Crcc11032014
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Communauté de Communes DÉLIBÉRATION du Vouglaisien
RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 MARS 2014
Nombre de Membres titulaires : 36 L’an deux mille quatorze
En Exercice : 36 Le onze mars à 18 heures et 30 minutes
Présents titulaires : 30 Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni
Excusés : 6 A la salle des fêtes de Frozes
sous la Présidence de Jacques DESCHAMPS
Votants : 36 Date de convocation : 4 mars 2014
Présents : Mesdames AULIARD, BONNIN, CABELLO, FRERET (qui supplée Mme RIGOLLET), GUILLET,
LONGUEVILLE, MARMAIN, MAURY, MERIGOT, et Messieurs BRAULT Philippe, BRAULT Régis, BRIE, BUJON
Bernard (qui supplée Mme BERTIN), CHATRY, COMBES, DABADIE, DAVID, DELAVAL (qui supplée Mme
AUDEBERT), DESCHAMPS, EVINA, GATEFAIT, GUYONNEAU, JORDAN, LACOSTE, MALLET, MARTIN, MERIEL-
BUSSY, METIVIER (qui supplée Mme GUINDU), MEUNIER, MEYZIE, PEYROUX, PILLOT, PUAUT, RAFFENEAU,
ROCHAIS (qui supplée M. OBRECHT), TOUZOT (qui supplée M. ACHARD).
Excusés : Mesdames AUDEBERT, BERTIN, GUINDU et RIGOLLET et Messieurs ACHARD et OBRECHT.
Secrétaire de séance : Philippe BRAULT
Assistaient également : Mesdames Deschamps, Massonnet et Mériel-Bussy, Monsieur Baron.
Délibération n°2014/03/11-43
Subventions aux associations et aux structures pour l’année 2014
Le Président, Jacques DESCHAMPS, propose d’accorder des subventions pour les actions portées
par des associations et des structures du territoire pour l’année 2014, comme indiqué selon le
tableau suivant.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte ces propositions à l’unanimité et
autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires pour le versement de ces subventions
relatives au service Administratif.
Nom des structures Type d'action Subvention votée
pour 2014
AD
MIN
ISTR
ATI
F
COJYV
Sessions de formation gestion de l’eau et techniques de
production, achat de 2 moto-tricycles, forage d’un puits,
construction d’une classe
7 000 €
(en 1 versement)
Avenir 147 149 Actions 2014 15 €
(en 1 versement)
SCOT Adhésion 2014 (0.85€/hab idem 2013, population 2013 :
15 070)
12 809.50 €
(en 1 versement)
SAGE du Thouet Contribution solidaire pour la commune de Chalandray 59.51 €
(en 1 versement)
Nom des structures Type d'action
Subvention votée pour 2014
Projets d’intérêt intercommunal
CU
LTU
RE
Les Amis du château de Chiré Journée "Arts et Saveurs" au château 500 €
(en 1 versement)
Les Amis de la Commanderie Festival de musique de chambre "Clef de la cité" 500 €
(en 1 versement)
OCCE 86 Coop scolaire Ayron
RPI Ayron, Chalandray, Maillé
Le salon du livre : création d'un livre par les enfants des
écoles
1 000 €
(en 1 versement)
Quinçay Loisirs Pratique amateur - création d'un spectacle de claquettes 500 €
(en 1 versement)
Le Relais musical de Virecourt "Les matinées de Virecourt" 3 000 €
(en 1 versement)
Quintus Vox Balades en voix : "Paroles de femmes" 1 000 €
(en 1 versement)
Festi 86 Festival de théâtre d'humour 1 000 €
(en 1 versement)
Concerts en nos villages
"Concerts en nos villages"
5 000 €
(en 1 versement) Festival international de musique de chambre
Festival de Quators à cordes de la chapelle de Cramard
Centre Socioculturel
Ciné plein air 1 500 €
Fêtes Escales 5 000 €
Pratique Amateur Musique 2 000 €
Culture au-delà des murs 4 000 €
CPOM (volet Culture) 19 965 €
Sous-total :
32 465 €
(versement selon les
termes de la convention)
Association d'Arts
Participation aux dispositifs nationaux "fête de la science"
1 500 €
(en 1 versement)
Initiation à l'histoire de l'art
Vouillé ville philo
Conférence musicale
Collectif Zap "Pistes"
résidences de création avec animation auprès des habitants
1 000 €
(en 1 versement)
La Cité des Tanneurs 4
ème rencontre des histoires de cuir et concours inter
régional des métiers du cuir
4 000 €
(en 1 versement)
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte ces propositions à l’unanimité et
autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires pour le versement de ces subventions
relatives au service Culture.
Nom des structures Type d'action Subvention votée
pour 2014
CU
LTU
RE
Vouillé et son Histoire Spectacle de danses traditionnelles d'Ukraine et concert
d'orchestre de jeunes (festival les eurochestries)
500 €
(en 1 versement)
Rigolade sur les planches Troupe de théâtre amateur en création 700 €
(en 1 versement)
L'Espérance Programmation 2014
3 000 €
(en 1 versement)
(+ 1 000 € réserve)
Premières demandes
La Quincéenne Pratique amateur – adaptation d’une pièce de théâtre pour
enfant
500 €
(en 1 versement)
ESAT Lavausseau Ateliers et concerts à l’ESAT en relation avec le festival Festi
Défi de Sanxay
1 000 €
(en 1 versement)
Demandes des collèges
Collège Arthur Rimbaud
Atelier pratique théâtrale
5 200 €
Collège au cinéma
Tous nageurs
Vidéo architecture
Voyage au Mémorial de Caen
Patrimoine local (2 sessions)
Collège La Chaume Voyage au Mémorial de Caen 800 €
(en 1 versement)
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte ces propositions à l’unanimité (Mr
Christophe Mériel-Bussy – Président de l’OTV ne prenant pas part au vote pour la subvention
relative à cette structure) et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires pour le
versement de ces subventions relatives au service Tourisme.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte ces propositions (4 ABSENTIONS, 32
POUR) et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires pour le versement de ces
subventions relatives au service Communication.
Nom des structures Type d'action Subvention votée
pour 2014
TOU
RIS
ME
OTV Convention triennale
2013-2015 Mise en place d’actions promotionnelles et touristiques
60 000 €
(versement selon les
termes de la convention)
AAPPMA « La truite Auxances
Vendelogne »
Renouvellement d’une journée d’initiation à la pêche pour les
4-12 ans du territoire, le samedi 14 juin 2014
250 €
(en 1 versement)
Tourisme Vienne Renouvellement pour la participation à la mise en œuvre
d’actions de promotion du tourisme dans la Vienne
500 €
(en 1 versement)
Association Val Boivre
Renouvellement cotisation annuelle pour les actions
touristiques sur les communes de la Boivre (2998x0,19€)
569.62 €
(en 1 versement)
Randonnée annuelle du sentier des castors sur la commune de
Lavausseau – dimanche 7 sept 2014
200 €
(en 1 versement)
Moto Club Bol d’Air 24ème
rassemblement de motards (27-29 juin 2014) 250 €
(en 1 versement)
Comité d’Animation de
Lavausseau
3ème
Trail des Castors du samedi 16 août 2014 – 3 parcours de
12, 45 et 80 kms traversant 6 communes du territoire
800 €
(en 1 versement)
Comité des fêtes du Rochereau Fête des battages le dimanche 31 août 2014 600 €
(en 1 versement)
Comité des fêtes de Vouillé Festival Country les 10 et 11 août 2014 650 €
(en 1 versement)
Les Foulées vouglaisiennes 8
ème édition Galopade des Amoureux et la 21
ème édition des
15kms de Vouillé
600 €
(en 1 versement)
Nom des structures Type d'action Subvention votée
pour 2014
CO
MM
UN
ICA
TIO
N
Commune de Chiré-en-
Montreuil
4ème
édition des Soirées au Château les 13-14 juillet 2014
(partie communication)
500 €
(en 1 versement)
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte ces propositions à l’unanimité et
autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires pour le versement de ces subventions
relatives au service Enfance-Jeunesse-Emploi.
Nom des structures Type d'action Subvention votée
pour 2014
ENFA
NC
E JE
UN
ESSE
EM
PLO
I
Le CAP
Gestion ALSH ALM
79 500 €
(versement selon les
termes de la convention)
Acquisition de matériel pédagogique 615 €
(en 1 versement)
Centre Socioculturel
Mini camps
5 000 €
(versement selon les
termes de la convention)
Trophée Jeunesse
2 600 €
(versement selon les
termes de la convention)
Plaquette Eté
2 240 €
(versement selon les
termes de la convention)
Coordination des actions du Secteur jeunes et actions 2014
63 000 €
(versement selon les
termes de la convention)
Secteur Jeunes : accueil à la Salle socio La Preille
9 000 €
(versement selon les
termes de la convention)
Secteur Jeunes : projet 16/25 ans
14 922 € (versement selon
les termes de la
convention)
Gestion ALSH ALM
151 977 €
(versement selon les
termes de la convention)
Centre Socioculturel
Domiciliation des Gens du voyage 2 000 €
(en 1 versement)
REAAP 900 €
(en 1 versement)
CPOM (volet social)
19 965 €
(versement selon les
termes de la convention)
La Bibera Gestion du multi accueil
139 650 €
(versement selon les
termes de la convention)
Petidum Gestion du multi accueil
128 000 €
(versement selon les
termes de la convention)
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte ces propositions à l’unanimité
autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires pour le versement de ces subventions
relatives au service Solidarité.
Pour extrait conforme
Le Président
Jacques DESCHAMPS
Nom des structures Type d'action Subvention votée
pour 2014 SO
LID
AR
ITE
Centre Socioculturel
Actions loisirs famille 1 550 €
(en 1 versement)
Lutte contre l’illettrisme 1 550 €
(en 1 versement)
Paroisse de Latillé Dédommagement des frais prêt salle pour les Restos du Cœur 500 €
(en 1 versement)
ADMR Latillé Cotisation 1.15€/hab x 7 063 hab 2013
+ autre participation (3 420 €)
11 542 €
(en 1 versement)
ADMR Vouillé Cotisation 1.15 €/hab x 7 250 hab 2013 8 338 €
(en 1 versement)
ADMR Mirebeau Cotisation 1.15 €/hab x 747 hab 2013 859 €
(en 1 versement)
Réseau gérontologique Cotisation 0.92€/hab x 15 060 hab 2013 (2013 :
0.90€/habx15 060 hab) + 10 000 € en réserve
23 855 €
(versement selon les
termes de la convention)
Communauté de Communes DÉLIBÉRATION du Vouglaisien
RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 MARS 2014
Nombre de Membres titulaires : 36 L’an deux mille quatorze
En Exercice : 36 Le onze mars à 18 heures et 30 minutes
Présents titulaires : 30 Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni
Excusés : 6 A la salle des fêtes de Frozes
sous la Présidence de Jacques DESCHAMPS
Votants : 36 Date de convocation : 4 mars 2014
Présents : Mesdames AULIARD, BONNIN, CABELLO, FRERET (qui supplée Mme RIGOLLET), GUILLET,
LONGUEVILLE, MARMAIN, MAURY, MERIGOT, et Messieurs BRAULT Philippe, BRAULT Régis, BRIE, BUJON
Bernard (qui supplée Mme BERTIN), CHATRY, COMBES, DABADIE, DAVID, DELAVAL (qui supplée Mme
AUDEBERT), DESCHAMPS, EVINA, GATEFAIT, GUYONNEAU, JORDAN, LACOSTE, MALLET, MARTIN, MERIEL-
BUSSY, METIVIER (qui supplée Mme GUINDU), MEUNIER, MEYZIE, PEYROUX, PILLOT, PUAUT, RAFFENEAU,
ROCHAIS (qui supplée M. OBRECHT), TOUZOT (qui supplée M. ACHARD).
Excusés : Mesdames AUDEBERT, BERTIN, GUINDU et RIGOLLET et Messieurs ACHARD et OBRECHT.
Secrétaire de séance : Philippe BRAULT
Assistaient également : Mesdames Deschamps, Massonnet et Mériel-Bussy, Monsieur Baron.
Délibération n°2014/03/11-44
Personnel : mise en place d’une participation financière pour la protection sociale
complémentaire prévoyance dans le cadre d’une procédure de labellisation
à compter du 1er
janvier 2014
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire
de leurs agents, les collectivités territoriales et leurs établissements publics pouvant contribuer au
financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles
emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou
règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs
et retraités.
Considérant que sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé
ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités,
attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues issues du décret n°2011-1474 du
8 novembre 2011,
Considérant l’avis du Bureau de la Communauté de communes en date du 25 octobre 2013,
Considérant la délibération de principe prise lors du Conseil Communautaire en date du 26
novembre 2013,
Considérant la saisine du Comité Technique Paritaire placé auprès du Centre de Gestion de la FPT
de la Vienne, réunie le 18 février 2014,
Le Président, Jacques DESCHAMPS, propose que la Communauté de Communes participe à partir
du 1er
janvier 2014 au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents
choisissent de souscrire individuellement.
Il est proposé d’adopter le montant mensuel de la participation et de le fixer à 10 € brut par agent
pour un temps plein. Il est précisé que ce montant sera proratisé en fonction de la durée du temps
de travail.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition (2 CONTRE, 34
POUR) et autorise le Président à :
- signer toutes pièces nécessaires à la mise en place de cette participation financière dans
le cadre de la protection sociale complémentaire prévoyance, à compter du 1er
janvier
2014,
- signer toutes pièces afférentes à cette décision.
Pour extrait conforme
Le Président
Jacques DESCHAMPS
Communauté de Communes DÉLIBÉRATION du Vouglaisien
RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 MARS 2014
Nombre de Membres titulaires : 36 L’an deux mille quatorze
En Exercice : 36 Le onze mars à 18 heures et 30 minutes
Présents titulaires : 30 Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni
Excusés : 6 A la salle des fêtes de Frozes
sous la Présidence de Jacques DESCHAMPS
Votants : 36 Date de convocation : 4 mars 2014
Présents : Mesdames AULIARD, BONNIN, CABELLO, FRERET (qui supplée Mme RIGOLLET), GUILLET,
LONGUEVILLE, MARMAIN, MAURY, MERIGOT, et Messieurs BRAULT Philippe, BRAULT Régis, BRIE, BUJON
Bernard (qui supplée Mme BERTIN), CHATRY, COMBES, DABADIE, DAVID, DELAVAL (qui supplée Mme
AUDEBERT), DESCHAMPS, EVINA, GATEFAIT, GUYONNEAU, JORDAN, LACOSTE, MALLET, MARTIN, MERIEL-
BUSSY, METIVIER (qui supplée Mme GUINDU), MEUNIER, MEYZIE, PEYROUX, PILLOT, PUAUT, RAFFENEAU,
ROCHAIS (qui supplée M. OBRECHT), TOUZOT (qui supplée M. ACHARD).
Excusés : Mesdames AUDEBERT, BERTIN, GUINDU et RIGOLLET et Messieurs ACHARD et OBRECHT.
Secrétaire de séance : Philippe BRAULT
Assistaient également : Mesdames Deschamps, Massonnet et Mériel-Bussy, Monsieur Baron.
Délibération n°2014/03/11-45
Personnel : mise à jour du tableau des effectifs au 1er
mars 2014
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 mars 2013 relatif à la mise à jour
du tableau des effectifs au 1er
mars 2013,
Vu les différentes opérations de recrutement, avancements de grade et suppressions de postes
intervenus au cours de l’année 2013,
Le Président, Jacques Deschamps propose au Conseil Communautaire de mettre à jour le
tableau des effectifs. Le tableau des effectifs de la Communauté de Communes est donc
composé de la façon suivante au 1er
mars 2014 :
Services Grades
Nombre
de
postes
ouverts
Durée
hebdo-
madaire du
temps de
travail
Pourvus
Non
Pourvus Titulaire
ou
stagiaire
Contrac-
tuel
Administratif Ingénieur principal territorial 1 35/35ème
1 - -
Adjoint administratif
Principal 2ème
classe
1 35/35ème
1 - -
Adjoint administratif 2ème
classe
1 35/35ème
1 - -
Adjoint technique 2ème
classe 1 7/35ème
1 - -
Voirie Technicien supérieur
principal 2ème
classe
1 35/35ème
1 - -
Adjoint technique 2ème
classe 1 35/35ème
1 - -
Balayage Adjoint technique 2ème
classe 1 35/35ème
1
Déchets Technicien supérieur
principal 2ème
classe
2 35/35ème
1 1 -
Adjoint technique principal
1ère
classe
3 35/35ème
3 - -
Adjoint technique principal
2ème
classe
1 35/35ème
1
Adjoint technique 2ème
classe 4 35/35ème
4
Adjoint technique 2ème
classe 1 33/35ème
1
Adjoint technique 2ème
classe 3 30/35ème
1 2
Adjoint technique 2ème
classe 1 27/35ème
1
Social
(Personnes
Agées)
Agent de maîtrise principal 1 35/35ème
1
Adjoint technique principal
2ème
classe
1 35/35ème
1
Social
(Enfance
Jeunesse
Emploi)
Rédacteur 1 35/35ème
1
Services Grades
Nombre
de
postes
ouverts
Durée
hebdo-
madaire du
temps de
travail
Pourvus
Non
Pourvus Titulaire
ou
stagiaire
Contrac-
tuel
Social
(Enfance
Jeunesse
Emploi)
Adjoint administratif 2ème
classe
1 35/35ème
1
Animateur territorial 1 35/35ème
1
Adjoint d’animation 2ème
classe
1 35/35ème
1
Agent social 2ème
classe 1 35/35ème
1
Agent social 2ème
classe 1 26/35ème
1
Educateur de jeunes Enfants 3 35/35ème
3
Educateur de jeunes Enfants 1 32/35ème
1
Educateur de jeunes Enfants 1 25/35ème
1
Auxiliaire de puériculture
1ère classe
1 32/35ème
1
Adjoint technique 2ème
classe 1 35/35ème
1
Adjoint technique 2ème
classe 1 27/35ème
1
Adjoint technique 2ème
classe 1 22.75/35ème
1
Culture Adjoint du patrimoine
1ère
classe
1 35/35ème
1
Adjoint du patrimoine 2ème
classe
1 35/35ème
1
Tourisme Rédacteur 1 35/35ème
1
Communi-
cation
Adjoint administratif
Principal 2ème
classe
1 35/35ème
1
Urbanisme
Mobilité
Rédacteur 1 35/35ème
1
Total des effectifs 44 36 2 6
Autres contrats au 1er
mars 2014 :
− Pour le service Administratif : 1 Contrat d’apprentissage
− Pour le service Déchets : 1 Contrat d’avenir sur la base de 35/35ème
− Pour le service Enfance-Jeunesse : 1 éducateur jeunes enfants (besoin occasionnel et
saisonnier)
− Pour le service Enfance-Jeunesse : 1 Contrat d’apprentissage
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette mise à jour des
effectifs de la Communauté de communes et autorise le Président à signer toutes pièces
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Président
Jacques DESCHAMPS
Communauté de Communes DÉLIBÉRATION du Vouglaisien
RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 MARS 2014
Nombre de Membres titulaires : 36 L’an deux mille quatorze
En Exercice : 36 Le onze mars à 18 heures et 30 minutes
Présents titulaires : 30 Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni
Excusés : 6 A la salle des fêtes de Frozes
sous la Présidence de Jacques DESCHAMPS
Votants : 36 Date de convocation : 4 mars 2014
Présents : Mesdames AULIARD, BONNIN, CABELLO, FRERET (qui supplée Mme RIGOLLET), GUILLET,
LONGUEVILLE, MARMAIN, MAURY, MERIGOT, et Messieurs BRAULT Philippe, BRAULT Régis, BRIE, BUJON
Bernard (qui supplée Mme BERTIN), CHATRY, COMBES, DABADIE, DAVID, DELAVAL (qui supplée Mme
AUDEBERT), DESCHAMPS, EVINA, GATEFAIT, GUYONNEAU, JORDAN, LACOSTE, MALLET, MARTIN, MERIEL-
BUSSY, METIVIER (qui supplée Mme GUINDU), MEUNIER, MEYZIE, PEYROUX, PILLOT, PUAUT, RAFFENEAU,
ROCHAIS (qui supplée M. OBRECHT), TOUZOT (qui supplée M. ACHARD).
Excusés : Mesdames AUDEBERT, BERTIN, GUINDU et RIGOLLET et Messieurs ACHARD et OBRECHT.
Secrétaire de séance : Philippe BRAULT
Assistaient également : Mesdames Deschamps, Massonnet et Mériel-Bussy, Monsieur Baron.
Délibération n°2014/03/11-46
Personnel Administratif : transformation d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème
classe
en poste d’Adjoint Technique de 1ère
classe
Le Président, Jacques Deschamps informe le Conseil Communautaire que, suite à la proposition
d’avancement au grade d’Adjoint Technique de 1ère
classe d’un Adjoint Administratif de 1ère
classe, par la CAP du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne, il
convient de transformer le poste d’Adjoint Technique de 2ème
classe à temps non complet
(7/35ème
) en poste d’Adjoint Technique de 1ère
classe à temps non complet (7/35ème
), et ce à
compter du 1er
mai 2014.
Le tableau des effectifs de la Communauté de Communes sera modifié en conséquence.
Il est proposé au Conseil Communautaire d’en délibérer et d’autoriser le Président à effectuer
toutes les démarches liées à cette transformation de poste.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et
autorise le Président à :
- effectuer toutes les démarches liées à cette transformation de poste,
- signer toutes pièces afférentes à cette délibération.
Pour extrait conforme
Le Président
Jacques DESCHAMPS
Communauté de Communes DÉLIBÉRATION du Vouglaisien
RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 MARS 2014
Nombre de Membres titulaires : 36 L’an deux mille quatorze
En Exercice : 36 Le onze mars à 18 heures et 30 minutes
Présents titulaires : 30 Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni
Excusés : 6 A la salle des fêtes de Frozes
sous la Présidence de Jacques DESCHAMPS
Votants : 36 Date de convocation : 4 mars 2014
Présents : Mesdames AULIARD, BONNIN, CABELLO, FRERET (qui supplée Mme RIGOLLET), GUILLET,
LONGUEVILLE, MARMAIN, MAURY, MERIGOT, et Messieurs BRAULT Philippe, BRAULT Régis, BRIE, BUJON
Bernard (qui supplée Mme BERTIN), CHATRY, COMBES, DABADIE, DAVID, DELAVAL (qui supplée Mme
AUDEBERT), DESCHAMPS, EVINA, GATEFAIT, GUYONNEAU, JORDAN, LACOSTE, MALLET, MARTIN, MERIEL-
BUSSY, METIVIER (qui supplée Mme GUINDU), MEUNIER, MEYZIE, PEYROUX, PILLOT, PUAUT, RAFFENEAU,
ROCHAIS (qui supplée M. OBRECHT), TOUZOT (qui supplée M. ACHARD).
Excusés : Mesdames AUDEBERT, BERTIN, GUINDU et RIGOLLET et Messieurs ACHARD et OBRECHT.
Secrétaire de séance : Philippe BRAULT
Assistaient également : Mesdames Deschamps, Massonnet et Mériel-Bussy, Monsieur Baron.
Délibération n°2014/03/11-47
Tourisme : études complémentaires pour la détermination des solutions techniques
pour la restauration de la continuité écologique du plan d’eau de Fleix à Ayron
et demandes de subventions
Vu la compétence de la Communauté de communes en matière d’« Aménagement, entretien et
gestion du site du plan d’eau de Fleix à Ayron »,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2007/DDAF/SFEE/380 du 26 octobre 2007 portant sur la modification de
classement temporaire du plan d’eau de Fleix en 2ème
catégorie pour une durée de cinq ans,
Considérant les prérogatives de la Directive Cadre sur l’Eau pour 2015 et la nécessité de
déterminer différentes techniques pour la restauration de la continuité écologique du plan d’eau,
Vu la délibération n°2012/03/22-40 du conseil communautaire relative à la réalisation d’une étude
sur la détermination des solutions techniques pour la restauration de la continuité écologique du
plan d’eau de Fleix à Ayron et les demandes de subventions correspondantes,
Vu la consultation effectuée le 14 mai 2012 auprès de bureaux d’études pour cette mission,
Vu la mission confiée, en 2012, à NCA ENVIRONNEMENT pour la réalisation de l’étude pour la
détermination de solutions techniques pour la restauration de la continuité écologique sur le
plan d’eau de Fleix,
Vu l’arrêté préfectoral n°2013/DDT/SEB/899 du 26 décembre 2013 portant prorogation de l’arrêté
préfectoral n°755/DDT/SEB du 26 octobre 2012 du classement du plan d’eau de Fleix en 2ème
catégorie piscicole jusqu’au 31 décembre 2014, dernier délai,
Considérant la demande formulée lors de la réunion publique le 30 septembre 2013 et validée
par l’Agence de l’Eau relative à la réalisation d’études complémentaires permettant d’acquérir
des données sur la ressource en eau à proximité du plan d’eau (infiltrations) et sur une
analyse socio-économique afin de mesurer l’impact du site actuel pour le territoire
Vouglaisien,
Vu l’avis favorable de la commission tourisme lors de sa réunion du 3 mars 2014,
Nathalie Guillet, vice-présidente en charge du Tourisme, Urbanisme et Mobilité, propose :
- de conclure un marché à procédure adaptée avec NCA ENVIRONNEMENT comprenant :
o une étude ressource en eau pour un montant de 5 280 € HT (6 336 € TTC)
o une étude de l’impact socio-économique des différents scenarii
d’aménagement du plan d’eau pour un montant de 9 025 € HT (10 830 € TTC),
- de solliciter les subventions auprès de l’Agence de Loire-Bretagne et du Conseil Général
de la Vienne.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette proposition et
autorise le Président à :
- signer un marché à procédure adaptée avec NCA ENVIRONNEMENT comprenant :
o une étude ressource en eau pour un montant de 5 280 € HT (6 336 € TTC)
o une étude de l’impact socio-économique des différents scenarii
d’aménagement du plan d’eau pour un montant de 9 025 € HT (10 830 € TTC),
- signer l’acte d’engagement correspondant ainsi que toutes pièces nécessaires à
l’exécution de cette décision,
- solliciter les subventions nécessaires auprès de l’Agence de Loire-Bretagne et du Conseil
Général de la Vienne.
Pour extrait conforme
Le Président
Jacques DESCHAMPS