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CNSHSCT 27 et 28 novembre 2008 sur 108

CNSHSCT

Compte rendu

de la séance des 27 et 28 novembre 2008

CNSHSCT 27 et 28 novembre 2008-

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SOMMAIRE

SOMMAIRE P 2

LISTE DES PARTICIPANTS P 3

COMPTE RENDU DE LA SEANCE P 4

1- PRESENTATION DE LA POLITIQUE DE MISE EN PLACE DES DEFIBRILLATEURS FTSA

P 4

2- PRESENTATION DE L’ORGANISATION DES SECOURS SUR STRUCTURE DE GRANDE HAUTEUR

P 5

3- COMMISSION TRAVAUX EN HAUTEUR P 7

4- COMMISSION AMIANTE P 8

5- COMMISSION RELATION CLIENT P 9

6- ACCIDENTS GRAVES ET MORTELS P 9

7- RISQUES PSYCHOSOCIAUX DES RISQUES COMME LES AUTRES ? COMMENT AGIR ENSEMBLE EN PREVENTION

P 10

8-GESTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX A FRANCE TELECOM P 10

9-COMMISSION STRESS P 12

ANNEXES P 14


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LISTE DES PARTICIPANTS

Président FTSA L. Zylberberg

Membres titulaires : CFE-CGC M Coquille CFDT M Fages Guy CFDT M Barbier (27/11) CFDT M Terseur (28/11) CFTC M Dumont Jean Pierre CGT M Bienvenu Jean Pierre CGT Mme Tézier Danièle FO Mme Gonthier Béatrice SUD M Allix Denis

SUD M Méric Représentants Syndicaux :

CGC-CFE M Remars Patrick CFDT M Dubois Pierre CFTC Mme Cometti Raymonde CGT Mme Viala Fabienne FO M Brenaget Olivier SUD Mme Berniard

Rapporteur des Commissions :

Travaux en hauteur Relation Client Amiante

Stress Participants :

M Douillet (ANACT) Mme Droff Mme M

Escalet-Salette Mougel

Marc

Dr Nguyen-Khoa Camille Hélène


COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

1. Présentation de la politique de mise en place des défibrillateurs FTSA Présentation par Docteur Camille Nguyen-Khoa (annexe 1) En conclusion de sa présentation le Docteur Nguyen-Khoa précise que les éléments de choix du modèle de défibrillateur ont été : la simplicité, et le panel d’utilisation (le plus large possible adapté à tous les âges). La discussion qui s’engage aborde en premier lieu le nombre d’implantations indiqué dans la présentation soit 54 sites répertoriés par la DIT. Les représentants du personnel souhaiteraient savoir si l’ensemble des DT seront dotés des mêmes moyens. Les critères du cahier des charges élaboré par le groupe de travail ont conduit à identifier ce chiffre de 54 comme un volume à priori de défibrillateurs à installer, cela a servi essentiellement au dimensionnement en vue de l’appel d’offre. Il reviendra ensuite à chaque DT ou SN, qui ont une connaissance plus fine du terrain (bâtiments, existence d’infrastructures sanitaires …) et après avis de ses équipes de SST locales d’affiner ses besoins. L’emplacement d’implantation du DEA se fera à l’accueil du bâtiment. Le deuxième point abordé a concerné la responsabilité de l’intervenant et le risque d‘une erreur de manipulation. Les défibrillateurs actuels automatiques ou semi-automatiques, envoient un message oral et /ou visuel sur la procédure à suivre et accompagnent l’intervenant jusqu’à la délivrance du choc électrique. L’informatique embarquée dans l’appareil réalise un diagnostic. A l’issue de cette étape, l’appareil autorise ou non la délivrance du choc électrique. Un appareil semi automatique demande une action volontaire de l’intervenant qui déclenche lui-même le choc, alors qu’un modèle automatique délivre lui-même la décharge. Dans un souci de simplicité, pour FTSA ont été choisis le modèle de défibrillateurs entièrement automatiques, afin d’éviter la charge émotionnelle de l’intervenant. Le défibrillateur indique de façon concomitante à l’intervenant le rythme du massage cardiaque externe. La formation et le recyclage du secourisme incluent l’utilisation du défibrillateur,. Une formation faite par l’UNASS est prévue pour toute personne volontaire. La mise en place d’un défibrillateur sur un site peut être un moment privilégié pour refaire une communication sur la chaîne des secours et inciter les salariés à devenir sauveteurs secouristes du travail. La responsabilité civile de l’intervenant est couverte et prise en charge au titre de l’assurance responsabilité de l’entreprise puisqu’il agit dans le cadre de son travail. Le troisième point abordé a été la maintenance des appareils, la durée des batteries. Une fois les défibrillateurs implantés, le RSS du site sera chargé d’en assurer la maintenance. Un contrat de maintenance a été inclus à l’appel d’offre. De plus, ces appareils s’autotestent régulièrement. Les représentants du personnel souhaitent que le matériel retenu soit présenté au cours d’un prochain CNSHSCT.


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Les représentants du personnel demandent qu’une information ait lieu dans les CHSCT locaux, voire en commission de coordination des CHSCT. La maille est la DT ou le SN accompagné par le SST.

2. Présentation de l’organisation des secours sur structure de grande hauteur Présentation par Marc Mougel (annexe 2) En cas de malaise ou d’accident, la suspension dans le harnais antichute d’une victime inanimée peut entrainer en quelques minutes un syndrome grave potentiellement mortel (syndrome du harnais).Les mécanismes physiologiques précis qui conduisent à ce syndrome sont encore peu connus. Un travail a donc été engagé sur l’alerte et la mise en sécurité de la victime. Pour améliorer la phase d’alerte, il a été proposé à l’ensemble des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) un fichier informatique donnant les principales informations sur le positionnement et l’accès des sites Orange. Certains SDIS ont accepté cette proposition et leurs bases de données ont été enrichies en conséquence. Il est à noter que dans tous les cas un affichage existe sur l’ensemble des sites, précisant notamment le nom et le lieu de ce dernier. Concernant la mise en sécurité d’une victime, nous avons recherché une méthode simple permettant de mettre la victime dans une position empêchant le développement du syndrome du harnais afin de lui permettre d’attendre les secours. En dehors des gestes de secourisme, le secours lui-même et notamment la descente de la victime de la structure est laissée aux spécialistes que sont les GRIMP (Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux). Les avis d’un médecin physiologiste du Service de pathologie professionnelle de l’hôpital Cochin à Paris et des médecins chefs de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris ont été sollicités sur cette double démarche d’alerte et de mise en sécurité de la victime. La méthode a également été testée avec succès lors d’un exercice en Gironde. Cet exercice a permis de détecter quelques points d’amélioration de l’alerte ainsi que le séquencement des opérations à effectuer en cas d’accident (mise en sécurité puis alerte et non l’inverse). Cette méthode sera intégrée systématiquement dans le module de formation sur les structures de grande hauteur. Elle a été dispensée dans quelques sessions tests avec un retour très positif des stagiaires et des formateurs qui mettent l’accent sur la simplicité de mise en œuvre, sans matériel supplémentaire et sur la facilité d’enseignement. Les premiers échanges après la présentation s’orientent sur le retour d’expérience des autres entreprises exposées à ce risque. Les structures exploitées par EDF ou TDF ne sont pas tout à fait comparables. EDF préconise de décrocher la victime et de la descendre au sol, méthode risquée que les pompiers nous ont vivement déconseillé. Les autres opérateurs de télécommunication indiquent ne pas avoir travaillé sur le sujet. Les contacts pris auprès de l’INRS sont resté à ce jour sans réponse. La discussion se porte ensuite sur les autres situations de travail qui peuvent conduire les salariés à intervenir hors de la structure. Cette méthode de mise en sécurité couvre les interventions les plus fréquentes sur nos structures. Il reste quelques situations, dont celles évoquées, pour lesquelles il convient de continuer à travailler. Il faut néanmoins retenir qu’à


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ce jour, aucun accident de travail conduisant à la suspension dans le harnais d’une personne inanimée n’a été recensé. Il est reporté un accident survenu dans le cadre d’un renversement d’une plate-forme suspendue lors d’une intervention de nettoyage de vitre. Le syndrome du harnais a été essentiellement décrit lors d’accidents survenus au cours d’activités de spéléologie. Les activités de travail sur structures de grande hauteur étant en partie sous traitées, la question de la communication sur cette méthode et la formation vis-à-vis des entreprises sous–traitantes se pose.

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3. Commission travaux en hauteur (CR de la commission travaux en hauteur annexe 3) Denis Allix représentant de la commission fait un rappel des sujets traités dans la commission :

– Déploiement des plates-formes dans les répartiteurs. A ce jour, 25% des répartiteurs ne sont pas totalement équipés. Ceci est du principalement à des configurations particulières qui nécessitent la mise en place de matériels spécifiques. Les CHSCT ne sont pas toujours bien impliqués dans ces travaux.

– Plates-formes pour travaux aériens. Sur ce point, les représentants du personnel s’interrogent sur le fait que d’une expérimentation permettant une analyse plus large de l’utilisation de ce matériel, le projet semble passé à une phase de déploiement, sans la présentation d’un véritable bilan. Ils souhaitent disposer de la note portant cette décision. Ils soulignent, par ailleurs la nécessité de travailler en amont sur les situations de travail afin d’envoyer en première intention le matériel d’intervention correspondant. Ceci nécessite de compléter le SI et de former la conduite d’activité. Par ailleurs la réunion prévue avec INRS ne s’est pas encore tenue

– Suivi du plan de contrôle des poteaux, et la qualité de plantation des appuis. Les discussions sur l’évolution de la qualité globale du réseau ont été assez animées, les représentants du personnel faisant notamment état d’une diversité importante de situation même si globalement les choses semblent avancer.

Les premiers échanges portent sur le suivi des entreprises qui contrôle l’état du parc de poteaux, le remplacement des poteaux « jaunes » ainsi que sur la définition des poteaux stratégiques et leur classement. Les entreprises en charge du contrôle du parc font l’objet d’un suivi rigoureux de la part de France Télécom depuis longtemps. Concernant le remplacement des appuis, l’entreprise s’est engagée à mettre en place un indicateur spécifique sur le remplacement des appuis défectueux afin de s’assurer que ce remplacement soit bien réalisé en moins de trois mois. Le deuxième point de discussion concerne les plates-formes de répartiteur et notamment la maintenance et les conditions de travail. L’implantation des réglettes et les difficultés issues de la répartition des rôles entre les UPR et les UI de son périmètre sont également évoquées. La direction métier a édicté des règles claires sur l’implantation des équipements en répartiteurs, une bonne coordination entre unités est effectivement nécessaire. En ce qui concerne les plates-formes pour les travaux aériens, les représentants du personnel déplorent les messages véhiculés par certains managers qui affirment que ce matériel est destiné à couvrir l’ensemble des situations, à remplacer les nacelles et qu’il aurait reçu la validation du CNSHSCT et de l’INRS. Certains représentants du personnel souhaitent que soient reprécisés leur position, à savoir : nacelle en 1ère intention, plate-forme en binôme en cas d’impossibilité. Il est rappelé que la plate-forme est un moyen de travail complémentaire de la nacelle, son déploiement se poursuit tel que présenté en juin, ce sont les situations de travail qui doivent déterminer le choix du matériel à utiliser en première intention. Ce matériel répond à des normes de construction et a été développé en conformité avec la réglementation. L’INRS nous accompagne sur ce projet, un représentant de la commission travaux en hauteur participant d’ailleurs aux différentes réunions, et nous donne des avis techniques

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notamment sur le matériel et son utilisation. Il est effectivement faux de dire que cet organisme a validé la plate-forme. L’importance d’une formation effective à l’outil et aux règles de sécurité qui sont liées à son utilisation (contrôle des poteaux, convention des bonnes pratiques) est rappelée.

4. Commission amiante (CR de la commission amiante annexe 4) Les travaux de la commission sont exposés à l’aide des transparents en annexe 4. Plusieurs questions portent sur la mise en œuvre de la note GRH. Il est précisé que cette note est en cours de finalisation avant signature et qu’une communication accompagnera sa diffusion de façon à ce que les différents acteurs concernés soient sensibilisés sur leur rôle. Les questions de mise en œuvre seront traitées au fur et à mesure. La procédure prévoit que l’ensemble des salariés, quelle que soit leur activité actuelle seront bien interrogés à l’aide du questionnaire. La question des personnes ayant quitté France Télécom est évoquée. Un courrier a été envoyé au service des pensions de l’État pour obtenir de leur part l’envoi d’un courrier d’information aux retraités. Il est également prévu un point d’entrée au niveau des CSRH. Quelques situations risquant de poser problème sont évoquées (fonctionnaires en mobilité fonction publique, essaimage, PPA…). La procédure vise à traiter la grande majorité des cas ; ces situations sont peu nombreuses et seront examinées. Certains représentants du personnel, tout en soulignant le travail effectué, rappellent leur demande de délivrance d’une attestation d’exposition pour tous les cas d’exposition environnementale. Il est rappelé que la délivrance d’une attestation n’avait pas pour corollaire la reconnaissance automatique d’une éventuelle maladie professionnelle, mais qu’elle permettait uniquement une prise en charge des frais de suivi médical, et notamment des radiographies pulmonaires. Lors de toute demande de reconnaissance, les données du dossier médical susceptibles de déterminer le caractère professionnel de la maladie sont transmises. Les expositions environnementales identifiées seront donc également versées au dossier.


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5. Commission relation client Pas de réunion de la commission depuis la dernière réunion du CNSHSCT. Les représentants du personnel déplorent le déploiement des tenues vendeur sans un retour des conclusions des tests en cours vers la commission. Des problèmes de communication ont aussi été notés, notamment le terme Validé par le CNSHSCT pour le code vestimentaire. Il est rappelé que le CNSHSCT est un lieu d’échange, sans prérogative en la matière. La mise en œuvre du code vestimentaire a posé ici ou là quelques problèmes d’interprétation. Il est précisé que la mise en place du code vestimentaire ne peut se faire qu’en ayant un dialogue au sein même de la boutique. La discussion se poursuit sur le temps d’habillage et de déshabillage. L’entreprise oblige le salarié à porter une tenue, il doit donc lui donner du temps pour se changer. Sur ce point, il est fait rappel du code du travail, article L 3121-3, et des conditions cumulatives en la matière « port de la tenue imposée et habillage déshabillage sur le lieu de travail ». La cour de cassation dans un arrêt rendu le 26 mars 2008 a réaffirmé cette double condition cumulative. Les échanges se portent ensuite sur les frais de nettoyage, avec une demande de mise en place d’une prime. Sur ce point la position de l’entreprise est très simple : remboursement des frais de nettoyage sur présentation des factures de pressing, comme pour tout autre remboursement de frais. Ces différents échanges mettent en évidence des difficultés locales et ponctuelles de mise en œuvre, il est rappelé à cette occasion un des incontournable dans ce projet : le salarié doit se sentir à l’aise, même si des difficultés sont apparues, les salariés sont dans l’ensemble satisfait des tenues, ils déplorent néanmoins un manque de poche. .

6. Accidents graves et mortels

Pas de signalisation d’accident grave. Les représentants du personnel abordent la question des suicides et évoquent la possibilité de faire des arbres des causes ou bien des autopsies de ces derniers afin de mettre en place des plans d’actions. Comme évoqué plusieurs fois dans cette instance, les représentants de l’entreprise rappellent que les suicides ont des causes multifactorielles, un arbre des causes sans recueil d’éléments factuels auprès de la victime ne peut conduire à une analyse complète de l’événement. Quant à l’autopsie des suicides si elles sont évoquées dans le rapport Nasse - Légeron, sa mise en œuvre n’a pas été retenue de part notamment la nécessité de s’introduire dans la vie privée des victimes. Ce point sera évoqué sous l’angle prévention lorsque seront abordés les risques psychosociaux L’explosion dans le classe 4 à UI Marseille en début d’année est évoquée. Il est indiqué que suite à l’analyse de l’accident un rappel des consignes a été fait par la direction métier à l’ensemble des unités. Ces consignes seront transmises aux membres du CNSHSCT.


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7. Risques psychosociaux des risques comme les autres ? Comment agir ensemble en prévention

o Transparents annexe 5

Après la présentation de Philippe Douillet (Anact), la discussion qui s’engage aborde tout d’abord la difficulté dans les grandes organisations de convaincre l’ensemble des acteurs. La place du manager dans l’accompagnement du changement est aussi identifiée comme un point important en la matière. Les représentants du personnel demandent également si des entreprises s’étaient engagées dans une négociation en vue de transposer l’accord et interrogent France Télécom sur sa position face à l’accord national. Le Président précise qu’il n’était pas prévu au niveau de l’entreprise d’ouvrir un champ de négociation dans le cadre de la transposition de l’accord interprofessionnel sur le stress. Suite à plusieurs questions, M. Douillet précise que, si la France a abordé plus tardivement la discussion sur les risques psychosociaux, il n’existe à ce jour pas de réel retard. L’accord qui vient d’être signé est plus abouti que les quelques accords recensés dans d’autres pays. Le fait que dans le début des années 2000 ce sujet a été vu en premier lieu sous l’angle du harcèlement a conduit à complexifier le sujet. Les actions engagées dans les entreprises sont essentiellement des actions de prévention secondaire ou tertiaire. La prévention primaire est plus difficile à mettre en œuvre car cela suppose un accord entre les différents acteurs. Dans une grande entreprise, il est rare d’être d’accord sur tout, mais cela n’empêche pas d’avancer sur certains points. La prévention primaire un travail sur l’aménagement des postes de travail, le collectif de travail, la formation, les parcours de professionnalisation, le management (échanges de pratiques), la répartition des rôles et des tâches. Il préconise d’aller sur des situations de travail concrètes et d’expérimenter des actions simples, visibles à court terme pour éviter une trop grande dispersion des forces et montrer qu’il est possible d’agir. Sur la question du changement il n’existe pas de réponse globale. Il faut distinguer le changement lui-même et la conduite du changement, ce qui fait un individu par rapport à son métier, ses objectifs, le collectif… Il précise enfin que les coûts du stress les plus pertinents ne sont pas forcément chiffrables surtout lorsque les conséquences des risques psychosociaux touchent directement les éléments stratégiques de la performance de l’entreprise. Sur la déclinaison de l’accord les documents de synthèse de la commission stress mise en place dans l’entreprise sont des éléments qui doivent servir de base à la construction de plan d’actions et répondre ainsi à la mise en œuvre de l’accord

8. Gestion des risques psychosociaux à France Télécom

o Transparents annexe 6 Le Président reprend la présentation réalisée par Olivier Barberot au CCUES du 18 novembre 2008. Il précise que l’entreprise affiche sa position dans le cadre de la prise en compte des risques psychosociaux et souhaite que l’ensemble des acteurs se retrouvent pour avancer ensemble sans évitement ni récupération. Après un bref historique sur ce sujet qui permet de rappeler le travail réalisé dès 2000 au sein de la commission stress,


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les 3 grands axes de travail de l’entreprise sont présentés : – Améliorer les process et des conditions de travail, – Mieux accompagner les opérations de transformation, – Mieux accompagner les salariés en situation de mal-être professionnel.

Les échanges qui suivent la présentation abordent tout d’abord les décalages de perception entre le national et les unités locales et notamment les déclinaisons d’accord nationaux. Sur ce sujet comme sur d’autres peuvent exister des plans nationaux et des initiatives locales adaptées sans qu’il y ait de conflit entre eux. Pour certains représentants du personnel les actions de prévention primaire tendant à supprimer le risque n’apparaissent pas dans le programme, exemple est pris des fermetures de site. Par ailleurs, ils sont perplexes sur le fait de parler de gestion des risques psychosociaux tout en poursuivant la stratégie de l’entreprise. Sur ce point, l’entreprise propose de travailler avec 4 directions métiers au sein de la commission stress afin d’intégrer le plus en amont possible des actions permettant de réduire les risques psychosociaux. Si des propositions concrètes et pragmatiques sont faites, l’entreprise est prête à les étudier ; il n’y a pas à ce jour de stratégie d’évitement. Comme mentionné au point 2 du plan d’action l’entreprise souhaite mieux accompagner les opérations de transformation qui restent nécessaire dans le secteur d’activité où nous évoluons. La poursuite des échanges aborde le choix des différents intervenants et, de fait, des différentes approches ; exemple est pris sur l’IAPR et l’ANACT. En fonction de leurs spécialités les cabinets sont consultés pour apporter leurs expertises sur des points particuliers. Si la fiche stress dans le cadre de l’évaluation des risques apparait comme une aide, il est nécessaire de faciliter son utilisation en formant les préventeurs sur la question des risques psychosociaux. Les représentants du personnel relève que plusieurs termes de la présentation d’Olivier BARBEROT ne sont pas engageant puisqu’ils proposent d’engager un dialogue, de partager des solutions mais pas de changer les pratiques, de s’attaquer réellement aux facteurs primaires de stress. Le Président rappelle que la présentation donne quelques pistes de travail mais ne constitue pas un cadre figé. Il précise que le travail avec les directions métiers dans le cadre de la commission stress a bien pour objectif d’identifier des facteurs de risque et de proposer des solutions en partant du principe que tout ne peut pas être remis en question et qu’il y a des incontournables qui devront également être définis et respectés. La mise en œuvre suppose aussi une prise en compte au niveau local dans les CHSCT. Les représentants du personnel regrettent que l’entreprise limite la discussion aux seuls points qui ne relèvent pas de sa stratégie et prend pour exemples les fermetures de sites et les scripts dans les centres de la relation client par téléphone. Le Président réaffirme que l’entreprise s’engage dans une démarche d’analyse et de prévention. Si certains éléments sont effectivement non discutables, de nombreux points peuvent permettre d’avancer en particulier dans les modalités de mise en œuvre des décisions de changements et de réalisation des activités.


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Il précise également que le travail avec l’ANACT n’est pas encore précisé, cet organisme devant se prononcer sur ce point. Les modalités de l’intervention sont à voir dans le cadre de la commission stress.

9. Commission stress

Présentation des travaux des fonctions supports (transparents annexe 7)

Les travaux sur les fonctions supports sont terminés et le document sera mis en ligne et communiqué aux unités. Il est convenu que pour atteindre les présidents et les secrétaires de CHSCT, les équipes RH des DT et des SN étaient les interlocuteurs privilégiés.

Définition des prochains travaux de la commission

Dans le cadre de la poursuite des travaux de la commission stress, il est proposé de travailler avec les directions métiers. Si à priori il n’y a pas d’interdit, il existe des incontournables, ou invariants métiers. L’entreprise ne souhaite pas de tabou, mais les discussions et le dialogue qui s’installent n’ont pas vocation à être un lieu de revendications. L’entreprise attend beaucoup pour apporter des solutions sur les trois niveaux de prévention. Les travaux déjà conduit servant de base à la construction d’actions. L’entreprise a bougé elle attend que ce sujet avance Les représentants du personnel font remarquer que la présence de salarié de terrain pourrait être utile aux débats. Sur le principe pas d’opposition à ce que les représentants de la commission soient accompagnés par un salarié du périmètre d’activité concerné. L’environnement de travail étant l’un des facteurs de stress, il est proposé que les questions abordées dans la commission relation client soient intégrés à ceux de la commission stress. Les représentants souhaitent que les possibilités de déplacement sur le terrain soient maintenues. Ceci allait de soit, mais cela est mieux en le spécifiant. En marge de ce sujet sont abordées les recommandations du CNOM dans son courrier en date du 13 octobre 2008. En effet, la réponse du CNOM confirme et légitime les espaces d’écoute et d’accompagnement à FTSA. Quelle que soit l’origine de la sollicitation de l’espace d’écoute et d’accompagnement (salarié, manager, collègues, assistant social, représentant du personnel), la première écoute du salarié est assurée par le médecin du travail du salarié à son cabinet médical. Si la situation de travail relève des missions de l’espace d’écoute et d’accompagnement, le salarié avec son accord est pris en charge par cet espace. Il est reçu généralement par deux membres de l’espace dont l’un des membres est un acteur volontaire de formation médicale. L’activité du médecin de l’espace d’écoute doit être précisée via une lettre de mission. Il est impératif que chaque membre de l’espace respecte scrupuleusement les termes de la charte de fonctionnement et les principes déontologiques y afférents, qu’ils auront au préalable signés.


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La dernière question concerne la mise en place du logiciel de médecine du travail. Ce sujet complexe avance. Les délais de mise en œuvre seront d’environ 7 mois après le choix d’une société parmi les deux retenues. Le montant est prévu dans le budget 2009 Aucune date pour la prochaine séance n’a été retenue en séance, une date sera proposée par mail. Le Président du CNSHSCT constate que tous les sujets ont été abordés, il clôt la séance le 28 novembre à 13h Laurent Zylberberg Président du CNSHSCT


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ANNEXES


ANNEXE 1

POLITIQUE DEFIBRILLATEUR

II

Document interne au Groupe France Télécom CNSHSCT du 27 et 28 novembre 2008

IMPLANTATION DES DEFIBRILLATEURS ENTIEREMENT AUTOMATIQUES (DEA)

A FRANCE TELECOM SA


INTRODUCTION

• Dans le cadre de la prévention des risques cardiovasculaires, à l’instar d’autres grandes entreprises en France et dans d’autres pays, France Télécom s’est engagée dans une démarche volontariste.

• L’arrêt cardiaque est responsable de 50 000 décès par an en France dans leur environnement familier, faute d’une intervention immédiate et efficace. Les études sur ce sujet estiment que 3 000 à 4 000 vies pourraient être sauvées grâce à la défibrillation. Bien que la majorité des arrêts cardiaques survient au domicile, l’entreprise a choisi de s’inscrire dans ce plan de prévention de santé publique.

• Cette défibrillation à la portée de tous permet, sans attendre l’arrivée des secours, de délivrer le plus rapidement possible un choc électrique externe à la victime d’une fibrillation ventriculaire qui représente la cause la plus fréquente de la mort subite.

• Devant ce constat, FT a pris l’initiative d’implanter des défibrillateurs entièrement automatiques au sein de ses entités les importantes.

II


défibrillation: historiquequelques dates

• 1899: 1ers essais sur l’animal

• 1956: 1ère défibrillation chez l’homme• 1960: 1er massage cardiaque externe (MCE)

• 1980: intérêt de l’association Réanimation cardio-pulmonaire (RCP) + défibrillation

• Décret du 4 mai 2007 relatif à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins et modifiant le code de la santé publique

Document interne au Groupe France Télécom CNSHSCT du 27 et 28 novembre 2008 4

Fibrillation ventriculaire

• Dérèglement de l’automatisme cardiaque qui entraîne une contraction cardiaque inefficace

• Causes : pathologie myocardique aiguë, électrisation accidentelle, effets secondaires de certains médicaments

• Évolution: irréversible spontanément

II


Principe de la défibrillation

La défibrillation électrique est susceptible de procurer immédiatement une restauration de l’activitécirculatoire spontanée en délivrant un choc électrique à travers la paroi du cœur pour l’arrêter momentanément avant qu’il ne redémarre spontanément avec un battement régulier.


Chaîne de survie

Elle est efficace si:•Alerte précoce•RCP précoce•Défibrillation précoce•Soins médicaux précoces

II


• Ministère de la Santé et des Solidarités:Décret n°2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation des DAE modifie le cadre réglementaire en autorisant l’utilisation de la DAE par le public sans aucune restriction

• Un Défibrillateur Automatisé Externe (DAE) est soit un Défibrillateur Entièrement Automatique (DEA), soit un Défibrillateur Semi-Automatique(DSA)

Défibrillateurs Automatisés ExternesDAE


DAE: comment ça marche?

C’est un ordinateur capable :

� d’analyser l’activité électrique du cœur de la victime,

� de reconnaître un trouble du rythme cardiaque grave nécessitant un choc électrique

� et de se charger automatiquement

II


Description d’un DAE

Bouton marche/arrêt

Bouton d’information i bleu: aide à la RCP ou permet le choix des scénarios.

Bouton de choc:orange.

Clignote quand le défibrillateur est chargé si un choc est conseillé. Indique à l’utilisateur d’appuyer sur le bouton pour délivrer le choc.

Voyant d’avertissement. Clignote pdt l’analyse du rythme. Allumé en continu si choc conseillé.

Boîtier contenant les électrodes avec connecteur

Haut-parleur

Fente d’insertion de la clé ped.

Icônes de placement des éléctrodes


DAE: fonctions

� Analyse du tracé ECG:• 2 électrodes placées sur thorax de la victime en ACR• Analyse binaire (en 15-20sec)

– Soit rythme détecté justiciable d’un– Choc électrique externe– Soit ne l’est pas

� Émet des consignes sonores

� Délivrance d’un choc

� Mémorisation des tracés analysés, des chocs délivrés, des horaires, de la séquence de réanimation.

II


Choix du modèle

• Le plus simple possible à utiliser

• Écran de contrôle et/ou voix synthétique donnant les instructions précises et concises pour guider son utilisation ainsi que la réalisation du MCE, en attendant l’arrivée des secours institutionnels

• DEA ou DSA? Aucune étude clinique ne démontre la supériorité de l’un par rapport à l’autre: choix DEA sur arguments psychologiques (stress de déclencher lui-même le choc)


Groupe de travail réuni le 04/07/2008 àl’initiative du Médecin Coordonnateur

Composition du groupe de travail pluridisciplinaire national

• le médecin coordonnateur

• 3 médecins du travail• 2 infirmières

• 2 préventeurs

• le responsable sécurité au travail

• 2 responsables de SST

II


Défibrillateurs (DAE) à FTSA : Critères à retenir (1/2)

• OUI à l’implantation des DAE au sein de FTSA avec : – L’organisation des secours (chaîne de survie) dans l’entreprise doit être

prévue et actualisée– Une responsabilité du chef d’établissement aidé par le préventeur,

conseillé par le médecin du travail

• DAE (Défibrillateur Automatisé Externe)– Sur la base du critère émotionnel choix du DEA (Défibrillateur

Entièrement Automatique) plutôt que du DSA (Défibrillateur Semi-Automatique)

– À messages vocal et visuel– Maintenance intégrée– Définir le process achats– Information/formation pratique courte à la chaîne de secours (IPS:

initiation aux premiers secours : 1H30) + exercices de mise en situation (à envisager lors de journées portes ouvertes)


Défibrillateurs (DAE) à FTSA : Critères à retenir (2/ 2)

– Affichage de la conduite à tenir d’urgence à proximité– Incitation à la formation SST (par ricochet cela permettrait de relancer

la politique de formation SST)– Responsable Sécurité Site à identifier, qui sera le responsable des

contrats de maintenance

• critères d’implantation:– Priorisation des sites importants ( nombre de personnes sur site : à

partir d’environ 500 personnes permanents et visiteurs à affiner au cas/cas dans une première phase).

– Bilan après 1 an de mise en place et évolution éventuelle de la réflexion sur l’implantation

– Cartographie avec l’aide de la DIT (nombre de bâtiments concernés)– Âge moyen : n’est plus un critère (cf moyenne d’âge de FTSA)– Emplacement : accueil physique du bâtiment

• Communication ciblée sur le projet avant/au moment de la mise en place

II


Où en sommes nous ? (1/2)

• Début août, un cahier des charges a été adressé à la Direction des Achats selon les critères retenus afin qu’elle travaille à la réalisation du process Achats en vue du choix d’un matériel adapté pour une implantation opérationnelle à partir du 1er janvier 2009.

• Fin août, le médecin coordonnateur a adressé par email une information sur l’implantation des DEA aux DRH des DT et SN et àl’ensemble des médecins du travail de FTSA. Ces derniers seront associés à l’implantation des DEA.

• Un Kit de Com a été réalisé pour les mêmes destinataires le 12 septembre 2008 composé de questions/réponses : Qu'est ce qu'un défibrillateur, choix motivé d'un Défibrillateur Entièrement Automatique (DEA), lieu d'implantation des DEA, coût d'un DEA, critères d'implantation, qui s'en sert, chaîne de secours, formation.


Où en sommes nous ? (2/2)

• 54 sites de FTSA ont été répertoriés par la DIT (environ 400 occupants permanents et 100 visiteurs). Pour les sites multi occupants, la charge reviendra à l'occupant principal.

• La Direction des Achats procède à la consultation auprès des fournisseurs.

• Une information sur l’implantation du modèle de DEA choisi conforme à l’ensemble des critères retenus sera faite au CNSHSCT et dans chaque CHSCT concerné.

II


Planning du projet

Avril 08 Mai Juin Août Sept Oct Nov Déc T1 2009Juillet

Décision d’implantation des DEA dansles sites FTSA

Etude technique et médicale avec pôle sécurité et MT

Constitution groupe de travailpluridisciplinaire

Préparation du dossier avec

Dion Achat

Conclusions du groupede travail

Etablissement du cahier des charges

Début de la consultation des fournisseurs et communication à l’ensemble

des DRH et MT de FTSA avec mise à dispo d’un kit de communication

Présentation duprojet à l’ensembledes MT de FTSA

14/11 : clôture de l’appel d’offre26/11 Présentation du matériel

sélectionné devant le groupe de travail

Du 1er janvier au 31 mars implantation dans les sites FTSA

concernés


Merci


sur 108

ANNEXE 2

ORGANISATION DES SECOURS SUR STRUCTURE DE GRANDE HAUTEUR

presentation title 1

secours sur les pylônes

marc mougel– opf/drh

27 novembre 2008, CNSHSCT

modèle de présentation usage interne groupe - interne Groupe France Télécom – communication interne 2

le travail sur les structures hautes du réseau radio

� le danger est important…

> hauteur de travail, conditions météorologiques

� … mais le risque est maitrisé

> équipements de protection contre les chutes systématiques sur les

circulations verticales

> plates-formes de travail protégées soit par EPC soit par EPI

> procédure d’ascension

> formation

� mais EPI incontournable

> en cas de malaise ou d’accident, la suspension dans le harnais d’une

victime inanimée peut entrainer en quelques minutes (typiquement 10 à 20’)

un syndrome grave potentiellement mortel



l’organisation des secours sur les structures hautes doit

répondre à plusieurs objectifs importants

� déclencher rapidement et efficacement les secours extérieurs

� mettre en sécurité la victime dans un délai le plus court possible

� pouvoir être mise en œuvre efficacement par l’équipe de techniciens qui

intervient (typiquement 2 personnes)


des modalités d’alerte et de mobilisation des secours

extérieurs en cours d’amélioration

� l’alerte est la phase la plus importante

> un travail a été réalisé avec plusieurs SDIS pour faciliter le repérage des

sites

– une information a été réalisée vers les différents services de secours

départementaux

> l’affichage présent sur les sites facilite le repérage par les secours extérieurs

> un message d’alerte type est en cours de mise en forme



la méthode de mise en sécurité de la victime enseignée

jusqu’alors pose problème

� jusqu’à présent elle consistait à ramener au plus vite la victime inanimée

dans son harnais vers une plate-forme ou le sol ; cela nécessite :

> un matériel spécifique

> une maitrise d’une technique et un entrainement

� cette méthode présente plusieurs inconvénients majeurs

> elle est longue à mettre en œuvre

> elle conduit à détacher la victime ce qui présente des risques importants de

chute

> elle est complexe à enseigner et peut très difficilement l’être à des

techniciens qui travaillent peu sur pylône


une nouvelle méthode de mise en sécurité plus adaptée a

été développée et validée

� elle permet de remettre la personne en appui avec les seuls équipements dont

dispose les techniciens

> le sauveteur sécurise la victime avec sa double longe et fait de même avec son

équipement

> il replace les pieds de la victime en appui sur l’échelle et complète la position en

utilisant la longe de travail de la victime

� avantages

> une mise en œuvre très rapide : moins de 5’ même pour une personne non entrainée

> aucune mise en danger : la victime et le sauveteur sont toujours assurés

� la méthode a été validée après une présentation :

> aux pompiers (un exercice en grandeur réelle a été réalisé en octobre)

> à plusieurs médecins spécialisés (physiologiste, sapeurs pompiers)

� une session test de formation a permis de vérifier que cette méthode était facile à

enseigner et convenait à des personnes peu entrainées



vers une modification des consignes et des formations

� la note actuelle sera mise à jour pour intégrer cette méthode

� les formations seront adaptées :

> formation de base pour tous les techniciens

– intégration systématique de l’enseignement de la méthode de mise en

sécurité

> formation renforcée pour les techniciens expérimentés réalisant des travaux

en dehors de cheminements protégés

> formation de recyclage

� une incitation forte à développer la formation au secourisme des

techniciens

merci


ANNEXE 3

COMMISSIONS TRAVAUX EN HAUTEUR

DRHF/RSI/Espace Sécurité du Travail

[080912 - Commission poteaux - CR.doc] interne Groupe France Télécom 24/11/2008 11:44 – Page 1111/11

Commission Travaux en hauteur du CNSHSCT Réunion du 12 septembre 2008

PARTICIPANTS G.FAGES (CFDT), D.ALLIX (SUD), R.COMETTI (CFTC)

L.FOUQUET (DIDR/DPM), G.GRAFFAGNINO (DIDR/DZI), N.GERVAIS (DIDR/DT), G.BLOCTEUR (DRH DTF), M.MOUGEL (DRH DTF)

ExcusésExcusésExcusésExcusés

T.CHAMBON (CGT), P.PANNEKOUCKE (FO), D.COQUILLE (CFE-CGC)

H.ESCALET-SALETTE (DRHF), JL.BIGLIONE (DIDR/DT)

COMPTE-RENDU La question du déplacement de la commission en unité est reposée par les représentants du personnel. La discussion a permis de commencer à définir le contenu de ces visites. Une réunion avec un représen-tant de l’unité, le RQF, le responsable local du plan poteau, des membres de CHSCT et/ou du groupe de travail local pourrait aborder les sujets suivants :

� Contrôle du parc (point d’avancement, difficultés, bonnes pratiques…)

� Audit de la qualité de plantation des appuis (point d’avancement, résultats et suites données…)

� Travaux en hauteur (organisation du travail, application de la convention des bonnes pratiques…)

A l’issue de cette réunion, une visite de terrain permettrait de visualiser les points évoqués le matin.

Ces visites visent à permettre à la commission de développer une meilleure connaissance pratique des points discutés. Elles n’ont pas pour vocation de traiter les problèmes locaux ni de contrôler ce qui est réalisé en unité.

Contrôle du parc de poteauxContrôle du parc de poteauxContrôle du parc de poteauxContrôle du parc de poteaux

La commission a examiné l’avancement du programme de contrôle du parc au 31 juillet 2008.

Les représentants du personnel souhaitent que cette information soit complétée par une visibilité sur les différents types de poteaux détectés mauvais (00 et 01) et les budgets de contrôle et de remplacement par unité.

Il a été rappelé que la notion de garantie permet simplement de faire porter sur l’entreprise de contrôle la charge financière de remplacement d’un appui qui n’aurait pas été correctement contrôlé. La garantie ne dispense pas de la vérification de l’appui avant un travail ou une ascension sur les poteaux concernés.

Les règles applicables aux audits des entreprises de contrôle sont rappelées en annexe.

La commission met en garde les unités sur l’existence de certaines zones éloignées où l’activité est plus faible. Ces zones doivent faire l’objet d’une surveillance attentive notamment dès lors que des ruptures d’appuis sont constatées quelles qu’en soit la cause.

Contrôle de la qualité de plantation des appuisContrôle de la qualité de plantation des appuisContrôle de la qualité de plantation des appuisContrôle de la qualité de plantation des appuis

Suite à la remarque des représentants du personnel qui trouvent le taux de poteaux contrôlés faible, il est rappelé que ce chiffre est issu d’une norme sur les contrôles qualité et que le taux de poteaux réellement contrôlés doit être majoré par ceux qui le sont dans le cadre de l’autocontrôle exigé des entreprises.

Il faut également noter que les UI choisissent les poteaux à auditer ce qui permet de cibler les zones dou-teuses par exemple. Enfin, le taux de contrôle doit être plus important lorsque des défauts de qualité sont constatés.

Les arrachages systématiques de poteaux n’ont pas d’intérêt et aucun objectif national n’a été défini. Ils sont cependant nécessaires en fonction des résultats des contrôles pour renforcer la vérification.

Travaux en hauteurTravaux en hauteurTravaux en hauteurTravaux en hauteur

Le déploiement des nouvelles plates-formes se poursuit. Il n’y a pas eu de remontés nouvelles sur la conception des matériels en dehors d’une proposition d’évolution de la plate-forme urbaine qui pourrait être allongée de façon à pouvoir atteindre un point situé à 4,5m.



Les représentants du personnel mettent en évidence la faiblesse des discussions locales sur l’organisation du travail et le fait que la ligne managériale semble encore trop penser que le nouvel outil pourra tout faire sans qu’il soit nécessaire de réfléchir à la façon dont il va être mis en œuvre. La question de la répartition des travaux entre techniciens de France Télécom et sous-traitants est également évo-quée car elle peut avoir un impact sur la possibilité d’optimiser les déplacements et les moyens mis en œuvre.

Un travail sur l’analyse des OT est en cours de complément de façon à réduire au maximum l’incertitude sur la situation de travail (en particulier sur la nécessité d’un travail en hauteur, l’anticipation de la pré-sence d’un poteau ou d’une façade).

La question des zones éloignées et peu fréquentées est évoquée car la connaissance des conditions spécifiques d’intervention se perd.

La commission rappelle que les CHSCT doivent être associés au déploiement de ce nouvel outil et que la ligne managériale doit également participer à ce travail notamment sur les questions d’organisation du travail.

Il est proposé que le travail réalisé dans les CHSCT locaux fasse l’objet d’un point régulier à partir des réunions d’animation du projet. Une synthèse sera régulièrement proposée à la commission.

Certaines bonnes pratiques concernant la formation des techniciens à l’utilisation de l’outil sont à pro-mouvoir, notamment le fait d’en profiter pour reparler de la convention des bonnes pratiques et des tests des poteaux. Ce point sera également suivi régulièrement.

Concernant les plates-formes de répartiteurs, une animation bimensuelle a repris depuis début octobre. Elle aborde le déploiement des plates-formes, leur utilisation, le suivi des CHSCT locaux consacrés à ce thème.

PROCHAINE REUNION Date et lieu à fixer

ANNEXE - AUDITS D'ENTREPRISES "D'EXPERTISE POTEAUX" Nombre d'audits : 2 par an (accord cadre) par ETR (4 ETR). Le nombre est porté à 3 audits si le volume de poteaux expertisés par l'ETR dépasse 400 000 poteaux /an Au total, 6 auditeurs dont quatre d'UI et 2 auditeurs DIDR. Le principe de notation s'appuie sur une grille de non-conformités sur un échantillon généralement de 200 poteaux ; le lot est accepté si NC inférieures ou égales à 5 critiques, 10 majeures et 21 mineures. Cette grille est revue annuellement par DIDR pour optimiser les audits (ces règles s'appuient sur des do-cuments de normalisation dans le domaine de la qualité). En cas de refus, la lettre de commande est reprise par l'ETR dans un délai de 3 mois et l'audit sera re-pris. Si l'audit de reprise est refusé, tous les audits à suivre sur la zone seront facturés.


[080912 - Commission poteaux - CR.doc] interne Groupe France Télécom 24/11/2008 11:44 – 33/11

Résultats du programme de contrôle de la plantatioRésultats du programme de contrôle de la plantatioRésultats du programme de contrôle de la plantatioRésultats du programme de contrôle de la plantation des appuis à min des appuis à min des appuis à min des appuis à mi----avril 2008avril 2008avril 2008avril 2008

Rempla-

cements Taux de contrôle Taux sous profondeur Taux pb de damage calage Nb Arrachages

UI Nb 2008 2007

com.

précé-

dente

2008 2007

com.

précé-

dente

2008 2007

com.

précé-

dente

2008 2007

com.

précé-

dente

2008

National 85 659 3,7% 3,8% 3,9% 8,7% 5,4% 4,3% 3,5% 4,1% 5,0% 45 14 23

Midi-Pyrénées 13 419 2,9% 0,5% 3,0% 0,9% 0,0% 1,0% 0,4% 0,0% 1,5% 0 0 0

Aquitaine 7 702 0,6% 0,3% 3,8% 6,2% 0,0% 3,4% 18,6% 0,0% 7,8% 0 0 0

LPC 6 097 3,9% 4,7% 3,3% 13,8% 9,7% 11,8% 2,6% 3,7% 2,5% 0 0 0

Auvergne 5 808 6,4% 10,8% 8,0% 5,8% 10,4% 6,7% 14,7% 10,0% 7,1% 0 0 0

URC Caraïbes 5 383

Rhône et Durance 5 313 4,9% 7,5% 4,3% 5,4% 3,1% 3,0% 3,4% 3,9% 7,8% 4 0 0

Normandie 4 941 0,6% 0,0% 0,0% 11

CVL 4 788 1,9% 1,0% 2,4% 14,2% 17,4% 12,8% 7,8% 17,4% 8,5% 0 0 0

Pays de la Loire 4 703 0,4% 1,0% 2,9% 6,7% 0,0% 6,7% 0 0

Languedoc Roussillon 4 158 2,7% 5,0% 3,3% 0,7% 5,5% 9,4% 0,0% 2,2% 4,3% 23 3 12

Bourgogne Franche-

Comté 3 861 3,8% 1,3% 2,0% 1,3% 0,0% 0,0% 4,0% 0,0% 0,0% 7 0 0

Bretagne 3 738 4,3% 4,2% 8,8% 1,4% 0,4% 0,0% 0

Corse 2 257 7,4% 0,0% 0,0% 0

Lyon 2 228 2,4% 2,8% 2,2% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 3,8% 2,0% 0 4 4

Champagne-Ardenne 2 075 7,7% 2,9% 0,0% 0,0% 0,0% 40,0% 0 0

PCA 1 955 8,7% 15,3% 7,1% 19,9% 15,1% 15,1% 9,3% 10,1% 10,1% 0 1 1

Alpes 1 416 1,4% 0,0% 0,0% 0

Réunion 1 258 9,7% 0,0% 4,9% 0

Alsace - Lorraine 858 11,7% 15,7% 12,2% 14,6% 7,5% 10,5% 5,2% 0,0% 1,0% 0 0 0

Picardie 702 13,5% 31,2% 31,8% 5,2% 0,0% 1,3% 5,2% 3,4% 2,7% 0 0 0

Nord PDC 695 29,1% 88,1% 62,9% 16,0% 0,0% 0,0% 0,2% 0,0% 0,0% 0 6 6

IDF Est 689 9,3% 0,0% 0,0% 0

Marseille-Provence 684 4,5% 8,6% 31,7% 3,4% 5,0% 16,9% 0 0

IDF Sud 512

IDF Ouest 356 38,3% 22,6% 0,0% 0

Hauts de Seine 63



Documents présentés en séanceDocuments présentés en séanceDocuments présentés en séanceDocuments présentés en séance



Document complémentaire (non présenté en séance)Document complémentaire (non présenté en séance)Document complémentaire (non présenté en séance)Document complémentaire (non présenté en séance)


Commission Travaux en hauteur du CNSHSCT Réunion du 18 novembre 2008

PARTICIPANTS D.ALLIX (SUD), T.CHAMBON (CGT), G.FAGES (CFDT), R.COMETTI (CFTC)

JL.BIGLIONE (DIDR/DT) par téléphone, G.BLOCTEUR (DRH DTF), H.ESCALET-SALETTE (DRHF), L.FOUQUET (DIDR/DPM) par téléphone, H.LEGRAND (UI Pays de la Loire), C.POUJET (DIDR/DZI) par téléphone, M.MOUGEL (DRH DTF)

Excusés P.PANNEKOUCKE (FO), D.COQUILLE (CFE-CGC)

COMPTE-RENDU Contrôle du parc de poteaux Jean Louis Biglione qui assure maintenant le pilotage du programme de maintenance du parc de poteaux présente le point d’avancement. Outre l’importance accordée à l’avancement cohérent du plan entre les unités, le taux de poteaux détectés mauvais et non encore remplacés et le délai de remplacement des poteaux qualifiés de dangereux (catégorie 00) seront suivis de façon à respecter les orientations (rempla-cement des poteaux 00 en moins de 3 mois notamment). Certaines unités ont utilisé d’autres codes pour mieux suivre leur parc de poteaux, par exemple lors de tempêtes ou d’opération particulières sur le réseau – (hors réunion : les codes 02, 04, 05, 07, 08 et 09 non utilisés dans les mises à jour actuelles de GESPOT). A noter que ces codes ne concernent pas des poteaux pour lesquels un code GESPOT est déjà attribué (un poteau 00 par exemple ne pourra pas être affecté d’un autre code). Les représentants du personnel soulignent que les taux et vues globales doivent être complétés par un suivi plus détaillé des secteurs où ces poteaux sont détectés, de façon à ne pas laisser les zones rurales ou isolées se dégrader. Ils relèvent aussi que lorsqu’un appui est détecté mauvais, il faut s’interroger sur les appuis voisins qui peuvent avoir été atteints par une même cause (tempête par exemple). Ils craignent également que l’accent mis sur les poteaux dangereux (00) ne conduise les unités, dans un contexte de budget contraint, à augmenter les délais de remplacement des autres appuis (01 notam-ment). Il est précisé que les poteaux remplacés sont d’une part issus du contrôle du parc (poteaux 00 et 01 – environ 110 000 en 2008) et d’autre part de différents événements (casse, accidents, opérations ré-seaux – environ 55 000 en 2008). Pour ces derniers, un signalement via le 1013 conduit à la création d’un dérangement spécifique qui est traité rapidement par les unités. Enfin, la répartition entre poteaux dangereux (00) et « à remplacer » (01) fait l’objet d’un suivi systématique. Les chiffres présentés en séance sont :

instances (non remplacés) au 1er janv. 2008 au 31 oct. 2008 poteaux 00 39 564 29 212

poteaux 01 250 000 223 000

+ de 12 mois (tous poteaux) 239 873 167 475

La question de l’audit des sous-traitants réalisant le contrôle est évoquée. Il est rappelé que ces audits sont réalisés par échantillonnage au niveau national pour chaque entreprise et non par unité. Les repré-sentants du personnel souhaitent avoir une vision plus précise des audits réalisés. Le suivi du plan poteau fait partie des points qui doivent être évoqués en CHSCT. La commission avait notamment proposé le tableau joint en annexe comme support de l’information. L’utilisation d’une perche équipée d’un poinçon (dérivée de la perche cravate) est un moyen complémen-taire de vérification de la résistance de la tête d’un appui en cas de doute sur son état (délitement, pourri-ture). Elle fait partie des outils qu’utiliseront les sous-traitants en 2009 lors du contrôle du parc.



Contrôle de la qualité de plantation des appuis Suite au départ de Gérard Graffagnino, Chantal Poujet a repris le dossier. Une présentation de l’avancement sera réalisée lors de la prochaine réunion.

Travaux en hauteur

Équipement des répartiteurs La première année suivant l’installation est couverte par la garantie « constructeur ». Un contrat de main-tenance est en cours de négociation pour couvrir les années suivantes. Les représentants du personnel soulignent que des défauts ne remettant pas en cause la sécurité du matériel sont cependant trop sou-vent constatés. Il n’y a pas d’étude générale sur d’autres types de matériel mais plusieurs évolutions sont en test ou en développement. Ainsi, plusieurs UI commencent à remplacer les portillons de protection contre les chu-tes sur le côté latéral des plates-formes par des câblettes. Avant toute généralisation il faudra cependant analyser les incidents et accidents. Les seuls accidents recensés sont 2 chutes lors de la descente de la plate-forme, les presque-accidents ne sont que très peu remontés. Les représentants du personnel mettent en avant la difficulté d’utilisation des matériels non motorisés pour le tirage de jarretières en raison de la nécessité de multiplier les montées et descentes dès lors que le tirage doit s’effectuer sur plusieurs fermes. Il est cependant rappelé que lors du changement de maté-riel, le nombre de plates-formes motorisées a été fortement augmenté.

Plates-formes pour le travail en hauteur sur le réseau aérien La décision de déploiement a été annoncée lors de la dernière réunion du CNSHSCT en juin. Les repré-sentants du personnel s’interrogent cependant sur le fait que lors de la dernière réunion, il avait été an-noncé une phase d’expérimentation avant le déploiement. Il est précisé que la décision a bien été prise de déployer l’outil. Cependant, ce déploiement s’effectue de façon progressive ce qui permet de traiter au fur et à mesure les différentes questions qui peuvent se poser (sur le matériel, l’organisation du travail) en lien avec les CHSCT. La formation des personnes à l’utilisation de l’outil est un élément indispensable lors du déploiement. Les représentants du personnel demandent un cadrage de cette formation qui devrait durer au moins une demi-journée. Elle doit intégrer, outre l’utilisation du matériel, un volet « convention des bonnes pratiques » et un rappel des modalités de test des poteaux puisque la plate-forme peut prendre appui sur ceux-ci Un module comprenant ces différents points a été développé avec DFDP à l’attention des formateurs. Les unités déploient la formation en tenant compte des compétences acquises par les techniciens. La traçabilité des formations est un point essentiel. A la date de la commission, aucun cas d’accident n’a été porté à la connaissance de France Télécom. La question sera systématiquement évoquée lors de réunion d’animation. Comme cela a été prévu, une réunion avec l’INRS doit être organisée afin de faire le point sur ce dossier dans la continuité des premières rencontres. Hors réunion : Denis Allix sera présent à la réunion programmée le 5 janvier 2009 à Paris

Secours sur structures de grande hauteur En avant première du CNSHSCT, une rapide présentation de la méthode de mise en sécurité sur les pylônes a été réalisée.

PROCHAINE RÉUNION A préciser



Documents présentés en séance



Document complémentaire (non présenté en séance)



ANNEXE 4

COMMISSION AMIANTE


[080922-CR commission Amiante definitive (2).doc] interne Groupe France Télécom – Page 1111/2

Commission Amiante du CNSHSCT Réunion du 22 septembre 2008

PARTICIPANTS Christian BIENVENU (CGT), Denis ALLIX (SUD), Guy FAGES (CFDT) par téléphone, Olivier BRENAGET (FO) remplacé pour la séance par Béatrice GONTHIER, Raymonde COMETTI (CFTC), Patrick REMARS (CFE-CGC) ;

Hélène ESCALET-SALETTE (RSG/PSS), Marc MOUGEL (RHF/RSI), Camille NGUYEN-KHOA (RSG/PSS)

DISCUSSION Pièces jointes transmises aux participants lors de l’envoi de la convocation.

Processus de reconnaissance des maladies professionnellesProcessus de reconnaissance des maladies professionnellesProcessus de reconnaissance des maladies professionnellesProcessus de reconnaissance des maladies professionnelles

En préambule et pour faire suite à des observations faites lors de réunions précédentes de la commission, les deux processus reconnaissance maladie professionnelle AFO et ACO sont présentés.

Suivi Médical post exposition et post professionnelSuivi Médical post exposition et post professionnelSuivi Médical post exposition et post professionnelSuivi Médical post exposition et post professionnel

Concernant la procédure, il est noté qu’il manque le synoptique qui va bien être intégré.

A la relecture certains éléments de la procédure elle-même ou des annexes ont été reprécisé afin de ne pas laisser place à l’interprétation.

La procédure initialement prévue pour le suivi post expo et post professionnel du risque lié à l’exposition aux poussières d’amiante a été élargie à tout produit Cancérogène, Mutagène, toxique pour la Reproduction, et tout produit étiqueté dans le cadre.

Le représentant de la CGT indique qu’il demande que le suivi post exposition et post professionnel soit étendu à l’ensemble des salariés concernés (exposition liée à l’activité professionnelle, exposition environnementale). Les représentants de l’entreprise rappellent que l’ensemble des salariés exposés de part leurs activités professionnelles à des ’expositions éventuelles aux poussières d’amiante font l’objet du suivi post expo et post professionnel. Pour les salariés dont l’exposition est uniquement environnementale il est proposé que cette dernière soit notée dans le dossier (cf. annexe procédure).

La procédure ainsi rédigé sera envoyé aux membres de la commission pour relecture, afin d’y apporter avant la réunion du 24 octobre les derniers ajustements.

FormationFormationFormationFormation

Suivi du déploiement de la formation, rappel sur le processus de démultiplication qui associe localement les préventeurs et les équipes de santé (médecins, infirmières)

Certaines unités n’ont pas encore intégré le processus de déploiement de la formation amiante. Il conviendrait de relancer l’information auprès des DUO et préventeurs.

Il est rappelé que ce point aussi bien le suivi que la mise en œuvre et le déploiement de la formation devrait faire l’objet d’un suivi local en CHSCT

(Document avancement du déploiement remis en séance)

Information des Information des Information des Information des RetraitésRetraitésRetraitésRetraités

Le sujet sur le cas des retraités à été ouvert. Différents idées ont été émises sans quelles aient ensuite été étudié, retenues ou pas. Ci après en vrac idées évoquées

� Comment contacter les retraites : via le service des pensions ?

� Comment contacter les CFC : via les DT ?

� Quel point d’entrée unique ?

� Quelle affluence auprès des services de santé au travail ?

� Quelle possibilité juridique de délivrer à posteriori une attestation d’exposition ?


[080922-CR commission Amiante definitive (2).doc] interne Groupe France Télécom – Page 2222/2

� Quelle info nécessaire à préciser dans le courrier, sans pour autant alarmer les personnes ?

� Des experts des relations avec le service des pensions, seront invités au cours de la prochaine réunion

Les représentants du personnel ont ré- abordés les cas de salariés actuellement malade, mais toujours en activité. Ils demandent à ce que des facilités leurs soient faites afin de se rendre à leurs différents rendez vous médicaux.

Sujets à aborderSujets à aborderSujets à aborderSujets à aborder

Le kit formation chargés d’affaires

Le kit information sur la réglementation amiante

Pour la prochaine réunion il est prévu de poursuivre de continuer de travailler sur la partie information des retraités et le début des travaux sur la formation concernant les CAFF.

PROCHAINE REUNION

Vendredi 24 OctobVendredi 24 OctobVendredi 24 OctobVendredi 24 Octobrererere 2008 à 9h302008 à 9h302008 à 9h302008 à 9h30

Salle 407 du bâtiment ArchivesSalle 407 du bâtiment ArchivesSalle 407 du bâtiment ArchivesSalle 407 du bâtiment Archives

61, rue61, rue61, rue61, rue des Archives PARIS 3 des Archives PARIS 3 des Archives PARIS 3 des Archives PARIS 3èmeèmeèmeème

ANNEXE : DOCUMENT REMIS EN SEANCE

1 CR de la réunion du 24 juin

CR 080624 Commission amiante.pdf

2 Maladie professionnelle ACO

Maladie Professionnelle ACO.pdf

2 bis

Maladie professionnelle AFO

Maladie Professionnelle AFO.pdf

3 Procédure suivi poste expo- post professionnel

\080709 - Procédure corrigée.doc

4 Tableau de suivi

suivi UI 15 sept

08.pdf

DRHG/RSG/Pôle Santé Sécurité

[081024-CR commission amiante.doc081024-CR commission amiante.doc] interne Groupe France Télécom – Page 1111/2

Commission Amiante du CNSHSCT Réunion du 24 octobre 2008

PARTICIPANTS Christian BIENVENU (CGT), Guy FAGES (CFDT), Olivier BRENAGET (FO), Raymonde COMETTI (CFTC), Patrick REMARS (CFE-CGC) ;

Hélène ESCALET-SALETTE (RSG/PSS), Marc MOUGEL (RHF/DTF), Camille NGUYEN-KHOA (RSG/PSS)


Formation chargés d’affaire et d’ingénierieFormation chargés d’affaire et d’ingénierieFormation chargés d’affaire et d’ingénierieFormation chargés d’affaire et d’ingénierie

Le document servant de base au cahier des charges est discuté au cours de la séance.

Le titre de la formation apparaît comme restrictif « Formation des chargés d’affaires » et doit être élargi aux personnes au travail avec les sous traitants puisque identifiés dans les publics cibles. Nouvelle proposition de titre « Formation des chargés d’affaires (fixe et mobile) et des personnes en charges du suivi des travaux sous traités » La terminologie « chargés d’affaires » semble correcte au niveau des UI mais non usitée au niveau des UPR ou il semble que la terminologie soit plus « chargés d’ingénierie ». Afin de bien cibler les bonnes populations cette nouvelle terminologie sera utilisée. Il est proposé dans le cadre d’une formation type d’intégrer des spécificités locales (ex centre commercial de Cergy-Pontoise 3 Fontaines).

Autre modification : il est noté actuellement « Durée maximale : ½ journée », il sera noté « Durée : ½ journée ».

Ce document (ainsi modifié et annexé) sera envoyé à DDP pour proposition.

Une question annexe : quel est le niveau d’information des RSS sur ce sujet ? Ce point sera regardé.

Suivi Médical post exposition et post professionnelSuivi Médical post exposition et post professionnelSuivi Médical post exposition et post professionnelSuivi Médical post exposition et post professionnel

La procédure est maintenant terminée, une coquille était restée au niveau des commentaires au niveau du synoptique (la procédure ainsi modifiée est annexée à ce CR).

Cette procédure sera diffusée et commentée très largement vers les unités, les médecins et vers FTSRH.

Les représentants du personnel conviennent que la procédure est ad hoc mais émettent des doutes quant à la mise en œuvre. Il est rappelé que depuis l’origine nous avons indiqué que le suivi de ce plan d’action doit être fait prévu en CHSCT local.

FormationFormationFormationFormation

Le déploiement se poursuit, et le nombre d’unités qui intègrent le dispositif progresse

(Document avancement du déploiement remis en séance)

Information des Information des Information des Information des RetraitésRetraitésRetraitésRetraités

Ce sujet n’a pu être poursuivi, de part l’absence des personnes compétentes. Ce point est reporté à la prochaine réunion. Les échanges commencés lors de la réunion du 22 septembre seront le point de départ de la poursuite des discussions.

Sujets à aborderSujets à aborderSujets à aborderSujets à aborder

Le kit information sur la réglementation amiante


[081024-CR commission amiante.doc081024-CR commission amiante.doc] interne Groupe France Télécom – Page 2222/2

Pour la prochaine réunion il est prévu de poursuivre les travaux sur la partie information des retraités, formation concernant les CAFF et de préparer la présentation au CNSHSCT des travaux de la commission.

PROCHAINE REUNION

Vendredi Vendredi Vendredi Vendredi 18181818 novembrenovembrenovembrenovembre 2008 à 2008 à 2008 à 2008 à 14141414hhhh00000000

Salle Salle Salle Salle OuessantOuessantOuessantOuessant du bâtiment du bâtiment du bâtiment du bâtiment Jobbé DuvalJobbé DuvalJobbé DuvalJobbé Duval

10101010, rue , rue , rue , rue Jobbé DuvalJobbé DuvalJobbé DuvalJobbé Duval PARIS PARIS PARIS PARIS 14141414èmeèmeèmeème

Date suivanteDate suivanteDate suivanteDate suivante : 30 janvier 2009 9h30 salle 407 ARCHIVES: 30 janvier 2009 9h30 salle 407 ARCHIVES: 30 janvier 2009 9h30 salle 407 ARCHIVES: 30 janvier 2009 9h30 salle 407 ARCHIVES

ANNEXE : DOCUMENT REMIS EN SEANCE

1 CR de la réunion du 22 septembre (modifié suite à la remarque en séance)

080922-CR commission Amiante definitive _2_.pdf

2 Cahier des charges formation CAFF (modifié suite aux observations en séance)

cahier des charges CHAFF.doc

3 Procédure suivi poste expo- post professionnel (modification synoptique intégrée)

081127 - Procédure suivimedical.doc

4 Tableau de suivi

suivi UI 17 10 2008.pdf


[081118 CR Commission Amiante du CNSHSC_def.doc081118 CR Commission Amiante du CNSHSC_def.doc] interne Groupe France

Télécom – Page 1111/2

Commission Amiante du CNSHSCT Réunion du 18 Novembre 2008

PARTICIPANTS Christian BIENVENU (CGT), Guy FAGES (CFDT), Olivier BRENAGET (FO), Raymonde COMETTI (CFTC), Patrick REMARS (CFE-CGC) ;

Hélène ESCALET-SALETTE (RSG/PSS), Marc MOUGEL (RHF/DTF), Camille NGUYEN-KHOA (RSG/PSS)


Formation Formation Formation Formation

Poursuite du déploiement la quasi-totalité des unités ont pris contact pour engager la démarche. Reste à étudier le cas des DOM

Un travail sur un mode opératoire est engagé. Il est basé sur les documents actuels. Ces derniers seront complétés et une information complémentaire sera communiquée à l’ensemble des salariés déjà formés. Ce travail sera présenté à la CRAMIF. Pour information la CRAMIF est en charge du pilotage du risque amiante pour l’ensemble des CRAM. Dès qu’une première maquette sera disponible elle sera présentée à la commission.

Il est fait mention de joints d’étanchéité en amiante au niveau des SR afin d’éviter l’humidité. Ce nouvel élément sera regardé

Information des RetraitésInformation des RetraitésInformation des RetraitésInformation des Retraités

Renseignements pris auprès des services compétents en interne. Les retraités sont gérés par les services des pensions de l’état, et non comme imaginé par les services des pensions à Lannion. Il est proposé un courrier à leur attention. Par ailleurs une deuxième possibilité de contact des retraités est évoquée via la mutuelle. Ce nouvel axe sera étudié.

Après cette première étape et dans le cadre d’une réponse positive, les questions posées abordent la gestion par le CSRH des demandes, ainsi que la liste des établissements techniques. Il est proposé que pour les cas non retenus par le CSRH, les dossiers soient transmis au médecin coordonnateur qui l’étudiera avec l’aide des personnes compétentes

PréPréPréPrésentation CNSHSCTsentation CNSHSCTsentation CNSHSCTsentation CNSHSCT

La procédure ; l’avancée formation ; les courriers seront présentés au prochain CNSHSCT

Cette procédure sera diffusée et commentée très largement vers les unités, les médecins et vers FTSRH.

PROCHAINE REUNION

Vendredi Vendredi Vendredi Vendredi 30303030 janvierjanvierjanvierjanvier 2002002002009999 à à à à 9999hhhh33330000

Salle Salle Salle Salle Archives 407Archives 407Archives 407Archives 407

PARIS PARIS PARIS PARIS 14141414èmeèmeèmeème


[081118 CR Commission Amiante du CNSHSC_def.doc081118 CR Commission Amiante du CNSHSC_def.doc] interne Groupe France

Télécom – Page 2222/2

ANNEXE : DOCUMENTS REMIS EN SEANCE

1 Courrier CFC

amiante CFC apres modif commission amiante .doc

2 Courrier Retraités

amiante Retraité apresmodif commission amiante.doc

3 Courrier SPE

courrier amiante retraités SPE.doc

4 Tableau de suivi Doc papier non conservé,

CFC

Madame, Monsieur

ObjetObjetObjetObjet : Surveillance médicale post: Surveillance médicale post: Surveillance médicale post: Surveillance médicale post----professionnelle des professionnelle des professionnelle des professionnelle des futurs futurs futurs futurs retraités France Télécom.retraités France Télécom.retraités France Télécom.retraités France Télécom.

Références : article D. 461-25 du Code de la sécurité sociale ; article L. 461.2 du Code de la sécurité

sociale ; articles R. 4412-41 ; 4453-14 ; 4412-58 du Code du travail

Vous allez quitter France Télécom à l’occasion de votre départ à la retraite.

.

Si vous avez travaillé dans les types d'établissement technique suivant : CERN, CPE,

CCRN, CCL, SIDOT, SIDR, SNAG, Unités d’Intervention, URR, UER, UIR, SRT, SRE vous

avez pu être exposé au cours de votre carrière à l’un des risques d’exposition suivants :

- à l’inhalation de poussières d’amiante

- à l’inhalation de vapeurs de benzène

- à l’inhalation de vapeurs de houille et dérivés

Trois cas peuvent se présenter :

1. Vous n’avez pas travaillé dans un des établissements cités ci-dessus ; Dans ce cas vous Dans ce cas vous Dans ce cas vous Dans ce cas vous

n’avez aucune démarche à engager suite à la réception de ce courriern’avez aucune démarche à engager suite à la réception de ce courriern’avez aucune démarche à engager suite à la réception de ce courriern’avez aucune démarche à engager suite à la réception de ce courrier

2. Vous avez pu bénéficier lors de votre départ, d’une visite auprès du médecin de prévention/travail et, dans le cas d’une exposition avérée, de la délivrance d’une attestation

d’exposition. Dans ce cas vous n’avez aucune démarche à engager suite à la réception de Dans ce cas vous n’avez aucune démarche à engager suite à la réception de Dans ce cas vous n’avez aucune démarche à engager suite à la réception de Dans ce cas vous n’avez aucune démarche à engager suite à la réception de

ce courrierce courrierce courrierce courrier.

3. Si vous n’avez pas bénéficié d’une visite médicale au moment de votre départ, et uniquement dans ce cas, nous vous invitons à remplir et retourner le tableau ci-après afin de

nous aider dans cette phase de première analyse de votre dossier. Dès réception et analyse

de ce dernier, le Centre de Support Ressources Humaines prendra contact avec vous.

Objet : Surveillance médicale post-professionnelle des futurs retraités France Télécom

Eléments administratifsEléments administratifsEléments administratifsEléments administratifs Madame / Monsieur Nom Prénom

Adresse :

Téléphone :

Courriel :

Historique de carrièreHistorique de carrièreHistorique de carrièreHistorique de carrière1111

Etablissement2 Métier De

(année)

A

(année)

Coordonnées CSRH :

Fdfdfdzf

Fdfdfdzf

fdzffdf

Date et signature

1 Renseigner au minimum l’établissement, le métier – 2 CERN, CPE, CCRN, CCL, SIDOT, SIDR, SNAG, Unité d’intervention, URR, UER, UIR, SRT, SRE

Retraité Madame, Monsieur

Objet : Surveillance médicale post-professionnelle des retraités France Télécom

Références : article D. 461-25 du Code de la sécurité sociale ; article L. 461.2 du Code de la sécurité

sociale ; articles R. 4412-41 ; 4453-14 ; 4412-58 du Code du travail

Vous avez quitté France Télécom à l’occasion de votre départ à la retraite.

Si vous avez travaillé dans les types d'établissement technique suivant : CERN, CPE,

CCRN, CCL, SIDOT, SIDR, SNAG, Unités d’Intervention, URR, UER, UIR, SRT, SRE vous

avez pu être exposé au cours de votre carrière à l’un des risques d’exposition suivants :

- à l’inhalation de poussières d’amiante

- à l’inhalation de vapeurs de benzène

- à l’inhalation de vapeurs de houille et dérivés

Trois cas peuvent se présenter :

1. Vous n’avez pas travaillé dans un des établissements cités ci-dessus ; Dans ce cas vous Dans ce cas vous Dans ce cas vous Dans ce cas vous

n’avez aucune démarche à engager suite à la réception de ce courriern’avez aucune démarche à engager suite à la réception de ce courriern’avez aucune démarche à engager suite à la réception de ce courriern’avez aucune démarche à engager suite à la réception de ce courrier

2. Vous avez pu bénéficier lors de votre départ à la retraite, d’une visite auprès du médecin de prévention/travail et, dans le cas d’une exposition avérée, de la délivrance d’une attestation

d’exposition. Dans ce cas vous n’avez aucune démarche à engager suite à la réception de Dans ce cas vous n’avez aucune démarche à engager suite à la réception de Dans ce cas vous n’avez aucune démarche à engager suite à la réception de Dans ce cas vous n’avez aucune démarche à engager suite à la réception de

ce courrierce courrierce courrierce courrier.

3. Si vous n’avez pas bénéficié d’une visite médicale au moment de votre départ, et uniquement dans ce cas, nous vous invitons à remplir et retourner le tableau ci-après afin de

nous aider dans cette phase de première analyse de votre dossier. Dès réception et analyse

de ce dernier, le Centre de Support Ressources Humaines prendra contact avec vous.

Objet : Surveillance médicale post-professionnelle des retraités France Télécom

Eléments administratifsEléments administratifsEléments administratifsEléments administratifs Madame / Monsieur Nom Prénom

Adresse :

Téléphone :

Courriel :

Historique de carrièreHistorique de carrièreHistorique de carrièreHistorique de carrière1111

Etablissement2 Métier De

(année)

A

(année)

Coordonnées CSRH :

Fdfdfdzf

Fdfdfdzf

fdzffdf

Date et signature

1 Renseigner au minimum l’établissement, le métier – 2 CERN, CPE, CCRN, CCL, SIDOT, SIDR, SNAG, Unité d’intervention, URR, UER, UIR, SRT, SRE


Commission amiante

Suivi

CNSHSCT des 27 et 28 novembre 2008


plan de travail (1)

� le mandat de la commission couvre l’année 2008 (CNSHSCT 24/01/08)

> proposition de tenir 7 réunions

– Réalisé : 7 réunions ; 8 février, 1er avril; 16 mai, 24 juin, 22 septembre,

24 octobre, 18 novembre

– A venir : 30 janvier 2009



plan de travail (mis à jour au 18 novembre) (2)

Procédure

Retraités

tableau de

bord

22 sept

Procédure

Cahier

des

charges

CAFF

tableau de

bord

24 oct

Retraités

Cahier

des

charges

CAFF

tableau

de bord

18 nov

procédure

tableau de

bord

24 juin

synoptiquesynoptique

le suivi

médical

des

salariés

réglementair

e

outils

pilotage DIT

l’amiante

dans les

bâtiments

de France

Télécom

formation

procédures

de travail

tableau de

bord

formation

tableau de

bord

Mise

en

place

prévenir

les

risques

pour les

salariés

30 janv16 mai1er avril8 fév.réunion

thème


plan de travail (mis à jour au 18 novembre) (2)

� Sujets restants à traiter

-Modes opératoires

-Kit de formation amiante dans les bâtiments .La réglementation



Formation, progression constante

� Tableau de suivi

> Evolution constante des unités entrant dans le processus

> Fin novembre : la quasi-totalité des unités ont soient formées les formateurs

soient pris les contacts pour former les formateurs

– Le suivi du déroulé de déploiement de la formation est du niveau du

CHSCT local


procédure de suivi des salariés

� La nouvelle procédure GRH 98-033 a été rédigée sur la base du

synoptique .

> Attestation toujours complétée des éléments ayant conduit à sa délivrance

> Attestation délivrée à la fin de l’exposition (en plus de l’attestation

d’exposition au départ de l’entreprise) : 3 exemplaires

– 1 dossier CSRH

– 1 dossier médical

– 1 remise au salarié



procédure de suivi des salariés…..information des CFC et

retraités

� La procédure GRH 98-033 prévoyait .

> Information des retraités (par les DR) et des CFC (par les CSRH)

> A date seul élément sur lesquels nous ayons des éléments : courrier des

CSRH vers les CFC, toujours d’actualité

� Proposition de process .

> Pour les CFC : maintien du process actuel avec réactualisation du courrier

> Pour les retraités

– Contact SPE avant d’essayer d’avoir leur aide

> Mise en place ensuite d’un seul point d’entrée (CSRH de référence) pour

ces populations


Formation chargés d’affaires et d’ingénierie

� Point identifié lors des discussions en commission .

> L’objectif : donner aux personnes chargées de l’étude et du pilotage des

travaux les connaissances et les outils pour prendre en compte le risque

d’exposition aux poussières d’amiante lors des travaux

> Un cahier des charges spécifiques à cette population a été rédigé et va être

transmis à DDP pour l’ingénierie de formation


merci


ANNEXE 5

ANACT RISQUES PSYCHOSOCIAUX

Risques psychosociaux :comment construire la prévention ?

CN CHSCT France TélécomParis, le 28 novembre 2008

Philippe Douillet, ANACT département Santé Travailwww.anact.fr

ANACT/CNCHSCT-FT/28.11.08 22ANACT/CNCHSCT-FT/28.11.08

Plan

Stress, RPS…. : un besoin de définir…

Des demandes des entreprises à dominante d’activité deservices… Des hypothèses fortes d’enjeux autour des évolutions du travail et des

contextes de travail

Des «tensions» propres aux activités de service aux mécanismes de «régulation» à développer

De nouveaux enjeux de prévention, de management et dedialogue social


Pression FatigueRisques

Psycho-sociaux

Chargementale

Harcèlement

SouffranceMal être

UsureBurn out

Énervement

Stress

Vécu psychique

RPS : UN BESOIN DE DÉFINIR



Le stress, un « mot valise » : cause ? effet ? de multiples définitions…Quelques concepts-clés partagés autour du terme « stress » et plus globalement

concernant les liens santé psychique et travail.

Sur le plan physiologique :

LE STRESS EST UNE RESSOURCE : une réponse physiologique adaptée à unesollicitation de l’environnement… ⇒ action en réponse, fuite, résistanceLe stress se manifeste par une activation des fonctions cérébrales, cardiaques,respiratoires… et notamment par une sécrétion hormonale qui permet de fournir uneffort de courte durée…

LE STRESS EST UN TROUBLE : sur-sollicitation (instantanée ou durable…)de l’organisme ⇒ épuisement


Définition de l’Agence européenne pour la sécurité et la Santé de Bilbao :une première définition de base… parmi d’autres

« Un état de stress survient lorsqu ’il y a déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a de ses propres

ressources pour y faire face.

Bien que le processus d’évaluation des contraintes et desressources soit d’ordre psychologique, les effets du stress ne sont pas

uniquement de nature psychologique. Il affecte également la santé physique, lebien-être et la productivité de la personne qui y est soumis»




Pourquoi utiliser la notion de Risques Psychosociaux (RPS) ?…

Permet d’insérer d’autres formes d’expression de difficultés de vécuau travail issues de contextes variés : les violences au travail, les harcèlements, la

souffrance au travail, l’usure professionnelle, le mal-être, le burn-out, les conduitesaddictives au travail…

Permet de parler de risques et non d’effets Importance des liens individu/collectif pour la construction de la santé

- le collectif peut construire la santé (relations conviviales, reconnaissance, soutien..)- le collectif peut dégrader la santé (conflits, exclusion…)- la santé se construit en relation aux autres et à ce que permet l’organisation

Dans tout cela, il est question de la dimension psychique de la construction de lasanté. Tout travail implique cette dimension : question de sens, d’identité, dedéveloppement des capacités… une question de santé et de performance.


A travers les demandes concernant les «risques psychosociaux», des entreprises issues trèsmajoritairement du secteur des services

Trois grandes configurations sectorielles :

services non marchands : secteur médico-social, services publics et para publics.. services de prestations sociales

services marchands : banques, assurances, centres d’appels, sociétés d'ingénierie, logistique … et de plus en plus l’industrie

la plupart des entreprises… en mutation, transformation importante des périmètreséconomiques, des politiques sociales, des métiers, du travail...

Les services, témoins privilégiés des ambivalences des organisations dutravail ? Des expressions particulières possibles autour de la santé ?

Des situations diverses et complémentaires : de l’intensification… à la montéed’exigences contradictoires dans le travail… à la perte de repères.

DES DEMANDES DES ENTREPRISES À DOMINANTED’ACTIVITÉ DE SERVICES



A travers les demandes concernant les «risques psychosociaux», desentreprises issues très majoritairement du secteur des services

la question des objectifs, de l’évaluation des résultats la question de la reconnaissance

autonomie, marges de manoeuvre, prescription, injonctions contradictoires la question de la qualité du service et travail rôle et formes du management la montée des contraintes temporelles et des processus de

rationalisation/standardisation la question du sens du travail, du métier la question des collectifs de travail, de la collaboration, etc…

la conduite du changementla violence des publics



Les transformations du travail dans une économie de services une activité fortement confrontée aux évolutions et tensions sociétales

des paradoxes renforcés dans le travail :

valeur de la relation ≠ contraintes de temps, d’objectifs de quantité autonomie ≠ normalisation Intensification et normalisation/standardisation ≠ relations de qualité isolement ≠ collectif/interdépendance la difficile visibilité des résultats ≠ traçabilité des actions immédiateté ≠ complexité…

Les transformations des organisations du travail dans une économie de services Des conduites du changement trop souvent importées et imposées

Les RPS : les risques du travail dans une économie de services ?


Un cadre pour l’actionissu de l’expérience du réseau et appuyé par les modèles existants

A partir des «tensions»présentes dans toutes les entreprises…

RPS = résultat de « tensions » non «régulées» ouinsuffisamment régulées par l’organisation du travail et

le système de relations sociales

Approche de prévention : repérer les « tensions », les moyens de«régulation» en défaut, dans des

«situations problèmes»

L’APPROCHE DES RPS PAR LES « TENSIONS-RÉGULATION »



Se mettre d’accordpour engager l’analyse

Se mettre d’accordpour élaborer

un plan intégré d’actions

Recueillir les donnéesIdentifier les tensions et processus de régulation

Analyser en remontant aux causes et proposer

des pistes d’actionsMettre en oeuvre

Suivre dansla durée Recueil de données

quantitatives, qualitatives, travail sur indicateurs, repérage et analyse de

SITUATIONS-PROBLÈMES

Formation/ échanges / débat pour définir, préciser, caractériser


Relations au public de plus en plus difficiles

Contraintes de temps et de résultats


Moindre satisfaction au travail

Montée des conflits et violence

Mesuressécuritaires

Formation des agentsà la gestion des

conflits

Conflits internesConflits externes


Relations au public efficaces et paisibles

Contraintes de temps et de résultats

Conditions d’accueil du public Répartition des tâches revue,

Relations back office/front

Effectif formé, renforcétemps alloué redéfini,

répartition du temps et rotation,Méthodes d’évaluation

…

Collectif de travailet Management

AutonomieSens du travail

Reconnaissance


Offre deservices

cohérente

Moins de violence

Satisfaction au travail

Soutien social


RPS : DE NOUVEAUX ENJEUX DEPREVENTION, MANAGEMENT ETDE DIALOGUE SOCIAL PRÉVENIR : LES

SPÉCIFICITÉS DE LA PRÉVENTION… VERS DES INDICATEURS D’ALERTE Les RPS obligent à penser autrement la prévention pas de solution ou d’outil tout fait.. le processus aussi important que le contenu des actions

à l’aide d’une approche concrète, dans le travail, des systèmes de « tensions/régulation »

plus réduire les risques et réguler les « tensions » que de supprimer les risques de l’individuel au collectif : de la souffrance… aux risques

du subjectif à une certaine objectivité : combinaison de méthodes quantitatives et qualitatives : entretiens, observations du travail… indicateurs et signaux faibles

accord nécessaire des différentes parties et de leur association tout au long du processus…importance de se mettre d’accord sur les « maux » et les « mots »...

une approche qui combine les compétences d’une pluralité d’acteurs et decompétences ; et implication nécessaire de l’encadrement

la prévention des RPS : des sorties larges du côté du management, des parcours professionnel,de l’environnement de travail, des relations professionnelles, de la conduite du changement…

la mise en place d’un dispositif de veille et d’indicateurs car situation toujours précaire


RPS : DE NOUVEAUX ENJEUX DEPREVENTION, MANAGEMENT ET DEDIALOGUE SOCIAL

L’accord « stress » du 2 juillet 2008 : un cadre pour avancer en entreprise… un accord sur une définition une vision plus collective et plus orientée en prévention primaire des pistes d’action plus précises et plus tournées vers l’organisation … sans ignorer des sources externes au travail

Des nouveaux enjeux de négociation reconnaître les difficultés des partenaires sur le sujet la nécessité d’un « accord social » sur le sujet pour organiser la prévention prendre en compte les dimensions individuelles et collectives parler de l’organisation et s’orienter en prévention primaire les dimensions quantitatives et qualitatives ; indicateurs et signaux faibles vers des accords de méthodes ?


Prévenir les risques psychosociaux ?

Au -delà d’une obligation…

Une opportunité d’approche large et cohérente de la santé au travaildans les organisations et les contextes de travail d’aujourd’hui

Une opportunité pour anticiper et gérer les changements

RPS : pas seulement une question médicale… pas seulement une question de prévention… mais bien une question de stratégie d’entreprise, de RH et une opportunité de dialogue social

MERCI DE VOTRE ATTENTION

ENJEUX DE TRAVAILLER SUR LES RPS


Bibliographie et références du réseau de l’ANACT

• « Prévenir le stress et les risques psychosociaux au travail » B.Sahler et coll., ANACT, 2007.

• « Des services publics face à la violence », F. Ginsbourger, ANACT, 2008

• Revue bimestrielle « Travail et Changement »•n° 318 : mars 2008 : La prévention des RPS• n° 317 : janvier 2008 : La reconnaissance

• site ANACT : www.anact.fr

•SQVT 2009 : Manifestation nationale, Paris, le 11juin 2009 sur RPS

Merci de votre attention


sur 108

ANNEXE 6

GESTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX À FRANCE TELECOM


interne Groupe France Télécom

La prise en compte des risques La prise en compte des risques La prise en compte des risques La prise en compte des risques

psychopsychopsychopsycho----sociauxsociauxsociauxsociaux

CCUES 18 novembre 2008

Olivier Barberot

2 interne Groupe France Télécom

Les initiatives de France Télécom depuis 2000

� Un sujet de dialogue socialUn sujet de dialogue socialUn sujet de dialogue socialUn sujet de dialogue social

– AccordAccordAccordAccord----cadre europcadre europcadre europcadre europééééen sur le stress au travailen sur le stress au travailen sur le stress au travailen sur le stress au travail du 8 Octobre 20048 Octobre 20048 Octobre 20048 Octobre 2004

Présentation au Comité de Groupe Européen le 6 Novembre

– Accord national interprofessionnel sur le stress au travail Accord national interprofessionnel sur le stress au travail Accord national interprofessionnel sur le stress au travail Accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 Juillet 20082 Juillet 20082 Juillet 20082 Juillet 2008

Signé par toutes les organisations syndicales

� A France TA France TA France TA France Téééélllléééécomcomcomcom

– 2000 : création de la Commission Stress du CNHSCTCommission Stress du CNHSCTCommission Stress du CNHSCTCommission Stress du CNHSCT

– 2006 : prise en compte des facteurs de stress lifacteurs de stress lifacteurs de stress lifacteurs de stress liéééés s s s ààààllll’’’’environnement environnement environnement environnement dans les projets d’aménagement des boutiques et des plateaux de la relation client, suite aux travaux du CNSHSCTCNSHSCTCNSHSCTCNSHSCT



Les initiatives de France Télécom en 2007 - 2008

– 2007 : mise en place des Espaces dEspaces dEspaces dEspaces d’é’é’é’écoute et coute et coute et coute et

dddd’’’’accompagnement, accompagnement, accompagnement, accompagnement, accessibles à tous les salariés

du bassin d’emploi

– 2008 : les formations formations formations formations «««« Gestion du stressGestion du stressGestion du stressGestion du stress »»»» à

disposition

– des salarisalarisalarisalariééééssss (« La gestion du stress », pour les situations

difficiles avec le client )

– des managersmanagersmanagersmanagers (« Pratiques managériales et situation de

stress : des repères pour agir »

– 2008 : La fiche La fiche La fiche La fiche «««« stressstressstressstress »»»» à destination des 160

préventeurs, destinée à l’élaboration du volet

« Risques psycho-sociaux » du document unique

de chaque unité


Les initiatives de France Télécom en 2008

- 2008 : exemples d’accompagnement collectif et accompagnement collectif et accompagnement collectif et accompagnement collectif et

individuelindividuelindividuelindividuel des opopopopéééérations de transformation rations de transformation rations de transformation rations de transformation

- Evolution des CSRH CSRH CSRH CSRH : accompagnement des salariés

dans le cadre de la fermeture de 3 sites : soutien

psychologique, aide au repositionnement, réalisé par un

cabinet extérieur

- RRRRééééorganisation des forces de vente de lorganisation des forces de vente de lorganisation des forces de vente de lorganisation des forces de vente de l’’’’AE Ile de FranceAE Ile de FranceAE Ile de FranceAE Ile de France :

méthodologie d’identification des risques psycho-sociaux

élaborée avec un cabinet extérieur

- Direction de lDirection de lDirection de lDirection de l’’’’Assistance Technique HomeAssistance Technique HomeAssistance Technique HomeAssistance Technique Home

- Programme d’évolution professionnelle dans la

relation client

- Elaboration de guides d’action pour les managers

(rétroplanning du projet, définition des ressources

nécessaires, communication, mise en œuvre…)



Notre volonté : engager une nouvelle

dynamique

Intensification des actionsIntensification des actionsIntensification des actionsIntensification des actions, en nous focalisant sur

3 axes3 axes3 axes3 axes

– Améliorer les process et les conditions de travail

– Mieux accompagner les opérations de

transformation

– Mieux accompagner les salariés en situation de

mal-être professionnel


1 - Améliorer les process et les conditions

de travail

Exemples d’actions que nous souhaitons mener :

� Organiser un dialogue entre la Commission Stress Commission Stress Commission Stress Commission Stress et les Directions Métiers, en partant des travaux réalisés, sur des organisations du travailorganisations du travailorganisations du travailorganisations du travail et des processprocessprocessprocess visant à réduire le stress – proposition au CNSHSCT du 27 Novembre

� Travailler avec des intervenants extintervenants extintervenants extintervenants extéééérieursrieursrieursrieurs, comme l’ANACT par exemple, pour réaliser des analyses analyses analyses analyses des conditions de travaildes conditions de travaildes conditions de travaildes conditions de travail

� Partager les bonnes pratiques avec les managersmanagersmanagersmanagersdans le cadre des POMPOMPOMPOM (Plateformes Opérationnelles du Management)



2 – Mieux accompagner les opérations de

transformation

� Envisager systématiquement un volet dvolet dvolet dvolet d’’’’analyse des analyse des analyse des analyse des ééééventuels risques psychoventuels risques psychoventuels risques psychoventuels risques psycho----sociaux sociaux sociaux sociaux dans les dossiers de transformation

� Construire un vade vade vade vade mecummecummecummecum pour les managers, afin de guider leurs actions vis-à-vis de leur équipe

� Prendre en compte toutes les consconsconsconsééééquences quences quences quences socialessocialessocialessociales en cas de fermeture de site :

Outre l’information-consultation des CHSCT et la négociation sur les conditions financières d’accompagnement, mettre en place si nécessaire un soutien psychologiquesoutien psychologiquesoutien psychologiquesoutien psychologique, avec intervention d’un cabinet extérieur, No Vert…


3 – Mieux accompagner les salariés en

situation de mal-être

Compléter l’action des Espaces dEspaces dEspaces dEspaces d’’’’Ecoute et Ecoute et Ecoute et Ecoute et

dddd’’’’Accompagnement :Accompagnement :Accompagnement :Accompagnement :

� Afin d’anticiper les situations de fragilité, mettre en

place une formation formation formation formation àààà la la la la «««« ddddéééétection des signaux tection des signaux tection des signaux tection des signaux

faiblesfaiblesfaiblesfaibles »»»» traduisant un mal-être au travail

Cette formation, dispensée par des cabinets externes

et spécialisés (par exemple l’IAPR), va être

- proposée aux CodirsCodirsCodirsCodirs d’unité d’OPF, de ROSI…

- intégrée au parcours de professionnalisation des

conseillers des Espaces Dconseillers des Espaces Dconseillers des Espaces Dconseillers des Espaces Dééééveloppementveloppementveloppementveloppement



Un programme dont la réussite requiert

l’implication de tous les acteurs

� Dialogue au sein des IRPDialogue au sein des IRPDialogue au sein des IRPDialogue au sein des IRP

– ComitComitComitComitéééé de Groupe Europde Groupe Europde Groupe Europde Groupe Europééééen : en : en : en : création d’un groupe de

travail « Stress »

– CNSHSCT CNSHSCT CNSHSCT CNSHSCT

– Présentation du bilan des actions en cours

– Réflexion avec les Directions Métiers

– CHSCT : CHSCT : CHSCT : CHSCT : travail en transparence

� ManagementManagementManagementManagement

Sensibilisation à la détection des signaux faibles


sensibilisation

des

managers

Accompagnement

des fermetures de

site

dossier

de

transformation

formation des

conseillers mobilité

en Espace

Développement

initiatives locales

En synthèse

analyses avec

intervenants

extérieurs

dialogue avec

les IRP


interne Groupe France Télécom

Annexes


Contexte légal : les grands textes

� « Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour

assurer la sécurité et protéger la santsantsantsantéééé physique et mentalementalementalementale des

travailleurs de l'établissement… » (Code du Travail art L4121-1)

� « Le chef d'établissement met en œuvre les mesures prévues

…sur la base des principes généraux de prévention suivants :

1) éviter les risques ;

2) évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;

3) combattre les risques combattre les risques combattre les risques combattre les risques àààà la sourcela sourcela sourcela source…(art L4121-2)

� L'employeur transcrit et met à jour dans un document uniquedocument uniquedocument uniquedocument unique

les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la

santé des travailleurs… Cette évaluation comporte un

inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de

l'entreprise ou de l'établissement. (art R 4121-1)



Contexte conventionnel européen

� AccordAccordAccordAccord----cadre europcadre europcadre europcadre europééééen sur le stress au travailen sur le stress au travailen sur le stress au travailen sur le stress au travaildu 8 Octobre 2004

« Le stress est un état accompagné de plaintes ou dysfonctionnements

physiques, psychologiques ou sociaux, et qui résulte du fait que les les les les

individus se sentent inaptes individus se sentent inaptes individus se sentent inaptes individus se sentent inaptes àààà combler un combler un combler un combler un éééécart avec les exigences ou cart avec les exigences ou cart avec les exigences ou cart avec les exigences ou

les attentes les concernantles attentes les concernantles attentes les concernantles attentes les concernant »»»»

« Le stress n’est pas une maladie mais une exposition prolongée au

stress peut réduire l’efficacité au travail et peut causer des problèmes

de santé »

« En vertu de la directive-cadre 89/391, tous les employeurs ont

l’obligation légale de protéger la sécurité et la santé des travailleurs.

Cette obligation couvre Cette obligation couvre Cette obligation couvre Cette obligation couvre éééégalement les problgalement les problgalement les problgalement les problèèèèmes de stress au travail mes de stress au travail mes de stress au travail mes de stress au travail

dans la mesure odans la mesure odans la mesure odans la mesure oùùùù ils prils prils prils préééésentent un risque pour la santsentent un risque pour la santsentent un risque pour la santsentent un risque pour la santéééé et la et la et la et la

sssséééécuritcuritcuritcuritéééé »»»»


Contexte conventionnel français

� Accord national interprofessionnel sur le stress au Accord national interprofessionnel sur le stress au Accord national interprofessionnel sur le stress au Accord national interprofessionnel sur le stress au

travail travail travail travail du 2 Juillet 2008

– Signé par toutes les organisations syndicalestoutes les organisations syndicalestoutes les organisations syndicalestoutes les organisations syndicales

– Vise à transposer l’accord européen en droit français

– Définit le stress comme un « ddddééééssssééééquilibre entre la perception quilibre entre la perception quilibre entre la perception quilibre entre la perception

ququququ’’’’une personne a des contraintes que lui impose son une personne a des contraintes que lui impose son une personne a des contraintes que lui impose son une personne a des contraintes que lui impose son

environnement et la perception quenvironnement et la perception quenvironnement et la perception quenvironnement et la perception qu’’’’elle a de ses propres elle a de ses propres elle a de ses propres elle a de ses propres

ressources pour y faire faceressources pour y faire faceressources pour y faire faceressources pour y faire face.... Bien que le processus

d’évaluation des contraintes et des ressources soit d’ordre

psychologique, les effets du stress ne sont pas uniquement de

nature psychologique. Il affecte également la santé, le bien-être

et la productivité de la personne qui y est soumis. »

– Souligne la démarche à mettre en œuvre : «««« PrPrPrPréééévenir, venir, venir, venir, ééééliminer liminer liminer liminer

et, et, et, et, àààà ddddééééfaut, rfaut, rfaut, rfaut, rééééduire les problduire les problduire les problduire les problèèèèmes de stress au travailmes de stress au travailmes de stress au travailmes de stress au travail »»»»



Les niveaux de la prévention

� la prévention primaireprimaireprimaireprimaire

mesures en amont pour supprimer ou rsupprimer ou rsupprimer ou rsupprimer ou rééééduire les facteurs d'apparition duire les facteurs d'apparition duire les facteurs d'apparition duire les facteurs d'apparition des risquesdes risquesdes risquesdes risques, en agissant

– sur l'organisation du travail ,

– sur le management et le lien social au travail,

– sur le développement des ressources individuelles

– et sur la gestion des changements

� la prévention secondairesecondairesecondairesecondaire :

méthodes de détection, d'objectivation des difficultés, recherche d'adaptations pour éviter que des troubles naissants n'empirent, rrrrééééduction des premiers symptômesduction des premiers symptômesduction des premiers symptômesduction des premiers symptômes

� la prévention tertiairetertiairetertiairetertiaire :

prise en charge des personnesprise en charge des personnesprise en charge des personnesprise en charge des personnes en situation de difficulté


Notre politique de préventionTertiaireSecondairePrimaire

Exi

stan

tP

roje

t

Commission stress travail avec les directions métiers

Accompagnement salariés CSRH

Formations

gestion du stress

Espaces d’écoute et d’accompagnement

DT

Fiche stress Evaluation des risques

Travaux de la commission stress du CNSHSCT

Accompagnement du changement dans un projet de réorganisation

Accompagnement individuel et collectifs des salariés

DATH: Process commun lors des redéploiements fermetures de sites

Construction filière métier

Reconnaissance des signaux faiblesFormation des managers et des ED

Facteurs de stress liés à l’environnement

Boutiques, charte d’aménagement des plateaux de la relation

Espaces d’écoute et d’accompagnement

Ouverture à l’ensemble des entités

Partager les bonnes pratiques managériales

Analyse des conditions de travail (ANACT)


ANNEXE 7

COMMISSION STRESS


Commission stress

Les fonctions supports

CNSHSCT des 27 et 28 novembre 2008

�Les fonctions supports Les fonctions supports Les fonctions supports Les fonctions supports

ppppéééérimrimrimrimèèèètretretretre(achats, informatique, RH, DI, secrétariat général)

éééétudestudestudestudes(DAAP- DDSI –CSRH)



Liste des facteurs de stress

– Contenu du travail Contenu du travail Contenu du travail Contenu du travail [1][1][1][1]

� Surcharge de travail en temps limité

� Sous – charge de travail

� Responsabilité du travail des autres

� Gravité et visibilité des erreurs

� Mauvaise rétroaction de la performance

� [1][1][1][1] Fortes exigences quantitatives ; Fortes exigences qualitatives ; Caractéristiques de la tâche ; Risques inhérents à l’exécution même de la tâche...


Liste des facteurs de stress : Contenu du travail




– Environnement du travail Environnement du travail Environnement du travail Environnement du travail

� Environnement pénible

– Environnement socioEnvironnement socioEnvironnement socioEnvironnement socio----ééééconomique conomique conomique conomique [1][1][1][1]

� Situation d’incertitude/ Instabilité organisationnelle

� Conflit de valeurs Entreprise/Salariés

� [1][1][1][1] Surenchère à la compétitivité ; Mauvaise santé économique de l’entreprise ...


Liste des facteurs de stress : environnement




– LLLL’’’’organisation organisation organisation organisation [1][1][1][1]

� Sous qualification

� Conflit de rôle

� Ambigüité de rôle

� Sur qualification

� [1][1][1][1] Absence de contrôle sur la répartition et planification des tâches ; Imprécision des missions confiées ; Contradiction entre les exigences du poste ; Inadaptation des horaires de travail aux rythmes biologiques, à la vie sociale et familiale ; Nouveaux modes d’organisation ; Instabilité des contrats de travail...






– Relation du travailRelation du travailRelation du travailRelation du travail[1][1][1][1]

� Manque de participation

� Frustration

� Conflits interpersonnels

� [1][1][1][1] Manque d’aide de la part des collègues et/ou des supérieurs ; Management peu participatif, autoritaire , déficience ; Absence de reconnaissance du travail accompli...


Liste des facteurs de stress : relation du travail


merci

1

opf / drh 1

point d’étape sur les espaces

d’écoute et d’accompagnement

novembre 2008

2opf / drh

l’objectif des espaces est de proposer des solutions pour les

salariés en situation de mal être dans l’entreprise

� mettre en place, au niveau de chaque Direction Territoriale, un espace despace despace despace d’é’é’é’écoute et coute et coute et coute et dddd’’’’accompagnementaccompagnementaccompagnementaccompagnement, destiné à aider les salariés qui le souhaitent, grâce à

– l’éééécoutecoutecoutecoute

– le suivi et l’accompagnementaccompagnementaccompagnementaccompagnement

– la mmmméééédiationdiationdiationdiation avec l’environnement de travail

– le recours éventuel à des professionnels extprofessionnels extprofessionnels extprofessionnels extéééérieursrieursrieursrieurs

� recevoir, éééécoutercoutercoutercouter, et trouver des solutionstrouver des solutionstrouver des solutionstrouver des solutions qui peuvent être innovantes

– accueillir les demandes de personnes en difficulté

– faire un diagnostic le plus juste possible de la situation

– trouver des solutions avec l’implication de la personne dans la démarche d’accompagnement

– suivre dans le temps

� capitalisercapitalisercapitalisercapitaliser à partir de l'expérience acquise lors du traitement des différents cas et proposer des recommandations ad hoc

2

3opf / drh

le fonctionnement est simple et permet une activation par

différents acteurs

� la saisinela saisinela saisinela saisine

� l’espace peut être saisie soit directement par le salarié en situation de

difficulté, soit par toute autre personne (manager, médecin du travail, de son

RH, assistante social, représentant du personnel, collègues…)

� le déclenchement de l’intervention de l’espace présuppose, dans tous les

cas, l’accord du salarié

� des principes ddes principes ddes principes ddes principes dééééontologiquesontologiquesontologiquesontologiques et une Charte de fonctionnement Charte de fonctionnement Charte de fonctionnement Charte de fonctionnement acceptés par tous

les membres de l’espace, garantissent la confidentialitconfidentialitconfidentialitconfidentialitéééé de la démarche

� le fonctionnementle fonctionnementle fonctionnementle fonctionnement

� afin de comprendre et d’analyser la situation du salarié, l’espace peut

rencontrer des personnes constituant l’environnement de travail

� toutes les situations et les documents dont l’espace a connaissance sont

strictement confidentiels

4opf / drh

après 1 an de fonctionnement, les espaces d’écoute et

d’accompagnement ont suivis 262 salariés

� la moitila moitila moitila moitiéééé des salarides salarides salarides salariééééssss ont saisi directement les espaces

� llll’’’’autre moitiautre moitiautre moitiautre moitiéééé a été signalée via les médecins, RH, ED, managers, représentants du personnel, collègues

� avec le responsable de chaque espaceresponsable de chaque espaceresponsable de chaque espaceresponsable de chaque espace, plus de 70 personnes70 personnes70 personnes70 personnessont impliquées (à temps plein ou à temps partiel)

� 56%56%56%56% des salarides salarides salarides salariééééssss ont plus de 50 ans (85% des saisies > à 40 ans)

� 45% des saisies45% des saisies45% des saisies45% des saisies sont liées à un métier en relation client relation client relation client relation client commercialcommercialcommercialcommercial, mais non en relation avec un service en restructuration pour 62% des cas

� nous constatons depuis peu, quelques sollicitations de la part de cadres supcadres supcadres supcadres supéééérieurs rieurs rieurs rieurs

3

5opf / drh

les différentes situations mettent en exergue 5 familles de

facteurs déclenchants

� la mise en la mise en la mise en la mise en œœœœuvre des duvre des duvre des duvre des déééécisions de lcisions de lcisions de lcisions de l’’’’entreprise (28%)entreprise (28%)entreprise (28%)entreprise (28%)

- changement de poste géographique et/ou fonctionnel

� la relation au travail (25%)la relation au travail (25%)la relation au travail (25%)la relation au travail (25%)

- perte de repères professionnels

- isolement

- mal être

- perte d'autonomie…

� la relation de travail (19%)la relation de travail (19%)la relation de travail (19%)la relation de travail (19%)

- difficulté avec la hiérarchie

- difficulté avec les collègues…

� le discours de la ligne managle discours de la ligne managle discours de la ligne managle discours de la ligne managéééériale (14%)riale (14%)riale (14%)riale (14%)

- manque de cohérence dans la communication, de sens, d’explication

- manque de reconnaissance …

- fermeture de sites …

� le management du changement (14%)le management du changement (14%)le management du changement (14%)le management du changement (14%)

- non adaptation aux attentes du métier,

- accompagnement raté de changement de poste,

- sens du projet collectif …

6opf / drh

à ce jour, l’implication de tous a permis de résoudre 116

cas individuels

� les actions menles actions menles actions menles actions menéééées, en concertation avec le salaries, en concertation avec le salaries, en concertation avec le salaries, en concertation avec le salariéééé et les diffet les diffet les diffet les difféééérents acteurs rents acteurs rents acteurs rents acteurs de lde lde lde l’’’’entreprise, ont abouti aux solutions suivantes entreprise, ont abouti aux solutions suivantes entreprise, ont abouti aux solutions suivantes entreprise, ont abouti aux solutions suivantes

• rupture d’isolement, reprise de confiance (25%)

• action sur le management (25%)

• mobilité fonctionnelle ou géographique (23%)

– changement de poste, d’équipe

– aménagement de poste

– formation

• appropriation de sa nouvelle identité professionnelle (17%)

• action exogènes, externes à l’entreprise (10%)

4

7opf / drh

pour augmenter la visibilité des espaces, des actions ont été

engagées avec la communication interne

� informer informer informer informer (d(d(d(déééébut septembre 2008)but septembre 2008)but septembre 2008)but septembre 2008) sur lsur lsur lsur l’’’’existence et les moyens dexistence et les moyens dexistence et les moyens dexistence et les moyens d’’’’accaccaccaccèèèès aux s aux s aux s aux espacesespacesespacesespaces sur l’intranet Opf et par région

• envoi d’un push mail aux managers OPF avec

– l’essentiel en 3 points

– interview audio de Jacques Moulin

– interview audio de la psychiatre MF Hirigoyen

– synthèse du bilan des espaces d’écoute

• com salariés sur l’intranet OPF + médiaphone (0800 123 456)

– actu + interview audio de Jacques Moulin

– vignette dans le carrousel de l’intranet OPF pour visibilité

�� éééétablirtablirtablirtablir et diffuser des bilans det diffuser des bilans det diffuser des bilans det diffuser des bilans d’’’’expexpexpexpéééériencerienceriencerience auprauprauprauprèèèès des acteurss des acteurss des acteurss des acteurs

(dans la limite du strict respect de la confidentialité des situations)

- ligne managériale

- organisations syndicales : reçoivent des informations régulières au niveau local

- CHSCT

- médecins du travail

- assistants sociaux

8opf / drh

les travaux en cours contribuent à l’évolution des espaces

écoute et accompagnement…

� rrrrééééunion semestrielle avec les responsables dunion semestrielle avec les responsables dunion semestrielle avec les responsables dunion semestrielle avec les responsables d’’’’espace espace espace espace éééécoutecoutecoutecoute• nécessité d’échanger tant sur le process que le traitement des cas particuliers

• arbitrage sur certains sujets, passage de « cellule » à « espace »

• interventions prévues pour favoriser l’unité de traitement des cas (next : le 12/12)

- G Salziger sur le traitement d’un évènement traumatisant

- Mme Charpentier sur les problématiques éthiques susceptibles d'être rencontrées

� nouvelle formation pour les nouveaux membresnouvelle formation pour les nouveaux membresnouvelle formation pour les nouveaux membresnouvelle formation pour les nouveaux membres- les 28 & 29 janvier sur le site de Lyon

�� crcrcrcrééééation de logigrammes mettant en avant le rôle des mation de logigrammes mettant en avant le rôle des mation de logigrammes mettant en avant le rôle des mation de logigrammes mettant en avant le rôle des méééédecinsdecinsdecinsdecins- suite à leur demande lors de la dernière journée nationale des médecins

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