CPS_Piste_TOUT_VENANT_NAANA_2013_LAHRAKTA.doc

1ROYAUME DU MAROC

MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE LA REGION CHAOUIA OURDIGHA

PROVINCE DE SETTATCAÏDAT RAS EL AIN

COMMUNE RURALE OUED NAANAA **********************

MARCHE N°03/2013

Projet : ( GROS TRAVAUX DE MAINTENANCE ) TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES CHEMINS VICINAUX ET PISTES EN MATERIAUX TOUT VENANT

POUR COUCHE DE ROULEMENT AUX DIFFERENTS DOUARS DE LA COMMUNE RURALE OUED NAANAA

- PROVINCE DE SETTAT -

TRAVAUX DE CONSTRUCTION EN TOUT VENANT DES PISTES SUIVANTES:

- Piste reliant R.R. N° 305 à l'Ecole douar Lahrakta Aïn R’bah sur 4980 ml- Piste reliant Ecole douar Lahrakta Aïn R’bah à Douar Ouled Bouâalala sur 4502 ml

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

APPEL D’OFFRE OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° 03 /CRONA/2013 DU 22-01- 2014 à 10h

BUREAU D’ETUDES TECHNIQUESR.B.BAT

Relation Bâti Bâtiment

: N° 73 Bis Boulevard Sour Jdid : (0522) 63.60.04

Fax : (0522) 63.59.92CASABLANCA

ROYAUME DU MAROCMINISTERE DE L’INTERIEUR

WILAYA DE LA REGION CHAOUIA OURDIGHA

AMENAGEMENT CHEMINS VICINAUX ET PISTES A LA COMMUNE RURALE OUED NAÂNA à SETTAT

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PROVINCE DE SETTATCAÏDAT RAS EL AIN

COMMUNE RURALE OUED NAANAA **********************

Marché passé par Appel d’Offres ouvert sur offres de prix en se referant aux applications du Chapitre III de l’article 16 alinéa 2 § 1 et de l’article 17 alinéa 3 § 3 du décret n°2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle.

E N T R E LES SOUSSSIGNES :

La COMMUNE RURALE OUED NAANAA, représentée par son Président MONSIEUR MOHAMED ABDOU AZZEDINE Agissant en qualité d’ordonnateur du Budget de la Commune.

D’une part

E T,

Monsieur :

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Agissant au nom et pour le compte de :

-------------------------------------------------------------------------------

Au capital de :

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Adresse du siège social de la société : --------------------------------------------------------------------------

Adresse du domicile élu : ------------------------------------------------------------------------------------------

Inscrit au registre du Commerce sous n° : ----------------------------------------------------------------------

Affilié à la C.N.S.S sous n° : ----------------------------------------------------------------------------------

Titulaire du compte courant sous n° (RIB) : --------------------------------------------------------------------

Ouvert à la Banque :

------------------------------------------------------------------------------------------------------Patente n° :

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

D’autre part

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :


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CHAPITRE ICAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE :( GROS TRAVAUX DE MAINTENANCE )

TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES CHEMINS VICINAUX ET PISTES EN MATERIAUX TOUT VENANT

POUR COUCHE DE ROULEMENT AUX DIFFERENTS DOUARSDE LA COMMUNE RURALE DE OUED NAANAA

PROVINCE DE SETTAT************************************

DESIGNATION DES PISTES LINEAIRE

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES CHEMINS VICINAUX ET PISTES EN MATERIAUX TOUT VENANT POUR COUCHE DE ROULEMENT DES PISTES NON CLASSÉES SUIVANTES :

- Piste reliant R.R. N° 305 (coté Centre Nkhila) à l'Ecole douar Lahrakta Aïn R’bah ……….sur 4980 ml

- Piste reliant Ecole douar Lahrakta Aïn R’bah à Douar Ouled Bouâalala……………………. sur 4502 ml

TOTAL…

…..

4980 ml

4502 ml

9482 ml

Les travaux consistent-en :

La préparation du terrain sur la totalité de l’emprise des travaux. Travaux de terrassement en terrain de toute nature sur toute la largeur des pistes. Evacuation des déblais à la décharge publique. Travaux annexés de nettoyage pour préparation de la plate forme. Réglage, Re profilage, arrosage et cylindrage de la plate forme. Mise en œuvre de matériaux routiers (tout venant) pour corps de chaussées. Fourniture et mise en œuvre de revêtement MCR Ouvrages d’Assainissement Eaux Pluviales

ARTICLE 2 : APPROBATION DU MARCHE- DELAI D’EXECUTION– PENALITES- RESILIATION

Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après son Approbation par l’Autorités Compétente conformément aux prescriptions des Articles 78 et 79 du décret n°2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle.Le délai de notification de l’approbation du marché est de quatre vingt dix (90) jours à partir de la date de l’ouverture.

L’Entrepreneur prendra les dispositions nécessaires pour terminer les travaux dans les délais prescrits ci-dessous.

Le délai d’exécution est fixé à QUATRE (4) mois.

Il prendra effet à compter du lendemain du jour de la notification de l’ordre de service prescrivant de commencer les travaux. En cas de retard sur ce délai, l’entrepreneur lui sera appliqué sans préjudice de l’application de l’Article 70 du C.C.A.G.T. une pénalité fixée à 1/1000 (Un Millième) du Montant Initial du marché par jour calendaire, plafonnée à 10% de ce montant conformément à l’article 60 du C.C.A.G.T. Cette pénalité sera portée d’office sur les décomptes de l’entrepreneur sans qu’il soit besoin d’un ordre de service ou d’une mise en demeure préalable. Il n’y aura pas de primes pour avance.La Résiliation du Marché sera appliquée conformément au C.C.A.G.T. et Notamment ses articles 28-43-44-45-46-47-48-53-60-63 et 70.RESILIATION : Le marché peut être résilié de plein droit, dans tous les cas prévus par la réglementation en vigueur, gré du maître d’ouvrage et sans que le fournisseur puisse prétendre à une indemnité quelconque:

- En cas de l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur. - En cas de décès, sauf le droit pour le maître d’ouvrage d’accepter les offres des héritiers ou successeurs du fournisseur.


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- En cas de liquidation ou redressement judiciaire, à moins que le maître d’ouvrage ne préfère accepter les offres du liquidateur du syndic représentant la masse des créanciers pour la continuation de l’exécution du présent marché.

- En cas d’incapacité civile ou physique du fournisseur. - En cas d’abandonnement dûment constaté par le maître d’ouvrage si la reprise n’en est pas effectuée huit jours après envoi

d’une lettre recommandé valant mise en demeure. Le cachet de la poste faisant foi de cet envoi. - En cas de sous-traitance, cession, transfert ou apport du marché sans autorisation du maître d’ouvrage. - La résiliation peut être prononcée par tous les cas prévus par le C.C.A.G.T. Dans tous les cas la résiliation est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit contenir

outre la décision du maître d’ouvrage de résilier le marché la date à laquelle il sera procéder aux constats des lieux. Elle vaut en même temps convocation aux fins d’assister à cette opération. ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE—DOCUMENTS GENERAUXLes obligations de l’Entrepreneur pour l’exécution des travaux, objet du marché, résultent de l’ensemble des documents suivants :I/Pièces constitutives du marché1) L’acte d’engagement 2) Le présent cahier des prescriptions spéciales3) Le bordereau des prix et détail estimatif 4) - Le C.C.A.G.T n° 2-99-1087 du 29 Moharrem 1421 (04 Mai 2000) En cas de contradiction entre ces documents, les prescriptions du document portant le numéro le moins élevé, primeront sauf en cas de discordance, les prix unitaires en lettres du bordereau des prix primeront.II/ Documents générauxL’Entrepreneur sera soumis tant qu’elles ne seront pas contraires au marché, aux dispositions définies ainsi: Le décret n°2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des

marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le décret n° 2.99.1087 du 29 Moharrem 1421 (4 Mai 2000) approuvant le cahier des clauses administratives générales

applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’état. Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’état

paru au B.O n° 4800 du 01.06.2000. Le cahier des Prescriptions Communes provisoires (C.P.C.) applicables aux travaux dépendant de l’administration des

travaux publics tels que ce cahier est défini par la circulaire n° 6.019 T.P.C en date du 07 juin 1972. Le cahier des prescriptions Communes applicables aux marchés de travaux publics relevant des services de

l’équipement français pour les Prescriptions techniques spéciales ne figurant pas au C.P.C cité ci - avant, et à défaut des normes ou textes réglementaires en vigueur au Maroc .

Le Dahir n° 1-09-02 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 45-08 relative à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements.

Le Dahir portant loi n°1.02.297 du 25 Rajeb 1423 (3 Octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 7800 relative à l’organisation communale.

Le Dahir n° 1-08-153 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 17-08 modifiant et complétant la loi n° 78-00 portant charte communale telle que modifiée et complétée.

Le Décret n°2.76.576 du 30.09.76 (5 Chaoual 1396), portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leur groupement tels qu’il a été modifié par le Décret n°2.99.786 du 27 Septembre 1999.

La Circulaire n°4.59 S.S.G/Cab du 19 février 1959 et l’instruction n°23.59 du S.S.G/Cab du 06 octobre 1959 relatives aux travaux de l’Etat, des Etablissements Publics et des Collectivités Locales.

La Circulaire n°1.61 S.G.C/Cab/ 4 du 30 janvier 1961 au sujet du marché Fournitures relatives à la préférence Nationale.

Les travaux en vigueur régissant l’emploi de la main d’œuvre du Maroc, notamment le décret n° 2.73.685 du 12 Kaâda 1393 (18 décembre 1973), portant revalorisation des salaires minimums dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et architectes.

La circulaire du Premier Ministre n° 397/Cap du 17 Moharrem 1401 (05 décembre 1980), relative aux assurances des risques situés au Maroc.

Le devis général d’architecture (édition 1956) du Royaume du Maroc. Les règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et construction en béton armé (Fascicule 6 titre VI de

l’Etat) titre règles C.C.B.A. 68. Arrêté n° 350-67 de Ministère des travaux Publics du 15 Juillet 1967 ainsi qu’aux règles techniques P.N.N.711.005 et

006 annexées à l’arrêté N° 350/67. La circulaire 6001 T.P de la 07/06/1956 relative aux transports des matériaux et marchandises pour l’exécution des

travaux Publics. Les règlements de police et de voirie en vigueur au moment de l’exécution des travaux. L’ensemble des normes marocaines ou à défaut les normes françaises (D.T.U) et les Prescriptions Techniques

Provisoires ayant valeur de cahier de charge D.T.U.Il est expressément stipulé qu’en cas de contradiction entre des dispositions de C.P.S avec celles des documents susvisés, seuls seront applicables, par dérogation à toutes autres, les clauses de ce marché.


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Le fournisseur ne pourra exciper en aucune occasion de l’ignorance des documents généraux pour se soustraire aux obligations qui y sont contenus. Si les textes généraux prescrivent des clauses contradictoires, l’Entrepreneur devra se conformer au plus récent d’entre eux. L’Entrepreneur devra, s’il ne les possède pas, se procurer ces brochures auprès des services compétents. Il ne pourra en aucun cas exciper de l’ignorance de ces documents pour se soustraire aux obligations qui en découlent.III/ Dérogation du Devis Général d’Architecture (D.G.A)Tous les articles du présent marché qui dérogent au D.G.A. primeront ceux de ce document.ARTICLE 4 : CONNAISSANCE DU DOSSIERUne série complète de Documents dressés par le Bureau d’Etudes Techniques (B.E.T) ayant été remise en même temps que le présent dossier de pièces contractuelles à l’entreprise soumissionnaire, celle-ci déclare : Avoir pris pleine connaissance de l’ensemble des travaux à réaliser. Avoir fait préciser tous points susceptibles de contestations. Avoir fait tous calculs et sous détails. N’avoir rien laissé au hasard pour déterminer le prix de chaque nature d’ouvrage présenté par elle, et de nature à donner

lieu à discussion. Avoir apprécié toutes les difficultés résultant du terrain, de l’emplacement des constructions, des accès, des alimentations

en eau, électricité et toutes autres difficultés qui pourraient se présenter et pour lesquelles aucune réclamation ne sera prise en considération.

ARTICLE 5 : REVISION DES PRIX

Les prix du marché sont révisables conformément à l’article 14 du décret n°2.06.388 du 05 février 2007 paragraphe 2 relatif aux marchés de l’Etat et de l’article 50 du CCAG - Travaux., selon la formule de révision des prix :

P = P0 [0.15 + 0.85 (TR / TR0)]

P : est le prix hors taxe révisé de la prestation considérée;

P0 : le prix initial hors taxe de cette même prestation;

TR0 : : est la valeur d’index global pour les travaux routiers au mois de la date limite de remise des offres ;

TR : est la valeur d’index global pour les travaux routiers du mois de la date de l’exigibilité de la révision ;

La valeur de l’index global sera arrêtée par les cahiers des prescriptions communes applicables ;

Les décomptes provisoires doivent être accompagnés d’une note de calculs justifiant les valeurs obtenues par l’application de la formule de révision des prix.

La révision des prix sera appliquée aux travaux qui restent à exécuter à partir de la date de variation des index constatée par les décisions prises à cet effet par le ministre chargé de l’équipement.

ARTICLE 6 : CALENDRIER D’EXECUTION DES TRAVAUXEn exécution de l’article 9 du C.C.A.G.T, l’Entrepreneur devra soumettre à l’agrément du Maître d’Oeuvre dans un délai de 15 jours après notification de l’ordre de service relatif à l’approbation de son marché, le calendrier d’exécution de ces travaux, selon lequel il s’engage à conduire le chantier et comportant tous renseignements et justifications utiles.Le calendrier d’exécution des travaux doit permettre l’étude du planning général.Le planning général fera ressortir les délais d’exécution par phase de travaux, et deviendra contractuel après signature par l’Entreprise et le Maître d’Ouvrage.Ce planning fait obligation à l’Entrepreneur : De commencer les travaux relevant de sa spécialité aux dates prévues. De prendre toutes mesures pour réaliser ses études, approvisionnements de telle sorte qu’il n’en résulte pas de retard sur

le déroulement des travaux. De terminer chaque tâche aux dates portées sur ce planning.Lorsque des circonstances extérieures imprévisibles risquent de perturber le déroulement normal des travaux, l’Entrepreneur est tenu d’en aviser sans retard le Maître d’Ouvrage. Il en est de même lorsque les travaux relevant de l’activité de l’Entrepreneur peuvent être exécutés plutôt que prévu sans perturber les tâches précédentes.En vue de l’établissement du planning général d’exécution, l’Entrepreneur est tenu de fournir tous les renseignements nécessaires à la réalisation de ce planning et notamment : La décomposition en phases élémentaires d’intervention de ses propres travaux. Les délais de fabrication et d’approvisionnement des matériaux et matériels. Les difficultés propres à l’exécution de ces travaux ou les contraintes apportées par ceux-ci aux autres corps d’état et

inversement.Le planning général d’exécution est affiché dans le bureau de chantier et mis à jour par le coordinateur ou le Maître d’Ouvrage qui attirera immédiatement l’attention de l’Entrepreneur en cas de retard et étudiera avec ce dernier les moyens permettant de le résorber.

L’Entrepreneur s’engage à signaler en temps utile toutes circonstances ou difficultés, de quelque nature qu’elle soit, pouvant avoir des répercussions sur le déroulement normal des travaux il est en particulier tenu de vérifier à tous moments la situation de ses commandes approvisionnements et d’en tenir informer le Maître d’Ouvrage.


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Il est précisé que les emplacements sur lesquels l’Entrepreneur aura à exécuter successivement les travaux pourront être divers.

L’Entrepreneur devra prévoir éventuellement un nombre d’équipes suffisant pour mener simultanément des travaux sur plusieurs endroits du chantier.

Si à un moment quelconque en cours d’exécution le Maître d’Ouvrage constate que les programmes ne sont pas respectés, l’Entrepreneur devra remanier l’organisation de son chantier.Les conséquences de ce remaniement seront aux frais de l’Entrepreneur, les difficultés que pourrait rencontrer l’entrepreneur pour effectuer ce remaniement ne pourront en aucun cas justifier une demande de prolongation des délais, ni l’autoriser à présenter une réclamation basée sur ce chef.

ARTICLE 7 : CAUTIONNEMENTLe cautionnement provisoire est au montant de CENT MILLE DIRHAMS (100.000,00 DH). Le cautionnement définitif est fixé à 3 % du montant initial du marché. Il sera constitué par une caution bancaire à l’exclusion de tout autre mode de cautionnement.

Le cautionnement définitif doit être constitué au plus tard trente (30) jours après la date de notification de l’approbation.

Le cautionnement provisoire est restitué au titulaire du marché ou la caution qui le remplace est libérée d’office après que le titulaire ait réalisé le cautionnement définitif

ARTICLE 8 : RETENUE ET DELAI DE GARANTIE La retenue de garantie est fixée à 10 % du montant des travaux exécutés, elle cessera de croître lorsqu’elle aura

atteint 7 % (SEPT POUR CENT) du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie sera remboursée à l’Entrepreneur après la réception définitive des ouvrages.

Le cautionnement définitif est restitué, sauf les cas d'application de l'article 70, et le paiement de la retenue de garantie est effectué, ou bien les cautions qui les remplacent sont libérées à la suite d'une mainlevée délivrée par le maître d'ouvrage dans les trois (3) mois suivant la date de la réception définitive.Le délai de garantie est fixé à un (1) an.

ARTICLE 9 : DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR A défaut par l’Entrepreneur d’avoir satisfait aux prescriptions de l’article 17 du C.C.A.G.T, en ne faisant pas élection de domicile à proximité des travaux, toutes notifications relatives à l’Entreprise lui seront valablement faites dans les bureaux du chantier.

ARTICLE 10 : PRESENCE DE L’ENTREPRENEUR DIRECTION ET ENCADREMENTS DU CHANTIEREn application de l’article 8 du C.C.A.G.T., l’Entrepreneur sera tenu d’assister personnellement aux visites de chantier faites par la Maîtrise d’Œuvre où il sera convoqué. Dans le cas d’absence, une pénalité de 500 dhs sera appliquée au décompte. Pendant la durée des travaux, l’Entrepreneur sera représenté en permanence sur le chantier par un responsable qualifié. La Direction de ce chantier devra être effectivement assurée sans interruption. Si la qualification du responsable 3n’apparaît pas suffisant, le Maître d’Ouvrage pourra en demander le remplacement ou l’assistance jugée nécessaire. L’Entrepreneur assure l’organisation de son chantier, pour permettre à tout moment le déroulement des travaux dans les meilleures conditions et dans les délais contractuels.ARTICLE 11 : OBLIGATIONS DIVERSES DE L’ENTREPRENEUR1) L’Entrepreneur sera tenu de provoquer lui-même, par écrit les instructions écrites et figurées qui pourraient lui manquer.

Dans ces conditions, il ne pourra jamais se prévaloir de manque de renseignements pour justifier une exécution contraire à la volonté du Maître d’Ouvrage. Toute demande de documents ou instructions non établies par lettre ne sera pas prise en considération.

2) L’Entrepreneur ne pourra élever aucune réclamation ni prétendre à indemnité ou plus-value pour la gêne et les sujétions résultant de la présence d’ouvriers d’autres corps d’état appelés à travailler sur le chantier.

3) Il est précisé que parmi les dépenses incluses dans les prix figurent les frais de branchements du chantier aux réseaux d’eau, d’électricité etc... et les consommations correspondantes pendant toute la durée des travaux, ainsi que toutes dépenses de police de chantier, le nettoyage et tous autres frais éventuels de fonctionnements des diverses services de chantier.

4) En application de l’Article 23 du C.C.A.G le délai fixé pour le dégagement, le nettoiement et la remise en état des emplacements mis à la disposition de l’Entrepreneur est fixé à 15 jours de calendrier à compter du jour de la date de réception provisoire.

ARTICLE 12 : PROVENANCE DES MATERIAUXEn application de l’article 38 § 5 du C.C.A.G.T, les matériaux destinés à l’exécution des travaux, seront d’origine marocaine. Il ne sera fait appel aux matériaux d’origine étrangère qu’en cas d’impossibilité de se procurer des matériaux de fabrication marocaine.ARTICLE 13 : QUALITE DES MATERIAUX & MATERIELS


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En application de l’article 38 du C.C.A.G.T, tous les matériaux entrant dans la construction des ouvrages seront de première qualité et exempts de tous défauts.

L’Entrepreneur devra fournir, avant approvisionnement une liste complète comportant toutes indications sur la marque, la qualité et la provenance des matériels et matériaux qu’il compte utiliser ainsi qu’un échantillonnage correspondant à cette liste.Ces échantillons seront soumis à l’agrément du Maître d’Ouvrage avant mise en oeuvre.Tout matériel ou matériaux non conforme à l’échantillon sera obligatoirement refusé.La demande de réception du matériel devra être présentée au moins quinze jours avant son emploi.L’Entrepreneur devra prendre toutes ses précautions pour posséder sur son chantier les quantités suffisantes de matériaux vérifiées et acceptées, nécessaires à la bonne marche des travaux.L’Entrepreneur est tenu d’employer les espèces et qualité des matériaux, matériels et fournitures, prescrits par le présent marché, dans tous les cas où les mots « équivalent » ou « similaire » sont employés dans les devis descriptif, l’Entrepreneur doit soumettre le produit à substituer et le nom du fabricant au Maître d’Ouvrage qui appréciera s’il y a équivalence ou similitude.

ARTICLE 14 : COMMANDE ET APPROVISIONNEMENT DES MATERIAUX & MATERIELSL’Entrepreneur sera tenu dans le délai de quinze jours à partir de la notification de l’ordre de service de commencement des travaux, de présenter au Maître d’Ouvrage toutes pièces justificative concernant les commandes des matériaux ou matériels nécessaires à la réalisation des ouvrages de son lot, dans la qualité retenue, et pour respecter les délais aussi bien dans la phase approvisionnement que dans la phase réalisation ou installations.Faute par lui de se soumettre à cette obligation, Le Maître de l’Ouvrage pourra appliquer à son encontre toutes mesures correctives et en particulier des mesures applicables au paiement des décomptes.Le Maître d’Ouvrage a le droit de se faire représenter dans les usines, magasins, ateliers et carrières des entrepreneurs ou de leurs sous-traitants et fournisseurs pour procéder à la vérification et à l’essai des matières premières avant usinage, au contrôle de la fabrication et de l’expédition des fournitures destinées aux travaux du présent marché.ARTICLE 15 : ORDRES DE SERVICE- LETTRES-INSTRUCTIONS L’Entrepreneur se conformera strictement aux plans, tracés, dessins de détails et tous autres documents, ainsi qu’aux ordres de service, lettres et instructions qui lui seront adressés directement par le Maître d’Ouvrage qui seront les seuls à communiquer les directives nécessaires à l’exécution des travaux.ARTICLE 16 : REGLEMENT DE POLICE ET DE VOIRIEL’Entrepreneur devra obligatoirement se soumettre à tous les règlements de police et de voirie en vigueur dans la Commune Rurale d’OUED NAÂNAA.L’Entrepreneur sera responsable de tous les dégâts ou détournements commis par son personnel ou par les tiers sur son chantier ou dans les bâtiments avoisinants mis à sa disposition.ARTICLE 17 : DOCUMENTSL’Entrepreneur est tenu de vérifier les côtes et signaler par écrit en temps voulu toutes erreurs matérielles qui auraient pu se glisser dans les plans ou pièces écrites qui lui seront notifiés. Le non observation de cette prescription entraînera la responsabilité de l’Entrepreneur qui endossera les frais nécessaires à la remise en ordre des ouvrages.Aucune côte ne sera prise à l’échelle sur les plans pour l’exécution des travaux.L’Entrepreneur devra s’assurer sur place, avant toute mise en œuvre, de la possibilité de suivre les côtes et indications des plans et dessins de détails. Dans le cas de doute, il en référera immédiatement au Maître d’Ouvrage par écrit.Si les désignations des devis particulières ou des plans ne sont pas jugées suffisantes, il demeure bien entendu que la signature du Marché implique que les renseignements complémentaires ont été obtenus par l’Entrepreneur avant la remise de ses offres de prix.L’Entrepreneur sera tenu de demander les documents de base (plans, pièces écrites) par lettre recommandée. Il en sera de même pour tous les plans modificatifs. Il ne pourra ainsi si prévaloir d’un manque de documents ou instructions.ARTICLE 18 : ASSURANCE DE L’ENTREPRISEEn application de l’article 24 paragraphe 2-3-5 et 6 du C.C.A.G.T, dans les quinze (15) jours qui suivront la notification du marché, l’Entrepreneur sera tenu de produire un certificat d’une compagnie d’assurances, autorisée à pratiquer au Maroc, attestant que l’Entrepreneur a souscrit une police couvrant la totalité des travaux prévus au marché et assurant l’ensemble de son personnel contre les risques prévus par la légalisation en vigueur sur les accidents, les risques aux tiers et aux véhicules (Assurance Tous Risques Chantier). Aucun paiement ne sera effectué tant que l’Entrepreneur n’aura pas rempli cette obligation.ARTICLE 19 : APPORT EN SOCIETE-CESSION DU MARCHEEn application de l’article 26 du C.C.A.G.T, tout apport en société la cession tout en partie du marché, devra être explicitement autorisée par le Ministre qui se réserve le droit de le résilier, sans préavis ni indemnité, au cas ou cette obligation n’aurait pas été observée.ARTICLE 20 : RESTRICTION DANS L’EMPLOI DE LA MAIN D’OEUVREL’Entrepreneur soumettra au Bureau de Placement, la liste des ouvriers permanents qu’il a l’intention d’employer sur ce chantier. L’Entrepreneur recrutera parmi les ouvriers qui lui seront présentés par le Bureau de Placement 70 % au moins des ouvriers non permanents nécessaires pour compléter l’effectif indispensable au bon fonctionnement du chantier. Lorsque certains de ces ouvriers seront licenciés, l’Entrepreneur devra immédiatement les remplacer par d’autres ouvriers présentés par le Bureau de Placement de telle sorte que le pourcentage minimum de 70 % soit respecté en permanence.ARTICLE 21 : CONTROLE DE L’EMPLOI DE LA MAIN D’OEUVRE


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L’Entrepreneur devra avoir sur le chantier la liste constamment tenue à jour des ouvriers employés sur le chantier. Les ouvriers présentés par le Bureau de Placement seront portés sur une liste à part. Les ouvriers devront pouvoir présenter à toutes réquisitions de l’Administration, l’attestation ou carte d’identité délivrée par l’Autorité de contrôle qui sera les seules pièces admises à justifier les conditions de résidence imposées par le présent article.ARTICLE 22 : SOUS-TRAITANTSLe titulaire choisit librement ses sous-traitants sous réserve qu’il notifie au maître d’ouvrage la nature des prestations qu’il envisage de sous-traiter et l’identité, la raison ou la dénomination sociale et l’adresse des sous-traitants.Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents prévus à l’article 22 du décret n° 2-06-388 du 05 février 2007 et ce conformément à l’article 84 du dit décret.ARTICLE 23 : INSTALLATION ET ORGANISATION DU CHANTIERL’Entrepreneur du présent lot devra prévoir, dés l’ouverture du chantier la construction d’un local à usage de bureau pour les réunions de chantier.Ce local devra avoir 30 m² minimum et comportera des panneaux d’affichage pour les plans, planning, etc...Une table de travail pour vingt personnes sera installée avec les chaises ou bancs de même capacité.Le local sera équipé, des sanitaires nécessaires et isolés thermiquement de façon convenable.Un cahier de chantier en trifold sera en permanence à la disposition du Maître d’Ouvrage ou ses représentants.Sur ce cahier seront consignées toutes remarques et établis les procès - verbaux des réunions.Un dossier complet des plans d’exécution et des pièces écrites sera aussi déposé dans ce local dans un immeuble prévu à cet effet.Une pancarte de chantier, exécutée conformément au modèle établi par le BET sera installée sur ces instructions. Cette pancarte comportera outre la désignation de l’ouvrage à réaliser et les noms des différents intervenants, le numéro et la date du permis de conduire.Les frais d’installation du bureau de chantier et toutes autres installations nécessaires seront à la charge de l’Entreprise.Il est spécifié que tous les locaux nécessaires pour le stockage de matériaux ou matériels de toutes les entreprises seront établis en dehors des constructions et à des emplacements soumis pour approbation au Maître d’Oeuvre avant tout stockage de matériaux. Il en sera de même pour les baraquements de chantier dont l’implantation et l’aspect sera soumis au Maître d’Oeuvre avant tout commencement de travaux.L’hébergement du personnel de chantier est formellement interdit à l’intérieur des constructions. Il en est de même pour les installations de réfectoires et sanitaires qui devront être implantées en dehors de toute construction, à des emplacements soumis à l’approbation du Maître d’Ouvrage.L’Entrepreneur du présent lot devra effectuer les démarches nécessaires pour obtenir l’autorisation d’occupation du domaine public (trottoir, etc...).Tous les frais concernant cette occupation seront payés par l’entreprise.ARTICLE 24 : PROTECTION DE CHANTIERL’Entrepreneur doit garantir les matériaux, matériels, installations, fournitures, outillages et ouvrages des dégradations qu’ils pourraient subir, notamment du fait des intempéries, ou remplacer à leurs frais les ouvrages, qui auraient été endommagés. Quelle que soit la cause du dégât et sauf recours éventuel contre les tiers responsables.Le Maître d’Ouvrage restant en toute hypothèse complètement étranger à toute contestation ou répartition des dépenses de ce chef. Si les travaux viennent à être interrompus pour quelque cause que soit, l’entrepreneur doit protéger les constructions et ouvrages réalisés, contre les dégâts qu’ils pourraient subir et les dommages qu’ils pourraient occasionner, sans frais supplémentaires pour le Maître d’Ouvrage.L’Entreprise devra la fourniture et la pose d’une palissade de protection du chantier si celle-ci s’avère nécessaire.ARTICLE 25 : SUJETIONS RESULTANT DE L’EXECUTION SIMULTANEE DE TRAVAUX INTERESSANT LES DIFFERENTS CORPS D’ETAT ET ENTREPRISES VOISINESL’Entrepreneur ne pourra présenter de réclamation en raison de l’exécution simultanée de travaux par d’autres corps d’état ou de gênes éventuelles qui pourraient en résulter pour ses propres travaux. Il devra au contraire faciliter dans toute la mesure du possible, la tâche des autres entreprises et faire tous ses efforts dans le sens d’une coordination de l’ensemble des corps d’état. L’Entrepreneur ne pourra également présenter de réclamation pour les sujétions qui pourraient lui être imposées par l’exécution exécutées. Les attachements seront relevés contradictoirement avec le représentant du Maître de l’Ouvrage et du BET.ARTICLE 26 : MODE D’EVALUATION DES OUVRAGESLes ouvrages seront évalués par application des prix du bordereau des prix détail estimatif aux quantités réellement présentées sous forme cumulative. Ace titre, chaque situation fera apparaître la totalité des ouvrages exécutés depuis le début du chantier jusqu’à la fin du mois à l’issue duquel la situation considérée est établie.La masse des ouvrages exécutés durant la période considérée, sera égale à la différence entre la situation précédente et cette nouvellement établie.Le règlement des ouvrages du présent marché se fera en appliquant dans les décomptes provisoires et le décompte définitif les prix du bordereau aux quantités réellement exécutées.ARTICLE 27 : PRIXIl est formellement stipulé que l’Entrepreneur est réputé avoir parfaite connaissance de la nature et des conditions et difficultés d’exécution des travaux pour avoir personnellement examiné dans tous leurs détails, les pièces du projet établi par le Maître d’Ouvrage, avoir visité l’emplacement des travaux, s’être entouré de tous les renseignements nécessaires à la composition du prix, et avoir obtenu toutes les précisions désirables pour que l’ouvrage fini soit conforme à toutes les règles de l’Art, aux prescriptions du Marché et aux normes en vigueur.Le prix établi par l’Entrepreneur correspond à des ouvrages en parfait état d’achèvement, il comprend également tous percements, saignées, rebouchages, scellements, raccords de tous corps d’état, etc... Et en général toutes sujétions. Il tient


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compte également de toutes les charges et sujétions résultant de l’application du marché, notamment impôts, taxes diverses, droits, régie, frais d’études techniques et la maîtrise du chantier à la charge du titulaire du marché en application de l’Article 88 du présent CPS, frais d’essais et de contrôle des matériaux et fournitures, assurances, frais de métrés et en général toutes charges imposées par les règlements de l’Etat et municipaux à la date de la remise de l’offre.ARTICLE 28 : MODE DE REGLEMENT DES TRAVAUXLes travaux seront réglés sur situations arrêtées en commun accord avec le Maître d’Ouvrage, et sur présentations des métrés justificatifs. Ces situations seront simultanées d’autres travaux dans le voisinage.

ARTICLE 29 : TRAVAUX EN REGIEL’Entrepreneur devra lorsqu’il en sera requis, fournir sur le chantier les ouvriers munis de leurs outils qui lui seront demandés pour travaux en régie, ainsi que les matériaux et matériels correspondants.Les majorations forfaitaires à appliquer aux sommes déboursées par l’Entrepreneur sont celles fixées, pour les dépenses du personnel et autres dépenses par la circulaire n°5043/GTP du 20 Avril 1962 sans application d’aucune formule de révision des prix.Les sommes payées à l’Entrepreneur en vertu du présent article n’interviendront pas pour l’application éventuelle des articles du C.C.A.G.T, ne sera pas applicable à ces dépenses.ARTICLE 30 : MALFACONSSi les malfaçons viennent à être décelées, les ouvrages seront démolis et refaits à la charge de l’Entrepreneur. Si ces réfections entraînent des dépenses pour d’autres corps d’état, ces dépenses seront également à la charge de l’Entrepreneur.Dans le cas où le Maître d’Oeuvre jugerait nécessaire l’intervention d’un bureau de contrôle, à un moment précis dans l’exécution des travaux, suite à des malfaçons ou travaux non conformes, les frais concernant l’intervention de ce bureau de contrôle serait à la charge de l’entreprise.ARTICLE 31 : RESPONSABILITE DE L’ENTREPRISENonobstant les plans d’exécution qui seront remis à l’Entreprise, il reste entendu que l’Entreprise endossera la responsabilité de ses ouvrages, de leur tenue, pérennité et fonctionnement. Etant réputé « Homme de l’Art », l’Entrepreneur pourra élever des observations sur les pièces et les plans qui lui seront remis dans le cas où il constaterait une erreur quelconque. Dans le cas contraire, il accepte la responsabilité des ouvrages.ARTICLE 32 : NETTOYAGE DE CHANTIERL’Entrepreneur devra évacuer régulièrement les gravois ou débris divers qui sont le fait de son activité.Le Maître d’Oeuvre pourra, à tout moment, exiger, ce nettoyage lorsqu’il n’aura pas été exécuté spontanément. Le chantier devra être laissé parfaitement net avant l’intervention du corps d’état suivant. Les gravois et débris divers seront déposés aux décharges publiques.

ARTICLE 33 : RECEPTION PROVISOIRE ET DEFINITIVE DES TRAVAUXL’Entrepreneur adressera par lettre recommandée aux Maître de l’Ouvrage et au B.E.T les demandes de réception provisoire et définitive au moins de quatre (4) jours à l’avance. Les réceptions seront prononcées conformément aux articles du C.C.A.G.T Un procès verbal de réception provisoire sera dressé dès l'achèvement des travaux après essais et tests positifs effectués en présence du Maître d'Ouvrage et après remise du rapport définitif.Le délai de garantie est d’un (1) an à compter du jour de la réception provisoire. Pendant ce délai l'entrepreneur devra répondre à toutes notifications qui lui seraient adressées dans les quinze (15) jours qui suivent pour réparer des défectuosités non imputables à des tiers.La réception définitive sera prononcée à l'expiration du délai de garantie, soit un (1) an après la réception provisoire sous réserve que l'entrepreneur ait satisfait à toutes les notifications qui lui auraient été adressées pendant la durée du délai de garantie. Dans le cas contraire, les obligations de l'entrepreneur se prolongeront jusqu'à ce que l’ouvrage (ou les) ait été mis en état de réception définitive.ARTICLE 34 : PLANS DE RECOLLEMENT En fin d’exécution, l’entrepreneur remettra au Maître de l’Ouvrage un calque et trois tirages des dessins suivants, au format 21X29, 7.Dessins cotés des ouvrages exécutés : Vue en plan Profils en long Profils en travers Réseaux enterrés diversARTICLE 35 : DECOMPTES PROVISOIRES ET DEFINITIFSL’Entrepreneur présentera au B.E.Tau plus tard le 25 du mois, ses décomptes provisoires accompagnés du métré des ouvrages exécutés et ce en 3 exemplaires pour les décomptes et 2 exemplaires pour les métrés ; le B.E.T se réserve 1 semaine pour vérification et transmission de ces documents au Maître d’Ouvrage.Le décompte définitif devra être présenté au Maître d’Ouvrage au plus tard, trois (3) semaines après la réception provisoire.Le règlement des décomptes provisoires sera effectué par le Maître de l’Ouvrage ARTICLE 36 : FRAIS DE TIMBRES ET D’ENREGISTREMENTL’Entrepreneur devra supporter les frais de timbres et s’il y a lieu, les frais d’enregistrement des différentes pièces du marché.ARTICLE 37 : NANTISSEMENT


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Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que : La liquidation des sommes dues par La Commune Rurale d’OUED NAÂNA en exécution du présent marché sera opérée

par les soins de Monsieur le président de la Commune en sa qualité d’Ordonnateur. Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché, ainsi qu’aux bénéficiaires des nantissements ou subrogations,

les renseignements et états prévus à l’article 7 du Dahir du 28 Août 1948 telle qu’il a été modifié et complété par le Dahir 31-01-1961 et 29-10-1961 est le représentant du service Travaux.

Les paiements prévus du marché seront effectués par le Percepteur de Ben Ahmed seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent marché.

Par Application de l’Article 11 paragraphes 5 du C.C.A.G.T. le Maître d’Ouvrage délivrera sans frais à l’Entrepreneur, sur sa demande et contre récépissé un exemplaire spécial du marché portant la mention « Exemplaire Unique »

Les frais de timbre de l’exemplaire remis à l’Entrepreneur ainsi que les frais du timbre de l’original conservé par l’administration sont à la charge de l’Entrepreneur.ARTICLE 38 : METRES D’EXECUTIONLes métrés d’exécution des travaux seront à la charge de l’Entreprise adjudicataire.ARTICLE 39 : CHANGEMENT DANS LA MASSE DES TRAVAUXEn cas de changement ou diminution dans la masse des Travaux, l’Entrepreneur se conformera aux prescriptions des Articles 52, 53, et 54 du C.C.A.G.T.ARTICLE 40 : FRAIS ET PIECES ECRITES CONTRACTUELLESL’Entrepreneur adjudicataire recevra gratuitement un exemplaire des plans et des pièces constituant le marché.Tous les documents supplémentaires lui seront remis contre remboursements des frais de tirage ou d’édition suivants tarifs commerciaux en vigueur.ARTICLE 41 : LITIGESTous les litiges pouvant survenir entre l’Entrepreneur et l’Administration seront soumis aux Tribunaux de Settat statuant en matière Administrative.

CHAPITRE IICAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

ARTICLE 42 : DESCRIPTION SOMMAIRE DES OUVRAGES :( GROS TRAVAUX DE MAINTENANCE


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POUR COUCHE DE ROULEMENT AUX DIFFERENTS DOUARSDE LA COMMUNE RURALE OUED NAÂNAA

PROVINCE DE SETTAT************************************

Les travaux consistent-en :

La préparation du terrain sur la totalité de l’emprise des travaux. Travaux de terrassement en terrain de toute nature sur toute la largeur des pistes. Evacuation des déblais à la décharge publique. Travaux annexés de nettoyage pour préparation de la plate forme. Réglage, Ré profilage, arrosage et cylindrage de la plate forme. Mise en œuvre de matériaux routiers (tout venant) pour corps de chaussées. Fourniture et mise en œuvre de revêtement en MCR Ouvrages d’Assainissement Eaux Pluviales

ARTICLE 43 : IMPLANTATION DES OUVRAGES A REALISER

L’Entrepreneur fera exécuter dans les meilleurs délais par un géomètre agrée par l’Administration, l’implantation des axes de voies en coordonnées Lambert. Il fixera sur l’ensemble du terrain un certain nombre de repères de nivellement.

Il appartiendra à l’Entrepreneur de réaliser tous les piquetages complémentaires qu’il jugera indispensables à la réalisation de ses travaux.

Si l’Entrepreneur a des observations à présenter, les rectifications éventuelles doivent être faites contradictoirement entre l’Entrepreneur et le géomètre du Maître d’Ouvrage ou le BET dans les délais les plus rapides.

Les éléments définitifs résultant de ces rectifications doivent faire l’objet d’un procès-verbal contradictoire.Tous les repères principaux doivent alors être scellés par les soins de l’Entrepreneur, sous le contrôle du BET et

soigneusement rattachés de façon à pouvoir être rétablis en cas de destruction, les rattachements des repères doivent faire l’objet de procès-verbaux.

Le BET doit fournir à l’Entrepreneur tous les éléments nécessaires à l’implantation des ouvrages (schémas d’implantation, tableaux de coordonnées, etc...).

L’Entrepreneur est tenu de veiller à la conservation des bornes (repères et de les établir ou de les remplacer à ses frais si nécessaire. En cas d’erreur d’implantation ou de nivellement provenant d’une faute ou d’une négligence de l’Entrepreneur, celui-ci est tenu d’exécuter à ses frais, et quelle que soit leur importance, tous les travaux nécessaires au rétablissement des ouvrages dans la position prévue.

Le BET se réserve le droit de procéder à des vérifications périodique des différents axes et éléments d’implantation, l’Entrepreneur étant tenu de lui faciliter cette tâche.NOTA :

Avant les travaux et au fur et à mesure de leur avancement, et ce jusqu’à leur achèvement, l’Entrepreneur procédera à un canevas planimétrique et altimétrie de 25.00X25.00 m environ. Ce quadrillage servira de base à la prise d’attachement et aux calculs de cubatures. Il sera à la charge de l’Entrepreneur.

ARTICLE 44 : CONNAISSANCE DES LIEUXEn complément des renseignements qui sont fournis dans les pièces du marché, l’Entrepreneur doit relever sur

place, tous les renseignements qui lui sont nécessaires pour établir ses prix. En aucun cas, l’Entrepreneur du présent lot ne pourra prétendre à une plus-value sur prix forfaitaire par suite des difficultés d’accès ou d’organisation de chantier dues aux terrains. L’Entrepreneur est invité à se rendre personnellement sur place pour apprécier à son point de vue et sous sa responsabilité, la nature et la difficulté d’exécution, en main d’œuvre ou en matériel des travaux à effectuer. Les démolitions devront laisser le terrain net à déblayer autrement dit sans qu’il ne subsiste aucune trace d’anciennes constructions. Les matériaux de récupération autres que ceux employés au remblaiement resteront la propriété de l’Entrepreneur.Aucune réclamation ne sera admise en cas de sous-estimation des travaux.L’Entrepreneur sera tenu responsable de toutes les dégradations qu’il pourrait occasionner aux ouvrages existants à conserver lors de l’exécution de ses travaux.Dans le cas où il estimerait que certaines précautions particulières devraient être prises, il devra en aviser le Maître d’Ouvrage avant exécution.Toutes dégradations ou manquements aux sujétions ci-dessus seront reprises aux frais de l’Entrepreneur après établissement d’un procès verbal.ARTICLE 45 : RESEAUX EXISTANTS

L’Entrepreneur du présent lot devra s’assurer de la présence éventuelle et des emplacements des anciens réseaux (eau potable, électricité), qui pourraient subsister sur le terrain, il devra effectuer toutes les démarches utiles pour obtenir les renseignements et tous les travaux de détournement nécessaires à l’exécution de ses propres travaux suivant les indications du Maître d’Ouvrage et du BET.

ARTICLE 46 : ALIMENTATION EN EAU ET EN ELECTRICITE


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L’Entrepreneur fera son affaire de l’alimentation en énergie électrique, en eau et de ses installations de chantier nécessaires à l’exécution des travaux.

ARTICLE 47 : SURVEILLANCE DES TRAVAUX

La surveillance technique est assurée par le BET. L’Entrepreneur prendra toutes les dispositions pour avertir le Maître d’Ouvrage et le BET suffisamment à l’avance afin que les contrôles n’amènent aucun retard dans les délais d’exécution. Il devra mettre à la disposition du BET le matériel topographique et le personnel nécessaires à ces vérifications.

ARTICLE 48 : EPUISEMENTS

Dés son intervention, l’Entrepreneur du présent lot, dans le cas de présence d’eau, reprendra à sa charge tous les frais d’épuisement, de location et d’entretien des pompes, tuyaux ou autres, de fourniture de carburant ou de courant électrique. L’eau sera évacuée vers un exutoire. Il devient responsable de toutes les perturbations ou mouvements de terre. Il devra donc prendre à ses frais toutes précautions utiles à cet effet.

ARTICLE 49 : PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX

Les matériaux seront de provenance marocaine et des lieux d’origine, désignés ci-après. Les matériaux d’origine étrangère ne seront acceptés que sur justification de défaut de matériaux du pays. Tous les matériaux dont la fourniture est à la charge de l’entreprise doivent répondre aux spécifications du CPS. La demande d’agrément accompagné des pièces justificatives devra être présentée vingt jours (20j) avent la date prévue

pour l’utilisation du matériauLa qualité des matériaux destinés à la réalisation des ouvrages objet du présent marché est celle définie par les fascicules suivant : Le fascicule n°3 du CPC pour les travaux routiers courant relatifs aux travaux de terrassement Le fascicule n°4 du CPC pour les travaux routiers relatif aux ouvrages d’assainissement et soutènement Le fascicule n°5 du CPC pour les travaux routiers relatif aux chaussées.

DESIGNATION PROVENANCETout-venant 0/40 pour la construction de la couche de fondationCarrières agrées par la Maîtrise de chantier

Tout-venant 0/31.5 pour la couche de base Carrières agrées par la Maîtrise de chantier

Liants hydrocarbonés pour le revêtement superficiel Les usines du Maroc agréées par la Maîtrise de chantier

Gravillons pour enduits superficiels Les carrières agrées par la Maîtrise de chantier

Granulats pour bétons bitumineux Carrières agrées par la Maîtrise de chantier. Usines du Maroc

Ciment C.P.J 45Sable d’Oued ou Carrière

Cimenteries du RoyaumeCarrières agréées par la Maîtrise de chantier

Pierrailles d’Oued ou de concassage Carrières agréées par le Maître d’Ouvrage

Canalisation armé Classe 135 A Usines du Maroc agrées par la Maîtrise de chantierAciers à béton fer de commerce Dépôts du Maroc

L’Entrepreneur sera tenu de justifier à tout moment sur la demande de la Maîtrise de chantier, la provenance des matériaux au moyen de lettre de voiture signées du fournisseur ou par toute autre pièce en tenant lieu.

Par le fait même du dépôt de son offre, l’entrepreneur est réputé connaître ressources des carrières ou dépôts indiquées ci-dessus ainsi que leurs conditions d’accès ou d’exploitation. Aucune réclamation ne sera recevable concernant le prix de revient à pied d’œuvre de ces matériaux.

Avant tout commencement d’approvisionnement, l’entrepreneur devra soumettre à l’agrément du Maître de l’Ouvrage un échantillon de chaque espèce de matériaux ou de fournitures qu’il se propose d’employer ; il ne pourra mettre en oeuvre ces matériaux après acceptation donnée par ordre de service délivré par la Maîtrise de chantier.

Les échantillons acceptés seront déposés au bureau de chantier prévu à l’article 201 § 2 du D.G.A et serviront de base de vérification pour la réception des travaux.

L’Entrepreneur devra présenter à toute réquisition les certificats et attestations prouvant l’origine et la qualité des matériaux proposés.ARTICLE 50 : GRANULOMETRIE DES GRANULATSL’Entrepreneur devra soumettre au Maître de l’Ouvrage dans un délai de 10 jours, après approbation du marché, la granulométrie des agrégats qu’il se propose d’employer pour les mortiers et bétons, ainsi que les résultats de ces essais réalisés à ses frais. Cette étude granulométrique préliminaire doit être faite par un laboratoire d’essais agrée par la Maîtrise de chantier. Le Maître d’Ouvrage pourra demander une amélioration de la granulométrie proposée si celle-ci n’apparaissait pas convenable après essais en laboratoire. Ces essais seront exécutés, dans tous les cas aux frais de l’Entrepreneur.

ARTICLE 51 : PROVENANCE ET QUALITE DES SABLES ET AGREGATS


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Les sables devront provenir des carrières proposées par l’Entrepreneur et agréées par le Maître d’Ouvrage.Si le sable est obtenu par broyage, il ne devra pas contenir en poids, plus de cinq pour cent (5 %) de grains passant au tamis de 0.1 mm.Le tableau ci-après précise les pourcentages en poids maximum d’éléments fins (0.1 à 0.4 mm) par rapport au poids total du sable et les dimensions maxima des grains déterminées à l’aide de passoires :

NATURE D’OUVRAGEPOURCENTAGE MAX D’ELEMENTS FINS (0.1 à 0.4 mm)

DIMENSION MAX DES GRAINS DE SABLE (mm)

OBSERVATIONS

Enduits, scellementsjoints de tuyaux

Béton ordinaire

Béton armé et béton vibré

35 %

25 %

20 %

3,15

6,3

6,3

Le sable devra avoir un équivalent de sable supérieur à :

70 pour le béton ordinaire. 75 pour le béton armé.Les sables pour bétons ne devront pas contenir d’impuretés pouvant nuire aux propriétés du béton et devront satisfaire notamment aux Normes Marocaines en vigueur.

ARTICLE 52 : PROVENANCE, QUALITE DES PIERRAILLES POUR BETONSLes pierrailles pour bétons proviendront uniquement du concassage des matériaux extraits, des meilleurs bancs des carrières et gisements proposés par l’Entrepreneur et agrées par la Maîtrise de chantier. L’Entrepreneur aura toutefois, la faculté de proposer pour certains bétons non armés la substitution aux pierrailles de concassage, de gravier et galets d’oued, préalablement lavés et purgés de tous éléments fins. Les granulats devront avoir les caractéristiques géométriques physiques et chimiques fixées par les Normes Marocaines relatives aux granulats lourds pour bétons de construction (N.M 10.10.F00).

Les anneaux maxima de pierrailles sont fixés ainsi qu’il suit :

Béton ordinaire : maxima 63 mm - minima 25 mm Béton armé : maxima 25 mm - minima 12,5 mmLe poids des matériaux retenus sur la passoire à trous de diamètre « D » et celui passant à travers les trous de diamètre « d » d’une passoire, devront l’un et l’autre être inférieurs à 10 % du poids initial soumis au criblage. En outre, pour les bétons armés, le poids retenu sur la passoire à trous de diamètre (D+d) /2 devra être compris entre 1/3 et 2/3 de son poids initial. Pour ces mêmes bétons, les pierrailles devront avoir un indice « LOS ANGELES » à 35. Les pierrailles devront être propres et ne pas contenir de détritus animaux ou végétaux. Le pourcentage des matières extra fines ne devra pas excéder 2 % en poids.

ARTICLE 53 : PROVENANCE ET QUALITE D’EAU

L’eau nécessaire aux travaux proviendra des points d’eau qui seront choisis par l’Entrepreneur. Les prix du bordereau joint au présent S.T.G comprendront toutes les dépenses se rapportant à la prise, au transport et à l’emploi d’eau. Cette eau devra faire l’objet, préalablement à son emploi d’une autorisation du Maître d’Ouvrage qui se réserve de faire procéder à des essais qui seront à la charge de l’Entrepreneur. L’eau de gâchage devra avoir les qualités physiques et chimiques fixées par les Normes Marocaines en vigueur. Elle sera exempte de toute matière nuisible, et en particulier de graisse, sulfures, son PH sera inférieur à 7. L’Entrepreneur devra fournir préalablement à toute utilisation d’eau une analyse faisant référence de la Norme précitée. L’utilisation de l’eau de mer est exclue.

ARTICLE 54 : PROVENANCE ET QUALITE DES CIMENTS

Le ciment sera livré en sacs de 50 kilos et stocké en magasin sur le chantier ou en sac et stocké à l’abri des intempéries, il sera de la catégorie suivante : Ciment Portland composés C.P.J 45 provenant des usines agréées par le Maître d’Ouvrage (Norme Marocaine n°10-01-F004). Les locaux destinés à l’emmagasinement du ciment devront pouvoir contenir minimum de 50 tonnes de ciment en sacs ou 20 tonnes en vrac et assurer parfaitement l’abri du liant contre les intempéries et contre l’humidité du sol. Pour le cas où un lot de fourniture serait rebuté, ce lot devra être enlevé des magasins à raison de 20 tonnes au moins par journée de 24 heures faute de quoi, l’Entrepreneur, sans qu’une mise préalable soit nécessaire, subira d’office, pour toute journée pendant laquelle cette vitesse d’enlèvement n’aura pas été atteinte, une pénalité calculée à raison de Dix dirhams (10,00 DH) par tonne de différence entre le tonnage fixé et le tonnage réellement enlevé pendant la journée.

ARTICLE 55 : ESSAIS MATERIAUXDes essais seront prévus dans le but de préciser et de connaître les qualités auxquelles devront répondre un certain

nombre de matériaux définis dans le présent chapitre. Les échantillons seront prélevés dans les fournitures susceptibles d’être reçus. Ils seront fournis gratuitement par l’Entrepreneur. Les essais seront effectués, conformément aux stipulations du Devis Général d’Architecture, par un Laboratoire d’Essais agrée par le Maître d’Ouvrage. Les frais entraînés par les essais mis à la charge de l’Entrepreneur seront déduits d’office des décomptes des sommes dues à l’Entreprise.


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ARTICLE 56 : VERIFICATION DES MATERIAUXL’Entrepreneur devra prendre toutes dispositions utiles pour avoir sur son chantier, la qualité de matériaux vérifiés et acceptés, indispensables à la bonne marche des travaux et dont l’échantillonnage aura été agrée par le Maître d’Ouvrage. La demande de réception de matériaux autres que les matériaux préfabriqués devront être faite au moins quatre jours avant son emploi, pour les matériaux préfabriqués, ce délai sera de quinze jours à pied d’œuvre.

56-1 : CONTROLE DES MATERIAUX La nature et la périodicité des essais de contrôle des matériaux sont fixées par les fascicules 3, 4 et 5 du CPC relatifs aux terrassements, ouvrages d’assainissement et chaussées complétés par la note circulaire de la DRCR n° 214.22/50.5/238/340 du 11/12/98 et complété par les dispositions suivantes:

Désignation du matériau

Qualité à contrôler

Nature de l’essai Fréquence de l’essai

Matériaux pour accotements - Granularité - Granulométrie - Chaque 1 000 m3 - Propreté - I.P. - Chaque 1 000 m3

- Teneur en CaCo3 * - Chaque 5 000 m3Matériaux anti contaminants - Granularité - Granulométrie - Tous les 1000 m3

* Pour les matériaux carbonatés uniquement et pour lesquels les essais relatifs à la propreté ne sont pas effectués si la teneur en Ca C03 est supérieure à 70%.

56-2 : ESSAIS NON CONCLUANTSIl est expressément précisé que les frais de reprise des essais non concluants sont à la charge de l’entrepreneur. Dans le cas échéant, ces dépenses seront déduites des acomptes de l’entreprise dus par l’exécution du présent marché.

56-3 : COMPACTAGE DES ASSISES

Avant les travaux de mise en œuvre des assises et pour chaque nature et provenance de matériaux, l’entrepreneur procédera à une planche de référence qui permettra de définir l’atelier de compactage minimal d’une part, et d’autre part, servira de référence pour les contrôles de compactage des assises pendant le déroulement des travaux.

Une planche de référence sera considérée comme telle si elle répond aux critères ci-après :Couche de fondation Couche de base

Compacité moyenne (Xm) calculée sur un minimum de 15 valeurs

> 95 %OPM

> 98 %OPM.

Xm– 2 ( = écart type) > 91 %OPM

> 94 %OPM.

Le contrôle de compactage se fera par sections d’au plus un kilomètre, l’acceptation des résultats sera prononcée sur la base du test de Wilcoxon qui consiste à considérer les résultats de compacité de la section soumise au contrôle comme significativement meilleurs que ceux de la planche de référence.Les matériaux pour accotements sont mis en œuvre dans les mêmes conditions que les matériaux d'assises non traitées. Ils sont compactés à 95% de l'OPM

Le principe de ce test et le tableau des valeurs limites au sens du test de Wilcoxon sont donnés dans le tableau ci-après :

1- Principe du test Wilcoxon

Ce test a pour objectif de comparer les (n) valeurs données par les essais de mesure de compacité en cours de chantier (population à tester), à des résultats donnés par des essais de compacité (m) valeurs mesurées sur la planche de référence, en essayant d’apprécier si ces n valeurs sont acceptables.

2- Le test consiste à :

Classer par valeurs décroissantes les m + n valeurs sans distinction d’origine ; Affecter à chaque élément des (m et n) valeurs, une valeur égale à son rang dans le classement précédent ; Calculer la somme des rangs des n valeurs à tester ; Comparer cette somme à une valeur limite donnée dans le tableau ci-après ; Si cette somme est inférieure à la valeur limite, on conclut que les compacités mesurées au cours du chantier sont

acceptables.AMENAGEMENT CHEMINS VICINAUX ET PISTES

A LA COMMUNE RURALE OUED NAÂNA à SETTAT

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Table donnant les seuils critiques de la somme des n rangs de la population à comparer :

Valeur de m : Population de référence- planche de référence ;Valeur de n : population à tester

m

n15 20 25 30 35 40 45 50

5 34 41 48 55 62 68 76 836 45 54 63 72 81 90 99 1087 56 67 78 89 101 113 124 1358 70 84 97 110 123 136 150 1639 85 100 115 130 145 161 175 19110 100 117 135 152 170 187 204 22211 116 135 155 175 193 214 233 25312 134 156 177 199 220 242 264 28613 151 175 199 223 247 271 295 31914 171 197 224 250 276 302 328 35415 183 220 248 276 304 333 369 38916 214 244 274 304 335 365 394 42617 237 269 301 333 366 398 431 46318 260 295 329 363 398 433 468 50219 285 321 352 394 431 468 505 54220 310 349 388 426 466 505 544 58325 454 503 552 602 653 703 753 80330 622 682 742 803 865 926 894 104935 814 887 957 1030 1100 1174 1247 132040 1033 1115 1198 1282 1365 1449 1533 161745 1275 1369 1463 2557 1652 1748 1843 193850 1544 1648 1753 1859 1965 2072 2179 2284

Nota : Les valeurs limites ci-dessus sont données pour 95% de certitude au sens du test de comparaison Wilcoxon

ARTICLE 57 : CONSERVATION DES MATERIAUX

Les matériaux fournis par l’Entrepreneur restent sous sa garde et sa responsabilité même après avoir été accepté provisoirement par le Maître d’Ouvrage. Les matériaux devront être stockés dans un emplacement clos gardé. Ils ne pourront être approvisionnés sur les lieux des travaux qu’au moment de la pose. L’Entrepreneur, en conséquence supportera les pertes et avaries pouvant survenir jusqu’à la réception provisoire des travaux.

ARTICLE 58 : COMPOSITION DES MORTIERS ET BETONSPar dérogation aux articles 31 et 32 du Devis Général d’Architecture, la composition des mortiers et béton sera la suivante :

BETON

DESIGNATION

CIMENT CLASSE CPJ 45

SABLE GRANULOMETRIE GRAVETTE 8/15 15/25

PIERRESCARREES< ou = 60mm

MOELLONS< ou =30 cm EMPLOI

Béton n°5 200 450 1000 - - - Béton de propretéBéton n°4 250 450 - 650 - 450 Béton cyclopéenBéton n°3

Béton n°2Béton n°1

300

350 minima350 minima

450

350 350

- 400

300 700700 300

600

--

-

--

Béton de forme, béton banché et gros bétonBéton arméBéton armé


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Les quantités d’agrégats, entrant dans la composition des bétons n°4, 5 et 6 sont données à titre indicatif pour permettre à l’Entrepreneur d’établir ses prix. Elles n’ont aucune valeur contractuelle, les quantités réelles et la teneur en eau seront déterminées par le laboratoire agrée par le Maître d’Ouvrage. Les frais d’études, de granulométrie et dosage sont à la charge de l’Entrepreneur. Par contre, la nature des agrégats entrant dans la composition de ces bétons, est imposée par le tableau ci-dessus.Les résistances minima exigées à 28 jours, pour les bétons sont les suivantes : Compression 270 bars pour B4 et B5 - 300 bars pour B6. Traction 23 bars pour B4 et B5 - 25 bars pour B6.Le béton n°4 sera employé de préférence au béton n°5 chaque fois que les dispositions du coffrage et du ferraillage le permettront. MORTIER

DESIGNATION

CIMENT CLASSE CPJ 45

CHAUX ETEINTE OUHYDRAULIQUE

SABLE0.1 A 2

GRAIN DESABLE

DIVERS EMPLOI

MORTIER N°1 550 - - 1000 - GOBETIS OU DEGROSSI

MORTIER N°2 450 - 550 550 - CORPS DE L’ENDUIT (ciment)

MORTIER N°3 300 150 500 500 - CORPS DE L’ENDUIT (bâtard)

MORTIER N°4 350 - 1000 - - COUCHE DE FINITION CIMENT (FINO)

MORTIER N°5 225 200 1000 - - COUCHE DE FINITION BATARD (FINO)

MORTIER N°6 300 - 600 340 - HOURDAGE DE MACONNERIE

MORTIER N°7 450 - 500 500 - MORTIER DE REPRISE DE BETON

MORTIER N°8 600 - 1000 - -ENDUIT LISSE, CHAPE SCELLEMENT, SUPPORT DE REVETEMENT

ARTICLE 59 : ACIERS RONDS POUR BETON ARMEDes aciers pour béton armé seront en acier tor. Ils devront satisfaire aux conditions définies par les Normes Marocaines N.M.10.01 F 003 et N.M.10.01 F 012.

Acier tor HA classe Fe E 40A ou B (pour béton armé).

Contrainte normale = 4200 barsContrainte admissible = 2660 bars pour diamètre > 20 mm

= 2800 bars pour diamètre < 20 mmAcier doux classe Fe E24 (pour charpente métallique).Contrainte normale = 2400 barsContrainte admissible = 1600 bars

Les armatures sont coupées et cintrées à froid. Les appareils à cintrer sont munis d’un jeu de tous les mandrins permettant de réaliser les courbures prévues ou prescrites. Aucune tolérance en moins ne peut être accordée sur les diamètres des mandrins.Les diamètres minimaux de mandrins sont de : Barres de diamètre au plus égal à 12 m/m : 3 fois le diamètre de la barre. Barres de diamètre supérieur à 12 m/m : 5 fois le diamètre de la barre. Barres de diamètre supérieur à 25m/m : 8 fois le diamètre de la barre.

Pour les aciers à haute adhérence (TOR, CARON ou similaire) : Le cintrage aux appareils manuels est interdit pour les barres d’un diamètre supérieur à 14 mm.

ARTICLE 60 : COFFRAGES Mise en oeuvre

L’implantation des ouvrages devra être rigoureuse et le respect des cotes absolu; en particulier la verticalité des poteaux devra être particulièrement soignée et il ne sera admis aucune tolérance pour erreur d’implantation des poteaux superposés. Les arêtes des éléments continus devront être rectilignes sans écart aux raccords ni ventre. L’étanchéité des coffrages devra être suffisante pour éviter les pertes laitance au moment du pilonnage ou de la mise en vibration. Les joints de dilatation devront être débarrassés de tous les éléments de coffrage ou autres qui pourraient s’opposer à leur fonctionnement. Aucun bois de coffrage ne devra être abandonné en coffrage perdu. En aucune façon, l’Entrepreneur ne pourra, pour les ouvrages enterrés se servir des parois de fouilles comme joues de coffrage. Une exception peut être faite pour les ouvrages coulés dans les zones rocheuses avec des parois non faibles et pour les remplissages en gros béton. L’Entrepreneur devra veiller au respect des parements des ouvrages tels qu’ils sont prévus. Dans le cas de parements ordinaires les coffrages seront


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avant toute mise en oeuvre de béton, nettoyés des copeaux et chutes diverses provenant de leur exécution ou assemblage antérieur. Dans le cas de parements devant rester apparents, les coffrages seront particulièrement soignées ; la planitude des parois devant être au moins égale à celle exigée pour l’enduit ciment parfaitement dressé. Pour se faire, les faces de ces coffrages seront en bois de premier emploi, raboté intérieurement. Les reprises de bétonnage n’apparaîtront pas sur les parements. Les coffrages seront huilés pour en faciliter la dépose. Cette huile ne devra nuire en aucune façon à l’accrochage d’un quelconque enduit ou revêtement.

Essais sur bétonLes quantités d’agrégats composant les bétons n°4, 5 et n°6 seront déterminées après essai du laboratoire agrée par le Maître d’Ouvrage.

La résistance à la compression minimale exigée à 28 jours mesurée sur cylindre de 200 m² de section de 270 bars.La résistance à la traction sera de 23,2 bars minimum.Les aires de stockage des différents granulats servant à la composition du béton armé seront délimitées par des cloisons et le sol sera recouvert d’un béton de propreté.Essais d’agrément préliminaire : qui permettent de déterminer la composition des bétons. Le nombre d’éprouvettes sera de : 3 pour les essais de compression à 7 jours. 6 pour les essais de compression à 28 jours.La résistance à 7 jours est donnée à titre indicatif. Seules les résistances à 28 jours ont une valeur contractuelle. Ces essais sont à la charge de l’Entreprise.

Essais de convenance : destinés à vérifier à l’aide d’un béton témoin réalisé dans les conditions de chantier et avant le démarrage des travaux, la conformité des caractéristiques du béton fabriqué sur le chantier à celles du béton d’agrément. Des essais de convenance seront refaits à chaque changement de carrière d’approvisionnement. Ces essais se feront selon les modalités identiques à celles des éprouvettes d’agrément et ils sont également à la charge de l’Entreprise.

Essais de contrôle : afin de vérifier la régularité de la fabrication du béton, ces essais se feront par lot de 15 m3 et au minimum une fois par semaine. A chaque prélèvement, il sera effectué un essai préalable de plasticité du béton au cône d’ABRAMS.

Les essais de contrôle sont à la charge de l’Entreprise. Les moules métalliques pour couler les éprouvettes seront mis à la disposition par l’Entreprise. Les essais de contrôle seront effectués par l’Entreprise en présence de l’ingénieur du Bureau de Contrôle. Les moules doivent être étanches. La mise en place normale du béton dans les moules sera effectuée par piquage d’une barre d’acier de diamètre 1 et par trois couches de 10 cm recevant chacune 12 coups de barre. Les moules seront recouverts de toiles humidifiées. Le démoulage se fera après 24 heures minimum. Le transport au laboratoire ne se fera qu’après jour d’âge du béton et par les soins de l’Entrepreneur. Pendant la période de conservation les éprouvettes seront conservées à l’abri du soleil et dans un sable maintenu humide. Les rapports des résultats des essais à 7 jours et à 28 jours seront communiqués directement au Bureau de Contrôle par le laboratoire dans les délais les plus brefs. Dans le cas où les résistances du béton seraient inférieures aux résistances contractuelles définies plus haut, le Maître de l’Ouvrage pourra exiger de l’Entrepreneur qu’il soit procédé aux frais de ce dernier, aux surcharges prévues avec le même coefficient de sécurité que celui qu’on aurait obtenu si la résistance du béton avait été au moins égale à la résistance contractuelle. Dans le cas où de tels travaux seraient techniquement impossibles, compte-tenu de la destination de l’ouvrage, le Maître de l’Ouvrage ou le bureau de contrôle pourront exiger la démolition et la reconstruction de l’ouvrage aux frais de l’entrepreneur.

ARTICLE 61 : PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX TUYAUX EN BETON ARME :

DIAMETRE INTERIEUR EN METRE TYPE DE JOINTSCHARGE DE RUPTURE EN DaN/mClasse 90 A Classe 135 A

Diamètre 0,30 toriques 3.800 4.100Diamètre 0,40 toriques 3.800 4.100

Diamètre 0,50 toriques 4.500 6.800




ARTICLE 62 : FONTES, ACIERS GALVANISES ET DIVERSESLes fontes de voiries pour grilles, regards et équipements d’entrées d’égouts devront satisfaire aux conditions définies par les Normes Marocaines en vigueur (NM-10-9-005).Les pièces galvanisées devront satisfaire aux Normes Marocaines en vigueur.Les grilles et tampons des regards seront en fonte et devront résister dans tous les cas à une charge de 6 000 daN (Déca Newton).Les échelons des regards et ouvrages visitables seront en acier galvanisé.Le contrôle de la qualité de ces accessoires sera effectué dans les conditions suivantes : Pour les grilles, les tampons et appareils siphoïdes, le Maître d’Ouvrage exigera une lettre d’un laboratoire agrée

garantissant qu’ils résistent à la charge de 6000 daN.


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Pour les échelons en acier galvanisé, il sera procédé à 3 contrôles de continuité du revêtement de Zinc, par immersion au sulfate de cuivre.

La nature et le type de divers accessoires tels que martelières, clapets anti retour... seront proposés par l’entrepreneur à l’agrément du Maître d’Ouvrage dans le cas où ces accessoires seraient prévus dans le présent marché.

ARTICLE 63 : EAU DE CYLINDRAGEL’Entrepreneur devra se procurer par ses propres moyens et à ses frais l’eau nécessaire à l’exécution des travaux de compactage.

ARTICLE 64 : SOLS POUR REMBLAI

Les sols pour remblais proviendront des déblais des profils voisins ou des sources d’approvisionnement reconnues aptes par le Maître d’Ouvrage.

ARTICLE 65 : MATERIAUX POUR COUCHE DE FONDATION (GRAVE NON TRAITEE GNF)

Les granulats pour couche de fondation seront des matériaux calcaires ou silico calcaires présentant les caractéristiques de la grave 0/40, s’inscrivant dans le fuseau de référence du C.M.S.Grave non traitée de fondation « G.N.F »Granularité : indice de concassage > 30 % pour To-T1-T2.

GRANULARITE % PASSANT AU TAMIS DE : EPAISSEUR DE COUCHE60 40 20 10 6,3 2 0,08------------------------------------------------------------------------------------------- supérieure à 4 fois D maximum

et minimum 15 cm- 100 à 90 90 à 60 70 à 40 64 à 33 45 à 20 14 à 2---------------------------------------------------------------------------------------------100 89 69 59 53 40 10

-------------------------------------------supérieure à 4 fois D maximum et minimum 20 cm

Propreté : E.S. > 25 Plasticité : Ip < 6 zone non aride Dureté : L.A < 35 pour To-T1-T2Usure : M.D.E < 25 Ip < 8 zone aride L.A < 40 pour T3 et T4 Si le tout-venant tel qu’il est extrait de son lieu de provenance à être corrigé par apport de matériaux correcteurs de telle manière que le mélange ainsi obtenu ait une couche granulométrique qui s’y inscrite. La granulométrie du tout-venant devra être étudiée par un laboratoire agrée et soumise à l’agrément du Maître d’Ouvrage. L’indice de plasticité sera inférieur à 6. Le coefficient Los Angeles sera inférieur à 40. L’équivalent de sable sera au moins égal à 25. Le compactage sera au moins égal à 95 % de l’O.P.M.ARTICLE 66 : MATERIAUX POUR COUCHE BASE NON TRAITEE TYPE (G.N.B)Ce seront des graves quartzites 0/31,5 non traitées, semi concassées avec indice de concassage entre 35 et 100 %.La granulométrie s’inscrira dans le fuseau du C.M.S.G.N.B : grave non traitée d’indice de concassage compris entre 35 et 100 %.

GRANULARITE % PASSANT AU TAMIS DE : EPAISSEUR DE COUCHE

40 31,5 20 10 6,3 2 0,60------------------------------------------------------------------------------------------------

supérieure à 4 fois D maximum et minimum 15 cm

100 100 à 90 90 à 68 76 à 43 64 à 35 48 à 32 11 à 4

Propreté : ES > 30 pour To-T1-T2 et T3 Dureté : L.A < 30 Usure : M.D.E < 20 et N.P pour T4ARTICLE 67 : LIANTS HYDROCARBONESLes liants hydrocarbonés seront fournis par l’Entrepreneur à partir d’usines qu’il devra préalablement proposer à l’agrément du Maître d’Ouvrage.

ARTICLE 68 : CARACTERISTIQUESPour les revêtements superficiels, le liant sera du bitume fluidité courant 800/1400 ou émulsion 65% suivant la saison de répandage.

ARTICLE 69 : FOURNITURE ET POSE DE CANALISATIONS CIRCULAIRESLes canalisations seront armées classe 135/90Aet posées sur un lit de sable ou de terre non végétale criblée de 0,10 m d’épaisseur.


1919

ARTICLE 70 : ESSAIS CONCERNANT LES CANALISATIONSDes essais d’étanchéité et d’écrasement seront exécutés aux frais de l’Entrepreneur conformément à la Norme Marocaine NM n°10-01-F-040.

ARTICLE 71 : TRAVAUX PREPARATOIRES DES CHAUSSEES ET AMENAGEMENTS EXTERIEURSLes travaux préparatoires pour les chaussées et aménagements extérieurs du présent lot comprendront : Les terrassements pour mise au profil en déblais, avec remblais si nécessaire, dressement et réglage. Les remblais en bonne terre franche par couche de 0,20 m au plus avec façon de talus latéraux.

ARTICLE 72 : DEBLAIS L’Entrepreneur pourra rencontrer des terrains de différentes natures qu’il lui appartiendra d’apprécier. Le compactage du sol de la plate-forme sera conduit de façon à obtenir, sur une épaisseur de 30 cm au moins, une densité sèche au moins égale à 95 % de la densité sèche de l’optimum Proctor modifié.

ARTICLE 73 : REMBLAISTous les remblais devront être méthodiquement compactés. Le contrôle du compactage des remblais sera effectué en référant principalement aux résultats d’essais à la plaque et si besoin est, à des mesures de densité sèche en place. Lorsque la nature des matériaux le justifiera et sur demande de la Maîtrise d’Oeuvre l’Entrepreneur devra en plus effectuer, à ses frais, les essais suivants : Teneur en eau. Densité en place. Indice de plasticité.

(La densité à obtenir étant les 95 % de l’Optimum Proctor Normal sur chaque couche de remblais ou de l’Optimum Proctor Modifié sur la couche de surface).

La nature des remblais à employer aura les caractéristiques suivantes :

IP < ou = 15, pas d’éléments végétaux, pas d’éléments supérieurs à 10 mm dans la dernière couche.

L’enlèvement des excédents aux décharges publiques. Le compactage à 95 % de l’O.P.M des formes en déblai ou des remblais. La reprise des flaches en déchets de carrière. La façon de pente avec arrosage ou piochage si nécessaire. Le réglage des fonds de fouille.

ARTICLE 74 : FONDS DE FORME

Les fonds de formes seront soigneusement dressés, compte tenu des tolérances en vigueur. Ils seront réceptionnés par le Maître d’Ouvrage avant exécution des ouvrages. Le fond de fouille devra être parfaitement dressé, nivelé et compacté au rouleau à pneu ou vibrant jusqu’à disparition des traces de passage des engins de compactage avec contrôle permanent au cercle, à la règle, au niveau.

ARTICLE 75 : COUCHE DE FONDATIONLa fondation sera exécutée en tout-venant de calcaire de 0/40 des carrières de la région ou d’oued.La compacité ne devra pas être inférieure à 95 % de l’Optimum Proctor Modifié (O.P.M.).Parés achèvement de la fondation, le profil en long ne devra pas présenter des écarts supérieurs à 2 cm avec le profil théorique. De même, les profils en travers devront être conformes aux profils types avec une tolérance maximum de 2 cm sous la règle de 3 m.ARTICLE 76 : COUCHE DE BASELa couche de base sera exécutée en tout-venant G.N.B 0/13,5 inscrit dans le fascicule n° 2 du CPC relatif à la GNB. La compacité ne devra pas être inférieure à 98% de l’Optimum Proctor Modifié.Après achèvement de la couche de base, les écarts du profil en long et des profils en travers devront être du même ordre de grandeur que pour la couche de fondation.

ARTICLE 77 : IMPREGNATIONPour imperméabiliser la surface et rendre possible l’accrochage du revêtement, il sera procédé à une imprégnation en répandant sur la couche de base un cut-back 0/1 à raison de 1,2 kg/m².

ARTICLE 78 : ESSAIS DE CONTROLE

78.1 - Contrôle des matériaux


2020

Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de contrôler tous les chantiers, ateliers et magasins de l’Entreprise et ses fournisseurs pour la fabrication comme le stockage et le transport de tous les matériaux. A cet effet, elle pourra nommer des agents spéciaux ou s’y faire représenter par des organismes de contrôle de son choix.Pendant toute la période de construction, l’Entrepreneur donnera toutes facilités aux représentants dûment habilités au Maître d’Ouvrage pour permettre le contrôle complet des matériaux, ainsi que pour effectuer tous essais sur ceux-ci.Les contrôles ne diminuent en rien la responsabilité de l’Entrepreneur quant à la bonne qualité des matériaux, matière et produits. Des rapports seront établis chaque mois, indiquant les quantités de matériaux en stock, leur provenance, leur lieu de stockage antérieur et leurs quantités utilisées dans chaque partie des ouvrages.

78.2 - Essais de contrôle

Les essais suivants, effectués selon la cadence précisée au présent C.P.S, sont à la charge de l’Entrepreneur. Pour l’assainissement Essais de béton comprenant :

. Contrôle des caractéristiques mécaniques

. Auscultation dynamique éventuelle.

. Contrôle des performances mécaniques des conduites préfabriquées.

. Test d’étanchéité des conduites et canalisations.

. Contrôle du compactage des remblais.

Pour la voie

. Identification des sols de fond de forme (granulométrie, IP).

. Contrôle du compactage du fond de forme.

. Identification des tout-venants pour couches de fondation et de base (granulométrie, ES, IP, L.A).

.. Identification des gravillons des couches de roulement (granulométrie, L.A, propreté).

. Identification des liants utilisés en couches de roulement.

. Contrôle des dosages liants et gravillons (couche de roulement).

- Essais de béton

87.3 -Essais sur béton frais

Les essais de béton armé seront menés conformément à la Norme Marocaine NM 10.03.F.009. On prélèvera au minimum un échantillonnage tous les 15 m3 de béton mis en oeuvre.

78.4 - Auscultation dynamique

Chaque fois qu’elle le jugera nécessaire et notamment lorsque les essais sur béton frais s’avéreront négatifs, le Maître d’Ouvrage fera procéder, aux frais de l’Entrepreneur, à des essais d’auscultation dynamique et à des essais au laboratoire sur prélèvements. La fréquence des essais sera imposée par le Maître d’Ouvrage.

78.5 - Tests d’étanchéité des conduites et canalisations Il sera procédé à des tests d’étanchéité sur les canalisations circulaires et ovoïdes. L’essai est effectué sous pression d’eau entre tuyaux assemblés de manière à vérifier la convenance des éléments de jonction et des bagues.La pression d’essais est de 0,5 bar pour les ovoïdes, de 0,5 bar pour tuyaux en béton non armé et 1 bar pour les tuyaux en béton armé. L’Entrepreneur fera son affaire de l’acquisition des éléments d’obturation et de mise en pression de ces ouvrages et ce, pour tous les types de sections ainsi que de l’approvisionnement en eau nécessaire à ces essais. Les conditions et résultats de ces essais devront répondre aux normes en vigueur.78.6 - Essais de résistance à la rupture des conduites préfabriquées Les essais de réception seront menés conformément aux dispositions des Normes en vigueur.

78.7 - Résistance des ouvrages coulés en place (ouvrages annexes) L’Entrepreneur devra justifier par note de calcul les caractéristiques de résistance des ouvrages à exécuter, les caractéristiques géométriques figurant dans le présent CPS n’étant données qu’à titre indicatif, seules les formes, sections intérieures et profondeurs sont invariables.Il ne pourra entamer l’opération de coulage sans accord préalable du Maître d’Ouvrage sur les plans de ferraillage et approbation des notes de calcul correspondantes.78.8 - Autres essais Les frais provoqués par les essais supplémentaires qui pourraient être réclamés par le Maître d’Ouvrage seront à la charge de la partie perdante.

78.9 - Essais de compactage


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Les essais à effectuer sur les matériaux constituant les couches de fondation et de base, ainsi que sur la couche de forme recevant ces derniers, et sur les accotements sont mentionnés dans les tableaux suivants :Granulométrie :

Origine Classe Granulaire passant au Tamis de mm40 31,5 20 10 6,3 2 0,08

Ballastière0/20 100 44 à 65 25 à 42 6 à 10

0/31 ,5 100 85 à100 68 à 100 43 à 78 35 à 64 22 à 43 4 à 11

Roche Massive

0/31,5 10 85 à 100 62 à 90 35 à 62 25 à 50 14 à 34 2 à 10

0/20 - 100 85 à100 47 à 77 35 à 60 18 à 38 2 à10

Granulats pour enduits superficiels

Essai Valeur à respecter

LA <25

MDE <20

CA <25

Propreté < 1

Adhésivité à l’immersion après séchage 24h

Une compensation entre LA et MDE est autorisée dans la limite de 5%.

Spécifications des liants hydrocarbonés

Bitume fluidifié :

Désignation Référence de laMéthode d’essais

Classes0 - 1 800 - 1400

Pseudo viscosité en secondes mesurée au viscosimètre- Orifice 4mm à 25°C- Orifice 10 mm à 25°C- Orifice 10 mm à 40°C

NM 14.01.B.016<30

--

--

80 à 200Densité relative à 20° NM 14.01.B.014 0,9 à 1,02Distillation fractionnée (résultats exprimés en pourcentage du volume initial) Fraction distillant au -dessous de :- 190°C- 225°C- 315°C- 360°C

NM 14.01.B.014 < 910 à 2730 à 45

<47

-<2

3 à 11<13

Pénétrabilité à 25°C, 100grs 5 secondesDu résidu à la distillation à 360°C, enDixième de mm

NM 03.4.012 80 à 250 80 à 200

Point d’éclaire en vase clos en °C NM 14.01B.013 21<A<55 >55

Emulsion de bitume :

UsagesEnduit superficiel

Emploi partiel et enduit

superficielEnrobage

Imprégnationet usages spéciaux

DésignationClasse méthode

d’essaiRapide Semi-rapide Lente Sur stabilisée

R.65 R.69 RS.65 L.65 SS.55

Teneur en eau en % NM 03.4.033 <37 <32 <37 <37 <47

Pseudo viscosité à 25°C >6 >15 >6 >6 >15


2222

Homogénéité :

% de particule < 0.63 mm

% de particules compris entre 0.63mm et 0.16mm

NM 03.4.037

< 0.1

< 0.25

Stabilité au stockage %Emulsion à stockageLimiteEmulsion stock able

NM 03.4.031<5-

<5-

-<5

-<5

-<5

Adhésivité NM 03.4.036 >75 >75 >75 -

Indice de rupture NM 03.4.035 <100 80 à 140 >120 -

Stabilité au ciment (grs) NM 03.4.030 <2

Charge des particules NM 03.4.034 Positive

Matériaux pour couche de forme en (M.S)

Pour les spécifications des matériaux pour accotements, l’on se référera à la note sur les spécifications pour matériaux d’accotement – édition 1990 par la DRCR. Le matériau à utiliser doit répondre aux spécifications de la dite note.

Contrôle des matériaux

La nature et la fréquence des contrôles de la qualité des matériaux pour remblais, ouvrages d’assainissement, chaussée et dépendances sont fixées par les fascicules 3, 4 et 5 du CPC et complétés par les dispositions suivantes :

1) Graves non traitées : Les natures et les fréquences des contrôles de la qualité des matériaux pour assises non traitées à respecter sont présentées dans le tableau suivant :

Désignation du matériau

Qualitédu matériel à contrôler

Désignation de l’essaiFréquence des essais

Essai d’agrément sur (300m3) ou sur une

production journalière

Essai de recette

GravesNon Traités

Granularité

Propreté

Dureté

Angularité

Forme

Granulométrie

Indice de plasticitéEquivalent de sable sur 0/2 ou 0/5

Valeur au bleu

Los Angeles

Micro Deval Humide (MDE)

Indice de concassage ouAngularité

Coefficient d’aplatissement

5 essais pour chaquecatégorie de matériau

et par provenance

= = == = == = =

2 essais pour chaquecatégorie de matériaux

et par provenance= = =

Pour chaque catégoriede matériau et par

provenance5 essais pour chaque

catégorie de matériau et par provenance

1/1000m3

1/1000m31/1000m31/1000m3

1/5000m3

1/5000m3

1/1000m3

2).Matériaux pour enduits superficiels : Les matériaux pour enduits superficiels sont soumis à des essais d’agrément et à des essais de recette dont la nature et la fréquence sont données dans le tableau suivant :

Désignationdu matériau

Qualité dumatériau

à contrôlerDésignation de l’essai

Fréquence des essaisEssai d’agrément sur (100m3) ou sur une

production journalièreEssai de recette


2323

Granulats 6/10 10/14

Granularité

Propreté

Dureté

Angularité

Forme

Adhésivité

Granulométrie

% élément inférieur à 0,5

Los Angeles

Micro Deval Humide (MDE)

Indice de concassage ou Angularité

Coefficient d’aplatissement

NM n° 03.4.036

3 essais pour chaque classe granulométrique et par

provenance

= = =

1 essai = = = = =

Pour chaque classe granulométrique et par

provenance

3 essais

1 essai par provenance

1 essai les 200m3

= =

1 essai les 500m3

= =

Un essai les 200m3

= =

Un essai les 500m3

Tableau 1 : Contrôles et fréquences des essais après la mise en oeuvre des matériauxESSAIS FREQUENCE INDICE

COMPTAGECLASSEGRANULAIRE

I.P LOSANGELES

E.S PROCTORTYPE

Couche Fondation 100 95 % 0/40 < 6 < 40 > 25 ModifiéCouche de base 100 98 % 0/315 non plastique < 30 > 30 ModifiéCouche de Forme 100 95 % - < 15 - - Standard

Accotement 100 95 % - Compris entre

6 et 12- - Modifié

Tableau 2 : Cadence des essais au fur et à mesure de l’approvisionnement sur le chantierESSAIS MATERIAUX I.P GRANULOMETRIE E.S LOS ANGELES QUANTITE

Couche de fondation 5 5 5 1 Tous les 500 m3

Couche de base 2 10 10 1 Tous les 500 m3

78.10 - Essais de granulométrie pour couche de fondation et couche de base Les granulats pour couches de fondations et de base devront s’inscrire dans le fuseau de références TALBOT. Pour la définition d’un tel fuseau, le Maître d’Ouvrage pourra utiliser un fuseau de spécifications large et applicable d’une façon assez générale telle que ceux utilisés par le Laboratoire Public d’Essais et d’Etudes de Casablanca (0/40 et 0/315).Le fuseau de contrôle de régularité précise les tolérances de variation des courbes granulométriques autour de la courbe moyenne. La proportion en poids de matériaux retenus sur une passoire à trous ronds de diamètre D doit être inférieure à dix pour cent (10 %) du poids initial soumis criblage.

78.11 - Essais d’agrément et de réception des formes en déblais et des remblais Ce sont des essais permettant au Maître d’Ouvrage de vérifier les fournitures et de contrôler la bonne exécution des ouvrages.

1) Essais préliminaires : Ils s’appliquent aux matériaux pour remblais extraits des carrières et ceux provenant des déblais.

NATURE DES MATERIAUX DESIGNATION DE L’ESSAI

IMPORTANCE ET FREQUENCE DES LOTS

Remblais en tuf d’apportou provenant des déblais

Analysegranulométrique

% ou poids d’élémentsd< 80 U < 13 %d < 0,5 mm > 18 %d> 5 mm < 2 %

tous les 500 m3

-------------------------------- ----------------------------------------------------------------Indice de plasticité < 10 tous les 500 m3-------------------------------- ----------------------------------------------------------------C.B.R > 15 tous les 500 m3

2) Essais de réception

NATURE DESOUVRAGES

NATURE DE L’ESSAI FREQUENCERESULTATS EXIGES

TOLERANCESANCTION AU DELA DE LA TOLERANCE

Nivellement 1000 m² 1000 m² 0 refus, reprendre le


2424

Forme en déblais nivellementcompacité en % de l’O.P.M.

1000 m² 95 % - 3 %refus, reprendrele nivellement

Forme des remblais Nivellement 1000 m² + 3 cm 0 refus, reprendrele nivellement

---------------------------------- ------------------------------------------ ----------------------------------------compacité en % de l’O.P.M. 1000 m² par

couche de 25 cmau plus

100 % - 5 % refus, reprendre le compactage

---------------------------------- ------------------------------------------ ----------------------------------------C.B.R après 4 jours d’inhibition

1000 m² formesupérieure

> 20 - 5 % refus, reprendre le compactage

Tous ces essais seront effectués par un laboratoire agrée par l’Administration et à la charge de l’Entrepreneur.

CHAPITRE IIIDESCRIPTION DES OUVRAGES

( GROS TRAVAUX DE MAINTENANCE )TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES CHEMINS VICINAUX ET PISTES EN MATERIAUX TOUT VENANT POUR

COUCHE DE ROULEMENT AUX DIFFERENTS DOUARSAMENAGEMENT CHEMINS VICINAUX ET PISTES


2525

DE LA COMMUNE RURALE OUED NAÂNAA PROVINCE DE SETTAT

.A/ TERRASSEMENTS POUR MISE A LA COTE DES FONDS DE FORME

GENERALITES SUR LA DEFINITION DES PRIX DE TERRASSEMENT

CUBE THEORIQUE

Est désigné sous le vocable cube théorique toute quantité d’ouvrage calculé à partir d’une largeur théorique prise sur plan d’exécution et d’une hauteur prise par attachement. Les sur largeurs et façon de talus nécessaires aux travaux de l’entrepreneur ne seront pas pris en compte.

A/ TERRASSEMENT

PRIX N° 1: DEBLAIS EN MASSE DANS TERRAIN DE TOUTE NATURE Y COMPRIS EVACUATION DES DEBLAIS EXCEDENTAIRES ET DECAPAGE DE LA TERRE VEGETAL

Y compris toutes sujétions d’exécution des terrassements et en particulier la scarification du terrain sur lequel doit être exécuté le remblai, épuisement des eaux, talutage etc. ...

Ce prix comprend également :- le décapage de la terre végétale, nettoyage général des détritus, le chargement et enlèvement des gravois ; l’Abattage ; le dessouchage des arbres et arbustes de toutes dimensions, leur dé racinage, leur arrachage.- le stockage des terres réutilisables dans l’enceinte du chantier - l’évacuation des déblais excédentaires à la décharge publique.- la scarification et la mise à la côte.- le rechargement des parties du fond de forme dégradées ainsi que le re compactage à 95 % de l’O.P.M

Ouvrage payé au mètre cube, sans aucune majoration pour façon de talus et foisonnement

PRIX N° 2: DEMOLITION DES MURS LIMITROPHES, DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES ET DES OUVRAGES D’ARTS VETUSTES SUR L’EMPRISE DES TRAVAUX :

Y compris toutes sujétions d’exécution de démolition, de terrassements e et d’évacuation et en particulier la scarification du terrain sur lequel doit être exécuté le remblai, épuisement des eaux,

Ce prix comprend également :- la démolition des ouvrages en dur. - l’évacuation à la décharge publique de tous les éléments étrangers- le réglage du fond de forme des chaussées et accotement.- la scarification, le compactage et la mise à la côte.- le rechargement des parties du fond de forme dégradées ainsi que le re compactage à 95 % de l’O.P.M

Ouvrage payé au mètre cube

PRIX N° 3: REMBLAIS EN MATERIAUX D’APPORT OU PROVENANT DES DEBLAIS :

Prix comprenant l’extraction dans une zone d’emprunt reconnue apte par la Maîtrise d’Oeuvre, le chargement, le transport, la mise en oeuvre (compactage méthodique à 98 % de l’O.P.M arrosage) et par couche de 20cm et les essais.

Le réglage du tout venant devra être exécuté avant que le cylindrage soit poussé à refus.

Le cylindrage sera poussé jusqu’à ce que la fondation n’accuse plus de déformation sous le passage de cylindre la densité sèche de tout venant en place après compactage devra être au moins égale à 98% de la densité sèche maximum de l’essai « PROCTOR » modifié.

Ouvrage payé au mètre cube de remblais réellement exécutés après compactage, par application de côtes projets livrées contradictoirement par l’Entrepreneur et la Maîtrise d’Oeuvre, avant et après la mise en œuvre.Ce prix s’applique au mètre cube, au prix suivant :

3a) Remblais Extraits des déblais 3b) Remblais en Matériaux d’apport

B- VOIRIE

PRIX N° 4: REGLAGE ET COMPACTAGE DU FOND FORME :

Ce prix rémunère le réglage du fond de forme des chaussées et trottoirs de tous les éléments étrangers, ainsi que la scarification, le compactage et la mise à la côte.Il comprend aussi le rechargement des parties du fond de forme dégradées ainsi que le re compactage à 95% de l’O.P.M.


2626

Ouvrage payé au mètre carré, y compris toutes sujétions d’exécution au prix..............................................................N°4

PRIX N° 5: COUCHE DE ROULEMENT EN TOUT VENANT TYPE M.C.R. DE 20cm

Ce prix rémunère la Couche de Roulement en tout-venant type MCR (Matériaux pour Couche de Roulement) après compactage, répandage d’eau et réglage. Le réglage du tout-venant devra être exécuté avant que le cylindrage soit poussé à refus. Le cylindrage sera poussé jusqu’à ce que la fondation n’accuse plus de déformation sous le passage du cylindre. La

densité sèche du tout-venant en place après compactage devra être au moins égale à 98 % de la densité sèche maximum de l’essai « PROCTOR » modifié.

Matériaux issue des roches massives Entier ment ou partiellement Concassées Ic >30% Courbe de Granulométrie Continue. Compactage à 95 % de l’Optimum Proctor Modifié.

Ouvrage payé au mètre cubes, compris toutes sujétions d’exécution,

C/ ASSAINISSEMENT PRIX N° 6: OUVERTURE DES FOSSES LATERAUX POUR EVACUATION DES EAUX PLUVIALESCe prix rémunère la Façon de talus pour creusement des fosses d’évacuation d’eau pluviale de forme Triangulaire ½, ½, K=0.50m.

Ouvrage payé au mètre Linéaire, y compris toutes sujétions d’exécution

PRIX N° 7: OUVRAGES PASSAGE BUSÉ EN 800 OU 600 CAO CLASSE 135A OU SIMILAIRE

Ce prix rémunère la mise en œuvre des ouvrages types « passage Busé Simple » sous chaussées y compris tête amont et aval en béton suivant plan dont le détail est comme suit :- Déblais pour Fouille.- Remblais Compacté.- Béton de Propreté (B5).- Lit de pose sur 10cm en sable. - Simple buse 800 OU 600- Remblais Primaire. - Garde Corps (B3).- Mure en Ailes (B3)- Radiers Amont et Aval (B3).- Acier HA.Ouvrage payé fourni et posé compris toutes sujétions d’exécution au prix suivant :

7a) à l’unité du 800 CAO CLASSE 135A OU SIMILAIRE 7b) à l’unité du 600 CAO CLASSE 135A OU SIMILAIRE 7c) Au Mètre Cube du Béton B3 pour tête amont et aval

PRIX N° 8: PASSAGE BUSÉ SIMPLE 400 EN CAO CLASSE 135A OU SIMILAIRE POUR ACCES AUX HABITATIONS :

Ce prix rémunère la mise en œuvre des ouvrages types « passage Busé Simple » pour accès aux habitations y compris tête amont et aval en béton B3 :- Déblais pour Fouille.- Remblais Compacté.- Béton de Propreté (B5).- Lit de pose sur 10cm en sable. - Simple buse 400 CAO CLASSE 135A OU SIMILAIRE- Béton B3 pour tête amont et aval.Ouvrage payé fourni et posé compris toutes sujétions d’exécution au prix suivant :

8a) à l’unité du 400 CAO CLASSE 135A OU SIMILAIRE 8b) Au Mètre Cube du Béton B3 pour tête amont et aval

D/ DIVERS

PRIX N° 9: POSE DE FOURREAUX (TRAVERSEE POUR RESEAUX DIVERS) EN ATTENTE EN PVC 200

Prix comprenant les travaux de terrassement, la fourniture, le transport et la pose des fourreaux 20 SERIE 1 pour traversées des divers réseaux avec le dressement des parois, le nivellement du fond de fouille, lit de pose, le remblaiement en terre tamisée au dessus de la génératrice supérieure de la canalisation, (remblaiement primaire), en terre criblée, le compactage à 95 % de l’O.P.M, l’évacuation à la décharge des terres excédentaires ou impropres à la réutilisation.


2727

Ouvrage, payé au mètre linéaire, y compris confection des regards de tirage aux extrémités des traversées, PRIX N° 10: BETON POUR BETON ARME

Rémunère la fourniture au mètre cube, la fabrication le transport et la mise en place du béton n°3 vibré ou pré vibré dosé 300 kg/m3 de ciment CPJ 45 vibré par mètre cube des agrégats, exécuté conformément aux plans y/c le coffrage, décoffrage, … etc.

Ouvrage payé au mètre cube, sans majoration.

PRIX N° 11: ACIER HAUTE ADHERENCE POUR BETON ARME Rémunère au kilogramme la fourniture, la confection le transport, la façon et la mise en place, le fil de ligature, les aciers de montage, les cales annulaires au mortier de ciment pour tout ouvrages.Le poids des armatures est pris en compte selon les plans de béton armé, aucune majoration ne sera accordée pour les chutes et fils de ligature.

Ouvrage sera payé au kilogramme,

PRIX N° 12: GABIONS POUR PROTECTION DES RIVES Rémunère l’exécution du gabion : la fourniture au mètre cube, la confection le transport, la façon et la mise en place des tries métallique, le fil de ligature et de moellons de remblaies.

Ouvrage payé au mètre cube, sans majoration.

BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF

N° DESIGNATION DES OUVRAGES U QTE PU HORS T.V.A. P.TOTAL

Chiffre Lettre


2828

1

2

3

3a 3b

4

5

6

7

7a7b7c

8

8a8b

9

10 11

12

A/ TERRASSEMENT

Déblaies en masse dans terrain de toute nature y compris évacuation des déblaies excédentaires, Et décapage de la terre végétale

Démolition des murs limitrophes, des constructions existantes et des ouvrages d’arts vétustes sur l’emprise des travaux

Remblais en matériaux d’apport ou provenant des déblaies

3a- Remblais Extrait des déblais 3b- Remblais en Matériaux d’apport

B/ VOIRIE

Réglage et Compactage du Fond de Forma

Couche de roulement en tout venant (type M.C.R.) épaisseur 20cm

C/ ASSAINISSEMENT

Ouverture des fosses latérales pour évacuation des eaux pluviales

Ouvrages types passage busé simple :

7a- Ø 800 en CAO Classe 135A ou Similaire 7b- Ø 600 en CAO Classe 135A ou Similaire 7c-Béton B3 pour tête amont et aval

Passage busé simple Ø400 en CAO Classe 135A pour accès aux habitations avec tête amont et aval 8a- Ø 400 en CAO Classe 135A ou Similaire 8b- Béton B3 pour tête amont et aval D) DIVERS

Pose de fourreaux (traversée pour réseaux divers) en attente en pvc 200

Béton pour Béton Armé

Acier pour béton armé

Gabion pour protection des rives

M3

M3

M3M3

M2

M3

ML

MLMLM3

MLM3

ML

M3

Kg

M3

8619,00

189,00

2844,002693,00

57366,00

10050,00

18964,00

63,0035,2521,00

36,007,00

24,00

360,00

43200,00

480,00

TOTAL HORS TVA………………:

( GROS TRAVAUX DE MAINTENANCE )TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES CHEMINS

VICINAUX ET PISTES EN MATERIAUX TOUT VENANTPOUR COUCHE DE ROULEMENT AUX DIFFERENTS DOUARS



2929

.******************

APPEL D’OFFRE OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° 03 /2013 DU 22-01- 2014 à 10h

RECAPITULATIF

TOTAL HORS T.V.A…….………................................................... DH....................

TAUX T.V.A. (20%) …….........................………………………. DH............................................

-------------------------------------------- TOTAL T.T.C……………………………………………………… DH..............................................

Arrêtée la présente Estimation confidentielle à la somme de :

……..........................................................................……...……………….....................................................……..........................................................................……...……………….....................................................……..........................................................................……...……………….....................................................……..........................................................................……...……………….....................................................……..........................................................................……...……………….....................................................……..........................................................................……...……………….....................................................

Objet du marché : ( GROS TRAVAUX DE MAINTENANCE )


POUR COUCHE DE ROULEMENT AUX DIFFERENTS DOUARSAMENAGEMENT CHEMINS VICINAUX ET PISTES


3030


******************APPEL D’OFFRE OUVERT SUR OFFRES DE PRIX

N° 03 /2013 DU 22-01- 2014 à 10h

Marché passé par Appel d’Offres ouvert sur offres de prix en se referant aux applications du Chapitre III de l’ article 16 alinéa 2 § 1 et de l’article 17 alinéa 3 § 3 du décret n°2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle . Lu, Accepté et Complété Quant Aux prix Unitaires Par L’Entreprise Soussignée : ………………………………………………………………………………………………………………………………..……

…………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

Le.................................……………..

DRESSE PAR BET R.B.BAT. VU ET VERIFIE PAR : LE SERVICE TECHNIQUE DE LA COMMUNE

Commune Rurale OUED NAÂNAA. .Le……….........…….. .Le……….........……..

VU ET TRANSMIS PAR :LE PRESIDENT DE LA COMMUNE

Commune Rurale OUED NAÂNAA .Le……….........……..

VU ET APPROUVE PAR :LE WALI DE LA REGION CHAOUIA OURDIGHA

SETTAT le...............


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