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Communauté de Communes“ La Porte Normande ”

Siège : 8, rue des épinoches 27220 St André de l’EureTél. 02.32.32.95.00 - Télécopie : 02.32.32.95.01

Compte rendu de l’assemblée généraleSéance ordinaire du mercredi 29 juin 2011

L’an deux mil onze et le vingt-neuf juin à 18h30,Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, le 20 juin 2011, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle communale de Prey, sous la présidence de Monsieur Gérard DELAUNEY – président.

Présents : Mmes et Ms Gérard DELAUNEY, Michel LE BESCOND, Dominique DAVARD, Sylvain BOREGGIO, Dominique HÉBERT, Raymond GERLITZER, Daniel DOUARD, Max CONFAIS, Roger ALBENQUE, Gilbert PAUL, Jean-Pierre MOREL, Jean-Pierre DANGOUMAU, Christine LEMONNE, Monsieur Robin SAULNIER, Ghislaine PLAINNEVAUX, Michel COCHON, Jean-Pierre MORVAN, Raymond CISSEY, Marceau WILMART, Rosine COULONG, Daniel LAVIGNE, Ketty REVEL, Josette LEROUX, Claude BATTAIS, Christophe ENÉE, Gérard FAUCHET, Jean-Pierre GATINE, Serge RUEL, Étienne COLLEU, Cédric BROUT, Jean-Pierre PICHOIS, Renée BONNARD, Didier SCHALLER, Pierre POICHOTTE, René DAMAZ, Michel BOURGY, Séverine GUESNET, Didier LEMERCIER, Serge MASSON, Pascal DUPRÉ, Marie-Martine COURSIN, Michel HERMÉ, Bruno VANCAEYZEELE, Laurence MAILLARD.Madame Oger, Conseillère Générale.

Absents excusés ont donné pouvoir : Madame Sylvie MALLET a donné pouvoir à monsieur Gérard FAUCHET, monsieur Jean DUBOIS a donné pouvoir à monsieur Pierre POICHOTTE.

Absents représentés par leurs suppléants : Monsieur Gilles VILLEZ est représenté par madame Ghislaine PLAINNEVAUX, monsieur Pierre BAZENET est représenté par monsieur Serge RUEL, monsieur Éric LAINÉ est représenté par monsieur Cédric BROUT.

Absents excusés : Mesdames Violaine PAULINE, Patricia BAZIN et messieurs Jean LEBLOND, Claude ROYOUX.

Absents : Madame Isabelle INFROY, messieurs Pierre PERSICO, Didier DESSAINT, Bernard PITETTE, Claude UGGERI, Gérard DOLLEY.

Secrétaire de séance : Monsieur Étienne COLLEU.

44 présents et 46 votants

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ORDRE DU JOUR :

Intervention M. COUBE du CAUE 27 (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement) et Mlle HARIVEL de la CREE ( Centre de Ressource et d'Éducation à l'Environnement) concernant « l'aménagement intégré des mares communales »Présentation de Mademoiselle Caroline CORMONTAGNE- Service Assainissement-Approbation du compte rendu de la réunion précédente1 – Demande de subventions chantier jeunes 11/14 ans2 – Admissions en non-valeur3 – Rapport annuel des Ordures Ménagères4 – Demande de subventions coordination tête de réseau5 - Statuts6 – Questions diverses

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Intervention de monsieur COUBÉ (CAUE 27) et de mademoiselle HARIVEL (CREE) sur le thème de l'aménagement intégré des mares communales.Monsieur COUBÉ détaille les missions d'accompagnement que le CAUE 27 peut proposer aux communes concernant l'aménagement des mares communales.L'organisme recherche un territoire pilote à expérimenter où toutes les mares situées sur l'intercommunalité pourraient-être aménagées.Les mares communales, héritage culturel du patrimoine, ont une fonction hydraulique, sont une réserve naturelle miniature et paysagère. Afin de restaurer les mares et d'agir sur ces trois fonctions, le CAUE et le CREE ont élaboré une charte de bonnes pratiques et un PIAGIM (Plan Intercommunal d'Aménagement Groupé et Intégré des Mares).

Celui-ci se déroule en 4 étapes : -Élaboration du programme ( par un BET choisi par le comité technique et le comité de pilotage)-Diagnostic-Travaux-Mise en place d'un plan de gestion, entretien et suivi, évaluation.

Des aides financières peuvent être allouées par le Conseil Général 27 (secteur eaux et rivières), l'Agence de l'Eau, l'Europe via les fonds LEADER dont le PAEI est en charge. Un soutien technique peut être obtenu auprès du CREE.Monsieur COUBÉ précise que l'implication intercommunautaire doit être optimale.

Mademoiselle HARIVEL, responsable du CREE à Gouville présente, à son tour le CREE comme un pôle d'animations situé au Lycée Agricole de Chambray.Cette structure aide à mettre en place les chantiers jeunes, anime des ateliers en milieux scolaires sur le thème des milieux naturels, et tente de mettre en valeur le patrimoine du domaine de Chambray.Champigny la Futelaye, Bois le Roy, et Coudres sont trois communes du territoire qui souhaiteraient réaménager leurs mares et chacun des maires expliquent leurs objectifs.A ces trois communes s'ajoutent, lors de la discussion, les communes de Saint André de l'Eure et Epieds.

Afin de pouvoir mettre en œuvre ce projet, monsieur COUBE précise que toutes les communes d'un territoire doivent être intéressées afin de profiter du soutien de la CAUE. Il demande aux membres de l'assemblée de se concerter ultérieurement afin de délibérer sur l'avenir de ce projet.

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Pour toute demande complémentaire concernant le projet sur le territoire de la CCPN, mademoiselle SONNECK, chargée de la compétence Bassin Versant à la CCPN reste disponible (02/32/32/99/81). Il est également possible de joindre Mesdemoiselles Aline HARIVEL et Isabelle RAIMBOURG, au CREE ( 02/32/35/61/70).

Suite à cette intervention, monsieur le président présente Mademoiselle CORMONTAGNE Caroline Technicienne SPANC , recrutée en juin.Madame Valérie PETIT, Ingénieur du service Assainissement depuis 2004, a été mutée le 20 juin. Mademoiselle Amélie SONNECK assure son remplacement ainsi que la gestion du SPAC assistée par mademoiselle Caroline CORMONTAGNE en charge des opérations liées au SPANC.Cette dernière précise que son rôle sera de gérer les dossiers d'urbanisme, les contrôles des diagnostics d'installations d'assainissement non collectif, les dossiers de réhabilitation...

Le compte rendu de l'assemblée du 25 mai est adopté à l'unanimité ( 46 voix)

I – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Il est demandé d'ajouter une délibération supplémentaire concernant la prorogation du projet éducatif du multi-acceuil à l'ordre du jour. L'assemblée accorde cette demande.

1 – Compte rendu de bureau

La réunion de bureau du 8 juin 2011 a préparé l’assemblée de ce jour.

2 – Délibération Supplémentaire – Prorogation Projet Educatif -Petite Enfancedélibération 2011-36

Les structures d'accueil petite enfance sont soumises à l'obligation, par le Conseil Général, de produire un projet éducatif et social de structure. Ce document exprime les grandes orientations en matière éducative à l'égard des enfants, en matière sociale envers les parents. Le notre prenait fin en décembre 2010. Compte tenu de la forte charge de travail, il est demandé la prorogation d'un an du précédent projet éducatif et social du multi-acceuil. Ainsi, son renouvellement se déroulera en 2012.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des voix pour

Ä De prolonger d'une année le précédent projet éducatif et social du multi-accueilÄ D'autoriser monsieur le président à signer tous documents relatifs à ce dossier.

3- Chantier Jeunes -Secteur adosdélibération 2011-37

Le secteur Ados propose le projet d'un mini chantier jeunes pour les 11-13 ans courant 2011. Ce projet peut faire l'objet d'une demande de subvention par le programme LEADER du Pays d'Avre d'Eure et d'Iton (identique à celui demandé lors de la dernière assemblée pour les 14/17 ans).

Il est demandé l'autorisation de solliciter cette subvention.

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Sur proposition du bureau, après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des voix pour

Ä De valider le projet ainsi que le plan de financement Ä D'autoriser monsieur le président à déposer le dossier de demande de subvention auprès du Pays d'Avre d'Eure et d'Iton.

4 -Admissions en non-valeurdélibération 2011-38

La société FLI reste redevable de 60 € concernant un titre émis en 2007. Le montant total de la dette étant inférieur aux seuils de poursuite admis, il est impossible de procéder par voie d'opposition par tiers détenteur sur compte bancaire ni à la saisie des biens meubles par huissier. En l'absence de perspective de recouvrement, le percepteur sollicite l'admission en non-valeur de la créance mentionnée (OM).

Un titre de recette a été émis en 2007 au nom de DEJHONGHE Anthony pour un montant de 13,68 €.Les lettres de rappel et les commandements de payer envoyés à l'adresse indiquée restent sans effet. Le montant total de la dette étant inférieur aux seuils de poursuite admis, il est impossible de procéder par voie d'opposition par tiers détenteur sur compte bancaire ni à la saisie des biens meubles par huissier. En l'absence de perspective de recouvrement, le percepteur sollicite l'admission en non-valeur de la créance mentionnée (CLSH).

Un titre de recette a été émis en 2007 au nom de LEPAON Christophe pour un montant de 13,68 €. Les lettres de rappel et les commandements de payer envoyés à l'adresse indiquée restent sans effet. Le montant total de la dette étant inférieur aux seuils de poursuite admis, il est impossible de procéder par voie d'opposition par tiers détenteur sur compte bancaire ni à la saisie des biens meubles par huissier. En l'absence de perspective de recouvrement, le percepteur sollicite l'admission en non-valeur de la créance mentionnée (CLSH).

Un titre de recette a été émis en 2007 au nom de LEPAON Christophe pour un montant de 8,12 €. Les lettres de rappel et les commandements de payer envoyés à l'adresse indiquée restent sans effet. Le montant total de la dette étant inférieur aux seuils de poursuite admis, il est impossible de procéder par voie d'opposition par tiers détenteur sur compte bancaire ni à la saisie des biens meubles par huissier. En l'absence de perspective de recouvrement, le percepteur sollicite l'admission en non-valeur de la créance mentionnée (CLSH).

Un titre de recette a été émis au nom de AEP Vincent pour un montant de 20 €. Les lettres de rappel et les commandements de payer envoyés à l'adresse indiquée restent sans effet. Le montant total de la dette étant inférieur aux seuils de poursuite admis, il est impossible de procéder par voie d'opposition par tiers détenteur sur compte bancaire ni à la saisie des biens meubles par huissier. En l'absence de perspective de recouvrement, le percepteur sollicite l'admission en non-valeur de la créance mentionnée (OM).

Un titre de recette a été émis au nom de Bati Ceyland pour un montant de 20 €. Les lettres de rappel et les commandements de payer envoyés à l'adresse indiquée restent sans effet. Le montant total de la dette étant inférieur aux seuils de poursuite admis, il est impossible de procéder par voie d'opposition par tiers détenteur sur compte bancaire ni à la saisie des biens

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meubles par huissier. En l'absence de perspective de recouvrement, le percepteur sollicite l'admission en non-valeur de la créance mentionnée (OM).

Un titre de recette a été émis en 2009 au nom de RACINE Nicolas pour un montant de 42,50 €. Les lettres de rappel et les commandements de payer envoyés à l'adresse indiquée restent sans effet. Le montant total de la dette étant inférieur aux seuils de poursuite admis, il est impossible de procéder par voie d'opposition par tiers détenteur sur compte bancaire ni à la saisie des biens meubles par huissier. En l'absence de perspective de recouvrement, le percepteur sollicite l'admission en non-valeur de la créance mentionnée (CLSH).

Un titre de recette a été émis en 2009 au nom de DE LA BRUYERE Mickaël pour un montant de 71 €. Les lettres de rappel et les commandements de payer envoyés à l'adresse indiquée restent sans effet. Le montant total de la dette étant inférieur aux seuils de poursuite admis, il est impossible de procéder par voie d'opposition par tiers détenteur sur compte bancaire ni à la saisie des biens meubles par huissier. En l'absence de perspective de recouvrement, le percepteur sollicite l'admission en non-valeur de la créance mentionnée (OM).

Un titre de recette a été émis en 2009 au nom de la Société France Océan pour un montant de 96 €. Les lettres de rappel et les commandements de payer envoyés à l'adresse indiquée restent sans effet. Le montant total de la dette étant inférieur aux seuils de poursuite admis, il est impossible de procéder par voie d'opposition par tiers détenteur sur compte bancaire ni à la saisie des biens meubles par huissier. En l'absence de perspective de recouvrement, le percepteur sollicite l'admission en non-valeur de la créance mentionnée (OM).

Un titre de recette a été émis au nom de ISOL CONFORT PLUS pour un montant de 404 €. Par jugement du 03/12/2009, la SARL a été mise en liquidation judiciaire.Compte tenu de ces éléments, le percepteur sollicite l'admission en non-valeur de la créance mentionnée (OM).La procédure est donc arrivée à son terme et aucune somme ne peut plus être versée au profit de la collectivité.

Un titre de recette a été émis en 2009 au nom de RIBERT Ghislaine pour un montant de 76,66 €. Les lettres de rappel et les commandements de payer envoyés à l'adresse indiquée restent sans effet. L'opposition à Tiers Détenteur sur salaire s'est révélé négatif.Les oppositions à tiers détenteurs sur comptes bancaires s'avèrent sans provision. Le montant total de la dette étant inférieur aux seuils de poursuite admis, il est impossible de procéder à la saisie des biens meubles par huissier. En l'absence de perspective de recouvrement, le percepteur sollicite l'admission en non-valeur de la créance mentionnée (CLSH).

Les pertes sur créances irrécouvrables sont enregistrées au débit du compte 654 à hauteur des admissions en non-valeur prononcées par délibération par la conseil de la Communauté. Le montant de 825,64 € est à prévoir au budget 2011.

Monsieur Cissey demande à quoi correspondent les impayés en ordures ménagères, ce à quoi, monsieur Confais répond que cela concerne les professionnels qui déposaient leurs déchets en déchetterie et qui n'ont jamais réglé. La nouvelle réorganisation, avec le SETOM, ne générera plus ces types d'impayés dorénavant.

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Le conseil communautaire, sur proposition du bureau :Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des voix pour

Ä De valider les titres ci-dessus énoncés en non-valeur,Ä D’autoriser monsieur le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier.

5 – Rapport annuel – Ordures Ménagèresdélibération 2011-39

Selon l’article L.2224-5 du CGCT, complété par les articles D2224-1 à 5 du même code, il appartient au Président de la Collectivité en charge du service concerné, par le rapport annuel sur le prix et la qualité du service Ordures ménagères, de le présenter à son assemblée délibérante.

Le conseil communautaire, sur proposition du bureau :Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des voix pour

Ä D'adopter le rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service ordures ménagères, annexé à la présente délibération.Ä D’autoriser monsieur le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier.

6 – Création tête de réseau bibliothèquesdélibération 2011-40

Dans le cadre de sa compétence, coordination des bibliothèques, la Communauté de Communes la Porte NORMANDE, souhaite mettre en place une tête de réseau dans ses locaux et sollicite les subventions, en fonctionnement et en investissement, liées à cette action, auprès de la BDP.

Monsieur Le Bescond explique la mise en place de la tête de réseau et l'avantage majeur d'une prise en charge de 13 000 € sur le salaire de madame Brigitte BOULANGE, coordinatrice des bibliothèques du territoire, actuellement en poste.Il donne lecture de la nouvelle fiche de poste de la tête de réseau et explique qu'un lieu de sto-ckage pour les livres à échanger sera mis en place au sein de la Communauté de Communes.

Il informe l'assemblée qu'une première réunion d'information a eu lieu à Garennes sur Eure avec les bénévoles et les salariés des bibliothèques du territoire. Cette nouvelle mise en place a été accueillie avec enthousiasme. Le conseil communautaire, sur proposition du bureau :Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des voix pour

Ä De valider le projet Ä D'autoriser monsieur le président à déposer le dossier de demande de subvention auprès de la BDP.Ä D'autoriser monsieur le président à signer tous documents relatifs à ce dossier.

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7 – Statuts -Discussions Budgétaires

Monsieur le président donne lecture des différentes économies envisagées par les services de la CCPN pour l'année 2012. Il attend des élus de se prononcer sur ces différents points.

Dans un premier temps, le service Enfance -Jeunesse pourrait envisager une économie de 121 200 € environ, selon les critères spécifiés lors de la réunion du 20 juin à La Couture Boussey.

Ensuite, le service Animation – Tourisme ne renouvelant pas les actions de musique à l'école pourrait économiser 84 786€ (rémunération de trois contrats à temps complets en 2010 ); la suppression de l'Eure Musicale réaliserait une économie de 4 000 € .L a création dune tête de réseau de Bibliothèques permettrait un allégement de salaire de 13 000 €. Quant au transfert du PIC dans les locaux de la CCPN, un gain de 5 047 € serait réalisable.

Monsieur le président donne lecture d'un courrier de la Mairie de Saint-André-de-l'Eure concernant la reprise des locaux du PIC et de l'emprunt y afférant. Ce courrier confirme l'acceptation de transfert de l'emprunt puis du règlement de 2 495 € (reste à charge des travaux réalisés), à condition de libérer ces locaux pour le 1er octobre 2011.

La suppression de l'adhésion au pays touristique, à hauteur de 17 000 €, sera votée afin de pouvoir appuyer la demande de retrait auprès de monsieur Leroy.

La question de la mise en sommeil du festival « Ça sonne à la porte » reste en suspend, monsieur le président demande que ce dossier soit revu lors de l'assemblée de septembre afin de laisser un temps de réflexion à tous.Monsieur Lemercier demande que ce dossier soit réétudié absolument en septembre. La fréquentation du festival en juin dernier est probante.Ce à quoi, monsieur Cochon propose de pouvoir émettre l'éventualité d'un droit d'entrée afin de réduire le coût.Monsieur Le Bescond intervient en expliquant que la participation de la collectivité doit être au minimum de 20% du coût total. Si les droits d'entrée viennent en déduction, alors certaines subventions risquent de diminuer voir même d'être supprimées.Il confirme qu'un droit d'entrée serait envisageable, à hauteur de 5 € maximum et gratuit pour les moins de 12 ans. Il explique que le terrain de la manifestation devra être bien clos afin d'éviter les resquilleurs.

Messieurs Colleu et Brout indiquent que la commune de Grossoeuvre s'est rapprochée de la communauté de communes afin de proposer une participation au festival à hauteur de 50 % du reste à charge soit 13 200 € environ.Monsieur le président explique que la proposition est en cours d'étude à la trésorerie générale afin de savoir si cela pourrait-être envisagé. Il attend que le percepteur se prononce.

Madame Oger, conseillère générale, exprime qu'il s'agit d'une prestation de très haute qualité. Sa suppression serait dommage pour la reconnaissance du territoire. Elle précise que le Conseil Général n'octroie des subventions qu'à condition, effectivement, que l'organisateur participe financièrement au projet.

Monsieur Masson soutient l'initiative en indiquant que cet évènement est un point fort de l'animation du territoire. Celui-ci est d'intérêt communautaire. Il ne souhaite pas attendre septembre pour s'exprimer. Il estime que l'éventuelle participation de Grossoeuvre est généreuse mais convient également que cela représente un budget conséquent pour une commune . Il

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demande que la totalité puisse être prise en charge par la CCPN en indiquant que les économies réalisables, évoquées précédemment, sont conséquentes.

Monsieur le président souhaite tout de même attendre septembre pour faire voter ce dossier.Madame Revel revient sur le transfert du PIC et demande si le fait de restituer les locaux n'implique pas le remboursement des subventions perçues. Monsieur Le Bescond a contacté monsieur Thomas Aubert, au syndicat mixte du PAEI, qui lui a confirmé que le transfert dans les locaux de la CCPN ne comportait aucun risque. Il attend, sous peu, un écrit confirmant cette décision.Monsieur Douard tient à intervenir afin d'expliquer l'inéquitabilité quant au soutien aux divers manifestations. En effet, le festival « Ça sonne à la porte » intègre les affaires culturelles au titre des évènementiels. Néanmoins, une demande de subvention a été transmise pour le festival Folklorique de Garennes, qui a été refusée lors du dernier bureau. Il précise que cette manifestation fait partie intégrante des statuts de la CCPN. Il demande donc que le dossier soit réétudié.

Monsieur Masson précise que le bureau n'a pas octroyé cette subvention, non-pas sur le fond mais sur la forme. Le bureau a estimé que la rédaction du courrier de demande était très limité dans le sens ou un fond de chantage ressortait de celle-ci.

Par conséquent, il estime que ce festival folklorique ne devrait pas être voté ce jour . Le festival « Ça sonne à la porte » n'étant pas à l'ordre du jour, monsieur Masson fait remarquer que le festival Folklorique ne l'était pas non plus et que les subventions sont tout de même votées.

Madame Coulong précise que le bureau leur proposait de s'orienter vers le Pays d'Avre d'Eure et d'Iton et notamment le programme LEADER.Monsieur Brout, président de ce programme, explique que les subventionnements sont liés à des actions de développement durable.

Monsieur le président propose qu'une subvention de 1 000 € soit attribuée à ce festival folklorique.Ce que l'assemblée accepte avec une opposition (Monsieur Lemercier).

Avant de voter tous les projets pour 2012, monsieur le président annonce qu'un demi-poste sera attribué au service économie afin de pouvoir développer ce secteur sur notre territoire.Monsieur Davard explique que la réunion organisée par madame Boisaubert vers les artisans du secteur a eue beaucoup de succès. Il ne relèverait pas d'une création de poste mais éventuellement d'un déplacement de personnel du Tourisme.

Monsieur le président demande à passer au vote.Monsieur Cissey souhaite qu'un vote à bulletins secrets soit instauré.Plus du 1/3 des membres approuve cette proposition.Monsieur le président demande que les propositions soient votées en totalité ou pas du tout (mis à part le festival « Ça sonne à la porte »). Ce que certains membres n'approuvent pas.

Le résultat des votes est le suivant :– 38 Pour– 7 Contre– 1 Blanc

Les projets sont donc approuvés.

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II - Questions diverses

Ä Monsieur le président précise que les subventions du festival sont, pour 2011, les mêmes que l'an dernier. Un effort de recherche de subventions et participations devra être effectué.Messieurs Colleu et Brout interviennent en précisant qu'en 2010 les participations étaient à hauteur de 500 € pour les particuliers et qu'en 2011, le montant s'élevait à 4 800 €.Le fait de ne pas avoir plus de lisibilité sur la mise en place ou non du festival avant fin avril 2011, ne permettait pas de rechercher plus de participations. Les partenaires publics peuvent être identifiés mais un travail d'une année le permet, cette année les agents n'ont eu que 2 mois.De plus, le Crédit Agricole a participé, sous forme d'essai, si les retombées sont satisfaisantes, peut-être qu'un plus fort investissement pourrait être envisagé du fait que les critères du festival entrent dans leur charte.

Ä Monsieur Colleu tient à préciser que dans le bulletin intercommunal, le festival n'apparait pas. Monsieur Confais adhère en précisant qu'il est apparu sur le site de la CCPN une semaine avant l'évènement.Le bulletin étant en impression durant le Festival, il n'était pas possible de réaliser un article.

Fin de la séance à 20h35.