CYBERCRIMINALITE - IMODEV · et de la communication - Adeline Champagnat ... Chèque bancaire ou...

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Sous la direction de Irène BOUHADANA & William GILLES CYBERCRIMINALITE CYBERMENACES & CYBERFRAUDES Les éditions IMODEV Prix : 24,50€ ISBN : 979-10-90809-01-7

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Page 1: CYBERCRIMINALITE - IMODEV · et de la communication - Adeline Champagnat ... Chèque bancaire ou postal à l’ordre de l’Institut du Monde et du Développement (IMODEV) Mandat

Sous la direction deIrène BOUHADANA & William GILLES

CYBERCRIMINALITECYBERMENACES & CYBERFRAUDES

Les éditions IMODEVPrix : 24,50€

ISBN : 979-10-90809-01-7

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QUELLE DÉFINITION DE LA CYBERCRIMINALITÉ DANS LE MONDE D’AUJOURD’HUI ?

LES ENJEUX DE LA CYBERCRIMINALITÉ

Les phénomènes globaux de criminalité : introduction historique (XVIe – XIXe siècles)Régis Verwimp

Cybercriminalité et réponses juridiques : le point de vue de la FranceMyriam Quemener

La cybercriminalité du point de vue japonaisYoshiyuki Tsutsumi

La cybercriminalité au regard de l’expérience russe - Anna Donchenko

La cybercriminalité du point de vue canadienSébastien Bergeron-Guyard

La cybercriminalité du point de vue de l’OCDE - Laurent Bernat

Une cybercriminalité dans le continuum défense / sécurité Général Marc Watin Augouard

Le cybercriminel : portrait d’un pro�l type Eric Freyssinet

L’impact économique de la cybercriminalité Jean-Pierre Dardayrol

Blanchiment d’argent et lutte contre la cybercriminalité - Charlotte Caubel Cybercriminalité et cyberfraude en Afrique subsaharienne : quels impacts socio-économiques ?François-Xavier de Perthuis de Laillevault

Ambiguïtés et cybercon�its - Philippe Wolf

Les cyberattaques et le cyberespionnageBruno Hamon

La curation au service de la culture informationnelle en intelligence économique - jean paul Pinte

CYBERCRIMINALITÉ, CYBERMENACES ET CYBERFRAUDES : PERCEPTIONS & MUTATIONS

2

1

LES SOURCES JURIDIQUES DE LA LUTTECONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ

La cybercriminalité, résurgence du furtumnoctu à l’ère du numérique

Pierre Joxe

Internet : e�cacité des poursuiteset ordre public international

Jean-Jacques Lavenue

La loi du 5 janvier 1988 sur la fraude informatique (loi Gofrain)

Jacques Godfrain

La Convention de Budapest sur la cybercriminalité du 23 novembre 2001

Kristian Bartholin

La jurisprudence judiciaire en matière de cybercriminalité

Catherine Sorita-Minard

La jurisprudence constitutionnelle en matière de cybercriminalité

Irène Bouhadana

1

LES DISPOSITIFS JURIDIQUES DE LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ

Introduction : Cyberespace, cybercriminalité et libertés William Gilles et Irène Bouhadana

SOMMAIRE

2L’APPRÉHENSION DES PRATIQUES DE CYBERCRIMINALITÉ PAR LE DROIT

Mutations et enjeux de la fraude face au développement de la cybercriminalitéWilliam Gilles

Les investigations numériques expertales en matière de cyberciminalitéJean-François Tyrode et Jean-Louis Courteaud

L’usurpation d’identité en ligneFabrice Mattatia

Le client dans la relation bancaire : quelle protection face aux cyberattaques ?Élisabeth Quillatre

LES INSTITUTIONS AU SERVICE DE LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ

La réponse graduée en 2010-2011 La France est-elle sortie des années zéro ?

Jean Berbineau

L’O�ce central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information

et de la communication - Adeline Champagnat

Les douanes face à la cybercriminalitéGérard Schoen

La lutte contre la cybercriminalité au ministère de la justice - David Crochemore

Les actions de l’Union européenne en faveur

de la lutte contre la cybercriminalité Steve Purser

La cybercriminalité en matière de jeux en ligne

Gaëlle Menu-Lejeune

LES ENTREPRISES AU SERVICE DE LA LUTTECONTRE LA CYBERDELINQUANCE :

REGARDS CROISÉS

L’expérience de Microsoft Jean-Christophe le Toquin

L’expérience de OrangeEric Edelstein

L’expérience de SFRSous la direction d’Élisabeth Duval

Avec la participation de :Olivier de Mattos, Armelle Baron,

Emmanuelle Matignon, Arnaud Gilquin-Vaudour,

L’expérience de PriceMinisterBenoit Tabaka

1

2

LES ACTEURS DE LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ I II III

p.148

p.114

p.124

p.135

p.140

p.82

p.84

p.95

p.100

p.106

p.76

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p.186

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p.176

p.173

p.169

p.163

p.206

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QUELLE DÉFINITION DE LA CYBERCRIMINALITÉ DANS LE MONDE D’AUJOURD’HUI ?

LES ENJEUX DE LA CYBERCRIMINALITÉ

Les phénomènes globaux de criminalité : introduction historique (XVIe – XIXe siècles)Régis Verwimp

Cybercriminalité et réponses juridiques : le point de vue de la FranceMyriam Quemener

La cybercriminalité du point de vue japonaisYoshiyuki Tsutsumi

La cybercriminalité au regard de l’expérience russe - Anna Donchenko

La cybercriminalité du point de vue canadienSébastien Bergeron-Guyard

La cybercriminalité du point de vue de l’OCDE - Laurent Bernat

Une cybercriminalité dans le continuum défense / sécurité Général Marc Watin Augouard

Le cybercriminel : portrait d’un pro�l type Eric Freyssinet

L’impact économique de la cybercriminalité Jean-Pierre Dardayrol

Blanchiment d’argent et lutte contre la cybercriminalité - Charlotte Caubel Cybercriminalité et cyberfraude en Afrique subsaharienne : quels impacts socio-économiques ?François-Xavier de Perthuis de Laillevault

Ambiguïtés et cybercon�its - Philippe Wolf

Les cyberattaques et le cyberespionnageBruno Hamon

La curation au service de la culture informationnelle en intelligence économique - jean paul Pinte

CYBERCRIMINALITÉ, CYBERMENACES ET CYBERFRAUDES : PERCEPTIONS & MUTATIONS

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LES SOURCES JURIDIQUES DE LA LUTTECONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ

La cybercriminalité, résurgence du furtumnoctu à l’ère du numérique

Pierre Joxe

Internet : e�cacité des poursuiteset ordre public international

Jean-Jacques Lavenue

La loi du 5 janvier 1988 sur la fraude informatique (loi Gofrain)

Jacques Godfrain

La Convention de Budapest sur la cybercriminalité du 23 novembre 2001

Kristian Bartholin

La jurisprudence judiciaire en matière de cybercriminalité

Catherine Sorita-Minard

La jurisprudence constitutionnelle en matière de cybercriminalité

Irène Bouhadana

1

LES DISPOSITIFS JURIDIQUES DE LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ

Introduction : Cyberespace, cybercriminalité et libertés William Gilles et Irène Bouhadana

SOMMAIRE

2L’APPRÉHENSION DES PRATIQUES DE CYBERCRIMINALITÉ PAR LE DROIT

Mutations et enjeux de la fraude face au développement de la cybercriminalitéWilliam Gilles

Les investigations numériques expertales en matière de cyberciminalitéJean-François Tyrode et Jean-Louis Courteaud

L’usurpation d’identité en ligneFabrice Mattatia

Le client dans la relation bancaire : quelle protection face aux cyberattaques ?Élisabeth Quillatre

LES INSTITUTIONS AU SERVICE DE LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ

La réponse graduée en 2010-2011 La France est-elle sortie des années zéro ?

Jean Berbineau

L’O�ce central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information

et de la communication - Adeline Champagnat

Les douanes face à la cybercriminalitéGérard Schoen

La lutte contre la cybercriminalité au ministère de la justice - David Crochemore

Les actions de l’Union européenne en faveur

de la lutte contre la cybercriminalité Steve Purser

La cybercriminalité en matière de jeux en ligne

Gaëlle Menu-Lejeune

LES ENTREPRISES AU SERVICE DE LA LUTTECONTRE LA CYBERDELINQUANCE :

REGARDS CROISÉS

L’expérience de Microsoft Jean-Christophe le Toquin

L’expérience de OrangeEric Edelstein

L’expérience de SFRSous la direction d’Élisabeth Duval

Avec la participation de :Olivier de Mattos, Armelle Baron,

Emmanuelle Matignon, Arnaud Gilquin-Vaudour,

L’expérience de PriceMinisterBenoit Tabaka

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LES ACTEURS DE LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ I II III

p.148

p.114

p.124

p.135

p.140

p.82

p.84

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p.180

p.176

p.173

p.169

p.163

p.206

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À retourner accompagné du règlement à :

Institut du Monde et du Développement (IMODEV) 49 rue Brancion

75015 Paris – France

Prix de vente au numéro : 24,50 euros (+ 5 euros frais de port )pour la France métropolitaine : Quantité : ……. 24,50 euros (+ 8 euros de frais de port) pour le reste du monde : Quantité : ……. TOTAL : ……..euros TVA non applicable, article 293 B du CGI Nom : ………………………………………………… Prénom : ………………………………………………........……… Fonction : …………………………………………………………………………….………………………………………….… Établissement / Société : …………………………………………………………………….....................…………. Adresse : ……………………………………………………………………..……………………………………………………. CP : ………………………………………………….. Ville : ………………………………………………………………....... Pays : ………………………………………………………………………………………………………………………….….….. Téléphone : ………………………………………… Fax : ……………………………………………………………...……. Email : …………………………………………………………………………………………………………........................ RÈGLEMENT : Chèque bancaire ou postal à l’ordre de l’Institut du Monde et du Développement

(IMODEV) Mandat administratif Mandat international Date et signature/cachet :

BON DE COMMANDE