d’activité Rapport2015 CAISSE DE PRÉVOYANCE SOCIALE · 5 La Caisse de Prévoyance Sociale /...

Assurance Maladie RecouvrementRetraite Cotisations Ressources Arrêt detravail Accompagnement Ticketmodérateur Protection Quotient familialSanté Droits Employeurs AllocatairesSocial Trimestre Sensibilisation ContratsProtection Médecine PréventionMédicaments Aide Contrats DépartHôpital Taux Famille ConsultationNutrition Conditions Travail PrévoyanceCotisations Taux plein Assuré PartenairesComplémentaires Parents SécuritéStatuts Assurance Retraite InformationHandicap Déclaration AssuranceStagiaires Soutien Aide à la personneRisques Remboursement CAF RéversionRelation Mutuelle Attestation URSSAFMédiation Âge légal Sécurité Sociale

Rapportd’activité2015

CAISSE DE PRÉVOYANCE SOCIALE

1 La Caisse de Prévoyance Sociale / Rapport d’activité 2015

2La Caisse de Prévoyance Sociale / Rapport d’activité 2015

Le profil de la caisse de prévoyance sociale, organisme multibranche, en fait un acteur incontournable du secteursanitaire et social dont la priorité affirmée est un service dequalité aux assurés et allocataires et cotisants. La richessede cette gestion inter-branche réside :

• d’une part dans la prise en compte globale despersonnes et de leur situation illustrée par la devise del'organisme « La CPS avec vous toute la vie »,

• et d'autre part dans la fonction sociale de la structureau sein d'une petite collectivité, l’accueil physique etle contact humain sont au centre de la relation deservice.

Au-delà des prestations légales maladie, famille etvieillesse, accident du travail et maladies professionnelles,c'est aussi par son action sociale que la CPS intervient aubénéfice des familles, personnes âgées et assurés ensituation de maladie notamment. En 2015, les travaux visantà mieux accompagner les familles dans le soutien de lafonction parentale et la conciliation vie familiale vieprofessionnelle se sont intensifiés et devraient permettre deproposer une nouvelle offre de prestation de service en2016, toujours en conformité avec les orientationsnationales mais aussi inspirée du contexte local et del'environnement spécifique à notre archipel.

Si l'on observe l’évolution des dépenses des différentesbranches, Les prestations légales versées au cours del'année 2015 sont en augmentation sur l’ensemble desbranches à l'exception du volet accident du travail etmaladie professionnelle où en enregistre une diminution de7,4% : maladie +2% ; famille +3%, vieillesse +0,6%.

L'actualité 2015 a été marquée sur le plan réglementaire parla publication d'une ordonnance rénovant notre système deretraite et par la modulation des allocations familiales selonles ressources.

En matière d'innovation :• le programme « info carrière » lancé en début d'année

2015 a reçu un accueil favorable avec un taux deréponse de 42%.

• les envois dématérialisés vers les assurés et allocatairesont été initiés et ont connu un franc succès puisqueprès de 70% des décomptes de prestations sontaujourd'hui expédiés par ce canal.

Au niveau du pilotage l'année 2015 aura été une année detransition avec une succession d'intérims sur le poste dedirecteur, poste qui devrait se stabiliser en 2016. Cettesituation a sollicité grandement les agents de direction etcadres de l'organisme qui ont assuré, en lien avecl’ensemble des collaborateurs, la continuité de service etl'optimisation de leur contribution sur les projets en cours.

En perspective du changement de statut de l'organisme quise profile à relativement court terme, et en continuité duprocessus d'évolution interne enclenché depuis 2012,l'année 2015 aura constitué une parenthèse. Cette dernières'inscrit dans l'expectative du calendrier et des modalitésenvisagées, dernière étape avant les annonces officielles quidevraient dessiner les nouveaux contours de notreorganisme.

L’équipe de Direction

ÉDITO


SOMMAIREL’accueil et l’affiliation

La maladie

Le service médical & la gestion evasan

Les accidents du travail

La famille

La retraite

Le recouvrement

L’action sociale

La prévention

Les ressources humaines

Les moyens généraux

La communication

L’informatique

L’offre de service en santé

La gestion financière

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Le service Accueil / affiliation constitue le premier niveau d'accueil physique pour les usagers de l'organisme.L'agent d’accueil oriente les usagers vers les services concernés ou dispense l’information sollicitée.Au-delà de cette fonction, ce service gère également les affiliations à notre régime d’assurance maladie.

Une spécificité : la coordination des régimesC'est aussi ce service qui gère les dossiers de coordination de régimes, en conformitéavec le décret 2011-512 du 10 mai 2011.A ce titre 28 personnes ont été assurées, à leur arrivée de métropole, d'un départementd'outre-mer, de Saint-Martin ou de Saint-Barthélémy.A l'inverse 35 dossiers ont été constitués au départ de Saint-Pierre et Miquelon pourune ouverture de droits dans l'un des autres territoires.Ce dispositif permet au bénéficiaire, de pouvoir prétendre, comme s'il était affilié àl'organisme du lieu de séjour, au service des prestations en nature servies par cetteinstitution.

en perspectivePremier contact de l’usager avec l'organisme, leservice accueil / affiliation est au cœur de larelation client. Ses missions devraient évoluer progressivementdès 2016 vers un niveau de polyvalence etd'expertise plus important. L’objectif étant decentraliser au maximum l'accueil client, tant surle plan physique que téléphonique.

ChiffreS CLéS

• 417 affiliations enregistrées

• 310 ouvertures de droits

• 180 radiations

• 3 618 mouvements (modifications d’informationsrelatives à la fiche assuré)

• 6 172 documents scannés

L’ACCUEIL ET L’AFFILIATION


L’actualité 2015 a été rythmée par plusieurs évolutions.

Au 1er janvier 2015 est entrée en vigueur la réforme de la rémunération des pharmaciens instaurant deuxhonoraires de dispensation : l'honoraire de dispensation à la boite (82 centimes par boîte sur unconditionnement mensuel) et l'honoraire de dispensation pour ordonnance complexe (51 centimes pardispensation). Cet honoraire est majoré du coefficient de majoration des produits pharmaceutiquesapplicable à l'archipel.

Autre actualité, l’augmentation en novembre 2015, par arrêté préfectoral, du coefficient de majoration desmédicaments qui passe de 1,325 à 1,40.

A compter du 1er juillet 2015 l'extension du forfait annuel de prise en charge de substituts nicotiniques àhauteur de 150 euros a été étendu aux jeunes de 25 à 30 ans et aux patients atteints de cancer.

Sur le volet soins à l'extérieur, les indemnités de séjour lors d'une évacuation sanitaire ont été revues avecla mise en place d'un double plafonnement tenant compte d'une part du coût réel de frais engagés, etd'autre part du plafond de l'indemnité validée par le conseil d'administration.

Les indemnités de résidence versées aux résidents de Miquelon lors d'une évasan à Saint-Pierre ont été alignées sur le montant des indemnités de séjour versées lors d'évasans à l'extérieurde l'archipel.

Une société privée offre depuis la fin de l'année 2015 des possibilités de transport sanitaire par véhiculesanitaire léger (VSL) ou par ambulance. La CPS prend en charge les frais de transport sous certainesconditions et sur prescription médicale.

exonération du ticket modérateur

Au 31 décembre 2015, 781 assurés bénéficiaient dela reconnaissance d'une ALD exonérante du ticketmodérateur, pour 967 dossiers d'ALD.En 2015, il y a eu 202 nouveaux dossiers admis autitre de l'Exonération du ticket modérateur (ArtL322.3.3 du Code de la sécurité sociale) concernant177 personnes et 109 dossiers de renouvellementpour 94 personnes.

ChiffreS CLéS

• 741 bénéficiaires d’IJ maladie

• 70 bénéficiaires d’une pension d’invalidité

• 48 bénéficiaires d’IJ maternité

• 31 bénéficiaires de congé paternité

LA MALADIE

• En cours d’année 2015, le CHFD qui n’avait jamaisfacturé à la CPS un certain nombre de prestations s’estmis en conformité. Sur le poste consultations et visitesainsi que sur le poste soins paramédicaux on enregistreune augmentation conséquente (+615 000 euros).Cette facturation a été initiée à l'été 2015.

• La dotation globale hospitalière concernant le longséjour accuse une majoration de 465 357 euros.

• Concernant les soins à l'extérieur de l’archipel, si lenombre d'évacuations sanitaires est en baisse, un seuldossier nous a coûté plus de 400 000 euros surcette année et explique l'augmentation desdépenses (+220 914 euros).

• On observe aussi une augmentation dumontant d'indemnités journalières maternitéversées (+ 48 000 euros).

• En 2015 la CPS a versé 46 976 euros au titre ducapital décès contre 9 387 euros en 2014.

• Les indemnités de déplacement pour lesrésidents de Miquelon ont accusé une haussede 33 804 euros.

• Les financements dédiés à la maison de retraite,majorés de 13,8% par rapport à 2014 semontent à 467 238 euros.

• A l'inverse, étant donné le nombre important etexceptionnel de journées d’hospitalisation desressortissants de l'ENIM en 2014, une correction de ladotation globale 2014 supérieure à 3 millions d'eurosopérée en 2015 vient en déduction du montant de ladotation 2015 pour la CPS et induit une baisse sur cetteligne de dépense à hauteur de 838 309 euros.

• On enregistre également une inflexion sur les pensionsd’invalidé, celle-ci s'évalue à environ 4%.


→ évoLution du montant des prestationsLa tendance à l'accroissement des dépenses est confirmée en 2015, à concurrence de près de 2%. Cette évolutions'explique par les éléments suivants :

→ Les postes de dépenses

Maison de retraite467 238 € (1.4%)

Prestations de service interprète178 866 € (0.3%)

Soins à l’extérieur8 370 810 € (25%)

SESSAD420 385 € (1.3%)

Dotation globale hospitalière (long séjour)1 886 388 € (5.6%)

Soins infirmiers à domicile340 232 € (1%)

Dotation globale hospitalière (budget général)14 578 573 € (43.5%)

Indemnités évasan Miquelon -› StPierre98 464 € (0.3%)

Capital décès46 976 € (0.1%)

Autres178 866 € (0.5%)

Indemnités journalières maternité450 158 € (1.3%)

Centre de cure ambulatoire en alcoologie170 069 € (0.5%)

Médicaments, lunettes et soins dentaires3 137 739 € (9.4%)

Congé paternité27 111 € (0.1%)

Pension d’invalidité605 393 € (1.8%)

Indemnités journalières maladie821 830 € (2.5%)

Actes divers (consultations, visites, soins paramédicaux ...)1 812 222 € (5.4%)

2012 2013 2014 2015

33 528 155 €

32 882 341 €

32 352 100 €

31 364 914 €

7 La Caisse de Prévoyance Sociale

• noMbre d'éVASAnSL'année 2015 est marquée par une diminution globale de 8% du nombre d'évacuations sanitaires.

• déVeLoPPeMent de L'offre hoSPitALièreen 2015, la commission médicale des évacuations sanitaires, en plus des demandes initiales, a examinéla totalité des demandes de rendez-vous de suivi, en effet, si beaucoup de pathologies aiguësnécessitent encore le recours initial à des moyens extérieurs à l'archipel, la montée en puissance dunouvel hôpital permet dans un grand nombre de cas d'assurer tout ou partie du suivi.Une mission d'un chirurgien orthopédiste canadien de terre-neuve et Labrador, venu consulter àl'hôpital de St Pierre, a permis de réduire les délais d'intervention pour plusieurs patients qui étaienten attente de rendez-vous opératoires. Les excellents résultats constatés pour les interventionspratiquées à St Jean, pour des coûts de prise en charge globale (frais de soins + frais de transport +indemnités de résidence) nettement inférieurs à ceux de la métropole, ont amené la CPS à définir StJean comme destination de référence pour la prise en charge des évacuations sanitaires pour chirurgieorthopédique des membres (à l'exclusion de la chirurgie du rachis).

• négoCiAtionS AVeC Le noUVeAU-brUnSwiCk des négociations ont été menées avec les autorités de santé du nouveau brunswick sur l'obtentionde tarifs moins élevés en paiement des frais de soins pour les patients de l'archipel. Cette démarchevise à favoriser une diversification de l'offre de soin régionale.

En 2015, les modalités de contrôle des arrêts de travail par le médecinconseil ont été alignées sur les pratiques du régime général, avec unpremier signalement dès 45 jours d'arrêt.En continuité de l'année 2014, une réunion de coordination des soinsinfirmiers à domicile s'est régulièrement tenue à la CPS au cours del'année 2015. Son but est d'orienter les patients vers les structures deprise en charge adaptées à leur état afin d'utiliser les ressources del'archipel au mieux et au bénéfice du plus grand nombre.A la fin de cette année, le service médical a bénéficié d'un nouvel outilinformatique permettant d'extraire des données relatives auxaffections de longue durée et aux évacuations sanitaires. Cet outilconstitue un atout notamment dans le cadre de la réflexion sur lapolitique des évacuations sanitaires.

→ Le contrôle médical

Taux moyen Dollar / euroAnnée 2015

1 = 0,7120

LE SERVICE MÉDICAL & LA gESTION EVASAN

8

En remontant au début des années 2000, on remarque après un pic significatif en 2003, une baisse progressive et surtout actéedepuis 2012 du nombre d’évacuations sanitaires. Cette évolution est à mettre en relation notamment avec l'évolution de l'offrede soins dans l'archipel.

→ évoLution des évasans par siteau cours des 15 dernières années

→ observations relatives aux évasans organisées en 2015

62 %2011

65 %2012

60 %2013

63 %2014

66 %2015

1 400 -

1 000 -

600 -

200 -

2001

2006

2011

StJohn’s

autres Canada

métropole

Total

Types de soins et coût

On constate qu'en 2015, 80% des évacuations sanitaires ont été programméespour la réalisation de consultations et / ou examens, 13% concernaient deshospitalisations programmées et 7% des hospitalisations en urgence.Il est intéressant d'établir une comparaison entre le coût de l'évasan et le typede soins dispensés.Si on observe le tableau ci-dessous, on constate que ce n'est pas le motifd'évasan le plus fréquent (consultation / examen) qui représente le plusimportant poste de dépense, celui-ci étant lié aux hospitalisations (62%).A titre indicatif, le coût moyen d'une évasan en 2015 est de :

• 2600 euros pour consultation ou examen• 12 600 euros pour hospitalisation programmée• 25 300 euros pour hospitalisation en urgence.

Accompagnement des personnes malades

Sur les 1166 EVASAN de l’année 2015, 66 % ont bénéficié d'unaccompagnateur familial et 6,6% d'un accompagnateur médical. Au regard de la réglementation applicable qui dispose queseules les personnes âgées de moins de 16 ans ou soufrant dehandicap peuvent bénéficier d'un accompagnateur ce tauxreflète une interprétation beaucoup plus large du texte.

1 166

1 441

1 574

1 800 -

1 381

Métropole 274 (23%)

Autres Canada162 (14%)

St-John’s730 (63%)

• halifax (11%)• Moncton (2%)• Autres Canada (1%)Les sites de destination des malades évacués

Les principaux sites référencés sont Saint-Jean de Terre-Neuve, lamétropole, Halifax et Moncton.En 2015 le site privilégié reste Saint-Jean de Terre-Neuve avec63% des évacuations, en continuité du profil établi en 2014.

Rapport d’activité 2015

ConsultationsExamens

Hospitalisationprogrammée

Hospitalisationen urgence

Part des evasans Part du coût des evasans

80%

38%

13% 31

% 7%31%

2015

1 269

1 868

1 253

évolution taux d’accompagnateur «familial»au cours des 5 dernières années

2.08%

9.28%

9.92%

2.43%

0.05%1.91%

21.78%

7.07%

1.07%

13.08%

2.46%

3.47%

3.29%

2.44%

15.05%

0.37%

0.31%

Facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé

Total lésions traumatiques et empoisonnements

Symptômes, signes et résultats anormaux d’examens cliniques et de laboratoire

Malformation congénitales et anomalies chromosomiques

Certaines affections dont l’origine se situe sur la période périnatale

grossesse, accouchement et période puerpérale

Maladies du système ostéo-articulaire, des muscles et du tissu conjonctif

Maladies de l’appareil digestif

Maladies de l’appareil respiratoire

Maladies de l’appareil circulatoire

Maladies de l’oeil et de ses annexes - Maladies de l’oreille et de l’apophyse mastoïde

Maladies du système nerveux

Troubles mentaux et du comportement

Maladies endocriniennes, nutritionnelles et métaboliques

Total tumeurs et maladies du sang

Total maladies infectieuses et parasitaires

Maladies de la peau et du tissu cellulaire sous-cutané

3.93%Maladies de l’appreil génito-urinaire

Coût evasan pour le traitement des pathologies

Si l'on considère le coût du traitement des pathologies selon la Classification internationale des médicaments version 10(CIM 10) , on observe que :• les traitements des maladies du système ostéo-articulaire, des muscles et du tissu conjonctif avec près de 1 228 000 euros

représentent 22 % des dépenses.• Le coût des soins pour les patients atteints de tumeurs ou maladies du sang se chiffre à près de 849 000 euros soit 15 %

des dépenses.• Viennent ensuite les maladies de l'appareil circulatoire avec 737 500 euros.

rapport entre proportion d’evasans et proportion du coût selon la destination

Si l'on cherche à rapprocher le coût des évacuations sanitairesen fonction du site, on observe que les évasans vers lamétropole représentent moins du quart du volume des évasanspour 42% des dépenses, alors que St Jean de Terre-Neuve avec45% des dépenses représente 63% du volume des patientsévacués.Le coût moyen d'une évacuation sanitaire à St Jean de Terre-Neuve est de 3 950 euros, contre 9 864 euros en métropole.

Croisement entre type de soins selon la destination

Si l'on croise le type de soins selon la destination on objective les éléments suivants :• 86 % des évacuations sanitaires organisées vers le Canada concernent des consultations ou examens médicaux, 14 % des

hospitalisations.• 61 % des évacuations sanitaires planifiées en métropole se rapportent à des consultations ou examens contre 39 % pour

des hospitalisations.

On constate que quel que soit le type d’evasan (hospitalisation ou consultation avec ou sans examens) le coût moyen estplus élevé quand celles-ci se déroulent en métropole qu’au Canada.

Part evasan consultation/examen

Coût moyen evasanconsultation/examen

Part evasanhospitalisation

Coût moyen evasan hospitalisation

CANADA 86 % 1 867 euros 14 % 4 112 euros

MéTrOPOLe 61 % 7 877 euros 39 % 15 147 euros


Métropole Canada hors StJohn’s StJohn’s

Part des evasans Part du coût des evasans

23%

42%

14%

12%

63% 45

%

répartition de l’enveloppe financière evasansselon les différents postes

La majeure partie des financements est affectéeau paiement des prestations de soins (67 %).

Les frais de transport représentent moins d'unquart de l'enveloppe.• 1073 patients ont été évacués par vol régulier,• 93 par affrètement du transporteur aérien.Le coût moyen d'un affrètement vers le Canadaen 2015 est de 3657 euros.

Les indemnités de séjour représentent 10 % ducoût des évasans.

Indemnités de séjour664 818 € (10%)

Frais de transports1 499 420 € (23%)

Frais de soins4 483 625 € (67%)

répartition des évacuations sanitaires par spécialités

Les principales spécialités donnant lieu à l’organisation d 'évacuations sanitaires sont les suivantes :• Chirurgie orthopédique, neurochirurgie, rééducation et réadaptation fonctionnelle, rhumatologie : 30%• Maladies cardio-vasculaires : 15%• Gynécologie obstétrique : 9%• Neurologie : 8%• Urologie / néphrologie : 7%• Ophtalmologie : 7%• Gastro-entérologie : 4%• Pneumologie : 3%• Endocrinologie : 2%• ORL : 2%• Hématologie : 5%• Pédiatrie : 3%• Stomatologie, chirurgie maxillofaciale, orthodontie : 3%• Dermatologie : 2%• Psychiatrie : 2%• Médecine interne, maladies infectieuses, allergologie : 1%

Le profil des personnes évacuées

Si l'on observe le diagramme ci-dessous il apparaît que laproportion d'évasan par population évolue à la hausseavec l'âge. Ceci est en cohérence avec la tendanceidentifiée tant en métropole que sur d’autres territoires.L’accroissement des dépenses de santé en lien plusprécisément avec les années précédant la fin de vie.

Sans corrélation avec la répartition par âge, en 2015, 48 %des personnes évacuées étaient des femmes et 52 % des hommes.

moins de 16 ans

16-20

20-30

30-40

40-50

50-60

60-70

plus de 70 ans

157

38

47

81

139

227

229

248

10Rapport d’activité 2015


→ Les principaux postes de dépenses

La baisse de 5,5% des dépenses de la branche enregistrée en 2014 est accentuée en 2015 puisqu’à hauteurde 7,4%.

Si on observe les différents axes de dépenses il s'avère que les indemnités journalières et le coût des soins àl'extérieur liés à un accident du travail affichent une baisse de leur coût en 2015.

À l'inverse 13% de dépenses complémentaires ont été enregistrées en paiement des rentes.

Soins à l’extérieur liés àun accident de travail159 858 € (15%)

Maladie professionnelle40 819 € (4%)

Indemnités journalières583 561 € (54%)

Indemnités journalières100 660 € (27%)

ChiffreS CLéS

• 152 bénéficiaires d’indemnité journalière au titre d’un accident de travail

• 6 bénéficiaires d’indemnités versées pour maladie professionnelle

LES ACCIDENTS DU TRAVAIL

12Rapport d’activité 2015

Après un pic de dépenses en 2013, onobserve au cours des deux dernièresannées une baisse légère desdépenses de la branche.

→ L’évolution du montant total des prestations verséesau cours des 4 dernières années

L'inflexion du nombre d’indemnitésjournalières versées par rapport à2014 (-7,6%) est moindre que l'anpassé. Le montant des indemnitésjournalières versées accuse unebaisse similaire de 7,4%.

→ L’évolution du nombre de journées indemniséesau titre des accidents du travail

Étant donné que les variations sontenregistrées sur un petit nombre(passage de 2 à 6 bénéficiaires surune année) on évitera d'utiliser despourcentages. A noter que lenombre de jours indemnisés n'estpas majoré proportionnellement aunombre de bénéficiaires, et que l'onreste sur une prestation concernantà ce jour peu d'assurés.

→ L’évolution du nombre de journées indemniséesau titre de la maladie professionnelle

2012 2013 2014 2015

2015

2014

2013

2012

2015

2014

2013

2012

1 106 136 €

1 194 652 €

1 264 352 €

8 001 040 €

7 314

7 918

8 991

8 651

556

358

384

0

→ Les revalorisations

• Les montants des plafonds de ressources (PAJE,Complément familial et Allocation de Rentrée scolaire)applicables dans l'archipel ont été revalorisés de 0,7%,le 1er janvier 2015.

• La BMAF (Base Mensuelle de calcul des AllocationsFamiliales qui détermine le montant des allocationsfamiliales et prestations familiales) n'a pas étérevalorisée en 2015.

• Concernant l'AAH (Allocation Aux Adultes Handicapés),on enregistre une augmentation de 0,9% au 1er

septembre 2015.• Le RSO (Revenu de Solidarité) a été revalorisé de 0,9%

au 1er janvier 2015.• Le RSA (Revenu de Solidarité Active) a connu une hausse

en deux temps, soit de 0,9% au 1er janvier 2015 et de2% au 1er septembre 2015.


L'année 2015 a été marquée par deux événements importants concernant la branche famille.

Une évolution réglementaire majeure à modifié les règles relatives aux prestations familiales dès juillet enappliquant des conditions de ressources et une modulation du montant de ces allocations. A l'instar dunational, cette réforme a constitué un changement notable dans l'attribution de la prestation, sans pourautant en remettre en cause l'universalité.

Autre événement de l'année 2015 : la prestation partagée d’éducation de l'enfant (PrePAre) a remplacéle complément de libre choix d'activité (CLCA) à compter du 1er janvier. La prestation partagée d'éducationde l'enfant majorée a remplacé le complément optionnel de libre choix d'activité (CoLCA) à la même date.Ces changements ne concernent pas les enfants nés avant octobre 2014 pour qui le CLCA s'appliquetoujours.

enfin, l'année 2015 s'est terminée par la publication de la loi de financement de la sécurité sociale qui prévoitl'extension en 2016 de l'allocation de soutien familial et du complément libre choix du mode de garde àSaint-Pierre et Miquelon. Cette loi augure donc de nouvelles évolutions à court terme.

ChiffreS CLéS

• 512 familles ont perçu les allocations familiales

• 157 familles ont touché l’allocation de rentrée scolaire

• 211 foyers ont bénéficié de l’allocation de base de la PAJE

• 71 foyers ont touché le complément familial de la PAJE

• 40 bénéficiares de la prestation CLCA de la PAJE

• 2 familles ont perçu le COLCA de la PAJE

• 5 foyers ont bénéficié de la PREPARE

• 0 PREPARE majorée versée

LA FAMILLE


La dynamique de montée en charge autitre des prestations familiales sepoursuit avec cependant uneaugmentation plus modérée que l'anpassé des dépenses, soit 3% au lieu de4%.S'inscrivent en exception à cetteévolution le forfait allocations familialeset l'allocation de rentrée scolaire qui sonten baisse cette année par rapport à 2014. Une autre prestation est en perte devitesse, l'allocation de salaire unique,celle-ci étant en phase d'extinction.Les prestations qui enregistrent la plusforte augmentation sont celles liées auhandicap avec environ 9% deprogression.


→ Les sommes versées au titre des prestations familiales

Allocations Familiales851 449 € (44%)

Complément familial102 864 € (5.3%)

AEEH34 166 € (1.8%)

PAJE437 633 € (22.5%)

AAH402 150 € (20.6%)

• AAh (389 941 €)• Complément de ressources (2 152 €)• Majoration pour vie autonome (10 058 €)

Allocation «salaire unique»25 318 € (1.3%)

• Prime à la naissance ou à l’adoption (39 892 €)

• Allocation de base (321 840 €)• CLCA (75 901 €)

Allocation rentrée scolaire89 987 € (4.6%)

Forfait AF5 178 € (0.3%)

2012 2013 2014 2015

1 948 746 €

1 891 232 €

1 814 657 €

1 749 415 €

Il s'agit d'un dispositif d'information des actifs etdonc futurs retraités visant à optimiser leur niveaud'information sur la carrière enregistrée qui serviraau calcul de leur prestation de retraite.Nos services ont envoyé aux ressortissants nés en1956 et 1957 un courrier d'information accompagnéde leur relevé de carrière et d'un imprimé àretourner pour signaler toute anomalie et/oupériode(s) omise(s), accompagné de la liste despièces justificatifs à fournir.

Au delà de la démarche informative, il s'agitégalement de dépister toute problématiqueéventuelle en amont de la liquidation de la retraiteet donc de mettre à jour quand cela est nécessaireles informations carrières saisies dans nos bases dedonnées.Pour une première année les retours sont plutôtencourageants.

Un prolongement de ce dispositif a été organisé surl’île de Miquelon par une permanence d’accueilphysique coordonnée au forum de l’emploi, del’orientation et de la formation, en juin 2015.


→ Le dispositif «info carrière»

Le fait marquant principal de l'année 2015 aura été la publication de l'ordonnance n°2015-896 du 23 juillet2015 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre et Miquelon.Un premier décret d'application a été publié le 31 décembre, relatif aux taux de cotisations de droit commundus au titre de l'assurance vieillesse-veuvage applicable à Saint-Pierre et Miquelon, pour une mise en œuvreau 1er janvier 2016.

La dynamique de rapprochement de notre régime de retraite par rapport à celui du régime général estdepuis enclenchée.

en mai 2015, le service en charge de la gestion des prestations d'assurance vieillesse a lancé son dispositif« info carrière ».

La seule revalorisation enregistrée est celle du minimum vieillesse à hauteur de 0,1% au 1er octobre 2015.

Mise en place des envois dématérialisés de décomptes retraites

À compter du mois de mai 2015, les retraités ayant fournileurs coordonnées électroniques ont reçu une versiondématérialisée de leur décompte de paiement de laretraite. En 7 mois, 47,5% des bénéficiaires de prestations vieillesseont opté pour ce type d'envoi. Cette démarche s'inscrit dans une démarche plus généralede développement durable.

ChiffreS CLéS

• 55 retours enregistrés sur 96 dossiers envoyéspour les natifs de 1956 (soit un taux de 57%)

• 37 retours enregistrés sur 122 dossiers envoyéspour les natifs de 1957 (soit un taux de 33%)

LA RETRAITE


La tendance à la hausse des dépenses dela branche vieillesse s'est prolongée trèsmodérément en 2015 (+0,6%), mettantun frein à l'évolution de ces dernièresannées, Cette hausse légère est liée pourpartie à la faible augmentation desretraites appliquée au 1er octobre 2015(+0,1%).


→ répartition des dépenses par prestation

ChiffreS CLéS

• 9 859 266 euros de dépenses

• 1 496 bénéficiaires de prestations vieillesse• 1 381 bénéficiaires de retraites contributives

• 220 bénéficiaires de pensions de réversions• 43 bénéficiaires d’allocation minimale• 131 bénéficiaires de l’allocation supplémentaire• 8 bénéficiaires de différentielle AVT• 3 bénéficiaires de l’ASV

Contributives8 847 815 € (89.7%)

Minimale133 440 € (1.4%)

Réversion849 776 € (8.6%)

Différentielle AVT28 235 € (0.3%)

2012 2013 2014 2015

9 859 266 €

9 797 776 €

8 470 908 €

8 001 040 €

Les encaissements hors LOPOM

• 17 908 738 euros de cotisations incluant les pénalitéset majorations ont été appelées.

• 17 736 162 euros ont été encaissés soit 99,04 % descotisations (avec pénalités et majorations) appelées.

• Hors pénalités et majorations 17 888 041 euros decotisations ont été appelées (dont 219 781 eurospassés en ANV) pour un encaissement de 17 724 244euros soit 99,08%.

Le pré-contentieux

Au cours de l'année 2015, et après que certaines relancestéléphoniques se soient avérées infructueuses, le servicerecouvrement a eu recours à plusieurs actions pré-contentieuses pour recouvrer les cotisations dues par lesentreprises.


→ Zoom sur ...

Cette année a été marquée par un événement d'ordre législatif : la parution du décret N°2015-1876 du 31décembre 2015 relatif aux taux des cotisations de droit commun dus au titre de l’assurance vieillesse-veuvageapplicable à Saint-Pierre et Miquelon. Cette parution s'inscrit en cohérence et continuité avec la publicationen juillet 2015 de l'Ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme du régime d'assurancevieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon .

Sur le plan de l'information à destination des entreprises, la CPS s'est associée à la CACIMA, la DCSTEP etau Pôle Emploi, dans le cadre d'actions de communication (affiche, forum) concernant les formalitésadministratives à accomplir dans le cadre d'une création d'entreprise.

Avec l'appui du service juridique de l'URSSAF de Bretagne, une nouvelle procédure de gestion de la saisiedes régularisations annuelles a été mise en place.

Le plafond mensuel de sécurité sociale est fixé, au 1er janvier 2015, à 38 040 euros en plafond annuel.

Le SMIC horaire brut au 1er janvier 2015 se chiffre à 9,61 euros..

ChiffreS CLéS

• 391 mises en demeure envoyées

• 16 accords en cours (au 1/01/2015)

• 9 accords établis

• 13 accords soldés

• 5 demandes d’injonctions de payer portées

devant la juridiction compétente

ChiffreS CLéS

• 1 840 DPAE (déclaration préalable à

l’embauche) réceptionnées

• 814 comptes actifs

LE RECOUVREMENT


L'augmentation des sommes recouvréesau titre des cotisations sociales s'inscrit enconséquence de la revalorisation duplafond de sécurité sociale, et del'évolution des salaires.

→ L’évolution du montant total des sommes recouvréesau cours des 4 dernières années

→ Les montants par branche des cotisations recouvrées & des prestations versées

2012 2013 2014 2015

Accident du travail

Famille

Vieillesse

Maladie

23 150 148 €

22 449 183 €

22 856 098 €

20 118 107 €

1 188 625 €

1 106 136 €

7 681 142 €

1 948 746 €

6 768 104 €

9 859 266 €

7 512 277 €

33 528 155 €

Cotisations recouvrées Prestations versées


L’ALSh

C'est une prestation servie par la branche famille, qui consiste en un outil definancement des structures d'accueil participant à une offre de service diversifiée enfaveur des enfants et des jeunes. Ce financement est octroyé sous réserve du respectde clauses conventionnelles.

L’espace rencontre parents-enfants

Le code de l'action sociale et des familles dispose « L'espace de rencontre est un lieupermettant à un enfant de rencontrer l'un de ses parents ou un tiers, ou de faire l'objetd'une remise à un parent ou à un tiers. Il contribue au maintien des relations entre unenfant et ses parents ou un tiers, notamment en assurant la sécurité physique et moraleet la qualité d'accueil des enfants, des parents et des tiers. Un espace de rencontrepeut être désigné par une autorité judiciaire sur le fondement des articles 373-2-1,373-2-9 et 375-7 du code civil sous réserve de faire l'objet d'un agrément délivré dans lesconditions prévues au présent chapitre. Un espace de rencontre peut être financé,notamment par l’État, les caisses d'allocations familiales ou les conseils généraux. »La CPS compte donc pouvoir offrir ce service aux familles dès l’obtention del’agrément.

→ Qu’est ce que ...

La dynamique 2015 a bénéficié aux familles de l’Archipel par le développement de l’ingénierie de projetautour de la mise en œuvre de nouvelles prestations de service. Cela permet aux familles de bénéficier d’uncoût de prestation tenant compte de leur situation familiale et financière.Un travail en partenariat avec le CCAS de la commune de Saint-Pierre a permis de boucler en fin d'année leprojet de mise en œuvre de la prestation de service ALSH (allocation de loisir sans hébergement) pour l’accueilau sein du relais des enfants, avec un démarrage prévu en janvier 2016. .Enfin, le projet d'espace rencontre parents – enfants a été soumis pour agrément au Préfet de la collectivitéen fin d'année avec une mise en place effective espérée au cours du premier trimestre 2016.De plus, sur le volet famille, les prestations de conseil individuel et familial expérimentées en 2014 se sontdéveloppées en 2015.Sur les axes vieillesse et maladie les actions existantes s'inscrivent en continuité et feront l'objet d'une réflexionapprofondie en 2016.Le travail déjà entrepris visant au rapprochement et à l’optimisation des ressources et des compétences avecle service prévention s’est accentué en 2015.

L’ACTION SOCIALE


L’évolution des dépenses de plus 9% estliée essentiellement à la montée en chargedes prestations de service de l'actionsociale famille, notamment sur le volet descentres sociaux et de la prestation deservice unique. D'autre part, sur la branchemaladie, la CPS a versé un montant desubvention aux associations plus élevé en2015.

On observe cependant une diminution desdépenses sur la branche vieillesse qui estrevenue au niveau de l'année 2013, avecune diminution des prises en charge auniveau du portage des repas et des aides àdomicile.

Sur le total des sommes versées en actionsociale pour 2014, soit 1 258 094,5 euros,570 577,17 euros sont remboursés à laCPS par la CNAF au titre de l'action socialefinancée par le FNAS (Fond nationald'action sociale).

→ L’évolution des dépensesau cours des 4 dernières années

→ répartition des dépenses par axe

Axe Vieillesse544 792 € (43%)

Situations spécifiques38 079 € (3%)

Axe Famille574 564 € (46%)

Axe Maladie100 660 € (8%)

2012 2013 2014 2015

1 258 095 €

1 130 297 €

912 152 €

814 655 €

22La Caisse de Prévoyance Sociale / Rapport d’activité 2015 2La Caisse de Prévoyance Sociale / Rapport d’activité 2015

Focus sur lesaxes du plan d’action sociale

Axe familleAgir pour la promotion des familles et des jeunes

• 50 familles, soit une moyenne de 36,3 familles par mois ont bénéficié de la Prestation de service unique et deprestations annexes en 2015 pour un coût annuel de 317 464,22 euros, financé par le FNAS (Fond nationald'action sociale) de la CNAF.

• 1 famille bénéficiaire de l'allocation de frais de garde pour un total de 130 euros.• 46 lycéens rencontrés lors d'une réunion d'information préparatoire au départ pour les études, et deux

participants aux ateliers .• 1 médiation familiale aboutie• 14 accompagnements au titre de la prestation de conseil individuel et familial.• Versement de deux prestations d'animation des espaces de vie locale aux structures ainsi que de deux

prestations « centre sociale animation globale et coordination ».• Cofinancement du poste de coordinateur jeunesse pour l'archipel.

L'ensemble de ces prestations, hormis la prestation allocation frais de garde, est financé par le fonds national d'actionsociale de la CNAF, qui intervient depuis 2014 et a permis un développement dynamique de l'action sociale et familialeà l'échelle du territoire. Ce développement s'est effectué en partenariat avec les collectivités locales.

Axe vieillesseContribuer à la prévention du vieillissement

• Le plan d'action personnalisé (PAP)La prestation principale de l'axe vieillesse est le plan d’action personnalisé qui représente 47% des dépenses de labranche. Vient ensuite l'aide au chauffage avec 17%. Pour la première année depuis la mise en œuvre du plan d'actionsociale 2012-2016, l'axe vieillesse passe en deuxième position en terme de poste de dépense.On observe que 53% des bénéficiaires de PAP ont un taux de prise en charge supérieur ou égal à 85%.

• Des ateliers collectifs à l'occasion de la semaine bleueLe service social en collaboration avec le service prévention a proposé aux seniors, dans le cadre de la semaine bleue,la participation à plusieurs ateliers regroupés au sein d'un parcours bien-être, et, à un apéritif dînatoire sur le thèmedes saveurs d'antan. Ces temps de partage, de détente et d'activités collectives ont réuni au total 26 participants.

• Des ateliers collectifs « cuisiner à petit budget »8 ateliers ont été proposés en 2015, avec une moyenne de 3 participants par atelier.

ChiffreS CLéS

• 544 791 euros de dépenses

• 110 bénéficiaires de PAP

• 163 bénéficiaires de l’aide au chauffage

• 11 prestations d’aide aux vacances versées

• 4 prestations «amélioration de l’habitat» versées

Axe situations spécifiques

Cet axe s'inscrit en réponse à des situations rencontrées par des populations en situation d’exclusion ou confrontées à unesituation particulière et exceptionnelle. 47 prestations ont été accordées en 2015, majoritairement des aides éducatives budgétaires.

Axe maladieSoutenir les assurés en situation de maladie

Les principaux postes de financement en 2015 sont : • Les subventions aux associations à hauteur de

20 789,94 euros• La participation au financement des prothèses

auditives pour 19 740,33 euros• L’accompagnement en situation de précarité avec

12 387 euros• La prise en charge du billet d’avion pour un

second accompagnateur en cas d’évasan d’unenfant de moins de 3 ans pour 12 338,05 euros

ChiffreS CLéS

• 100 659 euros de dépenses

• 153 bénéficiaires de prestations extra-légale


Périnatalité, petite enfance et familleune convention de partenariat a été signée en 2015 entre laCPS et le CCAS de la commune de Saint-Pierre, gestionnairede la maison de l'enfant, afin de proposer aux familles desactions autour de la parentalité et en éducation à la santé enadéquation avec les besoins exprimés.

Santé des enfants et des adolescents98 actions de prévention et d’éducation à la santé ont étéréalisées en 2015 avec l'introduction d'une nouvellethématique relative à internet et aux réseaux sociaux. 1270enfants et jeunes ont été sensibilisés en 2015 à l’éducation àla santé.

Santé au travail / prévention en milieu professionnel Première étape dans la conduite de projet, les partenariats sesont mis en place afin d’œuvrer à la réalisation d'un premierdiagnostic.

Santé des personnes âgées, accompagnement de la perte d'autonomieNeuf ateliers de sophrologie au bénéfice des professionnelset des résidents de la maison de retraite et de l'ULSD ont étéorganisés en 2015. Au cours de la semaine bleue un parcours« bien être à travers les cinq sens » a été suivi par 26 seniors.

→ promotion de la santé et prévention universelle par population

Cette année s'inscrira en tant que période charnière quant à l'orientation des missions et du fonctionnementdu service Prévention. La perspective de changement de statut de l'organisme ainsi que les ambitions de la politique sociale etfamiliale de la CPS ont partiellement redessiné les champs investis par nos professionnels. Des missionsspécifiquement identifiées « sécurité sociale » sont en cours voire en perspective.

Ainsi, en amont de tout projet, un état des lieux sur le volet des risques professionnels à Saint-Pierre etMiquelon est lancé avec la mise en place d'un collectif partenarial de réflexion.

Le rapprochement avec le service social dans une optique d'instauration d'un « pôle développement socialet prévention » a impulsé une approche populationnelle en matière de prévention, avec en ligne de mire unprochain plan d'action sociale qui intégrera et valorisera les actions de prévention menées par nos services.

LA PRÉVENTION


• Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière• Dépistage des troubles du langage des enfants

scolarisés en classe de moyenne section de maternelle• Relais de la journée mondiale sans tabac (réalisation et

exposition d'affiches).

• Participation au challenge sportif Guillaume Claireaux(sensibilisation sur les consommations à risque).

• Participation à la journée territoriale sur les addictionsorganisée par la PJJ.

• Campagne estivale de distribution gratuite d'éthylotestset de préservatifs dans les lieux festifs.

→ santé publiquePrévention sélective de certaines maladies ou risque, dépistage précoce chez des personnes exposées

→ La prévention au bénéfice des patients et de leur entourage

Soins diététiquesAu-delà du protocole de prise en charge mis en place audébut des années 2000, des créneaux ouverts auxconsultations payantes ont été inaugurés en mars 2015.699 consultations diététiques ont été menées en 2015,elles concernaient 101 personnes. Parmi ces prises encharges, 40 relevaient de consultations payantes.

Partenariat sport-santé avec la DCSTeP, la Collectivité Territoriale et l'association des DrakkarsMise en œuvre d'un accompagnement personnalisé de lapratique sportive pour les patients suivis en consultationdiététique au CDS.

Ateliers de Sophrologie43 ateliers ont été réalisés en 2015, ils ont été fréquentésessentiellement par des personnes retraitées.

Supervision de l'équilibre alimentaire des menusproposés par l'association Restons chez nous.

Dans le cadre de la dynamique de recueil des données lancée en perspective de la mise en place d'une gestion du risquemaladie, une application diététique interne à la CPS a été créée afin de recueillir les données relatives aux accompagnementsnutritionnels.

→ observation de la santé et systèmes d’information

Au niveau institutionnel, les mairies ainsi que la collectivitéterritoriale ont répondu favorablement au soutien logistiquesollicité pour la mise en œuvre d'actions.

Le travail engagé depuis plus de 10 ans avec l’ÉducationNationale s'est poursuivi, avec néanmoins l'amorce d'unnouveau virage dans les modalités du partenariat,concrétisé par la signature d'une nouvelle convention.

L'ingénierie de projet sur le prochain schéma de préventionet de promotion de la santé s'inscrit dans une démarchepartenariale avec l'ATS.Les associations « Action Prévention santé », « Butokuden-dojo » et « les drakkars » , la gendarmerie, ont collaboréavec notre organisme à la construction d'actions deprévention.

Le service prévention de la CPS a apporté un soutien àplusieurs structures de l'archipel par la mise à disposition depersonnels : Centre Georges Gaspard, Association Restonschez nous, Association pour la formation continue...

→ des partenariatsvariés et à différents niveaux

Le service en charge de la gestion des ressources humaines a commencé à prendre sa vitesse de croisière en2015 malgré des mouvements de personnel. L’objectif est aujourd'hui de sécuriser l'activité par ledéveloppement de la polyvalence et de la délégation notamment. Cette démarche est amorcée.

Stimuler la communication interpersonnelle, améliorer l'organisation personnelle, la gestion du temps et des prioritésEn continuité, l'organisme a prolongé la démarche visant àdévelopper les compétences transversales et relationnellesdes salariés. On été proposés à la fois :

• des temps de formation dédiés à la communicationinterpersonnelle que ce soit entre collègues ou dans lecadre de la relation d'aide aux clients

• de la formation autour de l'organisation personnelle etla gestion du temps de travail et des priorités afin defavoriser une organisation personnelle et professionnelleadéquate.

Contribuer à promouvoir la formation des jeunesDans sa dynamique permanente d'encouragement à laformation professionnelle des lycéens et étudiants, la Caissede Prévoyance Sociale a accueilli 12 jeunes au sein de sesservices.

favoriser le développement des compétencesprofessionnelles et des connaissances techniquesDans le cadre de la politique de formation des personnels leservice RH a travaillé avec de multiples prestataires. Sur ledéveloppement lié spécifiquement aux métiers de la sécuritésociale, c’est grâce à l'appui d’organismes partenaires etappartenant au réseau sécurité sociale que les besoins enformation ont pu trouver une réponse de qualité et adaptéeà notre contexte.

Prévenir le stress et l’usure des personnels soignantsLes personnels soignants salariés du centre de santé de laCPS, sont régulièrement confrontés à des situations demaladie et de fin de vie difficiles. L'accent a été mis en 2015sur la prévention du stress et de l’usure professionnelle pources personnels par la mise en place d'une formation devantleur permettre de mieux identifier les mécanismes du stresset poser des pistes de prévention et de gestion concrètes dessituations rencontrées au quotidien.

favoriser l’articulation vie familiale / vie professionnelleAfin d'adapter le contenu du protocole d'accord sur la RTTaux multiples évolutions de l'organisme, un nouvel accord aété négocié et signé en 2015. Cet accord n'apporte pas dechangement notable pour les salariés mais représentedavantage une garantie par la prise en compte des différentesunités de travail et de leurs particularités.

→ Les grands axes et événements

LES RESSOURCES HUMAINES


effectif temps plein (CDi et CDD)


27.52 ETP

29.77 %

64.90 ETP

70.22 %→ Le bilan social

répartition par catégorie d’âge pour les CDi

Hommes Femmes TOTAL- 18 ans 0 0 0

18-25 ans 0 4 4

26-30ans 2 13 15

31-35 ans 4 11 15

36-40 ans 4 9 13

41-45 ans 2 7 9

46-50 ans 2 15 17

51-55 ans 8 4 12

56-60 ans 2 1 3

61 ans et + 1 3 4

Total 25 67 92

Hommes Femmes TOTAL- 18 ans 0 3 3

18-25 ans 5 15 20

26-30ans 2 6 8

31-35 ans 1 3 4

36-40 ans 3 9 12

41-45 ans 0 6 6

46-50 ans 0 2 2

51-55 ans 0 6 6

56-60 ans 1 1 2

61 ans et + 5 1 6

Total 17 52 69

répartition par catégorie d’âge pour les CDD

répartition par catégorie socioprofessionnelle

61 ans et plus

56-60 ans

51-55 ans

46-50 ans

41-45 ans

36-40 ans

31-35 ans

26-30 ans

18-25 ans

moins de 18 ans

61 ans et plus

56-60 ans

51-55 ans

46-50 ans

41-45 ans

36-40 ans

31-35 ans

26-30 ans

18-25 ans

moins de 18 ans

Hommes Femmes

Agents de direction, cadres (administratifs)

Médicaux et para (cadres et assimilés)

Agent de maîtrise

Agent techniques

Hommes Femmes TOTALAgents de directionCadres (administratifs) 6 10 16

Médicaux et para(cadres et assimilés) 19 33 52

Agent de maîtrise 3 9 12

Agents techniques 14 68 82

57 %

7 %

28 %

8 %

34 %

7 %

45 %

14 %


Mouvements de personnels en cours d’année

Nombres d’embauches enCDD68

Nombres d’embauches en CDI7

Stagiaires12

Nombres de licenciement0

Ruptures conventionnelles2

Démissions4

Fin de période d’essai(à l’initiative du salarié)

2

Départs en retraite ou invalidité1

formation• Développement des formations institutionnelles

dans la prévision du changement de notre structureen organisme de sécurité sociale (OSS)

• Professionnalisation des agents• Accompagnements des formations sur la QVT

notamment l’usure professionnelle des soignants

ChiffreS CLéS

• 157 salariés ayant bénéficié de formation

(en nombre cumulé)

• 629 heures de formation suivis pendant l’annéeau titre du plan

• 128 033 euros de budget formation

Principaux indicateurs• Accidents du travail : 0• Maladies professionnelles : 0• Nombres de mi-temps thérapeutiques : 0• Absentéisme : 12,7% (arrêt maladie)

Salaires• Masse salariale toutes charges comprises : 7 607 895 euros• Nombre de points de compétences distribués : 172• Nombres de promotions : 3

relations sociales• Réunion de la DUP : 11• Une Négociation de protocole électoral en prévision d’une

DUP nouvelle formule

Ce service encore récent poursuit sa montée en charge au fur et à mesure du développement de compétencedes agents. En 2015, le focus est mis sur l'animation d'équipe et la formation aux premiers secours, ainsi quesur la capacité à effectuer des plans simples pour l'aménagement des bâtiments.

• Suite à l'installation en 2014 d'une ramped'accès pour les personnes en situation dehandicap au Centre de santé, une modification aété opérée en lien avec la DTAM au niveau duparking afin d'optimiser les conditions d'accès.

• Un filtre d'eau pour assurer la déminéralisationde l'eau utilisée pour la salle de stérilisation a étémis en place.

• Un projet de réaménagement etd’autonomisation de la salle de stérilisation a étéréalisé.

• Des travaux de séparation du cabinet dentaire etde la salle de stérilisation ont été effectués.

• Le fauteuil du cabinet dentaire a été changé• L’entretien et le suivi du parc automobile ont été

assurés.• Le suivi des contrôles techniques a été effectué.• Le suivi et la traçabilité des DASRI ont été

assurés.

→ oeuvrer pour la mise en conformité et la sécurité

Les équipes, sous la responsabilité de l’animateur ontassuré l'entretien au quotidien des différents locaux, laréfection des sols de cinq bureaux et trois sallesd'attente; la peinture du cabinet dentaire et du servicede soins infirmiers ont été réalisées.Plusieurs locaux professionnels ont été réaménagéset/ou ont bénéficié de menus travaux.Le service a assuré la réception du chantier de la cuveà fuel du centre de santé.

Les espaces verts ont été entretenus et les circulationsextérieures rendues accessibles et sécurisées pour lessalariés et les usagers.Un projet de réaménagement du rez-de-chaussée a étéconstruit, il devrait être mené à terme au cours del'année 2016, il en va de même pour l'aménagementd'un salle destinée à héberger les serveursinformatiques.

→ entretenir et aménager les locaux et biens immobiliers

ChiffreS CLéS

• 24 500 courriers affranchis

• 2 envois hebdomadaires sur Miquelon• 2 levées quotidiennes du courrier• 1 846 kg de DASRI entreposés et transportés au CHFD• 35 états des lieux réalisés

Assurer la logistique courrier

Hormis la levée etl'affranchissement du courrier,le service a aussi assuré ledédouanement desmarchandises.


LES MOYENS gÉNÉRAUx


Le service communication propose plusieurs canaux de communication pour que chaque assuré de Saint-Pierre et Miquelon puisse à tout moment connaître l‘offre de service de la CPS.En concertation avec l’ensemble des services, il conçoit et met en œuvre les plans de communications.La nouvelle version du portail internet de la Caisse de Prévoyance Social, le nouveau logotype, l’implicationdans différents groupes projets, les relations avec les médias et la réalisation de brochures, formulaires,affiches et autres support de communication ont rythmé l’activité du service tout au long de l’année.

Le nouveau site internetLe nouveau site internet de la CPS a été mis en ligne le 23septembre 2015. Plus moderne, plus convivial, plus clair etplus complet, ce dernier offre une navigation par public. Le site internet est régulièrement mis à jour. Ces mises à jourpermettent d’attirer les internautes avec la mise en avant surle portail cheznoo.net des actualités CPS, des événements àvenir ...

Le nouveau logotypeLe nouveau logotype a été validé en décembre 2015, pourun déploiement de la nouvelle charte graphique début 2016. Par le passé, le logo de la CPS avait été légèrement retouché(couleur, biseautage, …), mais représentait uniquementl’activité famille de l’organisme.Le nouveau logotype, associé à une police plus moderne,symbolise toutes les activités de la CPS (brancherecouvrement, branche vieillesse, branche famille, branchemaladie).

«Un jour avec ...»Lancée en 2014, l'opération «Un jour avec ...» qui permet àchaque salarié le souhaitant de découvrir un service del'organisme différent du sien, a été revue et corrigé cetteannée. Quatre journées (contre 2 en 2014) ont ainsi étéorganisées afin de découvrir un service de la CPS. Les servicesprévention, soins à l’extérieur, informatique et recouvrementont ainsi ouvert leurs portes en 2015.

L’opérationnelLes comités techniques de communication (CTC) permettentune meilleure communication des services, apportent desconseils sur le meilleur moyen de faire passer l’information.Un représentant de chaque service siège au CTC. Huitréunions ont eu lieu au cours de l’année 2015.

La communication interneEn interne, les actions visent à relayer essentiellement lesinformations du service des ressources humaines.

• Les «en direct du CE» ont été remplacé par lapublication sur intranet des procès-verbaux simplifiés.La publication intervient pour des raisons réglementairesun mois après la réunion. Quatre PV ont été publiés aucours de 2015.

• La publication des «en direct du CA» a connu unepériode d’indisponibilité. Les résumés des séances duconseil d’administration ont repris courant septembre.Deux numéros pour l’année 2015 sont disponibles surl’intranet.

Les relations pressesEn 2015, le service communication a davantage sollicité SPM1ère que les années précédentes. Cependant, le messagen’est pas toujours en cohérence avec les objectifs et lademande du service.Une réflexion est en cours afin de pouvoir communiquer nosinformations services plus efficacement pour l’année 2016.

ChiffreS CLéS

• 126 publications intranet

• 35 avis radio et cheznoo.net• 23 demandes de SPM 1ère gérées

• 23 000 visites sur le site www.secuspm.com

• 22 actualités sur le site www.secuspm.com

• 81 éditions ou créations d’affiches, flyers,

formulaires, ...

LA COMMUNICATION

Publipostages divers (4%)

Recouvrement (flux, altertes, ...) (9%)

Notifications évasans (18%)

Décomptes prestations (69%)

DématérialisationLe travail de dématérialisation entamé en 2014 s’est poursuivien 2015 avec la création d’une bibliothèque de fonctionspermettant (avec l’utilisation d’outils externes gratuits) decréer les décomptes relatifs aux prestations servies au formatPDF et de les envoyer aux assurés par courrier électronique.En 2015, 23 249 courriers électroniques ont été envoyés. Cenombre sera en augmentation en 2016 car toutes lesprestations n’ont pas basculé dans ce nouveau modesimultanément.

En interne, un système de « VISA électronique » a été mis enplace, permettant aux responsables de services de valider lepaiement de prestation sans avoir à imprimer l’état bancaireet de transférer l’information directement au servicecomptabilité via le système d’alerte.

répartition des envois par courrier électronique

répartition des événements par service

ingénierie et assistance aux services• Le service comptabilité a bénéficié d’une évolution des

traitements de paiement de prestations avec la créationautomatique des pièces comptables.

• Les pièces créées contenaient de plus l’état depaiement au format PDF afin de simplifier les opérationsde vérification.

• Un nouveau système de gestion des indus avec créationautomatique de la pièce comptable lors de la déductiona été inauguré.

• Concernant la gestion des Actes Non Remboursables(ANR), un outil a été développé au niveau du Centre deSanté mais aussi interfacé avec l’applicatif du servicecomptabilité pour simplifier la création des écriturescomptables relatives à cette gestion.

• L’applicatif de gestion des soins à l’extérieur del’archipel a subi lui aussi une importante évolution avecun système de contrôle lors du paiement, permettantde déceler les anomalies avec des rapprochementsautomatiques entre différents états.Un systèmed’annulation d’écritures a aussi été développé, toujoursdans le but de sécuriser la saisie mais aussi de la rendremoins « lourde ».

• Le service médical a bénéficié de la mise à dispositiond’un tableau de bord des EVASAN, tant sur le plan ducoût que sur le nombre avec la possibilité de faire desprojections.

• Un outil de suivi des patients pour la prise en chargediététique a aussi été développé afin de faciliter le suivides patients mais aussi d’obtenir plus rapidement desstatistiques sur l’activité du service.

• Le nouveau système de calcul des allocations familialesest entré en service en octobre, la CPS ayant étéinformée en juin de la mise en application pour juillet.

• Le logiciel de paie SAGE a migré vers une version SQLServer.

→ Les évolutions logicielles

ChiffreS CLéS

• 367 interventions émises

• 357 interventions traitées• 10 interventions refusées• 342 mises à jour de l’applicatif• 48 transferts Almapro (pour 22 336 lignes dont 2 693 rejets)


L’INFORMATIQUE

Ressources Humaines (149)

Recouvrement / Retraites (61)

Accueil (2 077)

Comptabilité (2 370)Service médical (722)

Prestations Familiales (2 588)

Service action sociale (52)

gestion evasan (1 414)


2015 s'est inscrite en continuité de 2014 avec un effectif stable de médecins généralistes. C'est en août de cette année que le poste de manager opérationnel du centre de santé a été pourvu. Celas'inscrit à court et moyen terme dans une démarche d'amélioration de la gestion interne et une perspectiveà moyen et long terme de labellisation de l'établissement en terme de qualité.

Médecine générale

En 2015 on observe une légèreaugmentation des produits des actes demédecine générale. Cette tendancen'est pas en cohérence avec la baisseenregistrée ces dernières années etconfirmée en 2015 du nombre deconsultations de médecine générale. Cet écart en 2015 s’explique parl'absence de comptabilité en droitsconstatés.

La baisse du nombre de consultationssemble maintenant une réelle tendancepuisque enregistrée depuis la troisièmeannée consécutive après un picd'activité en 2012.

Pour information, le nombre enregistréde consultations de médecine généralehors de l'archipel est de 749 dont 674en métropole.

→ Les actes du Centre de santéChiffreS CLéS

• 21 065 consultations de médecine générale

Produits des actes de médecine générale

évolution du nombre de consultations et visite en médecine générale

2012 2013 2014 2015

2012 2013 2014 2015

5 5905 7016 1726 282

24 71521 06522 97023 765

724 279 €

712 795 €

748 964 €

786 861 €

CdS Libéral

L’OFFRE DE SERVICE EN SANTÉ

Les actes dentaires, d’orthodontie et travaux prothésistes

Comme annoncé dans le rapport d'activité 2014, le chiffreparticulièrement peu élevé des produits des actes d'orthodontie 2014était du à un retard de saisie des actes effectués. Le report des actes2014 non saisis est effectivement constaté en 2015.

Les produits des actes de dentisterie illustrent le redémarrage del'activité en fin d'année 2015. Avec un recrutement en CDI prévudébut 2016, les produits devraient refléter une activité, nousl’espérons, enfin stabilisée.

Les produits réalisés par le laboratoire de prothèse dentaire reflètentles difficultés importantes rencontrées dans ce domaine et la dilutionde l'activité entre les différents prestataires, la CPS ayant consentideux locations de cheville à la mutuelle MO3SPM au cours de l'annéeafin de stabiliser au mieux la production au bénéfice des patients.

Les actes infirmiers et de kinésithérapie

L'absence de comptabilité en droits constatés empêche unephotographie à l'instant « T » des produits des activités desoins du centre de santé et une analyse fiable et réaliste desdonnées. Par exemple, sur le volet des soins de kinésithérapie,étant donné la durée sur laquelle peuvent s'effectuer ces soinsle délai entre la dispensation des soins et leur enregistrementpour facturation peut être de plusieurs mois.

ChiffreS CLéS

• 100 consultations

• 379 actes de radio dentaire

• 150 extractions

• 4 031 soins conservateurs

• 47 actes de prothèses

ChiffreS CLéS

• 66 876 actes infirmiers

• 80 288 actes de kinésithérapie

• 1 015 indemnités de déplacement

Produits des actes dentaires, d’orthodontie et travaux prothésistes

Produits des actes infirmiers et de kinésithérapie

2015

2014

2013

2012

2015

2014

2013

2012

114 717 €71 209 €

111 444 €

37 965 €143 552 €

16 313 €

100 537 €117 808 €

4 387 €

144 158 €148 790 €

58 639 €

Actes d’orthodontie Actes prothésistes Actes dentaires

Actes de kinésithérapie Actes infirmiers

229 869 €224 563 €

253 364€244 786 €

280 358 €282 415 €

208 070 €255 531 €


Les actes d’orthophonie

Les produits des actes d'orthophonie enregistrent depuis 2014 unelégère baisse, confirmée en 2015.

ChiffreS CLéS

• 8 606 actes d’orthophonie

Le dépistage des troubles du langage

Au cours de la mission de dépistage organiséeau sein des établissements scolaires,l'orthophoniste a rencontré 75 enfants dont 52 enclasse de moyenne section de maternelle, et 23enfants dans le cadre du suivi des dépistagesprécédents. Suite à ces interventions, 22 enfantsdevront être ciblés pour un bilan orthophoniqueou pour un nouveau dépistage en 2016.

évolution des produits des actes d’orthophonie

Les consultations diététique

C’est en 2015 que les consultations diététiques payantes ont été ouvertes au public, jusqu'alors l’activitéde consultation de la diététicienne se limitait aux patients relevant d'un protocole particulier. Cette activité reste cependant peu importante, et a généré 2 897 euros de produits en 2015.

Les médecins

• médecine scolaire• médecine à la crèche• participation au comité médical (ATS)• visites médicales pour les certificats médicaux d'aptitude

sportive• visites pour aptitude à la conduite• visites médicales pour les marins, gendarmes et pompiers

de l'aviation civile, • visites médicales au centre Georges Gaspard• visites médicales au Centre pénitentiaire

Les soins infirmiers

• Soins infirmiers à la maison d'arrêt pendant quelques mois.• Soins infirmiers à la maison de l'enfant• Soins et conseils au Centre Georges Gaspard notamment

en l'absence de l’infirmière salariée.

→ Les activités diverses assurées par le Centre de santé

→ L’évolution des produits du Centre de santé

2012 2013 2014 2015

2012 2013 2014 2015

1 506 504 €

1 437 749 €

1 566 065 €

1 632 347 €

30 308 €

31 595 €

28 972 €

28 045 €


Le budget de gestion administrative de laCPS est financé par une fraction desproduits de cotisations.La consommation du budget de la CPSreprésente 60 % de la totalité des dépensescontre 40 % pour le centre de santé.


2012 2013 2014 2015

321 945 €

253 278 €

428 679 €

259 560 €

→ répartition du budget de fonctionnementDotations aux amortissements

449 312 € (5%)

Impôt et taxes21 875 € (0%)

Frais de personnel7 607 894 € (83%)

Services extérieurs822 452 € (9%)

Achats270 574 € (3%)

• Caisse de Prévoyance Sociale (176 485 €)• Centre de Santé (145 460 €)

→ L’évolution du budget total consommé d’investissementau cours des 4 dernières années

LA gESTION FINANCIèRE


→ répartition des produits par année

2015

2014

2013

183 468 €5 424 910 €

32 187 060 €17 725 238 €

265 997 €5 240 233 €

31 804 883 €17 208 950 €

532 429 €5 071 032 €

30 049 481 €16 581 697 €

État5 424 910 € (9,77%)

Cotisations17 725 238 € (31,93%)

CNAMTS32 187 060 € (57,97%)

→ répartition des recettes 2015

Produits divers183 468 € (0,33%)

Produits divers État (LOOM+LOPOM) CNAMTS Cotisations

55 520 676 €

On enregistre une augmentation des produits des cotisations de 3 % par rapport à l’exercice 2014.

La participation de l’État au dispositif spécifique à l’outre-mer sur les exonérations de chargespatronales (LOPOM) a progressé de 3,52 %.

Quant à la contribution de la CNAMTS, elle représente 58 % de l’ensemble des produits, commeen 2014, son montant a évolué de 1,20 %.

CAISSE DE PRÉVOYANCE SOCIALE

Angle des Bds Colmay et ThléotBP 4 220

97500 Saint-Pierre et Miquelon

www.secuspm.com

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