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BUDGET PRIMITIF DU BUDGET PRINCIPAL 2016 (Le présent extrait remplace l’extrait ayant le même objet et reçu en Préfecture le 26.04.2016) Conseil Communautaire du 14.04.2016 Etaient présents Agmé Patrick GAUBAN (jusqu’au dossier 14) Beaupuy Maryse HERVÉ Pascal LAPERCHE Birac sur Trec Jean-Luc AGNIC Alain LERDU Calonges François NÉRAUD Castelnau Sur Gupie …………………………………………… Caubon Sur Sauveur Catherine BERNARD Caumont Sur Garonne Michel BROUSSE - Pierre IMBERT Clairac Bernard CABANE Michel PÉRAT Carole VERHAEGHE Cocumont Jean-Luc ARMAND Lisette DE LUCA Couthures Sur Garonne Jean-Michel MOREAU Escassefort Christian FRAISSINÈDE Edith LORIGGIOLA Fauguerolles Maryline DE PARSCAU (+ pouvoir Caroline DELRIEU GILLET) Emmanuel MORIZET Fauillet Gilbert DUFOURG Michel NAU Fourques Sur Garonne Jacques BILIRIT (+ pouvoir Alain PREDOUR) Josette PATISSOU Gaujac Jean-François THOUMAZEAU Gontaud de Nogaret Thierry CONSTANS Grateloup Saint Gayrand …………………………………. Jusix Michel GUIGNAN Lafitte Sur Lot Patricia GAVA - Maryse VULLIAMY Lagruère Guy PÉREUIL Lagupie Jean-Max MARTIN Michel ZANETTE Le Mas d’Agenais Sylvie BARBE - Francis DUTHIL (+ pouvoir Jean GUIRAUD) Longueville Guy FARBOS Marcellus Jean-Claude DERC Bernard DIO Marmande Lydie ANGELY - Daniel BENQUET Marie-Françoise BOUGUES Martine CALZAVARA Charles CILLIÈRES (à partir du dossier 3) - Patrick COUZINEAU Didier DUTHEIL Joël HOCQUELET (+ pouvoir Anne MAHIEU) Josette JACQUET Philippe LABARDIN Bernard MANIER Jean-Pierre MARCHAND Sylvie GENEAU DE LAMARLIERE (+ pouvoir Laurence VALAY) Mauvezin sur Gupie Daniel BORDENEUVE Meilhan sur Garonne Régine POVÉDA Montpouillan …………………………….. Puymiclan Michel FEYRY (+ pouvoir Claudette TILLOT) Saint Avit Michel COUZIGOU (+ pouvoir Didier MONPOUILLAN) Saint Barthélémy d’Agenais Gaëtan MALANGE Saint Martin Petit Marie-France BONNEAU Saint Pardoux du Breuil Jean-Marc DUBAN Nicolas MINER Saint Sauveur de Meilhan Francis LABEAU Sainte Bazeille Gilles LAGAÜZÈRE Philippe RIGAL Christine VOINOT Samazan Serge LAGROLLET (+ pouvoir Bernard MONPOUILLAN) Sénestis ……………………….. Seyches Isabelle CESA (+ pouvoir André CORIOU) Taillebourg Jean-Pierre VACQUÉ Tonneins Daniel BARBAS Liliane BORDES Liliane KULTON Guy LAUMET Laurence LOUBIAT- MOREAU Dante RINAUDO Varès Gérard MARTET - Jacky TROUVÉ Villeton …………………….. Virazeil Christophe COURREGELONGUE (+ pouvoir Alexandre FRESCHI) Absents ou excusés Alexandre FRESCHI - Guy IANOTTO - Danièle ANGOT - Alain PRÉDOUR - Anne MAHIEU Charles CILLIERES (dossier 1 et 2) - Laurence VALAY - Thierry CARRETEY - Didier MONPOUILLAN Claudette TILLOT - Bernard MONPOUILLAN - Jacques BRO - André CORIOU - Eric BOUCHAUD Jean GUIRAUD - Caroline DELRIEU-GILLET Patrick GAUBAN (à partir du dossier 15) Pouvoirs de Alexandre FRESCHI à Christophe COURREGLELONGUE Alain PREDOUR à Jacques BILIRIT Anne MAHIEU à Joël HOCQUELET Laurence VALAY à Sylvie GENEAU DE LA MARLIERE Didier MOPOUILLAN à Michel COUZIGOU Claudette TILLOT à Michel FEYRY Bernard MONPOUILLAN à Serge LAGROLLET André CORIOU à Isabelle CESA Jean GUIRAUD à Francis DUTHIL - Caroline DELRIEU GILLET à Maryline DE PARSCAU D 2016 D 05 Le Conseil de Val de Garonne Agglomération, légalement convoqué le 7 Avril 2016 s’est réuni à la salle polyvalente de Fourques sur Garonne, en séance publique, sous la présidence de Daniel BENQUET. Nombre de Conseillers En exercice 88 Présents 72 dossier 1 et 2 - 73 du dossier 3 au dossier 14 72 du dossier 15 au dossier 29 Votants 82 dossier 1 et 2 83 du dossier 3 au dossier 14 82 du dossier 15 au dossier 29 Secrétaire de Séance M. Serge LAGROLLET Accusé de réception en préfecture 047-200030674-20160503-D2015D05-DE Date de télétransmission : 03/05/2016 Date de réception préfecture : 03/05/2016

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BUDGET PRIMITIF DU BUDGET PRINCIPAL 2016 (Le présent extrait remplace l’extrait ayant le

même objet et reçu en Préfecture le 26.04.2016)

Conseil Communautaire du 14.04.2016

Etaient présents

Agmé Patrick GAUBAN (jusqu’au dossier 14) Beaupuy Maryse HERVÉ – Pascal LAPERCHE Birac sur Trec Jean-Luc AGNIC – Alain LERDU Calonges François NÉRAUD Castelnau Sur Gupie …………………………………………… Caubon Sur Sauveur Catherine BERNARD Caumont Sur Garonne Michel BROUSSE - Pierre IMBERT Clairac Bernard CABANE – Michel PÉRAT – Carole VERHAEGHE Cocumont Jean-Luc ARMAND – Lisette DE LUCA Couthures Sur Garonne Jean-Michel MOREAU Escassefort Christian FRAISSINÈDE – Edith LORIGGIOLA Fauguerolles Maryline DE PARSCAU (+ pouvoir Caroline DELRIEU GILLET) – Emmanuel MORIZET Fauillet Gilbert DUFOURG – Michel NAU Fourques Sur Garonne Jacques BILIRIT (+ pouvoir Alain PREDOUR) – Josette PATISSOU Gaujac Jean-François THOUMAZEAU Gontaud de Nogaret Thierry CONSTANS Grateloup Saint Gayrand …………………………………. Jusix Michel GUIGNAN Lafitte Sur Lot Patricia GAVA - Maryse VULLIAMY Lagruère Guy PÉREUIL Lagupie Jean-Max MARTIN – Michel ZANETTE Le Mas d’Agenais Sylvie BARBE - Francis DUTHIL (+ pouvoir Jean GUIRAUD) Longueville Guy FARBOS Marcellus Jean-Claude DERC – Bernard DIO Marmande Lydie ANGELY - Daniel BENQUET – Marie-Françoise BOUGUES – Martine CALZAVARA – Charles CILLIÈRES

(à partir du dossier 3) - Patrick COUZINEAU – Didier DUTHEIL – Joël HOCQUELET (+ pouvoir Anne MAHIEU) Josette JACQUET – Philippe LABARDIN – Bernard MANIER – Jean-Pierre MARCHAND – Sylvie GENEAU DE LAMARLIERE (+ pouvoir Laurence VALAY)

Mauvezin sur Gupie Daniel BORDENEUVE Meilhan sur Garonne Régine POVÉDA Montpouillan …………………………….. Puymiclan Michel FEYRY (+ pouvoir Claudette TILLOT) Saint Avit Michel COUZIGOU (+ pouvoir Didier MONPOUILLAN) Saint Barthélémy d’Agenais Gaëtan MALANGE Saint Martin Petit Marie-France BONNEAU Saint Pardoux du Breuil Jean-Marc DUBAN – Nicolas MINER Saint Sauveur de Meilhan Francis LABEAU Sainte Bazeille Gilles LAGAÜZÈRE – Philippe RIGAL – Christine VOINOT Samazan Serge LAGROLLET (+ pouvoir Bernard MONPOUILLAN) Sénestis ……………………….. Seyches Isabelle CESA (+ pouvoir André CORIOU) Taillebourg Jean-Pierre VACQUÉ Tonneins Daniel BARBAS – Liliane BORDES – Liliane KULTON – Guy LAUMET – Laurence LOUBIAT- MOREAU –

Dante RINAUDO Varès Gérard MARTET - Jacky TROUVÉ Villeton …………………….. Virazeil Christophe COURREGELONGUE (+ pouvoir Alexandre FRESCHI)

Absents ou excusés Alexandre FRESCHI - Guy IANOTTO - Danièle ANGOT - Alain PRÉDOUR - Anne MAHIEU – Charles CILLIERES

(dossier 1 et 2) - Laurence VALAY - Thierry CARRETEY - Didier MONPOUILLAN – Claudette TILLOT - Bernard MONPOUILLAN - Jacques BRO - André CORIOU - Eric BOUCHAUD – Jean GUIRAUD - Caroline DELRIEU-GILLET – Patrick GAUBAN (à partir du dossier 15)

Pouvoirs de Alexandre FRESCHI à Christophe COURREGLELONGUE – Alain PREDOUR à Jacques BILIRIT – Anne MAHIEU à Joël HOCQUELET – Laurence VALAY à Sylvie GENEAU DE LA MARLIERE – Didier MOPOUILLAN à Michel COUZIGOU Claudette TILLOT à Michel FEYRY – Bernard MONPOUILLAN à Serge LAGROLLET – André CORIOU à Isabelle CESA Jean GUIRAUD à Francis DUTHIL - Caroline DELRIEU GILLET à Maryline DE PARSCAU

D 2016 D 05 Le Conseil de Val de Garonne Agglomération, légalement convoqué le 7 Avril 2016 s’est réuni à la salle

polyvalente de Fourques sur Garonne, en séance publique, sous la présidence de Daniel BENQUET.

Nombre de Conseillers En exercice 88

Présents 72 dossier 1 et 2 - 73 du dossier 3 au dossier 14 – 72 du dossier 15 au dossier 29

Votants 82 dossier 1 et 2 – 83 du dossier 3 au dossier 14 – 82 du dossier 15 au dossier 29

Secrétaire de Séance M. Serge LAGROLLET

Accusé de réception en préfecture047-200030674-20160503-D2015D05-DEDate de télétransmission : 03/05/2016Date de réception préfecture : 03/05/2016

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Dossier n°5 -

BUDGET PRIMITIF DU BUDGET PRINCIPAL 2016 (Le présent extrait remplace l’extrait ay ant le même objet et reçu en préfecture le

26/04/2016)

Exposé des motifs Introduction :

De 2013 à 2016, la Dotation Globale de Fonctionnement a diminué de 2.2 M€ passant ainsi de 4,7 M€ à 2,5 M€. Il faut également tenir compte de la baisse des allocations de compensations versées par l’Etat.

De surcroit, la réforme attendue de la DGF annoncée pour 2017 devrait conduire à une nouvelle baisse conséquente de 0,9 M€.

Pour y faire face, des priorités ont été fixées par l’exécutif notamment la maîtrise des dépenses de fonctionnement et la dynamisation des recettes tout en recentrant les actions pour préserver la qualité des services à la population sans alourdir la fiscalité et permettre ainsi de conserver des marges de manœuvres pour préserver l’avenir.

L’objectif affiché est le maintien d’un niveau important de dépenses d’investissement pour soutenir l’économie locale. Ainsi, 4 axes ont été définis pour l’année 2016 :

1) une année de transition avec un montant d’investissement de 4.9 M€ alors que le projet de PPI

retrace des projets à hauteur de 7.5 M€.

2) une baisse de 30 % sur les enveloppes de voirie et les fonds de concours.

3) Une étude sur les politiques publiques de VGA, les missions à remplir et la définition du périmètre

d’intervention

4) L’objectif d’une CAF nette à 4.6 M€ en 2017.

Le budget primitif présenté est conforme aux orientations budgétaires telles que définies lors du conseil communautaire du 25 février dernier.

1) Rappel du contexte et des principales dispositions de la loi de finances

1-1 Poursuite de la réduction des concours financier de l’Etat :

Une baisse de 8 % des dotations et participations reçues liée à une hausse de la contribution au redressement des finances publiques qui devrait progresser en 2017 de 0.9 M€.

en milliers d'euros 2013 2014 évol.n-1 2015 évol.n-1 2 016 évol.n-1

Ressources fiscales larges

14 816 15 328 3% 15 998 4% 17 270 8%

Contributions directes 11 454 11 682 2% 12 075 3% 12 154 0.6%

TASCOM 871 935 7% 912 -2% 912 0%

IFER 280 340 22% 381 12% 356 -6%

CVAE 2 613 2 582 -1% 2 734 6% 2 670 -2%

TEOM 5 056 5 269 4% 5 544 5% 5 711 3%

FPIC 715 715 0% 541 -24% 737 36%

FNGIR - solde 1 714 1 758 3% 1 784 2% 1 792 0%

TAXE SEJOUR 45

AC - solde (reçues-versées)

-7 712 -7 712 0% -7 712 0% -6 845 -11%

Reversements de fiscalité VGE

-175 -241 38% -262 9% -262 0%

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en milliers d'euros 2013 2014 évol.n-1 2015 évol.n-1 2 016 évol.n-1

Dotations et participations reçues

14 867 16 026 8% 14 633 -9% 13 392 -8%

DGF 4 707 4 401 -7% 3 639 -17% 2 543 -30%

Compensation Part Salaire (CPS)

4 275 4 228 -1% 4 136 -2% 4 055 -2%

CAF/MSA 1 227 2 838 131% 2 343 -17% 2 214 -6%

Subvention CD 47 (transport scolaire)

1 858 1 938 4% 1 900 -2% 1 829 -4%

Participations valorisation déchets

864 781 -10% 689 -12% 891 29%

Compensations fiscales 1 752 1 731 -1% 1 776 3% 1 750 -1%

Autres 184 109 -41% 150 37% 0 -100%

La dotation de compensation des EPCI

Elle correspond à l'ancienne compensation "part salaires" et à la compensation que percevaient certains

EPCI au titre des baisses de dotation de compensation de taxe professionnelle subies entre 1998 et 2001.

Il est introduit depuis 2012 un écrêtement uniforme de la compensation « part salaires » de la dotation de

compensation dont le taux est fixé par le comité des finances locales avec une baisse depuis 2014 de

l’enveloppe de 2% par an.

1.2 Progression du FPIC :

L’enveloppe a été estimée à 1,67 M€ en 2016 soit une progression de 0.196 M€, la conférence des VP et le Bureau communautaire ont souhaité conservé la même enveloppe qu’en 2015 soit 0,940 M€ pour les communes et la répartition de la progression pour VGA soit une enveloppe de 0.737 M€.

HYPOTHESE HAUTE

2016 = 1677k€

en milliers d'euros

Part EPCI 715 66% 541 37% 612 37% 737 44% 1 118 67% 1 677 100%

Part communes membres 361 34% 940 63% 1 065 63% 940 56% 559 33% 0 0%

TOTAL FPIC 1 076 100% 1 481 100% 1 677 100% 1 677 100% 1 677 100% 1 677 100%

Projection 2016 avec hypothèses de répartition

2015

en fonct du CIF2/3 pour VGA en fonct du CIFpart CIF Majorée

au + de 30%

hypothèse

retenue

2014

dérogatoire

unanimité du

conseil (rappel)

droit commun

(rappel)

dérogatoire

unanimité du conseil

droit commun dérogatoire

majorité qualifiée

2/3 pour VGA 100% VGA

1.3 L’élargissement du FCTVA aux dépenses d’entretien et de la voirie :

Le FCTVA n’est normalement ouvert qu’aux seules dépenses réelles d’investissement. La loi élargit l’assiette des dépenses éligibles aux dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie à compter du 1er janvier 2016, avec pour les intercommunalités un effet immédiat dès l’année de la dépense. Soit des recettes supplémentaires pour VGA à hauteur de 100 000 € pour la voirie et de 21 000 € pour la maintenance des bâtiments.

Cette mesure permet d’inscrire des recettes supplémentaires de 121 000 € de FCTVA au BP.

1.4 L’abaissement de seuil de cotisation du CNFPT :

Le taux de cotisation du CNFPT est passé de 1 % à 0.90 % soit un gain d’environ 10 000 €.

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1.5 Relèvement du seuil d’assujettissement du versement transport :

Le versement transport taxait jusqu’en 2015 les salaires de tous les employeurs privés et publics employant plus de 9 salariés. Le seuil d’assujettissement est relevé à « au moins 11 salariés ».

La mesure donne lieu à une compensation au vu des pertes de bases et des taux effectifs de l’année concernée.

Cette mesure représente – 20 000 € pour VGA qui sera compensée pour 2016.

1.6 Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives :

Les assiettes fiscales de TH, TF et de CFE devraient progresser en 2016 à minima en fonction de cette revalorisation, indépendamment de l’évolution physique des bases (constructions, reclassement des locaux selon les catégories de confort,…).

FISCALITE DIRECTE LOCALE 2013-2016

Bases définitives / produits perçus

Bases prévisionnelles 2013 2014 2015

En € 2015 2016

Bases nettes de TH 62 874 525 63 347 253 67 002 569

Bases nettes de TH 64 388 000 68 156

000

Bases nettes de FB 53 405 773 54 654 807 56 234 806

Bases nettes de FB 55 945 000 56 584

000 Bases nettes de

FNB 2 575 431 2 611 537 2 643 336

Bases nettes de FNB 2 645 000 2 678 000

Bases nettes de CFE 15 941 353 16 312 954 16 858 346

Bases nettes de CFE 16 858 000

16 861 000

Evolutions des bases 2013 2014 2015

Evolutions des bases 2015 2016

Bases nettes de TH 4.7 % 0.8 % 6.6 %

TH 2.4 % 7.6 % Bases nettes de FB 4.3 % 2.4 % 5.4 %

FB 4.8 % 2.9 %

Bases nettes de FNB 4.1 % 1.4 % 2.6 %

FNB 2.7 % 1.2 %

Bases nettes de CFE 6.9 % 2.3 % 5.7 %

CFE 5.8 % 3.4 %

TAUX d'IMPOSITION 2013 2014 2015

TAUX d'IMPOSITION 2015 2016

TH 9,96% 9.96 % 9.96 %

TH 9.96 % 9.96 % FB 0.00 % 0.00 % 0.00 %

FB 0.00 % 0.00 %

FNB 12.26 % 12.26 % 12.26 %

FNB 12.26 % 12.26 % TP/CFE 28.99 % 28.99 % 28.99 %

TP/CFE 28.99 % 28.99 %

VARIATION DES TAUX 3 taxes 0.0 % 0.0 % 0.0 %

VARIATION DES TAUX 3 taxes 0.0 % 0.0 %

PRODUIT DES CONTRIBUTIONS DIRECTES (en €)

PRODUIT DES CONTRIBUTIONS DIRECTES de BP à BP

2013 2014 2015

2015 2016

TH 6 262 303 6 309 380 6 673 456

TH 6 413 045 6 788 338 FB - - -

FB - -

FNB 315 748 320 172 324 073

FNB 324 277 328 323 TP/CFE 4 621 398 4 729 116 4 887 066

TP/CFE 4 887 134 4 888 004

Total produits 11 199 449 11 358 668 11 884 595

Total produits 11 624 456 12 004

665 380 209

Rôles supplémentaires 250 414 323 116 190 227

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Total produits yc rôles supp. 11 449 863 11 681 784 12 074 822

Soit + 380 209 € de produit supplémentaire à taux de fiscalité constant, le dynamisme des bases reste supérieur au niveau national.

1.7 Part de contribution des communes au produit fiscal de VGA

Cotisations TH FB FNB CFE CVAE IFER TASCOM TEOM

AGME 9 328 0 1 928 790 327 0 - 6 112

BEAUPUY 203 810 0 3 906 21 814 16 514 0 - 104 469

BIRAC SUR TREC 82 905 0 7 101 11 563 18 494 0 - 46 355

CALONGES 51 509 0 8 640 62 452 6 867 3 712 - 28 179

CASTELNAU SUR G. 89 501 0 4 805 17 224 5 900 146 643 - 45 290

CAUBON SAINT SA. 24 545 0 4 073 5 324 1 445 3 182 - 15 303

CAUMONT SUR GAR. 64 333 0 5 359 38 137 12 467 0 - 35 674

CLAIRAC 263 679 0 17 177 85 966 95 439 9 519 14 007 231 396

COCUMONT 123 619 0 13 129 79 943 15 515 3 334 - 71 622

COUTHURES SUR G. 31 786 0 3 959 3 514 103 0 - 19 245

ESCASSEFORT 54 840 0 5 833 7 709 3 385 0 - 35 020

FAUGUEROLLES 69 820 0 3 956 56 344 22 852 1 076 - 43 941

FAUILLET 85 522 0 9 248 179 748 157 081 1 740 4 523 65 164

FOURQUES SUR GA. 151 434 0 7 085 43 678 29 209 0 - 87 116

GAUJAC 21 346 0 4 152 36 562 13 252 315 - 13 249

GONTAUD DE NOGA. 161 735 0 13 985 29 406 15 950 2 121 - 96 704

GRATELOUP 38 248 0 6 820 2 441 18 0 - 21 758

JUSIX 8 561 0 4 563 1 781 - 0 - 5 384

LAFITTE SUR LOT 66 799 0 10 408 9 167 2 021 1 414 - 40 907

LAGRUERE 32 769 0 5 705 11 977 2 942 0 - 20 087

LAGUPIE 68 332 0 2 911 7 978 790 0 - 34 748

LE MAS D AGENAIS 147 858 0 7 686 124 086 31 453 6 846 - 91 627

LONGUEVILLE 33 643 0 3 012 20 835 1 907 742 - 20 549

MARCELLUS 78 431 0 6 435 42 388 3 640 5 058 - 41 119

MARMANDE 2 341 326 0 21 568 2 126 416 1 334 566 69 352 582 913 2 352 124

MAUVEZIN SUR GU. 57 992 0 5 820 9 724 3 808 0 - 30 074

MEILHAN SUR GAR. 138 026 0 15 470 76 372 28 612 6 025 - 80 656

MONTPOUILLAN 63 682 0 5 927 86 143 81 543 388 - 37 094

PUYMICLAN 61 534 0 11 442 11 746 14 783 1 060 - 34 784

SAINT AVIT 18 339 0 2 978 1 557 805 0 - 9 611

SAINT BARTHELEM. 52 733 0 5 923 11 546 8 752 4 463 - 31 930

SAINT MARTIN PE. 46 132 0 2 278 8 530 7 436 0 - 26 669

SAINT PARDOUX D. 68 674 0 4 745 42 041 20 068 1 537 3 448 41 507

SAINT SAUVEUR D. 21 285 0 2 805 21 296 1 362 177 - 14 736

SAINTE BAZEILLE 328 328 0 10 432 119 421 104 363 8 485 50 696 301 033

SAMAZAN 59 589 0 7 512 319 009 125 368 610 - 54 981

SENESTIS 10 575 0 7 397 1 968 102 500 - 7 873

SEYCHES 109 474 0 9 553 21 896 16 348 0 - 64 833

TAILLEBOURG 4 614 0 4 618 887 1 657 771 - 2 657

TONNEINS 1 004 249 0 18 761 953 896 440 872 71 068 256 727 1 051 503

VARES 69 013 0 7 312 6 504 1 993 0 - 35 758

VILLETON 43 491 0 5 814 4 791 2 313 0 - 25 018

VIRAZEIL 210 169 0 11 017 162 703 81 969 2 652 - 120 233

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Total 6 673 578 0 323 248 4 887 273 2 734 291 352 798 912 314 5 544 092

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Cotisations FNB

AGME 1 928

BEAUPUY 3 906

BIRAC SUR TREC 7 101

CALONGES 8 640

CASTELNAU SUR G. 4 805

CAUBON SAINT SA. 4 073

CAUMONT SUR GAR. 5 359

CLAIRAC 17 177

COCUMONT 13 129

COUTHURES SUR G. 3 959

ESCASSEFORT 5 833

FAUGUEROLLES 3 956

FAUILLET 9 248

FOURQUES SUR GA. 7 085

GAUJAC 4 152

GONTAUD DE NOGA. 13 985

GRATELOUP 6 820

JUSIX 4 563

LAFITTE SUR LOT 10 408

LAGRUERE 5 705

LAGUPIE 2 911

LE MAS D AGENAIS 7 686

LONGUEVILLE 3 012

MARCELLUS 6 435

MARMANDE 21 568

MAUVEZIN SUR GU. 5 820

MEILHAN SUR GAR. 15 470

MONTPOUILLAN 5 927

PUYMICLAN 11 442

SAINT AVIT 2 978

SAINT BARTHELEM. 5 923

SAINT MARTIN PE. 2 278

SAINT PARDOUX D. 4 745

SAINT SAUVEUR D. 2 805

SAINTE BAZEILLE 10 432

SAMAZAN 7 512

SENESTIS 7 397

SEYCHES 9 553

TAILLEBOURG 4 618

TONNEINS 18 761

VARES 7 312

VILLEFRANCHE -

VILLETON 5 814

VIRAZEIL 11 017

Total 323 248

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Cotisations TH

AGME 9 328

BEAUPUY 203 810

BIRAC SUR TREC 82 905

CALONGES 51 509

CASTELNAU SUR G. 89 501

CAUBON SAINT SA. 24 545

CAUMONT SUR GAR. 64 333

CLAIRAC 263 679

COCUMONT 123 619

COUTHURES SUR G. 31 786

ESCASSEFORT 54 840

FAUGUEROLLES 69 820

FAUILLET 85 522

FOURQUES SUR GA. 151 434

GAUJAC 21 346

GONTAUD DE NOGA. 161 735

GRATELOUP 38 248

JUSIX 8 561

LAFITTE SUR LOT 66 799

LAGRUERE 32 769

LAGUPIE 68 332

LE MAS D AGENAIS 147 858

LONGUEVILLE 33 643

MARCELLUS 78 431

MARMANDE 2 341 326

MAUVEZIN SUR GU. 57 992

MEILHAN SUR GAR. 138 026

MONTPOUILLAN 63 682

PUYMICLAN 61 534

SAINT AVIT 18 339

SAINT BARTHELEM. 52 733

SAINT MARTIN PE. 46 132

SAINT PARDOUX D. 68 674

SAINT SAUVEUR D. 21 285

SAINTE BAZEILLE 328 328

SAMAZAN 59 589

SENESTIS 10 575

SEYCHES 109 474

TAILLEBOURG 4 614

TONNEINS 1 004 249

VARES 69 013

VILLEFRANCHE -

VILLETON 43 491

VIRAZEIL 210 169

Total 6 673 578

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Cotisations CFE

AGME 790

BEAUPUY 21 814

BIRAC SUR TREC 11 563

CALONGES 62 452

CASTELNAU SUR G. 17 224

CAUBON SAINT SA. 5 324

CAUMONT SUR GAR. 38 137

CLAIRAC 85 966

COCUMONT 79 943

COUTHURES SUR G. 3 514

ESCASSEFORT 7 709

FAUGUEROLLES 56 344

FAUILLET 179 748

FOURQUES SUR GA. 43 678

GAUJAC 36 562

GONTAUD DE NOGA. 29 406

GRATELOUP 2 441

JUSIX 1 781

LAFITTE SUR LOT 9 167

LAGRUERE 11 977

LAGUPIE 7 978

LE MAS D AGENAIS 124 086

LONGUEVILLE 20 835

MARCELLUS 42 388

MARMANDE 2 126 416

MAUVEZIN SUR GU. 9 724

MEILHAN SUR GAR. 76 372

MONTPOUILLAN 86 143

PUYMICLAN 11 746

SAINT AVIT 1 557

SAINT BARTHELEM. 11 546

SAINT MARTIN PE. 8 530

SAINT PARDOUX D. 42 041

SAINT SAUVEUR D. 21 296

SAINTE BAZEILLE 119 421

SAMAZAN 319 009

SENESTIS 1 968

SEYCHES 21 896

TAILLEBOURG 887

TONNEINS 953 896

VARES 6 504

VILLEFRANCHE -

VILLETON 4 791

VIRAZEIL 162 703

Total 4 887 273

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2) Situation financière 2016 et grandes orientations de VGA

2.1 Les ressources de fonctionnement :

Les ressources fiscales de la communauté d’agglomération

Les ressources fiscales de Val de Garonne progressent de 9 % du fait de l’augmentation des du FPIC et du solde des attributions de compensations qui diminuent du fait de la création des services communs. La CVAE diminue de 2 % en 2016.

Toutefois ces hausses ne compensent pas la perte des dotations de l’Etat.

en milliers d'euros 2013 2014 évol.n-1 2015 évol.n-1 2016 évol.n-1

Ressources fiscales larges 14 816 15 328 3% 15 998 4% 17 270 8%

Dotations et compensations 14 867 16 026 8% 14 633 -9% 13 284 -8%

Produits des services 1 655 2 188 32% 2 254 3% 2 084 -8%

Produits de gestion du patrimoine 80 74 -8% 85 15% 117 38%

Produits exceptionnels hors cessions

45 105 ns 104 0% 10 -90%

Ressources de fonctionnement 31 463 33 721 7% 33 074 -2% 32 765 -0.93%

Budget primitif 2016

RECETTES CHAPITRE BP 2015 CA 2015 BP 2016

013 Atténuation de charges 390 000 379 965 124 550

70 Produits services 2 245 790 2 253 680 2 084 367

73 Impôts et taxes 24 542 000 24 184 804 24 583 328

74 Dotations et participations 14 894 641 14 632 605 13 284 686

75 Autres pdts gestion courante 74 250 84 730 117 219

Recettes gestion courantes 42 146 681 41 535 784 40 194 150

77 Produits exceptionnels 42 000 111 799 10 000

Total recettes réelles 42 188 681 41 647 583 40 204 150

Opérations d'ordre 3 814 550 3 092 665 2 998 000

TOTAL 46 003 231 44 740 248 43 202 150

PDTS CESSION REPRISE

EXCEDENT 2 734 150 1 832 176 1 823 211

TOTAL 48 737 381

45 025 361

Les recettes réelles de fonctionnement diminuent de 7 %.

En milliers d'euros 2013 2014

Evol. N-1

2015 Evol. N-1

2016 Evol. N-1

Ressources fiscales larges 14 816 15 328 3% 15 998 4% 17 270 +8%

Contribution directes dont : 11 454 11 682 2% 12075 3% 12154 1%

TH 6 265 6 310 1% 6 674 6% 6788 2%

FNB 318 320 1% 324 1% 328 1%

TP/CFE 4 621 4 729 2% 4 887 3% 4888 0%

Rôles Supplémentaires 250 323 29% 190 -41% 150 -21%

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2.2 Les dépenses de fonctionnement :

Budget primitif 2016

DEPENSES CHAPITRE BP 2015 CA 2015 BP 2016

011 Charges à caractères général

12 355 689 11 354 027 11 503 977

012 Charges de personnel 13 560

472 13 318 214 15 044 120 cfzoom

014 Atténuation de produits 8 186 895 8 186 485 7 357 000

65 Autres charges de gestions 5 326 990 5 237 319 5 057 316

Charges de gestion courantes 39 430

046 38 096 045 38 962 413

66 Charges financières 812 000 765 620 770 000

67 Charges exceptionnelles 1 418 957 1 364 448 478 883 cfzoom

Total dépenses réelles 41 661

003 40 226 113 40 211 296

Opérations d'ordre 1 999 110 2 064 808 2 296 640

TOTAL 43 660

113 42 290 921 42 507 936

VIREMENT 023 5 077 268 2 517 425

TOTAL 45 025 361

Chapitre 011 « charges à caractère général »

Ce chapitre diminue de 7 % :

Suite aux efforts demandés aux services pour contenir les dépenses courantes,

Aux revalorisations des contributions des DSP et marchés de collecte dans des proportions moindres qu’en 2015

A la diminution des honoraires du fait du transfert de VGE, le marché n’a pas été reconduit

La réduction des frais d’études Chapitre 012 « charges de personnel »

L’augmentation de la masse salariale provient de :

Les charges de personnel de la communauté devraient s’établir à 15,044 M€, soit une hausse de 1,726 M€ (+ 12.9 %) sur plusieurs effets :

La mise en œuvre de la mutualisation des services ressources humaines, systèmes d’information, affaires juridiques au 1er janvier qui va donner lieu au transfert d’agents (+ 0.876 M€ en 2015) compensé par une correction des attributions de compensation (-0.876 M€)

La réintégration des agents de Val de Garonne Expansion estimée à 0.405 M€ (voir plus bas) et le recrutement d’un directeur de l’économie (60 000 €)

La prise en compte en année pleine des effectifs sur de nouvelles structures petite enfance (+ 0.75 M€)

La prise en compte des charges annexes (assurances, tickets restaurant, …) pour 0.603 M€ L’effet du glissement vieillesse technicité sur les charges de personnel (+ 2.3 %, soit +0.331 M€)

Qui se décompose comme suit : Les avancements d’échelons : calcul effectué sur les avancements minimum conformément à la charte VGA votée en Conseil du 17/12/2015 soit 117 agents concernés + 112 400 € en année pleine. Des avancements de grades : 17 agents sont concernés pour un coût de 28 000 € en année pleine. Des nominations suite aux réussites aux concours : 4 agents sont concernés soit un coût annuel de 4 463 €.

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Les promotions internes : en attente de l’ouverture des postes du CDG47, 10 agents sont potentiellement concernés. La revalorisation du point d’indice : Le point d’indice sera revalorisé en deux étapes la première de + 0.6 % au 1 juillet 2016 et la seconde de 0.6 % au 1 février 2017. Le coût de cette mesure pour l’agglomération est de 58 000 € sur l’année 2016.

La correction des attributions de compensation au titre des mutualisations de service ramène l’évolution réelle de la charge à + 6 %, soit + 0.850 M€.

Chapitre 67 « charges exceptionnelles » Elles ont été majorées en 2015 de 1 M€ pour équilibrer le budget annexe transport urbain régularisant ainsi l’absence de versement sur les exercices antérieurs. Chapitre 014 : « attributions de compensations et reversement de fiscalité » Le montant de ce chapitre diminue par la correction des attributions de compensations au titre de la mutualisation de service (RH DAJAP DSI) soit –0.876 M€. Le montant global des dépenses réelles est en diminution par rapport au BP 2015 de 4 % alors que les recettes réelles de fonctionnement diminuent de 5 %. Le virement à la section de fonctionnement pour financer les investissements passe de 5,077 M€ à 2, 858 M€.

2.3 La CAF

PROJECTION DE CAF

Budget Principal (milliers d'euros) 2 014 2 015 2 016

Evolution des taux 0.00% 0.00% 0.00%

nouvelles ressources fiscales

Produits réels de fonct - A 33 721 33 074 32 677

Impôts et taxes 15 328 15 998 17 190

Dotations et participations 16 026 14 633 13 285

Produits des services 2 188 2 254 2 084

Produits exceptionnels hors cessions 105 104 0

Autres produits de fct courant 74 85 117

Ev° réelle pdts fct courant strictes

Charges réelles de fonct - B 30 118 30 894 31 385

Personnel hors BA 12 162 12 938 14 920

Achats et prestations 12 272 11 354 10 929

Participations et Subventions 5 531 5 237 5 057

Exceptionnelles 153 1 364 479

Ev° réelle charges fct courant strictes

Correction travaux en régie - C 3 112 2 986 2 980

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Exc. Brut de Gestion (EBG) A-B+C 6 715 5 166 4 272

Frais financiers 691 766 770

Capacité d'Autofinancement (CAF) 6 024 4 400 3 502

Remb. Capital dette 1 565 1 883 2 255

CAF Nette 4 459 2 518 1 247

2.4 Les investissements 2016

INVESTISSEMENTS 2016 DEPENSES RECETTES

Couveuse Agricole 43 000 €

ALSH Bugassat 255 720 €

ALSH Tonneins - Clôtures 20 000 €

Création d’équipement d’accueil – crèche de Fourques 17 966.00 €

Terrain familial de Marmande 5 000 €

MSP Tonneins (HT) 434 830 €

MSP Mas d'Agenais (HT) 100 000 € 3 000 €

Renouvellement, remplacement bacs Ordures ménagères et conteneurs 36 000 €

Mise en œuvre du SDA (Invest.) 84 000 €

Aménagement de toilettes terminus lignes régulières 25 000 €

Déconstruction et mise en sécurité immeuble Hourquebie 60 000 €

Aquaval - système de chauffage 253 000 € 182 000 €

Aquaval - Changement filtre n°1 20 000 €

Aquaval - robot piscine d'été et mono brosse 22 000 €

Pisicnes extérieures - reprise étanchéité et peinture bassins 20 000 €

Piscines extérieures - acquisition de 3 robots 8 500 €

André Thevet (VGA) 200 000 €

Acquisition Clinique Baillis + frais notaire + programmiste 187 000 €

Aménagement Bâtiment pour déplacement service Economie 100 000 €

OCMACS 139 946 € 4 049 €

Contrats de ville Etude ANRU Marmande 96 000 € 65 900 €

Enveloppe annuelle Voirie Marmande - y compris CVCV 780 500 €

Enveloppe annuelle Voirie Tonneins - y compris opération centre ville 446 600 €

Enveloppe voiries rurales 434 700 €

Halte nautique Le Mas - 1 borne 4 000 €

grosses réparations matériel de voirie 50 000 €

Renouvellement Véhicules (VGA ts Services) 20 000 €

Matériels et logiciels informatiques (Ts Services VGA) 66 000 €

Acquisition Mobilier des services (Ts services VGA) 18 000 €

Acquisition Matériels Enfance petite enfance 120 000 € 60 000 €

Remplacement, renouvellement matériel Aquaval 12 000 €

Fonds de concours soutien à l'investissement des communes de moins de 3.500 hab

500 000 €

Fonds de concours OPAH RU Marmande 82 200 €

Fonds de concours OPAH RU Tonneins 66 240 €

Fonds de concours PIG centres-bourgs 51 525 €

Fonds de concours Habitalys 155 400 € 75 600 €

Fonds de concours Tourisme 8 810 €

TOTAL INVESTISSEMENTS 2016

4 943 937 € 390 549 €

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2.5 Les restes à réaliser 2015

Vous trouverez le détail en annexe des opérations inscrites en RAR. Le solde des opérations est positif de +15 836.92 €. Un emprunt d’un montant de 1 M€ permet d’équilibrer les RAR.

Reste à Réaliser

216 710.15 €

959 732.45 €

1 176 983.09 €

45 700.00 €

200 000.00 €

2 599 125.69 €

VGA - €

VGA 1 132.46 €

VGA 22 000.00 €

VGA 52 686.19 €

VGA 69 700.00 €

VGA 8 414.58 €

VGA - €

VGA 154 448.44 €

VGA 27 128.20 €

335 509.87 €

2 934 635.56 €

Reste à Réaliser

850 000.00 €

1 100 472.48 €

1 000 000.00 €

2 950 472.48 €

Chapitre 20

CREDIT DE REPORT - Dépenses par comptes 2015 récaputilatif

Hors opération - Par Chapitres

Dépenses

950801

Chapitre 21

Chapitre 26

821201

821202

Chapitre 204

TOTAL GENERAL des dépenses

Chapitre 13

Chapitre 16

Total Opérations

Chapitre 23

TOTAL GENERAL des recettes

Chapitre 10

Par Chapitres

Recettes

n° opération

410401

821002

821101

Total Hors Opération

821102

900401

900701

Par Opérations

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DEPENSES CHAPITRE BP 2015 CA 2015 BP 2016

20 Immo. incorporelle 335 760 125 348

4 933 937 204 Fonds de concours 1 686 650 1 141 185

21 Immo. corporelle 1 337 810 2 459 142

23 Immo. en cours 3 779 651 2 769 978

Total dépenses équipement 7 139 871 6 495 654 4 943 937

16 Remb. emprunt 1 850 000 1 882 836 2 255 461

001 Reprise déficit 3 477 278 0 3 376 101

Total dépenses réelles 12 467 149 8 378 490 10 575 499

Opérations d'ordre 4 047 060 3 154 724 2 998 000

Opérations d’ordre interne section

282 198

TOTAL 16 514 209 11 533 214 13 855 697

RAR 3 769 940 2 934 636

20 284 149 16 780 333

RECETTES CHAPITRE BP 2015 CA 2015 BP 2016

13 subventions 753 075 1 840 601 481 156

16 Emprunts 3 820 159 3 320 356 4 559 228

Total recettes 4 573 234 5 160 957 5 040 384

10 FCTVA 1 154 809 1 060 738 332 950

1068 Excédent 3 285 828 3 285 828 3 360 264

Total dépenses réelles 9 013 871 9 507 523 8 733 598

Opérations d'ordre 2 231 620 2 126 867 2 296 640

Opérations d’ordre interne section

282 198

TOTAL 11 245 491 11 634 390 11 312 436

RAR 3 961 390 2 950 472

virement 5 077 268 2 517 425

20 284 149 11 634 390 16 780 333

2.6 L’endettement

Elements de synthése Au 01/01/2016 Au 01/01/2015

La dette globale est de : 23 344 466.52 €* 21 952 302.26 €

Le taux moyen s'élève à : * 2.90 % 3.19 %

La durée résiduelle moyenne est de : 11.17 ans 11.63 ans

La durée de vie moyenne est de : 5.96 ans 6.26 ans

*dont emprunt Revolving LTI

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Capital et intérêts remboursés

Année de la

date de

début

d'exercice

CRD début

d'exercice

Capital

amorti

Amortissement

CT Intérêts Flux total

CRD fin

d'exercice

2016 23 344 466.52

2 056 169.04

€ 60 000.00 €

* 660 680.74

* 2 776 849.78

21 228 297.48

2017 21 228 297.48

2 070 524.66

€ 60 000.00 €

* 593 982.38

* 2 724 507.04

19 097 772.82

2018 19 097 772.82

2 099 527.97

€ 60 000.00 €

* 536 027.38

* 2 695 555.35

16 938 244.86

2019 16 938 244.86

2 077 477.86

€ 60 000.00 €

* 479 193.77

* 2 616 671.63

14 800 767.00

2020 14 800 767.00

2 059 470.40

€ 60 000.00 €

* 426 139.15

* 2 545 609.54

12 681 296.62

2021 12 681 296.62

1 903 561.51

€ 60 000.00 €

* 373 440.58

* 2 337 002.09

10 717 735.12

2022 10 717 735.12

1 928 242.83

€ 60 000.00 €

* 320 290.27

* 2 308 533.09

€ 8 729 492.29 €

2023 8 729 492.29 € 1 786 137.38

€ 0.00 €

* 263 250.26

* 2 049 387.63

€ 6 943 354.91 €

2024 6 943 354.91 € 1 664 033.19

€ 0.00 €

* 209 435.28

* 1 873 468.47

€ 5 279 321.73 €

Caractéristiques de la dette

Type Capital Restant Dû % d'exposition Taux moyen

(ExEx,Annuel)

Fixe 16 751 903.09 € 71,76 % 3,61 %

Variable 6 592 563.43 € 28,24 % 1,10 %

Total 23 344 466.52 € 100,00 % 2,90 %

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Dette selon charte de bonne conduite

Détail des cotisations et subventions pour l’année 2016

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Les membres du Conseil Communautaire sont invités à approuver la délibération suivante,

Le Conseil Communautaire,

Décide d’approuver le budget primitif du budget principal 2016

Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération.

Résultat du vote

Chapitre Votants Pour Contre Abstention

Section de fonctionnement - Recettes

70 83 80 2 : Philippe RIGAL / Régine POVÉDA 1 : Francis LABEAU

73 83 80 2 : Philippe RIGAL / Régine POVÉDA 1 : Francis LABEAU

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74 83 80 2 : Philippe RIGAL / Régine POVÉDA 1 : Francis LABEAU

75 83 80 2 : Philippe RIGAL / Régine POVÉDA 1 : Francis LABEAU

013 83 80 2 : Philippe RIGAL / Régine POVÉDA 1 : Francis LABEAU

77 83 80 2 : Philippe RIGAL / Régine POVÉDA 1 : Francis LABEAU

GLOBAL 83 77 5 : Philippe RIGAL / Jacques BILIRIT (+pouvoir Alain PREDOUR) / Jean-François THOUMAZEAU / Josette PATISSOU

1 : Francis LABEAU

Section de fonctionnement - Dépenses

011 83 77 5 : Philippe RIGAL / Jacques BILIRIT (+pouvoir Alain PREDOUR) /

Bernard CABANE / Josette PATISSOU

1 : Francis LABEAU

012 83 80 2 : Philippe RIGAL / Régine POVÉDA 1 : Francis LABEAU

014 83 80 2 : Philippe RIGAL / Régine POVÉDA 1 : Francis LABEAU

65 83 80 2 : Philippe RIGAL / Régine POVÉDA 1 : Francis LABEAU

66 83 80 2 : Philippe RIGAL / Régine POVÉDA 1 : Francis LABEAU

023 83 80 2 : Philippe RIGAL / Régine POVÉDA 1 : Francis LABEAU

042 83 80 2 : Philippe RIGAL / Régine POVÉDA 1 : Francis LABEAU

GLOBAL 83 77 5 : Philippe RIGAL / Jacques BILIRIT (+pouvoir Alain PREDOUR) / Jean-François THOUMAZEAU / Josette PATISSOU

1 : Francis LABEAU

Section d’investissement - Recettes

13 83 80 2 : Philippe RIGAL / Régine POVÉDA / 1 : Francis LABEAU

16 83 80 2 : Philippe RIGAL / Régine POVÉDA / 1 : Francis LABEAU

10 83 80 2 : Philippe RIGAL / Régine POVÉDA / 1 : Francis LABEAU

042 83 80 2 : Philippe RIGAL / Régine POVÉDA / 1 : Francis LABEAU

021 83 80 2 : Philippe RIGAL / Régine POVÉDA / 1 : Francis LABEAU

GLOBAL 83 76 3 : Philippe RIGAL / Jacques BILIRIT (+ pouvoir Alain PREDOUR) 4 : Jean-Marc DUBAN / Francis LABEAU /

Christophe COURREGELONGUE (+ pouvoir Alexandre FRESCHI)

Section d’investissement - Dépenses

20 83 80 2 : Philippe RIGAL / Régine POVÉDA 1 : Francis LABEAU

204 83 65 12 : Jacques BILIRIT (+ pouvoir Alain PREDOUR) / Christophe COURREGELONGUE (+ pouvoir Alexandre FRESCHI) / Josette PATISSOU /

Jacky TROUVÉ / Patrick GAUBAN / Jean-François THOUMAZEAU / Alain LERDU / Jean-Luc AGNIC / Philippe RIGAL / Bernard CABANE

6 : Maryline DE PARSCAU / Jean-Claude DERC / Francis LABEAU / Jean-Marc DUBAN /

Gilbert DUFOURG / Bernard DIO

21 83 80 2 : Philippe RIGAL / Régine POVÉDA 1 : Francis LABEAU

27 83 79 2 : Philippe RIGAL / Régine POVÉDA 2 : Francis LABEAU / Guy PEREUIL

16 83 80 2 : Philippe RIGAL / Régine POVÉDA 1 : Francis LABEAU

40 83 80 2 : Philippe RIGAL / Régine POVÉDA 1 : Francis LABEAU

GLOBAL 83 76 3 : Philippe RIGAL / Jacques BILIRIT (+ pouvoir Alain PREDOUR) 4 : Jean-Marc DUBAN / Francis LABEAU / Christophe COURREGELONGUE (+ pouvoir

Alexandre FRESCHI)

Chapitres relatifs aux 5 opérations d’équipement

Equipement crèche Fourques

83 83

Centre Loisirs Tonneins 83 83

Maison Santé Tonneins, Le Mas

83 83

Travaux Voirie Urbain Marmande

83 83

Travaux Voirie Urbaine Tonneins

83 76 4 : Jacques BILIRIT (+ pouvoir Alain PREDOUR) / Régine

POVÉDA / Philippe RIGAL

3 : Maryline DE PARSCAU / Jean-Marc DUBAN /

Francis LABEAU

Fait à Marmande, le 14 Avril 2016

Daniel BENQUET Président de Val de Garonne Agglomération,

Publication / Affichage

Le 15.04.2016

Notification

Le