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees
Donneacutees brutes
2008
2009
2010
2011
Les donneacutees sont issues de loutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes dhomologations mis en place en feacutevrier par la Direction geacuteneacuterale du travail (DGT) agrave partir des donneacutees portant sur juin 2013 Les donneacutees preacuteceacutedentes sont issues dun systegraveme de comptage des UT des DireccteDieccte appeleacute remonteacutees rapides Ces changements de source et de meacutethode entraicircnent une faible rupture de seacuteries en mai 2013 Les donneacutees ne sont pas directement comparables avant et apregraves mai 2013Champ France meacutetropolitaineSource Dares rupture conventionnelle-remonteacutees rapides
2012
2013
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2013
9735
17925
19801
23785
13362
19810
21611
24602
13642
20313
23860
24128
14784
20321
22419
25836
12663
19424
24570
23332
18018
23978
24058
28313
18194
21020
26038
31401
967
17070
22829
25774
28364
3336
15410
18622
20527
22454
7366
18341
22354
25279
29325
8439
19981
23148
26162
26880
11563
20925
23910
27239
31477

Seacuteries mensuelles

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique Axls
MOIS 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2013
JANV 9735 17925 19801 23785 25171
FEV 13362 19810 21611 24602 22481
MARS 13642 20313 23860 24128 26780
AVR 14784 20321 22419 25836 26486
MAI 12663 19424 24570 23332 23103
JUIN 18018 23978 24058 28313 26889
JUIL 18194 21020 26038 31401
AOUT 967 17070 22829 25774 28364
SEPT 3336 15410 18622 20527 22454
OCT 7366 18341 22354 25279 29325
NOV 8439 19981 23148 26162 26880
DEC 11563 20925 23910 27239 31477
JANV JANV JANV JANV JANV 25171
FEV FEV FEV FEV FEV 22481
MARS MARS MARS MARS MARS 26780
AVR AVR AVR AVR AVR 26486
MAI MAI MAI MAI MAI 23103
JUIN JUIN JUIN JUIN JUIN 26889
JUIL JUIL JUIL JUIL JUIL
AOUT AOUT AOUT AOUT AOUT
SEPT SEPT SEPT SEPT SEPT
OCT OCT OCT OCT OCT
NOV NOV NOV NOV NOV
DEC DEC DEC DEC DEC
Tableau C
Part des salarieacutes de 58 ans ou plus selon la taille et le motif de sortie
Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Taille des eacutetablissements
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 agrave 249 salarieacutes 250 salarieacutes ou plus Ensemble
1er semestre 2009 Deacutemission 22 22 27 24 23
Licenciement eacuteconomique 79 50 94 185 84
Licenciement autre 56 54 82 117 74
Rupture conventionnelle 69 70 125 188 85
Total 44 38 59 80 50
2nd semestre 2009 Deacutemission 26 24 25 23 25
Licenciement eacuteconomique 53 63 96 214 89
Licenciement autre 54 51 74 104 69
Rupture conventionnelle 50 58 99 169 73
Total 38 39 55 85 48
1er semestre 2010 Deacutemission 37 21 26 27 28
Licenciement eacuteconomique 51 85 125 248 105
Licenciement autre 54 70 89 117 80
Rupture conventionnelle 42 49 104 168 63
Total 42 41 61 92 52
2nd semestre 2010 Deacutemission 29 20 22 19 23
Licenciement eacuteconomique 81 48 115 203 97
Licenciement autre 42 56 73 95 65
Rupture conventionnelle 37 44 74 114 51
Total 41 32 46 62 42
1er semestre 2011 Deacutemission 27 20 26 25 24
Licenciement eacuteconomique 66 86 134 223 105
Licenciement autre 69 72 90 119 86
Rupture conventionnelle 43 54 92 126 61
Total 41 38 54 72 48
2nd semestre 2011 Deacutemission 33 20 23 21 24
Licenciement eacuteconomique 83 96 125 210 108
Licenciement autre 45 53 78 112 71
Rupture conventionnelle 44 38 81 120 54
Total 43 32 47 63 43
1er semestre 2012 Deacutemission 40 28 29 34 33
Licenciement eacuteconomique 164 112 135 325 161
Licenciement autre 87 83 101 128 98
Rupture conventionnelle 46 47 96 157 63
Total 58 46 61 86 59
2nd semestre 2012 Deacutemission 34 32 29 26 31
Licenciement eacuteconomique 87 65 117 267 105
Licenciement autre 49 66 87 118 79
Rupture conventionnelle 67 64 94 15 77
Total 49 45 56 77 53
1er semestre 2013 Deacutemission 36 27 35 30 32
Licenciement eacuteconomique 94 84 150 329 131
Licenciement autre 74 81 110 137 98
Rupture conventionnelle 60 63 101 163 74
Total 53 48 71 99 61
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main-drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Lecture au 1er semestre 2009 22 des deacutemissions des eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes concernent des personnes de 58 ans ou plus
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel (hors agriculture) France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO
Tableau B
Sorties selon le motif et lacircge Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Reacutepartition par acircge selon le motif de sortie Part des motifs de sortie par tranche dacircge
Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total
1er semestre 2009 Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52
Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13
Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26
Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9
Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2009 Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53
Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13
Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23
Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12
Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2010 Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54
Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10
Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23
Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13
Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2010 Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58
Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21
Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14
Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2011 Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59
Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6
Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21
Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14
Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2011 Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60
Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6
Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19
Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15
Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2012 Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57
Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6
Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21
Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16
Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2012 Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56
Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6
Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21
Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17
Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2013 Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53
Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23
Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17
Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100
Lecture au 1er semestre 2009 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 45 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 64
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Tableau A
Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement de 2009 agrave 2012
Donneacutees brutes en
Semestre Secteur dactiviteacute Ventillation des ruptures conventionnelles (en ) () Taux de ruptures conventionnelles (pour 1000 salarieacutes) Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total
1er semestre 2009 Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106
Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100
Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115
Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77
Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91
2nd semestre 2009 Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129
Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122
Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149
Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110
Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121
1er semestre 2010 Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139
Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170
Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146
Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124
Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135
2nd semestre 2010 Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180
Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162
Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144
Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132
Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143
1er semestre 2011 Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161
Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158
Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174
Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158
Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144
2nd semestre 2011 Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177
Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177
Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168
Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135
Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151
1er semestre 2012 Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176
Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174
Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174
Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140
Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155
2nd semestre 2012 Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202
Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200
Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175
Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152
Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167
1er semestre 2013 Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187
Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180
Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199
Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149
Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166
Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation
Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles
Note la part des ruptures conventionnelles dans les sorties diffegravere leacutegegraverement de la statistique preacutesenteacutee dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte dans le calcul de cette statistique
Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees
Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures convetionnelles
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Tableau B
Sorties selon le motif et lacircge Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Reacutepartition par acircge selon le motif de sortie Part des motifs de sortie par tranche dacircge
Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total
1er semestre 2009 Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52
Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13
Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26
Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9
Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2009 Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53
Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13
Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23
Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12
Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2010 Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54
Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10
Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23
Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13
Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2010 Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58
Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21
Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14
Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2011 Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59
Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6
Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21
Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14
Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2011 Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60
Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6
Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19
Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15
Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2012 Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57
Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6
Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21
Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16
Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2012 Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56
Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6
Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21
Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17
Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2013 Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53
Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23
Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17
Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100
Lecture au 1er semestre 2009 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 45 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 64
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Tableau A
Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement de 2009 agrave 2012
Donneacutees brutes en
Semestre Secteur dactiviteacute Ventillation des ruptures conventionnelles (en ) () Taux de ruptures conventionnelles (pour 1000 salarieacutes) Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total
1er semestre 2009 Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106
Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100
Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115
Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77
Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91
2nd semestre 2009 Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129
Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122
Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149
Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110
Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121
1er semestre 2010 Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139
Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170
Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146
Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124
Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135
2nd semestre 2010 Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180
Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162
Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144
Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132
Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143
1er semestre 2011 Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161
Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158
Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174
Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158
Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144
2nd semestre 2011 Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177
Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177
Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168
Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135
Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151
1er semestre 2012 Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176
Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174
Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174
Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140
Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155
2nd semestre 2012 Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202
Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200
Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175
Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152
Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167
1er semestre 2013 Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187
Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180
Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199
Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149
Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166
Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation
Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles
Note la part des ruptures conventionnelles dans les sorties diffegravere leacutegegraverement de la statistique preacutesenteacutee dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte dans le calcul de cette statistique
Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees
Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures convetionnelles
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Tableau 1
Mouvements dentreacutee selon la nature du contrat et mouvements de sortie selon les principaux motifs
dans les eacutetablissements dau moins 10 salarieacutes
Etablissements de 10 agrave 49 salarieacutes Etablissements de 50 salarieacutes ou plus Etablissements de 10 salarieacutes ou plus
Donneacutees CVS en 2012 2013 2012 2013 2012 2013
T2 T3 T4 T1 T2 T2 T3 T4 T1 T2 T2 T3 T4 T1 T2
Taux de rotation
Ensemble 122 129 121 134 137 131 131 131 134 136 127 130 128 134 136
Industrie 45 48 49 51 49 36 36 37 34 33 39 40 40 38 37
Construction 46 45 47 46 56 35 34 34 31 31 42 41 42 40 47
Tertiaire 151 160 149 166 169 177 178 175 179 182 167 171 165 174 177
Taux dentreacutee ()
Ensemble 124 131 124 133 137 131 132 133 133 135 128 132 130 133 136
Industrie 45 51 48 48 48 36 38 38 32 31 39 42 41 36 36
Construction 47 45 45 46 60 35 35 35 30 30 42 41 41 40 49
Tertiaire 154 162 153 166 169 176 179 178 180 182 168 172 168 174 177
Taux dentreacutee en CDD
Ensemble 96 103 97 106 108 109 111 111 113 115 104 108 106 111 112
Industrie 29 35 32 34 31 24 26 26 22 21 25 28 27 25 23
Construction 28 25 27 30 36 14 14 15 12 13 22 20 22 23 27
Tertiaire 121 130 122 134 137 150 153 152 156 158 139 144 140 147 150
Taux dentreacutee en CDI
Ensemble 28 28 27 27 29 22 22 22 20 20 24 24 24 23 23
Industrie 16 16 16 14 17 12 12 12 10 11 13 13 13 11 12
Construction 19 20 17 16 24 21 21 19 18 17 20 20 18 17 21
Tertiaire 32 32 31 32 32 26 26 26 24 24 29 28 28 27 27
Part des CDD dans les embauches
Ensemble 772 785 782 798 790 832 836 835 850 851 810 817 816 831 828
Industrie 654 694 663 702 650 662 679 677 685 661 659 684 672 690 657
Construction 591 557 612 658 604 394 389 440 405 429 525 499 552 580 562
Tertiaire 789 801 798 810 809 852 856 854 867 868 830 836 835 846 846
Taux de sortie ()
Ensemble 121 126 119 135 136 131 130 129 134 136 127 128 125 134 136
Industrie 46 46 49 54 50 36 35 37 35 35 39 38 40 40 39
Construction 46 46 50 46 52 34 34 34 32 32 41 41 43 41 44
Tertiaire 149 157 145 167 168 177 176 172 178 182 166 169 162 174 177
Taux de fin de CDD
Ensemble 84 91 84 97 99 102 101 99 105 109 96 98 94 102 105
Industrie 19 19 22 27 25 21 20 20 19 18 20 20 21 21 20
Construction 18 18 18 18 20 09 08 09 09 09 15 14 15 14 15
Tertiaire 109 118 108 125 128 143 142 137 145 150 130 133 126 138 142
Taux de deacutemission
Ensemble 17 17 17 17 16 12 11 11 11 10 14 13 13 13 12
Industrie 09 09 09 09 08 05 05 05 04 04 06 06 06 05 05
Construction 12 12 13 12 11 09 09 09 08 08 11 11 11 11 10
Tertiaire 20 20 19 19 19 15 14 14 13 12 17 16 16 16 15
Taux de licenciement eacuteconomique
Ensemble 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01
Industrie 03 03 02 02 02 02 02 02 01 02 02 02 02 01 02
Construction 01 01 02 01 02 01 01 01 00 00 01 01 01 01 01
Tertiaire 01 01 01 01 01 00 00 00 01 01 00 00 01 01 01
Taux de licenciement autre queacuteconomique
Ensemble 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05
Industrie 04 04 04 03 04 01 01 02 03 03 02 02 02 03 03
Construction 05 06 06 05 06 06 06 06 06 05 05 06 06 05 06
Tertiaire 05 05 05 05 05 06 06 06 06 06 06 06 06 06 06
Taux de fin de peacuteriode dessai
Ensemble 06 05 05 06 06 04 04 04 04 04 05 04 04 04 04
Industrie 05 05 05 03 03 00 00 00 01 01 02 02 02 01 01
Construction 03 02 02 02 06 02 02 02 01 01 02 02 02 02 04
Tertiaire 06 06 06 07 07 06 06 05 05 05 06 06 06 06 06
Taux de deacutepart en retraite
Ensemble 02 02 02 03 02 02 02 03 04 04 02 02 03 03 03
Industrie 01 01 02 04 03 03 03 04 04 04 03 03 04 04 04
Construction 02 02 02 03 03 02 02 04 03 04 02 02 03 03 03
Tertiaire 02 02 02 02 02 02 02 02 03 03 02 02 02 03 03
Les ruptures conventionnelles et les autres cas de sortie (accident deacutecegraveshellip) complegravetent le deacutetail preacutesenteacute des entreacutees et des sorties
Les entreacutees et sorties sont hors transferts entre eacutetablissements dune mecircme entreprise
Champ eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus du secteur concurrentiel (hors agricole) France meacutetropolitaine
Source Dares DMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoires
Page 15: Dares : Les mouvements de main-d'oeuvre au 2ème trimestre 2013

Eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes Eacutetablissements de 50 salarieacutes ou plus Eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus

2012 20132012 20132012 2013

5DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

T2T1T4T3T2T2T1T4T3T2T2T1T4T3T2

Tableau 1 bull Mouvements drsquoentreacutee selon la nature du contrat et mouvements de sortie selon les principaux motifs dans les eacutetablissements drsquoau moins 10 salarieacutes Donneacutees CVS en

Taux de rotation

Ensemble 122 129 121 134 137 131 131 131 134 136 127 130 128 134 136

Industrie 45 48 49 51 49 36 36 37 34 33 39 40 40 38 37

Construction 46 45 47 46 56 35 34 34 31 31 42 41 42 40 47

Tertiaire 151 160 149 166 169 177 178 175 179 182 167 171 165 174 177

Taux drsquoentreacutee ()

Ensemble 124 131 124 133 137 131 132 133 133 135 128 132 130 133 136

Industrie 45 51 48 48 48 36 38 38 32 31 39 42 41 36 36

Construction 47 45 45 46 60 35 35 35 30 30 42 41 41 40 49

Tertiaire 154 162 153 166 169 176 179 178 180 182 168 172 168 174 177

Taux drsquoentreacutee en CDD

Ensemble 96 103 97 106 108 109 111 111 113 115 104 108 106 111 112

Industrie 29 35 32 34 31 24 26 26 22 21 25 28 27 25 23

Construction 28 25 27 30 36 14 14 15 12 13 22 20 22 23 27

Tertiaire 121 130 122 134 137 150 153 152 156 158 139 144 140 147 150

Taux drsquoentreacutee en CDI

Ensemble 28 28 27 27 29 22 22 22 20 20 24 24 24 23 23

Industrie 16 16 16 14 17 12 12 12 10 11 13 13 13 11 12

Construction 19 20 17 16 24 21 21 19 18 17 20 20 18 17 21

Tertiaire 32 32 31 32 32 26 26 26 24 24 29 28 28 27 27

Part des CDDdans les embauches

Ensemble 772 785 782 798 790 832 836 835 850 851 810 817 816 831 828

Industrie 654 694 663 702 650 662 679 677 685 661 659 684 672 690 657

Construction 591 557 612 658 604 394 389 440 405 429 525 499 552 580 562

Tertiaire 789 801 798 810 809 852 856 854 867 868 830 836 835 846 846

Taux de sortie ()

Ensemble 121 126 119 135 136 131 130 129 134 136 127 128 125 134 136

Industrie 46 46 49 54 50 36 35 37 35 35 39 38 40 40 39

Construction 46 46 50 46 52 34 34 34 32 32 41 41 43 41 44

Tertiaire 149 157 145 167 168 177 176 172 178 182 166 169 162 174 177

Taux de fin de CDD

Ensemble 84 91 84 97 99 102 101 99 105 109 96 98 94 102 105

Industrie 19 19 22 27 25 21 20 20 19 18 20 20 21 21 20

Construction 18 18 18 18 20 09 08 09 09 09 15 14 15 14 15

Tertiaire 109 118 108 125 128 143 142 137 145 150 130 133 126 138 142

Taux de deacutemission

Ensemble 17 17 17 17 16 12 11 11 11 10 14 13 13 13 12

Industrie 09 09 09 09 08 05 05 05 04 04 06 06 06 05 05

Construction 12 12 13 12 11 09 09 09 08 08 11 11 11 11 10

Tertiaire 20 20 19 19 19 15 14 14 13 12 17 16 16 16 15

Taux de licenciementeacuteconomique

Ensemble 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01

Industrie 03 03 02 02 02 02 02 02 01 02 02 02 02 01 02

Construction 01 01 02 01 02 01 01 01 00 00 01 01 01 01 01

Tertiaire 01 01 01 01 01 00 00 00 01 01 00 00 01 01 01

Taux de licenciementautre qursquoeacuteconomique

Ensemble 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05

Industrie 04 04 04 03 04 01 01 02 03 03 02 02 02 03 03

Construction 05 06 06 05 06 06 06 06 06 05 05 06 06 05 06

Tertiaire 05 05 05 05 05 06 06 06 06 06 06 06 06 06 06

Taux de fin de peacuteriode drsquoessai

Ensemble 06 05 05 06 06 04 04 04 04 04 05 04 04 04 04

Industrie 05 05 05 03 03 00 00 00 01 01 02 02 02 01 01

Construction 03 02 02 02 06 02 02 02 01 01 02 02 02 02 04

Tertiaire 06 06 06 07 07 06 06 05 05 05 06 06 06 06 06

Taux de deacutepart en retraite

Ensemble 02 02 02 03 02 02 02 03 04 04 02 02 03 03 03

Industrie 01 01 02 04 03 03 03 04 04 04 03 03 04 04 04

Construction 02 02 02 03 03 02 02 04 03 04 02 02 03 03 03

Tertiaire 02 02 02 02 02 02 02 02 03 03 02 02 02 03 03

Les ruptures conventionnelles et les autres cas de sortie (accident deacutecegraveshellip) complegravetent le deacutetail preacutesenteacute des entreacutees et des sortiesLes entreacutees et sorties sont hors transferts entre eacutetablissements drsquoune mecircme entreprise Champ eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus du secteur concurrentiel (hors agricole) France meacutetropolitaine

Source DaresDMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoires

Tableau 1 T22013

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau 1xls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 0726

Encadreacute 1

MEacuteThODOLOgIE

Les donneacutees sur les mouvements de main-drsquoœuvre sont issues de deux sources statistiques distinctes

- La deacuteclaration mensuelle des mouvements de main-drsquoœuvre (DMMO) chaque mois les eacutetablissements de 50 salarieacutes ou plus adressent agrave lrsquoadministration un releveacute deacutetailleacute des contrats conclus ou reacutesilieacutes durant le mois preacuteceacutedent

- Lrsquoenquecircte sur les mouvements de main-drsquoœuvre (EMMO) chaque trimestre la Dares interroge les eacutetablissements de 1 agrave 49 salarieacutes agrave lrsquoaide drsquoun questionnaire comparable au formulaire deacuteclaratif Environ 50 000 eacutetablissements sont interrogeacutes selon un sondage stratifieacute par zone drsquoemploi secteur drsquoactiviteacute et tranche de taille Jusqursquoen 2006 seuls les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes eacutetaient interrogeacutes Depuis 2007 les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes sont eacutegalement interrogeacutes

Le champ porte sur le secteur concurrentiel (industrie construction et tertiaire) de France meacutetropolitaine Sont en particulier exclus les administrations publiques les collectiviteacutes territoriales les principaux eacutetablissements publics les eacutetablissements relevant de la Deacutefense nationale et les eacutetablissements de travail temporaire Les reacutesultats srsquoappuient sur la nomenclature drsquoactiviteacute des eacutetablissements en Naf reacutev 2

Le nombre drsquointeacuterimaires est renseigneacute par les eacutetablissements en fin de trimestre (les missions drsquointeacuterim ne sont pas prises en compte dans les mouvements de main-drsquoœuvre au cours du trimestre)

Toutes les donneacutees trimestrielles sont corrigeacutees des variations saisonniegraveres (CVS) Les CVS sont reacuteviseacutees chaque trimestre La prise en compte de reacutepondants retardataires et de corrections suppleacutementaires apporteacutees agrave certaines deacuteclarations peut eacutegalement conduire agrave une reacutevision des seacuteries trimestrielles anteacuterieures

Le taux de rotation (ou turn-over) est la moyenne des taux drsquoentreacutee et de sortie Depuis la publication du 1er semestre 2009 les taux drsquoentreacutee et de sortie sont calculeacutes hors transferts entre eacutetablissements drsquoune mecircme entreprise Pour une peacuteriode donneacutee le taux drsquoentreacutee (respectivement de sortie) est le rapport entre le nombre total drsquoentreacutees (respecti-vement de sorties) de la peacuteriode et lrsquoeffectif moyen sur la peacuteriode La diffeacuterence entre le taux drsquoentreacutee et le taux de sortie ne reflegravete qursquoapproximativement lrsquoeacutevolution de lrsquoemploi car la prise en compte de la deacutemographie des entreprises est tregraves deacutelicate Cette diffeacuterence nrsquoest pas commenteacutee

Les entreacutees comprennent les embauches en contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee et en contrat agrave dureacutee indeacutetermineacutee Les contrats agrave dureacutee deacutetermineacutee comprennent les contrats en alternance et les contrats aideacutes agrave la diffeacuterence drsquoautres sources comme lrsquoenquecircte Emploi de lrsquoInsee

Les sorties comprennent les fins de contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee les deacutemissions les licenciements eacuteconomiques et pour motif personnel les deacuteparts agrave la retraite et agrave la preacuteretraite les fins de peacuteriode drsquoessai les ruptures conventionnelles et drsquoautres motifs de sortie (accident deacutecegraves non deacuteclaration)

nombre total drsquoentreacutees drsquoune peacuteriodeTaux drsquoentreacutee = nombre de salarieacutes en moyenne sur la peacuteriode

nombre total de sorties drsquoune peacuteriodeTaux de sortie = nombre de salarieacutes en moyenne sur la peacuteriode

taux drsquoentreacutee + taux de sortie Taux de rotation = 2

7DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91

Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121

Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135

Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143

Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144

Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151

Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155

Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167

Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166

Total50

salarieacutes ou plus

10 agrave 49 salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Total50

salarieacutes ou plus

10 agrave 49 salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Total50

salarieacutes ou plus

10 agrave 49 salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()

Taux de rupture conventionnelle (pour 1 000 salarieacutes)

Ventilation des ruptures conventionnelles (en ) ()

Secteur drsquoactiviteacuteSemestre

1er semestre

2009

2nd

semestre2009

1er semestre

2010

2nd

semestre2010

1er semestre

2011

2nd

semestre2011

1er semestre

2012

Tableau A bull Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement Donneacutees brutes en

2nd

semestre2012

1er semestre

2013

Encadreacute 2

LES ruPTurES COnVEnTIOnnELLES Au 1Er SEMESTrE 2013

La loi de modernisation du marcheacute du travail du 25 juin 2008 a instaureacute un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail agrave dureacutee indeacutetermineacutee la rupture conventionnelle qui ouvre droit pour le salarieacute aux allocations chocircmage au mecircme titre qursquoun licenciement Les services du ministegravere en charge du travail ont homologueacute 151 000 ruptures conven-tionnelles au cours du 1er semestre 2013 (donneacutees brutes) soit un niveau tregraves proche de celui du 1er semestre 2012 (150 000) (1)

Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation

Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees

Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures conventionnelles

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires

(1) Ces statistiques proviennent de comptages rapides des uniteacutes territoriales des Direccte pour les donneacutees anteacuterieures au mois de juin 2013 et de lrsquooutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes drsquohomologation pour le mois de juin 2013 Ce changement de source peut affecter leacutegegraverement la comparabiliteacute des statistiques portant respectivement sur 1er semestre 2012 et le 1er semestre 2013 (voir httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78emploi82les-ruptures-conventionnelles1420les-ruptures-conventionnelles9633html)

Publi T2 2013 tableau A encadreacute

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Axls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 0728

Part des motifs de sortie par tranche drsquoacircge

reacutepartition par acircge selon le motif de sortie

Total50 agrave 54

ans30 agrave 49

ans

Moinsde

30 ans

Motif de sortieSemestre55 ansou plus

Total50 agrave 54

ans30 agrave 49

ans

Moinsde

30 ans

55 ansou plus

Tableau B bull Sorties selon le motif et lrsquoacircge Donneacutees brutes en

Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52

Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13

Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26

Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9

Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53

Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13

Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23

Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12

Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54

Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10

Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23

Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13

Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58

Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7

Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21

Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14

Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59

Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6

Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21

Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14

Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60

Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6

Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19

Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15

Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57

Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6

Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21

Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16

Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56

Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6

Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21

Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17

Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53

Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7

Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23

Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17

Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100

1er semestre2009

2nd semestre2009

1er semestre2010

2nd semestre2010

1er semestre2011

2nd semestre2011

1er semestre2012

2nd semestre2012

1er semestre2013

un dispositif toujours utiliseacute majoritairement dans les petits eacutetablissements

Les ruptures conventionnelles sont davantage mobiliseacutees par les eacutetablissements de moins de 50 salarieacutes Entre le 1er semestre 2009 et le 1er semestre 2013 ces eacutetablissements ont signeacute les trois quarts des ruptures conventionnelles (tableau A) alors qursquoils emploient 40 des salarieacutes du secteur priveacute et semi-public (2) et repreacutesentent 63 des sorties dues agrave une deacutemission un licenciement (eacuteconomique ou autre) ou une rupture conventionnelle Rapporteacutees au nombre de salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre les ruptures conventionnelles sont nettement plus freacutequentes dans les eacutetablisse-ments de 1 agrave 9 salarieacutes au 1er semestre 2013 le taux de rupture conventionnelle srsquoy eacutelegraveve agrave 121 permil contre 73 permil dans ceux de 10 agrave 49 salarieacutes et 34 permil dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Lecture au 1er semestre 2013 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 42 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 66

Note les sorties prises en compte dans ce tableau sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires

(2) Insee DADS 2010 calculs Dares

Encadreacute 2 (suite)

Publi T2 2013 encadreacute tableau B

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Bxls

9DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

Pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre en France meacutetropolitaine 65 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees au 1er semestre 2013 contre 63 au 1er semestre 2012 Ce taux eacutetait plus eacuteleveacute au 2nd semestre 2012 (70 permil) mais cela peut ecirctre ducirc agrave des facteurs saisonniers Quelle que soit la taille de lrsquoeacutetablissement le taux de rupture conventionnelle augmente entre le 1er semestre 2012 et le 1er semestre 2013 +09 point dans les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes +03 point dans les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes et +01 point dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Les ruptures conventionnelles sont exclusivement reacuteserveacutees aux contrats agrave dureacutee indeacutetermineacutee (CDI) De ce fait il convient de les mettre en regard des autres motifs de sortie de CDI agrave savoir les licenciements pour motif eacuteconomique ou autres motifs et les deacutemissions (3) Les ruptures conventionnelles repreacutesentent 166 des sorties dues agrave une deacutemission de CDI un licenciement de CDI ou agrave une rupture conventionnelle au 1er semestre 2013 Sur un an cette part augmente de 11 point (155 au 1er semestre 2012) Crsquoest un mode de sortie plus couramment utiliseacute par les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes la part des ruptures conventionnelles dans les sorties de CDI srsquoeacutelegraveve agrave 234 dans les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes au 1er semestre 2013 contre 166 dans ceux de 10 agrave 49 salarieacutes et 112 dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Tableau C bull Part des salarieacutes de 58 ans ou plus selon la taille et le motif de sortie Donneacutees brutes en

Taille des eacutetablissements

Ensemble250 salarieacutes

ou plus50 agrave 249salarieacutes

10 agrave 49salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Motif de sortieSemestre

Deacutemission 22 22 27 24 23

Licenciement eacuteconomique 79 50 94 185 84

Licenciement autre 56 54 82 117 74

Rupture conventionnelle 69 70 125 188 85

Total 44 38 59 80 50

Deacutemission 26 24 25 23 25

Licenciement eacuteconomique 53 63 96 214 89

Licenciement autre 54 51 74 104 69

Rupture conventionnelle 50 58 99 169 73

Total 38 39 55 85 48

Deacutemission 37 21 26 27 28

Licenciement eacuteconomique 51 85 125 248 105

Licenciement autre 54 70 89 117 80

Rupture conventionnelle 42 49 104 168 63

Total 42 41 61 92 52

Deacutemission 29 20 22 19 23

Licenciement eacuteconomique 81 48 115 203 97

Licenciement autre 42 56 73 95 65

Rupture conventionnelle 37 44 74 114 51

Total 41 32 46 62 42

Deacutemission 27 20 26 25 24

Licenciement eacuteconomique 66 86 134 223 105

Licenciement autre 69 72 90 119 86

Rupture conventionnelle 43 54 92 126 61

Total 41 38 54 72 48

Deacutemission 33 20 23 21 24

Licenciement eacuteconomique 83 96 125 210 108

Licenciement autre 45 53 78 112 71

Rupture conventionnelle 44 38 81 120 54

Total 43 32 47 63 43

Deacutemission 40 28 29 34 33

Licenciement eacuteconomique 164 112 135 325 161

Licenciement autre 87 83 101 128 98

Rupture conventionnelle 46 47 96 157 63

Total 58 46 61 86 59

Deacutemission 34 32 29 26 31

Licenciement eacuteconomique 87 65 117 267 105

Licenciement autre 49 66 87 118 79

Rupture conventionnelle 67 64 94 15 77

Total 49 45 56 77 53

Deacutemission 36 27 35 30 32

Licenciement eacuteconomique 94 84 150 329 131

Licenciement autre 74 81 110 137 98

Rupture conventionnelle 60 63 101 163 74

Total 53 48 71 99 61

1er semestre2009

2nd semestre2009

1er semestre2010

2nd semestre2010

1er semestre2011

2nd semestre2011

1er semestre2012

Note les sorties prises en compte dans ce tableau sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Lecture au 1er semestre 2013 36 des deacutemissions des eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes concernent des personnes de 58 ans ou plus

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel (hors agriculture) France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO

2nd semestre2012

1er semestre2013

(3) Dans cette statistique les sorties de CDI pour autres motifs (fin de peacuteriode drsquoessai deacutecegraveshellip) ne sont pas prises en compte

Encadreacute 2 (suite)

Publi T2 2013 tableau A encadreacute

Publi T2 2013 encadreacute tableau B

Publi T22013 tableauC encadreacute

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Cxls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 07210

18 des ruptures conventionnelles concernent les seniors de 50 ans ou plus

18 des ruptures conventionnelles ont eacuteteacute signeacutees par des salarieacutes de 50 ans ou plus au 1er semestre 2013 (tableau B) Cette proportion est quasi eacutequivalente agrave la part qursquooccupent les seniors dans les sorties de CDI (17 ) dues agrave une deacutemis-sion un licenciement ou agrave une rupture conventionnelle En revanche les salarieacutes de 50 ans ou plus sont surrepreacutesenteacutes dans les sorties pour licenciement eacuteconomique (34 ) ou autre licenciement (26 ) Seuls 10 des deacutemissions de CDI concernent un senior

La structure des motifs de sortie de CDI varie selon lrsquoacircge des salarieacutes Les jeunes deacutemissionnent plus souvent au 1er semestre 2013 66 des sortants de CDI de moins de 30 ans ont donneacute leur deacutemission contre 51 des 30-49 ans 40 des 50-54 ans et 28 des 55 ans ou plus La part des licenciements tous motifs confondus au sein des sorties de CDI srsquoaccroicirct en revanche avec lrsquoacircge Les ruptures conventionnelles sont le troisiegraveme motif de sortie de CDI agrave tout acircge mais sont un peu moins freacutequentes chez les salarieacutes les plus jeunes (14 des sorties de CDI des moins de 30 ans au 1er semestre 2013 contre 15 agrave 19 pour les autres classes drsquoacircge)

74 des ruptures conventionnelles concernent des salarieacutes de 58 ans ou plus au 1er semestre 2013 contre 98 des licenciements pour motif autre qursquoeacuteconomique et 131 des licenciements eacuteconomiques (4) (tableau C) La part de cette classe drsquoacircge dans les ruptures conventionnelles est supeacuterieure agrave celle observeacutee dans les sorties pour licenciement autre qursquoeacuteconomique dans les eacutetablissements de 250 salarieacutes ou plus mais est infeacuterieure dans les autres eacutetablissements

Donneacutees brutes

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

2012

2008

2010

2011

2009

Janvier Feacutevrier Mars Avril Mai Juin Juillet Aoucirct Sept Oct Nov Deacutec

2013

Graphique A bull Eacutevolution mensuelle du nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees

Les donneacutees sont issues de lrsquooutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes drsquohomologations mis en place en feacutevrier par la Direction geacuteneacuterale du travail (DGT) agrave partir des donneacutees portant sur juin 2013 Les donneacutees preacuteceacutedentes sont issues drsquoun systegraveme de comptage des uniteacutes territoriales (UT) des DireccteDieccte appeleacute laquo remonteacutees rapides raquo Ces changements de source et de meacutethode entraicircnent une faible rupture de seacuteries en mai 2013 Les donneacutees ne sont pas directement comparables avant et apregraves mai 2013

Champ France meacutetropolitaine

Source Dares rupture conventionnelle-remonteacutees rapides intra RC

(4) Dans le cadre de la convention drsquoassurance chocircmage en vigueur depuis avril 2009 les demandeurs drsquoemploi de 50 ans ou plus peuvent ecirctre indemniseacutes pendant une peacuteriode allant jusqursquoagrave 36 mois sous reacuteserve drsquoavoir cotiseacute pendant une dureacutee eacutequivalente au cours de la peacuteriode de reacutefeacuterence de 36 mois preacuteceacutedant la fin de leur contrat de travail Srsquoils ont suffisamment cotiseacute auparavant les seniors quittant lrsquoentreprise agrave 58 ans suite agrave une rupture conventionnelle peuvent donc ecirctre indemniseacutes jusqursquoagrave leur deacutepart agrave la retraite

Encadreacute 2 (suite et fin)

GraphA

Graphique A Eacutevolution mensuelle du nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees
Donneacutees brutes
2008
2009
2010
2011
Les donneacutees sont issues de loutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes dhomologations mis en place en feacutevrier par la Direction geacuteneacuterale du travail (DGT) agrave partir des donneacutees portant sur juin 2013 Les donneacutees preacuteceacutedentes sont issues dun systegraveme de comptage des UT des DireccteDieccte appeleacute remonteacutees rapides Ces changements de source et de meacutethode entraicircnent une faible rupture de seacuteries en mai 2013 Les donneacutees ne sont pas directement comparables avant et apregraves mai 2013Champ France meacutetropolitaineSource Dares rupture conventionnelle-remonteacutees rapides
2012
2013
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2013
9735
17925
19801
23785
13362
19810
21611
24602
13642
20313
23860
24128
14784
20321
22419
25836
12663
19424
24570
23332
18018
23978
24058
28313
18194
21020
26038
31401
967
17070
22829
25774
28364
3336
15410
18622
20527
22454
7366
18341
22354
25279
29325
8439
19981
23148
26162
26880
11563
20925
23910
27239
31477

Seacuteries mensuelles

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique Axls
MOIS 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2013
JANV 9735 17925 19801 23785 25171
FEV 13362 19810 21611 24602 22481
MARS 13642 20313 23860 24128 26780
AVR 14784 20321 22419 25836 26486
MAI 12663 19424 24570 23332 23103
JUIN 18018 23978 24058 28313 26889
JUIL 18194 21020 26038 31401
AOUT 967 17070 22829 25774 28364
SEPT 3336 15410 18622 20527 22454
OCT 7366 18341 22354 25279 29325
NOV 8439 19981 23148 26162 26880
DEC 11563 20925 23910 27239 31477
JANV JANV JANV JANV JANV 25171
FEV FEV FEV FEV FEV 22481
MARS MARS MARS MARS MARS 26780
AVR AVR AVR AVR AVR 26486
MAI MAI MAI MAI MAI 23103
JUIN JUIN JUIN JUIN JUIN 26889
JUIL JUIL JUIL JUIL JUIL
AOUT AOUT AOUT AOUT AOUT
SEPT SEPT SEPT SEPT SEPT
OCT OCT OCT OCT OCT
NOV NOV NOV NOV NOV
DEC DEC DEC DEC DEC
Tableau C
Part des salarieacutes de 58 ans ou plus selon la taille et le motif de sortie
Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Taille des eacutetablissements
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 agrave 249 salarieacutes 250 salarieacutes ou plus Ensemble
1er semestre 2009 Deacutemission 22 22 27 24 23
Licenciement eacuteconomique 79 50 94 185 84
Licenciement autre 56 54 82 117 74
Rupture conventionnelle 69 70 125 188 85
Total 44 38 59 80 50
2nd semestre 2009 Deacutemission 26 24 25 23 25
Licenciement eacuteconomique 53 63 96 214 89
Licenciement autre 54 51 74 104 69
Rupture conventionnelle 50 58 99 169 73
Total 38 39 55 85 48
1er semestre 2010 Deacutemission 37 21 26 27 28
Licenciement eacuteconomique 51 85 125 248 105
Licenciement autre 54 70 89 117 80
Rupture conventionnelle 42 49 104 168 63
Total 42 41 61 92 52
2nd semestre 2010 Deacutemission 29 20 22 19 23
Licenciement eacuteconomique 81 48 115 203 97
Licenciement autre 42 56 73 95 65
Rupture conventionnelle 37 44 74 114 51
Total 41 32 46 62 42
1er semestre 2011 Deacutemission 27 20 26 25 24
Licenciement eacuteconomique 66 86 134 223 105
Licenciement autre 69 72 90 119 86
Rupture conventionnelle 43 54 92 126 61
Total 41 38 54 72 48
2nd semestre 2011 Deacutemission 33 20 23 21 24
Licenciement eacuteconomique 83 96 125 210 108
Licenciement autre 45 53 78 112 71
Rupture conventionnelle 44 38 81 120 54
Total 43 32 47 63 43
1er semestre 2012 Deacutemission 40 28 29 34 33
Licenciement eacuteconomique 164 112 135 325 161
Licenciement autre 87 83 101 128 98
Rupture conventionnelle 46 47 96 157 63
Total 58 46 61 86 59
2nd semestre 2012 Deacutemission 34 32 29 26 31
Licenciement eacuteconomique 87 65 117 267 105
Licenciement autre 49 66 87 118 79
Rupture conventionnelle 67 64 94 15 77
Total 49 45 56 77 53
1er semestre 2013 Deacutemission 36 27 35 30 32
Licenciement eacuteconomique 94 84 150 329 131
Licenciement autre 74 81 110 137 98
Rupture conventionnelle 60 63 101 163 74
Total 53 48 71 99 61
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main-drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Lecture au 1er semestre 2009 22 des deacutemissions des eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes concernent des personnes de 58 ans ou plus
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel (hors agriculture) France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO
Tableau B
Sorties selon le motif et lacircge Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Reacutepartition par acircge selon le motif de sortie Part des motifs de sortie par tranche dacircge
Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total
1er semestre 2009 Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52
Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13
Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26
Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9
Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2009 Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53
Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13
Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23
Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12
Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2010 Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54
Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10
Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23
Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13
Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2010 Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58
Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21
Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14
Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2011 Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59
Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6
Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21
Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14
Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2011 Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60
Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6
Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19
Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15
Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2012 Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57
Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6
Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21
Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16
Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2012 Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56
Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6
Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21
Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17
Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2013 Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53
Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23
Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17
Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100
Lecture au 1er semestre 2009 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 45 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 64
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Tableau A
Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement de 2009 agrave 2012
Donneacutees brutes en
Semestre Secteur dactiviteacute Ventillation des ruptures conventionnelles (en ) () Taux de ruptures conventionnelles (pour 1000 salarieacutes) Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total
1er semestre 2009 Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106
Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100
Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115
Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77
Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91
2nd semestre 2009 Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129
Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122
Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149
Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110
Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121
1er semestre 2010 Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139
Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170
Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146
Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124
Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135
2nd semestre 2010 Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180
Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162
Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144
Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132
Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143
1er semestre 2011 Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161
Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158
Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174
Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158
Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144
2nd semestre 2011 Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177
Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177
Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168
Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135
Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151
1er semestre 2012 Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176
Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174
Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174
Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140
Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155
2nd semestre 2012 Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202
Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200
Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175
Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152
Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167
1er semestre 2013 Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187
Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180
Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199
Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149
Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166
Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation
Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles
Note la part des ruptures conventionnelles dans les sorties diffegravere leacutegegraverement de la statistique preacutesenteacutee dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte dans le calcul de cette statistique
Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees
Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures convetionnelles
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Tableau B
Sorties selon le motif et lacircge Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Reacutepartition par acircge selon le motif de sortie Part des motifs de sortie par tranche dacircge
Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total
1er semestre 2009 Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52
Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13
Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26
Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9
Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2009 Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53
Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13
Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23
Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12
Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2010 Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54
Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10
Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23
Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13
Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2010 Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58
Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21
Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14
Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2011 Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59
Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6
Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21
Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14
Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2011 Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60
Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6
Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19
Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15
Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2012 Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57
Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6
Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21
Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16
Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2012 Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56
Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6
Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21
Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17
Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2013 Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53
Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23
Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17
Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100
Lecture au 1er semestre 2009 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 45 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 64
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Tableau A
Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement de 2009 agrave 2012
Donneacutees brutes en
Semestre Secteur dactiviteacute Ventillation des ruptures conventionnelles (en ) () Taux de ruptures conventionnelles (pour 1000 salarieacutes) Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total
1er semestre 2009 Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106
Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100
Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115
Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77
Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91
2nd semestre 2009 Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129
Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122
Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149
Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110
Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121
1er semestre 2010 Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139
Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170
Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146
Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124
Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135
2nd semestre 2010 Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180
Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162
Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144
Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132
Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143
1er semestre 2011 Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161
Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158
Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174
Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158
Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144
2nd semestre 2011 Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177
Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177
Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168
Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135
Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151
1er semestre 2012 Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176
Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174
Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174
Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140
Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155
2nd semestre 2012 Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202
Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200
Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175
Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152
Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167
1er semestre 2013 Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187
Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180
Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199
Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149
Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166
Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation
Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles
Note la part des ruptures conventionnelles dans les sorties diffegravere leacutegegraverement de la statistique preacutesenteacutee dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte dans le calcul de cette statistique
Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees
Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures convetionnelles
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Tableau 1
Mouvements dentreacutee selon la nature du contrat et mouvements de sortie selon les principaux motifs
dans les eacutetablissements dau moins 10 salarieacutes
Etablissements de 10 agrave 49 salarieacutes Etablissements de 50 salarieacutes ou plus Etablissements de 10 salarieacutes ou plus
Donneacutees CVS en 2012 2013 2012 2013 2012 2013
T2 T3 T4 T1 T2 T2 T3 T4 T1 T2 T2 T3 T4 T1 T2
Taux de rotation
Ensemble 122 129 121 134 137 131 131 131 134 136 127 130 128 134 136
Industrie 45 48 49 51 49 36 36 37 34 33 39 40 40 38 37
Construction 46 45 47 46 56 35 34 34 31 31 42 41 42 40 47
Tertiaire 151 160 149 166 169 177 178 175 179 182 167 171 165 174 177
Taux dentreacutee ()
Ensemble 124 131 124 133 137 131 132 133 133 135 128 132 130 133 136
Industrie 45 51 48 48 48 36 38 38 32 31 39 42 41 36 36
Construction 47 45 45 46 60 35 35 35 30 30 42 41 41 40 49
Tertiaire 154 162 153 166 169 176 179 178 180 182 168 172 168 174 177
Taux dentreacutee en CDD
Ensemble 96 103 97 106 108 109 111 111 113 115 104 108 106 111 112
Industrie 29 35 32 34 31 24 26 26 22 21 25 28 27 25 23
Construction 28 25 27 30 36 14 14 15 12 13 22 20 22 23 27
Tertiaire 121 130 122 134 137 150 153 152 156 158 139 144 140 147 150
Taux dentreacutee en CDI
Ensemble 28 28 27 27 29 22 22 22 20 20 24 24 24 23 23
Industrie 16 16 16 14 17 12 12 12 10 11 13 13 13 11 12
Construction 19 20 17 16 24 21 21 19 18 17 20 20 18 17 21
Tertiaire 32 32 31 32 32 26 26 26 24 24 29 28 28 27 27
Part des CDD dans les embauches
Ensemble 772 785 782 798 790 832 836 835 850 851 810 817 816 831 828
Industrie 654 694 663 702 650 662 679 677 685 661 659 684 672 690 657
Construction 591 557 612 658 604 394 389 440 405 429 525 499 552 580 562
Tertiaire 789 801 798 810 809 852 856 854 867 868 830 836 835 846 846
Taux de sortie ()
Ensemble 121 126 119 135 136 131 130 129 134 136 127 128 125 134 136
Industrie 46 46 49 54 50 36 35 37 35 35 39 38 40 40 39
Construction 46 46 50 46 52 34 34 34 32 32 41 41 43 41 44
Tertiaire 149 157 145 167 168 177 176 172 178 182 166 169 162 174 177
Taux de fin de CDD
Ensemble 84 91 84 97 99 102 101 99 105 109 96 98 94 102 105
Industrie 19 19 22 27 25 21 20 20 19 18 20 20 21 21 20
Construction 18 18 18 18 20 09 08 09 09 09 15 14 15 14 15
Tertiaire 109 118 108 125 128 143 142 137 145 150 130 133 126 138 142
Taux de deacutemission
Ensemble 17 17 17 17 16 12 11 11 11 10 14 13 13 13 12
Industrie 09 09 09 09 08 05 05 05 04 04 06 06 06 05 05
Construction 12 12 13 12 11 09 09 09 08 08 11 11 11 11 10
Tertiaire 20 20 19 19 19 15 14 14 13 12 17 16 16 16 15
Taux de licenciement eacuteconomique
Ensemble 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01
Industrie 03 03 02 02 02 02 02 02 01 02 02 02 02 01 02
Construction 01 01 02 01 02 01 01 01 00 00 01 01 01 01 01
Tertiaire 01 01 01 01 01 00 00 00 01 01 00 00 01 01 01
Taux de licenciement autre queacuteconomique
Ensemble 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05
Industrie 04 04 04 03 04 01 01 02 03 03 02 02 02 03 03
Construction 05 06 06 05 06 06 06 06 06 05 05 06 06 05 06
Tertiaire 05 05 05 05 05 06 06 06 06 06 06 06 06 06 06
Taux de fin de peacuteriode dessai
Ensemble 06 05 05 06 06 04 04 04 04 04 05 04 04 04 04
Industrie 05 05 05 03 03 00 00 00 01 01 02 02 02 01 01
Construction 03 02 02 02 06 02 02 02 01 01 02 02 02 02 04
Tertiaire 06 06 06 07 07 06 06 05 05 05 06 06 06 06 06
Taux de deacutepart en retraite
Ensemble 02 02 02 03 02 02 02 03 04 04 02 02 03 03 03
Industrie 01 01 02 04 03 03 03 04 04 04 03 03 04 04 04
Construction 02 02 02 03 03 02 02 04 03 04 02 02 03 03 03
Tertiaire 02 02 02 02 02 02 02 02 03 03 02 02 02 03 03
Les ruptures conventionnelles et les autres cas de sortie (accident deacutecegraveshellip) complegravetent le deacutetail preacutesenteacute des entreacutees et des sorties
Les entreacutees et sorties sont hors transferts entre eacutetablissements dune mecircme entreprise
Champ eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus du secteur concurrentiel (hors agricole) France meacutetropolitaine
Source Dares DMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoires
Page 16: Dares : Les mouvements de main-d'oeuvre au 2ème trimestre 2013

Tableau 1 T22013

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau 1xls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 0726

Encadreacute 1

MEacuteThODOLOgIE

Les donneacutees sur les mouvements de main-drsquoœuvre sont issues de deux sources statistiques distinctes

- La deacuteclaration mensuelle des mouvements de main-drsquoœuvre (DMMO) chaque mois les eacutetablissements de 50 salarieacutes ou plus adressent agrave lrsquoadministration un releveacute deacutetailleacute des contrats conclus ou reacutesilieacutes durant le mois preacuteceacutedent

- Lrsquoenquecircte sur les mouvements de main-drsquoœuvre (EMMO) chaque trimestre la Dares interroge les eacutetablissements de 1 agrave 49 salarieacutes agrave lrsquoaide drsquoun questionnaire comparable au formulaire deacuteclaratif Environ 50 000 eacutetablissements sont interrogeacutes selon un sondage stratifieacute par zone drsquoemploi secteur drsquoactiviteacute et tranche de taille Jusqursquoen 2006 seuls les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes eacutetaient interrogeacutes Depuis 2007 les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes sont eacutegalement interrogeacutes

Le champ porte sur le secteur concurrentiel (industrie construction et tertiaire) de France meacutetropolitaine Sont en particulier exclus les administrations publiques les collectiviteacutes territoriales les principaux eacutetablissements publics les eacutetablissements relevant de la Deacutefense nationale et les eacutetablissements de travail temporaire Les reacutesultats srsquoappuient sur la nomenclature drsquoactiviteacute des eacutetablissements en Naf reacutev 2

Le nombre drsquointeacuterimaires est renseigneacute par les eacutetablissements en fin de trimestre (les missions drsquointeacuterim ne sont pas prises en compte dans les mouvements de main-drsquoœuvre au cours du trimestre)

Toutes les donneacutees trimestrielles sont corrigeacutees des variations saisonniegraveres (CVS) Les CVS sont reacuteviseacutees chaque trimestre La prise en compte de reacutepondants retardataires et de corrections suppleacutementaires apporteacutees agrave certaines deacuteclarations peut eacutegalement conduire agrave une reacutevision des seacuteries trimestrielles anteacuterieures

Le taux de rotation (ou turn-over) est la moyenne des taux drsquoentreacutee et de sortie Depuis la publication du 1er semestre 2009 les taux drsquoentreacutee et de sortie sont calculeacutes hors transferts entre eacutetablissements drsquoune mecircme entreprise Pour une peacuteriode donneacutee le taux drsquoentreacutee (respectivement de sortie) est le rapport entre le nombre total drsquoentreacutees (respecti-vement de sorties) de la peacuteriode et lrsquoeffectif moyen sur la peacuteriode La diffeacuterence entre le taux drsquoentreacutee et le taux de sortie ne reflegravete qursquoapproximativement lrsquoeacutevolution de lrsquoemploi car la prise en compte de la deacutemographie des entreprises est tregraves deacutelicate Cette diffeacuterence nrsquoest pas commenteacutee

Les entreacutees comprennent les embauches en contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee et en contrat agrave dureacutee indeacutetermineacutee Les contrats agrave dureacutee deacutetermineacutee comprennent les contrats en alternance et les contrats aideacutes agrave la diffeacuterence drsquoautres sources comme lrsquoenquecircte Emploi de lrsquoInsee

Les sorties comprennent les fins de contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee les deacutemissions les licenciements eacuteconomiques et pour motif personnel les deacuteparts agrave la retraite et agrave la preacuteretraite les fins de peacuteriode drsquoessai les ruptures conventionnelles et drsquoautres motifs de sortie (accident deacutecegraves non deacuteclaration)

nombre total drsquoentreacutees drsquoune peacuteriodeTaux drsquoentreacutee = nombre de salarieacutes en moyenne sur la peacuteriode

nombre total de sorties drsquoune peacuteriodeTaux de sortie = nombre de salarieacutes en moyenne sur la peacuteriode

taux drsquoentreacutee + taux de sortie Taux de rotation = 2

7DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91

Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121

Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135

Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143

Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144

Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151

Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155

Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167

Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166

Total50

salarieacutes ou plus

10 agrave 49 salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Total50

salarieacutes ou plus

10 agrave 49 salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Total50

salarieacutes ou plus

10 agrave 49 salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()

Taux de rupture conventionnelle (pour 1 000 salarieacutes)

Ventilation des ruptures conventionnelles (en ) ()

Secteur drsquoactiviteacuteSemestre

1er semestre

2009

2nd

semestre2009

1er semestre

2010

2nd

semestre2010

1er semestre

2011

2nd

semestre2011

1er semestre

2012

Tableau A bull Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement Donneacutees brutes en

2nd

semestre2012

1er semestre

2013

Encadreacute 2

LES ruPTurES COnVEnTIOnnELLES Au 1Er SEMESTrE 2013

La loi de modernisation du marcheacute du travail du 25 juin 2008 a instaureacute un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail agrave dureacutee indeacutetermineacutee la rupture conventionnelle qui ouvre droit pour le salarieacute aux allocations chocircmage au mecircme titre qursquoun licenciement Les services du ministegravere en charge du travail ont homologueacute 151 000 ruptures conven-tionnelles au cours du 1er semestre 2013 (donneacutees brutes) soit un niveau tregraves proche de celui du 1er semestre 2012 (150 000) (1)

Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation

Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees

Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures conventionnelles

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires

(1) Ces statistiques proviennent de comptages rapides des uniteacutes territoriales des Direccte pour les donneacutees anteacuterieures au mois de juin 2013 et de lrsquooutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes drsquohomologation pour le mois de juin 2013 Ce changement de source peut affecter leacutegegraverement la comparabiliteacute des statistiques portant respectivement sur 1er semestre 2012 et le 1er semestre 2013 (voir httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78emploi82les-ruptures-conventionnelles1420les-ruptures-conventionnelles9633html)

Publi T2 2013 tableau A encadreacute

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Axls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 0728

Part des motifs de sortie par tranche drsquoacircge

reacutepartition par acircge selon le motif de sortie

Total50 agrave 54

ans30 agrave 49

ans

Moinsde

30 ans

Motif de sortieSemestre55 ansou plus

Total50 agrave 54

ans30 agrave 49

ans

Moinsde

30 ans

55 ansou plus

Tableau B bull Sorties selon le motif et lrsquoacircge Donneacutees brutes en

Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52

Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13

Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26

Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9

Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53

Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13

Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23

Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12

Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54

Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10

Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23

Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13

Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58

Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7

Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21

Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14

Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59

Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6

Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21

Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14

Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60

Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6

Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19

Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15

Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57

Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6

Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21

Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16

Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56

Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6

Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21

Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17

Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53

Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7

Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23

Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17

Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100

1er semestre2009

2nd semestre2009

1er semestre2010

2nd semestre2010

1er semestre2011

2nd semestre2011

1er semestre2012

2nd semestre2012

1er semestre2013

un dispositif toujours utiliseacute majoritairement dans les petits eacutetablissements

Les ruptures conventionnelles sont davantage mobiliseacutees par les eacutetablissements de moins de 50 salarieacutes Entre le 1er semestre 2009 et le 1er semestre 2013 ces eacutetablissements ont signeacute les trois quarts des ruptures conventionnelles (tableau A) alors qursquoils emploient 40 des salarieacutes du secteur priveacute et semi-public (2) et repreacutesentent 63 des sorties dues agrave une deacutemission un licenciement (eacuteconomique ou autre) ou une rupture conventionnelle Rapporteacutees au nombre de salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre les ruptures conventionnelles sont nettement plus freacutequentes dans les eacutetablisse-ments de 1 agrave 9 salarieacutes au 1er semestre 2013 le taux de rupture conventionnelle srsquoy eacutelegraveve agrave 121 permil contre 73 permil dans ceux de 10 agrave 49 salarieacutes et 34 permil dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Lecture au 1er semestre 2013 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 42 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 66

Note les sorties prises en compte dans ce tableau sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires

(2) Insee DADS 2010 calculs Dares

Encadreacute 2 (suite)

Publi T2 2013 encadreacute tableau B

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Bxls

9DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

Pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre en France meacutetropolitaine 65 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees au 1er semestre 2013 contre 63 au 1er semestre 2012 Ce taux eacutetait plus eacuteleveacute au 2nd semestre 2012 (70 permil) mais cela peut ecirctre ducirc agrave des facteurs saisonniers Quelle que soit la taille de lrsquoeacutetablissement le taux de rupture conventionnelle augmente entre le 1er semestre 2012 et le 1er semestre 2013 +09 point dans les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes +03 point dans les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes et +01 point dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Les ruptures conventionnelles sont exclusivement reacuteserveacutees aux contrats agrave dureacutee indeacutetermineacutee (CDI) De ce fait il convient de les mettre en regard des autres motifs de sortie de CDI agrave savoir les licenciements pour motif eacuteconomique ou autres motifs et les deacutemissions (3) Les ruptures conventionnelles repreacutesentent 166 des sorties dues agrave une deacutemission de CDI un licenciement de CDI ou agrave une rupture conventionnelle au 1er semestre 2013 Sur un an cette part augmente de 11 point (155 au 1er semestre 2012) Crsquoest un mode de sortie plus couramment utiliseacute par les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes la part des ruptures conventionnelles dans les sorties de CDI srsquoeacutelegraveve agrave 234 dans les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes au 1er semestre 2013 contre 166 dans ceux de 10 agrave 49 salarieacutes et 112 dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Tableau C bull Part des salarieacutes de 58 ans ou plus selon la taille et le motif de sortie Donneacutees brutes en

Taille des eacutetablissements

Ensemble250 salarieacutes

ou plus50 agrave 249salarieacutes

10 agrave 49salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Motif de sortieSemestre

Deacutemission 22 22 27 24 23

Licenciement eacuteconomique 79 50 94 185 84

Licenciement autre 56 54 82 117 74

Rupture conventionnelle 69 70 125 188 85

Total 44 38 59 80 50

Deacutemission 26 24 25 23 25

Licenciement eacuteconomique 53 63 96 214 89

Licenciement autre 54 51 74 104 69

Rupture conventionnelle 50 58 99 169 73

Total 38 39 55 85 48

Deacutemission 37 21 26 27 28

Licenciement eacuteconomique 51 85 125 248 105

Licenciement autre 54 70 89 117 80

Rupture conventionnelle 42 49 104 168 63

Total 42 41 61 92 52

Deacutemission 29 20 22 19 23

Licenciement eacuteconomique 81 48 115 203 97

Licenciement autre 42 56 73 95 65

Rupture conventionnelle 37 44 74 114 51

Total 41 32 46 62 42

Deacutemission 27 20 26 25 24

Licenciement eacuteconomique 66 86 134 223 105

Licenciement autre 69 72 90 119 86

Rupture conventionnelle 43 54 92 126 61

Total 41 38 54 72 48

Deacutemission 33 20 23 21 24

Licenciement eacuteconomique 83 96 125 210 108

Licenciement autre 45 53 78 112 71

Rupture conventionnelle 44 38 81 120 54

Total 43 32 47 63 43

Deacutemission 40 28 29 34 33

Licenciement eacuteconomique 164 112 135 325 161

Licenciement autre 87 83 101 128 98

Rupture conventionnelle 46 47 96 157 63

Total 58 46 61 86 59

Deacutemission 34 32 29 26 31

Licenciement eacuteconomique 87 65 117 267 105

Licenciement autre 49 66 87 118 79

Rupture conventionnelle 67 64 94 15 77

Total 49 45 56 77 53

Deacutemission 36 27 35 30 32

Licenciement eacuteconomique 94 84 150 329 131

Licenciement autre 74 81 110 137 98

Rupture conventionnelle 60 63 101 163 74

Total 53 48 71 99 61

1er semestre2009

2nd semestre2009

1er semestre2010

2nd semestre2010

1er semestre2011

2nd semestre2011

1er semestre2012

Note les sorties prises en compte dans ce tableau sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Lecture au 1er semestre 2013 36 des deacutemissions des eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes concernent des personnes de 58 ans ou plus

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel (hors agriculture) France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO

2nd semestre2012

1er semestre2013

(3) Dans cette statistique les sorties de CDI pour autres motifs (fin de peacuteriode drsquoessai deacutecegraveshellip) ne sont pas prises en compte

Encadreacute 2 (suite)

Publi T2 2013 tableau A encadreacute

Publi T2 2013 encadreacute tableau B

Publi T22013 tableauC encadreacute

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Cxls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 07210

18 des ruptures conventionnelles concernent les seniors de 50 ans ou plus

18 des ruptures conventionnelles ont eacuteteacute signeacutees par des salarieacutes de 50 ans ou plus au 1er semestre 2013 (tableau B) Cette proportion est quasi eacutequivalente agrave la part qursquooccupent les seniors dans les sorties de CDI (17 ) dues agrave une deacutemis-sion un licenciement ou agrave une rupture conventionnelle En revanche les salarieacutes de 50 ans ou plus sont surrepreacutesenteacutes dans les sorties pour licenciement eacuteconomique (34 ) ou autre licenciement (26 ) Seuls 10 des deacutemissions de CDI concernent un senior

La structure des motifs de sortie de CDI varie selon lrsquoacircge des salarieacutes Les jeunes deacutemissionnent plus souvent au 1er semestre 2013 66 des sortants de CDI de moins de 30 ans ont donneacute leur deacutemission contre 51 des 30-49 ans 40 des 50-54 ans et 28 des 55 ans ou plus La part des licenciements tous motifs confondus au sein des sorties de CDI srsquoaccroicirct en revanche avec lrsquoacircge Les ruptures conventionnelles sont le troisiegraveme motif de sortie de CDI agrave tout acircge mais sont un peu moins freacutequentes chez les salarieacutes les plus jeunes (14 des sorties de CDI des moins de 30 ans au 1er semestre 2013 contre 15 agrave 19 pour les autres classes drsquoacircge)

74 des ruptures conventionnelles concernent des salarieacutes de 58 ans ou plus au 1er semestre 2013 contre 98 des licenciements pour motif autre qursquoeacuteconomique et 131 des licenciements eacuteconomiques (4) (tableau C) La part de cette classe drsquoacircge dans les ruptures conventionnelles est supeacuterieure agrave celle observeacutee dans les sorties pour licenciement autre qursquoeacuteconomique dans les eacutetablissements de 250 salarieacutes ou plus mais est infeacuterieure dans les autres eacutetablissements

Donneacutees brutes

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

2012

2008

2010

2011

2009

Janvier Feacutevrier Mars Avril Mai Juin Juillet Aoucirct Sept Oct Nov Deacutec

2013

Graphique A bull Eacutevolution mensuelle du nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees

Les donneacutees sont issues de lrsquooutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes drsquohomologations mis en place en feacutevrier par la Direction geacuteneacuterale du travail (DGT) agrave partir des donneacutees portant sur juin 2013 Les donneacutees preacuteceacutedentes sont issues drsquoun systegraveme de comptage des uniteacutes territoriales (UT) des DireccteDieccte appeleacute laquo remonteacutees rapides raquo Ces changements de source et de meacutethode entraicircnent une faible rupture de seacuteries en mai 2013 Les donneacutees ne sont pas directement comparables avant et apregraves mai 2013

Champ France meacutetropolitaine

Source Dares rupture conventionnelle-remonteacutees rapides intra RC

(4) Dans le cadre de la convention drsquoassurance chocircmage en vigueur depuis avril 2009 les demandeurs drsquoemploi de 50 ans ou plus peuvent ecirctre indemniseacutes pendant une peacuteriode allant jusqursquoagrave 36 mois sous reacuteserve drsquoavoir cotiseacute pendant une dureacutee eacutequivalente au cours de la peacuteriode de reacutefeacuterence de 36 mois preacuteceacutedant la fin de leur contrat de travail Srsquoils ont suffisamment cotiseacute auparavant les seniors quittant lrsquoentreprise agrave 58 ans suite agrave une rupture conventionnelle peuvent donc ecirctre indemniseacutes jusqursquoagrave leur deacutepart agrave la retraite

Encadreacute 2 (suite et fin)

GraphA

Graphique A Eacutevolution mensuelle du nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees
Donneacutees brutes
2008
2009
2010
2011
Les donneacutees sont issues de loutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes dhomologations mis en place en feacutevrier par la Direction geacuteneacuterale du travail (DGT) agrave partir des donneacutees portant sur juin 2013 Les donneacutees preacuteceacutedentes sont issues dun systegraveme de comptage des UT des DireccteDieccte appeleacute remonteacutees rapides Ces changements de source et de meacutethode entraicircnent une faible rupture de seacuteries en mai 2013 Les donneacutees ne sont pas directement comparables avant et apregraves mai 2013Champ France meacutetropolitaineSource Dares rupture conventionnelle-remonteacutees rapides
2012
2013
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2013
9735
17925
19801
23785
13362
19810
21611
24602
13642
20313
23860
24128
14784
20321
22419
25836
12663
19424
24570
23332
18018
23978
24058
28313
18194
21020
26038
31401
967
17070
22829
25774
28364
3336
15410
18622
20527
22454
7366
18341
22354
25279
29325
8439
19981
23148
26162
26880
11563
20925
23910
27239
31477

Seacuteries mensuelles

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique Axls
MOIS 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2013
JANV 9735 17925 19801 23785 25171
FEV 13362 19810 21611 24602 22481
MARS 13642 20313 23860 24128 26780
AVR 14784 20321 22419 25836 26486
MAI 12663 19424 24570 23332 23103
JUIN 18018 23978 24058 28313 26889
JUIL 18194 21020 26038 31401
AOUT 967 17070 22829 25774 28364
SEPT 3336 15410 18622 20527 22454
OCT 7366 18341 22354 25279 29325
NOV 8439 19981 23148 26162 26880
DEC 11563 20925 23910 27239 31477
JANV JANV JANV JANV JANV 25171
FEV FEV FEV FEV FEV 22481
MARS MARS MARS MARS MARS 26780
AVR AVR AVR AVR AVR 26486
MAI MAI MAI MAI MAI 23103
JUIN JUIN JUIN JUIN JUIN 26889
JUIL JUIL JUIL JUIL JUIL
AOUT AOUT AOUT AOUT AOUT
SEPT SEPT SEPT SEPT SEPT
OCT OCT OCT OCT OCT
NOV NOV NOV NOV NOV
DEC DEC DEC DEC DEC
Tableau C
Part des salarieacutes de 58 ans ou plus selon la taille et le motif de sortie
Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Taille des eacutetablissements
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 agrave 249 salarieacutes 250 salarieacutes ou plus Ensemble
1er semestre 2009 Deacutemission 22 22 27 24 23
Licenciement eacuteconomique 79 50 94 185 84
Licenciement autre 56 54 82 117 74
Rupture conventionnelle 69 70 125 188 85
Total 44 38 59 80 50
2nd semestre 2009 Deacutemission 26 24 25 23 25
Licenciement eacuteconomique 53 63 96 214 89
Licenciement autre 54 51 74 104 69
Rupture conventionnelle 50 58 99 169 73
Total 38 39 55 85 48
1er semestre 2010 Deacutemission 37 21 26 27 28
Licenciement eacuteconomique 51 85 125 248 105
Licenciement autre 54 70 89 117 80
Rupture conventionnelle 42 49 104 168 63
Total 42 41 61 92 52
2nd semestre 2010 Deacutemission 29 20 22 19 23
Licenciement eacuteconomique 81 48 115 203 97
Licenciement autre 42 56 73 95 65
Rupture conventionnelle 37 44 74 114 51
Total 41 32 46 62 42
1er semestre 2011 Deacutemission 27 20 26 25 24
Licenciement eacuteconomique 66 86 134 223 105
Licenciement autre 69 72 90 119 86
Rupture conventionnelle 43 54 92 126 61
Total 41 38 54 72 48
2nd semestre 2011 Deacutemission 33 20 23 21 24
Licenciement eacuteconomique 83 96 125 210 108
Licenciement autre 45 53 78 112 71
Rupture conventionnelle 44 38 81 120 54
Total 43 32 47 63 43
1er semestre 2012 Deacutemission 40 28 29 34 33
Licenciement eacuteconomique 164 112 135 325 161
Licenciement autre 87 83 101 128 98
Rupture conventionnelle 46 47 96 157 63
Total 58 46 61 86 59
2nd semestre 2012 Deacutemission 34 32 29 26 31
Licenciement eacuteconomique 87 65 117 267 105
Licenciement autre 49 66 87 118 79
Rupture conventionnelle 67 64 94 15 77
Total 49 45 56 77 53
1er semestre 2013 Deacutemission 36 27 35 30 32
Licenciement eacuteconomique 94 84 150 329 131
Licenciement autre 74 81 110 137 98
Rupture conventionnelle 60 63 101 163 74
Total 53 48 71 99 61
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main-drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Lecture au 1er semestre 2009 22 des deacutemissions des eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes concernent des personnes de 58 ans ou plus
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel (hors agriculture) France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO
Tableau B
Sorties selon le motif et lacircge Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Reacutepartition par acircge selon le motif de sortie Part des motifs de sortie par tranche dacircge
Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total
1er semestre 2009 Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52
Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13
Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26
Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9
Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2009 Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53
Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13
Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23
Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12
Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2010 Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54
Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10
Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23
Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13
Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2010 Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58
Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21
Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14
Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2011 Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59
Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6
Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21
Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14
Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2011 Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60
Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6
Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19
Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15
Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2012 Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57
Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6
Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21
Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16
Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2012 Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56
Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6
Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21
Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17
Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2013 Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53
Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23
Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17
Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100
Lecture au 1er semestre 2009 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 45 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 64
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Tableau A
Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement de 2009 agrave 2012
Donneacutees brutes en
Semestre Secteur dactiviteacute Ventillation des ruptures conventionnelles (en ) () Taux de ruptures conventionnelles (pour 1000 salarieacutes) Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total
1er semestre 2009 Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106
Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100
Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115
Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77
Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91
2nd semestre 2009 Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129
Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122
Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149
Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110
Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121
1er semestre 2010 Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139
Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170
Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146
Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124
Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135
2nd semestre 2010 Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180
Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162
Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144
Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132
Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143
1er semestre 2011 Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161
Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158
Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174
Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158
Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144
2nd semestre 2011 Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177
Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177
Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168
Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135
Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151
1er semestre 2012 Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176
Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174
Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174
Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140
Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155
2nd semestre 2012 Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202
Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200
Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175
Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152
Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167
1er semestre 2013 Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187
Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180
Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199
Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149
Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166
Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation
Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles
Note la part des ruptures conventionnelles dans les sorties diffegravere leacutegegraverement de la statistique preacutesenteacutee dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte dans le calcul de cette statistique
Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees
Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures convetionnelles
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Tableau B
Sorties selon le motif et lacircge Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Reacutepartition par acircge selon le motif de sortie Part des motifs de sortie par tranche dacircge
Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total
1er semestre 2009 Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52
Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13
Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26
Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9
Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2009 Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53
Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13
Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23
Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12
Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2010 Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54
Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10
Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23
Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13
Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2010 Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58
Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21
Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14
Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2011 Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59
Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6
Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21
Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14
Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2011 Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60
Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6
Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19
Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15
Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2012 Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57
Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6
Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21
Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16
Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2012 Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56
Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6
Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21
Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17
Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2013 Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53
Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23
Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17
Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100
Lecture au 1er semestre 2009 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 45 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 64
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Tableau A
Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement de 2009 agrave 2012
Donneacutees brutes en
Semestre Secteur dactiviteacute Ventillation des ruptures conventionnelles (en ) () Taux de ruptures conventionnelles (pour 1000 salarieacutes) Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total
1er semestre 2009 Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106
Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100
Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115
Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77
Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91
2nd semestre 2009 Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129
Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122
Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149
Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110
Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121
1er semestre 2010 Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139
Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170
Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146
Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124
Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135
2nd semestre 2010 Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180
Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162
Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144
Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132
Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143
1er semestre 2011 Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161
Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158
Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174
Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158
Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144
2nd semestre 2011 Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177
Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177
Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168
Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135
Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151
1er semestre 2012 Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176
Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174
Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174
Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140
Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155
2nd semestre 2012 Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202
Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200
Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175
Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152
Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167
1er semestre 2013 Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187
Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180
Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199
Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149
Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166
Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation
Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles
Note la part des ruptures conventionnelles dans les sorties diffegravere leacutegegraverement de la statistique preacutesenteacutee dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte dans le calcul de cette statistique
Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees
Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures convetionnelles
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Tableau 1
Mouvements dentreacutee selon la nature du contrat et mouvements de sortie selon les principaux motifs
dans les eacutetablissements dau moins 10 salarieacutes
Etablissements de 10 agrave 49 salarieacutes Etablissements de 50 salarieacutes ou plus Etablissements de 10 salarieacutes ou plus
Donneacutees CVS en 2012 2013 2012 2013 2012 2013
T2 T3 T4 T1 T2 T2 T3 T4 T1 T2 T2 T3 T4 T1 T2
Taux de rotation
Ensemble 122 129 121 134 137 131 131 131 134 136 127 130 128 134 136
Industrie 45 48 49 51 49 36 36 37 34 33 39 40 40 38 37
Construction 46 45 47 46 56 35 34 34 31 31 42 41 42 40 47
Tertiaire 151 160 149 166 169 177 178 175 179 182 167 171 165 174 177
Taux dentreacutee ()
Ensemble 124 131 124 133 137 131 132 133 133 135 128 132 130 133 136
Industrie 45 51 48 48 48 36 38 38 32 31 39 42 41 36 36
Construction 47 45 45 46 60 35 35 35 30 30 42 41 41 40 49
Tertiaire 154 162 153 166 169 176 179 178 180 182 168 172 168 174 177
Taux dentreacutee en CDD
Ensemble 96 103 97 106 108 109 111 111 113 115 104 108 106 111 112
Industrie 29 35 32 34 31 24 26 26 22 21 25 28 27 25 23
Construction 28 25 27 30 36 14 14 15 12 13 22 20 22 23 27
Tertiaire 121 130 122 134 137 150 153 152 156 158 139 144 140 147 150
Taux dentreacutee en CDI
Ensemble 28 28 27 27 29 22 22 22 20 20 24 24 24 23 23
Industrie 16 16 16 14 17 12 12 12 10 11 13 13 13 11 12
Construction 19 20 17 16 24 21 21 19 18 17 20 20 18 17 21
Tertiaire 32 32 31 32 32 26 26 26 24 24 29 28 28 27 27
Part des CDD dans les embauches
Ensemble 772 785 782 798 790 832 836 835 850 851 810 817 816 831 828
Industrie 654 694 663 702 650 662 679 677 685 661 659 684 672 690 657
Construction 591 557 612 658 604 394 389 440 405 429 525 499 552 580 562
Tertiaire 789 801 798 810 809 852 856 854 867 868 830 836 835 846 846
Taux de sortie ()
Ensemble 121 126 119 135 136 131 130 129 134 136 127 128 125 134 136
Industrie 46 46 49 54 50 36 35 37 35 35 39 38 40 40 39
Construction 46 46 50 46 52 34 34 34 32 32 41 41 43 41 44
Tertiaire 149 157 145 167 168 177 176 172 178 182 166 169 162 174 177
Taux de fin de CDD
Ensemble 84 91 84 97 99 102 101 99 105 109 96 98 94 102 105
Industrie 19 19 22 27 25 21 20 20 19 18 20 20 21 21 20
Construction 18 18 18 18 20 09 08 09 09 09 15 14 15 14 15
Tertiaire 109 118 108 125 128 143 142 137 145 150 130 133 126 138 142
Taux de deacutemission
Ensemble 17 17 17 17 16 12 11 11 11 10 14 13 13 13 12
Industrie 09 09 09 09 08 05 05 05 04 04 06 06 06 05 05
Construction 12 12 13 12 11 09 09 09 08 08 11 11 11 11 10
Tertiaire 20 20 19 19 19 15 14 14 13 12 17 16 16 16 15
Taux de licenciement eacuteconomique
Ensemble 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01 01
Industrie 03 03 02 02 02 02 02 02 01 02 02 02 02 01 02
Construction 01 01 02 01 02 01 01 01 00 00 01 01 01 01 01
Tertiaire 01 01 01 01 01 00 00 00 01 01 00 00 01 01 01
Taux de licenciement autre queacuteconomique
Ensemble 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05 05
Industrie 04 04 04 03 04 01 01 02 03 03 02 02 02 03 03
Construction 05 06 06 05 06 06 06 06 06 05 05 06 06 05 06
Tertiaire 05 05 05 05 05 06 06 06 06 06 06 06 06 06 06
Taux de fin de peacuteriode dessai
Ensemble 06 05 05 06 06 04 04 04 04 04 05 04 04 04 04
Industrie 05 05 05 03 03 00 00 00 01 01 02 02 02 01 01
Construction 03 02 02 02 06 02 02 02 01 01 02 02 02 02 04
Tertiaire 06 06 06 07 07 06 06 05 05 05 06 06 06 06 06
Taux de deacutepart en retraite
Ensemble 02 02 02 03 02 02 02 03 04 04 02 02 03 03 03
Industrie 01 01 02 04 03 03 03 04 04 04 03 03 04 04 04
Construction 02 02 02 03 03 02 02 04 03 04 02 02 03 03 03
Tertiaire 02 02 02 02 02 02 02 02 03 03 02 02 02 03 03
Les ruptures conventionnelles et les autres cas de sortie (accident deacutecegraveshellip) complegravetent le deacutetail preacutesenteacute des entreacutees et des sorties
Les entreacutees et sorties sont hors transferts entre eacutetablissements dune mecircme entreprise
Champ eacutetablissements de 10 salarieacutes ou plus du secteur concurrentiel (hors agricole) France meacutetropolitaine
Source Dares DMMO-EMMO donneacutees 2013 provisoires
Page 17: Dares : Les mouvements de main-d'oeuvre au 2ème trimestre 2013

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 0726

Encadreacute 1

MEacuteThODOLOgIE

Les donneacutees sur les mouvements de main-drsquoœuvre sont issues de deux sources statistiques distinctes

- La deacuteclaration mensuelle des mouvements de main-drsquoœuvre (DMMO) chaque mois les eacutetablissements de 50 salarieacutes ou plus adressent agrave lrsquoadministration un releveacute deacutetailleacute des contrats conclus ou reacutesilieacutes durant le mois preacuteceacutedent

- Lrsquoenquecircte sur les mouvements de main-drsquoœuvre (EMMO) chaque trimestre la Dares interroge les eacutetablissements de 1 agrave 49 salarieacutes agrave lrsquoaide drsquoun questionnaire comparable au formulaire deacuteclaratif Environ 50 000 eacutetablissements sont interrogeacutes selon un sondage stratifieacute par zone drsquoemploi secteur drsquoactiviteacute et tranche de taille Jusqursquoen 2006 seuls les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes eacutetaient interrogeacutes Depuis 2007 les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes sont eacutegalement interrogeacutes

Le champ porte sur le secteur concurrentiel (industrie construction et tertiaire) de France meacutetropolitaine Sont en particulier exclus les administrations publiques les collectiviteacutes territoriales les principaux eacutetablissements publics les eacutetablissements relevant de la Deacutefense nationale et les eacutetablissements de travail temporaire Les reacutesultats srsquoappuient sur la nomenclature drsquoactiviteacute des eacutetablissements en Naf reacutev 2

Le nombre drsquointeacuterimaires est renseigneacute par les eacutetablissements en fin de trimestre (les missions drsquointeacuterim ne sont pas prises en compte dans les mouvements de main-drsquoœuvre au cours du trimestre)

Toutes les donneacutees trimestrielles sont corrigeacutees des variations saisonniegraveres (CVS) Les CVS sont reacuteviseacutees chaque trimestre La prise en compte de reacutepondants retardataires et de corrections suppleacutementaires apporteacutees agrave certaines deacuteclarations peut eacutegalement conduire agrave une reacutevision des seacuteries trimestrielles anteacuterieures

Le taux de rotation (ou turn-over) est la moyenne des taux drsquoentreacutee et de sortie Depuis la publication du 1er semestre 2009 les taux drsquoentreacutee et de sortie sont calculeacutes hors transferts entre eacutetablissements drsquoune mecircme entreprise Pour une peacuteriode donneacutee le taux drsquoentreacutee (respectivement de sortie) est le rapport entre le nombre total drsquoentreacutees (respecti-vement de sorties) de la peacuteriode et lrsquoeffectif moyen sur la peacuteriode La diffeacuterence entre le taux drsquoentreacutee et le taux de sortie ne reflegravete qursquoapproximativement lrsquoeacutevolution de lrsquoemploi car la prise en compte de la deacutemographie des entreprises est tregraves deacutelicate Cette diffeacuterence nrsquoest pas commenteacutee

Les entreacutees comprennent les embauches en contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee et en contrat agrave dureacutee indeacutetermineacutee Les contrats agrave dureacutee deacutetermineacutee comprennent les contrats en alternance et les contrats aideacutes agrave la diffeacuterence drsquoautres sources comme lrsquoenquecircte Emploi de lrsquoInsee

Les sorties comprennent les fins de contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee les deacutemissions les licenciements eacuteconomiques et pour motif personnel les deacuteparts agrave la retraite et agrave la preacuteretraite les fins de peacuteriode drsquoessai les ruptures conventionnelles et drsquoautres motifs de sortie (accident deacutecegraves non deacuteclaration)

nombre total drsquoentreacutees drsquoune peacuteriodeTaux drsquoentreacutee = nombre de salarieacutes en moyenne sur la peacuteriode

nombre total de sorties drsquoune peacuteriodeTaux de sortie = nombre de salarieacutes en moyenne sur la peacuteriode

taux drsquoentreacutee + taux de sortie Taux de rotation = 2

7DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91

Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121

Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135

Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143

Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144

Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151

Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155

Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167

Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166

Total50

salarieacutes ou plus

10 agrave 49 salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Total50

salarieacutes ou plus

10 agrave 49 salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Total50

salarieacutes ou plus

10 agrave 49 salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()

Taux de rupture conventionnelle (pour 1 000 salarieacutes)

Ventilation des ruptures conventionnelles (en ) ()

Secteur drsquoactiviteacuteSemestre

1er semestre

2009

2nd

semestre2009

1er semestre

2010

2nd

semestre2010

1er semestre

2011

2nd

semestre2011

1er semestre

2012

Tableau A bull Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement Donneacutees brutes en

2nd

semestre2012

1er semestre

2013

Encadreacute 2

LES ruPTurES COnVEnTIOnnELLES Au 1Er SEMESTrE 2013

La loi de modernisation du marcheacute du travail du 25 juin 2008 a instaureacute un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail agrave dureacutee indeacutetermineacutee la rupture conventionnelle qui ouvre droit pour le salarieacute aux allocations chocircmage au mecircme titre qursquoun licenciement Les services du ministegravere en charge du travail ont homologueacute 151 000 ruptures conven-tionnelles au cours du 1er semestre 2013 (donneacutees brutes) soit un niveau tregraves proche de celui du 1er semestre 2012 (150 000) (1)

Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation

Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees

Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures conventionnelles

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires

(1) Ces statistiques proviennent de comptages rapides des uniteacutes territoriales des Direccte pour les donneacutees anteacuterieures au mois de juin 2013 et de lrsquooutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes drsquohomologation pour le mois de juin 2013 Ce changement de source peut affecter leacutegegraverement la comparabiliteacute des statistiques portant respectivement sur 1er semestre 2012 et le 1er semestre 2013 (voir httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78emploi82les-ruptures-conventionnelles1420les-ruptures-conventionnelles9633html)

Publi T2 2013 tableau A encadreacute

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Axls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 0728

Part des motifs de sortie par tranche drsquoacircge

reacutepartition par acircge selon le motif de sortie

Total50 agrave 54

ans30 agrave 49

ans

Moinsde

30 ans

Motif de sortieSemestre55 ansou plus

Total50 agrave 54

ans30 agrave 49

ans

Moinsde

30 ans

55 ansou plus

Tableau B bull Sorties selon le motif et lrsquoacircge Donneacutees brutes en

Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52

Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13

Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26

Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9

Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53

Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13

Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23

Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12

Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54

Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10

Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23

Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13

Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58

Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7

Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21

Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14

Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59

Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6

Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21

Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14

Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60

Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6

Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19

Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15

Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57

Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6

Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21

Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16

Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56

Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6

Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21

Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17

Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53

Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7

Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23

Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17

Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100

1er semestre2009

2nd semestre2009

1er semestre2010

2nd semestre2010

1er semestre2011

2nd semestre2011

1er semestre2012

2nd semestre2012

1er semestre2013

un dispositif toujours utiliseacute majoritairement dans les petits eacutetablissements

Les ruptures conventionnelles sont davantage mobiliseacutees par les eacutetablissements de moins de 50 salarieacutes Entre le 1er semestre 2009 et le 1er semestre 2013 ces eacutetablissements ont signeacute les trois quarts des ruptures conventionnelles (tableau A) alors qursquoils emploient 40 des salarieacutes du secteur priveacute et semi-public (2) et repreacutesentent 63 des sorties dues agrave une deacutemission un licenciement (eacuteconomique ou autre) ou une rupture conventionnelle Rapporteacutees au nombre de salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre les ruptures conventionnelles sont nettement plus freacutequentes dans les eacutetablisse-ments de 1 agrave 9 salarieacutes au 1er semestre 2013 le taux de rupture conventionnelle srsquoy eacutelegraveve agrave 121 permil contre 73 permil dans ceux de 10 agrave 49 salarieacutes et 34 permil dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Lecture au 1er semestre 2013 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 42 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 66

Note les sorties prises en compte dans ce tableau sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires

(2) Insee DADS 2010 calculs Dares

Encadreacute 2 (suite)

Publi T2 2013 encadreacute tableau B

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Bxls

9DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

Pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre en France meacutetropolitaine 65 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees au 1er semestre 2013 contre 63 au 1er semestre 2012 Ce taux eacutetait plus eacuteleveacute au 2nd semestre 2012 (70 permil) mais cela peut ecirctre ducirc agrave des facteurs saisonniers Quelle que soit la taille de lrsquoeacutetablissement le taux de rupture conventionnelle augmente entre le 1er semestre 2012 et le 1er semestre 2013 +09 point dans les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes +03 point dans les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes et +01 point dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Les ruptures conventionnelles sont exclusivement reacuteserveacutees aux contrats agrave dureacutee indeacutetermineacutee (CDI) De ce fait il convient de les mettre en regard des autres motifs de sortie de CDI agrave savoir les licenciements pour motif eacuteconomique ou autres motifs et les deacutemissions (3) Les ruptures conventionnelles repreacutesentent 166 des sorties dues agrave une deacutemission de CDI un licenciement de CDI ou agrave une rupture conventionnelle au 1er semestre 2013 Sur un an cette part augmente de 11 point (155 au 1er semestre 2012) Crsquoest un mode de sortie plus couramment utiliseacute par les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes la part des ruptures conventionnelles dans les sorties de CDI srsquoeacutelegraveve agrave 234 dans les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes au 1er semestre 2013 contre 166 dans ceux de 10 agrave 49 salarieacutes et 112 dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Tableau C bull Part des salarieacutes de 58 ans ou plus selon la taille et le motif de sortie Donneacutees brutes en

Taille des eacutetablissements

Ensemble250 salarieacutes

ou plus50 agrave 249salarieacutes

10 agrave 49salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Motif de sortieSemestre

Deacutemission 22 22 27 24 23

Licenciement eacuteconomique 79 50 94 185 84

Licenciement autre 56 54 82 117 74

Rupture conventionnelle 69 70 125 188 85

Total 44 38 59 80 50

Deacutemission 26 24 25 23 25

Licenciement eacuteconomique 53 63 96 214 89

Licenciement autre 54 51 74 104 69

Rupture conventionnelle 50 58 99 169 73

Total 38 39 55 85 48

Deacutemission 37 21 26 27 28

Licenciement eacuteconomique 51 85 125 248 105

Licenciement autre 54 70 89 117 80

Rupture conventionnelle 42 49 104 168 63

Total 42 41 61 92 52

Deacutemission 29 20 22 19 23

Licenciement eacuteconomique 81 48 115 203 97

Licenciement autre 42 56 73 95 65

Rupture conventionnelle 37 44 74 114 51

Total 41 32 46 62 42

Deacutemission 27 20 26 25 24

Licenciement eacuteconomique 66 86 134 223 105

Licenciement autre 69 72 90 119 86

Rupture conventionnelle 43 54 92 126 61

Total 41 38 54 72 48

Deacutemission 33 20 23 21 24

Licenciement eacuteconomique 83 96 125 210 108

Licenciement autre 45 53 78 112 71

Rupture conventionnelle 44 38 81 120 54

Total 43 32 47 63 43

Deacutemission 40 28 29 34 33

Licenciement eacuteconomique 164 112 135 325 161

Licenciement autre 87 83 101 128 98

Rupture conventionnelle 46 47 96 157 63

Total 58 46 61 86 59

Deacutemission 34 32 29 26 31

Licenciement eacuteconomique 87 65 117 267 105

Licenciement autre 49 66 87 118 79

Rupture conventionnelle 67 64 94 15 77

Total 49 45 56 77 53

Deacutemission 36 27 35 30 32

Licenciement eacuteconomique 94 84 150 329 131

Licenciement autre 74 81 110 137 98

Rupture conventionnelle 60 63 101 163 74

Total 53 48 71 99 61

1er semestre2009

2nd semestre2009

1er semestre2010

2nd semestre2010

1er semestre2011

2nd semestre2011

1er semestre2012

Note les sorties prises en compte dans ce tableau sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Lecture au 1er semestre 2013 36 des deacutemissions des eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes concernent des personnes de 58 ans ou plus

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel (hors agriculture) France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO

2nd semestre2012

1er semestre2013

(3) Dans cette statistique les sorties de CDI pour autres motifs (fin de peacuteriode drsquoessai deacutecegraveshellip) ne sont pas prises en compte

Encadreacute 2 (suite)

Publi T2 2013 tableau A encadreacute

Publi T2 2013 encadreacute tableau B

Publi T22013 tableauC encadreacute

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Cxls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 07210

18 des ruptures conventionnelles concernent les seniors de 50 ans ou plus

18 des ruptures conventionnelles ont eacuteteacute signeacutees par des salarieacutes de 50 ans ou plus au 1er semestre 2013 (tableau B) Cette proportion est quasi eacutequivalente agrave la part qursquooccupent les seniors dans les sorties de CDI (17 ) dues agrave une deacutemis-sion un licenciement ou agrave une rupture conventionnelle En revanche les salarieacutes de 50 ans ou plus sont surrepreacutesenteacutes dans les sorties pour licenciement eacuteconomique (34 ) ou autre licenciement (26 ) Seuls 10 des deacutemissions de CDI concernent un senior

La structure des motifs de sortie de CDI varie selon lrsquoacircge des salarieacutes Les jeunes deacutemissionnent plus souvent au 1er semestre 2013 66 des sortants de CDI de moins de 30 ans ont donneacute leur deacutemission contre 51 des 30-49 ans 40 des 50-54 ans et 28 des 55 ans ou plus La part des licenciements tous motifs confondus au sein des sorties de CDI srsquoaccroicirct en revanche avec lrsquoacircge Les ruptures conventionnelles sont le troisiegraveme motif de sortie de CDI agrave tout acircge mais sont un peu moins freacutequentes chez les salarieacutes les plus jeunes (14 des sorties de CDI des moins de 30 ans au 1er semestre 2013 contre 15 agrave 19 pour les autres classes drsquoacircge)

74 des ruptures conventionnelles concernent des salarieacutes de 58 ans ou plus au 1er semestre 2013 contre 98 des licenciements pour motif autre qursquoeacuteconomique et 131 des licenciements eacuteconomiques (4) (tableau C) La part de cette classe drsquoacircge dans les ruptures conventionnelles est supeacuterieure agrave celle observeacutee dans les sorties pour licenciement autre qursquoeacuteconomique dans les eacutetablissements de 250 salarieacutes ou plus mais est infeacuterieure dans les autres eacutetablissements

Donneacutees brutes

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

2012

2008

2010

2011

2009

Janvier Feacutevrier Mars Avril Mai Juin Juillet Aoucirct Sept Oct Nov Deacutec

2013

Graphique A bull Eacutevolution mensuelle du nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees

Les donneacutees sont issues de lrsquooutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes drsquohomologations mis en place en feacutevrier par la Direction geacuteneacuterale du travail (DGT) agrave partir des donneacutees portant sur juin 2013 Les donneacutees preacuteceacutedentes sont issues drsquoun systegraveme de comptage des uniteacutes territoriales (UT) des DireccteDieccte appeleacute laquo remonteacutees rapides raquo Ces changements de source et de meacutethode entraicircnent une faible rupture de seacuteries en mai 2013 Les donneacutees ne sont pas directement comparables avant et apregraves mai 2013

Champ France meacutetropolitaine

Source Dares rupture conventionnelle-remonteacutees rapides intra RC

(4) Dans le cadre de la convention drsquoassurance chocircmage en vigueur depuis avril 2009 les demandeurs drsquoemploi de 50 ans ou plus peuvent ecirctre indemniseacutes pendant une peacuteriode allant jusqursquoagrave 36 mois sous reacuteserve drsquoavoir cotiseacute pendant une dureacutee eacutequivalente au cours de la peacuteriode de reacutefeacuterence de 36 mois preacuteceacutedant la fin de leur contrat de travail Srsquoils ont suffisamment cotiseacute auparavant les seniors quittant lrsquoentreprise agrave 58 ans suite agrave une rupture conventionnelle peuvent donc ecirctre indemniseacutes jusqursquoagrave leur deacutepart agrave la retraite

Encadreacute 2 (suite et fin)

GraphA

Graphique A Eacutevolution mensuelle du nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees
Donneacutees brutes
2008
2009
2010
2011
Les donneacutees sont issues de loutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes dhomologations mis en place en feacutevrier par la Direction geacuteneacuterale du travail (DGT) agrave partir des donneacutees portant sur juin 2013 Les donneacutees preacuteceacutedentes sont issues dun systegraveme de comptage des UT des DireccteDieccte appeleacute remonteacutees rapides Ces changements de source et de meacutethode entraicircnent une faible rupture de seacuteries en mai 2013 Les donneacutees ne sont pas directement comparables avant et apregraves mai 2013Champ France meacutetropolitaineSource Dares rupture conventionnelle-remonteacutees rapides
2012
2013
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2013
9735
17925
19801
23785
13362
19810
21611
24602
13642
20313
23860
24128
14784
20321
22419
25836
12663
19424
24570
23332
18018
23978
24058
28313
18194
21020
26038
31401
967
17070
22829
25774
28364
3336
15410
18622
20527
22454
7366
18341
22354
25279
29325
8439
19981
23148
26162
26880
11563
20925
23910
27239
31477

Seacuteries mensuelles

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique Axls
MOIS 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2013
JANV 9735 17925 19801 23785 25171
FEV 13362 19810 21611 24602 22481
MARS 13642 20313 23860 24128 26780
AVR 14784 20321 22419 25836 26486
MAI 12663 19424 24570 23332 23103
JUIN 18018 23978 24058 28313 26889
JUIL 18194 21020 26038 31401
AOUT 967 17070 22829 25774 28364
SEPT 3336 15410 18622 20527 22454
OCT 7366 18341 22354 25279 29325
NOV 8439 19981 23148 26162 26880
DEC 11563 20925 23910 27239 31477
JANV JANV JANV JANV JANV 25171
FEV FEV FEV FEV FEV 22481
MARS MARS MARS MARS MARS 26780
AVR AVR AVR AVR AVR 26486
MAI MAI MAI MAI MAI 23103
JUIN JUIN JUIN JUIN JUIN 26889
JUIL JUIL JUIL JUIL JUIL
AOUT AOUT AOUT AOUT AOUT
SEPT SEPT SEPT SEPT SEPT
OCT OCT OCT OCT OCT
NOV NOV NOV NOV NOV
DEC DEC DEC DEC DEC
Tableau C
Part des salarieacutes de 58 ans ou plus selon la taille et le motif de sortie
Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Taille des eacutetablissements
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 agrave 249 salarieacutes 250 salarieacutes ou plus Ensemble
1er semestre 2009 Deacutemission 22 22 27 24 23
Licenciement eacuteconomique 79 50 94 185 84
Licenciement autre 56 54 82 117 74
Rupture conventionnelle 69 70 125 188 85
Total 44 38 59 80 50
2nd semestre 2009 Deacutemission 26 24 25 23 25
Licenciement eacuteconomique 53 63 96 214 89
Licenciement autre 54 51 74 104 69
Rupture conventionnelle 50 58 99 169 73
Total 38 39 55 85 48
1er semestre 2010 Deacutemission 37 21 26 27 28
Licenciement eacuteconomique 51 85 125 248 105
Licenciement autre 54 70 89 117 80
Rupture conventionnelle 42 49 104 168 63
Total 42 41 61 92 52
2nd semestre 2010 Deacutemission 29 20 22 19 23
Licenciement eacuteconomique 81 48 115 203 97
Licenciement autre 42 56 73 95 65
Rupture conventionnelle 37 44 74 114 51
Total 41 32 46 62 42
1er semestre 2011 Deacutemission 27 20 26 25 24
Licenciement eacuteconomique 66 86 134 223 105
Licenciement autre 69 72 90 119 86
Rupture conventionnelle 43 54 92 126 61
Total 41 38 54 72 48
2nd semestre 2011 Deacutemission 33 20 23 21 24
Licenciement eacuteconomique 83 96 125 210 108
Licenciement autre 45 53 78 112 71
Rupture conventionnelle 44 38 81 120 54
Total 43 32 47 63 43
1er semestre 2012 Deacutemission 40 28 29 34 33
Licenciement eacuteconomique 164 112 135 325 161
Licenciement autre 87 83 101 128 98
Rupture conventionnelle 46 47 96 157 63
Total 58 46 61 86 59
2nd semestre 2012 Deacutemission 34 32 29 26 31
Licenciement eacuteconomique 87 65 117 267 105
Licenciement autre 49 66 87 118 79
Rupture conventionnelle 67 64 94 15 77
Total 49 45 56 77 53
1er semestre 2013 Deacutemission 36 27 35 30 32
Licenciement eacuteconomique 94 84 150 329 131
Licenciement autre 74 81 110 137 98
Rupture conventionnelle 60 63 101 163 74
Total 53 48 71 99 61
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main-drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Lecture au 1er semestre 2009 22 des deacutemissions des eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes concernent des personnes de 58 ans ou plus
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel (hors agriculture) France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO
Tableau B
Sorties selon le motif et lacircge Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Reacutepartition par acircge selon le motif de sortie Part des motifs de sortie par tranche dacircge
Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total
1er semestre 2009 Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52
Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13
Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26
Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9
Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2009 Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53
Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13
Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23
Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12
Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2010 Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54
Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10
Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23
Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13
Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2010 Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58
Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21
Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14
Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2011 Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59
Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6
Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21
Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14
Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2011 Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60
Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6
Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19
Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15
Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2012 Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57
Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6
Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21
Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16
Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2012 Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56
Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6
Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21
Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17
Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2013 Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53
Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23
Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17
Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100
Lecture au 1er semestre 2009 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 45 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 64
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Tableau A
Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement de 2009 agrave 2012
Donneacutees brutes en
Semestre Secteur dactiviteacute Ventillation des ruptures conventionnelles (en ) () Taux de ruptures conventionnelles (pour 1000 salarieacutes) Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total
1er semestre 2009 Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106
Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100
Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115
Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77
Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91
2nd semestre 2009 Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129
Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122
Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149
Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110
Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121
1er semestre 2010 Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139
Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170
Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146
Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124
Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135
2nd semestre 2010 Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180
Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162
Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144
Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132
Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143
1er semestre 2011 Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161
Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158
Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174
Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158
Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144
2nd semestre 2011 Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177
Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177
Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168
Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135
Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151
1er semestre 2012 Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176
Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174
Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174
Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140
Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155
2nd semestre 2012 Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202
Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200
Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175
Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152
Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167
1er semestre 2013 Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187
Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180
Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199
Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149
Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166
Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation
Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles
Note la part des ruptures conventionnelles dans les sorties diffegravere leacutegegraverement de la statistique preacutesenteacutee dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte dans le calcul de cette statistique
Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees
Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures convetionnelles
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Tableau B
Sorties selon le motif et lacircge Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Reacutepartition par acircge selon le motif de sortie Part des motifs de sortie par tranche dacircge
Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total
1er semestre 2009 Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52
Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13
Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26
Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9
Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2009 Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53
Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13
Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23
Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12
Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2010 Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54
Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10
Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23
Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13
Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2010 Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58
Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21
Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14
Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2011 Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59
Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6
Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21
Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14
Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2011 Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60
Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6
Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19
Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15
Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2012 Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57
Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6
Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21
Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16
Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2012 Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56
Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6
Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21
Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17
Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2013 Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53
Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23
Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17
Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100
Lecture au 1er semestre 2009 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 45 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 64
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Tableau A
Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement de 2009 agrave 2012
Donneacutees brutes en
Semestre Secteur dactiviteacute Ventillation des ruptures conventionnelles (en ) () Taux de ruptures conventionnelles (pour 1000 salarieacutes) Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total
1er semestre 2009 Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106
Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100
Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115
Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77
Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91
2nd semestre 2009 Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129
Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122
Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149
Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110
Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121
1er semestre 2010 Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139
Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170
Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146
Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124
Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135
2nd semestre 2010 Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180
Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162
Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144
Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132
Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143
1er semestre 2011 Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161
Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158
Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174
Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158
Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144
2nd semestre 2011 Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177
Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177
Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168
Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135
Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151
1er semestre 2012 Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176
Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174
Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174
Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140
Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155
2nd semestre 2012 Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202
Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200
Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175
Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152
Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167
1er semestre 2013 Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187
Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180
Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199
Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149
Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166
Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation
Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles
Note la part des ruptures conventionnelles dans les sorties diffegravere leacutegegraverement de la statistique preacutesenteacutee dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte dans le calcul de cette statistique
Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees
Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures convetionnelles
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Page 18: Dares : Les mouvements de main-d'oeuvre au 2ème trimestre 2013

7DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91

Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121

Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135

Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143

Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144

Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151

Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155

Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167

Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166

Total50

salarieacutes ou plus

10 agrave 49 salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Total50

salarieacutes ou plus

10 agrave 49 salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Total50

salarieacutes ou plus

10 agrave 49 salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()

Taux de rupture conventionnelle (pour 1 000 salarieacutes)

Ventilation des ruptures conventionnelles (en ) ()

Secteur drsquoactiviteacuteSemestre

1er semestre

2009

2nd

semestre2009

1er semestre

2010

2nd

semestre2010

1er semestre

2011

2nd

semestre2011

1er semestre

2012

Tableau A bull Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement Donneacutees brutes en

2nd

semestre2012

1er semestre

2013

Encadreacute 2

LES ruPTurES COnVEnTIOnnELLES Au 1Er SEMESTrE 2013

La loi de modernisation du marcheacute du travail du 25 juin 2008 a instaureacute un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail agrave dureacutee indeacutetermineacutee la rupture conventionnelle qui ouvre droit pour le salarieacute aux allocations chocircmage au mecircme titre qursquoun licenciement Les services du ministegravere en charge du travail ont homologueacute 151 000 ruptures conven-tionnelles au cours du 1er semestre 2013 (donneacutees brutes) soit un niveau tregraves proche de celui du 1er semestre 2012 (150 000) (1)

Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation

Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees

Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures conventionnelles

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires

(1) Ces statistiques proviennent de comptages rapides des uniteacutes territoriales des Direccte pour les donneacutees anteacuterieures au mois de juin 2013 et de lrsquooutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes drsquohomologation pour le mois de juin 2013 Ce changement de source peut affecter leacutegegraverement la comparabiliteacute des statistiques portant respectivement sur 1er semestre 2012 et le 1er semestre 2013 (voir httptravail-emploigouvfretudes-recherches-statistiques-de76statistiques78emploi82les-ruptures-conventionnelles1420les-ruptures-conventionnelles9633html)

Publi T2 2013 tableau A encadreacute

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Axls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 0728

Part des motifs de sortie par tranche drsquoacircge

reacutepartition par acircge selon le motif de sortie

Total50 agrave 54

ans30 agrave 49

ans

Moinsde

30 ans

Motif de sortieSemestre55 ansou plus

Total50 agrave 54

ans30 agrave 49

ans

Moinsde

30 ans

55 ansou plus

Tableau B bull Sorties selon le motif et lrsquoacircge Donneacutees brutes en

Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52

Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13

Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26

Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9

Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53

Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13

Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23

Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12

Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54

Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10

Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23

Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13

Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58

Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7

Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21

Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14

Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59

Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6

Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21

Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14

Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60

Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6

Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19

Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15

Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57

Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6

Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21

Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16

Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56

Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6

Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21

Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17

Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53

Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7

Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23

Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17

Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100

1er semestre2009

2nd semestre2009

1er semestre2010

2nd semestre2010

1er semestre2011

2nd semestre2011

1er semestre2012

2nd semestre2012

1er semestre2013

un dispositif toujours utiliseacute majoritairement dans les petits eacutetablissements

Les ruptures conventionnelles sont davantage mobiliseacutees par les eacutetablissements de moins de 50 salarieacutes Entre le 1er semestre 2009 et le 1er semestre 2013 ces eacutetablissements ont signeacute les trois quarts des ruptures conventionnelles (tableau A) alors qursquoils emploient 40 des salarieacutes du secteur priveacute et semi-public (2) et repreacutesentent 63 des sorties dues agrave une deacutemission un licenciement (eacuteconomique ou autre) ou une rupture conventionnelle Rapporteacutees au nombre de salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre les ruptures conventionnelles sont nettement plus freacutequentes dans les eacutetablisse-ments de 1 agrave 9 salarieacutes au 1er semestre 2013 le taux de rupture conventionnelle srsquoy eacutelegraveve agrave 121 permil contre 73 permil dans ceux de 10 agrave 49 salarieacutes et 34 permil dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Lecture au 1er semestre 2013 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 42 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 66

Note les sorties prises en compte dans ce tableau sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires

(2) Insee DADS 2010 calculs Dares

Encadreacute 2 (suite)

Publi T2 2013 encadreacute tableau B

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Bxls

9DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

Pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre en France meacutetropolitaine 65 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees au 1er semestre 2013 contre 63 au 1er semestre 2012 Ce taux eacutetait plus eacuteleveacute au 2nd semestre 2012 (70 permil) mais cela peut ecirctre ducirc agrave des facteurs saisonniers Quelle que soit la taille de lrsquoeacutetablissement le taux de rupture conventionnelle augmente entre le 1er semestre 2012 et le 1er semestre 2013 +09 point dans les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes +03 point dans les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes et +01 point dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Les ruptures conventionnelles sont exclusivement reacuteserveacutees aux contrats agrave dureacutee indeacutetermineacutee (CDI) De ce fait il convient de les mettre en regard des autres motifs de sortie de CDI agrave savoir les licenciements pour motif eacuteconomique ou autres motifs et les deacutemissions (3) Les ruptures conventionnelles repreacutesentent 166 des sorties dues agrave une deacutemission de CDI un licenciement de CDI ou agrave une rupture conventionnelle au 1er semestre 2013 Sur un an cette part augmente de 11 point (155 au 1er semestre 2012) Crsquoest un mode de sortie plus couramment utiliseacute par les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes la part des ruptures conventionnelles dans les sorties de CDI srsquoeacutelegraveve agrave 234 dans les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes au 1er semestre 2013 contre 166 dans ceux de 10 agrave 49 salarieacutes et 112 dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Tableau C bull Part des salarieacutes de 58 ans ou plus selon la taille et le motif de sortie Donneacutees brutes en

Taille des eacutetablissements

Ensemble250 salarieacutes

ou plus50 agrave 249salarieacutes

10 agrave 49salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Motif de sortieSemestre

Deacutemission 22 22 27 24 23

Licenciement eacuteconomique 79 50 94 185 84

Licenciement autre 56 54 82 117 74

Rupture conventionnelle 69 70 125 188 85

Total 44 38 59 80 50

Deacutemission 26 24 25 23 25

Licenciement eacuteconomique 53 63 96 214 89

Licenciement autre 54 51 74 104 69

Rupture conventionnelle 50 58 99 169 73

Total 38 39 55 85 48

Deacutemission 37 21 26 27 28

Licenciement eacuteconomique 51 85 125 248 105

Licenciement autre 54 70 89 117 80

Rupture conventionnelle 42 49 104 168 63

Total 42 41 61 92 52

Deacutemission 29 20 22 19 23

Licenciement eacuteconomique 81 48 115 203 97

Licenciement autre 42 56 73 95 65

Rupture conventionnelle 37 44 74 114 51

Total 41 32 46 62 42

Deacutemission 27 20 26 25 24

Licenciement eacuteconomique 66 86 134 223 105

Licenciement autre 69 72 90 119 86

Rupture conventionnelle 43 54 92 126 61

Total 41 38 54 72 48

Deacutemission 33 20 23 21 24

Licenciement eacuteconomique 83 96 125 210 108

Licenciement autre 45 53 78 112 71

Rupture conventionnelle 44 38 81 120 54

Total 43 32 47 63 43

Deacutemission 40 28 29 34 33

Licenciement eacuteconomique 164 112 135 325 161

Licenciement autre 87 83 101 128 98

Rupture conventionnelle 46 47 96 157 63

Total 58 46 61 86 59

Deacutemission 34 32 29 26 31

Licenciement eacuteconomique 87 65 117 267 105

Licenciement autre 49 66 87 118 79

Rupture conventionnelle 67 64 94 15 77

Total 49 45 56 77 53

Deacutemission 36 27 35 30 32

Licenciement eacuteconomique 94 84 150 329 131

Licenciement autre 74 81 110 137 98

Rupture conventionnelle 60 63 101 163 74

Total 53 48 71 99 61

1er semestre2009

2nd semestre2009

1er semestre2010

2nd semestre2010

1er semestre2011

2nd semestre2011

1er semestre2012

Note les sorties prises en compte dans ce tableau sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Lecture au 1er semestre 2013 36 des deacutemissions des eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes concernent des personnes de 58 ans ou plus

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel (hors agriculture) France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO

2nd semestre2012

1er semestre2013

(3) Dans cette statistique les sorties de CDI pour autres motifs (fin de peacuteriode drsquoessai deacutecegraveshellip) ne sont pas prises en compte

Encadreacute 2 (suite)

Publi T2 2013 tableau A encadreacute

Publi T2 2013 encadreacute tableau B

Publi T22013 tableauC encadreacute

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Cxls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 07210

18 des ruptures conventionnelles concernent les seniors de 50 ans ou plus

18 des ruptures conventionnelles ont eacuteteacute signeacutees par des salarieacutes de 50 ans ou plus au 1er semestre 2013 (tableau B) Cette proportion est quasi eacutequivalente agrave la part qursquooccupent les seniors dans les sorties de CDI (17 ) dues agrave une deacutemis-sion un licenciement ou agrave une rupture conventionnelle En revanche les salarieacutes de 50 ans ou plus sont surrepreacutesenteacutes dans les sorties pour licenciement eacuteconomique (34 ) ou autre licenciement (26 ) Seuls 10 des deacutemissions de CDI concernent un senior

La structure des motifs de sortie de CDI varie selon lrsquoacircge des salarieacutes Les jeunes deacutemissionnent plus souvent au 1er semestre 2013 66 des sortants de CDI de moins de 30 ans ont donneacute leur deacutemission contre 51 des 30-49 ans 40 des 50-54 ans et 28 des 55 ans ou plus La part des licenciements tous motifs confondus au sein des sorties de CDI srsquoaccroicirct en revanche avec lrsquoacircge Les ruptures conventionnelles sont le troisiegraveme motif de sortie de CDI agrave tout acircge mais sont un peu moins freacutequentes chez les salarieacutes les plus jeunes (14 des sorties de CDI des moins de 30 ans au 1er semestre 2013 contre 15 agrave 19 pour les autres classes drsquoacircge)

74 des ruptures conventionnelles concernent des salarieacutes de 58 ans ou plus au 1er semestre 2013 contre 98 des licenciements pour motif autre qursquoeacuteconomique et 131 des licenciements eacuteconomiques (4) (tableau C) La part de cette classe drsquoacircge dans les ruptures conventionnelles est supeacuterieure agrave celle observeacutee dans les sorties pour licenciement autre qursquoeacuteconomique dans les eacutetablissements de 250 salarieacutes ou plus mais est infeacuterieure dans les autres eacutetablissements

Donneacutees brutes

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

2012

2008

2010

2011

2009

Janvier Feacutevrier Mars Avril Mai Juin Juillet Aoucirct Sept Oct Nov Deacutec

2013

Graphique A bull Eacutevolution mensuelle du nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees

Les donneacutees sont issues de lrsquooutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes drsquohomologations mis en place en feacutevrier par la Direction geacuteneacuterale du travail (DGT) agrave partir des donneacutees portant sur juin 2013 Les donneacutees preacuteceacutedentes sont issues drsquoun systegraveme de comptage des uniteacutes territoriales (UT) des DireccteDieccte appeleacute laquo remonteacutees rapides raquo Ces changements de source et de meacutethode entraicircnent une faible rupture de seacuteries en mai 2013 Les donneacutees ne sont pas directement comparables avant et apregraves mai 2013

Champ France meacutetropolitaine

Source Dares rupture conventionnelle-remonteacutees rapides intra RC

(4) Dans le cadre de la convention drsquoassurance chocircmage en vigueur depuis avril 2009 les demandeurs drsquoemploi de 50 ans ou plus peuvent ecirctre indemniseacutes pendant une peacuteriode allant jusqursquoagrave 36 mois sous reacuteserve drsquoavoir cotiseacute pendant une dureacutee eacutequivalente au cours de la peacuteriode de reacutefeacuterence de 36 mois preacuteceacutedant la fin de leur contrat de travail Srsquoils ont suffisamment cotiseacute auparavant les seniors quittant lrsquoentreprise agrave 58 ans suite agrave une rupture conventionnelle peuvent donc ecirctre indemniseacutes jusqursquoagrave leur deacutepart agrave la retraite

Encadreacute 2 (suite et fin)

GraphA

Graphique A Eacutevolution mensuelle du nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees
Donneacutees brutes
2008
2009
2010
2011
Les donneacutees sont issues de loutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes dhomologations mis en place en feacutevrier par la Direction geacuteneacuterale du travail (DGT) agrave partir des donneacutees portant sur juin 2013 Les donneacutees preacuteceacutedentes sont issues dun systegraveme de comptage des UT des DireccteDieccte appeleacute remonteacutees rapides Ces changements de source et de meacutethode entraicircnent une faible rupture de seacuteries en mai 2013 Les donneacutees ne sont pas directement comparables avant et apregraves mai 2013Champ France meacutetropolitaineSource Dares rupture conventionnelle-remonteacutees rapides
2012
2013
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2013
9735
17925
19801
23785
13362
19810
21611
24602
13642
20313
23860
24128
14784
20321
22419
25836
12663
19424
24570
23332
18018
23978
24058
28313
18194
21020
26038
31401
967
17070
22829
25774
28364
3336
15410
18622
20527
22454
7366
18341
22354
25279
29325
8439
19981
23148
26162
26880
11563
20925
23910
27239
31477

Seacuteries mensuelles

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique Axls
MOIS 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2013
JANV 9735 17925 19801 23785 25171
FEV 13362 19810 21611 24602 22481
MARS 13642 20313 23860 24128 26780
AVR 14784 20321 22419 25836 26486
MAI 12663 19424 24570 23332 23103
JUIN 18018 23978 24058 28313 26889
JUIL 18194 21020 26038 31401
AOUT 967 17070 22829 25774 28364
SEPT 3336 15410 18622 20527 22454
OCT 7366 18341 22354 25279 29325
NOV 8439 19981 23148 26162 26880
DEC 11563 20925 23910 27239 31477
JANV JANV JANV JANV JANV 25171
FEV FEV FEV FEV FEV 22481
MARS MARS MARS MARS MARS 26780
AVR AVR AVR AVR AVR 26486
MAI MAI MAI MAI MAI 23103
JUIN JUIN JUIN JUIN JUIN 26889
JUIL JUIL JUIL JUIL JUIL
AOUT AOUT AOUT AOUT AOUT
SEPT SEPT SEPT SEPT SEPT
OCT OCT OCT OCT OCT
NOV NOV NOV NOV NOV
DEC DEC DEC DEC DEC
Tableau C
Part des salarieacutes de 58 ans ou plus selon la taille et le motif de sortie
Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Taille des eacutetablissements
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 agrave 249 salarieacutes 250 salarieacutes ou plus Ensemble
1er semestre 2009 Deacutemission 22 22 27 24 23
Licenciement eacuteconomique 79 50 94 185 84
Licenciement autre 56 54 82 117 74
Rupture conventionnelle 69 70 125 188 85
Total 44 38 59 80 50
2nd semestre 2009 Deacutemission 26 24 25 23 25
Licenciement eacuteconomique 53 63 96 214 89
Licenciement autre 54 51 74 104 69
Rupture conventionnelle 50 58 99 169 73
Total 38 39 55 85 48
1er semestre 2010 Deacutemission 37 21 26 27 28
Licenciement eacuteconomique 51 85 125 248 105
Licenciement autre 54 70 89 117 80
Rupture conventionnelle 42 49 104 168 63
Total 42 41 61 92 52
2nd semestre 2010 Deacutemission 29 20 22 19 23
Licenciement eacuteconomique 81 48 115 203 97
Licenciement autre 42 56 73 95 65
Rupture conventionnelle 37 44 74 114 51
Total 41 32 46 62 42
1er semestre 2011 Deacutemission 27 20 26 25 24
Licenciement eacuteconomique 66 86 134 223 105
Licenciement autre 69 72 90 119 86
Rupture conventionnelle 43 54 92 126 61
Total 41 38 54 72 48
2nd semestre 2011 Deacutemission 33 20 23 21 24
Licenciement eacuteconomique 83 96 125 210 108
Licenciement autre 45 53 78 112 71
Rupture conventionnelle 44 38 81 120 54
Total 43 32 47 63 43
1er semestre 2012 Deacutemission 40 28 29 34 33
Licenciement eacuteconomique 164 112 135 325 161
Licenciement autre 87 83 101 128 98
Rupture conventionnelle 46 47 96 157 63
Total 58 46 61 86 59
2nd semestre 2012 Deacutemission 34 32 29 26 31
Licenciement eacuteconomique 87 65 117 267 105
Licenciement autre 49 66 87 118 79
Rupture conventionnelle 67 64 94 15 77
Total 49 45 56 77 53
1er semestre 2013 Deacutemission 36 27 35 30 32
Licenciement eacuteconomique 94 84 150 329 131
Licenciement autre 74 81 110 137 98
Rupture conventionnelle 60 63 101 163 74
Total 53 48 71 99 61
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main-drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Lecture au 1er semestre 2009 22 des deacutemissions des eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes concernent des personnes de 58 ans ou plus
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel (hors agriculture) France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO
Tableau B
Sorties selon le motif et lacircge Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Reacutepartition par acircge selon le motif de sortie Part des motifs de sortie par tranche dacircge
Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total
1er semestre 2009 Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52
Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13
Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26
Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9
Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2009 Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53
Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13
Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23
Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12
Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2010 Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54
Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10
Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23
Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13
Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2010 Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58
Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21
Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14
Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2011 Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59
Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6
Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21
Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14
Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2011 Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60
Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6
Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19
Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15
Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2012 Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57
Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6
Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21
Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16
Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2012 Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56
Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6
Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21
Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17
Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2013 Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53
Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23
Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17
Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100
Lecture au 1er semestre 2009 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 45 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 64
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Tableau A
Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement de 2009 agrave 2012
Donneacutees brutes en
Semestre Secteur dactiviteacute Ventillation des ruptures conventionnelles (en ) () Taux de ruptures conventionnelles (pour 1000 salarieacutes) Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total
1er semestre 2009 Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106
Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100
Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115
Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77
Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91
2nd semestre 2009 Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129
Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122
Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149
Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110
Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121
1er semestre 2010 Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139
Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170
Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146
Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124
Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135
2nd semestre 2010 Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180
Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162
Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144
Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132
Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143
1er semestre 2011 Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161
Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158
Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174
Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158
Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144
2nd semestre 2011 Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177
Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177
Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168
Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135
Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151
1er semestre 2012 Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176
Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174
Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174
Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140
Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155
2nd semestre 2012 Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202
Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200
Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175
Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152
Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167
1er semestre 2013 Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187
Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180
Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199
Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149
Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166
Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation
Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles
Note la part des ruptures conventionnelles dans les sorties diffegravere leacutegegraverement de la statistique preacutesenteacutee dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte dans le calcul de cette statistique
Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees
Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures convetionnelles
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Tableau B
Sorties selon le motif et lacircge Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Reacutepartition par acircge selon le motif de sortie Part des motifs de sortie par tranche dacircge
Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total
1er semestre 2009 Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52
Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13
Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26
Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9
Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2009 Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53
Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13
Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23
Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12
Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2010 Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54
Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10
Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23
Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13
Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2010 Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58
Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21
Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14
Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2011 Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59
Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6
Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21
Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14
Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2011 Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60
Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6
Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19
Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15
Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2012 Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57
Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6
Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21
Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16
Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2012 Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56
Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6
Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21
Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17
Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2013 Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53
Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23
Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17
Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100
Lecture au 1er semestre 2009 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 45 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 64
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Tableau A
Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement de 2009 agrave 2012
Donneacutees brutes en
Semestre Secteur dactiviteacute Ventillation des ruptures conventionnelles (en ) () Taux de ruptures conventionnelles (pour 1000 salarieacutes) Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total
1er semestre 2009 Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106
Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100
Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115
Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77
Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91
2nd semestre 2009 Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129
Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122
Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149
Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110
Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121
1er semestre 2010 Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139
Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170
Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146
Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124
Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135
2nd semestre 2010 Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180
Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162
Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144
Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132
Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143
1er semestre 2011 Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161
Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158
Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174
Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158
Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144
2nd semestre 2011 Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177
Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177
Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168
Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135
Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151
1er semestre 2012 Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176
Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174
Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174
Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140
Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155
2nd semestre 2012 Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202
Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200
Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175
Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152
Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167
1er semestre 2013 Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187
Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180
Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199
Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149
Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166
Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation
Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles
Note la part des ruptures conventionnelles dans les sorties diffegravere leacutegegraverement de la statistique preacutesenteacutee dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte dans le calcul de cette statistique
Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees
Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures convetionnelles
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Page 19: Dares : Les mouvements de main-d'oeuvre au 2ème trimestre 2013

Publi T2 2013 tableau A encadreacute

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Axls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 0728

Part des motifs de sortie par tranche drsquoacircge

reacutepartition par acircge selon le motif de sortie

Total50 agrave 54

ans30 agrave 49

ans

Moinsde

30 ans

Motif de sortieSemestre55 ansou plus

Total50 agrave 54

ans30 agrave 49

ans

Moinsde

30 ans

55 ansou plus

Tableau B bull Sorties selon le motif et lrsquoacircge Donneacutees brutes en

Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52

Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13

Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26

Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9

Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53

Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13

Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23

Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12

Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54

Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10

Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23

Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13

Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58

Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7

Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21

Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14

Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59

Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6

Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21

Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14

Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60

Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6

Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19

Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15

Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57

Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6

Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21

Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16

Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56

Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6

Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21

Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17

Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53

Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7

Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23

Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17

Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100

1er semestre2009

2nd semestre2009

1er semestre2010

2nd semestre2010

1er semestre2011

2nd semestre2011

1er semestre2012

2nd semestre2012

1er semestre2013

un dispositif toujours utiliseacute majoritairement dans les petits eacutetablissements

Les ruptures conventionnelles sont davantage mobiliseacutees par les eacutetablissements de moins de 50 salarieacutes Entre le 1er semestre 2009 et le 1er semestre 2013 ces eacutetablissements ont signeacute les trois quarts des ruptures conventionnelles (tableau A) alors qursquoils emploient 40 des salarieacutes du secteur priveacute et semi-public (2) et repreacutesentent 63 des sorties dues agrave une deacutemission un licenciement (eacuteconomique ou autre) ou une rupture conventionnelle Rapporteacutees au nombre de salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre les ruptures conventionnelles sont nettement plus freacutequentes dans les eacutetablisse-ments de 1 agrave 9 salarieacutes au 1er semestre 2013 le taux de rupture conventionnelle srsquoy eacutelegraveve agrave 121 permil contre 73 permil dans ceux de 10 agrave 49 salarieacutes et 34 permil dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Lecture au 1er semestre 2013 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 42 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 66

Note les sorties prises en compte dans ce tableau sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires

(2) Insee DADS 2010 calculs Dares

Encadreacute 2 (suite)

Publi T2 2013 encadreacute tableau B

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Bxls

9DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

Pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre en France meacutetropolitaine 65 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees au 1er semestre 2013 contre 63 au 1er semestre 2012 Ce taux eacutetait plus eacuteleveacute au 2nd semestre 2012 (70 permil) mais cela peut ecirctre ducirc agrave des facteurs saisonniers Quelle que soit la taille de lrsquoeacutetablissement le taux de rupture conventionnelle augmente entre le 1er semestre 2012 et le 1er semestre 2013 +09 point dans les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes +03 point dans les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes et +01 point dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Les ruptures conventionnelles sont exclusivement reacuteserveacutees aux contrats agrave dureacutee indeacutetermineacutee (CDI) De ce fait il convient de les mettre en regard des autres motifs de sortie de CDI agrave savoir les licenciements pour motif eacuteconomique ou autres motifs et les deacutemissions (3) Les ruptures conventionnelles repreacutesentent 166 des sorties dues agrave une deacutemission de CDI un licenciement de CDI ou agrave une rupture conventionnelle au 1er semestre 2013 Sur un an cette part augmente de 11 point (155 au 1er semestre 2012) Crsquoest un mode de sortie plus couramment utiliseacute par les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes la part des ruptures conventionnelles dans les sorties de CDI srsquoeacutelegraveve agrave 234 dans les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes au 1er semestre 2013 contre 166 dans ceux de 10 agrave 49 salarieacutes et 112 dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Tableau C bull Part des salarieacutes de 58 ans ou plus selon la taille et le motif de sortie Donneacutees brutes en

Taille des eacutetablissements

Ensemble250 salarieacutes

ou plus50 agrave 249salarieacutes

10 agrave 49salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Motif de sortieSemestre

Deacutemission 22 22 27 24 23

Licenciement eacuteconomique 79 50 94 185 84

Licenciement autre 56 54 82 117 74

Rupture conventionnelle 69 70 125 188 85

Total 44 38 59 80 50

Deacutemission 26 24 25 23 25

Licenciement eacuteconomique 53 63 96 214 89

Licenciement autre 54 51 74 104 69

Rupture conventionnelle 50 58 99 169 73

Total 38 39 55 85 48

Deacutemission 37 21 26 27 28

Licenciement eacuteconomique 51 85 125 248 105

Licenciement autre 54 70 89 117 80

Rupture conventionnelle 42 49 104 168 63

Total 42 41 61 92 52

Deacutemission 29 20 22 19 23

Licenciement eacuteconomique 81 48 115 203 97

Licenciement autre 42 56 73 95 65

Rupture conventionnelle 37 44 74 114 51

Total 41 32 46 62 42

Deacutemission 27 20 26 25 24

Licenciement eacuteconomique 66 86 134 223 105

Licenciement autre 69 72 90 119 86

Rupture conventionnelle 43 54 92 126 61

Total 41 38 54 72 48

Deacutemission 33 20 23 21 24

Licenciement eacuteconomique 83 96 125 210 108

Licenciement autre 45 53 78 112 71

Rupture conventionnelle 44 38 81 120 54

Total 43 32 47 63 43

Deacutemission 40 28 29 34 33

Licenciement eacuteconomique 164 112 135 325 161

Licenciement autre 87 83 101 128 98

Rupture conventionnelle 46 47 96 157 63

Total 58 46 61 86 59

Deacutemission 34 32 29 26 31

Licenciement eacuteconomique 87 65 117 267 105

Licenciement autre 49 66 87 118 79

Rupture conventionnelle 67 64 94 15 77

Total 49 45 56 77 53

Deacutemission 36 27 35 30 32

Licenciement eacuteconomique 94 84 150 329 131

Licenciement autre 74 81 110 137 98

Rupture conventionnelle 60 63 101 163 74

Total 53 48 71 99 61

1er semestre2009

2nd semestre2009

1er semestre2010

2nd semestre2010

1er semestre2011

2nd semestre2011

1er semestre2012

Note les sorties prises en compte dans ce tableau sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Lecture au 1er semestre 2013 36 des deacutemissions des eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes concernent des personnes de 58 ans ou plus

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel (hors agriculture) France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO

2nd semestre2012

1er semestre2013

(3) Dans cette statistique les sorties de CDI pour autres motifs (fin de peacuteriode drsquoessai deacutecegraveshellip) ne sont pas prises en compte

Encadreacute 2 (suite)

Publi T2 2013 tableau A encadreacute

Publi T2 2013 encadreacute tableau B

Publi T22013 tableauC encadreacute

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Cxls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 07210

18 des ruptures conventionnelles concernent les seniors de 50 ans ou plus

18 des ruptures conventionnelles ont eacuteteacute signeacutees par des salarieacutes de 50 ans ou plus au 1er semestre 2013 (tableau B) Cette proportion est quasi eacutequivalente agrave la part qursquooccupent les seniors dans les sorties de CDI (17 ) dues agrave une deacutemis-sion un licenciement ou agrave une rupture conventionnelle En revanche les salarieacutes de 50 ans ou plus sont surrepreacutesenteacutes dans les sorties pour licenciement eacuteconomique (34 ) ou autre licenciement (26 ) Seuls 10 des deacutemissions de CDI concernent un senior

La structure des motifs de sortie de CDI varie selon lrsquoacircge des salarieacutes Les jeunes deacutemissionnent plus souvent au 1er semestre 2013 66 des sortants de CDI de moins de 30 ans ont donneacute leur deacutemission contre 51 des 30-49 ans 40 des 50-54 ans et 28 des 55 ans ou plus La part des licenciements tous motifs confondus au sein des sorties de CDI srsquoaccroicirct en revanche avec lrsquoacircge Les ruptures conventionnelles sont le troisiegraveme motif de sortie de CDI agrave tout acircge mais sont un peu moins freacutequentes chez les salarieacutes les plus jeunes (14 des sorties de CDI des moins de 30 ans au 1er semestre 2013 contre 15 agrave 19 pour les autres classes drsquoacircge)

74 des ruptures conventionnelles concernent des salarieacutes de 58 ans ou plus au 1er semestre 2013 contre 98 des licenciements pour motif autre qursquoeacuteconomique et 131 des licenciements eacuteconomiques (4) (tableau C) La part de cette classe drsquoacircge dans les ruptures conventionnelles est supeacuterieure agrave celle observeacutee dans les sorties pour licenciement autre qursquoeacuteconomique dans les eacutetablissements de 250 salarieacutes ou plus mais est infeacuterieure dans les autres eacutetablissements

Donneacutees brutes

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

2012

2008

2010

2011

2009

Janvier Feacutevrier Mars Avril Mai Juin Juillet Aoucirct Sept Oct Nov Deacutec

2013

Graphique A bull Eacutevolution mensuelle du nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees

Les donneacutees sont issues de lrsquooutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes drsquohomologations mis en place en feacutevrier par la Direction geacuteneacuterale du travail (DGT) agrave partir des donneacutees portant sur juin 2013 Les donneacutees preacuteceacutedentes sont issues drsquoun systegraveme de comptage des uniteacutes territoriales (UT) des DireccteDieccte appeleacute laquo remonteacutees rapides raquo Ces changements de source et de meacutethode entraicircnent une faible rupture de seacuteries en mai 2013 Les donneacutees ne sont pas directement comparables avant et apregraves mai 2013

Champ France meacutetropolitaine

Source Dares rupture conventionnelle-remonteacutees rapides intra RC

(4) Dans le cadre de la convention drsquoassurance chocircmage en vigueur depuis avril 2009 les demandeurs drsquoemploi de 50 ans ou plus peuvent ecirctre indemniseacutes pendant une peacuteriode allant jusqursquoagrave 36 mois sous reacuteserve drsquoavoir cotiseacute pendant une dureacutee eacutequivalente au cours de la peacuteriode de reacutefeacuterence de 36 mois preacuteceacutedant la fin de leur contrat de travail Srsquoils ont suffisamment cotiseacute auparavant les seniors quittant lrsquoentreprise agrave 58 ans suite agrave une rupture conventionnelle peuvent donc ecirctre indemniseacutes jusqursquoagrave leur deacutepart agrave la retraite

Encadreacute 2 (suite et fin)

GraphA

Graphique A Eacutevolution mensuelle du nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees
Donneacutees brutes
2008
2009
2010
2011
Les donneacutees sont issues de loutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes dhomologations mis en place en feacutevrier par la Direction geacuteneacuterale du travail (DGT) agrave partir des donneacutees portant sur juin 2013 Les donneacutees preacuteceacutedentes sont issues dun systegraveme de comptage des UT des DireccteDieccte appeleacute remonteacutees rapides Ces changements de source et de meacutethode entraicircnent une faible rupture de seacuteries en mai 2013 Les donneacutees ne sont pas directement comparables avant et apregraves mai 2013Champ France meacutetropolitaineSource Dares rupture conventionnelle-remonteacutees rapides
2012
2013
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2013
9735
17925
19801
23785
13362
19810
21611
24602
13642
20313
23860
24128
14784
20321
22419
25836
12663
19424
24570
23332
18018
23978
24058
28313
18194
21020
26038
31401
967
17070
22829
25774
28364
3336
15410
18622
20527
22454
7366
18341
22354
25279
29325
8439
19981
23148
26162
26880
11563
20925
23910
27239
31477

Seacuteries mensuelles

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique Axls
MOIS 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2013
JANV 9735 17925 19801 23785 25171
FEV 13362 19810 21611 24602 22481
MARS 13642 20313 23860 24128 26780
AVR 14784 20321 22419 25836 26486
MAI 12663 19424 24570 23332 23103
JUIN 18018 23978 24058 28313 26889
JUIL 18194 21020 26038 31401
AOUT 967 17070 22829 25774 28364
SEPT 3336 15410 18622 20527 22454
OCT 7366 18341 22354 25279 29325
NOV 8439 19981 23148 26162 26880
DEC 11563 20925 23910 27239 31477
JANV JANV JANV JANV JANV 25171
FEV FEV FEV FEV FEV 22481
MARS MARS MARS MARS MARS 26780
AVR AVR AVR AVR AVR 26486
MAI MAI MAI MAI MAI 23103
JUIN JUIN JUIN JUIN JUIN 26889
JUIL JUIL JUIL JUIL JUIL
AOUT AOUT AOUT AOUT AOUT
SEPT SEPT SEPT SEPT SEPT
OCT OCT OCT OCT OCT
NOV NOV NOV NOV NOV
DEC DEC DEC DEC DEC
Tableau C
Part des salarieacutes de 58 ans ou plus selon la taille et le motif de sortie
Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Taille des eacutetablissements
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 agrave 249 salarieacutes 250 salarieacutes ou plus Ensemble
1er semestre 2009 Deacutemission 22 22 27 24 23
Licenciement eacuteconomique 79 50 94 185 84
Licenciement autre 56 54 82 117 74
Rupture conventionnelle 69 70 125 188 85
Total 44 38 59 80 50
2nd semestre 2009 Deacutemission 26 24 25 23 25
Licenciement eacuteconomique 53 63 96 214 89
Licenciement autre 54 51 74 104 69
Rupture conventionnelle 50 58 99 169 73
Total 38 39 55 85 48
1er semestre 2010 Deacutemission 37 21 26 27 28
Licenciement eacuteconomique 51 85 125 248 105
Licenciement autre 54 70 89 117 80
Rupture conventionnelle 42 49 104 168 63
Total 42 41 61 92 52
2nd semestre 2010 Deacutemission 29 20 22 19 23
Licenciement eacuteconomique 81 48 115 203 97
Licenciement autre 42 56 73 95 65
Rupture conventionnelle 37 44 74 114 51
Total 41 32 46 62 42
1er semestre 2011 Deacutemission 27 20 26 25 24
Licenciement eacuteconomique 66 86 134 223 105
Licenciement autre 69 72 90 119 86
Rupture conventionnelle 43 54 92 126 61
Total 41 38 54 72 48
2nd semestre 2011 Deacutemission 33 20 23 21 24
Licenciement eacuteconomique 83 96 125 210 108
Licenciement autre 45 53 78 112 71
Rupture conventionnelle 44 38 81 120 54
Total 43 32 47 63 43
1er semestre 2012 Deacutemission 40 28 29 34 33
Licenciement eacuteconomique 164 112 135 325 161
Licenciement autre 87 83 101 128 98
Rupture conventionnelle 46 47 96 157 63
Total 58 46 61 86 59
2nd semestre 2012 Deacutemission 34 32 29 26 31
Licenciement eacuteconomique 87 65 117 267 105
Licenciement autre 49 66 87 118 79
Rupture conventionnelle 67 64 94 15 77
Total 49 45 56 77 53
1er semestre 2013 Deacutemission 36 27 35 30 32
Licenciement eacuteconomique 94 84 150 329 131
Licenciement autre 74 81 110 137 98
Rupture conventionnelle 60 63 101 163 74
Total 53 48 71 99 61
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main-drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Lecture au 1er semestre 2009 22 des deacutemissions des eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes concernent des personnes de 58 ans ou plus
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel (hors agriculture) France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO
Tableau B
Sorties selon le motif et lacircge Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Reacutepartition par acircge selon le motif de sortie Part des motifs de sortie par tranche dacircge
Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total
1er semestre 2009 Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52
Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13
Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26
Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9
Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2009 Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53
Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13
Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23
Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12
Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2010 Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54
Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10
Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23
Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13
Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2010 Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58
Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21
Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14
Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2011 Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59
Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6
Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21
Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14
Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2011 Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60
Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6
Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19
Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15
Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2012 Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57
Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6
Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21
Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16
Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2012 Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56
Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6
Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21
Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17
Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2013 Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53
Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23
Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17
Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100
Lecture au 1er semestre 2009 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 45 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 64
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Tableau A
Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement de 2009 agrave 2012
Donneacutees brutes en
Semestre Secteur dactiviteacute Ventillation des ruptures conventionnelles (en ) () Taux de ruptures conventionnelles (pour 1000 salarieacutes) Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total
1er semestre 2009 Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106
Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100
Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115
Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77
Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91
2nd semestre 2009 Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129
Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122
Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149
Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110
Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121
1er semestre 2010 Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139
Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170
Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146
Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124
Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135
2nd semestre 2010 Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180
Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162
Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144
Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132
Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143
1er semestre 2011 Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161
Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158
Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174
Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158
Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144
2nd semestre 2011 Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177
Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177
Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168
Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135
Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151
1er semestre 2012 Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176
Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174
Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174
Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140
Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155
2nd semestre 2012 Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202
Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200
Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175
Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152
Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167
1er semestre 2013 Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187
Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180
Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199
Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149
Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166
Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation
Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles
Note la part des ruptures conventionnelles dans les sorties diffegravere leacutegegraverement de la statistique preacutesenteacutee dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte dans le calcul de cette statistique
Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees
Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures convetionnelles
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Tableau B
Sorties selon le motif et lacircge Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Reacutepartition par acircge selon le motif de sortie Part des motifs de sortie par tranche dacircge
Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total
1er semestre 2009 Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52
Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13
Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26
Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9
Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2009 Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53
Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13
Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23
Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12
Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2010 Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54
Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10
Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23
Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13
Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2010 Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58
Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21
Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14
Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2011 Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59
Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6
Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21
Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14
Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2011 Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60
Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6
Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19
Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15
Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2012 Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57
Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6
Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21
Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16
Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2012 Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56
Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6
Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21
Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17
Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2013 Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53
Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23
Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17
Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100
Lecture au 1er semestre 2009 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 45 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 64
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Tableau A
Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement de 2009 agrave 2012
Donneacutees brutes en
Semestre Secteur dactiviteacute Ventillation des ruptures conventionnelles (en ) () Taux de ruptures conventionnelles (pour 1000 salarieacutes) Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total
1er semestre 2009 Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106
Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100
Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115
Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77
Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91
2nd semestre 2009 Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129
Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122
Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149
Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110
Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121
1er semestre 2010 Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139
Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170
Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146
Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124
Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135
2nd semestre 2010 Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180
Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162
Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144
Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132
Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143
1er semestre 2011 Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161
Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158
Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174
Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158
Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144
2nd semestre 2011 Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177
Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177
Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168
Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135
Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151
1er semestre 2012 Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176
Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174
Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174
Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140
Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155
2nd semestre 2012 Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202
Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200
Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175
Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152
Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167
1er semestre 2013 Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187
Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180
Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199
Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149
Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166
Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation
Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles
Note la part des ruptures conventionnelles dans les sorties diffegravere leacutegegraverement de la statistique preacutesenteacutee dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte dans le calcul de cette statistique
Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees
Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures convetionnelles
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Page 20: Dares : Les mouvements de main-d'oeuvre au 2ème trimestre 2013

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 0728

Part des motifs de sortie par tranche drsquoacircge

reacutepartition par acircge selon le motif de sortie

Total50 agrave 54

ans30 agrave 49

ans

Moinsde

30 ans

Motif de sortieSemestre55 ansou plus

Total50 agrave 54

ans30 agrave 49

ans

Moinsde

30 ans

55 ansou plus

Tableau B bull Sorties selon le motif et lrsquoacircge Donneacutees brutes en

Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52

Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13

Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26

Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9

Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53

Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13

Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23

Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12

Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54

Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10

Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23

Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13

Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58

Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7

Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21

Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14

Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59

Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6

Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21

Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14

Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60

Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6

Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19

Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15

Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57

Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6

Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21

Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16

Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56

Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6

Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21

Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17

Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100

Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53

Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7

Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23

Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17

Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100

1er semestre2009

2nd semestre2009

1er semestre2010

2nd semestre2010

1er semestre2011

2nd semestre2011

1er semestre2012

2nd semestre2012

1er semestre2013

un dispositif toujours utiliseacute majoritairement dans les petits eacutetablissements

Les ruptures conventionnelles sont davantage mobiliseacutees par les eacutetablissements de moins de 50 salarieacutes Entre le 1er semestre 2009 et le 1er semestre 2013 ces eacutetablissements ont signeacute les trois quarts des ruptures conventionnelles (tableau A) alors qursquoils emploient 40 des salarieacutes du secteur priveacute et semi-public (2) et repreacutesentent 63 des sorties dues agrave une deacutemission un licenciement (eacuteconomique ou autre) ou une rupture conventionnelle Rapporteacutees au nombre de salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre les ruptures conventionnelles sont nettement plus freacutequentes dans les eacutetablisse-ments de 1 agrave 9 salarieacutes au 1er semestre 2013 le taux de rupture conventionnelle srsquoy eacutelegraveve agrave 121 permil contre 73 permil dans ceux de 10 agrave 49 salarieacutes et 34 permil dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Lecture au 1er semestre 2013 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 42 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 66

Note les sorties prises en compte dans ce tableau sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires

(2) Insee DADS 2010 calculs Dares

Encadreacute 2 (suite)

Publi T2 2013 encadreacute tableau B

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Bxls

9DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

Pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre en France meacutetropolitaine 65 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees au 1er semestre 2013 contre 63 au 1er semestre 2012 Ce taux eacutetait plus eacuteleveacute au 2nd semestre 2012 (70 permil) mais cela peut ecirctre ducirc agrave des facteurs saisonniers Quelle que soit la taille de lrsquoeacutetablissement le taux de rupture conventionnelle augmente entre le 1er semestre 2012 et le 1er semestre 2013 +09 point dans les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes +03 point dans les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes et +01 point dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Les ruptures conventionnelles sont exclusivement reacuteserveacutees aux contrats agrave dureacutee indeacutetermineacutee (CDI) De ce fait il convient de les mettre en regard des autres motifs de sortie de CDI agrave savoir les licenciements pour motif eacuteconomique ou autres motifs et les deacutemissions (3) Les ruptures conventionnelles repreacutesentent 166 des sorties dues agrave une deacutemission de CDI un licenciement de CDI ou agrave une rupture conventionnelle au 1er semestre 2013 Sur un an cette part augmente de 11 point (155 au 1er semestre 2012) Crsquoest un mode de sortie plus couramment utiliseacute par les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes la part des ruptures conventionnelles dans les sorties de CDI srsquoeacutelegraveve agrave 234 dans les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes au 1er semestre 2013 contre 166 dans ceux de 10 agrave 49 salarieacutes et 112 dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Tableau C bull Part des salarieacutes de 58 ans ou plus selon la taille et le motif de sortie Donneacutees brutes en

Taille des eacutetablissements

Ensemble250 salarieacutes

ou plus50 agrave 249salarieacutes

10 agrave 49salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Motif de sortieSemestre

Deacutemission 22 22 27 24 23

Licenciement eacuteconomique 79 50 94 185 84

Licenciement autre 56 54 82 117 74

Rupture conventionnelle 69 70 125 188 85

Total 44 38 59 80 50

Deacutemission 26 24 25 23 25

Licenciement eacuteconomique 53 63 96 214 89

Licenciement autre 54 51 74 104 69

Rupture conventionnelle 50 58 99 169 73

Total 38 39 55 85 48

Deacutemission 37 21 26 27 28

Licenciement eacuteconomique 51 85 125 248 105

Licenciement autre 54 70 89 117 80

Rupture conventionnelle 42 49 104 168 63

Total 42 41 61 92 52

Deacutemission 29 20 22 19 23

Licenciement eacuteconomique 81 48 115 203 97

Licenciement autre 42 56 73 95 65

Rupture conventionnelle 37 44 74 114 51

Total 41 32 46 62 42

Deacutemission 27 20 26 25 24

Licenciement eacuteconomique 66 86 134 223 105

Licenciement autre 69 72 90 119 86

Rupture conventionnelle 43 54 92 126 61

Total 41 38 54 72 48

Deacutemission 33 20 23 21 24

Licenciement eacuteconomique 83 96 125 210 108

Licenciement autre 45 53 78 112 71

Rupture conventionnelle 44 38 81 120 54

Total 43 32 47 63 43

Deacutemission 40 28 29 34 33

Licenciement eacuteconomique 164 112 135 325 161

Licenciement autre 87 83 101 128 98

Rupture conventionnelle 46 47 96 157 63

Total 58 46 61 86 59

Deacutemission 34 32 29 26 31

Licenciement eacuteconomique 87 65 117 267 105

Licenciement autre 49 66 87 118 79

Rupture conventionnelle 67 64 94 15 77

Total 49 45 56 77 53

Deacutemission 36 27 35 30 32

Licenciement eacuteconomique 94 84 150 329 131

Licenciement autre 74 81 110 137 98

Rupture conventionnelle 60 63 101 163 74

Total 53 48 71 99 61

1er semestre2009

2nd semestre2009

1er semestre2010

2nd semestre2010

1er semestre2011

2nd semestre2011

1er semestre2012

Note les sorties prises en compte dans ce tableau sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Lecture au 1er semestre 2013 36 des deacutemissions des eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes concernent des personnes de 58 ans ou plus

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel (hors agriculture) France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO

2nd semestre2012

1er semestre2013

(3) Dans cette statistique les sorties de CDI pour autres motifs (fin de peacuteriode drsquoessai deacutecegraveshellip) ne sont pas prises en compte

Encadreacute 2 (suite)

Publi T2 2013 tableau A encadreacute

Publi T2 2013 encadreacute tableau B

Publi T22013 tableauC encadreacute

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Cxls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 07210

18 des ruptures conventionnelles concernent les seniors de 50 ans ou plus

18 des ruptures conventionnelles ont eacuteteacute signeacutees par des salarieacutes de 50 ans ou plus au 1er semestre 2013 (tableau B) Cette proportion est quasi eacutequivalente agrave la part qursquooccupent les seniors dans les sorties de CDI (17 ) dues agrave une deacutemis-sion un licenciement ou agrave une rupture conventionnelle En revanche les salarieacutes de 50 ans ou plus sont surrepreacutesenteacutes dans les sorties pour licenciement eacuteconomique (34 ) ou autre licenciement (26 ) Seuls 10 des deacutemissions de CDI concernent un senior

La structure des motifs de sortie de CDI varie selon lrsquoacircge des salarieacutes Les jeunes deacutemissionnent plus souvent au 1er semestre 2013 66 des sortants de CDI de moins de 30 ans ont donneacute leur deacutemission contre 51 des 30-49 ans 40 des 50-54 ans et 28 des 55 ans ou plus La part des licenciements tous motifs confondus au sein des sorties de CDI srsquoaccroicirct en revanche avec lrsquoacircge Les ruptures conventionnelles sont le troisiegraveme motif de sortie de CDI agrave tout acircge mais sont un peu moins freacutequentes chez les salarieacutes les plus jeunes (14 des sorties de CDI des moins de 30 ans au 1er semestre 2013 contre 15 agrave 19 pour les autres classes drsquoacircge)

74 des ruptures conventionnelles concernent des salarieacutes de 58 ans ou plus au 1er semestre 2013 contre 98 des licenciements pour motif autre qursquoeacuteconomique et 131 des licenciements eacuteconomiques (4) (tableau C) La part de cette classe drsquoacircge dans les ruptures conventionnelles est supeacuterieure agrave celle observeacutee dans les sorties pour licenciement autre qursquoeacuteconomique dans les eacutetablissements de 250 salarieacutes ou plus mais est infeacuterieure dans les autres eacutetablissements

Donneacutees brutes

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

2012

2008

2010

2011

2009

Janvier Feacutevrier Mars Avril Mai Juin Juillet Aoucirct Sept Oct Nov Deacutec

2013

Graphique A bull Eacutevolution mensuelle du nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees

Les donneacutees sont issues de lrsquooutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes drsquohomologations mis en place en feacutevrier par la Direction geacuteneacuterale du travail (DGT) agrave partir des donneacutees portant sur juin 2013 Les donneacutees preacuteceacutedentes sont issues drsquoun systegraveme de comptage des uniteacutes territoriales (UT) des DireccteDieccte appeleacute laquo remonteacutees rapides raquo Ces changements de source et de meacutethode entraicircnent une faible rupture de seacuteries en mai 2013 Les donneacutees ne sont pas directement comparables avant et apregraves mai 2013

Champ France meacutetropolitaine

Source Dares rupture conventionnelle-remonteacutees rapides intra RC

(4) Dans le cadre de la convention drsquoassurance chocircmage en vigueur depuis avril 2009 les demandeurs drsquoemploi de 50 ans ou plus peuvent ecirctre indemniseacutes pendant une peacuteriode allant jusqursquoagrave 36 mois sous reacuteserve drsquoavoir cotiseacute pendant une dureacutee eacutequivalente au cours de la peacuteriode de reacutefeacuterence de 36 mois preacuteceacutedant la fin de leur contrat de travail Srsquoils ont suffisamment cotiseacute auparavant les seniors quittant lrsquoentreprise agrave 58 ans suite agrave une rupture conventionnelle peuvent donc ecirctre indemniseacutes jusqursquoagrave leur deacutepart agrave la retraite

Encadreacute 2 (suite et fin)

GraphA

Graphique A Eacutevolution mensuelle du nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees
Donneacutees brutes
2008
2009
2010
2011
Les donneacutees sont issues de loutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes dhomologations mis en place en feacutevrier par la Direction geacuteneacuterale du travail (DGT) agrave partir des donneacutees portant sur juin 2013 Les donneacutees preacuteceacutedentes sont issues dun systegraveme de comptage des UT des DireccteDieccte appeleacute remonteacutees rapides Ces changements de source et de meacutethode entraicircnent une faible rupture de seacuteries en mai 2013 Les donneacutees ne sont pas directement comparables avant et apregraves mai 2013Champ France meacutetropolitaineSource Dares rupture conventionnelle-remonteacutees rapides
2012
2013
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2013
9735
17925
19801
23785
13362
19810
21611
24602
13642
20313
23860
24128
14784
20321
22419
25836
12663
19424
24570
23332
18018
23978
24058
28313
18194
21020
26038
31401
967
17070
22829
25774
28364
3336
15410
18622
20527
22454
7366
18341
22354
25279
29325
8439
19981
23148
26162
26880
11563
20925
23910
27239
31477

Seacuteries mensuelles

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique Axls
MOIS 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2013
JANV 9735 17925 19801 23785 25171
FEV 13362 19810 21611 24602 22481
MARS 13642 20313 23860 24128 26780
AVR 14784 20321 22419 25836 26486
MAI 12663 19424 24570 23332 23103
JUIN 18018 23978 24058 28313 26889
JUIL 18194 21020 26038 31401
AOUT 967 17070 22829 25774 28364
SEPT 3336 15410 18622 20527 22454
OCT 7366 18341 22354 25279 29325
NOV 8439 19981 23148 26162 26880
DEC 11563 20925 23910 27239 31477
JANV JANV JANV JANV JANV 25171
FEV FEV FEV FEV FEV 22481
MARS MARS MARS MARS MARS 26780
AVR AVR AVR AVR AVR 26486
MAI MAI MAI MAI MAI 23103
JUIN JUIN JUIN JUIN JUIN 26889
JUIL JUIL JUIL JUIL JUIL
AOUT AOUT AOUT AOUT AOUT
SEPT SEPT SEPT SEPT SEPT
OCT OCT OCT OCT OCT
NOV NOV NOV NOV NOV
DEC DEC DEC DEC DEC
Tableau C
Part des salarieacutes de 58 ans ou plus selon la taille et le motif de sortie
Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Taille des eacutetablissements
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 agrave 249 salarieacutes 250 salarieacutes ou plus Ensemble
1er semestre 2009 Deacutemission 22 22 27 24 23
Licenciement eacuteconomique 79 50 94 185 84
Licenciement autre 56 54 82 117 74
Rupture conventionnelle 69 70 125 188 85
Total 44 38 59 80 50
2nd semestre 2009 Deacutemission 26 24 25 23 25
Licenciement eacuteconomique 53 63 96 214 89
Licenciement autre 54 51 74 104 69
Rupture conventionnelle 50 58 99 169 73
Total 38 39 55 85 48
1er semestre 2010 Deacutemission 37 21 26 27 28
Licenciement eacuteconomique 51 85 125 248 105
Licenciement autre 54 70 89 117 80
Rupture conventionnelle 42 49 104 168 63
Total 42 41 61 92 52
2nd semestre 2010 Deacutemission 29 20 22 19 23
Licenciement eacuteconomique 81 48 115 203 97
Licenciement autre 42 56 73 95 65
Rupture conventionnelle 37 44 74 114 51
Total 41 32 46 62 42
1er semestre 2011 Deacutemission 27 20 26 25 24
Licenciement eacuteconomique 66 86 134 223 105
Licenciement autre 69 72 90 119 86
Rupture conventionnelle 43 54 92 126 61
Total 41 38 54 72 48
2nd semestre 2011 Deacutemission 33 20 23 21 24
Licenciement eacuteconomique 83 96 125 210 108
Licenciement autre 45 53 78 112 71
Rupture conventionnelle 44 38 81 120 54
Total 43 32 47 63 43
1er semestre 2012 Deacutemission 40 28 29 34 33
Licenciement eacuteconomique 164 112 135 325 161
Licenciement autre 87 83 101 128 98
Rupture conventionnelle 46 47 96 157 63
Total 58 46 61 86 59
2nd semestre 2012 Deacutemission 34 32 29 26 31
Licenciement eacuteconomique 87 65 117 267 105
Licenciement autre 49 66 87 118 79
Rupture conventionnelle 67 64 94 15 77
Total 49 45 56 77 53
1er semestre 2013 Deacutemission 36 27 35 30 32
Licenciement eacuteconomique 94 84 150 329 131
Licenciement autre 74 81 110 137 98
Rupture conventionnelle 60 63 101 163 74
Total 53 48 71 99 61
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main-drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Lecture au 1er semestre 2009 22 des deacutemissions des eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes concernent des personnes de 58 ans ou plus
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel (hors agriculture) France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO
Tableau B
Sorties selon le motif et lacircge Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Reacutepartition par acircge selon le motif de sortie Part des motifs de sortie par tranche dacircge
Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total
1er semestre 2009 Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52
Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13
Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26
Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9
Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2009 Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53
Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13
Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23
Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12
Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2010 Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54
Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10
Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23
Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13
Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2010 Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58
Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21
Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14
Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2011 Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59
Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6
Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21
Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14
Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2011 Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60
Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6
Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19
Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15
Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2012 Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57
Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6
Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21
Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16
Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2012 Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56
Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6
Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21
Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17
Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2013 Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53
Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23
Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17
Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100
Lecture au 1er semestre 2009 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 45 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 64
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Tableau A
Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement de 2009 agrave 2012
Donneacutees brutes en
Semestre Secteur dactiviteacute Ventillation des ruptures conventionnelles (en ) () Taux de ruptures conventionnelles (pour 1000 salarieacutes) Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total
1er semestre 2009 Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106
Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100
Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115
Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77
Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91
2nd semestre 2009 Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129
Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122
Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149
Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110
Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121
1er semestre 2010 Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139
Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170
Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146
Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124
Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135
2nd semestre 2010 Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180
Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162
Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144
Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132
Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143
1er semestre 2011 Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161
Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158
Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174
Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158
Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144
2nd semestre 2011 Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177
Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177
Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168
Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135
Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151
1er semestre 2012 Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176
Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174
Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174
Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140
Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155
2nd semestre 2012 Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202
Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200
Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175
Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152
Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167
1er semestre 2013 Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187
Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180
Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199
Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149
Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166
Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation
Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles
Note la part des ruptures conventionnelles dans les sorties diffegravere leacutegegraverement de la statistique preacutesenteacutee dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte dans le calcul de cette statistique
Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees
Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures convetionnelles
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Tableau B
Sorties selon le motif et lacircge Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Reacutepartition par acircge selon le motif de sortie Part des motifs de sortie par tranche dacircge
Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total
1er semestre 2009 Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52
Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13
Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26
Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9
Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2009 Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53
Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13
Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23
Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12
Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2010 Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54
Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10
Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23
Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13
Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2010 Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58
Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21
Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14
Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2011 Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59
Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6
Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21
Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14
Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2011 Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60
Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6
Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19
Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15
Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2012 Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57
Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6
Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21
Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16
Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2012 Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56
Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6
Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21
Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17
Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2013 Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53
Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23
Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17
Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100
Lecture au 1er semestre 2009 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 45 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 64
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Page 21: Dares : Les mouvements de main-d'oeuvre au 2ème trimestre 2013

Publi T2 2013 encadreacute tableau B

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Bxls

9DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

Pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre en France meacutetropolitaine 65 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees au 1er semestre 2013 contre 63 au 1er semestre 2012 Ce taux eacutetait plus eacuteleveacute au 2nd semestre 2012 (70 permil) mais cela peut ecirctre ducirc agrave des facteurs saisonniers Quelle que soit la taille de lrsquoeacutetablissement le taux de rupture conventionnelle augmente entre le 1er semestre 2012 et le 1er semestre 2013 +09 point dans les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes +03 point dans les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes et +01 point dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Les ruptures conventionnelles sont exclusivement reacuteserveacutees aux contrats agrave dureacutee indeacutetermineacutee (CDI) De ce fait il convient de les mettre en regard des autres motifs de sortie de CDI agrave savoir les licenciements pour motif eacuteconomique ou autres motifs et les deacutemissions (3) Les ruptures conventionnelles repreacutesentent 166 des sorties dues agrave une deacutemission de CDI un licenciement de CDI ou agrave une rupture conventionnelle au 1er semestre 2013 Sur un an cette part augmente de 11 point (155 au 1er semestre 2012) Crsquoest un mode de sortie plus couramment utiliseacute par les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes la part des ruptures conventionnelles dans les sorties de CDI srsquoeacutelegraveve agrave 234 dans les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes au 1er semestre 2013 contre 166 dans ceux de 10 agrave 49 salarieacutes et 112 dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Tableau C bull Part des salarieacutes de 58 ans ou plus selon la taille et le motif de sortie Donneacutees brutes en

Taille des eacutetablissements

Ensemble250 salarieacutes

ou plus50 agrave 249salarieacutes

10 agrave 49salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Motif de sortieSemestre

Deacutemission 22 22 27 24 23

Licenciement eacuteconomique 79 50 94 185 84

Licenciement autre 56 54 82 117 74

Rupture conventionnelle 69 70 125 188 85

Total 44 38 59 80 50

Deacutemission 26 24 25 23 25

Licenciement eacuteconomique 53 63 96 214 89

Licenciement autre 54 51 74 104 69

Rupture conventionnelle 50 58 99 169 73

Total 38 39 55 85 48

Deacutemission 37 21 26 27 28

Licenciement eacuteconomique 51 85 125 248 105

Licenciement autre 54 70 89 117 80

Rupture conventionnelle 42 49 104 168 63

Total 42 41 61 92 52

Deacutemission 29 20 22 19 23

Licenciement eacuteconomique 81 48 115 203 97

Licenciement autre 42 56 73 95 65

Rupture conventionnelle 37 44 74 114 51

Total 41 32 46 62 42

Deacutemission 27 20 26 25 24

Licenciement eacuteconomique 66 86 134 223 105

Licenciement autre 69 72 90 119 86

Rupture conventionnelle 43 54 92 126 61

Total 41 38 54 72 48

Deacutemission 33 20 23 21 24

Licenciement eacuteconomique 83 96 125 210 108

Licenciement autre 45 53 78 112 71

Rupture conventionnelle 44 38 81 120 54

Total 43 32 47 63 43

Deacutemission 40 28 29 34 33

Licenciement eacuteconomique 164 112 135 325 161

Licenciement autre 87 83 101 128 98

Rupture conventionnelle 46 47 96 157 63

Total 58 46 61 86 59

Deacutemission 34 32 29 26 31

Licenciement eacuteconomique 87 65 117 267 105

Licenciement autre 49 66 87 118 79

Rupture conventionnelle 67 64 94 15 77

Total 49 45 56 77 53

Deacutemission 36 27 35 30 32

Licenciement eacuteconomique 94 84 150 329 131

Licenciement autre 74 81 110 137 98

Rupture conventionnelle 60 63 101 163 74

Total 53 48 71 99 61

1er semestre2009

2nd semestre2009

1er semestre2010

2nd semestre2010

1er semestre2011

2nd semestre2011

1er semestre2012

Note les sorties prises en compte dans ce tableau sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Lecture au 1er semestre 2013 36 des deacutemissions des eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes concernent des personnes de 58 ans ou plus

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel (hors agriculture) France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO

2nd semestre2012

1er semestre2013

(3) Dans cette statistique les sorties de CDI pour autres motifs (fin de peacuteriode drsquoessai deacutecegraveshellip) ne sont pas prises en compte

Encadreacute 2 (suite)

Publi T2 2013 tableau A encadreacute

Publi T2 2013 encadreacute tableau B

Publi T22013 tableauC encadreacute

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Cxls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 07210

18 des ruptures conventionnelles concernent les seniors de 50 ans ou plus

18 des ruptures conventionnelles ont eacuteteacute signeacutees par des salarieacutes de 50 ans ou plus au 1er semestre 2013 (tableau B) Cette proportion est quasi eacutequivalente agrave la part qursquooccupent les seniors dans les sorties de CDI (17 ) dues agrave une deacutemis-sion un licenciement ou agrave une rupture conventionnelle En revanche les salarieacutes de 50 ans ou plus sont surrepreacutesenteacutes dans les sorties pour licenciement eacuteconomique (34 ) ou autre licenciement (26 ) Seuls 10 des deacutemissions de CDI concernent un senior

La structure des motifs de sortie de CDI varie selon lrsquoacircge des salarieacutes Les jeunes deacutemissionnent plus souvent au 1er semestre 2013 66 des sortants de CDI de moins de 30 ans ont donneacute leur deacutemission contre 51 des 30-49 ans 40 des 50-54 ans et 28 des 55 ans ou plus La part des licenciements tous motifs confondus au sein des sorties de CDI srsquoaccroicirct en revanche avec lrsquoacircge Les ruptures conventionnelles sont le troisiegraveme motif de sortie de CDI agrave tout acircge mais sont un peu moins freacutequentes chez les salarieacutes les plus jeunes (14 des sorties de CDI des moins de 30 ans au 1er semestre 2013 contre 15 agrave 19 pour les autres classes drsquoacircge)

74 des ruptures conventionnelles concernent des salarieacutes de 58 ans ou plus au 1er semestre 2013 contre 98 des licenciements pour motif autre qursquoeacuteconomique et 131 des licenciements eacuteconomiques (4) (tableau C) La part de cette classe drsquoacircge dans les ruptures conventionnelles est supeacuterieure agrave celle observeacutee dans les sorties pour licenciement autre qursquoeacuteconomique dans les eacutetablissements de 250 salarieacutes ou plus mais est infeacuterieure dans les autres eacutetablissements

Donneacutees brutes

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

2012

2008

2010

2011

2009

Janvier Feacutevrier Mars Avril Mai Juin Juillet Aoucirct Sept Oct Nov Deacutec

2013

Graphique A bull Eacutevolution mensuelle du nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees

Les donneacutees sont issues de lrsquooutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes drsquohomologations mis en place en feacutevrier par la Direction geacuteneacuterale du travail (DGT) agrave partir des donneacutees portant sur juin 2013 Les donneacutees preacuteceacutedentes sont issues drsquoun systegraveme de comptage des uniteacutes territoriales (UT) des DireccteDieccte appeleacute laquo remonteacutees rapides raquo Ces changements de source et de meacutethode entraicircnent une faible rupture de seacuteries en mai 2013 Les donneacutees ne sont pas directement comparables avant et apregraves mai 2013

Champ France meacutetropolitaine

Source Dares rupture conventionnelle-remonteacutees rapides intra RC

(4) Dans le cadre de la convention drsquoassurance chocircmage en vigueur depuis avril 2009 les demandeurs drsquoemploi de 50 ans ou plus peuvent ecirctre indemniseacutes pendant une peacuteriode allant jusqursquoagrave 36 mois sous reacuteserve drsquoavoir cotiseacute pendant une dureacutee eacutequivalente au cours de la peacuteriode de reacutefeacuterence de 36 mois preacuteceacutedant la fin de leur contrat de travail Srsquoils ont suffisamment cotiseacute auparavant les seniors quittant lrsquoentreprise agrave 58 ans suite agrave une rupture conventionnelle peuvent donc ecirctre indemniseacutes jusqursquoagrave leur deacutepart agrave la retraite

Encadreacute 2 (suite et fin)

GraphA

Graphique A Eacutevolution mensuelle du nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees
Donneacutees brutes
2008
2009
2010
2011
Les donneacutees sont issues de loutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes dhomologations mis en place en feacutevrier par la Direction geacuteneacuterale du travail (DGT) agrave partir des donneacutees portant sur juin 2013 Les donneacutees preacuteceacutedentes sont issues dun systegraveme de comptage des UT des DireccteDieccte appeleacute remonteacutees rapides Ces changements de source et de meacutethode entraicircnent une faible rupture de seacuteries en mai 2013 Les donneacutees ne sont pas directement comparables avant et apregraves mai 2013Champ France meacutetropolitaineSource Dares rupture conventionnelle-remonteacutees rapides
2012
2013
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2013
9735
17925
19801
23785
13362
19810
21611
24602
13642
20313
23860
24128
14784
20321
22419
25836
12663
19424
24570
23332
18018
23978
24058
28313
18194
21020
26038
31401
967
17070
22829
25774
28364
3336
15410
18622
20527
22454
7366
18341
22354
25279
29325
8439
19981
23148
26162
26880
11563
20925
23910
27239
31477

Seacuteries mensuelles

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique Axls
MOIS 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2013
JANV 9735 17925 19801 23785 25171
FEV 13362 19810 21611 24602 22481
MARS 13642 20313 23860 24128 26780
AVR 14784 20321 22419 25836 26486
MAI 12663 19424 24570 23332 23103
JUIN 18018 23978 24058 28313 26889
JUIL 18194 21020 26038 31401
AOUT 967 17070 22829 25774 28364
SEPT 3336 15410 18622 20527 22454
OCT 7366 18341 22354 25279 29325
NOV 8439 19981 23148 26162 26880
DEC 11563 20925 23910 27239 31477
JANV JANV JANV JANV JANV 25171
FEV FEV FEV FEV FEV 22481
MARS MARS MARS MARS MARS 26780
AVR AVR AVR AVR AVR 26486
MAI MAI MAI MAI MAI 23103
JUIN JUIN JUIN JUIN JUIN 26889
JUIL JUIL JUIL JUIL JUIL
AOUT AOUT AOUT AOUT AOUT
SEPT SEPT SEPT SEPT SEPT
OCT OCT OCT OCT OCT
NOV NOV NOV NOV NOV
DEC DEC DEC DEC DEC
Tableau C
Part des salarieacutes de 58 ans ou plus selon la taille et le motif de sortie
Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Taille des eacutetablissements
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 agrave 249 salarieacutes 250 salarieacutes ou plus Ensemble
1er semestre 2009 Deacutemission 22 22 27 24 23
Licenciement eacuteconomique 79 50 94 185 84
Licenciement autre 56 54 82 117 74
Rupture conventionnelle 69 70 125 188 85
Total 44 38 59 80 50
2nd semestre 2009 Deacutemission 26 24 25 23 25
Licenciement eacuteconomique 53 63 96 214 89
Licenciement autre 54 51 74 104 69
Rupture conventionnelle 50 58 99 169 73
Total 38 39 55 85 48
1er semestre 2010 Deacutemission 37 21 26 27 28
Licenciement eacuteconomique 51 85 125 248 105
Licenciement autre 54 70 89 117 80
Rupture conventionnelle 42 49 104 168 63
Total 42 41 61 92 52
2nd semestre 2010 Deacutemission 29 20 22 19 23
Licenciement eacuteconomique 81 48 115 203 97
Licenciement autre 42 56 73 95 65
Rupture conventionnelle 37 44 74 114 51
Total 41 32 46 62 42
1er semestre 2011 Deacutemission 27 20 26 25 24
Licenciement eacuteconomique 66 86 134 223 105
Licenciement autre 69 72 90 119 86
Rupture conventionnelle 43 54 92 126 61
Total 41 38 54 72 48
2nd semestre 2011 Deacutemission 33 20 23 21 24
Licenciement eacuteconomique 83 96 125 210 108
Licenciement autre 45 53 78 112 71
Rupture conventionnelle 44 38 81 120 54
Total 43 32 47 63 43
1er semestre 2012 Deacutemission 40 28 29 34 33
Licenciement eacuteconomique 164 112 135 325 161
Licenciement autre 87 83 101 128 98
Rupture conventionnelle 46 47 96 157 63
Total 58 46 61 86 59
2nd semestre 2012 Deacutemission 34 32 29 26 31
Licenciement eacuteconomique 87 65 117 267 105
Licenciement autre 49 66 87 118 79
Rupture conventionnelle 67 64 94 15 77
Total 49 45 56 77 53
1er semestre 2013 Deacutemission 36 27 35 30 32
Licenciement eacuteconomique 94 84 150 329 131
Licenciement autre 74 81 110 137 98
Rupture conventionnelle 60 63 101 163 74
Total 53 48 71 99 61
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main-drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Lecture au 1er semestre 2009 22 des deacutemissions des eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes concernent des personnes de 58 ans ou plus
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel (hors agriculture) France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO
Tableau B
Sorties selon le motif et lacircge Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Reacutepartition par acircge selon le motif de sortie Part des motifs de sortie par tranche dacircge
Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total
1er semestre 2009 Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52
Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13
Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26
Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9
Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2009 Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53
Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13
Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23
Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12
Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2010 Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54
Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10
Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23
Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13
Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2010 Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58
Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21
Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14
Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2011 Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59
Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6
Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21
Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14
Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2011 Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60
Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6
Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19
Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15
Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2012 Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57
Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6
Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21
Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16
Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2012 Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56
Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6
Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21
Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17
Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2013 Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53
Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23
Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17
Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100
Lecture au 1er semestre 2009 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 45 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 64
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Tableau A
Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement de 2009 agrave 2012
Donneacutees brutes en
Semestre Secteur dactiviteacute Ventillation des ruptures conventionnelles (en ) () Taux de ruptures conventionnelles (pour 1000 salarieacutes) Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total
1er semestre 2009 Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106
Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100
Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115
Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77
Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91
2nd semestre 2009 Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129
Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122
Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149
Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110
Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121
1er semestre 2010 Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139
Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170
Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146
Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124
Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135
2nd semestre 2010 Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180
Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162
Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144
Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132
Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143
1er semestre 2011 Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161
Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158
Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174
Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158
Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144
2nd semestre 2011 Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177
Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177
Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168
Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135
Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151
1er semestre 2012 Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176
Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174
Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174
Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140
Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155
2nd semestre 2012 Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202
Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200
Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175
Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152
Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167
1er semestre 2013 Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187
Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180
Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199
Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149
Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166
Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation
Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles
Note la part des ruptures conventionnelles dans les sorties diffegravere leacutegegraverement de la statistique preacutesenteacutee dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte dans le calcul de cette statistique
Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees
Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures convetionnelles
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Tableau B
Sorties selon le motif et lacircge Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Reacutepartition par acircge selon le motif de sortie Part des motifs de sortie par tranche dacircge
Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total
1er semestre 2009 Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52
Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13
Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26
Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9
Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2009 Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53
Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13
Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23
Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12
Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2010 Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54
Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10
Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23
Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13
Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2010 Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58
Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21
Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14
Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2011 Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59
Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6
Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21
Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14
Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2011 Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60
Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6
Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19
Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15
Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2012 Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57
Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6
Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21
Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16
Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2012 Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56
Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6
Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21
Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17
Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2013 Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53
Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23
Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17
Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100
Lecture au 1er semestre 2009 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 45 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 64
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Page 22: Dares : Les mouvements de main-d'oeuvre au 2ème trimestre 2013

9DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 072

Pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre en France meacutetropolitaine 65 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees au 1er semestre 2013 contre 63 au 1er semestre 2012 Ce taux eacutetait plus eacuteleveacute au 2nd semestre 2012 (70 permil) mais cela peut ecirctre ducirc agrave des facteurs saisonniers Quelle que soit la taille de lrsquoeacutetablissement le taux de rupture conventionnelle augmente entre le 1er semestre 2012 et le 1er semestre 2013 +09 point dans les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes +03 point dans les eacutetablissements de 10 agrave 49 salarieacutes et +01 point dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Les ruptures conventionnelles sont exclusivement reacuteserveacutees aux contrats agrave dureacutee indeacutetermineacutee (CDI) De ce fait il convient de les mettre en regard des autres motifs de sortie de CDI agrave savoir les licenciements pour motif eacuteconomique ou autres motifs et les deacutemissions (3) Les ruptures conventionnelles repreacutesentent 166 des sorties dues agrave une deacutemission de CDI un licenciement de CDI ou agrave une rupture conventionnelle au 1er semestre 2013 Sur un an cette part augmente de 11 point (155 au 1er semestre 2012) Crsquoest un mode de sortie plus couramment utiliseacute par les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes la part des ruptures conventionnelles dans les sorties de CDI srsquoeacutelegraveve agrave 234 dans les eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes au 1er semestre 2013 contre 166 dans ceux de 10 agrave 49 salarieacutes et 112 dans ceux de 50 salarieacutes ou plus

Tableau C bull Part des salarieacutes de 58 ans ou plus selon la taille et le motif de sortie Donneacutees brutes en

Taille des eacutetablissements

Ensemble250 salarieacutes

ou plus50 agrave 249salarieacutes

10 agrave 49salarieacutes

1 agrave 9 salarieacutes

Motif de sortieSemestre

Deacutemission 22 22 27 24 23

Licenciement eacuteconomique 79 50 94 185 84

Licenciement autre 56 54 82 117 74

Rupture conventionnelle 69 70 125 188 85

Total 44 38 59 80 50

Deacutemission 26 24 25 23 25

Licenciement eacuteconomique 53 63 96 214 89

Licenciement autre 54 51 74 104 69

Rupture conventionnelle 50 58 99 169 73

Total 38 39 55 85 48

Deacutemission 37 21 26 27 28

Licenciement eacuteconomique 51 85 125 248 105

Licenciement autre 54 70 89 117 80

Rupture conventionnelle 42 49 104 168 63

Total 42 41 61 92 52

Deacutemission 29 20 22 19 23

Licenciement eacuteconomique 81 48 115 203 97

Licenciement autre 42 56 73 95 65

Rupture conventionnelle 37 44 74 114 51

Total 41 32 46 62 42

Deacutemission 27 20 26 25 24

Licenciement eacuteconomique 66 86 134 223 105

Licenciement autre 69 72 90 119 86

Rupture conventionnelle 43 54 92 126 61

Total 41 38 54 72 48

Deacutemission 33 20 23 21 24

Licenciement eacuteconomique 83 96 125 210 108

Licenciement autre 45 53 78 112 71

Rupture conventionnelle 44 38 81 120 54

Total 43 32 47 63 43

Deacutemission 40 28 29 34 33

Licenciement eacuteconomique 164 112 135 325 161

Licenciement autre 87 83 101 128 98

Rupture conventionnelle 46 47 96 157 63

Total 58 46 61 86 59

Deacutemission 34 32 29 26 31

Licenciement eacuteconomique 87 65 117 267 105

Licenciement autre 49 66 87 118 79

Rupture conventionnelle 67 64 94 15 77

Total 49 45 56 77 53

Deacutemission 36 27 35 30 32

Licenciement eacuteconomique 94 84 150 329 131

Licenciement autre 74 81 110 137 98

Rupture conventionnelle 60 63 101 163 74

Total 53 48 71 99 61

1er semestre2009

2nd semestre2009

1er semestre2010

2nd semestre2010

1er semestre2011

2nd semestre2011

1er semestre2012

Note les sorties prises en compte dans ce tableau sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles

Lecture au 1er semestre 2013 36 des deacutemissions des eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes concernent des personnes de 58 ans ou plus

Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel (hors agriculture) France meacutetropolitaine

Source Dares DMMOndashEMMO

2nd semestre2012

1er semestre2013

(3) Dans cette statistique les sorties de CDI pour autres motifs (fin de peacuteriode drsquoessai deacutecegraveshellip) ne sont pas prises en compte

Encadreacute 2 (suite)

Publi T2 2013 tableau A encadreacute

Publi T2 2013 encadreacute tableau B

Publi T22013 tableauC encadreacute

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Cxls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 07210

18 des ruptures conventionnelles concernent les seniors de 50 ans ou plus

18 des ruptures conventionnelles ont eacuteteacute signeacutees par des salarieacutes de 50 ans ou plus au 1er semestre 2013 (tableau B) Cette proportion est quasi eacutequivalente agrave la part qursquooccupent les seniors dans les sorties de CDI (17 ) dues agrave une deacutemis-sion un licenciement ou agrave une rupture conventionnelle En revanche les salarieacutes de 50 ans ou plus sont surrepreacutesenteacutes dans les sorties pour licenciement eacuteconomique (34 ) ou autre licenciement (26 ) Seuls 10 des deacutemissions de CDI concernent un senior

La structure des motifs de sortie de CDI varie selon lrsquoacircge des salarieacutes Les jeunes deacutemissionnent plus souvent au 1er semestre 2013 66 des sortants de CDI de moins de 30 ans ont donneacute leur deacutemission contre 51 des 30-49 ans 40 des 50-54 ans et 28 des 55 ans ou plus La part des licenciements tous motifs confondus au sein des sorties de CDI srsquoaccroicirct en revanche avec lrsquoacircge Les ruptures conventionnelles sont le troisiegraveme motif de sortie de CDI agrave tout acircge mais sont un peu moins freacutequentes chez les salarieacutes les plus jeunes (14 des sorties de CDI des moins de 30 ans au 1er semestre 2013 contre 15 agrave 19 pour les autres classes drsquoacircge)

74 des ruptures conventionnelles concernent des salarieacutes de 58 ans ou plus au 1er semestre 2013 contre 98 des licenciements pour motif autre qursquoeacuteconomique et 131 des licenciements eacuteconomiques (4) (tableau C) La part de cette classe drsquoacircge dans les ruptures conventionnelles est supeacuterieure agrave celle observeacutee dans les sorties pour licenciement autre qursquoeacuteconomique dans les eacutetablissements de 250 salarieacutes ou plus mais est infeacuterieure dans les autres eacutetablissements

Donneacutees brutes

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

2012

2008

2010

2011

2009

Janvier Feacutevrier Mars Avril Mai Juin Juillet Aoucirct Sept Oct Nov Deacutec

2013

Graphique A bull Eacutevolution mensuelle du nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees

Les donneacutees sont issues de lrsquooutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes drsquohomologations mis en place en feacutevrier par la Direction geacuteneacuterale du travail (DGT) agrave partir des donneacutees portant sur juin 2013 Les donneacutees preacuteceacutedentes sont issues drsquoun systegraveme de comptage des uniteacutes territoriales (UT) des DireccteDieccte appeleacute laquo remonteacutees rapides raquo Ces changements de source et de meacutethode entraicircnent une faible rupture de seacuteries en mai 2013 Les donneacutees ne sont pas directement comparables avant et apregraves mai 2013

Champ France meacutetropolitaine

Source Dares rupture conventionnelle-remonteacutees rapides intra RC

(4) Dans le cadre de la convention drsquoassurance chocircmage en vigueur depuis avril 2009 les demandeurs drsquoemploi de 50 ans ou plus peuvent ecirctre indemniseacutes pendant une peacuteriode allant jusqursquoagrave 36 mois sous reacuteserve drsquoavoir cotiseacute pendant une dureacutee eacutequivalente au cours de la peacuteriode de reacutefeacuterence de 36 mois preacuteceacutedant la fin de leur contrat de travail Srsquoils ont suffisamment cotiseacute auparavant les seniors quittant lrsquoentreprise agrave 58 ans suite agrave une rupture conventionnelle peuvent donc ecirctre indemniseacutes jusqursquoagrave leur deacutepart agrave la retraite

Encadreacute 2 (suite et fin)

GraphA

Graphique A Eacutevolution mensuelle du nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees
Donneacutees brutes
2008
2009
2010
2011
Les donneacutees sont issues de loutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes dhomologations mis en place en feacutevrier par la Direction geacuteneacuterale du travail (DGT) agrave partir des donneacutees portant sur juin 2013 Les donneacutees preacuteceacutedentes sont issues dun systegraveme de comptage des UT des DireccteDieccte appeleacute remonteacutees rapides Ces changements de source et de meacutethode entraicircnent une faible rupture de seacuteries en mai 2013 Les donneacutees ne sont pas directement comparables avant et apregraves mai 2013Champ France meacutetropolitaineSource Dares rupture conventionnelle-remonteacutees rapides
2012
2013
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2013
9735
17925
19801
23785
13362
19810
21611
24602
13642
20313
23860
24128
14784
20321
22419
25836
12663
19424
24570
23332
18018
23978
24058
28313
18194
21020
26038
31401
967
17070
22829
25774
28364
3336
15410
18622
20527
22454
7366
18341
22354
25279
29325
8439
19981
23148
26162
26880
11563
20925
23910
27239
31477

Seacuteries mensuelles

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique Axls
MOIS 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2013
JANV 9735 17925 19801 23785 25171
FEV 13362 19810 21611 24602 22481
MARS 13642 20313 23860 24128 26780
AVR 14784 20321 22419 25836 26486
MAI 12663 19424 24570 23332 23103
JUIN 18018 23978 24058 28313 26889
JUIL 18194 21020 26038 31401
AOUT 967 17070 22829 25774 28364
SEPT 3336 15410 18622 20527 22454
OCT 7366 18341 22354 25279 29325
NOV 8439 19981 23148 26162 26880
DEC 11563 20925 23910 27239 31477
JANV JANV JANV JANV JANV 25171
FEV FEV FEV FEV FEV 22481
MARS MARS MARS MARS MARS 26780
AVR AVR AVR AVR AVR 26486
MAI MAI MAI MAI MAI 23103
JUIN JUIN JUIN JUIN JUIN 26889
JUIL JUIL JUIL JUIL JUIL
AOUT AOUT AOUT AOUT AOUT
SEPT SEPT SEPT SEPT SEPT
OCT OCT OCT OCT OCT
NOV NOV NOV NOV NOV
DEC DEC DEC DEC DEC
Tableau C
Part des salarieacutes de 58 ans ou plus selon la taille et le motif de sortie
Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Taille des eacutetablissements
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 agrave 249 salarieacutes 250 salarieacutes ou plus Ensemble
1er semestre 2009 Deacutemission 22 22 27 24 23
Licenciement eacuteconomique 79 50 94 185 84
Licenciement autre 56 54 82 117 74
Rupture conventionnelle 69 70 125 188 85
Total 44 38 59 80 50
2nd semestre 2009 Deacutemission 26 24 25 23 25
Licenciement eacuteconomique 53 63 96 214 89
Licenciement autre 54 51 74 104 69
Rupture conventionnelle 50 58 99 169 73
Total 38 39 55 85 48
1er semestre 2010 Deacutemission 37 21 26 27 28
Licenciement eacuteconomique 51 85 125 248 105
Licenciement autre 54 70 89 117 80
Rupture conventionnelle 42 49 104 168 63
Total 42 41 61 92 52
2nd semestre 2010 Deacutemission 29 20 22 19 23
Licenciement eacuteconomique 81 48 115 203 97
Licenciement autre 42 56 73 95 65
Rupture conventionnelle 37 44 74 114 51
Total 41 32 46 62 42
1er semestre 2011 Deacutemission 27 20 26 25 24
Licenciement eacuteconomique 66 86 134 223 105
Licenciement autre 69 72 90 119 86
Rupture conventionnelle 43 54 92 126 61
Total 41 38 54 72 48
2nd semestre 2011 Deacutemission 33 20 23 21 24
Licenciement eacuteconomique 83 96 125 210 108
Licenciement autre 45 53 78 112 71
Rupture conventionnelle 44 38 81 120 54
Total 43 32 47 63 43
1er semestre 2012 Deacutemission 40 28 29 34 33
Licenciement eacuteconomique 164 112 135 325 161
Licenciement autre 87 83 101 128 98
Rupture conventionnelle 46 47 96 157 63
Total 58 46 61 86 59
2nd semestre 2012 Deacutemission 34 32 29 26 31
Licenciement eacuteconomique 87 65 117 267 105
Licenciement autre 49 66 87 118 79
Rupture conventionnelle 67 64 94 15 77
Total 49 45 56 77 53
1er semestre 2013 Deacutemission 36 27 35 30 32
Licenciement eacuteconomique 94 84 150 329 131
Licenciement autre 74 81 110 137 98
Rupture conventionnelle 60 63 101 163 74
Total 53 48 71 99 61
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main-drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Lecture au 1er semestre 2009 22 des deacutemissions des eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes concernent des personnes de 58 ans ou plus
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel (hors agriculture) France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO
Tableau B
Sorties selon le motif et lacircge Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Reacutepartition par acircge selon le motif de sortie Part des motifs de sortie par tranche dacircge
Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total
1er semestre 2009 Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52
Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13
Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26
Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9
Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2009 Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53
Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13
Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23
Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12
Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2010 Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54
Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10
Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23
Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13
Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2010 Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58
Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21
Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14
Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2011 Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59
Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6
Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21
Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14
Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2011 Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60
Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6
Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19
Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15
Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2012 Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57
Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6
Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21
Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16
Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2012 Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56
Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6
Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21
Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17
Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2013 Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53
Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23
Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17
Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100
Lecture au 1er semestre 2009 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 45 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 64
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Tableau A
Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement de 2009 agrave 2012
Donneacutees brutes en
Semestre Secteur dactiviteacute Ventillation des ruptures conventionnelles (en ) () Taux de ruptures conventionnelles (pour 1000 salarieacutes) Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total
1er semestre 2009 Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106
Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100
Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115
Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77
Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91
2nd semestre 2009 Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129
Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122
Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149
Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110
Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121
1er semestre 2010 Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139
Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170
Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146
Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124
Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135
2nd semestre 2010 Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180
Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162
Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144
Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132
Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143
1er semestre 2011 Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161
Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158
Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174
Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158
Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144
2nd semestre 2011 Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177
Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177
Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168
Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135
Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151
1er semestre 2012 Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176
Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174
Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174
Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140
Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155
2nd semestre 2012 Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202
Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200
Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175
Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152
Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167
1er semestre 2013 Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187
Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180
Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199
Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149
Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166
Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation
Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles
Note la part des ruptures conventionnelles dans les sorties diffegravere leacutegegraverement de la statistique preacutesenteacutee dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte dans le calcul de cette statistique
Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees
Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures convetionnelles
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Page 23: Dares : Les mouvements de main-d'oeuvre au 2ème trimestre 2013

Publi T2 2013 tableau A encadreacute

Publi T2 2013 encadreacute tableau B

Publi T22013 tableauC encadreacute

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Cxls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 07210

18 des ruptures conventionnelles concernent les seniors de 50 ans ou plus

18 des ruptures conventionnelles ont eacuteteacute signeacutees par des salarieacutes de 50 ans ou plus au 1er semestre 2013 (tableau B) Cette proportion est quasi eacutequivalente agrave la part qursquooccupent les seniors dans les sorties de CDI (17 ) dues agrave une deacutemis-sion un licenciement ou agrave une rupture conventionnelle En revanche les salarieacutes de 50 ans ou plus sont surrepreacutesenteacutes dans les sorties pour licenciement eacuteconomique (34 ) ou autre licenciement (26 ) Seuls 10 des deacutemissions de CDI concernent un senior

La structure des motifs de sortie de CDI varie selon lrsquoacircge des salarieacutes Les jeunes deacutemissionnent plus souvent au 1er semestre 2013 66 des sortants de CDI de moins de 30 ans ont donneacute leur deacutemission contre 51 des 30-49 ans 40 des 50-54 ans et 28 des 55 ans ou plus La part des licenciements tous motifs confondus au sein des sorties de CDI srsquoaccroicirct en revanche avec lrsquoacircge Les ruptures conventionnelles sont le troisiegraveme motif de sortie de CDI agrave tout acircge mais sont un peu moins freacutequentes chez les salarieacutes les plus jeunes (14 des sorties de CDI des moins de 30 ans au 1er semestre 2013 contre 15 agrave 19 pour les autres classes drsquoacircge)

74 des ruptures conventionnelles concernent des salarieacutes de 58 ans ou plus au 1er semestre 2013 contre 98 des licenciements pour motif autre qursquoeacuteconomique et 131 des licenciements eacuteconomiques (4) (tableau C) La part de cette classe drsquoacircge dans les ruptures conventionnelles est supeacuterieure agrave celle observeacutee dans les sorties pour licenciement autre qursquoeacuteconomique dans les eacutetablissements de 250 salarieacutes ou plus mais est infeacuterieure dans les autres eacutetablissements

Donneacutees brutes

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

2012

2008

2010

2011

2009

Janvier Feacutevrier Mars Avril Mai Juin Juillet Aoucirct Sept Oct Nov Deacutec

2013

Graphique A bull Eacutevolution mensuelle du nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees

Les donneacutees sont issues de lrsquooutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes drsquohomologations mis en place en feacutevrier par la Direction geacuteneacuterale du travail (DGT) agrave partir des donneacutees portant sur juin 2013 Les donneacutees preacuteceacutedentes sont issues drsquoun systegraveme de comptage des uniteacutes territoriales (UT) des DireccteDieccte appeleacute laquo remonteacutees rapides raquo Ces changements de source et de meacutethode entraicircnent une faible rupture de seacuteries en mai 2013 Les donneacutees ne sont pas directement comparables avant et apregraves mai 2013

Champ France meacutetropolitaine

Source Dares rupture conventionnelle-remonteacutees rapides intra RC

(4) Dans le cadre de la convention drsquoassurance chocircmage en vigueur depuis avril 2009 les demandeurs drsquoemploi de 50 ans ou plus peuvent ecirctre indemniseacutes pendant une peacuteriode allant jusqursquoagrave 36 mois sous reacuteserve drsquoavoir cotiseacute pendant une dureacutee eacutequivalente au cours de la peacuteriode de reacutefeacuterence de 36 mois preacuteceacutedant la fin de leur contrat de travail Srsquoils ont suffisamment cotiseacute auparavant les seniors quittant lrsquoentreprise agrave 58 ans suite agrave une rupture conventionnelle peuvent donc ecirctre indemniseacutes jusqursquoagrave leur deacutepart agrave la retraite

Encadreacute 2 (suite et fin)

GraphA

Graphique A Eacutevolution mensuelle du nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees
Donneacutees brutes
2008
2009
2010
2011
Les donneacutees sont issues de loutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes dhomologations mis en place en feacutevrier par la Direction geacuteneacuterale du travail (DGT) agrave partir des donneacutees portant sur juin 2013 Les donneacutees preacuteceacutedentes sont issues dun systegraveme de comptage des UT des DireccteDieccte appeleacute remonteacutees rapides Ces changements de source et de meacutethode entraicircnent une faible rupture de seacuteries en mai 2013 Les donneacutees ne sont pas directement comparables avant et apregraves mai 2013Champ France meacutetropolitaineSource Dares rupture conventionnelle-remonteacutees rapides
2012
2013
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2013
9735
17925
19801
23785
13362
19810
21611
24602
13642
20313
23860
24128
14784
20321
22419
25836
12663
19424
24570
23332
18018
23978
24058
28313
18194
21020
26038
31401
967
17070
22829
25774
28364
3336
15410
18622
20527
22454
7366
18341
22354
25279
29325
8439
19981
23148
26162
26880
11563
20925
23910
27239
31477

Seacuteries mensuelles

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique Axls
MOIS 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2013
JANV 9735 17925 19801 23785 25171
FEV 13362 19810 21611 24602 22481
MARS 13642 20313 23860 24128 26780
AVR 14784 20321 22419 25836 26486
MAI 12663 19424 24570 23332 23103
JUIN 18018 23978 24058 28313 26889
JUIL 18194 21020 26038 31401
AOUT 967 17070 22829 25774 28364
SEPT 3336 15410 18622 20527 22454
OCT 7366 18341 22354 25279 29325
NOV 8439 19981 23148 26162 26880
DEC 11563 20925 23910 27239 31477
JANV JANV JANV JANV JANV 25171
FEV FEV FEV FEV FEV 22481
MARS MARS MARS MARS MARS 26780
AVR AVR AVR AVR AVR 26486
MAI MAI MAI MAI MAI 23103
JUIN JUIN JUIN JUIN JUIN 26889
JUIL JUIL JUIL JUIL JUIL
AOUT AOUT AOUT AOUT AOUT
SEPT SEPT SEPT SEPT SEPT
OCT OCT OCT OCT OCT
NOV NOV NOV NOV NOV
DEC DEC DEC DEC DEC
Tableau C
Part des salarieacutes de 58 ans ou plus selon la taille et le motif de sortie
Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Taille des eacutetablissements
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 agrave 249 salarieacutes 250 salarieacutes ou plus Ensemble
1er semestre 2009 Deacutemission 22 22 27 24 23
Licenciement eacuteconomique 79 50 94 185 84
Licenciement autre 56 54 82 117 74
Rupture conventionnelle 69 70 125 188 85
Total 44 38 59 80 50
2nd semestre 2009 Deacutemission 26 24 25 23 25
Licenciement eacuteconomique 53 63 96 214 89
Licenciement autre 54 51 74 104 69
Rupture conventionnelle 50 58 99 169 73
Total 38 39 55 85 48
1er semestre 2010 Deacutemission 37 21 26 27 28
Licenciement eacuteconomique 51 85 125 248 105
Licenciement autre 54 70 89 117 80
Rupture conventionnelle 42 49 104 168 63
Total 42 41 61 92 52
2nd semestre 2010 Deacutemission 29 20 22 19 23
Licenciement eacuteconomique 81 48 115 203 97
Licenciement autre 42 56 73 95 65
Rupture conventionnelle 37 44 74 114 51
Total 41 32 46 62 42
1er semestre 2011 Deacutemission 27 20 26 25 24
Licenciement eacuteconomique 66 86 134 223 105
Licenciement autre 69 72 90 119 86
Rupture conventionnelle 43 54 92 126 61
Total 41 38 54 72 48
2nd semestre 2011 Deacutemission 33 20 23 21 24
Licenciement eacuteconomique 83 96 125 210 108
Licenciement autre 45 53 78 112 71
Rupture conventionnelle 44 38 81 120 54
Total 43 32 47 63 43
1er semestre 2012 Deacutemission 40 28 29 34 33
Licenciement eacuteconomique 164 112 135 325 161
Licenciement autre 87 83 101 128 98
Rupture conventionnelle 46 47 96 157 63
Total 58 46 61 86 59
2nd semestre 2012 Deacutemission 34 32 29 26 31
Licenciement eacuteconomique 87 65 117 267 105
Licenciement autre 49 66 87 118 79
Rupture conventionnelle 67 64 94 15 77
Total 49 45 56 77 53
1er semestre 2013 Deacutemission 36 27 35 30 32
Licenciement eacuteconomique 94 84 150 329 131
Licenciement autre 74 81 110 137 98
Rupture conventionnelle 60 63 101 163 74
Total 53 48 71 99 61
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main-drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Lecture au 1er semestre 2009 22 des deacutemissions des eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes concernent des personnes de 58 ans ou plus
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel (hors agriculture) France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO
Tableau B
Sorties selon le motif et lacircge Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Reacutepartition par acircge selon le motif de sortie Part des motifs de sortie par tranche dacircge
Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total
1er semestre 2009 Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52
Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13
Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26
Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9
Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2009 Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53
Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13
Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23
Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12
Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2010 Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54
Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10
Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23
Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13
Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2010 Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58
Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21
Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14
Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2011 Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59
Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6
Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21
Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14
Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2011 Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60
Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6
Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19
Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15
Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2012 Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57
Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6
Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21
Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16
Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2012 Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56
Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6
Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21
Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17
Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2013 Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53
Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23
Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17
Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100
Lecture au 1er semestre 2009 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 45 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 64
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Tableau A
Les ruptures conventionnelles par secteur et taille drsquoeacutetablissement de 2009 agrave 2012
Donneacutees brutes en
Semestre Secteur dactiviteacute Ventillation des ruptures conventionnelles (en ) () Taux de ruptures conventionnelles (pour 1000 salarieacutes) Part des ruptures conventionnelles dans les sorties ()
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total 1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 salarieacutes ou plus Total
1er semestre 2009 Industrie 4 6 8 18 70 45 20 30 147 102 95 106
Construction 5 4 1 10 68 40 19 43 120 94 62 100
Commerce 11 9 4 24 70 58 22 49 157 124 60 115
Autre tertiaire 22 15 11 48 74 41 15 34 127 82 41 77
Total 42 33 25 100 72 45 18 37 134 95 55 91
2nd semestre 2009 Industrie 5 4 7 15 89 54 25 37 160 141 112 129
Construction 4 3 1 9 78 51 29 54 137 118 97 122
Commerce 11 9 4 23 98 79 32 68 204 162 75 149
Autre tertiaire 21 18 14 53 96 65 28 52 161 117 70 110
Total 39 34 27 100 94 65 27 52 168 130 80 121
1er semestre 2010 Industrie 3 5 6 14 68 65 26 39 177 166 127 139
Construction 8 4 2 14 144 62 37 83 213 137 116 170
Commerce 9 9 3 21 86 92 32 70 166 172 84 146
Autre tertiaire 22 16 13 51 111 67 27 56 191 128 76 124
Total 42 34 24 100 104 71 28 58 183 142 88 135
2nd semestre 2010 Industrie 4 5 6 15 114 67 26 44 267 192 139 180
Construction 4 4 2 10 91 65 39 66 185 166 114 162
Commerce 9 7 4 20 94 76 35 67 192 151 83 144
Autre tertiaire 23 20 13 55 120 78 30 63 211 136 76 132
Total 40 35 25 100 109 75 30 60 208 148 89 143
1er semestre 2011 Industrie 3 5 6 14 78 64 29 43 184 171 144 161
Construction 6 3 2 11 113 60 42 74 184 171 144 158
Commerce 13 8 4 25 132 83 43 86 254 162 96 174
Autre tertiaire 22 15 13 50 118 64 33 61 212 123 78 158
Total 44 31 25 100 117 68 34 63 216 140 93 144
2nd semestre 2011 Industrie 3 4 6 13 105 70 30 47 236 179 149 177
Construction 6 4 1 11 139 68 45 86 215 156 122 177
Commerce 9 9 4 22 109 99 43 83 215 189 93 168
Autre tertiaire 23 17 14 54 132 78 36 69 239 127 82 135
Total 41 34 25 100 125 80 35 69 229 148 95 151
1er semestre 2012 Industrie 4 4 6 14 112 55 27 44 242 169 149 176
Construction 5 4 1 10 99 72 36 72 202 177 112 174
Commerce 12 8 4 24 119 81 42 81 222 182 103 174
Autre tertiaire 22 16 14 52 111 70 34 62 217 141 90 140
Total 43 32 25 100 112 70 33 63 219 157 102 155
2nd semestre 2012 Industrie 4 5 6 14 105 68 31 49 247 208 178 202
Construction 5 4 2 10 118 76 49 83 235 186 152 200
Commerce 11 7 4 22 128 80 46 84 236 171 107 175
Autre tertiaire 22 18 14 54 128 86 37 71 242 153 96 152
Total 42 33 26 100 124 81 37 70 240 166 112 167
1er semestre 2013 Industrie 3 4 5 13 112 64 27 44 236 207 153 187
Construction 5 4 2 10 108 70 43 75 190 186 145 180
Commerce 12 8 4 25 126 87 46 86 254 200 122 199
Autre tertiaire 22 16 14 52 124 71 34 64 235 142 97 149
Total 43 32 25 100 121 73 34 65 234 166 112 166
Lrsquoagriculture environ 1 des ruptures recenseacutees est absente de cette ventilation
Les sorties prises en compte au deacutenominateur sont les deacutemissions de CDI les licenciements (eacuteconomiques ou autres) de CDI et les ruptures conventionnelles
Note la part des ruptures conventionnelles dans les sorties diffegravere leacutegegraverement de la statistique preacutesenteacutee dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte dans le calcul de cette statistique
Taux de ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur une peacuteriode et le nombre de salarieacutes en deacutebut de peacuteriode par exemple au 1er semestre 2009 pour 1 000 salarieacutes preacutesents en deacutebut de semestre 37 ruptures conventionnelles ont eacuteteacute homologueacutees
Part des ruptures conventionnelles rapport entre le nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees sur la peacuteriode et le nombre de sorties sur la peacuteriode dues agrave un licenciement une deacutemission ou une rupture conventionnelle par exemple au 1er semestre 2009 sur 100 sorties suite agrave une rupture conventionnelle un licenciement ou une deacutemission 91 sont des ruptures convetionnelles
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Page 24: Dares : Les mouvements de main-d'oeuvre au 2ème trimestre 2013

Publi T2 2013 encadreacute tableau B

Publi T22013 tableauC encadreacute

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Cxls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 07210

18 des ruptures conventionnelles concernent les seniors de 50 ans ou plus

18 des ruptures conventionnelles ont eacuteteacute signeacutees par des salarieacutes de 50 ans ou plus au 1er semestre 2013 (tableau B) Cette proportion est quasi eacutequivalente agrave la part qursquooccupent les seniors dans les sorties de CDI (17 ) dues agrave une deacutemis-sion un licenciement ou agrave une rupture conventionnelle En revanche les salarieacutes de 50 ans ou plus sont surrepreacutesenteacutes dans les sorties pour licenciement eacuteconomique (34 ) ou autre licenciement (26 ) Seuls 10 des deacutemissions de CDI concernent un senior

La structure des motifs de sortie de CDI varie selon lrsquoacircge des salarieacutes Les jeunes deacutemissionnent plus souvent au 1er semestre 2013 66 des sortants de CDI de moins de 30 ans ont donneacute leur deacutemission contre 51 des 30-49 ans 40 des 50-54 ans et 28 des 55 ans ou plus La part des licenciements tous motifs confondus au sein des sorties de CDI srsquoaccroicirct en revanche avec lrsquoacircge Les ruptures conventionnelles sont le troisiegraveme motif de sortie de CDI agrave tout acircge mais sont un peu moins freacutequentes chez les salarieacutes les plus jeunes (14 des sorties de CDI des moins de 30 ans au 1er semestre 2013 contre 15 agrave 19 pour les autres classes drsquoacircge)

74 des ruptures conventionnelles concernent des salarieacutes de 58 ans ou plus au 1er semestre 2013 contre 98 des licenciements pour motif autre qursquoeacuteconomique et 131 des licenciements eacuteconomiques (4) (tableau C) La part de cette classe drsquoacircge dans les ruptures conventionnelles est supeacuterieure agrave celle observeacutee dans les sorties pour licenciement autre qursquoeacuteconomique dans les eacutetablissements de 250 salarieacutes ou plus mais est infeacuterieure dans les autres eacutetablissements

Donneacutees brutes

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

2012

2008

2010

2011

2009

Janvier Feacutevrier Mars Avril Mai Juin Juillet Aoucirct Sept Oct Nov Deacutec

2013

Graphique A bull Eacutevolution mensuelle du nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees

Les donneacutees sont issues de lrsquooutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes drsquohomologations mis en place en feacutevrier par la Direction geacuteneacuterale du travail (DGT) agrave partir des donneacutees portant sur juin 2013 Les donneacutees preacuteceacutedentes sont issues drsquoun systegraveme de comptage des uniteacutes territoriales (UT) des DireccteDieccte appeleacute laquo remonteacutees rapides raquo Ces changements de source et de meacutethode entraicircnent une faible rupture de seacuteries en mai 2013 Les donneacutees ne sont pas directement comparables avant et apregraves mai 2013

Champ France meacutetropolitaine

Source Dares rupture conventionnelle-remonteacutees rapides intra RC

(4) Dans le cadre de la convention drsquoassurance chocircmage en vigueur depuis avril 2009 les demandeurs drsquoemploi de 50 ans ou plus peuvent ecirctre indemniseacutes pendant une peacuteriode allant jusqursquoagrave 36 mois sous reacuteserve drsquoavoir cotiseacute pendant une dureacutee eacutequivalente au cours de la peacuteriode de reacutefeacuterence de 36 mois preacuteceacutedant la fin de leur contrat de travail Srsquoils ont suffisamment cotiseacute auparavant les seniors quittant lrsquoentreprise agrave 58 ans suite agrave une rupture conventionnelle peuvent donc ecirctre indemniseacutes jusqursquoagrave leur deacutepart agrave la retraite

Encadreacute 2 (suite et fin)

GraphA

Graphique A Eacutevolution mensuelle du nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees
Donneacutees brutes
2008
2009
2010
2011
Les donneacutees sont issues de loutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes dhomologations mis en place en feacutevrier par la Direction geacuteneacuterale du travail (DGT) agrave partir des donneacutees portant sur juin 2013 Les donneacutees preacuteceacutedentes sont issues dun systegraveme de comptage des UT des DireccteDieccte appeleacute remonteacutees rapides Ces changements de source et de meacutethode entraicircnent une faible rupture de seacuteries en mai 2013 Les donneacutees ne sont pas directement comparables avant et apregraves mai 2013Champ France meacutetropolitaineSource Dares rupture conventionnelle-remonteacutees rapides
2012
2013
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2013
9735
17925
19801
23785
13362
19810
21611
24602
13642
20313
23860
24128
14784
20321
22419
25836
12663
19424
24570
23332
18018
23978
24058
28313
18194
21020
26038
31401
967
17070
22829
25774
28364
3336
15410
18622
20527
22454
7366
18341
22354
25279
29325
8439
19981
23148
26162
26880
11563
20925
23910
27239
31477

Seacuteries mensuelles

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique Axls
MOIS 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2013
JANV 9735 17925 19801 23785 25171
FEV 13362 19810 21611 24602 22481
MARS 13642 20313 23860 24128 26780
AVR 14784 20321 22419 25836 26486
MAI 12663 19424 24570 23332 23103
JUIN 18018 23978 24058 28313 26889
JUIL 18194 21020 26038 31401
AOUT 967 17070 22829 25774 28364
SEPT 3336 15410 18622 20527 22454
OCT 7366 18341 22354 25279 29325
NOV 8439 19981 23148 26162 26880
DEC 11563 20925 23910 27239 31477
JANV JANV JANV JANV JANV 25171
FEV FEV FEV FEV FEV 22481
MARS MARS MARS MARS MARS 26780
AVR AVR AVR AVR AVR 26486
MAI MAI MAI MAI MAI 23103
JUIN JUIN JUIN JUIN JUIN 26889
JUIL JUIL JUIL JUIL JUIL
AOUT AOUT AOUT AOUT AOUT
SEPT SEPT SEPT SEPT SEPT
OCT OCT OCT OCT OCT
NOV NOV NOV NOV NOV
DEC DEC DEC DEC DEC
Tableau C
Part des salarieacutes de 58 ans ou plus selon la taille et le motif de sortie
Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Taille des eacutetablissements
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 agrave 249 salarieacutes 250 salarieacutes ou plus Ensemble
1er semestre 2009 Deacutemission 22 22 27 24 23
Licenciement eacuteconomique 79 50 94 185 84
Licenciement autre 56 54 82 117 74
Rupture conventionnelle 69 70 125 188 85
Total 44 38 59 80 50
2nd semestre 2009 Deacutemission 26 24 25 23 25
Licenciement eacuteconomique 53 63 96 214 89
Licenciement autre 54 51 74 104 69
Rupture conventionnelle 50 58 99 169 73
Total 38 39 55 85 48
1er semestre 2010 Deacutemission 37 21 26 27 28
Licenciement eacuteconomique 51 85 125 248 105
Licenciement autre 54 70 89 117 80
Rupture conventionnelle 42 49 104 168 63
Total 42 41 61 92 52
2nd semestre 2010 Deacutemission 29 20 22 19 23
Licenciement eacuteconomique 81 48 115 203 97
Licenciement autre 42 56 73 95 65
Rupture conventionnelle 37 44 74 114 51
Total 41 32 46 62 42
1er semestre 2011 Deacutemission 27 20 26 25 24
Licenciement eacuteconomique 66 86 134 223 105
Licenciement autre 69 72 90 119 86
Rupture conventionnelle 43 54 92 126 61
Total 41 38 54 72 48
2nd semestre 2011 Deacutemission 33 20 23 21 24
Licenciement eacuteconomique 83 96 125 210 108
Licenciement autre 45 53 78 112 71
Rupture conventionnelle 44 38 81 120 54
Total 43 32 47 63 43
1er semestre 2012 Deacutemission 40 28 29 34 33
Licenciement eacuteconomique 164 112 135 325 161
Licenciement autre 87 83 101 128 98
Rupture conventionnelle 46 47 96 157 63
Total 58 46 61 86 59
2nd semestre 2012 Deacutemission 34 32 29 26 31
Licenciement eacuteconomique 87 65 117 267 105
Licenciement autre 49 66 87 118 79
Rupture conventionnelle 67 64 94 15 77
Total 49 45 56 77 53
1er semestre 2013 Deacutemission 36 27 35 30 32
Licenciement eacuteconomique 94 84 150 329 131
Licenciement autre 74 81 110 137 98
Rupture conventionnelle 60 63 101 163 74
Total 53 48 71 99 61
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main-drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Lecture au 1er semestre 2009 22 des deacutemissions des eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes concernent des personnes de 58 ans ou plus
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel (hors agriculture) France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO
Tableau B
Sorties selon le motif et lacircge Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Reacutepartition par acircge selon le motif de sortie Part des motifs de sortie par tranche dacircge
Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total Moins de 30 ans 30-49 ans 50-54 ans 55 ans ou plus Total
1er semestre 2009 Deacutemission 45 46 5 4 100 64 48 38 24 52
Licenciement eacuteconomique 20 54 11 15 100 8 15 22 24 13
Licenciement autre 30 49 8 13 100 21 27 32 38 26
Rupture conventionnelle 30 52 6 13 100 7 10 8 14 9
Total 36 48 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2009 Deacutemission 49 42 5 4 100 66 49 36 25 53
Licenciement eacuteconomique 20 52 11 17 100 7 14 21 25 13
Licenciement autre 31 48 8 13 100 18 24 29 33 23
Rupture conventionnelle 30 50 8 13 100 9 13 14 17 12
Total 39 46 6 9 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2010 Deacutemission 43 47 5 5 100 66 51 40 29 54
Licenciement eacuteconomique 14 56 11 19 100 4 11 17 21 10
Licenciement autre 27 50 9 14 100 18 23 31 35 23
Rupture conventionnelle 31 53 10 6 100 12 15 12 15 13
Total 35 50 6 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2010 Deacutemission 48 44 4 4 100 70 55 42 31 58
Licenciement eacuteconomique 18 53 11 18 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 30 49 9 12 100 15 21 30 34 21
Rupture conventionnelle 31 53 6 10 100 12 16 15 19 14
Total 39 47 6 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2011 Deacutemission 42 48 5 4 100 70 57 46 31 59
Licenciement eacuteconomique 13 57 13 17 100 2 6 11 12 6
Licenciement autre 27 50 9 14 100 16 21 30 39 21
Rupture conventionnelle 28 56 6 10 100 12 16 13 18 14
Total 36 50 6 8 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2011 Deacutemission 45 46 5 4 100 70 58 43 34 60
Licenciement eacuteconomique 18 52 12 18 100 3 6 12 14 6
Licenciement autre 30 48 9 13 100 15 20 28 33 19
Rupture conventionnelle 31 52 7 9 100 12 16 17 19 15
Total 39 48 6 7 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2012 Deacutemission 42 48 5 5 100 69 56 43 33 57
Licenciement eacuteconomique 15 51 12 22 100 3 6 10 14 6
Licenciement autre 25 49 10 16 100 15 21 30 37 21
Rupture conventionnelle 29 54 7 10 100 13 17 17 16 16
Total 35 49 7 9 100 100 100 100 100 100
2nd semestre 2012 Deacutemission 46 45 5 4 100 69 53 42 32 56
Licenciement eacuteconomique 17 54 11 18 100 3 7 10 13 6
Licenciement autre 27 50 10 13 100 15 21 31 33 21
Rupture conventionnelle 28 54 7 11 100 13 19 17 22 17
Total 37 48 7 8 100 100 100 100 100 100
1er semestre 2013 Deacutemission 42 48 5 5 100 66 51 40 28 53
Licenciement eacuteconomique 13 53 13 21 100 3 8 13 16 7
Licenciement autre 26 49 10 16 100 17 23 32 37 23
Rupture conventionnelle 29 53 7 11 100 14 18 15 19 17
Total 34 49 7 10 100 100 100 100 100 100
Lecture au 1er semestre 2009 les salarieacutes de moins de 30 ans repreacutesentent 45 des deacutemissions et la part des deacutemissions parmi les sorties de salarieacutes de moins de 30 ans pour deacutemission licenciement ou rupture conventionnelle est de 64
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute ou plus secteur concurrentiel hors agriculture France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO donneacutees 2013 provisoires
Page 25: Dares : Les mouvements de main-d'oeuvre au 2ème trimestre 2013

Publi T22013 tableauC encadreacute

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Tableau Cxls

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 07210

18 des ruptures conventionnelles concernent les seniors de 50 ans ou plus

18 des ruptures conventionnelles ont eacuteteacute signeacutees par des salarieacutes de 50 ans ou plus au 1er semestre 2013 (tableau B) Cette proportion est quasi eacutequivalente agrave la part qursquooccupent les seniors dans les sorties de CDI (17 ) dues agrave une deacutemis-sion un licenciement ou agrave une rupture conventionnelle En revanche les salarieacutes de 50 ans ou plus sont surrepreacutesenteacutes dans les sorties pour licenciement eacuteconomique (34 ) ou autre licenciement (26 ) Seuls 10 des deacutemissions de CDI concernent un senior

La structure des motifs de sortie de CDI varie selon lrsquoacircge des salarieacutes Les jeunes deacutemissionnent plus souvent au 1er semestre 2013 66 des sortants de CDI de moins de 30 ans ont donneacute leur deacutemission contre 51 des 30-49 ans 40 des 50-54 ans et 28 des 55 ans ou plus La part des licenciements tous motifs confondus au sein des sorties de CDI srsquoaccroicirct en revanche avec lrsquoacircge Les ruptures conventionnelles sont le troisiegraveme motif de sortie de CDI agrave tout acircge mais sont un peu moins freacutequentes chez les salarieacutes les plus jeunes (14 des sorties de CDI des moins de 30 ans au 1er semestre 2013 contre 15 agrave 19 pour les autres classes drsquoacircge)

74 des ruptures conventionnelles concernent des salarieacutes de 58 ans ou plus au 1er semestre 2013 contre 98 des licenciements pour motif autre qursquoeacuteconomique et 131 des licenciements eacuteconomiques (4) (tableau C) La part de cette classe drsquoacircge dans les ruptures conventionnelles est supeacuterieure agrave celle observeacutee dans les sorties pour licenciement autre qursquoeacuteconomique dans les eacutetablissements de 250 salarieacutes ou plus mais est infeacuterieure dans les autres eacutetablissements

Donneacutees brutes

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

2012

2008

2010

2011

2009

Janvier Feacutevrier Mars Avril Mai Juin Juillet Aoucirct Sept Oct Nov Deacutec

2013

Graphique A bull Eacutevolution mensuelle du nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees

Les donneacutees sont issues de lrsquooutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes drsquohomologations mis en place en feacutevrier par la Direction geacuteneacuterale du travail (DGT) agrave partir des donneacutees portant sur juin 2013 Les donneacutees preacuteceacutedentes sont issues drsquoun systegraveme de comptage des uniteacutes territoriales (UT) des DireccteDieccte appeleacute laquo remonteacutees rapides raquo Ces changements de source et de meacutethode entraicircnent une faible rupture de seacuteries en mai 2013 Les donneacutees ne sont pas directement comparables avant et apregraves mai 2013

Champ France meacutetropolitaine

Source Dares rupture conventionnelle-remonteacutees rapides intra RC

(4) Dans le cadre de la convention drsquoassurance chocircmage en vigueur depuis avril 2009 les demandeurs drsquoemploi de 50 ans ou plus peuvent ecirctre indemniseacutes pendant une peacuteriode allant jusqursquoagrave 36 mois sous reacuteserve drsquoavoir cotiseacute pendant une dureacutee eacutequivalente au cours de la peacuteriode de reacutefeacuterence de 36 mois preacuteceacutedant la fin de leur contrat de travail Srsquoils ont suffisamment cotiseacute auparavant les seniors quittant lrsquoentreprise agrave 58 ans suite agrave une rupture conventionnelle peuvent donc ecirctre indemniseacutes jusqursquoagrave leur deacutepart agrave la retraite

Encadreacute 2 (suite et fin)

GraphA

Graphique A Eacutevolution mensuelle du nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees
Donneacutees brutes
2008
2009
2010
2011
Les donneacutees sont issues de loutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes dhomologations mis en place en feacutevrier par la Direction geacuteneacuterale du travail (DGT) agrave partir des donneacutees portant sur juin 2013 Les donneacutees preacuteceacutedentes sont issues dun systegraveme de comptage des UT des DireccteDieccte appeleacute remonteacutees rapides Ces changements de source et de meacutethode entraicircnent une faible rupture de seacuteries en mai 2013 Les donneacutees ne sont pas directement comparables avant et apregraves mai 2013Champ France meacutetropolitaineSource Dares rupture conventionnelle-remonteacutees rapides
2012
2013
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2013
9735
17925
19801
23785
13362
19810
21611
24602
13642
20313
23860
24128
14784
20321
22419
25836
12663
19424
24570
23332
18018
23978
24058
28313
18194
21020
26038
31401
967
17070
22829
25774
28364
3336
15410
18622
20527
22454
7366
18341
22354
25279
29325
8439
19981
23148
26162
26880
11563
20925
23910
27239
31477

Seacuteries mensuelles

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique Axls
MOIS 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2013
JANV 9735 17925 19801 23785 25171
FEV 13362 19810 21611 24602 22481
MARS 13642 20313 23860 24128 26780
AVR 14784 20321 22419 25836 26486
MAI 12663 19424 24570 23332 23103
JUIN 18018 23978 24058 28313 26889
JUIL 18194 21020 26038 31401
AOUT 967 17070 22829 25774 28364
SEPT 3336 15410 18622 20527 22454
OCT 7366 18341 22354 25279 29325
NOV 8439 19981 23148 26162 26880
DEC 11563 20925 23910 27239 31477
JANV JANV JANV JANV JANV 25171
FEV FEV FEV FEV FEV 22481
MARS MARS MARS MARS MARS 26780
AVR AVR AVR AVR AVR 26486
MAI MAI MAI MAI MAI 23103
JUIN JUIN JUIN JUIN JUIN 26889
JUIL JUIL JUIL JUIL JUIL
AOUT AOUT AOUT AOUT AOUT
SEPT SEPT SEPT SEPT SEPT
OCT OCT OCT OCT OCT
NOV NOV NOV NOV NOV
DEC DEC DEC DEC DEC
Tableau C
Part des salarieacutes de 58 ans ou plus selon la taille et le motif de sortie
Donneacutees brutes en
Semestre Motif de sortie Taille des eacutetablissements
1 agrave 9 salarieacutes 10 agrave 49 salarieacutes 50 agrave 249 salarieacutes 250 salarieacutes ou plus Ensemble
1er semestre 2009 Deacutemission 22 22 27 24 23
Licenciement eacuteconomique 79 50 94 185 84
Licenciement autre 56 54 82 117 74
Rupture conventionnelle 69 70 125 188 85
Total 44 38 59 80 50
2nd semestre 2009 Deacutemission 26 24 25 23 25
Licenciement eacuteconomique 53 63 96 214 89
Licenciement autre 54 51 74 104 69
Rupture conventionnelle 50 58 99 169 73
Total 38 39 55 85 48
1er semestre 2010 Deacutemission 37 21 26 27 28
Licenciement eacuteconomique 51 85 125 248 105
Licenciement autre 54 70 89 117 80
Rupture conventionnelle 42 49 104 168 63
Total 42 41 61 92 52
2nd semestre 2010 Deacutemission 29 20 22 19 23
Licenciement eacuteconomique 81 48 115 203 97
Licenciement autre 42 56 73 95 65
Rupture conventionnelle 37 44 74 114 51
Total 41 32 46 62 42
1er semestre 2011 Deacutemission 27 20 26 25 24
Licenciement eacuteconomique 66 86 134 223 105
Licenciement autre 69 72 90 119 86
Rupture conventionnelle 43 54 92 126 61
Total 41 38 54 72 48
2nd semestre 2011 Deacutemission 33 20 23 21 24
Licenciement eacuteconomique 83 96 125 210 108
Licenciement autre 45 53 78 112 71
Rupture conventionnelle 44 38 81 120 54
Total 43 32 47 63 43
1er semestre 2012 Deacutemission 40 28 29 34 33
Licenciement eacuteconomique 164 112 135 325 161
Licenciement autre 87 83 101 128 98
Rupture conventionnelle 46 47 96 157 63
Total 58 46 61 86 59
2nd semestre 2012 Deacutemission 34 32 29 26 31
Licenciement eacuteconomique 87 65 117 267 105
Licenciement autre 49 66 87 118 79
Rupture conventionnelle 67 64 94 15 77
Total 49 45 56 77 53
1er semestre 2013 Deacutemission 36 27 35 30 32
Licenciement eacuteconomique 94 84 150 329 131
Licenciement autre 74 81 110 137 98
Rupture conventionnelle 60 63 101 163 74
Total 53 48 71 99 61
Note seuls les deacutemissions et licenciements de CDI sont pris en compte Ces statistiques diffegraverent leacutegegraverement de celles preacutesenteacutees dans la publication sur les mouvements de main-drsquoœuvre au 2e trimestre 2012 [4] Dans cette derniegravere publication en effet les deacutemissions et licenciements de CDD eacutetaient eacutegalement pris en compte
Lecture au 1er semestre 2009 22 des deacutemissions des eacutetablissements de 1 agrave 9 salarieacutes concernent des personnes de 58 ans ou plus
Champ eacutetablissements de 1 salarieacute et plus secteur concurrentiel (hors agriculture) France meacutetropolitaine
Source Dares DMMOndashEMMO
Page 26: Dares : Les mouvements de main-d'oeuvre au 2ème trimestre 2013

DARES INDICATEURS bull Novembre 2013 - Ndeg 07210

18 des ruptures conventionnelles concernent les seniors de 50 ans ou plus

18 des ruptures conventionnelles ont eacuteteacute signeacutees par des salarieacutes de 50 ans ou plus au 1er semestre 2013 (tableau B) Cette proportion est quasi eacutequivalente agrave la part qursquooccupent les seniors dans les sorties de CDI (17 ) dues agrave une deacutemis-sion un licenciement ou agrave une rupture conventionnelle En revanche les salarieacutes de 50 ans ou plus sont surrepreacutesenteacutes dans les sorties pour licenciement eacuteconomique (34 ) ou autre licenciement (26 ) Seuls 10 des deacutemissions de CDI concernent un senior

La structure des motifs de sortie de CDI varie selon lrsquoacircge des salarieacutes Les jeunes deacutemissionnent plus souvent au 1er semestre 2013 66 des sortants de CDI de moins de 30 ans ont donneacute leur deacutemission contre 51 des 30-49 ans 40 des 50-54 ans et 28 des 55 ans ou plus La part des licenciements tous motifs confondus au sein des sorties de CDI srsquoaccroicirct en revanche avec lrsquoacircge Les ruptures conventionnelles sont le troisiegraveme motif de sortie de CDI agrave tout acircge mais sont un peu moins freacutequentes chez les salarieacutes les plus jeunes (14 des sorties de CDI des moins de 30 ans au 1er semestre 2013 contre 15 agrave 19 pour les autres classes drsquoacircge)

74 des ruptures conventionnelles concernent des salarieacutes de 58 ans ou plus au 1er semestre 2013 contre 98 des licenciements pour motif autre qursquoeacuteconomique et 131 des licenciements eacuteconomiques (4) (tableau C) La part de cette classe drsquoacircge dans les ruptures conventionnelles est supeacuterieure agrave celle observeacutee dans les sorties pour licenciement autre qursquoeacuteconomique dans les eacutetablissements de 250 salarieacutes ou plus mais est infeacuterieure dans les autres eacutetablissements

Donneacutees brutes

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

2012

2008

2010

2011

2009

Janvier Feacutevrier Mars Avril Mai Juin Juillet Aoucirct Sept Oct Nov Deacutec

2013

Graphique A bull Eacutevolution mensuelle du nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees

Les donneacutees sont issues de lrsquooutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes drsquohomologations mis en place en feacutevrier par la Direction geacuteneacuterale du travail (DGT) agrave partir des donneacutees portant sur juin 2013 Les donneacutees preacuteceacutedentes sont issues drsquoun systegraveme de comptage des uniteacutes territoriales (UT) des DireccteDieccte appeleacute laquo remonteacutees rapides raquo Ces changements de source et de meacutethode entraicircnent une faible rupture de seacuteries en mai 2013 Les donneacutees ne sont pas directement comparables avant et apregraves mai 2013

Champ France meacutetropolitaine

Source Dares rupture conventionnelle-remonteacutees rapides intra RC

(4) Dans le cadre de la convention drsquoassurance chocircmage en vigueur depuis avril 2009 les demandeurs drsquoemploi de 50 ans ou plus peuvent ecirctre indemniseacutes pendant une peacuteriode allant jusqursquoagrave 36 mois sous reacuteserve drsquoavoir cotiseacute pendant une dureacutee eacutequivalente au cours de la peacuteriode de reacutefeacuterence de 36 mois preacuteceacutedant la fin de leur contrat de travail Srsquoils ont suffisamment cotiseacute auparavant les seniors quittant lrsquoentreprise agrave 58 ans suite agrave une rupture conventionnelle peuvent donc ecirctre indemniseacutes jusqursquoagrave leur deacutepart agrave la retraite

Encadreacute 2 (suite et fin)

GraphA

Graphique A Eacutevolution mensuelle du nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees
Donneacutees brutes
2008
2009
2010
2011
Les donneacutees sont issues de loutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes dhomologations mis en place en feacutevrier par la Direction geacuteneacuterale du travail (DGT) agrave partir des donneacutees portant sur juin 2013 Les donneacutees preacuteceacutedentes sont issues dun systegraveme de comptage des UT des DireccteDieccte appeleacute remonteacutees rapides Ces changements de source et de meacutethode entraicircnent une faible rupture de seacuteries en mai 2013 Les donneacutees ne sont pas directement comparables avant et apregraves mai 2013Champ France meacutetropolitaineSource Dares rupture conventionnelle-remonteacutees rapides
2012
2013
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2013
9735
17925
19801
23785
13362
19810
21611
24602
13642
20313
23860
24128
14784
20321
22419
25836
12663
19424
24570
23332
18018
23978
24058
28313
18194
21020
26038
31401
967
17070
22829
25774
28364
3336
15410
18622
20527
22454
7366
18341
22354
25279
29325
8439
19981
23148
26162
26880
11563
20925
23910
27239
31477

Seacuteries mensuelles

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique Axls
MOIS 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2013
JANV 9735 17925 19801 23785 25171
FEV 13362 19810 21611 24602 22481
MARS 13642 20313 23860 24128 26780
AVR 14784 20321 22419 25836 26486
MAI 12663 19424 24570 23332 23103
JUIN 18018 23978 24058 28313 26889
JUIL 18194 21020 26038 31401
AOUT 967 17070 22829 25774 28364
SEPT 3336 15410 18622 20527 22454
OCT 7366 18341 22354 25279 29325
NOV 8439 19981 23148 26162 26880
DEC 11563 20925 23910 27239 31477
JANV JANV JANV JANV JANV 25171
FEV FEV FEV FEV FEV 22481
MARS MARS MARS MARS MARS 26780
AVR AVR AVR AVR AVR 26486
MAI MAI MAI MAI MAI 23103
JUIN JUIN JUIN JUIN JUIN 26889
JUIL JUIL JUIL JUIL JUIL
AOUT AOUT AOUT AOUT AOUT
SEPT SEPT SEPT SEPT SEPT
OCT OCT OCT OCT OCT
NOV NOV NOV NOV NOV
DEC DEC DEC DEC DEC
Page 27: Dares : Les mouvements de main-d'oeuvre au 2ème trimestre 2013

GraphA

Graphique A Eacutevolution mensuelle du nombre de ruptures conventionnelles homologueacutees
Donneacutees brutes
2008
2009
2010
2011
Les donneacutees sont issues de loutil de transmission deacutemateacuterialiseacutee des demandes dhomologations mis en place en feacutevrier par la Direction geacuteneacuterale du travail (DGT) agrave partir des donneacutees portant sur juin 2013 Les donneacutees preacuteceacutedentes sont issues dun systegraveme de comptage des UT des DireccteDieccte appeleacute remonteacutees rapides Ces changements de source et de meacutethode entraicircnent une faible rupture de seacuteries en mai 2013 Les donneacutees ne sont pas directement comparables avant et apregraves mai 2013Champ France meacutetropolitaineSource Dares rupture conventionnelle-remonteacutees rapides
2012
2013
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2013
9735
17925
19801
23785
13362
19810
21611
24602
13642
20313
23860
24128
14784
20321
22419
25836
12663
19424
24570
23332
18018
23978
24058
28313
18194
21020
26038
31401
967
17070
22829
25774
28364
3336
15410
18622
20527
22454
7366
18341
22354
25279
29325
8439
19981
23148
26162
26880
11563
20925
23910
27239
31477

Seacuteries mensuelles

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique Axls
MOIS 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2013
JANV 9735 17925 19801 23785 25171
FEV 13362 19810 21611 24602 22481
MARS 13642 20313 23860 24128 26780
AVR 14784 20321 22419 25836 26486
MAI 12663 19424 24570 23332 23103
JUIN 18018 23978 24058 28313 26889
JUIL 18194 21020 26038 31401
AOUT 967 17070 22829 25774 28364
SEPT 3336 15410 18622 20527 22454
OCT 7366 18341 22354 25279 29325
NOV 8439 19981 23148 26162 26880
DEC 11563 20925 23910 27239 31477
JANV JANV JANV JANV JANV 25171
FEV FEV FEV FEV FEV 22481
MARS MARS MARS MARS MARS 26780
AVR AVR AVR AVR AVR 26486
MAI MAI MAI MAI MAI 23103
JUIN JUIN JUIN JUIN JUIN 26889
JUIL JUIL JUIL JUIL JUIL
AOUT AOUT AOUT AOUT AOUT
SEPT SEPT SEPT SEPT SEPT
OCT OCT OCT OCT OCT
NOV NOV NOV NOV NOV
DEC DEC DEC DEC DEC
Page 28: Dares : Les mouvements de main-d'oeuvre au 2ème trimestre 2013

Seacuteries mensuelles

Dares
Piegravece jointe
2013-072 Graphique Axls
MOIS 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2013
JANV 9735 17925 19801 23785 25171
FEV 13362 19810 21611 24602 22481
MARS 13642 20313 23860 24128 26780
AVR 14784 20321 22419 25836 26486
MAI 12663 19424 24570 23332 23103
JUIN 18018 23978 24058 28313 26889
JUIL 18194 21020 26038 31401
AOUT 967 17070 22829 25774 28364
SEPT 3336 15410 18622 20527 22454
OCT 7366 18341 22354 25279 29325
NOV 8439 19981 23148 26162 26880
DEC 11563 20925 23910 27239 31477