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Relations conomiquesInternationales

Jean-Marc Siron

[email protected]

2006-2007www.dauphine.fr/siroen

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Manuel de base

Editions Bral(septembre 2002)

Environ 15

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Plan

Chapitre 1 L'harmonie naturelle desrelations internationales.

Chapitre 2 La nature conflictuelle desrelations conomiques internationales.

Chapitre 3

Pacifier les relationsconomiques internationales.

Chapitre 4 Les relations commerciales

Chapitre 5 - Les relations montaires etfinancires internationales.

Chapitre 6 La crise des relationsconomiques internationales

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Chapitre 1Lharmonie naturelle des

relations conomiquesinternationales

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Montesquieu

"C'est presque une rglegnrale que partout o il

y a des murs douces, il ya du commerce; et quepartout o il y a ducommerce, il y a desmurs douces"(Montesquieu, De l'Esprit des lois, Livre XX,chapitre I)

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Un jeu harmonieux

Pays B

libre change protection

PaysA

libre change (100, 100) (50, -50)

protection (-50, 50) (-50, -50)

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Une autre reprsentation des jeux somme positive

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Les chemins de l'harmonie La voie du march

La voie des conventions etdes institutions. Les

rgimes internationaux La fin de l'histoire

10

Adam Smith Chaque individu ne pense qu' son

propre gain; en cela, comme dansbeaucoup d'autres cas, il est conduit parune main invisible remplir une fin quin'entre nullement dans ses intentions

Tout en ne cherchant que son intrt

personnel, il travaille souvent d'unemanire bien plus efficace pour l'intrtde la socit, que s'il avait rellementpour but d'y travailler. Recherches sur la nature et l es causes de la richesse des nations (1776) IV, 2.

Adam Smith

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La voie du march

C'est la soumission de l'homme auxforces impersonnelles du march qui,dans le pass, a rendu possible ledveloppement d'une civilisation quisans cela n'aurait pu se dvelopper;c'est par cette soumission que nousparticipons quotidiennement construire quelque chose de plusgrand que ce que nous tous pouvonscomprendre pleinement."La route de la Servitude

Friedrich Hayek

12

La fin de lhistoire

"La dmocratie et le librechange continueront de

s'tendre avec le tempscomme les principesprsidant l'organisationd'une grande partie dumonde."In Le Monde dat du 17 octobre 2001

Francis Fukuyama

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Un exemple de relation harmonieuse : lathorie des avantages comparatifs.Les gains mutuels l'change dans la

thorie des avantages comparatifs

L'indtermination des termes de l'changedans la thorie des avantages comparatifs

La dtermination des termes de l'changepar le march

L'autopunition des autarciques

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David Ricardo

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Jeu somme positive

Tout commerceest avantageux paressence, mme pourcelui pour lequel illest moins. Toute

guerre est paressence ruineuse

Jeremy Bentham (in Aron)

16

Les limites du commerce harmonieux

Thorie du tarif optimal qui peutconduire des "guerres commerciales".

Thorie de la croissance appauvrissantede Jagdish Bhagwati. Thorme de Stolper et Samuelson. Thorie de la politique commerciale

stratgique. Thorie de la croissance endogne.

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Le tarif optimal Grand pays qui

influence les prixmondiaux

Tarif optimal : tarifauquel le gainmarginal rsultat delamlioration des

termes de lchangeest gal la pertemarginale rsultantdes distorsions de laprotection.

18

Croissance appauvrissante

Laugmentation desexportations dprimele prix.

Cet effet ngatif qui

pse sur la valeur dela production peutlemporter sur leffetpositif en volume.

Jagdish Bhagwati

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Politique commerciale stratgique Les tats peuvent

subventionner ouprotger leursmonopolesnationaux pour queceux-ci encaissent

renforcent leurpouvoir de marchet captent des rentes plusleves.Paul Krugman

20

Croissance endogne Le commerce favorise la

diffusion technologique, mais : La spcialisation peut se

raliser dans des secteurs peusoumis aux innovations et/ou

aux rendements croissants oudiminuer les ressourcesconsacres la R&D(Grossman-Helpman).

Lafflux dimportations peutcrer des anticipationsdfavorables.

Paul Romer

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Thorme de Wolfgang Stolper et PaulSamuelson

Diminution dupouvoir dachatdes facteurs deproduction lesplus raresrelativement.

Donc baisse du

pouvoir dachatou chmage dessalaris nonqualifis dans lespays industriels.

STOLPER

SAMUELSON

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Un autre exemple : l'quilibre automatique

des balances des paiements Les ajustements automatiques en rgime

d'talon or.

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Les principes de ltalon-or La parit d'une monnaie se dfinit par

son poids en mtal prcieux. La cration de billets par la banque

centrale est limite par le risque deconversion en or.

Jusqu'aux annes 1870, la convertibilits'applique galement l'argent (bi-mtallisme).

24

L'ajustement automatique desbalances des paiements en talon-or

1. Dficit de la balance des paiements franaise.

2. Sortie nette de francs et dprciation de lamonnaie.

3. Achats de francs dprcis et conversion en or la parit fixe.

4. Transport dor en Angleterre et conversion enlivres puis des livres en francs

5. =>Plus de francs larrive quau dpart

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L'ajustement automatique des

balances des paiements en talon-orII

Lachat de francs tend rtablir le cours de lamonnaie

Mais l arbitrage ne se ralise que si les cotsde transaction sont suffisamment bas.

Conclusion : ltalon-or permet la fluctuation

de la monnaie dans la limite des cots detransaction (points dentre et de sortie)

26

Symtrie et neutralit des Etats

La balance des paiements tend l'quilibre"automatiquement" ; il n'y a pas de"contrainte extrieure" respecter.

La fixit des taux de change est garantie pardes mcanismes de march sans interventions

sur le march des changes. L'tat, ou la Banque centrale ne peuvent pas,

mener de politique montaire puisque la massemontaire est contrainte par le stock d'or

Symtrie : une sortie dor (dflation)correspond une entre (inflation)

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Les quilibres automatiques des balancesdes paiements sans talon or

Les ajustements de balance des paiementsen change flottant

Le triangle d'incompatibilit

28

Les avantages du change flottant En cas de dficit, la

dprciation permet dertablir la comptitivit et

la balance commerciale. La spculation sur lestaux de change eststabilisatrice : elleacclre lajustement.

Milton Friedman

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Les limites de lajustement par ladprciation Les effets de laugmentation du prix des

importations peuvent lemporter sur lesvolutions en volume (lasticits-critiques).

Risques dinflation importe

Les taux de change sont dtermins parle bas de la balance des paiements (lesmouvements de capitaux).

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Le triangle de Mundell

Intgration financire

Indpendancede la politique

montaire

Changesfixes

talon-or ; currency board

Bretton Woods

Flottement

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Chapitre 2La nature conflictuelle des relations

conomiques internationales

32

La nature conflictuelle des relationsconomiques internationales

PLAN Les doctrines conflictuelles

Une reprsentation des relations

conflictuelles. Le dilemme du prisonnier. Exemples de conflits dans le srelations

conomiques internationales :concurrence fiscale et et production debiens publics internationaux

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Les doctrines conflictuelles

Mercantilisme, nationalisme

conomique, ralisme

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Le mercantilisme

Premiers crits au dbut du XVI sicle

La richesse et la puissance impliquent

laccumulation de mtaux prcieuxobtenus par la conqute (Espagne,Portugal), le commerce (Angleterre), lesexportations agricoles (Sully) oumanufacturires (France)

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Le mercantilisme Le mercantilisme est un nationalisme

conomique Un ncessaire excdent de la balance

commerciale Qui rend les relations internationales

conflictuelles par nature Toutes les activits ne sont pas

quivalentes

36

Jeu somme nulle

Nous faisonsautant de perte

que ltrangerfait de gain Montchestien

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Lincarnation du mercantilismeen France : Colbert Dveloppement des

Manufactures. Pression la baisse des

salaires via des prixagricoles bas.

Limiter les exportationsagricoles pour peser sur

les prix. Dveloppement des

grossesinfrastructures

38

Le systme national intgr Il existe une taille

critique des nations (quipeut justifier des guerresdexpansion)

Formation dun tat-

Nation par lUniondouanire Le nationalisme

conomique passe par ledveloppement delindustrie.

Protection de lindustrienaissante

Friedrich List

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Le ralisme dans les relations

internationales Quand les tats, confronts unepossibilit de coopration avec desgains mutuels, se demandent silsvont cooprer, la question quils seposent est de savoir comment legain se partagera. Ils sontcontraints de se demander nonpas Est-ce que nous allons tous les

deux gagner ? mais : Qui vagagner le plus (Kenneth Waltz, Theory ofInternational Politics, Mc Graw Hill, 1979 )

40

Les fondements du "ralisme" dans les

relations conomiques internationales

Rivalit des tats quipoursuivent leursintrts propres.

Recherche de gainsrelatifs pluttqu'absolus

Nicolas Machiavel

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Une comparaison

libralisme/nationalisme conomique1 Lunit danalyse pertinente

Libralisme

Les individus dontles comportementssont harmoniss parles marchs

Vision univer-saliste: le march etles valeurs sontuniverselles

Nationalisme

La Nationorganise en tatsqui empchent

l anarchie social(Lviathan) Vision nationale

42

Une comparaisonlibralisme/nationalisme conomique

2- Les objectifsLibralisme

Maximiser le

bien-treindividuel sous lacontrainte desressourcesdisponibles

Nationalisme

Maximiser la

puissance relativede ltat pour quilpuisse relcher lacontrainte deressourcesdisponibles

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Objectifs du nationalismeconomique

"Le nationalisme confre l'tat unemission historique suprieure aux intrtsdes individus qui en font partie, nonrductible ses fonctions de scurit etde rgulation socio-conomique".P. de Senarclens (1998, p. 12)

44

Une comparaisonlibralisme/nationalisme conomique

3 - Le rle de lEtat

tat minimal quipeut tre capt par

les groupesdintrt particulierinternes(bureaucratie) ouexternes (lobbies,groupe depression).

tat fusionnel avec la nation quiuvre pour lintrtgnral en menantdes politiques quirenforcent sapuissance.

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Une comparaison

libralisme/nationalisme conomique4- Le rle du commerce

Le commerce estpacifique

Un excdent commercialnest ni ncessaire, nisouhaitable, ni soutenable

Pas de diffrence de

nature entre le commerceinterieur et le commerceextrieur

Le commerce est uneforme de guerre

La puissance exigeune accumulation dorpermise par unexcdent

Seul le commerceextrieur permetlaccumulation derichesse.

46

Une comparaison

libralisme/nationalisme conomique

5 - Le sens de lhistoire

Convergence vers

une fin de lhistoirefonde sur ladmocratie et lemarch

Continuit de

lhistoire fondesur laffrontementdes nations, ledclin etlmergence despuissances.

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Le rle des organisationsinternationales Inutiles et nfastes si

elles se substituent aumarch

Acceptables si ellesacclrent le

ralliement des tats aumarch

Ou comblent ses(rares) dfaillances

Atteinte lasouverainet des tats

Acceptables seulementsi elles sont uninstrument qui

amliore le rapport deforce.

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Une reprsentation des relations

conflictuellesLe dilemme du prisonnier

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Dilemme du prisonnier

"Tu as le choix entre dnoncer ton compliceou non. Si tu le dnonces et qu'il te dnonceaussi, vous aurez une remise de peine d'unan tous les deux. Si tu le dnonces et que toncomplice te couvre, tu auras une remise depeine de 5 ans, mais ton complice tirera le

maximum. Mais si vous vous couvrezmutuellement, vous aurez tous les deux uneremise de peine de 3 ans."

50

Dilemme du prisonnier(exemple)

Pays tranger

protection Libre-change

Pays protection (5, 5) (15, 3)

Libre-change

(3, 15) (10, 10)

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Exemples de conflits dans les relationsconomiques internationales

Concurrence fiscale et productionde biens publics internationaux

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Un exemple de moins disant la concurrence fiscale

2 entreprises trangres souhaitent s'implanterindiffremment dans un pays A ou dans un pays B.

Si le taux d'imposition sur les bnfices est identique 1

firme s'implantera en A et l'autre en B. Sinon, les deux entreprises investiront dans le pays qui

propose le taux d'imposition le plus faible.

Dans tous les cas, les entreprises raliseront un bnficede 100.

L'tat cherche maximiser ses recettes fiscales.

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Un exemple de concurrencefiscale (suite)

20 ; 2040 ; 020%

0 ; 4030 ; 3030%pays B

20%30%

pays A

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La production de biens publicsinternationaux

La notion de biens publics

Bien public et resquillage

La notion de biens publics internationaux Biens et maux publics internationaux

La thorie de la stabilit hgmonique

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La notion de bien public Non exclusivit

Non rivalit

Problme du freerider

Paul Samuelson

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Les biens publics impurs

Bienspublics purs,

communs

Bienssoumis

congestion

Non-exclusifs

Rseaux ;biens de

clubsBiens privsExclusifs

Non rivauxRivaux

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Les biens publics internationaux

systme commercialouvert

droits internationaux deproprit

systme de normesinternationales

systme montaire stable

prteur en dernierressort mondial, etc.

Charles Kindleberger

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Les biens publics internationaux

stabilit conomiqueinternationale etscurit

internationale stabilit politique environnement aide humanitaire

internationale connaissance

Joseph Stiglitz

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Maux publics globaux Effet de serre

Guerresinternationales etterrorisme

Instabilit

financire Epidmies, etc.

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Thorie de la stabilithgmonique

(C.P. Kindleberger)

A cause du problme du free riding, les

biens publics internationaux ne peuventtre fournis que par une puissancehgmonique.

Les crises (notamment la crise de 1929)sexpliquent par labsence dhgmonies.

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Les autres approches

Une vision marxiste de fin de l'histoire

Une perspective morale

La guerre des civilisations

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La fin de lhistoire marxiste

Les contradictions ducapitalisme conduisent son

effondrement. Avnement final dune socitsans classe.

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Une perspective morale Trouve son origine

chez Aristote etreprise dans lestrois religionsmonothistes

Prohibition du

prt intrt Notion de prix

quitableSaint-Thomas dAquin

64

La guerre des civilisations

Fin des conflitsidologiques souvent ports par des

tats (USA vs URSS) Gnralisation des

conflits entre 5 ou 6civilisations souventdfinies par leurhritage religieux

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Chapitre 3Pacifier les relations

conomiques internationales

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PrambuleIn a regime of free trade and freeeconomic intercourse it would beof little consequence that iron layon one side of a political frontier,and labour, coal, and blast

furnaces on the other. But as it is,

men have devised ways toimpoverish themselves and oneanother; and prefer collectiveanimosities to individualhappiness.J.M. Keynes, The Economic Consequences of thepeace (1919)John Maynard Keynes

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Plan Chapitre 3

1. Rappels historiques sur lmergencede la coopration internationale

2. Le compromis keynsien

3. Les organisations internationales

4. Une approche cooprative desorganisations internationales

68

Section 1

Rappels historiques

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Les relations conomiquesinternationales avant la premireguerre mondiale.

L'talon or.

Des relations commerciales bilatrales

entre libralisme et protectionnisme. Les premires organisations inter-

nationales

70

Lmergence du protectionnismeagricole

Lois Mline en France(1892)

Protectionnismeagricole : limiter lesimportations des pays mergents (USA,Russie,)

Soutenir le revenuagricole

Jules Mline

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Les premires organisations

internationales lUnion tlgraphique internationale (1865) Bureau international des poids et mesures (1875), lUnion postale universelle (1878), lUnion pour la protection des uvres littraires et

artistiques (1883), l'Union internationale pour la Publication des Tarifs

douaniers (1890) la Confrence de La Haye sur le Droit International

Priv (1893)

le Bureau International des Statistiques Commerciales(1913).

72

La Premire Guerre Mondiale

Abandon deltalon-or

Dficits publics Destructions

massives.

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73

La Trait de Versailles (1919) Eclatement des Empireseuropens

Cration de la SDN

Cration dorganisa-tions(Cour perma-nente de

justice inter-nationale,

Organisation internationaledu travail)

Lourdes rparationsimposes lAllemagne

Clemenceau signant le

Trait de Versailles

74

L'effondrement des relationsconomiques internationales dans

l'entre-deux guerres

La crise de 1929 L'escalade protectionniste

Crise du SMI et dvaluationscomptitives

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La contraction du commerce

76

Le systme montaire de BrettonWoods

Taux de change fixe (marge de 1%) maisparits rvisables

Ancrage au dollar Dollar convertible la parit de 35$ lonce Cration du FMI : soutien la balance des

paiements. Cration de la Banque Mondiale : prts pour

la reconstruction et le dveloppement

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Les rserves dor aprs la guerre

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Les relations conomiquesinternationales aprs Bretton-Woods

L'organisation des Nations Unies Le systme de Bretton Woods. FMI et Banque

Mondiale Le dveloppement des relations commerciales Plan Marshall et cration de l'OECE L'Union Europenne des Paiements (1950-58)

Crise et abandon du systme de BrettonWoods : chapitre 5

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Section 2

Le compromis keynesien et linstallationdes organisations internationales

80

Les consquences doctrinales dela crise et la guerre

Le libralisme dogmatique ne permetpas de surmonter les crises conomiques quifavorisent les doctrines totalitaires

Doutes sur lefficacit du libralisme :vision positive de lconomie sovitique etde la planification

Le march ne rgule pas lesinterdpendances entre les Etats

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En sous-emploi et court terme, les

gains de lchange rsident dans leseffets multiplicateurs du commerce

extrieur

Y

s m

I X

1

( )

Les avantages comparatifs jouentventuellement long terme

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Les avantages des effetsmultiplicateurs sont mutuels

Exportations de A PNB de A

Importations de A

Exportations de BPNB de B

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Les effets multiplicateurs sont

compatibles avec lquilibrecommercial

sY+mY = I+Xavec sY = S = I

alors, mY=M=XCompatible ne signifie pas automatique

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Cet effet multiplicateur implique lesous-emploi pralable des ressources

La spcialisation peut exercerimmdiatement des effetsmultiplicateurs ngatifsMais, les pays peuvent tre incits "exporter" leur chmage

Keynsianisme vs libralisme

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Coopration, croissance et stabilit au

Fonds Montaire International L'article 1 se donne pour objectif de "promouvoir

la coopration montaire internationale", de"faciliter l'expansion et l'accroissementharmonieux du commerce international etcontribuer ainsi l'instauration et au maintien deniveaux levs d'emploi et de revenu rel et audveloppement des ressources productives de tous

les tats membres, objectifs premiers de lapolitique conomique", de "promouvoir la stabilitdes changes, maintenir entre les tats membresdes rgimes de change ordonns et viter lesdprciations concurrentielles des changes".

86

Dveloppement des ressourcesproductives la Banque Mondiale

La Banque Mondiale se pose pour but dans sonarticle 1 d'"encourager le dveloppement des

quipements productifs et des ressources dans lespays les moins dvelopps", d'encouragerl'investissement international, de favoriserl'quilibre des balances des paiements, defavoriser "l'augmentation de la productivit, leniveau de vie et les conditions de travail"

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OMC : Plein emploi, croissanceet

Les rapports conomiques entre les pays membres"devraient tre orients vers le relvement desniveaux de vie, la ralisation du plein emploi etd'un niveau lev et toujours croissant du revenu

rel et de la demande effective, et l'accroissementde la production et du commerce de marchandiseset de services".

88

dveloppement durable

"tout en permettant l'utilisation optimale desressources mondiales conformment l'objectif dedveloppement durable, en vue la fois de

protger et prserver l'environnement et derenforcer les moyens d'y parvenir d'une manirequi soit compatible avec leurs besoins et soucisrespectifs diffrents niveaux de dveloppementconomique".

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Dclin du keynsianisme dans lesorganisations internationales ? 1/2Le bouleversement le plus spectaculaireaeu lieu au cours des annes quatre-vingt, quand

Ronald Reagan et Margaret Thatcherprchaient lidologie du libre march LeFMI et la Banque Mondiale sont alors devenus

les nouvelles institutions missionnairescharges dimposer ces ides aux pays pauvresrticents .Joseph Stiglitz, La Grande dsillusion, p.38

90

Dclin du keynsianisme dans lesorganisations internationales ? 2/2

Keynes a expliqu pourquoi les pays risquaient dene pas adopter de leur propre chef des politiquesassez expansionnistes : parce qu ils ne prennent pas

en compte leurs apports bnfiques pour dautres

paysLe FMI tait donc cens faire peser sur eux

une pression internationale pour les amener suivredes stratgies plus expansionnistes quils ne

lauraient choisi. Aujourdhui, il fait linverse Joseph Stiglitz, La Grande dsillusion, p.257

Consensus de Washington : voir chap. 5

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Section 3

Les organisations internationales

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Ladhsion au FMI et lOMC

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LAdhsion aux Organisationsinternationales

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Les organisations internationales Institutions spcialises du systme des Nations

Unies Banque mondiale (BIRD)Washington (tats-Unis) Fonds montaire international (FMI)Washington (tats-Unis) Organisation internationale du travail (OIT): Genve (Suisse) Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et

l'agriculture (FAO), Rome (Italie) Organisation des Nations Unies pour l'ducation, la science et

la culture (UNESCO), Paris (France) Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)- Montral

(Canada) Organisation mondiale de la sant (OMS) - Genve (Suisse) Union postale universelle (UPU)- Berne (Suisse)

94

Les organisations internationales(suite)

Union internationale des tlcommunications (UIT)- Genve(Suisse)

Organisation mtorologique mondiale (OMM)- Genve(Suisse)

Organisation maritime internationale (OMI)- Londres(Royaume-Uni)

Organisation mondiale de la proprit intellectuelle(OMPI)- Genve (Suisse)

Fonds international de dveloppement agricole (FIDA)-Rome (Italie)

Organisation des Nations Unies pour le dveloppementindustriel (ONUDI)- Vienne (Autriche)

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Les organisations internationales(suite) Les programmes des Nations Unies.

La Confrence des Nations Unies sur lecommerce et le dveloppement : La CNUCED, Genve.

Le Programme des Nations Unies pour ledveloppement : PNUD:, New-York.

Programme des Nations Unies pourl'environnement : PNUE , Nairobi.

Programme alimentaire mondial : PAM, Rome

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Les autres organisations intergouvernementales

Union Europenne (UE), Bruxelles et Luxembourg.Le G7-G8, pas de localisation fixe.Le Club de Paris, Paris.Coopration conomique Asie-Pacifique (APEC)

Mercosur ; Alena (NAFTA) ; ASEANBanque europenne pour la reconstruction et le dveloppement

(BERD) , Londres.Organisation de coopration et de dveloppement conomiques

(OCDE) - Paris (France)Organisation du Trait de l'Atlantique Nord (OTAN) - Bruxelles(Belgique)

Organisation internationale pour les migrations (OIM) - Genve(Suisse)

Organisation mondiale du commerce (OMC) - Genve (Suisse)

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Autres organisations

Banque des Rglements internationaux, Ble (Suisse)

Association du transport arien international (IATA) -Genve (Suisse) et Montral (Canada)

Banque interamricaine de dveloppement (BID)-Washington, DC (Etats-Unis)

Chambre de commerce internationale

Organisation internationale de normalisation (ISO) -Genve (Suisse

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Principales caractristiques desorganisations internationales

Le caractre intergouvernemental desorganisations internationales

Les organisations internationales : instancesde coopration

Les organisations internationales :fournisseurs de biens publics internationaux

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Le caractre intergouvernemental desorganisations internationales

Les tats dirigent les organisations ( memberdriven )

Les rgles de vote affirment la prminence destats souverains.

Lautonomie relative des organisations

internationales. Une conception "raliste"et hgmonique des organisationsinternationales

Une approche post-hgmonique des organisations internationales

L'insularisation des tats

100

Les organisations sont memberdriven

Les organes dcisionnels (Conseildadministration, Conseil,) sont composs desreprsentants des tats membres. Asymtrie en

faveur des puissances Les rgles et les grandes dcisions sont prises par

les tats membres et doivent tre appliques parles fonctionnaires de lorganisation

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101

Les rgles de vote dans lesorganisations internationalesRgle de majorit (simple ou qualifie) avecpondration des votes en fonction du poidsconomique du pays (FMI, Banque Mondiale).

Rgle de majorit (simple ou qualifie) avecapplication du principe "un pays, une voix"

(assemble gnrale de l'ONU). Droit de veto des5 puissances au Conseil de Scurit

Rgle du consensus : chaque membre disposed'un droit de veto (OMC)

102

La position raliste deKindleberger

le FMI et la BanqueMondiale avaient tlargement accepts

Bretton Woods commeun rsultat du Trsoramricain : les formestaient internationales,la substance tait dictepar un seul pays

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103

Le post-hgmonisme Limpulsion

hgmonique a tncessaire pour mettre enplace les organisationsinternationales.

Mais celles-ci tendent

sautonomiseret sesubstituer auxhgmonies

Robert Keohane

104

Section 4

Une approche cooprativedes organisations

internationales

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105

Retour sur le dilemme duprisonnierPays tranger

protection Libre-change

Pays protection (5, 5) (15, 3)

Libre-change

(3, 15) (10, 10)

106

Enseignements du dilemme duprisonnier

La solution mutuellement avantageuse (parrapport lautarcie) nest pas atteintespontanment

Il ne sagit pas dun quilibre : rationalit tricher

Le pays qui impose le libre-change aux autrespays mais qui conserve la protection est gagnant :risque dhgmonie malfaisante , maisrationnelle

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107

La fonction idale des organisationsinternationales est donc :

Favoriser la coopration entre tats pouratteindre une situation mutuellementavantageuse

Veiller au respect des rgles du jeuattaches cette coopration et donc la

stabilit du systme Eviter lexercice dun pouvoir hgmonique

malfaisant

108

Les organisations internationales fournisseursde biens publics internationaux. Exemples

Etablir des rgles du jeu et veiller leursapplications (par exemple : clause de la nation laplus favorise, normes de travail de l'OIT, ratiosCooke sur l'exposition au risque des banques,)

Harmoniser des normes pour les produits, lesrglementations, les processus de production(rgles comptables du FMI, normes de l'OMS,).

Harmoniser les politiques conomiques (OCDE,FMI,).

Une fonction d'"assureur" (prts du FMI,protection conditionnelle de lOMC)

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109

Problmes poss par lafourniture de biens publicsinternationaux

Matrise du free riding

Absence de fiscalit et de pouvoirde coercition international

110

Un cas particulier de bien public :les inventions

Les inventions sont des connaissances qui ont la nature de biens publicsinternationaux

Risque de sous-production de connaissance Le droit de proprit intellectuelle

(brevets,) permet d exclure et dertablir lincitation investir dans larecherche

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111

Un cas particulier de bien publicles inventionsArbitrage entre

Pouvoir de monopoledes inventeurs

Limitation de laccs un bien public aucot marginal faible

ou nul

Encourager larecherche et laproduction de

connaissance en

garantissant larmunration des

inventeurs

112

Un cas particulier de bienpublic : les inventions

La protection intellectuelle nestefficace que si elle est pratiquedans tous les pays.

Accord sur la propritintellectuelle de lOMC

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113

Chapitre 4

Les relations commerciales

114

Evolution historique du tauxdouverture : (export+import)/production

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115

Evolution du commerce internationalet de la production (1950-2004 ; indice 100 en 1950, OMC)

Le commerce extrieur croit plus vite que la production

Les conomies se spcialisent

100

1000

1900

1 95 0 1 95 5 1 9 60 1 96 5 1 97 0 1 97 5 1 98 0 1 98 5 1 99 0 1 99 5 2 00 0

Volume des exportations mondiales

Volume de la production mondiale

116

volution du prix des matires premires(100 en 1995, Source OMC)

0

50

100

150

200

250

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

Produits alimentaires et boissons Minerais et mtaux non ferreux

Energie Tous produits primaires

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117

Evolution des structures de lchange

Dclin relatif des produits primaires

118

Principaux pays exportateurs et importateurs de marchandises( l'exclusion du commerce intra-UE), 2004, OMC

18,1

12,3

8,9 8,5

4,8

18,3

21,8

8,06,5

4,0

Exportations

extra-UE (25)

Etats-Unis Chine Japon Canada

exportations importations

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119

Principaux pays exportateurs et importateurs de services2004 (OMC)

27,8

20,7

6,2

4,0 3,5

25,1

17,1

8,8

4,7 3,7

Exportations extra-

UE (25)

Etats-Unis Japon Chine Hong Kong, Chine

exportations importations

120

volution de la part de quelques zonesdans les exportations mondiales

0,0

2,0

4,0

6,0

8,0

10,0

12,0

1948 1953 1963 1973 1983 1993 2003

Amrique du Sud et centrale Afrique Chine 6 pays du SE asiatique

OMC

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121

Le maintien du protectionnisme

Finances & Dveloppement, 3(2002)

122

Dbat autour du libre-changeAvantages

Favoriser la baisse des prix alimentairespour favoriser lindustrialisation

Exploiter les avantages comparatifs

Facteur de paix et de dmocratie

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123

Dbat autour du libre-changeInconvnients Dprime les prix agricoles favorisant la dpression

Risque de spcialisation dans des activits peufavorables la croissance. Impossibilit dedfendre les industries naissantes

Captation des gains de lchange par les pays

partenaires et dpendance Recettes fiscales peu substituables

Instrument de rgulation macroconomique.

124

Les trois grands niveaux de lapolitique commerciale

Niveau multilatral : OMC

Niveau rgional : Unioneuropenne, Alena, Mercosur.

Niveau national : antidumping,section 301, .

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125

Le Niveau multilatral

LOMC

126

Origines historiques de lOMC

La Charte de la Havane (1948)Non ratifie

Le GATTLes accords de Marrakech (1994)

Le GATT n'existe plus en tant qu'organisationinternationale, mais l'accord est toujours en vigueur.

L'ancien texte s'appelle aujourd'hui GATT de 1947. Laversion actualise est dnomme GATT de 1994.

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127

Prsentation de lOMC 1/2Sige: Genve, SuisseCre le: 1er janvier 1995 lissuedu Cycle d'Uruguay (1986-1994)Nombre de membres: 149 pays (11dcembre 2005)Budget: 175 millions de francssuisses pour 2006Effectif du Secrtariat:635 personnesDirection: Pascal Lamy (Directeurgnral)

128

Prsentation de lOMC 2/2

Fonctions: Administration des accords commerciauxde l'OMC

Cadre pour les ngociations commerciales Rglement des diffrends commerciaux Suivi des politiques commercialesnationales Assistance technique et formation pour lespays en dveloppement Coopration avec les autres organisationsinternationales

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129

Principes fondamentaux Un commerce sans discrimination : clause de "la

nation la plus favorise" (traitement NPF), et"traitement national"

Un accs prvisible et croissant aux marchs :protection tarifaire et consolidation.

Promotion dune concurrence loyale : procdure

de rglement des diffrends, protectionconditionnelle (antidumping)

130

Les principaux accords delOMC

Le GATT : Accord gnral sur les tarifset le commerce

Le GATS : Accord gnral sur lecommerce des services (AGCS)

TRIPs : Aspects des droits de propritintellectuelle qui touchent aucommerce (ADPIC)

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131

Une inspiration keynesiano-mercantiliste Cf. prambule

Le libre-change est un moyen mais nest pas unefin en soi qui est la croissance

Les gains de lchange viennent dudveloppement des exportations

Les importations sont la contrepartie desexportations mais peuvent tre perturbantes

Protection conditionnelle

132

Les protections conditionnelles

Article VI (droits antidumping et compensateurs)

Article XII : protection de lquilibre de labalance des paiements

Article XIX : clauses de sauvegarde Article XX : exceptions gnrales (morales,

thiques,)

Article XXI : exceptions concernant la scurit.

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133

Organes de dcisionLOMC est une organisation member-driven Confrences ministrielles

Organe de dcision suprme de l'OMC. Serunit au moins une fois tous les deux ans.

Conseil gnralOrgane de dcision suprme pour ce qui estdes affaires courantes. Se runitrgulirement, normalement Genve.

Singapour (96), Genve (97), Seattle (99), Doha (2001),Cancun (septembre 2003)

134

LOMCorganisation member driven

Les rgles de lOMC rsultent de ngociationsmenes par les gouvernements des diffrents

Membres, Ces rgles sont ratifies dans les Etats

Membres

Les dcisions prises lOMC le sont pour laplupart, par consensus

Source OMC

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135

Rgles de vote lOMCL'OMC conservera la pratique de prise de dcisions par consensusdans les cas o il ne sera pas possible d'arriver une dcision parconsensus, la dcision sur la question l'examen sera prise auxvoix. Aux runions de la Confrence ministrielle et du Conseilgnral, chaque Membre de l'OMC disposera d'une voix. Lesdcisions de la Confrence ministrielle et du Conseil gnral seront

prises la majorit des votes misLa dcision d'adopter uneinterprtation [des Accords] sera prise une majorit des trois

quarts des Membres. Dans des circonstances exceptionnelles, laConfrence ministrielle pourra dcider d'accorder un Membreune drogation une des obligations qui lui sont imposes lacondition qu'une telle dcision soit prise par les trois quarts des

Membres".

136

Une nuance au statut de member drivenLa procdure de rglement des

diffrends

Les groupes spciaux ou lorgane dappelapprcient le respect des engagements des tats

LOrgane de Rglement des Diffrends peutimposer la mise en conformit

Procdure quasiment automatique (consensusngatif)

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137

Les tapes de la procdure derglement des diffrends

Ngociations bilatrales

Groupes spciaux (panels)

Appel Mise en uvre des dcisions de rglement

des diffrends et sanctions ventuelles

138

Quelques caractristiques de laprocdure de rglement des

diffrends

Caractre quasi automatique

(consensus ngatif) Explosion des plaintes depuis 1995

Condamnation frquente desgrands pays industriels (UE, Etats-Unis)

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139

Les ngociations commerciales

140

Les principes des ngociationsmultilatrales

Principe du consensus Principe du package deal

malgr la prfrence des Etats-Unis pour des ngociationssectorielles (services)

Principe de rciprocitquilibre entre les offres et les demandesdouverture

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141

Alliances et coalitions

Quadrilatrale (UE, USA, Canada, Japon)

Groupe de Cairns (Afrique du Sud, Argentine, Australie,Bolivie, Brsil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Guatemala, Indonsie,Malaisie, Nouvelle-Zlande, Paraguay, Philippines, Thalande, Uruguay)

Pressions pour la libralisation agricole

Regroupements rgionaux (UE,ASEAN,)

142

Une nouvelle alliance

Le G21 qui sest constitu pour la Confrence de Cancun

Afrique du Sud, Argentine, Bolivie,

Brsil, Chili, Chine, Colombie, CostaRica, Cuba, quateur, Egypte, ElSalvador, Guatemala, Inde, Mexique,Pakistan, Paraguay, Prou, Philippines,Thalande, Venezuela

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143

Confrence de Doha (2001)

144

Le champ des ngociations de Doha1/5

Agriculture : rduire toutes les formes de subventionsaux exportations en vue de leur limination progressive;diminuer fortement les aides intrieures.

Services : poursuivre la libralisation de toutes les

catgories de services. Produits industriels : abaisser les droits de douane, y

compris les crtes tarifaires, ainsi que les obstacles nontarifaires, en particulier sur les exportations des pays endveloppement.

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145

Le champ des ngociations de Doha2/5 Mesures antidumping et subventions : clarifier

et amliorer les disciplines, tout en prservant lesconcepts et principes fondamentaux de cesaccords, leurs instruments et leurs objectifs.

Accords commerciaux rgionaux : clarifier et

amliorer les disciplines et procdures prvuesdans les rgles de lOMC..

146


ADPIC : crer un systme multilatral denotification et denregistrement des indicationsgographiques pour les vins et spiritueux. Protger

les indications gographiques dautres produitslors du rexamen de laccord sur les ADPIC.

Rglement des diffrends : assurer une meilleureexcution des dcisions de lorgane de rglementet une participation plus active des pays endveloppement.

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147


Environnement : ngociations limites auxliens entre les rgles de lOMC et lesobligations commerciales spcifiquesnonces dans les accords multilatraux surlenvironnement ainsi qu labaissement

ou la leve des obstacles, tarifaires ou non,aux changes de biens et servicesenvironnementaux

148

Le champ des ngociations de Doha

Les sujets de Singapour 5/5

investissements,

concurrence, transparence dans les marchs publics,

facilitation du commerce.

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149

Lchec de la Confrence deCancun (septembre 2003)

Coalition des paysmergents (G21)

Blocage sur lesquestions agricoles etles sujets deSingapour

150

La reprise des ngociationsGenve, 31/7/2004; sujets de Singapour

Ouverture de ngociations sur la facilitation des changes

Abandon des travaux sur les autres sujetsde Singapour : Liens entre commerce etinvestissement, Interaction du commerce etde la politique de la concurrence etTransparence des marchs publics

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151

La reprise des ngociationsGenve, 31/7/2004; Agriculture

Rductions et plafonnement du soutieninterne ayant des effets de distorsion deschanges

limination progressive des subventions lexportation

Baisse des tarifs douaniers

152

La Confrence ministrielle deHong Kong (dcembre 2005)

Poursuite des ngociations

Fin des subventions lexportation danslagriculture en 2013

Engagements sur le coton

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153

Lenlisement des ngociations

Polarisation autour de trois grands leaders : USA, UE, mergents (Brsil,Inde)

Polarisation autour de 3 grands thmes

Soutiens internes lagricultureAbaissement des droits de douane dans lagriculture

Libralisation des produits industriels et des services

154

Suspension des ngociations(27 juillet 2006)

chec des ngociations de juin-juillet 2006 etsuspension des ngociations

J'ai estim que la seule voie possible que je pouvais recommander tait

de suspendre les ngociations pour l'ensemble du Cycle .Je n'ai pas propos de nouvelles dates limites ni de date pour la reprisede l'activit dans les groupes de ngociation et je ne pense pas qu'ilsoit possible de le faire aujourd'hui. Les ngociations ne pourrontreprendre que lorsque les conditions ncessaires de nouveaux progrsseront runies et il faudra pour cela une volution des positions,actuellement trop bien ancres. Il est clair que la balle est dans lecamp des Membres.

Pascal Lamy, 27/06/2006

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155

Avenir du cycle de Doha

Moindre adhsion au libre change

chances : lections (Brsil, Etats-Unis,France,)

Dlai de la Trade Promotion Authority

(TPA)

156

LOMC : une organisation conteste

Dfendrait lidologie du libre-change

Remettrait en cause la souverainet des tats

Bnficierait de pouvoirs exorbitants

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157

LOMC : uneorganisation

conteste

LOMC a-t-elle unfonctionnementdmocratique ?

LOMC favorise-t-elle ladmocratie ?

158

La dfense de lOMC

LOMC dfend moins l idologie dulibre-change que des rgles du jeuinternationales

LOMC ne peut formellement rien imposeraux tats.

La rgle du consensusdroit de veto pourtous- introduit une symtrie qui attnuelingalit des rapports de force

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159

La dfense de lOMC

LOMC est une petite organisationincapable matriellement etinstitutionnellement de diriger le Monde.

Les dcisions ne peuvent tre prises quepar des tats lgitimes

La dmocratie nest pas un critredadhsion lOMC (principe de noningrence)

160

La mort de lOMC ?

LOMC ne rgule quune partie deschanges. Sont exclus (plus ou moins) :

larmement, lnergie, le commerce intra-firmes, les achats publics,

Le principe de la nation la plus favorise estde moins en moins appliqu : accordsprfrentiels, systme gnralis deprfrence

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La mort de lOMC ?

Blocage des procdures de ngociation

La rgle du consensus ne permet plus deprendre des dcisions

LOMC limite au rglement des diffrends ?

Faut-il sattendre une prolifration daccordsbilatraux ou rgionaux ?

162

Section 2

Les accords de prfrenceExceptions la clause de la nation la

plus favorise

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Les accords de prfrence

164

Les diffrentes formes daccordsde prfrence

Accords non rciproques (accords de Lom,Systme Gnralis de Prfrence)

Zones de libre-change Union douanire

March commun

Zones montaires

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165

Les tolrances de l'OMC l'garddes accords rgionaux

L'article XXIV du GATT

La clause d'habilitation

L'article V du GATS. Les drogations (waivers)

166

Nature des accords notifis l'OMC(mis en uvre au 22 novembre 2005)

Zone de libre-change : 120 - AELE (payseuropens non UE), ALENA, tats-Unis-Isral, diffrents accords del'UE avec les pays euro-mditerranens, le Mexique, etc.

Union douanire et/ou March commun :11 (Union Europenne, Mercosur, Caricom(Carabes), Union Europenne/Chypre, Malte, Turquie, etc.)

Autres : 22 (ASEAN : pays du sud-est asiatique, Communautandine)

Accords prfrentiels sur les services : 33(Canada-Chili, UE avec pays euro-mditerranens)

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167

Accords commerciaux rgionaux en vigueur, selon la

date de leur notification au GATT/ l'OMC

Explosion rcente des accords rgionaux

Due surtout lclatement du bloc socialisteet la multiplication des accords de lUE

0

50

100

150

200

250

1948

1952

1956

1960

1964

1968

1972

1976

1980

1984

1988

1992

1996

2000

2004

nombred'accords

168

Exemples daccords rcents(date de mise en uvre; OMC)

United States Jordan 17-dc-01

EC - Chile 1-fvr-03

United States - Singapore 1-janv-04

Thailand - Australia 1-janv-05United States - Australia 1-janv-05

EC-Chile 1-mars-05

Japan - Mexico 1-avr-05

Turkey - Morocco 1-janv-06

United States - Morocco 1-janv-06

Dominican Rep.-Central America-United States 01-mars-06

Republic of Korea - Singapore 2-mars-06

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169

volution des accords rgionaux Ils sont de moins en moins rgionaux Ils ne concernent plus toujours des pays voisins

Ils impliquent plus souvent des pays niveaux dedveloppement diffrents

Ils ne se limitent pas labaissement des tarifstraitent de sujets exclus lOMC : investissement,

normes de travail, environnement

Ils apparaissent de plus en plus commeun substitut et une alternative lOMC

170

La gnralisation des accords rgionaux

Les ACR, qui comprennent des accords de libre-change bilatrauxentre des pays qui ne se trouvent pas dans la mme rgion, sont sirpandus que tous les Membres de l'OMC, sauf un, sont maintenantparties un ou plusieurs ACR.

On estime que plus de la moiti du commerce mondial s'effectuemaintenant dans le cadre d'ACR.En fait, ce jour, on n'est parvenu un consensus sur la compatibilitavec les rgles de l'OMC que dans un seul cas: l'union douanire entre laRpublique tchque et la Rpublique slovaque aprs la partition de laTchcoslovaquie.

Pascal Lamy, 10 juillet 2006

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173

Le Congrs

Responsabilit constitutionnelle de lapolitique commerciale

Vote les lois commerciales (Trade Acts)et la Trade Promotion Authority

Ratifie les accords commerciaux

174

Le Prsident

Prrogatives tabliespar les Trade Acts

Droit de veto sur lesTrade Acts

Ngocie les accordsinternationaux

Peut prendre certainessanctions

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175

LUSTR

Mne les ngociationscommerciales

Initie des procdurescontre les pratiques

dloyales (section301)

Susan C. Schwab

176

LUSITC

Intervient pralablement certaines mesures de

protection (clauses desauvegarde, anti-dumping,) pourtablir la ralit duprjudice desimportations vises

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177

Department of Commerce

Enqute sur laralit despratiquesdloyales et les

value (dumping,subventions,)

Statistiques

178

Les mesures unilatrales desEtats-Unis 1/2

La section 301 : vise toute pratique draisonnable, injustifiable ou

discriminatoire et qui rduirait oumettrait en difficults le commerceamricain

Objectif de promotion des exportations

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Les mesures unilatrales desEtats-Unis 2/2 La super 301 vise lensemble des

pratiques dloyales : ngociations obligatoires et sanctions ventuelles.

La Spciale 301 concerne le respect desdroits de proprit intellectuelle.

Le Titre VII vise les politiquesdiscriminatoires en matire de marchspublics.

180

Un unilatralisme commerciallimit par lOMC

Certains domaines sont maintenant couvertspar lOMC (proprit intellectuelle,

marchs publics,) LOMC a le monopole du rglement des

diffrends et sanctionne les pays qui seferaient justice eux-mmes

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181

LEurope : une politiquecommerciale communeArticle 113 du Trait de Rome (nouvel article 133 duTrait dAmsterdam)

La Commission propose les positions delUnion et ngocie bilatralement oumultilatralement

Le Conseil des Ministres donne des directivesde ngociations, approuve (ratifie) oudsapprouve les Accords

182

Prise de dcision (article 133)

4. Dans lexercice des comptences qui lui sontattribues par le prsent article, le Conseil statue la majorit qualifie.

5. Le Conseil, statuant lunanimit surproposition de la Commission et aprsconsultation du Parlement europen, peut tendrelapplication des paragraphes 1 4 auxngociations et accords internationauxconcernant les services et les droits de propritintellectuelle dans la mesure o ils ne sont pasviss par ces paragraphes

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185

Les tats peuvent imposer desdroits antidumping Existence dun dumping

Prjudice pour lindustrie nationale

Droit antidumping au plus gal lamarge de dumping

Marge de dumping=

valeur normale - prix sur le march dexportation.

186

Les causes du dumpingDiscrimination des prix

Prix le plus bas sur le march o llasticit de lademande est la plus forte(en gnral le march dexportation)

Dans la thorie librale du commerce international le paysimportateur gagne au dumping. Il accrot ses gains de lchange.Les droits antidumping rpondent au lobbying des producteursnationaux.

Dans lapproche mercantiliste le dumping, surtout sil porte surdes biens finals, est une pratique dloyale qui entrave lele dveloppement industriel

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187

Le dumping prdateurLe dumping est une pratique de prix prdateur qui vise vincerles firmes concurrentes pour simposer comme monopole

Rponse librale

Les cas de prix prdateurs sont rares car cest une

stratgie non soutenable

politique de la concurrence plutt quepolitique commerciale

Mais : conomies de rseau, subventions croises,

188

Procdure de lanti-dumping

Procdure auxUSA

Prjudice : USITC

Existence et margede dumping : DOC

Procdure danslUE

Commission(Direction du commerce)

Adoption par leConseil des Ministres(majorit qualifie)

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189

Procdure de lanti-dumping Dtermination provisoire du prjudice

et du dumping (ou de la subvention)qui mne l'adoption d'une mesureprovisoire ou l'arrt de la procdure.

Dtermination dfinitive qui conclut laprocdure par le rejet ou l'adoption demesures dfinitives

190

Mesures antidumpingpar pays importateur 1995-30 juin 2005 (OMC)

AD Initiations: By Importing Member From: 01/01/95 To: 30/06/05

0

100

200

300

400

500

Ind

ia

USA

Argen

tina

S outh

Africa

Austr

alia

Canada

B ra zil

Chin a

T ur k

ey

Me xi co

Kore a

Ind o

nesia

P eru

New

Zeal a

nd

E gyp

t

Ma la y

sia

T ha ila

nd

Venezu ela

Autres

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96

191

Les pays exportateurs soumis des mesures

antidumping 1995-30 juin 2005 (OMC)

AD Initiations: By Exporting Country From: 01/01/95 To: 30/06/05

0

100

200

300

400

500

600

700

800

Chi

na

Kore

a

Unite

dStat

e s

Chi

nese

Taip

e

Japa

nIn

dia

Indo

nesia

Thaila

nd

Rus

sia

Brazil

Germ

any

Mal

aysia

Euro

pean

Com

mun

Ukr

aine

Sou th

Afric

a

Italy

Spa i

n

Unite

dKing

do

Autre

s

192

Critiques des procdures

Manipulations sur la valeur normale (taux

de change, modes dvaluation,) Manipulations sur lvaluation du prix

lexportation (cots de transport, date deprise en compte, valuation de la marge,)

Marge de dumping = valeur normale - prix sur le march dexportation

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97

193

Les droits compensateurs

Droit spcial peru en vue deneutraliser toute prime ousubvention accorde, directement

ou indirectement, lafabrication, la production ou lexportation dun produit

194

Droits compensateursPaysplaignants

CVInitiations:ByReportingMemberFrom:01/01/95To:31/12/04

70

42

1611

6 6 4 4

17

United States European Community Canada South Africa Australia New Zealand Chile Egypt Autres

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98

195

Droits compensateursPaysexportateurs

CV Initiations: By Exporting Country From: 01/01/95 To: 31/12/04

0

10

20

30

40

50

India

Kor

ea,

Re

p. oIta

ly

Eur

ope

anCom

mun

Indo

nesia

Canada

Tha

iland

Chi

nese

Taip

e

Bra

zil

Fra

nce

Sou

thA

frica

Arg

entina

Aut

res

196

Clauses de sauvegardePays initiateurs

Period:01/01/1995to30/06/2005

1510 10 10 9 7 6 6 6

60

India Chile Jordan United

States

Czech

Republic

Ecuador Bulgaria Philippines Venezuela Autres

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99

197

Antidumping / Clauses desauvegarde Mise en cause de

pratiques dloyales

Vise les entreprises : discriminatoires par nature

Mais contraintes plusfortes (dumping+prjudice)

Possibles mme sanspratiques dloyales

Vise lensemble desimportations (nondiscrimination) mais

exonrations Compensations pourles pays exportateurs

198

Chapitre 5

Relations montaires et

financires internationales

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101

201

Equilibres en conomie ferme1/4

Le revenu est la somme de la consommation, delinvestissement, des dpenses gouvernementales

Y = C + I +G

202


Le revenu disponible est gal au revenu moinsles impts

Yd = Y - T soit Y = Yd +T

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203

Equilibres en conomie ferme3/4L'pargne est la diffrence entre le revenu

disponible et la consommation

S = Yd - C = Y -T - Cou encore:

Y = S + T + C

204


Y = C + I +G = S + T + C

I +G = S + T

G - T = S - I

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205

quilibre en conomie ouverte1/3

Y + IM = C + I +G + EX

comme Y =S + T + C

S + T + IM = I + G +EX

206


Balance des transactions courantes :

TC = EX - IM. Si KE : entres de capitaux, KS : sorties de

capitaux et R : variation des rserves(R ngatif signifie une augmentation des rserves),

EX - IM = KS - KE + R

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207


(S - I) - (G - T)

=

EX - IM = KS -KE R

208

quilibre mondial 1/3

(S - I) = (G - T)

L'pargne mondiale excdentaire finance ledficit budgtaire "mondial"

(ou l'excdent budgtaire mondial financel'investissement non financ par l'pargne).

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211

La Francene doit pasvivre au-dessus de ses

moyensRaymond Barre

212

Mais les tats-Unis, oui

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213

Section 2

Les rgimes montairesdepuis Bretton Woods

214

Rappel du systme deBretton Woods

Un systme de monnaies convertibleset de change fixe

ancr sur le dollar dfendu par les autres pays du systme Par des interventions sur le march des

changes Et laide ventuelle du FMI

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215

Le systme de change de BrettonWoods

Parit

(1$ = t)

-1%

+1%

216

La crise du systme de BrettonWoods

Dficit de la balance commercialeamricaine impliquant lmission de

dollars Tensions sur le march des changes et

de lor

Baisse de la couverture en or

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109

217

La chute des rserves doramricaines

218

Le dilemme de Triffin

Soit les tats-Unis mnentune politique interne quilibremais la cration de monnaie

internationale, est insuffisante.Soit les tats-Unisfournissent le Monde endollars. Mais ils doiventaccepter un dficit de leurbalance courante ou exporterdes capitaux.Robert Triffin

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110

219

La cration des Droits de TiragesSpciaux (DTS) Dcide la confrence annuelle du FMI de Rio

en 1967. Amendement aux statuts du FMI en 1969 Actifs de rserve : 1 DTS pour 1/35 d'once d'or Crs et dtruits ex nihilo sur simple dcision

adopte (majorit de 85 %) Circulent entre les banques centrales, le FMI et la

Banque des Rglements Internationaux. Premire allocation de DTS partir de 1970 pour

un montant de 10 milliards de DTS,

220

La fin du systme de BrettonWoods

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111

221

Nature des rgimes de change30 avril 2005 (source : FMI, rapport annuel, table II-13)

Pays n'ayant pas de monnaie officielle distincte (dont zone-franc, euro) : 41

Caisse d'mission (currency board) : 7 Autre rgime de parit fixe : 42 Flottement l'intrieur d'une marge de fluctuation (dont MC2): 5 Parits mobiles (crawling peg) :5

Bande de fluctuation mobile : 6 Flottement dirig sans annonce pralable de la trajectoire dutaux de change : 52

Flottement indpendant : 34

222

Les consquences du flottementdes grandes monnaies

Possibilit de prserver lautonomie despolitiques montaires et la libre circulationdes capitaux (triangle de Mundell)

La libre circulation des capitaux a permisune rallocation de lpargne des paysexcdentaires (Japon, Chine) vers les paysdficitaires (Etats-Unis)

Forte volatilit des taux de change

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113

225

Localisation des transactions sur

le march des changes

0

5

10

15

20

25

30

35

R

U

US

A

Japon

Singap

our

Allema

gne

Suisse

HongK

ong

Fran

ce

2001 2004

BRI

226

Part du dollar dans les rserves mondiales (en %)

Rapports annuels du FMI (table I-2)

0

10

20

30

40

50

60

70

80

1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

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114

227

Part des monnaies dans lesrserves officielles (31/12/2003, FMI)

$

64%

5%

4%

20%

autres

7%

228

Rservesofficielles

(2005)

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115

229

Rserves officielles de la Chine(milliards de dollars)

140 142 155 166212

286

403

610

819

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

230

Consquences de la dominationdu dollar

Couverture gratuite contre les

risques de change Dette libelle endollars

Forte autonomie de lapolitique montaire

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231

La cration de leuro

Cration : janvier 1999 Douze pays Forte dprciation de

leuro par rapport audollar depuis 1999, puis

rebond Environ 20% des

rserves mondiales

232

L'instabilit des changescours/$

January 1999 to july 2006

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117

233

Section 3

Les institutions de BrettonWoods et les autres

organisations

234

Les institutions de BrettonWoods

Le Fonds Montaire

International La Banque Mondiale

Le sige de ces deux organisations estsitu Washington D.C.

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235

Le FMI 184 pays membres. Les organes dirigeants du FMI sont le

Conseil des gouverneurs, le Comitmontaire et financier international et leConseil d'administration.

Directeur gnral : Rodrigo de Rato (Esp.). Environ 2.650 personnes; 140 pays.

Rodrigo de Ratoy Figaredo

236

Les fonctions du FMI

La surveillance

L'aide financire

L'assistance technique

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237

FMI : Les organes de Direction 1/2

Conseil des gouverneurs : ministres desfinances ou des gouverneurs; Assembleannuelle du FMI et de la Banque mondiale.

Comit montaire et financierinternational: 24 gouverneurs quireprsentent des pays ou groupes de payscorrespondant ceux qui sigent au Conseild'administration. Deux runions par an.

238

FMI : Les organes de Direction 2/2Conseil d'administration. 24 administrateursreprsentant les 184 pays membres du FMI.Responsable de la conduite des affaires courantesde l'institution (3 sances officielles par semaine).

Huit administrateurs reprsentent un seul pays : Allemagne, ArabieSaoudite, Chine, tats-Unis, France, Japon, Royaume-Uni et Russie.

Directeur gnral. Le Directeur gnral estdirecteur des services du FMI et prside le Conseild'administration qui le nomme (un Europen, traditionnellement).

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239

Les quote-parts 25% des quotas doivent

tre verss en monnaietrangre

Dtermine les droits devote

Majorit de 85% pourcertaines dcisions quiconfre un droit de veto

aux Etats-Unis Pas de reprsentation delUE ou de leurolandLes Etats-Unis disposent de

17,6% des quotas et donc desdroits de vote

240

Les DTS

Les membres du FMI peuvent utiliser les DTSentre eux, avec 16 dtenteurs institutionnelsde DTS ou avec le FMI

Le DTS est l'unit de compte du FMI La valeur du DTS est fixe chaque jour sur labase d'un panier de quatre grandes monnaies : ledollar, l'euro, la livre sterling et le yen

Le FMI a allou 21,4 milliards de DTS. Ladernire allocation a eu lieu en 1981

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241

La Banque Mondiale Banque internationale pour la reconstruction et

le dveloppement (BIRD) Association internationale de dveloppement

(IDA) Socit financire internationale (SFI) L'Agence multilatrale de garantie des

investissements (MIGA) Centre international pour le rglement des

diffrends relatifs aux investissements

5 organisations

242

Fonctions de la Banque Mondiale

Banque dont les actionnaires sont les tats(ce qui dtermine les droits de vote)

Accorde des prts au secteur public destaux dintrt normaux

La SFI accorde des prts au secteur priv

LIDA accorde des prts concessionnels

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245

Le consensus de Washington(suite) Taux d'intrt Les marchs financiers domestiques doivent dterminer les taux

d'intrt. Un taux d'intrt rel positif dcourage l'vasion des capitauxet augmente l'pargne.

Taux de change Les pays en dveloppement doivent adopter un taux de change

comptitif qui encourage les exportations en les rendant moins chres

l'exportation Libralisation commerciale Les tarifs seront minimiss et ne devront jamais tre appliqus aux

biens intermdiaires exigs pour produire les exportations.

246

Le consensus de Washington (suiteet fin)

Privatisation Une industrie prive fonctionne plus efficacement parce que les

dirigeants ont une responsabilit ou un intrt dans les profits. Lesfirmes nationalises devront tre privatises.

Drgulation Une rgulation publique excessive peut promouvoir la corruption et la

discrimination l'encontre des petites entreprises qui ont un moindreaccs aux sommets de la bureaucratie. Les gouvernements doiventdrguler l'conomie.

Droits de proprit Les droits de proprit doivent tre renforcs. Des lois faibles et un

systme judiciaire faible rduisent l'incitation pargner et accumuler de la richesse.

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247

Les autres banques dedveloppement Les Banques rgionales de dveloppement

(banque inter-amricaine; banque asiatique;banque africaine)

La Banque europenne dinvestissement(BEI)

La Banque europenne de Reconstruction etde Dveloppement (BERD)

248

Les autres organisationsconcurrentes

Le G-7/G-8

La Banque des Rglementsinternationaux (BRI)

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249

Le G-7/G-8

Le sommet deschefs dtat et degouvernement

Le foruminterministriel

250

Le G20

Cration en dcembre 1999 Forum informel destin promouvoir le dialogues

entre pays dvelopps et mergents sur les questions

montaires et financires internationales. Ministres des finances et gouverneurs des banques

centrales de 19 pays (+ UE): G8+Argentine,Australie, Brsil, Chine, Inde, Indonsie, Core,Mexique, Arabie-Saoudite, Afrique du Sud, Turquie.

Rencontre annuelle

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126

251

La Banque des RglementsInternationaux Banque des banquiers

centraux

Fonde en 1930, installe Ble

Capital dtenu par 32

banques centrales Veille la stabilit

financire (G-10)

252

Le comit de Ble

La BRI assure galement le secrtariat du Comitde Ble pour la supervision bancaire

A la suite de l'accord de 1988, les pays du G-10 ont

adopt des rgles qui obligent les banquesinternationales disposer, en 1992, de fonds propresau moins gaux 8% des risques pondrs

En juin 1999, une procdure de rvision a tengage. Il devrait s'appliquer d'ici 2004

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127

253

Section 4

Endettement etfinancement des pays en

dveloppement

254

A lorigine de la dette(annes 1970)

Abondance de liquidits et taux dintrtsfaibles

Concurrence inter-bancaire pour accorderdes prts aux tats (notamment ptroliers)

Besoin de financement des infrastructures etdes entreprises publiques

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255

A lorigine de la crise(annes 1980) Durcissement de la politique montaire

amricaine provoquant : La hausse des taux dintrtLa hausse du dollar

Rcession du dbut des annes 1980

Echec des projets de dveloppement Chute du prix des matires premires et du

ptrole

256

La perptuation de la crise

Mauvaise matrise des dpenses publiques(Amrique latine)

Persistance du sous-dveloppement(Afrique) Crises financires impliquant le recours la

dette (Asie) Semi-checs des politiques dajustement

structurel

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257

Stock d'endettement total(milliards de US $)

586,7

1351

2284

2800

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

1980 1990 2000 2005

Banque Mondiale

258

Le traitement de la dette

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130

259

Les alternatives la dette dans lefinancement des PVD

Les investissements directs

Laide au dveloppement

260

Les flux dinvestissement directs(entrants, milliards de dollars)

CNUCED, World Investment Report, 2004

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263

Aide au dveloppement(CAD, milliards de dollars)

28,5

49,3

55,6

48,552,1

56,453,7 52,3

58,3

69,0

0,0

20,0

40,0

60,0

80,0

1984- 85 1989- 90 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

CAD

264

Aide au dveloppement(CAD, en % du PIB)

0,23

0,25

0,34

0,220,220,240,23

0,22

0,25

0,32

0,00

0,10

0,20

0,30

0,40

1984-

85

1989-

90

1996 1997 1998 1999 2000 2 001 2002 2003

CAD: http://www.oecd.org/dataoecd/52/9/1893143.xls

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133

265

volution de l'aide publique au

dveloppement des pays du CAD

0,000,050,100,150,200,250,300,350,400,450,50

1984

-85m

oyenne

1989

-1990m

oyenne

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

Aidepublicaudveloppement(%

PIB)

Total a s de CAD OCDE Union euro enne Etats-

http://www.oecd.org/dataoecd/52/9/1893143.xls

266

Aide relativement aux autresressources (2004, cad)

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134

267

Aide en % du PIB (2004, cad)

268

Montant de laide en 2004 (CAD)

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135

269

Chapitre 6

La crise des relationsconomiques

internationales

270

La crise des relations internationalesLes trois gaps de Inge Kaul (1999)

Juridiction gap : march mondialisvs centres de dcision nationaux

participation gap : manque delgitimit des organisationsinternationales

incentive gap : manque desanctions

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136

271

Quelques symptmes

Crise des ngociations lOMC

Interrogations sur les fonctions du FMI

Persistance des dficits amricains

Maintien du sous-dveloppement

Incapacit traiter les problmes globaux : environnement, trafics,.

Risques de pnuries (nergie, eau,)

272

1. Globalisation et crise desrelations inter-tatiques

Les erreurs des organisations internationales

Organisations internationales et

globalisation La remise en cause des tats-Nations

Le triangle d'incompatibilit de Rodrik

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273

Les erreurs des organisationsinternationales Erreurs de diagnostic Erreurs des plans dajustement

structurels

Mise en cause de la gestion de la crise asiatique

Voir les critiques de J. Stiglitz

Mise en cause du consensus de Washington

274

Organisations internationales etglobalisation

Un systme international fond surl'internationalisation : stato-centr ,

interdpendance Un systme international dfi par laglobalisation : marchs globaux, intgration

Difficults produire des biens publics globaux

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275

2. La remise en cause des tats-Nations Par les regroupements rgionaux

Par les fdralisme et la fragmentation desnations

Par lmergence de pouvoirs non-tatiques(entreprises multinationales, maffias, ONG,syndicats de travailleurs, associationsprofessionnelles, groupes de pression... )

276

La remise en cause des tats-Nationspar les regroupements rgionaux

Affaiblissement des grands principescomme la clause NPF

Durci les rapports de force et favorise lestensions (Amrique latine)

Problme de reprsentation

Qui reprsente la zone euro au FMI ?

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277

La remise en cause des tats-Nationspar les pouvoirs locaux Renforcement du fdralisme pouvant aller

jusqu lclatement des nations Le systme de relations internationales doit-il faire

abstraction des pouvoirs locaux ? Exemples :

Conflit commercial USA/Canada concernant des

lois provincialesMatrise du dficit budgtaire des Provincesargentines

Application du protocole de Kyoto dtatsamricains (Californie)

278

La remise en cause des tats-Nationspar de nouveaux pouvoirsLgaux

Organisationsinternationales etagencesindpendantes

ONG

Firmesmultinationales

Illgaux

Maffias ettrafiquants

Groupes terroristes

Bandes armes,mercenaires

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140

279

Section 6.3.

3. La crise des organisations internationales

280

La crise de fonctionnement

Les organisations internationales :organisations non marchandes (conflits

dagence, asymtries dinformation). La question du free riding (rgles deconsensus, protocoles internationaux)

La question de l'ala moral (prteur endernier ressort,)

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