Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne 16-06-2011

Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne 16-06-2011

L’assurance vie comme outil de transmission de votre patrimoine

Les Patrimoniales

Sylvie Marro-Ouret

Alexandre Hondet

Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne

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Sommaire

1. Les modes de transmission

2. Les grands principes de l’assurance vie

3. Zoom sur la fiscalité

4. Chassons les idées reçues :

- Avec la loi TEPA et les réponses ministérielles

Proriol-Bacquet c’est moins intéressant :

Eclaircissements et solutions

- L’Assurance-vie, un placement qui rapporte ?

- Les Fonds UC pour dynamiser son épargne.

5. Le nouvel enjeux de l’assurance-vie : La Retraite

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La gestion de patrimoine au Crédit Agricole Pyrénées Gascogne

Notre objectif : faire grandir votre patrimoine

Par une sélection judicieuse de supports d’investissements– Monétaire– Obligataire– Actions – Immobilier – Crédit

Par la limitation de la fiscalité– IRPP– ISF– Cession– Transmission

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La gestion de patrimoine au Crédit Agricole Pyrénées Gascogne

57 spécialistes en proximité

4 Agences Banque Privée : Auch, Bayonne, Pau, Tarbes

Des offres spécifiques et ouvertes Predica : assurance-vie 200 mds €,

– 1er bancassureur,

– 2ème assureur vie en France Amundi : OPCVM 700 mds € Cheuvreux BGPI

Une relation et un suivi personnalisés

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Les modes de transmission possibles, Les dons d’argent

Donataire Exonération Conditions

Enfants,

petits-enfants, arrière-petits-enfants ou, neveux (défaut

de descendance)

Exonération de droits à hauteur de 31.395 €*, quel que soit le nombre de donations effectuées par un même donateur à un même donataire

Donateur : -Moins de 65 ans lors de la donation en cas de don à un enfant ou à un neveu ou une nièce. - Moins de 80 ans* en cas de don à un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant, à un petit-neveu ou une petite-nièceDonataire : majeur ou mineur émancipéDonations consenties par un même donateur à un même donataireExonération : Se cumule, le cas échéant, avec les abattements personnels et avec l'exonération des dons familiaux pour création ou reprise d'entreprise.

En 2009, 980 millions d’euros ont changé de mains dans le cadre de l’exonération des droits pour les dons d’argent.

50 000 français y ont eu recours pour un montant moyen de donation de 20 000 Euros

*Selon la loi de Finances 2010

Exonération de droits pour les dons d’argent de 31.395€

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Les modes de transmission possibles, La transmission entre vifs ou par décès en pleine propriété

Transmission en pleine propriété :« Les droits sont assis sur la valeur du bien au jour de la transmission. Si la transmission porte sur des titres côtés, il convient de prendre en considération le dernier cours en bourse connu. » Source : Paris.notaire.fr

Les droits bénéficient d’abattements:

– Pour les enfants à hauteur de 159 325€ par parent et par enfant .

– Les compteurs de ces abattements sont remis à zéro tous les 10 ans , contre 6 ans auparavant.

– Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 relève toutefois les taux applicables aux donations en ligne directe, entre époux ou partenaires Pacsés :

- de 35 à 40 % pour la fraction de la part nette taxable comprise entre 902 838 € et 1 805 677 €.

- de 40 à 45 % pour la fraction de la part nette taxable au-delà de 1 805 677 €.

–

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La suppression des réductions de droits de donation liées à l’âge du donateur

Situation actuelle :– Les donations réalisées en nue-propriété bénéficient d’une réduction de droits de mutation à titre gratuit :

- De 35 % lorsque le donateur est âgé de moins de 70 ans.- De 10 % lorsqu’il est âgé de 70 ans révolus et de moins de 80 ans.

– Les autres donations (donations en pleine propriété, donations d’usufruit…) bénéficient d’une réduction de droits : - De 50 % lorsque le donateur est âgé de moins de 70 ans.- De 30 % lorsqu’il est âgé de 70 ans révolus et de moins de 80 ans.

Situation nouvelle :

Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 prévoit de supprimer purement et simplement ces réductions de droits applicables aux donations.

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La transmission entre vifs ou par décès en propriété démembrée

L’usufruit et la nue-propriété Les droits sont calculés de façon distincte sur la valeur de l’usufruit et sur la valeur de la nue-propriété, définies en fonction de l’âge de l’usufruitier.

Le droit de propriété est divisé en 2 parties distinctes lors d’un démembrement de propriété :

La transmission avec usufruit temporaire permet aux donateurs de se dessaisir de certains biens pendant une durée déterminée (ne pouvant pas dépasser 30 ans lorsque l’usufruit est constitué au profit d’une personne morale).

Danger : S’il est prouvé qu'elle a été réalisée dans un but exclusivement fiscal, elle peut être sanctionnée au titre de l'abus de droit.

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Organiser sa succession par la donation partage

Un acte notarié est nécessaire pour constater la donation partage et pour qu’elle prenne effet.

La donation partage permet de procéder au partage et à la distribution de tout ou partie du patrimoine de l’intéressé de son vivant. Cette transmission de patrimoine concerne les héritiers présomptifs (enfants,

petits-enfants, frères, sœurs).

Les avantages de la Donation Partage :

Organiser la succession par avance

Les biens donnés sont évalués le jour de la donation

La donation partage peut être inégale dans sa répartition

Le donateur peut garder pour lui l'usufruit des biens et même prévoir qu'à son décès cet usufruit reviendra à son conjoint.

Les droits de donation sont acquittés lors de la mise en place de la donation partage

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Clause démembrée :Double exonération des droits de succession : •Au décès de l’assuré•Au décès de l’usufruitier

Rendement

Des supports diversifiés :

Des options financières :Etre réactif automatiquement

face aux évolutions des marchés financiers

Garanties prévoyance : La garantie plancher

Plus de risque d’acceptation « sauvage »

par le bénéficiaire

Les grands principes de l’Assurance-vie

Loi du 17/12/2007 : l’acceptation du bénéficiaire ne peut plus être enregistrée

sans l’accord de l’assuré

Une approche patrimoniale favorable

Contrat de Capitalisation : Seule la valeur nominale du contrat de capitalisation est à déclarer

Optimiser son ISF

Bénéficiaire acceptant

Une épargne disponible :

Rachats possibles

L’avance : aucune fiscalité

Renforcement des droits du conjoint survivant ou d’une tierce personneEn présence d’enfant ou de parent, le conjoint survivant a une part limitée dans la succession L’assurance vie peut augmenter ses droits dans la limite des primes exagérées.

Distribution de revenus et préparation de la Retraite : Les rachats partiels programmésLa conversion du capital en rente viagère

La fiscalité :En cas de vieEn cas de décès

L’abonnementPour épargner régulièrement

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-

Plus value du contratPlus value du contrat

PrimeBrute versée

PrimeBrute versée

Part de la plus value fiscalisée

Part de la plus value fiscalisée

Un retraitUn retrait

Une épargne disponible à tout moment, une fiscalité progressive

Les avantages de l’Assurance-vieZoom sur la fiscalité en cas de vie

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-

Primes versées avant le 13/10/1998

Primes versées avant le 13/10/1998

Primes versées après le 13/10/1998

Primes versées après le 13/10/1998

Exonération totaleExonération totale

Contrat souscrit avant le 20/11/1991

Contrat souscrit avant le 20/11/1991

Contrat souscrit après le 20/11/1991

Contrat souscrit après le 20/11/1991

Article 990I du CGIArticle 990I du CGI

Avant 70 ans Avant 70 ans Après 70 ans Après 70 ans

Exonération totaleExonération totaleArticle 757B du

CGI

Article 757B du

CGI

Avant 70 ans Avant 70 ans Après 70 ans Après 70 ans

Article 990I du CGIArticle 990I du CGIArticle 757B du

CGI

Article 757B du

CGI

Article 757B : Droits de mutation au-delà d’un abattement global de 30 500€ par assuré sur les primes verséesArticle 990I : Exonération jusqu'’à 152 500€ par bénéficiaire et taxation de 20% au-delà.

+ Prélèvements sociauxde 12,3% sur la plus-value

+ Prélèvements sociauxde 12,3% sur la plus-value

Les avantages de l’Assurance-vieZoom sur la fiscalité en cas de décès

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3,78%

1,91%

1,46%

3,18%

3,53%

4,41%

5,74%

4,78%

2,43%2,25%

3%

5,45%

4,10%3,80% 3804

3821

5926 points

4,14%

5,25%

3,80%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

TRMA Livret A OAT 10 ans CAC 40 Taux de PAB moyen

Baisse du taux de l’OAT Baisse du rendement du support €uro

Mais un rendement toujours supérieur à un placement du type livret A.

Le rendement des supports en Euro en baisse

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Le contrat d’assurance vie accueille une large diversité de fonds

Fonds Euros– Les fonds en euros sont des placements garantis par l’assureur, ne revêtant donc

aucun risque pour le capital, et dont le rendement minimum est connu à l’avance. Fonds actions :

– Ils sont en prise directe avec la bourse et leur niveau de risque est plus élevé. Comme les actions en direct, ces fonds sont destinés aux investisseurs à long terme, avec un horizon d’au moins cinq à dix ans.

Fonds Protégés: – Les fonds garantis offrent la certitude de récupérer tout ou partie de son capital initial,

quelle que soit l’évolution de la valeur liquidative du fonds. Certains fonds garantis assurent plus que le capital initial. Ils garantissent une performance minimale annuelle.

Fonds à Capital Garantis: – Un fonds à capital garanti est un OPCVM (FCP ou SICAV) qui est assorti d’une

garantie en capital quelque soit la nature des investissements réalisés par le fonds. Le capital est régulièrement bloqué jusqu'à l'échéance du produit

Fonds à Formule: – Si l’objectif fixé à la souscription du fond est atteint, le fond se dénoue et le client

touche l’objectif fixé. En cas de baisse une partie de la baisse est sécurisée. UCO:

– Fonds constitués d’une ou plusieurs Obligations en direct du marché primaire. Le client connait le taux et la durée. Le risque est faible, excepté un défaut de signature d’un des émetteurs.

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Chassons les idées reçues

Avec la loi TEPA et les réponses ministérielles Proriol-Bacquet c’est moins intéressant : - Eclaircissements et solutions

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C’est quoi la loi en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat (loi TEPA) du 21 août 2007 ?

L’assurance-vie conserve toutes ses vertus dans ce nouvel environnement règlementaire

Avec la loi TEPA … c’est moins intéressant !

Relèvement des abattements en matière de donations et successions

Mise en place d’exonérations uniquement sur les successions au profit du conjoint survivant et du partenaire pacsé

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-

La part revenant au conjoint en l’absence de dispositions testamentaires reste très limitée

Conjoint SurvivantConjoint Survivant

Impact sur le plan fiscal : exonération de la part recueillie

Impact sur le plan fiscal : exonération de la part recueillie

Pas impact sur le plan civil : La loi TEPA n’accorde Pas plus de droits au conjoint / pacsé

Pas impact sur le plan civil : La loi TEPA n’accorde Pas plus de droits au conjoint / pacsé

Règles civiles régissant la part du conjoint ou du partenaire pacsé survivant

Ces règles s’appliquent de fait pour le conjoint survivant en l’absence de testament.

Aucun droit du Pacsé dans la succession en l’absence de testament et/ou de contrats d’assurance-vie

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-

Avec la loi TEPA … c’est toujours intéressant !

Avantage Assurance vie

En présence d’enfant ou de père et mère, le conjoint survivant a une part limitée dans la succession

L’assurance vie va permettre de lui donner d’avantage !( dans la limite des primes manifestement exagérées )


Transmettre un patrimoine au partenaire pacsé :

en exonération totale sans passer par le formalisme d’un testament


Transmettre un patrimoine au partenaire pacsé :

en exonération totale sans passer par le formalisme d’un testament

ConjointConjoint

Partenaire pacsé

Partenaire pacsé

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CommunautéContrat Assurance vie

Actif communautaire

Succession revenant aux héritiers

Droits de succession

Part revenant au conjoint survivant

Part revenant au conjoint survivant

Biens propres Biens propres

Succession revenant aux héritiers

Droits de succession

Souscripteur/Assuré Bénéficiaire

Seuls sont susceptibles de subir une incidence financière réelle les clients disposant d’un patrimoine conséquent.

Le régime matrimonial et l’assurance-vie Focus sur les réponses ministérielles Proriol Bacquet

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Focus sur les réponses ministérielles Proriol Bacquet

Exemple 2 : communauté de 1.000.000 €, contrat d’assurance-vie de 600.000 € Un conjoint de 72 ans, 2 enfants Actif total de la communauté = 1.000.000 € Valeur de rachat du contrat d’assurance-vie = 600.000 € Total = 1.600.000 € Actif successoral du conjoint décédé = 800.000 € Soit un ajout de 300.000 € dû au contrat d’assurance-vie

Droits à payer par le conjoint ayant choisi 100% en usufruit = 0 € (TEPA) Assiette d’imposition pour les deux enfants = 800.000 x 0,70 (déduction de la part du conjoint

en usufruit) = 560.000 € Assiette après abattement = 560.000 – 159.325 x 2 = 241.350 € (120.675€) Droits à payer par les enfants (application du barème progressif) = 22.329 € chacun.

Droits à payer au 2nd décès : Assiette imposable : 1 000 000 – 800 000 = 200 000€ Droit à payer par les enfants : 0€ par le jeu des abattements Plus 29500€ / enfant au titre de l’assurance vie ( 990I )

Le régime matrimonial et l’assurance-vieFocus sur les réponses ministérielles Proriol Bacquet

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Droits à payer au regard des règles en vigueur avant l’application des réponses ministerielles Proriol/Bacquet :

Exemple 2 : communauté de 1.000.000 €, contrat d’assurance-vie de 600.000 € Un conjoint de 72 ans, 2 enfants

Actif total de la communauté = 1.000.000 € Valeur de rachat du contrat d’assurance-vie = 600.000 € Total = 1.600.000 € Actif successoral du conjoint décédé = 500 000 €

Droits à payer par le conjoint ayant choisi 100% en usufruit = 0 € (TEPA) Assiette d’imposition pour les deux enfants = 500.000 x 0,70 (déduction de la part du conjoint

en usufruit) = 350.000 € Assiette après abattement = 350.000 – 159.325 x 2 = 31350€

Droits à payer par les enfants (application du barème progressif) = 1342.25 € chacun.

Droits à payer au 2nd décès : Assiette imposable : 1 000 000 – 500 000 = 500 000€ Assiette après abattement = 500.000 – 159.325 x 2 = 181350€

Droit à payer par les enfants : 16329€ par le jeu des abattements

Plus 29500€ / enfant au titre de l’assurance vie ( 990I )


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Droits à payer sans souscription de contrat d’assurance vie Exemple 2 : communauté de 1.000.000 €, contrat d’assurance-vie de 600.000 € Un conjoint de 72 ans, 2 enfants

Actif total de la communauté = 1.600.000 € Valeur de rachat du contrat d’assurance-vie = 0 € Total = 1.600.000 € Actif successoral du conjoint décédé = 800 000 €

Droits à payer par le conjoint ayant choisi 100% en usufruit = 0 € (TEPA) Assiette d’imposition pour les deux enfants = 800.000 x 0,70 (déduction de la part

du conjoint en usufruit) = 560.000 € Assiette après abattement = 560.000 – 159.325 x 2 = 241.350 €

Droits à payer par les enfants (application du barème progressif) = 22.329 € chacun. Actif successoral au 2nd décès : 800.000€ Assiette après abattement = 800.000 – 159.325 x 2 = 481350€ Droits à payer par les enfants : 46329€ / Chacun


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Bilan

Avec souscriptions contrats d’assurance vie

( avant la nouvelle règle fiscale )

Avec souscriptions contrats d’assurance

vie

( depuis la nouvelle règle fiscale )

Sans souscriptions de contrats

d’assurance vie

Total des Droits payés

94342.5 103658 € 137316 €


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Des solutions existent :Si les fonds qui alimentent un contrat d’assurance-vie sont des fonds propres, bien penser à faire une déclaration de réemploi

afin que le contrat non dénoué ne soit pas considéré comme un actif de la communauté.

Rédigée par le notaire, une clause de préciput permet au conjoint survivant lors de la succession de prélever dans l’actif communautaire, une somme d’argent, ou un bien précis (par exemple un contrat d’assurance-vie),

avant que tout partage soit effectué.

Rédigée par le notaire, une clause de préciput permet au conjoint survivant lors de la succession de prélever dans l’actif communautaire, une somme d’argent, ou un bien précis (par exemple un contrat d’assurance-vie),

avant que tout partage soit effectué.

Pour éviter le « risque Proriol Bacquet » insérer une clause de préciput dans le contrat de mariagePour éviter le « risque Proriol Bacquet » insérer une clause de préciput dans le contrat de mariage

La souscription en adhésion conjointe avec dénouement au décès du prémourant des souscripteurs.Une stratégie efficace :

- La question de la valeur de rachat est résolue puisque le contrat est dénoué.

- Pas de récompense au profit de la communauté : les époux sont coadhérents et agissent conjointement.

- Neutralité fiscale lors du dénouement du contrat en désignant le conjoint survivant comme bénéficiaire.

La souscription en adhésion conjointe avec dénouement au décès du prémourant des souscripteurs.Une stratégie efficace :

- La question de la valeur de rachat est résolue puisque le contrat est dénoué.

- Pas de récompense au profit de la communauté : les époux sont coadhérents et agissent conjointement.

- Neutralité fiscale lors du dénouement du contrat en désignant le conjoint survivant comme bénéficiaire.

Attention : Uniquement en nouvelle souscription La transformation d’un contrat en adhésion individuelle en contrat en coadhésion emporte novation du contrat !

Attention : Uniquement en nouvelle souscription La transformation d’un contrat en adhésion individuelle en contrat en coadhésion emporte novation du contrat !

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Clause démembrée :Double exonération des droits de succession : •Au décès de l’assuré•Au décès de l’usufruitier

Rendement

Arbitrages :Les deux 1er

de l’année gratuits

Frais réduits et dégressifs

Des supports diversifiés :Euro, FAF, Amundi, UC obligataires, Ouverture à la multi gestion

Des options financières :Etre réactif automatiquement

face aux évolutions des marchés financiers

Garanties prévoyance : La garantie plancher

Plus de risque d’acceptation « sauvage »

par le bénéficiaire

En conclusion,

Loi du 17/12/2007 : l’acceptation du bénéficiaire ne peut plus être enregistrée

sans l’accord de l’assuré

Une approche patrimoniale favorable

Eloquence Capitalisation : Seule la valeur nominale du contrat de capitalisation est à déclarer

Optimiser son ISF

Bénéficiaire acceptantDes avantages Contractuels

et commerciaux

Une épargne disponible :

Rachats possibles

L’avance : aucune fiscalité

Des contrats performants et reconnus. Ex : Floriane

5 trophées d’Or consécutifs

Trophée d’Argent en 2011

OFF

RE E

NTO

UR

AG

E

Renforcement des droits du conjoint survivant ou d’une tierce personneEn présence d’enfant ou de parent, le conjoint survivant a une part limitée dans la succession L’assurance vie peut augmenter ses droits dans la limite des primes exagérées.

Distribution de revenus et préparation de la Retraite : Les rachats partiels programmésLa conversion du capital en rente viagère

La fiscalité :En cas de vieEn cas de décès

L’abonnementPour épargner régulièrement

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Merci de votre attention

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