CRS - BENIN 1 Principes de base pour la gestion dune Institution selon les standards.

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CRS - BENIN 1 Principes de base pour la gestion d’une Institution selon les standards.

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CRS - BENIN1

Principes de base pour la gestion d’une

Institution selon les standards.

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BUT PRINCIPAL

Partager avec l’equipe, Partager avec l’equipe, certains principes leur certains principes leur permettant de bien permettant de bien comprendre l’importance comprendre l’importance d’avoir un système de d’avoir un système de gestion dans cette gestion dans cette période de globalisation période de globalisation de l’Economiede l’Economie

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1. FONDEMENT LEGAL1. FONDEMENT LEGAL

Aux termes des dispositions du droit commercial et du Aux termes des dispositions du droit commercial et du GIE(Groupement d’Intérêt Économique), toute GIE(Groupement d’Intérêt Économique), toute entreprise est astreinte à présenter les documents entreprise est astreinte à présenter les documents financiers (Budget, Bilan, compte de résultat, Tableau financiers (Budget, Bilan, compte de résultat, Tableau financier des ressources et des emplois et le rapport de financier des ressources et des emplois et le rapport de gestion) à son Bailleur. gestion) à son Bailleur.

Ces dispositions sont soutenues par le droit comptable Ces dispositions sont soutenues par le droit comptable OHADA qui obligent les entreprises aussi bien OHADA qui obligent les entreprises aussi bien publiques, parapubliques que privées à but lucratif ou publiques, parapubliques que privées à but lucratif ou non à la tenue d’une comptabilité régulière. (Art 2, 3, 7, non à la tenue d’une comptabilité régulière. (Art 2, 3, 7, 8, et 10)8, et 10)

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1.1. Efficacité et performance (atteindre les objectifs, Efficacité et performance (atteindre les objectifs, tenir les engagements) tenir les engagements)

2.2. Mieux rendre compte Mieux rendre compte

3.3. Gagner la confiance et l’estime des partenaires & Gagner la confiance et l’estime des partenaires & bénéficiaires bénéficiaires

4.4. Permettre la mobilisation des ressourcesPermettre la mobilisation des ressources

5.5. Faciliter la viabilité financière Faciliter la viabilité financière

6.6. Bonne pratique : faire les choses comme il faut!!Bonne pratique : faire les choses comme il faut!!7.7. Nous devons tout faire pour protéger les ressources Nous devons tout faire pour protéger les ressources

matérielles et financières de l’Institution.matérielles et financières de l’Institution.

2- POURQUOI LA GESTION FINANCIERE2- POURQUOI LA GESTION FINANCIERE

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EN RESUMEEN RESUME

Nous allons tout faire pour Nous allons tout faire pour établir un système qui établir un système qui décourage la fraude et non un décourage la fraude et non un système qui la détecte.système qui la détecte.

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3- LES EXIGENCES3- LES EXIGENCESENCES

1.1. Tout le monde gère les choses pour les autres et Tout le monde gère les choses pour les autres et il a le devoir de rendre compte.il a le devoir de rendre compte.

2.2. Il y a un langage de rapportage qui peut être Il y a un langage de rapportage qui peut être compris par la profession, d’où les principes, les compris par la profession, d’où les principes, les standards et les règles à respecter pour que le standards et les règles à respecter pour que le rapportage soit jugé juste et fidèle.rapportage soit jugé juste et fidèle.

3.3. Prouver aux autres que le système dispose des Prouver aux autres que le système dispose des garde-fou et que les décisions sont prises par les garde-fou et que les décisions sont prises par les personnes habilités.personnes habilités.

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4- DEPENSES ACCEPTABLES SELON LES STANDARDS

Il y a trois attributs d’une dépense acceptable:

1 La Dépense doit être autorisée 1 La Dépense doit être autorisée (« allowable ») Une dépense est autorisée si elle est raisonnable en nature et en montant et concourt à la réalisation des objectifs du projet. Ces dépenses sont approuvés dans le budget.

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4- DEPENSES ACCEPTABLES SELON LES STANDARDS

2. La Dépense doit être raisonnable 2. La Dépense doit être raisonnable Une dépense est raisonnable si elle ne dépasse pas celui qu’une personne prudente peut supporter dans les mêmes conditions et si elle est « normale et nécessaire » aux activités prévues.

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4- DEPENSES ACCEPTABLES SELON LES STANDARDS

3 La Dépense doit être budgétisé3 La Dépense doit être budgétisé (« allocable »)(« allocable »)La dépense doit être affectée a une La dépense doit être affectée a une activité préalablement discutée et activité préalablement discutée et approuvée par l’organe compétent approuvée par l’organe compétent représentant valablement l’Institution.représentant valablement l’Institution.

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Une bonne gestion financière se reflète :

Suivi des procédures appropriées

Bonne documentation + image fidèle des

données financières

5- FINALITE

Bonne utilisation des

ressources

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6- BESOINS6- BESOINS

1.1. Avoir des Standards MinimumsAvoir des Standards Minimums

2.2. Maintenir des standards de bonne Maintenir des standards de bonne pratique pratique

3.3. Respect de la réglementation locale Respect de la réglementation locale

4.4. Attention/conformité aux règles Attention/conformité aux règles d’administration de la subvention d’administration de la subvention

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1) Transparence (précision et clarté des données )

2) Cohérence (facilité les comparaisons, l’analyse des tendances et transparence dans le temps et l’espace)

3) Documentation normalisée (respect des normes et principes)

4) Sauvegarde (bonne garde, gérance, respect des accords )

5) Obligation de rendre compte (devoir moral ou juridique d’expliquer la destination des fonds. Ressources)

6) Intégrité (Honnêteté et serennité garantir la meilleure utilisation des ressources)

7) Financement non déficitaire (éviter que les objectifs>moyens; engagements > ressources ; nous devons évité aussi le gaspillage.

Rappel de quelques Principes de gestion