Crimes et délits constatés par la31 Vols avec entrée par ruse en tous lieux 18 26 18 8 10 27 33...
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Crimes et délits constatés par la Police et la Gendarmerie nationales
dans le département SARTHE entre 2008 et 2013
Crimes et délits constatés par la
Police et Gendarmerie nationales
dans le département
SARTHE
entre 2008 et 2013
Crimes et délits constatés par la Police et la Gendarmerie nationales
dans le département SARTHE entre 2008 et 2013
Tableau AB.72.PN.a. Les faits constatés d'atteintes aux biens enregistrés par la police nationale
dans le département SARTHE entre 2008 et 2013.
Index Faits constatés par la police nationale Police nationale
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Atteintes aux biens 6 847 6 171 6 404 6 404 6 038 5 458
Vols sans violence 4 997 4 517 4 573 4 757 4 209 3 847
Vols liés aux véhicules à moteurs 1 702 1 395 1 653 1 490 1 455 1 101
35 Vols d'automobiles 195 239 195 175 197 159
37 Vols à la roulotte 673 498 773 668 590 519
38 Vols d'accessoires sur véhicules à moteur immatriculés 437 410 394 316 351 233
36 Vols de véhicules motorisés à 2 roues 397 248 291 331 317 190
34 Vols de véhicules de transport avec fret 0 0 0 0 0 0
Cambriolages 673 549 536 682 589 642
27 Cambriolages de locaux d'habitations principales 276 219 250 325 343 324
28 Cambriolages de résidences secondaires 3 4 1 5 2 5
29 Cambriolages de locaux industriels, commerciaux ou financiers 133 161 130 149 118 134
30 Cambriolages d'autres lieux 261 165 155 203 126 179
Vols simples contre particulier (hors vols liés aux véhicules à
moteur) 1 962 1 961 1 675 1 900 1 609 1 609
32 Vols à la tire 261 237 229 374 300 134
42 Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux privés 607 572 568 522 359 519
43 Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux ou lieux
publics 1 094 1 152 878 1 004 950 956
Autres vols sans violence 660 612 709 685 556 495
31 Vols avec entrée par ruse en tous lieux 18 26 18 8 10 27
33 Vols à l'étalage 227 255 296 258 191 154
39 Vols simples sur chantier 45 24 21 17 12 20
40 Vols simples sur exploitations agricoles 0 0 0 0 0 0
41 Autres vols simples contre des établissements publics ou privés 370 307 374 402 343 294
Vols avec violences 165 179 172 209 270 286
Vols à main armée 13 12 7 11 10 7
15 Vols à main armée contre des établissements financiers 1 0 1 1 0 1
16 Vols à main armée contre des établissements industriels ou
commerciaux 10 5 2 7 6 6
17 Vols à main armée contre des entreprises de transports de fonds 0 0 0 1 0 0
18 Vols à main armée contre des particuliers à leur domicile 0 2 1 1 1 0
19 Autres vols à main armée 2 5 3 1 3 0
Vols avec armes blanches 22 26 26 33 29 29
20 Vols avec armes blanches contre des établissements financiers,
commerciaux ou industriels 8 1 2 3 3 2
21 Vols avec armes blanches contre des particuliers à leur domicile 3 3 6 1 1 3
22 Autres vols avec armes blanches 11 22 18 29 25 24
Vols violents sans arme 130 141 139 165 231 250
23 Vols violents sans arme contre des établissements financiers,
commerciaux ou industriels 1 4 1 0 3 1
24 Vols violents sans arme contre des particuliers à leur domicile 3 2 3 5 7 2
25 Vols violents sans arme contre des femmes sur voie publique ou autre
lieu public 34 50 33 35 61 88
26 Vols violents sans arme contre d'autres victimes 92 85 102 125 160 159
Destructions, dégradations 1 685 1 475 1 659 1 438 1 559 1 325
62 Incendies volontaires de biens publics 2 0 15 22 20 16
63 Incendies volontaires de biens privés 104 115 136 167 158 128
64 Attentats à l'explosif contre des biens publics 0 0 0 0 1 0
65 Attentats à l'explosif contre des biens privés 0 0 0 0 0 0
66 Autres destructions et dégradations de biens publics 66 101 168 107 130 143
67 Autres destructions et dégradations de biens privés 662 529 607 535 489 494
68 Destructions et dégradations de véhicules privés 851 730 733 607 761 544
Source : Etat 4001 annuel, DCPJ - Traitement ONDRP
Crimes et délits constatés par la Police et la Gendarmerie nationales
dans le département SARTHE entre 2008 et 2013
Tableau AB.72.PN.b. Les variations du nombre de faits constatés d'atteintes aux biens enregistrés
par la police nationale dans le département SARTHE entre 2008 et 2013.
Index Faits constatés par la police nationale Police nationale
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Atteintes aux biens - - 9,9 + 3,8 - 0,0 - 5,7 - 9,6
Vols sans violence - - 9,6 + 1,2 + 4,0 - 11,5 - 8,6
Vols liés aux véhicules à moteurs - - 18,0 + 18,5 - 9,9 - 2,3 - 24,3
35 Vols d'automobiles - + 22,6 - 18,4 - 10,3 + 12,6 - 19,3
37 Vols à la roulotte - - 26,0 + 55,2 - 13,6 - 11,7 - 12,0
38 Vols d'accessoires sur véhicules à moteur immatriculés - - 6,2 - 3,9 - 19,8 + 11,1 - 33,6
36 Vols de véhicules motorisés à 2 roues - - 37,5 + 17,3 + 13,7 - 4,2 - 40,1
34 Vols de véhicules de transport avec fret - ns ns ns ns ns
Cambriolages - - 18,4 - 2,4 + 27,2 - 13,6 + 9,0
27 Cambriolages de locaux d'habitations principales - - 20,7 + 14,2 + 30,0 + 5,5 - 5,5
28 Cambriolages de résidences secondaires - ns ns ns ns ns
29 Cambriolages de locaux industriels, commerciaux ou financiers - + 21,1 - 19,3 + 14,6 - 20,8 + 13,6
30 Cambriolages d'autres lieux - - 36,8 - 6,1 + 31,0 - 37,9 + 42,1
Vols simples contre particulier (hors vols liés aux véhicules à
moteur) - - 0,1 - 14,6 + 13,4 - 15,3 - 0,0
32 Vols à la tire - - 9,2 - 3,4 + 63,3 - 19,8 - 55,3
42 Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux privés - - 5,8 - 0,7 - 8,1 - 31,2 + 44,6
43 Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux ou lieux
publics - + 5,3 - 23,8 + 14,4 - 5,4 + 0,6
Autres vols sans violence - - 7,3 + 15,8 - 3,4 - 18,8 - 11,0
31 Vols avec entrée par ruse en tous lieux - + 44,4 ns ns ns + 170,0
33 Vols à l'étalage - + 12,3 + 16,1 - 12,8 - 26,0 - 19,4
39 Vols simples sur chantier - - 46,7 - 12,5 ns ns ns
40 Vols simples sur exploitations agricoles - ns ns ns ns ns
41 Autres vols simples contre des établissements publics ou privés - - 17,0 + 21,8 + 7,5 - 14,7 - 14,3
Vols avec violences - + 8,5 - 3,9 + 21,5 + 29,2 + 5,9
Vols à main armée - ns ns ns ns ns
15 Vols à main armée contre des établissements financiers - ns ns ns ns ns
16 Vols à main armée contre des établissements industriels ou
commerciaux - ns ns ns ns ns
17 Vols à main armée contre des entreprises de transports de fonds - ns ns ns ns ns
18 Vols à main armée contre des particuliers à leur domicile - ns ns ns ns ns
19 Autres vols à main armée - ns ns ns ns ns
Vols avec armes blanches - + 18,2 - 0,0 + 26,9 - 12,1 - 0,0
20 Vols avec armes blanches contre des établissements financiers,
commerciaux ou industriels - ns ns ns ns ns
21 Vols avec armes blanches contre des particuliers à leur domicile - ns ns ns ns ns
22 Autres vols avec armes blanches - + 100,0 ns + 61,1 - 13,8 - 4,0
Vols violents sans arme - + 8,5 - 1,4 + 18,7 + 40,0 + 8,2
23 Vols violents sans arme contre des établissements financiers,
commerciaux ou industriels - ns ns ns ns ns
24 Vols violents sans arme contre des particuliers à leur domicile - ns ns ns ns ns
25 Vols violents sans arme contre des femmes sur voie publique ou autre
lieu public - + 47,1 - 34,0 + 6,1 + 74,3 + 44,3
26 Vols violents sans arme contre d'autres victimes - - 7,6 + 20,0 + 22,5 + 28,0 - 0,6
Destructions, dégradations - - 12,5 + 12,5 - 13,3 + 8,4 - 15,0
62 Incendies volontaires de biens publics - ns ns + 46,7 ns ns
63 Incendies volontaires de biens privés - + 10,6 + 18,3 + 22,8 - 5,4 - 19,0
64 Attentats à l'explosif contre des biens publics - ns ns ns ns ns
65 Attentats à l'explosif contre des biens privés - ns ns ns ns ns
66 Autres destructions et dégradations de biens publics - + 53,0 + 66,3 - 36,3 + 21,5 + 10,0
67 Autres destructions et dégradations de biens privés - - 20,1 + 14,7 - 11,9 - 8,6 + 1,0
68 Destructions et dégradations de véhicules privés - - 14,2 + 0,4 - 17,2 + 25,4 - 28,5
Source : Etat 4001 annuel, DCPJ - Traitement ONDRP
Crimes et délits constatés par la Police et la Gendarmerie nationales
dans le département SARTHE entre 2008 et 2013
Tableau AB.72.GN.a. Les faits constatés d'atteintes aux biens enregistrés par la gendarmerie
nationale dans le département SARTHE entre 2008 et 2013.
Index Faits constatés par la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale
2008 2009 2010 2011 2012* 2013*
Atteintes aux biens 5 955 5 847 5 656 5 536 6 548 7 249
Vols sans violence 5 210 5 165 5 051 5 045 5 906 6 495
Vols liés aux véhicules à moteurs 1 350 1 310 1 396 1 277 1 396 1 622
35 Vols d'automobiles 254 281 295 222 246 302
37 Vols à la roulotte 565 478 514 462 572 572
38 Vols d'accessoires sur véhicules à moteur immatriculés 314 321 381 392 412 603
36 Vols de véhicules motorisés à 2 roues 214 225 206 200 165 142
34 Vols de véhicules de transport avec fret 3 5 0 1 1 3
Cambriolages 1 157 1 281 1 150 1 143 1 674 2 003
27 Cambriolages de locaux d'habitations principales 361 409 397 475 898 1 025
28 Cambriolages de résidences secondaires 172 217 146 151 153 146
29 Cambriolages de locaux industriels, commerciaux ou financiers 355 372 365 290 298 393
30 Cambriolages d'autres lieux 269 283 242 227 325 439
Vols simples contre particulier (hors vols liés aux véhicules à
moteur) 1 887 1 784 1 738 1 848 1 871 1 961
32 Vols à la tire 128 95 108 113 191 208
42 Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux
privés 974 935 867 918 767 804
43 Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux ou lieux
publics 785 754 763 817 913 949
Autres vols sans violence 816 790 767 777 965 909
31 Vols avec entrée par ruse en tous lieux 29 28 22 19 29 33
33 Vols à l'étalage 260 221 231 216 262 250
39 Vols simples sur chantier 117 95 120 88 118 83
40 Vols simples sur exploitations agricoles 55 69 64 69 109 105
41 Autres vols simples contre des établissements publics ou privés 355 377 330 385 447 438
Vols avec violences 65 52 57 70 73 88
Vols à main armée 6 8 2 7 4 4
15 Vols à main armée contre des établissements financiers 1 0 0 0 0 0
16 Vols à main armée contre des établissements industriels ou
commerciaux 4 4 1 4 2 1
17 Vols à main armée contre des entreprises de transports de fonds 0 0 0 0 0 0
18 Vols à main armée contre des particuliers à leur domicile 0 0 1 0 0 1
19 Autres vols à main armée 1 4 0 3 2 2
Vols avec armes blanches 14 6 5 11 9 12
20 Vols avec armes blanches contre des établissements financiers,
commerciaux ou industriels 3 1 1 3 0 5
21 Vols avec armes blanches contre des particuliers à leur domicile 4 1 2 4 2 1
22 Autres vols avec armes blanches 7 4 2 4 7 6
Vols violents sans arme 45 38 50 52 60 72
23 Vols violents sans arme contre des établissements financiers,
commerciaux ou industriels 3 2 3 2 4 3
24 Vols violents sans arme contre des particuliers à leur domicile 5 4 10 7 8 9
25 Vols violents sans arme contre des femmes sur voie publique ou
autre lieu public 10 17 15 18 15 12
26 Vols violents sans arme contre d'autres victimes 27 15 22 25 33 48
Destructions, dégradations 680 630 548 421 569 666
62 Incendies volontaires de biens publics 9 23 14 8 17 16
63 Incendies volontaires de biens privés 56 41 36 31 27 36
64 Attentats à l'explosif contre des biens publics 0 1 0 0 0 0
65 Attentats à l'explosif contre des biens privés 0 0 0 0 0 0
66 Autres destructions et dégradations de biens publics 200 207 229 189 221 255
67 Autres destructions et dégradations de biens privés 228 212 155 116 150 170
68 Destructions et dégradations de véhicules privés 187 146 114 77 154 189
Source : Etat 4001 annuel, DCPJ - Traitement ONDRP
* Les index d’infractions de type « atteintes aux biens » ayant connu avec une « forte certitude » à partir de janvier 2012 un décalage dû au nouvel
outil d’enregistrement de la gendarmerie nationale selon la mission d’inspection sur l'enregistrement des plaintes par les forces de sécurité intérieure
qui a rendu son rapport le 12 juillet 2013 sont soulignés ainsi que les agrégats qui les contiennent.
Crimes et délits constatés par la Police et la Gendarmerie nationales
dans le département SARTHE entre 2008 et 2013
Tableau AB.72.GN.b. Les variations du nombre de faits constatés d'atteintes aux biens enregistrés
par la gendarmerie nationale dans le département SARTHE entre 2008 et 2013.
Index Faits constatés par la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale
2008 2009 2010 2011 2012* 2013*
Atteintes aux biens - - 1,8 - 3,3 - 2,1 + 18,3 + 10,7
Vols sans violence - - 0,9 - 2,2 - 0,1 + 17,1 + 10,0
Vols liés aux véhicules à moteurs - - 3,0 + 6,6 - 8,5 + 9,3 + 16,2
35 Vols d'automobiles - + 10,6 + 5,0 - 24,7 + 10,8 + 22,8
37 Vols à la roulotte - - 15,4 + 7,5 - 10,1 + 23,8 - 0,0
38 Vols d'accessoires sur véhicules à moteur immatriculés - + 2,2 + 18,7 + 2,9 + 5,1 + 46,4
36 Vols de véhicules motorisés à 2 roues - + 5,1 - 8,4 - 2,9 - 17,5 - 13,9
34 Vols de véhicules de transport avec fret - ns ns ns ns ns
Cambriolages - + 10,7 - 10,2 - 0,6 + 46,5 + 19,7
27 Cambriolages de locaux d'habitations principales - + 13,3 - 2,9 + 19,6 + 89,1 + 14,1
28 Cambriolages de résidences secondaires - + 26,2 - 32,7 + 3,4 + 1,3 - 4,6
29 Cambriolages de locaux industriels, commerciaux ou financiers - + 4,8 - 1,9 - 20,5 + 2,8 + 31,9
30 Cambriolages d'autres lieux - + 5,2 - 14,5 - 6,2 + 43,2 + 35,1
Vols simples contre particulier (hors vols liés aux véhicules à
moteur) - - 5,5 - 2,6 + 6,3 + 1,2 + 4,8
32 Vols à la tire - - 25,8 + 13,7 + 4,6 + 69,0 + 8,9
42 Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux
privés - - 4,0 - 7,3 + 5,9 - 16,4 + 4,8
43 Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux ou lieux
publics - - 3,9 + 1,2 + 7,1 + 11,8 + 3,9
Autres vols sans violence - - 3,2 - 2,9 + 1,3 + 24,2 - 5,8
31 Vols avec entrée par ruse en tous lieux - - 3,4 - 21,4 ns + 52,6 + 13,8
33 Vols à l'étalage - - 15,0 + 4,5 - 6,5 + 21,3 - 4,6
39 Vols simples sur chantier - - 18,8 + 26,3 - 26,7 + 34,1 - 29,7
40 Vols simples sur exploitations agricoles - + 25,5 - 7,2 + 7,8 + 58,0 - 3,7
41 Autres vols simples contre des établissements publics ou privés - + 6,2 - 12,5 + 16,7 + 16,1 - 2,0
Vols avec violences - - 20,0 + 9,6 + 22,8 + 4,3 + 20,5
Vols à main armée - ns ns ns ns ns
15 Vols à main armée contre des établissements financiers - ns ns ns ns ns
16 Vols à main armée contre des établissements industriels ou
commerciaux - ns ns ns ns ns
17 Vols à main armée contre des entreprises de transports de fonds - ns ns ns ns ns
18 Vols à main armée contre des particuliers à leur domicile - ns ns ns ns ns
19 Autres vols à main armée - ns ns ns ns ns
Vols avec armes blanches - ns ns ns ns ns
20 Vols avec armes blanches contre des établissements financiers,
commerciaux ou industriels - ns ns ns ns ns
21 Vols avec armes blanches contre des particuliers à leur domicile - ns ns ns ns ns
22 Autres vols avec armes blanches - ns ns ns ns ns
Vols violents sans arme - - 15,6 + 31,6 + 4,0 + 15,4 + 20,0
23 Vols violents sans arme contre des établissements financiers,
commerciaux ou industriels - ns ns ns ns ns
24 Vols violents sans arme contre des particuliers à leur domicile - ns ns ns ns ns
25 Vols violents sans arme contre des femmes sur voie publique ou
autre lieu public - ns ns ns ns ns
26 Vols violents sans arme contre d'autres victimes - ns + 46,7 + 13,6 + 32,0 + 45,5
Destructions, dégradations - - 7,4 - 13,0 - 23,2 + 35,2 + 17,0
62 Incendies volontaires de biens publics - + 155,6 ns ns ns ns
63 Incendies volontaires de biens privés - - 26,8 - 12,2 - 13,9 - 12,9 + 33,3
64 Attentats à l'explosif contre des biens publics - ns ns ns ns ns
65 Attentats à l'explosif contre des biens privés - ns ns ns ns ns
66 Autres destructions et dégradations de biens publics - + 3,5 + 10,6 - 17,5 + 16,9 + 15,4
67 Autres destructions et dégradations de biens privés - - 7,0 - 26,9 - 25,2 + 29,3 + 13,3
68 Destructions et dégradations de véhicules privés - - 21,9 - 21,9 - 32,5 + 100,0 + 22,7
Source : Etat 4001 annuel, DCPJ - Traitement ONDRP
* Les index d’infractions de type « atteintes aux biens » ayant connu avec une « forte certitude » à partir de janvier 2012 un décalage dû au nouvel
outil d’enregistrement de la gendarmerie nationale selon la mission d’inspection sur l'enregistrement des plaintes par les forces de sécurité intérieure
qui a rendu son rapport le 12 juillet 2013 sont soulignés ainsi que les agrégats qui les contiennent.
Crimes et délits constatés par la Police et la Gendarmerie nationales
dans le département SARTHE entre 2008 et 2013
Tableau AV.72.PN.a. Les faits constatés d'atteintes volontaires à l'intégrité physique enregistrés par
la police nationale dans le département SARTHE entre 2008 et 2013.
Index Faits constatés par la police nationale Police nationale
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Atteintes volontaires à l’intégrité physique 1 494 1 620 1 780 1 943 1 925 1 780
Violences physiques crapuleuses 165 180 172 209 270 286
Vols avec violences 165 179 172 209 270 286
Vols à main armée 13 12 7 11 10 7
Vols avec armes blanches 22 26 26 33 29 29
Vols violents sans arme 130 141 139 165 231 250
Autres violences physiques crapuleuses 0 1 0 0 0 0
2 Homicides pour voler et à l'occasion de vols 0 0 0 0 0 0
4 Tentatives d'homicides pour voler et à l'occasion de vols 0 1 0 0 0 0
1 Règlements de compte entre malfaiteurs 0 0 0 0 0 0
8 Prises d'otages à l'occasion de vols 0 0 0 0 0 0
Violences physiques non crapuleuses 949 1 031 1 127 1 192 1 108 996
7 Autres coups et blessures volontaires criminels ou correctionnels (Coups
et blessures volontaires non mortels sur personnes de 15 ans et plus) 688 730 772 835 725 667
3 Homicides pour d'autres motifs 1 3 1 5 3 2
5 Tentatives homicides pour d'autres motifs 0 2 2 4 5 2
51 Homicides commis contre enfants de moins de 15 ans 1 0 0 0 0 0
6 Coups et blessures volontaires suivis de mort 0 1 2 1 2 0
9 Prises d'otages dans un autre but 0 0 0 0 0 0
10 Séquestrations 7 11 2 9 7 6
52 Violences, mauvais traitements et abandons d'enfants 150 163 221 207 220 192
73 Violences à dépositaires autorité 102 121 127 131 146 127
Violences sexuelles 94 74 113 131 140 140
46 Viols sur des majeur(e)s 15 11 25 21 28 17
47 Viols sur des mineur(e)s 23 21 15 30 29 35
48 Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des
majeur(e)s 19 13 22 27 22 25
49 Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des
mineur(e)s 37 29 51 53 61 63
Menaces et chantages 286 335 368 411 407 358
11 Menaces ou chantages pour extorsion de fonds 19 18 27 42 22 23
12 Menaces ou chantages dans un autre but 267 317 341 369 385 335
Source : Etat 4001 annuel, DCPJ - Traitement ONDRP
Crimes et délits constatés par la Police et la Gendarmerie nationales
dans le département SARTHE entre 2008 et 2013
Tableau AV.72.PN.b. Les variations du nombre de faits constatés d'atteintes volontaires à l'intégrité
physique enregistrés par la police nationale dans le département SARTHE entre 2008 et 2013.
Index Faits constatés par la police nationale Police nationale
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Atteintes volontaires à l’intégrité physique - + 8,4 + 9,9 + 9,2 - 0,9 - 7,5
Violences physiques crapuleuses - + 9,1 - 4,4 + 21,5 + 29,2 + 5,9
Vols avec violences - + 8,5 - 3,9 + 21,5 + 29,2 + 5,9
Vols à main armée - ns ns ns ns ns
Vols avec armes blanches - + 18,2 - 0,0 + 26,9 - 12,1 - 0,0
Vols violents sans arme - + 8,5 - 1,4 + 18,7 + 40,0 + 8,2
Autres violences physiques crapuleuses - ns ns ns ns ns
2 Homicides pour voler et à l'occasion de vols - ns ns ns ns ns
4 Tentatives d'homicides pour voler et à l'occasion de vols - ns ns ns ns ns
1 Règlements de compte entre malfaiteurs - ns ns ns ns ns
8 Prises d'otages à l'occasion de vols - ns ns ns ns ns
Violences physiques non crapuleuses - + 8,6 + 9,3 + 5,8 - 7,0 - 10,1
7 Autres coups et blessures volontaires criminels ou correctionnels (Coups
et blessures volontaires non mortels sur personnes de 15 ans et plus) - + 6,1 + 5,8 + 8,2 - 13,2 - 8,0
3 Homicides pour d'autres motifs - ns ns ns ns ns
5 Tentatives homicides pour d'autres motifs - ns ns ns ns ns
51 Homicides commis contre enfants de moins de 15 ans - ns ns ns ns ns
6 Coups et blessures volontaires suivis de mort - ns ns ns ns ns
9 Prises d'otages dans un autre but - ns ns ns ns ns
10 Séquestrations - ns ns ns ns ns
52 Violences, mauvais traitements et abandons d'enfants - + 8,7 + 35,6 - 6,3 + 6,3 - 12,7
73 Violences à dépositaires autorité - + 18,6 + 5,0 + 3,1 + 11,5 - 13,0
Violences sexuelles - - 21,3 + 52,7 + 15,9 + 6,9 - 0,0
46 Viols sur des majeur(e)s - ns + 127,3 - 16,0 + 33,3 ns
47 Viols sur des mineur(e)s - - 8,7 ns + 100,0 - 3,3 + 20,7
48 Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des
majeur(e)s - ns + 69,2 + 22,7 - 18,5 + 13,6
49 Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des
mineur(e)s - - 21,6 + 75,9 + 3,9 + 15,1 + 3,3
Menaces et chantages - + 17,1 + 9,9 + 11,7 - 1,0 - 12,0
11 Menaces ou chantages pour extorsion de fonds - ns + 50,0 + 55,6 - 47,6 + 4,5
12 Menaces ou chantages dans un autre but - + 18,7 + 7,6 + 8,2 + 4,3 - 13,0
Source : Etat 4001 annuel, DCPJ - Traitement ONDRP
Crimes et délits constatés par la Police et la Gendarmerie nationales
dans le département SARTHE entre 2008 et 2013
Tableau AV.72.GN.a. Les faits constatés d'atteintes volontaires à l'intégrité physique enregistrés par
la gendarmerie nationale dans le département SARTHE entre 2008 et 2013.
Index Faits constatés par la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale
2008 2009 2010 2011 2012* 2013*
Atteintes volontaires à l’intégrité physique 1 169 1 077 1 095 1 101 1 533 1 573
Violences physiques crapuleuses 65 53 57 71 73 89
Vols avec violences 65 52 57 70 73 88
Vols à main armée 6 8 2 7 4 4
Vols avec armes blanches 14 6 5 11 9 12
Vols violents sans arme 45 38 50 52 60 72
Autres violences physiques crapuleuses 0 1 0 1 0 1
2 Homicides pour voler et à l'occasion de vols 0 0 0 0 0 1
4 Tentatives d'homicides pour voler et à l'occasion de vols 0 0 0 0 0 0
1 Règlements de compte entre malfaiteurs 0 0 0 1 0 0
8 Prises d'otages à l'occasion de vols 0 1 0 0 0 0
Violences physiques non crapuleuses 775 739 733 702 962 937
7
Autres coups et blessures volontaires criminels ou correctionnels
(Coups et blessures volontaires non mortels sur personnes de 15
ans et plus)
671 645 629 588 746 709
3 Homicides pour d'autres motifs 1 7 1 2 4 1
5 Tentatives homicides pour d'autres motifs 2 0 0 4 2 0
51 Homicides commis contre enfants de moins de 15 ans 0 1 0 0 0 0
6 Coups et blessures volontaires suivis de mort 2 0 2 0 0 1
9 Prises d'otages dans un autre but 0 0 0 0 0 0
10 Séquestrations 5 1 0 2 8 4
52 Violences, mauvais traitements et abandons d'enfants 58 47 52 54 145 172
73 Violences à dépositaires autorité 36 38 49 52 57 50
Violences sexuelles 115 99 94 97 184 220
46 Viols sur des majeur(e)s 12 17 12 20 21 23
47 Viols sur des mineur(e)s 40 26 26 26 47 45
48 Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des
majeur(e)s 22 20 27 18 23 45
49 Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des
mineur(e)s 41 36 29 33 93 107
Menaces et chantages 214 186 211 231 314 327
11 Menaces ou chantages pour extorsion de fonds 19 17 22 32 27 33
12 Menaces ou chantages dans un autre but 195 169 189 199 287 294
Source : Etat 4001 annuel, DCPJ - Traitement ONDRP
* Les index d’infractions de type « atteintes aux biens » ayant connu avec une « forte certitude » à partir de janvier 2012 un décalage dû au nouvel
outil d’enregistrement de la gendarmerie nationale selon la mission d’inspection sur l'enregistrement des plaintes par les forces de sécurité intérieure
qui a rendu son rapport le 12 juillet 2013 sont soulignés ainsi que les agrégats qui les contiennent.
Crimes et délits constatés par la Police et la Gendarmerie nationales
dans le département SARTHE entre 2008 et 2013
Tableau AV.72.GN.b. Les variations du nombre de faits constatés d'atteintes volontaires à l'intégrité
physique enregistrés par la gendarmerie nationale dans le département SARTHE entre 2008 et
2013.
Index Faits constatés par la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale
2008 2009 2010 2011 2012* 2013*
Atteintes volontaires à l’intégrité physique - - 7,9 + 1,7 + 0,5 + 39,2 + 2,6
Violences physiques crapuleuses - - 18,5 + 7,5 + 24,6 + 2,8 + 21,9
Vols avec violences - - 20,0 + 9,6 + 22,8 + 4,3 + 20,5
Vols à main armée - ns ns ns ns ns
Vols avec armes blanches - ns ns ns ns ns
Vols violents sans arme - - 15,6 + 31,6 + 4,0 + 15,4 + 20,0
Autres violences physiques crapuleuses - ns ns ns ns ns
2 Homicides pour voler et à l'occasion de vols - ns ns ns ns ns
4 Tentatives d'homicides pour voler et à l'occasion de vols - ns ns ns ns ns
1 Règlements de compte entre malfaiteurs - ns ns ns ns ns
8 Prises d'otages à l'occasion de vols - ns ns ns ns ns
Violences physiques non crapuleuses - - 4,6 - 0,8 - 4,2 + 37,0 - 2,6
7
Autres coups et blessures volontaires criminels ou correctionnels
(Coups et blessures volontaires non mortels sur personnes de 15
ans et plus)
- - 3,9 - 2,5 - 6,5 + 26,9 - 5,0
3 Homicides pour d'autres motifs - ns ns ns ns ns
5 Tentatives homicides pour d'autres motifs - ns ns ns ns ns
51 Homicides commis contre enfants de moins de 15 ans - ns ns ns ns ns
6 Coups et blessures volontaires suivis de mort - ns ns ns ns ns
9 Prises d'otages dans un autre but - ns ns ns ns ns
10 Séquestrations - ns ns ns ns ns
52 Violences, mauvais traitements et abandons d'enfants - - 19,0 + 10,6 + 3,8 + 168,5 + 18,6
73 Violences à dépositaires autorité - + 5,6 + 28,9 + 6,1 + 9,6 - 12,3
Violences sexuelles - - 13,9 - 5,1 + 3,2 + 89,7 + 19,6
46 Viols sur des majeur(e)s - ns ns ns + 5,0 + 9,5
47 Viols sur des mineur(e)s - - 35,0 - 0,0 - 0,0 + 80,8 - 4,3
48 Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des
majeur(e)s - ns + 35,0 ns + 27,8 + 95,7
49 Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des
mineur(e)s - - 12,2 - 19,4 + 13,8 + 181,8 + 15,1
Menaces et chantages - - 13,1 + 13,4 + 9,5 + 35,9 + 4,1
11 Menaces ou chantages pour extorsion de fonds - ns + 29,4 + 45,5 - 15,6 + 22,2
12 Menaces ou chantages dans un autre but - - 13,3 + 11,8 + 5,3 + 44,2 + 2,4
Source : Etat 4001 annuel, DCPJ - Traitement ONDRP
* Les index d’infractions de type « atteintes aux biens » ayant connu avec une « forte certitude » à partir de janvier 2012 un décalage dû au nouvel
outil d’enregistrement de la gendarmerie nationale selon la mission d’inspection sur l'enregistrement des plaintes par les forces de sécurité intérieure
qui a rendu son rapport le 12 juillet 2013 sont soulignés ainsi que les agrégats qui les contiennent.
Crimes et délits constatés par la Police et la Gendarmerie nationales
dans le département SARTHE entre 2008 et 2013
Tableau ES.72.PN.a. Les faits constatés d'escroqueries et infractions économiques et financières
enregistrés par la police nationale dans le département SARTHE entre 2008 et 2013.
Index Faits constatés par la police nationale Police nationale
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Escroqueries et infractions économiques et financières 1 272 1 411 1 027 1 008 1 022 1 091
Escroqueries et infractions assimilées 1 216 1 372 982 961 973 1 059
91 Escroqueries et abus de confiance** 800 932 490 460 383 555
89 Falsification et usages de chèques volés 224 253 278 226 354 251
90 Falsification et usages de cartes de crédit** 160 146 192 251 209 224
92 Infractions à la législation sur les chèques 4 8 5 6 6 4
84 Faux en écriture publique et authentique 2 3 1 4 0 4
85 Autres faux en écriture 21 23 14 14 20 14
86 Fausse monnaie 5 7 2 0 1 7
Infractions économiques et financières 56 39 45 47 49 32
87 Contrefaçons et fraudes industrielles et commerciales 6 3 4 7 8 1
88 Contrefaçons littéraires et artistiques 0 0 1 0 0 0
93 Travail clandestin 18 8 14 12 15 18
94 Emploi d'étranger sans titre de travail 2 1 0 1 2 0
95 Marchandage - prêt de main d'œuvre 0 0 0 1 0 0
98 Banqueroutes, abus de biens sociaux et autres délits de société 15 18 17 15 9 3
101 Prix illicites, publicité fausse et infractions aux règles de la concurrence 0 0 1 0 0 0
102 Achats et ventes sans factures 0 1 0 0 0 0
103 Infractions à l'exercice d'une profession réglementée 2 3 1 0 2 3
104 Infractions au droit de l'urbanisme et de la construction 0 0 0 2 0 0
105 Fraudes fiscales 2 3 0 5 9 5
106 Autres délits économiques et financiers*** 11 2 7 4 4 2
Source : Etat 4001 annuel, DCPJ - Traitement ONDRP
** Depuis la fin 2009, l’enregistrement des faits constatés d’« escroqueries et abus de confiance » (Index 91) et de « falsif ication et usages de cartes
de crédit » (Index 90) a connu, d’après l’ONDRP, des fluctuations qui rendent les comparaisons annuelles impossibles (voir Bulletin annuel 2013)
*** Les variations des faits constatés enregistrés sous l'index 106 sont, depuis mai 2011, impactés par la création du délit de vente à la sauvette.
Crimes et délits constatés par la Police et la Gendarmerie nationales
dans le département SARTHE entre 2008 et 2013
Tableau ES.72.PN.b. Les variations du nombre de faits constatés d'escroqueries et infractions
économiques et financières enregistrés par la police nationale dans le département SARTHE entre
2008 et 2013.
Index Faits constatés par la police nationale Police nationale
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Escroqueries et infractions économiques et financières - + 10,9 - 27,2 - 1,9 + 1,4 + 6,8
Escroqueries et infractions assimilées - + 12,8 - 28,4 - 2,1 + 1,2 + 8,8
91 Escroqueries et abus de confiance** - + 16,5 - 47,4 - 6,1 - 16,7 + 44,9
89 Falsification et usages de chèques volés - + 12,9 + 9,9 - 18,7 + 56,6 - 29,1
90 Falsification et usages de cartes de crédit** - - 8,8 + 31,5 + 30,7 - 16,7 + 7,2
92 Infractions à la législation sur les chèques - ns ns ns ns ns
84 Faux en écriture publique et authentique - ns ns ns ns ns
85 Autres faux en écriture - + 9,5 ns ns ns ns
86 Fausse monnaie - ns ns ns ns ns
Infractions économiques et financières - - 30,4 + 15,4 + 4,4 + 4,3 - 34,7
87 Contrefaçons et fraudes industrielles et commerciales - ns ns ns ns ns
88 Contrefaçons littéraires et artistiques - ns ns ns ns ns
93 Travail clandestin - ns ns ns ns ns
94 Emploi d'étranger sans titre de travail - ns ns ns ns ns
95 Marchandage - prêt de main d'œuvre - ns ns ns ns ns
98 Banqueroutes, abus de biens sociaux et autres délits de société - ns ns ns ns ns
101 Prix illicites, publicité fausse et infractions aux règles de la concurrence - ns ns ns ns ns
102 Achats et ventes sans factures - ns ns ns ns ns
103 Infractions à l'exercice d'une profession réglementée - ns ns ns ns ns
104 Infractions au droit de l'urbanisme et de la construction - ns ns ns ns ns
105 Fraudes fiscales - ns ns ns ns ns
106 Autres délits économiques et financiers*** - ns ns ns ns ns
Source : Etat 4001 annuel, DCPJ - Traitement ONDRP
** Depuis la fin 2009, l’enregistrement des faits constatés d’« escroqueries et abus de confiance » (Index 91) et de « falsification et usages de cartes
de crédit » (Index 90) a connu, d’après l’ONDRP, des fluctuations qui rendent les comparaisons annuelles impossibles (voir Bulletin annuel 2013)
*** Les variations des faits constatés enregistrés sous l'index 106 sont, depuis mai 2011, impactés par la création du délit de vente à la sauvette.
Crimes et délits constatés par la Police et la Gendarmerie nationales
dans le département SARTHE entre 2008 et 2013
Tableau ES.72.GN.a. Les faits constatés d'escroqueries et infractions économiques et financières
enregistrés par la gendarmerie nationale dans le département SARTHE entre 2008 et 2013.
Index Faits constatés par la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale
2008 2009 2010 2011 2012* 2013*
Escroqueries et infractions économiques et financières 1 070 1 162 789 1 016 1 135 1 221
Escroqueries et infractions assimilées 1 018 1 084 740 983 1 074 1 149
91 Escroqueries et abus de confiance** 660 736 541 669 695 794
89 Falsification et usages de chèques volés 148 109 88 187 220 204
90 Falsification et usages de cartes de crédit** 118 123 40 50 37 58
92 Infractions à la législation sur les chèques 36 74 45 51 79 35
84 Faux en écriture publique et authentique 9 11 4 3 4 4
85 Autres faux en écriture 31 25 22 21 38 49
86 Fausse monnaie 16 6 0 2 1 5
Infractions économiques et financières 52 78 49 33 61 72
87 Contrefaçons et fraudes industrielles et commerciales 1 9 5 2 0 3
88 Contrefaçons littéraires et artistiques 1 0 0 1 0 0
93 Travail clandestin 27 30 28 13 31 30
94 Emploi d'étranger sans titre de travail 3 1 2 4 3 4
95 Marchandage - prêt de main d'œuvre 1 0 0 0 1 1
98 Banqueroutes, abus de biens sociaux et autres délits de société 0 5 3 2 2 5
101 Prix illicites, publicité fausse et infractions aux règles de la concurrence 3 1 1 0 6 7
102 Achats et ventes sans factures 1 5 2 3 3 3
103 Infractions à l'exercice d'une profession réglementée 1 3 2 3 7 2
104 Infractions au droit de l'urbanisme et de la construction 5 3 1 4 6 12
105 Fraudes fiscales 0 0 0 0 0 0
106 Autres délits économiques et financiers*** 9 21 5 1 2 5
Source : Etat 4001 annuel, DCPJ - Traitement ONDRP
* Les index d’infractions de type « atteintes aux biens » ayant connu avec une « forte certitude » à partir de janvier 2012 un décalage dû au nouvel
outil d’enregistrement de la gendarmerie nationale selon la mission d’inspection sur l'enregistrement des plaintes par les forces de sécurité intérieure
qui a rendu son rapport le 12 juillet 2013 sont soulignés ainsi que les agrégats qui les contiennent.
** Depuis la fin 2009, l’enregistrement des faits constatés d’« escroqueries et abus de confiance » (Index 91) et de « falsif ication et usages de cartes
de crédit » (Index 90) a connu, d’après l’ONDRP, des fluctuations qui rendent les comparaisons annuelles impossibles (voir Bulletin annuel 2013)
*** Les variations des faits constatés enregistrés sous l'index 106 sont, depuis mai 2011, impactés par la création du délit de vente à la sauvette.
Crimes et délits constatés par la Police et la Gendarmerie nationales
dans le département SARTHE entre 2008 et 2013
Tableau ES.72.GN.b. Les variations du nombre de faits constatés d'escroqueries et infractions
économiques et financières enregistrés par la gendarmerie nationale dans le département SARTHE
entre 2008 et 2013.
Index Faits constatés par la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale
2008 2009 2010 2011 2012* 2013*
Escroqueries et infractions économiques et financières - + 8,6 - 32,1 + 28,8 + 11,7 + 7,6
Escroqueries et infractions assimilées - + 6,5 - 31,7 + 32,8 + 9,3 + 7,0
91 Escroqueries et abus de confiance** - + 11,5 - 26,5 + 23,7 + 3,9 + 14,2
89 Falsification et usages de chèques volés - - 26,4 - 19,3 + 112,5 + 17,6 - 7,3
90 Falsification et usages de cartes de crédit** - + 4,2 - 67,5 + 25,0 - 26,0 + 56,8
92 Infractions à la législation sur les chèques - + 105,6 - 39,2 + 13,3 + 54,9 - 55,7
84 Faux en écriture publique et authentique - ns ns ns ns ns
85 Autres faux en écriture - - 19,4 - 12,0 - 4,5 + 81,0 + 28,9
86 Fausse monnaie - ns ns ns ns ns
Infractions économiques et financières - + 50,0 - 37,2 - 32,7 + 84,8 + 18,0
87 Contrefaçons et fraudes industrielles et commerciales - ns ns ns ns ns
88 Contrefaçons littéraires et artistiques - ns ns ns ns ns
93 Travail clandestin - + 11,1 - 6,7 ns + 138,5 - 3,2
94 Emploi d'étranger sans titre de travail - ns ns ns ns ns
95 Marchandage - prêt de main d'œuvre - ns ns ns ns ns
98 Banqueroutes, abus de biens sociaux et autres délits de société - ns ns ns ns ns
101 Prix illicites, publicité fausse et infractions aux règles de la concurrence - ns ns ns ns ns
102 Achats et ventes sans factures - ns ns ns ns ns
103 Infractions à l'exercice d'une profession réglementée - ns ns ns ns ns
104 Infractions au droit de l'urbanisme et de la construction - ns ns ns ns ns
105 Fraudes fiscales - ns ns ns ns ns
106 Autres délits économiques et financiers*** - + 133,3 ns ns ns ns
Source : Etat 4001 annuel, DCPJ - Traitement ONDRP
* Les index d’infractions de type « atteintes aux biens » ayant connu avec une « forte certitude » à partir de janvier 2012 un décalage dû au nouvel
outil d’enregistrement de la gendarmerie nationale selon la mission d’inspection sur l'enregistrement des plaintes par les forces de sécurité intérieure
qui a rendu son rapport le 12 juillet 2013 sont soulignés ainsi que les agrégats qui les contiennent.
** Depuis la fin 2009, l’enregistrement des faits constatés d’« escroqueries et abus de confiance » (Index 91) et de « falsif ication et usages de cartes
de crédit » (Index 90) a connu, d’après l’ONDRP, des fluctuations qui rendent les comparaisons annuelles impossibles (voir Bulletin annuel 2013)
*** Les variations des faits constatés enregistrés sous l'index 106 sont, depuis mai 2011, impactés par la création du délit de vente à la sauvette.
Crimes et délits constatés par la Police et la Gendarmerie nationales
dans le département SARTHE entre 2008 et 2013
Tableau IR.72.PN.a. Les faits constatés d'infractions révélées par l'action des services enregistrés
par la police nationale dans le département SARTHE entre 2008 et 2013.
Index Faits constatés par la police nationale Police nationale
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Infractions révélées par l’action des services 1 026 837 797 816 897 1 138
Infractions à la législation sur les stupéfiants 578 533 455 444 518 738
55 Trafic et revente sans usage de stupéfiants 4 3 2 1 2 5
56 Usage-revente de stupéfiants 70 80 42 48 37 45
57 Usage de stupéfiants 502 446 411 395 479 688
58 Autres infractions à la législation sur les stupéfiants 2 4 0 0 0 0
Infractions à la législation sur les étrangers** 56 60 62 74 44 31
69 Infractions aux conditions générales d'entrée et de séjour des
étrangers** 52 58 61 61 37 25
70 Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour des étrangers** 3 2 1 0 0 1
71 Autres infractions à la police des étrangers** 1 0 0 13 7 5
Faux documents 16 20 12 18 17 41
81 Faux documents d'identité 8 7 3 7 7 13
82 Faux documents concernant la circulation des véhicules 3 10 2 6 6 23
83 Autres faux documents administratifs 5 3 7 5 4 5
Infractions à la législation sur de travail 20 9 14 14 17 18
93 Travail clandestin 18 8 14 12 15 18
94 Emploi d'étranger sans titre de travail 2 1 0 1 2 0
95 Marchandage - prêt de main d'œuvre 0 0 0 1 0 0
Autres infractions révélées par l'action des services 356 215 254 266 301 310
44 Recels 103 69 86 95 103 123
74 Port ou détention armes prohibées 251 144 157 168 192 178
59 Délits de débits de boissons et inf. à la réglementation sur l'alcool et le
tabac 0 2 9 3 5 6
76 Délits des courses et des jeux 1 0 0 0 0 0
77 Délits interdiction de séjour et de paraître 1 0 1 0 0 2
79 Atteintes à l'environnement 0 0 0 0 1 1
80 Chasse et pêche 0 0 0 0 0 0
45 Proxénétisme 0 0 1 0 0 0
Source : Etat 4001 annuel, DCPJ - Traitement ONDRP
** La loi du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en
exclure les actions humanitaires et désintéressées a supprimé l’infraction de « séjour irrégulier simple », a créé un délit de maintien irrégulier sur le
territoire, a redéfini l’infraction d’entrée irrégulière, a maintenu l’infraction de soustraction à une mesure d’éloignement et a étendu les immunités
pénales en matière d’aide au séjour irrégulier. Cette loi fait suite à l’arrêt de la Cour de Cassation du 5 juin 2012 avait jugé « qu’une mesure de
garde à vue ne peut être décidée » en matière de séjour irrégulier simple (« le ressortissant d’un Etat tiers […] ne peut donc être placé en garde à
vue à l’occasion d’une procédure diligentée de ce seul chef »). En conséquence, depuis le second semestre 2012 et surtout depuis l’entrée en vigueur
immédiate de la loi du 31 décembre 2012 (http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/01/cir_36394.pdf), les nombres de faits constatés
d’infractions à la législation sur les étrangers et par voie de conséquence ceux de l’indicateur « infractions révélées par l’action des services » ne sont
pas comparables avec ceux qui l’ont été auparavant.
Crimes et délits constatés par la Police et la Gendarmerie nationales
dans le département SARTHE entre 2008 et 2013
Tableau IR.72.PN.b. Les variations du nombre de faits constatés d'infractions révélées par l'action
des services enregistrés par la police nationale dans le département SARTHE entre 2008 et 2013.
Index Faits constatés par la police nationale Police nationale
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Infractions révélées par l’action des services - - 18,4 - 4,8 + 2,4 + 9,9 + 26,9
Infractions à la législation sur les stupéfiants - - 7,8 - 14,6 - 2,4 + 16,7 + 42,5
55 Trafic et revente sans usage de stupéfiants - ns ns ns ns ns
56 Usage-revente de stupéfiants - + 14,3 - 47,5 + 14,3 - 22,9 + 21,6
57 Usage de stupéfiants - - 11,2 - 7,8 - 3,9 + 21,3 + 43,6
58 Autres infractions à la législation sur les stupéfiants - ns ns ns ns ns
Infractions à la législation sur les étrangers** - + 7,1 + 3,3 + 19,4 - 40,5 - 29,5
69 Infractions aux conditions générales d'entrée et de séjour des
étrangers** - + 11,5 + 5,2 - 0,0 - 39,3 - 32,4
70 Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour des étrangers** - ns ns ns ns ns
71 Autres infractions à la police des étrangers** - ns ns ns ns ns
Faux documents - ns ns ns ns + 141,2
81 Faux documents d'identité - ns ns ns ns ns
82 Faux documents concernant la circulation des véhicules - ns ns ns ns + 283,3
83 Autres faux documents administratifs - ns ns ns ns ns
Infractions à la législation sur de travail - ns ns ns ns ns
93 Travail clandestin - ns ns ns ns ns
94 Emploi d'étranger sans titre de travail - ns ns ns ns ns
95 Marchandage - prêt de main d'œuvre - ns ns ns ns ns
Autres infractions révélées par l'action des services - - 39,6 + 18,1 + 4,7 + 13,2 + 3,0
44 Recels - - 33,0 + 24,6 + 10,5 + 8,4 + 19,4
74 Port ou détention armes prohibées - - 42,6 + 9,0 + 7,0 + 14,3 - 7,3
59 Délits de débits de boissons et inf. à la réglementation sur l'alcool et le
tabac - ns ns ns ns ns
76 Délits des courses et des jeux - ns ns ns ns ns
77 Délits interdiction de séjour et de paraître - ns ns ns ns ns
79 Atteintes à l'environnement - ns ns ns ns ns
80 Chasse et pêche - ns ns ns ns ns
45 Proxénétisme - ns ns ns ns ns
Source : Etat 4001 annuel, DCPJ - Traitement ONDRP
** La loi du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en
exclure les actions humanitaires et désintéressées a supprimé l’infraction de « séjour irrégulier simple », a créé un délit de maintien irrégulier sur le
territoire, a redéfini l’infraction d’entrée irrégulière, a maintenu l’infraction de soustraction à une mesure d’éloignement et a étendu les immunités
pénales en matière d’aide au séjour irrégulier. Cette loi fait suite à l’arrêt de la Cour de Cassation du 5 juin 2012 avait jugé « qu’une mesure de
garde à vue ne peut être décidée » en matière de séjour irrégulier simple (« le ressortissant d’un Etat tiers […] ne peut donc être placé en garde à
vue à l’occasion d’une procédure diligentée de ce seul chef »). En conséquence, depuis le second semestre 2012 et surtout depuis l’entrée en vigueur
immédiate de la loi du 31 décembre 2012 (http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/01/cir_36394.pdf), les nombres de faits constatés
d’infractions à la législation sur les étrangers et par voie de conséquence ceux de l’indicateur « infractions révélées par l’action des services » ne sont
pas comparables avec ceux qui l’ont été auparavant.
Crimes et délits constatés par la Police et la Gendarmerie nationales
dans le département SARTHE entre 2008 et 2013
Tableau IR.72.GN.a. Les faits constatés d'infractions révélées par l'action des services enregistrés
par la gendarmerie nationale dans le département SARTHE entre 2008 et 2013.
Index Faits constatés par la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale
2008 2009 2010 2011 2012* 2013*
Infractions révélées par l’action des services 580 442 486 505 666 705
Infractions à la législation sur les stupéfiants 297 166 225 284 410 447
55 Trafic et revente sans usage de stupéfiants 14 22 13 15 13 9
56 Usage-revente de stupéfiants 102 37 70 90 32 111
57 Usage de stupéfiants 128 73 120 143 337 314
58 Autres infractions à la législation sur les stupéfiants 53 34 22 36 28 13
Infractions à la législation sur les étrangers** 70 44 37 23 16 3
69 Infractions aux conditions générales d'entrée et de séjour des
étrangers** 64 43 37 20 15 2
70 Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour des étrangers** 2 1 0 1 1 0
71 Autres infractions à la police des étrangers** 4 0 0 2 0 1
Faux documents 28 23 22 21 29 29
81 Faux documents d'identité 6 4 2 5 6 7
82 Faux documents concernant la circulation des véhicules 11 11 9 8 9 8
83 Autres faux documents administratifs 11 8 11 8 14 14
Infractions à la législation sur de travail 31 31 30 17 35 35
93 Travail clandestin 27 30 28 13 31 30
94 Emploi d'étranger sans titre de travail 3 1 2 4 3 4
95 Marchandage - prêt de main d'œuvre 1 0 0 0 1 1
Autres infractions révélées par l'action des services 154 178 172 160 176 191
44 Recels 53 75 90 67 87 77
74 Port ou détention armes prohibées 86 76 71 82 71 94
59 Délits de débits de boissons et inf. à la réglementation sur l'alcool et le
tabac 4 0 2 1 3 3
76 Délits des courses et des jeux 0 0 0 0 0 0
77 Délits interdiction de séjour et de paraître 2 1 0 3 0 0
79 Atteintes à l'environnement 7 26 8 7 15 13
80 Chasse et pêche 1 0 1 0 0 1
45 Proxénétisme 1 0 0 0 0 3
Source : Etat 4001 annuel, DCPJ - Traitement ONDRP
* Les index d’infractions de type « atteintes aux biens » ayant connu avec une « forte certitude » à partir de janvier 2012 un décalage dû au nouvel
outil d’enregistrement de la gendarmerie nationale selon la mission d’inspection sur l'enregistrement des plaintes par les forces de sécurité intérieure
qui a rendu son rapport le 12 juillet 2013 sont soulignés ainsi que les agrégats qui les contiennent.
** La loi du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en
exclure les actions humanitaires et désintéressées a supprimé l’infraction de « séjour irrégulier simple », a créé un délit de maintien irrégulier sur le
territoire, a redéfini l’infraction d’entrée irrégulière, a maintenu l’infraction de soustraction à une mesure d’éloignement et a étendu les immunités
pénales en matière d’aide au séjour irrégulier. Cette loi fait suite à l’arrêt de la Cour de Cassation du 5 juin 2012 avait jugé « qu’une mesure de
garde à vue ne peut être décidée » en matière de séjour irrégulier simple (« le ressortissant d’un Etat tiers […] ne peut donc être placé en garde à
vue à l’occasion d’une procédure diligentée de ce seul chef »). En conséquence, depuis le second semestre 2012 et surtout depuis l’entrée en vigueur
immédiate de la loi du 31 décembre 2012 (http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/01/cir_36394.pdf), les nombres de faits constatés
d’infractions à la législation sur les étrangers et par voie de conséquence ceux de l’indicateur « infractions révélées par l’action des services » ne sont
pas comparables avec ceux qui l’ont été auparavant.
Crimes et délits constatés par la Police et la Gendarmerie nationales
dans le département SARTHE entre 2008 et 2013
Tableau IR.72.GN.b. Les variations du nombre de faits constatés d'infractions révélées par l'action
des services enregistrés par la gendarmerie nationale dans le département SARTHE entre 2008 et
2013.
Index Faits constatés par la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale
2008 2009 2010 2011 2012* 2013*
Infractions révélées par l’action des services - - 23,8 + 10,0 + 3,9 + 31,9 + 5,9
Infractions à la législation sur les stupéfiants - - 44,1 + 35,5 + 26,2 + 44,4 + 9,0
55 Trafic et revente sans usage de stupéfiants - + 57,1 ns ns ns ns
56 Usage-revente de stupéfiants - - 63,7 + 89,2 + 28,6 - 64,4 + 246,9
57 Usage de stupéfiants - - 43,0 + 64,4 + 19,2 + 135,7 - 6,8
58 Autres infractions à la législation sur les stupéfiants - - 35,8 - 35,3 + 63,6 - 22,2 ns
Infractions à la législation sur les étrangers** - - 37,1 - 15,9 - 37,8 ns ns
69 Infractions aux conditions générales d'entrée et de séjour des
étrangers** - - 32,8 - 14,0 ns ns ns
70 Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour des étrangers** - ns ns ns ns ns
71 Autres infractions à la police des étrangers** - ns ns ns ns ns
Faux documents - - 17,9 - 4,3 - 4,5 + 38,1 - 0,0
81 Faux documents d'identité - ns ns ns ns ns
82 Faux documents concernant la circulation des véhicules - ns ns ns ns ns
83 Autres faux documents administratifs - ns ns ns ns ns
Infractions à la législation sur de travail - - 0,0 - 3,2 ns + 105,9 - 0,0
93 Travail clandestin - + 11,1 - 6,7 ns + 138,5 - 3,2
94 Emploi d'étranger sans titre de travail - ns ns ns ns ns
95 Marchandage - prêt de main d'œuvre - ns ns ns ns ns
Autres infractions révélées par l'action des services - + 15,6 - 3,4 - 7,0 + 10,0 + 8,5
44 Recels - + 41,5 + 20,0 - 25,6 + 29,9 - 11,5
74 Port ou détention armes prohibées - - 11,6 - 6,6 + 15,5 - 13,4 + 32,4
59 Délits de débits de boissons et inf. à la réglementation sur l'alcool et le
tabac - ns ns ns ns ns
76 Délits des courses et des jeux - ns ns ns ns ns
77 Délits interdiction de séjour et de paraître - ns ns ns ns ns
79 Atteintes à l'environnement - + 271,4 ns ns ns ns
80 Chasse et pêche - ns ns ns ns ns
45 Proxénétisme - ns ns ns ns ns
Source : Etat 4001 annuel, DCPJ - Traitement ONDRP
* Les index d’infractions de type « atteintes aux biens » ayant connu avec une « forte certitude » à partir de janvier 2012 un décalage dû au nouvel
outil d’enregistrement de la gendarmerie nationale selon la mission d’inspection sur l'enregistrement des plaintes par les forces de sécurité intérieure
qui a rendu son rapport le 12 juillet 2013 sont soulignés ainsi que les agrégats qui les contiennent.
** La loi du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en
exclure les actions humanitaires et désintéressées a supprimé l’infraction de « séjour irrégulier simple », a créé un délit de maintien irrégulier sur le
territoire, a redéfini l’infraction d’entrée irrégulière, a maintenu l’infraction de soustraction à une mesure d’éloignement et a étendu les immunités
pénales en matière d’aide au séjour irrégulier. Cette loi fait suite à l’arrêt de la Cour de Cassation du 5 juin 2012 avait jugé « qu’une mesure de
garde à vue ne peut être décidée » en matière de séjour irrégulier simple (« le ressortissant d’un Etat tiers […] ne peut donc être placé en garde à
vue à l’occasion d’une procédure diligentée de ce seul chef »). En conséquence, depuis le second semestre 2012 et surtout depuis l’entrée en vigueur
immédiate de la loi du 31 décembre 2012 (http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/01/cir_36394.pdf), les nombres de faits constatés
d’infractions à la législation sur les étrangers et par voie de conséquence ceux de l’indicateur « infractions révélées par l’action des services » ne sont
pas comparables avec ceux qui l’ont été auparavant.
Crimes et délits constatés par la Police et la Gendarmerie nationales
dans le département SARTHE entre 2008 et 2013
Tableau AU.72.PN.a. Les faits constatés d'infractions hors indicateurs enregistrés par la police
nationale dans le département SARTHE entre 2008 et 2013.
Index Faits constatés par la police nationale Police nationale
2008 2009 2010 2011 2012 2013
50 Atteintes sexuelles 43 53 32 49 31 41
13 Atteintes à la dignité et à la personnalité 104 110 117 151 163 129
14 Violations de domicile 20 31 31 21 19 20
53 Délits au sujet de la garde des mineurs 33 23 49 62 64 47
54 Non versement de pension alimentaire 12 18 9 12 10 8
72 Outrages à dépositaires autorité 136 100 128 120 122 93
60 Fraudes alimentaires et infractions à l'hygiène 0 0 0 1 2 0
61 Autres délits contre santé publique et la réglementation des professions
médicales 1 2 0 1 0 0
75 Atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation 1 0 0 2 0 0
78 Destructions, cruautés et autres délits envers les animaux 1 2 2 1 2 1
107 Autres délits 249 347 261 292 196 215
Source : Etat 4001 annuel, DCPJ - Traitement ONDRP
Crimes et délits constatés par la Police et la Gendarmerie nationales
dans le département SARTHE entre 2008 et 2013
Tableau AU.72.PN.b. Les variations du nombre de faits constatés d'infractions hors indicateurs
enregistrés par la police nationale dans le département SARTHE entre 2008 et 2013.
Index Faits constatés par la police nationale Police nationale
2008 2009 2010 2011 2012 2013
50 Atteintes sexuelles - + 23,3 - 39,6 + 53,1 - 36,7 + 32,3
13 Atteintes à la dignité et à la personnalité - + 5,8 + 6,4 + 29,1 + 7,9 - 20,9
14 Violations de domicile - + 55,0 - 0,0 - 32,3 ns ns
53 Délits au sujet de la garde des mineurs - - 30,3 + 113,0 + 26,5 + 3,2 - 26,6
54 Non versement de pension alimentaire - ns ns ns ns ns
72 Outrages à dépositaires autorité - - 26,5 + 28,0 - 6,3 + 1,7 - 23,8
60 Fraudes alimentaires et infractions à l'hygiène - ns ns ns ns ns
61 Autres délits contre santé publique et la réglementation des professions
médicales - ns ns ns ns ns
75 Atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation - ns ns ns ns ns
78 Destructions, cruautés et autres délits envers les animaux - ns ns ns ns ns
107 Autres délits - + 39,4 - 24,8 + 11,9 - 32,9 + 9,7
Source : Etat 4001 annuel, DCPJ - Traitement ONDRP
Crimes et délits constatés par la Police et la Gendarmerie nationales
dans le département SARTHE entre 2008 et 2013
Tableau AU.72.GN.a. Les faits constatés d'infractions hors indicateurs enregistrés par la
gendarmerie nationale dans le département SARTHE entre 2008 et 2013.
Index Faits constatés par la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale
2008 2009 2010 2011 2012* 2013*
50 Atteintes sexuelles 96 68 63 73 56 52
13 Atteintes à la dignité et à la personnalité 172 195 142 150 100 132
14 Violations de domicile 32 29 38 27 38 29
53 Délits au sujet de la garde des mineurs 147 166 183 192 180 200
54 Non versement de pension alimentaire 22 31 21 27 38 34
72 Outrages à dépositaires autorité 71 72 66 85 66 59
60 Fraudes alimentaires et infractions à l'hygiène 1 3 1 1 1 1
61 Autres délits contre santé publique et la réglementation des professions
médicales 1 2 1 1 0 2
75 Atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation 8 2 6 6 6 15
78 Destructions, cruautés et autres délits envers les animaux 10 18 7 14 11 19
107 Autres délits 270 256 266 262 331 391
Source : Etat 4001 annuel, DCPJ - Traitement ONDRP
* Les index d’infractions de type « atteintes aux biens » ayant connu avec une « forte certitude » à partir de janvier 2012 un décalage dû au nouvel
outil d’enregistrement de la gendarmerie nationale selon la mission d’inspection sur l'enregistrement des plaintes par les forces de sécurité intérieure
qui a rendu son rapport le 12 juillet 2013 sont soulignés ainsi que les agrégats qui les contiennent.
Crimes et délits constatés par la Police et la Gendarmerie nationales
dans le département SARTHE entre 2008 et 2013
Tableau AU.72.GN.b. Les variations du nombre de faits constatés d'infractions hors indicateurs
enregistrés par la gendarmerie nationale dans le département SARTHE entre 2008 et 2013.
Index Faits constatés par la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale
2008 2009 2010 2011 2012* 2013*
50 Atteintes sexuelles - - 29,2 - 7,4 + 15,9 - 23,3 - 7,1
13 Atteintes à la dignité et à la personnalité - + 13,4 - 27,2 + 5,6 - 33,3 + 32,0
14 Violations de domicile - - 9,4 + 31,0 - 28,9 + 40,7 - 23,7
53 Délits au sujet de la garde des mineurs - + 12,9 + 10,2 + 4,9 - 6,3 + 11,1
54 Non versement de pension alimentaire - + 40,9 - 32,3 + 28,6 + 40,7 - 10,5
72 Outrages à dépositaires autorité - + 1,4 - 8,3 + 28,8 - 22,4 - 10,6
60 Fraudes alimentaires et infractions à l'hygiène - ns ns ns ns ns
61 Autres délits contre santé publique et la réglementation des professions
médicales - ns ns ns ns ns
75 Atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation - ns ns ns ns ns
78 Destructions, cruautés et autres délits envers les animaux - ns ns ns ns ns
107 Autres délits - - 5,2 + 3,9 - 1,5 + 26,3 + 18,1
Source : Etat 4001 annuel, DCPJ - Traitement ONDRP
* Les index d’infractions de type « atteintes aux biens » ayant connu avec une « forte certitude » à partir de janvier 2012 un décalage dû au nouvel
outil d’enregistrement de la gendarmerie nationale selon la mission d’inspection sur l'enregistrement des plaintes par les forces de sécurité intérieure
qui a rendu son rapport le 12 juillet 2013 sont soulignés ainsi que les agrégats qui les contiennent.