DAAENDirection de l’Accueil, de

l’Accompagnement des étrangers et de la nationalité

Ministère de l’Intérieur

HCIHaut Conseil à l’Intégration

OFIIOffice Français de l’Intégration

et de l’Immigration

DDCSPPDirection Départementale Cohésion Sociale et Protection des Personnes

DRJSCSDirection Régionale Jeunesse Sport

et Cohésion Sociale

(Tutelle)

L’Etat, acteur incontournable du FLi…

HCIHaut Conseil à l’Intégration

Créé par le décret du 19 décembre 1989, le Haut Conseil à l’Intégration a pour mission de "donner son avis et de faire toute proposition utile, à la demande du Premier Ministre, sur l’ensemble des questions relatives à l’intégration des résidents étrangers ou d’origine étrangère".

Il prépare le comité interministériel à l’intégration.

Le site du HCI

Patrick Gaubert, président du HCI depuis le 3 novembre 2008.

Ministère de l’Intérieur (page 1/2)

Le site du Ministère de l’Intérieur

DAAEN (anciennement DAIC)

Ministère de l’Intérieur (page 2/2)

DAAENDirection de l’Accueil, de l’Accompagnement des Etrangers et de la Nationalité

La DAAEN est chargée de concevoir et de mettre en œuvre la politique publique d’accueil, d’accompagnement et d’accès à la nationalité française.

● Sous-direction de l’accueil et de la prévention des discriminations : elle définit et met en œuvre les actions menées à l’égard des personnes étrangères arrivant en France. Elle leur propose un accompagnement global dans le cadre d’un parcours d’installation qui vise à leur donner tous les atouts pour s’intégrer dans la société française. Elle anime et mobilise le réseau des acteurs institutionnels, économiques ou associatifs qui concourent à cette mission. ● Sous-direction de l’accès à la nationalité française : elle élabore les règles en matière d’acquisition et de retrait de la nationalité française.

OFIIOffice Français de l’Intégration & de l’Immigration

L’OFII compte près d’une dizaine de représentations à l’étranger, et plus de 50 directions territoriales en France.

Il fixe les objectifs généraux que les directeurs territoriaux déclinent au niveau local.Ainsi, l’OFII accueille le migrant à son arrivée en France : accueil collectif puis entretien individuel avec évaluation linguistique.

Il met en œuvre les dispositifs d'apprentissage de la langue française adaptés aux besoins des étrangers.L’OFII attribue donc pour 3 ans les formations linguistiques à des prestataires retenus suite aux procédures de marchés publics (dernier appel d'offre septembre 2012).

Le site de l’OFII

DRJSCSDirection Régionale Jeunesse Sport & Cohésion Sociale

Le portail des DRJSCS

Les DRJSCS ont été créées en 2010. Elles regroupent les pôles sociaux des directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS), les directions régionales de la jeunesse et des sports (DRJS) et les directions régionales de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé).Les DRJSCS fédèrent donc les différents services de l’Etat dont l’objectif commun est de renforcer le lien social.

- le pôle « cohésion sociale, jeunesse, vie associative »,- le pôle « formations et certifications »,- le pôle « sport »,- le pôle « fonctions supports »,- le pôle « fonctions stratégiques et transverses » d’ingénierie sociale, d’observation sociale et de veille.

Pour répondre aux attentes locales, les DRJSCS s’adaptent au contexte et aux projets régionaux. Elles sont cependant structurées autour de 5 pôles d’activités :

C’est dans le cadre des programmes régionaux d’intégration des populations immigrées (PRIPI) que les DRJSCS ainsi que leurs services départementaux concernés (DDCSPP) participent à l’apprentissage linguistique des migrants, notamment à travers la construction de parcours de formation, le financement de structures de proximité délivrant des cours de FLi, etc.

DDCSPPDirection Départementale de la Cohésion Sociale & de la Protection des Populations

Liste des DDCSPP & DDPP + liste des DDCS

Document élaboré par le CRAPT-CARRLI / 2013