Cours théorique niveau 2

Cours théorique niveau 2

Réglementation concernant la

protection du milieu, le

matériel, les prérogatives et

responsabilités du niveau 2

décembre 2009


Le milieu naturel

décembre 2009

Faune et flore. La règle est simple: on n’est pas chez nous, on n’est même pas des invités, tout juste des intrus. On observe, un point c’est tout.

Tout animal ou végétal, vivant ou non, trouvé sur une embarcation où il y a un scaphandre de plongée donne lieu à un procès verbal et une contravention et cela peut aller jusqu’à un emprisonnement si l’espèce est protégée (corail rouge).

C’est également vrai pour le matériel de chasse sous marine (fusil, harpon,…) : il y aura confiscation du matériel, voire même de l’embarcation.


Le milieu naturel.

décembre 2009

Interdiction de remonter toute partie d’une épave. Celle-ci appartient à l’état dans presque tous les cas, et donc ce serait

considéré comme un pillage.

Par contre, si vous découvrez une nouvelle épave, vous devez déclarer l’épave:

Les épaves.


Le milieu naturel.

décembre 2009

Tout inventeur d’épave a l’obligation d’en faire la déclaration dans les quarante-huit heures à l’administration des Affaires maritimes et à la Douane, en vertu de l’article 2 du décret du 26 décembre 1961 modifié par le décret du 3 août 1978 : « (...) Elle doit immédiatement, et au plus tard dans les quarante-huit heures de la découverte ou de l’arrivée au premier port, si l’épave a été trouvée en mer, en faire la déclaration à l’administration de l’inscription maritime ou à son représentant. »D. n° 61-1547 (J.O. 12 janv. 1962, p. 374)D. n° 78-847 (J.O. 13 août 1978, p. 3063)

Les épaves.


Le milieu naturel.

décembre 2009

Les démarches étant paraît-il assez longues et difficiles, il est

fortement conseillé de ne rien dire à personne, et de laisser à

d’autres l’honneur de l’invention d’une épave.

Les épaves.


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Le matériel

La législation ne prévoit rien sur la nature du matériel de plongée en particulier, sauf que vous avez un devoir d’état de marche de votre matériel, et de celui que vous prêtez.

Par contre il existe une législation précise pour les bouteilles contenant un gaz sous pression (ministère de l’industrie – juillet 1943).

Celles-ci doivent être éprouvées tous les 2 ans maximum par un organisme agréé.

Mais il existe une dérogation:


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Le matériel

Article 1er de l'arrêté du 18 novembre 1986

Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 20 février 1985, le délai maximal entre

deux épreuves successives est de cinq ans pour les bouteilles de plongée répondant

simultanément aux deux conditions ci-après :

- Elles appartiennent à des clubs ou écoles de plongée, ou aux adhérents ou

membres du personnel de ces clubs ou écoles de plongée.

- Elles subissent une vérification au moins annuelle effectuée par un technicien

compétent dans des conditions précisées par la circulaire T.I.V. 864.1 de la

Fédération française d'études et de sports sous-marins, ou un document reconnu

équivalent par le ministre de l'Industrie, des P. et T. et du Tourisme.


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Le matérielLes mentions légalesUne série de mentions légales sont indiquées sur les bouteilles de plongée. Elles constituent sa carte d'identité.

Les inscriptions d'identitéNom du fabriquantNuméro de sérieType de filetage (M25X2)Masse en kgVolume intérieur dit volume en eau Date de fabricationPression d’épreuve initiale à 15°C exprimée en bar

Les inscriptions de serviceDésignation du gaz contenu : air, oxygène, mélange, ...Pression de chargement ou pression de service exprimée en barPression de la dernière épreuve à 15°C exprimée en barDate de l’épreuvePoinçon de l'organisme vérificateur


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Le matériel

Constructeur

Contenant

Contenu

Les inscriptions d’épreuvePression de la dernière épreuve à 15°C exprimée en barDate de l’épreuvePoinçon de l'organisme vérificateur

Nom du fabriquantNuméro de sérieDate de fabrication

Type de filetage (M25X2)Masse en kgVolume intérieur dit volume en eau

Désignation du gaz contenu : air, oxygène, mélange, ...Pression de chargement ou pression de service exprimée en barsPression de réépreuve initiale à 15°C exprimée en bar

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Le matériel

Depuis 2001, les bouteilles de plongée sont soumises à une réglementation européenne sur les appareils à pression. Les bouteilles comportent un marquage CE.

Des organismes, comme le bureau Véritas, assurent le bon respect des normes pour la conception, la fabrication et le contrôle de ces appareils à pression.

Les inscriptions européennesLe signe EpsilonLa ou les lettres d'identification de l‘ÉtatLe numéro de l'agrément


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Le matériel

Pour plonger en autonomie, votre équipement devra comporter

obligatoirement:

• Un équipement gonflable (stab)

• Un chronomètre.

• Un profondimètre.

• Des tables de plongée MN90 immergeables.

• Un deuxième détendeur ( ou octopus)

ou un ordinateur de plongée


Les prérogatives

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Art. 3. - La pratique de la plongée est placée sous la responsabilité d'un directeur de plongée présent sur le site qui fixe les caractéristiques de la plongée et organise l'activité. Il s'assure de l'application des règles définies par le présent arrêté.

Art.7 - En situation d'autonomie, les plongeurs majeurs de niveau égal ou supérieur au niveau 2 peuvent évoluer en palanquée sans guide dans l’espace médian, avec un encadrant de niveau P4 minimum dans l’espace lointain.

Art.15 - Les plongeurs majeurs de niveau 2 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger entre eux dans l'espace médian.Si la palanquée est constituée de plongeurs majeurs de niveaux 2 et 3, celle-ci n'est autorisée à évoluer que dans l'espace médian.


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Les prérogatives

décembre 2009

La détention du niveau 2 de plongée permet: de préparer le niveau 3 de plongée de préparer le niveau 4 de plongée de préparer l’initiateur de plongée (niveau d’encadrement 1)

La licence FFESSM est aussi un permis de chasse sous-marine (+16 ans) et permet d’accéder aux différentes commissions:

Plongée libre (apnée)Plongée souterraineNage avec palmesHockey subaquatiqueNage en eau viveTir sur cible subaquatique

Orientation subaquatiqueEnvironnement et biologieAudiovisuelle (photo et

vidéo)Archéologie subaquatique


Législation

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ARTICLE 4 - Dispositions particulières applicables aux naviresparticipant à des opérations de plongéeLes navires de plaisance participant à des opérations de plongée doivent porter lesmarques prévues par le règlement international pour prévenir les abordages enmer. Toutefois, les navires dont la longueur est inférieure à 7 mètres peuventarborer un pavillon A (alpha) du code international des signaux, d’au moins 0,50 mètre de guindant. Ce pavillon doit être visible sur tout l’horizon et maintenu déployé.


Législation

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Documents:

Certificat médical conforme à ce que vous voulez faire (médecin généraliste pour de l'explo, du sport ou fédéral pour préparer des niveaux 2 ou plus) en général valable un an . Attention si vous emmenez votre enfant, renseignez-vous pour faire du technique.

Licence FFESSM : validité du 15 septembre au 31 décembre de l'année suivante.

Carte CMAS certifiant votre niveau. Le carnet de plongée n'est pas obligatoire, mais conseillé:

pour vous, noter vos plongées surtout en mer, il vous en faut pour le N2, mais apprécié des encadrants qui savent quand vous avez plongé, en particulier la dernière fois.

Toute autre carte certifiant une qualification (Nitrox, trimix, spéléo,....)

Décembre 2009


Législation

Conclusion

décembre 2009

Avec un niveau 2, vous allez acquérir l’autonomie en plongée,

pas de plonger.Votre responsabilité va être engagée au moment où le

directeur de plongée vous le signale.

Restez vigilent,

modeste, curieux,

respectueux et clairvoyant.

Une belle plongée est une plongée qui se termine sur le bateau.

Faîtes-vous plaisir !

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Documents

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