Croissance verte: la Martinique île durable

Le p int sur :

www.region-martinique.mq

Croissance verte :

la Martinique, le durable


Croissance verte : la Martinique, le durable Le point sur Rgion Martinique

La transistion nergtique

Le p int sur :

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Sommaire

Edito p4

La stratgie rgionale de transition nergtique p5

Etat des lieux de la transition nergtique p8

Le concept dle durable p12

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Htel de RgionRue Gaston Defferre CS 50601 97261 FORT-DE-FRANCE CEDEX

Tl. : 0596 59 63 00 Fax : 0596 72 68 10 / 59 64 [email protected]



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RdactionRdaction : Direction de la communicationDirectrice artistique : Sophie ManzettiPhotographe: Pascal le Pakographe, Direction de la communication

RemerciementsLe Prsident du Conseil rgional remercie toutes les personnes qui ont pris part la

mise en place de ce projet.


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Edito

A loccasion du dbat parlementaire du Grenelle 1,

Serge Letchimy avait pu introduire une avance

majeure pour les Outre-Mer dans le cadre de larticle

1.

Pour ce qui concerne les rgions, les dpartements

et collectivits doutre-mer, compte tenu de leurs

caractristiques environnementales et de la richesse

de leur biodiversit, lEtat fera reposer sa politique

sur des choix stratgiques spcifiques qui seront

dclins dans le cadre de mesures propres ces

collectivits.

Ces choix comporteront notamment un cadre

exprimental pour le dveloppement durable, au

titre dune gouvernance locale adapte, reposant

sur les dispositions du troisime alina de larticle

73 de la Constitution.

En effet compte tenu de leurs caractristiques

environnementales et de la richesse de leur

biodiversit les pays doutremer pourraient mettre en

place un cadre exprimental pour le dveloppement

durable par la mise en uvre dune habilitation.

La loi n2009-967 du 3 aot 2009 de programmation

relative la mise en uvre du Grenelle de

lenvironnement fixe les objectifs et, ce titre, dfinit

le cadre daction, organise la gouvernance long

terme et nonce les instruments de la politique

mise en uvre pour lutter contre le changement

climatique et sy adapter, prserver la biodiversit.

Elle assure un nouveau modle de dveloppement

durable qui respecte lenvironnement et se combine

avec une diminution des consommations en nergie,

en eau et autres ressources naturelles, et donc une

croissance durable sans compromettre les besoins

des gnrations futures.

Afin de mettre en uvre la vision Croissance verte

Iles durables, le Prsident de la Rgion Martinique

propose lEtat le dispositif Martinique Ile Durable.

Serge Letchimy

Prsident du Conseil rgional de Martinique


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La stratgie rgionale de transition nergtique

La collectivit rgionale sest mobilise pour mettre en uvre une politique de gouvernance nergtique de son territoire et le dveloppement durable figure parmi ses priorits pour la Martinique. Dans cette optique, il sagit de dvelopper un modle conomique permettant de crer de la richesse et de lemploi, en valorisant notre environnement gographique dans le systme international. La rduction des missions de gaz effet de serre et la diminution des cots de production de lnergie lectrique sinscrivent parfaitement dans ce cadre.

Elle a donc labor avec lEtat le Schma Rgional Climat, Air, Energie (SRCAE) en application de la loi dite Grenelle 2 de juillet 2010. Lobjectif de ce schma tait de proposer un diagnostic partag de la situation dans notre territoire en matire de climat, dair et dnergie et dengager la dynamique de dveloppement conomique en proposant des orientations concrtes. Il rpond aux objectifs globaux fixs dans le Grenelle tout en tenant compte des spcificits locales. Il fixe galement horizon 2020, le niveau dambition en matire de production dnergies renouvelables en combinant le fort potentiel de la Martinique et les objectifs nationaux.

En parallle de llaboration du SRCAE, la Rgion Martinique a pos les bases d une politique ambitieuse en matire dautonomie nergtique en sappuyant notamment sur lhabilitation nergie afin de fixer des rgles spcifiques en matire de matrise de la demande dnergie, de rglementation thermique pour la construction de btiments et de dveloppement des nergies renouvelables.

Cest la concrtisation dune volont politique forte de donner la Martinique les moyens datteindre des objectifs ambitieux.

Cette politique a t fortement amplifie par lmergence de projets nergtiques innovants pour le territoire avec la gothermie, les projets de centrales lectriques alimentes uniquement par la biomasse mais galement lexploitation des nergies marines. La Rgion intervient aussi dans le cadre de coopration volontariste avec les diffrents Etats de la Carabe et le Brsil en intgrant notamment lOECS et le CARICOM.

Depuis 2010, le Conseil Rgional de Martinique sest inscrit dans une dynamique de transition nergtique qui sappuie sur les piliers du dveloppement durable :

Le volet environnemental : diminuer lempreinte carbone du territoire,

Le volet conomique : crer de lactivit par le biais de la dynamisation des filires nergtiques renouvelables,

Le volet social : offrir des opportunits demplois et scuriser lapprovisionnement en nergie des mnages.

La Martinique tait en 2004 3% dnergies renouvelables sur le rseau. En 2014, cette part atteint 7% avec des objectifs ambitieux issus du Grenelle de lenvironnement de 50% en 2020, et 100% en 2030. Si ces objectifs sont assurment optimistes, ils ont t raffirms lors de la ralisation du SRCAE qui a souhait les conserver en ltat.

Vers un nouveau modle nergtique

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Vers un nouveau modle nergtique

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Le SRCAE propose en effet une feuille de route qui permettrait de les atteindre, ou tout au moins de les approcher, la condition expresse que soient traites les contraintes sa mise en uvre.

Par exemple, le dveloppement de lnergie solaire photovoltaque est aujourdhui entrav par des obsta-cles techniques (fragilit du rseau), rglementaires, (seuil de 30% des EnR intermittentes), arbitraires (intgration bti) ou conomique (tarif dachat, prise en compte de lautoconsommation). Il est donc ncessaire de pouvoir traiter ces diffrents sujets de manire intgre afin dapporter une rponse perti-nente et efficace.

Cela passe par :

un renforcement des outils crs pour y parvenir (lgitimit, moyens,...),

le respect (la compatibilit) des dispositifs mis en place par les textes nationaux paratre,

le droit lexprimentation et lexemplarit.

Lnergie et le dveloppement durable sont des enjeux majeurs au centre des politiques publiques des territoires, qui conditionnent leur essor :

le cot daccs lnergie, face la prcarit et la comptitivit des entreprises,

la gestion et la valorisation des dchets dans une conomie que lon souhaite circulaire ou le dchet peut devenir une matire premire de la production dnergie,

le transport, plus gros consommateur dnergie du territoire, dont la rationalisation et la modernisation contribue la diminution de la dpendance nergtique et la vulnrabilit du territoire.

Il est donc ncessaire de mettre en place, au-del des habilitations sectorielles (dchet, transport, nergie ....) un mcanisme voir un plan permettant dintervenir transversalement sur toutes les questions qui permettent de faire progresser de manire cohrente le projet politique rgional. Cela ncessite une dlgation plus globale des comptences de ltat.


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5 objectifs atteindre

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Il sagit de positionner la Martinique comme un territoire modle afin den faire une base avance pour le dploiement des savoir-faire et technologies franaises et europennes et valoriser ainsi lexpertise des individus et des entreprises :

5) Valoriser des potentiels nergtiques terrestres et marins, renouvelables et de rcupration.

1) Amliorer lautonomie nergtique.

2) Crer dune dynamique de dveloppement local adoptant

des modes de consommation, de production industrielle et

damnagement coresponsables.

3) Attnuer des effets du changement climatique

4) Rduire de la pollution atmosphrique.


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Etat des lieux de la transition nergtique

en Martinique

2010

Le Programme Rgional de Maitrise de lEnergie est relanc avec lAgence de lEnvironnement et de la Matrise de lEnergie (ADEME), le SMEM (Syndicat Mixte dlectricit de la Martinique), la Prfecture de Martinique et le FEDER.

Juillet 2011

Lhabilitation Energie est obtenue dans le cadre de la Loi du 27 juillet 2011 relative aux collectivits territoriales de Guyane et de Martinique pour une dure deux ans. Ainsi, la Rgion Martinique peut dfinir un cadre lgislatif et rglementaire mieux adapt son territoire, afin de favoriser le dveloppement des nergies renouvelables et matriser de la demande dnergie.

Avril 2012

LAgence Martiniquaise de lEnergie est cre. Ses missions :

tre un observatoire de lnergie & de lmission des gaz effet de serre ;

accompagner les porteurs de projets et coordonner la mise en uvre du PRME ;

dvelopper les tudes et la recherche dans les domaines de la maitrise de la demande dnergie et des nergies renouvelables ;

contribuer la formation et la structuration des mtiers de lnergie ;

vulgariser la connaissance et diffuser linformation ;

accompagner la mise en uvre des rglementations.

Juin 2012

La dfinition dun Schma Rgional Climat Air et Energie (SRCAE) est approuve avec notamment un objectif de 50% dnergies renouvelables pour la consommation lectrique horizon 2020.

Janvier 2013

Laccord-cadre entre la Rgion, EDF et lADEME est sign.

Juillet 2013

La Socit Anonyme dEconomie Mixte Locale Energie de Martinique est cre avec pour mission de contribuer au dveloppement du secteur nergie en Martinique, et dans la Carabe par le dveloppement de capacits dingnierie et dinvestissement locales.

Juillet 2014

La Commission europenne attribue un financement public au projet NEMO, une centrale flottante d Energie Thermique des Mers implante dans la commune de Bellefontaine et dveloppe par la Rgion Martinique, lEtat, lEurope et deux acteurs privs.

Les dates cls

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en Martinique

LES GRAND PROJETS

DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES

Le tableau ci-aprs rcapitule lesobjectifs en MW fix par la Rgion pour le dveloppement des nergies renouvelables injectes dans le rseau lctrique

Les nergies renouvelables lhorizon 2020 - 2030

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Type Installe en 2012 en (MW) 2020 2030

Eolien 1 25 3 40 6

Eolien offshore 0 10 1

Solaire 64 110 9 130 12

Hydrolctrique 3,5 1 5 3

Incinration 3 7 3 7 4

Biomasse 0,5 30 15 50 32

Gothermie 30 15 50 32

Energie thermique des mers 10 5 10 6

TOTAL 42,5 215 53 300 100

Dont stocke 60 110

Objectifs % de la production

annuelle

Ojectifs % de la production

annuelle

LES OBJECTIFS A HORIZON 2020 ONT ETE INTEGRES AU SRCAE

LES PROJETS EN GRAS SONT DEMARRES


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en Martinique

Lnergie solaire La disponibilit et laccessibilit de cette nergie sur le territoire martiniquais en fait un objectif prioritaire. A ce titre, la Martinique accueillera ds le dernier trimestre 2014 un programme de dmonstration puis de dmocratisation mis en place par Energie de Martinique et lAgence Martiniquaise de lEnergie.

La biomasseLes projets de valorisation de la biomasse en Martinique sont varis.

La biomasse (en particulier la bagasse de canne) est la source dnergie traditionnelle des distilleries et sucreries. La Martinique compte dj deux units de compostage et mthanisation qui, comme pour les centres de stockage de dchets, ne font pour linstant pas lobjet dune valorisation nergtique. Lincinrateur de lle produit 3,5 MW mais cette capacit pourrait doubler avec la mise en place de la troisime ligne de four. Il faut galement rappeler les deux principaux projets que sont la centrale dAlbioma au Gallion (34 MW) et la centrale du Groupe Daunar Holding Bellefontaine (12 MW).

La Martinique devrait donc dici 2017 pouvoir bnficier de 46 MW dlectricit produite partir de biomasse et dpasserait alors les objectifs fixs pour 2020, dmontrant ainsi lopportunit majeure de cette volution.

La gothermieEnergie de Martinique a cr deux structures pour la gothermie.

Gothermie de Martinique a t mise en place pour dvelopper la production dlectricit partir des sources haute enthalpie (chaudes) cest--dire la Montagne Pele et les Anses dArlet.

La Compagnie Caribenne de Gothermie vise crer un rseau urbain de distribution dair conditionn et deau chaude partir de la source moyenne enthalpie (tide) de la plaine du Lamentin.

Les conditions dexploitation, techniques, conomiques et environnementales de ces structures restent dfinir.

Lnergie thermique des mersLun des aboutissements les plus rcents est notamment le projet NEMO, une centrale flottante dnergie thermique des mers implante Bellefontaine et dveloppe par la Rgion, lEurope et lEtat ainsi que 2 entreprises : AKUO Energy et le groupe DCNS.

La centrale NEMO gnre de llectricit par utilisation de la diffrence de temprature des mers tropicales entre leau chaude de surface et leau froide en profondeur. Cette nergie est renouvelable, accessible de faon illimite et sa production a un impact rduit sur lenvironnement (sans carbone).

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en Martinique

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Les vhicules lectriquesLa demande dnergie sur le rseau lectrique martiniquais impose de rglementer rapidement lalimentation des vhicules lectriques.

En effet, notre systme lectrique ayant dj du mal satisfaire la demande de lhabitat et des entreprises (21 % de la demande totale), il ne peut tre envisag quil satisfasse une demande 3 fois suprieure, les transports reprsentant les deux tiers de la consommation finale dnergie en Martinique. Au-del des solutions techniques provisoires, notamment le stockage de la production nocturne dans des bornes de chargement, il convient de repenser ce modle. Energie de Martinique se fait force de proposition avec :

une vision innovante du stockage de lnergie par un financement mutualis entre les utilisateurs (btiment, vhicule, froid) ;

un partenariat en ngociation avec Blue Solutions du groupe Bollor avec pour ambition terme le dploiement de bornes de recharges lectriques sur son territoire et dune offre dauto-partage.

Tout comme lnergie solaire, il sagit terme denvisager un dploiement sur les marchs caribens et amazoniens.

La rnovation (thermique) du btimentComme sur lensemble du territoire national, le confort thermique (ici la production de froid pour la climatisation) reprsente lessentielle de la consommation des btiments dans lhabitat comme dans le tertiaire.

La dfinition et le dploiement de la rglementation thermique martiniquaise est une source dactivit majeure pour le secteur du BTP local mais aussi potentiellement pour lindustrie locale.

Une rglementation franaise caribenne et les labels associs seront galement des opportunits majeures pour lexport de nos savoir-faire, intellectuels et techniques et produits industriels vers notre environnement immdiat, du sud des Etats-Unis lAmazonie.

Pour initier ce cercle vertueux, le levier le plus accessible est la rnovation du patrimoine public et la construction des nouveaux logements sociaux.


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Le concept dle durable

La Martinique se fait force de proposition et de partenariat pour lEtat et les filires cologiques nationales afin de valoriser sa situation de territoire insulaire tropical dans le cadre de la Rpublique Franaise.

Linsularit est un isolement qui augmente les couts damene de tous les produits (en particulier des produits ptroliers) et en fait un rseau non interconnect (notamment lectriquement) ;

Le climat tropical diminue le cot de la plupart des nergies renouvelables, de mme que la volcanicit de lile.

La comptitivit des nergies renouvelables par rapport aux nergies fossiles ny est donc pas comparable avec la situation dune zone continentale tempre. Cette rflexion est valable pour tout son environnement gographique immdiat, la Carabe et lAmazonie, soit une centaine de millions dhabitants en pleine croissance.

Lle peut donc tre un lieu privilgi de dmonstration et dexprimentation :

technologiques ;

institutionnelles : optimisation de la gouver-nance et transferts de comptences ;

lgislatifs et rglementaires : habilitations et exprimentations ;

financires et fiscales : statut fiscal du dveloppement durable, rgimes dinves-tissement et dexport, moyens attribus la Collectivit Unique ;

pour un nouveau modle dexport et de diplomatie dcentralise.

Ce constat partag, en particulier dans le SRCAE, sillustre dj localement dans la mise en uvre de la transition nergtique ainsi que dans la rforme des transports en cours et les volutions en matire de prvention, de traitement et de valorisation locale des produits en fin de vie.

Les rsultats et retours dexprience de ces dmonstrations et exprimentations, au-del de leur intrt et ncessit vidents et immdiats pour la Martinique, seront autant de solutions prouves la disposition de la Rpublique et de ses Collectivits, populations et entreprises.

Lintention dclare aujourdhui vise ainsi la transition cologique :

en particulier lEnergie, loccasion du projet de loi pour la Transition Energtique et du renouvellement de lhabilitation rglementaire de la Rgion quil contient ;

mais aussi les Transports et les Dchets : car ces secteurs sont aussi le cadre dhabilitations rglementaires accordes ou dont la demande est en projet ;

et enfin lEau, la biodiversit etc.

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Le concept dle durable

La Rgion proposera ensuite son projet de socit, notamment le Plan dActions pour le Dveloppement de la Martinique, dans lobjectif de dfinition dun cadre daction quivalent avec lEtat mais sur un champ global.

La mthode propose, et qui sera prcise selon les cas et sujets, est une approche collaborative et simultane des projets :

sur les axes technologiques, institutionnels, lgislatifs, rglementaires, fiscaux et financiers ;

sur les projets proposs par lEtat, la Rgion et/ou tout porteur de projet, public comme priv ;

avec un pilotage partag dans les objectifs exprims ci-avant.

Afin dinitier la collaboration et de dfinir conjointement les sujets retenus et la mthode de travail, la Rgion, remet aujourdhui un ensemble de dossiers, projets et propositions, en particulier sur le projet de loi de transition nergtique qui lui a t soumis pour avis.

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Notes


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Notes


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Le p int sur :

CONSEIL RGIONAL DE MARTINIQUE

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