Création de la double ligne aérienne à 400 000 volts de ...

Création de la double ligne aérienne à 400 000 voltsde raccordement de la sous-station ferroviaire de CLÉRACsur la ligne à 400 000 volts CUBNEZAIS - PLAUDdans le cadre de l’alimentation électrique de la LGV SEA

Département de la CHARENTE-MARITIME

MAI 2012RÉSUMÉ NON TECHNIQUE

Les responsables RTE du projet :

Philippe GOUIN, directeur de projetTél. : 02.40.67.45.76 - Email : [email protected]

RÉSEAU DE TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉSystème Électrique Ouest

Service Développement et Optimisation du Patrimoine6 rue Képler - BP 4105 - 44241 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE cedex

Jean-Yves BOULBIN, chef de projet

Tél. : 02.40.67.33.02 - Email : [email protected]

Laurent HAYE, chargé de concertationTél. : 02.40.67.31.57 - Email : [email protected]

RÉSEAU DE TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉTransport Électricité OuestGroupe Ingénierie Maintenance Réseaux

75 boulevard Gabriel Lauriol - BP 42622 - 44326 NANTES cedex

Le bureau d’études :

David BERGERON, chargé d’étudesTél. : 04.72.04.93.83/E-mail : [email protected]

GÉONOMIE

309 rue Duguesclin - 69007 LYON

SOMMAIRE

Préambule ..................................................................................................................................................................... 1Présentation de RTE ................................................................................................................................................ 1

AVANT-PROPOS : Présentation du projet ..................................................................................................... 2

1. L’ANALYSE DE L’ÉTAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT ............................... 6 1.1/ L’aire d’étude ......................................................................................................................................................... 6 1.2/ L’état initial de l’environnement ..................................................................................................................... 8 1.3/ La synthèse de l’environnement .................................................................................................................... 12

2. LES EFFETS GÉNÉRIQUES TEMPORAIRES ET PERMANENTS, DIRECTS ET INDIRECTS, D’UNE LIGNE AÉRIENNE À 400 000 VOLTS SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTÉ ................................................................................................. 14 2.1/ Les eff ets sur le milieu physique ................................................................................................................... 14 2.2/ Les eff ets sur le milieu naturel ....................................................................................................................... 14 2.3/ Les eff ets sur le milieu humain et la santé ................................................................................................ 15 2.4/ Les eff ets sur le paysage ................................................................................................................................... 18

3. LES RAISONS NOTAMMENT ENVIRONNEMENTALES DU CHOIX DU PARTI RETENU ... 19 3.1/ Les critères de recherches des fuseaux ..................................................................................................... 19 3.2/ Les fuseaux envisagés ....................................................................................................................................... 19 3.3/ La comparaison des fuseaux envisagés ..................................................................................................... 24 3.4/ Le tracé retenu au sein du fuseau de moindre impact ........................................................................ 27

4. LES IMPACTS SPÉCIFIQUES DU PROJET ET LES MESURES DE RÉDUCTION, D’ÉVITEMENT ET DE COMPENSATION ENVISAGÉES ..................................................................... 28 4.1/ Les impacts spécifi ques du raccordement à 400 000 volts de la sous-station ferroviaire de CLÉRAC et les mesures de réduction, d’évitement et de compensation envisagées ..................................................................................................................... 28 4.2/ Les impacts des travaux connexes et les mesures de réduction et d’évitement envisagées 32 4.3/ Le coût du projet et des mesures de réduction et de compensation envisagées .................... 32

5. LES MÉTHODES D’ANALYSE UTILISÉES ET LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES ................. 33 5.1/ L’état initial de l’environnement .................................................................................................................... 33 5.2/ La recherche des fuseaux potentiels et la détermination du tracé proposé .............................. 33 5.3/ L’évaluation des impacts du projet et la proposition de mesures de réduction ......................... 33 5.4/ Les diffi cultés rencontrées .............................................................................................................................. 33

Création de la double ligne aérienne à 400 000 volts de raccordement de la sous-station ferroviaire de CLÉRACsur la ligne à 400 000 volts CUBNEZAIS - PLAUDdans le cadre de l’alimentation électrique de la LGV SEA

1

PRÉAMBULE

Le «résumé non technique», bien que faisant l’objet d’un document séparé, fait néanmoins partie intégrante de l’étude d’impact, conformément à l’article L.122-1 du Code de l’Environnement.

Il a pour objectif de communiquer de façon simple l’essentiel des éléments de l’étude d’impact.

PRÉSENTATION DE RTE

Le gestionnaire du Réseau de Transport d’Électricité (RTE) a pour mission d’exploiter le réseau public de transport d’électricité, de le maintenir et de le développer si nécessaire. Il a été créé le 1er juillet 2000 en application de la loi du 10 février 2000 sur la modernisation du service public de l’électricité.La loi du 9 août 2004 relative au service public d’électricité et du gaz a conduit à créer le 1er septembre 2005 la société anonyme «RTE - Réseau de transport d’électricité».

Création de la double ligne aérienne à 400 000 volts de raccordement de la sous-station ferroviaire de CLÉRACsur la ligne à 400 000 volts CUBNEZAIS - PLAUD

dans le cadre de l’alimentation électrique de la LGV SEA

AVANT-PROPOS :Présentation du projetLES RAISONS DU PROJET

• L’alimentation électrique de la LGV SEA- La présentation de la LGV SEA La Ligne à Grande Vitesse Sud-Europe-Atlantique (LGV SEA) s’inscrit dans la continuité

de la LGV Paris - Tours. Sa mise en œuvre permettra de relier Paris à Bordeaux en 2h10 en 2017. Cette nouvelle LGV dédiée aux circulations à grande vitesse a initialement fait l’objet

de deux tronçons d’études dont un entre le nord d’Angoulême et le nord de Bordeaux (121 km).

La sous-station ferroviaire de CLÉRAC contribuera, grâce au réseau public de transport d’électricité géré par RTE, à l’alimentation de la LGV SEA sur ce tronçon.

2

Tronçons de la LGV SEA

Nantes

La Roche-sur-Yon

Le Mans

Paris

EXISTANT

TRONÇONTOURS / ANGOULÊME

TRONÇONANGOULÊME / BORDEAUX

NIORT

SAINTES

POITIERS

LIMOGES

PÉRIGUEUX

BORDEAUX

ANGOULÊME

TOURS

ORLÉANS

LA ROCHELLE

LGV existante Paris / Tours / Le Mans

Réseau ferré emprunté par le TGV

Réseau ferré secondaire

LGV SEA :

Tronçon Tours / Angoulême

Tronçon Angoulême / Bordeaux


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Sur le tronçon Angoulême/Bordeaux de la LGV SEA, il est prévu la réalisation de deux sous-stations ferroviaires dont la sous-station ferroviaire de CLÉRAC, sur la commune de Clérac, à raccorder à la ligne CUBNEZAIS - PLAUD.

• La sous-station ferroviaire de CLÉRAC- Les caractéristiques de l’alimentation électrique de la sous-station ferroviaire

de CLÉRAC Afi n de pouvoir alimenter les TGV qui

emprunteront la LGV SEA, la sous-station ferroviaire de CLÉRAC devra fournir une puissance que seul le réseau très haute tension 225 000 ou 400 000 volts peut satisfaire du fait de la diff érence de technicité employée entre le réseau biphasé de RFF1 et celui triphasé de RTE.

L’exploitation de LGV impose de plus une alimentation électrique permanente et garantie.

De ce fait, chaque sous-station ferroviaire bénéfi cie de deux alimentations, principale et de secours, assurées par une seule ligne électrique à double circuit.

- La localisation de la sous-station ferroviaire de CLÉRAC au sein du réseau public de transport d’électricité

La sous-station ferroviaire CLÉRAC se situe à proximité d’un réseau très haute tension dense défi ni par :

- le poste 225 000 volts de MONTGUYON,- le poste 400 000 volts de CUBNEZAIS,- les lignes à 225 000 volts FLÉAC - MONTGUYON, FLÉAC - LE MARQUIS, CUBNEZAIS

- TUILIÈRES et CUBNEZAIS - MONTGUYON,- la ligne à 400 000 volts CUBNEZAIS - PLAUD.

Pour autant, tous les postes et lignes à 225 000 ou 400 000 volts ne sont pas suffi samment dimensionnés pour permettre un tel raccordement :

- capacité de transit insuffi sante,- risque de perturbation sur le réseau public de transport d’électricité pouvant au fi nal perturber le réseau local de distribution.

1 - Réseau Ferré de France

Réseau RTEtriphasé

400 000 Volts

Réseau RFFbiphasé

25 000 Volts

Sous-station RFF400 000/25 000 Volts

Passage du réseau 400 000 volts triphasé de RTE au réseau 25 000 volts biphasé de RFF

par l’intermédiaire d’une sous-station ferroviaire



• La solution proposée La solution proposée et présentée lors de la première réunion de concertation le

1er février 2010 consiste à raccorder la sous-station ferroviaire de CLÉRAC en coupure1 sur la ligne à 400 000 volts CUBNEZAIS - PLAUD.

Le linéaire de ce raccordement, réalisé en double circuit, est de 5 km environ pour un coût global du projet (travaux RTE dans la sous-station ferroviaire et ligne aérienne) estimé à 9,5 millions d’euros2.

1 - L’entrée en coupure sur une ligne A-B, depuis C, revient à créer deux lignes A-C et C-B. Dans notre cas, la ligne CUBNEZAIS - PLAUD deviendrait les lignes CUBNEZAIS - CLÉRAC et CLÉRAC - PLAUD.

2 - À ce coût s’ajoutent les coûts spécifi ques pour la réalisation des installations ferroviaires de la sous-station ferroviaire (génie-civil, équipements électriques, accès…).

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Solution retenue : raccordement sur la ligne CUBNEZAIS - PLAUD

vers PLAUD

vers TUILIÈRESCUBNEZAIS

Sous-stationde CLÉRAC

MONTGUYON

LGV

SEA

CLÉRAC


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• La future sous-station ferroviaire de CLÉRAC Après une expertise faunistique et fl oristique et plusieurs réunions, le maître d’ouvrage

COSEA, en accord avec la mairie de Clérac, a décidé d’implanter sa future sous-station ferroviaire au sud de la LGV au lieu-dit «Les Renardières» (variante 2), site de moindre impact.

La sous-station ferroviaire de CLÉRAC comprendra deux parties :- les installations ferroviaires,- les installations RTE.

Variante 2Variante 2

Variante 1Variante 1

Insecte

Mammifère

Poisson

Zone humide

- Projet

LGV SEA

- Projet

Zone initiale d’implantation de la sous-station

Variante à la solution initialed’implantation de la sous-station

- Ecosystème d’intérêt-

Écosystème d’intérêt le long de la future LGV SEA



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LGV SEA

Sous-station de CLÉRAC

Ligne à 400 000 volts CUBNEZAIS - PLAUD

Limite aire d'étude

Limite communale

Commune concernée par l'aire d'étude

Hameau

CLÉRAC

Bézias

1. L’ANALYSE DE L’ÉTAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT1.1/L’AIRE D’ÉTUDE

Sur la base de la solution proposée (raccordement de la sous-station ferroviaire de CLÉRAC à la ligne à 400 000 volts CUBNEZAIS - PLAUD), il convient de délimiter une aire d’étude à l’intérieur de laquelle le projet pourra s’inscrire.

L’aire d’étude proposée doit permettre d’envisager plusieurs fuseaux pour le futur raccordement, satisfaisants d’un point de vue environnemental et acceptables sur un plan technico-économique.Par ailleurs, l’aire d’étude doit nécessairement intégrer :- la sous-station ferroviaire de CLÉRAC,- le tronçon de ligne à 400 000 volts CUBNEZAIS - PLAUD situé au plus près de la sous-

station ferroviaire.

Celle proposée a été validée par les diff érents acteurs concernés lors de la première réunion plénière menée sous l’égide de Monsieur le Sous-Préfet de Jonzac le 1er février 2010.


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1.2.2/Le milieu naturelA/Contexte généralUne grande partie du territoire d’étude est recouverte d’une forêt à Pin maritime. Cette pinède a lourdement souff ert suite à la tempête de 1999 et de nombreuses parcelles ont été replantées.

À l’est de la RD261, le massif forestier s’éclaircit et se compose préférentiellement de feuillus.

Le long des cours d’eau et autour des plans d’eau se forme une ripisylve (= forêt galerie) peu étendue et reportée au niveau du document d’urbanisme de Clérac en tant qu’Espace Boisé Classé (EBC).

Plusieurs landes, formations végétales basses et de grand intérêt écologique, ont été inventoriées au sud-ouest et au nord-ouest de l’aire d’étude.

B/Zones naturelles d’intérêt patrimonialLes diff érents milieux ci-avant inventoriés font l’objet de plusieurs mesures d’inventaire et de protection visant à protéger les écosystèmes les plus sensibles :- la ZNIEFF1 de type 2 «Landes de Montendre»,- la ZNIEFF de type 1 «Vallée du Meudon»,- le SIC2 «Landes de Montendre».

1 - Lancé en 1982, l’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique a pour objectif d’identifi er et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation. On distingue deux types de ZNIEFF :- les ZNIEFF de type 1 : secteurs de grand intérêt biologique ou écologique ;- les ZNIEFF de type 2 : grands ensembles naturels riches et peu modifi és, off rant des potentialités biologiques importantes.

2 - Les Sites d’Intérêt Communautaire sont créés en application de la directive européenne «habitats» relative à la conservation des habitats naturels ainsi que des espèces de faune (biologie) et de la fl ore sauvages. Après approbation par la Commission européenne, le pSIC est inscrit comme SIC et est intégré au réseau Natura 2 000. Un arrêté ministériel désigne ensuite le site comme ZSC (Zone Spéciale de Conservation) lorsque son document d’objectif est terminé et approuvé.

Pinède avec au premier plan une parcelle replantée



1.2.3/Le milieu humainA/Population et bâtiLes trois communes de l’aire d’étude ont connu une évolution démographique diff érente comme le montre le tableau ci-dessous.

Année du recensement

Nombre d’habitants 1982 1990 1999 2009

BedenacCercouxClérac

4311 2041 097

4941 101

961

5091 065

937

6181 160

931

Le bâti, bien que principalement concentré autour du bourg de Clérac, est assez diff us, isolé ou regroupé en hameau fermier.

B/Activités• Sylviculture La forêt de la zone d’étude est entièrement sous gestion privée et est morcelée entre de

multiples propriétaires. Certaines parcelles de grandes dimensions bénéfi cient de plans simples de gestion (bois CRPF1).

La fi lière aff ronte une somme de diffi cultés importantes mais l’activité sylvicole présente un fort potentiel. L’INRA2 a d’ailleurs investi une parcelle dans le but d’évaluer les performances de variétés améliorées de Pin maritime.

• Agriculture Les terres agricoles occupent la partie est du territoire. Il s’agit d’une agriculture de type

polyculture-élevage répartie en prairies fauchées ou pâturées, vignes et champs cultivés.

C/Infrastructures et équipementsL’aire d’étude compte de nombreuses infrastructures et équipements :

- les RD134, 145, 158, 258 et 261,- un maillage dense de voiries et de chemins

communaux dont certains répertoriés au PDIPR3,

- une antenne GSM de télécommunication tri-opérateurs,

- les lignes à très haute tension CUBNEZAIS - PLAUD et CUBNEZAIS - TUILIÈRES/MONTGUYON,

- la voie ferrée Châteauneuf/Saint-Mariens (en partie désaff ectée),

- le centre équestre de Levrault à Cercoux.

1 - Centre Régional de la Propriété Forestière2 - Institut National de la Recherche Agronomique3 - Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées

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Ligne à 400 000 volts CUBNEZAIS - PLAUD


11

D/PatrimoineAucun monument historique, classé ou inscrit, n’a été recensé.En revanche, plusieurs sites d’intérêt archéologiques ont été inventoriés datant de l’époque gallo-romaine et du Moyen-Âge.

E/Documents d’urbanismeLes communes de Cercoux et Clérac sont dotées respectivement d’une Carte Communale (CC) approuvée le 28 février 2008 et d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 16 février 2012.Bedenac ne possède aucun document.

Les trois communes adhèrent à la Communauté de Communes de la Haute-Saintonge.

1.2.4/Le paysageDeux entités paysagères se dessinent.

À l’est, le paysage alterne espaces ouverts, boisements et hameaux fermiers le tout sur un relief mamelonné.

Plus à l’ouest, le paysage du massif forestier de la Double Saintongeaise est par défi nition plus uniforme et fermé.Pour autant, suite à la tempête de 1999, les vastes parcelles dévastées ont permis une ouverture de l’horizon et de larges et lointains panoramas se sont créés.

Dans cet ensemble, les ouvrages électriques, hormis au droit des tranchées de déboisement, ne sont pas ou peu perceptibles.

Paysage forestier en cours de «refermeture»



1.3/LA SYNTHÈSE DE L’ENVIRONNEMENT

La carte et sa légende pages suivantes synthétisent l’ensemble des composantes envi-ronnementales recensées au niveau de l’aire d’étude.

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Bois sous Plans simples de Gestion (CRPF)

- Milieu humain

Zone urbanisée

Zone future d’urbanisation

Zone d’activités

Terres agricoles

Réseau routier départemental

Vignes

Chemin de randonnée (PDIPR)

Voie ferrée

Ligne aérienne à 400 000 volts

Ligne aérienne à 225 000 volts

Antenne GSM

Site archéologique

CLÉRAC

LGV SEA

Limite de l’aire d’étude

Limite communale

Commune

- Milieu physique

Point haut109m

48m Point bas

Cours d’eau temporaire

Puits / forage privé pour la plupart abandonné

Plan d’eau

- Milieu naturel

Boisement à dominante de résineux

Boisement à dominante de feuillus

Landes

EBC

ZNIEFF de type 2

ZNIEFF de type 1

SIC (site Natura 2000)


Parcelle INRA


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2.3/LES EFFETS SUR LE MILIEU HUMAIN ET LA SANTÉ

2.3.1/La population, le bâti et les activitésA/BâtiLa construction d’une ligne électrique n’implique jamais une expropriation, y compris à l’emplacement des pylônes, mais une servitude. La construction d’habitation sous une ligne est autorisée à condition de respecter les distances réglementaires avec les câbles.

B/Perturbations radioélectriquesDans certaines conditions particulières, les ouvrages électriques peuvent perturber les ondes radioélectriques. Dans ce cas, RTE met en œuvre toutes les dispositions techniques afi n de rétablir des conditions normales de réception.

C/SylvicultureLes conséquences du passage de la ligne sont de deux ordres pour la sylviculture :- l’abattage prématuré des arbres dont la coupe est nécessaire,- l’impossibilité de faire croître, jusqu’à leur maturité, des arbres de haute futaie dans la

tranchée.

En contrepartie de ces préjudices, le sylviculteur perçoit une indemnité qui le remet dans des conditions fi nancières comparables à celles qu’il aurait connues sans la présence de la ligne. Ces indemnités sont calculées par des experts forestiers.La tranchée ainsi déboisée doit rester, pour des raisons de sécurité, vierge de toutes plantations hautes. Des pratiques culturales peuvent être réalisées toutefois mais sous réserve du respect des distances réglementaires de surplomb.

D/AgricultureEn règle générale, le surplomb par les câbles ne cause pas de gêne à l’exploitation agricole des terres. En eff et, les câbles se situent à une distance minimale de 8 m au-dessus du sol. Cette distance peut être augmentée :- dans les zones où circulent des engins agricoles de grande hauteur,- dans les secteurs d’irrigation par aspersion.

La contrainte principale pour l’agriculture résulte de l’emprise des pylônes. Cet inconvénient est atténué par la recherche des emplacements de moindre gêne pour les exploitants, en général en limite de parcelles ou en bordure de chemins. Les recherches n’ont mis en évidence aucune incidence des champs électriques et électromagnétiques sur le bétail. Durant la phase de travaux et ultérieurement durant la phase d’exploitation, les mesures prévues par les accords passés entre la profession agricole d’une part, RTE et le Syndicat des Entrepreneurs de Réseaux et de Constructions Électriques (SERCE) d’autre part, sont mises en œuvre.Les propriétaires et les exploitants des terrains agricoles sont indemnisés conformément aux accords passés entre la profession agricole (Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture, Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles) et RTE.



E/Emploi et revenus communauxLa construction d’un ouvrage électrique est créatrice d’emplois, notamment en phase de travaux, pour la main-d’œuvre locale. Celle-ci favorise de plus l’hôtellerie, la restauration et les commerces locaux.

La commune perçoit aussi des revenus issus de la présence des ouvrages électriques sur son territoire :- la taxe foncière pour les installations des postes (ou sous-stations),- la taxe sur les pylônes dont le montant par pylône 400 000 volts est de 4 002 euros.

F/Infrastructures et équipementsLe tracé de la ligne électrique doit prendre en compte les servitudes des aérodromes et des ouvrages publics (gazoducs, câbles France télécom).

G/PatrimoineUne fois le tracé de la ligne défi ni, RTE est tenu d’en informer le Service Régional de l’Archéologie qui désigne les archéologues professionnels pour réaliser, le cas échéant, les opérations de prospection et de diagnostic.

H/Documents d’urbanismeAu besoin, une mise en compatibilité du document d’urbanisme régissant une commune peut être engagée si la ligne électrique à construire n’est pas conforme à son règlement.

2.3.2/Les eff ets sur la santéA/BruitLa ligne électrique engendre dans son voisinage des bruits dont l’apparition et le niveau dépendent de ses caractéristiques et des conditions atmosphériques. RTE respecte la réglementation concernant les bruits de voisinage.

Temps sec Temps humide (brouillard)

Sous pluie

Ligne à2 circuits

sous la ligneà 30 m de la ligneà 50 m de la ligne

43 dB (A)40 dB (A)38 dB (A)

53 dB (A)50 dB (A)48 dB (A)

58 dB (A)55 dB (A)53 dB (A)

Le niveau sonore diminue rapidement lorsque l’on s’éloigne des câbles.

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B/OzoneAu voisinage immédiat des conducteurs des lignes à 400 000 volts, les microdécharges dues à l’eff et couronne provoquent des réactions chimiques dans l’air qui conduisent à la formation d’ozone.Au regard des quantités d’ozone extrêmement faibles générées par l’eff et couronne, la présence d’une ligne électrique très haute tension ne peut avoir une incidence sur le dépassement éventuel de ces seuils.RTE respecte la législation en vigueur.

C/Hexafl uorure de soufre :Les disjoncteurs des postes 400 000 volts contiennent une petite quantité d’hexafl uorure de soufre. Il s’agit d’un gaz stable, non nocif pour l’homme et ininfl ammable.

D/Champs magnétiques, électriques et électromagnétiquesL’arrêté technique du 17 mai 2001 précise que “la position des ouvrages par rapport aux lieux normalement accessibles aux tiers doit être telle que le champ électrique résultant en ces lieux n’excède pas 5 000 V/m (Volts/mètre) et que le champ magnétique associé n’excède pas 100 μT (micro-Tesla) dans les conditions de fonctionnement en régime de service permanent”.RTE respecte ces valeurs pour ses ouvrages électriques à 400 000 volts. Les valeurs estimées pour une ligne 400 000 volts à 2 circuits sont les suivants :

En outre, aucun élément médical n’a mis en évidence d’eff ets sanitaires résultant des champs électromagnétiques.

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Champ électrique (V/m) Champ magnétique (en μT)

sous les conducteurs à 30 m de l’axe à 100 m de l’axe sous les conducteurs à 30 m de l’axe à 100 m de l’axe

Ligne à 2 circuits400 000 volts

800 ≤ CE ≤ 4 300 450 ≤ CE ≤ 600 15 ≤ CE ≤ 30 3,5 ≤ CM ≤ 20 1,5 ≤ CM ≤ 4 0,1 ≤ CM ≤ 0,2



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2.4/LES EFFETS SUR LE PAYSAGE

2.4.1/Le rôle des composantes du paysageL’intégration d’une ligne électrique dans le paysage dépend de divers facteurs :- Le relief : le franchissement par l’ouvrage de ruptures de pentes ou de lignes de crête

favorise sa découverte car les pylônes se détachent sur le ciel (eff et de silhouette). Dans certains cas, le relief peut établir des écrans qui contribuent à masquer la ligne depuis des sites fréquentés. Enfi n, certains points hauts peuvent off rir des vues panoramiques permettant de découvrir de longs tronçons de l’ouvrage.

- La végétation haute : elle établit un cloisonnement de l’espace qui permet souvent de masquer en partie la ligne.

- La fréquentation : les zones habitées, les axes de circulation et les sites touristiques induisent une forte fréquentation. La ligne sera alors vue par le plus grand nombre.

- Les paysages à valeur patrimoniale : certains paysages engendrent une émotion esthétique particulière.

2.4.2/Le paysage de proximité de l’habitatLe paysage de proximité de l’habitat dense ou diff us est sensible au passage de la ligne électrique. Ces secteurs doivent donc être évités dans la mesure du possible. Le Contrat de Service Public signé le 24 octobre 2005 entre l’État, EDF et RTE prévoit :- qu’il sera proposé aux propriétaires des habitations proches de la ligne de limiter la

gêne visuelle, lorsque cela sera possible, par des plantations ou d’autres mesures palliatives,

- le préjudice visuel pourra, sous certaines conditions, faire l’objet d’une indemnisation.


3. LES RAISONS, NOTAMMENT ENVIRONNEMENTALES, DU CHOIX DU PARTI RETENU3.1/LES CRITÈRES DE RECHERCHES DES FUSEAUX

Il convient de défi nir des fuseaux pour le raccordement aérien de la sous-station ferroviaire de CLÉRAC depuis la ligne à 400 000 volts CUBNEZAIS - PLAUD.

Le fuseau est une enveloppe à l’intérieur de laquelle des tracés environnementalement et techniquement concevables seront étudiés.

Cette notion de fuseau est essentielle car elle va permettre de déterminer par la suite le cheminement général de la ligne.

C’est à l’intérieur de ce fuseau retenu que sont traités, avec les personnes et services concernés, les points demandant une analyse spécifi que tant environnementale que technique.

3.2/LES FUSEAUX ENVISAGÉS

Afi n de minimiser les impacts du futur raccordement depuis la ligne à 400 000 volts, un cheminement direct au travers des parcelles touchées par la tempête et éloigné des zones habitées a été privilégié. Deux fuseaux ont ainsi été envisagés, leur analyse comparative (cf 3.3) permet de mettre en exergue celui présentant le moins d’impact.

3.2.1/La solution ouest (voir p.21)Le fuseau ouest propose pour l’alimentation de la future sous-station ferroviaire de CLÉRAC un raccordement depuis les pylônes 35 ou 36 de la ligne à 400 000 volts CUBNEZAIS - PLAUD.Ce fuseau, large (jusqu’à 1 km), permettait de regagner de façon directe les diff érents emplacements possibles de la sous-station ferroviaire. Il s’inscrit au niveau de parcelles touchées par la tempête de 1999, aujourd’hui dépourvues de végétation arborée ou récemment replantées, et n’impacte donc pas (ou peu) des arbres de haute tige.

3.2.2/La solution est (voir p.21)Le fuseau est propose un raccordement depuis la ligne à 400 000 volts CUBNEZAIS - PLAUD au niveau des pylônes 37 ou 38.Une grande partie de la portée1 38-39 a également été prise en compte mais pas jusqu’au pylône n°39 situé à proximité d’habitations.Ce fuseau est, plus fi n que le fuseau ouest, off re moins de souplesse pour l’implantation des supports dans un fuseau de moindre impact.

1 - Portion de ligne entre deux supports

19



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- Projet

CLÉRAC

LGV SEA

Limite de l’aire d’étude

Limite communale

Commune

- Projet

Fuseau aérien

36

2

Ligne à 400 000 volts CUBNEZAIS - PLAUDet pylône depuis lequel un raccordement est envisageable

Panoramique



4.1.2/Les impacts sur le milieu naturel et les mesures de réduction et d’évitement envisagéesLe raccordement double circuit 400 000 volts projeté intéresse la ZNIEFF de type 2 «Landes de Montendre» (n°FR540004674) et se situe non loin du site Natura 2 000 des «Landes de Montendre» (site n°FR5400437).À cette fi n, un diagnostic faune-fl ore a été réalisé et a révélé certains enjeux du patrimoine naturel dans la zone d’étude concernant des habitats naturels, la fl ore et la faune.

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Mesures de réduction et d’évitement envisagées :Les modalités de réalisation du projet devront prendre en compte ces enjeux faunistiques et fl oristiques. Pour cela :

• En phase travaux :Il sera veillé à :- protéger strictement les sites avec habitats d’intérêt communautaire et les

sites avec espèces protégées,- positionner les pylônes intermédiaires en dehors des milieux sensibles,- réaliser le déboisement du layon de servitude non sylvandi entre septembre et

février, évitant ainsi les périodes de sensibilité pour les oiseaux,- proscrire le déplacement des engins dans les zones les plus sensibles pendant

la phase de travaux et limiter les déplacements des engins dans les landes humides dégradées actuellement avec plantation de pins maritimes.

• En phase d’exploitation du projet :Il est recommandé d’engager un plan de gestion simplifi é des milieux sensibles localisés sous la future ligne à haute tension afi n de défi nir les règles de gestion et d’entretien, voire de restauration des milieux sensibles.

RTE n’étant pas propriétaire des parcelles traversées par le projet, ce plan de gestion fera l’objet de réunions pour sa défi nition entre les acteurs locaux concernés (propriétaires forestiers, élus, associations naturalistes…).



4.1.3/Les impacts sur le milieu humain et les mesures de réduction, d’évitement et de compensation envisagéesA/Impacts sur la circulation et le stationnementL’acheminement du matériel et des engins aux diff érentes zones de chantier pourra perturber très ponctuellement le trafi c routier et gêner le cheminement des piétons et cyclistes.

B/Impacts sur la sylvicultureLe fuseau proposé et retenu concerne essentiellement des parcelles sylvicoles privées.

Mesures de réduction et d’évitement envisagées :Les diff érents propriétaires forestiers et leurs représentants ont été à plusieurs reprises contactés et rencontrés par RTE. Ils ont notamment pu participer à l’élaboration et à la défi nition du tracé.Afi n de minimiser l’emprise de la tranchée de déboisement, RTE propose d’avoir recours à un type de support plus haut (F5) mais qui présentent une largeur de nappe moindre par rapport à l’utilisation classique des supports habituellement mis en place (F44).

Mesures de compensation envisagées :En contrepartie de ces préjudices, le sylviculteur percevra une indemnité qui le remet dans des conditions fi nancières comparables à celles qu’il aurait connues sans la présence de la ligne. Ces indemnités sont calculées par des experts forestiers.

Mesures de réduction et d’évitement envisagées :L’ensemble du chantier sera balisé par des panneaux indicateurs voire des feux clignotants et protégé par un balisage de sécurité en accord avec les gestionnaires des voiries concernées.La zone de chantier, matérialisée (panneaux, rubalise, barrières…), sera interdite au public.Les abords des pylônes à construire seront balisés.

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En bleu, la silhouette d’un pylône à nappe réduitepar rapport à un pylône “classique”


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Mesures de réduction et d’évitement envisagées :RTE s’est rapprochée du concessionnaire afi n de connaître les éventuels impacts que pourrait occasionner la ligne de raccordement avec son installation : une certaine distance entre les deux ouvrages devra être respectée.

C/Impacts sur les servitudesLe futur raccordement 400 000 volts passe à proximité d’une antenne de télécommunication.

D/Impacts sur les documents d’urbanismeLe projet est compatible avec les documents d’urbanisme des communes concernées. Aucune mise en compatibilité n’est nécessaire.

E/Impacts sur le cadre de vieLe paysage de proximité de l’habitat dense ou diff us est sensible au passage d’une ligne électrique. Ces secteurs ont été évités dans la mesure du possible.

4.1.4/Les impacts sur le paysage et les mesures de réduction et d’évitement envisagéesLa future ligne double circuit de raccordement de la sous-station ferroviaire de CLÉRAC intéresse le massif forestier de la Double Saintongeaise. Il s’agit d’un paysage uniforme et fermé, ou en cours de fermeture au niveau des parcelles touchées par la tempête de 1999.Dans cet ensemble dynamique, le futur ouvrage sera dans les années à venir très peu perceptible, hormis au droit de la tranchée de déboisement.

Mesures de réduction et d’évitement envisagées :De ce fait, il est proposé de n’utiliser que des supports de faible emprise au sol pour limiter la largeur de la tranchée de déboisement.Pour rappel à ce stade, le positionnement exact des supports ne peut être connu. Il fera l’objet, lors de l’étude de détail, d’une concertation avec les élus locaux et les propriétaires concernés dans le respect des règles techniques édictées.

Mesures de réduction, d’évitement et de compensation envisagées :Le Contrat de Service Public signé le 24 octobre 2005 entre l’État, EDF et RTE prévoit :- qu’il sera proposé aux propriétaires des habitations proches de la ligne de limiter

la gêne visuelle, lorsque cela est possible, par des plantations ou d’autres mesures palliatives,

- le préjudice visuel pourra, sous certaines conditions, faire l’objet d’une indemnisation.



4.1.5/Le Programme d’Accompagnement de ProjetsLe Contrat de Service Public signé entre l’État, EDF et RTE prévoit l’élaboration d’un “Programme d’Accompagnement de Projets” permettant la mise en œuvre d’actions de réduction d’impact du projet, d’amélioration de l’insertion des réseaux existants ou de développement économique local durable.Son fi nancement est assuré par un fonds alimenté par RTE et éventuellement complété par des abondements des collectivités.

La contribution fi nancière de RTE pour ce programme est à hauteur de 10 % du coût d’investissement des lignes nouvelles aériennes 400 000 volts.

4.2/LES IMPACTS DES TRAVAUX CONNEXES ET LES MESURES DE RÉDUCTION ET D’ÉVITEMENT ENVISAGÉES

Toutes les installations «poste» de RTE seront implantées sur la plateforme de la sous-station ferroviaire mise en œuvre par la maîtrise d’ouvrage de la LGV (COSEA) et à l’intérieur d’une parcelle sécurisée par un grillage d’une hauteur réglementée.Aucune mesure spécifi que de réduction n’est à entreprendre par RTE.

4.3/LE COÛT DU PROJET ET DES MESURES DE RÉDUCTION ET DE COMPENSATION ENVISAGÉES

Le coût total du projet de raccordement de la sous-station ferroviaire de CLÉRAC à la ligne à 400 000 volts CUBNEZAIS - PLAUD est estimé à 9,43 millions d’euros (aux conditions économiques de janvier 2012).

• Coût de la ligne aérienne (assiette de calcul du PAP) ........................ 4 300 000 euros

• Coût des travaux à la sous-station ferroviaire de CLÉRAC ................ 4 700 000 euros

• Programme d’Accompagnement de Projets 10 % du coût d’investissement de la ligne aérienne .......................... 430 000 euros

Coût total ............................................................................................................ 9 430 000 euros

Le coût de la ligne aérienne englobe le montant des mesures de réduction (pylônes à nappe réduite et précautions de chantier) et de compensation (indemnisation des propriétaires forestiers) estimé à 545 000 euros. À ces mesures viendra s’ajouter celle relative au préjudice visuel.Le raccordement de la sous-station ferroviaire de CLÉRAC est envisagé pour début 2016 pour une mise en service commerciale de la première phase de la LGV SEA prévue en 2017.

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5. LES MÉTHODES D’ANALYSE UTILISÉES ET LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES

5.1/L’ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

L’analyse de l’état initial s’est faite à partir :- d’études de terrain,- d’un recueil de données auprès des services et des organismes compétents.

Une étude spécifi que faune/fl ore/habitats a été réalisée par le cabinet GÉRÉA dans le cadre du projet entre les mois d’avril et juin 2011, avec un complément en août.

5.2/LA RECHERCHE DES FUSEAUX POTENTIELS ET LA DÉTERMINATION DU TRACÉ PROPOSÉ

L’évaluation et la comparaison de fuseaux ont fait l’objet d’une analyse multicritère et les résultats ont été soumis à la concertation en vue du choix de la solution retenue. Par la suite, un tracé a été défi ni dans le fuseau choisi.

5.3/L’ÉVALUATION DES IMPACTS DU PROJET ET LA PROPOSITION DE MESURES DE RÉDUCTION

L’évaluation des impacts et la défi nition des mesures d’insertion se sont basées sur l’ensemble des données collectées lors de l’étude et l’intégration des préconisations contenues dans l’étude de GÉRÉA.

5.4/LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES

L’évaluation des impacts peut se heurter à des diffi cultés :- certaines caractéristiques du projet comme l’emplacement précis des pylônes, par

exemple, ne sont déterminées qu’au stade des études de détail. L’impact apprécié peut donc être légèrement diff érent de l’impact réel,

- pour certains aspects de l’environnement, on ne peut apprécier qu’un risque d’impact. Les mesures visent alors à limiter ce risque.

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