COVID-19 Situation du secteur de la construction en Europe ...

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COVID-19 Situation du secteur de la construction en Europe

31 mars 2020

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Allemagne

Mesures geacuteneacuterales Confinement en Baviegravere et dans la Sarre sont confineacutees depuis le 20 mars Les rassemblements de plus de 2 personnes sont interdits

Mesures de soutien annonceacutees par le gouvernement

Total des mesures 1 100 milliards euro enveloppe illimiteacutee de creacutedits garantis par lEacutetat Le 23 mars lrsquoAllemagne a adopteacute un ensemble de mesures eacuteconomiques dont - le soutien financier pour les petites entreprises les indeacutependants drsquoun montant de 50 milliards euro - la creacuteation drsquoun fonds de stabilisation eacuteconomique de 100 milliards euro pour les opeacuterations sur capital et 400 milliards euro pour les garanties - un programme daides de plusieurs milliards euro fournit par la KfW afin de fournir des liquiditeacutes aux entreprises aux indeacutependants - des aides fiscales pour les entreprises de toutes tailles pour ameacuteliorer leurs liquiditeacutes Les mesures pour les entreprises directement toucheacutees par le coronavirus jusquagrave la fin de 2020 comprennent - des reports de dettes fiscales - la possibiliteacute drsquoajustement des paiements anticipeacutes dimpocircts - des mesures dexeacutecution supprimeacutees Le gouvernent a annonceacute eacutegalement une enveloppe illimiteacutee de creacutedits garantis par lEacutetat

Situation du secteur de la construction

Deacutecret1 publieacute le 23 mars par le ministegravere feacutedeacuteral de linteacuterieur pour la construction et la patrie (BMI) et le ministegravere feacutedeacuteral des transports et de linfrastructure numeacuterique (BMVI) qui confirme la poursuite des activiteacutes de construction dans les domaines du bacirctiment de la construction de routes et du geacutenie hydraulique

Aspects sanitaires Les travaux de construction ne doivent ecirctre interrompus que si des mesures sanitaires ne sont pas jugeacutees conformes ou ou si la poursuite des activiteacutes nrsquoest pas jugeacutee possible Dans un communiqueacute dateacute du 30 mars2 et signeacute notamment par les deux feacutedeacuterations membres de la FIEC il est rappeleacute lrsquoimportance de respecter les regravegles de distance et les mesures drsquohygiegravene sur les chantiers de construction (pauses les deacuteplacements agrave destination et en provenance du chantierhellip)

1 httpswwwbauindustriedemediadocuments2020_03_23_BMI7-70406_211_Bauvertragsrecht_Coronapdf 2 httpswwwbauindustriedepressepresseinformationendie-gesundheit-steht-oberster-stelle

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Commentaire de la feacutedeacuteration de la construction

Dans un courrier commun dateacute du 20 mars3 les deux feacutedeacuterations allemande (HDB et ZDB) ne souhaitent pas larrecirct complet des chantiers et donc de lactiviteacute de construction dans son ensemble Elles souhaitent par ailleurs des financements pour parer aux coucircts engendreacutes (retards adaptation du chantier pour faire face aux preacuteconisations sanitaireshellip) lors de lrsquoeacutepideacutemie Les deux feacutedeacuterations se feacutelicitent de la volonteacute de poursuivre les chantiers suite au deacutecret du 23 mars4

3 httpswwwbauindustriedemediadocuments200320_Schreiben_PrC3A4s_HDB-BVMB-ZDB_an_BM_Seehofer_und_Scheuerpdf 4 httpswwwbauindustriedepressepresseinformationenbauwirtschaft-begrusst-aufrechterhaltung-der-baumassnahmen

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Autriche

Mesures geacuteneacuterales Confinement geacuteneacuteral Tous les deacuteplacements non indispensables sont interdits


Total des mesures 38 milliards euro Mise en place drsquoun fonds de crise drsquoun montant total de 38 milliards euro dont 9 milliards pour les garanties et engagements de protection du creacutedit 15 milliards pour les aides drsquourgences aux industries les plus toucheacutees et 10 milliards pour les reports dimpocircts


Les chantiers de construction ne sont pas consideacutereacutes comme des espaces publics et sont donc autoriseacutes Cependant les travailleurs doivent se deacuteplacer dans les espaces publics pour se rendre sur le chantier ce qui est en principe interdit Par ailleurs il faut respecter ces deux exigences 1) Les mesures durgence concernent quelques travaux de construction essentiels pour la preacuteservation dinfrastructures-cleacutes telles que les conduites deau 2) - sur le chantier (eacutegalement pendant les pauses et pour les arriveacutees et deacuteparts du chantier) il faut veiller agrave ce quil y ait une distance minimale dun megravetre entre les personnes - si la distance minimale ne peut pas ecirctre garantie le travail nest autoriseacute que si des laquo mesures de protection approprieacutees raquo sont prises (au 20 mars) Le groupe Strabag a fermeacute tous les chantiers en Autriche en raison de la difficulteacute agrave respecter la distance minimale entre les travailleurs et des problegravemes lieacutes agrave la perturbation des chaicircnes dapprovisionnement Il commence agrave reacuteouvrir les chantiers progressivement agrave la suite de lrsquoaccord sur les mesures de protection obtenu le 26 mars (voir ci-dessous) en veillant au strict respect des preacuteconisations sanitaires

Aspects sanitaires Les partenaires sociaux de la construction le syndicat Bau-Holz se sont mis drsquoaccord le 26 mars sur des mesures de protection5 pour des travaux sucircrs sur les chantiers en coopeacuteration avec lrsquoInspection centrale du travail Le ministre de la Santeacute a promis drsquoutiliser ce catalogue de mesures comme base drsquoun deacutecret aux services concerneacutes pour effectuer des inspections sur les chantiers de construction Il srsquoagit de mesures relevant de lrsquohygiegravene au travail les mesures organisationnelles lrsquoeacutequipement de travail les groupes agrave risque le transport de passagers les dortoirs et la coordination des chantiers de construction

5 httpswwwwkoatbranchengewerbe-handwerkbaubauarbeiten-und-covid-19pdf_ga=23285235011886892181585410741-3795531231585410741

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Creacuteation drsquoune page drsquoinformations deacutedieacutee sur le site internet de la feacutedeacuteration6

6 httpswwwwkoatserviceaussenwirtschaftcoronavirus-wirtschaftskammer-als-anlaufstellehtmlutm_source=wkoatamputm_medium=display_ioampamputm_campaign=WKC39620|20corona20-20intern20|20wkoatamputm_content=banner

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Belgique

Mesures geacuteneacuterales Entreacutee en vigueur de mesures de confinement le 18 mars et resteront en place jusqursquoau 5 avril inclus Seuls les deacuteplacements de premiegravere neacutecessiteacute sont autoriseacutes


Total des mesures entre 8 agrave 10 milliards euro Entre 1 et 15 milliard euro ont eacuteteacute preacutevus pour les mesures de chocircmage les entreprises pourront faire des demandes de chocircmage partiel couvrant jusquagrave 70 du salaire journalier plafonneacute La mecircme somme va ecirctre alloueacutee pour aider les indeacutependants Un plan intergouvernemental dun milliard euro pour faire face aux laquo deacutepenses les plus urgentes dans la lutte contre le coronavirus raquo Enfin des mesures non chiffreacutees pour soutenir les banques sont preacutevues dont le montant deacutependra des besoins de ces derniegraveres


Les activiteacutes de construction peuvent se poursuivre agrave lexception des travaux non urgents agrave linteacuterieur des logements occupeacutes et agrave condition que des mesures de protection et les distances sociales (15 m) soient pleinement respecteacutees y compris pendant le transport Certains chantiers ont eacuteteacute interrompus cependant drsquoautres se poursuivent avec des regravegles qui semblent peu faciles agrave appliquer Les mesures annonceacutees pour lutter contre la propagation du coronavirus preacutevoient qursquoen cas drsquoimpossibiliteacute drsquoorganiser du teacuteleacutetravail une entreprise peut poursuivre ses activiteacutes agrave la condition de respecter les consignes de distanciation physique entre les travailleurs

Aspects sanitaires Constructiv le fonds paritaire belge pour le secteur de la construction a publieacute un document dinformation pour eacuteviter la propagation du COVID-19 sur les chantiers de construction7


Dans un communiqueacute dateacute du 25 mars 20208 la Confeacutedeacuteration Construction indique que 4 entreprises de construction sur 10 ont ducirc suspendre complegravetement leurs activiteacutes et la grande majoriteacute des autres entreprises nont pu que partiellement poursuivre le travail Par ailleurs selon une enquecircte de la Confeacutedeacuteration Construction agrave laquelle 902 entrepreneurs ont participeacute 4 entreprises de construction sur 10 souffriront de problegravemes de liquiditeacutes lorsque les mesures pour lutter contre le coronavirus prendront fin le 5 avril comme preacutevu pour le moment Si la crise se poursuit jusque fin avril presque 6 entreprises de construction sur 10 (58) ne pourront pas satisfaire agrave leurs obligations de paiement

7 httpwwwconstructivbeConstructivmediaNewsMesures-contre-la-propagation-du-coronavirus-sur-les-chantierspdf 8 httpscmsconfederationconstructionbePortals0DocumentsPB20liquiditeit20corona20FRpdfver=2020-03-25-153750-190

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Bulgarie

Mesures geacuteneacuterales Le 13 mars le gouvernement a deacuteclareacute lrsquoeacutetat drsquourgence Restrictions notamment sur la circulation entre les villes Toutefois il ny a aucune restriction sur les camions de transport et les camions


Total des mesures 225 milliards deuro - 250 millions euro alloueacutes agrave la Banque bulgare de deacuteveloppement Ils serviront comme garantie de creacutedit pour les entreprises - 100 millions euro sont destineacutes agrave des precircts agrave la consommation sans inteacuterecirct pour les personnes en congeacute sans solde - Plus de 500 millions euro seront neacutecessaires dans le cadre du laquo reacutegime des 60 agrave 40 ans raquo pour couvrir les salaires et les avantages des travailleurs des entreprises qui ont eacuteteacute obligeacutees de suspendre leur activiteacute


Dans une lettre ouverte aux autoriteacutes nationales et locales le 26 mars la Chambre bulgare de la construction sest opposeacutee agrave lrsquoideacutee drsquoune suspension des travaux Celle-ci srsquoeacutetait deacutejagrave opposeacutee agrave toute interruption des chantiers le 19 mars 20209

Aspects sanitaires La chambre bulgare de la construction diffuse des informations sur les mesures recommandeacutees pour limiter la propagation du virus sur les lieux de travail10


Le preacutesident de la feacutedeacuteration bulgare Iliyan Terziev a averti que les pertes pour le secteur de la construction dues agrave leacutepideacutemie de Covid-19 seraient dun niveau dramatique en particulier pour les petites entreprises de construction qui ne pourraient pas survivre si des mesures approprieacutees neacutetaient pas prises rapidement

9 httpsksbbgotvoren-priem-za-kandidatstvane-za-sanirane-na-sgradi-po-oprr 10 httpsksbbgpreporachitelni-merki-za-ogranichavane-razprostranenieto-na-koronavirus-po-vreme-na-rabotniya-protses-na-stroitelnite-firmite-rabotni-pomeshteniyaskladovi-ploshti-ofis-sgradi-logistichni-tsentrove

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Chypre

Mesures geacuteneacuterales Confinement geacuteneacuteral depuis le 24 mars Les rassemblements sont interdits


Total des mesures 700 millions euro Lrsquoannonce drsquoun paquet de mesures eacuteconomiques de 700 millions euro - 100 millions deacutebloqueacutes pour soutenir le service public de santeacute - 700 millions octroyeacutes au soutien des entreprises et des salarieacutes - Une bourse de 750 euro a eacuteteacute mise en place pour les eacutetudiants et une autre pour les personnes en arrecirct maladie


Le 23 mars le gouvernement chypriote a deacutecideacute de mettre fin aux travaux sur des chantiers autres que ceux lieacutes agrave des projets drsquoutiliteacute publique (tels que les hocircpitaux les aeacuteroports les ports) avec lrsquoautorisation du ministre des Transports des Communications et des Travaux Publics11 Cette disposition entraicircne donc lrsquoarrecirct de certains grands chantiers12 Cette deacutecision srsquoapplique du 24 mars 2020 au 13 avril 2020

Aspects sanitaires La feacutedeacuteration chypriote constate qursquoil nrsquoest pas possible de respecter les regravegles strictes drsquohygiegravene et la distance de seacutecuriteacute drsquoeffectuer un travail agrave distance (travail agrave domicile) de garantir la santeacute des personnes acircgeacutees de plus de 60 ans (mais aussi des plus jeunes et de leurs familles) A ce titre elle souligne la neacutecessiteacute drsquoadopter des mesures speacutecifiques


La feacutedeacuteration chypriote a lanceacute un appel agrave lrsquoEtat pour une action immeacutediate dans le secteur de la construction permettant lrsquoallocation de fonds pour la sauvegarde du revenu de base des travailleurs en cas de licenciement forceacute mais aussi la mobilisation de liquiditeacutes suppleacutementaires dans lrsquooctroi de precircts pour faire face aux retards de paiement de la part des acteurs publics et priveacutes La feacutedeacuteration chypriote propose de mobiliser 13 milliards drsquoeuros issus des fonds structurels europeacuteens pour faire face agrave la situation du secteur de la construction

11 httpswwwpiogovcyCEB1CEBDCEB1CEBACEBFCEB9CEBDCF89CEB8CEADCEBDCF84CEB1-CEACCF81CEB8CF81CEBFhtmlid=12868flat 12 httpswwwphilenewscomoikonomiaepicheiriseisarticle904855st-karamontanis-pliga-alla-tha-to-palepsoyme

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Croatie

Mesures geacuteneacuterales Le 23 mars les autoriteacutes croates ont annonceacute lrsquointerdiction de se deacuteplacer hors de sa ville de reacutesidence hormis certaines professions (santeacute et transports) ou personnes beacuteneacuteficiant drsquoune attestation co-signeacutee par leur employeur et la seacutecuriteacute civile Les autoriteacutes croates ont annonceacute le 21 mars la mise en œuvre de nouvelles mesures pour lutter contre la propagation de lrsquoeacutepideacutemie du coronavirus les transports en commun sont suspendus agrave compter du 22 mars pour une peacuteriode de 30 jours et les gares seront fermeacutees lrsquoaccegraves aux voies et lieux publics (rues magasins places parcs front de merhellip) est eacutegalement strictement limiteacute pour une peacuteriode de 30 jours Il est conseilleacute de rester chez soi Il est possible de circuler en voiture et de se rendre sur son lieu de travail si besoin


Total des mesures 39 milliards euro - Precircts sans inteacuterecircts aux municipaliteacutes fonds drsquoassurance maladie et pensions - Possibiliteacute de reacuteeacutechelonner les precircts existants - Exoneacuterations de taxes pour les contribuables en difficulteacute - Garantie de la liquiditeacute du secteur eacuteconomique par la Banque croate pour la reconstruction et le deacuteveloppement


Les travaux se poursuivent mais de faccedilon ralentie pour face au respect des preacuteconisations sanitaires13

Aspects sanitaires Reconnaissance par lrsquoorganisme drsquoassurance-maladie croate14 du covid-19 comme maladie professionnelle agrave lrsquoissue drsquoun examen au cas par cas


Le 29 mars 2020 lrsquoAssociation croate des employeurs souligne la neacutecessiteacute drsquoadopter drsquourgence de nouvelles mesures gouvernementales pour sauver lrsquoeacuteconomie croate15 Le 24 mars cinq chambres du secteur de la construction (dont celle du geacutenie civil) proposent que le secteur de la construction soit inclus dans la strateacutegie nationale de deacuteveloppement de la Reacutepublique de Croatie jusquen 2030 en faisant du secteur un des piliers de lrsquoeacuteconomie croate16

13 httpwwwnovilisthrVijestiRegijaOtociOdmakli-radovi-na-dogradnji-zapadnog-dijela-luke-Cres 14 httpswwwhzzohr 15 httpswwwhuphrhup-vezano-uz-gsv-i-mjere-vlade-rhaspx 16 httpsnovacjutarnjihraktualnopet-inzenjerskih-komora-vladi-poslalo-deset-hitnih-mjera-za-graditeljski-sektor10130311

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Danemark

Mesures geacuteneacuterales Agrave compter du 13 mars toute personne travaillant dans des fonctions non essentielles dans le secteur public doit rester chez soi pour deux semaines Les travailleurs du secteur priveacute sont inviteacutes agrave travailler depuis chez eux


Total des mesures 38 3 milliards euro - Reacutegime de garantie de 130 millions euro de soutien aux PME en difficulteacute - Pour les entreprises en difficulteacute le gouvernement propose de couvrir de 75 agrave 90 du salaire des employeacutes pendant la peacuteriode de crise


Un accord a eacuteteacute obtenu pour la poursuite de certaines activiteacutes de construction agrave lrsquoeacutechelle municipale (reacutenovation de bacirctiments publics routes par exemple) dont se feacutelicite la feacutedeacuteration danoise17

Aspects sanitaires Un guide a eacuteteacute reacutedigeacute et valideacute notamment par sept organisations patronales et neuf syndicats et organisations du secteur de la construction Le guide18 indique qursquoil est possible pour les entreprises de construction de poursuivre les activiteacutes tout en empecircchant la propagation du virus Parmi les lignes directrices la distanciation sociale la planification des travaux afin de preacuteserver la distance tout au long de la journeacutee de travail lrsquoorganisation en cadencement des pauses et deacutejeuners de preacutefeacuterence agrave lrsquoexteacuterieur


Selon la feacutedeacuteration danoise au 26 mars les entreprises de construction ont deacutejagrave ducirc se seacuteparer drsquoenviron 14 000 employeacutes Cela eacutequivaut agrave un peu moins de 8 de la masse salariale19

17 httpswwwdanskbyggeridknyheder-og-pressenyhederpresse2020stor-tilfredshed-i-dansk-byggeri-med-at-anlaegsloftet-er-fjernet-i-2020 18 httpswwwdanskbyggeridknyheder-og-pressenyhederpresse2020faelles-vejledning-fra-loenmodtagere-og-arbejdsgivere-i-bygge-og-anlaeg-skal-forhindre-corona-smitte 19 httpswwwdanskbyggeridknyheder-og-pressenyhederpresse2020stor-tilfredshed-i-dansk-byggeri-med-at-anlaegsloftet-er-fjernet-i-2020

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Espagne

Mesures geacuteneacuterales Des mesures de confinement ont eacuteteacute introduites le 14 mars pour une peacuteriode de 15 jours Le gouvernement espagnol a deacutecideacute le 28 mars de durcir les mesures prises pour lutter contre le Covid-19 en ordonnant lrsquoarrecirct des activiteacutes non essentielles Tous les salarieacutes des activiteacutes non essentielles devront rester chez eux durant les deux prochaines semaines soit jusqursquoau 9 avril


Total des mesures 200 milliards euro Il srsquoagit des mesures suivantes - une enveloppe de 117 milliards euro (100 milliards comme garantie de lrsquoEtat pour les precircts bancaires 17 milliards sous forme drsquoaide aux familles et entreprises) - un report de paiement des impocircts destineacutes notamment aux entreprises Cette intervention vaudrait 14 milliards euro


Dans le deacutecret royal 4632020 du 14 mars20 la construction ne figurait pas dans les activiteacutes suspendues Le deacutecret-Loi royal 82020 du 17 mars21 indique lorsque cette situation rend impossible la poursuite de lexeacutecution du marcheacute lentrepreneur peut demander la suspension du marcheacute degraves que la situation de fait empecircchant et jusquagrave ce que le service puisse ecirctre repris Le nouveau deacutecret-loi royal du 29 mars 202022 nrsquoautorise plus la poursuite des activiteacutes de construction Seules les activiteacutes lieacutees agrave lrsquoapprovisionnement de lrsquoeau et lrsquoassainissement figurent dans la liste des activiteacutes deacuterogatoires

Aspects sanitaires Le ministegravere du travail espagnol avait publieacute un guide23 rappelant les principales mesures agrave prendre pour eacuteviter la propagation du virus (distanciation sociale adaptation des journeacutees de travailhellip)


Avant lrsquointerruption des travaux la feacutedeacuteration espagnole soulignait le problegraveme lieacute aux exigences suppleacutementaires en matiegravere de santeacuteseacutecuriteacute ainsi que des difficulteacutes dapprovisionnement en mateacuteriaux de peacutenurie de personnel Depuis la deacutecision drsquoarrecircter les travaux la feacutedeacuteration espagnole a demandeacute au gouvernement un deacutelai suppleacutementaire pour adapter les chantiers agrave cette interruption soudaine

20 httpswwwboeesbuscarpdf2020BOE-A-2020-3692-consolidadopdf 21 httpswwwboeesbuscarpdf2020BOE-A-2020-3824-consolidadopdf 22 httpswwwboeesbuscarpdf2020BOE-A-2020-4166-consolidadopdf 23 httpsameticessitesdefaultfilesarchivos_noticiasministerio_de_trabajo_y_economia_social_-_guia_medidas_laborales_excepcionales_rdley_8_2020pdf

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Estonie

Mesures geacuteneacuterales Lrsquoeacutetat drsquourgence a eacuteteacute deacutecreacuteteacute jusqursquoau 1er mai


Total des mesures 2 milliards euro 2 milliards euro annonceacutes pour soutenir lrsquoemploi permettant les mesures suivantes - le soutien via la Fondation KredEx et la Fondation estonienne pour le deacuteveloppement rural - le soutien agrave la caisse estonienne drsquoassurance-chocircmage des prestations de maladies des incitations fiscales - le report de la dette fiscale pour 18 mois - la suspension temporaire des paiements de certaines cotisations de retraites - la compensation partielle des coucircts directs des eacuteveacutenements annuleacutes agrave hauteur de 3 millions euro - une mesure drsquoaide sociale anticipeacutee pour les travailleurs indeacutependants - de mars agrave mai indemnisation des 3 premiers jours de congeacute maladie pour les demandes de congeacutes drsquoincapaciteacute


Les chantiers restent ouverts24

Aspects sanitaires


La feacutedeacuteration estonienne a soumis au Ministegravere de lrsquoeacuteconomie des propositions visant agrave atteacutenuer les effets eacuteconomiques de la propagation du virus (problegravemes de liquiditeacute deacutelais de paiementhellip)25

24 httpswwwaripaeveeuudised20200313ehitajad-objekte-sulgema-ei-torma 25 httpeeeleeeesti-ehitusettevotjate-liidu-ettepanekud-koroonaviiruse-levikust-tingitud-majandusmojude-leevendamiseks

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Finlande

Mesures geacuteneacuterales Le 16 mars le gouvernement a deacutecreacuteteacute lrsquoeacutetat drsquourgence jusqursquoau 13 avril Cela implique notamment lrsquointerdiction des rassemblements de plus de 10 personnes


Total des mesures 15 milliards euro Il srsquoagit des mesures suivantes - un paquet pour proteacuteger les emplois et la subsistance des citoyens et reacuteduire les pressions eacuteconomiques sur les entreprises de 15 milliards euro - un budget suppleacutementaire alloueacute aux ressources des autoriteacutes et aux entreprises de 400 millions euro - des financements aux entreprises agrave travers Finnvera pour un montant de 12 milliards euro - le gouvernement couvrira eacutegalement 80 des creacutedits et garanties de pertes de Finnvera - lrsquoallocation drsquoun fond via Business Finland de 150 millions euro pour soutenir les entreprises - lrsquointervention de la Banque centrale finlandaise pour investir dans le marcheacute local des obligations drsquoentreprises - la prolongation par lrsquoadministration fiscale finlandaise les deacutelais de paiements entre le 25 mars et le 31 aoucirct


Si les rassemblements de plus de 10 personnes sont interdits cette interdiction ne srsquoapplique pas aux activiteacutes dans le domaine de la construction Certains grands projets embleacutematiques (le projet de tramway agrave Tampere et lrsquousine de traitement des eaux useacutees de Sulkavuori) sont ainsi toujours en cours de reacutealisation26 Neacuteanmoins des efforts doivent ecirctre faits dans la mesure du possible pour suivre au mieux les preacuteconisations sanitaires En outre le secteur est actuellement marqueacute par une peacutenurie de main drsquoœuvre du fait de la fermeture des frontiegraveres agrave Helsinki 33 de la main drsquoœuvre est drsquoorigine eacutetrangegravere et 20 pour lrsquoensemble du pays27

Aspects sanitaires Des lignes directrices pour respecter les preacuteconisations sanitaires (distanciation sociale eacutechelonnement de la journeacutee de travailhellip) sont en ligne depuis le 23 mars 202028


26 httpsylefiuutisetosastonewscorona_crisis_hits_the_construction_sector11271089 27 httpwwwdailyfinlandfibusiness14950Workforce-crisis-likely-to-delay-construction-works 28 httpswwwrakennusteollisuusfiAjankohtaistaTiedotteet12020yleisohje-rakennusalan-yrityksiin-koronaepidemiaan-liittyen

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Gregravece

Mesures geacuteneacuterales Confinement geacuteneacuteral agrave partir du 23 mars 2020


Total des mesures 10 milliards euro dont - 800 euro suppleacutementaires agrave tout employeacute dans les entreprises toujours en opeacuteration - un bonus pour les professionnels de la santeacute


La plupart des chantiers de construction restent ouverts pour le moment mais de nouvelles mesures restrictives pourraient ecirctre annonceacutees par le gouvernement Le 20 mars une loi a eacuteteacute adopteacutee qui gegravele jusqursquoagrave nouvel ordre le lancement drsquoappel drsquooffres pour les marcheacutes publics29

Aspects sanitaires La loi du 20 mars30 impose des regravegles suppleacutementaires drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute sur les chantiers de construction dont la violation entraicircne des sanctions et amendes administratives


La feacutedeacuteration grecque dans un courrier du 20 mars31 demande que la construction figure dans la liste des activiteacutes agrave soutenir en raison des nombreux impacts de lrsquoeacutepideacutemie

29 httpswwwvoucherergasiagrarticleepikairotitao-koronoios-paralyei-tis-oikodomikes 30 httpspedmedegrwp-contentuploads202003FEK-28_PNP_2020pdf 31 httpspedmedegrwp-contentuploads202003650_20032020pdf

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Hongrie

Mesures geacuteneacuterales Confinement partiel instaureacute le 28 mars pour une dureacutee de deux semaines


Plusieurs mesures ont eacuteteacute annonceacutees - lrsquoextension des allocations familiales - le droit agrave lrsquoassurance maladie et aux prestations familiales pour les soins et lrsquoeacuteducation de lrsquoenfant prolongeacute jusqursquoagrave la fin de lrsquoeacutetat drsquourgence - lrsquoobligation de payer les inteacuterecircts sur les precircts des entreprises et particuliers est suspendue jusqursquoen juin - lrsquoexoneacuteration de taxes pour plusieurs secteurs jusqursquoen juin - la suspension temporaire de la contribution au deacuteveloppement touristique - des exemptions de taxes pour les socieacuteteacutes de taxis


La plupart des chantiers de construction restent ouverts pour le moment mais de nouvelles mesures restrictives pourraient ecirctre annonceacutees par le gouvernement Environ 35 des travaux sont concentreacutes agrave Budapest et son agglomeacuteration32 Or les restrictions de transport affectent la mobiliteacute du personnel pour acceacuteder aux chantiers

Aspects sanitaires Si la majoriteacute des entreprises semble avoir pris des mesures pour proteacuteger la santeacute de leurs employeacutes cela semble plus compliqueacute pour les plus petites entreprises selon le preacutesident de la feacutedeacuteration hongroise33


La feacutedeacuteration hongroise anticipe34 de lourds impacts sur le secteur de la construction dans les prochaines semaines le pays ayant encore eacuteteacute assez peu toucheacute et demande35 une reacuteaction forte du gouvernement pour venir en aide au secteur

32 httpswwwnapihuingatlankoronavirus-magyarorszag-fertozes-jarvany-korlatozasok-epitoipar-evosz702410html 33 httpsmagyarnemzethugazdasagleallhatnak-egyes-epitkezesek-7897901 34 httpwwwevoszhuhirek 35 httpwwwevoszhuhirek476-javaslatcsomag-az-epitoipari-agazat-megsegitesere

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Irlande

Mesures geacuteneacuterales Le 12 mars le gouvernement a recommandeacute lannulation des rassemblements agrave lrsquointeacuterieur de plus de 100 personnes et des rassemblements en plein air de plus de 500 personnes


Total des mesures 32 milliards euro Le gouvernement a annonceacute une aide fiscale potentielle de 32 milliards euro destineacutee principalement agrave soutenir les personnes en incapaciteacute de travail


Les activiteacutes non-essentielles sont suspendues jusqursquoau 12 avril selon une deacutecision gouvernementale du 28 mars36 Les infrastructures routiegraveres et celles lieacutees aux services urbains sont des activiteacutes jugeacutees essentielles Si les entreprises concerneacutees nrsquoont pas besoin drsquoautorisation elles doivent cependant indiquer le personnel neacutecessaire agrave lrsquoactiviteacute ainsi que les sous-traitants

Aspects sanitaires La feacutedeacuteration irlandaise invite ses membres agrave respecter les consignes sanitaires donneacutees par lrsquoadministration de la santeacute (HSE) pour geacuterer la distanciation sociale37 Le 24 mars la feacutedeacuteration irlandaise avait deacutejagrave mis en ligne un guide de recommandations38 Le non-respect des directives de santeacute publique du HSE pourrait ecirctre consideacutereacute comme une violation de la loi de 2005 sur la seacutecuriteacute la santeacute et le bien-ecirctre au travail exigeant la mise en place dun lieu de travail sucircr Le 24 mars la feacutedeacuteration irlandaise et le lrsquounion des syndicats ont publieacute une deacuteclaration commune39 exhortant les entreprises du secteur de la construction et leurs employeacutes agrave se conformer aux directives du HSE pour se proteacuteger du virus


Pregraves de 150 000 emplois pourraient ecirctre perdus agrave la suite de la fermeture des chantiers (bacirctiment en particulier) a indiqueacute la feacutedeacuteration irlandaise40 le 25 mars

36 httpscifiedownloadlist-of-essential-service-providerswpdmdl=26589amprefresh=5e8205ac2df621585579436 37 httpscifiedownloadcif-social-distancing-at-workwpdmdl=26540amprefresh=5e8205ac2fa391585579436 38 httpscifiedownloadcovid-19-guidance-for-the-construction-sectorwpdmdl=26486amprefresh=5e8205ac364731585579436 39 httpscifiedownloadcif-and-ictu-joint-statement-24-03-20wpdmdl=26518amprefresh=5e8205ac34f9d1585579436 40 httpswwwmidlands103comnewsmidlands-newsmidlands-director-general-insists-the-industry-is-taking-the-coronavirus-seriously

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Italie

Mesures geacuteneacuterales Les mesures de confinement sont entreacutees en vigueur le 10 mars Le 22 mars le confinement a eacuteteacute encore durci avec la deacutecision drsquoarrecircter la production des biens non-essentiels


Total des mesures 25 milliards euro Enveloppe de 25 milliards euro pour soutenir lrsquoeacuteconomie Les mesures comprennent - la suspension des paiements envers les precircts et les hypothegraveques pour les familles et les entreprises - des provisions drsquoargent pour aider les entreprises agrave payer les ouvriers affecteacutes par le virus - des provisions drsquoargent pour permettre les familles agrave payer les gardes drsquoenfants -la prolongation des congeacutes parentaux - la suspension de tout processus de licenciement agrave partir du 23 feacutevrier


Le deacutecret drsquourgence du 22 mars41 suspend les activiteacutes non-essentielles Cependant il autorise les activiteacutes de geacutenie civil car elles sont dans les activiteacutes deacuterogatoires (sans deacutefinition preacutealable du caractegravere urgent ou non de celles-ci) Entre 85 et 90 des chantiers sont deacutesormais arrecircteacutes Cette situation reacutesulte dans la moitieacute des cas drsquoune deacutecision des entreprises et dans lrsquoautre moitieacute des maicirctres drsquoouvrage deacutecoulant du constat que les conditions sanitaires nrsquoeacutetaient plus remplies pour poursuivre les travaux

Aspects sanitaires La feacutedeacuteration italienne a signeacute un protocole reacuteglementaire commun42 le 24 mars avec le Ministegravere des infrastructures et bull lagence nationale pour les routes (ANAS) bull RFI (lrsquoeacutequivalent de SNCF Reacuteseau) bull Et les trois syndicats de salarieacutes du BTP Ce document vise agrave combattre et agrave contenir la propagation du virus Covid-19 sur les chantiers de construction et dans dautres environnements de travail des entreprises du secteur de la construction


La feacutedeacuteration italienne de la construction continue de se mobiliser pour reacuteclamer une suspension des travaux pour toute lrsquoItalie de faccedilon ordonneacutee et de maniegravere uniforme En effet les entreprises qui ont arrecircteacute drsquoelles-mecircmes les travaux nrsquoont aucune vision sur le paiement des peacutenaliteacutes qui pourrait leur ecirctre exigeacute ensuite

41 httpwwwprotezionecivilegovitwebguestamministrazione-trasparenteprovvedimenti-content-viewview1235328 42 httpswwwunindustriacalabriaitwp-contentuploads202003Linee-guida-cantieri-definitivapdf

18

Lettonie

Mesures geacuteneacuterales Lrsquoeacutetat drsquourgence est en vigueur jusqursquoau 14 avril Les rassemblements spontaneacutes ne doivent pas exceacuteder 50 personnes


Total des mesures asymp 2 milliards euro Plusieurs mesures - 200 000 euro ont eacuteteacute deacutebloqueacutes pour acheter des smartphones et tablettes pour assurer lrsquoenseignement agrave distance - une aide aux employeurs pour couvrir les congeacutes maladie et les salaires pendant la peacuteriode drsquoinactiviteacute - le report du paiement des impocircts jusqursquoagrave 3 ans et le report de la date de soumission des rapports annuels - le remboursement par le Service des revenus drsquoEacutetat des paiements de TVA approuveacutes dans les 30 jours suivant la soumission des deacuteclarations de TVA - des garanties de precircts et des precircts de solution de crise aux entreprises par lrsquoinstitution nationale de financement du deacuteveloppement (ALTUM) - la reacuteduction de moitieacute des taux drsquointeacuterecircts pour les precircts accordeacutes aux entreprises du secteur touristique agrave hauteur de 15 pour les grandes entreprises


Si certaines entreprises poursuivent leurs activiteacutes drsquoautres entreprises suspendent ou reacuteduisent leurs activiteacutes43

Aspects sanitaires Lrsquoinspection du travail srsquoassure que les regravegles eacutelaboreacutees pour faire face agrave lrsquoeacutepideacutemie sont bien appliqueacutees sur les chantiers


43 httpswwwlsmlvrakstszinasekonomikacovid-19-ietekme-ari-buvniecibu-un-tas-uzraudzibua354009

19

Lituanie

Mesures geacuteneacuterales Les transports de passagers sont limiteacutes


Total des mesures asymp 3 milliards euro Plan de soutien agrave lrsquoeacuteconomie - 5 milliards euro (pour les PME afin de stimuler lrsquoemploi et lrsquoeacuteconomie) - 500 millions euro pour assurer le bon fonctionnement des hocircpitaux et du systegraveme de santeacute primes assurance maladie des travailleurs - 500 millions euro pour proteacuteger les revenus - le financement par lrsquoEacutetat de 60 drsquoun revenu minimum mensuel - lrsquoallocation drsquoun fonds pour les autoentrepreneurs afin de soutenir les contributions agrave la seacutecuriteacute sociale - lrsquoinstauration drsquoune garantie drsquoEacutetat pour diffeacuterer certains precircts de 3 agrave 6 mois - le report des paiements pour les installations drsquoeacutelectriciteacute et de chauffage


Les chantiers restent ouverts Selon le preacutesident de la feacutedeacuteration lituanienne lrsquoactiviteacute du secteur de la construction pourrait srsquoeffondrer de 6044 soulignant notamment le problegraveme des deacutelais de paiements45 lieacute aux entreprises sous-traitantes qui sont impacteacutees par la mise en quarantaine

Aspects sanitaires


Les entreprises de construction sont deacutejagrave confronteacutees agrave des difficulteacutes dans la chaicircne drsquoapprovisionnement des mateacuteriaux en raison des restrictions causeacutees par le virus COVID-19 Afin de reacuteduire les conseacutequences de lrsquoeacutepideacutemie du virus et de lrsquoapplication de la quarantaine lrsquoAssociation lituanienne des constructeurs a preacutesenteacute au gouvernement un plan drsquoaction pour minimiser les pertes dans le secteur de la construction46

44 httpswwwvzltnekilnojamasis-turtas-statyba20200317statybininku-asociacija-verslas-gali-susitraukti-60 45 httpswwwrespublikaltltnaujienoslietuvaverslasstatybu_bendroves_del_koronaviruso_jaucia_gresme_del_statybos_sutarciu_igyvendinimo 46 httpwwwstatybininkailtltlsa-aktualijos663-lsa-pateike-lr-vyriausybei-veiksmu-plana-siekiant-sumazinti-viruso-covid-19-sukeltu-apribojimu-pasekmes

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Luxembourg

Mesures geacuteneacuterales Confinement geacuteneacuteral Tout deacuteplacement non-essentiel est interdit


Total des mesures 300 millions euro Le ministre de lrsquoeacuteconomie a annonceacute le 20 mars la mise en place dun plan daide aux entreprises luxembourgeoises de 300 millions euro En-dehors de ce paquet drsquoaides les reacuteponses durgences sont baseacutees sur le chocircmage partiel qui permet aux entreprises de demander agrave lEacutetat une prise en charge agrave hauteur de 80 des salaires Il propose aux entreprises et indeacutependants des avances en liquiditeacutes allant jusquagrave 800 000 euro


17 mars 2020 le Premier ministre a annonceacute lrsquoarrecirct des chantiers agrave partir du 20 mars Cela concerne de 30 000 agrave 35 000 salarieacutes47 Cette interdiction ne vise pas les chantiers hospitaliers ni ceux concernant les infrastructures critiques en cas de besoin

Aspects sanitaires Dans le contexte de la pandeacutemie Covid-19 les employeurs doivent transposer les consignes et les recommandations du gouvernement48 au sein de leurs entreprises et les salarieacutes sont obligeacutes de suivre les instructions de leur employeur


47 httpswwwwortlufrluxembourgl-arret-des-chantiers-concerne-plus-de-30-000-personnes-5e74e26fda2cc1784e359600 48 httpsitmpubliclufractualitescommuniques2020securite-santehtml

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Malte

Mesures geacuteneacuterales Le 16 mars 2020 le Preacutesident de la Reacutepublique a deacutecideacute de prendre des mesures pour reacuteduire agrave leur plus strict minimum les contacts et les deacuteplacements


Total des mesures 18 milliard euro Il srsquoagit des mesures suivantes - 16 milliard euro pour les entreprises dont 900 millions sous forme de garanties et 700 millions sous forme de reports drsquoimpocircts - 35 millions euro de soutien pour les autoriteacutes sanitaires - des paiements par le gouvernement agrave tout employeacute en congeacute de quarantaine (350 euro) - une assistance aux entreprises et aux travailleurs indeacutependants


Certains chantiers sont fermeacutes en raison du deacutefaut drsquoapprovisionnement des mateacuteriaux49

Aspects sanitaires


Le gouvernement a deacutevoileacute des mesures de soutien eacuteconomique mais presque aucune ne concerne directement le secteur de la construction Le secteur se mobilise pour instaurer une flexibiliteacute sur lrsquoapplication des conditions de travail des mesures de treacutesorerie et des faciliteacutes de precirct et drsquoautre part des mesures cibleacutees visant agrave reacuteduire les charges pendant la peacuteriode actuelle Par ailleurs une peacutenurie de main drsquoœuvre est observeacutee lieacutee au fait que les travailleurs eacutetrangers ont eacuteteacute rapatrieacutes ou en quarantaine

49 httpswwwindependentcommtarticles2020-03-26local-newsCoronavirus-Economic-situation-causing-construction-sector-slowdown-Chamber-of-Architects-6736221318

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Pays-Bas

Mesures geacuteneacuterales La ligne officielle du pays a dabord eacuteteacute de favoriser le deacuteveloppement dune immuniteacute collective plutocirct que de confiner la population Pour linstant aucune interdiction de circuler na eacuteteacute deacutecideacutee mais de nouvelles annonces sont attendues le 31 mars


Total des mesures 20 milliards euro Cette enveloppe de 20 milliards euro se deacutecline de la faccedilon suivante - des aides aux entreprises pour payer les employeacutes - 300 millions euro pour soutenir les PME - des deacutedommagements pour les agences de voyages cafeacutes et restaurants


Si le confinement est plus strict depuis le 23 mars les travaux de construction peuvent neacuteanmoins se poursuivre y compris la construction de nouveaux bacirctiments Le message principal de la feacutedeacuteration est que les travaux de construction doivent se poursuivre et que les clients ne doivent pas cesser de planifier leurs futurs projets de construction

Aspects sanitaires Le gouvernement et le secteur de la construction (et de lrsquoingeacutenierie) ont eacutetabli un Protocole50 pour permettre aux salarieacutes de travailler en seacutecuriteacute Il suit les lignes directrices de lrsquoInstitut national de santeacute publique et drsquoenvironnement soutenues par les syndicats les associations syndicales et les organisations patronales et de salarieacutes Les points principaux concernent le deacuteplacement pour se rendre sur le lieu de travail lrsquoorganisation en petites eacutequipes et la distanciation sociale


Le 27 mars le preacutesident de la feacutedeacuteration neacuteerlandaise pointe51 notamment le risque drsquoune peacutenurie de personnel et appelle agrave plus de souplesse pour les peacutenaliteacutes de retard lieacutees agrave la reacutealisation des chantiers rendue plus difficile La feacutedeacuteration plaide pour lrsquoeacutetablissement drsquoun fonds de treacutesorerie en faveur du secteur de la construction et des clauses laquo Coronavirus raquo pour les nouveaux contrats

50 httpswwwbouwendnederlandnlmedia6202protocol-samen-veilig-doorwerkenpdf 51 httpswwwbouwendnederlandnlactueelnieuws11419aanbevelingen-verhagen-hoe-opdrachtgevers-en-bouwers-sector-samen-door-coronacrisis-loodsen

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Pologne

Mesures geacuteneacuterales Confinement Les deacuteplacements sont limiteacutes uniquement au travail et aux achats essentiels


Total des mesures 3 milliards euro Lrsquoenveloppe de 3 milliards euro est destineacutee aux PME Elle concerne 4 secteurs le tourisme les restaurants les industries manufacturiegraveres et les agences de voyageslrsquoorganisation drsquoeacutevegravenements


Les chantiers nrsquoont pas fait lrsquoobjet drsquoune interruption52 Cependant le manque de personnel a augmenteacute de 300 dans les entreprises de construction et la fermeture des frontiegraveres a largement contribueacute agrave lrsquoaccentuation de ce pheacutenomegravene53

Aspects sanitaires La plupart des grandes entreprises de construction introduisent des proceacutedures rigoureuses pour preacutevenir la propagation de la maladie qui consistent agrave encourager les salarieacutes agrave travailler agrave distance agrave restreindre les contacts et les deacuteplacements54


LrsquoAssociation polonaise des employeurs de la construction a envoyeacute une lettre55 aux ministres du deacuteveloppement et des infrastructures dans laquelle elle pointe des difficulteacutes croissantes lieacutees au coronavirus Il srsquoagit de la peacutenurie de main drsquoœuvre (salarieacutes en arrecirct-maladie en quarantaine de main drsquoœuvre bloqueacutee aux frontiegraveres exteacuterieures de lrsquoUnion europeacuteenne) et de difficulteacutes drsquoapprovisionnement de mateacuteriaux56

52 httpswwwmuratorplusplbizneswiesci-z-rynkukoronawirus-w-budownictwie-nowe-wyzwania-dla-firm-budowlanych-aa-BFcG-sezV-8ssrhtml 53 httpswwwmuratorplusplbizneswiesci-z-rynkukoronawirus-w-budownictwie-nowe-wyzwania-dla-firm-budowlanych-aa-BFcG-sezV-8ssrhtml 54 httpswwwparkietcomBudownictwo303129910-Wirus-zarazi-budownictwohtml 55 httpswwwpiiborgplimagesstoriesaktualnosci2020-0326032020Pismo_prezesa_PIIBpdf 56 httpregiodomplportalwiadomoscianalizy-raportykoronawirus-wstrzymuje-budowy-brakuje-rak-do-pracy-i-materialow-budowlany

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Portugal

Mesures geacuteneacuterales Lrsquoeacutetat drsquourgence a eacuteteacute deacutecreacuteteacute le 18 mars mis en place jusqursquoau 2 avril Les rassemblements sont suspendus et les deacuteplacements fortement reacuteduits Il est conseilleacute aux citoyens de rester chez eux


Total des mesures 92 milliards euro Cette enveloppe de 92 milliards euro a vocation agrave soutenir les travailleurs et fournir des liquiditeacutes aux entreprises toucheacutees par leacutepideacutemie


La situation occasionne une peacutenurie de personnel et le deacutebat degraves le 17 mars a eacuteteacute de savoir si les salarieacutes des travaux publics ne devraient pas arrecircter de travailler sur les chantiers57 Cependant lrsquoactiviteacute se poursuit sur les chantiers

Aspects sanitaires


Dans une premiegravere estimation58 par rapport aux donneacutees pour le mois de mars 2019 lrsquoarrecirct de lrsquoactiviteacute geacuteneacutererait une reacuteduction de 177 milliard drsquoeuros de chiffre drsquoaffaires tout en maintenant une deacutepense mensuelle de 435 millions drsquoeuros lieacutee aux charges salariales et de reacutemuneacuteration des 306 000 personnes travaillant dans le secteur de la construction La feacutedeacuteration portugaise La feacutedeacuteration portugaise a demandeacute aux autoriteacutes nationales de mettre en œuvre pour les entreprises de construction des mesures durgence telles que lrsquoaccegraves rapide au financement durgence gracircce agrave des lignes de creacutedit speacutecifiques la suspension temporaire de toutes les obligations en matiegravere dimpocircts et de cotisations sociales un moratoire agrave grande eacutechelle sur le remboursement des emprunts le paiement immeacutediat des factures dans le cadre des marcheacutes publics le paiement anticipeacute de la totaliteacute des travaux non effectueacutes

57 httpswwwpublicopt20200317economianoticiatrabalhadores-construcao-pedem-suspensao-obras-1907997 58 httpsjornaleconomicosapoptnoticiascovid-19-paralisacao-da-construcao-representa-perdas-de-18-mil-milhoes-561705

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Reacutepublique tchegraveque

Mesures geacuteneacuterales Les autoriteacutes ont deacutecreacuteteacute lrsquoeacutetat drsquourgence le 12 mars pour une peacuteriode de 30 jours Les rassemblements de plus de 30 personnes sont interdits


Total des mesures asymp 363 milliards euro Pour maintenir le taux demploi lEacutetat apportera une aide directe de 100 milliards de CZK (asymp 36 milliards euro) et une aide indirecte de 900 milliards de CZK (asymp 327 milliards euro) sous forme de garanties Drsquoautres dispositions sont annonceacutees - la prolongation du deacutelai de deacutepocirct des deacuteclarations fiscales jusquau 1er juillet et la remise de toute amende reacutesultant de la preacutesentation tardive des deacuteclarations fiscales ou des rapports - le gouvernement versera (par lintermeacutediaire des employeurs respectifs) 60 de la base de cotisation moyenne aux employeacutes toucheacutes par la quarantaine


Les chantiers restent ouverts Cependant certaines grandes entreprises ont fermeacute temporairement leurs sites tels que Eurovia59 Le secteur connaicirct une peacutenurie de main drsquoœuvre exacerbeacutee par les fermetures de frontiegraveres Selon une enquecircte reacutealiseacutee en octobre dernier60 les deux tiers des entreprises de construction ont eu recours agrave des travailleurs eacutetrangers Pour ces entreprises ils repreacutesentaient en moyenne 16 des employeacutes la plupart venant drsquoEurope de lrsquoEst et drsquoAsie en particulier de Turquie Le secteur connaicirct eacutegalement des problegravemes drsquoapprovisionnement de mateacuteriaux Mais le secteur de la construction na pas encore fait lrsquoobjet de mesures de fermeture des chantiers

Aspects sanitaires


La question est de savoir si la poursuite des chantiers est possible61 dans un secteur qui repreacutesente environ 10 du PIB et emploie environ 360 000 personnes

59 httpswwwceskenovinyczzpravystavebnictvi-kvuli-koronaviru-klesne-o-desetinu-ocekavaji-firmy1873749utm_source=wwwseznamczamputm_medium=sekce-z-internetu 60 httpswwwidnesczekonomikadomacistavebnictvi-zahranicni-pracovnici-koronavirus-hraniceA200316_163035_ekonomika_mato 61 httpwwwspsczRDS_PDFDoc_2020TZ_SPS_MPO_2632020pdf

26

Roumanie

Mesures geacuteneacuterales Confinement agrave partir du 25 mars Les sorties sont autoriseacutees seulement sous possession drsquoune attestation de deacuteplacement deacuterogatoire pour aller au travail ou pour faire les courses essentielles


Total des mesures asymp 15 milliards euro Plusieurs mesures sont annonceacutees avec les objectifs suivants - augmenter la liquiditeacute des entreprises - soutenir le paiement du chocircmage technique par les entreprises agrave destination des salarieacutes qui suspendront temporairement leur activiteacute - augmenter le plafond des garanties de creacutedit pour les PME par le biais du Fonds de garantie - assurer le remboursement de la TVA jusqursquoagrave 9 milliards euro pour assurer le flux des capitaux et les injections de capital aux entreprises - assurer le paiement du chocircmage technique sur le budget du ministegravere du travail


Des municipaliteacutes (Bucarest Craiova) ont deacutecideacute de fermer les sites de construction Le secteur est toucheacute par des problegravemes drsquoapprovisionnement de mateacuteriaux de main drsquoœuvre ou encore de liquiditeacutes

Aspects sanitaires Il existe un problegraveme dans lrsquoapprovisionnement des entreprises en masques pour eacuteviter la propagation du virus62


La feacutedeacuteration roumaine propose de promouvoir durgence une premiegravere seacuterie de mesures63 telles que le paiement durgence des factures impayeacutees lrsquoextension des deacutelais dexeacutecution des contrats en cours pour les projets publics et priveacutes des precircts agrave taux zeacutero garantis par lrsquoEtat ou encore la suspension du paiement des impocircts pour les 3 agrave 6 mois agrave venir

62 httpswwwarenaconstructrocovid-19-in-sectorul-constructiilor 63 httpswwwzfrobusiness-constructasociatia-antreprenorilor-din-constructii-pandemia-generata-de-covid-19-va-impacta-negativ-pe-termen-scurt-si-mediu-sectorul-de-constructii-18994863

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Slovaquie

Mesures geacuteneacuterales Seules certaines activiteacutes (administrations publiques et autres services tels que les banques) jugeacutees indispensables restent ouvertes


Total des mesures asymp 1 milliard euro par mois Des mesures ont eacuteteacute annonceacutees en faveur des entrepreneurs qui ont ducirc suspendre leurs activiteacutes ou agrave ceux dont les revenus ont consideacuterablement baisseacute agrave condition qursquoils ne licencient pas leurs employeacutes Le plan preacutevoit aussi 500 millions deuros sous forme de garanties bancaires Des mesures ont eacutegalement eacuteteacute annonceacutees par le ministre de lrsquoeacuteconomie visant agrave - diffeacuterer les remboursements de precircts et hypothegraveques - garantir lrsquooctroi de precircts agrave court terme agrave faible taux drsquointeacuterecirct pour les entreprises de certains secteurs - ajuster lrsquoamortissement fiscal ou reporter la deacuteclaration de revenus de 3 mois pour les contribuables - reporter des paiements et preacutelegravevements drsquoassurance pour 3 mois pour les travailleurs indeacutependants Les entrepreneurs eacutetaleraient ce remboursement sur 18 mois - instaurer la suspension des preacutelegravevements sociaux pour les employeacutes qui ne peuvent pas travailler


Les chantiers restent ouverts La feacutedeacuteration slovaque pointe le manque de main drsquoœuvre (personnel en quarantaine difficulteacutes de recourir agrave la main drsquoœuvre des pays voisins) drsquoapprovisionnement de mateacuteriaux

Aspects sanitaires La feacutedeacuteration slovaque a mis en ligne des preacuteconisations sanitaires64 Elle a par ailleurs souligneacute le manque drsquoeacutequipement des travailleurs du secteur de la construction65


La feacutedeacuteration slovaque souhaite des mesures agrave court terme (precircts sans inteacuterecirct agrave court terme pour les entreprises report des obligations fiscales des deacuteclarations de TVA et des paiements obligatoires des preacutelegravevements sociaux et de santeacute etc) Elle souhaite en outre lrsquoinstauration drsquoun moratoire pour les sanctions des entreprises qui sont dans lrsquoincapaciteacute de respecter les deacutelais dans le cadre des marcheacutes publics pour la peacuteriode allant du 1er mars agrave la fin des mesures exceptionnelles66

64 httpwwwzspsskwebindexphpcomponentphocadownloadcategory49-dwnl-covid-19download=839zsps-odporucane-zasady-chovania-sa-pocas-pandemie-covid-19 65 httpswwwterazsknajnovsiekovacik-opatrenia-proti-sireniu-na453758-clanokhtml 66 httpwwwzspsskwebindexphpaktivity-zvazu2285-aktivity-zvaezu-covid-1917508-hnonline-sk-priemysel-a-stavebnictvo-bude-mat-velke-problemy

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Sloveacutenie

Mesures geacuteneacuterales Fermeture des lieux publics Les transports en commun sont suspendus


Total des mesures 2 milliards euro Des mesures de gestion de crise totalisant pregraves de 1 milliard euro ont eacuteteacute annonceacutees


Contrairement agrave bien drsquoautres activiteacutes eacuteconomiques les chantiers restent ouverts67 Cependant le respect des preacuteconisations sanitaires est difficile rendant de plus en plus compliqueacute la reacutealisation des travaux68

Aspects sanitaires


Lrsquoorganisation patronale slovegravene milite pour un effort particulier du gouvernement sur certains secteurs dont la construction69

67 httpssvetkapitaladelosiaktualnocel-svet-stoji-gradbinci-pa-se-drzijo-rokov-293317 68 httpswwwizvoznooknosiaktualnocovid-19-zacasna-prekinitev-del-na-gradbiscih 69 httpswww24urcomnoviceslovenijapomoc-rednim-studentom-150-evrov-vsakemu-bo-nakazanih-do-30-aprilahtml

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Suegravede

Mesures geacuteneacuterales Le gouvernement nrsquoa pas promulgueacute de mesures coercitives Le premier ministre Stefan Lofven fait confiance au sens des responsabiliteacutes de ses citoyens lrsquoeacuteloignement social est suggeacutereacute le travail agrave domicile est encourageacute et les personnes acircgeacutees de plus de 70 ans sont inciteacutees agrave srsquoisolement


Total des mesures 28 milliards euro Plusieurs mesures ont eacuteteacute annonceacutees - la contribution de 3 milliards SEK (asymp 270 millions euro) agrave Almi Foumlretagspartner AB pour augmenter les precircts aux PME - lrsquoaugmentation de 75 milliards SEK (asymp67 milliards euro) pour le creacutedit de lrsquoautoriteacute de creacutedit pour lrsquoexportation (Swedish Export Credit Corporation) - 1 milliard SEK (asymp90 millions euro) pour soutenir les secteurs sportifs et culturels - lrsquoallocation de 266 millions SEK (asymp24 millions euro) aux diffeacuterents services de santeacute publique pour soutenir les coucircts de fonctionnement et financer les achats des eacutequipements de protection et des kits de tests - des compensations des surplus dans les deacutepenses des administrations reacutegionales et municipales - la prise en charge par le gouvernement pendant 2 mois du paiement des congeacutes maladies mecircme pour les autoentrepreneurs pendant les 14 premiers jours - des lignes de precircts totalisant jusqursquoagrave 500 milliards SEK (asymp45 millions euro) pour proteacuteger lrsquooffre de creacutedit - le report de paiement des cotisations patronales de seacutecuriteacute sociale de la taxe preacutealable sur les salaires et de la taxe sur la TVA qui sont deacuteclareacutees mensuellement ou trimestriellement - la reacuteduction du niveau de fonds propres obligatoire des banques de 25 agrave 0 de la part de lrsquoautoriteacute sueacutedoise de surveillance financiegravere


Les chantiers se poursuivent et la feacutedeacuteration sueacutedoise milite pour que les activiteacutes continuent70

Aspects sanitaires Lrsquoagence sueacutedoise de la santeacute met en ligne des informations pour preacutevenir la propagation du virus71


Lrsquoorganisation patronale sueacutedoise la Confeacutedeacuteration des entreprises sueacutedoises propose72 un vaste plan de sauvetage pour les entreprises et des emplois eacutequivalant agrave 200 milliards de couronnes sueacutedoises liquiditeacutes aux entreprises taux drsquointeacuterecirct

70 httpsbyggforetagense202003darfor-riskerar-regeringens-krisatgarder-bli-verkningslosa 71 httpswwwfolkhalsomyndighetensethe-public-health-agency-of-swedencommunicable-disease-controlcovid-19 72 httpswwwsvensktnaringslivsefragorcorona-covid-19200-miljarder-kronor-i-raddningspaket-for-foretag-och-jobb_772106html

30

reacuteduits report des paiements drsquoimpocircts et des garanties de creacutedit de lrsquoEacutetat fonctionnement normal de la libre circulation des marchandises au sein du marcheacute inteacuterieur de lrsquoUE

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Pays hors Union europeacuteenne

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Royaume-Uni

Mesures geacuteneacuterales Confinement depuis le 23 mars et pour une peacuteriode initiale de 3 semaines Tout rassemblement de plus de deux personnes est interdit


Plan de soutien de lrsquoeacuteconomie de 30 Mds pound 12 seront speacutecifiquement destineacutes aux mesures contre les coronavirus dont au moins 5 Mds pour le systegraveme de la santeacute publique (NHS) et 7 milliards pour les entreprises et les travailleurs britanniques Parmi ces mesures figurent - la hausse du montant que les entreprises peuvent emprunter par le biais du programme de precircts pour interruption dactiviteacute en raison du Coronavirus de 12 million agrave 5 millions pound - lrsquoaugmentation des subventions aux petites entreprises de 3 000 agrave 10 000 pound Autres mesures annonceacutees le 17 et 18 mars  adaptation des regravegles de passation des marcheacutes publics precircts et des garanties illimiteacutees pour soutenir les entreprises et les aider agrave geacuterer leurs flux de treacutesorerie pendant cette peacuteriode Le Chancelier (ministre chargeacute des finances et du treacutesor) mettra agrave disposition 330 milliards de livres sterling de garanties soit 15 du PIB britannique La Banque dAngleterre a annonceacute une baisse durgence des taux dinteacuterecirct pour soutenir leacuteconomie au milieu de leacutepideacutemie de coronavirus les taux passent agrave 025 ramenant les coucircts demprunt au niveau le plus bas de lhistoire La Banque a deacuteclareacute quelle libeacutererait eacutegalement des milliards de livres de precirct suppleacutementaire pour aider les banques agrave soutenir les entreprises Elle a confirmeacute le maintien du montant de son programme drsquoachat drsquoobligations drsquoEtat agrave 435 Mdspound et celui de son programme dachat dobligations dentreprises agrave 10 Mdspound


Le sous-secreacutetaire drsquoEtat aux affaires eacuteconomiques Nadhim Zahawi a reacuteaffirmeacute le 30 mars que le secteur de la construction devait poursuivre ses activiteacutes73 tandis que la Premiegravere ministre drsquoEcosse Nicola Sturgeon et le maire de Londres74 Sadiq Khan ont agi pour fermer les chantiers Certains chantiers sont fermeacutes au Pays de Galles75 Le deacutebat reste ouvert sur lrsquoopportuniteacute de maintenir des activiteacutes sur des chantiers non urgents76

73 httpswwwtheconstructionindexcouknewsviewbusiness-minister-backs-site-staying-open 74 httpswwwcityamcomsadiq-khan-urges-pm-to-ban-london-construction-work-amid-tube-strain 75 httpswwwbbccomnewsuk-wales-52071639intlink_from_url=httpswwwbbccomnewstopicscg3ndx3dxwvtconstruction-industryamplink_location=live-reporting-story 76 httpswwwbbccomnewsbusiness-52034586intlink_from_url=httpswwwbbccomnewstopicscg3ndx3dxwvtconstruction-industryamplink_location=live-reporting-story

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Aspects sanitaires Lrsquoorganisation britannique de la construction a eacutetabli un guide77 de proceacutedures pour les chantiers Agrave la suite de cette publication un certain nombre drsquoentreprises ont mis en pause leurs chantiers pour adapter les consignes de seacutecuriteacutesanteacute drsquoautres ont deacutejagrave pris la deacutecision drsquoarrecircter le travail jusqursquoagrave nouvel ordre78


Build UK milite pour la continuiteacute de lrsquoactiviteacute79

77 httpsbuildukorgwp-contentuploads202003Site-Operating-Procedures-23-March-2020pdf 78 httpsbuildukorgwp-contentuploads202003Coronavirus-Implementing-the-Site-Operating-Procedures-26-March-2020pdf 79 httpsbuildukorgwp-contentuploads202003Coronavirus-31-March-2020pdf

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Norvegravege

Mesures geacuteneacuterales Les autoriteacutes locales deacuteconseillent tous les deacuteplacements non-indispensables La municipaliteacute drsquoOslo conseille par ailleurs drsquoeacuteviter les transports publics interdit les rassemblements de plus de 5 personnes (hors membres drsquoune mecircme famille) et exige une distance de seacutecuriteacute drsquoun megravetre agrave lrsquoexteacuterieur et de deux megravetres agrave lrsquointeacuterieur


Le gouvernement norveacutegien a annonceacute plusieurs mesures notamment - la compensation de certaines deacutepenses lieacutees agrave lrsquoeacutepideacutemie - le soutien et precircts aux entreprises dans le domaine de lrsquoinnovation - la reacuteduction de la TVA - le paiement diffeacutereacute de lrsquoimpocirct pour les entreprises


Les chantiers restent ouverts Une semaine seulement apregraves que le gouvernement a pris des mesures drastiques pour stopper la propagation du virus 18 des entreprises membres de la feacutedeacuteration norveacutegienne deacuteclarent avoir vu un ou plusieurs contrats annuleacutes en conseacutequence directe du coronavirus En moyenne les entreprises deacuteclarent que jusqursquoagrave 30 des revenus sont menaceacutes par la situation actuelle80 Un des problegravemes majeurs est la peacutenurie de personnel81

Aspects sanitaires La feacutedeacuteration norveacutegienne a mis en ligne des recommandations sanitaires82


La feacutedeacuteration norveacutegienne souhaite la poursuite des activiteacutes et demande des mesures speacutecifiques pour le secteur de la construction83 Lrsquoindustrie craint qursquoelle ne srsquooriente vers lrsquoarrecirct brutal des projets de construction avec une perte de 40 000 emplois84

80 httpswwwebanoartikler2020undersokelse-entreprenorene-frykter-korona-stans 81 httpswwwnt24nonyheter20200331Bygg-og-anleggsbransjen-mangler-folk-E28093-Det-er-den-stC3B8rste-trusselen-21485961ece 82 httpswwwebanositeassetsdokumenterkoronavirussmittevern18mars-2020-v4pdf 83 httpswwwebanoartikler2020viktig-a-fa-pa-plass-tiltak-for-a-holde-hjulene-i-gang 84 httpswwwnrknonorgefrykter-brastans-i-bygg--og-anleggbransjen-114956901

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Suisse

Mesures geacuteneacuterales Le gouvernement a annonceacute le 20 mars de nouvelles mesures dont lrsquointerdiction des rassemblements de plus de 5 personnes Le confinement geacuteneacuteral nrsquoest pas agrave lrsquoordre du jour


Le gouvernement a annonceacute la mobilisation de 42 milliards de francs suisses dont 20 milliards pour que les PME qui rencontrent des problegravemes de liquiditeacutes Lrsquoobjectif est que les entreprises concerneacutees puissent acceacuteder rapidement et simplement agrave des creacutedits repreacutesentant jusqursquoagrave 10 de leur chiffre drsquoaffaires Les entreprises frappeacutees par la crise auront la possibiliteacute de diffeacuterer provisoirement et sans inteacuterecirct le versement des contributions aux assurances sociales (AVS AI APG AC) Ces mesures srsquoappliquent eacutegalement aux indeacutependants Des faciliteacutes sont preacutevues pour les entreprises dans le domaine fiscal notamment pour la TVA certains droits de douane des impocircts speacuteciaux agrave la consommation Cela vaut jusqursquoau 31 deacutecembre 2020 Aucun inteacuterecirct moratoire ne sera perccedilu Poursuites et faillites sont suspendues jusqursquoau 4 avril


Si les recommandations de lrsquoOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique (OFSP) et du Secreacutetariat agrave lrsquoEconomie destineacutees agrave proteacuteger la santeacute des employeacutes sont respecteacutees il nrsquoy a pas lieu drsquoarrecircter les chantiers selon le Conseil feacutedeacuteral Il revient aux cantons de fermer un chantier si les prescriptions ne sont pas respecteacutees

Aspects sanitaires Les preacuteconisations de lrsquoOFSP85 sont notamment de limiter le nombre de personnes preacutesentes sur les chantiers ou dans les entreprises dadapter lorganisation des chantiers et lexploitation des entreprises et dempecirccher les rassemblements de plus de 5 personnes dans les salles de pause et les cantines Le respect de ces prescriptions fait lobjet de controcircles Sil savegravere quune entreprise ne respecte pas ces prescriptions le chantier peut ecirctre fermeacute


La feacutedeacuteration suisse est satisfaite de la deacutecision de ne pas fermer les chantiers agrave condition que les regravegles drsquohygiegravene soient respecteacutees86

85 httpswwwbagadminchbagfrhomehtml 86 httpwwwbaumeisterchfractualite3637-le-secteur-principal-de-la-construction-veritable-moteur-de-l-economie-suisse

2

Allemagne

Mesures geacuteneacuterales Confinement en Baviegravere et dans la Sarre sont confineacutees depuis le 20 mars Les rassemblements de plus de 2 personnes sont interdits


Total des mesures 1 100 milliards euro enveloppe illimiteacutee de creacutedits garantis par lEacutetat Le 23 mars lrsquoAllemagne a adopteacute un ensemble de mesures eacuteconomiques dont - le soutien financier pour les petites entreprises les indeacutependants drsquoun montant de 50 milliards euro - la creacuteation drsquoun fonds de stabilisation eacuteconomique de 100 milliards euro pour les opeacuterations sur capital et 400 milliards euro pour les garanties - un programme daides de plusieurs milliards euro fournit par la KfW afin de fournir des liquiditeacutes aux entreprises aux indeacutependants - des aides fiscales pour les entreprises de toutes tailles pour ameacuteliorer leurs liquiditeacutes Les mesures pour les entreprises directement toucheacutees par le coronavirus jusquagrave la fin de 2020 comprennent - des reports de dettes fiscales - la possibiliteacute drsquoajustement des paiements anticipeacutes dimpocircts - des mesures dexeacutecution supprimeacutees Le gouvernent a annonceacute eacutegalement une enveloppe illimiteacutee de creacutedits garantis par lEacutetat


Deacutecret1 publieacute le 23 mars par le ministegravere feacutedeacuteral de linteacuterieur pour la construction et la patrie (BMI) et le ministegravere feacutedeacuteral des transports et de linfrastructure numeacuterique (BMVI) qui confirme la poursuite des activiteacutes de construction dans les domaines du bacirctiment de la construction de routes et du geacutenie hydraulique

Aspects sanitaires Les travaux de construction ne doivent ecirctre interrompus que si des mesures sanitaires ne sont pas jugeacutees conformes ou ou si la poursuite des activiteacutes nrsquoest pas jugeacutee possible Dans un communiqueacute dateacute du 30 mars2 et signeacute notamment par les deux feacutedeacuterations membres de la FIEC il est rappeleacute lrsquoimportance de respecter les regravegles de distance et les mesures drsquohygiegravene sur les chantiers de construction (pauses les deacuteplacements agrave destination et en provenance du chantierhellip)

1 httpswwwbauindustriedemediadocuments2020_03_23_BMI7-70406_211_Bauvertragsrecht_Coronapdf 2 httpswwwbauindustriedepressepresseinformationendie-gesundheit-steht-oberster-stelle

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