CURRICULUM VITAE

Catherine FRUTEAU

Née le 22 octobre 1978 à Saint-Denis de la Réunion

Nationalité française

Deux enfants (11 et 9 ans)

34 Allée des rubis

97436 Saint-Leu de la Réunion

Tél. 02 62 34 18 13

06 92 92 82 02

catfruteau@gmail.com

TITRES UNIVERSITAIRES 2006 Doctorat en droit privé – Université de la Réunion Thèse sur Le journaliste et ses sources d'information. Etude de droit privé, dirigée par M. le Professeur Jean-Baptiste SEUBE et Mme Nathalie MALLET-POUJOL Mention très honorable avec les félicitations du jury à l’unanimité ; reproduction de la thèse en l’état autorisée ; proposition pour un prix de thèse 2002 DEA de créations immatérielles – mention bien, major de promotion Université de Montpellier I

Septembre 2002 : Obtention d’une allocation de recherche (Ecole doctorale Montpellier I) 2001 DESS de droit des procédures – mention assez bien Université de Montpellier I 2000 Maîtrise de carrières judiciaires – mention bien Université de Montpellier I 1999 Licence de droit privé – mention assez bien Université de Montpellier I 1998 DEUG de droit (2e année) – mention assez bien. Obtention d’un prix de Travaux dirigés en Droit pénal Université Montpellier I 1997 DEUG de droit (1re année) - mention assez bien. Obtention d’un prix de Travaux dirigés en Droit civil Université de Montpellier I

FONCTIONS Depuis le 1er

sept. 2008 Maître de conférences en droit privé Faculté de droit et d’économie de La Réunion 2007 – 2008 Chargée d’enseignement vacataire à l’Université de la Réunion Attachée parlementaire d'un député européen 2005 – 2007 Attachée temporaire d'enseignement et de recherche à l’Université de la Réunion 2002 – 2005 Allocataire de recherche - Chargée d’enseignement vacataire à l’Université de la Réunion

ORGANISATION ET VIE DE L'ENTITÉ

À la faculté de droit et d’économie de la Réunion 2016 - Responsable pédagogique de la deuxième année de Licence en Droit 2010 - 2015 Directrice du département de droit privé 2011 - 2015 Membre élue du Conseil de faculté 2010 – 2012 Référent pour l'Admission Post Bac (APB) Depuis 2009 Membre de la Commission de validation des acquis 2009 – 2016 Responsable pédagogique de la troisième année de Licence en Droit

2008 – 2009 Responsable pédagogique de la Capacité en droit (jusqu'en 2009)

ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES

En qualité de maître de conférences à l' Université de la Réunion

Année 2016 – 2017

« L'entreprise et le droit pénal » - M2 Droit des affaires

« Droit de l’internet » - M2 Droit des affaires

« Droit de l’internet » - M2 Droit public

Cours de droit des obligations – Licence 2 Droit

Cours de droit des biens – Licence 2 Droit

Cours d'introduction au droit – Licence 1 Droit

Année 2015 – 2016

« L'entreprise et le droit pénal » - M2 Droit des affaires

Cours de droit des contrats spéciaux – Licence 3 Droit

Cours de droit commercial – Licence 3 Droit

Cours de droit des sociétés – Licence 3 Droit

Cours de droit des biens – Licence 2 Droit

Cours d'introduction au droit – Licence 1 Droit

Année 2014 – 2015

Cours de droit des contrats spéciaux – Licence 3 Droit

Cours de droit commercial – Licence 3 Droit

Cours de droit des sociétés – Licence 3 Droit

Cours de droit des obligations – Licence 2 Droit

Cours de droit des biens – Licence 2 Droit

Cours d'introduction au droit – Licence 1 Droit

Cours de droit de l'information – Master 1 InfoCom

Année 2012 – 2014

Cours de droit commercial – Licence 3 Droit

Cours de droit des sociétés – Licence 3 Droit

Cours de droit des obligations – Licence 2 Droit

Cours de droit des biens – Licence 2 Droit

Cours d'introduction au droit – Licence 1 Droit

Cours de droit commercial – Collège du droit (3e année)

Séminaire sur la procédure pénale (10h) – Préparation à l'examen d'entrée au Centre

Régional de Formation Professionnelle des Avocats

Année 2011 – 2012

Cours de Philosophie du droit – Master 1 mention générale, mention Droit Privé, mention

Droit des Affaires, et mention Droit Public

Cours de droit commercial – Licence 3 Droit

Cours de droit des sociétés – Licence 3 Droit

Cours de droit des obligations – Licence 2 Droit

Cours de droit des biens – Licence 2 Droit

Cours d'introduction au droit – Licence 1 Droit

Cours de droit commercial – Collège du droit (3e année)

Séminaire sur la procédure pénale (10h) – Préparation à l'examen d'entrée au Centre

Régional de Formation Professionnelle des Avocats

Année 2010 – 2011

Cours de Philosophie du droit – Master 1 mention générale, mention Droit Privé, mention

Droit des Affaires, et mention Droit Public

Cours de droit commercial – Licence 3 Droit

Cours de droit des sociétés – Licence 3 Droit

Cours de droit pénal général – Licence 2 Droit

Cours d'introduction au droit – Licence 1 Droit

Séminaire sur la procédure pénale (10h) – Préparation à l'examen d'entrée au Centre

Régional de Formation Professionnelle des Avocats

Année 2009 – 2010

Cours de Philosophie du droit – Master 1 mention générale, mention Droit Privé, mention

Droit des Affaires, et mention Droit Public

Cours de droit commercial – Licence 3 Droit

Cours de droit des sociétés – Licence 3 Droit

Cours de procédure pénale – Licence 3 Droit

Cours de droit pénal général – Licence 2 Droit

Cours d'introduction au droit – Licence 1 Economie

Séminaire sur la procédure pénale (10h) – Préparation à l'examen d'entrée au Centre

Régional de Formation Professionnelle des Avocats

Année 2008 – 2009

Cours de droit commercial – Licence 3 Droit et MES

Cours de droit des sociétés – Licence 3 Droit

Cours de procédure pénale – Licence 3 Droit

Cours de Droit pénal général – Licence 2 Droit

Cours d'Introduction au droit – Licence 1 Economie

Cours de Droit pénal général et de procédure pénale – Capacité de Droit 2

Séminaire sur la procédure pénale (10h) – Préparation à l'examen d'entrée au Centre

Régional de Formation Professionnelle des Avocats

En qualité d’ATER et de vacataire

Cours de droit des obligations – Licence 2 MES

2006 - 2008 - Université de la Réunion

Travaux dirigés de droit des sûretés – Master 1

2006 - 2007 – Université de la Réunion – Cours de M. le Professeur Jean-Baptiste SEUBE

Travaux dirigés de droit des sociétés – Licence 3

2005 – 2006 – Université de la Réunion – Cour de M. Jacques BELOT

Travaux dirigés de droit des obligations – Licence 2 droit

2002 - 2006 – Université de la Réunion – Cours de M. le Professeur Jean-Baptiste SEUBE

2004 - 2008 – Université de la Réunion – Cours de Mme Eléonore CADOU

Travaux dirigés de droit de la responsabilité – Licence 2 droit

2003 - 2004 – Université de la Réunion – Cours de M. le Professeur Jean-Baptiste SEUBE

Travaux dirigés d'Introduction au droit – Licence 1 Droit

2002 – 2004 – Université de la Réunion – Cours de Mme Anne-Françoise ZATTARA

Travaux dirigés de droit de la famille – Licence 1 droit

2006 – 2007 – Université de la Réunion – Cours de Mme Cathy POMART

TRAVAUX, OUVRAGES, ARTICLES ET RÉALISATIONS

OUVRAGE 1. THÈSE – « Le journaliste et ses sources d’information. Etude de Droit privé » 593 p., 2006. OUVRAGE COLLECTIF 2. « La vie privée », Droits et libertés fondamentaux, Le Grand Oral, Ellipses, coll. Objectif: Devenir Avocat, 1re éd., Avril 2016, p. 145 3. « Internet », Droits et libertés fondamentaux, Le Grand Oral, Ellipses, coll. Objectif: Devenir Avocat, 1re éd., Avril 2016, p. 175

ARTICLES

4. « Pédopornographie et communications électroniques : la protection du mineur renforcée par les lois du 5 mars 2007 », Légipresse Décembre 2007, n° 247.II.172. 5. « Le recours subrogatoire du maître de l’ouvrage et du constructeur en cas de troubles anormaux du voisinage... ou le trouble d’une jurisprudence en construction », Revue Lamy Droit Civil, Février 2008, p. 59.

6. « Les « nouvelles » définitions de la proposition de réforme du Livre II du Code civil », Les Petites Affiches, Décembre 2010, n° 241, p. 6. 7. « Protection des sources journalistiques: de l'art poétique à l'art législatif », Légipresse Sept. 2013, n° 308, p. 467.

COMMENTAIRES DE JURISPRUDENCE 8. « De l’exclusion des idées », in Les Grands Arrêts de la Propriété Intellectuelle, sous la direction du Pr. Michel VIVANT, Dalloz, 2004, pp. 73-84. 9. « Présomption d’innocence et liberté de la presse : nouvelle condamnation de la France pour violation de l’article 10 de la CEDH », Revue Lamy Droit de l’Immatériel 2007/31, n° 1053, p. 82. (Commentaire de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 7 juin 2007, Dupuis et a. c/ France). 10. « Sources journalistiques: pour que demeure le secret! » (Commentaire de l'arrêt de CEDH, 14 septembre 2010, Sonama Uitgevers B.v. c/ Pays-Bas), Legipresse, mars 2011, n° 281, p. 157. 11. « Arrêt Giacometti: quand l'Art ne suffit pas à faire renaitre le droit » (Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 1er décembre 2011), Les Petites Affiches, Juin 2012, n° 113, p. 14.

COMMUNICATIONS

12. « Responsabilité civile et droit de la presse », Droit commun – Droit spécial (Regards croisés France – Océan indien), colloque organisé les 28 et 29 mai 2009 par le Centre de recherche juridique de l’Université de la Réunion, sous la direction des Pr. P. PUIG et G. KALFLECHE. 13. «L'image du groupe de société dans la presse », Journée de rencontre de l'Entreprise: « Groupe de sociétés et crise économique », colloque organisé les 4 et 5 novembre 2010 par l'Université de La Réunion, sous la direction de Mme Anne-Françoise ZATTARA-GROS. 14. « Le droit au secret », Droit des patients. Regards croisés: juriste, médecin, patient, colloque organisé les 24 et 25 novembre 2011 par l'Université de La Réunion, sous la direction du Pr. Pascal PUIG. 15. « Les droits fondamentaux au sein du mouvement olympique », Droit et olympisme, colloque organisé le 4 septembre 2012 par l'Université de la Réunion, sous la direction du Pr. Mathieu MAISONNEUVE.

CHRONIQUES

16. « Chronique de droit de l'internet », sous la direction du Pr. M. VIVANT, Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires:

• « Le refus d'une interprétation extensive des articles 227-23 et suivants du code pénal », obs. sous Crim. 5 janvier 2005, J.C.P., éd. E, 2006, n° 5, p. 1195.

• « La jurisprudence Nikon enfin canalisée », obs. sous Soc. 25 janvier 2005 et Soc. 17 mai 2005, J.C.P., éd. E, 2006, n° 5, p. 1195.

• Obs. sous Crim, 29 mars 2006, J.C.P., éd. E, 2007, n° 3, p. 1084.