SOMMAIRE DU 15 MAI 2020

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité issn 0152 0377

CXXXIXe ANNÉE. - N° 37 vENdrEdI 15 mAI 2020

Abonnement annuel : 34,50 €. Prix au numéro : 0,35 €. Parution tous les mardis et vendredis. Les abonnements et réabonnements partent des 1er et 16 de chaque mois. Adresser le montant net par chèque bancaire ou postal à l’ordre de « Régie des Publications no 1062 », au Service des Publica-tions administratives - Régie - Bureau 262 - 4, rue de Lobau - 75196 Paris Cedex 04 (Téléphone : 01.42.76.54.02). Adresser tous les textes et avis au Service des Publications administratives - Bureau du B.O.V.P. - Bureau 267 - 4, rue de Lobau - 75196 Paris Cedex 04 (Téléphone : 01.42.76.52.61).

VILLE DE PARIS

DÉLÉGATIONS - FONCTIONS

Délégation de pouvoir donnée à une Adjointe à la Maire de Paris en vue d’assurer la présidence de la Commission d’Appel d’Offres de la Ville de Paris lors de sa séance du 25  mai 2020, en remplacement de son Président, pour l’attribution du marché global de performance de conception, réalisation, exploitation technique et main-tenance de l'Aréna Porte de la Chapelle, à  Paris  18e (Arrêté du 4 mai 2020) ...................................................... 1274

Délégation de signature de la Maire de Paris (Direction de l’Urbanisme) (Arrêté du 11 mai 2020 ) .............................. 1275

RESSOURCES HUMAINES

Désignation des représentant·e·s du personnel appelé·e·s à siéger au sein du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la Direction des Affaires Scolaires (Arrêté du 11 mai 2020) ....................... 1282

SUBVENTIONS

Attribution de subventions à diverses associations (Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires) (Arrêté du 28 avril 2020).................................. 1282

VOIRIE ET DÉPLACEMENTS

Arrêté no  2020  T  10881 modifiant, à titre provisoire, la circulation générale rue Froment, à Paris 11e (Arrêté du 13 mai 2020) .................................................................... 1283

Arrêté no  2020  T  11059 modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation et de stationnement boulevard Saint-Michel, à Paris 5e (Arrêté du 11 mai 2020) .............. 1284

Arrêté no 2020 T 11064 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement rue Brézin, à Paris 14e (Arrêté du 5 mai 2020) ................................................................................ 1285

Arrêté no 2020 T 11066 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement boulevard Vincent Auriol, à Paris 13e (Arrêté du 5 mai 2020) ...................................................... 1285

Arrêté no 2020 T 11067 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale quai de la Loire, à Paris 19e (Arrêté du 12 mai 2020) .................... 1286

Arrêté no  2020  T  11075 modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation rue Saint-Jacques, à Paris 5e (Arrêté du 11 mai 2020) ............................................................... 1286

Arrêté no 2020 T 11084 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement avenue de Choisy, à Paris 13e (Arrêté du 7 mai 2020) ................................................................. 1287

Arrêté no 2020 T 11090 interdisant la circulation dans le souterrain Grand Maillot (Arrêté du 11 mai 2020) ............ 1288

Arrêté no 2020 T 11092 modifiant, à titre provisoire, la règle de la circulation générale rue Poulletier, à Paris 4e (Arrêté du 11 mai 2020) ............................................................... 1288

Arrêté no  2020  T  11093 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement rue du Faubourg Montmartre, à Paris 9e (Arrêté du 11 mai 2020) .................................... 1288

Arrêté no 2020 T 11094 modifiant, à titre provisoire, la règle de la circulation générale rue du Faubourg Montmartre, à Paris 9e (Arrêté du 11 mai 2020) .................................... 1289

Arrêté no 2020 T 11095 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement rue de la Fontaine à Mulard, à Paris 13e (Arrêté du 12 mai 2020) .................................................... 1290

Arrêté no 2020 T 11097 complétant l'arrêté no 2020 T 11066 du 5 mai 2020 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement boulevard Vincent Auriol, à  Paris  13e (Arrêté du 12 mai 2020) .................................................... 1290

Arrêté no 2020 T 11099 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement rue Françoise Dolto, à Paris 13e (Arrêté du 12 mai 2020) ............................................................... 1291

Arrêté no  2020  T  11100 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue Le Brun, à Paris 13e (Arrêté du 12 mai 2020) ............................................................... 1291

Arrêté no 2020 T 11103 modifiant les conditions de circu-lation place du Carrousel, à Paris 1er (Arrêté du 13 mai 2020) ................................................................................ 1292

1274 BULLETIN OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 15 mai 2020

Arrêté no  2020  T  11104 modifiant, à titre provisoire, la règle de la circulation générale rue de la Gare de Reuilly, à Paris 12e (Arrêté du 12 mai 2020) .................................. 1292

Arrêté no 2020 T 11109 modifiant, à titre provisoire, la règle de la circulation générale rue Polonceau, à  Paris  18e (Arrêté du 13 mai 2020) .................................................... 1292

Arrêté no  2020  T  11110 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Labat, à Paris 18e (Arrêté du 13 mai 2020) ....................... 1293

PRÉFECTURE DE POLICE

TEXTES GÉNÉRAUX

Arrêté no 2020-00383 portant interdiction de la consom-mation de boissons alcooliques de 12 h à 7 h, sur toutes les voies des canaux parisiens et sur toutes celles des berges de la Seine (Arrêté du 12 mai 2020) ..................... 1293

AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ORGANISMES DIVERS

CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS

Arrêté SRH/BDS no 200133 modifiant l’arrêté SRH/BDS no  190012 du 10  janvier 2019 concernant la Commis-sion Consultative Paritaire de la catégorie A (Arrêté du 23 mars 2020) .................................................................. 1294

POSTES À POURVOIR

Direction des Finances et des Achats. — Avis de vacance d’un poste d’attaché ou d’attaché principal d’administrations parisiennes (F/H) ................................. 1294

Direction des Familles et de la Petite Enfance. — Avis de vacance d’un poste d’attaché d’administrations pari-siennes (F/H) .................................................................... 1294

Direction de l’Information et de la Communication. — Avis de vacance d’un poste d’attaché d’administrations parisiennes (F/H) .............................................................. 1294

Direction Constructions Publiques et Architecture. — Avis de vacance d’un poste de catégorie A (F/H) ............ 1294

Direction des Affaires Scolaires. — Avis de vacance d’un poste d’agent de catégorie A (F/H) .................................. 1294

Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé. — Avis de vacance d’un poste de psychologue (F/H) ................................................................................. 1295

Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé. — Avis de vacance d’un poste de conseiller·ère socio-éducatif·(F/H) ......................................................... 1295

Direction des Affaires Culturelles. — Avis de vacance de deux postes de professeur des conservatoires de Paris (F/H) ................................................................................. 1295

Direction des Affaires Culturelles. — Avis de vacance d’un poste d’assistant spécialisé enseignement artis-tique (F/H) — Spécialité Danse ........................................ 1295

Direction de la Propreté et de l’Eau. — Avis de vacance d’un poste de catégorie B (F/H) — Agent supérieur de maîtrise — Spécialité Environnement-propreté et assai-nissement ......................................................................... 1295

Direction de la Propreté et de l’Eau. — Avis de vacance d'un poste de catégorie B (F/H) — Agent de maîtrise — Spécialité Environnement-propreté et assainissement. — Rectificatif au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris » no 36 en date du mardi 12 mai 2020 ................................ 1296

Direction de la Propreté et de l’Eau. — Avis de vacance d'un poste de catégorie B (F/H) — Agent supérieur d’exploitation ................................................................... 1296

Direction de la Propreté et de l’Eau. — Avis de vacance d’un poste de catégorie B (F/H) — Agent supérieur de maîtrise — Spécialité Environnement-propreté et assai-nissement ......................................................................... 1296

Direction de la Voirie et des Déplacements. — Avis de vacance d’un poste de catégorie B (F/H) — Technicien Supérieur (TS) ou Technicien Supérieur Principal (TSP) ou Technicien Supérieur (TSC) — Spécialité Labora-toires ................................................................................ 1296

Direction des Finances et des Achats. — Avis de vacance d’un poste de catégorie B (F/H) — Technicien Supérieur Principal (TSP) — Spécialité Génie urbain....... 1296

Direction de la Voirie et des Déplacements. — Avis de vacance d’un poste de catégorie B (F/H) — Technicien Supérieur (TS) ou Technicien Supérieur Principal (TSP) — Spécialité Laboratoires ................................................ 1296

Direction des Finances et des Achats. — Avis de vacance d’un poste de catégorie B (F/H) — Technicien Supérieur (TS) — Spécialité Génie urbain ........................ 1296

VILLE DE PARIS

DÉLÉGATIONS - FONCTIONS

Délégation de pouvoir donnée à une Adjointe à la Maire de Paris en vue d’assurer la présidence de la Commission d’Appel d’Offres de la Ville de Paris lors de sa séance du 25  mai 2020, en remplacement de son Président, pour l’attri-bution du marché global de performance de conception, réalisation, exploitation technique et maintenance de l'Aréna Porte de la Chapelle, à Paris 18e.

La Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment ses articles L. 2122-18, L. 1411-5 et L. 1414-2 ;

Vu l’arrêté en date du 12 octobre 2017, donnant délégation de pouvoir à M.  Emmanuel GREGOIRE pour assurer la prési-dence de la Commission d’Appel d’Offres de la Ville de Paris ;

Arrête :

Article premier. — Délégation de pouvoir est donnée à Mme Hélène BIDARD, Adjointe à la Maire de Paris, chargée de l'égalité femmes/hommes, de la lutte contre les discriminations et des droits humains, pour assurer en mon nom et sous ma responsabilité la Présidence de la Commission d’Appel d’Offres de la Ville de Paris, lors de sa séance du 25  mai 2020, en remplacement de M.  Emmanuel GREGOIRE, pour l’attribution du marché global de performance de conception, réalisation, exploitation technique et maintenance de l'Aréna Porte de la Chapelle, à Paris 18e.

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15 mai 2020 BULLETIN OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 1275

Art. 2. — Le présenté arrêté sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ».

Art. 3. — Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

— M.  le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris ;

— M.  le Directeur Régional des Finances Publiques d’Île-de-France et de Paris ;

— l’intéressée.

Fait à Paris, le 4 mai 2020

Anne HIDALGO 

Délégation de signature de la Maire de Paris (Direction de l’Urbanisme).

La Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notam-ment son article L. 2511-27 et son article L. 2122-19 du CGCT ;

Vu la délibération 2014 SGCP 1 en date du 5 avril 2014, modifiée, par laquelle le Conseil de Paris a donné à la Maire de Paris délégation de pouvoir en ce qui concerne les actes énumérés à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivi-tés territoriales et l'a autorisée à déléguer sa signature en ces matières aux responsables des services de la Ville de Paris ;

Vu la délibération 2014 SGCP 1 G en date du 5 avril 2014, par laquelle le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général a donné à la Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, délégation de pouvoir dans les conditions de l’article L.  3121-22 du Code général des collectivités territoriales sur les matières visées aux articles L. 3211-2, L. 3221-11, L. 3221-12 et L. 3221-1 du même code ;

Vu l’arrêté du 12 octobre 2017 modifié, portant réforme des structures générales des services de la Ville de Paris ;

Vu l’arrêté en date du 17 janvier 2020 portant organisation de la Direction de l’Urbanisme ;

Vu l’arrêté en date du 20 avril 2020 nommant M. Stéphane LECLER, Directeur de l’Urbanisme, à compter du 1er mai 2020 ;

Vu l’arrêté en date du 17 janvier 2020, déléguant la signa-ture de la Maire de Paris à M. Claude PRALIAUD, Directeur de l’Urbanisme, et à certain·e·s de ses collaboratrices et collabo-rateurs ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Ville de Paris ;

Arrête :

Article premier. — La signature de la Maire de Paris est déléguée à M. Stéphane LECLER, Directeur de l’Urbanisme, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la Direction de l’Urbanisme, tous arrêtés, actes, décisions, contrats, corres-pondances, ainsi que tous les actes notariés et administratifs préparés par les services placés sous son autorité, et notam-ment ceux énumérés aux articles 2, 3, 4 et à l’exception de ceux visés à l’article 5 du présent arrêté.

En cas d’absence ou d’empêchement de M.  Stéphane LECLER, la signature de la Maire de Paris est également délé-guée pour les mêmes arrêtés, actes, décisions, contrats et cor-respondances à « … », Directeur·rice Adjoint·e.

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Stéphane LECLER et de « … », la signature de la Maire est également déléguée pour les mêmes arrêtés, actes, décisions, contrats et correspondances à M.  Marcel TERNER, Sous-Directeur des Ressources.

Art. 2. — Cette délégation s’étend :

1o aux actes figurant à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales qui ont pour objet :

1.1 de prendre, conformément à la délégation donnée par le Conseil de Paris à la Maire de Paris, toute décision concer-nant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants et décisions de poursuivre ;

1.2 de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

1.3 d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés com-munales utilisées par les services publics municipaux ;

1.4 de fixer les rémunérations et de régler les frais et hono-raires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

1.5 de fixer, dans la limite de l’estimation des services fis-caux (domaines), les montants des offres de la Ville de Paris à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

1.6 de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

1.7 de signer les conventions prévues par les articles L. 332-11-2 et L. 311-4 du Code de l’urbanisme ;

1.8 de fixer, dans les limites déterminées par le Conseil de Paris, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, et de dépôts temporaires sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

1.9 de décider de la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans nécessaires à l’exercice des missions de la Direction ;

1.10 de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil de Paris, l’attribution de sub-ventions.

2o aux actes ci-après préparés par la Direction : 2.1 Tout acte et décision concernant la préparation, la

passation, l’exécution et le règlement des marchés publics et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant les ave-nants et les décisions de poursuivre lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2.2 Conventions de mandat ; 2.3 Marchés de mandat de maîtrise d’ouvrage ; 2.4 Arrêtés de versement de subventions ; 2.5 Arrêtés constitutifs ou modificatifs de régie ; 2.6 Arrêtés désignant le régisseur et son suppléant ; 2.7 Arrêtés fixant le nombre d’emplacements accessibles

aux personnes handicapées, ainsi que le nombre d’empla-cements de stationnement adaptés dans les établissements recevant du public lors de leur construction et les installations ouvertes au public lors de leur aménagement, en application de l’arrêté ministériel du 20 avril 2017 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19 à R. 111-19-4 du Code de la construction et de l'habitation ;

2.8 Cahiers des charges de cession de terrain prévus par l’article L. 311-6 du Code de l’urbanisme ou prévus contractuel-lement en opération d’aménagement ;

2.9 Conventions d’occupation temporaire, conventions de partenariat, conventions d’avances, conventions de co-finance-ments, conventions de participation financière, conventions de projet urbain partenarial, conventions de subvention, protocoles d’accord, avenants à ces conventions et protocoles ;

2.10 Concessions d’aménagement définies à l’article L. 300-4 du Code de l’urbanisme.

Art. 3. — La signature de la Maire de Paris est également déléguée pour tous les arrêtés, actes notariés et administratifs, décisions, contrats et correspondances préparés par les ser-vices placés sous leur autorité, et notamment ceux énumérés à l’article 4 du présent arrêté et pour les affaires entrant dans leurs attributions respectives aux agents dont les noms suivent :

— M.  Marcel TERNER, Sous-Directeur des Ressources (SDR) ;

— M. Éric JEAN-BAPTISTE, Chef du Service de l’Innova-tion, de la Stratégie et de l’Urbanisme Règlementaire (SeISUR) ;

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1276 BULLETIN OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 15 mai 2020

— M. Bertrand LERICOLAIS, Chef du Service du Permis de Construire et du Paysage de la Rue (SPCPR) ;

— Mme Marion ALFARO, Cheffe du Service de l’Aménage-ment (SdA) ;

— M. Pascal DAYRE, Chef du Service de l’Action Foncière (SdAF).

Art. 4. — La signature de la Maire de Paris est en outre déléguée pour les arrêtés, actes, décisions, contrats et corres-pondances énumérés ci-dessous et pour les affaires entrant dans leurs attributions respectives aux agents dont les noms suivent :

A — SERVICE COMMUNICATION ET CONCERTATION (SCC) :

— Mme  Aurélie SIDOBRE, Responsable du Service Communication et Concertation, pour tous les actes, arrê-tés, décisions et correspondances préparés par le Service Communication et Concertation.

B — SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES (SDR) :

a) Bureau des Ressources Humaines et de la Logistique (BRHL) :

— Mme  Stéphanie CHASTEL, Cheffe du Bureau des Ressources Humaines et de la Logistique, pour tous les actes, arrêtés, décisions et correspondances préparés par le Bureau des Ressources Humaines et de la Logistique, notamment les décisions nominatives d’affectation, et en cas d'absence ou d'empêchement à M.  Alexandre PELTEREAU-VILLENEUVE, adjoint à la Cheffe du Bureau des Ressources Humaines et de la Logistique.

b) Bureau du Budget, des Marchés et du Contrôle de Ges-tion (BBMCG) :

— M. Roberto NAYBERG, Chef du Bureau du Budget, des Marchés et du Contrôle de Gestion, pour tous les actes, arrê-tés, décisions et correspondances préparés par le Bureau du Budget, des Marchés et du Contrôle de Gestion ;

— Mme Maud JURJEVIC, Adjointe au Chef du Bureau du Budget, des Marchés et du Contrôle de Gestion, Cheffe de la Section des Marchés du Bureau du Budget, des Marchés et du Contrôle de Gestion, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Roberto NAYBERG, Chef du Bureau du Budget, des Marchés et du Contrôle de Gestion.

c) Bureau de l’Organisation des Systèmes d’Information (BOSI) :

— M. Alexandre PUCHLY, Chef du Bureau de l’Organisa-tion des Systèmes d’Information, pour tous les actes, arrêtés, décisions et correspondances préparés par le bureau.

d) Bureau du Service Juridique (BSJ) :

— Mme  Gladys CHASSIN, Cheffe du Bureau du Service Juridique, pour tous les actes, arrêtés, décisions et correspon-dances préparés par le bureau et en cas d'absence ou d'empê-chement à « … », adjoint·e à la Cheffe du Bureau du Service Juridique.

e) Mission Archivistique (MA) :

— M. Josselin LOSTEC, Chef de la Mission Archivistique, pour tous les actes, arrêtés, décisions et correspondances pré-parés par la mission.

C — SERVICE DE L’INNOVATION, DE LA STRATEGIE ET DE L’URBANISME RÈGLEMENTAIRE (SeISUR) :

a) Bureau de la Stratégie et de l’Urbanisme Règlementaire (BSUR) :

— M. François BODET, Adjoint au Chef du Service de l’In-novation, de la Stratégie et de l’Urbanisme Règlementaire, Chef du Bureau de la Stratégie et de l’Urbanisme Règlementaire, pour tous les actes, arrêtés, décisions et correspondances préparés par le Bureau de la Stratégie et de l’Urbanisme Règlementaire,

et en cas d’absence de M.  Éric JEAN-BAPTISTE, Chef du Service de l’Innovation, de la Stratégie et de l’Urbanisme Règlementaire, pour tous les actes, arrêtés et décisions prépa-rés par le service.

b) Bureau des Données et de la Production Cartographique (BDPC) :

— M. Jean-Yves PRIOU, Chef du Bureau des Données et de la Production Cartographique, pour tous les actes, arrêtés, décisions et correspondances préparés par le Bureau des Données et de la Production Cartographique,

et en cas d’absence ou d’empêchement de M. Éric JEAN-BAPTISTE, Chef du Service de l’Innovation, de la Stratégie et de l’Urbanisme Règlementaire, et de M.  François BODET, Adjoint au Chef du Service de l’Innovation, de la Stratégie et de l’Urbanisme Règlementaire, Chef du Bureau de la Stratégie et de l’Urbanisme Règlementaire, pour tous les actes, arrêtés, décisions et correspondances préparés par le Service de l’Inno-vation, de la Stratégie et de l’Urbanisme Règlementaire ou par le Bureau de la Stratégie et de l’Urbanisme Règlementaire.

D — SERVICE DU PERMIS DE CONSTRUIRE ET DU PAYSAGE DE LA RUE (SPCPR) :

I/ La signature de la Maire de Paris est déléguée à :

— M. Philippe ROUSSIGNOL, Adjoint au Chef du Service du Permis de Construire et du Paysage de la Rue, chargé de la coordination administrative, financière, juridique et des res-sources humaines ;

— M.  Pascal TASSERY, Adjoint au Chef du Service du Permis de Construire et du Paysage de la Rue, chargé de la coordination technique,

d’une part pour tous les actes énumérés ci-après :

1o) Les actes d’instruction et notamment les récépissés de dépôt et accusés de réception de dossiers, les lettres de notification du délai d’instruction et les demandes de pièces complémentaires concernant :

— les demandes de permis de construire ; — les demandes de permis de démolir ; — les prorogations et les reports de délai des permis de

construire et de démolir en cours d’instruction ; — les demandes de permis d’aménager ; — les déclarations préalables ; — les demandes d’installations d’enseignes, de pré-en-

seignes, de publicité ; — les demandes d’installations d’objets en saillie sur le

domaine public ; — les demandes d’occupations temporaires du domaine

public par les étalages et terrasses ; — les certificats d’urbanisme ;

2o) Les autorisations et actes relatifs aux permis d’aména-ger ;

3o) Les arrêtés, actes, décisions et correspondances concernant les permis de construire (notamment les autorisa-tions, refus, sursis à statuer, prorogations, transferts, décisions de péremption) ;

4o) Les conventions ou engagements permettant la déli-vrance des autorisations de construire à titre précaire ;

5o) Les arrêtés, actes, décisions et correspondances concernant les permis de démolir (notamment les autorisations, sursis à statuer, refus, transferts, décisions de péremption) ;

6o) Les arrêtés, actes, décisions et correspondances concernant les déclarations préalables ;

7o) Les décisions concernant les ouvrages d’aménagement extérieur des constructions prises en application de l’arrêté pré-fectoral du 28 février 1977 ;

8o) Les arrêtés de nivellement ;

9o) Les avis de la Maire de Paris sur les demandes de per-mis de construire et de démolir, les déclarations préalables, les permis d’aménager, relevant de la compétence de l’État ;

15 mai 2020 BULLETIN OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 1277

10o) Les actes relatifs aux certificats d’urbanisme ; 11o) Les actes relatifs à la conformité des travaux, aux

permis de construire, aux permis d’aménager et déclarations préalables ;

12o) Les décisions ordonnant l’interruption des travaux (L. 480-2 du Code de l’urbanisme) ;

13o) Les actes de mise en œuvre des procédures conten-tieuses prévues par le Code de l’urbanisme dans son livre 4  concernant les règles relatives à l’acte de construire et à divers modes d’utilisation du sol ;

14o) Les accords de la Maire de Paris adressés au Préfet de la Région d’Ile-de-France concernant les travaux sur les immeubles classés monuments historiques ;

15o) Les arrêtés, actes, décisions ou correspondances concernant l’installation des enseignes, pré-enseignes ;

16o) Les arrêtés, actes, décisions ou correspondances concernant l’installation d’objets en saillie sur le domaine public ;

17o) Les arrêtés, actes, décisions ou correspondances concernant l’occupation temporaire du domaine public par les étalages et terrasses ;

18o) Les arrêtés, actes, décisions ou correspondances concernant la publicité, la taxe communale sur la publicité et la taxe locale sur la publicité extérieure ;

19o) Les actes de mise en œuvre des procédures conten-tieuses prévues par les réglementations en vigueur concernant la publicité, les pré-enseignes, les enseignes, les étalages et terrasses ;

20o) Les arrêtés et états de paiement à liquider sur les cré-dits de la Commune de Paris ;

21o) Les arrêtés de comptabilité en recettes et en dépenses de régularisation comptable ;

22o) Les arrêtés de trop payé et ordres de reversement ; 23o) Les demandes de pièces justificatives à produire à

l’appui d’une proposition de paiement ou en cas de pluralité, du bordereau numératif ;

24o) Les arrêtés de constatation et états de recouvrement des recettes et mesures de régularisation, notamment les dégrèvements, sursis, substitutions de débiteur, régularisations pour motifs divers ;

25o) Les arrêtés des mémoires de fournisseurs, d’entrepre-neurs et d’architectes ;

26o) Les arrêtés ou décisions de liquidation ou de recou-vrement des impositions et participations dont celles prévues par le livre 3 titre III « dispositions financières » et le livre 5 titre II « dispositions financières concernant la Région parisienne » du Code de l’urbanisme, et notamment :

— les taxes locales d’équipement et taxe complémentaire à la taxe locale d’équipement ;

— les taxes d’aménagement ; — la redevance pour création de locaux à usage de bu-

reaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage ; — la participation financière pour non-réalisation d’aires de

stationnement ; — les participations financières au coût des équipements

en Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) et dans le cadre d’un Projet Urbain Partenarial (PUP) ;

— la redevance d'archéologie préventive ; — la participation pour dépassement du coefficient d’oc-

cupation des sols ; — la participation pour voirie et réseaux ; — la contribution prévue par l’article L. 332-15 du Code de

l’urbanisme relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité.

27o) Les décisions de mise en recouvrement et de dégrè-vement des droits de voirie dus pour l’occupation du domaine public, de la taxe communale sur la publicité et de la taxe locale sur la publicité extérieure, des astreintes, ainsi que tous cour-riers y afférents ;

28o) L’ampliation des arrêtés municipaux ; 29o) Les actes de mise en œuvre des procédures de

sanction administrative en matière d’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels prévues par les articles L.  583-1 à L. 583-5 et R. 583-1 à R. 583-7 du Code de l’environnement et de l’arrêté ministériel d’application ;

30o) Les décisions de mise en recouvrement et de dégrè-vement des amendes prévues par l’article R. 583-7 du Code de l’environnement ainsi que tous courriers y afférents ;

31o) Les récépissés de dépôt des demandes d’autorisa-tions de travaux sur les immeubles protégés au titre des abords de monuments historiques prévues par les articles L. 621-32 et R. 621-96 et suivants du Code du patrimoine ;

32o) Les avis de la Maire de Paris sur les demandes d’autorisations de travaux sur les immeubles protégés au titre des abords de monuments historiques délivrées par l’État au titre des articles L. 621-32 et R. 621-96 et suivants du Code du patrimoine ;

et d’autre part, en cas d’absence ou d’empêchement du Chef du Service du Permis de Construire et du Paysage de la Rue, pour les autres actes préparés par le service du Service du Permis de Construire et du Paysage de la Rue.

II/ La signature de la Maire de Paris est également délé-guée, dans la limite de leurs attributions respectives et à l’ex-ception des décisions prises sur les recours administratifs et des retraits d’autorisation et de refus à :

— M. Alexandre REYNAUD, Chargé de la coordination des méthodes de travail et du projet de dématérialisation des per-mis de construire, des actions liées au développement durable, en cas d’absence ou d’empêchement des adjoints au chef du service ;

— M. Jean-Louis GUILLOU, Chargé du conseil technique auprès des circonscriptions et de l’harmonisation de l’instruc-tion et des procédures, en cas d’absence ou d’empêchement des adjoints au chef du service ;

— Mme Patricia MAESTRO, Chargée de la doctrine, de la veille juridique, de la formation, de la coordination des actions et des ressources, en cas d’absence ou d’empêchement des adjoints au chef du service ;

pour les actes, arrêtés et décisions portant sur l’ensemble du territoire parisien, énumérés ci-dessus aux 1o à 11o, 14o à 17o, 19o, 27o, 28o, 31o et 32o.

a) Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU) :

— Mme Agnieszka DUSAPIN, Cheffe du bureau ; — Mme Muriel LIBOUREL, Responsable du guichet unique,

en cas d’absence ou d’empêchement de la Cheffe du bureau ;pour tous les actes énumérés ci-après :

a1) Les récépissés de dépôt et accusés de réception de dossiers, les lettres de rejet des dossiers insuffisants concer-nant :

— les demandes de permis de construire ; — les demandes de permis de démolir ; — les demandes de permis d’aménager ; — les demandes d’installations d’enseignes, de pré-en-

seignes, de publicité ; — les demandes d’installations d’objets en saillie sur le

domaine public ; — les demandes d’occupation temporaire du domaine

public par les étalages et terrasses ; — les déclarations préalables ;

a2) Les lettres de notification du délai d’instruction et les demandes de pièces complémentaires concernant les déclara-tions de travaux, les déclarations préalables, les permis d’amé-nager et les demandes d’installation d’objets en saillie sur le domaine public ;

a3) L’ampliation des arrêtés municipaux ;

a4) Les récépissés de dépôt des demandes de certificats d’urbanisme ;

1278 BULLETIN OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 15 mai 2020

a5) Les récépissés de dépôt des demandes d’autorisations de travaux sur les immeubles protégés au titre des abords de monuments historiques délivrées par l’État au titre des articles L. 621-32 et R. 621-96 et suivants du Code du patrimoine.

b) Bureau Économique, Budgétaire et Publicité (BEBP) :

— Mme Sabine HALAY, Cheffe du bureau ; — M.  Bernard PÉROT, Adjoint à la Cheffe du bureau, en

cas d’absence ou d’empêchement de la Cheffe du bureau ;

pour les actes, arrêtés, décisions et correspondances énu-mérés ci-dessus aux 1o, 15o à 30o.

c) Bureau Juridique (BJ) :

— Mme  Odile MICHELOT-GOROKHOFF, Cheffe du bu-reau ;

— Mme Barbara PRETI, Adjointe à la Cheffe du bureau, en cas d’absence ou d’empêchement de la Cheffe du bureau ;

— Mme Catherine BONNIN, Adjointe à la Cheffe du bureau, en cas d’absence ou d’empêchement de la Cheffe du bureau ;

pour les actes, arrêtés, décisions et correspondances énu-mérés ci-dessus aux 12o, 13o, 15o, 18o, 19o, 21o, 24o, 28o à 30o.

d) Circonscription Ouest : 1er, 7e, 8e, 15e et 16e arrondisse-ments :

— M. Christophe ZUBER, Chef de la circonscription, pour les actes, arrêtés, décisions et correspondances relevant du champ de compétence territoriale de la circonscription, énumé-rés ci-dessus aux 1o à 11o, 14o à 17o, 19o, 27o, 28o, 31o et 32o ;

— M. Jérôme RABINIAUX, Adjoint au chef de la circons-cription, Chef de la section Juridique, Fiscale et Paysage de la Rue, pour les actes, arrêtés, décisions et correspondances rele-vant du champ de compétence territoriale de la circonscription énumérés ci-dessus aux 1o, 6o, 7o, 15o à 17o, 19o, 27o, 28o, 31o et 32o ;

— M. François BRUGEAUD, Adjoint au chef de la circons-cription, Chef de la section Urbanisme, pour les actes, arrêtés, décisions et correspondances relevant du champ de compé-tence territoriale de la circonscription énumérés ci-dessus aux 1o, 6o, 7o, 15o à 17o, 28o, 31o et 32o ;

— M. Pierre BRISSAUD, Coordonnateur des affaires géné-rales et juridiques ;

pour l’ampliation des arrêtés municipaux.

e) Circonscription Nord : 2e, 9e, 10e, 17e et 18e arrondisse-ments :

— Mme Julie MICHAUD, Cheffe de la circonscription, pour les actes, arrêtés, décisions et correspondances relevant du champ de compétence territoriale de la circonscription, énumé-rés ci-dessus aux 1o à 11o, 14o à 17o, 19o, 27o, 28o, 31o et 32o ;

— M. Matthieu LE SANN, Adjoint à la cheffe de la circons-cription, Chef de la section Juridique, Fiscale et Paysage de la Rue, pour les actes, arrêtés, décisions et correspondances rele-vant du champ de compétence territoriale de la circonscription énumérés ci-dessus aux 1o, 6o, 7o, 15o à 17o, 19o, 27o, 28o, 31o et 32o ;

— M.  Mickel RIVIÈRE, Adjoint à la cheffe de la circons-cription, Chef de la section Urbanisme, pour les actes, arrêtés, décisions et correspondances relevant du champ de compé-tence territoriale de la circonscription énumérés ci-dessus aux 1o, 6o, 7o, 15o à 17o, 28o, 31o et 32o ;

— Mme  Catherine LECLERCQ, Coordonnatrice des affaires générales et juridiques ;

pour l’ampliation des arrêtés municipaux.

f) Circonscription Est : 3e, 4e, 11e, 19e et 20e  arrondisse-ments :

— M.  Fabrice MARTIN, Chef de la circonscription, pour les actes, arrêtés, décisions et correspondances relevant du champ de compétence territoriale de la circonscription, énumé-rés ci-dessus aux 1o à 11o, 14o à 17o, 19o, 27o, 28o, 31o et 32o ;

— M.  Thierry DUBOIS, Adjoint au chef de la circonscrip-tion, Chef de la section Juridique, Fiscale et Paysage de la Rue,

pour les actes, arrêtés, décisions et correspondances relevant du champ de compétence territoriale de la circonscription énu-mérés ci-dessus aux 1o, 6o, 7o, 15o à 17o, 19o, 27o, 28o, 31o et 32o ;

— Mme  Sophie HACQUES, Adjointe au chef de la cir-conscription, Cheffe de la section Urbanisme, pour les actes, arrêtés, décisions et correspondances relevant du champ de compétence territoriale de la circonscription énumérés ci-des-sus aux 1o, 6o, 7o, 15o à 17o, 28o, 31o et 32o ;

— M.  Dominique ROUAULT, Coordonnateur des affaires générales et juridiques ;

pour l’ampliation des arrêtés municipaux.

g) Circonscription Sud : 5e, 6e, 12e, 13e et 14e  arrondisse-ments :

— Mme Véronique THIERRY, Cheffe de la circonscription, pour les actes, arrêtés, décisions et correspondances relevant du champ de compétence territoriale de la circonscription énu-mérés ci-dessus aux 1o à 11o, 14o à 17o, 19o, 27o, 28o, 31o et 32o ;

— M.  Bertrand NAVEZ, Adjoint à la cheffe de la circons-cription, Chef de la section Juridique, Fiscale et Paysage de la Rue, pour les actes, arrêtés, décisions et correspondances rele-vant du champ de compétence territoriale de la circonscription énumérés ci-dessus aux 1o, 6o, 7o, 15o à 17o, 19o, 27o, 28o, 31o et 32o ;

— M. Yann LE TOUMELIN, Adjoint à la cheffe de la circons-cription, Chef de la section Urbanisme, pour les actes, arrêtés, décisions et correspondances relevant du champ de compé-tence territoriale de la circonscription énumérés ci- dessus aux 1o, 6o, 7o, 15o à 17o, 28o, 31o et 32o ;

— Mme  Catherine COUTHOUIS, Coordonnatrice des affaires générales et juridiques ;

pour l’ampliation des arrêtés municipaux.

E — SERVICE DE L’AMÉNAGEMENT (SdA) : La signature de la Maire de Paris est déléguée à :

— M. François HÔTE et Mme AUDE FAUCHE, Adjoints à la Cheffe du Service de l’Aménagement, pour tous arrêtés, actes administratifs, décisions ou correspondances préparés par le Service de l’Aménagement en cas d’absence ou d’empêche-ment de la Cheffe du Service de l’Aménagement, et notamment pour :

1o les cahiers des charges de cession de terrain,2o les décisions de prolongation des délais d’exécution de

marchés publics,3o les ordres de service de commencement de mission,

phase, tranche, partie technique, étape, en marchés publics,4o les avenants aux marchés publics sans incidence finan-

cière,5o les décisions d’affermissement des tranches condition-

nelles de marchés publics,6o les lettres de notification : des traités de concessions

d’aménagement et de leurs avenants, des conventions de par-ticipation aux équipements publics en ZAC, des avenants aux marchés publics avec incidence financière, des actes visés au 1o à 4o du présent article E,

7o les réponses aux demandes de communication de documents administratifs.

— Mme Emilie CHAUFAUX, Cheffe du Bureau des Affaires Juridiques, pour tous arrêtés, actes administratifs décisions ou correspondances préparés par le Bureau des Affaires Juridiques ;

— M.  Florent DEHU, Adjoint à la Cheffe du Bureau des Affaires Juridiques, pour tous arrêtés, actes administratifs, déci-sions ou correspondances préparés par le Bureau des Affaires Juridiques, en cas d’absence ou d’empêchement de la Cheffe du Bureau des Affaires Juridiques ;

— Mme Hélène AYMEN DE LAGEARD, Cheffe du Bureau Administratif et Financier, pour tous arrêtés, actes adminis-tratifs, décisions ou correspondances préparés par le Bureau administratif et financier au sein du périmètre des missions du Service de l’Aménagement.

15 mai 2020 BULLETIN OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 1279

F — SERVICE DE L’ACTION FONCIÈRE (SdAF) : I/ La signature de la Maire de Paris est déléguée à :

— M.  Sébastien DANET, Adjoint au Chef du Service de l’Action Foncière, Chef du Département de l’Intervention Foncière ;

— Mme  Béatrice ABEL, Adjointe au Chef du Service de l’Action Foncière, Cheffe du Département Expertises et Stratégie Immobilières ;

— M. Christophe TEBOUL, Adjoint au Chef du Service de l’Action Foncière, Chef du Département de la Topographie et de la Documentation Foncière,

pour tous les actes énumérés ci-après et correspondances liées :

1o) Tous arrêtés, décisions, actes notariés et administratifs, tous contrats de location immobilière et tous baux immobiliers de longue durée préparés par les départements et bureaux du service ;

2o) Tous arrêtés, décisions, actes notariés et administratifs, préparés par le Département de l’Intervention Foncière ;

3o) Ampliation des arrêtés préparés par les bureaux ; 4o) Copie de tous actes ou décisions d’ordre administratif

préparés par les bureaux et des expéditions destinées à être produites en justice ou annexées à des actes notariés ;

5o) Arrêtés approuvant les accords amiables relatifs aux indemnités dues aux propriétaires, commerçants et locataires pour dépossession, éviction commerciale et locative ;

6o) Arrêtés attribuant à des propriétaires et locataires le prix de vente d’un immeuble acquis par voie de préemption comme suite à un accord des parties ou à une décision judiciaire ;

7o) Arrêtés attribuant à des propriétaires et locataires des indemnités, soit déterminées à l’amiable et homologuées par le juge de l’expropriation, soit fixées par le juge de l’expropriation ;

8o) Arrêtés ordonnant le versement à la Caisse des Dépôts et Consignations des indemnités mentionnées aux articles 5o et 7o ci-dessus ;

9o) Arrêtés ordonnant le versement à la Caisse des Dépôts et Consignations du montant du prix d’acquisition des im-meubles acquis à l’amiable ou préemptés par suite d’obstacle à paiement ;

10o) Arrêtés prescrivant le reversement des sommes trop ou indûment versées ou consignées ;

11o) Arrêtés et états de paiements à liquider sur les crédits de la Ville de Paris consécutifs aux arrêtés visés aux articles 5o à 10o ;

12o) Bons de commandes et ordres de services préparés par les bureaux ;

13o) Arrêtés de liquidation d’honoraires aux officiers minis-tériels et aux conseils de la Ville de Paris par application des barèmes approuvés ;

14o) Visa des documents modificatifs du parcellaire cadas-tral, documents d’arpentage ;

15o) Demandes de documents administratifs dans le cadre de l’instruction des dossiers, notamment déclarations préa-lables et certificats d’urbanisme ;

16o) Décisions substituant un acquéreur à un autre dans le cadre de la procédure de vente de biens ou de droits immobi-liers lorsque cette substitution est de droit ou lorsque cette pos-sibilité a été ouverte par une délibération du Conseil de Paris ;

17o) Arrêtés de paiement des frais divers liés aux muta-tions immobilières, aux procédures et aux enquêtes publiques (notamment salaires des conservateurs des hypothèques et des greffiers du Tribunal de Commerce, frais de cadastre et de géomètres, frais d’insertions légales et de publicité, indemnités des commissaires enquêteurs, frais d’expertise) ;

18o) Actes complémentaires et arrêtés fixant ou revalori-sant le prix de cession de biens ou de droits immobiliers en application des dispositions d’une délibération du Conseil de Paris ;

19o) Arrêtés d’échanges fonciers avec ou sans soulte ;

20o) Arrêtés de recettes liés aux intérêts, aux reversements, aux trop perçus et aux participations dans le cadre de prise en charge partagée ;

21o) Arrêtés de recouvrement consécutifs aux arrêtés visés aux articles 19o, 20o et 21o ;

22o) Déclarations de Taxe sur la Valeur Ajoutée ;

23o) Certificats administratifs ;

24o) Décisions de renonciation à l’exercice du droit de pré-emption ou d’irrecevabilité des déclarations d’aliéner ;

25o) Attestations de propriétés ;

26o) Arrêtés et décisions de numérotage des immeubles sur les voies ;

27o) Décisions d’affectation de numéros aux accès ;

28o) Arrêtés de mise à enquête publique de déclassement ou de classement du domaine public routier de la Ville de Paris ;

29o) Arrêtés d’alignement individuel ;

30o) Arrêtés d’affectation de terrains réunis à la voie pu-blique ;

31o) Arrêtés de fixation des indemnités attribuées aux commissaires enquêteurs chargés des enquêtes publiques pour le classement, le déclassement, l’établissement des plans d’alignement concernant le domaine public routier de la Ville de Paris ainsi que le classement et le déclassement du domaine public fluvial ;

32o) Arrêtés de délimitation unilatérale du domaine public, procès-verbaux de bornage du domaine privé et procès- verbaux de reconnaissance de délimitation du domaine privé ;

33o) Certification de l’état civil des parties pour la publicité foncière concernant l’incorporation de voies privées ouvertes au domaine public routier ;

34o) Arrêtés de paiement de frais divers liés aux prospec-tions immobilières (frais de cadastre et de géomètre, frais d’in-sertions légales et de publicité, frais d’études et d’expertise).

35o) Tous arrêtés, décisions, actes administratifs, néces-saires à la mise en œuvre de la procédure d’acquisition par voie d’adjudication par la Ville et, notamment, désignation d’un avo-cat porteur des enchères pour le compte de la Ville, constitution de toutes les garanties financières utiles, paiement du prix sur un compte séquestre ou consignation auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations du prix de l’adjudication et des frais de la vente.

II/ La signature de la Maire de Paris est également délé-guée, dans la limite de leurs attributions respectives à :

a) Département de l’Intervention Foncière (DIF) :

— M. Nicolas CRES, Adjoint au Chef du Département de l’Intervention Foncière, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci ;

pour les actes énumérés ci-dessus du 2o au 24o, et 35o et correspondances liées ;

a1) Bureau des Acquisitions (BA) :

— M. Corentin RAUX, Chef du Bureau des Acquisitions, et, en cas d’absence ou d’empêchement du Chef du Bureau des Acquisitions,

— Mme Beata BARBET, Adjointe au Chef du Bureau des Acquisitions, pour les actes énumérés ci-dessus du 3o au 21o et au 24o, 35o et correspondances liées ;

— M. Cédric MOORE, Chargé de mission auprès du Chef du Bureau des Acquisitions ;

— M. Xavier CRINON, Chef de la section A1 ; — M. Cyril HAUCHECORNE, Chef de la section A2 ;

pour les actes énumérés ci-dessus aux 3o à 12o et 19 à 21o et correspondances liées ;

1280 BULLETIN OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 15 mai 2020

— M. Julien TOURRADE, Chef de la section analyse des DIA ;

— Mme  Antoinette CROS-KACHANER, Adjointe au Chef de la section analyse des DIA en cas d’absence ou d’empêche-ment du Chef de la section ;

pour les actes énumérés ci-dessus aux 3o, 4o, 12o et 24o et correspondances liées.

a2) Bureau des Ventes (BV) :

— M. Dominique HAYNAU, Chef du Bureau des Ventes,pour les actes énumérés ci-dessus du 3o au 5o et du 8o au

21o et correspondances liées ;

— Mme Noëlle CHEBAB ; — M. Badis HARITI ; — Mme Sylvie LEYDIER ; — M. Damien ASTIER ; — Mme Sophie RENAUD ; — Mme Christine DUFLOUX ;

Chef·fe·s de projets d’opérations immobilières ; pour les actes énumérés ci-dessus aux 3o, 4o, 12o, 15o et

du 18o au 21o et correspondances liées.

b) Département Expertises et Stratégie Immobilières (DESI) :

— M.  Olivier POLGATI, Chef du Bureau des Expertises Foncières et Urbaines ;

— « … », Adjoint·e au Chef du Bureau des Expertises Foncières et Urbaines, en cas d’absence ou d’empêchement du Chef du Bureau ;

— Mme Mehdia HUMEZ-BOUKHATEM, Cheffe du Bureau Développement Foncier et Immobilier ;

— « … », Adjoint·e à la cheffe du Bureau Développement Foncier et Immobilier, en cas d’absence ou d’empêchement de la Cheffe du Bureau ;

— M.  Julien DUGUET, Chef du Bureau de la Stratégie Immobilière ;

— « … », Adjoint·e au Chef du Bureau de la Stratégie Immobilière, en cas d’absence ou d’empêchement du Chef du Bureau ;

pour les actes énumérés ci-dessus aux 3o, 4o, 5o, 7o, du 8 au 21o, et 34o et correspondances liées ;

— M. Norbert CHAZAUD ; — Mme Laurence VIVET ; — Mme Claire UTARD.

Chef·fe·s de projets au Bureau Développement Foncier et Immobilier :

— Mme Sophie ESTEBAN ; — M. Fabrice BASSO ; — M. Christophe AUDINET ; — M. Clément HEDIN.

Chef·fe·s de projet au Bureau des Expertises Foncières et Urbaines :

— Mme Sophie KERCKOVE ; — Mme Clotilde DELARUE.

Chef·fes de projet au Bureau de la Stratégie Immobilière ; pour les actes énumérés ci-dessus aux 3o, 4o, 12o, 15o, du

18o au 21o, et 34o et correspondances liées.

c) Département de la Topographie et de la Documentation Foncière (DTDF) :

— Mme  Julie CAPORICCIO, Adjointe au Chef du Département de la Topographie et de la Documentation Foncière en cas d’absence ou d’empêchement de M.  Christophe TEBOUL, Chef du Département de la Topographie et de la Documentation Foncière,

et en cas d’absence ou d’empêchement de M. Christophe TEBOUL et de Mme Julie CAPORICCIO à :

— Mme  Adeline ROUX PICAUD, Cheffe du Bureau de la Topographie ;

— M. Jean-Michel VIALLE, Adjoint à la Cheffe du Bureau de la Topographie, Chef de la Section Travaux Topographiques ;

— M. Jérémie ALLAIN, Chef du Bureau de la Connaissance Patrimoniale ;

— Mme Christine PUJOL, Adjointe au chef du Bureau de la Connaissance Patrimoniale, Cheffe de la Section Traitement des Demandes ;

— Mme  Catherine HANNOYER, Cheffe du Bureau des Voies et de l’Identification Foncière ;

— M. Didier PETIT, Adjoint à la Cheffe du Bureau des Voies et de l’Identification Foncière,

pour tous les actes énumérés ci-dessus aux 3o, 4o, 12o, 14o, 17o, et 25o à 33o et correspondances liées.

d) Pôle Contrôle de Gestion :

— M. Bertrand LE LOARER, Adjoint au Chef du Service de l’Action Foncière, Chef du Pôle Contrôle de Gestion,

pour les actes énumérés ci-dessus aux 3o à 23o et 34o et correspondances liées ;

et en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci,

— « … » pour les actes énumérés ci-dessus aux 3o, 4o, 8o à 13o, 17o à 23o et 34o et correspondances liées.

Art. 5. — Les dispositions des articles 1 et 2 ne sont pas applicables aux actes suivants :

1o) Actes et décisions se rapportant à l'organisation des services ;

2o) Arrêtés pris en application de la loi du 31  décembre 1968  sur la prescription des créances sur l'État, les départe-ments, les communes et les établissements publics ;

3o) Décisions prononçant des peines disciplinaires des groupes II, III et IV pour les personnels titulaires ;

4o) Arrêtés de remboursement des frais ou paiement d'in-demnités ou de dommages-intérêts à l'occasion d'actes ou de faits ayant engagé la responsabilité de la Ville de Paris lorsque la somme dépasse 5 000 € par personne indemnisée ;

5o) Ordres de mission pour les déplacements du Directeur, hors du territoire métropolitain ou à l’intérieur de celui-ci ;

6o) Mémoires en défense ou recours pour excès de pou-voir sauf lorsqu’ils se bornent à confirmer ou à développer les conclusions de précédents mémoires relatifs aux mêmes affaires ;

7o) Arrêtés portant dénomination de voies ;

8o) Conventions passées entre la Ville de Paris et les orga-nismes bénéficiant de la garantie d’emprunt de la Ville de Paris.

Art. 6. — Les agents publics dont les noms suivent peuvent signer les notes et appréciations générales des évaluations des personnes placées sous leur autorité au nom de la Maire de Paris :

— M. Stéphane LECLER, Directeur de l’Urbanisme ; — « … », Directeur·rice Adjoint·e ; — M. Marcel TERNER, Sous-Directeur des Ressources ; — M. Éric JEAN-BAPTISTE, Chef du Service de l’Innova-

tion, de la Stratégie et de l’Urbanisme Règlementaire ; — M. Bertrand LERICOLAIS, Chef du Service du Permis de

Construire et du Paysage de la Rue ; — Mme  Marion ALFARO, Cheffe du Service de l’Aména-

gement ; — M. Pascal DAYRE, Chef du Service de l’Action Foncière ; — Mme  Aurélie SIDOBRE, Responsable du Service

Communication et Concertation ; — Mme  Stéphanie CHASTEL, Cheffe du Bureau des

Ressources Humaines et de la Logistique ; — M. Roberto NAYBERG, Chef du Bureau du Budget, des

Marchés et du Contrôle de Gestion ; — M. Alexandre PUCHLY, Chef du Bureau de l’Organisa-

tion des Systèmes d’Information ;

15 mai 2020 BULLETIN OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 1281

— Mme  Gladys CHASSIN, Cheffe du Bureau du Service Juridique ;

— M. Josselin LOSTEC, Chef de la Mission Archivistique ; — M. François BODET, Adjoint au Chef du Service de l’In-

novation, de la Stratégie et de l’Urbanisme Règlementaire, Chef du Bureau de la Stratégie et de l’Urbanisme Règlementaire ;

— M. Jean-Yves PRIOU, Chef du Bureau des Données et de la Production Cartographique ;

— M. Philippe ROUSSIGNOL, Adjoint au Chef du Service du Permis de Construire et du Paysage de la Rue, chargé de la coordination administrative, financière, juridique, et des res-sources humaines ;

— M.  Pascal TASSERY, Adjoint au Chef du Service du Permis de Construire et du Paysage de la Rue, chargé de la coordination technique ;

— Mme Patricia MAESTRO, chargée de la doctrine, de la veille juridique, de la formation, de la coordination des actions et des ressources ;

— Mme Agnieszka DUSAPIN, Cheffe du Bureau Accueil et Service à l’Usager ;

— Mme  Sabine HALAY, Cheffe du Bureau Économique, Budgétaire et Publicité ;

— M.  Bernard PÉROT, Adjoint à la Cheffe du bureau, en cas d’absence ou d’empêchement de la Cheffe du bureau ;

— Mme Odile MICHELOT-GOROKHOFF, Cheffe du Bureau Juridique ;

— Mme Barbara PRETI, Adjointe à la Cheffe du bureau, en cas d’absence ou d’empêchement de la Cheffe du bureau ;

— Mme Catherine BONNIN, Adjointe à la Cheffe du bureau, en cas d’absence ou d’empêchement de la Cheffe du bureau ;

— M.  Christophe ZUBER, Chef de la circonscription Ouest ;

— M. François BRUGEAUD, Adjoint au Chef de la circons-cription, Chef de la section Urbanisme ;

— M. Jérôme RABINIAUX, Adjoint au Chef de la circons-cription, Chef de la section Juridique, Fiscale et Paysage de la Rue ;

— Mme Julie MICHAUD, Cheffe de la circonscription Nord ; — M. Matthieu LE SANN, Adjoint à la Cheffe de la circons-

cription, Chef de la section Juridique, Fiscale et Paysage de la Rue ;

— M. Mickel RIVIÈRE, Adjoint à la Cheffe de la circonscrip-tion, Chef de la section Urbanisme ;

— M. Fabrice MARTIN, Chef de la circonscription Est ; — M. Thierry DUBOIS, Adjoint au Chef de la circonscrip-

tion, Chef de la section Juridique, Fiscale et Paysage de la Rue ; — Mme Sophie HACQUES, Adjointe au Chef de la circons-

cription, Cheffe de la section Urbanisme ; — Mme  Véronique THIERRY, Cheffe de la circonscription

Sud ; — M. Bertrand NAVEZ, Adjoint à la Cheffe de la circons-

cription, Chef de la section Juridique, Fiscale et Paysage de la Rue ;

— M.  Yann LE TOUMELIN, Adjoint à la Cheffe de la cir-conscription, Chef de la section Urbanisme ;

— M. François HÔTE et Mme Aude FAUCHE, Adjoints à la Cheffe du Service de l’Aménagement ;

— Mme Emilie CHAUFAUX, Cheffe du Bureau des Affaires Juridiques ;

— Mme  Hélène AYMENDE LAGEARD, Cheffe du Bureau Administratif et Financier ;

— M. Bertrand LE LOARER, Adjoint au Chef du Service de l’Action Foncière, Chef du Pôle Contrôle de Gestion ;

— Mme  Béatrice ABEL, Adjointe au Chef du Service de l’Action Foncière, Cheffe du Département Expertises et Stratégie Immobilières ;

— M.  Olivier POLGATI, Chef du Bureau des Expertises Foncières et Urbaines ;

— « … », Adjoint·e au Chef du Bureau des Expertises Foncières et Urbaines ;

— Mme Mehdia HUMEZ-BOUKHATEM, Cheffe du Bureau Développement Foncier et Immobilier ;

— « … », Adjoint·e au Cheffe du Bureau Développement Foncier et Immobilier ;

— M.  Julien DUGUET, Chef du Bureau de la Stratégie Immobilière ;

— « … », Adjoint·e au Chef du Bureau de la Stratégie Immobilière ;

— M.  Sébastien DANET, Adjoint au Chef du Service de l’Action Foncière, Chef du Département de l’Intervention Foncière ;

— M. Nicolas CRES, Adjoint au Chef du Département de l’Intervention Foncière ;

— M. Corentin RAUX, Chef du Bureau des Acquisitions ; — Mme Beata BARBET, Adjointe au Chef du Bureau des

Acquisitions ; — M. Cédric MOORE, Chargé de mission auprès du Chef

du Bureau des Acquisitions ; — M. Xavier CRINON, Chef de la section A1 ; — M.  Cyril HAUCHECORNE, Chef de la section A2 ; —

M. Julien TOURRADE, Chef de la section analyse des DIA ; — Mme  Antoinette CROS-KACHANER, Adjointe au Chef

de la section analyse des DIA ; — M. Dominique HAYNAU, Chef du Bureau des Ventes ; — Mme  Noëlle CHEBAB, Cheffe de projets d’opérations

immobilières ; — M. Badis HARITI, Chef de projets d’opérations immobi-

lières ; — Mme  Sylvie LEYDIER, Cheffe de projets d’opérations

immobilières ; — M. Damien ASTIER, Chef de projets d’opérations immo-

bilières ; — Mme Sophie RENAUD, Cheffe de projets d’opérations

immobilières ; — Mme  Christine DUFLOUX, Cheffe de projets d’opéra-

tions immobilières. — M. Christophe TEBOUL, Adjoint au Chef du Service de

l’Action Foncière, Chef du Département de la Topographie et de la Documentation Foncière ;

— Mme  Julie CAPORICCIO, Adjointe au Chef du Département de la Topographie et de la Documentation Foncière

— Mme  Adeline ROUX PICAUD, Cheffe du Bureau de la Topographie ;

— M. Jean-Michel VIALLE, Adjoint à la cheffe du Bureau de la Topographie, Chef de la section Travaux Topographiques du Bureau de la Topographie ;

— M. Jérémie ALLAIN, Chef du Bureau de la Connaissance Patrimoniale ;

— Mme Christine PUJOL, Adjointe au Chef du Bureau de la Connaissance Patrimoniale, Cheffe de la Section Traitement des Demandes ;

— M. Gérald BEAUVAIS, Chef de la Mission de fiabilisation de l’inventaire notarial.

— Mme  Catherine HANNOYER, Cheffe du Bureau des Voies et de l’Identification Foncière ;

— M. Didier PETIT, Adjoint à la Cheffe du Bureau des Voies et de l’Identification Foncière.

Art. 7 — La signature de la Maire de Paris pour l’attestation du service fait est déléguée à :

— M. Stéphane LECLER, Directeur de l’Urbanisme ; — « … », Directeur·rice Adjoint·e en cas d’absence ou

d’empêchement de M. Stéphane LECLER, Directeur de l’Urba-nisme ;

— M. Marcel TERNER, Sous-Directeur des Ressources, et en cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane LECLER, Directeur de l’Urbanisme ou de « … », Directeur·rice Adjoint·e.

1282 BULLETIN OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 15 mai 2020

Par ailleurs, la signature de la Maire de Paris pour l’attesta-tion du service fait est déléguée également aux agents ci-des-sous dans la limite de leurs attributions respectives par service selon le principe de spécialités des services :

Pour la Sous-Direction des Ressources (SDR) à :

— M. Roberto NAYBERG, Chef du Bureau du Budget, des Marchés et du Contrôle de Gestion ;

— Mme Maud JURJEVIC, Adjointe au Chef du Bureau du Budget, des Marchés et du Contrôle de Gestion, Cheffe de la Section des Marchés du Bureau du Budget, des Marchés et du Contrôle de Gestion en cas d’absence ou d’empêchement du Chef du Bureau du Budget, des Marchés et du Contrôle de Gestion.

Pour le Service de l’Action Foncière (SdAF) aux agents suivants :

— M. Pascal DAYRE, Chef du Service de l’Action Foncière ; — M. Bertrand LE LOARER, Adjoint au Chef du Service de

l’Action Foncière, Chef du Pôle Contrôle de Gestion.

Art. 8. — L’arrêté du 17  janvier 2020, portant délégation de signature de la Maire de Paris à M. Claude PRALIAUD et à certains de ses collaboratrices et collaborateurs, au titre de la Commune est abrogé.

Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ».

Art. 10. — Ampliation du présent arrêté sera adressée :

— à M.  le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris ;

— à M. le Directeur Régional des Finances Publiques d’Île-de-France et de Paris ;

— à Mme la Secrétaire Générale de la Ville de Paris ; — à Mme la Directrice des Ressources Humaines ; — aux intéressé·e·s.

Fait à Paris, le 11 mai 2020

Anne HIDALGO 

RESSOURCES HUMAINES

Désignation des représentant·e·s du personnel appelé·e·s à siéger au sein du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la Direction des Affaires Scolaires.

La Maire de Paris,

Vu la loi no  83-634 du 13  juillet 1983  modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-53 du 26  janvier 1984  modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret no  94-415 du 24  mai 1994  modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des adminis-trations parisiennes ;

Vu le décret no 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération 2018 DRH 57 du Conseil de Paris des 4, 5 et 6 juin 2018 portant composition des Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ;

Vu l’arrêté du 17 janvier 2019 fixant la répartition des sièges des représentant·e·s du personnel entre les organisations syn-dicales représentatives aux Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ;

Vu l’arrêté du 28  février 2020 fixant la liste des représen-tantes du personnel appelé·e·s à siéger au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la Direction des Affaires Scolaires ;

Vu la demande du syndicat CGT en date du 9 mai 2020 ;

Arrête :

Article premier. — Sont désigné·e·s comme représentant·e·s du personnel pour siéger au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la Direction des Affaires Scolaires :

En qualité de représentant·e·s titulaires :

— M. Mario FERREIRA — M. Pierre RAYNAL — Mme Denise LEPAGE — M. Sébastien CHOQUE — M. Adam SEMAIL — Mme Jacqueline NORDIN — M. Vincent ACHERON — Mme Christelle SIMON — Mme Margarida PRESENCIA — Mme Florence RAUX.

En qualité de représentant·e·s suppléant·e·s :

— Mme Aurore MAURY — Mme Corinne PERROUX — Mme Corinne VERHULLE — M. Kalifa YAZID — M. François-Xavier MERLE — Mme Malika BENSLIMANE — Mme Myriam-Louise PHILIBERT — M. Alexandre BONDOUX — Mme Béatrice BRICE — Mme Amal NAIM.

Art. 2. — Ces dispositions remplacent celles concernant les représentant·e·s du personnel au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la Direction des Affaires Scolaires figurant à l’article 1er de l’arrêté du 28 février 2020.

Art. 3. — La Directrice des Ressources Humaines et la Directrice des Affaires Scolaires sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 11 mai 2020

Pour la Maire de Paris et par délégation,

La Cheffe du Bureau des Relations Sociales

Catherine GOMEZ 

SUBVENTIONS

Attribution de subventions à diverses associations (Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires).

La Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi d’urgence sanitaire no  2020-290 du 23  mars 2020 prévoyant des aménagements pour le fonctionnement des instances décisionnaires des collectivités, exécutif, assemblée délibérante ;

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15 mai 2020 BULLETIN OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 1283

Vu l’ordonnance no  2020-391 du 1er  avril 2020  visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidé-mie de Covid-19, notamment son article 1 qui étend le pouvoir décisionnaire de l’exécutif à l’attribution de subventions, sous la condition d’une information sans délai et par tout moyen des membres de l’assemblée délibérante et compte-rendu à la séance suivante du Conseil ;

Vu la décision de la Maire de Paris d’attribuer des subven-tions aux associations en vertu de l’article  1  de l’ordonnance no 2020-391 du 1er avril 2020 ;

Considérant les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire, considérant l’urgence de permettre aux asso-ciations de poursuivre leur activité durant cette période, de contribuer à la lutte contre l’épidémie et de porter secours aux plus fragiles ;

Arrête :

Article premier. — Les subventions suivantes sont attri-buées aux associations selon le détail de la liste ci-dessous : (montant en euros) et les dépenses correspondantes imputées au budget de fonctionnement 2020 de la Ville de Paris.

DDCTALLIANCE DES AVOCATS POUR LES DROITS DE L'HOMME

3 000,00

DDCT MEMOIRE 2000 4 000,00

DDCTOBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRI-SONS SECTION FRANÇAISE OIP-SF

43 000,00

DDCT CENTRE PRIMO LEVI 8 000,00

DDCTCOMITE CONTRE L'ESCLAVAGE MO-DERNE CCEM (Projet LCD)

9 000,00

DDCTCOMITE CONTRE L'ESCLAVAGE MO-DERNE CCEM (Projet égalité F/H)

20 000,00

DDCTFEDERATION FRANÇAISE DES CLUBS POUR L'UNESCO

2 000,00

DDCT

LIGUE FRANÇAISE POUR LA DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN LDH LIGUE DES DROITS DE L'HOMME

78 000,00

DDCTCIMADE SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE (Projet égalité F/H)

15 000,00

DDCTCIMADE SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE (Projet LCD)

15 000,00

DDCTFARAPEJ (FEDERATION DES ASSOCIA-TIONS REFLEXION ACTION PRISON ET JUSTICE)

2 000,00

DDCT NOTHING TO HIDE 2 000,00

DDCT GENEPI 5 000,00

DDCT SOS ESCLAVES 5 000,00

DDCT FRANCE AMERIQUE LATINE 2 000,00

DDCTPROFESSION : PIGISTE ASSOCIATION DES JOURNALISTES PIGISTES DE LA PRESSE ECRITE

2 000,00

DDCT INSTITUT DE VICTIMOLOGIE 5 000,00

DDCTACCOMPAGNEMENT LIEUX D'ACCUEIL CARREFOUR EDUCATIF ET SOCIAL

7 000,00

DDCTASSOCIATION NATIONALE DE READAPTA-TION SOCIALE

30 000,00

DDCT AMICALE DU NID ADN 20 000,00

DDCT MOUVEMENT DU NID 5 000,00

DDCT MOUVEMENT DU NID 10 000,00

DDCTACPE AGIR CONTRE LA PROSTITU-TION DES ENFANTS ET LES VIOLENCES SEXUELLES

2 000,00

DDCT FOYER JORBALAN 30 000,00

DDCT FOYER JORBALAN 10 000,00

DDCT AUX CAPTIFS LA LIBERATION 30 000,00

DDCT OPPELIA 30 000,00

DDCT

ASSOCIATION POUR L'HEBERGEMENT, LA PREVENTION, LA REINSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE (ALTAIR)

25 000,00

DDCT

END CHILD PROSTITUTION, CHILD PORNOGRAPHY AND TRAFFICKING OF CHILDREN FOR SEXUAL PURPOSES (ECPAT FRANCE)

2 000,00

DDCT LE BUS DES FEMMES 40 000,00

DDCTEQUIPES D'ACTION CONTRE LE PROXENETISME

9 000,00

DDCTASSOCIATION MAISON DES VOLON-TAIRES (AMDV)

4 000,00

DDCT BOLLY DEEWANI 1 500,00

DDCT CAFE ASSOCIATIF PERNETY 2 000,00

DDCTCENTRE DE RECHERCHE ET D'INFORMA-TION POUR LE DEVELOPPEMENT CRID

3 000,00

DDCT COEXISTER FRANCE 3 000,00

DDCTCOLLECTIF DES ASSOCIATIONS CI-TOYENNES CAC

7 000,00

DDCT COULEURS BRAZIL 2 000,00

DDCTDEMOCRATIE LOCALE PARTICIPATIVE DU 15EME DLP 15

6 000,00

DDCT E-GRAINE ILE-DE-FRANCE 4 655,00

DDCTMEMOIRE ET RACINES DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DE LA CO GESTION

3 000,00

DDCT NADJASTREAM 5 000,00

DDCT PETITS OISEAUX PRODUCTION POP 3 500,00

DDCTPROGRAMME ASSOCIATIF RADIOPHO-NIQUE D'INTERET SOCIAL P.A.R.I.S.

5 350,00

DDCT RADIO OLYMPIADES 1 000,00

DDCT SUICIDE ECOUTE 1 500,00

Fait à Paris, le 28 avril 2020

Pour la Maire de Paris et par délégation,

Le Directeur Général de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires,

Délégué à la Politique de la Ville

François GUICHARD 

VOIRIE ET DÉPLACEMENTS

Arrêté no 2020 T 10881 modifiant, à titre provisoire, la circulation générale rue Froment, à Paris 11e.

La Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment les articles L. 2213-1 et L. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-25 et R. 411-8 ;

Vu l'arrêté municipal no  2019  T  17086  du 20  septembre 2019 ;

Considérant qu'il convient de proroger l'arrêté no 2019 T 17086 en attente de la création de l'arrêté définitif ;

Arrête :

Article premier. — L'arrêté no  2019  T  17086  du 20  sep-tembre  2019  est prorogé jusqu'au 31  décembre 2021  modi-fiant, à titre provisoire, la circulation générale RUE FROMENT, à Paris 11e.

63430034811

1284 BULLETIN OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 15 mai 2020

Art. 2. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 13 mai 2020

Pour la Maire de Paris et par délégation,

La Cheffe de la Section Territoriale de Voirie Nord-Est

Florence FARGIER 

Arrêté no 2020 T 11059 modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation et de stationnement boulevard Saint-Michel, à Paris 5e.

La Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment les articles L. 2213-1, L. 2213-3 et L. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25, R. 412-7, R. 417-10, R. 417-11 et R. 431-9 ;

Vu le décret no 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret no 2017-1175 du 18 juillet 2017 fixant les axes mentionnés au III de l’article L. 2512-14 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté municipal no 2014 P 0284 du 15 juillet 2014 dé-signant les emplacements réservés aux opérations de livraisons périodiques sur les voies de compétence municipale à Paris 5e ;

Vu l'arrêté municipal no 2014 P 0285 du 15 juillet 2014 dé-signant les emplacements réservés aux opérations de livrai-sons permanentes sur les voies de compétence municipale à Paris 5e ;

Vu l'arrêté du Préfet de Police no 01-17233 du 24 décembre 2001 portant création et utilisation de voies réservées à certains véhicules dans le 1er, 2e, 3e, 4e, 6e, 7e, 8e, 10e et 12e arrondisse-ments et pérennisant le dispositif prévu par l'arrêté no 01-16554 du 23 août 2001 ;

Vu l’arrêté du Préfet de Police modifié no  74-16716 du 4  décembre 1974, portant création et utilisation de voies de circulation réservées à certains véhicules ;

Vu les prescriptions du Préfet de Police en date du 6 mai 2020 ;

Considérant qu’eu égard à la situation sanitaire résultant de l’épidémie de Covid-19, tout déplacement de personne à l’extérieur de son domicile a été interdit jusqu’au 11 mai 2020, à l’exception des déplacements autorisés pour les motifs définis par décret ;

Considérant qu’afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « bar-rières », définies par le décret du 11 mai 2020 susvisé, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance postérieu-rement au déconfinement progressif mis en œuvre, à compter du 11 mai 2020 ;

Considérant que l’usage des cycles et engins de déplace-ment personnels motorisés est de nature à limiter la concentra-tion des personnes dans les transports en commun et dès lors de contribuer aux différentes mesures de distanciation sociale ;

Considérant, d’une part, que l’usage des cycles et engins de déplacements personnels constitue une alternative à l’uti-lisation de véhicules personnels à moteur thermique plus pol-

luants dont l’afflux prévisible, après les mesures d’allègement du confinement, est de nature à nuire à la qualité de l’air, en augmentant notamment la concentration de particules fines et très fines ainsi que la concentration en dioxyde d’azote ;

Considérant, au surplus, que des études récentes, dont celle de l’université d’Harvard (Etats-Unis) et celle de l’université de Halle (Allemagne) ont établi un potentiel lien entre l’augmen-tation de la concentration en particules très fines et en dioxyde d’azote dans l’air, et celle du taux de mortalité des personnes atteintes du Covid-19 ;

Considérant qu’il est nécessaire, dans le contexte épidé-mique actuel, de prendre des mesures destinées à limiter les émissions de polluants atmosphériques ;

Considérant, d’autre part, qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à l’ordre public et à la sécurité routière ;

Considérant les mesures et leviers promus par le Centre d’Étude et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA) dans ses recommanda-tions « Aménagements cyclables provisoires : tester pour amé-nager durablement » ;

Considérant qu’en raison de l’afflux prévisible d’utilisateurs de cycles et engins de déplacement personnels, il convient de favoriser la circulation de ces derniers en sécurité sur le boule-vard Saint-Michel, qui constitue un axe important pour les usa-gers empruntant habituellement la ligne 4 du métro parisien ;

Arrête :

Article premier. — A titre provisoire, il est institué une piste cyclable unidirectionnelle AVENUE DE L’OBSERVATOIRE, 5e ar-rondissement, côté impair, depuis le BOULEVARD DE PORT-ROYAL vers et jusqu’à la RUE GEORGES BERNANOS.

A titre provisoire, il est institué une piste cyclable unidirec-tionnelle BOULEVARD SAINT-MICHEL, 5e arrondissement, côté impair :

— depuis la RUE GEORGES BERNANOS jusqu’à la RUE DU VAL-DE-GRÂCE ;

— depuis la RUE DE L’ABBÉ DE L’EPÉE jusqu’à la PLACE DE LA SORBONNE ;

— depuis de la RUE DES ECOLES jusqu’à la PLACE SAINT-MICHEL.

La piste est interrompue au niveau des nos  77 à 79, BOULEVARD SAINT-MICHEL afin de permettre l’accès des bus au quai.

Ces pistes se substituent aux voies réservées aux véhi-cules de services publics de transport en commun instituées par l’arrêté no 74-16716 susvisé.

Art. 2. — A titre provisoire, une voie est réservée à la circu-lation des véhicules de services publics de transport en commun AVENUE DE L’OBSERVATOIRE, 5e arrondissement, côté impair, depuis le BOULEVARD DE PORT-ROYAL vers et jusqu’à la RUE GEORGES BERNANOS sur la voie adjacente à la piste cyclable crée à l’article 1er du présent arrêté.

A titre provisoire, une voie est réservée à la circulation des véhicules de services publics de transport en commun BOULEVARD SAINT-MICHEL, 5e  arrondissement, côté impair, sur la voie adjacente aux pistes cyclables créées à l’article 1er du présent arrêté :

— depuis la RUE GEORGES BERNANOS jusqu’à la RUE DU VAL-DE-GRÂCE ;

— depuis la RUE DE L’ABBÉ DE L’EPÉE jusqu’à la PLACE DE LA SORBONNE ;

— depuis de la RUE DES ECOLES jusqu’à la PLACE SAINT-MICHEL.

Les véhicules indiqués à l’article 3 de l’arrêté no 01-17233 susvisé sont autorisés à circuler sur les voies instituées au pré-sent article, à l’exception des cycles.

63430034773

15 mai 2020 BULLETIN OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 1285

Art. 3. — A titre provisoire, les dispositions des arrêtés nos  2014  P  0284  et 2014  P  0285  du 15  juillet 2014  susvisés sont provisoirement suspendues en ce qui concerne les zones de livraison situées au droit des nos  7, 11, 87, 93  et 139  du BOULEVARD SAINT-MICHEL.

Le stationnement de tout véhicule est interdit et considéré comme gênant sur ces emplacements.

A titre provisoire, des emplacements sont réservés au stationnement et/ou à l'arrêt des véhicules de livraison BOULEVARD SAINT-MICHEL, 5e  arrondissement, côté impair, au droit des nos 7, 13, 89, 93 et 141, entre la voie bus et la piste cyclable.

Art. 4. — Les dispositions du présent arrêté sont appli-cables jusqu’au 23 juillet 2020.

Elles suspendent les dispositions contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation.

Art. 5. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 11 mai 2020

Pour la Maire de Paris et par délégation,

La Directrice de la Voirie et des Déplacements

Caroline GRANDJEAN 

Arrêté no 2020 T 11064 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement rue Brézin, à Paris 14e.

La Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8 et R. 417-10 ;

Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017  régle-mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ;

Considérant que, dans le cadre de la pandémie de Covid-19, le gouvernement recommande le respect d’une distance minimale d’un mètre entre chaque personne à tout moment ;

Considérant que la configuration des trottoirs ne permet pas d’assurer le respect des distances de sécurité entre les piétons y circulant ;

Considérant dès lors, qu’il est nécessaire d’attribuer un espace supplémentaire aux piétons afin de faciliter le respect de ces distances de sécurité ;

Arrête :

Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit à tous les véhicules RUE BRÉZIN, 14e arrondissement, côtés pair et impair, entre l'AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC et la RUE BOULARD.

Seul le stationnement payant est neutralisé, les emplace-ments réservés sont maintenus.

Les piétons sont autorisés à circuler sur les emplacements de stationnement neutralisés.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant.

Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 susvisé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mentionnés au pré-sent article.

Art. 2. — Les dispositions du présent arrêté sont appli-cables à compter du 11 mai 2020.

Art. 3. — Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contraires antérieures et s’appliquent jusqu’à la dépose de la signalisation.

Art. 4. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 5 mai 2020

Pour la Maire de Paris et par délégation,

La Directrice Adjointe de la Voirie et des Déplacements

Floriane TORCHIN 

Arrêté no 2020 T 11066 modifiant, à titre provisoire, la  règle du stationnement boulevard Vincent Auriol, à Paris 13e.

La Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11 ;

Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017  régle-mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ;

Considérant que, dans le cadre des travaux réalisés pour le compte de la Section de l'Assainissement de Paris et Eau de Paris (SAP-DEP), il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, la règle du stationnement boulevard Vincent Auriol, à Paris 13e ;

Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécu-rité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 15 juin 2020 au 3 juillet 2020 inclus) ;

Arrête :

Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit BOULEVARD VINCENT AURIOL, 13e  arrondissement, côté impair, au droit du no 185, sur 4 places.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant.

Art. 2. — Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 sus-visé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mention-nés au présent arrêté.

Art. 3. — Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation.

6343003476763430034722

1286 BULLETIN OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 15 mai 2020

Art. 4. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 5 mai 2020

Pour la Maire de Paris et par délégation,

Le Chef de la Section Territoriale de Voirie Sud-Est

Nicolas MOUY 

Arrêté no 2020 T 11067 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale quai de la Loire, à Paris 19e.

La Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8 et R. 417-10 ;

Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017  régle-mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ;

Considérant que, dans le cadre des travaux d’installa-tion du bassin de baignade de la Villette, il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale quai de la Loire, à Paris 19e ;

Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécu-rité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des travaux d'installation (date prévisionnelle : du 18  mai 2020  au 15 juillet 2020) ;

Arrête :

Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit à tous les véhicules QUAI DE LA LOIRE, côté pair, au droit de l’emplacement payant des nos 40-42.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant.

Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 susvisé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mentionnés au pré-sent article.

Art. 2. — A titre provisoire, le stationnement est interdit à tous les véhicules aux emplacements suivants :

— QUAI DE LA LOIRE, côté pair, au droit du no 40 ; — QUAI DE LA LOIRE, côté pair, au droit du no 44.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant.

Art. 3. — Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation.

Art. 4. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 12 mai 2020

Pour la Maire de Paris et par délégation,

La Cheffe de la Section Territoriale de Voirie Nord-Est

Florence FARGIER 

Arrêté no 2020 T 11075 modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation rue Saint-Jacques, à Paris 5e.

La Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment les articles L. 2213-1 et L. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-3-1, R. 411-8, R. 411-25, R. 412-35, R. 412-7, R. 415-11, R. 417-10 et R. 417-11 ;

Vu le décret no 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret no 2017-1175 du 18 juillet 2017 fixant les axes mentionnés au III de l'article L. 2512-14 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté municipal no 2019 P 14787 du 10 avril 2019 ins-tituant des voies réservées à la circulation des véhicules de transport en commun et des cycles dans diverses voies de Paris 5e, 12e,14e, 18e, 19e et 20e arrondissements ;

Vu l’arrêté du Préfet de Police modifié no  74-16716 du 4  décembre 1974, portant création et utilisation de voies de circulation réservées à certains véhicules ;

Vu les prescriptions du Préfet de Police en date du 6 mai 2020 ;

Considérant qu’eu égard à la situation sanitaire résultant de l’épidémie de Covid-19, tout déplacement de personne à l’extérieur de son domicile a été interdit jusqu’au 11 mai 2020, à l’exception des déplacements autorisés pour les motifs définis par décret ;

Considérant qu’afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « bar-rières », définies par le décret du 11 mai 2020 susvisé, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance postérieure-ment au déconfinement progressif mis en œuvre à compter du 11 mai 2020 ;

Considérant que l’usage des cycles et engins de déplace-ment personnels motorisés est de nature à limiter la concentra-tion des personnes dans les transports en commun et dès lors de contribuer aux différentes mesures de distanciation sociale ;

Considérant, d’une part, que l’usage des cycles et engins de déplacements personnels constitue une alternative à l’uti-lisation de véhicules personnels à moteur thermique plus pol-luants dont l’afflux prévisible, après les mesures d’allègement du confinement, est de nature à nuire à la qualité de l’air, en augmentant notamment la concentration de particules fines et très fines ainsi que la concentration en dioxyde d’azote ;

Considérant, au surplus, que des études récentes, dont celle de l’université d’Harvard (Etats-unis) et celle de l’université de Halle (Allemagne) ont établi un potentiel lien entre l’augmen-tation de la concentration en particules très fines et en dioxyde d’azote dans l’air, et celle du taux de mortalité des personnes atteintes du Covid-19 ;

Considérant dès lors, qu’il est nécessaire, dans le contexte épidémique actuel, de prendre des mesures destinées à limiter les émissions de polluants atmosphériques ;

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15 mai 2020 BULLETIN OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 1287

Considérant, d’autre part, qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à l’ordre public et à la sécurité routière ;

Considérant les mesures et leviers promus par le Centre d’Etude et d’expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA) dans son guide de re-commandations « Aménagements cyclables provisoires : tester pour aménager durablement » ;

Considérant qu’en raison de l’afflux prévisible d’utilisateurs de cycles et engins de déplacement personnels, il convient de favoriser la circulation de ces derniers en sécurité sur la rue Saint-Jacques, qui constitue un axe important pour les usagers empruntant habituellement la ligne 4 du métro parisien ;

Considérant que la configuration de la rue Saint-Jacques dans sa partie comprise entre la rue Soufflot et la rue Gay-Lussac ne permet pas d’y assurer l’aménagement d’une voie cyclable en maintenant la circulation générale et qu’ils convient néanmoins d’y apaiser la circulation afin de faciliter le déplace-ment des cycles ;

Arrête :

Article premier. — A titre provisoire, il est institué une piste cyclable unidirectionnelle :

— PLACE DU PETIT PONT, 5e  arrondissement, côté pair, depuis le QUAI SAINT-MICHEL vers la RUE DE LA HUCHETTE ;

— RUE DU PETIT PONT, 5e  arrondissement, côté pair, depuis la RUE DE LA HUCHETTE vers la RUE SAINT-SÉVERIN ;

— RUE SAINT-JACQUES, 5e  arrondissement, côté pair, depuis la RUE SAINT-SÉVERIN vers le BOULEVARD SAINT-GERMAIN et depuis la RUE DU SOMMERARD vers la RUE SOUFFLOT.

Les voies réservées aux véhicules de services publics de transport en commun instituées par les arrêtés nos 74-16716 et 2019 P 14787 susvisés sont suspendues sur ces tronçons.

Les dispositions relatives au stationnement sont suspen-dues RUE SAINT-JACQUES, 5e  arrondissement, côté impair, entre la RUE DU SOMMERARD et la RUE DU CIMETIÈRE SAINT-BENOIST.

Art. 2. — A titre provisoire, une voie unidirectionnelle est réservée à la circulation des véhicules de services publics de transport en commun :

— RUE DU PETIT PONT, 5e arrondissement, sur la voie ad-jacente à la piste cyclable instituée à l’article 1er, depuis la RUE DE LA HUCHETTE vers et jusqu’à la RUE SAINT-JACQUES ;

— RUE SAINT-JACQUES, 5e  arrondissement, côté pair, sur la voie adjacente à la piste cyclable instituée à l’article 1er, depuis la RUE DU PETIT PONT vers et jusqu’au BOULEVARD SAINT-GERMAIN.

Les véhicules mentionnés à l’article  2  de l’arrêté no 2019 P 14787 susvisé sont autorisés à y circuler.

Art. 3. — A titre provisoire, une zone de rencontre est ins-tituée RUE SAINT-JACQUES, 5e arrondissement, dans sa partie comprise entre la RUE SOUFFLOT et la RUE GAY-LUSSAC.

Art. 4. — Des emplacements réservés à l’arrêt et au sta-tionnement des véhicules de transport de marchandises sont créés :

— RUE SAINT-JACQUES, 5e arrondissement, côté impair, au droit du no 75 ;

— RUE SOUFFLOT, 5e arrondissement, côté pair, au droit du no 12.

Art. 5. — Les dispositions du présent arrêté sont appli-cables jusqu’au 23 juillet 2020.

Elles suspendent les dispositions contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation.

Art. 6. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 11 mai 2020

Pour la Maire de Paris et par délégation,

La Directrice de la Voirie et des Déplacements

Caroline GRANDJEAN 

Arrêté no 2020 T 11084 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement avenue de Choisy, à Paris 13e.

La Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11 ;

Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017  régle-mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ;

Considérant que, dans le cadre des travaux réalisés par la société SUEZ RV OSIS IDF (pompage et nettoyage), il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, la règle du stationne-ment avenue de Choisy, à Paris 13e ;

Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des tra-vaux (date prévisionnelle : le lundi 22 juin 2020) ;

Arrête :

Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit AVENUE DE CHOISY, 13e arrondissement, côté impair, au droit du no 107, sur 7 places.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant.

Art. 2. — Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 sus-visé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mention-nés au présent arrêté.

Art. 3. — Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation.

Art. 4. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 7 mai 2020

Pour la Maire de Paris et par délégation,

Le Chef de la Section Territoriale de Voirie Sud-Est

Nicolas MOUY 

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1288 BULLETIN OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 15 mai 2020

Arrêté no 2020 T 11090 interdisant la circulation dans le souterrain Grand Maillot.

La Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment les articles L. 2213-1 et L. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-25 et R. 411-8 ;

Vu le décret no 2017-1175 du 18 juillet 2017 fixant les axes mentionnés au III de l'article L. 2512-14 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral no  2017-00802 du 24  juillet 2017 fixant les axes mentionnés au IV de l'article L. 2512-14 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des tra-vaux d'entretien du souterrain Grand Maillot (dates prévision-nelles : du 18 mai 2020 au 19 mai 2020 inclus) ;

Arrête :

Article premier. — A titre provisoire, la circulation est inter-dite dans le SOUTERRAIN GRAND MAILLOT dans la nuit du 18 mai 2020 au 19 mai 2020 de 22 h à 6 h.

Art. 2. — La mesure édictée par le présent arrêté est appli-cable jusqu’à la fin des travaux et la dépose de la signalisation.

Art. 3. — Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

Art. 4. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 11 mai 2020

Pour la Maire de Paris et par délégation,

Le Chef de la Section des Tunnels, des Berges et du Périphérique

Stéphane LAGRANGE 

Arrêté no 2020 T 11092 modifiant, à titre provisoire, la règle de la circulation générale rue Poulletier, à Paris 4e.

La Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment les articles L. 2213-1 et L. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 412-7 et R. 417-11 ;

Vu l’arrêté no  1989-10393 du 5  mai 1989  instaurant les sens uniques à Paris ;

Vu l’arrêté no 1995-11368 du 31 août 1995 limitant à Paris la vitesse à 15 km/heure dans certaines voies à Paris ;

Vu l’arrêté no 2018 P 12851 du 21 septembre 2018 portant création d'une zone de rencontre dans plusieurs voies de l'Île Saint-Louis, à Paris 4e ;

Vu le décret no 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie du Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Considérant les circonstances exceptionnelles découlant de l’état de la menace sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19 en cours ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du Covid-19 ;

Considérant que le décret no  2020-093 du 23  mars 2020 dispose qu’afin de ralentir la propagation du virus, les me-sures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance ;

Considérant que le respect de la distanciation sociale s'avère indispensable pour limiter la propagation du virus et garantir aux piétons de bonnes conditions de déplacement ;

Considérant qu’une sortie du confinement est susceptible d’accélérer la mobilité individuelle et d’entraîner une désaffec-tion des transports collectifs ;

Considérant dès lors, qu’il est nécessaire de favoriser l'usage des modes actifs que sont la marche individuelle et les déplacements en vélo tout en permettant à chacun de respecter les mesures dites « barrières » de distanciation sociale ;

Considérant dès lors, qu’il est nécessaire d’effectuer des aménagements temporaires sur les voies de compétence muni-cipale pendant toute la durée de mis en place de ces mesures (dates prévisionnelles des aménagements : du 13  mai au 31 août 2020) ;

Arrête :

Article premier. — A titre provisoire, la circulation est inter-dite à tous les véhicules RUE POULLETIER, à Paris 4e arrondis-sement.

Cette disposition est applicable du 13 mai au 31 août 2020.Toutefois elle ne s’applique ni aux cycles ni aux véhicules

de secours.

Art. 2. — Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation.

Art. 3. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 11 mai 2020

Pour la Maire de Paris et par délégation,

Le Chef de la Section Territoriale de Voirie Centre

Vincent GUILLOU 

Arrêté no 2020 T 11093 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement rue du Faubourg Montmartre, à Paris 9e.

La Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment les articles L. 2213-1 et L. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 412-7 et R. 417-11 ;

Vu l’arrêté no 1996-10651 du 2 mai 1996 désignant à Paris les voies où l'arrêt ou le stationnement des véhicules en infrac-tion aux arrêtés réglementaires est considéré comme gênant la circulation publique ;

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15 mai 2020 BULLETIN OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 1289

Vu l’arrêté no  2010-095 du 9  juin 2010  portant création d'une zone 30  dans le périmètre du quartier « Faubourg Montmartre », à  Paris  9e  arrondissement, en remplacement d'une zone 30 existante ;

Vu l’arrêté no 2014 P 0378 du 26 août 2014 désignant les emplacements réservés au stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées titulaires de la carte de station-nement de modèle communautaire dans les voies de compé-tence municipale à Paris 9e ;

Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017  régle-mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ;

Vu le décret no 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie du Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Considérant les circonstances exceptionnelles découlant de l’état de la menace sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19 en cours ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du Covid-19 ;

Considérant que le décret no  2020-093 du 23  mars 2020 dispose qu’afin de ralentir la propagation du virus, les me-sures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance ;

Considérant que le respect de la distanciation sociale s'avère indispensable pour limiter la propagation du virus et garantir aux piétons de bonnes conditions de déplacement ;

Considérant qu’une sortie du confinement est susceptible d’accélérer la mobilité individuelle et d’entraîner une désaffec-tion des transports collectifs ;

Considérant dès lors, qu’il est nécessaire de favoriser l'usage des modes actifs que sont la marche individuelle et les déplacements en vélo tout en permettant à chacun de respecter les mesures dites « barrières » de distanciation sociale ;

Considérant dès lors, qu’il est nécessaire d’effectuer des aménagements temporaires sur les voies de compétence muni-cipale pendant toute la durée de mis en place de ces mesures (dates prévisionnelles des aménagements : du 12  mai au 31 août 2020) ;

Arrête :

Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit à tous les véhicules (sur tous les emplacements à l’exception des emplacements réservés au stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées titulaires de la carte de stationnement de modèle communautaire) RUE DU FAUBOURG MONTMARTRE, côté impair, entre la RUE LA FAYETTE et la RUE DE PROVENCE, à Paris 9e arrondissement.

Cette disposition est applicable du 12 mai au 31 août 2020.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant.

Art. 2. — Les dispositions de l’arrêté no 2017 P 12620 sus-visé sont suspendues pendant la durée des mesures en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mention-nés au présent arrêté.

Art. 3. — Pendant la durée des mesures, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures et sont applicables jusqu’à la dépose de la signalisation.

Art. 4. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération

Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 11 mai 2020

Pour la Maire de Paris et par délégation,

Le Chef de la Section Territoriale de Voirie Centre

Vincent GUILLOU 

Arrêté no 2020 T 11094 modifiant, à titre provisoire, la règle de la circulation générale rue du Faubourg Montmartre, à Paris 9e.

La Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment les articles L. 2213-1 et L. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 412-7 et R. 417-11 ;

Vu l’arrêté no  1974-16716 du 4  décembre 1974  portant création et utilisation de voies de circulation réservées à cer-tains véhicules ;

Vu l’arrêté no  2000-10110 du 24  janvier 2000  modifiant l'arrêté préfectoral no  74-16716 du 4  décembre 1974  portant création et utilisation des voies de circulation réservées à cer-tains véhicules ;

Vu l’arrêté no 2001-15042 du 12 janvier 2001 portant autori-sation aux cycles à deux roues d'utiliser les voies de circulation réservées à certains véhicules ;

Vu l’arrêté no 2008-00876 du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté préfectoral no 2001-15042 du 12  janvier 2001 modifié, portant autorisation aux cycles à deux roues d'utiliser les voies de circulation réservées à certains véhicules ;

Vu l’arrêté no  2010-095 du 9  juin 2010  portant création d'une zone 30  dans le périmètre du quartier « Faubourg Montmartre », à  Paris  9e  arrondissement, en remplacement d'une zone 30 existante ;

Vu le décret no 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie du Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Considérant les circonstances exceptionnelles découlant de l’état de la menace sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19 en cours ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du Covid-19 ;

Considérant que le décret no  2020-093 du 23  mars 2020 dispose qu’afin de ralentir la propagation du virus, les me-sures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance ;

Considérant que le respect de la distanciation sociale s'avère indispensable pour limiter la propagation du virus et garantir aux piétons de bonnes conditions de déplacement ;

Considérant qu’une sortie du confinement est susceptible d’accélérer la mobilité individuelle et d’entraîner une désaffec-tion des transports collectifs ;

Considérant dès lors, qu’il est nécessaire de favoriser l'usage des modes actifs que sont la marche individuelle et les déplacements en vélo tout en permettant à chacun de respecter les mesures dites « barrières » de distanciation sociale ;

Considérant dès lors, qu’il est nécessaire d’effectuer des aménagements temporaires sur les voies de compétence muni-cipale pendant toute la durée de mis en place de ces mesures (dates prévisionnelles des aménagements : du 13  mai au 31 août 2020) ;

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1290 BULLETIN OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 15 mai 2020

Arrête :

Article premier. — A titre provisoire, la réservation d’une voie pour la circulation des véhicules de transports en commun et des cycles est supprimée RUE DU FAUBOURG MONTMARTRE, 9e  arrondissement, depuis le no  13  jusqu’à la RUE DE LA GRANGE BATELIERE.

Cette disposition est applicable du 13 mai au 31 août 2020.

Art. 2. — A titre provisoire, la circulation générale de la RUE DU FAUBOURG MONTMARTRE, 9e arrondissement, depuis le no 13  jusqu’à la RUE DE LA GRANGE BATELIERE, est déviée dans la file adjacente au côté pair.

Cette disposition est applicable du 13 mai au 31 août 2020.

Art. 3. — Pendant la durée des mesures, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures et sont applicables jusqu’à la dépose de la signalisation.

Art. 4. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 11 mai 2020

Pour la Maire de Paris et par délégation,

Le Chef de la Section Territoriale de Voirie Centre

Vincent GUILLOU 

Arrêté no 2020 T 11095 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement rue de la Fontaine à Mulard, à Paris 13e.

La Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11 ;

Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017  régle-mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ;

Vu l'arrêté municipal no 2014 P 0270 du 15 juillet 2014 dé-signant les emplacements réservés aux opérations de livraisons périodiques, à Paris sur les voies de compétence municipale, à Paris 13e ;

Considérant que, dans le cadre des travaux réalisés par la société FRANCE OUEST ACRO (mise en sécurité de façade d'immeuble), il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, la règle du stationnement rue de la Fontaine à Mulard, à Paris 13e ;

Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécu-rité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 25 mai 2020 au 3 juillet 2020 inclus) ;

Arrête :

Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit RUE DE LA FONTAINE À MULARD, 13e arrondissement, côté impair, entre le no 7 et le no 15, sur 13 places.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant.

Art. 2. — Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 sus-visé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mention-nés au présent arrêté.

Art. 3. — Les dispositions de l'arrêté municipal no 2014 P 0270 du 15  juillet 2014 susvisé sont provisoirement suspendues en ce qui concerne l'emplacement situé, côté impair, au droit du no  9, RUE DE LA FONTAINE À MULARD, à Paris 3e ;

Art. 4. — Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation.

Art. 5. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 12 mai 2020

Pour la Maire de Paris et par délégation,

Le Chef de la Section Territoriale de Voirie Sud-Est

Nicolas MOUY 

Arrêté no  2020  T  11097 complétant l'arrêté no 2020 T 11066 du 5 mai 2020 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement boulevard Vincent Auriol, à Paris 13e.

La Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11 ;

Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017  régle-mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ;

Considérant que, dans le cadre des travaux réalisés pour le compte de la Section de l'Assainissement de Paris et Eau de Paris (SAP-DEP), il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, la règle du stationnement boulevard Vincent Auriol, à Paris 13e ;

Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécu-rité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 25  mai 2020  au 5  juin 2020 inclus) ;

Arrête :

Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit BOULEVARD VINCENT AURIOL, 13e  arrondissement, côté impair, au droit du no 185, sur 4 places.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant.

Art. 2. — Les dispositions de l'arrêté no 2020 T 11066 du 5 mai 2020 sont modifiées en ce qui concerne les dates pré-visionnelles des travaux, à savoir : du 25  mai 2020  au 5  juin 2020 inclus.

Art. 3. — Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 sus-visé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mention-nés au présent arrêté.

Art. 4. — Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation.

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15 mai 2020 BULLETIN OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 1291

Art. 5. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 12 mai 2020

Pour la Maire de Paris et par délégation,

Le Chef de la Section Territoriale de Voirie Sud-Est

Nicolas MOUY 

Arrêté no 2020 T 11099 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement rue Françoise Dolto, à Paris 13e.

La Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11 ;

Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017  régle-mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ;

Considérant que, dans le cadre des travaux réalisés pour le compte de la société CAUVAS (travaux de maintenance), il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, la règle du stationne-ment rue Françoise Dolto, à Paris 13e ;

Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des tra-vaux (date prévisionnelle : samedi 30 mai 2020, de 8 h à 16 h) ;

Arrête :

Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit RUE FRANÇOISE DOLTO, 13e  arrondissement, côté impair, entre le no 21 et le no 23, sur 4 places.

Cette disposition est applicable le samedi 30 mai 2020, de 8 h à 16 h.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant.

Art. 2. — Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 sus-visé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mention-nés au présent arrêté.

Art. 3. — Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation.

Art. 4. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 12 mai 2020

Pour la Maire de Paris et par délégation,

Le Chef de la Section Territoriale de Voirie Sud-Est

Nicolas MOUY 

Arrêté no 2020 T 11100 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue Le Brun, à Paris 13e.

La Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11 ;

Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017  régle-mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ;

Vu l'arrêté no  2014  P  0330  du 15  juillet 2014  désignant les emplacements réservés au stationnement ou à l'arrêt des cycles et des véhicules deux roues motorisés (zones mixtes) sur les voies de compétence municipale, à Paris 13e ;

Vu l'arrêté no  2014  P  0271  du 15  juillet 2014  désignant les emplacements réservés aux opérations de livraisons pério-diques sur les voies de compétence municipale, à Paris 13e ;

Considérant que, dans le cadre des travaux réalisés par la société EDF SA (passage de convois exceptionnels), il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, les règles de station-nement rue Le Brun, à Paris 13e ;

Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des tra-vaux (dates prévisionnelles : du 26 mai 2020 au 28 mai 2020 de 22 h à 6 h inclus) ;

Arrête :

Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit :

— RUE LE BRUN, 13e arrondissement, côté pair, entre le no 20 et le no 30, sur 11 places ;

— RUE LE BRUN, 13e arrondissement, côté impair, entre le no 21 et le no 29, sur 17 places ;

— RUE LE BRUN, 13e arrondissement, côté pair, entre le no 22 et le no 26, sur 12 ml (emplacements réservés aux opéra-tions de livraisons périodiques) ;

— RUE LE BRUN, 13e arrondissement, côté impair, au droit du no  29, sur 1  emplacement (réservé au stationnement ou à l'arrêt des cycles et des véhicules deux roues motorisés).

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant.

Art. 2. — Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 sus-visé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mention-nés au présent arrêté.

Art. 3. — Les dispositions de l'arrêté no  2014 P 0330 du 15  juillet 2014 susvisé sont provisoirement suspendues en ce qui concerne l'emplacement situé au droit du no  29, RUE LE BRUN.

Art. 4. — Les dispositions de l'arrêté no  2014 P 0271 du 15  juillet 2014 susvisé sont provisoirement suspendues en ce qui concerne les emplacements situés au droit du no 22 et du no 26, RUE LE BRUN.

Art. 5. — Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation.

Art. 6. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en

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1292 BULLETIN OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 15 mai 2020

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 12 mai 2020

Pour la Maire de Paris et par délégation,

Le Chef de la Section Territoriale de Voirie Sud-Est

Nicolas MOUY 

Arrêté no  2020  T  11103 modifiant les conditions de circulation place du Carrousel, à Paris 1er.

La Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment les articles L. 2213-1, L. 2213-3 et L. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25, R. 412-7, R. 417-11 et R. 431-9 ;

Vu l’arrêté municipal no 2020 T 11028 du 7 mai 2020 modi-fiant, à titre provisoire, les conditions de circulation rue de Rivoli et rue Saint-Antoine, à Paris 1er et 4e ;

Considérant que des mesures de restriction de la circula-tion générale ont été mises en place rue de Rivoli, à Paris 1er, dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19 ;

Considérant qu'il est nécessaire de mettre en cohérence les règles de circulation sur la place du Carrousel afin d’éviter le trafic de transit en provenance des voies adjacentes à la rue de Rivoli ;

Arrête :

Article premier. — A titre provisoire, la circulation est réser-vée aux véhicules de transports en commun, aux taxis et aux cycles PLACE DU CARROUSEL, 1er arrondissement, depuis la RUE DE RIVOLI vers le QUAI FRANÇOIS MITTERRAND, sur les deux files de circulation au droit du jardin des Tuileries.

Art. 2. — Les dispositions du présent arrêté s'appliquent jusqu'au 23  juillet 2020. Elles suspendent les dispositions contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation.

Art. 3. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 13 mai 2020

Pour la Maire de Paris et par délégation,

La Directrice de la Voirie et des Déplacements

Caroline GRANDJEAN 

Arrêté no 2020 T 11104 modifiant, à titre provisoire, la règle de la circulation générale rue de la Gare de Reuilly, à Paris 12e.

La Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment les articles, L. 2213-1 et L. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-25, R. 411-26, R. 411-8 et R. 417-6 ;

Considérant que, dans le cadre des travaux de levage (maintenance d'antenne GSM) réalisés par la société SFR, il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, la règle de la circula-tion générale rue de la Gare de Reuilly, à Paris 12e ;

Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des tra-vaux (dates prévisionnelles : le mercredi 3 juin 2020 et le samedi 6 juin 2020) ;

Arrête :

Article premier. — A titre provisoire, une mise en impasse est instaurée RUE DE LA GARE DE REUILLY, 12e  arrondisse-ment, depuis la RUE DE REUILLY jusqu'au no 60, RUE DE LA GARE DE REUILLY.

Art. 2. — A titre provisoire, le double sens de circulation générale est rétabli RUE DE LA GARE DE REUILLY, 12e arron-dissement, depuis la RUE DE REUILLY jusqu'au no 60, RUE DE LA GARE DE REUILLY.

Cette disposition est applicable à la desserte locale.

Art. 3. — Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation.

Art. 4. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 12 mai 2020

Pour la Maire de Paris et par délégation,

Le Chef de la Section Territoriale de Voirie Sud-Est

Nicolas MOUY 

Arrêté no 2020 T 11109 modifiant, à titre provisoire, la règle de la circulation générale rue Polonceau, à Paris 18e.

La Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment les articles L. 2213-1 et L. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-25, R. 411-26, R. 411-8 et R. 412-28 ;

Vu l'arrêté préfectoral no 89-10393-18 du 5 mai 1989 insti-tuant les sens uniques à Paris 18e ;

Considérant que des travaux menés par l'opérateur Orange (fouille sur chaussée) nécessitent de règlementer, à titre provisoire, la circulation générale rue Polonceau, à Paris 18e ;

Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des tra-vaux (dates prévisionnelles : les 18 et 19 mai 2020) ;

Arrête :

Article premier. — A titre provisoire, une mise en impasse est instaurée RUE POLONCEAU, 18e  arrondissement, entre la RUE DES GARDES et la RUE ERCKMANN-CHATRIAN (barrage au niveau du no 32, RUE POLONCEAU angle RUE ERCKMANN-CHATRIAN).

Art. 2. — A titre provisoire, un sens unique de circulation est institué RUE POLONCEAU, 18e arrondissement, depuis la RUE ERCKMANN-CHATRIAN jusqu'à la RUE DES POISSONNIERS.

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15 mai 2020 BULLETIN OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 1293

Une déviation est mise en place par les RUES DES POISSONNIERS, MYRHA, STEPHENSON, de LA GOUTTE D'OR et DES GARDES.

Art. 3. — Les dispositions de l'arrêté no 89-10393-18 sus-visé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne la RUE POLONCEAU, mentionnée au présent arrêté.

Art. 4. — Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation.

Art. 5. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 13 mai 2020

Pour la Maire de Paris et par délégation,

Le Chef de la Section Territoriale de Voirie Nord-Ouest

Maël PERRONNO 

Arrêté no 2020 T 11110 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Labat, à Paris 18e.

La Maire de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-25, R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11 ;

Vu l'arrêté no 2017 P 12620 du 15 décembre 2017  régle-mentant le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes ;

Considérant que des travaux de renforcement de fonda-tions nécessitent de règlementer, à titre provisoire, le stationne-ment rue Labat, à Paris 18e ;

Considérant dès lors, qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de l'espace public pendant toute la durée des tra-vaux (dates prévisionnelles : du 25 mai au 24 juillet 2020 inclus) ;

Arrête :

Article premier. — A titre provisoire, le stationnement est interdit RUE LABAT, 18e arrondissement, au droit des nos 75 et 77, sur 3 places.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant.

Art. 2. — Ces dispositions sont applicables aux détenteurs de la carte mobilité inclusion ou de la carte européenne de sta-tionnement.

Art. 3. — Les dispositions de l'arrêté no 2017 P 12620 sus-visé sont suspendues pendant la durée des travaux en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mention-nés au présent arrêté.

Art. 4. — Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation.

Art. 5. — La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 13 mai 2020

Pour la Maire de Paris et par délégation,

Le Chef de la Section Territoriale de Voirie Nord-Ouest

Maël PERRONNO 

PRÉFECTURE DE POLICE

TEXTES GÉNÉRAUX

Arrêté no  2020-00383 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques de 12 h à 7 h, sur toutes les voies des canaux parisiens et sur toutes celles des berges de la Seine.

Le Préfet de Police,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notam-ment l'article L. 2512-13 ;

Vu le Code de la santé publique ; Vu la loi no 2020-290 du 23 mars d’urgence pour faire face

à l’épidémie de Covid-19 ; Vu la loi no  2020-546 du 11  mai 2020  prorogeant l’état

d’urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions relatives à son régime ;

Vu l’arrêté des consuls du 12 Messidor an VIII qui déter-mine les fonctions du Préfet de Police de Paris ;

Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des ser-vices de l’Etat dans les régions et départements et notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret no 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Considérant que le territoire de la Ville de Paris a été classé en zone rouge par les autorités sanitaires le jeudi 7 mai 2020 en vue de préparer la phase de déconfinement liée au Covid-19 ;

Considérant que, lors de la journée du 11  mai 2020, quelques heures à peine après la levée du confinement, il a été constaté que des dizaines de personnes se regroupaient sur les berges du canal Saint-Martin et sur les voies sur berges de la capitale, sans respecter les distances de sécurité et les recom-mandations sanitaires ;

Considérant qu’il a été établi que la consommation d’al-cool sur la voie publique, par son caractère festif et social, est à l’origine de regroupements massifs d’individus sur une zone rapprochée contraires aux mesures barrière et de distancia-tion sociale prévues dans le cadre de la prévention contre le Covid-19 ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité de Police compé-tente de prévenir les troubles à la salubrité publique par des mesures adaptées, proportionnées et strictement nécessaires ; qu’une mesure d’interdiction de la consommation sur toutes les voies des canaux parisiens et sur toutes celles des berges de la Seine répond à ces objectifs ;

Sur proposition du Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de Police ;

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1294 BULLETIN OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 15 mai 2020

Arrête :

Article premier. — La consommation de boissons alcoo-liques est interdite entre 12 h et 7 h jusqu’au 10 juillet 2020 in-clus sur tout le linéaire constitué des voies et espaces publics suivants :

— des berges de la Seine, y compris sur le domaine de Port-de-Paris, des berges de l’île de la Cité, de l’île Saint-Louis et de l’île aux Cygnes ;

— du Canal Saint-Martin, du bassin de la Villette et du Canal de l’Ourcq.

Art. 2. — La Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne, le Directeur Régional de la Police Judiciaire, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet dès sa publication au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 12 mai 2020

Didier LALLEMENT 

AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ORGANISMES DIVERS

CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS

Arrêté SRH/BDS no  200133 modifiant l’arrêté SRH/BDS no 190012 du 10 janvier 2019 concernant la Commission Consultative Paritaire de la catégo-rie A.

La Maire de Paris, Présidente du Conseil d’Administration du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris,

Vu les articles R. 123-39 et suivants du Code de l’action sociale et des familles ;

Vu la loi no  83-634 du 13  juillet 1983  modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dis-positions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret no  94-415 du 24  mai 1994  modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des adminis-trations parisiennes ;

Vu le décret no  2016-1858 du 23  décembre 2016  relatif aux Commissions Consultatives Paritaires et aux Conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu l’arrêté de la Maire de Paris, en date du 21 janvier 2020, donnant délégation de signature à Mme  Florence POUYOL, Directrice Générale du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris et à certains de ses collaborateurs ;

Vu l’arrêté du CASVP no  190012  du 10  janvier 2019  por-tant nomination des représentants du personnel pour les Commissions Consultatives Paritaires des catégories A, B et C ;

Vu la lettre de démission de Mme  MADRID Luz de ses fonctions de représentante du personnel suppléante à la Commission Consultative Paritaire de la catégorie A ;

Arrête :

Article premier. — Il est procédé à la modification sui-vante à l’article 1 de l’arrêté SRH/BDS no 190012 du 10 janvier 2019 concernant la Commission Consultative Paritaire A :

Concernant les représentants suppléants : les mots « Mme  MADRID LUZ » sont remplacés par « Mme  NOURRY Sandrine ».

Art. 2. — Le chef du service des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 23 mars 2020

Pour la Maire de Paris, Présidente du Conseil d’Administration

et par délégation,La Directrice Adjointe

Vanessa BENOIT 

POSTES À POURVOIR

Direction des Finances et des Achats. — Avis de vacance d’un poste d’attaché ou d’attaché prin-cipal d’administrations parisiennes (F/H).

Service : Service Achat 4 Travaux de bâtiments.Poste : Chef·fe du domaine travaux de rénovation.Contact : Catherine ARRIAL.Tél. : 01 71 28 60 40.Références : AT 20 53750 / AP 20 53751.

 

Direction des Familles et de la Petite Enfance. — Avis de vacance d’un poste d’attaché d’administra-tions parisiennes (F/H).

Service : Mission communication et relations avec les élus.Poste : Chargé·e de communication.Contact : Caroline CAPDEVILLE-ALCAIN.Tél. : 01 43 47 71 82.Référence : AT 20 53721.

 

Direction de l’Information et de la Communication. — Avis de vacance d’un poste d’attaché d’admi-nistrations parisiennes (F/H).

Service : Pôle information.Poste : Chargé·e de mission coordination éditoriale.Contact : Jordan RICKER, responsable du pôle informa-

tion.Tél. : 01 42 76 46 61.Email : jordan.ricker@paris.fr.Référence : Attaché no 53797.

 

Direction Constructions Publiques et Architecture. — Avis de vacance d’un poste de catégorie A (F/H).

Poste : Adjoint·e à la cheffe de la SLA 1234, responsable du pôle études et travaux.

Service : SERP — Section Locale d'Architecture des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements (SLA 1-2-3-4).

Contact : Saadia CHEYROUZE, cheffe de la SLA 1-2-3-4.Tél. : 06 30 50 39 91.Email : saadia.cheyrouze@paris.fr.Références : Intranet nos 53783, 53784.

 

Direction des Affaires Scolaires. — Avis de vacance d’un poste d’agent de catégorie A (F/H).

Service : Service de la Restauration Scolaire.Poste : Chargé·e d’études au sein du pôle technique-

qualité du service de la restauration scolaire.Contact : Eric LESSAULT, adjoint au chef du service.Tél. : 07 72 20 09 19.

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15 mai 2020 BULLETIN OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 1295

Email : eric.lessault@sfr.fr.Référence : no 53795.

 

Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé. — Avis de vacance d’un poste de psycho-logue (F/H).

Intitulé du poste : Psychologue clinicien.

Localisation : Direction des Ressources Humaines — Bureau de la

santé scolaire et des CAPP — CAPP Bréchet — 19, rue André Bréchet, 75017 Paris.

Contact : Mme Judith BEAUNE.Email : judith.beaune@paris.fr.Tél. : 01 43 47 74 50.La fiche de poste peut être consultée sur « Intraparis /

postes vacants ».Poste à pourvoir a compter du : 1er septembre 2020.Référence : 53776.

 

Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé. — Avis de vacance d’un poste de conseiller·ère socio-éducatif (F/H).

Grade : Conseiller·ère socio-éducatif·ve.Intitulé du poste : Conseiller·ère technique aux actions

éducatives.

Localisation : Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé

— Bureau des Établissements et des Partenariats Associatifs (BEPA) — Sous-direction de la prévention et de la protection de l'enfance — 94/96, quai de la Rapée, 75012 Paris.

Contact : Nathalie REYES

Email : nathalie.reyes@paris.fr.Tél. : 01 43 47 75 23.La fiche de poste peut être consultée sur « Intraparis/

postes vacants ».Poste à pourvoir à compter du : 1er juin 2020.Référence : 53791.

 

Direction des Affaires Culturelles. — Avis de vacance de deux postes de professeur des conservatoires de Paris (F/H).

1er poste :

Corps (grade) : Professeur des conservatoires de Paris (F/H).

Spécialité : Musique.

Discipline : Chant lyrique.

Correspondance fiche métier : Enseignant·e artistique.

Localisation :

Direction des Affaires Culturelles — Conservatoire Maurice Ravel du 13e arrondissement — 16, rue Nicolas Fortin, 75013 Paris.

Contact : Jean-François PIETTE, Directeur.

Adresse mail : jean-francois.piette@paris.fr.

Tél. : 01 71 28 72 47.

La fiche de poste peut être consultée sur « Intraparis/postes vacants ».

Référence : 53681.

Poste à pourvoir à compter du : 1er septembre 2020. 

2e poste :

Corps (grade) : Professeur des conservatoires de Paris (F/H).

Spécialité : Danse.

Discipline : Danse contemporaine et de culture chorégra-phique.

Correspondance fiche métier : Enseignant·e artistique.

Localisation :

Direction des Affaires Culturelles — Conservatoire Maurice Ravel du 13e arrondissement — 16, rue Nicolas Fortin, 75013 Paris.

Contact : Jean-François PIETTE, Directeur.

Adresse mail : jean-francois.piette@paris.fr.

Tél. : 01 71 28 72 47.

La fiche de poste peut être consultée sur « Intraparis/postes vacants ».

Référence : 53796.

Poste à pourvoir à compter du : 1er septembre 2020. 

Direction des Affaires Culturelles. — Avis de vacance d’un poste d’assistant spécialisé enseignement artistique (F/H) — Spécialité Danse.

Grade : Assistant·e spécialisé·e enseignement artistique.

Spécialité : Danse.

Discipline : Danse classique.

Intitulé du poste : Enseignant·e artistique.

Localisation :

Direction des Affaires Culturelles — Conservatoire Darius Milhaud du 14e  arrondissement — 2, impasse Vandal, 75014 Paris.

Contact :

Dominique DAVY-BOUCHÈNE, Directeur.

Email : dominique.davy-bouchene@paris.fr.

Tél. : 01 71 28 74 42.

La fiche de poste peut être consultée sur « Intraparis/postes vacants ».

Référence : 53683.

Poste à pourvoir à compter du : 1er septembre 2020. 

Direction de la Propreté et de l’Eau. — Avis de vacance d’un poste de catégorie B (F/H) — Agent supé-rieur de maîtrise — Spécialité Environnement-propreté et assainissement.

Poste : Adjoint·e au chef d’Antenne.

Service : Circonscription fonctionnelle.

Contact : M. Patrice DESBARRES.

Tél. : 01 43 61 57 36.

Email : patrice.desbarres@paris.fr.

Référence : Intranet PM no 53439. 

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1296 BULLETIN OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 15 mai 2020

Direction de la Propreté et de l’Eau. — Avis de va-cance d'un poste de catégorie B (F/H) — Agent de maîtrise — Spécialité Environnement-propreté et assainissement. — Rectificatif au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris » no  36  en date du mardi 12 mai 2020.

Cet avis annule et remplace l’avis publié page 1272 sous même référence mais avec pour titre :

Direction de la Propreté et de l’Eau — Avis de vacance d’un poste de catégorie B (F/H) — Agent supérieur de maîtrise — Spécialité Environnement-propreté et assainissement.

Poste : Chef·fe de secteur — Responsable du secteur Sud du 9e arrondissement.

Service : STPP — Division territoriale 9e et 10e arrondisse-ments.

Contacts : Mme  Aline UNAL, Cheffe de division et M. Laurent JOUX, Chef d'exploitation.

Tél. : 01 71 37 66 66.Emails : aline.unal@paris.fr / laurent.joux@paris.fr.Référence : Intranet PM no 53749.

 

Direction de la Propreté et de l’Eau. — Avis de va-cance d'un poste de catégorie B (F/H) — Agent supérieur d’exploitation.

Poste : Chef·fe de secteur — Responsable du secteur de la Goutte-d'Or — Amiraux — Simplon.

Service : STPP — Division du 18e arrondissement.Contacts : Mme  Mélanie JEANNOT, cheffe de division /

Magda HUBER, responsable RH.Tél. : 01 53 09 22 60.Email : melanie.jeannot@paris.fr.Référence : Intranet PM no 53778.

 

Direction de la Propreté et de l’Eau. — Avis de vacance d’un poste de catégorie B (F/H) — Agent supé-rieur de maîtrise — Spécialité Environnement-propreté et assainissement.

Poste : Chef·fe du secteur  3 — Quartiers : Georges Brassens / Vaugirard — parc des expositions / Boucicaut — Citroën.

Service : STPP — Division territoriale 15e arrondissement.Contacts : M.  Jean-Nicolas FLEUROT, Chef de division /

M. Eric SAILLANT, Chef d'exploitation.Tél. : 01 45 45 86 00.Email : jean-nicolas.fleurot@paris.fr.Référence : Intranet PM no 53790.

 

Direction de la Voirie et des Déplacements. — Avis de vacance d’un poste de catégorie B (F/H) — Technicien Supérieur (TS) ou Technicien Supérieur Principal (TSP) ou Technicien Supérieur (TSC) — Spécialité Laboratoires.

Poste : Technicien à la subdivision des plans de surface (F/H).

Service du patrimoine de voirie — Section de la gestion du domaine — Division des plans de voirie.

Contact : M. Philippe JAROSSAY — Tél. : 01 45 45 85 01.

Email : philippe.jarossay@paris.fr.

Références : Intranet TS no  53633, TSP no  53634, TSC no 53635.

 

Direction des Finances et des Achats. — Avis de vacance d’un poste de catégorie B (F/H) — Technicien Supérieur Principal (TSP) — Spécialité Génie urbain.

Poste : Acheteur·se rédacteur·trice.

Service : Service Achat 3 — Espace public/Domaine Entretien espace public.

Contact : Richard MALACHEZ.

DFA Recrutement — Tél. : 01 42 76 71 33 / 01 42 76 34 30.

Email : DFA-Recrutement@paris.fr.

Référence : Intranet TSP no 53775.

 

Direction de la Voirie et des Déplacements. — Avis de vacance d’un poste de catégorie B (F/H) — Technicien Supérieur (TS) ou Technicien Supérieur Principal (TSP) — Spécialité Laboratoires.

Poste : Technicien d'essais du LEM.VP (F/H).

Service du Patrimoine de Voirie — Laboratoire de l'Espace Public de la Ville de Paris (LEM.VP).

Contact : M. Damien BALLAND, Chef du LEM.VP.

Tél. : 01 44 08 97 26.

Email : damien.balland@paris.fr.

Référence : Intranet TS no 53688.

 

Direction des Finances et des Achats. — Avis de vacance d’un poste de catégorie B (F/H) — Technicien Supérieur (TS) — Spécialité Génie urbain.

Poste : Acheteur·se rédacteur·trice.

Service : Service Achat 3 — Espace public/Domaine Entretien espace public.

Contact : Richard MALACHEZ.

DFA Recrutement — Tél. : 01 42 76 71 33 / 01 42 76 34 30.

Email : DFA-Recrutement@paris.fr.

Référence : Intranet TS no 53734.

 

Le Directeur de la Publication :

Frédéric LENICA

Imprimerie JOUVE - 11, bd Sébastopol, 75001 PARIS Imprimé sur papier recyclé - 2020

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