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COLLECTE TAXE D’APPRENTISSAGE 2018Date limite de versement : le 1er mars

Soutenir l’INSEEC c’est participer à la formationde stagiaires d’aujourd’hui et cadres de demain !

LA TAXE D’APPRENTISSAGE, QU’EST-CE QUE C’EST ?C’est un impôt dû par les entreprises et versé dans le but de participer au financement des formations initiales, technologiques et professionnelles. Cette obligation fiscale présente l’avantage de pouvoir être attribuée, en partie, à une ou plusieurs écoles du choix de l’entreprise.

COMMENT CALCULER LE MONTANT À RÉGLER ? Il est calculé d’après la masse salariale de l’année précédente (2017), sur la même base que celle des cotisations de la sécurité sociale. Son taux est de 0,68 % de la masse salariale (0,44 % en Alsace-Moselle). La masse brute englobe tous les salaires versés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017.

> Ex : J’ai un salarié en CDD entre le 1er mars et le 31 octobre 2017 = je dois prendre en compte son salaire de date à date.> Ex : L’un de mes salariés a quitté l’entreprise le 1er mai 2017 = je dois prendre en compte son salaire entre le 1er

janvier et le 1er mai.

Les entreprises doivent s’en acquitter, avant le 1er mars 2018, auprès d’un Organisme Collecteur de la Taxed’Apprentissage (OCTA) de leur choix.

LES ENTREPRISES ASSUJÉTTIESToute entreprise employant des salariés est assujettie à la taxe d’apprentissage, quel que soit son statut : personnes physiques et sociétés de personnes exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale ; sociétés, associations et organismes passibles de l’impôt sur les sociétés ; sociétés coopératives agricoles ; groupement d’intérêt économique (GIE).

Les entreprises exonérées : Toute entreprise qui emploie un ou plusieurs apprentis (quelle que soit la durée ducontrat dans l’année) et dont la base annuelle d’imposition n’excède pas 6 fois le SMIC annuel. Les sociétés etpersonnes morales ayant pour objet exclusif l’enseignement. Les sociétés civiles de moyens (SCM) lorsque leuractivité est non commerciale.

SA RÉPARTITIONElle est répartie suivant 3 modalités légales :La Régionale (51%) : affectée aux conseils régionaux pour financer le développement de l’apprentissage.Le Quota (26%) : destiné au financement des Centres de formations d’apprentis (CFA) et Sections d’apprentissage (SA).Le Hors Quota ou Barème (23%) : destiné au financement des dépenses de la formation technologique et profession-nelle hors apprentissage. Réparti en deux catégories :> La « A » finançant les formations de niveaux V (CAP), IV (Bac) et III (Bac + 2), représentant 65 % de cette fraction.> La « B » finançant les formations de niveaux II (Licence, Bac + 3 et 4) et I (Bac + 5 et au-delà), représentant35 % de cette fraction.

Taxe brute 0,68% de la masse salariale

exemple pour 1 000 €

RÉGION51%

510 €

QUOTACentres de formations d’apprentis

26%260 €

*CFAPARTENAIRES

EXEMPLE DE RÉPARTITION POUR UNE ENTREPRISE

AVEC UNE MASSE SALARIALE BRUTE DE 147 059 € EN 2017

(Soit 147 059 X 0.68 / 100 = 1 000 €)

HORS QUOTAÉtablissements d’enseignement

23%

INSEEC

A 65%149,50 €

B 35%80,50 €

*CFA SACEF Paris - N° UAI 0754679D*CFA Forma Sup Pays de Savoie - N° UAI 0741540X

LE CHOIX DES ENTREPRISES EST PRÉCIEUX

DÉCLARER LA TAXE D’APPRENTISSAGE La déclaration et le règlement s’effectuent par l’intermédiaire d’un Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA) agréé, qui se charge de la répartition.Il existe des OCTA de branche, inter-professionnels ou inter-consulaires régionaux.

EN FAIRE BÉNÉCIFIER L’INSEECSi les entreprises ne saisissent pas l’opportunité d’affecter leur taxe aux écoles qu’elles affectionnent, les OCTA, avec les recommandations du Conseil Régional, attribueront eux-mêmes leurs fonds à des organismes de formation de leur choix. Nos écoles sont habilitées au titre du Hors Quota en Catégorie B (niveau I – Bac+5)

Il est possible de désigner un ou plusieurs de nos campus comme bénéficiaire(s) :

Nos écoles, relevant de l’enseignement supérieur technique privé, ne bénéficient d’aucun financement public. Chaque année, ces fonds collectés participent aux projets d’innovation, aux investissements de matériel et logiciels informatiques ainsi que pédagogiques, à la rémunération des professeurs, à l’ouverture de nouveaux programmes, à la rénovation de salles de cours/de laboratoires et à tout ce qui peut améliorer la qualité de notre enseignement.

N°UAI 0754500J

N°UAI 0332524P

INSEEC PARIS27 avenue Claude Vellefaux, 75010 PARIS

INSEEC BORDEAUXHangar 19, Quai de Bacalan, 33070 BORDEAUX CEDEX

INSEEC CHAMBÉRY12 avenue du Lac d’Annecy, 73381 LE BOURGET DU LAC CEDEX

Les fonds collectés viennent renforcer le budget de nos écoles

N°UAI 0730899F

NOUS SOMMES À VOTRE DISPOSITION POUR

VOUS INFORMER ET VOUS ACCOMPAGNER

CAMPUS PARIS & LYONVirginia MARTIN

Tél. +33 (0)1 53 92 03 41

CAMPUS BORDEAUXSylvie THEUX

Tél. +33 (0)5 56 01 77 77

CAMPUS CHAMBÉRYGéraldine RIVAL

Tél. +33 (0)4 79 25 38 40

taxe-apprentissage@inseec.com

inseec-u.com

La priorité de nos écoles a toujours été d’accroître les opportunités d’embauche pour nos étudiants

en leur offrant une solide formation, tout en leur permettant d’acquérir une ou plusieurs

années d’expérience professionnelle, aujourd’hui indispensables à l’insertion en entreprise.

LES MISSIONS DE NOS SERVICES STAGES ET CARRIÈRES

Accompagner nos étudiants, en formation initiale comme en formation continue, dans la définition et la concrétisation de leur projet professionnel

au service de tout type d’organisations, tant en France qu’à l’international.

Développer chez ses apprenants un esprit entrepreneurial responsable et collaboratif contribuant à la création de valeur dans des activités

existantes ou nouvelles.

Former ses apprenants à appréhender les pratiques internationales et à relever

les enjeux des marchés globalisés.

Assurer une insertion professionnelle réussie à chaque étudiant et à lui donner la capacité d’évoluer

tout au long de son parcours professionnel.

POUR VOS BESOINS EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT DE STAGIAIRES, ALTERNANTS OU JEUNES DIPLÔMÉS,N’HÉSITEZ PAS À CONTACTER NOS SERVICES DES STAGES ET CARRIÈRES

PARISINSEEC BUSINESS SCHOOL

Amandine BAILLET +33 (0)1 53 38 84 32 - abaillet@inseec.com

INSEEC MSc & MBAVéronique PLASSON

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AMERICAN BBA INSEEC - INSEEC BACHELORMarilyn POUYET

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ESCESylvie VIGNES

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Aurélie HUMEAU +33 (0)5 56 01 77 90 - ahumeau@inseec.com

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