Crise des politiques d’accueil des réfugiés : Carton rouge pour l Europe

7/26/2019 Crise des politiques d’accueil des réfugiés : Carton rouge pour l Europe

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Crise des politiques d’accueil des réfugiés :

Carton rouge pour l'Europe!

Note de position – 20 Juin 2016

D’après le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), 211!"# migrants et réfugiéssont arri$és en %urope par la &éditerranée depuis le dé'ut de l’année 1 a plupart $iennent de pasra$agés par des conflits comme la *rie (!+), l’fg.anistan (1/) ou l’0ra (12) ou tententdéc.apper 3 des régimes répressifs comme l’4rt.rée (!) ou l’0ran (2) 5lus de la moitié despersonnes arri$ées depuis le dé'ut de l’année sont des femmes et des enfants

5our atteindre l%urope, plusieurs routes, toutes dangereuses, sont possi'les 6 de la 7uruie $ers la8rèce, en passant par la terre ou la mer 4gée, a$ant demprunter pour certains la route des 9al:ans$ers l%urope du Nord ; le &aroc, pour par$enir <usuau= encla$es espagnoles de Ceuta et &elilla et,re<oindre le reste du continent ; ou encore la i'e $ers l’0talie ui impliue la tra$ersée e=tr>mementrisuée de la &éditerranée Depuis le dé'ut de l’année, 2"#? personnes se sont noées ou ont étéportées disparues en &éditerranée d’après le HCR es routes les plus utilisées é$oluent au gré desmesures répressi$es adoptées par les 4tats et instances européennes orsue lune ferme, une autresou$re ’érection de 'ar'elés, le renforcement de la sur$eillance au= frontières $oire la militarisationsans offrir d’alternati$e légale s@re ne font ue pousser migrants, demandeurs d’asile et réfugiés $ersd’autres itinéraires plus dangereu= et entraAner encore da$antage de $iolations des droits .umains etde décès 7ant u’ils se 'attent pour leur sur$ie et leur sécurité, migrants, demandeurs d’asile etréfugiés continueront de $enir en %urope es passeurs s’adapteront

lors ue l%urope est en f>te et célè're son c.ampionnat de foot'all, la B0DH rappelle ue le dramedes réfugiés , continue de se dérouler sur lensem'le du continent ainsi u3 ses portes a$ec lacomplicité des dirigeants européens Carton rouge pour l%urope

Depuis laugmentation de lafflu= de réfugiés $ers l%urope, la politiue daccueil européenne est encrise 7ant les 4tats mem'res de lnion européenne (%) ue les instances de celle-ci ont démontréleur incapacité 3 sadapter 3 cette situation, pourtant 'ien moins dramatiue ue celle 3 lauelle sontconfrontés certains 4tats $oisins de pas en conflit comme le i'an, la Eordanie ou encore la 7uruieBace au défi posé par la crise actuelle et dans un conte=te de difficultés économiues, les 4tatsmem'res et les institutions européennes, ont, pour la plupart, som'ré dans le repli sur soi R.étoriuepopuliste et mesures F anti-migrantsG sou$ent électoralistes se multiplient $oire se 'analisent, écornantau passage les droits et la dignité des migrants, demandeurs d’asile et réfugiés

% poursuit la militarisation croissante de ses frontières et reconnaAt une $aleur <uridiue 3 desraccourcis contraires au droit dasile destinés 3 distinguer les F $rais G des F fau= G réfugiés %llee=ternalise ses responsa'ilités en matière de gestion des flu= migratoires auprès d4tats parfoisrépressifs c.argés de contenir les candidats 3 lémigration $ers l%urope 3 lintérieur de leurs frontières5arallèlement, de nom'reu= 4tats ont adopté des mesures drastiues $isant 3 repousser ou 3dissuader les e=ilés daccéder 3 leur territoire ou 3 ceu= dautres 4tats européens 6 érection de murs$isi'les ou in$isi'les, uotas, $iolences policières, refoulements, détention sstématiue, notammentde mineurs, dans des conditions dégradantes, confiscation des 'iens

Comme s’en était inuiété le Rapporteur spécial sur les droits de lHomme des migrants dès sonrapport de 2I1! sur la gestion des frontières e=térieures de l’nion européenne, une approc.epurement répressi$e des migrations alimente la peur, renforce la marginalisation et stigmatisation,

1Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés, Refugees/Migrants emergency response- Mediterranean, 15 juin 201 !"ttp#//$$$%un"cr%org/fr/urgence-europe%"tml &

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e=alte la discrimination et la =énop.o'ie et risue de F contri'uer 3 la montée des $iolences $er'ales etp.siues 3 l’égard des migrants G2 e Haut-commissaire des Nations unies au= droits de lHommefaisait le m>me constat de$ant le Conseil des droits de l’Homme, le 1! <uin dernier! a B0DH appelleurgemment les dirigeants européens 3 se détac.er de ces discours fondés sur la peur et 3 respecterleurs o'ligations en matière de protection des droits .umains en luttant contre la =énop.o'ie, leracisme et les $iolences dont sont $ictimes les migrants, demandeurs d’asile et réfugiés

2Rapporteur spécial sur les droits de l'"omme des migrants, (tude régionale# la gestion des fronti)res e*térieures del'+nion européenne et ses incidences sur les droits de l'"omme des migrants, 201, para% .!"ttp#//$$$%o"c"r%org/ocuments/HRodies/HRouncil/Regularession/ession2/3-HR-2-4fr%pdf&3entre d'actualités des Nations unies, Migrants et réfugiés # le c"ef des droits de l6"omme de l67N+ appelle l68urope 9mieu* structurer sa réponse, 1 juin 201 !"ttp#//$$$%un%org/apps/ne$s:r/story:%asp;Ne$s<=440>%?2@7ABiC44&




LA FORTERESSE EUROPE : SÉCURISER LES FRONTIRES ! TOUT PRI"

Bace 3 l’augmentation de lafflu= de réfugiés, l’nion européenne (%) et ses %tats mem'res persistent3 poursui$re frénétiuement la sécurisation des frontières e=térieures 3 tout pri= 0l faudrait au contraireprioriser le sau$etage des $ies en mer, l’accroissement de leur capacité de réinstallation et l’ou$erture

de $oies d’accès légales et s@res au territoire européen, ainsi ue remédier au= causes profondes des$iolences ui poussent les populations 3 fuir leur pas d’origine %urope se 'arricade a$ec l’appui delagence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle au= frontières e=térieures des4tats mem'res de lnion européenne (Bronte=), et, depuis le 11 fé$rier dernier, de l’L7N M Depuis2IIM, les compétences, l’indépendance et le 'udget de BRLN7% se sont $us renforcés de manièrecontinue et ce malgré un manue important de transparence, de contrOle indépendant et limpossi'ilitéde mettre en cause la responsa'ilité de lagence es modifications apportées 3 son mandat en 2I11,'ien ue $isant 3 renforcer les garanties en matière de respect des droits .umains, n’ont pas étésuffisantes pour remédier 3 ces préoccupations

e !I mai dernier, la Commission des li'ertés ci$iles du 5arlement européen a approu$é un te=te$isant 3 mettre en place un corps de garde-frontières et garde-cOtes européen # e contrOle desfrontières prime clairement sur le sau$etage en mer et le respect des droits .umains et de la dignité

des migrants a B0DH s’inuiète de $oir ue le mandat de ce nou$eau corps européen ne résout pas lepro'lème du manue de contrOle indépendant et de responsa'ilité de BRLN7%, ni ne renforce lesgaranties en matière de respect des droits .umains des migrants, des demandeurs d’asile et desréfugiés dans le cadre des opérations u’elle coordonne 5ar ailleurs, les eurodéputés ont décidéd’élargir le mandat de l’agence en matière de retours tout en précisant ue le corps de garde-frontièreset garde-cOtes européen ne F devrait pas organiser d'opérations de retour vers un pays tiers danslequel il existe des risques de violations des droits fondamentaux, conformément au principe de non-refoulement G

5our ue ce principe, pierre angulaire du droit d’asile, soit effecti$ement respecté, il est pourtantindispensa'le ue la situation indi$iduelle de c.aue demandeur d’asile soit e=aminée a$ec lesgaranties procédurales pré$ues par le droit international et le droit européen ucun pas ne peut donc

>tre présumé F s@r G dune manière générale Lr l’nion européenne est en train de dresser une listecommune de F pas d’origine s@rs G oP figureraient l’l'anie?, la 9osnie-HerQégo$ine+, la &acédoine",le oso$o/, le &onténégro1I, la *er'ie11 et la 7uruie *i la liste précise des pas sera finalisée aprèsl’a$is du 9ureau européen d’appui en matière d’asile (%*L), le principe de F s@reté G de certains pasdemeure a B0DH s’oppose 3 cette notion ui est contraire au droit d’asile et au principe de non-discrimination en raison de la nationalité inscrit dans le droit international $ec %uro &ed Droits etl’%DH, la B0DH a par ailleurs démontré u’aucun des pas pressentis ne pourrait, le cas éc.éant, >treualifié de F s@r G12

4:<H, +nion européenne D migrations # la solution n'est ni la militarisation, ni l'e*ternalisation, 22 féErier 201!"ttps#//$$$%Fd"%org/fr/t"emes/droits-des-migrants/ue-migrations-la-solution-n-est-ni-la-militarisation-ni-l&5Aarlement européen, Ga commission des liertés ciEiles soutient le nouEeau corps de garde-fronti)res et garde-cIteseuropéen, 0 mai 201 !"ttp#//$$$%europarl%europa%eu/ne$s/fr/ne$s-room/201050<AR2.J/Karde-frontiLL3Jres-et-garde-cLL4tes-soutien-de-la-commission-des-liertLL3.s-ciEiles&6:<H, G'3lanie # +n pays sr ;, 2 mai 201 !"ttps#//$$$%Fd"%org/fr/t"emes/droits-des-migrants/l-alanie-un-pays-sur&7:<H, Ga osnie-HerégoEine # +n pays sr;, 2 mai 201 !"ttps#//$$$%Fd"%org/fr/t"emes/droits-des-migrants/la-osnie-"eregoEine-un-pays-sur&8:<H, G'3ncienne RépuliOue PougoslaEe de Macédoine # +n pays sr ;, 2 mai 201!"ttps#//$$$%Fd"%org/fr/t"emes/droits-des-migrants/l-ancienne-repuliOue-yougoslaEe-de-macedoine-un-pays-sur&9:<H, Ge QosoEo# +n pays sr;, 2 mai 201 !"ttps#//$$$%Fd"%org/fr/t"emes/droits-des-migrants/le-BosoEo-un-pays-sur&10:<H, Ge Monténégro # +n pays sr ;, 2 mai 201 !"ttps#//$$$%Fd"%org/fr/t"emes/droits-des-migrants/le-montenegro-un-pays-sur&11:<H, Ga erie # +n pays sr ;, 2 mai 201 !"ttps#//$$$%Fd"%org/fr/t"emes/droits-des-migrants/la-serie-un-pays-sur&

12:<H, Ges listes de pays srs S de l'+nion européenne # un déni du droit d'asile, 2 mai 201!"ttps#//$$$%Fd"%org/fr/t"emes/droits-des-migrants/les-listes-de-pays-surs-de-l-union-europeenne-un-deni-du-droit-d&

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LA SOUS#TRAITANCE $E LA %ESTION $ES FLU" &I%RATOIRES POUR ÉLOI%NER LES &I%RANTS

lors u’ils se $eulent fer$ents défenseurs des droits .umains dans le monde, l’nion européenne etses 4tats mem'res sous-traitent sans $ergogne leurs responsa'ilités en matière de gestion desmigrations auprès des pas d’origine et de transit - compris ceu= d’friue du Nord et d’friuesu'sa.arienne et, plus récemment, la 7uruie - oP de gra$es $iolations des droits des migrants et desdemandeurs d’asile continuent d’>tre commises ’o'<ectif S %mp>c.er les migrants, demandeursd’asile et réfugiés d’atteindre la F forteresse %urope G ou éloigner ceu= ui s’ trou$ent dé<3

e + <uin dernier, la Commission européenne a proposé un nou$eau cadre $isant 3 renforcer sacoopération a$ec les pas tiers d’origine et de transit dans la gestion des migrations 1! a Commissiona fait part de sa $olonté de conclure de tels pactes a$ec la Eordanie et le i'an 3 court terme puis, dansun deu=ième temps, a$ec l’4t.iopie, le Niger, le Nigeria, le &ali et le *énégal tout en renforTant sacoopération a$ec la 7unisie et la i'e *i lo'<ectif de sau$etage de $ies en mer est loua'le, les autresparticipent d’une politiue affic.ée d’éloignement des migrants, demandeurs d’asile et réfugiés6accroissement du nom're de retours et F permettre aux migrants et aux réfugiés de rester près de

chez eux Ga B0DH s’inuiète par ailleurs de ré$élations de pro<ets d’accords en$isagés dans l’opacité la pluscomplète entre l’nion européenne et des 4tats particulièrement répressifs en matière de droits.umains insi, le 1! mai dernier, l’.e'domadaire allemand Der Spiegel 1 di$ulguait des documentsconfidentiels affirmant ainsi ue F les diplomates !des "tats mem#res$ !avaient$ discuté d%un plan sur lesquels les "tats mem#res sont tom#és d%accord & ils vont travailler avec les dictatures de la corne del%frique sous l%égide de l%llemagne pour arr(ter les flux vers l%)urope G e *oudan ferait donc partiedes pas ui de$raient <ouer les gendarmes de l’nion européenne moennant finance et, tou<oursd’après les documents o'tenus par le Spiegel , a$ec laide de caméras, scanners et ser$eurs fournis parl’nion européenne Des formations de la police soudanaise par l% seraient également pré$ues Cesinformations sont alarmantes e président soudanais fait l’o'<et de deu= mandats d’arr>t de la Courpénale internationale, pour génocide, crimes contre l’.umanité et crimes de guerre a B0DH et sa ligue

soudanaise, l’frican Centre for Eustice and 5eace *tudies, ont documenté 3 maintes reprises lesgra$es $iolations des droits .umains perpétrées en toute impunité par les ser$ices de police et le*er$ice national de la s@reté et du renseignement (N0**), ui dispose de larges pou$oirs en matièred’arrestation et de placement en détention1#

* près l%accord +)-urquie, l%+nion européenne veut répéter l%expérience en sous-traitant sesresponsa#ilités relatives la gestion des migrations des pays peu scrupuleux en matière de droits del%.omme, voire des pays o/ ont été documentées des violations massives, en échange de mesuresincitatives commerciales ou en matière d%aide au développement0 %est d%un cynisme sans nom02%+nion européenne et ses "tats mem#res ne devraient pas contempler des accords de coopérationsans s%assurer que de tels accords ne seront mis en 3uvre sans violation des droits humains0 Sinon,l%)urope sera complice 4, a déclaré arim a.id<i ’inclusion de clauses ui e=igent le respect desdroits .umains dans les accords de coopération en matière de migration a$ec des pas tiers d’origineet de transit est illusoire, et loin d>tre suffisante ’nion européenne et ses 4tats mem'res doi$entimpérati$ement s’assurer ue ces clauses sont strictement respectées dans la mise en Uu$re desaccords

13ommission européenne, ommunication from t"e ommission to t"e 8uropean Aarliament, t"e 8uropean ouncil,t"e ouncil and t"e 8uropean <nEestment anBon estalis"ing a ne$ Aartners"ip :rame$orB $it" t"ird countries undert"e 8uropean 3genda on Migration, juin 201 !"ttp#//ec%europa%eu/dgs/"ome-aTairs/$"at-$e-do/policies/european-agenda-migration/proposal-implementation-pacBage/docs/20100/communicatione*ternalaspectseamto$ardsne$migrationompacten%pdf&14piegel, Uuestionale eal# 8+ to VorB $it" 3frican espot to Qeep Refugees 7ut, 1 mai 201,!"ttp#//$$$%spiegel%de/international/$orld/eu-to-$orB-$it"-despot-in-sudan-to-Beep-refugees-out-a-10.22J%"tml&15Aar e*emple, :<H, +N Memer tates s"ould maBe strong recommendations to udan at upcoming "uman rig"ts

reEie$, 1. aEril 201 !"ttps#//$$$%Fd"%org/en/international-adEocacy/united-nations/"uman-rig"ts-council/un-memer-states-s"ould-maBe-strong-recommendations-to-sudan-at&

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I' LES %EN$AR&ES $E L(EUROPE

L) Tu*+uie – %)*de#,*onti-*e de .(Eu*ope

ctuellement, la 7uruie est le pas au monde ui accueille le plus de réfugiés, a$ec plus de 2,+

millions de réfugiés sriens *i sa politiue d’ou$erture en matière d’accueil est loua'le, la plupartd’entre eu= $i$ent dans des conditions déplora'les en de.ors des camps officiels, uasiment sans lamoindre assistance ’accès au= procédures d’asile en 7uruie reste particulièrement difficile essriens, les ira:iens et les afg.ans ne peu$ent prétendre 3 une pleine reconnaissance de leur statut deréfugié ni <ouir des droits garantis par la Con$ention de 1/#1 relati$e au statut des réfugiés 3 cause deslimitations ui persistent dans son application, ui reste limitée au= ressortissants européens %n7uruie, la procédure d’o'tention d’un permis de tra$ail est e=tr>mement stricte pour les ressortissantsétrangers Rares sont les demandeurs d’asile ui par$iennent 3 se faire déli$rer un permis de tra$ailDe ce fait, ils sont sou$ent e=ploités, et 'eaucoup de femmes et d’enfants sont réduits 3 la mendicitées enfants sont pri$és de leur droit 3 l’éducation 5ar ailleurs, les autorités turues ont reconduit par laforce des *riens dans leur pas d’origine, au mépris du principe de non-refoulement en $ertu duuelles 4tats n’ont pas le droit de reconduire des personnes $ers un pas oP elles sont e=posées 3 des

risues de persécution ou d’autres $iolations de leurs droits .umains1?

u mépris de la dramatiue situation des droits .umains en 7uruie1+, pour les turcs comme pour lesmigrants, les demandeurs d’asile et les réfugiés, en mars 2I1?, lnion européenne a conclu un accorda$ec la 7uruie, pré$oant le ren$oi $ers ce pas de toutes les personnes arri$ées en 8rèce demanière F irrégulière G, 3 l’issue d’un e=amen accéléré des demandes d’asile ui n’offre pas lesgaranties suffisantes pré$ues par le droit international u terme dun troc de personnes foncièrementa'<ect, pour c.aue *rien ainsi reconduit $ers la 7uruie, l%urope sest engagée 3 accueillir un autre*rien $enant de 7uruie1" u 1# <uin 2I1?, M?2 migrants a$aient été e=pulsés $ers la 7uruie en $ertude laccord (!2# entre le M et le 2I a$ril ; 1!+ entre le 2I a$ril et le 1# <uin)1/

L(Esp)/ne – Re,ou.eent et io.enes po.ii-*es

es gardes ci$ils espagnols continuent de pratiuer des e=pulsions collecti$es et sommaires $ers le&aroc sans permettre au= indi$idus pénétrant sur le territoire daccéder au= procédures d’asile, et ceen $iolation du droit international et européen en matière de protection des réfugiés, et notamment duprincipe de non-refoulement *ur les 12I personnes ui ont essaé de franc.ir les 'arrières autour de&elilla le 2? mai, !I ont par e=emple atteint l%spagne a$ant d>tre immédiatement refoulées $ers le&aroc ne personne seulement a pu arri$er <usu3 la $ille de &elilla2I 5lusieurs enu>tes $isant desallégations d’usage a'usif de la force par les forces de l’ordre notamment lors de ces e=pulsions ont deplus été classées sans suite

16:<H, e Oui se passe Eraiment en CurOuie, 1J aEril 201 !"ttps#//$$$%Fd"%org/fr/t"emes/droits-des-migrants/ce-Oui-se-passe-Eraiment-en-turOuie&%17:<H, CurBey# Human Rig"ts +nder C"reat, 24 féErier 201, "ttps#//$$$%Fd"%org/en/region/europe-central-asia/turBey/turBey-"uman-rig"ts-under-t"reat18:<H, +nion européenne et CurOuie # les migrants ne peuEent pas faire l6ojet d6un troc, 1 mars 201!"ttps#//$$$%Fd"%org/fr/t"emes/droits-des-migrants/union-europeenne-et-turOuie-les-migrants-ne-peuEent-pas-faire-l-ojet&%198uropean ommission, :irst Report on t"e progress made in t"e implementation of t"e 8+-CurBey tatement, 20 3pril201 !"ttp#//ec%europa%eu/dgs/"ome-aTairs/$"at-$e-do/policies/european-agenda-migration/proposal-implementation-pacBage/docs/2010420/reportimplementationeu-turBeyagreementnr01en%pdf&W 8uropean ommission, econdReport on t"e progress made in t"e implementation of t"e 8+-CurBey tatement, 15 @une 201!"ttp#//ec%europa%eu/dgs/"ome-aTairs/$"at-$e-do/policies/european-agenda-migration/proposal-implementation-pacBage/docs/201015/2ndcommissionreportonprogressmadeint"eimplementationoft"eeu-turBeyagreementen%pdf&

208l iario, Ga Kuardia iEil deEuelEe en caliente a los 0 migrantes encaramados en la Ealla de Melilla, 2/05/201!"ttp#//$$$%eldiario%es/desalamre/Creinta-migrantes-encaramados-Melilla-deEueltos052004J1J%"tml&

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L(It).ie – Un e3ep.e d(e3te*n).is)tion Daprès le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, #2 ?!+ migrants, demandeursd’asile et réfugiés sont arri$és par la mer en 0talie depuis le dé'ut de lannée 21 *uite 3 la fermeture dela route des 9al:ans et 3 laccord %-7uruie, ces c.iffres risuent daugmenter 5lusieurs naufragesde 'ateau= partis de i'e ont dé<3 eu lieu cette année au large des cOtes italiennes 0talie est un despremiers pas touc.és par la crise des politiues migratoires européennes, en tant ue premier pas

dentrée dans l% par leuel de nom'reu= migrants arri$ent, mais $ers leuel des demandeurs dasilesont aussi ren$oés en $ertu du Règlement européen Du'lin 000

&algré sa situation comple=e et limpossi'ilité de contrOler efficacement sa frontière maritime, l0talieoriente tout de m>me depuis des années et en dépit de c.angements politiues sa politiue migratoire$ers un o'<ectif de VsécurisationV des frontières et de=ternalisation du contrOle des flu= migratoiresauprès de pas tiers %n a$ril 2I1?, le &inistre de lintérieur italien a e=primé son sou.ait ue la i'econtrOle efficacement sa frontière nord doP partent des 'ateau= $ers l%urope, ainsi ue sa frontièresud par lauelle transitent notamment des personnes pro$enant de la corne de lfriue %n maidernier, une délégation italienne s’est rendue en 8am'ie pour discuter de la coopération italo-gam'ienne en matière de migrations, a$ec l’o'<ectif de renforcer les capacités du gou$ernementgam'ien en matière de contrOles migratoires22 a B0DH a documenté 3 maintes reprises comment, leprésident Wa.a Eamme. a sstématiuement muselé toute forme d’opposition et de contestationdepuis son accession au pou$oir après un coup d’4tat en 1//M Des 1M et 1? a$ril dernier, les forces del’ordre gam'iennes ont réprimé dans le sang des manifestations pacifiues en fa$eur d’une réformeélectorale en $ue de l’élection présidentielle du mois de décem're 2I1? Cette répression s’est soldéepar l’arrestation de plusieurs diQaines d’opposants et la mort en détention de trois d’entre eu= 2! mesure ue l’élection approc.e, la B0DH craint ue le gou$ernement n’accroisse sa répression 3l’encontre des opposants politiues, des <ournalistes indépendants et des défenseurs des droits.umains, ce ui pourrait dégénérer en des $iolences pré-électorales

L(A.4)nie – Un p)5s sous p*ession de .(Union eu*openne

*uite 3 la fermeture, en mars dernier, de la Vroute des 9al:ansV ui passe par 0domeni en 8rèce, puis

la &acédoine et la *er'ie, de plus en plus de personnes tentent de passer par ll'anie pour re<oindreles pas de lnion européenne situés au nord de ce pas es autorités italiennes sontparticulièrement inuiètes de ce c.angement de route fin demp>c.er les passages VirréguliersV parson territoire, ll'anie, candidate 3 lad.ésion 3 lnion européenne, a durcit les contrOles 3 safrontière grecue l'anie a notamment dotée cette frontière de caméras t.ermiues Ce dispositifsécuritaire a a'outi au refoulement de centaines de migrants, dont des *riens, $ers la 8rèce aministre al'anaise de lintégration européenne a cependant déclaré ue le gou$ernement de$aitprendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas ériger de murs et emp>c.er les réfugies dentrersur le territoire

II' &URS ET 7AR7ELÉS : 8ISI7LES ET IN8ISI7LES

L) 9on/*ie – Un )*sen). )nti#i/*)nt ; d*)onien

a Hongrie s’est dotée d’un arsenal draconien $isant 3 restreindre l’arri$ée de demandeurs d’asile demanière drastiue %n <uillet 2I1#, le pas a érigé un mur 'ar'elé de ! 3 M mètres de .auteur sur 1+#:m 3 sa frontière ser'e et sur MI :m 3 sa frontière croate

21Haut-ommissariat des Nations unies pour les réfugiés, 1 juin 201,!"ttp#//data%un"cr%org/mediterranean/regional%p"p>ga=1%200124%200J05505%14010J&22Migration ompact; osX l6<talia gi9 stringe accordi con i regimi africani, juin 201,!"ttp#//stranieriinitalia%it/attualita/attualita/attualita-sp-54/migration-compact-cosi-l-italia-gia-stringe-accordi-con-i-regimi-africani%"tml&

23:<H, Répression contre l'opposition en marc"e 9 J mois du scrutin présidentiel, 21 aEril 201,!"ttps#//$$$%Fd"%org/fr/regions/afriOue/gamie/repression-contre-l-opposition-en-marc"e-a-J-mois-du-scrutin&

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es migrants arri$ant sur le territoire .ongrois sont e=pulsés $ers la *er'ie considérée comme un Xpass@rY depuis le 1er ao@t 2I1#2M de manière accélérée (le HCR et des organisations de la société ci$ilerencontrées par la B0DH 3 9udapest en octo're 2I1# ont é$oué une ou deu= .eures) sans ue lesgaranties procédurales pré$ues en droit international et européen en matière d’asile ne soientrespectées2# insi, les droit 3 l’assistance <uridiue, 3 l’interprétariat et 3 la traduction ne sont pasgarantis dans le cadre des procédures accélérées e droit 3 un recours effectif est égalementcompromis 3 cause de délais e=cessi$ement courts imposés 3 la fois au= reuérants pour préparer

leur défense et faire appel s’ils ont été dé'outés, et au= autorités compétentes pour e=aminer lesdemandes d’asile es appels n’ont pas d’effet suspensif et les reuérants peu$ent >tre e=pulsés dansl’attente d’une décision

%n septem're 2I1#, le Code pénal a été amendé afin de criminaliser les entrées F illégales G sur leterritoire, infraction désormais punie de trois ans de prison, en $iolation de l’article !1 de la Con$entionde 1/#1 relati$e au statut des réfugiés2? es procédures pénales initiées en application des nou$ellesdispositions posent des pro'lèmes de compati'ilité a$ec le droit 3 un procès éuita'le e droit 3l’information, le droit 3 l’intéprétariat et 3 la traduction et les droits de la défense sont particulièrementen péril

es nou$elles lois pré$oient la possi'ilité d’utiliser des 'alles en caoutc.ouc et du gaQ lacrmogènecontre les migrants récalcitrants e 1? septem're 2I1#, au lendemain de l’adoption de la nou$elle

législation, de gra$es incidents ont eu lieu au= points d’accès 3 la frontière près d’Horgos dans le cadred’opérations de contrOle conduites par le Centre anti-terrorisme (7%) ZCes opérations ont conduit 3de gra$es $iolations des droits .umains e Commissaire au= droits fondamentau= (le médiateur).ongrois, saisi par la société ci$ile pour enu>ter sur ces $iolations, a refusé de le faire

*uite 3 une $isite dans le pas en no$em're 2I1#, le Commissaire au= droits de l’.omme du Conseilde l’%urope a e=primé de gra$es préoccupations concernant la compati'ilité de ces nou$elles normesa$ec les standards européens2+ e Commissaire et le HCR2" estiment ue l’accès 3 la protectioninternationale a été compromis 5ar ailleurs, la Commission européenne a lancé une procédured’infraction contre la Hongrie en décem're 2I1# pour incompati'ilité présumée entre ces mesures etl’acquis européen en matière d’asile2/

Ces mesures anti-migrants ont été accompagnées d’une campagne de stigmatisation lancée par le

gou$ernement en 2I1#, $isant 3 créer des amalgames entre migrants, demandeurs d’asile et réfugiésd’un coté et terroristes de l’autre a campagne a culminé par une consultation pu'liue ui contri'uait3 alimenter des stéréotpes =énop.o'es et ui a été, 3 ce titre, sé$èrement condamnée par le5arlement européen!I

L(Aut*i<e – Un u* et des +uot)s )nti#i/*)nts ;

%n a$ril dernier, l’utric.e a dé'uté l’installation d’une 'arrière F anti-migrants G 3 sa frontière italienne,sur le col du 9renner Cette mesure sinscri$ait dans le cadre dune politiue plus glo'ale $isant 3 limiter

24G'application du principe du Ypays sr' 9 la erie aurait mené au rejet automatiOue et 9 l'e*pulsion du demandeurdans le ..L des cas e*aminés entre aot et octore 2015, selon les c"iTres fournies 9 la :<H par le Hungarian

HelsinBi ommittee en octore 2015%25Aour plus des détails Eoir# Hungarian HelsinBi ommittee, No country for refugees# ne$ asylum rules deny protectionto refugees and lead to unprecedented "uman rig"ts Eiolations in Hungary, <nformation note, 1J septemre 2015,!"ttp#//"elsinBi%"u/$p-content/uploads/HHHungary<nfoNoteept2015Nocountryforrefugees%pdf&26Aour plus des détails sur les réformes du code pénal, Eoir# Hungarian HelsinBi ommittee, C"e Hungarian HelsinBiommittee's opinion on t"e KoEernment's amendments to criminal la$ related to t"e sealed orders, septemre 2015!"ttp#//"elsinBi%"u/$p-content/uploads/modiFcation-of-criminal-la$s-10.2015%pdf&27ommissaire au* droits de l'"omme du onseil de l'8urope, Hungary's response to refugee c"allenge falls s"ort on"uman rig"ts, 2 noEemre 2015 !"ttp#//$$$%coe%int/en/$e/commissioner/-/"ungary-s-response-to-refugee-c"allenge-falls-s"ort-on-"uman-rig"ts;redirect="ttp#//$$$%coe%int/en/$e/commissioner/"ome;ppid=101<NC3N8i:VPV:oeO"EUZpplifecycle=0Zppstate=normalZppmode=Eie$Zppcolid=column-1Zppcolcount=4&288ntretien entre la :<H et la représentante régionale du HR pour l'8urope centrale, :ei*as ?i"é, octore 2015%298uropean ommission D press release, ommission opens infringement procedure against Hungary concerning itsasylum la$, 10 décemre 2015 !"ttp#//europa%eu/rapid/press-release<A-15-22Jen%"tm&

30Résolution du Aarlement européen du 10 juin 2015 sur la situation en Hongrie [2015/200[RA\\,!"ttp#//$$$%europarl%europa%eu/sides/getoc%do;puRef=-//8A//C8]C^C3^AJ-C3-2015-022^0^7^]MG^?0//fr&

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le nom're d’entrées de migrants, demandeurs d’asile et réfugiés sur son territoire, puisuen fé$rier, lepas a$ait instauré des uotas, limitant ce nom're 3 "I par <our, et le nom're de nou$elles demandesdasile enregistrées en 2I1? 3 !+ #II

$ant l’élection du nou$eau président, la c.am're 'asse du parlement a$ait adopté un te=te permettantau gou$ernement de prendre une série de mesures destinées 3 F préserver l'ordre pu#lic et la sécuritéintérieure G dans le cas dune arri$ée significati$e de migrants et demandeurs dasile au= frontières du

pas Ce te=te remettait en cause le droit dasile en autorisant seulement les personnes aant unmem're de leur famille proc.e en utric.e ou dont la $ie était menacée dans un pas frontalier delutric.e 3 déposer une demande dasile es autres ne de$aient >tre autorisés 3 e=ercer un recourscontre la décision dinadmissi'ilité de leur demande dasile uaprès leur e=pulsion

L) 7u./)*ie – $es 4)*4e.s )u3 ,*onti-*es /*e+ues et tu*+ues

%n mai dernier, le gou$ernement 'ulgare a annoncé uil pré$oait de construire de nou$eau= murs 3ses frontières a$ec la 8rèce et la 7uruie pour compléter le dispositif de 'ar'elés de trois mètres de.aut construit 3 sa frontière turue 3 lété 2I1M Des allégations de refoulements des migrants et desréfugiés persistent, et les conditions d’accueil des demandeurs d’asile restent dramatiues!1

L) F*)ne – 8io.)tion du d*oit d()si.e et po.iti+ue de ont*=.e des ,*onti-*ess<i>op<*-ne

Dans le nord de la Brance, les autorités sé$ertuent 3 maintenir les réfugiés sur le territoire franTaispour ne pas uils arri$ent sur le sol 'ritanniue fin demp>c.er les migrants daccéder 3 la rocadeportuaire de Calais et au terminal de l%urotunnel, les autorités franTaises ont par e=emple érigé desdou'le clOtures de 2 3 M mètres de .aut et de plusieurs :ilomètres de long surmontées de rampesincur$ées pour emp>c.er de s’ agripper Ce dispositif est renforcé par une $idéosur$eillance, desdétecteurs infrarouges ainsi ue des pro<ecteurs lumineu=

Dans le sud, la Brance a de fait fermé sa frontière a$ec l0talie, en renforTant drastiuement lescontrOles (au faciès) e=ercés par la police au= frontières, les douanes et les CR* dans la région de

[intimille et de &enton es réfugiés arri$ant d0talie sont donc dans lincapacité daccéder au territoirefranTais pour demander lasile fin de pré$enir toute tentati$e de passage F irrégulier G, la policeitalienne a démantelé en 2I1# le camp de fortune dans leuel $i$aient une centaine de migrants, situé3 uelues mètres de la frontière franTaise, et é$acué en mai 2I1? le camps érigé sur les ri$es de laRoa 5lusieurs organisations ont rapporté des déplacements par la force les migrants arri$és <usu3[intimille, forcés de monter dans des 'us, $ers des Qones plus au sud!2

es migrants 'loués en 0talie et 3 Calais en $ertu de la politiue sc.iQop.rène de contrOle desfrontières mise en Uu$re par la Brance sont contraints de $i$re dans des conditions déplora'les, ui$iolent leurs droits .umains es mesures d.é'ergement durgence prises ou annoncées par lesautorités (containers pour reloger les .a'itants de la F <ungle G de Calais après lé$acuation decamps!! ; camps de 8rande *nt.e construit par &édecins sans frontières, et menacé de fermeturedepuis uil a été repris par l4tat ; construction dun camps .umanitaire 3 5aris) ne sont ue despalliatifs temporaires adoptés pour faire face 3 une situation .umanitaire dramatiue, pourtantpré$isi'le

L) Su-de – Le *ep.i su*it)i*e ;

Depuis <an$ier, la *uède e=erce des contrOles sstématiues 3 sa frontière a$ec le Danemar: prèsa$oir enregistré un nom're record de demandes dasile en 2I1# (1?! III), et 3 la suite des attentats

313mnesty <nternational, Rapport 3nnuel 2015/201, ulgarie, "ttps#//$$$%amnesty%org/en/countries/europe-and-central-asia/ulgaria/report-ulgaria/%32Aar e*emple, Aresidio Aermanente No orders ?entimiglia, G<8RC_ A8R G8 A8R7N8 <N CR3N<C7 3 ?8NC<M<KG<3`,2. mai 201 !"ttps#//noorders20miglia%nologs%org/post/201/05/2./lierta-per-le-persone-in-transito-a-Eentimiglia/&

33:<H, alais # les ulldoers ne font pas une politiOue `, 22 féErier 201 !"ttps#//$$$%Fd"%org/fr/t"emes/droits-des-migrants/calais-les-ulldoers-ne-font-pas-une-politiOue&

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de 5aris de no$em're 2I1# et des agressions se=uelles de Cologne et de *toc:.olm la nuit du !1décem're 2I1#, le pas a cédé 3 la tendance européenne au repli VsécuritaireV e 2+ <an$ier dernier,le pas a annoncé le=pulsion des migrants dont la demande dasile a$ait été re<etée *elon le ministrede lintérieur, ?IIII 3 "IIII personnes seraient concernées

III' LA &ULTIPLICATION $ES CENTRES $E RÉTENTION

u cours des dernières années, les 4tats européens ont augmenté de manière considéra'le le recours3 la détention prolongée des migrants irréguliers et demandeurs d’asile ue ce soit pour caused’immigration dans la tentati$e de F maAtriser G leurs frontières ou pour des raisons de F sécuriténationale G &igrants entrés de manière irrégulière sur le territoire, demandeurs d’asile dans l’attente dutraitement de leur demande ou en attente de leur ren$oi se retrou$ent ainsi pri$és de li'erté !M eRapporteur spécial des droits de l’.omme des migrants a$ait pourtant souligné ue 6 F rien n’indiueue la détention a un effet dissuasif sur l’immigration clandestine ni ne décourage les demandesd’asile G

%n droit international, la migration irrégulière n’est pas une infraction pénale insi, les 4tats parties 3 laCon$ention de 1/#1 relati$e au statut des réfugiés sont tenus de n%appliquer ni sanctions pénales, dufait de l'entrée ou du sé5our irréguliers, des F réfugiés ui, arri$ant directement du territoire oP leur $ieou leur li'erté était menacée au sens pré$u par l’article premier, entrent ou se trou$ent sur leur territoiresans autorisation, sous la réser$e u’ils se présentent sans délai au= autorités et leur e=posent desraisons reconnues $ala'les de leur entrée ou présence irrégulières G, ni F d’autres restrictions uecelles ui sont nécessaires G!# d’appliuer au= déplacements de ces réfugiés e 8roupe de tra$ail surla détention ar'itraire des Nations unies a d’ailleurs clairement souligné ue F le fait d%ériger eninfraction l%entrée illégale dans un pays va au-del de l%intér(t légitime qu%ont les "tats contr6ler et réguler l%immigration clandestine et conduit des détentions non nécessairesG (\HRC\+\M, par #!)!?

a B0DH rappelle ue la détention sstématiue des demandeurs d’asile et des réfugiés estincompati'le a$ec le le droit international relatifs au= droits de l’.omme et le droit international des

réfugiés 5our ne pas >tre ar'itraire, la détention doit >tre une mesure e=ceptionnelle de dernierrecours, prescrite par la loi, nécessaire, raisonna'le et proportionnelle au= o'<ectifs $isés %lle ne peut>tre <ustifiée ue suite 3 une é$aluation indi$iduelle du cas et ue lorsue d’autres alternati$es moinscoerciti$es ont été <ugées insuffisantes

es détentions prolongées sur le territoire européen dans des conditions sou$ent désastreuses, ont degra$es conséuences sur les droits .umains des migrants notamment en matière de santé p.siue etmentale C’est d’autant plus préoccupant ue nom'reu= sont les migrants, demandeurs d’asile etréfugiés ui souffrent de traumatismes et stress post-traumatiue, notamment lié au= raisons ui ontcausé leur départ de leur pas d’origine, au long et périlleu= $oage entrepris pour $enir en %uropeet\ou 3 la séparation a$ec des mem'res de leur famille !+ a B0DH est particulièrement préoccupée parla détention de catégories de migrants, demandeurs d’asile et réfugiés $ulnéra'les comme des $ictimesde torture, de traite, de $iolences se=uelles; des mineurs compris non-accompagnés ; des femmesenceintes ; des personnes ]gées ; des personnes souffrant d’un .andicap ou des personnes $i$anta$ec le [0H\sida

34Rapporteur spécial sur les droits de l6"omme des migrants, Rapport annuel, J mai 2015!$$$%o"c"r%org/8N/HRodies/HR/Regularessions/%%%/3HR2.:R8%7]&35onEention de 1.51 relatiEe au statut des réfugiés, 2J juillet 1.51, 3rticle 1 !"ttp#//$$$%un"cr%org/fr/aout-us/acBground/414f4a2/conEention-protocole-relatifs-statut-refugies%"tml&36Rapporteur spécial sur les droits de l'"omme des migrants, Rapport annuel, 2 aEril 2012,!"ttp#//$$$%o"c"r%org/ocuments/HRodies/HRouncil/Regularession/ession20/3-HR-20-24fr%pdf&

37Haut ommissariat au* réfugiés, Cale Ronde gloale sur les alternatiEes 9 la détention des demandeurs d'asile,réfugiés, migrants et apatrides, 11/12 mai 2011 !"ttp#//$$$%un"cr%org/fr/4eccf4cd%pdf&

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L) %*-e – Un ent*e de *tention ? ie. oue*t

’augmentation spectaculaire du nom're d’arri$ées en pro$enance de 7uruie au dé'ut de l’année2I1? a créé une crise .umanitaire dans le pas, 3 lauelle le gou$ernement ne par$ient pas 3 répondrede manière adéuate D’après les statistiues fournies par le gou$ernement grec 3 l’gence desNations nies pour les réfugiés (HCR), le pas comptait au !1 mai dernier en$iron #1III migrants etréfugiés eur situation est désastreuse en particulier pour les plus $ulnéra'les telles ue les femmes

enceintes, les mineurs non-accompagnés et les personnes .andicapées a fermeture du campd’0domeni, 3 la frontière gréco-macédonienne n’a pas amélioré les conditions de $ie des personnes ui$i$aient dans le camp, dans la mesure oP les autorités grecues n’a$aient pas pré$u la création destructures d’accueil alternati$es adéuates pour un tel nom're de personnes

Depuis lentrée en $igueur de laccord %-7uruie, certains centres d’enregistrement des migrants etdemandeurs d’asile (F .otpots G) comme celui de &oria sont de$enus de $érita'les centres dedétention &igrants et demandeurs d’asile manuent d’accès 3 la nourriture, au= ser$ices de santé, compris 3 un soutien psc.ologiue, et 3 des informations appropriées sur les procédures d’asile

es premières e=pulsions sur la 'ase de laccord %-7uruie ont eu lieu le M a$ril dernier 2II migrants(principalement des .ommes originaires du 5a:istan) ont été e=pulsés $ers la 7uruie, escortés en'ateau par des agents de Bronte= a B0DH a e=primé son inuiétude uant au= défaillances du

sstème dasile grec et 3 l’a'sence de possi'ilité réelle pour les migrants de demander lasile ou de $oirleur demande traitée conformément au= standards internationau= a B0DH a$ait notammentdocumenté des cas de 5a:istanais détenus au sein du .otspot de &oria (sur lAle de es'os) uisou.aitaient déposer une demande dasile mais na$aient pas été en mesure de le faire !" *elon desparlementaires européens ui ont $isité des centres oP étaient détenues des personnes e=pulsées $ersla 7uruie en $ertu de laccord, aucun des réfugiés inter$ieJés na$ait pu demander lasile, ni en 8rèce,ni en 7uruie!/

e 2I mai dernier, un comité dappel grec c.argé de statuer sur une décision de=pulsion dun *rien$ers la 7uruie a remis en cause la légalité de cet accord 0l a <ugé ue la protection temporaire uipourrait >tre offerte par la 7uruie au demandeur, en tant ue citoen srien, ne lui permettrait pas de <ouir de la protection reuise par la Con$ention de 8enè$e relati$e au statut de réfugiéMI 7outes les

décisions des comités d’appel rendues depuis précisent ue l’e=pulsion $ers la 7uruie $iole le droitinternational a réponse fournie par le gou$ernement grec pour remédier 3 lillégalité de la situationcréée par laccord %-7uruie consiste 3 soumettre, au 1# <uin 2I1?, un amendement pré$oant lec.angement de la composition des comités, en a<outant notamment des magistrats

Le Ro5)ue#Uni@ dtention e3essie et i..iite des i/*)nts

u Roaume-ni, la détention administrati$e en matière d’immigration continue d’>tre utilisée demanière e=cessi$e en dépit du droit international ui préconise u’il doit s’agir d’une mesure de dernierressort ne enu>te parlementaire de 2I1#M1 soulignait u’en 2I1!, les centres de détention a$aientaccueilli !I,M1" personnes au Roaume-ni contre M,!I/ en llemagne, pas oP le nom're dedemande d’asile était pourtant uatre fois supérieur Cette enu>te faisait suite 3 de nom'reuses

allégations de mau$ais traitements, $oire de $iolences se=uelles de la part de gardes de groupes pri$ésgérant plusieurs centres de rétention 'ritanniues

Ce rapport acca'lant met en é$idence les gra$es conséuences de la pri$ation de li'erté, $irtuellementillimitée, sur la santé mentale et p.siue des détenus et appelle 3 une réforme en profondeur d’un

38:<H, Migrants deported to CurBey # t"e 8+ "its rocB ottom, 4 3pril 201 !"ttps#//$$$%Fd"%org/en/issues/migrants-rig"ts/migrants-deported-to-turBey-t"e-eu-"its-rocB-ottom&%39V"at MerBel, CusB and Cimmermans s"ould "aEe seen during t"eir Eisit to CurBey% Report from K+8/NKG elegationto CurBey, May 2-4, 201 !"ttp#//$$$%state$atc"%org/ne$s/201/may/ep-K+8NKG-report-refugees-CurBey-deal%pdf&40 C"e Kuardian, yrian refugee $ins appeal against forced return to CurBey, 20 May 201!"ttps#//$$$%t"eguardian%com/$orld/201/may/20/syrian-refugee-$ins-appeal-against-forced-return-to-turBey&%41 C"e Report of t"e <nOuiry into t"e +se of <mmigration etention in t"e +nited Qingdom 3 @oint <nOuiry y t"e 3ll Aarty

Aarliamentary Kroup on Refugees Z t"e 3ll Aarty Aarliamentary Kroup on Migration, 2015!"ttps#//detentioninOuiry%Fles%$ordpress%com/2015/0/immigration-detention-inOuiry-report%pdf&

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sstème F co7teux, inefficace et in5uste GM2 5our améliorer la situation, le rapport recommandaitnotamment de limiter la pratiue de détention en matière d’immigration ; ne pas pri$er de li'erté les$ictimes de torture, traite ou des personnes souffrant de gra$es trou'les mentau=, dans l’attente d’unedécision sur leur demande d’asile ; et limiter la durée de toute détention 3 2" <ours ’enu>te insistaitaussi sur l’importance d’améliorer l’accès 3 un a$ocat et l’accès au= soins *ur cette 'ase, la C.am'redes ords a suggéré de limiter la détention 3 2" <ours mais cette proposition a été re<etée par legou$ernement 'ritanniue

a nou$elle loi sur l’immigration, 8mmigration ct 9:1;, adoptée en mai dernier, n’a défini une limite de+2 .eures dans le cas des femmes enceintes dans l’attente de lignes directrices du &inistre del’intérieur sur la détention des personnes $ulnéra'les %lle limite le soutien fourni au= demandeursd’asile dont la demande n’a pas été acceptée 3 ceu= ui n’ont pas de moens et font face 3 desdifficultés pour uitter le pas %lle accroAt par ailleurs les pou$oirs des agents de l’immigration(0mmigration Lfficers) en matière de fouilles et de confiscation des pièces d’identités pour les indi$idussoupTonnés d’>tre rentrés irrégulièrement dans le pas

L) Rpu4.i+ue T<-+ue – dtention des i/*)nts d)ns des onditions d/*)d)ntes

%n octo're 2I1#, le Haut-Commissaire des Nations unies au= droits de l.omme a fustigé laRépu'liue 7c.èue, ui est luniue pas soumettant <couramment les migrants et les réfugiés unedétention de : 5ours, cette durée pouvant parfois (tre plus longue et aller 5usqu% =: 5ours, dans desconditions décrites comme dégradantesVM! *elon ^eid Ra’ad l Hussein, les $iolations des droits desmigrants sont sstématiues et Vsem#lent faire partie intégrante de la politique du >ouvernement tchèque pour décourager les migrants et les réfugiés d%entrer dans le pays ou d%y rester V 0l a rappeléuen $ertu du droit international, la détention des migrants ne peut >tre utilisée uen dernier recourse Haut-Commissaire a également critiué limpossi'ilité pour les détenus de contester leur détentionrapidement de$ant un tri'unal, la'sence dinformation <uridiue, le manue daccès des associationsau= lieu= denfermement, les discours de plus en plus =énop.o'es proférés par le gou$ernement et lefait ue les autorités e=igent des migrants le paiement de 2#I couronnes tc.èues (soit en$irons /euros) par <our pour cou$rir les frais liés 3 leur détention

a médiatrice tc.èue de la Répu'liue a$ait dénoncé le traumatisme su'i par les enfants migrants du3 leur enfermement, 3 la présence de personnel lourdement armé et au traitement dégradant de leursparents auuel ils assistent

L) 7u./)*ie – L) dtention de ineu*s non#)op)/ns

%n fé$rier 2I1?, la défenseure des droits de 9ulgarie agissant dans le cadre du mécanisme national depré$ention pré$u par le 5rotocole facultatif se rapportant 3 la Con$ention contre la torture et autrespeines ou traitements cruels, in.umains ou dégradantsMM, a dénoncé une pratiue de la police 'ulgareconsistant 3 enregistrer des réfugiés mineurs non-accompagnés a$ec des réfugiés adultes inconnus,afin de pou$oir les placer en détentionM# a législation 'ulgare interdit en effet au= autorités denfermerles mineurs non-accompagnés 5arfois, enfants et adultes enregistrés ensem'le ne sont m>me pas de

la m>me nationalité insi, des enfants afg.ans ont été F assignés G 3 des adultes pa:istanais Cesenfants sont ainsi emprisonnés dans des lieu= de détention administrati$e pour adultes et ne'énéficient pas de la protection spécifiue reconnue par la loi au= mineurs $oageant seuls

42 C"e Report of t"e <nOuiry into t"e +se of <mmigration etention in t"e +nited Qingdom 3 @oint <nOuiry y t"e 3ll AartyAarliamentary Kroup on Refugees Z t"e 3ll Aarty Aarliamentary Kroup on Migration, 2015!"ttps#//detentioninOuiry%Fles%$ordpress%com/2015/0/immigration-detention-inOuiry-report%pdf&43entre d'actualités de l'7N+, RépuliOue tc")Oue # le c"ef des droits de l6"omme de l67N+ critiOue la détention desmigrants et des réfugiés, 22 octore 2015 !"ttp#//$$$%un%org/apps/ne$s:r/story:%asp;Ne$s<=5.10>%?2QOABiC44&

44Arotocole facultatif se rapportant 9 la onEention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, in"umainsou dégradants !"ttp#//$$$%o"c"r%org/:R/Arofessional<nterest/Aages/7A3C%asp*&45?oir par e*emple reproduction du te*te en anglais dans Kloal etention Aroject, umission to t"e +N ommittee

on t"e Rig"ts of t"e "ild# ulgaria, 14 aEril 201 !"ttp#//$$$%gloaldetentionproject%org/pulications/sumission-un-committee-rig"ts-c"ild-ulgaria>ftn&




I8' &ESURES STI%&ATISANTES

L) Suisse – L) on,is)tion des 4iens des de)ndeu*s d()si.e

%n *uisse, 3 leur arri$ée, les migrants doi$ent déposer auprès des autorités leurs 'iens dune $aleursupérieure 3 1III Brancs suisses es sommes ainsi recueillies sont destinées 3 financer lassistanceaccordée au= demandeurs dasileM?

Le $)ne)* – Le opi#o.. suisse

e 2? <an$ier 2I1?, le parlement danois a adopté un pro<et de loi sur l’entrée et le sé<our des étrangersui pré$oit notamment la confiscation des effets personnels de $aleur appartenant au= demandeursd’asile, et ce afin de financer leur sé<our au Danemar: Cette loi a officiellement pour 'ut de découragerles personnes migrantes et réfugiées ui sou.aitent re<oindre le Danemar: et s’inscrit dans le cadred’une série d’autres mesures telles u’une campagne de désinformation sur les conditions de demanded’asile au Danemar: pu'liée dans les <ournau= li'anais, ou encore l’incitation au recours 3 la détentiondes personnes réfugiées 3 l’arri$ée ainsi ue ceu= dé'outés du droit d’asileM+

L) 7e./i+ue – St*ot5pes 3nop<o4es %n fé$rier 2I1?, lors de lé$acuation dune partie de la V<ungleV de Calais, la 9elgiue a$ait réta'li lescontrOles 3 sa frontière a$ec la Brance es autorités craignaient en effet ue les personnes e=pulséesde leur campement ne se rendent en 9elgiue pour séta'lir sur la cOte dans le 'ut datteindre leRoaume-ni 5lusieurs centaines de migrants a$aient ainsi été 'loués

e !I mars dernier, le gou$ernement 'elge a adopté des mesures sadressant 3 certains migrantsprimo-arri$ants - notamment les personnes sou.aitant 'énéficier du regroupement familial, les réfugiésen étant e=emptés - désirant résider plus de trois mois en 9elgiue Ces personnes de$ront signer unedéclaration par lauelle elles sengageront, entre autres, 3 donner la meilleure formation et éducationpossi'le 3 leurs enfants afin ue ceu=-ci Vde$iennent des citoens actifs de la sociétéV %n $ertu de cedocument, Vlintégration dans la société représente une condition pour continuer 3 <ouir dun droit desé<ourV es signataires de$ront reconnaAtre certains principes tels ue linterdiction du mariage forcé,sengager 3 pré$enir et dénoncer tout acte de terrorisme et 3 ne pas faire usage de la $iolencedomestiue, et consentir 3 fournir les efforts nécessaires pour assurer leur propre su'sistance Cese=igences, uelue peu stigmatisantes et teintées de stéréotpes =énop.o'es, de$raient >treapplica'les d’ici la fin de l’année ne prolongation du titre de sé<our sera octroée après $érificationpar l’Lffice des étrangers de connaissance d’au moins une des langues officielles et du parcoursd’intégration de la personne

Le P)5s de %)..e – Les 4*)e.ets *ou/es

n sstème d’identification des demandeurs d’asile particulièrement c.ouant, rele$é par le8uardianM", a été mis en place 3 Cardiff, en mai 2I1#, par Clearsprings, un sous-traitant du &inistèrede l0ntérieur gérant un centre daccueil es demandeurs dasile logés par Clearsprings étaient o'ligésde porter des 'racelets rouges pour rece$oir leurs trois repas par <our Cette mesure identificationdiscriminante les rendait $ulnéra'les 3 la stigmatisation &édiatisée, cette mesure a engendré une tellepolémiue ue l’entreprise a du a'andonner ce sstème e scandale a éclaté une semaine après ue

46 Ge Cemps, ReOuérants ponctionnés 9 leur arriEée en uisse # la polémiOue ene, 15 janEier 201!"ttps#//$$$%letemps%c"/suisse/201/01/15/reOuerants-ponctionnes-arriEee-suisse-polemiOue-ene&47 :<H, anemarB # onsternation deEant l'adoption d'une nouEelle loi migratoire, 2 janEier 201!"ttps#//$$$%Fd"%org/fr/regions/europe-asie-centrale/danemarB/danemarB-consternation-deEant-l-adoption-d-une-nouEelle-loi&%

48 C"e Kuardian, 3sylum seeBer $ristand policy to e dropped, 25 janEier 201, !"ttps#//$$$%t"eguardian%com/uB-ne$s/201/jan/25/goEernment-to-e-c"allenged-in-commons-oEer-refugee-$ristands&


https://www.theguardian.com/uk-news/2016/jan/25/government-to-be-challenged-in-commons-over-refugee-wristbands







le gou$ernement 'ritanniue a décidé denu>ter sur le fait ue lentreprise pri$ée 8M* peigne lesportes des logements des réfugiés en rouge 3 &iddles'roug., au nord-est de lngleterre, facilitant lastigmatisation et les attaues =énop.o'esM/

A,in de dB)ssu*e* .e *espet des d*oits <u)ins des i/*)nts@de)ndeu*s d()si.e et *,u/ies@ .es Ét)ts et institutions eu*opennesdoient :

• es 4tats doi$ent dé$elopper une politiue migratoire glo'ale, co.érente et coordonnée, fondéesur le respect des droits .umains

• ’% et ses 4tats mem'res doi$ent $eiller 3 ce ue la coopération dans le domaine de lamigration a$ec les pas d’origine et de transit des migrants, demandeurs d’asile et réfugiésrespecte les droits .umains de ces derniers et ne contri'uent pas directement ou indirectement3 des $iolations de ces droits Des clauses doi$ent >tre introduites 3 cet effet au sein de toutaccord de coopération en matière de migration, et les accords doi$ent >tre ré$oués oususpendus <usu’3 ce ue les pas a$ec ui ils ont été négociés offrent des garantiessuffisantes relati$es au fonctionnement de leur sstème d’asile et du respect des droits.umains

• ’% et ses 4tats mem'res doi$ent s’engager pour un partage éuita'le des responsa'ilités enmatière d’accueil des réfugiés et de traitement des demandes d’asile a ré$ision du règlementde Du'lin offre 3 l’% et 3 ses %tats mem'res une opportunité pour re$oir les règles dans lamatière

• ’% doit ou$rir des $oies de migration légales et s@res $ers l’%urope Ceci impliue uneaugmentation de toute urgence et sans condition des capacités de réinstallation, la garantie del’accès au regroupement familial et l’octroi de $isas .umanitaires

• ’% et ses 4tats mem'res doi$ent respecter leur o'ligations internationales en matière de droitd’asile Cela comprend l’o'ligation de respecter et faire respecter les garanties procéduralespré$ues en droit international et européen pour l’e=amen des demandes d’asile et de renoncer3 la notion de pas F s@rs G ui est incompati'le a$ec le respect du droit d’asile

• ’% doit également s’attauer plus efficacement au= causes profondes des $iolations desdroits .umains ui poussent les personnes 3 fuir leur pas d’origine

___a B0DH est une LN8 internationale de défense des droits .umains ui fédère 1+" organisations dansprès de 12I pas Depuis 1/22, la B0DH est engagée dans la défense de tous les droits ci$iues,politiues, économiues, sociau= et culturels tels ue définis dans la Déclaration ni$erselle des Droitsde l’Homme a B0DH a son siège 3 5aris et des 'ureau= 3 'id<an, 9ama:o, 9ru=elles, Cona:r,8enè$e, a Hae, NeJ-Wor:, 5retoria et 7unis

49 C"e Kuardian, Home 7bce obcials to maBe 6red door policy6 inOuiry trip to Middlesroug", 20 janEier!"ttps#//$$$%t"eguardian%com/uB-ne$s/201/jan/20/"ome-obce-obcials-red-door-policy-inOuiry-middlesroug"&

JJJfid.org pressKfid.org 1!

https://www.theguardian.com/uk-news/2016/jan/20/home-office-officials-red-door-policy-inquiry-middlesbrough

https://www.theguardian.com/uk-news/2016/jan/20/home-office-officials-red-door-policy-inquiry-middlesbrough

Crise des politiques d’accueil des réfugiés : Carton rouge pour l Europe

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