Créateurs : sachez protéger vos idées et innovations

23
Créateurs : sachez protéger vos idées et créations !

description

SOMMAIRE : - Vos idées : facteurs clefs de succès ! - Comment protégez vos idées et créations ?

Transcript of Créateurs : sachez protéger vos idées et innovations

Page 1: Créateurs : sachez protéger vos idées et innovations

Créateurs : sachez protéger vos id ées et cr éations !

Page 2: Créateurs : sachez protéger vos idées et innovations

Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010

A propos du cabinet ALIANTIS

� ALIANTIS est né de la volonté d’experts-comptables et de commissaires aux comptes indépendants de mettre en commun leurs compétences pour proposer une offre de services pluridisciplinaire :

� Expertise comptable� Audit légal et contractuel� Gestion sociale et paies� Fiscalité� Assistance juridique� Conseils (création, transmission…)

Page 3: Créateurs : sachez protéger vos idées et innovations

Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010

A propos du cabinet ALIANTIS

� Multi-sites (Lyon, Chasse sur Rhône, Saint-Etienne), certifié ISO 9001 , ALIANTIS intervient sur toute la région Rhône-Alpes pour accompagner dans leur développement :

� Artisans / Commerçants� TPE� PME – PMI� Professions libérales � Immobilier� Associations� Créateurs / Repreneurs d’entreprises� Auto-entrepreneurs� Etc.

Page 4: Créateurs : sachez protéger vos idées et innovations

Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010

SOMMAIRE

1)1) Vos idVos id éées : facteurs clefs de es : facteurs clefs de succsucc èès !s !

2)2) Comment protComment prot éégez vos idgez vos id éées es et cret cr ééations ?ations ?

Page 5: Créateurs : sachez protéger vos idées et innovations

Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010

Créateurs : sachez protéger vos id ées et créations !

Vos idVos id éées : facteurs clefs de es : facteurs clefs de succsucc èès !s !

les id ées valent plus que vous ne le pensez….

Page 6: Créateurs : sachez protéger vos idées et innovations

Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010

Vos id ées : facteurs clefs de succ ès !

Pour dPour d éébuter quelques constatsbuter quelques constats ……..� Environnement économique marqué par l’importance

croissante de la création industrielle, intellectuelle et artistique

� Recherche, conception, innovation : sources de création de valeur et de richesses

� Développement croissant de l’économie de « l’immatériel »

(licences, brevets, savoir-faire, marques, etc.)

� Renforcement du « poids » des éléments non matérielsdans les évaluations des entreprises

Page 7: Créateurs : sachez protéger vos idées et innovations

Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010

Et des conclusions Et des conclusions àà en tireren tirer ……..

� L’économie a changé : l’immatériel est le moteur de la croissance des entreprises

� La véritable richesse est de moins en moins «« concrconcr èètete »» (capitaux, stocks, matériels, etc…) et de plus en plus «« immatimmat éériellerielle »» :

- capacité à innover (nouveaux services, produits)

- création de concepts, design, modèles, etc.

- nouvelles technologies, procédés, savoir-faire, etc.

VOS IDEES, VOS INNOVATIONS PEUVENT REELLEMENT AVOIR DE LA VOS IDEES, VOS INNOVATIONS PEUVENT REELLEMENT AVOIR DE LA VALEUR (ou une valeur plus grande que celle estimVALEUR (ou une valeur plus grande que celle estiméée au de au déépart) !!part) !!

Vos id ées : facteurs clefs de succ ès !

Page 8: Créateurs : sachez protéger vos idées et innovations

Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010

Le scLe sc éénario nario «« catastrophecatastrophe »…»… àà ééviterviterLeLe créateur est :est :� Préoccupé par les formalités juridiques et administratives liées au

démarrage de son activité,� Euphorique et passionné par le lancement rapide de son

entreprise, a la tête dans le guidon, veut avoir ses premiers clients,

MalheureusementMalheureusement, � ne pense pas assez que ses idées peuvent intéresser les autres…� ne protège pas correctement sa « propriété intellectuelle »

RRéésultat finalsultat final : il se fait voler (ou copier) ses idil se fait voler (ou copier) ses id ééeses et voit ses projets compromis ou même anéantis…

Vos id ées : facteurs clefs de succ ès !

Page 9: Créateurs : sachez protéger vos idées et innovations

Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010

Quelques chiffres clefs de la protection des idQuelques chiffres clefs de la protection des id ééeses……En 2008, la protection des idEn 2008, la protection des id éées ( = droits de propries ( = droits de propri ééttééintellectuelle), cintellectuelle), c ’’est au niveau mondial :est au niveau mondial :� 164.000 demandes déposées� République de Corée (+12%), Chine (+12%), Suède (+12,5%)� 1er pays : les Etats-Unis (53.500 demandes, soit 33% du total mondial), devant le Japon et l’Allemagne (18% et 11% des demandes mondiales)

Avec 4% du global, la France se classe 5Avec 4% du global, la France se classe 5 èèmeme (derri(derri èère la Corre la Cor éée du e du Sud mais devant le RoyaumeSud mais devant le Royaume --Uni) Uni)

Vos id ées : facteurs clefs de succ ès !

Page 10: Créateurs : sachez protéger vos idées et innovations

Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010

Quelques chiffres clefs de la protection des idQuelques chiffres clefs de la protection des id ééeses……

En 2008, le En 2008, le «« piratagepiratage »» des iddes id éées et la contrefaes et la contrefa ççon, on, cc’’est dans le monde :est dans le monde :

� Des saisies douanières de produits contrefaits en progression de + 1000% depuis 1998

� Plus de 100 millions d’articles contrefaits et piratéssaisis annuellement

Vos id ées : facteurs clefs de succ ès !

Page 11: Créateurs : sachez protéger vos idées et innovations

Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010

Créateurs : sachez protéger vos id ées et créations !

Comment protComment prot éégez vos idgez vos id éées et es et crcr ééations ?ations ?

… Parce qu ’elles le valent bien !

Page 12: Créateurs : sachez protéger vos idées et innovations

Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010

Comment protéger vos id ées et créations ?

Avant la question du « Comment ? » : Que peut-on protéger ?Le principe gLe principe g éénnééralralUne idée en soi ne peut être protégée . Seule peut être protégée la forme dans laquelle elle s’exprime : invention, marque, création, etc..

Il n ’existe donc pas de m écanisme juridique de protection des id ées ou des concepts.

Page 13: Créateurs : sachez protéger vos idées et innovations

Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010

Pour s’assurer que vos interlocuteurs, vos concurrents ne s’emparent pas de votre idée ou qu’ils ne la diffusent pas, il faut procéder par étapes :

Etape 1) : Evaluez votre idEtape 1) : Evaluez votre id ééee� Quelle est l’originalité de mon idée ?� A quel stade de développement est-elle ?� Quel est son potentiel économique ?� De qui dois-je me protéger ?

Comment protéger vos id ées et créations ?

Page 14: Créateurs : sachez protéger vos idées et innovations

Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010

Les rLes rééponses obtenues ponses obtenues àà ll’é’étape 1), vous permettront de tape 1), vous permettront de choisir le type de protection adaptchoisir le type de protection adapt éé et et dd’’estimer le estimer le budgetbudget nnéécessaire cessaire àà cette protection.cette protection.

Etape 2) : EstEtape 2) : Est --il possible dil possible d ’’obtenir un titre de obtenir un titre de propripropri ééttéé intellectuelle ?intellectuelle ?La propriété intellectuelle recouvre deux aspects distincts :

� propriété industrielle

� propriété littéraire et artistique

Comment protéger vos id ées et créations ?

Page 15: Créateurs : sachez protéger vos idées et innovations

Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010

� Propriété industrielle

� créations techniques : brevets, certificats techniques� créations ornementales : dessins et modèles� signes distinctifs : marque, dénomination sociale,

nom commercial, enseigne, nom de domaine, appellation d’origine,…

Les droits de propriété industrielle s’acquièrent généralement soit par un ddéépôtpôt (brevet, dessin et modèle, marque), soit par ll ’’usageusage (enseigne, nom commercial).

Comment protéger vos id ées et créations ?

Page 16: Créateurs : sachez protéger vos idées et innovations

Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010

� Propriété industrielle (suite)Protection par un brevet dProtection par un brevet d ’’ inventioninvention� Durée : 20 ans� Périmètre : France, Union Européenne, Monde� Concerne : toute innovation de produit ou procédé (conditions cumulatives à remplir : conformité à l’ordre public et aux bonnes mœurs, inventivité, nouveauté, caractère applicable dans l’industrie)

Sont non brevetables : les théories scientifiques, les logiciels, les supports pédagogiques, les présentations d’informations

Comment protéger vos id ées et créations ?

Page 17: Créateurs : sachez protéger vos idées et innovations

Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010

� Propriété industrielle (suite)Protection par dessins et modProtection par dessins et mod èèlesles� Durée : 5 ans (renouvelable 4 fois, soit 25 ans au maximum)� Périmètre : France, Union Européenne, Monde� Concerne : l’apparence, les contours, les couleurs, la forme, la texture, les matériaux d’un produit ou d’une partie de celui-ci.

Pour être protPour être prot éégeablegeable sous cette forme, votre création doit êtrevisible et concrète , matériellement réalisable . Elle doit êtrenouvelle , originale et présenter un caractère propre .

Comment protéger vos id ées et créations ?

Page 18: Créateurs : sachez protéger vos idées et innovations

Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010

� Propriété industrielle (suite)Protection par marques de fabriqueProtection par marques de fabrique� Durée : illimitée (à condition de payer les redevances adéquates)� Périmètre : France, Union Européenne, Monde� Concerne : non pas le produit mais l’image que l’on peut attacher àun produit ou service = chiffres, dessins, textes/slogans, schémas de couleurs, voire odeurs.

Pour être protPour être prot ééggééee, une marque doit être distinctive , licite et disponible . Nécessité d’effectuer préalablement des recherches su r l’existence ou non de votre « marque » (Bases INPI).

Comment protéger vos id ées et créations ?

Page 19: Créateurs : sachez protéger vos idées et innovations

Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010

� Propriété littéraire et artistiqueDroits dDroits d ’’auteurauteur� œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques� logiciels, programmes informatiques

Droits voisinsDroits voisins

� destinés exclusivement aux artistes-interprètes, aux producteurs de vidéos/enregistrements, aux entreprises audiovisuelles

Attribution de ces droitsAttribution de ces droits : sans formalités, droits automatiquement générés à compter de la création de l’œuvre, son interprétation, sa diffusion/communication au public, sa matérialisation sur support

Comment protéger vos id ées et créations ?

Page 20: Créateurs : sachez protéger vos idées et innovations

Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010

Toutes les idToutes les id éées sontes sont --elles protelles prot éégeables par un droit geables par un droit de propride propri ééttéé intellectuelle ?...intellectuelle ?...…… NonNonDes procédés de fabrication, des savoir-faire ne peuvent en effet pas bénéficier de cette protection.

Quelle est alors la solution ?Quelle est alors la solution ?La préservation du secret de l’idée ou de l’invention constitue alors une protection pour le créateur !

Comment protéger vos id ées et créations ?

Page 21: Créateurs : sachez protéger vos idées et innovations

Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010

Comment mettre en Comment mettre en œœuvre cette solution ?uvre cette solution ?Avant tout contact avec « l’extérieur » (partenaires, banques, etc..), votre idée ou votre projet innovant en phase de concrétisation doivent pouvoir être prouvés :� réalisation d’un dossier de travail technique� dépôt à l’INPI d’une enveloppe Soleau (= preuve de création et fixe une

date certaine à votre idée).

Attention, ce nAttention, ce n ’’est pas un titre de propriest pas un titre de propri ééttéé industrielleindustrielle

En pratique : négociez avec vos interlocuteurs/partenaires un accord de confidentialité qui permet l’échange d’informations avec l’obligation de ne pas les divulguer et prévoit des sanctions en cas de violation

Comment protéger vos id ées et créations ?

Page 22: Créateurs : sachez protéger vos idées et innovations

Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010

Pour finir, quelques pistes complPour finir, quelques pistes compl éémentaires pour mentaires pour prpr ééserver le secret de vos projets, innovationsserver le secret de vos projets, innovations ……

�� SGDLSGDL (www.sgdl.org) : atteste l’antériorité d’une création ou d’une idée par empreinte numérique (horodatée) d’un fichier, via internet

�� CreasafeCreasafe (www.creasafe.com) : services d’horodatage certifiant la date de création d’un document, authentifiant le contenu de documents par signature électronique� Fidealis (www.fidealis.com) : signature numérique de créations, horodatage électronique, dépôt automatique par email avec AR chez un huissier de justice

Comment protéger vos id ées et créations ?

Page 23: Créateurs : sachez protéger vos idées et innovations

Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010

Merci de votre attention

www.aliantis.net