Coûts et rentabilité des énergies renouvelables en France ...

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  • Analyse

    Cots et rentabilit des nergies renouvelables en France mtropolitaineolien terrestre, biomasse, solaire photovoltaque

    Avril 2014

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    Synthse

    Au cours des dernires annes, le secteur des nergies renouvelables a connu de profondes

    mutations en termes dinnovations technologiques, de financement des projets et de structuration des

    dispositifs de soutien public. Ces volutions conduisent sinterroger sur la pertinence et ladquation

    de ces dispositifs, qui sont spcifiques chaque filire.

    Dans ses avis sur les tarifs dobligation dachat, en particulier ceux de 2006 et 2010 relatifs la filire

    photovoltaque, et ceux de 2006 et 2008 relatifs la filire olienne terrestre, la Commission de

    rgulation de lnergie (CRE) avait soulign la rentabilit leve induite par les tarifs proposs par les

    ministres chargs de lnergie successifs. Ces avis avaient t labors sur le fondement de donnes

    de cots dclaratives, prvisionnelles ou normatives, gnralement obtenues auprs des

    professionnels du secteur.

    La prsente analyse tablit sur un panel reprsentatif dinstallations, et pour la premire fois sur le

    fondement de donnes avres et vrifies, la rentabilit des installations de production dlectricit

    partir dnergie renouvelable afin de :

    sassurer que le soutien public, financ par les consommateurs finals dlectricit, ne donne

    pas lieu des profits excessifs ;

    vrifier que les tarifs dobligation dachat, en niveau comme en structure, sont adapts aux

    ralits technologiques et industrielles des filires.

    La CRE a ralis ltude des filires de lolien terrestre, du solaire photovoltaque, de la biomasse et

    de la cognration. Les deux premires sont les filires renouvelables qui reprsentent les montants

    de charges de service public les plus significatifs pour le consommateur ; la troisime est celle dont le

    dveloppement est le plus incertain, le taux de non-mise en service des projets laurats des appels

    doffres tant trs lev ; la dernire mrite dtre analyse du fait des nouvelles conditions tarifaires

    mises en place lautomne 2013. Il sera ultrieurement procd lexamen des filires hydraulique et

    biogaz ainsi qu des travaux complmentaires sur les filires photovoltaque et olienne terrestre.

    Sur le fondement des analyses du prsent rapport, la CRE formule les observations et

    recommandations ci-aprs.

    Sur la filire cognration

    Les exploitants des installations de cognration ont fait preuve dune trs grande rticence

    transmettre les lments demands par la CRE dans le cadre de la prsente tude ; les quelques

    donnes recueillies nont pas permis de procder une analyse reprsentative des conditions

    conomiques et de la rentabilit du parc de cognration franais.

    La CRE ritrera au premier semestre 2014 sa demande formelle de donnes aux exploitants des

    installations de cognration slectionnes. Elle rappelle par ailleurs que le dfaut de communication

    et dinformations est susceptible de constituer un manquement et, ce titre, de faire lobjet dune

    sanction.

    Sur la filire olienne terrestre

    La filire olienne terrestre est une filire mature, prsentant de bonnes conditions de concurrence

    entre les acteurs. Le cot dinvestissement, trs largement prdominant dans le cot de production,

    est compos aux trois-quarts du cot des oliennes, qui suit actuellement une tendance la baisse

    vraisemblablement amene se poursuivre lavenir.

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    La faible diffrenciation tarifaire en fonction du productible des installations oliennes terrestres offre

    aux installations les mieux situes un niveau de rentabilit trs suprieur au CMPC de rfrence1

    utilis par la CRE pour laborer ses avis sur les tarifs dobligation dachat.

    Le mcanisme dobligation dachat est dimensionn pour rentabiliser les installations qui en

    bnficient sur la dure du contrat. Celle-ci est de 15 ans dans le cas de lolien terrestre, alors que

    les retours dexprience montrent que les installations peuvent fonctionner 20 voire 25 ans sans

    requrir dautres investissements que ceux de maintenance courante. Ds lors, les installations, aprs

    avoir t intgralement amorties et rmunres sur 15 ans, continueront valoriser llectricit

    quelles produisent sur les marchs pendant 5 10 annes supplmentaires.

    Ces constats conduisent la CRE formuler les recommandations suivantes :

    Le recours aux appels doffres doit tre prfr au tarif dachat unique.

    La structure des tarifs dobligation dachat doit tre revue afin dviter la rentabilit excessive

    des installations bnficiant des meilleures conditions de vent, un appel doffres permettant

    galement datteindre cet objectif.

    La dure du contrat doit correspondre la dure dexploitation relle des parcs oliens, et le

    niveau des tarifs doit tre dimensionn en consquence. Si la dure actuelle tait conserve,

    le niveau des tarifs devrait tre ajust pour tenir compte de la vente dlectricit sur les

    marchs, possible aprs lchance du contrat.

    Le niveau du tarif, inchang depuis 2006, doit faire lobjet dune rvision rgulire afin de

    reflter lvolution des cots.

    En raison des temps de dveloppements des parcs oliens terre observs actuellement, la CRE na

    pas t en mesure dtudier leffet des dernires dispositions lgislatives et rglementaires (S3RENR,

    loi Brottes ) sur le dveloppement de la filire et sa rentabilit. Elle procdera aux analyses

    ncessaires ds lors que les premiers parcs relevant de ces dispositions auront t mis en service.

    Sur la filire solaire photovoltaque

    La filire photovoltaque a connu une baisse significative de ses cots dinvestissement et

    dexploitation depuis 2010, principalement due la diminution du prix des modules, qui reprsente

    lui seul prs de la moiti des dpenses dinvestissement. Les taux de rentabilit de cette filire,

    suprieurs au CMPC de rfrence voire excessifs avant le moratoire, sont en nette baisse depuis la

    mise en uvre dune tarification dynamique.

    Le dveloppement de la filire photovoltaque a conduit une baisse notable des cots de production,

    qui sexplique par un effet dchelle, les parcs les plus puissants tant gnralement moins chers, et

    par un effet dapprentissage. La mise en uvre dappels doffres sur les segments les plus

    concurrentiels de la filire a galement permis de ramener les rentabilits des niveaux proches du

    CMPC de rfrence.

    Sur la base de ces observations, la CRE met les recommandations suivantes :

    Les appels doffres doivent tre gnraliss lensemble des filires matures.

    Les tarifs dachat dynamiques doivent tre maintenus.

    La CRE procdera lavenir de nouvelles analyses (i) sur un panel dinstallations plus significatif, (ii)

    sur des installations bnficiant des tarifs dgressifs de larrt de janvier 2013 et (iii) sur des

    1 de lordre de 5 % aprs impts, soit environ 8 % avant impts.

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    installations laurates des appels doffres de 2011, une fois mises en service, afin de comparer les

    cots rels aux cots qui avaient t dclars dans les dossiers de candidature.

    Sur la filire biomasse

    Le dveloppement irrgulier de la filire biomasse sexplique par limpossibilit de dterminer ex ante

    un dispositif de soutien national, alors mme que les installations sont trs diverses, tant en termes de

    puissance que de plan dapprovisionnement ou de dbouch chaleur.

    Lappel doffres pourrait constituer un mcanisme efficace pour dvelopper des installations avec une

    rentabilit raisonnable, ds lors quil prend en compte leur dimension rgionale.

    Un tarif dachat rgionalis, comportant des clauses contraignantes en matire notamment de contrle

    des plans dapprovisionnement de linstallation, pourrait galement constituer une solution approprie

    au dveloppement de la filire, mais prsente toutefois linconvnient dune complexit de construction

    des grilles tarifaires.

  • 6

    Sommaire

    Synthse .................................................................................................................................................. 3

    Sommaire ................................................................................................................................................ 6

    Prsentation gnrale ............................................................................................................................. 8

    1. Cadre du soutien aux nergies renouvelables et la cognration ........................................... 8

    1.1 Lobligation dachat .............................................................................................................. 8

    1.2 Les appels doffres............................................................................................................... 8

    1.3 Le financement du soutien aux nergies renouvelables et la cognration .................... 9

    2. Missions de la CRE dans le cadre de lobligation dachat ......................................................... 11

    3. Objectifs de lanalyse mene par la CRE .................................................................................. 12

    4. Droulement de la procdure de collecte des donnes ............................................................ 12

    5. Mthodologie dvaluation de la rentabilit des projets ............................................................ 13

    SECTION I : Analyse des cots de production de la filire olienne terrestre ...................................... 15

    1. Rappel du contexte .............