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D. Garabiol - 13 nove mbre 2009 Colloque CEPN - LAGA - UPXIII 1 Supervision macro- prudentielle : enjeux et ambiguïtés Dominique Garabiol Direction « Synthèse et pilotage » BPCE Colloque CEPN – LAGA – Université Paris XIII des 12-13 novembre 2009 Nouvelles approches théoriques et Gestion des risques bancaires et financiers

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Colloque CEPN - LAGA - UPXIII 1

Supervision macro-prudentielle : enjeux et ambiguïtés

Dominique GarabiolDirection « Synthèse et pilotage »

BPCE

Colloque CEPN – LAGA – Université Paris XIII des 12-13 novembre 2009 Nouvelles approches théoriques et Gestion des risques bancaires et financiers

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sommaireLes G20 de Pittsburgh (24-25 septembre 2009) et de Saint-Andrews (6-7 novembre 2009) ont placé la supervision macro-prudentielle au centre des débats autour de trois thèmes sans que les objectifs assignés ne soient pleinement clarifiés

Introduction : des réflexions aux évidences

Prudentiel systémique : « too big to fail » Split des grandes banques Augmentation des fonds propres La taxe d’obésité

Régulation financière Pro-cyclicité de la révision du cadre comptable et prudentiel Révision programmée de Bâle II

la maitrise de la liquidité Prévention des bulles Liens avec la politique monétaire

Conclusion : une thérapie de choc… dans combien de temps ?

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1. Introduction : réflexions pré-crise Les risques systémiques inhérents à la régulation micro-prudentielle ont été explorés

dès 2002 (sortie de la bulle précédente) :Contributions d’experts de la BRI (Lowe, Borio, Filardo, White)

Globalisation financière : croissance supérieure et moins volatile, inflation faible et moins volatile gonflement du crédit, des prix des actifs, des bulles d’investissement accroissement des déséquilibres externes

Interprétation la plus orthodoxe : l’instabilité financière est la contrepartie de la stabilité réelle ; les déficits externes sont dus aux mouvements de capitaux en fonction des différentiels de

productivité (allocation efficiente du capital) – Greenspan 2005 Finalement, ces inconvénients ne sont pas une source de préoccupation

Interprétation moins orthodoxe : Désinflation due à l’effet sur les salaires de l’intégration des pays émergents, Chine notamment –

aux échanges internationaux Ce phénomène s’est conjugué à la focalisation de la politique monétaire sur l’inflation des biens et

service et à la libération des marchés financiers, cette approche conduit à douter de la soutenabilité d’une croissance robuste avec une faible

inflation sans politique de stabilisation financière

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1. Introduction : les évidences de la crise

Trois évidences : mauvaise appréciation du risque Lehman par le régulateur pro-cyclicité comptable et prudentiel aspect cumulatif du cycle crédit-bulle d’actifs

Une crainte : Le traitement curatif des crises (mix monétaire-budgétaire)

offre un terrain propice à leur renouvellement amplifié

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1. Introduction : les ambiguïtés des objectifs

Prévention de la diffusion des crises Identification des banques « systémiques » Actions ensuite encore indéterminée

Prévention de l’amplification des crises Révision en cours de l’IAS 39 Révision programmée de Bâle II

Prévention des bulles Sollicitation de la demande interne des pays excédentaires

et de l’ajustement de leur taux de change Création de liquidité et déséquilibres internes : flou

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2. Prudentiel systémique : split des grandes banques

Débat sur le risque systémique n’est-il déplacé ? « L’excuse » invoquée par les régulateurs : la difficulté d’identifier les banques représentant un risque

systémique (Lehman Brothers) La panique de septembre 2008 était-elle due à la dimension systémique de Lehman ou à

l’incohérence des messages des régulateurs entre Bear Sterns (mars 2008) et Lehman Brothers (sept. 2008) ? Celle de Northern Rock, à l’incohérence des interventions de la Banque centrale ?

La cause de la dimension systémique d’une crise peut-elle indépendante du régulateur ? Le poids des banques « too big to fail » a été accentué par la crise (consolidation du secteur) : le

« hasard moral » n’est plus incertain ! Priorité des régulateurs : sortir du dilemme

Un New Glass-Steagall Act ? : Pas d’élément permettant de trancher clairement pour ou contre la séparation des activités

Les grandes faillites ont concerné des banques pures (Bear Sterns, Lehman, Northern Rock…) Les grandes banques universelles ont été plus robustes… grâce aussi au soutien, surtout indirect, des Etats

(Société Générale a reçu 13 GUSD des contribuables américains en substitution d’AIG…) Les banques universelles bénéficient de la garantie des dépôts pour leurs activités de marché… La crise a démontré la sensibilité systémique aux banques d’investissement pures (et aux

assurances) et les actifs immobiliers sont aussi traités par les banques commerciales

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2. Prudentiel systémique : split des grandes banques L’hétérogénéité des situations :

Ne s’agit-il pas plutôt d’un débat entre modèles de financement des économies ? Europe continentale : majeure partie du financement de l’économie par intermédiation bancaire (dilution du risque

d’investissement supportable) Monde anglo-saxons : majeure partie du financement de l’économie par intermédiation de marché (pas de dilution possible)

Soutenabilité du split les banques d’investissement n’ont-elles pas juridiquement disparu ?

Effet de la volatilité sur la pérennité des banques d’investissement Dynamique du système dans un contexte de déséquilibre macro-économique

non exploré

Concordance entre abrogation du Glass-Steagall Act et l’explosion des dérivés des crédits ou des subprimes ; effet des différents schémas sur : « l’innovation financière » la dissémination des risques l’opacité du système la création de liquidité

Limite de taille absolue, quelque soit l’activité ? Résilience contre Cygne Noir

La taille fait des faillites des évènements extrêmes… aux conséquences extrêmes Pascal contre Darwin ?

La taille n’encourage-t-elle pas le hasard moral ? Quel niveau de concentration est-il souhaitable ?

Concavité des gains de taille (effet de portefeuille, effets d’échelle décroissants) Convexité des coûts de taille (effet de réseaux : risques opérationnels et risques de contagion systémique)

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2. Prudentiel systémique : davantage de fonds propres Les fonds propres ont été l’instrument privilégié de régulation au

moins depuis 1988 Les ratios de capital (capital / total de bilan) des grandes banques sont passés

d’environ 2 à 5 % de 1975 à 2006 fonds propres à l’échelle globale fin 2006 : 3 000 GUSD

Estimation des pertes bancaires globales (FMI – janvier 2009) : 2 200 GUSD Inefficacité des fonds propres face à une crise systémique

Les grandes faillites ont été compatibles avec des ratios de solvabilité très élevés (> 10 %) : inefficacité globale dans une crise systémique

Aspect incitatif Participation aux pertes Analogie avec une prime d’options (hasard moral) conditionnelle

Détermination selon les externalités négatives conditionnelles

Limite : business model de ROE Comment rentabiliser le surcroît de capital ? Pourquoi une banque serait-elle cotée ? Incitation à l’accroissement du shadow banking system ?

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2. Prudentiel systémique : la taxe d’obésité

Une taxe préventive ou curative? En France, système d’appel de Place par le Gouverneur de la Banque centrale

(loi du 24 janvier 1984)

Prévention : fonds de garantie (solidarité professionnelle) Prime d’assurance des banques « too big to fail » Assise sur les transactions (« Tobin ») ou sur les risques (« FMI »)

arbitrage contributif banques d’investissement vs banques commerciales Un fonds de garantie de 2 000 GUSD est-il possible ? Comment le placer ? Le fonds doit-il être international ?

Taxe curative Supportée par les créanciers bancaires de la banque défaillante Réduit le hasard moral mais accroît les risques de diffusion de la crise

Risque : attribution d’un label « hasard moral garanti »

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3. Régulation financière : pro-cyclicité comptable et prudentielle

IASB : après la panique d’octobre 2008, introduction de provisions dynamiques refonte de l’IAS 39

Publication d’un « near final draft » de l’IAS 39, le 2 novembre 2009 : Simplification en deux portefeuilles : un en fair value, l’autre en coût amorti

(investissement – commercial) Le portefeuille commercial doit être simple :

Pas de structure, Pas d’effet de levier, Pas de « tranches » de titrisation risquées

En fait : Extension de la fair-value Suppression des portefeuilles de placement (« marked down ») et d’investissement

(adossement)

Cohérente avec un new Glass Steagall Act ! Mais, à défaut, risque de propagation accru de la pro-cyclicité comptable

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3. Régulation financière : pro-cyclicité comptable et prudentielle

Bâle II : aspects pro-cycliques admis par la BCE et la Fed Régulation contracyclique par le Tier II (augmentation en période de

croissance, diminution en période de crise – Thoraval – oct. 2003) Incapacité du régulateur à procéder à de tels ajustements en pleine crise malgré

un débat ouvert Incapacité des acteurs à percevoir une grande volatilité comme étant « normale » Au contraire, augmentation des exigences en capital par le marché et les

régulateurs Ce sont les Etats qui ont joué le rôle de tampon contra-cyclique

Les provisions dynamiques viendront atténuer les conséquences pro-cyclique sur le numérateur (fonds propres)

La révision de la construction du dénominateur est annoncée pour fin 2011 (échéance d’application pour les Etats-Unis) application fin 2013

Les travaux sont marqués par la recomposition du comité de Bâle (composé dorénavant du G20)

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3. Régulation financière : révision prudentielle

Quatre autres réformes de Bâle II en cours : harmonisation de la définition des fonds propres repondération (x 2 ou 3) des risque de trading conservation de 5 % des titrisations dans les risques (projet d’origine : 15 %) parallèlement, construction d’un système sur la liquidité de même

philosophie (modèle interne, méthode standard)

Les concepts restent inchangés et les biais demeurent : Risques de trading toujours sous-évalués (horizon un trimestre au mieux

contre un an pour le crédit) Incitation à la dissémination des risques demeurent et est aujourd’hui

nécessaire compte tenu du niveau de fonds propres exigés par les régulateurs (risque de credit crunch)

Les processus d’homologation des modèles internes focalisent l’attention sur les zones sans risques (examen du bien fondé d’une faible exigence en fonds propres)

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3. Régulation financière : révision prudentielle (1/2) Les questions majeures encore à ouvrir (cf. dossier de Banque Magazine de décembre 2002)

: 1. liens entre micro et macro prudentiel2. biais dans la construction du ratio de solvabilité

effet pervers du « use test » de Bâle II qui oblige les banques à intégrer des modèles Bâle II en gestion interne (dimension prescriptive de la réglementation) Présupposés de Bâle II sont erronés

normalité, additivité, allocation inefficiente… unicité de la métrique (pertinence ? efficacité ?...)

Amplification de la panurgie bancaire mauvaise appréciation du risque vision « bottom-down » des risques (ligne à ligne avec piste d’audit)

Modèle bancaire implicite priorité de développement sur les faibles risques (endettement des ménages) moindres externalités positives (PME, capital risque) incitation aux bulles

stabilisation des modèles par les stress scenario historiques utilité des modèles internes ? les régulateurs sont mieux placés (en maintenant l’utilisation des modèles internes au titre du pilier II)

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3. Régulation financière : révision prudentielle (2/2) endogénéité des risques

Interaction entre décisions bancaires et niveau de risque (alimentation des bulles par le crédit, amplification des risques par un credit crunch)

par la circulation monétaire, les risques reviennent toujours dans les banques (réassureurs intermédiaires avant les banques centrales et les Etats)

ne faudrait-il pas mieux capter tous les risques par le système bancaire quitte à réduire drastiquement l’exigence de capital (ex. 100 % de la titrisation - eg. Covered bonds - et 2 % de fonds propres)

alternativement, comment imposer des normes de fonds propres à tous les investisseurs (hedge funds mais sicav monétaires dynamiques) ?

interdiction de la distribution de produits structurés à destination des ménages ou des collectivités publiques

peut-on s’en dispenser ? effet de la théorie des jeux sur les comportements bancaires : la survie passe un comportement panurgien

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4. Maîtrise de la liquidité : prévention des bulles

Le cycle création de liquidité par le crédit apparition des bullesest identifié comme la cause macro-financière de la crise

La création de liquidités soumet le système à des tensions toujours plus fortes la chasse au maillon faible est vaine (les subprimes en 2007)

Syndrome du « dernier wagon »

Les banques centrales ont exclu la surveillance des prix des actifs de leur champ de compétence depuis le 5 décembre 1996 (« exubérance irrationnelle » – A. Greenspan

) et la polémique qui s’ensuivit au Congrès

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4. Maîtrise de la liquidité : prévention des bulles Alain Grenspan – 26 février 1997 – commission bancaire du Sénat :

« Why should the central bank be concerned about the possibility that financial markets may be overestimating returns or mispricing risk? It is not that we have a firm view that equity prices are necessarily excessive right now or risk spreads patently too low. Our goal is to contribute as best we can to the highest possible growth of income and wealth over time, and we would be pleased if the favorable economic environment projected in markets actually comes to pass. Rather, the FOMC has to be sensitive to indications of even slowly building imbalances, whatever their source, that, by fostering the emergence of inflation pressures, would ultimately threaten healthy economic expansion » 

Les prix des actifs constituent bien une réserve de liquidité potentiellement inflationnistes sur les biens et services et un risque de déflation en cas d’éclatement des bulles ex. matières premières en 2007-2009 aucune justification théorique à l’exclusion du prix des actifs

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4. Maîtrise de la liquidité : prévention des bulles

La soutenabilité du prix des actifs est évaluable selon une approche probabiliste soit directement, soit à travers leur coût

d’amortissement ; avec une échelle de certitude de 1 à 2 (ou de 1 à 3)

actions : PER et ratio q = market value / book value immobilier : prix en années de revenu, service de la dette, loyers devises : parité de pouvoirs d’achat taux d’intérêt : prime de risque

et la limite absolue du crédit est la solvabilité des débiteurs, limitation des effets de levier Insoutenabilité de la création monétaire sur la valeur des actifs cible sur l’endettement intérieur total

La politique monétaire ne peut échapper à la prise en compte du prix des actifs et les indicateurs existent.

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Exemple : Immobilier - séries de Friggit (CGEDD)

Comparaison internationale:indice du prix des logements

rapporté au revenu disponible par ménageBase 2000=1

0,9

1,1

0,5

1

1,5

2

1/1 1965 1/1 1970 1/1 1975 1/1 1980 1/1 1985 1/1 1990 1/1 1995 1/1 2000 1/1 2005 1/1 2010 1/1 2015

FranceEtats-Unis (maisons)Royaume-Uni (DCLG)Royaume-Uni (Halifax)Aux 0,9Aux 1,1Auxtunnel 1

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Prix des logements et montant de transactions

rapportés à leur tendance longue (*)Ensemble de la France, base 1965=1

1,54 (T2 09)

0,92 (oct. 2009)0,9

1

1,1

0,8

0,9

1

1,1

1,2

1,3

1,4

1,5

1,6

1,7

1,8

1/1 1965 1/1 1970 1/1 1975 1/1 1980 1/1 1985 1/1 1990 1/1 1995 1/1 2000 1/1 2005 1/1 2010 1/1 2015

Indice du prix des logements anciens rapporté aurevenu disponible par ménage, base 1965=1Auxtunnel 0

Montant total des transactions de logements ancienscumulé sur 12 mois rapporté à sa tendance longue (*)Auxtunnel 0,9

Auxtunnel 1

Auxtunnel 1,1

Tunnel

1,1

1

0,9

Exemple : Immobilier - séries de Friggit (CGEDD)

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Exemple : Immobilier - séries de Friggit (CGEDD)

Indicateur de pouvoir d'achat immobilier des ménagesau taux d'intérêt net d'inflation

Base 1965=1

0,6

0,7

0,8

0,9

1

1,1

1,2

1,3

1,4

1,5

1/1 1965 1/1 1970 1/1 1975 1/1 1980 1/1 1985 1/1 1990 1/1 1995 1/1 2000 1/1 2005 1/1 2010 1/1 2015

FranceParisIle-de-FranceProvinceAuxtunnel 1

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Exemple : actions – PER S&P 500

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Exemple : actions - DJ

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Exemple : devises - €/$

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Exemple: risque de crédit - obligataire

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Exemple : risque de crédit – emprunts d’Etat

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4. Maîtrise de la liquidité : lien avec la politique monétaire

Les sensibilités des secteurs financiers et non-financiers n’ont pas la même élasticité au taux d’intérêt Coût de financement relativement négligeable pour le secteur

financier au regard du risk / return Composante portage d’une prime d’option

L’économie réelle est beaucoup plus sensible aux variations de taux d’intérêt

Les bulles l’emportent sur l’économie réelle Processus d’éviction de l’économie réelle par l’économie

financière Inefficience du taux d’intérêt pour réguler à la fois :

l’inflation les bulles… un instrument par objectif (Tinbergen)

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4. Maîtrise de la liquidité : lien avec la politique monétaire

Nécessiter d’introduire un instrument supplémentaire à politique monétaire : Instrument externe à la politique monétaire : Ratio de capital

(Geithner) Historiquement utilisé par la SEC pour les banques d’investissement Il permet la maîtrise des effets de levier Il doit être généraliser à tous les acteurs financiers (porteurs de

titrisation) (Aglietta – 2009) Instrument interne à la politique monétaire : Réserves

obligatoires sur actifs financiers Permettrait de décorréler les taux d’intérêt financiers et commerciaux Efficaces si les RO permettent de compenser les différentiels

d’élasticités sectoriels … et si les RO ne sont pas rémunérées (elles le sont aux Etats-Unis

depuis avril 2009)

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5. Conclusion : une thérapie de choc

La thérapie est prête : New Glass Steagall Act Fission des grandes banques Taxe d’assurance Augmentation des fonds propres Provisions dynamiques Dissuasion comptable pour les produits structurés ou les

titrisations à risques Interdiction de diffusion de ces produits aux ménages et aux

collectivités publiques Consolidation prudentielle des risques transférés Repondération des risques de trading Réintégration du prix des actifs dans les objectifs monétaires Ratio de capital Réserves obligatoires sectoriels

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5. Conclusion : l’application est délicate

L’application de cette thérapie entraîne un renforcement « saignant » des contraintes financières orthodoxes –

réduction de la liquidité en circulation ! nécessite le rééquilibrage de l’économie réelle avec un désendettement des

ménages occidentaux et des Etats ainsi qu’une résorption des déficits externes

L’invention d’un nouveau mode de croissance est indissociable de l’application de cette thérapie Coordination macro-économique Stabilisation du système monétaire international

Davantage que de jouer au gendarme de Bâle II (tentation actuelle), le rôle du FMI, instance intergouvernementale, est l’élaborer ou de coordonner ces nouveaux modes de croissance

… le temps vaut de l’or !